des déchets qui sont notamment décrites par la Communication de la Commission Européenne sur les options pour traiter l'interface entre les réglementations qui concernent les produits, les substances chimiques et les déchets. <fnref n="143" /> En effet, si les exigences en matière de prévention des risques sanitaires augmentent, un certain nombre de déchets et de MPR pourraient ne plus être réutilisables ou recyclables, en tout cas en Europe, ou alors uniquement après décontamination des substances préoccupantes dans ces flux. Si la décontamination n'est pas intrinsèquement compétitive, cela pourrait donc être en faveur des exports de déchets et de MPR ou de leur élimination. Une atteinte des objectifs de recyclage reste possible moyennant des mesures visant à couvrir les coûts de la décontamination. A l'inverse, la réduction des quantités de substances dangereuses dans les mélanges et articles est favorable à terme à l'économie circulaire car elle augmente la qualité des matières en circulation et facilite le réemploi et le recyclage.

## VI.2.2. Résultats de l'atelier

Les participants avaient à se prononcer sur l'évolution de plusieurs politiques publiques environnementales qui avaient été présélectionnées, sur une échelle allant de 0 à 6 entre aujourd'hui et 2040.

* 0 : pas d'ambition

* 1 : moins d'ambition qu'aujourd'hui

* 2 : aussi ambitieux qu'aujourd'hui

* 3 : légèrement plus ambitieux

* 4 : plus ambitieux

* 5 : très ambitieux

Les participants ont globalement tous indiqué que le niveau d'ambition des politiques publiques environnementales allait augmenter par rapport à la situation présente et l'évolution de chaque politique était relativement cohérente entre les participants, à l'exception de la biodégradabilité pour laquelle les opinions étaient plus mitigées.

<table><thead><tr><th>Forte augmentation du niveau d'ambition</th><th>Augmentation moyenne du niveau d'ambition</th><th>Faible augmentation du niveau d'ambition</th></tr></thead><tbody><tr><td><ul><li>Recyclabilité</li><li>Objectifs de recyclage</li><li>Incorporation de matière recyclée</li></ul></td><td><ul><li>Prévention de la présence de substances dangereuses</li><li>Atténuation du changement climatique</li><li>Biodégradabilité (opinions mitigées)</li><li>Conception en vue de la prévention ou du réemploi</li><li>Réemploi et réutilisation, systèmes de consignes</li></ul></td><td><ul><li>Séparation à la source</li></ul></td></tr></tbody></table>

* Un participant a indiqué que si les politiques publiques de protection des ressources (objectifs de recyclage, taxation...), d'atténuation du changement climatique et de prévention des

<footnote n="143">¹⁴³ https://ec.europa.eu/commission/publications/options-address-interface-between-chemical-product-and-waste-legislation_en</footnote>
substances dangereuses sont plus ambitieuses, alors le coût des matières premières et des externalités environnementales augmente fortement. Dans un tel scénario, les politiques publiques en matière d'incorporation de matière recyclée, de recyclabilité, les objectifs de recyclage et de réemploi ne sont pas nécessaires car le marché s'organise pour mettre en place des solutions.

* Un participant a proposé une diminution du niveau d'ambition concernant la séparation des flux à la source pour les ménages, afin de collecter davantage de tonnages par une facilitation du geste de tri. Cette proposition a été contestée par les autres participants, qui ont indiqué qu'une collecte des flux recyclables en mélange conduisait à une diminution forte de la qualité qui ne va pas dans le sens d'une économie circulaire. D'autres mécanismes que la collecte en mélange pourraient conduire à augmenter les tonnages collectés (tarification, sensibilisation...).

* Biodégradation. Les opinions concernant la biodégradation sont relativement mitigées, avec environ 40% des participants qui s'attendent à une stagnation ou une diminution du niveau d'ambition, et 60% des participants qui s'attendent à une augmentation du niveau d'ambition. L'enjeu est que la biodégradation contribue moins à une économie circulaire.

## VI.3. Barrières commerciales

<figure><img src="image_120.png" /></figure>

Le degré d'ouverture ou de fermeture des échanges à l'intérieur et à l'extérieur du marché commun de l'UE affecte le commerce :

* spécialisation / diversification des économies du pays, favorisant ou décourageant ainsi les échanges de matières premières ;

* l'emplacement de la demande de matières premières (p. ex. guerre commerciale contre l'acier) ;

* l'ampleur et la destination des exportations à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE en raison d'obstacles spécifiques

### VI.3.1. Barrières identifiées

#### VI.3.1.1. A l'intérieur de l'UE

La sortie de certains Etats Membres de l'Union Européenne pourrait conduire à fragmenter davantage de marché européen.

Par ailleurs, des différences de transposition et d'interprétation des réglementations peuvent conduire à freiner le commerce de déchets et de MPR dans l'Union Européenne :

* Il n'existe pas de procédure de reconnaissance mutuelle de la **sortie de statut de déchet** entre Etats Membres. Celle-ci peut s'organiser au cas par cas entre deux Etats Membres. Ainsi, un déchet qui a perdu son statut de déchet auprès d'une autorité compétente et non dans le cadre d'un Règlement européen ne peut en principe pas circuler librement en tant que produit dans l'UE. S'il circule en tant que déchet, il doit pour la plupart des flux étudiés (à l'exception de certains flux bois et des RDF) respecter une simple procédure d'information. Comme la sortie de statut de déchet n'est pas transposée uniformément en Europe, certaines autorités compétentes vont exiger une procédure de reconnaissance pour permettre une utilisation sous statut de produit (France, Wallonie, Flandre), quand d'autres vont considérer que le fait que la matière circule librement est la responsabilité de l'industriel qui doit être en mesure de démontrer qu'il respecte la sortie de statut de déchet si nécessaire (Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni). De plus, même pour les pays qui exigent une reconnaissance de la sortie de
statut de déchet, la mise en œuvre de cette exigence peut s'avérer difficile si la matière qui circule ne voyage pas avec une attestation de conformité identifiant son origine déchet, et si la matière n'est pas reconnaissable d'un produit par les douanes. De fait, la circulation de déchets et MPR peut donc être plus facile dans et entre certains pays que dans d'autres, ce qui peut constituer un frein au transfert transfrontalier des déchets et MPR et des produits fabriqués à partir de ces matières.

* Les normes encadrant l'usage des produits varient en fonction des Etats Membres et peuvent affecter la possibilité des déchets et MPR à réé integrer l'économie. Il n'existe pas de normes harmonisées pour l'ensemble des plastiques recyclés. De même les normes sanitaires relatives aux panneaux de particules varient d'un pays à l'autre. Un paysage réglementaire fragmenté crée un marché des déchets et MPR fragmenté en fonction de la qualité des déchets, et encourage les exports de déchets de moindre de qualité vers les pays aux réglementations les plus laxistes.

* Si un déchet est soumis à notification, l'autorité exportatrice doit fournir son accord pour l'export de déchets. D'après l'Article 16 de la Directive Cadre Déchets, l'autorité compétente peut, en vertu des **principes d'auto-suffisance et de proximité**, s'opposer à un import de déchets en vue de la valorisation énergétique si cela remet en question la gestion locale des déchets et s'opposer à un export de déchets si justifié par des raisons environnementales. Il nous a été rapporté au cours des interviews que cet article a été utilisé pour s'opposer à l'export d'un déchet en vue du recyclage de déchet plastique soumis à notification car il existait une valorisation énergétique locale. Cet exemple ne saurait être utilisé pour conclure globalement sur l'utilisation du principe de proximité mais permet d'identifier un risque potentiel, qui peut constituer un déterminant des échanges futurs.

### VI.3.1.2. Avec le reste du monde

Différentes barrières au commerce des déchets avec le reste du monde ont été identifiées :

* Les opérations « Green Fence » puis « National Sword », qui ont conduit à une **restriction des imports de déchets et de MPR** en Chine, avaient une justification officielle écologique, dans le cadre des politiques publiques « Beautiful China » et « Ecological Civilisation ». Cependant, il la Commission Européenne suspecte qu'outre ces justifications écologiques, la Chine cherche en limitant drastiquement les imports à consolider l'industrie chinoise (en particulier pour le papier), afin de faire disparaître les plus petites unités au profit des plus grosses, avant de réautoriser les imports à nouveau. Afin de protéger les principes de libre-échange et sans souhaiter s'opposer sur le fond des restrictions, la Commission Européenne a demandé une justification des mesures prises à la Chine dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce. Des barrières de ce type, justifiées par des préoccupations environnementales plus ou moins avérées, pourraient se multiplier dans le futur.<fnref n="144" />

* En juin 2018, la Norvège a proposé, dans le cadre de la Convention de Bâle, d'inscrire les **déchets plastiques sur la liste des déchets soumis à notification** entre parties à la convention (et d'interdire leur export en vue de l'élimination ou vers des états non partie à la convention) dans l'objectif de mieux les contrôler et ainsi de maîtriser la pollution plastique et la gestion des déchets POP. En mai 2019, la conférence des parties a accepté d'inclure les déchets plastiques qui ne sont pas triés, recyclables et non contaminés sur cette liste des déchets soumis à notification<fnref n="145" />. Seuls les déchets triés, destinés au recyclage et non contaminés pourront être exportés sans notification. Cette disposition entrera en vigueur début 2021. En pratique, cela signifie que les Etats Unis ne pourront plus exporter légalement ce type de déchets vers aucun pays partie à la convention de Bâle. Pour les autres pays, il y aura des

<footnote n="144">¹⁴⁴ Echanges avec la DG GROW et DG Env, John Bazill et Gael de Rotalier (2018)</footnote>

<footnote n="145">¹⁴⁵ http://wiki.ban.org/images/0/0b/UNEP-CHW.14-CRP.40.English.pdf
https://www.ban.org/news/2019/5/10/basel-convention-agrees-to-control-plastic-waste-trade</footnote>
coûts administratifs supplémentaires pour exporter ces déchets liés à la procédure de notification. L'impact en termes de volumes exportés est toutefois difficile à prévoir. Des incertitudes résident notamment sur la manière dont cette disposition sera interprétée par les douanes, les niveaux de contamination n'ayant pas été établis.

* Les guerres commerciales peuvent affecter les débouchés pour les déchets et MPR, et leur position compétitive face aux matières vierges.

En 2018-2019, la guerre commerciale entre les Etats Unis a escaladé pour concerner de plus en plus de produits avec des taux de plus en plus élevés.

L'effet sur les échanges de déchets et MPR est très dépendant des matières premières visées par la hausse des droits de douanes.

Aux Etats Unis, la hausse des droits de douane sur les métaux ferreux et non ferreux aurait pu avoir un effet à la hausse sur le prix et la demande en déchets et MPR, mais la Chine a décidé d'augmenter les droits de douanes sur les déchets et MPR d'aluminium en rétorsion, ce qui a inondé le marché avec un effet finalement à la baisse sur les prix<fnref n="146" />.

De même, l'industrie européenne de collecte et de tri de l'acier craignait que la hausse des droits de douanes américains sur l'acier turc réduise les débouchés pour les déchets et MPR européens à destination de la Turquie et joue à la baisse sur le prix des déchets et MPR en Europe. En réalité, le secteur turc s'est adapté et a développé la production d'acier semi-fini, non soumis aux droits de douanes, sans grande conséquence pour l'industrie européenne (voir analyse prospective – métaux ferreux en section VII.2).

Ainsi, les guerres commerciales ont des effets sur les échanges, mais l'ampleur de ceux-ci est difficile à prévoir dans la mesure où l'on ne connaît pas les marchandises et les pays ciblés.

Globalement les barrières commerciales contribuent à des prix incertains et volatils et encouragent les acteurs à s'approvisionner localement en vierge ou en déchets/MPR afin de réduire cette incertitude, sauf si les barrières ciblent spécifiquement le vierge et pas les déchets/MPR.

<footnote n="146">146 https://eu.freep.com/story/money/personal-finance/susan-tompor/2018/08/24/trade-war-us-china-trump/924313002/</footnote>
<figure><img src="image_121.png" /><figcaption>Figure 20 : Augmentation des droits de douanes entre les Etats Unis et la Chine entre 2018 et 2019 (BBC Research, 2019)</figcaption></figure>

### VI.3.1.3. Position européenne

La Commission Européenne ¹⁴⁴ met en place des politiques publiques visant à développer un marché européen du recyclage. Toutefois, elle est consciente que les matières recyclées sont des commodités et qu'elles doivent pouvoir quitter l'Europe si la demande est située dans d'autres continents. Les visions sont nuancées au sein de la Commission quant à la question de savoir si le marché des déchets non dangereux et des MPR devrait être plus libre ou plus réglementé. Les actions adoptées au niveau européen résultent donc d'une forme de compromis, qui reste discuté.

* D'un côté, certains déchets non dangereux sont susceptibles d'être transportés illégalement ou transportés vers des lieux où les garanties d'un recyclage efficace et sûr ne sont pas suffisantes. De plus, un marché libre pour les déchets et les MPR n'intègre pas les externalités (réglementations moins strictes pour les installations de recyclage à l'étranger, impact du transport...) Par conséquent, certains pensent que les échanges de déchets et de MPR devraient être plus réglementés que les autres produits. Par exemple, dans le cadre de la Stratégie Plastiques, la Commission Européenne souhaite mettre en œuvre un système de certification pour s'assurer que les déchets exportés sont effectivement recyclés et dans des conditions sûres. Cependant, aucun progrès n'a été reporté pour cette action.

* D'un autre côté, les MPR sont des marchandises de valeur qui sont semblables aux matières vierges. Certains pensent donc qu'il n'y a aucune raison de réglementer les MPR non dangereuses différemment des autres produits. Le développement de standards de qualité pour les plastiques recyclés vise à structurer le marché des MPR.
## VI.3.2. Résultats de l'atelier

Les participants avaient à se prononcer sur le niveau actuel et futur d'ouverture du commerce allant d'un niveau de libre échange complet (niveau 1) à un commerce complètement fermé (niveau 10). Le niveau devait être qualifié pour

* 4 typologies de matières : les commodités et les matières premières secondaires (sans statut de déchet), les déchets non-dangereux de faible qualité, les déchets non-dangereux de haute qualité, et les plastiques ;

* 2 régions : le commerce intra-communautaire et le commerce entre l'UE et le reste du monde

<table><caption>Tableau 40: Evolution des barrières commerciales à l'intérieur de l'UE (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><td></td><td>Situation actuelle</td><td>Situation(s) en 2040</td></tr></thead><tbody><tr><td>Commodités et matières premières secondaires qui n'ont pas le statut de déchet</td><td>Complètement libre</td><td>Le commerce devient plus complexe au sein de l'UE pour les matières sorties du statut de déchet (niveau 4) :<ul><li>Manque d'harmonisation des critères de SSD</li><li>Politique produits plus contraignante en matière de substances dangereuses – davantage de contrôles</li></ul></td></tr><tr><td>Déchets non dangereux de faible qualité (avec un haut niveau d'impuretés)</td><td>Moyennement difficile pour les déchets résiduels en mélange (niveau 7) en raison de l'application du principe de proximité.<br>Relativement facile (niveau 4) pour les autres déchets c'est-à-dire qu'il est permis mais soumis à des obligations d'information voire de notification et consentement écrit préalable pour certains déchets).</td><td>Le commerce des déchets au sein de l'Europe devient plus facile du fait d'une harmonisation des règles.<br>Moyennement facile (niveau 5) pour les déchets ménagers résiduels : le principe de proximité s'applique toujours mais il y a des besoins de massification accrus.<br>Très faciles pour les DND hors déchets ménagers résiduels.</td></tr><tr><td>Déchets non dangereux de haute qualité</td><td>Facile (le plus souvent uniquement procédure d'information) – niveau 3.</td><td>Le commerce des déchets au sein de l'Europe devient très facile pour les déchets de haute qualité (niveau 2)</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 41: Evolution des barrières commerciales avec le reste du monde (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><th></th><th>Situation actuelle</th><th colspan="2">Situation(s) en 2040</th></tr></thead><tbody><tr><td>Commodités et<br>matières premières<br>secondaires qui n'ont<br>pas le statut de déchet</td><td>Relativement ouvert<br>(niveau 3).</td><td>Certains acteurs<br>anticipent que la<br>période de tensions et<br>guerres commerciales<br>actuelle n'est que<br>temporaire et qu'en<br>2040, on est revenu à<br>des règles de libre<br>échange des<br>commodités (niveau<br>2).</td><td>D'autres acteurs<br>anticipent qu'on entre<br>dans une période<br>durable de tensions<br>commerciales visant à<br>régionaliser<br>davantage l'économie<br>et ainsi que les<br>barrières douanières à<br>l'entrée / la sortie de<br>l'UE se renforcent<br>(niveau 5).</td></tr><tr><td>Déchets non<br>dangereux de faible<br>qualité (avec un haut<br>niveau d'impuretés)</td><td>Très difficile (niveau 8).<br>En effet, les déchets sur<br>liste orange sont soumis<br>à notification et<br>consentement écrit<br>préalable.<br>Des barrières<br>douanières ont été<br>mises en place par<br>plusieurs pays<br>asiatiques, dont la<br>Chine, avec des seuils<br>de qualité stricts pour<br>l'import de déchets.</td><td>Les participants s'attendent à un niveau de<br>contrainte stable sur les DND de faible qualité<br>(niveau 8).<br>Cependant, cela concernera à l'avenir<br>beaucoup moins de flux puisque la qualité des<br>déchets destinés à l'export augmentera.</td><td></td></tr><tr><td>Déchets non<br>dangereux de haute<br>qualité</td><td>Relativement difficile<br>(niveau 6).</td><td colspan="2">Le commerce des déchets de haute qualité est<br>facilité (niveau 3) et le traitement des échanges<br>se rapproche de celui des commodités</td></tr><tr><td>Plastiques de haute<br>qualité</td><td>Relativement difficile<br>(niveau 6).</td><td>Soit les déchets de<br>plastiques de haute<br>qualité sont traités<br>comme des déchets<br>de haute qualité, c'est-<br>à-dire de la même<br>manière que des<br>commodités et le<br>commerce est facilité<br>(niveau 3).</td><td>Soit les déchets<br>plastiques se voient<br>traités de manière<br>particulière en raison<br>du problème de<br>pollution plastique, et<br>leur commerce<br>devient difficile, même<br>si le flux est de bonne<br>qualité (niveau 7).</td></tr></tbody></table>
## VI.4. Autres déterminants

Les prix du pétrole à horizon 2040 sont particulièrement difficiles à anticiper dans la mesure où ils dépendent d'une offre fluctuante et incertaine (incertitudes sur le pétrole de schiste américain et les nouveaux gisements, encadrement de la production par le cartel des producteurs de pétroles ; l'OPEP) et d'une demande future incertaine (croissance économique, efficacité énergétique, transition énergétique vers le gaz et les renouvelables). Toutefois, contrairement à la tendance qui a été choisie en atelier, une hausse marquée des prix du pétrole à horizon 2040 est anticipée par l'Agence Internationale de l'Energie, par rapport à leur prix actuel (environ 70$ le baril en mai 2019). Dans son scénario de référence, l'AIE prédit un baril à plus de 105$ à horizon 2040 ($ 2018, pour s'abstraire de la question de l'inflation) – 93 $ dès 2030 et 108 $ en 2050. 147 Toujours selon l'AIE, le pic de l'offre en pétrole pourrait être atteint d'ici 2025 (pétroles conventionnel et non-conventionnel confondus). Toutefois des scénarios avec des prix plus élevés et plus faibles ont été développés (voir figure ci-dessous).

<figure><img src="image_122.png" /><figcaption>Graphique 81 : Projections du prix du pétrole à horizon 2050 (AIE, 2018)</figcaption></figure>

Dans le cadre de l'analyse prospective « Plastiques » réalisée en atelier, le groupe de travail a choisi de retenir des prix du pétrole stables. Dans le cadre des analyses prospectives réalisées par le bureau d'études hors atelier, le scénario de référence considérant une hausse marquée des prix du pétrole a été choisi. Ce déterminant intervient dans l'analyse uniquement pour les flux Textiles et RDF.

Les scénarios ont été développés en anticipant une hypothèse de **croissance mondiale** modérée et une croissance européenne faible.

<footnote n="147">147 IEA - ANNUAL ENERGY OUTLOOK 2018</footnote>
## VI.5. Les scénarios

L'un des groupes devait imaginer un scénario 1 conduisant à une diminution de la proportion des déchets valorisables européens qui est exporté. Cela a abouti à un scénario que l'on peut intituler «L'Europe comme marché régional des déchets et MPR ». Le deuxième groupe devait imaginer un scénario 2 conduisant à une stabilisation ou une augmentation de la proportion des déchets valorisables européens qui est exportée. Le scénario qui en résulte peut être appelé « Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité) ».

