# Contre le pouvoir des plateformes, établir une portabilité sociale des données ?

Lionel Maurel

► To cite this version:

Lionel Maurel. Contre le pouvoir des plateformes, établir une portabilité sociale des données?. Rapport annuel OPTIC "ETHICS & TECH 2019" - (Re)construire la confiance dans les technologies., , 2019. hal-02144473

HAL Id: hal-02144473

https://hal.science/hal-02144473v1

Submitted on 30 May 2019

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

Distributed under a Creative Commons CC BY 4.0 - Attribution - International License
## Contre le pouvoir des plateformes, établir une portabilité sociale des données ?

Par Lionel Maurel, co-fondateur de l'association La Quadrature du Net. Février 2019.

Il est devenu courant de dire qu'une crise de confiance frappe aujourd'hui Internet, mais de quoi parle-t-on exactement et comment se manifeste-t-elle ?

L'année 2018 aura par exemple été marquée par une longue litanie de scandales impliquant le réseau social Facebook<fnref n="1" />. L'affaire Cambridge Analytica a suscité un émoi mondial en soulevant de graves questions quant aux risques que les plateformes centralisées font courir à l'intégrité de la démocratie. Dans les mois suivants, plusieurs failles de sécurité majeures ont frappé Facebook et compromis les données de millions d'internautes. En décembre dernier, une fuite de documents confidentiels a enfoncé le clou en révélant que le réseau de Mark Zuckerberg avait conclu des accords secrets dans le but donner accès aux données privées de ses utilisateurs à des firmes comme Apple, Microsoft, Yahoo, Amazon, Netflix ou Spotify.

La divulgation de ces informations a provoqué des vagues d'indignation, entraînant l'apparition d'un hashtag #DeleteFacebook pour inciter les utilisateurs à fermer leur compte. Largement relayée sur Internet pendant des mois, cette mobilisation a produit quelques résultats, puisqu'en Europe ce sont trois millions d'utilisateurs qui auraient quitté la plateforme. Mais à l'échelle mondiale, cela reste finalement peu en comparaison des 1,4 milliards de personnes toujours inscrites sur ce réseau social. Sa croissance se poursuit toujours, au point de continuer à recevoir des investissements massifs de la part des annonceurs publicitaires.

Les réactions du public paraissent donc marquées du sceau de la contradiction. Collectivement, la nocivité de Facebook apparaît en effet d'une manière plus en plus évidente. Un sondage réalisé en janvier 2019 montrait pourtant que Facebook est la société qui reçoit le pire score pour la confiance des internautes, loin devant Twitter et Amazon<fnref n="2" />. Pourtant comme le montre les chiffres de fréquentation, il reste difficile pour beaucoup d'utilisateurs – à titre individuel – de prendre la décision de quitter la plateforme. On peut certes invoquer l'habituel « Privacy Paradox<fnref n="3" /> » pour expliquer ce phénomène : les individus ont en effet généralement tendance à accorder dans l'absolu de l'importance à la protection de leur vie privée, mais ils ont du mal à faire à agir en conséquence, notamment dans la gestion de leur vie numérique.

Il existe sans doute une autre explication découlant du fait que les communautés en ligne ont en réalité du mal à se faire confiance à elles-mêmes. Quitter une plateforme dominante comme Facebook est un choix compliqué à effectuer à l'échelle d'un individu, car cela revient pour lui à se couper des relations chargées de sens et d'affects qu'il entretient avec d'autres personnes sur la plateforme. Dans une telle situation, nul ne souhaite être le premier à franchir

<footnote n="1">¹ Voir Issie Lapowsky. The 21 (and couting) biggest Facebook scandals of 2018. WIRED, 20 décembre 2018 : https://www.wired.com/story/facebook-scandals-2018/</footnote>

<footnote n="2">² Marie Boule. Facebook obtient le pire score pour la confiance des utilisateurs, selon un sondage. Vice, 3 janvier 2019 : https://www.vice.com/fr/article/gy7ea3/facebook-obtient-le-pire-score-pour-la-confiance-des-utilisateurs-selon-un-sondage</footnote>

<footnote n="3">³ Voir Françoise Laugée. Notre intimité en ligne ou le « privacy paradox ». Revue européenne des médias et du numérique, juillet 2018 : https://la-rem.com/2018/07/notre-intimite-en-ligne-ou-le-privacy-paradox/</footnote>
le pas et assumer le risque d'être le seul à se couper des autres. On est ici en présence de ce que la théorie des jeux appelle un « dilemme du prisonnier<fnref n="4" /> », c'est-à-dire une situation où des individus doivent effectuer des choix dans un contexte d'incertitude. Cela les pousse à retenir une solution certes cohérente d'un point de vue personnel, mais sous-optimale au niveau collectif.

