l'engagement contemporain. En nous intéressant aux registres d'actions, nous pouvons aborder les enjeux de la mobilisation sociale et des mouvements sociaux en approchant la figure du militant médiatique. Aujourd'hui, l'agenda de la plupart des associations place dans ses priorités la défense des droits ou des valeurs, la conscientisation et la formation.

## Mots clés

Influence, action publique sociétale, politiques de l'information, régulation, médias

## TITLE

Influence of public societal action on information policies and media regulation in Lebanon

## Abstract

NGOs are deploying less humanitarian and social services, and are increasingly applying themselves to training and empowerment activities. Our study focuses on the main associations of civil society to answer a main question: Can we, in Lebanon, delimit perimeters of State intervention compared to those of civil society actors to promote real public social spaces, alongside the political public space? Our reflection on public societal action leads us to the study of the processes of adhesion and engagement, from two points of view, psychosocial and political. This approach allows us to better understand the modalities of contemporary engagement. By looking at the action registers, we can tackle the challenges of social mobilization and social movements, by approaching in particular the figure of the media activist. In Lebanon today, the agenda of most associations places the defense of rights or values, awareness and training among its priorities.

## Keywords

Influence, public societal action, information policies, regulation, media

## TÍTULO

Influencia de la acción de la sociedad pública en las políticas de información y la regulación de los medios en el Líbano

## Resumen

De hecho, las ONG están desplegando cada vez menos servicios humanitarios y sociales y se están aplicando cada vez más a actividades de capacitación y empoderamiento. Nuestro estudio se centra en las principales asociaciones de la sociedad civil para responder a una pregunta principal: podemos, en el Líbano, delimitar los perímetros de la intervención del Estado en comparación con los de los actores de la sociedad civil para promover espacios públicos reales junto con el espacio público político? Nuestra reflexión sobre la acción de la sociedad pública está fuertemente imbuida de las contribuciones de la psicología social. Nos lleva al estudio de los procesos de adhesión y compromiso, desde dos puntos de vista, psicosocial y político. Este enfoque nos permite comprender mejor las modalidades del compromiso contemporáneo. Al observar los registros de acción, podemos abordar los desafíos de la movilización social y los movimientos sociales, abordando en particular la figura del activista de los medios. Hoy en Líbano, la agenda de la mayoría de las asociaciones coloca la defensa de los derechos o valores, la conciencia y la capacitación entre sus prioridades. A lo largo de más de dos décadas del período de posguerra, hemos visto a diferentes organizaciones de la sociedad civil movilizarse una tras otra para preguntas específicas. Sin embargo, el paisaje muy rico y complejo de la sociedad civil en el Líbano subraya su papel destacado en la defensa del cambio.
l'engagement contemporain. En nous intéressant aux registres d'actions, nous pouvons aborder les enjeux de la mobilisation sociale et des mouvements sociaux en approchant la figure du militant médiatique. Aujourd'hui, l'agenda de la plupart des associations place dans ses priorités la défense des droits ou des valeurs, la conscientisation et la formation.

## Mots clés

Influence, action publique sociétale, politiques de l'information, régulation, médias

## TITLE

Influence of public societal action on information policies and media regulation in Lebanon

## Abstract

NGOs are deploying less humanitarian and social services, and are increasingly applying themselves to training and empowerment activities. Our study focuses on the main associations of civil society to answer a main question: Can we, in Lebanon, delimit perimeters of State intervention compared to those of civil society actors to promote real public social spaces, alongside the political public space? Our reflection on public societal action leads us to the study of the processes of adhesion and engagement, from two points of view, psychosocial and political. This approach allows us to better understand the modalities of contemporary engagement. By looking at the action registers, we can tackle the challenges of social mobilization and social movements, by approaching in particular the figure of the media activist. In Lebanon today, the agenda of most associations places the defense of rights or values, awareness and training among its priorities.

## Keywords

Influence, public societal action, information policies, regulation, media

## TÍTULO

Influencia de la acción de la sociedad pública en las políticas de información y la regulación de los medios en el Líbano

## Resumen

De hecho, las ONG están desplegando cada vez menos servicios humanitarios y sociales y se están aplicando cada vez más a actividades de capacitación y empoderamiento. Nuestro estudio se centra en las principales asociaciones de la sociedad civil para responder a una pregunta principal: podemos, en el Líbano, delimitar los perímetros de la intervención del Estado en comparación con los de los actores de la sociedad civil para promover espacios públicos reales junto con el espacio público político? Nuestra reflexión sobre la acción de la sociedad pública está fuertemente imbuida de las contribuciones de la psicología social. Nos lleva al estudio de los procesos de adhesión y compromiso, desde dos puntos de vista, psicosocial y político. Este enfoque nos permite comprender mejor las modalidades del compromiso contemporáneo. Al observar los registros de acción, podemos abordar los desafíos de la movilización social y los movimientos sociales, abordando en particular la figura del activista de los medios. Hoy en Líbano, la agenda de la mayoría de las asociaciones coloca la defensa de los derechos o valores, la conciencia y la capacitación entre sus prioridades. A lo largo de más de dos décadas del período de posguerra, hemos visto a diferentes organizaciones de la sociedad civil movilizarse una tras otra para preguntas específicas. Sin embargo, el paisaje muy rico y complejo de la sociedad civil en el Líbano subraya su papel destacado en la defensa del cambio.
## Palabras clave

Influencia, acción de la sociedad pública, políticas de información, regulación, medios

## INTRODUCTION

Notre texte vise à questionner des actions, conduites sur le terrain, de régulation des médias au Liban par trois associations : Maharat, Smex et Samir Kassir. Ces associations ont pour vocation de défendre les droits des journalistes ainsi que leur liberté d'expression, mais elles ne peuvent que suivre et subir la pression des acteurs composant la nation, en particulier de ceux qui sont les plus structurés et collectivement organisés.

Le paysage très riche et très complexe de la société civile au Liban permet de souligner le rôle éminent des organisations de la société civile dans le plaidoyer en vue du changement. Elles s'appliquent souvent, chacune, à traiter un thème particulier et mènent des actions de conscientisation et de mobilisation pour modifier des lois.

Aujourd'hui, l'agenda de la plupart de ces organisations place dans ses priorités la défense des droits ou des valeurs, la conscientisation et la formation. Au travers de plus de deux décennies d'après-guerre, on a vu les différentes organisations de la société civile se mobiliser tour à tour pour des questions ponctuelles.

Ces organisations réussissent à donner l'image d'une société civile dynamique et assez critique, donc autonome, mais leur capacité de mobilisation demeure très limitée. Elles sont élitistes par leur composition et n'arrivent même pas à œuvrer ensemble sur un long terme. Chacune revendique un créneau et dispose de sources de financement privilégiées.

Peut-on délimiter des périmètres d'intervention de l'État par rapport à ceux des acteurs de la société civile pour promouvoir de véritables espaces publics sociétaux à côté de l'espace public politique ? Quelle est la marge d'autonomie des autorités de régulation des médias par rapport au pouvoir politique et quelles spécificités caractérisent les relations, parfois tumultueuses, entre ces instances de régulation des médias, les organisations professionnelles et l'État ?

Pourquoi la société civile libanaise, qui a bénéficié d'une longue tradition de libéralisme politique, n'a-t-elle pas été et n'est-elle toujours pas aujourd'hui un levier du changement démocratique ?

Pour répondre à nos questions principales, nous avons analysé les sites web des trois organisations ciblées et nous avons relevé toutes les informations qui nous ont permis de développer notre regard critique. Nous avons également effectué une enquête, comprenant des questionnaires et des interviews auprès des trois associations concernées par notre recherche pour connaître leurs actions, leurs stratégies et les objectifs atteints concernant la participation à la régulation de d'information au Liban. Six entretiens ont été conduits avec les responsables des relations publiques de chacune de ces associations. Ils ont eu lieu du 10 au 20 février 2020 et constituent le matériau principal de cet article. Ils ont été complétés par une analyse des publications et des sites ainsi que des différentes activités de ces associations. Nous avons choisi ces trois associations comme exemples parce qu'elles sont les plus influentes dans le domaine des médias et de leur régulation.

## MOUVEMENTS SOCIAUX ET ESPACE PUBLIC

En évoquant l'action publique sociétale dans le monde, nous devons distinguer deux périodes : la première s'étend jusqu'au milieu des années 1980, la seconde jusqu'à au-
## Palabras clave

Influencia, acción de la sociedad pública, políticas de información, regulación, medios

## INTRODUCTION

Notre texte vise à questionner des actions, conduites sur le terrain, de régulation des médias au Liban par trois associations : Maharat, Smex et Samir Kassir. Ces associations ont pour vocation de défendre les droits des journalistes ainsi que leur liberté d'expression, mais elles ne peuvent que suivre et subir la pression des acteurs composant la nation, en particulier de ceux qui sont les plus structurés et collectivement organisés.

Le paysage très riche et très complexe de la société civile au Liban permet de souligner le rôle éminent des organisations de la société civile dans le plaidoyer en vue du changement. Elles s'appliquent souvent, chacune, à traiter un thème particulier et mènent des actions de conscientisation et de mobilisation pour modifier des lois.

Aujourd'hui, l'agenda de la plupart de ces organisations place dans ses priorités la défense des droits ou des valeurs, la conscientisation et la formation. Au travers de plus de deux décennies d'après-guerre, on a vu les différentes organisations de la société civile se mobiliser tour à tour pour des questions ponctuelles.

Ces organisations réussissent à donner l'image d'une société civile dynamique et assez critique, donc autonome, mais leur capacité de mobilisation demeure très limitée. Elles sont élitistes par leur composition et n'arrivent même pas à œuvrer ensemble sur un long terme. Chacune revendique un créneau et dispose de sources de financement privilégiées.

Peut-on délimiter des périmètres d'intervention de l'État par rapport à ceux des acteurs de la société civile pour promouvoir de véritables espaces publics sociétaux à côté de l'espace public politique ? Quelle est la marge d'autonomie des autorités de régulation des médias par rapport au pouvoir politique et quelles spécificités caractérisent les relations, parfois tumultueuses, entre ces instances de régulation des médias, les organisations professionnelles et l'État ?

Pourquoi la société civile libanaise, qui a bénéficié d'une longue tradition de libéralisme politique, n'a-t-elle pas été et n'est-elle toujours pas aujourd'hui un levier du changement démocratique ?

Pour répondre à nos questions principales, nous avons analysé les sites web des trois organisations ciblées et nous avons relevé toutes les informations qui nous ont permis de développer notre regard critique. Nous avons également effectué une enquête, comprenant des questionnaires et des interviews auprès des trois associations concernées par notre recherche pour connaître leurs actions, leurs stratégies et les objectifs atteints concernant la participation à la régulation de d'information au Liban. Six entretiens ont été conduits avec les responsables des relations publiques de chacune de ces associations. Ils ont eu lieu du 10 au 20 février 2020 et constituent le matériau principal de cet article. Ils ont été complétés par une analyse des publications et des sites ainsi que des différentes activités de ces associations. Nous avons choisi ces trois associations comme exemples parce qu'elles sont les plus influentes dans le domaine des médias et de leur régulation.

## MOUVEMENTS SOCIAUX ET ESPACE PUBLIC

En évoquant l'action publique sociétale dans le monde, nous devons distinguer deux périodes : la première s'étend jusqu'au milieu des années 1980, la seconde jusqu'à au-
jourd'hui. Les associations nées avant la décennie 1980 étaient en majorité orientées vers les services ou vers le développement.

En principe, nous pouvons distinguer entre les associations de services et celles de plaidoyer, quoique les premières soient de plus en plus gagnées par la fièvre de la sensibilisation, de la conscientisation et de la défense des droits fondamentaux. Depuis une vingtaine d'années, on assiste plus globalement à la judiciarisation de la contestation sociale. Les acteurs de la sphère politique réagissent souvent par la répression aux mouvements de contestation. En conséquence, certains mouvements sociaux ont choisi de faire porter leurs revendications sur le recours même à certains dispositifs protestataires et plus globalement à la régulation qui en encadre ou en limite les usages (Aubin, 2018).

Les relations qu'entretiennent les mouvements sociaux avec la sphère publique politique institutionnelle peuvent donc aussi être l'objet de tensions selon le répertoire d'action mobilisé. Pourtant, il y a plusieurs décennies déjà, l'un des pères de l'interactionnisme symbolique, Herbert Blumer, définissait les mouvements sociaux comme des entreprises collectives visant l'établissement d'un nouvel ordre social (order of life). Il estimait que tout commençait par un cultural drift, un changement social.

Depuis Blumer, de très nombreuses recherches ont été menées sur les mouvements sociaux et l'action collective en général, donnant naissance, dans des disciplines variées à plusieurs sous-champs, dont celui de la sociologie des mouvements sociaux. Plus récemment, des travaux ont été menés sur la professionnalisation des militants et l'intégration des relations publiques à leur répertoire d'action (Millette, 2013).

L'approche intègre en effet les différents acteurs et facteurs responsables de la conversion d'un fait social en un problème public. Si toutes les conversions ne s'inscrivent pas dans le parcours de la mobilisation, un bon nombre d'entre elles intègre les mouvements sociaux. Du fait social au problème public, il y a différentes étapes que Neveu, qui a fait connaître la sociologie politique des problèmes publics dans le milieu francophone de la recherche depuis une vingtaine d'années, préfère nommer « opérations » pour éviter de supposer qu'il existerait une séquence incontournable. (Neveu, 2015).

Les liens entre les mouvements sociaux et l'espace public sont multiples, du fait même de la multiplicité des sphères publiques. Dans la sphère publique médiatique, les mouvements sociaux entretiennent des relations qui peuvent être tendues (Cardon et Granjon, 2010).

Les mouvements sociaux ont par ailleurs besoin des médias pour faire connaître leurs revendications, mais en démocratie, il existe des moments légitimes d'expression de l'opinion publique (élections, référendums et sondages) et d'autres qui ne le sont pas ou qui le sont moins. Il existerait également des différences nationales entre les mouvements sociaux. Les chercheurs soulignent l'incompétence relative des médias à présenter et à expliquer des enjeux complexes, surtout lorsque ceux-ci impliquent une importante remise en question de l'ordre social (Barker, 2007).

## ESPACES PUBLICS SOCIÉTAUX ET ESPACE PUBLIC POLITIQUE

Généralement, on distingue deux types d'organisations non gouvernementales : les ONG dites de développement ou de services et les ONG revendicatrices ou de plaidoyer. Dans le cadre d'une déconstruction - reconstruction de l'autorité de l'État, les ONG de développement interviennent dans des domaines relevant de la compétence étatique, tandis que les ONG de plaidoyer avancent des revendications dans la sphère publique (Chapuis, 2011).

Au Liban, le phénomène associatif n'est pas né de la guerre civile puisqu'il trouve ses racines dans la période pré-étatique, autour d'une mobilisation civile structurée sur un
jourd'hui. Les associations nées avant la décennie 1980 étaient en majorité orientées vers les services ou vers le développement.

En principe, nous pouvons distinguer entre les associations de services et celles de plaidoyer, quoique les premières soient de plus en plus gagnées par la fièvre de la sensibilisation, de la conscientisation et de la défense des droits fondamentaux. Depuis une vingtaine d'années, on assiste plus globalement à la judiciarisation de la contestation sociale. Les acteurs de la sphère politique réagissent souvent par la répression aux mouvements de contestation. En conséquence, certains mouvements sociaux ont choisi de faire porter leurs revendications sur le recours même à certains dispositifs protestataires et plus globalement à la régulation qui en encadre ou en limite les usages (Aubin, 2018).

Les relations qu'entretiennent les mouvements sociaux avec la sphère publique politique institutionnelle peuvent donc aussi être l'objet de tensions selon le répertoire d'action mobilisé. Pourtant, il y a plusieurs décennies déjà, l'un des pères de l'interactionnisme symbolique, Herbert Blumer, définissait les mouvements sociaux comme des entreprises collectives visant l'établissement d'un nouvel ordre social (order of life). Il estimait que tout commençait par un cultural drift, un changement social.

Depuis Blumer, de très nombreuses recherches ont été menées sur les mouvements sociaux et l'action collective en général, donnant naissance, dans des disciplines variées à plusieurs sous-champs, dont celui de la sociologie des mouvements sociaux. Plus récemment, des travaux ont été menés sur la professionnalisation des militants et l'intégration des relations publiques à leur répertoire d'action (Millette, 2013).

L'approche intègre en effet les différents acteurs et facteurs responsables de la conversion d'un fait social en un problème public. Si toutes les conversions ne s'inscrivent pas dans le parcours de la mobilisation, un bon nombre d'entre elles intègre les mouvements sociaux. Du fait social au problème public, il y a différentes étapes que Neveu, qui a fait connaître la sociologie politique des problèmes publics dans le milieu francophone de la recherche depuis une vingtaine d'années, préfère nommer « opérations » pour éviter de supposer qu'il existerait une séquence incontournable. (Neveu, 2015).

Les liens entre les mouvements sociaux et l'espace public sont multiples, du fait même de la multiplicité des sphères publiques. Dans la sphère publique médiatique, les mouvements sociaux entretiennent des relations qui peuvent être tendues (Cardon et Granjon, 2010).

Les mouvements sociaux ont par ailleurs besoin des médias pour faire connaître leurs revendications, mais en démocratie, il existe des moments légitimes d'expression de l'opinion publique (élections, référendums et sondages) et d'autres qui ne le sont pas ou qui le sont moins. Il existerait également des différences nationales entre les mouvements sociaux. Les chercheurs soulignent l'incompétence relative des médias à présenter et à expliquer des enjeux complexes, surtout lorsque ceux-ci impliquent une importante remise en question de l'ordre social (Barker, 2007).

## ESPACES PUBLICS SOCIÉTAUX ET ESPACE PUBLIC POLITIQUE

Généralement, on distingue deux types d'organisations non gouvernementales : les ONG dites de développement ou de services et les ONG revendicatrices ou de plaidoyer. Dans le cadre d'une déconstruction - reconstruction de l'autorité de l'État, les ONG de développement interviennent dans des domaines relevant de la compétence étatique, tandis que les ONG de plaidoyer avancent des revendications dans la sphère publique (Chapuis, 2011).

Au Liban, le phénomène associatif n'est pas né de la guerre civile puisqu'il trouve ses racines dans la période pré-étatique, autour d'une mobilisation civile structurée sur un
modèle communautaire et familial, institutionnalisé en 1909 avec la loi ottomane qui est
inspirée de la loi française de 1901 (Karam, 2006, p. 44).

Cet essor de structures de type caritatif se consolide à la fois par l'absence de politique sociale, laissant le champ libre à la concurrence privée qui s'appuie sur les solidarités classiques et par la consécration du communautarisme au travers des systèmes administratifs successifs. À côté de cette « première génération d'associations », émergent d'autres associations à caractère politique, souvent laïques et portées par les élites intellectuelles, qui vont trouver dans le mouvement développementaliste lancé par le Président Chéhab, à la fin des années 1950, de nouveaux thèmes de mobilisation contraires aux structures traditionnelles. Profitant de cet ambitieux plan de développement, cette nouvelle dynamique rassemble les secteurs public et privé, politique et associatif (Kingston, 2000, p. 56).

