1 Chante Aya Nakamura dans « 40 % ». 1Les questions migratoires se résumeraient-elles à un problème de plomberie : fermer ou ouvrir le robinet des flux (migratoires) ? Partant, la boîte à outils politique se limite au marteau du « y’a qu’à, faut qu’on », aux indéniables vertus électoralistes, à la clef à molette pour serrer – durcir – les politiques migratoires, quitte à endommager les joints et à occasionner des fuites. L’effet sur le réel reste discutable. Comme la recherche académique et les méditations des poètes n’ont que peu d’effet sur les diagnostics et la palette des outils à utiliser, le monde file tout droit vers une submersion, non pas migratoire, mais des brutalités et des atteintes aux droits. Pour paraphraser Faïza Guène, les immigrés sont « des crash tests grandeur nature, quand quelque chose ne tourne pas rond dans ce monde, vous pouvez être sûrs qu’ils sont les premiers à en faire les frais » (Kiffe kiffe hier ?, Fayard, 2024). Ce dont il s’agit n’est autre que les droits fondamentaux du citoyen (lire les rapports de la Défenseure des droits) et la multiplication des camps, de triste mémoire, de leur externalisation qui en Afrique, qui désormais en Albanie. Cachez-moi ce camp que je ne saurais voir, minaudent les tartuffes de l’humanisme.

Les migrations sont une affaire complexe qui démarre dans un village éloigné du Sud pour arriver dans les rues, les cuisines, les hôpitaux, les champs, les ateliers, les centres de rétention du Nord, sans oublier les cimetières des déserts et des mers. Elles nécessitent d’être pensées à partir d’un continuum (de violences dit Seth M. Holmes), de déterminations, de causes et d’effets, d’impacts sur l’évolution du droit dans les sociétés de destination. Les migrations demandent même d’être (re)pensées à partir de nos représentations. Un peu plus de rigueur cartésienne et un peu moins de tminiks, de prétextes et autres hésitations.

Prenez cette tendance à faire de l’exception la règle : quelques délinquants dans une cité et ce sont tous les jeunes, apparentés ou non, qui deviennent des racailles. Qu’une personne soumise à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) commette une infraction, un viol ou, pire, assassine, et tous les OQTF sont soupçonnés. Outre le problème méthodologique, ce qui est inquiétant c’est que, ce faisant, les dynamiques positives, et leurs capacités d’entraînement, se trouvent, au mieux, invisibilisées, au pire, annihilées. Cette propension à la généralisation, voire à l’essentialisation, a cours sur nombre de plateaux et tribunes, à commencer chez les monomanes de CNews. Pourtant, cette rhétorique, qui relève davantage du réflexe pavlovien que de la logique, connaît quelques ratés. Prenez le procès des viols de Mazan. Ici, pas question d’en faire chez nos bonnes âmes le procès de la masculinité : qu’un sidi soit un violeur et s’ouvre le procès de l’immigration ; que « Monsieur tout le monde » viole, plus question alors de faire le procès de la masculinité ou du patriarcat. Le syllogisme pour les uns, pas pour les autres ! Mieux, sur le plateau de Pascal Praud, le 19 septembre 2024, les chroniqueurs de service ont cherché à « comprendre l’opinion publique » qualifiée tout de même par l’inénarrable avocat Gilles-William Goldnadel de… « catin ». Catin lorsqu’elle interroge la masculinité, vertueuse lorsqu’elle accuse l’immigration. Pas sûr de kiffer ces tminiks.

