# CONSTITUTION

de

## LA SOCIETE BIBLIOGRAPHIQUE DU CANADA

### I. NOM

Le nom de cette Société sera: LA SOCIETE BIBLIOGRAPHIQUE DU CANADA, ou, en anglais, THE BIBLIOGRAPHICAL SOCIETY OF CANADA.

### II. OBJET

La Société aura pour objet:

1. De propager les publications bibliographiques.

2. D'encourager la conservation des ouvrages imprimés et des manuscrits et de les faire mieux connaître, particulièrement ceux qui se rapportent au Canada.

3. De faciliter l'échange de renseignements sur tels livres rarissimes.

### III. MEMBRES

Toute personne ou institution intéressée aux buts de la Société pourra devenir membre, sous réserve de l'approbation du Conseil. Les membres seront classés comme suit:

1. Membres individuels, faisant leur demande d'admission par écrit, et étant ainsi proposés par deux membres, puis acceptés par le Conseil.

2. Membres honoraires, proposés par écrit par deux membres, et considérés par le Conseil de la Société comme particulièrement dignes de distinction pour les services rendus à la bibliographie canadienne, ou pour leur mérite professionnel reconnu. Le nombre des membres honoraires ne devra pas dépasser le chiffre sept, ou deux pour cent de l'effectif total, selon le chiffre qui est le plus élevé des deux.

3. Membres correspondants, proposés par écrit par deux membres, et considérés par le Conseil comme contribuant, en dehors du Canada, à la réalisation des objectifs de la Société.

4. Institutions faisant leur demande d'admission et proposées comme sociétaires, aux mêmes termes que les membres individuels, et étant acceptées
par le Conseil.

Tout membre peut se retirer n'importe quand de
la Société pourvu qu'il ait soldé tout arrérage de
cotisation.

La qualité de membre se perd automatiquement
par défaut de paiement des cotisations pendant un an
après envoi de la réclamation.

Les membres correspondants sont assujettis à
réélection lors de chaque assemblée annuelle.

La perte de droit de membre pour raisons
justifiées pourra également être déterminée par le
Bureau d'administration réuni en assemblée régulière ou
spéciale, sur un vote des trois quarts des membres du
Bureau pourvu, toutefois, qu'un avis à cet effet ait
été donné dans l'avis de convocation.

## IV. ASSEMBLEES

L'assemblée annuelle des membres sera tenue en
mai ou en juin, à la date et à l'endroit que choisira
le Bureau d'administration. A cette assemblée on
recevra les rapports des officiers; on élira les
officiers et autres membres de ce Bureau et on traitera
des affaires générales de la Société. Au moins un mois
d'avance, tous les membres seront avisés par écrit de
la tenue de telle assemblée.

Dix membres constituent un quorum des
assemblées.

## V. BUREAU D'ADMINISTRATION

1. Le Bureau se composera d'un Président, de
deux Vice-Présidents, d'un Secrétaire-Trésorier, d'un
Secrétaire adjoint, (l'un de ces deux derniers devant
être d'expression anglaise et l'autre française).

2. Le Bureau sera convoqué sur appel du
Président, après avis de sept jours et par écrit dans
lequel on indiquera le but de l'assemblée. Si le
Président refuse ou néglige de remplir cette formalité,
une majorité des membres du Bureau peut procéder à
telle convocation.

3. A tout assemblée du Bureau, cinq membres en
constituent le quorum.

4. Si le Président juge qu'il y a urgence, toute
affaire qui relève des attributions du Bureau peut
être traitée par correspondance, par dépêche ou par
téléphone, pourvu qu'une confirmation en soit expédiée
par dépêche ou par lettre. Toutefois, dans un tel cas,
il faudra que le Bureau se prononce à la majorité absolue, en faveur de l'adoption de telle question.

## VI. PROCEDURE

Les formalités de la procédure seront régies par les dispositions insérées dans le Manuel de Morin sur les Assemblées délibérantes, manuel ayant pour titre: Chairman's and Debater's Guide, Carswell, 1947, pour l'édition en langue anglaise et Procédure des assemblées délibérantes, Montréal, Beauchemin, 1947, pour celle de langue française, sauf, toutefois, lorsque telles dispositions peuvent entrer en conflit avec la Constitution ou les Règlements de la Société.

