# Changements climatiques et protection des forêts de l'Afrique centrale: Quel impact de l'action des organisations internationales?

ELEAZAR MICHEL NKOUÉ

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ELEAZAR MICHEL NKOUÉ. Changements climatiques et protection des forêts de l'Afrique centrale: Quel impact de l'action des organisations internationales?. Revue Camerounaise d'études internationales, 2019, 13 (1), pp.101-116. hal-05024287

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## Revue camerounaise d'études internationales

## Cameroonian review of internationals studies

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TABLE DES MATIÈRES / CONTENTS

ARTICLES / ARTICLES

SALOMON EHETH

5 l'IRIC et les dynamiques d'intégration en Afrique

PASCAL CHARLEMAGNE MESSANGA NYAMNDING

9 Réflexion sur les fondements du panafricanisme en tant que phénomène de diplomatie communautaire dans un contexte de gouvernance intégrative en Afrique

GUY MVELLE

23 Une géopolitique de l'Union africaine : Genèse et limite d'un projet prométhéen

PIERRE ROLLAND ATANGANA

38 Le secteur de l'électricité et le processus d'intégration régionale en Afrique centrale

CHRISTOPHE DONGMO

57 Bishop Henry McNeal Turner, Political-Religious Leadership and the Making of the “Back-to-Africa” Movement : Case of Bishop Henry Mc Neal Turner

PAUL SÉNILE MBANDOMANE OYONO

74 L'intégration régionale en Afrique centrale face aux enjeux de la réforme institutionnelle CEEAC

SYLVAIN NDONG ATOK

81 Les conflits maritimes interetatiques en Afrique centrale : quel impact sur la coopération sous-régionale ?

ÉLÉAZAR MICHEL NKOUÉ

101 Changements climatiques et protection des forêts de l'Afrique centrale : Quel impact de l'action des organisations internationales ?

GUY ALBERT YEBGA MATIP

117 Le Cameroun face a la problèmatique de paix et de sécurité : autopsie des réalisations prises dans le cadre de la crise dite “anglophone”

BONIFACE BOUNOUNG FOUDA & ROGER MEYONG ABATH

134 Diasporas in the dynamics of trade between China and Cameroon
# Changements climatiques et protection des forêts de l'Afrique centrale : Quel impact de l'action des organisations internationales ?

■ Éléazar Michel NKOUÉ<fnref n="1" />

## Résumé

Les actions des organisations internationales sont essentielles pour la protection des forêts de l'Afrique centrale en vue de lutter contre les changements climatiques. Leur apport est important dans l'élaboration et la production de nouvelles mesures environnementales et forestières, ainsi que de leur mise en œuvre dans cette zone géographique. Cependant, plusieurs obstacles entravent sérieusement l'atteinte des objectifs et missions qu'elles se sont librement fixées. L'effectivité des instruments internationaux liés aux problématiques environnementales constitue un réel défi à la gouvernance internationale. L'objectif de cet article est de voir la contribution, des organisations internationales dans la lutte contre les changements climatiques et la protection de la forêt malgré la survivance de nombreuses difficultés.

→ **Mots-clés :**
changements climatiques,
forêts, organisations
internationales.

## Abstract

The actions of international organizations are essential for the protection of the forests of Central Africa with a view of combating climate change. Their contribution is important in the development and production of new environmental and forestry measures, as well as their implementation in this geographic area. However, several obstacles seriously hinder the achievement of the objectives and missions that they have freely set for themselves. The effectiveness of international instruments related to environmental issues constitutes a real challenge to international governance. The objective of this article is to highlight the contribution of international organizations on the fighting against climate change and the protection of the forests in Central Africa despite the existence of other difficulties.

→ **Key words:**
climate change,
forests, international
organizations.

<footnote n="1">1 - Docteur en droit international de l'université de Grenoble Alpes
Assistant à l'Université de Yaoundé II.</footnote>
■ Introduction

Les changements climatiques, qui n'étaient qu'une hypothèse assez controversée il y a quelques années, semblent « désormais être une réalité » (INSTITUT FRANÇAIS DE L'ENVIRONNEMENT, 2002). La multiplication de vents violents, l'augmentation de la pluviosité, la hausse du niveau de la mer dans certains États, ainsi que les hausses de température sont autant de conséquences induites aux changements climatiques dans le monde en général et dans les zones forestières du bassin du Congo en particulier.

L'on entend par changements climatiques, les « changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine, altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables »<fnref n="2" />. Selon les modèles utilisés, la température moyenne globale devrait augmenter « de 1,4° à 5,8°, et le niveau moyen de la mer de 9 à 88 cm entre 1990 et 2100 » (IPCC, 2001). Quant à la forêt, le « Vocabulaire juridique » la définit comme une « étendue de terrain naturellement peuplée de végétaux ligneux, arbres ou arbustes, plus particulièrement affectés à la production du bois » (CORNU, 2000).

L'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), la définit comme une terre « occupant une superficie de plus de 0,5 hectare avec des arbres atteignant une hauteur supérieure à 5 mètres et un couvert arboré de plus de 10 pour cent, ou avec des arbres capables d'atteindre ces seuils in situ.

Sont exclues les terres à vocation agricole ou urbaine prédominante » (FAO, 2014). Cette définition de la FAO sied le plus à cette étude dans la mesure où l'on perçoit la forêt comme un espace couvert d'arbustes, d'arbres, susceptibles de fournir des produits autres qu'agricoles.

Les forêts du bassin du Congo jouent un rôle important dans la stabilisation générale du climat sur l'ensemble de la planète dans la mesure où elles sont des puits de carbones. Elles s'étendent sur environ 301 millions d'hectares<fnref n="3" /> (FAO, OIBT, 2011) et se situent dans les pays suivants : l'Angola, le Burundi, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, le Rwanda et Sao Tomé & Principe.

