# 01. Introduction

Le cadre normatif sur les femmes, la paix et la sécurité doit son origine à divers événements historiques, notamment le passage de la sécurité de l'État à la sécurité humaine. Les efforts pour remédier à la situation des femmes en conflit remontent aux années 1960. En 1969, la Commission de la Condition de la Femme a examiné la question de la protection des femmes et des enfants en situation d'urgence et de conflit lors de sa 22 <sup>e</sup> session. Il a alors été convenu de demander au Secrétaire général des Nations Unies de soumettre à la Commission un rapport sur la situation des femmes dans les situations de conflit au cours de sa 23 <sup>e</sup> session (Union africaine, 2019a : 5). En 1975, les États membres de l’ONU ont adopté, lors de la 1ère Conférence mondiale sur les femmes de Mexico, un « plan d’action mondial pour la mise en œuvre des objectifs de l’Année internationale de la femme », qui avait 1985 pour horizon.  Ce plan se concentre sur trois points : une égalité complète entre les hommes et les femmes et l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe ; l’intégration et la pleine participation des femmes au développement; et une contribution de plus en plus importante des femmes au renforcement de la paix internationale <fnref n="1" /> . De plus, les états membres africains sont signataires de la Convention historique de l’Assemblée générale de l’ONU sur l’élimination de la discrimination à l'égard des femmes, qui a été adoptée en 1979 (Union africaine, 2008 : 2). D’autres initiatives vont suivre, comme la deuxième conférence mondiale sur les femmes tenues à Copenhague, Danemark (1980), puis la troisième tenue à Nairobi, Kenya (1985), et finalement la quatrième tenue à Beijing, Chine en 1995. Alors que ces conférences ont contribué au renforcement progressif des dimensions légales, économiques, sociales et politiques du rôle des femmes, le monde est toujours loin d'atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes (Union africaine, 2008). En considérant qu’un consensus émerge autour du principe selon lequel l’égalité des chances pour tous est essentielle pour la construction de sociétés justes et démocratiques pour le vingt et unième siècle, les liens fondamentaux entre les trois objectifs d'égalité, développement et paix doivent être créés. Les 12 secteurs critiques de la Plateforme d’action de Beijing ont émergé comme un programme puissant pour l’autonomisation des femmes et l’égalité entre les hommes et les femmes. Les recommandations de Beijing vont, en conséquence, demander aux États membres et aux parties prenantes d’accélérer la mise en œuvre du programme d’autonomisation des femmes (Union africaine, 2008 : 3). La conférence mondiale sur les femmes de 1995 a été le principal moteur de l’élaboration d’une politique onusienne sur les femmes, la paix et la sécurité, au travers de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. Cette amorce a révélé la pluralité des enjeux qui concernent l’implication des femmes dans la construction d’une paix durable à l’échelle mondiale, régionale et nationale (Doucy, 2022 : 2).

C’est dans ce contexte que l’ONU adopte en octobre 2000 la résolution 1325, une étape historique qui légitime politiquement le rôle des femmes dans la paix, la sécurité dans la gestion des conflits et post-conflits. La résolution contient des actions pour l’intégration du genre dans les opérations humanitaires et le désarmement, démobilisation et la réintégration (DDR). Elle souligne également l’importance de l’inclusion et de la collaboration par les organes de l’ONU, la société civile et la Commission sur la condition de la femme (Union africaine, 2008 : 3). La résolution 1325 (2000) exhorte toutes les entités des Nations unies et les États membres à adopter un arsenal de mesures destinées à favoriser la représentation et la participation des femmes à la prévention, la gestion et la résolution des conflits, à promouvoir le respect et la protection de leurs droits fondamentaux, à garantir leur sécurité et à répondre à leurs besoins généraux avant, pendant et après les conflits (ONU, 2012 : 1). Cette conceptualisation de la sécurité a présenté un moment clé où la violence sexuelle et sexiste a pu être conçue comme une question de paix et de sécurité, et où les femmes ont pu être repositionnées en tant qu’actrices de la paix et de la sécurité (Hendricks, 2020 : 1). Les organisations internationales étant dotées de compétences en matière de prévention, de règlement des conflits et de consolidation de la paix, elles peuvent apporter des solutions adaptées à ces enjeux, tout en permettant l’inclusion de la société civile et des organisations de femmes (ONU, 2022 : 15).

Au moment de sa création, l’Union africaine (UA) se positionne, en tant qu’organisation internationale :

> « pour l’égalité entre hommes et femmes ainsi que l’autonomisation des femmes, et plus spécifiquement pour le droit des femmes de participer à la vie politique et publique, notamment en garantissant l’équilibre entre hommes et femmes dans les fonctions de dirigeant politique et de décision » (ONU, 2020a : 18).

