En France, ces conditions ont été reprises dans le code de l'environnement (Art. L 541,4,3), qui prévoit que la SSD intervienne pour les déchets en sortie d'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement ou d'IOTA.

La Commission Européenne (CE) développe des critères de SSD spécifiques à certains flux de déchets permettant de respecter ces conditions (sous forme de Règlements). Des critères ont été développés pour les ferrailles et déchets d'aluminium, les déchets de cuivre et le calcin. Des critères ont été proposés par le JRC pour les déchets de plastiques mais n'ont pas été adoptés. De plus, le statut des fertilisants issus de déchets (compost et digestats) est traité dans le Règlement Fertilisant proposé par la CE en mars 2016 (non adopté). Ces derniers ne feront donc pas l'objet d'un Règlement SSD dédié.

Lorsque la Commission n'a pas défini de critères, les Etats membres peuvent développer des critères au niveau national. En revanche, la sortie de statut de déchet nationale n'est plus valable en cas de transfert transfrontalier, sauf reconnaissance mutuelle particulière des critères de sortie de statut de déchet entre Etats Membres. Cette reconnaissance n'existe pas à l'heure actuelle.

Ainsi, parmi les flux étudiés dans cette étude, seuls le calcin, les déchets de métaux ferreux et de métaux non ferreux (aluminium, cuivre) sont potentiellement concernés par une sortie de statut de déchet dans le cas d'un transfert transfrontalier.

En pratique cependant, la sortie de statut de déchet ne concerne pas une proportion significative des exports de ces déchets.

L'étude de l'impact des critères de sortie de statut de déchet concernant les déchets d'aluminium et d'acier réalisée en 2015 par Oakdene Hollins pour la Commission Européenne ⁴⁹ a montré qu'environ 15% des déchets d'acier sont concernés par la sortie de statut de déchet, et environ 10% des déchets d'aluminium. L'enquête a montré que la sortie de statut de déchet concerne essentiellement l'Italie, qui avait déjà un système similaire mis en place et pour laquelle les fonderies peinent à obtenir des permis pour utiliser du déchet et sont donc demandeurs de la sortie de statut de déchet. De plus, l'enquête a montré que la plupart des opérateurs réalisant la sortie de statut de déchet ne destinent pas les matières à l'exportation : 70% les commercialisent dans leur pays et 11% les exportent exclusivement au sein de l'Union Européenne. En effet, la sortie de statut de déchet concerne des flux de bonne qualité qui sont généralement traitées dans le pays producteur. En résumé, l'étude d'impact montre que les métaux sortis du statut de déchets sont en grande majorité soit générés et consommés en Italie, soit produits dans d'autres pays puis exportés en Italie.

Les interviews menées pour la présente étude avec des représentants des filières métaux ferreux et métaux non ferreux en 2018 ont confirmé le caractère non significatif de la SSD pour ces filières :

* La sortie de statut de déchet ajoute des contraintes administratives aux pratiques courantes de l'industrie (contrôle qualité, certification du management de la qualité...), ce qui représente des coûts supplémentaires, alors même que la filière fonctionne correctement depuis des années sous statut de déchet.

* Les utilisateurs de déchets de métaux ferreux (fonderies) veulent rester le maillon qui fait sortir la matière du statut de déchet (sortie de statut « implicite »), pour une question d'image d'acteur du recyclage, et pour certains Etats Membres afin de bénéficier de subsides (Luxembourg, Hongrie). Excepté en Italie, il n'y a donc pas de forte demande pour la sortie de statut de déchet.
* La sortie de statut de déchet nécessiterait que les acteurs du tri et conditionnement de déchets de métaux non ferreux⁵⁰ se conforment à REACH notamment en ce qui concerne la présence de plomb ou de cobalt. C'est un enjeu important qui pourrait entrainer une complexification des processus de contrôle et qui renchérirait les coûts.

# V. Panorama actuel et passé des échanges

## V.1. Analyse transversale des échanges de déchets valorisables et MPR

Le volume de déchets valorisables et MPR considérés dans cette étude<fnref n="51" /> et échangés au niveau international en 2016 s'établit à 185 millions de tonnes (soit 67 milliards d'€). Le volume des échanges a pratiquement doublé entre 2000 et 2016. Historiquement<fnref n="52" />, les échanges internationaux de déchets valorisables et MPR sont structurés ainsi :

* 30 % sont des échanges (importations/exportations) intra-européens (UE des 28) ;

* 18 % sont des exportations de l'UE vers le reste du monde ;

* 2 % sont des importations de l'UE en provenance du reste du monde (notamment des pays Européens non-membres de l'UE) ;

* Les 50 % restants correspondent à des échanges (importations/exportations) entre des pays non-membres de l'UE

<footnote n="51">⁵¹Somme de métaux ferreux/non ferreux, plastiques, papiers-cartons, textiles, verre, caoutchouc (cf. section III.3)</footnote>

<footnote n="52">⁵²En moyenne entre 2010 et 2016</footnote>
<figure><img src="image_18.png" /><figcaption>Graphique 6 : Historique des échanges mondiaux des déchets valorisables et MPR*(RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Les échanges ont fortement progressé entre 2000 et 2012 avec un taux de croissance moyen annuel de 8%; cette évolution est concomitante avec une période de forte croissance des économies émergentes (la Chine, l'Inde, etc.), pays qui sont également les principaux débouchés des flux et l'expansion des échanges internationaux en général. En 2009 toutefois, les échanges subissent un choc, en lien avec la crise financière internationale qui a entraîné une baisse de l'activité économique. Les échanges se rétablissent et plafonnent en 2012 à 213 millions de tonnes (soit 100 milliards de €). Ils se contractent depuis. Les principaux facteurs qui expliquent cette tendance baissière qui a démarré en 2013 sont détaillés dans la suite du chapitre. Nous pouvons néanmoins citer les principaux facteurs :

* Une hausse de la production et de la collecte locale des déchets recyclables dans les pays qui historiquement en importaient.

* Un renforcement des barrières douanières à l'importation de déchets valorisables et MPR (notamment la Chine à partir de février 2013)

<footnote>*Sur base des importations déclarées</footnote>

<footnote>Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade</footnote>
<figure><img src="image_19.png" /><figcaption>Graphique 7 : Historique des échanges mondiaux des déchets valorisables et MPR* en tonnes par flux (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

En termes de volume, ces échanges se composent principalement de métaux ferreux et de papiers-cartons. Ces deux flux représentent à eux seuls environ 70 % du volume échangé.

<figure><img src="image_20.png" /><figcaption>Graphique 8 : Historique des échanges mondiaux des déchets valorisables et MPR* en Euros par flux (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

<footnote>*Sur base des importations déclarées</footnote>

<footnote>*Sur base des importations déclarées</footnote>
En termes monétaires, l'évolution des échanges est plus erratique ; ceci s'explique par l'évolution des prix. En effet, les contractions de la valeur des échanges en 2009 et après 2011 sont concomitantes avec l'effondrement des prix du pétrole (cf. graphique en annexe partie X.1.2 p255) et du prix des commodités en général. Les métaux non ferreux représentent une proportion plus importante des échanges en valeur, ceci traduisant d'une valeur relativement élevée de ce flux par rapport aux autres.

<figure><img src="image_21.png" /><figcaption>Graphique 9 : Principaux débouchés des exportations* de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Jusqu'en 2016, la Chine est le principal débouché en volume des exportations<fnref n="53" /> de déchets valorisables et MPR en provenance de l'UE avec 33 % du volume exporté (notamment des papiers-cartons, plastiques et métaux non ferreux). La Turquie se situe en deuxième place avec 29 % des exportations en volume (principalement des métaux ferreux). Cette structuration du marché international de déchets valorisables et MPR est modifiée à la suite de la mise en place début 2018 de barrières douanières à l'importation par l'un de plus grands importateurs de déchets : la Chine.

<footnote>* Exportations moyennes entre 2010-2016 : 35 millions de tonnes par an</footnote>

<footnote n="53">⁵³ Exportations moyennes entre 2010-2016 : 35 millions de tonnes par an.</footnote>
## V.2. Focus sur les restrictions de la Chine à l'import de déchets recyclables

On peut distinctement identifier deux périodes récentes dans la politique chinoise concernant l'importation de déchets valorisables et MPR. La première, avant 2013, est marquée par une forte hausse des volumes importés, principalement des plastiques, des métaux non ferreux, et des papiers-cartons.

<figure><img src="image_22.png" /><figcaption>Graphique 10 : Historique des importations chinoises de déchets recyclables (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

En effet, les importations sont passées de 16 millions de tonnes de déchets valorisables et MPR importées en 2000 à 56 millions de tonnes en 2012, soit un taux de croissance annuel moyen d'environ 12% par an. La deuxième période (post-2013) est caractérisée par une diminution des importations chinoises de déchets valorisables et MPR. Cette contraction est la conséquence d'une suite d'actions menées par le gouvernement chinois (Green Fence et National Sword) qui débutent en 2013, et se poursuivent encore aujourd'hui.

### V.2.1. Opération « Green Fence »

À partir des années 2000, la Chine importe de plus en plus de déchets recyclables pour alimenter son industrie. Le coût du transport est relativement faible : les conteneurs ayant été utilisés pour livrer une variété de produits provenant de fabricants chinois au reste du monde (notamment les Etats-Unis et l'Europe) sont renvoyés en Chine, remplis de matières recyclables qui sont par la suite traités et recyclés. Au cours du temps, avec l'expansion des volumes importés, la qualité des matières recyclables envoyée commence à préoccuper le gouvernement chinois, car une mauvaise qualité est associée à la production de résidus non-recyclables qu'il faut gérer.

C'est le début de l'opération « Green Fence » dont l'objectif est de renforcer le contrôle de la qualité des déchets qui entrent dans le pays. L'opération a été lancée en février 2013 et est appliquée à l'ensemble de déchets recyclables importés par la Chine. La réglementation en vigueur en 2013 limite la quantité de matières non recyclables dans les balles importées, mais il y a une certaine souplesse dans l'application de ces réglementations.<fnref n="54" />

Le « Green Fence » cherche donc à renforcer l'application des réglementations via une hausse des inspections et des sanctions. L'opération a eu comme résultat de dissuader l'exportation des déchets

<footnote n="54">⁵⁴ Powell, Jerry (2013). Operation Green Fence is deeply affecting export markets. Resource Recycling</footnote>
valorisables et MPR de mauvaise qualité vers la Chine, réduisant ainsi le volume total importé par le pays.

### V.2.2. Opération « National Sword »

Quatre ans plus tard, en février 2017, l'opération « National Sword » est amorcée : elle a pour but de lutter contre les importations illégales de déchets. Les autorités arrêtent des acteurs n'ayant pas de licences d'importations et saisissent 22 000 tonnes de déchets dans les premières semaines de l'opération. A partir d'avril 2017, le contrôle porte également sur la qualité des produits importés. On assiste donc à une hausse du nombre d'inspections, et dans certains ports les conteneurs sont tous vérifiés un par un.

* En juillet 2017, le gouvernement annonce son intention d'interdire l'importation de 24 catégories de déchets (Plastiques, papiers-cartons, métaux non ferreux...) avant la fin de l'année. Parallèlement, les importateurs chinois de certains types de déchets voient leurs permis d'importation non-renouvelés.

* A la fin de l'année 2017, le gouvernement chinois prend la décision de fixer pour la plupart des déchets à 0,5% la proportion massique maximale d'impuretés admises. En pratique, les nouveaux standards de qualité sont difficilement atteints pour certains flux (le plastique notamment), ce qui se traduit par une forte diminution des importations de déchets valorisables et MPR à partir de 2018.

<table><caption>Tableau 21 : Standards de qualité des déchets valorisables et MPR en Chine (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><td>Type de déchet/MPR</td><td>Standard de qualité sur la contamination</td></tr></thead><tbody><tr><td>Papiers-cartons</td><td><ul><li>Moins de 0,5% d'impuretés</li></ul></td></tr><tr><td>Métaux ferreux (fer et acier)</td><td><ul><li>Moins de 0,5% d'impuretés</li><li>Moins de 0,1% de résidus poudreux provenant des matières transportés (cendres, poussières, boue) dans les conteneurs</li></ul></td></tr><tr><td>Métaux non ferreux</td><td><ul><li>Moins de 1% d'impuretés</li><li>Moins de 0,1% de résidus poudreux provenant des matières transportés (cendres, poussières, boue) dans les conteneurs</li></ul></td></tr><tr><td>Plastiques</td><td><ul><li>Moins de 0,5% d'impuretés</li></ul></td></tr></tbody></table>

Depuis, la Chine a durci sa position en annonçant en avril 2018 l'interdiction totale, d'ici fin 2019, d'importe 32 types de déchets solides.de déchets valorisables (incluant à partir de début 2019, tous les déchets plastiques et à partir de début 2020, tous les déchets de bois. Certaines catégories de métaux ferreux et non ferreux de moindre qualité ne peuvent plus être importés depuis 2019⁵⁵). La liste de déchets interdits a été traduite et publiée par le BIR.<fnref n="56" />

<footnote n="55">⁵⁵ https://www.reuters.com/article/us-china-metals-scrap-factbox/factbox-china-to-tighten-restrictions-on-scrap-metal-imports-from-monday-idUSKCN1TT07R</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ La liste complète peut être retrouvée ici : http://www.bir.org/assets/Documents/China/Legislation/2018/Announcement-No.-6-of-2018-Final.pdf</footnote>
### V.2.3. Perspectives

Si la Chine vient à poursuivre sa politique, alors les exportateurs mondiaux de déchets devront trouver un substitut à l'un de leur principal acheteur. Dès janvier 2018, les plus gros exportateurs ont annoncé la réorientation de leurs exportations de déchets vers l'Asie du Sud-Est, notamment le Vietnam, la Malaisie, la Thaïlande ou encore l'Inde. S'en suit l'ouverture rapide d'usines de recyclage dans ces pays pour accueillir l'afflux massif de déchets. Malgré cela, leur capacité de stockage et de traitement ne leur permet pas d'y faire face.

Pour certains flux cependant, ces pays commencent également à mettre en place des restrictions. Ainsi, fin mai 2018, le Vietnam annonce un arrêt temporaire des importations de déchets plastiques. La Thaïlande prend la même décision quelques semaines plus tard, pour finalement prononcer une interdiction totale de l'importation des déchets plastiques d'ici à 2020. Taiwan prévoit aussi des restrictions à venir, et la Malaisie cesse de renouveler les permis d'imports pour certaines matières. En résulte donc une baisse des exportations de déchets vers ces pays en l'espace de quelques mois seulement : alors que les Etats-Unis exportaient presque 18 000 tonnes de déchets plastiques au Vietnam au mois de mai 2018, ce pays ne parvient à en envoyer que 1 400 tonnes deux mois plus tard. Idem vers la Thaïlande, avec une baisse de 96% des exportations américaines de plastique sur cette même période<fnref n="57" />. Le marché régional semble donc paralysé.

Toute la question est donc de savoir comment traiter ces déchets. On estime que ce sont environ 111 millions de tonnes de déchets plastiques qui seraient déplacées d'ici à 2030⁵⁸. Cependant, la grande majorité des pays ne disposent pas encore des capacités de recyclage nécessaires pour prendre en charge les déchets qu'ils génèrent. Ils vont donc être contraints de trouver de nouvelles destinations, au risque d'un prochain bannissement, ou bien d'investir dans des infrastructures et innover dans de nouvelles solutions pour traiter et recycler leurs déchets. Le stockage et l'élimination temporaire ne sont pas à exclure pour certains flux.

Dans ce contexte, et afin de comprendre les perspectives qui s'offrent à chaque flux dans les années à venir, il convient pour chaque flux de comprendre les logiques et dynamiques qui expliquent le commerce international de déchets.

L'objet des sections suivantes est ainsi d'expliquer les échanges de déchets valorisables et des MPR au niveau mondial, avec un focus sur l'UE 28 ; et de comprendre plus particulièrement les dynamiques pour une sélection de routes commerciales prioritaires. Cette analyse permet ensuite de dégager les déterminants des échanges pour chaque flux, en vue de l'analyse prospective.

<footnote n="57">⁵⁷ Staub Colin (2018), July trade analysis: Plastics imports nosedive in Thailand. Accès : https://resource-recycling.com/recycling/2018/09/11/july-trade-analysis-plastics-imports-nosedive-in-thailand/</footnote>

<footnote n="58">⁵⁸ Brooks et al. (2018), The Chinese import ban and its impact on global plastic waste trade. Accès : http://advances.sciencemag.org/content/4/6/eaat0131.full</footnote>
# V.3. Plastiques

## V.3.1. Champ de l'analyse

Les déchets valorisables et MPR considérés pour l'analyse des échanges de plastiques sont explicités dans le tableau suivant.

<table><caption>Tableau 22 : Couplage de la nomenclature douanière avec le macro-flux « Plastiques » (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><td>Déchets valorisables et MPR</td><td>Codes SH associés</td></tr></thead><tbody><tr><td>Déchets, rognures et débris de polymères de l'éthylène</td><td>391510</td></tr><tr><td>Déchets, rognures et débris de polymères du styrène</td><td>391520</td></tr><tr><td>Déchets, rognures et débris de polymères du chlorure de vinyle</td><td>391530</td></tr><tr><td>Déchets, rognures et débris de matières plastiques (à l'exclusion des déchets, rognures et débris de polymères de l'éthylène, du styrène ou du chlorure de vinyle)</td><td>391590</td></tr></tbody></table>

## V.3.2. Analyse quantitative

<table><caption>Tableau 23 : Échanges internationaux des déchets valorisables et MPR de plastiques en 2016 (en millions de tonnes) (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><td>Type d'échange</td><td>Monde</td><td>UE 28 échanges vers/en provenance du reste du monde</td><td>UE 28 échanges intra-européens</td></tr></thead><tbody><tr><td>Export</td><td>14,5</td><td>3,1</td><td>2,3</td></tr><tr><td>Import</td><td>15,6</td><td>0,4</td><td>2,9</td></tr></tbody></table>

Le volume annuel des déchets valorisables et MPR plastiques échangés à l'échelle mondiale est d'environ 15 millions de tonnes, principalement des plastiques en mélange (environ 60 %) et des polymères de l'éthylène (environ 30 %). Ce volume échangé représente moins de 5 % de la production annuelle de matières plastiques neuves<fnref n="59" /> dans le monde. Globalement, les déchets valorisables et MPR plastiques circulent :

* depuis les pays occidentaux qui dispose de systèmes de collecte relativement bien établis permettant d'atteindre une relativement grande quantité et bonne qualité de déchets plastiques

* et vers l'Asie du Sud (notamment la Chine jusqu'à 2017) où le coût de la main d'œuvre est relativement bas pour affiner le tri des matières plastiques et où la demande de matières plastiques est élevée.

Cette configuration du marché international a été modifiée à la suite de la mise en place (fin 2017) de nouveaux standards de qualité pour l'importation de déchets en Chine.

Les déchets valorisables et MPR plastiques ont une spécificité significative par rapport aux autres déchets valorisables et MPR qui seront étudiés dans la suite de ce rapport : ils s'échangent à une valeur monétaire intrinsèquement basse (entre 400-600 €/tonne) et très dépendante des prix du pétrole. Cette

<footnote n="59">⁵⁹ 335 millions de tonnes de thermoplastiques, polyuréthanes thermodurcissables, adhésifs, revêtements et scellants en 2016 d'après Plastics Europe : https://www.plasticseurope.org/application/files/1715/2111/1527/Plastics_the_facts_2017_FINAL_for_website.pdf</footnote>
spécificité implique des prix faibles et volatiles qui peuvent, à très court terme, entrainer une perte de compétitivité des déchets valorisables et MPR plastiques vis-à-vis des matières plastiques vierges. En effet, le conditionnement des déchets plastiques en vue de leur recyclage nécessite relativement plus de main d'œuvre (tri manuel de certains déchets) que la production industrielle des plastiques vierges. Ainsi, lorsque les prix de matières plastiques vierges baissent, la valeur que les conditionneurs/trieurs de déchets plastiques peuvent prétendre recevoir pour leurs matières plastiques ne compense pas les coûts encourus. En suivant le même raisonnement, si le tri/conditionnement d'un certain type de déchet plastique entraine un coût de main d'œuvre proche de la valeur intrinsèque des matières plastiques secondaires, alors l'activité n'est pas justifiée d'un point de vue économique. Il y a donc une logique économique à exporter de déchets valorisables et MPR plastiques vers des pays où les coûts de main d'œuvre sont relativement bas et qui permettent donc de dégager des marges malgré une faible valeur des matières plastiques secondaires. Ce même raisonnement est applicable à l'ensemble des déchets valorisables et MPR.

Lorsque les prix des matières vierges s'effondrent (par exemple en 2008 - 2009 lors de la crise financière internationale) :

* Les utilisateurs de matières premières plastiques vont opter pour les matières vierges et donc l'activité des acteurs du recyclage en Europe s'effondre car leur activité n'est plus rentable.

* Les déchets valorisables sont exportés dans des pays où les coûts de traitement sont plus bas et donc les exportations hors EU 28 des déchets ont tendance à augmenter, sauf dans le cas d'instauration de barrières non tarifaires.

* Les échanges intra-européens de déchets valorisables s'effondrent car l'activité de recyclage en Europe baisse.
<figure><img src="image_23.png" /><figcaption>Figure 13 : Échanges intercontinentaux de déchets valorisables et MPR plastiques en millions de tonnes en 2016 (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

<footnote>*Sur base des importations déclarées en 2016</footnote>
<figure><img src="image_24.png" /><figcaption>Graphique 1 : Historique des échanges mondiaux des déchets valorisables et MPR plastiques*
(RECORD, 2019)</figcaption></figure>

*Sur base des importations déclarées

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Les échanges mondiaux de déchets valorisables et MPR plastiques ont fortement progressé entre 2000 et 2008 avec un taux de croissance annuel moyen de 13 %, passant de 5,5 millions de tonnes en 2000 à 14,7 millions de tonnes en 2008. Après 2008, les échanges ont plafonné à environ 15 millions de tonnes par an, avec un taux de croissance annuel moyen de 1 % entre 2008 et 2016. Cette évolution est cohérente avec l'évolution de la production de matières plastiques neuves qui a également fortement progressé entre 2000 et 2008, mais qui a perdu du dynamisme entre 2008 et 2016, notamment en Europe (cf. annexe X.1.2).

La stagnation, voire la légère baisse des échanges entre 2008 et 2016 s'explique également par la contraction des volumes importés par la Chine à la suite du début de l'opération « Green Fence » (cf. section V.2.1).

