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# 50% de femmes élues aux communales : faut-il s'y attendre ?
## Faut-il l'espérer ?

Ce numéro de Regards économiques est consacré à une étude de la parité entre hommes et femmes aux élections en Belgique. La parité obligatoire au niveau des candidats aura sans doute pour effet d'augmenter le pourcentage de conseillères communales, mais ce pourcentage restera sans doute encore longtemps sous les 50 %. Nous donnons quelques éléments d'analyse économique permettant de comprendre les effets de la loi belge sur la parité.

François Maniquet

Les élections communales et provinciales du 8 octobre prochain sont attendues avec impatience par bon nombre d'observateurs pour toute une série de raisons. Elles seront bien sûr un baromètre politique intéressant après une longue période sans scrutin. Elles seront aussi les premières élections locales organisées par les régions, et la première expérience dans notre pays d'un mandat exécutif, celui de bourgmestre, directement attribué par les électeurs. Elles seront, enfin, les premières élections locales sous le régime de la parité entre candidats masculins et féminins. C'est ce dernier aspect que nous souhaitons étudier ici.

Rappelons que la loi sur la parité exige, pour ce scrutin comme pour tout autre scrutin dorénavant, que la différence entre le nombre d'hommes et le nombre de femmes sur une liste ne soit pas supérieur à l'unité, et que les deux premiers candidats d'une liste ne soient pas de même sexe. Il va sans dire que l'objectif de cette politique est d'augmenter le nombre de femmes siégeant effectivement dans les assemblées législatives, à tous les niveaux de pouvoir. Au lendemain du scrutin, il sera donc important d'estimer l'impact de la nouvelle loi électorale sur le nombre de femmes élues. Pourtant, le nombre de femmes élues n'est qu'un des aspects de l'implication des femmes en politique. L'agenda politique va-t-il changer ? La carrière politique deviendra-t-elle plus populaire parmi les femmes ? Il faudra attendre bien plus longtemps pour tenter de répondre à ces questions et évaluer les changements réels sur les prises de décision et sur les politiques menées dans ce pays qu'auront pu réaliser les femmes politiques.

La littérature sur les justifications, la mise en oeuvre et les effets des règles de quotas de femmes en politique est énorme, principalement, évidemment, en philosophie et en sciences politiques. Mais il existe également une littérature abondante en économie (dans ce que certains appellent la nouvelle économie politique, en anglais *new political economy* ou bien *political economics*) où les processus politiques sont étudiés sous l'angle des comportements stratégiques des différents acteurs (les partis, les candidats, les groupes de pression, les électeurs, etc.) dont
les intérêts tantôt divergent, tantôt convergent, et dont le souci principal est la défense de ces intérêts.

Notre objectif dans ce numéro de Regards économiques est d'utiliser les acquis de cette littérature économique pour étudier la loi belge sur la parité et de contribuer à structurer, en quelque sorte, l'évaluation qui devra en être faite dans un avenir plus ou moins proche.

## 1. Le paradoxe des lois sur les quotas aux élections nationales

De très nombreux pays ont des politiques actives d'augmentation du nombre de femmes dans les assemblées législatives (d'après l'International Institute for Democracy and Electoral Assistance, pas moins de 98 pays ont de telles politiques; voir http://www.idea.int/gender/). Pour bien comprendre les enjeux de ces politiques, il est important de distinguer trois catégories de quotas. D'abord les quotas volontaires, c'est-à-dire décidés et appliqués par des partis sans contraintes légales. Ensuite, les quotas légaux applicables aux élections locales. Enfin les quotas légaux (ou constitutionnels) appliqués à toutes les élections, y compris aux élections nationales.

La nécessité de faire cette distinction vient de l'observation, somme toute assez primaire, qu'une autre manière de présenter une politique de quota consiste à dire qu'elle vise à diminuer le nombre d'hommes élus. Comment donc expliquer que des élus sortants, qui sont par définition en trop grande majorité des hommes, acceptent de voter une loi qui vise à diminuer leur nombre, c'est-à-dire à mettre fin à la carrière d'un certain nombre d'entre eux ?

