Enfin, ces projets ont souvent été proactifs pour faciliter la compréhension et le déploiement du dispositif Dynamelio. De nombreuses rencontres sur le terrain avec les services instructeurs (ADEME, DDT et DRAAF) ont permis une meilleure appropriation du dispositif d'aide par les partenaires et une lecture commune des limites et tolérances propres à chaque projet pour le dépôt de dossiers. De plus, ces projets n'ont pas hésité à demander une extension de leur périmètre d'intervention pour mobiliser plus de propriétaires (même si le besoin n'était pas toujours partagé) ou à remettre en question leur stratégie d'animation quand celle-ci se montrait infructueuse.

## Les projets d'efficience moyenne (~) :

Étonnamment, les projets d'efficience moyenne étaient plus habitués à travailler ensemble que les deux autres classes. Les partenaires étaient de bonne volonté au lancement du programme et 62% des projets d'Eff ~ se sont concentrés sur le démarchage des petits et très petits propriétaires (<10 ha), espérant pouvoir compter sur le regroupement de propriétaires. Mais au-delà de cet aspect, les stratégies d'animation déployées par ces projets nous paraissent être les plus déficientes. Les coordinateurs des projets se sont confrontés à des vagues de défaitisme de la part des partenaires à la vue des critères d'éligibilité et aux difficultés rencontrées pour le montage des premiers dossiers. Le blocage initial de Dynamelio a été jugé par les acteurs comme très pénalisant (note moyenne de 1,9/5), aux effets plus délétères sur la motivation des partenaires que semblent le dire les partenaires des projets de catégorie Eff + (2,4/5) et Eff - (2,5/5). De même, les dossiers groupés étaient considérés comme quasiment infaisables en termes de distance et de responsabilité. Ainsi, certains projets ont plus ou moins délaissé le travail d'animation voir abandonné le projet pour l'un d'entre eux. Beaucoup se sont concentrés sur la réalisation de réunions d'information en se détournant des visites de terrain qui sont pourtant décisives pour pouvoir proposer et s'assurer de la compatibilité du dispositif Dynamelio.

D'autre part, ce sont les projets Eff ~ qui ont le plus souffert de la superposition des aides publiques à l'amélioration des peuplements car les ¾ des territoires ont été jugés en situation de concurrence. Dynamelio ressortait souvent comme l'ultime choix parmi le bouquet d'aide existant.

En opposition avec la timidité des actions d'animation des propriétaires, les projets Eff ~ ont été particulièrement prolifiques en réalisation d'études et d'initiatives au bénéfice de la filière forêt-bois. 14 % des dépenses en fonctionnement étaient alloués à la réalisation d'études quand cette part était de 8 % pour les projets Eff + et de 6% pour les projets Eff -. Et alors que ces deux dernières catégories de projets se sont concentrées sur la réalisation d'études très opérationnelles avec l'accueil de programmes d'analyse de chantiers BE, les projets Eff ~ ont pris beaucoup plus de libertés dans les sujets traités et les formats utilisés. C'est ici que l'on recense des méthodes de communication très originales par des ateliers d'échanges ou des films sur la filière, de la R&D en informatique pour la télédétection, le développement d'applications de diagnostics sylvicoles ou de partage de chantiers publics/privés, d'actions sur le foncier forestier, etc. Ces initiatives répondaient à des enjeux locaux comme la création d'associations pour répondre rapidement à la carence en gestionnaire forestier, la nécessité d'une interface entre les propriétaires et les financeurs, la commercialisation de plaquettes paysannes, le renouvellement des ressources humaines en forêt, etc. Les expérimentations furent donc riches et peuvent expliquer le dés intérêt à l'égard de Dynamelio.

Enfin, c'est dans cette catégorie que l'on retrouve tous les projets s'étant restreint à une intervention en forêt publique. L'interprétation de ce résultat est délicate pour plusieurs raisons. Tout d'abord il est logique d'admettre qu'un travail d'animation et d'amélioration sur des forêts communales réduit fortement la capacité de dépôt de dossiers car la part de peuplements pauvres, cible du programme, est certainement restreinte par la gestion continue de l'ONF sur ces parcelles. Un travail mené par ces projets résidait justement dans l'identification des parcelles non encore soumises au régime forestier et les démarches auprès des élus pour les doter d'un aménagement forestier. Ainsi les coûts d'animation nécessaires sont comptabilisés dans l'attribution de l'efficience mais pas les résultats obtenus qui ne rentrent pas dans le cadre de Dynamelio. Par exemple, un projet qui a pu améliorer une centaine d'hectares par Dynamelio a aussi permis l'intégration de 1 200 ha au Régime Forestier par l'animation des collectivités, avec des répercussions sans doute bien supérieures sur le long terme.

## Les projets de faible efficience (-) :

Bien que ces projets n'ont obtenus que très peu de résultats, ils présentent des efforts d'animation des propriétaires parfois plus importants que la catégorie Eff ~. L'accent a globalement été donné sur le démarchage et les rencontres individuelles de terrain avec des résultats plutôt satisfaisants. Mais la
stratégie d'animation présente des imprécisions qui n'ont pas permis d'atteindre les résultats souhaités. Tout d'abord, les visites terrain ne visaient pas toujours des propriétaires de peuplement pauvres et ces actions pouvaient être intégrées à l'activité habituelle des entreprises. Ensuite, les actions de sensibilisation ont pu cibler d'autres objectifs comme l'incitation à la rédaction de DGD plutôt que le montage de dossiers d'aide. Enfin, l'animation s'est souvent retrouvée en suspens par des départs de chargé de missions ou même de structures qui n'ont pas toujours été remplacées, ce qui ne valorise donc pas le travail effectué. Tout cela explique très certainement le très faible taux de concrétisation des visites terrain.

Quelques-uns avaient des stratégies d'animation robustes mais la faible taille du territoire et le peu d'intérêt des propriétaires les ont placés dans une situation d'impuissance. Sans oublier qu'encore une fois, la majorité des territoires des projets se trouvaient en situation de concurrence entre les dispositifs financiers existants.

Un enseignement transversal aux classes d'efficience est que plus un projet dépose de dossiers d'amélioration, moins le coût d'animation par ha amélioré est élevé. Certains projets arrivent à descendre sous la barre des 1 000 €/ha en dépense d'animation par unité de surface améliorée, elles représentent alors moins de 20% des coûts des travaux d'amélioration sylvicoles. Ils sont 15 projets à présenter une balance positive, c'est-à-dire que pour 1 € investi dans les travaux d'amélioration des peuplements pauvres, ces projets ont dépensé moins de 1 € en coût de fonctionnement. Ainsi, **les coûts structurels initiaux en animation sont très importants** et c'est une fois la dynamique lancée que l'efficience des projets devient intéressante. L'important était donc de proposer une animation continue sur le territoire et de persévérer pour dépasser les premières difficultés rencontrées. Cela repose souvent sur la détermination de quelques acteurs, coordinateurs, partenaires et agents des services instructeurs qui permettent de créer les conditions favorables à la confiance mutuelle et à l'attachement d'atteindre les objectifs fixés. Mais pour les territoires ou le programme était relativement mal ciblé, celui-ci a pu faire perdre beaucoup de temps aux acteurs pour peu de résultats.

## Cohérence du volet Dynamelio

> Dans quelle mesure les conditions de mise en œuvre du dispositif DYNAMIC BOIS étaient-elles cohérentes avec ses objectifs ?

## Les effets dommageables du retard au démarrage du dispositif

La mise en place de l'organisation juridico-administrative et financière du dispositif Dynamelio a nécessité un travail important de la part des services administratifs centraux et déconcentrés du ministère de l'agriculture. Le calibrage du volet Dynamelio a en effet reposé sur un long processus de négociation avec la Commission européenne pour la validation réglementaire et de coordination avec le GIP ATGeRi et l'ASP pour l'organisation de la procédure d'instruction. En outre, les conditions d'éligibilité technique ont été confiées à des services régionaux peu impliqués en amont de l'élaboration du dispositif. Ils ont rapidement défini des éléments de spécification régionale en cohérence à priori avec leur doctrine d'action habituelle mais ont dû pour certains ensuite réajuster leurs critères au regard des conditions d'application sur le terrain. L'ensemble de ces difficultés a contribué à freiner le lancement du dispositif et à entretenir une situation de flou et d'incertitude qui a duré un peu plus d'un an.

Au démarrage du programme, le manque d'information claire sur les règles d'éligibilité des peuplements pauvres aux aides à l'amélioration d'une part et la mise en place tardive des logiciels d'instruction d'autre part ont ainsi été pénalisant pour certaines étapes de l'animation pour les projet de 2015. Le retard pris sur ces actions ou les corrections qui ont dû être apportées après les premières communications ont eu des conséquences durables sur la motivation des partenaires et sur la crédibilité donnée au programme par les propriétaires. 64 % des répondants à l'enquête ont considéré ces blocages comme très pénalisants ou assez pénalisants. Seuls 12% des répondants ont su s'adapter à ces retards et imprécisions pour mener à bien leurs actions malgré tout.
<figure><img src="image_129.png" /><figcaption>Figure 108 : Perception de l'impact du démarrage retardé du dispositif sur l'avancement des projets (Source : enquête, Q53)</figcaption></figure>

En regroupant les réponses individuelles à l'échelle des projets, ce sont donc 25 sur 31 projets qui estiment que l'impact a été pénalisant pour la poursuite des actions, soit 80 % des projets renseignés. Ainsi, ce mauvais départ a pu laisser des séquelles dont la prolongation d'un an accordée par l'ADEME à certains projets de l'AMI 2015 ne pouvait suffire à rétablir. Le lancement du programme sans règles stables et opérationnelles, bien que justifiée par l'affinage des critères pour plus de pertinence dans l'attribution d'aides publiques, a déstabilisé les prévisions de mise en œuvre des acteurs et les dynamiques initiées dès la formulation des candidatures.

## Des critiques importantes sur la rigidité administrative et technique de Dynamelio

Une fois ces blocages initiaux rectifiés, le dispositif d'aide pouvait présenter d'autres freins pour les acteurs des projets sur des considérations techniques ou administratives. Il leur était demandé de hiérarchiser les 3 principaux freins parmi un grand nombre de modalités proposées. 4 modalités se démarquent. Le principal frein mentionné par plus d'un répondant sur deux concerne la complexité administrative de dépôt des dossiers d'aide. Viennent ensuite le taux de subvention de 40% jugé trop faible, la surface minimale de 4 ha des chantiers trop haute et l'inadéquation des critères d'éligibilité des peuplements. Concernant le taux de subvention on a pu noter que certains projets ont fait appel à des financements privés complémentaires qui ont semble-t-il confirmé que le critère financier pouvait être limitants dans un certain nombre de cas.
<figure><img src="image_130.png" /><figcaption>Figure 109 : Perception des freins internes du dispositif Dynamelio (Source : enquête, Q54)</figcaption></figure>

## Une bonne coordination administrative en phase d'instruction

La bonne coordination entre les partenaires et les services instructeurs/financeurs (ADEME, Région, DRAAF, DDT(M)) a été un facteur de succès du dispositif. Parmi ces services, les DDT ont eu le plus gros du travail et leur implication déterminante a été saluée par plusieurs projets. Leur mobilisation s'est notamment souvent illustrée en amont du montage des dossiers pour pré-valider les projets qui pouvaient être présentés.

Des freins relevant de la cohérence interne ont toutefois pu être relevés dans quelques régions. Les critères d'éligibilité ont pu faire l'objet d'interprétations contradictoires entre les DDT et les acteurs des projets. Par exemple en région PACA où la lecture retenue n'était pas adaptée aux zones de montagne, ce qui n'a pu être résolu que très tardivement.

On notera tout de même que le surplus de travail imposé par la gestion de DYNAMIC BOIS et ses nombreuses visites terrains (dont la plupart n'aboutissent pas), la présence aux COPIL, la saisie des dossiers sous OSIRIS puis le suivi du traitement des subventions n'a pas été accompagné d'une hausse des moyens humains dans les DDT. Certains agents n'ont pas pu offrir une grande réactivité aux sollicitations des acteurs des projets et les difficultés administratives induites pour le dépôt d'un dossier d'aide ont pu se répercuter sur la motivation des consortiums dans quelques cas bien identifiés.

## Une redondance des dispositifs d'aide à l'amélioration qui a quelquefois contribué à éclipser Dynamelio

Les régions et départements français sont nombreux à piloter des fonds européens ou des dispositifs propres proposant une aide à l'amélioration des peuplements pauvres à tel point que, rares sont les territoires de projets pour lesquels le dispositif Dynamelio n'était pas en partie redondant avec une aide financière préexistante. Les projets, en soumettant leur candidature aux AMI, avaient comme ambition de multiplier les possibilités de financement d'un projet de reboisement pour un propriétaire du territoire. Dépassé l'effet d'annonce de l'arrivée d'un nouveau dispositif d'aide, Dynamelio fut intégré à la liste des outils du gestionnaire forestier à disposition de ses clients. Or, l'habitude d'un gestionnaire pour l'utilisation d'une aide préexistante et la prise en main complexe de Dynamelio pouvait générer une première forme d'arbitrage.

