# La régulation du marché du lait en poudre au Sénégal : compromis entre acteurs et logiques d'actions

Yacine Ngom, Djiby Dia, Guillaume Duteurtre

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Yacine Ngom, Djiby Dia, Guillaume Duteurtre. La régulation du marché du lait en poudre au Sénégal : compromis entre acteurs et logiques d'actions. Revue Africaine des Sciences Sociales et de la Santé Publique, 2019, 1 (2), pp.117-138. hal-05174563

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## Recherche

# La régulation du marché du lait en poudre au Sénégal : Compromis entre acteurs et logiques d'actions

## Milk powder markets regulation in Senegal:

## Compromise between stakeholders and logics of actions

**AUTEURS :** Yacine NGOM<fnref n="1" />, Djiby DIA<fnref n="2" />, et Guillaume DUTEURTRE<fnref n="3" />

**AUTEUR CORRESPONDANT :** Yacine NGOM, Email: yacinengom@gmail.com

## RESUME

La volatilité des prix du lait en poudre sur le marché mondial en 2007 avait créé un certain consensus en faveur d'une régulation publique des marchés. A partir du cas du Sénégal, ce papier tente de comprendre comment s'est construite la régulation du marché du lait en poudre durant la flambée des prix sur le marché mondial en 2007. Notre cadre théorique mobilise l'approche instrumentale de l'action publique (Lascoumes et Simard, 2011) et la sociologie des logiques d'action (Amblard et al., 2005). Il s'appuie sur l'analyse documentaire et sur 38 entretiens conduits auprès des acteurs impliqués dans ces processus. Les résultats montrent que les concertations entre les services étatiques et les autres acteurs, les mouvements sociaux de la société civile et des partis politiques ont grandement influé sur la régulation des marchés. Les logiques d'action stratégique, cognitive et institutionnelle sont mobilisées par les acteurs. Pour chaque acteur, une logique d'action dominante est notée. Cependant, les actions d'une même catégorie d'acteurs peuvent s'appuyer sur plusieurs logiques d'action.

<footnote n="1">¹ Docteur en Sociologie, Institut Sénégalais de Recherches Agricoles-Bureau d'analyses Macro-économiques (ISRA-BAME), Bel-Air, Route des Hydrocarbures, BP 3120 Dakar-Sénégal, Tel. (+221) 77 550 24 46, Email: yacinengom@gmail.com</footnote>

<footnote n="2">² Docteur en Géographie, Institut Sénégalais de Recherches Agricoles-Bureau d'analyses Macro-économiques (ISRA-BAME), Bel-Air, Route des Hydrocarbures, BP 3120 Dakar-Sénégal, Tel. (+221) 77 640 93 35, djibydia@gmail.com</footnote>

<footnote n="3">³ Docteur en Economie, Centre International de Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD), Département Environnement et Sociétés, UMR Systèmes d'élevages Méditerranéens et tropicaux (SELMET), adresse Montpellier, France, duteurtre@cirad.fr</footnote>
ABSTRACT

Price volatility of milk powder on the world market in 2007 had created a consensus for public regulation of markets. This paper tries to understand how milk powder market regulation was built in Senegal during soaring market prices in the world in 2007. Our theoretical framework mobilizes the instrumental approach to public action (Lascoumes and Simard, 2011) and the sociology of action logic (Amblard et al., 2005). It is based on documentary analysis and on 38 interviews with different types of stakeholders involved in these processes. The obtained results show that consultations between states services and other stakeholders, the social movements of civil society, political parties have highly influenced markets regulation. Stakeholders have mobilized three logic of action: strategic, cognitive and institutional logics. For each actor types, there is a dominant logic of action. However, the actions from the same category of stakeholders can be based on several logics of action.

KEYWORDS: MARKET REGULATION, MILK POWDER, SENEGAL, STAKEHOLDERS, LOGIC OF ACTION

Introduction

Au second semestre 2006, le marché mondial du lait en poudre a connu une hausse soudaine des prix qui s'est accentuée durant l'année 2007. Les prix mondiaux sont passés de 1800 à 3700 euros la tonne entre novembre 2006 et juillet-août 2007. Cette flambée a été ressentie sur les prix à la consommation. Au Sénégal, par exemple, le sac de 25 kg est passé de 40 000 à 70 000 FCFA entre novembre 2006 et août 2007. La hausse s'est poursuivie jusqu'au premier trimestre 2008 (Ndiaye Sarr et al. 2008).

Le renchérissement de la poudre de lait a conduit certains pays africains importateurs (Algérie, Burkina-Faso, Mali, Maroc, Sénégal, etc.) à adopter dans le courant de l'année 2007 des mesures politiques généralement ponctuelles pour limiter son impact. Le Sénégal, en particulier, décida de supprimer momentanément la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane (DD) sur le lait en poudre. Le pays était en effet devenu très dépendant des importations de poudre : elles avaient presque doublé entre 2000 et 2006, passant de 176 000 à 310 000 tonnes équivalents lait, ce qui représentait presque le double de la production locale (Corniaux et al., 2011).

Dans un contexte lié à la gestion d'une crise sur les matières premières, l'enjeu était d'abord de
garantir des prix accessibles aux consommateurs. Cependant, la suspension des taxes est
rapidement apparue comme une mesure défavorable au développement de la filière lait local. En
plus de ces mesures conjoncturelles, une mesure plus structurelle fut décidée : le lancement du
Programme national de développement de la filière laitière (Prodelait). Il s'agissait de profiter de
cette hausse sur les marchés internationaux pour renforcer la compétitivité de la production locale. Dans cette situation, les pouvoirs publics ont donc dû choisir entre des mesures de court terme visant à limiter l'impact de la hausse de ces prix sur le pouvoir d'achat des classes populaires urbaines, et des mesures de moyen terme visant à soutenir le développement d'une filière locale (Dia et al., 2008).

Or, la crise du lait a été emblématique d'une situation plus générale qui marquait les échanges de produits agricoles en Afrique de l'Ouest. La flambée des prix du lait a coïncidé avec la hausse des prix internationaux des céréales qui a débuté en 2007 et culminé en juillet 2008 (Blein et al., 2008). Comme pour le lait, et en raison de l'importance des importations céréalières dans l'économie alimentaire (Duteurtre et al., 2010), ces fluctuations ont très fortement impacté les marchés locaux. Le prix du riz a été multiplié par 2,3 entre janvier et août 2008. Cette hausse soudaine a, là aussi, débouché sur des mesures de suspension de TVA et de DD, ainsi que sur des mesures plus structurelles (Blein et al., 2008 ; Daffé et al., 2011).