Dans le cas des quotas volontaires, la décision est prise par les autorités des partis, dont le but est d'obtenir le meilleur score aux élections, dans un environnement où les électeurs ont manifesté une volonté de voter en priorité pour des femmes. Ce fut le cas dans tous les pays scandinaves. Il est arrivé un moment où le parti qui présentait le moins de femmes se voyait sanctionné par les électeurs, et les partis se sont engagés dans une concurrence d'attraction de l'électorat par l'augmentation du nombre de femmes candidates, malgré les réticences des élus sortants, dont beaucoup y ont perdu le droit de se présenter sur les listes, mais qui n'auraient vraisemblablement pas été élus s'ils s'y étaient présentés, vu la sanc- tion infligée par l'électorat à l'encontre des listes trop masculines.

Dans les deux cas suivants, c'est-à-dire les deux cas des quotas légaux, les règles du jeu électoral sont donc aménagées pour contraindre les partis à présenter davantage de femmes. Nous sommes donc dans un environnement radicalement différent puisqu'il s'agit maintenant d'appliquer un quota si et seulement si les partis concurrents appliquent le quota eux aussi. Autrement dit, chaque parti en particulier a le sentiment qu'il n'y gagnera pas (peut-être même qu'il y perdra) s'il est le seul à augmenter le nombre de ses candidates, mais il est prêt à se soumettre au quota si tous les autres s'y soumettent avec lui.

On peut donc aisément faire l'hypothèse que ces quotas apparaissent dans des sociétés où les électeurs ne sont pas disposés à privilégier les partis qui augmentent volontairement le nombre de femmes sur leurs listes. Pour faire simple, disons que l'électorat de ces sociétés préfèrent les hommes. La question posée plus haut revient donc avec d'autant plus de poids : alors que l'électorat préfère les hommes de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter le nombre de femmes pour gagner les élections, pourquoi donc les élus sortants votent une loi qui mettra fin à la carrière de certains d'entre eux ?

La réponse est facile à trouver lorsque seules les élections locales sont affectées par les quotas. Dans ce cas, ceux qui imposent les quotas, c'est-à-dire les élus de

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... Le paradoxe des lois sur les quotas aux élections nationales

l'assemblée nationale, ne sont tout simplement pas affectés par la mesure. Un exemple particulièrement intéressant est celui de l'Inde. Une loi y impose qu'un tiers des places de chef de village, le Pradhan, soit réservé aux femmes. Les villages où le chef devra être une femme sont tirés au sort. Les députés masculins qui ont voté cette loi ne sont évidemment pas affectés.

Reste donc à expliquer les quotas de la troisième catégorie. Les deux plus beaux exemples de ces quotas sont la France, qui devint en 2000 le premier pays au monde à avoir instauré une loi sur la parité (c'est-à-dire un quota de cinquante pour cent), et la Belgique, qui l'a suivie d'une année seulement. Le cas de la France est particulièrement intéressant. Suite à la loi sur la parité, le pourcentage de femmes élues à l'Assemblée nationale n'a grimpé que de 10,7 % à 12,1 %, laissant la France dans le dernier tiers des pays où les femmes sont le moins bien représentées au parlement national (le classement des pays en fonction du pourcentage de femmes au parlement se trouve sur http://www.ipu.org/wmn-e/classef.htm). Pourquoi donc avoir voté une loi sur la parité si elle n'est pas en mesure d'augmenter le nombre de femmes élues ?

La réponse est simple et cynique. Pour la comprendre, il faut se souvenir que le système électoral français pour les législatives est un système majoritaire à deux tours où un seul candidat est élu par district. Dans la très grande majorité des districts, le résultat des urnes n'est décisif qu'au deuxième tour, qui oppose généralement un candidat de gauche à un candidat de droite. L'électorat français préférant, du moins en moyenne, les candidats masculins, la parité augmente la probabilité pour un élu sortant de se retrouver au deuxième tour de l'élection dans son district contre une femme (puisque le parti adverse aura gardé son quota d'hommes pour les districts où lui aussi peut présenter un candidat masculin : l'élu sortant), ce qui augmente sa probabilité d'être réélu. Autrement dit, la parité a été votée notamment pour favoriser la réélection de ceux qui l'ont votée, dans une société où les candidats masculins ont la préférence des électeurs.

