large dans un pays qui compte près de 25 millions d'habitants. De manière générale, la structuration des maillons des différentes filières se révèle souvent sommaire. À cela s'ajoute le problème central qu'est le non-respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, l'omniprésence du piratage sur les marchés du disque, du film, mais aussi de l'édition (Misse Misse ; Madiba, Georges, 2013, p. 98-132). Tous ces maux gangrènent le développement de ces filières en exerçant un effet très dissuasif sur l'investissement. Cette situation contraint un nombre croissant d'artistes à l'autoproduction, avec tous les risques financiers et les difficultés de distribution que cela implique.

Enfin, si l'on excepte les centres culturels étrangers (Institut français, Institut Goethe) et quelques lieux culturels privés tels qu'Africréa, Salle Saint Josué à Yaoundé ou Douala Bercy, le réseau Canal Olympia avec deux salles de cinéma, Cinéma Eden, une initiative privée, les filières cinéma et musique restent handicapées par le manque d'infrastructures de qualité destinées à l'accueil de spectacles musicaux ou cinématographiques.

Face à la vision inquiétante qu'offre le Cameroun dans les médias internationaux, surtout en ce qui concerne sa situation sécuritaire et politique, le sport et la culture restent les domaines dans lesquels ce pays fait encore parler de lui en des termes favorables.

Du rayonnement à l'international par le soft power

La musique et le cinéma sont devenus des éléments de « mise en valeur » du Cameroun à travers une diplomatie providentielle, paradoxalement non structurée par l'État. Les artistes camerounais pourraient espérer être traités comme les meilleurs ambassadeurs économiques de leur pays. Non seulement il n'en est rien, mais la condition sociale d'une grande majorité d'entre eux n'a jamais été aussi dévaluée. Cette situation qui fragilise les artistes camerounais plombe l'émergence du sous-secteur de l'art et de la culture et phagocyte l'épanouissement des ayants droit. L'impéritie des gouvernements, depuis les années 1990, à organiser la perception et la gestion du droit d'auteur et les droits voisins, pousse de nombreux créateurs à s'exiler et l'économie de la culture au Cameroun à être prise en charge par des acteurs extérieurs.

En se fondant sur les travaux de Joseph S. Nye Jr qui mettent en évidence l'existence d'un *soft power* plus culturel, à côté d'un *hard power* plus étatique, plus formel et coercitif qui passe par les échanges entre chefs d'États, ministres, ambassadeurs, nous constatons avec la mondialisation, que la diffusion de la culture n'emprunte pas les canaux classiques en vue d'un positionnement à l'international (Ory ; Tobelem, 2007, p.153). Centrée sur la culture comme identité propre aux acteurs dans un monde globalisé, le *soft power*, qui résulte d'une diplomatie culturelle de présence dans les instances de décision, ainsi que dans les espaces d'exposition, a aussi pour objectif une meilleure connaissance de l'autre, de sa culture, et surtout une présence culturelle du pays sur la scène mondiale. Cette « puissance douce » s'exerce à travers les actions de politique publique dans les médias transnationaux, la présence dans les organismes internationaux de culture, de science et d'éducation, la participation régulière et pertinente dans les manifestations sportives, culturelles et scientifiques à dimension mondiale⁸. Le *soft power* est ainsi organisé autour de deux pôles d'intérêt économiques de l'État dans le contexte d'une mondialisation croissante et d'une hyper concurrence économique : la recherche de partenariats de haut niveau pour le renforcement de l'attractivité du territoire d'une part, et d'autre part la promotion du

......

8. Pour plus de détails, se référer à Daniel Haize (2012), *L'action culturelle et de coopération de la France à l'étranger : un réseau, des hommes*, Paris : L'Harmattan ; Anne Gazeau-Secret (2010) « Pour un 'soft power à la française' : du rayonnement culturel à la diplomatie d'influence », *ENA Hors les murs*, n° 399, p. 9-12 ; Joseph S. Nye Jr (2004), *Soft Power: The Means to Success in World Politics*, New York : Public Affairs.
savoir-faire, des idées et de la créativité du pays. Nous prenons donc la musique et le cinéma comme étant des instruments du rayonnement culturel camerounais à l'international. La notion de *soft power* pour être pertinente doit, dans ce cas, obéir à une planification. Mais dans le cas camerounais, ce rayonnement favorisé par la culture n'obéit à aucune politique publique planifiée ; en cela il est aléatoire et providentiel.

L'exposition à l'international à travers les plateformes numériques

Sans une politique volontariste, le Cameroun, jouit, malgré tout, d'un capital diplomatique
appréciable dans le concert des nations à travers le *soft power* des hommes de culture tels
Manu Dibango, Francis Bebey, Richard Bona, Charlotte Dipanda, Stanley Enow, Daphné
ou quelquefois par ses sportifs, tels Samuel Eto'o, Roger Milla, Yannick Noah. Malgré le
déclin lié à la récession économique des années 1990 qui a provoqué la faillite de la plu-
part des maisons de production nationales, le Cameroun dispose d'un important vivier
de créateurs dont sont issus des cinéastes et des musiciens de renommée internationale.
Depuis les années 2010 émerge une jeune génération qui mâtine les sonorités africaines
(l' *afrobeat* et le *ndombolo*) avec les rythmes locaux à travers la musique urbaine (X Maleya,
Stanley Enow, Locko, Salatiel, Mr Leo, Magasco, Francko, Tenor, Blanche Bailly, Daphné
etc. qui sont de réels *success stories*). Ces jeunes tentent de rétablir le prestige de la musique
camerounaise. Leur forte présence sur le plan national et international s'explique à la fois
par le développement d'une stratégie marketing en direction des jeunes consommateurs
mais surtout de la recherche d'une culture originale qui dépasse le frein que créent la
multiplicité des langues locales et les clivages ethnolinguistiques ; une relative maîtrise
des technologies du numérique et de l'internet pour la production et la diffusion de cette
musique à travers des supports dédiés (Trace TV et ses déclinaisons spécifiques, websites,
blogs, podcasts radios, streamings, etc.)

Ces stratégies passent aussi par la mutualisation des ressources humaines et financières, mais surtout par une projection et une exposition à l'international à travers la télévision et les plateformes digitales. L'exemple le plus patent est celui du tube « Coller la petite » de Franko qui a été disque d'or en France en 2016 avec 10 millions de *streams* et 40 millions de vues sur Youtube. Malgré une faible structuration des ICC au Cameroun, l'industrie musicale reste un atout majeur pour l'avenir parce qu'elle intéresse les majors mondiaux de la filière<fnref n="9" />.

En ce qui concerne le cinéma, en dépit des circonstances plutôt difficiles, les œuvres de Jean-Pierre Bekolo, Jean-Marie Teno, Bassek Ba Kobhio, Victor Vinyuoh et François Wou-kouache par exemple, connaissent leur plus grand succès sur la scène internationale. Ce contexte défavorable qui a entraîné le développement de la vidéo, a fait émerger de jeunes cinéastes camerounais d'expression anglaise, culturellement proches du Nigéria. Ceux-ci font rayonner le cinéma camerounais. Il en est ainsi du film « The Fisherman's Diary » (de Kang Quintus) qui représente le Cameroun et l'Afrique centrale aux Oscars 2020 des films

<footnote n="9">9. Pour preuve, en 2014, Universal Music Africa a ouvert une antenne à Abidjan, et, en 2017, Sony s'y est aussi installé. Tous sont à la recherche de talents à promouvoir et à former. Pour plus de détails, voir Achille Djoumsie qui explique que « *La ruée des majors sur le continent est une très bonne chose pour le développement de nos industries locales mais malheureusement nos industries ne sont pas prêtes pour un deal équitable car le secteur n'est pas organisé.* Nous avons choisi cette forme de collaboration avec la major Universal Music Africa car ils nous laissent la possibilité de garder le contrôle sur nos productions et apportent des budgets conséquents pour promouvoir nos œuvres dans un territoire plus large. Pour le moment, ils prennent le temps de bien s'installer, apprendre le terrain, connaître nos spécificités et je pense que bientôt les choses vont se mettre en place. » in « *Bien organisée, l'industrie musicale sera un des fleurons de l'économie du pays* », interview réalisée par Romaric Wata, *Le Bled Parle*, [en ligne], consulté le 21 mai 2020, https://www.lebledparle.com/fr/culture/.</footnote>
savoir-faire, des idées et de la créativité du pays. Nous prenons donc la musique et le cinéma comme étant des instruments du rayonnement culturel camerounais à l'international. La notion de *soft power* pour être pertinente doit, dans ce cas, obéir à une planification. Mais dans le cas camerounais, ce rayonnement favorisé par la culture n'obéit à aucune politique publique planifiée ; en cela il est aléatoire et providentiel.

L'exposition à l'international à travers les plateformes numériques

Sans une politique volontariste, le Cameroun, jouit, malgré tout, d'un capital diplomatique appréciable dans le concert des nations à travers le *soft power* des hommes de culture tels Manu Dibango, Francis Bebey, Richard Bona, Charlotte Dipanda, Stanley Enow, Daphné ou quelquefois par ses sportifs, tels Samuel Eto'o, Roger Milla, Yannick Noah. Malgré le déclin lié à la récession économique des années 1990 qui a provoqué la faillite de la plupart des maisons de production nationales, le Cameroun dispose d'un important vivier de créateurs dont sont issus des cinéastes et des musiciens de renommée internationale. Depuis les années 2010 émerge une jeune génération qui mâtine les sonorités africaines (l' *afrobeat* et le *ndombolo*) avec les rythmes locaux à travers la musique urbaine (X Maleya, Stanley Enow, Locko, Salatiel, Mr Leo, Magasco, Francko, Tenor, Blanche Bailly, Daphné etc. qui sont de réels *success stories*). Ces jeunes tentent de rétablir le prestige de la musique camerounaise. Leur forte présence sur le plan national et international s'explique à la fois par le développement d'une stratégie marketing en direction des jeunes consommateurs mais surtout de la recherche d'une culture originale qui dépasse le frein que créent la multiplicité des langues locales et les clivages ethnolinguistiques ; une relative maîtrise des technologies du numérique et de l'internet pour la production et la diffusion de cette musique à travers des supports dédiés (Trace TV et ses déclinaisons spécifiques, websites, blogs, podcasts radios, streamings, etc.)

Ces stratégies passent aussi par la mutualisation des ressources humaines et financières, mais surtout par une projection et une exposition à l'international à travers la télévision et les plateformes digitales. L'exemple le plus patent est celui du tube « Coller la petite » de Franko qui a été disque d'or en France en 2016 avec 10 millions de *streams* et 40 millions de vues sur Youtube. Malgré une faible structuration des ICC au Cameroun, l'industrie musicale reste un atout majeur pour l'avenir parce qu'elle intéresse les majors mondiaux de la filière<fnref n="9" />.

En ce qui concerne le cinéma, en dépit des circonstances plutôt difficiles, les œuvres de Jean-Pierre Bekolo, Jean-Marie Teno, Bassek Ba Kobhio, Victor Vinyuoh et François Wou-kouache par exemple, connaissent leur plus grand succès sur la scène internationale. Ce contexte défavorable qui a entraîné le développement de la vidéo, a fait émerger de jeunes cinéastes camerounais d'expression anglaise, culturellement proches du Nigéria. Ceux-ci font rayonner le cinéma camerounais. Il en est ainsi du film « The Fisherman's Diary » (de Kang Quintus) qui représente le Cameroun et l'Afrique centrale aux Oscars 2020 des films

<footnote n="9">9. Pour preuve, en 2014, Universal Music Africa a ouvert une antenne à Abidjan, et, en 2017, Sony s'y est aussi installé. Tous sont à la recherche de talents à promouvoir et à former. Pour plus de détails, voir Achille Djoumsie qui explique que « La ruée des majors sur le continent est une très bonne chose pour le développement de nos industries locales mais malheureusement nos industries ne sont pas prêtes pour un deal équitable car le secteur n'est pas organisé. Nous avons choisi cette forme de collaboration avec la major Universal Music Africa car ils nous laissent la possibilité de garder le contrôle sur nos productions et apportent des budgets conséquents pour promouvoir nos œuvres dans un territoire plus large. Pour le moment, ils prennent le temps de bien s'installer, apprendre le terrain, connaître nos spécificités et je pense que bientôt les choses vont se mettre en place. » in « Bien organisée, l'industrie musicale sera un des fleurons de l'économie du pays », interview réalisée par Romaric Wata, Le Bled Parle, [en ligne], consulté le 21 mai 2020, https://www.lebledparle.com/fr/culture/.</footnote>
en langues étrangères aux Etats Unis. La stratégie de ces jeunes cinéastes tient à ce qu'ils s'orientent vers une nouvelle approche du financement, de la production et de la distribution du film. Pour eux, le film est avant tout un produit commercial qui devrait être financé et commercialisé comme toute autre activité lucrative.

## CONCLUSION

Pour bien cerner le rôle et la place des industries culturelles et créatives dans le jeu de la diplomatie internationale et le rayonnement d'un pays comme le Cameroun, il est nécessaire de tenir compte de l'environnement socio-politique qui caractérise l'action publique de l'État.

Depuis la crise économique des années 1990 qui a marqué négativement et significativement l'économie camerounaise, l'intervention financière de l'État dans le secteur culturel est restée marginale. Mais paradoxalement de jeunes acteurs dynamiques ont émergé dans le cinéma et dans la musique. Ceux-ci ont développé des stratégies visant à faire rayonner leur culture à l'international dans un environnement économique globalisé où les majors mondiales du divertissement et de la communication sont à la recherche de nouvelles niches pour développer l'économie de l'immatériel corrélée à la diversité culturelle.

En prenant l'option d'inscrire la culture dans le secteur des industries de production de biens et services pour la décennie 2020-2030, le Cameroun se projette dans une perspective de développement des industries culturelles et créatives dans l'objectif de la rentabilisation économique du sous-secteur arts et culture. Si ce changement de modèle économique est à saluer pour les nombreuses perspectives qu'il ouvre, cet objectif ne peut pourtant pas se passer d'une intervention structurante de l'État dans ce secteur pour que les entreprises qui composent les ICC au Cameroun sortent de l'informel et voient les statistiques de leur production prises en compte dans la comptabilité publique nationale.

En effet, d'un point de vue socioculturel, les ICC ne répondent pas seulement à la satisfaction d'un imaginaire, elles constituent désormais une économie de production en articulation avec le développement des techniques du numérique de l'information et de la communication (Miège, 2014, p. 17-23). Ainsi, contribuent-elles à renforcer la cohésion sociale, à consolider l'identité nationale en construction et à augmenter le capital culturel du Cameroun.

Il est donc nécessaire, pour tenter une industrialisation et un rayonnement par les ICC, que soit mise en œuvre une véritable politique publique de la culture pour structurer un cadre juridique et économique adapté aux mutations techniques et au développement du numérique et que soient créés des mécanismes de soutien financier idoines et efficients. En plus de l'encadrement juridique, un environnement fiscal et douanier incitatif permettant d'alléger les charges de ces « entreprises » fragiles et précaires pourrait être mis sur pied pour faire rayonner la culture camerounaise.

Nous souhaitons que cette recherche puisse en féconder d'autres sur les questions de l'économie de la culture au Cameroun, afin de valoriser davantage les activités des acteurs de ce secteur aux yeux des décideurs. Ainsi, ceux-ci pourraient passer d'une culture intériorisée et d'une politique publique non identifiée, à une attitude proactive afin de faire des activités culturelles une industrie attractive pour les investissements de la nouvelle économie de l'immatériel, et un gage pour l'image d'un pays comme le Cameroun à l'international.
en langues étrangères aux Etats Unis. La stratégie de ces jeunes cinéastes tient à ce qu'ils s'orientent vers une nouvelle approche du financement, de la production et de la distribution du film. Pour eux, le film est avant tout un produit commercial qui devrait être financé et commercialisé comme toute autre activité lucrative.

## CONCLUSION

Pour bien cerner le rôle et la place des industries culturelles et créatives dans le jeu de la diplomatie internationale et le rayonnement d'un pays comme le Cameroun, il est nécessaire de tenir compte de l'environnement socio-politique qui caractérise l'action publique de l'État.

Depuis la crise économique des années 1990 qui a marqué négativement et significativement l'économie camerounaise, l'intervention financière de l'État dans le secteur culturel est restée marginale. Mais paradoxalement de jeunes acteurs dynamiques ont émergé dans le cinéma et dans la musique. Ceux-ci ont développé des stratégies visant à faire rayonner leur culture à l'international dans un environnement économique globalisé où les majors mondiales du divertissement et de la communication sont à la recherche de nouvelles niches pour développer l'économie de l'immatériel corrélée à la diversité culturelle.

En prenant l'option d'inscrire la culture dans le secteur des industries de production de biens et services pour la décennie 2020-2030, le Cameroun se projette dans une perspective de développement des industries culturelles et créatives dans l'objectif de la rentabilisation économique du sous-secteur arts et culture. Si ce changement de modèle économique est à saluer pour les nombreuses perspectives qu'il ouvre, cet objectif ne peut pourtant pas se passer d'une intervention structurante de l'État dans ce secteur pour que les entreprises qui composent les ICC au Cameroun sortent de l'informel et voient les statistiques de leur production prises en compte dans la comptabilité publique nationale.

En effet, d'un point de vue socioculturel, les ICC ne répondent pas seulement à la satisfaction d'un imaginaire, elles constituent désormais une économie de production en articulation avec le développement des techniques du numérique de l'information et de la communication (Miège, 2014, p. 17-23). Ainsi, contribuent-elles à renforcer la cohésion sociale, à consolider l'identité nationale en construction et à augmenter le capital culturel du Cameroun.

Il est donc nécessaire, pour tenter une industrialisation et un rayonnement par les ICC, que soit mise en œuvre une véritable politique publique de la culture pour structurer un cadre juridique et économique adapté aux mutations techniques et au développement du numérique et que soient créés des mécanismes de soutien financier idoines et efficients. En plus de l'encadrement juridique, un environnement fiscal et douanier incitatif permettant d'alléger les charges de ces « entreprises » fragiles et précaires pourrait être mis sur pied pour faire rayonner la culture camerounaise.

Nous souhaitons que cette recherche puisse en féconder d'autres sur les questions de l'économie de la culture au Cameroun, afin de valoriser davantage les activités des acteurs de ce secteur aux yeux des décideurs. Ainsi, ceux-ci pourraient passer d'une culture intériorisée et d'une politique publique non identifiée, à une attitude proactive afin de faire des activités culturelles une industrie attractive pour les investissements de la nouvelle économie de l'immatériel, et un gage pour l'image d'un pays comme le Cameroun à l'international.
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Arnaud, Gérald (2007), « L'économie des musiques africaines : un terrible paradoxe », *africultures.com/leconomie-des-musiques-africaines*, mis en ligne le 19 février 2007, consulté le 27 avril 2020.

Benamou, Françoise (2004), *L'économie de la culture*, Paris : La Découverte.

Bonnell, René (2006), *La vingt-cinquième image. Une économie de l'audiovisuel*, Paris : Gallimard.

Donnat, Olivier (2009), *Les Pratiques culturelles des Français à l'ère du numérique*, Paris : La Découverte.

Gazeau-Secret, Anne (2010), « Pour un 'soft power' à la française' : du rayonnement culturel à la diplomatie d'influence », *ENA hors les murs*, n° 399.

Kengne, Fodouop ; Metton, Alain (2000), *Économie informelle et développement dans les pays du Sud à l'ère de la mondialisation*, Yaoundé : Presses Universitaires de Yaoundé.

Lautier, Bruno (2004), *L'Économie informelle dans le tiers monde*, Paris : La Découverte.

Madiba, Georges ; Edimo Wangue, Jean (2020), «Communication de masse et modernité : une perspective critique du « développement » par les « industries culturelles et créatives » en contexte camerounais », in Thomas Atenga et Georges Madiba (dir.), *Les questions de développement dans les sciences de l'information et de la communication en Afrique*, Bruxelles : Edition Académia.

Mbog, Raoul (2015), « André-Marie Tala, toute l'histoire de la musique camerounaise », *Le Monde Afrique*, publié le 17 mai 2015.

Miège, Bernard (2014), «Conférence inaugurale - L'orientation vers la nouvelle Economie culturelle», *Les enjeux de l'information et de la communication*, n° 15/2B, 2014, p. 17 à 23, consulté le 03 mai 2020, [en ligne], URL : https://lesenjeux.univ-grenoble-alpes.fr/2014/supplément-b/01-conférence-inaugurale-lorientation-vers-la-nouvelle-economie-culturelle

Misse Misse ; Madiba, Georges (2013), « L'économie camerounaise de la consommation : logique et dynamiques du «piraté» dans la (re)production, la diffusion et l'appropriation des produits culturels», *Communication en Question*, vol. 2, Abidjan, p. 98-132.

Ngansop, Jérémie (1987), *Le Cinéma camerounais en crise*, Paris : L'Harmattan.

Nye, Joseph S. Jr (2004), *Soft power: The Means to Success in World Politics*, New York: Public Affairs.

Ory, Pascal ; Tobelem, Jean-Michel (2007), *L'Arme de la culture. Les stratégies de la diplomatie culturelle non gouvernementale*, Paris : L'Harmattan.

Sissoko, Ayse (2018), « Locko, Mr Léo, Daphné... Les recettes du succès de la musique urbaine camerounaise », *Jeune Afrique*, mis en ligne le 23 mai 2018, consulté le 21 avril 2020.

Rapports

FD, (2016), 2èmes Assises sur les ICC organisées avec le MINAC, Yaoundé.

OIF (2012), Profil culturel des pays de la francophonie, Paris : OIF.

OIF (2004), Les industries culturelles des pays du Sud. Enjeux du projet de convention internationale sur la diversité culturelle, Paris : OIF.
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Lautier, Bruno (2004), *L'Économie informelle dans le tiers monde*, Paris : La Découverte.

Madiba, Georges ; Edimo Wangue, Jean (2020), «Communication de masse et modernité : une perspective critique du « développement » par les « industries culturelles et créatives » en contexte camerounais », in Thomas Atenga et Georges Madiba (dir.), *Les questions de développement dans les sciences de l'information et de la communication en Afrique*, Bruxelles : Edition Académia.

Mbog, Raoul (2015), « André-Marie Tala, toute l'histoire de la musique camerounaise », *Le Monde Afrique*, publié le 17 mai 2015.

