# Communs " fonciers ", communs " informationnels ". Traits communs et différences.

Benjamin Coriat

► To cite this version:

Benjamin Coriat. Communs " fonciers ", communs " informationnels ". Traits communs et différences.. Rencontre des acteurs et des chercheurs de l'Economie Sociale et Solidaire, avec Elinor OSTROM (prix Nobel d'Economie 2009), Jun 2011, Paris, France. hal-03366910

HAL Id: hal-03366910

https://hal.science/hal-03366910v1

Submitted on 5 Oct 2021

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

Distributed under a Creative Commons CC BY-SA 4.0 - Attribution - ShareAlike - International
License
ANR PROPICE

Propriété Intellectuelle, Communs et Exclusivité
Les nouvelles frontières de l'accès et de l'innovation partagés

WP 2011-4 (vo)

Communs « fonciers », communs « informationnels »
Traits communs et différences

**Benjamin Coriat**
Université PariS 13, CEPN-CNRS, UMR7234

**coriat@club-internet.fr**

(Communication au séminaire «Rencontre des acteurs et des chercheurs de l'Economie Sociale et Solidaire, avec Elinor OSTROM (prix Nobel d'Economie 2009)»)

Juin, 2011, Paris
Cette note se fixe pour objet de commencer à penser les similitudes mais aussi les différences entre communs « fonciers » et communs « informationnels»

Comme cet objectif ne peut être poursuivi sans que certaines clarifications soient apportées concernant la définition même de la notion de commun, nous commençons par préciser ce qui nous paraissent constituer les trois « entrées », repérables dans les travaux de Ostrom (et chercheurs associés à sa démarche) permettant de définir et caractériser les communs. Cette investigation, comme nous le verrons, permettra au passage d'opérer certaines distinctions et de repérer différents types et configurations de communs. Dans un deuxième temps, nous nous attachons à mieux préciser la nature et les caractéristiques des communs « informationnels »<fnref n="1" />, qui pensons nous, présentent des propriétés spécifiques et appellent à des analyses en partie originales par rapport à celles auxquelles a donné lieu l'analyse des communs « fonciers », objet principal des travaux de Ostrom et/ou inspirés par elle.

Pour conclure, les principaux points acquis et les questions soulevées au cours de cette investigation sont rappelés

1.

Du commun en général : les trois entrées/approches des communs

A suivre les travaux de E. Ostrom on peut identifier trois « entrées » permettant de mettre en évidence l'existence de « communs », de les caractériser et finalement de leur donner un statut dans la théorie

<footnote n="1">¹ Le notion de commun informationnel sera précisée en détails plus bas. Disons à ce stade que les communs informationnels ont ceci en propre que la ressource (ou le système de ressources) qui fait l'objet du commun est de nature intangible : il s'agit d'information au sens large : bases de données numériques à accès partagé, constituées de collections d'informations et connaissances scientifique ou technique, bibliothèques numériques œuvres littéraires, encyclopédies en ligne, etc.. Notons que Madison et al (2008) parlent quand eux de « cultural commons » pour désigner les mêmes réalités.</footnote>
# 1. Les « communs » résultent de certains attributs des biens et/ou de systèmes de ressources

La démarche de Ostrom consiste ici à repartir de la distinction classique en économie publique (telle que fixée par Samuelson, 1954) entre « biens collectifs » et « biens privatifs ».

Suivant l'analyse proposée par Samuelson, on peut opposer deux grands types de biens :

- aux premiers sont attachés des attributs de *non exclusion* (on ne peut exclure un individu de l'usage de ce bien) et de *non rivalité* (la consommation du bien par un individu ne limite et n'interdit pas sa consommation par tout autre individu). On a alors affaire à des biens collectifs purs » : l'air ou l'océan sont souvent ici donnés comme illustration...

- aux seconds au contraire sont attachés des propriétés d'exclusion et de rivalité (toujours dans l'usage) : on a alors affaire à des « biens privatifs purs », en pratique la plupart des objets de consommations courante

Entre ces deux extrémités, différentes catégories de bien peuvent être définies suivant la manière dont s'y manifestent les attributs d'exclusion et de rivalité.

A partir de cette distinction de base et en retravaillant/reformulant certains des attributs rattachables aux biens, est formulée par Ostrom l'hypothèse de l'existence de CPR (Common Pool Resources). Ces CPR se caractérisent par le fait qu'ils associent une « haute » « substractability in use » et une haute « difficulté à exclure les bénéficiaires potentiels du bien». Ces CPR sont typiquement des pêcheries des forets, des pâturages... Notons le d'emblée : il s'agit de ressources naturelles, en général renouvelables, et exploités par des communautés relativement restreintes.

E. Ostrom en effet s'est longtemps concentrée sur l'analyse de ce nous qualifions ici du terme générique de CPR « fonciers » pour les distinguer des communs « informationnels » dont nous traiterons plus précisément dans la deuxième partie de cette note

Tout ceci est exposé dans de multiples contributions et très clairement encore dans Ostrom (2010)
Cette voie d'approche et de définition des communs n'est pourtant, à notre sens, qu'un tout premier pas. On peut en effet légitimement poser la question de savoir si cette première entrée finalement n'aboutit qu'à repérer et caractériser des « candidats » à devenir des communs, comme en recherche médicale on considère que le screening des molécules aboutit à faire émerger des « molécules candidates » susceptibles de donner lieu (mais non nécessairement) à la conception de médicaments véritables.

Il faut en effet observer que ces types de biens (combinant haute « substractability in use » et haute « difficulté à exclure les bénéficiaires ») peuvent parfaitement être appropriés de manière privative, des droits d'accès et/ou d'usage étant alors (ou non) concédés par les propriétaires à des tiers. Ainsi de domaines forestiers acquis privativement, qu'ils soient destinés au seul loisir des propriétaires, ou à une exploitation économique à travers l'embauche de salariés. Ces candidats à devenir des communs, ne le deviennent ainsi jamais. Ils constituent des biens privatifs, dans lesquels le propriétaire joint pleinement de l'entièreté de ses droits.

Au contraire, des candidats à constituer des biens privatifs, (des terres arables par exemple), peuvent être administrés comme des « communs » et l'ont souvent été comme c'est le cas des « biens communaux » qui en masse ont précédé la révolution des enclosures et qui dans nombre de cas se sont maintenus et ont survécu aux mouvements d'expropriation qui ont marqué les 17<sup>ième</sup> et 18<sup>ième</sup> siècle du domaine ouest européen (F. Gauthier, 1977).

Pour toutes ces raisons, il est de fait que les communs sont définis plus justement, à partir d'autres critères (complémentaires des précédents), qui mettent en avant cette fois, non des propriétés « naturelles » (ou quasi telles) des biens ou certains de leurs attributs au regard des propriétés d'exclusion et de rivalité, mais le statut et le régime juridique qui est associé à ces biens ou systèmes de biens.
## 2. Les communs se caractérisent par des régimes de propriété particuliers et originaux

La caractérisation des communs à partir des régimes de propriété associés aux biens ou aux systèmes de ressources, constitue à notre sens (et sans doute dans l'esprit de Ostrom elle-même), la voie centrale et royale à partir de laquelle peut se définir un commun. La contribution essentielle d'Ostrom est ici d'avoir travaillé à montrer qu'entre le « droit exclusif » attaché à la propriété privée et le « bien public » ouvert à tous, il existe une très grande variété de situations dans lesquelles des « bundle of rights » sont distribués entre différents partenaires associés dans le partage du bénéfice d'une ressource donnée.

C'est ici, pensons-nous, que les Communs trouvent leur définition et caractérisation véritables.

Dans un article d'importance majeure, dédié à ce sujet, Schlager et Ostrom (1992) proposent de distinguer nettement entre différents attributs du droit de propriété. Ces attributs sont au nombre de cinq, et relèvent de deux classes de droits distincts.

