Jean-Georges-Charles Voidel (1758-1812), ancien Constituant et juge au tribunal du troisième arrondissement de Paris, et de Jean-Pierre Agier (1748-1823), juge au tribunal du deuxième arrondissement, Robespierre occupant la place d'accusateur public<fnref n="177" /> jusqu'à sa démission le 10 avril 1792, remplacé le 27 avril suivant par Duport du Tertre<fnref n="178" />. Dans les *Révolutions de France et de Brabant*, Camille Desmoulins annonçait avec satisfaction que « notre ville va jouir enfin du bénéfice des jurés. L'installation du tribunal criminel s'est faite ce matin dans la salle de la Chancellerie. Il est composé de Treilhard, président, et de Pons de Verdun, Voidel et Agier, juges des tribunaux des premier, deuxième et troisième arrondissement »<fnref n="179" />. Si la nomination de Pons de Verdun pour siéger au tribunal criminel départemental de Paris laissa vacante sa place de quatrième suppléant au tribunal du premier arrondissement<fnref n="180" />, dont le remplacement préoccupa aussitôt le ministre de la Justice, cette vacance ne fut en réalité que provisoire. En effet, Pons continua à siéger au tribunal du premier arrondissement jusqu'au 15 mars 1792 (son nom figurant dans les compositions de jugement), soit un mois avant l'entrée effective en activité du tribunal criminel, et reprit son siège de juge suppléant à compter du 6 juillet 1792, ce qui correspond approximativement au délai de roulement fixé à l'article 2 du décret du 20 janvier 1791 prévoyant la participation au service du tribunal criminel départemental de trois juges pris chacun tous les trois mois et par tour dans les tribunaux de districts<fnref n="181" />. Pons de Verdun siégea comme juge de ce tribunal du 15 avril au 29 juin 1792.

Le tribunal criminel de Paris débuta sa première session à compter du 15 avril 1792 jusqu'au 25 avril suivant. Sur les vingt-quatre accusés qui furent jugés, trois condamnations à mort furent prononcées pour assassinat, quatre pour fabrication et usage de faux papiers nationaux. Neuf accusés furent condamnés aux fers ou à la réclusion, les autres à des peines correctionnelles<fnref n="182" />. Dès la première affaire qui portait sur une tentative d'assassinat chez un limonadier de la capitale, les juges criminels furent confrontés à une question de droit soulevée par le commissaire du roi sur le chef de poursuite. Le risque de récurrence de cette question amena Treilhard à inviter à deux reprises l'Assemblée législative à « décider si les tentatives

<footnote n="177">¹⁷⁷ *Annales patriotiques et littéraires*, n°49, 18 février 1792, p. 216; *Révolutions de France et de Brabant*, n°10, 20 février 1792, p. 34.</footnote>

<footnote n="178">¹⁷⁸ CHARAVAY Etienne, *Assemblée Electorale de Paris, 26 août 1791-12 août 1792, op.cit.*, p. 483.</footnote>

<footnote n="179">¹⁷⁹ DESMOULINS Camille, *Révolutions de France et de Brabant*, février 1792, p. 34.</footnote>

<footnote n="180">¹⁸⁰ Par lettre du 17 janvier 1792, Duport du Tertre, ministre de la Justice, informa Cahier de Gerville, ministre de l'Intérieur, de la vacance d'une place de suppléant au sein du tribunal du premier arrondissement, par suite de la nomination de Pons de Verdun à une place de juge (TUETEY A., *op.cit.*, Paris, 1905, tome 7, p. 103, n°722 et 723).</footnote>

<footnote n="181">¹⁸¹ Titre II, article 2 du décret du 20 janvier 1791 (DESENNE J., *Code général français*, Paris, 1818, tome 3, p. 333)</footnote>

<footnote n="182">¹⁸² *Gazette des nouveaux tribunaux*, 1792, tome 4, p. 289.</footnote>
de crime, dont les circonstances, plutôt que la volonté de l'accusé, ont empêché la
consommation, doivent être punies de quelque peine »<fnref n="183" /> et à adopter « une loi contre les
tentatives de vol et d'assassinat »<fnref n="184" />. La question fut renvoyée par les députés de l'Assemblée
au comité de Législation. Entre temps, le 8 juin 1792, le Tribunal de cassation, saisi du pourvoi,
cassa le jugement du tribunal criminel pour avoir appliqué la peine de mort à des faits de
violences commis avec préméditation mais sans dessein de tuer<fnref n="185" />.

À l'issue de cette première session, les commentaires parus dans la presse judiciaire
parisienne dressèrent un tableau assez avantageux des débuts de cette nouvelle justice
criminelle où l'institution des jurés était présentée comme un gage de modernité et
d'humanisation. Pour le *Journal des tribunaux*, « rien de plus auguste, ni en même-temps de
plus terrible que ce nouvel appareil de la justice criminelle. Le juge, comme autrefois, n'est
point inaccessible au sentiment pieux de l'humanité. La loi n'a point cherché à l'isoler pour le
laisser prononcer froidement sur le sort de ses semblables. La présence des accusés, l'assistance
du public qui entend l'opinion de chaque juge en particulier, tout concourt à rappeler à son
esprit l'importance du sujet sur lequel il doit donner son avis & à remuer au fond de son sœur
les sentimens vertueux que la nature y a gravés. C'a été un touchant spectacle pour l'homme
sensible de voir, pour la première fois, les pleurs couler des yeux des magistrats, & le public
sanglottant mêler ses larmes aux leurs ; les accusés eux-mêmes, accablés du poids de leur
condamnation, implorer, oppressés par la douleur, la miséricorde divine, & la malheureuse
victime de leur fureur, se reprocher, en quelque sorte, d'être la cause de leur supplice »<fnref n="186" />. Tout
en saluant l'institution des jurés qui « ont parus bien pénétrés de l'importance de leurs
fonctions » et soucieux « dans toutes les affaires, de s'assurer s'ils n'avaient pas à juger un
innocent », la *Gazette des nouveaux tribunaux* déplora l'inconfort et la modestie de la salle
d'audience « indigne de la beauté d'une telle institution »<fnref n="187" /> ainsi que le décalage des
plaidoiries en défense avec le texte et l'esprit de la nouvelle loi.

La seconde session du tribunal criminel de Paris, qui débuta le 15 mai 1792 et se termina
le 27 mai suivant, fut plus chargée que la première. Il y fut jugé vingt-et-une affaires et trente-
trois accusés sur lesquels deux furent condamnés à mort pour contrefaçon d'assignats, et
quatorze aux fers ou à la réclusion dans une maison de force, dont un pour fabrication de faux
billets de caisse patriotique. La contrefaçon de faux assignats occupait d'ailleurs davantage le

<footnote n="183">¹⁸³ AP, tome XLIV, p. 45 (séance du 23 mai 1792).</footnote>

<footnote n="184">¹⁸⁴ *Ibid.*, p. 112 (séance du 25 mai 1792).</footnote>

<footnote n="185">¹⁸⁵ *Journal du Palais*, 1838, p. 14</footnote>

<footnote n="186">¹⁸⁶ *Journal des tribunaux*, n°112, 20 avril 1792, p. 335-336.</footnote>

<footnote n="187">¹⁸⁷ *Gazette des nouveaux tribunaux*, 1792, tome 4, p. 290.</footnote>
rôle d'audience que les affaires de vol. Les dix-sept autres accusés bénéficièrent d'un acquittement<fnref n="188" />. L'activité y était fort soutenue puisque la *Gazette des nouveaux tribunaux* rapporte que deux affaires furent « expédiées » pour la seule journée du 17 mai 1792¹⁸⁹. La dernière session s'ouvrit le 15 juin 1792 et s'acheva le 29 juin suivant, plus fournie encore avec quarante-huit affaires et soixante-douze accusés, majoritairement pour fabrication ou exposition de faux assignats<fnref n="190" />. Le tribunal criminel prononça sur ce chef d'accusation treize condamnations à mort, vingt-trois condamnations aux fers, à la réclusion et à des peines correctionnelles. Trente-six acquittements furent prononcés, dont quatre en raison du silence de la loi pour des tentatives de vols aggravés, ce qui motiva de nouveau le tribunal à solliciter de l'Assemblée législative l'adoption d'une loi pénale<fnref n="191" />. Ainsi, au terme de ces trois sessions de la nouvelle juridiction criminelle du département de Paris, Pons de Verdun prit part au jugement de près de 130 accusés en l'espèce de trois mois seulement, ce qui rend compte de l'activité très soutenue de cette juridiction. Cette expérience pratique sera mise à profit plus d'une fois à l'occasion de son futur mandat de législateur, à l'occasion des débats sur les lois pénales et plus spécifiquement dans la lutte contre les contrefacteurs d'assignats.

2. Pons de Verdun, accusateur public au tribunal criminel du département de Paris (25 août 1792-29 août 1792)

À compter du 25 août 1792, Pons de Verdun passe aux fonctions d'accusateur public au tribunal criminel du département de Paris où il avait été juge quelques semaines plus tôt. Cette nomination avait pour but de remplacer à titre provisoire, Duport du Tertre, décrété d'accusation le 15 août 1792, le jour même où débute la cinquième session. Pons n'assura en définitive ce remplacement que jusqu'au 29 août 1792, date à laquelle la session se termina, suivie de la période de vacances judiciaires de deux mois à compter du 1er septembre (décret du 17 septembre 1791). Elle fut marquée tout d'abord par le nombre très important d'accusés, jusqu'à quatre-vingt dont près de 40 % furent condamnés, et par la longueur des audiences<fnref n="192" />;

<footnote n="188">¹⁸⁸ *Bulletin*, n°54, 5 juin 1792, imprimerie nationale, p. 4</footnote>

<footnote n="189">¹⁸⁹ *Gazette des nouveaux tribunaux*, 1792, tome 4, p. 391-392.</footnote>

<footnote n="190">¹⁹⁰ Il s'agissait de l'affaire des fabricateurs de faux assignats de Passy jugée le 28 juin 1792 où près de cinquante témoins furent entendus (*Gazette des nouveaux tribunaux*, 1792, tome 5, p. 97-102).</footnote>

<footnote n="191">¹⁹¹ *Gazette des nouveaux tribunaux*, 1792, tome 5, p. 33-34.</footnote>

<footnote n="192">¹⁹² *Gazette des nouveaux tribunaux*, 1792, tome 5, p. 395-398. Au final, le Tribunal « du 17 août » fut supprimé le 30 novembre 1792 et le 11 mars 1793, toutes les affaires pendantes devant le tribunal criminel départemental de Paris furent renvoyées devant le tribunal criminel extraordinaire de Paris rebaptisé Tribunal révolutionnaire le 29 octobre 1793.</footnote>
ensuite par la suspension de tous les commissaires du roi près les tribunaux depuis le 14 août 1792 ; enfin par l'intervention du décret du 17 août 1792 relatif à la formation d'un tribunal criminel « destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août courant, et autres crimes y relatifs, circonstances et dépendances » (art.1er) statuant « en dernier ressort, sans qu'il puisse y avoir lieu à recours au tribunal de cassation » (art.3)<fnref n="193" />. Le décret du 11 septembre 1792 y ajouta tous les crimes commis dans l'étendue du département de Paris. La création de ce tribunal extraordinaire était de nature à questionner le sort même du tribunal criminel de Paris et l'Assemblée législative dût préciser par un décret du 20 septembre 1792 qu'elle « n'a pas entendu comprendre les affaires existant au tribunal criminel dudit département à l'époque du décret » ni les crimes relevant de jurys spéciaux<fnref n="194" />.

Contrairement à Robespierre qui, au soir de son installation comme accusateur public le 15 février 1792, avait présenté aux Jacobins « à mes concitoyens une idée exacte, auquel leurs plus chers intérêts seront désormais soumis » en évoquant ses « fonctions d'une magistrature nouvelle »<fnref n="195" />, Pons ne commenta pas sa désignation à ce poste. Sa nomination avait une forte coloration politique d'abord parce qu'elle avait été précédée de l'éviction de Duport du Tertre après la journée du 10 août pour conspiration<fnref n="196" />, ensuite parce que le choix s'est fait sur l'image publique de Pons occupé depuis deux ans à servir la nation comme juge civil et criminel dans les tribunaux de la Révolution. L'examen de la sous-série F⁷ conservée aux Archives nationales montre que l'administration de la Restauration avait gardé en mémoire le passage, fut-il bref (quatre jours seulement), de Pons de Verdun aux fonctions d'accusateur public au tribunal criminel de Paris, comme une marque infamante venant s'ajouter au régicide<fnref n="197" />.

Si dès le 26 août 1792, la nomination de Pons fit l'objet de quelques lignes purement informatives dans le *Moniteur universel*<fnref n="198" />, elle ne resta inaperçue ni pour Prudhomme ni pour Restif de la Bretonne. À l'approche des élections à la Convention nationale, l'auteur du journal radical, *Révolutions de Paris* passa ainsi au crible les noms des aspirants à la prochaine assemblée législative : « Un des premiers noms qui se présentent sur presque toutes les listes est celui de Robespierre. S'il n'eût point quitté le poste d'accusateur public, nous dirions : qu'il

<footnote n="193">¹⁹³ AP, tome XLVIII, p. 298-299.</footnote>

<footnote n="194">¹⁹⁴ *Bulletin annoté des lois*, Paris, Dupont, tome 3, p. 337.</footnote>

<footnote n="195">¹⁹⁵ Œuvres de Maximilien Robespierre. *Discours*, Société des études robespierristes, PUF, 3e partie, octobre 1791-septembre 1792, tome 8, p. 194-195.</footnote>

<footnote n="196">¹⁹⁶ Barnave et Lameth sont également compris dans le décret d'arrestation.</footnote>

<footnote n="197">¹⁹⁷ AN, F⁷ 6707, plaq.1, folio 747 (notice biographique sur Pons de Verdun)</footnote>

<footnote n="198">¹⁹⁸ *MU*, n°239, 26 août 1792, p. 521.</footnote>
y reste ! Que de gens en place ne sont pas à leur place ! Robespierre était à la sienne, souillée depuis par Duport-Dutertre, & occupée en ce moment par un poëte patriote fort agréable (M. Pons de Verdun) mais mal préparé peut-être pour un fardeau si lourd »<fnref n="199" />. Restant sur l'image du poète d'avant la Révolution, cette appréciation passait sous silence les fonctions judiciaires occupées par Pons depuis près de deux ans et le vide éditorial que leur exercice avait manifestement laissé... L'autre source intéressant Pons de Verdun à l'été 1792 réside dans les dernières correspondances échangées entre Restif de la Bretonne et Grimod de La Reynière. Dans deux lettres envoyées de Béziers et de Marseille, ce dernier lui demanda des nouvelles de Pons de Verdun dont « je vous ai parlé [...] avec le cri de la douleur et de l'indignation ; parce que je sens que, malgré ses écarts, je l'aime encore, et ne puis souffrir son silence et ses mépris. Je lui ai adressé une Epitre en vers, un mois après une lettre tendre et honnête en prose ; tout cela n'a rien produit. Je voudrais au moins que vous puissiez le faire expliquer, et que je sache à quoi m'en tenir sur son compte. Parce que s'il continue à dédaigner notre amitié (dont il paraissait faire cas autrefois), alors je prendrais pour lui les sentiments d'un véritable ennemi, et j'agirais en conséquence. Car je sens que d'aucune manière il ne peut plus être pour moi un homme indifférent » (lettre du 29 mai 1791)<fnref n="200" />.

Moins de deux mois plus tard, les propos de Grimod de la Reynière se firent plus acerbes envers Pons de Verdun qui « est un petit polisson, que je rougis d'avoir si tendrement aimé : il s'est jeté dans le ruisseau : qu'il y reste. Je ne souillerai pas mes mains et mes vêtements en cherchant à l'en retirer. J'aurai peut-être la faiblesse de le regretter ; mais je m'en consolerai, par l'assurance qu'il ne fut jamais digne d'être mon ami : c'est un Misérable, qu'il faut laisser croupir dans l'infamie de son ordure, et dans l'ordure de son infamie... Après avoir parlé de tous ces Enragés<fnref n="201" />, je vais me rincer la bouche... » (lettre du 7 juillet 1791)<fnref n="202" />. Restif de la Bretonne ne répondit à ces lettres que le 12 octobre 1792, soit plus d'un mois après l'élection de Pons de Verdun à la Convention nationale. Restif rapporta à Grimod de la Reynière les

<footnote n="199">¹⁹⁹ PRUDHOMME L., *Révolutions de Paris*, 1792, p. 384.</footnote>

<footnote n="200">200 RESTIF DE LA BRETONNE, *Le Drame de la vie, op.cit*, p. 1316 ; « *La Reynière et Rétif: correspondance 1786-1792* », *art.cit.*, p. 89.</footnote>

<footnote n="201">201 Le terme d'« enragé » employé par Grimod de la Reynière vise les « patriotes ». La notion prend des sens différents après la journée du 10 août 1792 en désignant une minorité militante des sections de Paris autour de Jacques Roux et Jean Varlet. Sur la notion d'« enragé » et son évolution depuis 1789, voir SOBOUL Albert (dir.), *Dictionnaire historique de la révolution française*, Paris, Presses Universitaires de France, 2006, p. 416-419 (à l'article *Enragés*); BIARD Michel, *Parlez-vous sans culotte ? Dictionnaire du Père Duchesne (1790-1794)*, Tallandier, 2011, p. 263-264; GILLES David, « Représentation et souveraineté chez les Enragés (1792-1794), dans *Le concept de représentation dans la pensée politique*, Aix-en-Provence, PUAM, 2003, p. 253-286.</footnote>

<footnote n="202">202 RESTIF DE LA BRETONNE, *Le Drame de la vie, op.cit.*, p. 1319-1323.</footnote>
propos de « M. Pons aujourd'hui procureur-syndic par intérim à la place de l'infâme Duport-Dutertre, et que j'ai rencontré il y a déjà longtemps, me dit de vous avec douleur : « Cet homme, cet ami que j'aurai cru devoir être une des colonnes de la révolution, qui était l'ennemi déclaré des aristocrates avant qu'ils fussent odieux et coupables, par une désertion du bon parti aussi criminelle qu'inattendue, se range aujourd'hui avec eux ! Non, je ne lui écrirai pas ! [...] Vous savez que ce méritant jeune homme a remplacé l'incivique Duport-Dutertre dans l'exercice de l'importante fonction de procureur-syndic [...] »<fnref n="203" />. La réponse de Restif de la Bretonne appelle plusieurs observations. La première tient à l'utilisation impropre du titre de « procureur-syndic », fonction administrative, alors que Pons occupait en réalité les fonctions judiciaires d'accusateur public. Peut-être faut-il voir dans cette approximation un simple raccourci de la part de Restif. En second lieu, elle tend à montrer la réalité d'un éloignement de Pons homme de lettres du milieu littéraire, cédant progressivement la place au politique, fût-ce au prix des amitiés d'hier.

Si les notices biographiques restent totalement silencieuses sur la place de juge au tribunal criminel du département de Paris occupée par Pons de Verdun, en revanche nombreuses sont celles qui rappellent ses fonctions d'accusateur public qu'il n'assura pourtant que fort brièvement (du 25 août 1792 au 29 août 1792). Certaines affirment, de manière inexacte, qu'il fut accusateur public près le tribunal criminel extraordinaire établi le 17 août 1792²⁰⁴, poste en réalité occupé par Pierre-François Réal (1757-1834). Pour la plupart des auteurs de ces notices parues au XIXᵉ siècle, l'accusateur public se présente comme une figure emblématique d'une justice d'exception dès la journée du 10 août, le passage par cette fonction opérant comme un marqueur politique, mis en lien de manière rétrospective et artificielle avec les actions ultérieures. Ainsi, pour le cas de Pons de Verdun, bien des notices affirment que sa désignation à la place d'accusateur public n'était qu'un retour (au sens de rétribution) de son engagement révolutionnaire<fnref n="205" />. Si l'engagement patriotique de Pons depuis juillet 1789 est une certitude, l'examen des procès-verbaux des assemblées électorales montrent combien il lui avait néanmoins fallu passer plusieurs scrutins avant d'être élu à la place de juge du tribunal d'arrondissement, et ce nonobstant son investissement au sein du district de Saint-André des Arcs, des assemblées d'électeurs parisiens et l'épisode de la « Confédération nationale ». On

<footnote n="203">²⁰³ *Ibid.*, p. 1327-1340 et 1395-1396 ; « *La Reynière et Rétif : correspondance 1786-1792* », art.cit., p. 105 et 111.</footnote>

<footnote n="204">²⁰⁴ DOUARCHE A, tome 2, *op. cit.*, p. 934.</footnote>

<footnote n="205">²⁰⁵ MICHAUD, *Biographie universelle*, Paris, 1854, p. 61 : « Dès le commencement de la Révolution, Pons s'en déclara l'un des plus chauds partisans, et il fut à ce titre nommé accusateur public près le tribunal de Paris ».</footnote>
remarque également que dans les notices biographiques, ses fonctions d'accusateur public
précèdent immédiatement l'exposé de ses votes régicides dans le procès du roi, ce qui a pour
effet de créer fictivement une relation entre les deux, comme si les fonctions d'accusateur
public annonçaient déjà le régicide. Un portrait de Pons de Verdun, en costume d'accusateur
public fut exhibé aux Tuileries à l'occasion de l'Exposition historique de la Révolution
française de 1889²⁰⁶. Cette année-là, le journal hebdomadaire *La Curiosité universelle* signale
ce « portrait peu connu de l'avocat, poète, membre de la Convention » peint en 1792 et
provenant « de la succession de sa sœur, morte épicière à Verdun en 1850 »<fnref n="207" />. Un exemplaire
de ce portrait reproduit ci-dessous (Fig.8) est conservé à la Bibliothèque municipale de
Reims<fnref n="208" /> et à la Bibliothèque d'études de Verdun.

La littérature locale fait également état d'un autre portrait, réalisé à une date plus tardive, représentant Pons de Verdun peint dans le style de David d'Angers, d'après les indications de l'abbé Gabriel en 1888²⁰⁹. Un article paru dans une revue savante verdunoise signale la présence dans les inventaires du Musée de la Princerie de Verdun d'un portrait de Pons<fnref n="210" />. Cet établissement détient effectivement une peinture à l'huile dont l'auteur est anonyme et l'inventaire attribue le sujet peint à Pons de Verdun, sans toutefois que l'œuvre classée sous le titre « Portrait de Pons » reproduit ci-après (Fig.9)<fnref n="211" /> ne porte plus de précision sur l'identité du personnage ni d'inscription sur la toile. La prudence incite donc à ne considérer ce portrait que comme une attribution, sans pouvoir certifier que le sujet représenté corresponde bien à Pons de Verdun. La difficulté de l'examen comparé tient au fait que les pièces iconographiques reproduites ci-après représentent Pons de Verdun trentenaire posant de trois-quarts et vers la quarantaine de profil sur médaillon, le tableau conservé au Musée de la Princerie représentant un sujet assis de face en buste et plus âgé. Outre ces deux figurations, celles reproduites en début de notre thèse (Fig.1 et 2) montrent qu'en 1898, l'illustrateur d'Edouard Lœvy s'est manifestement appuyé sur la gravure de Gonord (1799) pour réaliser un portrait vieilli du profil de Pons de Verdun. Les inventaires du Musée Carnavalet (Paris) et du Musée de la Révolution

<footnote n="206">206 *Catalogue des objets formant l'exposition historique de la Révolution française*, Paris, Société de l'Histoire de la Révolution Française, 1889, p. 119 et la notice sur l'exposition historique de la Révolution française, p. 21.</footnote>

<footnote n="207">207 *La Curiosité universelle*, n°128, 1er juillet 1889, 3e année. Il s'agit de Marie Catherine Pons, marchande, morte à Verdun le 24 juin 1854.</footnote>

<footnote n="208">208 BM Reims, Bibliothèque Carnegie, *Portraits champenois*, microfilm, BMR 100.</footnote>

<footnote n="209">209 GABRIEL Abbé, *Verdun, notice historique*, Freschard, Verdun, 1888, p. 278.</footnote>

<footnote n="210">210 RENAULT, « Le Musée de la Princerie à Verdun », *Mémoires de la Société Philomathique de Verdun*, 1934, tome 148, p. 85.</footnote>

<footnote n="211">211 Avec l'aimable autorisation du Musée de la Princerie de Verdun. Nous remercions Madame Marion Stef, directrice du Musée, pour la communication photographique de ce portrait (Fig.9).</footnote>
française (Vizille) ne comportent aucune archive iconographique de Pons. Il existe fort peu de descriptions littérales de Pons de Verdun au plan physique. Pierre Larousse le présente « de sa personne d'une taille au-dessus de la moyenne, d'une physionomie vive et ouverte ». Au plan moral, le même lui accorde un caractère « un peu sévère, mais prenant aisément l'expression d'une bienveillance qui n'avait rien d'affecté », ajoutant qu'il était « naturellement très serviable », menant « une vie sobre et réglée »<fnref n="212" />. Par ailleurs, une lettre de 1794 d'Augustine-Magdeleine Pourrat (1740-1818), épouse d'un riche banquier, évoque à propos de Pons de Verdun au moment où il siégeait au comité de Législation, « sa manière [...] très froide » de législateur<fnref n="213" />. Ces deux sources renvoient ainsi l'image d'un homme peu démonstratif davantage par fonction que par nature, ce qui rejoint l'observation de son ami Andrieux dessinant le portrait d'un poète plein de gaîté avant la Révolution et « maintenant voué à des occupations plus graves, mais toujours aimable »<fnref n="214" />.

