royalistes et aux chouans, je ne puis concevoir quelle est la considération politique pour laquelle
on prétendrait motiver l'ajournement ». Appuyé par Sautereau réclamant l'ordre du jour sur
l'ajournement, le projet est adopté au visa de l'urgence<fnref n="164" />.

Poursuivant l’œuvre de réparations des exactions exercées à l’encontre des républicains
durant les élections de l’an V, Pons de Verdun présente le 4e jour complémentaire de l’an VI
(20 septembre 1797) une motion d’ordre relative à la confection des nouvelles listes de jurés
consécutivement aux annulations décidées par le Directoire exécutif : « S’il est une institution
qui mérite d’être environnée de la plus grande confiance, c’est celle des jurés. Elle doit jouir de
l’indépendance la plus entière [...]. Dans les circonstances extraordinaires où nous nous
trouvons, la malveillance et la partialité se sont emparés du choix des jurés : et les prévenus, au
lieu d’être jugés par la loi, l’ont été par leurs ennemis, et souvent par leurs assassins. Un tel
ordre de choses ne peut survivre au 18 fructidor. Ce n’est pas que je propose de casser les listes
faites dans quelques départemens, la loi donne tout pouvoir au directoire. En effet, le ministre
et lui ont la faculté d’annuller les actes des administrations, et on sait que la formation de la
liste des jurés, est un de ces actes ». Pons fait remarquer la nécessité de légiférer pour ne pas
laisser les tribunaux sans jurés pendant le trimestre à venir dans les départements où les listes
ont été annulées et propose de considérer valablement faites les nouvelles listes qui n’auraient
pas été faites dans le délai prescrit par l’article 489 du code des délits et des peines. Renvoyé à
une commission spéciale<fnref n="165" />, le projet de résolution présenté par celle-ci, sur le rapport de Pons
de Verdun, va pourtant porter sur l’objet même que Pons avait déclaré ne pas proposer : valider
les arrêtés ayant annulé les listes de jurés et garantir la validité des nouvelles listes de jurés en
les faisant échapper aux nullités prévues par les articles 489 et 525 du code des délits et des
peines. Commencent à affluer vers le Corps législatif des pétitions d’administrations
municipales demandant le renouvellement des listes des jurés d’accusation et de jugement
consécutivement à la loi du 19 fructidor an V (5 septembre 1797) et la révision des jugements
rendus avant cette loi « par des juges protecteurs du royalisme et ennemis déclarés des
républicains »<fnref n="166" />. Parviennent également des adresses émanant de républicains des
départements réclamant l’annulation des opérations des assemblées primaires et électorales,

<footnote n="164">¹⁶⁴ *MU*, n°364, 20 septembre 1797, p. 1408.</footnote>

<footnote n="165">¹⁶⁵ *MU*, n°5, 5 vendémiaire an VI (26 septembre 1796), p. 19 ; *Le Républicain français*, n°1730, 1er vendémiaire an VI (22 septembre 1797), p. 4.</footnote>

<footnote n="166">¹⁶⁶ *L'Ami des lois*, n°785, 18 vendémiaire an VI (9 octobre 1797), p. 3 (pétition de l'administration municipale du canton de Mortain, dans la Manche, séance du 17 vendémiaire an VI-8 octobre 1797).</footnote>
arguant de persécutions subies par les patriotes écartés des urnes<fnref n="167" />. D'autres émanent de détenus se déclarant victimes des royalistes « ne les ayant incarcérés arbitrairement, un mois avant la tenue des assemblées primaires, que pour les éloigner de ces assemblées où l'on redoutait l'influence de leur civisme »<fnref n="168" />.

Le 8 brumaire an VI (29 octobre 1797), au nom de la commission spéciale, Pons de Verdun propose de modifier les règles de procédure criminelle en permettant au Directoire exécutif qui aura annulé un arrêté d'une administration départementale portant la formation d'une liste de jurés, d'imposer la formation d'une nouvelle liste qui ne pourra pas être arguée de nullité<fnref n="169" />. La mesure proposée avait pour objet de garantir la validité des nouvelles listes de jurés passées et à venir en remplacement des listes annulées. La proposition suscita l'opposition de députés modérés (Dujardin, Boullé du Morbihan, Engerran) dénonçant un risque d'atteinte à l'indépendance de l'institution du jury, et réclamant le renvoi à la commission et la question préalable (Cholet). Pour ces derniers, il importe à la commission de présenter un projet « plus complet, et contenant tous les développements dont il est susceptible », compte tenu des imprécisions sur l'autorité ministérielle compétente pour annuler la formation d'une liste de jurés, la désignation des titulaires d'une action en nullité et la manière de procéder en cas de pourvoi contre ces listes afin ne pas ralentir le cours de la justice (Dujardin). Pour Cholet, ce projet, « qui renverse de fond en comble la salutaire institution des jurés » et comporte le risque d'une immixtion politique, permettrait au Directoire exécutif de casser les listes de jurés pour quelque motif que ce soit et d'« arrêter à son gré le cours de la justice », en l'absence de précision des cas précis d'annulation des listes.

<footnote n="167">¹⁶⁷ L'Ami des lois, n°784, 17 vendémiaire an VI (8 octobre 1797), p. 3 (pétition des républicains du département des Basses-Alpes). Le 25 frimaire an VI (15 décembre 1797), une adresse de l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône demande la réouverture des inscriptions au registre civique (Le Républicain français, 19 décembre 1797, p. 3). Le 6 pluviôse an VI (25 janvier 1798), une adresse des républicains de Joinville demande la suppression du scrutin de rejet et le droit de voter pour les défenseurs de la patrie (La Clef du cabinet des souverains, n°372, 7 pluviôse an VI-26 janvier 1798, p. 3374).</footnote>

<footnote n="168">¹⁶⁸ L'Ami des lois, n°787, 20 vendémiaire an VI (11 octobre 1797), p. 4 ; MU, n°22, 22 vendémiaire an VI (13 octobre 1797), p. 88 (séance du 19 vendémiaire an VI-10 octobre 1797).</footnote>

<footnote n="169">¹⁶⁹ « Lorsque le directoire exécutif aura annulé un arrêté d'une administration départementale portant la formation d'une liste de jurés, il sera sur le champ procédé à la formation d'une nouvelle liste, laquelle sera envoyée sans délai, aux présidents des tribunaux criminels et aux directeurs des jurys, et servira à former les jurys d'accusation et de jugement, sans qu'on puisse les arguer de nullité, d'après les articles 489 et 525 du code des délits et des peines, lesquels sont déclarés inapplicables au cas déterminés par la présente résolution ». Sur cette proposition, LEFEBVRE Georges, La France sous le Directoire, op.cit., p. 463.</footnote>
Les partisans du projet (Boulay de la Meurthe, Garnier de Saintes) y voyaient en
revanche un moyen de « rétablir le cours interrompu de la justice dans les lieux où les listes ont
été annulées en ordonnant la formation de listes nouvelles » dans les départements concernés.
Pour Pons de Verdun, le renvoi à la commission est inutile car « vous pouvez trancher à l'instant
une difficulté de cette nature ; il s'agit de concilier les droits du directoire exécutif avec
l'accélération de la marche de la justice. C'est cette idée qui vous a frappé, quand vous avez
nommé une commission. Le directoire a pris des arrêtés qui cassent des listes de jurés ; il s'agit
de rendre le cours de la justice dans les départements où les listes ont été cassées : tel est le but
du projet ». Cette proposition de Pons était en cohérence avec celle qui l'avait faite à la fin de
la législature conventionnelle tendant à autoriser le comité de Législation à statuer
définitivement sur les actes d'accusation et jugements annulés<sup>170</sup>. Pour Pons de Verdun, il n'y
a pas d'atteinte à la séparation des pouvoirs dès lors qu'elle procède de l'autorité légitime de la
loi. C'était le cas pour le comité de Législation. C'est également le cas avec le Directoire
exécutif. Pour répondre aux « craintes les plus exagérées » et aux « alarmes les plus déplacées
sur la liberté civile », Pons oppose trois arguments. Il fait d'abord observer que la mesure
proposée a pour but « de faire dresser des listes nouvelles dans sept départements seulement »
et n'a donc pas la portée que veulent lui donner les opinants. Ensuite, un renvoi ou un rejet du
projet aurait pour effet d'« élever une lutte d'autorités » avec le Directoire, de « rompre cette
harmonie que vous devez conserver avec le directoire pour le bien de la Patrie ; songez à la
nécessité d'éviter des luttes funestes et scandaleuses... ». Enfin, la mesure devait permettre de
confirmer par voie législative les arrêtés qui ont « déchiré ces listes contre-révolutionnaires »,
ces « listes de jurés [qui] avaient été dressées par la faction royale » et permis « les jugements
scandaleux dont les Républicains ont été indignés ». Le renvoi ou la question préalable
proposée par Cholet créerait « le plus grand tort aux accusés, en les retenant dans les fers, en
les faisant attendre peut-être encore trois mois le jugement qui doit les punir ou les absoudre ».

Pons se veut rassurant sur son projet « qui conserve le droit de récusation, le droit
commun aux accusés dans toute sa latitude, dans toute sa garantie ; songez, Représentants, à
l'intérêt des accusés ». Engerran prend aussitôt la parole pour appuyer le renvoi du projet à la
commission car « la question est de la plus haute conséquence [...]. On objecte que les accusés
vont languir dans les fers, et qu'ils attendront plus longtemps leur jugement. Je réponds d'abord
que la nouvelle formation des listes n'entrainera pas de longs délais, et qu'ensuite on ne
renouvellerait sans doute les jurés que dans les lieux où la loi du 19 fructidor a frappé les

<footnote n="170">170 *Journal des hommes libres ou Le Républicain*, n°135, 16 octobre 1795, op.cit., p. 524.</footnote>
élections de nullité [...]. Ainsi vous éviteriez l'écart inconstitutionnel, selon moi, auquel on
vous propose de vous abandonner ». Renvoyé à la commission à une très forte majorité<fnref n="171" />, un
nouveau projet est présenté le 15 brumaire an VI (5 novembre 1797) par Pons de Verdun
laissant « de côté, pour le moment, la question de savoir si le directoire doit revoir et annuler
les listes de jurés » et « de faire une loi pour un cas particulier qui se présente ». Pons consent
ainsi à ce que le texte soit amputé d'une partie de la version d'origine pourvu qu'il soit adopté.
Ainsi épuré des dispositions sur le pouvoir d'annulation du Directoire, et sur l'amendement de
Cholet portant sur la durée de validité des nouvelles listes, le projet est voté. La résolution ainsi
restreinte aux départements où les élections ont été annulées par la loi du 19 fructidor (5
septembre 1797), et dans ceux où les administrations ont été en tout ou en partie destituées par
le directoire exécutif, impose qu'il soit sur-le-champ procédé à la formation de nouvelles listes
de jurés (art.1). La validité de ces nouvelles listes ne pourra être attaquée (art.2)<fnref n="172" />. Le 21
brumaire an VI (11 novembre 1797), elle est approuvée par le Conseil des Anciens, sur le
rapport de Roger Ducos<fnref n="173" />.

Ces initiatives avaient pour objectif de neutraliser les mesures qui avaient privé de leurs
droits et libertés individuels les citoyens républicains dans le but de les éloigner des assemblées
lors des opérations électorales de l'an V. C'est le sens de la résolution du 28 fructidor an V (14
septembre 1797) qui n'a pas véritablement donné lieu à discussion ou opposition au sein des
deux Conseils, à la différence de la proposition de Pons sur les listes de jurés. À visée épuratoire
pour favoriser des listes de jurés républicaines, cette seconde proposition a cependant été vidée
d'une partie de sa substance, vraisemblablement devant la crainte d'une prédominance de
l'exécutif et au nom du texte constitutionnel. Les mesures ainsi défendues par Pons de Verdun
s'inscrivent dans un contexte électoral, celui d'avant fructidor an V marqué par la poussée
royaliste et « modérée », et celui d'un après fructidor an V dans lequel les députés démocrates
ont l'intention de s'illustrer. À cet effet, à cinq mois des prochaines élections qui doivent
débuter en mars 1798, l'« union des républicains » s'emploie à libérer les suffrages des
électeurs républicains à travers des propositions visant à modifier l'économie de la législation
électorale. C'est dans ce même contexte électoral que le 15 frimaire an VI (5 décembre 1797),
Pons de Verdun présente, au nom d'une commission spéciale, un projet de résolution visant à
allouer aux républicains corses réfugiés en métropole à la suite des invasions anglaises des bons

<footnote n="171">171 *MU*, n°41, 11 brumaire an VI (1er novembre 1797), p. 164-165.</footnote>

<footnote n="172">¹⁷² *MU*, n°49, 19 brumaire an VI (9 novembre 1797), p. 197.</footnote>

<footnote n="173">¹⁷³ *Le Républicain français*, n°1783, 24 brumaire an VI (14 novembre 1797), p. 3.</footnote>
à valoir sur les acquisitions de biens nationaux de première origine à titre d'indemnités et de
secours provisoires<fnref n="174" />.

2. Modifier les lois électorales pour une plus large expression républicaine en l'an VI

Profitant du mouvement pétitionnaire sur les listes de jurés précédemment évoqué et la
période de « fructidorisation », Pons de Verdun engage l'offensive républicaine par une motion
d'ordre présentée au Conseil des Cinq-Cents le 23 brumaire an VI (13 novembre 1797) pour
demander le rapport du titre III de la loi électorale du 25 fructidor an III (11 septembre 1795)
« qui n'a pas répondu aux vœux de la nation et à l'attente du législateur [...] dans ses
dispositions » concernant d'une part les listes des candidats, d'autre part le scrutin de réduction.
En ses dispositions sur l'élection des fonctionnaires publics, cette loi prévoyait l'affichage et la
lecture des listes des candidats déclarés dans les assemblées primaires, communales et
électorales, et la possibilité de voter pour des citoyens non-inscrits sur ces listes (art. 5 et 6),
autrement dit pour des « candidats officieux ». Cette règle électorale opérant comme une sorte
de « scrutin préparatoire » devait permettre la dispersion des voix et la multiplication des tours
de scrutins pour départager les « candidats » ou pallier les démissions, rompant ainsi avec les
pratiques antérieures de la double liste dans les premières années de la Révolution<fnref n="175" />. La
principale critique à l'égard de la liste des candidats était que ce système avait pour effet
d'empêcher la libre expression de la volonté générale en restreignant la liberté des suffrages,
en obligeant les électeurs à voter pour des « candidats » désignés, voire favoriser une forme de
compétition et de stratégie électorale source de discordes, d'intrigues et de divisions partisanes,
au détriment de ce qui devrait être une « vocation » élective<fnref n="176" />. S'agissant du scrutin de
réduction « que l'on s'est plû à nommer scrutin de rejet, car l'idée a forcé le mot » observe
Pons, il permettait à l'administration départementale d'inscrire sur des listes séparées les
candidats qu'elle estimait « manquer des caractères d'éligibilité exigées par la Constitution [...]
avec des notes sommaires et explicatives » (art.5). « Dangereuse » parce qu'elle « donne à votre
ennemi le droit de vous mettre en évidence pour vous attirer un affront [...], de vexer,

<footnote n="174">¹⁷⁴ *Journal de Paris*, n°76, 16 frimaire an VI (6 décembre 1797), p. 307 ; *Le Républicain français*, n°1806, 17 frimaire an VI (7 décembre 1797), p. 3-4 ; PONS (DE VERDUN), *Rapport sur les indemnités dues aux réfugiés corses, op.cit*. Cette mesure réparatrice est votée par le Conseil des Cinq-Cents le 2 nivôse an VI-22 décembre 1797 (*Journal des débats et décrets*, n°232, p. 33-34).</footnote>

<footnote n="175">¹⁷⁵ Sur cette innovation de la pratique électorale sous le Directoire, CROOK Malcolm, « Le candidat imaginaire, ou l’offre et le choix dans les élections de la Révolution française », *art.cit*, p. 91-110.</footnote>

<footnote n="176">¹⁷⁶ En ce sens, Malcolm Crook cite « La véritable liste des candidats » du député Quatremère de Quincy publié en l'an V.</footnote>
d'humilier, de dégrader dans l'opinion l'objet de sa haine, de sa jalousie, de sa vengeance », la loi électorale n'offrait selon Pons qu'une fiction de « choix spontané et volontaire » des candidats car « reporter forcément sa voix sur un individu, est-ce la lui donner librement ? » Pons en réclame donc la suppression et propose au Conseil de nommer une commission spéciale « pour examiner, s'il ne conviendrait pas de revenir à l'ancien mode de scrutin par ballotage, quelqu'imparfait qu'il soit, ou d'en adopter un autre » plus convenable. Appuyée par Laloi, la motion de Pons fut adoptée avec renvoi à la commission qui était déjà chargée de réviser la loi du 25 fructidor an III (11 septembre 1795) relative aux élections et l'instruction du 5 ventôse an V (21 février 1797) sur les assemblées primaires, communales et électorales. Pons de Verdun fut adjoint à cette commission<fnref n="177" />.

Moins de deux mois avant l'ouverture des assemblées primaires à compter du 1er germinal (mars 1798), Pons de Verdun, au nom de la commission spéciale, présente au Conseil des Cinq-Cents le 13 nivôse an VI (2 janvier 1798) un projet de résolution visant à faciliter les inscriptions civiques sur les listes électorales de deux façons : 1° repousser la date limite de clôture des registres civiques, 2° élargir les conditions pour participer aux scrutins. Cette proposition, qui répondait aux adresses et pétitions reçues depuis l'automne 1797, était précédée d'un rapport alertant sur la nécessité de s'occuper hâtivement des élections à venir et d'empêcher une nouvelle victoire des royalistes : « Voulez-vous recueillir les fruits du 18 fructidor ? Voulez-vous écraser toutes les têtes de l'hydre abattue dans cette mémorable journée ? Occupez-vous des élections prochaines, n'épargnez ni précautions, ni mesures pour qu'elles soient ce qu'elles doivent être ; empêcher les de ressembler aux dernières ; sans cela les nouveaux dangers de la République surpasseraient encore ceux qu'elle a surmontés par l'énergie du gouvernement »<fnref n="178" />. Pons rappelle que « les choix honteux de l'an V sont dus aux soins criminels que la plupart des administrateurs ont mis à exclure des assemblées tout ce qui osait se montrer républicains. Il n'en sera pas de même dans les assemblées de l'an VI ; les administrations sont régénérées, et elles n'attendent qu'une bonne loi qui écarte les factieux, les intrigans et les royalistes. Votre commission a cru devoir vous proposer l'inscription comme une mesure propre à faire autant de bien qu'elle a fait de mal l'année dernière, parce que les enfants de Jésus et du Soleil, et les émigrés n'oseront pas placer leur signature sur un registre

<footnote n="177">¹⁷⁷ *Le Républicain français*, n°1785, 26 brumaire an VI (16 novembre 1797), p. 3 ; *MU*, n°58, 28 brumaire an VI (18 novembre 1797), p. 234 ; *L'Amis des lois*, n°821, (24 brumaire an VI-14 novembre 1797), p. 4.</footnote>

<footnote n="178">¹⁷⁸ *Le Républicain français*, n°1825, 15 nivôse an VI (4 janvier 1798), p. 3.</footnote>
couvert de noms républicains »<fnref n="179" />. Le rapporteur interroge encore l'Assemblée : « Que faut-il, s'est demandé la commission, pour obtenir une bonne représentation nationale, une représentation vraiment républicaine ; que les républicains concourent à la former, qu'elle soit le résultat de leur vote dans les assemblées primaires, et que les royalistes soient réduits à l'impuissance de faire triompher les leurs ? » Pour atteindre cet objectif, Pons propose de rouvrir rétroactivement les registres civiques et de repousser leur clôture jusqu'à la fin du mois de ventôse an VI (mars 1798), juste avant la session des assemblées primaires qui devait débuter le 1er germinal. Cette réouverture cumulée à une prolongation des délais d'inscription avait pour but de réé integrer dans les assemblées primaires des républicains écartés au moment de la « Terreur blanche » dirigée contre ceux accusés d'être « anciens terroristes », afin d'accroître la masse électorale par l'adjonction de tous ceux qui n'avaient pas pu justifier d'une résidence continue depuis un an pour pouvoir se faire inscrire avant le 30 ventôse an V (20 mars 1797). Pons anticipa les critiques agitant contre cette mesure le texte constitutionnel fixant de manière impérative le calendrier des inscriptions civiques : « Il n'est point à croire que l'on veuille y faire quelqu'objection, aujourd'hui qu'elle peut favoriser les républicains, quand on en fit point dans le tems où, contre l'intention des législateurs, elle ne fut favorable qu'aux royalistes ; et chercher des dispositions dans la constitution pour empêcher l'extension d'une loi au moment même où elle peut compenser, par un grand bien, le mal qu'elle a fait »<fnref n="180" />. En d'autres termes, pour sauver la République, il est nécessaire de s'écarter d'un texte constitutionnel dont les royalistes et contre-révolutionnaires ont su tirer avantage durant les précédentes élections.

Pour pallier les inégalités du suffrage censitaire, Pons propose d'admettre jusqu'au 29 ventôse an VI (19 mars 1798) les inscriptions volontaires de tous ceux qui désireront s'inscrire et participer aux assemblées primaires en s'acquittant d'une contribution volontaire correspondant au minimum à trois journées de travail agricole, en sus de la contribution personnelle. Ces contributions devaient être spécialement affectées au financement de la « descente en Angleterre ». L'article final prévoyait de rapporter toutes les dispositions contraires de l'instruction du 5 ventôse an V (23 février 1797). Cette seconde mesure avait pour objectif de renforcer l'électorat démocrate issu des couches modestes dans les assemblées primaires. Tout en révélant la volonté de la partie démocrate du Conseil des Cinq-Cents de peser dans le débat législatif au moyen de l'amendement, cette stratégie visait également à

<footnote n="179">¹⁷⁹ *Journal des hommes libres*, n°229, 14 nivôse an VI (3 janvier 1798), p. 952 ; *L'Ami des lois*, n°871, 14 nivôse an VI (3 janvier 1798), p. 3.</footnote>

<footnote n="180">¹⁸⁰ *Le Républicain français*, n°1825, 15 nivôse an VI (4 janvier 1798), p. 3.</footnote>
mettre au grand jour les conceptions inégalitaires du gouvernement directorial et des soutiens de celui-ci au sein du Corps législatif.

Ajournée, la proposition fut discutée à la séance du 21 nivôse an VI (10 janvier 1798). Reprenant les mêmes motifs que sa motion d'ordre, Pons obtient par un vote unanime l'abrogation en urgence des articles 1 à 6 du titre III de la loi du 25 fructidor an III (11 septembre 1795) sur la formation des listes des candidats<fnref n="181" /> au terme d'un discours jugé « scientifique » par la presse, autrement dit technique<fnref n="182" />. Aucun journal n'en reproduit d'ailleurs la teneur, se limitant à signaler sommairement le rapport et le vote<fnref n="183" />. C'est l'impression ordonnée par le Conseil qui permet de connaître l'intégralité du rapport. Il en ressort qu'aux yeux de Pons, ces listes sont « germe de division et de scandale » et servent les intrigues car « l'amour propre d'un galant homme sera toujours choqué par l'idée d'aller quêter les regards de ses concitoyens ». D'après Pons, ce sont ces vices qui ont favorisé les intérêts des conspirateurs et leur victoire en l'an V au détriment des républicains<fnref n="184" />. Dans un article publié en 2000, Malcolm Crook a discuté cette affirmation comme inexacte et impute l'échec des élections de l'an V davantage à la « répudiation » des anciens conventionnels sortants des Conseils, voire à l'hostilité envers le régime établi en 1795 qu'à des manœuvres proprement royalistes<fnref n="185" />. Il estime que l'opinion de Pons relève d'un « utopisme » et traduit une méfiance ancrée dans l'imaginaire politique français à l'égard des candidatures déclarées<fnref n="186" />. La définition exaltée et idéalisée que Pons donne de la liberté du suffrage conduirait à le penser : « Le désir de faire connaître et d'élever aux places, par son suffrage, celui qui en est digne, n'est, pour ainsi dire, qu'un germe dans l'âme de chaque votant : c'est dans les réunions, dans les grandes assemblées, qu'il se développe et qu'il s'éclate. Là, par l'effet de je ne sais quelle électricité morale composée de toutes sortes d'éléments, la majorité éprouve une commotion dont elle ne peut se défendre ; il lui vient une pensée commune, et elle fait pour la justice ce que chacun de ses

<footnote n="181">181 PONS (DE VERDUN) Philippe-Laurent, *Rapport au nom d'une commission spéciale, sur la suppression des listes de candidats*, séance du 21 nivôse an VI (10 janvier 1798), Paris, Impr. nationale, an VI (1797), in-8, 10 p.</footnote>

<footnote n="182">182 L'Amis des lois, n°879, 22 nivôse an VI (11 janvier 1798), p. 4.</footnote>

<footnote n="183">183 *Journal des hommes libres*, n°237, 22 nivôse an VI (11 janvier 1798), p. 984 ; *Journal de Paris*, n°112, 22 nivôse an VI (11 janvier 1798), p. 453 ; *La Clef du cabinet des souverains*, n°357, 22 nivôse an VI (11 janvier 1798), p. 3256 ; *Le Publiciste*, 22 nivôse an VI (11 janvier 1798), p. 4 ; *Journal des débats et des décrets*, n°253, 8 janvier 1796, p. 366.</footnote>

<footnote n="184">184 GUENIFFEY Patrice, *Le nombre et la raison. La Révolution française et les élections, op.cit.*, p. 511-512 ; EDELSTEIN Melvin, « La culture électorale française, de l'époque révolutionnaire à l'époque napoléonienne », dans BIARD Michel, CREPIN Anne, GAINOT Bernard (dir.), *La plume et le sabre*, Paris, Ed. de la Sorbonne, 2002, p. 494-495.</footnote>

<footnote n="185">185 CROOK Malcolm, « Le candidat imaginaire, ou l'offre et le choix dans les élections de la Révolution française », *art.cit.*, p. 105-106.</footnote>

<footnote n="186">186 *Ibid.*, p. 106.</footnote>
membres n'aurait pas fait isolément »<fnref n="187" />. Cette supériorité de la délibération démocratique n'est pas sans rappeler les propos de Pons à la Convention le 14 décembre 1792 en prenant la défense du corps électoral et le droit légitime des « électeurs [...] de s'éclairer entre eux sur le choix qu'ils ont à faire »<fnref n="188" />. Cette approche de la démocratie par le suffrage élargi s'appuie aussi sur son expérience personnelle des élections comme mode de sélection de ce que Malcolm Crook nomme le « candidat imaginaire », depuis les débuts de la Révolution. Il y a sûrement une part d'utopisme chez Pons de Verdun, mais il y a aussi une manière assez poétique de traduire un phénomène de la séquence électorale par ce qu'il nomme une « électricité morale », qui n'est pas sans rappeler l'idée d'« ivresse patriotique » utilisée par Rousseau<fnref n="189" /> et les mots de Robespierre le 5 novembre 1792 évoquant « la commotion<fnref n="190" /> salutaire qui venait d'électriser Paris »<fnref n="191" /> au sens figuré de mouvements de l'âme, d'ardeur et d'enthousiasme à l'unisson<fnref n="192" />.

