# Exportations de bois du Cameroun vers le Tchad : un succès commercial mais une légalité défaillante

Guillaume LESCUYER¹, ²
Moulnang TAL³

¹ Cirad
UPR Forêts et Sociétés
Campus international de Baillarguet
34398 Montpellier
France

² Cifor
Équipe « Value chains, Finance and Investment »
Jalan Cifor, Situ Gede
Bogor Barat 16115
Indonésie

³ Consultant indépendant
11, avenue Déby
BP 007, N'Djamena
Tchad

<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>**Photo 1.**
Détail d'un camion arrivant au checkpoint de Ngueli.
Photo G. Lescuyer.</figcaption></figure>
# RÉSUMÉ

## EXPORTATIONS DE BOIS DU CAMEROUN VERS LE TCHAD : UN SUCCÈS COMMERCIAL MAIS UNE LÉGALITÉ DÉFAILLANTE

L'importance et les moyens mis en œuvre pour importer des sciages au Tchad en provenance du Cameroun sont peu documentés. Deux enquêtes ont été réalisées pour dresser le diagnostic actuel de cette filière. D'une part, un suivi des flux de sciages a été assuré à N'Djamena et à Moundou de juillet à décembre 2015. D'autre part, des entretiens ont été conduits avec 16 personnes pour caractériser les processus suivis pour importer et dédouaner le bois provenant du Cameroun. Selon nos enquêtes, le volume de sciages arrivant au Tchad à partir du Cameroun s'établit à 79 000 m³ sur la période d'enquête, soit probablement environ 210 000 m³ par an. C'est plus qu'un doublement de l'activité par rapport aux estimations réalisées en 2009. Presque la totalité des sciages importés au Tchad est constituée de « bois blancs » et ils sont produits avec des moyens artisanaux. Seulement 25% de ce volume est enregistré par les douanes tchadiennes. Les procédures officielles d'importation sont longues et coûteuses au Tchad. Les acteurs de la filière ont donc mis en place une « filière courte » de dédouanement du bois, qui se caractérise par une sous-déclaration des volumes importés et le versement de pots-de-vin. Cette pratique engendre un manque à gagner fiscal d'environ 3 milliards de FCFA pour l'État tchadien, mais elle procure des bénéfices importants aux officiers des douanes, aux transitaires, aux commerçants et aux consommateurs finaux de sciages. Plusieurs mesures sont envisageables pour modifier ces pratiques informelles. Côté demande, au Tchad, le changement de statut fiscal des produits bois, la sanction au moins ponctuelle de certains fraudeurs, et l'instauration de primes liées à l'application de la loi par les contrôleurs pourraient être combinés pour faciliter la légalisation de ce commerce. Côté offre, au Cameroun, l'enjeu majeur est de mieux réguler les pratiques d'exploitation et de commerce du bois dans les forêts communautaires.

**Mots-clés** : sciage, douane, commerce intra-africain, corruption, forêt communautaire, bassin du Congo.

# ABSTRACT

## TIMBER EXPORTS FROM CAMEROON TO CHAD: COMMERCIALLY SUCCESSFUL, LEGALLY QUESTIONABLE

The scale and the means allotted to imports of sawn wood into Chad from Cameroon are little documented. Two surveys were carried out to produce an up-to-date diagnosis of the trade: sawn wood flows were monitored at N'Djamena and Moundou from July to December 2015, and interviews were conducted with 16 people to characterise the import and customs clearance processes in use for timber from Cameroon. According to our survey results, 79,000 m³ of timber entered Chad from Cameroon during the monitoring period, so that the annual total probably amounts to about 210,000 m³. This is more than double the figure estimated in 2009. Virtually all of the timber imported into Chad is "white wood" produced by small-scale logging. Only 25% of this volume is cleared through Chad's customs. Official import procedures are time-consuming and costly in Chad. Those involved have therefore set up a "fast-track" customs clearance process for timber, characterised by bribery and under-reporting of the volumes imported. As result, Chad is losing some 3 billion F CFA in tax revenues, but the practice is highly lucrative for customs officers, freight forwarders, traders and final users of the sawn wood. Various measures can be considered to change these informal practices. On the demand side, in Chad, legalising the trade could be facilitated by combining a change in the tax status of timber products with ad hoc penalties, at a minimum, for some of those in breach of the law and the introduction of premiums for proper law enforcement by tax inspectors. On the supply side, in Cameroon, the priority issue is more effective regulation of logging and timber trade practices in community forests.

