Vie scientifique

# Les corridors, vecteurs d'un aménagement durable de l'espace favorable à la protection des espèces

Marie Bonnin

Chargée de recherche en droit de l'environnement, Institut de Recherche pour le Développement (IRD), C3ED,
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, 78047 Guyancourt, France

La protection des corridors biologiques par le droit peut être observée à tous les niveaux décisionnels. Les grandes conventions internationales de la conservation de la nature<fnref n="1" />, en s'intéressant à la protection des espèces migratrices, constituent les premiers textes juridiques relatifs à la fragmentation des habitats naturels. Les textes plus récents s'inscrivent dans une démarche spatiale plus cohérente et certains reconnaissent la nécessité de mettre en place des couloirs de liaison. C'est le cas, notamment de la stratégie panéuropéenne pour la diversité biologique et paysagère ou en droit communautaire, de la directive « Habitat » de 1992² complété par la stratégie en faveur de la diversité biologique<fnref n="3" />.

Cette reconnaissance juridique des corridors biologiques par des textes de protection de la nature au niveau international et communautaire, sans être forcément visible sur le terrain, est bien la marque d'une évolution. Cependant, l'effectivité des textes visant la protection des corridors biologiques reste subordonnée à l'intégration de ces données de protection de la nature dans les documents d'aménagement du territoire, comme cela a été préconisé par les ministres européens de l'Aménagement du territoire en 2000⁴ et plus récemment par le Conseil

de l'Union européenne<fnref n="5" />. La recherche de connectivité des espaces naturels est ainsi progressivement intégrée dans les objectifs politiques, dans le but annoncé de limiter le déclin de la diversité biologique. La mise en œuvre de ces textes au niveau international et local pourrait être une réelle opportunité pour la conservation durable des espèces sauvages.

## La protection juridique des corridors, signe d'une modernisation de l'aménagement de l'espace

L'aménagement du territoire, qui était dans un premier temps limité à l'organisation spatiale du développement économique, prend désormais en compte parmi ses objectifs la gestion de l'environnement et, plus précisément, la gestion de la faune sauvage. Ainsi, en France, la loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire de 1999⁶ opère une première reconnaissance juridique de la notion de réseaux écologiques. Elle stipule que le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux (...) devra identifier les réseaux écologiques. Il est prévu dans l'article 23 de cette loi que ce schéma devra identifier « les réseaux écologiques, les continuités et les extensions des espaces protégés qu'il convient d'organiser ».

Adopté en avril 2002, ce schéma a pour objectif principal une gestion équilibrée et cohérente des espaces naturels et ruraux. Il prévoit la réalisation, d'ici 20 ans, d'un réseau écologique national qui devra être opérationnel c'est-à-dire assurer « la continuité entre tous les

<footnote n="5">⁵ Conclusions du Conseil de l'Union européenne du 28 juin 2004.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Loi n° 99-533 du 25 juin 1999.</footnote>

<footnote>Auteur correspondant : marie.bonnin@ird.fr</footnote>

<footnote n="1">¹ Bonnin M., 2003. Les aspects légaux de la fragmentation des habitats naturels dans les pays européens, in Actes du 3ème symposium international du réseau écologique panéuropéen – Fragmentation des habitats et des corridors écologiques – Riga, Lettonie, 4 octobre 2002, Série Rencontres Environnement n° 54, Strasbourg, Éditions du Conseil de l'Europe, 5-18.</footnote>

<footnote n="2">² Directive CEE 92/43 du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvage.</footnote>

<footnote n="3">³ COM (98) 42 final.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen, CEMAT (2000) 7.</footnote>
sites d'intérêt écologique majeurs »<fnref n="7" />. Il est aussi décidé de mettre en œuvre les mesures réglementaires ou de préférence contractuelles, voire de maîtrise foncière, permettant d'assurer la préservation et en cas de besoin, la restauration écologique des territoires concernés. Le schéma définit les corridors comme une « liaison, entre deux noyaux, qui a pour finalité d'assurer aux populations les possibilités adéquates de dispersion, migration et d'échanges génétiques ». Il identifie clairement deux sortes de corridors, ceux qui existent déjà, qu'il faudra protéger, et ceux qui n'existent plus, qui devront être restaurés. Cependant, la nature juridique de ce schéma n'est pas claire et il est difficile d'apprécier quelle pourra être sa portée<fnref n="8" />.

