# L'urgence d'agir contre la monopolisation d'Internet et ses impacts dévastateurs sur les industries culturelles

*The Urgent Need to Act Against the Monopolization of the Internet and Its Devastating Impacts on Cultural Industries*

Michèle Rioux

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OpenEdition
Journals

## Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/interventionseconomiques/14782

DOI : 10.4000/interventionseconomiques.14782

ISSN : 1710-7377

## Éditeur

Association d'Économie Politique

## Référence électronique

Michèle Rioux, « L'urgence d'agir contre la monopolisation d'Internet et ses impacts dévastateurs sur les industries culturelles », *Revue Interventions économiques* [En ligne], Hors-série. Transformations | 2021, mis en ligne le 10 novembre 2021, consulté le 22 mars 2023. URL : http://journals.openedition.org/interventionseconomiques/14782 ; DOI : https://doi.org/10.4000/interventionseconomiques.14782

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Transformation | 2021

revue INTERVENTIONS
ÉCONOMIQUES

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# UN MONDE EN TRANSFORMATION

La mondialisation face à la crise;
l'impact de la COVID-19 sur la gouvernance globale

21 experts se prononcent

Hors-série | Novembre 2021
## Couverture et montage

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DUSTY WORKSHOP

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## Mise en page et graphisme

Catherine Saint-Onge
saintonge.catherine91@gmail.com
# L'URGENCE D'AGIR CONTRE LA MONOPOLISATION D'INTERNET ET SES IMPACTS DÉVASTATEURS SUR LES INDUSTRIES CULTURELLES

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Michèle Rioux</figcaption></figure>

Professeure, département de science politique, UQAM

> « En adoptant une démarche philanthropique, les grandes firmes technologiques et du numérique ont profité de la lutte mondiale contre le coronavirus pour gagner la faveur de l'opinion publique et des décideurs »

L'une des conséquences majeures de l'actuelle pandémie de COVID-19 a été le renforcement du processus de monopolisation d'Internet et l'amplification de ses impacts dévastateurs pour les industries culturelles. La crise sanitaire mondiale a mis en lumière le fait que les géants du web ou Big Tech – Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA) – et les acteurs du « streaming culturel » comme Netflix, continuent d'opérer sans être tout à fait assujettis aux mêmes conditions que les entreprises locales. Non seulement bénéficient-elles de conditions favorables liées à une asymétrie

règlementaire et technologique par rapport aux acteurs locaux traditionnels, mais le contexte actuel, marqué par une forte croissance du commerce électronique, a également confirmé l'hégémonie de ces mastodontes à l'ère de la consommation numérique. De fait, l'utilisation de Facebook et de ses services associés a augmenté, Amazon multiplie les ventes en ligne et le moteur de recherche Google a enregistré des records de demandes. Concernant Netflix, Antonios Vlassis (2020) souligne que :
« [Le géant américain] a doublé ses prévisions de nouveaux abonnés en 2020. Dans son rapport trimestriel, publié le 22 avril, Netflix a confirmé ce record : dans les trois premiers mois de 2020, 15,77 millions de nouveaux abonnés payants à travers le monde (+ 9,4 %) contre une prévision de 7 millions de nouveaux abonnés. Aujourd'hui, la firme multinationale basée en Californie dispose de 182,9 millions d'abonnés contre 167,1 millions fin janvier. En outre, Netflix a également embauché 2000 employés supplémentaires de soutien à la clientèle pour satisfaire une demande beaucoup plus élevée ».

Si la puissance de ces Big Tech impressionne, il faut néanmoins garder à l'esprit que celles-ci abusent de leur pouvoir de marché et qu'elles déploient des pratiques déloyales et restrictives.

Tandis que la crise sanitaire mondiale confirme la monopolisation d'Internet, ce texte aborde l'enjeu de la règlementation de l'industrie des médias et des télécommunications et discute des défis que pose la dématérialisation des produits culturels dans un marché dominé par quelques grandes firmes.