<figure><img src="image_25.png" /><figcaption>Graphique 2 : Historique des exportations des déchets valorisables et MPR de plastiques de l'UE vers des pays hors de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade
L'UE quant à elle exporte environ 3 millions de tonnes vers le reste du monde, notamment vers la Chine (près de 80 % des exportations de l'UE vont vers la Chine). Pour mettre ce montant en perspective, en 2016, l'UE a généré environ 27 millions de tonnes de déchets de matières plastiques. De ces 27 millions de tonnes environ 8,1 millions de tonnes sont destinées au recyclage<fnref n="60" /> :

* 63 % sont recyclées dans l'UE ;

* 37 % sont recyclées hors l'UE.

Les volumes exportés par l'UE ont progressé significativement entre 2000 et 2008 avec un taux de croissance annuel moyen de 22 %, plafonnant à 3,4 millions de tonnes en 2012. Les échanges stagnent depuis. Cette évolution est cohérente avec l'évolution de la production mondiale de plastiques (cf. annexe X.1.2). Toutefois, la hausse des échanges de déchets valorisables et MPR plastiques entre 2008 et 2009 est plus marquée que la hausse des échanges de plastiques vierges sur la même période. Ceci peut s'expliquer par le fait qu'à la suite de l'effondrement des prix de matières premières lors de la crise financière de 2008, le prix des déchets plastiques recyclables est trop élevé par rapport au prix des matières plastiques vierges. Ainsi, les déchets de plastiques (qui continuent d'être produits malgré la crise économique) sont davantage exportés vers des pays où le recyclage des déchets est moins coûteux.

<figure><img src="image_26.png" /><figcaption>**Graphique 3 : Historique des importations de déchets valorisables et MPR de plastiques de l'UE provenant des pays hors de l'UE (RECORD, 2019)**</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

L'UE importe approximativement 0,4 million de tonnes de déchets valorisables et MPR plastiques. Les volumes importés proviennent notamment des pays européens non-membres de l'Union telle que la Norvège et la Suisse.

<footnote n="60">⁶⁰ Donnée pour l'UE-28 + Norvège + Suisse d'après Plastics Europe</footnote>
<figure><img src="image_27.png" /><figcaption>Graphique 4 : Historique des échanges intra-européens des déchets valorisables et MPR de plastiques* (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Entre les pays de l'UE, les échanges atteignent environ 3 millions de tonnes. Les échanges ont progressé de façon significative entre 2000 et 2016 avec un taux de croissance annuel moyen de 10 %. Les échanges intra-européens ont cependant connu une baisse entre 2008 et 2009, en lien avec le ralentissement économique qui a suivi la crise financière de 2008 qui a entraîné :

* Une baisse de la demande des industries

* Une baisse des prix des matières vierges et donc une perte de compétitivité des matières plastique secondaires et une perte de compétitivité de l'Europe vis-à-vis du traitement des déchets produits.

Au niveau mondial, les principaux exportateurs sont les pays de l'UE 28 avec 36 % des volumes échangés en 2016 (environ 14 % correspondent aux échanges entre les États membres). L'UE est suivie par les Etats-Unis avec 12 %, puis Hong Kong (qui est la porte d'entrée des déchets dont la destination finale est la Chine) avec 12 % et le Japon avec 11 % des échanges.

<footnote>*Sur base des importations déclarées</footnote>
<figure><img src="image_28.png" /><figcaption>Graphique 5 : Principaux exportateurs de déchets valorisables et MPR des plastiques au niveau mondial en 2016 (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

*la part de l'Union européenne comprend les échanges intra-européens

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Jusqu'en 2016, la Chine et Hong Kong étaient les plus grands importateurs de déchets valorisables et MPR de plastiques avec plus de la moitié des importations mondiales. Hong Kong est la porte d'entrée des plastiques importés par la Chine ; la plupart des importations vers Hong Kong étant réexportée vers ce pays. Avec les nouvelles restrictions imposées par la Chine en 2017 portant sur la qualité des déchets valorisables et MPR importés, cette répartition change à partir de 2018.

<figure><img src="image_29.png" /><figcaption>Graphique 6 : Principaux importateurs de déchets valorisables et MPR des plastiques au niveau mondial en 2016 (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

*la part de l'Union européenne comprend les échanges intra-européens

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade
**Au niveau de l'UE, le plus grand exportateur de déchets valorisables et MPR de plastiques est l'Allemagne avec environ 30 % du volume exporté. Elle est suivie par la Belgique et le Royaume-Uni dont les exportations s'établissent respectivement à 19 % et 13 %.**

<figure><img src="image_30.png" /><figcaption>Graphique 7 : Principaux exportateurs de déchets valorisables et MPR de plastiques au niveau de l'UE en 2016 (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Les Pays-Bas sont le plus grand importateur de déchets valorisables et MPR de plastiques avec 19 % des volumes. Cependant, les Pays-Bas sont un hub pour les échanges de ces déchets, la majorité de ces déchets étant par la suite réexportés vers le reste du monde (notamment la Chine) via le port de Rotterdam. Après les Pays-Bas, se positionnent l'Allemagne avec 17 % des volumes suivie par la Belgique (un autre hub commercial) avec 10 % des volumes. La catégorie « Autres » s'établit à environ 30 %, ce qui traduit une répartition élevée des volumes importés par les États membres (c-à-d une faible concentration des importations).
<figure><img src="image_31.png" /><figcaption>Graphique 8 : Principaux importateurs de déchets valorisables et MPR des plastiques au niveau de l'UE en 2016 (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

En annexe X.2.1, vous trouverez plus d'informations sur :

* Les échanges intercontinentaux actuels

* Les échanges intra-européens actuels

* Les principaux débouchés et provenances des déchets et MPR pour l'UE 28

### V.3.3. Analyse approfondie par route commerciale prioritaire

#### V.3.3.1. UE-Chine/Hong Kong/Macao

Jusqu'en 2016, la Chine (y.c. Hong Kong et le port de Macao qui réexportent vers la Chine en moyenne<fnref n="61" /> 98 % des volumes) est le principal acteur dans le marché international des déchets valorisables et MPR plastiques, recevant plus de la moitié du volume exporté dans le monde. En 2016, le volume importé par la Chine s'établit à 8,3 millions de tonnes. La Chine est le principal débouché des exportations de déchets valorisables et MPR plastiques de l'UE ; historiquement<fnref n="62" />, environ 80 % des exportations de l'UE vont vers ce pays.

Le positionnement historique de la Chine s'explique par deux facteurs principaux, eux-mêmes corrélés :

* le pays englobe environ 30 % de la production mondiale de plastiques (cf. annexes X.1.2). Cette production nécessite des quantités significatives de matières premières plastiques (vierges ou secondaires). Or, malgré le développement de la capacité de l'industrie pétrochimique chinoise, l'offre intérieure en matières premières plastiques est insuffisante pour répondre à la demande. Par conséquent, près de la moitié de la matière première est importée. Ainsi, des déchets valorisables et MPR plastiques sont également importés en vue de leur intégration dans la production de plastiques semi-finis et produits plastiques<fnref n="63" />.

<footnote n="61">⁶¹ Entre 2000 - 2016</footnote>

<footnote n="62">⁶² Entre 2000 - 2016</footnote>

<footnote n="63">⁶³ ISWA (2014). Global recycling markets: plastic waste.</footnote>
* les coûts de la main d'œuvre en Chine sont relativement bas, ceci permet aux recycleurs de conditionner/trier les déchets de plastiques recyclables malgré la faible valeur intrinsèque des matières plastiques secondaires.

Par conséquent, les déchets valorisables et MPR plastiques circulent entre les pays occidentaux qui comptent avec des systèmes de collecte développés qui permet d'obtenir des déchets valorisables et MPR plastiques d'une relative bonne qualité, et la Chine où le conditionnement/traitement de déchets est rentable et la demande industrielle est élevée.

<figure><img src="image_32.png" /><figcaption>**Graphique 11 : Historique des importations chinoises des déchets valorisables et MPR plastiques par provenance en tonnes (RECORD, 2019)**</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Les importations chinoises, dont en moyenne 30 % proviennent de l'UE 28, ont progressé significativement entre 2000 et 2012 avec un taux de croissance annuel moyen de 12 %, passant de 3 millions à environ 11 millions au cours de cette période. A partir de 2013, les importations chinoises commencent à se contracter. Cette baisse est concomitante au début de l'opération « Green Fence » (cf. section V.2.1). A partir de 2018, on s'attend à ce que les importations chinoises de déchets valorisables et MPR plastiques se contractent fortement à la suite de l'application des nouvelles restrictions en fin 2017(cf. section V.2.2).
<figure><img src="image_33.png" /><figcaption>Graphique 12 : Historique des importations chinoises des déchets valorisables et MPR plastiques par provenance en euros (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

En 2016, la valeur monétaire des importations chinoises des déchets valorisables et MPR plastiques s'élèvent à 3,4 milliards d'euros. Les importations en provenance de l'UE s'établissent à environ 1 milliard d'euros.

<figure><img src="image_34.png" /><figcaption>Graphique 13 : Types de déchets valorisables et MPR plastiques importés par la Chine en provenance de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Les déchets valorisables et MPR plastiques importés par la Chine peuvent être catégorisés en quatre grands groupes :

* Polymères de l'éthylène (dont PET, PE (PEHD/PEBD) importé sous le code SH 391510)

* Polymères du styrène (dont PS expansé, HIPS, ABS, SAN... importés sous le code SH 391520)

* Polymères du chlorure de vinyle (ou PVC, importé sous le code SH 391530)
* Plastiques en mélange (sous le code SH 391590, dont PP)

Historiquement, les importations chinoises de déchets valorisables et MPR plastiques en provenance de l'UE se composent presque exclusivement des polymères de l'éthylène (environ 50 %) et de balles de plastiques en mélange (environ 40 %). Les importations de polymère du styrène et de PVC sont marginales. Ces matières proviennent notamment des déchets de post-consommation collectés dans les pays de l'UE en vue de leur recyclage⁶³. Les déchets de polymères de l'éthylène proviennent principalement du secteur de l'emballage et également des films agricoles.

Selon une enquête du WRAP<fnref n="64" /> menée auprès d'une centaine de recycleurs chinois de matières plastiques s'approvisionnant au Royaume-Uni, 80 % d'entre eux fabriquent des pellets de plastiques à partir des déchets. Ces pellets sont par la suite utilisés pour la fabrication des produits intermédiaires (fibres, films, flocons...). Ceux-ci sont ensuite utilisés dans l'emballage non alimentaire (31%), l'agriculture (13%), le textile (13%), la construction (10%), l'automobile (1%) et dans d'autres secteurs (21%). 11% de leurs applications finales sont inconnues. Toutefois, ces données ne peuvent servir que d'ordre de grandeur, car il n'existe pas de données officielles fiables sur les utilisations finales des produits recyclés plastiques.

<figure><img src="image_35.png" /><figcaption>Graphique 14 : Valeur à la tonne des importations chinoises des déchets valorisables et MPR plastiques en provenance de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Au cours de ces 5 dernières années, la valeur à la tonne des différents types de déchets valorisables et MPR plastiques importés par la Chine en provenance de l'UE a varié entre 390 et 620 euros la tonne. En moyenne, la valeur à la tonne des plastiques en mélange est inférieure aux valeurs des autres catégories de déchets valorisables et MPR plastiques. Globalement, les tendances des valeurs à la tonne sont à la baisse. Cette baisse est cohérente avec l'évolution des prix du pétrole qui ont suivi également une tendance à la baisse au cours de la même période (cf. annexe X.1.2).

### V.3.3.2. UE-Viet Nam

En volume, le Viet Nam est le troisième débouché des exportations de déchets valorisables et MPR de plastiques de l'UE (environ 5 %), loin derrière la Chine/Hong Kong. Le pays est cependant un débouché en expansion recevant à des périodes données un surplus de déchets valorisables et MPR plastiques

<footnote n="64">⁶⁴ WRAP, (2010). China market sentiment survey; Accès : http://www wrap.org.uk/content/report-china-market-sentiment. Enquête réalisée en 2009</footnote>
échangés dans le monde provenant de l'UE et ne pouvant pas être intégralement absorbés par la Chine.
En 2016, les importations vietnamiennes s'établissent à 0,32 million de tonnes.

<figure><img src="image_36.png" /><figcaption>Graphique 15 : Historique des importations vietnamiennes des déchets valorisables et MPR plastiques par provenance en tonnes (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Au cours de la période 2000 – 2016 les importations ont progressé significativement avec un taux de croissance moyen annuel d'environ 65 %, passant de 0,01 million de tonne à 0,32 million de tonne. Cette croissance moyenne est cependant peu représentative ; l'évolution des importations a connu des périodes de fortes contractions et expansions.

* Entre 2008 et 2009, les importations vietnamiennes augmentent de 132 % passant de 0,12 million de tonne à 0,27. Ce pic s'explique par l'effondrement des prix de matières plastiques, en lien avec la crise financière internationale. En effet, avec cette chute des prix des matières vierges, le prix de déchets plastiques recyclables devient relativement trop élevé. Les déchets de plastiques (qui continuent d'être produits malgré la crise économique) sont donc exportés vers des pays comme le Viet Nam où le conditionnement et recyclage des déchets sont moins coûteux. Le Graphique 16, explicite cette expansion mais il cache la contribution de l'UE. En effet, outre le Japon et les États-Unis, le plus grand contributeur à cette hausse est Hong Kong. Or, Hong Kong est juste un hub commercial (principale porte d'entrée des déchets valorisables et MPR vers la Chine<fnref n="65" />) dont les importations proviennent en grande partie de l'UE (environ 40 %). L'UE a donc également contribué à ce pic avec des exportations indirectes via Hong Kong.

* Avec le rétablissement des prix des matières plastiques vierges, en lien avec la hausse des prix du pétrole entre 2009 et 2012 (cf. annexe X.1.2), les importations vietnamiennes commencent à se contracter et elles regagnent leur niveau d'avant 2008 ; or, à partir de 2013 la tendance s'inverse encore une fois à la suite de la mise en place de l'opération « Green Fence » (cf. section V.2.1). Cette opération a eu comme effet de dévier une proportion de flux auparavant absorbés par la Chine vers d'autres pays d'Asie du Sud comme le Viet Nam. En effet, à partir de 2013 les importations en provenance directement de l'UE augmentent significativement.

<footnote n="65">⁶⁵ Historiquement (2000 – 2016) Hong Kong exporte 98% des déchets et MPR plastiques vers la Chine. Or, entre 2009 et 2011 le pourcentage envoyé en Chine est en moyenne de 95 %. Le 5 % restant est principalement envoyé au Viet Nam.</footnote>
<figure><img src="image_37.png" /><figcaption>Graphique 16 : Historique des importations vietnamiennes des déchets valorisables et MPR plastiques par provenance en euros (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

En 2016, la valeur monétaire des importations vietnamiennes des déchets valorisables et MPR plastiques s'élèvent à 90 millions d'euros. Les importations en provenance de l'UE s'établissent à environ 28 millions d'euros. Cette progression est cohérente avec l'évolution des tonnages échangés. Entre 2012 et 2016, la valeur monétaire des importations vietnamiennes a augmentée avec un taux de croissance moyen annuel de 27 % ; la valeur des importations en provenance de l'UE a progressé quant à elle avec un taux de croissance annuel moyen de 85 %.

<figure><img src="image_38.png" /><figcaption>Graphique 17 : Types de déchets valorisables et MPR plastiques importés par le Viet Nam en provenance de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Historiquement, les importations vietnamiennes de déchets valorisables et MPR plastiques en provenance de l'UE se composent presque exclusivement

* de polymères de l'éthylène importés sous le code SH 391510 (environ 60 %) ;

* de balles de plastiques en mélange importées sous le code SH 391590 (environ 40 %).
Il y a cependant depuis 2012 une hausse de la proportion des plastiques en mélange au détriment des importations de polymères de l'éthylène. Les importations de polymères du styrène et de PVC sont insignifiantes.

<figure><img src="image_39.png" /><figcaption>Graphique 18 : Valeur à la tonne* des importations vietnamiennes des déchets valorisables et MPR plastiques en provenance de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Au cours de ces 4 dernières années, la valeur à la tonne des différents types de déchets valorisables et MPR plastiques importés par le Viet Nam en provenance de l'UE a varié entre 350 et 520 euros la tonne. Globalement, les tendances des valeurs à la tonne sont à la baisse. Cette baisse est cohérente avec l'évolution des prix du pétrole qui ont suivi également une tendance à la baisse au cours de la même période (cf. annexes X.1.2).

### V.3.3.3. UE- Pologne, Roumanie et Bulgarie

Le volume de déchets valorisables et MPR de plastiques importés par la Pologne, la Roumanie et la Bulgarie (agréation des pays ci-après dénommée PRB) s'établit en 2016 à 210 000 tonnes<fnref n="66" />. Ceci représente 7,5 % des échanges intra-européens. En moyenne<fnref n="67" />, 90 % des importations proviennent de l'UE (notamment de l'Allemagne avec 33 %, la Grèce et le Royaume-Uni avec respectivement 10 %). Le reste provient des pays européens non-membres de l'UE (notamment la République de Macédoine et la Serbie). Historiquement les PRB ne ressortent pas comme un importateur net significatif. En moyenne<fnref n="68" /> la quantité importée est relativement proche de la quantité exportée. En effet, depuis les années 2000 les exportations de ces pays vers l'UE et le reste du monde ont également progressée significativement. En 2016, le volume exporté par les PRB s'établit à 130 000 tonnes<fnref n="66" />, soit 4,4 % des échanges intra-européens. A partir de 2016, cette dynamique a commencé à changer ; le volume importé est environ 1,6 fois le volume exporté. Ainsi, le choix d'étudier les échanges entre l'UE et ces pays s'explique par des perspectives supposées de convergence des flux de l'UE vers les PRB en lien avec des investissements nationaux et internationaux destinées à la construction de centres de tri de déchets valorisables et MPR plastiques ; ces perspectives n'ont pas été confirmées au cours des interviews (voir ci-dessous).

<footnote>*Sur base des exportations déclarées par l'UE</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ Y compris les échanges entre les trois pays, qui par ailleurs sont relativement faibles et principalement entre la Roumanie et la Bulgarie.</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ Moyenne pondérée des importations entre 2000 - 2017</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ Entre 2000-2016</footnote>
Afin d'avoir une vision complète de ce débouché, il convient d'étudier l'évolution historique des flux vers les PRB. Les échanges de déchets valorisables et MPR plastiques entre ces pays et l'UE commence à progresser significativement à partir de 2005, en lien avec l'adhésion de la Pologne à l'Union en 2004. Les échanges continuent de s'accroître avec l'adhésion de le Roumanie et la Bulgarie en 2007.

<figure><img src="image_40.png" /><figcaption>**Graphique 19 : Historique des importations polonaises, roumaines et bulgares des déchets valorisables et MPR plastiques par provenance en tonnes (RECORD, 2019)**</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

<figure><img src="image_41.png" /><figcaption>**Graphique 20 : Historique des exportations polonaises, roumaines et bulgares des déchets valorisables et MPR plastiques par provenance en tonnes (RECORD, 2019)**</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Les échanges ont fortement progressé entre 2000 et 2016, passant au cours de cette période

* de 10 000 à 220 000 tonnes importées ;

* de 10 000 à 130 000 tonnes exportées.
<figure><img src="image_42.png" /><figcaption>Graphique 21 : Historique des importations totales polonaises, roumaines et bulgares des déchets valorisables et MPR plastiques par destination en tonnes (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Parmi les pays étudiés dans cette section, la Pologne absorbe la plus grande partie des importations.
En 2016, la répartition est la suivante :

* Pologne 56 %

* Roumanie 27 %

* Bulgarie 17 %

Historiquement, la répartition ci-dessus est approximativement la même depuis 2013. Avant cette date, la Pologne absorbait 70 % du volume importé par les trois pays. Les importations de déchets valorisables et MPR plastiques en provenance de l'UE commencent à progresser significativement à partir de :

* 2005 pour la Pologne

* 2009 pour la Roumanie

* 2013 pour la Bulgarie.
<figure><img src="image_43.png" /><figcaption>Graphique 22 : Historique des exportations totales polonaises, roumaines et bulgares des déchets valorisables et MPR plastiques par provenance en tonnes (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Quant aux exportations, la Pologne est également à l'origine de la plus grande partie des exportations. En 2016, la répartition est la suivante :

* Pologne 83 %

* Roumanie 11 %

* Bulgarie 6 %

Depuis 2000, la part des exportations polonaises a toujours représentée plus du 80 % des exportations des trois pays. En 2015 et 2016 cependant, la part des exportations polonaises par rapport aux exportations roumaines et bulgares ont augmenté.

<figure><img src="image_44.png" /><figcaption>Graphique 23 : Historique des importations polonaises, roumaines et bulgares des déchets valorisables et MPR plastiques par provenance en euros (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade
En cohérence avec la progression des volumes importés, le montant des importations a significativement progressé au cours de la période 2000 – 2016. Avec un taux de croissance annuel moyen de 30 %, le montant est passé d’environ 2 millions d’euros à près de 75 millions. En comparant l’historique des importations en volume et en valeur (cf. Graphique 19 et Graphique 23), les pics des volumes importés en 2007 et 2011 ne s’accompagnent pas d’une hausse proportionnelle de la valeur. Ceci malgré la hausse des prix du pétrole, un facteur qui devrait exacerber la hausse en termes monétaires. Cette évolution contre-intuitive pourrait s’expliquer par l’importation (notamment par la Pologne) des déchets valorisables et MPR plastiques de faible qualité avec des prix à la tonné relativement bas.

## Conclusions et perspectives

Les quantités des déchets et MPR de matières plastiques importées par les PRB depuis l’UE ont fortement augmenté ces dernières années mais celles-ci restent relativement faibles.

Contrairement aux idées suggérées initialement par le comité de pilotage, aucune donnée ne permet d’établir que les investissements dans des installations de recyclage en PRB sont destinés à traiter des déchets importés depuis le reste de l’UE. Il y a effectivement des investissements en PRB dans des unités de recyclage, avec une croissance plus forte que dans le reste de l’Europe, qui tient surtout à un rattrapage du retard pris pour traiter les déchets domestiques<fnref n="69" />.

De fait, à court-moyen terme, les quantités déplacées depuis la Chine vont se diriger surtout vers d'autres pays asiatiques ou être davantage valorisées en Europe.<fnref n="69" />

<footnote n="69">⁶⁹ Communication avec Antonino Furfari, Plastics Recyclers Europe (2019)</footnote>
# V.4. Métaux ferreux

## V.4.1. Champ de l'analyse

Les déchets valorisables et MPR considérés pour l'analyse des échanges de métaux ferreux sont explicités dans le tableau suivant.