Ainsi pourrait-on dire que sur une plateforme comme Facebook chaque individu est certes libre en théorie de partir à tout moment, mais les communautés n'en sont pas moins « prisonnières d'elles-mêmes » : c'est la trame des relations sociales qui se transforme en filet capturant les internautes. Cette capacité des plateformes à retourner la puissance des liens sociaux contre leurs utilisateurs matérialise un pouvoir de contrainte redoutable contre lequel la règlementation devrait offrir une protection adéquate. Or ce n'est pas le cas actuellement, car si le droit envisage la protection des données personnelles de chaque individu pris isolément, il a encore énormément de mal à saisir ces mêmes données dans leur dimension collective<fnref n="5" />. Nos liens sociaux ne font en effet pour l'instant l'objet d'aucune reconnaissance juridique : il n'existe pas même dans les textes consacrés aux données personnelles de notion qui permettrait de les caractériser comme tels.

Une piste pour combler cette lacune à établir une « portabilité sociale » des données personnelles afin de permettre aux communautés d'internautes d'agir collectivement pour rompre l'enfermement sur les plateformes dominantes et migrer vers d'autres espaces plus respectueux de la vie privée.

## Protéger la vie privée, un enjeu collectif

D'une manière un peu provocatrice, le sociologue Antonio Casilli affirme qu' « *il n'y a rien de plus collectif qu'une donnée personnelle*<fnref n="6" /> ». Une telle assertion paraît à première vue contre-intuitive, car les données personnelles renvoient communément à la sphère de la vie privée, de l'intime, du confidentiel et donc de l'individuel. C'est aussi de cette manière que le droit envisage les données personnelles puisque celles-ci sont définies dans les textes comme « *toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable*<fnref n="7" /> ». La donnée personnelle est donc saisie – et protégée – dans sa capacité à désigner un individu isolé et uniquement dans ce sens.

Pour autant, cette « approche individualiste » manque d'autres dimensions inhérentes aux données personnelles, comme celles consistant à caractériser nos relations et nos liens sociaux. La vie privée est en effet toujours encastrée dans une vie sociale, qu'elle soit amoureuse, amicale, familiale, professionnelle, associative, etc. Les données « personnelles » sont donc également toujours, à divers degrés, des données « sociales ». C'est d'ailleurs sous cet angle que les plateformes numériques collectent les données personnelles et les exploitent

<footnote n="4">⁴ Voir William Poundstone. Le dilemme du prisonnier : Von Neumman, la théorie des jeux et la bombe. Cassini, 2009.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Voir Lionel Maurel. Comment sortir du paradigme individualiste en matière de données personnelles ? S.I.Lex, 19 juillet 2014 : https://scinfolex.com/2014/07/19/comment-sortir-du-paradigme-individualiste-en-matiere-de-donnees-personnelles/</footnote>

<footnote n="6">⁶ Antonio Casilli, Paola Tubaro. Notre vie privée, un concept négociable. Le Monde, 24 janvier 2018 : https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/01/24/notre-vie-privee-un-concept-negociable_5246070_3232.html</footnote>

<footnote n="7">⁷ Voir notamment l'article 4.1 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article1</footnote>
pour en extraire de la valeur. Si l'on reprend l'exemple de Facebook, on constate que l'entreprise s'intéresse en réalité moins aux informations relatives à un individu considéré en lui-même qu'à la possibilité de situer celui-ci au sein du « graphe social » dans lequel il s'insère.

Le « graphe social » est l'expression que la firme de Palo Alto utilise pour nommer l'enregistrement des relations entre ses utilisateurs auquel elle procède. Rapidement après son lancement, Facebook a compris que cette cartographie des humains était la source réelle de la valeur qu'il pourrait engendrer par le biais de la vente de publicités ciblées. En atteste par exemple cette citation très explicite de Mark Zuckerberg prononcée en 2007⁸ :

> Le graphe social, c'est l'ensemble des relations de toutes les personnes dans le monde : il y en a un seul et il comprend tout le monde. Personne ne le possède. Ce que nous essayons de faire c'est de le modeler, de le modéliser, de représenter exactement le monde réel et d'en dressant la carte.