Mais cette explication dépend de manière cruciale de l'hypothèse que les électeurs français préfèrent les hommes. Une enquête statistique est donc nécessaire pour confirmer ou infirmer cette hypothèse. Cette enquête a été menée, utilisant les résultats des deux dernières élections législatives (1997 et 2002), pour abouvir à la conclusion que, toutes autres choses égales par ailleurs (notamment l'âge, le nombre d'année en politique, les résultats électoraux précédents du district où le candidat se présente), un candidat masculin a un avantage de l'ordre de 1,4 % par rapport à une candidate, ce qui, dans un pays où plus de 10 % des districts voient le vainqueur de l'élection l'emporter avec moins de 1 % d'avance sur son (ou sa) challenger, représente une probabilité supplémentaire de l'emporter de l'ordre de 22 % (voir Fréchette et al. (2006)).

La conclusion à tirer de l'expérience française est qu'une loi imposant des quotas sur le nombre de femmes candidates aux élections nationales a d'autant plus de chance d'être adoptée par un parlement qu'elle n'aura pas d'effet sur la réélection des élus sortants, et donc qu'elle n'augmentera pas, ou peu, le nombre de femmes élues.

Or la Belgique est le second pays à avoir adopté une loi imposant un quota de 50 % au niveau des élections législatives. Des quotas existent depuis la loi Tobback-Smet de 1994, et ils ont augmenté jusqu'à atteindre 50 % depuis les dernières législatives. Le nombre de femmes au Parlement a augmenté jusqu'à atteindre 34,7 % dans l'assemblée actuelle. En quoi l'expérience belge est-elle différente de l'expérience française ?

La première question à se poser est celle de la préférence de l'électorat belge envers le sexe des candidats. Très peu d'études statistiques poussées ont été réalisées, et de telles études sont notoirement difficiles à réaliser, notamment en rai-

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... Le paradoxe des lois sur les quotas aux élections nationales

son du système électoral très complexe (districts de tailles différentes, système proportionnel avec panachage<fnref n="1" /> au sein d'une seule liste). Une étude récente a pourtant montré qu'un biais existait en Belgique comme en France, mais, contrai- rement à la France, ce biais n'est pas significatif, ce qui signifie qu'il est impossi- ble d'affirmer que le biais observé ne provient pas de phénomènes purement aléa- toires (voir Incourt (2005)). Cela signifie aussi que de nouvelles études statistiques sont nécessaires pour trancher cette question et les élections communales et pro- vinciales sont à ce propos les bienvenues pour enrichir le stock d'observations.

Une seconde différence entre les expériences belge et française, vient de ce que le système électoral belge a changé graduellement en 10 ans (le quota fut succes- sivement de 25, 33 et enfin 50 %), et que ce changement graduel a été accompa- gné d'autres modifications de la loi électorale (comme l'établissement d'un pour- centage minimal de 5 % pour qu'un parti ait accès à la représentation, ou l'élar- gissement des circonscriptions électorales) qui, indépendamment des quotas, devaient augmenter le nombre de femmes élues (comme l'a bien montré Meier (2003)).<fnref n="2" /> En outre, le mouvement de décumul des mandats qui a traversé un cer- tain nombre de partis a réduit le nombre d'anciens élus recherchant une réélec- tion et la diminution du rôle de la case de tête, introduite lors de la réforme du système électoral, rend moins "coûteuse" pour un élu sortant d'être rétrogradé sur sa liste au profit de candidates.<fnref n="3" />

C'est donc dans ce contexte bien précis qu'il faut se demander si les députés, qui ont voté la loi sur la parité, ont ainsi mis en danger leurs chances de réélection. Incourt (2005) indique qu'aux élections législatives dernières, aucun élu sortant des quatre grands partis démocratiques francophones n'a perdu son siège en rais- son de la parité. La réduction du nombre de députés masculins et l'augmentation du nombre de députés féminins dans notre pays se sont donc réalisées au cours de cette longue période non pas au détriment des élus sortants, ceux-là même qui ont voté la loi, mais au détriment de nouveaux candidats masculins, dont la can- didature a été rendue impossible par l'application des quotas.

