# Montant et composition du patrimoine des indépendants, avant et après le départ à la retraite

Jérôme Bourdieu, Benoît Rapoport, Muriel Roger

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## To cite this version:

Jérôme Bourdieu, Benoît Rapoport, Muriel Roger. Montant et composition du patrimoine des indépendants, avant et après le départ à la retraite. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 2014, 472-473, pp.169-193. hal-05528759

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# Montant et composition du patrimoine des indépendants, avant et après le départ à la retraite

Jérôme Bourdieu *, Benoît Rapoport ** et Muriel Roger ***

Nous examinons, en nous appuyant sur l'enquête Patrimoine 2010 de l'Insee, la différence de composition du patrimoine entre les indépendants en activité et les retraités. L'objectif est de mieux comprendre les implications de la cessation d'activité sur la richesse de ces ménages dont le départ à la retraite s'accompagne généralement de la cession ou de la transmission d'un capital professionnel. La situation des salariés est utilisée à titre de comparaison.

Toutes choses égales par ailleurs, le patrimoine des ménages de jeunes retraités salariés est plus élevé que celui des ménages de salariés âgés, ce qui suggère que la désépargne nette n'a pas encore débuté chez les premiers. En revanche, pour les indépendants, le patrimoine des actifs ne diffère pas significativement de celui des retraités, sauf dans le cas des exploitants agricoles, pour lesquels on observe une forte baisse. Chez les artisans, commerçants et professions libérales, on observe que le patrimoine varie peu en niveau, seule sa composition change, le patrimoine professionnel étant transformé en patrimoine privé après sa vente. Cela correspond à un modèle dans lequel l'outil professionnel est vendu et non transmis. En comparaison avec les salariés, la moindre accumulation pourrait résulter de la nécessité de compenser une perte de revenus plus élevée lors du passage à la retraite.

Pour les exploitants agricoles, la forte baisse de la richesse totale résulte de la dispersion du capital professionnel qui n'est pas compensée par l'augmentation des autres composantes. Ces résultats sont plus proches d'un modèle familial dans lequel l'outil de production est transmis (aux enfants) et ce d'autant plus que la forte baisse non compensée du capital professionnel pourrait s'expliquer par l'existence d'un dispositif très particulier, le salaire différé, créance détenue par les aides familiaux (les enfants) sur l'actif professionnel et pouvant être honorée, libre de droits, lors de la cessation d'activité.

Rappel :

Les jugements et
opinions exprimés
par les auteurs
n'engagent qu'eux
mêmes, et non les
institutions auxquelles
ils appartiennent, ni
a fortiori l'Insee.

<footnote>* PSE (Inra) et EHESS.</footnote>

<footnote>** Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Ined. B. Rapoport a bénéficié du financement du laboratoire d'excellence iPOPS porté par le Pres heSam portant la référence ANR-10-LABX-0089.</footnote>

<footnote>*** Banque de France et PSE (Inra).</footnote>

<footnote>Les auteurs remercient les rapporteurs et l'éditeur pour leurs nombreuses suggestions ainsi que les membres du comité d'exploitation de l'enquête Patrimoine de l'Insee, en particulier Pierre Lamarche et Bertrand Garbinti, pour leurs commentaires.</footnote>
La cessation d'activité en fin de vie professionnelle, le passage à la retraite, constituent à bien des égards une étape importante du cycle de vie. Si on l'observe sous l'angle patrimonial, ce changement implique un certain nombre de choix qui ne sont pas dénués de conséquences sur le volume et la composition du capital économique détenu par les ménages. Si elle concerne toute la population, cette étape se déroule différemment pour les salariés et les indépendants.

Pour les premiers, l'étape du passage à la retraite est adossée à des droits acquis au cours de la carrière salariale qui garantissent un revenu viaiger en général inférieur aux revenus salariaux antérieurs. À cela s'ajoute un changement de mode de vie qui peut conduire certains ménages à un changement de lieu de résidence. Enfin, l'âge de la retraite coïncide parfois avec l'âge d'installation des enfants qui fournit l'occasion de donations. Ensemble, ces éléments peuvent conduire à une modification du patrimoine des ménages, à la fois en volume et en composition.

Pour les seconds, la cessation d'activité est une décision et un processus économique plus complexe. Aux choix précédents s'ajoute le fait que l'exercice d'une activité indépendante s'accompagne le plus souvent de la détention d'un capital professionnel qui est exploité par l'individu actif et qui, au moment de la cessation d'activité, doit être cédé, transmis ou loué à celui qui poursuit l'activité, à moins que la cessation d'activité professionnelle de l'indépendant ne conduise à la disparition de son entreprise et à la vente des éléments du capital qui la composent. La cessation d'activité se traduit ainsi par la conversion du capital professionnel en d'autres formes de détention de la richesse. Cette conversion implique différentes opérations. Le capital professionnel peut être grevé de dettes qu'il faut solder. Une bonne valorisation du capital professionnel peut dépendre du mode de continuation. Une manière de faire est de transmettre l'entreprise, le plus souvent dans un cadre familial, et sous une forme qui comprend une part de donation. Dans ce cas, le processus est complexe, puisqu'il s'agit de procéder à la transmission dans les meilleures conditions possibles, sur le plan humain, financier et fiscal, tout en veillant à ne pas léser les autres enfants. Il est aussi possible de céder l'entreprise à un repreneur et ce changement de propriétaire peut induire un changement de valeur de l'entreprise. Enfin, la dernière solution est de dissoudre l'activité et de vendre les actifs, ce qui peut se traduire par une perte de valeur.

Ainsi, tout en ayant en commun avec les salariés les éléments évoqués précédemment, un

indépendant est confronté à la conversion de son capital professionnel et à un ensemble de choix qui modifient nécessairement la composition de son patrimoine personnel et éventuellement son montant. Dans cet article nous voulons examiner la différence de composition des portefeuilles de patrimoine des indépendants selon qu'ils sont observés avant ou après leur retrait d'activité professionnelle. Les ménages de salariés seront conservés à titre de groupe de comparaison, puisque, comme on le verra, le volume et la composition de leur patrimoine diffèrent peu, en moyenne, entre salariés en fin de carrière et jeunes retraités.

Nous nous appuyons sur les données de l'enquête *Patrimoine réalisée par l'Insee fin 2009 et début 2010* (dénommée enquête *Patrimoine 2010* dans la suite). Cette enquête fournit, en coupe, une description très précise des éléments qui composent le patrimoine des ménages et de leurs montants. Dans la mesure où il s'agit d'une coupe, il n'est pas possible de suivre un ménage individuel au cours de sa transition vers le retrait d'activité. Ce que nous proposons, c'est une comparaison de la situation instantanée de ménages que l'on caractérise selon deux dimensions : leur appartenance ou non au groupe des indépendants, et le cas échéant selon le type d'activité ; leur position dans le processus de retrait d'activité que nous construisons en trois modalités selon que les membres du ménage sont encore pleinement en activité, que coexistent dans le ménage des actifs et des retraités, ou que le ménage ne comporte plus que des individus ayant achevé leur vie professionnelle. Nous sélectionnons uniquement des ménages comportant au moins une personne âgée de 50 à 75 ans afin d'avoir une fenêtre d'âge relativement étroite avec des ménages comparables. Faute de données longitudinales, nous ne pouvons pas suivre l'évolution des ménages au moment du passage à la retraite. L'approche en coupe permet toutefois de fournir un tableau des différences de patrimoine entre les ménages à un moment donné, ce qui donne, en particulier, une cohérence à l'évaluation des montants des actifs. Enfin, l'analyse toutes choses égales par ailleurs, permet de tenir compte des différences de structure observables entre les différentes populations étudiées.

Notre article s'inscrit dans la continuité du travail descriptif effectué par Blanpain (2000) à partir de l'enquête patrimoine de 1998. Cette auteure montre que « *le patrimoine des indépendants diminue fortement lors du passage à la retraite* » et en attribue la cause au « *rôle singulier joué par le capital accumulé par les non-salariés comme source de revenus d'activité transmise à leur*
descendance et comme instrument de maintien de leur niveau de vie lors du passage à la retraite ».
Nous complétons son analyse en considérant les différences de patrimoine au sein des catégories de non-salariés pour tenir compte des résultats de Bessière et al. (2012) qui montrent que le montant et la composition des patrimoines bruts varient fortement selon les types d'indépendants. Lorsque l'on désagrège la catégorie des non-salariés, il n'y a que pour les agriculteurs que l'on retrouve la baisse de montant mise en évidence par Blanpain (2000).

## Le patrimoine et sa composition de part et d'autre du départ en retraite : une analyse descriptive

Les données sont issues de la vague 2010 de l'enquête *Patrimoine* de l'Insee. Cette enquête, menée sur une base régulière depuis 1986, fournit des informations détaillées sur la situation patrimoniale des ménages français. Elle contient en particulier un volet très complet décrivant la composition du patrimoine professionnel. L'échantillon sélectionné est un sous-échantillon de ménages vivant en France métropolitaine et dans lesquels on compte au moins une personne, active ou retraitée, âgée de 50 à 75 ans. Il est composé de 6 803 ménages, soit 14 585 individus.

### Une ventilation des ménages selon la phase du cycle de vie et le secteur d'activité

Les ménages de cet échantillon sont d'abord répartis en trois catégories, selon le statut d'activité de leurs membres : ceux ne comprenant pas d'actifs, mais au moins un retraité (qualifiés de ménages de retraités), ceux ne comprenant pas de retraité mais comptant au moins un actif (qualifiés de ménages d'actifs) et ceux comprenant au moins un actif et au moins un retraité (qualifiés

de ménages en transition). Pour ces derniers, il s'agit autant de ménages regroupant plusieurs générations que de couples dont un membre est actif et l'autre retraité. Comme nous nous intéressons à la composition du patrimoine autour du passage à la retraite, nous avons écarté les ménages qui ne comportent ni retraités ni actifs.

Le deuxième axe de classement des ménages est la présence d'un indépendant ou d'un ancien indépendant dans le ménage. Ainsi les ménages d'indépendants sont ceux qui comptent un indépendant, un ancien indépendant ou une personne dont l'activité secondaire est une activité d'indépendant. Par ancien indépendant, on désigne un individu dont la situation professionnelle avant son retrait d'activité était celle d'un indépendant<fnref n="1" />. Si les ménages d'indépendants peuvent inclure des salariés (ou d'anciens salariés), les ménages de salariés eux ne comprennent, par construction, aucun indépendant. L'angle que nous avons adopté privilégie en un sens les indépendants puisqu'il suffit que le ménage en comprenne un ou un ancien pour qu'il soit classé dans ce groupe.

Les trois catégories de ménages sont inégalement représentées dans la population des ménages comportant un membre âgé de 50 à 75 ans. Une petite moitié est entièrement composée d'individus en retraite (cf. tableau 1) et environ 35 % des ménages ne comportent que des actifs. Par ailleurs, les ménages indépendants représentent près de 20 % des ménages considérés. Leur part est plus faible parmi les ménages de retraités que parmi les ménages d'actifs, ce qui peut s'expliquer par un âge de départ en retraite plus tardif pour les indépendants, mais aussi par le développement de l'indépendance dans les services et dans les professions libérales, secteurs qui ont pris le relais des secteurs de l'artisanat ou des exploitants agricoles, en déclin (Estrade et Missègue, 2000).

