# Vers un référentiel universel pour un usage éthique de l'intelligence artificielle

Halima Brahmi, Saïda Belouali, Yves Demazeau, Toumi Bouchentouf, Nissrine Hassini Alaoui

► To cite this version:

Halima Brahmi, Saïda Belouali, Yves Demazeau, Toumi Bouchentouf, Nissrine Hassini Alaoui. Vers un référentiel universel pour un usage éthique de l'intelligence artificielle. East African Journal of Information Technology, 2023, 6 (1), pp.91-106. 10.37284/eajit.6.1.1226. hal-04294053

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Original Article

Vers un référentiel universel pour un usage éthique de l'intelligence artificielle

Halima Brahmi<fnref n="1" />, Saïda Belouali<fnref n="1" />, Yves Demazeau<fnref n="2" />, Toumi Bouchentouf<fnref n="1" /> & Nissrine Hassini Alaoui<fnref n="1" />*

**Article DOI:** https://doi.org/10.37284/eajit.6.1.1226

**Date Published:** ABSTRACT

23 May 2023 Cet article met en question l'universalité des codes éthiques pour assurer un développement sain et une utilisation responsable de l'intelligence artificielle.

**Keywords :** Le but de cette étude est de proposer un référentiel commun qui catégorise un ensemble de codes éthiques destiné à guider l'usage éthique de l'intelligence artificielle. Afin d'atteindre cet objectif, une étude exploratoire a été menée

sur les codes éthiques de onze entités internationales. Nous avons synthétisé ces codes à travers une méthode d'Analyse en Correspondances Multiples (ACM) de l'Analyse Factorielle (AF). Les résultats ont permis de regrouper 31 principes éthiques étudiés en six catégories communes, puis d'engendrer un référentiel universel par catégorie pour guider l'usage éthique de l'intelligence artificielle dans le monde.

**Référentiel Universel**

**APA CITATION**

Brahmi, H., Belouali, S., Demazeau, Y., Bouchentouf, T. & Alaoui, N. H. (2023). Vers un référentiel universel pour un usage éthique de l'intelligence artificielle. *East African Journal of Information Technology*, 6(1), 91-106.
https://doi.org/10.37284/eajit.6.1.1226

**CHICAGO CITATION**

Brahmi, Halima, Saïda Belouali, Yves Demazeau, Toumi Bouchentouf and Nissrine Hassini Alaoui. 2023. "Vers un référentiel universel pour un usage éthique de l'intelligence artificielle". *East African Journal of Information Technology* 6 (1), 91-106. https://doi.org/10.37284/eajit.6.1.1226.

**HARVARD CITATION**

Brahmi, H., Belouali, S., Demazeau, Y., Bouchentouf, T. & Alaoui, N. H. (2023) "Vers un référentiel universel pour un usage éthique de l'intelligence artificielle", *East African Journal of Information Technology*, 6(1), pp. 91-106. doi: 10.37284/eajit.6.1.1226.

**IEEE CITATION**

H. Brahmi, S. Belouali, Y. Demazeau, T. Bouchentouf, & N. H. Alaoui, "Vers un référentiel universel pour un usage éthique de l'intelligence artificielle", *EAJIT*, vol. 6, no. 1, pp. 91-106, May. 2023.

**MLA CITATION**

Brahmi, Halima, Saïda Belouali, Yves Demazeau, Toumi Bouchentouf & Nissrine Hassini Alaoui. "Vers un référentiel universel pour un usage éthique de l'intelligence artificielle". *East African Journal of Education Studies*, Vol. 6, no. 1, May. 2023, pp. 91-106, doi:10.37284/eajit.6.1.1226.

<footnote n="1">¹ Université Mohammed Premier, Oujda, B.P. 524 Oujda 60000 Maroc</footnote>

<footnote n="2">² Université Grenoble Alpes, 621 Av. Centrale, 38400 Saint-Martin-d'Hères, France</footnote>

<footnote>* Correspondance ORCID ID: https://orcid.org/0000-0002-9325-1129; Email: n.hassinialaoui@ump.ac.ma</footnote>
# INTRODUCTION

Actuellement, l'Intelligence Artificielle (IA) ouvre de multiples possibilités de développement économique, social ou éducatif dans le monde (Thomasset, 2020). Face aux problématiques d'ordre éthique imposées par l'émergence de l'IA dans les différents secteurs de notre vie quotidienne, un usage éthique, sain et sûr de l'IA s'avère nécessaire pour garantir le respect des valeurs suprêmes érigées par les communautés internationales et admises comme consensuelles. Le questionnement sur l'universalité et l'unicité d'un code éthique (Belouali et al., 2022) nous a conduits à réfléchir sur la manière et la possibilité d'établir un code commun par catégorie qui servira de base pour parler un langage commun et unifié.

La légitimité du questionnement sur l'universalité de l'éthique dans le domaine de l'intelligence artificielle est prise en considération vu le caractère contingent de l'éthique et le relativisme lié au concept de valeur lui-même (Belouali, 2017). Ainsi, l'encouragement de l'usage de l'IA doit être accompagné des lignes directrices qui exigent l'usage sûr, responsable et contrôlable de cette technologie afin d'éviter son mauvais ciblage (Besse et al., 2018).