La biodiversité rencontrée dans les forêts de l'Afrique centrale est richesse, tant par le nombre d'espèces qu'on y retrouve que par la quantité d'espèces de plantes et d'animaux. Certaines d'entre elles en sont endémiques. Les forêts tropicales d'Afrique centrale assurent plusieurs fonctions, notamment celle de régulation<fnref n="4" />, de support physique<fnref n="5" />, de production<fnref n="6" />,

<footnote n="2">2 - Article 1er, section 2 de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.</footnote>

<footnote n="3">3 - À ce propos : les forêts du bassin du Congo conservent et stockent environ 56 741 millions de tonnes de carbone dans leur biomasse.</footnote>

<footnote n="4">4 - La forêt sert de support aux activités économiques et au bien-être humain par la régulation du climat, la régulation hydrique, la protection contre l'érosion des sols, le maintien de la biodiversité, la séquestration du carbone, le recyclage de la matière organique et des déchets humains.</footnote>

<footnote n="5">5 - La forêt fournit l'espace et le substrat nécessaire pour l'habitat, la zone agricole, les sites récréatifs, les espaces naturels conservés.</footnote>

<footnote n="6">6 - La forêt fournit les ressources de base, notamment les matériaux de construction (bois, liane, etc.), l'énergie (bois de feu, etc.), les ressources alimentaires (les produits non ligneux, gibiers, etc.), les ressources médicinales, et les ressources génétiques.</footnote>
d'informelle<fnref n="7" /> (DE WASSEIGE et al., 2009). Malheureusement, ces forêts sont victimes de déforestation et de dégradation. Toutes choses qui accentuent les changements climatiques dans ce milieu et sur toute la planète. Les populations les plus pauvres contribuent le moins à l'accumulation des gaz à effet de serre dans l'atmosphère et paradoxalement, elles sont les moins préparées à lutter contre les impacts négatifs des changements climatiques. C'est ces conséquences néfastes sur les populations pauvres qui rendent ce combat contre les changements climatiques, une préoccupation l'internationale. Ainsi, plusieurs initiatives ont été mises sur pied par les organisations internationales en vue de stabiliser le climat grâce à la préservation et la conservation des forêts. Selon sir FITZ MAURICE Gerald, une organisation internationale est une « association d'États constituée par traité, dotée d'une constitution et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des États membres » (DAILLIER et al., 2009). En fonction du contenu du domaine de leurs activités, l'on distingue les organisations à vocation universelle (l'Organisation des Nations Unies), à vocation régionale (l'Union européenne, l'Union africaine), à vocation économique et financière (le Fonds monétaire international), à vocation sociale et humanitaire (l'Organisation mondiale de la santé), à vocation technique (la FAO). Sur la base du rôle qui leur est assigné, l'on distingue des organisations de coopération ou de coordination et des organisations d'intégration ou d'unification.

Malgré, la jeunesse des initiatives pour ce combat, il n'est pas saugrenu de s'interroger sur l'impact actuel des actions des organisations internationales sur la protection des forêts d'Afrique centrale en vue de stabiliser le climat. L'objectif premier est d'analyser ce qui a changé depuis que des actions des organisations internationales ont été entreprises pour protéger les forêts du bassin du Congo afin de lutter contre les changements climatiques. Autrement dit, les forêts de l'Afrique centrale se portent-elles mieux, ou alors toujours mal depuis la mise en œuvre des actions des organisations internationales pour le climat ?

La politique juridique<fnref n="8" /> semble la méthodologie la plus appropriée pour analyser l'impact de l'action des organisations internationales dans la protection des forêts de l'Afrique centrale en vue de lutter contre les changements climatiques. Cette approche méthodologique sera combinée à la dogmatique juridique qui consiste à déterminer le contenu d'une norme. Elle vise à exposer l'état du droit tel qu'il existe et à en déterminer le contenu (CORTEN, 2009). Il s'agit donc d'établir et d'interpréter une règle juridique (CORTEN, 2009).

Dans cette étude l'on procédera à un raisonnement empirique et critique qui permettra assurément de décrire avec concision et précision les différentes situations, ainsi que les éventuels problèmes et difficultés.

En tenant compte de toutes les actions entreprises par les organisations internationales pour la protection des forêts de l'Afrique centrale pour lutter contre les changements climatiques, l'on

<footnote n="7">7 - La forêt fournit des avantages esthétiques, culturels et scientifiques tels que la source d'inspiration artistique et culturelle, l'information spirituelle, l'information historique, scientifique et éducationnelle.</footnote>

<footnote n="8">8 - On se réfère à la méthode développée par Guy De La-Charrière dans son ouvrage intitulé, *La politique juridique extérieure*, Paris, Economica, 1983, 236 p.</footnote>
soutiendra qu'elles sont relativement
perceptibles (I). Mais malheureusement,
les résultats escomptés ne sont pas
encore atteints du fait de la persistance
de certaines défaillances, toute chose qui
justifie la perfectibilité de l'action des
organisations internationales (II).

1. La contribution des organisations internationales dans la protection des forêts de l'Afrique centrale pour la lutte contre les changements climatiques.

L'impact des organisations internationales
dans la protection des forêts de l'Afrique en
faveur de la lutte contre les changements
climatiques se traduit à travers la
production de normes environnementales
et forestières en vue de la stabilisation
du climat (1.1) d'une part, et à travers la
mise en œuvre des politiques forestières
permettant la lutte contre les changements
climatiques (1.2) d'autre part.

1.1- La production de normes
environnementales et forestières en
vue de la stabilisation du climat.

Il sera question dans cette partie de mettre
en exergue les procédés de production des
normes environnementales et forestières
en vue de la stabilisation du climat où
des organisations internationales ont
participé.

