# Le nouveau Mikrozensus en Allemagne. Un dispositif intégré des enquêtes auprès des ménages à l'horizon 2020

Pascal M. Rivière

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Pascal M. Rivière. Le nouveau Mikrozensus en Allemagne. Un dispositif intégré des enquêtes auprès des ménages à l'horizon 2020. Courrier des Statistiques, 2019, 2, pp.21-32. hal-05326014

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# LE NOUVEAU MIKROZENSUS EN ALLEMAGNE

## UN DISPOSITIF INTÉGRÉ DES ENQUÊTES AUPRÈS DES MÉNAGES À L'HORIZON 2020

Pascal M. Rivière*

Mené depuis plus de 60 ans, le Mikrozensus allemand est une enquête sur l'ensemble de la population, au taux de sondage de 1 %. Il s'agit de la plus grande enquête auprès des ménages de l'Union européenne. Conformément à l'organisation de son système statistique, l'office fédéral de statistique allemand définit sa méthodologie, qui n'est pas sans rappeler celle de l'enquête emploi française. Et ce sont les offices statistiques des Länder qui assurent la collecte des données. Privilégiant depuis le début les questions de composition du ménage, de logement, d'activités, de revenus et de formation/qualification, les thématiques du questionnaire ont changé au fil du temps. La diversité des domaines traités permet d'effectuer des analyses variées et fines des évolutions structurelles de la société allemande. À l'horizon de 2020-21, le nouveau Mikrozensus va permettre une plus grande rationalisation du dispositif allemand des enquêtes statistiques auprès des ménages, pour plusieurs raisons : intégration d'enquêtes européennes (TIC, SRCV) dans le questionnaire, modalités de collecte modifiées pour l'enquête emploi (intégrée depuis 2005 dans le Mikrozensus), et introduction de la collecte par Internet. Ceci dotera l'Allemagne d'un dispositif de grande qualité pour l'observation de la situation démographique et sociale du pays, et suffisamment souple pour répondre aux besoins nouveaux de connaissance.

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Conducted for more than 60 years, the German Mikrozensus is a survey of the whole population, with a sampling rate of 1%. It is the largest household survey in the European Union. In accordance with the organisation of its statistical system, the German Federal Statistical Office defines its methodology, which looks like that of the French employment survey. And the data collection is carried out by the statistical offices of the Länder. From the beginning, focusing on issues of household composition, housing, activities, income and training/qualification, the themes of the questionnaire have changed over time. The diversity of the fields covered makes it possible to carry out varied and detailed analyses of the structural developments in the German society. By 2020-21, the new Mikrozensus will allow a greater rationalisation of the German household statistical survey system, for several reasons: integration of European surveys (ICT, SILC) into the questionnaire, new collection methods for the Labour Force Survey (integrated since 2005 into the Mikrozensus), and introduction of Internet collection. This will provide Germany with a high-quality framework for monitoring the country's demographic and social situation, and flexible enough to meet new data needs.

<footnote>* Chef-adjoint de l'unité Ressources documentaires et Archivage, Insee, pascal-m.riviere@insee.fr</footnote>
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# UNE TRÈS GRANDE ENQUÊTE, QUI A RÉGULIÈREMENT ÉVOLUÉ

Le *Mikrozensus* allemand a été institué *via* la loi du 16 mars 1957 pour une statistique représentative de la population, du travail et des revenus. Appliquant un taux de sondage de 1 % à l'ensemble de la fédération, elle concerne chaque année de l'ordre de 800 000 personnes dans 370 000 ménages, ce qui en fait la plus grande enquête auprès des ménages<fnref n="1" /> du système statistique européen. Ce taux de sondage important est motivé par deux types de raison : interroger une population de plus grande taille permet des analyses portant sur des sous-populations plus fines (selon tout type de critère) et une meilleure précision des résultats.

Contrairement à ce que le terme laisse imaginer, le *Mikrozensus* n'a rien d'un micro-recensement : cette enquête ne sert pas particulièrement à estimer des grandeurs démographiques fédérales (comme la population totale), et s'appuie d'ailleurs sur le recensement pour redresser ses résultats<fnref n="2" />. En outre, elle permet de traiter une vaste gamme de sujets, qui s'est élargie avec le temps : le questionnaire est passé de 52 questions en 1957 à 190 en 2005, pour atteindre 220 questions en 2018.