La guerre au Liban a été l'un des moteurs essentiels de la structuration des associations civiles. Ici nous parlons de la guerre civile, de l'occupation israélienne et de la guerre de l'été 2006. En plus de la période conflictuelle des guerres elles-mêmes, l'après-guerre et la reconstruction qui l'accompagne offrent aux associations civiles de nouveaux thèmes de mobilisation leur permettant de s'engager vers une nouvelle stratégie, celle du développement. De même que les acteurs politiques et les forces armées, les acteurs sociaux adaptent leurs stratégies selon le degré de conflictualité dans lequel ils évoluent.

Avec la guerre civile, le clivage entre la société communautaire et la société civile avait atteint son paroxysme et une nouvelle génération d'associations avait pris forme, née de la contestation de la guerre et de ses effets sur l'espace public. Pendant les combats, ces associations civiles s'étaient mobilisées en assurant les premiers secours aux victimes civiles, en acheminant les aides alimentaires, en recueillant les orphelins de guerre, en montant des équipes de défense civile et en sécurisant les mouvements de populations. Elles s'intéressaient à des questions plus éloignées, mais en relation avec les conséquences du conflit, comme par exemple, la destruction des paysages, la présence de mines, la pollution.

Au lendemain de la guerre civile, la société civile manifeste sa volonté et son besoin de s'ap-
proprier la reconstruction du pays et s'impose largement dans le débat. Ces ONG locales
se sont certes saisies des questions nationales, mais elles se sont aussi structurées en confor-
mité avec les agences internationales, se positionnant en médiateur entre les structures
internationales et les populations locales (Karam, 2006, p. 46).

ACTION PUBLIQUE SOCIÉTALE DANS LE DOMAINE DES MÉDIAS ET DE LA CULTURE : L'EXEMPLE DES ASSOCIATIONS MAHARAT, SAMIR KASSIR ET SMEX

Les relations entre les services de sécurité gouvernementaux et les organisations humani-
taires ont déjà été et sont encore régulièrement l'objet de publications scientifiques. Ce-
pendant, le rôle potentiel des ONG locales dans le domaine des médias et leur régulation
sont peu analysés. Les trois associations que nous avons étudiées ont une histoire riche en
actions d'accompagnement des problèmes des médias au Liban et dans le monde. D'après
elles, la question de la propriété des médias a fait émerger deux problèmes fondamen-
taux : celui de l'instrumentalisation par les dirigeants politiques et celui de l'influence des
sources de financement sur le fonctionnement et les orientations.

La Fondation Maharat est constituée d'une équipe de journalistes libanais unis par un ob-
jectif commun, qui est de parvenir à un journalisme plus libre au Liban. Cette association
est basée à Beyrouth et œuvre pour la défense et la promotion de la liberté d'expression,
l'accès à l'information et le respect des droits de l'homme.

Smex est une ONG libanaise qui cherche à faire progresser les sociétés de l'information au-
to-réglementées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Sa vision est que tout le monde au
modèle communautaire et familial, institutionnalisé en 1909 avec la loi ottomane qui est
inspirée de la loi française de 1901 (Karam, 2006, p. 44).

Cet essor de structures de type caritatif se consolide à la fois par l'absence de politique sociale, laissant le champ libre à la concurrence privée qui s'appuie sur les solidarités classiques et par la consécration du communautarisme au travers des systèmes administratifs successifs. À côté de cette « première génération d'associations », émergent d'autres associations à caractère politique, souvent laïques et portées par les élites intellectuelles, qui vont trouver dans le mouvement développementaliste lancé par le Président Chéhab, à la fin des années 1950, de nouveaux thèmes de mobilisation contraires aux structures traditionnelles. Profitant de cet ambitieux plan de développement, cette nouvelle dynamique rassemble les secteurs public et privé, politique et associatif (Kingston, 2000, p. 56).

La guerre au Liban a été l'un des moteurs essentiels de la structuration des associations civiles. Ici nous parlons de la guerre civile, de l'occupation israélienne et de la guerre de l'été 2006. En plus de la période conflictuelle des guerres elles-mêmes, l'après-guerre et la reconstruction qui l'accompagne offrent aux associations civiles de nouveaux thèmes de mobilisation leur permettant de s'engager vers une nouvelle stratégie, celle du développement. De même que les acteurs politiques et les forces armées, les acteurs sociaux adaptent leurs stratégies selon le degré de conflictualité dans lequel ils évoluent.

Avec la guerre civile, le clivage entre la société communautaire et la société civile avait atteint son paroxysme et une nouvelle génération d'associations avait pris forme, née de la contestation de la guerre et de ses effets sur l'espace public. Pendant les combats, ces associations civiles s'étaient mobilisées en assurant les premiers secours aux victimes civiles, en acheminant les aides alimentaires, en recueillant les orphelins de guerre, en montant des équipes de défense civile et en sécurisant les mouvements de populations. Elles s'intéressaient à des questions plus éloignées, mais en relation avec les conséquences du conflit, comme par exemple, la destruction des paysages, la présence de mines, la pollution.

Au lendemain de la guerre civile, la société civile manifeste sa volonté et son besoin de s'ap-
proprier la reconstruction du pays et s'impose largement dans le débat. Ces ONG locales
se sont certes saisies des questions nationales, mais elles se sont aussi structurées en confor-
mité avec les agences internationales, se positionnant en médiateur entre les structures
internationales et les populations locales (Karam, 2006, p. 46).

ACTION PUBLIQUE SOCIÉTALE DANS LE DOMAINE DES MÉDIAS ET DE LA CULTURE : L'EXEMPLE DES ASSOCIATIONS MAHARAT, SAMIR KASSIR ET SMEX

Les relations entre les services de sécurité gouvernementaux et les organisations humani-
taires ont déjà été et sont encore régulièrement l'objet de publications scientifiques. Ce-
pendant, le rôle potentiel des ONG locales dans le domaine des médias et leur régulation
sont peu analysés. Les trois associations que nous avons étudiées ont une histoire riche en
actions d'accompagnement des problèmes des médias au Liban et dans le monde. D'après
elles, la question de la propriété des médias a fait émerger deux problèmes fondamen-
taux : celui de l'instrumentalisation par les dirigeants politiques et celui de l'influence des
sources de financement sur le fonctionnement et les orientations.

La Fondation Maharat est constituée d'une équipe de journalistes libanais unis par un ob-
jectif commun, qui est de parvenir à un journalisme plus libre au Liban. Cette association
est basée à Beyrouth et œuvre pour la défense et la promotion de la liberté d'expression,
l'accès à l'information et le respect des droits de l'homme.

Smex est une ONG libanaise qui cherche à faire progresser les sociétés de l'information au-
to-réglementées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Sa vision est que tout le monde au
Liban et dans la région arabe puisse accéder à Internet, aux services mobiles et à d'autres
espaces en réseau afin de communiquer et de s'exprimer en toute sécurité, sans crainte de
censure, de surveillance ou de conséquences néfastes.

La Fondation Samir Kassir est une association à but non lucratif, œuvrant au sein de la société civile et dans les cercles culturels pour diffuser la culture démocratique au Liban et dans le monde arabe, encourager les nouveaux talents de la presse libre et construire un mouvement en faveur du renouveau culturel, démocratique et laïc.

Ces trois associations ont pour vocation de défendre les droits des journalistes et des intel-
lectuels ainsi que leur liberté d'expression à travers différents moyens, à savoir :

- la publication de communiqués et de rapports ainsi que la diffusion de dossiers sur des cas spécifiques de violations des libertés ;

- l'organisation d'ateliers de travail sur des questions relatives aux libertés de la presse et de la culture et l'adoption de recommandations concrètes et directement applicables ;

- l'organisation d'expositions et de conférences thématiques, la circulation de péti-
tions signées par des journalistes et des intellectuels, et la participation à l'organisa-
tion de campagnes de défense des libertés de la presse et de la culture ;

- la préparation de dossiers juridiques destinés à aider les journalistes et les intel-
lectuels détenus ou exposés à des poursuites, et la désignation d'avocats pour les
défendre en cas de besoin ;

- le soutien matériel et moral aux journalistes et intellectuels incarcérés, et la coordi-
nation permanente avec les comités locaux et internationaux de défense du journa-
lisme, de la culture et des droits de l'homme.

La Fondation Maharat reçoit un soutien financier pour mettre en œuvre ses projets confor-
mément à son plan stratégique de la part d'un groupe de donateurs, en particulier des
agences de développement des Nations unies telles que l'Unicef et des institutions interna-
tionales telles que Hivos et la Deutsche Welle Academy.

Tout récemment, avec la révolution en cours au Liban, des attaques, des arrestations et des poursuites consécutives ont été documentées contre des journalistes et des militants de janvier à mi-février 2020. Le 26 novembre, quatre organisations de défense des droits humains ont proposé une réunion pour lancer un réseau de lutte contre les discours de haine dans la région du Moyen Orient. La réunion a réuni le Mada, le Centre du Golfe pour les droits de l'homme, la Fondation Maharat et le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression. La réunion s'est tenue en marge du Forum sur la gouvernance de l'internet qui s'est déroulé du 25 au 29 novembre 2020. 17 organisations de défense des droits humains ont appelé à mettre fin à l'impunité dans les crimes contre les journalistes (Maharat, site Web).

L'Association Smex œuvre, quant à elle, pour faire progresser les sociétés de l'information auto-réglementées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Elle défend l'idée qu'Internet est un espace public fait pour tous et s'est engagée à maintenir Internet accessible, gratuit et ouvert. Au cours des dix dernières années, elle a poussé les décideurs à améliorer leurs politiques, elle a diffusé des informations importantes via des articles de blog et des formations, organisé des conférences, mené des enquêtes approfondies et fermement défendu un accès gratuit, équitable et sûr aux ressources numériques. Smex vérifie et enquête en permanence sur les allégations de violations telles que les restrictions à la liberté d'expression ou les violations des conditions et accords des consommateurs. En tant que l'une des principales organisations traitant des problèmes numériques dans la région du Moyen Orient, Smex crée des espaces d'information et du matériel pour diffuser les meilleures
Liban et dans la région arabe puisse accéder à Internet, aux services mobiles et à d'autres
espaces en réseau afin de communiquer et de s'exprimer en toute sécurité, sans crainte de
censure, de surveillance ou de conséquences néfastes.

La Fondation Samir Kassir est une association à but non lucratif, œuvrant au sein de la société civile et dans les cercles culturels pour diffuser la culture démocratique au Liban et dans le monde arabe, encourager les nouveaux talents de la presse libre et construire un mouvement en faveur du renouveau culturel, démocratique et laïc.

Ces trois associations ont pour vocation de défendre les droits des journalistes et des intel-
lectuels ainsi que leur liberté d'expression à travers différents moyens, à savoir :

- la publication de communiqués et de rapports ainsi que la diffusion de dossiers sur des cas spécifiques de violations des libertés ;

- l'organisation d'ateliers de travail sur des questions relatives aux libertés de la presse et de la culture et l'adoption de recommandations concrètes et directement applicables ;

- l'organisation d'expositions et de conférences thématiques, la circulation de péti-
tions signées par des journalistes et des intellectuels, et la participation à l'organisa-
tion de campagnes de défense des libertés de la presse et de la culture ;

- la préparation de dossiers juridiques destinés à aider les journalistes et les intel-
lectuels détenus ou exposés à des poursuites, et la désignation d'avocats pour les
défendre en cas de besoin ;

- le soutien matériel et moral aux journalistes et intellectuels incarcérés, et la coordi-
nation permanente avec les comités locaux et internationaux de défense du journa-
lisme, de la culture et des droits de l'homme.

La Fondation Maharat reçoit un soutien financier pour mettre en œuvre ses projets confor-
mément à son plan stratégique de la part d'un groupe de donateurs, en particulier des
agences de développement des Nations unies telles que l'Unicef et des institutions interna-
tionales telles que Hivos et la Deutsche Welle Academy.

Tout récemment, avec la révolution en cours au Liban, des attaques, des arrestations et des poursuites consécutives ont été documentées contre des journalistes et des militants de janvier à mi-février 2020. Le 26 novembre, quatre organisations de défense des droits humains ont proposé une réunion pour lancer un réseau de lutte contre les discours de haine dans la région du Moyen Orient. La réunion a réuni le Mada, le Centre du Golfe pour les droits de l'homme, la Fondation Maharat et le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression. La réunion s'est tenue en marge du Forum sur la gouvernance de l'internet qui s'est déroulé du 25 au 29 novembre 2020. 17 organisations de défense des droits humains ont appelé à mettre fin à l'impunité dans les crimes contre les journalistes (Maharat, site Web).

L'Association Smex œuvre, quant à elle, pour faire progresser les sociétés de l'information auto-réglementées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Elle défend l'idée qu'Internet est un espace public fait pour tous et s'est engagée à maintenir Internet accessible, gratuit et ouvert. Au cours des dix dernières années, elle a poussé les décideurs à améliorer leurs politiques, elle a diffusé des informations importantes via des articles de blog et des formations, organisé des conférences, mené des enquêtes approfondies et fermement défendu un accès gratuit, équitable et sûr aux ressources numériques. Smex vérifie et enquête en permanence sur les allégations de violations telles que les restrictions à la liberté d'expression ou les violations des conditions et accords des consommateurs. En tant que l'une des principales organisations traitant des problèmes numériques dans la région du Moyen Orient, Smex crée des espaces d'information et du matériel pour diffuser les meilleures
pratiques en ligne.

« Grâce à ces activités, nous atteignons un large éventail d'utilisateurs finaux pour promouvoir nos objectifs communs de droits et de liberté numériques. » (Smex, site web)

La mission de la Fondation Samir Kassir s'articule autour de trois axes complémentaires : d'une part, la préservation de l'héritage littéraire, académique et journalistique de Samir Kassir, sa traduction et sa diffusion, d'autre part, la lutte pour la liberté culturelle, en soutenant la libre pensée, à travers l'organisation de conférences, de séminaires spécialisés et des festivals artistiques ouvrant l'accès aux cultures internationales à toutes les catégories sociales. Enfin, la défense de la liberté de la presse, à travers un programme de veille recensant toutes les violations commises à l'encontre des journalistes et des professionnels des médias, le soutien juridique aux journalistes persécutés et le renforcement des compétences des professionnels des médias. Cet axe comprend également la création de récompenses spéciales au nom de Samir Kassir, décernées aux jeunes journalistes.

Le site internet du centre Skeyes de la Fondation Samir Kassir publie ses communiqués et un compte-rendu de ses activités, ainsi que des dépêches relatives à la situation des libertés de la presse et de la culture à l'échelle arabe et internationale. Le centre diffuse, par ailleurs, des rapports, dossiers et études consacrés à différents aspects de la presse et de la culture dans le monde arabe ainsi qu'une publication périodique destinée à être une tribune des libertés dans le monde arabe, des brochures et des livres faisant suite aux séminaires, colloques et conférences organisés par le centre.

« Pour ce faire, Skeyes poursuit les deux missions suivantes : dénoncer les infractions aux libertés de la presse et de la culture dans la presse, les médias audiovisuels, les blogs, les livres, le théâtre, le cinéma, ainsi que les atteintes aux libertés académiques et scientifiques, et agir avec la société civile pour défendre les libertés dans le cadre de la légalité, à travers la construction de groupes de pression médiatiques et culturels dans le monde arabe et à l'échelle internationale. » (site web Skeyes, 2020)

## L'ACTION PUBLIQUE SOCIÉTALE ET POLITIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA RÉGULATION DES MÉDIAS

Dans le cadre de notre recherche sur le terrain, nous avons visité ces trois associations qui sont considérées comme les principaux acteurs de la société civile au Liban et rencontré leurs directeurs (Mme Roula Mikhael, M. Mohamed Najm, M. Gad Shahrour) et leurs activistes.

## RÉGULATION DES MÉDIAS CLASSIQUES

Au Liban, la presse écrite est principalement réglementée par la loi de 1962 sur les publications, modifiée en dernier lieu en 1995. Auparavant, le décret-loi n° 74 promulgué le 13 avril 1953 limitait déjà le nombre de périodiques politiques, dont la publication peut être autorisée. Quant au décret-loi n° 104, promulgué le 30 juin 1977, il prévoit la responsabilité des professionnels des médias pour les informations erronées ou fausses, les menaces ou le chantage, les insultes, la diffamation et l'outrage, portant atteinte à la dignité du président, pour provocation sectaire (Daoud, 2010).

La loi sur les publications réglemente étroitement la presse écrite. Elle fixe les règles détaillées régissant les activités des imprimeries, des médias de presse, des bibliothèques, des maisons d'édition et des sociétés de distribution. Elle est complétée par la présence de diverses organisations médiatiques, notamment l'Union de la presse libanaise, le Syndicat
pratiques en ligne.

« Grâce à ces activités, nous atteignons un large éventail d'utilisateurs finaux pour promouvoir nos objectifs communs de droits et de liberté numériques. » (Smex, site web)

La mission de la Fondation Samir Kassir s'articule autour de trois axes complémentaires : d'une part, la préservation de l'héritage littéraire, académique et journalistique de Samir Kassir, sa traduction et sa diffusion, d'autre part, la lutte pour la liberté culturelle, en soutenant la libre pensée, à travers l'organisation de conférences, de séminaires spécialisés et des festivals artistiques ouvrant l'accès aux cultures internationales à toutes les catégories sociales. Enfin, la défense de la liberté de la presse, à travers un programme de veille re-censant toutes les violations commises à l'encontre des journalistes et des professionnels des médias, le soutien juridique aux journalistes persécutés et le renforcement des compétences des professionnels des médias. Cet axe comprend également la création de récompenses spéciales au nom de Samir Kassir, décernées aux jeunes journalistes.

Le site internet du centre Skeyes de la Fondation Samir Kassir publie ses communiqués et un compte-rendu de ses activités, ainsi que des dépêches relatives à la situation des libertés de la presse et de la culture à l'échelle arabe et internationale. Le centre diffuse, par ailleurs, des rapports, dossiers et études consacrés à différents aspects de la presse et de la culture dans le monde arabe ainsi qu'une publication périodique destinée à être une tribune des libertés dans le monde arabe, des brochures et des livres faisant suite aux séminaires, colloques et conférences organisés par le centre.

« Pour ce faire, Skeyes poursuit les deux missions suivantes : dénoncer les infractions aux libertés de la presse et de la culture dans la presse, les médias audiovisuels, les blogs, les livres, le théâtre, le cinéma, ainsi que les atteintes aux libertés académiques et scientifiques, et agir avec la société civile pour défendre les libertés dans le cadre de la légalité, à travers la construction de groupes de pression médiatiques et culturels dans le monde arabe et à l'échelle internationale. » (site web Skeyes, 2020)

## L'ACTION PUBLIQUE SOCIÉTALE ET POLITIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA RÉGULATION DES MÉDIAS

Dans le cadre de notre recherche sur le terrain, nous avons visité ces trois associations qui sont considérées comme les principaux acteurs de la société civile au Liban et rencontré leurs directeurs (Mme Roula Mikhael, M. Mohamed Najm, M. Gad Shahrour) et leurs activistes.

## RÉGULATION DES MÉDIAS CLASSIQUES

Au Liban, la presse écrite est principalement réglementée par la loi de 1962 sur les publications, modifiée en dernier lieu en 1995. Auparavant, le décret-loi n° 74 promulgué le 13 avril 1953 limitait déjà le nombre de périodiques politiques, dont la publication peut être autorisée. Quant au décret-loi n° 104, promulgué le 30 juin 1977, il prévoit la responsabilité des professionnels des médias pour les informations erronées ou fausses, les menaces ou le chantage, les insultes, la diffamation et l'outrage, portant atteinte à la dignité du président, pour provocation sectaire (Daoud, 2010).

