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Par ailleurs, l'engagement étudiant ne peut pas être dissocié des conditions matérielles et contextuelles des populations étudiantes. La réalité de nombreux jeunes, notamment venant des classes populaires et moyennes, est marquée par des contraintes de temps de transports ou la nécessité de travailler en parallèle de leurs études. Ces contraintes peuvent limiter leur participation à des activités d'engagement, renforçant ainsi un sentiment d'incompétence ou de domination dans des universités parfois invisibilisées face à des institutions plus privilégiées.

## Construire une culture de l'engagement

Prenons l'exemple de l'engagement sur les questions environnementales. Bien que cette thématique soit préoccupante pour beaucoup de jeunes, et peut d'ailleurs générer de l'écoanxiété, la motivation à s'impliquer et la priorisation de la cause écologique ne sont pas aussi majoritairement répandues que le laissent entendre les discours sur l'émergence d'une « génération climat ». L'engagement écologique reste souvent l'apanage de groupes privilégiés et politisés, comme on a pu le voir à AgroParisTech ou aux Écoles Normales Supérieures, ce qui a tendance à invisibiliser le reste du monde étudiant qui, sans être insensible à la cause écologique, n'en fait pas une priorité d'action. La préoccupation écologique n'en est pas pour autant absente mais souvent articulée avec l'enjeu des inégalités sociales et ne se traduit que marginalement par une aspiration à « changer de vie » ou à « bifurquer » qui reste une revendication davantage partagée par des étudiants et étudiantes issus des classes moyennes ou privilégiées aux trajectoires sociales plus sécurisées.

Pourtant, intégrer la transition écologique dans les activités fait maintenant partie des missions des universités, tant au niveau de la formation que des pratiques institutionnelles. Pour mener à bien cette mission dans toutes les universités, et éviter de créer un fossé entre ceux qui s'engagent et les autres, il est peut-être bénéfique de démarrer par des actions à impact tangible, mais à plus petite échelle, pour construire progressivement une culture de l'engagement, et ainsi dépasser l'élitisme de l'implication. L'approche des « petits pas », insuffisante en soi, représente une entrée en matière pour des étudiants et étudiantes frileux et frileuses dans un engagement, favorisant ainsi une mise en confiance dans leurs capacités et compétences. Elle peut être implémentée de manière transversale dans toutes les activités universitaires et les événements étudiants, par exemple en réduisant la consommation de produits animaux, ou en limitant les trajets en avion. Cette construction d'une culture de l'engagement ne peut en effet pas se faire sans donner des gages de crédibilité aux yeux des étudiants et étudiantes. Cela passe par des actions d'ampleur des établissements sur des gros postes d'émissions de gaz à effet de serre, par exemple en rénovant l'isolation des bâtiments. En pratique, la volonté d'entreprendre de telles
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actions se trouve toutefois confrontée aux fortes contraintes budgétaires des universités françaises.

Plus largement, construire cette culture de l'engagement dans les universités et grandes écoles françaises permettrait de reposer la question du choix des sujets d'étude, et des débouchés professionnels qui en découlent. Dans le cas des étudiantes et étudiants se dirigeant vers le monde de la recherche, cet engagement s'incarne dans la démarche de recherche impliquée présentée dans ce rapport.

# Partie 3. Recommandations

## Recommandation 6.1 - Créer des espaces d'engagement tels que des Conventions Citoyennes Étudiantes

Les Conventions Citoyennes Étudiantes sont des forums d'échange et de délibération où les étudiantes et étudiants peuvent discuter et proposer des solutions sur des enjeux de société. Plusieurs conventions ont été organisées sur les thématiques du changement climatique ou de l'intelligence artificielle par exemple, à l'ENS Ulm ou à l'Université Paris-Est Créteil, dans le but d'impliquer les étudiants dans le positionnement de leur université. Ces espaces permettent notamment de développer une culture de l'engagement dans une population étudiante qui n'y a pas forcément été exposée, en apprenant à s'impliquer dans un cadre collectif et structuré.

**Encadré 3 : La Convention Citoyenne Étudiante de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)**

Mise en place à l'UPEC, la Convention Citoyenne Étudiante est un projet délibératif où les étudiantes et étudiants débattent et proposent des solutions sur des thématiques annuelles comme l'alimentation, le numérique, ou l'avenir de l'université. Ce projet obligatoire, réparti sur une année, commence par trois jours d'interventions et de délibérations en octobre, suivis de réflexions et d'animations, et se clôt en décembre avec un vote final via une plateforme collaborative dédiée (Décidim). Ce format, qui a eu un succès inattendu, offre une légitimité aux propositions étudiantes et introduit une sociabilisation à l'implication pour ceux et celles n'ayant pas l'habitude de ces processus. L'obligation de participation garantit une représentativité sociologique plus large, notamment pour des populations précaires ou peu disponibles, un enjeu clé pour une université socialement diverse.

L'organisation mobilise 450 personnes et inclut :
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* Une phase de **formation initiale**, essentielle pour instaurer un socle commun de connaissances et sensibiliser à la délibération collective.

* Des **groupes restreints** (10-12 participants) pour favoriser les échanges.

* Des **outils numériques** (ex. logiciel *Decidim*) pour permettre des délibérations asynchrones.

* Une phase de **vote au jugement majoritaire**, servant à évaluer les propositions, sans avoir de rôle décisionnel.

* Un suivi de la mise en place des recommandations après la clôture de la convention.

Des réseaux comme KNOCA (Knowledge Network On Climate Assemblies) et UNIDELIB (Réseau des Universités Délibérantes) soutiennent le développement des Conventions Citoyennes dans différents contextes (universités, collectivités locales, entreprises). Ils facilitent l'échange de bonnes pratiques, les partenariats institutionnels, et permettent une diffusion nationale et internationale de ces dispositifs.

## Recommandation 6.2 - Proposer dans l'enseignement supérieur des formations sur une diversité de thématiques de recherche impliquées

Nous encourageons les établissements qui souhaitent accompagner la volonté d'implication de leurs étudiantes et étudiants à proposer des programmes de formation sur des thématiques variées qui touchent à l'engagement sociétal. Ces programmes peuvent inclure des sujets tels que les transitions, la prévention des pandémies, les enjeux des technologies émergentes, les luttes féministes, la justice sociale, le bien-être animal, la montée des autoritarismes, ou encore la santé globale. En outre, ces formations devraient être conçues pour aider les étudiantes et étudiants qui le souhaitent à prendre des responsabilités et à initier des projets alignés avec leurs valeurs. Il est également possible de faire intervenir des organismes engagés extérieurs pour donner une partie de ces formations, afin de proposer une ouverture en dehors du cadre purement académique.

De notre expérience, un point essentiel au succès de telles formations et activités est l'attribution de crédits ECTS. Cette reconnaissance formelle permet aux étudiants et étudiantes de libérer du temps et les encourage à s'investir dans des projets impliqués, tout en valorisant ces efforts dans le cadre de leur diplôme. Au-delà de l'obtention des ECTS, cette reconnaissance doit également passer par la validation des nouvelles compétences acquises, qui pourront être mobilisées dans leur vie professionnelle.
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## Encadré 4 : Les formations organisées par EffiSciences et le Centre pour la Sécurité de l'IA (CeSIA)

Depuis 2022, EffiSciences et le CeSIA organisent des cours sur les risques biologiques (Séminaire Biorisques à l'ENS-PSL), la sécurité de l'intelligence artificielle (Séminaire Turing à l'ENS-PSL et au master MVA de l'ENS Paris-Saclay), et sur la recherche impliquée (Séminaire Recherche Impliquée à l'ENS-PSL). Ces formations ont pour objectif de diffuser des informations sur des sujets trop souvent négligés. Le séminaire Turing, en particulier, a attiré plus d'une centaine de participants et participantes dès la première année. Ce succès réside dans l'association de contenus théoriques et pratiques, la valorisation des cours par des crédits ECTS, et l'encouragement à poursuivre l'engagement au-delà du séminaire par des projets ou stages de recherche alignés avec leurs valeurs.

Le CeSIA organise par ailleurs des journées de formation en intelligence artificielle et des hackathons dans différentes écoles pour diversifier le public touché et accompagner les séminaires. Ces événements se sont révélés être des outils pédagogiques et formateurs très efficaces pour développer des compétences en temps limité. En parallèle, ML4Good (Machine Learning for Good) est une initiative, initialement créée par EffiSciences, de bootcamps intensifs de formation en sécurité de l'IA. Une dizaine de ces écoles d'été ont été organisées depuis 2022 et ont attiré des étudiantes et étudiants de nombreux pays.

## Bibliographie

- Claire Thoury, « Engagements étudiants et sentiment d'intégration. » Observatoire de la Vie Étudiante (OVE) 33, 2016,
https://www.ove-national.education.fr/publication/ove-n33-engagements-etudiants-et-sentiment-d-integration.

- Julie Couronné, Dupuy C., Sarfati F., Simha J., *Les étudiant·e·s et leurs engagements temporels*, Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire (INJEP) Notes & rapports/Rapport d'étude, 2020,
https://injep.fr/publication/les-etudiantes-et-leurs-engagements-temporels.
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- Loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, complétée du décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 permettant une validation de l'engagement étudiant via des crédits E.C.T.S, des points bonus dans la moyenne générale, ou dispense de stage.

- Loi du 27 janvier 2017, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/JORFARTI000033934993.

- Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034675719.

- Circulaires du 7 septembre 2017 et du 23 mars 2022 concernant l'engagement, l'encouragement et le soutien aux initiatives étudiantes au sein des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MESRI.

- Circulaire n° 2017-146 du 7-9-2017 : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/17/Hebdo33/ESRS1723941C.htm.

- Circulaire du 23-3-2022 : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo13/ESRS2206041C.htm

- Site Internet du Knowledge Network on Climate Assemblies (KNOCA), un réseau européen d'échange de bonnes pratiques sur la conception et la mise en œuvre d'assemblages climatiques.

- Site Internet du Réseau des Universités Délibérantes (UNIDELIB) : https://citizens-assembly.org/start_fr

- Enquêtes sur les conditions de vie des étudiants et étudiantes de 2000, 2013, 2016 et 2020, l'Observatoire national de la vie étudiante : https://www.ove-national.education.fr/enquete/enquete-conditions-de-vie.

- Réseau Étudiant pour une Société Écologique et Solidaire (RESES), Ecologies, solidarités: l'enseignement supérieur face aux attentes étudiantes. Rapport d'enquête, 6ème Consultation Nationale Etudiante, 2023, 60 pages. https://www.etudiant.gouv.fr/sites/default/files/2023-09/cne-2023-lire-le-rapport-d-enqu-te-7506.pdf.

- Marie Caillaud, Rémi Lauwerier et Théo Verdier, Dans la tête des éco-anxieux. Une génération face au dérèglement climatique, Forum Français de la Jeunesse et éditions de la Fondation Jean-Jaurès, octobre 2022.

- Gauthier Delozière, Yann Le Lann, Anaëlle Solnon, Hugo Touzet, Refuser de travailler pour les entreprises polluantes. La conscience écologique des étudiant.es de l'élite
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scolaire face à leurs valeurs du travail, Travail et Emploi, n°166/167 (3), 2021, p.207-234.

- Anja Durovic et Nicolas Duvoux (dir.), *Jeunesses contemporaines*, CNRS Editions, Paris, 2024.

- Martial Foucault et Anne Muxel, *Une jeunesse engagée. Enquête sur les étudiants de Sciences Po 2002-2022*, Presses de Sciences Po, Paris, 2022.

- Anne Muxel, *Politiquement jeune*, éditions de l'aube et Fondation Jean Jaurès, Paris, 2018.

- Camille Peugny, *Pour une politique de la jeunesse*, Seuil, Paris, 2022.

- Claire Thoury, *S'engager. Comment les jeunes se mobilisent face aux crises*, Les Petits matins, Paris, 2023.

- Séminaire Biorisques de 2024 à l'ENS-PSL, https://ceres.ens.psl.eu/?-Seminaire-Biorisques-350-.

- Séminaire Turing de 2023-2024 à l'ENS-PSL, https://github.com/jeanne-s/Seminaire_Turing_2023.

- Séminaire Turing du Master Mathématiques Vision Apprentissage (MVA) à l'ENS-PSL, https://www.master-mva.com/cours/seminaire-turing.

- Séminaire 2024-2025 de recherche impliquée Efficiences et ENS-PSL, https://effisciences.org/fr/events/mission-driven-research-seminar.

- ML4Good, bootcamps intensifs de formation en sécurité de l'IA, https://www.ml4good.org.

- Diplôme Universitaire d'Engagement proposé par Aix-Marseille Université, https://www.univ-amu.fr/fr/public/programme-dengagement-etudiant.
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# Chapitre 7. Accompagner l'engagement des chercheurs et chercheuses pour la société

Auteurs et autrices : Équipe de rédaction du rapport, Stéphanie Ruphy

Ce chapitre s'appuie sur la conférence du 6 mai 2024 organisée par EffiSciences au département de philosophie de l'École Normale Supérieure PSL, intitulée « Scientifiques engagés : comment réussir l'alliance entre recherche et activisme ? » et donnée par Stéphanie Ruphy (professeure de philosophie des sciences à l'ENS-PSL, directrice de l'Office français de l'intégrité scientifique).

Les analyses et interprétations proposées ici reflètent notre propre synthèse et notre point de vue, informés par les échanges tenus lors de cette conférence.