<table><caption>Tableau 1
Répartition des ménages selon le statut sur le marché du travail</caption><thead><tr><th></th><th>Ménages ne comportant aucun indépendant</th><th>Ménages comportant au moins un indépendant</th></tr></thead><tbody><tr><td>Ménages d'actifs</td><td>27,3</td><td>8,4</td></tr><tr><td>Ménages en transition</td><td>11,5</td><td>3,0</td></tr><tr><td>Ménages de retraités</td><td>41,2</td><td>7,6</td></tr></tbody></table>

Lecture : 27,3 % des ménages retenus sont des ménages d'actifs ne comportant aucun indépendant.

Champ : ménages comportant au moins une personne, active ou retraitée, âgée de 50 à 75 ans (6 803 ménages).

Source : enquête Patrimoine 2010, Insee.

<footnote n="1">1. Cela ne signifie pas toutefois que l'individu en question a été indépendant toute sa vie, de même que rien n'exclut qu'un salarié de plus de 50 ans ait pu être indépendant auparavant.</footnote>
## Indépendance et profession du chef de ménage

Afin d'avoir une définition du chef de ménage cohérente avec notre objet d'étude, nous avons défini un certain nombre de règles concentrant l'attention sur l'indépendant au sein du ménage. Dans les ménages d'actifs, nous avons considéré l'indépendant, lorsqu'il y en a un, comme la personne de référence. Lorsqu'il y en a plusieurs, nous avons retenu celui dont l'activité correspond au niveau de capital professionnel le plus élevé. En l'absence d'indépendant, nous avons retenu la définition standard du chef de ménage au sens du recensement. Dans les ménages de retraités, la personne de référence est l'indépendant du ménage lorsqu'il n'y en a qu'un, l'indépendant le plus âgé lorsqu'il y en a plusieurs et la personne de référence au sens du recensement sinon. La règle retenue pour les ménages comportant des actifs et des retraités est analogue. Par la suite, lorsque nous classerons un ménage dans une catégorie, par exemple « commerçant », cela signifiera que la personne de référence a un statut de commerçant.

Dans un premier temps, nous avons considéré les salariés comme formant un groupe homogène, sans distinction de secteur ni de niveau social. Pour les indépendants, nous distinguons cinq groupes :

- les exploitants agricoles,

- les artisans,

- les commerçants,

- les professions libérales,

- les chefs d'entreprise.

Ces cinq groupes ne correspondent pas à une hiérarchie par montant du capital ou du capital

professionnel, mais à des formes de capital professionnel qui sont très différentes. Elles le sont dans deux dimensions : le poids du capital physique et l'importance du capital scolaire (souvent certifié par un diplôme) nécessaire pour l'exploiter (Estrade et Missègue, 2000).

La répartition des ménages selon la catégorie socioprofessionnelle (CS) du chef de ménage est donnée dans le tableau 2. Le nombre de ménages dont la personne de référence est chef ou ancien chef d'entreprise étant relativement faible dans notre échantillon (27 retraités en 2010), certains traitements par CS ne seront pas présentés ou commentés pour cette catégorie. Les résultats du tableau 2 montrent, sans surprise, que la situation de salarié reste largement majoritaire sur le marché du travail et cela même si, par construction, les ménages d'indépendants sont privilégiés puisqu'il suffit à un ménage de contenir un indépendant ou ancien indépendant pour être considéré comme tel.

La manière dont ont été construits les types de ménages en fonction de leur position dans le cycle de vie, d'une part, et de leur rapport à l'indépendance, d'autre part, permet une comparaison instantanée du patrimoine et de sa composition.

## Des différences entre actifs et retraités qui dépendent fortement du secteur d'activité

Dans les ménages que nous avons définis comme des ménages de salariés, le niveau moyen de patrimoine diffère peu entre les ménages d'actifs et les ménages de retraités (cf. graphiques I et II). Ce n'est pas du tout le cas dans les ménages composés d'au moins un indépendant. Le graphique I montre une moindre importance du patrimoine de ces derniers lorsque l'un au moins de ses membres est à la retraite (ménage

<table><caption>Tableau 2
CS du chef de ménage selon le type de ménage</caption><thead><tr><th></th><th>Actifs</th><th>En transition</th><th>Retraités</th></tr></thead><tbody><tr><td>Salariés</td><td>27,3</td><td>11,6</td><td>42,1</td></tr><tr><td>Agriculteurs</td><td>1,3</td><td>0,9</td><td>2,1</td></tr><tr><td>Artisans</td><td>2,2</td><td>0,5</td><td>2,1</td></tr><tr><td>Chefs d'entreprise</td><td>0,3</td><td>0,0</td><td>0,1</td></tr><tr><td>Commerçants</td><td>2,3</td><td>1,0</td><td>2,2</td></tr><tr><td>Professions libérales</td><td>2,3</td><td>0,6</td><td>1,1</td></tr></tbody></table>

Lecture : 11,6 % des ménages retenus ont une personne de référence qui est salariée et comptent au moins un actif et un retraité (ménage en transition).

Champ : ménages comportant au moins une personne, active ou retraitée, âgée de 50 à 75 ans (6 803 ménages).

Source : enquête Patrimoine 2010, Insee.
## Graphique I

### Composition du patrimoine brut au cours du cycle de vie selon la présence d'indépendants

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

Lecture : la longueur totale de chaque barre représente le montant du patrimoine brut total et la longueur de chaque segment grisé donne le montant de patrimoine détenu sous forme de l'actif correspondant. « Pro » est mis pour « Professionnel ».

Champ : ménages comportant au moins une personne, active ou retraitée, âgée de 50 à 75 ans (6 803 ménages).

Source : enquête Patrimoine 2010, Insee.

## Graphique II

### Composition du patrimoine brut moyen des indépendants selon le type de ménage

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

Lecture : la longueur totale de chaque barre représente le montant du patrimoine brut total et la longueur de chaque segment grisé donne le montant de patrimoine détenu sous forme de l'actif correspondant. Pour faciliter la lecture, les échelles en abscisses sont différentes pour chaque type d'indépendant. « Pro » est mis pour « Professionnel ».

Champ : ménages comportant au moins une personne, active ou retraitée, âgée de 50 à 75 ans (6 803 ménages).

Source : enquête Patrimoine 2010, Insee.
en transition) puis un niveau moyen encore plus faible lorsque l'on ne considère que les ménages de retraités<fnref n="2" />.

On considère 5 formes de capital : le capital financier – des liquidités monétaires aux actifs financiers (qui ne comprennent pas les parts de sociétés exploitées par le ménage) –, le capital immobilier (non compris l'immobilier professionnel), le capital professionnel qui est décliné en capital professionnel des entreprises du ménage et capital professionnel détenu en dehors des entreprise du ménage et le capital restant qui comprend les véhicules privés, les meubles, les bijoux etc.

La part de la richesse détenue en actifs professionnels est très importante, en moyenne, pour les ménages d'indépendants actifs. Elle est plus faible pour les ménages en transition et pratiquement absente de la richesse des ménages comprenant des retraités ayant eu une activité d'indépendant (elle atteint un niveau proche de celui des retraités salariés).

L'écart important de capital professionnel moyen entre actifs et retraités en faveur des premiers n'est pas compensé par un écart entre les patrimoines privés en faveur des seconds, ce qui suggère que le capital professionnel n'est pas entièrement converti en d'autres formes de capital, en capital immobilier et en capital financier notamment, destiné à fournir un revenu.

La désagrégation de la catégorie indépendant selon le secteur de l'activité principale (cf. graphique II) illustre les différences entre des férents sous-groupes professionnels qui ont des formes de capital très différentes. Ainsi, la part du patrimoine professionnel dans le patrimoine total des ménages dépend fortement de l'activité du ménage. La différence entre les montants des portefeuilles des actifs et des retraités est plus élevée dans les secteurs où le montant de patrimoine professionnel au cours de la période d'activité est élevé, c'est-à-dire les agriculteurs et, dans une moindre mesure, les professions libérales<fnref n="3" />. Ainsi les agriculteurs en fin de carrière possèdent un patrimoine professionnel exploité d'environ 441 000 euros contre 5 000 euros pour les ménages d'agriculteurs retraités. Pour les professions libérales, on passe de 424 000 euros à 29 000 euros. Pour les commerçants et les artisans dont le patrimoine professionnel exploité est moindre en fin d'activité (173 000 euros et 80 000 euros environ, respectivement) la différence avec les jeunes retraités est, elle aussi, moindre : les commer-

çants en possèdent encore 54 000 euros, en moyenne, lorsqu'ils sont retraités depuis peu.

## Une explication par l'endettement ?

Pour tous les types d'indépendants, le capital restant dû (montant de l'endettement) est nettement plus faible dans le cas des ménages de retraités, essentiellement la partie qui porte sur l'endettement des entreprises, mais aussi sur l'endettement privé (cf. graphique III). Ceci suggère que la cessation d'activité de ces ménages s'est accompagnée d'un remboursement des emprunts du ménage, emprunts majoritairement liés au capital professionnel.

Pour les retraités, l'endettement professionnel est nul pour les agriculteurs et les artisans, et atteint moins de 1 000 euros pour les commerçants et les professions libérales, ce qui n'est pas le cas dans les ménages d'indépendants actifs. Les montants en jeu restent toutefois modestes pour les artisans, les commerçants et les professions libérales qui sont peu endettés professionnellement lorsqu'ils sont actifs et en fin de carrière<fnref n="4" /> (entre 15 et 22 000 euros en moyenne), en comparaison des agriculteurs (73 000 euros).

Concernant l'endettement privé, il est divisé par 5 lorsque l'on compare les ménages d'actifs et de retraités chez les agriculteurs (de 20 000 à 4 000), chez les artisans (de 34 000 à 6 000, soit un rapport de plus de 5) et les professions libérales (de 83 000 à 20 000) et par un peu moins de 2 pour les commerçants. Les ménages en transition constituent dans tous les cas une situation intermédiaire en termes d'endettement entre ménages d'actifs et ménages de retraités.

Le graphique IV montre toutefois clairement que, pour les ménages de notre échantillon, qui est, en moyenne, plus âgé que la population française, la différence entre le patrimoine net et le patrimoine brut est faible. De ce fait, la structure générale selon la catégorie professionnelle des écarts de patrimoine brut entre ménages

<footnote n="2">2. De manière générale, on gardera à l'esprit que l'absence de données de panel empêche d'observer les évolutions individuelles. On compare donc des retraités qui sont partis à la retraite au cours des 10 à 15 ans précédant l'enquête à des actifs âgés au moment de l'enquête. Il se peut ainsi que l'on capte des effets conjoncturels qui peuvent être importants. En particulier, les ménages qui ont réalisé leur retrait d'activité en 2008 ou 2009, l'ont fait à un moment défavorable pour les détenteurs d'actifs financiers du fait de la crise financière.</footnote>

<footnote n="3">3. La différence importante de patrimoine professionnel entre les ménages d'actifs et de retraités agricoles est un phénomène qui se retrouve dans les données de l'enquête Patrimoine 2003-2004.</footnote>

<footnote n="4">4. L'âge moyen des adultes des ménages sélectionnés est de 55 ans. Nous avons donc principalement des actifs en fin de carrière.</footnote>
## Graphique III

### Endettement des indépendants selon le type d'indépendant

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Lecture : la longueur totale de chaque barre représente l'endettement total du ménage (capital restant dû) et la longueur des segments grisés donne respectivement l'endettement privé et l'endettement professionnel. Pour faciliter la lecture, les échelles en abscisses sont différentes pour chaque type d'indépendant.

