# La rénovation du recensement de la population

Alain Godinot

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Alain Godinot. La rénovation du recensement de la population. Courrier des Statistiques, 2003, 105-106, pp.5-12. hal-05512761

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# La rénovation du recensement de la population

Le recensement de la population au sens où nous l'entendions jusqu'ici participait d'une opération de comptage exhaustive et ponctuelle, organisée tous les sept à neuf ans.

Cette approche a vécu<fnref n="1" />. Une nouvelle méthode de recensement sera en effet mise en œuvre à partir de l'année prochaine, avec étalement de la collecte en campagnes annuelles successives. Plus précisément, une collecte exhaustive sera menée chaque année et par roulement auprès d'un cinquième des communes de moins de 10 000 habitants, à laquelle s'ajouteront des collectes par sondage dans toutes les communes de 10 000 habitants ou plus.

Cette révolution méthodologique s'assortira d'un renforcement du partenariat entre les communes et l'Insee : le second organisera et contrôlera la collecte des informations, les premières prépareront et réaliseront les « enquêtes de recensement »<fnref n="2" />.

En fonctionnement courant, c'est-à-dire à partir de 2008, le recensement nouvelle formule apportera chaque fin d'année les chiffres actualisés de la population légale, qui prendront effet au 1er janvier de l'année suivante, ainsi que des résultats statistiques détaillés, sur la population et les logements, couvrant les différents niveaux d'organisation de notre terroire. Ces statistiques détaillées se rapporteront explicitement à une date

médiane, soit le 1er janvier n-2 pour les résultats publiés à la fin de l'année n, étant précisé que les chiffres n-2 relatifs aux communes de moins de 10 000 habitants recensées les deux années précédentes (n-4, n-3) ou suivantes (n-1, n) seront obtenus par extrapolation ou interpolation. Tant les chiffres de population que les statistiques détaillées pourront être consolidés en référence à des sources annexes, notamment les fichiers administratifs sociaux et fiscaux.

Pendant la période de montée en régime de croisière, lequel sera atteint à l'issue d'un premier cycle de collecte de cinq ans, l'information produite et diffusée, en sus des « restitutions aux communes »<fnref n="3" />, se limitera à des estimations de niveau national (dès l'année 2004) et régional (à partir de 2005 ou 2006), valides au 1er janvier de l'année de collecte. Naturellement, ces productions demeureront de mise en régime de croisière.

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

RECENSEMENT
DE LA
POPULATION

<footnote n="1">1. Pour ce qui concerne la métropole, les départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon. Mais des recensements généraux continueront d'être organisés, à un rythme quinquennal, dans les autres collectivités d'outre-mer.</footnote>

<footnote n="2">2. À l'exception toutefois des enquêtes auprès des communautés, dont la réalisation sera directement assurée par l'Insee (cf. encaadré page 10).</footnote>

<footnote n="3">3. Sans doute dès l'année 2005 pour les communes de moins de 10 000 habitants et à partir de 2006 ou 2007 pour les communes de 10 000 habitants ou plus.</footnote>
## Les utilisations du recensement

Plus de 200 textes législatifs ou réglementaires se réfèrent à la **population légale**, en particulier dans les domaines suivants : subventions de l'État aux collectivités locales ; mode de scrutin aux élections municipales, nombre de conseillers, nombre des emplois communaux ; traitements et indemnités des fonctionnaires des collectivités locales ; plans et travaux d'urbanisme ; taux de certaines taxes locales ; législation des loyers ; ouverture de pharmacies.

Les indications chiffrées apportées par le recensement concernant les **structures socio-démographiques** de la population donnent lieu à des utilisations nombreuses et variées, en termes d'analyse, de recherche, de prévision et d'action, au niveau national, bien sûr, mais surtout au niveau local. À l'heure où la société évolue fortement, il est en effet primordial de mesurer, et souvent à l'échelon le plus fin (par exemple le quartier dans les grandes villes), les situations des personnes et leurs déplacements. Ainsi est-il utile de connaître la population scolaire et de la projeter dans l'avenir pour prévoir les équipements d'enseignement. De la même façon, localiser les personnes âgées, pour prendre les décisions qui amélioreront leurs conditions de vie, est une nécessité pour les communes et les départements. Plus généralement, les pouvoirs publics et les collectivités locales s'appuient sur les données du recensement pour éclairer leur réflexion et leurs décisions en matière de politique d'emploi, de formation, de protection sociale et sanitaire, d'équipements sociaux, culturels, sportifs ou de transport. Et, naturellement, les entreprises privées qui conduisent des projets d'implantation sont intéressées au premier chef par la connaissance des compétences locales (description de la main-d'œuvre) ou du marché local potentiel.