Les deux premiers : **Access** (droit d'accès) et **Withdrawal** (droit au « prélèvement ») définissent et garantissent les niveaux les plus bas du droit. L'access garantit le droit d'accès à une ressource. Dans les travaux d'Ostrom ces droits sont en général relatifs à une ressource naturelle (lac, pêcherie, forêt, pâturage...). Le withdrawal est le droit de « prélever » sur cette ressource une partie de celle-ci (des poissons dans une pêcherie, du bois dans une forêt, de l'herbe dans un pâturage). Ces deux droits (souvent, mais non nécessairement associés), sont ceux dont bénéficient les authorized users (usagers reconnus comme tels).

Ostrom insiste ici sur trois points

i) Ces droits (« d'accès » et de « prélèvement ») peuvent provenir de la Loi, mais ils ont pour origine le plus souvent, la règle, ou la coutume. Avec cette précision que la coutume, si elle est comprise et acceptée peut être plus prégnante que la loi elle-même dont l'enforcement peut être très faible ou inexistant. Il est fréquent aussi
que les droits d'accès et de prélèvement soient régis par une combinaison de la loi (émanant d'une autorité publique) et de la règle établie au sein des participants au commun.<fnref n="2" /> Dans d'autres cas encore ce sont les propriétaires d'un domaine correspondant à un CPR et les riverains/usagers qui conviennent des règles d'usage pour l'exploitation du CPR, les règles établies permettant à la fois un bénéfice pour tous les participants et la préservation de la qualité du CPR à long terme.

ii) La nature comme le contenu du « droit » concédé ou alloué aux *authorized users* en particulier, sont évolutives. La communauté de ceux qui allouent le droit (et/ou qui en bénéficient) peut décider de faire évoluer la nature du droit concédé par exemple pour tenir compte des évolutions qui affectent sur le plan écologique la ressource mise en commun (par exemple la quantité qui peut être prélevée par le détenteur d'un *droit au prélèvement* peut être augmentée ou diminuée ; cf. point suivant)<fnref n="3" />

ii) Ce droit s'accompagne d'obligations que le détenteur du droit doit respecter (sous peine de se le voir retirer). Ainsi le droit à pêcher dans une pêcherie comporte en général des obligations sur la nature des filets autorisés, les quantités qui peuvent être prélevées et même, la partie de la pêcherie assignée à chaque détenteur de droit.

Les trois autres attributs du droit : **Management, Exclusion et Alienation** sont d'un autre ordre (et en fait d'un autre « **supérieur** » aux doits précédents).

Les deux premiers (Access et Withdrawal) reconnus aux *authorized users* sont qualifiés de droits relevant d'un « niveau opérationnel », alors que les trois suivant sont des droits qui se situent au niveau des « choix collectifs » et concernent l'administration (ou encore la gestion) du Commun. Ce point est capital. Il indique clairement qu'un commun n'est nullement exempt de hiérarchie. Les participants au commun (les « commonors » ») détiennent des droits inégaux.

<footnote n="2">² Ainsi de pêcheries le long de la côte de la Nouvelle Angleterre dont une partie des conditions d'accès et du withdrawal est fixée par la loi, le reste étant fixée par les communautés locales en charge de l'administration et de l'exploitation du commun.</footnote>

<footnote n="3">³ Il est essentiel de rappeler que les CPR étudiés par Ostrom sont des ensembles de ressources naturelles, qui comme tels possèdent des caractéristiques **écologiques** chaque fois particulières. La préservation de ces équilibres est le plus au centre même des règles d'usage qui constituent le commun. Le commun est ainsi une construction dont les règles d'usage sont largement déterminées par les contraintes écologiques régissant le CPR</footnote>
Le « Management » concerne le droit à réguler les conditions d'utilisation du commun comme d'y apporter des améliorations. « L'Exclusion » concerne le droit de déterminer qui va bénéficier du droit d'accès et comment ce droit lui-même à l'accès peut (ou non) être transféré. « L'Aliénation » a trait au droit de vendre ou de céder l'un ou plusieurs des droits plus hauts définis.

Si l'on considère l'ensemble des cinq droits définis comme organisant un commun, plusieurs remarques s'imposent

- Ces différents droits sont *indépendants* les uns des autres. Un ayant droit (commonor) peut bénéficier de l'un ou plusieurs de ces droits, sans qu'ils soient liés entre eux. Un droit n'implique pas de bénéficier d'un autre de ces droits.

- A partir de la nature et la quantité des droits alloués une catégorisation peut-être proposée des ayant droits. On aurait ainsi le tableau suivant, établi Schlager et Ostrom (1992) à partir d'une pêcherie constituée en commun<fnref n="4" />

<table><thead><tr><th></th><th>Owner</th><th>Proprietor</th><th>Claimant</th><th>Authorized<br>User</th></tr></thead><tbody><tr><td>Access and Withdrawal</td><td>x</td><td>x</td><td>x</td><td>x</td></tr><tr><td>Management</td><td>x</td><td>x</td><td>x</td><td></td></tr><tr><td>Exclusion</td><td>x</td><td>x</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Alienation</td><td>x</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

## Un exemple de distribution des droits dans un commun (Pêcherie)
### Bundle of Rights Associated with Positions (source Schlager et Ostrom 1992)

<footnote n="4">⁴ Plus généralement parmi les travaux de Ostrom consacré à la décomposition des droits de propriété voir notamment Ostrom, E. (1999) et (2009b)</footnote>
Comme l'illustre ce tableau, on voit donc qu'un commun consiste en une
**"distribution" de droits** entre partenaires associés (commonors). à l'exploitation des
ressources

A partir de cette distribution, il est possible de définir différents types de communs.
Et même si ces considérations ne sont pas présentes chez Ostrom, elles nous
paraissent importantes, car elles permettent de distinguer différentes familles et
différents grands ensembles de communs.

Suivant les caractéristiques revêtues par la distribution des droits, on pourrait
distinguer trois grands sous ensembles. On peut en proposer une représentation très
simplifiée, en disant qu'aux deux extrémités d'un axe horizontal on aurait :

- Le domaine des Biens Privatifs, des Cartels et des Pools

A une première extrémité de l'axe, on est dans le domaine des biens privatifs
attachés à des personnes (et/ou des entités) disposant de droits exclusifs, non
partagés et non cédés. On est alors dans la limite extérieure des communs. Ces
biens privatifs (par exemple des droits exclusifs correspondant à des brevets)
peuvent être cependant « partagés » entre détenteurs de droits exclusifs. On aura
alors affaire à des « pools » ou des « cartels » de détenteurs de brevets associés et
se cédant les uns aux autres certains droits d'usage, mais en excluant les non
membres du pool ou du cartel. Plus qu'à des « communs » au sens qui s'attache
désormais à ce concept, on peut considérer qu'on a affaire ici à des « clubs » tels
que définis par la théorie standard des biens publics. Mais on peut poser que des
formes dérivées des pools, distribuant entre usagers des droits d'accès et de
prélèvement (le propriétaire exclusif d'un pâturage accorde ces droits à des
exploitants riverains), constituent des formes de communs particuliers où les droits
d'administration sont concentrés entre les mains du seul owner, qui est donc à la fois
owner, proprietor et claimant). Pour la commodité des choses on désignera les
communs qui relèvent de ce domaine comme les « communs de type 1 »
- Le Domaine Public

A l'autre bout du spectre, on est dans le domaine des biens publics : qu'un droit
garantisse à tous l'accès à et l'usage de ces biens, ou qu'une absence de droit
aboutisse aux mêmes effets. Lorsqu'ils sont couverts par des droits – ce qui n'est
pas toujours le cas - ces communs particuliers, relevant du domaine public, sont en
général administrés et gérés par la puissance publique. L'instrument de la régulation
(qui détermine l'accès et le withdrawal en particulier) est alors la loi ou le règlement.
Une autre caractéristique de ces biens est qu'en général l'accès n'est pas restreint
(cas d'un parc naturel, d'un musée ...) même si dans certains cas l'accès est payant
(avec possible « encombrement » dans le cas du musée). La difficulté est que
« l'accès » peut être libre, mais que – c'est le cas du musée- il est un accès à un
espace physique clos : le bâtiment qui abrite le musée. De même l'œuvre peut être
vue librement, mais elle est l'objet d'une exploitation commerciale régulée par la loi
ou/et le règlement du musée. On touche alors ici à des formes de communs
complexes qui relèvent bien du domaine public mais avec gestion de problèmes
d'encombrement et non gratuité.

