# L'extension discrétionnaire des programmes de réinstallation des réfugiés aux migrations environnementales

Olivia Guais

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OpenEdition
Journals

## Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/mondesmigrations/2695

DOI : 10.4000/14ywq

ISSN : 3076-6338

## Éditeur

Établissement public du Palais de la Porte Dorée – Musée national de l'histoire de l'immigration

## Édition imprimée

Date de publication : 1 octobre 2025

Pagination : 21-27

ISBN : 978-2-919040-80-3 9782919040803

ISSN : 3075-6812

## Référence électronique

Olivia Guais, « L'extension discrétionnaire des programmes de réinstallation des réfugiés aux migrations environnementales », *Mondes & Migrations* [En ligne], 1351 | 2025, mis en ligne le 01 octobre 2025, consulté le 05 novembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/mondesmigrations/2695 ; DOI : https://doi.org/10.4000/14ywq

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# L'extension discrétionnaire des programmes de réinstallation des réfugiés aux migrations environnementales

**Olivia Guais**, doctorante en droit public, Centre de recherche et de documentation européennes et internationales, université de Bordeaux (France), chaire Jean Monnet en intégration européenne, université de Laval (Canada).

L'augmentation des migrations climatiques invite à repenser les programmes de réinstallation des réfugiés. L'extension de ces dispositifs aux personnes fuyant les catastrophes environnementales pourrait constituer une nouvelle réponse en matière de droit international. Cependant, la Convention de Genève de 1951 ne reconnaît pas le climat comme un motif de protection des réfugiés. C'est donc aux États qu'il revient d'élargir leurs critères d'admission. Malgré des politiques migratoires restrictives, les accords internationaux récents encouragent cette flexibilité.

Nommé rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme des migrants en 2011, François Crépeau a, dès son premier rapport à l'Assemblée générale en 2012, consacré ses travaux à la question des migrations induites par le changement climatique. Dans la continuité des observations de son prédécesseur Jorge Bustamante, il a souligné les limites du cadre actuel des droits de l'homme pour répondre pleinement aux enjeux des migrations environnementales, en insistant sur la nécessité de développer des mécanismes juridiques plus spécifiques. À la différence de Walter Kälin, centré sur les déplacements internes, François Crépeau met l'accent sur les dynamiques internationales de ces migrations et

appelle les États à reconnaître la migration comme une partie de la solution aux problèmes environnementaux, en promouvant des politiques nationales et régionales fondées sur le droit international des droits de l'homme<fnref n="1" />.

Il s'agit de savoir si l'extension discrétionnaire de la réinstallation des réfugiés peut constituer une réponse pour les personnes contraintes de fuir leur pays pour des raisons environnementales.

Ce mécanisme d'immigration légale qui relève du droit souple, étant consacré aux réfugiés, induit

<footnote n="1">1. Christel Cournil, Benoît Mayer, *Les migrations environnementales. Enjeux et gouvernance*, Paris, Presses de Science Po, 2014, p. 97.</footnote>
des limites à son application pour les personnes
fuyant leur pays suite aux conséquences du change-
ment climatique. Néanmoins, il peut aussi être
compris comme un levier pour faire avancer les
contours de la protection internationale à la lumière
des problématiques contemporaines.

La réinstallation des réfugiés : une voie
d'immigration légale pour les réfugiés

Les migrations forcées constituent un enjeu
majeur du XXIe siècle, des personnes étant contraintes
de quitter leur pays chaque année en raison de
conflits, de persécutions, de violences ou de catas-
trophes environnementales et économiques.

Notre étude se concentre sur la solution que
peut représenter la réinstallation des réfugiés. Afin
de s'accorder sur les terminologies, le HCR précise
que le terme « réinstallation » revêt deux acceptations
spécifiques selon le champ d'intervention concerné.
D'une part, les acteurs humanitaires y recourent pour
désigner le transfert de réfugiés vers un pays tiers
offrant une protection durable. D'autre part, les
acteurs du développement emploient cette notion
pour qualifier le déplacement de populations dans le
cadre de projets de développement, notamment
lorsque ceux-ci impliquent des aménagements terri-
toriaux de grande envergure<fnref n="2" />.