## VII. VOTE

Dans toutes les assemblées, chaque membre individuel a droit à un vote à l'exception des Membres honoraires et correspondants. Tout membre individuel peut également enregistrer un vote comme délégué autorisé d'une Institution-membre, mais il ne peut représenter plus d'une institution au cours d'une assemblée.

Chaque Institution-membre a droit à un vote exprimé par son délégué aux assemblées. Il n'est pas nécessaire que tel délégué soit membre de l'Institution en cause, mais s'il n'est pas membre de telle Institution, il doit remettre au Secrétaire de l'assemblée une autorisation écrite lui conférant le droit de vote comme délégué de cette Institution. Si tel délégué ne détient pas de vote personnel, il peut également représenter une seconde Institution, et voter pour le compte de cette Institution, mais pour aucune autre.

Tout vote par écrit sur des questions dont avis a été donné peut être transmis à l'assemblée par tout membre ayant droit de vote, mais incapable d'assister à telle assemblée.

## VIII. AMENDEMENTS

La Constitution ne peut être modifiée qu'à l'assemblée régulière annuelle, ou qu'à une assemblée spéciale des membres, sur vote affirmatif des deux tiers des membres présents ou représentés. Un avis par écrit indiquant la teneur de la modification proposée doit être envoyé à tous les membres, au moins un mois avant la tenue de telle assemblée.

## REGLEMENTS

1. Fonctions des Officiers du Bureau.
Les fonctions respectives des Officiers de la Société sont celles attribuées à chaque poste selon la procédure ordinairement suivie dans les assemblées délibérantes.

## 2. Elections et nominations.

a. Le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire-Trésorier et le Secrétaire adjoint seront élus chaque année par les membres de la Société qui peuvent aussi élire annuellement des Officiers honoraires.

b. Deux Conseillers seront élus chaque année pour un terme de trois ans, sauf pour le premier terme triennal, alors que deux Conseillers désignés par scrutin devront se retirer, après un an et deux ans respectivement, à la suite de la première élection.

c. Le Bureau pourra remplir toute vacance qui se produit dans ses rangs, et la nomination ainsi faite sera valide jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des membres, alors que telle vacance sera définitive-ment comblée par un vote des membres.

d. Un Comité de présentations, nommé par le Bureau deux mois avant l'assemblée annuelle, devra soumettre aux membres présents à telle assemblée une liste de candidats proposés aux postes d'Officiers et autres membres du Bureau d'administration aux fins de la soumettre au vote. Le Bureau pourra également, et n'importe quand, constituer tels autres comités, qu'il jugera nécessaire à la bonne conduite des affaires de la Société.

e. Un Vérificateur sera annuellement élu par les membres à l'assemblée annuelle.

## 3. Cotisation.

La cotisation sera exigible et payable chaque année au Secrétaire-Trésorier, le premier juillet, sur réception d'une facture envoyée par lui, comme suit:

Membre individuel : Deux dollars.

Institution-membre : Cinq dollars.

Membre individuel à vie : Cinquante dollars.

Membre honoraire : Aucune cotisation.

Membre correspondant : Aucune cotisation.

## 4. Publications.
Selon ce qu'en aura décidé le Bureau, la Société fera paraître annuellement, comme publication régulière tous mémoires, communiqués d'information et compte rendus dont chaque membre en règle recevra gratuitement un exemplaire. De temps à autre, la Société pourra également offrir aux Sociétaires certaines publications ou monographies dont le prix sera fixé par le Bureau. Si d'anciennes publications régulières sont disponibles, on pourra, selon la décision du Bureau, faire tenir un exemplaire de ces publications aux nouveaux membres, ou encore aux anciens membres dont la cotisation est soldée, sous réserve, toutefois, que la cotisation individuelle soit payée pour la période au cours de laquelle la publication en a été faite. De plus, les dites publications antérieures, selon leur degré de disponibilité, pourront être distribuées à raison d'un exemplaire aux nouveaux membres ou aux anciens membres en règle, sur paiement du prix précédemment déterminé par le Bureau et revisé par lui de temps à autre. Les publications anciennes et encore disponibles peuvent être vendues à un prix qui sera de temps à autre, déterminé par le Bureau.

## 5. Amendements.

Les présents Règlements ne pourront être modifiés ou abrogés, ou de nouveaux Règlements ne pourront être adoptés que suivant les formalités qui régissent les modifications que l'on peut apporter à la Constitution.