Le recensement fait également le point sur l'état du **parc de logements** et les **conditions d'habitat**, mesurées par le degré de confort du logement. L'urbaniste, l'aménageur ou le sociologue peuvent ainsi proposer au décideur public des améliorations des conditions de vie des populations.

## Un grand pas en avant

Avec le nouveau recensement, les responsables locaux, élus et cadres territoriaux, disposeront, conformément à leurs attentes, de photographies régulières de leur territoire, mettant en lumière les évolutions et mutations qui s'y développent et facilitant ainsi la mise en œuvre des politiques prospectives de gestion : études d'impact de travaux d'infrastructure ou de construction, élaboration des plans de prévention des risques majeurs, élaboration des plans d'occupation des sols, politiques de la ville... À des niveaux géographiques plus regroupés, les schémas directeurs d'aménagement et les contrats de plan État-Région<fnref n="4" /> puiseront à la même source.

Au-delà de la mise à disposition d'une information actualisée chaque

année, la nouvelle méthode de recensement, impliquant une pratique de travail en commun plus fréquente et des partenariats renforcés entre l'Insee et les collectivités locales, permettra à ces dernières de bénéficier d'une meilleure prise en compte de leurs besoins spécifiques. En particulier, il leur sera possible, sous réserve de l'avis de la CNIL (Commission nationale de l'information et des libertés), d'obtenir des données relatives à des zones qu'elles définiront elles-mêmes en fonction de problématiques locales (zone de nuisance d'un équipement particulier, zone d'attraction d'une maternelle, etc.).

Enfin, la rénovation va permettre de lisser les charges afférentes à l'exécution du recensement de la population, à l'Insee, bien sûr, mais aussi dans les communes de 10 000 habitants ou plus.

## Le dispositif juridique

L'ampleur de la rénovation appelait des dispositions juridiques particulières. Ainsi, alors que les recense-

ments généraux de la population reposaient sur des décrets, c'est un texte de loi, le titre V de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui pose les grands principes du nouveau recensement :

- responsabilité de l'État sur l'ensemble de l'organisation ;

- rappel des lois n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques et n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

- partage des tâches entre l'Insee (qui « organise et contrôle la collecte de l'information ») et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (qui « préparent et réalisent les enquêtes de recensement ») ;

- méthodes de collecte différenciées selon la taille des communes : enquêtes exhaustives dans les communes de moins de 10 000 habitants avec une périodicité quinquennale, enquêtes annuelles par sondage dans les autres ;

<footnote n="4">4. Avec le recensement rénové, l'élaboration en 1998/1999 des contrats de plan État-Région se serait appuyée sur des données de 1998 pour le cadrage régional et de 1996 pour les zones infrarégionales, au lieu de données datant de 1990.</footnote>
- publication annuelle des chiffres de population légale, dans l'élaboration desquels pourront intervenir des données issues d'autres enquêtes ou de fichiers administratifs ;

- recensement général quinquennal en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna<fnref n="5" />.

Ce texte de loi renvoie dans son dernier article (n° 158) à un décret d'application : « *Un décret en Conseil d'État définit les modalités d'application du présent titre après avis, pour la détermination des modalités de réalisation des enquêtes par sondage, d'une commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique. Cette commission comprend des statisticiens, des représentants des collectivités locales et des représentants de l'État.* »<fnref n="6" /> Ce décret (n° 2003-485 du 5 juin 2003) a été publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Il définit les catégories de population constituant ce que nous avons coutume d'appeler la population légale et les modalités des enquêtes de recensement selon la taille des communes eu égard au seuil de 10 000 habitants fixé par la loi. Son article 33 porte création du traitement de données individuelles

afférent au nouveau recensement, découpé en cinq phases : collecte des informations, contrôle de l'exhaustivité des enquêtes, contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes, saisie et exploitation des données collectées, diffusion des informations issues des données collectées.