<table><caption>Tableau 42: Cadrage des scénarios prospectifs (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Orientation des politiques publiques européennes ambitieuses en matière d'économie circulaire</td><td>Les politiques publiques sont ambitieuses pour augmenter l'offre en matière première secondaire de qualité (exemple : objectifs de recyclage, standards qualité).</td><td>Les politiques publiques sont ambitieuses pour augmenter l'offre en matière première secondaire de qualité (exemple : objectifs de recyclage, standards qualité).</td></tr><tr><td>Les instruments de politique publique qui sont utilisés sont orientés pour parvenir à des objectifs d'incorporation ambitieux pour les produits fabriqués et importés en Europe (exemples : taxation de l'utilisation des matières premières fossiles, objectifs d'incorporation de matière recyclée obligatoire, REP...)</td><td rowspan="2">Il n'y a pas d'objectif particulier d'incorporation particulier.<br>Les matières premières secondaires sont vues comme des commodités prêtes à être utilisées par les marchés utilisateurs, quelles que soient les destinations.<br>Les matières premières secondaires iront là où le marché existe et les prix sont les plus élevés.</td></tr><tr><td>De plus, cette politique a pour effet associé de favoriser le marché intérieur c'est-à-dire la demande en produits manufacturés fabriqués en Europe. En effet, il est plus difficile pour les produits fabriqués en dehors de l'Europe de se conformer aux exigences réglementaires européennes en raison de la plus faible disponibilité en matières premières secondaires de qualité dans les autres régions du monde. Ceux-ci voient donc des barrières supplémentaires pour accéder au marché européen, en comparaison avec la situation actuelle (absence d'autorisation de mise en marché ou taxation).</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td>La prévention, le réemploi et la réutilisation</td><td>La politique publique fixe des objectifs ambitieux en matière de prévention, réemploi et de réutilisation, soit via les régimes de REP, soit par d'autres mécanismes pour les filières (et pays) qui ne sont pas soumises à REP. La proportion de réemploi et de réutilisation reste incertaine. Les filières REP sont davantage encadrées pour favoriser la valorisation matière.</td><td>La politique publique fixe des objectifs similaires, voire moins ambitieux que ceux observés aujourd'hui en matière de réemploi et de réutilisation. Le manque de politiques de prévention implique un maintien (voire une hausse) du gisement de déchets valorisables et donc un besoin de trouver des débouchés quelles que soient les destinations géographiques.</td></tr><tr><td>La collecte séparée</td><td>Elle est plus ambitieuse qu'aujourd'hui afin de favoriser la qualité des déchets collectés. Il y a davantage de canaux de collecte différents afin de faciliter le geste du citoyen et augmenter les tonnages collectés (collecte hors domicile, reverse vending machines...).</td><td>Elle est plus ambitieuse qu'aujourd'hui. Cette hausse de la collecte séparée implique une hausse du gisement des déchets valorisables en Europe ; une partie de ce gisement accru sera exporté vers le reste du monde. La séparation des flux de déchets permet d'atteindre des meilleures qualités du déchet facilitant ainsi les échanges avec les pays hors UE.</td></tr><tr><td>La politique climatique</td><td>La politique climatique est ambitieuse.</td><td>La politique climatique est ambitieuse.</td></tr><tr><td>La politique en matière de substance dangereuse</td><td>Elle vise globalement à une décontamination mais en pratique cela dépend des flux. Si la décontamination est trop chère et que le risque peut être maîtrisé, le recyclage est autorisé dans des boucles contrôlées.</td><td>Elle se complexifie en Europe par rapport au reste du monde. Ceci contribue à une diminution des échanges entre les pays de l'UE où les débouchés des déchets valorisables sont restreints par la réglementation. Les acteurs européens du secteur de déchets vont donc trouver des débouchés hors de l'UE où les réglementations sont plus laxistes.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td>L'intensité des barrières commerciales portant sur les déchets valorisables</td><td>Elle augmente (notamment pour les plastiques). Les pays émergents et notamment asiatiques ne veulent plus recevoir de déchets européens afin de développer le recyclage des déchets qu'ils produisent en vue de la consommation intérieure.</td><td>Elle diminue entre l'UE et le reste du monde pour les déchets de haute qualité. Les pays émergents et notamment asiatiques reprennent les imports de déchets européens qui sont traitées comme des commodités et contribuent à faire retourner les matières premières des lieux de consommation vers les lieux de production.</td></tr><tr><td>Le commerce intra-européen des déchets</td><td>Il s'intensifie grâce à une plus grande harmonisation des règles et à une massification des flux. Il y a davantage de coopération européenne et de convergence des systèmes de gestion des déchets. Des organismes de responsabilité élargie du producteur au niveau européen se mettent en place.</td><td>Il reste difficile pour de nombreux flux en raison d'un manque d'harmonisation des règles en matière de statut de déchet et de commerce transfrontalier et d'une volonté politique accrue de gérer ce thème au niveau national.</td></tr></tbody></table>
# VII. Analyse prospective

Trois flux de déchets ont été sélectionnés pour être discutés lors de l'atelier d'expert : plastiques, papiers/cartons et bois. Pour ces flux, les résultats de l'atelier sont présentés, étayés selon les informations disponibles de données issues d'entretiens et de l'analyse de la littérature.

Les autres flux ont fait l'objet d'un travail de réflexion du bureau d'études, sur base de la littérature, des interviews d'expert et de son expérience. Les déterminants spécifiques des échanges futurs sont détaillés dans un premier temps sur base de la littérature et des interviews d'experts, puis le résultat de l'analyse prospective est fourni sur base du cadrage des scénarios déterminés en atelier.

## VII.1. Plastiques

<table><caption>Tableau 43: Analyse prospective - résultats de l'atelier – Plastiques (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Evolution de déterminants clés</td><td>Prix du pétrole</td><td>Aucune évolution majeure (en dehors d'évolutions conjoncturelles) du prix du pétrole (utilisé pour la fabrication des plastiques) n'est attendue à horizon 2040. En effet, même si l'offre diminue (ce qui n'est pas encore le cas à l'horizon 2040), la demande pour les transports va diminuer et le prix du pétrole ne devrait donc pas évoluer fortement<sup>148</sup>.</td><td></td></tr><tr><td>Réactions de la chaîne de valeur</td><td>Demande pour des plastiques complexes</td><td>La pression augmente pour davantage d'éco-conception des plastiques, mais son effet sur la conception en vue du recyclage dépend des marchés utilisateurs :<br>Les déchets d'emballage étant particulièrement visibles pour le consommateur et le citoyen, la pression s'accroît fortement pour simplifier les plastiques d'emballage (alimentaire et non-alimentaire) vers des emballages mono-matériaux en vue de leur recyclabilité.<sup>149</sup><br>La pression s'accroît sur la performance énergétique des secteurs de l'automobile et de la construction poussée par l'ambition climatique. La complexité des produits plastiques augmente<sup>150</sup>.</td><td></td></tr></tbody></table>

<footnote n="148">¹⁴⁸ Remarque : Cette projection est contradictoire avec le scénario de référence de l'AIE (voir ci-dessous) qui prévoit une hausse des prix du pétrole. C'est un scénario à la hausse qui a été retenu pour les flux non étudiés en atelier.</footnote>

<footnote n="149">¹⁴⁹ La stratégie plastique adoptée par la Commission Européenne en 2018 prévoit qu'à horizon 2030, « les plastiques et les produits contenant du plastique soient conçus pour une plus grande durabilité, une réutilisation et un recyclage de haute qualité ». En particulier pour les emballages, la stratégie fixe l'objectif qu'à horizon 2030, « tous les emballages placés sur le marché européen soient soit réutilisables ou peuvent être recyclés de manière rentable ». La révision des exigences essentielles pour les emballages (Directive Emballages et Déchets d'Emballages) et la modulation des contributions aux éco-organismes dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur sont les instruments envisagés pour mettre en œuvre cet objectif.</footnote>

<footnote n="150">¹⁵⁰ En termes d'instruments visant à stimuler la recyclabilité, la Stratégie Plastiques met clairement la priorité sur les emballages. Ainsi, la façon dont l'éco-conception en vue du recyclage sera mise en œuvre pour les autres secteurs (EEE, automobile, construction...) est moins claire. Pour les autres secteurs, l'accent est davantage mis sur l'allongement de la durée de vie des produits, les questions d'interface entre réglementations (les substances héritées notamment), l'amélioration de la collecte, et le besoin de stimuler l'utilisation de matériaux recyclés.</footnote>
<table><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Réactions de la chaîne de valeur</td><td>Demande en déchets et MPR plastiques</td><td>La demande en plastiques recyclés augmente sur tous les marchés<sup>151</sup>, et davantage sur le marché de l'emballage en raison de la pression plus forte sur ce secteur<sup>152</sup>. Toutefois le pourcentage d'incorporation reste en deçà des autres marchés sur le segment d'emballage en contact alimentaire, notamment en raison de la difficile traçabilité des usages du plastique<sup>153</sup>.<br>La demande en plastiques recyclés à destination du marché textile est incertaine :<br>-D'un côté elle pourrait augmenter, notamment pour la fabrication de textiles hors habillement comme des moquettes.<br>-D'un autre côté, les textiles en fibre synthétique créent des rejets de microplastiques au lavage, si bien que l'évolution de la réglementation sur ce secteur amène des incertitudes sur l'évolution de la demande dans le secteur. (voir § textiles ci-dessous)</td><td>Il y a moins de barrières douanières pour l'échange de déchets plastiques que dans le scénario 1 et moins de contraintes en matière d'économie circulaire.<br>La demande pour des déchets plastiques dans les secteurs traditionnels de l'économie européenne (automobile, emballage alimentaire) augmente faiblement.<br>La demande de pays émergents pour des déchets et MPR plastiques européens (EEE, emballage non-alimentaire, construction...) augmente.</td></tr><tr><td>Modèles économiques économie circulaire : consignes, économie de la fonctionnalité</td><td>Fort développement.<br>La consigne se développe en raison de la pression du marché.<sup>154, 155</sup><br>Les systèmes de location des matières se développent en particulier sur le marché professionnel (films industriels par exemple).<br>Le tarif de location augmente lorsque la qualité de la matière est dégradée en vue d'une réutilisation ou d'un recyclage (impression sur film par exemple)<sup>154</sup></td><td>Développement limité</td></tr></tbody></table>

<footnote n="151">151 Les engagements volontaires reçus par la Commission Européenne et évalués en 2019 démontrent bien un engagement d'une diversité de secteurs (construction, emballage notamment).</footnote>

<footnote n="152">152 En témoigne notamment l'objectif légal d'incorporation de matières recyclées introduit pour les bouteilles dans la Directive Plastiques à Usage Unique : 25% des bouteilles PER à horizon 2025 et 30% de toutes les bouteilles à horizon 2030, à atteindre comme une moyenne par Etat Membre.</footnote>

<footnote n="153">153 Plastics Recyclers Europe prévoit une croissance dans le segment du contact alimentaire pour l'incorporation du PET et dans le segment du contact non alimentaire pour toutes les résines. L'incorporation de PE/PP recyclé dans le contact alimentaire reste difficile en raison de l'absence de normes encadrant cet usage.</footnote>

<footnote n="154">154 Total (communication personnelle, 2018)</footnote>

<footnote n="155">155 Plusieurs initiatives vont déjà dans ce sens comme par exemple le projet de site de e-commerce Loop favorisant la réutilisation des emballages lancé en 2019 par TerraCycle avec la collaboration de Coca Cola, Unilever, P&G.... De même, Citeo, les industries des boissons et les metteurs en marché se sont plutôt prononcés favorablement à un projet de consigne des bouteilles de plastiques en vue du recyclage en France.</footnote>
<table><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Réactions de la chaîne de valeur</td><td>Tri des fractions complexes</td><td>Poursuite du fort développement. Hausse de l'automatisation.<sup>156</sup></td><td>Développement limité</td></tr><tr><td>Recyclage chimique</td><td>Très fort développement. Le recyclage chimique est complémentaire du tri des fractions complexes et s'adresse davantage aux plastiques multicouches.</td><td></td></tr><tr><td>Prévention / zéro déchet</td><td>Très forte pression pour moins de plastique dans le marché de l'emballage alimentaire. Les participants perçoivent que cette tendance actuelle est une tendance de fond qui va se maintenir.</td><td>Il y a eu un désaccord entre participants concernant la tendance en matière de prévention et zéro déchet en cas d'export continu ou accru des déchets plastiques :<br>Certains participants ont indiqué que l'export de grandes quantités de déchets plastiques renforce les angoisses de la société européenne concernant les déchets plastiques et conduit à une plus forte pression sur la prévention.<br>D'autres participants ont indiqué que si les déchets plastiques continuent à être envoyés en dehors de l'UE, il y a une moindre prise de conscience de la réalité des déchets produits et donc une moindre pression sur la prévention.</td></tr></tbody></table>

<footnote n="156">¹⁵⁶ Les capacités de tri et de recyclage sont en fort développement. Celles-ci sont automatisées (Plastics Recyclers Europe, communication personnelle, 2018).</footnote>
<table><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="5">Description comparée du scenario avec la situation présente</td><td>Quantités de déchets générées</td><td colspan="2">La quantité de déchets plastiques générés continue à augmenter au niveau mondial et européen malgré les efforts en matière de réemploi<fnref n="157" />. La quantité de déchets augmente pour tous les secteurs, à l'exception du marché de l'emballage alimentaire, en raison de la pression du consommateur et réglementaire.</td></tr><tr><td>Qualité des flux destinés au recyclage</td><td colspan="2">La qualité des flux augmente.</td></tr><tr><td>Demande pour les matières premières secondaires</td><td>La demande augmente dans tous les secteurs et en priorité en Europe en raison des barrières accrues pour accéder au marché européen pour les produits des autres pays hors Europe. Des limites techniques sont atteintes.</td><td>La demande augmente dans tous les secteurs mais en priorité dans les applications à faible / moyenne valeur ajoutée (construction, emballage non-alimentaire), là où l'incorporation est plus aisée techniquement, et où la production est située dans les pays émergents.</td></tr><tr><td>Volumes et destination des échanges de déchets et MPR</td><td>Les volumes de déchets et MPR échangés en Europe augmentent fortement<fnref n="158" />.<br>Les volumes exportés par l'Europe vers le reste du monde diminuent fortement en raison des barrières commerciales mise en place sur les échanges de déchets et MPR plastiques<fnref n="159" />.</td><td>Les volumes échangés en Europe restent stables ou n'augmentent que légèrement, en raison de barrières mises en place par les Etats Membres (non-conformité à des normes nationales, refus de notification des transferts transfrontaliers...).<br>Les volumes échangés avec le reste du monde augmentent.<fnref n="160" /></td></tr><tr><td>Prix des déchets et MPR</td><td colspan="2">Les matières secondaires plastiques se vendent à un prix premium par rapport au plastique vierge en raison des gains en qualité effectués et des exigences réglementaires associées à un fort niveau d'ambition en matière d'économie circulaire, en particulier sur le marché emballage.<br>Ainsi, bien que le prix du pétrole n'évolue pas fortement, la position concurrentielle des plastiques recyclés s'améliore par rapport aux plastiques vierges en raison de la demande consommateur et des exigences réglementaires.</td></tr></tbody></table>

<footnote n="157">¹⁵⁷ Deloitte, pour Plastics Recyclers Europe (2018), prévoit une croissance annuelle de la production des déchets plastiques de 2.4% entre 2014 et 2025 - Deloitte Sustainability - Blueprint for plastics packaging waste: Quality sorting & recycling - Final report</footnote>

<footnote n="158">¹⁵⁸ Total (communication personnelle, 2018), anticipe que les déchets seront triés à proximité de la génération des déchets (de façon régionale) mais qu'ensuite une massification sera nécessaire pour traiter un nombre de flux croissants. Ainsi, malgré la volonté de chaque Etat de créer une filière nationale et les soutiens nationaux et des éco-organismes en ce sens, les échanges européens de déchets triés en vue du recyclage vont augmenter, en particulier pour les petits Etats Membres.</footnote>

<footnote n="159">¹⁵⁹ Suez (communication personnelle, J. Donohue, 2018) anticipe que la réputation des entreprises de gestion des déchets et des collectivités poussera à réduire les exports de déchets plastiques vers l'Asie, sous la pression médiatique concernant la pollution plastique.</footnote>

<footnote n="160">¹⁶⁰ Suez (communication personnelle, J. Donohue, 2018) anticipe à court terme que la Chine va accroître son utilisation de plastique vierge. A long terme, on s'attend un maintien d'échanges de MPR européennes avec l'Asie (quoique réduits) et notamment la Chine, une partie des pellets produits en Europe étant exportés là où la demande se trouve. Par ailleurs, les déchets plastiques du sud-est asiatique vont être de plus en plus collectés et traités, notamment grâce à des investissement chinois, en vue d'être exportés vers la Chine. C'est d'abord l'Asie qui sera la destination des éventuels échanges de déchets plastiques, l'Afrique et l'Inde n'émergeant pas comme destinations.</footnote>
Remarques complémentaires

L'AIE prévoit un scénario de référence avec des prix du pétrole à la hausse. VI.4

Autres déterminants

* La pression croissante sur la qualité des déchets destinés au recyclage (en vue d'un recyclage domestique comme d'un export) accroît la pression pour une collecte séparée de plus grande qualité. Les systèmes de collecte en mélange (appelés « commingled » au Royaume-Uni) sont amenés à diminuer voire à disparaître. En effet, bien qu'ils se soient développés dans l'objectif de diminuer les coûts de collecte, les coûts de traitement associés sont amenés à considérablement augmenter du fait de la hausse de la taxation sur le stockage des fractions de basse qualité, et du renchérissement des coûts d'export de flux de faible qualité.<fnref n="161" />

* Les capacités de tri et de recyclage de l'UE s'accroissent dans tous les pays de l'UE, sans concentration géographique particulière, avec une automatisation du tri. Les investissements sont plus importants en Europe de l'Est du fait d'un rattrapage progressif par rapport à l'Europe de l'Ouest. Entre 2017 et 2018, les capacités de tri et de recyclage ont augmenté de 15 %, principalement en raison d'une augmentation nette des capacités de tri/recyclage des films plastiques. Plastics Recyclers Europe s'attend à une poursuite de cette tendance<fnref n="162" />. Plusieurs facteurs expliquent cette dynamique :

* L'UE a adopté en 2015 un plan d'action en faveur de l'Economie Circulaire. En 2018, de nombreux changements législatifs sont intervenus via l'adoption du paquet économie circulaire, qui entérine une modification de 6 directives concernant les déchets. Ces modifications ont notamment fixé de nouveaux objectifs de recyclage et de valorisation des déchets.

* La stratégie plastique de l'UE, adoptée en 2018¹⁶³, et partiellement mise en œuvre par le paquet économie circulaire et la directive Plastiques à Usage Unique, vise à rendre le recyclage compétitif, à réduire les déchets plastiques, à arrêter leur abandon dans la nature, à accroître les investissements et l'innovation. Dans le cadre de cette stratégie, des engagements volontaires en matière d'incorporation ont été demandés par la Commission Européenne à l'industrie, ce qui pousse la demande en matière recyclée<fnref n="164" />. Une modification des exigences essentielles pour les emballages est notamment attendue d'ici 2020 pour favoriser la recyclabilité des emballages.

* Le Chinese ban limitant les importations de déchets plastiques et les restrictions des importations prévues par les autres pays du Sud-Est asiatique poussent les acteurs à investir dans un traitement européen.

* Pour le moment, la croissance des capacités de recyclage ne suffit pas à absorber les gisements et il y a encore une demande pour l'export, bien qu'elle ait diminuée<fnref n="162" />.

* Plastic Recyclers Europe prévoit que les plastiques d'origine biologique n'affecteront probablement pas de manière significative le secteur du recyclage, car ils pénètrent principalement un marché qui n'était pas destiné au recyclage (à usage unique). Les plastiques biodégradables peuvent affecter la qualité des plastiques collectés pour le recyclage s'ils ne sont pas triés correctement, mais il est prévu que le tri s'améliore.<fnref n="162" />

* D'après Total <fnref n="165" />, des progrès techniques significatifs sont en cours pour améliorer la qualité des plastiques recyclés disponibles sur le marché. L'industrie traditionnelle du plastique et de la

<footnote n="161">¹⁶¹ Communication personnelle, DEFRA, Nigel Homer, 2018</footnote>

<footnote n="162">¹⁶² Communication personnelle, Plastics Recyclers Europe, Antonino Furfari, 2019</footnote>

<footnote n="163">¹⁶³ http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-5_en.htm</footnote>

<footnote n="164">¹⁶⁴ https://ec.europa.eu/growth/content/european-strategy-plastics-voluntary-pledges_en Les fournisseurs de plastiques recyclés se sont engagés à fournir au moins 11 millions de tonnes annuelles de matières plastiques recyclées à horizon 2025, et les incorporateurs (convertisseurs et fabricants de matières plastiques) se sont engagés à en incorporer 6.4 millions de tonnes (contre 3.9 millions de tonnes en 2016). La Commission a lancé en février 2019 la « Circular Plastics Alliance » pour aider à combler la différence entre ces deux chiffres et favoriser l'incorporation.</footnote>

<footnote n="165">¹⁶⁵ Communication personnelle, Total, Hermann Van Roost & Caroline Greatti, 2019</footnote>
pétrochimie investit de plus en plus dans le secteur du recyclage<fnref n="166" /> et s'associe à l'industrie du recyclage afin d'accélérer la recherche de solutions pour les déchets plastiques¹⁶⁷¹⁶⁸.

* Le recyclage chimique a été longtemps handicapé par des difficultés techniques et de montée en capacité<fnref n="169" />. Toutefois, il fait ces derniers temps l'objet de développement prometteurs<fnref n="170" />, porté notamment par de forts investissements et une collaboration accrue des producteurs et utilisateurs de matières plastiques<fnref n="171" />. Le recyclage chimique apporte une potentielle réponse à des enjeux logistiques (polystyrène expansé notamment). Il peut permettre de traiter davantage de quantités et notamment les refus, les plastiques souillés et les plastiques plus complexes. Il peut apporter une réponse aux enjeux de qualité, notamment en contact alimentaire. Le secteur s'est organisé avec la création d'une fédération européenne en avril 2019 : Chemical Recycling Europe.

* Total (communication personnelle, 2018) anticipe que des systèmes de tri des recyclables vont se systématiser en entrée d'incinérateur, de façon complémentaire avec les systèmes de tri à la source, afin de capter davantage de gisements pour atteindre des objectifs de recyclage de plus en plus ambitieux. En effet, il semble que dans les pays relativement performants en matière de gestion des déchets, les quantités de plastiques collectées plafonnent. Ces systèmes se sont déjà mis en place en Scandinavie dans plusieurs incinérateurs<fnref n="172" />.

* L'enjeu des retardateurs de flamme dans les plastiques n'a pas été spécifiquement abordé pour définir la prospective pour ce flux. Le recyclage chimique a été perçu comme une solution possible aux problématiques de présence de substances dangereuses en général.

<footnote n="166">¹⁶⁶ Acquisition de la société de recyclage Synova spécialisée dans le recyclage des plastiques automobiles par Total en février 2019</footnote>

<footnote n="167">¹⁶⁷ Creation de l'Alliance to end plastic waste en janvier 2019, qui rassemble BASF, Total, ExxonMobil, Dow, Mitsubi Chemicals, LyondellBasell, P&G, Suez, Véolia...</footnote>

<footnote n="168">¹⁶⁸ Création en 2017 de Polyolefin Circular Economy Platform et de Styrenics Circular Solutions pour trouver des solutions au recyclage des polyoléfines et des plastiques styréniques. Les initiatives associent des utilisateurs de plastiques, des groupes pétroliers et des recycleurs.</footnote>

<footnote n="169">¹⁶⁹ L'étude RECORD n°13-0242/1A réalisée par RDC Environment et AJBD en 2015 conclut que les « perspectives de développement du recyclage chimique des déchets plastiques à court et moyen termes sont incertaines », les procédés étant handicapés par « des coûts élevés en raison de faibles capacités et de la complexité technologique ». Leur « rentabilité, à quelques exceptions près, ne pourrait venir que d'une contrainte sur le marché, soit légale, soit d'image ».</footnote>

<footnote n="170">¹⁷⁰ On peut citer les initiatives suivantes : Carbios (France), Garbo (Italie), GR3N (Italie/Suisse), IFPEN Axens (France), Ioniqa financée notamment par Coca Cola (Pays-Bas), Jeplan (Japon), Loop Industries qui approvisionne notamment Coca Cola et PepsiCo (Canada), APK (Allemagne), Fraunhofer IVV (Allemagne), Polystyvert (Canada), PureCycle Technologies qui collabore notamment avec Nestlé (USA), Pyrowave (Canada), Recycling Technologies (Royaume-Uni), Polystyreneloop (Pays-Bas), Chemcycling/BASF (Allemagne), Plastic Energy/Sabic (Pays-Bas), QCP (Pays-Bas), joint-venture entre LyondellBasell et Suez, Ecoplast acquis par Borealis (Autriche)</footnote>

<footnote n="171">¹⁷¹ https://lecho-circulaire.com/le-recyclage-chimique-des-plastiques-redevient-pertinent/ d'après le forum « Solutions plastiques, quelles innovations pour le recyclage des deux côtés de l'Atlantique », co-organisé par EEQ et Citeo en février 2019.</footnote>

<footnote n="172">¹⁷² Romerike, Norvège; Motala, Suède; Stavanger, Norvège;</footnote>
# VII.2. Métaux ferreux

## VII.2.1. Synthèse des déterminants spécifiques

### VII.2.1.1. La demande en métaux ferreux et acier

C'est d'abord la demande en acier qui affecte les échanges de déchets et MPR de métaux ferreux. En effet, le Bureau International du Recyclage estime en 2017 que 35.5% de la production mondiale d'acier provient de déchets et MPR d'acier<fnref n="173" />. Cette proportion a diminué face à la hausse de la demande mondiale depuis la fin des années 1990, puisque d'après le BIR elle atteignait près de 45% en 1997.