En raison des présupposés individualistes sur lesquels il repose, le droit actuel saisit les données personnelles dans leur dimension granulaire, mais pas dans cette dimension réticulaire qui constitue pourtant le fondement sur lequel repose le pouvoir des grandes plateformes. Le scandale Cambridge Analytica a ainsi montré qu'il a suffi qu'une entreprise arrive à convaincre 270 000 utilisateurs d'effectuer un test pour aspirer les données de 87 millions d'américains, en se connectant pour cela au graphe social de Facebook. Une série d'actes individuels a donc eu ici une portée collective immense, révélant au passage les faiblesses dans la représentation juridique de la nature même des données.

Certains vont même à présent plus loin et envisage la vie privée comme un « bien commun ». C'est le cas par exemple de Jon Evans dans un article paru récemment sur le site Techcrunch écrit en réaction à un énième scandale impliquant Facebook<fnref n="9" />. La plateforme a en effet proposé à des adolescents une somme de 20 dollars en contrepartie de l'installation d'une application intrusive collectant leurs données personnelles. Jon Evans pointe ici le fait que si l'acceptation de cette transaction a peu de conséquences au niveau individuel, elle en a potentiellement beaucoup à l'échelle collective :

> Vous pensez peut-être que le racolage d'un adolescent est choquant - mais si un adulte choisissait de vendre son intimité, n'est-ce pas après tout une affaire personnelle ?

> La réponse est : non, en fait, pas nécessairement ; pas si beaucoup de personnes font le même choix ; pas si la marchandisation de la vie privée commence à nous affecter tous.

> [...] individuellement, notre vie privée peut être en grande partie insignifiante. Mais collectivement, il s'agit d'un bien commun d'une importance critique. Tout ce qui porte atteinte à notre vie privée, surtout à grande échelle, constitue un risque pour ce bien commun.

<footnote n="8">⁸ Voir Hubert Guillaud. Comprendre le graphe social. InternetActu, 28 septembre 2007 : http://www.internetactu.net/2007/09/28/comprendre-le-graphe-social/</footnote>

<footnote n="9">⁹ Jon Evans. Privacy is a commons, TechCrunch. 10 février 2019 : https://techcrunch.com/2019/02/10/privacy-is-a-commons/</footnote>
La question est donc de savoir par quels mécanismes protéger juridiquement ce bien commun que constituent notre vie privée et nos liens sociaux ?

## Sortir de l'alternative entre portabilité publique et portabilité individuelle des données

A la fin de l'année 2018, le New York Times a révélé que Facebook partageait sur la base d'accords secrets les données de son graphe social avec certaines entreprises, comme Apple, Microsoft ou Amazon<fnref n="10" />. C'est un moyen pour l'entreprise de se rendre incontournable en suscitant un écosystème d'applications réutilisant ses données. Mais les documents publiés ont aussi montré que l'entreprise pouvait délibérément faire le choix de couper à un concurrent l'accès à cette ressource afin de nuire à son développement. C'est ce qui est arrivé par exemple à Vine, une application spécialisée dans la vidéo, que Facebook avait fini par considérer comme un rival trop dangereux.

On voit donc que le graphe social de Facebook joue le rôle de ce que l'on appelle en droit de la concurrence une « facilité essentielle », à savoir selon la définition de la Cour de Cassation en France « *une installation ou infrastructure nécessaire pour atteindre les clients et/ou pour permettre aux concurrents d'exercer leurs activités*<fnref n="11" /> ». Normalement, les autorités publiques ne doivent pas laisser tomber de telles ressources aux mains d'un seul acteur. Facebook se retrouve ainsi grâce à son graphe social dans une situation de position dominante, avec la capacité d'en gérer l'accès en fonction de ses propres intérêts et non de l'intérêt général.

Pour remédier à cet état de fait, certaines solutions sont parfois proposées qui instaureraient une « portabilité publique des données », c'est-à-dire un droit conféré à la puissance publique d'imposer aux plateformes l'ouverture et le partage de leurs données. Pour l'essayiste Evgueny Morozov, les États devraient même se voir attribuer une forme de propriété publique l'ensemble des données de leur population afin de concéder des licences d'usage aux entreprises privées contre le paiement d'une redevance<fnref n="12" />. Dans une version moins « collectiviste », d'autres proposent que l'État puisse décréter que certaines informations liées à des secteurs stratégiques (sécurité, santé, transport, énergie, etc.) possèdent le statut de « données d'intérêt général » obligeant des acteurs privés à les lui remettre ou à les partager. On retrouve par exemple de telles idées dans le rapport Villani sur l'intelligence artificielle<fnref n="13" /> qui évoque la nécessité de créer des « communs de données » :