Au cours d'une période aussi longue, les modalités de mise en œuvre ont naturellement évolué. Ainsi, l'échantillonnage qui était fondé sur les logements a changé pour s'appuyer sur les aires dans les années 60. Pour les enquêteurs, la collecte par micro-ordinateur portable, testée en 1991, s'est généralisée en 2005. Toujours en 2005, pour répondre à une demande européenne croissante, la collecte a été étalée sur l'ensemble de l'année avec l'introduction de la notion de semaine de référence glissante (au lieu de prendre une semaine fixe au mois d'avril). Et de nouvelles améliorations sont attendues pour 2020 : intégration d'enquêtes européennes, en lien avec l'adoption du règlement cadre européen sur les statistiques sociales (IESS), collecte multi-modes.

Malgré son indéniable utilité et sa riche histoire, le *Mikrozensus* n'est paradoxalement pas très connu du grand public. En effet, si les résultats de celui-ci interviennent dans un grand nombre de publications, le nom de *Mikrozensus* n'y est pas reporté de façon visible. De plus, il est largement éclipsé par la notoriété du recensement exhaustif de population. Il en résulte un besoin régulier d'information des personnes interrogées<fnref n="3" />.

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# UN VÉHICULE POUR DE MULTIPLES THÉMATIQUES

Au sein de la statistique publique allemande, le *Mikrozensus* joue un rôle tout à fait particulier. On peut le considérer comme le pilier central du dispositif annuel d'observation de la situation économique et sociale de la population. Son rôle principal est de fournir au Parlement, au gouvernement et aux administrations de la fédération et des Länder des informations récentes, exhaustives et fiables. Ces informations concernent la structure démographique, la situation économique et sociale des personnes, des familles et des ménages, le marché du travail, la formation et les conditions de logement.

Le *Mikrozensus* est notamment le véhicule de l'enquête emploi (*Labour Force Survey - LFS*) de l'Union européenne en Allemagne qui produit les données de référence relatives au chômage et au marché du travail. Le questionnaire comporte des thématiques variées,

<footnote n="1">1. Au sens où il s'agit d'une enquête dont le mode de collecte privilégié est l'interrogation en face-à-face. En tant qu'enquête multi-modes (internet et papier), le recensement français (pour ne prendre que cet exemple) est plus volumineux que le *Mikrozensus* allemand.</footnote>

<footnote n="2">2. Ajusté des naissances, des décès et des flux migratoires annuels ultérieurs.</footnote>

<footnote n="3">3. Sur l'histoire du *Mikrozensus*, voir (Anders, 2018).</footnote>
telles que : données démographiques détaillées, sources de revenus, couverture retraite, établissement scolaire ou universitaire fréquenté, diplôme, données d'activité détaillées, utilisation d'internet, logement, santé, handicap, privations matérielles, caisse d'assurance maladie, trajet quotidien domicile/travail. Les questions sont toutes obligatoires, à de rares exceptions près<fnref n="4" />.

Le caractère annuel de ces informations structurelles permet en outre de répondre à une demande institutionnelle croissante de données aussi récentes que possible.

Son rapport coût-bénéfice est d'autant plus favorable que le *Mikrozensus* fournit un échantillon des ménages réutilisable pour d'autres besoins : il constitue ainsi un véritable « véhicule » auquel peuvent se raccrocher des enquêtes. En particulier, son questionnaire annuel peut être modulé pour répondre à des demandes récemment exprimées. Par ailleurs, les résultats du *Mikrozensus* peuvent servir de données de redressement - ou de comparaison - à certaines autres enquêtes ménages.

Cette souplesse apparente du *Mikrozensus* doit néanmoins être modérée. En effet, en Allemagne, la loi<fnref n="5" /> inscrit explicitement les statistiques publiques comme un instrument de décision, et elle encadre fortement le fonctionnement du système statistique. Ainsi, l'établissement de nouvelles statistiques, ou la modification de statistiques existantes (comme celles issues du *Mikrozensus*) doit se faire au travers de l'adoption d'une loi fédérale *ad hoc* (*encadré 1*).

## Encadré 1. Les incontournables pour une loi sur une nouvelle statistique

La loi statistique à des fins fédérales (*Bundesstatistikgesetz*) est une loi chapeau. Elle prévoit notamment que chaque nouvelle statistique doit faire l'objet d'une loi. Cette dernière doit a minima définir les variables à collecter, les variables d'identification des unités observées, le mode de collecte, la période et la périodicité, le champ.

Des statistiques peuvent être exemptées d'une loi dans des circonstances bien déterminées, notamment le recours à des données déjà existantes et d'accès public, ou le besoin de répondre à un besoin spontané émanant des « hautes instances de la fédération ».