La loi sur les publications réglemente étroitement la presse écrite. Elle fixe les règles détaillées régissant les activités des imprimeries, des médias de presse, des bibliothèques, des maisons d'édition et des sociétés de distribution. Elle est complétée par la présence de diverses organisations médiatiques, notamment l'Union de la presse libanaise, le Syndicat
de la presse libanaise, le Syndicat des éditeurs libanais et le Conseil supérieur de la presse et le Conseil de discipline.

En vertu du chapitre trois de la section 1 de la loi sur les publications, toute personne qui souhaite devenir journaliste doit se conformer à un certain nombre d'exigences pour pouvoir accéder à cette profession. Cela comprend la détention de la nationalité libanaise et au moins du baccalauréat libanais - deuxième partie ou son équivalent. En outre, le candidat doit avoir exercé le journalisme de manière efficace et continue pendant au moins quatre ans après l'acceptation de sa candidature aux médias de presse en tant que sta-giaire. À titre subsidiaire, les titulaires du baccalauréat en journalisme sont dispensés de formation. Toutefois, les titulaires de diplômes de licence autres que le journalisme sont soumis à une formation d'un an.

L'admission au syndicat de la presse (PSEC) est gérée par le comité d'inscription, com-posé de représentants du syndicat de la presse et du syndicat des éditeurs et présidé par le président du syndicat de la presse. Le chef du Département de la presse et des affaires juridiques du ministère de l'Information est le rapporteur du Comité. Le PSEC délivre des cartes de journalistes et des symboles d'identification de presse ainsi que des permis qui permettent aux journalistes de voyager à l'étranger. L'article 10, paragraphe 2, de la loi sur les publications prévoit en outre que toute personne se faisant passer pour un journaliste, pour quelque raison que ce soit, encourt une peine de six mois à un an de prison et une amende de mille à cinq mille livres libanaises. D'autres restrictions s'appliquent aux jour-nalistes étrangers (site web Maharat, 2020).

En outre, l'article 77 dispose que tous les journalistes doivent être membres du Syndicat de la presse libanaise (LPS) et du Syndicat des éditeurs libanais (LES), qui sont qualifiés d'« organes indépendants ». Les pouvoirs du LPS et des ERP concernent principalement le règlement des conflits professionnels et des conflits entre les membres. Les articles 88 et 93 prévoient en outre que les statuts du SPL et des ERP doivent être approuvés par le ministre de l'Information. L'Union de la presse libanaise (LPU), quant à elle, est compo-sée de membres du LPS avec les ERP comme organe supérieur. En vertu de l'article 96, le Conseil suprême de la presse (SCP) est issu de l'Union de la presse libanaise. Le SCP, qui détermine toute question intéressant la presse et les journalistes en général, est présidé par le chef du Syndicat de la presse et le gouvernement est représenté au sein du conseil par le chef du Département de la presse et des affaires juridiques du ministère de l'Information.

Enfin, la loi sur la publication fixe des règles plus substantielles. L'article 25 du décret-loi 104/77 mentionné ci-dessus interdit par exemple à la presse de publier des contenus blas-phématoires envers les religions reconnues dans le pays, ou qui peuvent provoquer le « réflexe confessionnaliste » ou la rivalité entre communautés (Daoud, 2010).

## RÉGULATION DES « NOUVEAUX » MÉDIAS

Il existe actuellement une grande confusion quant au cadre juridique applicable aux sites d'information en ligne au Liban. Les exigences de la loi sur les publications ne sont pas facilement transposables aux médias numériques car la loi réglemente spécifiquement les médias imprimés. De même, la loi de 1994 sur les médias audiovisuels réglemente la radio-diffusion plutôt que les médias en ligne. Néanmoins, il a été signalé qu'en octobre 2011, le Conseil national des médias audiovisuels avait invité des sites d'actualités et des blogs en ligne à s'inscrire auprès du Conseil, bien qu'en agissant ainsi, le conseil outrepassait ses pouvoirs.

Parallèlement, le gouvernement libanais a cherché à étendre les conditions d'octroi de licences en vertu de la loi sur les publications aux organes de presse en ligne via le projet
de la presse libanaise, le Syndicat des éditeurs libanais et le Conseil supérieur de la presse et le Conseil de discipline.

En vertu du chapitre trois de la section 1 de la loi sur les publications, toute personne qui souhaite devenir journaliste doit se conformer à un certain nombre d'exigences pour pouvoir accéder à cette profession. Cela comprend la détention de la nationalité libanaise et au moins du baccalauréat libanais - deuxième partie ou son équivalent. En outre, le candidat doit avoir exercé le journalisme de manière efficace et continue pendant au moins quatre ans après l'acceptation de sa candidature aux médias de presse en tant que sta-giaire. À titre subsidiaire, les titulaires du baccalauréat en journalisme sont dispensés de formation. Toutefois, les titulaires de diplômes de licence autres que le journalisme sont soumis à une formation d'un an.

L'admission au syndicat de la presse (PSEC) est gérée par le comité d'inscription, com-posé de représentants du syndicat de la presse et du syndicat des éditeurs et présidé par le président du syndicat de la presse. Le chef du Département de la presse et des affaires juridiques du ministère de l'Information est le rapporteur du Comité. Le PSEC délivre des cartes de journalistes et des symboles d'identification de presse ainsi que des permis qui permettent aux journalistes de voyager à l'étranger. L'article 10, paragraphe 2, de la loi sur les publications prévoit en outre que toute personne se faisant passer pour un journaliste, pour quelque raison que ce soit, encourt une peine de six mois à un an de prison et une amende de mille à cinq mille livres libanaises. D'autres restrictions s'appliquent aux jour-nalistes étrangers (site web Maharat, 2020).

En outre, l'article 77 dispose que tous les journalistes doivent être membres du Syndicat de la presse libanaise (LPS) et du Syndicat des éditeurs libanais (LES), qui sont qualifiés d'« organes indépendants ». Les pouvoirs du LPS et des ERP concernent principalement le règlement des conflits professionnels et des conflits entre les membres. Les articles 88 et 93 prévoient en outre que les statuts du SPL et des ERP doivent être approuvés par le ministre de l'Information. L'Union de la presse libanaise (LPU), quant à elle, est compo-sée de membres du LPS avec les ERP comme organe supérieur. En vertu de l'article 96, le Conseil suprême de la presse (SCP) est issu de l'Union de la presse libanaise. Le SCP, qui détermine toute question intéressant la presse et les journalistes en général, est présidé par le chef du Syndicat de la presse et le gouvernement est représenté au sein du conseil par le chef du Département de la presse et des affaires juridiques du ministère de l'Information.

Enfin, la loi sur la publication fixe des règles plus substantielles. L'article 25 du décret-loi 104/77 mentionné ci-dessus interdit par exemple à la presse de publier des contenus blas-phématoires envers les religions reconnues dans le pays, ou qui peuvent provoquer le « réflexe confessionnaliste » ou la rivalité entre communautés (Daoud, 2010).

## RÉGULATION DES « NOUVEAUX » MÉDIAS

Il existe actuellement une grande confusion quant au cadre juridique applicable aux sites d'information en ligne au Liban. Les exigences de la loi sur les publications ne sont pas facilement transposables aux médias numériques car la loi réglemente spécifiquement les médias imprimés. De même, la loi de 1994 sur les médias audiovisuels réglemente la radio-diffusion plutôt que les médias en ligne. Néanmoins, il a été signalé qu'en octobre 2011, le Conseil national des médias audiovisuels avait invité des sites d'actualités et des blogs en ligne à s'inscrire auprès du Conseil, bien qu'en agissant ainsi, le conseil outrepassait ses pouvoirs.

Parallèlement, le gouvernement libanais a cherché à étendre les conditions d'octroi de licences en vertu de la loi sur les publications aux organes de presse en ligne via le projet
de loi sur la réglementation de l'internet 2012. Ce projet comprenait une série de mesures restrictives pour la liberté d'expression en ligne et a finalement été retiré face à l'opposition des militants.

Néanmoins, les tribunaux ont appliqué de nombreuses dispositions restrictives de la loi sur la publication aux sites d'information en ligne. En outre, comme souligné ci-dessus, les délits de parole contenus dans le Code pénal et le Code de justice militaire restent applicables au discours en ligne.

La loi sur la presse et les décrets connexes ont été sévèrement critiqués pour avoir encouragé une conception très conservatrice du journalisme en tant que profession autonome soumise à une réglementation appuyée plutôt que comme une activité à laquelle toute personne peut s'adonner.

En conséquence, la Fondation Maharat et le ministre de l'Information Ghassan Moukheiber ont proposé une refonte des lois régissant le secteur des médias au Liban. En 2010, ils ont présenté un projet de loi sur les médias (« Maharat Bill ») qui visait à abolir les peines de prison pour les délits de langage commis par des journalistes, tels que la diffamation de fonctionnaires et du président. Il convient de noter que le projet de loi de Maharat interdit la détention et l'arrestation préventive à toute personne qui exprime son opinion, que ce soit hors ligne dans un média ou en ligne (Moukheiber, 2019).

Ce privilège n'a été accordé qu'aux journalistes inscrits au Syndicat des éditeurs dans la loi actuelle sur les publications. Le projet de loi proposait en outre l'annulation de la licence pour les journaux et la suppression de l'Union de la presse et toutes les conditions requises pour pratiquer le journalisme, telles que le diplôme universitaire, l'âge et l'expérience. Ainsi, l'annulation de l'exclusivité des syndicats actuels ouvrira la porte aux journalistes pour créer de nouveaux organes d'autorégulation. En outre, le projet de loi garantit la liberté d'expression en ligne sans aucune ingérence et interdit l'intervention du gouvernement pour bloquer ou filtrer le contenu en ligne ou pour imposer toute licence pour les médias en ligne. Le projet de loi est toujours à l'étude par la commission parlementaire de l'information et de la communication (Moukheiber, 2019).

## INFLUENCE DE L'ACTION PUBLIQUE SOCIÉTALE

Concernant notre question relative à l'influence de l'action de ces trois associations sur les politiques de l'information et la régulation des médias au Liban, nous avons relevé de nombreux croisements entre les actions et les activités.

La Fondation Samir Kassir travaille à surveiller les violations de la liberté des journalistes. Son action n'est pas seulement liée aux menaces, aux arrestations et aux emprisonnements, mais elle est également liée à la protection des droits des journalistes contre le licenciement arbitraire sans indemnité de fin de service et d'autres droits liés au travail dans les médias.

Selon le PDG de la fondation M. Gad Shahrour (entretien, le 14 février 2020) la réglementation du secteur des médias et les politiques médiatiques sont du ressort de l'État et non des instances de régulation, puisque la promulgation d'une législation est du ressort du ministère de l'Information qui peut adopter la modification des lois sur les médias.

« Par exemple, dit-il, un projet de loi sur les médias a été divulgué il y a quelque temps par la commission de l'administration et de la justice, car ce sont les commissions parlementaires qui proposent de modifier les lois. J'ai participé à la discussion du contenu, mais nous ne savons pas si le travail est sérieux ou non. »
de loi sur la réglementation de l'internet 2012. Ce projet comprenait une série de mesures restrictives pour la liberté d'expression en ligne et a finalement été retiré face à l'opposition des militants.

Néanmoins, les tribunaux ont appliqué de nombreuses dispositions restrictives de la loi sur la publication aux sites d'information en ligne. En outre, comme souligné ci-dessus, les délits de parole contenus dans le Code pénal et le Code de justice militaire restent applicables au discours en ligne.

La loi sur la presse et les décrets connexes ont été sévèrement critiqués pour avoir encouragé une conception très conservatrice du journalisme en tant que profession autonome soumise à une réglementation appuyée plutôt que comme une activité à laquelle toute personne peut s'adonner.

En conséquence, la Fondation Maharat et le ministre de l'Information Ghassan Moukheiber ont proposé une refonte des lois régissant le secteur des médias au Liban. En 2010, ils ont présenté un projet de loi sur les médias (« Maharat Bill ») qui visait à abolir les peines de prison pour les délits de langage commis par des journalistes, tels que la diffamation de fonctionnaires et du président. Il convient de noter que le projet de loi de Maharat interdit la détention et l'arrestation préventive à toute personne qui exprime son opinion, que ce soit hors ligne dans un média ou en ligne (Moukheiber, 2019).

Ce privilège n'a été accordé qu'aux journalistes inscrits au Syndicat des éditeurs dans la loi actuelle sur les publications. Le projet de loi proposait en outre l'annulation de la licence pour les journaux et la suppression de l'Union de la presse et toutes les conditions requises pour pratiquer le journalisme, telles que le diplôme universitaire, l'âge et l'expérience. Ainsi, l'annulation de l'exclusivité des syndicats actuels ouvrira la porte aux journalistes pour créer de nouveaux organes d'autorégulation. En outre, le projet de loi garantit la liberté d'expression en ligne sans aucune ingérence et interdit l'intervention du gouvernement pour bloquer ou filtrer le contenu en ligne ou pour imposer toute licence pour les médias en ligne. Le projet de loi est toujours à l'étude par la commission parlementaire de l'information et de la communication (Moukheiber, 2019).

## INFLUENCE DE L'ACTION PUBLIQUE SOCIÉTALE

Concernant notre question relative à l'influence de l'action de ces trois associations sur les politiques de l'information et la régulation des médias au Liban, nous avons relevé de nombreux croisements entre les actions et les activités.

La Fondation Samir Kassir travaille à surveiller les violations de la liberté des journalistes. Son action n'est pas seulement liée aux menaces, aux arrestations et aux emprisonnements, mais elle est également liée à la protection des droits des journalistes contre le licenciement arbitraire sans indemnité de fin de service et d'autres droits liés au travail dans les médias.

Selon le PDG de la fondation M. Gad Shahrour (entretien, le 14 février 2020) la réglementation du secteur des médias et les politiques médiatiques sont du ressort de l'État et non des instances de régulation, puisque la promulgation d'une législation est du ressort du ministère de l'Information qui peut adopter la modification des lois sur les médias.

« Par exemple, dit-il, un projet de loi sur les médias a été divulgué il y a quelque temps par la commission de l'administration et de la justice, car ce sont les commissions parlementaires qui proposent de modifier les lois. J'ai participé à la discussion du contenu, mais nous ne savons pas si le travail est sérieux ou non. »
« Récemment, ajoute-t-il, le ministre de l'Information a annoncé un projet pour une nouvelle loi sur les médias qui prévoit de modifier des articles sur la liberté d'expression, et nous avons de nombreuses réserves à ce sujet, telles que les dispositions d'emprisonner des journalistes et de les arrêter, ce qui signifie conduire des comptes criminels plutôt que de maintenir l'organisation dans le domaine de la responsabilité civile qui implique de compter et de limiter et non de pratiquer et s'excuser. »

En juin 2020, la Fondation Samir Kassir a lancé une campagne intitulée « La liberté n'est pas un nombre » afin de préserver la liberté d'expression et d'opinion stipulée dans la constitution des médias parallèlement à une campagne d'arrestations multiples de journalistes et de blogueurs.

L'association est considérée comme ayant un impact indirect sur l'organisation des médias et les politiques éditoriales, dans la mesure où elle s'efforce de faire respecter la liberté d'opinion et d'expression stipulée dans la constitution, de surveiller les violations de la liberté d'expression. Elle a pour objectif principal de former les professionnels des médias aux compétences et à l'éthique de la profession et de renforcer le respect des lois, en prenant compte des changements dans l'environnement médiatique local et mondial.

Quant à Smex, depuis sa création jusqu'à aujourd'hui, elle mène campagne contre la loi des « transactions électroniques et données à caractère personnel ». Elle a réussi, selon son directeur général M. Mohamed Najm (entretien le 14 février 2020) avec d'autres institutions en charge des médias, « à mettre fin à cette loi et à forcer le conseil des députés à suspendre sa publication et à supprimer le paragraphe relatif à la formation d'un conseil auquel on avait attribué de larges pouvoirs et dont l'existence et la structure auraient affecté la liberté d'expression et la vie privée. »

Aujourd'hui, la Fondation Smex mène une bataille avec d'autres organisations progressistes pour améliorer les conditions de la nouvelle loi sur les médias, qui est toujours dans les commissions parlementaires, laquelle, si elle est publiée, serait essentielle au travail et à l'expression des médias, et cela inclut notamment les plateformes des médias sociaux.

Selon sa directrice exécutive Mme Roula Mikhael (entretien le 7 juillet 2020), « la Fondation Maharat contribue indirectement au travail sur les politiques des médias, et à l'organisation des médias en fixant des normes générales pour les politiques des médias et les libertés publiques. »

Maharat est en coordination constante avec le Comité des médias et des communications et le Comité de l'administration et de la justice. Elle coopère aussi avec les syndicats de la presse et les rédacteurs en chef en vue du maintien des normes qui doivent être respectées lors de l'élaboration des lois relatives au travail des médias et à ses activités.

Cependant, selon la directrice exécutive de cette fondation, « l'effet est limité à donner la parole aux décideurs, car la régulation au Liban reste à long terme, à cause de l'absence d'une coordination entre les autorités législatives et exécutives, et d'une vision unifiée pour le secteur des médias au Liban. »

Maharat et certaines autres organisations de la société civile ont pu influencer de nombreuses propositions qui ne correspondent pas aux critères qu'elles tentent d'imposer, car elles estiment que, malgré la structure législative des médias, les libertés des médias ne peuvent pas être séparées de la réglementation médiatique.

« À ce jour, il y a plusieurs tentatives pour séparer les libertés des médias de la réglementation, et plusieurs organisations, y compris Maharat, œuvrent pour être le gardien des libertés d'expression », comme le constate Madame Roula Mikhael (entretien du 7 juillet 2020).
« Récemment, ajoute-t-il, le ministre de l'Information a annoncé un projet pour une nouvelle loi sur les médias qui prévoit de modifier des articles sur la liberté d'expression, et nous avons de nombreuses réserves à ce sujet, telles que les dispositions d'emprisonner des journalistes et de les arrêter, ce qui signifie conduire des comptes criminels plutôt que de maintenir l'organisation dans le domaine de la responsabilité civile qui implique de compter et de limiter et non de pratiquer et s'excuser. »

En juin 2020, la Fondation Samir Kassir a lancé une campagne intitulée « La liberté n'est pas un nombre » afin de préserver la liberté d'expression et d'opinion stipulée dans la constitution des médias parallèlement à une campagne d'arrestations multiples de journalistes et de blogueurs.

L'association est considérée comme ayant un impact indirect sur l'organisation des médias et les politiques éditoriales, dans la mesure où elle s'efforce de faire respecter la liberté d'opinion et d'expression stipulée dans la constitution, de surveiller les violations de la liberté d'expression. Elle a pour objectif principal de former les professionnels des médias aux compétences et à l'éthique de la profession et de renforcer le respect des lois, en prenant compte des changements dans l'environnement médiatique local et mondial.

Quant à Smex, depuis sa création jusqu'à aujourd'hui, elle mène campagne contre la loi des « transactions électroniques et données à caractère personnel ». Elle a réussi, selon son directeur général M. Mohamed Najm (entretien le 14 février 2020) avec d'autres institutions en charge des médias, « à mettre fin à cette loi et à forcer le conseil des députés à suspendre sa publication et à supprimer le paragraphe relatif à la formation d'un conseil auquel on avait attribué de larges pouvoirs et dont l'existence et la structure auraient affecté la liberté d'expression et la vie privée. »

Aujourd'hui, la Fondation Smex mène une bataille avec d'autres organisations progressistes pour améliorer les conditions de la nouvelle loi sur les médias, qui est toujours dans les commissions parlementaires, laquelle, si elle est publiée, serait essentielle au travail et à l'expression des médias, et cela inclut notamment les plateformes des médias sociaux.