## 2. Quatre sources d'inégalité

Sans quota légal, un pays peut arriver à une représentation à peu près égale d'hommes et de femmes au parlement (pensons à la Suède et ses 45,3 % de fem- mes à la chambre unique), de même qu'avec un quota légal, un pays peut rester très éloigné de la parité des élus (pensons à la France). Les raisons d'une telle inégalité dans la représentation sont multiples. Nous pouvons les regrouper en quatre catégories.

### 2.1. Les biais dans la population

Dans la première catégorie, nous avons tous les biais dans la population qui font qu'un électorat, en moyenne, préfère les candidats aux candidates. Notons qu'un tel biais n'est pas nécessairement lié à quelque forme de misogynie. Par exemple, un électeur peut parfaitement souhaiter une augmentation du nombre total de

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<footnote n="1">¹ Le panachage au sein d'une liste signifie que les électeurs peuvent exprimer leur préférence parmi les candidats d'une même liste, avec la conséquence qu'un candidat peut ne pas être élu alors que d'autres candidats placés plus bas sur la liste le sont.</footnote>

<footnote n="2">² En augmentant la taille des circonscriptions et en fixant un seuil minimal de représentativité, on augmente le nombre de candidats élus sur une même liste. Ce faisant, le nombre de places sur une liste permettant effectivement d'être élu augmente, et cela profite aux femmes qui sont rarement placées dans les premières places mais souvent juste après.</footnote>

<footnote n="3">³ Les voix de la case de tête sont utilisées en priorité par les candidats les mieux placés sur la liste, qu'ils soient hommes ou fem- mes, candidats sortants ou nouveaux candidats. Par conséquent, la diminution du rôle de la case de tête rend les votes de préférence plus importants et facilite donc l'élection d'un candidat masculin que la parité aurait forcé à prendre une place moins bonne sur la liste que d'autres candidats féminines moins connues.</footnote>
femmes élues (les sondages réalisés en France avant le vote de la loi indiquaient que plus de 70 % des Français étaient en faveur de celle-ci), tout en préférant voter pour un homme, qu'il croit plus susceptible de favoriser sa circonscription.<fnref n="4" />

L'absence de biais moyen dans la population peut prendre des formes très différentes. Une forme extrême correspond au cas où tous les électeurs sont complètement indifférents entre voter pour un homme et voter pour une femme. Seuls les autres critères (la qualité intrinsèque des candidats, la politique officielle de leur parti, etc.) ont de l'importance. L'autre forme extrême correspond au cas où 50 % de la population votent uniquement pour des candidates, et les autres 50 % votent uniquement pour des hommes. Dans ce cas, le critère de choix essentiel est le sexe, et les autres critères jouent un rôle secondaire.

## 2.2. Le biais des partis

La deuxième source possible de la sous-représentation des femmes est liée à la volonté des partis de privilégier leurs candidats masculins, principalement en les favorisant au moment de la constitution des listes. Cela peut se faire en empêchant des femmes de se présenter, ou en les envoyant dans des districts où les idées du parti sont moins populaires (comme ça peut être le cas en France), ou en les assignant à des mauvaises positions sur les listes (comme ça peut être le cas en Belgique). Il est important de distinguer ce biais du précédent. Ainsi, lorsqu'un parti donne une place favorable à un homme plutôt qu'à une femme pour maximiser les chances de succès, il utilise stratégiquement le biais dans la population mais ne fait pas preuve d'un biais de parti au sens où nous l'entendons.