<figure><img src="image_131.png" /></figure>
Pour qualifier les interactions entre ces aides forestières superposées, la comparaison des critères d'éligibilité aux aides montrent peu de situations de pure complémentarité. Mais les situations de concurrence n'ont pas perturbé de la même manière le déploiement de Dynamelio sur les territoires concernés. On identifie trois régions sur lesquelles des aides européennes ont eu un effet concurrentiel particulièrement négatif. Il s'agit de la région Occitanie (Fonds Carbone), Bretagne (Breizh Forêt Bois) et Normandie (PDR). La quasi-totalité des projets situés dans ces régions n'ont pas consommé plus de 25% de leur l'enveloppe Dynamelio, les dossiers de demande d'aide étant dirigés préférentiellement vers ces dispositifs bénéficiant d'une plus grande antériorité et de critères plus avantageux (taux d'aide allant jusqu'à 60% et surface minimale autorisée à 2ha).

## Pertinence du volet Dynamelio

### La construction du programme DYNAMIC BOIS était-elle adaptée aux enjeux sociaux, sylvicoles, environnementaux et économiques des territoires ?

Cette question interroge les grands objectifs du programme et leur concrétisation stratégique au regard des enjeux rencontrés par les acteurs de terrain. La réponse sera déclinée en 4 axes qui étudieront la pertinence sociale du programme vis-à-vis des propriétaires forestiers, la pertinence sylvicole, la pertinence environnementale et enfin la pertinence économique.

## Pertinence sociale : un dispositif proposant les moyens de répondre aux attentes des propriétaires forestiers sous contraintes

DYNAMIC BOIS s'insère dans les tendances ambitieuses d'utilisation de la biomasse pour la production de chaleur renouvelable en France. Mais ces projections peuvent être déconnectées des pratiques du détenteur de la ressource car peu d'études ont porté sur les motivations des propriétaires forestiers à récolter de la biomasse ligneuse dans le but d'alimenter la filière BE. DYNAMIC BOIS en ciblant l'amélioration de peuplements économiquement pauvres et en impasse sylvicole s'est attaqué à un double problème : la mobilisation déficitaire de peuplements riches en bois énergie et se situant souvent dans des parcelles de petite taille en déficit de gestion dont le propriétaire est vraisemblablement peu sensibilisé à la culture forestière. Cet objectif paraît très pertinent mais il faut encore en vérifier l'adéquation avec le contexte sociologique des propriétaires et notamment les déterminants qui les poussent (ou non) à l'action. Pour cela on peut s'appuyer sur plusieurs sources aux échelles d'analyses variables que sont, les résultats de notre enquête nationale auprès des partenaires des projets DYNAMIC BOIS, l'enquête du réseau d'observation de la forêt privée (RESOFOP) de 2015 coordonnée par Fransylva et le CRPF et une enquête sur les propriétaires forestiers du territoire de FOREDAVENIR (projet Girondin de l'AMI 2015) réalisée par l'IRSTEA Bordeaux. On isole ici les résultats décrivant surtout le comportement des petits propriétaires.

Dans l'enquête du RESOFOP questionnant 2800 propriétaires de forêt privée de plus de 4 ha, les résultats rappellent que le bois est plutôt coupé par le propriétaire lui-même dans le cas des petites surfaces et relève alors de l'autoconsommation de bois de chauffage domestique. Dynamelio avait la lourde tâche de faire rentrer ces propriétaires dans le circuit économique de la filière forêt-bois et de déléguer la réalisation des travaux à des professionnels. Face à la question de la production de bois, c'est l'amélioration des peuplements qui est recherchée en priorité, dans une logique de préservation du patrimoine. Les aides à l'amélioration de Dynamelio, notamment par conversion et balivage plutôt que par transformation, pouvaient trouver un écho aux attentes de ces propriétaires attachés à la propriété de leur forêt.

L'enquête de l'IRSTEA (650 propriétaires majoritairement de petites surfaces inférieure à 10 ha) identifie les difficultés de gestion rencontrées par les petits propriétaires comme étant la faible taille des parcelles, le manque de connaissance et la non priorité accordée à la gestion de ce patrimoine. DYNAMIC BOIS ne permettait de répondre qu'au besoin d'information des propriétaires, et ce de manière indirecte par l'animation des partenaires. La petite taille des parcelles est même devenue une double contrainte, car la moyenne de 3 ha des propriétés des territoires des projets se confrontait à la surface minimale des

<figure><img src="image_132.png" /></figure>
dossiers de demande d'aide. Un travail de classification des individus<fnref n="22" /> permet de nuancer le niveau d'engagement dans la gestion. Au-delà des propriétaires actifs au regard des attendus de la filière et de ceux passifs en terme de gestion, l'enquête identifie ¹/₃ des propriétaires comme pouvant être la cible d'un tel programme. Il s'agit de propriétaires ayant des objectifs de gestion pour leur patrimoine sans pour autant réaliser des travaux d'entretien ou des activités productrices car bloqués par certaines contraintes. Ils rencontrent des difficultés d'ordre économique pour financer les travaux mais aussi des difficultés de réseaux pour savoir à qui s'adresser, et c'est pourquoi il s'agit de la catégorie de propriétaires formulant le plus d'attentes dans l'AMI retenu sur leur territoire.

Cette même enquête réalisée en janvier 2019 permet aussi de discuter des effets de DYNAMIC BOIS. Sur la portée du démarchage tout d'abord, 86 % des répondants interrogés sur le territoire de FOREDAVENIR disent ne pas avoir entendu parler du projet. **La capacité de communication auprès des propriétaires d'un territoire qualifié de "sous-exploité" semble donc très limitée, même par l'action du CRPF.** Par contre, la moitié des enquêtés ayant eu connaissance de FOREDAVENIR ont participé à une réunion d'information, ce qui confirme l'efficacité de ce volet une fois la prise de contact réalisée. De plus, la connaissance du programme a multiplié par 3,5 les chances de réaliser un diagnostic sylvicole par rapport à ceux qui n'en avaient pas connaissance, et par 2 les chances de réaliser des travaux. Par contre, ces diagnostics n'étaient pas tant du fait d'un intérêt particulier pour le dispositif Dynamelio que pour profiter de l'occasion de faire le point sur son peuplement.

Ainsi, le programme avait la capacité de répondre aux enjeux de manque de connaissance et d'amélioration du patrimoine du public ciblé. Mais d'après notre enquête, **les freins relatifs à la conception du dispositif Dynamelio ont été jugés comme plus limitants pour la mobilisation des propriétaires que la sociologie de ces derniers.** C'est seulement en 4ème position, mentionné par 25% des répondants, que vient la contrainte du faible intérêt des propriétaires pour les enjeux productifs. Cela rejoint les résultats du RESOFOP qui identifiaient que 35% des répondants ne prévoyaient pas de travaux sur la propriété car ils ne souhaitaient pas couper de bois.

## Pertinence sylvicole : un dispositif plus adapté aux travaux de transformation qu'à ceux de conversion ou de balivage

Une dizaine de projets misaient majoritairement sur le montage de dossiers de balivage ou de conversion pour atteindre leurs objectifs en surface de peuplements améliorés. De plus, les propriétaires de peuplements pauvres, peu habitués à la gestion sylvicole semblaient d'avantages intéressés par ces solutions techniques. Or les projets ont été confrontés à de plus grandes difficultés pour présenter en sélection ce genre d'actions sylvicoles par rapport au renouvellement par coupe rase et reboisement. Ces difficultés d'ordre technique posées par les critères d'éligibilité et de contrôle avaient été relevées et remontées auprès de l'ADEME et du MAA lors de la préparation et de la publication de l'instruction technique AMI DYNAMIC BOIS par certains projets. Mais celles-ci n'ont pas pu être résolues et nous listons ci-dessous quelques critères qui ont été limitants.

**Concernant les travaux d'amélioration :**

* Le soin à apporter à ce type d'intervention (respect du cloisonnement, des arbres désignés, du sol, des infrastructures...) est jugé trop chronophage par les exploitants pour les coupes d'amélioration à réaliser dans ce contexte, et les propriétaires n'estiment pas très favorables les conditions d'exploitation qui en découlent, craignant pour la qualité du travail réalisé et la qualité de leurs peuplements.

* Le faible taux de financement (40 %) et l'assiette limitée des opérations subventionnées (marquage) apparaissent souvent insuffisants aux propriétaires qui préfèrent réaliser les opérations sans les contraintes liées au montage d'un dossier et aux engagements qui y sont liés.

* Le plancher minimum de 1000 € de subvention à accorder pour rendre un dossier éligible nécessite une surface très importante de chantier. Avec un coût du marquage d'environ 200 €/ha, il faudrait au minimum un dossier de 12,5 ha pour pouvoir être éligible. Or, dans le contexte de morcellement du parcellaire et avec les difficultés de trouver puis regrouper des surfaces, certains propriétaires jugent que l'aide apportée ne couvre pas le temps passé au montage de dossiers aussi importants et aux contraintes qui y sont liées.

**Concernant les travaux de conversion :**

<footnote n="22">²² Elodie Brahic, INRAE BORDEAUX (UR ETBX), Webinaire Chaire BioForTer - 5 Mars 2021 : Les dilemmes de la bioéconomie forestière</footnote>
Ce genre d'itinéraires sylvicoles peut se révéler incompatible avec les critères de temporalité à respecter (pas d'exploitation avant la complétude du dossier, travaux finançable à commencer au maximum 1 an après la notification de l'accord de l'aide et pas plus de 4 ans après le début de l'exécution). Les soins cultureaux à la régénération naturelle des feuillus demanderaient plus de temps et de souplesse pour pouvoir intégrer suffisamment d'interventions de cloisonnement et d'entretien dans les opérations subventionnables.

## Pertinence environnementale : une prise en compte limitée des enjeux environnementaux et une faible intégration des acteurs compétents en la matière

Le programme DYNAMIC BOIS fonde sa pertinence environnementale sur la réduction des gaz à effets de serre par le stockage de CO2 à long terme dans les futaies nouvellement installées et par la substitution de combustible fossile dans la production de chaleur. Mais la logique de remise en gestion des parcelles délaissées, qui sont des puits de biodiversité et l'extraction privilégiée de BE nécessitent des précautions quant à l'impact de tels projets sur l'environnement. L'ADEME, en s'associant avec la FNE souhaitait que soient intégrés les enjeux environnementaux au sein des projets forestiers. Pour cela, la réalisation d'un diagnostic sylvicole préalable était essentielle comme outil pour évaluer le peuplement forestier et proposer la gestion la plus appropriée. La FNE a rendu une évaluation<fnref n="23" /> de ces diagnostics qui rend bien compte des faiblesses de l'intégration de ce sujet.

La FNE reconnaît que ces diagnostics sont très hétérogènes et se limitent trop souvent à la prise en compte de la biodiversité ordinaire et des aspects environnementaux réglementaires. Cela n'est pas suffisant pour décrire les enjeux environnementaux d'un territoire et les projets auraient gagné à s'associer avec des associations de protection de la nature et des naturalistes du territoire pour compléter la définition de ces enjeux. De plus, "trop peu de diagnostics font le lien entre la partie état des lieux et leurs fiches de gestion concernant les enjeux environnementaux" (FNE) et les itinéraires sylvicoles ne sont pas toujours envisagés à la lumière des recommandations en terme de fragilité des sols, de gestion des rémanents, d'espèce protégée ou patrimoniale, d'enjeux paysagers, etc. Enfin, l'état des lieux pour l'identification des enjeux sylvicoles et environnementaux doit nécessairement se faire à l'échelle territoriale par massif, et non pas à l'échelle des régions comme cela a pu être fait. C'est ici la taille du périmètre d'intervention des projets qui contient la pertinence de prise en compte des aspects environnementaux.

La prise en compte des aspects environnementaux a aussi été contrainte par le formatage administratif des demandes de subventions. En effet, le formulaire ne permet pas de saisir la diversité des essences qui composent souvent les peuplements pauvres et seule l'essence principale peut y être inscrite. Il en est de même pour le peuplement après travaux ou seule l'essence principale peut être renseignée. La plantation d'essences d'accompagnement pour les travaux de transformation est autorisée à condition que la surface en diversification ne dépasse pas 25% de la surface totale des travaux. Il s'agit majoritairement de surfaces reboisées en feuillus qui pourraient contrebalancer l'effet d'enrésinement observé à l'échelle nationale dans les reboisements. Ce frein technique lors de la saisie des dossiers a souvent été mentionné par quelques acteurs soucieux que puisse transparaître leur attention quant au maintien de la diversité en forêt. Pour le CRPF de Bourgogne-Franche-Comté, « la difficulté de monter un dossier Dynamelio pour des reboisements vraiment mélangées se heurte à la conception même du dispositif qui n'admet pas plus de 20 % d'essence en diversification (seulement admis par blocs aisément identifiables) et à la difficulté de réaliser des mélanges diffus en raison de l'obligation de définir une seule essence objectif » (FOROUEST NIEVRE, Bilan 2019). Il s'agit selon eux d'un frein regrettable à l'innovation pourtant essentielle dans ce contexte de changement climatique et de dépérissements des peuplements. La plateforme de saisie des dossiers du GIP ATGeRi permettait néanmoins de préciser les modalités prises en faveur de la biodiversité sur les chantiers d'amélioration. Cet espace était l'occasion de préciser les éléments pris en compte dans les travaux qui n'ont pas pu être saisies dans le formulaire de demande d'aide, et notamment de décrire la nature et la disposition des essences appliquées en diversification. On

<footnote n="23">²³ France Nature Environnement, "Prise en compte des enjeux environnementaux dans les chantiers forestiers. Préconisations issues des projets Dynamic Bois", 07/05/2019</footnote>
trouve des exemples de plantation de Bouleau ou de Chêne sessile en mélange avec du Pin maritime, ou d'autres plantations de feuillus en bordure de parcelle ou en alignement au milieu du peuplement. Ces exemples permettent d'ailleurs de se rendre compte que l'indicateur de surface en diversification n'a pas été saisi systématiquement.