La conférence de Stockholm en 1972 est
l'une des rencontres qui a commencé
à attirer l'attention des institutions
internationales sur la possibilité de lutter
contre les changements climatiques. Après
elle, il y a eu une série de conférences au
niveau international qui allaient jeter les
fondements scientifiques, politiques et
juridiques d'un consensus de pré-condition
nécessaire pour le début des négociations

en vue de lutter contre les changements
climatiques. Ces négociations formelles
ont commencé en 1979, avec la conférence
mondiale sur le climat à Genève où
un programme mondial de recherche
sur le climat est mis en place sous la
responsabilité du Programme des Nations
Unies pour l'environnement (PNUE), de
l'Organisation météorologique mondiale
(OMM), et du Conseil international des
unions scientifiques. Des négociations
internationales se sont poursuivies par les
rencontres de Villach (1985), de Bellagio
(1987), et des conférences successivement
à Toronto (1988), La Haye (1989) et Bergen
(1990), etc.

Mais avant cela, la coopération entre
certains États et organisations interna-
tionales a permis de mettre sur pied une
convention qui a pour but de lutter contre
les changements climatiques. Il s'agit de
la convention pour la protection de la
couche d'ozone qui a été signé le 22 mars
1985 à Viennes<fnref n="9" />, et son protocole addition-
nel de Montréal relatif à des substances
qui appauvrissent la couche d'ozone, du
16 septembre 1987.

Le Secrétaire général de l'Organisation
des Nations Unies assume les fonctions
de dépositaire de cette convention ainsi
que des protocoles. Le secrétariat de cette
convention est assuré par le Programme
des Nations Unies pour l'environnement
(PNUE). L'Organisation des Nations Unies,
ses institutions spécialisées (l'Organisa-
tion météorologique mondiale, de l'Orga-
nisation mondiale de la santé) et l'Agence
internationale de l'énergie atomique, de
même que tout État qui n'est pas Partie
à la présent Convention, peuvent se faire

<footnote n="9">9 - Cette convention est entrée en vigueur le 22 septembre 1988. En 2009, elle est devenue la première convention à attendre la ratification universelle.</footnote>
représenter aux réunions de la Conférence des Parties par des observateurs. En juin 1988 à Toronto au Canada, le PNUE et l'OMM ont décidé de mettre en place le Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Le GIEC a pour rôle d'évaluer l'information scientifique sur les changements climatiques, leurs impacts et les mesures de prévention et d'adaptation envisageables.

L'Assemblée générale des Nations Unies, quant à elle, a adopté des résolutions<fnref n="10" /> pertinentes à partir de 1988 sur la protection du climat pour les générations présentes et futures.

La question des changements climatiques figurait aussi au premier plan des thèmes proposés pour le plan de travail de la conférence des Nations Unies pour l'environnement et le développement (résolution 44/228 du 22 décembre 1989). Un Comité intergouvernemental de négociation pour une convention cadre sur les changements climatiques (CIN/CCCC) fut finalement constitué par l'Assemblée générale des Nations Unies<fnref n="11" />. Ce comité était constitué de plusieurs acteurs ou groupes d'acteurs identifiables, à savoir :

* La plupart des pays de l'OCDE (qui étaient en faveur d'une convention forte, comportant des obligations substantielles, surtout en matière de dioxyde de carbone ($CO_2$);

* Les États-Unis d'Amérique qui militaient pour une convention-cadre, pourvue de mécanismes pour assurer son futur développement,

mais sans obligations chiffrées ou caractérisées par des dates-limites, surtout en matière de $CO_2$;

* Les petits pays insulaires ou ayant des côtes basses qui se considéraient menacés par la perspective d'une montée des océans à la suite d'un réchauffement global de la planète;

* Les pays producteurs ou exportateurs de pétrole qui craignaient une perte de leurs revenus à la suite d'un abandon progressif du pétrole comme source énergétique prioritaire;

* La majorité des pays en développement qui était prête à soutenir la convention à condition que s'instaure un flux satisfaisant de technologies et de ressources financières du Nord vers le Sud.

* Les pays avec économies en transition qui préféraient être assimilés aux pays en développement.

C'est au terme de moult transactions et compromis que fut signée en 1992 par 158 pays à la Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement (CNUED) de Rio, la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette convention fixe une obligation internationale pour la protection du climat de la planète. Son objectif est de stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre en deçà du niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique<fnref n="12" />.

<footnote n="10">10 - Notamment la résolution 43/53 du 6 décembre 1988, la résolution 44/207 du 22 décembre 1989, la résolution 45/212 du 21 décembre 1990, et la résolution 46/169 du 19 décembre 1991.</footnote>

<footnote n="11">11 - Par la résolution 45/212 du 22 décembre 1990.</footnote>

<footnote n="12">12 - Article 2 de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.</footnote>
La conférence des Nations Unies pour l'environnement et le développement a joué un rôle déterminant dans l'adoption et/ou la révision des politiques forestières nationales dans les États de l'Afrique centrale, dans la mesure où ils ont adopté de nouvelles lois forestières<fnref n="13" /> et environnementales<fnref n="14" />.

Après la signature de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) des réunions intergouvernementales ont été organisées pour davantage étoffer la coopération internationale en vue de lutter contre les changements climatiques. Ces rencontres portent le nom de Conférence des Parties à la CCNUCC. C'est lors de la troisième Conférence des Parties à la CCNUCC que son protocole additionnel fut adopté à Kyoto.

Dans le protocole de Kyoto les pays industrialisés ont convenu de ramener leurs émissions collectives de gaz à effet de serre à 5,2% au-dessous du niveau de 1990, au cours de la période d'engagement allant de 2008 à 2012. Ce protocole<fnref n="15" /> inclut des problématiques forestières telles que la question des puits de carbone (WILSON et al., 2005). Le rôle important joué par les forêts sur le climat a pris une telle proportion que la thématique forestière est devenue un enjeu central des négociations internationales sur les changements climatiques de la COP 11 qui s'est tenue en 2005 à Montréal.

