# La spécialisation du juge d'instruction : l'exemple des pôles de santé publique face au dopage

Marc Peltier

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Marc Peltier. La spécialisation du juge d'instruction : l'exemple des pôles de santé publique face au dopage. Du lieutenant criminel au juge d'instruction, ERMES, Jan 2013, Nice (Université Côte d'Azur), France. hal-05005988

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La spécialisation du juge d'instruction
L'exemple des pôles de santé publique face au dopage

Inviter un juriste positiviste, spécialisé en droit du sport, à un colloque sur l'histoire du juge d'instruction semble, à première vue, une idée saugrenue. En réalité, à travers un point de vue très particulier, le contentieux pénal du dopage, s'esquisse une tendance de notre droit vers la spécialisation des juridictions pénales<fnref n="1" />, et en particulier, du juge d'instruction.

La spécialisation du juge d'instruction peut tout d'abord être de fait. Dans une juridiction
petite ou moyenne, le juge d'instruction aura une vocation de généraliste, alors que,
fréquemment, dans un grand tribunal, naîtront des phénomènes de spécialisation.

Cette spécialisation peut aussi être organisée par la loi lorsqu'elle attribue à certains juges des attributions spécifiques. Les juridictions spécialisées, habilitées à juger des affaires d'une technicité particulière, se sont multipliées<fnref n="2" /> : en matière de terrorisme (L. n° 86-1020, 9 sept. 1986), de rejets polluants des navires et pollution des eaux (L. n° 2001-380, 3 mai 2001), d'enlèvement international d'enfant (L. n° 2002-305, 4 mars 2002), de criminalité et délinquance organisées (L. n° 2004-204, 9 mars 2004)... Plus récemment, la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013, connue pour avoir institué un Procureur de la république financier, donne également une compétence particulière à un juge d'instruction pour les délits à caractère financier.

La création d'une juridiction spécifiquement compétente pour connaître ce type de criminalité est opportune. La recherche de ces infractions implique que soient réalisées des investigations lourdes, complexes et souvent délicates, ce qui justifie une centralisation des compétences. Cette tendance répond à une logique de concentration, à la volonté d'adapter les structures judiciaires aux nouvelles formes de délinquance. Les juridictions pénales sont de plus en plus confrontées à des procédures d'une grande complexité nécessitant des compétences spécialisées et diversifiées<fnref n="3" />.

Les infractions sanitaires et de santé publique ont ainsi été confiées à des juridictions spécialisées. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 n'a pas eu pour seul objet de contrer la jurisprudence « Perruche ». Elle a également organisé l'affectation de magistrats à des formations spécialisées en matière d'infractions sanitaires et de santé publique. Il faut avouer qu'en ce domaine, la spécialisation des magistrats ne concerne pas que le juge d'instruction. L'article 706-2 du code de procédure pénale vise en effet « l'enquête, la poursuite, l'instruction et, s'il s'agit de délits, le jugement ».

Deux pôles de santé publique ont été officiellement créés par le décret n° 2002-599 du 22 avril 2002 : celui de Paris, regroupant 25 cours d'appel, mis en place à partir de septembre 2003, comportant 4 juges d'instruction et 4 parquetiers, et celui de Marseille, regroupant 7 cours d'appel, mis en place début 2005, comportant un juge d'instruction et un parquetier. Ces juridictions doivent traiter des dossiers particulièrement complexes, souvent douloureux pour les parties civiles, et médiatiques. Pour ne citer que quelques exemples récents : l'affaire du Mediator ou de la pilule de 3e génération ont été confiées au pôle de santé publique de Paris et celles des implants mammaires PIP au pôle de santé publique de Marseille.