La réinstallation planifiée « fait référence à une mesure axée sur les solutions, faisant intervenir l'État, dans le cadre de laquelle une communauté (et non pas un individu ou une famille) est physiquement déplacée dans un autre endroit et y est réinstallée<fnref n="3" /> »,

La réinstallation des réfugiés poursuit trois
objectifs : elle constitue un instrument de protection,
une solution durable et une expression de solidarité
des pays de réinstallation envers les pays de premier
asile<fnref n="4" />. Les programmes de réinstallation représentent
un outil d'immigration légale par lequel des réfugiés

sont sélectionnés et transférés du pays où ils
cherchent protection vers un autre pays qui accepte
de les accueillir en tant que réfugiés bénéficiant du
statut de résident permanent<fnref n="5" />. Ce statut garantit au
réfugié réinstallé, ainsi qu'à sa famille et aux
personnes à sa charge, les mêmes droits que ceux
dont bénéficient les ressortissants nationaux. Le
Haut-Commissariat des Nations unies pour les
réfugiés (HCR), en vertu de son mandat défini par son
statut<fnref n="6" /> et appuyé par les résolutions de l'Assemblée
générale des Nations unies, est chargé de mettre en
œuvre la réinstallation<fnref n="7" />, considérée comme l'une des
trois solutions durables aux côtés du rapatriement
volontaire et de l'intégration sur place.

Les limites du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire, fondés sur le respect de la souveraineté des États, ne permettent pas encore d'envisager une protection ambitieuse<fnref n="8" />. Nous allons, de fait, nous cantonner à esquisser une piste de réflexion en vue d'une solution qui devra inévitablement être complétée par des solutions plus adaptées à l'ampleur et à la spécificité des situations des personnes contraintes de fuir leur pays pour des raisons environnementales.

Les migrations environnementales sont appelées à croître selon des rapports qui se multiplient<fnref n="9" />. Comme le soulignait Benoît Mayer et François Crépeau, « continuer d'entraver les flux migratoires au nom de la souveraineté nationale des États ne peut qu'accélérer l'appauvrissement en conduisant alors à des déplacements de plus grande ampleur, des migrations illégales et des crises migratoires<fnref n="10" /> ». Ainsi, la recherche de solution à ce problème, dont la portée est déjà largement constatée, s'impose comme une nécessité fondamentale<fnref n="11" />.

<footnote n="2">2. Sanjula Weerasinghe, *Réinstallation planifiée, catastrophes et changement climatique : consolidation des bonnes pratiques et préparation de l'avenir*, Rapport HCR, San Remo, 12-14 mars 2014, p. 10, note 8. Pour en apprendre plus sur la réinstallation planifiée, voir Adèle de Mesnard, « Le lien au territoire, un facteur déterminant des réinstallations climatiques des communautés autochtones de l'Arctique nord-américain », in *Espace populations sociétés*, n° 3-1, 2020/2021. Url : https://doi.org/10.4000/eps.10562.</footnote>

<footnote n="3">3. Sanjula Weerasinghe, op. cit., p. 10.</footnote>

<footnote n="4">4. Joanne van Selm, « The strategic use of resettlement: changing the face of protection? », in *Refuge*, vol. 22, n° 1, 2010, p. 40. Url : https://doi.org/10.25071/1920-7336.21316.</footnote>

<footnote n="5">5. HCR, *UNHCR Resettlement Handbook*, HCR, 2011, p. 3.</footnote>

<footnote n="6">6. AGNU, Rés. 428 (V), *Statut du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés*, HCR, 1950, p. 10.</footnote>

<footnote n="7">7. AGNU, Rés. 70/135, *Resolution adopted by the General Assembly on 17 December 2015, 70e sess*, Doc. NU A/RES/70/135 (2016).</footnote>

<footnote n="8">8. Vincent Muamba Nsenda, « Problématique de la protection des réfugiés environnementaux », in *Revue internationale du chercheur*, vol. 5, n° 1, 2024, p. 98. Url : https://doi.org/10.5281/zenodo.10685112.</footnote>