Dans ce contexte, le présent travail mène une étude exploratoire examinant les codes éthiques de l'usage de l'IA dans onze entités internationales, notamment l'ASILOMAR, l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), l'Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (UNESCO), la Chine, les Émirats Arabes Unis (EAU), l'Union Européenne (UE), les États-Unis d'Amérique (USA), le Canada, le Japon, le Royaume-Uni et les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).

Malgré l'hétérogénéité de ce corpus objet d'étude constitué par une conférence, des institutions étatiques et des organismes privés, nous avons estimé intéressant de procéder à un parallélisme dont l'objectif est de questionner leurs propres

codes éthiques édictés et publiés indépendamment de la qualité de l'entité ou de la procédure suivie pour établir ces chartes et codes. L'objectif est de les synthétiser par le biais de l'approche de l'Analyse en Correspondances Multiples (ACM) et d'explorer la possibilité de les voir s'aligner vers un référentiel universel des principes éthiques de l'IA.

Pour répondre à cet objectif, la première partie de ce papier présentera une exploration des codes éthiques de onze entités internationales objet de notre étude. La deuxième partie de ce travail synthétise ces codes éthiques via la méthode de l'Analyse en Correspondance Multiple (ACM) de l'analyse factorielle. Enfin, nous proposerons un référentiel de l'usage éthique de l'IA qui pourrait être extrait à travers l'identification des points communs entre les codes éthiques étudiés.

## Exploration des principaux codes éthiques concernant l'utilisation de l'IA

Cette partie du travail expose les instructions et les codes éthiques de l'usage de l'IA d'ASILOMAR conférence, de l'OCDE, de l'UNESCO, de la Chine, des Émirats Arabes Unis, de l'Union Européenne, des Etats Unis d'Amérique, du Canada, du Japon, du Royaume Uni et des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).

## Les principes éthiques de l'intelligence artificielle qui ont été convenus lors de la conférence d'Asilomar

En 2017, un groupe de chercheurs en intelligence artificielle (IA) venant à la fois du monde académique économique, droit, éthique et philosophique a créé des principes éthiques pour l'IA lors de la conférence de l'Asilomar dans le but d'encadrer le développement de l'intelligence artificielle.

Il s'agit de 23 lignes directrices en relation avec la recherche et le développement exponentiel de l'intelligence artificielle (IA) appelées « Asilomar AI Principles ». Le choix de la conférence d'Asilomar comme référence émane de la volonté d'élargir notre champ d'étude tout en confirmant
l'importance du concept d'IA bénéfique, qui est un élément clé de cette conférence (Principes de l'IA d'Asilomar, 2017)<fnref n="1" />.

En effet, les 23 lignes directrices pour guider l'usage responsable et bénéfique de l'IA convenu lors de la conférence d'Asilomar ont été réduites à 10 principes éthiques clés après des discussions et des débats : « *La sécurité, la transparence et l'explicabilité, la responsabilité, les valeurs humaines, le respect de la vie privée, les bénéfices et la prospérité partagés, le contrôle humain et l'interdiction de la course aux armements de l'IA*». (Asilomar IA principes, 2017).

## Les Principes éthiques de l'IA selon l'OCDE<fnref n="2" />

En 2019, L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) présente des recommandations et des conseils sur l'intelligence artificielle en s'appliquant d'ores et déjà à l'IA à l'instar des principes relatifs à la protection de la vie privée et des données, à la gestion du risque de sécurité numérique et à la conduite responsable des entreprises. L'OCDE a mis en avant cinq nouveaux principes éthiques recommandés pour promouvoir une utilisation responsable et fiable de l'IA, en complément des principes précédents de l'organisation. Ces cinq principes sont considérés comme un ensemble cohérent. Ces principes regroupent : « *la croissance inclusive, le développement durable et le bien-être, les valeurs centrées sur l'humain, l'équité, la transparence et l'explicabilité, la robustesse, la sûreté et sécurité, et la responsabilité*» (Collection : Instruments juridiques de l'OCDE).

## Les Principes éthiques de l'IA de l'UNESCO

En 2020, lors de sa Conférence générale, l'UNESCO a examiné les questions éthiques liées à l'intelligence artificielle. Elle a présenté l'éthique

de l'IA comme une réflexion normative systématique qui repose sur un cadre global et en constante évolution de valeurs et de principes. L'objectif de des recommandations dégagées est l'analyse des caractéristiques des systèmes d'IA qui ont une importance cruciale d'un point de vue éthique. (UNESCO, 2020).

Les questions éthiques soulevées par les systèmes de l'IA selon l'UNESCO se focalisent sur la prise de décision éthique de l'IA, notamment leur impact sur l'emploi, sur les interactions sociales, les soins de santé, l'éducation, les médias, la liberté d'expression, l'accès à l'information, la protection de la vie privée, la démocratie, la discrimination et la militarisation. Ces enjeux peuvent s'appliquer à la fois à des personnes physiques et à des personnes morales. Ils sont liés aux principes : « *de proportionnalité et innocuité, de sûreté et sécurité, d'équité et non-discrimination, de durabilité, de surveillance et décision humaines, de transparence et l'explicabilité, de responsabilité et redevabilité, de sensibilisation et éducation ainsi qu'à la gouvernance et la collaboration multipartites et adaptatives*» (Noiseau et al., 2021).

