# Le changement de nomenclatures d'activités et de produits dans l'industrie

Jean-Philippe Grouthier, Jean-Paul Lachize

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## To cite this version:

Jean-Philippe Grouthier, Jean-Paul Lachize. Le changement de nomenclatures d'activités et de produits dans l'industrie. Courrier des Statistiques, 2008, 125, pp.67-70. hal-05413608

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# Le changement de nomenclatures d'activités et de produits dans l'industrie

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Jean-Philippe Grouthier et Jean-Paul Lachize*

Le Sessi a totalement inscrit sa démarche dans une optique européenne, privilégiant la comparabilité avec les autres pays. Les consultations des organisations professionnelles et des autres services du ministère, ont ainsi été conduites, pour l'essentiel, dès la phase de mise en place de la NACE rév.2. Le résultat de ces consultations pour l'industrie est une nomenclature nationale peu différente de la nomenclature européenne.

Un simple examen de la structure de la NAF rév.2 ne met pas en évidence de bouleversements majeurs, hormis une division nouvelle pour les activités d'installation et de maintenance. Mais un examen détaillé des notes explicatives – c'est-à-dire des listes détaillées d'activités qui composent chaque poste de la nomenclature – dévoile des modifications nettement plus importantes. Celles-ci présentent quelques problèmes de cohérence avec les nomenclatures de produits. Ces imperfections ont pu être corrigées dans la nomenclature fine de produits (Prodfra), dont le Sessi s'assure de la parfaite adéquation à la NAF rév.2, tout en restant compatible avec la liste européenne Prodcom. Parmi les évolutions les plus significatives des notes explicatives, la nouvelle ligne de partage Production-Commerce a conduit le Sessi à revoir totalement sa manière d'appréhender la production des entreprises industrielles.

Comme tous les services qui interviennent dans la statistique d'entreprises, le Sessi, service statistique chargé de l'observation des activités industrielles, a été touché par le changement des nomenclatures d'activités et de produits.

Trois points méritent d'être abordés de façon détaillée.

Tout d'abord, dans le champ de l'industrie, c'est le Sessi qui établit des statistiques fines de production, notamment dans le cadre de la réponse française au règlement européen Prodcom (pour « Production communautaire »). Le Sessi apporte ainsi une attention particulière aux nomenclatures fines de produits ; une unité du service est spécifiquement chargée de la gestion et de l'évolution de cette nomenclature, appelée Prodfra. Celle-ci constitue une déclinaison nationale de la nomenclature européenne utilisée dans le règlement Prodcom. Sur le champ de compétence du Sessi, Prodfra comprend environ 5 000 postes élémentaires. Le Sessi utilise donc, tant dans ses activités de production que dans ses activités d'études et d'analyse, toute la palette des nomenclatures d'activités et de produits, depuis le niveau le plus fin des nomenclatures douanières jusqu'au niveau agrégé des nomenclatures de synthèse. Il est

particulièrement attentif à la cohérence d'ensemble du dispositif.

En second lieu, dans le cadre du programme Resane de rénovation des statistiques annuelles d'entreprise, le Sessi a souhaité être maître d'œuvre d'une partie des opérations. Il s'agit des travaux qui consistent à établir, pour les unités de son champ, la ventilation de l'activité en branches et, partant, à déterminer l'activité économique principale de ces entreprises et établissements. Cela a conduit le Sessi à traiter le basculement en nouvelle nomenclature d'activités de ses opérations statistiques de manière spécifique.

Enfin, le Sessi est, du fait de son champ de compétence, très forte-ment touché par la nouvelle définition de la frontière entre activités de pro-duction et activités commerciales.

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Activités industrielles : (du haut à gauche vers la droite et du bas à gauche vers la droite)
Industrie automobile « Alfa Roméo » ; port industriel ; zone industrielle ; cheminées, camion citerne ;
industrie automobile ; centre de télécommunications spatiales à Pleumeur-Bodou ; four solaire d'Odeillo.