Un cas particulier doit ici retenir l'attention. Celui des « très grands communs », voire
des communs possédant une dimension universelle, souvent désignés comme
« biens publics globaux » dont l'air et les océans sont des exemples types. Pour
l'essentiel il s'agit de ressources dont l'accès et le *withdrawal* sont laissés libres de
droits et de contraintes, l'exclusion étant ici très difficilement praticable. Avec le
temps cependant, compte tenu des externalités négatives qui se sont accumulées du
fait de l'absence de limitations à l'accès et/ou au *withdrawal*, le besoin s'est fait jour
d'administrer ces biens. Pour l'heure deux séries de solutions rivales sont
envisagées : la taxation (taxation des pollutions émises) ou la distribution de droits à
polluer aboutissant à la marchéisation de ces droits<fnref n="5" />.

Réciproquement, on peut s'interroger sur la nature et le traitement à accorder au
« patrimoine monumental » dont éléments peuvent être compris comme de comme

<footnote n="5">⁵ Sur ce point voir R. N Stavins (2011) qui dans une démarche qui n'est pas sans appeler quelques critiques, voit se profiler à nouveau la « tragédie des communs ».</footnote>
(très) grands communs, mais à externalités positives. Ainsi par exemple des façades
de Versailles, ou du centre historique de la ville de Venise.

De façon générale, la constitution du « domaine public », ses limites comme les
règles qui le constituent forment une matière qui est restée finalement peu étudiée.
Comme sont rares les travaux qui se sont attachés à étudier les conditions dans
lesquelles, depuis quelques deux ou trois décennies, il s'est trouvé littéralement
envahi, par les assauts du droit et de la propriété privé. Les travaux pionniers de
Benkler (2003) ou Boyle (2003) ouvrent ici un vaste chantier de travail sur les
relations entre communs, libre accès et domaine public<fnref n="6" />

On désignera l'ensemble de ces communs situés aux frontières du domaine public
(qui, comme nous l'avons noté, présentent une grande variété d'espèces), comme
des communs « de type 3 »

- Le domaine des CPR gérés par des communautés restreintes

Entre ces deux extrémités on trouve les Commons Pool Resources dont la
particularité est qu'ils relèvent d'un « community based management ». Ce sont là
par excellence les « communs » (pour l'essentiel fonciers) analysés et décrits par
Ostrom (et al). L'administration du commun est alors le fait de « proprietors » et de
« owners » qui peuvent être des personnes privées ou des entités collectives dotées
de la personnalité morale. La distribution du *bundle of rights* définit en général assez
strictement et de manière limitative l'accès (et le withdrawal) notamment lorsqu'il s'agit
de ressources épuisables, et de systèmes écologiques dont les équilibres sont
fragiles et doivent être préservés.

Cette présentation, qui permet de distinguer trois « domaines » d'affirmation de
communs distincts par leurs étendues, leur mode de gouvernance et leurs objectifs
peut être affinée et compliquée. Car dans le grand intervalle compris entre les
« biens privatifs exclusifs » et les « biens publics purs », toutes sortes de situations
peuvent venir à l'existence. Ainsi on peut noter que la communauté du logiciel avec

<footnote n="6">⁶ Concernant la question des frontières du domaine public en science de la vie voir Cassier M. (2009)</footnote>
l'innovation juridique que constitue la création de la licence GPL-GNU et le copyleft<fnref n="7" /> a inventé un type de commun qui correspondrait dans la typologie présentée ci-dessus à une catégorie particulière de « bien public pur », avec (du moins en principe<fnref n="8" />) un accès universel et non restreint, sans présence ou intervention de l'Etat, mais qui n'est nullement un *res nullus* : la communauté du « /free/libre, open source software » (FLOSS) est en effet structurée par un ensemble de règles très précises (Mangolte, 2011). Ce sont des innovations juridiques (la licence GPL-GNU et la license Copyleft) qui ont donné naissance à cette particularité : la formation d'un bien public, qui relève pourtant du « community based management » comme les communs « plus étroits » analysés par Ostrom. Il s'en distingue par le fait que « l'accès » est universel, il n'est pas en principe pas restreint ou limité à des catégories précises d'usagers. Notons que les « wiki » (écritures collaboratives avec système ouvert, le produit le plus abouti étant wikipedia, sur lequel nous reviendrons), relèvent de la même logique.

Pour l'essentiel cependant ces communs, et notamment lorsqu'ils sont de nature foncière, comme c'est le cas de la très grande majorité des communs étudiés par Ostrom sont gérés par et concernent des communautés relativement restreintes d'usagers et d'ayant droits. On les désignera comme des communs de « type 2 ». Ils occupent un position intermédiaire entre les communs qui se constituent à la frontière extérieure des biens privatifs et des droits exclusifs (communs de type 1) et les grands communs « universels » constitués à la frontière du domaine public (communs de type 3). Disons le d'emblée, cette catégorisation nous paraît essentielle, dans la mesure où chaque grande catégorie de communs pose à l'analyse des questions très différentes si l'on veut parvenir à l'intelligence tant de leur constitution et de leur fonctionnement, que des facteurs qui déterminent leurs évolutions.

Ceci posé, et afin de poursuivre dans la caractérisation des communs, il faut franchir
un nouveau pas. Et observer que l'idée que les communs sont basés sur des

<footnote n="7">⁷ Sur ce thème voir les travaux de Clément Fontaine, M. (2007) et (2009)</footnote>

<footnote n="8">⁸ Cette restriction vise le fait que pour être un commoor du FLOSS, il faut au moins disposer d'un ordinateur et disposer des notions permettant de s'en servir.</footnote>
« bundle of rights » distribués entre différents stake-hoders en implique immédiatement une autre. Celle que les communs résultent d'une **action collective** et à ce titre constituent aussi **des structures de gouvernance** des ressources mises en pool.

C'est la troisième entrée présente dans Ostrom pour définir/caractériser les communs.

### 3. L'existence de communs suppose et exige la mise en place de « structures de gouvernance » appropriées, qui sont les garants de leur soutenabilité

L'Existence d'une pluralité d'acteurs (proprietors, owners, claimants, authorized users...) eux-mêmes détenteurs et porteurs de droits différents et différenciés par leur nature, leur étendue et leur portée, atteste de l'existence d'intérêts différents des participants au commun. Le fait que l'ensemble des participants au commun partage des objectifs et des bénéfices de leur inclusion au commun, ne signifie nullement qu'en tant qu'acteurs singuliers les intérêts de chacun sont identiques à ceux des autres. Une dimension essentielle des protocoles et procédures internes du commun – qui règlent les droits à l'accès ou à l'usage – a précisément pour objet la mise en compatibilité des intérêts de ces acteurs distincts qui participent au commun, en partant du principe qu'ils ne sont pas nécessairement identiques (Ostrom, 1990).