Suite à la décision de la conférence des parties (COP 11) à Montréal en novembre 2005, la CCNUCC s'est intéressée de plus en plus aux forêts<fnref n="16" /> et la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre causées par le déboisement et la dégradation des forêts occupe désormais une place centrale dans les négociations sur les dispositions post-Kyoto relatives aux changements climatiques.

C'est ainsi que lors de la 13ème Conférence des Parties à la CCNUCC, a été lancé le plan d'action de Bali, qui comporte un volet sur la réduction des émissions produites par la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement. Les résultats des négociations actuelles sur le carbone forestier au sein de la CCNUCC permettent aux acteurs du secteur forestier, dans de nombreux pays en développement, de commencer à bénéficier du piégeage du carbone et des initiatives REDD+.

C'est le cadre de Varsovie pour la REDD+ lors de la COP 19 en 2013, qui a permis la résolution de points de discorde clés, se traduisant ainsi en sept décisions informellement appelées les règles de la REDD+.

Pour combler les éventuelles lacunes contenues dans le protocole de Kyoto, plusieurs États ont signé l'Accord de Paris en décembre 2015. Le principal objectif de ce nouvel accord, sous l'égide de la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) est de maintenir la montée de la température moyenne de par le monde bien en-deçà de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels

<footnote n="13">13 - Notamment la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche (Cameroun) ; la loi n° 016/2001 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République gabonaise ; la loi N° 16/2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier (Congo).</footnote>

<footnote n="14">14 - Il s'agit de la loi n° 96/012 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement (Cameroun) ; la loi n° 16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l'amélioration de l'environnement (Gabon).</footnote>

<footnote n="15">15 - Le protocole de Kyoto est entré en vigueur en 2005.</footnote>

<footnote n="16">16 - Le rôle des forêts a connu un regain d'intérêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique avec la parution en 2007 du quatrième rapport d'évaluation du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat, dont un volume entier est consacré aux forêts.</footnote>
et d'essayer de limiter l'augmentation
à 1,5°C. En plus cet Accord réaffirme le
rôle clé des forêts dans la lutte contre
les changements climatiques et admet
formellement toutes les règles et
orientations existantes en matière de
REDD+ sur lesquelles la conférence des
parties s'est précédemment accordée.

Après avoir participé à la production des
normes environnementales et forestières
concourant à la protection des forêts en
vue de stabiliser le climat, les organisa-
tions internationales participent aussi à
leur mise en œuvre en Afrique centrale.

1.2- La mise en œuvre des politiques forestières permettant la lutte contre les changements climatiques en Afrique centrale.

Les organisations internationales ap-
puient la mise en œuvre des actions de
protection des forêts en vue de lutter
contre les changements climatiques en
Afrique centrale.

Ainsi, pour atteindre leurs objectifs, plu-
sieurs mécanismes ont été mis en place
et implémentés dans plusieurs projets. La
réduction des émissions liées à la défo-
restation et à la dégradation (REED+) et
les mécanismes de développement propre
(MDP) sont des outils qui permettent la
protection des forêts en Afrique centrale
en vue de lutter contre les changements
climatiques.

La réduction des émissions liées à
la déforestation et à la dégradation
(REED+) est un processus qui permet
d'accompagner les États de l'Afrique
centrale dans leurs actions, en incluant
un cadre de politiques et d'incitations
pour la réduction de la déforestation et
de la dégradation de la forêt. Cela est
faisable par l'augmentation des stocks
de carbone dans les forêts par le biais

des mesures de conservation de manière
principale et de gestion durable de façon
subsidiaire. La REDD+ a vu le jour en
2005, mais son importance << n'a pas été
entièrement et formellement reconnue avant
décembre 2015, lorsque les 197 parties à la
CCNUCC ont adopté l'Accord de Paris, un pacte
international historique visant la maîtrise du
changement climatique. La reconnaissance
de la REDD+ dans l'Accord de Paris a été
perçue comme un moyen de souligner et de
valider les systèmes qui incitent les pays en
développement à conserver les forêts dans
un contexte de réduction de la pauvreté et de
développement économique >> (GRAHAM,
2016). Des phases pilotes ont été lancées
par le Réseau international de forêts
modèles à travers le projet de << forêt
modèle >>. C'est un mécanisme qui permet
l'aménagement forestier durable des
forêts tout en prenant aussi en compte
la REDD+. Il y a plusieurs forêts modèles
en Afrique centrale, notamment les forêts
modèles de Campo Ma'an, de Dja et Mpomo
dans la région du Sud Cameroun.

Quant aux mécanismes de développement
propre (MDP), c'est un instrument per-
mettant aux pays industrialisés du nord
d'investir dans des projets de diminution
des émissions et/ou de séquestration de
carbone dans les pays du Sud et au retour
recevoir des << crédits carbones >><fnref n="17" />. Les
MDP se focalisent sur trois principales
activités :

* dans les activités liées aux énergies,
afin de substituer la consommation
d'énergie fossile par de l'énergie
renouvelable (bio-énergie) ;

- dans les activités liées aux déchets, afin de réduire les émissions de

<footnote n="17">17 - Les pays développés peuvent utiliser ces réductions pour remplir une partie de leurs engagements. Les certificats de réduction d'émissions certifiées obtenus entre 2000 et 2008 peuvent être utilisés par les pays développés pour la période 2008-2012.</footnote>
gaz à effet de serre ou amoindrir leur nocivité à propos de trois types de détritus (eaux usées, détritus ménagers, détritus industriels);

* les activités liées au boisement et au reboisement des sols, afin de permettre aux plantations d'arbres de séquestrer le carbone ambiant dans l'air, et de ce fait concourt au processus REDD+. Une quinzaine de projets de MDP ont été mis sur pied au Cameroun avec l'appui de certaines organisations internationales<fnref n="18" /> dans les régions de l'Ouest et de l'Adamaoua, dont dix ont fait l'objet de « fiche PIN » plus ou moins avancées<fnref n="19" />, notamment les plantations initiées à Foumban, Tonga, Mandjou et la forêt communale de Meiganga, pour lesquelles les travaux sont financés par la ville de Paris dans le cadre d'un « engagement volontaire » pour améliorer son « bilan carbone »<fnref n="20" />.