Entre 1790 et 1792, Pons de Verdun fait l'apprentissage de la vie électorale et citoyenne au sein de son district puis de sa section, construit des nouvelles affinités ou consolide les anciennes avec leurs membres (Danton, Camille Desmoulins, Garran de Coulou, Knapen). Ses discours et ses responsabilités judiciaires prennent une tonalité politique de plus en plus perceptible favorisant un effacement progressif de ses activités poétiques. Les huit mois écoulés de l'année 1792 n'ont laissé aucune place possible aux distractions poétiques que Pons de Verdun se plaisait encore à publier deux ans auparavant. Absorbé depuis plus d'un an par son engagement révolutionnaire amorcé en juillet 1789, son engagement patriotique et civique dans les assemblées électorales de 1790 et 1791, ses responsabilités de magistrat du peuple, Pons ne publie ni poésies ni écrits à caractère politique. Même le sentiment paternel avec la naissance de sa fille Julie Philippine Catherine<fnref n="215" /> ne le conduit à faire paraître quelques pièces de vers. Hormis l'identité de Marie Julie Lambert, les registres d'état n'apportent aucun autre renseignement sur la femme de Pons de Verdun et quelques pièces de la sous-série F⁷

<footnote n="212">²¹² LAROUSSE Pierre, *op.cit.*, p. 1393.</footnote>

<footnote n="213">²¹³ Lettre reproduite *infra*, extraite de CHANDENIER Félix, « Madame de Sérilly, échappée de l'échafaud sous la terreur », dans *Bulletin de la société archéologique de Sens*, tome 16, 1891, p. 153.</footnote>

<footnote n="214">²¹⁴ *Œuvres de Collin d'Harleville, op.cit.*, p. 45.</footnote>

<footnote n="215">²¹⁵ Unique héritière de Philippe-Laurent Pons et de Marie Julie Lambert, Julie Philippine Catherine Pons épousa Louis François Brès, colonel en retraite, commandeur de la Légion d'honneur. Décédée le 6 novembre 1868 à Nyons (Drôme), son acte de décès se trouve dans les Archives du département de la Drôme, Registres paroissiaux et d'état civil de Nyons, cote 2Mi 932/R2, années 1863-1874, page numérisée 468, n°119. Voir également AN (Pierrefitte-sur-Seine), Minutes et répertoires du notaire Firmin Virgile Tabourier, 28 janvier 1838-9 mai 1849 (Etude L), Minutier central des notaires de Paris, cote MC/ET/L/1197 (inventaire après décès de Pons de Verdun à la requête de Louis-François Brès et Julie Philippine Catherine Pons). Il n'a pas été possible de retrouver une descendance au-delà de 1868.</footnote>
mentionne son existence lors de l'exil de son mari à Bruxelles. Rien non plus ne ressort des archives sur la manière dont Pons de Verdun a vécu sa condition d'époux et de père, ce qui aurait pu apporter un éclairage supplémentaire sur une dimension personnelle autour de préoccupations sociales et juridiques qui se retrouveront dans ses prises de parole comme législateur.

En cette fin d'été 1792, le citoyen juge Pons s'apprête à devenir représentant à la prochaine assemblée législative, la Convention nationale, de l'un des départements les plus regardés des Français, celui de la Meuse aux prises avec l'armée prussienne, et à vivre l'expérience historique de l'entrée en République.
<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Figure 8. Pons de Verdun (Philippe-Laurent), portrait peint, en costume d'accusateur public, vers 1792, anonyme (Source : BE Verdun, cote 17464)</figcaption></figure>
<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Figure 9. « Portrait de Pons », anonyme
(Source : Ville de Verdun - Musée de la Princerie, notice n°2043 de l'inventaire, bien n°81.1.102)</figcaption></figure>
## CHAPITRE IV. DEVENIR RÉPUBLICAIN

Dans le processus électoral pour la formation de la Convention nationale convoquée par décret du 11 août 1792, le parcours public de Pons de Verdun et plus globalement son intérêt pour la « res publica » répond aux qualités patriotiques recherchées ou attendues des assemblées primaires et du second degré pour investir de leur confiance les prochains représentants de la nation<fnref n="1" />. Les scrutins électoraux permettent d'approcher le futur conventionnel et d'évaluer son degré de popularité, de rechercher les conditions et les raisons qui ont pu présider à son élection par l'assemblée électorale du département de Meuse, dans un contexte militaire marqué par la menace d'invasion des armées austro-prussiennes aux frontières de l'Est, un climat de tensions politiques à la suite de la suspension du pouvoir exécutif (10 août 1792), et au moment des « massacres de septembre » dans les prisons (A).

Au début de l'automne 1792, les débats de la Convention nationale dominés par les figures oratoires de l'Assemblée constituante (Robespierre) et législative (Brissot) ne rendent pas aisée la prise de parole publique pour les inexpérimentés de la scène et de la salle législative. Les premières interventions orales de Pons de Verdun se situent entre le 10 et le 17 décembre 1792, près de trois mois après l'entrée en fonctionnement de la nouvelle Assemblée. Ce silence apparent ne signifie pas pour autant inertie de la part de Pons, bien au contraire. Malgré leur brièveté, elles véhiculent d'emblée l'image d'un démocrate prêt à défendre les électeurs de Paris dont les opérations étaient alors contestées dans leur validité, à justifier les initiatives de la Commune de Paris en matière de sûreté publique, et l'image d'un conventionnel proche de la députation parisienne. Le procès du roi vient accentuer ces traits et représente la première occasion pour Pons de Verdun d'exprimer son adhésion à l'abolition de la royauté et à l'entrée en République. Cette transformation des idées démocratiques de Pons en idées républicaines est plus palpable encore à son retour de mission dans le département de Meuse, appelant à l'unité d'une République à bâtir dans un contexte de luttes partisanes exacerbées au sein de la Convention et bientôt de divisions du pays avec l'insurrection vendéenne. Quoiqu'en décalage avec le reste de la députation meusienne, hormis avec Harmand, lors des appels nominaux dans le procès du roi puis l'appel nominal du 28 mai 1793 à propos du rétablissement ou non de la commission extraordinaire des Douze<fnref n="2" />, Pons n'en apparaît pas moins proche des intérêts de

<footnote n="1">¹ En ce sens, GUENIFFEY Patrice, *Le nombre et la raison. La révolution française et les élections*, Paris, EHESS, 1993, p. 127-128 et 156.</footnote>

<footnote n="2">² Jean Moreau, Jean Joseph Marquis, Charles Nicolas Tocquot, Claude Jean Roussel, Claude Hubert Bazoche, Sébastien Humbert votent pour le rétablissement de la Commission extraordinaire dite</footnote>
Verdun auxquels il se montre attentif et solidaire, ville dont la reddition occupe une nouvelle fois les débats législatifs vers le milieu du mois d'octobre 1792. À travers l'analyse de correspondances conservées aux Archives de Verdun montrant une forte mobilisation de Pons pour défendre les intérêts locaux, apparaissent des éléments d'explications sur sa posture en assemblée durant les trois premiers mois de législature<fnref n="3" />. Cette relation épistolaire avec les administrations municipales et départementales conduit à s'interroger sur la nature des liens entre le représentant de la nation entière et sa terre d'élection si l'on peut dire, comme aussi sur la possible imbrication d'intérêts personnels (B).

## A. L'accès de Pons de Verdun aux fonctions législatives dans un contexte d'invasion étrangère

### 1. L'entrée à la Convention nationale

Vers la fin du mois de juillet 1792, le débat sur la déchéance ou non de Louis XVI devient de plus en plus prégnant face au blocage institutionnel par l'exercice répété du veto royal, à l'épisode de Varennes l'été précédent, et la pression croissante des sections et de la Commune de Paris. Se posait ainsi la question de la capacité de l'Assemblée nationale législative à définir une ligne politique claire, et dans la négative, la perspective de former une nouvelle représentation nationale. C'est ce lien entre la nécessité d'une destitution du roi et à défaut, la nécessité d'élire une nouvelle assemblée législative que Robespierre s'emploie à démontrer dans son discours prononcé le 29 juillet 1792, à la séance du Club des Jacobins : « L'assemblée nationale ne veut point prononcer cette déchéance ; et si on le suppose coupable [le roi], l'assemblée nationale est elle-même complice de ses attentats ; elle est aussi incapable que lui de sauver l'état. Dans ce cas, il faut donc régénérer à la fois, et le pouvoir exécutif et la législature »<fnref n="4" />. La séance de l'Assemblée législative du 3 août 1792 est marquée par

<footnote>Commission des Douze (AP, tome LXV, p. 522). Pons de Verdun et Harmand de la Meuse votent contre (AP, tome LXV, p. 526), à l'instar des chefs de file de la Montagne composant la députation de Paris.</footnote>

<footnote n="3">³ La notice sur Pons de Verdun figurant dans la *Biographie universelle* de De Feller mentionne ainsi que « d'un caractère timide jusqu'à la faiblesse, il ne joua d'ailleurs qu'un rôle très secondaire dans cette terrible assemblée, se contentant d'appuyer de son vote les mesures qu'il n'osait pas combattre » (Paris, 1850, tome 7, p. 5).</footnote>

<footnote n="4">⁴ ROBESPIERRE Maximilien, Œuvres : Discours (3e partie) octobre 1791-septembre 1792, Société des études robespierristes, PUF, p. 413, et son discours du 1er août 1792 sur les mesures propres à sauver la patrie (p. 424).</footnote>
l'intervention d'Isnard stigmatisant le double langage du roi<fnref n="5" /> puis celle de Pétion, maire de Paris, à la tête d'une délégation des citoyens des quarante-huit sections de la capitale, pour présenter une pétition réclamant la déchéance de Louis XVI, « premier anneau de la chaine contre-révolutionnaire », et la désignation d'un exécutif ministériel « en attendant que la volonté du peuple, notre souverain et le vôtre, soit légalement prononcée dans une convention nationale, aussitôt que la sûreté de l'État pourra le permettre »<fnref n="6" />. Cette pétition est immédiatement renvoyée à la commission extraordinaire des Douze<fnref n="7" />. Les jours suivants, sont admis à la barre des citoyens de la section des Gravilliers demandant la déchéance du roi et la convocation d'une Convention nationale « sur le champ dont les membres élus à haute voix directement et sans intermédiaire, par le peuple » (4 août 1792)<fnref n="8" />. La journée du 10 août 1792 (assaut des Tuileries) organisée par la Commune insurrectionnelle met de fait un terme au débat de la déchéance du roi qui divisait l'Assemblée nationale et sur le rapport de Vergniaud au nom de la commission des Douze, elle décrète que « le peuple français est invité à former une Convention nationale » (art. 1er) et « le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité »<fnref n="9" />. En attendant l'installation de la Convention, un Conseil exécutif provisoire de six ministres choisis par l'Assemblée mais pris hors de son sein était institué le 15 août 1792¹⁰. Face à l'échec de la monarchie constitutionnelle, la future Convention nationale se voit investie d'une fonction constituante.

Conformément à l'article 1<sup>er</sup> alinéa 2 du décret du 10 août 1792, la commission extraordinaire des Douze présente plusieurs projets sur les modalités des élections à venir, qui sont transformés aussitôt en un décret adopté par l'Assemblée nationale. Le système retenu prévoyait un corps électoral élargi en accordant le droit de vote à tout Français de sexe masculin, âgé de vingt-et-un ans, domicilié depuis un an, vivant de son revenu ou du produit de son travail, et n'étant pas en état de domesticité, sans barrage censitaire (art.2 décret du 11 août 1792)<fnref n="11" />. Les conditions d'éligibilité pour être député ou électeur du second degré étaient

<footnote n="5">⁵ AP, tome XLVII, p. 423.</footnote>

<footnote n="6">⁶ AP, tome XLVII, p. 426-427.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Commission instituée le 17 juin 1792 « pour sauver la Constitution, la liberté et l'empire », composée de Jean Debry, Pastoret, Lamarque, Guadet.</footnote>

<footnote n="8">⁸ AP, tome XLVII, p. 472.</footnote>

<footnote n="9">⁹ AP, tome XLVII, p. 645-646.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Roland à l'Intérieur, Danton à la Justice, Lebrun aux Affaires étrangères, Servan à la Guerre.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ AP, tome XLVIII, p. 29-30.</footnote>
identiques, à l'exception de l'âge qui était porté à vingt-cinq ans (art.3)<fnref n="12" />, et sans incompatibilité avec le mandat de député de la précédente assemblée législative. Les élections devaient se faire « suivant le même mode que pour les assemblées législatives » (art.5), c'est-à-dire à deux degrés. « Invitées à revêtir leurs représentants d'une confiance illimitée », les assemblées primaires devaient se réunir le 26 août pour nommer les électeurs et ces derniers une fois nommés se rassembler le 2 septembre suivant pour procéder à l'élection des députés de la Convention nationale (art.8). Les opérations furent marquées par une forte politisation tant dans les assemblées électorales de la capitale qu'en province. À Paris, l'affaire « des pétitionnaires dits des Huit-Mille et des Vingt-Mille »<fnref n="13" /> entraîne une succession de dénonciations d'électeurs accusés d'opinions ou d'actes contre-révolutionnaires qu'un scrutin épuratoire proposé par Robespierre<fnref n="14" /> vise à écarter des urnes, après la diffusion le 17 août 1792 par la Commune du nom des signataires de ces pétitions. Le 30 août 1792, dans la *Feuille Villageoise*, le journaliste Ginguené insiste sur l'enjeu des élections en cours qui doivent permettre la désignation des vrais patriotes : « Jamais choix ne fut plus important que celui des membres de cette assemblée qui va fixer les destins de la France, de l'Europe, de l'humanité entière », préconisant de porter les suffrages sur « les vrais partisans de l'égalité, ses amis constans et éclairés, incorruptibles », sur « vos bons magistrats populaires, vos vertueux municipaux, tous les autres hommes qui se sont montrés attachés à leurs devoirs plus qu'à leur place, qui se sont armés de la loi pour protéger la liberté du peuple, et non pour l'opprimer [...], des hommes instruits autant que probes et vertueux [...], tous ceux de vos concitoyens qui ont, depuis 1789, marché avec vous dans la bonne route »<fnref n="15" />.

Après presque deux années passées comme juge au tribunal de premier arrondissement puis une nomination comme accusateur public au tribunal criminel de Paris peu après le 17 août 1792, Pons de Verdun répond de près au profil du citoyen ayant démontré publiquement

<footnote n="12">¹² L'Assemblée nationale législative rappela cette condition d'âge par décret du 21 août 1792 (AP, tome XLVIII, p. 430).</footnote>

<footnote n="13">¹³ La pétition dite des 20 000 avait été signée le 24 juin 1792 en protestation à la journée du 20 juin et demandait un examen sévère de la conduite de Pétion et des officiers municipaux qui avaient facilité l'accès des Tuileries au peuple. La pétition des 8000, datée du 9 juin 1792, avait demandé que soit rapporté le décret de l'Assemblée législative établissant près de Paris un camp de 20 000 fédérés. Voir aussi GUENIFFEY Patrice, *Le nombre et la raison. La révolution française et les élections*, op.cit., p. 440-441.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Électeur de section de la Place Vendôme, Robespierre proposa « un scrutin épuratoire » pour que soient exclus du corps électoral « ceux de ces membres qui auraient assisté à quelque club anticivique, tels que le club monarchique, le club de la Sainte-Chapelle, celui des Feuillants et leurs affiliés, ou qui auraient signé la pétition des 20 000 », ce qui fut adopté par l'assemblée le 4 septembre 1792 (CHARAVAY E., *Assemblée électorale de Paris*, 2 septembre 1792-17 frimaire an II, p. 100).</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ *La Feuille villageoise*, n°48, 30 août 2012, p. 516-518.</footnote>
tant ses vertus patriotiques que ses compétences juridiques au service des nouvelles institutions de la Révolution. À la section de Marseille, nouvelle appellation de la section du Théâtre-Français<fnref n="16" />, vingt-six électeurs furent désignés par l'assemblée primaire qui se déroula du 31 août au 4 septembre 1792. Pons de Verdun figurait parmi ces électeurs du second degré aux côtés notamment de Danton, alors ministre de la Justice, de Manuel, procureur de la Commune de Paris et de son substitut Billaud-Varenne, de Marat, Camille Desmoulins, Fabre d'Églantine, Chaumette, et Fréron<fnref n="17" />.

Pendant que Pons prenait part aux opérations de l'assemblée électorale à Paris à compter du 26 août 1792, celles de Verdun débutèrent le 2 septembre dans la ville de Gondrecourt située à l'extrême sud du département, dans un contexte de menace d'invasion par l'armée prussienne après la prise de Longwy le 23 août 1792. Ce climat d'insécurité explique la faible participation aux assemblées électorales constatées dans les zones occupées ou directement exposées aux dangers militaires, certains électeurs se trouvant dans l'impossibilité matérielle de voter en raison des coupures de communication entre l'extrême nord du département (Stenay, Montmédy) et le sud (Commercy) ou trop éloignés du siège de l'assemblée électorale fixée le 19 août 1792 à l'église paroissiale de Gondrecourt. Les opérations électorales sont perturbées – suspendues ou délocalisées – par les nécessités de se défendre de l'invasion en organisant les gardes nationales. Ces événements et la faible participation des électeurs ressortent des procès-verbaux conservés aux Archives départementales de la Meuse<fnref n="18" /> dont l'analyse récente par Jean-Baptiste Legoff<fnref n="19" /> permet de relever que sur 511 électeurs, 282 ont participé aux opérations de vote, soit un taux de participation de 55,19 %, ce qui représente environ un tiers de moins que lors des élections législatives de 1791. L'assemblée électorale procéda à la constitution de huit bureaux chacun composés d'un membre de chaque district (districts de Bar-le-Duc, Stenay, Commercy, Gondrecourt, Saint-Mihiel, Montmédy, Verdun, Étain, Clermont-en-Argonne, Châlons-sur-Marne). Jean-Baptiste Aubry (1736-1813), évêque du département fut désigné président de l'assemblée électorale, Jean Baptiste Harmand (1751-1816) comme secrétaire, Claude Hubert Bazoche (1748-1812), Sébastien Humbert (1750-1835) et Champion (1756-1815) comme scrutateurs.

<footnote n="16">¹⁶ En l'honneur des volontaires d'un bataillon marseillais ayant séjourné dans le bâtiment des Cordeliers la nuit du 3 au 4 août 1792.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ CHARAVAY E., *Assemblée électorale de Paris*, 2 septembre 1792-17 frimaire an II, *op.cit.*, p. 70.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ AD Meuse, série L, cartons L364 et L366.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ LEGOFF J.-B., « Des élections sous la menace de l'invasion. L'exemple meusien », dans BIARD M., BOURDIN P., LEUWERS H., 1792, *Entrer en République*, *op.cit*, p. 122.</footnote>
Les premiers choix des électeurs du second degré se portent d'abord sur les membres des deux précédentes assemblées législatives<fnref n="20" />. Dans la matinée du 3 septembre 1792, l'assemblée électorale parvient à élire les trois premiers représentants appelés à siéger à la Convention nationale : le premier, Jean Moreau (1742-1811), membre de l'Assemblée Législative par 190 voix pour 271 votants, le second Jean Joseph Marquis (1747-1822), ancien membre de l'Assemblée Constituante, par 150 voix pour 279 votants. Les travaux de l'assemblée furent alors interrompus par l'arrivée d'un messager particulier portant à Bazoche « une lettre de son épouse par laquelle on lui annonçait la capitulation de la ville de Verdun » mais l'assemblée « ne s'est point laissé abattre, le danger redoubla au contraire son énergie » mentionne le procès-verbal<fnref n="21" />. Le troisième député élu est Charles Nicolas Tocquot (1752-1820), député à l'Assemblée législative, par 140 voix pour 264 votants. Les travaux de l'après-midi furent perturbés par la confirmation de la prise de Verdun et l'expédition de Saint-Mihiel durant la nuit. Redoutant l'arrivée des Prussiens à Gondrecourt, l'assemblée électorale décida de « se retirer dans une ville plus intérieure »<fnref n="22" />, à Châlons-sur-Marne où étaient rassemblées les troupes françaises<fnref n="23" />. Les électeurs, en moindre nombre (197 contre 282 à Gondrecourt), reprirent leurs opérations le 7 septembre 1792, désormais dans l'ancienne salle capitulaire de la cathédrale Saint-Etienne. Pons de Verdun est élu le quatrième représentant dès le premier tour de scrutin pour siéger à la Convention nationale par 108 voix pour 196 votants : « Le dépouillement fait sans interruption a donné à M. Pons l'aîné accusateur public à Paris un nombre de cent huit suffrages [...] et ce choix a été applaudi généralement par l'assemblée »<fnref n="24" />,

<footnote n="20">²⁰ Comme le relève plus globalement Patrice Gueniffey, les anciens députés représentaient un vivier électoral dans lequel les électeurs puisèrent (Le nombre et la raison. La révolution française et les élections, op.cit., p. 333).</footnote>

<footnote n="21">²¹ AD Meuse, L366. Septembre 1792. Convention nationale. Procès-verbal de l'assemblée électorale tenue en 1792 au Chef lieu du département pour la nomination des députés à la Convention Nationale, de leurs suppléants et de deux hauts jurés.</footnote>

<footnote n="22">²² AD Meuse, L366.</footnote>

<footnote n="23">²³ PIONNIER Edmond, op.cit., p. 255 (note) ; HARBULOT Jean-Pierre, STREIFF Jean-Paul, La Meuse pendant la Révolution, op.cit, p. 139 ; LEGOFF J.-B., art.cit., p. 117-132 ; Sur les opérations électorales pour les députés de la Meuse à la Convention nationale, voir AN, série C, Assemblées nationales, C II 53).</footnote>

<footnote n="24">²⁴ AD Meuse, L366 ; ROBERT A., COUGNY G., Dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889, tome 5, p. 16. Pendant que Marquis siégeait à la Haute cour nationale à compter du 22 novembre 1791, il devait être remplacé au Tribunal de cassation par Pons de Verdun. Nous avons vu que nommé et installé, il était peu probable que Pons siégea réellement au Tribunal de cassation. Afin de pourvoir aux places vacantes et à la désaffection du Tribunal de cassation, la Convention nationale décréta le 29 septembre 1793 que les députés de la Meurthe, de la Meuse et de la Vienne, (ces trois départements ayant élu leurs juges et suppléants), proposeraient deux candidats pour leur succéder au Tribunal de cassation (HALPERIN Jean-Louis, Le Tribunal de cassation..., op.cit., p. 126-127). Ce ne fut seulement que le 2 octobre 1793 que Jean Joseph Marquis, juge titulaire, et Pons de Verdun, juge suppléant, furent</footnote>
précision sur l'attitude de l'assemblée que l'on ne retrouve pas pour l'élection des autres députés. Suivent dans l'ordre Claude Jean Roussel (1749-1801), par 98 voix pour 188 votants, Claude Hubert Bazoche, ancien constituant, par 98 voix pour 180 votants, Sébastien Humbert, membre du directoire du département en 1790, par 97 voix pour 180 votants et le dernier et huitième, Jean Baptiste Harmand dit Harmand de la Meuse par 85 voix pour 169 votants. Le nombre décroissant de votants à chaque scrutin atteste de l'affaiblissement du taux de participation au fur et à mesure des scrutins, d'une volonté d'accélérer le rythme des opérations électorales et de les mener à leur terme, ce qui est encore plus visible pour l'élection des suppléants<fnref n="25" />.