Cette proposition en implique plusieurs autres

- La première est que le « free riding » (comportement consistant à ne pas respecter strictement les « rules in use » pour bénéficier d'avantage de la ressource partagée), n'est pas un comportement qui doit être exclu de la constitution et de la conception du commun. A cela il faut ajouter que les règles « formelles » ne peuvent à tout pourvoir. Pourtant le respect des rules in use (formelles aussi bien qu'informelles), est un point capital dans le succès des communs. Et il ne faut guère être surpris que certains communs se révèlent (ou se révèleront) à l'usage, et notamment dans le long terme, plus « robustes » que d'autres. Ostrom (1990) analyse ainsi des communs qui ont résisté au temps et qui se sont montrés capables
de gérer collectivement des CPR de manière efficace, et d'autres qui n'ayant pas su
surmonter les conflits d'intérêts se sont dissipés et ont disparu. Le souci de penser
les structures de gouvernance permettant de gérer les conflits est une préoccupation
constante de ses recherches (voir par exemple : Ostrom, E. 2009b).

Il va de soi que la qualité de la structure de gouvernance - en charge de
l'édiction des règles d'usage, comme des arbitrages en cas de conflits ou de tensions
explicites entre partenaires impliqués dans le commun - joue un rôle décisif pour
assurer le bon fonctionnement du commun et sa reproduction dans le temps. De ce
point de vue la nature et l'efficacité des méthodes de résolution de problèmes
(«problem solving devices») installée dans la structure de gouvernance du
commun en constitue une dimension essentielle<fnref n="9" />. A notre sens ces méthodes de
résolution de problèmes doivent inclure la gestion des conflits d'intérêts des
participant au commun, y compris bien sur des conflits d'intérêt économiques.
Suivant l'efficacité des règles posées, du degré d'adhésion obtenu à leur non
transgression et de la qualité des modes de résolution de problèmes mis en place
les communs se montreront inégalement stables et durables. Les coûts de
coordination et de transaction peuvent se révéler plus ou moins élevés, en marche
normale, comme en situations de crises ou de tensions avérées et explicites<fnref n="10" />.

C'est en effet à cette aune que finalement s'apprécie la qualité de la structure de
gouvernance : l'effectivité des rules in use qu'elle a su installer et qui assurent en

<footnote n="9">⁹ La notion de « problem solving devices » (méthodes de résolution de problème) est directement tirée de la théorie des organisations (voir par exemple March et Simon 1991). Nous l'importons ici pour signifier qu'un « commun » est une organisation au sens plein et entier, et donc constituée d'acteurs dont les compétences, connaissances et intérêts ne sont pas nécessairement immédiatement compatibles. C'est le rôle de « la structure de gouvernance » du commun, d'assurer le maintien de la coopération en vue d'atteindre les objectifs partagés par les participants au commun. Les méthodes de résolution de problème, par la mise en ouvre de la délibération et de l'arbitrage jouent donc un rôle décisif pour la vie à long terme du commun</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Ce n'est pas le lieu ici de s'appesantir sur cette dimension pourtant clé des communs. Apportons cependant la précision suivante. Si dans certains cas (nombre de participants peu nombreux opérant sous le regard commun...), de simples règles d'usages peuvent suffire à assurer le bon fonctionnement du commun, dans d'autres cas au contraire (participants nombreux et hétérogènes quant à leur nature et à leurs droits...), on peut penser que de véritables organes de règlement des conflits (dispute settlements) sont nécessaires peuvent être requis pour assurer le bon fonctionnement du commun.</footnote>
marche normale le bon fonctionnement du commun (ie. le bon exercice des droits distribués entre commoners) d'un côté, la qualité et l'effectivité des problem solving devices (et des dispute settlements) permettant de surmonter et de résoudre les tensions et conflits en situations de « crises» de l'autre. Cette dimension des communs est d'autant plus importante que ceux-ci opèrent dans des univers « complexes et multicentriques » et implique des agents nombreux et hétérogènes (Ostrom 2010).

Un dernier point doit être ici relevé. Il consiste à rappeler que pour Ostrom elle-même le propre de ces communs (gérés par des communautés) et de leurs modes de gouvernance est qu'ils se présentent comme des solutions originales à l'alternative état/marché dans laquelle Hardin (1968) prétendait enfermer les communs. On échappe ainsi au dilemme « tout ou rien » (propriété d'Etat, droits privés exclusifs). Pour Ostrom elle-même, là d'ailleurs réside un des intérêts essentiels de la forme « commun ».

Au total si – provisoirement on laisse de côté les deux « extrémités du spectre : les communs qui relèvent du domaine public à un bord, les pools et cartels de l'autre – les communs peuvent être définis comme des ensemble de ressources collectivement gouvernés, au moyen d'une structure de gouvernance assurant une distribution des droits entre les partenaires participant au commun (commoners) et visant à l'exploitation ordonnée de la ressource, permettant sa reproduction dans le long terme..

Cette définition, à vocation générale doit cependant être nettement précisée si l'on considère le cas particulier des communs informationnels.
Des communs fonciers aux communs informationnels

En effet si les trois « approches/entrées » que nous venons de préciser, permettent à notre sens de caractériser tous les types de communs, force est de constater que ces caractérisations qui pour l'essentiel ont été élaborées à partir de travaux empiriques portant sur l'observation et l'analyse de communs fonciers, ne s'appliquent pas nécessairement toutes de la même façon à une nouvelle génération de communs qui sont aujourd'hui l'objet d'analyses renouvelées : les communs informationnels. Ces communs d'un genre particulier présentent des caractères inédits et originaux par rapport aux communs fonciers

Avant d'aller plus loin, il convient de préciser le périmètre de ce que nous entendons ici par bien communs « informationnels ». Au plus simple on dira que ce qui les définit d'abord c'est *la nature des ressources* qui sont objet d'accès et de partage à travers la mise en place d'une gouvernance conçue pour cela. Alors que les premiers communs sont constitués de ressources tangibles, les communs mis ici sous observation, portent sur des ressources *intangibles*. Les dispositifs assurant la mise en commun (au sens de l'accès et du bénéfice partagés) concernent alors des ressources qui consistent en des collections d'informations et de connaissances, mais aussi de produits élaborés à partir de cette matière informationnelle, comme c'est par exemple le cas de logiciels mis en commun, cas sur lequel nous reviendrons plus en détail par la suite<fnref n="11" />.

Ces types de communs présentent trois types de caractéristiques saillantes, qu'à dessein nous avons choisi de présenter ici en nous référant aux trois « entrées » localisées dans les travaux de Ostrom pour définir les communs<fnref n="12" />.

<footnote n="11">¹¹ Dans ce texte et pour ne pas surcharger la discussion nous ne traitons pas des « communs culturels » (musées, bibliothèques, collections d'œuvres d'art, ... ), dont l'ubiquité (car constitués à la fois de biens tangibles et intangibles) nécessite des analyses particulières. De même nous excluons ici les collections de matériel biologique elles aussi constituées de matériaux possédant des caractères à la fois tangibles et intangibles. (Au sein de PROPICE des travaux sont en cours sur ces objets, notamment dans le cadre des WP2 et 6). Par contre, les « bibliothèques numériques » disponibles en ligne et à accès « libre » et partagé, entrent dans le périmètre des communs examinés dans ce texte.</footnote>

<footnote n="12">¹² Les paragraphes qui suivent, tout en s'inspirant des analyses présentées dans Hess et Ostrom (2007) s'efforcent de proposer une caractérisation originale des communs</footnote>
## 1. Les Communs Informationnels traitent d'ensemble de ressources constitués de biens non rivaux et (généralement) non exclusifs

La première caractéristique de ces types de communs, qui les distingue nettement des communs « tangibles », est qu'ils sont constitués de biens « non rivaux ». C'est le propre d'une information scientifique ou d'une œuvre littéraire que sa consommation par un individu donné, ne prive et n'exclut aucun autre de cette consommation. La « consommation » du bien ne connait en principe nulle limite. Limiter le droit d'accès et de prélèvement de la ressource – comme c'est le cas général des communs « fonciers » qui administrent des ressources épuisables, et plus ou moins nettement non renouvelables, n'a donc ici, aucune base « naturelle ». D'aucune manière ces ensembles de ressources ne sont sujets à rien qui ressemblerait à une « tragédie des communs » comme le serait une pêcherie et un pâturage qui ne seraient soumis à aucune règles d'usage et dont les usagers, seraient parfaitement étrangers les uns aux autres<fnref n="13" />.