La demande en acier augmente à mesure que les investissements dans le secteur productif, la demande en infrastructures et l'urbanisation s'intensifient, puis elle décline car l'économie devient moins intensive en acier et la demande finit par stagner<fnref n="174" />.

Il est projeté que la demande en acier augmente, afin de répondre à la croissance mondiale. Toutefois, l'ampleur de cette croissance varie selon les modèles et notamment selon la prise en compte de l'influence de facteurs disruptifs tels que la mise en place de l'économie circulaire dans le modèle.

Accenture (2017) prévoit par exemple que des scénarios de changement radicaux dans les secteurs utilisateurs d'acier tels que l'automobile (réduction du nombre de véhicules, autopartage, baisse de la quantité de matière par véhicule) ne conduise à l'horizon 2030 qu'à une croissance de 0.8% par an de la demande en acier contre 1.4% en cas de base. La situation mondiale est toutefois contrastée :

* Demande qui stagne ou diminue dans les économies développées ;

* Demande qui croit de 2.5-4% par an dans les économies émergentes ;

* Croissance de la demande en Chine qui ralentit à 1.1% par an ;

* Demande en Inde qui croit fortement à 5.6% par an.

### VII.2.1.2. Le taux de collecte et de recyclage des déchets et MPR de métaux ferreux

Au niveau mondial, l'UNEP<fnref n="175" /> estime en 2011 que le taux de recyclage des déchets et MPR de métaux ferreux et d'acier en fin de vie est compris entre 70 et 90%.

<table><caption>Tableau 44 : Taux de recyclage et taux d'incorporation de déchets et MPR de suivre et aluminium (OCDE, 2019)<fnref n="176" /></caption><thead><tr><td>Matériau</td><td>Taux de recyclage</td><td>Taux d'incorporation</td></tr></thead><tbody><tr><td>Métaux ferreux</td><td>70%</td><td>40%</td></tr></tbody></table>

Au niveau européen le taux de recyclage est très élevé. Il n'existe pas de donnée compilée pour l'ensemble du flux mais on constate des valeurs situées en 80 et 100% selon les secteurs :

* 79,5% pour les emballages en acier en 2016.<fnref n="177" />

* 95% de l'acier contenu dans les voitures<fnref n="178" />

* 96% de l'acier contenu dans les déchets de démolition<fnref n="179" />

<footnote n="173">¹⁷³ BIR (2018) World steel recycling in figures 2013-2017</footnote>

<footnote n="174">¹⁷⁴ Accenture (2017) Steel Demand Beyond 2030 Forecast Scenarios – Presentation for OECD https://www.oecd.org/industry/ind/Item_4b_Accenture_Timothy_van_Audenaerde.pdf</footnote>

<footnote n="175">¹⁷⁵ UNEP (2011) Recycling rates of metals</footnote>

<footnote n="176">¹⁷⁶ OCDE (2019) Global Materials Outlook to 2060</footnote>

<footnote n="177">¹⁷⁷ Steel Packaging Europe</footnote>

<footnote n="178">¹⁷⁸ http://www.eurofer.org/Sustainable%20Steel/Steel%20Recycling.fhtml</footnote>

<footnote n="179">¹⁷⁹ https://www.steelconstruction.info/The_recycling_and_reuse_surv</footnote>
Il deviendra de plus en plus rentable de recycler les déchets et MPR de métaux ferreux à mesure de la raréfaction des ressources (fer et coke) et des mesures environnementales. Ainsi, la collecte devrait être de plus en plus rentable et les fractions laissées de côté diminuer<sup>180</sup>.

On peut s'attendre à une hausse du taux de collecte des déchets de métaux ferreux dans le monde. En Europe, les perspectives de croissance de la collecte sont plus limitées en raison des performances déjà élevées pour ce déchet.

### VII.2.1.3. La production de déchets et MPR de métaux ferreux

La production de déchets et MPR de métaux ferreux dans le temps dépend des produits consommés avec un large effet de retard dans le temps, puisque les marchés consommateurs sont des marchés longue durée de vie (trains, bateaux, construction...) pour 56%, à moyenne durée de vie (EEE, automobiles, machines, ameublement) pour 33% et à courte durée de vie (emballage, produits de consommation) pour 11%.

D'après les projections de Gauffin et al. (2016)<sup>175</sup>, les quantités de déchets et MPR de métaux ferreux collectées au niveau global ne vont augmenter que légèrement à horizon 2040-2060 si les taux de collecte restent au niveau actuel. Le taux d'incorporation resterait également proche des niveaux actuels du fait d'une croissance de la consommation. Seule une hausse marquée des taux de collecte pourrait permettre d'augmenter de façon marquée les quantités collectées, et les taux d'incorporation, voire d'approcher la demande en acier dans les pays développés dans lesquels l'historique de consommation est favorable (demande en faible hausse et production de déchets en hausse du fait des niveaux de consommation historiques). Cependant, il restera difficile d'augmenter fortement les taux d'incorporation au niveau mondial du fait de la hausse de la consommation mondiale.

<figure><img src="image_123.png" /><figcaption>Figure 21: Consommation d'acier par application (Worldsteel, 2018)</figcaption></figure>

<footnote n="180"><sup>180</sup> Alicia Gauffin *, Nils Å. I. Andersson, Per Storm, Anders Tilliander and Pär G. Jönsson (2016), *The Global Societal Steel Scrap Reserves and Amounts of Losses*, Resources https://doi.org/10.3390/resources5030027</footnote>
### VII.2.1.4. Les technologies de production d'acier

Il existe principalement deux techniques de production d'acier :

* Les hauts fourneaux (Basic Oxygen Furnace) qui peuvent utiliser des déchets et MPR de métaux ferreux en complément du minerai de fer et du coke, ce qui contribue à diminuer la consommation énergétique. Ils ne peuvent toutefois pas utiliser que des déchets.

* Les fours à arc électrique (Electric Arc Furnace) qui peuvent fonctionner avec 100% de déchets et MPR de métaux ferreux. En fonction de la quantité d'acier secondaire disponible, ils peuvent aussi fonctionner avec du minerai de fer de réduction directe, de la fonte ou d'autres matières métalliques primaires.

* La proportion de fours à arc électrique doit augmenter pour permettre une meilleure incorporation des déchets et MPR de métaux ferreux. L'IEA indique que pour atteindre les objectifs de développement durable, la proportion de fours à arc électrique devra passer de 28% en 2017 à environ 40% en 2030. La proportion de 40% de fours à arc électrique en 2035 a été retenue par Accenture dans son exercice prospectif.

### VII.2.1.5. La taxation du carbone et de l'énergie

La taxation du carbone et de l'énergie est globalement un facteur favorable à l'utilisation de déchets et MPR de métaux ferreux.

En effet, les émissions de CO₂ sont réduites de 58 % grâce à l'utilisation de déchets ferreux par deux effets<fnref n="181" /> :

* La production d'acier à partir de ferrailles consomme 24 % moins d'énergie que la production d'acier à partir de minerai de fer.

* Au global la production d'acier sur la base d'un recyclage de l'acier consomme 74 % moins d'énergie que la production d'acier vierge.

Plus les restrictions d'émissions de CO2 / les taxes seront élevées, plus la demande en déchets et MPR de métaux ferreux sera élevée. Cela conduira à favoriser la collecte des déchets ferreux qui ne sont pas encore collectés aujourd'hui.

Au niveau des échanges, les déchets et MPR de métaux ferreux auront tendance à se diriger vers les régions productrices d'acier dans lesquelles la taxation effective du carbone et de l'énergie sera la plus élevée.

La taxation peut également avoir un effet sur la localisation des producteurs d'acier. Si les niveaux de taxation sont très différents au niveau mondial sans mécanisme de taxation carbone / énergie des produits en acier aux frontières, on assistera à une délocalisation de l'industrie de l'acier des pays qui taxent le plus vers ceux qui taxent le moins (fuites de carbone). Le maintien des capacités de production de métaux ferreux en Europe dépendra donc des modalités de la taxation carbone.

### VII.2.1.6. Les barrières douanières

En 2018, les Etats Unis ont imposés des droits de douane de 25% sur les importations de métaux ferreux en provenance de la plupart des pays du monde, et de 50% pour ceux en provenance de Turquie (mesures appelées « section 232 »). Ces pratiques ont pour conséquence des prix plus volatils et globalement à la hausse. La compétitivité des producteurs d'acier américains aux Etats-Unis s'est améliorée alors que celle des utilisateurs diminue ; le prix de l'acier américain a augmenté car c'est le seul disponible sur le marché des Etats-Unis, les imports étant prohibitifs. De plus, seule la matière première était taxée donc les imports de produits semi-finis ou finis en métaux ferreux ont augmenté. Ainsi, les résultats de cette politique sont

<footnote n="181">¹⁸¹ https://bir.org/industry/ferrous-metals/</footnote>
controversés y compris aux Etats Unis. La Turquie a finalement adapté sa production pour fabriquer des produits semi-finis avant de les exporter aux Etats Unis<fnref n="182" />. Ainsi, le marché turc pour les déchets et MPR de métaux ferreux européens n'a pas été affecté. En revanche, des quantités d'acier ont été détournées du marché américain pour inonder le marché européen à plus bas prix. De ce fait, la Commission Européenne a décidé la mise en place de droits de douane de 25% au-delà d'un certain quota d'importations correspondant aux niveaux historiques.

A horizon 2040, on ne prévoit pas dans cette étude la généralisation de ce type de barrières douanières pour des commodités, sans qu'elles soient justifiée par des considérations environnementales (taxe carbone aux imports par exemple).

<footnote n="182">¹⁸² https://www.amm.com/Article/3888235/Downstream-steel-sector-hurt-by-232-duties.html</footnote>
VII.2.2. Analyse prospective

<table><caption>Tableau 45 : Analyse prospective – Métaux ferreux (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional<br>des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets<br>fragmenté – l'Europe se tourne<br>vers le monde (approche<br>commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Evolution de<br>déterminants<br>clés</td><td>Demande en<br>métaux ferreux<br>et acier</td><td>La demande en métaux ferreux augmente dans le monde mais cette demande n'est pas distribuée de façon égale :<ul><li>Elle diminue en Europe et généralement dans les pays les plus développés par rapport aux niveaux actuels</li><li>Elle diminue également en Chine</li><li>Elle augmente en Afrique au Moyen Orient et dans les pays en développement (Inde notamment)</li></ul></td><td></td></tr><tr><td>Taxation du<br>carbone et de<br>l'énergie</td><td>La taxation carbone et/ou énergétique européenne est ambitieuse et prend en compte les importations : le taux d'incorporation de scrap est utilisé comme un facteur pour moduler les taxes douanières à l'importation.</td><td>La taxation carbone et/ou énergétique européenne est ambitieuse mais ne prend pas en compte les importations.<br>Le reste du monde développe plus timidement des systèmes de taxation carbone.</td></tr><tr><td rowspan="3">Réactions de<br>la chaîne de<br>valeur</td><td>Taux de<br>collecte et de<br>recyclage des<br>déchets</td><td>Le taux de collecte et de recyclage des déchets augmente légèrement en Europe (compte tenu des niveaux déjà élevés) et plus nettement dans le monde.<br>Les pistes d'amélioration du taux de collecte sont la généralisation de la déconstruction sélective et de la fabrication de granulats à partir du béton (récupération des métaux dans le béton armé), le contrôle accru des exports de VHU et de DEEE en vue du recyclage, et pour les biens de consommation (emballages, meubles...), le démantèlement sélectif, la réduction du stockage, ou l'incinération avec récupération des métaux dans les mâchefers.</td><td></td></tr><tr><td>Objectifs<br>d'incorporation<br>de métaux<br>ferreux</td><td>Il n'y a pas d'objectifs d'incorporation européens des métaux ferreux compte tenu de la dynamique du marché sur les déchets de métaux ferreux (marché limité par l'offre et non par la demande y compris à terme). De plus, les objectifs d'incorporation pourraient avoir des effets pervers : hausse des prix, baisse de la réutilisation pour favoriser le recyclage... De fait c'est la taxation carbone et énergétique qui encourage l'usage de déchets de métaux ferreux.</td><td>Il n'y a pas d'objectifs d'incorporation des métaux ferreux.</td></tr><tr><td>Technologies<br>de production</td><td>Augmentation de la proportion de fours à arc électrique dans le monde pour atteindre plus de 40% en 2040. La hausse est marquée dans tous les pays du fait de l'instauration de taxes carbone / énergie aux frontières.</td><td>Augmentation de la proportion de fours à arc électrique dans le monde pour atteindre plus de 40% en 2040. La hausse est plus marquée dans les pays qui ont une taxe carbone forte afin de maintenir leur compétitivité.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Description comparée du scenario avec la situation présente</td><td>Quantités de déchets générées</td><td>Forte hausse des quantités de déchets générées en Chine du fait des quantités historiques consommées. Hausse plus modérée dans les pays émergents.<br><br>Stabilisation à baisse des quantités de déchets générées en Europe du fait de politiques marquées de prévention et réemploi montrant déjà leurs effets sur les flux à courte / moyenne durée de vie : EEE, véhicules hors d'usage... Les politiques de réemploi viennent en compétition avec le recyclage dans un contexte où le prix des déchets de métaux ferreux a augmenté. Elles nécessitent des objectifs réglementaires et/ou des soutiens.<br><br>Les flux de métaux provenant de la construction continuent à générer de grandes quantités de déchets venant modérer cette baisse.</td><td>Hausse des quantités de déchets générées en Europe du fait de l'absence de politiques marquées en faveur de la prévention et le réemploi. L'accent est mis sur le recyclage.</td></tr><tr><td>Qualité des flux destinés au recyclage</td><td>Maintien de la haute qualité actuelle. La qualité des métaux n'est pas perdue lors de l'utilisation et du recyclage.<br><br>Une séparation des alliages techniques par qualité se développe pour conserver la valeur initiale des alliages, compte tenu de la criticité de certains métaux. On anticipe qu'à l'avenir il y aura moins d'export de déchets en mélange et davantage de pré-tri au niveau européen avant utilisation ou export des MPR individuelles. Le tri pourra également se développer dans les pays consommateurs en fonction de leur compétitivité, la main d'œuvre devenant moins stratégique.</td><td></td></tr><tr><td>Demande pour les matières premières secondaires</td><td>La demande pour les matières premières secondaires augmente fortement du fait des taxation carbone et énergie dans les pays consommateurs de biens manufacturés.<br><br>La production d'acier dans les hauts fourneaux continue à décliner au profit des fours à arc électrique. Les fuites de carbone sont limitées du fait de mécanismes compensateurs (taxe carbone aux frontières).<br><br>Le taux d'incorporation en Europe se maintient (stabilisation à baisse des gisements, hausse de la collecte et baisse de la production).<br><br>L'incorporation dans le monde augmente légèrement grâce aux progrès de la collecte toutefois la hausse n'est pas marquée car les quantités de déchets générées</td><td>La demande pour les matières premières secondaires se maintient dans le monde.<br><br>Seuls les fours à arc électrique se maintiennent en Europe, les hauts fourneaux étant délocalisés dans les pays émergents avec une taxe carbone faible. La demande en Europe est exclusivement tournée vers les déchets de métaux ferreux. Le taux d'incorporation des unités de production européennes augmente mais les quantités incorporées diminuent.<br><br>Des fuites de carbone sont identifiées si bien que la production en Europe décline pour augmenter dans le monde.<br><br>L'incorporation dans le monde augmente légèrement grâce aux progrès de la collecte toutefois la</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td>n'augmentent pas beaucoup plus vite que la consommation.</td><td>hausse n'est pas marquée car les quantités de déchets générées n'augmentent pas beaucoup plus vite que la consommation.</td></tr><tr><td></td><td>Volumes et destination des échanges de déchets et MPR</td><td>On peut s'attendre à une modification des régions importatrices et exportatrices à horizon 2040.<br><br>Accenture (2017) prévoit de fait un renversement à horizon 2035 de la situation mondiale en matière d'échanges de déchets de métaux ferreux avec la Chine. A horizon 2035, la production de déchets de métaux ferreux excède la demande chinoise alors que le reste du monde a une demande excédant la production. Cette situation s'explique également par la relativement faible part des fours à arc électrique dans le parc chinois par rapport aux hauts fourneaux, ce qui crée un plafonnement de la demande en déchets et MPR de métaux ferreux.<br><br>Les principaux exportateurs sont la Chine, la Russie, le Brésil. Les nouvelles destinations pour les déchets et MPR de métaux ferreux sont l'Inde et l'Afrique, en plus de la Turquie qui reste un centre de production pour le Moyen-Orient.<br><br>A l'intérieur de l'Europe, l'Italie reste une place majeure pour l'import de déchets et MPR de métaux ferreux.<br><br>Pas de différence identifiée entre les deux scénarios, les déchets de métaux ferreux sont considérés comme des commodités sans barrières majeures d'un point de vue des échanges.</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td>L'Europe voit ses exportations diminuer, du fait d'exigences plus contraignantes en matière d'émissions de CO2 et de la stagnation / baisse du gisement.</td><td>L'Europe voit ses exportations augmenter, à destination des centres de production principaux.</td></tr><tr><td>Description comparée du scenario avec la situation présente</td><td>Prix des déchets et MPR</td><td>Le prix des déchets et MPR va augmenter fortement car il n'y a pas assez d'offre de déchets par rapport à la demande et qu'on va privilégier d'abord la matière recyclée avant le vierge compte tenu de la taxation carbone/énergie qui s'applique également aux frontières.</td><td>Le prix des déchets et MPR va augmenter plus modérément que dans le scénario 1 car l'offre de déchets est plus importante et les incitants à utiliser la matière recyclée sont moindres. Dans les principaux pays producteurs d'acier, la taxation carbone/énergie est faible et il n'y a pas de taxe aux frontières. La concurrence avec les matières vierges demeure donc plus forte dans ces pays.</td></tr></tbody></table>
Remarque : Il y a peu de contrastes entre les deux scénarios car les déchets et MPR de métaux ferreux sont déjà des commodités pour lesquels on n'anticipe pas de fortes barrières commerciales à l'avenir. Il n'apparaît pas pertinent de développer des instruments de type « contenu en recyclé obligatoire » ou barrières à l'export. En effet, les échanges mondiaux de métaux ferreux présentent un intérêt économique et environnemental puisque la demande en métaux et l'offre en déchets sont intrinsèquement éloignés dans le temps (durée de vie longue et courbe de consommation en cloche) et dans l'espace (l'offre provient des pays développés quand la demande provient des pays en début de processus de développement). Favoriser les échanges permet de maximiser le taux d'incorporation.
## VII.3. Métaux non ferreux

Rappel : Les métaux non ferreux étudiés dans ce rapport sont l'aluminium et le cuivre. Les déterminants affectant ces deux marchés sont en grande partie communs mais il existe également des déterminants spécifiques que l'on analyse dans cette partie.

### VII.3.1. Synthèse des déterminants spécifiques

#### VII.3.1.1. La demande en métaux non ferreux

Les tendances de long terme suggèrent une hausse marquée de la demande en aluminium (une croissance mondiale annuelle voisine de 3% d'ici 2030¹⁸³), notamment du fait de la pression sur l'allègement des véhicules automobiles et aéronautiques pour réduire la consommation de carburant. Cela encourage à substituer les métaux ferreux moins coûteux mais plus lourds, par de l'aluminium. En 2017, le secteur des transports représente 26% de la demande mondiale en produits semi-finis aluminium (Statista, 2019) et 42% de la demande européenne (European Aluminium).

<figure><img src="image_124.png" /><figcaption>**Figure 22: Demande mondiale en aluminium semi-fini par secteur utilisateur en 2017 (Statista, 2019)**</figcaption></figure>

En Europe, la quantité d'aluminium dans les véhicules est passée de 120 kg/véhicule en 2001 à 210 kg/véhicule en 2018, soit une hausse de 75%. Cette quantité pourrait passer à 240 kg/véhicule à horizon 2025. <fnref n="184" />

Outre la hausse de la demande dans le secteur de la mobilité, la croissance des autres secteurs (construction, équipement mécanique, emballage, équipement électrique) est portée par la croissance économique et l'urbanisation, la construction de bâtiments neutres en énergie et la substitution du cuivre dans certaines application électriques.

<footnote n="183">¹⁸³ https://www.mining.com/global-aluminium-market-remain-undersupplied-coming-years-report/</footnote>

<footnote n="184">¹⁸⁴</footnote>

<footnote>https://www.hydro.com/Document/Index?name=Market%20outlook%20by%20Senior%20Vice%20President%20and%20Head%20of%20Corpor ate%20Strategy%20%26%20Analysis%20Kathrine%20Fog&id=7873</footnote>
Hydro prévoit une croissance annuelle de 3% sur 2018-2028 avec une croissance de 2% de la production primaire et de 4% pour l'aluminium secondaire (MPR).

De même, la demande en cuivre va augmenter, malgré la relative substitution du cuivre par l'aluminium dans certains marchés, notamment pour répondre à l'électrification des véhicules et à la production d'électricité renouvelable.<fnref n="185" />

<figure><img src="image_125.png" /><figcaption>Figure 23: Utilisation de cuivre par usage (Copper Alliance, 2016)</figcaption></figure>

### VII.3.1.2. La production de métaux non ferreux primaires

La production d'aluminium primaire a atteint 63 Mt en 2017¹⁸⁶ dont 4.3 Mt en Europe, plus de la moitié de la production mondiale étant réalisée en Chine. En Europe, les principaux producteurs sont la Norvège l'Islande et dans l'UE des unités de production sont présentes en France, Allemagne, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.