L'objectif du présent article est de comprendre l'émergence de telles mesures, en s'intéressant au cas de la flambée des prix du lait. Quelles ont été les forces sociales en jeu dans l'émergence de ces mesures ? Comment ont-elles été justifiées par les autorités publiques ? Quels ont été le rôle des acteurs non étatiques dans ces décisions politiques ? Comment, finalement se sont faits les arbitrages entre plusieurs objectifs contradictoires ? Il s'agit donc de comprendre quels ont été les processus d'émergence de ces mesures en vue d'évaluer les rôles des différents acteurs impliqués dans ces processus. La réaction du Sénégal à la flambée des prix du lait pose ainsi la question plus générale de la place et du rôle de l'État, du secteur privé et de la société civile dans la régulation des marchés (Duteurtre et al, 2010).

L'analyse que nous proposons dans cet article tente d'une part de reconstituer les processus d'élaboration de ces mesures dans une perspective diachronique, et d'autre part d'analyser les positionnements des différents acteurs vis-à-vis de ces mesures. Les lignes qui suivent présentent au préalable la méthode suivie pour ce travail.

# 1. Méthode

Nous définissions la régulation des marchés comme un processus par lequel se créent, se transforment ou se suppriment les règles qui régissent le fonctionnement d'un marché (Alpe et al., 2010, p. 276). Ce processus intègre le rôle des acteurs étatiques et non étatiques (Boussard et al., 2007), ainsi que les relations de pouvoir entre acteurs qui jouent un rôle important dans la création, la transformation et la suppression des règles qui influent sur les échanges (Lazega et Mounier 2004). Ces mécanismes de régulation reflètent des enjeux variés qui sont pris en compte par les autorités publiques pour arbitrer en fonction d'objectifs et en réponse à des crises (Duteurtre et al., 2007, p.35).

Pour analyser cette régulation des marchés, nous combinons l'approche instrumentale de l'action publique (Lascoumes et Simard, 2011) et la sociologie des logiques d'action (Amblard et al.,
2005). La première permet l'analyse diachronique des compromis conduisant à la prise de décision. La seconde s'appuie sur l'analyse des discours des acteurs afin de mettre à jour leurs stratégies, leurs idées et les règles qui reflètent leurs comportements et leurs positionnements en fonction du contexte ou situation d'action.

## 1.1. L'approche instrumentale de l'action publique et l'analyse diachronique

L'approche instrumentale de l'action publique (Lascoumes et Le Gales, 2004) considère que les mesures, ou « instruments » de politique publique ne sont pas « de simples choix techniques ». Ils dissimulent des enjeux politiques et peuvent aussi induire des effets spécifiques indépendants des objectifs poursuivis. Cette approche propose de reconstituer le processus d'émergence des instruments dans une perspective diachronique pour mettre en évidence son origine, les différentes positions qui ont accompagné sa définition, son adoption et ses transformations. L'objectif n'est pas de faire une analyse normative ou une évaluation en termes de réussite ou d'échec, mais de rendre plus visible les comportements des acteurs et de saisir leurs logiques. Cette approche permet ainsi d'analyser les compromis conduisant à la prise de décision (Lascoumes et Simard, 2011).

## 1.2. La sociologie des logiques d'action et l'analyse des discours

La sociologie des logiques d'action (Amblard et al., 2005) est une branche de la sociologie de l'action organisée qui souligne l'importance d'analyser simultanément l'acteur et la situation d'action. L'acteur est envisagé dans de multiples dimensions (stratégique, social-historique, identitaire, culturelle, groupale et pulsionnelle). La situation d'action fait référence aux contextes sociaux, politiques, économiques et organisationnels. Cette approche permet également de prendre en compte la complexité des processus d'élaboration et de mise en œuvre des mesures de politique publique qui font intervenir plusieurs catégories d'acteurs agissant selon des logiques d'action qui orientent leurs actions.

La logique d'action réunit l'acteur et la situation d'action (Amblard et al., 2005). L'analyse en termes de logique d'action présente l'avantage de pouvoir articuler les éléments qui, dans d'autres approches, se limitent souvent à un inventaire descriptif des facteurs influençant le comportement de l'acteur<fnref n="4" />.

Pour aborder les logiques d'action, nous partirons « des raisons d'agir des individus, en prenant en compte la diversité des mobiles et des rationalités, et en tenant compte des discours que tiennent les acteurs sur leur propre conduite » (Amblard et al. 2005). L'analyse du discours des acteurs permet de mettre à jour les raisons de l'agir en fonction de la situation d'action ou du contexte (Brechet et Schieb-Bienfait, 2011). Pour cela, nous avons recours à des entretiens ouverts et analysé les discours des différents types acteurs impliqués dans l'élaboration des

<footnote n="4">⁴ Par exemple, Max Weber distingue 4 grands types de déterminants de l'action sociale c'est-à-dire 4 grandes raisons possibles pour lesquelles les individus agissent en société : actions traditionnelle, affective, rationnelle en valeur et rationnelle en finalité (Colliot-Thélène Catherine, 2014).</footnote>
nouvelles mesures de régulation du marché du lait au Sénégal. L'analyse des discours retranscrits à partir des entretiens et des documents permet de distinguer trois registres dans lesquels s'expriment les logiques d'action : les stratégies, les idées et les règles. Ces trois registres sont mobilisés de manière variable selon le type d'acteur.

### 1.3. Collecte et analyse des données

La méthode utilisée s'appuie sur des entretiens conduits auprès des acteurs concernés durant les mois ayant suivi la flambée des prix de 2007. Un travail de catégorisation nous a permis de classer les différents acteurs impliqués dans la régulation du marché du lait en poudre. On distingue ainsi 3 types d'acteurs: les services étatiques, les acteurs économiques<fnref n="5" /> et la société civile<fnref n="6" />. Chaque catégorie a été scindée en sous-catégories. Au total, 38 entretiens individuels avec des acteurs économiques, des services étatiques et des acteurs de la société civile ont été menés entre juin 2007 et décembre 2009 (Tableau 1).

Le choix des acteurs a été fait de façon raisonnée en ne considérant que les acteurs clés qui ont effectivement participé aux négociations avec les acteurs étatiques ou qui ont mené des mouvements sociaux visant à influer sur la régulation des marchés du lait en poudre au Sénégal. Les acteurs économiques considérés comprennent les importateurs de lait en poudre, les commerçants et transformateurs de lait en poudre et de lait local et les producteurs de lait local. Les services étatiques regroupent les ministères du Commerce, de l'Elevage et de l'Économie et des Finances. Enfin, les acteurs de la société civile qui ont joué un rôle dans l'élaboration des mesures de régulation du marché laitier regroupent les interprofessions, les organisations patronales et syndicales, les ONG et les associations de consommateurs.

