Reconnaissance des droits des communautés

La réforme de la tenure forestière : potentialités et défis

Éléments clés

* La réforme de la tenure forestière diffère de la réforme agraire. Souvent pilotée par des demandes de reconnaissance de droits ancestraux ou coutumiers sur la terre, ce type de réforme ne vise pas seulement la promotion de sources de revenus suffisantes mais aussi, et de manière explicite, la conservation des forêts.

* Les droits formels de propriété sur les forêts ont toujours été rattachés à de lourdes responsabilités en matière de protection des forêts — sur la base de normes imposées par l'État, même dans les cas où existent des coutumes locales effectivement appliquées.

* Les communautés utilisent les rares ressources financières et humaines dont elles disposent pour défendre les nouveaux droits qu'elles ont acquis contre toute tentative d'empiètement.

* La réforme de la tenure forestière a fait la preuve de sa capacité à améliorer les moyens d'existence et à conserver les forêts — de sorte que les décideurs pourraient à présent s'appuyer sur les nouveaux pouvoirs de ces communautés et les prises de décision au niveau local, et renforcer encore leurs capacités, leur autonomisation et leur accès au marché, plutôt que de continuer à leur imposer des normes et réglementations de l'extérieur.

Introduction

Nonobstant l'établissement de populations
rurales dans les forêts ou à leur lisière depuis des
millénaires, les politiques étatiques ont souvent
omis d'inclure dans leur législation des dispositions
concédant à ces communautés des droits formels
sur le domaine forestier. Cette situation pourrait
enfin évoluer. Dans un certain nombre de pays
en Afrique, en Asie et en Amérique latine, les

gouvernements commencent à reconnaître les
droits fonciers des peuples autochtones et d'autres
communautés dépendantes des forêts.¹

La tenure forestière concerne les relations sociales
et fait intervenir des institutions qui régissent
l'utilisation et l'administration des terres et des
ressources forestières ; elle détermine aussi qui a
le droit d'utiliser ces ressources, de quelle façon,
pendant combien de temps et à quelles conditions.
Bien que les forêts du monde soient encore et avant
tout des terres domaniales formellement reconnues
comme propriété de l'État, il n'en demeure pas
moins que plus d'un quart des forêts des pays en
développement appartient désormais ou à des
communautés ou leur a été attribué. Cette évolution
entamée essentiellement depuis 1985 a enregistré un
taux de progression de 22 à 27 pour cent entre 2002
et 2008 (Sunderlin et al. 2008).

L'évolution du régime foncier dans les zones
boisées — qui correspond à une « réforme du
secteur forestier » comparable aux vastes reformes
agrandies du milieu du Xe siècle — mérite un examen
approfondi. Dans ce dossier d'information (infobrief),
nous présentons les résultats des recherches
conduites sur la réforme de la propriété foncière dans
le secteur forestier (voir l'Encadré 1 et la Figure 1).
Quelle est la nature de cette réforme et pourquoi
a-t-elle lieu ? Quels sont les facteurs qui déterminent
cette nouvelle tendance ? Comment se déroule
le processus et quels sont les défis auxquels les
communautés continuent d'être confrontées ?
Quelles sont les incidences de la réforme sur les forêts
et les moyens d'existence de leurs populations ?

Définition des droits de tenure

Les droits de tenure sur les ressources naturelles s'entendent le plus souvent entendus comme un ensemble de droits englobant le simple droit d'accès à la ressource et tout ce qui se réfère à l'utilisation, à la gestion, à l'exclusion et à l'aliénation de cette même ressource. Les deux premiers droits, **accès** et **utilisation**, renvoient au droit de pénétrer dans une zone donnée et d'en extraire ou retirer des ressources. Les trois derniers droits cités sont les plus
importants dans un contexte réformateur parce qu'ils confèrent un droit en matière de prise de décision. Toute **gestion** suppose « le droit de fixer des schémas d'utilisation interne ou de transformer la ressource » (Agrawal et Ostrom 2001) et peut inclure des activités comme la plantation d'arbres, l'exploitation du bois d'œuvre ou la conversion des forêts à l'agriculture. Elle relève d'un droit qui est plus qu'un droit d'utilisation parce qu'elle implique un plan et un objectif visant une future utilisation. Par droit d'exclusion, on entend le droit de décider qui peut utiliser la ressource et qui en sera empêché. Par droit d'aliénation, on entend généralement le droit de vendre ou de louer la terre à bail, ce qui comprend aussi la cession des autres droits.

Cet ensemble devrait aussi inclure une catégorie de droits définis par le droit statutaire (de jure) et de droits définis au niveau local à travers les institutions coutumières ou de facto.

## Nature et origine des réformes

Procéder à des réformes foncières n'est pas une nouveauté, mais celles de la tenure forestière diffèrent à maints égards des réformes agraires du passé, voire des réformes foncières d'aujourd'hui basées sur le marché :

* plutôt qu'une simple redistribution des terres, il s'agit le plus souvent d'une reconnaissance formelle du droit des personnes à occuper la terre qu'elles occupent déjà ;

* les droits sont conférés à des collectivités plutôt qu'à des particuliers ;

* les forêts doivent être conservées plutôt que défrichées pour l'agriculture, ce qui pourrait être une condition pour conférer de nouveaux droits ;

* le droit d'aliéner (vendre) ou d'hypothéquer la terre est rarement accordé.

## Encadré 1. Champ d'application de la recherche et méthodologie

En 2006, le CIFOR, en coordination avec l'Institut des droits et des ressources (Rights and Resources Institute), a lancé un projet de recherche à l'échelle mondiale sur les possibilités d'améliorer l'équité et les moyens d'existence dans un contexte de foresterie communautaire (Improving Equity and Livelihoods in Community Forestry) — sur plus de 30 sites dans 11 pays différents. Le projet vise à comprendre les origines, la nature et les résultats préliminaires de cette nouvelle 'réforme forestière' (voir Figure 1).

Les recherches ont été conduites sur la base d'un cadre conceptuel et analytique commun afin de guider les travaux de collecte et d'analyse des données et ont utilisé diverses méthodes spécifiques à des échelles multiples imbriquées. L'objectif en était à la fois d'étudier les réformes des tenures forestières et de catalyser les efforts déployés par les communautés et leurs défenseurs pour faire progresser aussi bien l'autonomie de gestion au niveau local que la gestion durable des forêts. Les sites et les pays ont donc été sélectionnés non seulement en fonction de leur intérêt pour la recherche mais aussi de leur importance potentielle pour la réalisation des mesures et stratégies visées. Chaque fois que cela s'est révélé possible, la recherche aux niveaux national et local a été conduite à travers des organisations partenaires bénéficiant d'une grande expérience dans le pays ou la sous-région.