# Femmes migrantes : agressées et… expulsées

À l’heure du procès des violeurs de Mazan, Amnesty International (AI) dénonce dans un rapport récent – « Rentrez chez vous, ça va passer… » – les violations de leurs droits dont sont victimes les femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe lors de leur dépôt de plainte dans les commissariats ou les gendarmeries. AI rappelle que toutes les deux minutes une femme est victime de viol, de tentative de viol ou d’agression sexuelle en France ; 6 % des victimes ont porté plainte en 2021 et 0,6 % aurait donné lieu à une condamnation en 2020. Quant aux femmes migrantes, alors qu’elles sont surexposées aux violences, « elles hésitent néanmoins à franchir les portes d’un commissariat ». Le rapport cite une étude parue dans The Lancet (septembre 2023) qui montre que « les femmes demandeuses d’asile ont un risque 18 fois plus élevé d’être victimes de viol », qu’une femme sur deux victime de violence n’a sollicité aucune aide et qu’une femme sur dix seulement a sollicité les services de soin ou de police. « Les femmes migrantes sont les plus réticentes à porter plainte pour violences sexuelles. Elles sont non seulement victimes de stéréotypes racistes au sein des commissariats, mais elles craignent également des représailles en raison de leur statut migratoire. » Le rapport dénonce « une nouvelle violence » exercée par les institutions policière ou judiciaire lors d’un dépôt de plainte, pointant notamment le manque de formation, une méconnaissance des droits de ces femmes, le refus de plainte quand « selon la loi, toute personne peut porter plainte, quel que soit son statut administratif », entendre en « situation régulière » ou non. Pire, écrit le rapport : « alors même qu’elles venaient dénoncer des situations de violences sexuelles, certaines femmes en situation irrégulière ont reçu des obligations de quitter le territoire. D’autres ont été placées en centre de rétention puis expulsées – en contradiction totale avec le droit national et international » (Amnesty.fr, 18 septembre).

# OQTF ou « l’entonnoir bouché »

Le meurtre de la jeune étudiante Philippine en septembre dernier perpétré par un Marocain visé par une OQTF, et déjà condamné pour viol, a relancé les débats sur les OQTF et leur application. Le professeur de droit public Serge Slama a rappelé le 26 septembre que les OQTF visent majoritairement des étrangers non délinquants et non des criminels (France Culture). Sur les quelque 130 000 OQTF, les délinquants (sorties de prison et autres troubles à l’ordre public) « ne seraient que 2 500 par an », les autres concernent tout étranger en délicatesse avec les préfectures : « étudiant étranger qui a un problème de ressources », « salarié étranger en difficulté » ou simplement « beaucoup d’étrangers qui ont des problèmes d’accès aux préfectures ».

À propos des nombreux dysfonctionnements qui entourent le meurtre de Philippine et pour en rester à la seule question des OQTF, Serge Slama pointe la surproduction des mesures d’éloignement : « Depuis les années 1990, on constate qu’on prend beaucoup de mesures d’éloignement, on a le record d’Europe et on est un des pays qui exécute le moins, […] entre 10 et 20 parfois 30 000 les meilleures années ». Cela traduit « une tendance des préfectures à se décharger sur les tribunaux administratifs, c’est-à-dire à prendre une mesure d’OQTF et à attendre de voir ensuite si cette dernière est recevable légalement ». Cette surabondance d’OQTF prononcées par des préfectures, elles-mêmes débordées, « en crise » comme tous les services publics du fait du « manque de moyens », expliquerait les taux d’exécution faible (moins de 10 %) : « Les OQTF, c’est le quotidien des préfectures, mais elles sont contestées quasiment systématiquement. Il y a 90 000 recours dans les tribunaux administratifs. Les services de police et les préfectures sont engorgés par la gestion de ces OQTF, alors même qu’il y a un certain nombre d’autres priorités, par exemple les sortants de prison. »

La journaliste Anne Fauquembergue rappelle que, « selon un rapport de la Cour des comptes paru en janvier dernier, le nombre d’OQTF a augmenté ces cinq dernières années de 60 % alors que les effectifs préfectoraux dédiés à l’éloignement et au contentieux des étrangers ont crû de 9 %, conséquence, la plupart des préfectures sont surchargées et elles commettent régulièrement des erreurs de droit face à un cadre juridique complexe, de plus, elle n’assure quasiment plus la défense contentieuse de leur décision devant les juridictions administratives ».