Selon sa directrice exécutive Mme Roula Mikhael (entretien le 7 juillet 2020), « la Fondation Maharat contribue indirectement au travail sur les politiques des médias, et à l'organisation des médias en fixant des normes générales pour les politiques des médias et les libertés publiques. »

Maharat est en coordination constante avec le Comité des médias et des communications et le Comité de l'administration et de la justice. Elle coopère aussi avec les syndicats de la presse et les rédacteurs en chef en vue du maintien des normes qui doivent être respectées lors de l'élaboration des lois relatives au travail des médias et à ses activités.

Cependant, selon la directrice exécutive de cette fondation, « l'effet est limité à donner la parole aux décideurs, car la régulation au Liban reste à long terme, à cause de l'absence d'une coordination entre les autorités législatives et exécutives, et d'une vision unifiée pour le secteur des médias au Liban. »

Maharat et certaines autres organisations de la société civile ont pu influencer de nombreuses propositions qui ne correspondent pas aux critères qu'elles tentent d'imposer, car elles estiment que, malgré la structure législative des médias, les libertés des médias ne peuvent pas être séparées de la réglementation médiatique.

« À ce jour, il y a plusieurs tentatives pour séparer les libertés des médias de la réglementation, et plusieurs organisations, y compris Maharat, œuvrent pour être le gardien des libertés d'expression », comme le constate Madame Roula Mikhael (entretien du 7 juillet 2020).
## CONCLUSION

Comme les médias, les partis politiques, les dirigeants politiques, les experts, les intellec-
tuels, les laboratoires d'idées, les hauts-fonctionnaires et les groupes d'intérêts, les mou-
vements sociaux font partie des « entrepreneurs de cause ». Ce sont eux qui font d'une
situation singulière, d'un fait social, un problème public (Neveu, 2015).

Pour cela, cette étude a montré qu'il faut absolument délimiter des périmètres d'intervention de l'État par rapport à ceux des acteurs de la société civile pour promouvoir de véritables espaces publics sociétaux à côté de l'espace public politique, et cela peut se réaliser par les lois et l'action sociale qui résiste aux interventions et continue à protester. L'unité de cette action sociale devient de plus en plus une nécessité, surtout en ces temps de crise.

Au Liban, au sein d'un système politique divisé et corrompu, la marge d'autonomie des au-
torités de régulation des médias par rapport au pouvoir politique n'existe quasiment pas,
puisque les organisations professionnelles sont contrôlées par les représentants du pouvoir
politique qui sont eux-mêmes les instances de régulation des médias et l'État. La société
civile libanaise, qui a bénéficié d'une longue tradition de libéralisme politique, commence
à devenir, surtout depuis le commencement de la “Révolution du 17 Novembre”, un vrai
levier du changement démocratique. Bien qu'elle continue à subir la pression des acteurs
composant la nation, l'action publique représente réellement le salut d'un État effrité qui
cherche un avenir meilleur.

## RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Allport, Gordon Willard (1935), « Attitudes », *Handbook of Social Psychology*, Worcester : Clark University Press.

Almond, Gabriel; Verba, Sidney (1963), «The Civic Culture, Political Attitudes and Demo-
cracy », *Fives Nations*, London: Princeton University Press.

Aronson, Elliott (2007), “Elliot Aronson” in Lindsey Runyan, William eds, *A History of Psy-
chology in Autobiography*, Volume 9, Washington DC: American Psychological Association.

Aubin, France (2018), « Les mouvements sociaux et la mise à l'agenda des problèmes pu-
blics: le problème en construction du contrôle des armes à feu aux États-Unis », *Les Enjeux
de l'information et de la communication https://lesenjeux.univ-grenoble-alpes.fr* | n°19/3A,
2018, p. 11 - 25.

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nais pour les recherches (LCPS).

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taires de Grenoble.

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Cardon, Dominique; Granjon, Fabien (2010), *Médiactivistes*, Paris : Presses de Sciences Po
(Collection « Contester »).

Chapuis, Julie (2011), « L'affirmation d'une société civile libanaise par les guerres : le cas
CONCLUSION

Comme les médias, les partis politiques, les dirigeants politiques, les experts, les intellec-
tuels, les laboratoires d'idées, les hauts-fonctionnaires et les groupes d'intérêts, les mou-
vements sociaux font partie des « entrepreneurs de cause ». Ce sont eux qui font d'une
situation singulière, d'un fait social, un problème public (Neveu, 2015).

Pour cela, cette étude a montré qu'il faut absolument délimiter des périmètres d'intervention de l'État par rapport à ceux des acteurs de la société civile pour promouvoir de véritables espaces publics sociétaux à côté de l'espace public politique, et cela peut se réaliser par les lois et l'action sociale qui résiste aux interventions et continue à protester. L'unité de cette action sociale devient de plus en plus une nécessité, surtout en ces temps de crise.

Au Liban, au sein d'un système politique divisé et corrompu, la marge d'autonomie des au-
torités de régulation des médias par rapport au pouvoir politique n'existe quasiment pas,
puisque les organisations professionnelles sont contrôlées par les représentants du pouvoir
politique qui sont eux-mêmes les instances de régulation des médias et l'État. La société
civile libanaise, qui a bénéficié d'une longue tradition de libéralisme politique, commence
à devenir, surtout depuis le commencement de la “Révolution du 17 Novembre”, un vrai
levier du changement démocratique. Bien qu'elle continue à subir la pression des acteurs
composant la nation, l'action publique représente réellement le salut d'un État effrité qui
cherche un avenir meilleur.

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Allport, Gordon Willard (1935), « Attitudes », *Handbook of Social Psychology*, Worcester : Clark University Press.

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cracy », *Fives Nations*, London: Princeton University Press.

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Site web Maharat, http://www.maharatfoundation.org/, consulté le 14 février 2020.

Site web Smex, https://smex.org, consulté le 16 février 2020.

Site web Samir Kassir Foundation, https://samirkassirfoundation.org, consulté le 18 fé-
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Site web Smex, https://smex.org, consulté le 16 février 2020.

Site web Samir Kassir Foundation, https://samirkassirfoundation.org, consulté le 18 février 2020.s
# La régulation des sites web d'information au Sénégal et en Côte d'Ivoire

Article inédit, mis en ligne le 18 février, 2022.

## El Hadji Malick Ndiaye

El Hadji Malick Ndiaye est docteur en sciences de l'information et de la communication affilié au Groupe de recherche sur les enjeux de la communication. Il s'intéresse aux thématiques de l'action publique, de la diversité et des industries culturelles et au numérique à travers les sites d'information et les plateformes numériques.
elmalickndiaye10@gmail.com

## Plan de l'article

### Introduction

Une première approche de la régulation autoritaire et des régulateurs fragiles

Une hétérorégulation impuissante face à l'information en ligne ?

De nouvelles législations intégrant l'information en ligne

Une prise en compte embryonnaire ou inexistante de l'information en ligne

Une autorégulation piégée par les jeux d'acteurs

L'impératif d'une régulation concertée pour mieux encadrer l'information en ligne ?

### Conclusion

Références bibliographiques

## RÉSUMÉ

L'explosion des sites web d'informations au Sénégal et en Côte d'Ivoire s'accompagne de plusieurs dérapages médiatiques. Face au développement d'un secteur de l'information en ligne, la puissance publique et les régulateurs classiques sont confrontés à la nécessité d'adapter leurs pratiques à cette frange du secteur médiatique. On remarque la mise en place de nouveaux dispositifs, ainsi que des mutations institutionnelles au sein de ces organes classiques de régulation au Sénégal et en Côte d'Ivoire. Tout en retraçant l'histoire d'une tradition de régulation de type autoritaire, nous étudions ces mutations dans le champ de la régulation à l'heure des convergences médiatiques ainsi que le rôle que les acteurs de l'information en ligne jouent eux-mêmes dans le cadre d'une autorégulation.

## Mots clés

Régulation, autorégulation, information en ligne

## TITLE

The regulation of news websites in Senegal and Côte d'Ivoire
# La régulation des sites web d'information au Sénégal et en Côte d'Ivoire

Article inédit, mis en ligne le 18 février, 2022.

## El Hadji Malick Ndiaye

El Hadji Malick Ndiaye est docteur en sciences de l'information et de la communication affilié au Groupe de recherche sur les enjeux de la communication. Il s'intéresse aux thématiques de l'action publique, de la diversité et des industries culturelles et au numérique à travers les sites d'information et les plateformes numériques.
elmalickndiaye10@gmail.com

## Plan de l'article

### Introduction

Une première approche de la régulation autoritaire et des régulateurs fragiles

Une hétérorégulation impuissante face à l'information en ligne ?

De nouvelles législations intégrant l'information en ligne

Une prise en compte embryonnaire ou inexistante de l'information en ligne

Une autorégulation piégée par les jeux d'acteurs

L'impératif d'une régulation concertée pour mieux encadrer l'information en ligne ?

### Conclusion

Références bibliographiques

## RÉSUMÉ

L'explosion des sites web d'informations au Sénégal et en Côte d'Ivoire s'accompagne de plusieurs dérapages médiatiques. Face au développement d'un secteur de l'information en ligne, la puissance publique et les régulateurs classiques sont confrontés à la nécessité d'adapter leurs pratiques à cette frange du secteur médiatique. On remarque la mise en place de nouveaux dispositifs, ainsi que des mutations institutionnelles au sein de ces organes classiques de régulation au Sénégal et en Côte d'Ivoire. Tout en retraçant l'histoire d'une tradition de régulation de type autoritaire, nous étudions ces mutations dans le champ de la régulation à l'heure des convergences médiatiques ainsi que le rôle que les acteurs de l'information en ligne jouent eux-mêmes dans le cadre d'une autorégulation.

### Mots clés

Régulation, autorégulation, information en ligne

## TITLE

The regulation of news websites in Senegal and Côte d'Ivoire
Abstract

The proliferation of news websites in Senegal and Côte d'Ivoire is accompanied by several media glitches. Faced with the development of an online information sector, public authorities and traditional regulators are faced with the need to adapt their practices to this segment of the media sector. We notice new legal systems and institutional changes within these classic regulatory bodies in Senegal and Côte d'Ivoire. While retracing the history of a tradition of authoritarian regulation, we study these changes in the field of regulation at a time of media convergence as well as the role that the actors of online information play themselves as part of self-regulation.

Keywords

Regulation, self-regulation, online information.

TÍTULO

La regulación de los sitios web de noticias en Senegal y Côte d'Ivoire

Resumen

La proliferación de sitios web de noticias en Senegal y Costa de Marfil se acompaña de varios problemas de los medios. Ante el desarrollo de un sector de información en línea, las autoridades públicas y los reguladores tradicionales se enfrentan a la necesidad de adaptar sus prácticas a este segmento del sector de los medios. Nuevos sistemas legales también cambios institucionales dentro de estos organismos reguladores clásicos en Senegal y Costa de Marfil. Al volver sobre la historia de una tradición de regulación autoritaria, estudiamos estos cambios en el campo de la regulación en un momento de convergencia de medios, así como el papel que juegan los actores de la información en línea. como parte de la autorregulación.

Palabras clave

Regulación, autorregulación, información en línea

INTRODUCTION

Dans la décennie 1980-1990, à la suite de difficultés économiques (Coussy, 2006), une grogne sociale des masses urbaines et paysannes et surtout des étudiants (O'Brien, Diop et Diouf, 2002, p.162), sur fond de contexte international marqué par le triomphe du bloc de l'Ouest et le conditionnement de l'aide au développement (Discours de la Baule) à des « transitions démocratiques » (Daloz et Quantin, 1997), est observée en Afrique de l'Ouest francophone. En résultent des conférences nationales (Boulaga, 2009) dans une partie des pays d'Afrique subsaharienne et des réformes institutionnelles et constitutionnelles (Gueye, 2009) dans l'intégralité de ces pays. Des processus de réforme des médias audiovisuels de service public (Tozzo, 2005) sont aussi entamés. Concomitamment, la libéralisation du secteur médiatique provoque une effervescence dans la création d'organes de presse privés en Côte d'Ivoire (Moussa, 2012, p. 12) et la diversification de groupes médiatiques vers l'audiovisuel au Sénégal (Perret, 2005, p.99). C'est dans ce contexte que naissent les instances de régulation pour organiser les secteurs médiatiques (Samb, 2008, p.106). Une régulation de type autoritaire, mais aussi parfois, concertée (Cabedoche, 2013) naît de cette « libéralisation » des médias.
## Abstract

The proliferation of news websites in Senegal and Côte d'Ivoire is accompanied by several media glitches. Faced with the development of an online information sector, public authorities and traditional regulators are faced with the need to adapt their practices to this segment of the media sector. We notice new legal systems and institutional changes within these classic regulatory bodies in Senegal and Côte d'Ivoire. While retracing the history of a tradition of authoritarian regulation, we study these changes in the field of regulation at a time of media convergence as well as the role that the actors of online information play themselves as part of self-regulation.

## Keywords

Regulation, self-regulation, online information.

## TÍTULO

La regulación de los sitios web de noticias en Senegal y Côte d'Ivoire

## Resumen

La proliferación de sitios web de noticias en Senegal y Costa de Marfil se acompaña de varios problemas de los medios. Ante el desarrollo de un sector de información en línea, las autoridades públicas y los reguladores tradicionales se enfrentan a la necesidad de adaptar sus prácticas a este segmento del sector de los medios. Nuevos sistemas legales también cambios institucionales dentro de estos organismos reguladores clásicos en Senegal y Costa de Marfil. Al volver sobre la historia de una tradición de regulación autoritaria, estudiamos estos cambios en el campo de la regulación en un momento de convergencia de medios, así como el papel que juegan los actores de la información en línea. como parte de la autorregulación.

## Palabras clave

Regulación, autorregulación, información en línea

## INTRODUCTION

Dans la décennie 1980-1990, à la suite de difficultés économiques (Coussy, 2006), une grogne sociale des masses urbaines et paysannes et surtout des étudiants (O'Brien, Diop et Diouf, 2002, p.162), sur fond de contexte international marqué par le triomphe du bloc de l'Ouest et le conditionnement de l'aide au développement (Discours de la Baule) à des « transitions démocratiques » (Daloz et Quantin, 1997), est observée en Afrique de l'Ouest francophone. En résultent des conférences nationales (Boulaga, 2009) dans une partie des pays d'Afrique subsaharienne et des réformes institutionnelles et constitutionnelles (Gueye, 2009) dans l'intégralité de ces pays. Des processus de réforme des médias audiovisuels de service public (Tozzo, 2005) sont aussi entamés. Concomitamment, la libéralisation du secteur médiatique provoque une effervescence dans la création d'organes de presse privés en Côte d'Ivoire (Moussa, 2012, p.12) et la diversification de groupes médiatiques vers l'audiovisuel au Sénégal (Perret, 2005, p.99). C'est dans ce contexte que naissent les instances de régulation pour organiser les secteurs médiatiques (Samb, 2008, p.106). Une régulation de type autoritaire, mais aussi parfois, concertée (Cabedoche, 2013) naît de cette « libéralisation » des médias.
L'incursion et le rôle prégnant des puissances publiques dans les secteurs médiatiques en Afrique francophone en termes de régulation tiennent surtout à deux idées importantes. Premièrement, l'idée de la diversité des expressions culturelles telle qu'elle a été actée en convention internationale (convention de l'Unesco en 2005) se traduit dans le secteur médiatique par le pluralisme informationnel. À cet effet, la mise en lien entre des formes de concentration et une réduction du pluralisme médiatique (Bagdikian, 1997) reste prégnante. L'information est souvent perçue comme un bien public (Samuelson, 1954) incompatible avec les concentrations. La volonté d'éviter ces dernières, qui avait jusqu'alors été observée dans les pays étudiés, se poursuit. Par exemple, au Sénégal, la « *Media concentration governance* » (Meier, 2005, p. 45) se traduit dans l'article 70 du Code de la presse par : « [...] aucune personne physique ou morale ne peut détenir la majorité du capital de plus de trois organes de presse écrite de même nature ». Cette logique anti-concentration est accompagnée d'aides publiques qui visent à doper le pluralisme. Pourtant, cette idée du *more is less* (Paterson, 2007) a depuis très longtemps été relativisée dans les travaux scientifiques (Steiner, 1952 ; Gabszewicz, Sonnac, 2006) ou encore par les rapports Tessier (2007) et Lancelot (2005) en France. Deuxièmement, les réformes de l'audiovisuel des années 1990 se sont accompagnées d'une volonté, pour la plupart des États africains, de continuer à contrôler le secteur et à réprimer ses excès. En outre, le rôle important joué par les médias transnationaux porteurs d'idéologies était aussi redouté par ces pouvoirs politiques qui y voyaient des instruments subversifs. Ces derniers s'inscrivent ainsi dans une logique de défense de leur souveraineté nationale (Mattelart, 2002, p. 25).

Cette régulation, qui est menée dans des pays comme le Sénégal et la Côte d'Ivoire depuis presque trois décennies, peut être scindée, dans sa trajectoire historique, en trois actes.

Le premier acte est la création des organes de régulation des médias dans les années 1990. Dans cette première période, il est observé une régulation de type autoritaire, selon laquelle le régulateur, prolongement de l'État central, est en proie à des « tares congénitales » (Balima, 2006), dispose d'une « indépendance limitée » (Adjovi, 2003) par une forte politisation et fait face à la « méfiance originelle des régulés » (Tiao, 2015, p.127). C'est aussi une période durant laquelle les acteurs commencent à s'autoréguler pour restaurer la « crédibilité journalistique auprès du public » (Loum, Agbobli, 2016, p. 44). La deuxième période correspond au début des années 2000 lorsque les autorités de régulation voient leurs compétences renforcées. Le troisième acte est celui des nouvelles lois sur la presse, incluant notamment les sites web d'informations. La régulation apparaît beaucoup plus concertée (Cabedoche, 2013) lors de cette troisième phase.