<footnote n="9">9. Ibid., p. 89.</footnote>

<footnote n="10">10. Benoît Mayer, François Crépeau, « Changement climatique et droits de l'homme des migrants », in Christel Cournil, Chloé Vlassopoulos, (dir.), *Mobilité humaine et environnement. Du global au local*, Versailles, éd. Quæ, 2015, pp. 45.</footnote>

<footnote n="11">11. Bérangère Taxil, « La situation juridique des migrants climatiques », in *Forum Réfugiés*, 2022, p. 1. Url : https://hal.science/hal-04929275v1/document.</footnote>
Notre approche méthodologique est fondée sur le pluralisme juridique et l'approche herméneutique. Le pluralisme juridique apparaît comme nécessaire au bon développement de notre recherche afin de ne pas nier différentes formes de juridicité. Selon Jean-Guy Belley<fnref n="12" />, le droit n'est plus perçu comme monolithique mais comme étant fragmenté. Le pluralisme juridique ne considère pas le droit comme un ensemble unique et homogène de normes émanant exclusivement de l'État. Paul Schiff Berman développe, dans le cadre d'une recherche en droit international, cette quasi-nécessité de mesurer l'importance de la mondialisation et de la multiplication des interactions entre des entités étatiques, internationales et non étatiques<fnref n="13" />. Il aborde le rôle croissant des entités non gouvernementales dans l'élaboration de normes internationales<fnref n="14" />. Également, Éric Marclay explique que « [l]a question migratoire se trouve à la jonction de considérations politiques et juridiques indissociables, qui sans être antithétiques s'affrontent, et qui vont conditionner et structurer les politiques migratoires<fnref n="15" /> ». Dans cette perspective, l'approche herméneutique permet d'appréhender le droit comme un phénomène évolutif, interprété à la lumière des contextes politiques, sociaux et économiques dans lesquels il s'inscrit. Elle offre ainsi les outils nécessaires pour étudier l'extension discrétionnaire des critères pour la réinstallation des réfugiés.

Si la réinstallation des réfugiés représente une solution durable de protection et de solidarité internationale, l'extension de ce mécanisme se confronte à des limites juridiques et politiques. Toutefois, les contours de cette solution sont encore amenés à évoluer, et nous pouvons l'envisager pour les personnes contraintes de fuir leur pays pour des raisons environnementales.

## Des catégories de protection internationale dépassées

Nous pouvons identifier deux limites à l'extension du mécanisme de réinstallation des réfugiés pour les personnes contraintes de fuir leur pays pour

des raisons environnementales. La première est d'ordre juridique, notamment le caractère dépassé des catégories pouvant accéder à une protection. La seconde est d'ordre politique, les États démontrant une certaine hostilité à l'égard des migrations avec des politiques toujours plus restrictives.

La réinstallation des réfugiés repose sur l'encaissement international de la protection des réfugiés, défini par la Convention de Genève de 1951 et son protocole de 1967, lequel impose aux États des obligations en matière d'accueil et de protection des réfugiés. Pour rappel, un réfugié est une personne qui se trouve hors de son pays d'origine et qui ne peut ou ne veut y retourner en raison de craintes fondées sur des persécutions liées à sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou ses opinions politiques<fnref n="16" />. Toutefois, ce cadre juridique n'offre pas de protection aux personnes contraintes de fuir leur pays pour des raisons environnementales<fnref n="17" />. Christel Cournil et Pierre Mazzega expliquent que la Convention de Genève présente d'importantes limites, tant à l'égard de l'étendue de sa protection qu'en raison d'un cadre juridique particulièrement mal adapté aux nouvelles formes de migrations internationales. Par exemple, le droit des réfugiés repose sur une analyse individualisée des motifs de départ, procédure qui paraîtrait inadaptée à la question des déplacements dus à des catastrophes écologiques. En effet, les victimes d'événements environnementaux extrêmes fuient généralement massivement les zones sinistrées. Dans ces situations d'urgence, une approche prima facie, collective, semble plus pertinente. En outre, la Convention de Genève demeure fondée sur une logique interétatique et le respect des souverainetés nationales, impliquant qu'un État n'accorde une protection qu'aux personnes ayant franchi ses frontières, c'est-à-dire à celles ne bénéficiant plus de la protection de leur propre État<fnref n="18" />.