Dans le secteur de la technologie et de l'information, mais aussi dans l'industrie culturelle, les politiques de la concurrence et les autorités antitrust ont un rôle à jouer, comme les interventions des gouvernements qui, en faisant

bon usage de l'exception culturelle, doivent créer les conditions du rééquilibrage des termes de l'échange afin d'assurer leur souveraineté culturelle et numérique. En effet, face aux pratiques anticoncurrentielles des géants américains du web, la pandémie est un accélérateur de changement, ainsi qu'une opportunité de reconstruire la diplomatie culturelle numérique.

## Internet : une contrerévolution en marche

En même temps qu'être une révolution, Internet représente un vecteur de destruction créatrice. Depuis son invention, le 29 octobre 1969, Internet a chamboulé nos manières de communiquer et d'échanger. Ses effets se font désormais sentir sur l'ensemble des secteurs de la vie économique. Au départ, Internet n'était pas un espace commercial où le partage – voire le piratage – et la gratuité entre internautes opéraient un changement de paradigme significatif sur le plan de l'organisation économique et sociale. Depuis 1997, Internet est entré dans une phase de commercialisation qui a structuré de nouvelles routes du commerce : les routes du commerce électronique. C'est ce qui a permis à de puissants géants du numérique comme Alphabet (Google), Apple, Amazon, Facebook, Microsoft ou encore Netflix de développer leur emprise et leur pouvoir de marché dans de nombreux secteurs.

<footnote n="1">¹ Il est nécessaire de distinguer Internet et le web. Le premier, dont le nom provient de la contraction du terme « interconnected network », a vu le jour à l'Université de Californie à Los Angeles, avec la création du réseau Arpanet, financé par l'Advanced Research</footnote>

<footnote>Projects Agency, une organisation du département américain de la Défense. Le World Wide Web, quant à lui, a été créé le 12 mars 1989 par le physicien britannique Tim Berners-Lee au sein de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN).</footnote>
À ses débuts, Internet s'associait au laisser-faire et au code technologique en tant que principe régulateur suprême. Mais qu'en est de cette proposition aujourd'hui ? Faut-il se méfier des pratiques anticoncurrentielles de ces grandes entreprises qui détiennent un pouvoir monopolistique ? Faut-il s'attaquer à la concentration économique que les changements technologiques ont favorisée et qui sont actuellement amplifiés par la pandémie ? Ou faut-il les règlementer et faire contribuer les Big Tech à l'atteinte d'objectifs d'intérêt général ?

## Concentration et abus de position dominante – l'ambivalence règne

Principale cible des autorités de la concurrence dans les années 1990, Microsoft a fait l'objet de nombreuses poursuites tant aux États-Unis qu'en Europe (Rioux 2003). Ayant évité de justesse un démantèlement au début des années 2000, Microsoft a toujours affirmé que sa position dominante découlait de son efficacité et de son innovation. L'abandon de la procédure de démantèlement montre que l'ambivalence de l'antitrust dans une économie de l'information était déjà bien installée.

Aujourd'hui, ce sont les GAFA qui font l'objet d'enquêtes multiples. Aux États-Unis, le ministère de la Justice et plusieurs États mènent des enquêtes sur la domination de Google dans la publicité en ligne, les moteurs de recherche et aussi concernant Android. L'enquête s'inscrit dans le cadre d'une vaste campagne contre Google, Facebook, Amazon et Apple. Le gouvernement américain reproche à ces entreprises d'avoir violé des lois antitrust (visant à réduire ou à limiter la concentration économique), de n'avoir pas

respecté le droit à la vie privée ou encore d'avoir instauré des mesures de discriminations. En septembre 2019, plus d'une quinzaine d'enquêtes sur les géants du web étaient en cours.

Dans le contexte de la crise sanitaire mondiale, les grandes firmes technologiques et du numérique ont gagné en légitimité en faisant don de millions de dollars pour les efforts de lutte contre le coronavirus. En adoptant une démarche philanthropique, les grandes firmes technologiques et du numérique ont profité de la lutte mondiale contre le coronavirus pour gagner la faveur de l'opinion publique et des décideurs. Il ne s'agit pas du moment le plus opportun pour entamer des recours antitrust dans la mesure où ces entreprises pourraient bénéficier – voir même structurer – les plans de relance des gouvernements. Le département américain de la Justice et la Division fédérale du commerce continuent d'enquêter, respectivement sur Alphabet et Facebook. Toutefois, le contexte exceptionnel de la pandémie pourrait favoriser un assouplissement dans l'application de la loi.