**Keywords:** saw-wood, customs, intra-African trade, corruption, community forest, Congo basin.

# RESUMEN

## EXPORTACIONES DE MADERA DE CAMERÚN A CHAD: UN ÉXITO COMERCIAL CON FALLAS LEGALES

La importancia y los medios aplicados para importar madera aserrada a Chad proveñiente de Camerún no están bien documentados. Se realizaron dos estudios para establecer el diagnóstico actual de este sector. Por una parte, se efectuó un seguimiento de los flujos de madera aserrada en Yamena y Mondou de julio a diciembre de 2015. Por otra parte, se efectuaron entrevistas a 16 personas para identificar los procedimientos que se siguen en la importación y despacho de aduana de la madera proveniente de Camerún. De acuerdo con nuestras investigaciones, el volumen de madera aserrada que llega a Chad procedente de Camerún asciende a 79.000 m³ en el período del estudio; es decir, que la cantidad anual rondaría los 210.000 m³. Esto supone más del doble de la actividad con respecto a las estimaciones efectuadas en 2009. Casi toda la madera aserrada que importa Chad está compuesta por "maderas blancas" y se produce con medios artesanales. Las aduanas chadianas sólo registran un 25% de este volumen. Los procedimientos oficiales de importación son largos y costosos en Chad; por ello, los actores del sector han implementado una "vía rápida" para el despacho de aduana de la madera, caracterizada por la infradeclaración de los volúmenes importados y el pago de sobornos. Esta práctica supone una pérdida de ingresos fiscales de unos tres mil millones de francos CFA para el estado chadiano, pero genera importantes beneficios para los oficiales de aduanas, agentes de carga, comerciantes y consumidores finales de las maderas. Se podría combinar la aplicación de varias medidas para modificar estas prácticas informales. El Chad, como país demandante, podría adoptar medidas que faciliten la legalización de este comercio, como cambiar la situación fiscal de los productos madereros, estudiar algún tipo de sanción, aunque sea puntual, para algunos defraudadores e introducir primas vinculadas al cumplimiento de la ley por los inspectores. Para el oferente, Camerún, el principal reto consiste en regular mejor las prácticas de aprovechamiento y comercio de madera en los bosques comunitarios.

**Palabras clave:** madera aserrada, aduana, comercio intraafricano, corrupción, bosque comunitario, cuenca del Congo.
## Introduction

Les pays d'Afrique centrale se sont engagés depuis une vingtaine d'années dans la gestion durable de leurs ressources forestières en s'appuyant principalement sur les modèles de la concession forestière et de la forêt communautaire. Ces efforts ont longtemps été soutenus par des demandes sensibles aux origines légale et durable des produits extraits des forêts, notamment sur les marchés occidentaux où le bois d'œuvre était majoritairement exporté il y a encore une dizaine d'années (Bayol et al., 2014). Ces marchés sont aujourd'hui largement concurrencés par trois destinations alternatives pour les grumes et les sciages produits en Afrique centrale. Il s'agit tout d'abord des marchés asiatiques qui importent la vaste majorité des grumes et une partie importante de ces sciages. Ce commerce se plie aux contraintes légales imposées par les États producteurs, notamment quand il est conduit par des firmes de grande taille, mais il reste encore peu sensible à la certification de gestion durable (Tan-Mullins et Mohan, 2013). Deuxième-ment, les marchés intérieurs des pays d'Afrique centrale sont également consommateurs de quantités importantes de sciages, presque toujours produits de manière informelle (Lescuyer et Cerutti, 2013). Enfin, le commerce régional du bois d'œuvre, notamment avec les pays périphériques peu ou pas forestiers, semble actif quoiqu'il soit très peu documenté. L'ambition de cet article est d'estimer l'importance d'un tel commerce entre le Cameroun et le Tchad afin d'analyser dans quelle mesure le commerce régional constitue une opportunité de renforcer la production légale et durable de bois dans le bassin du Congo.