Les catégories juridiques classiques de la mobilité humaine, telles que celles de réfugié, apparaissent inadaptées pour appréhender les dynamiques migratoires liées aux facteurs environnementaux<fnref n="19" />. Christel

<footnote n="12">12. Jean-Guy Belley, « Le pluralisme juridique comme orthodoxie de la science du droit », in *Revue canadienne Droit et société*, vol. 26, n° 2, 2011, p. 259.</footnote>

<footnote n="13">13. Voir Paul Schiff Berman, « The new legal pluralism », in *Annual Review of Law and Social Science*, vol. 5, 2009, pp. 225-242.</footnote>

<footnote n="14">14. *Ibid.*, p. 230.</footnote>

<footnote n="15">15. Éric Marclay, « Sécurité nationale vs. immigration : une violation du principe de non-discrimination », in *Lex electronica*, vol. 11, n° 1, 2006, p. 5. Url : https://www.lex-electronica.org/s/709.</footnote>

<footnote n="16">16. *Convention relative au statut des réfugiés*, 28 juillet 1951, 189 RTNU 137, art. 1er.</footnote>

<footnote n="17">17. Christel Cournil, Pierre Mazzega, « Réflexions prospectives sur une protection juridique des réfugiés écologiques », in *Revue européenne des migrations internationales*, vol. 23, n° 1, 2007, para. 22. Url : https://doi.org/10.4000/remi.3541.</footnote>

<footnote n="18">18. *Ibid.*, para. 22 et 37.</footnote>

<footnote n="19">19. Christel Cournil, Benoît Mayer, op. cit., p. 22.</footnote>
Cournil explique qu'il s'agit, en l'espèce, de reconnaître l'émergence d'un nouveau motif de migration, qui ne saurait être pleinement saisi au travers d'une lecture strictement formaliste des catégories établies. Pour autant, l'ajout d'une nouvelle catégorie de migrants aux classifications existantes ne semble pas suffisant ni pleinement pertinent. Les causes des déplacements sont souvent interconnectées et de nature multidimensionnelle. De ce fait, une appréhension adéquate du phénomène imposera sans doute une remise en question des cadres de catégorisation actuels, au profit d'une approche plus transversale et contextualisée<fnref n="20" />.

À l'origine, ce sont principalement les actions menées par des ONG et des individus sensibilisés aux enjeux environnementaux, et de plus en plus aux questions climatiques, qui ont permis d'inscrire la problématique des migrations climatiques à l'ordre du jour des débats internationaux. Christel Cournil et Benoît Mayer expliquent que « [l]es migrants environnementaux apparaissent ainsi comme des figures emblématiques des bouleversements environnementaux et climatiques : ils constituent davantage un symbole ou un révélateur de ces transformations qu'un problème autonome en tant que tel<fnref n="21" /> ». La gestion des migrations est à revoir intégralement à l'aune des problématiques contemporaines. Les catégorisations permettant l'accès à des protections internationales sont dépassées, comme l'illustrent les situations des personnes contraintes de fuir leur pays pour des raisons environnementales<fnref n="22" />. Ce silence s'explique par le contexte historique dans lequel la Convention de Genève de 1951 a été adoptée. Rédigée dans l'immédiat après-guerre, elle visait prioritairement à répondre aux déplacements causés par la Seconde Guerre mondiale.

De ce fait, l'inclusion du motif climatique dans le cadre juridique existant supposerait soit une modification formelle de la Convention de 1951 afin d'y intégrer explicitement ce nouveau motif de protection, soit l'adoption d'un instrument juridique complémentaire que les États pourraient ratifier volontairement. Cependant, cette option semble peu réaliste dans un contexte de désengagement à l'égard du multilatéralisme et de fermeture des frontières.