Le lendemain, 22 nivôse an VI (11 janvier 1798), Pons reprend sa proposition visant à faciliter les inscriptions civiques sur les listes électorales. Appuyée par Garnier de Saintes justifiant lui aussi un écart à la Constitution par les « causes majeures » qui ont empêché les citoyens de s'inscrire, la proposition est combattue par Hardy, député de la Seine-Inférieure soutenant l'action gouvernementale, invoquant le risque de voir les riches acheter les suffrages des pauvres et par Régnier estimant que « Pons juge comme bons républicains ceux qui, précisément, ne paient pas de contributions ». Le texte amendé est adopté en fixant la date butoir d'inscription au 20 ventôse (10 mars) et en limitant la mesure à une année<fnref n="193" />. Le 29 nivôse an VI (18 janvier 1798), sur le rapport de Baudin des Ardennes qui demanda le rejet des deux résolutions dont Pons avait été l'initiateur, le Conseil des Anciens décida d'ajourner la discussion, attitude que Pons allait bientôt dénoncer comme une marque d'abus institutionnel.

Une semaine après cette première victoire des députés républicains, le 6 pluviôse an VI (25 janvier 1798), Pons de Verdun présente une seconde proposition venant parachever la précédente : « En rapportant la loi sur les listes de candidats, et sur la majorité à acquérir pour être élu, vous n'avez pas tout fait pour assurer le choix libre du peuple dans ses prochaines

<footnote n="187">¹⁸⁷ GAINOT Bernard, « Le contentieux électoral sous le Directoire. Monisme et pluralisme dans la culture politique de la France révolutionnaire », *Revue historique*, n°642, 2007/2, PUF, p. 329-330.</footnote>

<footnote n="188">¹⁸⁸ AP, tome LV, p. 50 ; MU, n°350, 15 décembre 1792, p. 740 ; *Mercure de France*, 1792, p. 177.</footnote>

<footnote n="189">¹⁸⁹ ROUSSEAU Jean-Jacques, *Œuvres complètes*, 1846, tome 1, chap. XII, p. 736.</footnote>

<footnote n="190">¹⁹⁰ Terme d'ailleurs employé par Pons.</footnote>

<footnote n="191">¹⁹¹ AP, tome LIII, p. 160.</footnote>

<footnote n="192">¹⁹² WALTER Gérard., *Mémorial des Siècles. XVIIIᵉ siècle. Les évènements. La Révolution française*, op.cit., p. 444.</footnote>

<footnote n="193">¹⁹³ MU, n°117, 27 nivôse an VI (16 janvier 1798), p. 471. Sur ces débats, LEFEBVRE Georges, *La France sous le Directoire, op.cit.*, p. 475 ; *Les thermidoriens-Le Directoire*, préf. de Jean-Clément Martin, Paris, Colin, 2016, p. 316-317.</footnote>
élections. L'opinion publique, non cette opinion factice qui vous redemandait les cloches<sup>194</sup>, mais celle qui, libre enfin de se manifester, réclame à grands cris l'affermissement de la République, l'opinion exige que vous terminiez votre ouvrage ». La proposition se décomposait en trois mesures nettement antiroyalistes et modificatives des dispositions du décret du 25 fructidor an III (11 septembre 1795) et de l'instruction du 5 ventôse an V (23 février 1797) sur la « tenue et la police des assemblées électorales »<sup>195</sup> : 1<sup>er</sup> étendre la durée journalière des assemblées primaires pour qu'elles puissent débuter à 8 heures du matin et se terminer à 8 heures du soir ; 2<sup>es</sup> procéder à un ré-appel des citoyens électeurs soit fait avant chaque scrutin ; 3<sup>es</sup> supprimer le scrutin de réduction et de rejet qui n'avait toujours pas été abolie depuis sa motion d'ordre du 23 brumaire an VI (13 novembre 1797).

Pons parvient à faire adopter, au visa de l'urgence, donc sans véritable débat sur le fond, l'article 1<sup>er</sup> du projet autorisant les administrations à effectuer « avant le 20 ventôse les changements de lieux qu'elles croiront nécessaires dans la fixation de l'arrondissement et le lieu des assemblées primaires ». Pour Pons, soutenu par les démocrates, le projet devait permettre à tous de voter car « si vous fermez le scrutin à cinq heures et même à six, il est impossible que l'ouvrier, l'homme de journée et de travail vienne voter. Il va bien à l'assemblée sa journée finie, si la porte lui en est encore ouverte ; ses besoins lui commandent de ne pas sacrifier le salaire de sa journée ; ainsi vous exclurez cette classe intéressante de voter » <sup>196</sup>. Laujacq et Baraillon protestent contre le projet qu'ils jugent « impolitique » et « dangereux » en permettant « les votes de nuit » d'une assemblée délibérante à la merci des « factieux, les hommes de parti, les intriguans », en éloignant du scrutin les citoyens dont le domicile est trop distant du lieu de l'assemblée, sans compter l'insécurité des routes mise en avant par un membre de l'assemblée. L'amendement présenté par Estaque de prolonger la séance de l'assemblée délibérante jusqu'à la fin des opérations est rejeté et le projet de Pons adopté dans sa rédaction initiale. Le débat de cette résolution incombait désormais au Conseil des Anciens.

<footnote n="194">194 Il s'agit là d'une allusion au rapport de Camille Jordan du 29 prairial an V (17 juin 1797) *sur la police des cultes*, proposant notamment le rétablissement des cloches dans les clochers des villes et des villages qui avait été prohibées par la loi du 22 germinal an IV-11 avril 1796 (MU, n°275, 6 messidor an V-24 juin 1797, p. 730). Dans un texte intitulé *Le din, din, dindon* publié au printemps 1797, Pons de Verdun s'était employé à ridiculiser le rapport législatif et son rapporteur (voir *infra* chap. I et vol. II, Annexes, II. *Recueil des productions artistiques de Pons de Verdun. Textes, ébauches & croquis de portraits* (1774-1836), 1<sup>ère</sup> partie).</footnote>

<footnote n="195">195 *Journal de Paris*, n°127, 7 pluviôse an VI (26 janvier 1798), p. 521.</footnote>

<footnote n="196">196 *MU*, n°131, 11 pluviôse an VI (30 janvier 1798), p. 522-523.</footnote>
Le 22 pluviôse an VI (10 février 1798), pour obvier à l'ajournement qu'avait décidé le Conseil des Anciens le 29 nivôse an VI (18 janvier 1798) risquant de rendre caduque, à l'approche du mois de ventôse, la résolution adoptée le 22 nivôse an VI (11 janvier 1798) sur la réouverture des registres civiques jusqu'au 20 ventôse (10 mars 1798) et pour une année, Pons de Verdun demande aux Cinq-Cents que le Conseil des Anciens en presse l'examen. Soulignant les abus auxquels pourraient donner lieu les lacunes de la Constitution de l'an III en l'absence de délais impératifs imposés pour l'examen des résolutions, il propose « d'inviter » l'autre Conseil « à s'occuper exclusivement des résolutions relatives aux élections » et à « prendre un parti, afin de rassurer les amis de la liberté »<fnref n="197" />. Ouvrant la possibilité d'un conflit entre les deux assemblées, Pons menace que « s'il ne prenait pas une mesure à cet égard, le conseil des anciens serait maître absolu de la législation » et souligne les conséquences désastreuses au plan politique et électorale de cette situation persistante à quelques jours du 20 ventôse : « Nous touchons cependant à l'époque des élections ; pour peu que nos collègues tardent encore à se prononcer et qu'ils finissent par rejeter la résolution, d'où dépend en quelque sorte le salut de la République, nous n'aurons pas le temps de les rectifier, et il est à craindre de voir encore la France livrée à de nouvelles révolutions »<fnref n="198" />. L'avertissement de Pons est clair : changer la loi électorale pour sauver la République. Il rappelle que, déjà le 6 nivôse an VI (26 décembre 1797), dénonçant ce risque de blocage législatif par « une force d'inertie au-dessus de toutes les forces, au-dessus de la constitution elle-même », il avait demandé et obtenu la formation d'une commission chargée d'étudier les moyens de fixer l'ordre et les délais d'examen des résolutions par le Conseil des Anciens, devant le silence de la Constitution. Sur le plan politique, le principe même de cette commission, basé sur l'affirmation d'un abus de la part des Anciens, ne pouvait que dégrader les relations entre les deux assemblées<fnref n="199" />. Pons pointe

<footnote n="197">¹⁹⁷ *MU*, n°144, du 24 pluviôse an VI (12 février 1798), p. 580.</footnote>

<footnote n="198">¹⁹⁸ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="199">¹⁹⁹ « Ce n’est pas sans peine que j’ai vu naître et que je vois se continuer un abus qui, s’il était de plus longue durée, pourrait devenir extrêmement funeste à la chose publique [...]. Vos résolutions ne sont pas des lois ; elles ne prennent ce caractère que lorsqu’elles sont approuvées par le conseil des anciens, elles le perdent par le rejet qu’il en fait. Je passe sur les avantages de cette grande combinaison qui n’est pas mon objet, pour vous prier de ne songer avec moi qu’au temps qui s’écoule entre les résolutions et les lois, qu’à la situation de la République durant cet intervalle [...] Supposera-t-on que la constitution, par son silence, laisse le conseil des anciens maître de proroger à son gré le délai de son acceptation ou de son refus ? ce serait supposer qu’elle lui a donné tacitement une faculté bien plus étendue que celle qu’elle lui accorde expressément, qu’elle l’a investi d’une force d’inertie au-dessus de toutes les forces, au-dessus de la constitution elle-même, qu’elle lui a remis une arme terrible dont toute faction renaissante ne manquerait pas de se servir pour la renverser [...]. Une foule de résolutions, dis-je, dont le résultat est attendu avec une impatience brûlante, paraissent en quelque sorte oubliées [...]. Je le répète, c’est un abus que nos collègues des anciens s’empresseront, comme nous, de faire cesser. Je demande qu’une commission soit chargée d’examiner si l’on ne doit pas fixer, par une loi positive,</footnote>
avec lucidité les failles des rouages institutionnels de la république constitutionnelle et les risques de dérives politiques. Ces critiques viennent s'ajouter à celles pointant les imperfections de la Constitution de l'an III et la nécessité de la modifier (Sieyès, Bailleul, Carnot-Feulins)<fnref n="200" />. Abordées par Georges Lefebvre<fnref n="201" /> puis Michel Troper<fnref n="202" />, ces problématiques de tensions et de « stratégies » (Michel Troper) entre les deux sections du Corps législatif à l'époque de la République directoriale ont connu récemment un regain d'intérêt au plan historiographique autour des pratiques élaborées par les Conseils comme alternatives à une « lutte des pouvoirs »<fnref n="203" />.

À la réception de ce message, le 23 pluviôse an VI (11 février 1798), le Conseil des Anciens refusa de nommer une commission spéciale et Lacuée, opposant l'indépendance qui doit exister entre les deux assemblées du Corps législatif, s'éleva vigoureusement contre le projet de Pons et la teneur du message<fnref n="204" />. Le 24 pluviôse an VI (12 février 1798), sur le rapport de Lebreton, le Conseil des Anciens approuve la résolution du 21 nivôse an VI (10 janvier 1798) abrogeant les articles 1 à 6 du titre III de la loi du 25 fructidor an III (11 septembre 1795) et les dispositions de l'instruction du 5 ventôse an V (23 février 1797) sur la formation des listes des candidats<fnref n="205" />. En revanche, le 25 pluviôse an VI (13 février 1798), sur le rapport de Baudin des Ardennes, le Conseil des Anciens rejeta la résolution sur la « tenue et la police des assemblées électorales » (correspondant à la proposition de Pons de Verdun du 6 pluviôse an VI-25 janvier 1798), principalement en raison du danger d'autoriser les administrations départementales à changer le lieu de tenue des assemblées primaires (inégalité entre les électeurs résidents et les électeurs éloignés, risques d'intrigues, incertitudes du lieu de fixation)<fnref n="206" />. En dépit de la règle interdisant de présenter avant une année une résolution rejetée, Pons présente le 27 pluviôse an

<footnote>l'ordre et les délais dans lesquels les résolutions prises par le conseil des cinq cents doivent être acceptées ou rejetées par le conseil des anciens, eu égard à leur date, à leur urgence, à leur importance, à leur caractère d'intérêt public ou particulier, ou s'il ne suffit pas de lui faire un message pour l'engager à prendre, sur cet objet, un arrêté réglementaire produisant le même effet qu'une loi » (*MU*, n°104, 14 nivôse an VI-3 janvier 1798, p. 419).</footnote>

<footnote n="200">²⁰⁰ JOURDAN Annie, *Nouvelle histoire de la Révolution*, Flammarion, 2018, p. 364-365.</footnote>

<footnote n="201">²⁰¹ LEFEBVRE G., *La France sous le Directoire*, op.cit.</footnote>

<footnote n="202">²⁰² TROPER Michel, *Terminer la Révolution, la Constitution de 1795*, op.cit., p. 17, 66-68.</footnote>

<footnote n="203">²⁰³ ANTUNES Séverine, « Le corps législatif sous le Directoire : nouvelles pratiques et luttes de pouvoir au cœur de la construction de la loi », *art.cit.*, p. 5-27.</footnote>

<footnote n="204">²⁰⁴ *MU*, n°146, 26 pluviôse an VI (14 février 1798), p. 587-588 ; *Mercure français*, n°15, 30 pluviôse an VI (18 février 1798), p. 191 ; *L'Ami des principes*, n°30, 30 pluviôse an VI (18 février 1798), p. 242.</footnote>

<footnote n="205">²⁰⁵ « Le meilleur moyen peut-être », dit Lebreton, « d'écarter un sujet méritant d'une place qui lui convient, et où il serait utile, est de l'imprimer sur une liste de candidats, où l'envie, la haine, toutes les passions, viendront rayer son nom, et le charger des plus odieuses couleurs. Mais il y a mieux, la candidature a perdu la République Romaine, et elle perdrait la République Française » (*MU*, n°147, 27 pluviôse an VI-15 février 1798, p. 592).</footnote>

<footnote n="206">²⁰⁶ *MU*, n°149, 29 pluviôse an VI (17 février 1798), p. 599.</footnote>
VI (15 février 1798) au Conseil des Cinq-Cents deux projets de résolution comportant de légères modifications de la résolution rejetée : abandon de la faculté accordée aux administrations centrales de désigner les lieux des assemblées primaires, tenue des assemblées de neuf heures à dix-neuf heures, réappel et abolition des scrutins de réduction et de rejet (cette troisième proposition est inchangée). Soutenu par Abolin s'opposant au renvoi à une nouvelle commission demandé par Philippe-Delleville (du Calvados), le projet est converti en résolution par les Cinq-Cents<fnref n="207" />. La résolution supprimant le scrutin de réduction et fixant les heures d'ouverture et de fermeture des assemblées ne posèrent aucune difficulté devant le Conseil des Anciens qui approuva « de suite » le 28 pluviôse an VI (16 février 1798)<fnref n="208" />. Cette mesure avait pour effet de revenir au système électoral de 1789, à savoir un scrutin majoritaire à trois tours, uninominal ou de liste (art.2)<fnref n="209" />. Ne subsistait plus que la question pressante de la réouverture des registres d'inscriptions civiques puisqu'il ne restait déjà plus que trois jours avant l'expiration du délai proposé par Pons pour recevoir les éventuelles inscriptions civiques supplémentaires si jamais la résolution était approuvée par le Conseil des Anciens. Le 29 pluviôse an VI (17 février 1798), sur le rapport de Baudin arguant, en réponse à une pétition de Biauzat, de ce que l'article 305 de la Constitution n'autorise les inscriptions que jusqu'en messidor, les Anciens rejetèrent la résolution, malgré les ultimes efforts de Marbot<fnref n="210" />.

Sans désemparer et presqu'aussitôt, le 3 ventôse an VI (21 février 1798), Pons de Verdun réitère au Conseil des Cinq-Cents sa proposition sur les inscriptions civiques en des termes assez semblables à la précédente et dresse un tableau des procédés employés pour écarter les inscriptions électorales dans les circonscriptions où les administrations aux mains des royalistes<fnref n="211" />. Il répond également à l'objection constitutionnelle : « Votre Commission n'a pu croire que les motifs du Conseil des Anciens fussent ceux énoncés dans le rapport fait à ce Conseil car ce rapport mettait en question un fait généralement reconnu, la possibilité pour le Corps législatif de légiférer sur les conditions d'admission aux assemblées primaires ». La

<footnote n="207">207 *MU*, n°151, 1er ventôse an VI (19 février 1798), p. 606 ; *Journal de Paris*, n°148, 28 pluviôse an VI (16 février 1798), p. 611-612 ; *L'Amis des lois*, n°915, 28 pluviôse an VI (16 février 1798), p. 4 ; *La Chronique universelle*, n°1869, 29 pluviôse an VI (17 février 1798), p. 4.</footnote>

<footnote n="208">208 *Journal des hommes libres*, n°275, 30 pluviôse an VI (18 février 1798), p. 1135. Loi du 28 pluviôse an VI (16 février 1798) qui détermine un mode pour procéder aux élections, art.1.</footnote>

<footnote n="209">209 « Toute élection se fera à la majorité absolue ou relative, par la voie des scrutins individuels de ballotage ou de liste, conformément à la loi du 22 décembre 1789-janvier 1790, et à l'instruction du 8 janvier 1790 ».</footnote>

<footnote n="210">210 *Le Publiciste*, 30 pluviôse an VI (18 février 1798), p. 4 ; *Journal de Paris*, n°150, 30 pluviôse an VI (18 février 1798), p. 620 ; *La Clef du cabinet des souverains*, n°395, 30 pluviôse an VI (18 février 1798), p. 3560.</footnote>

<footnote n="211">211 *MU*, n°157, 7 ventôse an VI (25 février 1798), p. 630 ; *LEFEBVRE G., La France sous le Directoire, op.cit.*, p. 264.</footnote>
proposition est convertie en résolution<sup>212</sup>. Le 5 ventôse an VI (23 février 1798), au Conseil des Anciens, Lacombe-Saint-Michel demande d'approuver la nouvelle rédaction de la résolution sur les inscriptions civiques, version qu'il estime débarrassée de ses défauts initiaux. Baudin s'y oppose au nom du texte constitutionnel et des précédents rejets. La discussion est ajournée avec renvoi à une commission<sup>213</sup>. Trois jours plus tard (8 ventôse an VI-26 février 1798), le rapport de Decomberousse au nom de cette commission, propose d'approuver cette résolution. Régnier et Laussat (des Basses-Pyrénées) s'y opposent et la discussion est renvoyée au lendemain. La séance du lendemain est tumultueuse. Malgré les efforts des démocrates avancés (Lacombe-Saint-Michel, Marbot, Thomas Lindet, Ysabeau) pour faire barrage aux républicains directorialistes (Pilastre, Régnier), la résolution est rejetée « à une grande majorité ». Du 13 au 18 ventôse an VI (3-8 mars 1798), une foule de pétitions afflue jusqu'au Corps législatif réclamant de pouvoir s'inscrire sur les listes électorales et voter sans condition de contribution, autrement dit appelant à instaurer un suffrage universel masculin.

Le 19 ventôse an VI (9 mars 1798), devant les rejets répétés de la part des Anciens, Pons tente une ultime manœuvre pour provoquer au Conseil des Cinq-Cents un nouveau débat sur les élections à travers une motion d'ordre proposant d'adresser un message au Directoire exécutif concernant la fixation du lieu des assemblées électorales dans les communes. À l'évidence, Pons ne nourrissait aucune espérance dans le Directoire inquiet d'une victoire électorale des anciens jacobins et ce message offre un prétexte pour réintroduire une proposition par trois fois rejetée par les Anciens : « Il serait inutile de tenter de nouveaux efforts auprès du conseil des anciens sans avoir à lui faire connaître des faits positifs, et des preuves certaines des dangers auxquels le rejet des résolutions pourrait exposer la République [...]. Je vous [...] propose d'adresser un message au directoire exécutif à l'effet de lui demander quelles sont les communes où il serait dangereux de convoquer les prochaines assemblées électorales ». La proposition de Pons provoqua des murmures dans l'assemblée réclamant de passer à l'ordre du jour. D'ailleurs, Pierre Delbrel, député du département du Lot, n'est pas dupe : « Assurément le conseil aurait adopté la motion de Pons, ou du moins elle n'aurait éprouvé aucune difficulté si elle eût été présentée d'une autre manière ». La motion d'ordre est soutenue par Estaque et Chollet. Le premier prédit qu'en maintenant les assemblées électorales dans les chefs-lieux « foyer de l'aristocratie », « vous serez peut-être forcés de faire un second 18 fructidor » et

<footnote n="212">212 *Journal de Paris*, n°154, 4 ventôse an VI (22 février 1798), p. 635.</footnote>

<footnote n="213">213 *La Clef du cabinet des souverains*, n°401, 6 ventôse an VI (23 février 1798), p. 3608 ; *Le Publiciste*, 6 ventôse an VI (23 février 1798), p. 4 ; *La Chronique universelle*, n°1878, 8 ventôse an VI (26 février 1798), p. 3.</footnote>
réclame un rapport « séance tenante ». Le second juge que « cette question n'est pas claire » et qu'il est préférable de demander au Directoire « s'il y a des chefs-lieux où il serait dangereux de réunir cette année les assemblées électorales ». Pour Labrouste, la motion conduirait à « rendre le gouvernement juge du civisme de différentes communes ; et à cet égard c'est à vous, à vous seuls qu'il appartient de prendre les mesures que vous jugerez convenables ». À une très forte majorité, la motion de Pons est écartée par l'ordre du jour<fnref n="214" />.

Quels sont les soubassements politiques des interventions persistantes de Pons de Verdun pour obtenir la modification des règles du jeu électorale ? Jean-René Suratteau voit dans l'action de Pons de Verdun des considérations électorales voire « électoralistes »<fnref n="215" /> pour permettre une reprise du pouvoir par les républicains en accroissant le poids des électeurs censitaires riches par l'appoint des pauvres et de ceux qui avaient contribué par leurs dons patriotiques ou par leur participation à la défense de la Patrie. Pour Pierre Serna, la réouverture des registres civiques réclamée par Pons de Verdun s'inscrit dans une préoccupation des députés démocrates de donner la priorité au processus électorale dans une stratégie de conquête du pouvoir<fnref n="216" />. Si les résolutions proposées par Pons de Verdun concrétisent l'« union républicaine » évoquée par Georges Lefebvre en vue de gagner une majorité dans les Conseils, elles ont aussi un véritable contenu de politique institutionnelle et traduisent une insatisfaction du système électorale issu de la Constitution de l'an III. La réouverture des registres civiques pour permettre l'inscription des citoyens écartés des urnes en l'an V correspond à une mesure de justice et de réparation du passé en leur « redonnant » un droit politique qu'ils avaient été mis dans l'impossibilité d'exercer dans les faits. Elle répond aussi à une volonté de se diriger vers un suffrage censitaire plus large que celui déterminé par la Constitution. Il est donc possible d'y voir, à côté des intentions purement « électoralistes » suggérés par ces historiens, la volonté d'un retour à la démocratie sociale et électorale des débuts de la République. L'échec partiel de Pons de Verdun (puisqu'il parvient tout de même à faire abolir le scrutin de rejet et les listes de candidats) doit se mesurer au degré de difficultés juridiques et politiques auxquelles il était confronté : modifier les lois électorales revenait à retoucher le texte constitutionnel, ce que montrent parfaitement les débats. Sur le plan politique, les carences institutionnelles ont permis aux Anciens de jouer « la montre » en ajournant l'examen des résolutions et en rejetant la

<footnote n="214">214 *MU*, n°171, 21 ventôse an VI (11 mars 1798), p. 688.</footnote>

<footnote n="215">²¹⁵ SURATTEAU Jean-René, *Les élections de l'an VI et le « coup d'Etat du 22 floréal »* (11 mai 1798), *op.cit.*, p. 92.</footnote>

<footnote n="216">²¹⁶ SERNA Pierre, « Comment être démocrate et constitutionnel en 1797 ? », *AHRF*, 1997-2, p. 212, note n°44.</footnote>
disposition la plus « révolutionnaire », celle de la réouverture des registres civiques et de
l'élargissement du droit de vote, à la veille des opérations électorales.