Entre 1995 et 2002, 48 pays africains ont établi des plans nationaux de réduction de la pauvreté incluant la dimension genre. En outre, certains pays africains ont mis en place des stratégies permettant de soutenir l’entrepreneuriat des femmes par le biais des systèmes de microcrédit et de renforcement des capacités en gestion des entreprises (CEA, 2004 : 3). Aussi, l’Union africaine, apparue en 2000 et fonctionnant sur le principe de l’égalité, a créé immédiatement :

> « la Direction Femme, Genre et Développement qui relève du Bureau du Président de la Commission. Elle a reçu la fonction de diriger, faciliter, coordonner et conseiller sur les actions d’égalité entre les hommes et les femmes dans le système de l’UA » (Union africaine, 2008 : 4).

L’ensemble de ces développements et de cet historique permettent de se demander comment définir la trajectoire relative à la transcription en normes et en politiques de femmes, paix et sécurité par l’Union africaine de 2000 à 2003 ?

Pour répondre à cette question centrale, l’hypothèse émise est que l’Union africaine a développé une action juridique et des politiques relatives à la femme, la paix et la sécurité pendant la période retenue comme bornes chronologiques. Ces dernières sont respectivement justifiables par l’adoption de l’Acte constitutif en 2000 et particulièrement en ce qu’il proclame l’égalité hommes femmes comme principe de fonctionnement. Sans omettre la résolution 1325 adoptée en octobre 2000 par le Conseil de sécurité des Nations unies. L’année 2023 voit l’institution d’un groupe de travail sur les changements climatiques femmes, paix et sécurité. Cette contribution, dont le but est de faire l’historique d’une politique de l’Union africaine, s’inscrit dans le champ de l’histoire des relations internationales. « Étude scientifique [de l’évolution] des phénomènes internationaux [contemporains] pour aboutir à découvrir les données fondamentales et les données accidentelles qui les régissent » (Duroselle, 1952 : 683). Pour ce faire, la réalisation de cette étude demande une approche multidisciplinaire. Il s’agira de mobiliser les méthodes inhérentes à l’histoire des relations internationales. D’abord la méthode historique permettant de reconstituer et d’expliquer la démarche de l’UA, à partir d’une analyse des instruments juridiques et des politiques rendues publiques par l’organisation dans la limite temporelle préalablement définie. Le droit international étudie des normes en termes d’obligation et de sanction, ou en termes d’effectivité qui permet de distinguer le caractère déclaratoire ou contraignant d’une norme (Duroselle, 1952 ; Cabanis, Crouzatier, Ruxandra, Soppelza, 2010 : 3). Cette combinaison d’approches éludera l’argumentaire porté respectivement par les fondamentaux de la régularisation de femmes paix et sécurité par l’Union africaine entre 2000 et 2012 (1), et sa transformation en action politique (2) continue de 2013 à 2023.

<footnote n="1">https://www.ipsa-afrique.org/la-prise-en-compte-des-violences-sexuelles-contre-les-femmes-lors-de-conflits-armes-par-lua-et-lonu/ Consulté le 23 février 2023.</footnote>
# 04. Conclusion

Malgré les efforts des États membres, des Nations Unies, de l’Union africaine, des Communautés économiques régionales, des rapporteurs spéciaux et d’autres acteurs nationaux et locaux et l’introduction de cadres juridiques et politiques pour faire face aux problèmes de genre découlant des conflits en Afrique, il reste encore un travail considérable à faire en la matière (ONU, UA, 2020 : 8). Pour certains acteurs :

> « les organismes régionaux et sous-régionaux doivent continuer de mettre en œuvre des politiques en faveur des femmes et des filles touchées par les violences sexuelles liées aux conflits.  Les organisations régionales peuvent faire progresser la mise en œuvre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité de deux façons : en soutenant les États dans l’élaboration de plans d’action nationaux et en travaillant pour que les femmes soient à la table des négociations » (ONU, 2022 : 14).

Pour d’autres l’agenda pour la paix est confronté à de nombreux défis pour s’adapter à l’évolution du contexte des conflits. Il a été conçu pour traiter les conflits étatiques et moins les nouveaux types de conflits violents, comme l’extrémisme violent et les conflits au niveau local où les gouvernements peuvent ne pas faire partie du conflit et/ou en être absents (Hendricks, 2020 : 4). Même si des progrès significatifs ont été accomplis, la mauvaise gouvernance démocratique limite l’intégration et le développement durable de l’Afrique dans l’ensemble des États membres de l’Union africaine. Malgré l’adoption de normes et de politiques progressistes par l’UA et les communautés économiques régionales, les processus d’adoption, de mise en œuvre et de suivi des normes et des politiques par les États membres de l’UA se heurtent encore à de nombreux obstacles (ONU, UA, 2020 : 52). Ces limites pressent les organes de l’UA de :

> « veiller à ce que les efforts de stabilisation et les programmes de reconstruction et de développement post-conflit répondent aux besoins humanitaires des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays, y compris ceux qui ont fui vers les zones urbaines, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles » (Union africaine, 2022c : 4).