Le Sénégal et la Côte d'Ivoire ont été raccordés à Internet au milieu des années 1990 (Ba, 2003, p. 10). Les premiers sites d'information y émergent à partir de 1996 (Digbeu, 2004, Ndiaye, 2013 ; Seck-Sarr, 2015) selon des modalités différentes. L'étude de ces deux pays est envisagée de manière complémentaire pour rendre compte des transmutations en cours en Afrique de l'Ouest francophone. Le Sénégal présente une réalité socio-politique marquée par une relative stabilité depuis les indépendances avec l'avènement du multiparisme et les premières formes d'ouverture du secteur médiatique aux groupes privés dès les années 1980. La Côte d'Ivoire, elle, a connu une histoire de monolithisme politique et médiatique jusqu'aux années 1990 avant de procéder à une ouverture de la filière presse écrite. Aujourd'hui encore, le secteur audiovisuel n'y est que relativement ouvert avec la domination du média public télévisuel et une ouverture du paysage radiophonique alors qu'au Sénégal, des télévisions privées ont émis leurs premiers signaux au début des années 2000. Ces contrastes sur le plan sociopolitique qui révèlent, en réalité, l'existence de deux cas de figures complémentaires, offrent des grilles de lecture représentatives de la sous-ré-
L'incursion et le rôle prégnant des puissances publiques dans les secteurs médiatiques en Afrique francophone en termes de régulation tiennent surtout à deux idées importantes. Premièrement, l'idée de la diversité des expressions culturelles telle qu'elle a été actée en convention internationale (convention de l'Unesco en 2005) se traduit dans le secteur médiatique par le pluralisme informationnel. À cet effet, la mise en lien entre des formes de concentration et une réduction du pluralisme médiatique (Bagdikian, 1997) reste prégnante. L'information est souvent perçue comme un bien public (Samuelson, 1954) incompatible avec les concentrations. La volonté d'éviter ces dernières, qui avait jusqu'alors été observée dans les pays étudiés, se poursuit. Par exemple, au Sénégal, la « *Media concentration governance* » (Meier, 2005, p. 45) se traduit dans l'article 70 du Code de la presse par : « [...] aucune personne physique ou morale ne peut détenir la majorité du capital de plus de trois organes de presse écrite de même nature ». Cette logique anti-concentration est accompagnée d'aides publiques qui visent à doper le pluralisme. Pourtant, cette idée du *more is less* (Paterson, 2007) a depuis très longtemps été relativisée dans les travaux scientifiques (Steiner, 1952 ; Gabszewicz, Sonnac, 2006) ou encore par les rapports Tessier (2007) et Lancelot (2005) en France. Deuxièmement, les réformes de l'audiovisuel des années 1990 se sont accompagnées d'une volonté, pour la plupart des États africains, de continuer à contrôler le secteur et à réprimer ses excès. En outre, le rôle important joué par les médias transnationaux porteurs d'idéologies était aussi redouté par ces pouvoirs politiques qui y voyaient des instruments subversifs. Ces derniers s'inscrivent ainsi dans une logique de défense de leur souveraineté nationale (Mattelart, 2002, p. 25).

Cette régulation, qui est menée dans des pays comme le Sénégal et la Côte d'Ivoire depuis presque trois décennies, peut être scindée, dans sa trajectoire historique, en trois actes.

Le premier acte est la création des organes de régulation des médias dans les années 1990. Dans cette première période, il est observé une régulation de type autoritaire, selon laquelle le régulateur, prolongement de l'État central, est en proie à des « tares congénitales » (Balima, 2006), dispose d'une « indépendance limitée » (Adjovi, 2003) par une forte politisation et fait face à la « méfiance originelle des régulés » (Tiao, 2015, p.127). C'est aussi une période durant laquelle les acteurs commencent à s'autoréguler pour restaurer la « crédibilité journalistique auprès du public » (Loum, Agbobli, 2016, p. 44). La deuxième période correspond au début des années 2000 lorsque les autorités de régulation voient leurs compétences renforcées. Le troisième acte est celui des nouvelles lois sur la presse, incluant notamment les sites web d'informations. La régulation apparaît beaucoup plus concertée (Cabedoche, 2013) lors de cette troisième phase.

Le Sénégal et la Côte d'Ivoire ont été raccordés à Internet au milieu des années 1990 (Ba, 2003, p. 10). Les premiers sites d'information y émergent à partir de 1996 (Digbeu, 2004, Ndiaye, 2013 ; Seck-Sarr, 2015) selon des modalités différentes. L'étude de ces deux pays est envisagée de manière complémentaire pour rendre compte des transmutations en cours en Afrique de l'Ouest francophone. Le Sénégal présente une réalité socio-politique marquée par une relative stabilité depuis les indépendances avec l'avènement du multiparisme et les premières formes d'ouverture du secteur médiatique aux groupes privés dès les années 1980. La Côte d'Ivoire, elle, a connu une histoire de monolithisme politique et médiatique jusqu'aux années 1990 avant de procéder à une ouverture de la filière presse écrite. Aujourd'hui encore, le secteur audiovisuel n'y est que relativement ouvert avec la domination du média public télévisuel et une ouverture du paysage radiophonique alors qu'au Sénégal, des télévisions privées ont émis leurs premiers signaux au début des années 2000. Ces contrastes sur le plan sociopolitique qui révèlent, en réalité, l'existence de deux cas de figures complémentaires, offrent des grilles de lecture représentatives de la sous-ré-
gion. Ces deux pays ne présentent pas que des contrastes. Ils affichent les niveaux économiques les plus reluisants ainsi que des niveaux de connectivité parmi les plus importants en Afrique de l'Ouest francophone. Le taux de pénétration d'Internet est de 88,37% au Sénégal et de 69,8% en Côte d'Ivoire au 30 septembre 2020¹.

Il semble par ailleurs nécessaire de rappeler que par « sites d'information », nous entendons les infomédiaires (portails et agrégateurs), les médias en ligne (presse écrite et audiovisuelle classique sur la toile) et sites nés en ligne (Marty et al., 2012). L'usage de l'expression « information en ligne » dans cette contribution renvoie à cette distinction opérée des différents sites qui diffusent de l'information journalistique produite, reproduite ou retraitée. Cette acception n'intègre pas l'analyse des réseaux sociaux numériques et applications de messageries qui, par ailleurs, sont des lieux privilégiés de distribution de l'information et sources de trafic.

Au Sénégal et en Côte d'Ivoire, les sites les plus visités sont régis selon un modèle de gratuité de l'information, avec des revenus provenant pour l'essentiel de la publicité. Les contenus et titres sur lesquels les internautes sont le plus susceptibles de cliquer sont généralement promus. Nous constatons également la prolifération de fausses nouvelles, des discours de haine, et de contenus violents pour les jeunes (Blaya, 2019) ainsi que des contenus sur la vie privée d'individus. En outre, la question du manque de diversité des contenus se pose en raison de la forte activité de retraitement (Rebillard, 2006).

La problématique approfondie dans cet article concerne l'approche de la régulation des sites d'information développée au Sénégal et en Côte d'Ivoire. Quel rôle est joué par l'État, quelle place y prennent les acteurs des sites d'information et la société civile ? Quelles convergences s'y révèlent à l'œuvre à cet effet ?

Deux hypothèses peuvent être envisagées en réponse à ces questionnements : la puissance publique et les régulateurs procèdent à une adaptation des cadres réglementaires et des méthodes de suivi qui leur permettent de réguler les sites d'information au même titre que les filières traditionnelles ; l'approche *top-down* (Cabedoche, 2013, p. 250) de la régulation des médias traditionnels se retrouve fortement contrebalancée et le caractère pluri-acteurs de la régulation sur Internet met en évidence une régulation concertée.

La méthodologie adoptée s'articule autour de deux outils mobilisés pour mieux rendre compte des phénomènes observés. Nous avons, d'abord, mené des entretiens semi-direc-tifs avec des acteurs de l'information en ligne, de la régulation des médias, ainsi que de la société civile œuvrant dans les thématiques liées aux médias. Au total, 20 entretiens (10 au Sénégal et 10 en Côte d'Ivoire) ont été sélectionnés sur une quarantaine menés auprès des acteurs cités *supra* pour constituer le corpus ayant servi à la rédaction de cet article. Nous avons réalisé ces entretiens entre janvier et juin 2019 au Sénégal et en Côte d'Ivoire. Nous avons également effectué une veille sur Internet pour observer les dynamiques et activités des regroupements des acteurs de l'information en ligne au cours des cinq dernières an-nées (2016-2021) afin de saisir leurs rôles en termes d'autorégulation. Une documentation constituée de différents textes de lois et réformes appliquées au secteur des médias et à la régulation vient compléter ces méthodologies. Elle est constituée de dix-sept textes de

......

<footnote n="1">1. Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) – Observatoire de l’Internet : Tableau de bord au 30 septembre 2020. URL : https://www.artpsenegal.net/sites/default/files/docs_observatoire/tb_internet_30_septembre_20.pdf ; Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) – Marchés régulés : le taux de pénétration à Internet fixe affiché est de 0,9% et celui de l’Internet mobile de 68,9%. Le cumul donne 69,8%. URL : https://www.artci.ci/index.php/marches-regules/11-observatoire-du-secteurs-des-telecoms/service-internet.html?start=8</footnote>
gion. Ces deux pays ne présentent pas que des contrastes. Ils affichent les niveaux économiques les plus reluisants ainsi que des niveaux de connectivité parmi les plus importants en Afrique de l'Ouest francophone. Le taux de pénétration d'Internet est de 88,37% au Sénégal et de 69,8% en Côte d'Ivoire au 30 septembre 2020¹.

Il semble par ailleurs nécessaire de rappeler que par « sites d'information », nous entendons les infomédiaires (portails et agrégateurs), les médias en ligne (presse écrite et audiovisuelle classique sur la toile) et sites nés en ligne (Marty et al., 2012). L'usage de l'expression « information en ligne » dans cette contribution renvoie à cette distinction opérée des différents sites qui diffusent de l'information journalistique produite, reproduite ou retraitée. Cette acception n'intègre pas l'analyse des réseaux sociaux numériques et applications de messageries qui, par ailleurs, sont des lieux privilégiés de distribution de l'information et sources de trafic.

Au Sénégal et en Côte d'Ivoire, les sites les plus visités sont régis selon un modèle de gratuité de l'information, avec des revenus provenant pour l'essentiel de la publicité. Les contenus et titres sur lesquels les internautes sont le plus susceptibles de cliquer sont généralement promus. Nous constatons également la prolifération de fausses nouvelles, des discours de haine, et de contenus violents pour les jeunes (Blaya, 2019) ainsi que des contenus sur la vie privée d'individus. En outre, la question du manque de diversité des contenus se pose en raison de la forte activité de retraitement (Rebillard, 2006).

La problématique approfondie dans cet article concerne l'approche de la régulation des sites d'information développée au Sénégal et en Côte d'Ivoire. Quel rôle est joué par l'État, quelle place y prennent les acteurs des sites d'information et la société civile ? Quelles convergences s'y révèlent à l'œuvre à cet effet ?

Deux hypothèses peuvent être envisagées en réponse à ces questionnements : la puissance publique et les régulateurs procèdent à une adaptation des cadres réglementaires et des méthodes de suivi qui leur permettent de réguler les sites d'information au même titre que les filières traditionnelles ; l'approche *top-down* (Cabedoche, 2013, p. 250) de la régulation des médias traditionnels se retrouve fortement contrebalancée et le caractère pluri-acteurs de la régulation sur Internet met en évidence une régulation concertée.

La méthodologie adoptée s'articule autour de deux outils mobilisés pour mieux rendre compte des phénomènes observés. Nous avons, d'abord, mené des entretiens semi-direc-tifs avec des acteurs de l'information en ligne, de la régulation des médias, ainsi que de la société civile œuvrant dans les thématiques liées aux médias. Au total, 20 entretiens (10 au Sénégal et 10 en Côte d'Ivoire) ont été sélectionnés sur une quarantaine menés auprès des acteurs cités *supra* pour constituer le corpus ayant servi à la rédaction de cet article. Nous avons réalisé ces entretiens entre janvier et juin 2019 au Sénégal et en Côte d'Ivoire. Nous avons également effectué une veille sur Internet pour observer les dynamiques et activités des regroupements des acteurs de l'information en ligne au cours des cinq dernières an-nées (2016-2021) afin de saisir leurs rôles en termes d'autorégulation. Une documentation constituée de différents textes de lois et réformes appliquées au secteur des médias et à la régulation vient compléter ces méthodologies. Elle est constituée de dix-sept textes de

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<footnote n="1">1. Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) – Observatoire de l’Internet : Tableau de bord au 30 septembre 2020. URL : https://www.artpsenegal.net/sites/default/files/docs_observatoire/tb_internet_30_septembre_20.pdf ; Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) – Marchés régulés : le taux de pénétration à Internet fixe affiché est de 0,9% et celui de l’Internet mobile de 68,9%. Le cumul donne 69,8%. URL : https://www.artci.ci/index.php/marches-regules/11-observatoire-du-secteurs-des-telecoms/service-internet.html?start=8</footnote>
lois, dont cinq concernent le Sénégal et dix sont relatifs à la situation en Côte d'Ivoire<fnref n="2" />. Ils sont complétés par les dispositions prises sur les transactions électroniques, les données personnelles et la cybercriminalité à partir de 2008 au Sénégal et, à partir de 2013 en Côte d'Ivoire.

UNE PREMIÈRE APPROCHE DE LA RÉGULATION AUTORITAIRE ET DES RÉGULA-
TEURS FRAGILES

Des structures chargées de la régulation ont été créées dans une quarantaine de pays en
Afrique subsaharienne (De La Brosse, 2013, p. 15). Dans leur grande majorité, ces struc-
tures sont juridiquement des autorités administratives indépendantes (AAI) « dotées [e]s
de garanties statutaires et de pouvoirs leur permettant d'exercer leurs fonctions sans être
soumis à l'emprise du gouvernement » (Gentot, 1994, p. 16). Dans les faits, elles restent
sous le joug de la puissance publique qui fait perdurer ses réflexes autoritaires.

Au Sénégal, le Haut Conseil de la radio et de la télévision (HCRT) est créé par le décret n°91-537 du 25 mai 1991. Ses missions sont contenues dans la loi 92-57 du 3 septembre 1992 qui le dote de compétences pour assurer l'équité dans l'accès des formations politiques à l'audiovisuel public. Même avec les compétences limitées dont il dispose, l'équité n'est pas assurée (Loum, Sarr, 2018, p. 79). En réalité, il est presque un prolongement du ministère chargé des médias, avec des membres nommés par le président de la République dont ils se sentent naturellement redevables (De La Brosse, 2013, p. 279).

Avec l'ouverture du secteur audiovisuel aux acteurs privés, aux médias transnationaux et aux radios communautaires, le statut de cet organe, qui ne régulait que l'audiovisuel public, devient obsolète. En 1998, la loi 98-09 du 2 mars crée le Haut Conseil de l'audiovisuel (HCA) en remplacement du HCRT. Le HCA est une « autorité indépendante » aux termes de l'article 1 de ladite loi et « veille également à ce que les médias, publics ou privés, respectent l'équilibre entre tous les candidats dans leur couverture des scrutins » (De La Brosse, 2013, p.280). Ses compétences sont ainsi élargies aux médias privés, surtout en période électorale. Cependant, l'organe de régulation ne dispose pas de pouvoir coercitif réel. En réalité, la régulation est exercée par l'exécutif comme ce fut le cas en 1997 lorsque le « signal de trois radios privées (Sud FM, Dunya FM, Nostalgie FM) » (Mbodj, 2000) est interrompu par la Radiodiffusion télévision sénégalaise (RTS), par suite d'un arrêté du ministère de la Communication.

Dans les années 2000, le HCA est remplacé par le Conseil national de régulation de l'au-
diovisuel (CNRA), institué par la loi 2006-04 du 4 janvier 2006. Le CNRA a des compé-
tences élargies sur le secteur audiovisuel, les contenus publicitaires et toutes les formes
de communication médiatique en période électorale. Étant donné qu'il dispose mainte-
nant de pouvoir de sanctions (de l'article 26 à l'article 29), le CNRA régule activement
les médias privés et des radios communautaires de la capitale. En revanche, l'audiovisuel
public adopte une « attitude d'indifférence totale » (Loum, Sarr, 2018, p. 87) par rapport
au CNRA. Cette indifférence culmine lors des élections présidentielles de 2012 lorsque
la RTS fait preuve de partialité à la faveur du président sortant entre les deux tours de la
présidentielle (Loum, Agbobli, 2016, p. 41).

......

<footnote n="2">2. Au Sénégal : le décret n°91-537 du 25 mai 1991, la loi 96-04 du 22 février 1996, la loi 98-09 du 2 mars 1998, la loi 2006-04 du 4 janvier 2006, la loi n°2017-27 du 13 juillet 2017. En Côte d'Ivoire : La loi n°91-1033 du 31 décembre 1991, la loi n°91-1001 du 27 décembre 1991, la loi n°99-436 du 6 juillet 1999, l'ordonnance n° 2000-545 du 2 août 2000, l'ordonnance N° 2000-456 du 30 juin 2000, la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004, la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004, l'ordonnance N° 2011-474 du 22 décembre 2011 modifiant la loi N° 2004-644 du 14 décembre 2004, la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017, la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017.</footnote>
lois, dont cinq concernent le Sénégal et dix sont relatifs à la situation en Côte d'Ivoire<fnref n="2" />. Ils sont complétés par les dispositions prises sur les transactions électroniques, les données personnelles et la cybercriminalité à partir de 2008 au Sénégal et, à partir de 2013 en Côte d'Ivoire.

UNE PREMIÈRE APPROCHE DE LA RÉGULATION AUTORITAIRE ET DES RÉGULA-
TEURS FRAGILES

Des structures chargées de la régulation ont été créées dans une quarantaine de pays en
Afrique subsaharienne (De La Brosse, 2013, p. 15). Dans leur grande majorité, ces struc-
tures sont juridiquement des autorités administratives indépendantes (AAI) « dotées [e]s
de garanties statutaires et de pouvoirs leur permettant d'exercer leurs fonctions sans être
soumis à l'emprise du gouvernement » (Gentot, 1994, p. 16). Dans les faits, elles restent
sous le joug de la puissance publique qui fait perdurer ses réflexes autoritaires.

Au Sénégal, le Haut Conseil de la radio et de la télévision (HCRT) est créé par le décret n°91-537 du 25 mai 1991. Ses missions sont contenues dans la loi 92-57 du 3 septembre 1992 qui le dote de compétences pour assurer l'équité dans l'accès des formations politiques à l'audiovisuel public. Même avec les compétences limitées dont il dispose, l'équité n'est pas assurée (Loum, Sarr, 2018, p. 79). En réalité, il est presque un prolongement du ministère chargé des médias, avec des membres nommés par le président de la République dont ils se sentent naturellement redevables (De La Brosse, 2013, p. 279).

Avec l'ouverture du secteur audiovisuel aux acteurs privés, aux médias transnationaux et aux radios communautaires, le statut de cet organe, qui ne régulait que l'audiovisuel public, devient obsolète. En 1998, la loi 98-09 du 2 mars crée le Haut Conseil de l'audiovisuel (HCA) en remplacement du HCRT. Le HCA est une « autorité indépendante » aux termes de l'article 1 de ladite loi et « veille également à ce que les médias, publics ou privés, respectent l'équilibre entre tous les candidats dans leur couverture des scrutins » (De La Brosse, 2013, p.280). Ses compétences sont ainsi élargies aux médias privés, surtout en période électorale. Cependant, l'organe de régulation ne dispose pas de pouvoir coercitif réel. En réalité, la régulation est exercée par l'exécutif comme ce fut le cas en 1997 lorsque le « signal de trois radios privées (Sud FM, Dunya FM, Nostalgie FM) » (Mbodj, 2000) est interrompu par la Radiodiffusion télévision sénégalaise (RTS), par suite d'un arrêté du ministère de la Communication.

Dans les années 2000, le HCA est remplacé par le Conseil national de régulation de l'au-
diovisuel (CNRA), institué par la loi 2006-04 du 4 janvier 2006. Le CNRA a des compé-
tences élargies sur le secteur audiovisuel, les contenus publicitaires et toutes les formes
de communication médiatique en période électorale. Étant donné qu'il dispose mainte-
nant de pouvoir de sanctions (de l'article 26 à l'article 29), le CNRA régule activement
les médias privés et des radios communautaires de la capitale. En revanche, l'audiovisuel
public adopte une « attitude d'indifférence totale » (Loum, Sarr, 2018, p. 87) par rapport
au CNRA. Cette indifférence culmine lors des élections présidentielles de 2012 lorsque
la RTS fait preuve de partialité à la faveur du président sortant entre les deux tours de la
présidentielle (Loum, Agbobli, 2016, p. 41).