D. Maintenir le personnel de l'an II : rivalités politiques et « Terreur blanche » du local au national

*Les premières tentatives d'épuration contre les frères Pons au sortir de la Convention thermidorienne (1795-1796)*

Les mois qui suivent la « chute » de Robespierre s'accompagnent d'une progressive
« réaction anti-terroriste »<fnref n="217" /> sous la forme de représailles de toute sorte (attentats symboliques
ou violences physiques) envers ceux qui ont soutenu et mis à exécution les mesures d'exception
et la politique du gouvernement révolutionnaire. La « Convention thermidorienne » impulse un
mouvement épuratoire en décidant le 7 nivôse an III (27 décembre 1794) la création d'une
commission de vingt-et-un membres chargés d'examiner les actions de Barère, Billaud-
Varenne, Collot d'Herbois et Vadier, notamment à l'occasion du siège de Lyon. Le procès des
notables nantais (septembre 1794), la mise en accusation en Jean-Baptiste Carrier par la
Convention (novembre 1794), le premier rappel des députés girondins le 18 frimaire an III (8
décembre 1794), le retour de certains émigrés dépouillés de leurs biens témoignent également
de ce mouvement et d'une prise de conscience d'une partie de la Convention des « excès » de
l'an II<fnref n="218" />. Une vague de dénonciations fustigent notamment les derniers montagnards pour leurs
actions ou leurs positions dans les comités de gouvernement, leurs missions dans les
départements ou leurs influences en province<fnref n="219" />. L'insurrection populaire du 12 germinal an III
(1er avril 1795) marquée par l'intrusion des manifestants dans la salle législative conduit la
Convention à décréter l'arrestation de Billaud-Varenne, Collot d'Herbois et Barère<fnref n="220" />. Proche

<footnote n="217">217 LEFEBVRE G., *La France sous le Directoire 1795-1799, op.cit.* ; BRUNEL Françoise, 1794. *Thermidor. La chute de Robespierre*, Complexe, 1989.</footnote>

<footnote n="218">218 SERNA Pierre, *La République des girouettes, op.cit.*, p. 371, 379, 393.</footnote>

<footnote n="219">219 Sur l'étude des lettres de dénonciations, voir LEGOFF Jean-Baptiste, « Dénoncer les conventionnels pendant la terreur et la réaction thermidorienne : des logiques et pratiques entre local et national », AHRF, n°372, 2013-2, p. 81-104. Voir sa thèse, *Représentants face au peuple. Les dénonciations à l'encontre des conventionnels pendant la Terreur et la Réaction thermidorienne*, École des chartes, 2007; sur la « Terreur blanche » dans le département de l'Aisne, BRASSART Laurent, *Gouverner le local en Révolution...*, op.cit., p. 391-400.</footnote>

<footnote n="220">220 BRUNEL Françoise, « Les derniers montagnards et l'unité révolutionnaire », AHRF, n°229, 1977, p. 385-404.</footnote>
de ce dernier, Pons de Verdun souscrit le jour même avec quarante-neuf autres députés à la demande d'appel nominal déposée par Lecointre de Versailles<fnref n="221" />.

En 1795, la « Terreur blanche » qui sévit dans certains départements s'accompagne d'un afflux de lettres et de pétitions dénonciatrices vers la Convention nationale, relayées dans la presse locale voire nationale où fleurissent bientôt les mots accusateurs et flétrissants de « terroristes », « buveurs de sang », « boucher de Robespierre »<fnref n="222" />. C'est dans ce contexte qu'entre les mois d'avril 1795 et juillet 1795, profitant de cette dynamique épuratoire, la municipalité de Verdun mène une campagne virulente de dénonciations à l'encontre des frères Pons (Clément et Joseph-Clément) dont les pièces sont conservées aux Archives municipales de Verdun<fnref n="223" /> et aux Archives nationales<fnref n="224" />. Envoyé dans le département de la Meuse pour épurer les autorités et destituer les fonctionnaires qui avaient secondé les représentants Bô ou Mallarmé, le représentant du peuple Gantois demanda dès le 18 avril 1795 (29 germinal an III) à l'agent national du district de Verdun, de lui rendre « sur le champ, un compte détaillé, de l'exécution de la loi du 21 germinal, qui ordonne le désarmement, de tous ceux qui ont participé aux horreurs commises pendant la tyrannie qui a existé avant le 9 thermidor »<fnref n="225" />. Les noms de Clément et Joseph Pons lui sont donnés<fnref n="226" />.

Exclu de la société populaire en septembre-octobre 1794, destitué de ses fonctions de membre du directoire du district qu'il occupait depuis novembre 1792 et dans lesquelles il avait été maintenu par Mallarmé en germinal an II (avril 1794)<fnref n="227" />, atteint par la loi du 5 ventôse an III (23 février 1795)<fnref n="228" />, Clément Pons fut compris dans la liste adressée par la société populaire le 24 germinal an III (13 avril 1795) au représentant en mission lui désignant les « hommes de sang » et assujetti à une surveillance très étroite « comme très terroriste »<fnref n="229" />. Au Conseil général, des propos haineux étaient proférés contre lui pour avoir œuvré dans le supplice de

<footnote n="221">²²¹ *MU*, n°200, 20 germinal an III (9 avril 1795), p. 813 ; *Journal des hommes libres*, n°201, 21 germinal an III (10 avril 1795), p. 832.</footnote>

<footnote n="222">²²² BIARD Michel, BOURDIN Philippe, *La France en révolution, op.cit.*, p. 124-125 ; SERNA Pierre, *Antonelle, op.cit.*, p. 76 et 98 ; BIANCHI Serge, *Marat « L'Ami du peuple », op.cit.*, p. 222.</footnote>

<footnote n="223">²²³ AM Verdun, Série C, n°126 (Pièces concernant le citoyen Joseph-Clément Pons, ex-président du tribunal du district de Verdun).</footnote>

<footnote n="224">²²⁴ Dans la sous-série AN, D III 357.</footnote>

<footnote n="225">²²⁵ AM Verdun, série C, n°117. Sur la mission de Gantois en Meuse, AD Meuse, L334.</footnote>

<footnote n="226">²²⁶ Sur les attaques contre les frères Pons, POULET Henri, op.cit., p. 135-136 ; FREMONT G.-E., *L'administration municipale de Verdun sous le Directoire, op.cit.*, p. 38.</footnote>

<footnote n="227">²²⁷ AD Meuse, L340 (arrêté de Mallarmé du 19 germinal an II (8 avril 1794) sur l'épuration des autorités constituées de Verdun).</footnote>

<footnote n="228">²²⁸ La loi du 5 ventôse an III (23 février 1795) assigne les « terroristes » à résidence dans les lieux où ils ont exercé leurs fonctions pendant la Terreur.</footnote>

<footnote n="229">²²⁹ PIONNIER Edmond, op.cit., p. 476-477.</footnote>
Jacques Delayant (1770-1794) condamné à la peine capitale en avril 1794 pour fédéralisme<fnref n="230" /> en faisant un témoignage à charge durant le procès. Concernant Joseph-Clément Pons, surnommé « le terroriste », membre du tribunal du district épuré par Mallarmé en germinal an II (avril 1794)<fnref n="231" />, il fut accusé par le Conseil général de la commune et les habitants de s'être montré trop sévère dans ses jugements et d'avoir condamné sans la présence des jurés au temps où il siégeait comme juge au tribunal criminel du département de la Meuse<fnref n="232" />. La principale pièce à charge reposait sur le jugement qui portait sa signature prononcé contre Pierre-François Flocon, ex-religieux Prémonté et curé régulier de Remaucourt, dénoncé le 8 germinal an II (28 mars 1794) et condamné à mort par le tribunal criminel de Saint-Mihiel le 23 messidor an II (11 juillet 1794) comme émigré rentré sur le territoire de la République, alors même qu'il n'en était jamais sorti<fnref n="233" />. Le 6 floréal an III (25 avril 1795), Ybert (personnage déjà rencontré lors des débats de février 1793 sur la reddition de Verdun) dénonça « l'assassinat juridique du malheureux Flocon, notre concitoyen, exécuté le 13 messidor, d'après un jugement du tribunal criminel de la Meuse, signé de Joseph Pons. Ce meurtre renferme, en quelque sorte, plus d'atrocité que celui de Delayant, parce qu'il a été commis de sang-froid contre un individu obscur, qui ne pouvait exciter, comme Delayant, les passions de l'envie, de la jalousie et de la vengeance »<fnref n="234" />. « Les remerciements » de Mallarmé envers « les sans-culottes de Verdun » « pour le calme qu'ils ont déployé dans cette importante procédure, les commissaires nommés pour la surveiller et le tribunal » prenaient la force d'une preuve compromettante à l'encontre de ceux ayant pris part à la terreur et aux excès de la mission de ce représentant dans la Meuse en mars-avril 1794²³⁵. Le 13 floréal an III (2 mai 1795), le Conseil général dressa un véritable réquisitoire contre Joseph Pons pour son action « terroriste ». Écarté de la nouvelle municipalité épurée, il fut arrêté le 6 prairial an III (5 mai 1795)<fnref n="236" />. Le 5 prairial an III (24 mai 1795), le Conseil général de la commune de Verdun, réuni et invité par Antoine « à aviser, sur le champ

<footnote n="230">230 Clément Pons ne fut pas le seul d'ailleurs mis en cause dans les affaires de « terrorisme ». Un dénommé François Desrousseaux, horloger à Verdun, fut arrêté le 7 messidor an III et incarcéré comme « membre du juré établi dans le jugement de Delayant ». Voir la pétition de son épouse adressée aux administrateurs du département pour sa remise en liberté (AM Verdun, série C, n°128, 2 pièces).</footnote>

<footnote n="231">231 AD Meuse, L340 (arrêté de Mallarmé du 19 germinal an II (8 avril 1794) sur l'épuration des autorités constituées de Verdun). Il est désigné sous le nom de « Pons, l'ainé ».</footnote>

<footnote n="232">232 Élu 4e juge suppléant au tribunal du district lors des opérations électorales du 18 au 22 novembre 1792 (PIONNIER E., op.cit., p. 296-297), Joseph-Clément Pons avait été nommé président du tribunal par arrêté de Charles Delacroix, représentant en mission, du 3 novembre 1794 (13 brumaire an III). AN, AF III 248, dossier 1043, pièces 30-39.</footnote>

<footnote n="233">233 *Ibid*., p. 489.</footnote>

<footnote n="234">234 GILLANT Jean-Baptiste, *Souvenirs de la Révolution : recherches biographiques sur le clergé du Diocèse de Verdun*, Verdun, 1905, p. 353-354.</footnote>

<footnote n="235">235 AM Verdun, série C, n°82 (Arrêté de Mallarmé du 12 floréal an II-1er mai 1794).</footnote>

<footnote n="236">236 PIONNIER E., p. 487.</footnote>
aux mesures de sûreté publique » justifiées par le « danger qu'a couru le salut public et la convention nationale », arrêta une liste de seize individus « qui sont connus en cette commune pour avoir participé aux horreurs commises sous la tirannie (sic), avant le 9 thermidor », comprenant Clément et Joseph Pons. Outre leur mise sous surveillance, il fut décidé que le passeport accordé à Joseph Pons lui serait retiré « à l'instant »<fnref n="237" />.

Le 14 prairial an III (2 juin 1795), le Conseil général de la commune, réuni pour recevoir « des renseignements sur tous ceux qui dans cette commune, se sont montrés partisans de la tirannie en comprimant les citoyens par la terreur, par des abus d'autorité, des vols, des actes arbitraires » adressa les chefs d'accusation à l'encontre de Joseph Pons pour « avoir applaudi hautement à l'assassinat commis » et :

« avoir dit aux citoyennes Thirion et Laurent qui s'étaient transportées au tribunal criminel, pour obtenir à leurs maris indisposés une liberté provisoire, que loin de solliciter cette liberté, ils devaient s'estimer fort heureux d'avoir encore leurs têtes, ajoutant que si Delayant avait voulu dire un mot on aurait vu tomber les têtes de plus de cinquante citoyens, d'avoir dit à la Société populaire, sur la fin de Thermidor dernier en faveur d'un insigne scélérat de cette commune qui se trouvait traduit devant les tribunaux que celui là n'étant point un patriote ordinaire, la Société devait lui nommer deux déffenseurs officieux au lieu d'un, d'avoir dit peu de tems après l'épuration faite par Charles Delacroix que les patriotes étaient enfin trainés dans la boue, d'avoir dit à ceux qui le plaignaient d'avoir pour frère un scélérat, que son frère était un patriote pur, plus pur que lui-même, d'avoir vanté singulièrement le mérite de l'adresse de Grenoble et d'avoir proposé dans une revue de la Société populaire, qu'elle fut relue deux décades de suite, d'avoir insidieusement et audacieusement provoqué la rentrée dans la Société populaire de ceux que le peuple en avait chassés, comme buveurs de sang et indignes de la sa confiance, d'avoir pris part à l'assassinat du trop malheureux Flocon, convaincu d'avoir signé à la date du 26 thermidor une réponse négative à la pétition du citoyen Thirion, fondé sur ce que le pétitionnaire avait été mis en jugement, comme prévenu de complicité avec Delayant auteur décrété contre-révolutionnaire et qu'il était signataire de ces écrits, aussi de s'être montré rebelle aux dispositions de la loi du 21 germinal lorsque le conseil général ayant convoqué la réunion de rentrée pour désigner les individus qui devaient être compris dans cette loi, à peine le président de l'assemblée eut-il annoncé le motif de cette convocation, qu'il monta à la tribune et y engagea par une déclaration très violente les citoyens ».

Mais les réclamations du Conseil général à l'encontre des frères Pons tournèrent court, grâce à l'appui protecteur de leur frère conventionnel<fnref n="238" />. Les poursuites contre Joseph Pons furent suspendues à la faveur d'un arrêté rendu par le comité de Sûreté générale le 20 prairial an III (8 juin 1795) : « Vu la réclamation de Joseph Clément Pons, ci-devant président du

<footnote n="237">²³⁷ AM Verdun, série C, n°123.</footnote>

<footnote n="238">²³⁸ PIONNIER Edmond, op.cit., p. 492 ; PARISOT Robert, *Histoire de Lorraine de 1789 à 1919*, Paris, Picard, 1924, tome 3, p. 89.</footnote>
tribunal du district de Verdun, contre son arrestation et son désarmement et les pièces à l'appui,
le Comité arrête que le dit Joseph-Clément Pons sera mis sur-le-champ en liberté et que les
scellés apposés sur ses papiers seront levés et que ses armes lui seront rendus »<fnref n="239" />. En 1949,
dans son *Histoire religieuse de la Révolution*, Charles Aimond s'étonne qu'« un terroriste bien
connu à Verdun, Joseph Pons, frère du Conventionnel » n'eut à subir aucune sanction, alors que
« ce personnage, membre du tribunal Criminel de Saint-Mihiel, avait pourtant fait condamner
à mort, sans motif légal, et exécuter [...] son compatriote, l'abbé Flocon, ex-curé de
Remaucourt »<fnref n="240" />.

Le Conseil général de la commune n'entendait pas se résigner à cet arrêté du comité de
la Convention et redoubla ses protestations à l'encontre de Joseph Pons, « ce mauvais sujet ».
S'indignant d'« un arrêté surpris au Comité de sûreté générale dont on a trop facilement trompé
la religion », de « cet acte violent de l'arbitraire le plus scandaleux », Antoine, président de
l'administration municipale réclama le 24 prairial an III (12 juin 1795) auprès des
administrateurs du département de la Meuse et dès le lendemain auprès du procureur syndic du
district que soient pris « les vrais moyens pour obtenir une justice éclatante »<fnref n="241" />. Par la même
occasion, soulignant « la réputation fameuse de cette famille », s'en prit également au « frère
de cet individu, nommé Clément Pons, le Marat de Verdun, cet ennemi de la Société, ce monstre
sanguinaire » qui « a eu le même avantage que son digne frère Joseph ; comme lui, il a pu
obtenir du Comité de législation, un arrêté qui l'arrachant à notre surveillance, l'a mis à portée
d'ailler grossir à Paris, le nombre des acteurs des journées des 12 germinal, 1, 2 et 3 Prairial »<fnref n="242" />.
Ybert prit part à cette campagne de protestations en adressant une lettre à la municipalité<fnref n="243" /> et
en faisant diffuser dans la commune une feuille contre Joseph Pons qui « vient d'être élargi et
réintégré dans tous ses droits, par ordre, dit-on, du Comité de Sûreté générale. Gardez-vous,
Citoyens, de croire que Joseph Pons soit innocent. Le Comité a été trompé sur son compte :

<footnote n="239">239 AM Verdun, C II ; AN D III 356-357.</footnote>

<footnote n="240">²⁴⁰ AIMOND C., *Histoire religieuse de la Révolution dans le département de la Meuse...*, op.cit., p. 351-352.</footnote>

<footnote n="241">²⁴¹ AM Verdun, série C II.</footnote>

<footnote n="242">242 AN, D III 356-357, pièce 10282.</footnote>

<footnote n="243">243 Lettre du citoyen Ybert au Conseil général de la commune de Verdun du 12 juin 1795 : « L’honnête homme est révolté lorsqu’il voit le crime impuni et les scélérats lever la tête. En ma qualité de défenseur de l’infortuné Delayant et de sa mère, j’ai voué une haine éternelle aux buveurs de sang qui les ont égorgés, qui ont contribué ou applaudi à l’égorgement. Joseph Pons, qui vient d’obtenir par surprise sont élargissement, mérite à toute sorte de titre d’être rangé dans cette classe à jamais exécrable. J’ai cru en conséquence devoir rappeler à vos concitoyens, dans une déclaration courte et précise, les faits principaux qui sont à sa charge et dont à coup sûr le comité de sûreté générale n’a eu aucune connaissance. Je vous fais passer cette déclaration solennelle en vous invitant d’en faire l’usage que votre patriotisme vous suggèrera » (AM Verdun, série C, carton n°2).</footnote>
voilà tout. Il n'en est pas moins constant que Joseph Pons était d'accord avec son frère Clément, pour toutes les horreurs qui se sont commises sous vos yeux ; qu'il est au moins approbateur du meurtre de nos cinq malheureuses victimes ; qu'il a signé, depuis le 9 Thermidor, sur la pétition du citoyen Thirion, que Delayant était l'auteur d'écrits contre-révolutionnaires, &, sur celle du C. Laurent, que l'infâme Delayant était auteur d'écrits contre-révolutionnaires : cette qualification d'infâme y est répétée deux fois ; qu'il a refusé de signer, du tems de Charles Delacroix, le premier rapport fait pour la justification de Delayant, et n'a signé le second qu'avec une restriction qui décèle manifestement sa façon de penser. Enfin, il n'est pas moins constant qu'il a coopéré avec les autres Juges du Tribunal Criminel à l'assassinat de Flocon, contre le vœu formel d'une loi sanguinaire. J'ai les pièces du procès en mains ; & l'innocence de Flocon est aussi claire que le jour en plein midi. Je persiste donc à déclarer, malgré l'arrêté surpris au Comité de sureté générale, que J. Pons est un terroriste très-dangereux ; qu'il est au moins approbateur des assassinats commis à Verdun, & qu'il est avec les autres Juges du Tribunal Criminel, assassin de Flocon, beaucoup plus coupable, à mes yeux, que les assassins des grandes routes. J'attends, Joseph Pons, que tu répondes à cette déclaration ; &, en attendant, que la fais passer au Conseil général de la Commune, à l'Administration du District, au Procureur-général du Département, à l'Accusateur public du Tribunal Criminel & au Comité de sureté générale : c'est tout ce que je puis faire pour venger l'innocence égorgée »<fnref n="244" />.

Ces assauts contre les frères Pons ne tardèrent pas à être dirigées contre Pons de Verdun lui-même auquel il fut reproché d'exercer une influence coupable dans le but de les protéger. Déjà la lettre d'Antoine du 24 prairial an III (12 juin 1795) demandait comment « se pourrait-il que par un frère on put fouler aux pieds la justice et les loix. Se pourrait-il que la tirannie essaya de se relever encore en protégeant le crime ?... non, non ; Justice, Justice ! » Le 28 prairial an III (16 juin 1795), les administrateurs du département et le procureur général syndic portèrent leurs réclamations devant la Convention nationale en s'en prenant ouvertement à Pons de Verdun et ses frères en des termes qui méritent d'être reproduits pour les passages les plus offensifs : « Nous ne pouvons qu'être allarmés de l'extrême facilité avec laquelle on obtient la mise en liberté des hommes qui, sous le règne de Robespierre, se sont acquis une réputation si funeste à la liberté et à l'humanité [...]. Verdun, cette commune trop célèbre par ses malheurs, voit reparaître dans son sein Joseph Pons, à la suite des sollicitations de Pons de Verdun, son frère, membre du Comité de législation, qui au 12 germinal a signé le fameux appel nominal

<footnote n="244">²⁴⁴ « Le Citoyen YBERT, défenseur officieux de DELAYANT et sa Mère à ses concitoyens » (AN, D III 357, pièce 10282).</footnote>
qui provoquait la révolte d'une portion du peuple contre la représentation du peuple entier qui
loin d'être justement puni de cet attentat, a depuis cette époque employé sa funeste influence à
faire supprimer une adresse dont la Convention a ordonné l'insertion au bulletin du reproche
mérité qu'on lui faisait, de s'être rattaché de la horde d'assassins qui ont désolé leurs pairs, de
procurer une place dans les bureaux de son Comité à Clément Pons, ex-administrateur, son
autre frère, que Charles De La Croix a destitué comme terroriste, et, enfin, à soustraire en
dernier lieu Joseph Pons, ex-juge, à une arrestation nécessaire à la tranquillité de ses malheureux
concitoyens [...]. Représentants, nous vous le demandons, le témoignage d'un seul homme quel
qu'il soit et de quelque caractère il soit revêtu peut-il donc détruire celui de plusieurs milliers
de témoins et étouffer leurs cris plaintifs. Le témoignage de Pons peut-il effacer de sa famille
entière la tâche que lui imprime le sang de tant de victimes qui rejaillit sur elle ? Son crédit
pourrait-il balancer la justice qui appelle à son tribunal tant d'assassins les deux frères et lui-
même peut-être pour rendre compte de ce qu'il voulait faire au 12 germinal de cette portion des
tribunes dont il provoquait l'appui contre vous-mêmes, contre la liberté que vous défendiez ?
Certes, nous n'osons le croire, mais si les Massieu, les Bô, les Pons exercent un pareil privilège,
s'ils peuvent à ce point, influencer vos délibérations, n'en doutez point, c'est en fait de la Patrie ;
partout, le désespoir armera les bras éperdus de tant de familles ruinées et assassinées et leur
fera chercher dans le sein de leurs bourreaux une vengeance qu'ils attendent si impatiemment
de votre justice. » Pour appuyer leurs dénonciations et réclamer contre l'arrêté du Comité de
sûreté générale du 20 prairial an III (8 juin 1795), les pétitionnaires annexèrent « l'extrait ci-
joint du jugement du tribunal criminel » prouvant que Joseph-Clément Pons « s'est rendu
coupable d'un assassinat juridique, en mettant à mort un homme que les loix ne condamnaient
qu'à la déportation »<fnref n="245" />.

Parallèlement, à Paris, Antoine et Ybert poursuivaient leurs démarches auprès du comité de Sûreté générale pour obtenir l'annulation de la décision rendue en faveur de Joseph Pons. Une lettre d'Antoine du 4 messidor an III (22 juin 1975) relate ainsi que reçus par le président de ce comité, et menaçant de se présenter à la barre de la Convention nationale, ils avaient obtenu que Pons de Verdun se présente : « Arrivé, on nous invita à exposer l'objet de notre mission, nous y fimes entrer l'adresse du département, le Représentant Pons fut obligé de boire

<footnote n="245">245 AN, F1b II Meuse 3 (Objets généraux, an VII). Extrait des liasses déposées au secrétariat de la commune de Verdun. Il s'agit du jugement signé par Joseph-Clément Pons rendu contre le prêtre Flocon le 25 messidor an II-13 juillet 1794 (AN, D III 357, pièce 10282, pièce n°128, reproduite partiellement dans PIONNIER E., op.cit., p. 493-494). La réclamation des administrateurs du département de la Meuse à la Convention contre l'élargissement de Joseph Pons fut réceptionnée par le bureau central du comité de Législation le 2 messidor an III-20 juin 1795 (AN, D III 357, pièce 10282).</footnote>
jusqu'à la lie, dans ce calice bien amer. Prenant alors la défense de son cher frère, il accusa de faux toutes les accusations portées contre lui, assurant que je n'avais convoqué que douze membres pour la formation du Conseil général qui nous avait envoyé icy, accusant Ybert d'être un ex-moine, un ingrat, un intriguant etc etc. La scène fut des plus chaudes, malheureusement pour lui, il n'avait aucun reproche légitime à me faire, il voulait essayer, mais chaque fois qu'il s'y opposa, je le relevais d'une belle manière ; enfin après une heure et demie d'une discussion vive, nous nous retirames afin de laisser au Comité le loisir de délibérer, il était minuit et demie et nous ne savons pas encore qu'elle a été la délibération, nous devons croire, cependant, qu'elle n'a pas été favorable à Pons, car plusieurs membres l'ont mené un peu durement, nous avons été fort satisfaits de la manière avec laquelle le Représentant Ganthois s'est conduit, il a déclaré franchement et énergiquement que Joseph Pons n'avait aucune confiance dans le Département de la Meuse, nous ne l'avons pas été moins, des Cit. Bergeois, Président, Kervelgan, Pierret et de deux ou trois autres dont je ne sais pas le nom »<fnref n="246" />.