À titre d'illustration, la loi du 17 janvier 1996 définissait les caractéristiques du *Mikrozensus* jusqu'à l'année de collecte 2004 incluse. Les thématiques étaient liées aux caractéristiques du ménage, du logement, aux revenus, à l'activité, au niveau de qualification, aux prestations sociales, à la situation de santé ; il n'y avait qu'une seule semaine de référence dans l'année pour la collecte ; les ménages ne pouvaient pas être interrogés plus de quatre années de suite*.

La loi du 24 juin 2004 instaurait le *Mikrozensus* jusqu'à l'année de collecte 2016 incluse. On y trouvait un nombre plus important de questions relatives à l'éventuel statut de migrant de la personne. La collecte est depuis lors étalée sur l'ensemble de l'année.

La loi du 7 décembre 2016, qui contient des changements importants (dont l'intégration de questionnaires européens et le multi-modes pour la collecte) ne prévoit pas de date de fin pour la collecte du *Mikrozensus*.

<footnote>* Symptomatique de la sensibilité autour des données individuelles en Allemagne, on relèvera le paragraphe 6 de la loi du 17 janvier 1996 qui précise que « les enquêteurs ne devront pas collecter de données dans leur voisinage direct ».</footnote>

<footnote n="4">4. Par exemple, pour les femmes de 15 ans à 75 ans, le nombre d'enfants nés vivants, les modalités de recherche de travail et le handicap ou certaines questions de SRCV (statistiques sur les ressources et conditions de vie) et de TIC (technologies de l'information et de la communication).</footnote>

<footnote n="5">5. La « loi statistique à des fins fédérales » (*Bundesstatistikgesetz*), telle que modifiée au 20 octobre 2016.</footnote>
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# UN ÉCHANTILLONNAGE ASSURÉ PAR DESTATIS...

L'organisation du processus de production du *Mikrozensus* fait intervenir le niveau fédéral et les Länder. Les directives de la collecte émanent de Destatis, l'office fédéral de statistique allemand. Elles font l'objet de concertations avec les offices statistiques des Länder en vue de leur mise en œuvre effective sur le terrain, notamment au sein du Conseil statistique (Statistischer Beirat). S'appuyant sur des comités spécialisés, le secrétariat de ce conseil est assuré par Destatis. Il réunit les directeurs des offices statistiques des Länder et les représentants de nombreux utilisateurs, dont les partenaires sociaux. Son rôle est de conseiller Destatis, tant sur le programme de travail que sur certaines questions de méthodologie.

Le Mikrozensus couvre une très large part de la population résidant en Allemagne, y compris celle vivant en communautés<fnref n="6" /> (notamment les personnes en cités étudiantes, en maisons de retraite, à l'hôpital...). Il n'enquête toutefois pas les personnes sans logement déclaré, et celles vivant en logement provisoire, comme les demandeurs d'asile notamment.

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> Le Mikrozensus couvre une très large part de la population résidant en Allemagne, y compris celle vivant en communautés [...] En cas de nécessité, les échantillons peuvent être augmentés dans certaines zones de niveau NUTS 2 de plus petite taille.

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Techniquement, le Mikrozensus recourt à un échantillonnage de groupes de logements contigus, c'est-à-dire par grappes (Bihler et Zimmermann, 2016). Cette méthode a été choisie pour des raisons pratiques : le travail d'un enquêteur est facilité puisque les personnes qu'il devra interroger seront regroupées dans une même zone géographique. Destatis assume les inconvénients de cette méthode qui induit une certaine perte de précision. En effet, ce procédé revient à interroger des populations qui peuvent avoir tendance à se « ressembler » (comme des habitants d'une même rangée de maisons mitoyennes); mais la taille globale de l'échantillon (1 % de la population totale) est suffisamment importante pour assurer la qualité statistique nécessaire aux résultats publiés.

L'objectif est d'avoir des résultats représentatifs au niveau géographique dit NUTS 2. En cas de nécessité, les échantillons peuvent être augmentés dans certaines zones de niveau NUTS 2 de plus petite taille ; ceci se fait en diminuant les tailles d'échantillons d'autres zones, puisque le taux global de sondage reste de 1 %. Le tirage de l'échantillon de 1 % de ces unités est décrit dans l'encadré 2.

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# UNE COLLECTE MENÉE PAR LES OFFICES STATISTIQUES DES LÄNDER...