Un autre texte réglementaire, lui aussi prévu par la loi précitée, établit chaque année la liste des communes qui seront concernées, au titre de l'année suivante, par les enquêtes de recensement. Le tout premier de ces décrets annuels (n° 2003-561 du 23 juin 2003) a été publié au Journal officiel du 27 juin 2003. Il répartit les communes en six groupes (cinq groupes de communes de moins de 10 000 habitants, cf. infra, et « le » groupe des communes de 10 000 habitants ou plus) et fixe le calendrier d'ensemble. Les suivants prendront en compte les éventuels changements ayant pu affecter la composition des groupes de communes (fusions, scissions, franchissements de seuil).

Enfin, le dispositif inclut des arrêtés d'application, connexes au décret en Conseil d'État.

## Un double plan de sondage

La méthode mise en œuvre sera celle des échantillons équilibrés, qui consiste en substance à se caler sur des répartitions cibles se référant chacune à une seule variable. Dans le cas précis, trois approches incontournables étaient les suivantes : population par tranche d'âge, par sexe et par type de logement (individuel ou collectif). Naturellement, les chiffres relatifs à ces répartitions cibles sont issus du RP 99 (recensement de la population de 1999).

Les communes de 10 000 habitants ou plus, on l'a dit, feront toutes l'objet chaque année d'une enquête par sondage, avec prise en compte de la totalité de leur territoire sur un cycle de cinq ans. Dans la pratique, il s'agira pour l'essentiel de sélectionner chaque année dans chacune d'elles un ensemble, le plus représentatif possible, de morceaux de territoire.

Le problème se pose en des termes différents pour les communes de moins de 10 000 habitants, où les enquêtes de recensement seront exhaustives et auront lieu chaque année par roulement au cours d'une période de cinq ans. Les données recueillies au sein de ces communes, combinées à celles collectées dans les communes de 10 000 habitants ou plus, devront en effet permettre de produire chaque année des estimations significatives aux niveaux national et régional. L'objectif ici est donc de répartir l'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants en cinq groupes aussi homogènes et représentatifs que possible. En effet, les estimations nationales et régionales

MAE / F. de la Mure

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>L'Assemblée nationale</figcaption></figure>

<footnote n="5">5. Il en ira de même, en pratique, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, formé de deux communes seulement, toutes deux en deçà du seuil des 10 000 habitants.</footnote>

<footnote n="6">6. La commission en question a tenu sa derrière réunion le 12 septembre 2002. Son rapport a été remis au ministre, et a fait l'objet d'une large diffusion. Le projet de décret a été transmis au Conseil d'État en février 2003, accompagné des avis de cette commission, de la CNIL et des assemblées des collectivités d'outre-mer.</footnote>
seront d'autant plus fiables que les
groupes seront individuellement
l'image exacte de l'ensemble.

Par ailleurs, la combinaison de l'en-
semble des données recueillies sur
un cycle de cinq ans devra permettre
de produire la population légale de
l'ensemble des circonscriptions
administratives ainsi que des résul-
tats statistiques détaillés (à valeur
pour l'année médiane du cycle) à
tous les niveaux d'organisation de
notre territoire.

Dans les communes de
10 000 habitants ou plus

Le recensement s'effectuera dans
ces communes d'une façon « conti-
nue », au travers d'enquêtes
annuelles successives par sondage
couvrant chacune 8 % des loge-
ments de la commune.

Les données recueillies pendant cinq
années consécutives seront combi-
nées pour élaborer des résultats
valides pour l'année médiane du
cycle, extrapolés à l'intégralité des
logements de la commune. Les
échantillons constitués chaque
année (ce seront des échantillons
d'adresses) représenteront le plus
fidèlement possible leur commune,
et cela d'un quadruple point de vue :
population par tranche d'âge, par
sexe et par type de logement (indivi-

duel ou collectif) mais aussi réparti-
tion infracommunale des logements.