En 2022, la prise de position du physicien Marc Lefèvre lors de conférences internationales dans le but d'influencer les politiques de contrôle du développement de l'arme nucléaire par l'Iran, a ranimé les débats sur l'impartialité scientifique. L'engagement des chercheurs et des chercheuses dans des causes sociales, environnementales ou politiques peut en effet engendrer des suspicions d'atteinte à l'impartialité scientifique dans la sphère publique. Ce chapitre distingue l'impartialité, entendue comme la capacité à évaluer objectivement des preuves, de la neutralité, qui concerne l'influence des conclusions des travaux de recherche sur le monde extérieur. Bien que la science ne puisse être neutre, on attend d'elle qu'elle satisfasse aux critères d'impartialité, principe fondamental de la recherche académique. L'engagement des scientifiques soulève ainsi des questionnements quant au maintien de leur impartialité scientifique, questionnements qui affectent la crédibilité et la validité perçue de leurs travaux. Néanmoins, cet engagement constitue un levier essentiel pour renforcer la capacité de la science à répondre aux défis sociétaux actuels. Ce chapitre explore ainsi les différentes formes d'engagement adoptées par les scientifiques, telles que l'activisme, le conseil politique et la communication publique, ainsi que les stratégies permettant de soutenir cet engagement tout en préservant l'intégrité et la crédibilité de la parole scientifique.
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# Partie 1. Conceptions de l'engagement et neutralité de la science

Une conception largement répandue de la science est celle d'un domaine impartial et neutre, exempt de toute influence politique ou sociale. Pourtant, des travaux en histoire et sociologie montrent que les scientifiques opèrent souvent dans des contextes où les valeurs non épistémiques (c'est-à-dire ne relevant pas purement de la production de connaissances, par exemple sociales ou morales) jouent un rôle dans leurs décisions et orientations de recherche.

## La recherche n'est pas neutre, mais elle peut tendre collectivement vers l'impartialité

Il est important de distinguer l'impartialité de la neutralité. L'impartialité implique de juger les preuves de manière objective, sans favoriser une hypothèse pour des raisons autres que scientifiques. Elle se joue notamment au niveau collectif via l'examen par les pairs. De son côté, la neutralité réfère à l'absence d'impact des travaux de recherche sur le monde extérieur. Un juge, par exemple, est supposé impartial dans sa prise de décision, mais son jugement a nécessairement un impact non neutre. De même, un scientifique peut être impartial dans ses conclusions de recherche tout en reconnaissant que ses travaux auront des conséquences sociales ou politiques.

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Distinguer l'impartialité de la neutralité en science
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En pratique, de multiples décisions qui interviennent au cours du processus de recherche vont avoir un impact non-neutre sur les conséquences des travaux menés. Prenons le concept de risque inductif, qui a été introduit par Richard Rudner en 1953. Selon lui, quand un scientifique en vient à accepter une hypothèse via une inférence inductive, cette acceptation se fait en deux étapes : d'abord établir le degré de certitude de l'hypothèse, puis poser un jugement sur le degré de certitude suffisant. Par exemple, lorsqu'un scientifique évalue l'hypothèse que l'exposition à une molécule donnée est inoffensive, il doit d'abord déterminer la probabilité d'une conséquence grave, disons qu'il l'estime à moins de 0.1% (une erreur dans les expériences est toujours possible), puis juger de si elle peut être considérée comme sans danger. Cette deuxième étape revient donc à juger implicitement du niveau de risque acceptable, et ce jugement fait alors nécessairement intervenir des valeurs non épistémiques.

Kathrine Schrader-Frechette a approfondi cette question dans ses travaux sur les implications éthiques de choix méthodologiques à première vue anodins, notamment dans *Risk and Rationality* (1991). Elle souligne que des décisions apparemment techniques, comme le choix d'un test statistique, les seuils de significativité ou les marges d'erreur acceptables, intègrent en réalité des jugements de valeur implicites. Par exemple, fixer une probabilité d'erreur tolérable à 5 % plutôt qu'à 1 % influence les conclusions tirées et les implications pour la politique publique. Schrader-Frechette critique l'idée d'une science purement neutre et plaide pour une reconnaissance explicite de ces valeurs et de leur effets sur les risques et bénéfices des recherches menées. Helen Longino ajoute que les valeurs non-épistémiques interviennent, plus profondément encore, dans les hypothèses d'arrière-fond qui sous-tendent les travaux de recherche. Ces hypothèses d'arrière-fond influencent notamment la sélection et l'interprétation des données, et ainsi l'ensemble du processus de recherche et ses conséquences.

Si ces travaux montrent qu'il est difficile, voire impossible, d'éliminer totalement les valeurs non-épistémiques de la science, cela ne signifie pas pour autant que la méthode scientifique perd sa validité. En effet, la présence de ces valeurs est encadrée par des mécanismes collectifs de correction qui offrent un avantage comparatif à la méthode scientifique par rapport à d'autres sources de discours sur le monde. Ainsi, si la neutralité n'est pas une attente réaliste en recherche, et si l'impartialité absolue est difficile à maintenir au niveau individuel, il reste possible de tendre vers une impartialité et une plus grande robustesse à l'échelle collective.
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## Figures de l'engagement scientifique

Reconnaître que les sciences ne sont pas neutres ne résout pas la question que tout scientifique peut se poser: comment se positionner vis-à-vis des conséquences probables de ses travaux de recherche ? Roger Pielke Jr. (2007) propose quatre figures de l'engagement scientifique qui illustrent comment les chercheurs et chercheuses peuvent se placer dans la réalisation et la promotion de leurs travaux :

Le pure scientist se contente de produire des connaissances, laissant aux autres le soin de décider de leur utilisation. Cette figure correspond à une conception linéaire du transfert de connaissances, où la recherche scientifique est considérée comme remplissant un réservoir de savoir disponible pour les responsables politiques.

### Encadré 1: Le modèle linéaire de production des connaissances

Le rôle des scientifiques est parfois vu comme étant de produire le plus de connaissances possibles, dans tous les domaines, comme s'il s'agissait de remplir un réservoir de connaissances. Mais est-ce vraiment le cas ? Jusqu'au XIXème siècle au moins, de nombreux domaines scientifiques restaient complètement inexplorés, et il semblait donc clair que les progrès scientifiques majeurs se feraient en ouvrant à la science de nouveaux champs de recherche: ce fut la naissance de nouvelles disciplines, comme la bactériologie, la psychologie, la sociologie, etc. Aujourd'hui, ce modèle semble moins pertinent, au profit de modèles davantage à même de saisir les rétroactions plus fortes entre sciences et société.

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Le modèle linéaire de production des connaissances scientifiques, d'après David Guston (2000). La société finance la science, et en retire des bénéfices, mais ne la dirige pas.
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L'issue **advocate** prend clairement position pour une cause et mobilise ses connaissances pour la défendre. Par exemple, certains scientifiques qui s'engagent dans la lutte contre le changement climatique assument leur non-neutralité et travaillent préférentiellement sur certaines questions de recherche qui leur semblent davantage pertinentes. Cette position est parfois critiquée pour son risque de rompre l'impartialité de la recherche à l'échelle individuelle, amenant à une production de résultats biaisés. Concernant ces biais individuels, nous avons vu que l'impartialité des travaux scientifiques était notamment assurée par des mécanismes de correction collectifs, ce qui rend d'autant plus essentiel d'identifier et de mener d'autres travaux complémentaires négligés.

Le **honest broker**, quant à lui, représente un scientifique qui agit en tant que médiateur impartial, présentant une variété d'options et d'alternatives aux responsables politiques sans privilégier une solution particulière. Ce rôle s'inscrit aisément dans les processus de prise de décision démocratiques, où la diversité des opinions et des options doit être mise en avant pour permettre un choix éclairé. En pratique, ce rôle est rarement pris par des individus uniques, mais plutôt par des comités composés de divers experts et expertes comme l'Académies des sciences, ou le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

Enfin, le **science arbiter** est une figure intermédiaire entre le **pure scientist** et l'honest broker. Son engagement vise à répondre aux questions spécifiques des responsables politiques en fournissant des informations factuelles, sans interprétation ni recommandation explicite. Contrairement à l'honest broker qui présente une gamme d'alternatives, le science arbiter se limite à apporter des réponses techniques et objectives à des questions bien définies.

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Critères pour identifier les contextes dans lesquels chaque rôle scientifique est le plus approprié, selon Roger Pielke (https://nap.nationalacademies.org/read/21750/chapter/5#23).
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Dans des contextes bien définis et peu incertains, l'intervention d'experts est limitée à fournir des faits ou arbitrer des questions spécifiques, tandis que dans des situations complexes ou controversées, les scientifiques peuvent se positionner soit en présentant les différentes alternatives disponibles, soit en défendant des solutions spécifiques.

## Partie 2. Accompagner l'engagement des chercheurs et chercheuses

### S'engager par le choix des sujets de recherche

Le choix des sujets de recherche constitue une forme d'engagement souvent sous-estimée par la communauté étudiante et scientifique, alors qu'elle est probablement l'une des plus impactantes. Les choix opérés en matière de thématiques de recherche ont des conséquences directes sur les connaissances produites et, par conséquent, sur les outils disponibles pour aborder les problèmes sociétaux. Par exemple, étudier les propriétés physico-chimiques des matériaux utilisés dans la production et du stockage d'énergies renouvelables oriente la recherche vers la production de connaissances utiles à la transition écologique. Ces choix peuvent aussi directement influencer la quantité d'information disponible au décideur pour arbitrer des politiques publiques.

La question du choix du sujet de recherche, qui intervient très tôt dans le processus de formation des scientifiques, est actuellement très peu discutée. Ce travail est davantage délégué aux organismes de financements et appels à projet dont la mission est d'identifier des priorités de recherche pour les financer. De la même manière, les enjeux éthiques du choix de carrière et des sujets de recherche sont peu abordés dans la formation des scientifiques. Une plus grande prise en compte de l'influence d'un sujet de recherche sur la société doit passer par une prise de conscience des personnes qui se destinent ou sont actuellement dans la recherche.

Si l'enjeu du choix des sujets de recherche n'est pas largement discuté, ces choix n'en ont pas moins des impacts concrets. Ces impacts ont parfois été très visibles, comme le projet Manhattan durant la Seconde Guerre mondiale qui a mobilisé une partie importante de la communauté scientifique américaine pour aboutir à la création de la bombe atomique. D'autres impacts ont été volontairement cachés, telle l'industrie du tabac influençant par des financements le choix de sujets de recherche de manière à ignorer certains sujets en sa défaveur, une « fabrique de l'ignorance » analysée par Naomi Oreskes et Erik Conway. Enfin, il arrive aussi que certains sujets de recherche importants soient oubliés à cause des effets de mode internes aux
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domaines de recherche, accompagnés d'un sous-financement de ces sujets perçus comme moins attractifs. Ce fut le cas, par exemple, de l'étude des zoonoses, qui a connu un dés intérêt relatif dans les années 2000 au profit d'autres thématiques davantage sur le devant de la scène, comme la cancérologie ou la neurologie. Le manque d'investissement et de talents dans ce domaine s'est ensuite révélé problématique lors de la pandémie de COVID-19. Ceci montre qu'il est ainsi essentiel de trouver et d'interroger les raisons pour lesquelles certains sujets sont investigués ou délaissés, et éviter que des domaines de recherche d'intérêt public ne soient laissés de côté.

S'engager en intervenant dans la vie publique et politique

L'intervention dans la vie publique ou politique constitue une autre forme connue d'engagement pour les scientifiques. Leur expertise est convoquée pour éclairer des décisions politiques, participer à des débats publics, ou conseiller des institutions. Ce rôle est particulièrement visible dans des domaines tels que la santé publique, le changement climatique ou l'énergie. Des spécialistes interviennent alors pour traduire les connaissances scientifiques en informations compréhensibles et utilisables par les responsables politiques et le grand public.

Cette forme d'engagement est nécessaire pour s'assurer que les décisions politiques soient basées sur des données scientifiques. Cependant, **elle présente des risques en termes de perception d'impartialité** : lorsqu'un chercheur ou une chercheuse prend position dans un débat public, son analyse peut être perçue par le grand public comme biaisée, même si elle est fondée sur des faits. Cette perception est amplifiée par la médiatisation et les interactions avec des acteurs politiques qui peuvent avoir des intérêts divergents. La question de l'impartialité se pose donc différemment lorsque le scientifique intervient directement dans la sphère publique, par rapport à son travail en laboratoire ou à ses publications scientifiques.

Les différentes figures de l'engagement évoquées par Pielke permettent de mieux comprendre les rôles que se donnent les scientifiques lorsqu'ils interviennent dans la sphère publique. Le *honest broker* cherche à fournir une vue d'ensemble des options disponibles, sans prendre parti pour une solution particulière. Un *issue advocate*, en revanche, pourrait défendre explicitement une politique ou approche spécifique en argumentant ses raisons au sein de débats faisant intervenir des parties prenantes aux intérêts divergents. Ces deux rôles sont complémentaires et pertinents pour la démocratie des questions scientifiques et de leurs impacts sur la société.

Si l'engagement des personnels de la recherche est légitime en démocratie, il est essentiel que ces personnes soient transparentes sur leur mode d'engagement ainsi que sur les valeurs qui guident leurs actions. La transparence est un gage de
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confiance pour le public, qui doit pouvoir distinguer entre les moments où un scientifique agit en tant que *pure scientist* et ceux où il s'engage activement pour une cause. De plus, le pluralisme des engagements est fondamental pour éviter une homogénéisation des points de vue scientifiques sur les connaissances produites et leur mobilisation pour la société. Cela inclut la mise en place de règles claires encadrant la participation des scientifiques aux débats publics, ainsi que la promotion d'une diversité d'engagements et de points de vue. Enfin, comme discuté dans le Chapitre 4, l'engagement des scientifiques en tant que scientifique doit être limité à son domaine d'expertise, afin de ne pas engendrer de confusion pour le public entre l'expression du chercheur et celle du citoyen.

**Encadré 2 : Avis du COMETS 2023 sur l'engagement public des chercheurs et chercheuses.**

Le Comité d'Éthique du CNRS (COMETS) propose un certain nombre de recommandations dans son avis sur l'engagement scientifique de 2023. Les scientifiques sont libres de s'exprimer publiquement sans que cela ne provoque une entrave à l'intégrité scientifique, tant qu'ils situent leur engagement par rapport à leur recherche et s'assument responsables juridiquement et moralement de ne pas abuser de leur statut de scientifique. Le COMETS enjoint le CNRS à intervenir en cas d'abus, sans pour autant inciter ou désinciter à l'engagement, ainsi qu'à créer un guide des bonnes pratiques pour l'engagement public des chercheurs et chercheuses.