Si l'échantillonnage du Mikrozensus est effectué par Destatis, ce sont les offices statistiques des Länder qui pilotent et mettent en œuvre son processus de collecte. Ils recrutent les

<footnote n="6">6. Contrairement à l'enquête emploi en France qui n'enquête que les personnes vivant en logement ordinaire.</footnote>

<footnote n="7">7. Nomenclature (européenne) des unités territoriales statistiques. Le niveau 2 correspond en France aux 22 anciennes régions, à des regroupements de cantons (Kreise) en Allemagne.</footnote>
enquêteurs et leur font suivre, au moins une fois par an, une formation spécifique. Celle-ci porte sur le contenu du questionnaire, la manière de mener un entretien et le travail de saisie associé (via CAPI/Blaise).

En amont de la collecte se déroulent deux opérations préparatoires :

○ en début d'année ou de trimestre, les adresses de plus de 10 logements font l'objet d'un repérage de façon à déterminer les logements précis à visiter;

○ une semaine avant le recensement proprement dit, les enquêteurs font une tournée pour annoncer leur visite et identifier les personnes qui seront effectivement concernées. Une brochure explicative est laissée à l'intention de chaque foyer, ainsi qu'une proposition concrète de rendez-vous.

De façon à assurer une meilleure qualité des réponses, l'entretien en face-à-face est privilégié par l'enquêteur. À défaut, un questionnaire papier est laissé au ménage⁸. En 2016, le taux de réponse était de 97,4 %. Les réponses obtenues se répartissaient en 67 % en face-à-face, 30 % via le questionnaire papier, 3 % par téléphone. Un entretien avec un ménage d'une personne dure en moyenne 15 à 20 minutes, et 10 minutes de plus, s'il y a deux personnes. Bien entendu, si le ménage est plus grand ou si ses membres ont une mauvaise connaissance de l'allemand, le temps d'entretien est plus long. En cas de nécessité, un interprète utilisant le langage des sourds peut être mobilisé. Les ménages ne répondant pas font l'objet d'un avertissement par l'office statistique du Land ; celui-ci mentionnant une amende de

## Encadré 2. Le tirage de l'échantillon de 1%

Source : Die neue Mikrozensus-Stichprobe 2016 (W. Bihler, D. Zimmermann)

L'échantillonnage est réalisé par strates. Celles-ci sont définies à partir de deux critères : les zones géographiques et les groupes d'adresses. On compte 243 zones géographiques « d'un seul tenant » (d'au moins 200 000 habitants), qui découpent le territoire fédéral, et quatre groupes d'adresses définis selon le nombre de logements qu'ils comprennent. Les adresses sont actualisées annuellement au vu des nouvelles constructions enregistrées.

Le croisement de ces deux critères détermine 4*243 = 972 strates. Au sein de chaque strate, des unités de tirage homogènes sont définies. La cible est d'avoir des unités correspondant, en moyenne globale, à 9 logements et 15 personnes. Au cours de ce processus, près de 19 millions d'adresses définissent ainsi environ 4,6 millions d'unités de tirage.

De façon à assurer une base de sondage aussi représentative que possible au niveau local, les unités (i.e. les paquets de logements) sont ordonnées géographiquement** et regroupées par zones de 100 unités. Puis, au sein de chaque zone, une unité sur cent est sélectionnée pour faire partie de l'échantillon courant. De façon à respecter les termes de la loi selon laquelle « une unité ne doit pas être interrogée plus de quatre fois au cours d'une période de cinq années », un système de rotation d'année en année est organisé parmi toutes les unités de chaque zone.

<footnote>** Schématiquement : cantons, communes, quartier, rue, numéro et numéro-lettre dans la rue.</footnote>
300 euros (la consigne étant de l'appliquer 9-10 semaines après la première visite), il s'ensuit
le plus souvent le renvoi par le ménage du questionnaire rempli¹.

L'ensemble des questionnaires sont traités par les offices des Länder. Ceux-ci calculent et diffusent les agrégats au niveau local, sur la base d'une méthode élaborée par Destatis. Les données individuelles anonymisées sont envoyées par voie électronique chaque mois à Destatis, qui produit les agrégats au niveau fédéral.

## DES PUBLICATIONS ET ANALYSES AU NIVEAU FÉDÉRAL ET À CELUI DES LÄNDER

Les résultats du Mikrozensus sont publiés très rapidement, environ trois mois après la fin de la collecte de l'année antérieure. Seules des données portant sur l'ensemble de l'année sont publiées par le système statistique allemand. En effet, les résultats mensuels ou trimestriels qu'il est possible de calculer du fait de l'étalement annuel de la collecte sont considérés comme étant trop volatils.