La base de sondage sera le réper-
toire d'immeubles localisés (RIL). Les
adresses de la commune seront
d'abord réparties en cinq groupes
de rotation, équilibrés en nombre de
logements (individuels et collectifs)
et en nombre de personnes (par
sexe, et par tranche d'âge). Chaque
groupe sera affecté à une année

distincte à l'intérieur d'un cycle
répétitif de cinq ans. L'échantillon
d'adresses de l'année sera ensuite
prélevé dans le groupe ad hoc, dont
il représentera 40 %, c'est-à-dire
8 % de l'ensemble des adresses
d'habitation et des logements de
la commune. Toute adresse échan-
tillonnée sera enquêtée de façon
exhaustive.

Un traitement particulier sera réservé
aux adresses « de grande taille »
(définies comme les adresses abri-
tant le plus grand nombre de loge-
ments et représentant, au total, 10 %
du nombre des logements
de la commune) afin de minimiser
les effets de grappe, ainsi qu'aux
adresses « neuves » (qui seront
systématiquement recensées dans
les cinq années suivant leur
apparition).

Dans les DOM, où le RIL n'est pas
encore constitué, cinq groupes
d'îlots équilibrés ont été définis dans
chaque commune ayant au moins
10 000 habitants. Année après
année, chaque groupe fait l'objet
d'une enquête cartographique per-
mettant d'identifier et de localiser
toutes les constructions. Parmi les
constructions habitées, un échan-

Un point de sémantique

Les termes de la loi relative à la démocratie de proximité sont très précisément les suivants : « Pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, les enquêtes sont exhaustives et ont lieu chaque année par roulement au cours d'une période de cinq ans. Pour les autres communes, une enquête par sondage est effectuée chaque année ; la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans. »

Dans la pratique et compte tenu de la contrainte budgétaire, les enquêtes par sondage effectuées chaque année dans les communes de 10 000 habitants ou plus couvriront chacune 8 % des logements de la commune. Au terme des premiers cinq ans, 40 % des logements de la commune auront donc été enquêtés.

Il ne faut pas voir là une contradiction avec ce qui est dit dans la loi. En effet, les échantillons seront construits de sorte qu'aucun quartier de la commune n'ait été négligé au terme de cette période de cinq ans. Autrement dit, c'est bien la totalité du territoire de la commune qui aura été prise en compte.

Le RIL, répertoire
d'immeubles localisés

Créé par un arrêté du 19 juillet 2000 modifié le 9 octobre 2002, le RIL est un répertoire d'adresses repérées individuellement et géocodées sur des cartes numérisées. Ce répertoire a été d'abord alimenté par les résultats du recensement de la population de 1999, permettant ainsi de décrire statistiquement chaque immeuble résidentiel. Il est mis à jour en continu à partir de différents fichiers (fichiers des permis de construire et de démolir, fichier de la taxe d'habitation, fichier de La Poste, etc.) et des informations fournies par les communes à l'Insee. D'autres mises à jour pourront bien sûr résulter de l'observation directe du terrain. Outre les immeubles à usage d'habitation, le RIL couvrira également les établissements économiques puis, à terme, les équipements publics et les services collectifs. L'accès en sera ouvert aux communes, chacune pour ce qui concerne son territoire, dans le cadre de l'exécution du recensement rénové.
tillon est tiré, qui rassemble 8 % des logements de la commune. L'enquête de recensement de l'année considérée porte sur ces logements.

## Dans les communes de moins de 10 000 habitants

L'objectif, rappelons-le, est de répartir ces communes en cinq groupes de rotation aussi homogènes et représentatifs que possible.