D'autant que le risque suite à la réouverture de la Convention de Genève de 1951 serait non pas son élargissement, mais plutôt une réduction des garanties existantes, à une époque où les droits des réfugiés sont de plus en plus remis en cause<fnref n="23" />.

## Faire face à des politiques d'asile restrictives

Le caractère vulnérable des migrants s'est accentué au fil des décennies sous l'effet de politiques migratoires de plus en plus restrictives, marquées par un renforcement des frontières, notamment entre les pays du Nord et ceux du Sud, ainsi que par une tendance générale à la défiance à l'égard des étrangers. Au nom de la protection de l'ordre public et de la souveraineté nationale, les États se montrent de plus en plus restrictifs et ne semblent pas enclins à ouvrir la réinstallation des réfugiés aux personnes ne répondant pas explicitement à la stricte définition internationale du réfugié. Les dispositifs de tri, d'externalisation des frontières et de contrôle des flux migratoires (comme les centres de rétention ou les hotspots) traduisent une volonté de tenir les migrants à l'écart des frontières étatiques. Cette défiance des États accroît la vulnérabilité des personnes contraintes de franchir des frontières étatiques en raison de facteurs environnementaux. En restreignant l'accès aux voies légales et en renforçant les contrôles, les États limitent les possibilités pour ces individus d'obtenir une protection internationale appropriée. Par ailleurs, les engagements internationaux actuels comprenant la réinstallation des réfugiés, bien que porteurs d'une reconnaissance croissante du phénomène, demeurent non contraignants et ne garantissent pas une protection effective à l'avenir. Or, face à l'aggravation prévisible des phénomènes environnementaux et à l'augmentation corrélatives des migrations qui en résulte, cette absence de cadre juridique contraignant soulève des interrogations quant à la capacité de la communauté internationale de répondre de manière adéquate et coordonnée.

Dans le cadre de la réinstallation des réfugiés, les États, agissant en vertu de leur souveraineté, restent libres de décider qui peut accéder à leur territoire. Ainsi, les « migrants climatiques », au même titre que les autres catégories de migrants, doivent pouvoir compter sur la décision d'un État d'ouvrir ses frontières, que ce soit sur une base discrétionnaire

<footnote n="20">20. Christel Cournil, « Les "réfugiés environnementaux" : enjeux et questionnements autour d'une catégorie émergente », in *Migrations Société*, n° 128, 2010, p. 76.</footnote>

<footnote n="21">21. Christel Cournil, Benoît Mayer, op. cit., p. 101.</footnote>

<footnote n="22">22. André Moine, « Les implications des migrations climatiques sur la souveraineté des États », in *Vertigo*, vol. 18, n° 1, 2018, para. 1. Url: https://doi.org/10.4000/vertigo.19450.</footnote>

<footnote n="23">23. Christel Cournil, Benoît Mayer, op. cit., p. 118.</footnote>
ou dans le cadre d'engagements conventionnels. À ce jour, aucun traité international ne consacre un droit à l'accueil ni ne reconnaît un statut spécifique aux « migrants climatiques<fnref n="24" /> ». Les personnes qui migrent pour des raisons environnementales se trouvent au carrefour de « deux enjeux internationaux majeurs, celui du changement climatique et celui des migrations », ils sont ainsi doublement dépendants de la (bonne) volonté des États<fnref n="25" />.

Face à cette impasse normative et à la probabilité d'un statu quo prolongé, il devient nécessaire de développer des solutions alternatives. Si la création d'un statut juridique spécifique pour les personnes contraintes de fuir leur pays pour des raisons environnementales constituerait sans doute l'idéal du point de vue de la cohérence et de la protection, elle demeure hautement improbable dans un avenir proche. Dès lors, une réflexion doit être engagée sur d'autres voies possibles, plus pragmatiques, permettant d'assurer une certaine forme de protection à ces populations vulnérables sans pour autant recourir à une réforme structurelle du régime international des réfugiés.