À la différence des autres élus qui avaient occupé des fonctions locales ou au bureau de l'assemblée électorale, Pons de Verdun n'avait occupé aucune responsabilité dans l'administration meusienne et n'avait pas davantage été investi d'un mandat dans l'une des précédentes assemblées législatives. Cet aspect participe de la singularité de son élection car dans l'ensemble, les assemblées électorales de 1792 avaient privilégié ceux ayant exercé un mandat national et les responsables locaux<fnref n="26" />. C'est donc là une particularité rare et notable de Pons de Verdun qui n'a pas le parcours classique consistant à construire une forte notoriété dans les terres provinciales avant de partir vers la capitale et d'exercer sur son département d'élection une sorte de « parrainage » politique. S'il concentre ses actions sur l'espace public révolutionnaire parisien, il ne néglige pas pour autant la base provinciale et entretient des liens multiples avec son département : liens électoraux puisque son nom était déjà sorti des scrutins en février 1791 lors des élections judiciaires le désignant comme juge suppléant de Jean Joseph Marquis au Tribunal de cassation ; liens familiaux par l'implantation économique de son père et administrative de ses frères Joseph-Clément et Clément<fnref n="27" />. Substitut du procureur de la commune depuis novembre 1791 et membre de la Société fraternelle des amis de la liberté et de l'égalité de Verdun<fnref n="28" />, Clément Pons siégeait aussi au sein du directoire du district dont les procès-verbaux de séance conservés aux Archives départementales de la Meuse aux cartons L1703 et L1704 attestent de son assiduité, de son rôle actif et polyvalent, ici chargé des

<footnote>remplacés au Tribunal de cassation (GUICHARD A-C., *Code et mémorial du Tribunal de cassation*, tome 1, Paris, 1797-1798, p. 56; AP, tome LXXVI, p. 204).</footnote>

<footnote n="25">²⁵ Jean-Baptiste Lolivier, député sortant de l'Assemblée législative, élu premier suppléant, un dénommé Asseline, élu second suppléant, et Claude-Xavier Garnier-Anthoine, élu troisième suppléant le 8 septembre 1792 par 86 voix sur 155 votants, qui remplaça Tocquot, démissionnaire, à compter du 3 septembre 1793.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ GUENIFFEY Patrice, *Le nombre et la raison. La révolution française et les élections*, op.cit., p. 438.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ Le 15 novembre 1791, Clément Pons avait été désigné substitut du procureur de la commune de Verdun (AD Meuse, BIBR 114, *Almanach du département de la Meuse*, 1792, p. 170-171).</footnote>

<footnote n="28">²⁸ AD Meuse, L2192.</footnote>
inventaires des biens d'émigrés, là missionné pour apposer des scellés ou veiller aux réserves d'armement de la ville<fnref n="29" />. On sait par les sources d'archives de la Meuse, notamment le carton L366, et les pièces adressées par les commissaires Carra, Sillery et Prieur de la Marne à la Convention le 16 octobre 1792 et par le rapport du conventionnel Cavaignac présenté le 9 janvier 1793 que Clément Pons était électeur de l'assemblée électorale du département au moment de la prise de Verdun par l'armée prussienne et jusqu'à l'évacuation de la ville<fnref n="30" />. La famille Pons est donc présente et investie dans la vie publique locale et jouit de l'image de patriotes. C'est ainsi qu'un autre des frères Pons, Simon Pons (1766-1821), fut envoyé à Paris par le Conseil général de Verdun le 23 frimaire an II (13 décembre 1793) pour obtenir du ministre de l'Intérieur le versement de grains en le chargeant de remplir cette mission « avec la célérité et le zèle qu'on doit attendre de vrais sans culottes »<fnref n="31" />.

Le patriotisme et les idées démocratiques de Pons de Verdun était en adéquation avec l'état de l'esprit public du département de la Meuse prompt dans le recrutement des volontaires comme dans la mise en œuvre des mesures contre les prêtres réfractaires et les émigrés. À la différence de certains « candidats » dont les noms figuraient dans la liste présentée par le journal de Louvet, *La Sentinelle*, dans son numéro 52 du 21 août 1792³², Pons de Verdun ne semble pas avoir fait l'objet d'une action de communication venue de Paris. Toutefois, il convient de prendre en compte le tissage d'un réseau patriotique dans la Meuse à partir de juin 1790 avec la création de sociétés populaires influant sur la vie politique locale<fnref n="33" />. Le score réalisé par Pons de 55 % des suffrages exprimés par l'assemblée électorale dès le premier tour, sans ballotage, se situe légèrement au-dessus de celui de Bazoche (54,44 %) élu après trois tours de scrutins, de Humbert (53,8 %), Tocquot (53,03 %) et Roussel (52,12 %) chacun élus après deux tours de scrutins, et peut servir à mesurer l'indice de confiance accordée par les électeurs, manifestement moins partagés que pour le choix des candidats suivants, comme le

<footnote n="29">²⁹ C'est ainsi que le 28 pluviôse an II (16 février 1794), le Conseil général du district revient sur la désignation de Clément Pons comme commissaire chargé de vérifier les pertes occasionnées par l'invasion prussienne en considérant que devant « la multiplicité des travaux dont l'administration est surchargée, il est de l'intérêt public qu'aucun de ses membres ne soit distrait de ses fonctions » (AD Meuse, L1703). Le 27 ventôse an II (17 mars 1794), le Conseil exécutif provisoire de Paris le nomme aux fonctions stratégiques de garde des magasins d'artillerie de Verdun aux appointements de 1000 livres par an (AD Meuse, L1704, séance du 23 germinal an II-12 avril 1794).</footnote>

<footnote n="30">³⁰ *AP*, tome LII, p. 602 ; *AP*, tome LVI, p. 622.</footnote>

<footnote n="31">³¹ AD Meuse, L1703.</footnote>

<footnote n="32">³² CROOK Malcolm, « Le candidat imaginaire, ou l'offre et le choix dans les élections de la Révolution française », *art.cit.*, p. 99.</footnote>

<footnote n="33">³³ La Société des Amis de la Constitution de France à Bar-le-Duc fondée le 17 juin 1790 dont Lolivier et Moreau étaient membres, à Ligny le 5 avril 1791, à Verdun fondée le 19 août 1791 dont faisaient partie Clément Pons, Joseph-Clément Pons et Simon Pons. Voir HARBULOT Jean-Pierre, STREIFF Jean-Paul, *La Meuse pendant la Révolution, op.cit.*, p. 58.</footnote>
montre le nombre de tours de scrutins. On peut également émettre l'hypothèse d'une sympathie
voire d'une empathie de la part de l'assemblée électorale en faveur de Pons, le seul élu sur les
huit meusiens à être natif de Verdun, dont la ville se trouve alors aux prises de l'ennemi
prussien. L'élection des députés meusiens revêtait ainsi une tonalité tragique, la troisième
assemblée législative de la Révolution vers laquelle ils étaient portés se trouvant menacée dans
son existence, au cœur même de leur département d'origine tombé aux mains de l'envahisseur
prussien, la ville de Verdun ouvrant la voie vers la capitale.

## 2. L'entrée en République

Le 20 septembre 1792, les 749 conventionnels désignés par les assemblées électorales
départementales ne sont pas tous présents pour se faire inscrire aux archives de l'Assemblée
nationale, en application du décret du 11 août 1792, et prendre part au premier appel nominal.
La géographie intérieure impactée par le 10 août et le contexte militaire ne permettent pas à
tous les nouveaux élus à la Convention de s'y rendre, à quoi s'ajoutent ceux retenus en mission
ou en déplacement dans leurs provinces. À partir du « Registre pour l'inscription des députés
des départements de France à la Convention nationale de M.DCC.XCII » conservé aux
Archives nationales<fnref n="34" />, Hervé Leuwers est parvenu à dénombrer 387 députés présents à l'un des
deux appels nominaux et établir une cartographie des députés se trouvant dans la capitale,
isolant quatre députations complètes provenant d'une zone couvrant les bords de la Bretagne
jusqu'aux départements de l'Est de la France, du Bassin parisien au Centre, quatre autres
absentes situées dans la périphérie (Isère, Basse-Pyrénées, Côtes-du-Nord, Corse). Pons de
Verdun, nouvellement élu représentant par le département de la Meuse, n'a vraisemblablement
jamais quitté la capitale, puisqu'il avait rempli ses fonctions d'électeur depuis le 26 août 1792
et que le 5 septembre 1792, il avait même obtenu une unique voix pour l'élection du premier
député du département de Paris finalement remportée par Robespierre à une majorité écrasante,
contre Pétion<fnref n="35" />.

Au 20 septembre 1792, la proportion de représentants présents sans expérience
législative est de 49,6 % contre 50,4 % ayant déjà siégé dans l'une des deux législatures
précédentes<fnref n="36" />. On y retrouve ainsi Robespierre et Brissot et leurs sympathisants. La nouvelle

<footnote n="34">³⁴ AN, C II 2.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ CHARAVAY E., *Assemblée électorale de Paris (2 septembre 1792-17 frimaire an II)*, op.cit., p. 111.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ LEUWERS Hervé ; « Ces représentants qui ont choisi la république : les Conventionnels des 20 et 21 septembre 1792 », dans BIARD Michel, BOURDIN Philippe, LEUWERS Hervé, SERNA Pierre, *Entrer en République*, op.cit., p. 249 ; GUENIFFEY Patrice, *Le nombre et la raison*, op.cit., p. 423 et 434.</footnote>
assemblée législative compte une forte proportion d'hommes de loi mais également dix-sept journalistes parisiens pouvant servir d'organe de propagande ou de soutien en faveur des idées plutôt radicales (Marat, Desmoulins, Barère, Marie-Joseph Chénier, Fabre d'Églantine) ou libérales (Carra, Gorsas, Louvet, Condorcet, Dulaure). Hervé Leuwers a mis en exergue la surreprésentation des anciens législateurs (40 %) alors présents à Paris, soit un ancien constituant pour quatre de la Législative. Cette prépondérance se traduit par l'occupation rapide des responsabilités du bureau de la Convention et des discussions dans les premiers jours de celle-ci<fnref n="37" />. Le 21 septembre 1792, la Convention nationale était officiellement installée à la salle du Manège sur les bancs jusques là occupés par la Législative<fnref n="38" />. Sur la proposition de Collot d'Herbois, député de Paris, appuyée par l'évêque constitutionnel Grégoire, elle adopte à l'unanimité des représentants un décret portant abolition de la royauté, après que François de Neufchâteau eut déclaré à ses collègues que « l'Assemblée législative n'est plus ; la Convention nationale entre en fonction. Nous sommes heureux, en nous retirant, de promettre une obéissance absolue à toutes les lois qu'elle portera »<fnref n="39" />. Le 22 septembre 1792, elle décrète, à l'initiative de Billaud-Varenne, que tous les actes publics seront désormais datés de « l'An I de la République Française » <fnref n="40" /> puis le 25 septembre, sur la proposition de Couthon, représentant du Puy-de-Dôme, que « la République Française est une et indivisible »<fnref n="41" />, achevant d'un point de vue politique le processus de transfert de la souveraineté vers la nation et procrivant toute tentative de rompre son unité.

En ce début de nouvelle législature, s'il n'existe pas à proprement parler de « partis »
dotés d'un « programme » politique, il y a une certaine unanimité autour du principe de
souveraineté populaire, de répression de l'émigration et des prêtres insermentés. L'élection de
Pétion comme président de la Convention et des six secrétaires proches de Roland (Condorcet,
Brissot, Rabaut Saint-Etienne, Lasource, Vergniaud, Camus) témoigne d'une prédominance
des « brissotins » issue de la précédente assemblée et de la tendance politique du moment de la
représentation nationale<fnref n="42" />. Cependant, des clivages se dessinent à l'occasion des débats sur les
responsabilités des « massacres de septembre » (survenus entre le 2 et le 6 septembre 1792),

<footnote n="37">³⁷ Cette prépondérance des Girondins se confirme avec la formation le 11 octobre 1792 d'une commission de neuf membres composée de Barère, Brissot, Condorcet, Danton, Gensonné, Paine, Pétion, Sieyès et Vergniaud pour rédiger un projet de texte constitutionnel.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ La Convention déménagera au début du mois de mai 1793 dans une plus grande salle, aménagée dans le palais des Tuileries.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ *AP*, tome LII, p. 73-74.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ *Ibid.*, p. 80.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ *Ibid.*, p. 143.</footnote>

<footnote n="42">⁴² Cette prédominance girondine au sein du bureau de la Convention dura jusqu’à la mi-janvier 1793.</footnote>
sur la conduite de la guerre et le sort du roi. Les premières divisions apparaissent dès le 24
septembre 1792 à propos des moyens de faire cesser les désordres intérieurs, la proposition de
Kersaint, appuyée par Vergniaud, Lanjuinais, Louvet, Camus, de faire adopter un projet de loi
contre les provocations à l'anarchie<sup>43</sup>, celle de Buzot de créer « une force publique [...] envoyée
par tous les départements » rencontrant l'hostilité de Fabre d'Églantine et Tallien. Le
lendemain, Lasource, suivi par Barbaroux, dénonce « le despotisme de Paris », « les
intrigants » et « ces hommes qui, le jour même où se commettaient les massacres, ont porté leur
scélérate audace jusqu'à décerner des mandats d'arrêts contre huit députés à la Législative »,
livrant sa conviction qu'il existe un parti cherchant à dépopulariser la Convention nationale,
« qui veut la dominer et la perdre, qui veut régner sous un autre nom, en réunissant tout le
pouvoir national entre les mains de quelques individus ». Rebecqui lui emboite le pas en
désignant « le parti de Robespierre » comme « le parti qu'on vous a dénoncé, dont l'intention
est d'établir la dictature »<sup>44</sup>. Se défendant de cette accusation, Robespierre se justifie d'avoir
été celui qui, dans l'Assemblée constituante, a « pendant trois ans combattu toutes les
factions », donné « une preuve irrécusable » de son patriotisme et n'a « point proposé la
dictature et le triumvirat »<sup>45</sup>. La Commune de Paris subit également les attaques de Barbaroux
et de Vergniaud reprochant les tentatives d'influence de celle-ci sur les autres départements et
sur l'Assemblée<sup>46</sup>. Le 30 septembre 1792, l'effectif de la Convention atteint près de 90 % de
représentants inscrits et est quasiment au complet à la fin du mois d'octobre. La moyenne
d'âges des nouveaux représentants est relativement jeune (44 ans), pour la plupart issus des
professions juridiques, en particulier du barreau, ou possédant une expérience de
l'administration locale.

Âgé de trente-trois ans, sans antériorité de législateur, Pons de Verdun figure parmi les hommes nouveaux aux responsabilités nationales, et dans la tranche des cent plus jeunes représentants entre 30 et 35 ans<fnref n="47" />. Entre le 21 septembre et le 9 décembre 1792, il ne prend la

<footnote n="43">⁴³ Sur la notion d'anarchie, DELEPLACE Marc, *L'Anarchie de Mably à Proudhon (1750-1850)*. *Histoire d'une appropriation polémique*, Lyon, ENS Editions, 2000 ; « La monarchie au tribunal de la Révolution. Relectures de l'histoire de France et débat politique », APRILE Sylvie, LEUWERS Hervé (dir.), *Révolutions et relectures du passé: XVIIIᵉ – XIXᵉ siècle*, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2023, p. 43-62.</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ *AP*, tome LII, p. 130-131.</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ *Ibid.*, p. 132-133.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ *Ibid.*, p. 135-140.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ Parmi les plus jeunes députés, on peut citer Saint-Just (25 ans), benjamin de la Convention nationale, Castaing (Orne), et Gamon (Ardèche) âgés de 28 ans. Chazal (Gard) et Drouet (Marne) âgés de 29 ans, Thibaudeau (Vienne), Dumont et Gantois (Somme), Lecointe (Deux-Sèvres), Portiez (Oise), Doulcet (Calvados), Pellissier (Bouches du Rhône), Izoard (Hautes-Alpes) âgés de 30 ans. Chénier et Audouin (Seine-et-Oise), Prieur (Côte d'Or) âgés de 31 ans. Cavaiganc (Lot), Lakanal (Ariège) âgés de 32 ans,</footnote>
parole ni depuis les bancs ni à la tribune de la Convention nationale, en dehors de deux très
brèves prises de paroles en octobre et novembre 1792<sup>48</sup>. Ni intervention orale et publique
substantielle, ni écrit politique ou littéraire au cours des trois premiers mois de législature alors
que les débats législatifs sur la nature et le contenu de la République fraîchement proclamée
occupent avec intensité les dernières semaines de septembre. Comment interpréter ce silence ?
Faut-il y voir une forme de prudence, de tiédeur ou d'indécision par laquelle Pons se poserait
en observateur des premiers affrontements entre les figures oratoires de la Convention ? Ou
bien le besoin d'un temps d'adaptation pour se familiariser et se « former » aux habitudes et
pratiques d'une assemblée politique aux côtés de ses collègues plus aguerris ? Le discours de
Pons de Verdun durant les élections judiciaires de Paris en 1791 peut renseigner sur ses
conceptions et son mode de raisonnement. À cette époque en effet, Pons avait déclaré que pour
suppléer sa jeunesse et son inexpérience dans les fonctions nouvelles de juge, il prendra pour
« modèles » et « guides » « vos premiers choix », c'est-à-dire les élus sortis en tête des
suffrages, en tâchant « de les suivre de loin et de me former sur eux »<sup>49</sup>. L'autre hypothèse,
étayée par les sources, pour expliquer son silence dans les premiers mois de son mandat
législatif tient à sa mobilisation dans les comités de la Convention dont la formation avait été
ordonnée le 2 octobre 1792. En effet, le 14 octobre suivant, Pons de Verdun est élu membre
titulaire au comité de Législation<sup>50</sup>, les 16 et 17 octobre membre suppléant au comité de
Liquidation<sup>51</sup> et au comité de Sûreté générale<sup>52</sup>. Les correspondances des deux commissaires
délégués par le Conseil général de la commune de Verdun pour se rendre à Paris dans l'optique
des débats portant sur la conduite des habitants et des autorités verdunoises lors de l'invasion
prussienne<sup>53</sup> apportent des éclairages instructifs sur les actions engagées par Pons dès le mois
d'octobre 1792 au sein du comité de Sûreté générale. Ces sources montrent que l'intervention
de Pons à la séance du 9 février 1793, sur laquelle nous nous pencherons, avait été préparée
très en amont, ce qui peut d'ailleurs expliquer sa présence épisodique au comité de Législation
entre novembre 1792 et février 1793, tout comme sa seconde prise de parole<sup>54</sup> en séance trois
mois après son entrée à la Convention. De son côté, dans une ultime lettre à l'automne 1792,

<footnote>Tallien (Seine-et-Oise) âgé de 33 ans, Daunou (Pas-de-Calais) et Bézard (Oise) âgés de 34 ans, Arbogast (Bas-Rhin) et Louvet (Loiret) âgés de 35 ans.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ Voir *infra*.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ Voir *supra*.</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ *AP*, tome LII, p. 492.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ *Ibid.*, p. 518.</footnote>

<footnote n="52">⁵² *Ibid.*, p. 547.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ Ces correspondances sont conservées aux Archives municipales de Verdun.</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ Sa première et brève prise de parole date du 29 octobre 1792 à propos de la reddition de Verdun (Annales patriotiques et littéraires, n°304, 30 octobre 1792, p. 1353).</footnote>
Restif de la Bretonne implore Grimod de la Reynière d'ouvrir « les yeux, je vous en prie ! Les ennemis sont défaits ; la République triomphe ; plus de salut pour les perfides Enfants de la Patrie, qu'en rentrant dans son sein : c'est là que vous attendent honneur, gloire et sûreté » et se réjouit de lui annoncer que « le Citoyen Pons est député à la Convention. Les Français sont dans Mayence, Francfort, Coblentz, et Brabant est libre, ce 22 novembre »<fnref n="55" />.

3. Les prémices d'un choix politique : les premières prises de parole de Pons de Verdun en décembre 1792

Après le silence et la discrétion des premiers mois, les toutes premières interventions orales de Pons de Verdun en séance publique de la Convention se situent dans la première quinzaine de décembre 1792. Il est possible que ce temps lui ait servi à observer et mieux appréhender la vie d'assemblée et son fonctionnement, se préparer à un exercice oratoire encore neuf pour lui dans une salle législative dont l'acoustique nécessitait des aptitudes pour se faire entendre et comprendre de l'auditoire. Les prises de parole s'insèrent dans un contexte politique marqué d'une part par la vague d'opérations électorales engagées depuis deux semaines dans les départements pour le renouvellement de l'ensemble des corps administratifs, municipaux et judiciaires, et d'autre part l'amorce du débat devant la Convention sur le sort de la personne royale, dans la continuité du discours de Saint-Just le 13 novembre 1792⁵⁶.

La séance du 10 décembre 1792 au soir amena l'intervention de Robert Lindet, au nom de la commission des Vingt-et-un sur les crimes imputés à Louis XVI. Le rapport fut aussitôt suivi d'une observation de Marat soulignant que « le rapporteur a omis dans son récit plusieurs faits qu'il importe de rétablir et d'insérer dans l'acte d'accusation », puis de Basire qui dénonce l'obstruction faite au travail mené par la commission des Vingt-et-un d'obtenir les pièces originales des procès jugés par le tribunal du 17 août en raison des scellés apposés par le greffier Restou « agent de Roland »<fnref n="57" />. Immédiatement à la suite de ces deux interventions, Pons de Verdun réclame « que le ministre Roland soit mandé à l'instant », provoquant « les applaudissements à l'extrême gauche et dans les tribunes »<fnref n="58" /> d'après le procès-verbal de séance reproduit dans les *Archives parlementaires*. La précision consignée de cette acclamation par les

<footnote n="55">⁵⁵ RESTIF DE LA BRETONNE, *Le Drame de la vie, op.cit.*, p. 1396.</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ AP, tome LIII, p. 390.</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ AP, tome LIV, p. 747. Le 30 novembre 1792, sur la proposition de Camus, la Convention avait ordonné que « les papiers qui ont été déposés entre les mains des directeurs du juré d'accusation du tribunal du 17 août » devaient être remis à son comité de surveillance (AP, tome LIII, p. 684).</footnote>

<footnote n="58">⁵⁸ AP, tome LIV, p. 748.</footnote>
conventionnels situés dans « l'extrême gauche » de la salle du Manège, c'est-à-dire avec les membres à tendance radicale siégeant à l'une des extrémités de la salle sur les bancs les plus hauts, apporte l'indice d'une possible proximité politique de Pons avec cette partie de l'assemblée. En effet, les détails sur les réactions de la salle législative peuvent servir à affiner la position au sens topographique et politique de Pons au sein de la Convention, comme lors de l'appel nominal du 13 avril 1793 sur la mise en accusation de Marat où Pons de Verdun est interrompu par les murmures « du côté droit »<fnref n="59" />. Dans le même sens, le montagnard Jean-Baptiste Louis Pautrizel (1754-1836) se rappelle que la nuit du 1er prairial an III (20 mai 1795), il avait gagné le « haut de la salle », s'était glissé « derrière Grégoire » puis avait passé « toute la nuit dans la salle, assis derrière Pons de Verdun »<fnref n="60" />. En demandant que l'exécutif soit requis sur-le-champ pour s'expliquer sur le fait dénoncé par Basire, Pons s'associe au mouvement de critique et de suspicions engagé à l'encontre de Roland depuis la fin novembre et de la dénonciation portée le 2 décembre 1792 devant la Convention par une députation du Conseil général de la Commune de Paris accusant le ministre de l'Intérieur de mener activement une propagande brissotine dans les départements et de dissipation des pièces découvertes dans l'armoire de fer<fnref n="61" />.

L'autre intervention orale en séance de Pons de Verdun se situe le 14 décembre 1792. Elle fait suite aux incidents qui ont émaillés les opérations de renouvellement des corps administratifs, municipaux et judiciaires de Paris<fnref n="62" />, en application du décret du 22 septembre 1792⁶³. Dès sa première réunion, le 11 novembre 1792, l'assemblée électorale de Paris avait exprimé son vif mécontentement sur le lieu de son siège en l'église paroissiale du Bourg de l'Égalité, du district de Sceaux, en raison de son exiguïté, au point de reporter ses travaux jusqu'à ce que la Convention se prononce sur sa pétition d'un local plus adapté au nombre des électeurs et d'arrêter que ces derniers ne se réuniront le lendemain à l'Évêché de Paris « que

<footnote n="59">⁵⁹ « Pons, un des premiers qui ait été appelé, demande à motiver son opinion. Le côté droit s'y oppose. Il se fait du bruit » (Journal de France, n°205, 15 avril 1793, p. 2).</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ Dans son mémoire intitulé *Pautrizel aux Comités de gouvernement* reproduit dans « La journée du 1er prairial », dans *Feuilles d'Histoire du XVIIᵉ au XXᵉ siècle*, Paris, 1910, 2ᵉ année, tome 3, p. 515.</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ Le 20 novembre 1792, Roland s’était présenté devant la Convention pour révéler la découverte de papiers dans une cache aménagée aux Tuileries. Goupilleau fit aussitôt à Roland le reproche de ne pas avoir informé la commission des Vingt-quatre de cette importante découverte (AP, tome LIII, p. 494). À la séance du 2 décembre 1792, une députation du Conseil général de la Commune de Paris demande le renvoi de Roland sur le reproche envers celui-ci de faire circuler « des écrits incendiaires [...] avec profusion dans les départements, contre Paris » et d'avoir « brisé les scellés sans avoir appelé ceux qui les avaient apposés » et « pu soustraire une partie des pièces trouvées aux Tuileries (AP, tome LIV, p. 53-54). Lors de la séance du 14 décembre, Basire et Thuriot dénoncèrent la propagande de Roland « qui a fait imprimer et envoyer dans les départements les libelles de Louvet » (AP, tome LV, p. 49).</footnote>

<footnote n="62">⁶² LACROIX S., *Le département de Paris et de la Seine*, Paris, 1904, p. 124-197.</footnote>

<footnote n="63">⁶³ AP, tome LII, p. 574.</footnote>
comme comité, qu'en club et non comme corps électoral »<fnref n="64" />. Finalement autorisée le 25 novembre 1792 par la Convention à fixer son siège à l'Évêché, l'assemblée électorale forma son bureau le 28 novembre suivant et décida « l'impression de la liste des Feuillants et des clubistes de la Sainte-Chapelle, en s'en rapportant sur cette dernière liste à celle qu'à fait imprimer la Commune de Paris, revue par la Société des Jacobins et des Cordeliers, et qu'un exemplaire en soit délivré à chaque électeur »<fnref n="65" />. Le 30 novembre, elle décida qu'il sera établi une liste de candidats affichée à Paris et dans tous les cantons. Puis, le 5 décembre suivant, elle décida de procéder à l'élection des membres du directoire du département de Paris et que « le nom des citoyens qui pourraient être reconnus pour avoir été attachés aux Feuillants et à la Sainte-Chapelle soit inscrit sur une liste que tiendra un des secrétaires et qui sera lue à l'heure de midi »<fnref n="66" />. Le 7 décembre, elle ne jugea « pas à propos d'adopter » une proposition « de faire imprimer les listes du club de Montaigu, des Vingt mille et des Huit mille »<fnref n="67" />. Pourtant, le 12 décembre 1792, Roland, ministre de l'Intérieur fut destinataire d'une lettre anonyme dénonçant un arrêté par lequel l'assemblée électorale a décidé « que les noms des pétitionnaires des vingt mille et ceux des huit mille, ainsi que ceux qui composaient le club de 1789 et celui de Montaigu, seraient imprimés et délivrés à chacun des électeurs pour les éclairer sur le choix de leurs nominations à faire. Je ne vous parle point des listes des noms de ceux qui ont été aux Feuillants ou à la Sainte-Chapelle. Elles ont été toutes deux imprimées et distribuées »<fnref n="68" />. L'assemblée électorale du département était ainsi accusée de rendre public, à des fins épuratoires, des listes nominatives dont le décret de l'Assemblée législative du 8 septembre 1792 avait ordonné la destruction.

