# VÉRIFICATION DU BOIS
Vers une exploitation forestière légale

En dépit de la promotion répandue des plans d'aménagement durable des forêts, de contrôles des opérations forestières et des discours sur la transparence de la filière, l illégalité persiste dans le secteur bois. Les causes de la persistance des pratiques illégales incluent l'instabilité politique, la faiblesse des dépenses pour la sylviculture, l'expérience assez limitée dans la maîtrise des systèmes de vérification, la pression des groupes économiques puissants tirant bénéfice de l'exploitation illégale, et la corruption. Les économies des pays centrafricains perdent des milliards de CFA tous les ans à cause des activités illégales dans la filière bois. L'exploitation forestière illégale a également des impacts négatifs sur l'environnement et les communautés locales qui vivent dans les massifs forestiers de cette sous-région.

L'amélioration des connaissances et de l'efficacité des systèmes de contrôle en vigueur dans le secteur bois pourrait donc induire des bénéfices aux niveaux des économies, de l'écologie, et des populations des pays de l'Afrique Centrale.
Un des facteurs externes qui incite et suscite l'amélioration de l'état de gouvernance forestière est le Plan d'action FLEGT de l'UE. Ce plan exige que des systèmes de vérification fiable de la légalité soient

mis en place par les pays exportateurs. Pour conquérir et conserver les marchés, l'industrie du bois doit démontrer son engagement à des tels systèmes.

Le projet VERIFOR aide les pays partenaires de l'UE à développer des systèmes de vérification de la légalité du bois produit sur leurs territoires. Dans ce sens, le projet partage ses expériences et travaille avec tous les acteurs influents de la politique nationale et sous-régionale, pour assurer un niveau élevé d'appropriation et la pérennité des acquis.

Dans une première phase, le projet VERIFOR a documenté et analysé les systèmes de vérification existants dans les filières bois. Dans ce dossier, vous trouverez un résumé de quatre études de cas effectuées en Afrique Centrale. Ces études sont présentées pour partager les expériences et les idées. Une seconde phase envisagée serait que des groupes régionaux et nationaux s'approprient et mettent en avant les différentes leçons apprises afin d'aider les Etats intéressés à mettre en place des systèmes domestiques de vérification adaptés aux exigences du marché.

<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>La filière bois est une importante source de revenue pour les pays d'Afrique Centrale. Photo: CIFOR 2008</figcaption></figure>

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Les ressources forestières peuvent améliorer le bien-être des populations riveraines. Photo: CIFOR 2005</figcaption></figure>
### Evaluation préliminaire du système de vérification des activités forestières

<table><thead><tr><td>Positive</td><td>Negative</td></tr></thead><tbody><tr><td>L'exécution du système de contrôle et de vérification a diminué le nombre d'activités illégales dans l'exploitation forestière depuis 2001.</td><td>Le fonctionnement et l'entretien des systèmes de vérification reposent en partie sur les donateurs externes, de fait le niveau d'appropriation des ministères intéressés est relativement faible.</td></tr><tr><td>Le rôle des organisations de la société civile améliore le niveau de la gouvernance forestière.</td><td>Les missions centrales de contrôle et d'inspection de terrain programmées sont la règle.<br/>L'insuffisance des personnels et le manque d'équipements et d'autres moyens.</td></tr><tr><td>Le processus de FLEGT a été catalyseur pour développer une norme nationale de légalité pour le bois.</td><td>Il n'existe pas encore de système de surveillance efficace des contrôleurs.<br/>La performance du Comité de lecture est limitée parce que le Ministre dispose d'un droit de veto.</td></tr><tr><td>Un Comité de lecture a permis au ministère des forêts de mieux s'impliquer dans le système de vérification</td><td>La base des données des infractions n'est pas utilisée par les contrôleurs forestiers, ce qui entraîne des actions non coordonnées et inefficaces.</td></tr></tbody></table>

### Leçons tirées

Les systèmes de contrôle et de vérification doivent se fonder sur des procédures objectives avec des prescriptions légales claires de sorte que les décisions puissent être prises au bon moment et de façon équitable.

Si le ministère ne s'approprie pas totalement le processus de réforme, de fait les réformes sont poussées par des conditionnalités extérieures. De même, l'application des critères objectifs ne permet pas nécessairement des améliorations significatives du niveau de gouvernance.