Mais à quel niveau géographique peut-on assurer une bonne représentativité ? Le problème statistique posé s'exprime en termes de « degrés de liberté ». Pour faire image<fnref n="7" />, on peut se figurer une balance à cinq plateaux que l'on voudrait équilibrer à la même hauteur, les poids à placer dans ces plateaux étant les communes de moins de 10 000 habitants. Intuitivement, on voit qu'un équilibrage correct suppose que l'on ait suffisamment de poids à répartir, c'est-à-dire suffisamment de degrés de liberté. Or cette contrainte ne peut être satisfaite au niveau départemental. Elle pourrait l'être, certes, pour les départements où le nombre de communes de moins de 10 000 habitants est suffisamment important, mais pas pour les autres. Pour appliquer un principe homogène sur le territoire,

on a donc retenu un niveau d'équilibrage régional. Toutefois, il sera fait en sorte que chacun des départements de la région soit représenté dans chacun des groupes de rotation proportionnellement à son poids.

L'équilibrage une fois réalisé, chaque groupe de rotation sera représentatif au niveau régional en termes de population par tranche d'âge, par sexe et par type de logement (individuel ou collectif) et, au niveau départemental, en termes de nombre de logements.

## Le partage des tâches entre les communes et l'Insee

> « La collecte des informations est organisée et contrôlée par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, qui reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l'État. » [extrait du titre V de la loi relative à la démocratie de proximité]

Dans la pratique, la collecte continuera de s'effectuer selon la méthode classique du dépôt-retrait de questionnaires par des agents recenseurs, agents de la commune

(ou de l'établissement public de coopération intercommunale) nommés et encadrés par ses soins et éventuellement recrutés pour les besoins de la cause. En première approximation, seront ainsi recueillis chaque début d'année, en janvier et février<fnref n="8" />, environ 8,4 millions de bulletins individuels, 6 millions dans les communes de moins de 10 000 habitants et 2,4 millions dans celles de 10 000 habitants ou plus.

Les missions dévolues aux communes incluront des contrôles d' exhaustivité de la collecte en termes de logements recensés. L'Insee, de son côté, se chargera de l'ensemble des opérations amont et aval, depuis la détermination du plan de sondage jusqu'à la publication des résultats, y compris la définition du contenu des formations à dispenser aux agents recenseurs.

## Le superviseur

Pendant la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement, la commune sera en contact avec un représentant de l'Insee : le superviseur. Celui-ci jouera en premier lieu un rôle d'appui technique, de conseil et d'expert auprès de la personne que le maire aura désignée au sein de la commune pour piloter l'enquête de recensement<fnref n="9" />. Il contribuera à la formation des agents recenseurs concernant la définition des unités à enquêter, les procédures de collecte et les règles de droit applicables aux données individuelles collectées. Enfin, il exercera la fonction de contrôle dévoué à l'Insee par la loi : contrôle de l' exhaustivité de la collecte, du respect des procédures et de la protection des données collectées.

MAE/F. de la Mure

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Mairie de village</figcaption></figure>

<footnote n="7">7. Image empruntée à Jean-Marie Grosbras, chef de la maîtrise d'œuvre « Méthodologie » du programme de rénovation du recensement de la population.</footnote>

<footnote n="8">8. Les dates de début et fin de collecte sont précisées par un arrêté du 5 août 2003. Les opérations commencent le 3ᵉ jeudi de janvier et se poursuivent jusqu'à la fin de la 4ᵉ ou de la 5ᵉ semaine suivante (la 4ᵉ dans le cas des communes de moins de 10 000 habitants).</footnote>

<footnote n="9">9. Dans certains cas, le superviseur aura auparavant participé à la formation, assurée par l'Insee, de cette même personne.</footnote>
## Le recensement des communautés

**Les communautés.** Une communauté est un ensemble de locaux d'habitation relevant d'une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun. La population de la communauté inclut l'ensemble de ses résidents, à l'exception toutefois des personnes occupant un logement de fonction, comptées dans la population des ménages. C'est l'Insee qui assurera le recensement des communautés, y compris les logements de fonction.

**La collecte.** Il s'agira d'une collecte « classique » à partir du questionnaire-papier, identique à celle réalisée lors des recensements précédents et confiée au réseau des enquêteurs-ménages de l'Insee. Elle sera étalée sur quatre semaines, au cours du mois de mars¹. Le mode de collecte sera le dépôt-retrait, comme pour les enquêtes de recensement auprès des ménages ordinaires. Le nombre de communautés à recenser lors d'une campagne annuelle sera de l'ordre de 7 500 en France métropolitaine (110 dans les DOM), donnant lieu au recensement de 365 000 personnes environ.