Ces élections avaient également suscité une lettre adressée à Roland par Berthelot, procureur général syndic du département de Paris, le 3 décembre 1792 dénonçant « contre le corps électoral » d'être sorti de l'objet de sa convocation qui était limité à l'élection des président, accusateur public et greffier du tribunal criminel, en procédant le 4 décembre 1792, par « son autorité privée », à la nomination du procureur général syndic du département de Paris, alors même que les élections de renouvellement du département de Paris intervenues après le 10 août avaient été confirmés par les décrets des 22 septembre puis 19 octobre 1792⁶⁹.

<footnote n="64">⁶⁴ CHARAVAY E., *Assemblée électorale de Paris*, 2 septembre 1792-17 frimaire an II, *op.cit.*, p. 198.</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ *Ibid.*, p. 208.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ *Ibid.*, p. 216.</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ *Ibid.*, p. 218.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ *Ibid.*, p. 626-627.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ *Ibid.*, p. 618. Décret du 19 octobre 1792 relatif au renouvellement des corps administratifs et judiciaires (AP, tome LII, p. 574-576).</footnote>
Dans une proclamation du 11 décembre suivant, le Conseil exécutif provisoire, c'est-à-dire le pouvoir exécutif ministériel mis en place depuis le 15 août 1792, décida de casser et d'annuler « l'élection faite par le corps électoral du département de Paris d'un nouveau procureur général syndic, et toutes autres nominations d'administrateurs du même département qui auraient été faites en contravention de la loi du 19 octobre dernier »<fnref n="70" />. Saisie d'une lettre du 4 décembre 1792 de Roland sur l'irrégularité des opérations de l'assemblée électorale de Paris, la Convention nationale, sur proposition du girondin Denis Lesage, chargea le 5 décembre son comité de Législation de faire rapport dès le lendemain<fnref n="71" />. La veille de la discussion qui devait s'engager à la Convention sur les différents griefs formulés à l'encontre de l'assemblée électorale de Paris, cette dernière observa « que c'est par erreur que le secrétaire avait inséré dans le procès-verbal du 7 décembre comme un arrêté ce qui n'était qu'une proposition à laquelle l'assemblée n'avait donné aucune suite, et de suite a arrêté la radiation de cette erreur et la restitution des faits »<fnref n="72" />.

Le 14 décembre, à l'occasion de l'examen de la lettre de dénonciation anonyme transmise par Roland à la Convention, Lecointe-Puyraveau, Thuriot et Pons de Verdun prennent la défense du corps électoral, tandis que Ducos estime que l'assemblée électorale, exclusivement investie d'une mission élective, a enfreint l'interdiction de délibérer<fnref n="73" />. Pour Lecointe-Puyraveau, le citoyen était légitime à « faire une liste de ceux qu'il ne croit pas digne de la confiance publique ». Pour Thuriot, les listes incriminées n'émanaient pas de l'assemblée électorale mais étaient « connues et publiques dans les sections », et constituaient une mesure de prudence, « première vertu des républicains » et d'intérêt général pour ne pas « forcer le peuple à donner sa confiance à des hommes qui ne peuvent la mériter ». Thuriot s'emploie surtout à préciser de quelles listes il était question : « c'est celle des Feuillants »<fnref n="74" />.

<footnote n="70">⁷⁰ *Ibid.*, p. 621. CHARAVAY E., *Assemblée électorale de Paris*, 2 septembre 1792-17 frimaire an II, *op.cit.*, p. 221.</footnote>

<footnote n="71">⁷¹ AP, tome LIV, p. 353. En réalité, le comité de Législation était déjà au fait de ces incidents puisque dès le 4 décembre 1792, sa séance avait été marquée par l'intervention de plusieurs citoyens reprochant à l'assemblée électorale du département de Paris d'avoir procédé à un scrutin épuratoire à l'encontre de tous ceux qui avaient assisté aux séances des Feuillants, de la Sainte Chapelle ou signé les pétitions pour Lafayette et contre les jacobins et porté atteinte à la souveraineté du peuple. Jean-Michel Lacroix, membre du comité, proposa que « demain matin, un membre, au nom du comité, dénonce à la Convention nationale l'inexécution du décret qui ordonne la formation de la municipalité de Paris, et l'illégitimité de toute espèce de scrutin épuratoire » proposition adoptée par le comité chargeant Lacroix de la rédiger et « de demander que le ministre de l'intérieur rendra compte de suite de ces objets » (AN, D III 380, pièce 7).</footnote>

<footnote n="72">⁷² CHARAVAY E., *Assemblée électorale de Paris*, 2 septembre 1792-17 frimaire an II, *op.cit.*, p. 222.</footnote>

<footnote n="73">⁷³ *MU*, n°350, 15 décembre 1792, p. 739-740.</footnote>

<footnote n="74">⁷⁴ AP, tome LV, p. 50.</footnote>
Pour disculper l'assemblée des électeurs, Pons de Verdun développe un premier moyen juridique consistant à rappeler « qu'elle n'exerce pas ses fonctions, suspendues par la question de savoir si on renouvellera le département de Paris » à la suite de la contestation adressée par Berthelot, « question renvoyée à votre comité de législation »<fnref n="75" /> où siégeait Pons depuis le 14 octobre. Le point de savoir si le département de Paris devait ou non être renouvelé pouvait en effet se poser dans la mesure où un décret du 10 novembre 1792 avait déclaré nulles les nominations d'électeurs faites par les assemblées primaires en vertu du décret du 11 août précédent<fnref n="76" />. Le second moyen développé par Pons est institutionnel en ce qu'il convient selon lui d'attendre le rapport du comité de Législation avant que la Convention nationale ne se prononce sur l'illégalité des élections. Quant à l'arrêté incriminé relatif à la diffusion de la liste des signataires des pétitions anticiviques de juin 1791, Pons de Verdun le met sur le compte non pas de l'assemblée électorale ou de son bureau mais d'une poignée d'électeurs à l'esprit « factieux » : « Il faut que la Convention sache que cet arrêté n'est point émané de l'assemblée électorale [...]. L'assemblée électorale se tourne le soir en club. C'est un autre président, ce sont d'autres secrétaires. L'on ne peut disputer aux électeurs le droit de s'éclairer entre eux sur le choix qu'ils ont à faire. S'ils ont pris cet arrêté, c'est dans cette intention ; c'est là le but de leur réunion de ce soir »<fnref n="77" />.

La lettre de Roland venant appuyer la proclamation du Conseil exécutif provisoire cassant et annulant les élections de l'assemblée électorale suscita une vive réaction de Merlin de Thionville pour qui le pouvoir exécutif « n'est pas compétent pour juger les difficultés qui peuvent s'élever sur les élections », secondé par plusieurs membres, dont Pons faisait sans doute partie, réclamant l'examen de la conduite de Roland<fnref n="78" />. La Convention renvoya à son comité de Législation. Le 17 décembre 1792 au matin, une députation de l'assemblée électorale porta une pétition à la barre de la Convention pour voir anéantie la proclamation du Conseil exécutif provisoire<fnref n="79" />. Après que Thuriot eut obtenu qu'une séance extraordinaire soit consacrée à cet objet, Pons de Verdun proposa « sans rien préjuger sur la proclamation du pouvoir exécutif qui casse et annule les nominations faites par le corps électoral, et dont l'examen a été renvoyé

<footnote n="75">⁷⁵ *Ibid*., p. 50.</footnote>

<footnote n="76">⁷⁶ Décret du 11 août 1792 pour la nomination des administrateurs du département de Paris (AP, tome XLVIII, p. 32 et 79).</footnote>

<footnote n="77">⁷⁷ AP, tome LV, p. 50 ; MU, n°350, 15 décembre 1792, p. 740 ; *Mercure de France*, 1792, p. 177.</footnote>

<footnote n="78">⁷⁸ AP, tome LV, p. 51.</footnote>

<footnote n="79">⁷⁹ Le 12 décembre 1792, l'assemblée électorale de Paris avait décidé la nomination de six commissaires chargés de rédiger une adresse à la Convention pour demander le renouvellement du département de Paris, dénoncer la proclamation du Conseil exécutif provisoire et la lettre du procureur général syndic de Paris.</footnote>
au comité de législation [...], que l'assemblée électorale puisse procéder, dès demain, à la nomination du président, accusateur public et greffier du tribunal criminel, et de suite à celle des juges et greffiers des tribunaux civils »<fnref n="80" />.

En décrétant la proposition de Pons, la Convention faisait implicitement échec à la proclamation du Conseil exécutif provisoire et permettait ainsi la reprise des opérations de l'assemblée électorale du département de Paris, sans même attendre le rapport du comité de Législation. Une députation de celle-ci fut admise le soir pour dénoncer le Conseil exécutif de « prévarication » et justifier la validité des élections par le fait que les administrateurs désignés en exécution du décret du 11 août 1792 ne l'avaient été qu'à titre provisoire<fnref n="81" />. Sur la proposition de Merlin de Thionville et de Billaud-Varenne, la pétition fut renvoyée au comité de Législation. Le 20 décembre 1792, Mailhe au nom de ce comité<fnref n="82" />, proposa à la Convention d'annuler la proclamation du Conseil exécutif provisoire, estimant que « l'administration actuelle du département de Paris, élue d'une manière provisoire et contre toutes les formes », c'est-à-dire dans un contexte d'urgence imposée par les circonstances, « ne pouvait avoir le caractère d'une administration élue par le peuple » et que « l'assemblée électorale avait eu le droit de procéder à sa réélection ». La Convention nationale transforma le projet en décret en annulant la proclamation du Conseil exécutif provisoire et ordonnant la poursuite des opérations de renouvellement qu'elle avait déjà autorisée trois jours plus tôt sur la proposition de Pons. Les élections ainsi légalisées purent reprendre le 24 décembre 1792 jusqu'au 15 janvier 1793.

Les débats auxquels prend part Pons de Verdun entre le 10 décembre et le 14 décembre 1792 autour de la légalité des opérations menées par l'assemblée électorale du département de Paris, mettant aux prises l'autorité municipale et l'exécutif ministériel, montrent les signes d'une proximité avec les électeurs de Paris dont il est lui-même issu et les députés hostiles aux partisans de Roland et de Brissot. Il témoignera encore de cette proximité avec la municipalité et les sections de Paris à l'occasion de l'appel nominal du 28 mai 1793 lors duquel il se prononce avec Harmand de la Meuse, en faveur du maintien du décret « cassant » la Commission extraordinaire dite Commission des douze<fnref n="83" />. Si le procès de Louis XVI va

<footnote n="80">⁸⁰ *Mercure universel*, 18 décembre 1792, p. 281 ; *AP*, tome LV, p. 90 ; LACROIX S., *op.cit.*, p. 155.</footnote>

<footnote n="81">⁸¹ LACROIX S., *op.cit.*, p. 121.</footnote>

<footnote n="82">⁸² *Ibid.*, p. 184. Sur le rapport de Mailhe présenté le 18 décembre 1792, le comité de Législation arrêta que le projet de décret relatif à la proclamation du Conseil exécutif provisoire serait présenté dès le lendemain à la Convention nationale (AN, D III 380, pièce 19).</footnote>

<footnote n="83">⁸³ *AP*, tome LXV, p. 526. De composition essentiellement girondine, cette commission instituée le 18 mai 1793 était notamment chargée d'enquêter sur les actes de la Commune.</footnote>
accentuer les lignes et divisions politiques au sein de la Convention nationale, il va aussi être
une étape historique lors de laquelle Pons de Verdun va être amené à élaborer au fil des quatre
appels nominaux un discours politique imprégné de légalisme.

B. La défense de la patrie en danger et la construction politique de la République

La phase finale du procès du roi occupe les débats de la Convention du 15 au 21 janvier 1793. Les opinions formulées à cette occasion, par écrit ou oralement, par Pons renseignent sur son mode de délibération intérieure tant dans le choix de ses préférences et références que dans le sens de ses votes, montrant ainsi le cheminement de ses raisonnements marqués d'hésitations, de tâtonnements, ou au contraire de profondes certitudes. Le procès du roi<sup>84</sup> devient le support d'une position pour défendre la patrie contre les « complices du tyran » et les foyers de conspiration, mais aussi pour affermir la République dont il importe de poursuivre la construction politique et juridique.

1. Pons de Verdun à travers ses opinions et votes dans le procès du roi (décembre 1792-janvier 1793)

La confrontation des théories politiques autour du jugement du roi

Dès la fuite par Varennes, avant même la journée du 10 août, Marat avait réclamé la déchéance et la mise en jugement de Louis XVI<sup>85</sup>. L'année suivante, dans une pétition présentée à l'Assemblée nationale le 4 août 1792, la section des Gravilliers avait appelé à la déchéance et demandé à l'Assemblée législative « de déclarer, sur-le-champ, que Louis XVI est prévenu de crimes contre la nation, et qu'il est en état d'accusation » <sup>86</sup>. Trois semaines après son entrée en fonction, la Convention fut destinataire le 16 octobre 1792, d'une pétition des jacobins du

<footnote n="84">84 La bibliographie relative au procès de Louis XVI est pléthorique. Les principaux ouvrages auxquels nous nous sommes reportés sont JAUFFRET L.F., *Histoire impartiale du procès de Louis XVI*, Paris, 1793 ; MICHELET Jules, *Le procès de Louis XVI*, Ed. Complexe, 1992 ; CONSTANT L., *Louis XVI*, Paris, coll. Les grands procès politiques, 1869 ; LACRETELLE C., *Histoire de la Convention nationale, Livre 15e*, tome 1, p. 131-257 ; SOBOUL Albert, *Le procès de Louis XVI*, Paris, Gallimard, Coll. Archives, 1989 ; LEMOINE Y., *La loi, le citoyen, le juge*, Flammarion, 1990, p. 143-158 ; TESSIER Philippe, *Tronchet..., thèse, op.cit.*, p. 225-254 ; MARI Eric de, *La mise hors de la loi sous la Révolution française (19 mars 1793-an III). Une étude juridictionnelle et institutionnelle*, 2015, LGDJ-LEXTENSO, p. 48-52 ; MARTIN Jean-Clément, *L'exécution du roi, 21 janvier 1793*, Paris, Perrin, 2021.</footnote>

<footnote n="85">85 BIANCHI Serge, *Marat « L'Ami du peuple », op.cit.*, p. 81.</footnote>

<footnote n="86">⁸⁶ AP, tome XLVII, p. 472.</footnote>
club patriotique d'Auxerre, soutenue par Bourbotte, réclamant la mise en jugement de Louis XVI et de sa famille. Sur la proposition de Thuriot, elle chargea le comité de Législation de lui faire rapport sur les diverses propositions faites à la séance par les représentants relativement au jugement du roi<fnref n="87" />. Le 6 novembre 1792, le rapport de Valazé, au nom de la Commission des Vingt-quatre sur « les crimes du ci-devant roi »<fnref n="88" /> renforça les charges de trahison et de conspiration contre le monarque suspendu ; le lendemain, ce fut au tour du comité de Législation, par l'organe de Mailhe, de présenter son rapport et projet de décret « sur le jugement du ci-devant roi et la forme d'y procéder »<fnref n="89" />. Les débats préalables au procès de Louis XVI occupèrent la Convention du 13 novembre au 9 décembre 1792, ponctuée d'adresses des sections réclamant le prompt jugement du roi<fnref n="90" />, et d'admission à la barre de l'Assemblée d'une députation de la section du Panthéon français, au nom des quarante-huit sections de Paris, le 2 décembre 1792 appelant également la Convention à hâter ses travaux pour régler le sort du roi<fnref n="91" />. Le lendemain, à la suite du rapport de Rühl au nom de la commission des Douze sur les pièces découvertes dans l'armoire de fer, et sur proposition de Pétion, la Convention décréta que Louis XVI serait jugé devant elle<fnref n="92" />, puis le 5 décembre suivant, qu'elle « s'occupera tous les jours depuis midi jusqu'à six heures, du procès de Louis XVI »<fnref n="93" />.

Au sein de l'Assemblée, plusieurs visions s'affrontèrent sur les questions politiques et juridiques soulevées par le procès du roi. La principale, et préalable à toutes les autres, consistait à déterminer le sens et la portée de son inviolabilité constitutionnelle. Le titre III de la Constitution du 3 septembre 1791 disposait en son chapitre II, section 1, que « la personne du Roi est inviolable et sacrée » (art.2) et prévoyait en son chapitre 3 trois cas dans lesquels ce dernier pouvait être considéré comme ayant abdiqué la royauté : le refus ou la rétractation du serment de fidélité à la Constitution (art.5), la direction d'une agression armée contre la nation ou l'absence d'opposition formelle à une telle entreprise menée en son nom (art.6), et la non-réintegration du royaume après « invitation » du Corps législatif de rentrer dans un délai ne pouvant être inférieur à deux mois au moins (art.7). Comme l'avait relevé Grégoire lors de la séance du 15 novembre 1792, le texte constitutionnel ne connaissait que des cas d'abdication

<footnote n="87">⁸⁷ AP, tome LII, p. 526.</footnote>

<footnote n="88">⁸⁸ AP, tome LIII, p. 210-217. Instituée le 1er octobre 1792, la commission des Vingt-quatre était chargée d'inventorier et d'examiner les pièces recueillies lors de la journée du 10 août.</footnote>

<footnote n="89">⁸⁹ AP, tome LIII, p. 275-282.</footnote>

<footnote n="90">⁹⁰ *La Quotidienne*, n°74, 4 décembre 1792, p. 2.</footnote>

<footnote n="91">⁹¹ AP, tome LIV, p. 52-53.</footnote>

<footnote n="92">⁹² AP, tome LIV, p. 61-66 et 77-78.</footnote>

<footnote n="93">⁹³ AP, tome LIV, p. 352-353.</footnote>
et non de déchéance du roi<sup>94</sup>. Enfin, l'article 8 disposait qu'« après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication ».

Pour les tenants de l'inviolabilité royale tirée de la Constitution, il n'y avait pas lieu d'envisager un quelconque procès du roi, et la déchéance était l'unique sanction possible et exclusive de toute autre peine. En outre, Louis XVI étant déchu de fait, il n'était pas punissable pour les actes commis antérieurement à sa déchéance. C'était la thèse défendue par Morisson le 13 novembre 1792 pour qui ni le Code pénal ni « les lois imprescriptibles de la nature » ne pouvaient être appliqués. D'après cette opinion, Louis XVI n'était pas davantage responsable puisque « chef de son conseil ; tout s'y faisait en son nom ; mais il ne répondait de rien » et toute responsabilité ne pouvait être recherchée qu'à l'égard de ses ministres, « ses agents subalternes [...] chacun dans la partie qui le concernait ». L'abolition de la royauté ayant entraîné la déchéance de droit, « Louis XVI maintenant ne peut tomber que sous le glaive de la loi ; la loi ne prononce rien à son égard ; par conséquent, nous ne pouvons le juger ». Pour Morisson, seule une mesure de sûreté sous la forme d'un bannissement à perpétuité du territoire de la République pouvait être envisagée à l'encontre de Louis XVI considéré comme un ennemi vaincu pris les armes à la main et relevant du droit de la guerre<sup>95</sup>.

À cette conception fondée sur une lecture restrictive de la Constitution s'opposait celle tirée de la supériorité absolue de la souveraineté populaire. Les tenants de cette thèse contestaient le principe même d'un procès qui n'avait pas lieu d'être envisagé ni discuté au lendemain de l'insurrection populaire du 10 août 1792, de l'anéantissement politique et juridique de la monarchie après l'abolition de la royauté et la proclamation de la République<sup>96</sup>. Cette thèse répondait d'emblée à toutes les questions soulevées par un procès, que ce soit celle de juger le roi, de l'autorité compétente pour y procéder, du jugement, des formes de la procédure, et du recours. C'est la position soutenue par Jeanbon Saint-André lors de la séance du 30 novembre 1792 : « Que parle-t-on de procès ? il n'y a point à en faire ; il n'y a même plus de jugement à porter ; le peuple l'a prononcé le 10 août. Il ne reste plus qu'à faire subir à Louis le traître la peine qu'il a méritée »<sup>97</sup>. Le 3 décembre 1792, après le rapport de Rühl au nom de la commission des Douze sur les papiers de l'armoire de fer, il ajoute que « Louis a été jugé provisoirement le 10 août dernier, sans cela il faut déclarer l'insurrection illégitime. Or,

<footnote n="94">⁹⁴ AP, tome III, p. 425.</footnote>

<footnote n="95">⁹⁵ AP, tome LIII, p. 385-390.</footnote>

<footnote n="96">⁹⁶ MONNIER Raymonde, *Républicanisme, patriotisme et Révolution française*, op.cit., p. 219-221.</footnote>

<footnote n="97">⁹⁷ AP, tome LIII, p. 682.</footnote>
c'est par un grand acte et non par des raisonnements qu'il faut se guider. Déclarez que Louis XVI est l'ennemi du peuple »<fnref n="98" />. C'est également celle de Robespierre, exprimée dans la foulée de Jeanbon Saint-André, en proposant à la Convention de considérer que « Louis XVI est jugé par l'insurrection et l'approbation du peuple entier » et que « traitre envers la nation, ennemi de l'humanité », il « sera puni de mort à la place où les défenseurs de la liberté ont péri le 10 août »<fnref n="99" />. Pour Robespierre, faire le procès de Louis reviendrait à faire « appel de l'insurrection à un tribunal ou à une assemblée quelconque »<fnref n="100" />. « Il n'y a pas de procès à faire. Louis n'est point un accusé, vous n'êtes point des juges ; vous êtes, vous ne pouvez être que des hommes d'État et les représentants de la Nation. Vous n'avez point une sentence à rendre pour ou contre un homme, mais une mesure de salut public à prendre, un acte de providence nationale à exercer »<fnref n="101" />. Le 4 décembre, Robespierre soutient de nouveau qu'il n'y a pas lieu pour la Convention d'organiser « un procès en forme », mais uniquement de prononcer « elle-même le jugement ou la sentence du ci-devant roi. Je soutiens que, d'après les principes, il faut le condamner sur-le-champ à mort, en vertu de l'insurrection »<fnref n="102" />. De son côté, au nom de la supériorité absolue de la souveraineté populaire, Saint-Just estimait que Louis XVI devait être traité non pas comme citoyen mais « rebelle », « ennemi étranger », « prisonnier de guerre » de la nation et que son sort était réglé par le « droit des gens » et du « droit de la nature ». La culpabilité était établie par le seul fait d'avoir été roi puisqu'on ne peut point régner innocemment »<fnref n="103" />. Dans ces conceptions politiques, les questions autour de l'inviolabilité ou non de la personne royale, de son procès étaient donc sans objet.