# Partie 3. Recommandations

## Recommandation 7.1 - Créer un Observatoire des Sujets Négligés

**Contexte** - Tous les problèmes sociétaux majeurs ne sont pas couverts équitablement par l'effort de recherche. Certains thèmes, perçus comme peu attractifs, restent sous le radar des bailleurs de fonds. D'autres, bien qu'explorés, sur-investissent des angles d'analyse particuliers, ce qui crée des distorsions dans les connaissances produites. Un cas célèbre est celui de l'industrie du tabac, dans lequel des stratégies de financement ciblées ont longtemps été employées pour orienter les recherches loin des effets négatifs du tabagisme. La « fabrique de l'ignorance » provient dans ce cas moins de la production de travaux de mauvaise qualité que d'un déséquilibre dans les voies explorées. Des sujets de recherche peuvent aussi être laissés dans l'ombre car jugés trop spéculatifs, ou pas assez prometteurs. On peut penser aux vaccins à ARN messager, une technologie qui a longtemps peiné à obtenir des financements, en particulier en France, avant de soudain bénéficier d'un soutien massif avec la pandémie de COVID-19. Pour finir, un exemple contemporain est celui
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des systèmes d'intelligence artificielle, pour lesquels des investissements massifs sont déployés dans le but d'améliorer leurs performances, tandis qu'un nombre dérisoire de personnes travaillent à assurer la sécurité des systèmes toujours plus puissants arrivant dans les années à venir.

La négligence de certains sujets ou angles d'étude dans les travaux de recherche présente au moins trois enjeux spécifiques. Tout d'abord, elle constitue un problème en soi, dans la mesure où elle prive les sociétés de connaissances potentiellement décisives pour répondre à des enjeux majeurs. Au-delà de cette absence de résultats pertinents, cette négligence entraîne également une fragmentation des savoirs produits : les problèmes sociétaux sont alors abordés de manière partielle, à travers des cadres limités ou cloisonnés, ce qui restreint la portée des réponses scientifiques formulées. La diversité des dimensions prises en compte dans l'étude d'un problème conditionne la capacité des recherches à en éclairer les multiples facettes et à contribuer, ce faisant, à l'élaboration de réponses pertinentes. Enfin, la pluralité des approches et des objets traités permet de tendre vers une forme d'impartialité globale : les angles morts de certains travaux peuvent être compensés par ceux d'autres recherches, favorisant ainsi une vision plus complète. Identifier et combler les zones négligées constitue donc un levier central pour améliorer la robustesse et la pertinence des connaissances produites sur les grands enjeux contemporains.

La question du soutien aux « trous dans la raquette » de la science n'est pas nouvelle et a déjà fait l'objet d'un travail important autour des disciplines rares, porté notamment par le ministère avec une première étude en 2018, renouvelée par la suite. Cette démarche vise à identifier des spécialités ou domaines de recherche à faible effectif, qu'ils soient en émergence, en mutation, en diminution ou rares par nature. Toutefois, cette approche reste centrée sur des considérations principalement épistémologiques ou de structuration des effectifs académiques. Elle s'intéresse peu à la pluralité des angles d'analyse sur un même sujet de recherche, ni aux effets que peuvent produire ces absences sur la compréhension et la résolution de problèmes concrets. Elle s'inscrit ainsi davantage dans une logique de soutien à la recherche exploratoire, là où un dispositif équivalent pour la recherche impliquée – attentive à la diversité des perspectives sur des enjeux sociétaux – paraît aujourd'hui tout aussi nécessaire.
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## Encadré 3 : Exemples d'initiatives d'identification des sujets négligés à l'étranger.

Plusieurs initiatives internationales visent à identifier et combler les lacunes dans la recherche, en impliquant divers acteurs pour orienter les priorités scientifiques :

* **James Lind Alliance Priority Setting Partnerships (Royaume-Uni)** : La James Lind Alliance est une initiative à but non lucratif qui réunit patients, soignants et cliniciens au sein de partenariats de définition des priorités (*Priority Setting Partnerships*, PSP). Ces PSP identifient et priorisent les questions sans réponse ou les incertitudes en matière de preuves, identifiant ensemble les lacunes de recherche les plus importantes afin que les financeurs soient conscients des enjeux qui comptent le plus pour les utilisateurs finaux.

* **Évaluations de l'IPBES** : La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) identifie les lacunes de connaissances critiques pour répondre à l'érosion de la biodiversité et propose des priorités de recherche centrées sur les solutions.

* **Identification dans les lacunes de données** : Les lacunes en matière de données peuvent grandement limiter la capacité des sociétés à répondre efficacement aux défis contemporains. Par exemple, la *Pandemic Data Initiative*, menée par l'université Johns Hopkins, a mis en lumière les faiblesses des systèmes de données mondiaux pendant la pandémie de COVID-19, en plaidant pour des améliorations dans la collecte, l'analyse et le partage des données critiques. De manière similaire, le programme « Filling Data Gaps » du *Partnership in Statistics for Development in the 21st Century* (PARIS21) se concentre sur la réduction des écarts de données dans les pays à faible revenu, afin de garantir que personne ne soit laissé pour compte, en identifiant les segments de population ou les thématiques souvent négligés par les infrastructures statistiques.

**Proposition** - La création d'un Observatoire des Sujets Négligés, tel que proposé par Prof. Stéphanie Ruphy, permettrait de combler ces lacunes. Ses missions seraient les suivantes :

1. Identifier des sujets de recherche négligés ;

2. Analyser pourquoi certains thèmes ou angles d'étude sont ignorés ;

3. Proposer des recommandations éclairées aux financeurs publics et privés.
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Une fois identifiés, les sujets négligés seraient partagés publiquement, de manière à ce que les chercheurs et chercheuses qui le souhaitent puissent s'en emparer. Plus généralement, ses travaux pourraient mettre en lumière les effets de cette négligence sur la capacité de la recherche à répondre de manière équilibrée aux besoins divers de la société.

**Mise en place et fonctionnement** - Pour s'inscrire dans l'écosystème actuel de la recherche, cet Observatoire pourrait être hébergé au sein d'une structure institutionnelle déjà existante, comme l'Agence nationale de la recherche (ANR), afin de bénéficier de son expertise et de son réseau. Son financement pourrait provenir d'un mélange de subventions publiques et de partenariats avec des acteurs privés, notamment des fondations ou des organismes philanthropiques. Lui confier un pouvoir consultatif auprès des instances de décision en matière de financement de la recherche permettrait de le doter d'un mandat clair tout en assurant une indépendance scientifique. **Sa gouvernance inclurait des représentants de la communauté scientifique, des acteurs institutionnels, et d'une composante politique, que ce soient des représentants élus, ou encore des associations de la société civile.**

Cet Observatoire serait par ailleurs complémentaire à d'autres structures participant au développement de la recherche impliquée en France. Ses recommandations pourraient guider le choix de thématiques dans la création de structures de recherche à mission (Recommandation 5.1). Elles pourraient informer les processus de détermination des grandes orientations de recherche au niveau national, que ce soit via les mécanismes actuels (qui gagneraient à être plus transparents, cf. Recommandation 9.1), ou via des Conventions Citoyennes (Recommandation 10.1).

## Recommandation 7.2 - Sensibiliser les chercheurs et chercheuses à l'engagement auquel peut correspondre le choix d'un sujet de recherche

Les choix de sujets de recherche, bien que d'apparence neutre, comportent d'inévitables implications sociales et politiques. L'engagement scientifique est souvent réduit à la prise de parole dans l'espace public, mais il peut aussi consister à orienter ses travaux vers des thématiques et questions en réponse à des défis sociétaux. Ignorer les implications de ce choix de sujet de recherche n'est ainsi jamais neutre. Pour les jeunes se destinant à la recherche, le choix du sujet de thèse les ancre fortement pour la suite de leur carrière. Sensibiliser la communauté scientifique à ce choix, souvent implicite, permettrait de renforcer les réflexions éthiques et stratégiques dans la recherche, tout en alignant une partie des priorités scientifiques avec les besoins de la société. C'était par exemple notre objectif principal en publiant
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notre tribune dans Le Monde appelant à « Aligner notre pratique scientifique sur les enjeux impérieux de ce siècle ».

Concrètement, cette sensibilisation pourrait passer par le développement d'outils à destination des chercheurs et chercheuses pour évaluer l'impact potentiel de leurs choix de recherche et les implications sociales qui en découlent (voir la Recommandation 2.1). Ces outils pourraient inclure des cadres d'analyse, des guides éthiques ou des plateformes de dialogue avec des parties prenantes externes. Les universités et organismes de recherche peuvent également intégrer des formations spécifiques dans les cursus pour discuter du choix de sujets de recherche. Cette démarche devrait plus généralement être soutenue par des incitatifs institutionnels, tels que ceux discutés dans les chapitres précédents.

## Bibliographie

- Ruphy, Stéphanie. « Empiricism all the way down: a defense of the value-neutrality of science in response to Helen Longino's contextual empiricism. » Perspectives on Science 14.2 (2006): 189-214.

- Ruphy, Stéphanie « Science, valeurs, démocratie », in Logique et épistémologie, P. Wagnder (dir), Vrin, 2025, p. 399-421.

- Rudner, Richard. « The scientist qua scientist makes value judgments. » Philosophy of science 20.1 (1953): 1-6.

Shrader-Frechette, K. S. « Risk and Rationality: Philosophical Foundations for Populist Reforms. » Berkeley: University of California Press, 1991.

- Alabrese, Eleonora, Francesco Capozza, and Prashant Garg. « Politicized scientists: Credibility cost of political expression on twitter. » (2024).

- Pielke Jr, Roger A. « The Honest Broker: Making Sense of Science in Policy and Politics », Cambridge University Press, 2007.

- Guston, David, « Between Politics and Science: Assuring the Integrity and Productivity of Research », Cambridge University Press, 2000.

- Comité d'éthique du CNRS (COMETS), https://comite-ethique.cnrs.fr.

- Avis du COMETS « Entre liberté et responsabilité : l'engagement public des chercheurs et chercheuses » (n°2023-44), approuvé le 23 juin 2023, https://comite-ethique.cnrs.fr/avis-du-comets-entre-liberte-et-responsabilite-engagement-public-des-chercheurs-et-chercheuses.
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- Oreskes, Naomi et Conway, Erik M., «Les Marchands de doute», Editions Le Pommier, 2012.

- Douglas, Heather E. «Science, policy, and the value-free ideal.» University of Pittsburgh Pre, 2009.

- Longino, Helen E. «Science as social knowledge: Values and objectivity in scientific inquiry.» Princeton University Press, 1990.

- Brown, Matthew J. «Values in science beyond underdetermination and inductive risk.» Philosophy of Science 80.5 (2013): 829-839.

- Lacey, Hugh. «Is science value free?: Values and scientific understanding.» Routledge, 1999.

- James Lind Alliance (JLA) est une initiative à but non lucratif qui réunit des patients, des soignants et des cliniciens au sein de partenariats de définition des priorités (Priority Setting Partnerships, PSP), https://www.jla.nihr.ac.uk.

- Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), https://www.ipbes.net/knowledge-gaps.

- Pandemic Data Initiative, https://coronavirus.jhu.edu/pandemic-data-initiative.

- Partnership in Statistics for Development in the 21st Century (PARIS21), https://www.paris21.org/news-center/news/filling-data-gaps-leave-no-one-behind.

- Tribune d'EffiSciences dans Le Monde, https://www.lemonde.fr/sciences/article/2022/05/11/alignons-notre-pratique-scientifique-sur-les-enjeux-imperieux-de-ce-siecle_6125674_1650684.html (version libre sur https://effisciences.org/fr/stand).
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# ORIENTATIONS DE LA RECHERCHE

La communication entre les institutions de recherche et la société est une dynamique bidirectionnelle : si les résultats de la recherche sont destinés à être utilisés par les acteurs de la société, ces derniers influencent en retour les orientations et les priorités de la recherche. Historiquement, la science a tantôt évolué de manière autonome, tantôt suivi les priorités collectives, qu'elles soient industrielles, militaires, sanitaires ou environnementales. Aujourd'hui, face aux crises globales et à la nécessité d'une action rapide et concertée, la question de l'orientation de la recherche par la société se pose avec une acuité renouvelée. Même s'il existe aujourd'hui des moyens diversifiés pour impliquer les citoyens dans la recherche, notamment par la co-construction de projets de recherche participative, la mise en place d'un véritable dialogue sciences-société nécessite une transformation plus profonde. Cette évolution doit s'opérer à toutes les échelles de prise de décisions : orientations stratégiques, programmation scientifique, mécanismes de financement et exécution des projets de recherche.

C'est donc une refonte du contrat social entre sciences et société que nous envisageons ici. Notre premier chapitre explore précisément cette question, en revenant sur l'évolution historique de ce contrat et en analysant les responsabilités des scientifiques vis-à-vis des attentes collectives.

Cette transformation suppose une évolution des structures institutionnelles et une redéfinition du rôle de l'État dans la gouvernance de la recherche. Le chapitre suivant analyse ainsi les mécanismes d'orientation existants, les défis du pilotage scientifique et la manière dont les politiques publiques s'appuient, ou non, sur les connaissances scientifiques pour définir les priorités de recherche.

Au cœur de notre dernier chapitre, nous examinons l'intégration de la parole citoyenne dans les processus d'orientation scientifique, tout en questionnant les tensions inhérentes à cette démarche : comment articuler expertise scientifique et expression démocratique sans compromettre la qualité et l'indépendance de la recherche ?

À travers ces réflexions, nous cherchons à identifier des leviers concrets pour construire une recherche plus démocratique, ancrée dans les réalités sociales et capable de répondre aux défis complexes de notre époque.
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# Chapitre 8. Repenser le contrat social entre sciences et société

Auteurs et autrices : Équipe de rédaction du rapport

Nous remercions chaleureusement Yves Gingras pour sa relecture.

Ce chapitre s'appuie sur la conférence du 12 février 2024 organisée par EffiSciences au département de philosophie de l'École Normale Supérieure PSL, intitulée « Comment a évolué le contrat social entre sciences et société ? » et donnée par Yves Gingras (professeur d'histoire et philosophie des sciences à l'Université du Québec à Montréal).