Les principaux axes de recherche se sont articulés autour des effets de la réforme de la tenure sur l'accès aux ressources et le processus décisionnel, le rôle des organisations et réseaux communautaires, la réglementation étatique et les marchés. Les résultats de cette réforme ont aussi été mesurés par rapport aux moyens d'existence, à l'état de santé des forêts et à l'équité. Le travail sur le terrain a été réalisé sur des « sites de recherche » — habituellement constitués de villages multiples dans lesquels étaient survenues (ou sur le point de survenir) des modifications des droits de tenure forestière — les échelles des études effectuées sur chaque site passant alternativement du niveau local à d'autres niveaux hiérarchiquement plus élevés. A l'échelle locale, les recherches ont porté sur l'accès différencié aux ressources forestières en fonction des facteurs socio-économiques existants et sur les processus et mécanismes institutionnels en place pour répartir les bénéfices des réformes en cours aussi bien entre les membres d'une même communauté qu'entre différentes communautés. Les études effectuées à plus grande échelle ont permis de replacer les différents cas dans des contextes économiques, politiques et écologiques plus vastes. L'analyse qui en découle se fonde sur une mine d'informations obtenues à différentes échelles par diverses méthodes et entités et recouvre des réformes très variées dans une multiplicité de contextes.
<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>Figure 1. Onze pays sont dotés de sites de recherche dans le cadre d'un projet mondial de recherche axé sur la réforme du secteur forestier : amélioration de l'équité et des moyens d'existence dans un contexte de foresterie communautaires (Equity and livehoods in community forestry).</figcaption></figure>

Chacune de ces caractéristiques a une incidence spécifique sur d'éventuelles réformes. Avant la réforme, les communautés jouissaient déjà probablement de droits coutumiers sur ces mêmes terres et forêts avec des pratiques de gestion traditionnelles. Les droits collectifs conférés soulignent l'importance des structures de gouvernance et des questions liées à l'autorité et à la représentation : ainsi, des droits pourraient être conférés à une échelle différente de celle à laquelle les communautés sont organisées ou encore, l'entité habilitée à représenter la collectivité pourrait ne pas avoir à lui rendre de comptes. La prise en compte de la conservation de la ressource forestière signifie que les droits de tenure seront souvent assortis de responsabilités, y compris de strictes réglementations ou d'arrangements de cogestion garantissant la permanence du rôle de l'État. L'absence de droits en matière d'aliénation dénote l'interdiction pour les bénéficiaires (des droits ainsi conférés) d'accéder au marché foncier formel.

La réforme actuelle de la tenure forestière est en partie due à la remise en cause d'un système de gestion centralisé pour les forêts. Des demandes émanant de la base sont apparues parce que les populations revendiquent aujourd'hui des droits sur les forêts qui leur avaient été auparavant historiquement déniés. Ce mouvement est particulièrement visible chez les peuples autochtones d'Amérique latine où les revendications concernant les droits sur les terres ancestrales constituent le moteur des réformes et aboutissent à la cession de vastes pans de forêts aux populations locales. Au Brésil, par exemple, les droits des peuples

autochtones ont été reconnus sur environ 100 millions d'hectares représentant une population de 500 000 personnes (Barr et al. 2002). Le gouvernement bolivien procède actuellement au cadastrage de près de 24 millions d'hectares au bénéfice du peuple autochtone de 200 000 personnes qui vivent sur ces terres (Pacheco 2006). Fondées sur des textes juridiques conférant des droits en matière foncière, ces réformes ont aussi ouvert la voie à des revendications autres que celles des peuples autochtones comme en témoignent les cas des 145 000 petits exploitants des ressources forestières auxquels 20 millions d'hectares ont été attribués au Brésil (CNS 2005), ou encore du demi-million d'hectares de concessions forestières cédé à 13 communautés dans le Petén, au Guatemala (Junkin 2007).

En Afrique et, dans certains cas, en Asie et en Amérique latine, ce sont les **politiques de décentralisation** qui ont constitué le principal moteur de la réforme, même si la réforme de la tenure ne faisait pas nécessairement partie des objectifs de ces politiques. La décentralisation — par définition même — a une incidence sur les droits de tenure dans les forêts domaniales en modifiant la répartition des pouvoirs de décision sur la scène politique locale, en particulier là où c'est le droit de tenure coutumier qui s'applique largement en matière foncière. Elle a parfois contribué à une meilleure compréhension et reconnaissance des pratiques et droits coutumiers mais a aussi perpétué et fait prospérer un héritage colonial lié au rôle de l'État dans la gestion locale. Les conflits entre systèmes statutaires et coutumiers ont aussi parfois accru l'insécurité.
Le mouvement mondial en faveur de la **conservation de la biodiversité** est le troisième facteur qui façonne les réformes engagées et les conditionne à divers égards, par exemple en garantissant qu'un intérêt sera porté à la conservation des forêts et en permettant aux populations locales de faire valoir des droits qui n'avaient jamais été reconnus auparavant (comme dans le cas des concessions forestières communautaires du département du Petén au Guatemala), mais souvent aussi en veillant à la présence de réglementations strictes qui limitent le pouvoir décisionnel des communautés.

## Obstacles rencontrés

Les réformes de la tenure forestière recouvrent toute une série d'activités allant de la conclusion de simples accords ou dispositions pour planter des arbres au partage des bénéfices résultant de l'exploitation industrielle et à la mise en place d'une grande diversité de projets de gestion communautaire des forêts, voire à l'inscription au cadastre de vastes territoires sans les assortir cependant du droit d'aliénation. Quels sont les problèmes qui ont surgi pendant le processus de mise en œuvre des réformes ? Quels sont les droits qui ont été effectivement attribués ?