> La puissance publique doit amorcer de nouveaux modes de production, de collaboration et de gouvernance sur les données, par la constitution de « communs de la donnée ». Cela devra passer par une incitation des acteurs économiques au partage et à la mutualisation de leurs données, l'État pouvant ici jouer un rôle de tiers de

<footnote n="10">10 Gabriel J.X. Dance, Michael LaForgia, Nicholas Confessore. As Facebook Raised a Privacy Wall, It Carved an Opening for Tech Giants. New York Times, 18 décembre 2018 :
https://www.nytimes.com/2018/12/18/technology/facebook-privacy.html</footnote>

<footnote n="11">11 Voir Henri Verdier. La donnée comme infrastructure essentielle. Rapport Etalab, 2016-2017.
https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/04/RapportAGD_2016-2017_web.pdf</footnote>

<footnote n="12">12 Lionel Maurel. Evgueny Morozov et le domaine public des données personnelles. S.I.Lex, 29 octobre 2017 :
https://scinfolex.com/2017/10/29/evgeny-morozov-et-le-domaine-public-des-donnees-personnelles/</footnote>

<footnote n="13">13 Cédric Villani. Donner du sens à l'intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne. Février 2018 :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid128577/rapport-de-cedric-villani-donner-un-sens-a-l-intelligence-artificielle-ia.html</footnote>
confiance. Dans certains cas, la puissance publique pourrait imposer l'ouverture s'agissant de certaines données d'intérêt général.

Le gros problème de ces propositions en faveur d'une « portabilité publique » des données, c'est qu'elles nécessitent de pouvoir faire confiance à l'État en tant qu'arbitre et entité régulatrice. Or cette confiance est en voie d'érosion, à mesure que les Etats, y compris dans les pays dits « démocratiques », déploient des politiques sécuritaires ayant recours à des technologies intrusives. S'agissant de surveillance de masse, on sait depuis les révélations d'Edward Snowden qu'une collusion s'est mise en place entre les Etats et les grandes plateformes, type GAFAM. Dans ces conditions, il paraît périlleux de donner à l'Etat un pouvoir de réquisition des données personnelles qui renforcerait son pouvoir au-delà de la possibilité d'en assurer le contrôle.

Dans une approche plus classique, on trouve le droit à la portabilité individuelle des données personnelles, qui constitue une des innovations introduites en 2018 par le RGPD (Règlement Général de Protection des Données). Il s'agit d'après la CNIL d'« [offrir] aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine. Elles peuvent ainsi les stocker ou les transmettre facilement d'un système d'information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles<fnref n="14" /> ». Ce droit est parfois présenté comme une forme de « contrepouvoir » laissé aux mains des consommateurs pour faire jouer la concurrence dans l'environnement numérique. Il leur permet en effet de reprendre leurs données pour les transférer dans un nouveau service jugé plus intéressant.

Le problème, c'est que les individus font peu usage de ce droit pourtant inscrit dans les textes. Comme nous l'avons vu, les individus tissent des liens sociaux au travers des interactions numériques sur les plateformes et la force même de ces relations joue de manière à les dissuader de faire usage du droit à la portabilité des données personnelles. Comme bien d'autres aspects du RGPD, ce droit est conçu en prenant en compte la dimension « granulaire » des données personnelles, mais non leur dimension « réticulaire ». Les plateformes ont elles-mêmes bien compris que ce droit les menaçait peu, à tel point que des acteurs comme Google, Twitter, Microsoft ou Facebook ont conclu une alliance dans le cadre du Data Transfert Project<fnref n="15" /> pour mettre en place un outil en Open Source destiné à favoriser l'exercice du droit à la portabilité des données...

Pour sortir de cette impasse entre portabilité publique et portabilité individuelle des données, il faut redéfinir ce concept en imaginant une portabilité « sociale » des données personnelles.

## Établir une « portabilité sociale » des données personnelles

Une telle proposition a été avancée par l'association La Quadrature du Net à la fin de l'année 2018¹⁶. L'idée de départ consiste à sortir de la vision trompeuse selon laquelle des plateformes comme Facebook ou YouTube seraient de simples « hébergeurs passifs » pour identifier le « pouvoir de contrainte » qu'elles imposent à leurs utilisateurs. Celui-ci peut se manifester par le fait que les plateformes ne sont pas « neutres » vis-à-vis des contenus

<footnote n="14">14 CNIL. Le droit à la portabilité en questions. 22 mai 2017 : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-portabilite-en-questions</footnote>