Tout au contraire, comme nous aurons l'occasion de le rappeler, s'agissant de la ressource « information », il y a fort à penser que plus elle est partagée et disséminée, plus donc les interactions entre détenteurs de cette information sont grandes, plus les conditions sont socialement réunies pour qu'elle se trouve augmentée et enrichie.

## 2. Les communs informationnels ont été rendu nécessaires par les effets d'une « exclusivité » artificiellement construite par des droits de propriétés spécifiques : la série des doits dits de « propriété intellectuelle »

<footnote>informationnels, qui a ceci en propre qu'elle s'appuie sur les trois mêmes critères de définition qui ont servi précédemment à définir et caractériser les communs fonciers.</footnote>

<footnote n="13">¹³ C'est à dessein que nous rappelons les deux grandes pré conditions qui font qu'un bien en libre accès peut se traduire par sa destruction par surconsommation. Cf. la critique de Hardin proposée par Ostrom dans son ouvrage de 1990.</footnote>
Comme dans le cas des communs fonciers, auxquels l'essentiel de la section précédente était consacrée, ce n'est qu'à partir de la prise en compte de l'analyse des régimes de propriétés noués autour des biens, que l'on peut parvenir à l'intelligence véritable de ce que sont les communs informationnels.

Plusieurs points ici sont remarquables

- Le premier tient au fait que l'extension et la généralisation des échanges marchands, se sont finalement traduites – à l'issue d'un processus long et complexe au cours duquel différentes conceptions et visions du développement économique et du statut à y attribuer à la connaissance, se sont affrontées (Machlup, F. and Penrose, E., 1950) - *par l'installation d'une série de droits nouveaux et spécifiques : les droits* dit de « propriété intellectuelle » (DPI). Les DPI ont alors conçu avec pour fonctions et buts *d'associer à des biens par essence non rivaux, des droits exclusifs*. Ceux-ci sont alloués dans des conditions particulières à des personnes ou entités à qui était reconnu un rôle décisif dans la conception de ces biens (Khan, B. Z., and K. L. Sokoloff, 2001 ; Lamoreaux, N. R. and Sokoloff, K. L., 1999). Qu'il s'agisse d'une œuvre littéraire ou d'une invention technique (les deux grands domaines que recouvrent le droit d'auteur d'un côté, celui des brevets de l'autre), *le bien est par essence non rival et non exclusif*. La lecture d'un ouvrage littéraire n'exclut aucun autre lecteur, de même que l'usage d'une invention technique par un industriel donné n'exclut aucun autre de son usage. C'est avec cela que les DPI ont entendu rompre, par le moyen d'allocation de droits spécifiques.

Ce n'est évidemment pas le lieu de refaire ici l'histoire complexe et mouvementée de l'installation des DPI<fnref n="14" />. Le point qui nous importe de souligner est que finalement les lois de PI (et les autres constructions institutionnelles qui ont accompagné leur mise en place : offices de brevets, cours de justices spécialisées, ...), *ont abouti (dans nombre de cas) à transformer l'information en marchandise* (Coriat B, Weinstein

<footnote n="14">¹⁴ Mais il est essentiel de rappeler que les lois de propriété intellectuelle assurant au créateur d'informations et connaissances nouvelles des monopoles et privilèges divers, ont été sans cesse remises sur le métier, que se sont succédés différents régimes de brevets qui qu'aujourd'hui encore diffèrent largement de pays à pays (Machlup 1958). Enfin il faut rappeler aussi que l'exclusivité n'a été consentie par les DPI qu'à la condition de l'assortir de souffre de nombreuses exceptions (licence obligatoire, « march in », etc.).</footnote>
O., 2011), mais en une marchandise très particulière puisque (à la différence des marchandises ordinaires), le détenteur d'un droit de propriété sur une information ou une connaissance n'est jamais obligé de la céder. **Le brevet est d'abord un droit d'interdire** (M. Vivant, 2005) avant d'être un monopole concédé à l'exploitation de l'information brevetée. La justification apportée à ce processus de marchandisation de l'information et de la connaissance : qu'elle était nécessaire pour créer des incitations à l'innovation<fnref n="15" />, n'a jamais convaincu la communauté d'ensemble des économistes (Machlup, 1958). Ainsi les pro et anti marchandisation de la connaissance continuent aujourd'hui comme par le passé de s'affronter et d'échanger leurs arguments<fnref n="16" />.

Pour ce qui concerne la question des « communs informationnels », un moment essentiel de cet affrontement est constitué par la formulation de la thèse de la « tragédie des anti-communs », proposée comme pendant inversé de la thèse de Hardin (1968). Suivant la thèse avancée par Heller et Eisenberg (1990), les obstacles à la circulation des connaissances que constituent les droits exclusifs installés par les DPI sur les découvertes ou inventions conduisent à une réduction de la capacité d'innovation et finalement à une perte de bien être. Dans le prolongement de ces analyses, a ainsi pris son essor une vase mouvement visant à protéger de l'appropriation privative les « communs scientifiques », expression qui désigne en pratique les résultats de la recherche de base, que des évolutions conjointes de la législation et de la jurisprudence états-uniennes rendaient dans certains cas, brevetables<fnref n="17" />.

<footnote n="15">15 L'argument le plus répété par les écconomistes et le plus élaboré est celui proposé par Arrow : les DPI (conçus comme des arrangements institutionnels) sont rendus nécessaires pour faire face au risque de sous production des connaissances dans lequel se trouve saisie une société basées sur des agents privés décentralisés, du fait du comportement de free riding que les agents privés sont alors amenés à adopter. On oublie souvent de dire cependant que pour Arrow, la PI est un « second best » qui ne supprime pas les markets falures ; qu'enfin, toujours selon Arrow la limite à fixer entre le brevetable et le non brevetable est une question décisive. Breveter les connaissances « amont » conduit à l'inverse du but recherché, en créant des obstacles à l'innovation. (Arrow, 1962)</footnote>

<footnote n="16">16 Dans la période récente, deux ouvrages au moins ont de nouveau fait resurgir le débat à un haut niveau : voir Jaffe, A. B. and Lerner, J. (2004) ainsi que Boldrin M. et Levine D. K., (2008)</footnote>

<footnote n="17">17 Une présentation circonstanciée de ces évolutions et des menaces qu'elles faisaient peser sur les communs scientifiques est proposée dans Coriat et Orsi (2002). Sur ce point voir</footnote>
-La prise en compte de ce contexte est indispensable si l'on veut comprendre la formation des Communs Informationnels (CI). En effet, dans la plupart des cas c'est pour lutter contre le risque (ou son effectivité constatée) de la tragédie des anti-commons que les CI ont été conçus et installés. Aussi, de la même manière que les **communs fonciers ont une histoire liée à celle de la révolution des enclosures**, peut-on soutenir que **les communs informationnels sont inséparables de la « second enclosure » que constitue le durcissement considérable de la PI auquel on a assisté depuis la fin des années 1970**. (Boyle, 2003)

Ainsi le premier et sans doute du plus emblématique des communs informationnels, le Commun né de l'initiative combinée de la Free/Libre Open Source Software (FLOSS) fut-il une réponse à l'installation de la PI sur les logiciels et à leur marchandisation, afin de leur restituer leur dimension de « bien libre » (Stallman, R. 2002, Mangolte 2010). De même, les initiatives prises dans le domaine de l'open publishing ont pour objet de rétablir les règles de l'open science, en partie mises à mal, tant par la brevetabilité de certains aspects de la recherche de base, que par l'évolution du système d'édition scientifique moderne impliquant la cession des droits d'auteur à l'éditeur et son droit exclusif de reproduire le texte « sur tous supports existants ou à venir » comme le stipule aujourd'hui la plupart des contrats liant les auteurs aux éditeurs.