......

<footnote n="2">2. Au Sénégal : le décret n°91-537 du 25 mai 1991, la loi 96-04 du 22 février 1996, la loi 98-09 du 2 mars 1998, la loi 2006-04 du 4 janvier 2006, la loi n°2017-27 du 13 juillet 2017. En Côte d'Ivoire : La loi n°91-1033 du 31 décembre 1991, la loi n°91-1001 du 27 décembre 1991, la loi n°99-436 du 6 juillet 1999, l'ordonnance n° 2000-545 du 2 août 2000, l'ordonnance N° 2000-456 du 30 juin 2000, la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004, la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004, l'ordonnance N° 2011-474 du 22 décembre 2011 modifiant la loi N° 2004-644 du 14 décembre 2004, la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017, la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017.</footnote>
En Côte d'Ivoire, deux organes de régulation se chargent de veiller à l'équilibre du secteur. L'un s'occupe de la presse écrite et l'autre du secteur audiovisuel. Le Conseil national de presse (CNP) consacré par la loi n°91-1033 du 31 décembre 1991 qui marque également l'ouverture du secteur aux organes privés. Cependant, les cinq articles qui portent sur le CNP dans cette loi (article 23 à 27) révèlent un flou constitutif selon la formule de Denis Ruellan, en ce sens qu'ils ne définissent pas clairement son rôle (Karimu, 2017, p. 144). Cette structure apparaît politisée et se limite à faire des *monitorings* de la presse écrite. L'exécutif et le judiciaire, de leur côté, s'illustrent particulièrement dans cette première partie des années 1990 par l'emprisonnement de journalistes<fnref n="3" />.

Le CNP est réformé en 1999 par la loi n°99-436 du 6 juillet 1999, portant régime juridique de la presse qui en fait une autorité administrative indépendante (AAI) et le dote de pouvoirs de sanction. Cette première avancée est perturbée par des tensions politico-militaires qui débouchent sur la prise du pouvoir le 24 décembre 1999, par les troupes du général Robert Guéi. Le régime militaire prend l'ordonnance n°2000-545 du 2 août 2000 qui soustrait le CNP de ses prérogatives de coercition (cf. article 3). Le Conseil doit désormais saisir les jurisdictions pour faire appliquer ses décisions. La junte militaire muselle toutes les publications qui ne lui sont pas favorables. Lorsque ce régime est déchu en 2000, le CNP reprend son rôle.

Par ailleurs, la Commission nationale de la communication audiovisuelle (CNCA) est créée par la loi n°91-1001 du 27 décembre 1991 et doit veiller à l'égalité des différents courants d'opinion dans les médias audiovisuels (Samb, 2008, p. 115). À l'époque, les médias de service public sont les seuls qui existent en Côte d'Ivoire. Au fur et à mesure, quelques radios transnationales et des radios de proximité sont autorisées. Dépourvue d'autonomie réelle et n'étant pas associée à l'attribution des fréquences, la CNCA s'illustre néanmoins par ses interdictions (Bahi, 2013, p. 18) et sanctions (Tudesq, 2002, p. 146). Elle devient le Conseil national de la communication audiovisuelle avec l'ordonnance n°2000-456 du 30 juin 2000. Il reste cependant dans la même logique dans un secteur audiovisuel partiellement ouvert.

En Côte d'Ivoire, des réformes sont aussi entreprises au sein du secteur de la presse dans les années 2000. La loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 élargit les compétences du CNP. La composition du CNP est revue, ses pouvoirs de sanctions disciplinaires affirmés. Cette loi dépénalise les délits de presse mais les soumet à des sanctions pécuniaires lourdes. Le CNCA, quant à lui, reçoit l'autorisation d'attribuer des fréquences, en plus de ses prérogatives précédemment reconnues (articles 4 et 5 de la loi n°2004-644). Une Commission paritaire d'attribution de la carte d'identité de journaliste professionnel ou de professionnel de la communication (art. 33-37), dont font partie des membres des deux structures de régulation, est aussi créée. Une approche concertée est ainsi entamée avec les acteurs de la presse. Cette clarification de la régulation ivoirienne à partir du milieu de la décennie 2000-2010 est encore perturbée par les tensions de la crise électorale des présidentielles de 2010-2011 durant lesquelles le CNCA est accusé de partialité (Camara, 2015). Au sortir de cette crise, le nouveau régime remplace le CNCA par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) par l'ordonnance n°2011-75 du 30 avril 2011.

Au Sénégal comme en Côte d'Ivoire, les organes de régulation ont connu plusieurs soubresauts dans leurs deux premières décennies d'existence. Ils sont surtout marqués par leur forte politisation, leur manque d'autonomie réelle, leur instabilité causée par plusieurs modifications de la législation et crises socio-politiques ainsi que leur fragilisation résultant d'une légitimité quelquefois contestée par les médias. Dans ce contexte où les filières traditionnelles des médias (presse écrite, audiovisuel) se présentent comme insuffisamment régulées, on assiste, à partir de 2010, à une forte croissance du nombre de sites web d'informations.

......

<footnote n="3">3. Rapport Amnesty International (1994), « Côte d'Ivoire, la liberté d'expression et d'association menacée »</footnote>
En Côte d'Ivoire, deux organes de régulation se chargent de veiller à l'équilibre du secteur. L'un s'occupe de la presse écrite et l'autre du secteur audiovisuel. Le Conseil national de presse (CNP) consacré par la loi n°91-1033 du 31 décembre 1991 qui marque également l'ouverture du secteur aux organes privés. Cependant, les cinq articles qui portent sur le CNP dans cette loi (article 23 à 27) révèlent un flou constitutif selon la formule de Denis Ruellan, en ce sens qu'ils ne définissent pas clairement son rôle (Karimu, 2017, p. 144). Cette structure apparaît politisée et se limite à faire des *monitorings* de la presse écrite. L'exécutif et le judiciaire, de leur côté, s'illustrent particulièrement dans cette première partie des années 1990 par l'emprisonnement de journalistes<fnref n="3" />.

Le CNP est réformé en 1999 par la loi n°99-436 du 6 juillet 1999, portant régime juridique de la presse qui en fait une autorité administrative indépendante (AAI) et le dote de pouvoirs de sanction. Cette première avancée est perturbée par des tensions politico-militaires qui débouchent sur la prise du pouvoir le 24 décembre 1999, par les troupes du général Robert Guéi. Le régime militaire prend l'ordonnance n°2000-545 du 2 août 2000 qui soustrait le CNP de ses prérogatives de coercition (cf. article 3). Le Conseil doit désormais saisir les jurisdictions pour faire appliquer ses décisions. La junte militaire muselle toutes les publications qui ne lui sont pas favorables. Lorsque ce régime est déchu en 2000, le CNP reprend son rôle.

Par ailleurs, la Commission nationale de la communication audiovisuelle (CNCA) est créée par la loi n°91-1001 du 27 décembre 1991 et doit veiller à l'égalité des différents courants d'opinion dans les médias audiovisuels (Samb, 2008, p. 115). À l'époque, les médias de service public sont les seuls qui existent en Côte d'Ivoire. Au fur et à mesure, quelques radios transnationales et des radios de proximité sont autorisées. Dépourvue d'autonomie réelle et n'étant pas associée à l'attribution des fréquences, la CNCA s'illustre néanmoins par ses interdictions (Bahi, 2013, p. 18) et sanctions (Tudesq, 2002, p. 146). Elle devient le Conseil national de la communication audiovisuelle avec l'ordonnance n°2000-456 du 30 juin 2000. Il reste cependant dans la même logique dans un secteur audiovisuel partiellement ouvert.

En Côte d'Ivoire, des réformes sont aussi entreprises au sein du secteur de la presse dans les années 2000. La loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 élargit les compétences du CNP. La composition du CNP est revue, ses pouvoirs de sanctions disciplinaires affirmés. Cette loi dépénalise les délits de presse mais les soumet à des sanctions pécuniaires lourdes. Le CNCA, quant à lui, reçoit l'autorisation d'attribuer des fréquences, en plus de ses prérogatives précédemment reconnues (articles 4 et 5 de la loi n°2004-644). Une Commission paritaire d'attribution de la carte d'identité de journaliste professionnel ou de professionnel de la communication (art. 33-37), dont font partie des membres des deux structures de régulation, est aussi créée. Une approche concertée est ainsi entamée avec les acteurs de la presse. Cette clarification de la régulation ivoirienne à partir du milieu de la décennie 2000-2010 est encore perturbée par les tensions de la crise électorale des présidentielles de 2010-2011 durant lesquelles le CNCA est accusé de partialité (Camara, 2015). Au sortir de cette crise, le nouveau régime remplace le CNCA par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) par l'ordonnance n°2011-75 du 30 avril 2011.

Au Sénégal comme en Côte d'Ivoire, les organes de régulation ont connu plusieurs soubresauts dans leurs deux premières décennies d'existence. Ils sont surtout marqués par leur forte politisation, leur manque d'autonomie réelle, leur instabilité causée par plusieurs modifications de la législation et crises socio-politiques ainsi que leur fragilisation résultant d'une légitimité quelquefois contestée par les médias. Dans ce contexte où les filières traditionnelles des médias (presse écrite, audiovisuel) se présentent comme insuffisamment régulées, on assiste, à partir de 2010, à une forte croissance du nombre de sites web d'informations.

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<footnote n="3">3. Rapport Amnesty International (1994), « Côte d'Ivoire, la liberté d'expression et d'association menacée »</footnote>
# UNE HÉTÉRORÉGULATION IMPUISSANTE FACE À L'INFORMATION EN LIGNE ?

## De nouvelles législations intégrant l'information en ligne

En réaction au développement de l'information en ligne au Sénégal, la loi 2017-27 du 13 juillet 2017 sur le Code de la presse consacre plusieurs dispositions relatives aux sites d'information. Ces dispositions concernent notamment la composition de la rédaction des entreprises de médias numériques, la responsabilité du rédacteur en chef et du directeur de publication, le respect de la dignité humaine, la modération des commentaires, l'identification des commentateurs. Des sanctions sont aussi prévues pour toutes les entreprises de presse et dans le cas des sites d'information, « l'autorité administrative notifie, pour exécution, sa décision au fournisseur d'accès ou à l'hébergeur » (article 193). L'autorité de régulation des télécommunications veille à l'exécution de ces décisions. Le Code de la presse de 2017 institue une Commission de la carte nationale de presse et définit son organisation, sa composition ainsi que les conditions de délivrance et de retrait (provisoire ou permanente) de la carte de presse. Le secrétariat de ladite commission étant assuré par un représentant du ministère chargé de la Communication, elle apparaît comme un instrument de la « profession » consacré par le Code de la presse, ce qui en fait un objet de corégulation. La loi institue également un Fonds d'appui et de développement de la presse (FADP) chargé de l'aide publique à la presse au Sénégal qui, dans le passé, s'est révélée « être un véritable gouffre financier » (Faye, 2015, p. 29) par manque de cadrage et de transparence.

L'exigence d'exister en tant qu'entreprise de presse pour bénéficier de soutiens financiers du FADP et de posséder une carte de presse pour accéder à certains évènements (article 22) résulte d'une volonté commune de corégulation de la puissance publique et de la corporation journalistique pour pousser les acteurs à se formaliser et à être identifiables. Ces initiatives ne pourront être éprouvées et évaluées qu'à l'épreuve du temps et face aux réalités de terrain. Bien que cette loi, couplée aux lois de 2008, forme un arsenal juridique pouvant réglementer les sites d'information, les dérives perdurent en raison d'une grande informalité, illégalité et précarité (Wittman, 2006 ; Faye, 2008) des sites d'information.

En Côte d'Ivoire, les nouvelles lois sur les médias intègrent les sites d'information tout en gardant la distinction entre l'audiovisuel et la presse écrite. Ainsi, la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant le régime juridique de la presse concerne la presse écrite ainsi que les productions d'informations numériques (article 3). Cette loi définit les conditions d'existence des entreprises de presse numérique, la composition des rédactions, les sanctions de la publicité non déclarée et des publications d'images ou de vidéos à caractère pornographique. De même, la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant le régime juridique de la communication audiovisuelle intègre les web radios et web tv. En plus des lois publiées en 2013 sur la cybercriminalité, sur les données personnelles et sur les transactions électroniques, les récents textes juridiques intègrent les sites web d'informations.

On note donc que les dispositifs législatifs ont été modifiés et adaptés à l'information en ligne. Les régulateurs sont chargés de veiller au respect de ces nouvelles dispositions sur l'information numérique.

## Un prise en compte embryonnaire ou inexistant de l'information en ligne

Le nouveau Code de la presse sénégalais ne fait pas qu'intégrer l'information en ligne dans la réglementation des médias. Il implique aussi des changements au sein de l'organe de régulation. Ainsi, Mamadou Baal, expert en audiovisuel ayant participé aux travaux sur le Code de la presse explique : « (...) le CNRA est appelé à disparaître puisque son rôle s'arrêtait à l'audiovisuel. Nous allons vers une autre entité qui va s'appeler Haute autorité de régulation de la communication audiovisuelle. » Cette nouvelle autorité de régulation est ainsi appelée
# UNE HÉTÉRORÉGULATION IMPUISSANTE FACE À L'INFORMATION EN LIGNE ?

## De nouvelles législations intégrant l'information en ligne

En réaction au développement de l'information en ligne au Sénégal, la loi 2017-27 du 13 juillet 2017 sur le Code de la presse consacre plusieurs dispositions relatives aux sites d'information. Ces dispositions concernent notamment la composition de la rédaction des entreprises de médias numériques, la responsabilité du rédacteur en chef et du directeur de publication, le respect de la dignité humaine, la modération des commentaires, l'identification des commentateurs. Des sanctions sont aussi prévues pour toutes les entreprises de presse et dans le cas des sites d'information, « l'autorité administrative notifie, pour exécution, sa décision au fournisseur d'accès ou à l'hébergeur » (article 193). L'autorité de régulation des télécommunications veille à l'exécution de ces décisions. Le Code de la presse de 2017 institue une Commission de la carte nationale de presse et définit son organisation, sa composition ainsi que les conditions de délivrance et de retrait (provisoire ou permanente) de la carte de presse. Le secrétariat de ladite commission étant assuré par un représentant du ministère chargé de la Communication, elle apparaît comme un instrument de la « profession » consacré par le Code de la presse, ce qui en fait un objet de corégulation. La loi institue également un Fonds d'appui et de développement de la presse (FADP) chargé de l'aide publique à la presse au Sénégal qui, dans le passé, s'est révélée « être un véritable gouffre financier » (Faye, 2015, p. 29) par manque de cadrage et de transparence.

L'exigence d'exister en tant qu'entreprise de presse pour bénéficier de soutiens financiers du FADP et de posséder une carte de presse pour accéder à certains évènements (article 22) résulte d'une volonté commune de corégulation de la puissance publique et de la corporation journalistique pour pousser les acteurs à se formaliser et à être identifiables. Ces initiatives ne pourront être éprouvées et évaluées qu'à l'épreuve du temps et face aux réalités de terrain. Bien que cette loi, couplée aux lois de 2008, forme un arsenal juridique pouvant réglementer les sites d'information, les dérives perdurent en raison d'une grande informalité, illégalité et précarité (Wittman, 2006 ; Faye, 2008) des sites d'information.

En Côte d'Ivoire, les nouvelles lois sur les médias intègrent les sites d'information tout en gardant la distinction entre l'audiovisuel et la presse écrite. Ainsi, la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant le régime juridique de la presse concerne la presse écrite ainsi que les productions d'informations numériques (article 3). Cette loi définit les conditions d'existence des entreprises de presse numérique, la composition des rédactions, les sanctions de la publicité non déclarée et des publications d'images ou de vidéos à caractère pornographique. De même, la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant le régime juridique de la communication audiovisuelle intègre les web radios et web tv. En plus des lois publiées en 2013 sur la cybercriminalité, sur les données personnelles et sur les transactions électroniques, les récents textes juridiques intègrent les sites web d'informations.

On note donc que les dispositifs législatifs ont été modifiés et adaptés à l'information en ligne. Les régulateurs sont chargés de veiller au respect de ces nouvelles dispositions sur l'information numérique.

## Un prise en compte embryonnaire ou inexistant de l'information en ligne

Le nouveau Code de la presse sénégalais ne fait pas qu'intégrer l'information en ligne dans la réglementation des médias. Il implique aussi des changements au sein de l'organe de régulation. Ainsi, Mamadou Baal, expert en audiovisuel ayant participé aux travaux sur le Code de la presse explique : « (...) le CNRA est appelé à disparaître puisque son rôle s'arrêtait à l'audiovisuel. Nous allons vers une autre entité qui va s'appeler Haute autorité de régulation de la communication audiovisuelle. » Cette nouvelle autorité de régulation est ainsi appelée
à recevoir des « compétences élargies ». De son côté, le CNRA affirme que les web radio et web tv constituées en entreprise sont dans le champ de la régulation qu'elle incarne, ce qui semble être réfuté par l'Association des professionnels de la presse en ligne (APPEL) dans un communiqué. En réalité, c'est cette nouvelle structure qui devrait disposer de ces prérogatives. Pour l'heure, les deux décrets d'application de la loi de 2017 concernent le Fonds d'appui et de développement de la presse (FADP) et les avantages et obligations attachés aux statuts d'entreprises de presse. Ils ont été adoptés par le gouvernement le 6 janvier 2021. En attendant son application effective et la création du nouvel organe de régulation, l'article 229 du Code de la presse de 2017 indique que le CNRA « poursuit sa mission » de régulation. Une partie des plaintes relatives à la publication de données sur la vie privée par ces sites est prise en charge par une autre structure : la Commission des données personnelles.

En Côte d'Ivoire, les organes de régulation classiques partagent leur prise en charge de l'information en ligne. Le CNP devenu Autorité nationale de la presse (ANP) après la réforme de 2017 effectue un *monitoring* des sites d'information. Au sein de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) se trouve une sous-direction en charge du *monitoring* des nouveaux médias qui doit observer les web tv et les web radios. M. René Bourgoin, directeur général de la HACA au moment de notre entretien, déclare à ce propos : « On leur demande gentiment de venir se faire connaître ici, se faire déclarer pour qu'on puisse éventuellement les suivre, s'il y a dérapage, on peut les interpeller ». Il reconnaît ensuite qu'assez peu d'entre eux se sont déclarés. On note donc que les sites d'information sont pris en charge dans la loi et sur le plan institutionnel en Côte d'Ivoire. Néanmoins, le caractère informel d'une partie d'entre eux ne permet pas de les surveiller avec exactitude. Le blocage de sites web dans le pays pour les sanctionner est envisagé avec le régulateur des télécommunications ainsi que le traçage des commentateurs pour leur identification. Cette activité est menée en collaboration avec la Direction de l'informatique et des traces technologiques (DITT) selon Francis Domo, directeur de la presse et des productions d'informations numériques à l'ANP.