<footnote n="1">¹ T. Potaszkin, La poursuite du processus de spécialisation de la justice pénale : Recueil Dalloz 2012 p. 452.</footnote>

<footnote n="2">² Il est difficile d'évoquer un exemple équivalent en Europe mais cela peut s'expliquer tant d'un point de vue historique qu'institutionnel. Pour avoir des pôles centralisés, il faut un Etat centralisé.</footnote>

<footnote n="3">³ « La complexité croissante du droit et des procédures, l'augmentation des contentieux imposent une spécialisation des juridictions (...). En fonction de leur nature et de leur degré de complexité, certains contentieux peuvent être jugés rapidement et simplement, d'autres requièrent des connaissances juridiques particulières et des expertises. En tout état de cause, la spécialisation est un facteur de rapidité de la prise de la décision » : J.-J. Hyest et C. Cointat, « Quels métiers pour quelle justice ? », Mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice, rapport n° 345, Sénat (2001-2002), p. 209.</footnote>
Outre ces affaires particulièrement difficiles, les pôles de santé publique sont aussi saisis de dossier de dopage. En droit français, en effet, si le sportif dopé n'encourt qu'une sanction disciplinaire, une interdiction d'exercer le sport en compétition prononcée le plus souvent par une fédération, il existe tout un arsenal répressif d'infractions liées au dopage. Ces infractions sont définies dans le code du sport (C. sport, art. L. 232-25 s.). Elles visent notamment le fait de s'opposer à un contrôle antidopage, la détention sans raison médicale dûment justifiée d'une substance ou méthode dopante, le trafic ou l'administration de substances ou méthodes dopantes en vue de leur usage par un sportif participant à une compétition...

Les affaires de dopage peuvent paraître dérisoires par rapport aux autres affaires de santé publique. On est loin des ravages de l'amiante par exemple mais il faut aussi rappeler que si le dopage est combattu, ce n'est pas uniquement pour une question d'éthique sportive, la lutte contre la triche, c'est aussi pour une question de santé publique<fnref n="4" />. L'usage de produits dopants n'est en effet pas anodin pour la santé même si les ravages ne se voient pas toujours à court terme. La question devient un enjeu de santé publique lorsque l'usage se généralise. Avant l'adoption du code du sport, les textes sur le dopage étaient d'ailleurs intégrés dans le code de la santé publique.

L'histoire du droit nous permet de comprendre les évolutions du droit, le droit d'aujourd'hui mais aussi d'anticiper le droit de demain. Il serait probablement imprudent d'annoncer que le juge d'instruction polyvalent sera bientôt remplacé par un juge d'instruction spécialiste, un « Expert », qui n'instruira que des dossiers relevant d'infractions particulières. En revanche, il est permis de constater une tendance à encourager, dans certains domaines, une spécialisation du juge d'instruction. Les juges d'instruction au sein des pôles de santé publique sont ainsi de véritables experts (I) mais la spécialisation par la loi de ces juges n'a pas évité certains impairs (II).

# I - Les experts

Le juge d'instruction affecté à un pôle de santé publique est à la fois assisté (A) et spécialisé (B).

## A - Le juge d'instruction assisté

Si l'on a parfois mis en avant la solitude du juge d'instruction, il apparaît qu'il en va différemment du juge d'instruction dans un pôle spécialisé. Celui-ci peut en effet être assisté d'une équipe d'experts. L'article 706-2-II du code de procédure pénale permet le recrutement d'assistants spécialisés en matière sanitaire, fonctionnaires ou personnes titulaires d'un diplôme figurant sur une liste établie par décret (C. proc. pén., art. D. 47-6), justifiant d'une expérience professionnelle de quatre années. Il est en effet indispensable de faire bénéficier les magistrats, dans des contentieux à la complexité croissante, de l'aide de professionnels expérimentés, et de favoriser un travail d'équipe. Le juge d'instruction du pôle de santé publique de Marseille est ainsi entouré d'un assistant spécialisé en pharmacie et un autre en médecine vétérinaire.

Ces spécialisations sont-elles utiles en matière d'infractions de dopage ? Pas nécessairement si l'on considère que les substances et méthodes dopantes sont énumérées dans une liste d'interdictions mise à jour par l'Agence Mondiale Antidopage. Dès lors que l'analyse des produits saisis fait apparaître qu'il s'agit de substances ou de méthodes dopantes, il n'est peut-être pas nécessaire d'avoir une expertise particulière.