## Vers une incitation souple pour l'ouverture de la réinstallation des réfugiés

Dans l'incapacité, à court terme, de modifier formellement la Convention de Genève de 1951, une piste de réflexion pragmatique réside dans la possibilité d'une interprétation prenant en considération les effets du changement climatique. Bien que ce dernier ne soit pas reconnu, en tant que tel, comme un motif autonome de reconnaissance du statut de réfugié permettant la demande d'une réinstallation, il n'en demeure pas moins un facteur aggravant ou déclencheur de situations susceptibles de relever du champ d'application de la Convention.

Les impacts du dérèglement climatique peuvent provoquer des catastrophes naturelles entraînant la dégradation des conditions de vie, la perte des moyens de subsistance, voire l'effondrement de l'ordre social. Ces conséquences peuvent, à leur tour, exacerber des tensions préexistantes ou en générer de nouvelles, allant jusqu'à provoquer des conflits armés. Ainsi, certaines personnes contraintes de quitter leur pays le sont certes en raison d'un conflit,

mais ce dernier trouve, en amont, ses racines dans les bouleversements induits par le climat. D'autres peuvent être exposées à des persécutions ciblées, d'ordre politique, ethnique ou social, aggravées par la précarisation due au climat. Ainsi, le HCR encourage une lecture de la Convention qui intègre le changement climatique non comme un fondement autonome de persécution, mais comme un facteur contextuel pouvant contribuer à une situation de persécution au sens de la Convention<fnref n="26" />. Cette approche permet, au moment de la sélection des réfugiés en vue d'une réinstallation, d'englober des cas dans lesquels le changement climatique agit comme catalyseur de persécutions déjà reconnues juridiquement.

Pour l'encadrement de la réinstallation des réfugiés, la discrétion est laissée aux États dans les procédures d'admission. Cela peut permettre l'ajout de critères de protection allant au-delà de la stricte lettre de la Convention de Genève de 1951. Les États ont donc la possibilité d'adapter la réinstallation des réfugiés aux réalités contemporaines, notamment en ce qui concerne les personnes fuyant leur pays à la suite de catastrophes environnementales.

Il apparaît que la majorité des mouvements migratoires induits par les phénomènes climatiques à venir se manifesteront, d'abord, sous la forme de déplacements internes. Dans de telles situations, les personnes concernées demeurent sous la juridiction et la protection de leur propre État, en vertu du principe de souveraineté territoriale<fnref n="27" />. Néanmoins, le déplacement interne peut se révéler être une solution temporaire suite à l'aggravation des problématiques environnementales. D'autant que le déplacement interne n'est pas toujours une option pour la personne contrainte de quitter son lieu de vie.

Ainsi, un objectif de la réinstallation est d'offrir une solution durable aux réfugiés confrontés à une situation prolongée, dans laquelle la protection de court terme assurée par un État tiers ou l'État d'origine a pu s'avérer efficace, mais où ni le retour ni un maintien dans le pays de premier asile ne sont envisageables à long terme. En proposant une solution durable lorsque la réinstallation constitue l'unique option possible pour un individu ou un groupe de réfugiés, les pays de réinstallation peuvent répondre à leurs

<footnote n="24">24. André Moine, op. cit., para. 19. Voir aussi Michèle Morel, Nicole de Moor, « Migrations climatiques : quel rôle pour le droit international ? », in *Cultures & Conflits*, n° 88, 2012, pp. 61-84.</footnote>

<footnote n="25">25. Ibid., para. 5.</footnote>

<footnote n="26">26. UNHCR, *Legal considerations regarding claims for international protection made in the context of the adverse effects of climates change and disasters*, Legal Policy and Guidance, 2020. Url: https://www.refworld.org/policy/legalguidance/unhcr/2020/en/123356.</footnote>

<footnote n="27">27. Christel Cournil, op. cit., p. 75.</footnote>
besoins de protection et leur offrir une opportunité de protection durable et effective<fnref n="28" />.