Du fait de la mise en place de réglementations environnementales plus strictes et de taxes carbone applicables aux imports, il semblerait que la production d'aluminium primaire va se concentrer dans les pays où la production électrique est peu carbonée et donc compétitive, et permettant un transport des commodités par bateau (typiquement des pays côtiers disposant de ressources en géothermie ou hydroélectriques, à l'instar de l'Islande)<fnref n="187" />.

La production de minerai de cuivre est d'environ 20Mt et la production de cuivre raffiné a atteint 23 Mt en 2015. La Chine produit 38% du cuivre raffiné, le Chili 10% le Japon 6% et les Etats Unis 5%.

<footnote n="185">¹⁸⁵ CRU (2019) Heimlich E., Copper Market Outlook: Short-term weakness, long-term strength http://energymining.sa.gov.au/_data/assets/pdf_file/0004/344209/Erik Heimlich.pdf</footnote>

<footnote n="186">¹⁸⁶ World Aluminium</footnote>

<footnote n="187">¹⁸⁷ Le prix de l'électricité est déjà un déterminant critique pour l'industrie de l'aluminium selon European Aluminium et pourrait pousser certains producteurs européens à fermer – Source : European Aluminium rapport d'activité 2018-2019</footnote>
### VII.3.1.3. Le taux de collecte et de recyclage

Au niveau mondial, l'OCDE estime les taux de recyclage et d'incorporation de matière recyclée suivants pour le cuivre et l'aluminium.

<table><caption>Figure 24: Taux actuels de recyclage et part de la production totale issu de déchets et MPR pour le suivre et aluminium (OCDE, 2019)<fnref n="188" /></caption><thead><tr><td>Matériau</td><td>Taux de recyclage</td><td>Part de l'utilisation de déchets et MPR par rapport à la production primaire</td></tr></thead><tbody><tr><td>Aluminium</td><td>55%</td><td>34%</td></tr><tr><td>Cuivre</td><td>50%</td><td>7%</td></tr></tbody></table>

En Europe, le taux de recyclage de l'aluminium est estimé par le JRC à 69% en 2018¹⁸⁹ mais le taux de recyclage de l'aluminium varie en fonction des marchés<fnref n="190" /> :

* Il atteint 60% du secteur emballage en 2016 et 74% dans le secteur des canettes de boisson alu en 2018

* Il atteint 90% dans les secteurs de la construction et de l'automobile.

* Il est plus faible pour les déchets électriques et électroniques

Le taux de recyclage du cuivre est estimé à 61%¹⁸⁹Error! Bookmark not defined.

En Europe, 53% de la production d'aluminium est issue de matières secondaires.<fnref n="191" /> mais la consommation de déchets et MPR d'aluminium ne répond qu'à 12% de la demande européenne en aluminium. D'après Coper Alliance, les déchets et MPR de cuivre répondent à 43% de la demande européenne en cuivre (post-consumer et post industriel).

La hausse de la demande en aluminium va pousser vers une hausse de la collecte. La collecte et le recyclage des déchets de métaux non ferreux va devenir stratégique en Chine à mesure qu'un marché du carbone se met en place et que le gouvernement prend des mesures pour réduire la pollution atmosphérique.

Toutefois compte tenu de la durée de vie des produits en aluminium et en cuivre, la croissance de la demande ne pourra pas être assurée par la croissance de la quantité de scrap disponible seule. Selon l'OCDE une croissance de la production primaire serait nécessaire. Ainsi l'OCDE anticipe une diminution de la proportion de la production mondiale issue de matières secondaires pour l'aluminium comme pour le cuivre.

<footnote n="188">¹⁸⁸ OCDE (2019) Global Materials Outlook to 2060</footnote>

<footnote n="189">¹⁸⁹ JRC (2018) Towards Recycling Indicators based on EU flows and Raw Materials System Analysis data: en prenant en compte les quantités exportées en vue du recyclage.</footnote>

<footnote n="190">¹⁹⁰ European Aluminium</footnote>

<footnote n="191">¹⁹¹ European Aluminium, 2017</footnote>
<figure><img src="image_126.png" /><figcaption>Figure 25: Part de métaux secondaires en proportion de la production totale (2017-2060) – (OCDE, 2019)</figcaption></figure>

### VII.3.1.4. La qualité des déchets et MPR

Pour l'aluminium, la qualité n'est généralement pas un problème au niveau du recyclage. Les différentes qualités d'aluminium sont mélangées, et les éléments d'alliage sont perdus dans le flux d'aluminium. Les profils en aluminium, les tôles et les canettes sont généralement peu riches en éléments d'alliage ce qui fait qu'ils peuvent être utilisés dans de nombreuses applications. Une exception notable est l'application câbles. L'aluminium remplace de façon croissante le cuivre dans les câbles mais pour maintenir une conductivité suffisante il faut un aluminium pur (99.7%) ce qui n'est pas possible avec l'aluminium secondaire.<fnref n="192" />

Des technologies de tri humides ou spectroscopiques se développent pour séparer finement les différents alliages de cuivre avec pour objectif d'augmenter la valeur du flux.<fnref n="193" />

Par contraste, le cuivre est plus fortement allié dans ses applications (Cu-Zn, Cu-Sn ...). La qualité (pureté) des déchets et MPR de cuivre est clé dans la compétitivité du cuivre secondaire par rapport au cuivre primaire.

Les déchets et MPR de cuivre de basse qualité sont généralement envoyés dans des unités de production de cuivre, en mélange pour être raffinés ou affinés (mélange de différentes qualités de cuivre pour la fabrication d'un alliage précis). En revanche, les déchets et MPR de plus haute qualité sont utilisés en grande quantité pour la fabrication de produits laminés et d'alliages en laiton (70-90% d'incorporation sont possible). Des contenus de cuivre secondaire plus faibles sont permis dans les usages industriels et le cuivre primaire est clairement préféré pour les applications électriques et électroniques. Une partie du cuivre est également perdue car elle est présente dans des alliages d'acier et le cuivre est donc recyclé dans le flux acier sans répondre à des fonctionnalités spécifiques.

Pour améliorer la compétitivité du cuivre, une conception des alliages visant à diminuer la variété des compositions est une première piste, mais peut être difficile à mettre en œuvre en maintenant la

<footnote n="192">¹⁹² Guilhem Grimaud, Nicolas Perry, Bertrand Laratte. Life Cycle Assessment of Aluminium Recycling Process: Case of Shredder Cables. Procedia CIRP, ELSEVIER, 2016, 48, pp.212-218. ff10.1016/j.procir.2016.03.097ff. ffhal-01457231f</footnote>

<footnote n="193">¹⁹³ https://steinertglobal.com/metal-recycling/aluminium-recycling/</footnote>
performance. En fin de vie, l'identification des typologies d'alliages en vue de mettre en place des marchés de refonte directe est également une piste.<fnref n="194" />

### VII.3.1.5. La taxation du carbone et de l'énergie

La production d'aluminium et de cuivre vierges sont nettement plus consommateurs d'énergie et émetteurs de CO₂ que la production de leurs équivalents secondaires<fnref n="195" /> :

* Le recyclage d'aluminium permet d'économiser 95% d'énergie par rapport à une production vierge et le recyclage du cuivre 63% ;

* Le recyclage d'aluminium permet d'éviter 92% des émissions de CO₂ par rapport à la production vierge et le recyclage du cuivre 65%.

Ainsi le prix de l'énergie (en particulier de l'électricité pour l'aluminium) et la taxation du carbone et de l'énergie sont des facteurs critiques pour la compétitivité de l'aluminium et du cuivre secondaires. Dans les scénarios retenus dans cette étude, une hausse des prix et de la taxation va rendre les déchets et MPR plus compétitifs. Des mécanismes de taxation mondiaux ou des taxes à l'importation sont susceptibles d'affecter l'ensemble de la production.

### VII.3.1.6. Les normes de qualité à l'importation

Les déchets de métaux non ferreux exportés sont principalement des flux en mélange nécessitant un travail de tri manuel (câbles, moteurs, fraction post-broyage issu du traitement du flux DEEE/VHU...)<fnref n="196" />.

La Chine a mis en œuvre des restrictions à l'import de déchets de métaux. Ces restrictions sont motivées par un objectif de protection de l'environnement, mais aussi par un besoin de consolidation de l'industrie chinoise, de fermeture des surcapacités et de développement de la collecte et du traitement des déchets locaux<fnref n="197" />. Les restrictions chinoises sur l'approvisionnement en déchets et MPR de métaux non ferreux n'ont pas été suivies par les autres pays d'Asie du Sud-Est.

On s'attend à ce que la pression sur la qualité des déchets et MPR de métaux non ferreux continue à augmenter dans le futur, afin d'éviter l'import d'impuretés et d'améliorer la qualité de la production via la qualité des intrants. Ainsi, les pays émergents vont probablement mettre en place des restrictions aux imports en exigeant le respect de normes de qualité. Cependant, compte tenu de la hausse attendue de la demande mondiale, l'import de déchets et la collecte locale semblent compatibles. Ainsi, les restrictions éventuelles seront probablement moins strictes et brutales que les restrictions adoptées par la Chine.

<footnote n="194">¹⁹⁴ Ciacci et al. (2017) Article Urban Mines of Copper: Size and Potential for Recycling in the EU</footnote>

<footnote n="195">¹⁹⁵ BIR (2013) Report on the Environmental Benefits of Recycling</footnote>

<footnote n="196">¹⁹⁶ Communication avec Patrick Kornberg, EURIC/EUROMETREC (09/2018)</footnote>

<footnote n="197">¹⁹⁷ https://www.metso.com/blog-hub/recycle-to-reuse/metal-recycling-trends-in-china/</footnote>
VII.3.2. Analyse prospective

<table><caption>Tableau 46: Analyse prospective - Métaux non ferreux (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché<br>régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des<br>déchets fragmenté – l'Europe<br>se tourne vers le monde<br>(approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Evolution de<br>déterminants<br>clés</td><td>Demande en<br>métaux ferreux et<br>acier</td><td>La demande en métaux non ferreux augmente dans le monde et en Europe, en particulier pour soutenir les changements marqués en matière de mobilité (demande en aluminium pour l'allègement et les transports en commun, demande en cuivre pour l'électrification) et de production d'énergie renouvelable (cuivre).</td><td></td></tr><tr><td>Taxation du carbone<br>et de l'énergie</td><td>La taxation carbone et/ou énergétique européenne est ambitieuse et prend en compte les importations. Pour les produits importés, le taux d'incorporation de déchets et MPR est utilisé pour calculer la taxe carbone applicable.</td><td>La taxation carbone et/ou énergétique européenne est ambitieuse mais ne prend pas en compte les importations.<br>Le reste du monde développe plus timidement des systèmes de taxation carbone.</td></tr><tr><td rowspan="3">Réactions de la<br>chaîne de valeur</td><td>Taux de collecte et<br>de recyclage des<br>déchets</td><td>Le taux de collecte et de recyclage des déchets augmente légèrement en Europe (compte tenu des niveaux déjà élevés) et plus nettement dans le monde.<br>Les pistes d'amélioration du taux de collecte sont la généralisation de la déconstruction sélective, le contrôle des exports de VHU et de DEEE en vue du recyclage, et pour les emballages, l'amélioration de la collecte sélective, la réduction de la mise en décharge, et la récupération des métaux non ferreux dans les mâchefers.</td><td></td></tr><tr><td>Procédés de tri</td><td>Développement des procédés de tri pour améliorer la qualité des déchets d'aluminium et particulièrement de cuivre, que ce soit pour atteindre des marchés de meilleure qualité ou pour l'export. Les déchets et MPR sont davantage triés afin d'être envoyés en affinage ou en refonte.</td><td></td></tr><tr><td>Objectifs<br>d'incorporation de<br>métaux non ferreux</td><td>Il n'y a pas d'objectifs d'incorporation européens des métaux non-ferreux car ces objectifs sont peu pertinents d'un point de vue environnemental compte tenu de la dynamique du marché sur les déchets de métaux non ferreux (marché limité par l'offre et non par la demande). De plus, les objectifs d'incorporation pourraient avoir des effets pervers : hausse des prix, baisse de la réutilisation pour favoriser le recyclage... De fait c'est la taxation carbone et énergétique qui encourage l'usage de déchets de métaux non-ferreux.</td><td>Il n'y a pas d'objectifs d'incorporation des métaux ferreux.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="10">Description comparée du scenario avec la situation présente</td><td>Technologies de production</td><td>Augmentation de la refonte directe et diminution de l'affinage car la pureté augmente.</td><td></td></tr><tr><td>Quantités de déchets générées</td><td>Forte hausse des quantités de déchets générées en Chine.<br>Hausse modérée en Europe et dans les pays émergents.</td><td></td></tr><tr><td>Qualité des flux destinés au recyclage</td><td>Une séparation des alliages techniques par qualité se développe pour conserver la valeur initiale des alliages, compte tenu de la criticité de certains métaux et des enjeux sanitaires (plomb, cadmium...). La qualité des flux augmente.</td><td></td></tr><tr><td>Demande pour les matières premières secondaires</td><td>La demande pour les matières premières secondaires augmente fortement du fait des taxations carbone et énergie dans les pays consommateurs de biens manufacturés.<br>La production primaire européenne se concentre dans les pays disposant d'électricité bon marché (production peu onéreuse et faiblement carbonée donc peu taxée). Les autres pays s'orientent sur la production secondaire.<br>Les fuites de carbone sont limitées du fait de mécanismes compensateurs (taxe carbone aux frontières) si bien que l'incorporation en Europe se maintient.</td><td>La demande pour les matières premières secondaires se maintient dans le monde.<br>Des fuites de carbone sont identifiées si bien que l'incorporation en Europe décline pour augmenter dans le reste du monde.</td></tr><tr><td>Volumes et destination des échanges de déchets et MPR</td><td>On peut s'attendre à une modification des régions importatrices et exportatrices à horizon 2040.<br>L'Europe et l'Amérique du Nord diminuent leurs exports et importent<sup>198</sup>, du fait de la demande des secteurs aéronautique et automobile, du développement du tri automatique et d'une hausse de la qualité du scrap.<br>La Chine n'importe plus du fait de l'arrivée de déchets en fin de vie sur son marché intérieur, capable de répondre à sa demande et exporte son surplus car elle n'est pas encore équipée en tri de haute qualité. Les régions importatrices sont les régions en fort développement et qui ne disposent pas d'un stock en fin de vie important (Asie du Sud-Est, Afrique).</td><td></td></tr><tr><td>Prix des déchets et MPR</td><td>Le prix des déchets et MPR va augmenter compte tenu de la rareté de la ressource et des coûts plus élevés qui vont peser sur la filière extractive et de transformation (taxation carbone et énergie). De plus la qualité va augmenter si bien que la différence de prix entre vierge et secondaire va diminuer.</td><td>Le prix des déchets et MPR va augmenter plus modérément du fait de la concurrence des matières vierges dans les pays producteurs.</td></tr></tbody></table>

<footnote n="198">198 Communication avec Patrick Kornberg, EURIC/EUROMETREC (09/2018)</footnote>
Remarque : on identifie peu de différences entre les scénarios car nous faisons l'hypothèse qu'il y aura peu de barrières commerciales au voyage des déchets et MPR de métaux ferreux. Ceux-ci sont en effet bien recyclables et de relativement bonne qualité, et se comportent, davantage que les autres flux, comme des commodités. De telles barrières pourraient avoir des effets environnementaux indésirables car les pays les plus développés disposant de forts gisements en fin de vie devraient investir dans de nouvelles unités de production et de sur tri pour atteindre les qualités nécessaires à l'incorporation en masse dans les applications domestiques. Dans le même temps, les pays en développement, qui disposent de plus faibles réserves en fin de vie et dont le système de gestion des déchets est émergent, seraient contraints de travailler essentiellement avec de la production primaire. Une optimisation de l'utilisation des déchets et MPR de métaux non ferreux est plus pertinente au niveau mondial.
## VII.4. Papiers-cartons

De manière générale, les déterminants identifiés et leur respective évolution sont similaires pour les 2 scénarios définis lors de l'atelier.

<table><caption>Tableau 47: Analyse prospective – résultats de l'atelier- Papiers-cartons (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="4">Evolution de déterminants clés</td><td>Prix du bois</td><td>Il augmente car il y a une forte demande pour de l'électricité verte et une limitation de l'offre pour protéger les forêts (biodiversité). Cela pousse à la hausse le prix du papier-carton, vierge comme recyclé.</td><td></td></tr><tr><td>Développement du e-commerce</td><td>Forte augmentation du e-commerce, mais diminution de la consommation d'emballages par envoi (échanges standards d'emballages visant à leur réutilisation).<br>Le papier-carton remplace pour partie l'emballage plastique. Il en résulte une augmentation lente de la consommation de carton pour l'e-commerce.</td><td></td></tr><tr><td>Consommation de papier d'impression</td><td>Diminution de la consommation de papier d'impression (poursuite de la tendance : diminution de 50% sur les 12 dernière années) → il y aura moins de déchets à recycler.</td><td></td></tr><tr><td>Papier hygiénique</td><td>Il y aura une augmentation de la demande en papier hygiénique mais une diminution de la demande en papier recyclé pour le papier hygiénique. Seul le papier de bureau peut être utilisé pour fabriquer du papier hygiénique et l'offre de cette sorte papetière va diminuer.</td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Réactions de la chaîne de valeur</td><td>Demande pour des produits complexes</td><td>Pas de demande pour des produits complexes → Augmentation de la demande des consommateurs pour des papiers cartons recyclés</td><td></td></tr><tr><td>Demande en déchets et MPR de papier-carton</td><td>La demande générale de carton diminue en raison de progrès sur l'allègement.<br>La demande en MPR augmente un peu dans l'e-commerce.<br>La demande en MPR diminue un peu dans l'alimentation en raison d'une perception plus forte des risques liés au contact alimentaire.<br>La demande en papier graphique continue à diminuer. Le besoin de qualité pour les papiers restants est très élevé, ce qui a pour effet de diminuer son contenu en MPR.<br>La demande de MPR pour le papier hygiène diminue un peu en raison des exigences de qualité qui ne permettent que l'utilisation de MPR de papier graphique qui est lui en diminution.<br>La résultante est donc une baisse de la demande en fibres (allègement, graphique) et de la demande en MPR (alimentation, graphique, hygiène malgré e-commerce).</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="5">Réactions de la chaîne de valeur</td><td>Demande en déchets et MPR de papier-carton</td><td colspan="2">La demande est fortement localisée en Asie, lieu de production. Les fibres doivent donc retourner en Asie pour des applications emballages. La qualité des MPR s'améliore.</td></tr><tr><td>Modèles économiques économie circulaire : consignes, économie de la fonctionnalité</td><td colspan="2">Augmentation des quantités collectées sélectivement, avec augmentation de la collecte en point d'apport volontaire.<br>Augmentation forte des caisses réutilisables (à formats standards)</td></tr><tr><td>Tri des fractions complexes</td><td colspan="2">Il y a des progrès technologiques spectaculaires, en particulier dans le tri optique (paraffines, tétrapack, papier de tapisserie).<br>Il y a aussi des gros progrès dans les technologies de recyclage ; ainsi par exemple on recycle déjà les gobelets en carton (« cups ») en Inde s'ils sont livrés en monoflux.<br>Il n'y a pas de phénomène de massification.</td></tr><tr><td>Bioraffineries – chaîne de valeur cellulose</td><td colspan="2">L'augmentation des bioraffineries (il y a 15 installations actuellement), surtout axée sur le bois, n'aura aucun effet sur le recyclage.</td></tr><tr><td>Prévention / zéro déchet</td><td colspan="2">Augmentation (faible) de la prévention (allègement et standardisation pour réutilisation). Même si la standardisation mène à une augmentation de poids, la résultante globale est une diminution de la consommation grâce à la prévention.<br>Le papier carton remplace les plastiques dans de nombreuses applications.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché<br>régional des déchets et<br>MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets<br>fragmenté – l'Europe se tourne vers<br>le monde (approche commodité</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="5">Description<br>comparée du<br>scenario avec la<br>situation présente</td><td>Quantités de<br>déchets générées</td><td colspan="2">Faible diminution compte tenu d'effets opposés :<br>-Facteurs poussant à une forte diminution : allègement, papier graphique, réutilisation avec des caisses standardisées ;<br>-Facteurs poussant à une augmentation : remplacement des plastiques, e-commerce.</td></tr><tr><td>Qualité des flux<br>destinés au<br>recyclage</td><td colspan="2">Stable ou en légère augmentation grâce à un meilleur tri, malgré la baisse du papier graphique</td></tr><tr><td>Demande pour les<br>matières<br>premières<br>secondaires</td><td colspan="2">La résultante est une baisse de la demande en MPR pour les applications suivantes :<br>-Alimentation : à cause du risque lié au contact alimentaire ;<br>-Exigences techniques augmentées pour les applications de papier graphique (les applications restantes sont plus luxueuses) ;<br>-Papier hygiène : par manque de MPR issues de papier graphique.</td></tr><tr><td>Volumes et<br>destination des<br>échanges de<br>déchets et MPR</td><td>Baisse faible, liée à la baisse<br>générale</td><td>Maintien de l'exportation vers l'Asie pour<br>l'emballage</td></tr><tr><td>Prix des déchets<br>et MPR</td><td colspan="2">Le prix des fibres augmente, notamment en raison de la concurrence avec l'énergie verte et de la pression en matière de biodiversité pour gérer durablement les forêts.</td></tr></tbody></table>

Remarque : Le groupe de travail n'a pas envisagé de fortes différences entre les deux scénarios à horizon 2025. On peut résumer les nuances entre scénarios ainsi :

* Dans le scénario n°1, la pression à l'incorporation en Europe est plus forte. Cela pousse l'industrie du recyclage vers des débouchés produits en Europe (emballage alimentaire, partiellement carton emballage, isolation...) plutôt que vers des débouchés produits en Asie (carton d'emballage). Les exigences qualité augmentent en Europe pour ces applications ce qui oblige à un tri poussé des papiers cartons.

* Dans le scénario n°2, il y a un maintien des exports de déchets et MPR à destination du marché d'emballage. La pression sur la qualité existe mais résulte d'un compromis avec la compétitivité sur des marchés davantage internationaux. Elle augmente donc moins fortement que dans le scénario 1.
## Remarques complémentaires

Les réflexions suivantes sont issues des entretiens menés avec des experts du domaine des papiers-cartons, et de recherches bibliographiques.