Néanmoins, les possibilités offertes par l'aide aux actions d'animation ont été une solution pour aller au-delà du diagnostic sylvicole et proposer des démarches innovantes pour prendre en compte les enjeux environnementaux. Le projet Gerboise a été appliqué localement pour préciser les recommandations de gestion concernant les pratiques liées au bois énergie et en lien avec la fertilité des sols et la biodiversité. Des parcelles subventionnées en amélioration ont été retenues pour des suivis expérimentaux. Des formations des propriétaires aux enjeux environnementaux ont pu avoir lieu mais les projets auraient pu solliciter plus largement l'intervention des associations de protection de la nature, présentant un savoir-faire reconnu en matière d'animation.

## Pertinence économique : un objectif ambitieux victime de la conjoncture du marché de l'énergie

Il a souvent été fait mention par les acteurs de l'état du marché des bois et notamment de celui du bois énergie pendant le programme, conditionnant le déclenchement de chantiers d'amélioration. En effet, des prix bas sur la période du projet influencent nécessairement la capacité de débouché des bois. Il a donc été demandé aux enquêtés d'évaluer le niveau de prix pour chacune des qualités de débouchés des bois sur le marché de leur territoire.

D'après les réponses obtenues, plus la qualité des bois est haute, moins son prix semble avoir varié pendant la période du projet. Ainsi, la qualité BO est celle dont le prix est très majoritairement qualifié de normal, avec 43% des réponses. C'est encore le cas pour la qualité BI même si la proportion de mention d'un prix bas atteint tout de même les 33%. Par contre, la qualité BE est clairement reconnue comme ayant eu un prix faible sur la période du projet, cette réponse étant mentionnée dans près de 50% des cas.

<figure><img src="image_133.png" /><figcaption>Figure 110 : Perception du niveau des prix du bois (Source : enquête, Q37)</figcaption></figure>

On recense néanmoins une part non négligeable de répondants sans notion du niveau de prix des bois quelle que soit la catégorie de qualité. Si les auteurs des réponses « ne sais pas » ainsi que ceux qui ont passé la question sont de toutes les catégories d'acteurs enquêtées, il ressort néanmoins que ce sont les représentants des propriétaires forestiers qui sont pour 20% d'entre eux en manque d'information sur cet indicateur pourtant essentiel. Cela rejoint les problèmes de communication évoqués pour la pertinence sociale, ce qui ne facilite pas la consolidation d'un climat de confiance entre les propriétaires et les opérateurs.

Ce prix bas pour la vente de bois énergie a pu être limitant pour convaincre les propriétaires de passer à l'acte pour le renouvellement de leur forêt. Ainsi, il est important de comprendre le décalage entre le prix minimum attendu par un propriétaire pour déclencher la coupe, et le prix du marché proposé par les opérateurs. Pour ce qui est du bois sur pied, la médiane du prix minimum déclencheur d'un
chantier estimé par les professionnels est de 10 €/tonne, bien que les réponses aient une amplitude allant de 1 à 70. Or, on trouve dans certaines régions des acheteurs proposant des prix de l'ordre de 1,5 à 2 €/tonne. Il est reconnu par les acteurs que c'est l'absence de débouché du bois énergie qui maintient le prix d'achat du bois énergie au propriétaire très bas. L'un des enquêté fait également mention de l'aide pour l'achat de machines forestières (notamment de broyeurs) qui « ont engendré la création de plusieurs entreprises de production de bois énergie. Aujourd'hui la présence d'un trop grand nombre d'acteurs (près de 100 fournisseurs sur la région) a déstabilisé le marché et entrainé une diminution du prix de vente de la plaquette. Plusieurs d'entre elles sont actuellement en difficulté. »

Enfin, pour étudier la structuration du marché des bois et le niveau d'attente des acteurs de la filière énergétique en un cadre contractuel formalisé, nous avons souhaité évaluer les pratiques de recours à des contrats d'approvisionnement. Les ¾ des enquêtés ont valorisé une partie de leurs bois issus des chantiers Dynamelio ou Hors Dynamelio par des contrats d'approvisionnement avec des chaufferies. Parmi ces réponses positives, la part de bois vendu par cette méthode est comprise entre 20 et 100 % selon les opérateurs, avec une médiane située à hauteur de 60 %. Ces réponses qualifient ainsi la structuration de la filière bois énergie dans les territoires par le recours à un approvisionnement stable et contractualisé. On relève donc l'intérêt du dispositif pour prioriser cette voie de commercialisation et pour honorer les contrats existants mais aucune évidence n'a pu être relevée quant à un effet sur la signature de contrats additionnels.

DYNAMIC BOIS n'a pas eu l'effet escompté sur la structuration de la filière énergétique du bois à court terme dans un contexte au la demande en BE a stagné. La conjoncture du marché du bois sur la période du programme est devenue clairement défavorable, devant faire face à des aléas climatiques et une concurrence accrue avec les énergies fossiles. Dans ce contexte, le dispositif a évidemment perdu en pertinence, les incitations financières n'étant plus suffisantes pour orienter l'approvisionnement des chaufferies vers la biomasse exclusivement. L'intérêt même des chantiers BE était momentanément nul quand les filières locales se retrouvaient dans des situations de sur-stockage. Mais cela illustre un manque de souplesse et d'adaptabilité du dispositif face à aux aléas économiques dans un contexte où l'usage de cette solution énergétique ne devrait faire qu'augmenter.

Le programme aura tout de même permis d'augmenter nettement la qualité économique des peuplements ayant bénéficiés de subventions pour leur amélioration. La hausse de la plus-value induite sur les produits bois à venir aura des retombées économiques très profitables à la filière et aux territoires des projets.

## Dans quelle mesure les 3 volets du dispositif d'aide (amélioration, animation, investissement) étaient-ils complémentaires dans l'atteinte des objectifs du programme ?

L'adossement d'une aide à l'animation au volet d'amélioration des peuplements était essentiel au bon déroulement du programme. Ce genre de dispositif demande un temps d'appropriation conséquent pour les gestionnaires puis de lourds efforts sur le terrain pour le porter à la connaissance des propriétaires. En moyenne, les 2/3 des dossiers de demande d'aide ont été déposés à partir de la 3ème année de vie des projets. Il ne s'agissait pas toujours de la dernière année d'exercice mais il est certain que la clôture de bon nombre de projets s'est faite alors que le dispositif montait en puissance. Beaucoup de projets pensent même que ce temps d'animation devrait être rallongé et porté sur le moyen terme pour que ce travail puisse porter ses fruits auprès des propriétaires.

L'adossement d'une aide à l'investissement matériel ou immatériel au volet d'amélioration des peuplements a eu des effets synergiques moins évidents. Il est clair que l'aide à l'aménagement de places de dépôt était très pertinente pour pallier aux difficultés logistiques que peuvent présenter des peuplements rarement visités. Si l'exploitation de peuplements de peu de valeurs et sur des petites surfaces est peu attractive pour les entreprises de la filière, le recours possible des propriétaires à cette aide permettait au moins de faciliter la tâche des conducteurs d'engins. La forte interdépendance des résultats entre les investissements en forêt et en aire de dépôt présentée dans le critère d'efficacité prouve bien la complémentarité de ces aides. L'installation de places de dépôts seules, sans infrastructure routière fait que le budget était souvent en dessous des coûts minimum requis pour bénéficier du FEADER.
Alors que le système de subvention de l'AMI était plus accessible car il ne passait pas par l'ASP et par OSIRIS mais était directement financé par l'ADEME sur présentation d'un formulaire beaucoup plus simple. On peut se questionner s'il n'aurait pas été judicieux d'apporter également une aide à la création de desserte, allant de pair avec l'aide précédente. Cela aurait certainement eu un effet levier encore plus important pour la mobilisation de bois dans les territoires aux conditions d'exploitations difficiles.

Pour le reste des acquisitions matérielles, les effets leviers sur le déclenchement de projets d'amélioration sont plus limités. Si les aides ont été effectivement bien dirigés vers l'acquisition de matériel destiné à la valorisation du bois énergie, elles n'ont finalement que peu servi à l'exploitation sur les parcelles subventionnées. Les surfaces mises en travaux par le dispositif Dynamelio étaient sans doute trop limitées et beaucoup de matériels ont dû, à juste titre, être employés sur d'autres territoires que ceux des AMI. Dans quelques situations, l'achat de matériel a pu lever des contraintes techniques pour l'exploitation en forte pente ou sur des sols fragiles, permettant alors d'aller chercher du bois réellement additionnel. Mais cette aide à l'investissement n'a finalement eu plutôt qu'un rôle de modernisation du parc matériel des entreprises partenaires, se superposant ainsi à d'autres aides des PDR. D'ailleurs, le besoin en équipement matériel a été l'enjeu le moins cité dans notre enquête pour déclencher la valorisation des peuplements pauvres des territoires de projet. Ce volet d'action de DYNAMIC BOIS, en ne répondant pas à un enjeu fort pour atteindre les objectifs principaux de l'ADEME, a probablement fait perdre en efficience l'ensemble du programme.
L'analyse approfondie du dispositif nous a permis de mettre en évidence la grande diversité des configurations en matière de dynamique de projet et de contexte de déploiement des activités de développement forestier. Dans une situation aussi contrastée il est difficile de définir avec précision une série de facteurs explicatifs du succès ou de l'échec relatif d'un projet par rapport à un autre. Cependant on peut dégager de cette expérience quelques grands enseignements généraux relatifs d'une part à la conception du dispositif DYNAMIC BOIS et d'autre part aux conditions de mise en œuvre des projets. Il est alors possible de formuler à l'issu de cette expérience un certain nombre de recommandations relatives aux initiatives futures en matière de développement forestier.

## Un dispositif innovant et ambitieux marqué par quelques problèmes d'ajustement technico-administratifs

### *Un portage institutionnel inédit et fécond*

La collaboration entre l'ADEME, le ministère de la Transition écologique et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation sur les enjeux de mobilisation de la biomasse forestière constitue une avancée positive en faveur d'une approche plus intégrée de l'enjeu de développement forestier. Les objectifs généraux du dispositif témoignent de cette volonté de coupler davantage la valorisation de la forêt avec les acteurs de l'économie du bois et avec les enjeux territoriaux (énergétiques notamment).

**Recommandation des auteurs de l'évaluation n°1** : Le portage interministériel des actions de développement forestier est à encourager, voire à systématiser, dans la perspective de promouvoir une approche intégrée et une convergence des dispositifs de soutien. Des progrès ont été faits en matière d'articulation entre les enjeux de gestion forestière et de développement des chaînes de valeur (bois énergie pour DYNAMIC BOIS) mais des efforts sont à réaliser pour intégrer davantage les enjeux liés à la biodiversité, au changement climatique et à l'aménagement du territoire.

### *Une complémentarité opportune du couplage animation / investissement*

Pour la première fois un dispositif d'appui au développement forestier (Volet Animation) était couplé à un dispositif d'aide à l'investissement forestier (Dynamelio) et d'aide à l'investissement matériel. Il ne fait pas de doute que cette association est à bénéfice réciproque et que l'assemblage des trois contribue à renforcer l'effet incitatif pour l'ensemble des acteurs à s'engager dans une démarche collective. Dans beaucoup de situations l'animation a permis d'optimiser le travail de ciblage des propriétaires éligibles et de faciliter l'administration des dossiers de subvention. De même, l'opportunité de pouvoir bénéficier d'une solution d'appui financier aux travaux forestiers et à l'achat de matériel renforce la légitimité des actions d'animation auprès des propriétaires et des acteurs de la filière. On peut néanmoins remarquer que le ciblage trop restrictif du dispositif d'appui (Dynamelio) auquel est associée l'action d'animation ne permet pas d'optimiser au mieux les moyens qui y sont consacrés. Autrement dit, l'animation à l'échelle d'un massif génère une émulation collective indifférenciée sur laquelle il est difficile de capitaliser dans la mesure où le levier financier ne concerne finalement qu'un nombre limité de propriétaires (ceux qui possèdent des peuplements dits économiquement « pauvres » dans ce cas). De plus, il est indéniable que l'enjeu de répondre aux objectifs de mobilisation fixés par Dynamelio a largement pris le dessus sur les possibilités d'expérimentation collectives offertes par le volet animation. Ce dernier volet a été très souvent envisagé non pas comme une fin en soi avec ses propres objectifs de réalisation, mais comme un moyen au service de la réussite des volets d'investissement.