Champ : ménages comportant au moins une personne, active ou retraitée, âgée de 50 à 75 ans (6 803 ménages).

Source : enquête Patrimoine 2010, Insee.

## Graphique IV

### Patrimoine brut et patrimoine net des indépendants selon le type d'indépendant

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

Lecture : le patrimoine brut étant la somme du patrimoine net et de l'endettement, la longueur totale de chaque barre représente le patrimoine brut. Pour faciliter la lecture, les échelles en abscisses sont différentes pour chaque type d'indépendant.

Champ : ménages comportant au moins une personne, active ou retraitée, âgée de 50 à 75 ans (6 803 ménages).

Source : enquête Patrimoine 2010, Insee.
d'actifs et de retraités s'observe, bien qu'avec une ampleur légèrement moindre, sur les écarts de patrimoine net. Enfin, on constate ce phénomène aussi bien sur les patrimoines moyens qu'à d'autres points de la distribution, médiane et premier et troisième quartiles.<fnref n="5" />

## Quid de la transmission?

Le moment du retrait de la vie professionnelle peut être l'occasion d'une transmission aux enfants pour les aider à démarrer dans la vie, par exemple, à acquérir leur logement, financer leurs études, voire à créer leur entreprise. Pour ce faire, les salariés, généralement dépourvus de capital professionnel, doivent compter surtout sur leur capital financier, du moins lorsque leur résidence principale constitue leur seul capital immobilier. Pour les indépendants la logique de transmission familiale est pour ainsi dire inscrite dans le choix de retrait de la vie professionnelle qui, de ce fait, dépend très fortement de la configuration familiale, principalement de la présence d'enfants en âge et en capacité de recevoir le capital professionnel. D'une certaine façon, les indépendants doivent faire une double transmission : ils doivent transmettre le capital lié à leur activité d'indépendant et ils doivent éventuellement transmettre leur statut d'indépendant. Les possibilités de transmission ne seront toutefois pas les mêmes suivant le type de capital professionnel et le type de compétence que son utilisation requiert (on ne transmet pas de la même manière une exploitation agricole, un petit commerce ou un cabinet médical) mais aussi selon un ensemble de

stratégies, souvent familiales, longues et coûteuses, visant à trouver un repreneur. Ainsi, le capital professionnel est une ressource ambivalente : d'un côté, il constitue un actif dont ne disposent pas les salariés et qui permet de réaliser une transmission précoce. De l'autre, il est difficile à valoriser sans l'existence d'un héritier.

Dans l'enquête *Patrimoine* 2010, il n'est pas possible de connaître la nature du patrimoine transmis par le ménage – seulement le montant et l'année de chaque transmission, et seules sont collectées les donations enregistrées aux impôts. Nous ne pouvons donc pas répondre de manière complète à la question soulevée dans le paragraphe précédent. Néanmoins, les données disponibles nous permettent de connaître les grandes lignes des comportements de transmission des ménages en fonction de leur position dans le cycle de vie et des professions exercées. Le tableau 3 détaille, selon le type d'indépendant et selon le type de ménage (actif, retraité, en transition), la valeur moyenne du patrimoine détenu par le ménage ainsi que la valeur en euros 2009 du patrimoine transmis<fnref n="6" />.

<table><caption>Tableau 3
Patrimoine courant et patrimoine déjà transmis par le ménage selon le type de ménage et la CS de la personne de référence</caption><thead><tr><td></td><td>Actifs</td><td>En transition</td><td>Retraités</td></tr></thead><tbody><tr><td>Salariés</td><td>263 600</td><td>269 100</td><td>256 500</td></tr><tr><td></td><td>2 900</td><td>5 500</td><td>16 300</td></tr><tr><td>Agriculteur</td><td>863 600</td><td>605 200</td><td>385 800</td></tr><tr><td></td><td>6 200</td><td>16 700</td><td>47 100</td></tr><tr><td>Artisan</td><td>471 700</td><td>706 800</td><td>488 200</td></tr><tr><td></td><td>2 900</td><td>76 300</td><td>18 900</td></tr><tr><td>Commerçant</td><td>609 100</td><td>632 500</td><td>701 700</td></tr><tr><td></td><td>18 500</td><td>22 300</td><td>49 800</td></tr><tr><td>Profession libérale</td><td>1 226 600</td><td>951 200</td><td>901 600</td></tr><tr><td></td><td>10 800</td><td>37 200</td><td>79 200</td></tr></tbody></table>

Lecture : première ligne : patrimoine moyen ; deuxième ligne, patrimoine déjà transmis, en euros. Les ménages de retraités agriculteurs possèdent un patrimoine de 385 800 euros en moyenne et avaient transmis 47 100 euros à la date de l'enquête.

Champ : ménages comportant au moins une personne, active ou retraitée, âgée de 50 à 75 ans (6 803 ménages).

Source : enquête Patrimoine 2010, Insee.

<footnote n="5">5. Graphique non présenté, disponible sur demande auprès des auteurs.</footnote>

<footnote n="6">6. Afin d'avoir une idée de la valeur du patrimoine donné, on le recalculule en € 2009 pour les donations dont la valeur est évaluée en € d'époque, c'est-à-dire lorsque qu'il a été déclaré comme tel. Pour les donations postérieures à 2004, la question n'a pas été posée. On fait l'hypothèse que le montant déclaré est en € de l'époque (c'est-à-dire que les personnes n'ont pas recalculé la valeur de la transmission en € de 2009-2010). En l'absence de toute information sur la nature du patrimoine transmis, on applique le déflateur des prix à la consommation, même si, puisque l'on cherche à reconstituer la valeur actuelle du patrimoine transmis alors, on voudrait pouvoir appliquer un déflateur correspondant au type de patrimoine.</footnote>
On constate que le patrimoine déjà transmis est faible chez les actifs, en montant et en part du patrimoine (il atteint 3 % pour les commerçants). Il augmente, comme on peut s'y attendre, pour les patrimoines des ménages en transition puis pour les retraités et atteint 12 % pour les agriculteurs retraités qui, il faut noter, sont un peu plus âgés. Les écarts de montants moyens transmis entre actifs et retraités, bien que non négligeables, ne suffisent pas à expliquer l'ensemble des variations de patrimoine, en particulier lorsque celles-ci sont de grande ampleur (agriculteurs), ce qui indique que les transmissions ne constituent pas le seul usage du patrimoine professionnel lors du passage à la retraite. Autrement dit, une partie au moins de la conversion du capital professionnel ne se fait pas par transmission, soit que le capital professionnel n'ait pas été entièrement donné aux héritiers, soit qu'il n'y ait pas d'héritier disponible pour le recevoir.

## Un modèle unique de transformation du patrimoine professionnel ?

L'ensemble des résultats descriptifs ne semblent donc pas valider un modèle unique. Pour les artisans et les commerçants, on observe que le patrimoine varie peu en niveau, seule sa composition change, le patrimoine professionnel étant transformé en patrimoine privé après sa vente. Cela correspondrait à un modèle dans lequel l'outil professionnel est vendu et non transmis. Pour les professions libérales et les exploitants agricoles, les résultats des statistiques descriptives seraient plus proches d'un modèle davantage familial dans lequel l'outil de production est transmis (aux enfants). Toutefois, les montants transmis par les ménages sont trop faibles pour cela. En effet, transmissions et réduction de l'endettement compensent seulement, en moyenne, 59 % de la réduction de patrimoine pour les professions libérales et 36 % pour les agriculteurs.

Nous ne disposons pas de données de Panel. Les ménages que nous observons avant et après le départ à la retraite ne sont pas les mêmes. Les différences observées peuvent donc être uniquement des différences de cohortes dont les caractéristiques peuvent varier (composition des ménages, niveau de diplôme, etc.). Afin d'évaluer cette éventualité, nous adoptons une approche économétrique qui permet de comparrer les détentions des différents types de patrimoine en contrôlant des effets de composition de notre échantillon.

## Recomposition du patrimoine lors du passage à la retraite : une analyse économétrique

Nous nous concentrons sur deux questions. Dans un premier modèle, nous nous intéresserons aux montants des différents types d'actifs détenus par les ménages en contrôlant par leur position dans le cycle de vie. Observe-t-on que les indépendants sont plus riches que les salariés, toutes choses égales par ailleurs ? Cet écart est-il constant avant, pendant et après la cessation d'activité ? Comment varie-t-il en fonction du type d'indépendants ? Le changement de niveau de patrimoine et la disparition du patrimoine professionnel ont des effets à minima mécanique sur la composition des portefeuilles. Le second modèle explique les poids relatifs des différents types de capital au sein du patrimoine global, toujours en fonction du type de ménage et des caractéristiques individuelles, ce qui permet d'apprêthender la recomposition du patrimoine autour de l'âge de départ à la retraite. On se focalise dans ce cas sur les seuls indépendants qui doivent se défaire de leur capital professionnel et qui ont à ce titre un problème spécifique de recomposition de leur patrimoine autour de l'âge de la retraite : quels types d'actifs sont acquis par les indépendants qui vendent leur patrimoine professionnel au moment du départ à la retraite ?

Même s'il n'est pas possible de pallier totalement l'absence de données de panel dans l'examen des variations de niveau de patrimoine et de la composition des portefeuilles lors du passage à la retraite, ce type d'analyses permet de prendre en compte les caractéristiques observables des ménages et donc de tenir compte des variations de la structure observable des sous-populations d'actifs proches de la retraite et de jeunes retraités.

## Deux modélisations différenciées pour les montants et la structure du patrimoine

Dans le premier modèle nous étudions la valeur des montants de patrimoine du ménage pour les différents types d'actifs. Notre objectif est d'obtenir une estimation du patrimoine selon la période du cycle de vie et le métier. L'hypothèse théorique du cycle de vie fournit un cadre d'analyse souvent mobilisé pour comprendre les comportements d'accumulation des ménages. Arrondel et Masson (1989), par exemple, décrivent les facteurs explicatifs de l'accumulation des ménages découlant des modèles théoriques : l'âge, le revenu permanent
ou les transferts. Ils testent la nature et l'importance des différents déterminants individuels sur le montant global de patrimoine. Nous nous plaçons dans un cadre d'analyse analogue mais

nous spécifions une forme un peu différente, moins structurelle, de l'équation de patrimoine des ménages. Nous estimons des équations prenant la forme suivante (cf. encadré) :

## Encadré

## MODÉLISATION DU PORTEFEUILLE EN MONTANTS OU EN PARTS

Le Modèle 1 (modèle en montants) est composé de 3 ensembles d'équations.