* La pression sur la qualité des déchets et MPR de papiers-cartons exportés est vue comme une tendance lourde. Nous avons discuté en comité de pilotage de la possibilité que cette pression sur la qualité soit allégée lorsque ce sera l'offre en déchets et MPR qui sera limitante et non plus la demande. Mais il est plutôt envisagé que même si l'offre est limitée, les exigences d'éco-conception des produits à base de MPR poussent à demander de la qualité, quitte à en payer le prix.

* La diminution des débouchés pour les déchets et MPR de papier carton exerce plutôt une pression à la baisse sur les prix. Par rapport au prix du vierge, il y a donc une décote plus forte sur les déchets et MPR qu'aujourd'hui. Cependant compte tenu du contexte général de pression sur la biomasse, on anticipe une hausse du prix des fibres.

* Contrairement aux conclusions de l'atelier, des publications scientifiques datant des 5 dernières années suggèrent que le recyclage de papier dans des bioraffineries pour produire des fibres cellulosiques artificielles sont envisageables techniquement <fnref n="199" />. Les fibres produites peuvent être, selon les procédés, similaires au Lyocell utilisé dans le secteur textile, ou alors être utilisées pour former des nanostructures, nanofibrilles ou micofibrilles de cellulose qui présentent des propriétés mécaniques, rhéologiques et barrières d'intérêt<fnref n="200" />. La question de la compétitivité des déchets et MPR de bois se pose pour ces applications, par rapport à la biomasse vierge, plus pure et donc plus simple à utiliser. Ces développements seront à suivre et seront probablement affectés par les politiques publiques visant éventuellement à développer ces usages. On s'attend en fait à ce que les fibres recyclées se dirigent prioritairement vers des applications aux exigences moindres. D'autres utilisations sont actuellement envisagées pour les déchets et MPR de papier-carton dans les secteurs de l'Isolation et de la construction (cellulose comme additifs pour renforcer le ciment), de la cosmétique, de l'agriculture et de l'alimentaire. Ces applications pourraient accroître la demande en fibre dans un contexte globalement en baisse.

* L'automatisation du tri permet une économie circulaire plus locale, notamment pour les premières étapes de tri. Elle permet de développer une industrie du papier globalement plus locale et éventuellement excentrée des gisements de bois. En revanche, certaines étapes de production nécessiteront probablement des massifications à l'échelle régionale, nationale ou transfrontalière (bioraffinerie notamment).

* L'interdiction institutionnelle d'utiliser des plastiques à usage unique peut pousser la consommation de papiers-cartons recyclables à la hausse dans l'alimentation pour la fabrication de substituts à base de cellulose. Les participants à l'atelier ont cependant jugé que les restrictions liées au contact alimentaire allaient empêcher la pénétration des papiers cartons recyclables dans ce segment, qui se tournerait davantage vers le vierge.

* L'accroissement du soutien institutionnel au stockage de CO₂ via la fabrication de produits contenant de la biomasse pourrait également encourager l'utilisation de papier-carton et donc leur recyclage.

* L'accroissement du soutien institutionnel à l'utilisation de biomasse pour la récupération énergétique pourrait affecter négativement le recyclage du papier-carton.

* Les déchets et MPR de papier carton ne sont pas recyclables à l'infini. Production vierge et déchets et MPR vont donc nécessairement cohabiter. Certaines usines se situant plus près des ressources forestières vont privilégier la production à partir de matières vierges (Nord de l'Europe) tandis ce que les usines plus proches des centres de consommation (Allemagne, Italie...) et qui ont accès à un gisement de papier-carton recyclable national et continental vont davantage se tourner vers les matières premières de recyclage.

<footnote n="199">¹⁹⁹ Y. Ma, M. Hummel, I. Kontro and H. Sixta (2018), *High performance man-made cellulosic fibres from recycled newsprint*, *Green Chemistry*, https://www.aalto.fi/en/news/high-performance-man-made-cellulosic-fibres-from-old-newspapers</footnote>

<footnote n="200">²⁰⁰ https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01260323/document</footnote>
* Les papetiers et notamment les papetiers chinois vont investir dans le recyclage de papier en Chine, dans les pays voisins et en Europe. L'objectif sera de produire des MPR de qualité en vue de l'export des MPR ou de produits semi-finis vers la Chine.

* La place du papier carton dans le e-commerce pourrait évoluer. On voit apparaître par exemple des emballages en plastique réutilisables.
## VII.5. Textiles

Le marché du textile est composé de trois marchés principaux : le textile d'habillement, le textile d'ameublement (meubles, literies, revêtements de sols, linge de maison) et les textiles techniques qui répondent à des applications fonctionnelles. Dans cette analyse prospective on s'est essentiellement concentré sur le textile d'habillement et sa fin de vie. Toutefois certains déterminants sont transversaux (prix des fibres, procédés de recyclage...).

### VII.5.1. Synthèse des déterminants spécifiques

#### VII.5.1.1. La conception des textiles

Le choix des matières textiles impacte la nature des déchets qui sont produits. De plus, la demande en fibres recyclées lors de la conception des textiles neufs crée un marché pour les matières premières secondaires textiles, lorsque la fibre recyclée est issue de textiles en fin de vie (cf. § recyclage ci-dessous). Les fibres recyclées peuvent aussi être issues de déchets de production ou de plastiques recyclés, sans effet sur le marché des déchets textiles.

En 2017, le marché mondial des fibres est dominé par les fibres synthétiques (62%), suivi des fibres naturelles végétales (30%, dominé par le coton à 24.5%), de la cellulose artificielle (6.3%) et des fibres naturelles animales (1-2%) – (cf. données en annexe X.1.5). Ce sont essentiellement les fibres synthétiques qui ont répondu à la hausse de la demande de fibres au cours des dix dernières années, la production de fibres naturelles restant relativement stable mais diminuant en proportion.

La conception des textiles répond à différents déterminants :

* Les cours des différentes fibres et leur disponibilité relative ;

* Les tendances en termes de matière textile en réponse aux besoins des consommateurs et à l'innovation ;

* L'éco-conception.

**Les cours des différentes fibres et leur disponibilité relative**

Il y a de fortes incertitudes qui pèsent sur l'évolution des cours du coton à horizon 2040. En effet des tendances contradictoires sont susceptibles de jouer sur les prix<sup>201,202,203</sup>

La FAO prévoit des prix relativement stables à horizon 2025.<sup>204</sup> L'exercice prospectif proposé par Tecnon OrbiChem en 2014 envisage des pressions plutôt à la hausse sur les prix sur le long-terme du fait d'une hausse des coûts et d'une croissance faible de la productivité.<sup>205</sup>

Dans cet exercice on retient la projection de hausse des prix du pétrole proposée par l'Agence Internationale de l'Energie à horizon 2040 On s'attend donc à une hausse du cours des fibres synthétiques.

Les fibres recyclées peuvent être fabriquées à partir des déchets de production comme des déchets de consommation. Des tendances contradictoires pourraient influencer sur les prix des fibres recyclées :

* Tendances à la baisse :

<footnote n="201"><sup>201</sup> Facteurs jouant à la hausse : la croissance économique, le changement climatique, les politiques publiques et la demande consommateur visant à une réduction de l'usage des pesticides, la compétition accrue pour les terres arables, la mise en place de restrictions d'usage des fibres synthétiques en raison de la problématique « microplastiques » (cf ci-dessous) A la baisse le changement climatique, le coton OGM et les hausses de productivité en général et la compétition des fibres synthétiques et recyclées en raison de leur coût et de leurs propriétés.</footnote>

<footnote n="202"><sup>202</sup> WWF (2012) The 2050 Criteria Guide to Responsible Investment in Agricultural, Forest, and Seafood Commodities</footnote>

<footnote n="203"><sup>203</sup> Centre du commerce international (2011)- COTON ET CHANGEMENT CLIMATIQUE IMPACTS ET OPTIONS DE RÉDUCTION ET D'ADAPTATION-</footnote>

<footnote n="204"><sup>204</sup> FAO (2016) Agricultural Outlook - Commodity Snapshot - Cotton</footnote>

<footnote n="205"><sup>205</sup> Global Fibres Overview (2014) https://www.orbichem.com/userfiles/APIC%202014/APIC2014_Yang_Qin.pdf</footnote>
* Une politique publique tournée vers l'économie circulaire pourrait amener les producteurs de déchets ou les pouvoirs publics à financer davantage la chaîne de valeur par le déchet entrant, ce qui permettrait une baisse des prix ;

* Du fait de l'amélioration de la collecte et du recyclage, la disponibilité des fibres augmente, la concurrence s'installe et des économies d'échelle et gains de productivité sont réalisés, ce qui permet aux producteurs de la fibre recyclée de baisser les prix pour pénétrer d'autres marchés.

* Tendances à la hausse :

* Restrictions sur les imports de déchets plastiques dans les pays producteurs de fibre (dont le PET à l'origine de la fabrication de fibre polyester recyclée), restreignant la disponibilité. On peut toutefois s'attendre à une adaptation du marché à moyen terme : importation de rPET produit en Europe, utilisation des déchets PET asiatique pour la fabrication de rPET ;

* Augmentation de la demande en rPET du marché d'emballage ;

* La fibre recyclée devient un argument marketing qui fait de la fibre recyclée un produit premium.

## La disponibilité des fibres

D'après Tecnon Orbichem²⁰⁵, la consommation de fibres par pays suit linéairement le PIB du pays, la croissance de la population comme la croissance du PIB/habitant étant tous deux responsables de la hausse de la consommation en fibres. Cela amène Tecnon Orbichem à anticiper une croissance de la demande en fibres dont le taux est égal à la croissance du PIB mondial. Notons que la croissance de la demande en fibres peut même excéder la croissance mondiale. D'après le rapport de la fondation Ellen McArthur<fnref n="206" /> la consommation de vêtements a doublé en unité entre 2000 et 2015 quand le PIB mondial n'augmentait que de 50%. Cela est notamment dû à une baisse du nombre d'utilisations des vêtements de 36% sur la période.

Selon les scénarios développés dans notre étude, qui reposent sur des politiques environnementales ambitieuses et une prise de conscience accrue de la filière de ses impacts, on peut s'attendre à une décorrélation partielle de la croissance de la consommation de fibres par rapport à la croissance économique en Europe, mais toutefois une hausse de la demande en fibres au niveau mondial peut être anticipé.

De ce fait, la disponibilité des différentes fibres pour faire face à la croissance de la demande est également un facteur clé pour déterminer la part du coton dans la production de textiles.

D'après Tecnon Orbichem²⁰⁵, les possibilités de croissance de la production du coton sont limitées en raison de la pression sur les sols et de perspectives relativement faibles de croissance de rendement. Ainsi, une éventuelle croissance mondiale de la demande en fibres à horizon 2040 serait alimentée principalement par des fibres synthétiques.

## Tendances de consommation

Les tendances en matière de conception textile rapportées par Tecnon Orbichem²⁰⁵ tendent à une augmentation de la consommation de polyester, fibres cellulose et fibres coupées au détriment du coton et de la laine.

<footnote n="206">²⁰⁶ Ellen McArthur (2017) *A New Textiles economy*</footnote>
## Eco-conception

L'éco-conception peut résulter d'un choix proactif de l'industrie pour atténuer son impact, mais pouvant également être poussée ou renforcée par des instruments de politique publique, par l'effet des déterminants environnementaux et énergétiques sur les cours des fibres et par la demande des consommateurs.

L'impact de l'industrie textile sur l'environnement est considérable en termes d'émissions de gaz à effet de serre, de consommation d'eau et de sols, d'utilisation de pesticides et de production de déchets. Une étude du JRC datant de 2006 a quantifié l'impact environnemental de la consommation de textiles entre 2 et 10% de l'impact de l'ensemble de la consommation européenne en fonction de la catégorie de produits.

Selon le rapport de Pulse of the Fashion Industry publié par GFA et BCG en 2017²⁰⁷, les impacts mondiaux de l'industrie textile pourraient augmenter de 50% à horizon 2030 selon un scénario « business as usual ». Selon ce même rapport, la production des matières premières est particulièrement clé dans cet impact et l'impact des fibres naturelles est supérieur à celui des fibres synthétiques, la soie ayant un impact environnemental particulièrement négatif en termes de consommation de ressources et de changement climatique et le coton contribuant au stress hydrique et au changement climatique.

De plus, l'usage des terres arables fait l'objet de pressions considérables, soulignées récemment par le rapport du GIEC publié en août 2019. L'atténuation du changement climatique et la protection de la biodiversité nécessitent de lutter contre la dégradation des espaces naturels et de reforester, ce qui doit nous inciter à limiter la part des terres arables et en particulier les usages non alimentaires et non énergétiques de ces terres. Les effets du changement climatique sur la production de coton sont marqués puisque le changement climatique va conduire à une augmentation du stress hydrique. Cependant il aura aussi des effets favorables dans certaines régions ce qui rend difficile de conclure globalement en termes d'effet sur la production.

En conclusion, l'éco-conception des textiles passe par l'utilisation de fibres synthétiques éventuellement biosourcées, de fibres recyclées ou de fibres naturelles moins impactantes pour l'environnement comme le chanvre ou le lin.

### VII.5.1.2. La génération de déchets textiles en Europe – Consommation et réutilisation

Au niveau mondial, la production de fibres textiles a plus que doublé depuis le début des années 2000²⁰⁶, notamment du fait de la mode rapide ou « fast fashion » qui a dominé l'évolution de la mode depuis les années 2000. Une étude du JRC<fnref n="208" /> publiée en 2014 estimait la consommation apparente de textiles d'habillement et linge de maison à 9,5 Mt en 2007, dont 6,7 Mt de textiles d'habillement et 2,8 Mt de linge de maison. La consommation européenne de textiles d'habillement a été estimée à 6.4 Mt en 2015 par une étude datant de 2017²⁰⁹.

Plusieurs rapports et études ont alarmé sur l'impact de l'industrie textile sur l'environnement et sur les effets néfastes qu'auraient un maintien des tendances actuelles sur l'environnement:

* L'industrie textile contribue à environ 10% des émissions mondiales de gaz à effet de serre<fnref n="210" />.

* Si les tendances se poursuivent, la fondation Ellen McArthur ²⁰⁶ anticipe un triplement de la consommation de textiles d'habillement au niveau mondial à horizon 2050 et une industrie textile responsable de la consommation de 26% du budget carbone restant pour respecter le scénario de hausse moyenne des températures mondiales de 2°C.

<footnote n="207">²⁰⁷ https://globalfashionagenda.com/wp-content/uploads/2017/05/Pulse-of-the-Fashion-Industry_2017.pdf</footnote>

<footnote n="208">²⁰⁸ JRC (2014) - Environmental Improvement Potential of textiles (IMPRO Textiles)
http://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/JRC85895/impro%20textiles_final%20report%20edited_pubsy%20web.pdf</footnote>

<footnote n="209">²⁰⁹ WRAP, 2017, Banbury, Mapping clothing impacts in Europe: the environmental cost, prepared by Sarah Gray http://www.ecap.eu.com/wp-content/uploads/2018/07/Mapping-clothing-impacts-in-Europe.pdf</footnote>

<footnote n="210">²¹⁰ https://unfccc.int/news/un-helps-fashion-industry-shift-to-low-carbon</footnote>
Ces tendances appellent au développement de l'économie circulaire pour le textile. Le rapport de la fondation Ellen McArthur souligne le besoin de développer la réutilisation dans les pays développés car la hausse de la génération des déchets textiles risque de saturer le marché des pays en développement en vêtements de seconde main en provenance des pays développés<fnref n="211" />. Ainsi, ces marchés ne seraient pas en mesure de capter les quantités supplémentaires de déchets textiles réutilisables collectés.

De nombreux signes montrent une conscientisation des consommateurs et des marques à l'impact environnemental du secteur textile (changement climatique, consommation d'eau, atteinte à la biodiversité, microplastiques). D'après Thred Up<fnref n="212" /> et le rapport de la fondation Ellen McArthur, cette prise de conscience est favorable au développement de la seconde-main de revente ou de location, mais celui-ci est également poussé par sa capacité à répondre à d'autres attentes consommateurs :

* les consommateurs de la génération Instagram et les fans de mode cherchent à renouveler régulièrement leur style, ce qui est possible via les sites de revente de seconde-main, qui ont une grande offre et personnalisent les propositions en fonction des préférences de l'utilisation ; ou via les services de location courte-durée.

* le désencombrement est tendance, ce qui favorise la revente.

La tendance pour la location, la revente et l'achat de seconde-main se traduit déjà dans les actes d'achat<fnref n="213" />,<fnref n="214" />. En France, l'enquête 2019 de l'Institut français de la mode<fnref n="215" /> a montré une tendance à la déconsommation, 44% des consommateurs affirmant avoir réduit leur consommation, de façon subie (60%) ou choisie (40%). De plus, cette même enquête indique que le marché de la seconde main, notamment en ligne, se développe fortement en France (31% des consommateurs ont acheté de seconde main en 2018 contre 15% en 2010).

Aux Etats-Unis, le site Thred Up de vente de vêtements de seconde-main en ligne présente dans une infographie datant d'août 2019 <fnref n="216" /> les tendances de la seconde-main textile aux Etats-Unis, sur base de données de marché produites par GlobalData :

* La croissance proviendra particulièrement des plus jeunes consommateurs. Aujourd'hui, les acheteurs de mode pas chère comme de luxe se tournent vers la seconde-main.

* Les consommateurs achèteraient davantage chez les distributeurs traditionnels s'ils vendaient aussi de la seconde-main.

Cette tendance est déjà perçue par les marques. L'augmentation des quantités de vêtements et chaussures revendus fait partie des 4 objectifs de l'engagement pour un système de mode circulaire 2020 (cf ci-dessus) et selon Thred Up 87% des distributeurs américains interrogés envisagent de se lancer dans la seconde-main pour 2020. La tendance au réemploi pourra avoir un effet sur la conception des textiles puisque Thred Up a démontré que les marques de qualité se revendent mieux et que 40% des consommateurs américains considèrent la possibilité de revente au moment de l'achat, chiffre en forte augmentation.

Les autorités publiques et les instances internationales accroissent également la pression sur le secteur. En 2018, l'ONU a monté l'alliance pour la mode durable (UN Alliance on Sustainable Fashion) et pressé l'industrie de faire de la durabilité une nouvelle tendance. Le « Fashion Pact » signé à l'occasion du G7 en août 2019 a été signé par 32 entreprises. Si les actions annoncées ont pour objectif de réduire les émissions de GES dans la trajectoire de l'accord de Paris et de réduire les quantités et la nocivité des

<footnote n="211">²¹¹P 105 du rapport. Par exemple en Ouganda l'achat de seconde main représente déjà 81% des achats d'habillement</footnote>

<footnote n="212">²¹² https://www.thredup.com/resale</footnote>

<footnote n="213">²¹³ McKinsey & Company The world of Fashion 2018 and 2019</footnote>

<footnote n="214">²¹⁴ https://www.retailwire.com/discussion/is-long-lastin-the-new-fast-fashion/</footnote>

<footnote n="215">²¹⁵ https://modelab.fr/perspectives-internationales-mode-et-textile/</footnote>

<footnote n="216">²¹⁶ https://www.thredup.com/resale</footnote>
déchets (plastiques et microplastiques), la question des quantités de textiles consommées n'est pas évoquée.

Toutefois les tendances de consommation restent paradoxales puisque le chiffres d'affaires de la « fast fashion » poursuit son progrès autour d'enseignes telles que H&M, Zara et Primark, en croissance ces dernières années en Europe.

## Conclusion

Compte tenu des différentes tendances on propose de retenir une baisse de la génération de déchets textiles en Europe dans le cadre des deux scénarios prospectifs, du fait

* d'une baisse de la consommation de textiles neufs en Europe à horizon 2040, en particulier sur le textile d'habillement,

* d'un allongement de la durée de vie des produits,

* et d'une hausse du marché de la seconde main sans passage par le statut de déchet (achat/revente et don direct).

L'ampleur de cette baisse est cependant incertaine et dépendra de l'évolution du pouvoir d'achat des consommateurs européens, de l'adoption de nouveaux modèles par les marques, notamment sous la pression de l'image et des réglementations, et de la vitesse d'adoption des nouvelles tendances de consommation / réutilisation textile par les consommateurs face aux tendances de consommation rapide de la mode.

Remarque : La tendance proposée est une tendance de rupture, qui vient en réponse aux 2 scénarios prospectifs choisis, tous les deux ambitieux en matière de politiques environnementales. Cette tendance ne constitue pas une prévision dans le cadre d'un scénario « au fil de l'eau ».

### VII.5.1.3. La collecte séparée des déchets textiles

La collecte séparée des déchets textiles est indispensable à leur réutilisation et préférable en vue du recyclage. En effet, la collecte des déchets textiles avec les déchets résiduels les condamne à la valorisation énergétique ou à l'élimination.

La collecte séparée des textiles est aujourd'hui essentiellement volontaire en Europe, organisée autour de points d'apports volontaires gérés par des associations caritatives, des entreprises de l'économie sociale et solidaire et des professionnels de la collecte et de plus en plus d'enseignes de mode (exemple : H&M au niveau mondial).

En France, là où le principe de la REP a été mis en place, le maillage des points d'apport volontaire (PAV) permettant la collecte des TLC usagés est coordonné par l'éco organisme Eco TLC comme le prévoit son cahier des charges d'agrément. Il référence les acteurs, met les adresses des points d'apport volontaire sur le site La Fibre du Tri, recueille les données de collecte et restitue les résultats en kilo/habitant pour chaque commune.

En Europe, l'apport volontaire est essentiellement tourné vers le don de textiles de relativement bonne qualité, avec une grande part de déchets réutilisables.

Il n'existe pas de données récentes et consolidées concernant la part des déchets textiles qui sont collectés séparément en Europe. Des estimations autour de 20% circulent (GFA & BCG (2017)) mais elles sont basées sur des données qui datent du début des années 2000. Des données plus récentes par pays indiquent que les proportions sont fortement variables en fonction des Etats Membres : 75% des déchets textiles seraient collectés séparément en Allemagne (2013), 36% en France (2016), 31% au Royaume-Uni
(2010) 19% en Suède (2013), 11% en Italie (2015). Les pays d'Europe centrale et de l'est ne sont pas représentés dans cette étude<fnref n="217" />.

En 2012, la Commission européenne estimait à 4.3 Mt la quantité des déchets textiles incinérés ou mis en décharge (75%).<fnref n="218" /> Ce chiffre rassemble les quantités non collectées séparément et les quantités non recyclées ou réutilisées après collecte. De même, le projet LIFE RESYNTEX<fnref n="219" /> a estimé que 9.35 Mt de déchets textiles étaient incinérées ou mises en décharge en Europe, dont 5.68 Mt de déchets d' habillement et de linge de maison (le reste étant constitué de matelas, uniformes, textiles automobiles...). Les raisons sont, soit ils ne sont pas collectés séparément, soit ils ne trouvent pas de débouchés pour une préparation à la réutilisation ou un recyclage. La collecte séparée peut permettre de capter une partie de ce potentiel en recyclage.