Les analyses et interprétations proposées ici reflètent notre propre synthèse et notre point de vue, informés par les échanges tenus lors de cette conférence.

En 1945, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, le rapport entre la science et la société a été profondément redéfini par la publication du rapport de Vannevar Bush, intitulé *Science, The Endless Frontier*. Ce document a non seulement jeté les bases de la recherche fondamentale financée par l'État aux États-Unis, mais a également symbolisé une nouvelle ère d'autonomie scientifique face aux influences militaires et politiques. Cet événement marque le début d'une série de transformations dans le contrat social entre les sciences et la société, un accord implicite régissant les attentes et les responsabilités mutuelles entre les scientifiques, les institutions et le public.

Ce chapitre se propose d'examiner les dynamiques historiques qui ont façonné ce contrat social. Nous analyserons comment les périodes de proximité et de distanciation entre la science et la société ont alterné au fil des siècles, reflet des évolutions sociétales, politiques et économiques. En définissant le contrat social comme un accord par lequel la société soutient la recherche scientifique en échange de bénéfices communs, nous explorerons les différentes phases de son développement, depuis la naissance de la science moderne au XVIIe siècle jusqu'aux défis contemporains posés par la science ouverte et la participation citoyenne.

Un nouveau contrat social entre la science et la société pourrait reposer sur une proximité accrue, où les voix citoyennes influenceraient directement les orientations de la recherche. Cela se traduit par des dispositifs participatifs tels que les
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conventions citoyennes, les jurys et les consultations publiques, visant à aligner les priorités scientifiques avec les besoins réels de la population. Malgré les défis liés à la temporalité, à l'expertise des participants et à la représentativité, ces mécanismes favorisent une gouvernance plus transparente et responsable de la recherche.

Par ailleurs, ce contrat social souligne le double rôle de la science en tant que conseiller des politiques publiques et contre-pouvoir dans les débats sociétaux. Une approche bottom-up est préconisée pour équilibrer la liberté académique des chercheurs et chercheuses et les priorités définies par la société, permettant ainsi de réduire les tensions entre exploration scientifique et attentes sociales. En améliorant les faiblesses du système de recherche, telles que les pressions pour des résultats à court terme et la fragmentation des financements, la science peut mieux répondre aux enjeux contemporains tout en préservant son intégrité et son efficacité.

# Partie 1. Genèse et évolution historique du contrat social

Le rapport entre sciences et société n'est pas resté figé au cours de l'histoire. On peut ainsi distinguer deux types de périodes. D'un côté, celles de forte proximité, où la société civile et l'État entretiennent une grande porosité avec la science. De l'autre, les périodes de distanciation et d'indépendance entre les deux parties. Cette alternance reflète une évolution de ce que nous appellerons le contrat social entre sciences et société. En philosophie politique, un contrat social est un accord, souvent implicite, par lequel les individus acceptent de se soumettre à des règles communes et à une autorité collective en échange de la protection de leurs droits et du maintien de l'ordre dans la société. Voyons maintenant comment le développement des sciences s'est accompagné de la mise en place d'un tel contrat.

## Naissance de la science moderne et du contrat social

La naissance de la science moderne au XVIIe siècle, avec des figures emblématiques telles que Galilée et Isaac Newton, a posé les premières bases des relations entre sciences et société. La science était alors perçue comme une quête désintéressée de la vérité, visant à améliorer la compréhension du monde naturel. La publication de travaux scientifiques, souvent soutenus par des mécènes et des institutions académiques, a contribué à instaurer une confiance publique dans les bénéfices potentiels de la science.
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## L'Ère des Lumières et la science comme moteur de progrès

Durant le XVIIIe siècle, l'ère des Lumières a renforcé l'idée que la science pouvait être un moteur de progrès social. Les philosophes des Lumières, comme Voltaire et Diderot, ont promu la rationalité scientifique comme moyen de libérer l'humanité des superstitions et de l'ignorance. Cette période a vu la science se lier étroitement à l'idéal de progrès et d'amélioration de la condition humaine.

## La Révolution Industrielle et l'expansion des sciences appliquées

Au XIXe siècle, la révolution industrielle a marqué une transformation majeure dans le contrat social entre sciences et société. Les découvertes scientifiques ont été de plus en plus appliquées à des fins pratiques, contribuant à des avancées technologiques spectaculaires dans des domaines comme l'ingénierie, la médecine et la chimie. Cette période a vu l'émergence d'une science plus utilitaire, avec des attentes accrues de la part de la société quant aux applications pratiques des recherches scientifiques.

## Le tournant du XXe Siècle : crises et volontés d'indépendance

Le XXe siècle a été une période de bouleversements significatifs et de renégociation du contrat social entre sciences et société. Plusieurs crises ont ébranlé la confiance du public dans la science. La Première Guerre mondiale a vu l'utilisation de la chimie à des fins destructrices, tandis que la Seconde Guerre mondiale a culminé avec la bombe atomique. Ces événements ont révélé le potentiel destructeur de la science lorsqu'elle est détournée de ses objectifs humanistes.

En réponse à ces crises, la société a exigé des garanties éthiques plus strictes et une régulation plus rigoureuse de la recherche scientifique. Le Code de Nuremberg (1947) et les Principes d'Helsinki (première formulation en 1964), par exemple, ont été établis pour encadrer l'expérimentation humaine et protéger les droits des participants à la recherche. Ces régulations ont été essentielles pour restaurer un climat de confiance et réaffirmer les engagements éthiques du contrat social. Des voix s'élevèrent également pour rendre la science plus indépendante, dans la lignée du courant de pensée du « Plea for Pure Science », défendu depuis 1870, selon lequel les scientifiques savent comment utiliser les ressources pour le bien de la société. Le rapport de Vannevar Bush « Science, The Endless Frontier » (1945), commandé par le président Franklin D. Roosevelt au sortir de la Seconde Guerre mondiale, marque le début d'une période d'autonomie renforcée de la science vis-à-vis des gouvernements. Vannevar Bush, alors directeur de l'Office of Scientific Research and Development (OSRD), y présente des recommandations visant à soutenir spécifiquement la recherche fondamentale. Le rapport défend l'idée que celle-ci est essentielle au progrès scientifique et économique à long terme, et qu'elle doit être
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financée publiquement car, générant peu de profits immédiats, elle est moins
attrayante pour le secteur privé. Il préconise également de maintenir un équilibre
entre recherche militaire et civile, évitant une militarisation excessive des activités
scientifiques. Ce texte a servi de cadre à l'organisation de la recherche post-guerre,
notamment à la fondation de la National Science Foundation (NSF) en 1950, qui est
devenue un des principaux financeurs de la recherche aux États-Unis.

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Trois piliers du rapport de Vannevar Bush « Science, The Endless Frontier »

En 1962, cette volonté d'indépendance est incarnée dans la notion de « République de la Science », proposée par Michael Polanyi. Ce modèle, en continuité avec l'appel à la recherche fondamentale du rapport de Vannevar Bush, va plus loin en prônant une autonomie absolue des scientifiques, libres de définir les orientations de la science en fonction de leur curiosité et des défis intellectuels, sans intervention extérieure. La République de la Science installe ainsi un système d'autorégulation par la communauté scientifique elle-même, où la collaboration et la compétition entre pairs garantissent le progrès des connaissances. Cette vision met l'accent sur la liberté créative des chercheurs et chercheuses, en écartant toute contrainte politique ou économique.

Les années 1960-1970 : réveil critique sur les impacts de la science et de la technologie

Au cours des années 1960 et 1970, de nouvelles critiques sont émises à l'égard des conséquences des avancées scientifiques et technologiques. Ce mouvement est notamment associé à la publication de l'ouvrage Silent Spring de Rachel Carson en 1962, qui a dénoncé les effets néfastes des pesticides, notamment le DDT, sur l'environnement et la santé humaine. Carson a souligné les dangers de l'industrialisation agricole et de l'usage non régulé de produits chimiques, alertant la société sur les effets délétères de certaines applications de la science.
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Cette période a été marquée par une prise de conscience croissante des limites et des risques associés aux progrès scientifiques. Ce « réveil critique » a conduit à une remise en question de l'optimisme technocratique et de la foi aveugle dans les bienfaits de la science, en particulier lorsque celle-ci est mise au service d'intérêts économiques ou militaires.

## Encadré 1: Alexandre Grothendieck, une figure critique de la science moderne

Alexandre Grothendieck, mathématicien de génie, a marqué l'histoire scientifique non seulement par ses contributions académiques, mais aussi par son engagement critique envers les dérives de la science moderne. Lauréat de la médaille Fields en 1966, qu'il boycotta pour protester contre les répressions soviétiques, il développa une critique croissante de l'utilisation des sciences à des fins qu'il considérait comme moralement inacceptables, notamment les applications militaires. Dans une célèbre intervention au CERN de 1972, il affirme :

> « je pense même que la science la plus désintéressée qui se fait dans le contexte actuel, et même la plus éloignée de l'application pratique, a un impact extrêmement négatif »

Il finit par se retirer complètement du monde scientifique, en appelant à arrêter la recherche scientifique. Ces prises de position radicales font de lui une voix emblématique et décriée de ce « réveil critique ». En quittant définitivement la scène académique, Grothendieck a non seulement illustré par son acte une contestation profonde, mais il a aussi ouvert la voie à une réflexion sur le rôle et les responsabilités des scientifiques dans la société.

Au-delà des figures emblématiques, ces décennies ont été marquées par l'émergence de mouvements sociaux et environnementaux prônant une science plus responsable et régulée. Les sciences, dans ce contexte, ne sont plus perçues comme un moteur univoque de progrès, mais comme une force ambivalente, dont les applications doivent être débattues et régulées collectivement.

## La fin du XXᵉ siècle et le début du XXIᵉ siècle: attentes croissantes envers la science et la science ouverte

À la fin du XXᵉ siècle et au début du XXIᵉ, on observe un mouvement vers une science plus ouverte et participative. L'essor d'Internet et des technologies de communication a facilité un accès sans précédent à l'information scientifique, permettant au public de s'informer et de participer plus activement aux débats scientifiques. Les initiatives de
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science citoyenne et les plateformes de publication en accès libre illustrent cette tendance vers une plus grande transparence et une collaboration accrue entre les scientifiques et la société. On peut ainsi citer le Manifeste pour une science citoyenne, responsable et solidaire de 1999, ou plus récemment le Manifeste pour une recherche scientifique responsable, publié en 2015 par l'association Sciences Citoyennes.

L'intérêt croissant porté par la société aux recherches scientifiques passe aussi par l'existence de groupes de pression qui cherchent à influencer non seulement les gouvernements mais aussi les scientifiques et la recherche industrielle. Ces groupes d'intérêt privés peuvent s'appuyer sur la pression médiatique ou des controverses publiques pour imposer leurs priorités en contournant les scientifiques. Par exemple, une controverse a fait du bruit dans les années 2010 sur la sclérose en plaques et un traitement proposé par le Dr. Zamboni, chirurgien vasculaire italien. La pression publique a poussé ses idées marginales sur le devant de la scène et forcé les gouvernements à réagir en demandant des évaluations cliniques de ce traitement aux fondements scientifiques limités. Si ces pressions rapprochent de fait la recherche de certaines préoccupations sociétales, elles intergent également sur la perte d'autonomie de la « République de la Science » qui, autrefois protégée notamment par le modèle post-Vannevar Bush, est désormais fragilisée par une société qui souhaite prendre une position plus active dans l'orientation de la recherche.

Dans les périodes récentes, de nouvelles attentes envers la science émergent, demandant des réponses aux enjeux pressants de notre temps tels que le changement climatique, l'intelligence artificielle ou la biosécurité, pour reprendre des thèmes cités dans la tribune du Monde publiée en mai 2022 par EffiSciences. La science est de plus en plus perçue comme essentielle pour comprendre et proposer des solutions à ces problèmes globaux, ce qui pousse des scientifiques à s'orienter vers des recherches plus impliquées, plus transdisciplinaires, et à produire des résultats exploitables par les responsables politiques.

## Partie 2. Responsabilités des scientifiques dans le contrat social sciences-société

La notion de responsabilité sociétale dans l'exercice de la science ne fait pas l'unanimité. Elle ne peut toutefois pas être ignorée étant donné l'influence des découvertes scientifiques sur nos modes de vie, et étant donné les fortes attentes provenant de la société. D'un autre côté, de nombreux scientifiques considèrent que leur responsabilité première est de produire de la recherche de qualité, indépendamment des orientations suivies. Nous traiterons cette tension en abordant la responsabilité à deux niveaux : d'abord vis-à-vis des conséquences des recherches
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elles-mêmes, ensuite en termes de maintien de la confiance publique envers les institutions scientifiques.

## Les scientifiques remplissent le critère de responsabilité

**Les scientifiques sont-ils responsables des conséquences de leurs recherches ?**

Commençons par mieux cerner ce concept. Heather Douglas, philosophe des sciences, propose trois critères fondamentaux pour définir la responsabilité scientifique, c'est-à-dire trois états qui peuvent intervenir dans ce que nous appellerons « être responsable de » :

1. **Intentionnalité dans l'exécution d'une action aux conséquences négatives** : causer des torts car on cherchait activement à le faire.

Par exemple, si un scientifique développe volontairement de moyens d'attenter à des personnes ou populations, le considérer comme responsable ne devrait soulever aucune objection.

2. **Insouciance vis-à-vis des préjudices connus que l'on prend le risque de causer** : causer des torts car on ne se préoccupait pas de limiter ce risque.

Les scientifiques semblent être les mieux placés pour évaluer les risques liés à leurs recherches et on peut donc s'attendre à ce qu'ils fassent un travail de réduction de ces risques. Par extension, le choix de ne pas mener des recherches qui aideraient potentiellement de nombreuses personnes pourrait être considéré comme un tort, celui de ne pas leur donner les moyens de sortir de leur difficile condition. Ne pas se préoccuper d'améliorer la vie de personnes pouvant bénéficier de nos recherches pourrait donc entrer dans ce cadre de responsabilité, de la même manière qu'une prise de risque considérée.