<table><caption>Tableau 1: acteurs interrogés par entretiens individuels (voir liste des sigles en Annexe II)</caption><thead><tr><th>Catégorie d'acteurs</th><th>Sous-catégories</th><th>Organisations</th><th>Personnes rencontrées</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Acteurs économiques</td><td rowspan="2">Importateurs de lait en poudre</td><td>Entreprises de Transformation</td><td>5 responsables de services</td></tr><tr><td>Entreprises de</td><td>5 responsables de</td></tr></tbody></table>

<footnote n="5">⁵ Ce concept peut être défini comme un acteur qui se livre à des activités économiques c'est-à-dire la production, la transformation, la distribution et l'échange de biens et de services. Ces acteurs prennent des décisions non seulement sur la base de calculs économiques mais également en prenant en compte les valeurs, les normes et les coutumes de la société. Dans ce papier, nous nous limiterons uniquement à ces acteurs qui de manière directe ou indirecte ont joué un rôle non négligeable dans ces processus de régulation du marché.</footnote>

<footnote n="6">⁶ La société civile est un concept polysémique qui peut être défini comme « (...) l'ensemble des acteurs, des associations; des organisations, des mouvements, des lobbies, des groupes d'intérêts, des think tanks, etc., plus ou moins formels, qui ont un caractère non gouvernemental et non lucratif. (...). Ces objectifs sont fondés sur l'intérêt général ou collectif dans des domaines variés (...). » (http://www.toupie.org/Dictionnaire/Societe_civile.htm, consulté le 26 juillet 2017). Sur cette base, les acteurs de la société civile qui ont eu à jouer un rôle, dans ces processus de régulation du marché, pour la défense des intérêts de leurs membres sont les principales cibles.</footnote>
<table><tbody><tr><td></td><td></td><td>Reconditionnement</td><td>services</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Entreprises de Distribution</td><td>4 responsables de services</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Autres Importateurs</td><td>1 importateur individuel</td></tr><tr><td></td><td>Producteurs et Transformateurs de lait local</td><td>Producteurs périurbains lait Local</td><td>2 responsables de services</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Transformateurs de lait local</td><td>1 responsable de services</td></tr><tr><td rowspan="4">Services étatiques</td><td rowspan="3">Ministère du Commerce</td><td>Direction du Commerce Intérieur (DCI)</td><td>1 chef d'une division</td></tr><tr><td>Direction du Commerce Extérieur (DCE)</td><td>1 chef d'une division</td></tr><tr><td>Cabinet du Ministère</td><td>2 Conseillers Techniques</td></tr><tr><td>Ministère de l'Élevage</td><td>Service vétérinaire du Port</td><td>1 chef de service</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Direction de l'élevage (DIREL)</td><td>1 chef d'une division<br>1 chef de bureau</td></tr><tr><td></td><td>Ministère de l'Économie et des Finances</td><td>Direction générale des Douanes (DGD)</td><td>1 chef d'une division<br>1 chef de bureau</td></tr><tr><td></td><td>Interministériels</td><td>CNNCI*</td><td>1 représentant</td></tr><tr><td rowspan="5">Société civile</td><td>Interprofessions</td><td>FEILTS* et FENAFILS*</td><td>2 responsables de ces interprofessions</td></tr><tr><td>Associations de consommateurs</td><td>ASCOSEN* et UNCS*</td><td>2 responsables de ces associations</td></tr><tr><td>ONG</td><td>GRET* et ENDA-Graf*</td><td>2 représentants des ONG</td></tr><tr><td>Organisations Patronales</td><td>CNES*, CNP* et UNACOIS*</td><td>3 Secrétaires exécutifs</td></tr><tr><td>Organisations Syndicales</td><td>SPIDS*</td><td>1 responsable</td></tr></tbody></table>

Source : enquête de terrain

D'autre part, des documents officiels, des communiqués de presse (Annexe I) et des données statistiques ont été analysés. Pour les besoins de l'observation participante, nous avons aussi pu assister à plusieurs réunions de concertation au sein desquelles les mesures étudiées étaient discutées.

L'analyse du contenu des entrevus et des documents ont permis de retracer la chronologie des évènements et de décrire les différentes catégories d'acteurs, leurs actions, leurs positionnement, et leur influence sur les décisions publiques.

## 2. Trajectoire diachronique d'émergence des mesures

Le rôle des acteurs dans la régulation des marchés est abordé dans cette première partie sous l'angle chronologique en mettant l'accent sur les concertations entre acteurs étatiques et non
étatiques et les mouvements sociaux de la société civile et des partis politiques. Les éléments importants dans l'enchaînement de ces évènements sont mentionnés dans le schéma ci-dessous (Figure 1) et détaillés dans les paragraphes qui suivent.

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>**Figure 1 :** synthèse des processus d'élaboration des mesures conjoncturelles et structurelles</figcaption></figure>

Source : enquête de terrain

## 2.1. Concertations entre importateurs et services de l'Etat (2006-2007)

Amorcée au second semestre 2006, la hausse des prix du lait en poudre sur le marché mondial s'est accentuée durant l'année 2007 (Figure 2). Cette augmentation des prix avait été ressentie sur les prix à la consommation au Sénégal dès le début de l'année 2007 (Dia et al., 2008).
<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>**Figure n°2** : Évolution des prix mondiaux de lait en poudre</figcaption></figure>

Source : http://www.ams.usda.gov (dernière consultation 20 novembre 2015)

Cette hausse a été à l'origine de concertations entre importateurs, organisations patronales, organisations syndicales et représentants de l'administration. Une série de réunions se sont tenues au premier semestre 2007 (par exemple MCOM, 2007a), qui ont vu s'opposer trois positions (Tableau 2). Tableau 2 : synthèse des différentes positions (voir la liste des sigles en Annexe II)

<table><thead><tr><td>Positions</td><td>Organisations Professionnelles et entreprises</td><td>Participation aux concertations</td><td>Perception sur la suspension de la TVA</td><td>Perception sur la suspension des DD</td></tr></thead><tbody><tr><td>Positions 1 : Exonérer la TVA et les DD pour atténuer la hausse des prix</td><td>Entreprises de reconditionnement membres du CNES (Satrec, SBMA Méroueh et Cie) FEITLS (Sow Poulo) UNACOIS Wamotras Midis Distribution Interfood Africa CCTM Sarl</td><td>Oui</td><td>Favorable</td><td>Favorable</td></tr><tr><td>Position 2 : Exonération DD pour atténuer la hausse des prix</td><td>CNP SPIDS (Saprolait, Nestlé Sénégal, Mamelles Jaboot)</td><td>Oui</td><td>Défavorable</td><td>Favorable</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>prix.<br/>Exonération TVA<br/>favorise la<br/>concurrence déloyale</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="2"><strong>Positions</strong> 3 :<br/>Exonération TVA et<br/>DD favorise la<br/>concurrence déloyale</td><td>FENAFILS</td><td>Non</td><td>Défavorable</td><td>Défavorable</td></tr><tr><td>Laiterie du Berger<br/>Saloum Agro-<br/>alimentaire (certains<br/>membres du SPIDS)</td><td>Oui par le<br/>biais du<br/>SPIDS</td><td>Défavorable</td><td>Défavorable</td></tr></table>

Source : enquêtes de terrain, 2008

Suite à ces concertations, un comité regroupant les services des ministères du Commerce et de l'Economie et des Finances, la CNES, le SPIDS, le secteur privé, fut créé pour étudier l'impact de la suspension des DD et l'exonération de la TVA pour tous les acteurs concernés en faisant des simulations. Le 3 juillet 2007, sans même attendre les conclusions de ce comité, la mesure d'exonération de la TVA et de suspension des DD fut décidée par le ministre du Budget (MDB, 2007). Cette décision fut entérinée le lendemain par une note de service de la Direction Générale des Douanes du ministère des Finances (MEF, 2007a).