Augmenter les taux de collecte et de valorisation implique d'augmenter le maillage du territoire, d'inciter à la collecte des flux de moindre qualité en vue du recyclage, et de développer les filières de recyclage des déchets non réutilisables. L'ensemble de ces actions ont un coût qui n'est pas compensé par la valeur des matières premières secondaires et qui ne se met donc pas en place spontanément<fnref n="220" />.

En Europe, seule la France a mis en place une responsabilité élargie des producteurs pour le secteur textiles, linge de maison et chaussures. Un cahier des charges qui s'applique à l'éco-organisme en charge de cette responsabilité (Eco-TLC) fixe des objectifs de détournement des textiles de ordures ménagères résiduelles et de maillage du territoire.

Au niveau européen, la pression politique s'accroit pour une collecte séparée des déchets textiles. Le parlement européen souhaitait une mise en place de la collecte séparative obligatoire des textiles à horizon 2020, obligation qui a finalement été inscrite dans la révision de la Directive Cadre Déchets mais reportée en 2025.

Cet engagement est également soutenu par une partie de l'industrie, puisque l'augmentation des quantités de vêtements et chaussures collectés fait partie des 4 objectifs de l'engagement pour un système de mode circulaire 2020 (cf. ci-dessus).

Différents modèles de collecte pourraient coexister, comme le souligne le rapport de la fondation Ellen Mc Arthur : le dépôt en magasin, le dépôt à des organisations de charité, l'apport volontaire...

## Conclusion

Ces données suggèrent qu'il existe un fort potentiel d'amélioration en matière de collecte de déchets textiles en vue d'une augmentation de la réutilisation et du recyclage. Toutefois, ce potentiel doit être activé par l'engagement des marques et/ou par des politiques publiques (collecte séparée obligatoire, REP...).

### VII.5.1.4. Le développement du recyclage

Une étude allemande de 2001²²¹ estime que parmi les textiles collectés séparément 40%-50% sont réutilisables, 25%-30% sont appropriés pour la fabrication de chiffons d'essuyage, 20-30% sont utilisables pour une valorisation matière (par exemple pour l'isolation) et 12% sont des refus.

<footnote n="217">²¹⁷ Watson et al (2018) Used Textile Collection in European Cities. Study commissioned by Rijkswaterstaat under the European Clothing Action Plan (ECAP)</footnote>

<footnote n="218">²¹⁸ 5.8 Mt de déchets textiles générés, dont 25% (1.5 Mt) étaient réutilisés ou recyclés. D'après Friends of the Earth http://www.foeeurope.org/sites/default/files/publications/foee_report_-_less_is_more_0.pdf</footnote>

<footnote n="219">²¹⁹ http://www.resyntex.eu/</footnote>

<footnote n="220">²²⁰ http://www.resyntex.eu/images/downloads/ValrieJBoiten Textile collection strategies.pdf</footnote>

<footnote n="221">²²¹ bvse Bundesverband Sekundärrohstoffe und Entsorgung e.V. (Hrsg.): Textilrecycling – Zahlen, Daten, Fakten, Bonn, S. 15 (2001).</footnote>
En France, en 2018, parmi les déchets de textiles linges et chaussures collectés en France et triés en France, Belgique, Pays-Bas ou Allemagne<fnref n="222" />, 99,6% des TLC triés sont valorisés et 0,4% n'est pas valorisé

* dont 58,6% sont réutilisés en l'état ;

* 32,6% sont recyclés : 10% en chiffons, 22,6% en effilochage ;

* 8,4% sont valorisés énergétiquement 8% transformés en Combustibles Solides de Récupération et 0,4% éliminé avec valorisation énergétique.

Ces données ne sont pas exhaustives de l'ensemble de la situation européenne actuelle mais sont significatives. Elles illustrent le fait qu'une large fraction des textiles collectés séparément n'est pas réutilisable et que des filières de recyclage doivent donc être développées pour éviter l'incinération ou l'enfouissement.

On s'attend d'autre part à ce que la proportion de textiles non réutilisables dans les déchets collectés augmente. En effet, le développement de la collecte séparée va conduire à capter des flux de moindre qualité aujourd'hui mis en mélange avec les ordures ménagères résiduelles. D'autre part le développement des circuits de location et de revente des vêtements pourrait capter les flux de bonne qualité aujourd'hui géré par les circuits de collecte. Ainsi les vêtements captés par les circuits de collecte de déchets seraient en moyenne davantage usés qu'aujourd'hui.

Une fois collectés et que la réutilisation est exclue, différents procédés de valorisation matière s'offrent pour le textile, en fonction des matières :

* La coupe, pour produire des chiffons d'essuyage (27% de la valorisation matière en France) ;

* Le délissage (retrait des coutures et accessoires) et l'effilochage (72% de la valorisation matière en France) pour différentes applications dont les plus développées sont les feutres automobiles et les feutres d'isolation bâtiment ;

* Le recyclage chimique (<0.1% en France) pour la production de fils ou de compounds.

Un état de l'art réalisé par RDC Environment en 2017 pour Eco-TLC<fnref n="223" /> a montré que la filière chiffons d'essuyage a un faible potentiel de développement à court terme (5 ans) : on s'attend en effet à un marché constant sur ce secteur. Les déterminants affectant ce secteur sont notamment le dynamisme de l'industrie lourde, la concurrence d'autres matières vierges, les normes sanitaires dans certains secteurs (pharmaceutique, alimentaire).

En revanche, les feutres pour l'automobile ont un potentiel de développement moyen et les feutres pour le bâtiment ont un fort potentiel de développement du fait de la proximité géographique de l'industrie et de moindres difficultés techniques.

D'autres filières ont encore une faible place sur le marché et un faible potentiel de développement à court terme (5 ans) mais font l'objet de nombreuses recherches pour un développement à moyen/long-terme :

* La filature (production de fils coton, laine ou synthétique par effilochage puis filage des textiles usagés ou après recyclage chimique) ;

* Il y a des options de fibres recyclées dans toutes les fibres. par exemple, le coton recyclé, la laine, le duvet, les celluloses artificielle, le polyester et le nylon. La fondation Ellen McArthur²⁰⁶ estime toutefois en 2017 que les fibres recyclées représentent moins de 3% du marché des fibres, dont 2% en provenance d'autres industries et seulement 1% de fibres en boucle fermée. Le nombre d'initiatives travaillant sur le recyclage en boucle fermée augmente (Re:newcell, HKRITA, Fibre Infinie...);

* Les compounds ;

* Les géo-synthétiques (génie civil, agriculture, bâtiment...);

<footnote n="222">²²² Sur un total de 184 392 tonnes collectées par les acteurs conventionnés</footnote>

<footnote n="223">²²³ EcoTLC (2017) Synthèse de l'actualisation de l'état de l'art sur la valorisation des TLC</footnote>
* Les matériaux composites (béton, ciment, enrobés...).

Un des points clés pour parvenir au développement des différentes filières de valorisation matière est un tri fin et économiquement réalisable des textiles afin de pouvoir séparer les différentes matières en vue de leur recyclage. Or le tri des textiles est actuellement un tri manuel en vue de la réutilisation. Les machines de tri automatique sont actuellement au stade pilote.

Un autre déterminant clé du développement du recyclage textile est la concurrence entre les fibres recyclées issues des déchets textiles avec les fibres recyclées issues des chutes de production (par exemple cellulose artificielle recyclée issue de chutes de coton) et du recyclage des plastiques (polyester recyclé).

### VII.5.1.5. Les microplastiques

Les textiles synthétiques sont responsables, au lavage, de la dispersion de particules de microplastiques (généralement < 5mm) dans les eaux usées. Le traitement des eaux usées et notamment le traitement tertiaire permet de réduire de plus de 90% la pollution microplastique<fnref n="224" />. Toutefois une partie des microplastiques, en particulier en l'absence de traitement des eaux usées dans les pays en développement, est relarguée dans les cours d'eaux puis les océans et entrent dans la chaîne alimentaire<fnref n="225" />. Des analyses ont montré la présence de microplastiques dans l'eau potable, les fruits de mer, le miel...

Les effets des microplastiques sur l'environnement (y compris la faune) et la santé humaine sont encore mal maîtrisés. Les plastiques en général, et les microplastiques n'y faisant pas exception, contiennent des additifs organiques et inorganiques, et sont susceptibles d'adsorber des contaminants (chimiques et pathogènes).

Les préoccupations pour la santé humaine viennent donc de trois sources : l'accumulation de particules physiques, l'exposition à des substances chimiques et l'exposition à des pathogènes. D'après une revue de la littérature publiée en 2019 par l'OMS<fnref n="224" />, les données scientifiques actuelles suggèrent que les deux dernières sources de risques sont peu préoccupantes pour la santé humaine.

Par ailleurs, des expériences ont montré que la présence de microplastiques nuit aux organismes aquatiques, tortues et oiseaux, avec des conséquences sur leur digestion et leur reproduction<fnref n="226" />.

A l'heure actuelle, les risques liés à la pollution microplastique sont mal maîtrisés. En attendant que des données scientifiques plus précises soient établies, la présence de microplastiques dans l'ensemble de la chaîne alimentaire suscite l'inquiétude des consommateurs et des politiques, ce qui a déjà un impact sur l'industrie du textile.

Aux Etats Unis, trois états (Connecticut<fnref n="227" />, New York<fnref n="228" /> et Californie<fnref n="229" />) ont étudié voire adopté des projets de loi visant à lutter contre la pollution microplastiques et notamment celle d'origine textile.

Un certain nombre d'acteurs de l'industrie textile se sont saisis du problème et ont mis en place des groupes de travail afin d'identifier des solutions à ce problème.

En plus des systèmes de traitement des eaux usées, plusieurs niveaux de solutions sont envisagés<fnref n="230" /> :

<footnote n="224">²²⁴ WHO (2019) Microplastics in drinking-water https://www.who.int/water_sanitation_health/publications/microplastics-in-drinking-water/en/</footnote>

<footnote n="225">²²⁵ http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20181116STO19217/microplastiques-sources-impact-et-solutions</footnote>

<footnote n="226">²²⁶ https://www.nationalgeographic.fr/environnement/2018/06/microplastiques-quels-risques-pour-la-sante</footnote>

<footnote n="227">²²⁷ Adopté en juillet 2018, la loi n°341 concernant la pollution des fibres d'habillement prévoit la mise en place d'un groupe de travail visant à améliorer la connaissance, la sensibilisation du consommateur et les bonnes pratiques de prévention et d'élimination de la pollution</footnote>

<footnote n="228">²²⁸ Encore en évaluation, le projet de loi n°A10599 exige une information du consommateur pour tous les textiles contenant plus de 50% de fibres synthétiques, avec étiquettes d'entretien recommandant notamment le lavage main.</footnote>

<footnote n="229">²²⁹ Le projet de loi n°2379 a été rejeté mais il prévoyait une étiquette obligatoire pour les textiles contenant plus de 50% de fibres synthétiques informant du relargage de microplastiques au lavage. Le Safe Drinking Act révisé en 2019 exige que l'Etat prenne des mesures pour réduire les microfibres rejetées dans l'environnement, et oblige les entreprises publiques et privées sous marché publics d'utiliser des systèmes de blanchisserie avec filtre, ainsi que les entreprises privées utilisant des systèmes de lavage industriel ou commercial.</footnote>

<footnote n="230">²³⁰ https://www.modeintextile.fr/mobilisation-europeenne-contre-pollution-microplastique-textile/</footnote>
* La dépollution plastique ;

* Les sacs de lavage, qui permettent aux microplastiques de rester dans le sac et d'être jetées par l'utilisateur ;

* Les machines à laver équipées d'un filtre, comme le XFiltra développé par Xeros Technology Group.
### VII.5.2. Analyse prospective

Sur base des éléments présentés ci-dessus et de la description des scénarios à horizon 2040, nous proposons l'analyse prospective suivante pour décrire l'avenir de la chaîne de valeur des déchets textiles à horizon 2040.

<table><caption>Tableau 48: Analyse prospective – Textiles (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Evolution de déterminants clés</td><td>Prix des fibres</td><td>Le prix des fibres a augmenté du fait de l'augmentation du prix du pétrole qui a fait monter le prix des fibres synthétiques, et d'une tendance stable à haussière des prix du coton.<sup>231</sup></td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Réactions de la chaîne de valeur</td><td rowspan="2">Consommation mondiale de textiles</td><td>La production mondiale de textiles augmente en conséquence de la croissance mondiale. Elle ne suit toutefois pas la tendance de multiplication par 3 de la production de vêtements anticipée par la fondation Ellen Mc Arthur à horizon 2050, du fait d'une décorrélation de la croissance économique de la consommation de textiles, en réponse à des réglementations environnementales et de la pression consommateur croissante sur le secteur. La consommation de textiles dans les pays en développement augmente.</td><td></td></tr><tr><td>Avec des politiques publiques ambitieuses en matière de prévention et de réutilisation, la consommation de textiles diminue en Europe. La baisse de la consommation par habitant est marquée en Europe de l'Ouest alors que la consommation de textiles par habitant a augmenté en Europe de l'Est par rapport à 2019. La résultante, du fait de la répartition de la population, est une consommation en baisse.</td><td>Avec des politiques publiques ambitieuses en matière de prévention et de réutilisation, la consommation de textiles est restée stable en Europe, les tendances à la réutilisation de certains consommateurs étant compensées par le développement de la consommation due à la croissance et en particulier en Europe de l'Est.</td></tr></tbody></table>

<footnote n="231">231 En hausse si la hausse des coûts de production (dégâts climatiques, restrictions sur l'usage des pesticides, hausse des coûts du foncier et de l'eau...) n'est pas compensée par les gains de productivité éventuels (hausse des rendements agricoles par les effets positifs du changement climatique, l'amélioration des pratiques agricoles, le coton OGM...) Stable sinon.</footnote>
<table><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Réactions de la chaîne de valeur</td><td rowspan="3">Nature des fibres utilisées</td><td>La part des fibres synthétiques, recyclées et des fibres naturelles alternatives continue à augmenter au détriment du coton et de la laine, du fait de la croissance mondiale de la demande des fibres et de la pression sur les terres arables.</td><td>L'Europe met en place des instruments visant à développer le recyclage mais sans objectifs d'incorporation particuliers.</td></tr><tr><td>L'Europe met en place des instruments incitant à l'incorporation de matières recyclées pour les matières mises en marché en Europe (produites ou non en Europe).</td><td>La demande en fibre recyclée augmente modérément, du fait d'une demande accrue des consommateurs et d'une position compétitive de la fibre recyclée qui s'améliore.</td></tr><tr><td>La demande en fibres recyclées augmente fortement dans les pays producteurs (Europe et hors Europe).<br>Du fait d'objectifs d'incorporation de matière plastique recyclée applicables au secteur de l'emballage, la disponibilité de polyester recyclé issu de PET d'emballage diminue pour le marché du textile, et le recyclage en boucle fermée se développe.</td><td>Toutefois, l'approvisionnement en fibres recyclées boucle fermée fait face à des difficultés car<ul><li>les déchets textiles sont demandés par d'autres secteurs dont la production est située à proximité du gisement (isolation, automobile) ;</li><li>les pays en développement affichent un retard dans l'organisation de la collecte textile en vue du recyclage à proximité des zones de production.</li></ul>L'essentiel des fibres recyclées provient de chutes de production ou de PET recyclé collecté en Asie.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Réactions de la chaîne de valeur</td><td>Conception en vue de la réutilisation et du recyclage</td><td>Du fait des instruments de politique publique mis en place (affichage de la durée de vie des produits, taxation...) et du développement des applications de notation, les marques ont intérêt à concevoir des produits qui durent plus longtemps et qui sont recyclables en boucle fermée.<br>Les substances dangereuses sont interdites dans les textiles neufs.<br>Des dérogations sont permises pour permettre la réutilisation ou le recyclage des textiles en fin de vie ayant pu contenir ces substances lorsque ces risques sont maîtrisés via une décontamination ou un choix de filières de recyclage limitant l'exposition (isolation par exemple).</td><td>En l'absence d'objectifs particuliers visant à développer la réutilisation et le réemploi, les textiles ne sont pas particulièrement conçus pour un allongement de leur durée de vie.<br>Les substances dangereuses sont interdites dans les textiles neufs.<br>Du fait d'une complexité croissante des réglementations européennes et des divergences entre Etats Membres, les textiles en fin de vie pouvant contenir des substances dangereuses peuvent difficilement être utilisés pour produire des matières premières secondaires sur le marché unique. Ces textiles en fin de vie sont exportés.</td></tr><tr><td>Production de textiles</td><td>La volonté de suivre plus rapidement les tendances des consommateurs en limitant le gaspillage poussent à rapprocher les centres de production de l'Europe. De plus, la plus grande automatisation des processus de production rend le coût de la main d'œuvre moins critique dans le choix des localisations. Les centres de production principaux pour la consommation européenne sont le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. L'Asie reste un producteur mais se tourne davantage vers le marché asiatique en croissance.<sup>232</sup><br>La production européenne est relativement favorisée par les instruments visant à incorporer des matières premières recyclées du fait de l'avance technologique et de la disponibilité du gisement.</td><td>La production européenne est réservée aux produits premium.</td></tr></tbody></table>

<footnote n="232">232 Based on the conclusions of a report published for the German Federal Ministry for Economic Cooperation and Development (BMZ) "Circular economy for the textile sector" (2019) https://www.adelphi.de/de/system/files/mediathek/bilder/GIZ_Studie_Kreislaufwirtschaft Textilsektor_2019_final.pdf</footnote>
<table><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>Collecte séparative</td><td>La collecte séparative est obligatoire, les consommateurs sont sensibilisés et obligés ou incités financièrement à collecter séparément les textiles (tarification incitative, amendes, consigne et/ou rémunération des dépôts de textiles).<br>Les gisements destinés au recyclage augmentent fortement.</td><td></td></tr><tr><td>Réactions de la chaîne de valeur</td><td>Modèles de réutilisation</td><td>De nouveaux modèles de réutilisation se développent, notamment grâce au vecteur numérique:<br>La location de vêtements courte-durée ou par abonnement attire notamment les publics attentifs à la mode, les femmes enceintes et les enfants.<br>L'achat-revente de vêtements entre particuliers ou via un professionnel attire à la fois les gros consommateurs de mode, les consommateurs cherchant à faire des économies et les consommateurs souhaitant réaliser des achats responsables.<br>La collecte en point d'apport volontaire en vue de la réutilisation se maintient et développe son maillage territorial. Du fait de la concurrence avec les tendances ci-dessus, elle capte globalement les gisements de moins bonne qualité qu'aujourd'hui. Le gisement capté en point d'apport volontaire est composé de gisements ne trouvant pas de valeur à la revente sur le marché domestique car usés ou plus éloignés des tendances de mode. Restera toutefois dans le gisement collecté une partie de vêtements réutilisables apportés par des consommateurs moins connectés ou moins au fait des solutions de revente, ou qui souhaitent soutenir les associations caritatives.</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td>Le développement des modèles ci-dessus est très marqué.<br>Des instruments de politique publique en faveur de la réutilisation conduisent soit à accroître le prix de l'achat neuf, soit à réduire le prix du vêtement préparé à la réutilisation.<br>La fast fashion décline fortement. Le nombre de réutilisation des pièces augmente fortement.</td><td>La réutilisation se développe modérément, portée par la volonté de certains consommateurs attirés par une consommation durable. Un marché se développe spécifiquement pour répondre à cette demande.<br>Pour ces consommateurs, le nombre d'utilisations des pièces se rapproche de leur nombre maximal.<br>Le marché de la fast fashion, de l'achat de longue durée et de la réutilisation coexistent.<br>Sur la globalité du marché, le nombre d'utilisations n'augmente que modérément car seules quelques marques ciblant spécifiquement les consommateurs réutilisant les produits conçoivent leurs pièces pour qu'elles durent plus longtemps.</td></tr><tr><td rowspan="2">Réactions de la chaîne de valeur</td><td>Développement du tri et recyclage</td><td>Le retour à la matière et à la fibre est clé pour atteindre les objectifs d'incorporation. L'étiquetage des textiles en vue du tri automatique par matière se développe (éventuellement à la suite d'une obligation) permettant un déploiement généralisé du tri automatique en Europe.</td><td>L'étiquetage des textiles en vue du tri n'est pas généralisé. Le tri automatique est donc plus coûteux et ne se généralise pas mais permet de répondre à la demande en fibres recyclées premium.<br>Les gisements sont triés moins finement et destinés à des applications de moindre valeur ajoutée.</td></tr><tr><td>Gestion des microplastiques</td><td>Les politiques publiques s'orientent vers une réduction des émissions de microplastiques à la source (innovation matériau, recommandations de lavage) puis d'un abattement de la pollution (équipement obligatoire des machines à laver personnelles et professionnelles de filtres, adaptation du traitement des eaux usées et de potabilisation...). Il n'y a pas de conséquence sur le choix des matières.</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Description comparée du scenario avec la situation présente</td><td>Quantités de déchets générées en Europe</td><td>La quantité de déchets textiles générés diminue de façon marquée, du fait d'un développement de la prévention et de la réutilisation, de l'allongement de la durée de vie des produits, et de la réduction des achats neufs.</td><td>La quantité de déchets textiles générés augmente du fait de l'absence de politique publique active en matière de prévention et de réutilisation.<br>Les tendances de certains consommateurs en matière de réutilisation permettent d'allonger la durée de vie effective des produits mais le nombre d'utilisations reste limité par les tendances de mode et la qualité des pièces. Ainsi, l'impact de la réutilisation est compensé par l'effet de la croissance économique sur la consommation, en particulier à l'Est de l'Europe.</td></tr><tr><td>Quantités de déchets collectés séparément en Europe</td><td>Les quantités de déchets collectés séparément augmentent, malgré la baisse des gisements, du fait d'une amélioration du taux de collecte.</td><td>Les quantités de déchets collectés séparément augmentent fortement, du fait d'une augmentation des gisements et d'une forte augmentation de la collecte.</td></tr><tr><td>Qualité des flux collectés</td><td>La qualité des flux collectés diminue du fait d'une forte progression de la réutilisation par d'autres canaux qui captent les gisements de meilleure qualité.</td><td>La qualité des flux collectés diminue légèrement du fait d'une progression de la réutilisation par d'autres canaux qui captent une partie des gisements.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>Demande pour les matières premières secondaires<br>La filière chiffons d'essuyage stagne.<br>La filière feutre se développe notamment porté par le renouvellement du parc automobile et l'isolation des bâtiments puis stagne face à la concurrence de la filière filature. Le marché du feutre isolant se développe plus fortement que celui du feutre automobile du fait de moindre contraintes réglementaires (REACH) et de cahiers des charges moins contraignants en matière d'hygiénisation et de lavage des textiles.<br>La filière filature (boucle fermée) et le recyclage chimique (retour à la matière) se développent fortement car de nombreux instruments de politique publique vise à conserver la valeur de la matière et fixent des objectifs d'incorporation dans la même filière.</td><td>La filière chiffons d'essuyage stagne.<br>La filière feutres, les compounds et les matériaux de construction se développent fortement car il s'agit de débouchés de proximité permettant d'atteindre les objectifs de recyclage à moindre coût. Le marché du feutre isolant se développe plus fortement que celui du feutre automobile du fait de moindre contraintes réglementaires (REACH) et de cahiers des charges moins contraignants en matière d'hygiénisation et de lavage des textiles.<br>La filière filature se développe faiblement, à destination d'un marché premium. L'absence du développement du tri automatique des textiles et de conception ambitieuse en vue du recyclage (pas d'étiquetage pour le tri, substances dangereuses...) handicape le modèle économique de la filière.</td></tr><tr><td>Volumes et destination des échanges de déchets et MPR</td><td>Les quantités de déchets textiles réutilisables captés par les points d'apport volontaire augmentent. La proportion pouvant être réutilisée en Europe a fortement diminué.<br>La partie recyclable est transformée en Europe du fait d'une automatisation du tri et d'une demande pour des produits de qualité. Les fibres recyclées sont envoyées aux différents marchés producteurs Afrique et Moyen-Orient et partiellement en Europe.<br>Les quantités de textiles exportées diminuent. Les quantités de fibres exportées (après transformation augmentent)</td><td>Les quantités de déchets textiles réutilisables captés par les points d'apport volontaire augmentent. Les quantités de déchets textiles réutilisables captés par les points d'apport volontaire et pouvant être réutilisés en Europe stagnent car les pièces de meilleure qualité sont revendues et ne passent pas par le statut de déchet. Les exports augmentent (Afrique, Asie).<br>La partie recyclable destinée aux filières feutres, matériaux de construction est transformée en Europe.<br>La partie destinée à la filière filature est préparée et utilisée surtout en Europe pour un marché premium.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>Prix des déchets et MPR<br>La valeur des déchets collectés diminue fortement du fait de la plus faible part de déchets réutilisables.<br>Les fibres recyclées se vendent à un prix premium dans un premier temps du fait des objectifs contraignants d'incorporation.<br>Remarque : Le niveau de fixation des objectifs d'incorporation va déterminer si le prix des fibres recyclées reste premium ou non. Si le niveau d'incorporation obligatoire conduit à devoir trouver des solutions techniques avancées pour transformer des flux supplémentaires (par exemple le recyclage chimique), les prix premium vont se maintenir.</td><td>La valeur des déchets collectés diminue du fait de la plus faible part de déchets réutilisables.<br>Les fibres recyclées se vendent à un prix premium poussée par la demande de certains consommateurs.</td></tr></tbody></table>
## VII.6. Bois

De manière générale, les déterminants identifiés et leur respective d'évolution sont indépendants des scénarios définis lors de l'atelier. Le groupe n'a pas réussi à différencier leur évolution en fonction des scénarios 1 et 2. Une explication potentielle de ceci est le fait que le bois déchet ne voyage pas loin et donc un scénario 2 qui implique l'accroissement des exportations hors de l'UE est difficilement envisageable pour ce flux.