Afin de rétablir la qualité de l'information comme bien non exclusif, les communs informationnels procèdent – à l'instar des communs fonciers – au moyen d'une nouvelle distribution des droits. Comme les communs fonciers les communs informationnels **ne sont pas basés sur une absence de droits**, mais **sur un autre type d'usage et de distribution des différents types de droits attachés à la PI**.

Ce processus de redistribution des droits passe par leur redéfinition et souvent par des innovations juridiques. Ainsi, comme nous l'avons déjà mentionné, la création de la licence GPL-GNU et du *copyleft* constituent-elles de ce point de vue, une innovation majeure. Mais de multiples autres innovations juridiques ont vu le jour en

<footnote>aussi Nelson (2004). Plus généralement sur les mutations qui ont affecté le droit américain de la PI, voir Coriat (2002a) et (2002b)</footnote>
matière de licence, dessinant une grande variété de types de communs distinguables suivant les « rules in use » qui assurent leur fonctionnement et donc les objectifs partagés que se fixe la communauté des « commoners ».

Dans tous les cas, la distribution des droits de propriété a ici pour objet de porter le commun à l'existence. Des « CPR » informationnels ne préexistent jamais, comme préexistent des forêts. L'installation et l'allocation de droits (et donc aussi corrélativement l'installation de la structure de gouvernance qui édicte et veille au respect des rules in use) sont les actes fondateurs et constitutifs du commun informationnel. Avant même que son statut ne soit fixé, et les droits d'accès alloués, une base de données informationnelles doit être « produite »<fnref n="18" />.

Ceci posé, il reste que, comme dans le cas des communs fonciers, une large variété de communs informationnels est observable. A l'instar de ce qui a été suggéré pour les communs fonciers, on peut imaginer un axe horizontal qui irait des CI instituant un « domaine public » à des pools et des clubs de partenaires privés. Entre ces deux extrémités, peuvent prendre place une grande quantité de formes. Ainsi les « plateformes d'innovation » mettant en relations demandeurs et offreurs de « solutions » à des questions techniques, relèvent-elles de ces formes « hybrides » intermédiaires<fnref n="19" /> (cf. Encadré 1). Les contrats qui président aux transactions entre demandeurs et offreurs de solutions incluent en général des transactions marchandes et de cessions de droits d'auteurs.

### Encadré 1

Des communs informationnels hybrides

Les plateformes pour l'innovation en ligne

Dans de telles plateformes on a d'un côté des entreprises à la recherche de solutions et de l'autre les scientifiques nombreux inscrits sur la plateforme et disposant du savoir expert et actualisé du moment. De tels dispositifs (les plateformes d'innovations en ligne) ont été établis pour permettre aux firmes de bénéficier d'un ensemble de savoir détenus par les experts du monde entier. Comme dans les communs classiques, l'accès et la transmission de ce savoir sont encadrés par des règles et des mécanismes précis, gérés par la plateforme (conditions sur les transferts de PI, filtrage des solutions, etc...). La plateforme

<footnote n="18">¹⁸ En matière de matériel biologique, la constitution de collections et de bases de données et celles de la définition des droits d'accès posent des questions spécialement complexes. Sur ce thème voir F. Bellivier et C. Noiville (2006) et (2009).</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Ce point dérive directement des travaux conduits au sein du WP3 de l'ANR PROPICE par Isabelle Liotard. (cf Annexe la présentation de PROPICE)</footnote>
est ainsi construite pour rendre possible des formes d'innovations appuyées sur un savoir distribué (celui des scientifiques inscrits sur la plateforme) qui peut aller du simple conseil à une solution très élaborée (souvent très expert), obtenu très rapidement. Un point clé du modèle économique est qu'elles incorporent des logiques explicitement marchandes. Le savoir (comme dans un wiki) n'est pas dispensé de manière gratuite : une prime est payée à l'apporteur de solution, qui en contrepartie effectue un transfert de PI sur sa solution vers la firme qui l'acquiert. Comme dans le cas des communs fonciers, les CI informationnels n'impliquent pas dans tous les cas la mise en œuvre d'un principe de gratuité. On est ici à la limite entre le commun et le club. Le cas des plateformes d'innovation emprunte clairement ses protocoles à l'une comme à l'autre des logiques à l'œuvre dans chacune de ces deux formes.

Proche du domaine public (relevant donc des communs de type 3 dans la typologie proposée à la section précédente) on relève l'ensemble des dispositifs juridiques mis en place autour des licences et des plateformes de « Creative Commons ». Dans ce cas ; des auteurs mettent en ligne des œuvre et autorisent leur libre reproduction sous certaines conditions. Le plus souvent celles-ci portent sur le respect de l'intégrité de l'œuvre et la mention obligée du nom d'auteur.

Enfin à l'autre extrémité du spectre (du côté des communs de type 1) il faut compter les pools de brevets constitués entre firmes et acteurs qui partagent tout ou partie des droits associés aux brevets qui leur ont été attribués.

### 3. La gouvernance des CI est orientée non vers la conservation des ressources mais vers leur enrichissement et multiplication.

Si l'ion se tourne vers la gouvernance, une caractéristique clé des CI est qu'à la différence des communs fonciers, ils ne sont pas tournés vers la conservation des ressources, mais vers leur enrichissement et leur développement.

C'est ainsi que les rules in use comportent dans les CI une série de règles qui traitent spécialement des conditions de l'enrichissement du stock de ressources déjà présentes dans le commun. Pour forcer les choses on dira que dans la typologie de Ostrom, à côté des règles qui régissent le prélèvement de ressources, le commun informationnel se distingue par le fait qu'il comporte des séries de règles qui ont trait aux conditions de l'enrichissement du commun en information et connaissances nouvelles obtenues à partir de celles déposées dans le commun et pour lequel
(comme dans le commun foncier) on a cédé au « authorized user » un droit d'accès et de prélèvement<fnref n="20" />.

Ces règles précisant les conditions de l'enrichissement du commun (qu'on peut désigner aussi comme des **règles « d'additionalité »**) mettent en relation les usagers du commun et les personnes ou entités en charge de l'administration du commun, laquelle a pour tâche principale à côté du maintien de l'intégrité du stock d'information, celle de gérer son enrichissement. Ceci est vrai dans le cas d'un commun gérant des logiciels où les propositions d'enrichissement/amélioration des logiciels sont arbitrées par la structure d'administration du commun. Il en est de même par exemple pour l'addition d'articles nouveaux (ou des compléments apportés à des articles existant), pour une encyclopédie en libre accès comme l'est par exemple Wikipedia. De nombreux « wiki » plus spécialisés (en matière médicale par exemple) ont vu le jour sur le même principe. Une base de connaissance initiale est mise en ligne. Son enrichissement est géré par des administrateurs qui « valident » les additions proposées par les usagers du wiki.

Dire que les CI sont tournés non vers la conservation mais vers l'enrichissement des ressources déposées et administrées dans le commun n'est qu'un premier pas. Une deuxième caractéristique des CI tient au fait qu'ils constituent un mode original de production des informations et des connaissances et peut-on ajouter un mode formidablement puissant. Dans de nombreux cas en effet, les nouveaux CI peuvent être (et sont) gérés comme des instruments dirigés vers la génération d'innovation(s)<fnref n="21" />.

Mode original : tout tient ici au fait que la communauté des participants à l'innovation ne connait, sur le principe aucune limite. C'est le cas des communs bâtis sur le principe de *l'open access*, construits pour rétablir entièrement le caractère de non rivalité de l'information. Ainsi, par exemple en est-il des logiciels proposés dans le

<footnote n="20">²⁰ On peut d'ailleurs soutenir que dans la plupart des CI, le droit au « prélèvement » étant en général réduit à des formulations simplifiées (du fait de la propriété de non rivalité du bien information, il n'y a aucun risque de voir se dégrader le stock d'information présent dans le commun), ce sont les règles « d'enrichissement » qui tiennent la place centrale et le rôle clé.</footnote>

<footnote n="21">²¹ On définit ici l'innovation comme toute activité contribuant à l'enrichissement du pool de ressources informationnelles offert et géré par le commun.</footnote>
cadre de l'initiative FLOSS, ou de l'encyclopédie en ligne Wikipedia pour ne prendre
que deux exemples fortement emblématiques<fnref n="22" />.