Miège, Bernard (2014), «Conférence inaugurale - L'orientation vers la nouvelle Economie culturelle», *Les enjeux de l'information et de la communication*, n° 15/2B, 2014, p. 17 à 23, consulté le 03 mai 2020, [en ligne], URL : https://lesenjeux.univ-grenoble-alpes.fr/2014/supplément-b/01-conférence-inaugurale-lorientation-vers-la-nouvelle-economie-culturelle

Misse Misse ; Madiba, Georges (2013), « L'économie camerounaise de la consommation : logique et dynamiques du «piraté» dans la (re)production, la diffusion et l'appropriation des produits culturels», *Communication en Question*, vol. 2, Abidjan, p. 98-132.

Ngansop, Jérémie (1987), *Le Cinéma camerounais en crise*, Paris : L'Harmattan.

Nye, Joseph S. Jr (2004), *Soft power: The Means to Success in World Politics*, New York: Public Affairs.

Ory, Pascal ; Tobelem, Jean-Michel (2007), *L'Arme de la culture. Les stratégies de la diplomatie culturelle non gouvernementale*, Paris : L'Harmattan.

Sissoko, Ayse (2018), « Locko, Mr Léo, Daphné... Les recettes du succès de la musique urbaine camerounaise », *Jeune Afrique*, mis en ligne le 23 mai 2018, consulté le 21 avril 2020.

Rapports

FD, (2016), 2èmes Assises sur les ICC organisées avec le MINAC, Yaoundé.

OIF (2012), Profil culturel des pays de la francophonie, Paris : OIF.

OIF (2004), Les industries culturelles des pays du Sud. Enjeux du projet de convention internationale sur la diversité culturelle, Paris : OIF.
# Amazon et Google face aux pouvoirs publics dans la filière du livre : la diversité culturelle en trompe l'œil ?

Article inédit, mis en ligne le 18 février, 2022.

## Olivier Thuillas

Olivier Thuillas est maître de conférences en sciences de l'information et de la communication à l'université Paris-Nanterre et membre du laboratoire Dicen-Île de France. Il est aussi chercheur associé au LabSIC à l'université Paris 13. Ses recherches portent principalement sur les enjeux du développement des plateformes numériques dans les industries culturelles et sur les politiques culturelles. La recherche qu'il mène avec Louis Wiart sur les plateformes culturelles alternatives est soutenue par le LabEx ICCA.
olivier.thuillas@parisnanterre.fr

## Louis Wiart

Louis Wiart est titulaire d'une chaire en communication à l'université libre de Bruxelles, où il fait partie du Centre de recherche en information et communication (ReSIC). La recherche qu'il mène avec Olivier Thuillas sur les plateformes culturelles alternatives est soutenue par le LabEx ICCA.
Louis.Wiart@ulb.ac.be

## Plan de l'article

### Introduction

Du soutien à la création d'emplois à l'encadrement des pratiques d'Amazon

Google, les pouvoirs publics et les professionnels du livre : entre séduction et méfiance

Amazon, Google et la diversité culturelle : la grande illusion ?

### Conclusion

Références bibliographiques

## RÉSUMÉ

Dans la filière du livre, l'émergence et le développement d'entreprises supranationales issues des industries du numérique et de la communication provoquent des réactions différentes de la part des pouvoirs publics. A partir de l'analyse d'un corpus documentaire, cette recherche s'attache à caractériser les discours et les modes d'action des pouvoirs publics à l'égard de Google et d'Amazon depuis une vingtaine d'années. Nous montrons ainsi comment les politiques publiques se déploient en tension entre d'une part, la nécessité de profiter des dynamiques économiques et d'innovation impulsées par ces entreprises, et d'autre part la volonté de préserver la diversité culturelle et d'équilibrer les rapports de force dans la filière du livre.

## Mots clés

Google, Amazon, livre, politiques publiques, diversité culturelle
# Amazon et Google face aux pouvoirs publics dans la filière du livre : la diversité culturelle en trompe l'œil ?

Article inédit, mis en ligne le 18 février, 2022.

## Olivier Thuillas

Olivier Thuillas est maître de conférences en sciences de l'information et de la communication à l'université Paris-Nanterre et membre du laboratoire Dicen-Île de France. Il est aussi chercheur associé au LabSIC à l'université Paris 13. Ses recherches portent principalement sur les enjeux du développement des plateformes numériques dans les industries culturelles et sur les politiques culturelles. La recherche qu'il mène avec Louis Wiart sur les plateformes culturelles alternatives est soutenue par le LabEx ICCA.
olivier.thuillas@parisnanterre.fr

## Louis Wiart

Louis Wiart est titulaire d'une chaire en communication à l'université libre de Bruxelles, où il fait partie du Centre de recherche en information et communication (ReSIC). La recherche qu'il mène avec Olivier Thuillas sur les plateformes culturelles alternatives est soutenue par le LabEx ICCA.
Louis.Wiart@ulb.ac.be

## Plan de l'article

### Introduction

Du soutien à la création d'emplois à l'encadrement des pratiques d'Amazon

Google, les pouvoirs publics et les professionnels du livre : entre séduction et méfiance

Amazon, Google et la diversité culturelle : la grande illusion ?

### Conclusion

Références bibliographiques

## RÉSUMÉ

Dans la filière du livre, l'émergence et le développement d'entreprises supranationales issues des industries du numérique et de la communication provoquent des réactions différentes de la part des pouvoirs publics. A partir de l'analyse d'un corpus documentaire, cette recherche s'attache à caractériser les discours et les modes d'action des pouvoirs publics à l'égard de Google et d'Amazon depuis une vingtaine d'années. Nous montrons ainsi comment les politiques publiques se déploient en tension entre d'une part, la nécessité de profiter des dynamiques économiques et d'innovation impulsées par ces entreprises, et d'autre part la volonté de préserver la diversité culturelle et d'équilibrer les rapports de force dans la filière du livre.

## Mots clés

Google, Amazon, livre, politiques publiques, diversité culturelle
## TITLE

Amazon and Google facing public authorities in the book industry: the deceptive appearances of cultural diversity ?

## Abstract

In the book industry, the emergence and development of global digital companies raise the problem of the responses adopted by public authorities. From the analysis of a corpus of documents, this research seeks to characterize the discourse and modes of action of public authorities with regard to Google and Amazon for the past twenty years. We show how the public policies are in tension between, on the one hand, the need to take advantage of the economic and innovation dynamics driven by these companies, and on the other hand the desire to preserve cultural diversity and to restore the balance of power in the book industry.

## Keywords

Google, Amazon, book, public policies, cultural diversity

## TÍTULO

Amazon y Google frente a las autoridades públicas en el sector del libro: ¿las apariencias engañosas de la diversidad cultural?

## Resumen

En el sector del libro, la aparición y el desarrollo de empresas digitales supranacionales plantean el problema de las respuestas adoptadas por las autoridades públicas. A partir del análisis de un corpus documental, esta investigación intenta caracterizar los discursos y los modos de acción de las autoridades públicas con respecto a Google y Amazon durante unos veinte años. Mostramos cómo las políticas públicas se despliegan en tensión entre por un lado, la necesidad de aprovechar la dinámica económica y de innovación impulsada por estas empresas y, por otro lado, la voluntad de preservar la diversidad cultural y restablecer el equilibrio de poder en la industria del libro.

## Palabras clave

Google, Amazon, libro, políticas públicas, diversidad cultural

## INTRODUCTION

Depuis le milieu des années 1990, la filière du livre se trouve confrontée à l'arrivée d'entreprises numériques supranationales dont les stratégies et les activités questionnent les modes d'action publique mis en œuvre pour protéger la diversité culturelle. Deux acteurs en particulier – Amazon et Google – interpellent par leurs impacts sur la filière. A première vue, il semble que ces entreprises attaquent la diversité de la filière du livre à deux niveaux distincts. Le développement de la vente en ligne par Amazon depuis 1995 et la position hégémonique qu'occupe cette entreprise sur cette activité tend à remettre en cause le maillage de points de vente physiques des librairies traditionnelles, considérées de longue date comme un vecteur de diversité culturelle. Entamée depuis 2004, l'opération de numérisation et de diffusion à grande échelle de livres numériques par Google marque une privatisation des ressources documentaires et patrimoniales mondiales. En numérisant massivement des œuvres sous droits, Google va en effet à l'encontre des principes de
## TITLE

Amazon and Google facing public authorities in the book industry: the deceptive appearances of cultural diversity ?

## Abstract

In the book industry, the emergence and development of global digital companies raise the problem of the responses adopted by public authorities. From the analysis of a corpus of documents, this research seeks to characterize the discourse and modes of action of public authorities with regard to Google and Amazon for the past twenty years. We show how the public policies are in tension between, on the one hand, the need to take advantage of the economic and innovation dynamics driven by these companies, and on the other hand the desire to preserve cultural diversity and to restore the balance of power in the book industry.

## Keywords

Google, Amazon, book, public policies, cultural diversity

## TÍTULO

Amazon y Google frente a las autoridades públicas en el sector del libro: ¿las apariencias engañosas de la diversidad cultural?

## Resumen

En el sector del libro, la aparición y el desarrollo de empresas digitales supranacionales plantean el problema de las respuestas adoptadas por las autoridades públicas. A partir del análisis de un corpus documental, esta investigación intenta caracterizar los discursos y los modos de acción de las autoridades públicas con respecto a Google y Amazon durante unos veinte años. Mostramos cómo las políticas públicas se despliegan en tensión entre por un lado, la necesidad de aprovechar la dinámica económica y de innovación impulsada por estas empresas y, por otro lado, la voluntad de preservar la diversidad cultural y restablecer el equilibrio de poder en la industria del libro.

## Palabras clave

Google, Amazon, libro, políticas públicas, diversidad cultural

## INTRODUCTION

Depuis le milieu des années 1990, la filière du livre se trouve confrontée à l'arrivée d'entreprises numériques supranationales dont les stratégies et les activités questionnent les modes d'action publique mis en œuvre pour protéger la diversité culturelle. Deux acteurs en particulier – Amazon et Google – interpellent par leurs impacts sur la filière. A première vue, il semble que ces entreprises attaquent la diversité de la filière du livre à deux niveaux distincts. Le développement de la vente en ligne par Amazon depuis 1995 et la position hégémonique qu'occupe cette entreprise sur cette activité tend à remettre en cause le maillage de points de vente physiques des librairies traditionnelles, considérées de longue date comme un vecteur de diversité culturelle. Entamée depuis 2004, l'opération de numérisation et de diffusion à grande échelle de livres numériques par Google marque une privatisation des ressources documentaires et patrimoniales mondiales. En numérisant massivement des œuvres sous droits, Google va en effet à l'encontre des principes de
la propriété intellectuelle et porte atteinte au droit d'auteur. Bon nombre d'ayants droit, en particulier les associations d'auteurs et plusieurs groupes d'édition, saisissent la justice sur cette question à la fin des années 2000. L'opposition entre Google et les éditeurs français aboutit finalement à la conclusion d'une série d'accords, en particulier en 2012 avec le SNE (Syndicat national de l'édition). On le voit, le développement de ces deux acteurs supranationaux, issus des industries de la communication, soulève des enjeux ayant trait aux rapports de force et aux oppositions vis-à-vis des acteurs traditionnels du livre et de l'édition, susceptibles de fragiliser ces derniers et de menacer la diversité de la filière.

Dans ce contexte, comment les pouvoirs publics français interviennent-ils pour répondre aux déséquilibres que Google et Amazon provoquent dans la filière du livre ? Notre hypothèse est que l'action des pouvoirs publics à l'égard de ces entreprises est marquée par une ambivalence, observable tant dans les discours que dans les formes d'action privilégiées. D'un côté, il est en effet possible de relever des tentatives d'encadrement des pratiques de ces géants du numérique, qui se manifestent à travers la modification du cadre légal, des condamnations judiciaires ou encore le soutien à la création et au développement de plate-formes alternatives. D'un autre côté, les pouvoirs publics entretiennent avec ces acteurs des relations plus ambiguës, qui apparaissent notamment à trois niveaux. Premièrement, la fascination des pouvoirs publics pour les entreprises innovantes, incarnant la modernité, la créativité et un relai de croissance économique important est indéniable : à écouter les discours officiels, il faudrait accompagner la transition numérique en la régulant mais en même temps l'encourager pour en tirer les fruits en termes de retombées économiques et d'emploi (Bouquillion, 2012). Deuxièmement, le poids économique très important des deux géants fait qu'ils peuvent mobiliser en leur faveur à la fois en amont et en aval des décisions publiques, dans une démarche de lobbying. Troisièmement, des formes de coopération se développent entre ces entreprises et les acteurs publics : les perspectives de création d'emplois par Amazon supposent un soutien actif des collectivités locales à l'implantation de l'activité de l'entreprise sur leur territoire, tandis que les possibilités de numériser des fonds à moindre coût pour les bibliothèques justifient leur rapprochement avec Google.

Notre étude s'inscrit dans la continuité des travaux menés en sciences de l'information et de la communication au sein de la théorie des industries culturelles et tente en particulier de prolonger les recherches menées au début des années 2010 sur l'industrialisation des biens symboliques (Bouquillion, Miège et Moeglin, 2013). Pour explorer notre question de recherche, nous nous appuyons sur un corpus documentaire constitué en mobilisant deux types de matériaux. Nous nous fondons en premier lieu sur le recueil et l'analyse de la presse et de la littérature professionnelle dans le secteur du livre. Plus précisément, nous avons interrogé la base de données du magazine Livres Hebdo avec le mot-clé « Amazon » pour la période 2006-2019, dont nous avons extrait 1886 articles. Nous avons opéré de la même manière avec le mot-clef « Google livres », pour lequel nous avons consulté 704 articles. Cette base documentaire a été complétée par une recherche similaire dans les archives du Monde, en remontant jusqu'au début de l'année 2000 : nous avons ainsi extrait 32 articles et tribunes parus dans le quotidien. En second lieu, nous avons consulté six rapports officiels sur les enjeux du développement des plateformes numériques parus entre 2014 et 2018 (Kulesz, 2018 ; Paris, 2017 ; Chabanel, Hooge et Javary, 2016 ; Commission européenne, 2016 ; Jutand et al., 2014 ; Michel, 2014). À partir de l'analyse des matériaux ainsi recueillis, notre contribution s'attache à caractériser les discours et les modes d'action des pouvoirs publics à l'égard de Google et d'Amazon depuis une vingtaine d'années, en tension entre, d'une part, la nécessité de profiter des dynamiques économiques impulsées par les industries du numérique, et d'autre part la volonté de préserver la diversité culturelle et d'équilibrer les rapports de force dans la filière du livre.
la propriété intellectuelle et porte atteinte au droit d'auteur. Bon nombre d'ayants droit, en particulier les associations d'auteurs et plusieurs groupes d'édition, saisissent la justice sur cette question à la fin des années 2000. L'opposition entre Google et les éditeurs français aboutit finalement à la conclusion d'une série d'accords, en particulier en 2012 avec le SNE (Syndicat national de l'édition). On le voit, le développement de ces deux acteurs supranationaux, issus des industries de la communication, soulève des enjeux ayant trait aux rapports de force et aux oppositions vis-à-vis des acteurs traditionnels du livre et de l'édition, susceptibles de fragiliser ces derniers et de menacer la diversité de la filière.

Dans ce contexte, comment les pouvoirs publics français interviennent-ils pour répondre aux déséquilibres que Google et Amazon provoquent dans la filière du livre ? Notre hypothèse est que l'action des pouvoirs publics à l'égard de ces entreprises est marquée par une ambivalence, observable tant dans les discours que dans les formes d'action privilégiées. D'un côté, il est en effet possible de relever des tentatives d'encadrement des pratiques de ces géants du numérique, qui se manifestent à travers la modification du cadre légal, des condamnations judiciaires ou encore le soutien à la création et au développement de plate-formes alternatives. D'un autre côté, les pouvoirs publics entretiennent avec ces acteurs des relations plus ambiguës, qui apparaissent notamment à trois niveaux. Premièrement, la fascination des pouvoirs publics pour les entreprises innovantes, incarnant la modernité, la créativité et un relai de croissance économique important est indéniable : à écouter les discours officiels, il faudrait accompagner la transition numérique en la régulant mais en même temps l'encourager pour en tirer les fruits en termes de retombées économiques et d'emploi (Bouquillion, 2012). Deuxièmement, le poids économique très important des deux géants fait qu'ils peuvent mobiliser en leur faveur à la fois en amont et en aval des décisions publiques, dans une démarche de lobbying. Troisièmement, des formes de coopération se développent entre ces entreprises et les acteurs publics : les perspectives de création d'emplois par Amazon supposent un soutien actif des collectivités locales à l'implantation de l'activité de l'entreprise sur leur territoire, tandis que les possibilités de numériser des fonds à moindre coût pour les bibliothèques justifient leur rapprochement avec Google.

Notre étude s'inscrit dans la continuité des travaux menés en sciences de l'information et de la communication au sein de la théorie des industries culturelles et tente en particulier de prolonger les recherches menées au début des années 2010 sur l'industrialisation des biens symboliques (Bouquillion, Miège et Moeglin, 2013). Pour explorer notre question de recherche, nous nous appuyons sur un corpus documentaire constitué en mobilisant deux types de matériaux. Nous nous fondons en premier lieu sur le recueil et l'analyse de la presse et de la littérature professionnelle dans le secteur du livre. Plus précisément, nous avons interrogé la base de données du magazine Livres Hebdo avec le mot-clé « Amazon » pour la période 2006-2019, dont nous avons extrait 1886 articles. Nous avons opéré de la même manière avec le mot-clef « Google livres », pour lequel nous avons consulté 704 articles. Cette base documentaire a été complétée par une recherche similaire dans les archives du Monde, en remontant jusqu'au début de l'année 2000 : nous avons ainsi extrait 32 articles et tribunes parus dans le quotidien. En second lieu, nous avons consulté six rapports officiels sur les enjeux du développement des plateformes numériques parus entre 2014 et 2018 (Kulesz, 2018 ; Paris, 2017 ; Chabanel, Hooge et Javary, 2016 ; Commission européenne, 2016 ; Jutand et al., 2014 ; Michel, 2014). À partir de l'analyse des matériaux ainsi recueillis, notre contribution s'attache à caractériser les discours et les modes d'action des pouvoirs publics à l'égard de Google et d'Amazon depuis une vingtaine d'années, en tension entre, d'une part, la nécessité de profiter des dynamiques économiques impulsées par les industries du numérique, et d'autre part la volonté de préserver la diversité culturelle et d'équilibrer les rapports de force dans la filière du livre.
DU SOUTIEN À LA CRÉATION D'EMPLOIS À L'ENCADREMENT DES PRATIQUES D'AMAZON

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Figure 1. Chronologie du développement d'Amazon en France et des réponses des pouvoirs publics</figcaption></figure>

Depuis l'ouverture du premier entrepôt en 2000 à Boigny-sur-Bionne, le réseau logistique d'Amazon s'est progressivement étoffé, jusqu'à compter 23 sites en France à l'automne 2020. Les activités d'Amazon représenteraient en 2018, selon les statistiques diffusées par le groupe, 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 9 300 emplois en CDI. Dans cette perspective, les pouvoirs publics inscrivent d'abord leur action vis-à-vis d'Amazon dans une logique de soutien et d'accompagnement à la localisation des activités de l'entreprise. Afin d'attirer les activités d'Amazon et de bénéficier des retombées économiques supposées les accompagner, les pouvoirs publics locaux se mobilisent pour mettre en avant la distinction et l'attractivité de leurs territoires. Dans ses choix d'implantation territoriale, Amazon se fonde sur des critères liés à la localisation du site, telle que la proximité d'infrastructures de transports, mais semble aussi privilégier des régions précarisées et désindustrialisées<fnref n="1" />, pour lesquelles les promesses de création d'emplois constituent des arguments décisifs. La mise en concurrence entre les territoires doit permettre à Amazon de s'assurer de meil- leures conditions d'implantation (A.L., 2019). Dans ce contexte, les collectivités locales développent des stratégies d'« offre spécifique de site » (Pecqueur, 2006), destinées à faire valoir une série d'avantages suffisants pour justifier de s'y implanter plutôt qu'ailleurs, à travers notamment l'octroi de subventions liées à la création d'emplois, l'exonération de certaines taxes et la concession d'investissements en infrastructures nécessaires à la locali- sation des activités. Les mesures prises à un niveau local trouvent aussi souvent des relais

......

<footnote n="1">1. Fermetures du site de production de pellicule argentique de Kodak à Chalon-sur-Saône, de bases militaires à Brétigny-sur-Orge et à Senlis, des usines Goodyear et Whirlpool dans la région d'Amiens...</footnote>
DU SOUTIEN À LA CRÉATION D'EMPLOIS À L'ENCADREMENT DES PRATIQUES D'AMAZON

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 1. Chronologie du développement d'Amazon en France et des réponses des pouvoirs publics</figcaption></figure>

Depuis l'ouverture du premier entrepôt en 2000 à Boigny-sur-Bionne, le réseau logistique d'Amazon s'est progressivement étoffé, jusqu'à compter 23 sites en France à l'automne 2020. Les activités d'Amazon représenteraient en 2018, selon les statistiques diffusées par le groupe, 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 9 300 emplois en CDI. Dans cette perspective, les pouvoirs publics inscrivent d'abord leur action vis-à-vis d'Amazon dans une logique de soutien et d'accompagnement à la localisation des activités de l'entreprise. Afin d'attirer les activités d'Amazon et de bénéficier des retombées économiques supposées les accompagner, les pouvoirs publics locaux se mobilisent pour mettre en avant la distinction et l'attractivité de leurs territoires. Dans ses choix d'implantation territoriale, Amazon se fonde sur des critères liés à la localisation du site, telle que la proximité d'infrastructures de transports, mais semble aussi privilégier des régions précarisées et désindustrialisées<fnref n="1" />, pour lesquelles les promesses de création d'emplois constituent des arguments décisifs. La mise en concurrence entre les territoires doit permettre à Amazon de s'assurer de meil- leures conditions d'implantation (A.L., 2019). Dans ce contexte, les collectivités locales développent des stratégies d'« offre spécifique de site » (Pecqueur, 2006), destinées à faire valoir une série d'avantages suffisants pour justifier de s'y implanter plutôt qu'ailleurs, à travers notamment l'octroi de subventions liées à la création d'emplois, l'exonération de certaines taxes et la concession d'investissements en infrastructures nécessaires à la locali- sation des activités. Les mesures prises à un niveau local trouvent aussi souvent des relais

......