* une équation de sélection qui permet de modéliser la décision, pour la personne de référence, d'être dans le statut d'indépendant plutôt que celui de salarié

$$ \begin{cases} I = 1 & \text{si } I^* > 0 \\ I = 0 & \text{si } I^* \le 0 \end{cases} $$

avec

$$ I^* = X_{\text{indep}}\beta_{\text{indep}} + \varepsilon_{\text{indep}} $$

* quatre équations modélisant, pour les indépendants, le montant de patrimoine (exprimé en log) pour chaque type de patrimoine, ainsi que le niveau d'endettement. Le patrimoine immobilier et l'endettement sont spécifiés comme des modèles de type tobit afin de tenir compte du fait que certains ménages n'ont pas d'endettement et/ou pas de patrimoine immobilier<fnref n="1" />. On écrit donc :

$$ \begin{cases} \ln W_k = X_{k,\text{indep}}\beta_{k,\text{indep}} + \varepsilon_{k,\text{indep}} \\ \ln W_{k'} = \text{Max} \left( X_{k',\text{indep}}\beta_{k',\text{indep}} + \varepsilon_{k',\text{indep}}, 0 \right) \end{cases} $$

avec respectivement $k$ le capital financier ou professionnel et $k'$ l'immobilier ou l'endettement.

* trois équations modélisant, pour les salariés, le montant de patrimoine (exprimé en log) pour chaque type de patrimoine, ainsi que le niveau d'endettement. Comme pour les indépendants, le patrimoine immobilier et l'endettement sont spécifiés comme des modèles de type tobit. A la différence des indépendants, les salariés ne possèdent pas de patrimoine professionnel.

$$ \begin{cases} \ln W_k = X_{k,\text{sal}}\beta_{k,\text{sal}} + \varepsilon_{k,\text{sal}} \\ \ln W_{k'} = \text{Max} \left( X_{k',\text{sal}}\beta_{k',\text{sal}} + \varepsilon_{k',\text{sal}}, 0 \right) \end{cases} $$

avec la même définition de $k'$ que pour les indépendants et $k$ correspondant cette fois uniquement au capital financier

Les termes d'erreur sont supposés suivre une loi normale multivariée (à 8 dimensions). Le fait que l'on n'observe jamais de ménages simultanément dans les deux régimes (indépendants et salariés) entraîne que certaines corrélations entre les termes d'erreur ne sont pas identifiables, comme c'est le cas dans tous les modèles dits à régime (switching regression models).

Ce modèle, de même que le modèle 2, est estimé par maximum de vraisemblance simulée à l'aide de la commande cmp de Stata (Roodman, 2011).

Le Modèle 2 (modèle en parts) est composé de 2 ensembles d'équations

* une équation de sélection (identique à celle du modèle 1) qui permet de modéliser la décision, pour la personne de référence, d'être dans le statut d'indépendant plutôt que celui de salarié

$$ \begin{cases} I = 1 & \text{si } I^* > 0 \\ I = 0 & \text{si } I^* \le 0 \end{cases} $$

avec

$$ I = X_{\text{indep}}\beta_{\text{indep}} + \varepsilon_{\text{indep}} $$

* trois équations modélisant, pour les indépendants, les parts $\pi_k$ dans le patrimoine brut des patrimoines immobilier, financier et du reste. La part de patrimoine professionnel est choisie comme référence. Comme précédemment l'équation relative au patrimoine immobilier est spécifiée comme un modèle de type tobit.

$$ \begin{cases} \pi_k = Z_{k,\text{indep}}\gamma_{k,\text{indep}} + \eta_{k,\text{indep}} \\ \pi_{k'} = \text{Max} \left( Z_{k',\text{indep}}\gamma_{k',\text{indep}} + \eta_{k',\text{indep}}, 0 \right) \end{cases} $$

avec $k$ le capital financier ou professionnel et $k'$ le capital immobilier.

* parmi les régresseurs figurent le patrimoine brut total (exprimé en log) ainsi que son carré. Dans la mesure où les parts sont construites à l'aide du patrimoine brut, l'existence d'erreurs de mesure sur cette variable entraîne son endogénéité potentielle, ainsi que celle de son carré (corrélation avec les termes d'erreurs). Le patrimoine brut total ainsi que son carré sont donc instrumentés ; nous utilisons en particulier comme instruments une fonction souple du revenu (spline calculée sur les déciles) : le modèle comporte donc deux équations supplémentaires.

$$ \begin{cases} \ln W = Z_W \theta_1 + v_1 \\ \ln^2 W = Z_W \theta_2 + v_2 \end{cases} $$

Les termes d'erreur sont supposés suivre une loi normale multivariée (à 6 dimensions). On ne modélise pas ici la répartition en parts pour les salariés.

<footnote n="1">1. Le patrimoine immobilier aurait pu être modélisé à l'aide d'un tobit généralisé, ce qui aurait nécessité de spécifier en plus la décision d'achat immobilier. Nous avons plutôt retenu cette spécification plus simple, le choix d'un investissement immobilier n'étant pas le sujet de cette étude.</footnote>
$$ \ln W = f(\beta * sect, \gamma * typmen, \eta * sect * typmen, X) \quad (1) $$

où W est le patrimoine brut ou net du ménage, sect le secteur d'activité du ménage en 6 postes distinguant salariés et les différents types d'indépendants, typmen la phase du cycle de vie dans laquelle se trouve le ménage (actif, en transition, retraité) et X un ensemble de variables de contrôle.

Nous retenons trois catégories de patrimoine pour les indépendants : le patrimoine immobilier, le patrimoine financier, le patrimoine professionnel ; deux pour les salariés : le patrimoine immobilier et le patrimoine financier<fnref n="7" />. Seul un peu plus de la moitié des ménages sont propriétaires de leur logement, d'une résidence secondaire ou d'immobilier de rapport. Nous en tenons compte dans les estimations en spécifiant pour cette composante un modèle tobit. Nous avons complété le modèle par une équation d'endettement. Le choix de spécifications différentes pour les indépendants et pour les salariés découle de la présence du capital professionnel chez les uns et de son absence chez les autres.

L'effet d'une variable (l'âge par exemple), estimé d'un côté chez les indépendants, de l'autre chez les salariés, est potentiellement affecté par les facteurs qui ont conduit les uns à devenir indépendants, les autres salariés. Il dépend ainsi d'un effet de sélection que nous prenons en compte. Les équations de montant de patrimoine sont estimées conditionnellement au choix du statut professionnel. La variable d'identification retenue est la profession du père. Nous nous plaçons sous une hypothèse de transmission du statut d'indépendant (Laferrère, 1998). On constate, en effet, sur l'ensemble des personnes de référence (PR) pour lesquelles on connaît la profession du père (95,5 % des PR<fnref n="8" />) que 34,7 % d'entre elles ont un père indépendant. Cette proportion est de 30,2 % chez les PR salariées, 90,5 % chez les agriculteurs, 45,1 % chez les artisans, 53,1 % chez les chefs d'entreprise, 46,1 % chez les commerçants, et 37,7 % pour les professions libérales soit systématiquement plus que la moyenne pour les indépendants. De plus, Colombier et Masclet (2008a, b) montrent que les indépendants transmettent à leurs enfants des compétences spécifiques à leur profession, mais aussi des capacités plus générales (travail en autonomie, aptitudes managériales) et que les indépendants de première génération, qui reçoivent moins de capital humain informel de la part de leurs parents que les indépendants de deuxième génération (dont

les parents sont indépendants), compensent cette différence par plus d'éducation formelle.

Dans le modèle 2, plutôt que le montant du patrimoine, nous estimons les parts de chaque type de patrimoine dans la richesse totale. Ce modèle n'est estimé que pour les ménages d'indépendants qui font face au problème spécifique de recomposition de leur patrimoine autour de l'âge de la retraite. Il permet de compléter le premier en examinant, en particulier, pour un niveau de patrimoine donné, si l'allocation entre les différentes composantes diffère entre actifs et retraités et donc de dire si la conversion du capital professionnel en patrimoine privé lors du passage à la retraite s'opère principalement en faveur d'un type particulier de patrimoine. Les trois catégories retenues dans ce cas sont le patrimoine immobilier, le patrimoine financier et le patrimoine résiduel. La quatrième composante, le patrimoine professionnel, forme la catégorie de référence. Le choix de mettre le patrimoine professionnel en référence s'explique pour deux raisons. D'une part, comme nous l'avons mis en évidence précédemment, le niveau de patrimoine professionnel est plus faible pour les ménages de retraités, le résultat est donc connu. D'autre part, l'objectif est d'identifier en quel type de patrimoine les ménages transforment ce patrimoine professionnel au moment du passage à la retraite : immobilier, financier ou autre. La spécification choisie nous donne donc une lecture directe du résultat.

Les déterminants des parts de capital détenues par les ménages dépendent de leur richesse. La relation n'est toutefois pas linéaire et on s'attend, par exemple, à ce que la part de capital financier soit très élevée (sous forme de liquidités) pour les ménages du bas de la distribution de richesse (qui n'ont pas d'immobilier), à ce qu'elle diminue ensuite pour redevenir très élevée pour les gros patrimoines (sous forme d'actifs financiers). Pour cette raison, nous avons introduit la richesse dans nos régressions, directement et sous forme quadratique. Enfin, si l'on considère que les choix d'accumulation et d'affectation de l'épargne entre les différents

<footnote n="7">7. Le patrimoine résiduel étant une catégorie constituée du « reste », nous n'avons pas modélisé explicitement les déterminants du montant de ce patrimoine pour les ménages. L'interprétation des différents coefficients en aurait été difficile. De plus, cela aurait nécessité l'estimation de coefficients supplémentaires et aurait pu nuire à la précision des estimations, compte tenu de la taille de l'échantillon.</footnote>

<footnote n="8">8. Cette information n'est connue que pour les personnes de référence au sens de l'enquête et leur conjoint, donc lorsque l'on a requalifié comme personne de référence un membre du ménage qui ne l'était pas initialement (ou qui n'était pas conjoint de la personne de référence), cette information n'est pas disponible.</footnote>
produits sont simultanés pour les ménages, le niveau de richesse est une variable endogène dans les équations de parts<fnref n="9" />. Deux équations de richesse brute et de richesse brute au carré sont donc estimées simultanément au reste du modèle pour prendre en compte l'endogénéité en utilisant une fonction souple du revenu (cf. encadré).

## En dehors des agriculteurs, les jeunes retraités ont un patrimoine global plus élevé ou du même ordre que les actifs âgés

Avant de commenter les résultats des deux modèles (montants et parts) introduits dans la section précédente, nous donnons ici quelques résultats relatifs à l'accumulation du patrimoine brut total<fnref n="10" />, dans la plupart des cas en concordance avec ce que la littérature a pu mettre en évidence (cf. tableau 4).

Les héritages ou donations sont des composantes importantes pour expliquer le montant de richesse des ménages, et même avoir reçu très peu a un effet significatif et positif sur le niveau de patrimoine des ménages. Ainsi, le fait d'avoir reçu un héritage ou une donation augmente le montant de la richesse de 35 à 90 %. Il est remarquable que même le fait d'avoir reçu un héritage ou une donation dont le montant ne représente « rien du tout » comparé au niveau de richesse actuelle du ménage contribue à faire une vraie différence avec ceux qui déclarent ne rien avoir reçu.