Cette analyse montre que la position des entreprises de reconditionnement et des entreprises de distribution a été prépondérante et l'a finalement emporté. En effet, ces entreprises (pour la plupart affiliées à la CNES) étaient plus nombreuses au sein du Comité (31/45) et contrôlaient 97% des importations enregistrées au port de Dakar (PAD, 2008). Ce poids numérique et économique qu'on peut qualifier de « *capacité stratégique* » de ces acteurs (Crozier et Friedberg) avait a grandement influé sur les négociations concernant le marché du lait en poudre en 2007.

## Des décisions prises par l'Etat (2ème semestre 2007)

La mise en œuvre de la mesure de suspension de la TVA et des DD fut assurée par la direction du Commerce intérieur (DCI). Suite à la diffusion de la première note de service du 03 juillet 2007 (MEF, 2007a), plusieurs notes de service publiées au mois de juillet et d'août 2007 permirent de préciser la mise en œuvre de ces mesures (MEF, 2007c et 2007d). Des réunions de concertation sur les contraintes à la mise en œuvre de cet instrument mais aussi d'évaluation à mi-parcours de la mesure furent organisées avec le ministère du Commerce (MCOM, 2007d).
Parallèlement, les exportations de lait en poudre vers les pays limitrophes furent suspendues pour éviter les pénuries de lait durant le mois de Ramadan<fnref n="7" /> qui avait débuté le 13 septembre 2007. La consommation de lait est en effet particulièrement élevée pendant ce mois, et la hausse avait donc été durement ressentie par les ménages (Dia et al., 2008).

A la même période, et pour les mêmes raisons, le Gouvernement sénégalais décida d'encadrer les prix du lait en poudre à la consommation. Un arrêté ministériel du 5 septembre 2007 (MCOM, 2007b) puis une circulaire du 25 septembre 2007 (MCOM, 2007c) portant barème des prix<fnref n="8" /> plafond au stade détail du lait en poudre furent signés. Ces politiques d'encadrement du prix furent poursuivies pendant toute l'année 2007 (MEF, 2007e). Ces mesures apparaissent comme une mesure complémentaire destinée à garantir l'effet de cette mesure sur le prix du lait.

L'État, malgré les politiques de libéralisation affichées, a été un acteur clé dans la régulation des marchés du lait en poudre à cette période. Cependant, ce rôle de décideur ne s'est pas exercé sans l'implication des acteurs non-étatiques.

## 2.2. Les mouvements sociaux (1er semestre 2008)

Au cours du 1er semestre 2008, des mouvements sociaux furent conduits simultanément par différents acteurs de la société civile et eurent une influence significative sur la régulation des marchés du lait. Ces mouvements sociaux demandaient une réduction des prix des denrées alimentaires en général, en réaction à la brutale montée des prix des céréales et d'autres produits (riz, blé, huile, sucre, carburant, lait). Les associations de consommateurs, certaines centrales syndicales et plusieurs partis politiques organisèrent des marches, des communiqués de presse, ou des campagnes d'information via leurs sites internet, en vue de conduire le gouvernement à des décisions susceptibles de faire baisser les prix à la consommation (Tableau 3).

<table><caption>Tableau 3 : mouvements sociaux, date, motifs, participants et résultats (voir liste sigles en Annexe II)</caption><thead><tr><td>Mouvements sociaux</td><td>Date</td><td>Motifs</td><td>Participants</td><td>Évènements ayant suivi</td></tr></thead><tbody><tr><td>Marche</td><td>17 novembre 2007</td><td>Hausse des salaires, réduction des prix des denrées alimentaires et du logement</td><td>18 sur 19 Centrales syndicales dont CNTS, CSA, l'UDTS, l'UTS,</td><td>Arrêté ministériel n°6986 du 07 août 2008 portant barème des prix publics plafond du lait en poudre</td></tr><tr><td>Marche</td><td>Fin mars 2008</td><td>Réduction des prix des denrées alimentaires et</td><td>ASCOSEN, UNCS,</td><td>Affrontements entre populations et policiers</td></tr></tbody></table>

<footnote n="7">⁷ Le ramadan est le neuvième mois du calendrier musulman. Au cours de ce mois, les musulmans adultes observent le jeûne de l'aube au crépuscule. Pratiqué par la plupart des musulmans sénégalais, le jeûne est à l'origine du changement des habitudes alimentaires avec une forte consommation de lait en poudre.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Le barème des prix publics fixe les prix d'un produit selon plusieurs critères (le poids, la qualité, etc.). Pour le cas du lait en poudre, ces textes de lois fixent les prix au détail suivant le poids (20g, 22,5g, 25g, 400g, 500g, 10kg, 12,5kg et 25kg) et la qualité ou l'origine (matière grasse végétale, matière grasse animale, et autres laits de luxe d'origine animale).</footnote>
<table><tr><td></td><td></td><td>des coûts de l'électricité</td><td>« Front Siggil Senegal » (Plateforme de l'opposition parlementaire), autres partis politiques, populations</td><td>Audience accordée par le président de la République aux responsables des associations de consommateurs en 2008 Arrêté ministériel n°6986 du 07 août 2008 portant barème des prix publics plafond du lait en poudre</td></tr><tr><td>Communiqué de Presse</td><td>07 avril 2008</td><td>Arrêt immédiat des poursuites engagées contre les responsables de l'ASCOSEN et de l'UNCS Réduction des prix des denrées alimentaires Associer les associations de consommateurs dans la prise de décision sur les prix</td><td>ASCOSEN UNCS ADEETELS SOS Consommateur ASDEC ADEC</td><td>Audience accordée par le président de la République, aux responsables des associations de consommateurs en 2008</td></tr><tr><td>Marche</td><td>26 avril 2008</td><td>Dénoncer le report des élections et la vie chère</td><td>« Front Siggil Senegaal »</td><td></td></tr></table>

Source : enquête de terrain auprès des acteurs de la société civile

## 2.3. Concertations au sein du Conseil National de la Consommation (CNC) et nouvelles décisions d'encadrement des marchés (2008)

Devant l'ampleur du débat social, le CNC fut saisi, en mi 2008, sur des questions relatives aux prix des denrées alimentaires. Ces réunions virent la participation de plusieurs acteurs : services étatiques, importateurs, distributeurs, industriels, associations de consommateurs, organisations patronales et organisations syndicales (MCOM, 2008a et 2008b). Elles portaient sur l'évaluation des mesures visant à faire face à la hausse des prix des denrées alimentaires, du gaz et du ciment.