<footnote n="1">1. Fermetures du site de production de pellicule argentique de Kodak à Chalon-sur-Saône, de bases militaires à Brétigny-sur-Orge et à Senlis, des usines Goodyear et Whirlpool dans la région d'Amiens...</footnote>
et des formes de soutien à un niveau national (voir tableau 1). À l'occasion de ces implantations, les discours tenus par les responsables publics soulignent l'impact économique attendu et les opportunités de dynamisation du territoire liées à Amazon, venant légitimer et promouvoir les politiques publiques mises en œuvre pour accueillir la multinationale, ce dont témoigne de manière exemplaire les propos du Président Emmanuel Macron lors de l'inauguration du site logistique de Boves, près d'Amiens :

> « Dans le monde qui est en train de s'inventer, il y a des créations d'emplois. Et donc, je tenais à être parmi vous pour saluer votre travail et votre engagement, celui de tout un groupe pour la France et en particulier pour la région, saluer le travail des élus (...) qui vous ont aidé, accompagné, qui ont facilité, saluer le travail des services de l'État qui ont su faire en peu de temps (...) et saluer votre choix d'avoir fait confiance à des femmes et des hommes qui, pour plus de la moitié d'entre eux, étaient dans une situation de chômage de longue durée (...) On ne crée pas l'emploi par décret, on ne crée pas l'emploi en obligeant les entreprises à embaucher, mais on le fait quand il y a des histoires de croissance, quand il y a de la compétence et quand il y a une mobilisation générale. » (Macron, 2017).

<table><caption>Tableau 1. Aides à la localisation des sites logistiques d'Amazon en France</caption><thead><tr><td>Site logistique</td><td>Date d'ouverture</td><td>Superficie</td><td>Exemples d'aides publiques reçues</td></tr></thead><tbody><tr><td>Montélimar (Drôme)</td><td>2010</td><td>36.000 m2</td><td>Subventions locales liées à la création d'emplois, fixées à 3 500 euros par poste et plafonnées à 100.000 euros</td></tr><tr><td>Sevrey (Saône-et-Loire)</td><td>2012</td><td>40.000 m2</td><td>Subventions locales liées à la création d'emplois :<br/>- 3.400 euros par emploi par la Région<br/>- 1.100 euros par emploi par le Département<br/>- 1.000 à 2.000 euros par emploi de la part de l'État au titre de la prime d'aménagement du territoire.<br/>Investissements par la communauté de communes de Chalon :<br/>- Travaux d'aménagement pour près de 100.000 euros<br/>- Adaptation des lignes locales de bus pour le transport du personnel<br/>- Subvention de 550.000 euros à la société Foncière Europe Logistique, propriétaire du bâtiment où s'est installé Amazon</td></tr><tr><td>Lauwin-Planque (Nord)</td><td>2013</td><td>90.000 m2</td><td>La communauté de communes finance l'aménagement de l'accès au site à hauteur de 800.000 euros</td></tr><tr><td>Boves (Somme)</td><td>2017</td><td>107.000 m2</td><td>Les collectivités locales octroient 3 millions d'euros d'aide publique afin d'aménager l'accès au site</td></tr><tr><td>Brétigny-sur-Orge (Essonne)</td><td>2019</td><td>142.000 m2</td><td>Exonération de la taxe d'aménagement Financement des voiries d'accès</td></tr></tbody></table>

Si les pouvoirs publics apportent leur soutien à la localisation des activités d'Amazon, ils tentent parallèlement d'encadrer certaines pratiques litigieuses, en particulier à partir des années 2010 lorsque la politique commerciale agressive de la multinationale et ses infractions aux règles de la concurrence sont de plus en plus vivement dénoncées. Dans la filière
et des formes de soutien à un niveau national (voir tableau 1). À l'occasion de ces implantations, les discours tenus par les responsables publics soulignent l'impact économique attendu et les opportunités de dynamisation du territoire liées à Amazon, venant légitimer et promouvoir les politiques publiques mises en œuvre pour accueillir la multinationale, ce dont témoigne de manière exemplaire les propos du Président Emmanuel Macron lors de l'inauguration du site logistique de Boves, près d'Amiens :

> « Dans le monde qui est en train de s'inventer, il y a des créations d'emplois. Et donc, je tenais à être parmi vous pour saluer votre travail et votre engagement, celui de tout un groupe pour la France et en particulier pour la région, saluer le travail des élus (...) qui vous ont aidé, accompagné, qui ont facilité, saluer le travail des services de l'État qui ont su faire en peu de temps (...) et saluer votre choix d'avoir fait confiance à des femmes et des hommes qui, pour plus de la moitié d'entre eux, étaient dans une situation de chômage de longue durée (...) On ne crée pas l'emploi par décret, on ne crée pas l'emploi en obligeant les entreprises à embaucher, mais on le fait quand il y a des histoires de croissance, quand il y a de la compétence et quand il y a une mobilisation générale. » (Macron, 2017).

<table><caption>Tableau 1. Aides à la localisation des sites logistiques d'Amazon en France</caption><thead><tr><td>Site logistique</td><td>Date d'ouverture</td><td>Superficie</td><td>Exemples d'aides publiques reçues</td></tr></thead><tbody><tr><td>Montélimar (Drôme)</td><td>2010</td><td>36.000 m2</td><td>Subventions locales liées à la création d'emplois, fixées à 3 500 euros par poste et plafonnées à 100.000 euros</td></tr><tr><td>Sevrey (Saône-et-Loire)</td><td>2012</td><td>40.000 m2</td><td>Subventions locales liées à la création d'emplois :<br/>- 3.400 euros par emploi par la Région<br/>- 1.100 euros par emploi par le Département<br/>- 1.000 à 2.000 euros par emploi de la part de l'État au titre de la prime d'aménagement du territoire.<br/>Investissements par la communauté de communes de Chalon :<br/>- Travaux d'aménagement pour près de 100.000 euros<br/>- Adaptation des lignes locales de bus pour le transport du personnel<br/>- Subvention de 550.000 euros à la société Foncière Europe Logistique, propriétaire du bâtiment où s'est installé Amazon</td></tr><tr><td>Lauwin-Planque (Nord)</td><td>2013</td><td>90.000 m2</td><td>La communauté de communes finance l'aménagement de l'accès au site à hauteur de 800.000 euros</td></tr><tr><td>Boves (Somme)</td><td>2017</td><td>107.000 m2</td><td>Les collectivités locales octroient 3 millions d'euros d'aide publique afin d'aménager l'accès au site</td></tr><tr><td>Brétigny-sur-Orge (Essonne)</td><td>2019</td><td>142.000 m2</td><td>Exonération de la taxe d'aménagement Financement des voiries d'accès</td></tr></tbody></table>

Si les pouvoirs publics apportent leur soutien à la localisation des activités d'Amazon, ils tentent parallèlement d'encadrer certaines pratiques litigieuses, en particulier à partir des années 2010 lorsque la politique commerciale agressive de la multinationale et ses infractions aux règles de la concurrence sont de plus en plus vivement dénoncées. Dans la filière
du livre, les professionnels de la librairie, à travers le Syndicat de la librairie française, n'ont
en effet de cesse de dénoncer les pratiques d'Amazon et de faire pression sur les autorités
pour que des mesures spécifiques soient adoptées.

Les formes de régulation mises en œuvre par la puissance publique se déploient en trois
volets. Premièrement, les pouvoirs publics interviennent pour sanctionner les situations
d'abus de position dominante. Saisi par la répression des fraudes, le tribunal de commerce
de Paris a ainsi condamné la multinationale en 2019 à une amende de 4 millions d'euros
en raison de clauses abusives imposées aux vendeurs tiers de sa marketplace. Deuxième-
ment, les pouvoirs publics s'engagent dans la lutte contre l'évasion fiscale qu'Amazon or-
ganise entre ses filiales françaises et sa holding au Luxembourg. En 2011, l'administration
française lance un redressement fiscal contre Amazon, de l'ordre de 198 millions d'euros
et visant les activités du groupe entre 2006 et 2010. Tant que ce contentieux fiscal n'est pas
réglé, la région Nord-Pas-de-Calais refuse de subventionner Amazon pour l'ouverture de
son centre logistique de Lauwin-Planque. D'une manière générale, les opposants à Ama-
zon se saisissent de l'argument fiscal pour souligner les contradictions qui existent dans
l'action publique entre d'un côté, les aides dont Amazon bénéficie pour localiser ses ac-
tivités en France et, d'un autre côté, les moyens déployés par le groupe pour échapper à
l'impôt. La légitimité d'Amazon à recevoir des aides publiques est aussi contestée sur le
plan de l'impact économique et de la création d'emplois : la note publiée par le député
Mounir Mahjoubi, ancien secrétaire d'État au numérique, montre ainsi que la multinatio-
nale serait à l'origine de la destruction de 7.900 emplois en France en 2018 (Mahjoubi,
2019). Dans ce contexte, l'adoption en 2019 par le Parlement de la taxe sur les services
numériques, dite taxe Gafa, est censée permettre de mieux imposer le chiffre d'affaires
des grandes entreprises du numérique, à hauteur de 3%. Cependant, Amazon décide de
contourner cette nouvelle réglementation en répercutant directement les effets de la taxe
sur les tarifs appliqués aux vendeurs tiers de sa plateforme. Troisième volet d'intervention,
les pouvoirs publics s'efforcent d'adapter au contexte numérique le principe d'une limi-
tation de la concurrence par les prix pour protéger la diversité de la filière du livre. En
2011, la loi sur le prix unique du livre numérique confère à l'éditeur le pouvoir de fixer un
même prix de vente pour tout acheteur sur le territoire français. L'objectif est notamment
d'éviter qu'un acteur tel qu'Amazon puisse imposer ses tarifs aux éditeurs, comme on l'a
vu aux États-Unis. De même, la loi de 2014 encadrant les conditions de vente à distance des
livres interdit le cumul de la gratuité des frais de port et de la remise de 5% sur le prix de
vente, pratiqué jusque-là par Amazon. En première ligne dans ce dossier, Aurélie Filippetti,
ministre de la Culture à l'époque, décrit ainsi la nécessité d'une telle disposition :

> « Il y a aujourd'hui en France une fragilisation du réseau des librairies indépendantes. Je dois les défendre car elles sont essentielles pour l'accès à la culture, mais aussi pour la vie de nos terroirs. Les libraires se trouvaient dans une situation de concurrence déloyale, donc il fallait les protéger. Cette disposition va rétablir les conditions d'une juste concurrence entre les canaux de vente du livre » (Poussielgue, 2014).

Dès son entrée en vigueur, Amazon court-circuite cette loi en facturant la livraison à ses
clients 1 centime d'euro. Face à ces mesures qui visent à rééquilibrer les rapports de force
et à assurer des conditions concurrentielles équitables entre les différents acteurs, Amazon
ne reste pas sans réaction et contourne, dès que l'entreprise le peut, les nouvelles règle-
mentations mises en œuvre. Par ailleurs, ces tentatives d'encadrement par la puissance
publique se doublent de mesures destinées à favoriser le développement d'alternatives à
Amazon. Il s'agit d'une part, de renouveler le soutien à la librairie indépendante afin de
maintenir la densité du réseau de points de vente, source de diversité éditoriale et de lien
social, à travers un plan d'aide à la librairie lancé en 2013. Il s'agit d'autre part, d'accomp-
pagner la création et le développement de librairies en ligne alternatives. Sous le nom de
du livre, les professionnels de la librairie, à travers le Syndicat de la librairie française, n'ont
en effet de cesse de dénoncer les pratiques d'Amazon et de faire pression sur les autorités
pour que des mesures spécifiques soient adoptées.

Les formes de régulation mises en œuvre par la puissance publique se déploient en trois
volets. Premièrement, les pouvoirs publics interviennent pour sanctionner les situations
d'abus de position dominante. Saisi par la répression des fraudes, le tribunal de commerce
de Paris a ainsi condamné la multinationale en 2019 à une amende de 4 millions d'euros
en raison de clauses abusives imposées aux vendeurs tiers de sa marketplace. Deuxième-
ment, les pouvoirs publics s'engagent dans la lutte contre l'évasion fiscale qu'Amazon or-
ganise entre ses filiales françaises et sa holding au Luxembourg. En 2011, l'administration
française lance un redressement fiscal contre Amazon, de l'ordre de 198 millions d'euros
et visant les activités du groupe entre 2006 et 2010. Tant que ce contentieux fiscal n'est pas
réglé, la région Nord-Pas-de-Calais refuse de subventionner Amazon pour l'ouverture de
son centre logistique de Lauwin-Planque. D'une manière générale, les opposants à Ama-
zon se saisissent de l'argument fiscal pour souligner les contradictions qui existent dans
l'action publique entre d'un côté, les aides dont Amazon bénéficie pour localiser ses ac-
tivités en France et, d'un autre côté, les moyens déployés par le groupe pour échapper à
l'impôt. La légitimité d'Amazon à recevoir des aides publiques est aussi contestée sur le
plan de l'impact économique et de la création d'emplois : la note publiée par le député
Mounir Mahjoubi, ancien secrétaire d'État au numérique, montre ainsi que la multinatio-
nale serait à l'origine de la destruction de 7.900 emplois en France en 2018 (Mahjoubi,
2019). Dans ce contexte, l'adoption en 2019 par le Parlement de la taxe sur les services
numériques, dite taxe Gafa, est censée permettre de mieux imposer le chiffre d'affaires
des grandes entreprises du numérique, à hauteur de 3%. Cependant, Amazon décide de
contourner cette nouvelle réglementation en répercutant directement les effets de la taxe
sur les tarifs appliqués aux vendeurs tiers de sa plateforme. Troisième volet d'intervention,
les pouvoirs publics s'efforcent d'adapter au contexte numérique le principe d'une limi-
tation de la concurrence par les prix pour protéger la diversité de la filière du livre. En
2011, la loi sur le prix unique du livre numérique confère à l'éditeur le pouvoir de fixer un
même prix de vente pour tout acheteur sur le territoire français. L'objectif est notamment
d'éviter qu'un acteur tel qu'Amazon puisse imposer ses tarifs aux éditeurs, comme on l'a
vu aux États-Unis. De même, la loi de 2014 encadrant les conditions de vente à distance des
livres interdit le cumul de la gratuité des frais de port et de la remise de 5% sur le prix de
vente, pratiqué jusque-là par Amazon. En première ligne dans ce dossier, Aurélie Filippetti,
ministre de la Culture à l'époque, décrit ainsi la nécessité d'une telle disposition :

> « Il y a aujourd'hui en France une fragilisation du réseau des librairies indépendantes. Je dois les défendre car elles sont essentielles pour l'accès à la culture, mais aussi pour la vie de nos terroirs. Les libraires se trouvaient dans une situation de concurrence déloyale, donc il fallait les protéger. Cette disposition va rétablir les conditions d'une juste concurrence entre les canaux de vente du livre » (Poussielgue, 2014).

Dès son entrée en vigueur, Amazon court-circuite cette loi en facturant la livraison à ses
clients 1 centime d'euro. Face à ces mesures qui visent à rééquilibrer les rapports de force
et à assurer des conditions concurrentielles équitables entre les différents acteurs, Amazon
ne reste pas sans réaction et contourne, dès que l'entreprise le peut, les nouvelles règle-
mentations mises en œuvre. Par ailleurs, ces tentatives d'encadrement par la puissance
publique se doublent de mesures destinées à favoriser le développement d'alternatives à
Amazon. Il s'agit d'une part, de renouveler le soutien à la librairie indépendante afin de
maintenir la densité du réseau de points de vente, source de diversité éditoriale et de lien
social, à travers un plan d'aide à la librairie lancé en 2013. Il s'agit d'autre part, d'accomp-
pagner la création et le développement de librairies en ligne alternatives. Sous le nom de
1001libraires, un site commun à l'ensemble de la librairie indépendante française voit ain-
si le jour en 2011, avec le soutien financier du CNL. Trop coûteux et peu rentable, lancé
tardivement par rapport aux plateformes concurrentes, par ailleurs défaillant du point de
vue de sa gouvernance (Poirel, 2015), 1001libraires met fin à ses activités un an plus tard.
À la même époque, le projet MO3T (Modèle Ouvert 3 Tiers) d'Orange, appuyé par un
consortium d'acteurs du marché, vise à construire une plateforme de distribution de livres
numériques à la fois ouverte et interoperable. Si MO3T reçoit 3 millions d'euros de l'État
dans le cadre du « grand emprunt », le projet est abandonné en 2016 faute d'avoir réu-
ni les conditions commerciales nécessaires à son déploiement. Enfin, depuis une dizaine
d'années, les plateformes portées par des collectifs de librairies se multiplient, tant à une
échelle nationale (lalibrerie.com, leslibraires.fr, placedeslibraires.fr) que locale (librai-
ries-nouvelleaquitaine.com, parislibrairies.fr, librest.com, etc.), souvent aidées par la puis-
sance publique. Ces plateformes permettent aux librairies indépendantes d'exister sur le
marché du livre en ligne, mais leur poids reste marginal et illustre l'incapacité des acteurs
de la filière à faire émerger des offres capables de rivaliser avec les grandes plateformes
(Thuillas et Wiart, 2018, 2019, 2020).

GOOGLE, LES POUVOIRS PUBLICS ET LES PROFESSIONNELS DU LIVRE : ENTRE SÉDUCTION ET MÉFIANCE

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 2. Chronologie du développement de Google Livres et des réponses des professionnels du livre et des pouvoirs publics</figcaption></figure>

Le comportement de Google vis-à-vis du secteur du livre est exemplaire de la stratégie des Gafa : le moteur de recherche, pour servir son ambition de devenir la porte d'entrée universelle vers l'ensemble des savoirs numérisés, a entrepris dès 2004 de numériser le plus de livres possible, en passant un accord avec plusieurs bibliothèques universitaires améri-
1001libraires, un site commun à l'ensemble de la librairie indépendante française voit ain-
si le jour en 2011, avec le soutien financier du CNL. Trop coûteux et peu rentable, lancé
tardivement par rapport aux plateformes concurrentes, par ailleurs défaillant du point de
vue de sa gouvernance (Poirel, 2015), 1001libraires met fin à ses activités un an plus tard.
À la même époque, le projet MO3T (Modèle Ouvert 3 Tiers) d'Orange, appuyé par un
consortium d'acteurs du marché, vise à construire une plateforme de distribution de livres
numériques à la fois ouverte et interoperable. Si MO3T reçoit 3 millions d'euros de l'État
dans le cadre du « grand emprunt », le projet est abandonné en 2016 faute d'avoir réu-
ni les conditions commerciales nécessaires à son déploiement. Enfin, depuis une dizaine
d'années, les plateformes portées par des collectifs de librairies se multiplient, tant à une
échelle nationale (lalibrerie.com, leslibraires.fr, placedeslibraires.fr) que locale (librai-
ries-nouvelleaquitaine.com, parislibrairies.fr, librest.com, etc.), souvent aidées par la puis-
sance publique. Ces plateformes permettent aux librairies indépendantes d'exister sur le
marché du livre en ligne, mais leur poids reste marginal et illustre l'incapacité des acteurs
de la filière à faire émerger des offres capables de rivaliser avec les grandes plateformes
(Thuillas et Wiart, 2018, 2019, 2020).

GOOGLE, LES POUVOIRS PUBLICS ET LES PROFESSIONNELS DU LIVRE : ENTRE SÉDUCTION ET MÉFIANCE

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure 2. Chronologie du développement de Google Livres et des réponses des professionnels du livre et des pouvoirs publics</figcaption></figure>

Le comportement de Google vis-à-vis du secteur du livre est exemplaire de la stratégie des Gafa : le moteur de recherche, pour servir son ambition de devenir la porte d'entrée universelle vers l'ensemble des savoirs numérisés, a entrepris dès 2004 de numériser le plus de livres possible, en passant un accord avec plusieurs bibliothèques universitaires améri-
caines. La firme n'a jamais cessé cette entreprise de numérisation massive des livres et de constitution à la fois d'une bibliothèque numérique qui atteindrait plus de 25 millions d'ouvrages et d'une base de données bibliographique d'une ampleur inégalée. Un écueil a cependant retardé le fonctionnement bien huilé de cette machine à numériser : l'existence du droit d'auteur, dont on sait qu'il est considéré par les Gafa avant tout comme un frein au développement de l'économie numérique. Les années 2005-2013 ont ainsi vu l'ensemble des titulaires de droits dans un grand nombre de pays du monde, essentiellement les associations d'auteurs et les éditeurs, intenter des procès à la firme de Mountain View pour contrefaçon et atteinte au droit d'auteur, puisque Google numérisait des ouvrages, les intégrait dans sa base de données et en mettait un certain nombre en ligne sans demander l'autorisation aux ayants droit. Condamné à de nombreuses reprises, comme en 2009 pour avoir numérisé sans son accord plus de 9 000 titres du groupe français La Martinière, le moteur de recherche mobilise pendant cette période à la fois sa puissance de lobbying et ses avocats pour obtenir progressivement l'accord des auteurs et des éditeurs. Google s'est finalement entendu avec l'ensemble des ayants droit au début des années 2010 : en France, les poursuites contre la firme ont été arrêtées et le moteur de recherche a signé un accord en 2012 avec les représentants des auteurs et des éditeurs. Du côté des bibliothèques, la question du partenariat avec Google est encore régulièrement discutée. Si la firme a passé des accords de numérisation avec de nombreux établissements de lecture publique, comme avec la bibliothèque de Lyon en 2008, nombreuses sont aussi les bibliothèques qui refusent le concours du moteur de recherche pour la numérisation de leurs fonds. L'objet de notre recherche n'est pas de présenter dans le détail le déroulement du projet Google Livres, qui a été déjà précisément analysé par Olivier Ertzscheid<fnref n="2" />, mais plutôt de montrer que les pouvoirs publics et les professionnels du livre ont une attitude ambivalente vis-à-vis de Google, et oscillent entre méfiance et séduction.