## L'émergence des principes éthiques de l'IA en Chine

En 2019, le comité national de gouvernance en Chine a publié les principes de la gouvernance de la prochaine génération de système d'intelligence artificielle (IA) pour développer une intelligence artificielle responsable (Huang et Gong, 2020). Le but de ces principes est d'émerger la gouvernance éthique de l'IA dont le développement a atteint de nouvelles caractéristiques telles que l'intégration transversale, la coordination homme-machine et l'intelligence ouverte et collective (Zeng et al., 2019).

Pour rappel, le Future of Life Institute (FLI) est une association de volontaires basée dans la région de

Boston, cherchant à diminuer les risques existentiels menaçant l'humanité, en particulier ceux provenant de l'intelligence artificielle (IA).

<footnote n="1">¹ La conférence dénommée Bénéficiale AI 2017 organisée par le Futur of Life Institute (FLI, institut pour l'avenir de la vie). La conférence s'est tenue à Asilomar, en Californie au mois de janvier dernier.</footnote>

<footnote n="2">² OCDE, Recommandation du Conseil sur l'intelligence artificielle, OECD/LEGAL/0449 consulté le 17/05/2022 au Conditions d'utilisation - OCDE (oecd.org)</footnote>
Dans ce sens, le ministère des sciences et de la technologie de la République Populaire de Chine (MOST) a proposé huit principes éthiques reflétant non seulement la bonne volonté et les croyances morales de la société, mais exigeant également des solutions techniques réalisables et complètes pour mettre en œuvre des contraintes éthiques dans les modèles, les algorithmes et les produits de l'IA (Laney, 2019).

Ces huit Principes éthiques de l'IA sont liés à « la sûreté, la confidentialité, la sécurité, la fiabilité, la transparence, la responsabilité, l'impartialité, et la gouvernance agile ».

## Les Principes éthiques de l'IA selon Les Emirats Arabes Unis

La ville écosystème « Smart Dubaï » (Bint Butti Bin Bisher, 2018) a été établie avec pour objectif de promouvoir l'IA éthique dans sa stratégie de développement. Cette initiative vise également à sensibiliser les entreprises, les universités et les particuliers à la manière dont les systèmes d'IA peuvent être utilisés de manière responsable.

Selon les Emirats Arabes (EAU), les directives éthiques de l'intelligence artificielle peuvent être résumées en quatre principes éthiques fondamentaux notamment « l'équité, la transparence, la responsabilité et la compréhension » (Bint Butti Bin Bisher, 2018).

## Les Principes éthiques de l'IA de l'Union Européenne

Les droits fondamentaux constituent une source majeure d'orientation pour l'élaboration de cadres éthiques pour les systèmes d'IA. Ces droits sont considérés comme des normes universelles qui garantissent les libertés et les droits essentiels de chaque individu, et sont généralement inclus dans les constitutions et les lois nationales (GEHN, 2019).

En 2019, un groupe d'experts de haut niveau en matière de l'IA a soumis un document révisé à la commission européenne (GEHN, 2019). Ce groupe présente un ensemble de pays qui ont signé une déclaration commune dans laquelle ils s'engagent à accentuer leur coopération dans le

domaine de l'intelligence artificielle. Selon l'Union européenne, la responsabilité et la dignité de confiance de l'IA sont deux fondements éthiques fondamentaux de cette nouvelle technologie (Livre blanc de la Commission Européenne, 2020).

Pour parvenir à ces deux fondements majeurs, les organisations de coopération de l'UE s'engagent à tenir en compte un ensemble de réglementations et d'exigences applicables visant à respecter les principes du « facteur humain et du contrôle humain, de la robustesse et de la sécurité, du respect de la vie privée et de la gouvernance des données, de la transparence et la traçabilité, de la diversité, la non-discrimination et de l'équité, du bien-être sociétal et environnemental et de la responsabilisation » (Lausson, 2019).

## Les Principes éthiques de l'IA aux États-Unis d'Amérique

Dans le but de promouvoir un usage digne de confiance de l'intelligence artificielle, la constitution et les lois des États-Unis d'Amérique publient en Décembre 2020, un décret exécutif pour la promotion de cet usage éthique (Bietti et al., 2019).

Le questionnement sur la manière d'assurer une intelligence artificielle fiable et digne de confiance, permet au gouvernement fédéral de développer une infrastructure et une technologie règlementée par des principes éthiques lors de la conception, du développement, et de l'acquisition de l'IA pour les organismes adhérant à ce gouvernement (Trump, 2019).

Ces principes éthiques sont : « la légalité et le respect des valeurs de la nation, la détermination et l'axe sur la performance, la précision, la fiabilité et l'efficacité, la sûreté et la résilience, la compréhension, la responsabilité et la traçabilité, la surveillance régulière, la transparence et la responsabilité » (Bietti et al., 2019).

## Les Principes éthiques de l'IA selon le Canada

Les trois objectifs principaux pour une évolution responsable de l'intelligence artificielle sont publiés en 2018 par Montréal dans le but
d'élaborer un ensemble de principes éthique pour
le développement et le déploiement de la
technologie de l'IA (Dihac et al.2018). Ce cadre
permet d'orienter la transition numérique vers un
développement inclusif, équitable et
écologiquement durable de l'IA pour bénéficier
de la révolution de cette technologie et accéder à
l'ouverture d'un espace de dialogue éthique à
l'échelle nationale et internationale.