Dans certains CI, Les communautés d'innovateurs peuvent être plus restreintes que
dans le cas des Wikis, puisque tout ici dépend de la manière dont sont fixés les droits
des « authorized users » . Suivant les objectifs que se fixe le CI, les règles relatives à
l'additionnalité, peuvent concerner des très grands nombres ou des groupes
restreints. Mais dans tous les cas, il s'agit d'un mode de production des innovations
qui rompt fondamentalement avec l'organisation traditionnelle d'individus spécialisés
en R-D, salariés des centres de recherches publics ou des entreprises privés et dont
l'activité est appropriée par la firme qui salarie l'inventeur<fnref n="23" />. D'ores et déjà ce mode
nouveau de production des connaissances et des innovations, basé sur l'accès
partagé aux ressources informationnelles a montré dans de multiples domaines, sa
puissance et son efficacité. Comme le suggère M. Bauwens (2006), on peut penser
que de ce point de vue que les ressources offertes par le P2P en tant que mode de
production des connaissances, n'en sont encore qu'à leurs débuts.<fnref n="24" />

Il va de soi que l'un des intérêts majeurs que présentent ces nouveaux communs
informationnels tient à cela : leur potentiel à bouleverser et révolutionner la
production et la circulation des informations et des connaissances, tout en
protégeant et garantissant les droits des inventeurs à l'antériorité lorsque sont
utilisées des licences de type creative commons.

<footnote n="22">22 Il est de ce point de vue remarquable de constater que dans le cas des plateformes d'innovations évoquées plus haut (encadré 1), c'est aussi le recours le plus large aux contributeurs potentiels de solutions qui est recherché, même si la solution proposée et retenue est appropriée privativement (par la firme ou l'institution qui l'acquiert) et donne alors lieu à une transaction marchande avec « l'inventeur » à l'origine de la « solution » retenue par le « demandeur de solution » qui a posté l'énigme à résoudre.</footnote>

<footnote n="23">²³ Dans Coriat et Weinstein (2011) nous retraçons, dans le cas des Etats Unis, l'histoire longue et complexe qui a abouti à faire passer le droit de déposer une invention (et donc de bénéficier d'un brevet), des *individus* (*longtemps titulaires exclusifs de ce droit*), à des entités collectives, au premier rang desquelles, les entreprises.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Sur ce point voir aussi les travaux pionniers et fondateurs de Von Hippel, E. (2005).</footnote>
## Conclusions

Pour conclure, trois points nous semblent devoir retenir une attention particulière

### 1. Variété et diversité des formes de communs, mais existence de « grandes familles » de communs

La première conclusion qui s'impose est celle de la très grande variété et diversité de communs, mais aussi celle que des grandes « familles » de communs peuvent être distinguées, à partir de certains traits constitutifs partagés

Nous avons tenté de « figurer » cette dimension des choses, à partir de la représentation proposée des communs suivant un axe Ouest/Est, en suggérant l'existence de trois grands domaines : qui irait des communs recouvrant différents types de « biens publics » à des formes de propriété et d'usages partagées fortement restrictives qui s'apparenteraient aux « clubs » ; le large domaine intermédiaire étant celui constitué par les communs dont le management est « community based », qui pensons nous, sont typiquement les communs étudiés par Ostrom et à partir desquels sa théorisation est proposée.

### 2. Communs Fonciers/Informationnels

Concernant les différences entre CF et CI, question qui est centre de cette contribution, il nous semble que l'essentiel de la distinction tourne autour des deux couples d'opposition que sont les oppositions entre : conservation/enrichissement d'une part, prélèvement/additionalité d'autre part.

Sur la premier couple d'opposition : il est remarquable de constater que le point central qui permet de distinguer les deux types de communs a trait aux propriétés de rivalité (bien rivaux<fnref n="25" /> dans le cas des ressources foncières, biens non rivaux dans le cas de CI). Les construits institutionnels (distribution des droits de propriété, modes de gouvernance, etc...), ont ainsi pour but dans le cas des CF de gérer la propriété de rivalité pour assurer le maintien d'un accès partagé et la conservation à long terme de la ressource ; dans le second cas de restituer à la ressource sa propriété de non rivalité afin de permettre son enrichissement continu et sur une large échelle par une communauté élargie d'innovateurs.

<footnote n="25">²⁵ Et pourrait-on ajouter, biens plus ou moins difficilement renouvelables</footnote>
Comme nous l'avons noté cependant, de nombreuses « formes hybrides » et intermédiaires sont repérables dans chacun des cas.

### 3. Communs, Open Access et Gratuité

Un autre point à peine suggéré dans ce texte, mais dont l'approfondissement est essentiel à trait à la nature des relations marchandes et monétaires fixées dans et autour du commun.

Ici comme précédemment, un axe Ouest/Est peut être construit qui irait des communs qui font de la gratuité principe de base des rules in use liant tous les commoners, aux communs conçus pour et autour de l'échange marchand (cas des communs de type 3 situés aux frontières des cartels et des pools)

De nouveau entre ces deux extrémités, l'essentiel des communs mêle et associe des rules in use dictées par des considérations non marchandes (préserver une ressource menacée d'épuisement, (re)-mettre en commun une ressource pour en libérer l'accès à des communautés menacés d'en être exclues par les régimes de propriété installés...), mais qui peuvent inclure des règles d'échanges monétaires pour le règlement de certaines transactions<fnref n="26" />. Ainsi de l'accès non gratuit à un musée, etc...

Plus généralement cette question en recouvre une autre de grande portée : celle des modèles économiques (business models) qui soutiennent les communs, permettent leur venue à existence et leur reproduction dans le temps.

<footnote n="26">²⁶ Une idée de la diversité des règles régissant le droit d'accès et de withdrawal peut être donnée si l'on considère le cas des pêcheries. Dans certains cas l'assignation des zones de pêches allouées aux ayant doits se fait par tirage au sort (sachant que certaines zones sont notoirement plus poissonneuses que d'autres). Dans d'autres cas l'allocation des zones de pêches se fait pat mise aux enchères. Nous avons bien là deux règles dont l'une est de nature non marchande, et l'autre au contraire de nature marchande.</footnote>
Références

Bauwens M. (2006) The Political Economy of Peer Production. CTheory. Retrieved from
[http://www.ctheory.net/articles.aspx?id=499](http://www.ctheory.net/articles.aspx?id=499) ; Re-published Post-Autistic Economics
Review, issue 37. Retrieved from
[http://www.paecon.net/PAEReview/issue37/Bauwens37.htm](http://www.paecon.net/PAEReview/issue37/Bauwens37.htm)

Bellivier F, Noiville C. (2006) Contrats et Vivant. Le droit de la circulation des ressources bilogiques. Ed LGDJ.

Bellivier F, Noiville C. (2009) Les biobanques, PUF

Benkler, Y. (2003), “Through the Looking Glass: Alice and the Constitutional Foundations of the Public Domain” *Law and contemporary problems*, Vol. 66, pp. 173-224.

Boyle, J. (2003), “The Second Enclosure Movement and the Construction of the Public Domain” *Law and contemporary problems*, Vol. 66, pp. 33-74.

Boldrin M. et Levine D. K., (2008), *Against Intellectual Monopoly*, Cambridge University Press

Cassier M. (2009) « Petite Histoire du Domaine Public dans la recherche en Sciences de la Vie » in Bellivier et Noiville (2000)

Clément Fontaine, M. (2007), *Les œuvres libres*, thèse Université Montpellier.