Les pouvoirs publics, les établissements de lecture publique et les titulaires de droits (auteurs et éditeurs) peuvent en effet être séduits et attirés par des partenariats avec le projet Google Livres pour cinq raisons. La première et plus fréquente raison évoquée est la question financière : par ses moyens financiers exceptionnels, Google, qui est devenue en janvier 2020, par le biais de sa maison mère Alphabet, une des premières entreprises au monde en termes de capitalisation boursière avec plus de 1000 milliards de dollars, peut investir largement dans la numérisation des livres et le traitement des données numérisées. L'argument avancé par les pouvoirs publics est principalement cet aspect financier : le partenariat avec Google permet une numérisation plus rapide, plus massive et moins coûteuse à l'heure où les investissements publics sont contraints. La deuxième raison qui explique l'attirance des pouvoirs publics et des professionnels du livre pour la firme californienne est sa maîtrise technologique : Google n'hésite pas à réaliser elle-même et sur place les opérations de numérisation. La firme met en avant ses compétences techniques et laisse aux bibliothèques et aux éditeurs leur prérogative de politique éditoriale ou documentaire : le choix des livres à numériser leur revient. Cette maîtrise des technologies innovantes est encore plus prégnante dans l'opération de séduction que Google met en œuvre auprès des musées à travers son dispositif Google Arts & Culture. Un troisième point fort de Google, rarement mis en avant, est sa capacité à proposer des innovations juridiques afin de contourner les droits de la propriété intellectuelle. Dans le cas du programme Google Livres, l'entreprise met en avant le principe de l'opt out, c'est-à-dire le fait que les ayants droit doivent se signaler auprès de la firme s'ils sont titulaires des droits des ouvrages numérisés. Ce système semblait le seul viable pour la majorité des titres numérisés qui apportiennent à ce que l'on appelle la « zone grise », c'est-à-dire les titres encore sous droits mais dont les ayants droit sont inconnus (éditeurs ayant cessé leur activité, auteurs disparus).

<footnote n="2">2. En particulier sur son blog : https://www.affordance.info/mon_weblog/google_printbooks/</footnote>
caines. La firme n'a jamais cessé cette entreprise de numérisation massive des livres et de constitution à la fois d'une bibliothèque numérique qui atteindrait plus de 25 millions d'ouvrages et d'une base de données bibliographique d'une ampleur inégalée. Un écueil a cependant retardé le fonctionnement bien huilé de cette machine à numériser : l'existence du droit d'auteur, dont on sait qu'il est considéré par les Gafa avant tout comme un frein au développement de l'économie numérique. Les années 2005-2013 ont ainsi vu l'ensemble des titulaires de droits dans un grand nombre de pays du monde, essentiellement les associations d'auteurs et les éditeurs, intenter des procès à la firme de Mountain View pour contrefaçon et atteinte au droit d'auteur, puisque Google numérisait des ouvrages, les intégrait dans sa base de données et en mettait un certain nombre en ligne sans demander l'autorisation aux ayants droit. Condamné à de nombreuses reprises, comme en 2009 pour avoir numérisé sans son accord plus de 9 000 titres du groupe français La Martinière, le moteur de recherche mobilise pendant cette période à la fois sa puissance de lobbying et ses avocats pour obtenir progressivement l'accord des auteurs et des éditeurs. Google s'est finalement entendu avec l'ensemble des ayants droit au début des années 2010 : en France, les poursuites contre la firme ont été arrêtées et le moteur de recherche a signé un accord en 2012 avec les représentants des auteurs et des éditeurs. Du côté des bibliothèques, la question du partenariat avec Google est encore régulièrement discutée. Si la firme a passé des accords de numérisation avec de nombreux établissements de lecture publique, comme avec la bibliothèque de Lyon en 2008, nombreuses sont aussi les bibliothèques qui refusent le concours du moteur de recherche pour la numérisation de leurs fonds. L'objet de notre recherche n'est pas de présenter dans le détail le déroulement du projet Google Livres, qui a été déjà précisément analysé par Olivier Ertzscheid<fnref n="2" />, mais plutôt de montrer que les pouvoirs publics et les professionnels du livre ont une attitude ambivalente vis-à-vis de Google, et oscillent entre méfiance et séduction.

Les pouvoirs publics, les établissements de lecture publique et les titulaires de droits (auteurs et éditeurs) peuvent en effet être séduits et attirés par des partenariats avec le projet Google Livres pour cinq raisons. La première et plus fréquente raison évoquée est la question financière : par ses moyens financiers exceptionnels, Google, qui est devenue en janvier 2020, par le biais de sa maison mère Alphabet, une des premières entreprises au monde en termes de capitalisation boursière avec plus de 1000 milliards de dollars, peut investir largement dans la numérisation des livres et le traitement des données numérisées. L'argument avancé par les pouvoirs publics est principalement cet aspect financier : le partenariat avec Google permet une numérisation plus rapide, plus massive et moins coûteuse à l'heure où les investissements publics sont contraints. La deuxième raison qui explique l'attirance des pouvoirs publics et des professionnels du livre pour la firme californienne est sa maîtrise technologique : Google n'hésite pas à réaliser elle-même et sur place les opérations de numérisation. La firme met en avant ses compétences techniques et laisse aux bibliothèques et aux éditeurs leur prérogative de politique éditoriale ou documentaire : le choix des livres à numériser leur revient. Cette maîtrise des technologies innovantes est encore plus prégnante dans l'opération de séduction que Google met en œuvre auprès des musées à travers son dispositif Google Arts & Culture. Un troisième point fort de Google, rarement mis en avant, est sa capacité à proposer des innovations juridiques afin de contourner les droits de la propriété intellectuelle. Dans le cas du programme Google Livres, l'entreprise met en avant le principe de l'opt out, c'est-à-dire le fait que les ayants droit doivent se signaler auprès de la firme s'ils sont titulaires des droits des ouvrages numérisés. Ce système semblait le seul viable pour la majorité des titres numérisés qui apportiennent à ce que l'on appelle la « zone grise », c'est-à-dire les titres encore sous droits mais dont les ayants droit sont inconnus (éditeurs ayant cessé leur activité, auteurs disparus...

<footnote n="2">2. En particulier sur son blog : https://www.affordance.info/mon_weblog/google_printbooks/</footnote>
rus...). Si ce système de l'opt out a été largement contesté par les ayants droit et la puissance publique, c'est pourtant ce dernier qui a été retenu lors de la mise en place par l'État du dispositif ReLIRE (Registre des livres indisponibles en réédition électronique) par la loi du 1er mars 2012 visant à rendre disponible sous format numérique des centaines de milliers de titres du XXe siècle tombés dans cette « zone grise ». C'est finalement la condamnation<fnref n="3" /> par la Cour de justice de l'Union européenne de ce principe de l'opt out qui conduit la France à devoir suspendre le dispositif ReLIRE<fnref n="4" />. La quatrième raison avancée pour céder aux avances du programme Google Livres est son poids communicationnel : les contenus numérisés seront d'autant plus visibles qu'ils sont présents sur la plateforme qui oriente elle-même les recherches des utilisateurs. Les stratégies de référencement pour obtenir le meilleur classement sur les moteurs de recherche ont pris une telle place que les partenariats avec la firme dominant largement ce secteur de la recherche d'informations apparaissent d'autant plus séduisants. La cinquième et dernière raison est celle retenue par les éditeurs et les ayants droit : le partenariat avec Google est avant tout un calcul économique. Il permet de numériser et de commercialiser des livres numériques à un moindre coût, tout en touchant la majorité (entre 60 et 70% selon les pays) des revenus obtenus grâce aux ventes réalisées sur Google Play.

Face à cette quintuple opération de séduction, les pouvoirs publics peuvent conserver cependant une attitude vigilante vis-à-vis de la firme californienne. Plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer les partenariats de Google avec les bibliothèques et le risque de confier à la firme la numérisation et la mise en ligne des fonds documentaires. C'est le cas dès 2009 de Robert Darnton, alors directeur de la bibliothèque d'Harvard, qui souligne en ces termes la logique d'intérêt privé que poursuit Google derrière son projet de bibliothèque numérique universelle :

> « Quand des entreprises comme Google considèrent une bibliothèque, elles n'y voient pas nécessairement un temple du savoir. Mais plutôt un gisement de "contenus" à exploiter à ciel ouvert »

(Darnton, 2009).

En France, cette vigilance de la puissance publique a été bien incarnée par le refus d'Aurélie Filipetti, lorsqu'elle était ministre de la Culture, de se rendre à l'inauguration à Paris en décembre 2013 du « lab » de l'Institut culturel de Google. En outre, les prises de position de Jean-Noël Jeanneney, président de la BnF au moment où la multinationale lance son service (Jeanneney, 2007), sonnent l'alarme contre le risque de livrer le savoir mondial à une vision univoque, américaine et marchande du monde. Il encourage le renforcement de la coopération entre les bibliothèques européennes avec la création d'Europeana en 2008. Devenue une plateforme numérique conduisant à plus de 58 millions de contenus culturels émanant de 3500 bibliothèques, musées et centres d'archives, Europeana apparaît comme une alternative crédible à Google à l'échelle européenne.

C'est cependant la question de l'équité fiscale et de la tendance, largement partagée par l'ensemble des plateformes dominantes, à tenter par tous les moyens d'échapper le plus possible au paiement de l'impôt qui concentre depuis le milieu des années 2010, l'attention des pouvoirs publics. Google a ainsi accepté de payer, en septembre 2019, près d'un milliard d'euros au fisc français pour clore les poursuites du parquet national financier et ne pas prendre le risque d'un procès. Mais c'est au niveau européen que la méfiance vis-à-vis des plateformes dominantes en général et de Google en particulier est la plus claire : la firme a été condamnée à plusieurs reprises pour abus de position dominante, et la perspective d'un démantèlement des Gafa est régulièrement évoquée à la fois en Europe et aux États-Unis.

......

<footnote n="3">3. Arrêt CJUE du 16 novembre 2016.</footnote>

<footnote n="4">4. A la suite de la décision du Conseil d'État du 7 juin 2017.</footnote>
rus...). Si ce système de l'opt out a été largement contesté par les ayants droit et la puissance publique, c'est pourtant ce dernier qui a été retenu lors de la mise en place par l'État du dispositif ReLIRE (Registre des livres indisponibles en réédition électronique) par la loi du 1er mars 2012 visant à rendre disponible sous format numérique des centaines de milliers de titres du XXe siècle tombés dans cette « zone grise ». C'est finalement la condamnation<fnref n="3" /> par la Cour de justice de l'Union européenne de ce principe de l'opt out qui conduit la France à devoir suspendre le dispositif ReLIRE<fnref n="4" />. La quatrième raison avancée pour céder aux avances du programme Google Livres est son poids communicationnel : les contenus numérisés seront d'autant plus visibles qu'ils sont présents sur la plateforme qui oriente elle-même les recherches des utilisateurs. Les stratégies de référencement pour obtenir le meilleur classement sur les moteurs de recherche ont pris une telle place que les partenariats avec la firme dominant largement ce secteur de la recherche d'informations apparaissent d'autant plus séduisants. La cinquième et dernière raison est celle retenue par les éditeurs et les ayants droit : le partenariat avec Google est avant tout un calcul économique. Il permet de numériser et de commercialiser des livres numériques à un moindre coût, tout en touchant la majorité (entre 60 et 70% selon les pays) des revenus obtenus grâce aux ventes réalisées sur Google Play.

Face à cette quintuple opération de séduction, les pouvoirs publics peuvent conserver cependant une attitude vigilante vis-à-vis de la firme californienne. Plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer les partenariats de Google avec les bibliothèques et le risque de confier à la firme la numérisation et la mise en ligne des fonds documentaires. C'est le cas dès 2009 de Robert Darnton, alors directeur de la bibliothèque d'Harvard, qui souligne en ces termes la logique d'intérêt privé que poursuit Google derrière son projet de bibliothèque numérique universelle :

> « Quand des entreprises comme Google considèrent une bibliothèque, elles n'y voient pas nécessairement un temple du savoir. Mais plutôt un gisement de "contenus" à exploiter à ciel ouvert »

(Darnton, 2009).

En France, cette vigilance de la puissance publique a été bien incarnée par le refus d'Aurélie Filipetti, lorsqu'elle était ministre de la Culture, de se rendre à l'inauguration à Paris en décembre 2013 du « lab » de l'Institut culturel de Google. En outre, les prises de position de Jean-Noël Jeanneney, président de la BnF au moment où la multinationale lance son service (Jeanneney, 2007), sonnent l'alarme contre le risque de livrer le savoir mondial à une vision univoque, américaine et marchande du monde. Il encourage le renforcement de la coopération entre les bibliothèques européennes avec la création d'Europeana en 2008. Devenue une plateforme numérique conduisant à plus de 58 millions de contenus culturels émanant de 3500 bibliothèques, musées et centres d'archives, Europeana apparaît comme une alternative crédible à Google à l'échelle européenne.

C'est cependant la question de l'équité fiscale et de la tendance, largement partagée par l'ensemble des plateformes dominantes, à tenter par tous les moyens d'échapper le plus possible au paiement de l'impôt qui concentre depuis le milieu des années 2010, l'attention des pouvoirs publics. Google a ainsi accepté de payer, en septembre 2019, près d'un milliard d'euros au fisc français pour clore les poursuites du parquet national financier et ne pas prendre le risque d'un procès. Mais c'est au niveau européen que la méfiance vis-à-vis des plateformes dominantes en général et de Google en particulier est la plus claire : la firme a été condamnée à plusieurs reprises pour abus de position dominante, et la perspective d'un démantèlement des Gafa est régulièrement évoquée à la fois en Europe et aux États-Unis.

......

<footnote n="3">3. Arrêt CJUE du 16 novembre 2016.</footnote>

<footnote n="4">4. A la suite de la décision du Conseil d'État du 7 juin 2017.</footnote>
AMAZON, GOOGLE ET LA DIVERSITÉ CULTURELLE : LA GRANDE ILLUSION ?

Popularisé dans les discours publics dans les années 2000, l'expression de « diversité cultu-
relle » a peu à peu remplacé celle d'« exception culturelle », utilisée dans les années 1990
lors des négociations des accords de libre-échange au sein de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC). Bénéficiant essentiellement aux secteurs du cinéma, de l'audiovisuel
et de la musique, cette exception culturelle visait à protéger et à soutenir les productions
culturelles européennes en affirmant qu'elles ne peuvent être considérées comme des pro-
duits marchands comme les autres.

Dans le secteur du livre, le principe d'un soutien à la diversité culturelle, parfois nommée
soutien à la « bibliodiversité », est à la fois ancien (le Centre national du livre soutient la
diversité de la création littéraire et de l'édition depuis sa création en 1946) et multiple
puisqu'il comporte des aides aux auteurs, aux éditeurs, aux libraires et aux bibliothèques.
Au-delà du soutien économique apporté par l'État et les collectivités territoriales, la modi-
fication du cadre légal permet régulièrement de conforter ce soutien à la diversité cultu-
relle dans le secteur du livre, la loi emblématique restant celle du 10 août 1981 relative au
prix unique du livre, dite loi Lang. Cette dernière vise en effet à la fois à maintenir une
diversité de librairies indépendantes en garantissant un prix unique quel que soit le point
de vente mais aussi à soutenir le pluralisme dans la création et l'édition.

L'émergence et le développement d'Amazon et de Google dans le secteur du livre à partir
du début des années 2000 apporte une configuration nouvelle et inédite à la notion de
soutien à la diversité culturelle. En effet, Amazon comme Google, par l'universalité de
leur offre, sont difficilement « attaquables » sur le plan de la diversité culturelle. Amazon
se présente ainsi comme le libraire qui propose l'offre de livres la plus large, incluant les
livres neufs, les livres d'occasion et les livres en format numérique. Le phénomène de
longue traîne décrit par Chris Anderson (Anderson, 2006) et propre aux vendeurs en
ligne bénéfice en outre aux titres plus confidentiels, souvent édités par des petits éditeurs.
Bon nombre de ces derniers reconnaissent que la plateforme de Jeff Bezos constitue leur
principal canal de vente et peuvent donc difficilement se passer de cet acheteur incon-
tournable. Il en est de même pour Google : devenue une porte d'entrée privilégiée pour
l'accès au savoir, à la connaissance et à la création, la firme californienne se positionne
aussi comme un partenaire des musées du monde entier pour l'accès en ligne aux œuvres
d'art avec son service Google Arts & Culture. L'ambition du service Google Livres, qui
propose l'accès à plus de 25 millions de titres numérisés, est bien de permettre un accès
facilité à une immense diversité de titres. Les accords obtenus au début des années 2010
par Google, à la fois avec les auteurs, les éditeurs et les bibliothèques du monde entier,
montrent que le moteur de recherche agit désormais dans le cadre légal et de concert avec
l'ensemble des ayants droit.

Cependant, le poids grandissant de ces deux acteurs met directement en péril respecti-
vement l'existence des acteurs traditionnels de la vente de livres (libraires indépendants)
pour Amazon et la crédibilité des professionnels de l'accès au savoir (bibliothèques, centres
de documentation et d'archives) pour Google. On retrouve ici la menace d'une domina-
tion des industries de la communication, dont Google et Amazon font partie, sur les in-
dustries de contenus, telle qu'elle a été décrite par Bouquillion, Miège et Moeglin (2013).
La diversité culturelle est ainsi menacée par ces géants du numérique d'une manière dé-
tournée : Amazon menace la diversité et la répartition des points de vente du livre sur les
territoires. C'est la diversité dans les types de points de vente, avec des librairies et des
assortiments différents en fonction de ceux qui y travaillent qui est menacée. L'unanimité
des soutiens des pouvoirs publics à la librairie indépendante met ainsi en avant l'économie
locale, l'éloge du magasin physique (Chabault, 2020) et l'importance et la « chaleur » du
AMAZON, GOOGLE ET LA DIVERSITÉ CULTURELLE : LA GRANDE ILLUSION ?

Popularisé dans les discours publics dans les années 2000, l'expression de « diversité cultu-
relle » a peu à peu remplacé celle d'« exception culturelle », utilisée dans les années 1990
lors des négociations des accords de libre-échange au sein de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC). Bénéficiant essentiellement aux secteurs du cinéma, de l'audiovisuel
et de la musique, cette exception culturelle visait à protéger et à soutenir les productions
culturelles européennes en affirmant qu'elles ne peuvent être considérées comme des pro-
duits marchands comme les autres.

Dans le secteur du livre, le principe d'un soutien à la diversité culturelle, parfois nommée
soutien à la « bibliodiversité », est à la fois ancien (le Centre national du livre soutient la
diversité de la création littéraire et de l'édition depuis sa création en 1946) et multiple
puisqu'il comporte des aides aux auteurs, aux éditeurs, aux libraires et aux bibliothèques.
Au-delà du soutien économique apporté par l'État et les collectivités territoriales, la modi-
fication du cadre légal permet régulièrement de conforter ce soutien à la diversité cultu-
relle dans le secteur du livre, la loi emblématique restant celle du 10 août 1981 relative au
prix unique du livre, dite loi Lang. Cette dernière vise en effet à la fois à maintenir une
diversité de librairies indépendantes en garantissant un prix unique quel que soit le point
de vente mais aussi à soutenir le pluralisme dans la création et l'édition.

L'émergence et le développement d'Amazon et de Google dans le secteur du livre à partir
du début des années 2000 apporte une configuration nouvelle et inédite à la notion de
soutien à la diversité culturelle. En effet, Amazon comme Google, par l'universalité de
leur offre, sont difficilement « attaquables » sur le plan de la diversité culturelle. Amazon
se présente ainsi comme le libraire qui propose l'offre de livres la plus large, incluant les
livres neufs, les livres d'occasion et les livres en format numérique. Le phénomène de
longue traîne décrit par Chris Anderson (Anderson, 2006) et propre aux vendeurs en
ligne bénéfice en outre aux titres plus confidentiels, souvent édités par des petits éditeurs.
Bon nombre de ces derniers reconnaissent que la plateforme de Jeff Bezos constitue leur
principal canal de vente et peuvent donc difficilement se passer de cet acheteur incon-
tournable. Il en est de même pour Google : devenue une porte d'entrée privilégiée pour
l'accès au savoir, à la connaissance et à la création, la firme californienne se positionne
aussi comme un partenaire des musées du monde entier pour l'accès en ligne aux œuvres
d'art avec son service Google Arts & Culture. L'ambition du service Google Livres, qui
propose l'accès à plus de 25 millions de titres numérisés, est bien de permettre un accès
facilité à une immense diversité de titres. Les accords obtenus au début des années 2010
par Google, à la fois avec les auteurs, les éditeurs et les bibliothèques du monde entier,
montrent que le moteur de recherche agit désormais dans le cadre légal et de concert avec
l'ensemble des ayants droit.

Cependant, le poids grandissant de ces deux acteurs met directement en péril respecti-
vement l'existence des acteurs traditionnels de la vente de livres (libraires indépendants)
pour Amazon et la crédibilité des professionnels de l'accès au savoir (bibliothèques, centres
de documentation et d'archives) pour Google. On retrouve ici la menace d'une domina-
tion des industries de la communication, dont Google et Amazon font partie, sur les in-
dustries de contenus, telle qu'elle a été décrite par Bouquillion, Miège et Moeglin (2013).
La diversité culturelle est ainsi menacée par ces géants du numérique d'une manière dé-
tournée : Amazon menace la diversité et la répartition des points de vente du livre sur les
territoires. C'est la diversité dans les types de points de vente, avec des librairies et des
assortiments différents en fonction de ceux qui y travaillent qui est menacée. L'unanimité
des soutiens des pouvoirs publics à la librairie indépendante met ainsi en avant l'économie
locale, l'éloge du magasin physique (Chabault, 2020) et l'importance et la « chaleur » du
contact humain et du conseil personnalisé, opposé à la « froideur » technologique des algorithmes (Noël, 2018). La situation est similaire pour Google : la critique principale ne porte pas sur la diversité culturelle puisque la firme permet un accès gratuit et intuitif au savoir et à la création. Les politiques culturelles donnent plutôt la *priorité* à l'accès à une diversité culturelle publique et non marchande, portée par la puissance publique elle-même ou ses opérateurs que sont les bibliothèques. Au contraire, la diversité culturelle et l'universalité des savoirs accessibles via la firme de Mountain View masquent, comme cela a déjà été largement analysé (Smyrnaios, 2017), leur intégration dans des offres marchandes et la captation et la commercialisation massives des données personnelles des utilisateurs envisagés comme des consommateurs en puissance.

## CONCLUSION

Depuis une vingtaine d'années, l'action des pouvoirs publics semble osciller entre la considération de relations privilégiées avec Google et Amazon, visant à bénéficier de leur potentiel d'innovation et de développement économique, et la volonté d'encadrer les pratiques de ces multinationales, de protéger les acteurs de la filière du livre et de préserver la diversité culturelle. Cette hétérogénéité dans la construction de l'action publique révèle selon nous deux phénomènes.

