ce parti pris ne nous paraît pas entièrement dénué de justification – E. Ostrom ne considère pas le statut juridique des ressources mises en commun tel un facteur déterminant pour la viabilité des « communs » –, il ne faudrait pas més estimer l'intérêt d'une étude comparée des « communs » agricoles non propriétaires.

b.2) Des « communs » viables dans le domaine de l'agriculture paysanne ?

Une preuve de ce que PIPRA ne pouvait réussir à raison de son objet pourrait nous être a contrario apportée par l'étude de « communs » tournés vers l'agriculture biologique ou l'agro-écologie. L'idée que l'innovation dans les biotechnologies agricoles empêche le passage du modèle classique de l'innovateur-vendeur à celui de l'innovateur-utilisateur, plus favorable, sinon nécessaire, à la viabilité des « communs » pourrait, en effet, se justifier. Car des « communs » non exclusivement tournés vers les scientifiques, mais aussi vers les agriculteurs, et ne reposant pas sur la génomique, mais sur l'agriculture biologique ou l'agro-écologie pourraient mieux fonctionner. Ainsi MASIPAG, une organisation fondée en 1985, à Los Banos, aux Philippines, et qui rassemble des agriculteurs, des scientifiques et des ONG, reconnaît aux premiers le double statut d'utilisateur et d'innovateur en même temps qu'elle rejette les biotechnologies. Selon cet organisme, la meilleure et la plus sûre façon de doubler la production de riz, dans les vingt prochaines années, ne serait pas celle reposant sur la « Big science » et appelant de ses vœux une seconde révolution verte<fnref n="237" />.

A supposer toutefois que nous réorientons nos recherches vers ce type de « communs » agricoles, il ne s'agirait plus à strictement parler de « communs » en propriété intellectuelle. Les revendications paysannes de droits collectifs sur les innovations végétales reposent, en effet, moins sur la propriété intellectuelle qu'elles ne s'inscrivent contre elles ou en revendiquent la protection. Et elles n'intéressent pas uniquement les droits immatériels sur les ressources biologiques, mais également la terre et les droits fonciers.

Si l'on peut affirmer que l'entreprise PIPRA était vouée à l'échec, et ce pour de multiples raisons – à commencer par le trop petit nombre de brevets importants –, nous pouvons toutefois hésiter sur l'existence d'une antinomie entre les « communs » et les biotechnologies agricoles. Afin de prendre position sur ce point, une étude de « communs » agricoles non propriétaires, comme MASIPAG, et d'autres « communs » propriétaires, comme Eco-Patent commons, nous paraîtrait utile, sans oublier celle des communs analogues à PIPRA, telles ces initiatives australienne et européenne portant sur les biotechnologies agricoles que sont CAMBIA et EPIPAGRI.

<footnote n="237">237 K. AOKI, “Symposium: When Worlds Collide: Intellectual Property at the Interface Between Systems of Knowledge Creation, Panel III: Knowledge Creation Systems on the International Stage”, “Free seeds, not free beer”: participatory plant breeding, open source seeds, and acknowledging user innovation in agriculture”, in *Fordham Law Review*, april, 2009.</footnote>