La réinstallation des réfugiés apparaît comme une voie complémentaire essentielle aux voies d'accès traditionnelles, permettant à des personnes en situation de vulnérabilité d'obtenir une protection dans un pays d'accueil sans avoir à entreprendre un parcours migratoire périlleux<fnref n="29" />. L'intérêt croissant des États pour le mécanisme de la réinstallation des réfugiés se traduit par son intégration dans leur stratégie internationale d'accueil et de protection des réfugiés et des migrants, comme en témoignent la Déclaration de New York de 2016³⁰, le Pacte mondial sur les réfugiés de 2018³¹ et le Pacte mondial sur les migrations de Marrakech de 2018³² qui promeut une gestion sûre, ordonnée et régulière des migrations.

En 2016, dans la Déclaration de New York, les États s'engagent à prendre des mesures pour lutter contre « les effets néfastes des changements climatiques<fnref n="33" /> ». Également, les États sont fortement incités à développer leurs programmes de réinstallation et à « envisager d'élargir les critères des programmes de réinstallation », cela est directement réaffirmé dans le Pacte mondial pour les réfugiés de 2018. Ce Pacte pour les réfugiés tente de remédier à certaines lacunes de la Convention de Genève de 1951. Il incite à un mécanisme de partage des réfugiés entre États<fnref n="34" />. L'une des solutions mises en avant pour cette solidarité internationale est la réinstallation des réfugiés. En ce sens, « en dehors d'être un outil de protection et de solutions pour les réfugiés, la réinstallation est aussi un mécanisme tangible de partage de la charge et des responsabilités et de manifestation de la solidarité ». De plus, en 2018, dans le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, l'objectif 23 met en exergue la

volonté de renforcer la coopération internationale « dans un esprit de solidarité », avec des références lucides sur les conséquences des changements climatiques. Cela témoigne d'une progression entre la Déclaration de 2016 et le Pacte de Marrakech de 2018. En 2016, plusieurs États avaient refusé d'évoquer une gestion concertée des migrations forcées en provenance de pays affectés par des catastrophes. Le texte de 2016 s'était donc limité à affirmer l'intention de répondre aux besoins directement dans les zones concernées<fnref n="35" />.

Une nouvelle modalité de coopération internationale en matière de migrations

Les deux Pactes de 2018 sont les premiers textes internationaux d'envergure initiant la coopération internationale en matière de migrations<fnref n="36" />. Toutefois, ces instruments sont non seulement dépourvus de caractère contraignant, mais ils rappellent également de manière explicite que chaque État conserve la compétence exclusive pour déterminer qui est autorisé à entrer et à séjourner sur son territoire, et selon quelles conditions<fnref n="37" />. A fortiori, la réinstallation des réfugiés se développe dans ce droit non contraignant. La réinstallation des réfugiés est avant tout discrétionnaire<fnref n="38" />, et l'extension des critères au bénéfice des personnes contraintes de fuir leur pays pour des raisons environnementales demeure laissée à l'appréciation souveraine des États.

Cependant, Christel Cournil et Benoît Mayer expliquent que l'adoption d'un instrument de droit souple permettrait de mieux appréhender les difficultés d'identification propres aux migrations environnementales. Nous pouvons rapprocher cette idée de la réinstallation des réfugiés, qui repose également sur le droit souple. Un tel cadre juridique offrirait la possibilité d'énoncer des principes généraux sans imposer de définition rigide de la notion de migrant environnemental. Il s'agirait ainsi de regrouper certains droits reconnus aux individus et certaines obligations des États, sans nécessairement conférer un statut juridique individuel spécifique. La difficulté de qualification ne disparaîtrait pas pour autant, mais elle serait reportée à la phase de mise en œuvre nationale des normes internationales. Une

<footnote n="28">28. Joanne van Selm, op. cit., p. 42.</footnote>

<footnote n="29">29. Bhupinder S. Chimni, « From resettlement to involuntary repatriation: Towards a critical history of durable solutions to refugee problems », in *Refugee Survey Quarterly*, vol. 23, n° 3, 2004, pp. 55-73. Url : https://doi.org/10.1093/rsq/23.3.55.</footnote>

<footnote n="30">30. Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, Rés AG 71/1, Doc off AG NU, 71ᵉ sess, Doc NU A/RES/71/1 (2016).</footnote>