Le Mikrozensus donne chaque année une information structurelle de la situation démographique et sociale en Allemagne, sous forme de

tableaux publiés par Destatis au niveau fédéral et par les offices statistiques des Länder pour leur champ géographique. Ils sont organisés par grands domaines tels que « Niveau de formation de la population », « Questions sur la santé, le poids, la consommation de tabac... », « Trajets domicile/travail ou lieu de formation », etc. Des documentations motivant la conduite du Mikrozensus accompagnent systématiquement les publications sur les sites internet, insistant notamment sur son utilité collective, sa base légale, et le soin apporté à la gestion de la confidentialité.

> Des documentations motivant la conduite du Mikrozensus accompagnent systématiquement les publications sur les sites internet, insistant notamment sur son utilité collective, sa base légale, et le soin apporté à la gestion de la confidentialité.

L'Office fédéral édite d'autre part des publications plus détaillées, notamment sur les thèmes suivants : « Participation de la population au marché du travail », « Population issue de la migration » (encadré 2), « Ménages et familles », « Caractéristiques des logements et conditions de logement des ménages », « Données sur l'assurance-maladie », « Les parents isolés ».

Grâce à leur richesse, ces publications éclairent le débat social en Allemagne. Ainsi, celle publiée en août 2018 sur les parents isolés décrit en 50 pages la situation démographique de ces personnes (âge, sexe, nombre d'enfants à charge), leur niveau de qualification, leur situation sur le marché du travail, leurs conditions de vie, leur situation vis-à-vis du surendettement. De même, la publication « Population issue de la migration<fnref n="10" /> » dresse depuis 2005 un état très complet de la composition de la population allemande. Au sein de ce document de pas moins de 500 pages figurent ainsi des données très détaillées sur le pays d'origine des personnes, la composition de leur famille, la langue parlée à la maison, les raisons de la migration, le niveau de formation, l'activité en emploi, les revenus, la santé, etc.

<footnote n="9">9. Il est à noter que l'obligation de répondre demeure si un contrôle de plausibilité détecte une erreur « de saisie ». Le ménage est alors contacté par écrit en vue de vérifier/corriger ses réponses.</footnote>

<footnote n="10">10. Bevölkerung mit Migrationshintergrund (Destatis, 2018a).</footnote>
Divers publics, universitaires notamment, font usage des résultats du *Mikrozensus* pour leurs propres analyses et études. Une conférence annuelle organisée par le laboratoire de microdata de l'Institut Leibniz de sciences sociales (situé à Mannheim) est l'occasion de présenter certains de ces travaux. Par exemple, en dehors de sujets liés à la méthodologie même, la conférence de fin novembre 2018 a abordé les diverses thématiques suivantes : famille, inégalités sociales, marché du travail, migration et intégration, indicateurs régionaux. Sur le sujet sensible de la migration, cette conférence a traité des « Discriminations locales des populations à passé d'immigration », des « Processus intergénérationnels d'intégration » et du thème « Fumer et surpoids parmi les personnes à passé d'immigration ».

## UNE GRANDE TRANSPARENCE SUR LA QUALITÉ DES RÉSULTATS

Comme pour un certain nombre de ses statistiques, Destatis publie sur son site internet un rapport qualité annuel portant sur le *Mikrozensus* de l'année précédente.

Ce rapport de 16 pages expose le contenu et l'utilité du *Mikrozensus*, la méthodologie appliquée, il analyse la fiabilité et la cohérence des résultats (avec ceux d'autres statistiques), et donne les différents canaux de diffusion. Il fournit de nombreuses précautions de lecture et d'interprétation : elles concernent notamment les écarts dans les statistiques d'emploi

### Encadré 3. Le rapport qualité de juillet 2018

Le rapport qualité met en lumière certaines spécificités de la collecte du *Mikrozensus* pouvant avoir un impact sur la lecture et l'interprétation des résultats. Sa structure reste similaire d'une année sur l'autre.

Il insiste tout particulièrement sur les statistiques de l'emploi. En 2017, le nombre d'actifs en Allemagne selon le *Mikrozensus* est inférieur de 2,2 millions (5,7 %) à celui donné par les comptes nationaux. Ces écarts s'expliquent principalement par des définitions et des méthodes de collecte différentes*. Il faut ainsi souligner, dans la collecte du *Mikrozensus*, la propension des personnes à oublier de mentionner leur éventuel statut de travailleur occasionnel. Des contre-interviews ont confirmé cette tendance à négliger la déclaration de petits emplois rémunérés ; c'est le cas en particulier pour les étudiants, les retraités : les personnes concernées se perçoivent d'abord comme étudiantes, ou retraitées, avant de se considérer comme travailleurs occasionnels.