La déclaration de Montréal prend en considération
dix codes éthiques incluant « le bien-être, le
respect de l'autonomie, la protection de l'intimité
et de la vie privée, la solidarité, la participation
démocratique, l'équité, l'inclusion de la diversité,
la prudence, la responsabilité et le développement
durable » (Dihac et al., 2018).

Les Principes éthiques de l'IA selon le Japon

En Mai 2017, les membres de la Société Japonaise d'intelligence artificielle (JSAI) formalisent neuf lignes directrices éthiques pour servir de base morale et prendre conscience des responsabilités sociales et morales à l'égard de la société. Les principes éthiques de l'IA dérivés de ces lignes directrices sont : « la contribution à l'humanité, le respect des lois et des règlements, le respect de la vie privée d'autrui, l'équité, la sécurité, l'intégrité, l'obligation de rendre compte et la responsabilité sociale, la communication avec la société et le développement personnel ainsi que le respect des directives éthiques par l'IA » (JSAI, 2017).

Les Principes éthiques de l'IA dans le Royaume Uni

Au Royaume-Uni, le comité spécial de l'IA de la
Chambre des Lords a publié en 2017, un rapport
pouvant être adopté à l'échelle nationale et
internationale ((Hall et al., 2017)). Ce rapport
souligne la nécessité d'encadrer la technologie de
l'IA d'une manière éthique, légale et sociale afin

qu'elle soit toujours bénéfique et au profit de la
société. Le gouvernement britannique en 2017 a
publié un rapport pour recommander plusieurs
mesures concernant l'impact de l'IA sur
l'économie (Wendy, 2017)<fnref n="3" />.

Lloyd en 2018, président de comité de la chambre
de Lords, affirme que ces principes éthiques
sont liés au « développement pour le bien
commun, aux principes d'intelligibilité, l'équité,
au droit de conserver ses données, l'interdiction
de donner à l'IA le pouvoir autonome de blesser
les être humain, l'interdiction de donner à l'IA le
pouvoir autonome de détruire ou de tromper les
êtres humains (L'interdiction de l'innocuité) ».
(Lloyd Ligueri, 2018)

Les GAFAM et Les principes éthiques de l'IA

Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) sont considérés comme les leaders de la révolution numérique (Sushcheva et Fontanel, 2018), notamment en raison de leur capacité à innover et à développer des technologies émergentes telles que l'IA (Fontanel et Sushcheva, 2019). Cependant, leur succès est également accompagné de préoccupations concernant les implications éthiques de leurs activités.

En termes de réglementation, les organismes qui
constituent les GAFAM évoquent souvent des
principes éthiques de l'IA d'une manière
individuelle afin d'encadrer leurs activités. Ces
principes comprennent notamment « le respect de
la vie privée, le respect des valeurs humaines, la
surveillance et le contrôle humain, la sécurité, la
fiabilité et la responsabilité, la justice, la
solidarité, l'innovation et l'innocuité ».

En effet, le respect de la vie privée est un principe
éthique important pour les GAFAM. Les
entreprises doivent respecter les normes de
confidentialité et être transparentes quant à la

Cette référence correspond au rapport intitulé
"Growing the Artificial Intelligence Industry in the
UK" rédigé par Dame Wendy Hall et Jérôme Pesenti

en 2017. Le rapport examine les mesures
recommandées pour stimuler l'industrie de
l'intelligence artificielle au Royaume-Uni. Il a été
publié par le gouvernement britannique.

<footnote n="3">³ Hall, W., & Pensenti, J. (2017). Growing the Artificial Intelligence Industry in the UK. London, UK: UK Government.</footnote>
manière dont elles utilisent les données personnelles des utilisateurs. Par exemple, Google a été critiqué pour ses pratiques de collecte de données et pour la manière dont il utilise ces données pour la publicité ciblée (Electronic Frontier Foundation, 2019).

Le respect des valeurs humaines est également crucial pour les GAFAM. Les entreprises doivent garantir que leurs technologies ne violent pas les droits de l'homme ou ne contribuent pas à des pratiques discriminatoires. Par exemple, Microsoft a développé une politique de responsabilité sociétale de l'entreprise pour guider ses activités en matière de droits de l'homme, de durabilité, de diversité et d'inclusion (Microsoft, 2021).

La surveillance et le contrôle humain sont des préoccupations importantes en matière d'IA. Les GAFAM doivent garantir que leurs systèmes d'IA ne prennent pas de décisions qui pourraient nuire aux individus ou à la société dans son ensemble. Par exemple, Amazon a été critiqué pour son système de reconnaissance faciale, « Rekognition », qui a été accusé d'être biaisé et pour sa possible violation de la vie privée (ACLU, 2018).

La sécurité et la fiabilité sont des principes éthiques clés pour les GAFAM. Les entreprises doivent garantir que leurs systèmes d'IA ne soient pas vulnérables aux attaques ou aux piratages, et qu'ils fonctionnent de manière fiable et prévisible. Par exemple, Apple a mis en place des mesures de sécurité robustes pour protéger les données de ses utilisateurs, y compris le chiffrement des données de bout en bout (Apple, 2021).