D'autres facteurs sont susceptibles d'influer sur la richesse. Le niveau des besoins et des ressources du ménage affecte sa capacité d'ac accumulation. En particulier, le niveau de patrimoine augmente avec la taille du ménage mais diminue avec le nombre d'enfants. Les deux variables de taille introduites dans la régression permettent de contrôler des effets taille sur le niveau de patrimoine tout en ne considérant pas les enfants comme des contributeurs actifs à l'accumulation. Cela permet ainsi, sous une hypothèse d'additivité des effets, de prendre en compte le fait que certains ménages sont composés d'un adulte, d'autres de deux ou plus, ce qui a un impact sur le niveau de richesse.

Enfin, sur cette équation globale, se dessinent, dans leurs grandes lignes, les différences selon la catégorie socio-professionnelle. Ces résultats seront affinés lors de l'estimation des deux modèles plus complets en montants et en parts.

Lorsque l'on fait les comparaisons au sein des groupes socio-professionnels, on observe,

toutes choses égales par ailleurs, que les salariés retraités ont un niveau de patrimoine plus élevé que celui des ménages d'actifs salariés et ce, quelle que soit leur catégorie socio-professionnelle, ce qui correspond à un processus classique d'accumulation au cours du cycle de vie avec peu de désépargne en début de période de retraite. En revanche, les actifs et les retraités des ménages d'indépendants ont des niveaux de patrimoine qui ne sont pas significativement différents, ainsi que l'indiquent les tests dont les résultats sont reportés dans le tableau 4, même si les coefficients ont le même signe que pour les salariés. Les exploitants agricoles sont la seule exception : le patrimoine des retraités est beaucoup plus faible que celui des actifs, l'effet correspondant à une division par deux du niveau de patrimoine. On notera que, comme le montrait déjà l'analyse descriptive, les conclusions sont les mêmes si l'on s'intéresse au patrimoine net (résultats non présentés), plutôt qu'au patrimoine brut, si ce n'est que les écarts sont d'ampleur légèrement plus importante, bien que toujours non significatifs, pour les indépendants. Si l'on considère que, pour les salariés, on observe un processus avec peu de désépargne en début de retraite (ce qui se traduit par une hausse du patrimoine), la stabilité observée pour la majorité des ménages d'indépendants tend à faire penser qu'ils ont, en comparaison, un comportement d'accumulation moindre visant à compenser une perte de revenus plus élevée au moment du passage à la retraite. En effet, le niveau des pensions ne permet généralement pas de conserver un niveau de revenu égal au salaire d'activité antérieur et il existe une très grande hétérogénéité dans les droits à pension acquis entre les salariés et les indépendants. Le taux de remplacement pour un salarié ayant eu une carrière complète est de l'ordre de 75 % de son dernier salaire (cf. Andrieux et Chantel (2012)). Les indépendants cotisent pour leur retraite à l'instar des salariés, mais ils le font sur des niveaux de cotisations moindres ; leur taux de remplacement est beaucoup plus faible, inférieur à 50 %, avec une forte hétérogénéité (COR, 2001 ; Andrieux et Chantel, 2012).

Au total, à l'exception des agriculteurs, toutes choses égales par ailleurs, le patrimoine est

<footnote n="9">⁹. Plus généralement, les parts étant construites en rapportant le patrimoine d'un type donné au patrimoine total, le terme d'erreur des différentes équations de part et la richesse sont mécaniquement corrélés dès lors que la richesse est mesurée avec erreur.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰. L'équation de richesse brute présentée dans le tableau 4 contient les mêmes variables que celles utilisées dans le modèle en parts pour contrôler de l'endogénéité de la richesse.</footnote>
<table><caption>Tableau 4
Richesse brute</caption><thead><tr><th>Variables</th><th>Coefficient</th><th>Écart-type</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>CS de la personne de référence et type de ménage</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>Cadre</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>- 0,08</td><td>(0,14)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>- 0,04</td><td>(0,17)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>0,39***</td><td>(0,11)</td></tr><tr><td><strong>Écart retraité/actif (p-value du test)</strong></td><td><strong>0,47***</strong></td><td><strong>(&lt;0,001)</strong></td></tr><tr><td><strong>Profession intermédiaire</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>- 0,29*</td><td>(0,16)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>- 0,24</td><td>(0,16)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>0,23**</td><td>(0,11)</td></tr><tr><td><strong>Écart retraité/actif (p-value du test)</strong></td><td><strong>0,52***</strong></td><td><strong>(&lt;0,001)</strong></td></tr><tr><td><strong>Employé</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>- 0,59***</td><td>(0,17)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>- 0,23</td><td>(0,18)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>Réf.</td><td></td></tr><tr><td><strong>Écart retraité/actif (p-value du test)</strong></td><td><strong>0,59***</strong></td><td><strong>(&lt;0,001)</strong></td></tr><tr><td><strong>Ouvrier</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>- 0,73***</td><td>(0,16)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>- 0,49***</td><td>(0,18)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>- 0,31**</td><td>(0,12)</td></tr><tr><td><strong>Écart retraité/actif (p-value du test)</strong></td><td><strong>0,43***</strong></td><td><strong>(0,008)</strong></td></tr><tr><td><strong>Exploitant agricole</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>1,36***</td><td>(0,18)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>1,21***</td><td>(0,21)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>0,65***</td><td>(0,15)</td></tr><tr><td><strong>Écart retraité/actif (p-value du test)</strong></td><td><strong>- 0,71***</strong></td><td><strong>(&lt;0,001)</strong></td></tr><tr><td><strong>Artisan</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>0,63***</td><td>(0,17)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>0,67***</td><td>(0,21)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>0,83***</td><td>(0,15)</td></tr><tr><td><strong>Écart retraité/actif (p-value du test)</strong></td><td><strong>0,20</strong></td><td><strong>(0,258)</strong></td></tr><tr><td><strong>Chef d'entreprise</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>1,22***</td><td>(0,19)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>1,73***</td><td>(0,33)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>1,29***</td><td>(0,26)</td></tr><tr><td><strong>Écart retraité/actif (p-value du test)</strong></td><td><strong>0,08</strong></td><td><strong>(0,790)</strong></td></tr><tr><td><strong>Commerçant</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>0,46*</td><td>(0,24)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>0,12</td><td>(0,25)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>0,80***</td><td>(0,20)</td></tr><tr><td><strong>Écart retraité/actif (p-value du test)</strong></td><td><strong>0,34</strong></td><td><strong>(0,248)</strong></td></tr><tr><td><strong>Profession libérale</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>0,40**</td><td>(0,18)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>0,48***</td><td>(0,18)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>0,62***</td><td>(0,18)</td></tr><tr><td><strong>Écart retraité/actif (p-value du test)</strong></td><td><strong>0,21</strong></td><td><strong>(0,292)</strong></td></tr><tr><td><strong>Divers inactifs</strong></td><td><strong>- 0,34</strong></td><td><strong>(0,28)</strong></td></tr></tbody></table>
plus important pour les jeunes retraités que pour les travailleurs âgés, quelle que soit la catégorie socio-professionnelle. Cependant, ce n'est que pour les salariés que les différences sont significatives. Les agriculteurs retraités

présentent la spécificité d'avoir un patrimoine nettement plus faible que les actifs. Nous allons maintenant examiner comment ces évolutions se traduisent en termes de composition du portefeuille.

<table><caption>Tableau 4 (suite)</caption><thead><tr><th>Variables</th><th>Coefficient</th><th>Écart-type</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Constante</strong></td><td><strong>10,19***</strong></td><td>(0,27)</td></tr><tr><td><strong>Composition du ménage</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre de personnes dans le ménage</td><td><strong>0,28***</strong></td><td>(0,07)</td></tr><tr><td>Nombre d'enfants dans le ménage</td><td><strong>- 0,44***</strong></td><td>(0,08)</td></tr><tr><td>Nombre d'actifs salariés hors la personne de référence</td><td>0,07</td><td>(0,06)</td></tr><tr><td><strong>Revenu du ménage selon le décile (fonction linéaire par morceaux)</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Revenu pour les ménages du 1er décile</td><td>0,01</td><td>(0,01)</td></tr><tr><td>Revenu pour les ménages du 2ème décile</td><td><strong>0,12***</strong></td><td>(0,04)</td></tr><tr><td>Revenu pour les ménages du 3ème décile</td><td><strong>0,10**</strong></td><td>(0,05)</td></tr><tr><td>Revenu pour les ménages du 4ème décile</td><td><strong>0,08**</strong></td><td>(0,04)</td></tr><tr><td>Revenu pour les ménages du 5ème décile</td><td>- 0,01</td><td>(0,04)</td></tr><tr><td>Revenu pour les ménages du 6ème décile</td><td><strong>0,07**</strong></td><td>(0,03)</td></tr><tr><td>Revenu pour les ménages du 7ème décile</td><td>0,01</td><td>(0,02)</td></tr><tr><td>Revenu pour les ménages du 8ème décile</td><td><strong>0,03*</strong></td><td>(0,01)</td></tr><tr><td>Revenu pour les ménages du 9ème décile</td><td><strong>0,02***</strong></td><td>(0,01)</td></tr><tr><td>Revenu pour les ménages du dernier décile</td><td><strong>0,00***</strong></td><td>(0,00)</td></tr><tr><td><strong>Profession ou CS du père de la personne de référence pendant sa jeunesse</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Inconnue</td><td>- 0,25</td><td>(0,16)</td></tr><tr><td>Agriculteur</td><td>0,12</td><td>(0,10)</td></tr><tr><td>Artisan ou commerçant</td><td>- 0,03</td><td>(0,11)</td></tr><tr><td>Chef d'entreprise</td><td>0,11</td><td>(0,15)</td></tr><tr><td>Profession libérale</td><td>0,03</td><td>(0,24)</td></tr><tr><td>Cadre</td><td>Réf.</td><td></td></tr><tr><td>Profession intermédiaire</td><td>- 0,08</td><td>(0,11)</td></tr><tr><td>Employé</td><td>- 0,11</td><td>(0,10)</td></tr><tr><td>Ouvrier</td><td><strong>- 0,16*</strong></td><td>(0,09)</td></tr><tr><td>Inactif</td><td><strong>- 1,04**</strong></td><td>(0,42)</td></tr><tr><td><strong>Part des héritages ou donations dans le patrimoine actuel</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Déclare ne pas avoir hérité ou reçu par donation de patrimoine</td><td><strong>- 0,28***</strong></td><td>(0,08)</td></tr><tr><td>A hérité ou reçu par donation du patrimoine dont le montant représente</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Rien du tout</td><td>Réf.</td><td></td></tr><tr><td>Presque rien « mais je ne serais pas où j'en suis aujourd'hui sans »</td><td><strong>0,30***</strong></td><td>(0,10)</td></tr><tr><td>Moins d'un quart</td><td><strong>0,47***</strong></td><td>(0,08)</td></tr><tr><td>Entre un quart et la moitié</td><td><strong>0,64***</strong></td><td>(0,09)</td></tr><tr><td>Plus de la moitié</td><td><strong>0,49***</strong></td><td>(0,13)</td></tr><tr><td>Observations</td><td colspan="2">6 803</td></tr><tr><td>R<sup>2</sup></td><td colspan="2">0,384</td></tr></tbody></table>

Lecture : les contrôles d'âge, de genre et de niveau de diplôme sont inclus dans la régression. On a fait figurer les écart-types entre parenthèses. Les symboles représentant la significativité statistique des coefficients estimés sont les suivants : * pour un seuil de rejet de 0,10, ** pour un seuil de rejet de 0,05 et *** pour un seuil de rejet de 0,01.