Le rapport qualité rappelle également que, depuis 2005, la semaine de référence du questionnaire n'est plus située au mois d'avril mais devient « la semaine précédant celle de l'interview » (on est passé à une collecte tout au long de l'année). L'existence de fluctuations infra-annuelles des phénomènes observés limite par conséquent la portée des comparaisons avec des données antérieures à 2005. Par ailleurs, le choix d'une semaine de référence « juste antérieure à celle de l'interview effective du ménage » conduit à une répartition non uniforme au cours de l'année des semaines effectivement collectées. En effet, durant les périodes de congés et en toute fin d'année, les ménages sont moins facilement joignables et ne répondent ainsi au questionnaire qu'avec retard par rapport à la date prévue a priori dans l'échantillonnage.

Enfin, en termes de précision statistique, le taux de sondage à 1 % conduit à ne pas publier des informations concernant une sous-population totale inférieure à 5 000 individus.

<footnote>* En 2016, Destatis estimait les écarts dus aux définitions différentes à 401 000 personnes et ceux dus à des questions de méthodologie ou de sources à 1 802 000 personnes (NB : les comptes nationaux s'appuient principalement sur des données administratives).</footnote>
entre le *Mikrozensus* et les comptes nationaux, les conséquences du changement de semaine de référence de 2005 et celles des modifications dans le temps de certaines questions relatives au statut d'emploi et à la formation.

<figure><img src="image_9.png" /></figure>

# DES GAINS D'EFFICACITÉ À VENIR GRÂCE À L'INTÉGRATION D'ENQUÊTES EUROPÉENNES...

Confrontés à une demande croissante de statistiques démographiques et sociales, notamment en provenance de l'Union européenne, à une baisse de leurs budgets et à des demandes d'allègement de la charge de réponse des enquêtes, Destatis et les offices statistiques des Länder ont décidé d'aller vers un système intégré d'enquêtes auprès des ménages, en lien avec le règlement cadre européen sur les statistiques sociales (IESS)<fnref n="11" />.

La loi fédérale ad hoc du 7 décembre 2016 traduit ces évolutions dans le droit. Elle pérennise le *Mikrozensus* allemand dans la mesure où elle ne définit plus de date de fin pour

cette opération<fnref n="12" />. Elle acte par ailleurs l'intégration de plusieurs enquêtes européennes existantes et des modifications des modalités de collecte.

> L'intégration de ces enquêtes va permettre une rationalisation du dispositif des enquêtes auprès des ménages.

Le nouveau *Mikrozensus* va ainsi prendre en compte des besoins européens et notamment les règlements SRCV (statistiques sur les ressources et conditions de vie) et TIC (technologies de l'information et de la communication), dont il

intégrera les questionnaires. Ceci permettra à Destatis de supprimer les deux enquêtes spécifiques SRCV et TIC.

L'intégration de ces enquêtes va permettre une rationalisation du dispositif des enquêtes auprès des ménages, qui partageront dès lors un même schéma d'échantillonnage, un même dispositif de collecte, les mêmes outils et infrastructures informatiques. Leur mise en commun dégagera des synergies évidentes, mais accroîtra le degré de complexité de la gestion et du pilotage du *Mikrozensus*.

En particulier, si le taux de sondage de 1 % est conservé pour les questions du « tronc commun » des enquêtes auprès des ménages, pour les enquêtes européennes, ce seront des sous-échantillons qui sont interrogés. Ainsi 45 % de l'échantillon complet (correspondant au taux de sondage à 1 %) seront également questionnés au titre de l'enquête emploi, 12 % au titre de SRCV et 3,5 % au titre de TIC (figure 1). Pour prolonger la longueur du panel de l'enquête SRCV, il sera demandé aux ménages s'ils veulent bien continuer à répondre à l'enquête au-delà du maximum prévu par la loi de quatre fois sur cinq années.

Cette intégration d'enquêtes sera également l'occasion d'un travail d'harmonisation de questionnaires, notamment ceux de SRCV et de l'enquête emploi, qui actuellement présentent plusieurs différences. C'est le cas, par exemple, pour le choix du travail à temps partiel :

<footnote n="11">11. *Integrated European Social Statistics.*</footnote>

<footnote n="12">12. La présentation du projet de loi au Parlement note qu'il n'y a plus d'opposition de principe à la collecte *via* le *Mikrozensus* (dans les années 80, c'est plus le caractère obligatoire du *Mikrozensus* qui a été remis en cause que son existence même). En revanche, le besoin d'ajuster régulièrement ce dispositif aux demandes nouvelles est bien identifié.</footnote>
actuellement, l'enquête SRCV demande « la raison d'un travail de moins de 30 heures hebdomadaires » alors que l'enquête emploi demande « la raison d'un travail à temps partiel ». Les différences qui existent pour d'autres questions, notamment sur la recherche d'emploi, le nombre d'heures travaillées, et les raisons du changement d'emploi, seront également supprimées.