Au nombre des questions clés figurent aussi bien la portée des changements de législation que celles de la permanence de ces changements et des dispositions à prendre pour en assurer la sécurité à l'avenir. Un autre défi qu'il sera essentiel de relever concerne les possibilités d'annulation des droits nouvellement conférés et, le cas échéant, comment et dans quelles circonstances. Combinés à des dispositions inscrites dans la Constitution, les titres de propriété (comme ceux qui ont été conférés sur certains sites d'Amérique latine) ou des garanties accordant, comme au Népal, un droit de jouissance à perpétuité de la ressource forestière, semblent être le meilleur moyen d'assurer une sécurisation foncière à long terme. (Sujette à complications, en particulier quand le système juridique est complexe et que différents types de droits se chevauchent, l'attribution de titres fonciers ne doit donc pas être automatiquement considérée comme une panacée.) Les droits accordés à travers des instruments moins contraignants tels les décrets, règlements ou contrats, sont plus fragiles, en particulier s'ils peuvent être unilatéralement supprimés. Par exemple, l'accord négocié par la communauté des Mogotillos des hauts plateaux du Guatemala pour la maîtrise de l'exploitation d'une zone forestière avec le gouvernement municipal (précédent propriétaire) peut être facilement dénoncé. Les contrats de concession conclus dans le Petén peuvent eux aussi être dénoncés au motif de non-respect sans

qu'existent aucune procédure de règlement de différends ou mécanisme de recours pouvant être saisis de l'affaire. Reste encore à surmonter un certain nombre d'autres obstacles sur le chemin de l'application des réformes.

**Droits de gestion et réglementation.** Bien que de nombreuses réformes aient concédé une certaine autonomie de gestion de leurs forêts aux pouvoirs locaux, l'État garde des droits dans de multiples domaines. La plupart des réformes aboutissent donc à un mode de fonctionnement en cogestion dans lequel l'État continue à exercer un contrôle important sur les ressources forestières, allant de l'approbation des plans de gestion et de l'autorisation des permis d'extraction à l'élaboration de directives ou de règles, conditions et restrictions d'utilisation plus spécifiques en matière de gestion des ressources forestières.

La cogestion est passée d'un mode de fonctionnement initialement axé sur une remise en cause des systèmes de contrôle et de supervision existants à la recherche d'une plus grande collaboration entre l'État et la communauté. S'agissant cependant des droits liés à la prise de décision—autrement dit, à qui revient la décision finale sur un sujet déterminé—la distinction peut n'être que ténue. Des usages existants ancrés dans les pratiques et modes de vie coutumiers des populations locales sont souvent reconnus dans les dispositions législatives concernant la gestion des forêts mais de nouvelles règles et normes sont aussi établies et des restrictions imposées à des activités antérieures. Il peut en résulter une configuration fort complexe. En général, la communauté exerce des pouvoirs décisionnels plus importants sur les ressources visant des utilisations ménagères ou les ressources de moindre valeur commerciale (p. ex., un grand nombre des produits forestiers non ligneux, PFNL), tandis que l'État réaffirme sa main mise sur les ressources à plus forte valeur économique ou commerciale (p.ex., le bois d'œuvre). Au Nicaragua et dans le Guarayos (Bolivie), l'État ne joue virtuellement aucun rôle pour ce qui est de la réglementation des PFNL ou des utilisations à des fins ménagères, mais impose des plans de gestion compliqués et détaillés pour le bois d'œuvre. Dans le Petén (Guatemala) et le Pando (Bolivie) où les communautés doivent faire connaître leurs plans d'abattage, l'État a essayé de mettre en place des plans de gestion pour les PFNL et plus spécifiquement pour les deux produits d'exportation que sont le xate (Chamaedorea spp.) au Guatemala et les noix du Brésil en Bolivie.

Les ententes conclues en matière de réglementation et de cogestion sont censées promouvoir une plus grande durabilité de la ressource forestière mais les
décisions apparaissent souvent arbitraires et ne prennent pas en compte l'impact sur les moyens d'existence. Au Népal, les forestiers sont affectés à des communautés dont ils doivent examiner et approuver tous les plans associés à l'utilisation et à la gestion des produits de la forêt, sans oublier les révisions qui pourraient être apportées à ces plans. Leur marge de manœuvre est importante et certains insistent même pour imposer des restrictions encore plus strictes que celles prévues par la loi. L'approbation de ces agents officiels de l'État étant indispensable pour mener à bien toutes les activités liées à l'exploitation forestière, contester leur décision peut s'avérer une entreprise hasardeuse. Il s'ensuit que des groupes d'utilisateurs préfèrent parfois s'abstenir de toute activité d'abattage et, en particulier, de toute vente commerciale de bois d'œuvre, qui les maintiendrait sous la surveillance de l'état, jouissant ainsi d'une plus grande autonomie. Les règles instaurées par les forestiers peuvent donc constituer une force de dissuasion, fausser les dispositions existantes et limiter les choix des populations locales quant à leurs moyens d'existence.

Les procédures appliquées en matière de réglementation sont notoirement bureaucratiques. Aux Philippines, un délai de six mois est souvent

nécessaire pour obtenir un permis d'exploitation forestière qui n'est valable que pour une durée d'un an et ne laisse donc que six mois d'activité à son détenteur. En outre, des inquiétudes exprimées à propos d'activités d'abattage communautaires ont été à l'origine de la suspension de **tous** les permis d'utilisation de la ressource dans le pays à trois reprises, notamment le permis certifié Smartwood de la célèbre coopérative pour le développement des ressources forestières, la Ngan Panansalan Pagsabangan. De telles actions sont source d'instabilité et, éventuellement, de pertes substantielles dans un secteur d'activités plutôt caractérisé par des investissements élevés et un faible degré de rentabilité.

Enfin, certaines règles et réglementations ne risquent pas seulement d'affaiblir les acquis en matière de droits de tenure foncière mais aussi, au niveau local, de compromettre le bon fonctionnement d'institutions de formation et de gestion efficaces et de porter préjudice aux modes de vie existants (voir l'encadré 2). Elles peuvent inciter à choisir la voie de l'illégalité s'il est trop difficile d'obtenir les autorisations nécessaires pour mener des activités légales. Au vu de toutes ces difficultés cumulées, il apparaît que le défi à relever consiste à rechercher de meilleurs moyens

## Encadré 2. Risques liés à l'imposition de règles statutaires qui se superposent à des pratiques coutumières

Les pratiques coutumières et connaissances traditionnelles peuvent s'effriter sous l'influence de règles imposées de l'extérieur et entraîner des conséquences qui ne nous apparaîtront que trop tard. Le pastoralisme transhumant sur les flancs montagneux du Népal est un mode de vie pour des groupes ethniques comme les Sherpas, les Bhote et les Tamang, ainsi qu'une activité professionnelle lucrative qui contribue à l'économie nationale et au commerce international à travers l'offre de lait, viande, animaux de trait et articles en laine. Le pastoralisme assure une meilleure protection contre les incendies de forêts et les pasteurs transhumants ont des connaissances remarquables en ethnobotanique — un savoir traditionnel qui pourrait se perdre avec le déclin de ces populations pastorales bannies des zones forestières où elles faisaient auparavant paître leurs troupeaux et forcées à se replier dans de moins vastes espaces. Sur l'un de nos sites d'étude, la population est passée de 35-40 avant l'établissement de la forêt communautaire, à 16 à l'époque où l'étude a été effectuée.