<table><caption>Tableau 24 : Couplage de la nomenclature douanière avec le macro-flux « Métaux ferreux » (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><td>Déchets valorisables et MPR</td><td>Codes SH associés</td></tr></thead><tbody><tr><td>Déchets et débris de fonte -ferrailles- ceca (autres que radioactifs)</td><td>720410</td></tr><tr><td>Déchets et débris d'aciers inoxydables ceca (à l'exclusion des déchets et débris radioactifs et des déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)</td><td>720421</td></tr><tr><td>Déchets et débris d'aciers alliés ferrailles ceca (sauf aciers inoxydables, déchets radioactifs et déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)</td><td>720429</td></tr><tr><td>Déchets et débris de fer ou d'acier étamés ferrailles ceca (autres que radioactifs et déchets et débris dépilés, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)</td><td>720430</td></tr><tr><td>Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, en fer ou en acier, même en paquets ceca (à l'exclusion des déchets et débris de fonte, d'aciers alliés ou de fer ou d'acier étamés)</td><td>720441</td></tr><tr><td>Déchets et débris de fer ou d'acier ferrailles ceca (sauf déchets et débris radioactifs et de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; scories, laitiers et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier; morceaux provenant du bris de formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel; déchets et débris de fonte, d'aciers alliés ou de fer ou d'acier étamés; tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage; déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)</td><td>720449</td></tr><tr><td>Déchets lingotés en fer ou en acier (à l'exclusion des produits répondant, en ce qui concerne leur composition chimique, aux définitions des fontes brutes, des fontes spiegel ou des ferro-alliages)</td><td>720450</td></tr></tbody></table>

## V.4.2. Analyse quantitative

<table><caption>Tableau 25 : Échanges internationaux des déchets valorisables et MPR de métaux ferreux en 2016 (en millions de t) (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><th>Type d'échange</th><th>Monde</th><th>UE 28 échanges vers/en provenance du reste du monde</th><th>UE 28 échanges intra-européens</th></tr></thead><tbody><tr><td>Export</td><td>89,7</td><td>17,8</td><td>27,1</td></tr><tr><td>Import</td><td>85,5</td><td>3,0</td><td>27,2</td></tr></tbody></table>

Le volume annuel des déchets valorisables et MPR de métaux ferreux échangés à l'échelle mondiale est d'environ 85 millions de tonnes. Ceci représente moins de 5 % de la production annuelle d'acier
brut<sup>70</sup>. Les échanges mondiaux ont progressé entre 2000 et 2008 avec une croissance annuelle moyenne de 7 %, passant de 60 millions de tonnes en 2000 à 105 millions en 2008. À la suite de la crise financière de 2008 les échanges ont atteint environ 111 millions de tonnes en 2011 et connaissent une baisse depuis. Cette évolution est concomitante avec la demande mondiale d'acier qui a fortement progressé entre 2000 et 2013 et stagne depuis (notamment du fait de la demande d'acier de la Chine, cf. annexes X.1.3 ).<sup>71</sup>

La carte ci-dessous représente l'état des échanges intercontinentaux de métaux ferreux. La Turquie fait partir de l'Asie dans l'ensemble des cartes. Ainsi, les exports de métaux ferreux de l'Europe vers l'Asie sont essentiellement des exports vers la Turquie.

<footnote n="70"><sup>70</sup> 1 630 millions de tonnes en 2016 d'après la World Steel Association :
https://www.worldsteel.org/media-centre/press-releases/2017/world-steel-in-figures-2017.html</footnote>

<footnote n="71"><sup>71</sup> World Steel Association. Global steel industry: outlook, challenges and opportunities. 2017</footnote>
<figure><img src="image_45.png" /><figcaption>Figure 14 : Échanges intercontinentaux de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux en millions de tonnes (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Projection WGS 84 : EPSG 4326

*Sur base des importations déclarées en 2016.

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade
<figure><img src="image_46.png" /><figcaption>**Tableau 26 : Historique des échanges mondiaux de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux* (RECORD, 2019)**</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

La stagnation de la demande mondiale n'explique pas, à elle seule, la contraction des échanges de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux. En effet, la baisse des échanges de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux s'explique par l'accroissement des stocks de déchets disponibles localement dans les pays importateurs. Les économies en développement commencent à produire de grandes quantités de déchets valorisables et MPR de métaux une vingtaine d'années après avoir commencé à produire en masse des voitures, des réfrigérateurs et d'autres biens de consommation contenant des métaux. C'est pourquoi le marché américain des déchets valorisables et MPR de métaux ferreux a pris son essor dans les années 1950 et 1960. Cela se produit actuellement en Chine, en Turquie et dans d'autres économies à croissance rapide qui produisent davantage de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux et ont donc moins recours à l'importation. Etant donné que ces pays sont également les principaux importateurs de ce type de déchets, les échanges mondiaux diminuent.<fnref n="72" />

Il faut noter qu'il existe deux principaux types d'usine de production d'acier brut :

* Les acieries électriques (EAF pour son sigle en Anglais) qui produisent de l'acier en grande partie à partir de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux mais aussi à partir de minerai pré-réduit<fnref n="73" /> (Direct Reduced Iron – DRI pour son sigle en Anglais) ; et

* Les acieries à oxygène (BOF pour son sigle en Anglais) qui travaillent à partir de minerai de fer et de déchets de métaux ferreux dans un haut fourneau.

Plus la capacité de production d'un pays est composée des aciéries électriques, plus le pays est dépendant des déchets valorisables et MPR de déchets ferreux. La Chine est le 1er producteur d'acier brut dans le monde (cf. annexe X.1.3) pourtant le pays n'est pas le principal importateur de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux. Ceci s'explique en partie par le fait que plus de 90 % des aciéries chinoises sont des aciéries à oxygène (cf. annexe X.1.3) qui utilisent principalement du minerai de fer.

<footnote>* Sur base des importations déclarées</footnote>

<footnote n="72">⁷² John W. Miller. The paradox of the global scrap trade. JOC</footnote>

<footnote n="73">⁷³ « Le minerai pré-réduit Direct Reduced Iron (DRI) est une matière métallique produite à partir de la réduction-oxydation directe du minerai de fer par un gaz réducteur (un processus de transformation chimique qui élimine l'oxygène et le carbone sans que la température de fonte du fer soit atteinte). Il contient habituellement entre 90 et 94 % de fer et une faible quantité de résidus » (Steelcom)</footnote>
<figure><img src="image_47.png" /><figcaption>**Tableau 27 :** Historique des exportations des déchets valorisables et MPR de métaux ferreux de l'UE vers des pays hors UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

<figure><img src="image_48.png" /><figcaption>**Tableau 28 :** Historique des importations des déchets valorisables et MPR de métaux ferreux de l'UE provenant des pays hors UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

L'UE 28 génère environ 75 millions de tonnes de déchets de métaux ferreux<sup>74</sup>. Elle exporte environ 18 millions de tonnes vers le reste du monde, notamment vers la Turquie, et en importe approximativement 3 millions. Les volumes importés proviennent notamment de la Russie et des pays européens non-membres de l'Union telle que la Norvège et la Suisse. L'évolution des exportations et les importations de l'UE changent significativement en 2006. Ceci s'explique notamment par la demande européenne d'acier : après s'être fortement contractée en 2009 à la suite de la crise financière internationale, la consommation européenne d'acier croît mais faiblement (cf. annexes X.1.3). Par ailleurs, les coûts de production des aciéries européennes restent élevés (cf. annexes X.1.3). La conjonction d'une demande

<footnote n="74"><sup>74</sup> Donnée 2014 pour l'UE-28. Source : Eurostat - http://ec.europa.eu/eurostat/web/environment/waste/database</footnote>
européenne d'acier stagnante et des coûts de production à la hausse explique des exportations de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux relativement plus élevées et des importations relativement plus basses pendant la période 2008 – 2016.<fnref n="75" />

<figure><img src="image_49.png" /><figcaption>**Tableau 29 : Historique des échanges intra-européens de déchets valorisables et MPR des métaux ferreux* (RECORD, 2019)**</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Entre les pays de l'UE, les échanges atteignent environ 27 millions de tonnes en 2016. Les échanges entre les Etats membres se maintiennent relativement stables entre 2000 et 2016. Au cours de la période 2000 – 2008 les échanges croissent à un taux annuel de 2 % ; or, ils connaissent une forte baisse entre 2008 et 2009, en lien avec le ralentissement économique qui a suivi la crise financière de 2008. Les échanges ont plafonné en 2011 à environ 33 millions de tonnes et connaissent une baisse depuis.

**Au niveau mondial**, les principaux exportateurs de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux sont les pays de l'UE 28 avec 50 % des volumes exportés en 2016 (30 % des échanges mondiaux correspondent aux échanges entre les États membres). L'UE est suivie par les Etats-Unis, qui représente 15 % des exportations mondiales, et le Japon 10 %.

<footnote>* Sur base des importations déclarées</footnote>

<footnote n="75">⁷⁵ Steel Consult International. EU steel Market Outlook. 2018</footnote>
<figure><img src="image_50.png" /><figcaption>Graphique 24 : Principaux exportateurs des déchets valorisables et MPR de métaux ferreux au niveau mondial en 2015 (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Les pays de l'UE 28 sont également les plus grands importateurs de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux avec environ un tiers des importations mondiales (la plupart sont réalisées au sein de l'UE). Le bloc est suivi par la Turquie et l'Inde qui importent respectivement 21 % et 7 % des déchets valorisables et MPR de métaux ferreux.

<figure><img src="image_51.png" /><figcaption>Graphique 25 : Principaux importateurs de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux au niveau mondial en 2016 (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Au niveau de l'UE, le principal exportateur est l'Allemagne avec 19 % du volume exporté par l'UE. Elle est suivie de près par le Royaume-Uni dont le volume exporté s'établi à 16 %.

<footnote>*la part de l'Union européenne comprend les échanges intra-européens</footnote>

<footnote>*la part de l'Union européenne comprend les échanges intra-européens</footnote>
<figure><img src="image_52.png" /><figcaption>Graphique 26 : Principaux exportateurs des déchets valorisables et MPR de métaux ferreux au niveau de l'UE en 2016 (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

L'Italie est le plus grand importateur de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux au sein de l'UE avec 15 % du volume importé par l'UE. Après l'Italie, se positionnent l'Allemagne et la Belgique avec 14 % ; or la majorité de ces déchets importés par la Belgique sont par la suite exportés vers le reste du monde (notamment la Turquie) via le port d'Anvers.

<figure><img src="image_53.png" /><figcaption>Graphique 27 : Principaux importateurs des déchets valorisables et MPR de métaux ferreux au niveau de l'UE en 2016 (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Dans l'annexe X.2.2X.2.2, vous trouverez plus d'informations sur :

* Les échanges intercontinentaux actuels

* Les échanges intra-européens actuels

* Les principaux débouchés et provenances pour l'UE 28
### V.4.3. Analyse approfondie par route commerciale prioritaire

#### V.4.3.1. UE-Turquie

La Turquie est le 8ème producteur d'acier brut (cf. annexes X.1.3) et le 1er importateur de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux au niveau mondial. Il est également le premier pays importateur des déchets valorisables et MPR de métaux ferreux depuis l'UE 28. Le volume importé par le pays s'établit en 2016 à 17,7 millions de tonnes. Les importations turques, dont historiquement<sup>76</sup> 50 % proviennent de l'UE, ont progressé significativement entre 2000 et 2008 avec un taux de croissance annuel moyen de 16 %, passant de 7,4 millions à 17,4 millions au cours de cette période. À la suite d'une légère contraction en 2009 (en lien avec la crise financière internationale) les importations ont continué leur progression, plafonnant en 2012 à 22,4 millions de tonnes ; elles se contractent depuis.

<figure><img src="image_54.png" /><figcaption>Graphique 28 : Historique des importations turques de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux par provenance en tonnes (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

L'évolution des importation turques est cohérente avec la tendance des échanges au niveau mondial et s'explique notamment par la demande de l'industrie sidérurgique du pays. En effet, la progression des importations au cours de la période 2000 – 2012 est concomitante avec une hausse de la production d'acier brut dans le pays (cf. annexe X.1.3).

De façon analogue, la contraction des importations de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux observée entre 2012 et 2015 coïncide avec une baisse de la production d'acier brut au cours de la même période (cf. annexe X.1.3). Le rebond des importations entre 2015 et 2016 s'explique par le redémarrage de l'industrie. Les échanges vers la Turquie devraient donc continuer leur progression en 2017 étant donné que l'industrie sidérurgique turque a atteint cette année un maximum historique de production<sup>77</sup> d'acier brut.<sup>78</sup>

<footnote n="76"><sup>76</sup> Moyenne historique 2000 - 20016</footnote>

<footnote n="77"><sup>77</sup> Anadolu Agency. Daily News. Février 2018. Accès : http://www.hurriyetdailynews.com/turkeys-crude-steel-production-hits-historic-high-126960.</footnote>

<footnote n="78"><sup>78</sup> Turkish Steel Producer' Association. Accès : http://celik.org.tr/en/english-turkish-steel-industry/ews/world-us-canada-45123607</footnote>
Les volumes importés sont directement utilisés par l'industrie sidérurgique turque pour la production d'acier. Deux modes de production d'acier coexistent dans le pays<sup>79</sup> :

* Les aciéries électriques (fours électriques à arc) qui produisent de l'acier principalement à partir de déchets valorisables et MPR de déchets ferreux, principalement des ferrailles en acier/fer (75 % des aciéries)

* Les aciéries à oxygène qui travaillent à partir de minerai de fer dans un haut fourneau (25 % des aciéries)

Lorsque la marge du prix entre la ferraille et l'acier fini diminue, les aciéries électriques turques se tournent vers l'importation de minerai pré-réduit (Direct Reduced Iron - DRI) au lieu d'utiliser de la ferraille pour leur production. Ainsi, une baisse des prix de l'acier entraine une baisse de l'utilisation des ferrailles et donc de leur importation.

<figure><img src="image_55.png" /><figcaption>**Graphique 29 : Historique des importations turques des déchets valorisables et MPR de métaux ferreux par provenance en euros (RECORD, 2019)**</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

En 2016, la valeur monétaire des importations turques des déchets valorisables et MPR de métaux ferreux s'élèvent à 3,6 milliards d'euros. Les importations en provenance de l'UE s'établissent à environ 2,1 milliards d'euros. L'évolution des valeurs des échanges est globalement cohérente avec les tonnages importés :

* Entre 2007 et 2008, la valeur des importations s'est accrue d'environ 50 % passant de 4 milliards à 6 milliards d'euros pour ensuite s'effondrer en 2009 à 3 milliards. Ceci concorde avec la flambée des prix des matières premières qui a précédé la crise financière internationale.

* En 2016, la valeur importée recule alors que les volumes importés progressent légèrement. Ceci traduit une baisse des prix à la tonne des déchets valorisables et MPR de métaux ferreux.

La baisse observée des valeurs à la tonne entre 2012 et 2016 est en concomitance avec la baisse des prix du minerai de fer ; celle-ci s'explique à son tour par<sup>80</sup> :

* Une demande mondiale d'acier stagnante (en lien avec une baisse de la demande chinoise)

<footnote n="79"><sup>79</sup> Turkish Steel Exporters' Association. Accès : http://www.cib.org.tr/en/statistics.html</footnote>

<footnote n="80"><sup>80</sup> EY (2016). Globalize or customize: finding the right balance. Accès : https://www.ey.com/Publication/vwLUAssets/EY-global-steel-2015-2016/$FILE/EY-global-steel-2015-2016.pdf</footnote>
* Une hausse des exportations russes (en lien avec la dépréciation du rouble russe)

* Une offre excédentaire sur le marché du minerai de fer, en raison de l'importante expansion de la production au Brésil et en Australie

<figure><img src="image_56.png" /><figcaption>**Graphique 30 : Types de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux importés par la Turquie en provenance de l'UE (RECORD, 2019)**</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

La quasi-totalité des importations de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux correspondent à des ferrailles en acier ou en fer (importées sous le code SH 720449). D'autres catégories de déchets valorisables et MPR sont importées (Ferrailles en fonte et acier alliés...) mais leur volume est négligeable.

<figure><img src="image_57.png" /><figcaption>**Graphique 31 : Valeur à la tonne des importations turques des déchets valorisables et MPR de métaux ferreux en provenance de l'UE (RECORD, 2019)**</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Au cours de ces 5 dernières années la valeur à la tonne de déchets valorisables et MPR importés par la Turquie en provenance de l'UE sont passée de 320 à 200 euros la tonne de ferrailles en acier/fer. La
tendance des valeurs à la tonne est à la baisse. Cette tendance est cohérente avec la baisse des prix du minerai de fer (matière premières vierges) observée au cours de la même période (cf. annexe X.1.3).

#### V.4.3.2. UE-Italie

L'Italie est le 11ème producteur d'acier brut (cf. annexe X.1.3) au niveau mondial et le 1er importateur de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux au niveau européen ; le volume importé par le pays s'établit en 2016 à 4,4 millions de tonnes. Les importations italiennes, dont en moyenne 90 % proviennent de l'UE (notamment de l'Allemagne à 35 %, de l'Autriche à 16 % et de la Hongrie à 13 %), ont progressé entre 2000 et 2008 avec un taux de croissance annuel moyen de 5 %, passant de 4,1 millions à 5,8 millions au cours de cette période. À la suite d'une forte contraction en 2009 (en lien avec la crise financière internationale) les importations ont regagné en 2011 leur niveau d'avant crise, elles se contractent depuis. Ces tendances sont cohérentes avec l'évolution de production italienne d'acier brut (cf. annexe X.1.3).

<figure><img src="image_58.png" /><figcaption>Graphique 32 : Historique des importations italiennes des déchets valorisables et MPR de métaux ferreux par provenance en tonnes (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

En effet, le secteur sidérurgique a connu une forte contraction de la production en 2009 et une baisse progressive entre 2011-2015. Ceci en raison de :

* la faiblesse de la demande ; et

* la stagnation des prix de l'acier.

La conjonction de ces facteurs a généré une détérioration des marges pour l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur. A partir de 2015, la performance de l'industrie se redresse, grâce à une demande accrue de la part du secteur automobile. De son côté, la demande du secteur de la construction, qui représente environ 50 % de la consommation d'acier, stagne.<fnref n="81" />

<footnote n="81">⁸¹ Atradius. Market Monitor Steel Italy 2016. Accès : https://group.atradius.com/publications/market-monitor-steel-italy-2016.html</footnote>
<figure><img src="image_59.png" /><figcaption>Graphique 33 : Historique des importations italiennes des déchets valorisables et MPR de métaux ferreux par provenance en euros (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

En 2016, la valeur monétaire des importations italiennes des déchets valorisables et MPR de métaux ferreux s'établit à 0,9 milliard d'euros. L'évolution des valeurs des échanges est globalement cohérente avec les tonnages importés. De la même manière que pour les importations turques, les variations en valeur sont plus marquées que les variations en volume, en lien avec les variations des prix :

* Entre 2007 et 2008 la valeur des importations s'est accrue d'environ 33 % passant de 1,5 milliard à 2 milliards d'euros pour ensuite s'effondrer en 2009 à 0,6 milliard. Ceci concorde avec la flambée des prix qui a précédé la crise financière internationale.

* A partir de 2011, la valeur importée recule de manière plus significative que les volumes du fait de la baisse des prix des déchets valorisables et MPR de métaux ferreux (en lien avec la baisse du prix minerai de fer qui a été explicitée précédemment).
<figure><img src="image_60.png" /><figcaption>Graphique 34 : Types de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux importés par l'Italie en provenance de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

La majorité des importations de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux correspondent à des ferrailles en acier ou en fer (en moyenne 70 %, importées sous le code SH 720449). Le reste est réparti de la façon suivante :

* Environ 20 % des importations correspondent à des débris d'acier et de fer (plus précisément de tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, en fer ou en acier, vraisemblablement d'origine industrielle, importées sous le code SH 720441)

* Les 10 % restants se constituent de

* Ferrailles en fonte (sous le code SH 720410)

* Ferrailles en acier inoxydable (sous le code SH 720421)

* Ferrailles en alliages d'acier (sous le code SH 720429)

* Ferrailles étamés (sous le code SH 720430)
<figure><img src="image_61.png" /><figcaption>Graphique 35 : Valeur à la tonne des importations italiennes des déchets valorisables et MPR de métaux ferreux en provenance de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Au cours de ces 5 dernières années la valeur à la tonne des déchets valorisables et MPR importés par l'Italie en provenance de l'UE ont varié :

* entre 1 200 et 860 euros la tonne pour les ferrailles en acier inoxydable ;

* entre 360 et 180 euros la tonne pour les autres déchets valorisables et MPR.

Globalement, les tendances des valeurs à la tonne sont à la baisse ; ceci s'explique par une faible demande et une surcapacité de production qui perdure pendant la période 2012-2016.<fnref n="82" />

<footnote n="82">⁸² EY (2016). Globalize or customize: finding the right balance. Accès : https://www.ey.com/Publication/vwLUAssets/EY-global-steel-2015-2016/$FILE/EY-global-steel-2015-2016.pdf</footnote>
# V.5. Métaux non ferreux

## V.5.1. Champ de l'analyse

Les déchets valorisables et MPR considérés pour l'analyse des échanges de métaux non ferreux sont explicités dans le tableau suivant.

<table><caption>Tableau 30: Couplage de la nomenclature douanière avec le macro-flux « Métaux non ferreux » (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><td>Déchets valorisables et MPR</td><td>Codes SH associés</td></tr></thead><tbody><tr><td>Déchets et débris de cuivre (à l'exclusion des déchets lingotés ou formes brutes similaires, en déchets et débris de cuivre fondus, et sauf cendres et résidus contenant du cuivre et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)</td><td>740400</td></tr><tr><td>Déchets et débris de nickel (sauf déchets lingotés et formes brutes similaires, en déchets et débris de nickel fondus, et sauf cendres et résidus contenant du nickel et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)</td><td>750300</td></tr><tr><td>Déchets et débris d'aluminium (sauf scories, mâchefer, etc., produits par la sidérurgie et contenant de l'aluminium récupérable sous forme de silicates, les déchets lingotés et autres formes brutes similaires en déchets ou débris d'aluminium fondus, et sauf cendres et résidus de la fabrication de l'aluminium)</td><td>760200</td></tr><tr><td>Déchets et débris de plomb (autres que cendres et résidus de la fabrication du plomb contenant du métal ou des composés de métaux du n° 2620 et sauf plomb lingoté et autres formes brutes similaires, en déchets et débris de plomb fondus du n° 7801 et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)</td><td>780200</td></tr><tr><td>Déchets et débris de zinc (autres que cendres et résidus de la fabrication du zinc contenant du métal ou des composés de métaux du n° 2620, et sauf plomb lingoté et autres formes brutes similaires, en déchets et débris de zinc fondus du n° 7901 et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)</td><td>790200</td></tr></tbody></table>

## V.5.2. Analyse quantitative

<table><caption>Tableau 31 : Échanges internationaux des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux en 2016 (en millions de t) (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><td>Type d'échange</td><td>Monde</td><td>UE 28 échanges vers/en provenance du reste du monde</td><td>UE 28 échanges intra-européens</td></tr></thead><tbody><tr><td>Export</td><td>14,5</td><td>2,0</td><td>4,8</td></tr><tr><td>Import</td><td>16,0</td><td>0,9</td><td>5,0</td></tr></tbody></table>

Le volume annuel des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux échangés à l'échelle mondiale est d'environ 16 millions de tonnes (principalement du cuivre et de l'aluminium). Ceci représente environ 16 % de la production annuelle de métaux non ferreux<fnref n="83" />.