### Conclusion

Le Cameroun a gagné une expérience considérable dans les opérations de vérification de la gestion des concessions de forêts permanentes, en utilisant une gamme variée d'acteurs (les ONG et les spécialistes des secteurs privé, forestier et juridique/financier). Alors que cette expérience souligne l'importance de l'observation externe dans l'amélioration de la diffusion de l'information et de la transparence, elle met également en garde contre toute interprétation simpliste des obligations institutionnelles

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Le parc a bois de Douala est une étape importante dans le système de vérification au Cameroun. Photo: CIFOR 2007</figcaption></figure>

de la vérification forestière. Dans l'ensemble, le cas du Cameroun montre quel'aide et la pression internationale (précisément sous forme de conditionnalités des bailleurs de fonds) peuvent jouer un rôle important dans la mise en œuvre des systèmes de contrôle forestier et de vérification. Toutefois, l'appropriation par les nationaux et un mécanisme de financement sécurisés sont d'une importance certaine pour l'indépendance et l'efficacité du système. Il se pourrait qu'au Cameroun, la trop grande dépendance des financements des bailleurs de fonds pour la mise en œuvre du système ait miné sa durabilité et augmenté sa vulnérabilité durant les périodes de pénurie.

## RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

### Le système de vérification des activités forestières est quasi-inexistant au plan fonctionnel

#### Evaluation préliminaire du système de vérification des activités forestières

<table><thead><tr><td>Positive</td><td>Negative</td></tr></thead><tbody><tr><td>Le système de vérification de l'exploitation forestière repose sur les dispositions du Code forestier de 2002 et certains textes d'application.</td><td>L'arsenal juridique légal et réglementaire qui régit l'exploitation forestière est peu connu par l'administration forestière et les autres acteurs opérant dans la filière bois.</td></tr><tr><td>L'émergence d'une société civile congolaise assez active, qui s'articule autour des Ongs qui font dans le plaidoyer (advocacy) de la situation des communautés locales en liant avec l'exploitation des ressources naturelles et la gouvernance forestière.</td><td>L'inexistence d'un contrôle régulier et systématique des opérations de l'exploitation forestière en RDC.<br/>Le schéma organisationnel théorique dudit système, caractérisé par l'intervention de nombreuses structures administratives cloisonnées, apparaît flou. Ceci n'augure pas d'un système de vérification efficace à moyen terme.</td></tr></tbody></table>

#### Conclusion:

Le système de vérification des activités forestières semble être la copie conforme des autres institutions publiques qui se caractérisent par leur état de fragilité et de convalescence. Dans le cadre du secteur forestier de la RDC, le système de vérification de l'exploitation forestière est en phase de reconstruction, après sa décadence durant la période conflictuelle.
### Evaluation préliminaire du système de vérification des activités forestières

<table><thead><tr><td>Positive</td><td>Negative</td></tr></thead><tbody><tr><td>Le Code forestier 2000 et ses divers textes d'application ont prévu diverses modalités de contrôle et de vérification des activités d'exploitation forestière.</td><td>Les missions de l'Inspection Générale ne sont pas régulière.</td></tr><tr><td>L'instauration d'un Observateur Indépendant (OI) est effectif depuis 2007.</td><td>La gestion des ressources budgétaires est inefficience et non optimale.<br>Les déficits en ressources humaines, matériels informatiques, technologies appropriées et véhicules, plombent le système.</td></tr><tr><td>Le mandat d'OI est assez large, surtout qu'il met un accent sur la formation et l'implication de la société civile nationale.</td><td>La pléthore d'organes administratifs pourrait entraîner une duplication des rôles et des conflits institutionnels.<br>L'absence/ le retard de la mise en place définitive d'une banque des données centrale relatives aux informations forestières.</td></tr><tr><td>Le suivi des activités de l'exploitation forestière à travers la télédétection et la cartographie est effectif.</td><td>Le retard pris par l'aménagement forestier durable.</td></tr></tbody></table>

### Leçons tirées

* Ce n'est pas la multiplicité des organes administratifs qui garantit l'efficacité d'un système de vérification des activités forestières, mais plutôt les facteurs liés à la volonté institutionnelle réelle et aux moyens mis pour accomplir ses missions

* La présence d'un accompagnateur privé ne garantit pas automatiquement des meilleurs résultats, tel peut apparaître prématurément la mission de vérification des exportations des bois confiée à une multinationale.