3. **Négligence à évaluer précisément ces risques attendus** : causer des torts car on a mal évalué les conséquences de ses actions.

Du fait de la capacité considérable qu'ont les sciences à modeler les sociétés et à impacter durablement les générations actuelles et futures, nous devrions nous attendre à ce que les scientifiques évaluent soigneusement les risques découlant du processus de découverte. Cependant, étant rarement sensibilisés à tous les principaux risques et formés à leur évaluation, celle-ci n'est pas toujours faite aussi systématiquement qu'on pourrait le souhaiter.

Notons que cette dernière source de responsabilité est la plus difficile à défendre, car il est ardu de prévoir tous les mésusages éventuels. Mais ce que nous arguons ici c'est que ce travail doit être fait en conscience, en s'appuyant sur les meilleures connaissances disponibles au moment de la recherche.
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Les trois critères de Heather Douglas pour circonscrire la responsabilité scientifique.

Ces différents points laissent penser que les scientifiques sont, a minima, responsables des conséquences négatives de leurs recherches quand celles-ci sont prévisibles, avec une balance bénéfice-risque clairement défavorable. Choisir des sujets à impact potentiellement bénéfique ou s'informer pour faire des choix éclairés est une autre dimension de la responsabilité, bien plus difficile à trancher moralement. Notons toutefois que, pour la recherche publique (et également une partie de la recherche privée), financée par l'État, la question de la responsabilité morale s'accompagne d'une responsabilité contractuelle de rendre à la société une partie du soutien qu'elle accorde à la recherche.

## Confiance dans les institutions scientifiques

On a vu que la notion de responsabilité scientifique individuelle se posait de manière aiguë, et qu'elle poussait à une implication croissante des chercheurs et chercheuses. Toutefois, **on peut craindre qu'une implication trop marquée n'affecte la confiance que le public porte dans l'impartialité des scientifiques** (Chapitre 7), et par là sa confiance dans le caractère bénéfique du processus scientifique dans son ensemble.

Cette confiance dans les institutions, notamment dans les institutions scientifiques, est par ailleurs essentielle pour que la science puisse jouer son rôle au service de la société. Récemment, les controverses autour des vaccins, les débats sur le changement climatique, et la diffusion de fausses informations sur internet ont diminué la crédibilité des institutions scientifiques aux yeux du public. Dans le diagramme ci-dessous, on voit que la proportion des personnes interrogées qui pensent que la science fait plus de bien que de mal a été divisée par deux entre 1970 et 2020. Cette défiance est exacerbée par une méfiance générale envers les institutions et les élites, perçues comme déconnectées du quotidien des citoyennes et citoyens. Un exemple saillant est celui de l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion
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des déchets radioactifs) dont la gestion des déchets est perçue comme trop liée aux intérêts industriels et insuffisamment à l'écoute des préoccupations citoyennes.

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Évolution de l'image de la science en France
(modifié à partir de https://hal.science/hal-03949651v1)

La science est par ailleurs perçue comme de plus en plus politisée, un phénomène qui complique la relation entre les scientifiques et la société. Des sujets comme le changement climatique et la recherche sur les cellules souches sont devenus des terrains de bataille politique. Cette politisation entraîne souvent une polarisation des opinions, rendant difficile les dialogues constructifs. Le risque réside dans le fait que la pression pour produire des résultats conformes à des agendas politiques puisse compromettre l'intégrité de la recherche, et par là même, la confiance accordée par la société. Aussi, le positionnement partisan des scientifiques n'est pas sans conséquence sur la vision véhiculée auprès du public.

Malgré tout, les scientifiques gardent encore largement la confiance du public en leur expertise. Une enquête menée par OpinionWay pour le CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po) en 2024 a ainsi montré que 81 % des personnes sondées en France accordent leur confiance à la science, qui arrive deuxième parmi les 18 organisations considérées, juste derrière les artisans (82 %) et devant les petites et moyennes entreprises (79 %) et les hôpitaux (75 %).
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# Partie 3. Pour un nouveau contrat social

Les dynamiques présentées dans ce chapitre nous invitent à repenser le contrat dynamique reliant les sciences à la société. Nous proposons dans cette partie une base de réflexion sur le sujet, sans toutefois viser une solution unique et définitive sur la question. Le nouveau contrat social que nous appelons de nos vœux reconnaît le rapport de proximité entre recherche et société, tout en laissant une grande latitude aux personnels de la recherche dans leur engagement.

## Un contrat social de proximité entre science et société

Ce contrat social repose sur une proximité entre la science et la société, dans le sens où **il donne aux paroles citoyennes une influence directe sur les orientations de la recherche.** L'objectif n'est pas seulement d'adapter la science aux défis contemporains mais aussi de garantir que les efforts scientifiques répondent aux besoins réels de la population. Cette orientation prend place à diverses étapes de la gestion de la science, en particulier dans la définition des priorités de recherche et dans son utilisation par des parties prenantes extérieures (associations, privées, publiques).

**Cette orientation d'une partie de la recherche passe par la mise en place de dispositifs participatifs.** Ces dispositifs incluent des conventions citoyennes, des jurys citoyens ou encore des consultations publiques où des non-spécialistes font émerger des priorités de recherche. Ces dispositifs sont souvent difficiles à mettre en place en raison du temps qu'ils demandent aux personnes impliquées, de la nécessité de leur faire acquérir une expertise au cours du processus et des enjeux de représentativité et de responsabilité. C'est pourquoi ces dispositifs ne constituent pas l'entièreté de la gouvernance de la recherche. D'autres mécanismes plus traditionnels de gouvernance sont utilisés, tout en renforçant la transparence des procédures, la redevabilité des personnes participants, et la validité scientifique des outils utilisés.

Si la science est orientée par la société, c'est non seulement pour des questions de responsabilités liées aux ressources publiques dont elles disposent, mais aussi pour le rôle démocratique qu'elle peut y jouer. En plus de son rôle de conseillère dans la fabrique de politiques publiques, la recherche joue également le rôle de contre-pouvoir. Les capacités de la science à analyser des faits de manière réflexive, contrôlée, innovante et informée la rendent légitime à investir le débat public. Elle peut alors éclairer les débats mais aussi contredire, proposer ou alerter sur ces questions de recherche.
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Réduire les tensions entre sérendipité et orientation sociétale par une
approche bottom-up

Ce contrat social ne cherche pas à orienter les pratiques individuelles de manière contraignante, mais plutôt en construisant des incitatifs et une vision partagée. Cette approche bottom-up de l'engagement et de l'orientation de la recherche permet la participation à toutes les échelles et à tous les niveaux de la société. Par exemple, une étudiante qui souhaite s'investir dans un domaine à fort impact comme la préparation des gestions d'épidémies doit recevoir les moyens pour s'engager dans cette voie. Pour cela, elle peut bénéficier d'un cadre institutionnel qui l'encourage à explorer ce domaine, avec des ressources méthodologiques comme des contacts et relations, des formations, des opportunités de carrière, etc. Les équipes de recherche sont encouragées à s'interroger sur les impacts de leurs travaux lors des demandes de financements, sans être contraintes à prétexter des effets si leurs objectifs de recherche sont fondamentaux.

L'approche bottom-up permet à ce modèle de trouver un équilibre entre deux
piliers fondamentaux : d'une part, la liberté d'exploration des scientifiques et,
d'autre part, l'orientation des priorités par la société et les pouvoirs publics. Il est
primordial de conserver la liberté académique pour explorer des problématiques
au-delà de leur utilité immédiate. Le modèle que nous proposons vise ainsi à revoir le
fonctionnement d'une partie de la recherche en encourageant de grandes directions
prioritaires tout en donnant plus de latitude aux scientifiques sur la manière de
conduire leur recherche. Comme le souligne l'International Science Council (ISC), le
système de recherche comporte des faiblesses qui l'empêche d'être pleinement
efficace et au service de la société comme les pressions pour des résultats à court
terme ou la fragmentation des financements. En améliorant ces points de faiblesse, le
système pourra, sans perte en validité et efficacité scientifique, contribuer aux
problématiques de la société.
<figure><img src="image_142.png" /></figure>

Bibliographie

- Rapport de Vannevar Bush, *Science*, *The Endless Frontier*, 1945.
https://nsf-gov-resources.nsf.gov/2023-04/EndlessFrontier75th_w.pdf.

- Barré, Rémi. « Chapitre 9. Le contrat science-société: dynamiques politiques et sociales d'une refondation. Le cas de l'expertise scientifique. » *La Recherche et l'Innovation en France*. Odile Jacob, 2015. 287-322.

- Gingras, Yves. *Sociologie des sciences*. Que sais-je, 2020.

- « Science avec et pour la société : les mesures issues de la LPR », site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

- Rowland, Henry Augustus. « A plea for pure science. » *Science* 2.29 (1883): 242-250.

- Polanyi, Michael, Ziman, John et Fuller, Steve. « The republic of science: its political and economic theory Minerva, I (1)(1962), 54-73. » *Minerva* 38.1 (2000): 1-32.

- Rachel, Carson. *Silent spring*. London: Penguin Books, 1962.

- Grothendieck, Alexandre, « Récoltes et semaines, Réflexions et témoignage sur un passé de mathématicien ». Gallimard, 2022.

- Calame, Pierre. « Manifeste pour une science citoyenne, responsable et solidaire. » *EcoRev* 5.2 (1999): 13-16.

- « Manifeste pour une recherche scientifique responsable », Sciences Citoyennes - Action collective, 2015.

- Tribune « Pour une recherche impliquée » publiée dans Le Monde en mai 2022 par l'association Effisciences : https://effisciences.org/fr/stand.

- The International Multiple Sclerosis Genetics Consortium & The Wellcome Trust Case Control Consortium 2. « Genetic risk and a primary role for cell-mediated immune mechanisms in multiple sclerosis. » *Nature* 476, 214-219 (2011).

- Douglas, Heather E. « The moral responsibilities of scientists (tensions between autonomy and responsibility). » *American Philosophical Quarterly* 40.1 (2003): 59-68.

- Douglas, Heather. « Scientific freedom and social responsibility. » *Science, freedom, democracy*. Routledge, 2021. 68-87.
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- Bauer, Martin W., Hervois, Pauline et Dubois, Michel. *Les Français et la science, 2021. Rapport de recherche. Université de Lorraine ; The London School of Economics and Political Science ; Gemass, 2021.*

- Enquête « Baromètre de la confiance politique », Science Po et Opinionway, vague 15, février 2024 :
https://www.sciencespo.fr/cevipof/sites/sciencespo.fr.cevipof/files/BConf_V15_Extraction1_modif.pdf.

- Communiqué d'octobre 2024 du Collège des Sociétés Savantes Académiques de France « De l'importance pour les tutelles de défendre la liberté académique ».
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# Chapitre 9. Clarifier le rôle de l'État dans la définition des priorités de recherche

Auteurs et autrices : Équipe de rédaction du rapport

Ce chapitre s'appuie sur la table ronde du 26 février 2024 organisée par EffiSciences au département de philosophie de l'École Normale Supérieure PSL, intitulée « Les politiques publiques de recherche : quel rôle pour l'État dans l'orientation des agendas scientifiques ? ». Cette table ronde a été animée par Antoine Sérandour, membre d'EffiSciences.

Les analyses et interprétations proposées ici reflètent notre propre synthèse et notre point de vue, informés par les échanges tenus lors de cette table ronde.

Alors que les enjeux sociétaux se multiplient et que les attentes envers la science se renforcent, la question de l'orientation des priorités de recherche devient centrale. Qui décide des thématiques à soutenir ? Comment s'articulent les choix opérés au niveau national avec ceux définis à l'échelle européenne ? Et dans quelle mesure ces orientations reflètent-elles les besoins collectifs ou les stratégies politiques des institutions ?

Ce chapitre examine les mécanismes par lesquels les pouvoirs publics influencent la direction des priorités scientifiques, à travers les instruments de financement, les programmes de recherche thématiques et les structures de gouvernance dédiées. Il s'intéresse aux effets de cette orientation sur les dynamiques de recherche, ainsi qu'aux enjeux de coordination entre les différents échelons de décision. En mobilisant des exemples nationaux et européens, il met en lumière les tensions mais aussi les leviers possibles pour une gouvernance de la recherche plus cohérente, transparente et sensible aux défis contemporains.
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# Partie 1. L'orientation de la recherche en France

## Les mécanismes d'orientation

Les mécanismes d'orientation de la recherche publique reposent en grande partie sur les dispositifs de financement de la recherche. Parmi eux, la contractualisation par projet de recherche prend de plus en plus de place (entre 30% et 50% des financements des unités de recherche). Mise en place par des appels à projets, cette contractualisation permet une orientation de certaines catégories de recherche en fonction des priorités de l'appel et peut ainsi servir de levier pour l'État. Toutefois, la contractualisation n'est pas adaptée pour tout type de recherche. Par exemple, la recherche fondamentale et la recherche finalisée (transformation de ces résultats de recherche en objets ou concepts mobilisables directement dans la société) ont des mécanismes, des acteurs et des temporalités très différents, et demandent des mécanismes de financement adaptés. La contractualisation peut constituer un mécanisme de financement pertinent pour les projets dont les impacts attendus sur la société sont rapides et directement observables. Ces axes de recherche sont particulièrement orientés par les organismes de financements de la recherche.

Pour organiser à grande échelle les ressources de la recherche et structurer les travaux, l'État a établi une planification stratégique long terme de la recherche suivie par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Secrétariat Général Pour l'Investissement. Les stratégies sont ensuite déclinées par les agences de financement qui opèrent différents programmes. On peut citer l'Agence Nationale de la Recherche mais aussi les Agences de programme introduites à la suite du rapport Gillet. Ces stratégies se coordonnent avec d'autres stratégies plus globales comme celle de l'Union Européenne qui dispose de ses propres agences comme L'European Research Council, ou encore à des échelles plus locales directement opérées par les régions ou les collectivités locales. La recherche française dispose également d'un pilotage local des effectifs de recherche avec les Universités qui disposent historiquement d'une certaine autonomie dans la gestion de leurs budgets et orientations de recherche.