La France étant un État de droit, les obstacles à l’application des OQTF sont d’abord d’ordre juridique : « les étrangers ont des droits fondamentaux et il faut les respecter » signale à toutes fins utiles Serge Slama qui cite « le respect de la vie privée, l’absence de torture et de traitement humain dégradant ». Bien évidemment, il évoque « le principal obstacle aux mesures d’éloignement », à savoir les laissez-passer consulaires délivrés par les pays d’origine, des États souverains avec qui les « relations sont parfois tendues ». Ainsi, « dans le cas du suspect dans le meurtre de Philippine, le Maroc a tardé à délivrer ce laissez-passer ». La visite du président Macron au Maroc du 28 au 30 octobre aurait pu, selon les souhaits du ministère de l’Intérieur, apporter du mieux, mais attention : colmater des fuites ici peut en provoquer d’autres ailleurs… pas sûr que le voisin algérien voit cela d’un bon œil… Rappel de Serge Slama, les pays d’origine « sont en capacité de bloquer le retour de quasiment tous leurs ressortissants, donc c’est un véritable problème ». Pour le juriste, « une préfecture ne devrait pas pouvoir prendre d’OQTF si elle n’a pas déjà une certitude sur la possibilité d’exécuter la mesure notamment le laisser passer insulaire ».

« La France a fait le choix de réprimer massivement l’immigration irrégulière de manière un peu générale, plutôt que de vraiment cibler les délinquants », ce qu’Anne Fauquembergue résume par la formule : « on s’évertue à bourrer un entonnoir bouché »… ou le retour des plombiers place Beauvau.

# Migrations : de la sous-traitance à la maltraitance

Pour éviter les goulots d’étranglement, ralentir, freiner, stopper les flux, l’Europe, maintenant l’Italie de Meloni, tentent de couper l’arrivée d’eau « à la source », en nouant des partenariats avec ceux-là mêmes dont on peut raisonnablement penser qu’ils ont leur part de responsabilité dans les départs de migrants. Avec la Turquie, la Libye ou la Tunisie, par exemple. Dans une perspective qui n’est même plus de courtermisme mais d’instantanéité, voire de fugacité (ce qui expliquerait la multiplication des lois sur le sujet), l’Union européenne (UE) peut se féliciter de la réélection avec 90 % des voix, dans « un scrutin marqué par l’abstention et dont la légitimité est entachée », de Kaïs Saïed à la présidence de la Tunisie : « Le chef de l’État s’est imposé comme le partenaire de la politique migratoire de l’UE malgré sa politique xénophobe envers les migrants subsahariens. » (infomigrants.net., 8 octobre). Depuis le 25 juillet 2021, auto-investi des pleins pouvoirs, Kaïs Saïed, le « président autoritaire », réprime la société civile, emprisonne responsables politiques, syndicalistes, avocats, journalistes et défenseurs des droits des migrants. Depuis l’accord passé avec l’UE en juillet 2023, il « s’est aussi imposé aux yeux des Européens comme un partenaire incontournable dans la lutte contre l’immigration irrégulière ». Force est de constater que les « arrivées de migrants ont chuté d’environ 60 % en un an. Des chiffres dont se sont vantées les autorités italiennes, mettant en avant ce nouveau partenariat et la création en juin d’une zone de recherche et de sauvetage (SAR zone) tunisienne ». Pour services rendus, le « président autoritaire » reçoit 260 millions d’euros d’aides, dont une enveloppe de 105 millions pour bloquer les départs de migrants (infomigrants.net., 10 juillet).