<footnote n="4">⁴ P. Collomb, Les sportifs de haut niveau sont-ils des citoyens de seconde zone ? : JCP G 2011, 564.</footnote>
Le rôle des assistants est de faciliter la compréhension par les magistrats des dossiers complexes. Ils évitent au juge de se laisser dominer par la complexité de la matière<fnref n="5" />. Ils ont accès au dossier de la procédure pour l'exécution des tâches qui leur sont confiées et sont astreints au secret professionnel. Les assistants spécialisés accomplissent toutes les tâches que leur confient les magistrats, sous la responsabilité desquels ils sont placés, sans pouvoir accomplir d'actes de la procédure par eux-mêmes. L'article 706 du code de procédure pénale dresse une liste non exhaustive des missions de recueil d'informations, d'analyse et de conseil qu'ils sont amenés à exercer dans le cadre des procédures auxquelles ils ont intégralement accès. Le versement au dossier de la procédure d'une note rédigée par un assistant spécialisé en application de l'article 81 du code de procédure pénale répond aux exigences du principe du contradictoire<fnref n="6" />. Avec l'aide d'assistants et n'instruisant que des dossiers relevant de la compétence des pôles de santé publique, les juges d'instruction acquièrent une véritable spécialisation.

## B – Le juge d'instruction spécialisé

Les pôles de santé publique sont des juridictions spécialisées mais leur compétence n'est pas exclusive. Le choix s'est porté sur une compétence concurrente de celle des juridictions de droit commun qui peuvent donc être saisies selon les règles du code de procédure pénale. Ce sont d'ailleurs les juridictions de droit commun qui sont saisies en premier lieu. Il appartient en effet au procureur de la République du tribunal non spécialisé près un tribunal de grande instance de requérir le juge d'instruction de se dessaisir au profit de la juridiction d'instruction spécialisée (C. proc. pén., art. 706-2). Une procédure spécifique de dessaisissement s'applique alors. Le procureur de la République est seul à pouvoir requérir le dessaisissement du juge d'instruction de son ressort, à l'exclusion des parties civiles<fnref n="7" /> : « la mise en œuvre des règles d'attribution prévues par les dispositions susvisées relève de la seule autorité judiciaire ».

En revanche, il n'existe aucune procédure spécifique de dessaisissement des juridictions spécialisées entre elles, alors que plusieurs procédures relatives à une même affaire peuvent très bien donner lieu à l'ouverture d'une information judiciaire dans deux juridictions spécialisées différentes. En outre, aucune procédure de dessaisissement des juridictions spécialisées au profit des juridictions de droit commun n'est organisée. Les textes prévoient uniquement que la juridiction saisie reste compétente, quelle que soit la qualification retenue lors du règlement de l'instruction ou lors du jugement, sauf s'il s'agit d'une qualification contraventionnelle.

En privilégiant une compétence concurrente, et non exclusive, le législateur se fonde sur un principe de subsidiarité. C'est parce qu'ils sont saisis d'un nombre relativement faible de dossiers qui relèvent tous d'un même contentieux que les juges d'instruction des pôles de santé publique se spécialisent<fnref n="8" />. L'article 706-2 du code de procédure pénale limite la compétence des juridictions spécialisées aux affaires qui sont ou apparaîtraient d'une grande complexité. Les affaires ne répondant pas au critère de grande complexité devant continuer à être instruites et jugées par la juridiction de proximité naturellement compétente. Ce critère, qui n'est pas légalement défini, doit s'apprécier au moment où la juridiction est saisie, et au

<footnote n="5">⁵ P. Gand, Les pôles de santé publique, une organisation adaptée aux contentieux en matière de sécurité sanitaire ? : RDSS 2013, p. 813.</footnote>

<footnote n="6">⁶ CA Paris, ch. instr., 27 avr. 2001, cité in A. Giudicelli, Poursuite, instruction et jugement des infractions en matière économique et financière : RSC 2002, p. 627.</footnote>

<footnote n="7">⁷ A propos des juridictions spécialisées en matière économique et financière : Cass. crim., 12 janv. 2005 : Bull. crim., n° 15.</footnote>

<footnote n="8">⁸ P. Gand, Les pôles de santé publique, une organisation adaptée aux contentieux en matière de sécurité sanitaire ? : RDSS 2013, p. 813.</footnote>
regard d'éléments rendant plausible la grande complexité d'une affaire. Mais la loi ne répond pas à une question importante : qu'est-ce qu'une affaire d'une grande complexité ? Existe-t-il même des affaires de petite complexité ?