Sources : Insee et Wikipédia

<footnote>* Au moment de la rédaction de cet article, Jean-Philippe Grouthier était chargé de la sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistique au Sessi, service des études et des statistiques industrielles du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Jean-Paul Lachize était chef du bureau des nomenclatures du Sessi. Dans cet article, on parle du Sessi au présent, bien que la décision ait été prise d'intégration de ce service à l'Insee en 2009, car les spécificités des statistiques industrielles au regard du changement de nomenclature demeureront pour l'essentiel.</footnote>
## Participer à la mise au point des nomenclatures pour l'industrie

Comme les autres services statistiques qui ont une compétence sectorielle (cf. article de Thierry Lacroix), le Sessi a été associé très rapidement à la mise au point des nouvelles nomenclatures d'activités, notamment pour élaborer les propositions de la délégation française dans les discussions internationales sur la CITI et la NACE ainsi que de l'argumentaire correspondant.

Dès 2004, le Sessi a choisi de privilégier le niveau européen au niveau strictement national. La demande de nombre des utilisateurs des statistiques industrielles est, en effet, aujourd'hui largement européenne – voire mondiale, du fait de l'ouverture des marchés. Une donnée spécifiquement française est donc de moins en moins utile si elle ne peut pas être comparée à une donnée sur d'autres pays, au moins européens.

Le Sessi a donc choisi de mener l'essentiel des consultations dès la phase de mise en place de la nomenclature européenne, le choix étant, dès cette phase, que la nomenclature nationale lui soit aussi souvent que possible identique « NAF = NACE ». Le découpage d'une classe NACE en sous-classes NAF devait par conséquent être réservé à des cas très particuliers, notamment lorsqu'il n'aurait pas été possible d'obtenir au niveau européen la création d'une classe d'activités indispensable pour bien décrire l'industrie française.

Concrètement, une fois stabilisée la structure de la NACE au niveau de chaque division, le Sessi a établi des dossiers à ce niveau, présentant qualitativement et quantitativement le contenu envisagé, et quelques propositions de découpage plus fin. Ces dossiers ont été communiqués aux organisations professionnelles concernées ainsi qu'aux services chargés de ces secteurs au sein du ministère chargé de l'industrie. À partir de ces dossiers, une concertation a été engagée chaque fois que possible. Des propositions, assorties de l'argumentaire correspondant, ont

alors été fournies aux représentants de la France dans les discussions européennes.

Le bilan de ces travaux est mitigé. Il est souvent difficile de mobiliser les énergies sur un sujet comme les nomenclatures, qui apparaît souvent bien peu concret aux interlocuteurs du statisticien. Ce qui ne les empêche pas de se « réveiller » après coup si le résultat final ne les satisfait pas !

Souvent, la première réaction des organismes professionnels a consisté à demander la création ou le maintien d'une classe correspondant à leur champ de compétence. On peut comprendre cette demande. Vu l'importance des nomenclatures d'activités dans toute la production statistique, disposer d'une telle classe donne l'assurance de disposer d'une information abondante et facilement accessible sur le champ qui intéresse les syndicats professionnels. Le champ de leur compétence est souvent mieux décrit en se référant à une nomenclature fine de produits qu'avec des classes d'activités. La réponse à cette première réaction a donc souvent été d'expliquer qu'il était possible de sélectionner les entreprises fabriquant les produits de leur champ de compétence, et de produire des données sur ce champ. Dans certains cas, la situation est plus complexe, par exemple lorsque le syndicat est structuré autour d'un marché (la puériculture...), dans une approche orthogonale à celle qui inspire l'ensemble des nomenclatures.

La deuxième étape de la participation du Sessi à cette révision des nomenclatures a été le travail sur la définition des sous-classes de la NAF.

Compte tenu de l'approche suivie dans la phase de discussions sur la NACE, les consultations à ce niveau ont été plus succinctes. Elles ont surtout concerné les cas où il n'avait pas été possible d'obtenir la création d'une classe NACE jugée importante. On demandait alors à nos partenaires s'ils maintenaient leur demande au niveau uniquement national, pour y constituer une « sous-classe » NAF. Dans certains cas, ils ont retiré leur demande,

la comparabilité européenne étant un critère majeur d'utilité d'un poste de nomenclatures d'activités.