Durant les réunions de concertation au sein du CNC, deux positions majeures se dégageaient. D'une part, les associations de consommateurs étaient en faveur du maintien de ces mesures visant à soutenir les prix à la consommation et préconisaient un mécanisme « efficace » de régulation des prix. D'autre part, lors de la réunion tenue le 28 mars 2008, certains services étatiques comme la DCI avaient déjà souligné le fait que l'Etat ne pouvait plus supporter durablement le soutien aux prix, d'où la nécessité de mettre en place des mesures « structurelles » plus durables (MCOM, 2008b).

Suite à ces débats, et en réaction aux mouvements sociaux débutés dès le début de l'année 2008, un arrêté ministériel portant nouveau barème des prix publics plafond du lait en poudre de fabrication locale au stade de détail fut signé par le ministre du Commerce, le 07 août 2008 (MCOM, 2008c) pour tenir compte de la baisse des prix du lait en poudre sur le marché mondial
survenue en fin 2007 (Figure 2) qui n'avait pas eu de répercussions sur les prix au détail du lait en poudre sur le marché national (Figure 3).

Finalement, suite à ces concertations et face à la stabilisation à la baisse des cours internationaux de la poudre du lait, le gouvernement décida le 11 septembre 2008 de rétablir la TVA et les DD sur le lait (MEF, 2008). Cette décision fut prise en même temps que le rétablissement des droits et taxes d'entrée pour le blé et le riz.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>**Figure3** : Évolution mensuelle des prix du lait en poudre au détail de Janvier 2006 à Décembre 2008 (en Francs CFA/kg de lait en poudre)</figcaption></figure>

**Source** : Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), 2011

Parallèlement, dès janvier 2008, le gouvernement, à travers la DIREL, avait entamé une concertation en vue de la mise en place de mesures visant à valoriser la production locale de lait.

## 2.4. Mise en place d'un programme visant à valoriser le lait local en 2008 (Prodelait)

Dans le contexte de la hausse des prix du lait en poudre sur le marché national, le ministère de l'Elevage avait lancé une concertation avec les acteurs de la filière lait local en vue d'appuyer le développement de la filière lait local. La nécessité de valoriser la production locale a été revendiquée par les éleveurs, les fermes intensives, les industries de transformation de lait local et la Fenafils. Ces acteurs considéraient la hausse des prix comme une opportunité pour conscientiser les décideurs et populations de la nécessité de valoriser le potentiel de production de lait existant. Cette concertation fut initiée en janvier 2008 et aboutit quelques mois plus tard à l'élaboration du Prodelait.
Il convient de préciser que le processus de concertation entre l'État et les importateurs sur le lait en poudre et celui d'élaboration du Prodelait ont été menés séparément par la DCI et la DIREL, même s'ils visaient à trouver des solutions pour l'accessibilité du lait en termes de prix et de quantités.

## 2.5. Conclusion : l'importance des compromis sociaux

En définitive, l'analyse de ces deux processus laisse apparaître une multitude d'acteurs étatiques, de la société civile et même économiques dont les actions ont largement influé sur la régulation des marchés (Figure 3). Ces acteurs n'ont pas tous les mêmes « capacités stratégiques » (Crozier et Friedberg, 1977) à influencer les choix publics. Cependant, tous relèvent d'une dynamique collective qu'il semble bien difficile de réduire à l'action de certains groupes d'intérêts particuliers.

En outre, ces mouvements sociaux et concertations ont été influencés par les idées, les règles et les stratégies des acteurs nationaux. Il convient alors de reconstituer les logiques d'action pour comprendre ces processus.

## 3. L'importance des logiques d'action dans la régulation du marché du lait

L'analyse des discours des acteurs rencontrés permet de distinguer trois types de logiques d'action (Tableau 5) : i) arbitrer selon ses propres contraintes et opportunités (ce que nous qualifions de « logique stratégique ») ; ii) construire, avec d'autres acteurs, un plaidoyer (la logique cognitive) ; ou iii) être fidèle à ses missions et engagements (la logique institutionnelle).

A la différence de la typologie sur les déterminants de l'action sociale de Max Weber<fnref n="9" />, ces différentes logiques d'action combinent à la fois les raisons d'agir et la situation d'action. Autrement dit, sans une situation d'action clairement identifiée, on ne peut pas parler de logique d'action.

<table><caption>Tableau 5 : Catégorisation des différentes logiques d'action</caption><thead><tr><td>Types de Logiques d'action</td><td>Définition</td></tr></thead><tbody><tr><td>Stratégique</td><td>« Arbitrer selon ses propres contraintes et opportunités ». L'action est guidée par les stratégies des acteurs concernés. Les stratégies sont comprises comme des comportements systématiquement orientés vers des finalités. La stratégie peut être offensive ou défensive. La stratégie offensive permet de saisir les opportunités et contraintes, tandis que la stratégie défensive permet</td></tr></tbody></table>

<footnote n="9">⁹ A partir de sa méthode (idéal-type), Max Weber distingue 4 grands types de déterminants de l'action sociale c'est-à-dire 4 grandes raisons possibles pour lesquelles les individus agissent en société : actions traditionnelle, affective, rationnelle en valeur et rationnelle en finalité. Ces 2 dernières actions semblent se rapprocher respectivement des logiques d'action cognitive et stratégique. Il pourrait définir un 5ème type d'action qu'il qualifierait d'action rationnelle-légale qui semble également se rapproche de la logique institutionnelle.</footnote>
<table><tr><td></td><td>d'agir et d'échapper aux contraintes.</td></tr><tr><td>Cognitive</td><td>« Construire, avec d'autres, un plaidoyer »<br/>L'action s'appuie sur les idées véhiculées par les acteurs ou organisations. Les idées désignent à la fois les affirmations, revendications, arguments, concepts, croyances et hypothèses. Elles peuvent être envisagées comme une connaissance scientifique ou comme une idéologie.</td></tr><tr><td>Institutionnelle</td><td>« Etre fidèle à ses missions et ses engagements »<br/>L'action est influencée par les règles formelles ou informelles issues des accords et compromis entre les acteurs. Les règles ou normes juridiques sont un ensemble de conditions qui délimitent clairement le fonctionnement d'un univers social ou d'une pratique.</td></tr></table>

Sources : Auteurs

## 3.1. La logique stratégique : arbitrer en fonction de ses propres contraintes et opportunités

Dans les processus d'élaboration, de mise en œuvre et de remise en cause des mesures conjoncturelles et structurelles, certains acteurs économiques et ceux la société civile ont adopté des stratégies offensives ou défensives pour saisir les opportunités ou échapper aux contraintes. Dans un contexte marqué par la diminution des quantités importées, l'action de la Cnes et de l'Unacois a consisté à initier des concertations avec l'Etat afin de limiter l'impact négatif de la hausse des prix sur les entreprises. Cette logique est stratégique dans la mesure où elle vise à amoindrir le choc de la hausse des prix du lait en poudre (défensive) et réduire les coûts de production (offensive).