La loi électorale belge actuelle démontre un souci d'éviter ce biais, en imposant que les deux premiers candidats d'une liste soient de sexes différents. C'est certainement nécessaire pour contrer le biais des partis, mais ce n'est certainement pas suffisant. Certaines communes ont plus de 50 sièges de conseillers communaux à pourvoir, et la place qu'un candidat occupe dans la liste est certainement un ingrédient essentiel de son élection. Les partis ont-ils distribués les places équitablement entre hommes et femmes ? C'est un enjeu essentiel d'une réelle parité, et des études statistiques poussées devront être menées pour éclairer ce débat. La question est en effet plus difficile à résoudre qu'il n'y paraît. En effet, si les partis assignent les positions sur la liste entre hommes et femmes pour maximiser le nombre d'élus de la liste, cela ne signifie pas que ce parti présente un biais contre les femmes même si sa stratégie l'a obligé à assigner les femmes à de moins bonnes positions. Si, par contre, un parti a organisé sa liste de telle sorte que le nombre total de voix n'a pas été maximisé mais pour garantir l'élection de candidats masculins au détriment de candidates, c'est la preuve d'un biais du parti. Faire apparaître avec certitude un biais des partis est une tâche extrêmement difficile.<fnref n="5" />

## 2.3. La moindre qualité des candidates

Une société où ni l'électorat ni le monde politique n'est biaisé contre les candidates peut malgré tout faire l'expérience d'une sous-représentation des femmes aux différentes assemblées élues. En effet, si les électeurs sont intéressés en premier lieu par la qualité des candidats, et si les femmes qui se présentent sont en moyenne de moins bonne qualité, alors l'assemblée sera en majorité masculine.

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<footnote n="4">⁴ Il s'agit en réalité d'un fait bien documenté dans de nombreux pays que les hommes politiques sont plus enclins à favoriser la région d'où ils sont issus que les femmes politiques.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Dans le cas de la France, la question était donc : les partis ont-ils envoyé les femmes dans des districts plus difficiles à conquérir, et ce au-delà de ce qu'exigeait l'objectif de maximisation du nombre de sièges obtenus ? La réponse semble être négative (voir Fréchette et al. (2006)).</footnote>
... Quatre sources d'inégalité

La qualité dont il est question ici regroupe tous les critères (âge, niveau d'étude, facilité d'expression, look, capacité apparente à prendre les bonnes décisions, honnêteté, etc.) qui font qu'un candidat plait ou ne plait pas.

Notons que les principales études menées aux Etats-Unis pour tenter d'expliquer leur faible nombre de femmes en politique tendent à s'accorder sur l'importance de cette source de biais, dans un pays où l'électorat semble autant disposé à voter pour des femmes que pour des hommes et où les partis ne semblent pas manifester de rejet envers les femmes.

Ici aussi, il est important de noter que ceci ne signifie en rien que les électeurs estiment en moyenne que les femmes sont génétiquement moins aptes à occuper des mandats politiques. Par contre, dans bon nombre de sociétés, pour des raisons essentiellement culturelles, la politique attire moins les femmes, de sorte que l'ensemble de femmes parmi lesquelles les partis doivent choisir leurs candidates est si restreint qu'il leur est difficile de trouver, en moyenne, des femmes de qualité équivalente à celle des hommes choisis dans un ensemble beaucoup plus grand.

Qu'en est-il en Belgique ? Les études sur ce sujet ne sont pas légions. Utilisant les résultats des dernières élections législatives, Incourt (2005) a calculé le profil du candidat idéal aux yeux des électeurs belges, en termes de son âge et de son diplôme (aucune autre information n'étant disponible). Ensuite, en se basant sur l'écart entre son âge et son diplôme et celui du candidat idéal, une mesure, certes très imparfaite, de la qualité d'un candidat peut ainsi être construite. La conclusion de l'analyse est que les candidates sont en moyennes de moins bonne qualité que les candidats. Il y aurait donc pénuries de bonnes candidates, c'est-à-dire de candidates qui plaisent aux électeurs.