Au Guatemala, des institutions locales indigènes gèrent depuis des années certaines forêts communales des hauts plateaux, mais les organisations de conservation de la nature souhaitent y instituer des zones protégées et établir aussi des couloirs protégés les reliant entre elles. Même si ce type d'action est parfois mené en coordination avec les communautés locales, l'impact du changement de statut (la transformation en zone protégée) sur les droits et règlements existants en matière de ressources n'apparaît pas toujours très clairement. C'est ainsi que les restrictions imposées sur les espaces de pâturage pour les moutons ont surtout porté préjudice aux femmes et que l'interdiction d'abattre un arbre de noël très prisé par la population, le *pinabete*, a retiré à une communauté pauvre de la région de Los Cuchumatanes, son principal moyen de subsistance ne lui laissant que peu d'autres possibilités. Dans le cas d'une autre communauté étudiée, l'insécurité et les conflits déclenchés par la transformation d'une zone en zone protégée et déclarée comme telle a entraîné une véritable razzia sur les terres.
## Encadré 3. Restrictions d'utilisation des ressources forestières au Brésil

Dans la municipalité brésilienne de Porto de Moz, dans l'État de Pará, les relations entre les communautés locales d'une part et les sociétés exploitant le bois et les entreprises de pêche d'autre part ont toujours été conflictuelles. Pour protéger leurs terres et leurs ressources naturelles, les communautés ont réclamé l'établissement d'une réserve d'extraction (RESEX). Il en est résulté la création par décret présidentiel en 2004 de l'espace « Verde para Sempre », recouvrant quelque 1,3 million d'hectares et comprenant environ 58 communautés. Bien que la création de cette zone réservée ait permis de sécuriser les droits de propriété des résidents et permis aux communautés d'interdire l'implantation des sociétés d'exploitation forestière sur leurs terres, elle a aussi été à l'origine de nouvelles restrictions d'utilisation des ressources forestières pour les petits propriétaires vivant dans la réserve.

Une zone classée RESEX est une zone dans laquelle les propriétaires terriens ne doivent se livrer qu'à des activités agricoles ou d'extraction à petite échelle. Aucune limite n'est imposée à la collecte des PFNL mais d'autres utilisations — comme l'abattage (dans les rares cas où il est autorisé) — sont conditionnées par l'élaboration d'un plan de gestion des forêts. Toute activité entreprise au titre d'une RESEX doit toutefois faire préalablement partie d'un plan de développement RESEX. Cinq ans après la déclaration d'établissement de la réserve, le plan RESEX n'a encore été ni rédigé ni approuvé.

Ainsi, en dépit d'une mobilisation de la base pour créer une réserve, ce sont les objectifs environnementaux et conservationnistes du gouvernement qui tendent à l'emporter sur les intérêts de la population locale. Il y a toutefois lieu d'observer que les institutions étatiques restent extrêmement bureaucratiques et ne mettent pas même leurs propres règles en œuvre avec efficacité. La situation actuelle ne laisse que peu de marge de manœuvre aux populations locales pour utiliser — légalement du moins — les ressources de la forêt de façon à satisfaire à leurs besoins matériels.

d'appuyer l'autonomie de gestion et les droits des communautés locales tout en améliorant leurs moyens d'existence et en assurant la conservation des forêts.

**Droits d'exclusion.** Les droits d'exclusion sont accordés dans presque tous les cas et sont au cœur des processus décisionnels et de la protection des ressources. Trois éléments doivent cependant être pris en compte pour pouvoir les évaluer. En premier lieu, il se pourrait que ces droits soient octroyés à des communautés qui n'ont pas la capacité de les appliquer et l'État se révèle souvent incapable d'apporter une aide efficace. Au Nicaragua, par exemple, l'État n'est intervenu que dans l'affaire opposant la communauté de Layasiksa à l'établissement de colons sur des terres qu'elle revendiquait ; il l'a fait après que la communauté ait décidé de se faire justice elle-même et qu'une personne ait été tuée au cours d'une violente action d'expulsion ; avant cela, aucun des appels que cette communauté n'avait cessé d'interjeter devant les instances légales et les institutions gouvernementales n'avait été entendu.

Deuxièmement, accorder des droits d'exclusion à un groupe d'utilisateurs coutumiers peut équivaloir à retirer un droit d'usage à d'autres groupes. Il ne faut

donc pas entendre les droits d'exclusion au sens où certaines personnes pourraient jouir de droits **exclusifs**. Lorsque différents droits se chevauchent et que d'autres utilisateurs coutumiers pauvres détiennent aussi des droits traditionnels, il peut être important d'en négocier l'inclusion. C'est ce qu'ont fait certaines communautés montagnardes du Népal pour permettre aux éleveurs traditionnels de continuer à faire paître saisonnièrement leurs troupeaux dans les zones boisées des hauts-plateaux (mentionné à l'encadré 3), même si cela s'est révélé insuffisant.

Troisièmement, bien que les communautés puissent avoir le droit d'exclure ceux qui pénètrent en intrus sur leurs terres, elles pourraient ne pas avoir celui d'exclure l'État. C'est ainsi qu'au Burkina Faso et sur les hauts-plateaux du Guatemala, point n'est besoin que l'État demande leur consentement aux communautés locales pour délivrer des permis d'exploitation des forêts communautaires à des tierces parties. Bien qu'il faille toutefois reconnaître que dans la plupart des autres cas étudiés, le droit d'exclusion est bel et bien accordé aux communautés, ce droit ne s'étend que rarement aux droits sur le sous-sol incluant des activités telles que la prospection pétrolière et l'extraction minière.
**Intérêts en conflit.** Il arrive souvent que les nouveaux titulaires de droits forestiers, même après que ces droits aient été conférés aux communautés, soient confrontés à des rivalités permanentes. Il peut s'agir d'intrusions perpétrées par des paysans pauvres qui s'installent sur les terres communales ; de riches paysans et hommes d'affaires intéressés par l'élevage en ranch, l'agriculture à grande échelle, les biocarburants ou l'exploitation forestière ; de concessions d'exploitation minière ou pétrolière ; ou encore de l'expansion des zones protégées à des fins de conservation et de tourisme. Le déroulement et l'aboutissement de ces conflits dépendront, en partie du moins, de l'efficacité des actions que mèneront les associations et alliances forgées par les communautés et du rôle que jouera l'État, y compris pour ce qui concerne l'application du droit d'exclusion mentionné ci-dessus.