**Recommandation des auteurs de l'évaluation n°2** : Le couplage entre des dispositifs de soutien à l'investissement et d'animation sont à privilégier afin d'encourager la synergie des actions de mobilisation des propriétaires forestiers et des acteurs de la filière. Néanmoins, il est nécessaire de veiller à ce que ce couplage ne soit pas exclusif et que l'action d'animation s'articule aussi avec l'ensemble des autres dispositifs de soutien à l'investissement disponibles à l'échelle du territoire. Il faut aussi être en mesure d'expliciter clairement les objectifs respectifs de chacun des dispositifs afin d'éviter que l'un (l'animation) ne soit envisagé qu'au service de la réussite des autres (les objectifs de résultat en matière d'investissement).

*Un cadre administratif et financier adapté sur les volets investissement et animation mais à améliorer sur la partie amélioration des peuplements*
Les volets investissement et animation ont été parfaitement calibrés et adaptés aux besoins du dispositif. Dans l'ensemble les projets n'ont pas manqué de moyens d'animation et ont été en mesure de financer la plupart des investissements identifiés comme pertinents à l'échelle du territoire de projet. Le volet Amélioration (Dynamelio) a quant à lui été critiqué pour son retard de mise en œuvre et pour son faible taux de subvention (40%). Le retard au démarrage du dispositif Dynamelio est lié aux difficultés de validation du régime d'aide auprès de la Commission Européenne. Cette situation a posé problème moins pour une question de perte de temps que pour ses conséquences dans certains territoires sur la crédibilité du dispositif. Concernant le taux de subvention jugé trop faible, il faut reconnaître effectivement qu'il se situe nettement dans la fourchette basse par rapport à des dispositifs similaires. Il est toutefois difficile de juger de l'effet objectivement limitant de ce taux en matière de rentabilité technico-économique pour les chantiers potentiellement éligibles au dispositif. Toutefois, le plancher minimal de 1 000 € pour les chantiers d'amélioration nécessitant alors des surfaces de traitement très importante – s'est avéré effectivement une contrainte technico-économique importante. De même le seuil de minimal de 4 ha s'est avéré contraignant au regard de la cible visée et a entraîné des complications administratives supplémentaires pour pouvoir constituer des groupes d'îlots éligibles.

Recommandation des auteurs de l'évaluation n°3 : Il existe une forte variabilité des dispositifs de soutien à l'investissement forestier qui résulte de la diversité de plus en plus grande des financeurs (privés et publics). Il est nécessaire à l'échelle régionale d'organiser les conditions d'une meilleure articulation des différents dispositifs dans une perspective de planification pluriannuelle afin de garantir leur cohérence administrative et financière et d'apporter de la lisibilité sur leur complémentarité technique. Enfin, pour éclairer le débat sur le « bon » taux de subvention il semble nécessaire de travailler à une meilleure connaissance des conditions technico-économiques de mobilisation de la ressource forestière et de leurs variabilités.

## Des orientations techniques pour l'amélioration des peuplements à simplifier et des bonnes pratiques environnementales à favoriser

Le dispositif Dynamelio a été calibré pour cibler les soutiens à l'investissement sur les peuplements considérés comme économiquement « pauvres », ce qui devait correspondre aux taillis sous futaie et aux accrus forestiers. Cette qualification des peuplements cibles reposait sur des critères techniques définis régionalement, sans pour autant que ces critères ne reflètent un quelconque particularisme régional du point de vue forestier. On peut comprendre la nécessité de justifier de la pertinence de l'aide publique sur la base d'un critère économique – même si cette procédure nécessite un diagnostic sylvicole (potentiellement contestable) préalable à l'identification des propriétaires cibles – mais il ne semble pas pertinent de le différencier régionalement. L'autre caractéristique technique du dispositif Dynamelio était la nature des opérations éligibles. Les ambitions de départ en matière d'impact environnemental ou d'adaptation au changement climatique étaient nettement moins mises en avant. La doctrine du dispositif n'était pas de prioriser un type d'opération par rapport à l'autre mais on a pu constater que les transformations ont été largement privilégiées par rapport aux conversions et aux améliorations. Ce résultat est fortement lié aux contraintes financières et administratives du dispositif (seuil de surface, délai de réalisation des travaux, plancher des dépenses ...) mais il interroge aussi sur la capacité potentielle d'orientation des pratiques sylvicoles d'un tel dispositif. En effet, il est probable qu'à l'avenir l'enjeu des aides publiques soit tout autant de compenser la faible rentabilité économique (ou de gérer les dégâts sanitaires) que d'inciter à des modes de gestion mieux disant d'un point de vue environnemental. Dynamelio avait par exemple introduit une possibilité de promouvoir la diversification mais, en limitant sa part à 25% maximum de la surface, elle n'a pas permis de développer des itinéraires de peuplements mélangés ou le traitement irrégulier des peuplements comme le souhaitaient certains acteurs.

Recommandation des auteurs de l'évaluation n°4 : La définition des critères d'éligibilité des peuplements forestiers à un dispositif de soutien à l'investissement doit reposer sur des considérations techniques (économiques, sanitaires ...) simplifiées et non différenciées régionalement, et qui dans l'idéal peuvent être établies à partir d'éléments de diagnostic objectifs et rapidement mobilisables à l'échelle des massifs. L'utilisation de ces dispositifs à des fins d'incitation à la mise en œuvre d'itinéraires sylvicoles alternatifs (environnement, agroforesterie, adaptation au changement climatique...) doit être encouragée. De même il serait pertinent de promouvoir une logique d'éco conditionnalité des aides à la sylviculture qui pourrait s'appuyer sur une plus forte incitation à la certification ou à la mise en œuvre de bonnes pratiques environnementales. La définition des opérations sylvicoles éligibles doit quant à elle être établie sur des bases régionales en s'appuyant sur une concertation élargie à une diversité d'acteurs, dont notamment les associations environnementales.
## *Un système de suivi et de monitoring à généraliser*

Pour finir, le dernier enseignement que nous tirons de cet exercice d'évaluation du dispositif DYNAMIC BOIS est la pertinence du déploiement ex ante d'un système de suivi et de monitoring du dispositif et de sa mise en œuvre. Même si des ajustements dans les procédures de saisie et de reporting seraient nécessaires, on ne peut que constater l'efficacité et la pertinence de la collaboration avec le GIP ATEGeRi dans la perspective d'inscrire tout dispositif d'action publique dans une logique d'évaluation, de retour d'expérience et d'apprentissage continue.

> **Recommandation des auteurs de l'évaluation n°5** : Tous les dispositifs de soutien au développement forestier doivent s'accompagner d'un système de suivi et de monitoring en travaillant sur la base d'une capitalisation des expériences précédentes afin de consolider une base stabilisée de critères et d'indicateurs pertinents et comparables d'un projet à l'autre. Afin d'optimiser le processus de reporting il est nécessaire de coupler au maximum la procédure d'instruction des demandes d'aide avec la procédure de saisie des indicateurs de moyens et de résultat.

## *Une diversité de configurations partenariales entre les acteurs forestiers et territoriaux*

Les projets DYNAMIC BOIS se sont appuyés sur un ensemble très hétéroclite de configurations partenariales qui ont donné lieu à des dynamiques collectives plus ou moins abouties. Dans les situations où les partenaires n'ont pas fait défaut en cours de projet, le résultat conduit à minima à l'agrégation d'actions individuelles et au mieux à la réalisation d'actions en commun. Il est difficile à l'issu de l'évaluation de définir une configuration partenariale « idéale » mais il semble que les projets portés par les CRPF, les interprofessions, les collectivités et les URCOFOR se sont distingués par leur meilleure capacité à maintenir une dynamique collective sur le temps long et à initier des actions innovantes en lien avec la filière ou les territoires. Il apparaît aussi que pour la réussite du volet amélioration il est déterminant qu'une collaboration saine et efficace s'instaure entre les acteurs de l'ingénierie forestière privée (CRPF, chambres d'agriculture) et ceux de l'ingénierie forestière publique (experts, coopératives, gestionnaires forestiers). L'efficacité du développement forestier repose en effet autant sur la compétence technique des différents opérateurs que sur leur capacité à garantir à l'échelle des territoires un climat de confiance en matière de conseil à la gestion et d'organisation du marché de la maîtrise d'œuvre.

> **Recommandation des auteurs de l'évaluation n°6** : La dynamique de projet à l'échelle d'un territoire est un outil privilégié pour travailler conjointement au décloisonnement des enjeux forestiers et à la consolidation des partenariats professionnels. Ces objectifs doivent être clairement définis et explicités au démarrage du projet afin de s'assurer de l'engagement sur la durée de l'ensemble des parties prenantes. Il semble aussi que la nature du porteur de projet soit déterminante et qu'il soit préférable de privilégier les acteurs ne portant pas d'intérêts économiques et disposant déjà d'une expérience d'accompagnement des dynamiques collectives à l'échelle du territoire concerné.

## *Une expérience collective qui se consolide dans le domaine de l'animation de la propriété privée*

Dans le cadre des actions d'animation organisées dans le but de sensibiliser, de conseiller et de regrouper les propriétaires forestiers, les projets DYNAMIC BOIS ont eu l'occasion de mettre à l'épreuve un ensemble de stratégies d'animation de la propriété privée. Les différentes expériences confirment la nécessité de conduire à l'échelle des massifs des actions d'animation organisées de manière à cibler les propriétaires en fonction des objectifs de développement prioritaires (peuplements « pauvres », regroupements, documents de gestion ...) et à articuler les dispositifs d'information collective (chantiers vitrine, réunions, presse ...) avec les actions de sensibilisation individuelles (courrier, contact téléphonique, visite de terrain). Il s'avère en outre que la collaboration entre les différents acteurs de l'ingénierie forestière évoquée précédemment offre un potentiel important de démultiplication de l'effet de ces actions d'animation. Il semble néanmoins que dans l'ensemble les projets ne se sont pas suffisamment appuyés sur les élus locaux pour renforcer l'ancrage territorial de leurs actions de développement forestier. Ces élus sont pourtant potentiellement des relais important de la sensibilisation des propriétaires forestiers et de leur mobilisation dans ce type de démarche. Enfin, le constat est le même pour l'ensemble des projets, il ne fait pas de doute que ces opérations d'animation, et plus généralement de développement forestier, se caractérisent par leur forte inertie et qu'il faut généralement plusieurs années avant de pouvoir capitaliser sur les efforts de sensibilisation engagés à l'échelle des massifs.
Recommandation des auteurs de l'évaluation n°7 : Toute opération d'animation de massif en vue de conduire des actions de développement forestier doit s'appuyer sur une stratégie de priorisation des objectifs et une méthodologie rigoureuse de sensibilisation individuelle et collective des propriétaires. Toutefois, compte tenu de la particularité des enjeux de développement forestier on peut s'interroger sur la pertinence de conduire ces actions en mode projet, c'est-à-dire sur une période limitée de temps. Il semble qu'il existe un enjeu fort de pérenniser (éventuellement dans le prolongement d'une période de lancement soutenue par un projet) les moyens consacrés à la mobilisation des propriétaires dans la perspective de mettre en place sereinement une stratégie de hiérarchisation des priorités et de contribuer progressivement à la consolidation d'un réseau local de soutien au développement forestier.

## Des initiatives innovantes dont la diffusion doit être renforcée

Dans le cadre des actions d'animation organisées dans le but de sensibiliser, de conseiller et de regrouper les propriétaires forestiers, les projets DYNAMIC BOIS ont eu l'occasion de mettre à l'épreuve un ensemble de stratégies d'animation de la propriété privée. Les différentes expériences confirment la nécessité de conduire à l'échelle des massifs des actions d'animation organisées de manière à cibler les propriétaires en fonction des objectifs de développement prioritaires (peuplements « pauvres », regroupements, documents de gestion ...) et à articuler les dispositifs d'information collective (chantiers vitrine, réunions, presse ...) avec les actions de sensibilisation individuelles (courrier, contact téléphonique, visite de terrain). Il s'avère en outre que la collaboration entre les différents acteurs de l'ingénierie forestière évoquée précédemment offre un potentiel important de démultiplication de l'effet de ces actions d'animation. Il semble néanmoins que dans l'ensemble les projets ne se sont pas suffisamment appuyés sur les élus locaux pour renforcer l'ancrage territorial de leurs actions de développement forestier. Ces élus sont pourtant potentiellement des relais important de la sensibilisation des propriétaires forestiers et de leur mobilisation dans ce type de démarche. Enfin, le constat est le même pour l'ensemble des projets, il ne fait pas de doute que ces opérations d'animation, et plus généralement de développement forestier, se caractérisent par leur forte inertie et qu'il faut généralement plusieurs années avant de pouvoir capitaliser sur les efforts de sensibilisation engagés à l'échelle des massifs.

Recommandation des auteurs de l'évaluation n°7 : Toute opération d'animation de massif en vue de conduire des actions de développement forestier doit s'appuyer sur une stratégie de priorisation des objectifs et une méthodologie rigoureuse de sensibilisation individuelle et collective des propriétaires. Toutefois, compte tenu de la particularité des enjeux de développement forestier on peut s'interroger sur la pertinence de conduire ces actions en mode projet, c'est-à-dire sur une période limitée de temps. Il semble qu'il existe un enjeu fort de pérenniser (éventuellement dans le prolongement d'une période de lancement soutenue par un projet) les moyens consacrés à la mobilisation des propriétaires dans la perspective de mettre en place sereinement une stratégie de hiérarchisation des priorités et de contribuer progressivement à la consolidation d'un réseau local de soutien au développement forestier.