Dans tous les cas, l'importance quantitative des sous-classes dont la création était envisagée a fait l'objet d'un examen minutieux (nombre d'entreprises, chiffre d'affaires du secteur, ...). On a aussi pris en compte les problèmes liés au secret statistique : il fallait éviter que la création de sous-classes d'activité conduise à générer des problèmes de confidentialité et à réduire, de ce fait, les possibilités de diffusion de résultats.

Au total, pour l'industrie, la nouvelle nomenclature d'activités comporte peu de bouleversements par rapport à l'ancienne. La principale innovation consiste en la création d'une division spécifique pour les activités d'installation, de pose et de maintenance des équipements industriels. L'identification de cette activité devrait probablement conduire à la création d'une « branche secondaire » industrielle dans de nombreuses entreprises du commerce de gros d'équipements industriels. Par ailleurs, la majeure partie de l'édition sort de l'industrie tandis que les « éco-industries » intègrent ce domaine.

Lors de la troisième étape du travail, en 2007 et 2008, on a pris en compte la nouvelle nomenclature d'activités dans les nomenclatures fines de produits, et cela de manière articulée avec les discussions sur la CPA (classification européenne des produits associée aux activités).

Cette étape a mis en évidence deux choses.

D'une part, la cohérence entre nomenclatures de produits et notes explicatives de la NACE ou de la NAF n'est pas toujours parfaite. Certains produits, même au niveau le plus fin de la nomenclature douanière, et encore plus dans les classifications moins détaillées (Prodfra, Prodcom, CPA), semblent rattachés à une branche d'activité. C'est en tout cas ce que suggère leur codification, où les quatre premiers caractères renvoient à une classe de la NACE. Pourtant, les notes explicatives de la NACE
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Source : Wikipédia

<caption>Eco-industrie : le four solaire d'Odeillo</caption>

conduisent parfois à rattacher ces produits, en partie ou en totalité, à une autre classe. Les cas concérnés ont été analysés avec soin mais certaines ambiguïtés demeurent. Ce souci de cohérence entre nomenclatures de produits et notes explicatives de la NACE est assez spécifique à la France. Chez nombre de nos partenaires, les unités chargées des statistiques structurelles et celles qui sont responsables des statistiques de production sur l'industrie sont différentes : le souci d'assurer une parfaite adéquation entre ces deux manières de décrire l'activité des entreprises industrielles y est moins présent. Cela amène le Sessi, qui représente la France au sein du comité préparatoire du programme statistique Prodcom d'Eurostat, à adopter des positions qu'il est parfois un peu délicat d'expliquer à certains de ses partenaires.

D'autre part, les modifications introduites par la NAF rév.2 sont plus importantes qu'il n'y paraît au vu d'un simple examen des codes et des intitulés des classes et des sous-classes. Sous un intitulé qui peut être quasi-identique à celui d'un poste de la NAF rév.1 peuvent se cacher quelques écarts de contenu, certains produits étant classés dans une autre activité. Cela a le plus souvent peu d'impact au niveau macro-économique mais peut, en raison de la spécialisation des entreprises, conduire à changer l'activité principale d'un nombre non négligeable d'unités.

## Prendre en compte les nouvelles nomenclatures dans les applications statistiques

Dès 2007, et comme l'ensemble des services qui réalisent des enquêtes annuelles d'entreprises, le Sessi a réalisé l'enquête annuelle d'entreprise (EAE) en nomenclature intermédiaire (voir les articles de Christine Pinel et de Bernadette Rocca).

Un point mérite d'être signalé : la partie dite sectorielle du questionnaire de l'EAE comporte des données relatives aux établissements des entreprises. Une opération qualité spécifique a été mise en place pour déterminer l'activité principale des établissements (Apet) en nouvelle nomenclature.