L'ANR, présentée au chapitre 2, finance une large gamme de projets de recherche par des appels à projets et constitue avec son budget de 1,2 milliard d'euros en 2023 une large source de financement pour la recherche identifiée par la communauté scientifique. L'ANR sélectionne préférentiellement les projets de recherche pour l'excellence scientifique qu'ils démontrent et l'impact des projets sur la société, notamment l'amélioration de la compétitivité des pôles de recherche et développement français.
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A l'échelle européenne, le Conseil Européen de la Recherche (ERC) joue un rôle semblable à l'ANR avec un guichet portant des appels à projets. Les panels de l'ERC se concentrent sur la « recherche blue sky », visant à ne pas orienter les recherches de manière trop restrictive, tout en arbitrant les investissements dans de grands domaines disciplinaires. Les critères de sélection de l'ERC reposent principalement sur le caractère disruptif des projets et la réputation des organismes. L'ERC est aujourd'hui le premier producteur de brevets en Europe, ce qui illustre sa participation à l'économie dans la société, sans présager des impacts sociaux ou politiques.

Le Secrétariat Général Pour l'Investissement (SGPI), un service interministériel, joue un rôle central dans l'orientation des grands plans tels que France 2030, doté de 54 milliards d'euros pour investir dans des entreprises, infrastructures, et technologies clés. Les activités de recherches sont financées à travers des Programmes et Équipements Prioritaires de Recherche (PEPR) opéré par l'ANR. Ce plan repose sur dix objectifs stratégiques et six leviers principaux, couvrant des domaines comme la décarbonation, les énergies renouvelables, la santé, la culture, et l'exploration de nouveaux espaces (spatial et fonds marins). Le SGPI finance particulièrement de la recherche à risque, c'est-à-dire dont personne n'est pas encore certain de leur retour économique sur investissement mais qui semble des opportunités stratégiques. Il finance également les investissements des agences de programme qui collaborent avec les Organismes Nationaux de Recherche (ONR) pour financer spécifiquement certaines voies de recherche à l'échelle d'un ONR. Le SGPI cherche ainsi à structurer tout un écosystème, de la recherche fondamentale à l'accompagnement au développement d'entreprises.

Ces différentes agences de financement orientent ainsi la recherche par des mécanismes de financements par projet. Toutefois, le coût d'un projet de recherche publique repose en grande partie sur la masse salariale, dont l'orientation des finances pour chaque organisme national de recherche revient aux parlementaires. Cette orientation à grosse maille semble plus difficilement pilotable que la contractualisation. Les parlementaires, en raison de leur manque de formation scientifique, de la complexité des dynamiques de recherche et de la difficulté à disposer de chiffres et informations rendant compte de l'état de ces dynamiques, débattent peu des sujets et montants visés dans les projets de loi de finance, laissant ces décisions à la compétence des agents du ministère de la Recherche et de l'Economie.
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Stratégie française de financement de la recherche

Depuis les réformes introduites par Michel Rocard, Premier ministre de la fin des années 80, la France a cherché à maintenir son rang de grande puissance mondiale en investissant dans les entreprises, les nouvelles technologies et l'enseignement supérieur. La stratégie française de financement de la recherche repose sur un ensemble de mécanismes et d'orientations visant à répondre aux grands défis sociétaux et à stimuler l'innovation. Depuis l'Agenda de Lisbonne adopté en 2000 par les États membres de l'Union Européenne, la recherche est perçue comme un élément central pour relever les défis contemporains, en particulier vis-à-vis de la compétitivité économique de l'Union. Cet agenda a fixé des objectifs ambitieux pour la recherche et le développement (R&D) vis-à-vis de ses retombées économiques, en soulignant la nécessité de définir des missions réalisables et de promouvoir une appropriation efficace par les scientifiques et le marché de l'innovation. Les universités sont encouragées à collaborer plus étroitement et à se positionner favorablement dans les classements internationaux, comme celui de Shanghai. La recherche quant à elle est identifiée comme un nouveau marché dont les produits, les connaissances scientifiques, sont des investissements.

La stratégie de financement de la recherche française s'appuie sur des programmes nationaux comme France 2030, initiative lancée en 2021 avec un budget de 54 milliards d'euros destinés à soutenir les entreprises, les infrastructures, et l'achat de technologies. Ce programme se distingue des précédents Programmes Investissements d'Avenir (PIA) par son orientation stratégique à long terme avec des fonds structurels et sa focalisation sur des enjeux contemporains spécifiques comme la décarbonation, les énergies renouvelables, et la souveraineté énergétique.

Encadré 1 : Etude de cas de la stratégie d'impact de la recherche du centre INRAE à Toulouse

Le centre de recherche Toulouse Occitanie de l'INRAE a mis en place des recherches en génétique visant à développer des plantes résistantes au stress hydrique, tandis que d'autres études se concentrent sur des questions sociétales telles que les systèmes agronomiques et la production de connaissances actionnables comme la substitution des protéines animales par des protéines végétales dans l'alimentation. Cette initiative illustre la manière dont la recherche peut influencer les comportements des acteurs économiques et sociaux. Financées par France 2030 avec un Programme et Équipements Prioritaire de Recherche (PEPR), ces études ont donné des démonstrateurs territoriaux. Ces programmes visent à équiper les laboratoires et à tester des innovations à une échelle locale avant une éventuelle généralisation.
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À la suite du rapport Gillet publié en 2023, le ministère de la recherche a introduit des agences de programme pour structurer la gouvernance de la recherche et de ses priorités. Ces agences, telles que l'INRAE avec son programme Agralife, ont pour mission d'améliorer la coordination des acteurs et l'ambition de la programmation de la recherche pour divers organismes. Il est encore tôt pour identifier les effets de cette gouvernance qui semblent s'attaquer aux principales difficultés de la recherche en France.

Toutefois, si les politiques d'organisation, de coordination et de diffusion de l'information sont pertinentes pour envisager une amélioration de l'orientation des priorités de recherche, le développement d'outils pour appréhender les dynamiques et évolutions au sein du système de recherche semble tout aussi prioritaire. Ainsi, les méthodologies d'évaluation (présentées dans le chapitre 2) et de perspectives sont essentielles pour orienter la recherche vers des horizons désirables. En particulier, l'intégration de la prospective dans la planification stratégique est un levier essentiel pour anticiper les évolutions à long terme et orienter les décisions en fonction de scénarios futurs possibles. En France, l'intégration de la prospective dans la gestion de la recherche a été mise en avant par plusieurs rapports du HCERES comme les derniers rapports d'évaluation de l'ANR et du CNRS. Par exemple, dans ses évaluations des acteurs de recherche, le HCERES souligne l'importance d'intégrer une vision à long terme dans les schémas directeurs des universités et organismes, afin d'anticiper les besoins futurs en compétences et infrastructures. Le HCERES propose également de renforcer l'utilisation de la prospective pour ajuster les programmes de formation et de recherche aux défis futurs, comme ceux liés aux transitions numériques ou écologiques.

# Partie 2. Les grands défis pour piloter le système de recherche français

## Difficultés d'emploi de la recherche pour les politiques publiques

L'articulation entre recherche scientifique et politiques publiques joue un rôle central dans l'efficacité de la production scientifique, comme présenté au Chapitre 4. Les initiatives comme le plan Écophyto visant à réduire l'utilisation de produits phytosanitaires ont rencontré des résistances parmi les agriculteurs. Ces derniers peuvent percevoir la recherche comme imposant des directives sans tenir compte des réalités pratiques et économiques de leur métier. A l'inverse, la communauté de recherche peut peiner à identifier les contraintes et contextes des activités de production agricole, rendant leurs propositions plus difficiles à mettre en œuvre. L'administration, intermédiaire entre ces deux acteurs, peut articuler la production de
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connaissance comme sa mise en œuvre par la conduite de politiques publiques cohérentes avec ces deux contextes. Cette partie ne traitera que de la relation administration - recherche, et laissera au chapitre suivant le soin de traiter les relations société - recherche.

Pour garantir un pilotage pertinent sur des domaines de recherche adaptés, et en particulier favoriser des retombées positives à la production de connaissance, **le monde administratif ne peut se passer d'une compréhension de la production de résultats scientifiques.** Les cycles de recherche et développement sont souvent longs, et les résultats peuvent ne pas directement répondre aux besoins des politiques publiques. Par exemple, entre l'initiation d'une recherche et l'obtention de résultats applicables, il peut s'écouler plusieurs décennies. Cette déconnexion temporelle nécessite une planification long terme et une flexibilité dans l'application des résultats de recherche. Elle demande également une lisibilité des résultats potentiels des projets de recherche dont la planification des priorités de recherches doit reposer sur des méthodes de prospectives scientifiques et transparentes. Ces méthodes doivent également intégrer les dynamiques actualisées de la recherche ainsi que l'évolution des besoins et attentes de la société.

Par ailleurs, la perception de la science par les administrations pose également des défis quant à leur pilotage de la recherche. Il existe souvent un malentendu entre les scientifiques et les responsables politiques sur la capacité de la science à fournir des vérités définitives. Les mécanismes de controverses scientifiques, propres au fonctionnement de la recherche, sont difficiles à intégrer dans la conception et le suivi de politiques publiques. Les espaces de formation, tels que les universités et les grandes écoles, peuvent contribuer à faciliter les interactions entre pratiques de recherche et conduite de politiques publiques. De nombreuses initiatives visent à intégrer les parcours de carrière académiques dans les administrations pour rapprocher les deux cultures et rendre leur collaboration plus efficace : l'ouverture de concours de la fonction publique aux docteurs, l'existence de grilles salariales dédiées ou la promotion de la thèse dans des formations en sciences politiques. Ce besoin d'intégration de formation à la recherche au sein de la fonction publique est souvent relayé, comme dans le dernier rapport Gillet 2023 mandaté par le ministère de la recherche.
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## Modalité d'établissement des grandes orientations de la recherche

La gestion de la recherche en France, notamment à travers le programme France 2030, reste une « boîte noire » où des décisions stratégiques sont prises, mais les mécanismes internes et les acteurs clés sont souvent flous. Depuis 2017, le Président de la République a fixé des objectifs en s'appuyant sur les remontées des ministères, qui sont ensuite traduites en plans d'action par des organes gouvernementaux comme le SGPI. Ce processus, fortement inter-ministériel, implique un équilibre complexe entre la technocratie des directions centrales et les validations politiques des cabinets ministériels. Les agendas de recherche doivent constamment s'aligner sur les priorités politiques, avec une attention particulière aux sujets sensibles et une adaptation continue en fonction des inflexions gouvernementales. Ces dynamiques peuvent limiter la pertinence de la planification de la recherche par des incitatifs court terme et sans précisions sur les méthodes de prospectives utilisées et leur validité scientifique.

Par ailleurs, ce mode de gestion de la recherche peine à être lisible pour les acteurs de la recherche comme le grand public, entraînant des difficultés pour les organismes de recherche, universités et agences de financements à piloter à leur échelle les travaux de recherche. Cela demande une meilleure collaboration et coordination des agenda scientifiques et des appels à projets notamment. **La lisibilité du système de recherche est aussi une responsabilité de l'État et des acteurs de recherche pour assurer la redevabilité de leurs activités auprès du citoyen, financeur et bénéficiaire de ces travaux de recherche**

**Organisation de la recherche en France.** Les instances de l'État définissent les grandes priorités scientifiques et stratégiques, qui sont ensuite mises en œuvre par des opérateurs de financement et de programmation. Ces financements sont attribués aux organismes nationaux de recherche et aux universités, qui réalisent des projets suivant ces grandes directions, parfois en partenariat avec l'industrie et les collectivités locales. SGPI - Secrétariat Général pour l'Investissement ; MESR - Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; DGRI - Direction Générale de la Recherche et de l'Innovation ; OPECST - Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques ; PIA4 - Programme d'Investissements d'Avenir 4 ; PEPR - Programmes et Équipements Prioritaires de Recherche ; SNR - Stratégie Nationale de Recherche ; ANR - Agence Nationale de la Recherche ; CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique ; CEA - Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives ; INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale ; HCERES - Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur.

Modifié à partir de https://nuage.unsa.org/index.php/s/jFzq87Q5B4xqEsq..
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ÉTAT

OPÉRATEURS

PARTENAIRES
NON-ACADÉMIQUES

INSTITUTIONS
INDÉPENDANTES
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## Gouvernance de la recherche à l'échelle internationale

Si l'État oriente la recherche sur son territoire national, la construction européenne propose une nouvelle échelle de gouvernance où la France peut jouer un rôle et orienter les priorités de recherche. La gouvernance européenne de la recherche s'articule autour de plusieurs organismes et initiatives dont l'objectif est de favoriser l'excellence scientifique, de promouvoir l'innovation et de renforcer la compétitivité économique de l'Europe. Parmi les acteurs les plus importants, on retrouve la Commission européenne, qui joue un rôle central à travers divers programmes cadres pour la recherche et l'innovation. Horizon Europe est le principal instrument de financement de la recherche dans l'Union européenne de la décennie 2020.

L'ERC constitue l'un des acteurs majeurs dans l'encouragement de la recherche de pointe. A cet organe s'ajoutent les Actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA) qui soutiennent les carrières de recherche à tous les niveaux, en finançant leur formation, leur mobilité internationale et intersectorielle, et en renforçant les réseaux de coopération scientifique à l'échelle européenne. Certaines agences comme l'Institut Européen d'Innovation et de Technologie (EIT) orientent également les politiques de recherche européenne en soutenant les partenariats entre les universités, les laboratoires de recherche et les entreprises, afin de favoriser le transfert technologique et de transformer les découvertes scientifiques en solutions commercialisables.

L'ensemble de ces dispositifs vise à créer un « espace européen de la recherche », initiative de la Commission Européenne dans les années 2000. Face à la fragmentation des politiques de recherche au sein de l'Union Européenne, la Commission souhaite organiser un cadre de coopération transnationale, reposant sur des principes comme la libre circulation des scientifiques et des connaissances, avec pour ambition de dépasser les frontières nationales et d'harmoniser les pratiques scientifiques.