La Cour de cassation, saisie de cette question, s'est comportée comme certains joueurs de rugby qui bottent en touche pour que l'arbitre siffle la fin du match. Elle considère en effet que « les parties ne sont pas admises à contester la mise en œuvre, au regard de la complexité apparente de l'affaire, des règles de compétence des juridictions spécialisées »<fnref n="9" />. Par conséquent, la grande complexité de l'affaire, qui est pourtant un critère de la compétence spéciale des pôles de santé publique, est appréciée souverainement par le juge d'instruction. Du moins, celui qui n'est pas magistrat n'est pas digne de poser la question. Pourtant, la question n'est pas indigne. Le choix d'une compétence concurrente ne permet pas de prévoir laquelle, de la juridiction de droit commun ou de la juridiction spécialisée, sera saisie. Le délinquant ne sait pas à l'avance devant quelle juridiction il va comparaître. Levasseur écrivait que la compétence est un aspect négligé du principe de légalité. Or, il est « de l'intérêt général que le délinquant connaisse son juge dès le jour de son infraction, et qu'il n'ait pour cela qu'à consulter la loi »<fnref n="10" />. Un système de compétence concurrente, fondé sur un critère dont l'appréciation est variable d'une affaire et d'une juridiction à l'autre, met à mal la certitude et la prévisibilité, « conséquences essentielles du principe de la légalité »<fnref n="11" />.

Une autre remarque, purement pratique, mais pas tout à fait anodine, pourrait opposer la logique de concentration et l'intérêt des personnes concernées par la procédure, soit comme partie civile, soit comme mise en examen. Par exemple, le pôle de santé publique de Paris est compétent pour les affaires qui auraient relevé du ressort de la Cour d'appel de Pau ou de Basse-Terre. On conçoit aisément les difficultés à suivre une procédure, et les coûts engendrés, lorsque la victime ou même un mis en examen réside dans les vallées du Béarn ou près des plages du Gosier alors que le dossier est instruit rue des Italiens à Paris... Cette dernière remarque fait écho à une crainte exprimée dans le Rapport Guinchard. Une spécialisation trop poussée peut aussi faire craindre le risque d'une justice déshumanisée<fnref n="12" />. Elle doit nous avertir du risque d'une frontière trop fine entre les experts et les impairs.

## II - Les impairs

Si la spécialisation du juge d'instruction est une tendance que l'on peut remarquer, l'exemple des affaires de dopage instruites par les pôles de santé publique doit aussi nous mettre en garde contre les insuffisances des textes (A) et des moyens (B).

### A - L'insuffisance des textes

L'article 706-2 du code de procédure pénale fonde la compétence des pôles de santé publique sur trois critères. L'un d'entre eux a déjà été évoqué : la grande complexité de l'affaire. Celle-ci n'est pas définie et la Cour de cassation s'en lave les mains. Mais ce texte souffre aussi d'autres impuretés qui ne sont pas indélébiles.

Le deuxième critère est relatif aux produits concernés. Les juridictions de santé publique sont compétentes pour les affaires relatives à un produit de santé, à un produit destiné à l'alimentation de l'homme ou de l'animal ou à un produit ou une substance auxquels l'homme

<footnote n="9">⁹ Cass. crim., 26 juin 2001 : Bull. crim., n° 159.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ G. Levasseur, Réflexions sur la compétence, un aspect négligé du principe de la légalité, in *Problèmes contemporains de procédure pénale*, Recueil d'études en hommage à M. Louis Hugueney, Sirey, 1964, p. 13.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ R. Koering-Joulin, J.-F. Seuvic, Droits fondamentaux et droit criminel : AJDA 1998, p. 106.</footnote>