## Un travail de fond à conduire sur le soutien structurel au développement forestier

En complément des éléments d'apprentissage relatifs à la mise en œuvre du dispositif DYNAMIC BOIS présentés ici, cet exercice d'évaluation nous invite à nous interroger sur les enjeux de l'action publique en matière de développement forestier. Il apparaît en effet que cette expérience confirme qu'il existe dans un grand nombre de territoires des freins structurels au déploiement de la gestion forestière, à la mobilisation de la ressource et à la structuration des chaînes de valeurs. Depuis maintenant plus de 15 ans et la mise en œuvre des premiers Plans de Développement de Massif (PDM) nous disposons d'un recul suffisant pour constater que traiter ce problème implique de prendre en considération deux paramètres importants.

En premier lieu il faut admettre qu'en l'état actuel des choses, une partie non négligeable des forêts ne peut pas être intégré dans une dynamique de gestion active (conditions technico-économiques et sociotechniques), ou pour le moins que les trajectoires de développement forestier sont très hétérogènes à l'échelle des massifs. Toute opération de développement conduite à l'échelle d'un massif doit donc reposer sur une stratégie planifiée de ciblage opérationnel de l'action d'animation afin de gagner en efficience et en pertinence.
En second lieu il faut intégrer le fait que le développement forestier dans ces territoires nécessite un travail soutenu et continu dans le temps d'ingénierie forestière et d'équipement des massifs. Il s'agit d'un enjeu d'aménagement du territoire qui doit s'opérer en étroite relation avec les collectivités locales. Il faut aussi assumer que ce développement forestier constitue une action d'investissement pour le futur dont le coût doit être évaluée au préalable et dont la prise en charge doit être répartie de manière concertée entre les acteurs privés et publics, locaux et nationaux. Pendant longtemps ces actions de développement forestier se sont inscrites dans une stratégie de mobilisation de la ressource, à l'avenir il est probable qu'il sera nécessaire de réviser cette orientation dominante au profit d'une logique plus intégrée de résilience et d'adaptation au changement climatique. L'erreur serait alors de considérer qu'il ne s'agit que d'un ajustement des référentiels techniques de gestion forestière alors que l'enjeu nécessitera de nouer un lien fort entre la forêt et la société en proposant un développement forestier qui intègre les préconisations et les attentes des usagers, des riverains, des associations environnementales et des élus locaux.
# INDEX DES FIGURES ET TABLEAUX

## FIGURES

<table><tr><td>Figure 1 La démarche évaluative adaptée à DYNAMIC BOIS</td><td>14</td></tr><tr><td>Figure 2 : Présentation des quatre échelles de travail pour l'acquisition de données</td><td>16</td></tr><tr><td>Figure 3 : Frise chronologique des différentes sources de données utilisées dans le bilan quantitatif</td><td>17</td></tr><tr><td>Figure 4 : Construction de la base de données quantitative des projets</td><td>20</td></tr><tr><td>Figure 5 : Représentativité de l'enquête par rapport au nombre de participants de DYNAMIC BOIS</td><td>25</td></tr><tr><td>Figure 6 : Répartition des projets DYNAMIC BOIS sur le territoire national</td><td>29</td></tr><tr><td>Figure 7 : Répartition géographique et coordination inter-projet</td><td>30</td></tr><tr><td>Figure 8 : Répartition des projets DYNAMIC BOIS selon la catégorie des coordinateurs</td><td>32</td></tr><tr><td>Figure 9 : Répartition des projets par la taille du partenariat</td><td>33</td></tr><tr><td>Figure 10 : Typologie des partenariats des projets</td><td>33</td></tr><tr><td>Figure 11 : Répartition des projets par la propriété forestière visée</td><td>34</td></tr><tr><td>Figure 12 : Répartition des projets par durée de vie officielle</td><td>35</td></tr><tr><td>Figure 13 : Répartition des projets selon les échelles de réalisation des diagnostics sylvicole</td><td>36</td></tr><tr><td>Figure 14 : Perception de l'importance de la part des peuplements pauvres sur le territoire des projets (Source : enquête, Q8)</td><td>37</td></tr><tr><td>Figure 15 : Prix des énergies en chauffage domestique de 2009 à 2020 en euros pour 100kWh de Pouvoir Calorifique Inférieur</td><td>38</td></tr><tr><td>Figure 16 : Perception de la fréquence d'animation dans les territoires cible des projets avant DYNAMIC BOIS (Source, enquête, Q31)</td><td>40</td></tr><tr><td>Figure 17 : Diversité des dispositifs d'aide existants sur le territoire des projets (Source : enquête, Q50)</td><td>41</td></tr><tr><td>Figure 18 : Réussite du volet amélioration de Dynamique Bois suivant les anciennes régions de l'actuelle Grand Est</td><td>43</td></tr><tr><td>Figure 19 : Evolution du nombre de dossiers déposés par les projets de la région Grand Est</td><td>44</td></tr><tr><td>Figure 20 : Comparaison des surfaces aidées par les deux dispositifs d'aide sur les quatre territoires des projets DYNAMIC BOIS Normands pendant la période 2015-2020</td><td>45</td></tr><tr><td>Figure 21 : Perception des enjeux de valorisation des peuplements pauvres (Source : enquête, Q10)</td><td>46</td></tr><tr><td>Figure 22 : Perception de l'adaptabilité des critères de qualification des peuplements pauvres (Source : enquête, Q11)</td><td>47</td></tr><tr><td>Figure 23 : Diagramme en boîte du pourcentage de surface forestière des projets classé comme difficile d'exploitation</td><td>48</td></tr><tr><td>Figure 24 : Objectif en surface de peuplement à améliorer pour les trois types de travaux prévus</td><td>49</td></tr><tr><td>Figure 25 : Ambition de certification des projets, regroupés par grande région</td><td>50</td></tr><tr><td>Figure 26 : Ambition de l'engagement de certification des bois en fonction de la présence de PEFC au sein du partenariat des projets</td><td>51</td></tr><tr><td>Figure 27 : Diagramme en boîte du nombre de propriétaires objectif selon la catégorie des porteurs de projet</td><td>53</td></tr><tr><td>Figure 28 : Montage financier prévisionnel des projets</td><td>55</td></tr><tr><td>Figure 29 : Coût prévisionnel des projets ventilé par volet d'action</td><td>55</td></tr><tr><td>Figure 30 : Répartition des coûts selon les 3 volets d'action</td><td>56</td></tr><tr><td>Figure 31 : Diagramme en boîte de la part de subvention demandée par projets selon les 3 volets d'action</td><td>56</td></tr><tr><td>Figure 32 : Perception de l'implication des partenaires (Source : enquête, Q42)</td><td>57</td></tr><tr><td>Figure 33 : Perception de la qualité de la méthode de coordination (Source : enquête, Q43)</td><td>58</td></tr><tr><td>Figure 34 : Relation entre la qualité de la coordination et l'implication des partenaires (Source : enquête, Q43xQ42)</td><td>58</td></tr><tr><td>Figure 35 : Comparaison des projets avec ou sans mise en place de fiches chantier sur le taux d'acceptation des dossiers Dynamelio par l'ADEME</td><td>59</td></tr><tr><td>Figure 36 : Diagramme en boîte du temps mis par les projets pour rédiger et faire valider leur diagnostic sylvicole</td><td>60</td></tr><tr><td>Figure 37 : Perception de l'intérêt du diagnostic sylvicole (Source : enquête, Q7)</td><td>61</td></tr><tr><td>Figure 38 : Outils de connaissance des potentialités forestières des territoires (Source : enquête, Q6)</td><td>61</td></tr><tr><td>Figure 39 : Evolution du nombre d'actions d'animation menées par l'ensemble des projets</td><td>64</td></tr><tr><td>Figure 40 : Evolution du nombre de personnes visées par les actions d'animation menées par l'ensemble des projets</td><td>65</td></tr><tr><td>Figure 41 : Pourcentage de propriétaires ayant donné suite selon les actions d'animation menées</td><td>65</td></tr><tr><td>Figure 42 : Catégorie d'acteurs ayant participé aux actions d'animation (Source : enquête, Q14)</td><td>66</td></tr><tr><td>Figure 43 : Principales actions d'animation menées (Source : enquête, Q19)</td><td>68</td></tr><tr><td>Figure 44 : Diagramme en boîte du nombre d'articles publiés selon la typologie de partenariat des projets et ventilé par catégorie de presse écrite</td><td>69</td></tr></table>

<figure><img src="image_134.png" /></figure>
<table>
  <tr>
    <td>Figure 45 : Pourcentages des articles publiés selon la typologie de partenariat des projets et ventilé par catégorie de public visé</td>
    <td>69</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 46 : Moyens de communication déployés par projet selon la taille du partenariat, ventilé par catégorie d'action</td>
    <td>72</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 47 : Moyens de communication déployés par projet selon la catégorie du coordinateur, ventilé par catégorie d'action</td>
    <td>72</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 48 : Déperdition du coût global des projets DYNAMIC BOIS pour les volets de l'investissement et de l'animation</td>
    <td>73</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 49 : Diagramme en boîte du taux de variation entre le budget prévisionnel et le budget réellement dépensé des 43 projets DYNAMIC BOIS</td>
    <td>74</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 50 : Montant total investit selon la typologie de matériel</td>
    <td>74</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 51 : Diagramme en boîte du coût moyen des différentes catégories d'investissements</td>
    <td>75</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 52 : Diagramme en boîte de la part du coût de deux types d'études dans le budget en animation des projets</td>
    <td>75</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 53 : Répartition des aides soldées par l'ADEME selon la nature du bénéficiaire et ventilé par volet d'action</td>
    <td>76</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 54 : Evolution du nombre de dossiers déposés par an</td>
    <td>77</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 55 : Etat d'avancement administratif des dossiers Dynamelio</td>
    <td>77</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 56 : Nombre de dossiers acceptés par catégorie de bénéficiaire</td>
    <td>79</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 57 : Répartition des dossiers et de la surface selon la taille des dossiers acceptés</td>
    <td>80</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 58 : Répartition de la totalité des îlots composant les dossiers selon leur taille</td>
    <td>80</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 59 : Typologie des travaux décidés</td>
    <td>81</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 60 : Volume de bois prévisionnel par type de travaux et ventilé par qualité</td>
    <td>81</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 61 : Evolution prévue des essences forestières en surface d'après les dossiers de transformation acceptés</td>
    <td>82</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 62 : Répartition par essence des travaux d'amélioration</td>
    <td>83</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 63 : Répartition par essence des travaux de conversion</td>
    <td>83</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 64 : Répartition par catégorie de dépense du coût total de l'action d'amélioration</td>
    <td>83</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 65 : Moyenne du coût à l'hectare des dossiers acceptés selon le type d'opération</td>
    <td>84</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 66 : Répartition des dossiers et de la surface selon la taille des dossiers hors Dynamelio</td>
    <td>85</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 67 : Typologie des travaux réalisés hors Dynamelio</td>
    <td>85</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 68 : Volume de bois récolté hors Dynamelio par type de travaux ventilé par qualité</td>
    <td>86</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 69 : Evolution des essences forestières en surface d'après les dossiers de transformation hors Dynamelio</td>
    <td>86</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 71 : Répartition par essence des travaux de conversion hors Dynamelio</td>
    <td>87</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 70 : Répartition par essence des travaux d'amélioration hors Dynamelio</td>
    <td>87</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 72 : Montage financier des dossiers hors Dynamelio</td>
    <td>87</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 73 : Répartition des autres possibilités de financement des dossiers Hors Dynamelio auxquels les gestionnaires ont déjà eu recours (Source : enquête, Q23)</td>
    <td>88</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 74 : Répartition par catégorie du nombre d'investissements réalisés par l'ensemble des projets</td>
    <td>89</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 75 : Investissements réalisés par an pour l'ensemble des projets</td>
    <td>90</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 76 : Nombre d'investissements réalisés par année d'avancement des projets</td>
    <td>91</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 77 : Volume total de bois transitant par les différentes catégories d'équipement, ventilé par qualité</td>
    <td>92</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 78 : Pourcentage moyen de bois certifié transitant par investissement selon sa catégorie</td>
    <td>92</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 79 : Perception de l'effet des investissements sur l'augmentation de la récolte de bois (Source : enquête, Q112)</td>
    <td>93</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 80 : Perception des effets des investissements sur le territoire des projets (Source : enquête, Q113)</td>
    <td>93</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 81 : Perception du niveau de mécanisation des territoires (Source : enquête, Q27)</td>
    <td>94</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 82 : Moyenne du niveau d'équipement ressenti par projet en fonction du taux de variation de la consommation du budget en investissement</td>
    <td>95</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 83 : Perception de l'adaptation des équipements forestiers aux territoires des projets (Source : enquête, Q28)</td>
    <td>95</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 84 : Nombre de nouveaux documents de gestion durable par catégorie et surfaces associées</td>
    <td>96</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 85 : Evolution du nombre de nouveaux documents de gestion durable par année d'avancement des projets</td>
    <td>97</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 86 : Nombre de nouvelles structures de regroupement par catégorie et surfaces associées</td>
    <td>97</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 87 : Perception de l'effet du projet sur les actions d'animation des propriétaires (Source : enquête, Q20)</td>
    <td>98</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 88 : Perception de la durabilité des effets du projet sur les actions d'animation des propriétaires (Source : enquête, Q21)</td>
    <td>99</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure 89 : Croisement entre les réponses d'évolution et de temporalité des effets du programme sur l'animation (Q20 x Q21)</td>
    <td>99</td>
  </tr>
</table>
<table><tr><td>Figure 90 : Perception de l'évolution des interactions entre catégories d'acteurs (Source : enquête, Q41)</td><td>100</td></tr><tr><td>Figure 91 : Perception des effets du projet sur l'ingénierie forestière des territoires (Source : enquête, Q32)</td><td>101</td></tr><tr><td>Figure 92 : Croisement entre les réponses d'évolution et de temporalité des effets du programme sur l'ingénierie territoriale (Q32 x Q33)</td><td>102</td></tr><tr><td>Figure 93 : Fiche "volume mobilisé" mise en place par le projet FIBALSACE</td><td>105</td></tr><tr><td>Figure 94 : Répartition des projets selon l'atteinte de leur objectif en nombre de propriétaire à bénéficier des actions d'animation</td><td>107</td></tr><tr><td>Figure 95 : Répartition des projets selon l'atteinte de leur objectif en nombre et en surface de nouveaux DGD</td><td>107</td></tr><tr><td>Figure 96 : Réalisation de l'objectif consolidé en nombre d'investissements</td><td>108</td></tr><tr><td>Figure 97 : Répartition des projets selon le pourcentage d'atteinte de leur objectif en nombre d'investissement</td><td>109</td></tr><tr><td>Figure 98 : Pourcentage d'atteinte des objectifs de volume définis pour chacune des investissements</td><td>110</td></tr><tr><td>Figure 99 : Répartition des projets selon le pourcentage d'atteinte de leur objectif en volume transitant par les investissements</td><td>111</td></tr><tr><td>Figure 100 : Pourcentage d'atteinte des objectifs consolidés en surface travaillé selon les types de travaux</td><td>111</td></tr><tr><td>Figure 101 : Pourcentage d'atteinte des objectifs consolidés en volume récoltés selon la qualité des bois</td><td>112</td></tr><tr><td>Figure 102 : Pourcentage d'atteinte des objectifs consolidés en volume financier des projets DYNAMIC BOIS</td><td>113</td></tr><tr><td>Figure 103 : Répartition des projets selon le pourcentage d'atteinte de leurs objectifs du volet amélioration des peuplements</td><td>113</td></tr><tr><td>Figure 104 : Cartographie des catégories d'acteurs (FIBALSACE)</td><td>115</td></tr><tr><td>Figure 105 : Cartographie des catégories d'acteurs (FOREDAVENIR)</td><td>120</td></tr><tr><td>Figure 106 : Part des acquisitions matérielles attribuables au volet d'investissement de DYNAMIC BOIS dans le total des ventes nationales, ventilé par catégorie de machine sur la période 2015-2020 (Source : FCBA, enquête vente annuelle d'engins forestiers)</td><td>128</td></tr><tr><td>Figure 107 : Part des récoltes prévisionnelles des chantiers Dynamelio dans la récolte de bois feuillus en France, ventilé par qualité de bois</td><td>129</td></tr><tr><td>Figure 108 : Perception de l'impact du démarrage retardé du dispositif sur l'avancement des projets (Source : enquête, Q53)</td><td>134</td></tr><tr><td>Figure 109 : Perception des freins internes du dispositif Dynamelio (Source : enquête, Q54)</td><td>135</td></tr><tr><td>Figure 110 : Perception du niveau des prix du bois (Source : enquête, Q37)</td><td>139</td></tr></table>