<footnote n="83">⁸³ Production en 2016 de cuivre (22.5 millions de tonnes), Nickel (2.1 millions de tonnes), Aluminium (58.8 millions de tonnes), Plomb (4.9 millions de tonnes), Zinc (13.6 millions de tonnes). Source : Statista</footnote>
En termes de tonnages, les principaux déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux échangés dans le monde sont :

* l'aluminium qui représente environ 55 % des tonnages ; et

* le cuivre qui représente environ 40 %

Le plomb, le nickel et le zinc représentent les 5 % restants.

Pour l'aluminium, il existe deux grandes catégories de déchets valorisables et MPR.

* Les déchets qui vont chez les raffineurs (ou aux producteurs d'aluminium secondaire). Il s'agit de rebuts d'alliage d'aluminium qui sont traités par des fonderies secondaires et moulés en lingots qui sont par la suite utilisés directement par l'industrie de métaux non ferreux de produits finis. Les principaux consommateurs sont les fabricants de composants automobiles (blocs moteurs, carters de transmission, roues, etc.).

* Les déchets de bonne qualité qui vont directement vers l'industrie des produits semi-finis. Dans cette catégorie, se trouvent les cannettes et boîtes de conserve qui constituent une matière première importante pour la production de la tôle d'aluminium. Une partie est utilisée pour produire des billettes secondaires qui sont ensuite utilisées pour produire des extrusions, d'autres vont vers les laminoirs pour être fondus et coulés en plaques de laminage ; d'autres enfin se dirigent vers les usines de coulée continue pour la production de bobines.

Pour le cuivre la catégorisation est similaire :

* Les déchets qui sont fondus et affinés dans des fonderies secondaires pour produire notamment des cathodes ;

* Les déchets qui sont utilisés directement dans l'industrie des produits semi-finis, où ils sont refondus et moulés en fil (qui nécessite des déchets de très haute qualité), en plaques de laminage (qui peuvent être en cuivre pur, en laiton ou en bronze), ou en barres de laiton ou de cuivre.
<figure><img src="image_62.png" /><figcaption>Figure 15 : Échanges intercontinentaux de déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux* (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

<footnote>*Sur base des importations déclarées</footnote>
<figure><img src="image_63.png" /><figcaption>Graphique 36 : Historique des échanges mondiaux des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux*</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment - données UN Comtrade

Les échanges mondiaux des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux ont progressé entre 2000 et 2008 avec une croissance annuelle moyenne de 7 %, passant d'environ 10 millions de tonnes en 2000 à 16 millions en 2008. Les facteurs explicatifs de cette croissance sont multiples, mais un facteur clé est la dynamique de croissance de la Chine et des pays en voie d'industrialisation vers le milieu de la dernière décennie 2000-2010. En effet, ces pays se trouvaient au point d'inflexion de l'intensité d'utilisation du métal, en particulier pour les métaux nécessaires au processus d'urbanisation et à la formation d'une classe moyenne croissante. Le cuivre et l'aluminium ont bénéficié le plus de cette industrialisation et urbanisation rapide : le cuivre, du fait de son utilisation dans les applications électriques (production et transmission d'énergie, équipements électriques, etc.), la construction et le transport ; et l'aluminium pour ses applications dans le transport, la construction, l'emballage et la transmission électrique<sup>84</sup>.

À la suite de la crise financière de 2008 les échanges ont plafonné à environ 17 millions de tonnes en 2012 et connaissent une baisse depuis. Les échanges de déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux suivent une trajectoire semblable à celle des métaux ferreux. Comme pour les déchets valorisables et MPR de métaux ferreux cette baisse des importations s'explique par :

* La hausse de la production locale de déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux qui a succédé au boom d'industrialisation et d'urbanisation des économies émergentes.

* La mise en place de barrières institutionnelles à l'importation (notamment l'opération « Green Fence » dès 2013 ; cf. section V.2.1).

* Le ralentissement de la croissance des économies émergentes.

L'UE génère environ 9 millions de tonnes de déchets de métaux non ferreux<sup>85</sup>. Elle exporte environ 2 millions de tonnes vers le reste du monde, notamment vers la Chine.

<footnote>* Sur base des importations déclarées</footnote>

<footnote n="84"><sup>84</sup> BIR (2013). GLOBAL NON-FERROUS SCRAP FLOWS 2000-2011.</footnote>

<footnote n="85"><sup>85</sup> Donnée 2014 pour l'UE-28. Source : Eurostat - http://ec.europa.eu/eurostat/web/environment/waste/database</footnote>
<figure><img src="image_64.png" /><figcaption>Graphique 37 : Historique des exportations des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux de l'UE vers des pays hors UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Les importations de l'UE s'élèvent à environ 1 million de tonnes et proviennent principalement de la Suisse. Les importations de l'UE se maintiennent relativement stables entre 2000 et 2016. Elles ont toutefois subi une baisse significative entre 2008 et 2009, en lien avec le ralentissement économique entrainé par crise financière de 2008, mais se sont rétablies depuis. Les échanges ont plafonné en 2012 à environ 1,15 million de tonnes et connaissent une baisse depuis.

<figure><img src="image_65.png" /><figcaption>Graphique 38 : Historique des importations des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux de l'UE provenant des pays hors UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Entre les pays de l'UE, les échanges atteignent environ 5 millions de tonnes en 2016. Entre 2000 et 2016 ils sont passés d'environ 3 millions de tonnes à 5 millions, augmentant à un taux de croissance annuel de 5 %. Ils connaissent cependant une forte baisse entre 2008 et 2009, en lien avec le ralentissement économique qui a suivi la crise financière de 2008 qui a entrainé :

* Une baisse de la demande industrielle
* Une baisse des prix des matières vierges et donc une perte de compétitivité des matières secondaires.

<figure><img src="image_66.png" /><figcaption>Graphique 39 : Historique des échanges intra-européens de déchets valorisables et MPR des métaux non ferreux* (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Au niveau mondial, les principaux exportateurs des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux sont les pays de l'UE 28 avec 43 % des volumes exportés en 2016 (dont environ 30 % corresponde aux échanges entre les États membres). L'UE est suivi par les États-Unis avec 13 %.

<figure><img src="image_67.png" /><figcaption>Graphique 40 : Principaux exportateurs des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux au niveau mondial en 2016 (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

*la part de l'Union européenne comprend les échanges intra-européens

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Les pays de l'UE 28 représentent ensemble le plus grand importateur de déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux, à hauteur d'environ 37 % des importations mondiales (environ 30 % des importations mondiales sont réalisés au sein de l'UE). Ensuite se positionnent la Chine et l'Inde qui importent respectivement 33 % et 8 % des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux. Il faut
néanmoins noter que, avec les nouvelles restrictions imposées par la Chine en 2017 portant sur la qualité des déchets valorisables et MPR importés (notamment sur les déchets de cuivre, d'aluminium et de nickel), cette répartition changera drastiquement à partir de 2018.

<figure><img src="image_68.png" /><figcaption>**Graphique 41 : Principaux importateurs des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux au niveau mondial en 2016 (RECORD, 2019)**</figcaption></figure>

*la part de l'Union européenne comprend les échanges intra-européens

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Au niveau de l'UE, le principal exportateur est l'Allemagne avec 24 % du volume exporté par l'UE. Elle est suivie par le Royaume-Uni et les Pays-Bas avec respectivement 13 %, puis la France dont le volume exporté s'établit à 12 %.

<figure><img src="image_69.png" /><figcaption>**Graphique 42 : Principaux exportateurs des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux au niveau de l'UE en 2016 (RECORD, 2019)**</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

L'Allemagne est également le plus grand importateur de déchets valorisables et MPR de métaux ferreux avec 24 % du volume importé par l'UE. Elle est suivie par l'Italie et la Belgique qui se positionnent presque au même niveau avec respectivement 12 % et 11 %.
<figure><img src="image_70.png" /><figcaption>Graphique 43 : Principaux importateurs des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux au niveau de l'UE en 2016 (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

L'Allemagne s'avère être un hub européen des échanges de métaux non ferreux entre le nord et le sud de l'Europe ; l'Allemagne :

* Exporte principalement des déchets valorisables et MPR d'aluminium vers l'Autriche et l'Italie

* Importe principalement des déchets valorisables et MPR d'aluminium et cuivre en provenance des Pays-Bas, de la France, de la Pologne et du Royaume-Uni

Dans l'annexe X.2.3, vous trouverez l'information détaillée sur :

* Les échanges intercontinentaux actuels ;

* Les échanges intra-européens actuels ;

* Les principaux débouchés et provenances pour l'UE 28.

### V.5.3. Analyse approfondie par route commerciale prioritaire

#### V.5.3.1. UE-Chine/Hong Kong/Macao

Jusqu'à 2016 la Chine (y.c. Hong Kong et le port de Macao qui réexportent vers la Chine) est le principal acteur dans le marché international des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux (principalement le cuivre et l'aluminium), recevant environ un tiers du volume exporté dans le monde. En 2016, le volume importé par la Chine s'établit à 5,4 millions de tonnes. D'ailleurs, la Chine est le principal débouché des exportations des déchets valorisables et MPR non ferreux de l'UE ; historiquement, environ 70 % des exportations de l'UE vont vers ce pays.

Le positionnement de la Chine dans le marché de métaux non ferreux s'explique par le fait que le pays est le principal producteur de métaux non ferreux dans le monde<fnref n="86" />.

Les importations chinoises, dont en moyenne 30 % proviennent de l'UE 28, ont progressé significativement entre 2000 et 2008 avec un taux de croissance annuel moyen de 11 %, passant de 3,5 millions à environ 8 millions au cours de cette période. À la suite de la crise financière internationale en 2008, les importations se sont légèrement contractées ; elles atteignent 7,6 en 2012. À partir de 2013, les volumes importés commencent à se contracter fortement et atteignent son niveau de 2005, à

<footnote n="86">⁸⁶ Zheng, Yafei (2017). The determinants of Chinese nonferrous metals imports and exports. Resources Policy</footnote>
savoir 5,4 millions de tonnes, ceci malgré le fait que la production de produits finis de métaux non ferreux augmente au cours de la même période. Cette baisse est en fait concomitante au début de l'opération « Green Fence » (cf. section V.2.1) qui explique la baisse des importations.

<figure><img src="image_71.png" /><figcaption>Graphique 44 : Historique des importations chinoises des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux par provenance en tonnes (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

En 2016, la valeur monétaire des importations chinoises des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux s'élève à 7,8 milliards d'euros. Les importations en provenance de l'UE s'établissent à environ 1,7 milliards d'euros. Deux tendances globales sont identifiées :

* Entre 2000 et 2011 la valeur des importations s'est accrue significativement avec un taux annuel moyen de croissance d'environ 25%, passant de 1,8 milliard à 15,5 milliards d'euros. La crise financière internationale a toutefois restreint cette croissance entre 2008 et 2009.

* Après 2011, la valeur des importations se contracte du fait de la réduction des volumes importés qui commence en 2012 avec la mise en place de l'opération « Green Fence »

En 2016, la valeur importée recule alors que les volumes importés progressent légèrement. Ceci traduit une baisse des prix à la tonne des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux.
<figure><img src="image_72.png" /><figcaption>Graphique 45 : Historique des importations chinoises des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux par provenance en euros (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Historiquement<sup>87</sup>, les importations chinoises de déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux se composent principalement de :

* Cuivre (en moyenne 73 %)

* Aluminium (en moyenne 26 %)

En pratique ces importations prennent les formes suivantes :

* Moteurs électriques

* Câbles

* Petits déchets de métaux non ferreux en mélange

* Déchets post-broyage VHU/DEEE (notamment pour l'aluminium)

Des importations de zinc existent mais elles sont marginales (moins de 1 %).

<footnote n="87">87 Au cours de la période 2012 - 2016</footnote>
<figure><img src="image_73.png" /><figcaption>Graphique 46 : Types de déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux importés par la Chine en provenance de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Au cours de ces 5 dernières années la valeur à la tonne des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux importés par la Chine en provenance de l'UE ont varié :

* entre 2 150 et 1 650 euros la tonne pour le cuivre

* entre 1 150 et 1 000 euros la tonne pour l'aluminium

Globalement pour cette période, les tendances des valeurs à la tonne sont à la baisse pour le cuivre et stables pour l'aluminium.

<figure><img src="image_74.png" /><figcaption>Graphique 47 : Valeur à la tonne des importations chinoises des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux en provenance de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade
V.5.3.2. UE-Belgique

La Belgique est le troisième importateur de déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux dans l'UE ; le pays se positionne derrière l'Allemagne (dont les importations totales en 2016 s'élèvent à 1,4 million de tonnes) et l'Italie (dont les importations totales en 2016 s'élèvent à 0,7 million de tonnes). En 2016, les volumes importés par la Belgique s'établissent à 0,64 million de tonnes. En moyenne, 90 % de ces importations proviennent des autres pays de l'UE.

Le positionnement de la Belgique s'explique par la présence de grands acteurs du recyclage des déchets valorisables et MPR du cuivre ; notamment Aurubis (fabricant de cathodes de cuivre) et Metallochimic (affineur de cuivre).

Les importations se maintiennent relativement stables au cours de la période 2000 et 2016 avec un taux de croissance moyen annuel de 1 %.

<figure><img src="image_75.png" /><figcaption>Graphique 48 : Historique des importations belges de déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux par provenance en tonnes (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade
<figure><img src="image_76.png" /><figcaption>Graphique 49 : Historique des importations belges des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux par provenance en euros (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

<figure><img src="image_77.png" /><figcaption>Graphique 50 : Types de déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux importés par la Belgique en provenance de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Historiquement<sup>88</sup>, les importations belges de déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux se composent principalement de :

* Cuivre (44 %)

* Aluminium (43 %)

* Zinc (9 %)

<footnote n="88"><sup>88</sup>En moyenne au cours de la période 2012 - 2016</footnote>
* Plomb (4 %)

Des importations de nickel existent mais elles sont marginales (moins de 0,1 %).

<figure><img src="image_78.png" /><figcaption>Graphique 51 : Valeur à la tonne des importations belges des déchets valorisables et MPR de métaux non ferreux en provenance de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Au cours de ces 5 dernières années la valeur à la tonne des déchets valorisables et MPR importés par la Belgique en provenance de l'UE ont varié :

* entre 4 200 et 3 050 euros la tonne pour le cuivre

* entre 1 050 et 790 euros la tonne pour l'aluminium

* entre 2 500 et 1 300 euros la tonne pour le plomb

* entre 1 550 et 1 230 euros la tonne pour le zinc

A l'exception du zinc, pour cette période, les tendances des valeurs à la tonne sont à la baisse.
# V.6. Papiers-cartons

## V.6.1. Champ de l'analyse

Les déchets valorisables et MPR considérés pour l'analyse des échanges de papiers-cartons sont explicités dans le tableau suivant.

<table><caption>Tableau 32: Couplage de la nomenclature douanière avec le macro-flux « Papiers-cartons » (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><td>Déchets valorisables et MPR</td><td>Codes SH associés</td></tr></thead><tbody><tr><td>Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés déchets et rebuts</td><td>470620</td></tr><tr><td>Papiers ou cartons à recycler, déchets et rebuts de papiers ou cartons Kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés</td><td>470710</td></tr><tr><td>Papiers ou cartons à recycler, déchets et rebuts de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse</td><td>470720</td></tr><tr><td>Papiers ou cartons à recycler, déchets et rebuts de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple</td><td>470730</td></tr><tr><td>Papiers ou cartons à recycler, déchets et rebuts, y.c. les déchets et rebuts non triés (à l'exclusion de la laine de papier, des déchets et rebuts de papiers ou cartons Kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés ainsi que des produits non colorés dans la masse, obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie et des produits obtenus à partir de pâte mécanique)</td><td>470790</td></tr></tbody></table>

## V.6.2. Analyse quantitative

<table><caption>Tableau 33 : Échanges internationaux des déchets valorisables et MPR de papier-carton en 2016 (en millions de t) (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><td>Type d'échange</td><td>Monde</td><td>UE 28 échanges vers/en provenance du reste du monde</td><td>UE 28 échanges intra-européens</td></tr></thead><tbody><tr><td>Export</td><td>58*</td><td>11,4</td><td>12,5</td></tr><tr><td>Import</td><td>57,6</td><td>1,4</td><td>13,5</td></tr></tbody></table>

Le volume annuel des déchets valorisables et MPR de papier-carton échangés à l'échelle mondiale est d'environ 58 millions de tonnes. Ceci représente approximativement 14 % de la production mondiale de papier-carton en 2016⁸⁹.

Ces flux vont être transformés en pâte à papier recyclée qui va par la suite alimenter les usines papetières. Il faut noter que le papier peut être recyclé un nombre limité de fois ; en moyenne 4 à 6 fois. Chaque fois qu'il y a recyclage, les fibres deviennent plus courtes et plus faibles. Ainsi de la pâte vierge doit être introduite dans la production de papier pour maintenir la résistance et la qualité des fibres.

<footnote>*Tonnages exportés en 2015</footnote>

<footnote n="89">⁸⁹ 410 millions de tonnes d'après la Confédération européenne des industries du papier (CEPI pour son sigle en anglais) :
http://www.cepi.org/system/files/public/documents/publications/statistics/2018/210X140_CEPI_Brochure_KeyStatistics2017_WEB.pdf</footnote>
Les usines papetières utilisent soit de la pâte à papier vierge provenant du bois ou autres matières premières contenant des fibres de cellulose, soit de la pâte à papier provenant des déchets recyclables de papier-carton, soit un mix de deux.

Les usines de pâte à papier peuvent être intégrées ou séparées. Une usine intégrée produit de la pâte sur place, tandis que dans une usine non intégrée, la pâte est séchée et pressée avant d'être transportée à l'usine de papier<fnref n="90" />. La pâte à papier est ensuite utilisée pour la fabrication des produits suivants (en ordre décroissant des principales utilisations<fnref n="91" />) : papiers-cartons d'emballage et conditionnement ; papiers pour usage graphique ; papiers d'hygiène ; papier journal ; autres usages.

L'utilisation de matière recyclée dans ces produits finaux varie en fonction du secteur. En Europe<fnref n="91" /> par exemple, le secteur des cartons d'emballage et conditionnement et le secteur de papiers journaux utilisent le plus les déchets valorisables et MPR de papiers-cartons ; plus de 90 % des matières premières provient des déchets. Le secteur de papiers d'hygiène utilise dans sa production environ 40 % de déchets valorisables et MPR de papiers-cartons. Le secteur de papiers pour usage graphique (environ 15 %) est celui qui utilise le moins de déchets valorisables et MPR de papiers-cartons.<fnref n="92" />

De manière générale, les volumes de déchets de papier-carton affluent vers des pays où d'une part la demande de l'industrie du papier-carton est présente pour alimenter la consommation locale, et d'autre part l'offre locale de déchets recyclables et de matières vierges est déficitaire. La grandeur des importations dépend donc la taille de la production locale de papier-carton neuf et de l'offre de matières premières (vierges ou recyclables). Le principal débouché des flux exportés est l'Asie (notamment la Chine avec 50 % et l'Inde avec 6 %); le continent englobant 46 % de la production mondiale et 47 % de la consommation mondiale de papier-carton neuf<fnref n="93" />.

Une partie importante des flux échangés reste néanmoins en Europe (22 %). Le continent englobe 23 % de la production et consommation mondiale de papier-carton neuf<fnref n="93" />. À titre illustratif, en 2016 les pays européens<fnref n="94" /> ont produit près de 90 millions de tonnes de papier-carton neuf ; et les matières utilisées pour la production se composaient de :

* 46 % (soit 42 millions de tonnes) de matières vierges

* 54 % (soit 48 millions de tonnes) de déchets de papier-carton (cf. annexe X.2.4).

* Depuis les années 2000 la part de papier-carton recyclé dans la production de papier-carton neuf est en hausse.

Au niveau de l'Europe, les facteurs déterminant les échanges sont les mêmes qu'à l'échelle mondiale. L'existence d'une industrie papetière forte n'explique pas à elle seule l'importation des déchets de papier-carton recyclables. En pratique, la plus grande partie des flux de déchets de papier-carton recyclables sont absorbés par les pays où l'offre locale de déchets recyclables et matières vierges n'est pas suffisante pour satisfaire la demande des industries papetières. À titre d'exemple, la Finlande et la Suède sont respectivement le deuxième et le troisième producteur de papier-carton neufs en Europe (respectivement près 10 millions de tonnes par an), or ces pays disposent de grandes ressources forestières ; leurs industries utilisent donc principalement de la pâte à papier vierge<fnref n="95" /> et n'importent donc pas des volumes significatifs de déchets recyclables.

<footnote n="90">⁹⁰ Climate Strategies (2017). The pulp and paper overview paper. Accès :
https://www.diw.de/documents/dokumentenarchiv/17/diw_01.c.534645.de/cs-pulp-and-paper.pdf</footnote>

<footnote n="91">⁹¹ Pays membres du CEPI - CEPI (2017). Key Statistics 2017.</footnote>

<footnote n="92">⁹² Cf.X.2.4</footnote>

<footnote n="93">⁹³ CEPI (2016). Key Statistics 2016.</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴ Uniquement pays membres du CEPI. Les données CEPI ne couvrent pas l'ensemble de l'UE et incluent des données de la Norvège. Des pays comme le Luxemburg, Malte, Chypre, Danemark ne sont pas pris en compte.</footnote>

<footnote n="95">⁹⁵ FAO (2017). Pulp and paper capacitie. Accès : http://www.fao.org/3/a-i7585t.pdf</footnote>
<figure><img src="image_79.png" /><figcaption>Figure 16 : Échanges intercontinentaux de déchets valorisables et MPR de papier-carton* (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

<footnote>*Sur base des importations déclarées</footnote>
<figure><img src="image_80.png" /><figcaption>Graphique 52 : Historique des échanges mondiaux des déchets valorisables et MPR de papier-carton* (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Les échanges mondiaux ont progressé entre 2000 et 2016 avec une croissance annuelle moyenne de 6%, passant d'environ 25 millions de tonnes en 2000 à 58 millions en 2016. Ils ont plafonné à environ 59 millions de tonnes en 2012 et connaissent une stagnation depuis. Cette évolution est cohérente avec la situation du marché de papier-carton qui connaît d'importants changements structurels :

* La dynamisation des technologies numériques et la transition vers un paradigme de partage d'information par des moyens virtuels ont entraîné une baisse de la consommation et donc de la production de papier (papiers d'écriture, papiers journaux et autres papiers d'impression...)<fnref n="96" />.