Dans quelques cas, des acteurs étatiques importants ont appuyé les intérêts de ceux qui entraîent en concurrence avec les communautés plutôt que les communautés elles-mêmes. Dans la région de Guarayos (Bolivie), par exemple, l'autorité forestière s'est érigée en défenseur des concessions d'exploitation forestière installées sur des terres traditionnelles revendiquées par l'organisation indigène COPNAG au nom du peuple autochtone des Guarayos, sapant ainsi la confiance portée au processus d'enregistrement des titres fonciers. Dans le Petén (Guatemala) où l'État avait initialement appuyé un projet d'expansion du parc national qui aurait entraîné la fermeture de plusieurs concessions, l'Association des communautés forestières du Petén (ACOFOP) a gagné une bataille juridique qui a duré 3 ans et coûté quelque 100 000 dollars US pour faire casser cette décision.

**Défis liés à la gouvernance.** Les nouveaux droits peuvent manquer leur cible et ne pas atteindre tous les membres d'une communauté, voire la communauté toute entière. On pense parfois que les communautés disposent déjà des institutions et des mécanismes qui leur permettent d'accéder aux ressources et de les maîtriser et on en conclut donc que la réforme n'aura aucune incidence sur les institutions existantes et peut être considérée comme quantité négligeable. Au Cameroun, les procédures légales pour acquérir des droits sur une forêt communautaire sont si bureaucratiques et onéreuses que les communautés doivent souvent demander un financement à des élites locales, voire étrangères, qui court-circuitent ensuite le processus et usurpent les bénéfices. Au Ghana, deux mesures qui avaient été prises en faveur d'un partage des bénéfices de l'exploitation forestière avec des communautés vivant en lisière de la forêt — à savoir 1) la distribution des redevances du bois sur

pied et 2) la conclusion d'accords de responsabilité sociale — ont été largement accaparées par les chefs et il n'existe pas réellement d'indice donnant à penser que les membres de la communauté en retirent un quelconque bénéfice. Dans les territoires des peuples autochtones, surtout en Amérique latine, les nouvelles institutions qui doivent habituellement être mises en place à des échelles plus vastes qu'auparavant peuvent devenir la scène de nouveaux combats et conflits.

Il se peut, en revanche, que l'État impose aux communautés de créer une nouvelle forme d'organisation comme une entité à responsabilité limitée pour être en mesure de recevoir de nouveaux droits. S'agissant de la gestion des forêts en particulier, les institutions externes peuvent aussi établir de nouveaux comités de gestion forestiers dans les communautés. Ces nouvelles entités sont susceptibles d'empiéter sur les structures de gouvernance communautaires existantes et d'entrer en concurrence avec elles tout en réorganisant les droits et priorités liés à la ressource ainsi que la répartition des revenus. Dans le village de Carmelita de la région du Petén (Guatemala), l'organisation mise en place par la concession d'exploitation forestière s'est superposée aux structures de gouvernance régissant les PFNL et a réorienté les activités de la communauté vers une nouvelle ressource à forte valeur commerciale, le bois d'œuvre. À Layasiksa (Nicaragua), les tenants du projet du WWF ont fait valoir que les autorités traditionnelles n'avaient pas les compétences suffisantes pour gérer des opérations d'exploitation au nom de la communauté. Quoique les communautés sur les deux sites mentionnés ci-dessus soient à présent en charge de coopératives forestières fonctionnant relativement bien, les tensions et conflits qui sont survenus auraient pu être en grande partie évités à travers une meilleure compréhension préalable des contextes socio-culturels locaux.

**Mesures d'accompagnement.** Des politiques d'accompagnement peuvent faciliter la capacité des communautés à agir pour tirer un meilleur parti des nouveaux droits qu'elles viennent d'acquérir. Au nombre des mesures à prendre figurent celles qui sont liées au renforcement des capacités et à la facilitation de l'accès au marché. Des obstacles se dressent sur leur chemin toutefois comme les réglementations — le plus souvent compliquées et onéreuses — imposées par des bureaucrates chargés de faire appliquer les politiques étatiques sur l'utilisation ou la vente des ressources forestières ou les réformes qui sont limitées par l'insuffisance des ressources forestières attribuées aux communautés. Au Cameroun, le territoire des forêts communautaires se limite au domaine de moindre
<table><caption>Tableau 1. Évolution de la situation en matière de droits fonciers : par cas (site), par moyen d'existence et en fonction de l'état de santé de la forêt</caption><thead><tr><th>Changement de régime foncier</th><th>Cas, site</th><th>Impact sur les conditions de vie</th><th>Impact sur l'état (de santé) du milieu forestier</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="10">En forte augmentation</td><td>Communautés pratiquant des activités extractives, Pando, Bolivie</td><td>Amélioration des revenus tirés des noix du Brésil sur les terres inscrites au cadastre</td><td>+L<sup>a</sup></td><td>Maintenance des superficies forestières et pressions limitées exercées pour les convertir en terres agricoles</td><td>=F</td></tr><tr><td>Forêts communautaires, Népal</td><td>Renforcement des droits d'accès au bois d'œuvre et aux PFNL</td><td>+L</td><td>Couvert boisé plus dense, diversité des espèces plus grande, meilleure maîtrise des incendies</td><td>+F</td></tr><tr><td>Domaine ancestral de Kalahan, Philippines</td><td>Quelques améliorations dues aux projets PFNL mais aussi aux restrictions des droits d'usage</td><td>+L</td><td>400 ha reboisés, maîtrise des incendies, création de sanctuaires, riche biodiversité</td><td>+F</td></tr><tr><td>TGCS<sup>b</sup>, Rajasthan, Inde</td><td>Petite contribution (fourrage et bois de chauffage)</td><td>=L</td><td>Plantation d'arbres sur des sols très dégradés, amélioration de l'état de santé et de la diversité du milieu</td><td>+F</td></tr><tr><td>Territoires autochtones, RAAN<sup>c</sup>, Nicaragua</td><td>Augmentation du revenu provenant de l'abattage commercial dans quelques cas seulement</td><td>+=L</td><td>Abattage sélectif mais pas de pressions externes exercées pour convertir la forêt à l'agriculture<sup>d</sup></td><td>=F</td></tr><tr><td>Concessions, Burkina Faso</td><td>Utilisation accrue des PFNL et utilisation réglementée du bois de chauffage et de la faune</td><td>+L</td><td>Déforestation résultant de la demande du marché, de la croissance démographique : d'autres sites montrent des signes de régénération</td><td>=F</td></tr><tr><td>Concessions, Petén, Guatemala</td><td>Revenus provenant du bois d'œuvre et des PFNL en augmentation</td><td>+L</td><td>Abattage sélectif, mais rares pressions exercées pour prôner la conversion des forêts à l'agriculture</td><td>=F</td></tr><tr><td>Forêts communautaires, Cameroun</td><td>Revenus des communautés tirés de la vente de produits forestiers, en augmentation</td><td>+L</td><td>Dégradation, déforestation et conversion à l'agriculture</td><td>-F</td></tr><tr><td>Communautés de colons, Trans-Amazonie, Brésil</td><td>Croissance des actifs mais peu de changement quant aux revenus en liquidités</td><td>=L</td><td>Zones converties et dégradées en raison des pressions croissantes exercées par l'agriculture</td><td>-F</td></tr><tr><td>CBFM<sup>e</sup>, Philippines</td><td>Accroissement des revenus provenant de l'abattage, de l'agroforesterie et des entreprises et projets de type coopératif</td><td>+L</td><td>Reboisement, maîtrise des incendies, amélioration de la biodiversité sur la plupart des sites</td><td>+F</td></tr><tr><td rowspan="5">Augmentation modérée</td><td>Communautés pratiquant l'agriculture extractive en bordure de terres classées RESEX<sup>f</sup>, Porto de Moz, Brésil</td><td>Consolidation des droits d'accès aux PFNL, mais imposition de restrictions sur l'utilisation du bois</td><td>=L</td><td>Moins d'abattage, peu de pressions en faveur de la conversion à l'agriculture, mais peu de changement</td><td>=F</td></tr><tr><td>Plantation d'arbres, Ghana</td><td>Revenus futurs attendus (tirés du bois d'œuvre)</td><td>=L</td><td>Couvert boisé en voie de densification</td><td>+F</td></tr><tr><td>Forêts communales, hauts plateaux, Guatemala</td><td>Pas de changement</td><td>=L</td><td>Pas de changement</td><td>=F</td></tr><tr><td>Partage des bénéfices, Ghana</td><td>Revenus pour les chefs et non pour les communautés</td><td>=L</td><td>Pas de données</td><td>-</td></tr><tr><td>Territoire autochtone, Guarayos, Bolivie</td><td>Augmentation des revenus tirés de l'exploitation commerciale</td><td>+=L</td><td>Abattage sélectif et pressions exercées pour convertir la forêt</td><td>-F</td></tr></tbody></table>