La résolution 54/214 du 1er février 2000 de l'Assemblée générale des Nations unies, relève l'importance des forêts d'Afrique centrale « de façon déterminante dans l'équilibre de la biosphère de la planète tout entière » et invite la communauté internationale à aider les États d'Afrique centrale dans leurs politiques de conservation des forêts, notamment au moyen d'une assistance financière et technique.

Ainsi plusieurs organisations internationales ont soutenu des projets au seins des États de l'Afrique centrale pour lutter contre les changements climatiques en protégeant les écosystèmes forestiers.

Le soutien financier pour venir à bout des caprices du climat peut provenir d'une variété de sources, telles que « les secteurs publics et privés et des accords bilatéraux et multilatéraux »<fnref n="21" />. Ainsi, un « Fonds climatique vert » de même qu'un fonds d'adaptation, appelé « Fonds spécial pour les changements climatiques » ont été créés pour soutenir les projets dans les pays en développement, les pays les moins avancés et les États insulaires, portant sur l'atténuation, et l'adaptation pour faire face aux changements climatiques<fnref n="22" />.

Les États de l'Union Européenne (UE) mettent en place des mécanismes et projets avec les pays en développement à l'exemple non exhaustif de l'Initiative internationale pour le climat (ICI)<fnref n="23" />, du Fonds français pour l'environnement mondial<fnref n="24" />, de l'Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC)<fnref n="25" />.

<footnote n="18">18 - Notamment l'Agence de coopération internationale allemande pour le développement (GIZ).</footnote>

<footnote n="19">19 - Un projet pour une plantation industrielle (opérateur économique), 4 projets pour des forêts communales, 3 projets pour des plantations agro-forestières, 4 de ces projets ont reçu l'avis de non objection du CN-MDP pour leur fiche PIN, 2 projets connaissent des débuts de réalisation, projet de forêt communale de MEIGANGA.</footnote>

<footnote n="20">20 - L'effort d'enregistrement de ces plantations auprès du MDP vise à valider la démarche d'action « en faveur du climat », mais non à produire des crédits carbones commercialisables.</footnote>

<footnote n="21">21 - Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, 2015. Décision 1/CP21, paragraphe 54, et CCNUCC, 2013. Décision 9/CP.19, préambule.</footnote>

<footnote n="22">22 - Les pays développés « s'engagent à mobiliser conjointement un objectif de 100 milliards de dollars par an », pour financer ces pays de 2013 à 2020.</footnote>

<footnote n="23">23 - Le ministère fédéral allemand de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Sûreté nucléaire (BMU) subventionne des projets dans les domaines de la lutte contre les changements climatiques et de la protection de la biodiversité, dans les nouveaux pays industrialisés et dans les pays à économie en transition.</footnote>

<footnote n="24">24 - Il permet le renforcement des capacités dans le domaine de l'adaptation au changement climatique dans les pays de l'Océan indien, Il porte sur cinq pays de l'Océan indien, dont Madagascar.</footnote>

<footnote n="25">25 - Elle fournira une plateforme de dialogue et d'échange entre l'UE et ces pays visant à intégrer le changement climatique dans les stratégies de développement national</footnote>
C'est ainsi que depuis 2010 la France a effectué des financements précoces REDD+ via plusieurs canaux en Afrique centrale. S'agissant des canaux multilatéraux, elle l'a effectué auprès du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), et de la Facilité du partenariat pour le carbone forestier (FCPF). La France a œuvré à la création du nouveau programme de lutte contre la déforestation et de gestion forestière durable lors de la dernière reconstitution du FEM²⁶. Sur le plan bilatéral elle finance l'Agence Française de Développement (AFD) et le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) qui mènent des actions en vue de protéger les forêts du bassin du Congo.

Dans le cadre de leurs obligations conformément à la CCNUCC²⁷, les pays développés sont encouragés à offrir des ressources financières adéquates et prévisibles pour les actions REDD+, y compris par le biais de versements liés aux résultats. Dans ce contexte, les versements liés aux résultats sont des paiements pour la réduction d'émissions nettes réalisées en tonnes métriques. Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et le Fonds vert pour le climat (GCF) jouent des rôles importants pour soutenir la mise en œuvre des activités REDD+²⁸, compte tenu du fait qu'elles sont des institutions financières associées à la CCNUCC.

et dans la coopération au développement d'une part. elle fournira un soutien technique et financier à des mesures d'adaptation d'autre part.

26 - Il s'agit de 75 000 000 € sur sa contribution au FEM5 de 215 000 000 €. Cela est une hausse d'environ 40 %.

27 - Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, 2011. Décision 2/CP.17, paragraphe 68, et CCNUCC, 2013. Décision 9/CP.19, paragraphes 5 et 7.

28 - Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, 2013. Décision 9/CP.19, paragraphe 1.

Les Fonds doivent être utilisés pour le renforcement des capacités, l'assistance technique, la facilitation du transfert de technologie afin d'améliorer la collecte des données, l'estimation des émissions dues à la déforestation et à la dégradation de la forêt, ainsi que le suivi et la reddition de comptes. L'on doit aussi prendre en compte les besoins institutionnels des pays en développement pour l'estimation et la réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation de la forêt<fnref n="29" />.