La croissance économique remarquable du Tchad depuis une quinzaine d'années – le produit intérieur brut a augmenté de 46 % durant la dernière décennie, selon la Banque mondiale – a nécessité l'importation d'un volume important de bois, notamment pour soutenir les secteurs des travaux publics et de l'ameublement (INSEED, 2013). Le choix du Tchad est donc pertinent pour analyser le dynamisme et le fonctionnement du commerce transfrontalier du bois en Afrique centrale. Le Cameroun, et dans une moindre mesure la République centrafricaine (RCA), représentent les deux sources de bois d'œuvre pour les importateurs tchadiens.

Quelques études se sont intéressé à ces filières d'exportation ces dernières années. En 2009, sur la base d'un suivi annuel effectué dans les régions de l'Est et de l'Adamaoua au Cameroun, Cerutti et Lescuyer (2011) estimaient le flux de bois entre le Cameroun et le Tchad autour de 68 000 m³/an, dont 27 000 m³ constitués de rebuts des scieries industrielles. Cette estimation était du même ordre de grandeur que celle de Koffi (2005). L'approvisionnement des marchés tchadiens se fait surtout à partir de la région de l'Est du Cameroun. Ce sont des filières complexes qui sont dominées par des « Aladji », composés de riches commerçants fulbe et par des exportateurs tchadiens souvent apparentés (Danboya, 2011). Ngaoundéré et Kousseri sont les deux plaques tournantes de ce commerce, qui reste largement informel et gangrené par la corruption (SCET, 2010). Vautrin (2011) indique d'ailleurs qu'entre 2008 et 2011 ni le Cameroun, ni la RCA n'ont officiellement exporté des produits bois vers le Tchad. Il existe aujourd'hui un suivi statistique de ces produits par l'administration tchadienne : en 2014, le Tchad a importé environ 60 000 m³ de bois d'œuvre tropical d'après les statistiques officielles produites de l'INSEED (2015). Comme la plupart des autres secteurs productifs au Tchad, cette activité s'est ralentie en 2015 avec la diminution du cours du pétrole. Le tableau I présente les statistiques d'importation de sciages aux checkpoints de Ngueli (pour N'Djamena) et de Moundou pour l'année 2015, pour un volume total autour de 46 000 m³ (photo 1).

Après avoir présenté les méthodes mises en œuvre pour collecter et analyser les données de terrain, le premier résultat présenté dans cet article est une évaluation indépendante des flux réels de bois d'œuvre arrivant au Tchad et une comparaison avec les estimations antérieures pour apprécier le dynamisme actuel de ce commerce. Dans un second temps, nous détaillons les modalités du commerce informel de bois entre le Cameroun et le Tchad afin, dans la discussion, d'esquisser quelques propositions de régulation de cette activité visant à limiter à terme les dommages qu'elle fait subir aux populations rurales et à la forêt du Cameroun.

<table><caption>**Tableau I.**
Statistiques officielles d'importation de sciages au Tchad en 2015 (m³).</caption><thead><tr><th>Checkpoints</th><th>Janv.</th><th>Fév.</th><th>Mars</th><th>Avril</th><th>Mai</th><th>Juin</th><th>Juillet</th><th>Août</th><th>Sept.</th><th>Oct.</th><th>Nov.</th><th>Déc.</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>Ngueli</td><td>4 675</td><td>4 125</td><td>4 385</td><td>2 948</td><td>2 545</td><td>1 815</td><td>2 030</td><td>2 495</td><td>1 065</td><td>2 200</td><td>2 450</td><td>2 015</td><td>32 748</td></tr><tr><td>Moundou</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>1 320</td><td>1 045</td><td>990</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>13 400</td></tr></tbody></table>

Nd : non disponible.
<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>**Figure 1.**
Sites d'enquête pour le suivi des flux de bois importés au Tchad.</figcaption></figure>

## Méthodes de collecte des données

Deux méthodes de collecte des données ont été utilisées pour les deux parties de nos enquêtes. Cette démarche d'enquête a été présentée en juin, juillet et novembre 2015 à plusieurs administrations publiques (ministères des forêts et du commerce, douanes) pour recevoir leurs commentaires et leurs attentes sur l'étude.