En tant qu'interprofession regroupant à la fois des éleveurs, des importateurs et des transformateurs, la FEITLS était l'une des rares organisations à mettre en œuvre des activités visant aussi bien à valoriser le lait local et à faciliter les importations de lait en poudre. En effet, afin d'allier les préoccupations de ses différents membres qui n'ont pas toujours les mêmes objectifs, elle développe plusieurs stratégies en fonction du contexte ou situation d'action. Dans un contexte de hausse des prix qui est défavorable aux importateurs, la stratégie consiste à s'allier avec la Cnes et l'Unacois qui regroupent les entreprises de conditionnement et de distribution agro-alimentaires. C'est ce qui ressort de l'entretien tenu le 02 Avril 2008 avec K.B de la FEITLS.

> « Puisque les transformateurs de lait membres de la FEITLS s'approvisionnent pour la plupart auprès des importateurs de lait en poudre, nous avions plaidé pour l'exonération de la TVA et la suppression des droits de douane. En plus la défense des intérêts des transformateurs ne signifie pas que les intérêts des éleveurs ne sont pas pris en compte. Les acteurs de la filière lait local ont beaucoup plus de problèmes de commercialisation et d'emballage et disponibilité du lait local que des
problèmes de taxes. C'est pourquoi, en collaboration avec l'ITA, nous avons fait des études qui consistaient à faire le mélange entre le lait en poudre et le lait local et nous avons obtenu des résultats satisfaisants. (...). »

Ce type de positionnement a aussi été celui du SPIDS qui regroupait aussi bien des transformateurs de lait en poudre que des transformateurs de lait local. Même si les industries de transformation de la poudre de lait (Le Taïf, Finamark SA, Siagro) étaient favorables à la suspension des DD, ils proposaient la valorisation du lait local et même la participation à l'élaboration du Prodelait. Le but visé était d'assurer la productivité de leurs entreprises. Pour A.A de la SIAGRO,

« les réunions sur le Plan de Développement Laitier sont plus intéressantes car on a des informations sur le potentiel de lait local au Sénégal, les acteurs qui sont de plus en plus organisés, la faiblesse des investissements etc. »

Ces discours montrent que les acteurs développent des stratégies et des positionnements qui varient en fonction des contextes ou situations d'action. Ce qui donne lieu à une logique stratégique.

En ce qui concerne les associations de consommateurs, elles ont organisé des marches et communiqués de presse durant l'année 2008. Ces actions avaient pour objectifs de faire baisser les prix des denrées alimentaires par la fixation des prix et des mesures d'accompagnement pour le respect des prix fixés, malgré la politique de libéralisation en vigueur au Sénégal. Selon M. N de l'Ascosen :

« (...) dans le marché intérieur, chaque commerçant propose les prix qu'il veut. Par exemple, le riz brisé et parfumé devrait coûter tout au plus 280 FCFA alors que les commerçants le vendent à 350 FCFA, soit un décalage de 70 FCFA. Ce qui est pour le riz l'est aussi pour le savon, l'huile, le lait en poudre, le pain, le café. Ce sont ces incohérences sur les hausses injustifiées des prix des denrées de consommation courante (...) ».

## 3.2. La logique cognitive : Co-construire un plaidoyer

Dans les processus d'élaboration, de mise en œuvre et de remise en cause des mesures conjoncturelles et structurelles, la logique cognitive a été mobilisée par plusieurs catégories d'acteurs. En effet, dans le contexte étudié, le positionnement de certains acteurs vis-à-vis des débats en cours s'appuyait sur les idées véhiculées par la recherche et les ONG.

L'idée de la protection des économies locales revenait souvent dans le discours des acteurs de la filière lait local. C'est ce que révèlent les propos O.K. de la Fenafils, lors de la journée mondiale du lait tenue le 30 Mai 2008,

« Il est irrationnel de laisser en rade les producteurs de lait, alors que le pays a une longue tradition d'élevage et dispose d'un important potentiel de développement du secteur, qui pourrait être valorisé pour réduire la
dépendance alimentaire (...). Dès lors, la Fenafils exhorte les autorités à réduire leur dépendance alimentaire et demande à être dotée de matériels de transformation et d'unité de conservation pour satisfaire les consommateurs ».

Cette logique tournée vers la « protection des économies locales » est le résultat d'un long processus enclenché depuis des décennies avec les instituts de recherche (ISRA et CIRAD) et les ONG (GRET et ENDA GRAF) qui avaient émis l'idée de sensibiliser les décideurs sur le potentiel de production existant au Sénégal et sur la nécessité de valoriser la production en vue de réduire la dépendance aux importations de lait en poudre. Ainsi, sur la base d'alliances entre ces acteurs, les idées véhiculées durant la mise en œuvre de ces activités avaient influé les actions des producteurs, des industriels, des interprofessions et même du ministère de l'Élevage durant tout le processus. Ce plaidoyer avait été co-construit.

### 3.3. Logique institutionnelle : Être fidèle à ses missions et à ses engagements

Dans le contexte de la hausse des prix du lait en poudre sur le marché mondial, les règles sont liées aux engagements du Sénégal sous forme de conventions, traités et accords dans le cadre des relations bilatérales et multilatérales (OMC, UEMOA, CEDEAO). En effet, la mesure de suspension de la TVA et des DD sur le lait en poudre était conforme aux règles de l'OMC et de l'UEMOA. Ces deux entités prônent la libéralisation du commerce qui se traduit par la réduction et même la suppression des droits de douane à long terme.

> Selon l'OMC (Décembre 2010, p.71), « la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires à l'accès aux marchés constitue, avec l'élimination de la discrimination, le principal instrument dont dispose l'OMC pour atteindre ses objectifs. »

Pour le ministère du Commerce, il convenait de tout mettre en œuvre pour limiter la hausse des prix de la poudre de lait au consommateur pendant le mois de Ramadan. Mais, il s'agissait aussi de reconnaître l'importance de prix du lait dans les revenus des éleveurs laitiers. La baisse des prix était donc susceptible d'impacter négativement les conditions de vie des éleveurs. Les missions et engagements des différents départements du gouvernement du Sénégal étaient donc susceptibles d'entrer en contradiction les uns avec les autres.