Une autre vision, juridique et médiane, avait été développée par le comité de Législation dont le rapport fut présenté le 7 novembre 1792 par Mailhe. Pour ce comité, l'inviolabilité royale tirée de la Constitution de 1791 n'était que relative<fnref n="104" /> et la conduite du roi depuis la fuite par Varennes « qui annonçait l'intention de s'aller joindre aux despotes qui déjà menaçaient la liberté en France » jusqu'à la collusion avec les coalitions enemies entrait dans les cas de déchéance mentionnés dans le texte constitutionnel. Le comité en tirait deux conséquences : la déchéance du roi par le Corps législatif n'excluait pas la possibilité qu'il soit jugé par la nation

<footnote n="98">⁹⁸ AP, tome LIV, p. 74.</footnote>

<footnote n="99">⁹⁹ AP, tome LIV, p. 78. C'est également l'opinion exprimée le 7 janvier 1793 par Guffroy (AP, tome LVI, p. 435) et Lindet (AP, tome LVI, p. 475).</footnote>

<footnote n="100">¹⁰⁰ AP, tome LIV, p. 75.</footnote>

<footnote n="101">¹⁰¹ AP, tome LIV, p. 74. Voir égal. LEUWERS Hervé, *Robespierre, op.cit.*, p. 253-258.</footnote>

<footnote n="102">¹⁰² AP, tome LIV, p. 352.</footnote>

<footnote n="103">¹⁰³ AP, tome LIV, p. 391.</footnote>

<footnote n="104">¹⁰⁴ Analyse reprise par Barère le 4 janvier 1793 pour qui « l'inviolabilité ne peut être absolue ; elle n'est que relative pour assurer l'indépendance des pouvoirs constitués » (AP, tome LVII, p. 204).</footnote>
souveraine ; si le Corps législatif pouvait, en vertu de la Constitution, prononcer la déchéance du roi, il pouvait donc aussi le juger. Représentant « entièrement et parfaitement la République française », la Convention apparaissait pour le comité de Législation comme l'autorité compétente pour mener le procès du roi, par préférence à un système où un tribunal de la nation entière fixerait la peine après que la Convention se soit prononcée sur la culpabilité. Le comité ne se déclara pas favorable à la possibilité d'une ratification populaire du jugement. Le 6 décembre 1792, après une avalanche de propositions de décrets sur les manières de juger Louis XVI, la Convention adopta le projet de Quinette, député de l'Aisne, amendé par Chabot, d'instituer une commission de vingt-et-un membres pris dans la commission des vingt-quatre, dans le comité de Législation<fnref n="105" /> et le comité de Sûreté générale, s'agrégeant à la commission des Douze, et chargée de préparer l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, et de préciser la marche à suivre pour le déroulement de son procès<fnref n="106" />. Le procès débuta le 11 décembre dans la suite quasi-immédiate de l'adoption du texte définitif de l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, puis la comparution de ce dernier devant elle<fnref n="107" />, ouvrant ainsi la phase de l'interrogatoire de l'accusé. Louis Capet adopta un système de défense basé d'une part, sur le fait que son acceptation de la Constitution en septembre 1791 ne permettait pas de lui reprocher des faits antérieurs à cette date, d'autre part se retranchant derrière la responsabilité des ministres. Le 15 décembre 1792, la Convention décida de fixer au 26 décembre suivant la seconde comparution de Louis Capet pour sa défense. La stratégie de ses défenseurs Tronchet, Malesherbes et De Sèze consista à s'appuyer sur la règle de l'inviolabilité, de l'impossibilité de poursuivre des faits antérieurs à l'acceptation de la Constitution et la seule responsabilité des ministres quant aux faits postérieurs, de sorte qu'il ne restait à la charge de Louis XVI que les chefs de subsides aux émigrés et l'intelligence avec les forces ennemies<fnref n="108" />. Quatre mois après le commencement de la législature, le procès de Louis XVI représente pour les conventionnels le premier processus de vote en public par appel nominal c'est-à-dire individuellement et successivement à l'appel de son nom. Comment Pons de Verdun se situe par rapport aux différentes approches politiques et juridiques développées par les orateurs de la Convention, entre celle d'un Robespierre ou Saint-Just, d'un Morisson ou du comité de Législation ? Comment se situe-t-il

<footnote n="105">¹⁰⁵ Le 6 décembre 1792, le comité de Législation proposa de nommer trois commissaires pour se réunir à ceux du comité de Sûreté générale et à ceux de la commission des Douze « pour recueillir tous les délits de Louis Capet cy devant Roi et les présenter à la Convention nationale ». L'appel nominal donna les noms de Garran-Coulon, Lindet et Cochon (AN, DIII 380, pièce 10).</footnote>

<footnote n="106">¹⁰⁶ AP, tome LIV, p. 399-401.</footnote>

<footnote n="107">¹⁰⁷ AP, tome LV, p. 3 et suiv.</footnote>

<footnote n="108">¹⁰⁸ Sur la plaidoirie de De Sèze, *La Quotidienne*, n°97, 27 décembre 1792, p. 2.</footnote>
entre les positions de la députation parisienne et la députation des autres départements, en
particulier celle de la Meuse ?

Juger en juriste plus qu'en politique

Depuis le 28 novembre 1792, plusieurs opinions sur l'inviolabilité royale avaient
occupées les débats de la Convention. Pour Robespierre et Saint-Just, il n'y avait pas même
lieu d'envisager un procès du roi. Ils tenaient pour suffisante la « sentence » populaire du 10
août 1792 contre un « tyran ». D'autres comme Mailhe invoquèrent le droit naturel pour faire
échec à l'inviolabilité constitutionnelle du roi. Devant l'impossibilité matérielle de pouvoir
entendre toutes les interventions, la Convention décida que tous les discours des représentants
relatifs au jugement de Louis XVI seraient imprimés et distribués (décret du 30 novembre 1792)
<fnref n="109" />. À l'instar d'une centaine d'opinions écrites, Pons de Verdun fit connaître ses vues sur
l'inviolabilité de Louis Capet<fnref n="110" />. Pons se plaça d'emblée dans la perspective d'un jugement du
roi dans des formes légales et dans le respect des principes de la Déclaration des droits de
l'homme, ce qui était également l'avis de Louis Louchet, représentant de l'Aveyron proche des
idées de Danton. Les premières lignes de l'opinion de Pons révèlent immédiatement ses
anciennes habitudes et expressions du barreau où il disputait les preuves de l'affaire, avec des
formulations déjà rencontrées dans ses factums : « On ne discute point l'évidence, citoyens :
essayer de la prouver ou de la détruire, c'est vouloir se perdre pour et contre dans toutes les
subtilités inimaginables »<fnref n="111" />. On y retrouve également le style du poète fugitif familier de la
formule brève (« Je réduis mon opinion à très peu de mots »), et d'un genre littéraire
longuement pratiqué, celui du conte moral à la première personne qu'il choisit d'adopter pour
illustrer la thématique de la forfaiture et du parjure. C'est à travers les rapports de domesticité
et de confiance que Pons de Verdun décide de placer l'examen de l'inviolabilité royale et la
discussion sur « les grands arguments en faveur de Louis Capet [...] tirés de la Constitution » :

« J'avais dans ma maison un serviteur : je croyais pouvoir compter sur sa fidélité et son
attachement. Comble de mes bienfaits, il m'avait souvent juré l'un et l'autre: le traître !
Il se ménageait, par des serments réitérés, l'occasion plus favorable de les violer tous.
Je savais que mon existence était menacée par des brigands; je lui ai fait part de leurs
projets et de mes craintes. Rassurez-vous, me dit-il : je mourrai, s'il le faut, pour vous

<footnote n="109">¹⁰⁹ AP, tome LIII, p. 683.</footnote>

<footnote n="110">¹¹⁰ BNF, 8-LE37-2, *Opinion de Philippe-Laurent Pons, député du département de la Meuse, sur l'inviolabilité de Louis Capet*, imprimée par ordre de la Convention nationale, Paris, Imprimerie nationale, 1792.</footnote>

<footnote n="111">¹¹¹ AP, tome LVI, p. 526.</footnote>
défendre. Touché jusqu'aux larmes de son dévouement, je l'embrasse et lui fait présent d'une arme sure: il l'accepte avec un feint transport. Maintenant, me dit-il, encore, nous n'avons plus rien à redouter. Un soir que nous voyagions ensemble, je me vois assailli par les brigands: c'était où l'infâme m'attendait. Ils étaient avertis et apostés là par ses ordres. Il se joint à eux, et tourne contre moi mes propres armes. Le ciel ne permis pas qu'un crime si noir eût son effet. Elles se brisèrent dans sa main. Quand il fut en présence de ses juges, il leur soutint avec une froide imprudence qu'ils ne pouvaient pas, qu'ils ne devaient pas le juger, parce que l'arme dont il s'était servi contre moi, c'était moi qui la lui avait donnée. Sa défense fut son jugement et sa condamnation ».

Pons de Verdun a délibérément recours à un lexique ambivalent où le « serviteur », renvoie à la fois à un contenu féodal et au serment constitutionnel bafoué par le premier « serviteur » de la Nation, hier traître à celle-ci, désormais plaideur et calculateur usant de la Constitution de 1791 comme d'une « arme » de défense, après en avoir violé les principes. Pons de Verdun répond ainsi aux deux grandes questions : « Le plus grand de tous les crimes doit-il rester impuni ? Le plus grand de tous les coupables peut-il se soustraire au glaive de la loi ? » Il y répond par une conception légaliste, assez proche de celle du comité de Législation, en estimant que Louis XVI ne peut se retrancher derrière une quelconque forme d'immunité ni échapper à « ses juges ». La manière assez littéraire avec laquelle il aborde le procès du roi n'est pas sans rappeler l'intervention de son collègue Oudot le 3 décembre 1792 plaçant l'action de son récit, non dans un voyage nocturne, mais dans une traversée en mer où Louis XVI était assimilé au capitaine « traître navigateur » d'un navire dont il avait sciemment tenté de livrer l'équipage qui s'en était remis à lui aux assauts d'un vaisseau ennemi<fnref n="112" />.

<footnote n="112">¹¹² « Je voyageais avec un grand nombre de Français qui avaient la même destination que moi. Nous traitâmes avec un capitaine de navire, pour une traversée qui devait être longue et périlleuse ; nous nous embarquions dans la saison des orages. Le capitaine voulut rester seul maître de la direction de son vaisseau, et cependant il prétendait ne devoir être assujetti à aucune espèce de responsabilité. Il avait inspiré de la confiance à plusieurs d'entre nous ; il paraissait d'ailleurs si intéressé au succès du voyage commun, que dans la convention que nous fîmes, nous eûmes la faiblesse de stipuler qu'il ne répondait personnellement d'aucun des événements de la route, quelles que fussent les erreurs et les fautes qu'il pourrait commettre, quelque préjudice qui pût en résulter pour nous. A peine en pleine mer, le capitaine prit un chemin évidemment opposé à celui qu'il devait suivre. Cette conduite nous inquiéta d'abord. Nos soupçons s'accrurent bientôt, lorsque nous vîmes que nous allions être attaqués par un corsaire. Nous nous préparâmes néanmoins à faire une vigoureuse défense : mais nous nous aperçûmes que toutes les manœuvres du capitaine ne tendaient qu'à la rendre infructueuse. Convaincus dès lors de sa trahison, nous nous emparâmes de sa personne, nous battîmes l'ennemi, nous le forçâmes de prendre la fuite ; et nous trouvâmes, parmi les papiers du traître capitaine, le marché qu'il avait fait avec le corsaire pour lui livrer tous les voyageurs que portait son navire. Cependant, l'inviolabilité que nous avions stipulée en faveur de ce perfide pouvait-elle le soustraire à la peine due à sa déloyauté ? Français, ce perfide capitaine était partie secrète dans le traité de Pilnitz ; il a conjuré votre perte avec la Cour de Vienne ; il a entretenu une armée contre-révolutionnaire à Coblentz, avant, pendant et depuis l'acceptation de la Constitution.... Je conclus à ce que le traître navigateur Louis XVI soit jugé » (AP, tome LIV, p. 77-78).</footnote>
Le 14 janvier 1793, la veille du premier appel nominal dans le procès du roi, Pons de Verdun prend part à la réplique apportée par Basire et Chabot à la dénonciation de Buzot contre la décision de la municipalité de Paris de faire fermer les spectacles à Paris<fnref n="113" />. En effet, non seulement Pons de Verdun défend la municipalité de Paris, à l'image de son intervention en faveur de l'assemblée électorale le 10 décembre précédent, en légitimant « la mesure prise pour faire fermer les spectacles [...] concordante avec les autres précautions arrêtées par la municipalité pour maintenir la tranquillité publique » et en dénonçant la conspiration aristocratique qui se forme dans les théâtres : « Les spectacles, dans ce moment de crise, deviennent pour les aristocrates un point de ralliement. On ne fera croire à personne que l'ouverture des théâtres pourrait empêcher les manifestations populaires, car le peuple ne va pas au spectacle, il n'en a pas les moyens. Pour les aristocrates, c'est autre chose ; et remarquez que c'est dans la nuit au moment le plus dangereux, qu'ils se trouvent réunis. Il ne faut donc point leur laisser les moyens de conspirer ». Soulignant « la bonté et l'efficacité de la mesure prise par la municipalité de Paris », Pons de Verdun réclame de passer à l'ordre du jour<fnref n="114" />, à l'instar de ses collègues Basire, Chabot et Thuriot dénonçant une manœuvre pour retarder le procès du roi. Cette intervention de Pons s'inscrit pleinement dans le contexte de soupçon général sur une vaste conspiration aristocratique réelle ou supposée. Le 15 janvier 1793, la Convention procéda au premier appel nominal<fnref n="115" /> sur la question de savoir si « Louis Capet, ci-devant roi des Français, est [...] coupable de conspiration contre la liberté et d'attentat contre la sûreté de l'État ». Dans la logique de son opinion sur l'inviolabilité, Pons de Verdun y répond par l'affirmative, à l'instar des sept autres représentants du département de la Meuse<fnref n="116" />. L'unanimité de la députation meusienne s'arrêtera à cette première question. À l'issue d'une de ses plus longues séances, la Convention déclara Louis Capet coupable à une majorité de 691 voix contre 27 abstentions.

L'Assemblée enchaîna aussitôt avec un second appel nominal consistant à savoir si « le jugement qui sera rendu sur Louis sera [...] soumis à la ratification du peuple réuni dans ses assemblées primaires ? ». Huit conventionnels exprimèrent les raisons de leur vote : Cambacérès, Lanjuinais, votant l'indulgence ; Wandelaincourt en faveur du bannissement ; Pons de Verdun, Chasset, Noël, Saint-Just, et Pétion en faveur du non-appel. Si comme Harmand de la Meuse, Pons de Verdun se prononce contre l'appel au peuple, il est en revanche le seul

<footnote n="113">¹¹³ AP, tome LVII, p. 43.</footnote>

<footnote n="114">¹¹⁴ *Nouvelles politiques, nationales et étrangères*, n°15, 15 janvier 1793, p. 60; AP, tome LVII, p. 47.</footnote>

<footnote n="115">¹¹⁵ AP, tome LVII, p. 63 et suiv.</footnote>

<footnote n="116">¹¹⁶ AP, tome LVII, p. 66.</footnote>
représentant de la Meuse à motiver son vote. Révélant qu’il « avait d’abord l’intention de voter pour l’appel au peuple », Pons explique y avoir finalement renoncé « depuis que je me suis éclairé par les diverses opinions, et notamment par celle de Barère et par mes propres réflexions »<fnref n="117" />. La référence nominative à l’opinion motivée de Bertrand Barère<fnref n="118" />, membre comme lui du comité de Législation depuis le mois d’octobre 1792, de tendance plutôt modérée, n’est pas neutre et montre que Pons de Verdun ne se situe pas, au moment du procès du roi, dans les conceptions d’une partie de la Montagne<fnref n="119" />. On retrouve cette proximité politique à l’automne 1793 lorsque Barère vient appuyer la proposition de Pons de Verdun d’étendre le champ d’application du décret du 9 octobre 1793 relatif aux étrangers et de faire une « loi révolutionnaire [...] qui soit générale »<fnref n="120" />.

Pour expliquer son hésitation, pour justifier son revirement, Pons de Verdun considère qu’il doit « voter, non pas comme juge, car je serai astreint aux formes judiciaires ; non pas comme législateur, car en cette qualité, je ne pourrais pas être juge ; mais comme membre d’une Assemblée nationale, comme investi de tous pouvoirs, comme devant remplir une mission très honorable pour moi, et ne devant point la rejeter, comme ne croyant à aucune autre faction qu’à celle du tyran, je dis non » <fnref n="121" />. Pons reprenait effectivement en des termes approchants les considérations de Barère d’après lesquelles « ce que nous allons prononcer n’est ni un jugement ni une loi [...]. En effet, une loi ne peut s’appliquer à un homme ni à quelques hommes, mais à tous. Un jugement suppose l’emploi des formes judiciaires et des tribunaux établis par tous les citoyens. Ce ne peut donc être ici le cas, ni de l’appel d’un jugement, ni de la ratification d’une loi [...]. Ne raisonnons donc plus sous le rapport des lois ni des jugements ». Pour Pons, c’est en tant que représentant du peuple au sein d’une assemblée ayant reçu de la nation même des pouvoirs illimités et une confiance sans borne qu’il devait se prononcer dans un acte à la mesure de l’accusé et de ses crimes. En ce sens, Barère estimait qu’« on ne doit jamais oublier que Louis Capet, par le caractère de ses fonctions et la nature de son crime, est une sorte d’exception forcée à la forme générale des jugements<fnref n="122" />. L’appel au peuple fut rejeté par 424 voix contre 287 « *appelants* », sachant que 29 représentants étaient absents et que 12 se

<footnote n="117">¹¹⁷ D'autres conventionnels exprimèrent une même hésitation tels que Jean Debry sur la question de la peine à appliquer : « J'ai cherché la vérité avec soin, et à l'instant où je montais à cette tribune, je balançais encore les motifs de mon opinion ».</footnote>

<footnote n="118">¹¹⁸ Opinion exposée lors de la séance du 4 janvier 1793. AP, tome LVI, p. 199-214.</footnote>

<footnote n="119">¹¹⁹ HEMERY Floréal, « Antiquité et idée républicaine chez Bertrand Barère », dans TRIOLAIRE C (dir.), *La Révolution française au miroir des recherches actuelles, op.cit.*, p. 56.</footnote>

<footnote n="120">¹²⁰ *Infra*, chapitre VI.</footnote>

<footnote n="121">¹²¹ *MU*, n°18, 18 janvier 1793, p. 163 ; *AP*, tome LVII, p. 79 ; SOBOUL A., *Le procès de Louis XVI, op.cit.*, p. 210.</footnote>

<footnote n="122">¹²²*AP*, tome LVI, p. 202.</footnote>
récusèrent ou s'abstinrent, le plus souvent au nom de l'impossibilité pour un député de prononcer une sentence judiciaire.

Pour le troisième appel nominal qui eut lieu lors de la séance permanente des 16-17 janvier 1793, la question fut de savoir « quelle peine Louis, ci-devant roi des Français, a-t-il encourue ? » Pour déterminer la nature et le degré de la peine, Pons motive d'abord son opinion par la démesure des crimes dont Louis XVI venait d'être déclaré coupable : « Louis est sorti des bornes de son inviolabilité constitutionnelle. Entre les crimes prévus par cette constitution qu'il a le premier anéantie, et ceux dont il s'est rendu coupable, je vois la même différence qu'entre l'assassinat et le poison. En excédant la mesure du crime, il a excédé celle de la peine qui s'y appliquait ». Ensuite, invoquant « les droits de l'homme » et l'égalité devant la loi, Pons estime qu'en se plaçant « au même rang des conspirateurs non privilégiés dans le sens de la peine, car il a toujours été privilégié dans le sens du crime », il y avait lieu de le traiter avec une sévérité égale (« Il est plus coupable qu'eux ; serait-ce une raison pour le traiter avec moins de sévérité ? Les droits de l'homme s'élèvent avec force contre une pareille injustice »), évinçant ainsi le reproche d'un jugement politique (« Ils me reprocheraient de la [la peine de mort] désigner sous le nom de politique, de la couvrir du prétexte pusillanime d'une fausse incompétence, ils m'accuseraient de faiblesse si je me laissais effrayer par de vains fantômes »). Pons de Verdun se place ainsi dans une approche légaliste où domine l'égalité de tous devant la loi, y compris pour le monarque provisoirement suspendu qui ne peut se soustraire au « glaive de la loi » ni au code pénal. Pons estime que « les droits de l'homme s'élèvent avec force contre une pareille injustice » qui consisterait à traiter Louis XVI autrement qu'avec la même sévérité envers les conspirateurs. Il reprend la logique commune du procès criminel, avec la phase d'accusation, de déclaration de culpabilité (« Louis a été accusé par la nation entière d'avoir conspiré contre elle. Nous l'en avons convaincu ») et de prononcé de la peine (« ma conscience me dit d'ouvrir le code pénal, il prononce contre lui la peine de mort que plusieurs de ses complices ont déjà subie »)$^{123}$. L'invocation de la « conscience », qui renvoie à modèle judiciaire, semble faire écho à l'institution du jury criminel qui, selon les termes du serment imposé par la loi du 16-29 septembre 1791, devait se « décider d'après les charges et moyens

<footnote n="123">123 *La Quotidienne*, n°119, 18 janvier 1793, p. 73-74 ; *Journal de France*, n°119, 18 janvier 1793, p. 1 ; *MU*, n°20, 20 janvier 1793, p. 194 ; *Journal du soir*, n°119, 18 janvier 1793, p. 1. On trouve dans les *Archives parlementaires* une variante de l'opinion de Pons de Verdun : « Je vois dans les crimes de Louis Capet et ceux des conspirateurs ordinaires qu'entre le meurtre à force ouverte et le poison, l'homme roi a toujours été privilégié dans le sens du crime. Louis a été accusé par la nation entière d'avoir conspiré contre sa liberté; vous l'avez déclaré convaincu de cet attentat, ma conscience me dit d'ouvrir le Code pénal et de prononcer la peine de mort » (*AP*, tome LVII, p. 358).</footnote>
de défense, et suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la
fermeté qui conviennent à un homme libre » ( titre VI, art.24).

La mort, avec ou sans sursis, fut votée par 387 voix sur 721 ; 288 conventionnels
votèrent pour la détention jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la conclusion de la
paix. Le vote de Pons de Verdun contraste avec le reste de la députation meusienne<fnref n="124" />. Tandis
que les uns ne voient aucune utilité dans la mort de Louis XVI ni danger pour la sûreté de la
République à le conserver en vie (Moreau, Roussel), d'autres le regardent comme un otage
« pour répondre à la nation des mouvements intérieurs qui pourraient s'élever pour le
rétablissement de la royauté et des nouvelles hostilités et invasions des puissances étrangères »
(Marquis), « jusqu'à l'époque où les représentants ne verront plus d'obstacle à la déportation »
(Bazoche). L'autre motif invoqué par les représentants de la Meuse tenait à une impossible
confusion des pouvoirs législatif et judiciaire. Tocquot déclare ainsi « je ne puis cumuler tous
les pouvoirs, je ne puis prononcer qu'en législateur et en homme d'État », à l'instar de Bazoche
estimant que s'il a été « été revêtu de pouvoirs illimités », il n'a « jamais pensé que le pouvoir
judiciaire en fit partie, à moins qu'il ne m'eût été délégué par un mandat spécial de la nation ».
Pour Harmand de la Meuse, il n'y avait pas lieu « de puiser la peine dans le code pénal, puisque
vous en avez écarté les formes ».

On peut donc relever que si le vote de la députation meusienne était uniforme lors du
premier appel nominal sur la culpabilité, il ne l'était plus lors des appels nominaux suivants sur
la peine à appliquer puisque un seul (Pons) sur huit vote la mort, et que deux (Harmand, Pons)
sur huit se prononcent contre l'appel au peuple<fnref n="125" />. Cette césure isolée au sein de la députation
meusienne persiste lors du quatrième appel nominal consacré à la question du sursis et montre
une ligne commune entre Pons de Verdun et Harmand sur ces deux derniers appels nominaux.
Seuls deux représentants meusiens exprimèrent leur opinion sur la question du sursis : Tocquot
par une « déclaration imprimée »<fnref n="126" /> et Pons de Verdun durant la séance du 19 janvier 1793. Le
contraste de ses votes avec ceux des autres représentants meusiens peut s'expliquer par sa
proximité avec la députation parisienne qu'il a contribué à faire élire dans les précédentes

<footnote n="124">¹²⁴ « Les représentants de la Meuse à la Convention et le jugement de Louis XVI », dans *Bulletin de la Société des naturalistes et archéologues du nord de la Meuse*, 1900, tome 12, p. 79-80.</footnote>

<footnote n="125">¹²⁵ Moreau vote le bannissement à la paix, Marquis la détention provisoire, Tocquot la réclusion provisoire et le bannissement après la guerre, Roussel la détention, Bazoche la détention et la déportation, Humbert la réclusion pendant la guerre et le bannissement à la paix, Harmand le bannissement immédiat (MU, n°20, 20 janvier 1793, p. 195).</footnote>

<footnote n="126">¹²⁶ BNF, 8-LE38-156, *Déclaration de Ch.-N. Tocquot, député du département de la Meuse, sur le sursis du jugement de Louis Capet*, imprimée par ordre de la Convention nationale, Paris, Imprimerie nationale, 1793, in-8°, 4 pages.</footnote>
assemblées législatives de 1790 et 1791, avec laquelle il avait noué des liens au sein des sections de la capitale, notamment la section du Théâtre-Français composées d'anciens membres du district des Cordeliers (Camille Desmoulins, Danton, Fabre d'Églantine). De plus, l'épisode de l'arrestation de la famille royale à Varennes (21 juin 1791) entraina une forte poussée des idées démocratiques et l'expression de sentiments républicains, notamment au club des Cordeliers. Avec d'autres sociétés fraternelles, le club avait mobilisé le peuple parisien pour réclamer la déchéance du roi et passer à un régime républicain (pétition du 15 juillet 1791) donnant toute sa place à la souveraineté du peuple<fnref n="127" />.