Le 6 messidor an III (24 juin 1795), l'administration municipale de Verdun put savourer sa victoire à la suite de l'arrêté du comité de Sûreté générale rétablissant Joseph Pons sous la surveillance du Conseil général de la commune : « La Convention, considérant que le citoyen Joseph Pons se trouve destitué de ses fonctions de juge au tribunal du district de Verdun par le remplacement qui a été fait de sa place par le représentant Gantois et que dès lors il se trouve soumis aux dispositions de la loi du 5 ventôse (23 février), arrête que J. Pons demeurera provisoirement sous la surveillance des autorités constituées de Verdun »<fnref n="247" />. Le jour même, Antoine exprima sa satisfaction aux administrateurs de la Meuse : « Frères et amis, l'influence ridicule et perfide de Pons le Représentant vient enfin d'échouer au Comité de Sûreté Générale, Joseph Pons rentre sous notre surveillance, il a été convaincu de terrorisme et déclaré assassin de l'innocent et malheureux Flocon [...]. La part bien active qu'ont prises à cette affaire, les administrations de notre district et de notre Département ainsi que l'accusateur public, exige que vous les informiez sans délai du succès de nos démarches. Comme vous, ils verront avec plaisir le triomphe de la justice et la compression des méchants [...] ». Le 12 messidor an III (30 juin 1795), les administrateurs du Directoire du département de la Meuse saluèrent « le succès qu'ont obtenu vos commissaires près le Comité de sûreté générale de la Convention, en obtenant que Joseph Pons soit réintégré sous votre surveillance »<fnref n="248" />.

<footnote n="246">²⁴⁶ AM Verdun, série C, carton n°2. Cette lettre est partiellement reproduite dans les pièces justificatives de l'ouvrage d'Edmond Pionnier, *op.cit.*, p. CIV-CV.</footnote>

<footnote n="247">²⁴⁷ PIONNIER Edmond, *op.cit.*, p. 495.</footnote>

<footnote n="248">²⁴⁸ AM Verdun, série C, carton n°2, n°267.</footnote>
Mais le Conseil général se trouva bien vite dans l'impossibilité d'incarcérer Joseph Pons
qui avait quitté Verdun pour se rendre à Plombières, petite ville au sud de la Meuse. En effet,
le 30 juin 1795, le capitaine de gendarmerie de Verdun informa le maire et le Conseil général
de Verdun qu'en exécution de l'arrêté du comité de Sûreté générale remettant provisoirement
Joseph Pons sous la surveillance de la commune, il avait « sur le champ donné des ordres à la
gendarmerie de la place de se rendre dans la maison de la Veuve Pons pour y arrêter Joseph
Pons et le conduire dans la Maison d'arrêt, ditte Carmélite » mais que « Joseph Pons n'est pas
dans cette commune »<fnref n="249" />. Par la suite, le comité de Sûreté générale autorisa le 7 thermidor an
III (25 juillet 1795) Joseph Pons à séjourner sous la surveillance des pouvoirs locaux, tant pour
sa sécurité qu'en raison de sa santé, et de se fixer dans les mêmes conditions à Samogneux pour
y achever sa convalescence « auprès d'une mère âgée qui désire sa présence »<fnref n="250" />.

Joseph Pons adressa au comité de Législation divers documents dans l'espoir de
démontrer que toutes les insinuations dirigées contre lui étaient fausses. Par arrêté du 8
vendémiaire an IV (30 septembre 1795), le comité de Législation, sur le rapport du représentant
Bar, considéra qu'il n'y avait pas lieu de lui appliquer la loi du 5 ventôse III (23 février 1795),
ordonna la levée de toute surveillance sur sa personne et son rétablissement dans ses fonctions
de président du tribunal du district de Verdun<fnref n="251" />. Mais le citoyen Laurent, directeur du jury, fit
aussitôt savoir au substitut du procureur son refus de voir Joseph Pons réinstallé dans les
précédentes fonctions judiciaires et alla même jusqu'à décerner un mandat d'arrêt pour le faire
comparaître devant le tribunal criminel du département, faisant obstacle à la bonne exécution
de l'arrêté du comité<fnref n="252" />. Prenant argument de cette ordonnance de prise de corps, le Conseil
général décida de suspendre la réintégration de Joseph Pons jusqu'à ce que le comité de

<footnote n="249">²⁴⁹ AM Verdun, série C, n°131.</footnote>

<footnote n="250">²⁵⁰ *Ibid.*, p. 497.</footnote>

<footnote n="251">²⁵¹ « Le Comité de législation, vu la pétition du citoyen Joseph Pons, ex-président du Tribunal du District de Verdun, tendant à être tiré de la surveillance sous laquelle il a été mis par suite du remplacement fait aux fonctions qu'il exerçait, par le représentant du peuple Gantois, Considérant que lorsque le représentant du peuple Charles Delacroix renouvela les autorités constituées de la commune du District de Verdun, le Peuple consulté en masse donna au citoyen Joseph Pons des témoignages d'estime et de confiance générale, que par les pièces produites par ce citoyen, il est prouvé que toutes les imputations qui lui sont faites sont absolument fausses ; qu'enfin, le citoyen Joseph Pons, n'ayant été que remplacé et non suspendu ni destitué nominativement, il n'y a que lieu à lui appliquer la loi du 5 ventôse.</footnote>

<footnote>Arrête que la surveillance sous laquelle ledit citoyen Joseph Pons a été mis est levée et que ce citoyen sera rétabli dans les fonctions de président du Tribunal du District de Verdun. » (AM Verdun, série C, carton n°2, arrêté du 8 vendémiaire an IV-30 septembre 1795 ; AN, F¹b II Meuse 2. Objets généraux (Ans IV-VIII). Le nom de Pons de Verdun ne figure pas dans les signataires de l'arrêté).</footnote>

<footnote n="252">²⁵² AN, F¹b II Meuse 2. Objets généraux (Ans IV-VIII). Lettre du 2 brumaire an IV-24 octobre 1795.</footnote>
Législation se prononce<fnref n="253" />. La disparition des districts et de leur organisation par la Constitution de l'an III (proclamée le 1er vendémiaire an IV-23 septembre 1795) écourta le litige puisque le tribunal fut supprimé et l'ordonnance du citoyen Laurent annulée. Joseph Pons reconquit par la suite des partisans puisqu'il faillit être élu juge de paix et officier municipal.

L'administration municipale s'employa avec la même énergie à provoquer la perte de Clément Pons surnommé « Clément Marat » ou « Marat de Verdun » vers l'été 1795. Cette assimilation patronymique, morale voire esthétique avec Marat pour souligner une disgrâce commune et une forme de « monstruosité » intervient dans un mouvement national de « démaratisation » engagé à partir de février-mars 1795 et qui a été analysée par Serge Bianchi<fnref n="254" />. À la plus grande indignation des officiers municipaux de Verdun, Clément Pons avait obtenu, sur la recommandation de son frère député, la place de commis dans les bureaux du comité de Législation, à la section des émigrés depuis le 19 ventôse an III (9 mars 1795)<fnref n="255" />. Déjà, dans sa lettre du 6 messidor an III (24 juin 1795), Antoine écrivait que « si nous eussions pu produire l'extrait de nos registres qui rapporte ses crimes et l'horreur que depuis longtemps il inspire », Clément Pons, « connu ici sous le nom de Clément Marat, eut été facilement rétabli sous notre surveillance ». Le maire de Verdun prévoyait que « sitôt mon retour, nous nous occuperons des moyens de réparer ce tort fait à la justice »<fnref n="256" />. Mais à l'instar de son frère Joseph, Clément Pons bénéficia d'un arrêté de non-lieu du comité de Sûreté générale le 7 messidor an III (25 juin 1795) : « Considérant que la loi du 5 ventôse (23 février) n'a eu pour but que d'établir une surveillance active sur les citoyens qui auraient été destitué de leurs fonctions pour des causes graves telles qu'abus d'autorité, prévarications commises ou oppressions exercées envers les citoyens ; que d'après la disposition de l'arrêté du représentant du peuple, Ch. Delacroix, le citoyen Clément Pons n'est ni dénoncé ni prévenu d'aucun de ces délits, et qu'au contraire celui-ci a déclaré que ceux des membres composant l'ancienne

<footnote n="253">²⁵³ AN, F¹b II Meuse 2. Objets généraux (Ans IV-VIII). Lettre du conseil général de Verdun au comité de Législation du 22 vendémiaire an IV-14 octobre 1795 ; PIONNIER E., op.cit., p. 500.</footnote>

<footnote n="254">²⁵⁴ BIANCHI Serge, *Marat « L'Ami du peuple », op.cit.*, p. 229-232.</footnote>

<footnote n="255">²⁵⁵ AN, D* III 57. Une lettre anonyme insérée dans la *Gazette générale de l'Europe* dénonce ainsi que « le citoyen Pons de Verdun contrevient formellement aux loix de police, non seulement en donnant asyle chez lui à Clément Pons, son frère, mais en le faisant employer au treizième bureau du comité de législation, dont ce représentant est membre [...]. On sera surpris que le représentant Pons tolère le séjour de son frère à Paris, au mépris des loix, et lui donne de l'emploi au comité de législation ; quelles que soient ses occupations, c'est une monstruosité ; si Paris est si souvent agité, faut-il en chercher la cause ailleurs, que dans le séjour de pareilles gens dans cette immense commune ? » (n°993, 20 floréal an III-9 mai 1795, p. 2).</footnote>

<footnote n="256">²⁵⁶ AM Verdun, série C, carton n°2.</footnote>
administration du district de Verdun qui se trouvaient remplacés ne seraient point réputés suspects »<fnref n="257" />.

L'ensemble des pièces adressées par l'administration départementale de la Meuse à la Convention nationale fit l'objet d'une *Analyse des imputations faites à propos de Pons de Verdun Représentant du peuple* datée du 25 messidor an III (13 juillet 1795), conservé dans la série C 357 aux Archives nationales. Cette *Analyse*, fruit d'un travail de synthèse de la part de la division centrale du comité de Législation, reprend les différents griefs formulés à l'encontre de Pons de Verdun et de ses deux frères. À Pons de Verdun, il est essentiellement reproché d'avoir usé de son pouvoir d'influence pour soustraire ses frères Joseph et Clément aux représailles réclamées par les administrations municipales et départementales. Pons est ainsi « accusé d'avoir par ses sollicitations obtenu la liberté de Joseph Pons son frère, d'avoir au 12 germinal signé l'appel nominal qui provoqua la révolte d'une portion du peuple contre la représentation d'un peuple », « d'avoir procuré une place dans les travaux de son comité à Clément Pons [...] son autre frère que Charles Lacroix avait destitué comme terroriste ». Les autres dénonciations portées dans ce dossier intéressent Joseph et Clément Pons déjà évoquées ci-dessus. Mais les événements qui précèdent la fin de législature conventionnelle profitent à Pons de Verdun et ses frères. L'insurrection brisée le 13 vendémiaire an IV (5 octobre 1795) puis le décret du 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) portant amnistie des « faits purement relatifs à la Révolution » font avorter ces dénonciations contre Pons et ses frères. Pour autant, elles n'ont pas été sans effets car au lendemain des élections de l'an IV, Pons de Verdun n'est pas réélu par le département de la Meuse.

Dans le *Tableau de Paris*, une lettre signée des initiales « P. A » datée du 15 nivôse an IV (5 janvier 1796) se plaint qu'à Verdun « trop de nos officiers municipaux viennent d'être destitués sous prétexte qu'ils étaient porteurs d'écharpes lors de la reddition de notre ville [...]. Par qui croyez-vous que le directoire ait remplacé des citoyens, aussi recommandables par leur probité courageuse que par leurs lumières ? Par Pons, frère du député de ce nom ; par Madin, ci-devant juge, qui, dans les beaux jours du vandalisme, s'avisa un beau matin, dans l'église collégiale de la Magdelaine, d'ouvrir le tabernacle, de prendre les saintes hosties, et de les jetter aux chiens qui se trouvaient autour de lui. Voilà pourtant les hommes que l'on nous donne pour remplir d' aussi honorables fonctions ! À quoi servaient donc nos assemblées primaires ? Où sont donc les droits du peuple, dont nos législateurs parlent si souvent ? Nous aimons à croire qu'il n'est pas dans les sentiments du pouvoir exécutif de nommer de pareils hommes, et sans

<footnote n="257">²⁵⁷ PIONNIER Edmond, *op.cit.*, p. 496.</footnote>
doute il n'est que trompé ; mais qu'il se hâte donc d'ouvrir les yeux, et de réparer des bévues qui consternent tous les bons citoyens, et aliènent déjà tous les cœurs. On veut bien souffrir quelque tems ; mais à la fin on se lasse. Tant va la cruche à l'eau, dit le proverbe, qu'à la fin elle se casse »<fnref n="258" />. Cette lettre fut suivie d'une réclamation de Madin et des membres de l'administration municipale de Verdun<fnref n="259" /> nouvellement nommés par le Directoire exécutif de la République le 28 frimaire an IV (19 décembre 1795)<fnref n="260" /> criant à la calomnie :

> « Je suis calomnié de la manière la plus atroce dans une lettre écrite de Verdun, rapportée dans votre feuille du 25 nivose ; les pièces que je joins ici ne pouvant vous laisser le moindre doute à cet égard, vous voudrez bien insérer dans votre prochaine feuille les preuves authentiques de l'imposture de mon détracteur. J'attends cette justice de l'humanité, de l'impartialité et de l'amour de la vérité, qui doivent caractériser tout écrivain qui veut sincèrement le bien de son pays.

Salut et fraternité,

Madin ».

« Canton de Verdun, département de la Meuse.

Nous président et membres de l'administration municipales des communes et canton de Verdun, et commissaire du directoire exécutif près ladite administration, sur l'exposé que le citoyen Madin nous a fait des calonnies atroces débitées contre lui, et consignées dans une lettre datée de Verdun, signée P.A., publiée en entier dans le journal intitulé : Tableau de Paris, feuille du 25 nivose, et par extrait, dans celui intitulé Courrier universel, du citoyen Husson, feuille du 26 ; lecture faite de ces lettre et extrait, empressés de confondre l'imposture, en rendant hommage à la vérité, certifions et déclarons que l'église collégiale de la Magdelaine a été fermée au mois de décembre 1790, par les membres composant alors l'administration du district, et en exécution du décret de l'assemblée constituante portant suppression des collégiales ; que le citoyen Madin n'était point alors et n'a même jamais été administrateur du district ; qu'enfin il n'a coopéré, en aucune manière, à la clôture de cette église ni d'aucune autre.

Fait et délivré en séance publique de l'administration municipale de Verdun, le 29 nivose, l'an 4e de la république française une et indivisible.

Signé Monssaint, président, Moudou, secrétaire, C. Pons, commissaire du directoire exécutif, Génin, Bonal ».

Clément Pons retrouve des fonctions publiques en étant nommé le 22 nivôse an IV (12 janvier 1796), commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale de

<footnote n="258">²⁵⁸ Tableau de Paris, n°70, du 15 janvier 1796 (25 nivôse an IV), p. 2 ; FREMONT G.-E., *L'administration municipale de Verdun sous le Directoire (1795-1799)*, op.cit., p. 61.</footnote>

<footnote n="259">²⁵⁹ Tableau de Paris, n°83, 8 pluviôse an IV (28 janvier 1796), p. 1-2.</footnote>

<footnote n="260">²⁶⁰ AD Meuse, L334.</footnote>
Verdun<sup>261</sup>, en remplacement de François Mondon<sup>262</sup> qui confia aux administrateurs du département ses inquiétudes sur cette nomination : « Les excès sont à craindre, je vous répète que l'incendie n'attend qu'une étincelle pour s'allumer »<sup>263</sup>. Les relations entre Clément Pons, nouveau commissaire du Directoire exécutif chargé d'exercer une surveillance administrative directe, et l'administration municipale et départementale réorganisées par le représentant en mission Gantois le 4 germinal an III (24 mars 1795) furent rapidement émaillées d'incidents et d'un « bras de fer »<sup>264</sup>. L'élection d'Antoine, troisième maire en l'espace de cinq mois, ne fit qu'attiser ces tensions en raison des rivalités avec Clément Pons et de la demande, validée par l'administration municipale le 1<sup>er</sup> germinal an IV (21 mars 1796), de ne plus l'entendre en raison de comptes publics incomplets déposés du temps où il avait été administrateur du district de Verdun<sup>265</sup>. Clément Pons fit aussitôt remonter l'incident à Bar, chef-lieu de l'administration départementale, et à Paris au Directoire exécutif qui annula le 8 germinal an IV (28 mars 1796) la délibération litigieuse empreinte d'« insubordination » et « esprit de malveillance », confirma Pons dans ses fonctions de commissaire du Directoire, destitua la municipalité et procéda en remplacement à la nomination des anciens administrateurs (notamment Madin et

<footnote n="261"><sup>261</sup> Le commissaire du Directoire auprès de l'administration municipale était nommé, à la différence du procureur général syndic qui était élu. Dépourvu de pouvoir d'administration, il assiste à toutes les séances, requiert l'exécution de la loi, peut consulter les dossiers et correspond avec le commissaire du Directoire près l'administration centrale (LEFEBVRE G., *La France sous le Directoire*, op.cit., p. 65-66).</footnote>

<footnote n="262"><sup>262</sup> Mondon avait été commissaire du directoire exécutif de l'administration municipale de Verdun du 13 brumaire an IV (4 novembre 1795) au 22 nivôse an IV (12 janvier 1796).</footnote>

<footnote n="263"><sup>263</sup> « J'aurai pu rappeler à Clément Pons qu'un homme qui accepte la mission de requérir et de surveiller l'exécution des lois, leur doit le premier obéissance [...]. Les séances de l'administration ont déjà été influencées hier et aujourd'hui par la présence de ce même homme que l'on caresse, par des motions qui n'ont aux yeux des sots et pour les apparences que le bien du peuple, et aux yeux de ceux qui connaissent le fond de l'âme du motionneur, pour motif secret, que de jeter la défaveur et l'odieux sur les trois administrateurs que l'on a fait destituer parce que leur présence gênait [...]. Je devais à votre confiance de vous entretenir de la situation des esprits en cette commune au moment où je quitte l'administration, et du trouble qu'y répand la présence d'un homme à qui l'on reproche peut-être plus de torts qu'il n'en a, mais qui n'a pas à coup sûr le vœu de la plus saine partie des citoyens » (AD Meuse, L495, reproduite en intégralité dans FREMONT G.-E., *L'administration municipale de Verdun sous le Directoire (1795-1799)*, op.cit., p. 41).</footnote>

<footnote n="264"><sup>264</sup> Ces séries d'incidents sont amplement détaillées dans la thèse de Guy-Edmond Fremont.</footnote>

<footnote n="265"><sup>265</sup> AD Meuse, L334. *Procès-verbal de séance du 1<sup>er</sup> germinal an IV de l'administration municipale de Verdun ; lettre du président de l'administration de Verdun aux administrateurs du département du 5<sup>er</sup> germinal an IV*. L'arrêté du 1<sup>er</sup> germinal an IV (21 mars 1796) énonce que « le citoyen Pons se trouve dans ce cas, arrête qu'il ne sera plus entendu comme commissaire du directoire exécutif près d'elle, jusqu'à ce qu'il ait prouvé à l'administration l'état rendu de ses comptes et qu'expédition de la présente délibération ainsy que de l'arrêté du département lui sera notifié. Le citoyen Pons a déclaré qu'il regardait cette mesure comme illégale et a demandé qu'il en fut fait mention sur les registres ».</footnote>
Doucet qui donnèrent rapidement leur démission)<fnref n="266" />. Le 12 germinal an IV (1er avril 1796), l'administration départementale s'indigna de la demande de l'administration municipale de Verdun de rapporter l'arrêté rétablissant Clément Pons dans ses fonctions et considéra « qu'une telle conduite ne peut pas plus se supporter que la critique qu'elle se permet d'un acte du gouvernement, que de tels procédés annoncent un esprit d'insubordination infiniment répréhensible dans des fonctionnaires publics qui, sans cesse, doivent à leurs administrés l'exemple du respect pour la loi et ses ministres [...], qu'il est instant de faire cesser cette lutte scandaleuse et d'en prévenir le retour, en maintenant l'arrêté du trois de ce mois, et en transmettant au ministre copie de la lettre de l'administration municipale de Verdun »<fnref n="267" />. En dépit d'un traitement modique, Clément Pons fit appliquer avec zèle les arrêtés du Directoire et assista à la plupart des réunions et délibérations de l'administration municipale dans un climat parfois orageux avec les officiers municipaux<fnref n="268" />. Dans sa thèse de doctorat (1964) puis dans plusieurs articles déjà cités, Guy-Edmond Frémont a rendu compte dans le détail des nombreuses initiatives locales prises par Clément Pons dans tous les domaines intéressant l'ordre public, l'esprit et la tranquillité publique à Verdun, que ce soit en matière de contributions directes et indirectes, d'enseignement, de religion, de manifestations publiques et artistiques, d'émigration, de bienfaisance, etc... révélant un tempérament omnipotent de cet agent du pouvoir gouvernemental taxant régulièrement l'administration municipale de modérantisme excessif<fnref n="269" /> : « Clément Pons nommé par la politique et par ses frères à un poste prééminent ne fut en fait, qu'un simple exécutant du Directoire. Son exaspérante manière d'agir par des menaces constantes, des réquisitions provocantes, des dénonciations au gouvernement, montre qu'il était de nature maladroite, partisane et sectaire, dans le seul but de se mettre en valeur et d'accéder à un poste plus important. Au lieu d'essayer de gagner la sympathie générale, d'agir avec souplesse et diplomatie, et de persuader son entourage de travailler pour le bien du peuple, il ne fit au contraire, qu'activer les discordes, ayant pour seule audience une minorité de mécontents et d'opposants jaloux aux hommes en place »<fnref n="270" />.

<footnote n="266">²⁶⁶ AN, AF III 299, dossier 1184 (Meuse, Intérieur, Personnel), pièce 15 ; AD Meuse, L334. *Arrêté du Directoire exécutif du 8 germinal an IV (28 mars 1796)*. Sur ces incidents, FREMONT G.-E., *L'administration municipale de Verdun sous le Directoire (1795-1799)*, op.cit., p. 67-71, 155.</footnote>

<footnote n="267">²⁶⁷ AN, AF III 29, dossier 1184, pièce 16 (Extrait des registres des arrêtés de l'administration du département de la Meuse).</footnote>

<footnote n="268">²⁶⁸ FREMONT G.-E., *L'administration municipale de Verdun sous le Directoire (1795-1799)*, op.cit., p. 128-130.</footnote>

<footnote n="269">²⁶⁹ Nous renvoyons à sa thèse précitée et notamment p. 161-334.</footnote>

<footnote n="270">²⁷⁰ *Ibid*., p. 339-340.</footnote>
Les attaques de la députation meusienne contre Pons de Verdun et ses frères

Représentant de la Meuse au Conseil des Anciens en l'an IV, Harmand, ancien conventionnel passé du côté des modérés, mena des assauts politiques contre Pons de Verdun et ses frères. Dans une lettre du 18 germinal an IV (7 avril 1796), Harmand dénonça les agissements de Doucet et de Clément Pons « qui ont poussé Mallarmé à commettre dans le département de la Meuse mille assassinats et brigandages [...], qui ont fait guillotiner à Verdun cinq patriotes [...], que ce sont eux qui ont fait guillotiner à Paris trente-trois autres personnes de la même commune, parmi lesquelles en mon âme et conscience, je déclare qu'il n'y avait pas un coupable »<fnref n="271" />. Si l'administration départementale ni même Clément Pons ne donnèrent une suite à ces dénonciations, Pons de Verdun se chargea de réfuter les accusations d'Harmand : « Doucet a donné sa démission, dès le 18 germinal, date où on dénonçait sa nomination avec plus d'animosité que de justice. D. est un patriote depuis 1789, administrateur, vice-président et accusateur public près le tribunal criminel, il fut cinq mois après le 9 thermidor, destitué et incarcéré pendant quatorze mois sans jugement à Nancy. Après avoir été amnistié, il a demandé à être jugé et il en a été renvoyé absous ; ainsi devaient s'évanouir, pour l'homme impassible, les prétendus crimes révolutionnaires qui lui étaient imputés »<fnref n="272" />. Plus loin, Harmand ajoute que « si le directoire avait accueilli les renseignemens trop vrais que je lui avait fait passer [...], il n'aurait pas exposé beaucoup des bons citoïens jusqu'alors irréprochables [...] à l'oppression de ce Clément Pons, et la confiance règnerait à Verdun, mais si Doucet est conservé, je ne réponds pas un événement. Je ne connais pas les autres remplaçans, mais si c'est Pons de Verdun qui les a indiqués, j'ai tout lieu de craindre que le choix n'est pas meilleur que celui de Doucet. Quoiqu'il en soit, j'ai fait mon devoir en avertissant le directoire »<fnref n="273" />.

Lors des élections des assemblées primaires de 1796, Clément Pons est désigné comme le « fauteur le plus sanguinaire de l'anarchie et de meurtre révolutionnaire »<fnref n="274" />. Parallèlement à l'action du député Harmand, la nécessité de pourvoir la place de commissaire du Directoire exécutif de l'administration centrale de la Meuse, devenue vacante depuis la démission de Garnier, fut l'occasion d'une nouvelle attaque contre Clément Pons. Ainsi le 2 vendémiaire an V (28 septembre 1796), l'administration centrale s'émeut auprès du ministre de l'Intérieur « des bruits que nous aimons à croire dénués de fondement » d'après lesquels Clément Pons serait

<footnote n="271">²⁷¹ AN, AF III 299 reproduit dans POULET Henri, « Le département de la Meuse... », op.cit., p. 136.</footnote>

<footnote n="272">²⁷² *Ibid*., p. 136.</footnote>

<footnote n="273">²⁷³ AN, AF III 299, dossier 1184, pièce 14.</footnote>

<footnote n="274">²⁷⁴ FREMONT G.-E., *L'administration municipale de Verdun sous le Directoire (1795-1799)*, op.cit., p. 78.</footnote>
pressenti<fnref n="275" />. Consultés pour avis, Paillet, Humbert et Bazoche, représentants de la Meuse au Conseil-des Cinq-Cents, le 11 vendémiaire an V (2 octobre 1796) au ministre de l'Intérieur sur la place à pourvoir apportent une réponse aux allures de réquisitoire contre Clément Pons : « On nous écrit de plusieurs parties de notre département qu'il s'y est répandue le bruit que cette place était destinée au citoyen Clément Pons [...]. Nous sommes avertis de toutes parts qu'il serait loin d'y être environné de la confiance des administrés ; ce n'est pas sans quelques répugnances que nous vous transmettons les inquiétudes qu'ont conçu à cet égard nos concitoyens, il nous en coûte pour contrarier les vues que pourrait avoir son frère, le citoyen Pons notre collègue, mais toutes les considérations particulières devant céder à l'intérêt général qui toujours sera notre boussole [...] »<fnref n="276" />. La lettre fait impression puisque le 18 vendémiaire an V (9 octobre 1796), l'autorité ministérielle propose au Directoire exécutif de nommer Henriot considérant que Clément Pons est « incapable de remplir une place plus éminente »<fnref n="277" /> que celle qu'il occupe comme commissaire près l'administration municipale.