Elle traduit d'abord les oppositions d'intérêt pouvant exister au sein de la puissance publique elle-même. Notre analyse nous permet en effet d'esquisser une ligne de fracture entre, d'une part, les pouvoirs publics intervenant au niveau national et européen, lesquels mettent en avant la régulation des grandes plateformes, l'équité fiscale, la diversité culturelle, la défense du droit d'auteur et le soutien aux professionnels du livre ; d'autre part, les acteurs publics locaux (départements, régions, villes) sensibles aux créations d'emplois induites par les installations d'entrepôts d'Amazon sur leurs territoires et heureuses de passer des accords avec Google pour la numérisation des fonds de leurs bibliothèques.

La difficulté qu'a la puissance publique à répondre de manière efficace et cohérente au développement de Google et d'Amazon tient aussi dans le fait que l'activité des géants du numérique déstabilise les cadres de l'action publique. Non seulement ces entreprises introduisent des innovations industrielles et technologiques qui affectent les modes traditionnels de diffusion et de consommation des œuvres, mais elles exploitent également à leur avantage les failles du cadre réglementaire. Dans ce contexte, la puissance publique se trouve à devoir engager un processus d'adaptation aux défis que posent ces entreprises en faisant évoluer le droit et les modalités de son intervention en fonction de cette nouvelle donne. L'organisation des politiques publiques et son architecture en silos, qui suppose une séparation entre les domaines de compétences, est remise en cause par ces multinationales, dont le poids et les ambitions hégémoniques soulèvent des problématiques à la fois multiples et transversales. L'action publique est ainsi confrontée à la mise en tension de différents enjeux – relatifs à la gestion des données personnelles, aux pratiques d'optimisation fiscale, aux situations de monopoles et de concurrence déloyale, à la déstabilisation des filières traditionnelles – qui nécessitent la définition d'une politique plus globale et en même temps le développement d'une coopération plus étroite entre les administrations (Benhamou, 2015).
contact humain et du conseil personnalisé, opposé à la « froideur » technologique des algorithmes (Noël, 2018). La situation est similaire pour Google : la critique principale ne porte pas sur la diversité culturelle puisque la firme permet un accès gratuit et intuitif au savoir et à la création. Les politiques culturelles donnent plutôt la *priorité* à l'accès à une diversité culturelle publique et non marchande, portée par la puissance publique elle-même ou ses opérateurs que sont les bibliothèques. Au contraire, la diversité culturelle et l'universalité des savoirs accessibles via la firme de Mountain View masquent, comme cela a déjà été largement analysé (Smyrnaios, 2017), leur intégration dans des offres marchandes et la captation et la commercialisation massives des données personnelles des utilisateurs envisagés comme des consommateurs en puissance.

## CONCLUSION

Depuis une vingtaine d'années, l'action des pouvoirs publics semble osciller entre la considération de relations privilégiées avec Google et Amazon, visant à bénéficier de leur potentiel d'innovation et de développement économique, et la volonté d'encadrer les pratiques de ces multinationales, de protéger les acteurs de la filière du livre et de préserver la diversité culturelle. Cette hétérogénéité dans la construction de l'action publique révèle selon nous deux phénomènes.

Elle traduit d'abord les oppositions d'intérêt pouvant exister au sein de la puissance publique elle-même. Notre analyse nous permet en effet d'esquisser une ligne de fracture entre, d'une part, les pouvoirs publics intervenant au niveau national et européen, lesquels mettent en avant la régulation des grandes plateformes, l'équité fiscale, la diversité culturelle, la défense du droit d'auteur et le soutien aux professionnels du livre ; d'autre part, les acteurs publics locaux (départements, régions, villes) sensibles aux créations d'emplois induites par les installations d'entrepôts d'Amazon sur leurs territoires et heureuses de passer des accords avec Google pour la numérisation des fonds de leurs bibliothèques.

La difficulté qu'a la puissance publique à répondre de manière efficace et cohérente au développement de Google et d'Amazon tient aussi dans le fait que l'activité des géants du numérique déstabilise les cadres de l'action publique. Non seulement ces entreprises introduisent des innovations industrielles et technologiques qui affectent les modes traditionnels de diffusion et de consommation des œuvres, mais elles exploitent également à leur avantage les failles du cadre réglementaire. Dans ce contexte, la puissance publique se trouve à devoir engager un processus d'adaptation aux défis que posent ces entreprises en faisant évoluer le droit et les modalités de son intervention en fonction de cette nouvelle donne. L'organisation des politiques publiques et son architecture en silos, qui suppose une séparation entre les domaines de compétences, est remise en cause par ces multinationales, dont le poids et les ambitions hégémoniques soulèvent des problématiques à la fois multiples et transversales. L'action publique est ainsi confrontée à la mise en tension de différents enjeux – relatifs à la gestion des données personnelles, aux pratiques d'optimisation fiscale, aux situations de monopoles et de concurrence déloyale, à la déstabilisation des filières traditionnelles – qui nécessitent la définition d'une politique plus globale et en même temps le développement d'une coopération plus étroite entre les administrations (Benhamou, 2015).
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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Benhamou, Françoise (2015), *Politique culturelle, fin de partie ou nouvelle saison ?*, Paris : La documentation française.

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Bouquillion, Philippe ; Miège, Bernard ; Moeglin, Pierre (2013), *L'industrialisation des biens symboliques. Les industries créatives en regard des industries culturelles*, Grenoble : Presses Universitaires de Grenoble.

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Chabault, Vincent (2020), *Éloge du magasin. Contre l'amazonisation*, Paris : Gallimard.

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Kulesz, Octavio (2018), « Les politiques culturelles à l'ère des plateformes numériques » p. 69-83, in *Repenser les politiques culturelles : la créativité au cœur du développement*, Rapport mondial de la Convention 2005, Paris : Unesco.

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Mahjoubi, Mounir (2019), « Amazon : vers l'infini et Pôle Emploi ! », consulté le 17/04/2020, http://d.mounirmahjoubi.fr/AmazonVerslinfiniEtPoleEmploi.pdf

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Smyrnaios, Nikos (2017), *Les GAFAM contre l'internet : une économie politique du numérique*, Paris : INA éditions.

Thuillas, Olivier ; Wiart, Louis (2020), « Amazon : What else ? État des lieux des plate-formes alternatives de librairie en ligne », *Études digitales*, n° 8.

Thuillas, Olivier ; Wiart, Louis (2019), « Plateformes alternatives et coopération d'acteurs : quels modèles d'accès aux contenus culturels ? », *tic&société*, vol. 13, n° 1-2, p. 13-41.

Wiart, Louis ; Thuillas, Olivier (2018), « Plateformes culturelles alternatives : quelles perspectives pour la valorisation de la diversité culturelle et des territoires ? », Actes du Congrès de la SFSIC 2018, *Création, créativité et médiations*, SFSIC, vol. 2, p. 259-271.
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Wiart, Louis ; Thuillas, Olivier (2018), « Plateformes culturelles alternatives : quelles perspectives pour la valorisation de la diversité culturelle et des territoires ? », Actes du Congrès de la SFSIC 2018, *Création, créativité et médiations*, SFSIC, vol. 2, p. 259-271.
# Le conseil de presse au Maroc : instance d'autorégulation, garant de la diversité médiatico-culturelle ou organe de sauvegarde politique ?

Article inédit, mis en ligne le 18 février, 2022.

## Ahmed Hidass

Docteur d'État en droit, professeur de droit des médias à l'ISIC, Rabat, Ahmed Hidass enseigne aussi la propriété intellectuelle à l'ESI et la communication politique à l'Université Mohamed V. Membre de comités de rédaction de revues internationales, consultant auprès d'organisations internationales, il s'intéresse à la modération des réseaux sociaux, la liberté d'expression, les fake news et la régulation des médias.
ahidass@yahoo.com

## Plan de l'article

Introduction

Le cadre constitutionnel, législatif et opérationnel des missions du Conseil national de la presse

Le Conseil national de la presse au Maroc : garant de la déontologie professionnelle, du pluralisme et de la diversité ?

Conclusion

Références bibliographiques

## RÉSUMÉ

À la suite du mouvement de contestation du 20 février 2011, au Maroc, le pouvoir a entrepris des réformes. Une nouvelle constitution est adoptée et un nouveau code de la presse et de l'édition est établi. Les deux textes redéfinissent la liberté d'expression et recadrent son exercice par les journalistes et les médias. En 2019, un Conseil de presse est mis sur pied. Créé par le législateur, de composition tripartite (journalistes, éditeurs de presse et administration) et subventionné par l'État, il s'est doté d'une déontologie qui fait force de loi et exerce des fonctions qui relevaient de l'ex ministère de la Communication, ce qui le rend atypique et le différencie des organismes similaires dans les pays de presse mature. Pourquoi le Conseil de presse au Maroc est-il constitué de la sorte et quels sont ses objectifs ? Est-il un organe d'autorégulation professionnelle, un garant de la diversité médiatique ou un organe de maintien politique ? Avec un site web sommaire et récent et sans rapport d'activité général depuis sa création, il est difficile de dresser un constat. Mais vu sa conception, sa structure et son financement, il fait exception et a tendance à sous-traiter l'administration du journalisme.

## Mots clés

Maroc, Conseil national de la presse, liberté d'expression, déontologie journalistique, autorégulation
# Le conseil de presse au Maroc : instance d'autorégulation, garant de la diversité médiatico-culturelle ou organe de sauvegarde politique ?

Article inédit, mis en ligne le 18 février, 2022.

## Ahmed Hidass

Docteur d'État en droit, professeur de droit des médias à l'ISIC, Rabat, Ahmed Hidass enseigne aussi la propriété intellectuelle à l'ESI et la communication politique à l'Université Mohamed V. Membre de comités de rédaction de revues internationales, consultant auprès d'organisations internationales, il s'intéresse à la modération des réseaux sociaux, la liberté d'expression, les fake news et la régulation des médias.
ahidass@yahoo.com

## Plan de l'article

Introduction

Le cadre constitutionnel, législatif et opérationnel des missions du Conseil national de la presse

Le Conseil national de la presse au Maroc : garant de la déontologie professionnelle, du pluralisme et de la diversité ?

Conclusion

Références bibliographiques

## RÉSUMÉ

À la suite du mouvement de contestation du 20 février 2011, au Maroc, le pouvoir a entrepris des réformes. Une nouvelle constitution est adoptée et un nouveau code de la presse et de l'édition est établi. Les deux textes redéfinissent la liberté d'expression et recadrent son exercice par les journalistes et les médias. En 2019, un Conseil de presse est mis sur pied. Créé par le législateur, de composition tripartite (journalistes, éditeurs de presse et administration) et subventionné par l'État, il s'est doté d'une déontologie qui fait force de loi et exerce des fonctions qui relevaient de l'ex ministère de la Communication, ce qui le rend atypique et le différencie des organismes similaires dans les pays de presse mature. Pourquoi le Conseil de presse au Maroc est-il constitué de la sorte et quels sont ses objectifs ? Est-il un organe d'autorégulation professionnelle, un garant de la diversité médiatique ou un organe de maintien politique ? Avec un site web sommaire et récent et sans rapport d'activité général depuis sa création, il est difficile de dresser un constat. Mais vu sa conception, sa structure et son financement, il fait exception et a tendance à sous-traiter l'administration du journalisme.

## Mots clés

Maroc, Conseil national de la presse, liberté d'expression, déontologie journalistique, autorégulation
## TITLE

The press council in Morocco: self-regulatory body, guarantor of media-cultural diversity or body of political survivalism?

## Abstract

In the wake of the February 20th, 2011, protests in Morocco, the authorities undertook reforms. A new Constitution was adopted and a new Press and Publishing Code were established. The two texts redefined freedom of expression and reframed its practice for journalists and the media. In 2019, a press council was set up. Created by the legislator, it is composed of a tripartite (journalists, press editors and administration), and is subsidized by the State. The press council, established a force of law deontology and exercised the same functions of the former Ministry of Communication. Subsequently, making it atypical and differentiating it from similar organizations in mature media countries. Why is the Moroccan Press Council formed in this manner and what are its objectives? Is it a professional self-regulating agent, a safe keeper of media diversity or a vehicle for political safeguard? Without a website, no activity report and no self-study report since its creation, it is difficult to form observations. Nonetheless, due to its design, structure and funding, it stands as an exception and is an administrative sublet of Moroccan journalism.

## Key words

Morocco, National Press Council, freedom of speech, media ethics, self regulation

## TÍTULO

El consejo de prensa en Marruecos: ¿organismo autorregulador, garante de la diversidad cultural mediática o cuerpo de supervivencia política?

## Resumen

Como consecuencia del movimiento de protesta del 20 de febrero de 2011 en Marruecos, el Poder emprendió reformas. Se aprobó una nueva Constitución y se estableció un nuevo Código de la Prensa y Edición. Esto dos textos redefinen la libertad de expresión y enmarcan el ejercicio de la misma por parte de periodistas y medios de comunicación. En 2019, el legislador creó un Consejo de prensa de composición tripartita (periodistas, editores de periódicos y Administración) subvencionado por el Estado, al que se ha dotado de una deontología con fuerza de ley y que ejerce funciones competencia del antiguo Ministerio de la Comunicación, lo que lo hace atípico y diferencia de otros organismos similares de los países de prensa madura. ¿Por qué el Consejo de prensa de Marruecos se ha constituido así y cuáles son sus objetivos? ¿Es un órgano de autorregulación profesional garante de la diversidad mediática o un órgano de supervivencia política? Sin sitio web ni informe de actividad desde su creación, resulta difícil constatarlo. Pero en vista de su diseño, estructura y financiación, constituye una excepción y pasa por subcontratar la administración del periodismo en Marruecos.

## Palabras clave

Marruecos, Consejo Nacional de la Prensa, libertad de expresión, ética profesional, autorregulación
## TITLE

The press council in Morocco: self-regulatory body, guarantor of media-cultural diversity or body of political survivalism?

## Abstract

In the wake of the February 20th, 2011, protests in Morocco, the authorities undertook reforms. A new Constitution was adopted and a new Press and Publishing Code were established. The two texts redefined freedom of expression and reframed its practice for journalists and the media. In 2019, a press council was set up. Created by the legislator, it is composed of a tripartite (journalists, press editors and administration), and is subsidized by the State. The press council, established a force of law deontology and exercised the same functions of the former Ministry of Communication. Subsequently, making it atypical and differentiating it from similar organizations in mature media countries. Why is the Moroccan Press Council formed in this manner and what are its objectives? Is it a professional self-regulating agent, a safe keeper of media diversity or a vehicle for political safeguard? Without a website, no activity report and no self-study report since its creation, it is difficult to form observations. Nonetheless, due to its design, structure and funding, it stands as an exception and is an administrative sublet of Moroccan journalism.

## Key words

Morocco, National Press Council, freedom of speech, media ethics, self regulation

## TÍTULO

El consejo de prensa en Marruecos: ¿organismo autorregulador, garante de la diversidad cultural mediática o cuerpo de supervivencia política?

## Resumen

Como consecuencia del movimiento de protesta del 20 de febrero de 2011 en Marruecos, el Poder emprendió reformas. Se aprobó una nueva Constitución y se estableció un nuevo Código de la Prensa y Edición. Esto dos textos redefinen la libertad de expresión y enmarcan el ejercicio de la misma por parte de periodistas y medios de comunicación. En 2019, el legislador creó un Consejo de prensa de composición tripartita (periodistas, editores de periódicos y Administración) subvencionado por el Estado, al que se ha dotado de una deontología con fuerza de ley y que ejerce funciones competencia del antiguo Ministerio de la Comunicación, lo que lo hace atípico y diferencia de otros organismos similares de los países de prensa madura. ¿Por qué el Consejo de prensa de Marruecos se ha constituido así y cuáles son sus objetivos? ¿Es un órgano de autorregulación profesional garante de la diversidad mediática o un órgano de supervivencia política? Sin sitio web ni informe de actividad desde su creación, resulta difícil constatarlo. Pero en vista de su diseño, estructura y financiación, constituye una excepción y pasa por subcontratar la administración del periodismo en Marruecos.

## Palabras clave

Marruecos, Consejo Nacional de la Prensa, libertad de expresión, ética profesional, autorregulación
# INTRODUCTION

Politiquement verrouillés et culturellement formatés depuis l'indépendance par des régimes patrimoniaux autoritaires, les pays de l'Afrique du Nord et du Moyen Orient, des autocraties du Maghreb (à l'exception de la Tunisie depuis sa « révolution de jasmin ») aux monarchies du Golfe, ont fini par connaître des crises sociales qui se sont manifestées par des mouvements de *hirak*, de repli identitaire, de rejet de la culture officielle et un reflux du communautarisme. Se ressourçant dans l'héritage ancestral comme la rationalité d'Ibn Khaldoun et dans les idéaux de culturalité citoyenne et universelle de penseurs contemporains comme Mohammed Abed Al Jabri ou d'organisations internationales comme l'Unesco, les réformistes peinent à se faire entendre, les canaux de médiation avec les gouvernants étant inopérants.

Le verrouillage de l'espace public culturel durera tant que les régimes patrimoniaux, forts de leur monopole sur les médias de masse et servis par un aréopage de thuriféraires (poètes, chanteurs, compositeurs, journalistes, écrivains, artistes ...) assurera la circulation exclusive de leur culture étatique à l'intérieur de leurs frontières nationales (Amar, Tuquoi, 2012 ; Boniface, 2011). Avec la mondialisation et la marchandisation de la culture prônée par l'Organisation mondiale du commerce à sa création en 1995 et l'arrivée de l'internet, des chaînes satellitaires, des réseaux sociaux, des plateformes de services mobiles, du journalisme citoyen et de la consommation culturelle en direct, la donne va changer. La culture officielle va perdre les espaces qu'elle s'était octroyés dans la sphère publique au profit d'une culture alternative, ce qui représente un défi pour les régimes patrimoniaux de la région Mena (*Middle East and North of Africa*). La culture non conventionnelle risque de réactiver la contestation qui désormais s'affiche librement dans les médias extraterritoriaux, sans pâtir de la censure qui, naguère, étouffait tout renouveau ou esprit critique.

Réfractaires au changement, certains régimes campent sur leurs positions et essayent de préserver le paysage politico-culturel qu'ils ont façonné à coup de propagande, de manipulation et de répression. D'autres, échaudés par les expériences malheureuses dudit « Printemps arabe » essayent d'anticiper sur les *hiraks* par une politique publique de providence afin de contenir la colère populaire et domestiquer la dissidence politique et culturelle. C'est le cas du Maroc avec 18 800 manifestations pour la seule année 2018-2019 et près de 3 millions de citoyens descendus dans la rue. Le pays a réformé son texte fondamental, élargi les subventions à plus de secteurs et initié de nouvelles institutions, comme le Conseil national de la presse (CNP).

Accessoirement mentionnés dans les constitutions précédentes, le patrimoine et l'identité culturels sont solennellement retenus par la nouvelle Constitution de 2011, promulguée dans la foulée du « Printemps arabe » et du Mouvement du 20 février 2011. Son préambule énonce les principes généraux en la matière et recadre l'identité marocaine en élargissant sa dimension linguistique, religieuse, civilisationnelle, géographique et historique. L'article 5 proclame que « les pouvoirs publics œuvrent à la création des conditions permettant de généraliser les conditions de la liberté et d'égalité des citoyens et citoyennes, ainsi que leur participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale ». D'autres articles (26 et 28) investissent les mêmes pouvoirs publics d'une mission d'appui pour l'organisation du secteur des médias dans le respect des règles de droit, de déontologie et de pluralisme linguistique, culturel et politique de la société marocaine. Cette mission se traduit par la mise en place d'institutions *ad hoc* (Conseil national des langues et de la culture marocaine et Conseil national de la presse) et par une aide publique aux médias.

Le Maroc est riche d'un patrimoine culturel plusieurs fois millénaire, marqué par le brassage de plusieurs civilisations : romaine, carthaginoise, berbère, arabo-musulmane, andalouse et euro-méditerranéenne. Un brassage de traditions, de coutumes et de valeurs de
# INTRODUCTION

Politiquement verrouillés et culturellement formatés depuis l'indépendance par des régimes patrimoniaux autoritaires, les pays de l'Afrique du Nord et du Moyen Orient, des autocraties du Maghreb (à l'exception de la Tunisie depuis sa « révolution de jasmin ») aux monarchies du Golfe, ont fini par connaître des crises sociales qui se sont manifestées par des mouvements de *hirak*, de repli identitaire, de rejet de la culture officielle et un reflux du communautarisme. Se ressourçant dans l'héritage ancestral comme la rationalité d'Ibn Khaldoun et dans les idéaux de culturalité citoyenne et universelle de penseurs contemporains comme Mohammed Abed Al Jabri ou d'organisations internationales comme l'Unesco, les réformistes peinent à se faire entendre, les canaux de médiation avec les gouvernants étant inopérants.

Le verrouillage de l'espace public culturel durera tant que les régimes patrimoniaux, forts de leur monopole sur les médias de masse et servis par un aréopage de thuriféraires (poètes, chanteurs, compositeurs, journalistes, écrivains, artistes ...) assurera la circulation exclusive de leur culture étatique à l'intérieur de leurs frontières nationales (Amar, Tuquoi, 2012 ; Boniface, 2011). Avec la mondialisation et la marchandisation de la culture prônée par l'Organisation mondiale du commerce à sa création en 1995 et l'arrivée de l'internet, des chaînes satellitaires, des réseaux sociaux, des plateformes de services mobiles, du journalisme citoyen et de la consommation culturelle en direct, la donne va changer. La culture officielle va perdre les espaces qu'elle s'était octroyés dans la sphère publique au profit d'une culture alternative, ce qui représente un défi pour les régimes patrimoniaux de la région Mena (*Middle East and North of Africa*). La culture non conventionnelle risque de réactiver la contestation qui désormais s'affiche librement dans les médias extraterritoriaux, sans pâtir de la censure qui, naguère, étouffait tout renouveau ou esprit critique.

Réfractaires au changement, certains régimes campent sur leurs positions et essayent de préserver le paysage politico-culturel qu'ils ont façonné à coup de propagande, de manipulation et de répression. D'autres, échaudés par les expériences malheureuses dudit « Printemps arabe » essayent d'anticiper sur les *hiraks* par une politique publique de providence afin de contenir la colère populaire et domestiquer la dissidence politique et culturelle. C'est le cas du Maroc avec 18 800 manifestations pour la seule année 2018-2019 et près de 3 millions de citoyens descendus dans la rue. Le pays a réformé son texte fondamental, élargi les subventions à plus de secteurs et initié de nouvelles institutions, comme le Conseil national de la presse (CNP).