Ce résultat n'est peut-être pas étonnant dans notre pays où le droit de vote a été octroyé aux femmes extrêmement tardivement. Mais un autre élément important doit aussi être souligné. Dans le système électoral belge, la possibilité pour l'électeur d'exprimer sa préférence pour tel ou tel candidat au sein d'une liste, crée une sorte de concurrence entre candidats d'une même liste, en particulier entre les candidats qui ne sont ni sûrs d'être élus ni sûrs de ne pas être élus. Par conséquent, il n'est pas toujours dans l'intérêt des candidats locaux masculins de trouver les candidates de meilleure qualité pour remplir les positions que la loi sur la parité les oblige de confier à des femmes.<fnref n="6" /> La pénurie apparente de bonnes candidates pourrait donc être en partie le résultat de notre système électoral. Il s'agit de nouveau d'un trait qui demande des études statistiques assez fines, et les élections toutes proches devraient ici aussi fournir quelques observations particulièrement intéressantes.

## 2.4. L'inertie

Une société qui ne serait affectée par aucune des trois sources potentielles de sous-représentation des femmes mentionnées ci-dessus doit, à long terme, avoir autant de femmes que d'hommes élus dans toutes les assemblées. Mais la nuance “à long terme” est importante. En effet, lorsqu'une société sort d'une période où un des trois biais précédents affectait les scores des femmes aux élections, elle dispose, par définition, d'assemblées dominées par les hommes. Par conséquent, même si les biais fondamentaux ont disparu, une série de forces d'inertie peuvent limiter pendant un temps plus ou moins long l'augmentation du nombre de femmes élues.

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<footnote n="6">⁶ Ce n'est pas le cas en France, où le candidat d'un parti dans un certain district n'est en rien affecté par le résultat du candidat ou de la candidate du même parti dans un autre district.</footnote>
... Quatre sources d'inégalité

La principale de ces forces d'inertie est connue sous le nom d'"avantage de l'élu sortant" (en anglais *the incumbent's advantage*). En effet, c'est un phénomène observé dans un très grand nombre de pays très différents que les élus sortants ont en moyenne davantage les faveurs de l'électorat. Les explications avancées sont multiples. L'électeur a l'impression de les connaître et préfère voter pour quelqu'un de connu, les élus sortants ont eu la possibilité de paraître dans les médias, et l'immense majorité des hommes et femmes politiques sont plus populaires après qu'avant une parution dans les médias, etc.

La Belgique n'est pas épargnée par cette inertie. Les carrières politiques sont longues, tant au niveau local que régional et fédéral, et le système des permanences sociales renforce cette inertie en fidélisant un électorat local.

En conclusion, la première chose à dire est que les études sont actuellement trop peu nombreuses pour que l'on puisse dresser un diagnostic précis des causes du faible pourcentage de femmes élues en Belgique. Il existe peut-être un biais en faveur des candidats masculins au sein de l'électorat. Il y a par contre très certainement une pénurie de candidates susceptibles de satisfaire l'électorat et cette pénurie est peut-être accentuée par l'intérêt limité que peuvent avoir des élus locaux masculins de trouver des bonnes candidates pour remplir les listes. Enfin, le quasi-monopole actuel des hommes sur les mandats politiques rend peu probable, même sous l'hypothèse la plus favorable d'une absence totale de biais contre les femmes, une parité effective entre élus masculins et féminins dans un avenir proche.

3. Les femmes changent-elles la politique ?

Les quotas de femmes en politique ont pour objectif d'équilibrer le nombre d'hommes et de femmes élus. La justification immédiate est celle d'une plus grande équité (une plus grande égalité des chances) entre les sexes. Mais d'autres y voient également une opportunité d'infléchir l'agenda politique. Les femmes font-elles la politique autrement ?

De nombreuses études ont été menées à ce sujet, mais la plupart d'entre elles se heurtent à une difficulté majeure : si l'agenda politique change à la suite de l'élection d'une femme, faut-il attribuer cela à la volonté de changement de l'électeur ou à la présence de la femme ? Autrement dit, est-ce que les femmes élues parviennent, indépendamment de la volonté exprimée par les électeurs, à changer l'ordre de priorité des agendas politiques, ou est-ce que les changements d'agendas qui suivent l'élection de femmes révèlent un changement de priorité des électeurs ?