Champ : ménages comportant au moins une personne active ou retraitée de 50 à 75 ans (6 803 ménages).

Source : enquête Patrimoine 2010.
## Des différences significatives de composition de patrimoine entre ménages d'actifs et ménages de retraités

La décomposition de la richesse en fonction de ses différentes composantes et la prise en compte de l'endettement total<fnref n="11" /> sont effectuées en tenant compte de la sélection endogène dans le statut d'activité<fnref n="12" />. Les résultats des estimations sont donnés dans les tableaux 5 à 8.

La probabilité d'être indépendant est plus élevée chez les enfants d'indépendants que chez les enfants de salariés (cf. tableau 5): les coefficients estimés lorsque le père de la personne de référence était indépendant sont tous positifs et significatifs lorsque l'on prend comme référence la situation de cadre. Il faut noter que parmi les enfants de salariés, le fait d'avoir eu un père cadre augmente la probabilité de choisir une profession d'indépendant. On peut mettre ce résultat en regard de la hausse des professions libérales au sein des catégories d'indépendants au cours des dernières décennies.

La décomposition de la richesse des indépendants selon les différentes formes de patrimoine fait apparaître de manière attendue un niveau significativement plus faible du patrimoine professionnel des ménages de retraités comparative aux ménages d'actifs, une fois contrôlé des différences de caractéristiques entre les ménages de ces deux groupes (cf. tableaux 6 à 8).

Pour les autres composantes, l'image que nous donnent les estimations n'est pas celle qui est attendue, à savoir un patrimoine

systématiquement plus faible chez les retraités que chez les actifs, ainsi que le suggère la théorie du cycle de vie. Les patrimoines immobilier et financier des salariés sont plus élevés chez les retraités que chez les actifs alors que pour les agriculteurs, les artisans et les professions libérales, on n'observe pas de différences significatives à cet égard entre retraités et ménages d'actifs. Pour les chefs d'entreprise et les commerçants, l'image est proche de celle que l'on observe chez les salariés, à savoir des montants de richesse immobilière et, pour les seconds, financière plus élevés chez les ménages de retraités. Pour ces deux catégories d'indépendants, ce résultat suggère que le capital professionnel est converti en d'autres formes de capital au moment de la cessation d'activité.

Pour les autres catégories d'indépendants, (agriculteurs, artisans et professions libérales) qui voient leur patrimoine professionnel diminuer sans augmentation des actifs immobiliers ou financiers, on observe en fait un niveau de dettes significativement plus faible chez les retraités que chez les actifs. Pour ces ménages, la « recomposition » se traduit partiellement par une réduction de l'endettement. L'effet est particulièrement fort chez les agriculteurs. Inversement, il n'y a pas de variation significative de l'endettement chez les autres indépendants.

<table><caption>Tableau 5
Estimation des montants, équation de sélection : probabilité d'être indépendant</caption><thead><tr><th>Variables</th><th>Indépendant</th></tr></thead><tbody><tr><td>Constante</td><td>- 0,18<br>(0,13)</td></tr><tr><td>Genre</td><td>0,09<br>(0,06)</td></tr><tr><td>Âge de la personne de référence</td><td></td></tr><tr><td>Moins de 50 ans</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>50-59 ans</td><td>- 0,45***<br>(0,12)</td></tr><tr><td>60-65 ans</td><td>- 0,55***<br>(0,12)</td></tr><tr><td>Plus de 65 ans</td><td>- 0,47***<br>(0,11) →</td></tr></tbody></table>

<footnote n="11">11. Les montants des différentes catégories de patrimoine sont des montants bruts. Il est délicat d'affecter des montants d'endettement aux différents postes.</footnote>

<footnote n="12">12. Les corrélations entre l'équation de choix de l'indépendance et les équations de montants sont presque toujours significatives. Il existe bien des inobservables qui déterminent simultanément le choix de l'indépendance et les choix d'investissement des ménages.</footnote>
<table><caption>Tableau 5 (suite)</caption><tbody><tr><td>Diplôme de la personne de référence</td><td></td></tr><tr><td>Sans diplôme ou BEPC</td><td>- 0,36***<br>(0,07)</td></tr><tr><td>BEP - CAP</td><td>- 0,24***<br>(0,07)</td></tr><tr><td>BAC</td><td>- 0,35***<br>(0,10)</td></tr><tr><td>Diplôme du supérieur</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Profession ou CS du père de la personne de référence pendant sa jeunesse</td><td></td></tr><tr><td>Inconnue</td><td>0,01<br>(0,10)</td></tr><tr><td>Agriculteur</td><td>0,27**<br>(0,07)</td></tr><tr><td>Artisan ou commerçant</td><td>0,18***<br>(0,06)</td></tr><tr><td>Chef d'entreprise</td><td>0,24***<br>(0,08)</td></tr><tr><td>Profession libérale</td><td>0,23**<br>(0,11)</td></tr><tr><td>Cadre</td><td>Réf.<br>-</td></tr><tr><td>Profession intermédiaire</td><td>- 0,15<br>(0,10)</td></tr><tr><td>Employé</td><td>- 0,21***<br>(0,07)</td></tr><tr><td>Ouvrier</td><td>- 0,28***<br>(0,07)</td></tr><tr><td>Inactif</td><td>- 0,46**<br>(0,22)</td></tr><tr><td>Observations</td><td>6 803</td></tr></tbody></table>

Lecture : on a fait figurer les écarts-types entre parenthèses. Les symboles représentant la significativité statistique des coefficients estimés sont les suivants : * pour un seuil de rejet de 0,10, ** pour un seuil de rejet de 0,05 et *** pour un seuil de rejet de 0,01.

Autres variables de contrôle : sexe de la personne de référence, groupe d'âge de la personne de référence (4 groupes, cf. annexe, tableau A), nombre de personnes dans le ménage, nombre d'enfants dans le ménage, fonction linéaire par morceaux du revenu du ménage (l'effet du revenu est autorisé à varier d'un décile à l'autre), nombre d'actifs salariés (hors personne de référence), diplôme de la personne de référence (4 groupes, cf. annexe, tableau A), diplôme le plus élevé dans le ménage (idem), variables indiquant si le ménage à reçu un héritage ou une donation et décrivant, le cas échant, leur contribution au patrimoine actuel (cf. tableau 4), indicatrice signalant la détention de valeurs mobilières par les parents de la personne de référence.

Champ : ménages comportant au moins une personne, active ou retraitée de 50 à 75 ans (6 803 ménages).

Source : enquête Patrimoine 2010, Insee.

<table><caption>Tableau 6
Estimation des montants, indépendants</caption><thead><tr><th>Variables</th><th>Immobilier indépendants</th><th>Financier indépendants</th><th>Professionnel indépendants</th></tr></thead><tbody><tr><td>CS de la personne de référence et type de ménage</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Exploitant agricole</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>1,19*<br>(0,70)</td><td>- 0,09<br>(0,41)</td><td>0,71<br>(1,15)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>- 0,89<br>(0,81)</td><td>- 0,24<br>(0,26)</td><td>- 3,59***<br>(1,32) →</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 6 (suite)</caption><thead><tr><th>Variables</th><th>Immobilier indépendants</th><th>Financier indépendants</th><th>Professionnel indépendants</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Artisan</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>- 0,55<br>(0,69)</td><td>- 0,13<br>(0,21)</td><td>- 2,70***<br>(0,73)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>- 0,83<br>(1,24)</td><td>0,50<br>(0,39)</td><td>- 7,12***<br>(1,61)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>0,48<br>(0,77)</td><td>0,17<br>(0,25)</td><td>- 12,25***<br>(1,98)</td></tr><tr><td><strong>Chef d'entreprise</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>0,36<br>(0,62)</td><td>0,90***<br>(0,30)</td><td>- 1,39<br>(1,02)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>- 0,31<br>(0,90)</td><td>0,08<br>(0,54)</td><td>- 1,63<br>(1,96)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>1,64*<br>(0,84)</td><td>0,45<br>(0,83)</td><td>- 10,23***<br>(3,74)</td></tr><tr><td><strong>Commerçant</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>- 1,78**<br>(0,85)</td><td>- 0,56*<br>(0,33)</td><td>- 3,63***<br>(0,99)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>- 1,42<br>(0,98)</td><td>- 0,33<br>(0,31)</td><td>- 8,56***<br>(1,51)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>0,26<br>(0,81)</td><td>0,11<br>(0,30)</td><td>- 11,68***<br>(1,57)</td></tr><tr><td><strong>Profession libérale</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>- 0,22<br>(0,90)</td><td>- 0,06<br>(0,29)</td><td>- 8,37***<br>(1,12)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>0,79<br>(0,90)</td><td>- 0,47<br>(0,37)</td><td>- 10,73***<br>(1,69)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>- 0,11<br>(1,16)</td><td>0,01<br>(0,36)</td><td>- 13,54***<br>(1,81)</td></tr></tbody></table>

Lecture : on a fait figurer les écarts-types entre parenthèses. Les symboles représentant la significativité statistique des coefficients estimés sont les suivants : * pour un seuil de rejet de 0,10, ** pour un seuil de rejet de 0,05 et *** pour un seuil de rejet de 0,01.

La liste des autres variables de contrôle est donnée en note de lecture du tableau 5.

Champ : ménages comportant au moins une personne, active ou retraitée de 50 à 75 ans (6 803 ménages).

Source : enquête Patrimoine 2010, Insee.

<table><caption>Tableau 7
Estimation des montants, salariés</caption><thead><tr><th>Variables</th><th>Immobilier salariés</th><th>Financier salariés</th></tr></thead><tbody><tr><td>CS de la personne de référence et type de ménage</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Cadre</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>- 1,40**<br>(0,68)</td><td>0,03<br>(0,19)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>- 1,03<br>(0,78)</td><td>- 0,07<br>(0,23)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>0,37<br>(0,49)</td><td>0,39***<br>(0,15)</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 7 (suite)</caption><thead><tr><th>Variables</th><th>Immobilier salariés</th><th>Financier salariés</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Profession intermédiaire</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>- 1,38*<br>(0,72)</td><td>- 0,21<br>(0,20)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>- 1,35*<br>(0,73)</td><td>- 0,34<br>(0,22)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>0,53<br>(0,48)</td><td>0,15<br>(0,14)</td></tr><tr><td><strong>Employé</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>- 2,31***<br>(0,77)</td><td>- 0,52**<br>(0,20)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>- 1,42*<br>(0,85)</td><td>- 0,27<br>(0,20)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>- 2,84***<br>(0,74)</td><td>- 0,50**<br>(0,21)</td></tr><tr><td><strong>Ouvrier</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>- 2,35***<br>(0,77)</td><td>- 0,58***<br>(0,18)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>- 0,51<br>(0,53)</td><td>- 0,28*<br>(0,15)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>- 0,51<br>(1,11)</td><td>- 0,07<br>(0,35)</td></tr><tr><td>Inactifs divers</td><td>- 1,40**<br>(0,68)</td><td>0,03<br>(0,19)</td></tr></tbody></table>

Lecture : on a fait figurer les écarts-types entre parenthèses. Les symboles représentant la significativité statistique des coefficients estimés sont les suivants : * pour un seuil de rejet de 0,10, ** pour un seuil de rejet de 0,05 et *** pour un seuil de rejet de 0,01.