TABLEAUX

<table><tr><td>Tableau 1 : Critères régionaux d'éligibilité des dossiers DYNAMELIO (à partir des notes de cadrage de juillet 2017)</td><td>11</td></tr><tr><td>Tableau 2 : Ecart dans les informations disponibles sur les investissements matériels entre deux sources de données</td><td>22</td></tr><tr><td>Tableau 3 : Liste des personnes contactées dans le cadre de l'analyse thématique</td><td>26</td></tr><tr><td>Tableau 4 : Nombre d'enquêtés par catégorie d'acteurs pour les deux cas d'étude</td><td>28</td></tr><tr><td>Tableau 5 : Classification des régions suivant la contrainte que représente les spécificités régionale de l'instruction DYNAMELIO</td><td>41</td></tr><tr><td>Tableau 6 : Exemples de dispositifs d'aide à l'amélioration des peuplements pauvres présents sur le territoire de projets DYNAMIC BOIS</td><td>42</td></tr><tr><td>Tableau 7 : Objectifs consolidés des 43 projets DYNAMIC BOIS sur le volet des investissements matériels</td><td>51</td></tr><tr><td>Tableau 8 : Etat de la donnée pour les objectifs d'animation de chaque projet par leurs paramètres de position</td><td>53</td></tr><tr><td>Tableau 9 : Paramètres de position des variables d'actions d'animation pour les projets qui en ont mené</td><td>66</td></tr><tr><td>Tableau 10 : Nombre d'articles publiés et répartition entre les différents publics visés pour chaque catégorie de support à l'échelle nationale</td><td>68</td></tr><tr><td>Tableau 11 : Résultat des moyens de communication par l'organisation de chantier vitrine</td><td>70</td></tr><tr><td>Tableau 12 : Résultats des moyens de communication numérique et par support physique</td><td>70</td></tr><tr><td>Tableau 13 : Résultats des moyens de communication par l'organisation d'évènements</td><td>71</td></tr><tr><td>Tableau 14 : Etat de la variable taux de variation des indicateurs de suivi des chantiers réalisés par rapport au prévisionnel</td><td>78</td></tr></table>
<table><tr><td>Tableau 15 : Nombre de dossiers d'investissement matériel ou immatériel ou les informations d'objectif et de réalisation sont connues</td><td>90</td></tr><tr><td>Tableau 16 : Atteinte des objectifs en temps d'utilisation par le matériel d'exploitation forestière</td><td>110</td></tr><tr><td>Tableau 17 : Synthèse de la trajectoire des collectivités territoriales et de leur engagement dans FOREDAVENIR (Source : J. Gloaguen, 2021)</td><td>125</td></tr><tr><td>Tableau 18 : Comparaison des résultats de DYNAMIC BOIS avec les ambitions du CNPF en termes d'animation des propriétés privées</td><td>127</td></tr><tr><td>Tableau 19 : Caractéristiques des projets selon la typologie d'efficience</td><td>131</td></tr></table>
<figure><img src="image_135.png" /><figcaption>ANNEXES 1 : Répartition géographique des projets DYNAMIC BOIS sélectionnées en 2015</figcaption></figure>

Source : GIP ATGeRI, ADEME

Auteur : INRAE, 2020
INRAE

Evaluation du programme Dynamic Bois -
Enquête auprès des projets

<figure><img src="image_136.png" /></figure>

RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE

Liberté
Égalité
Fraternité

ADEME

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AGENCE DE LA
RÉNÉGAULTÉ
ÉCOLORELIGIEUSE

Introduction

En 2015, l'ADEME lançait son programme DYNAMIC BOIS auquel vous avez participé pour l'améli-
oration des peuplements forestiers de votre territoire.

Ce programme est maintenant clos et une évaluation du dispositif est actuellement menée par l'INRAE pour apporter des éléments de diagnostic et tirer les enseignements de cette expéri- mentation. Au delà du traitement des indicateurs saisis sous la plateforme Cartogip et des bilans annuels d'avancement, ce questionnaire nous permettra de mieux comprendre le contexte, la mise en œuvre et les effets du programme sur votre territoire. Il est également pour vous l'occasion de vous exprimer sur des thèmes variés du dispositif.

Les réponses seront confidentielles et les résultats seront présentés de façon anonyme.

Nous vous remercions dès à présent de votre participation.

Notre contact si vous souhaitez des renseignements : benoit.de-guerry-de-beauregard@inrae.fr
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## Information sur vos données personnelles

Cette enquête est réalisée par l'unité de recherche ETBX de l'INRAE dans le cadre de l'étude d'évaluation du programme Dynamic Bois commanditée par l'ADEME. La base légale de ce projet est l'exécution d'une mission d'intérêt public et certaines questions peuvent être considérées comme relevant de vos informations personnelles. Nous vous demandons donc de prendre connaissance des éléments suivants relatifs à la protection de vos données.

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser de participer à cette enquête. Et, si vous acceptez de participer, vous pouvez également ne pas répondre à toutes les questions qui vous sont posées ou arrêter de répondre à tout moment sans avoir à vous justifier.

Les informations que vous fournirez dans le cadre de cette enquête sont réservées à l'usage de l'unité et des partenaires du projet pour l'objectif du projet indiqué en introduction et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants : GIP ATGeRI, ADEME, AgrosParisTech.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Ces informations seront conservées, dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité, pendant toute la durée de l'étude et jusqu'à publication des résultats agrégés.

Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, d'effacement des informations qui vous concernent. Sauf opposition de votre part, les données personnelles collectées lors de cette étude pourront faire l'objet d'un projet de recherche ultérieur à finalité similaire de recherche par l'unité et dans les mêmes conditions de confidentialité et de sécurité.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au responsable de la mise en œuvre de cette enquête par mail à l'adresse : benoit.de-guerry-de-beauregard@inrae.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/

L'unité se fait accompagner par le Délégué à la protection des données personnelles (DPO) de son établissement de tutelle. Ses coordonnées sont : 24, Chemin de Borde Rouge - Auzeville- CS 52627 ; 31326 Castanet Tolosan Cedex ; France Tél. : +33 1 (0)5 61 28 54 37 ; Courriel : cildpo@inrae.fr

### 1. RGPD

* En cochant cette case, j'atteste avoir lu et accepté les conditions liées à l'usage de mes données dans le cadre de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (RGPD)

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Précédent

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Suivant

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# Evaluation du programme Dynamic Bois - Enquête auprès des projets

<figure><img src="image_143.png" /></figure>

RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE

Liberté
Égalité
Fraternité

ADEME

<figure><img src="image_144.png" /></figure>

DÉMOGRAPHIE DE LA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE

## Partie 1 : Votre participation au programme

2. Nom de votre projet Dynamic Bois :

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3. A quelle catégorie d'acteur appartenez-vous au sein du projet ?

<figure><img src="image_146.png" /></figure>

4. Etes-vous le coordinateur du projet ... ?

<figure><img src="image_147.png" /></figure>

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5. Avez-vous été signataire d'une convention avec l'ADEME ?

<figure><img src="image_149.png" /></figure>

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Dans la suite du questionnaire, les réponses aux questions ne sont plus obligatoire. Il ne faut pas hésiter à passer une question si vous estimez qu'elle ne vous concerne pas !

<figure><img src="image_151.png" /></figure>

← Précédent

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Suivant

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# Evaluation du programme Dynamic Bois - Enquête auprès des projets

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AGENCE DE LA
TRANSFORMATION
ÉCONOMIQUE

## Partie 2 : Contexte forestier

### 6. Quels ont été les moyens mobilisés pour mieux connaître les caractéristiques et les potentialités forestières de votre territoire ? (plusieurs choix possibles)

☐ Diagnostic sylvicole

☐ Diagnostics individuels localisés

☐ Autre

☐ Mobilisation d'expériences antérieures

☐ Etude approfondie du territoire à partir d'analyse cartographique

Si 'Autre' précisez :

<figure><img src="image_156.png" /></figure>

### 7. Que vous a apporté le diagnostic sylvicole dans la conduite du projet ? (plusieurs choix possibles)

☐ Priorisation des zones d'animation

☐ Choix de gestion sylvicole à appliquer

☐ Autre

☐ Catégorie de propriétaires à viser

☐ Identification des enjeux environnementaux

Si 'Autre' précisez :

<figure><img src="image_157.png" /></figure>

### 8. Diriez-vous que la part des peuplements pauvres sur votre territoire est :

Très faible

Très importante

<figure><img src="image_158.png" /></figure>

On désigne par peuplements pauvres, les peuplements définis par l'ADEME comme étant éligible au dispositif d'aide Dynamelio. Le "territoire" correspond à la délimitation de votre projet.

### 9. Quelle est la surface éligible de peuplement pauvre qui a pu être identifié sur votre territoire par le diagnostic sylvicole ?

ha

On désigne par peuplements pauvres, les peuplements définis par l'ADEME comme étant éligible au dispositif d'aide Dynamelio. Le "territoire" correspond à la délimitation de votre projet.

### 10. Selon vous, quelle est la hiérarchie des enjeux pour la valorisation des peuplements pauvres de votre territoire ? (Classer de 1 à 3 les principaux freins, 1 étant le plus important)

<figure><img src="image_159.png" /></figure>

Desserte

<figure><img src="image_160.png" /></figure>

Topographie

<figure><img src="image_161.png" /></figure>

Animation des propriétaires

<figure><img src="image_162.png" /></figure>

Dispersion géographique des peuplements pauvres

<figure><img src="image_163.png" /></figure>

Equipement matériel

<figure><img src="image_164.png" /></figure>

Mobilisation des propriétaires

<figure><img src="image_165.png" /></figure>

Débouché Bois Energie

<figure><img src="image_166.png" /></figure>

Autre

<figure><img src="image_167.png" /></figure>

Enjeux environnementaux

<figure><img src="image_168.png" /></figure>

Structure de la propriété

<figure><img src="image_169.png" /></figure>

Acceptabilité sociale

Si 'Autre' précisez :

<figure><img src="image_170.png" /></figure>

### 11. Considérez-vous que les critères de qualification des peuplements pauvres étaient adaptés à votre territoire ?

○ Oui

○ Non

Si non, pourquoi ?