Une autorégulation piégée par les jeux d'acteurs

Les organes d'autorégulation existent depuis les années 1990 en Côte d'Ivoire (1995) et au Sénégal (1999). Ils se heurtent souvent aux réticences de patrons de presse et de journalistes dont l'inertie les paralyse. Face à l'autorité que l'autorégulation veut incarner, « la liberté d'association qui a des racines constitutionnelles » (Loum, Agbobli, 2016, p. 44) est l'une des difficultés principales. Les journalistes sont libres d'y adhérer ou pas. Les acteurs de la presse en ligne se sont aussi organisés en associations qui apparaissent comme des continuums des organes d'autorégulation classiques. Par rapport à cette autorégulation, la Côte d'Ivoire est l'un des premiers pays en Afrique de l'Ouest francophone à voir la naissance en 2006 du Réseau des professionnels de la presse en ligne de Côte d'Ivoire (REPPRELCI). Ce réseau a mené plusieurs activités et projets et créé l'Observatoire des médias numériques de Côte d'Ivoire (Omenci). Cet observatoire effectue à son tour un *monitoring* sur les sites d'information et rend régulièrement des rapports au REPPRELCI. À terme, l'un des objectifs de l'Omenci est d'évoluer vers un modèle de labellisation de la qualité des contenus selon un code couleurs en orange, vert et bleu (Kone, 2016, p.45). Mais cette autorégulation est encore balbutiante. Lors de notre enquête de terrain, l'Omenci observait moins de 20 sites d'information sur plus de 130 recensés en avril 2019. En outre, d'autres regroupements d'acteurs des médias numériques sont créés en Côte d'Ivoire. On peut citer l'Union des patrons de presse en ligne de Côte d'Ivoire (UPLCI), le Groupement des éditeurs de presse en ligne de Côte d'Ivoire (GEPELCI) ou encore la Plateforme de la presse numérique de Côte d'Ivoire (PNCI). La multiplication de ces structures qui affichent l'ambition d'« assainir les pratiques » au sein des médias numériques est de nature à disperser les initiatives d'autorégulation. Elle fait apparaître des enjeux de positionnement par rap-
à recevoir des « compétences élargies ». De son côté, le CNRA affirme que les web radio et web tv constituées en entreprise sont dans le champ de la régulation qu'elle incarne, ce qui semble être réfuté par l'Association des professionnels de la presse en ligne (APPEL) dans un communiqué. En réalité, c'est cette nouvelle structure qui devrait disposer de ces prérogatives. Pour l'heure, les deux décrets d'application de la loi de 2017 concernent le Fonds d'appui et de développement de la presse (FADP) et les avantages et obligations attachés aux statuts d'entreprises de presse. Ils ont été adoptés par le gouvernement le 6 janvier 2021. En attendant son application effective et la création du nouvel organe de régulation, l'article 229 du Code de la presse de 2017 indique que le CNRA « poursuit sa mission » de régulation. Une partie des plaintes relatives à la publication de données sur la vie privée par ces sites est prise en charge par une autre structure : la Commission des données personnelles.

En Côte d'Ivoire, les organes de régulation classiques partagent leur prise en charge de l'information en ligne. Le CNP devenu Autorité nationale de la presse (ANP) après la réforme de 2017 effectue un *monitoring* des sites d'information. Au sein de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) se trouve une sous-direction en charge du *monitoring* des nouveaux médias qui doit observer les web tv et les web radios. M. René Bourgoin, directeur général de la HACA au moment de notre entretien, déclare à ce propos : « On leur demande gentiment de venir se faire connaître ici, se faire déclarer pour qu'on puisse éventuellement les suivre, s'il y a dérapage, on peut les interpeller ». Il reconnaît ensuite qu'assez peu d'entre eux se sont déclarés. On note donc que les sites d'information sont pris en charge dans la loi et sur le plan institutionnel en Côte d'Ivoire. Néanmoins, le caractère informel d'une partie d'entre eux ne permet pas de les surveiller avec exactitude. Le blocage de sites web dans le pays pour les sanctionner est envisagé avec le régulateur des télécommunications ainsi que le traçage des commentateurs pour leur identification. Cette activité est menée en collaboration avec la Direction de l'informatique et des traces technologiques (DITT) selon Francis Domo, directeur de la presse et des productions d'informations numériques à l'ANP.

Une autorégulation piégée par les jeux d'acteurs

Les organes d'autorégulation existent depuis les années 1990 en Côte d'Ivoire (1995) et au Sénégal (1999). Ils se heurtent souvent aux réticences de patrons de presse et de journalistes dont l'inertie les paralyse. Face à l'autorité que l'autorégulation veut incarner, « la liberté d'association qui a des racines constitutionnelles » (Loum, Agbobli, 2016, p. 44) est l'une des difficultés principales. Les journalistes sont libres d'y adhérer ou pas. Les acteurs de la presse en ligne se sont aussi organisés en associations qui apparaissent comme des continuums des organes d'autorégulation classiques. Par rapport à cette autorégulation, la Côte d'Ivoire est l'un des premiers pays en Afrique de l'Ouest francophone à voir la naissance en 2006 du Réseau des professionnels de la presse en ligne de Côte d'Ivoire (REPPRELCI). Ce réseau a mené plusieurs activités et projets et créé l'Observatoire des médias numériques de Côte d'Ivoire (Omenci). Cet observatoire effectue à son tour un *monitoring* sur les sites d'information et rend régulièrement des rapports au REPPRELCI. À terme, l'un des objectifs de l'Omenci est d'évoluer vers un modèle de labellisation de la qualité des contenus selon un code couleurs en orange, vert et bleu (Kone, 2016, p.45). Mais cette autorégulation est encore balbutiante. Lors de notre enquête de terrain, l'Omenci observait moins de 20 sites d'information sur plus de 130 recensés en avril 2019. En outre, d'autres regroupements d'acteurs des médias numériques sont créés en Côte d'Ivoire. On peut citer l'Union des patrons de presse en ligne de Côte d'Ivoire (UPLCI), le Groupement des éditeurs de presse en ligne de Côte d'Ivoire (GEPELCI) ou encore la Plateforme de la presse numérique de Côte d'Ivoire (PNCI). La multiplication de ces structures qui affichent l'ambition d'« assainir les pratiques » au sein des médias numériques est de nature à disperser les initiatives d'autorégulation. Elle fait apparaître des enjeux de positionnement par rap-
port à l'État dans le cadre d'une corégulation. Par exemple, le représentant du REPPRELCI siège à l'heure actuelle au Conseil de l'autorité nationale de la presse. Le financement de la formation des acteurs lors de séminaires et ateliers est aussi un enjeu non négligeable de régulation. La fragmentation de ces structures confirme la difficulté de matérialiser la notion d'autorégulation (Libois 1994). Les premiers conflits d'associations regroupant des acteurs des médias numériques font apparaître, au-delà de la défense des acteurs, des logiques de positionnement et des jeux d'acteurs ayant des enjeux symboliques, voire financiers.

Au Sénégal, l'Association des professionnels de la presse en ligne (Appel) a été créée le 12 février 2010 et a, depuis lors, organisé et participé à plusieurs activités. Cette associa-
tion a aussi nourri le projet de créer un Observatoire de la qualité dans la presse en ligne (OQPL). L'Appel fait aussi une veille active des sites en son sein pour « les avertir en cas de fautes » comme nous l'explique son président Ibrahima Lissa Faye lors de notre entretien.
Néanmoins, l'Observatoire n'est toujours pas créé. Au Sénégal aussi, une autre association a vu le jour en 2015. Il s'agit de l'Association nationale des professionnels de la presse en ligne au Sénégal (Anpels). L'Appel est beaucoup plus reconnue par les autres associations de journalistes traditionnels du fait de la présence parmi ses dirigeants de journalistes issus de la presse écrite ou de l'audiovisuel. Ibrahima Lissa Faye déclare que « l'Appel a eu à tra-
vailler avec le Cored, moi-même je suis membre du Cored ». Cette reconnaissance de l'Ap-
pel comme partenaire de l'autorégulation classique incarnée par le Conseil pour l'obser-
vation des règles d'éthique et de déontologie (Cored) traduit une approche corporatiste de la « profession » qui essaie de délimiter des frontières basées sur une culture partagée.
Cette approche normative énonçant des « conditions formelles d'accès à l'activité [...] », un « monopole sur l'activité [...] », « [...] une culture et une éthique qu'elle peut faire respecter par des moyens que lui accorde l'État [...] », et l'existence d'une « communauté réelle [...] » (Neveu, 2013, p.19), n'a jamais pu s'appliquer intégralement au journalisme.
Ce constat se vérifie notamment dans des pays où les conditions socio-économiques sont difficiles. Cette impossibilité à remplir toutes ces conditions à la fois, à l'instar des médecins ou des avocats, en fait un « métier de frontière » (Ruellan, 1993). Dans le cas des associa-
tions qui visent une autorégulation en ligne au Sénégal et en Côte d'Ivoire, l'identité pro-
fessionnelle du groupe social des journalistes devient encore plus floue. La formation, le contrôle de l'activité et la délimitation des frontières ainsi que l'extension (Ruellan, 2007, p. 44) qui peuvent être utilisés par le groupe social pour contrôler son activité se retrouvent encore plus reconsidérés par ladite filière de l'information en ligne. En Côte d'Ivoire, bien que présidée par des journalistes depuis sa création, le bureau du REPPRELCI compte en son sein des bloggeurs ou des acteurs « non professionnels » (Rebillard, 2012). L'idée d'une autorégulation incarnée par des journalistes dotés d'une certaine légitimité sociale chez leurs pairs se retrouve diluée.

En résumé, l'autorégulation des sites d'information est aussi en construction dans les deux pays. La multiplication des associations des acteurs, qui sont souvent en conflit selon les dis-cours des interviewés, semble creuser le flou qui caractérise l'identité de la profession jour-nalistique. En outre, l'ensemble de ces organes ne couvre pas tous les sites d'information. Par exemple, au Sénégal, l'Appel (plus de 50 sites membres) et l'Anpels (plus de 20 sites membres) ne concernent pas même le tiers des sites recensés dans ce pays (plus de 300 sites).

L'impératif d'une régulation concertée pour mieux encadrer l'information en ligne ?

Au vu des éléments énoncés précédemment, la régulation de l'information numérique ap-
paraît difficile pour les dispositifs classiques. En outre, en raison de la nouveauté des unités
de *monitoring* des structures de régulation ivoiriennes, la mesure du pluralisme apparaît
difficile à réaliser et la question de la publicité en ligne semble échapper au régulateur.
port à l'État dans le cadre d'une corégulation. Par exemple, le représentant du REPPRELCI siège à l'heure actuelle au Conseil de l'autorité nationale de la presse. Le financement de la formation des acteurs lors de séminaires et ateliers est aussi un enjeu non négligeable de régulation. La fragmentation de ces structures confirme la difficulté de matérialiser la notion d'autorégulation (Libois 1994). Les premiers conflits d'associations regroupant des acteurs des médias numériques font apparaître, au-delà de la défense des acteurs, des logiques de positionnement et des jeux d'acteurs ayant des enjeux symboliques, voire financiers.

Au Sénégal, l'Association des professionnels de la presse en ligne (Appel) a été créée le 12 février 2010 et a, depuis lors, organisé et participé à plusieurs activités. Cette associa-
tion a aussi nourri le projet de créer un Observatoire de la qualité dans la presse en ligne (OQPL). L'Appel fait aussi une veille active des sites en son sein pour « les avertir en cas de fautes » comme nous l'explique son président Ibrahima Lissa Faye lors de notre entretien.
Néanmoins, l'Observatoire n'est toujours pas créé. Au Sénégal aussi, une autre association a vu le jour en 2015. Il s'agit de l'Association nationale des professionnels de la presse en ligne au Sénégal (Anpels). L'Appel est beaucoup plus reconnue par les autres associations de journalistes traditionnels du fait de la présence parmi ses dirigeants de journalistes issus de la presse écrite ou de l'audiovisuel. Ibrahima Lissa Faye déclare que « l'Appel a eu à tra-
vailler avec le Cored, moi-même je suis membre du Cored ». Cette reconnaissance de l'Ap-
pel comme partenaire de l'autorégulation classique incarnée par le Conseil pour l'obser-
vation des règles d'éthique et de déontologie (Cored) traduit une approche corporatiste de la « profession » qui essaie de délimiter des frontières basées sur une culture partagée.
Cette approche normative énonçant des « conditions formelles d'accès à l'activité [...] », un « monopole sur l'activité [...] », « [...] une culture et une éthique qu'elle peut faire respecter par des moyens que lui accorde l'État [...] », et l'existence d'une « communauté réelle [...] » (Neveu, 2013, p.19), n'a jamais pu s'appliquer intégralement au journalisme.
Ce constat se vérifie notamment dans des pays où les conditions socio-économiques sont difficiles. Cette impossibilité à remplir toutes ces conditions à la fois, à l'instar des médecins ou des avocats, en fait un « métier de frontière » (Ruellan, 1993). Dans le cas des associa-
tions qui visent une autorégulation en ligne au Sénégal et en Côte d'Ivoire, l'identité pro-
fessionnelle du groupe social des journalistes devient encore plus floue. La formation, le contrôle de l'activité et la délimitation des frontières ainsi que l'extension (Ruellan, 2007, p. 44) qui peuvent être utilisés par le groupe social pour contrôler son activité se retrouvent encore plus reconsidérés par ladite filière de l'information en ligne. En Côte d'Ivoire, bien que présidée par des journalistes depuis sa création, le bureau du REPPRELCI compte en son sein des bloggeurs ou des acteurs « non professionnels » (Rebillard, 2012). L'idée d'une autorégulation incarnée par des journalistes dotés d'une certaine légitimité sociale chez leurs pairs se retrouve diluée.

En résumé, l'autorégulation des sites d'information est aussi en construction dans les deux pays. La multiplication des associations des acteurs, qui sont souvent en conflit selon les dis-cours des interviewés, semble creuser le flou qui caractérise l'identité de la profession jour-nalistique. En outre, l'ensemble de ces organes ne couvre pas tous les sites d'information. Par exemple, au Sénégal, l'Appel (plus de 50 sites membres) et l'Anpels (plus de 20 sites membres) ne concernent pas même le tiers des sites recensés dans ce pays (plus de 300 sites).

L'impératif d'une régulation concertée pour mieux encadrer l'information en ligne ?

Au vu des éléments énoncés précédemment, la régulation de l'information numérique ap-
paraît difficile pour les dispositifs classiques. En outre, en raison de la nouveauté des unités
de *monitoring* des structures de régulation ivoiriennes, la mesure du pluralisme apparaît
difficile à réaliser et la question de la publicité en ligne semble échapper au régulateur.
Les commentaires sont traités par les nouvelles lois qui engagent la responsabilité pénale du directeur de publication ou du rédacteur en chef et obligent les sites d'information à collecter les données permettant l'identification des commentateurs pour pouvoir les poursuivre en cas de délits (articles 179, 180 et 181 du Code de la presse sénégalais de 2017 ; article 103 de la loi sur la presse ivoirienne de 2017). Seulement, ces dispositions ne s'étendent pas aux dérives sur les plateformes numériques comme Facebook où les sites d'information sont également présents. Lorsque le site ne modère pas les commentaires dans ses publications sur Facebook par exemple, la plateforme peut toujours exercer une modulation selon ses propres règles, aidée par les signalements d'internautes. Sur la question de la vie privée et des données personnelles, la Commission des données personnelles du Sénégal et l'Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) de la Côte d'Ivoire sont les structures chargées de veiller à leur protection. En ce qui concerne les sanctions ou restrictions, le réseau est intégralement coupé ou ralenti pendant les périodes de crises sociopolitiques (De Marie Heungoup, Theophilus, 2019) dans certains pays africains, ce qui constitue une entrave à la liberté d'expression.

La prise en compte des contenus à risque, notamment pour les mineurs, « les solutions technologiques » (Frau-Meigs, 2011) proposées aux parents, les signalétiques et restrictions pour certains contenus diffusés par les sites d'information, restent minimales. Par exemple, des contenus audiovisuels repris par certains sites d'information comme les séries sénégalaises « Maîtresse d'un homme marié » ou encore « Infidèles » apposent des signalétiques relatives à la mention de l'âge en dessous duquel ces séries sont déconseillées.

Le rôle des organisations non gouvernementales qui aident à l'autorégulation, au financement de formations des journalistes, à l'édition de documents sur les médias est également non négligeable. Nous proposons ci-dessous une schématisation des interactions entre les acteurs qui gravitent autour de la régulation des sites d'information.

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Figure 1 : Schéma des interactions entre les deux pays étudiés</figcaption></figure>
Les commentaires sont traités par les nouvelles lois qui engagent la responsabilité pénale du directeur de publication ou du rédacteur en chef et obligent les sites d'information à collecter les données permettant l'identification des commentateurs pour pouvoir les poursuivre en cas de délits (articles 179, 180 et 181 du Code de la presse sénégalais de 2017 ; article 103 de la loi sur la presse ivoirienne de 2017). Seulement, ces dispositions ne s'étendent pas aux dérives sur les plateformes numériques comme Facebook où les sites d'information sont également présents. Lorsque le site ne modère pas les commentaires dans ses publications sur Facebook par exemple, la plateforme peut toujours exercer une modulation selon ses propres règles, aidée par les signalements d'internautes. Sur la question de la vie privée et des données personnelles, la Commission des données personnelles du Sénégal et l'Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) de la Côte d'Ivoire sont les structures chargées de veiller à leur protection. En ce qui concerne les sanctions ou restrictions, le réseau est intégralement coupé ou ralenti pendant les périodes de crises sociopolitiques (De Marie Heungoup, Theophilus, 2019) dans certains pays africains, ce qui constitue une entrave à la liberté d'expression.

La prise en compte des contenus à risque, notamment pour les mineurs, « les solutions technologiques » (Frau-Meigs, 2011) proposées aux parents, les signalétiques et restrictions pour certains contenus diffusés par les sites d'information, restent minimales. Par exemple, des contenus audiovisuels repris par certains sites d'information comme les séries sénégalaises « Maîtresse d'un homme marié » ou encore « Infidèles » apposent des signalétiques relatives à la mention de l'âge en dessous duquel ces séries sont déconseillées.

Le rôle des organisations non gouvernementales qui aident à l'autorégulation, au financement de formations des journalistes, à l'édition de documents sur les médias est également non négligeable. Nous proposons ci-dessous une schématisation des interactions entre les acteurs qui gravitent autour de la régulation des sites d'information.

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Figure 1 : Schéma des interactions entre les deux pays étudiés</figcaption></figure>
Dans ce schéma qui résume l'essentiel des interactions dans le champ (Bourdieu, 1980 ; Olivesi, 2007, p. 232-233) de la régulation des sites d'information dans les pays étudiés, nous observons que les infomédiaires ont pris une place importante dans la modération de contenus mais aussi dans leur relation de coopétition, voire de collusion (Rebillard, Smyrnaios, 2019), avec les éditeurs. Le public élargit son activité de saisine ou de signalement à l'Autorité en charge de la protection des données personnelles et aux plateformes. Le monde associatif reste dans son rôle classique de veille et les réseaux de régulateurs (Refram, Riarc) sont des cadres de partage de pratiques. L'exécutif et le législatif demeurent des sources (de droit administratif et financier) pour les régulateurs. Le pouvoir judiciaire (juge judiciaire, administratif, constitutionnel) participe aussi à cette régulation.