a. + amélioration ; += petite amélioration ; = pas de changement ; – détérioration ; b. TGCS : tree-grower cooperatives (coopératives de planteurs) ; c. RAAN : Région autonome de l'Atlantique Nord ;

d. Les forêts de la RAAN ont subi d'importants dégâts lors du passage de l'ouragan Felix en septembre 2007 ; la dégradation du milieu forestier n'a pas été prise en compte dans cet état des lieux ; e. CBFM community-based forest management (gestion des forêts communautaires) ; f. RESEX : extractive reserve ( réserve d'extraction).
qualité situé à l'extérieur du périmètre des réserves forestières ; au Népal, les forêts à forte valeur commerciale des basses terres du terai ne sont que rarement attribuées aux communautés.

Lorsque les communautés ont accès à des forêts dotées d'une forte valeur commerciale et qu'elles ont en outre bénéficié d'une aide qui les a aidé à surmonter des écueils comme la bureaucratie, le coût élevé des règlements à appliquer et une pénurie de ressources, elles ont parfois pu retirer—à la suite des réformes engagées—des avantages qui se sont traduits par une amélioration significative de leurs moyens d'existence. Les entreprises de foresterie communautaire dont les activités sont axées sur l'abattage commercial, par exemple, obtiennent des profits annuels s'étageant de 10 000 dollars US sur un site au Cameroun à plus de 200 000 dollars US sur un site du Petén au Guatemala. Il n'est cependant pas possible, ni même souhaitable, de favoriser l'implantation de telles entreprises un peu partout car elles pourraient créer une certaine dépendance vis-à-vis de sources d'approvisionnement extérieur, susciter des conflits intercommunautaires et ne pas poursuivre leur activité au-delà de l'échéance du projet. Tous ces exemples montrent ce qu'il est possible d'accomplir dans certaines conditions et laissent entendre que bien plus encore pourrait être fait, en association avec d'autres modestes réalisations, pour améliorer les moyens d'existence des communautés à travers les réformes de la tenure forestière engagées dans le secteur forestier.

## Résultats de la réforme : moyens d'existence, état de santé des forêts et équité

Étant donné la grande diversité des réformes évoquées ci-dessus et les nombreux obstacles s'opposant à leur mise en œuvre, il n'est pas surprenant de constater que leurs résultats ne sont pas uniformes sur le plan de l'amélioration des moyens d'existence, de l'état de santé des forêts et de l'équité. Autrement dit, les textes porteurs de réformes n'ont pas tous été suivis d'effet en faisant progresser la situation des droits dans la pratique ; même lorsqu'il y a eu progrès, de nombreuses autres variables pondèrent les résultats. Essentiellement axée sur l'identification des variables clés (voir le Tableau 1), l'analyse présentée ci-dessous est basée sur une évaluation qualitative et comparative de plusieurs cas.

Même si on s'attend à ce que des résultats plus substantiels aient pu être obtenus par des réformes plus anciennes, il n'en va pas nécessairement ainsi. En fait, il n'est pas simple de déterminer le point de départ d'un processus de réforme. Dans le cas

du Nicaragua (qui n'est pas un cas atypique), par exemple, les réformes constitutionnelles de 1987 ont reconnu les droits des peuples autochtones sur leurs terres traditionnelles mais il a fallu attendre encore quinze ans avant que soit votée une loi pour mettre en vigueur cette nouvelle disposition puis cinq ans de plus avant que soient attribués les premiers titres de propriété ; tout au long de ces deux décennies, d'importants changements sont survenus dans certaines communautés mais pas dans d'autres. Des réformes nettement plus anciennes et mieux consolidées n'ont pas nécessairement eu d'impacts plus importants. Dans l'étude portant sur trois coopératives de plantation d'arbres en Inde, une grande majorité des villageois a déclaré que les bénéfices entraient pour une part « négligeable » dans l'amélioration de leurs conditions de vie.