La responsabilité est un autre principe éthique important pour les GAFAM. Les entreprises doivent assumer la responsabilité de leurs actions et de l'impact de leurs technologies. Par exemple, Facebook a été critiqué pour sa gestion de l'affaire Cambridge Analytica, où les données personnelles de millions d'utilisateurs ont été utilisées sans leur consentement (The Guardian, 2018).

La justice et la solidarité sont des principes éthiques importants pour garantir que les avantages de l'IA sont équitablement répartis. Les GAFAM doivent veiller à ce que leurs technologies ne créent pas de déséquilibres économiques ou sociaux. Par exemple, Google a lancé un programme pour former des personnes à faible revenu à des compétences en technologie de pointe (Google, 2021).

L'innovation et l'innocuité sont des principes éthiques importants pour garantir que les avantages de l'IA sont maximisés tout en minimisant les risques. Les GAFAM doivent continuer à innover tout en veillant à ce que leurs technologies soient sûres et ne causent pas de préjudice. Par exemple, Microsoft a lancé un programme pour développer des technologies d'IA éthiques et responsables (Microsoft, 2021).

En définitive, bien que les GAFAM soient souvent considérés comme les leaders de la révolution numérique, leur succès est étroitement lié à leur capacité à respecter les principes éthiques de l'IA. Les préoccupations concernant la protection de la vie privée, la surveillance et le contrôle humain, la sécurité et la responsabilité doivent être prises en compte pour garantir que ces entreprises continuent de bénéficier de la confiance des consommateurs et des régulateurs.

## Synthèse et comparaison des principes éthiques de l'intelligence artificielle

A travers l'étude exploratoire des codes éthiques phares de l'IA réalisée dans la première section de ce travail, nous avons pu extraire 31 principes éthiques relatifs à l'IA et déclarés par les entités objet de notre étude, qui sont : la sécurité, la sureté, la transparence, la robustesse, la traçabilité, l'explicabilité, l'efficacité, la fiabilité, la responsabilité, la confiance, la collaboration, l'équité et la non-discrimination, l'égalité, la justice, la surveillance et le contrôle humain, les valeurs et principes humains, la diversité, le développement durable, le respect de la dignité et la liberté, la confidentialité et le respect de la vie privée, la prospérité, le bien être, la souveraineté, le respect des valeurs de la nation, la gouvernance,
, légalité, résultats
bénéfiques, apprentissage, éducation, innovation,
innocuité, IA non meurtrière.

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 1: Nuage des mots des principes éthiques de l'IA</figcaption></figure>

La (Figure 1), schématise le nuage des mots des principes éthiques selon leur récurrence d'utilisation. Aussi, la (figure 2) ci-dessous, quantifie la part d'affirmation de chaque principe

éthique de l'IA selon son degré d'utilisation chez les entités étudiées, nous avons alors réalisé une analyse descriptive des principes éthiques de l'IA en nous basant sur la phase exploratoire du début.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 2: Synthèse des principes éthiques de l'IA des entités étudiées</figcaption></figure>
D'après cette (Figure 2), nous constatons que :

* Les codes éthiques de l'IA liés à la sécurité, la responsabilité, la confidentialité et le respect de la vie privée détiennent la 1ère position avec 91% d'affirmations dans toutes les entités objet de notre étude.

* Les codes éthiques réservés à la transparence, la surveillance et le contrôle humain ainsi que les résultats bénéfiques occupent un pourcentage de 82% d'affirmations.

* La 3ème position, est occupée par les principes liés à l'équité et la non-discrimination, la fiabilité, le développement durable, et les valeurs et principes humains avec 64% d'affirmations.

* Les principes d'égalité, d'innocuité, de l'IA non meurtrière, de sûreté et d'explicabilité sont classés en 4ème position avec un pourcentage de 55% d'affirmations et sont suivis par la traçabilité, la confiance et la diversité avec 45% d'affirmations.

* La collaboration et le respect de la dignité et la liberté prennent la 6ème position avec 37% d'affirmations.

* En dernier lieu, on trouve la légalité, la souveraineté, la gouvernance, le bien être, la justice, la robustesse ainsi que l'apprentissage et l'éducation et l'intérêt pour la société avec un pourcentage de 27% d'affirmations.

Afin de grouper ces principes éthiques explorés dans des catégories éthiques bien définies, nous avons choisi l'Analyse en Correspondance Multiple (ACM) (Desbois, 2008) et (Meyer, 2004), afin de proposer un référentiel catégorisant les principes éthiques de l'usage de l'IA.

## Résultats de la synthèse des principes éthiques de l'IA: vers un référentiel commun par catégorie des principes éthiques de l'IA

L'analyse des Correspondances Multiples (ACM) des 31 principes éthiques explorés et mentionnés ci-dessus est faite par l'usage du logiciel SPSS 25.