Cette reconnaissance de la protection des corridors au niveau national a un effet multiplicateur sur les initiatives locales, qui s'observe dans de nombreux pays européens<fnref n="9" />. De nombreuses collectivités locales ont élaboré des documents d'aménagement du territoire qui prennent en compte les corridors biologiques. En Allemagne et au Luxembourg, des plans verts ont été élaborés afin de relier les espaces naturels entre eux au niveau local. En France, le récent Parc naturel régional d'Oise-Pays de France vise à mettre en relation les massifs forestiers picards et franciliens, et a été créé dans l'objectif d'être un corridor à l'échelle interrégionale. Les plans communaux de développement de la nature réalisés en Belgique dans la région wallonne cherchent aussi à mettre en place un réseau écologique au niveau de la commune. L'intégration de la protection des interconnexions biologiques dans les documents d'aménagement du territoire est un des éléments facilitant une gestion durable de la faune sauvage. Pour autant, leur réalisation effective implique la remise en cause des mécanismes de régulation traditionnels.

## Coopération et participation autour des espèces et des espaces : les enjeux d'un aménagement durable de l'espace

Les exemples de collectivités locales qui ont mis en place un réseau écologique fonctionnel sur leur territoire mettent en valeur l'importance des mécanismes de

coopération et de participation du public. En effet, la protection des fonctions écologiques de la nature dite ordinaire ne peut se faire en utilisant exclusivement des mécanismes coercitifs<fnref n="10" /> et la sensibilisation des acteurs privés et des institutions au concept de réseau écologique est une phase essentielle. Le département de l'Isère, qui commence une politique de protection et de restauration des corridors biologiques, a ainsi débuté ses travaux par une étude des corridors faunistiques essentiels, associée à une communication importante sur le concept de réseau écologique.

Les collectivités locales, pour favoriser une gestion durable de la faune sauvage via la réalisation de corridors écologiques, peuvent utiliser tout un panel d'outils juridiques. Différentes expériences montrent que l'utilisation de documents de planification non contraignants est particulièrement adaptée. Fondés sur une démarche de projet, ces documents permettent d'élaborer un programme d'action qui passe par la mobilisation des acteurs concernés autour d'un projet global. Ce programme ne vise alors qu'à atteindre ses objectifs en utilisant le droit existant. Si les dénominations sont variées<fnref n="11" />, l'objectif de ces instruments est bien sensiblement le même. Il s'agit de réunir les acteurs concernés autour d'un projet collectif. Véritables programmes d'action, ces documents ne contiennent donc pas de dispositions réglementaires applicables aux tiers. Pourtant, il ressort des études menées sur leur effectivité que leurs objectifs sont atteints de façon progressive et que leur mise en œuvre fait souvent l'objet de développements, tant dans les documents de communication et de sensibilisation du public que dans l'organisation des services administratifs. Le plan d'intervention du plan de paysage du pays d'Aunis (France) par exemple, insiste sur la nécessité de rechercher des connexions biologiques. D'après l'étude réalisée, la principale action permettant le rétablissement de connexions biologiques est l'extension du maillage bocager. L'objectif recherché par ce plan, en matière de corridors biologiques, est le renforcement du caractère bocager, soit en reliant des secteurs isolés, soit en augmentant le volume des vallons fragiles ou dégradés. Pour la réalisation de cet objectif, le plan d'intervention renvoie à des procédures de conservation existantes comme, par exemple, l'identification des secteurs bocagers dans les plans locaux d'urbanisme, l'utilisation de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, ou encore l'utilisation des contrats territoriaux d'exploitation. Les