Accessoirement mentionnés dans les constitutions précédentes, le patrimoine et l'identité culturels sont solennellement retenus par la nouvelle Constitution de 2011, promulguée dans la foulée du « Printemps arabe » et du Mouvement du 20 février 2011. Son préambule énonce les principes généraux en la matière et recadre l'identité marocaine en élargissant sa dimension linguistique, religieuse, civilisationnelle, géographique et historique. L'article 5 proclame que « les pouvoirs publics œuvrent à la création des conditions permettant de généraliser les conditions de la liberté et d'égalité des citoyens et citoyennes, ainsi que leur participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale ». D'autres articles (26 et 28) investissent les mêmes pouvoirs publics d'une mission d'appui pour l'organisation du secteur des médias dans le respect des règles de droit, de déontologie et de pluralisme linguistique, culturel et politique de la société marocaine. Cette mission se traduit par la mise en place d'institutions *ad hoc* (Conseil national des langues et de la culture marocaine et Conseil national de la presse) et par une aide publique aux médias.

Le Maroc est riche d'un patrimoine culturel plusieurs fois millénaire, marqué par le brassage de plusieurs civilisations : romaine, carthaginoise, berbère, arabo-musulmane, andalouse et euro-méditerranéenne. Un brassage de traditions, de coutumes et de valeurs de
différentes sources et cultures amazigh, arabo-musulmane, hassanie, juive, mauresque, eu-
ropéenne et africaine qui donne au Maroc un héritage culturel riche et diversifié. Chaque
région du pays possède ses particularités, contribuant ainsi à un *melting-pot* propre à l'es-
pace public marocain.

Cependant, gouverné par un « régime exécutif » dont le discours clame à l'envi l'existence
de l'État de droit et de la séparation des pouvoirs, « l'exception marocaine » tant vantée
par les pouvoirs publics au sein de la région Mena, cède devant un autre constat. Se basant
sur des indicateurs universels, les organisations non gouvernementales internationales
(ONGI) comme Human Rights Watch, Amnesty International et Reporters sans frontières
classent le Maroc dans le rouge pour ce qui est de la protection des droits de l'homme.

Qu'en est-il des institutions prévues par le constituant et par le législateur pour garantir la diversité culturelle, la liberté d'expression et les droits de l'homme en général ? Pour répondre à cette question, il est nécessaire d'analyser les textes afférents à l'action publique dans ce domaine et de comparer les institutions marocaines créées à cet effet aux institutions correspondantes dans les pays matures. À l'exception de quelques articles de presse, la recherche scientifique à ce sujet est peu fournie, et pour cause. Le Maroc, avec ses 35fi- lières universitaires en information, journalisme et communication, ne dispose pas encore de revue académique arbitrée dédiée à ce domaine. En attendant la création du Conseil national des langues et de la culture marocaines, cet article se propose de contribuer à la réflexion sur le Conseil national de la presse marocain. Est-il un organe d'autorégulation des journalistes et des médias au Maroc, un garant de la diversité et pluralisme culturels ou une substitution au ministère de la Communication qu'il est question de supprimer ? Au remaniement gouvernemental du 9 octobre 2019, ce dernier était absent de la liste officielle des départements ministériels. Un mois après, les attributions dudit ministère de la Communication ont été affectées au ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports. Simple omission ou changement de gouvernance ? Le Premier ministre en exercice, Saâd Eddine El Othmani n'a pas communiqué à ce sujet ; le roi Mohamed VI non plus lors de son discours d'ouverture de la session d'automne du parlement, le 11 octobre 2019.

Comme le dit John Waterbury dans son ouvrage de référence en 1976, « on a souvent l'im-
pression que le régime marocain n'a d'autre stratégie à long terme que d'espérer que ses
tactiques de court terme continuent d'être payantes ». Le Pouvoir a fait le vide autour de
lui et domestiqué l'opposition. Mais critiqué par les ONG internationales et pour des raî-
sons d'image à l'extérieur, il s'oriente vers la sous-traitance de sa gouvernance en matière
de déontologie et de liberté d'expression par un organe non constitutionnel. Serait-ce la
mission du Conseil national de la presse ? Celui-ci, créé par un texte de loi, est l'héritier
de quelques attributions de l'ex-ministère de la Communication. Au vu de sa structure, sa
composition, ses missions, son financement et ses dirigeants actuels, il passe pour être un
instrument au service du régime en place.

LE CADRE CONSTITUTIONNEL, LÉGISLATIF ET OPÉRATIONNEL DES MISSIONS
DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE

Depuis son indépendance, le Maroc se caractérise par deux particularités : une monarchie exécutive qui a survécu à de grandes épreuves dont deux tentatives de coup d'État et une transition monarchique d'un côté, de l'autre des mouvements de contestations politique et sociale à répétition. Du temps des médias traditionnels, le pouvoir en place pouvait les contenir ou les contourner grâce à une gestion sécuritaire traditionnelle : investissement dans la répression et harcèlement judiciaire des journaux et journalistes critiques. Depuis
différentes sources et cultures amazigh, arabo-musulmane, hassanie, juive, mauresque, eu-
ropéenne et africaine qui donne au Maroc un héritage culturel riche et diversifié. Chaque
région du pays possède ses particularités, contribuant ainsi à un *melting-pot* propre à l'es-
pace public marocain.

Cependant, gouverné par un « régime exécutif » dont le discours clame à l'envi l'existence
de l'État de droit et de la séparation des pouvoirs, « l'exception marocaine » tant vantée
par les pouvoirs publics au sein de la région Mena, cède devant un autre constat. Se basant
sur des indicateurs universels, les organisations non gouvernementales internationales
(ONGI) comme Human Rights Watch, Amnesty International et Reporters sans frontières
classent le Maroc dans le rouge pour ce qui est de la protection des droits de l'homme.

Qu'en est-il des institutions prévues par le constituant et par le législateur pour garantir la diversité culturelle, la liberté d'expression et les droits de l'homme en général ? Pour répondre à cette question, il est nécessaire d'analyser les textes afférents à l'action publique dans ce domaine et de comparer les institutions marocaines créées à cet effet aux institutions correspondantes dans les pays matures. À l'exception de quelques articles de presse, la recherche scientifique à ce sujet est peu fournie, et pour cause. Le Maroc, avec ses 35fi- lières universitaires en information, journalisme et communication, ne dispose pas encore de revue académique arbitrée dédiée à ce domaine. En attendant la création du Conseil national des langues et de la culture marocaines, cet article se propose de contribuer à la réflexion sur le Conseil national de la presse marocain. Est-il un organe d'autorégulation des journalistes et des médias au Maroc, un garant de la diversité et pluralisme culturels ou une substitution au ministère de la Communication qu'il est question de supprimer ? Au remaniement gouvernemental du 9 octobre 2019, ce dernier était absent de la liste officielle des départements ministériels. Un mois après, les attributions dudit ministère de la Communication ont été affectées au ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports. Simple omission ou changement de gouvernance ? Le Premier ministre en exercice, Saâd Eddine El Othmani n'a pas communiqué à ce sujet ; le roi Mohamed VI non plus lors de son discours d'ouverture de la session d'automne du parlement, le 11 octobre 2019.

Comme le dit John Waterbury dans son ouvrage de référence en 1976, « on a souvent l'im-
pression que le régime marocain n'a d'autre stratégie à long terme que d'espérer que ses
tactiques de court terme continuent d'être payantes ». Le Pouvoir a fait le vide autour de
lui et domestiqué l'opposition. Mais critiqué par les ONG internationales et pour des raî-
sons d'image à l'extérieur, il s'oriente vers la sous-traitance de sa gouvernance en matière
de déontologie et de liberté d'expression par un organe non constitutionnel. Serait-ce la
mission du Conseil national de la presse ? Celui-ci, créé par un texte de loi, est l'héritier
de quelques attributions de l'ex-ministère de la Communication. Au vu de sa structure, sa
composition, ses missions, son financement et ses dirigeants actuels, il passe pour être un
instrument au service du régime en place.

LE CADRE CONSTITUTIONNEL, LÉGISLATIF ET OPÉRATIONNEL DES MISSIONS
DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE

Depuis son indépendance, le Maroc se caractérise par deux particularités : une monarchie exécutive qui a survécu à de grandes épreuves dont deux tentatives de coup d'État et une transition monarchique d'un côté, de l'autre des mouvements de contestations politique et sociale à répétition. Du temps des médias traditionnels, le pouvoir en place pouvait les contenir ou les contourner grâce à une gestion sécuritaire traditionnelle : investissement dans la répression et harcèlement judiciaire des journaux et journalistes critiques. Depuis
l'arrivée de l'internet, des médias mobiles et des réseaux sociaux, le *hirak* est devenu multidimensionnel : social, politique, culturel et numérique. Pour le contenir, la réaction des autorités publiques est toujours de même nature coercitive mais de plus en plus anticipatrice.

## La nouvelle Constitution de 2011

Dans le sillage des contestations populaires en Égypte, Syrie, Tunisie Jordanie, Bahreïn et Libye que la presse européenne et nord américaine qualifie de « Printemps arabe », l'effet domino est parvenu à toucher le Maroc (Bekkali, 2016). Ce fut le Mouvement du 20 février 2011 qui, comme les précédents, se nourrit du même terreau et s'insurge contre « le *makhzen* à la longévité constante et aux rouages institutionnalisés » (Claisse, 1996). Prééminent et non redevable de ses actes, le *makhzen* (appareil étatique marocain) s'est installé en surplomb des institutions avec une crise sociale qui se traduit par le chômage, les inégalités et les colères populaires répétitives comme à Jerada, dans le Rif, à Zagora ou Sidi Ifni. Général, populaire et pacifique, le *hirak* du 20 février 2011 a ébranlé le Pouvoir par ses manifestations de masse dans toutes les villes du Maroc. Sur conseil de soutiens étrangers, le Pouvoir a promis une nouvelle constitution pour rattraper les insuffisances de celle de 1996. Rédigée par une commission désignée par le roi, soumise à référendum avec intimation officielle de voter en sa faveur, louée par les partis politiques représentés au parlement, les imams de mosquées et l'aréopage des VIP marocains et étrangers, la nouvelle constitution est officiellement adoptée par 97,58 % de votants « oui » contre 1,52 % de « non » et 0,90 % de bulletins blancs ou nuls. À quelques centièmes près, les chiffres sont les mêmes que pour les cinq constitutions précédentes. À l'exception de l'Organisation de l'action démocratique et populaire (OADP), tous les partis politiques avaient voté « oui » pour la précédente constitution en estimant qu'elle répondait à leurs attentes et à la bonne gouvernance du pays (El Ghazi, 2019). En 2011, ces mêmes partis se précipitent pour louer la nouvelle constitution.

## Nouvelle définition constitutionnelle de la liberté d'opinion et d'expression au Maroc

Dans les cinq constitutions précédentes (1962, 1970, 1972, 1992 et 1996), la liberté d'expression était définie par le même article 9. Demeuré inchangé de 1962 à 2011 et d'une économie sommaire, il définissait cette liberté de façon brève et restrictive. Avec la Constitution de 2011, le dispositif consacré à la liberté de l'information est d'un libellé plus exhaustif. Il consacre trois articles (articles 25, 27 et 28) à « la liberté d'opinion et d'expression ». Mais, en fait, on en est toujours à la même définition de la liberté de l'information qu'en 1962 à l'exception d'une seule nouveauté et d'un changement de formulation. La nouveauté réside en l'article 27 qui introduit le droit d'accès à l'information. Cet article, conforme aux standards ratifiés par les démocraties établies, est en revanche grevé de conditions et d'exceptions qui en hypothèquent l'exercice comme le non accès aux documents de l'Office chérifien des phosphates (OCP) et l'exclusion de la société civile, des professionnels et des étrangers des demandes d'accès. Le formulaire de demande d'accès (« demande d'obtention » dans le texte en langue arabe) en témoigne. Il est dissuasif par sa teneur et restrictif par les domaines exclus de l'accès.

Le changement positif essentiel renvoie au fait que la liberté d'opinion et d'expression n'est plus formulée au bénéfice du seul citoyen marocain. Elle semble désormais un attribut général au Maroc.

La nouvelle constitution reconduit très largement l'ancienne acception de la liberté d'expression (Hidass, 2016). Il s'agit toujours d'une liberté sous toutes ses formes (orale, écrite et artistique) et non par tous les moyens d'expression (presse écrite, radio, télévision,
l'arrivée de l'internet, des médias mobiles et des réseaux sociaux, le *hirak* est devenu multidimensionnel : social, politique, culturel et numérique. Pour le contenir, la réaction des autorités publiques est toujours de même nature coercitive mais de plus en plus anticipatrice.

## La nouvelle Constitution de 2011

Dans le sillage des contestations populaires en Égypte, Syrie, Tunisie Jordanie, Bahreïn et Libye que la presse européenne et nord américaine qualifie de « Printemps arabe », l'effet domino est parvenu à toucher le Maroc (Bekkali, 2016). Ce fut le Mouvement du 20 février 2011 qui, comme les précédents, se nourrit du même terreau et s'insurge contre « le *makhzen* à la longévité constante et aux rouages institutionnalisés » (Claisse, 1996). Prééminent et non redevable de ses actes, le *makhzen* (appareil étatique marocain) s'est installé en surplomb des institutions avec une crise sociale qui se traduit par le chômage, les inégalités et les colères populaires répétitives comme à Jerada, dans le Rif, à Zagora ou Sidi Ifni. Général, populaire et pacifique, le *hirak* du 20 février 2011 a ébranlé le Pouvoir par ses manifestations de masse dans toutes les villes du Maroc. Sur conseil de soutiens étrangers, le Pouvoir a promis une nouvelle constitution pour rattraper les insuffisances de celle de 1996. Rédigée par une commission désignée par le roi, soumise à référendum avec intimation officielle de voter en sa faveur, louée par les partis politiques représentés au parlement, les imams de mosquées et l'aréopage des VIP marocains et étrangers, la nouvelle constitution est officiellement adoptée par 97,58 % de votants « oui » contre 1,52 % de « non » et 0,90 % de bulletins blancs ou nuls. À quelques centièmes près, les chiffres sont les mêmes que pour les cinq constitutions précédentes. À l'exception de l'Organisation de l'action démocratique et populaire (OADP), tous les partis politiques avaient voté « oui » pour la précédente constitution en estimant qu'elle répondait à leurs attentes et à la bonne gouvernance du pays (El Ghazi, 2019). En 2011, ces mêmes partis se précipitent pour louer la nouvelle constitution.

## Nouvelle définition constitutionnelle de la liberté d'opinion et d'expression au Maroc

Dans les cinq constitutions précédentes (1962, 1970, 1972, 1992 et 1996), la liberté d'expression était définie par le même article 9. Demeuré inchangé de 1962 à 2011 et d'une économie sommaire, il définissait cette liberté de façon brève et restrictive. Avec la Constitution de 2011, le dispositif consacré à la liberté de l'information est d'un libellé plus exhaustif. Il consacre trois articles (articles 25, 27 et 28) à « la liberté d'opinion et d'expression ». Mais, en fait, on en est toujours à la même définition de la liberté de l'information qu'en 1962 à l'exception d'une seule nouveauté et d'un changement de formulation. La nouveauté réside en l'article 27 qui introduit le droit d'accès à l'information. Cet article, conforme aux standards ratifiés par les démocraties établies, est en revanche grevé de conditions et d'exceptions qui en hypothèquent l'exercice comme le non accès aux documents de l'Office chérifien des phosphates (OCP) et l'exclusion de la société civile, des professionnels et des étrangers des demandes d'accès. Le formulaire de demande d'accès (« demande d'obtention » dans le texte en langue arabe) en témoigne. Il est dissuasif par sa teneur et restrictif par les domaines exclus de l'accès.

Le changement positif essentiel renvoie au fait que la liberté d'opinion et d'expression n'est plus formulée au bénéfice du seul citoyen marocain. Elle semble désormais un attribut général au Maroc.

La nouvelle constitution reconduit très largement l'ancienne acception de la liberté d'expression (Hidass, 2016). Il s'agit toujours d'une liberté sous toutes ses formes (orale, écrite et artistique) et non par tous les moyens d'expression (presse écrite, radio, télévision,
agence de presse, média en ligne, médias hors ligne *etc.*.) comme stipulé dans la Déclara-
ration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils
et politiques auxquels le Maroc a pourtant souscrit. De même, la liberté d'opinion est
consacrée de façon furtive. Il n'est pas stipulé dans la Constitution que « nul ne peut être
inquiété pour ses opinions » comme en droit international. Le « délit d'opinion » voire
« crime d'opinion » est toujours de mise comme le montre l'affaire Ali Anouzla, directeur
du média électronique Lakome.com, qui a été inculpé pour « terrorisme » en 2013. Il en
est de même pour les journalistes Hamid El Mahdaoui, Taoufik Bouachrine ou Hajar et
Souleimane Rayssouni qui ont été inculpés pour des charges tout aussi lourdes. Les res-
trictions d'expression publique sont telles que certains seniors du journalisme marocain,
comme Ali Amar, Omar Brouksy, Benchemsi ou Ali Lmbrabet, ont préféré s'expatrier ou
s'éclipser.

Le régime de liberté de s'exprimer et d'entreprendre prôné par la Constitution ne concerne en fait que la presse papier. En effet, elle est le seul secteur média ouvert à l'initiative privée, ce qui n'est pas le cas de l'audiovisuel qui relève du monopole exclusif de l'État. Celui-ci est « régulé » par la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca) créée par dahir (décret royal) et qui est, depuis 2011, élevée au rang d'organisme constitutionnel. La Haca n'a jamais publié le plan de fréquences (occupées ou disponibles) et, depuis la première (2002) et deuxième vague (2009) de licences, elle n'a pas lancé de nouvel appel d'offres pour l'attribution de chaînes radio et TV. Les seuls nouveaux médias audiovisuels sont des radios conventionnées sur dossier (sans appel à candidatures) et des télévisions périphériques domiciliées à l'étranger et émettant vers le Maroc comme Télé Maroc, Chada FM ou Télé Découverte.

Enfin, pour la première fois, la Constitution marocaine interdit la censure *a priori*. Mais rien au sujet de la censure *a posteriori*. Elle est pourtant plus préjudiciable en raison des frais et pertes qu'elle occasionne en cas de censure d'un journal après engagement des frais de production, d'impression et de distribution dans les kiosques.

La nouvelle constitution comporte une autre omission : l'internet. Devenu le réseau des réseaux, un outil de travail incontournable, voire, pour certains, un « cinquième pouvoir » (Crouzet, 2007), il est absent de la constitution promulguée pourtant à l'époque du web, de l'enseignement à distance, des clouds, de la culture digitale et de l'économie numérique. Comme le rappelle le sommet *Net Mundial* au Brésil en 2014, l'internet a généré ou renforcé des principes fondamentaux comme le droit de connexion, le droit à la mort numérique, la non discrimination, le droit à l'oubli numérique, la datacratie, *etc*.

Préparée dans la précipitation, sous pression dudit « Printemps arabe » dont on voulait éviter l'effet domino, la Constitution de 2011 est restée dans la lignée de la gouvernance générale du pays (Bendourou, 2012). À quelques retouches et aménagements près, c'est une paraphrase de la précédente. La liberté d'opinion et d'expression a certes été revisitée par le constituant mais pas pour la tirer vers le haut. La réflexion de Marina Ottaway (2011, 3) à ce sujet est significative : « *the new Moroccan Constitution : no change ; more of the same* ».

Médias et culture au Maroc : un écosystème en difficulté

À quelques exceptions près comme le festival Mawazine (Rabat), le salon du cheval (El Jadida) ou le festival Gnaoua (Essaouira), bénéficiant de sponsors institutionnels, le secteur de la culture (livre, cinéma, théâtre, musique, spectacles sur scènes, bibliothèques, arts plastiques, musées, sites et immeubles historiques, festivals populaires ...) est sinistré au Maroc. Pour des raisons de tutorat public, de volonté de l'État profond, de faiblesse du pouvoir d'achat et surtout de censure, les industries culturelles et créatives sont atrophiées. Avec ses 36 millions d'habitants (2018), le pays compte à peine 27 salles de cinéma
agence de presse, média en ligne, médias hors ligne *etc.*.) comme stipulé dans la Déclara-
ration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils
et politiques auxquels le Maroc a pourtant souscrit. De même, la liberté d'opinion est
consacrée de façon furtive. Il n'est pas stipulé dans la Constitution que « nul ne peut être
inquiété pour ses opinions » comme en droit international. Le « délit d'opinion » voire
« crime d'opinion » est toujours de mise comme le montre l'affaire Ali Anouzla, directeur
du média électronique Lakome.com, qui a été inculpé pour « terrorisme » en 2013. Il en
est de même pour les journalistes Hamid El Mahdaoui, Taoufik Bouachrine ou Hajar et
Souleimane Rayssouni qui ont été inculpés pour des charges tout aussi lourdes. Les res-
trictions d'expression publique sont telles que certains seniors du journalisme marocain,
comme Ali Amar, Omar Brouksy, Benchemsi ou Ali Lmbrabet, ont préféré s'expatrier ou
s'éclipser.

Le régime de liberté de s'exprimer et d'entreprendre prôné par la Constitution ne concerne en fait que la presse papier. En effet, elle est le seul secteur média ouvert à l'initiative privée, ce qui n'est pas le cas de l'audiovisuel qui relève du monopole exclusif de l'État. Celui-ci est « régulé » par la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca) créée par dahir (décret royal) et qui est, depuis 2011, élevée au rang d'organisme constitutionnel. La Haca n'a jamais publié le plan de fréquences (occupées ou disponibles) et, depuis la première (2002) et deuxième vague (2009) de licences, elle n'a pas lancé de nouvel appel d'offres pour l'attribution de chaînes radio et TV. Les seuls nouveaux médias audiovisuels sont des radios conventionnées sur dossier (sans appel à candidatures) et des télévisions périphériques domiciliées à l'étranger et émettant vers le Maroc comme Télé Maroc, Chada FM ou Télé Découverte.