La liste des autres variables de contrôle est donnée en note de lecture du tableau 5.

Champ : ménages comportant au moins une personne, active ou retraitée de 50 à 75 ans (6 803 ménages).

Source : enquête Patrimoine 2010, Insee.

<caption>Tableau 8</caption>

Estimation des montants, différences en fonction de la période du cycle de vie :
Ecarts entre ménages de retraités et ménages d'actifs

<table><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Immobilier</th><th colspan="2">Financier</th><th colspan="2">Professionnel</th><th colspan="2">Dettes</th></tr><tr><th>Différence</th><th>P value du test</th><th>Différence</th><th>P value du test</th><th>Différence</th><th>P value du test</th><th>Différence</th><th>P value du test</th></tr></thead><tbody><tr><td>Agriculteur</td><td>- 0,89</td><td>0,27</td><td>- 0,24</td><td>0,35</td><td><strong>- 3,59***</strong></td><td>&lt; 0,01</td><td><strong>- 9,54***</strong></td><td>&lt; 0,01</td></tr><tr><td>Artisan</td><td>1,03</td><td>0,24</td><td>0,31</td><td>0,22</td><td><strong>- 9,55***</strong></td><td>&lt; 0,01</td><td><strong>- 6,96***</strong></td><td>&lt; 0,01</td></tr><tr><td>Chef d'entreprise</td><td><strong>1,28*</strong></td><td>0,08</td><td>- 0,45</td><td>0,59</td><td><strong>- 8,84***</strong></td><td>0,02</td><td>- 3,67</td><td>0,24</td></tr><tr><td>Commerçant</td><td><strong>2,04**</strong></td><td>0,05</td><td><strong>0,67*</strong></td><td>0,07</td><td><strong>- 8,05***</strong></td><td>&lt; 0,01</td><td>0,03</td><td>0,98</td></tr><tr><td>Profession libérale</td><td>0,11</td><td>0,90</td><td>0,07</td><td>0,79</td><td><strong>- 5,17***</strong></td><td>&lt; 0,01</td><td><strong>- 3,22*</strong></td><td>0,07</td></tr><tr><td>Cadre</td><td><strong>1,76***</strong></td><td>&lt; 0,01</td><td><strong>0,36**</strong></td><td>0,04</td><td>-</td><td>-</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Profession intermédiaire</td><td><strong>1,91***</strong></td><td>&lt; 0,01</td><td><strong>0,36*</strong></td><td>0,05</td><td>-</td><td>-</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Employé</td><td><strong>2,31***</strong></td><td>&lt; 0,01</td><td><strong>0,52**</strong></td><td>0,01</td><td>-</td><td>-</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ouvriers</td><td><strong>2,34***</strong></td><td>&lt; 0,01</td><td>0,22</td><td>0,32</td><td>-</td><td>-</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Lecture : les différences entre les coefficients sont calculées à partir des estimations des tableaux 5 et 6 avec comme référence les ménages actifs dont la personne de référence est un agriculteur pour les indépendants et les ménages de retraités dont la personne de référence est un employé pour les salariés. Les symboles représentant la significativité statistique des coefficients estimés sont les suivants : * pour un seuil de rejet de 0,10, ** pour un seuil de rejet de 0,05 et *** pour un seuil de rejet de 0,01.

Champ : ménages comportant au moins une personne, active ou retraitée de 50 à 75 ans (6 803 ménages).

Source : enquête Patrimoine 2010, Insee.
## À l'exception des ménages agricoles, les indépendants convertissent l'essentiel de leur capital professionnel en capital privé

Le modèle en parts complète les résultats précédents<fnref n="13" />. Tout d'abord, on observe une corrélation positive entre le niveau de richesse des ménages et la part de l'immobilier dans le patrimoine (cf. tableau 9 et tableau 10). On retrouve ici un résultat standard. La variable de richesse au carré joue, quant à elle, plutôt sur le patrimoine financier. Ceci correspond à la forme en U que l'on observe sur la composition des portefeuilles de patrimoine en France<fnref n="14" />. Pour les ménages les

moins riches, la part du financier est prépondérante, le patrimoine immobilier étant absent. Les ménages médians possèdent essentiellement du patrimoine immobilier et le patrimoine financier prend à nouveau une place significative en haut de la distribution (il ne s'agit toutefois pas du même du même type de financier : dans le premier cas il s'agit essentiellement de liquidités ou de livret d'épargne, dans le second, les produits financiers risqués sont prépondérants).

<table><caption>Tableau 9
Estimation des parts, indépendants</caption><thead><tr><th>Variables</th><th>Immobilier indépendants</th><th>Financier indépendants</th><th>Reste indépendants</th></tr></thead><tbody><tr><td>Constante</td><td>- 16,17***<br>(1,74)</td><td>6,05***<br>(1,19)</td><td>2,00***<br>(0,72)</td></tr><tr><td>Log de la richesse brute (1)</td><td>2,61***<br>(0,32)</td><td>- 0,93***<br>(0,22)</td><td>- 0,27**<br>(0,13)</td></tr><tr><td>Log de la richesse brute au carré (1)</td><td>- 0,10***<br>(0,01)</td><td>0,04***<br>(0,01)</td><td>0,01<br>(0,01)</td></tr><tr><td>Parents détenteurs de leur résidence principale</td><td>- 0,01<br>(0,02)</td><td>0,00<br>(0,01)</td><td>0,00<br>(0,01)</td></tr><tr><td>Parents détenteurs de valeurs mobilières</td><td>0,03<br>(0,03)</td><td>0,03<br>(0,02)</td><td>0,01<br>(0,01)</td></tr><tr><td>CS de la personne de référence et type de ménage</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Exploitant agricole</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>Réf<br>-</td><td>Réf<br>-</td><td>Réf<br>-</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>0,10**<br>(0,05)</td><td>0,02<br>(0,03)</td><td>- 0,01<br>(0,01)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>0,16**<br>(0,06)</td><td>0,11***<br>(0,04)</td><td>- 0,03<br>(0,02)</td></tr><tr><td>Artisan</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>0,21***<br>(0,05)</td><td>0,01<br>(0,03)</td><td>- 0,01<br>(0,02)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>0,20**<br>(0,08)</td><td>0,10**<br>(0,04)</td><td>- 0,00<br>(0,01)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>0,28***<br>(0,05)</td><td>0,06<br>(0,04)</td><td>0,01<br>(0,02)</td></tr><tr><td>Chef d'entreprise</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>0,31***<br>(0,09)</td><td>- 0,03<br>(0,05)</td><td>0,01<br>(0,02)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td>0,07<br>(0,27)</td><td>- 0,02<br>(0,08)</td><td>0,02<br>(0,03)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td>0,44***<br>(0,07)</td><td>- 0,02<br>(0,05)</td><td>0,03<br>(0,02) →</td></tr></tbody></table>

<footnote n="13">13. Les coefficients estimés pour l'équation de sélection du modèle en part sont donnés dans le tableau B en annexe.</footnote>

<footnote n="14">14. Ce résultat n'est pas un résultat général. En effet, on ne retrouve pas ce phénomène quand on travaille sur l'ensemble de la zone euro (Arrondel et al., 2013).</footnote>
De manière inattendue, on n'observe pas de modifications majeures ni de la part de l'immobilier, ni de la part du financier dans la richesse totale des indépendants retraités. Cela résulte du fait que, en moyenne, la part des actifs professionnels dans le patrimoine des ménages indépendants actifs est assez faible, de l'ordre de 10 %, au moment proche de la retraite où on les observe. De plus, les ménages d'indépendants conservent une part très faible mais non négligeable d'actifs professionnels de l'ordre de 3 %, si bien que la

variation de patrimoine imputable à la diminution de la détention d'actifs professionnels est relativement limitée (7 %) et se répartit entre les différentes formes d'actifs sans produire un effet statistiquement significatif sur la composition du patrimoine total. Un prolongement possible consisterait à s'intéresser aux seuls indépendants actifs dont les biens professionnels représentent une part importante du patrimoine ou bien à des sous catégories d'actifs beaucoup plus fines et à la variation des taux de détention correspondants.

<table><caption>Tableau 9 (suite)</caption><thead><tr><th>Variables</th><th>Immobilier indépendants</th><th>Financier indépendants</th><th>Reste indépendants</th></tr></thead><tbody><tr><td>Commerçant</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td>0,10<br>(0,06)</td><td>0,02<br>(0,04)</td><td>- 0,01<br>(0,02)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td><strong>0,21***</strong><br>(0,07)</td><td>0,05<br>(0,05)</td><td>- 0,01<br>(0,03)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td><strong>0,27***</strong><br>(0,05)</td><td><strong>0,08**</strong><br>(0,04)</td><td>- 0,01<br>(0,02)</td></tr><tr><td>Profession libérale</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ménage d'actifs</td><td><strong>0,30***</strong><br>(0,05)</td><td>0,03<br>(0,04)</td><td>0,00<br>(0,02)</td></tr><tr><td>Ménage en transition</td><td><strong>0,34***</strong><br>(0,06)</td><td>0,02<br>(0,04)</td><td>0,02<br>(0,02)</td></tr><tr><td>Ménage de retraités</td><td><strong>0,30***</strong><br>(1,16)</td><td>0,06<br>(0,37)</td><td>0,02<br>(1,81)</td></tr></tbody></table>

1. Variables instrumentées en utilisant la même spécification que dans le tableau 4. L'équation de sélection est donnée en annexe.

Lecture : on a fait figurer les écarts-types entre parenthèses. Les symboles représentant la significativité statistique des coefficients estimés sont les suivants : * pour un seuil de rejet de 0,10, ** pour un seuil de rejet de 0,05 et *** pour un seuil de rejet de 0,01.

Autres variables de contrôle : sexe de la personne de référence, groupe d'âge de la personne de référence (4 groupes, cf. annexe, tableau A), nombre de personnes dans le ménage, nombre d'enfants dans le ménage, fonction linéaire par morceaux du revenu du ménage (l'effet du revenu est autorisé à varier d'un décile à l'autre), nombre d'actifs salariés (hors personne de référence), diplôme de la personne de référence (4 groupes, cf. annexe, tableau A), diplôme le plus élevé dans le ménage (idem), variables indiquant si le ménage a reçu un héritage ou une donation et décrivant, le cas échant, leur contribution au patrimoine actuel (cf. annexe, tableau A).