Mais de manière symétrique, dans ce contexte d'émeutes de la faim et de pertes de recettes douanières, la DIREL devait veiller à ce que ces mesures n'impactent pas négativement les revenus des éleveurs. Cette Direction avait ainsi piloté le processus élaboration d'une mesure plus « structurelle » : le Prodelait. Il s'agit d'une logique d'action de type institutionnelle influencée par les engagements et les règles de fonctionnement de cette Direction, et le besoin de cohérence entre les décisions des différents départements de l'État.
Cependant, les logiques d'action des services étatiques et celles des autres acteurs ne peuvent pas être résumées à une seule logique d'action. Ainsi, en fonction des différentes situations d'action auxquelles ils étaient confrontés, les acteurs ont pu être guidés par plusieurs de ces trois logiques d'action durant tous ces processus.

## 4. Discussion : Différentes logiques d'action sont mobilisées par les acteurs

Malgré les engagements du Sénégal en termes de libéralisation, le gouvernement, à travers les services étatiques, a été amené à prendre des mesures de fixation des prix du lait en poudre et de suspension des exportations vers les pays limitrophes. Ces logiques peuvent être qualifiées de stratégiques dans la mesure où les acteurs ont tenté de saisir les opportunités et d'échapper aux contraintes pour agir (Crozier et Friedberg, 1977).

Les activités de développement de la filière lait, ont toujours été mises en avant par la Direl, à travers le Bureau du lait, en collaboration avec les producteurs, leurs organisations professionnelles, les interprofessions, les ONG, les instituts de recherche et les partenaires techniques et financiers. Il s'agit d'une logique cognitive dans la mesure où les actions peuvent être ramenées au débat en sciences économiques et sociales (Wintrebert, 2007) sur la nécessité de protéger la production locale.

Malgré la prédominance de la logique cognitive, des acteurs de la filière lait local ont engagé des actions influencées par leurs stratégies offensives, en référence donc à une logique de type stratégique. L'Unacois, la CNES et la FEITLS mettaient en exergue les atouts d'une suspension des taxes comme la protection des consommateurs, la disponibilité du produit sur le marché, etc. La logique stratégique de ces organisations a donc été associée à une logique de type cognitive.

Finalement, l'analyse laisse apparaitre trois logiques d'action qui sont mobilisées de manière complémentaire par chaque groupe d'acteurs : la logique stratégique, la logique cognitive et la logique institutionnelle. Au sein de chaque type d'acteurs, on note une logique d'action dominante, mais non exclusive. Du coté des organisations patronales, syndicales et des associations de consommateurs, c'est la logique stratégique qui a été surtout mobilisée. Elles ont cherché à saisir les opportunités offertes par la crise alimentaire et à limiter leur impact sur les activités de leurs membres. Ces organisations ont donc arbitré en fonction de leurs propres contraintes et opportunités, mais tout en recourant pour certaines d'entre elles, et au cas par cas, à des logiques de type cognitif ou institutionnel.

Finalement, l'analyse laisse apparaitre trois logiques d'action qui sont mobilisées de manière complémentaire par chaque groupe d'acteurs : la logique stratégique, la logique cognitive et la logique institutionnelle. Au sein de chaque type d'acteurs, on note une logique d'action dominante, mais non exclusive. Du coté des organisations patronales, syndicales et des associations de consommateurs, c'est la logique stratégique qui a été surtout mobilisée. La logique cognitive revenait le plus souvent dans l'univers de référence des acteurs de la filière lait
locale, de la recherche et des ONG. Quant à la logique institutionnelle, elle a été surtout mobilisée par les services étatiques qui ont tenté de rester fidèles à leurs missions et à leurs engagements, tout en s'autorisant de recourir à des logiques de type cognitive ou stratégiques, notamment lorsqu'il s'est agi de réaliser des compromis entre positions antinomiques.

## Conclusion

La flambée des prix du lait en poudre, comme celle des prix d'autres produits alimentaires (riz, huile, sucre) a conduit les pouvoirs publics sénégalais à prendre des mesures d'urgence visant à limiter l'impact de la hausse des prix sur le pouvoir d'achat des consommateurs urbains. Cette décision avait comme souci premier de maintenir la paix sociale et l'accès des plus pauvres aux produits laitiers, notamment pendant le Ramadan. Elle a été fortement encouragée par les industries de reconditionnement et de distribution de la poudre. Mais elle a constitué aussi un manque à gagner pour l'Etat. Une autre mesure a constitué à établir un contrôle des prix, et un suivi de l'impact des mesures de suspension sur les prix du lait. De leur côté, les acteurs de la filière lait local, ont souhaité pouvoir profiter de cette hausse sur les marchés internationaux pour renforcer la compétitivité de la production locale, et réorienter les investissements dans la filière. Pour l'Etat, favoriser les importations de lait en poudre au détriment de la valorisation de la filière lait local ne constituait pas une solution durable à long terme à cause des risques de volatilité des prix sur le marché mondial. Ainsi, l'enjeu pour l'État serait de concilier l'intérêt des consommateurs, ses préoccupations budgétaires, les intérêts des producteurs de lait local et la conformité avec les règles et conventions signées dans le cadre de l'OMC, l'UEMOA et la CEDEAO.

Dans ce contexte, l'analyse du rôle des acteurs et des relations de pouvoir dans la gestion de la flambée des prix du lait en poudre de 2007 a permis une meilleure compréhension des modes de régulation des marchés. Cette flambée a suscité deux types de mesures : la suppression (momentanée) des DD et de la TVA, assortie de dispositifs d'encadrement des prix du lait, a constitué une série de mesures conjoncturelles ; et l'élaboration d'un programme de développement du lait local a, elle, représenté une réponse plus structurelle.

L'analyse diachronique des processus d'élaboration, de mise en œuvre et remise en cause de ces mesures conjoncturelles et structurelles laisse apparaître une multitude d'acteurs étatiques, de la société civile et même économiques dont les actions visent à défendre leurs intérêts parfois contradictoires. Ainsi, même si ces mesures étaient liées à la hausse des prix du lait en poudre sur le marché mondial, les concertations entre les services étatiques et les importateurs affiliés à la Cnes et à l'Unacois, les mouvements sociaux des associations de consommateurs, syndicats et partis politiques, les réunions au sein du CNC et la concertation entre le ministère de l'Élevage et des acteurs de la filière lait local ont grandement influé ces processus d'élaboration, de mise en œuvre et de remise en cause de ces mesures de régulation des marchés du lait en poudre. Ainsi, la régulation des marchés ne saurait se limiter aux dynamiques marchandes de court et de moyen
termes, mais inclut également les relations de pouvoir entre acteurs (Boussard et al., 2007, Lazega et Mounier, 2004).