<footnote n="12">¹² L'ambition raisonnée d'une justice apaisée, Rapport de la Commission sur la répartition des contentieux, remis le 30 juin 2008 à R. Dati par le recteur S. Guinchard, p. 216.</footnote>
est durablement exposé et qui sont réglementés en raison de leurs effets ou de leur
dangerosité. Le dopage trouve-t-il sa place dans cette énumération ? Pas dans les deux
derniers cas mais peut être dans le premier cas, à savoir dans l'hypothèse où il correspond à un
produit de santé tel que défini à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique.
Appartiennent à cette catégorie les produits à vocation sanitaire destinés à l'homme ou à
finalité cosmétique (médicaments, substances stupéfiantes et psychotropes, produits
contraceptifs, dispositifs médicaux in vitro, produits sanguins, organes, tissus, cellules et
produits d'origine humaine... cette liste n'était pas exhaustive).

Le troisième critère, enfin, est relatif aux infractions visées. Et c'est là que le bât pourrait blesser. Sont visées en effet « les infractions prévues par le code de la santé publique ». Au moment de l'adoption de la loi du 4 mars 2002, les infractions liées au dopage figuraient dans le code de la santé publique. Figuraient, c'est déjà de l'histoire du droit puisque depuis l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 elles ont été transférées dans le code du sport. Ne reste aujourd'hui dans le code de la santé publique que l'article L. 3525-1 : « Les dispositions relatives à la lutte contre le dopage, prises dans l'intérêt de la santé des sportifs, figurent au titre III du livre II du code du sport ». Ce texte est-il suffisant pour considérer que les infractions liées au dopage sont des infractions prévues par le code de la santé publique ? Il est difficile de l'affirmer si le principe de légalité cher à la matière pénale a encore un sens.

Les instructions ouvertes en matière de dopage par les pôles de santé publique souffrent donc d'un vice qui semble important, l'insuffisance du texte qui fonde la compétence de cette juridiction spécialisée. Mais cette insuffisance de texte n'est peut-être rien à côté de l'insuffisance des moyens.

## B - L'insuffisance des moyens

Les pôles de santé publique bénéficient de faibles moyens, presque dérisoires, compte tenu de l'ampleur des instructions à mener<fnref n="13" />. Ils ne disposent pas de moyens particuliers même si une ligne spécifique a été affectée à l'affaire du Mediator. En ce qui concerne la formation de ces magistrats, il faut souligner que le juge d'instruction n'est pas affecté à un pôle parce qu'il est spécialisé mais il devient spécialisé parce qu'il est affecté à un pôle. Il convient aussi de rappeler que ces juges qui ne sont pas spécialisés mais le deviennent se trouvent confrontés à une double exigence contradictoire : l'avancement est soumis à des conditions de mobilité géographique tandis que la spécialisation, rendue nécessaire par la complexité croissante du droit, exige au contraire un exercice des fonctions dans la durée et l'acquisition d'une certaine expérience.

Or, l'article 28-3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature limite à dix années la durée des fonctions d'un juge d'instruction dans un même TGI<fnref n="14" />. Dans la mesure où les juridictions spécialisées sont peu nombreuses, le juge d'instruction affecté à un pôle devra, au plus tard au bout de dix ans, retrouver une affectation dans une juridiction commune ou dans une juridiction d'une autre spécialité.

Pour conclure, une statistique ruinera la démonstration. Après avoir présenté un juge d'instruction expert en dopage et remis en cause une procédure qui pourrait entraîner l'annulation de nombre d'affaires, il faut constater qu'en réalité, le pôle de santé publique de Marseille instruit actuellement 40 dossiers... dont un de dopage. Les affaires pénales de dopage doivent-elles vraiment relever de telles juridictions ?

<footnote n="13">¹³ M.-O. Bertella-Geffroy : Justice pénale, santé individuelle et santé publique : Gaz. Pal. 9 octobre 2008, p. 8.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ La limitation à dix ans des fonctions de juge chargé de l'instruction dans un même tribunal ne porte pas atteinte au principe de l'inamovibilité des magistrats du siège : Cons. Const., déc. n° 2001-445 DC, 19 juin 2001 : JO 26 juin 2001, p. 10125.- CE, ord., 3 mai 2013 : req. n° 367569.</footnote>
Marc Peltier

Maître de conférences en droit privé

Université de Nice Sophia-Antipolis (ERMES, EA 1198)