Enfin, pour la première fois, la Constitution marocaine interdit la censure *a priori*. Mais rien au sujet de la censure *a posteriori*. Elle est pourtant plus préjudiciable en raison des frais et pertes qu'elle occasionne en cas de censure d'un journal après engagement des frais de production, d'impression et de distribution dans les kiosques.

La nouvelle constitution comporte une autre omission : l'internet. Devenu le réseau des réseaux, un outil de travail incontournable, voire, pour certains, un « cinquième pouvoir » (Crouzet, 2007), il est absent de la constitution promulguée pourtant à l'époque du web, de l'enseignement à distance, des clouds, de la culture digitale et de l'économie numérique. Comme le rappelle le sommet *Net Mundial* au Brésil en 2014, l'internet a généré ou renforcé des principes fondamentaux comme le droit de connexion, le droit à la mort numérique, la non discrimination, le droit à l'oubli numérique, la datacratie, *etc*.

Préparée dans la précipitation, sous pression dudit « Printemps arabe » dont on voulait éviter l'effet domino, la Constitution de 2011 est restée dans la lignée de la gouvernance générale du pays (Bendourou, 2012). À quelques retouches et aménagements près, c'est une paraphrase de la précédente. La liberté d'opinion et d'expression a certes été revisitée par le constituant mais pas pour la tirer vers le haut. La réflexion de Marina Ottaway (2011, 3) à ce sujet est significative : « *the new Moroccan Constitution : no change ; more of the same* ».

Médias et culture au Maroc : un écosystème en difficulté

À quelques exceptions près comme le festival Mawazine (Rabat), le salon du cheval (El Jadida) ou le festival Gnaoua (Essaouira), bénéficiant de sponsors institutionnels, le secteur de la culture (livre, cinéma, théâtre, musique, spectacles sur scènes, bibliothèques, arts plastiques, musées, sites et immeubles historiques, festivals populaires ...) est sinistré au Maroc. Pour des raisons de tutorat public, de volonté de l'État profond, de faiblesse du pouvoir d'achat et surtout de censure, les industries culturelles et créatives sont atrophiées. Avec ses 36 millions d'habitants (2018), le pays compte à peine 27 salles de cinéma
(1 562 350 entrées en 2018), un tirage des journaux, de moins de 150 000 exemplaires par jour (moins de 10 journaux pour 1 000 habitants). Sur les 488 titres de la presse papier marocaine, 346 sont en arabe, 93 en français et 32 en arabe et en français et aucun titre en langue berbère et tifinagh amazighes (ministère de la Communication, 2018). Il en est de même pour la radio qui, sur 7 chaînes publiques et 18 privées, ne propose qu'un seul programme en langue amazigh. Pour la télévision, une seule chaîne est en langue amazigh sur les 7 chaînes du bouquet public Société nationale de radio et de télévision (SNRT). Pourtant les locuteurs de cette langue, officielle depuis 2011, constituent la majorité dans plusieurs bassins géographiques du pays. L'industrie du livre est dans le même état précaire avec seulement 6 000 titres (y compris le livre scolaire) enregistrés au dépôt légal en 2018, en comparaison de pays comme la France (81 263), la Turquie (66 890) ou l'Allemagne (71 548). Le citoyen marocain consacre moins de deux minutes à la lecture par jour et fréquente peu les rares bibliothèques et musées pour améliorer sa formation.

Au Maroc, les médias de masse sont acquis au Pouvoir. L'opposition, représentée au Parlement, a droit à des médias de niche comme la presse papier. Vu ses tirages, c'est faire de la figuration. Malgré les subventions et les contrats programme de l'État pour sa remise à niveau, sa pénétration en milieu populaire est très faible. À part quelques disparitions inexpliquées, comme celle du journal du parti Justice et développement, actuellement au gouvernement, l'ensemble de la presse papier est maintenu à flot. Et pour cause car sa diversité et son pluralisme tant déclamés officiellement sont nécessaires pour l'image du pays à l'international.

Contrairement à une idée largement répandue, la radio n'est pas le premier média de masse au Maroc, la télévision et la presse papier non plus. Dans un pays musulman large-ment pratiquant, c'est la mosquée qui est le premier média au Maroc avec plus de 52 000 lieux de culte et 1496 zaouïas (rétablissement religieux d'enseignement), 5038 marabouts ainsi que plus de 50 000 préposés religieux (imams), communicateurs et médiateurs d'un autre genre. Selon le ministre des Habous et des Affaires islamiques, 75% des préposés religieux sont contractuels avec le village de service et perçoivent une rétribution complé-mentaire du ministère de tutelle. Ils sont censés cadrer le sermon du vendredi et des jours saints avec les directives officielles ou donner lecture au texte du prêche officiel distribué par ledit ministère à toutes les mosquées du royaume.

Comme pour tous les autres médias de masse, les débats, prêches, causeries, exégèses et fatwas portent sur des sujets mineurs et communient, tous, pour louer la clairvoyance du système en place. Comparé aux éditeurs de médias papier et audiovisuels, le secteur des zaouïas et marabouts reçoit des subventions annuelles beaucoup plus conséquentes de 401,5 millions de dirhams marocains (soit 41,5 millions USD) selon la déclaration au Parlement du ministre des Habous et des Affaires islamiques (Belkassem, 2018). C'est dire l'importance de son rôle de médiation au Maroc.

Le contrôle de la sphère publique religieuse contribue au maintien du système. Pour son image à l'international, le Pouvoir a besoin d'un paysage médiatique « politiquement cor-rect ». Scindé (l'audiovisuel pour l'État et la presse papier pour le privé et les partis poli-tiques), aseptisé et organisé pour l'expression de quelques voix dissonantes, c'est un orne-ment indispensable au décor médiatique avec des conséquences sur les taux d'audience. Déçus par la monochromie de ce paysage, les Marocains ont fini par migrer massivement vers les chaînes TV et radio satellitaires et vers les services de presse en ligne étrangers ou expatriés.

Les recettes de la publicité étant toujours en chute ou de plus en plus captées par le web, l'État a institutionnalisé l'aide aux secteurs des médias et de la culture pour maintenir sa diversité et son pluralisme conventionnels. Officieuse depuis l'indépendance du pays,
(1 562 350 entrées en 2018), un tirage des journaux, de moins de 150 000 exemplaires par jour (moins de 10 journaux pour 1 000 habitants). Sur les 488 titres de la presse papier marocaine, 346 sont en arabe, 93 en français et 32 en arabe et en français et aucun titre en langue berbère et tifinagh amazighes (ministère de la Communication, 2018). Il en est de même pour la radio qui, sur 7 chaînes publiques et 18 privées, ne propose qu'un seul programme en langue amazigh. Pour la télévision, une seule chaîne est en langue amazigh sur les 7 chaînes du bouquet public Société nationale de radio et de télévision (SNRT). Pourtant les locuteurs de cette langue, officielle depuis 2011, constituent la majorité dans plusieurs bassins géographiques du pays. L'industrie du livre est dans le même état précaire avec seulement 6 000 titres (y compris le livre scolaire) enregistrés au dépôt légal en 2018, en comparaison de pays comme la France (81 263), la Turquie (66 890) ou l'Allemagne (71 548). Le citoyen marocain consacre moins de deux minutes à la lecture par jour et fréquente peu les rares bibliothèques et musées pour améliorer sa formation.

Au Maroc, les médias de masse sont acquis au Pouvoir. L'opposition, représentée au Parlement, a droit à des médias de niche comme la presse papier. Vu ses tirages, c'est faire de la figuration. Malgré les subventions et les contrats programme de l'État pour sa remise à niveau, sa pénétration en milieu populaire est très faible. À part quelques disparitions inexpliquées, comme celle du journal du parti Justice et développement, actuellement au gouvernement, l'ensemble de la presse papier est maintenu à flot. Et pour cause car sa diversité et son pluralisme tant déclamés officiellement sont nécessaires pour l'image du pays à l'international.

Contrairement à une idée largement répandue, la radio n'est pas le premier média de masse au Maroc, la télévision et la presse papier non plus. Dans un pays musulman large-ment pratiquant, c'est la mosquée qui est le premier média au Maroc avec plus de 52 000 lieux de culte et 1496 zaouïas (rétablissement religieux d'enseignement), 5038 marabouts ainsi que plus de 50 000 préposés religieux (imams), communicateurs et médiateurs d'un autre genre. Selon le ministre des Habous et des Affaires islamiques, 75% des préposés religieux sont contractuels avec le village de service et perçoivent une rétribution complé-mentaire du ministère de tutelle. Ils sont censés cadrer le sermon du vendredi et des jours saints avec les directives officielles ou donner lecture au texte du prêche officiel distribué par ledit ministère à toutes les mosquées du royaume.

Comme pour tous les autres médias de masse, les débats, prêches, causeries, exégèses et fatwas portent sur des sujets mineurs et communient, tous, pour louer la clairvoyance du système en place. Comparé aux éditeurs de médias papier et audiovisuels, le secteur des zaouïas et marabouts reçoit des subventions annuelles beaucoup plus conséquentes de 401,5 millions de dirhams marocains (soit 41,5 millions USD) selon la déclaration au Parlement du ministre des Habous et des Affaires islamiques (Belkassem, 2018). C'est dire l'importance de son rôle de médiation au Maroc.

Le contrôle de la sphère publique religieuse contribue au maintien du système. Pour son image à l'international, le Pouvoir a besoin d'un paysage médiatique « politiquement cor-rect ». Scindé (l'audiovisuel pour l'État et la presse papier pour le privé et les partis poli-tiques), aseptisé et organisé pour l'expression de quelques voix dissonantes, c'est un orne-ment indispensable au décor médiatique avec des conséquences sur les taux d'audience. Déçus par la monochromie de ce paysage, les Marocains ont fini par migrer massivement vers les chaînes TV et radio satellitaires et vers les services de presse en ligne étrangers ou expatriés.

Les recettes de la publicité étant toujours en chute ou de plus en plus captées par le web, l'État a institutionnalisé l'aide aux secteurs des médias et de la culture pour maintenir sa diversité et son pluralisme conventionnels. Officieuse depuis l'indépendance du pays,
l'aide publique aux médias a été officialisée par l'État dans les années 1980. Sous forme d'aides directes et de niches fiscales, elle bénéficie actuellement aux journalistes professionnels, aux éditeurs de presse, de la radio et de la télévision, au Syndicat national de la presse marocaine, au Conseil national de la presse, au cinéma, à la presse papier, au théâtre, aux zaouïas et confréries religieuses (au Maroc et à l'étranger), aux artistes, au secteur de l'édition du livre, à l'Union des écrivains du Maroc, à la production cinématographique étrangère au Maroc, aux expositions artistiques et, depuis un an, à la presse électronique. Mais il n'y a pas de fonds, de subventions ou de structures pour la recherche scientifique à l'université, ce qui explique que les chercheurs marocains en matière de médias sont rares et autodidactes. Avec ses 15 universités et 35 filières en journalisme et communication, les fonds, laboratoires et publications académiques dédiées à l'étude des médias, selon les normes académiques internationales, sont rarissimes. Depuis sa création en 1972, l'Institut supérieur de journalisme - rebaptisé l'Institut supérieur de l'information et de la communication en 1989 du temps où le département (ministère) de l'Information relevait du ministère de l'Intérieur - n'a pas encore organisé de conférence académique arbitrée, ou patronné des projets de recherche scientifique sur l'information et la communication. Depuis 50 ans d'existence, il ne dispose pas encore de programme de formation accréditée par un organisme international comme l'ACEJMC (États Unis) ou le réseau francophone Théophraste. Il n'a pas non plus de laboratoire de recherche ou de revue académique aux normes APAP et indexée par les bases de références comme Scopus ou Ebsco. Les recherches scientifiques arbitrées, conduites par les universitaires marocains, sont publiées essentiellement à l'étranger.

Bénéficiant de niches fiscales, financée par des taxes et fonds spéciaux, l'aide aux médias est inégalement répartie et augmente, périodiquement, en volume. Initiée par l'État du temps des « années de plomb » pour le ralliement éditorial de la presse partisane, elle a survécu aux crises économiques, à la transition royale et au « Printemps arabe ». Critiquée par les journalistes indépendants, boudée par les titres non-conformistes mais louée par les éditeurs de presse conventionnels, elle est désormais consacrée, en filigrane, dans la nouvelle Constitution de 2011.

Contrairement à la France où l'aide publique est décidée par le Parlement et où les médias sont encouragés pour l'innovation, le pluralisme et la diversité (ex. : Fonds stratégique pour le développement de la presse, 2016), au Maroc, l'aide publique reste problématique (Rapport du ministère de la Communication, 2014). Sans texte de cadrage, elle a été instituée par l'État en 1956 lors de l'indépendance du pays et n'a pas été revue depuis. Constitutionnellement dédiée à « l'organisation du secteur de la presse de manière indépendante et sur des bases démocratiques » et à la mise à niveau des entreprises médias elle est, sans levier *ad hoc*, un non-sens politique et économique. Les résultats ne sont pas probants. Le modèle économique de cette aide et sa répartition inégale n'ont pas produit les résultats officiellement escomptés. Par conséquent, l'érosion de l'audience des médias nationaux est continue (presse papier : moins de 10 exemplaires pour 1000 habitants au Maroc contre plus de 500 exemplaires pour 1000 habitants en Finlande selon le WAN/Ifra Report de 2019), le paysage médiatique demeure atrophié, la liberté d'expression grevée de lignes rouges, la gouvernance sans alternance et le paysage politique toujours monochrome.
l'aide publique aux médias a été officialisée par l'État dans les années 1980. Sous forme d'aides directes et de niches fiscales, elle bénéficie actuellement aux journalistes professionnels, aux éditeurs de presse, de la radio et de la télévision, au Syndicat national de la presse marocaine, au Conseil national de la presse, au cinéma, à la presse papier, au théâtre, aux zaouïas et confréries religieuses (au Maroc et à l'étranger), aux artistes, au secteur de l'édition du livre, à l'Union des écrivains du Maroc, à la production cinématographique étrangère au Maroc, aux expositions artistiques et, depuis un an, à la presse électronique. Mais il n'y a pas de fonds, de subventions ou de structures pour la recherche scientifique à l'université, ce qui explique que les chercheurs marocains en matière de médias sont rares et autodidactes. Avec ses 15 universités et 35 filières en journalisme et communication, les fonds, laboratoires et publications académiques dédiées à l'étude des médias, selon les normes académiques internationales, sont rarissimes. Depuis sa création en 1972, l'Institut supérieur de journalisme - rebaptisé l'Institut supérieur de l'information et de la communication en 1989 du temps où le département (ministère) de l'Information relevait du ministère de l'Intérieur - n'a pas encore organisé de conférence académique arbitrée, ou patronné des projets de recherche scientifique sur l'information et la communication. Depuis 50 ans d'existence, il ne dispose pas encore de programme de formation accréditée par un organisme international comme l'ACEJMC (États Unis) ou le réseau francophone Théophraste. Il n'a pas non plus de laboratoire de recherche ou de revue académique aux normes APAP et indexée par les bases de références comme Scopus ou Ebsco. Les recherches scientifiques arbitrées, conduites par les universitaires marocains, sont publiées essentiellement à l'étranger.

Bénéficiant de niches fiscales, financée par des taxes et fonds spéciaux, l'aide aux médias est inégalement répartie et augmente, périodiquement, en volume. Initiée par l'État du temps des « années de plomb » pour le ralliement éditorial de la presse partisane, elle a survécu aux crises économiques, à la transition royale et au « Printemps arabe ». Critiquée par les journalistes indépendants, boudée par les titres non-conformistes mais louée par les éditeurs de presse conventionnels, elle est désormais consacrée, en filigrane, dans la nouvelle Constitution de 2011.

Contrairement à la France où l'aide publique est décidée par le Parlement et où les médias sont encouragés pour l'innovation, le pluralisme et la diversité (ex. : Fonds stratégique pour le développement de la presse, 2016), au Maroc, l'aide publique reste problématique (Rapport du ministère de la Communication, 2014). Sans texte de cadrage, elle a été instituée par l'État en 1956 lors de l'indépendance du pays et n'a pas été revue depuis. Constitutionnellement dédiée à « l'organisation du secteur de la presse de manière indépendante et sur des bases démocratiques » et à la mise à niveau des entreprises médias elle est, sans levier *ad hoc*, un non-sens politique et économique. Les résultats ne sont pas probants. Le modèle économique de cette aide et sa répartition inégale n'ont pas produit les résultats officiellement escomptés. Par conséquent, l'érosion de l'audience des médias nationaux est continue (presse papier : moins de 10 exemplaires pour 1000 habitants au Maroc contre plus de 500 exemplaires pour 1000 habitants en Finlande selon le WAN/Ifra Report de 2019), le paysage médiatique demeure atrophié, la liberté d'expression grevée de lignes rouges, la gouvernance sans alternance et le paysage politique toujours monochrome.
## LE CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE AU MAROC : GARANT DE LA DÉONTO-LOGIE PROFESSIONNELLE, DU PLURALISME ET DE LA DIVERSITÉ ?

La Constitution de 2011 a instauré quelque 23 organes constitutionnels dont la plupart sont nouveaux. À vocation consultative comme le Conseil des droits de l'homme, prospective comme le Conseil de la concurrence ou décisionnelle comme la Haca, leurs membres sont cooptés parmi les commis du *makhzen*. Leurs attributions concernent tous les domaines et recoupent, de façon conflictuelle, les pouvoirs du Parlement.

La communication, les médias, la culture et les langues du pays sont concernés par deux institutions : le Conseil national des langues et de la culture marocaine (CNLCM) et le Conseil national de la presse (CNP).

Organisme constitutionnel et objet d'un projet de loi organique toujours en attente, le CNLCM aura à proposer les orientations stratégiques de l'État en matière de politique linguistique et culturelle. De moindre importance dans la hiérarchie institutionnelle et objet d'un texte de loi, le Conseil national de la presse est en revanche bien installé depuis le 5 octobre 2018, non sans controverses. Hybride quant à sa composition (journalistes, représentants institutionnels et éditeurs de presse), ses pouvoirs (réglementaire et éthique) et son financement (financements public et privé), comparativement aux organismes similaires, il y a lieu de se poser des questions sur sa mission et ses objectifs. Est-il un organe d'autorégulation de la presse, un garant du pluralisme médiatico-culturel, un substitut du ministère de la Communication ou un procédé de maintien du régime en place au Maroc ?

## Les conseils de presse : organe commun à des régimes politiques différents

Le premier conseil de presse a vu le jour en Suède en 1916. Depuis, ce genre d'institution a fait tache d'huile pour se généraliser à la plupart des pays et plus particulièrement depuis que l'on a constaté que l'information et le journalisme posent des problèmes de déontologie. Le droit et la « tradition » reconnaissent à la presse des privilèges qui l'élèvent au rang d'institution fondamentale et qu'elle exerce au nom des citoyens en vertu d'une délégation implicite. En contrepartie, cet état de fait rend les journalistes d'autant plus dépendants qu'ils ne sont pas élus et qu'ils ne sont pas assujettis aux critères constitutifs d'une profession au sens juridique du terme. Par conséquent, pour conserver cette « légitimité sociale », la presse doit la mériter par une auto ou co-régulation qui contribuerait à en faire un « quatrième pouvoir ». De 1953, date de la création du *Press Council* du Royaume Uni jusqu'au scandale du piratage téléphonique du journal *News of the World*, détenu par le magnat des médias Rupert Murdoch, en 2011, l'expérience britannique passait pour un modèle universel. Nourri par les rapports d'enquête de deux commissions royales (*David Ross Commission*, 1949 et *Shawcross Commission*, 1963) et créé par les professionnels eux-mêmes (propriétaires des médias, rédacteurs en chef et journalistes), le *Press Council* était à caractère plutôt corporatiste (Hamon, 1977). Cela explique ses difficultés pour juguler ou, du moins, tempérer les pratiques agressives, déloyales et inquisitoriales de la presse populaire britannique. Depuis ces scandales à répétition en Grande Bretagne, c'est le Conseil de presse du Québec au Canada qui fait école. Créé par les trois acteurs de l'information (les entreprises de médias, les journalistes et le public), il fonctionne comme un tribunal d'honneur et passe pour un modèle dans les démocraties « matures » et auprès d'ONG internationales.

Actuellement, c'est la Tunisie qui attire l'attention. Novateur, son modèle propose la co-régulation la plus collégiale. Le nouveau Conseil de presse créé en 2017 et mis en place en 2019 se distingue par une composition plus large. En plus des représentants des directeurs de journaux, des journalistes, du public (représenté par la Ligue tunisienne des droits de
## LE CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE AU MAROC : GARANT DE LA DÉONTO-LOGIE PROFESSIONNELLE, DU PLURALISME ET DE LA DIVERSITÉ ?

La Constitution de 2011 a instauré quelque 23 organes constitutionnels dont la plupart sont nouveaux. À vocation consultative comme le Conseil des droits de l'homme, prospective comme le Conseil de la concurrence ou décisionnelle comme la Haca, leurs membres sont cooptés parmi les commis du *makhzen*. Leurs attributions concernent tous les domaines et recoupent, de façon conflictuelle, les pouvoirs du Parlement.

La communication, les médias, la culture et les langues du pays sont concernés par deux institutions : le Conseil national des langues et de la culture marocaine (CNLCM) et le Conseil national de la presse (CNP).

Organisme constitutionnel et objet d'un projet de loi organique toujours en attente, le CNLCM aura à proposer les orientations stratégiques de l'État en matière de politique linguistique et culturelle. De moindre importance dans la hiérarchie institutionnelle et objet d'un texte de loi, le Conseil national de la presse est en revanche bien installé depuis le 5 octobre 2018, non sans controverses. Hybride quant à sa composition (journalistes, représentants institutionnels et éditeurs de presse), ses pouvoirs (réglementaire et éthique) et son financement (financements public et privé), comparativement aux organismes similaires, il y a lieu de se poser des questions sur sa mission et ses objectifs. Est-il un organe d'autorégulation de la presse, un garant du pluralisme médiatico-culturel, un substitut du ministère de la Communication ou un procédé de maintien du régime en place au Maroc ?