Le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) appuie financièrement la COMIFAC dans la mise en œuvre d'un projet sous régional intitulé « projet de renforcement des capacités institutionnelles en matière de REDD+ pour la gestion durable des forêts du bassin du Congo » d'un montant d'environ 6,5 milliards de FCFA<fnref n="30" />. L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités des États du bassin du Congo sur les questions REDD+, afin de les aider à se préparer au futur système REDD+ et à en tirer bénéfice pour la gestion durable de leurs écosystèmes forestiers<fnref n="31" />. En 2013 plus particulièrement, les activités du projet ont permis de finaliser le recrutement des firmes chargées de mettre en œuvre les activités du projet, de renforcer les capacités des pays du bassin du Congo sur les thématiques nouvelles telles

<footnote n="29">29 - Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, Article 4, paragraphe 3.</footnote>

<footnote n="30">30 - Environ 9 923 650 €.</footnote>

<footnote n="31">31 - Il s'agit de l'amélioration des connaissances et de coordination de la REDD+ dans le bassin du Congo ; du renforcement des capacités techniques de mesure et de suivi des stocks de carbone dans les forêts du bassin du Congo ; et de l'intégration du concept de REDD+ dans les projets de gestion durable des forêts.</footnote>
que le nouveau mécanisme de marchés, les mesures d'atténuation appropriées à l'échelle nationale (NAMAs) et d'appuyer l'élaboration de manière coordonnée des positions communes dans le cadre des négociations sur le changement climatique.

Pour ce qui est de la mesure de la biomasse forestière, ce projet a établi des partenariats scientifiques et institutionnels avec la production d'un inventaire des institutions nationales et internationales de recherche sur le carbone forestier en vue de la mise en place d'un réseau et la constitution d'une liste d'experts sous régionaux capable de guider les décideurs et d'apporter un appui technique à la formulation des politiques.

Un accent a également été mis sur l'organisation d'une rencontre scientifique et technique portant sur l'élaboration des équations *allométriques*.

La réalisation de l'évaluation environnementale et sociale régionale (EESR), les appuis spécifiques aux États, ainsi que l'organisation de trois ateliers nationaux (Cameroun, République Démocratique du Congo et Congo) de planification des activités qui sont mis en place dans le cadre de la promotion des promoteurs des projets pilotes<fnref n="32" />. Un mécanisme pour le transfert de technologie est aussi créé en faveur des pays en développement. Ainsi, dans les États de l'Afrique centrale, un transfert de technologie en imagerie satellitaire de haute résolution pour le suivi des forêts<fnref n="33" /> a été mis en place avec l'aide de la coopération française.

Elle a donc récemment engagé un ensemble de projets qui vise à favoriser l'accès et l'exploitation de l'imagerie satellite spot pour les besoins de REDD+ dans les États de l'Afrique centrale par :

* La mise à disposition des images satellite pour les autorités nationales et les acteurs des projets REDD+ dans les États de la sous-région<fnref n="34" /> ;

* L'équipement et renforcement des capacités des acteurs publics nationaux pour l'exploitation des données satellites pour le suivi des forêts<fnref n="35" />.

L'Initiative pour la forêt de l'Afrique centrale (CAFI) est un programme qui soutient les investissements nationaux stratégiques et holistiques sur la REDD+ et le développement modéré en émissions, tout en se concentrant sur les États de l'Afrique centrale à haut couvert forestier. Son objectif est de reconnaître et préserver la valeur des forêts dans la sous-région afin d'atténuer les changements climatiques, réduire la pauvreté et contribuer au développement durable. Le CAFI est un partenariat collaboratif qui regroupe les États de l'Afrique centrale<fnref n="36" /> et l'Allemagne, le Brésil, la Corée du Sud, la France, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume Uni et l'Union européenne.

<footnote n="32">32 - Voir plus d'information, http://comifac.org/fr/content/propos-preredd., consulté en janvier 2018.</footnote>

<footnote n="33">33 - L'imagerie satellite à haute résolution revêt un intérêt important pour l'analyse et le suivi des dynamiques de déforestation, notamment lorsque les actes de défrichement individuels sont à petite échelle.</footnote>

<footnote n="34">34 - Le financement de cette activité se fait au travers de l'AFD. Le pilotage par l'Institut géographique national (IGN) en partenariat avec la société Astrium, le CNES, l'IRD et l'ONF). Cf. Voir http://bassinducongo.reddspot.org., consulté en janvier 2018.</footnote>

<footnote n="35">35 - Le financement s'effectue au travers du le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM). Le pilotage par l'Institut de recherche pour le développement (IRD).</footnote>

<footnote n="36">36 - Notamment, Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République du Congo, République Démocratique du Congo.</footnote>
C'est la déclaration de la CAFI qui a formalisé les engagements des différents partenaires. Son soutien est le « Fonds CAFI », qui est un fonds fiduciaire géré par le bureau des fonds fiduciaires partenaires des Nations Unies.

En marge de la COP 23, un forum ministériel a été organisé sous l'égide de M. Nicolas Hulot<fnref n="37" />, avec les États du bassin du Congo, notamment le Gabon, le Congo, le Cameroun etc. afin de réitérer l'engagement d'atteindre les objectifs fixés dans l'accord de Paris et a rappelé les points inscrits dans différents cadres nationaux d'investissement validé

par le Conseil d'administration CAFI. Lequel cadre prévoit un financement de 18 millions de dollars US $ pour la valorisation et la préservation des forêts du Bassin Congo<fnref n="38" />.

Dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de développement durable et de l'accord de Paris sur le Climat, le Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud (UNOSSC) et de la fondation QIAONYU ont conjointement lancé « le programme QIAO ». Ce programme est un engagement majeur faisant suite à l'entrée en force de l'accord de Paris, qui mobilisera un fonds d'environ 10,9 millions d'euros entre 2018 et 2023 afin de soutenir des projets portant sur les changements climatiques, la préservation de l'environnement et des forêts.

Les projets sélectionnés seront dotés d'une subvention annuelle comprise entre 100 000 $ et 200 000 $<fnref n="39" />.

Toutefois, en dépit de toutes les mesures prises par les organisations internationales pour protéger les forêts en Afrique centrale en vue de stabiliser le climat, une multitude d'écueils entravent leurs actions.