* Parallèlement, le développement de l'Internet et du commerce électronique a entraîné l'expansion rapide des activités de livraison express poussant à la hausse la demande de cartons d'emballage.

Ces deux forces divergentes finissent par se compenser générant ainsi une stagnation de la consommation mondiale des papiers-cartons, et par conséquent une stagnation des échanges de déchets valorisables et MPR de papier-carton.<fnref n="97" />

<footnote>*Sur base des importations déclarées</footnote>

<footnote n="96">⁹⁶ Le Roux, Chantal. Chiffres clés du secteur papiers-cartons dans le monde (mise à jour 2018). Design & Packaging. Accès :
http://designpackagingnews.com/chiffres-cles-du-secteur-papiers-cartons-dans-le-monde-etudes-economiques-coface-mise-a-jour-2018/</footnote>

<footnote n="97">⁹⁷ PG Paper. The Global Paper Market – Current Review. https://www.pgpaper.com/wp-content/uploads/2018/07/Final-The-Global-Paper-Industry-Today-2018.pdf</footnote>
<figure><img src="image_81.png" /><figcaption>Graphique 53 : Historique des exportations des déchets valorisables et MPR de papier-carton de l'UE vers des pays hors de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

L'UE 28 exporte environ 11 millions de tonnes vers le reste du monde, notamment vers la Chine. Pour mettre ce montant en perspective, l'UE génère environ 46 millions de tonnes de déchets de papier-carton<fnref n="98" />. Les volumes exportés ont fortement progressé entre 2000 et 2008 avec un taux de croissance annuel moyen de 16 %. En 2009, les exportations plafonnent à 12,5 millions de tonnes et se situent depuis à environ 11 millions de tonnes par an.

<figure><img src="image_82.png" /><figcaption>Graphique 54 : Historique des importations des déchets valorisables et MPR de papier-carton de l'UE provenant des pays hors de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Quant aux importations, elles s'élèvent à environ 1 million de tonnes et proviennent principalement des pays européens non-membres de l'Union tels que la Suisse et la Norvège.

<footnote n="98">⁹⁸ Donnée 2014 pour l'UE-28. Source : Eurostat - http://ec.europa.eu/eurostat/web/environment/waste/database</footnote>
<figure><img src="image_83.png" /><figcaption>Graphique 55 : Historique des échanges intra-européens de déchets valorisables et MPR des papiers-cartons* (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Depuis 2000, la production de papier-carton en Europe a connu une tendance à la hausse. Par exemple, la consommation de pâtes et papiers a augmenté de 14 % et la production a augmenté de 11 % entre 2000 et 2007⁹⁹. Tant la consommation comme la production ont chuté à partir de la crise financière. Malgré une légère reprise entre 2009 et 2010, la production reste inférieure de 13 % à son niveau d'avant la crise (autour de 90 millions de tonnes par an). Cette baisse a été soutenue de façon relativement égale pour toutes les catégories de papier. Parallèlement, le nombre d'entreprises et d'usines de papier dans l'UE n'a cessé de diminuer depuis 2000. L'innovation technologique a réduit l'intensité de la main-d'œuvre, ce qui a entraîné une baisse de l'emploi et une consolidation accrue de l'industrie. Par rapport à 2000, le nombre d'entreprises a diminué de 31 %, le nombre d'usines de pâte a diminué de 32 % et le nombre d'usines de papier et de carton a diminué de 30 % (cf. annexe X.2.4). Cette baisse a été un peu plus intense pendant la crise financière, alors qu'une tendance plus stable existe depuis 2012. Selon la Confédération européenne des industries du papier (CEPI), la consolidation se poursuivra avec la fusion de petites et moyennes entreprises qui approvisionnent les marchés locaux.<fnref n="99" />

Dans ce contexte, les échanges de papier entre les pays de l'UE atteignent 13,5 millions de tonnes en 2016. Ils ont progressé entre 2000 et 2016 avec un taux de croissance annuel moyen de 3 %. Cette évolution est cohérente avec la hausse de la part de papiers-cartons recyclables utilisés par l'industrie européenne ; elle a plafonné après 2007 à environ 50 millions de tonnes et stagne depuis (cf. annexe X.2.4).

Les échanges intra-européens ont cependant connu une forte contraction entre 2008 et 2009, en lien avec le ralentissement économique qui a suivi la crise financière de 2008 et qui a entraîné :

* Une baisse de la demande de l'industrie papetière

* Une baisse des prix des matières vierges et donc une perte de compétitivité des matières recyclées.

<footnote>*Sur base des importations déclarées</footnote>

<footnote n="99">⁹⁹ Roth, Susanna et al. (2016). The pulp and paper overview paper. Climate Strategies.</footnote>
**Au niveau mondial**, les principaux exportateurs des déchets valorisables et MPR de papier-carton sont les pays de l'UE 28 avec 42 % des volumes exportés en 2016 (dont environ 20 % corresponde aux échanges entre les États membres). L'UE est suivi par les Etats-Unis avec 32 % et le Japon avec 7 %.

<figure><img src="image_84.png" /><figcaption>Graphique 56 : Principaux exportateurs des déchets valorisables et MPR de papier-carton au niveau mondial en 2015 (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Jusqu'en 2016, la Chine est le plus grand importateur de déchets valorisables et MPR des papiers-cartons avec près la moitié des importations mondiales. Elle est suivie par les pays de l'UE qui représentent près d'un quart des importations mondiales (20 % des échanges mondiaux correspondent à des échanges entre les États membres). À la suite de la mise en place des nouvelles restrictions sur les importations imposées par la Chine en 2017 portant sur la qualité des déchets valorisables et MPR, cette répartition changera significativement à partir de 2018. Le changement pourrait être moins drastique que celui attendu pour les plastiques ou les métaux non ferreux car la qualité des déchets valorisables et MPR des papiers-cartons est déjà assez bonne.

<figure><img src="image_85.png" /><figcaption>Graphique 57 : Principaux importateurs des déchets valorisables et MPR de papier-carton au niveau mondial en 2016 (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

<footnote>*la part de l'Union européenne comprend les échanges intra-européens</footnote>

<footnote>*la part de l'Union européenne comprend les échanges intra-européens</footnote>
Au niveau de l'UE, le plus grand exportateur de déchets valorisables et MPR des papiers-cartons au sein l'UE est le Royaume-Uni avec environ 21 % du volume exporté. Celui-ci est suivi par les Pays-Bas avec environ 14 % et puis l'Allemagne avec 13 %.

<figure><img src="image_86.png" /><figcaption>Graphique 58 : Principaux exportateurs des déchets valorisables et MPR de papier-carton au niveau de l'UE en 2016 (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

L'Allemagne est le plus grand importateur de déchets valorisables et MPR de papier-carton avec 29 % du volume importé par l'UE. Elle est suivie par les Pays-Bas avec 18 % et puis l'Espagne avec 11 %. Il faut noter que les Pays-Bas sont un hub pour les échanges de déchets valorisables et MPR de papier-carton ; une proportion significative du volume importé des autres pays de l'UE est par la suite exportée vers la Chine.

<figure><img src="image_87.png" /><figcaption>Graphique 59 : Principaux importateurs des déchets valorisables et MPR de papier-carton au niveau de l'UE en 2016 (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade
En annexe X.2.4, vous trouverez l'information détaillée sur :

* Les échanges intercontinentaux actuels ;

* Les échanges intra-européens actuels ;

* Les principaux débouchés et provenances pour l'UE 28.

### V.6.3. Analyse approfondie par route commerciale prioritaire

#### V.6.3.1. UE-Chine/Hong Kong/Macao

Jusqu'en 2016, la Chine (y.c. Hong Kong et le port de Macao qui réexportent vers la Chine) est le principal acteur dans le marché international des déchets valorisables et MPR de papier-carton, recevant environ la moitié du volume exporté dans le monde. Ainsi en 2016, le volume importé par la Chine s'établit à 28,5 millions de tonnes. D'ailleurs, la Chine est le principal débouché des exportations des déchets valorisables et MPR de papier-carton de l'UE ; historiquement, environ 75 % des exportations européennes vont vers ce pays. Ces importations sont principalement de déchets et rebuts de papiers ou cartons Kraft écrus et cartons ondulés ; la Chine récupère ces matières pour les réutiliser dans la fabrication de carton qui est par la suite utilisé pour l'emballage des biens que la Chine exporte au reste du monde.

La Chine est de loin le premier producteur mondial de papiers-cartons neufs. A titre illustratif, en 2016 le pays a produit environ 108 millions de tonnes de papiers-cartons. Cette production est fortement alimentée par des déchets recyclables : environ 63 millions de tonnes<fnref n="100" />. La production peut être ventilée par type d'output :

* 60% correspond à des papiers-cartons d'emballage

* 24 % sont des papiers d'impression et d'écriture

* 8 % sont des papiers d'hygiène

* 2 % sont de papier journal

* 6 % autres

La prépondérance de la production de papier-carton d'emballage s'explique par la forte demande des industries chinoises pour l'emballage primaire et secondaire de leurs produits, notamment destinés à l'export.

<footnote n="100">¹⁰⁰ FAO (2017). Pulp and paper capacitie. Accès : http://www.fao.org/3/a-i7585t.pdf</footnote>
<figure><img src="image_88.png" /><figcaption>Graphique 60 : Historique des importations chinoises des déchets valorisables et MPR de papier-carton par provenance en tonnes (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Les importations chinoises, dont en moyenne un tiers proviennent de l'UE, ont progressé significativement entre 2000 et 2012 avec un taux de croissance annuel moyen de 21 %, passant de 3 millions à environ 30,2 millions au cours de cette période. A partir de 2013, les importations chinoises se maintiennent au même niveau malgré le début de l'opération « Green Fence ». Cette résilience des importations aux mesures institutionnelles de la Chine visant à réduire l'importation de déchets de mauvaise qualité s'explique par le fait que les volumes importés de déchets valorisables et MPR de papier-carton étaient déjà d'une assez bonne qualité. Le plafonnement des importations ne s'explique donc pas par des barrières douanières mais plutôt par la stagnation de la consommation globale des papiers-cartons.

La situation commerciale de la Chine vis-à-vis du reste du monde (balance commerciale excédentaire) joue également un rôle : la Chine est un exportateur net de biens, elle exporte plus que ce qu'elle importe. Il en résulte que des conteneurs vides reviennent en Chine. Ceci se traduit par une offre excédentaire de fret maritime vers ce pays ; cette situation donne lieu à des coûts de transports relativement compétitifs<fnref n="101" />.

<footnote n="101">¹⁰¹ Incidences : La Lettre de l'Environnement (2018). Les importations chinoises contre les importations de déchets ne font pas encore changer les mentalités et les réajustements envisagés en Occident ne sont pas à la mesure du défi. Numéro 412.</footnote>
<figure><img src="image_89.png" /><figcaption>Graphique 61 : Historique des importations chinoises des déchets valorisables et MPR de papier-carton par provenance en euros (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

En 2016, la valeur monétaire des importations chinoises des déchets de papier-carton s'élèvent à 4,5 milliards d'euros. Les importations en provenance de l'UE s'établissent à environ 1,3 milliard d'euros. L'évolution des échanges en termes monétaires est cohérente avec les volumes échangés mais la baisse des volumes est exacerbée par une chute des prix entre 2009 et 2014.

<figure><img src="image_90.png" /><figcaption>Graphique 62 : Types de déchets valorisables et MPR de papier-carton importés par la Chine en provenance de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Historiquement, les importations chinoises de déchets valorisables et MPR de papier-carton sont constituées de:

* 70 % de papiers-cartons kraft non blanchi ou carton ondulé (importés sous code SH 470710)

* 23 % de papiers-cartons mélangés (importés sous code SH 470790)
* 5 % de journaux, revues et imprimés similaires (importés sous code SH 470730)

* 2 % de papiers-cartons de pâte blanchie (importés sous code SH 470720)

Les importations de pâte de papier-carton recyclée sont marginales.

La plupart des papiers-cartons en mélange proviennent des déchets ménagers. Quant aux papiers-cartons kraft non blanchis ou cartons ondulés, il s'agit principalement des papiers-cartons d'emballage. La prépondérance des déchets de papiers-cartons d'emballage parmi les déchets importés s'explique par la forte production chinoise d'emballages de produits manufacturés. En outre, le transport est peu coûteux du fait de conteneurs retournant partiellement vides en Chine.

<figure><img src="image_91.png" /><figcaption>Graphique 63 : Valeur à la tonne des importations chinoises des déchets valorisables et MPR de papier-carton en provenance de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Au cours de ces 5 dernières années la valeur à la tonne des déchets valorisables et MPR importés par la Chine en provenance de l'UE a varié :

* entre 160 et 145 euros la tonne pour le papier-carton kraft non blanchi ou carton ondulé

* entre 230 et 190 euros la tonne pour le papier-carton de pâte blanchie

* entre 160 et 140 euros la tonne pour les journaux, revues et imprimés similaires

* entre 140 et 125 euros la tonne pour papier-carton mélangé

Les tendances des valeurs à la tonne sont relativement stables sur la période, avec toutefois une baisse entre 2012 et 2014, puis une reprise à partir de 2014. Pour les papiers-cartons de pâte blanchie, la valeur par tonne est à la hausse. Étant donné que la Chine accapare plus de la moitié du volume échangé dans le monde, la demande des acteurs chinois exerce une forte influence sur les prix internationaux. La stabilité des prix au cours de la période 2012 – 2016 est cohérente avec la stagnation des importations de déchets recyclables de papier-carton. Or, avec la baisse du volume des importations et le durcissement des normes, le prix des déchets des papiers-cartons recyclables sur le marché chinois pourrait encore augmenter (en lien avec une offre déficitaire), ce qui entraînerait une hausse du prix au niveau international<fnref n="102" />.

<footnote n="102">¹⁰² Wood, Laura (2018). Outlook on China's Waste Paper Import to 2022. Research and Markets.</footnote>
### V.6.3.2. UE-Allemagne

L'Allemagne est à la fois un important exportateur et le principal importateur des déchets valorisables et MPR de papier-carton provenant des autres pays de l'UE. Ceci traduit le fait que le pays est en même temps un consommateur de papiers-cartons recyclables et un pays de transit des flux. Or, même en termes d'importations nettes (c'est-à-dire en prenant les importations moins les exportations), ce pays reste le plus grand importateur.

Ce positionnement de leader s'explique par une forte consommation de ces matières par l'industrie nationale du papier-carton. Avec 22,6 millions de tonnes produites en 2016¹⁰³, l'Allemagne est le premier producteur de papier-carton au niveau de l'UE et le quatrième au niveau mondial. La production de papier-carton neuf peut être ventilée par type d'output<fnref n="104" /> :

* 50% correspond à des papiers-cartons d'emballage ;

* 30 % sont des papiers d'impression et d'écriture ;

* 8 % sont du papier journal ;

* 7 % sont des papiers d'hygiène ;

* 5 % sont d'autres formes de papier-carton.

La production allemande est fortement alimentée par des déchets de papiers-cartons recyclables. En effet, au niveau Européen, l'Allemagne est le principal utilisateur des déchets de papier-carton ; des 48 millions de tonnes utilisées pour recyclage en Europe<fnref n="105" />, l'Allemagne en utilise environ 35 % (soit 16,8 millions de tonnes)<fnref n="106" />. La part des matières vierges correspond à 10 % de la production de papier-carton neuf (soit environ 2,4 millions de tonnes).

<figure><img src="image_92.png" /><figcaption>**Graphique 64 : Historique des importations allemandes des déchets valorisables et MPR de papier-carton par provenance en tonnes (RECORD, 2019)**</figcaption></figure>

*Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade*

Les importations allemandes, dont en moyenne<fnref n="107" /> 90 % proviennent de l'UE (notamment des Pays-Bas, de la Pologne et la France), ont progressé significativement entre 2000 et 2016 avec un taux de

<footnote n="103">¹⁰³ FAO (2017). Pulp and paper capacitie. Accès : http://www.fao.org/3/a-i7585t.pdf</footnote>

<footnote n="104">¹⁰⁴ FAO (2017). Pulp and paper capacitie. Accès : http://www.fao.org/3/a-i7585t.pdf</footnote>

<footnote n="105">¹⁰⁵ Uniquement pays membres du CEPI. Les données CEPI ne couvrent pas l'ensemble de l'UE et incluent des donnés de la Norvège. Des pays comme le Luxemburg, Malte, Chypre, Danemark ne sont pas pris en compte.</footnote>

<footnote n="106">¹⁰⁶ CEPI (2016). Key Statistics 2016.</footnote>

<footnote n="107">¹⁰⁷ Moyenne annuelle pour la période 2000-2016</footnote>
croissance annuel moyen de 9 %, passant de 1,2 million à 4,4 millions au cours de cette période. À la suite d'une contraction de 10% des volumes en 2009 en lien avec la crise financière internationale, la hausse des importations a plafonné à partir de 2011 à un niveau d'environ 4 millions de tonnes par an.

<figure><img src="image_93.png" /><figcaption>**Graphique 65 : Historique des importations allemandes des déchets valorisables et MPR de papier-carton par provenance en euros (RECORD, 2019)**</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

En 2016, la valeur monétaire des importations allemandes de déchets valorisables et MPR de papier-carton s'élèvent à 0,67 milliard d'euros. Les importations en provenance de l'UE s'établissent à environ 0,6 milliard d'euros. L'évolution des échanges en termes monétaires est globalement cohérente avec les volumes échangés ; on distingue cependant un pic en 2011 en lien avec une montée des prix à la tonne au cours de cette année (cf. annexe X.2.4) qui peut s'expliquer par une hausse rapide de la demande lors de la reprise économique.

<figure><img src="image_94.png" /><figcaption>**Graphique 66 : Types de déchets valorisables et MPR de papier-carton importés par l'Allemagne en provenance de l'UE (RECORD, 2019)**</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade
Historiquement, les importations allemandes de déchets valorisables et MPR de papier-carton sont :

* 35 % de papier-carton mélangé (importés sous code SH 470790)

* 33 % de journaux, revues et imprimés similaires (importés sous code SH 470730)

* 20 % de papier-carton kraft non blanchi ou carton ondulé (importés sous code SH 470710)

* 12 % de papier-carton de pâte blanchie (importés sous code SH 470720)

Les importations de pâte de papier-carton recyclée sont marginales.

<figure><img src="image_95.png" /><figcaption>Graphique 67 : Valeur à la tonne des importations allemandes des déchets valorisables et MPR de papier-carton en provenance de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Au cours de ces 5 dernières années la valeur à la tonne de déchets valorisables et MPR importés par l'Allemagne en provenance de l'UE ont varié :

* entre 180 et 120 euros la tonne pour le papier-carton kraft non blanchi ou carton ondulé

* entre 230 et 200 euros la tonne pour le papier-carton de pâte blanchie

* entre 150 et 130 euros la tonne pour les journaux, revues et imprimés similaires

* entre 150 et 125 euros la tonne pour papiers-cartons mélangés

À l'exception du papier carton kraft non blanchi ou carton ondulé, les tendances des valeurs à la tonne sont globalement à la hausse (notamment pour le papier-carton de pâte blanchie).

### V.6.3.3. UE-Espagne

Au niveau européen, l'Espagne est le troisième importateur des déchets valorisables et MPR de papier-carton provenant des autres pays de l'UE. Le pays se positionne après les Pays-Bas qui est un hub commercial pour ce type de déchets<fnref n="108" />.

Comme pour l'Allemagne, ce positionnement s'explique par une consommation significative de ces matières par l'industrie nationale du papier-carton. Au niveau de l'Europe, l'Espagne est le troisième

<footnote n="108">¹⁰⁸ En effet le pays exporte environ 60 % des volumes importés. D'ailleurs, d'après les données du CEPI les Pays-Bas utilisent environ 5 % du volume de papiers-cartons utilisé pour recyclage au niveau européen;</footnote>
utilisateur des déchets de papier-carton<fnref n="109" />; des 48 millions de tonnes utilisées en 2016 pour recyclage en Europe<fnref n="110" />, l'Espagne en utilise 11 %<fnref n="111" />.

<figure><img src="image_96.png" /><figcaption>**Graphique 68 : Historique des importations espagnoles des déchets valorisables et MPR de papier-carton par provenance en tonnes (RECORD, 2019)**</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Les importations espagnoles, dont en moyenne<fnref n="112" /> 96 % proviennent de l'UE (notamment en provenance de la France et du Portugal), ont progressé entre 2000 et 2016 avec un taux de croissance annuel moyen de 7 %, passant de 0,7 million à 1,6 millions au cours de cette période. Les volumes importés viennent compléter l'offre locale. La qualité et la quantité de déchets de papier-carton collectés localement ne suffisent pas pour couvrir la demande ; les volumes de déchets collectés ayant en Espagne ayant fortement diminué ces dernières années en raison de l'évolution des habitudes de consommation et de lecture<fnref n="113" />.

<footnote n="109">¹⁰⁹ La deuxième place est occupée par la France qui utilise</footnote>

<footnote n="110">¹¹⁰ Uniquement pays membres du CEPI. Les données CEPI ne couvrent pas l'ensemble de l'UE et incluent des donnés de la Norvège. Des pays comme le Luxemburg, Malte, Chypre, Danemark ne sont pas pris en compte.</footnote>

<footnote n="111">¹¹¹ CEPI (2016). Key Statistics 2016.</footnote>

<footnote n="112">¹¹² Moyenne annuelle pour la période 2000-2016</footnote>

<footnote n="113">¹¹³ Ecoticias (2018). España líder mundial en reciclaje de papel y cartón. Accès : https://www.ecoticias.com/residuos-reciclaje/106818/España-líder-mundial-reciclaje-papel-carton</footnote>
<figure><img src="image_97.png" /><figcaption>Graphique 69 : Historique des importations espagnoles des déchets valorisables et MPR de papier-carton par provenance en euros (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

En 2016, la valeur monétaire des importations chinoises des déchets de papier-carton s'élèvent à 0,22 milliard d'euros. Les importations en provenance de l'UE s'établissent à environ 0,21 milliard d'euros.