Le (Tableau 1) ci-dessous, récapitule les résultats obtenus et engendrés par SPSS 25 :

<table><caption>Tableau 1: Récapitulatif des modèles</caption><thead><tr><th rowspan="2">Catégories</th><th rowspan="2">Alpha de Cronbach</th><th colspan="3">Variance expliquée</th></tr><tr><th>Total (valeur propre)</th><th>Inertie</th><th>Pourcentage de variance expliquée</th></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>,867</td><td>6,208</td><td>,200</td><td>20,026</td></tr><tr><td>2</td><td>,859</td><td>5,937</td><td>,192</td><td>19,153</td></tr><tr><td>3</td><td>,779</td><td>4,061</td><td>,131</td><td>13,099</td></tr><tr><td>4</td><td>,739</td><td>3,516</td><td>,113</td><td>11,343</td></tr><tr><td>5</td><td>,686</td><td>2,972</td><td>,096</td><td>9,586</td></tr><tr><td>6</td><td>,564</td><td>2,202</td><td>,071</td><td>7,105</td></tr><tr><td>Total</td><td></td><td>24,896</td><td>,803</td><td></td></tr><tr><td>Moyenne</td><td>,784<sup>a</sup></td><td>4,149</td><td>,134</td><td>13,385</td></tr></tbody><tfoot><tr><td colspan="5">a. La valeur Alpha de Cronbach moyenne est basée sur la valeur propre moyenne.</td></tr></tfoot></table>

En réduisant les 31 principes éthiques de l'IA issus de notre étude exploratoire à travers l'ACM, nous obtenons six dimensions principales qui représentent une forte inertie totale de 80,3 %.

Les six catégories engendrées ont toutes des valeurs propres supérieures à 1 d'où la pertinence des résultats produits (Inertie totale >60 %).

Les résultats engendrés démontrent que les six catégories engendrées après la réduction des données détiennent un Alpha de Cronbach moyen de 0,784 (>0,7) (Tableau 1), ce qui témoigne d'une très bonne fiabilité de ces dimensions selon les instructions de (Nunnally et al, 1994).
Nous avons choisi l'ACM comme méthode d'analyse car c'est une méthode qui fournit une représentation visuelle des relations entre les catégories éthiques ce qui permet d'identifier les regroupements ou les tendances émergentes parmi les codes éthiques.

Nous signalons que c'est une méthode adaptée pour analyser des données catégorielles et identifier des relations entre des variables qualitatives. Car elle permet de synthétiser les informations contenues dans un tableau croisé, où les lignes représentent les individus et les colonnes correspondent aux variables catégorisant les informations sur ces individus. Les 31 principes éthiques de l'IA ont été regroupés en six catégories en se basant sur les contributions factorielles les plus significatives pour chacune de ces catégories, qui sont respectivement :

* **Catégorie 1 :** regroupe les principes de prospérité, de bien être, des résultats bénéfiques, d'apprentissage, éducation et innovation ainsi que les principes d'innocuité et de l'IA non meurtrière. Cette catégorie détient 20 % de la variance explicative des six catégories extraites que nous avons nommé « Principes pour une IA bénéfique » ;

* **Catégorie 2 :** Nous l'avons nommé « Principes appliqués à la technologie pour une IA sûre ». Cette catégorie regroupe les codes éthiques liés à la sureté, la transparence, la robustesse, la traçabilité et l'explicabilité. Cette catégorie détient 19 % de la variance explicative des six catégories extraites ;

* **Catégorie3 :** composée de la gouvernance de l'IA, la fiabilité, la responsabilité, la confiance, l'efficacité et la surveillance et le contrôle humain. Cette catégorie nous l'avons nommé « Principes pour une IA fiable et responsable », et détient un pourcentage de 13% d'inertie ;

* **Catégorie 4 :** Nous l'avons nommé « Principes pour une l'IA sociétale ». Elle est composée de la collaboration, la diversité, le développement durable et l'intérêt pour la société. Cette catégorie détient 11% de la

variance explicative des six catégories extraites ;

* **Catégorie 5 :** Nous l'avons nommé « Principes pour une IA citoyenne » car elle se compose de concepts comme la souveraineté, le respect des valeurs de la nation, la légalité et la justice. Cette catégorie complète l'information concernant les quatre premières catégories par un taux de 10% d'inertie ;

* **La catégorie 6 :** regroupe les « Principes pour une IA sécurisée et respectant les droits humains », dont la sécurité, l'égalité, l'équité et la non-discrimination, la confidentialité et le respect de la vie privée, les valeurs et les principes humains ainsi que le respect de la dignité et la liberté. Cette dimension détient 7% d'inertie.

D'après les résultats obtenus, nous avons élaboré un cadre de référence pour les principes éthiques universels de l'IA, qui est composé de six catégories présentées dans le (tableau 2) ci-dessous.
<table><caption>Tableau 2: Référentiel proposé pour des principes éthiques universels de l'IA</caption><thead><tr><td>Principes pour une IA bénéfique</td><td>Principes appliqués à la technologie pour une IA sûre</td><td>Principes pour une IA Fiable, Responsable</td><td>Principes pour une IA Sociétale</td><td>Principe pour une IA Citoyenne</td><td>Principes pour une IA sécurisée et Respectant les droits humains</td></tr></thead><tbody><tr><td>Résultats bénéfiques</td><td>Sûreté</td><td>Efficacité</td><td>Collaboration</td><td>Souveraineté</td><td>Sécurité</td></tr><tr><td>Prospérité</td><td>Transparence</td><td>Fiabilité</td><td>Diversité</td><td>Respect des valeurs de la nation</td><td>Egalité</td></tr><tr><td>Innocuité</td><td>Robustesse</td><td>Confiance</td><td>Développement durable</td><td>Légalité</td><td>Respect de la dignité et liberté</td></tr><tr><td>IA non meurtrière</td><td>Traçabilité</td><td>Responsabilité</td><td>Intérêt pour la société (Solidarité)</td><td>Justice</td><td>Confidentialité et Respect de la vie privée</td></tr><tr><td>Bien être</td><td>Explicabilité</td><td>Surveillance et Contrôle humain</td><td></td><td></td><td>Respect des valeurs liées à l'humanité de l'autre.</td></tr><tr><td>Apprentissage, Education, Innovation</td><td></td><td>Gouvernance</td><td></td><td></td><td>Equité, et non-discrimination</td></tr></tbody></table>
## Analyse des Résultats