> Cette intégration d'enquêtes sera également l'occasion d'un travail d'harmonisation de questionnaires.

La qualité des résultats devrait s'en trouver améliorée. En effet, le caractère obligatoire du *Mikrozensus*, contrairement à la plupart des enquêtes ménages actuelles, entraînera automatiquement un meilleur taux de réponse pour les enquêtes SRCV et TIC dès lors que leurs questions y seront intégrées. En outre, l'échantillon concerné par les questions SRCV va passer de 14 000 à 40 000 ménages, ce qui permettra une représentativité des résultats au niveau de chaque Land comme le prévoit le nouveau règlement cadre européen sur les statistiques sociales (IESS). Le délai de production des résultats sera raccourci ; par exemple, le délai de transmission des résultats de SRCV devrait être ramené de un an à six mois.

Enfin, à travers la présentation du projet de loi au Parlement, il apparaît que la rationalisation induite du dispositif d'enquêtes devrait contenir les coûts, tout en garantissant le degré de précision imposé.

<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Figure 1. Intégration des enquêtes européennes dans le Mikrozensus</figcaption></figure>

Note de lecture : 100 % de l'échantillon interrogé répond aux questions du tronc commun du Mikrozensus. Parmi eux, 45 % maximum de l'échantillon répond à l'enquête « emploi », 12 % à l'enquête « ressources et conditions de vie » et 3,5 % répond à l'enquête sur les « technologies de l'information et de la communication ».
# ... ET À L'ÉVOLUTION DES MODALITÉS DE COLLECTE, NOTAMMENT LE MULTI-MODES

Les évolutions porteront aussi sur la collecte elle-même. Tout d'abord, le nombre d'interviews de l'enquête emploi (règlement LFS), déjà intégrée au *Mikrozensus* depuis 2005, va nettement augmenter : il passera de 340 000 à 500 000 par an. Ses modalités de collecte seront aussi modifiées, afin de faire baisser la volatilité des résultats mensuels et trimestriels. Cela permettra à l'Allemagne de répondre aux futures demandes européennes de publication de statistiques infra-annuelles harmonisées entre pays issues de l'enquête emploi (Marder-Puch, 2018). L'objectif de ces changements est aussi de pouvoir disposer de données plus représentatives de l'ensemble de l'année.

En particulier, une rotation infra-annuelle de l'échantillon du nouveau *Mikrozensus* sera réalisée, comme c'est la pratique dans les autres pays

de l'Union européenne. D'une part, les ménages interrogés au titre de l'enquête emploi se seront à plusieurs reprises durant 18 mois<fnref n="13" />. D'autre part, la semaine de référence sera modifiée. Actuellement, le fait d'avoir une « semaine de référence juste antérieure à celle de l'interview effective du ménage » conduit à une répartition non uniforme de la collecte au cours de l'année et donc de la représentation des phénomènes étudiés ; dans le nouveau *Mikrozensus*, les ménages se verront attribuer un questionnaire avec une semaine de référence parfaitement déterminée (quitte

à répondre avec retard en cas de congés) en sorte que la collecte porte sur chacune des 52 semaines de l'année. L'interrogation répétée des mêmes ménages durant 18 mois peut éventuellement générer des biais<fnref n="14" /> : les statisticiens allemands conduisent des tests sur le terrain pour déterminer la meilleure façon de les diminuer.

Par ailleurs, à partir de 2020, les enquêtés auront désormais la possibilité de répondre par Internet (en mode CAWI<fnref n="15" />). L'interview en face-à-face restera toutefois privilégiée (en mode CAPI<fnref n="16" />), notamment à chacune des quatre vagues d'interrogations annuelles pour l'échantillon SRCV, et lors de la première interrogation pour les questions du tronc commun ainsi que pour celles de l'enquête emploi ou de TIC. Hormis pour les ménages interrogés au titre de SRCV, les vagues suivantes d'interrogations se font par téléphone (en mode CATI<fnref n="17" />).

Au total, la rationalisation du dispositif d'enquêtes auprès des ménages et le développement de la collecte multi-modes devraient permettre de contenir les coûts globaux du *Mikrozensus* tout en améliorant la qualité des statistiques produites. Pour les répondants, l'allègement recherché du questionnaire et la suppression de certaines enquêtes auprès des ménages devraient conduire à terme à une moindre charge globale de réponse.