<figure><img src="image_98.png" /><figcaption>Graphique 70 : Types de déchets valorisables et MPR de papier-carton importés par l'Espagne en provenance de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Historiquement, les importations espagnoles de déchets valorisables et MPR de papier-carton sont :

* 48 % de papier-carton mélangé (importés sous code SH 470790)

* 25 % de papier-carton kraft non blanchi ou carton ondulé (importés sous code SH 470710)

* 25 % de journaux, revues et imprimés similaires (importés sous code SH 470730)

* 2 % de papier-carton de pâte blanchie (importés sous code SH 470720)

Les importations de pâte de papier-carton recyclée sont marginales.
<figure><img src="image_99.png" /><figcaption>Graphique 71 : Valeur à la tonne des importations espagnoles des déchets valorisables et MPR de papier-carton en provenance de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Au cours de ces 5 dernières années la valeur à la tonne des déchets valorisables et MPR importés par l'Espagne en provenance de l'UE a varié :

* entre 135 et 110 euros la tonne pour le papier-carton kraft non blanchi ou carton ondulé ;

* entre 335 et 200 euros la tonne pour le papier-carton de pâte blanchie ;

* entre 180 et 135 euros la tonne pour les journaux, revues et imprimés similaires ;

* entre 120 et 105 euros la tonne pour les papiers-cartons mélangés.

À l'exception du papier-carton de pâte blanchie dont la valeur est à la hausse, les tendances des valeurs à la tonne sont globalement stables.
# V.7. Textiles

## V.7.1. Champ de l'analyse

Les déchets et MPR de textiles entrant dans le champ de l'étude sont les textiles collectés par des points d'apport volontaire ou des collectes séparatives puis triés, qu'il s'agisse de textiles ménagers ou de textiles professionnels (ex : uniformes, draps, ...). La matière sortant des centres de tri correspond soit à des textiles qui sont réutilisés (revente de vêtements) soit à des textiles qui seront valorisés en valorisation matière (effilochage, chiffons) ou énergie (CSR).

Les codes correspondant aux flux cités ci-dessus sont présentés dans le tableau suivant. On constate que seuls la réutilisation et la valorisation matière sous forme de chiffons d'essuyage sont suivis par la nomenclature douanière. En France, la plupart des autres usages concernent de faibles quantités (CSR) voire sont encore marginales (filature) mais l'effilochage en vue de la production de feutres est un usage significatif qui n'est pas représenté dans ces statistiques.

<table><caption>Tableau 34: Couplage de la nomenclature douanière avec le macro-flux « Textiles » (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><td>Déchets valorisables et MPR</td><td>Codes SH associés</td></tr></thead><tbody><tr><td>Articles de frierie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d'aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y.c. les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements similaires (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries)</td><td>630900</td></tr><tr><td>Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, triés</td><td>631010</td></tr><tr><td>Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, non triés</td><td>631090</td></tr></tbody></table>

## V.7.2. Analyse quantitative

<table><caption>Tableau 35 : Échanges internationaux des déchets textiles valorisables en 2016 (en millions de tonnes) (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><th>Type d'échange</th><th>Monde</th><th>UE<br>28<br>échanges vers/en<br>provenance du reste du<br>monde</th><th>UE<br>28<br>échanges intra-européens</th></tr></thead><tbody><tr><td>Export</td><td>4.9</td><td>1.4</td><td>0.9</td></tr><tr><td>Import</td><td>4.9</td><td>0.2</td><td>0.9</td></tr></tbody></table>

Le marché des matières textiles est un marché mondial tant au niveau de la production que de la réutilisation et du recyclage des textiles usagés.

En 2016, le volume des matières textiles destinées à la réutilisation et à la valorisation<fnref n="114" /> échangé à l'échelle mondiale est d'environ 5 millions de tonnes. La plus grande partie de ces échanges, environ

<footnote n="114">¹¹⁴ Le terme valorisation inclut le recyclage et la réutilisation des matières textiles</footnote>
73 %, se compose des articles de friperie. Les 27 % restants correspondent à des chiffons triés et non triés.

Les articles de friperie se composent des vêtements, chaussures, articles de linge, etc. usagés qui sont collectés, dans le cadre de collectes séparatives et d'apports à des bornes, par des acteurs privés (des entreprises d'économie classique, des entreprises sociales et solidaires / des associations caritatives...). Le flux provient de la post-consommation des particuliers ou des entreprises. Ensuite la collecte est acheminée vers des entreprises qui trient les déchets textiles. Ces textiles sont ensuite réutilisés ou recyclés localement ou après exportation. Les débouchés des déchets textiles valorisables dépendent bien entendu de leur qualité ; les friperies en bon état (connues dans le jargon de la filière comme « la crème ») sont destinées à la réutilisation, les articles dont l'état ne permet pas une réutilisation sont soit recyclés (chiffons d'essuyage, effilochage notamment pour produire des feutres et filières plus émergentes comme la filature) soit valorisés en CSR. A noter que les codes SH6 relatifs aux déchets textiles valorisables ne permettent pas de distinguer les déchets textiles réutilisés des déchets textiles effilochés puis recyclés, ni les articles de friperie triés de non triés. Les codes chiffons en revanche (631010 et 631090) recensent bien, sauf erreur de déclaration, essentiellement des chiffons à couper et/ou des chiffons coupés ainsi que des matières à effilocher, donc à recycler. Ainsi, ce flux a la particularité qu'il peut être exporté et importé à plusieurs reprises en gardant le même code douanier ; l'implication de ceci est que les données sur les volumes échangés surestiment le gisement à cause de comptages multiples. Par exemple, une tonne d'articles de friperie est importée par les Pays-Bas où elle est triée ; la même tonne part ensuite vers le Pakistan avec le même code douanier et donc la même tonne est comptée deux fois par les statistiques douanières. Cet effet est particulièrement significatif pour les textiles où il y a beaucoup d'opérations de négoce sans transformation, et donc les codes douaniers restent le même.
<figure><img src="image_100.png" /><figcaption>Figure 17 : Échanges intercontinentaux de déchets valorisables et MPR textiles* en millions de tonnes (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

<footnote>*Sur base des importations déclarées</footnote>
<figure><img src="image_101.png" /><figcaption>Graphique 9 : Historique des échanges mondiaux des matières textiles réutilisés ou valorisés*
(RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Les échanges mondiaux ont progressé entre 2000 et 2016 avec une croissance annuelle moyenne de 6 %, passant d'environ 2 millions de tonnes en 2000 à 5 millions en 2016. Les échanges ont plafonné à environ 6 millions de tonnes en 2013 et connaissent une baisse depuis. Cette évolution provient principalement de deux facteurs suivants :

* de l'accroissement de la consommation des vêtements et la hausse de la vitesse avec laquelle les consommateurs se débarrassent de leurs vêtements<fnref n="115" /> ;

* la hausse des volumes de déchets de textiles collectés notamment en Europe via les collectes dédiées.

Cette tendance est reflétée par la hausse de la consommation mondiale des fibres textiles (naturelles et synthétiques) qui a presque doublé entre 1992 et 2013¹¹⁶ (cf. annexe X.1.5). La baisse constatée entre 2014-2016 pourrait s'expliquer par la fermeture de certains pays (notamment en Afrique de l'Est) à l'importation de textile réutilisable afin de ne pas concurrencer le marché local de production de textile. D'après les données douanières, la baisse s'explique en effet par une forte contraction des importations africaines. Cependant, il faut considérer que la demande de textiles réutilisables pour l'habillement existe encore malgré les restrictions aux importations générant ainsi des routes commerciales illégales et donc une sortie des statistiques douanières.

<footnote>*Sur base des importations déclarées</footnote>

<footnote n="115">¹¹⁵ Jane Milburn (2016). The numbers on textile waste. Textile Beat. Accès : https://textilebeat.com/the-numbers-on-textile-waste/</footnote>

<footnote n="116">¹¹⁶ FAO (2013). WORLD APPAREL FIBER CONSUMPTION SURVEY 2013</footnote>
<figure><img src="image_102.png" /><figcaption>Graphique 10 : Historique des exportations des déchets textiles valorisables de l'UE vers des pays hors UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

En 2016, l'UE 28 exporte environ 1,3 million de tonnes vers le reste du monde, notamment vers le Pakistan et la Tunisie. En 2014, l'UE génère environ 2,3 millions de tonnes de déchets textiles identifiés (certains déchets textiles étant difficiles à tracer car ce sont des dons)<fnref n="117" />, ce qui signifieraient que 57% des déchets textiles collectés en Europe sont exportés hors d'Europe. Les volumes exportés par l'Europe ont progressé de façon régulière entre 2000 et 2016 avec un taux de croissance annuel moyen de 6 %. Cela est en phase avec la hausse de la vitesse avec laquelle les consommateurs se débarrassent de leurs vêtements comme mentionnés plus haut.

Remarque : comme mentionné plus haut, ces tonnages inclus le comptage plusieurs fois des flux. Par exemple pour le cas de la France, une partie des déchets textiles collectés en France est ensuite exportée notamment vers la Belgique pour être triée. Ce tonnage trié en Belgique est ensuite soit consommé en Belgique, soit exporté. Le tonnage exporté ensuite notamment vers la Tunisie va ensuite soit être coupé pour en fabriquer du chiffon, soit être consommé sur le marché tunisien, soit repartir vers un autre pays d'Afrique. Ainsi un tonnage et une valeur des déchets aura été compté trois fois dans ce cas compte tenu des différents échanges. De plus, les données douanières ne couvrent pas les flux illégaux ni les flux transitant par des zones franches<fnref n="118" />, deux situations très courantes dans le commerce international de friperie.

<footnote n="117">¹¹⁷ Donnée 2014 pour l'UE-28. Source : Eurostat - http://ec.europa.eu/eurostat/web/environment/waste/database</footnote>

<footnote n="118">¹¹⁸ Une zone franche est une zone géographique d'un territoire qui offre des avantages fiscaux</footnote>
<figure><img src="image_103.png" /><figcaption>Graphique 11 : Historique des échanges intra-européens des déchets textiles valorisables*
(RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Le volume importé par l'UE en provenance du reste du monde est faible. Historiquement, les importations se maintiennent en deçà de 200 000 tonnes par an. Les volumes importés proviennent notamment de la Norvège et de la Suisse et vont en Pologne, Bulgarie et Italie.

Entre les pays de l'UE, les échanges atteignent 0.9 million de tonnes en 2016. Les échanges ont progressé entre 2000 et 2016 avec un taux de croissance annuel moyen de 3 % ; soutenus notamment par les importations des Pays-Bas et de la Pologne. Ces deux pays ont développé au cours de quinze dernières années des capacités de tri de déchets textiles. D'une part les Pays-Bas disposent de capacités de tri conséquentes avec des grands acteurs du secteur comme le groupe Boer. La Pologne de son côté a également investi dans des centres de tri de textiles ; on y distingue en particulier le groupe VIVE.

L'UE est le premier exportateur des déchets textiles valorisables au niveau mondial avec 37 % des exportations (dont 18 % correspondent à des échanges entre les États membres). L'UE est suivi par les États-Unis avec 22 % des exportations mondiales. La catégorie « Autres » s'établit à 20 % et représente un grand nombre de pays.

<footnote>*Sur base des importations déclarées</footnote>
<figure><img src="image_104.png" /><figcaption>Graphique 12 : Principaux exportateurs des déchets textiles valorisables au niveau mondial en 2016 (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Au niveau mondial, l'importation de déchets textiles valorisables est atomisée. Les échanges de l'UE représentent 22 % des importations au niveau mondial (dont 18 % correspondent à des échanges entre les États membres). Le Pakistan et l'Inde représentent respectivement 13 % et 12 % du volume importé.

<figure><img src="image_105.png" /><figcaption>Graphique 13 : Principaux importateurs des déchets textiles valorisables au niveau mondial en 2016 (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Au niveau de l'UE, le principal exportateur est l'Allemagne avec 23.5 %, du volume exporté par l'UE. Elle est suivie par le Royaume-Uni dont le volume exporté s'établi à 15.8 % et les Pays-Bas avec 10.4 %.

<footnote>*Sur base des importations déclarées</footnote>
<figure><img src="image_106.png" /><figcaption>Graphique 14 : Principaux exportateurs de déchets textiles valorisables au niveau de l'UE en 2016 (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Les Pays-Bas sont le plus grand importateur de déchets textiles valorisables avec 16 % des volumes importés par les pays de l'UE, les Pays-Bas sont un hub pour les échanges de ces matières. Après les Pays-Bas, se positionnent la Pologne avec 12.6 % suivie par l'Allemagne avec 10.6 % ; deux pays où historiquement le marché de vêtements d'occasion est bien positionné. La catégorie « Autres » s'établit à environ 25 % ce qui traduit une répartition élevée des volumes importés par les États membres (c-à-d une faible concentration des importations).

<figure><img src="image_107.png" /><figcaption>Graphique 15 : Principaux importateurs de déchets textiles valorisables au niveau de l'UE en 2016 (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Dans l'annexe X.2.5, vous trouverez l'information détaillée sur :

* Les échanges intercontinentaux actuels

* Les échanges intra-européens actuels

* Les principaux débouchés et provenances pour l'UE 28
### V.7.3. Analyse approfondie par route commerciale prioritaire : UE-Tunisie

Les importations tunisiennes, dont en moyenne 80 % proviennent de l'UE, se composent presque exclusivement des articles de frierie. Il s'agit principalement d'articles de vêtement et de linge de maison usagés en vrac non triés. Ces volumes sont importés par une cinquantaine d'entreprises tunisiennes spécialisées dans le tri des articles de frierie. Les entreprises d'importation de frierie vont trier ces articles en fonction de leur qualité. Du volume total trié<fnref n="119" />:

* la plus grande proportion (environ 50 %) est écoulée sur le marché local en tant que vêtements d'occasion ;

* une autre partie est réexportée (environ 30 %) en tant que chiffon ou vêtements d'occasion après avoir été triés ;

* le reste (environ 20 %) est transformé en chiffon.

Environ 500 grossistes s'approvisionnent auprès de ces entreprises de tri et revendent les vêtements d'occasion à des détaillants dans tout le pays. Le marché d'occasion en Tunisie est gros ; plus de 90 % de citoyens tunisiens disent acheter des vêtements d'occasion<fnref n="120" />. L'importation d'articles de frierie est cependant réglementée ; en effet, les acteurs du secteur sont soumis à des licences d'importation et des quotas d'exportation. D'après la loi tunisienne<fnref n="121" />, la frierie doit être importée en l'état d'origine, non triée dans des sachets de collecte présentés en vrac. Cette condition ne s'applique pas aux tricots ou pulls en acrylique, en polyester ou en coton qui sont importées obligatoirement pour l'effilochage. Le tri doit être réalisé en Tunisie afin de générer de l'emploi localement. De plus, une proportion donnée des articles de frierie triés doit être réexportée afin d'éviter qu'elles entrent en compétition les producteurs locaux de vêtements.<fnref n="122" />

<figure><img src="image_108.png" /><figcaption>Graphique 72 : Historique des importations tunisiennes de déchets textiles valorisables par provenance en tonnes (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

<footnote n="119">¹¹⁹ Ces ordres de grandeurs sont les proportions annoncées par Fethi Bezrati, président de la Chambre nationale des importateurs, exportateurs et de transformateurs de la frierie de Tunisie en 2014. Accès : https://www.huffpostmaghreb.com/2016/10/05/frierie-tunisie-n-12350142.html</footnote>

<footnote n="120">¹²⁰ Business News (2016). Touche pas à ma fripe. Accès: http://www.businessnews.com.tn/toue-pas-a-ma-fripe,519,67432,3</footnote>

<footnote n="121">¹²¹ Décret N°95-2396 du 02 Décembre 1995 relatif aux modalités d'importation, de transformation et de distribution de la frierie et décret N°2005-2038 du 18 Juillet 2005 fixant les critères de répartition du contingent annuel de la frierie importée</footnote>

<footnote n="122">¹²² Alain Claudot (2018). Directeur général d' Eco TLC</footnote>
Les importations connaissent une progression depuis 2000. Avec un taux de croissance annuel moyen de 5 % au cours de la période 2000 - 2016, les volumes importés ont doublé passant de 80 000 tonnes à 160 000 tonnes. Entre 2010 et 2013 cependant, il y a un ralentissement (voire une baisse en 2013) de la progression des importations. Cette tendance coïncide avec la période d'instabilité institutionnelle et économique qu'a connu le pays pendant le « Printemps Arabe ».

<figure><img src="image_109.png" /><figcaption>**Graphique 73 : Historique des importations tunisiennes des déchets textiles valorisables par provenance en euros (RECORD, 2019)**</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

En 2016, la valeur monétaire des importations tunisiennes des déchets textiles valorisables s'élève à 96 millions d'euros. Les importations en provenance de l'UE s'établissent à environ 64 millions d'euros. La valeur des importations a aussi doublé entre 2000 et 2016.

<figure><img src="image_110.png" /><figcaption>**Graphique 74 : Types de déchets textiles valorisables importés par la Tunisie en provenance de l'UE (RECORD, 2019)**</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade
Historiquement, la quasi-totalité des importations tunisiennes en provenance de l'UE correspondent à des articles de friperie (code SH 630900) importés en vrac et non triés. D'autres catégories de matières textiles sont importées (chiffons triés et chiffons non triés) mais leur volume est négligeable par rapport aux articles de friperie. Ces importations correspondent soit à des déchets triés par catégorie de couleurs devant être coupés, soit à des déchets devant à la fois être triés par catégorie de couleurs et coupés. Ces déchets sont exportés compte tenu du coût de main d'œuvre plus faible en Tunisie qu'en UE. Une fois ces chiffons produits, ils sont exportés notamment vers l'UE.

A noter que la valeur des débouchés des produits triés se négocie sur des marchés à échelle mondiale.
Par exemple pour la France:

* La majeure partie des quantités triées pour la réutilisation est exportée notamment vers l'Afrique ;

* Les débouchés des quantités triées pour la préparation au recyclage sont exportés notamment vers l'Asie compte tenu du faible coût de main d'œuvre.

<figure><img src="image_111.png" /><figcaption>Graphique 75 : Valeur à la tonne des importations* tunisiennes des déchets textiles valorisables en provenance de l'UE (RECORD, 2019)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment – données UN Comtrade

Au cours de ces 5 dernières années la valeur à la tonne des matériaux textiles valorisables importés par la Tunisie en provenance de l'UE ont varié :

* entre 610 et 510 euros la tonne pour les articles de friperie

* entre 330 et 470 euros la tonne pour les chiffons non tirés

Le prix de reprise des matières réutilisables varie en fonction de la situation économique des pays importateurs. Différents paramètres peuvent avoir une influence<fnref n="123" /> :

* Le stock dans les pays importateurs (écoulement de la matière difficile) : si les pays importateurs de textile à réutiliser (ex : Afrique, pays d'Europe de l'Est) ou à recycler (ex : Inde, Pakistan) sont confrontés à une difficulté d'écoulement de leurs stocks, les produits exportés dans ces pays-là vont perdre de la valeur.

* Le niveau des taxes à l'importation qui peut varier d'un pays ou d'une région à l'autre.

<footnote>*Sur base des exportations déclarées par l'UE vers la Tunisie</footnote>

<footnote n="123">¹²³ Rapport du Comité Observatoire 2016 sur la gestion des TLC usagés - Relevé des données 2012-2013-2014</footnote>
* Le contexte géopolitique pourrait avoir comme conséquence le blocage des importations (Ex : printemps arabes, élections présidentielles en Afrique).

Enfin l'Europe et les Etats-Unis sont les principaux fournisseurs de la filière de réutilisation et de recyclage des textiles au niveau international. Suivant que le dollar est fort ou faible par rapport à l'euro, les clients mondiaux iront vers les produits dont la devise de référence est la moins chère. Cela conditionne fortement le niveau de prix des débouchés. Par exemple, l'euro s'est apprécié sur la période mi 2012 à début 2014 et s'est fortement déprécié du début 2014 à 2015, soit un niveau le plus bas depuis 12 ans le 10 mars 2015 ce qui était favorable aux déchets valorisables et MPR textiles européens sur cette période.¹²³
# V.8. Bois usagés

## V.8.1. Champ de l'analyse

Contrairement aux autres flux de déchets étudiés précédemment, il n'existe pas de code SH suffisamment précis pour tracer les échanges des bois usagés par l'intermédiaire de la base de données UN Comtrade. Les codes SH les plus proches sont explicités dans le tableau suivant.

<table><caption>Tableau 36: Couplage initial de la nomenclature douanière avec le macro-flux « Bois usagés» - finalement abandonné (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><td>Déchets valorisables et MPR</td><td>Codes SH associés</td></tr></thead><tbody><tr><td>Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires</td><td>440130</td></tr><tr><td>Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes ou sous formes similaires (à l'exclusion des boulettes de bois)</td><td>440139</td></tr><tr><td>Boulettes de bois</td><td>440131</td></tr></tbody></table>

Cependant ces codes ne permettent pas de distinguer :

* le bois usagé provenant des déchets,

* et le bois co-produit provenant de l'activité forestière et de l'industrie du bois.

Après analyse, la plus grande partie des déchets échangés sous les codes du tableau ci-dessus correspondent à du bois co-produit provenant de l'activité forestière et de l'industrie du bois. Or, dans cette section nous nous intéressons uniquement au bois usagé provenant des déchets. Nous n'avons donc pas utilisé les données douanières pour l'analyse du flux bois car cela surestime les flux provenant des déchets.

Ainsi, pour l'analyse des échanges nous nous sommes basés sur une revue de la littérature et la consultation d'experts. Les données portent sur des pays européens.

## V.8.2. Analyse quantitative

Le commerce des déchets de bois s'effectue principalement en Europe occidentale, dans des pays où le secteur du recyclage du bois est bien établi et où les consommateurs sont nombreux, qu'il s'agisse de l'industrie des panneaux, du secteur énergétique ou d'autres utilisateurs.

Le secteur est subdivisé en deux filières principales caractérisées par les débouchés des déchets :

* Le recyclage : généralement des déchets de bois de haute qualité qui sont destinés à la production des panneaux de particules de bois ;

* La valorisation énergétique : généralement des déchets de bois de faible qualité qui sont brûlés pour la récupération d'énergie.

Les déchets de bois sont catégorisés en fonction de leur qualité (grades) ; la dénomination des catégories change en fonction des pays. La terminologie européenne pour les qualités est reprise dans le tableau suivant.
<table><caption>Tableau 37 : grades de qualité pour les déchets du bois (Wood Recyclers Associations, 2018)</caption><thead><tr><td>Grade</td><td>Débouché</td></tr></thead><tbody><tr><td>Grade 1 : bois recyclé "propre" - matériau produit à partir de palettes et de produits secondaires, etc. et adapté à la production de litière et de paillis pour animaux.</td><td>Panneaux de particules de bois, valorisation énergétique et literie pour animaux</td></tr><tr><td>Grade 2 : matière première industrielle - y compris les déchets de construction et de démolition</td><td>Panneaux de particules de bois et valorisation énergétique</td></tr><tr><td>Grade 3 : catégorie de combustible - elle est fabriquée à partir de tous les matières ci-dessus et de ceux provenant des collections municipales et des sites d'utilité publique et peut être utilisée comme combustible biomasse.</td><td>Valorisation énergétique</td></tr><tr><td>Grade 4 : déchets dangereux - Cela comprend toutes les catégories de bois, y compris les matières traitées comme les clôtures, et doit être éliminé dans des installations spéciales.</td><td>Incinération de déchets dangereux</td></tr></tbody></table>

En plus des catégories de bois européennes, on définit également le bois déchet selon trois classes bois A, B et C qui sont toutefois une terminologie non officielle.