En Europe, les conditions économiques ont changé les examens de fusions. Par exemple, l'autorité britannique de la concurrence a autorisé l'acquisition par Amazon du service de livraison Deliveroo invoquant les répercussions de la crise sur le marché de l'alimentation. La sortie du marché de Deliveroo serait pire pour la concurrence que de permettre l'investissement d'Amazon.

L'un des principaux inconvénients des procédures antitrust concerne la lenteur de leur application qui in fine réduit son efficacité. Ainsi, l'amende historique de l'Union européenne (UE) infligée à Google en
juin 2017 n'a pas changé la donne puisque l'entreprise américaine avait déjà changé son modèle d'affaires. La tentative de bloquer l'acquisition de Time Warner par AT&T a échoué en 2018 pour permettre à un nouveau géant, Warner Media, de profiter de la convergence entre les télécommunications et les contenus.

Le processus de monopolisation d'Internet est bel et bien en cours et aura des impacts sur les industries culturelles, incluant les médias. De plus, l'acquisition en septembre 2018 de Sky (premier acteur de la télévision payante en Europe) par Comcast (le plus important câblo-opérateur américain), ainsi que la bataille qui se poursuit actuellement entre Disney et Comcast pour le rachat du groupe Fox constituent des exemples édifiants de la convergence et de la reconfiguration du paysage médiatique et des télécommunications aux États-Unis. John M. Neuman pose les bonnes questions avant de lancer un appel à un resserrement de l'action antitrust :

> « La doctrine antitrust est-elle « suffisamment souple » pour remédier à la manipulation des résultats de recherche ? De la collusion algorithmique ? Des marchés sans prix ? Des marchés où les données numériques agissent comme une monnaie, un avantage concurrentiel, un moyen d'accroitre la qualité des produits, ou les trois à la fois ? »
> (2019 : 1501)

Enfin, il faut noter que la France a obligé Google à négocier un nouvel arrangement de remboursement pour « réutilisation de contenu protégé » des éditeurs et des agences de presse suite à une décision

établissant un abus de position dominante. En février 2020, le tribunal de l'UE a accueilli pendant trois jours les plaidoiries de la première des trois batailles qui opposent le géant de l'Internet à la Commission européenne, l'affaire dite « Google Shopping ». Au Canada, le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, présidé par Janet Yale, a rendu son rapport final le 29 janvier 2020. Intitulé « L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir », le document formule une liste de recommandations pour règlementer les relations entre les Big Tech et les créateurs/producteurs de contenus. La prochaine section cible plus précisément cet enjeu.

## Règlementer ou ne pas règlementer : l'ambivalence demeure

Lorsqu'il s'agit d'aborder la règlementation des Big Tech, l'ambivalence est palpable. En effet, si l'on considère la prédominance croissante des entreprises comme Netflix ou Amazon sur les fournisseurs de contenus traditionnels, il s'avère très difficile d'apporter des réponses à la question des quotas notamment, sur le plan règlementaire et tout autant sinon plus sur le plan technique. Bien que l'UE dispose dans son arsenal législatif d'une directive en ce sens pour le secteur de l'audiovisuel, beaucoup d'incertitudes demeurent sur les plans technique et juridique.

Le Mexique et le Canada pourraient imiter l'UE avec des mesures visant la découvrabilité des contenus locaux sur ces plateformes numériques. Cependant, la loi mexicaine est controversée et le Canada pourrait bien se retrouver dans une situation délicate : l'Accord Canada-États-Unis-Mexique étant
désormais une réalité, une dispute
commerciale constituerait un sérieux frein à la
relance économique post-COVID-19.

Actuellement, les industries locales subissent un
mouvement de déstructuration sans précédent.
Si les États n'opèrent pas un rééquilibrage en
faveur de la souveraineté numérique et
culturelle, la crise sanitaire mondiale devrait
aggraver les répercussions sur les industries
culturelles, les conditions de vie des artistes et
des créateurs. Reste à savoir comment opérer
un rééquilibrage des termes de l'échange et à
assurer un degré de souveraineté numérique
et culturelle.