## 2. - La perfectibilité de l'impact des organisations internationales dans la protection des forêts de l'Afrique centrale en faveur de la lutte contre les changements climatiques.

Étant devenu un pilier des relations internationales, les forêts ont permis de propulser une coopération internationale pour le développement en Afrique centrale. Mais comme tout processus humain, il y a un ensemble de difficultés qui gangrènent les actions de cette coopération.

Pour étayer cette réflexion selon laquelle l'influence des organisations internationales est tronquée par des divers blocages, il est utile de montrer qu'elle est une démarche empreinte de nombreuses carences (2.1) d'une part et, qu'on mette en exergue les contraintes freinant la pleine expansion des organisations internationales de coopération en Afrique centrale (2.2) d'autre part.

<footnote n="37">37 - Il est le Ministre d'État en charge de la Transition écologique et solidaire de la République de France. Cette réunion ministérielle ouvre la présidence française au Conseil d'administration de la CAFI.</footnote>

<footnote n="38">38 - Voir, www.mediaterre.org/afrique-centrale/actu,20171121083604.html, consulté en avril 2018.</footnote>

<footnote n="39">39 - Voir, www.pfbc-cbfp.org/actualites/items/QIAO-programme, consulté en avril 2018.</footnote>
## 1.1 - Une démarche empreinte de nombreuses carences.

Les mesures prises par les organisations internationales en Afrique centrale comportent de multiples manquements qui entravent leur plein déploiement dans la sous-région. Cela s'explique par la nature non contraignante et imprécise de certains instruments juridiques et par le caractère disparate et peu usité de certaines normes environnementales et forestières.

La nature non contraignante et imprécise de certains instruments juridiques produit des insuffisances dans le rendement des institutions internationales. Certaines institutions internationales définissent des politiques environnementales et les formulent souvent sous la forme de recommandations et déclarations.

Le terme recommandation est « apparu d'abord dans la pratique des conférences diplomatiques, [et] est devenu d'usage constant dans le droit des organisations internationales » (VIRALLY, 1956).

Elle a une force morale importante dans la mesure où elle représente la volonté politique des États-membres à une organisation internationale. Mais, elle n'est pas juridiquement contraignante. Un tel constat est assurément inquiétant, « si l'on songe que la plus grande partie des décisions prises par les organisations internationales revêtent la forme de recommandations » (VIRALLY, 1956).

Les déclarations sont des textes solennels contenant des engagements politiques et philosophiques dans un domaine précis auxquels des États-parties adhèrent.

Elles ne constituent pas des actes formels des organisations internationales et ne sont pas destinées à être juridiquement contraignantes. Néanmoins, il est important de souligner que dans l'architecture juridique internationale, l'on constate que certaines déclarations sont devenues si fortes qu'elles se rapprochent des conventions, surtout lorsqu'elles sont intégrées dans les constitutions et les lois des États. L'on peut citer par exemple la Déclaration universelle des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris par la résolution 217 (III).

Aussi, les sujets internationaux de la gouvernance environnementale élaborent beaucoup de déclarations ayant de larges spectres, dont il est difficile d'effectuer l'évaluation de l'efficacité, ainsi que leur mise en œuvre sur le terrain.

En effet, les espaces forestiers brillent par une absence d'instruments internationaux contraignants pour encadrer la majorité des activités forestières. L'on constate plutôt une segmentation des problématiques forestières éparpillées dans diverses conventions environnementales. Il existe des conventions qui régissent certains aspects et éléments dans les écosystèmes forestiers, telle que la convention sur la diversité biologique (CDB). Ces propos de RUIS Barbara résument bien la situation en affirmant que les problématiques dans les forêts « sont traitées de façon dispersée dans un grand nombre d'instruments internationaux distincts. Quelques fonctions retiennent plus d'attention que d'autres et il n'existe pas de régime juridique intégré qui appréhende les forêts de manière globale, en prenant en considération toute la gamme de biens et services qu'elles procurent » (RUIS, 2001).
La disparité et la multitude de certaines normes forestières et environnementales participent à créer des confusions au sein des organismes internationaux.

La multiplication d'instruments internationaux présente un autre risque, dans la mesure où leur mise en œuvre requiert d'importants moyens financiers.

Ceci peut expliquer que certaines normes ne soient pas effectivement implémentées sur le terrain.

À toutes ces careces, l'on devrait ajouter toutes les contraintes qui limitent l'action de ces institutions internationales de coopération dans la sous-région.

## 1.1. Les contraintes freinant la pleine expansion des organisations internationales.

Les actions menées par les organisations internationales en Afrique centrale sont « infléchies par plusieurs facteurs » (OUMBA, 2013). Il est donc intéressant de mettre en scène les obstacles qui handicapent leurs interventions. Ils sont de deux ordres, les uns sont liés à des problèmes externes à ces organisations et les autres résultent de leur dysfonctionnement interne.

Pendant le déploiement de leurs actions, certaines institutions internationales sont confrontées à des difficultés qui entravent la visibilité de leurs résultats en Afrique centrale. Ces entraves surviennent indépendamment de leur volonté et leur sont extérieures. Elles sont dues soit à l'architecture internationale complexe, soit aux négociations trop lentes dans des cadres disparates. À celle-ci, il faut ajouter les difficultés de coordination des différentes organisations internationales.

La gouvernance internationale des forêts est marquée par << une architecture institutionnelle internationale jugée complexe et parfaite par de nombreux acteurs >> (WILSON, et al., 2005).

L'on pourrait ajouter à cela que << la société internationale actuelle demeure une société de juxtaposition d'entités souveraines non hiérarchisées >> (MALJEAN-DUBOIS, 2003).

Le régime forestier international fait l'objet de nombreux autres chevauchements juridiques et institutionnels (WILSON, et al., 2005)<fnref n="40" />.

Le cadre des négociations internationales dans le secteur forestier est caractérisé par << la lenteur des négociations et des progrès, l'insuffisance des engagements, trop modestes et peu lisibles >> (MALJEAN-DUBOIS, 2003).