A ce propos, l'expérience de l'Inde, dont nous avons parlé plus haut, offre une occasion quasiment unique de répondre à cette question. En effet, les villages qui élisent une femme sont choisis au hasard et ne peuvent donc être soupçonnés de vouloir, plus que les autres, un changement d'agenda politique. Le résultat d'une analyse minutieuse de l'expérience indienne a révélé qu'en effet les femmes élues avaient infléchi l'agenda politique pour donner la priorité à des investissements dont les femmes ou les enfants allaient bénéficier en priorité. Malgré les différences évidentes entre l'Inde et la Belgique, nous pouvons, au moins pour le moment, avancer l'hypothèse que l'augmentation du nombre de femmes élues aura des effets sur les priorités politiques.

4. Quels critères pour évaluer le nombre de femmes en politique ?

Ceci nous amène au dernier élément de notre analyse : selon quels critères doit-on évaluer la loi belge sur la parité ? Faut-il se satisfaire purement et simplement d'une augmentation du nombre de femmes élues ? Faut-il au contraire n'espérer une telle augmentation que si elle correspond à une volonté de l'électeur ? Ou bien, ne faut-il se réjouir que si la qualité des candidates augmente, c'est-à-dire,

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... Quels critères pour évaluer le nombre de femmes en politique ?

plus largement, si la carrière politique devient plus populaire parmi les femmes et plus accessible pour elles ?

On peut rappeler ici que les politiques de quotas ne font pas l'unanimité parmi les féministes elles-mêmes, dans la mesure où certaines d'entre elles estiment que le but à rechercher consiste précisément à valoriser la carrière politique parmi les femmes et à populariser le vote pour des femmes dans l'électorat, alors que l'effet des quotas sur ces deux aspects peut se révéler négatif.

La caractéristique principale du système belge à cet égard tient au fait qu'en dépit de l'application de la parité au niveau de la candidature, le nombre théorique minimal de femmes élues reste zéro. En effet, vu la possibilité de panachage au sein d'une liste, si les électeurs souhaitent réserver la politique aux hommes, ils gardent le pouvoir de le faire. Il suffit pour cela qu'ils expriment leur vote préférentiel uniquement pour des candidats masculins. Ce n'est pas le cas, par contre, en France, pour les élections européennes, régionales, municipales et sénatoriales dans les districts où plus de quatre sièges sont à pourvoir, où le système électoral est fondé sur la proportionnelle de listes. Là, le nombre de femmes doit converger vers 50 %, que les électeurs le veuillent ou non.<fnref n="7" />

L'augmentation du nombre de femmes élues lors des dernières législatives en Belgique indique donc une volonté des électeurs d'une plus grande présence féminine en politique ou tout au moins une tolérance des électeurs à cet égard. On peut donc penser qu'au fil des élections, le pourcentage de femmes élues convergera vers le pourcentage voulu par l'électorat (et c'est donc le résultat des élections qui révélera ce pourcentage optimal), mais on peut s'attendre également à ce que ce pourcentage soit inférieur à 50 %, tant que les femmes ne seront pas davantage attirées par la carrière politique et tant que celle-ci ne sera pas plus adaptée aux conditions permettant un véritable engagement des femmes.

François Maniquet est professeur au Département d'économie de l'UCL et chercheur au Center for Operations Research and Econometrics (CORE).

François Maniquet

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<footnote n="7">⁷ Ceci explique en grande partie l'opposition parfois virulente des élus locaux et des sénateurs contre la parité.</footnote>
Références

R. Chattopadhyey et E. Duflo, “Women as policy makers : evidence from a ran-
domized policy experiment in India”, *Econometrica* 72 (2004) 1409-1444.

G. Fréchette, M. Morelli et F. Maniquet, “Incumbents’ interests, voters’ bias and gender quotas”, CORE DP 2006/83.

L. Incourt, “La parité entre hommes et femmes sur les listes électorales : étude du cas belge”, Mémoire de fin d’études, Faculté des Sciences Economiques, Sociales et de Gestion, F.U.N.D.P., 2005.

P. Meier, “Gender quotas or electoral reform : why more women got elected dur-
ing the 2003 Belgian elections”, VUB mimeo.

http://www>Idea.int/gender/

http://www.ipu.org/wmn-e/classif.htm

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