<figure><img src="image_171.png" /></figure>

### 12. Diriez-vous que les peuplements pauvres de votre territoire étaient plutôt :

<figure><img src="image_172.png" /></figure>

○ Localisés dans des zones homogènes (cas n°1)

<figure><img src="image_173.png" /></figure>

○ Dispersés sur le territoire (cas n°2)

<figure><img src="image_174.png" /></figure>

### 13. Avez-vous des remarques complémentaires sur ce thème de la caractérisation des peuplements pauvres de votre territoire ?

<figure><img src="image_175.png" /></figure>

← Précédent

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Suivant

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# Evaluation du programme Dynamic Bois - Enquête auprès des projets

<figure><img src="image_178.png" /></figure>

RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE

Liberté
Égalité
Fraternité

<figure><img src="image_179.png" /></figure>

## Partie 3 : Mobilisation des propriétaires (1/2)

### 14. Avez-vous participé au travail d'animation auprès des propriétaires ?

O Oui

O Non

### 15. En moyenne par an, combien d'équivalents temps plein ont été alloués au travail d'animation et de coordination par l'ensemble des partenaires sur la durée du projet ?

ETP/an

### 16. En moyenne par an, combien d'équivalents temps plein ont été alloués au travail d'animation par votre structure sur la durée du projet ?

ETP/an

### 17. Quelle catégorie de propriétaire l'animation visait-elle principalement ? (2 choix possibles)

☐ Très petits propriétaires (< 4ha)

☐ Gros propriétaires sans PSG (> 25ha)

☐ Propriétaires du territoire sans distinction

☐ Petits propriétaires ([4-10] ha)

☐ Gros propriétaires avec PSG (> 25ha)

☐ Autre

☐ Propriétaires moyens ([10-25] ha)

☐ Propriétaires en retard sur les travaux prévus

Si 'Autre' précisez :

### 18. Quel a été le principal moyen d'identification des propriétaires sur votre territoire ? (choix unique)

O Utilisation du cadastre

O Portefeuille client (adhérents d'une coop., clients d'experts ou gestionnaires,...)

O Archives de PSG

O LIDAR

O Animation des structures existantes (GF, ASL, GIEF, OGEC)

O Autre

Si 'Autre' précisez :

### 19. Quelles furent les principales actions d'animation menées ? (Classer de 1 à 3 les principales actions, 1 étant la plus importante)

☐ Contact et information des propriétaires

☐ Regroupement des propriétaires

☐ Organisation de formation

☐ Visites individuelles

☐ Remembrement du foncier forestier

☐ Autre

☐ Accompagnement au montage de dossiers Dynamelio

☐ Coordination des gestionnaires

Si 'Autre' précisez :

<figure><img src="image_180.png" /></figure>

← Précédent

<figure><img src="image_181.png" /></figure>

Suivant

<figure><img src="image_182.png" /></figure>
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## Partie 3 : Mobilisation des propriétaires (2/2)

### 20. Comment jugez-vous l'effet du projet sur ces différents éléments de l'animation des propriétaires :

<table><thead><tr><th></th><th>Baisse</th><th>Pas d'effet</th><th>Hausse</th><th>Ne sais pas</th></tr></thead><tbody><tr><td>Réalisation de diagnostics individuels</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Formation et partage d'information auprès des propriétaires</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Création de structures de regroupement de propriétaires</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Rédaction de Documents de Gestion Durable</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr></tbody></table>

### 21. Selon vous, les effets décrits dans la question précédente sont-ils ponctuels ou structurels (qui pourront perdurer après la fin du projet) :

<table><thead><tr><th></th><th>Ponctuel</th><th>Structurel</th><th>Ne sais pas</th></tr></thead><tbody><tr><td>Réalisation de diagnostics individuels</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Formation et partage d'information auprès des propriétaires</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Création de structures de regroupement de propriétaires</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Rédaction de Documents de Gestion Durable</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr></tbody></table>

### 22. Selon vous, quels ont été les principaux freins à la mobilisation des propriétaires ? (Classer les 3 principaux freins, 1 étant le plus important)

<figure><img src="image_184.png" /></figure>

Préjugés négatifs des aides financières publiques

<figure><img src="image_185.png" /></figure>

Manque de confiance dans les professionnels

<figure><img src="image_186.png" /></figure>

Manque de conseil et d'accompagnement

<figure><img src="image_187.png" /></figure>

Complexité des dossiers administratifs

<figure><img src="image_188.png" /></figure>

Manque de diversité de l'offre sylvicole

<figure><img src="image_189.png" /></figure>

Ignore leur statut de propriétaire

<figure><img src="image_190.png" /></figure>

Décalage entre le temps du projet et le temps de décision

<figure><img src="image_191.png" /></figure>

Faible intérêt des propriétaires pour les enjeux productifs

<figure><img src="image_192.png" /></figure>

Autre

<figure><img src="image_193.png" /></figure>

Taux de subvention trop faible

<figure><img src="image_194.png" /></figure>

Faible intérêt des propriétaires pour le regroupement

Si 'Autre' précisez :

### 23. Comment furent financés les dossiers d'amélioration des peuplements Hors Dynamelio ? (Plusieurs choix possibles)

<figure><img src="image_195.png" /></figure>

Autofinancement du propriétaire

<figure><img src="image_196.png" /></figure>

Boisement compensateur

<figure><img src="image_197.png" /></figure>

Aide FEADER

<figure><img src="image_198.png" /></figure>

Fonds privé

<figure><img src="image_199.png" /></figure>

Aide départementale

<figure><img src="image_200.png" /></figure>

Non concerné

<figure><img src="image_201.png" /></figure>

Autre aide publique

<figure><img src="image_202.png" /></figure>

Autre

Si 'Autre' précisez :

### 24. Avez-vous des remarques complémentaires sur ce thème de la mobilisation des propriétaires ?

<figure><img src="image_203.png" /></figure>

<figure><img src="image_204.png" /></figure>

<figure><img src="image_205.png" /></figure>
# Evaluation du programme Dynamic Bois - Enquête auprès des projets

<figure><img src="image_206.png" /></figure>

RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE

Laboratoire
Agroécologie
Fondamental

<figure><img src="image_207.png" /></figure>

## Partie 4 : Investissements en équipement matériel

25. Les investissements réalisés dans le cadre du programme Dynamic Bois ont-ils directement permis une augmentation de la récolte de bois sur le territoire du projet ?

O Oui

O Non

O Ne sais pas

26. Si non, pourquoi ?

<figure><img src="image_208.png" /></figure>

Remplacement d'équipements existants

<figure><img src="image_209.png" /></figure>

Utilisation hors du territoire du projet

<figure><img src="image_210.png" /></figure>

Autre

Si 'Autre' précisez :

27. En l'état actuel, estimez-vous que le niveau de mécanisation en matière d'exploitation forestière du territoire du projet est :

<figure><img src="image_211.png" /></figure>

Insuffisant

<figure><img src="image_212.png" /></figure>

Suffisant

<figure><img src="image_213.png" /></figure>

Excessif

<figure><img src="image_214.png" /></figure>

Ne sais pas

28. En l'état actuel, estimez-vous que les caractéristiques techniques des équipements forestiers de votre territoire sont adaptées à la valorisation des peuplements existants ?

Pas du tout

Tout à fait

29. Quels ont été les impacts des investissements matériels réalisés sur le territoire du projet ? (Plusieurs choix possibles)

<figure><img src="image_215.png" /></figure>

Diversification de l'offre des travaux
syphilicoles

<figure><img src="image_216.png" /></figure>

Valorisation d'une ressource jusqu'ici
délaissée

<figure><img src="image_217.png" /></figure>

Embauche de personnel

<figure><img src="image_218.png" /></figure>

Evolution du prix du bois

<figure><img src="image_219.png" /></figure>

Optimisation de la sortie des bois

<figure><img src="image_220.png" /></figure>

Aucun effet particulier

<figure><img src="image_221.png" /></figure>

Evolution de la qualité des bois

<figure><img src="image_222.png" /></figure>

Sécurité des opérateurs

<figure><img src="image_223.png" /></figure>

Autre

Si 'Autre' précisez :

30. Avez-vous des remarques complémentaires sur ce thème des investissements matériels ?

<figure><img src="image_224.png" /></figure>
<figure><img src="image_225.png" /></figure>

<figure><img src="image_226.png" /></figure>

## Partie 5 : Ingénierie forestière

### 31. Quel était le niveau d'animation du territoire cible avant le démarrage du projet ?

<figure><img src="image_227.png" /></figure>

Territoire sans prospection

<figure><img src="image_228.png" /></figure>

Territoire avec prospection éparse

<figure><img src="image_229.png" /></figure>

Territoire avec prospection répandue

### 32. Comment jugez-vous l'effet du projet sur ces différents aspects de l'ingénierie forestière à l'échelle du territoire :

<table><thead><tr><th></th><th>Amélioration</th><th>Pas d'effet</th><th>Dégradation</th><th>Ne sais pas</th></tr></thead><tbody><tr><td>Coordination entre CRPF et gestionnaires forestiers privés</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Coordination des activités des différents gestionnaires forestiers</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Organisation des chantiers et logistique de la récolte</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Présence et disponibilité des gestionnaires forestiers sur la zone</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Adaptabilité de l'offre sylvicole aux attentes du propriétaire et à l'état du peuplement</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Mise en oeuvre de bonnes pratiques environnementales</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr></tbody></table>

Dans cette question, on introduit la notion « d'offre sylvicole » en se plaçant du point de vue des propriétaires forestiers. On entend par là, d'une part la diversité dans le choix des opérateurs à qui confier la gestion et d'autre part la diversité des itinéraires techniques sylvicoles proposés par ces opérateurs.

### 33. Selon vous, les effets décrits dans la question précédente sont-ils ponctuels ou structurels (qui pourront perdurer après la fin du projet) :

<table><thead><tr><th></th><th>Ponctuel</th><th>Structurel</th><th>Ne sais pas</th></tr></thead><tbody><tr><td>Coordination entre CRPF et gestionnaires forestiers privés</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Coordination des activités des différents gestionnaires forestiers</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Organisation des chantiers et logistique de la récolte</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Présence et disponibilité des gestionnaires forestiers sur la zone</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Adaptabilité de l'offre sylvicole aux attentes du propriétaire et à l'état du peuplement</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Mise en oeuvre de bonnes pratiques environnementales</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr></tbody></table>

### 34. Avez-vous des remarques sur ce thème de l'ingénierie forestière ?

<figure><img src="image_230.png" /></figure>

Précédent

Suivant

<figure><img src="image_231.png" /></figure>
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## Partie 6 : Marché des bois

35. Diriez-vous que les peuplements pauvres étaient plutôt localisés dans :

* Les principaux bassins d'approvisionnement en bois énergie de votre territoire

* Des massifs secondaires d'ajustement à la demande

36. Les bois issus des chantiers Dynamelio ou Hors Dynamelio alimentaient ils des contrats d'approvisionnement ?

* Non

* Oui

Si oui, dans quelle proportion (donnez une estimation) ?

37. Pendant la durée du projet, comment positionnereriez-vous le prix du bois sur le marché local, selon les qualités suivantes :

<table><thead><tr><th></th><th>Bas</th><th>Normal</th><th>Haut</th><th>Ne sais pas</th></tr></thead><tbody><tr><th>Bois Energie</th><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><th>Bois d'Industrie</th><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><th>Bois d'Oeuvre</th><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr></tbody></table>

38. Selon vous, quel serait le prix minimum de la plaquette forestière qui permettrait de déclencher un chantier chez un propriétaire dans les peuplements pauvres du territoire ? (Choisissez l'une des unités de mesure)

€/tonne

OU

€/MWh

39. Avez-vous des remarques complémentaires sur ce thème du marché des bois ?

<figure><img src="image_233.png" /></figure>

<figure><img src="image_234.png" /></figure>
<figure><img src="image_235.png" /></figure>

## Partie 7 : Gouvernance du projet

40. Aviez-vous déjà travaillé avec les acteurs partenaires de ... sur d'autres démarches opérationnelles (PDM, PAT, projet de desserte, etc.) ?

○ Non

○ Oui

Si 'Oui' précisez :

<figure><img src="image_236.png" /></figure>

<figure><img src="image_237.png" /></figure>

41. Pendant la durée du programme, comment ont évolué vos interactions avec chacune des catégories d'acteurs suivantes :

<table><thead><tr><th></th><th>Hausse</th><th>Egale</th><th>Baisse</th><th>Absent du projet</th></tr></thead><tbody><tr><td>Représentants propriétaires privée et/ou publique</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>CRPF</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Gestionnaires forestiers (ETF, expert, coopérative, ONF, ...)</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Entreprises de récolte / fourniture de bois énergie</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Organismes d'appui (FCBA, ALEC, bureau d'étude, ...)</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Interprofession</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Associations environnementales</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Collectivités locales</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Gestionnaires de chaufferie et de réseaux de chaleur (énergéticien, régie municipale, ...)</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Services instructeurs (DOT, DRAAF, ADEME)</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr></tbody></table>

42. Comment noteriez-vous l'implication des partenaires dans le projet ?

Superficielle

Excellente

43. Au regard des enjeux du projet, la méthode de coordination de ... vous a semblé :

Insuffisante

Excellente

45. Le porteur du projet vous a-t-il aidé dans les démarches administratives de dépôt d'un dossier d'aide Dynamelio ?
* Im marchés administratifs, de dépôt d'un dossier d'aide Dynamelio ?