Ces lenteurs résultent aussi parfois des négociations marquées par un persistant conflit entre les États du Nord et ceux du Sud, engendrées par la volonté de protéger les intérêts nationaux des différents États.

Les négociations conduites par les institutions internationales avancent bien trop lentement, eu égard à la rapidité et l'irréversibilité de la baisse du réservoir de la riche diversité biologique.

Elles ne créent pas de véritables propositions constructives et semblent crispées et bloquées, dans la mesure où elles << ne sont pas toujours couronnées de succès >> (Rapport du club des juristes, 2015) et ne débouchent que rarement sur des instruments qui soient à la

<footnote n="40">40 - À ce propos, il est étroitement lié à la Convention sur la diversité biologique ; la Convention cadre sur les changements climatiques ; l'Accord international sur les bois tropicaux, la Convention CITES (interdiction de commerce de certaines espèces de bois), à la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, etc.</footnote>
fois universels et contraignants. On constate que les discussions actuelles sur la gouvernance forestière au niveau international paraissent inefficaces et improductives pour deux raisons :

- « les négociations internationales sont disjointes et manquent de coordination, ce qui entraîne une multiplication des efforts ;

- la mise en œuvre des décisions prises jusqu'à présent est très peu avancée par manque de volonté et d'engagement des acteurs gouvernementaux » (WILSON, et al., 2005).

Comme le résume une résolution de l'Institut du droit international de 1997, « le développement du droit international de l'environnement s'est effectué d'une manière non coordonnée, se traduisant par des doubles emplois, des incohérences et des lacunes » (IDI, 1997). De même, les mesures prises par les organisations de coopération internationale pour le développement en vue de préserver et conserver les forêts en Afrique centrale sont mal coordonnées. Ainsi, les actions multilatérales, qu'aucune coordination ne relie dans la protection des forêts présentent plusieurs inconvénients. Cela se matérialise par la multiplication du nombre de projets, de la duplication des compétences, du gaspillage des ressources disponibles, de même que la sollicitation excessive des acteurs de coopération au développement. Même, les recherches en matière de sylviculture dans la sous-région manquent de coordination efficace. La plupart des activités des projets et programmes qui ont pour objectifs la gestion et la conservation des ressources forestières, se déploient en vase clos sans une véritable coordination nécessaire pour

canaliser les efforts vers leur objectif commun. Il en découle un impact faible sur la protection des écosystèmes forestiers.

En son sein, certaines institutions internationales portent les germes de leurs échecs dans leur quête pour la protection des forêts d'Afrique Centrale. Au rang des obstacles internes aux missions de ces organisations, on peut citer les problèmes liés aux limites du pouvoir d'action des institutions internationales et l'influence négative des facteurs financiers.

Les organisations internationales rencontrent certaines difficultés pour conserver efficacement les espaces forestiers à cause des limites de leurs pouvoirs d'action. De manière générale, elles sont dotées d'un pouvoir de mise en œuvre et de contrôle des instruments internationaux. Cependant, ce pouvoir est limité dans la sphère internationale par le principe de la souveraineté des États.

Concrètement, dans la sphère internationale, « les accords de coopération et la mise en œuvre des aides doivent se faire sans empiéter sur la souveraineté des États »$^{41}$. Ainsi, pour mener certaines activités au sein des États de l'Afrique centrale, il faut parfois haranguer et courtiser certains responsables administratifs pour leur montrer le bien-fondé de mettre en œuvre un projet. Cela limite grandement certaines actions qu'aimeraient prendre des organisations internationales dans la sous-région pour protéger efficacement les écosystèmes forestiers.

Les organisations internationales ont effectué de nombreux investissements dans la protection des forêts.

<footnote n="41">41 - Extrait d'une partie de la conclusion des travaux du 10ème congrès forestier mondial de 1991.</footnote>
Mais, les récentes crises financières internationales ont provoquées certaines mutations qui ont pour conséquence

de « diminuer l'aide qu'ils apportent au développement » (BOURGUIGNON, 2017) en direction des États du bassin du Congo.

Le financement reste souvent limité pour mettre en œuvre les décisions internationales concernant les forêts. Un autre problème apparaît à l'occasion de « la baisse des ressources budgétaires est l'arbitrage entre aide bilatérale et aide multilatérale » (BOURGUIGNON, 2017) dans la mise en œuvre des projets.

Par ailleurs, plusieurs organisations internationales, au rang du PNUE sont dotées de ressources humaines et financières limitées (GAMA SÁ, 2011).

Le manque de ressources financières du PNUE est dû au fait que les contributions de ses États-membres restent volontaires.

De même, l'on constate de plus en plus que les organisations internationales su-bordonnent leur aide en direction des pays en développement au respect des valeurs démocratiques et de la bonne gouvernance (ROSENAU et al., 1992). Des valeurs qui ne sont malheureusement pas réellement appliquées dans la sous-région.

Cela a pour conséquence de réduire certaines ressources financières nécessaires à la mise en œuvre de leurs politiques forestières.

## Conclusion

Au terme cette étude, l'on peut indiquer que les organisations internationales mettent en œuvre un certains nombres d'actions qui concourent à la protection des forêts du bassin du Congo en vue de lutter contre les changements climatiques. Ces actions vont de la participation à l'élaboration de certains instruments juridiques au financement et accompagnement des projets. Toutefois, il faut souligner que l'effectivité des instruments internationaux concernant les préoccupations environnementales constitue un défi à la gouvernance internationale. Cette gouvernance internationale forestière en vue de lutter contre les changements climatiques est aussi marquée par un double échec : « inefficacité du processus d'élaboration des normes, en raison de la lenteur, voire de la paralysie des négociations ; [et des] difficultés au stade de l'application, en l'absence de mécanismes de contrôle et de sanction efficaces » (Rapport du club des juristes, 2015).
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