Champ : ménages comportant au moins une personne, active ou retraitée de 50 à 75 ans (6 803 ménages).

Source : enquête Patrimoine 2010, Insee.

<table><caption>Tableau 10
Estimation des parts, différences en fonction de la période du cycle de vie</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Immobilier</th><th colspan="2">Financier</th></tr><tr><th>Différence</th><th>P value du test</th><th>Différence</th><th>P value du test</th></tr></thead><tbody><tr><td>Agriculteur</td><td><strong>0,16**</strong></td><td>0,013</td><td><strong>0,11***</strong></td><td>0,009</td></tr><tr><td>Artisan</td><td>0,08</td><td>0,112</td><td>0,05</td><td>0,184</td></tr><tr><td>Chef d'entreprise</td><td>0,12</td><td>0,119</td><td>0,02</td><td>0,805</td></tr><tr><td>Commerçant</td><td><strong>0,16***</strong></td><td>0,009</td><td>0,06</td><td>0,104</td></tr><tr><td>Profession libérale</td><td>0,01</td><td>0,925</td><td>0,03</td><td>0,559</td></tr></tbody></table>

Lecture : les différences entre les coefficients sont calculées à partir des estimations du tableau 9. Les symboles représentant la significativité statistique des coefficients estimés sont les suivants : * pour un seuil de rejet de 0,10, ** pour un seuil de rejet de 0,05 et *** pour un seuil de rejet de 0,01.

Champ : ménages comportant au moins une personne, active ou retraitée de 50 à 75 ans (6 803 ménages).

Source : enquête Patrimoine 2010, Insee.
On peut néanmoins relever les deux sous-groupes professionnels pour lesquels un changement de composition significatif apparaît. D'un côté, il y a les commerçants qui, on l'a vu précédemment, voient leur patrimoine global augmenter relativement plus que celui des autres indépendants et dont on voit ici que cette augmentation s'opère plutôt sous forme immobilière. De l'autre, il y a le cas très différents des agriculteurs pour qui la part de l'immobilier augmente également, en même temps que la part du patrimoine financier, mais dans un contexte de baisse forte du capital total, que la réduction de l'endettement déjà soulignée ne permet pas d'expliquer entièrement.

* * *
* * *

Cette forte baisse du patrimoine semble à première vue paradoxale : on ne voit pas ce qui peut expliquer une fonte brutale du patrimoine des agriculteurs lors du passage à la retraite. Une première explication possible tient au fait que les actifs pourraient surévaluer la valeur de leur patrimoine avant de devoir le céder. Mais ceci devrait concerner tous les indépendants, pas seulement les agriculteurs. Il se peut aussi que les générations considérées aient été victimes de variations effectives de la valeur des terrains agricoles. Si l'on regarde par exemple les données de prix des terres des Safer<fnref n="15" />, on observe un creux vers la fin des années 1990, période à laquelle nos retraités sont susceptibles d'avoir vendu leurs exploitations. La valorisation du patrimoine professionnel des ménages d'actifs peut donc avoir été plus importante pour un même bien que le prix que les ménages de retraités en ont obtenu au moment du départ.

Mais une autre explication est à chercher du côté d'un dispositif très particulier et spécifique au secteur agricole : le *salaire différé*.<fnref n="16" /> En effet, les descendants adultes d'un exploitant agricole et les conjoints de ces descendants, s'ils ont travaillé sur l'exploitation sans être associés aux bénéfices et sans percevoir de salaire, sont considérés comme les bénéficiaires d'un contrat de travail à salaire différé. Le salaire doit être versé rétroactivement au moment du décès de l'exploitant, ou de son vivant s'il décide de liquider sa dette de façon anticipée, et ne fait pas partie de la succession. Les sommes attribuées au titre du salaire différé sont exemptes de l'impôt sur le revenu et de droits de mutations. Il est donc difficile de connaître l'ampleur des sommes en jeu. Il est aussi normal que l'on n'en trouve aucune trace dans les données de l'enquête *Patrimoine*. On peut néanmoins avancer un ordre de grandeur des montants en jeu. En 2009, ce dispositif donnait droit à un montant individuel de 12 077,86 euros pour chaque année de participation, avec un plafonnement à 10 ans de participation, soit un maximum d'environ 120 000 euros par personne concernée. Le nombre d'actifs familiaux hors conjoints, en décroissance, était très important dans les années 1970 et concernait encore plus de 400 000 personnes dans les années 1980 (cf. graphique en annexe). Si l'on fait l'hypothèse qu'un enfant et son conjoint ou deux enfants ont travaillé pendant 10 ans comme aide familial sur l'exploitation, la créance détenue sur l'exploitation, en 2009, s'élèvait à un montant d'un peu moins de 250 000 euros. Ce montant correspondant, en moyenne, à la valeur non expliquée de la différence de capital entre les ménages d'actifs et de retraités.

L'existence de ces dispositifs relativise de fait la richesse des ménages d'exploitants agricoles, comparés aux autres ménages, tout en leur fournissant un moyen de transmission exonéré de droits que ne possèdent pas les autres indépendants, mais ceci au prix d'une absence d'indépendance économique des aides familiaux. Les modifications successives du code rural vont aboutir à une disparition progressive de ce dispositif. La loi de finance 2014 a ainsi mis fin à l'exonération du salaire différé que peut verser un exploitant à ses descendants. ☐

<footnote n="15">15. Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) sont des organismes créés en France par la loi d'orientation agricole de 1960. Elles ont pour mission d'améliorer les structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires. Elles assurent la transparence du marché foncier rural.</footnote>

<footnote n="16">16. Code rural et de la pêche maritime : articles L321-13 à L321-21-1</footnote>
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## Tableau A

### Statistiques descriptives des variables explicatives des choix d'accumulation des ménages

<table><thead><tr><th></th><th>Enquête 2010</th></tr></thead><tbody><tr><td>Personne de référence de sexe masculin (en %)</td><td>71,1</td></tr><tr><td>Âge</td><td></td></tr><tr><td>Âge moyen de la personne de référence (écart-type)</td><td>61,7 (8,7)</td></tr><tr><td>Âge moyen des adultes du ménage (écart-type)</td><td>55,0 (15,8)</td></tr><tr><td>Diplôme de la personne de référence (en %)</td><td></td></tr><tr><td>Sans diplôme ou BEPC</td><td>46,2</td></tr><tr><td>BEP - CAP</td><td>27,2</td></tr><tr><td>BAC</td><td>10,2</td></tr><tr><td>Diplôme du supérieur</td><td>16,4</td></tr><tr><td>Diplôme le plus élevé du ménage (en %)</td><td></td></tr><tr><td>Sans diplôme ou BEPC</td><td>32,7</td></tr><tr><td>BEP - CAP</td><td>27,9</td></tr><tr><td>BAC</td><td>15,8</td></tr><tr><td>Diplôme du supérieur</td><td>23,6</td></tr><tr><td>Structure du ménage</td><td></td></tr><tr><td>Taille du ménage</td><td>2,00</td></tr><tr><td>Nombre d'enfants</td><td>0,36</td></tr><tr><td>Occupation des membres du ménage</td><td></td></tr><tr><td>Nombre d'actifs</td><td>0,78</td></tr><tr><td>Nombre de chômeurs</td><td>0,10</td></tr><tr><td>Nombre de retraités</td><td>0,88</td></tr><tr><td>Nombre d'inactifs</td><td>0,25</td></tr><tr><td>A reçu un héritage ou une donation (en %)</td><td>48,7</td></tr><tr><td>Pour ceux qui ont hérité ou reçu : part dans le patrimoine actuel (en %)</td><td></td></tr><tr><td>Rien du tout</td><td>24,7</td></tr><tr><td>Presque rien « mais je ne serai pas au j'en suis aujourd'hui sans »</td><td>21,6</td></tr><tr><td>Moins d'un quart</td><td>24,6</td></tr><tr><td>Entre un quart et la moitié</td><td>15,4</td></tr><tr><td>Plus de la moitié</td><td>13,7</td></tr></tbody></table>

Lecture : moyennes pondérées.

Champ : ménages comportant au moins une personne, active ou retraitée de 50 à 75 ans (6 803 ménages).

Source : enquête Patrimoine 2010, Insee.
<table><caption>Tableau B
Estimation des parts, équation de sélection : sélection : probabilité d'être indépendant</caption><thead><tr><th>Variables</th><th>Indépendant</th></tr></thead><tbody><tr><td>Constante</td><td>- 0,27**<br>(0,13)</td></tr><tr><td>Genre</td><td>0,27***<br>(0,05)</td></tr><tr><td>Âge de la personne de référence</td><td></td></tr><tr><td>Moins de 50 ans</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>50-59 ans</td><td>- 0,29***<br>(0,11)</td></tr><tr><td>60-65 ans</td><td>- 0,30***<br>(0,11)</td></tr><tr><td>Plus de 65 ans</td><td>- 0,26**<br>(0,11)</td></tr><tr><td>Diplôme de la personne de référence</td><td></td></tr><tr><td>Sans diplôme ou BEPC</td><td>- 0,53***<br>(0,06)</td></tr><tr><td>BEP - CAP</td><td>- 0,27***<br>(0,05)</td></tr><tr><td>BAC</td><td>- 0,31***<br>(0,07)</td></tr><tr><td>Diplôme du supérieur</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Profession ou CS du père de la personne de référence pendant sa jeunesse</td><td></td></tr><tr><td>Inconnue</td><td>- 0,12<br>(0,13)</td></tr><tr><td>Agriculteur</td><td>0,27***<br>(0,09)</td></tr><tr><td>Artisan ou commerçant</td><td>0,22**<br>(0,09)</td></tr><tr><td>Chef d'entreprise</td><td>0,24**<br>(0,11)</td></tr><tr><td>Profession libérale</td><td>0,07<br>(0,14)</td></tr><tr><td>Cadre</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Profession intermédiaire</td><td>- 0,15*<br>(0,08)</td></tr><tr><td>Employé</td><td>- 0,11<br>(0,09)</td></tr><tr><td>Ouvrier</td><td>- 0,23***<br>(0,08)</td></tr><tr><td>Inactif</td><td>- 0,97**<br>(0,42)</td></tr><tr><td>Observations</td><td>6 803</td></tr></tbody></table>

Lecture : on a fait figurer les écarts-types entre parenthèses. Les symboles représentant la significativité statistique des coefficients estimés sont les suivants : * pour un seuil de rejet de 0,10, ** pour un seuil de rejet de 0,05 et *** pour un seuil de rejet de 0,01.

La liste des autres variables de contrôle est donnée en note de lecture du tableau 5.

Champ : ménages comportant au moins une personne, active ou retraitée de 50 à 75 ans (6 803 ménages).

Source : enquête Patrimoine 2010, Insee.
Graphique

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Actifs sur l'exploitation selon le lien avec le chef d'exploitation, exploitations agricoles</figcaption></figure>

Source : ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, service de la statistique et de la prospective (SSP), recensements agricoles.
<figure><img src="image_8.png" /></figure>