○ Non

De quelle manière ?

Si oui, de quelle manière avez-vous pu les accompagner ?

46. Le périmètre du projet pour mener l'action d'amélioration des peuplements a-t-il été limitant dans l'atteinte des objectifs ?

○ Oui

○ Non

○ Ne sais pas

47. Avez-vous demandé une extension de ce périmètre ?

○ Oui

○ Non

48. Avez-vous obtenu l'extension de ce périmètre ?

○ Oui

○ Non

49. En quoi le projet Dynamic Bois contribue-t-il à un projet de territoire (ex : CFT, PCAET,...) ?

50. Existait-il d'autres dispositifs d'aide à l'amélioration des peuplements sur votre territoire ? (Plusieurs choix possibles)

☐ FEADER

☐ Département

☐ Fonds privés

☐ Autre

☐ Région

☐ Fonds local publique

☐ Aucun autre dispositif d'aide

Si 'Autre' précisez :

51. Selon vous, ces différents dispositifs étaient-ils :

<figure><img src="image_238.png" /></figure>

Complémentaires

<figure><img src="image_239.png" /></figure>

Concurrentiels

<figure><img src="image_240.png" /></figure>

Sans opinion

52. Avez-vous des remarques complémentaires sur ce thème de la gouvernance du projet ?

← Précédent

<figure><img src="image_241.png" /></figure>

Suivant →

<figure><img src="image_242.png" /></figure>
# Evaluation du programme Dynamic Bois - Enquête auprès des projets

<figure><img src="image_243.png" /></figure>

RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE

Liberté
Égalité
Fraternité

ADEME

<figure><img src="image_244.png" /></figure>

CONSEIL DE LA DÉSIDERATION

## Partie 8 : Retour d'expérience

53. Au démarrage du projet, le manque d'information claire sur les règles d'éligibilité et la mise en place tardive des logiciels d'instruction ont pu être pénalisant pour certaines actions.

Sur une échelle de 1 à 5, à combien estimeriez-vous l'impact de ces blocages sur l'avancement de votre projet ?

Très pénalisant

Pas gênant

54. Par la suite, quels ont été les principaux freins du dispositif Dynamelio ? (Classer de 1 à 3 les principaux freins, 1 étant le plus important)

<figure><img src="image_245.png" /></figure>

Délais de paiement

<figure><img src="image_246.png" /></figure>

Seuil minimum de
subvention

<figure><img src="image_247.png" /></figure>

Surface minimale des
chantiers

<figure><img src="image_248.png" /></figure>

Autre

<figure><img src="image_249.png" /></figure>

Délais trop court pour la
régénération

<figure><img src="image_250.png" /></figure>

Complexité des dossiers

<figure><img src="image_251.png" /></figure>

Obligation de détention
d'un document de gestion
durable

<figure><img src="image_252.png" /></figure>

Délais d'attente avant le
démarrage des travaux

<figure><img src="image_253.png" /></figure>

Complexité des logiciels

<figure><img src="image_254.png" /></figure>

Complexité du dépôt de
dossier groupé

<figure><img src="image_255.png" /></figure>

Taux de subvention

<figure><img src="image_256.png" /></figure>

Inadéquation des critères
d'éligibilité des
peuplements

<figure><img src="image_257.png" /></figure>

Inadéquation des arrêtés
MFR (seuils de densité)

Si 'Autre' précisez :

## A propos de la plateforme Cartogip du GIP ATGeRI :

55. Comment jugez-vous l'intérêt de la plateforme du GIP ATGeRI sur les éléments suivants :

<table><thead><tr><th></th><th>Inutile</th><th>Neutre</th><th>Utile</th><th>Je ne l'ai pas utilisé</th></tr></thead><tbody><tr><td>Gain de temps pour l'envoi des dossiers</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Archivage des dossiers d'aide</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Tableau de bord de l'avancement du projet</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Visualisation des parcelles forestières par la visionneuse cartographique</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Disponibilité de couches cartographiques (zonages environnementaux, protection patrimoine, chaufferies fonds chaleur, ...)</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Partage d'information aux autres partenaires</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr><tr><td>Mise à disposition d'un annuaire</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td><td>○</td></tr></tbody></table>

56. Quelle a été votre utilisation du volet Animation/Étude de la plateforme du GIP ATGeRI ? (Plusieurs choix possibles)

<figure><img src="image_258.png" /></figure>

Dépôt d'études accessibles uniquement aux partenaires du projet

<figure><img src="image_259.png" /></figure>

Consultation d'études partagées par les partenaires du projet

<figure><img src="image_260.png" /></figure>

Je ne l'ai pas utilisé

<figure><img src="image_261.png" /></figure>

Dépôt d'études accessibles à toute la sphère dynamic bois

<figure><img src="image_262.png" /></figure>

Consultation d'études partagées par la sphère dynamic bois

57. Est-ce que des fonctionnalités complémentaires vous auraient été utiles dans votre usage de la plateforme ?

○ Non

○ Oui

Si oui, lesquelles ?

58. Quelles seraient vos préconisations pour améliorer un éventuel nouveau dispositif d'aide au renouvellement des peuplements pauvres ?

<figure><img src="image_263.png" /></figure>

59. Le projet a-t-il eu des impacts inattendus sur le territoire du projet ?

<figure><img src="image_264.png" /></figure>

← Précédent

<figure><img src="image_265.png" /></figure>

✓ Enregistrer

<figure><img src="image_266.png" /></figure>
<figure><img src="image_267.png" /><figcaption>Annexe 3 : Consommation de l'enveloppe budgétaire du volet d'amélioration des peuplements par les projets DYNAMIC BOIS</figcaption></figure>

Consommation de l'enveloppe Dynamelio

[0 - 25] %

[25 - 50] %

[50 - 75] %

[75 - 100] %

[100 - 123] %

Contour des projets Dynamic Bois

Contour des regions administratives

0 100 200 km

Source : ADEME, GIP ATGeRI

Auteur : INRAE, 2021
Annexe 4 : Diagramme de la typologie des investissements réalisés par les projets DYNAMIC BOIS, présenté en nombre d'équipements et agrégé par région administrative

<figure><img src="image_268.png" /></figure>

Source : ADEME, GIP ATGeRi

Auteur : INRAE, 2021
# Annexe I : Méthodologie de classification de l'efficience des projets

Nous avons cherché à caractériser l'efficience des projets pour pouvoir les comparer entre eux. Par définition de ce critère d'évaluation, l'efficience sera traduite par le croisement d'une variable de résultat du volet d'amélioration des peuplements avec une variable de moyen. Il s'agira de la surface totale améliorée pour la variable de résultat et une nouvelle variable traduisant l'intensité de l'animation calculée en divisant les dépenses en coût d'animation des projets par la surface forestière de leur territoire. On obtient un coût d'animation à l'hectare qui permet de normaliser les projets en retirant l'effet de la taille des territoires sur l'obtention des résultats. Bien sûr cette méthode n'est pas parfaite car des dépenses en fonctionnement ont pu servir à bien d'autres actions pour le développement forestier que l'animation des propriétaires. Mais outre les dépenses en études qui n'ont pas été comptabilisées, la nature des dépenses d'animation n'est pas connue et ne peut donc pas être filtrée. L'intérêt premier de ces subventions étant de pouvoir alimenter le volet amélioration, ce croisement de variables nous paraît être le plus pertinent en plus d'être porteur de sens. Les projets sont distribués comme-ci selon les deux axes retenus :

<figure><img src="image_269.png" /></figure>

Les projets se répartissent globalement le long des deux axes avec des projets dont l'intensité d'animation est économe (comprise entre 0 et 5e/ha) mais qui présentent une grande variabilité de résultats en termes de surface améliorée. A l'inverse, on trouve des projets aux résultats quasi nuls mais dont les coûts de fonctionnement peuvent varier du simple au vingtuple. Le croisement des deux axes de moyen et de résultat permet de caractériser une forme d'efficience des projets dans l'atteinte des objectifs du volet de l'amélioration. Un classement des projets en 3 classes d'efficience est réalisé suivant leur répartition sur ce graphique et notre expertise. On propose une catégorie de projets pour lesquels l'efficience peut

<figure><img src="image_270.png" /></figure>
être jugée de bonne (+) car les résultats dans l'absolu en amélioration sont bon voir excellent pour une intensité de l'animation réduite. On trouve ensuite des projets d'une efficience moyenne (~) qui présentent peu de résultats pour peu de moyens investis ou au contraire de bons résultats mais pour des moyens conséquents. Et enfin, une efficience mauvaise (-) est attribuée à des projets qui ont obtenu de faibles résultats malgré des coûts plus importants en fonctionnement.

Il s'agit à présent d'essayer d'expliquer ces différents niveaux d'efficience par un échantillon des nombreuses variables quantitatives et qualitatives traduisant les moyens dont nous disposons. Les classes d'efficience sont comparées une à une avec les variables quantitatives. Sur les nombreuses variables testées, beaucoup n'expliquent pas les différences d'efficience observées. La taille du collectif par exemple, le facteur d'enrésinement après travaux de transformation ou encore la part de BE dans la récolte des dossiers d'amélioration sont de moyenne équivalente dans les 3 classes d'efficience. Néanmoins, les tests de comparaison de médianes (test de Krsukal Wallis) trouve une différence significative entre les classes d'efficience pour les variables du nombre de propriétaires rencontrés par des visites de terrain (p-value = 0.0225), du taux de concrétisation des visites terrain en dépôt de dossiers (p-value = 0.01601) et de la surface moyenne des dossiers d'aide accordés par l'ADEME (p-value = 0.0189). Deux des trois variables de moyens pour expliquer la différence entre les classes d'efficience sont illustrés ci-dessous par des diagrammes en boîte :

<figure><img src="image_271.png" /><figcaption>Classe d'efficience des projets</figcaption></figure>

<figure><img src="image_272.png" /><figcaption>Classe d'efficience des projets</figcaption></figure>
## L'ADEME EN BREF

À l'ADEME - l'Agence de la transition écologique -, nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources.

Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse.

Dans tous les domaines - énergie, économie circulaire, alimentation, mobilité, qualité de l'air, adaptation au changement climatique, sols... - nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu'au partage des solutions.

À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d'expertise et de prospective au service des politiques publiques.

L'ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

## LES COLLECTIONS DE L'ADEME

<figure><img src="image_273.png" /></figure>

### FAITS ET CHIFFRES

L'ADEME référent : Elle fournit des analyses objectives à partir d'indicateurs chiffrés régulièrement mis à jour.

<figure><img src="image_274.png" /></figure>

### CLÉS POUR AGIR

L'ADEME facilitateur : Elle élabore des guides pratiques pour aider les acteurs à mettre en œuvre leurs projets de façon méthodique et/ou en conformité avec la réglementation.

<figure><img src="image_275.png" /></figure>

### ILS L'ONT FAIT

L'ADEME catalyseur : Les acteurs témoignent de leurs expériences et partagent leur savoir-faire.

<figure><img src="image_276.png" /></figure>

### EXPERTISES

L'ADEME expert : Elle rend compte des résultats de recherches, études et réalisations collectives menées sous son regard

<figure><img src="image_277.png" /></figure>

### HORIZONS

L'ADEME tournée vers l'avenir : Elle propose une vision prospective et réaliste des enjeux de la transition énergétique et écologique, pour un futur désirable à construire ensemble.
<figure><img src="image_278.png" /></figure>

RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE

Liberté
Égalité
Fraternité

ADEME

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AGENCE DE LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE

<figure><img src="image_280.png" /></figure>

EXPERTISES

## ETUDE EVALUATIVE DU DISPOSITIF DYNAMIC BOIS

En 2015 et 2016, deux Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) lancés par l'ADEME, en partenariat avec le ministère de la Transition Ecologique et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ont sélectionné 43 projets destinés à mettre en œuvre des actions innovantes et structurantes d'amélioration forestière et de mobilisation de bois pour les chaufferies du Fonds Chaleur et pour les autres filières utilisatrices.

L'enjeu du travail d'évaluation proposé ici était non seulement de mesurer et d'analyser, à l'échelle de chacun des projets, l'efficacité et l'efficience opérationnelle des actions et des investissements réalisés, mais aussi d'apporter des éléments de diagnostic stratégique sur le dispositif en matière de pertinence et de cohérence à l'aune des contextes et enjeux nationaux et territoriaux.

A l'issu de cette évaluation, les recommandations formulées consistent (i) à encourager les initiatives partenariales et territorialisées d'appui au développement forestier, (ii) à préconiser un ajustement des conditions administratives et financières des dispositifs de soutien à l'investissement forestier afin d'en simplifier l'accès et de promouvoir des itinéraires sylvicoles plus diversifiés, et (iii) à soutenir l'ensemble des dynamiques de projet qui peuvent contribuer non seulement à l'émergence mais surtout à la diffusion de pratiques innovantes dans le domaine de la gestion forestière et de la mobilisation des bois

<figure><img src="image_281.png" /></figure>