<footnote n="13">13. Un même ménage sera désormais interrogé deux trimestres de suite (T1 et T2) et ne sera pas sollicité les deux trimestres suivants (T3 et T4), avant de l'être à nouveau les deux trimestres ultérieurs (T5 et T6).</footnote>

<footnote n="14">14. Pour abrêger l'interview, les ménages peuvent être en particulier tentés de ne pas déclarer de changement de leur situation par rapport à l'interview précédente.</footnote>

<footnote n="15">15. CAWI = Computer-Assisted Web Interview.</footnote>

<footnote n="16">16. CAPI = Computer-Assisted Personal Interview.</footnote>

<footnote n="17">17. CATI = Computer-Assisted Telephone Interview.</footnote>
Le calendrier de mise en application de ce nouveau *Mikrozensus* est le suivant :

2017-2019 : Simplification et mise en cohérence interne du questionnaire,

2019 : Tests de la mise en place des nouvelles modalités évoquées ci-dessus (sur un échantillon de 0,025 %, soit environ 20 000 personnes);

2020-2021 : Mise en œuvre du nouveau *Mikrozensus*.

À cet horizon, le système statistique allemand devrait bénéficier d'un dispositif intégré d'en-
quêtes auprès des ménages, efficient et fournissant des résultats d'une grande qualité. Sa
relative souplesse lui permettra de s'adapter plus facilement qu'actuellement aux besoins
nouveaux de connaissance de la situation démographique et sociale de l'Allemagne et de
ses territoires.
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ANDERS, Carsten, 2018. 60 Jahre Mikrozensus – Ein Rück- und Ausblick. In: *Statistisches Monatsheft Baden-Württemberg* [en ligne]. Vol. 2/2018, pp. 3-9. [Consulté le 23 mai 2019]. Disponible à l'adresse :
https://www.statistik-bw.de/Service/Veroeff/Monatshefte/PDF/Beitrag18_02_01.pdf

BIHLER, Wolf et ZIMMERMANN, Daniel, 2016. Die neue Mikrozensusstichprobe ab 2016. In: *WISTA – Wirtschaft und Statistik* [en ligne]. 15 décembre 2016. Vol. 6/2016, pp. 20-29. [Consulté le 23 mai 2019]. Disponible à l'adresse :
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DESTATIS, 2018a. Bevölkerung mit Migrationshintergrund – Ergebnisse des Mikrozensus 2017 [en ligne]. Fachserie 1 Reihe 2.2. [Consulté le 23 mai 2019]. Disponible à l'adresse : https://www.destatis.de/DE/Themen/Gesellschaft-Umwelt/Bevoelkerung/Migration-Integration/Publikationen/Downloads-Migration/migrationshintergrund-2010220177004.pdf?__blob=publicationFile&v=4

DESTATIS, 2018b. Mikrozensus – Qualitätsbericht – 2017 [en ligne]. 7 décembre 2018. [Consulté le 23 mai 2019]. Disponible à l'adresse :
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LEFÈVRE, Cécile, 1999a. La statistique en Allemagne – Un homologue proche, mais en partie méconnu. In: *Courrier des statistiques* [en ligne]. Décembre 1999. N° 91-92, pp. 5-14. [Consulté le 23 mai 2019]. Disponible à l'adresse :
https://www epsilon.insee.fr/jspui/bitstream/1/8525/1/cs91-92b.pdf

LEFÈVRE, Cécile, 1999b. Le Mikrozensus, pierre angulaire des enquêtes statistiques auprès des ménages allemands. In: *Courrier des statistiques* [en ligne]. Décembre 1999. N° 91-92, pp. 15-22. [Consulté le 23 mai 2019]. Disponible à l'adresse :
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MARDER-PUCH, Katharina, 2018. The new German Mikrozensus as an integrated survey for household statistics. In: *STATISTICS ICELAND*. *Labour Force Survey Workshop 2018, Reykjavík, 17 et 18 mai 2018*.

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## FONDEMENTS JURIDIQUES

Gesetz zur Neuregelung des Mikrozensus und zur Änderung weiterer Statistikgesetze (Bundestag, 7 décembre 2016). *Bundesgesetzblatt.de* [en ligne]. 13 décembre 2016. [Consulté le 23 mai 2019]. Disponible à l'adresse :
https://www.bgbl.de/xaver/bgbl/start.xav?start=%2F%2F*%5B%40attr_id%3D%27bgbl116s2826.pdf%27%5D#__bgbl_%2F%2F*%5B%40attr_id%3D%27bgbl116s2826.pdf%27%5D__1558620398332