**Le répertoire des communautés.** Le répertoire des communautés recense toutes les structures répondant à la définition de communauté et maintient à jour les informations qui y sont associées. Il est initialisé à partir des informations du RP 99 et mis à jour au moyen de fichiers administratifs et de retours du terrain. La liste des communautés présentes dans le répertoire sera adressée chaque année, pour expertise, aux communes concernées l'année suivante par le recensement des communautés.

**Le tirage des échantillons annuels de communautés.** L'échantillon annuel est composé, d'une part, des communautés des communes de moins de 10 000 habitants du groupe de rotation concerné par les opérations de recensement de l'année, et, d'autre part, des communautés d'un échantillon de communes de 10 000 habitants ou plus. Ces dernières seront réparties en cinq groupes à peu près équilibrés en volume. Ainsi chaque commune ne sera sollicitée qu'une fois tous les cinq ans pour l'expertise de la liste des communautés, à l'exception d'une vingtaine de communes qui, du fait de leur volume de communautés, seront réparties sur plusieurs années. Dans les DOM, l'enquête cartographique permettra de mettre à jour la liste des communautés implantées dans les communes de moins de 10 000 habitants du groupe de rotation concerné, respectivement dans les îlots pour les communes au-dessus de ce seuil. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, le plan de sondage retenu consiste à interroger chaque année les communautés sises dans les îlots du groupe de rotation.

1. En janvier à la Réunion.

Chaque année, plus précisément pendant une période de cinq mois couvrant le dernier trimestre de l'année n-1 et les deux premiers mois de l'année n, environ 570 superviseurs seront ainsi en relation avec quelque 8 000 communes. Tous ou presque seront des agents de l'Insee<fnref n="10" />. Leur fonction les occupera cinq jours par mois en octobre, novembre et décembre puis à temps plein en janvier et février. Dès le 1er mars, ils rejoindront leur unité d'origine.

La formation des nouveaux superviseurs sera programmée les mois de septembre (six jours de formation). À partir de 2004, seront également organisées des formations plus légères (rappel de formation en deux jours) à l'intention des superviseurs renouvelant leur participation à l'exécution du recensement de la population.

## Qu'est-ce qui va changer pour les habitants ?

En pratique pas grand-chose, si ce n'est qu'ils ne manqueront certainement pas de se poser des questions du type « pourquoi suis-je recensé alors que mon voisin ne l'est pas ? » ou « pourquoi sommes-nous recensés alors que la commune voisine ne l'est pas ? ». La campagne de communication sur les opérations de collecte devra bien sûr tenir compte de ces particularités. L'information des habitants sera également et plus directement assurée par les communes et les agents recenseurs, au moyen de supports mis à leur disposition par l'Insee et tenant compte de leurs suggestions.

Enfin, faut-il le préciser, la confidentiabilité des données collectées demeurera un principe intangible, et tant les agents recenseurs, tenus au secret

professionnel, que les communes et l'Insee devront scrupuleusement y veiller. Naturellement, les informations individuelles ne pourront en aucun cas donner lieu à un contrôle administratif ou fiscal. Tout aussi évidemment, leur traitement et leur diffusion se feront de manière totalement anonyme, dans un cadre déterminé après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

## Concertation et participation

Pour mener à bien la rénovation du recensement, l'Insee a souhaité impliquer fortement les acteurs concernés par sa réalisation et son

<footnote n="10">10. Essentiellement des agents de catégorie B, pouvant indifféremment appartenir à une direction régionale, à la direction générale ou à un centre informatique.</footnote>
utilisation. Dès 1999, il a donc lancé
une large concertation avec ses par-
tenaires, aux niveaux national et
local, dans le but de faire du recen-
sement rénové une opération
conçue avec et pour ses utilisateurs.
Commencée avec le ministère de
l'Intérieur, la concertation s'est élar-
gie aux élus locaux, notamment à
leurs associations nationales, aux
autres ministères concernés, à la
communauté scientifique et à l'en-
semble des utilisateurs de statis-
tiques réunis au sein du Conseil
national de l'information statistique
(le CNIS).