Concrètement, l'information collectée au niveau de l'entreprise et les tables de correspondance entre ancienne et nouvelle nomenclatures permettent, dans bon nombre de cas, de déterminer de façon quasi-certaine l'Apet d'un établissement en nouvelle nomenclature. Les autres cas ont été repérés, classés par ordre de priorité en fonction de l'importance de l'établissement, puis soumis à l'expertise des équipes du Sessi. Celles-ci ont, après contact avec l'entreprise, proposé un code d'activité principale en nouvelle nomenclature. Ce code a été communiqué au répertoire Sirene.

Contrairement aux autres services enquêteurs, gestionnaires de l'EAE pour leur domaine de compétence, le

Sessi a choisi de poursuivre l'interrogation en nomenclature intermédiaire en 2008 (sur l'année de constat 2007), plutôt que de basculer entièrement en nouvelle nomenclature. Les raisons qui ont conduit à ce choix sont multiples. En premier lieu : le Sessi est engagé fortement dans la conception des outils qui, lors de la mise en œuvre du programme Resane, prendront la suite des enquêtes annuelles de branche et succèderont au cadre « Activités » du questionnaire de l'EAE.

La priorité accordée à ce travail rendait difficile la nécessaire maintenance évolutives des outils de traitement de l'EAE. Par ailleurs (cf. infra), il n'était pas possible de prendre en compte totalement, dès 2008, la nouvelle définition de la frontière entre production et commerce. Dans tous les cas, les données en nouvelle nomenclature, relatives à l'année 2007, n'auraient donc pas été directement comparables aux données des années suivantes. Enfin, le règlement européen sur les statistiques structurelles porte encore sur des données en NACE Rév.1 et cette nomenclature restait en vigueur pendant l'année de constat.

Dès 2007, le Sessi, en lien avec l'Insee, a adapté son dispositif d'enquêtes mensuelles de branche pour le rendre compatible, à la fois, avec l'ancienne et avec la nouvelle nomenclature d'activités. En effet, ces enquêtes ont principalement pour objectif de fournir les séries élémentaires nécessaires au calcul de l'indice de la production industrielle (IPI). Or, cet indice
doit être calculé pendant une période assez longue en ancienne nomenclature, notamment pour les besoins des comptes nationaux trimestriels. Mais il doit également être publié en nouvelle nomenclature dès le début de l'année 2009. En outre, pour permettre le calage des données mensuelles sur les données annuelles, les adaptations marginales nécessaires à la nomenclature fine de produits Prodfra, utilisée dans les enquêtes de branche annuelles, ont été effectuées, elles aussi, dès 2007. Compte tenu du niveau d'agréation des observations mensuelles, relativement élevé, ces adaptations ont été rares. Les nouvelles nomenclatures seront complètement prises en compte en 2009, sur l'année de constat 2008, dans l'enquête annuelle de production qui, dans le cadre du programme Resane, remplacera l'enquête annuelle de branche et le cadre « Activités » de l'EAE.

Enfin, les enquêtes « Établissements » réalisées par le Sessi sont encore réalisées en ancienne nomenclature en 2008 (sur l'année de constat 2007) et ne basculeront en nouvelle nomenclature qu'en 2009. Il s'agit de l'enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie et de l'enquête sur les dépenses pour protéger l'environnement. La cohérence d'ensemble du dispositif, assurée notamment par le fichier unique de lancement (FUL), rendait quasi-impossible un basculement à des dates différentes. Le choix fait pour l'EAE impliquait donc que la collecte soit effectuée en ancienne nomenclature pour l'ensemble du dispositif en 2008. Ceci n'empêche pas, bien évidemment, de produire des résultats dans les deux nomenclatures.

## Prendre en compte la nouvelle ligne de partage Production - Commerce

Les critères de distinction entre activités de fabrication et activités commerciales ont été modifiés lors de la mise en place de la nouvelle nomenclature. Désormais, la notion de propriété des intrants prévaut sur l'activité productive proprement dite. Il en résulte que

des entreprises passent de l'industrie au commerce ou inversement (voir encadré « Une nouvelle règle de classement des donneurs d'ordre fondée sur la propriété des intrants » dans l'article de Michel Lacroix et Marie-Madeleine Fuger).