Après avoir réalisé une étude comparative des codes éthiques de l'IA de onze entités internationales et arriver à les regrouper en six catégories essentielles, nous avons pu imaginer comme présenté dans le (Tableau 2) ce que pourrait être un référentiel

commun de principes éthiques de l'IA décliné en catégories bien définies. La (Figure 3) quant à elle, propose une synthèse de l'ensemble des principes éthiques de l'IA objet de notre étude par le biais des pourcentages d'affirmations de chaque catégorie de principes éthiques.

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Tableau 3: Synthèse des principes éthiques de l'IA des entités étudiées</figcaption></figure>

D'après la (Figure 3), relative à la moyenne des affirmations par catégorie des principes éthiques de l'IA, nous constatons que :

* Les « Principes pour une IA sécurisée et respectant les droits humains » présentent la catégorie la plus utilisée dans toutes les entités étudiées avec une moyenne de 68% des affirmations. En effet une IA sécurisée et respectant la dignité et la vie privée représente la première préoccupation éthique des utilisateurs de cette technologie (Mittelstadt et Floridi, 2016) (Brundage et al., 2018) (Azencott, 2018). Ceci exige le développement des plateformes sécurisées pour

les traitements des données personnelles respectant le règlement général sur la protection des données (Tambou, 2016) (Gruson, 2018).

* Les « Principes appliqués à la technologie pour une IA sûre » détiennent la deuxième position en termes d'utilisation dans toutes les entités étudiées avec un pourcentage de 55%. Dans ce contexte, plusieurs travaux de recherche soulignent la nécessité de la sureté et la robustesse de cette technologie dans le but d'améliorer son usage et éviter toute utilisation malveillante et non éthique (Brundage, et al., 2018) (Voarino, 2020) (Meiller, 2017).
* La classe des « Principes pour une IA fiable, responsable et contrôlable » présente un pourcentage de 53% d'utilisation. Cette classe occupe la troisième position des principes éthiques universels de l'IA. Dans ce sens, La réflexion sur l'intelligence artificielle responsable doit être planifiée afin de prendre la meilleure décision (Zouinar, 2020). Selon (Klein et al., 2004) pour qu'un système « intelligent » soit véritablement collaboratif, il doit se faire guider dans les décisions et actions selon des concepts de régulation et de contrôle.

* En 4ème position, on trouve les « Principes une pour IA sociétale » avec 43% d'affirmations des entités explorées. Dans cette perspective, (Gruson, 2018) précise que l'usage de l'IA doit appliquer la notion de responsabilité sociétale et s'engager à des mesures d'accompagnement des effets sociaux (Gruson, 2018). De même, (Voarino, 2020) souligne l'importance du respect des intérêts collectifs et individuels par l'IA dans le but d'encourager la mutualisation et la collaboration pour son usage pour arriver à des objectifs communs.

* Les « Principes pour une IA bénéfique » présentent 42% d'affirmations. Cette catégorie mène une réflexion sur l'IA non nuisible et bénéfique avec un usage ayant une approche humaniste assurant ainsi le bien-être des humains et leur accès égal à l'apprentissage et au savoir (UNESCO, 2019). Plusieurs recherches soulignent que l'IA peut changer le monde vers le meilleur ou le pire selon la façon dont elle est utilisée (Ayoh, 2021).

Pour cette raison, le développement des algorithmes de cette technologie doit assurer le contrôle des données et algorithmes pour que ces derniers ne soient pas nuisibles ou meurtriers afin de pouvoir auditer les

programmes de l'IA pour éviter son innocuité (Ayoh, 2021).

* Viennent à la fin, les « Principes de gouvernance et respect des valeurs de la nation » avec seulement 20% d'affirmations.

Les innovations, liées au développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle, ont soulevé des nouvelles inquiétudes dans le monde entier. Le principe de la gouvernance, demeure primordial pour garantir la responsabilité éthique des décisions prises par les systèmes d'IA (Marques, 2022). La gouvernance de l'IA s'inscrit donc dans une continuité des questionnements éthiques posés par la régulation d'Internet (Berleur et al., 2002).

La gouvernance englobe deux aspects importants : d'une part, assurer un fonctionnement efficace des institutions, et d'autre part, veiller à la qualité des actions de ces institutions dans l'espace social, comme souligné par (Pitseys, 2010). Elle implique une réflexion approfondie sur la manière d'impliquer davantage les acteurs dans le processus décisionnel, tout en établissant des critères clairs pour garantir le bon fonctionnement de la société<fnref n="4" />.