Sans un tel rééquilibrage, la culture sera
absente ou invisible sur les plateformes, ce
qui impactera directement les industries
culturelles et surtout les conditions de vie des
artistes et des créateurs. Si les plateformes se
veulent solidaires en distribuant des aides, la
pandémie a mis en lumière l'urgence d'agir
dans une situation où les œuvres culturelles
locales sont invisibles sur des plateformes
numériques qui ne sont pas règlementées
comme le sont les acteurs locaux. En
n'intervenant pas rapidement, l'État participe
à une sorte de « capitulation tranquille », pour paraphraser un célèbre ouvrage de Kari
Polanyi Levitt, que la crise sanitaire mondiale
ne fait qu'accélérer. Comme le suggèrent
McKelvey et Hunt :

« La gouvernance par algorithme peut
masquer la politique culturelle en tant que
décision technique. Des décisions
apparemment techniques peuvent avoir
d'importantes répercussions sur les
résultats des politiques, surtout si leur
conception ne tient pas activement compte

de l'iniquité systémique dans le statu quo »
(2019 : 9).

Si le ministre du Patrimoine canadien, Steven
Guilbeault, a reconnu que les GAFA et Netflix
ne faisaient pas leur part et qu'il a mentionné
que des projets de surtaxes sur la publicité en
ligne et sur la vente de données personnelles
dans un but publicitaire étaient en
préparation, la prudence s'impose face à la
possible riposte des États-Unis. Le Canada
semblait attendre un consensus au sein des pays
membres de l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE), mais
Ottawa devrait aller de l'avant et imposer la taxe
fédérale sur les produits et services aux géants du
web.

Pendant ce temps, les Big Tech multiplient les
fonds d'aides pour aider les industries
culturelles à surmonter les problèmes liés à la
pandémie de COVID-19. Selon Antonios Vlassis,
les aides de Netflix visent notamment les équipes
de production de Netflix ainsi que de nombreux
organismes internationaux : le Fonds pour les
catastrophes COVID-19 de la Fondation
SAGAFTRA, le Fonds pour le cinéma et la
télévision et le Fonds d'acteurs pour l'aide
urgente aux États-Unis, la Fondation des
Artistes au Canada, le British Film Institute, la
Commission du film italien, le groupe Audiens
en France, l'Institut brésilien du contenu
audiovisuel, l'Académie mexicaine des arts et des
sciences cinématographiques, l'Instituto de la
Cinematografía y de las Artes Audiovisuales,
l'Acción Cultural et la Film Academy en Espagne,
ainsi que le Netherlands Film Fund.

La diplomatie culturelle numérique étant en
construction, il faudrait bien réfléchir aux
réponses rapides des uns et aux ambivalences
des autres, mais surtout mettre en œuvre des
lois et des politiques qui visent juste pour

rééquilibrer les rapports de force et atténuer
les asymétries structurelles.

Bibliographie

McKelvey, Fenwick et Rob Hunt (2019), « Responsabilité algorithmique et découverte de contenus numériques », Document de réflexion, ministère du Patrimoine canadien et Commission canadienne pour l'UNESCO, Ottawa, 7-8 février 2019. En ligne : http://culturenumeriqc.qcnum.com/wp-content/uploads/2019/03/McKelvey-et-Hunt-Responsabilite%CC%81-algorithmique-et-de%CC%81couverte-de-contenus-nume%CC%81riques.pdf

Newman, John M. (2019), « Antitrust in Digital Markets », *Vanderbilt Law Review*, vol. 72, n° 5.

Rioux, Michèle (2003), « Une victoire pour Microsoft ? », Chronique de l'Observatoire des Amériques, CEIM, février. En ligne : <http://www.ieim.uqam.ca/IMG/pdf/Chro_US2.pdf >

Vlassis, Antonios (2020), « Online Platforms and Culture: The Winning Actors of the Great Lockdown? », Analytical Report, GRIC-CEIM-FIDC, n° 4, mai. En ligne : https://ficdc.org/wp-content/uploads/2020/05/MAY-2020-_N %C2 %BA4.pdf