## Les conseils de presse : organe commun à des régimes politiques différents

Le premier conseil de presse a vu le jour en Suède en 1916. Depuis, ce genre d'institution a fait tache d'huile pour se généraliser à la plupart des pays et plus particulièrement depuis que l'on a constaté que l'information et le journalisme posent des problèmes de déontologie. Le droit et la « tradition » reconnaissent à la presse des privilèges qui l'élèvent au rang d'institution fondamentale et qu'elle exerce au nom des citoyens en vertu d'une délégation implicite. En contrepartie, cet état de fait rend les journalistes d'autant plus dépendants qu'ils ne sont pas élus et qu'ils ne sont pas assujettis aux critères constitutifs d'une profession au sens juridique du terme. Par conséquent, pour conserver cette « légitimité sociale », la presse doit la mériter par une auto ou co-régulation qui contribuerait à en faire un « quatrième pouvoir ». De 1953, date de la création du *Press Council* du Royaume Uni jusqu'au scandale du piratage téléphonique du journal *News of the World*, détenu par le magnat des médias Rupert Murdoch, en 2011, l'expérience britannique passait pour un modèle universel. Nourri par les rapports d'enquête de deux commissions royales (*David Ross Commission*, 1949 et *Shawcross Commission*, 1963) et créé par les professionnels eux-mêmes (propriétaires des médias, rédacteurs en chef et journalistes), le *Press Council* était à caractère plutôt corporatiste (Hamon, 1977). Cela explique ses difficultés pour juguler ou, du moins, tempérer les pratiques agressives, déloyales et inquisitoriales de la presse populaire britannique. Depuis ces scandales à répétition en Grande Bretagne, c'est le Conseil de presse du Québec au Canada qui fait école. Créé par les trois acteurs de l'information (les entreprises de médias, les journalistes et le public), il fonctionne comme un tribunal d'honneur et passe pour un modèle dans les démocraties « matures » et auprès d'ONG internationales.

Actuellement, c'est la Tunisie qui attire l'attention. Novateur, son modèle propose la co-régulation la plus collégiale. Le nouveau Conseil de presse créé en 2017 et mis en place en 2019 se distingue par une composition plus large. En plus des représentants des directeurs de journaux, des journalistes, du public (représenté par la Ligue tunisienne des droits de
l'homme), il fait une place aux institutions de presse. L'ONG internationale Article 19 érige ainsi ce conseil tunisien comme l'instance auto-constituée d'autorégulation et de co-régulation de la presse la plus indépendante en Afrique et dans la région Mena.

Dans certains pays où les systèmes médiatiques sont considérés « matures » (ex : les États-Unis), il n'y a pas de conseil de presse dédié à l'autorégulation de la profession et à la promotion des pratiques éthiques au sein de l'industrie de l'information. En revanche, en France, il a fallu attendre 2019 pour voir la création du Conseil de déontologie journalistique et de médiation. Mais pour autant, quel que soit le dispositif juridique, les questions éthiques sont toujours présentes. Dans des pays tels que l'Allemagne, le Royaume Uni, le Japon ou l'Australie, les affaires de presse, comme les affaires civiles sont pareillement justiciables devant les tribunaux de droit commun sans recours préalable à un quelconque organe paritaire de médiation ou de conciliation. Le questionnement reste total quant à la nécessité et à l'utilité d'un conseil de presse. De fait, l'Unesco n'a pas retenu son existence comme « indicateur de bonne pratique » dans sa série d'études sur le développement des médias dans le monde (PIDC, 2008).

## Le Conseil national de la presse au Maroc : un organe pas comme les autres

Pour l'Alliance des conseils de presse indépendants en Europe (AIPCE : regroupant 35 membres européens et 13 membres extra-européens associés), les conseils de presse (press councils) ou conseils de médias (media councils) ont deux fonctions essentielles :

- la rédaction et la gestion d'un code de déontologie professionnelle (code of practices) et l'instruction des plaintes du public contre le contenu éditorial litigieux des médias,

- la défense de la liberté de l'information.

Les conseils de presse doivent être indépendants du gouvernement. Ils sont auto-constitués et autofinancés par les membres sans subventions publiques. Dans les démocraties établies, ils se composent de représentants des journalistes, des éditeurs de presse et du public. Les codes de déontologie sont établis par les conseils eux-mêmes. Ils comprennent des principes éthiques propres aux médias, le journalisme et le respect du public et ne se confondent pas avec le droit commun. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'information (Hullin, 2015). Ils sont également investis d'une responsabilité sociale qui permet au public de leur adresser ses plaintes sans assistance judiciaire obligée et sans frais de dossier.

Compte tenu de ces éléments, qu'en est-il du Conseil national de presse du Maroc ? Pour le pouvoir en place, le Maroc est un pays d'exception par ses institutions et sa gouvernance. Certes, l'exception du pays est réelle par sa géographie, sa population, son folklore, son histoire, ses contrastes sociaux, son régime politique qui a survécu à deux tentatives de putsch et des crises majeures. Les chercheurs en sciences politiques comme Robert Cubertafond (France), Mohamed Madani (Maroc) et John Waterbury (États-Unis) le confirment dans leurs ouvrages. Les thuriféraires du système, parmi lesquels l'ex ministre de l'Intérieur Driss Basri et Jack Lang (ex-ministre français de la Culture), vont dans le même sens.

Toutefois, en matière de libertés, d'État de droit, de diversité et de pluralisme, le Maroc confirme la règle courante dans les pays de la région Mena, tant leurs gouvernances se ressemblent en termes de démocratie et de gestion.

Concernant le Conseil national de la presse au Maroc, il s'agit effectivement d'une exception, tant il est différent de ses homologues de l'AIPCE. Les décisions de cet organisme paraétatique sont d'ordre réglementaire. Elles régissent le travail des journalistes du secteur privé et ne concernent pas les journalistes du secteur public comme l'agence Maghreb Arabe
l'homme), il fait une place aux institutions de presse. L'ONG internationale Article 19 érige ainsi ce conseil tunisien comme l'instance auto-constituée d'autorégulation et de co-régulation de la presse la plus indépendante en Afrique et dans la région Mena.

Dans certains pays où les systèmes médiatiques sont considérés « matures » (ex : les États-Unis), il n'y a pas de conseil de presse dédié à l'autorégulation de la profession et à la promotion des pratiques éthiques au sein de l'industrie de l'information. En revanche, en France, il a fallu attendre 2019 pour voir la création du Conseil de déontologie journalistique et de médiation. Mais pour autant, quel que soit le dispositif juridique, les questions éthiques sont toujours présentes. Dans des pays tels que l'Allemagne, le Royaume Uni, le Japon ou l'Australie, les affaires de presse, comme les affaires civiles sont pareillement justiciables devant les tribunaux de droit commun sans recours préalable à un quelconque organe paritaire de médiation ou de conciliation. Le questionnement reste total quant à la nécessité et à l'utilité d'un conseil de presse. De fait, l'Unesco n'a pas retenu son existence comme « indicateur de bonne pratique » dans sa série d'études sur le développement des médias dans le monde (PIDC, 2008).

## Le Conseil national de la presse au Maroc : un organe pas comme les autres

Pour l'Alliance des conseils de presse indépendants en Europe (AIPCE : regroupant 35 membres européens et 13 membres extra-européens associés), les conseils de presse (press councils) ou conseils de médias (media councils) ont deux fonctions essentielles :

- la rédaction et la gestion d'un code de déontologie professionnelle (code of practices) et l'instruction des plaintes du public contre le contenu éditorial litigieux des médias,

- la défense de la liberté de l'information.

Les conseils de presse doivent être indépendants du gouvernement. Ils sont auto-constitués et autofinancés par les membres sans subventions publiques. Dans les démocraties établies, ils se composent de représentants des journalistes, des éditeurs de presse et du public. Les codes de déontologie sont établis par les conseils eux-mêmes. Ils comprennent des principes éthiques propres aux médias, le journalisme et le respect du public et ne se confondent pas avec le droit commun. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'information (Hullin, 2015). Ils sont également investis d'une responsabilité sociale qui permet au public de leur adresser ses plaintes sans assistance judiciaire obligée et sans frais de dossier.

Compte tenu de ces éléments, qu'en est-il du Conseil national de presse du Maroc ? Pour le pouvoir en place, le Maroc est un pays d'exception par ses institutions et sa gouvernance. Certes, l'exception du pays est réelle par sa géographie, sa population, son folklore, son histoire, ses contrastes sociaux, son régime politique qui a survécu à deux tentatives de putsch et des crises majeures. Les chercheurs en sciences politiques comme Robert Cubertafond (France), Mohamed Madani (Maroc) et John Waterbury (États-Unis) le confirment dans leurs ouvrages. Les thuriféraires du système, parmi lesquels l'ex ministre de l'Intérieur Driss Basri et Jack Lang (ex-ministre français de la Culture), vont dans le même sens.

Toutefois, en matière de libertés, d'État de droit, de diversité et de pluralisme, le Maroc confirme la règle courante dans les pays de la région Mena, tant leurs gouvernances se ressemblent en termes de démocratie et de gestion.

Concernant le Conseil national de la presse au Maroc, il s'agit effectivement d'une exception, tant il est différent de ses homologues de l'AIPCE. Les décisions de cet organisme paraétatique sont d'ordre réglementaire. Elles régissent le travail des journalistes du secteur privé et ne concernent pas les journalistes du secteur public comme l'agence Maghreb Arabe
Press (MAP) ou le pôle public audiovisuel, la Société nationale de radio et de télévision. Ces journalistes sont soumis au statut et au règlement intérieur de leur établissement d'at-tache. Conçu par le ministère de la Communication dans le cadre du nouveau Code de la presse et de l'édition, créé par un texte de loi et promulgué par dahir (décret royal), doté d'un règlement intérieur par décret du Premier ministre, subventionné par l'État avec des émoluments fixés aussi par décret de la Primature, l'article 4 de la loi 90-13 du 7 avril 2016 fixe la composition du CNP comme suit :

- sept membres élus parmi les journalistes professionnels,

- sept membres élus parmi les éditeurs de presse,

- sept membres représentants des institutions étatiques, associations et deux professionnelles honoraires.

Un commissaire du gouvernement est désigné par l'État pour assister, à titre consultatif, aux réunions du Conseil et pour assurer la coordination entre ce dernier et l'administration.

Un code de déontologie, officiellement rédigé par le Conseil national de la presse, stipule, dans son préambule, qu'il est « élevé par le législateur au rang de texte de droit à force juridique obligatoire pour l'application effective des règles de déontologie professionnelle ».

Par conséquent :

- le Code de déontologie professionnelle est publié au Bulletin officiel du Royaume du Maroc comme un texte de loi.

- le CNP délivre la carte de presse aux journalistes du secteur privé. Véritable même pour l'exercice légal de la profession, les conditions d'obtention excluent le « journalisme citoyen ». D'ailleurs, pour produire des vidéo amateurs et les poster sur son propre blog, sur Youtube ou sur les autres réseaux sociaux, la démarche ne nécessite pas moins de cinq autorisations administratives.

- les décisions disciplinaires du CNP sont susceptibles de recours devant les tribunaux administratifs, ce qui fait du CNP un organe para-administratif (article 52 de la loi 90-13). Mais il n'y a pas de voie de recours administratif ou judiciaire contre le refus d'attribution de la carte de presse à un journaliste par le Conseil.

- les règles du Code sont à caractère normatif et impératif et non pas des devoirs et objectifs professionnels comme il est habituel dans les grands codes de déontologie. Pour le président du CNP (Moujahid, 2019, p.2), « c'est de quoi assainir la profession au Maroc, barrer la route aux intrus et asseoir une culture journalistique responsable ». Pour les journalistes indépendants (Idamine, 2019), c'est l'épée de Damoclès. Avec ce code de déontologie, le journaliste est en liberté provisoire. « Le Code pénal et la loi anti-terroriste sont plus cléments que les normes professionnelles du CNP ».

## Le Conseil national de la presse au Maroc : un dispositif de maintien politique ?

Voulu par l'État depuis une vingtaine d'années et initié par le ministre de la Communication Mustapha El Khalfi par une proposition de loi, le Conseil national de la presse fait désormais partie du paysage médiatique au Maroc depuis 2016. Loué par le Gouvernement mais boudé par les indépendants et décrié par les déçus du nouveau Pouvoir, il est, pour eux, une excroissance de l'État. En revanche, le ministère de la Communication le considère dans la lignée de la nouvelle Constitution de 2011 et l'investit de missions professionnelles adéquates : l'autorégulation de la profession, l'octroi et retrait de la carte de
Press (MAP) ou le pôle public audiovisuel, la Société nationale de radio et de télévision. Ces journalistes sont soumis au statut et au règlement intérieur de leur établissement d'at-tache. Conçu par le ministère de la Communication dans le cadre du nouveau Code de la presse et de l'édition, créé par un texte de loi et promulgué par dahir (décret royal), doté d'un règlement intérieur par décret du Premier ministre, subventionné par l'État avec des émoluments fixés aussi par décret de la Primature, l'article 4 de la loi 90-13 du 7 avril 2016 fixe la composition du CNP comme suit :

- sept membres élus parmi les journalistes professionnels,

- sept membres élus parmi les éditeurs de presse,

- sept membres représentants des institutions étatiques, associations et deux professionnelles honoraires.

Un commissaire du gouvernement est désigné par l'État pour assister, à titre consultatif, aux réunions du Conseil et pour assurer la coordination entre ce dernier et l'administration.

Un code de déontologie, officiellement rédigé par le Conseil national de la presse, stipule, dans son préambule, qu'il est « élevé par le législateur au rang de texte de droit à force juridique obligatoire pour l'application effective des règles de déontologie professionnelle ».

Par conséquent :

- le Code de déontologie professionnelle est publié au Bulletin officiel du Royaume du Maroc comme un texte de loi.

- le CNP délivre la carte de presse aux journalistes du secteur privé. Véritable même pour l'exercice légal de la profession, les conditions d'obtention excluent le « journalisme citoyen ». D'ailleurs, pour produire des vidéo amateurs et les poster sur son propre blog, sur Youtube ou sur les autres réseaux sociaux, la démarche ne nécessite pas moins de cinq autorisations administratives.

- les décisions disciplinaires du CNP sont susceptibles de recours devant les tribunaux administratifs, ce qui fait du CNP un organe para-administratif (article 52 de la loi 90-13). Mais il n'y a pas de voie de recours administratif ou judiciaire contre le refus d'attribution de la carte de presse à un journaliste par le Conseil.

- les règles du Code sont à caractère normatif et impératif et non pas des devoirs et objectifs professionnels comme il est habituel dans les grands codes de déontologie. Pour le président du CNP (Moujahid, 2019, p.2), « c'est de quoi assainir la profession au Maroc, barrer la route aux intrus et asseoir une culture journalistique responsable ». Pour les journalistes indépendants (Idamine, 2019), c'est l'épée de Damoclès. Avec ce code de déontologie, le journaliste est en liberté provisoire. « Le Code pénal et la loi anti-terroriste sont plus cléments que les normes professionnelles du CNP ».

## Le Conseil national de la presse au Maroc : un dispositif de maintien politique ?

Voulu par l'État depuis une vingtaine d'années et initié par le ministre de la Communication Mustapha El Khalfi par une proposition de loi, le Conseil national de la presse fait désormais partie du paysage médiatique au Maroc depuis 2016. Loué par le Gouvernement mais boudé par les indépendants et décrié par les déçus du nouveau Pouvoir, il est, pour eux, une excroissance de l'État. En revanche, le ministère de la Communication le considère dans la lignée de la nouvelle Constitution de 2011 et l'investit de missions professionnelles adéquates : l'autorégulation de la profession, l'octroi et retrait de la carte de
presse de même que le respect de la déontologie et du pluralisme linguistique, politique, cultuel et culturel du Maroc.

Séduits par le nouvel organisme, les journalistes de la presse marocaine, privée ou parti-
sane, se sont bousculés pour y décrocher un siège. Se faire élire ou coopter au CNP est
synonyme de promotion. C'est un tremplin pour d'autres privilèges et charges de l'État.
Habitués à des systèmes de prébendes, ces journalistes, quels que soient leur statut et leur
position, ont encensé la création de la nouvelle institution dans leurs articles.

Nouvel organe du makhzen ou gage de renouveau et d'autorégulation des médias ? Les avis sont partagés sans recul suffisant, le CNP étant à peine installé dans ses locaux mis à sa disposition par l'État. Toutefois, comparé aux institutions similaires dans les pays du Sud comme la Tunisie, l'Égypte, la Côte d'Ivoire ou l'Inde et dans les pays du Nord comme la Suisse, le Royaume Uni, l'Espagne ou les pays scandinaves, un premier travail de comparaison permet d'amorcer un constat : la structure du conseil marocain recoupe celle des pays de monochromie politique, médiatique et culturelle. Il se démarque de la structure des organismes semblables dans les démocraties établies où la diversité culturelle et la liberté d'expression sont historiquement des valeurs fondamentales et font partie du quotidien des journalistes et des médias. La structure du CNP et les personnes élues ou cooptées à sa présidence et commissions sont en adéquation avec les principes de la gouvernance du pays qui octroient des responsabilités à ceux qui sont loyaux au régime en place. Ce n'est pas de bon augure pour le paysage médiatique et culturel du pays dans les années à venir en termes de liberté, d'indépendance et de créativité.

À la lumière de la disparition du ministère de la Communication lors du remaniement ministériel du 9 octobre 2019, et vu la structure du CNP, l'élection de ses membres à des modes de scrutin différents, ses attributions, ses missions et le parcours de ses membres actuels, c'est le changement dans la continuité dans la régulation des médias.

Pour certains, le Maroc fait figure d'exception dans une région agitée. Ses institutions, comme le parlement, la justice, la Haute autorité de la communication audiovisuelle, le Conseil national des droits de l'Homme, le Conseil supérieur de l'autorité judiciaire ou le CNP participent d'un modèle de gouvernance éclairée. Néanmoins, épinglé par les instances internationales pour son cadre législatif restrictif des libertés, classé « zone rouge » par Reporters sans frontières ou Human Rights Watch et en nette régression dans l'indice global de l'État de droit, il y a lieu de se demander si le Conseil national de la presse marocain n'a pas été créé pour sous-traiter la politique de l'État (ministère de la Communication) en matière de liberté d'expression afin de lui éviter les critiques directes internationales. Si dorénavant il y a un problème de diversité, de culture ou d'expression, l'État ne peut en être tenu pour responsable alors que le secteur des médias est régulé par les professionnels eux-mêmes et les journalistes jugés par leurs pairs. La carte de presse naguère octroyée par le ministère de la Communication est désormais du ressort du CNP. Mais pour sa délivrance, celui-ci doit se conformer au décret de l'exécutif qui en fixe les modalités et conditions d'attribution sur la base de la loi relative au statut de journaliste professionnel. Véritable sésame pour les quelque 3 000 journalistes légalement en exercice au Maroc, la carte de presse est constitutive de droit et non pas déclarative de droit. (Hidass, 2000).

CONCLUSION

Depuis la proclamation de l'indépendance du Maroc en 1956, le régime en place dans ce pays a procédé, à chaque nouvelle constitution, à la création de nouveaux organes de l'État et à la modification de grands textes comme la loi sur les partis politiques, le mode de scru-
presse de même que le respect de la déontologie et du pluralisme linguistique, politique, cultuel et culturel du Maroc.

Séduits par le nouvel organisme, les journalistes de la presse marocaine, privée ou parti-
sane, se sont bousculés pour y décrocher un siège. Se faire élire ou coopter au CNP est
synonyme de promotion. C'est un tremplin pour d'autres privilèges et charges de l'État.
Habitués à des systèmes de prébendes, ces journalistes, quels que soient leur statut et leur
position, ont encensé la création de la nouvelle institution dans leurs articles.

Nouvel organe du makhzen ou gage de renouveau et d'autorégulation des médias ? Les avis sont partagés sans recul suffisant, le CNP étant à peine installé dans ses locaux mis à sa disposition par l'État. Toutefois, comparé aux institutions similaires dans les pays du Sud comme la Tunisie, l'Égypte, la Côte d'Ivoire ou l'Inde et dans les pays du Nord comme la Suisse, le Royaume Uni, l'Espagne ou les pays scandinaves, un premier travail de comparaison permet d'amorcer un constat : la structure du conseil marocain recoupe celle des pays de monochromie politique, médiatique et culturelle. Il se démarque de la structure des organismes semblables dans les démocraties établies où la diversité culturelle et la liberté d'expression sont historiquement des valeurs fondamentales et font partie du quotidien des journalistes et des médias. La structure du CNP et les personnes élues ou cooptées à sa présidence et commissions sont en adéquation avec les principes de la gouvernance du pays qui octroient des responsabilités à ceux qui sont loyaux au régime en place. Ce n'est pas de bon augure pour le paysage médiatique et culturel du pays dans les années à venir en termes de liberté, d'indépendance et de créativité.

À la lumière de la disparition du ministère de la Communication lors du remaniement ministériel du 9 octobre 2019, et vu la structure du CNP, l'élection de ses membres à des modes de scrutin différents, ses attributions, ses missions et le parcours de ses membres actuels, c'est le changement dans la continuité dans la régulation des médias.

Pour certains, le Maroc fait figure d'exception dans une région agitée. Ses institutions, comme le parlement, la justice, la Haute autorité de la communication audiovisuelle, le Conseil national des droits de l'Homme, le Conseil supérieur de l'autorité judiciaire ou le CNP participent d'un modèle de gouvernance éclairée. Néanmoins, épinglé par les instances internationales pour son cadre législatif restrictif des libertés, classé « zone rouge » par Reporters sans frontières ou Human Rights Watch et en nette régression dans l'indice global de l'État de droit, il y a lieu de se demander si le Conseil national de la presse marocain n'a pas été créé pour sous-traiter la politique de l'État (ministère de la Communication) en matière de liberté d'expression afin de lui éviter les critiques directes internationales. Si dorénavant il y a un problème de diversité, de culture ou d'expression, l'État ne peut en être tenu pour responsable alors que le secteur des médias est régulé par les professionnels eux-mêmes et les journalistes jugés par leurs pairs. La carte de presse naguère octroyée par le ministère de la Communication est désormais du ressort du CNP. Mais pour sa délivrance, celui-ci doit se conformer au décret de l'exécutif qui en fixe les modalités et conditions d'attribution sur la base de la loi relative au statut de journaliste professionnel. Véritable sésame pour les quelque 3 000 journalistes légalement en exercice au Maroc, la carte de presse est constitutive de droit et non pas déclarative de droit. (Hidass, 2000).

CONCLUSION

Depuis la proclamation de l'indépendance du Maroc en 1956, le régime en place dans ce pays a procédé, à chaque nouvelle constitution, à la création de nouveaux organes de l'État et à la modification de grands textes comme la loi sur les partis politiques, le mode de scru-