La France peut s'appuyer sur cette gouvernance européenne, en particulier sur les projets demandant des infrastructures et investissements particulièrement ambitieux. Si un pays ne peut couvrir tous les secteurs d'innovation, l'Union Européenne représente une force pour le partage des efforts de recherche sur plusieurs acteurs nationaux et l'articulation des projets de large ampleur à l'échelle régionale. La France, par ses activités d'influence, joue un rôle crucial dans la priorisation stratégique européenne. Elle s'engage également dans de grands programmes de recherche européens pour bénéficier des opportunités des mécanismes de l'Union. Ces deux dernières activités sont les principaux leviers dont dispose la France pour orienter les travaux de recherche sur son territoire et en Europe.
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# Partie 3. Recommandations

## Recommandation 9.1 - Renforcer la transparence sur l'élaboration des priorités nationales de recherche

Actuellement, la définition des priorités nationales de recherche est principalement un exercice politique mené par le gouvernement, en collaboration avec les administrations centrales. C'est notamment le cas de la Stratégie Nationale de Recherche (SNR), les Programmes et Investissements d'Avenir (PIA) et des feuilles de route nationales en innovation déployés par les agences comme l'ANR. Afin de garantir une plus grande responsabilité démocratique et une meilleure redevabilité des orientations décidées, nous recommandons de renforcer la transparence de ce processus. Cette transparence accrue devrait en priorité passer par la publication des procédures d'élaboration de ces stratégies. Les nouvelles stratégies nationales pourraient par ailleurs être accompagnées d'un rapport précisant le processus de consultation et de priorisation employé. Une telle approche permettrait à la société de mieux comprendre et d'influencer ces priorités, ainsi que de s'assurer qu'elles répondent à des besoins collectifs.

Cette transparence favoriserait également l'utilisation d'arguments et de méthodes scientifiques pour justifier le choix de certains champs de recherche plutôt que d'autres, limitant ainsi les décisions arbitraires. En clarifiant ce processus, les organismes de financement et les équipes de recherche disposeraient d'un cadre de référence plus précis pour orienter leurs activités en adéquation avec les priorités nationales. Cela permettrait également une meilleure sélection des projets de recherche, qui seraient alors plus en phase avec les besoins réels de la société, tout en augmentant l'efficacité des politiques publiques en matière de recherche et innovation.
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Bibliographie

- Rapport de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES), Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : « L'État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France 2024 »
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/l-etat-de-l-enseignement-superieur-de-la-recherche-et-de-l-innovation-en-france-2024-96495

- Rapport d'inspection de 2007 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sur la contractualisation des organismes publics de recherche avec l'État.

- Site du MESRI sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030,
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/loi-de-programmation-de-la-recherche-pour-les-annees-2021-2030-49733.

- Le Conseil européen a tenu une réunion extraordinaire les 23 et 24 mars 2000 à Lisbonne afin de définir pour l'Union un nouvel objectif stratégique dans le but de renforcer l'emploi, la réforme économique et la cohésion sociale dans le cadre d'une économie fondée sur la connaissance. Le texte est connu sont les noms de « Stratégie de Lisbonne » ou « Agenda de Lisbonne » :
https://www.europarl.europa.eu/summits/lis1_fr.htm.

- Comroe Jr, Julius H. « What makes the sky blue? » American Review of Respiratory Disease 113.2 (1976): 219-222.

- Gillet, P., Caristan, Y., Lévy, P., Cherbut, C., & Perdereau, V., *Mission sur l'écosystème de la recherche et de l'innovation* [Rapport]. Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2023.

- Site de l'HGERES sur ses Référenciel d'évaluation,
https://www.hceres.fr/fr/referentiels-devaluation.
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# Chapitre 10. Intégrer la parole citoyenne dans l'orientation de la recherche

Auteurs et autrices : Équipe de rédaction du rapport

Ce chapitre s'appuie sur la table ronde du 22 avril 2024 organisée par EffiSciences au département de philosophie de l'École Normale Supérieure PSL, intitulée « Quelle place donner à la parole citoyenne dans le choix de politiques de recherche ? ». Cette table ronde a été animée par Antoine Sérandour (membre d'EffiSciences).

Les analyses et interprétations proposées ici reflètent notre propre synthèse et notre point de vue, informés par les échanges tenus lors de cette table ronde.

La participation citoyenne dans la recherche soulève plusieurs questions clés. Est-il souhaitable d'élargir le processus d'orientation des travaux de recherche au-delà du cercle des pairs scientifiques ? Comment les ONG peuvent-elles influencer les politiques de recherche ou être intégrées dans les processus de décision ? Quelles sont les limites et les risques d'une implication citoyenne dans la définition des agendas de recherche, et comment faire collaborer expertise scientifique et parole citoyenne dans les choix de recherche ?

Ce chapitre se concentre sur le rôle que la société civile peut jouer dans la définition des agendas et politiques de recherche. Il aborde les opportunités et les dilemmes qui se posent lorsque les scientifiques et les institutions ouvrent leur processus d'orientation de la recherche à des voix extérieures. Précisions que chaque fois que nous parlerons de « société civile » dans ce chapitre, cela désignera les voix d'acteurs ni étatiques ni académiques.
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# Partie 1. La société civile dans la recherche

## L'importance des questions exogènes en science

Avant de s'intéresser aux moyens d'inclure la société civile dans le processus d'orientation de la recherche, il convient de préciser en quoi cette orientation par la société est souhaitable et vérifier qu'elle ne pose aucun risque pour la fécondité scientifique.

Dans *The unpredictability of scientific inquiry: the unexpected might not be where you would expect* (2019), Baptiste Bedessem et Stéphanie Ruphy s'intéressent à l'imprévisibilité en science. L'imprévisibilité est comprise au sens d'apparition de résultats inattendus qui vont ouvrir de nouvelles lignes de recherche. Cet article montre que les conditions qui favorisent la survenue de l'inattendu sont largement présentes dans les situations où des questions exogènes (ne provenant pas du champ de la science qui les traite) sont importées dans ce champ scientifique. Or, c'est lorsqu'un scientifique est surpris par une observation empirique, quand celle-ci n'aurait pas dû être possible dans son modèle du monde actuel, qu'il est amené à ajuster ce modèle. Dans les cas plus extrêmes, cette déstabilisation l'amène à reconstruire un nouveau modèle sur des bases complètement différentes.

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Influence du choix de questions exogènes ou endogènes sur les facteurs favorisant l'émergence de l'imprévisibilité scientifique. D'après Bedessem & Ruphy (2019).
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Les auteurs expliquent qu'importer des questions exogènes peut augmenter les chances de rencontrer de nouveaux facteurs causaux et faciliter l'émancipation des cadres théoriques hégémoniques. En effet, les travaux dans ces cadres théoriques bien plus stabilisés, en physique théorique par exemple, laissent beaucoup moins de chances de remarquer des phénomènes inattendus, et donc de faire des découvertes importantes. Parfois, il a fallu l'intervention d'acteurs bien moins rigoureux pour mettre au jour des phénomènes inédits. C'est par exemple le cas du phénomène d'interférence à ARN, qui a été identifié par une entreprise privée cherchant à intensifier la couleur des pétunias. C'est aussi le cas du rôle immunitaire des séquences CRISPR chez les bactéries, identifié par une entreprise agroalimentaire cherchant à améliorer sa production de produits laitiers.

## Les processus d'inclusion de la société civile dans les sciences

La société civile est déjà incluse dans le processus de production scientifique de plusieurs manières, notamment via la présence de membres de la société civile dans les comités d'éthique. Un exemple particulièrement intéressant est celui du comité d'éthique de l'Institut Pasteur, qui intègre de véritables représentants de la société civile extérieure au monde académique. Cela reste toutefois un cas assez unique dans le paysage français, tant ce type d'ouverture reste encore marginal.

Au niveau des projets de recherche, la **recherche participative** remplit donc cette double mission en favorisant la recherche et en connectant les projets de recherche aux besoins de la société. D'autres initiatives locales comme les **Boutiques des Sciences** (détails en Recommandation 10.2), permettent d'orienter les questions de recherche auxquelles répondent les scientifiques sans faire nécessairement collaborer directement les citoyennes et citoyens aux projets de recherche.

### Encadré 1: Recherche participative

La **recherche participative** (ou community-based research) est une approche collaborative qui implique activement des membres de la société civile dans toutes les étapes d'un projet de recherche, depuis sa conception jusqu'à sa mise en œuvre. Ce type de recherche vise à répondre aux besoins et aux préoccupations des communautés en leur donnant un rôle central dans la production de connaissances. Depuis l'adoption en 2021 de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR), 1% du budget de l'ANR est réservé aux projets de science avec et pour la société. Parmi les projets de cet appel figurent ceux de recherche participative, qui sont co-conçus dès le départ par des scientifiques et des acteurs de la société civile, permettent de réaliser des recherches qui sont non seulement scientifiquement rigoureuses, mais aussi directement pertinentes pour les communautés impliquées.
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# Partie 2. Une inclusion de la société perfectible

Comme nous l'avons déjà décrit dans la partie 1 du Chapitre 9, les principaux leviers pour orienter la recherche passent par la définition des axes prioritaires de recherche et les budgets alloués à la recherche. Ces axes sont décidés par le gouvernement en concertation avec les organismes de recherche et université par le biais du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR). L'élaboration de ces priorités nationales reposent donc sur la consultation collégiale de différentes parties prenantes, en particulier les équipes académiques et acteurs économiques. Les modalités de ces consultations ne sont transparentes, ce qui ne permet pas d'assurer l'inclusion d'acteurs de la société civile dans ces discussions. Par ailleurs, les résultats de ces consultations sont critiqués par certains collectifs, comme Horizon Terre, qui demandent plus de transparence et d'inclusion de la société civile dans la définition de ces thématiques.

## Encadré 2 : Horizon Terre

Horizon Terre est une initiative regroupant les associations Sciences Citoyennes, Ingénieurs sans frontière et ATÉCOPOL (Atelier d'écologie politique), et qui a pour but de repenser les grandes orientations de la recherche au service de la société. Ce collectif propose en particulier un programme de recherche européen alternatif à Horizon Europe, qui se trouve être le programme de financement de la recherche et de l'innovation de l'Union européenne pour la période 2021-2027. Ce programme, qui fut réalisé par les membres de l'association en utilisant des processus de démocratie directe, est moins centré sur l'innovation pour l'économie et s'axe sur les low-techs qui sont plus négligées. Le collectif propose également d'allouer 10 % du budget de la recherche française à des axes de recherche choisis par le résultat de conventions citoyennes, qui sont des assemblées de citoyens et citoyennes tirées au sort et formées pour l'occasion dans le but de prendre des décisions en représentant directement la société.

L'intégration de la parole citoyenne peut être réalisée à différentes étapes du processus de recherche et selon diverses modalités. Voici un exemple possible intégrant le dialogue entre les protagonistes de la recherche et des non-spécialistes dans l'objectif de répondre au mieux à des besoins sociétaux :
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Intégrer des paroles citoyennes à différentes étapes du processus de recherche

À une échelle plus réduite, les principes de la démocratie directe ont déjà été appliqués à des enjeux complexes comme le changement climatique ou la fin de vie à travers les conventions citoyennes. Ces expériences ont montré que des citoyennes et citoyens bien informés sont capables de prendre des décisions éclairées. Il serait donc envisageable d'étendre ce processus à la définition des grands axes de la recherche française.

## Encadré 3 : Les conventions citoyennes en France

Les conventions citoyennes sont des dispositifs de démocratie participative qui réunissent un panel de citoyennes et citoyens tirés au sort, représentatifs de la population. Encadrés par des personnes expertes de la délibération, ces participants et participantes vont se former, débattre, puis formuler des recommandations sur des sujets complexes, souvent éthiques ou scientifiques.

La Convention citoyenne pour le climat (2019-2020) a réuni 150 personnes chargées de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, dans un esprit de justice sociale. Elle a abouti à 149 propositions, dont certaines ont inspiré des lois, bien que toutes n'aient pas été reprises.

Plus récemment, la Convention citoyenne sur la fin de vie (2022-2023) a permis à 184 citoyens et citoyennes de se prononcer sur l'évolution du cadre législatif entourant l'aide à mourir. Après plusieurs mois de délibération, une majorité s'est dite favorable à une ouverture encadrée de l'aide active à mourir, tout en soulignant l'importance du développement des soins palliatifs.

La prise en compte des intérêts de la société dans les politiques de recherche passe notamment par deux instances parlementaires. En premier lieu, le Parlement, en tant qu'organe représentatif des citoyens, joue un rôle central dans l'orientation des choix
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budgétaires. Les parlementaires, élus au suffrage direct, sont ainsi chargés de voter les budgets annuels de la recherche, influençant indirectement la répartition des ressources entre thématiques prioritaires. Toutefois, ces votes donnent lieu à peu de débats substantiels. Comme le montrent les chapitres 4 et 9, les responsables politiques disposent rarement des outils ou des formations nécessaires pour intervenir de manière éclairée sur ces questions complexes, limitant de fait leur marge d'action.

## Encadré 4 : L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

L'OPECST est un organe d'information commun à l'Assemblée nationale et au Sénat, créé en 1983. Composé de 18 députés et 18 sénateurs, il a pour mission « d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions ».

Pour accomplir cette mission, l'OPECST mène diverses actions, notamment la collecte d'informations, la mise en œuvre de programmes d'étude et la réalisation d'évaluations. Il joue un rôle d'interlocuteur avec la communauté scientifique, établissant des partenariats avec des institutions telles que l'Académie des sciences et maintenant des contacts réguliers avec d'autres académies et des organismes nationaux de recherche et universités.