La concertation avec les ministères a
porté sur les aspects législatifs et
réglementaires ; elle a fait ressortir
que les adaptations juridiques
nécessaires pourront être arrêtées
d'ici à 2008, date de la première
publication des populations légales
annuelles, pour l'ensemble des
textes concernés. Un comité scienti-
fique indépendant a examiné dès
1999 les modalités de la rénovation
telles qu'envisagées par l'Insee. Il a
jugé le projet pertinent et a validé les
options retenues en matière de
mesure de la population légale. Les
concertations sur les utilisations sta-
tistiques menées sous l'égide du
CNIS ont déjà permis d'importantes
avancées, notamment pour la mise
au point des questionnaires<fnref n="11" />. Les
questions liées aux rôles respectifs
de l'État et des communes ainsi qu'à
l'organisation à mettre en place ont
été évoquées lors de présentations
générales organisées à l'intention
des élus et de leurs associations
nationales, notamment l'Association
des maires de France. Au total, dès
2001, environ 2 000 maires et de
nombreux secrétaires généraux de
mairie avaient été rencontrés, qui ont
fait part de leurs attentes (qualité de
l'information produite, prise en consi-
dération de l'intercommunalité) et
interrogations (modalités de prise en
compte des chiffres annuels de
population légale). Cette concerta-
tion avec les acteurs locaux continue
de se développer autour de l'organi-
sation pratique des opérations de
collecte.

CNIS
CONSEIL
NATIONAL
DE
L'INFORMATION
STATISTIQUE

Une nouvelle donne
pour les chargés d'études
et les diffuseurs

Avec le nouveau recensement, une
masse considérable d'information
statistique sur la population et les
logements sera désormais mise à
disposition chaque année et non plus
tous les sept à neuf ans, étant par
ailleurs entendu que la nouvelle
méthode de collecte ne sera pas
sans conséquence sur la précision
des résultats obtenus. Cette nouvelle
donne va nécessiter un apprentis-
sage, de la part des diffuseurs, des
chargés d'études et de l'ensemble
des utilisateurs. Il leur faudra notam-
ment mesurer tout l'apport du nou-
veau recensement mais aussi ses
limites. Ces questions, faute de
temps, n'ont encore été que peu
abordées. Elles sont cependant
essentielles à deux titres, d'une part
pour convaincre les utilisateurs de
l'intérêt des données du nouveau
recensement, d'autre part pour pré-
parer les diffuseurs et chargés
d'études à l'utilisation de cette nou-
velle source.

C'est pourquoi l'Insee a constitué en
son sein un groupe de travail réunis-
sant des utilisateurs nationaux et
régionaux du recensement, tels que
des responsables d'enquêtes natio-
nales, des diffuseurs et des chargés
d'études. Ce groupe, animé par
Anne Flipo, chef du service études-
diffusion de la direction régionale
du Nord-Pas-de-Calais, a mis en

lumière les perspectives ouvertes par
la nouvelle méthode de collecte et
évalué son impact sur les analyses,
notamment régionales et locales,
classiquement réalisées à partir des
résultats du recensement.

Un deuxième groupe de travail interne à l'Insee, animé celui-ci par Guy Desplanques, chef du département de la démographie, va examiner les opportunités offertes par l'apport des données résultant de l'encête de recensement annuelle effectuée, rappelons-le, auprès d'un échantillon de près de 8,4 millions de personnes.

Un autre groupe de travail encore,
créé à l'initiative des formations
« Démographie, conditions de vie »
et « Statistiques régionales et loca-
les » du CNIS et par conséquent
largement ouvert aux utilisateurs de
l'information statistique, est quant à
lui chargé de dresser le panorama
des utilisations possibles des don-
nées du nouveau recensement et de
fixer le contenu précis de ses « pro-
ductions » (calendrier et supports). Il
se prononcera aussi sur le rythme
souhaitable de mise à jour des
zonages, sur les conditions de diffu-
sion de résultats relatifs à des
zonages définis à la demande, sur les
questions relatives à la précision des
résultats (comment l'utilisateur sou-
haite-t-il être informé sur la précision
des résultats ?), à leur comparaison
avec les résultats du RP 99, à leur
rapprochement avec d'autres
sources statistiques. Sa réflexion
s'étendra aux conditions de diffusion
éventuelle du RIL.