Cette nouvelle ligne de partage a été connue assez tardivement, au temps 2007. Il n'a donc pas été possible de la prendre en compte rapidement dans les opérations statistiques (cf. supra). Son impact réel est difficile à estimer, au-delà de quelques activités où le recours au travail à façon est important. En particulier, elle pourrait avoir un impact dans le cas de groupes, si la structuration en unités légales (qui coïncident actuellement avec la notion d'entreprise dans les opérations statistiques) conduisaient à séparer les activités de production des activités de conception et de commercialisation.

Des tests menés auprès de 250 entreprises de cinq secteurs différents, pour préparer l'enquête annuelle de production, permettent d'avoir une première évaluation de l'impact de cette nouvelle définition.

Le constat, à prendre avec du recul compte tenu de la petite taille de l'échantillon observé, est à la fois rassurant et par certains côtés préoccupant :

- rassurant, car l'impact direct de cette nouvelle définition n'est pas aussi massif que l'on pouvait le craindre ;

- préoccupant, en revanche, car de mauvais classements ont été indirectement repérés. Le fait d'approfondir l'interrogation pour identifier les donneurs d'ordre, suivant qu'ils fournissent ou non les intrants, a en effet permis de mieux distinguer, dans les ventes des entreprises industrielles, les ventes correspondants à leur propre production et les ventes réalisées en complément de gamme ; celles-ci correspondent à de la revente en l'état, y compris lorsque la production a été réalisée par une entreprise du même groupe. A cette occasion, on a constaté que des activités étaient classées indûment dans l'industrie, et ce indépendamment de l'évolution de la règle de partage entre production et commercialisation ! On n'en est encore qu'au stade des premières évaluations,

mais on peut penser que l'impact le plus fort pourrait être celui-ci.

Ces nouvelles règles de classement, et la manière concrète de les mettre en œuvre, ne sont pas sans lien avec la prise en compte de nouvelles unités statistiques, plus proches de la réalité économique que de définitions juridiques, dans la statistique d'entreprise. En effet, la filialisation des unités de production, par exemple, peut conduire à classer en commerce l'unité qui, dans le groupe, réalise la conception et la commercialisation. Dans le même temps, la prise en compte, comme unité statistique, de la branche opérationnelle, regroupant les différentes unités légales, conduira à reclasser l'ensemble en industrie. Ce dernier choix décrit probablement mieux la réalité économique. Voilà une raison de mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail du Cnis sur la prise en compte des groupes dans la statistique d'entreprises<fnref n="1" />.

En conclusion, on peut tirer trois enseignements de la manière dont ce changement de nomenclatures a été conduit au Sessi :

- il a été totalement inscrit dans une optique européenne ; la disponibilité d'informations comparables entre les pays européens est un critère décisif de qualité pour nombre de nos interlocuteurs ; il était donc indispensable d'intégrer cette exigence dans notre approche. En forçant un peu le trait, on peut dire qu'aujourd'hui, pour l'industrie, il est probablement préférable d'avoir une nomenclature européenne qu'une nomenclature parfaitement adaptée à la situation française, mais qui ne serait pas comparable à celle des autres pays européens ;

- la cohérence est pour l'essentiel assurée entre nomenclature d'activités et nomenclature fine de produits ; c'était là un enjeu fondamental pour les statistiques industrielles, dans le cadre du programme Resane, du dispositif d'observation de la production des entreprises industrielles ;

- la prise en compte de la nouvelle frontière entre les fonctions de production et les fonctions commerciales est un élément majeur de la mise en place de la nouvelle nomenclature ; ceci a conduit le Sessi à revoir sa manière d'appréhender la production des entreprises industrielles. ■

<footnote n="1">1. Le lecteur qui souhaite approfondir ce point pourra se reporter au rapport du Cnis « Statistiques structurelles fondées sur les groupes d'entreprises et leurs sous-groupes ». N°107 – janvier 2008. Traduit en anglais.</footnote>