Dans une lettre datée du 12 brumaire an V (2 novembre 1796) adressée à Merlin de Douai, ministre de la Justice, Harmand protesta contre l'arrêté de nomination pris par le Directoire exécutif le 1er nivôse an IV (22 décembre 1795) en faveur du citoyen Robert comme juge au Tribunal de cassation. Harmand lui reprochait d'avoir été au commencement de la Révolution « l'espion de l'infortuné Gossin dans la ville de Bar et dans la société populaire, il félicitait dans les tems les plus serviles et avec les expressions de l'adulation la plus basse cette malheureuse victime des crimes révolutionnaires sur sa sagesse, sa modération, et surtout sur son influence [...]. Le modéré Robert devint exagéré [...]. Quand le tribunal révolutionnaire eut fait son horrible début, Robert vint me solliciter et proposer de me réunir à Pons de Verdun, son patron, pour le faire nommer à ce tribunal où il lui tardait de faire ses preuves, je lui fis des observations dont il doit me remercier, puisqu'il serait maintenant avec ses amis Dumas et Fouquier-Tinville avec lesquels il avait des liaisons que nous ignorions. Je lui communiquais verbalement mon rapport sur l'Organisation du tribunal de cassation, je lui donnai l'espérance d'être porté à ce tribunal, et d'après le tableau continuel qu'il nous faisait de sa misère, joint à l'hipocrisie de ses opinions et de ses manières, la Députation le proposa à la Convention, il fut

<footnote n="275">²⁷⁵ F¹b II Meuse 2. Objets généraux (Ans IV-VIII). Lettre de l'administration centrale de la Meuse au ministre de l'Intérieur du 2 vendémiaire an V-28 septembre 1796 (dossier Objets généraux An V). FREMONT G.-E., *L'administration municipale de Verdun sous le Directoire (1795-1799)*, op.cit., p. 75-76.</footnote>

<footnote n="276">²⁷⁶ AN, F¹b II Meuse 2. Objets généraux (Ans IV-VIII). Lettre de Paillet, Humbert et Bazoche au ministre de l'Intérieur du 11 vendémiaire an V-2 octobre 1796 (dossier Objets généraux An V).</footnote>

<footnote n="277">²⁷⁷ AN, F¹b II Meuse 2. Objets généraux (Ans IV-VIII). Lettre du ministre de l'Intérieur au Directoire exécutif du 18 vendémiaire an V-9 octobre 1796 (dossier Objets généraux An V).</footnote>
accepté [...]. Il leva entièrement le masque, ne quitta plus les jacobins et devint l'apologiste le plus forcéné de leur morale et de leur politique et des assassinats judiciaires qui en étaient la suite. J'ai eu vingt querelles avec lui à cet égard. Le département de la Meuse et notamment les villes de Bar et Verdun furent livrées aux Antropophages<fnref n="278" /> de 1793 [...]. Régnault, agent immédiat du terrorisme et du brigandage [...], assassin moral de plus de 100 familles dans le département, [...] collaborateur de Babœuf, membre de la Conspiration [...], il voit souvent Robert et il n'y a pas quatre mois que ce dernier eut l'impudence de m'en faire l'éloge sur votre porte même, citoyen ministre, quoiqu'il sait parfaitement qu'il était de la conspiration de Babœuf [...]. Robert est allé dernièrement à Bar, il n'a vu que les amnistiés. Robinot-Garnier, président de l'infâme propagande de Strasbourg où l'on vota la mort de tous les détenus, et deux ou trois autres malheureux de la même espèce sont ses amis, j'ai les procès-verbaux de cette propagande, cependant ce Robinet-Garnier est aux yeux de Pons de Verdun et de Robert le plus honnête homme de Bar [...]. Tous ces faits sont notoires dans tout le département de la Meuse et dans ceux limitrophes, et vous voulez citoyen Ministre donner aux habitants de Bar et à ceux du ressort pour commissaire du gouvernement un homme qui a constamment été lié avec leurs ennemis, avec tous les brigands et qui a voulu faire verser leur sang sur l'échaffaud ! Vous voulez que tant de familles opprimées, ruinées et désolées par ces scélérats voient tranquillement leur triomphe, et la hache révolutionnaire qu'ils n'ont point encore déposée levée une seconde fois sur leur tête ? si vous le faites, Citoyen Ministre, je croirai avec vos ennemis que vous voulez le trouble et la guerre civile, que vous voulez le second règne de l'anarchie et celui des brigands et je publierai ma lettre »<fnref n="279" />.

La réponse de Merlin de Douai le 17 brumaire an V (7 novembre 1796) coupa court aux efforts et menaces de Harmand : « Je ne puis que mettre vos observations sous les yeux du Directoire Exécutif. Vous paraissez me supposer épris d'un grand intérêt pour le citoyen Robert ; mais quel autre intérêt puis-je avoir que de faire place dans les fonctions qui me sont subordonnées des hommes probes, capables et propres à faire aimer le gouvernement. Si le C'en Robert que je ne connais pas, que je n'ai vu qu'une seule fois et qui ne m'a pas dit vingt paroles, ne réunit point toutes ces qualités sans contredit, le Directoire Exécutif en nommera un autre, et je ferai exécuter son arrêté avec empressement. J'ignore si le Représentant du Peuple Pons (de Verdun) s'intéresse à la nomination du C'en Robert ; il ne m'en a pas écrit un seul mot et il

<footnote n="278">²⁷⁸ Le terme « anthropophage » et le lexique s'y rapportant se répandent après Thermidor. Marat, assassiné le 13 juillet 1793, est ainsi accusé par le député girondin Faulcon d'anthropophagie et affublé du titre de « docteur cannibale » (BIANCHI Serge, *Marat, op.cit.*, p. 222).</footnote>

<footnote n="279">²⁷⁹ AN, AF III 302, dossier 1192, pièce 127.</footnote>
y a plus de six mois que je ne l'ai pas vu, que je ne l'ai apperçu. La seule recommandation qu'on ait fait valoir auprès de moi en faveur du Cen Robert c'est la vôtre ; c'est la proposition que vous avez faite à la Convention Nationale, il y a trois ans de le nommer juge au Tribunal de cassation ; c'est le décret qui a été rendu en conséquence »<fnref n="280" />. En décembre 1796 (frimaire an V), quelques mois avant l'ouverture des assemblées primaires, Harmand de la Meuse, qui s'était rallié aux Clichyens, fit afficher un imprimé prenant la défense des habitants de Verdun percutés pendant la Terreur et désigna Joseph Pons et Clément Pons comme les responsables de ces exactions, ce dernier comme « le fauteur le plus sanguinaire de l'anarchie et du meurtre révolutionnaire »<fnref n="281" />.

Mais Harmand changea de discours après les élections de l'an VII et apparaît comme un exemple de « girouettisme politique ». Élu au Conseil des Cinq-Cents grâce aux soutiens néojacobins, il fit insérer en septembre 1799 dans l'Ami des lois de Poultier un message qui tout en démentant la moindre implication dans la nomination de Clément Pons, exprimait « la conviction que les administrateurs trouveront, dans sa moralité et son civisme, une garantie sûre et un esprit de justice distributive exempt de l'influence de la différence des opinions, ce qu'ils n'ont jamais trouvé dans son prédécesseur »<fnref n="282" />. C'est à cette même époque que dans un mémoire imprimé adressé à son collègue Pierre Joseph Vallée (1758-1828), Harmand s'indigne du grief de versalité politique et de l'accusation de savoir « comment on peut différer d'opinion en révolution, et cependant conserver une moralité pure et être respectivement juste dans l'exercice de ses fonctions ou dans l'application des lois »...<fnref n="283" />

Réprimer les attentats à la République : les affaires des mannequins pendus de Clément Pons et de Pons de Verdun

L'affaire des mannequins pendus de Clément Pons et de Pons de Verdun prend place dans le contexte électoral de l'an V. Qualifié d'attentat et d'outrage révoltant par ceux qui en sont la cible directe et par leurs soutiens, réduit à une mauvaise « farce » par la municipalité de Verdun, cet événement rend compte de la manière dont la mise en scène populaire du politique

<footnote n="280">²⁸⁰ AN, AF III 302, dossier 1192, pièce 128. En 1799, une lettre insérée dans l'Ami des lois met en cause ce citoyen Robert pour avoir fait à Bar-sur-Ornain le 11 ventôse an VII (1er mars 1799) « l'éloge pompeux de Robespierre, de son gouvernement et de ses principes » (L'Ami des lois, n°1314, 4 germinal an VII-24 mars 1799, p. 2).</footnote>

<footnote n="281">²⁸¹ POULET Henri, op.cit., p. 11 ; HARBULOT Jean-Pierre, STREIFF et Jean-Paul, La Meuse pendant la Révolution, op.cit., p. 218.</footnote>

<footnote n="282">²⁸² L'Ami des lois, n°1473, 23 fructidor an VII-9 septembre 1799, p. 2.</footnote>

<footnote n="283">²⁸³ BNF, 8-LB42-2325. Lettre de Harmand à Vallée, Paris, Baudouin, s.d. [vers nov. 1799], in-8°, p. 13.</footnote>
s'inscrit dans un processus de violence visant à diaboliser, stigmatiser, disqualifier, dégrader l'adversaire<fnref n="284" />.

Le 14 ventôse an V (1er mars 1797), à l'occasion d'une fête de carnaval, dans les rues de Verdun, une troupe masquée vêtue en habit de gendarme précédait une charrette sur laquelle avait été monté un mannequin portant l'inscription « Clément ». Le convoi se rendit jusqu'à la grande place où il fut accroché à un poteau, coiffé d'un bonnet rouge et accompagné d'un écriteau : « Clément Pons, assassin, voilà le sort qui t'attends, et que tu mérites ». L'administration municipale affecta l'indignation à cette mise en scène révélant « outre l'intention manifeste d'avilir le signe sacré de la liberté, celle encore d'avilir le gouvernement dans un de ses fonctionnaires » et décida de demander au juge de paix de prendre toutes les mesures pour punir les auteurs qui ne furent cependant jamais identifiés<fnref n="285" />. Quelques jours après cet incident, on put lire dans le journal *La Quotidienne* : « Vous ignorez peut-être que l'on a refusé d'appliquer la loi du 3 brumaire à l'amnistié Clément Pons, commissaire du directoire, sous le prétexte spécieux qu'il a obtenu un jugement, et on appelle de ce nom l'ordre d'élargissement délivré par le comité de sûreté générale, le 2 brumaire, au moment où y dominaient les *Louvet*, les *Delaunay*, et autres de cette trempe, dignes collègues de *Pons de Verdun*. Forcé de gémir sur le maintien d'un pareil choix par le directoire, le peuple de Verdun a saisi le moment du carnaval pour donner au tyran de ce pays des preuves nouvelles de son estime [...]. Nous avons besoin d'autres hommes dans les fonctions publiques, qui sont occupées en partie par des gens de cette espèce »<fnref n="286" />. Un mois après cet incident contre Clément Pons, ce fut au tour de Pons de Verdun d'être l'objet du même type d'outrage au moment de son séjour à Verdun à l'occasion d'un congé<fnref n="287" />. Dans la nuit du 24 germinal an V (13 avril 1797), dans le contexte des élections du tiers du Conseil des Cinq-Cents et de celui du Conseil des Anciens, un mannequin portant au coup le nom de Pons, suivi de sa qualité de membre du Corps législatif, fut pendu à l'arbre de la Liberté, sur la place publique de Verdun. La presse de la période révolutionnaire rapporte ce type d'incidents à propos d'autres acteurs. D'après le *Journal de Marseille* du 3 août 1793, le mannequin de Marat fut brûlé à Rennes quelques

<footnote n="284">²⁸⁴ SERNA Pierre, *La politique du rire: satires, caricatures et blasphèmes. XVIᵉ-XXIᵉ siècles*, Seyssel, Champ Vallon, 2015, notamment la partie introductive.</footnote>

<footnote n="285">²⁸⁵ FREMONT G.-E., *L'administration municipale de Verdun sous le Directoire (1795-1799)*, op.cit., p. 76 ; HARBULOT Jean-Pierre, STREIFF Jean-Paul, op.cit., p. 218 ; CHAIZE Léon, *Histoire de Verdun*, tome 2, op.cit., p. 139.</footnote>

<footnote n="286">²⁸⁶ *La Quotidienne ou Feuille du jour*, n°317, 20 ventôse an V (10 mars 1797), p. 2.</footnote>

<footnote n="287">²⁸⁷ Congé qui lui est accordé par le Conseil des Cinq-Cents à compter du 19 ventôse an V-9 mars 1797 (*Le Républicain français*, n°1548, 25 ventôse an V-15 mars 1797, p. 3). Pons de Verdun siège de nouveau le 28 germinal an V (17 avril 1797).</footnote>
semaines après son assassinat survenu le 13 juillet 1793<sup>288</sup>. Le député Antoine Tortat relate dans ses *Mémoires* des actes de violences portées sur un mannequin mutilé puis brûlé dans la cour des Jacobins en janvier 1795 pour célébrer tout à la fois la mort du roi et la répression du « terrorisme »<sup>289</sup>. On retrouve d'autres manifestations d'hostilité sous le Directoire à l'occasion d'opérations électorales. En Corrèze par exemple, en avril 1799, lors de l'ouverture de l'assemblée électorale, il fut découvert sur les portes du local un petit mannequin épinglé portant une inscription destinée au représentant Malès qui avait exprimé ses opinions en faveur du rétablissement de l'impôt sur le sel<sup>290</sup>. Une lettre de Viard, ancien procureur de Verdun et assesseur du juge de paix, du 24 germinal an V (13 avril 1797) apporta quelques détails sur les faits : « Aujourd'hui, à cinq heures du matin, on a appris qu'il y avait un mannequin pendu sur la place de la Révolution, à l'arbre de la liberté. Cette effigie représentait un homme de la taille de cinq pieds deux pouces, fort bien vêtu, coiffé d'un bonnet rouge, un masque sur la figure et représentant celle d'un pendu, ayant deux écriteaux. Sur l'un, Philippe Laurent P..., garçon boucher de Robespierre. Sur l'autre : *O toi dont les forfaits nous rendent les victimes Ici, comme les tiens, tu expieras tes crimes*. Cela s'est fait vraisemblablement à l'occasion de l'arrivée du frère qui est icy depuis dimanche. Je n'approuve pas cela, mais je ne suis pas fâché. Cela annonce l'opinion publique sur son compte »<sup>291</sup>.

Jean-Joseph Paillet, représentant de la Meuse au Conseil des Anciens, fut avisé des faits par plusieurs personnalités de Verdun, à commencer par Vadier, ancien procureur de la commune de Verdun<sup>292</sup>. Trois jours plus tard, Caré fils, maire de Verdun, rendant compte du déroulement des élections au député Paillet, relativisa l'incident en écrivant que « quelques étourdis lui [Pons de Verdun] ont fait une farce en mon absence et la municipalité s'est bien conduite en prenant des mesures de rigueur contre les auteurs, mais les recherches en ont été inutiles »<sup>293</sup>. Le citoyen Christophe rappelait au député Paillet que « le représentant Pons est arrivé ici il y a huit jours. Le surlendemain de son arrivée, on a trouvé pendu sur la Roche un mannequin avec une inscription portant le nom du représentant et des qualifications odieuses. La municipalité a fait informer sur le fait. Je vois avec peine de pareilles scènes qui ne tendent

<footnote n="288"><sup>288</sup> BIANCHI Serge, *Marat « L'Ami du peuple »*, op.cit., p. 223.</footnote>

<footnote n="289"><sup>289</sup> Extraits des mémoires d'Antoine Tortat (1775-1847), dans *La correspondance historique et archéologique*, Paris, 1908, p. 342.</footnote>

<footnote n="290"><sup>290</sup> GAINOT Bernard, *1799, un nouveau jacobinisme ?*, op.cit., p. 72.</footnote>

<footnote n="291"><sup>291</sup> *Ibid.*, p. 260.</footnote>

<footnote n="292"><sup>292</sup> *Documents sur la Révolution à Verdun, Le pays lorrain*, 20ème année, 1928, p. 259-260. FREMONT G.-E., *L'administration municipale de Verdun sous le Directoire (1795-1799)*, op.cit., p. 88-89.</footnote>

<footnote n="293"><sup>293</sup> *Ibid.*, p. 261.</footnote>
qu’à entretenir la division et l’esprit de parti » (lettre du 28 germinal an V-17 avril 1797)<fnref n="294" />. Au Conseil des Cinq-Cents, la lecture en séance d’une lettre de Pons de Verdun datée du 26 germinal an V (15 avril 1797) sur cette affaire fit impression :

> « Il ne peut exister aucun doute sur la réalité du plan général d’assassinat et d’avilissement organisé dans toute la République contre la représentation nationale. Ce qui est arrivé à notre collègue Sieyès en est une preuve irrécusable ; mais si ce fait ne suffisait pas pour porter la conviction dans toutes les âmes, ce qui vient de se passer à Verdun serait bien propre à persuader les incrédules. Dans la nuit du 23 au 24, des brigands ont pendu à l’arbre de la liberté planté dans la place publique de Verdun, un mannequin sur lequel on a écrit les nom, prénom, âge et qualités d’un membre du corps législatif. Un vétéran ayant témoigné l’indignation que lui causait cet excès, a reçu de violents reproches de ceux qui lui devaient des éloges.

S’il ne s’agissait que d’une injure personnelle, j’aurais méprisé ce fait ; mais comme il porte atteinte à la dignité des mandataires du Peuple, j’ai cru devoir vous le dénoncer, afin que vous preniez les mesures que votre sagesse vous indiquera »<fnref n="295" />.

À la demande du député Parisot pour qui « l’action que l’on vous dénonce est infâme ; ses auteurs doivent être poursuivis et châtiés », le Conseil des Cinq-Cents ordonna au directoire exécutif de faire rechercher les coupables « pour les livrer à la rigueur des lois »<fnref n="296" />. Au lendemain de la séance, commentant la décision du Conseil, le journal à tendance royaliste *La Quotidienne* s’interrogeait sur ce « que veut Pons ? Désire-t-il que Verdun soit mis en état de rébellion ou de siège ; que ses habitans soient décimés ? Veut-il encore la tête des onze plus jeunes et plus belles femmes de cette cité ? .... Non, il ne voulait sans doute qu’un ordre du directoire pour rechercher et punir les coupables ; car quels que soient et les auteurs, et l’objet de ce délit, il est punissable. Le désir de Pons sera accompli. Sur la proposition de Treilhard et de Parisot, le conseil arrête qu’il sera envoyé un message au directoire pour lui demander compte des mesures qu’il aura dû prendre pour la répression des coupables »<fnref n="297" />. Le 22 floréal an V (11 mai 1797), le Conseil des Cinq-Cents donna connaissance d’un message du Directoire exécutif indiquant que les recherches sur l’outrage fait à la représentation nationale sur l’effigie de Pons de Verdun restaient jusqu’ici infructueuses et que le Ministre de la police avait donné les ordres les plus précis pour les continuer sans relâche<fnref n="298" />. L’affaire n’en coûta pas moins à

<footnote n="294">²⁹⁴ *Ibid.*, p. 262.</footnote>

<footnote n="295">²⁹⁵ *MU*, n°213, 3 floréal an V (22 avril 1797), p. 853 ; *Journal des départements de la Mozelle, de la Meurthe*, etc., n°87, 2 floréal an V (21 avril 1797), p. 428 ; *Les procès-verbaux du Directoire exécutif*, tome 1, 29 germinal et 18 floréal an V, p. 188, note 4 et p. 233, note 1.</footnote>

<footnote n="296">²⁹⁶ *MU*, n°213, 3 floréal an V (22 avril 1797), p. 853.</footnote>

<footnote n="297">²⁹⁷ *La Quotidienne ou Feuille du jour*, n°356, 29 germinal an V (18 avril 1797), p. 4.</footnote>

<footnote n="298">²⁹⁸ *MU*, n° 238, 28 floréal an V (17 mai 1797), p. 952 ; *La Quotidienne ou Feuille du jour*, n°375, 16 floréal an V (5 mai 1797), p. 4 ; *Journal des départements de la Mozelle, de la Meurthe*, etc., n°98, 26 floréal an V, 15 mai 1797, p. 481</footnote>
Antoine sa place de président de l'administration municipale qui « abusant du caractère dont il était revêtu, fit attacher à un poteau l'effigie d'un représentant du peuple », (arrêté du Directoire exécutif du 17 vendémiaire an VI-8 octobre 1797)<fnref n="299" />.

La dénonciation d'une conspiration générale par Pons de Verdun fit donc sensation dans le Corps législatif, au point d'ailleurs que trois mois plus tard, Pons fut destinataire d'une lettre datée du 14 fructidor an V (31 août 1797) d'un dénommé François-Antoine Cajot dit Delcourt<fnref n="300" /> au passé militaire assez obscur dénonçant les actes de chouannerie et d'émigration du député Piet-Tardiveau (1763-1848)<fnref n="301" /> siégant au Conseil des Cinq-Cents, ainsi que le projet d'assassinat d'un républicain dont ce dernier serait l'instigateur. La dénonciation semble avoir produit son effet, Piet-Tardiveau étant « fructidorisé » quatre jours plus tard.

L'affaire de la pendaison du mannequin de Pons de Verdun a donné lieu à quelques boutades, comme ces vers anonymes parus deux jours après l'incident dans le supplément du journal *La Quotidienne*, journal royaliste :

> *Sur la potence, l'échelle et la corde*
> *qui suspendait le mannequin de M. Pons de Verdun.*

> De colère tout suffoqué
> Pons de Verdun jure et menace,
> Eh ! mon ami, faites-leur grâce !
> Ils sont si repentans....de vous avoir manqué<fnref n="302" />.

Les mémoires, publiés au XIXe siècle, de l'écrivain et imprineur Auguste de Labouïsse-Rochefort (1778-1852) comportent un passage relatant sur un ton anecdotique et amusé l'épisode du mannequin. Aux yeux de ce contemporain de Pons de Verdun qu'il affuble du titre de « poète aux petites épi programmes », l'outrage dénoncé apparaissait bien exagéré : « Quelques habitants de Verdun, qui peut-être n'aiment pas la poésie, ni les épi programmes, se sont amusés, dans la nuit, à pendre en effigie M. Pons (de Verdun) à l'arbre de la liberté. – Celui-ci, qui ne s'amuserait pas de se voir pendu, s'est plaint au Conseil de cette injure personnelle, qu'il aurait

<footnote n="299">²⁹⁹ FREMONT G.-E., *L'administration municipale de Verdun sous le Directoire (1795-1799)*, op.cit., p. 94.</footnote>

<footnote n="300">³⁰⁰ Né à Verdun le 18 avril 1765, François-Antoine Cajot dit Delcourt qui avait servi dans les armées de l'Ouest, jugea bon de faire imprimer sa lettre (BNF, 8-LB42-1546. *Copie d'une lettre écrite le 14 fructidor an V au représentant du peuple Pons (de Verdun)*, Le Mans, Bazin impr., 1797, 4 p., in-8°).</footnote>

<footnote n="301">³⁰¹ Ancien député de l'Assemblée nationale législative, Jean-Pierre Piet-Tardiveau siège au Conseil des Cinq-Cents du 17 avril 1797 au 4 septembre 1797 comme député de la Sarthe. Il est atteint par la loi du 19 fructidor an V (5 septembre 1797). Après le 18 brumaire auquel il se rallie, il sera nommé le 12 floréal an VIII (2 mai 1800) commissaire du gouvernement au Tribunal d'appel du département d'Ille-et-Vilaine. Il retrouvera un siège de député sous la Restauration.</footnote>

<footnote n="302">³⁰² *Feuilleton de littérature*, supplément à *La Quotidienne*, 11 floréal an V (30 avril 1797), p. 3.</footnote>
eu pourtant le bon esprit de dédaigner, si (suivant lui), elle ne portait pas atteinte à la dignité des mandataires du peuple »<fnref n="303" />.

Au seuil du Consultat, dans les derniers mois de son mandat législatif, Pons de Verdun montre son engagement pour les valeurs républicaines d'égalité économique et de justice sociale à travers son rapport en faveur de la réparation des réfugiés corses victimes de l'invasion anglaise (rapports législatifs en décembre 1797) et en soutenant un Système de contribution facultative et industrielle (rapport du 18 mars 1798). On le voir encore proposer de glorifier dans la durée la République par le financement et la réalisation d'un projet de momunent aux victoires nationales (rapports législatifs en janvier et juillet 1798). Il appele les députés du Conseil des Cinq-Cents à revenir aux acquis de l'an II lors du reexamen de la loi du 9 brumaire an VI sur le domaine congéable dont il réclame l'abrogation (rapports législatifs en septembre-octobre 1798). S'il marque le terme de ses fonctions de législateur, le Consulat offre à Pons de Verdun la possibilité d'une conjonction d'une activité littéraire et de l'exercice des fonctions publiques vers une « carrière » judiciaire.