Des réflexions
à plus long terme

Bien d'autres questions devront être
examinées, portant par exemple sur
l'organisation des opérations statis-
tiques qui accompagnaient tradition-
nellement les recensements géné-
raux de la population ou sur le lance-
ment de nouvelles enquêtes à partir
des bases de sondage qu'offriront

<footnote n="11">11. La synthèse des travaux est disponible
sur le site www.cnis.fr.</footnote>
chaque année les collectes du recensement rénové<fnref n="12" />. De même, l'aménagement du contenu des questionnaires en prévision du cycle 2009-2013 devra sans tarder être mis à l'étude. L'expérience a en effet montré que ce type d'entreprise appelait beaucoup de débats et pas mal de tests, ce qui prend du temps...

Au-delà de ce premier aperçu, le nouveau recensement promet d'être à l'origine de multiples appétits, tant il apparaît de nature à produire chaque année une information considérable à tous les niveaux d'organisation du pays. Dans l'immédiat, la priorité est de l'inscrire dans le paysage familier des statisticiens, des communes et... des habitants, tous acteurs fortement impliqués dans sa réussite.

Il sera très intéressant, par ailleurs, de suivre les expériences menées dans d'autres pays puisqu' aussi bien les causes qui ont conduit à la rénovation du recensement en France sont communes à plusieurs États. Pour le moment en tout cas, le nouveau recensement français, tel qu'il se dessine, ne ressemble à aucun autre.

Enfin, on ne saurait ignorer les conséquences de cette réforme pour l'Insee. Elle introduit des change-

## Regard sur l'étranger

On peut schématiquement distinguer deux formes de recensement :

- la forme traditionnelle : interrogation exhaustive de la population, soit par voie postale (États-Unis), soit par dépôt-retrait par agent recenseur (Espagne, Grèce, Italie, Portugal), soit encore par dépôt par agent recenseur avec retour par voie postale (Canada, Grande-Bretagne);

- la forme mixte, dans laquelle le dénombrement et la description socio-démographique de la population sont respectivement appuyés, le premier sur un registre de population, la seconde sur des données issues d'autres fichiers administratifs (Danemark, Finlande) ou d'enquêtes par sondage (Pays-Bas, Suède).

La forme traditionnelle peut déboucher sur la forme mixte, quand est conduit un recensement classique qui va (aussi) permettre de mettre à jour un registre de population jugé de qualité insuffisante (Autriche, Belgique, Luxembourg, Suisse).

Les actes du séminaire Insee-Eurostat « sur les recensements après 2001 » (Paris, novembre 2000)<fnref n="1" /> décrivent de manière plus précise les différentes organisations. Dans ce cadre, le projet français est suivi avec intérêt par la communauté statistique internationale car proposant une troisième voie.

ments assez profonds dans ses relations avec les communes, auxquelles la loi confère désormais une responsabilité propre en matière d'enquêtes de recensement, alors que, traditionnellement, le maire agissait en tant que représentant de l'État dans l'exécution des recensements généraux. Par ailleurs, le recensement se traduira demain, dans nos directions régionales, par des travaux organisés par campagnes annuelles succes-

sives dont il faudra impérativement maîtriser les calendriers. Évolution culturelle dans un cas, rigueur de gestion accrue dans l'autre : autant de champs pour la réflexion afin de progresser vers une meilleure efficacité collective.

Alain GODINOT
Insee, direction générale

Alain Godinot est maître d'ouvrage
du programme de rénovation
du recensement de la population.

<footnote n="12">12. Cette réflexion devrait prendre place très naturellement dans la préparation du programme à moyen terme 2004-2008 du CNIS.</footnote>

<footnote n="1">1. Ces actes sont disponibles dans la collection de l'Insee « Regards à l'étranger » (n° 9) ou sur Internet à l'adresse suivante : www.insee.fr/fr/nom_def met/colloques/colloques.htm.</footnote>