La discussion du 19 janvier 1793 sur la question du sursis fut précédée d'une intervention de Marat s'indignant de voir « agiter une question déjà décidée. La discussion sur le sursis est un combat de la minorité contre la majorité. Le tyran est condamné à mort, il doit la subir. Il n'y a que les royalistes, des suppôts de la tyrannie, un Chambon, ex-trésorier... »<fnref n="128" />. Tout en se gardant de dénonciation nominative (« je ne me permettrai point de personnalités »<fnref n="129" />), Pons appuya l'avis de Marat en protestant contre l'ouverture d'une discussion sur le sursis à l'exécution du décret de mort rendu contre Louis Capet : « Je prouverai que la question dont il s'agit a été décidée trois fois ; lorsque vous avez décrété que Louis était coupable de conspiration, lorsque vous avez rejeté la sanction du peuple ; et enfin lorsque vous l'avez condamné à mort à la presqu'unanimité, tous, excepté vingt-cinq, ont voté sans sursis, même ceux qui ont voté pour la détention. D'ailleurs, observez qu'il n'y a même pas de motion de faite. Je conclus donc que ceux qui provoquent cette discussion nouvelle sont suspects de vouloir rendre le jugement illusoire et je demande la question préalable sur le sursis »<fnref n="130" />. Le *Journal de France* donne un compte rendu moins condensé de l'intervention de Pons où la mise en cause de la minorité agissante est un peu plus détaillée : « On vous propose de donner aux nations voisines, contre la vérité, le scandale d'un jugement de mort prononcé avant d'avoir examiné si, sous ses rapports politiques, il devait l'être ; et observez, je vous prie, que vingt-cinq membres au plus sont ici en opposition avec la convention nationale entière ». Pour Pons, la discussion réclamée n'est que le fait d'une manœuvre dilatoire d'une minorité « suspecte » qui doit être écartée pour deux raisons : d'une part, « la majorité qui a voté pour la peine de mort, sans aucune espèce de restriction, ne veut, ne peut pas aujourd'hui en admettre la majorité

<footnote n="127">¹²⁷ TACKETT Timothy, *Anatomie de la Terreur, op.cit.*, p. 133 et 178.</footnote>

<footnote n="128">¹²⁸ *MU*, n°23, 23 janvier 1793, p. 243, *AP*, tome LVII, p. 439.</footnote>

<footnote n="129">¹²⁹ Conformément à l'interdiction prévue à l'article 9 du règlement de la Convention nationale du 28 septembre 1792 : « Toutes personnalités sont défendues ».</footnote>

<footnote n="130">¹³⁰ *Bulletin des amis de la vérité*, n°21, 20 janvier 1793, p. 1 ; *MU*, n°23, 23 janvier 1793, p. 243, *AP*, tome LVII, p. 439.</footnote>
relative contraire qui a voté pour la détention, le bannissement », d'autre part cette minorité ne saurait demander « si le jugement de mort auquel elle n'a point encore concouru doit être suspendu ». Observant que « de ceux qui avaient voté pour la peine de mort avec l'opinion de Mailhe<sup>131</sup>, une moitié a déclaré que son vœu pour la mort était divisible et devait se confondre avec celui de la majorité »<sup>132</sup>, Pons estime que la discussion n'a été provoquée que par « trente membres environ qui ont voté la mort qu'à condition que la suspension politique du jugement serait discutée » et qu'aucune motion expresse ni aucun décret n'était intervenu en vue de cette discussion sur le sursis, « mais seulement un simple décret d'ajournement »<sup>133</sup>. Si la proposition de Pons, appuyée par Thuriot, de délibérer sur le point de savoir s'il serait ou non discuté du sursis pouvait répondre à une volonté de vider définitivement un débat initié depuis « l'amendement Mailhe » du 16 janvier précédent<sup>134</sup>, elle présentait aussi le risque de voir une partie de la Convention revenir sur des questions de fond déjà tranchées, en particulier le rejet de l'appel au peuple, et de placer l'assemblée dans une position contradictoire. À moins qu'il ne s'agisse en réalité de la part de Pons d'une prise de risque calculée et tacticienne visant à inciter les partisans du sursis ou les hésitants à ne pas apparaître au nombre des « suspects » par l'effet du vote sur appel nominal et renoncer à réclamer ce débat. Louvet s'empara en tout cas aussitôt de l'occasion pour demander « que la discussion s'ouvre à l'instant sur le fond »<sup>135</sup>. La motion de Pons de Verdun contrastait, une nouvelle fois, avec l'opinion minoritaire de Robespierre qui avait réclamé la veille l'exécution de Louis Capet dans les vingt-quatre heures<sup>136</sup> mais répondait manifestement au vœu de la majorité des conventionnels, y compris une partie de la Montagne (Thuriot<sup>137</sup>, Tallien).

<footnote n="131"><sup>131</sup> En l'espèce, 46 représentants avaient voté la mort avec sursis, et 26 représentants en faveur de l'« amendement Mailhe », à savoir Bouchereau, Savornin, Bonnet, Beauchamp, Lidon, Huguet, Portiez, Chedaneau, Johannot, Chazal et Paganel.</footnote>

<footnote n="132"><sup>132</sup> Le *Moniteur universel* mentionne en ce sens que « plusieurs, qui avaient voté pour la mort avec la restriction du sursis, déclarent leur opinion divisible ; d'autres déclarent n'avoir fait qu'une simple invitation à examiner la question du sursis. Ils demandent que leur vœu n'en soit pas moins compté parmi ceux qui sont inscrits sans restriction pour la peine de mort » (*MU*, n°22, 22 janvier 1793, p. 235).</footnote>

<footnote n="133"><sup>133</sup> *Journal de France*, n°121, du 20 janvier 1793, p. 1-2.</footnote>

<footnote n="134"><sup>134</sup> Au troisième appel nominal sur la peine, Mailhe vota pour la mort avec la réserve suivante : « Par une conséquence qui me paraît naturelle, par une conséquence de l'opinion que j'ai déjà émise sur la première question, je vote pour la mort. Je ferai une simple observation. Si la mort a la majorité, je crois qu'il serait digne de la Convention nationale d'examiner s'il ne serait pas utile de retarder le moment de l'exécution » (*MU*, n°20, 20 janvier 1793, p. 184).</footnote>

<footnote n="135"><sup>135</sup> AP, tome LVII, p. 439.</footnote>

<footnote n="136"><sup>136</sup> *MU*, n°22, 22 janvier 1793, p. 238.</footnote>

<footnote n="137"><sup>137</sup> Lors de la séance du 18 janvier 1793, Thuriot fit « la motion expresse que l'Assemblée ne se sépare pas avant d'avoir décidé s'il y aura un sursis ». Le procès-verbal de séance mentionne qu'il alla ensuite « se placer dans l'extrémité gauche de la salle », que « Robespierre et plusieurs autres membres l'entourent, et semblent l'interpeler vivement sur son opinion » puis qu'il remonta « précipitamment à</footnote>
La question préalable fut rejetée et la Convention ouvrit la discussion sur la question du sursis. Sur 690 votants, 380 s'exprimèrent contre le sursis et 310 en sa faveur. Le 20 janvier 1793, au terme d'une semaine éprouvante, la Convention nationale déclara « Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale » (art. 1er), décréta « que Louis Capet subira la peine de mort » (art.2), tint pour nul l'acte de Louis Capet en « appel à la Nation du jugement contre lui rendu par la Convention » (art.3), et chargea le Conseil exécutif provisoire d'accomplir les formalités et diligences pour « assurer l'exécution dans les vingt-quatre heures » (art. 4).

## Le régicide de Pons de Verdun à travers l'historiographie

L'analyse des opinions et votes de Pons de Verdun permet de constater qu'en s'exprimant lors du premier appel nominal en faveur d'un procès du roi, il avait adopté une position différente de celle développée depuis novembre 1792 par Robespierre, Saint-Just et leurs partisans réfractaires à l'idée même d'un procès. Au cours de ce procès, Pons apparaît finalement dans le sens de la majorité des conventionnels favorables à la tenue d'un procès suivant les formes légales de la procédure criminelle, avec une mise en accusation, un débat contradictoire, une défense et un verdict sur la culpabilité. Au stade du premier appel nominal, il est dès lors difficile d'établir une filiation avec les positions des chefs de file montagnards. Si ses votes aux appels nominaux suivants furent concordants avec ceux de la Montagne, c'est-à-dire contre l'appel au peuple, pour la peine de mort et contre le sursis, ils le furent aussi avec une grande majorité des représentants non girondins. Par conséquent, vouloir définir une affiliation politique de Pons de Verdun à partir du seul procès du roi (décembre 1792-janvier 1793) nous paraît une démarche sujette à prudence et nuance<fnref n="138" />.

Au plan historiographique, si les biographies littéraires du XIXe siècle abordent rarement les votes de Pons de Verdun lors du procès de Louis XVI, se limitant par exemple à citer parmi ses publications son *Opinion dans le procès du Roi* (*La France littéraire* de Quérard,

<footnote>la tribune » en déclarant : « je préviens l'Assemblée que je suis contre le sursis » (AP, tome LVII, p. 429).</footnote>

<footnote n="138">¹³⁸ Dans une lettre que l'on peut situer vers novembre 1799 répondant à des accusations de la part de son collègue Pierre Joseph Vallée, Harmand de la Meuse écrit que « le troisième jour de mon arrivée à la Convention nationale, je me plaçais dans la partie de la salle qui depuis a été appelée la Montagne » où il a « siégé constamment sans rien perdre de l'indépendance et de la modération de mes opinions ; car je n'ai pas toujours partagé celles qu'on y professait » (BNF, 8-LB42-2325. Lettre de Harmand à Vallée, Paris, Baudouin, s.d. [1799], in-8°, p. 7-8).</footnote>
1835¹³⁹), la plupart des notices évoquent sans les détailler ses votes dans les trois derniers appels nominaux (sur la peine, l'appel au peuple et le sursis). Seuls les ouvrages fixés sur les assemblées législatives de la Révolution tels que le *Dictionnaire des parlementaires français* de Robert et Cougny (1891)<fnref n="140" /> et le *Dictionnaire des conventionnels* de Kuscinski<fnref n="141" /> reproduisent les motifs de Pons durant les appels nominaux, mais sans pousser plus loin l'analyse. À l'examen des différentes notices, toutes formes confondues, on s'aperçoit qu'une partie des auteurs a eu tendance à déduire des votes de Pons son appartenance à la Montagne et son implication dans la politique du futur gouvernement révolutionnaire, d'autres se montrant en revanche moins catégoriques ou catégorisant.

La littérature du XIXe siècle, surtout celle à tendance royaliste, associa aisément régicide et « terrorisme ». Dans les *Mémoires d'outre-tombe* parus dans *La Presse* sous forme de feuilleton à partir d'octobre 1848, Pons de Verdun est décrit par Chateaubriand comme « un poètereau régicide [...] acharné contre sa ville natale. Ce que l'Almanach des Musesa fourni d'agens à la Terreur est incroyable »<fnref n="142" />. En sens inverse, dans la nécrologie qu'il fait paraître deux jours après la mort de Pons (1844), Oscar Pinard écrit « qu'il ne faudrait pas juger, par ce vote, des opinions de M. Pons, qui n'appartint jamais aux parties extrêmes de l'assemblée » et qui furent guidées par les « nécessités de la lutte dans laquelle la révolution française s'était jetée tout entière »<fnref n="143" />. En 1853, le publiciste Charles Romey préfère quant à lui passer « sous silence ses votes dans cette terrible assemblée. Que ceux qui sont sans péché lui jettent la première pierre », comme une manière d'en appeler au bénéfice de l'oubli dans le jugement de la postérité et aux circonstances atténuantes par les circonstances exceptionnelles<fnref n="144" />. Pour le *Grand dictionnaire universel du XIXe siècle* de Pierre Larousse, « quelque opinion qu'on puisse avoir à l'égard de ces votes rigoureux, ils furent consciencieux de la part de Pons et il ne s'en repentit jamais, comme tous ceux chez qui ils furent motivés par une conviction profonde »<fnref n="145" />. Ces appréciations tantôt conciliantes, tantôt réprobatrices témoignent des difficultés et hésitations des historiens du XIXe siècle dans la réception de l'héritage révolutionnaire, d'une distance insuffisante par rapport à la presse politique, un accès à des ressources archivistiques encore partielles.

<footnote n="139">¹³⁹ QUERARD J.-M., *La France littéraire, ou Dictionnaire bibliographique*, Paris, Firmin Didot, 1835, tome 7, p. 269.</footnote>

<footnote n="140">¹⁴⁰ ROBERT A., COUGNY G., *Dictionnaire des parlementaires français...*, op.cit., tome 5, p. 16.</footnote>

<footnote n="141">¹⁴¹ KUSCINSKI Auguste, *Dictionnaire des conventionnels*, op.cit., p. 501.</footnote>

<footnote n="142">¹⁴² *La Presse*, 13ème année, n°4550, 10 décembre 1848, p. 1.</footnote>

<footnote n="143">¹⁴³ *Le Droit*, 17-18 mai 1844, p. 501 ; PINARD O., *L'histoire à l'audience*, op.cit., p. 228.</footnote>

<footnote n="144">¹⁴⁴ ROMEY Charles, *art.cit*.</footnote>

<footnote n="145">¹⁴⁵ LAROUSSE Pierre, *op.cit.*, p. 1393.</footnote>
2. Défendre le patriotisme des habitants de Verdun devant la Nation (octobre 1792-février 1793)

Les démarches de Pons de Verdun préparatoires aux débats en séance publique

À peine le procès du roi venait-il de se clore qu'un autre débat s'ouvrit le 9 février 1793 avec le rapport du député Cavaignac revenant sur les événements ayant conduit à la reddition de Verdun. Pons s'impliqua particulièrement au cours de cette séance publique. Comment expliquer un tel investissement pour justifier la conduite des habitants et des administrateurs de Verdun au cours de l'invasion prussienne de septembre 1792 ? La prise de Verdun représentait un enjeu militaire au plan national en permettant la progression vers Paris des forces austro-prussiennes grossies des contingents d'émigrés. À l'émoi général qu'avait suscitée la lecture le 7 septembre 1792 de la lettre de capitulation de Verdun et de celle de Servan, ministre de la Guerre, à l'Assemblée législative<fnref n="146" />, succédent des mesures de représailles à travers le décret du 14 septembre 1792¹⁴⁷ suspendant les contributions du Trésor national « jusqu'à ce qu'il ait été prononcé sur la conduite des habitants de ces deux villes »<fnref n="148" />, à savoir Longwy et Verdun déclarées traîtres à la patrie<fnref n="149" />. S'ajouta l'arrestation des membres des corps administratifs ayant servi l'ennemi et fait exécuter ses ordres<fnref n="150" />. Comme pour le procès du roi, la Convention nationale héritait d'un débat auquel la précédente assemblée n'avait apporté qu'une réponse provisoire. La protestation adressée le 14 août 1792 par le Conseil de district et le Conseil général de la commune de Verdun contre la journée du 10 août et la suspension du roi n'avait fait qu'accentuer l'idée que cette ville abritait des sentiments contre-révolutionnaires.

Le cas de Verdun, comme celui de Longwy, contrastait avec celui de Lille qui, malgré six jours de bombardements autrichiens, avait résisté puis obtenu de la Convention le 8 octobre 1792 la reconnaissance « d'avoir bien mérité de la patrie », tandis que Longwy avait capitulé au bout de trois jours et Verdun de deux jours. L'exposé des motifs du décret du 8 octobre laissait augurer l'attitude de la Convention « considérant qu'elle doit montrer autant

<footnote n="146">146 Selon laquelle, « Si les habitants de Longwy et de Verdun avaient montré le même courage et le même patriotisme » que les habitants de Mouzon, « la France ne serait pas encore entamée » (AP, tome XLIX, p. 426).</footnote>

<footnote n="147">147 *MU*, n°260, 16 septembre 1792, p. 701.</footnote>

<footnote n="148">148 *AP*, tome XLIX, p. 450 et suiv.</footnote>

<footnote n="149">149 *Feuille villageoise*, n°13, 27 décembre 1792, p. 312. Pour Ginguené, « les habitants de cette ville ont lâchement perdu leur honneur ».</footnote>

<footnote n="150">150 *La Quotidienne*, n°30, 21 octobre 1792, p. 3.</footnote>
d'empressement à récompenser la vertu et les belles actions, qu'elle apporte de sévérité dans la punition des traîtres à la patrie, satisfaite de la bonne conduite de la ville de Lille »<fnref n="151" />. L'affaire de la reddition de Verdun revînt devant la Convention nationale, le 13 octobre 1792 à l'occasion de la transmission par le ministre de la Guerre (Lebrun par intérim) d'une lettre du lieutenant général Dillon informant de la reprise de Verdun après « une conférence » avec le général prussien Kalkreuth. Trouvant « depuis longtemps dans la conduite des généraux une marche qui convient peu au maintien de la liberté » par leur disposition « à composer avec l'ennemi », Choudieu proposa à la Convention nationale d'interdire « à tous les généraux la faculté de composer avec les ennemis de la liberté tant qu'ils occuperont le territoire français » et le renvoi de sa proposition « à un comité pour préparer le projet de décret que je demande » et faire « un rapport sur la conduite de la garnison et des habitants de Verdun, lors de la reddition de cette place à l'ennemi ». La proposition fut renvoyée aux comités diplomatique et de la guerre réunis<fnref n="152" /> dont le rapport présenté par Cambon deux mois plus tard fut aussitôt adopté par l'assemblée<fnref n="153" />. Mais ce rapport focalisait surtout, comme l'indique son titre, « sur la conduite des généraux français dans les pays occupés par les armées de la République », et n'aborda pas d'ailleurs le cas précis de Verdun et des suites de sa reddition. C'est le 21 octobre 1792, à la suite d'une lettre de Carra, Sillery et Prieur de la Marne, commissaires à l'armée du Centre<fnref n="154" />, accompagnée d'une quarantaine de pièces obtenus de la municipalité de Verdun, que les premiers éléments sur les événements survenus à l'occasion de la capitulation de Verdun et la mise en cause des autorités municipales et militaires furent portés à la connaissance de la Convention qui ordonna le renvoi au comité de Sûreté générale<fnref n="155" />. La situation de Verdun s'aggrava encore avec l'intervention le 29 octobre suivant d'un volontaire délégué par le premier bataillon de Mayenne-et-Loire admit à la barre de la Convention dénonçant « les lâches qui ont rendu Verdun [...] Bousmart, chef d'artillerie, l'adjudant-général de la place, qui le jour

<footnote n="151">¹⁵¹ AP, tome LII, p. 394-395.</footnote>

<footnote n="152">¹⁵² AP, tome LII, p. 485 ; *La Quotidienne*, n°23, 14 octobre 1792, p. 3. Ni le *Moniteur universel* ni les *Archives parlementaires* ne font état de cette pétition et ni l'intervention de Pons de Verdun. Cette pétition n'est évoquée que le 11 novembre 1792 devant la Convention nationale par le citoyen Ybert qui la dénonce comme calomnieuse (*MU*, n°318, 13 novembre 1792, p. 456 ; AP, tome LIII, p. 360).</footnote>

<footnote n="153">¹⁵³ AP, tome LV, p. 70-74.</footnote>

<footnote n="154">¹⁵⁴ AP, tome LII, p. 601. Carra, Sillery et Prieur de la Marne avaient été nommés par la Convention nationale le 24 septembre 1792 pour se rendre à Châlons-sur-Marne (ancienne dénomination de Châlons-en-Champagne) pour y « rétablir l'ordre et la discipline » et mener à bien les opérations de recrutement et d'armement des bataillons de volontaires (AP, tome LII, p. 119). Arrivés le 14 octobre 1792 à Verdun, les trois commissaires enquêtèrent sur la capitulation de la ville. Sur cette mission, LAURENT Gustave, « La mission des conventionnels Prieur (de la Marne), Sillery et Carra après Valmy (24 septembre 1792-1er novembre 1792), AHRF, n°12, novembre-décembre 1925, Paris, Armand Colin, p. 538-570 ; AIMOND C, *Histoire religieuse de la Révolution, op.cit.*, p. 211-212).</footnote>

<footnote n="155">¹⁵⁵ AP, tome LII, p. 601-603.</footnote>
même de la capitulation a arboré la cocarde blanche ; le procureur de la commune, les deux commandans de la garde nationale, qui ont menacé de tourner les armes des volontaires contre la garnison. Voilà [...] les coupables que vous avez à punir ». La dénonciation fut renvoyée au comité de Sûreté générale, déjà en possession des pièces transmises par les trois commissaires. Pons de Verdun prit aussitôt la parole pour taxer « d'inexactitude les faits avancés par le pétitionnaire » en communiquant « un mémoire que lui ont envoyé les administrateurs de Verdun »<fnref n="156" /> dans lequel « il y a des faits absolument contraires à ceux énoncés par le pétitionnaire, et qui prouve que les administrations de cette ville ne sont pas aussi coupables que vient de le dire leur dénonciateur »<fnref n="157" />. À compter de cet instant, Pons débuta la préparation de sa « défense » dans la cause difficile de Verdun.

Plusieurs sources permettent de suivre et retracer l'action de Pons. Les plus intéressantes se trouvent dans la série D conservées aux Archives municipales de la ville de Verdun et résident essentiellement dans les correspondances des deux commissaires envoyés à Paris par le Conseil général de Verdun. À cette source manuscrite qui abrite des pièces parfois inédites, s'ajoutent les sources imprimées issues des périodiques parisiens (La Quotidienne, le Journal du soir) ou des feuilles locales, les comptes rendus de débats législatifs dans le Moniteur universel et les Archives parlementaires. Enfin, depuis la monographie d'Edmond Pionnier sur l'histoire de la Révolution à Verdun parue en 1906, aucune autre étude comparable en dimension comme en méthode n'a été menée<fnref n="158" />. Il ressort principalement de ces sources multiples que Pons de Verdun a montré un intérêt précoce et endurant dans la cause de ses compatriotes verdunois. Dès la séance du 3 novembre 1792, Pons fit une première tentative pour sensibiliser la Convention en appuyant une lettre des administrateurs de Verdun tendant à « diminuer la défaveur jettée sur les habitans (sic) de cette cité », mais l'Assemblée passa à l'ordre du jour sur la réclamation qui fut renvoyée au comité de Sûreté générale<fnref n="159" />. Était-ce par une sorte d'attachement territorial et affectif à ses origines locales que sa vie parisienne n'avait pas altéré ? Était-ce par compassion pour les compatriotes du département de la Meuse qui l'avaient envoyé pour être leur représentant à la Convention nationale ? Ces motifs qui se décèlent à travers les correspondances de Pons et du Conseil général de Verdun se mêlaient à des enjeux plus personnels et familiaux puisqu'au moment de la capitulation de Verdun, son frère Clément se trouvait appartenir au directoire du district. Si même les pièces transmises par

<footnote n="156">¹⁵⁶ Annales patriotiques et littéraires, n°304, 30 octobre 1792, p. 1353.</footnote>

<footnote n="157">¹⁵⁷ Journal de France, n°39, 30 octobre 1792, p.1.</footnote>

<footnote n="158">¹⁵⁸ Hormis l'ouvrage de Jean-Pierre Harbulot et Jean-Paul Streiff La Meuse pendant la Révolution, op.cit.</footnote>

<footnote n="159">¹⁵⁹ *Le Républicain*, n°3, 4 novembre 1792, p. 10.</footnote>
les trois commissaires en mission auprès des armées mentionnaient que Clément Pons se
trouvait à l'assemblée électorale du département au moment de cette capitulation, rien ne le
prémunissait d'éventuelles poursuites. L'intérêt familial, qui se retrouvera d'ailleurs après la
mort de Robespierre, au moment où Clément et Joseph-Clément Pons seront compris dans le
mouvement local d'épuration des « terroristes »<fnref n="160" />, représente donc un élément explicatif de
l'action menée par Pons de Verdun. Enfin, ce qui disposait Pons à s'engager en amont dans
l'affaire de la capitulation et le rendait d'une certaine manière légitime à s'emparer de cette
cause tenait à sa récente appartenance au comité de Sûreté générale (alors dominé par les
Girondins<fnref n="161" />) où il venait d'être élu membre suppléant le 17 octobre 1792, à la différence des
autres conventionnels de la Meuse qui n'en faisaient pas partie.