Les rapporteurs de l'OPECST disposent de pouvoirs d'investigation étendus, similaires à ceux des rapporteurs spéciaux des commissions parlementaires chargées des finances. Ces prérogatives permettent à l'OPECST de fournir au Parlement des analyses indépendantes sur des sujets scientifiques et technologiques complexes, éclairant ainsi les choix politiques de long terme.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), composé de représentants de la société civile, constitue un second canal potentiel de prise en compte des intérêts sociétaux dans les politiques de recherche. S'il n'est pas issu du suffrage direct, le CESE peut néanmoins formuler des avis à la demande du gouvernement ou de sa propre initiative. Il pourrait ainsi jouer un rôle d'intermédiaire entre les attentes de la société civile et les choix de politique scientifique. Toutefois, son influence demeure limitée, et les questions liées à l'orientation de la recherche y sont rarement abordées : le dernier avis explicitement consacré à ce sujet remonte à 2005.
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# Partie 3. Recommandations pour renforcer la participation citoyenne

## Recommandation 10.1 - Consacrer 10 % des budgets de la recherche aux orientations élaborées par des conventions citoyennes

Cette recommandation s'inspire du collectif Horizon Terre qui souhaite faire des conventions citoyennes – éventuellement coordonnées par une « Maison des Conventions Citoyennes » – un mécanisme pérenne d'expression de l'intérêt général pour la recherche. À l'instar de la Convention Citoyenne pour le Climat, ces processus reposeraient sur un panel de citoyens tirés au sort, formés par une diversité d'expertises et exposés à des points de vue contradictoires, afin de déterminer collectivement les axes de recherche qui mériteraient un soutien spécifique.

Toutefois, la concrétisation d'une telle mesure, destinée à mobiliser 10 % du budget global de la recherche, soulève d'importantes questions de gouvernance et de mise en œuvre. D'un point de vue budgétaire, il s'agirait de rediriger une partie substantielle des crédits alloués à la recherche vers des sujets identifiés comme prioritaires par la société civile, ce qui suppose une articulation étroite avec les dispositifs de financement existants. Sur le plan réglementaire, cela demande une réflexion pour mettre en œuvre la direction de ces crédits, et le pilotage de ces programmes en cohérence avec les multiples mécanismes de gouvernance de la recherche incluant agences de financement, universités ou organismes de recherche, afin de garantir la légitimité, la pérennité et la pertinence scientifique du processus. L'association Sciences Citoyennes évoquent les ressources dont disposent le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour contribuer à l'effort financier que représente cette recommandation. Les conventions citoyennes représentent ainsi une alternative pour aligner les pratiques de recherche avec l'intérêt général, en explicitant ces directions quand d'autres mécanismes, comme le CIR, peinent à décrire les orientations qu'ils promeuvent.

La mise en œuvre de conventions citoyennes récurrentes exige un savoir-faire méthodologique et un soutien logistique conséquent. Former les citoyens, sélectionner des personnes expertes représentatives, coordonner la participation de la communauté scientifique et assurer un suivi des recommandations réclamerait des ressources et une planification précises, sous peine de fragiliser un dispositif dont l'attrait réside précisément dans sa légitimité démocratique. Si l'objectif de réserver 10 % du budget apparaît ambitieux, il pourrait être envisagé comme une cible à atteindre progressivement, permettant ainsi de tester et d'affiner ce mode de pilotage
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citoyen de la recherche. Ce déploiement progressif renforcerait la crédibilité de la démarche et contribuerait à l'émergence d'une gouvernance plus ouverte et réactive aux enjeux sociétaux.

## Recommandation 10.2 - Renforcer les initiatives locales permettant d'agréger les questions émergeant de la société

Trouver les questions exogènes que se posent les populations locales est important pour obtenir des axes de recherche impliqués. Nous préconisons la création d'initiatives qui rassemblent les questions citoyennes, et autres besoins de connaissance, pour les agréger ensuite à grande échelle, sur le modèle des Boutiques des Sciences. Cette approche bottom-up pourrait servir de réservoir de questions de recherche à impact pour les personnes souhaitant impliquer leur recherche dès le début de leur travaux.

Cette agrégation des questionnements présente un intérêt mutuel. Pour les citoyens, elle permet de faire émerger des interrogations concrètes, d'obtenir des réponses lorsque celles-ci existent déjà, ou de participer indirectement à l'élaboration de nouveaux axes de recherche. Pour les scientifiques, ces espaces sont l'occasion de confronter leurs intuitions et leurs idées à la réalité du terrain, et de tester la pertinence sociale de leurs travaux. Ce lien est particulièrement essentiel lorsque la recherche vise un impact sociétal : si l'exploration libre et créative reste indispensable, un ancrage régulier dans les besoins réels permet d'éviter que la connaissance produite ne devienne théorique au point d'en être inapplicable.

### Encadré 5 : Les Boutiques des Sciences

Les boutiques des sciences sont des structures qui facilitent la collaboration entre le monde académique et la société civile en répondant à des questions et des besoins de recherche émanant de la communauté. Elles agissent comme une boussole citoyenne, orientant la recherche académique vers des objectifs qui ont une pertinence sociétale directe. Dans le cadre francophone, une boutique des sciences permet à des collectifs citoyens, associations ou organisations non gouvernementales de venir proposer des problématiques concrètes auxquelles ils font face, en offrant un cadre où des projets de recherche peuvent être co-construits pour répondre à des enjeux sociaux, environnementaux ou culturels spécifiques.
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Bibliographie

- Bedessem, Baptiste, et Ruphy, Stéphanie. « Scientific autonomy and the unpredictability of scientific inquiry: The unexpected might not be where you would expect. » *Studies in History and Philosophy of Science Part A* 73 (2019): 1-7.

- Science avec et pour la société : les mesures issues de la LPR, site du Ministère chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/science-avec-et-pour-la-societ e-les-mesures-issues-de-la-lpr-49218.

- Barré, Rémi, et Marcel Jollivet. « Interdisciplinarité et recherche participative : deux régimes de recherche pour la transition écologique et solidaire. Une mise en perspective programmatique. » *Natures Sciences Sociétés* 31.1 (2023): 110-119.

- Brochure du Ministère chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation « Science avec et pour la société, une ambition au service de tous », Avril 2021.

- Site de la Boutique des Sciences de l'Université de Lyon 2,
https://www.univ-lyon2.fr/sciences-et-societe/boutique-des-sciences.

- Plan d'action 2025 de l'Agence Nationale de la Recherche,
https://anr.fr/fileadmin/documents/2024/ANR-PA-2025.pdf.

- Tribunes du collectif Horizon Terre, qui propose de repenser les grandes orientations de la recherche au service de la société.

- Textes relatifs à la création de l'OPECST, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,
https://www2.assemblee-nationale.fr/15/les-delegations-comite-et-office-parlement aire/office-parlementaire-d-evaluation-des-choix-scientifiques-et-technologiques/ar ticles-caches/textes-relatifs-a-la-creation-de-l-opecst.
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# Annexe

## Table S1 – Nos recommandations aux acteurs de la recherche française.

**Recherche** : « Organismes nationaux de recherche, universités, grandes écoles, chercheuses et chercheurs, instituts et laboratoires de recherche, recherche privée »

**Financement & Programmation** : « Agences de financement, programmes d'investissement, agences de programme, fondations privées »

**Enseignement supérieur** : « Universités, grandes écoles, établissements d'enseignement supérieur privés et publics, étudiants et étudiantes »

**Gouvernement & Administrations** : « Présidence de la République, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, autres ministères impliqués, services rattachés, collectivités territoriales »

**Parlementaires** : « Députés, députées, sénateurs, sénatrices, office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques »

<table><thead><tr><th></th><th>Recommandation</th><th>Résumé</th><th>Acteurs</th><th>Évaluation</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="4">IMAPCTS</td><td>2.1 – Diffuser les outils permettant d'identifier des sujets de recherche à haut impact</td><td>Identifier, améliorer et diffuser des outils d'évaluation d'impact transparents et empiriquement validés, à destination de tous les acteurs de la recherche qui souhaitent s'inscrire dans une démarche de recherche impliquée.</td><td>Financement & Programmation<br>Recherche<br>Enseignement supérieur</td><td>Impact<br>●●○<br>Réalisabilité<br>●●○</td></tr><tr><td>3.1 – Inclure des formations à l'analyse de risque des travaux de recherche dans les écoles doctorales et en formation continue des scientifiques</td><td>Ouvrir des modules de formation et de sensibilisation aux recherches duales à risque, de manière à développer une culture du risque dans la recherche et à associer les scientifiques à la gestion proactive des risques.</td><td>Enseignement supérieur</td><td>Impact<br>●○○<br>Réalisabilité<br>●●○</td></tr><tr><td>3.2 – Établir des comités de suivi des recherches duales à risque dans chaque institution scientifique</td><td>Comités internes dédiés à l'évaluation et au suivi des projets de recherches duales à risque, composés de pairs scientifiques et d'experts éthiques, permettant une autorégulation efficace et harmonisée au niveau national.</td><td>Recherche</td><td>Impact<br>●●○<br>Réalisabilité<br>●●○</td></tr><tr><td>3.3 – Harmoniser à l'échelle européenne les standards de sécurité et de sûreté de la recherche</td><td>Harmonisation des standards de sécurité et de sûreté des recherches duales à risque en Europe, création de comités transnationaux et adoption d'un moratoire sur certaines recherches à haut risque pour éviter une compétition entre pays et mieux encadrer les recherches sensibles.</td><td>Gouvernement & Administrations<br>Recherche</td><td>Impact<br>●●○<br>Réalisabilité<br>●○○</td></tr></tbody></table>
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<table><tr><td></td><td>4.1 - Importer les What Works Centers britanniques en France</td><td>Centres spécialisés dans la traduction des résultats scientifiques en recommandations concrètes pour les responsables politiques, favorisant la collaboration avec les scientifiques et l'évaluation des politiques publiques.</td><td>Parlementaires Gouvernement & Administrations</td><td>Impact<br>●●○<br>Réalisabilité<br>●●○</td></tr><tr><td></td><td>4.2 - Rendre plus attractifs les programmes de mobilité qui permettent des séjours de chercheurs et chercheuses dans l'administration publique</td><td>S'inspirer des modèles nord-américains de fellowship scientifique, permettant à des scientifiques de travailler un temps dans les administrations, favorisant les échanges et l'intégration de l'expertise de recherche dans les politiques publiques.</td><td>Gouvernement & Administrations</td><td>Impact<br>●●○<br>Réalisabilité<br>●●○</td></tr><tr><td rowspan="4">ENGAGEMENT</td><td>5.1 - Créer des structures de recherche à mission, telles que des chaires de recherche impliquée ou des Focused Research Organizations (FRO) à la française</td><td>Structures dédiées à la recherche scientifique ciblée, conçues pour s'attaquer à des problèmes complexes nécessitant une coordination rapprochée et des objectifs bien définis, pour une durée déterminée, souvent de 5 à 7 ans.</td><td>Recherche</td><td>Impact<br>●●●<br>Réalisabilité<br>●●○</td></tr><tr><td>5.2 - Valoriser l'engagement des scientifiques pour la société dans leur évaluations et promotions</td><td>L'engagement des scientifiques et leur participation bénévole aux divers comités du monde de la recherche devraient être davantage pris en compte dans leur promotion, en plus de la qualité de leur recherche.</td><td>Recherche</td><td>Impact<br>●○○<br>Réalisabilité<br>●●○</td></tr><tr><td>6.1 - Créer des espaces d'engagement tels que des Conventions Citoyennes Étudiantes</td><td>Forums délibératifs où les étudiants sont formés et débattent sur des problèmes de sociétés pour définir démocratiquement le positionnement de leur université, et s'impliquer dans son développement.</td><td>Enseignement supérieur</td><td>Impact ●○○<br>Réalisabilité<br>●●○</td></tr><tr><td>6.2 - Proposer dans l'enseignement supérieur des formations sur une diversité de thématiques de recherche impliquées</td><td>Proposer des programmes de formation accrédités sur des thématiques variées qui touchent à l'engagement sociétal, conçus pour aider les étudiantes et étudiants qui le souhaitent à prendre des responsabilités et à initier des projets alignés avec leurs valeurs.</td><td>Enseignement supérieur</td><td>Impact<br>●●○<br>Réalisabilité<br>●●○</td></tr><tr><td></td><td>7.1 - Créer un Observatoire des Sujets Négligés</td><td>Structure proposée par Prof. Stéphanie Ruphy, visant à identifier les lacunes dans l'exploration de sujets de recherche, à en analyser les causes, et à réorienter des ressources pour garantir une recherche plus robuste et équilibrée.</td><td>Financement & Programmation<br>Parlementaires<br>Recherche</td><td>Impact<br>●●○<br>Réalisabilité<br>●●○</td></tr></table>
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<table><tr><td></td><td>7.2 – Sensibiliser les chercheurs et chercheuses à l'engagement auquel peut correspondre le choix d'un sujet de recherche</td><td>Développer et promouvoir des outils à destination des chercheurs et chercheuses pour évaluer l'impact potentiel de leurs choix de recherche et les implications sociales qui en découlent.</td><td>Recherche</td><td>Impact<br>●●○<br>Réalisabilité<br>●●○</td></tr><tr><td rowspan="3">ORIENTATION</td><td>9.1 – Renforcer la transparence sur l'élaboration des priorités nationales de recherche</td><td>Publier des procédures d'élaboration des priorités nationales, en détaillant les processus de consultation et de priorisation employés.</td><td>Gouvernement & Administrations</td><td>Impact<br>●●○<br>Réalisabilité<br>●●○</td></tr><tr><td>10.1 – Consacrer 10 % des budgets de la recherche aux orientations élaborées par des conventions citoyennes</td><td>Mécanisme proposé par le collectif Horizon Terre, consistant à rassembler des citoyens et citoyennes tirées au hasard, informées par des experts de diverses opinions, pour débattre et prioriser les grandes orientations de recherche.</td><td>Gouvernement & Administrations<br>Parlementaires</td><td>Impact<br>●●●<br>Réalisabilité<br>●●○</td></tr><tr><td>10.2 – Renforcer les initiatives locales permettant d'agréger les questions émergeant de la société</td><td>Les questions remontées par les initiatives locales telles que la Boutique des Sciences font remonter des questions exogènes et impliquées en interrogeant les populations locales.</td><td>Recherche<br>Gouvernement & Administrations</td><td>Impact<br>●●○<br>Réalisabilité<br>●●○</td></tr></table>
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Période du 01/08/2023 au 31/08/2024