<footnote n="303">³⁰³ DE LABOUÏSSE-ROCHEFORT M., *Trente ans de ma vie* (de 1795 à 1826) ou *Mémoires politiques et littéraires*, Paris, 1844, tome 2, p. 488, 585-586.</footnote>
## CHAPITRE IX.

### NAPOLÉON OU LE RETOUR D'UNE CONJONCTION POSSIBLE DE LA LITTÉRATURE ET DES FONCTIONS PUBLIQUES (1799-1815)

Comme pour bon nombre de responsables publics du régime directorial, l'entrée dans le Consulat offre un horizon chargé d'inconnues sur les places qu'il sera possible d'occuper dans le nouveau paysage politique et institutionnel. Cette période, après celle qui va de la Convention au Directoire, se traduit pour Pons de Verdun par une mobilisation dans les lieux de sociabilité culturels concomitamment au coup de force du 30 prairial an VII (18 juin 1799) et s'accompagne d'un discours visant à repenser le sens et les formes d'expression artistique ainsi que l'enseignement du Droit en France. Située à ce point de jonction historique et au carrefour des possibles, la participation de Pons de Verdun au *Portique républicain* et à l'*Institut de Jurisprudence et d'Économie politique* revêt plusieurs significations qu'il convient d'analyser (A). Les 18-19 brumaire an VIII (9-10 novembre 1799) auxquels adhère Pons de Verdun ne viennent pas immédiatement dissiper les incertitudes sur la continuité ou la fin de ses fonctions législatives. Les listes de notabilités se substituaient au principe électif. Le Consulat marque un tournant dans la carrière publique de Pons de Verdun qui intègre le personnel judiciaire. Cette translation, sans retour, du champ politique vers la magistrature judiciaire consulaire, puis impériale, nécessite d'être interrogée sur son caractère subi ou désiré. Le passage, déjà amorcé dans une certaine mesure sous le Directoire après le 18 fructidor an V (4 septembre 1797)<fnref n="1" /> du système électif à celui des nominations par un pouvoir exécutif renforcé (hormis à l'égard des juges de paix jusqu'en 1802 et du Tribunal de cassation), est-il un moyen d'éloigner certaines personnes des lieux du pouvoir politique ou un moyen de placer celles dévouées au régime à des postes stratégiques au sein de l'institution judiciaire ? L'acceptation de ces nominations par les intéressés n'est pas sans équivoque. Derrière les appareils témoignages de reconnaissance, elle peut dissimuler leur malaise face à une personnalisation grandissante d'un pouvoir exécutif dominant difficile à concilier avec leurs conceptions et sensibilités démocratiques au fil de la Révolution et durant la période conventionnelle. Le cas Pons de Verdun et de ses frères, promus au sein de la nouvelle élite, apporte une illustration de ces ambiguïtés (B).

<footnote n="1">¹ La loi du 19 fructidor an V (5 septembre 1797) investit le Directoire exécutif de la République du pouvoir « de nommer aux places qui deviennent vacantes dans les tribunaux » où les élections ont été cassées, « ainsi que celles qui viendraient à vaquer par démission ou autrement, avant les élections du mois de germinal de l'an VI » (art.5). Ces nominations « auront en tout point le même effet et la même durée que si elles avaient été faites par les assemblées primaires et électorales ».</footnote>
Dernier volet de la carrière publique de Pons de Verdun qui s'achève avec l'épisode des Cent-Jours, la magistrature avait aussi marqué les débuts de celle-ci avant son élection à la Convention nationale. Son retour au Tribunal puis à la Cour de cassation le conduit à prendre part, aux côtés de certains de ses anciens collègues conventionnels, à une vaste œuvre prétorienne de l'héritage législatif de la Révolution dont ils avaient été les artisans et de la codification napoléonienne à mener. L'analyse des multiples sources manuscrites et imprimées, souvent disparates, permet d'évaluer son travail du juriste qui s'étend de 1799 à 1815, et d'en rechercher les possibles dimensions politiques et littéraires en particulier par l'examen de ses productions dans des procès bénéficiant parfois d'une forte couverture dans la presse (C).

A. L'intégration des réseaux culturels de sociabilité parisiens

1. L'expérience du *Portique républicain* (1799-1800)

Quelques notices biographiques font mention, sans grands détails, de l'appartenance de
Pons de Verdun à une « société littéraire dite le *Portique Républicain*, où s'étaient réunis tous
les amans passionnés de la révolution »<fnref n="2" />. Les frères Michaud dans la *Biographie ancienne et
moderne* (1834) et Quérard dans *La France littéraire* (1835) précisent que Pons y avait donné
lecture « des fragments d'un poème intitulé : *Vulcain*, qui promettaient un ouvrage d'une
piquante originalité »<fnref n="3" />. Le *Grand dictionnaire universel du XIXe siècle* de Pierre Larousse<fnref n="4" />, pas
plus que le *Dictionnaire des parlementaires français* (1891)<fnref n="5" /> ne signalent la fréquentation de
cette société intellectuelle. Le même silence vaut pour les notices publiées au XXe siècle, à une
ou deux exceptions près<fnref n="6" />. L'intérêt des historiens de la Révolution et du Consulat pour le
*Portique Républicain* est d'apparition récente et les rares contributions scientifiques à son sujet
s'inscrivent dans un renouveau des études sur les espaces et pratiques de « sociabilité »
politique et culturelle au cours des XVIIIe et XIXe siècles, après les apports majeurs de Maurice
Agulhon<fnref n="7" />. La sociabilité révolutionnaire et républicaine est devenue un objet d'étude historique

<footnote n="2">² RAUP-BAPTESTIN Antoine-Joseph, *Petite biographie conventionnelle*, Paris, A. Eymery, 1815, p. 221 ; KUSCINSKI A., *Dictionnaire des Conventionnels, op.cit.*, p. 501.</footnote>

<footnote n="3">³ QUERARD J.-M., *La France littéraire, ou Dictionnaire bibliographique, op.cit.*, p. 269 ; MICHAUD L.-G., *Biographie ancienne et moderne, op.cit.*, p. 62.</footnote>

<footnote n="4">⁴ LAROUSSE Pierre, *Grand dictionnaire universel du XIXᵉ siècle*, op.cit., p. 1393.</footnote>

<footnote n="5">⁵ ROBERT A., COUGNY G., *Dictionnaire des parlementaires français, op.cit.*, p. 16.</footnote>

<footnote n="6">⁶ CARATINI Roger, *Dictionnaire des personnages de la Révolution, op.cit.*, p. 449 ; GIBOURY Jacques-Philippe, *Dictionnaires des régicides.1793, op.cit.*, p. 327.</footnote>

<footnote n="7">⁷ AGULHON Maurice, *La sociabilité méridionale : confréries et associations dans la vie collective en Provence orientale à la fin du XVIIIᵉ siècle*, Aix-en-Provence, Annales de la Faculté des lettres, 1966,</footnote>
et un outil d'analyse dont la complexité et la transversalité ont été mises en évidence par certains travaux de l'Institut de Recherches Historiques du Septentrion (2005)<fnref n="8" />, ainsi que par les analyses de Jean-Pierre Chaline sur les sociétés savantes<fnref n="9" />, de Philippe Bourdin et Jean-Luc Chappey<fnref n="10" /> relatives à l'essor des réseaux et structures de sociabilité politique, artistique et littéraire (cercles constitutionnels, institutions pédagogiques) à partir de l'an IV (1795) et durant la période consulaire<fnref n="11" />, dont l'une porte très précisément sur le *Portique républicain*<fnref n="12" />.

Cette société au nom rappelant l'époque antique nait en septembre 1799, c'est-à-dire à la charnière du « Second Directoire » (septembre 1797-novembre 1799) et du Consulat (novembre 1799-mai 1804), dans un double contexte qu'il importe de rappeler. Celui de brumaire an VII (octobre-novembre 1798) avec la question d'une réforme de l'enseignement en France, après quatre années d'existence et de fonctionnement des écoles centrales et de l'Institut national (créé le 25 octobre 1795)<fnref n="13" />. Des critiques et revendications émanant des milieux démocratiques ou « néojacobins » interrogent l'œuvre de régénération républicaine qui était attendue ou espérée de ces institutions et pointent la nécessité de transformer les pratiques pédagogiques pour asseoir durablement la République. Un autre débat législatif s'élève au cours de l'été 1799 sur le sens et l'étendue qu'il convient de donner à la liberté d'association proclamée dans la Constitution de l'an III suivant une formulation assez ambivalente (art.360 à 362)<fnref n="14" />. Jean-Luc Chappey a relevé la concomitance entre la fermeture ordonnée par Fouché le

<footnote n="2">2 vol. ; *Le cercle dans la France bourgeoise, 1810-1848. Etude d'une mutation de sociabilité*, dans *Cahiers des Annales*, Paris, Colin, 1977. É</footnote>

<footnote n="8">⁸ LEUWERS H., BARRIERE J.-P., LEFEBVRE B. (dir.), *Élites et sociabilité au XIXᵉ siècle*, Villeneuve d'Ascq, IRHIS « Histoire et littérature de l'Europe du Nord-Ouest », n°27, 2005.</footnote>

<footnote n="9">⁹ CHALINE Jean-Pierre, *Sociabilité et érudition : Les sociétés savantes en France, XIXᵉ-XXᵉ siècles*, Paris, CTHS, 1995.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ BOURDIN Philippe, *Des lieux, des mots, les révolutionnaires, ..., op.cit.* ; CHAPPEY Jean-Luc, *La Société des Observateurs de l'homme (1799-1804). Des anthropologues au temps de Bonaparte*, Paris, Société des Études Robespierristes, 2002 ; BOUDON Jacques Olivier, BOURDIN Philippe, « Les héritages républicains sous le Consulat et l'Empire », *AHRF*, n°346, 2006-4, p. 3-15 ; BOURDIN Philippe, CHAPPEY Jean-Luc, *Réseaux et sociabilité littéraire en Révolution*, Presses Universitaires Blaise Pascal, 2007.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ CHAPPEY Jean-Luc, « La science de l'homme du Consulat à l'épreuve de la sociabilité », *Hypothèses*, 1998-1, Ed. de la Sorbonne, p. 157-164.</footnote>

<footnote n="12">¹² CHAPPEY Jean-Luc, « Le Portique républicain et les enjeux de la mobilisation des arts autour de brumaire an VIII », p. 487-507, dans BOURDIN Philippe, LOUBINOUX Gérard (dir.), *Les arts de la scène et la Révolution française*, Presses universitaires Blaise Pascal, Clermont-Ferrand, 2004.</footnote>

<footnote n="13">¹³ CHAPPEY Jean-Luc, « Utopies en contexte. Questions sur le statut du pédagogue sous le Directoire », dans *Pédagogies, utopies et révolutions (1789-1848)*, *La Révolution française*, Cahiers de l'Institut d'histoire de la Révolution française, 4-2013, consultable en ligne https://journals.openedition.org/lrf/874.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ GAINOT Bernard, 1799, un nouveau jacobinisme ?, op.cit., p. 145-148 ; « Héritages et mutations de la sociabilité politique dans la France du Directoire », dans LEUWERS H., BARRIERE J.-P., LEFEBVRE B. (dir.), *Elites et sociabilité au XIXᵉ siècle*, op.cit., p. 19-32.</footnote>
26 thermidor an VIII (13 août 1799) de la Société des Amis de la Liberté et de l'Égalité aussi connue sous l'appellation de « Club du Manège » et le lancement du *Portique républicain*<fnref n="15" />. Dès son *Appel aux savans, aux littérateurs et aux artistes républicains* publié en août 1799, et dont il donnera publiquement lecture lors de la réunion inaugurale le 6 vendémiaire an VIII (28 septembre 1799), son fondateur, Pierre-Antoine-Augustin de Piis, en dessine les grandes orientations intellectuelles adossées à la culture politique des Lumières et de la Révolution, dans un style qui rappelle celui du Cercle social<fnref n="16" /> : « La République des lettres est la mère de la République française. Les Rousseau, les Voltaire, les Mably, les Boulanger, les Freret, les Hobbes, les Helvétius, les Diderot, les d'Alembert, les Holback, les Condorcet, etc., n'ont-ils pas aidé, en effet, la vérité à sortir du puits où le despotisme et la superstition la tenaient ensevelie depuis quatorze siècles ? C'est aux philosophes qui marchent sur leurs traces, à concourir avec l'autorité législative, et avec l'autorité exécutive, au maintien de la plus parfaite des constitutions connues, et à la propagation des principes uns et indivisibles de la morale naturelle [...]. Composer une Encyclopédie républicaine, destructive de tous les préjugés monarchiques [...]. Il faut parler sans cesse aux yeux du peuple, le langage de la constitution [...]. Les séances publiques seront toujours coupées et terminées par des chants républicains dirigés contre la tyrannie et la superstition » autrement dit le royalisme et la religion. « Ces mêmes chants pourront servir, au moins en partie, aux fêtes nationales, et décadaires [...]. On républicanisera les spectacles en offrant des ouvrages moraux où la vieillesse, la pudeur et la convention sociale du mariage ne seront plus tournées en ridicule, et où on remettra en honneur les mots de Patrie, de République et de Citoyen ». Exprimant ainsi son attachement à l'héritage encyclopédique des Lumières comme modèle de pensée, le *Portique républicain* entend s'ériger en « une autorité troisième [...], instructive et persuasive » et se démarquer des « sociétés savantes et littéraires, déjà en activité » depuis le début du Directoire (près d'une vingtaine à Paris)<fnref n="17" />. Fonctionnant sur un mode collaboratif, le *Portique* se veut un lieu de rassemblement et de transversalité visant à mobiliser les sciences, les arts et les lettres pour la défense et la

<footnote n="15">15 CHAPPEY Jean-Luc, « Le Portique républicain et les enjeux de la mobilisation des arts autour de brumaire an VIII », art.cit., p. 494.</footnote>

<footnote n="16">16 DORIGNY Marcel, « Le Cercle social ou les écrivains au cirque », dans BONNET Jean-Claude (dir.), *La Carmagnole des Muses*, op.cit., p. 57.</footnote>

<footnote n="17">17 CHAPPEY Jean-Luc, « Les sociétés savantes à l'époque consulaire », AHRF, n°309, 1997, p. 457. L'auteur analyse ces sociétés à vocation encyclopédique comme « des cadres de résistance à ce processus de spécialisation auquel sont confrontés les acteurs hostiles à la reconstitution, sur le modèle des compagnies savantes supprimées le 6 août 1793, des cadres intellectuels exclusifs. Au sein du processus de reconnaissance officielle, elles rendent possible la construction de « stratégies d'audace » tournées vers un public de non-spécialistes ».</footnote>
régénération de la République<fnref n="18" />. Cette « républicanisation » des sciences humaines place les fonctions et le statut des arts et des artistes sous le rapport de l'utilité commune et comme moyen d'affermissement du régime républicain.

Les critères d'admission, en concordance avec ces principes d'action énoncés dans cet *Appel*, montrent la volonté de puiser les adhérents parmi les sympathisants des idéaux républicains et dans les réseaux néojacobins, de lutter contre les modes de pensées élitistes. Les futurs membres ne pourront être ni étranger, au moins jusqu'à la paix, ni appartenir à l'Institut national, affichant ainsi explicitement l'intention de se démarquer de cette institution, voire de s'ériger en force d'opposition, par exemple en venant concurrencer le Lycée Thélusson<fnref n="19" />, et tous ceux qui auront « rédigé des journaux anti-républicains et réactionnaires » ou « signé des articles propres à favoriser le royalisme et le fanatisme en demeurent exclus à jamais ». L'émergence du *Portique* témoigne d'une persistance sous le Directoire d'un courant démocratique héritier du jacobinisme<fnref n="20" />, d'un volonté de reconstituer un réseau culturel et politique de sensibilité démocrate et suit un parti pris politique en fermant son accès à certaines catégories d'individus en raison de leurs statuts et/ou leurs opinions. Ne seront admis au *Portique républicain* que les savants, artistes et hommes de lettres qui auront « justifié de leur civisme par des ouvrages patriotiques et philosophiques ». Dans la presse parisienne qui relaye largement la création du *Portique républicain*, le projet est présenté comme « une association d'artistes et d'hommes de lettres républicains [...] qui ont justifié de leur civisme par des ouvrages patriotiques ou philosophiques »<fnref n="21" /> « publiés avant l'établissement de la République »<fnref n="22" />. Les impétrants devront prêter le même serment républicain que les fonctionnaires publics, ce qui témoigne d'une volonté de s'inscrire institutionnellement, et jurer de « consacrer leurs plumes, leurs lyres et leurs pinceaux, à la propagation des lumières et à la mise en activité des institutions républicaines. Ils jureront de faire aimer la République au-dedans, tandis que nos braves guerriers la feront craindre et respecter au-dehors ».

<footnote n="18">¹⁸ BOUDON Jacques-Olivier, BOURDIN Philippe, « Les héritages républicains sous le Consulat et l'Empire », *art.cit.*, p. 3-15 ; CHAPPEY Jean-Luc, « Le Portique républicain et les enjeux de la mobilisation des arts autour de brumaire an VIII », *op.cit.*, p. 487-508 ; BOURDIN Philippe, CHAPPEY Jean-Luc, *Réseaux et sociabilité littéraire en Révolution*, *op.cit.*, p. 27.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Sur la rivalité entre le *Lycée Thélusson* et le *Portique républicain* (CHAPPEY Jean-Luc, « Les sociétés savantes à l'époque consulaire », *art.cit.*, p. 464-465).</footnote>

<footnote n="20">²⁰ GAINOT Bernard, 1799, un nouveau jacobinisme ?, *op.cit.*, p. 12.</footnote>

<footnote n="21">²¹ L'ennemi des oppresseurs de tous les tems » (Journal des hommes libres, ou Le Républicain), n°17, 20 septembre 1799, p. 67.</footnote>

<footnote n="22">²² *Le Courrier des spectacles, ou Journal des théâtres*, n°943, 22 septembre 1799, p. 3.</footnote>
Se retrouvent autour de Piis, d'anciens membres du Club du Manège, du Club des
jacobins (Boyer, Duchosal, Lequinio), de la Loge des Neuf Sœurs (Piis, Evariste Parny<fnref n="23" />,
Cubières). La première séance publique se tient le 6 vendémiaire an VIII (28 septembre 1799)
à l'église de Saint-Philippe-du-Roule, devenue temple de la Concorde<fnref n="24" />, dans le premier
arrondissement de Paris. Sur les cent trente-sept membres dont Piis proclame les noms, une
quarantaine constitue véritablement le noyau des animateurs de l'association : des hommes de
lettres comme Cubières-Palmezeaux, Parny, Billardon-Sauvigny qui composent le bureau, des
musiciens comme Beauvarlet-Charpentier, des comédiens du Théâtre des Arts et de la
République (Michot), d'anciens membres du club des jacobins comme Duchosal, des
législateurs comme Decomberousse du Conseils des Anciens et Pons de Verdun du Conseil des
Cinq-Cents. Piis affiche les ambitions du *Portique républicain* : « Vos réunions ne seront point
des réunions politiques ; mais des réunions fraternelles où l'éloquence, la poésie, la peinture,
l'architecture et la musique sacrifieront publiquement trois fois par mois au génie de la liberté.
C'est dans le temple de la *Concorde* que nous sommes assemblés ; quelles que puissent être les
nuances plus ou moins foncées du patriotisme qui nous anime tous, en francs républicains, de
n'oublier jamais que notre installation aura eu lieu sous ces auspices fraternels »<fnref n="25" />. Outre le
caractère public des réunions assurant une visibilité dans l'espace social, les membres sont
encouragés à donner aux travaux une ample publicité sans toutefois sortir « des bornes du
théisme et de la religion naturelle dans les ouvrages de prose et de poésie qu'ils liront en
public » ni davantage contre « le système de l'athéisme » car « la philanthropie commande la
tolérance la plus étendue ». La seule pratique éditoriale du *Portique* passe par les publications
individuelles des membres signalant leur affiliation et par les comptes rendus de leurs réunions
dans les journaux. Le *Portique* entend promouvoir une morale laïque et républicaine venant se
substituer au culte catholique à travers le calendrier des fêtes et le culte de la Raison. La seule
arme sera celle « du ridicule, à l'exemple de Voltaire, contre les pratiques les plus absurdes des
différentes superstitions »<fnref n="26" />. Fonctionnant sur un modèle plébéien et sur l'émulation collective,
les réunions reproduisent des pratiques républicaines par un enchaînement théâtralisé de
lectures de compositions poétiques, de chants et de symphonies autour d'un discours et d'un
symbolisme républicains. Couronnement d'un buste de Franklin, chant d'un hymne à

<footnote n="23">²³ SETH Catriona, *Evariste Parny* (1753-1814). Créole, révolutionnaire, académicien, op.cit., 2014, p. 223-224.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ *Journal de Paris*, n°14, 14 vendémiaire an VIII (6 octobre 1799), p. 63-64.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ *La Clef du cabinet des souverain*, n°990, 16 vendémiaire an VIII (8 octobre 1799), p. 8321 ; *Le Courrier des spectacles, ou Journal des théâtres*, 16 vendémiaire an VIII (8 octobre 1799), p. 3-4.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ *Journal général de la littérature de France*, vendémiaire an VIII, p. 311.</footnote>
l'imprimerie par Moreau et lecture par Dorat-Cubières d'un poème sur les arts concluent cette première séance qui bénéficie d'une large couverture dans la presse parisienne<fnref n="27" />.

Les opinions exprimées par Pons de Verdun au cours des différentes législatures à propos de l'instruction publique (19 octobre 1793), de la préservation du patrimoine culturel national (24 brumaire an II-14 novembre 1793), des vertus et nécessités des fêtes décadaires comme pédagogie civique et outil mémoriel (26 frimaire an VI-16 décembre 1797)<fnref n="28" /> entrent en résonance avec les principes du *Portique républicain*. À titre d'exemple, on peut citer ses rapports au Conseil des Cinq-Cents du 24 nivôse an VI (13 janvier 1798) et 16 messidor an VI (4 juillet 1798) d'un projet d'élever un monument aux victoires nationales proposé par l'architecte de la ville de Paris Bernard Poyet (1742-1824), lui aussi futur membre du *Portique républicain*<fnref n="29" />. Dans l'exposé des motifs de ce rapport législatif, Pons plaidait pour la promotion d'un art à la fois architectural et patriotique au service de la régénération républicaine au considérant « qu'il est du devoir des législateurs de donner les plus prompts encouragements aux artistes dont les travaux ont pour but de vivifier l'esprit public par des monuments républicains »<fnref n="30" />. Autre exemple : au Conseil des Cinq-Cents, son appui apporté lors de la séance du 28 ventôse an VI (18 mars 1798) aux travaux d'Imbert et Fera présentant un *Système de contribution facultative et industrielle* consistant dans un plan de contribution à l'impôt renvoyé à la commission des Finances <fnref n="31" />. On peut également citer l'hommage qu'il rend le 13 germinal an VI (2 avril 1798) puis le 12 fructidor an VI (29 août 1798) à l'ouvrage de Louis-François Cassas, *Voyage pittoresque de l'Istrie et de la Dalmatie*, à travers la mention honorable puis la pétition de François Denis Née et Barez, graveur et éditeur de cette œuvre visant à la faire entrer

<footnote n="27">²⁷ La Clef du cabinet des souverains, n°981, 7 vendémiaire an VIII (29 septembre 1799), p. 8250 ; Le Publiciste, 15 vendémiaire an VIII (7 octobre 1799), p. 3.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ *MU*, n°95, 5 nivôse an VI (25 décembre 1797). Pons de Verdun avait aussi été membre avec Duhot, rapporteur, et Penières d'une commission spéciale chargée d'élaborer un rapport sur la célébration d'une fête du jour de l'anniversaire de la mort de Louis XVI le 21 janvier 1796 (*MU*, n°117, 27 nivôse an IV-17 janvier 1796, p. 466).</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Au nom d'une commission spéciale établie le 11 nivôse an VI-31 décembre 1797 et composée de Laloy et Greslier (L'Ami des lois, n°870, 13 nivôse an VI-2 janvier 1978, p. 2 ; La clef du cabinet des souverains, n°360, 25 nivôse an VI-14 janvier 1798, p. 3279 ; La Clef du cabinet des souverains, n°532, 17 messidor an VI-5 juillet 1798, p. 4663 ; *MU*, n°289, 19 messidor an VI-7 juillet 1798, p. 1159).</footnote>

<footnote n="30">³⁰ PONS (DE VERDUN) Philippe-Laurent, *Rapport sur le projet de monument aux victoires nationales du citoyen Poyet*, séance du 16 messidor an VI (4 juillet 1798), Paris, Impr. nationale, 1798, 10 p. Adopté, le projet de résolution fut aussitôt rapporté à la demande de Barthélémy Aréna, député de la Corse, et ajourné en raison du droit d'entrée proposé pour visiter le monument (*Le Républicain*, n°77, 17 messidor an VI-5 juillet 1798, p. 307).</footnote>

<footnote n="31">³¹ PONS (DE VERDUN) Philippe-Laurent, *Système de contribution facultative et industrielle présenté par Pons (de Verdun) au nom des citoyens Imbert et Fera*, Paris, Impr. nationale, an VI, 1797-1798), 23 p., in-4 ; *Journal des hommes libres*, n°304, 29 ventôse an VI (19 mars 1798), p. 1256 ; *Le Publiciste*, 29 ventôse an VI (19 mars 1798), p. 4.</footnote>
dans les bibliothèques départementales. Cette intervention en séance législative s'inscrit également, et déjà, dans une volonté de conservation du patrimoine archéologique et de rayonnement du projet moral et culturel républicain<fnref n="32" />. L'itinéraire artistique et politique de Pons de Verdun s'harmonisait donc avec les valeurs et idéaux proclamées par cette société savante.