<table><caption>Tableau 49: Analyse prospective- résultats de l'atelier- Bois (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Evolution de déterminants clés</td><td>Prix de l'énergie</td><td rowspan="3">Le principal facteur affectant la chaine de valeur des déchets du bois est le « gate fee » qui est la compensation économique que les acteurs responsables de la valorisation (à savoir les producteurs de panneaux à particules et les centres de valorisation énergétique) reçoivent afin de couvrir le coût de traitement du déchet. Le gate fee est lui-même principalement influencé par la demande en bois déchet pour l'énergie (liée au prix de l'énergie, aux soutiens aux ENR et à la disponibilité de bois vierge / co-produits bois) et pour la production de panneaux (liée à la demande en panneaux, à l'offre et à la qualité des déchets bois, vs. la disponibilité en bois vierge).</td><td></td></tr><tr><td>Prix du transport</td><td></td></tr><tr><td>Production de bois vierge</td><td>Le « gate fee » est très dépendant de l'offre (quantité de déchet bois produite et disponible) et de la demande des déchets bois. Si le gate fee est exprimé en tant que coût pour le responsable du déchet bois produit :<br>-Une offre supérieure à la demande fait augmenter le gate fee → le producteur/responsable du déchet doit payer plus pour le traitement du bois déchet ;<br>-Une offre inférieure à la demande fait diminuer le gate fee → le producteur/responsable du déchet doit payer moins pour le traitement du bois déchet.</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td>Avec le développement au niveau européen des capacités de tri des déchets (notamment le tri mécanique) et des capacités de traitement (recyclage et valorisation énergétique), la qualité et la demande de déchets bois devrait augmenter de manière plus significative que l'offre. Ainsi les « gate fee » devraient tendre de plus en plus vers 0 (alors qu'ils sont négatifs aujourd'hui). Dans un tel scénario, les autres facteurs externes tels que le coût du transport deviendraient plus significatifs.</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Réactions de la chaîne de valeur</td><td>Filière REP</td><td>Peu d'impact</td><td></td></tr><tr><td>Demande pour des produits complexes</td><td>Augmentation de la complexité des produits en bois avec la mise en circulation des produits composites avec par exemple des composantes plastiques. Le groupe n'envisage pas de développement significatif de l'écoconception visant à favoriser la recyclabilité ou le réemploi des déchets bois dans le futur<sup>233</sup>.</td><td></td></tr><tr><td>Demande en déchets et MPR</td><td>La demande de déchets bois dépend du secteur demandeur :<ul><li>Valorisation énergétique : augmentation générale de la demande en Europe.</li><li>Production des panneaux à particules : hausse de la demande en Europe mais de magnitude contrastée en fonction du développement des capacités de production de panneaux à particules :</li><li>Forte augmentation à l'est de l'Europe,</li><li>Augmentation à l'ouest</li><li>Stagnation au sud.</li></ul></td><td></td></tr><tr><td></td><td>Modèles économiques économie circulaire : consignes, économie de la fonctionnalité</td><td>La réutilisation va rester stable car elle est très difficile à mettre en œuvre en pratique pour les déchets de bois et que l'écoconception en vue du réemploi ne se développe pas.</td><td></td></tr></tbody></table>

<footnote n="233">233 Contrairement à cette hypothèse, on constate par exemple des actions en matière d'éco-conception portées par Ecomobilier, l'éco-organisme en charge de la responsabilité élargie des producteurs de mobilier des ménages, avec une modulation des éco-contributions.</footnote>
<table><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Réactions de la chaîne de valeur</td><td>Tri des fractions complexes</td><td>Augmentation mais développement limité. La problématique des substances chimiques sur les déchets bois va persister car le développement du tri portera sur des technologies mécaniques.</td><td></td></tr><tr><td>Bioraffineries – chaîne de valeur cellulose</td><td>Le groupe estime que ces développements seront marginaux pour les déchets de bois.</td><td></td></tr><tr><td>Prévention / zéro déchet</td><td>Peu de pression car la prévention des déchets bois n'est pas vue comme une priorité<sup>234</sup>. En effet, les producteurs de déchets (ménages, entreprises, institutions...) sont peu sensibles à la production de déchets bois car ce sont des déchets :<ul><li>relativement moins visibles (par rapport aux plastiques ou papiers-cartons) → les tables, les portes, les planchers en bois ne sont pas regardés comme des déchets potentiels</li><li>dont la production est moins fréquente → la production de déchets bois est généralement réalisée lors des travaux de rénovation ou démolition, aménagement de locaux... donc la problématique est moins présente dans l'esprit des producteurs de déchets.</li></ul></td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Description comparée du scenario avec la</td><td>Quantités de déchets générées</td><td>La quantité de déchets bois générés continue d'augmenter au niveau mondial et européen.</td><td></td></tr><tr><td>Qualité des flux destinés au recyclage</td><td>Le secteur de production de panneaux à particules va subir un plus grand développement que le secteur de valorisation énergétique (notamment dans l'Europe de l'Est) ; ceci pourrait impliquer un accroissement général des flux destinés au recyclage.</td><td></td></tr></tbody></table>

<footnote n="234">234 Au contraire de ses hypothèses, on constate des initiatives concernant la prévention des encombrants (préparation à la réutilisation, réparation) et le réemploi du bois de construction (profilés de bois)</footnote>
<table><tr><td rowspan="2">situation présente</td><td>Volumes et destination des échanges de déchets et MPR</td><td>Echanges très régionaux.</td></tr><tr><td>Prix des déchets et MPR</td><td>Augmentation.</td></tr></table>
## Remarques complémentaires

L'atelier a conclu que le réemploi des flux bois restera difficile à horizon 2040 en faisant notamment les hypothèses suivantes :

* il n'y a pas de pression forte des institutions et des consommateurs pour prévenir la production de déchets de bois.

* il n'y a pas d'incitation forte à l'éco-conception du mobilier bois en vue de la réutilisation (simplification, modularité...),

* il n'y a pas d'instruments contraignants ou financier visant à favoriser la réutilisation,

* ces instruments s'ils existent n'ont qu'un effet marginal.

Nous n'avons pas d'éléments complémentaires issus des interviews avec les experts ou de la littérature à apporter, le flux bois étant nettement moins étudié. Nous souhaitons toutefois nuancer les conclusions concernant le flux bois. En effet, en comparaison avec les autres flux, les scénarios développés en atelier sont davantage dans la continuité des tendances actuelles et les hypothèses listées ci-dessus apparaissent peu compatibles avec le cadre des scénarios à horizon 2040, supposant des politiques environnementales ambitieuses.

Tout d'abord, l'argument d'absence de pression des institutions est à nuancer compte tenu du poids des encombrants dans le coût de gestion des déchets. Dans les pays qui disposent d'une REP mobilier (dont la France), la pression sur les finances publiques est un moindre argument pour pousser au développement de la prévention et du réemploi car les coûts sont couverts.

Nous suggérons que des pratiques d'éco-conception (mobilier, construction) et de réemploi via des politiques publiques ambitieuses pourrait remettre en cause ces conclusions. Ce point a été discuté en comité de pilotage final et il a été conclu que le réemploi des produits bois restera difficile à horizon 2040 sauf à envisager des scénarios de rupture dont les germes de changement ne peuvent pas encore s'observer. Il faudrait en effet combiner :

* une modification notable des pratiques de conception/design afin de favoriser le bois massif au détriment des composites. Cela suppose un changement des pratiques des consommateurs ou des politiques publiques particulièrement marquées.

* une hausse de la demande pour le mobilier de réemploi. Celle-ci reste aujourd'hui relativement marginale, elle correspond à une certaine mode mais ne pénètre pas tous les segments de marché.

Nous recommandons la prise en compte de ces éléments dans de futurs exercices prospectifs afin d'étudier si des germes de changement émergent et aider à la prise de décision.
## VII.7. Refuse-Derived Fuels

### VII.7.1. Synthèse des déterminants spécifiques

#### VII.7.1.1. La perspective réglementaire côté exportateur

La mise en place de réglementations encadrant davantage la définition / la qualité des RDF pourrait conduire à une diminution des quantités exportées.

On ne s'attend pas à ce que les pays européens, et en particulier le Royaume-Uni, ne mette en place d'instruments spécifiques visant à restreindre les exports de RDF.

Au Royaume-Uni, principal exportateur, l'export de RDF est jusque-là perçu positivement tant que les capacités de traitement sont manquantes côté britannique<fnref n="235" />. La stratégie anglaise Ressources et Déchets publiée fin 2018²³⁶ insiste sur la nécessité de :

* mieux contrôler les exports de déchets afin d'éviter les exports illégaux et de s'assurer que les déchets exportés en vue du traitement sont de qualité (les plastiques en particulier);

* développer les capacités de recyclage au Royaume-Uni afin d'exporter moins de déchets en vue de leur traitement.

Cependant, cette feuille de route ne met pas en place d'instruments spécifiques visant à restreindre les exports.

Un rapport d'Eunomia publié en 2015 « RDF Export- Analysis of the Legal, Economic and Environmental Rationales» a montré qu'il n'existait pas de justification pour une restriction des exportations de RDF :

* Les impacts environnementaux sont similaires en cas d'export et de valorisation domestique. L'impact du transport est marginal.

* Les impacts économiques sont relativement neutres : s'il y a une perte d'emploi au niveau de la mise en décharge, il y a un gain pour le conditionnement et l'export. L'export a également permis de réduire les coûts de traitement pour les autorités locales.

* Les exports illégaux de RDF pourraient être mieux contrôlés, sans avoir recours à l'interdiction.

* L'export de RDF n'a pas d'effet sur les dépôts sauvages.

#### VII.7.1.2. La perspective réglementaire côté importateur

La mise en place de réglementations encadrant davantage la définition / la qualité des RDF côté importateur pourrait conduire à une diminution des quantités exportées.

On ne s'attend toutefois pas à ce que ce type de réglementations soient mises en place. L'import est considéré comme faisant partie intégrante de la stratégie de gestion des déchets/énergétique des pays y recourant (Suède, Pays-Bas notamment).

L'UE perçoit également positivement les échanges de déchets combustibles<fnref n="237" />, comme un moyen de réguler les capacités d'incinération des déchets au niveau du continent et de les optimiser.

<footnote n="235">²³⁵DEFRA, communication personnelle, 2018</footnote>

<footnote n="236">²³⁶OUR WASTE, OUR RESOURCES: A STRATEGY FOR ENGLAND</footnote>

<footnote n="237">²³⁷COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS (2017)- The role of waste-to-energy in the circular economy</footnote>
### VII.7.1.3. Les prix et les capacités d'incinération en Europe continentale

Aux Pays-Bas, la politique de gestion des déchets nationale prévoit une réduction drastique des quantités de déchets résiduels générés 238, ce qui, d'après Tolvik 239, libérerait entre 2,6 et 5,1 Mt de capacités d'incinération à horizon 2025 selon le niveau d'atteinte des objectifs fixés. En l'absence de la fermeture de sites d'incinération, le débouché à l'export reste donc fort. Le rapport de l'Associate Parliamentary Sustainable Resource Group240 indique que le marché hollandais reste vulnérable à une reprise de la production des déchets, et qu'il pourrait accepter à terme des déchets en provenance de l'Europe du sud et de l'est compte tenu de leur sous-performance en matière de recyclage.

En Allemagne, le politique de gestion des déchets ne prévoit pas de réduction drastique de la production des déchets résiduels. Les surcapacités d'incinération sont estimées entre 2,1 et 6,2 Mt à horizon 2025 d'après Tolvik.

La demande du marché suédois est saisonnière (plus forte en hiver) car les imports de RDF alimentent largement les réseaux de chaleur. La politique de gestion des déchets suédoise qui prévoit un tri à la source des biodéchets et davantage de préparation des déchets de déconstruction démolition et de recyclage devrait conduire, selon les exercices de prospectives menés par Afvall Sverige, soit à une quantité relativement constante de déchets combustibles, soit à une augmentation de la production de déchets résiduels. D'après Tolvik, les surcapacités d'incinération vont donc plutôt diminuer et le marché suédois sera de moins en moins attractif, compte tenu des coûts logistiques élevés.

Le rapport de l'Associate Parliamentary Sustainable Resource Group prévoit que les pays scandinaves (Suède, Danemark et Finlande en particulier) seront un marché de plus en plus attractif en raison de leur tendance continue à construire des capacités pour répondre aux besoins énergétiques et à leur efficacité énergétique qui leur permet d'offrir des gate fees particulièrement bas voire nuls ou négatifs. Le marché danois devrait rester relativement modeste car la politique de gestion des déchets devrait combler les surcapacités et qu'un accroissement des capacités n'est pas prévu.

La Suède a un avantage compétitif sur les Pays Bas et l'Allemagne de l'ordre de 30-35€/t mais qui est compensé par des coûts logistiques plus élevés, si bien que les coûts totaux pour les exportateurs seraient d'environ 73-91€/t pour toutes les destinations239.

En Allemagne comme aux Pays-Bas, les prix pour l'export de RDF ont tendance à augmenter. Cela est dû d'une part au fait que les surcapacités sont comblées par les imports, et d'autre part au fait que les contrats entre les incinérateurs et les municipalités, établis sur le long terme lorsque les prix étaient hauts, arrivent à leur terme. Les prix des contrats municipaux sont donc revus à la baisse lors des nouvelles négociations et les prix des contrats de déchets commerciaux et industriels et des contrats à l'import restent stables ou augmentent légèrement. L'attractivité en termes de gate fees allemand (55-80€/t avec une limite de 70€/t avant que d'autres marchés soient plus attractifs, d'après Tolvik) est plus faible que le marché hollandais (environ 50€/t) 239.

### VII.7.1.4. Le taux de change

La baisse de la livre anglaise affecte à la hausse le coût de l'export depuis le Royaume-Uni vers les Pays-Bas et l'Allemagne en rend l'export moins attractif239.

<footnote n="238">238 Rebel "Toekomstscenario's voor afvalverbranding in Nederland 2015 – 2022"</footnote>

<footnote n="239">239 Tolvik (2016) Briefing Report: UK RDF Export Market September 2016</footnote>

<footnote n="240">240 Associate Parliamentary Sustainable Resource Group (2013) Exporting Opportunity: Putting UK waste to work at home and abroad</footnote>
Dans le même temps la couronne suédoise a également baissé et les coûts d'exportation vers la Suède ont été moins affectés.

L'exercice de calcul du break-even mené par Tolvik suggère que le gate fee maximal à l'export serait de 85£/tonne, pour une valeur actuelle à environ 75£/t. Ainsi, même si le risque lié au taux de change euro/livre est défavorable et pousse les prix à la hausse, cette hausse devrait rester modeste sans quoi l'offre va diminuer et pousser les incinérateurs importateurs à baisser leurs prix.

### VII.7.1.5. La compétition avec d'autres nations exportatrices de RDF²³⁹

Aucun autre pays n'est susceptible de remplacer le Royaume-Uni comme fournisseur de RDF vers l'Europe du Nord à moyen terme.

L'export de RDF italien reste relativement constant et les RDF italiens sont moins compétitifs compte tenu de leur prix et de leur qualité (perçue ou avérée).

L'export de déchets irlandais est amené à décliner avec la mise en place de l'incinérateur de Dublin.

A plus long terme, on s'attend à ce que les incinérateurs allemands se tournent davantage vers des déchets importés depuis d'autres pays, tels que la Pologne. Cependant, les tarifs de l'incinération restent trop élevés compte tenu de la politique de gestion des déchets en Europe centrale.

### VII.7.1.6. La disponibilité des déchets britanniques pour l'export

A court terme, il y a un écart entre capacité d'incinération (environ 15 Mt) et production de déchets résiduels (25 Mt environ) de 10 Mt à horizon 2020 et 6,1-8,7Mt à horizon 2025, mais environ 5Mt de RDF ne seront pas accessibles à l'export, ce qui porte à 5Mt la quantité maximale de RDF exportable à horizon 2020 et à 1,1-3,7Mt à horizon 2025. Tolvik suppose ainsi une stabilisation des exports à un niveau d'environ 2,5Mt de RDF à horizon 2020-2025²³⁹.

A moyen terme, d'après Suez<fnref n="241" /> et le DEFRA<fnref n="242" />, bien qu'il y ait des surcapacités et des sous-capacités d'incinération sur le territoire britannique, et potentiellement une surcapacité à terme à l'échelle du Royaume-Uni, les exportations de RDF resteront probablement une option compétitive selon la région dont proviennent les déchets. En effet, le coût du transport terrestre vers les installations d'incinération ailleurs au Royaume-Uni n'est pas compétitif par rapport au transport maritime vers l'Europe continentale. En particulier, il subsistera un marché pour les exportations de RDF dans le sud-est de l'Angleterre en raison de la proximité des ports, et des freins à la construction d'incinérateur dans la région (coût du foncier, réticence de cette zone densément peuplée à accepter davantage d'installations d'incinération). Les exportations de RDF du Royaume-Uni vers l'Europe devraient se stabiliser autour de quelques millions de tonnes au cours de la période 2020-2030.

### VII.7.1.7. Le prix de l'énergie

Les prix de l'énergie hors taxes vont augmenter, car les prix du pétrole devraient augmenter à horizon 2040. Cependant, c'est principalement le renchérissement du prix des quotas de CO₂, ou la mise en place de nouvelles mesures ambitieuses pour réduire les émissions de GES qui devrait renchérir le coût complet des énergies fossiles.

<footnote n="241">²⁴¹ Suez (2017) Mind the gap 2017-2030</footnote>

<footnote n="242">²⁴² Nigel Homer, DEFRA, 2018</footnote>
VII.7.1.8. Le prix des quotas de CO₂

<table><caption>Tableau 50: Contenu carbone des énergies (RECORD, 2018)</caption><thead><tr><th></th><th></th><th>RDF<sup>243</sup></th><th>Gaz<sup>244</sup></th><th>Fioul<sup>244</sup></th><th>Charbon<sup>244</sup></th></tr></thead><tbody><tr><td>Emissions de CO<sub>2</sub> fossiles</td><td></td><td>0.18-0.22</td><td>0.23</td><td>0.31</td><td>0.42</td></tr><tr><td>Emissions de CO<sub>2</sub> biogéniques</td><td>tCO<sub>2</sub> / MWh fourni</td><td>0.22-0.27</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Emissions de CO<sub>2</sub> totales</td><td></td><td>0.45</td><td>0.23</td><td>0.31</td><td>0.42</td></tr></tbody></table>

Le prix des quotas de CO₂ va avoir un rôle de plus en plus prépondérant dans le coût de l'énergie pour les industries soumises à quotas et les centrales électriques.

Le mode de comptabilisation des émissions de CO₂ des installations brûlant des RDF pour produire de l'énergie est donc capital mais fait l'objet de fortes incertitudes.

Si l'on regarde à long-terme, trois solutions sont possibles :

* **Scénario A :** Soumettre toutes les activités émettrices de CO₂ à quotas ou à taxe carbone : industries lourdes mais également les incinérateurs de déchets) et soumettre toutes les activités qui captent du CO₂ à rémunération carbone (plantation d'arbres pour la production de bois et de papier par exemple).

Dans ce scénario, les centrales à bois seraient par exemple soumises à quotas mais la production (ou l'importation) de bois se verrait rémunérer davantage.