Dans la perspective des débats législatifs sur la capitulation de la ville, le Conseil général de Verdun avait délégué à Paris deux commissaires, Dom Etienne Ybert (1744-1822), ancien bénédictin de l'abbaye de Saint-Vannes, et Dominique Fouquerel, ancien capucin aumônier du régiment de Condé-Dragons et vicaire épiscopal en avril 1791, tous deux membres de la société des Amis de la Constitution. Ces deux vicaires de l'Évêque constitutionnel Aubry

<footnote n="160">160 Après la « chute » de Robespierre, Clément Pons se fit exclure de la société populaire en septembre-octobre 1794 et destituer de ses fonctions de membre du directoire du district qu'il occupait depuis novembre 1792 et qu'il avait retrouvé en avril 1794 à la suite de l'épuration par Mallarmé dans le département de la Meuse. Il fut désigné par la société populaire le 13 avril 1795 (24 germinal an III) comme appartenant aux « hommes de sang » ayant « participé aux horreurs commises avant le 9 thermidor » dans les affaires Fouquerel et Delayant (infra, chapitre VIII). Joseph-Clément Pons, ancien juge au tribunal criminel, fut accusé par les membres du Conseil général et les habitants de Verdun de s'être montré trop sévère dans ses jugements et d'avoir condamné sans la présence des jurés, en particulier dans l'affaire du prêtre Pierre-François Flocon. Les représailles du Conseil général à l'encontre de Joseph-Clément Pons furent suspendues à la faveur d'un arrêté rendu par le comité de Sûreté générale 8 juin 1795 (20 prairial an III). On le retrouve toutefois aux fonctions de substitut près le tribunal criminel de la Meuse à la suite d'un arrêté du Directoire du 1er nivôse an IV-22 décembre 1795 (AN, AF III 248, dossier 1043, pièces 31-32, n°61). Clément Pons, qui avait obtenu sur la recommandation de son frère député la place de commis dans les bureaux du comité de Législation, à la section des émigrés, bénéficia de la part du comité de Sûreté générale d'un arrêté de non-lieu du 25 juin 1795 (7 messidor an III). Il regagna sa ville natale où il fut nommé le 22 août 1795, commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale, puis vraisemblablement toujours grâce aux démarches de son frère député, commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Meuse au début du mois de septembre 1799 en remplacement de Henriot (Journal de Paris, n°355, 25 fructidor an VII-11 septembre 1799, p. 2553 ; voir POULET Henri, op.cit., p. 134-136). Les attaques contre les frères Pons reprirent en l'an V, au moment des élections à Verdun. Sous le Consulat, Clément Pons fut nommé sous-préfet de Verdun suivant un arrêté de nominations du 9 germinal an VIII (30 mars 1800), puis de Nyons jusqu'en 1814. Sur les frères Pons, infra.</footnote>

<footnote n="161">161 GUILLAUME J., « Le personnel du Comité de sûreté générale », *La Révolution Française*, n°2, 20e année, août 1900, tome 39, p. 124 et suiv. et septembre 1900, p. 219 et suiv. ; BELLONI G., *Le Comité de sûreté générale*, thèse, 1924 ; EUDE M., « Le Comité de sûreté générale en 1793-1794 », *AHRF*, n°261, 1985, p. 295-306 ; CADIO Emilie, « Le comité de sûreté générale (1792-1795), dans *Les comités des assemblées révolutionnaires : des laboratoires de la loi*, La Révolution française n°3, 2012, Institut d'histoire de la Révolution française, (ressource électronique : http://Irf.revues.org/676).</footnote>
étaient chargés de rendre compte des séances de la Convention et surtout de l'action de la
députation meusienne<fnref n="162" />. Une lettre d'Ybert, datée du 10 février 1793, adressée aux
administrateurs de Verdun contient des éléments permettant d'évaluer l'action menée par Pons
dans la préparation du rapport du comité de Sûreté générale et les difficultés rencontrées :
> « Depuis 4 mois, j'ai passé peu de jours sans le voir, et tous nos entretiens ne portaient que sur
les mesures à prendre selon les circonstances du moment. Il avait pris la peine de copier de sa
main toutes les pièces déposées au Comité, afin que rien ne put lui échapper, et qu'il fut en état
de répondre à toutes les objections. Que de mouvemens ne s'est-il pas donné pour faire
rassembler dans le tems le Comité, et l'engager à nommer un Rapporteur ? Le Rapporteur une
fois nommé, nous avions lieu de croire que l'affaire ne trainerait pas en longueur, mais nous
nous sommes trompés, nous avons eu mille maux de le faire travailler, et le C. Pons ne passait
presque pas de jours sans le solliciter et le presser par tous les moyens que son esprit aimable
pouvait lui suggérer. J'ai été témoin des efforts du C. Pons, lors du rapport fait au Comité pour
faire changer deux ou trois articles du projet de décret ; mais les membres peu nombreux qui
entendaient le rapport, et dont les idées de patriotisme me parurent fort exagérées, n'ont jamais
voulu se rendre aux raisons du C. Pons et aux miennes. Il ne restait plus à ce zélé citoyen que
de les faire valoir auprès de la Convention »<fnref n="163" />. Dans une seconde lettre datée du 22 février
1793, Ybert évoque de nouveau le « zèle qu'il [Pons] avait montré pendant 4 mois sans perdre
de vue notre affaire d'un seul jour, ainsi que de la manière avantageuse dont il l'avait fait »<fnref n="164" />.
Une lettre de Pons du 2 mars 1793 adressée au Conseil général de Verdun atteste encore de la
préparation du débat : « Je dois encore au Citoïen Ybert la justice de vous déclarer qu'il m'a

<footnote n="162">¹⁶² Le citoyen Ybert avait fait lecture à la Convention d'une pétition sur la prise de Verdun lors de la séance du 11 novembre 1792, pour justifier « mes concitoyens des reproches de trahison et de lâcheté », pétition renvoyée au comité de Sûreté générale (AP, tome LIII, p. 360-362). Voir égal. CHAIZE Léon, *Histoire de Verdun. De 1789 à 1870*, Verdun, Éditions Lorraines-Frémont, s.d., tome 2, p. 100-103 et 164-165. Voir aussi les lettres adressées par Fouquerel au Conseil général de la commune de Verdun datées du 20 janvier 1793 et 26 janvier 1793 en prévision de la séance du 9 février 1793 (AM Verdun, série D, *Administration générale de la commune*).</footnote>

<footnote n="163">¹⁶³ AM Verdun, série D, *Administration générale de la commune-Actes de l'Administration municipale*, carton C3. La lettre de Fouquerel datée du 10 février 1793, nettement moins détaillée que celle d'Ybert, mentionne que « le Citoyen Pons a fait valoir tous les moyens que j'aurais employé moi-même ; il a obtenu que les citoyens de Verdun soient déclarés n'avoir pas démérité de la patrie. Et pour les anciens administrateurs, une inéligibilité temporaire, bornée à la seule durée de la guerre. Il n'a pas été possible d'en obtenir davantage ».</footnote>

<footnote n="164">¹⁶⁴ AM Verdun, série D, *Administration générale de la commune-Actes de l'Administration municipale*, C3.</footnote>
été du plus grand secours ; il a partagé tous mes travaux préparatoires entretenu avec le
Rapporteur et un grand nombre de députés »<fnref n="165" />.

Le succès en demi-teinte d'une défense complexe à mener en séance publique

La séance du 9 février 1793 amenait l'examen du projet de décret, constitué de huit
articles, présenté un mois plus tôt, le 9 janvier 1793, par Cavaignac. Ce texte prévoyait de
rapporter les précédents décrets de l'Assemblée législative des 7 et 14 septembre 1792 et de
faire traduire en justice les agents ayant facilité la prise de Verdun et collaboré avec l'ennemi.
Le rapport, basé sur « le volume immense des pièces qui lui [le comité] ont été remises », pointa
la responsabilité du conseil exécutif devant un approvisionnement insuffisant de bataillons et
d'artillerie, une mauvaise appréciation de l'état des fortifications et une capitulation trop
prompte sous le feu des bombardements. Le rapporteur s'indigna de « la joie des aristocrates
de Verdun qui firent aux Prussiens l'accueil le plus empressé. Ils arborèrent la cocarde blanche
[...]. Le soir même de la reddition, il y eut, dit-on, un bal [...] auquel plusieurs femmes de
Verdun assistèrent. Le lendemain, elles se rendirent au camp de Bar [...], y haranguèrent le roi
de Prusse et lui firent hommage d'un panier de dragées »<fnref n="166" />. L'article 1er du projet de décret se
limitait à rapporter les mesures édictées par décrets des 7 et 14 septembre 1792 à l'égard des
habitants de Verdun. L'article 2 prévoyait la destitution et l'inéligibilité des membres du district
et de la municipalité de Verdun, « les citoyens Lépine, Georgia et Clément Pons exceptés »<fnref n="167" />.
Une fois l'exposé de Cavaignac terminé, Pons de Verdun fut le premier à s'engager dans le
débat<fnref n="168" />. Sa première action consista à présenter un amendement destiné à étoffer et transformer
l'article 1er en une déclaration de principe selon laquelle « considérant les circonstances dans
lesquelles se sont trouvés les habitants de Verdun, déclare qu'ils n'ont pas démérité de la
patrie »<fnref n="169" />. L'adoption de cet amendement présentait l'avantage d'inscrire dans la loi le
patriotisme de Verdun déjà relevé dans le rapport le rapport adressé le 21 octobre 1792 par
Carra, Sillery et Prieur de la Marne. Tout en soulignant que « la ville de Verdun renferme bien
des traîtres dans son sein », ces trois commissaires témoignaient avoir « vu avec plaisir qu'il y

<footnote n="165">165 AM Verdun, série D, *Administration générale de la commune, Actes de l'administration municipale*, carton C3, D n°21.</footnote>

<footnote n="166">166 Voir *infra* à propos des « Vierges de Verdun ».</footnote>

<footnote n="167">167 *AP*, tome LVI, p. 624.</footnote>

<footnote n="168">168 *Journal de France*, n°141, 10 février 1793, p. 2; *MU*, n°42, 11 février 1793, p. 403-406.</footnote>

<footnote n="169">169 La formule « mériter de la patrie » était décernée par la Convention afin de récompenser les patriotes de leurs vertus et actions civiques, en les inscrivant aux honneurs de la nation (WALTER Gérard, *Mémorial des Siècles. XVIIIe siècle. Les évènements. La Révolution française*, op.cit., p. 455).</footnote>
existe encore de bons citoyens, et que les auteurs des crimes qui y ont été commis, seront connus
et poursuivies »<fnref n="170" />. Le rapport du comité de Sûreté générale présenté par l'organe du
représentant Cavaignac le 9 janvier 1793 avait lui aussi fait la part entre les auteurs directs ou
indirects de la capitulation de Verdun, par leur inertie ou leur action, et les habitants de la ville :
« Votre comité a pensé qu'on devait attribuer à l'empire des circonstances, à l'état d'indéfense
dans lequel Verdun avait été abandonné, la trop prompte reddition de cette place ; ses habitants
ne méritent pas d'en supporter la honte. Toutes les preuves sont en leur faveur : tous les faits
parlent pour leur défense. Le pouvoir exécutif et Lafayette les avaient sacrifiés à leurs projets.
C'est le pouvoir exécutif qui est seul coupable de l'impuissance, où fut Verdun, de soutenir un
siège [...]. Il est bien vrai qu'il se forme un attroupement, à l'hôtel de la commune, pour presser
les magistrats de demander à capituler. Mais cette démarche criminelle ne doit pas être imputée
à la ville entière »<fnref n="171" />. Pour Cavaignac, la responsabilité de la capitulation revenait aux autorités
militaires, à l'ingénieur Bousmard et au commissaire de guerre Pichon pour avoir négligé l'état
dégradé des fortifications, au déploiement insuffisant des armements, à la désorganisation des
troupes, le conseil défensif pour avoir capitulé par le seul effet d'un bombardement et en
l'absence de tout assaut ennemi, enfin aux membres du district et de la municipalité pour avoir
continué leurs fonctions sous la domination étrangère.

Le rapport du comité de Sûreté générale allait dans le sens de l'amendement de Pons de
Verdun qui, demandant la parole, admit d'emblée que « le rapporteur, en vous annonçant que
le comité dont il est l'organe, a pensé qu'on devait attribuer à l'empire des circonstances, à
l'état d'indéfense, dans lequel Verdun avait été laissé, la trop prompte reddition de cette place ;
lorsqu'il vous a ajouté que ces habitants ne méritaient pas de supporter la honte de cette
reddition, que toutes les preuves étaient en leur faveur, que tous les faits parlaient pour leur
défense, qu'ils avaient été sacrifiés par la trahison du pouvoir exécutif, il ne m'a rien laissé à
faire, il ne vous a rien laissé à désirer pour la justification complète de ces infortunés
habitants ». Après ce préambule, Pons de Verdun se fait, comme au temps où il fut avocat, le
porte-parole des citoyens de Verdun, de leurs tourments depuis l'invasion prussienne et de leurs
sentiments depuis les décrets de l'Assemblée législative : « Songez, législateurs, à ce qu'ils ont
souffert, en apprenant qu'à leur insu et sans qu'ils puissent la repousser, la calomnie avait abusé
sur leur compte l'Assemblée législative, la Convention nationale, la France entière ; en
apprenant qu'au lieu de compatir à leurs maux, on y avait insulté ; que leurs malheurs avaient

<footnote n="170">¹⁷⁰ AP, tome LII, p. 601.</footnote>

<footnote n="171">¹⁷¹ AP, tome LVI, p. 623.</footnote>
été travestis en crimes, leur impuissance absolue en lâcheté, et qu'on vous avait démontré comme traîtres ceux qui n'avaient été que les victimes de la plus noire trahison, en recevant ces terribles décrets dont l'un se plaint de leur bassesse et de leur perfidie, dont l'autre les supposant infâmes et traîtres à la patrie, a suspendu pour eux tout paiement au Trésor national ; ainsi ce n'est pas assez pour eux, d'avoir été en butte aux proscriptions, aux emprisonnements, aux horreurs de trois fléaux réunis, il fallait que toutes les peines morales se joignissent à tous les maux pour les accabler, et qu'ils devinssent le triste exemple d'une facilité malheureuse qui s'attache aux contrées comme aux personnes ». Reprenant la conclusion principale du rapport, Pons impute la reddition à « l'ouvrage du conseil défensif et des agents qui y avaient laissé Lafayette ; et si l'on me parle de ce rassemblement qui se porta à l'hôtel commun pour demander, non pas une capitulation, mais une manière moins barbare de faire la guerre, je répondrai par cette maxime que je livre à vos pensées : s'il y avait un crime à n'être pas un héros, il n'y aurait pas de gloire à l'être »<fnref n="172" />. La formule de Pons répondait ainsi aux griefs du comité de Sûreté générale envers les membres du district et de la municipalité qui, selon le rapporteur, « si la contre-révolution se fut opérée [...] se seraient fait un mérite de leur lâcheté auprès du ci-devant monarque »<fnref n="173" />. L'amendement de Pons fut adopté aussitôt et sans discussion.

La seconde intervention de Pons intéressait ensuite le sort à réserver aux autorités constituées de Verdun auxquels le comité de Sûreté générale reprochait d'avoir poursuivi leurs fonctions sous l'occupation ennemie et de n'avoir opposé aucune résistance. L'article 2 du projet de décret proposait de leur appliquer la peine de la destitution et d'inéligibilité à tout emploi public, « les citoyens Lépine, Georgia et Clément Pons exceptés ». Pons fut de nouveau le premier à réagir sur le projet de décret et justifia les administrateurs de Verdun pour réclamer que la Convention se borne à une condamnation symbolique : « Je dois aussi justifier les membres des Administrations que l'on a inculpés ; je dois dire que c'est pour le bien de leurs concitoyens qu'ils sont restés dans la ville après la reddition de la place ; que souvent ils ont adouci la rigueur des ordres dont les Prussiens exigeaient l'exécution. Je dois dire que quatre de ces administrateurs ayant quitté la ville, le commandant prussien donna ordre de les faire

<footnote n="172">¹⁷² *MU*, n°42, du 11 février 1793, p. 405 ; *AP*, tome LVIII, p. 398-399. Le discours de Pons rapporté par le *Journal des débats et des décrets* présente de légères différences : « Au reste, dit-il, si quelques hommes ont montré de la faiblesse, ils étaient encore excusables ; car, si c'était un crime que n'être pas un héros, il n'y aurait plus de gloire à l'être. Je livre cette maxime à vos pensées, et je réclame de votre justice, pour les habitants de Verdun, ce que l'homme le plus dur ne pourrait leur refuser » (n°144, p. 117).</footnote>

<footnote n="173">¹⁷³ *AP*, tome LVI, p. 623.</footnote>
revenir sous peine d'exécuter militairement leurs maisons. On les a accusés d'avoir ajouté aux réquisitions des Prussiens sous peine d'exécution militaire. – Les réquisitions données par nos ennemis à Longwy portent cette formule et prouvent évidemment que c'était un protocole fait pour éprouvanter les habitants des campagnes. Je propose à la Convention de se borner à improuver leur conduite »<fnref n="174" />. La discussion qui s'engagea ensuite entre Carra, Cavaignac, Choudieu et Lehardy portait sur la question de la culpabilité des administrateurs et la détermination de la peine. Le rapporteur, regardant les administrateurs « comme très coupables, puisqu'ils ont servi la tyrannie, en faisant mettre en prison plusieurs estimables citoyens », rappela l'arrêté qu'ils avaient pris improuvant la suspension de Louis XVI<fnref n="175" />, argument péremptoire dès lors que la Convention venait de déclarer que les habitants de Verdun n'avaient pas démérité de la patrie. Tout en estimant que les administrateurs « ont véritablement servi la chose publique » en ne donnant pas leur démission, Carra proposa de ne retenir que la destitution, et Choudieu appuyé par Lehardy, de ne retenir que celle d'inéligibilité jusqu'à la paix.

Le projet de décret du comité de Sûreté générale comportait six autres articles dont seul l'article 3 destiné à faire juger par une cour martiale les membres du conseil défensif et les gendarmes ayant servi sous les ordres ennemis fut amendé en faveur de la compétence des tribunaux criminels. Suivait une liste de vingt-quatre noms décrétés d'accusation. Les autres articles adoptés sans discussion ordonnaient la transmission sans délai de l'enquête et des pièces aux tribunaux compétents pour le procès des accusés « notamment ceux qui se portèrent en attroupement à l'hôtel de la commune pour presser la capitulation, et aux femmes qui furent au camp de Bar haranguer le roi de Prusse et lui offrir des présents » (art.4). Tous les prêtres non assermentés revenus dans leur office sous l'occupation prussienne étaient enjoint de quitter le territoire de la République sous trois jours et de ne pas y revenir sous peine de mort (art.5). Enfin, la Convention ordonnait la mise en liberté des membres du district et de la municipalité de Verdun (art.7)<fnref n="176" />.

L'intervention de Pons de Verdun était un succès en demi-teinte. Si elle avait permis de faire rapporter les décrets des 7 et 14 septembre 1792 et d'obtenir une reconnaissance symbolique, politique et juridique du patriotisme de Verdun, elle n'avait pas empêché la Convention d'adopter les articles du projet prononçant la peine de destitution provisoire des

<footnote n="174">¹⁷⁴ AP, tome LVIII, p. 399.</footnote>

<footnote n="175">¹⁷⁵ La ville de Verdun avait protesté contre la journée du 10 août 1792 en envoyant à Bar un membre de la municipalité pour demander au département de la Meuse de se rallier à celui des Ardennes (AN, série AA⁹¹).</footnote>

<footnote n="176">¹⁷⁶ AP, tome LVIII, p. 400.</footnote>
La réception de la défense soutenue par Pons de Verdun dans la presse et auprès de l'administration locale

Ybert fit au Conseil général de la commune de Verdun un compte rendu dithyrambique des interventions de Pons devant la Convention. Cette correspondance comporte de nombreux détails à propos de la séance du 9 février 1793 absents de la presse politique, comme le mentionne d'ailleurs Ybert : « Aucun journal ne vous rendra exactement ce qu'il a dit, il n'avait que des notes, et pour le surplus il s'est livré à son zèle qui l'a merveilleusement servi, et lui a fait emporter d'emblée l'amendement au premier art. qui consiste à dire que les habitants de Verdun n'ont pas démérité de la Patrie ». Aux qualités oratoires de Pons de Verdun (« Quel feu ! quelle énergie ! quelle éloquence rapide ! »), Ybert y ajoute l'autorité dans le ton pour répondre à des murmures : « Comme il a réprimé quelques murmures qui s'élevaient à ses côtés ! » Seul le *Journal de France* mentionne que Pons « a relevé avec feu une plaisanterie que se permettait un membre », sans toutefois en donner le nom, « & lui a prouvé qu'il ne connaissait pas l'affaire »<fnref n="183" />.

Les journaux n'apportent guère davantage d'éléments sur le comportement de la députation meusienne durant la séance, en dehors du soutien apporté par Harmand de la Meuse<fnref n="184" />. La lettre d'Ybert présente le mérite de combler ce vide journalistique tant sur le positionnement des autres représentants que sur l'atmosphère qui régnait : « Les citoyens Carra et Harmand l'ont fortement appuyé ; mais ils ont éprouvé de la part de plusieurs membres une grande opposition qui m'a paru dictée par la circonstance fâcheuse de la guerre sans laquelle je ne doute nullement que les conclusions du C. Pons n'eussent été adoptées ». Ce passage se rapporte à la discussion de l'article relatif aux corps administratifs de Verdun : « La discussion de l'art. a été fort chaude, on a été jusqu'à demander le décret d'accusation ; mais enfin l'Assemblée n'ayant pas perdu de vue les raisons alléguées par le C. Pons a cru devoir adopter

<footnote n="183">¹⁸³ *Journal de France*, n°141, 10 février 1793, p. 3, qui indique que Pons de Verdun prit également la défense « des personnes renvoyées devant les tribunaux, comme accusées d'avoir été sollicité à la commune la reddition de la ville après le bombardement » et que la question préalable sur ce renvoi a été écartée.</footnote>

<footnote n="184">¹⁸⁴ *Journal du soir de Politique et de Littérature*, n°141, 9 février 1793. Ybert évoque aussi l'intervention de Mollevaut dont la présence n'est pas même mentionnée dans les comptes rendus de débats : « La suppression de la première partie de l'art. qui concerne les membres du conseil défensif et les gendarmes nationaux, art. principalement due au C. Mollevaut député de la Meurthe, qui a plaidé d'une manière très intéressante la cause des commandans des gardes nationales des campagnes ; d'autres membres ont saisi l'occasion pour plaider celles des officiers de la garnison qu'ils ont représentés comme séduits par les chefs du conseil ; de sorte que la Convention a adopté sans grande difficulté l'avis de restreindre la punition aux seuls membres principaux du conseil défensif qui se trouvaient par le décret décrétés d'accusation [...] ».</footnote>
un terme moyen, en déclarant les membres des corps administratifs inéligibles pendant le tems
de la guerre. Vous observerez que cet amendement a été provoqué par Choudieu député de
Mayenne et Loire qui dans le passé était notre plus grand ennemi, et que le C. Pons a eu le
talent de ramener à une façon de penser plus raisonnable ».

Dans sa lettre du 2 mars 1793 au Conseil général de la commune, Pons lui-même écrit
qu'« il n'est pas un de mes collègues qui n'ait joint ses efforts aux miens et qui ne m'ait aidé
de ses lumières et de son zèle ; toutes les fois que j'ai paru désirer que la députation s'assemblât,
elle l'a fait avec le plus vif empressement »<fnref n="185" />. Sur le fond, on constate que la lettre d'Ybert
concorde assez avec le procès-verbal des débats de la Convention et les comptes rendus des
journaux sur le discours de Pons de Verdun : « Comme il a peint énergiquement et le
patriotisme et les malheurs de ses concitoyens [...]. Le C. Pons est monté une troisième fois à
la tribune, et a parlé d'une manière très touchante en faveur de ceux qui sont accusés de s'être
portés à la maison commune pour solliciter la reddition de la place, mais malgré tout ce qu'il a
pu dire le renvoi aux tribunaux a été maintenu ». La lettre d'Ybert permet aussi d'apprendre
que l'article additionnel sur les élections fut l'œuvre de Pons, ce que ne disent pas du tout les
journaux : « Enfin, il a essayé de faire passer un art. additionnel relatif aux élections qui, s'il
eût été adopté, aurait terminé tout de suite la querelle avec le Département ».

Cette correspondance, rédigée dès le lendemain de la séance, révèle combien la défense
soutenue par Pons, à l'occasion de trois interventions à la tribune, ne fut pas – loin s'en faut –
une simple formalité, que Pons essuya « quelques murmures » manifestement à propos du
patriotisme des habitants de Verdun, « de la part de plusieurs membres une grande opposition »
sur la sanction à appliquer aux membres des corps administratifs, Pons plaidant pour une
« improbation », d'autres pour une destitution ou une inéligibilité temporaire. Pons n'a pas été
suivi sur cette proposition, comme l'indique Ybert : « La défense des corps administratifs n'a
pas été moins énergique, ni moins complète, et si l'art. n'a pas subi tout le changement que
demandait le C. Pons, ce n'est assurément pas qu'il n'ait rien négligé pour réussir ». N'a pas
plus prospérée la justification par Pons « en faveur de ceux qui sont accusés de s'être portés à
la maison commune pour solliciter la reddition de la place », Ybert observant que « malgré
tout ce qu'il a pu dire » « d'une manière très touchante », le renvoi aux tribunaux a été
maintenu. Enfin, Pons n'a pas davantage réussi dans sa proposition d'article additionnel tendant
à la confirmation des élections des membres du district de Verdun et à la réélection de la

<footnote n="185">185 AM Verdun, série D, *Administration générale de la commune, Actes de l'administration municipale*, carton C3, D n°21.</footnote>
municipalité et du Conseil général, la Convention décidant de passer à l'ordre du jour<fnref n="186" />. Au
final, la proposition de Pons devint dans les faits sans objet, comme il l'annonça dans une lettre
du 2 mars 1793 au Conseil général : « L'article des élections est terminé puisque le
département a consenti à retirer l'arrêté par lequel il avait voulu les annuler »<fnref n="187" />. Quelle
réception la presse fit-elle des interventions de Pons dans la discussion sur la reddition de
Verdun ? Si le Moniteur et le Journal des débats et des décrets livraient un compte rendu assez
formel et dénué de commentaires, en revanche le Journal de France<fnref n="188" /> et le Journal du soir de
Politique et de Littérature d'Etienne Feuillant<fnref n="189" /> ( titre cité dans la lettre d'Ybert) évoquaient
« le feu » avec lequel il avait répliqué à une plaisanterie déplacée. Dans un résumé présentant
des distorsions avec les débats reproduits dans le Moniteur, La Quotidienne, journal à tendance
royaliste, mentionnait que « M. Pons de Verdun et seulement un autre membre ont mis, mais
inutilement, quelque chaleur dans la défense de tant de citoyens »<fnref n="190" />.