<footnote n="15">15 Voir : https://datatransferproject.dev/</footnote>

<footnote n="16">16 Arthur Messaud. Régulations des contenus : quelles obligations pour les géants du web ? La Quadrature du Net, 9 octobre 2018 : https://www.laquadrature.net/2018/10/09/regulation-des-contenus-quelles-obligations-pour-les-geants-du-web/</footnote>
qu'elles diffusent, quand elles les hiérarchisent en utilisant des procédés algorithmiques. Mais ce pouvoir s'exprime aussi par leur faculté à capter nos liens sociaux et à les retourner contre nous :

> Le « pouvoir de contrainte » des géants pourrait être ce critère permettant de délimiter leur nouveau statut. Ce « pouvoir » apparaît lorsque les utilisateurs d'une plateforme ne peuvent pas la quitter sans subir des « conséquences négatives », ce qui permet à la plateforme d'imposer les règles de son choix. Dans notre exemple précédent, ces « conséquences négatives » étaient la perte des liens humains tissés sur la plateforme.

Le propre du droit est de rééquilibrer les rapports de force en les transformant en rapports de droit. Face à ce pouvoir de contrainte des plateformes portant sur la trame même de nos liens sociaux, le droit devrait venir imposer des protections, sous la forme d'une obligation d'interopérabilité :

> En pratique, pour ne pas perdre nos liens tissés sur les géants, nous n'avons pas d'autre choix que de continuer à les utiliser. C'est une chose qui peut être corrigée si les géants deviennent « interopérables » avec d'autres services : s'ils nous permettent de continuer de parler avec nos « amis Facebook » sans être nous-même encore inscrits sur Facebook.

> Techniquement, cette « interopérabilité » passe par l'application de « standards de communication » : un langage partagé par plusieurs services afin de communiquer entre eux. Par exemple, le standard ActivityPub - un standard pour « réseaux sociaux décentralisés » – et nous y voyons l'espoir concret de l'essor d'un Web décentralisé. De plus, appliquer de tels standards serait une façon de rendre effectif le « droit à la portabilité » créé par le RGPD et qui, sans interopérabilité entre plateformes, peine pour l'instant à démontrer son utilité.

> Concrètement, nous pourrions quitter un géant (par exemple Twitter) pour migrer vers un autre service (par exemple Mamot.fr, le service décentralisé de micro-blogging Mastodon proposé par La Quadrature). Depuis ce nouveau service, nous pourrions continuer de recevoir et d'envoyer des messages aux personnes restées sur le géant (Twitter), sans rompre nos liens avec elles.

Il existe en effet aujourd'hui des services fédérés constituant des alternatives techniquement convaincantes aux grandes plateformes centralisées et n'exploitant pas les données personnelles de leurs utilisateurs. C'est le cas par exemple pour Mastodon, un équivalent de Twitter ou Facebook ou pour Peertube, un équivalent de YouTube<fnref n="17" />. Ce qui empêche les internautes de les adopter n'est pas tant l'absence d'alternatives que la difficulté à se couper de leurs réseaux de relations.

C'est précisément pour cela qu'il importe de créer une portabilité « sociale » – et non plus seulement individuelle – des données personnelles. Chaque individu garderait le choix de migrer ou non d'une plateforme à une autre ou vers des services fédérés comme Mastodon, mais ce choix serait grandement facilité par le fait qu'il n'impliquerait plus de rompre les

<footnote n="17">17 La Tribune. Peertube : "Le logiciel libre est une alternative crédible à l'hyperpuissance des GAFA". 15 octobre 2018 : https://www.latribune.fr/technos-medias/peertube-le-logiciel-libre-est-une-alternative-credible-a-l-hyperpuissance-des-gafa-793324.html</footnote>
liens tissés avec les autres utilisateurs. Ce qui importe, ce n’est pas tant que les données personnelles soient portables que le deviennent nos connexions au graphe social. Avec cette obligation d’interopérabilité, une plateforme comme Facebook ne pourrait ainsi plus garder « captifs » les groupes qui sont aujourd’hui encastrés en son sein.

On arrive par ce biais à une forme de « portabilité collective des données personnelles », mais sans avoir besoin d’une intervention de la puissance publique, ni même d’instances chargées de représenter la volonté des groupes. On évite ainsi d’avoir à se passer du consentement des individus, tout en permettant à ces derniers de l’exercer dans un nouveau cadre plus propice à l’émancipation personnelle et collective. Le droit ainsi reconfiguré reconnaîtrait pour la première fois l’importance de protéger nos liens sociaux, au-delà des seules données personnelles.