Il n'en demeure pas moins vrai que quasiment toutes les communautés étudiées ont fait état d'une amélioration de leurs moyens d'existence même si ces moyens n'incluaient pas nécessairement des revenus et si cette réponse ne concernait pas non plus la population tout entière. S'agissant de l'état de santé des forêts, l'optimisme était de mise en Asie où la population a estimé que cet état devrait s'améliorer alors que l'immobilisme a prévalu en Amérique latine qui a conclu au statu quo tandis que les résultats des enquêtes menées en Afrique ont été beaucoup plus variés. Des compromis ont parfois pu être négociés entre l'amélioration des moyens d'existence et l'exploitation des forêts mais la conclusion la plus notable est sans doute celle qui relève que la détérioration de l'état des forêts—censée aller de pair avec une amélioration substantielle des conditions de vie des populations— n'est pas un phénomène inéluctable puisque, fréquemment, il ne survient même pas.

### Moyens d'existence et revenus.
La réforme de la tenure forestière a ouvert la voie à de nombreuses opportunités pour les communautés en leur facilitant l'accès à de nouvelles sources de revenus ou d'approvisionnement en biens de subsistance, mais elle a aussi parfois imposé de nouvelles restrictions quant à l'utilisation de ressources dont la communauté avait auparavant la jouissance. Il peut en découler une réglementation de pratiques qui étaient jusqu'alors informelles—comme ce qui se fait à présent dans la réserve de Kalahan aux Philippines—ou l'imposition de restrictions à l'utilisation des ressources forestières afin de favoriser la régénération des forêts, comme sur tous les sites forestiers du Népal (le temps se révélant un facteur pertinent puisque les forêts sont à présent régénérées et que les restrictions d'utilisation ont été levées). Les variables les plus importantes ayant une incidence sur les moyens d'existence des communautés sont les suivantes :
## Qualité des forêts attribuées

Nombreuses sont les communautés auxquelles des forêts de qualité médiocre sont attribuées, cette attribution étant en outre assortie de conditions ou d'un mandat spécifique enjoignant aux communautés de consacrer leur force de travail et leurs ressources à l'amélioration des forêts. Cette façon de procéder est particulièrement fréquente dans les pays d'Asie et au Ghana.

## Utilisations permises de la forêt et de ses ressources

Les règlements, la stricte supervision exercée par les services forestiers et les accords de cogestion constituent souvent des entraves pour les communautés. L'utilisation des ressources forestières à certaines fins peut être formellement prohibée tandis que l'application des normes prescrites peut être exigée avec une rigueur laissant au personnel du service forestier tout loisir pour placer des obstacles insurmontables sur le chemin des communautés. Le coût des permis d'exploitation peut aussi être prohibitif ou encore les procédures et délais nécessaires pour les obtenir trop compliquées ou trop longs. Au Népal, malgré l'existence d'un marché très actif de commercialisation du bois d'œuvre, les communautés ont l'obligation de vendre leur bois d'abord à l'intérieur même de leur communauté, puis aux communautés voisines et enfin seulement sur le marché public — chaque étape du processus de planification devant être soumise à l'approbation d'un agent forestier de l'État (voir l'encadré 3).

## Capacités des communautés

Le manque d'accès au crédit, à la technologie et à l'information sur les marchés, peut empêcher les communautés d'utiliser les ressources forestières à d'autres fins que celles qui se limitent strictement à des activités de subsistance. Dans la plupart des cas témoignant d'une amélioration des conditions de vie, la réforme n'a pas seulement modifié les droits de tenure mais a aussi contribué au progrès technique et économique et à une meilleure organisation. Il en a été ainsi pour tous les sites sur lesquels se sont implantées des entreprises d'exploitation forestière, pour les sites occupés par les groupes d'utilisateurs des forêts au Népal, pour les terres domaniales ancestrales de Kalahan aux Philippines, et les concessions communautaires du Burkina Faso. L'appui de grande envergure apporté de l'extérieur s'est révélé essentiel pour renforcer les capacités de la communauté, traiter avec la bureaucratie nationale et accéder aux marchés, tous ces facteurs ayant une incidence sur les conditions de vie et les moyens d'existence en découlant.

**État de santé des forêts.** Il semble que les réformes de la tenure puissent avoir au moins une double incidence sur l'état de santé des forêts. En effet, l'état des forêts a plus de chance de s'améliorer quand les réformes prévoient d'attribuer aux communautés des droits sur les terres en friche ou les forêts en mauvaise condition et qu'elles fixent en outre des règles concernant la conservation ou la régénération de ces zones. En revanche, l'état des forêts risque de se détériorer lorsque la réforme attise les conflits comme dans les régions où se généralise la pratique de faire main basse sur les terres (par exemple dans le Guarayos en Bolivie) ou d'autres où les terres sont accaparées par les élites (cas de certains sites au Cameroun). Il faut cependant tenir compte d'autres variables qui ont aussi une grande importance, en particulier :

* les forêts ont continué à être soignées et entretenues sur les sites où la grande dépendance vis-à-vis des activités d'extraction des produits agricoles a constitué une incitation économique suffisante pour protéger et conserver la forêt et dans les zones où vivent des communautés dont les traditions culturelles sont fortement liées au maintien de bonnes conditions d'entretien des forêts ;

* l'état des forêts s'est détérioré dans les communautés vivant au voisinage de terres colonisées ou dans d'autres zones ayant des intérêts forestiers en concurrence ou connaissant des difficultés ne relevant pas de l'autorité des communautés, comme la croissance démographique.

**Équité.** L'équité a un caractère multidimensionnel et nous n'avons spécifiquement étudié ici que la participation des pauvres et des femmes à la prise de décision et à la répartition des bénéfices. Nos observations ne permettent pas de conclure que des droits fonciers renforcés auraient à eux seuls un effet positif sur l'équité.

Dans plusieurs cas, il nous est apparu qu'en conférant des droits à un groupe donné, on oubliait de prendre en compte les droits d'autres groupes, comme dans le cas des éleveurs des forêts des hauts-plateaux au Népal. Dans d'autres cas, ce sont les membres des communautés qui ont eux-mêmes défini leur « communauté » comme excluant d'autres groupes d'individus, les communautés Bantou du Cameroun excluant ainsi les Pygmées. Inéquitables, ces comportements ont souvent été le fait de populations résidentes vis-à-vis de non résidents ou d'utilisateurs saisonniers des forêts. Les droits associés à des responsabilités importantes ou à des restrictions d'utilisation de la ressource ont parfois été préjudiciables aux populations et, le
plus souvent, aux plus pauvres, comme dans le cas de l'interdiction d'emmener paître les ovins sur les hauts plateaux du Guatemala.