Clément-Fontaine, M. (1999), “Une étude juridique de la Licence Publique Générale GNU”, *mémoire de DEA en Droit*, < http://www.crao.net/gpl/ >

Coriat B, Weinstein O. (2011) « Patent regimes, firms and the commoditization of knowledge », forthcoming, *Socio-Economic Review*

Coriat B. (coord) (2002a) *Les Droits de Propriété Intellectuelle : Nouveaux Domaines, Nouveaux Enjeux*, N° Spécial de la Revue d'Economie Industrielle, Juin 2002

Coriat, B. (2002b), "Le Nouveau Régime Américain de la Propriété Intellectuelle : Contours et Caractéristiques clés", *Revue d'Economie Industrielle*, Vol. 99, 2ème semestre.

Coriat, B. and Orsi, F. (2002), "Establishing a New Regime of Intellectual Property Rights in the United States, Origins, Content Problems" *Research Policy*, Vol. 31, Nov-Dec, pp. 1491-1507.

Gautier F. (1977) La Voie paysanne dans la Révolution française, l'exemple de la Picardie,
Maspero,

Hardin, G. (1968), "The tragedy of commons", *Science*, Vol. 13.

Heller, M., Eisenberg, R. (1998), "Can Patent Deter Innovation? The Anticommons Tragedy in Biomedical Research", *Science*, Vol. 280; pp. 698-701.

<http://www.ifpma.org/documents/NR83/DataExclusivity.pdf>

Jaffe, A. B. and Lerner, J. (2004), *Innovation and Its discontents*, Princeton University Press,
Princeton and Oxford.

Hess C., Ostrom E., (ed) (2007) Understanding Knowledge as a Commons. From Theory to Practice. MIT Press

Khan, B. Z., and K. L. Sokoloff (2001), “The Early Development of Intellectual Property Institutions in the United States”, *Journal of Economic Perspectives*, Vol. 15, Number. 3, Summer 2001, pp. 233–246

Lamoreaux, N. R. and K. L. Sokoloff. (1999), “Inventors, Firms, and the Market for Technology in the Late Nineteenth and Early Twentieth Centuries,” in Naomi R.
Lamoreaux, Daniel M. G. Raff, and Peter Temin, eds., *Learning by doing in markets, firms, and countries*. Chicago: University of Chicago Press, pp. 19–60.

Machlup, F. (1958), "An Economic Review of the Patent System. Study of the Subcommittee on Patents, Trademarks, and Copyrights of the Committee on the Judiciary" U.S. Senate, study no. 15. United States Government Printing Office.

Machlup, F. and Penrose, E. (1950), "The patent controversy in the nineteenth century" *Journal of Economic History*, Vol. 10. pp 1-29.

Madison M. J., Frischmann B. M., Standburg K. J. (2008) " Constructing Commons in the Cultural environment" *Legal Studies Research Series, WP 2008-6, PITT-LAW, University of Pittsburg*.

Mangolte P. A. (2010) "Les communs du logiciel libre. Première partie : La naissance du commun, le cadre institutionnel » available at www.perso.orange.fr/lepouillou

March J, Simon H, (1993) *Organizations*. Blackwell Publishres

Nelson R. (2004) "The scientific commons and the market economy", *Research Policy*, vol 33, Issue 3, (451-471)

Ostrom E. (2010) Beyond Markets and States: Polycentric Governance of Complex Economic Systems, *American Economic Review*, Vol. 100, No. 3, June, (pp. 641-72)

Ostrom, E. (1990). Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action. Cambridge: Cambridge University Press.

Ostrom, E. (1999) Private and Common Property Rights. In *Encyclopedia of Law and Economics*, eds. B. Bouckaert and G. De Geest, 332-379.
http://encyclo.findlaw.com/index.html.

Ostrom, E. (2005). Understanding Institutional Diversity. Princeton, NJ: Princeton University Press.

Ostrom, E. (2009a). Design Principles of Robust Property Rights Institutions: What Have We Learned? In *Property Rights and Land Policies*, eds. G. K. Ingram and Y.-H. Hong, 25-51. Cambridge, MA: Lincoln Institute of Land Policy.

Ostrom, E. (2009b). Building Trust to Solve Commons Dilemmas: Taking Small Steps to Test an Evolving Theory of Collective Action. In *Games, Groups, and the Global Good*, ed. S. A. Levin, 207-228. Berlin: Springer Physica-Verlag.

Samuleson (1954) “The pure Theory of public expenditure”, *Review of Economics and Statistics*, 36, 387-389

Schlager E. and Ostrom E. (1992) "Property-Rights Regimes and Natural Resources: A Conceptual Analysis", Land Economics, Vol. 68, No. 3, (pp. 249-262), University of Wisconsin Press

Stallman, R. (2002), *Free Software, Free Society*. Selected essays, GNU Press, Boston

Vivant M. (2005) *Le Droit des Brevets*, Dalloz

Stavins N. (2011) The Problem of the Commons: Still Unsettled After 100 Years, American Economic Review

Von Hippel, E. (2005), *Democratizing innovation*, the MIT Press.
# PRESENTATION DE L'ANR PROPICE

(Responsable Scientifique : B. Coriat)

## Composition

L'ANR PROPICE associe trois partenaires

- Le CEPN (UMR CNRS 7234) de l'Université Paris 13 ; équipe PROPICE dirigée par B. Coriat

- Le CDST (Centre de Droit des Sciences et des Techniques) de l'Université Paris 1 ; équipe PROPICE dirigée par C. Noiville

- L'UMR 912 (Université de la Méditerranée) ; équipe PROPICE dirigée par F. Orsi

## Objectifs Scientifiques

En croisant études historiques et empiriques menées sur des champs multiples (les TIC, le vivant et la pharmacie, les biens culturels) les objectifs du projet sont définis comme suit

i) proposer un état de l'art concernant le jeu des tensions entre PI et communs dans les deux expressions majeures du droit contemporain de la PI que sont le *droit d'auteur* d'un côté, le *brevet d'invention* de l'autre ;

ii) montrer comment et en quoi les nouveaux communs intellectuels se distinguent des formes classiques de propriété (et notamment de l'exclusivité associée à la propriété intellectuelle), tout en mobilisant certaines des ressources apportées par ces droits ;

iii) travailler sur les différences et similitudes entre « communs » et différentes acceptations et expressions du « domaine public » ; préciser les frontières et recoupements entre ces différents domaines ;

iii) repérer les tendances récentes dans les stratégies déployées par les acteurs et sur cette base proposer une ou plusieurs typologies des communs et mettre en évidence les types d'arrangements institutionnels sur lesquels ils sont assis ;

iv) mettre en évidence les modèles économiques à même de garantir la soutenabilité de divers types de communs

v) suggérer des pistes permettant d'établir un contexte institutionnel plus adéquat au bon déploiement des activités de création et d'innovation.

## Organigramme des tâches et travaux

Les travaux sont distribués en 6 WP (Work Packages)

WP1 : La montée de l'Exclusivisme en Propriété Intellectuelle et ses apories. Resp : P.A Mangolte (CEPN)

WP2 : - Du patrimoine tangible au patrimoine immatériel : les enjeux des lignes de partage entre domaine public, communs et domaine privé. Resp : F. Benhamou (CEPN)

WP3 Commons based production : commun et innovation partagée. Resp : I. Liotard (CEPN)

WP4 Propriété, Propriété Intellectuelle et Marchés. Resp : C. Carpentier, H. Tordjman (CEPN)

WP5 Domaine Public et Brevets dans les relations nord/sud : le cas de l'accès aux traitements des grandes pandémies. Resp F. Orsi, UMR 912, université Méditerranée

WP6 Communs » et Domaine Public : les nouveaux enjeux de l'accès. Resp F. Bellivier (CDST, Université Paris 1)