L'étude nous a permis de distinguer trois logiques d'action qui permettent de comprendre le positionnement de ces acteurs par rapport aux mesures de régulation des marchés et au contexte plus global : la logique stratégique, la logique cognitive et la logique institutionnelle. En fonction du type d'acteurs, on note une logique d'action dominante. Mais les actions d'une même catégorie d'acteur peuvent s'appuyer sur plusieurs logiques d'action. Ainsi, ces résultats confortent l'idée selon laquelle les logiques d'action sont multiples et varient en fonction du cas étudié (Boucher, 1999 ; Lequin 2009).

Ces logiques d'action ont influé, à des degrés divers, la régulation des marchés dans le contexte de la hausse des prix du lait en poudre. La logique cognitive montre que les acteurs étatiques et économiques et la société civile se sont approprié les connaissances scientifiques ou idéologiques véhiculées par la recherche et les ONG afin de co-construire des plaidoyers. La logique stratégique fait ressortir l'une des dimensions (la stratégie) de l'acteur qui agit pour améliorer sa capacité d'action ou pour préserver ses marges de manœuvre (Crozier et Friedberg, 1977). La logique institutionnelle est liée d'une part aux nombreux engagements du Sénégal sous forme de conventions, de traités et d'accords sur le plan bilatéral et multilatéral, et d'autre part aux logiques de fonctionnement de certains services étatiques.

Au final, ces mesures « conjoncturelles » et « structurelles » ne peuvent être interprétées comme des solutions optimales à la hausse des prix du lait en poudre. Mais elles constituent plutôt des compromis entre acteurs (Reynaud, 2004) résultant de la confrontation de différentes logiques. L'Etat apparaît dans ces processus comme en charge des arbitrages, en s'appuyant sur des dispositifs de concertation pluriels.

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Annexe I : Liste des documents officiels ayant fait l'objet d'une analyse documentaire

Les documents analysés :

Ministère du Budget :

- MBD, 2007 : « Lettre n°000644/MDB du 02 juillet 2007 » (cit. in MEF, 2007a)

Ministère de l'Economie et des finances :

- MEF, 2007a : « Note de service n°1264/DGD/DEL du 03 juillet 2007 décidant la suspension des droits de douane sur le riz brisé et la suspension des droits de douane et de la TVA sur le lait en poudre », Direction générale des douanes, ministère de l'Economie et des Finances, Dakar.

- MEF, 2007b : « Note de service du 2 août 2007 décidant la suspension de la TVA sur les ventes de lait en poudre », Direction générale des impôts et domaines, ministère de l'Économie et des Finances, Dakar (source : Dia et al., 2008)

- MEF, 2007c : « Note de service n°1351/DGD/DEL du 16 Juillet 2007 »

- MEF, 2007d : « Note de service n°1592/DGD/DEL/DEC/BEAE du 16 Août 2007 portant sur la suspension des droits d'entrée sur le lait en poudre », 1 p.

- MEF, 2007e : « Note de service n°2032/DGD/DEL/DEC/BEAE du 18 Octobre 2007 »

- MEF, 2008 : « Note de service n°1519/DGD/DEL/DRCI/BNF du 11 Septembre 2008 portant rétablissement de la TVA et des droits de douane sur les importations du lait en poudre », 2 p.

Ministère du Commerce

- MCOM, 2007a : « Compte-rendu de la réunion de concertation sur le marché du lait en poudre, 15 Mai 2007, MCOM/DCI, 3p. »

- MCOM, 2007b : « Arrêté Ministériel n°8685/MCOM/DCI du 05 Septembre 2007 portant barème des prix publics plafond du lait en poudre », ministère du Commerce, Dakar, 2 p. + annexes

- MCOM, 2007c : « Circulaire n°1260/MCOM/DCI/SP/ du 25 Septembre 2007 portant barème des prix publics plafond au stade détail du lait en poudre,»

- MCOM 2007d : « Compte-rendu de la réunion d'évaluation à mi-parcours de la mesure de suspension de la TVA et des DD sur le lait en poudre », MCOM/DCI/DCD, 06 Août 2007, 4p.

- MCOM, 2008a : « Compte-rendu de réunion du Conseil National de la Consommation du 07 Mai 2008, MCOM/DCI/DCSC, 20p

- MCOM, 2008b : « Compte-rendu de réunion du Conseil National de la Consommation du 28 Mars 2008 », MATCCD/DCI/DCSC, 6p.
- MCOM, 2008c : « Arrêté ministériel n° 6986 MCOM-DCI en date du 7 août 2008 portant barème des prix publics plafond du lait en poudre industriel de fabrication locale au stade de détail ». (http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article7264)

## Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage

- MAE, 2008 : « Compte-rendu de réunion sur la Restitution et de Validation du Programme National de Développement de la Filière Lait PRODELAIT », 15 Janvier 2008, MAE/ISRA/BAME, 2p

## Sites web :

UNCS, 2008 : articles en ligne sur http://uncs2008.centerblog.net. Voir par exemple http://uncs2008.centerblog.net/4648747-l-ascosen-prend-le-contre-pied-du-ministre-du-commerce-la-baisse-des-prix-estbien-possible (dernière consultation, le 25 Novembre 2015)

## Annexe II : Liste des sigles et acronymes

ARM : Agence de Régulation des Marchés

ASCOSEN : Association des Consommateurs du Sénégal

CNC : Conseil National de la Consommation

CNES : Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal

CNNCI : Comité National des Négociations Commerciales Internationales

CNP : Conseil National du Patronat du Sénégal

CNTS : Confédération nationale des travailleurs du Sénégal

CSA : Confédération des syndicats autonomes

DCE : Direction du Commerce Extérieur du ministère du Commerce

DCI : Direction du Commerce Intérieur du ministère du Commerce

DGD : Direction Générale des Douanes du ministère de l'Economie et des Finances

DIREL : Direction de l'Elevage du Ministère de l'Elevage

ENDA : Environnement et Développement du Tiers-Monde

FEITLS : Fédération des Eleveurs Indépendants et des Transformateurs de Laitiers du Sénégal

FENAFILS : Fédération Nationale des Acteurs de la Filière Lait au Sénégal

GRET : Groupe de recherche d'échanges technologiques

PRODELAIT : programme national de relance de la filière laitière au Sénégal

SPIDS : Syndicat professionnel des industries et des mines du Sénégal

UDTS : Union démocratique des travailleurs du Sénégal

UNACOIS : Union Nationale des Commerçants et Industriels du Sénégal
UNCS : Union Nationale des Consommateurs du Sénégal

UTS : Union des travailleurs du Sénégal

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