* Les bois de classe A sont les bois non traités, issus des sous-produits de la transformation du bois brut, bois secs non-traités et non peints, palettes...

* Les bois de classe B sont les bois faiblement traités rassemblent les panneaux, les bois d'ameublement, les bois de démolition exempts de gravats... Ils comprennent des vernis, colles et peintures.

* Les bois de classe C sont des déchets dangereux traités à la créosote (traverses de chemin de fer, poteaux téléphoniques...) ou autoclavés et imprégnés de sels métalliques (piquets de vigne et d'arboriculture, écrans acoustiques, glissières de sécurité...). Ils doivent être incinérés en installation d'incinération de déchets dangereux ou utilisés dans les fours de cimenteries.

Au cours de la période 2007 - 2015, les volumes destinés à la valorisation énergétique ont augmenté (avec un taux de croissance annuel moyen de 2,9 %), tandis que les volumes utilisés pour la production de panneaux à particules se sont contractés (avec un taux de croissance annuel moyen de -1,1 %) – (voir données en annexe X.1.6)<fnref n="124" />.

En 2015, l'utilisation de déchets de bois s'établit à :

* 7,7 millions de tonnes pour la production de panneaux ;

* 13,3 millions de tonnes pour la valorisation énergétique.

<footnote n="124">¹²⁴ Wood Recyclers Association, 2019</footnote>
Les principaux échanges intra-européens de déchets de bois en vue de leur recyclage sont représentés dans la figure suivante, pour les années 2013 et 2015.

<figure><img src="image_112.png" /><figcaption>Figure 18 : Échanges de déchets de bois en vue de leur recyclage en 2013 et 2015 (Wood Recyclers Associations, 2019)</figcaption></figure>

On constate que les principaux exportateurs de déchets de bois en vue du recyclage sont la France (441 kt en 2015), l'Allemagne (>200 kt), les Pays-Bas, la Suisse et le Royaume-Uni (100 à 200 kt chacun). Les principaux importateurs de déchets de bois en vue du recyclage sont la Belgique (485 kg en 2015), l'Italie (378 kt) et l'Autriche (100 à 200 kt).

Les échanges de déchets de bois se font exclusivement entre pays frontaliers (ou après traversée de la Manche) : de la France vers la Belgique et l'Italie, de l'Allemagne vers l'Autriche et la République Tchèque, des Pays-Bas vers l'Allemagne et la Belgique...

La structure du commerce intra-européen de déchets de bois en vue du recyclage s'explique par la concurrence entre déchets de bois et bois vierge pour la production de panneaux de particules. La plupart des pays européens disposent d'installations de production de panneaux de particules. Or, ces producteurs utilisent également du bois vierge et n'utilisent pas uniquement des déchets de bois<fnref n="125" />. L'utilisation de bois déchet pour la valorisation matière dépend des facteurs suivants :

* La présence d'une industrie fabricant des panneaux de particules. A ce titre les plus grands producteurs européens sont l'Allemagne, la France, l'Italie, le Royaume-Uni et l'Autriche (2013 ; cf. Tableau 53)

* Une faible concurrence de bois vierge abordable et disponible auprès des producteurs de panneaux. Du bois vierge est disponible et abordable en France et en Allemagne<fnref n="125" /> et c'est ce qui explique que ces pays sont exportateurs de déchets de bois bien qu'ils soient de gros producteurs de panneaux. Les deux pays ont connu une hausse des prix de toutes les matières premières du bois, sous l'effet de la concurrence accrue générée par le secteur de la valorisation énergétique au cours de la dernière décennie. Malgré la perte de compétitivité du bois vierge, il n'y a toujours pas de changement significatif vers l'utilisation des déchets de bois dans la production de panneaux de particules en raison des préoccupations liées à la qualité.

<footnote n="125">¹²⁵ WBPI (2015). Wood waste trade: A European perspective. Accès : http://www.wbpionline.com/features/wood-waste-trade-a-european-perspective-4639077/</footnote>
* Des **marchés visés par les panneautiers compatibles avec un taux élevé d'incorporation de bois déchet**. Les panneaux pour la construction sont davantage compatibles avec des taux élevés d'incorporation que les panneaux pour le mobilier car les exigences d'usinage sont moins grandes et les problématiques de contamination physique et chimique restent compatibles avec les exigences qualité aval.

* Des **déchets de bois disponibles à proximité**, réduisant ainsi le coût de transport associé.

En fonction des qualités, les prix des déchets de bois peuvent varier entre des valeurs négatives et 40 euros par tonne. Plus précisément :

* Pour le grade 1 le prix est d'environ de 40 euros par tonne

* Pour le grade 2 les prix peuvent varier entre 20 et 25 €/t

* Pour les grades 3 et 4, les prix sont généralement négatifs ou près de 0

De façon générale, les prix du bois destinés à la valorisation énergétique peuvent être positifs ou négatifs en fonction de la qualité ; pour la production des panneaux des particules de bois les prix sont toujours positifs. Le transport est un poste de coût important dans le marché des déchets de bois, en raison de la relativement faible valeur à la tonne des flux (par rapport, par exemple, aux métaux ou aux plastiques). Ainsi, la logistique est très importante et les prix des déchets de bois sont variables site par site, pour une même qualité, en fonction de la situation locale de l'offre et de la demande.

Les échanges de déchets de bois en vue de la valorisation énergétique ne font pas partie de l'étude mais sont étudiés en tant que facteur de contexte pouvant influer les échanges en vue du recyclage.

<figure><img src="image_113.png" /><figcaption>**Figure 19 :** Échanges de déchets de bois en vue de leur valorisation énergétique en 2013 et 2015 (Wood Recyclers Associations, 2019)</figcaption></figure>

La plus grande partie des échanges en vue de la valorisation énergétique se fait entre les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Norvège qui exportent vers l'Allemagne et la Suède.

En Allemagne, le bois énergie a été l'une des principales sources d'énergie renouvelable issue de la transition énergétique allemande, après l'éolien. D'un nombre de 20 centrales biomasses en 2000, on dénombre en 2015 plus de 700 centrales biomasse, pour une puissance installée de 1516 MW électrique. Le bois énergie fournit également 106 TWh de chaleur renouvelable. Cette hausse est le
résultat d'une politique publique active : les centrales électriques à biomasse sont les deuxièmes récepteurs de compléments de rémunération électrique, après le photovoltaïque. Des soutiens ont également été apportés à la création de nouvelles installations et à la cogénération. Avec la réforme des soutiens à l'électricité renouvelable (EEG) 2017, les soutiens à la filière devraient diminuer, la filière faisant l'objet d'appel à soutiens spécifiques.

### V.8.3. Analyse approfondie par route commerciale prioritaire : France - Belgique

La France dispose actuellement d'un excès de déchets de bois B, l'offre ayant progressé, notamment grâce à la mise en place de la REP mobilier. Cependant le taux d'incorporation ne suit pas du fait des facteurs évoqués dans le paragraphe précédent (bois vierge disponible, marché visés, coûts de transport), et environ 50% des déchets de bois français est donc destiné à l'export.<fnref n="126" />

En cohérence avec la décroissance de l'utilisation de déchets de bois pour la production de panneaux en Europe entre 2007 et 2015 (cf. Graphique 105), les exportations françaises se sont contractées ces dernières années, passant de 690 000 tonnes en 2013 à environ 441 000 tonnes en 2015.

La majeure partie des déchets de bois exportés en vue de leur recyclage provient de l'est de la France, le nord-est alimentant principalement la Belgique et le sud-est l'Italie¹²⁵, <fnref n="127" />. Les exportations de la France vers l'Espagne ont été nettement plus élevées par le passé, atteignant jusqu'à 200 000 tonnes, contre près de la moitié ces dernières années<fnref n="128" />.

Actuellement la Belgique est un importateur net de déchets de bois, que ce soit pour la valorisation matière ou pour la valorisation énergétique :

* Elle importe des déchets de bois depuis la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni pour la fabrication de panneaux, et n'en exporte pas de quantités significatives.

* Elle importe plus de déchets de bois pour la valorisation énergétique depuis le Royaume-Uni, la France et les Pays-Bas que ce qu'elle exporte vers l'Allemagne, la France et les Pays-Bas.

Au niveau de l'Europe, la Belgique est le premier importateur de bois usagés pour le recyclage (465 000 tonnes en 2015). Bien que le pays ne se positionne pas parmi les plus grands producteurs européens de panneaux de particules, la Belgique se retrouve parmi ceux qui utilisent le plus de déchets de bois dans leur production. En effet, la part des déchets dans le mix de matières premières est de 70 % ; la Belgique est uniquement devancée par l'Italie dont la part de déchets utilisés dans production de panneaux est de 95 %<fnref n="129" />.

Le taux élevé d'incorporation de déchets dans la production de panneaux s'explique par le mode de gestion des déchets de bois produits en Belgique.

* dans la réglementation belge, les grades 1 et 2 n'ont pas le droit d'être envoyés vers la valorisation énergétique<fnref n="130" />. Cette obligation n'existe pas en France.

* l'existence d'une REP pour les déchets d'emballage industriels en Belgique (éco-organisme Valipac) finance la collecte séparée des palettes et favorise l'obtention des déchets valorisables de bonne qualité ce qui a permis le montage d'une filière.

<footnote n="126">¹²⁶ https://www.lesechos.fr/19/10/2017/lesechos.fr/030690542554_les-dechets-de-bois-ne-trouvent-pas-preneurs.htm#formulaire_enrichi::bouton_linkedin_inscription_article</footnote>

<footnote n="127">¹²⁷ Le nord de l'Italie est le cœur de l'industrie italienne des panneaux de particules, avec de nombreux producteurs placés à une distance propice pour s'approvisionner en France à des coûts convenables. Certains des plus grands d'entre eux ont mis en place des infrastructures ferroviaires pour transporter les déchets de bois sur de longues distances et sont régulièrement livrées par les pays voisins.</footnote>

<footnote n="128">¹²⁸ Wood Recycler Association (2017). Developments in UK Wood Recycling. Accès : https://cibe.fr/wp-content/uploads/2017/12/08-Colloque-CIBE-2017-LE-HAVRE-Andy-HILL-WRA.pdf</footnote>

<footnote n="129">¹²⁹Wood Based Panels International (2015). Wood waste trade: A European perspective. Accès : http://www.wbpionline.com/features/wood-waste-trade-a-european-perspective-4639077/</footnote>

<footnote n="130">¹³⁰ Suez (2018), Communication avec Jan Van Mierloo</footnote>
* en Flandre, les déchets de bois qui peuvent être utilisés pour une application industrielle ne peuvent recevoir de subsides à la production d'électricité verte d'après une mesure de 2008 (VREG, régulateur flamand de l'électricité et du gaz)<fnref n="131" />.

* la situation politique s'est retournée depuis 2017 concernant le soutien aux installations de bois énergie. Alors qu'en 2016, les capacités de centrales biomasse projetées étaient de 850MW pour trois installations en Flandre et Wallonie, aucune de ces installations ne verra finalement le jour, après les décisions de retirer les soutiens prévus. La concurrence d'usage, c'est-à-dire le risque que les projets de bois énergie nuisent d'une part au recyclage et d'autre part à la gestion durable des forêts, est jugée trop forte pour les projets de grande taille. De plus, les autorités étaient réticentes à accorder de larges soutiens dès lors que les plans d'approvisionnement intégraient de la biomasse produite à l'étranger, ne profitant ainsi pas à la structuration d'une filière locale. D'autres études ont également montré qu'un soutien à l'éolien ou au solaire serait moins onéreux par kWh.

En conclusion, la politique de gestion du bois déchet en Belgique favorise le recyclage à la fois par la maîtrise de l'offre et de la demande, et la valorisation énergétique uniquement dans des installations de petite taille.

## Perspectives

Compte tenu des capacités de traitement prévues pour la valorisation énergétique et de la poursuite prévu de la hausse du taux d'incorporation, la Belgique va devoir importer entre 500 et 800 kt dans les prochaines années. Ceci s'explique en partie par le fait que le gouvernement belge n'est pas favorable à l'import de pellets vierges depuis l'Amérique du Nord.

<footnote n="131">¹³¹ Dutch Ministry of Economic Affairs (2013) - Competition in wood waste: Inventory of policies and markets</footnote>
# V.9. Refuse-Derived Fuels

## V.9.1. Champ de l'analyse

### Terminologie

Le terme de Refuse-Derived Fuels (RDF) fait usuellement référence à des combustibles solides, préparés à partir de déchets non dangereux, en vue de la valorisation énergétique. Ce terme est un terme non normé. Ce type de combustibles est également appelé combustibles dérivés de déchets ou combustibles issus de déchets.

Le terme Combustible Solide de Récupération (CSR) fait référence, en France, depuis 2016, à un type particulier de RDF répondant aux exigences de l'arrêté ministériel du 23 mai 2016, et destinés à la production de chaleur ou d'électricité à partir de CSR dans des installations classées ICPE 2971. Les exigences applicables aux CSR couvrent la qualité (valeur seuils ou limites), le contrôle qualité et le contrôle du fait que les flux utilisés pour la préparation ne sont pas recyclables dans les conditions technico-économiques du moment.

Le terme Solid Recovered Fuels (SRF) fait référence à des RDF normés selon la norme européenne EN 15359:2011. Cette norme (et les normes associées) définit une terminologie, des classes de qualité et des méthodes d'analyse pour le contrôle qualité. Elle n'introduit pas de valeur seuil. La norme traduite en français appelle également ces combustibles « Combustibles Solides de Récupération ». Cependant pour éviter toute confusion avec la réglementation française à laquelle les acteurs français font référence lorsqu'ils parlent de CSR, le terme anglais SRF sera conservé pour les combustibles conforment à la norme EN 15359.

L'analyse couvre tous les Refuse-Derived Fuels (RDF), combustibles solides préparés à partir de déchets non dangereux en vue de la valorisation énergétique, y compris les SRF et les CSR. Les RDF préparés à partir d'ordures ménagères résiduelles<fnref n="132" /> (OMR) et de déchets d'activités économiques<fnref n="133" /> (DAE) sont tous deux inclus.

Il n'existe pas de code SH suffisamment précis pour tracer les échanges de RDF par l'intermédiaire de la base de données UN Comtrade. Le code SH le plus proche est le code 382510 (Déchets municipaux). Cependant il ne distingue pas les déchets en mélange des déchets préparés ; et peut couvrir des déchets municipaux non combustibles. De plus, il ne couvre pas les déchets d'activités économiques qui peuvent également entrer dans la composition des RDF.

Les codes suivants sont les principaux codes concernés :

<table><caption>**Tableau 38 : Codes déchets de la nomenclature européenne des déchets où l'on peut retrouver des RDF – non retenus pour l'analyse quantitative (RECORD, 2019)**</caption><thead><tr><td>Code</td><td>Description</td></tr></thead><tbody><tr><td>19 12 10</td><td>déchets combustibles (combustible issu de déchets- RDF)</td></tr><tr><td>19 12 12</td><td>autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11</td></tr><tr><td>20 03 01</td><td>déchets municipaux en mélange</td></tr></tbody></table>

<footnote n="132">¹³² À l'étranger on parle également de déchets municipaux résiduels ou simplement de déchets municipaux.</footnote>

<footnote n="133">¹³³ A l'étranger on parle également de déchets commerciaux et industriels, et de déchets de construction.</footnote>
Une autre approche consiste à utiliser, au niveau européen, les codes de la nomenclature européenne des déchets pour identifier les flux de RDF entre l'Europe et le reste du monde.

Il ressort des analyses conduites lors d'une étude RECORD dédiée que les codes de la nomenclature déchet ne sont pas utilisés uniformément en Europe pour décrire les RDF, et il n'est donc pas possible de se fier uniquement aux codes déchets pour la quantification des flux.

* Le code 19 12 10 correspond uniquement à du RDF.

* Le code 19 12 12 correspond à des résidus de tri non dangereux, parfois combustibles, parfois non. Ils peuvent parfois être valorisés énergétiquement et être considérés communément comme des RDF.

* Par ailleurs, des déchets municipaux préparés sommairement peuvent être considérés comme des RDF mais être toujours classés 20 03 01.

Par exemple :

* **En Italie**: le code 19 12 10 désigne tous les RDF, qui sont réglementairement des SRF conformes à la norme européenne EN 15359. Le code 19 12 12 désigne alors les résidus de traitement mécanique (ou traitement mécano-biologique) de déchets à faible pouvoir calorifique, qui sont valorisés énergétiquement / éliminés en UIOM (unité d'incinération d'ordures ménagères) ou stockés<fnref n="135" />.

* **En Irlande**, un niveau de traitement minimal est nécessaire pour qu'un déchet municipal soit classé par un code de type 19 12 **, sinon il est classé 20 03 01. Un déchet est classé 19 12 12 s'il fait l'objet d'un traitement mécanique changeant substantiellement ses propriétés, et 19 12 10 si cela conduit à une hausse de la valeur calorifique du déchet<fnref n="134" />.

Compte tenu de ces incertitudes sur l'uniformité de la classification, deux approches de quantification des quantités de RDF échangées sont proposées dans le présent rapport afin de disposer d'une vision complète :

* Analyse des données d'import issues de Eurostat, 2016. Les flux suivants sont pris en compte :

* le code déchet 19 12 10 ou les autres codes ou codes non spécifiés pour lesquels il est précisé dans les notes qu'il s'agit d'un RDF ou d'un SRF, à l'exception des flux où le RDF est en mélange avec des déchets ménagers bruts ou des refus de tri mécano-biologique non spécifiés.

* les utilisations R1 (Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie) ou les mélanges de codes R&D.

Cette analyse permet d'une part de raisonner sur une même année pour tous les pays, et d'autre part d'avoir une vision historique des flux. Les exports sont plus élevés que les imports, et sont donc retenus dans cette étude. On suppose que les exportateurs sont plus précis dans leur dénomination des flux.

Il est probable que d'autres flux classés 19 12 12 ou dont le code EWC n'est pas attribué soient aussi des RDF.

* Résumé des données collectées dans le cadre de l'étude RECORD 2018 et de l'étude associée réalisée pour la Direction Générale des Entreprises., sur base de différentes sources de données, principalement nationales <fnref n="135" />. Les années de référence varient. Il s'agit des dernières données disponibles, le plus souvent pour l'année 2015. Cette analyse permet d'avoir une vision plus robuste des échanges entre pays.

<footnote n="134">¹³⁴EPA (2012) EWC classification of mixed municipal waste exiting waste management facilities</footnote>

<footnote n="135">¹³⁵ RECORD, Utilisation des Combustibles Solides de Récupération en Europe – Synthèse bibliographique et situations administratives rencontrées sur le terrain, 2018, n°16-0250/1A</footnote>
## V.9.2. Analyse quantitative

En 2016, le volume des RDF échangés à l'échelle de l'UE s'établit à 4,3 millions de tonnes ; ce volume est représentatif des échanges au niveau mondial puisque la majorité des échanges de RDF sont faits entre les Etats membres. En effet, les RDF ne sont produits, et a fortiori ne voyagent, que si le traitement des déchets est suffisamment onéreux localement, permettant de justifier économiquement les exports. Cela est donc le cas uniquement dans certains pays développés et ambitieux en matière de réduction du stockage (objectif environnemental, densité de population). Outre l'Europe, quelques productions de RDF ont été identifiées en Afrique du Sud, en Amérique du Nord et au Japon ; or, les informations partielles collectées suggèrent que ces marchés sont essentiellement locaux et qu'il n'y a pas d'échanges transfrontaliers significatifs de RDF en dehors de l'Europe. Cela est dû aux facteurs suivants :

* faible densité et faible valeur des flux : les RDF ne voyagent que si les prix de transport sont compensés par un différentiel important de prix/de capacités de valorisation énergétique entre le pays exportateur et le pays importateur.

* inscription des déchets municipaux en mélange (y compris RDF) dans la liste orange de la convention de Bâle, obligeant à notifier les exports et interdisant les exports hors OCDE.

Les données disponibles ne permettent pas d'établir les flux économiques échangés de manière quantitative. La valeur des RDF est variable en fonction de la qualité du flux (pouvoir calorifique ; mise en forme en granulés, briquettes, fluff ; teneur en chlore, mercure...) et du marché des déchets des pays exportateurs et importateurs. L'étude RECORD 2018 a permis d'établir que les RDF s'échangent à un prix variant de -60€/t à 30€/t, livré sur le site de valorisation énergétique, en fonction de ces critères.

La production, l'utilisation et les imports/exports de RDF concernent essentiellement le marché européen. En effet, la politique européenne concernant les déchets a introduit des objectifs de réduction du stockage et de recyclage qui ont poussé les différents États membres à mettre en œuvre des instruments de politique publique visant à réduire le stockage. Ces politiques ont favorisé le recyclage et la valorisation énergétique. Dans certains pays où les capacités d'incinération directe étaient manquantes et/ou difficiles à mettre en place, cela s'est accompagné par la mise en place d'une production de RDF. Compte tenu des variations des quantités de déchets résiduels générés, et du manque d'adéquation des capacités de traitement avec ces évolutions, des imports/exports se sont développés entre les pays en sous-capacités d'incinération et les pays en surcapacités.

<figure><img src="image_114.png" /><figcaption>Graphique 76 : Historique des échanges mondiaux (de fait européens) de RDF* (RECORD, 2019) (Eurostat)</figcaption></figure>

<footnote>*Sur base des exportations déclarées</footnote>

<footnote>Source : Élaboration RDC Environment – données Eurostat</footnote>
Les échanges mondiaux (de fait européens) de RDF ont fortement progressé entre 2005 et 2015 passant d'environ 50 000 tonnes à 4,3 millions de tonnes. Cette progression s'est faite à deux vitesses :

* Entre 2006 et 2010 avec un taux de croissance annuel moyen d'environ 24 %

* Entre 2011 et 2015 avec un taux de croissance annuel moyen d'environ 54 %

Cette évolution s'explique par la forte hausse des exportations en provenance du Royaume-Uni qui est concomitante avec l'augmentation de la taxe sur le stockage de déchets dans le pays (cf. annexe X.1.7). Entre 2005 et 2016, cette taxe est passée d'environ 23 € par tonne à 107 € par tonne. Le stockage de déchets devint trop onéreux et les autres formes de traitement (notamment le recyclage et la valorisation énergétique) ne se sont pas développées dans le pays alors que les capacités d'incinération étaient manquantes. Ainsi, la filière de production du RDF pour l'exportation s'est développée au cours de cette période.