La gouvernance éthique de l'IA est un élément crucial pour s'assurer que les systèmes d'IA sont développés et utilisés de manière responsable et éthique, en accordant une attention particulière aux impacts sur les personnes et les sociétés. Pour cela, nous évoquons le concept de la bonne gouvernance qui se réfère au processus de la prise de décision et de réglementation concernant les questions d'intérêt commun<fnref n="5" />.

Le Conseil des Droits de l'Homme<fnref n="6" />, affirme qu'Il existe cinq piliers fondamentaux sur lesquels repose une gouvernance efficace : la transparence, la responsabilité, l'obligation de rendre compte, la participation et la capacité de répondre aux besoins de la population. Autrement dit, pour garantir une

<footnote n="4">⁴ World Bank, Development in practice: Governance – the World’s Bank experience, Report n° 13134, 1994, p. vii.</footnote>

<footnote n="5">⁵ ibid</footnote>

<footnote n="6">⁶ Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme</footnote>
bonne gouvernance, il est essentiel de favoriser la transparence dans les actions entreprises, d'assumer la responsabilité de ses actes, de rendre compte de ses décisions, de promouvoir la participation des acteurs concernés et d'être en mesure de répondre aux besoins de la population.

Dans cette optique une gouvernance éthique de l'IA peut aider à :

* Prévenir les biais et la discrimination dans les décisions prises par les systèmes d'IA ;

* Garantir la transparence et la responsabilité de leur utilisation ;

* Protéger la vie privée des individus ;

* Etablir la confiance du public dans l'IA ;

* Assurer une adoption responsable et durable de cette technologie émergente<fnref n="7" />.

La gouvernance de l'IA peut se faire à plusieurs niveaux, notamment au niveau de l'entreprise, de l'industrie et du gouvernement.

* Au niveau de l'entreprise, la gouvernance de l'IA peut inclure la mise en place de politiques internes pour assurer la responsabilité et la transparence de l'utilisation de l'IA.

* Au niveau de l'industrie, des normes et des réglementations peuvent être mises en place pour garantir que les entreprises travaillant dans le domaine de l'IA respectent des normes éthiques minimales.

* Au niveau du gouvernement, les politiques publiques peuvent être élaborées pour réglementer l'utilisation de l'IA dans des secteurs sensibles, tels que la santé, la sécurité et le respect des valeurs de la nation.

## CONCLUSION

Bien que l'IA joue un rôle croissant dans le futur de l'humanité, il est incontestable que son utilisation

abusive peut être préjudiciable à la société et entraîner des conflits avec l'intérêt public.

Dans ce sens, nous avons réalisé cette étude exploratoire pour extraire les codes éthiques de l'usage de l'IA de 11 entités internationales et les synthétiser à travers l'analyse des Correspondances Multiples correspondante à l'analyse factorielle.

Les résultats ont engendré six catégories principales des codes éthiques de l'IA, catégories qui nous ont permis par la suite d'imaginer ce que pourrait être un référentiel commun par catégorie des principes éthiques de l'IA pour un usage bénéfique, sûr et confiant de cette technologie.

L'un des enjeux majeurs de l'intelligence artificielle (IA) est la nécessité de développer une approche éthique prenant en compte les valeurs et les normes sociétales. Cela implique de s'assurer que les décisions prises par les systèmes d'IA sont justes, transparentes et responsables. Pour atteindre cet objectif, les concepteurs et les utilisateurs de l'IA doivent parler un langage commun pour discuter des implications éthiques de la technologie.

En effet, l'utilisation de l'IA soulève de nombreuses questions éthiques complexes. Par exemple, un système d'IA peut-il être tenu responsable de ses actions ? Comment s'assurer que les décisions prises par les systèmes d'IA sont justes et non discriminatoires ? Comment assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées par les systèmes d'IA ?

Pour répondre à ces questions, les acteurs impliqués dans le développement et l'utilisation de l'IA doivent pouvoir discuter de manière productive et se comprendre. Il s'agit de développer un langage commun permettant de décrire différents concepts et problématiques liés à l'IA.

Cependant, développer un tel langage universel n'est pas facile. Les concepts et les problèmes de l'intelligence artificielle sont complexes et

<footnote n="7">⁷ Bureau du Haut-commissariat aux droits de l'homme</footnote>
multidimensionnels, et il est difficile de les exprimer de manière simple et claire. De plus, l'éthique et les valeurs varient d'une culture à l'autre, ce qui rend encore plus difficile le développement d'un langage commun.

Toutefois, il est essentiel de travailler à cet objectif, car cela établira un terrain d'entente pour les discussions sur l'éthique de l'IA. Il favorisera également la collaboration entre les différentes parties prenantes, y compris les développeurs d'IA, les chercheurs en éthique, les décideurs politiques et les utilisateurs.

En conclusion, la normalisation de l'IA en tant qu'approche éthique nécessite le développement d'un langage commun permettant aux parties prenantes de discuter des implications éthiques de la technologie. Bien que cela puisse être un défi, il est impératif de veiller à ce que les décisions prises par les systèmes d'IA soient justes, transparentes et responsables.

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