Les efforts tendant à inclure les femmes dans la prise de décision ne marquent qu'une lente progression. La participation des femmes est très faible dans les groupes organisés sur la base d'un représentant par famille, comme ceux qui relèvent des coopératives de planteurs en Inde, et dans des entreprises d'exploitation forestière. A Layasiska, par exemple, où quelques emplois à temps partiel sont proposés à quasiment tous les hommes valides, deux femmes seulement travaillent dans l'entreprise, en tant que cuisinières.

La conclusion essentielle est qu'il est nécessaire de déployer des efforts spécifiques et bien ciblés pour combattre les causes de l'injustice et favoriser l'équité. Il faut relever à cet égard que les tentatives les plus remarquables pour prendre en compte les intérêts des couches de population les plus pauvres ont eu lieu au Népal, dans un pays agité par de fortes turbulences politiques, prônant l'inclusion sociale et engagé dans la lutte contre des traditions et coutumes inéquitables.

## L'avenir des réformes

Dans le sillage des politiques qui avaient auparavant forgé une administration centralisant tous les pouvoirs en matière de forêts et de ressources forestières, les études de cas montrent que la reconnaissance des droits de tenure ouvre de nouvelles perspectives aux communautés qui vivent dans les forêts et sur leur pourtour. Cette évolution représente une première étape cruciale — une plateforme initiale — qui permet aux communautés d'être mieux placées en matière de revendication pour obtenir des droits plus sûrs, en particulier auprès d'instances étatiques et bureaucratiques comme les services forestiers.

L'attribution des droits est un processus étroitement surveillé, inégalement appliqué et soumis à la convoitise de puissantes parties prenantes — œuvrant toutes dans le but d'atténuer les gains éventuels des communautés. Même dans les cas où existe un effort concerté pour répondre aux demandes locales et prendre en compte les pratiques coutumières, les réformes manquent souvent leur cible parce qu'elles ne sont pas conduites à une échelle correspondant à celle des autorités représentatives, ou parce que le fait de conférer aux chefs ou aux autorités traditionnelles des pouvoirs statutaires ne bénéficie pas toujours à la communauté tout entière. Il y a toutefois lieu de relever que les progrès réalisés au niveau des droits ont parfois été notables tout comme l'amélioration des revenus et de la

conservation des forêts dans quelques cas ; presque tous les sites étudiés (voir Tableau 1) ont enregistré une certaine amélioration des moyens d'existence dont ils peuvent se féliciter, sans détérioration concomitante de l'état de santé des forêts.

Pour tirer le meilleur parti possible d'une réforme foncière du secteur forestier, il faut impérativement :

* mettre en œuvre la totalité du processus des réformes ;

* attribuer des droits et des terres forestières de plus grande qualité, plutôt que des responsabilités mal définies et des forêts de médiocre qualité ;

* apporter le soutien de l'état à la défense des droits d'exclusion reconnus aux communautés, et négocier une inclusion sociale responsable pour les pauvres et les groupes marginalisés ;

* mettre en place de nouveaux projets de réglementation et de cogestion, comme un cadre réglementaire restructuré et simplifié qui s'appuie sur la communauté et ses points forts, plutôt que de faire fi des pratiques et institutions locales efficaces quand elles existent ;

* promouvoir des mesures d'accompagnement bien définies comme le renforcement des capacités et l'appui à la participation au marché, pour permettre aux communautés de retirer des avantages allant au-delà de l'acte ayant simplement consisté à conférer des droits ;

* stipuler des objectifs, buts et systèmes de suivi clairs et spécifiques dès l'élaboration des réformes jusqu'à leur mise à exécution, en incluant éventuellement un certain degré de discrimination positive ;

* prêter attention aux capacités de ceux qui agiront au nom des communautés pour déterminer leur représentativité et leur degré de responsabilisation ;

* appuyer les organisations locales et les fédérations et réseaux constitués à une plus grande échelle dont l'action est essentielle pour créer un climat politique favorable à la promotion, à la défense et à la poursuite des réformes en profondeur.

Lorsque les réformes foncières dans le secteur forestier visent à appuyer les pratiques et droits coutumiers, il appartiendra aux décideurs politiques de voir et d'analyser comment ces pratiques peuvent être prises en compte et incorporées dans les réformes, de sorte que ces dernières, plutôt que les normes imposées de l'extérieur, deviennent véritablement la pierre angulaire de la conservation des forêts et de l'amélioration des moyens d'existence. Autrement dit, plutôt que de commencer par envisager la perspective d'une réglementation par l'État, nous proposons de
prendre les communautés comme point de départ, d'examiner leurs besoins et les pratiques appliquées au niveau local, et de déterminer le potentiel de ces communautés à assurer une gestion durable des forêts.

Les éléments dont on dispose à ce jour montrent que les façons de procéder de certains secteurs étatiques pour contrôler, limiter ou contrarier les réformes acquises en matière de droits, revêtent de multiples formes tout comme les incitations à de telles actions qu'encouragent à leur profit les tenants d'autres revendications concurrentes. Rien ne laisse entendre que le conflit prendra fin avec la conquête de nouveaux droits mais tout porte à croire qu'il faudra poursuivre la lutte pour le changement, sans cesse confrontée à de nouveaux défis.

## Remarques finales

¹ Dans cette Infobrief, le terme « communauté » s'entend des groupes autochtones et des groupes non autochtones. La communauté constitue l'unité de base pour l'analyse de tous les sites étudiés. Elle se définit comme constituée de ceux qui ont un intérêt ou un objectif commun pour une même forêt et qui partagent aussi des ressources communes. En conséquence, une communauté (ou un village) définie par rapport aux habitants de cette communauté (ou de ce village) peut se recouper avec une communauté d'intérêts ou en former une sous-catégorie, ou vice-versa. Les communautés

locales peuvent aussi s'imbriquer dans des communautés plus vastes. La communauté n'inclut ni particuliers ni entreprises.

## Bibliographie

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* Sunderlin, W., Hatcher, J. et Liddle, M. 2008 From exclusion to ownership? Challenges and opportunities in advancing forest tenure reform. *Rights and Resource Initiative, Washington, DC.*

Les informations contenues dans cette Infobrief sont extraites de l'ouvrage 'Forests for people : Community rights and forest tenure reform', de A.M. Larson, D. Barry, G.R. Dahal et C.J.P. Colfer, qui était publié par Earthscan en 2010. Le CIFOR prévoit également de publier la traduction de cet ouvrage en espagnol en 2010.