<footnote n="7">⁷ Il doit aussi permettre « de répondre à l'objectif visé de protection des espèces et de réaction positive aux catastrophes écologiques ou aux éventuels changements climatiques ».</footnote>

<footnote n="8">⁸ Jegouzo, Y., 2002. Les schémas de services collectifs, AJDA, 9, 683.</footnote>

<footnote n="9">⁹ L'Allemagne oblige les États fédérés à élaborer des réseaux écologiques par l'article 3 de la loi fédérale sur la conservation de la nature de 2002, la Croatie impose aussi la protection et la restauration des corridors biologiques par l'article 54 de la loi sur la protection de la nature de 2003.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ La superficie des zones concernées est trop importante. Ainsi, la région flamande en Belgique qui utilise une politique d'acquisition foncière pour la réalisation de son réseau écologique se trouve freinée par des considérations budgétaires.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Certaines collectivités locales utilisent des chartes pour l'environnement, d'autres des plans pour le développement durable, d'autres encore des stratégies pour la diversité biologique ou des agendas 21.</footnote>
corridors apparaissent alors comme des objectifs permettant d'atteindre un aménagement durable de l'espace.

La faune sauvage ne connaissant pas de frontière, l'échelle intercommunale est essentielle pour permettre d'organiser les corridors dans l'espace en fonction des mesures prises sur les territoires voisins. Les collectivités locales de la région grenobloise, via le syndicat mixte de la région, l'ont expérimentée en utilisant un schéma de cohérence territorial pour intégrer, dans leur planification intercommunale d'aménagement du territoire, la protection des corridors biologiques. Les schémas de cohérence territoriale, conçus dans un premier temps pour organiser le développement des agglomérations urbaines, ont progressivement intégré la dimension environnementale, et, désormais, ils fixent « les orientations générales de l'organisation de l'espace [...] et déterminent les espaces et sites naturels, agricoles ou urbains à protéger<fnref n="12" /> ». Le schéma de la région grenobloise énonce notamment que « pour soutenir la biodiversité, les milieux fragmentés par l'urbanisation et les grandes infrastructures doivent être remis en communication par des corridors naturels. Le réseau hydrographique doit être restauré dans ses fonctions d'irrigation, mais également de mise en relation des différents milieux ». Ainsi, en zone naturelle, le long du réseau hydrographique ainsi que des milieux humides associés, les terres devront être classées en zone naturelle sur une largeur minimum de dix mètres de part et d'autre de ce cours d'eau. Cette

disposition contraignante s'applique aussi à la limite des nouvelles zones urbaines, ainsi qu'aux voies nouvelles. L'objectif de cette mesure est de préserver une bande non labourée et d'y laisser s'y implanter une végétation adaptée. Le schéma prévoit que les aménagements nécessaires pourront être réalisés tout en rappelant que « ces corridors doivent faire l'objet de mesures de préservation et de mise en valeur affirmées ».

Ces exemples concrets démontrent tant l'intérêt croissant des collectivités locales pour le maintien et le rétablissement des corridors biologiques que l'utilisation de mécanismes de régulation incitatifs fondés sur la participation et la coopération. De nombreux outils existants peuvent être utilisés pour protéger ou mettre en place des corridors. Il ne s'agit pas de créer un outil spécifique à la protection des corridors biologiques, mais au contraire d'utiliser les outils existants dans une perspective de gestion des espaces naturels et de la faune sauvage qui prennent mieux en compte les risques liés à la fragmentation des habitats. Et si, comme Jean-Louis Fabiani<fnref n="13" />, on considère que « l'équilibre écologique est la condition de l'harmonie esthétique des paysages et de la paix sociale », la protection des corridors biologiques ne peut-elle pas alors être considérée comme une évolution des politiques de développement spatial vers un aménagement durable du territoire favorable à la faune sauvage ?

<footnote n="12">¹² Article L 122-1 du Code de l'Urbanisme.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Fabiani J.-L., 1985. *Science des écosystèmes et protection de la nature*, in *Protection de la nature, histoire et idéologie*, L'Harmattan, 75-93.</footnote>