C'est au cours de la troisième séance publique du *Portique républicain* le 6 brumaire an VIII (28 octobre 1799) tenue au temple de l'Oratoire que Pons de Verdun fait lecture de poésies au contenu résolument plus politique que ses écrits passés. Rimé en vers octosyllabiques imprimant rythme et musicalité au texte, le *Portrait du Général Suwarow* est une peinture au vitriol du général russe écrasé en Suisse par les armées françaises conduites par Masséna au printemps 1799. Dans les autres textes lus à cette séance, l'écriture poétique se teinte de politique à travers un personnage ou un événement réel. Ainsi le conte anecdotique intitulé *Duel entre un anarchiste et un royaliste*, rebaptisé dans la version imprimée *L'intelligence bien prouvée*, vient-il opposer dans une joute verbale qui s'achève en duel physique, la figure républicaine qui fit « périr notre bon Roi / Pour ta chienne de République » et la réponse du « Républicain irrité » donnant au « Royaliste effronté / Un soufflet vraiment anarchique ». Dans le *Marchand de gants* ou *Vers sur les parfumeurs*, il importe de débusquer et saper les foyers royalistes de « maint parfumeur », référence à la corporation des « gantiers-parfumeurs », pour éviter que « les lois, trop longtemps muettes / Par l'influence des brigands » ne viennent condamner « à porter des gants / Tous ceux qui n'ont pas les mains nettes ». De la Révolution au Directoire, le port des gants était devenu « l'indice d'un mauvais citoyen et rangea l'audacieux au nombre des suspects »<fnref n="33" />. Enfin, *Dialogue sur le congrès de Rastadt* est une courte réplique sur le fiasco de ce congrès où il ne « s'y passe » que « le tems ». Pons de Verdun fait publier ces quatre textes chez Dabin, libraire au Conseil des Cinq-Cents, dans une version agrémentée<fnref n="34" />. En revanche, nulle trace dans les journaux d'une lecture « des fragments d'un poème intitulé : *Vulcain* » relatée dans les notices biographiques précédemment évoquées. Il est concevable que le *Fragment du second chant d'un poème intitulé Vulcain* publié dans l'Almanach des Muses de 1803 ait été composé dans les derniers mois de l'année 1799, d'autant que le poème contient plusieurs références républicaines et un hommage explicite à Franklin<fnref n="35" />.

<footnote n="32">³² *Journal des hommes libres*, n°319, 14 germinal an VI (3 avril 1798) ; *MU*, n°346, 16 fructidor an VI (2 septembre 1798), p. 1388 ; *La Chronique universelle*, n°2066, 14 fructidor an VI (31 août 1796), p. 3.</footnote>

<footnote n="33">³³ ROUX Xavier, *La corporation des gantiers de Grenoble avant et après la Révolution*, Grenoble, Dupont, 1887, p. 116.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ *La Décade philosophique*, n°6, 30 brumaire an VIII-21 novembre 1799, p. 358.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ *Almanach des Muses de 1803, ou Choix des poésies fugitives de l'année 1802*, p. 189-197.</footnote>
À cet égard, on a pu constater que certains des poèmes de Pons ont été composés plusieurs années avant leur publication, et que d'autres entrés en possession de libraires, d'amateurs ou de collectionneurs de pièces autographes, n'ont jamais imprimés<fnref n="36" /> voire n'ont eu vocation qu'à rester dans une sphère semi-privée, de l'amical sans l'éditorial, par exemple une pièce de vers accompagnant l'envoi d'un ouvrage.

De cette séance, la presse parisienne<fnref n="37" /> retient que « le C. Pons (de Verdun) a lu un portrait de Suwarow, dans lequel il se moque plaisamment de l'effroi que ce Général ennemi avait répandu parmi quelques caillettes, hommes ou femmes »<fnref n="38" />, que ses textes « sont faits avec beaucoup d'esprit ; et quoique ces plaisanteries ne soient pas sans défauts, on a ri beaucoup quand l'auteur en a fait la lecture »<fnref n="39" />. L'écrivain poète se faisant interprète autant dans un art de la lecture qu'un art de dire, Pons puise dans sa culture du rire pour créer un effet comique avec des intentions qui peuvent être multiples : distraire l'auditoire, dégrader le sujet dépeint au moyen de la moquerie, mettre en scène, se mettre en scène à travers un exercice déclamatoire. Le rire que cherche à susciter Pons de Verdun traduit aussi une stratégie de positionnement dans l'affirmation d'une proximité si ce n'est d'une parenté avec la tradition satirique du XVIIIᵉ siècle (telle que la farce)<fnref n="40" />. La plupart de ses textes poétiques aux titres évocateurs, quelques-uns de ses discours dans les assemblées politiques, témoignent de son goût pour un art récréatif et oratoire. Cette culture orale se retrouve également avec François de Neufchâteau qui avait prononcé ses textes avant de les publier<fnref n="41" />. Après le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), le *Portique républicain* est la cible de Colnet du Ravel dont l'ouvrage *La Guerre des petits Dieux*<fnref n="42" /> en désigne les membres comme « des sans-culottes littéraires, sans éducation, sans instruction ». À ces stigmatisations s'ajoute un resserrement de l'espace intellectuel et de la

<footnote n="36">³⁶ Par exemple, *Madrigal à Melle...*, composé en 1774, *supra*. De même, composé vers 1820, en pleine seconde Restauration, *L'échange maintenu ou les deux perroquets* est une fable anti-royaliste qui n'a jamais été publié (BE Verdun, cote Ms. 921-1).</footnote>

<footnote n="37">³⁷ *La Décade philosophique*, n°5, 20 brumaire an VIII (11 novembre 1799), p. 301 ; *La clef du cabinet des souverains*, n°1012, 8 brumaire an VIII (30 octobre 1799), p. 8495 ; *Le Publiciste*, 9 brumaire an VIII (31 octobre 1799), p. 3 ; *Journal de Paris*, n°42, 12 brumaire an VIII (3 novembre 1799), p. 200.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ *La Décade philosophique*, n°5, 20 brumaire an VIII (11 novembre 1799), p. 301.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ *La Clef du cabinet des souverains*, n°1012, 8 brumaire an VIII (30 octobre 1799), p. 8495.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Sur le rire comme stratégie, FLANDRIN Laure, *Le rire. Enquête sur la plus socialisée de toutes nos émotions*, op.cit., p. 21, 33.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ MARGAIRAZ Dominique, *François de Neufchâteau, op.cit.*, p. 380.</footnote>

<footnote n="42">⁴² BNF, YE-18846, COLNET DU RAVEL, Charles-Joseph, *La guerre des petits dieux, ou Le siège du lycée Thélusson par le portique républicain. Poème héroïco-burlesque, précédé de Mon apologie, satire, Paris, Marchands de Nouveautés, an VIII (1799)*, 59 p., in-8°. Sur les attaques de Colnet du Ravel envers le *Portique* et ses membres, CHAPPEY Jean-Luc, « Violences intellectuelles en Révolution : les combats de Colnet du Ravel », dans AZOULAY Vincent, BOUCHERON Patrick (dir.), *Le mot qui tue. Une histoire des violences intellectuelles de l'Antiquité à nos jours, op.cit.*, p. 207-222.</footnote>
presse<fnref n="43" /> qu'amène le Consulat après novembre 1799, obligeant le *Portique républicain* à suspendre ses réunions publiques pour les tenir en des lieux privés : « Différentes contrariétés et le défaut d'un local commode ont empêché le *Portique républicain* de tenir ses séances ordinaires depuis un mois environ. Cette société est, comme on sait, purement littéraire ; mais comme par-dessus tout les membres qui la composent s'honorent du titre de républicains, les personnes que cette désignation affecte désagréablement se félicitent déjà de ce qu'ils appellent sa *chûte*. Parmi les généreux champions qui aspirent à lui donner le dernier coup de pied, on remarque un journal dit des *Arts*. Au nombre des bienfaits du 18 brumaire, il compte comme une victoire que le Portique à un pied de nez. Élégante et délicate expression d'un ami des arts »<fnref n="44" />. Après une dizaine de réunions publiques depuis septembre 1799, le *Portique républicain* eut ses ultimes séances dans le magasin de l'Opéra, pour finalement disparaître en fructidor an VIII (septembre 1800). L'étude des sources ne fait pas apparaître d'autres interventions de Pons que celle du 6 brumaire an VIII (28 octobre 1799) ni ne permet d'évaluer sa présence. Son affiliation et sa participation à cette société savante et cosmopolite témoignent de la vitalité de son républicanisme dans un contexte politique qui effrite les principes républicains. La disparition du *Portique* ne conduit pas Pons de Verdun à cesser toute activité de sociabilité, comme le montre son intérêt pour les travaux de l'*Institut de Jurisprudence et d'Économie politique*.

## 2. Refonder l'enseignement du droit : l'Académie de législation (1801-1804)

Après l'expérience éphémère du *Portique républicain* (1799 à 1800), Pons de Verdun s'affilie à l'*Institut de Jurisprudence et d'Économie politique* ouvert depuis le 4 frimaire an X (25 novembre 1801). Pionnier dans la « renaissance » des études juridiques sous le Consulat, cet établissement issu d'une initiative privée a peu mobilisé l'historiographie culturelle de la période consulaire<fnref n="45" />. Impulsé par Lanjuinais qui en porte la paternité, elle répond au projet

<footnote n="43">⁴³ Par arrêté du 17 janvier 1800, le nombre de journaux autorisés à Paris fut réduit à treize puis dix.</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ *Journal des hommes libres ou le Républicain*, n°2, 8 frimaire an VIII (29 novembre 1799), p. 8.</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ Sur cette institution, HAYEM Henri, « La renaissance des études juridiques en France sous le Consulat », *Nouvelle revue historique de droit français et étranger*, janvier-février 1905, tome 29, p. 96-122 ; SIMONARD André, « Le rétablissement de l'enseignement du droit », *Souvenir Napoléonien, Napoléon et les gens de robe*, n°259, juillet 1971, p. 2-3 ; THUILLIER Guy, « Aux origines de l'École libre des sciences politiques : L'Académie de législation en 1801-1805 », *La Revue administrative*, n°223, janvier-février 1985, PUF, p. 23-31 ; « Les projets d'Ecole des sciences politiques sous la Révolution et l'Empire », *La Revue administrative*, n°212, mars-avril 1983, PUF, p. 124-132 ; MAGES Alexis, « Enseigner le droit commercial à l'Académie de législation de Paris (1801-1806) », *Revue*</footnote>
d'établir en France un véritable enseignement du Droit qui n'existait plus depuis la loi du 29
janvier 1791 permettant la représentation en justice sans condition de grade et la suppression
des Facultés de droit par la loi du 6 ventôse an IV (25 février 1796). Le projet repose sur un
double constat critique : l'absence de mesures gouvernementales en matière d'instruction
publique des disciplines juridiques et l'insuffisance de la formation dispensée par les écoles
centrales tant sur le plan pédagogique que méthodologique. La volonté de stabilité politique qui
marque les débuts du Consulat réveille la nécessité de rétablir les études juridiques. En effet,
dès son premier numéro du *Bulletin de l'Institut de Jurisprudence et d'Economie politique*
publié à partir de décembre 180146, cet établissement affichait sa volonté de « relever avec
éclat » les études de la législation et « de devancer peut-être les projets du gouvernement »
cherchant à réintroduire progressivement des exigences de compétences juridiques à l'entrée
des fonctions judiciaires, exigences qui avaient disparues depuis 1792. Cet *Institut* s'assigne
ainsi la mission de rassembler et d'offrir au gouvernement « les matériaux d'un établissement
dont il n'aura plus qu'à agrandir les attributions et à le protéger, pour remplir, sans aucun frais,
ses intentions et les besoins du peuple »47. Autorisé le 9 fructidor an IX (27 août 1801) par le
Préfet de la Seine48, l'*Institut* fonctionne à la fois comme une école libre préparant aux fonctions
judiciaires et administratives et une société savante regroupant plus de cent cinquante membres
issus des grands corps d'État assurant à la fois une forme de patronage et de crédit. Doté d'un
règlement intérieur, d'organes d'administration, d'un corps d'enseignants et praticiens
prestigieux (Morand, Bernardi, Bonnet, Lanjuinais, Maleville, Portalis, Target), l'*Institut* inclut
dans son fonctionnement un « Conseil général » chargé « d'encourager l'enseignement et les
progrès des élèves », de tenir des assemblées mensuelles à vocation pédagogique49. Pons de
Verdun figure dans cette instance interne de direction pédagogique rassemblant une centaine
de juristes et hommes de Lettres de la capitale (Berryer, Bonnet, Favart, Jullien, Delahaye,
Portalis, Julien-Michel Dufour de Saint-Pathus50), du Corps législatif (Cholet-Beaufort,

<footnote>*historique du droit*, 2017/4, p. 545-561; DURELLE-MARC Yann-Arzel, « Jean-Denis Lanjuinais, juriste et parlementaire (1753-1827) : une biographie politique », *art.cit.*, p. 11-24.</footnote>

<footnote n="46">46 De décembre 1801 à septembre 1804 paraissent 22 fascicules du *Bulletin*. L'Institut publie également un *Journal de jurisprudence* contenant l'analyse « des causes les plus importantes décidées dans les tribunaux de la République » (*MU*, n°12, 12 vendémiaire an X-4 octobre 1801, p. 46).</footnote>

<footnote n="47">47 *Bulletin de l'Institut de Jurisprudence et d'Economie politique*, 1er nivôse an X, Imp. de C. F. Patris, Paris, p. 3-4.</footnote>

<footnote n="48">48 *Précis des travaux de l'Institut de Jurisprudence et d'Economie politique*, 1801, p. 23.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ BNF, 4-F PIECE-1041 (Département Droit, économie, politique), *Organisation du Conseil Général de l'Institut de Jurisprudence et d'Economie politique* (5 pluviôse an X-21 ventôse an X.), Imp. de C. F. Patris, Paris, p. 30 ; *Précis des travaux de l'Institut de Jurisprudence et d'Economie politique*, 1801.</footnote>

<footnote n="50">50 Avocat au Parlement de Paris en juillet 1777, domicilié dans le quartier de Saint-André des Arcs, Julien-Michel Dufour de Saint-Pathus (1757-1828) devient après la Révolution, juge au tribunal civil</footnote>
Grenier, Laloy, Lecourbe, Legoupil-Duclos, Mouricot, Goupil-Préfeln, Sédillez) et de la haute
magistrature judiciaire. Pons y retrouve ses anciens collègues du tribunal d'appel de la Seine
(Lefebvre-Corbinière) et certains membres du Tribunal de cassation (Minier, Malleville, Merlin
de Douai, Muraire, Target), mais aussi ceux qu'il avait connu bien avant la Révolution (son
camarade de jeunesse Andrieux, membre du Tribunat en 1801) et à son commencement
(Pastoret)<fnref n="51" />. Cette composition met en évidence une identité générationnelle, professionnelle et
sociale entre ces membres. Animé d'une ambition nationale, l'Institut développe un réseau
d'affiliés et de correspondants sur l'ensemble du territoire qui avoisine presque six cents
personnes en 1804. Pons de Verdun y figure avec son frère Clément, alors sous-préfet de
Nyons<fnref n="52" />.

Si l'analyse des sources et notamment des publications de l'Institut ne permet pas de
retrouver de productions de Pons de Verdun au sein de cet établissement ou en lien avec ses
activités politiques passées ou ses nouvelles activités juridictionnelles, son affiliation rend
compte de son degré d'ancrage dans les réseaux parisiens de l'élite sociale à l'orée du premier
Empire comme de son intérêt pour une structuration des professions du droit qu'il convient de
mettre en relation avec la réorganisation judiciaire engagée par le Consulat (loi du 27 ventôse
an VIII-18 mars 1800). Dès la Convention, Pons de Verdun avait senti la nécessité d'organiser
l'accès aux professions judiciaires. En effet, le 19 ventôse an II (9 mars 1794), il était l'auteur
d'un rapport au comité de Législation tendant à proposer un mode d'examen pour l'exercice de
la profession de défenseur officieux, le procès-verbal du comité n'apportant cependant aucun
détail sur son contenu<fnref n="53" />.

L'Académie de législation se veut aussi établissement patriotique et philanthropique en
acceptant gratuitement cent enfants des « défenseurs de la patrie » sur présentation des préfets
et d'officiers généraux, outre « un sujet d'élite par département ». En ce sens, il s'inscrit dans
une dynamique plus globale de valorisation de la philanthropie comme modèle identitaire de
l'élite sociale sous le Consulat<fnref n="54" />. Installé à l'hôtel de la Briffe, au 2 quai Voltaire dans le 7e

<footnote>de la Seine de 1795 à 1797, membre de l'Académie de législation comme Pons de Verdun. Il est l'auteur
de plusieurs ouvrages de droit, commentaires des Codes et répertoires de jurisprudence. En 1811, il
insère dans les *Questions illustres* une imposante *Bibliothèque des livres singuliers en droit* établie par
Pons de Verdun. *Supra*, chap. II.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ *La Clef du cabinet des souverains*, n°1764, 27 novembre 1801, p. 6-7.</footnote>

<footnote n="52">⁵² *Bulletin de l'Académie de législation*, 20 avril 1804, Paris, IXe livraison, p. 45; *Almanach du commerce de Paris*, an XIII (1805), p. 336.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ AN, D*III, 56, pièce 10 ; AN, D III 381</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ CHAPPEY Jean-Luc, « La science de l'homme du Consulat à l'épreuve de la sociabilité », *art.cit*, p. 162.</footnote>
arrondissement de la capitale puis au Collège d'Harcourt, rue de la Harpe, vers février 1805⁵⁵, l'Institut de Jurisprudence et d'Economie politique, rebaptisé Académie de législation le 14 floréal an X (4 mai 1802) à la suite de la loi dite Fourcroy sur l'instruction publique du 11 floréal an X (1er mai 1802)<fnref n="56" /> connaît un succès rapide et acquiert une solide réputation. Dès son ouverture, la presse exprime sa satisfaction de voir apparaître cette institution qui « semble réunir, comme dans un foyer lumineux, tous les rayons épars des connaissances que présentaient les cours publics et particuliers de droit, soit dans les écoles spéciales, soit à la bibliothèque des avocats, soit au sein des conférences que dirigeaient les oracles du barreau »<fnref n="57" />. Législation naturelle et économie politique, droit romain et français, jurisprudence-pratique ou procédure, législation criminelle, logique et éloquence forment les cinq pans du plan général d'instruction de l'Académie et témoigne de la modernité du contenu de ces enseignements comparativement aux études juridiques dispensées sous l'Ancien Régime (droit canon, droit romain, et droit français en troisième année). Mais le rétablissement des Écoles de droit par la loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804) et leur ouverture en novembre 1805 amorce le déclin et la disparition de l'Académie de législation dont l'enseignement « libre » se conciliait de plus en plus difficilement avec une politique gouvernementale de plus en plus directive.

## B. Le Consulat et l’intégration de nouvelles fonctions publiques (1800-1804)

1. La promotion des frères Pons dans les responsabilités administratives départementales

En Meuse, le personnel de l'administration du département fut évincé après les élections de l'an VII. Contrairement à ce qu'indique Guy-Edmond Frémont<fnref n="58" />, ce n'est pas Clément Pons qui fut proposé pour remplacer le commissaire du directoire près l'administration départementale mais Jean-Baptiste Sauce<fnref n="59" />, ainsi qu'il résulte d'une note du ministère de l'Intérieur du 25 messidor an VII (13 juillet 1799)<fnref n="60" />. Le nom évoqué de Clément Pons fut

<footnote n="55">⁵⁵ MU, n°131 (13 pluviôse an XIII), 31 janvier 1805, p. 484.</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ MU, n°225, 15 floréal an X (5 mai 1802), p. 914.</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ La Clef du cabinet des souverains, n°1764, 6 frimaire an X (27 novembre 1801), p. 5-6.</footnote>

<footnote n="58">⁵⁸ FREMONT G.-E., L'administration municipale de Verdun sous le Directoire (1795-1799), op.cit., p. 111.</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ Avant son élection comme greffier au tribunal criminel de la Meuse, Jean-Baptiste Sauce (1755-1825) s'était illustré dans l'arrestation de Louis XVI (21-22 juin 1791) qui lui avait valu quelque notoriété dans le département et une gratification de vingt mille livres par l'Assemblée nationale constituante.</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ AN, F¹b II Meuse 2. Objets généraux (An VII). Note sur les administrateurs du département, 25 messidor an VII-13 juillet 1799.</footnote>
proposé pour remplacer un dénommé Larésillière taxé de royalisme de complicité avec les
émigrés. Pourtant dans une note manuscrite adressée au Directoire exécutif le 5 fructidor an VII
(22 août 1799), le nom de Sauce fut rayé et celui de Clément Pons ajouté en marge. Le
lendemain, un arrêté le nommait commissaire du Directoire exécutif près l'administration
centrale du département en remplacement de Henriot révoqué de ladite place<fnref n="61" />. Ce changement
de dernière minute n'avait pu être le fruit que de tractations politiques d'après les députés
meusiens Champion, Bazoche et Vallée exprimant sur ce point leur interrogation et leur
sentiment d'indignation dans une lettre datée du 17 fructidor an VII (3 septembre 1799)<fnref n="62" />.
Estimant que l'on s'est « joué » de la députation, « il n'y a pas jusqu'à notre collègue Pons qui
assure qu'il n'est pas l'auteur de cette destitution »<fnref n="63" />. Préférant, en l'absence de preuves sur les
auteurs de cette intrigue, suspecter un dénommé Lemaire, les trois députés s'offusquèrent du
« remplacement qu'on vous a fait faire, nous le disons avec peine parce que cela concerne le
frère de notre collègue Pons, mais nous devons le dire, parce que l'intérêt de notre département
le demande, le citoyen Clément Pons [...] a contre lui l'opinion publique ». Cette réclamation
n'empêcha pas l'installation de Clément Pons dans ses nouvelles fonctions le 22 fructidor an
VII (8 septembre 1799)<fnref n="64" /> et la pétition de Henriot, contresignée des trois députés, n'eût pas
davantage d'effet sur cette nomination<fnref n="65" />. Après le coup de force des 18-19 brumaire an VIII (9-
10 novembre 1799), Bazoche, Champion et Vallée renouvelèrent leurs protestations auprès du
nouveau ministre Laplace pour faire destituer Clément Pons et rétablir Henriot<fnref n="66" />. Dans leur
lettre datée du 27 brumaire an VIII (18 novembre 1799), Clément Pons y est décrit comme celui

<footnote n="61">61 AN, F1b II Meuse2. Objets généraux (An VII). Arrêté du Directoire exécutif du 6 fructidor an VII (23 août 1799) nommant Clément Pons et révoquant Henriot pour la place de commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Meuse.</footnote>

<footnote n="62">⁶² AN, F¹b II Meuse 2. Objets généraux (An VII). Lettre de Champion, Bazoche et Vallée au Directoire exécutif, 17 fructidor an VII (3 septembre 1799) sur la destitution de Henriot et la nomination de Clément Pons comme commissaire du directoire exécutif du département de la Meuse.</footnote>

<footnote n="63">⁶³ Cette affaire autour de la nomination de Clément Pons et des suspicions d'influence envers son frère député fragmenta la députation meusienne entre d'un côté Harmand de la Meuse prenant la défense des Pons, et de l'autre Humbert, Pierre Joseph Vallée et Charles Nicolas Tocquot, ce dernier étant devenu président de l'administration départementale (BNF, 8-LB42-2325. Lettre de Harmand à Vallée, Paris, Baudouin, s.d. [1799], in-8°, 14 p.).</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ AN, F¹b II Meuse 2. Objets généraux (An VII). Extrait du procès-verbal de séance du 22 fructidor an VII (8 septembre 1799) portant installation de Clément Pons à la place de commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Meuse.</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ AN, F¹b II Meuse 2. Objets généraux (An VII). Lettre de Henriot au Directoire exécutif du 24 fructidor an VII (10 septembre 1799) à propos de sa destitution.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ *Journal de Paris*, n°355, 25 fructidor an VII-11 septembre 1799, p. 2553 ; voir POULET Henri, *op.cit.*, p. 137 ; FREMONT G.-E., *L'administration municipale de Verdun sous le Directoire*, *op.cit.*, p. 111 ; LUMBROSO Nicolas, « Clément Pons (1763-1847), un parcours administratif et préfectoral controversé de la Révolution française à la monarchie de Juillet », *art.cit.*, à paraître.</footnote>
« qui a horriblement marqué dans le régime révolutionnaire, et qui n'a jamais cessé d'en professer les principes », comme le « chef » des « amis de la terreur » dans le département », avec l'aide d'un dénommé Humbert, administrateur central<fnref n="67" />. Deux jours plus tard, un rapport du ministre de l'Intérieur aux Consuls proposa d'accéder aux doléances de la députation meusienne<fnref n="68" />. Henriot fut réintégré par arrêté du 21 frimaire an VIII (12 décembre 1799) signé par Antoine Grenot (1748-1808), représentant du peuple délégué des Consuls de la République mettant fin sur-le-champ aux fonctions exercées par Clément Pons<fnref n="69" />. Il fut jugé « convenable de renvoyer le citoyen Clément Pons à son premier poste » et de le réintégrer le 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) dans ses fonctions de commissaire du Directoire exécutif près l'administration municipale de Verdun restées vacantes<fnref n="70" />.