La première enquête visait l'estimation des flux de bois d'œuvre provenant du Cameroun à destination du Tchad. En juin 2015, après la revue de plusieurs rapports techniques (SCET, 2010 ; Vautrin, 2011), une visite préliminaire a été conduite pour confirmer les voies de passage du bois entre les deux pays et former les enquêteurs. Cette première visite a également permis de tester et d'amender le questionnaire, avant le démarrage de l'étude en juillet 2015 pour six mois. Quatre sites ont finalement été retenus pour les enquêtes sur les flux de bois (figure 1) :

* la route en provenance de Kousseri (Cameroun) vers N'Djamena (Tchad), sur le poste de douane de Ngueli ;

* la route sortant de N'Djamena pour Abéché ;

* la route rentrant à Moundou (Tchad) par le sud depuis la frontière du Cameroun ;

* les routes de sortie de Moundou vers les villes situées dans la zone méridionale du Tchad, où la densité humaine est élevée (Gazel et al., 2010).

Sur chacun de ces points de passage, l'enquête durait 48 h par semaine, à raison de 2 x 12 h par jour (entre 6 h du matin et 18 h) et 2 x 12 h par nuit (entre 18 h et 6 h) pendant une période de six mois. Au total, nous avons obtenu des données pour 437 camions sur les quatre points d'enquête. Les données étaient collectées à l'aide d'un questionnaire standard. Ces informations ont ensuite été extrapolées à la durée de la semaine – soit multipliées par 3,5 – pour couvrir la période totale d'activité de ce commerce, soit 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

La seconde enquête sur les processus formels et informels de commerce transfrontalier du bois a été réalisée en recourant à des entretiens semi-structurés. Cette grille d'entretien a d'abord été testée en novembre, puis utilisée en novembre et décembre 2015, c'est-à-dire en parallèle du suivi des flux de bois. La durée moyenne de ces entretiens

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>**Photo 2.**
Un des multiples arrêts sur la route de N'Djamena pour remplir des formalités administratives. Photo E. Danboya.</figcaption></figure>
<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>**Photo 3.**
Chevrons vendus dans une boutique à Moundou.
Photo G. Lescuyer.</figcaption></figure>

était d'environ une heure. L'objectif initial était d'interroger 30 personnes impliquées dans ce commerce, mais de nombreux interlocuteurs ont refusé de réaliser cet entretien – pourtant confidentiel – en raison de la sensibilité du sujet. Finalement, cette enquête n'a été conduite qu'auprès de 16 personnes (5 basées à Moundou et 11 basées à N'Djamena) qui étaient propriétaires des sciages transportés, courtiers ou représentants de l'administration dans les postes de douane (photo 2). La grille d'entretien se composait de trois parties : description du moyen de transport, du transporteur et de la cargaison ; étapes détaillées et coûts officiels et officieux du dédouanement de la dernière livraison de bois effectuée ou contrôlée ; réseaux personnels sollicités et modalités de mise en œuvre pour faciliter le passage en douane.

Toutes ces informations ont été saisies et analysées avec le logiciel Microsoft Excel.

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>**Figure 2.**
Flux de sciages entre le Cameroun et le Tchad entre juillet et décembre 2015.</figcaption></figure>

# Résultats

## Estimation des flux transfrontaliers de bois d'œuvre

La figure 2 présente les résultats de l'évaluation des flux de bois d'œuvre provenant des frontières camerounaises à destination de N'Djamena et des villes méridionales du Tchad. La collecte des données a démarré au début de la saison pluvieuse, qui se caractérise par la réduction du trafic routier, ce qui explique les estimations basses des volumes constatées entre juillet et septembre. Par contre, le flux de bois est en progression constante à N'Djamena au dernier trimestre de l'année.

Au total, sur les six mois de l'enquête, N'Djamena constitue bien le principal point de consommation des sciages provenant du Cameroun, avec environ 60 % du volume total. Une très faible quantité de ces sciages sort de N'Djamena pour approvisionner la ville d'Abéché ou toute autre destination.

Les types de sciage exportés du Cameroun vers le Tchad sont similaires, quelle que soit la destination finale, avec une domination des lambourdes, des planches et des chevrons (figure 3). Presque tous ces sciages sont constitués de « bois blancs » et produits avec des moyens artisanaux (photo 3), sauf pour les contreplaqués.