L’accord semble avoir permis de faire baisser le nombre d’arrivées de migrants via l’Italie, qui a décidé de régulariser plus de 400 000 travailleurs sans papiers tout de même. Mais à quel prix ? En violant les traités internationaux et les droits fondamentaux en Tunisie : expulsions de migrants « vers les frontières libyenne et algérienne dans des zones désertiques », provoquant une crise humanitaire et la mort de dizaines de personnes. Celles et ceux qui ne sont pas expulsés sont parqués depuis l’été 2023 par milliers, « enfants et femmes enceintes compris », dans des campements de fortune « dans des conditions désastreuses. Sans accès à de l’eau potable et des sanitaires ». 62 ONG et associations de défense des droits humains et de secours aux migrants ont publié une déclaration conjointe dans laquelle « elles appelaient notamment l’UE à cesser son soutien financier à Tunis en raison de sa politique violente à l’égard des exilés » (hrw.org, 4 octobre). Le prix à payer pour ces partenariats est double : le soutien à des régimes eux-mêmes responsables des « fuites » migratoires, d’une part, la violation des droits et la mort de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants, d’autre part. Mais « qu’importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse », l’ivresse d’une immigration zéro, ou presque. Ainsi, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau déclarait le 23 septembre (TF1) : « Faire des accords avec les pays du Maghreb pour qu’il puisse y avoir une rétention de l’immigration, c’est fondamental. » De son côté, le Premier ministre britannique, Keir Starmer, en visite à Rome le 16 septembre, a défendu une « approche pragmatique » de l’immigration illégale et a déclaré : « Vous avez fait des progrès remarquables, en travaillant d’égal à égal avec les pays se trouvant sur les routes migratoires afin de traiter, à la source, les facteurs de la migration et de contrer les réseaux, et le résultat est que les arrivées illégales par la mer en Italie ont baissé de 60 % depuis 2022. » (Le Monde, 16 septembre).

# Financements européens

Une enquête, publiée le même jour, le 21 mai, par des médias internationaux (Le Monde, le Washington Post…) avec le collectif de journalistes Lighthouse Reports, révèle comment « l’Europe soutient, finance et participe directement à des opérations clandestines menées dans les pays d’Afrique du Nord pour abandonner chaque année des dizaines de milliers de personnes noires dans le désert ou dans des régions reculées afin de les empêcher de venir dans l’UE ». Non content de mettre la main à la poche en finançant un « système de déplacement de masse » qui voit des femmes et des hommes « emmenés vers des zones frontalières où ils sont vendus par les autorités à des trafiquants d’êtres humains et à des gangs qui les torturent contre rançon », l’UE met aussi la main à la pâte en fournissant véhicules, équipements, renseignements et forces de sécurité. Le collectif Lighthouse Reports souligne que « les instances de l’UE ont parfaitement connaissance d’une partie de ces arrestations arbitraires, contraires au droit international. Dans le cas du Maroc, par exemple, la Commission européenne avait en 2019 fait référence à une “vaste campagne de répression” contre des Subsahariens et des expulsions “illégales” vers des zones reculées dans un document sur les financements de l’UE au royaume chérifien. Sans pour autant mettre fin à son partenariat. » (infomigrants.net., 22 mai).

L’émission Récits d’enquête (France Culture, 19 octobre) revenait sur l’enquête du collectif Lighthouse Reports à propos de la Turquie ou comment « l’UE aide la Turquie à expulser de force des migrants vers la Syrie et l’Afghanistan ». La Turquie d’Erdogan aurait touché plus de 11 milliards d’euros d’aides et de financements européens depuis 2015 pour l’accueil et la gestion des millions de personnes fuyant principalement la Syrie ou l’Afghanistan. « 11 milliards d’euros, c’est le plus grand effort humanitaire de l’histoire de l’UE qui a vu là un moyen de réduire le nombre d’arrivées de demandeurs d’asile au sein de l’UE et de sécuriser les frontières extérieures. » Selon l’enquête, depuis la crise de la Covid-19, le gouvernement turc a détourné une grande partie des fonds européens pour enfermer et expulser de force des Syriens ou des Afghans malgré les dangers évidents qu’encouraient les personnes ramenées aux frontières. Ces centres d’accueil financés par l’UE « ont été transformés en camp d’expulsion et de déportation. Ironie du sort, tous les témoins interrogés par les journalistes rapportent avoir vu des pancartes : “financé par l’Union Européenne” sur les murs de leur prison, sur les équipements, les tables, les chaises, les lits ».

<footnote n="1">1 Chante Aya Nakamura dans « 40 % ».</footnote>