Mais après l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), le personnel administratif fut renouvelé par le gouvernement consulaire et le 14 germinal an VIII (4 avril 1800), et Clément Pons nommé sous-préfet de Verdun, quatrième arrondissement du département de la Meuse, avec un traitement annuel moyen de 4000 francs<fnref n="71" />. Saulnier, nouveau préfet de la Meuse, réclama dès le mois suivant la révocation de cette nomination auprès du ministre de l'Intérieur Laplace dans une lettre du 16 floréal an VIII (6 mai 1800) : « On se croirait revenu au temps où l'on récompensait les assassins de la Patrie [...]. Le Cen Clément Pons est [...] l'objet de la terreur commune. L'opinion publique le désigne comme le conseiller de tous les crimes révolutionnaires qui se sont commis dans cette trop malheureuse ville. Il a contribué à faire périr sur l'échafaud des hommes que la patrie doit sans cesse regretter. On lui reproche encore d'y avoir fait monter la mère à côté du fils, comme ayant donné azile à ce même fils (le jeune Delayant) accusé de fédéralisme [...]. Des citoyens de Verdun accusés comme le jeune Delayant de fédéralisme et mis en liberté [...] exprimaient par

<footnote n="67">⁶⁷ AN, F¹b Meuse 2. Objets généraux. An VIII. Lettre de Bazoche, Champion et Vallée au ministre de l'Intérieur du 27 brumaire an VIII (18 novembre 1799).</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ AN, F¹b Meuse 2. Objets généraux. An VIII. Rapport du ministre de l'Intérieur aux Consuls du 29 brumaire an VIII (20 novembre 1799) proposant la révocation de Clément Pons ; FREMONT G.-E., *L'administration municipale de Verdun sous le Directoire, op.cit.*, p. 113.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ AN, F¹b Meuse 2. Objets généraux. An VIII. Lettre de l'administration centrale du département de la Meuse au ministre de l'Intérieur du 1er nivôse an VIII-27 décembre 1799 sur la réintégration de Henriot ; POULET Henri, *op.cit.*, p. 138-143 ; BOURDON Jean, *La magistrature sous le Consulat et l'Empire*, 1942, Rodez, Carrère, p. 40.</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ AN, F¹b Meuse 2. Objets généraux. An VIII. Arrêté du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) réintégrant Clément Pons à la place de commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale de Verdun.</footnote>

<footnote n="71">⁷¹ AN, F¹b Meuse 2. Objets généraux. An VIII. Nomination du 14 germinal an VIII (4 avril 1800). Par un arrêté du même jour, son frère Pons de Verdun est nommé substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal d'appel du département de la Seine (*MU*, n°197, 17 germinal an VIII-7 avril 1800, p. 797. Voir *infra*).</footnote>
des danses la joie que leur causait leur délivrance. Clément Pons passe près d'eux en ce moment,
et leur dit : *Citoyens, ce n'est pas ici qu'il faut danser, c'est sur la Roche, à l'entour de
l'échafaud* »<fnref n="72" /> (souligné dans le texte). Le 15 prairial an VIII (4 juin 1800), le ministre de
l'Intérieur lui opposa une fin de non-recevoir attendu que « les Préfets à peine installés encore
ne connaissent pas suffisamment de combien d'exagérations ou d'erreurs se compose »
l'opinion publique, que « le Gouvernement est persuadé qu'une révocation rapide de ses choix
pourrait avoir les plus grands inconvénients » et ne changera rien à ses premières nominations
qu'après le plus sérieux examen »<fnref n="73" />. Un mois plus tard, et sans plus de succès, Saulnier revenait
à la charge en imputant à la personne de Clément Pons les démissions successives ou refus de
nominations de la part de citoyens et en déplorant que « le Gouvernement n'ait pas déféré aux
observations que je vous ai adressé à ce sujet »<fnref n="74" />. Il renouvela ses protestations en pluviôse an
IX (janvier 1801) auprès des ministres de la Police (Fouché) et de l'Intérieur (Chaptal)<fnref n="75" />, puis
en germinal an IX (avril 1801)<fnref n="76" /> en accusant Clément Pons d'être l'un des meneurs, avec
Doucet, de « rassemblements nocturnes où l'on boit à la mort du premier consul », d'appartenir
à une société se livrant « à des imprécations affreuses contre le gouvernement » et d'avoir
déclaré au lendemain de l'attentat de la rue Saint-Nicaise survenu le 24 décembre 1800 : « Il
l'a échappé, mais une autre fois nous serons plus heureux »<fnref n="77" />. Cette dernière allégation profitant
de l'émotion autour de cet attentat<fnref n="78" /> et de la répression matérialisée par le senatus-consulte de
proscription du 15 nivôse an IX (5 janvier 1801) n'eut pas d'effet<fnref n="79" />. Il y ajouta que Clément

<footnote n="72">⁷² AN, F¹b II Meuse 3 (An IX-An 1807) ; POULET Henri, *op.cit.*, p. 146-147 ; MARTISCHANG François-Xavier, *L'autorité de l'Etat : les relations entre les préfets, les sous-préfets, les maires et la population en Lorraine au XIXe siècle (1800-1870)*, 2016, sous la dir. de Jean El Gammal, Université de Lorraine, thèse de doctorat d'histoire contemporaine, vol.1, p. 444, et vol.2, annexe n°4, p. 615-617.</footnote>

<footnote n="73">⁷³ AN, F¹b Meuse 2. Objets généraux. An VIII. Lettre du ministre de l'Intérieur au Préfet du département de la Meuse du 15 prairial an VIII (4 juin 1800) refusant de revenir sur la nomination de Clément Pons à la place de sous-préfet de Verdun.</footnote>

<footnote n="74">⁷⁴ AN, F¹b II Meuse 3. Objets généraux (An IX-1807). Lettre du Préfet de la Meuse au ministre de l'Intérieur du 16 thermidor an VIII (11 août 1800).</footnote>

<footnote n="75">⁷⁵ AN, F¹b II Meuse 3. Objets généraux (An IX-1807). Lettre du Préfet de la Meuse au ministre de la Police générale du 9 pluviôse an IX (27 janvier 1801).</footnote>

<footnote n="76">⁷⁶ AN, F¹b II Meuse 3. Objets généraux (An IX-1807). Lettre du Préfet de la Meuse au ministre de l'Intérieur du 23 germinal an IX (13 avril 1801).</footnote>

<footnote n="77">⁷⁷ AN, F¹b II Meuse 3. Objets généraux (An IX-1807). Lettre du Préfet de la Meuse au ministre de l'Intérieur du 23 germinal an IX (13 avril 1801).</footnote>

<footnote n="78">⁷⁸ LIGNEUREUX Aurélien, « Le moment terroriste de la chouannerie : des atteintes à l'ordre public aux attentats contre le Premier consul », dans *La Révolution française*, Cahiers de l'Institut d'histoire de la Révolution française, 2012-1, consultable en ligne via le lien internet https://journals.openedition.org/lrf/390?lang=en ; SALOMÉ Karine « L'attentat de la rue Nicaise en 1800: l'irruption d'une violence inédite ? », *Revue d'histoire du XIXe siècle*, n°40, 2010, p. 59-75.</footnote>

<footnote n="79">⁷⁹ Ni Pons de Verdun ni son frère Clément n'apparaissent dans la liste des souscripteurs en faveur des victimes de la « machine infernale ».</footnote>
Pons n'avait « d'importance dans son parti que parce qu'il est frère de Laurent Pons, ex-
législateur, actuellement substitut du commissaire près le tribunal de cassation » lui servant
d'informateur « sur la situation du thermomètre politique de Paris »<fnref n="80" />, incluant ainsi dans « une
poignée d'agitateurs [...] bien sûrement Laurent Pons, substitut ». Il redoubla ses démarches en
juillet 1801⁸¹ et accusa Clément Pons d'avoir délivré « des conseils d'insubordination à des
soldats de la garnison de Verdun contre leurs chefs », ajoutant la répugnance des autorités
constituées à correspondre avec le sous-préfet de Verdun ou prendre part à ses côtés à la
cérémonie de célébration du 14 juillet<fnref n="82" />. Ces dénonciations préfectorales motivèrent un rapport
daté 16 thermidor an IX (4 août 1801) au ministre de l'Intérieur préconisant de transmettre au
ministre de la Guerre pour « des éclaircissements propres à fixer une opinion sur la dénonciation
du préfet et sur la personne du sous-préfet »<fnref n="83" />. Clément Pons fut maintenu à la tête de la sous-
préfecture de Verdun jusqu'au 23 vendémiaire an X (15 octobre 1801), date de l'arrêté
consulaire le nommant sous-préfet de Nyons, troisième arrondissement du département de la
Drôme, en remplacement de Jacques Alexis Benoît Richaud (1750-1804)<fnref n="84" />. Nyons était en
effet le troisième arrondissement du département<fnref n="85" /> couvrant quatre cantons et soixante-quatorze
communes.

Le 19 brumaire an X (10 novembre 1801), et malgré cette nomination, Saulnier,
manifestement impatient du départ prochain de Clément Pons vers son nouveau poste, redoubla
ses attaques en l'accusant cette fois-ci de « colporter clandestinement une pétition, ayant pour

<footnote n="80">⁸⁰ AN, F¹b II Meuse 3. Objets généraux (An IX-1807). Lettre du Préfet de la Meuse au ministre de la Police générale du 9 pluviôse an IX (27 janvier 1801).</footnote>

<footnote n="81">⁸¹ Extrait du compte rendu par le préfet de la Meuse de sa tournée dans le département, 19 messidor an IX (8 juillet 1801) : « Le citoyen Pons Sous-Préfet de Verdun est tel que j’ai eu l’honneur de vous le peindre plusieurs fois, sans talents, d’un esprit tracassier et le point d’appui de quelques misérables agitateurs qui ont fait couler le sang des citoyens de cette ville. Il est universellement méprisé et ce n’est qu’avec le plus grand dégoût que les autorités civiles et militaires correspondent avec lui. Ce fonctionnaire placé dans tout autre endroit de la République y serait peut-être sous des rapports moins désavantageux, mais le maintenir dans la ville de Verdun, ancien théâtre de ses erreurs politiques, c’est compromettre l’autorité dont il est revêtu » (AN, F¹b Meuse 3 ; FREMONT G.-E., *L’administration municipale de Verdun sous le Directoire, op.cit.*, p. 114).</footnote>

<footnote n="82">⁸² AN, F¹b II Meuse 3. Objets généraux (An IX-1807). Lettre du Préfet de la Meuse au ministre de l'Intérieur du 1er thermidor an IX (20 juillet 1801).</footnote>

<footnote n="83">⁸³ AN, F¹b II Meuse 3. Objets généraux (An IX-1807). Rapport de la 1ère division du bureau de nomination du ministère de l'Intérieur au ministre de l'Intérieur, 16 thermidor an IX (4 août 1801). Il est relaté que « le Préfet du département de la Meuse [...] a dénoncé le citoyen Pons, sous-préfet de l'arrondissement de Verdun comme un homme sans valeur, d'un esprit tracassier et le point d'appui des agitateurs. Il ajoutait que ce fonctionnaire était universellement méprisé, que ce n'était qu'avec le plus grand dégoût que les autorités civiles et militaires correspondaient avec lui ».</footnote>

<footnote n="84">⁸⁴ AD Drôme, 2 M 27. Lettre de Chaptal, ministre de l'Intérieur à Marie Louis Henri Descorches, préfet de la Drôme du 26 vendémiaire an X (15 octobre 1801) notifiant la nomination de Clément Pons comme sous-préfet de Nyons.</footnote>

<footnote n="85">⁸⁵ Les trois autres arrondissements communaux étaient Valence, Die et Montélimar.</footnote>
objet de solliciter qu'il soit maintenu dans la place de sous-préfet de l'arrondissement de Verdun. J'ai appris hier que ses précautions ne se bornent pas à ce moyen trop usé pour faire illusion sur le compte d'un homme aussi généralement méprisé. Il a envoyé des messagers dans toutes les communes de son arrondissement pour solliciter les maires de signer un certificat dans lequel on rend les témoignages les plus avantageux de son administration »<fnref n="86" />.

Des raisons de santé repoussèrent de huit mois environ le départ de Clément Pons pour se rendre à Nyons. C'est ainsi que le 18 brumaire an X (9 novembre 1801), il écrit au préfet Descorches souffrir d'une « maladie d'échauffement » s'opposant « à ce que je me conforme pour l'instant »<fnref n="87" /> à son arrêté de nomination. Une semaine plus tard, il se prévaut d'un congé accordé le 25 brumaire an X (16 novembre 1801) par le ministre de l'Intérieur pour une durée de deux mois pour raison de santé et l'autorisant à continuer ses fonctions à Verdun jusqu'à l'arrivée de son successeur Lefebvre<fnref n="88" />. Les derniers mois d'exercice de Clément Pons furent entourés de nouveaux incidents motivant une plainte du maire de Verdun, François Huguin, datée du 2 nivôse an X (23 décembre 1801) adressée au Préfet de la Meuse<fnref n="89" />. Elle faisait suite à des faits survenus le 29 frimaire an X (20 décembre 1801) au cours de la distribution de prix aux élèves-sage-femmes et une lettre d'indignation de la part des officiers de santé sur la conduite du sous-préfet « par la diatribe qu'il a débitée en forme de discours, dans la cérémonie de ce jour [...]. Clément Pons oubliant le respect qu'il doit aux fonctions qu'il remplit a déversé le fiel le plus amer contre l'administration municipale ; que sans oser citer aucun nom, il a taxé le maire et l'un de ses adjoints de dénonciateur, d'ennemi du Républicain, de machinateur de trames odieuses, de vile mannequin, d'hommes méchants [...] à tel point qu'un murmure désapprobateur a éclaté de toutes parts ; que quelques citoyens ont quitté l'assemblée et que d'autres fonctionnaires publics sont venus inviter un membre de la mairie de répondre à ce débordement d'injure calomniatrice [...]. Si dans ce moment ils portent à la Préfecture de ce Département leurs plaintes, c'est qu'ils croient utile d'ajouter une preuve aux mille déjà acquises de l'irascibilité du Cen Clément Pons »<fnref n="90" />. Saulnier porta l'incident à la connaissance

<footnote n="86">⁸⁶ AN, F¹b II Meuse 3. Lettres du Préfet de la Meuse au ministre de l'Intérieur des 19 brumaire an X (10 novembre 1801) et 27 brumaire an X (18 novembre 1801).</footnote>

<footnote n="87">⁸⁷ AD Drôme, 2 M 27. Lettre de Clément Pons à Marie Louis Henri Descorches, préfet de la Drôme du 18 brumaire an X (9 novembre 1801).</footnote>

<footnote n="88">⁸⁸ AD Drôme, 2 M 27. Lettre de Clément Pons à Marie Louis Henri Descorches, préfet de la Drôme du 26 brumaire an X (17 novembre 1801).</footnote>

<footnote n="89">⁸⁹ AN, F¹b II Meuse 3. Lettre du maire de Verdun au Préfet de la Meuse du 2 nivôse an X (23 décembre 1801).</footnote>

<footnote n="90">⁹⁰ AM Verdun, Série C – *Détenus, suspects, dénonciations* (nouvelle série H n°3. Affaires militaires. Mesures d'exceptions et faits de guerre). Carton 2 (plainte contre le sous-préfet Clément Pons du 30 frimaire an X).</footnote>
du ministre de l'Intérieur le 5 nivôse an X (26 décembre 1801) qui répondit ne pas voir « de motifs pour donner suite à cette affaire »<fnref n="91" />.

Face à ces plaintes conjuguées, Pons de Verdun, sortant de sa réserve, se porta au secours de son frère avec l'espoir de contrecarrer la décision de déplacement de ce dernier vers la sous-préfecture de Nyons. Dans une lettre du 4 nivôse an X (25 décembre 1801) adressée à Bonaparte, il réclama le remplacement du maire de Verdun « par un homme capable, froidement juste » et fustigea « le Préfet aux champs » qui a « épousé la mauvaise humeur de cinq ou six personnes jalouses de l'honneur que mon frère avait reçu de vous, ennemies d'une probité sévère et d'une conduite rectiligne. A leur tête est le maire de Verdun [...]. C'est de ce mécontent que le préfet a reçu les plus noires impressions qui pourtant ne lui ont pas facilité la découverte d'un seul fait reprochable au galant homme, au sous-préfet plein de zèle et d'honneur ». Après avoir ainsi justifié son frère, Pons de Verdun suggéra à Bonaparte de le maintenir à la sous-préfecture de Verdun puisque « vous pouvez l'y fixer d'un mot. Ce mot, il nous serait bien doux de l'obtenir ! » À défaut de clémence consulaire, Pons de Verdun sollicita pour son frère Clément « une sous-préfecture plus rapprochée de Verdun que celle de Nyon (sic) et que je vous prie de lui accorder dans les départemens de la Marne, des Vosges, de la Haute-Marne, de la Moselle ou de la Seine »<fnref n="92" />. Le 11 nivôse an X (1er janvier 1802), le ministre de l'Intérieur répondit à cette « pétition » qu'« aucune de ces places ne s'y trouvent vacantes en ce moment ; mais s'il se présente une occasion favorable, je rappellerai bien volontiers au 1er Consul le vœu que vous formez pour rapprocher le citoyen votre frère près de son pays »<fnref n="93" />.

Selon Albert Grün, ce sont les propos anti-bonapartistes de Clément Pons qui lui firent « perdre sa sous-préfecture. Il aurait sans doute été destitué sans l'appui de son frère qui le défendit auprès du ministre de la police et le fit passer en ventôse an X à la sous-préfecture de Nyons »<fnref n="94" />. Pour autant, cette affirmation nous paraît devoir être nuancée. En effet, il ressort des pièces manuscrites conservés aux Archives nationales au carton F¹b II Meuse 3 que les efforts de Saulnier pour faire révoquer ou déplacer Clément Pons se sont heurtés à plusieurs reprises à des fins de non-recevoir de la part de l'autorité ministérielle fondées soit sur l'absence de preuves matérielles des délits imputés, soit sur leur absence de gravité suffisante. Le rapport du

<footnote n="91">⁹¹ AN, F¹b II Meuse 3. Lettre de Saulnier, préfet de la Meuse au ministre de l'Intérieur du 5 nivôse an X (26 décembre 1801) ; Lettre du ministre de l'Intérieur à Saulnier du 21 nivôse an X (11 janvier 1802).</footnote>

<footnote n="92">⁹² AN, F¹b II Meuse 3. Lettre de Pons de Verdun à Bonaparte, premier Consul, 4 nivôse an X (25 décembre 1801).</footnote>

<footnote n="93">⁹³ AN, F¹b II Meuse 3. Lettre de réponse du ministre de l'Intérieur à Pons de Verdun, 11 nivôse an X (1er janvier 1802).</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴ GRÜN Albert, « Pons de Verdun », dans *Feuilles d'Histoire du 17ᵉ au XXᵉ siècle*, art.cit., p. 266.</footnote>
5 prairial an VIII (25 mai 1800) au ministre de l'Intérieur retient ainsi que « pour détruire l'effet de nominations aussi importantes », il ne suffit pas « de la simple assertion fondée sur de prétendus résultats de l'opinion publique, beaucoup plus que sur des citations de faits qu'aucune pièce n'appuye »<fnref n="95" />. C'est probablement l'accumulation de maladresses de la part de Clément Pons et une influence déclinante de son frère Pons de Verdun auprès du pouvoir politique qui lui firent perdre sa place de sous-préfet de Verdun.

Le moins que l'on puisse dire est que Clément Pons, tout en étant conscient de l'animosité qu'il suscitait de la part d'une partie de ses compatriotes<fnref n="96" />, n'en multiplia pas moins les moyens pour retarder son voyage vers Nyons. Malgré l'annonce de son départ imminent le 9 germinal an X (30 mars 1802)<fnref n="97" />, il se trouvait toujours à Verdun le 11 floréal an X (1er mai 1802) au motif d'un « accident fâcheux » lui occasionnant une blessure à la jambe gauche augmentant « la difficulté habituelle que j'éprouve en marchant par suite d'une incommodité naturelle »<fnref n="98" />. Ce n'est finalement que le 5 prairial an X (25 mai 1802), après une traversée de dix jours dont il ne manque pas se plaindre auprès du préfet Descorches, qu'il est installé dans ses nouvelles fonctions après réception de son serment de fidélité à la Constitution<fnref n="99" />. Preuve de sa résignation à quitter Verdun, il salue l'accueil des habitants de Nyons qui « m'ont fait presque retrouver une famille au moment où les regrets de quitter la mienne pouvaient encore avoir cessé de m'occuper »<fnref n="100" />.

À son arrivée dans la Drôme, Clément Pons s'intègre rapidement aux notables de la ville et devient électeur de son arrondissement. Il donna globalement satisfaction dans ses fonctions de sous-préfet de Nyons. Il s'entoura de son compatriote meusien Nicolas Delacroix (1785-1843) auquel il confia la direction de ses bureaux au mois d'août 1802¹⁰¹. En novembre 1807,

<footnote n="95">⁹⁵ AN, F¹b II Meuse 3. Rapport faisant suite à la lettre du préfet de la Meuse du 16 floréal an VIII (6 mai 1800).</footnote>

<footnote n="96">⁹⁶ C'est ainsi que dans une lettre au préfet de la Drôme du 23 décembre 1815, il écrit à propos des « circonstances particulières » qui ont pu amener à son arrestation le 14 décembre précédent que « je n'étais pas en crédit sous le précédent gouvernement. Le passage de ma première préfecture à ma seconde l'annonce assez » (AD Drôme 2 M 27).</footnote>

<footnote n="97">⁹⁷ AD Drôme, 2 M 27. Lettre de Clément Pons à Marie Louis Henri Descorches, préfet de la Drôme du 9 germinal an X (30 mars 1802).</footnote>

<footnote n="98">⁹⁸ AD Drôme, 2 M 27. Lettre de Clément Pons à Marie Louis Henri Descorches, préfet de la Drôme du 11 floréal an X (1er mai 1802).</footnote>

<footnote n="99">⁹⁹ AD Drôme, 2 M 27. Extrait des registres des arrêtés de la mairie de Nyons du 5 prairial an X (25 mai 1802). Lettre de Clément Pons à Marie Louis Henri Descorches, préfet de la Drôme du 13 prairial an X (2 juin 1802).</footnote>

<footnote n="100">¹⁰⁰ AD Drôme, 2 M 27. Lettre de Clément Pons à Marie Louis Henri Descorches, préfet de la Drôme du 13 prairial an X (2 juin 1802).</footnote>

<footnote n="101">¹⁰¹ *Bulletin de la société de statistique, des arts utiles et des sciences naturelles du département de la Drôme*, p. 369 ; BRIN-DURAND Justin, *Dictionnaire biographique et biblio-iconographique de la*</footnote>
comme les autres sous-préfets drômois, il fut chargé par le préfet de la Drôme Marie Louis Henri Descorches de participer à la vaste enquête sur les dialectes populaires dont Napoléon avait chargé Eugène Coquebert de Montbret<fnref n="102" />. Son dossier personnel de sous-préfet conservé aux Archives nationales et aux Archives départementales de la Drôme contient un rapport confidentiel du préfet, du 23 mars 1811 le décrivant comme « estimé », « sans esprit très étendu, mais ce qu'il en a est très propre aux affaires », d'un « jugement sain et droit, de l'ordre dans la tête, de la méthode dans le faire ». En dépit d'un « caractère tendant un peu à la raideur et à la sécheresse », il inspire l'estime et la confiance des autorités et de la population<fnref n="103" />.

## 2. L’intégration de Pons de Verdun dans la magistrature consulaire (1801-1804)

Le Consulat se livre à une véritable réorganisation des services de l'État dont le personnel est désormais explicitement soumis au pouvoir de nomination du Premier Consul. En effet, l'article 41 de la Constitution consulaire du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) dispose que « le premier consul [...] nomme et révoque à volonté les membres du Conseil d'Etat, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer ». Ainsi, le système de nomination individuelle des fonctionnaires et magistrats se substitue à celui de l'élection, sauf exceptions. Ce faisant, le Consulat parachève l'évolution engagée sous le Directoire par les lois du 25 brumaire an IV (16 novembre 1795) et du 22 frimaire an IV (13 décembre 1795) dérogeant à la règle de l'élection en permettant au pouvoir exécutif de nommer des juges aux places qui se trouvent rendues vacantes soit par le retard accumulé dans les opérations électorales, soit du

<footnote>Drôme, Grenoble, 1900, tome 1, p. 241 ; BERNARD Jean-Pierre et alii, *Les Drômois sous Napoléon, 1800-1815*, Crest, Ed. Notre Temps, 1999, p. 28.</footnote>

<footnote n="102">¹⁰² La réponse manuscrite de Clément Pons est conservée à la BNF (*Patois de France*, Drôme, ms NAF 5910. *Notes et documents sur les patois de la France, recueillis par les préfets des différents départements de l'Empire, vers 1811 et 1812*, I Ain-Eure, f° 364-367). On trouve également la traduction de la *Parabole de l'Enfant prodigue* en pâtois de Nyons et du Buis, envoyée par Clément Pons dans COQUEBERT DE MONTBRET E., LABOUDERIE J., *Mélanges sur les langues, dialectes et patois*, Paris, 1831, p. 530-531. Voir aussi RIXTE Jean-Claude, *Anthologie de l'écrit drômois de langue d'oc*, Montélimar, 2002, tome 2, p. 260 ; BULOT Thierry, « L'enquête de Coquebert de Montbret et la glottopolitique de l'Empire français », *Romanische Philologie*, n°2, 1989, p. 287-292 ; sur Coquebert de Montbret, LABOULAIS-LESAGE Isabelle, *Lecture et pratiques de l'espace. L'itinéraire de Coquebert de Montbret, savant et grand commis de l'Etat (1755-1831)*, Paris, H. Champion, 1999.</footnote>

<footnote n="103">¹⁰³ FREMONT G.-E., *L'administration municipale de Verdun sous le Directoire, op.cit.*, p. 427 ; BERGERON Louis, CHAUSSINAND-NOGARET Guy, *Grands notables du premier Empire*, Paris, CNRS, 1980, tome 5, p. 217.</footnote>