<footnote n="31">31. *Pacte mondial sur les réfugiés*, Rés AG 73/12 (II), Doc off AGNU, 73ᵉ sess, supp n° 12, Doc NU A/73/12 (Part II) (2018) 1.</footnote>

<footnote n="32">32. *Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières*, Rés AG 73/195, Doc off AG NU, 73ᵉ sess, Doc NU A/RES/73/195 (2018) 1.</footnote>

<footnote n="33">33. André Moine, op. cit., para. 3.</footnote>

<footnote n="34">34. Pour une analyse des deux Pactes, voir Thibaut Fleury Graff, « Les deux pactes mondiaux sur les réfugiés et les migrations : forces et faiblesses d'une nouvelle coopération internationale », in *Revue européenne des migrations internationales*, vol. 34, n° 4, 2018, pp. 223-230. Url : https://doi.org/10.4000/remi.12112.</footnote>

<footnote n="35">35. Bérangère Taxil, op. cit., p. 8.</footnote>

<footnote n="36">36. Thibaut Fleury Graff, op. cit., p. 228.</footnote>

<footnote n="37">37. Ibid., p. 228.</footnote>

<footnote n="38">38. Joanne van Selm, op. cit., p. 41.</footnote>
approche fondée sur le droit souple permettrait également d'éviter de figer prématurément les réponses juridiques. Ce type d'approche offrirait aux États une marge de manœuvre plus large pour mettre en œuvre des principes communs, tout en s'adaptant aux contextes nationaux. Comparée à des projets de convention plus contraignants, l'approche en droit souple favoriserait une dynamique ascendante (bottom-up), fondée sur la remontée et la diffusion des pratiques efficaces, plutôt qu'une logique descendante (top-down) impliquant l'imposition centralisée de politiques standardisées. Sur le plan institutionnel, cette approche n'exigerait pas nécessairement la création d'un nouvel organe, mais pourrait se limiter à la coordination des institutions existantes<fnref n="39" />. À titre d'illustration, le Canada travaille avec le HCR depuis 2016 dans le cadre de l'Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR). Il s'agit d'un projet international visant le partage de pratiques exemplaires avec les gouvernements d'autres pays qui souhaitent mettre en œuvre un modèle de programme de réinstallation par le parrainage privé de réfugiés<fnref n="40" />.

Ainsi, dans ce contexte marqué par la fermeture des frontières et la défiance à l'égard du multila-téralisme, l'adoption des deux Pactes constitue en soi un signe encourageant<fnref n="41" />. Le simple fait que les États aient affir-mé leur volonté de coopération en matière migratoire et de protection plus adéquate aux problématiques contemporaines, comme la dégradation inéluctable de l'environnement, représente déjà une avancée. Cette dynamique, bien que modeste, témoigne d'une reconnaissance partagée des enjeux globaux auxquels les migrations contemporaines sont liées<fnref n="42" />. L'intérêt affiché des États pour la réinstallation des réfugiés s'accentue et son encadrement souple laisse entre-voir une réponse pour une protection durable des personnes contraintes de migrer suite à la dégrada-tion de l'environnement. ■

<footnote n="39">39. Christel Cournil, Benoît Mayer, op. cit., pp. 123-124.</footnote>

<footnote n="40">40. Le Canada s'est imposé en tant qu'acteur majeur et traditionnel grâce à ses divers programmes de réinstallation, les principaux programmes de réinstallation des réfugiés au Canada sont le Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG), le Programme de parrainage privé de réfugié (PPPR) et le Programme d'aide conjoint (PAC).</footnote>

<footnote n="41">41. L'Union européenne a adopté un règlement en mai 2024 pour tendre à créer une approche plus commune en matière de réinstallation. UE, Règlement 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant un cadre de l'Union pour la réinstallation et l'admission humanitaire et modifiant le règlement (UE) 2021/1147, [2024] JO, L 2024/1351.</footnote>

<footnote n="42">42. Thibaut Fleury Graff, op. cit., p. 229.</footnote>