Ce qui est en jeu dans ce champ où plusieurs acteurs interviennent, c'est le pluralisme et la liberté d'expression qui se retrouvent aux prises avec les cadres réglementaires. La perpétuelle recherche d'équilibre entre, d'une part, la protection de la dignité humaine (mais aussi de déterminants culturels spécifiques à chaque société) contre les excès, et, d'autre part, la garantie de la liberté d'expression contre la censure, rythment les interactions et les jeux d'acteurs dans le champ de la régulation des sites d'information.

## CONCLUSION

La régulation est confrontée à plusieurs défis avec l'information en ligne. Au Sénégal, en dépit de la nouvelle réglementation, la régulation des sites d'information n'est pas encore organisée pour les contraindre à se conformer aux règles définies. L'organe de régulation semble pour le moment désarmé pour réguler tout seul les centaines de sites d'information, parfois illégaux et informels, que compte le pays. En outre, l'autorégulation des sites d'information bute sur l'existence d'associations dont les relations ne semblent pas au beau fixe. Les initiatives de corégulation comme la Commission de la carte nationale de presse pourraient jouer un rôle important dans l'identification des acteurs, rendant plus simple leur encadrement. Mais là encore, l'expérience d'autres pays africains ayant créé ce type de commission depuis plusieurs années et dont le bilan est mitigé, invite à la prudence.

En Côte d'Ivoire, l'encadrement en est encore à ses débuts mais la collaboration observée sur le terrain entre la principale association des acteurs, le ministère chargé de la Communication et un organe de régulation comme l'ANP renseigne sur la volonté d'une approche concertée de la régulation. Le rôle important de *monitoring* joué par l'Omenci mais aussi par les services des régulateurs classiques comme l'ANP illustre leur ambition de rendre les pratiques conformes à la loi et à la déontologie journalistique. Là aussi, on note la création d'une multitude de regroupements d'acteurs de l'information en ligne.

Ces deux exemples montrent que les pays d'Afrique francophone s'attèlent à adapter leur régulation aux sites d'information. L'approche autoritaire ne semble pas suffire pour réguler Internet d'autant que les plateformes numériques qui sont de plus en plus liées aux sites d'information, jouent aujourd'hui un rôle important et requièrent une approche particulière (De Bustos, 2016).

Notre proposition de modélisation de la régulation en champ répond donc à cette approche concertée avec de nécessaires interactions entre les différents types de régulateurs, la puissance publique, les acteurs, les infomédiaires mais aussi les fournisseurs d'accès à Internet et hébergeurs. La régulation pourrait aussi passer par la formation des amateurs et professionnels de l'information en ligne et par l'éducation des publics aux médias (Corroy, Kiyindou, Barbey, 2015) et aux Tic.
Dans ce schéma qui résume l'essentiel des interactions dans le champ (Bourdieu, 1980 ; Olivesi, 2007, p. 232-233) de la régulation des sites d'information dans les pays étudiés, nous observons que les infomédiaires ont pris une place importante dans la modération de contenus mais aussi dans leur relation de coopétition, voire de collusion (Rebillard, Smyrnaios, 2019), avec les éditeurs. Le public élargit son activité de saisine ou de signalement à l'Autorité en charge de la protection des données personnelles et aux plateformes. Le monde associatif reste dans son rôle classique de veille et les réseaux de régulateurs (Refram, Riarc) sont des cadres de partage de pratiques. L'exécutif et le législatif demeurent des sources (de droit administratif et financier) pour les régulateurs. Le pouvoir judiciaire (juge judiciaire, administratif, constitutionnel) participe aussi à cette régulation.

Ce qui est en jeu dans ce champ où plusieurs acteurs interviennent, c'est le pluralisme et la liberté d'expression qui se retrouvent aux prises avec les cadres réglementaires. La perpétuelle recherche d'équilibre entre, d'une part, la protection de la dignité humaine (mais aussi de déterminants culturels spécifiques à chaque société) contre les excès, et, d'autre part, la garantie de la liberté d'expression contre la censure, rythment les interactions et les jeux d'acteurs dans le champ de la régulation des sites d'information.

## CONCLUSION

La régulation est confrontée à plusieurs défis avec l'information en ligne. Au Sénégal, en dépit de la nouvelle réglementation, la régulation des sites d'information n'est pas encore organisée pour les contraindre à se conformer aux règles définies. L'organe de régulation semble pour le moment désarmé pour réguler tout seul les centaines de sites d'information, parfois illégaux et informels, que compte le pays. En outre, l'autorégulation des sites d'information bute sur l'existence d'associations dont les relations ne semblent pas au beau fixe. Les initiatives de corégulation comme la Commission de la carte nationale de presse pourraient jouer un rôle important dans l'identification des acteurs, rendant plus simple leur encadrement. Mais là encore, l'expérience d'autres pays africains ayant créé ce type de commission depuis plusieurs années et dont le bilan est mitigé, invite à la prudence.

En Côte d'Ivoire, l'encadrement en est encore à ses débuts mais la collaboration observée sur le terrain entre la principale association des acteurs, le ministère chargé de la Communication et un organe de régulation comme l'ANP renseigne sur la volonté d'une approche concertée de la régulation. Le rôle important de *monitoring* joué par l'Omenci mais aussi par les services des régulateurs classiques comme l'ANP illustre leur ambition de rendre les pratiques conformes à la loi et à la déontologie journalistique. Là aussi, on note la création d'une multitude de regroupements d'acteurs de l'information en ligne.

Ces deux exemples montrent que les pays d'Afrique francophone s'attèlent à adapter leur régulation aux sites d'information. L'approche autoritaire ne semble pas suffire pour réguler Internet d'autant que les plateformes numériques qui sont de plus en plus liées aux sites d'information, jouent aujourd'hui un rôle important et requièrent une approche particulière (De Bustos, 2016).

Notre proposition de modélisation de la régulation en champ répond donc à cette approche concertée avec de nécessaires interactions entre les différents types de régulateurs, la puissance publique, les acteurs, les infomédiaires mais aussi les fournisseurs d'accès à Internet et hébergeurs. La régulation pourrait aussi passer par la formation des amateurs et professionnels de l'information en ligne et par l'éducation des publics aux médias (Corroy, Kiyindou, Barbey, 2015) et aux Tic.
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Adjovi, Emmanuel V. (2003), *Les instances de régulation des médias en Afrique de l'Ouest : Le cas du Bénin*, Paris : Karthala.

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# La télévision en ligne : enjeux de régulation et pratiques de diversité culturelle en Afrique subsaharienne

Article inédit, mis en ligne le 18 février, 2022.

## Charles Moumouni

Professeur titulaire au Département d'information et de communication de l'Université Laval (Québec, Canada), membre du Groupe interuniversitaire d'études et de recherche sur les sociétés africaines (GIERSA) et coprésident de l'Institut panafricain de la gouvernance économique et financière (IPAGEF). Ses recherches portent sur le droit de l'information et de la communication et sur les questions liées aux dynamiques de gouvernance, de développement et d'émergence en Afrique.
Charles.Moumouni@com.ulaval.ca

## Sokhna Fatou Seck Sarr

Enseignante chercheure au Département de communication de l'Université Gaston Berger (Saint-Louis, Sénégal), elle a effectué son stage postdoctoral au sein du Groupe interuniversitaire d'études et de recherche sur les sociétés africaines (GIERSA) de l'Université Laval, Québec. Ses travaux abordent l'appropriation des techniques numériques par les organisations, les médias et les sociétés en Afrique subsaharienne.
Sokhna-seck.sarr@ugb.edu.sn

## Plan de l'article

Introduction

L'Afrique et la géopolitique des médias internationaux

La régulation de la télévision en ligne en Afrique de l'Ouest

Diversité limitée des médias télévisuels en ligne en Afrique de l'Ouest

Conclusion

Références bibliographiques

## RÉSUMÉ

Cet article s'inscrit dans la continuité des travaux sur les industries culturelles et la régulation de l'audiovisuel. Les auteurs postulent que l'entrée en scène de la télévision en ligne, y compris la web TV, ne garantit pas une diversité des contenus et des expressions en Afrique. Pour vérifier cette hypothèse, ils ont choisi trois pays de l'Afrique subsaharienne francophone qui ont adopté de nouveaux textes intégrant les publications numériques : le Bénin, le Sénégal et la Côte d'Ivoire. L'analyse juridico-politique de ces textes, d'une part, et l'examen exploratoire des contenus des médias télévisuels publics et privés en ligne, d'autre part, permettent d'affirmer que la télévision en ligne n'est ni encore diversifiée en termes linguistique, religieux et ethnique, ni équilibrée du point de vue des thématiques abordées. L'article invite à une meilleure règlementation et de meilleures pratiques, qui garantiraient aux pays africains la souveraineté numérique et la diversité culturelle.
# La télévision en ligne : enjeux de régulation et pratiques de diversité culturelle en Afrique subsaharienne

Article inédit, mis en ligne le 18 février, 2022.

## Charles Moumouni

Professeur titulaire au Département d'information et de communication de l'Université Laval (Québec, Canada), membre du Groupe interuniversitaire d'études et de recherche sur les sociétés africaines (GIERSA) et coprésident de l'Institut panafricain de la gouvernance économique et financière (IPAGEF). Ses recherches portent sur le droit de l'information et de la communication et sur les questions liées aux dynamiques de gouvernance, de développement et d'émergence en Afrique.
Charles.Moumouni@com.ulaval.ca

## Sokhna Fatou Seck Sarr

Enseignante chercheure au Département de communication de l'Université Gaston Berger (Saint-Louis, Sénégal), elle a effectué son stage postdoctoral au sein du Groupe interuniversitaire d'études et de recherche sur les sociétés africaines (GIERSA) de l'Université Laval, Québec. Ses travaux abordent l'appropriation des techniques numériques par les organisations, les médias et les sociétés en Afrique subsaharienne.
Sokhna-seck.sarr@ugb.edu.sn

## Plan de l'article

### Introduction

L'Afrique et la géopolitique des médias internationaux

La régulation de la télévision en ligne en Afrique de l'Ouest

Diversité limitée des médias télévisuels en ligne en Afrique de l'Ouest

### Conclusion

Références bibliographiques

## RÉSUMÉ

Cet article s'inscrit dans la continuité des travaux sur les industries culturelles et la régulation de l'audiovisuel. Les auteurs postulent que l'entrée en scène de la télévision en ligne, y compris la web TV, ne garantit pas une diversité des contenus et des expressions en Afrique. Pour vérifier cette hypothèse, ils ont choisi trois pays de l'Afrique subsaharienne francophone qui ont adopté de nouveaux textes intégrant les publications numériques : le Bénin, le Sénégal et la Côte d'Ivoire. L'analyse juridico-politique de ces textes, d'une part, et l'examen exploratoire des contenus des médias télévisuels publics et privés en ligne, d'autre part, permettent d'affirmer que la télévision en ligne n'est ni encore diversifiée en termes linguistique, religieux et ethnique, ni équilibrée du point de vue des thématiques abordées. L'article invite à une meilleure règlementation et de meilleures pratiques, qui garantiraient aux pays africains la souveraineté numérique et la diversité culturelle.
## Mots clés

Télévision en ligne, web TV, médias numériques, régulation, diversité culturelle, Afrique

## TITLE

Online television: regulatory challenges and practices of cultural diversity in sub-Saharan Africa

## Abstract

This paper is a continuation of the work on the cultural industries and the regulation of the audiovisual sector. It postulates that the entry on the scene of online television, including Web TV, does not guarantee a diversity of content and expressions in Africa. To put this hypothesis to test, the paper selects three countries in French-speaking sub-Saharan Africa which have adopted new texts integrating digital publications: Benin, Senegal and Côte d'Ivoire. The legal-political analysis of these regulations, on the one hand, and the exploratory examination of public and private online television media, on the other, allow us to affirm that for now online television is neither yet diverse in linguistic, religious and ethnic terms, nor balanced on the themes addressed. The paper then pleads for a better regulation and better practices which could guarantee African countries digital sovereignty and cultural diversity.

## Keywords

Online television, Web TV, Digital media, Regulation, Cultural diversity, Africa

## TÍTULO

Televisión Online: Desafíos Regulatorios y Prácticas de Diversidad Cultural en África Sub-sahariana

## Resumen

Este artículo es una continuación del trabajo sobre las industrias culturales y la regulación del sector audiovisual. Postula que la entrada en escena de la televisión online, incluida la Web TV, no garantiza una diversidad de contenidos y expresiones en África. Para probar esta hipótesis, eligió tres países en África subsahariana de habla francesa que han adoptado nuevas leyes que integran publicaciones digitales: Benin, Senegal y Costa de Marfil. El análisis jurídico-político de estas reglamentaciones, por un lado, y el examen exploratorio de los medios de televisión online públicos y privados, por el otro, permiten afirmar que la televisión online ya no es diverso en términos lingüísticos, religiosos y étnicos, o equilibrados en los temas abordados. Luego, el artículo invita a una mejor regulación y mejores prácticas, que garanticen la soberanía digital y la diversidad cultural de los países africanos.

## Palabras clave

Televisión online, Web TV, Medios digitales, Regulación, África

## INTRODUCTION

Les médias de service public, quels que soient leurs techniques et moyens, sont des vecteurs cruciaux de la diversité des expressions culturelles (Unesco, 2015). L'interdépendance entre la diversité des médias et la diversité des expressions culturelles est un fait généralement admis. C'est au nom de la préservation de cette diversité que des États et des
## Mots clés

Télévision en ligne, web TV, médias numériques, régulation, diversité culturelle, Afrique

## TITLE

Online television: regulatory challenges and practices of cultural diversity in sub-Saharan Africa

## Abstract

This paper is a continuation of the work on the cultural industries and the regulation of the audiovisual sector. It postulates that the entry on the scene of online television, including Web TV, does not guarantee a diversity of content and expressions in Africa. To put this hypothesis to test, the paper selects three countries in French-speaking sub-Saharan Africa which have adopted new texts integrating digital publications: Benin, Senegal and Côte d'Ivoire. The legal-political analysis of these regulations, on the one hand, and the exploratory examination of public and private online television media, on the other, allow us to affirm that for now online television is neither yet diverse in linguistic, religious and ethnic terms, nor balanced on the themes addressed. The paper then pleads for a better regulation and better practices which could guarantee African countries digital sovereignty and cultural diversity.

## Keywords

Online television, Web TV, Digital media, Regulation, Cultural diversity, Africa

## TÍTULO

Televisión Online: Desafíos Regulatorios y Prácticas de Diversidad Cultural en África Sub-sahariana

## Resumen

Este artículo es una continuación del trabajo sobre las industrias culturales y la regulación del sector audiovisual. Postula que la entrada en escena de la televisión online, incluida la Web TV, no garantiza una diversidad de contenidos y expresiones en África. Para probar esta hipótesis, eligió tres países en África subsahariana de habla francesa que han adoptado nuevas leyes que integran publicaciones digitales: Benin, Senegal y Costa de Marfil. El análisis jurídico-político de estas reglamentaciones, por un lado, y el examen exploratorio de los medios de televisión online públicos y privados, por el otro, permiten afirmar que la televisión online ya no es diverso en términos lingüísticos, religiosos y étnicos, o equilibrados en los temas abordados. Luego, el artículo invita a una mejor regulación y mejores prácticas, que garanticen la soberanía digital y la diversidad cultural de los países africanos.

## Palabras clave

Televisión online, Web TV, Medios digitales, Regulación, África

## INTRODUCTION

Les médias de service public, quels que soient leurs techniques et moyens, sont des vecteurs cruciaux de la diversité des expressions culturelles (Unesco, 2015). L'interdépendance entre la diversité des médias et la diversité des expressions culturelles est un fait généralement admis. C'est au nom de la préservation de cette diversité que des États et des
institutions internationales plaident pour l'instauration de politiques publiques nationales et régionales visant à faire des créations de l'esprit, dont l'audiovisuel, une « exception » au libre marché (Mattelart, 2005, p. 3).

Dans l'univers audiovisuel fondé sur le recours aux ondes hertziennes, la relative rareté des fréquences disponibles était mise en avant pour justifier le quasi-monopole étatique et la limitation des chaînes privées. En Afrique, pour contourner la rareté des fréquences de télévision, même dans le contexte de développement de la télévision numérique terrestre (TNT), nombre de promoteurs ont lancé leurs activités sur Internet, en diffusant en tant que web TV, youtubeurs ou livestreamers. Ils côtoient désormais les télévisions publiques et privées qui tardent à faire leur migration vers Internet, occasionnant ainsi un déséquilibre du jeu ou un jeu sans règles (Balima, 2012, p. 269). Se pose alors la question de savoir si ces nouveaux acteurs favorisent la diversité dans les médias télévisuels (Frau-Meigs et Kiyindou, 2014) et sont suffisamment encadrés en termes de régulation (Adjovi, 2003). Nous postulons d'emblée que l'entrée en scène de ces acteurs ne garantit pas une diversité des contenus et des expressions, mais aussi que les instances de régulation ne disposent pas de marge d'autonomie pour réguler ce secteur audiovisuel en ligne en pleine expansion.

Cet article s'inscrit dans la continuité des travaux sur les industries de contenu (Miège, 2017), la régulation de l'audiovisuel (de la Brosse, 2013) et les pistes de recherche en matière de télévision en ligne (Lotz, Lobato et Thomas, 2018 ; Eriksson et Fitzgerald, 2019). Certes, des recherches ont abordé les questions de diversité des expressions médiatiques avec les médias anciennement bien établis et même avec une dimension numérique, mais elles ont rarement abordé la télévision en ligne sur le terrain de l'Afrique subsaharienne. Dans cette région, trois pays ont récemment adopté de nouvelles lois intégrant les publications numériques : le Bénin, le Sénégal et la Côte d'Ivoire. Ces pays disposent d'instances de régulation a priori habilitées à garantir la diversité des expressions médiatiques et culturelles.

L'article situe d'abord la question de la télévision en ligne dans son contexte politique et géopolitique pour montrer les facteurs internes et externes qui limitent la diversité de leur contenu en Afrique. Il procède ensuite à une analyse sommaire des réglementations en vigueur dans les pays sélectionnés afin de voir dans quelles mesures elles garantissent une diversité des expressions médiatiques et culturelles. À cette dernière fin, l'article se livre à l'exploration d'un corpus de médias en ligne, composé des télévisions publiques nationales, ainsi que des chaînes télévisuelles privées et des web TV ayant les plus fortes audiences sur YouTube. Cet examen exploratoire permet de saisir la diversité des contenus des médias télévisuels en ligne, notamment du point de vue thématique, linguistique, religieux et ethnique.

## L'AFRIQUE ET LA GÉOPOLITIQUE DES MÉDIAS INTERNATIONAUX

Il convient, dès le départ, de préciser les trois notions clés de la thématique de cet article. La télévision en ligne désigne aussi bien les versions numériques des chaînes existantes sur les fréquences hertziennes que les télévisions exclusivement disponibles en ligne (Aymar, 2018). La diversité culturelle est envisagée comme la « multiplicité des moyens par lesquels les cultures des groupes sociaux et des sociétés trouvent leur expression » (Unesco, 2005). La régulation concerne « l'ensemble des processus juridiques ou techniques par lesquels le comportement des divers acteurs agissant dans le réseau est maintenu et ajusté en conformité avec les règles ou des normes (Arnaud, 1993, p. 521).

La prise en compte des perspectives nationales, régionales et internationales de la télévision en ligne en Afrique renvoie à une analyse géopolitique et postcoloniale des médias internationaux. Un tel exercice revient à évaluer « les tendances dans la circulation et la cou-