Les échanges internationaux de RDF sont faits quasi-exclusivement entre des pays de l'UE. Les flux circulent principalement depuis les pays où le coût du stockage de déchets est onéreux et les capacités d'incinération/ récupération énergétique sont déficitaires (du fait de la mise en place de taxes et/ou autres mécanismes institutionnels), vers les pays avec un surplus des capacités d'incinération/ récupération énergétique. Ainsi, le plus grand exportateur de RDF au niveau mondial est le Royaume-Uni ; 88 % des volumes échangés en 2015 en proviennent. Le pays est suivi de loin par l'Allemagne avec 11 % des volumes exportés et puis par la Belgique avec 1 % des exports.

<figure><img src="image_115.png" /><figcaption>Graphique 77 : Principaux exportateurs en 2015 (RECORD, 2019) (Eurostat)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment - données Eurostat

Du côté des importations, le plus grand débouché des RDF au niveau mondial (de fait européen) sont les Pays-Bas. Le pays a reçu 61 % des RDF échangés dans le monde en 2015. Après les Pays-Bas se positionne l'Allemagne avec 22 % des volumes importés, suivie par la Suède avec 10 %.
<figure><img src="image_116.png" /><figcaption>Graphique 78 : Principaux importateurs de RDF en 2015 (RECORD, 2019) (Eurostat)</figcaption></figure>

Source : Élaboration RDC Environment - données Eurostat

Le tableau croisé suivant explicite les flux intra-européens de RDF, d'après les analyses bibliographiques menées dans l'étude RECORD 2018¹³⁵. Les totaux des lignes correspondent aux volumes exportés par les États membres et les totaux des colonnes représentent les volumes importés. Le croisement des lignes et des colonnes sont donc les exportations des pays en ligne à destination des pays en colonne.
<table><caption>Tableau 39 : Échanges de RDF (en tonnes) (RECORD, 2018)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Principaux pays exportateurs</th><th colspan="11">Principaux pays importateurs</th><th rowspan="2">Tonnages exportés*</th></tr><tr><th>Pays-Bas</th><th>Allemagne</th><th>Suède</th><th>Suisse</th><th>Danemark</th><th>Norvège</th><th>France</th><th>Slovaquie</th><th>Hongrie</th><th>Bulgarie</th><th>Autriche</th><th>Autres ou pas d'infos</th></tr></thead><tbody><tr><td>Angleterre et Pays de Galles</td><td>2 023 560</td><td>740 000</td><td>321 200</td><td></td><td>192 720</td><td>50 000</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>3 327 480</td></tr><tr><td>Pays-Bas</td><td></td><td>340 000</td><td></td><td></td><td></td><td>50 000</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>390 000</td></tr><tr><td>Irlande</td><td></td><td>90 000</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>90 000</td></tr><tr><td>Belgique</td><td>26 000</td><td>112 000</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>7 000</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>145 000</td></tr><tr><td>Italie</td><td></td><td>25 000</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>36 000</td><td>24 000</td><td>19 000</td><td>16 000</td><td>3 000</td><td>123 000</td></tr><tr><td>Allemagne</td><td>250 000</td><td></td><td></td><td>250 000</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>500 000</td></tr><tr><td>Suisse</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>0</td></tr><tr><td>France</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>50 000</td><td>50 000</td></tr><tr><td>Pologne</td><td></td><td>25 000</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>25 000</td></tr><tr><td>Autriche</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>221 100</td><td>221 100</td></tr><tr><td>Norvège</td><td></td><td></td><td>142800</td><td></td><td>25 200</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>168 000</td></tr><tr><td>Tonnages importés</td><td>2 299 560</td><td>1 332 000</td><td>464 000</td><td>250 000</td><td>217 920</td><td>100 000</td><td>7 000</td><td>36 000</td><td>24 000</td><td>19 000</td><td>16 000</td><td>274 100</td><td>5 039 580</td></tr></tbody></table>

Années de référence variables, le plus souvent 2015
### V.9.3. Analyse approfondie par route commerciale prioritaire : Analyse de la route Royaume-Uni - Union Européenne

#### V.9.3.1. Evolution des exports de RDF et de SRF

Les exports de RDF depuis le Royaume-Uni vers l'Europe continentale ont fortement augmenté entre 2010 (pas d'exports) et 2016 (3,2 Mt, soit 11% des déchets résiduels combustibles générés au Royaume-Uni<fnref n="136" />). Ils sont en baisse depuis 2016.

Le commerce transfrontalier de RDF entre le Royaume-Uni et l'Europe du Nord (Allemagne, Suède et Pays-Bas) traduit d'un décalage de mise en œuvre des instruments de politique publique de réduction de la mise en décharge : la mise en décharge était interdite ou à un coût prohibitif dès 2005 en Allemagne, Suède et Pays-Bas et les capacités d'incinération se sont fortement développées avant 2010, conduisant à des surcapacités qui ont augmenté la concurrence entre incinérateurs pour l'accès aux déchets et ont poussé les prix d'incinération à la baisse, créant une demande pour l'import de déchets combustibles. En parallèle, au Royaume-Uni, la hausse de la taxe à la mise en décharge entre 2005 et 2016 a détourné des millions de tonnes de déchets résiduels du stockage mais a généré une offre de déchets combustibles, dans un contexte de sous-capacités d'incinération.

#### V.9.3.2. Hausse de l'offre en RDF

La hausse des prix de la mise en décharge en Angleterre due à la hausse de la taxe à la mise en décharge<fnref n="137" /> (la taxe est passée de 30€/t en 2007 à plus de 100€/t en 2014 – cf. annexe X.1.7) a conduit les collectivités locales et entreprises à se tourner vers l'incinération. Cependant, les capacités d'incinération n'étaient pas suffisantes au Royaume-Uni et étaient contractées à long terme avec des municipalités. Ainsi, les acteurs ont vu les coûts de gestion de déchets résiduels augmenter.

Jusqu'en 2010/2011, les coûts du transport de RDF étaient trop élevés pour justifier les exports de RDF depuis le Royaume-Uni vers le continent européen, même compte tenu des faibles coûts d'incinération. En juin 2010, l'agence de l'environnement a interdit l'export de déchets pour l'élimination et autorisé l'export de RDF dans son plan pour l'export de déchets.

La poursuite de la hausse de la taxe à la mise en décharge au Royaume-Uni après 2010 a :

* d'une part augmenté les distances parcourues par les RDF britanniques, puisque les coûts du transport des RDF hors Angleterre sont devenus économiquement justifiables compte tenu des coûts relativement plus élevés de la mise en décharge et d'incinération dans le pays.

* d'autre part fait monter les prix de l'incinération sur le continent, car les surcapacités ont été comblées par les imports.

#### V.9.3.3. Hausse de la demande en RDF

Une situation de surcapacité d'incinération s'est installée en Europe du Nord (Suède, Pays-Bas, Allemagne principalement) par la combinaison de plusieurs facteurs :

* Les instruments de politique publique visant à réduire la mise en décharge de déchets bruts et/ou des déchets combustibles mis en place entre 1995 et 2005 en Suède, aux Pays-Bas et en Allemagne ont renchéri le coût de la mise en décharge et/ou imposé la préparation des déchets, créant ainsi des fractions combustibles disponibles sur le marché en Europe du Nord. Les acteurs publics comme privés en charge de la gestion des déchets se sont mis à investir dans la préparation et/ou l'incinération. Aux Pays-Bas et en Suède, des incinérateurs ont été

<footnote n="136">¹³⁶ Biffa, The Reality Gap (2017) UK residual waste management infrastructure: The continuing challenges and requirements</footnote>

<footnote n="137">¹³⁷ Le Royaume-Uni a introduit en 2007 une hausse de la taxe à la mise en décharge de 8£/an entre 2008 et 2015 pour les déchets non inertes. Cette mesure est appelée tax escalator.</footnote>
construits. En Allemagne, les capacités d'incinération étant manquantes au moment de l'entrée en vigueur de l'interdiction de la mise en décharge de déchets bruts (2005), les procédés de tri mécanique ou mécano-biologique ont été mis en place pour réduire dans un premier temps la fraction combustibles à incinérer, et les capacités d'incinération se sont développées dans un deuxième temps (2005-2010) en partie en utilisant des RDF.

* Cependant, les investissements n'ont pas été réalisés de manière concertée et des surcapacités ont été construites, accentuant la situation de surcapacité. Les tarifs de l'incinération ont donc baissé dans ces pays.

* Aux Pays-Bas et en Allemagne, le recours aux imports de RDF a été perçu comme un moyen de combler ces surcapacités. En Suède, le recours aux imports a même été conçu de manière délibérée pour réduire la dépendance aux énergies fossiles.

Le déséquilibre de capacités crée une différence de prix à l'entrée des incinérateurs ou installations de valorisation énergétique de RDF (gate fees). Les coûts logistiques liés à l'export sont donc justifiés la différence de prix à l'entrée des incinérateurs.

Sur le Graphique 80, il apparaît que les gate fees sont significativement plus faibles pour les incinérateurs suédois, allemands et hollandais, que pour les incinérateurs anglais.

Cette situation n'est pas uniquement liée aux déséquilibres de capacité de traitement, incitant les incinérateurs du continent à brader leurs prix. En effet, les incinérateurs d'Europe du Nord sont intrinsèquement plus compétitifs que les incinérateurs britanniques, en raison d'un rendement énergétique plus important. En effet, les installations d'Europe du Nord sont davantage intégrées, c'est-à-dire mieux connectées à un besoin en chaleur (vapeur industrielle ou réseau de chauffage urbain) et fonctionnent donc par cogénération.

<figure><img src="image_117.png" /><figcaption>Graphique 79 : Comparaison de l'efficacité énergétique des incinérateurs (MWh/t) (Tolvik, UK Energy from Waste Statistics, 2017)</figcaption></figure>
<figure><img src="image_118.png" /><figcaption>Graphique 80: Coût des différentes options d'élimination et de valorisation, 2014 à 2015
(Source : compilation Environmental Agency « Reasons for trends in English refuse derived fuel exports since 2010 » à partir de données diverses)</figcaption></figure>

Suède, Allemagne, Pays-Bas = export de RDF vers la Suède, Allemagne, Pays-Bas

Sur le graphique ci-dessus, il faut comprendre que la différence entre *gate fees* (en bleu) et coût total s'explique par les taxes, coût de préparation et coûts logistiques. Les barres jaunes sont celles qu'il faut comparer pour identifier les options les moins onéreuses. Les solutions les moins onéreuses sont alors l'incinération en Angleterre, mais les capacités sont insuffisantes ; et l'export vers les Pays-Bas. On constate également que l'incinération et l'export ne sont pas nécessairement plus compétitives que le stockage, l'étude est à réaliser au cas par cas.

Depuis 2016, les quantités de RDF exportées diminuent. D'une part, les capacités d'incinération se sont fortement développées au cours des dernières années (passant d'une capacité de 8,4 Mt en 2014 à 12,3 Mt en 2017, les quantités de déchets incinérées étant disponibles en annexe X.1.7). D'autre part, la taxe sur le stockage augmente au rythme de l'inflation depuis 2015, ce qui ne permet pas d'ouvrir de nouveaux marchés plus lointains à l'export.

#### V.9.3.4. Qualité des RDF

Au Royaume-Uni, les exports de RDF sont régulés au niveau des nations. L'Angleterre, l'Ecosse et le Pays de Galles ont adopté des approches similaires. Le RDF destiné à l'export est défini au niveau du Royaume-Uni par le DEFRA comme un déchet dont la qualité est définie et convenue sous forme de contrat avec un utilisateur final pour la valorisation énergétique du combustible. Le contrat doit inclure les spécifications techniques de l'utilisateur final et au moins couvrir le pouvoir calorifique, la teneur en humidité, la forme et la qualité de RDF. L'objectif de cette définition est notamment d'éviter que des déchets de type RDF soient stockés ou en attente d'un contrat d'exportation qui ne se concrétise pas, soit parce que le fournisseur n'a jamais eu l'intention de l'exporter, soit que le fournisseur ne parvient pas à l'exporter. Toutefois, aucune valeur seuil réglementaire n'est introduite au Royaume-Uni pour pouvoir porter le nom de RDF, les valeurs seuils étant définis entre exportateur et client.
L'Irlande du Nord a introduit une définition plus restreinte, précisant une liste des procédés devant être utilisés pour produire un RDF (mécano-biologique, trommel, aimant..., différentes combinaisons étant possibles) et précise que la valeur calorifique doit augmenter à la suite de la mise en place du procédé.

Généralement les RDF exportés depuis le Royaume-Uni sont des RDF de faible pouvoir calorifique (8-14 MJ/kg). Il s'agit essentiellement de déchets ménagers dont on a retiré des matières indésirables, contrôlé grossièrement la granulométrie et qu'on a mis en balle.

#### V.9.3.5. Utilisation

Les RDF britanniques sont utilisés dans des incinérateurs, en mélange avec des déchets bruts ou pour alimenter une installation dédiée à la combustion de RDF.

#### V.9.3.6. Mécanismes de fixation des prix

De 2010 à 2015, en raison des sous-capacités d'incinération au Royaume-Uni et des contrats long terme d'incinération contractés avec les municipalités, le prix de référence vis-à-vis duquel les importateurs de RDF devaient se positionner étaient le prix de la mise en décharge au Royaume-Uni.

Le rapport de l'Agence Environnementale de 2015 « Reasons for trends in English refuse-derived fuel exports since 2010 » suggère que les gate fees des nouveaux incinérateurs anglais sont passés en dessous des prix de la mise en décharge en 2013, devenant ainsi la nouvelle valeur de référence contre laquelle devront se confronter les importateurs continentaux de RDF.
# VI. Cadrage des scénarios prospectifs

## VI.1. Objectifs et contexte

Deux scénarios prospectifs ont été établis en atelier participatif sur base de déterminants (ou facteurs explicatifs), considérés comme exogènes aux décisions de la chaîne de valeur de la gestion des déchets.

Sur la base d'un examen des exercices prospectifs existants<fnref n="138" />, deux catégories de déterminants exogènes ont été choisies pour leur pertinence dans le contexte de la gestion et du commerce des déchets :

* les politiques publiques environnementales (en particulier au niveau de l'UE)

* les obstacles au libre-échange des déchets et des matières premières secondaires (au niveau international et au sein de l'UE)

L'horizon temporel retenu pour les scénarios est 2040, et donc au-delà de l'horizon des législations déjà en vigueur ou en cours de discussion (par exemple, les objectifs de recyclage de 2035 dans le cadre de la Directive Cadre Déchets révisée en 2018).

## VI.2. Politiques publiques environnementales

Le niveau d'ambition et l'orientation des politiques environnementales auront une incidence sur :

* la production de déchets (prévention notamment au travers de l'éco-conception) ;

* la demande de matériaux recyclés ;

* le niveau d'investissement dans les processus de gestion des déchets ;

* le choix entre les options de valorisation des déchets (valorisation énergétique ou recyclage).

<figure><img src="image_119.png" /></figure>

### VI.2.1. Politiques publiques environnementales européennes identifiées

#### VI.2.1.1. L'économie circulaire

En 2015, la Commission Européenne a adopté un plan d'action économie circulaire<fnref n="139" /> décliné en 54 mesures qui touchent à toutes les étapes de l'économie circulaire : consommation et production durable, prévention, collecte, recyclage et valorisation. Différents leviers sont activités :

* Fixer des objectifs de résultats : objectifs de collecte et de recyclage, accords volontaires en vue de l'incorporation de plastiques recyclés ;

* Fixer des objectifs de moyens : notamment les plans de prévention et de gestion des déchets ;

<footnote n="138">¹³⁸ En particulier une revue des scénarios prospectifs utilisés pour des thématiques reliées à l'environnement: AllEnvi (2016) - Vision of the future and environment</footnote>

<footnote>https://www.allenvi.fr/content/download/4798/36299/version/2/file/Sc%C3%A9nEnvi-Visions+du+futur+et+environnement_Tome2.pdf</footnote>

<footnote n="139">¹³⁹ https://ec.europa.eu/commission/priorities/jobs-growth-and-investment/towards-circular-economy_en</footnote>
* Faire évoluer le cadre réglementaire et normatif pour qu'il soit favorable à l'utilisation des déchets et MPR dans l'économie lorsque cela n'est pas contraire à d'autres objectifs de l'Union Européenne (protection de la santé humaine, de l'environnement et des règles du marché unique) : normes techniques pour les plastiques recyclés, réglementation fertilisants... ;

* Financer l'innovation ;

* Encourager l'utilisation d'instruments économiques tels que la responsabilité élargie du producteur.

A terme, d'autres politiques publiques sont ou pourront être envisagées :

* Objectifs contraignants de prévention et/ou de réutilisation ;

* Incorporation d'objectifs de prévention/réutilisation dans les REP ;

* Objectifs d'incorporation de matières recyclées ;

* Guidances pour moduler les contributions financières aux éco-organismes dans le cas de systèmes de REP collectifs ;

* Instaurer un système de certificats d'économies de CO₂ pour rémunérer le recyclage et la réutilisation...

Ces politiques ont des effets antagonistes sur les échanges de déchets et MPR :

* Elles encouragent la prévention et la réutilisation ce qui conduit à la diminution des quantités de déchets générées et donc échangées ;

* Elles encouragent la collecte et le tri en vue du recyclage ce qui conduit à augmenter les quantités de déchets valorisées et donc échangées ;

* Elles encouragent l'incorporation de matière recyclée ce qui permet de stimuler les débouchés pour les déchets et MPR en Europe, et conduit donc plutôt à diminuer les échanges.

C'est donc la vitesse de déploiement de ces politiques et l'équilibre entre elles qui détermine l'évolution des échanges de déchets et MPR.

### VI.2.1.2. L'atténuation du changement climatique

La politique climatique européenne vise à réduire de 40% les émissions de GES de l'Union Européenne en 2030 par rapport à leurs valeurs de 1990 et entre 80 et 95% en 2050¹⁴⁰.

Pour y parvenir, l'Union Européenne combine différentes politiques :

* des objectifs en matière d'énergie renouvelable (27% à horizon 2030, déclinés par pays) et d'efficacité énergétique, mis en œuvre par les Etats Membres ;

* un système d'échanges de quotas d'émission, applicables aux émissions industrielles ;

* des objectifs de réduction de consommation des nouveaux véhicules automobiles ;

* du financement de l'innovation ;

* un soutien financier aux biocarburants.

A termes, d'autres politiques ou une évolution de ces politiques pourront être envisagées :

* extension du système d'échanges de quotas d'émission à d'autres secteurs ou application de taxes équivalentes pour les autres secteurs ;

* taxe carbone aux frontières applicables aux biens importés ;

* système de rémunération des économies de CO₂...

<footnote n="140">¹⁴⁰ https://ec.europa.eu/clima/citizens/eu_fr</footnote>
La production à partir de MPR étant généralement moins consommatrice d'énergie et moins émettrice de CO₂ que la production vierge, ces politiques sont généralement favorables au recyclage. En revanche, pour le papier-carton et le bois, les politiques climatiques pourraient conduire à détourner des flux du recyclage ou de la réutilisation vers la valorisation énergétique si des instruments complémentaires ne sont pas développés pour encourager l'usage en cascade de la biomasse selon la hiérarchie des déchets (réutilisation puis recyclage et enfin valorisation énergétique).

Les pays / régions qui auront des politiques fortes d'atténuation des émissions seront les plus incitées à utiliser des MPR et seront donc soit importatrices de MPR, soit encouragées à développer leur collecte de déchets locaux en vue du recyclage. Ce constat est cependant uniquement vrai si les risques de fuites de carbone sont anticipés. En effet, des politiques européennes de taxation forte / quotas bas de CO₂ qui ne seraient pas associés à une taxation des importations selon le bilan carbone risquent de conduire à une délocalisation de certaines productions mobiles (prix élevé par rapport au coût de transport) en dehors de l'Europe, les flux de déchets et MPR ne trouvant alors plus de débouchés suffisants en Europe car les utilisateurs ne sont plus compétitifs.

La politique climatique pousse également à des investissements dans le secteur de la construction pour augmenter la performance énergétique, et appelle à un allégement des véhicules automobiles et aéronautiques. Ces mesures poussent à la hausse la demande en certains matériaux (par exemple : aluminium, plastique, textile) au détriment d'autres (par exemple : acier, matières minérales).

### VI.2.1.3. Vers un environnement non-toxique

L'Union Européenne devra développer une stratégie pour un environnement non-toxique comme elle s'y est engagée dans le 7ème programme d'action pour l'environnement. Différentes études ont été menées et publiées en 2017¹⁴¹, 2018¹⁴² et 2019 à ce sujet.

La stratégie européenne en matière d'environnement non-toxique n'est pas à ce jour établie mais il existe déjà une politique publique en la matière qui comprend différentes réglementations dont on peut citer les plus emlématiques pour le monde des déchets et MPR :

* Le Règlement REACH (EC 1907/2006) permet notamment de rendre responsable les metteurs en marché de la réalisation d'analyses de risques concernant les substances chimiques mises en marché et de fournir des information sur les substances, leurs dangers et risques et leurs usages (processus d'enregistrement), de progressivement interdire l'usage des substances très préoccupantes ou de certains mélanges (par exemple les microplastiques), y compris dans des articles (processus d'autorisation et de restriction).

* Le Règlement POP n°850/2004 permet d'interdire progressivement l'utilisation de polluants organiques persistants et d'imposer des mesures de gestion des déchets pour les déchets qui en contiennent au-delà de certains seuils afin d'assurer leur élimination.

* La Directive IED 2010/75/EU prévoit un processus d'octroi de permis d'environnement comprenant des études d'impact. Les conditions d'exploitation doivent être fondées sur les meilleures techniques disponibles, ce qui comprend une prévention des risques sanitaires.

* Le processus de sortie de statut de déchet défini dans la Directive Cadre Déchet 2008/98/CE doit comprendre une évaluation des risques sanitaires et environnementaux. De manière générale la définition du déchet prend en compte la question des risques sanitaires et environnementaux puisqu'un objet dont le détenteur à l'obligation de se défaire car son usage serait interdit par les réglementations en vigueur est un déchet.

Ces politiques visent à connaître, encadrer et prévenir les risques sanitaires et environnementaux en interdisant progressivement les substances les plus préoccupantes ou persistantes à mesure que les risques que ces substances présentes sont mieux connus. Elles ont des conséquences sur le monde

<footnote n="141">¹⁴¹ https://ec.europa.eu/environment/chemicals/non-toxic/index_en.htm</footnote>

<footnote n="142">¹⁴² https://ec.europa.eu/environment/chemicals/reach/review_2017_en.htm</footnote>