Une grande partie de l’énergie de FPS a été, et continue d’être, consacrée à l’élaboration de cadres et de politiques et beaucoup trop peu à la modification des comportements et à l’inculcation de normes et de valeurs qui modifieront les relations sociales et la manière dont les hommes et les femmes se comportent les uns envers les autres (Hendricks, 2020 : 4). Il est impératif de renforcer les capacités du Bureau de l'Envoyée spéciale de l'UA pour le programme Femmes, Paix et Sécurité afin de lui permettre de s'acquitter pleinement de son mandat et de suivre la mise en œuvre de toutes les décisions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité (Union africaine, 2022c : 5). On doit également continuer d’impliquer la société civile dans une campagne de plaidoyer coordonnée sur la ratification, l’assimilation et la mise en œuvre du Protocole et de la déclaration solennelle sur l’égalité des genres en Afrique, signer et ratifier dans les plus brefs délais le Protocole et tous les outils internationaux qui protègent les droits des femmes (Wandia, 2009 : 4). In fine, on ne pourrait que sensibiliser les acteurs afin d’adopter et d’utiliser une approche multisectorielle de l’internalisation, de la mise en œuvre et de la surveillance des engagements internationaux en matière de droits des femmes en alignant les dispositions relatives à ces droits à chaque secteur du gouvernement, et, parallèlement, de développer des partenariats avec les parties prenantes clés de la mise en œuvre, notamment la société civile, le secteur privé et les partenaires au développement (Wandia, 2009 : 16). L’approche qui interpelle les hommes à travers la masculinité positive devrait également être plus inclusive et peut être pédagogique en introduisant par exemple la problématique de l’égalité dans les programmes scolaires.

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                            l’égalité entre les hommes et les femmes,*
                        Addis Abeba, Commission de l’UA.

Union africaine, (2017a). 
                        *Troisième rapport du Président de la
                            Commission sur les efforts déployés par l’Union africaine dans la
                            reconstruction et le développement post conflit en Afrique*
                        , Addis Abeba, Conseil de paix et sécurité 670
                        <sup>e</sup>
                         réunion, 22 mars.

Union africaine, (2017b). 
                        *Lignes directrices sur la lutte contre les
                            violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique*
                        , CADHP, Banjul.

Union africaine, (2015a). 
                        *Agenda 2063*
                         
                        *L’Afrique que nous voulons Cadre
                            stratégique commun pour une croissance inclusive et un développement
                            durable.*
                         Premier plan décennal de mise en œuvre 2014-2023, Addis
                            Abeba, Commission de l’UA.

Union africaine, (2015b). 
                        *Egalité des sexes dans l’Union
                            africaine*
                        , Addis Abeba, Commission de l’UA.

Union africaine, (2014). 
                        *Cadre d’orientation de la Réforme du
                            Secteur de la Sécurité,*
                         Addis Abeba, Commission de l’UA.

Union africaine, (2012), 
                        *Rapport du Président de la Commission sur
                            l’égalité entre les hommes et les femmes en Afrique,*
                         Addis Abeba, Commission de l’UA, 55p.

Union africaine, (2008). 
                        *Politique de l’Union africaine en matière
                            de genre,*
                         Addis Abeba, CUA, 2008.

Union africaine, (2006). 
                        *Cadre politique de Reconstruction et de
                            Développement post conflit*
                        , Banjul (Gambie).

Union africaine, (2004). Déclaration solennelle pour
                            l’égalité des genres en Afrique, Addis Abeba (Éthiopie), le 8
                            juillet.

Union africaine, (2004). Déclaration solennelle sur la
                            politique commune de défense et de sécurité, Syrte (Lybie), le 28
                            février.

Union africaine, (2000). Déclaration de la Conférence sur
                            la Sécurité, la Stabilité, le Développement et la Coopération en Afrique
                            (CSSDCA), Lomé (Togo), le 11 juillet 2000, 16p.

Wandia Mary, (2009). Comment faire pour pousser les États
                            à honorer les engagements relatifs à la Déclaration de l’Union africaine
                            pour une décennie de la femme africaine ? », 
                        *Briefing policy,*
                        Oxfam, Banjul, novembre.

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