Les incinérateurs ne seraient pas exemptés de quotas de CO₂ puisque, de fait, ils participent au réchauffement climatique. La question de connaître l'origine du carbone émis par les incinérateurs (biogénique ou non) est alors sans importance, puisqu'il n'y a aucune garantie au niveau de la combustion que la production des produits biogéniques (bois, papier) s'est faite en garantissant un renouvellement des plantations et donc effectivement un bilan carbone neutre.

Ce scénario est très défavorable aux RDF, dont les émissions de CO₂ totales à la combustion sont supérieures à celles des énergies fossiles.

* **Scénario B :** Exempter le carbone biogénique du paiement des quotas et accorder des crédits aux activités qui évitent des émissions (typiquement le recyclage). Ce mécanisme a pour conséquence de valoriser la combustion de biomasse et de déchets d'origine biomasse par la demande.

Cela présente un incitant à utiliser des RDF par rapport aux autres combustibles fossiles (en particulier fioul et charbon, la différence étant moins marquée avec le gaz), et à charger les RDF en biomasse, éventuellement au détriment du recyclage ou de la valorisation organique.

* **Scénario C :** Exempter globalement l'incinération ou la coïncinération des déchets des quotas et/ou des taxes carbone. La justification qui sous-tend cette exemption est que les émissions issues de la combustion des déchets sont des émissions fatales, impossibles ou très difficiles à éviter.

Cela encourage fortement l'utilisation de chaleur issue de déchets à terme.

<footnote n="243">²⁴³ Hypothèses : 15 MJ/kg, 10% humidité, 45% carbone sur MS, 40-50% de carbone biogénique, rendement 80%.</footnote>

<footnote n="244">²⁴⁴ Base carbone ADEME émissions liées à la combustion, hypothèse de rendement 90%.</footnote>
VII.7.2. Tendances

Il y a un relatif consensus sur le fait que les quantités de RDF exportées par le Royaume-Uni en 2016-2018 sont un maximum. Le débat a lieu entre les auteurs d'exercices de prospective sur la vitesse de diminution des exports de RDF. Biffa a résumé<fnref n="245" /> dans un graphique les différentes estimations de différences entre capacités d'incinération et production de déchets résiduels à horizon 2020 et 2025. La plupart des auteurs s'accordent sur une situation de sous-capacité structurelle, à l'exception d'Eunomia.

<figure><img src="image_127.png" /><figcaption>Figure 26: Ecart entre les capacités d'incinération et les déchets résiduels à valoriser énergétiquement au Royaume-Uni (Biffa, 2017)</figcaption></figure>

* Tolvik s'attend à une baisse des exportations d'un niveau de 3,8 Mt projeté pour 2016 vers une valeur stable de 2,5 Mt environ. Cela vient de la conjonction de différents facteurs

* La montée en puissance des incinérateurs anglais qui limitent de fait les quantités pouvant être exportés

* La volonté pour les exportateurs (comme pour les importateurs) de limiter les risques liés notamment au taux de change.

* La montée des prix à l'incinération, qui réduit l'attractivité des incinérateurs du continent pour les imports et va les pousser à se tourner vers d'autres sources

* Eunomia 2017 s'attend à ce que les exports de RDF ne soient plus nécessaires à horizon 2020 en cas d'objectifs ambitieux<fnref n="246" /> ou à horizon 2030 en cas d'ambition plus moyenne post-brexit<fnref n="247" />. Cependant, cette analyse ne tient pas compte du fait que 1) certains incinérateurs pourraient ne pas être en mesure de sécuriser leur financement 2) les exports de RDF pourraient rester plus attractifs que certains incinérateurs anglais en raison de la compétitivité des incinérateurs d'Europe

<footnote n="245">²⁴⁵ Biffa- The Reality Gap (2017)</footnote>

<footnote n="246">²⁴⁶ Objectifs alignés avec la politique européenne</footnote>

<footnote n="247">²⁴⁷ si les objectifs de recyclage 2030 sont maintenus à leur niveau de 2020 pour les déchets municipaux et légèrement augmentés pour les déchets commerciaux et industriels</footnote>
du nord. La conséquence serait alors de fermer certains incinérateurs anglais plutôt que de diminuer les exports.

<figure><img src="image_128.png" /><figcaption>Figure 27: Ecart entre les capacités d'incinération et les déchets résiduels à valoriser énergétiquement au Royaume-Uni (Eunomia, 2017)</figcaption></figure>
### VII.7.3. Analyse prospective

Les échanges de RDF étant régionaux, il y a très peu de distinctions entre les deux scénarios.

<table><caption>Tableau 51: Analyse prospective - RDF (RECORD, 2019)</caption><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Evolution de déterminants clés</td><td>Prix de l'énergie</td><td>Stabilisation des prix hors taxe.<br>Augmentation des prix totaux du fait de la taxe carbone.</td><td></td></tr><tr><td>Taxation / Interdiction de la mise en décharge</td><td>A horizon 2040, les déchets calorifiques ne se dirigent plus vers les décharges et sont soit recyclés, soit incinérés. Les capacités de préparation et d'incinération se sont installées pour répondre à un besoin de traitement et ont été prévues de façon concertée afin d'éviter les surcapacités, si bien que c'est le prix de l'énergie qui devient le driver du marché, et non plus le manque de débouchés pour les déchets. En raison de la forte hausse des prix des quotas de CO2, c'est le contenu en carbone du combustible qui devient le principal driver du marché, et non plus le prix « hors taxe ».</td><td></td></tr><tr><td>Prise en compte des émissions de CO2 libérées par les RDF</td><td>Scénario A: très défavorables aux RDF<br>Scénario B: favorable aux RDF face au fioul et au charbon<br>Scénario C: très favorable aux RDF et à l'incinération / la valorisation énergétique de déchets<br>Remarque: Bien que les scénarios de taxe carbone B et C sont plus favorables que le scénario A pour le développement du RDF, le développement de la filière RDF restera conditionné au respect de la hiérarchie des déchets (priorité au réemploi et au recyclage).</td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Réactions de la chaîne de valeur</td><td>Transfert transfrontalier</td><td>Le transfert transfrontalier des RDF est facilité par des normes communes.</td><td>Le transfert transfrontalier des RDF est devenu plus difficile en Europe car les normes ne sont pas harmonisées et les Etats Membres mettent donc des barrières à l'entrée.</td></tr><tr><td>Co-combustion charbon / RDF</td><td>Les centrales électriques à charbon vont progressivement être fermées au profit du gaz, du nucléaire et des énergies renouvelables.<br>On peut s'attendre à ce que la co-combustion charbon / RDF ait disparu. Compte tenu des prix du charbon (avec quotas de CO2), les industriels opteront pour un changement complet de technologie et n'investiront pas, à horizon 2040, dans la co-combustion charbon/RDF.</td><td></td></tr><tr><td></td><td>Préparation de RDF</td><td>L'augmentation du prix des RDF encourage le développement de divers types d'unités de préparation de RDF:<ul><li>Résidus de collecte sélective</li></ul></td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th></th><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td><ul><li>DAE non recyclables</li><li>Tri mécano-biologique</li></ul></td><td></td></tr><tr><td></td><td>Typologie d'installations utilisatrices de RDF</td><td>Les installations utilisant du RDF ont intérêt à être convertibles RDF/biomasse afin d'anticiper la baisse de gisement de RDF liée à l'optimisation de la collecte et du recyclage.<br>Si l'incinération et la co-incinération sont exemptées de quotas de CO<sub>2</sub>, les RDF seront très concurrentiels par rapport aux combustibles fossiles. Les industriels seront donc prêts à aller les chercher loin, en particulier si elles manquent de bois et les RDF se dirigeront vers des installations de grande taille pour lesquelles l'approvisionnement en énergie deviendra critique.<br>Dans le cas contraire, la position concurrentielle des RDF sera bonne uniquement par rapport au charbon et légèrement meilleure que celle du fioul. Ainsi, on se placera davantage dans une logique d'optimisation de l'approvisionnement en combustible</td><td></td></tr><tr><td>Description comparée du scenario avec la situation présente</td><td>Quantités de déchets générées</td><td><strong>Scénario A</strong>: Les quantités de RDF produites diminuent du fait d'une taxation défavorable. La taxation sur la mise en décharge doit être relevée dans les pays ne faisant pas l'objet d'une interdiction de mise en décharge, pour éviter le retour vers la mise en décharge. Le recyclage de certaines fractions complexes devient plus intéressant économiquement que la préparation de RDF.<br><strong>Scénarios B et C</strong>: Les quantités de RDF générées en Europe chez les gros producteurs de RDF vont diminuer d'ici 2040 (Allemagne, Autriche, Angleterre) du fait de la politique économie circulaire et notamment les mesures en faveur de la prévention, de la réutilisation, de la recyclabilité et de l'interdiction de certains plastiques à usage unique. Les quantités de déchets résiduels et leur teneur en déchets hautement calorifiques vont diminuer.<br>En revanche, les quantités de RDF produites dans les pays qui ne produisent actuellement pas de RDF (Europe du Sud et de l'est, France) vont augmenter d'ici 2040 (résidus de collecte sélective et de DAE non recyclables, tri mécano-biologique) afin de<br>1) limiter rapidement les quantités importantes encore mise en décharge et substituer des énergies fossiles pour se stabiliser et diminuer ensuite du fait de la mise en place des mesures d'économie circulaire.<br>2) améliorer la qualité du combustible par rapport à une incinération directe, pour permettre une utilisation par les industriels existants, et éviter la création d'UIOM (opposition forte).</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th></th><th>Scénario 1<br>L'Europe comme marché régional des déchets et MPR</th><th>Scénario 2<br>Un marché européen des déchets fragmenté – l'Europe se tourne vers le monde (approche commodité)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Qualité des déchets</td><td>Les RDF ne contiendront quasi plus de déchets recyclables, du fait de l'amélioration du geste de tri et du développement de la collecte séparative. Ils seront constitués :<ul><li>des plastiques, papiers et cartons complexes ou sans filières de recyclage et restant autorisés sur le marché.</li><li>des plastiques, papiers et cartons recyclables mais pour lesquels la massification nécessaire reste trop coûteuse;</li><li>les erreurs de tri.</li></ul>Le taux d'humidité dans les RDF issus de TMB est amené à diminuer en raison de la collecte séparative des organiques.<br>L'évolution du pouvoir calorifique des RDF est fortement incertaine à horizon 2040 car elle est affectée par des tendances contradictoires :<ul><li>le développement de la collecte séparée des organiques conduit à une hausse du PCI;</li><li>la présence de charge minérale dans les plastiques conduit à une baisse des PCI;</li><li>la prévention et le recyclage des plastiques, conduisent à une baisse du PCI.</li></ul>L'évolution du PCI dépend ainsi de la vitesse et de l'ampleur du développement de ces différents aspects.</td><td></td></tr><tr><td>Volumes et destination des échanges de déchets et MPR</td><td>Les volumes échangés à horizon 2040 diminuent drastiquement du fait d'une forte demande en combustibles alternatifs.<br>Les distances parcourues seront plus grandes si l'incinération et la co-incinération sont exemptées de quotas de CO2 (position concurrentielle meilleure face au gaz et au fioul).<br><br>Les échanges transfrontaliers du fait d'une optimisation aux frontières se poursuivent et s'amplifient dans certaines zones (France → Allemagne) lorsque la demande est très supérieure à l'offre en combustibles alternatifs, et surtout si l'incinération est exemptée de quotas.</td><td>Les échanges transfrontaliers sont plus complexes, certains Etats Membres favorisant d'autres combustibles dans une logique davantage protectionniste (hydrogène renouvelable, bois).</td></tr><tr><td>Prix des déchets et MPR</td><td>Les prix des RDF sera très affecté à terme par la taxation carbone.<br><br><strong>Scénario A</strong>: Le prix des RDF diminue fortement du fait d'une taxation carbone défavorable.<br><br><strong>Scénario B et C</strong>: Le prix des RDF « hors taxe » va augmenter, du fait d'une meilleure position concurrentielle face au charbon et au fioul, une fois la taxe carbone prise en compte.</td><td></td></tr></tbody></table>
VIII. Analyse transversale

Les échanges de déchets valorisables et de MPR sont impactés par la combinaison des déterminants macro-économiques (croissance économique, prix des matières premières et de l'énergie...), de stratégies industrielles (développement technologique et innovation) et de politiques publiques (éco-conception, prévention, objectifs de recyclage, taxation, barrières commerciales...).

L'Union Européenne a exporté en 2016, 33 millions de tonnes de déchets valorisables et MPR vers le reste du monde, ce qui correspond à 18% des échanges de déchets valorisables et MPR effectués dans le monde. Les déchets valorisables et MPR européens qui ne sont pas valorisés en Europe le sont pour différentes raisons :

* Certains déchets valorisables et MPR ne sont pas compétitifs pour une incorporation dans l'industrie manufacturière européenne du fait de leur faible qualité et du coût du tri qui serait nécessaire pour atteindre les qualités souhaitées. C'est le cas par exemple pour une partie des plastiques exportés aujourd'hui. L'incorporation en Europe se développe rapidement mais certaines problématiques techniques ont jusqu'à maintenant empêché une incorporation massive par les secteurs dominants (par exemple emballage alimentaire, automobile). Certains déchets valorisables doivent encore subir des étapes de tri manuel avant de pouvoir être incorporées. L'industrie européenne est moins compétitive pour le tri manuel, c'est pourquoi certains déchets valorisables en mélange sont exportés (câbles, moteurs électriques, plastiques en mélange) ;

* La demande de déchets valorisables et MPR en Europe ne parvient pas à absorber toute l'offre.

Deux situations peuvent se présenter :

- Soit il y a une concentration géographique des industries utilisatrices de déchets valorisables et MPR sur d'autres continents (par exemple les plastiques et cartons d'emballage en Chine, et les fripes textiles en Afrique et en Asie), ce qui crée une concentration de la demande. Ce phénomène est accentué par le fait que certaines industries sont plus prêtes à incorporer des MPR que d'autres (cf enjeux décrits ci-dessus) La demande générée par ces industries rend possible l'importation des excédents européens.

- Soit l'industrie est relativement bien répartie. Dans ce cas les échanges résultent d'une optimisation économique de la répartition des déchets entre les zones qui génèrent beaucoup de déchets (Europe, Etats-Unis) et celles qui consomment beaucoup de matières (Chine, Moyen-Orient) pour supporter leur développement rapide, dans une logique de commerce de commodités. C'est le cas pour les métaux ferreux et non-ferreux.

A horizon 2040, ce rapport envisage une situation des échanges de MPR et déchets valorisables qui est contrastée en fonction des flux et des scénarios :²

* **Le commerce des MPR et déchets de métaux ferreux et de métaux non ferreux restera largement international.** Les déchets et MPR de métaux ferreux et non ferreux sont déjà aujourd'hui commercialisés comme des commodités, avec une valeur élevée à la tonne rendant le coût du transport peu significatif dans les logiques d'échanges. Le facteur principal qui préside aux échanges de métaux est le décalage temporel entre la demande en matériaux (à son maximum lors du pic de croissance c'est-à-dire pour les pays émergents) et l'offre en matériaux (à son maximum une fois que le pays est développé) dans une région donnée. Il y a donc un intérêt économique et environnemental à continuer à faire circuler les matériaux des régions ayant un surplus d'offre vers les régions ayant un déficit d'offre. Le rapport n'envisage pas que les politiques publiques et les barrières commerciales viennent contredire cette logique à horizon 2040. Par contre, compte tenu des courbes de développement des différentes régions, les échanges vont se
recomposer (diminution des exports européens, la Chine devenant exportatrice, de nouveaux pays émergeant comme importateurs tels que l'Inde et le Moyen-Orient).

* **Le commerce des MPR, des déchets de bois et de RDF restera régional (c'est-à-dire européen, voir transfrontalier)** compte tenu de la faible valeur à la tonne de ces flux, rendant peu rentable un transport longue distance. Plus la politique énergétique, taxe carbone et biomasse sera harmonisée au niveau européen et plus les échanges internationaux seront réduits et limités à des échanges transfrontaliers permettant une optimisation à la marge. A l'inverse, si certains Etats Membres mettent en œuvre des soutiens largement plus élevés au bois énergie ou à l'incinération que d'autres, les flux de bois et de RDF pourront voyager plus loin à l'intérieur de l'Europe pour rechercher un contexte plus favorable.

* **Pour les plastiques, les textiles et les papiers-cartons, la situation du commerce de déchets et MPR (régionale ou internationale) dépendra des politiques environnementales et des barrières commerciales qui seront ou ne seront pas mises en œuvre.**
Dans le scénario 1, *l'Europe comme marché régional des déchets*, la pression s'accroît fortement sur la prévention, l'écoconception, l'incorporation de matières recyclées, et le réemploi. De plus, les barrières commerciales aux échanges internationaux se développent (restrictions des exports de déchets plastiques, critères qualités plus stricts pour les exports de plastiques et papiers cartons, quotas sur le marché de la fripe textile dans certains pays d'Afrique...).
De ce fait on s'attend à :

- une baisse de la génération de certains déchets (plastiques d'emballage, textiles, papier carton) tandis ce que ces tendances ne suffisent pas à faire baisser la génération de déchets plastiques en général, compte tenu des tendances lourdes de consommation;

- le développement de filières de recyclage plus européennes (isolants à partir de textiles et de papiers cartons, développement de la filière filature à partir de MPR textiles, incorporation accrue des plastiques et papiers cartons recyclés dans les emballages, des plastiques et textiles recyclés dans l'automobile, des textiles et papiers-cartons dans l'isolation...)

- une baisse des quantités exportées.

Dans le scénario 2, *l'Europe se tourne vers le monde*, la pression politique est essentiellement concentrée sur des objectifs de recyclage et il n'existe pas de barrières fortes aux échanges de déchets. De ce fait, on s'attend à ce qu'il y ait un maintien voire une hausse des exports de déchets et MPR européens pour les plastiques, textiles et papiers-cartons. En effet, d'une part les gisements potentiels pour l'export seront plutôt à la hausse du fait de la croissance de la génération de déchets (peu de prévention / de réemploi), et de la montée en puissance des collectes séparées et du tri. D'autre part, les gisements se dirigeront vers les filières de recyclage permettant de minimiser les coûts globaux de la chaîne, y compris si ces débouchés sont en dehors de l'Europe compte tenu de la structure industrielle mondiale (recyclage des plastiques dans des applications moins exigeantes techniquement comme la construction ou les biens de consommation courante, recyclage des cartons pour le e-commerce, recyclage des textiles comme compounds et isolants et développement plus modéré de la filature).

Important : Le rapport ne conclut pas sur un scénario qui serait plus souhaitable que l'autre.

Pour conclure, il conviendrait d'évaluer l'ensemble des impacts environnementaux, sociaux et économiques de ces scénarios. En effet, les objectifs d'incorporation et les barrières commerciales présentent à la fois des avantages (favoriser l'activité et l'emploi en Europe et diminuer les quantités de déchets éliminées) et des inconvénients (cela peut renchérir les coûts de gestion des déchets, les coûts des produits en imposant l'incorporation de MPR, voire augmenter les impacts environnementaux du recyclage).
1. Les flux pour lesquels des ruptures majeures de technologie / modes de consommation et/ou politiques publiques sont attendues et affecteront fortement les flux internationaux de déchets, quel que soit le scénario envisagé (plastiques, textiles et RDF).

* Pour les textiles, de nouveaux modes de consommation vont se développer et partiellement substituer l'achat neuf (revente entre particuliers, l'achat de seconde-main en magasin, la location...). L'ampleur et la vitesse de ces changements, face à la tendance de la fast-fashion restent cependant incertaines. Enfin, la façon dont ces tendances affecteront les quantités et la qualité des déchets générées dépendra du développement de l'écoconception et donc du scénario (voir ci-dessus). Si les textiles sont conçus pour durer plus longtemps et marqués pour permettre une reconnaissance de la matière (scénario 1), les quantités de matière textiles neuves consommées vont diminuer, au profit du réemploi et de la filière filature. Sinon (scénario 2), les nouveaux modes de consommation permettront d'optimiser à la marge l'utilisation des textiles en multipliant le nombre d'utilisateurs jusqu'à la durée de vie théorique des textiles mais l'effet ne sera pas massif car limité par la qualité des textiles.

* Pour les plastiques, la pression récente constatée en matière de prévention, de recyclabilité, et d'incorporation de matières recyclées, voire de substitution des matières plastiques par des alternatives, va se poursuivre. Celle-ci va pousser les industriels à développer des procédés de tri plus performants, améliorer la qualité des plastiques recyclés mécaniquement et développer le recyclage chimique. Ainsi, les plastiques recyclés seront incorporés dans des applications de plus en plus exigeantes techniquement. Cette pression sera encore plus accrue dans le scénario 1.

* Pour les RDF, le développement de la collecte séparée et du tri des recyclables va s'accentuer et diminuer les gisements potentiels disponibles pour la production de RDF. Ainsi, la production de RDF des pays fortement producteurs aujourd'hui (Italie, Royaume-Uni, Allemagne) est amenée à diminuer tandis ce que la production de RDF devrait se développer en Europe de l'est comme un des moyens de détourner les déchets résiduels de la mise en décharge.

2. Des flux pour lesquels les changements viennent principalement des dynamiques d'offre et de demande. Les évolutions attendues sont davantage dans la continuité concernant les échanges internationaux de déchets et MPR (métaux ferreux et non-ferreux, papiers/cartons)

* Pour les métaux ferreux et non ferreux, les principaux déterminants resteront les déséquilibres entre offre et demande en déchets et MPR dans le monde (cf. ci-dessus). Par ailleurs, le développement du tri automatique des métaux en mélange et des alliages permettra de retenir davantage la valeur des alliages et de ne plus recycler uniquement l'élément d'alliage principal (le fer pour l'acier, l'aluminium) mais également les éléments plus mineurs.

* Pour les papiers et cartons, fibres vierges et recyclées vont continuer à cohabiter compte tenu de la dégradation des fibres lors du processus de recyclage qui empêchent un recyclage infini des fibres. Compte tenu des exigences accrues sur la qualité soit pour l'export (scénario 2), soit pour une utilisation accrue des fibres en Europe (scénario 1), le tri automatique des sortes papetières va se développer et se mettre en place de façon plus poussée.

3. Un flux pour lequel les germes de changement potentiels ne sont pas perceptibles aujourd'hui. Cependant, si des ruptures importantes de politiques publiques et d'actions consommateurs prenaient corps, elles auraient un impact important (bois)

* Pour le flux bois et notamment pour le bois mobilier, le développement de l'écoconception et de la demande consommateur sont des conditions préalables à un développement fort du recyclage et du réemploi du bois. Sans ces conditions, qui peuvent être influencées par des politiques publiques, on s'attend à un développement de la filière bois et des échanges de déchets et MPR dans la continuité des tendances actuelles c'est-à-dire :

* Un fort développement de la valorisation énergétique