## GABON

### Le système de vérification est dans une phase de construction avancée, qui demande à être finalisé et consolidé

### Evaluation préliminaire du système de vérification des activités forestières

<table><thead><tr><td>Positive</td><td>Negative</td></tr></thead><tbody><tr><td>Le système de vérification repose sur le code forestier de 2001 et ses divers textes d'application.</td><td>Les opérateurs économiques déplorent une non maîtrise des dispositions légales et réglementaires en vigueur pas les contrôleurs.</td></tr><tr><td>Le système de vérification est opérationnel sur le terrain, mais pas de façon optimale.</td><td>Les nombreux organes administratifs impliqués dans la vérification ne travaillent pas de concert de manière séquentielle pour définir les objectifs à atteindre, les moyens et les méthodes de travail.</td></tr><tr><td>Les surfaces forestières sous aménagement sont en croissance.</td><td>L'absence des tiers indépendants et de la société civile nationale dans le système de vérification. On note aussi un flou dans la gestion des petits titres d'exploitation et des déficits en ressources humaines et dans la gestion centrale des informations forestières.</td></tr></tbody></table>

### Conclusion:

Le système de vérification des activités forestières au Gabon ne permet pas encore de faire un suivi permanent susceptible d'établir la traçabilité complète de tous les bois en provenance de ce pays.

### Pour plus d'information:

Ce bulletin est basé sur quatre études de cas du projet VERIFOR, réalisé par Samuel Assembe et Paolo Cerutti, chercheurs de Centre pour la Recherche Forestière Internationale (CIFOR). Les études de cas montrent les différentes approches vers le vérification, audit et surveillance dans quatre pays d'Afrique centrale. Chaque étude de cas contient les éléments suivants

1. Secteur forestier national: contexte et défis

2. Structure légale et mandat du contrôle forestier

3. Mise en œuvre du contrôle et de vérification des activités forestières

4. Evaluation préliminaire du système de vérification des activités forestières

5. Lessons tirés/conclusion

Vous pouvez télécharger les rapports intégraux du site web www.verifor.org
## Quelle est la différence entre vérification et certification?

* La certification peut être efficace dans certains types de forêts, notamment les forêts plantées et des forêts avec accès sécurisés et des droits de propriété clarifiée.

* La certification est moins efficace dans les régions tropicales d'Afrique et d'Asie Sud Est, où les forêts naturelles ont une structure complexe et l'accès et les droits de propriété peuvent causer des problèmes.

* La vérification peut alors fournir un instrument plus pratique pour améliorer la gestion forestière en Afrique et l'Asie Sud Est.

* La vérification intègre les opérations de contrôle et de suivi des activités forestiers classiques effectués par les agents publics, et les audits privés réalisés par des tiers tels que la certification.

## Quelques différences clés entre la certification et la vérification:

<table><thead><tr><td>certification</td><td>vérification</td></tr></thead><tbody><tr><td>Initiative statutaire de secteur privé</td><td>Initiative volontaire de gouvernement</td></tr><tr><td>Global dans la portée et la pratique, mais le plus avancé dans le nord</td><td>Global dans la portée, mais se concentre dans la pratique sur les pays à haut risque</td></tr><tr><td>Vise à réaliser le large concept de la gestion de forêt</td><td>Vise à réaliser le concept étroit de la conformité légale</td></tr><tr><td>Implique des normes de rendement et de processus</td><td>Jusqu'ici non défini, bien que l'UE favorise des normes de rendement</td></tr></tbody></table>

## VERIFOR c'est quoi?

VERIFOR est un projet de recherche international, de plusieurs années, mis en oeuvre par le Overseas Development Institute (ODI) de Britannique. En Afrique Centrale, VERIFOR est conduite en association avec le Centre pour la Recherche Forestière Internationale (CIFOR), basé au Cameroun. Le projet s'appuie sur l'expérience des chercheurs de divers milieux et des spécialistes du secteur forestier.

VERIFOR est soutenu par des fonds de la ligne budgétaire tropicale des forêts de l'Union Européenne, et des gouvernements des Pays Bas et de l'Allemagne. Le projet lancé en 2005, devrait courir jusqu'en 2010. Par la diffusion des résultats de recherches, VERIFOR contribuera au plan d'action de l'UE FLEGT en aidant les pays partenaires de l'UE de vérifier que leurs bois sont légalement coupés. Pour plus d'information sur VERIFOR:

www.verifor.org

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Des grumes sont empilées avant d'être transformés.

Photo: Marjolaine Veilleux

CIFOR Afrique Centrale
c/o IITA Humid Forest Ecoregional Center
B.P. 2008

Yaoundé Cameroun

Tel: +237 2222 7449

E-mail: cifor.cameroon@cgiar.org

www.cifor.cgiar.org

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This paper is an output from a research project funded by the European Union, under its Tropical Forestry Budget Line, and the Governments of the Netherlands and Germany. The contents of this publication are the sole responsibility of the authors and can in no way be taken to reflect the views of the ODI, the Government of the Netherlands, Wageningen International, the European Union or other donors.

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Buitenlandse
Zaken

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landbouw, natuur en
voedselkwaliteit