Les liens avec les autorités de Verdun à travers les correspondances

Que ce soit au sein de l'assemblée ou dans la presse, les interventions de Pons de Verdun
dans ce débat de dimension locale et nationale furent remarquées tant dans leur intensité que
leur résultat. Entendues du peuple parisien présent dans les tribunes<fnref n="191" />, les paroles de Pons
l'étaient aussi de la délégation spécialement envoyée à Paris par les administrateurs
verdunois<fnref n="192" />. Mesure de surveillance ou moyen de pression sur la députation meusienne, cette

<footnote n="186">¹⁸⁶ AP, tome LVIII, p. 400.</footnote>

<footnote n="187">¹⁸⁷ AM Verdun, série D, *Administration générale de la commune, Actes de l'administration municipale*, carton C3, D n°21.</footnote>

<footnote n="188">¹⁸⁸ *Journal de France*, n°141, 10 février 1793, p. 3, qui indique que Pons de Verdun prit également la défense « des personnes renvoyées devant les tribunaux, comme accusées d'avoir été sollicité à la commune la reddition de la ville après le bombardement » et que la question préalable sur ce renvoi a été écartée.</footnote>

<footnote n="189">¹⁸⁹ *Journal du soir de politique et de littérature*, n°141, 9 février 1793.</footnote>

<footnote n="190">¹⁹⁰ *La Quotidienne*, n°143, 10 février 1793, p. 167-168, indiquant que Pons a pris, « avec chaleur », la défense des citoyens verdunois.</footnote>

<footnote n="191">¹⁹¹ Sur l'impact de la présence du peuple dans les tribunes législatives, BONNET Jean-Claude, « La « sainte masure », sanctuaire de la parole fondatrice », dans BONNET Jean-Claude (dir.), *La Carmagnole des Muses. L'homme de lettres et l'artiste dans la Révolution, op.cit.*, p. 197 ; BIANCHI Serge, *La révolution culturelle de l'an II, op.cit.*, p. 127 ; GODINEAU Dominique, « Surveiller la vertu politique ou tyranniser l'Assemblée ? Le rôle des tribunes publiques pendant la Révolution française », dans BIARD M., BOURDIN P., LEUWERS H., TOURRET A., *Vertu et politique. Les pratiques des législateurs (1789-2014), op. cit.*, p. 153-169.</footnote>

<footnote n="192">¹⁹² Cette proximité entre le député et ses commettants n’est pas aussi marquée chez Robespierre qui évoquait des préoccupations locales pour en tirer des principes à l’échelle nationale et concevait son mandat législatif dans l’intérêt du peuple de la nation, même si cette forme d’indépendance ou</footnote>
initiative traduit en tous cas l'espérance de ces derniers d'un retour sur les décrets des 7-14
septembre 1792, leur inquiétude sur leur propre sort comme sur celui de tous ceux compromis
ou susceptibles de l'être dans les événements de la capitulation. Les correspondances échangées
entre le Conseil général et Pons de Verdun après la séance du 9 février 1793 revêtent une
importance certaine du point de vue du rôle du représentant de la nation, porteur d'informations
en direction de sa circonscription électorale et soutien politique des intérêts de celle-ci. Elles
conduisent à s'interroger sur la nature de la relation entre le représentant du peuple et ses
électeurs<fnref n="193" />.

Investi de la « confiance illimitée » des assemblées électorales<fnref n="194" />, représentant non pas
les intérêts particuliers ou locaux de ceux qui l'ont élu mais ceux du peuple français qui a
consenti à lui déléguer une part de souveraineté, jouissant d'une indépendance dans l'exercice
de ses prérogatives et de l'inviolabilité du corps législatif dont il est partie intégrante<fnref n="195" />, le
représentant du peuple n'était plus, dans le système représentatif, un mandataire lié par un
mandat impératif et comptable devant ses commettants mais uniquement responsable devant la
nation entière<fnref n="196" />. Cette conception était celle développée à l'Assemblée nationale par l'abbé
Sieyès dans sa motion du 17 juin 1789¹⁹⁷ et Talleyrand proposant le 7 juillet 1789 de déclarer
« radicalement nuls » tous les mandats impératifs confiés par les bailliages<fnref n="198" />. Dans les faits
pourtant, durant la législature conventionnelle, les termes de « mandataires » et de
« commettants » continuent à être utilisés par les députés. Depuis 1790, au sein de son district,
des assemblées électorales, de l'Assemblée du Pacte fédératif, Pons de Verdun s'était construit
sur une culture de la démocratie directe entre les mandataires ou délégués et leurs mandants.
Au sein de la section du Théâtre-Français, fruit de la fusion du district de Saint-André des Arcs
et de celui des Cordeliers, les conceptions de ce dernier sur le rôle des mandataires exprimées
à la fin de décembre 1789 ont pu participer au développement d'une culture commune de leurs

<footnote>d'émancipation pouvait présenter des limites. En ce sens, voir LEUWERS Hervé, *Robespierre, op.cit.*,
p. 160-165).</footnote>

<footnote n="193">¹⁹³ TACKETT Timothy, *Par la volonté du peuple, op.cit.*, p. 222-223 ; BRASSART Laurent, *Gouverner le local en Révolution...*, op.cit.</footnote>

<footnote n="194">¹⁹⁴ L'article 6 du décret du 11 août 1792 relatif à la formation des assemblées primaires et électorales pour le rassemblement de la Convention nationale disposait que « les assemblées primaires sont invitées à revêtir leurs représentants d'une confiance illimitée », c'est-à-dire aux électeurs eux-mêmes appelés à procéder à l'élection des députés à la Convention nationale.</footnote>

<footnote n="195">¹⁹⁵ Au moins jusqu'au décret du 1er avril 1793 mettant fin à l'inviolabilité des représentants présumés complices des ennemis de la République.</footnote>

<footnote n="196">¹⁹⁶ En ce sens, l'art. 2 du chapitre V du règlement de la Convention nationale : « La Convention nationale, comptable de tous ses momens à la nation entière... »</footnote>

<footnote n="197">¹⁹⁷ AP, tome VIII, p. 127.</footnote>

<footnote n="198">¹⁹⁸ AP, tome VIII, p. 200-203.</footnote>
membres. Pour le district des Cordeliers, les mandataires devaient rester sous la dépendance constante de leurs mandants, révocables sur le champ, soit individuellement, soit en corps : « C’est à eux d’attendre le vœu de leurs commettants pour avoir même une opinion légale sur les arrêtés des districts » <sup>199</sup>. Dès le temps de l’Assemblée Constituante s’était mis en place un réseau de correspondance entre les députés et les corps administratifs ou les sociétés populaires de province, pratique épistolaire qui subsista sous les deux législatures suivantes, témoignant du lien persistant entre les députés et leurs terres d’élection, ce que relève Timothy Tackett<sup>200</sup>. Dans son étude consacrée au Puy-de-Dôme pendant la Révolution parue en 1995, Philippe Bourdin donne ainsi l’exemple de Thevenin et Romme demandant dans une lettre du 10 novembre 1791 à leurs interlocuteurs locaux « de reprendre une correspondance qui ne peut être utile qu’autant qu’elle sera active et non interrompue » ou bien encore une lettre de Dulaure écrivant à ses concitoyens de Clermont « qu’il est de mon devoir, pour répondre à votre confiance et pour vous donner un témoignage de mes opinions politiques, de vous faire passer mon journal<sup>201</sup> qui servira à entretenir la correspondance qui doit exister entre tous les citoyens et leurs délégués »<sup>202</sup>. À la suite des récentes analyses de Philippe Bourdin montrant comment ces échanges ont participer à la structuration des réseaux républicains en province<sup>203</sup>, les correspondances des conventionnels avec les concitoyens ou administrations de leurs départements d’élection ont connu un regain d’intérêt en 2015 à l’occasion du programme de recherche ANR-ACTAPOL notamment avec l’étude d’une centaine de lettres de conventionnels du Finistère<sup>204</sup>. Anne de Mathan a montré combien ce matériau épistolaire permet de cerner la conception et la représentation pour ces députés de leur mission de législateur, d’évaluer et quantifier leur charge de travail au sein de la Convention ou des comités, leur rôle « d’interface » entre eux et les structures du pouvoir local et comment peut se construire des identités politiques au sein de l’assemblée législative.

<footnote n="199">199 GENTY Maurice, « Mandataires ou représentants : un problème de la démocratie municipale à Paris, en 1789-1790 », *AHRF*, n°207, 1972-1, p. 1-27 ; « 1789-1790 : l’apprentissage de la démocratie à Paris », dans BOURDERON Roger, *L’an I et l’apprentissage de la démocratie, op.cit.*, p. 41. L’auteur évoque en effet la politique exercée par plusieurs districts parisiens de surveillance et d’encadrement des pouvoirs délégués à leurs mandataires, notamment le district des Cordeliers ou celui des Prémontés.</footnote>

<footnote n="200">200 TACKETT Timothy, *Par la volonté du peuple, op.cit*, p. 224-225.</footnote>

<footnote n="201">201 Il s’agissait du *Thermomètre du jour*.</footnote>

<footnote n="202">202 BOURDIN Philippe, *Des lieux, des mots, les révolutionnaires. Le Puy-de-Dôme entre 1789 et 1799*, Clermont-Ferrand, 1995, p. 245.</footnote>

<footnote n="203">203 BOURDIN Philippe, « L’échange épistolaire Paris-Province, un moyen persistant de structuration des réseaux républicains », dans LEUWERS Hervé, JESSENNE Jean-Pierre, BERNET Jacques (dir.), *Du Directoire au Consulat, 1. Le lien politique local dans la Grande Nation*, Lille, Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion (IRHIS), 2000.</footnote>

<footnote n="204">204 DE MATHAN Anne, « Des lettres de conventionnels à leurs concitoyens : une interface dans un processus de politisation réciproque », *art.cit*, p. 213-239.</footnote>
S'agissant de Pons, les correspondances conservées aux Archives municipales de Verdun permettent également d'aborder ces différents enjeux, la nature, la solidité et la consistance de ce dialogue avec les autorités locales. En dépit de la réaction d'une partie de la Convention lors du débat sur la reddition, qu'il s'agisse des murmures, d'une mauvaise plaisanterie d'un membre de l'assemblée, et du rejet partiel des propositions de Pons, Ybert sensibilisa le Conseil général de la commune de Verdun sur « les grandes obligations que la ville et surtout les membres des corps administratifs doivent avoir au Citoyen Pons Député. Il n'était pas possible de prendre plus à cœur les intérêts de Verdun qu'il les a pris [...]. Je vous assure qu'il a surpassé mes espérances qui n'étaient cependant pas petites ». Dans une lettre datée du 22 février 1793, Ybert reprocha au Conseil général de Verdun de n'avoir témoigné aucune marque de reconnaissance en faveur de Pons, malgré sa lettre du 10 février 1793²⁰⁵ : « Souffrez, Concitoyens, que je vous le dise franchement et sans détour, j'avais lieu de croire que la reconnaissance vous engagerais à lui adresser quelques mots de remerciemens, et je vous avoue que votre silence me confond et m'humilie à un point qu'il ne m'est pas possible d'exprimer. Je n'étendrai pas plus loin mes réflexions, je vous prie d'examiner vous-mêmes la chose sans prévention, et je ne doute pas qu'en dépit de l'envie et de la méchanceté qui a cherché à semer parmi vous les soupçons et la défiance, vous rendrez tôt ou tard au C. Pons la justice qu'il mérite, et le juste tribut de reconnaissance que ses services lui ont acquis. Les faits parlent et c'est uniquement par les faits qu'on doit juger les hommes [...] ». En réalité, il semble que la lettre d'Ybert se soit croisée avec celle du Conseil général qui avait arrêté quelques jours plus tôt, le 19 février 1793, « qu'il serait voté des remerciemens au citoyen Pons député du département de la Meuse à la Convention nationale, pour le vif intérêt qu'il a pris dans la défense des habitans de Verdun ses concitoyens, dans le cours de la discussion du projet de décret proposé au nom des comités de surveillance et de sûreté générale »<fnref n="206" />. Conservée aux Archives municipales de Verdun dans la série C, cette lettre de remerciement appelle Pons à poursuivre ses efforts, peint le portrait d'un législateur engagé dans la défense des intérêts de sa ville natale et souligne autant ses qualités oratoires que son sens du dévouement et de la justice :

<footnote n="205">²⁰⁵ AM Verdun, série D, *Administration générale de la commune*. Actes de l'Administration municipale, C3.</footnote>

<footnote n="206">²⁰⁶ AM Verdun, série D, *Administration générale de la commune-Actes de l'Administration municipale*, C3.</footnote>
« Citoyen,

La prévention défavorable que des circonstances malheureuses avaient établie
contre vos concitoyens, vient d'être détruite par le flambeau de la vérité, dont les
rayons bienfaisants, dirigés par vous, ont dissipé les ténèbres que le mensonge
et la haine avaient répandu sur les esprits. L'énergie de votre éloquence, la
solidité de vos raisonnements, la pureté de vos intentions, fondée sur la justice
de la cause que vous défendiez, ont fait rendre à vos infortunés compatriotes, la
place honorable qu'ils ont droit de conserver dans l'opinion publique [...].
Maintenant que le soleil lui sur nous sans nuages, que vengés par vos soins, vos
talents, par votre génie, des inculpations avilissantes dont on nous a accablés,
vous nous avez rendus à l'honneur du pur patriotisme qui nous caractérisera
toujours [...]. Ecoutez donc nos clameurs, ô vous qui êtes notre défenseur, notre
appui ; soyez le confident de nos maux, de nos plaintes, vous qui êtes notre frère,
notre compatriote, notre bienfaiteur : nos propriétés ont été dévastés, nos
maisons à la merci de l'ennemi, nos caisses publiques, particulières, tous nous a
été enlevé ; nous manquons de tout et nous sommes sans ressources [...].
Déployez de nouveau votre énergique éloquence, citoyen législateur, peignez
avec ce pinceau séduisant et persuasif que vous savez si bien manier, notre
pitoyable position ; la voix de la justice pénétrera dans tous les cœurs, et bientôt
la Convention prendra nos maux en considération et viendra à notre secours.

Vous avez acquis des droits à notre reconnaissance ; motivez-en de nouveaux ;
si fort que soit le tribut, il ne nous sera jamais onéreux : nos cœurs abondent en
sentiment pour y faire honneur »<fnref n="207" />.

La réponse apportée à la lettre du Conseil général de la commune par Pons de Verdun
le 2 mars 1793 met en évidence une forme de proximité et de solidarité aux intérêts locaux en
des termes relevant d'un répertoire de l'affectif : « Il me reste à vous assurer, Chers
Concitoïens, que dans toutes les occasions vous pouvez compter sur le zèle le plus actif.
Vivement pénétré des marques distinguées d'estime et d'attachement que m'ont données mes
compatriotes, chercher à m'en rendre digne par tous les moïens qui sont en mon pouvoir, c'est
un besoin pour mon cœur ». On y retrouve les tournures propres au registre de l'hommage déjà
employées par Pons auprès de ses lecteurs<fnref n="208" /> ou ses électeurs<fnref n="209" /> mais aussi des juridictions du
temps de ses élans philanthropiques d'avocat : « Défendre mes compatriotes indignement
calomniés était un rôle si doux, si beau ! j'ai dû mettre à le remplir tous mes efforts et mon

<footnote n="207">207 AM Verdun, série D, *Administration générale de la commune-Actes de l'Administration municipale*, C3.</footnote>

<footnote n="208">208 Par exemple, dans l'Avertissement qui précède sa traduction en vers du poème de Langlois (1776), le Temple de la Gloire : « Touchant le faible hommage que je rends à mes Concitoyens ; je serai trop récompensé de mon travail, si je puis joindre au plaisir de les avoir célébrer l'honneur de mériter leurs suffrages » (op.cit., p. 46).</footnote>

<footnote n="209">209 CHARAVAY Etienne, *Assemblée électorale de Paris (18 novembre 1790-15 juin 1791)*, op.cit., p. 329).</footnote>
zèle ; s'il m'a peiné quelques instans, c'est lorsque j'ai pu douter du succès. La Convention éclairée s'est rendue juste ; vous ne me devez ni remerciemens ni reconnaissance ; j'ai fait ce que j'ai dû et j'en suis bien récompensé par le plaisir que j'ai ressenti et qui se répandra sur ma vie entière. Félicitons nous, mutuellement, chers Concitoïens, de ce que d'horribles préventions se sont enfin dissipées, de ce que la vérité est parvenue à se faire entendre et qu'il n'y ait entre nous que la touchante effusion d'une joie commune »<fnref n="210" />.

L'autre partie de la réponse adressée par Pons concernait les problèmes subsistants à Verdun et ses démarches en cours depuis un mois et demi : « Votre lettre m'apprend, Chers Concitoïens, que vous n'êtes pas encore tirés de peine ; que sur quelques autres objets essentiels au soulagement des habitans, malgré les sollicitations faites auprès des Ministres et de la Convention depuis six semaines, vous n'avez pu obtenir la satisfaction qui vous est due ». Pons rendit compte des raisons de ces retards imputés aux défaillances successives de Fouquerel<fnref n="211" /> : « Je dois vous dire franchement ce qui s'est passé à cet égard. Lorsque le Citoïen Fouquerel est arrivé à Paris et qu'il a communiqué au Citoïen Ybert l'objet d'une mission qui leur était commune, celui-ci convaincu qu'elle serait plutôt remplie avec que sans l'entremise de la députation m'engagea à la convoquer ; elle s'est assemblée une première fois et le Citoïen Fouquerel ne s'est pas trouvé au rendez-vous devenu inutile par son absence. Craignant sans doute mais à tort que nos occupations ne nous permissent pas de seconder son zèle et de joindre nos efforts aux siens il s'est depuis occupé seul des affaires relatives à Verdun. Elles n'avançaient pas ; il est revenu à l'avis du Citoïen Ybert et a senti comme lui la nécessité de faire part à la députation convoquée une seconde fois il y a environ huit jours, de ses démarches et des obstacles qu'il éprouvait. Le résultat de l'entretien a été de renouveler (sic) les unes en commun pour parvenir à surmonter les autres. Nous nous sommes tous rendus dans les bureaux des Ministres où nous avons appris que les retards provenaient de la lenteur que le département mettait à répondre. Il ne s'agit donc plus que de l'engager à rompre le silence. Nous savons bien qu'il existe entre vous et lui une mésintelligence qu'il serait aussi consolant qu'essentiel de voir cesser. Nous pensions que des sacrifices réciproques et des lettres conciliatoires sont

<footnote n="210">210 AM Verdun, série D, *Administration générale de la commune, Actes de l'administration municipale*, carton C3, D n°21.</footnote>

<footnote n="211">²¹¹ Devenu membre de la municipalité de Verdun depuis mars 1793 et occupant les fonctions de procureur-syndic, Fouquerel critiqua publiquement la Convention après la mise en accusation des Girondins le 2 juin 1793. Arrêté et suspendu de ses fonctions d'officier municipal en mai 1793 (AD Meuse, L1703) et traduit le 17 germinal an II (6 avril 1794) devant le Tribunal révolutionnaire de Paris pour fédéralisme et propos contre la Convention nationale, il est finalement acquitté (AN, série W 342, dossier 652 ; *Bulletin du tribunal révolutionnaire*, 1794, 4ème partie, n°26, p. 104, « jugement de Fouquerelle » qui indique à tort que l'accusé a été condamné à la peine de mort). Il est à nouveau incarcéré le 14 novembre 1794, et est inscrit sur la liste des émigrés.</footnote>
les seuls moïens d'obtenir bientôt cet heureux résultat ; je désire bien vivement en mon particulier qu'ils soient mis en usage [...] ». La lettre s'achève par une formule à tonalité affective (« Je suis fraternellement, Citoïens, votre Concitoïen P.L.Pons »)<fnref n="212" /> que l'on retrouve également dans une lettre de Pons datée du 24 mai 1793 (« Je suis avec les sentimens de la fraternité la plus sincère, votre Concitoïen P.L. Pons »)<fnref n="213" />. Des expressions affectées assez semblables apparaissent dans la correspondance d'autres conventionnels tels que celle du montagnard Jacques Guermeur, représentant du département du Finistère<fnref n="214" />.

Enfin, la lettre d'Ybert du 22 février 1793 contient un post-scriptum désignant Pons comme un interlocuteur privilégié et solide au sein de la députation meusienne pour la défense des intérêts de Verdun tant par sa force d'action que par l'étendue de son réseau d'influence : « P.S. La vérité m'oblige de vous dire que la marche que le citoyen Fouquerel a commencé à suivre ne m'a pas paru la meilleure ; je lui ai fait là-dessus mes observations, j'espère qu'il y aura égard, qu'il consultera la Députation, et surtout le C. Pons, qui peut plus qu'aucun autre, tant par ses talents et son activité que par le grand nombre de ses amis. D'ici à mon départ je ne cesserai de l'engager à continuer ses services à son pays, et je réponds d'avance qu'il le fera, si toutefois on n'y met pas d'obstacle »<fnref n="215" />.

C'est ainsi que voyant en Pons le meilleur défenseur des intérêts de Verdun, par son lien d'attachement à sa terre natale et d'élection, la connaissance particulière qu'il en a, la Société populaire de Verdun le chargera à l'automne 1793 de faire des démarches auprès du comité de division de la Convention nationale pour obtenir la fixation à Verdun de l'administration du département de la Meuse. Lors de la séance du 22 septembre 1793, le président fait lecture d'une lettre datée du 20 septembre 1793 de Pons de Verdun « par laquelle il annonce qu'il a reçu la pétition de la société tendant à fixer à Verdun le chef-lieu du département de la Meuse »<fnref n="216" /> et que « déjà la pétition est renvoyée au comité de division et

<footnote n="212">²¹² AM Verdun, série D, *Administration générale de la commune, Actes de l'administration municipale*, carton C3, D n°21.</footnote>

<footnote n="213">²¹³ AM Verdun, série D, *Administration générale de la commune-Actes de l'Administration municipale*, pièce D. n°28.</footnote>

<footnote n="214">²¹⁴ DE MATHAN Anne, « Des lettres de conventionnels à leurs concitoyens : une interface dans un processus de politisation réciproque », *art.cit.*, p. 217.</footnote>

<footnote n="215">²¹⁵ AM Verdun, série D, *Administration générale de la commune-Actes de l'Administration municipale*, C3.</footnote>

<footnote n="216">²¹⁶ Créé par les lois des 22 décembre 1789, 13 janvier et 25 février 1790, le département de la Meuse comptait 8 districts, 79 cantons et 590 municipalités. Ses limites territoriales correspondaient à celles des anciens duchés de Bar et de Lorraine et les Trois-Évêchés. Dans cette nouvelle organisation, Verdun restait le centre de l'Évêché, tandis que Bar-le-Duc devenait le chef-lieu du département, ce qui fut à l'origine de tensions durables entre les deux villes (sur ces questions, DEMANGE L., BOURS J., « Pierre François Gossin, député de Bar-le-Duc, puis procureur général syndic du département de la Meuse », dans LANHER J., CAZIN N., *L'espace meusien et la Révolution*, Actes des XVIIe Journées</footnote>
qu'il mettra à en suivre l'effet tout le zèle qui l'anime pour ses compatriotes.
Applaudissements »<fnref n="217" />. Pons de Verdun sert encore d'intermédiaire entre la société populaire
et la Convention pour faire valoir le patriotisme la commune lorsque le 6 octobre 1793, le
président déclare avoir envoyé « directement au Cen Pons représentant du peuple l'adresse par
laquelle la société invite la Convention Nationale à rester à son poste jusqu'à ce que la patrie
ne sera plus en danger, qu'il a cru devoir prendre ce parti parce que le Cen Pons était en ce
moment l'un des Secrétaires de la Convention, il ne manquera pas d'en faire lui-même la
lecture » et de « prévenir la Convention que la société exerce sa surveillance sur les objets
d'équipements et subsistances des armées et que bientôt elle sera à même de l'instruire »<fnref n="218" />.
Lue à la séance publique du 8 octobre 1793, cette adresse obtient de la Convention la mention
honorable et l'insertion au bulletin<fnref n="219" />. Cet ensemble d'actions atteste que l'exercice du mandat
national de Pons n'est pas déconnecté de la représentation des intérêts locaux. Sa mission dans
les départements conforte cette réalité qui relève d'une certaine conception du mandat législatif
que l'on a pu rencontrer avec d'autres députés.

### 3. Défendre la République et la représentation nationale (mars 1793-mars 1794)

#### Les opérations de recrutement dans le département de la Meuse : Pons de Verdun, représentant du peuple en mission (mars-avril 1793)

Après avoir restauré l'image publique et l'honneur patriotique des habitants et
administrateurs de Verdun aux yeux de la nation, sans toutefois être parvenu à éviter le renvoi
devant les tribunaux d'une partie des habitants accusés d'avoir sollicité ou félicité la reddition
de la place, Pons de Verdun cherche à aller plus loin en faisant reconnaître par la Convention
nationale le civisme des habitants et des administrateurs de la Meuse. C'est le sens du rapport
présenté le 22 mai 1793 à son retour de mission dans les départements de la Marne et la Meuse
pour activer l'exécution du décret du 24 février 1793 sur la levée de 300 000 hommes.

<footnote>d'études meusiennes, Souilly, 14-15 octobre 1989, Bar-le-Duc, Société des Lettres, Sciences et Arts, 1990, p. 38-39).</footnote>

<footnote n="217">²¹⁷ AD Meuse, L2192, *Registres de la Société populaire de la commune de Verdun*, 1793.</footnote>

<footnote n="218">²¹⁸ AD Meuse, L2192.</footnote>

<footnote n="219">²¹⁹ AP, tome LXXVI, p. 225.</footnote>