La chaîne de commodité varie toutefois selon les deux sites enquêtés. Les camions entrant au sud du pays et transitant par Moundou sont tous immatriculés au Cameroun et le volume moyen de leur cargaison de bois est de 70 m³. Ils viennent directement des marchés installés dans la zone septentrionale du Cameroun, comme N'Gaoundéré. À l'inverse, les sciages parvenant à N'Djamena sont transportés par des camions immatriculés majoritairement au Tchad et qui convoient un volume moyen de bois de 50 m³. Cela s'explique par le point de rupture que constitue la ville de Kousseri au Cameroun (Danboya, 2011) : c'est dans cette ville que les sciages sont déchargés des camions camerounais à grande contenance pour être rechargés sur des camions tchadiens de plus petit volume qui vont desservir N'Djamena.

Toutefois, dans les deux sites, et quelle que soit la taille du véhicule, une écrasante majorité des camions est

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>**Figure 3.**
Importance relative des différents sciages importés à N'Djamena.</figcaption></figure>
surchargée, et seule une petite partie de la marchandise transportée est enregistrée par l'administration : la comparaison des statistiques officielles d'importation du bois à Ngueli (12 255 m³) entre juillet et décembre 2015 ne correspond qu'à 25 % des volumes que nous avons estimés durant la même période (48 311 m³).

Au total, selon nos enquêtes, le volume de bois d'œuvre importé au Tchad est estimé à 79 000 m³ pour les six derniers mois de 2015. Les statistiques officielles d'importation de sciages au Tchad (tableau I) montrent que ce commerce est plus actif durant les premiers mois de l'année, et qu'en 2015 à Ngueli, le second semestre ne représentait que 38 % du volume total annuel. Si on retient cette hypothèse

d'extrapolation, le volume réel de sciages importé au Tchad dépasserait les 210 000 m³ par an. Cette estimation indique un développement substantiel de ce commerce en quelques années si on la compare aux quantifications antérieures : en 2009-2010, Cerutti et Lescuyer (2011) et Lescuyer et al. (2014) chiffraient à 68 000 m³ et 6 000 m³ les exportations annuelles de sciages respectivement du Cameroun et de la RCA vers le Tchad. En l'espace de six ans, ce commerce a plus que doublé en volume. Une telle croissance peut s'expliquer d'une part par le taux de croissance annuel du PIB tchadien s'établissant entre 3,4 % et 13,8 % entre 2009 et 2015, et d'autre part par la croissance soutenue de la population et des investissements immobiliers (Gazel et al., 2010).

## Tableau II.

<table><caption>Coûts formels et informels de dédouanement d'un chargement de sciages au checkpoint de Ngueli (FCFA/camion).</caption><thead><tr><th>Localisation</th><th>Tâche</th><th>Personne ou service responsable</th><th>Coût (FCFA)</th><th>Paiement officiel</th><th>Preuve de paiement</th></tr></thead><tbody><tr><td>Après le pont venant de Kousseri</td><td>Visa des services de sécurité</td><td>Police, gendarmerie, douanes</td><td>38 000</td><td>Oui</td><td></td></tr><tr><td>Devant le checkpoint de Ngueli</td><td>Ouverture des portes du checkpoint</td><td>Gendarmerie</td><td>7 000</td><td>Non</td><td></td></tr><tr><td rowspan="12">Checkpoint de Ngueli</td><td>Début de la procédure de dédouanement</td><td>Agent en charge du dédouanement</td><td>25 000</td><td>Oui</td><td>Document administratif unique (DAU)</td></tr><tr><td>Enregistrement au magasin</td><td>Douane – Sections du manifeste et de la visite technique</td><td>40 000</td><td>Non</td><td>DAU</td></tr><tr><td>Enregistrement dans le logiciel Sydonia</td><td>Douane – Service de Sydonia</td><td>5 000</td><td>Non</td><td>DAU</td></tr><tr><td>Tampon sur DAU</td><td>Douane – Service des admissions</td><td>5 000</td><td>Non</td><td>DAU</td></tr><tr><td>Tampon sur DAU</td><td>Douane – Service du contrôle</td><td>5 000</td><td>Non</td><td>DAU</td></tr><tr><td>Tampon sur DAU</td><td>Douane – Chef de section de la visite technique</td><td>100 000</td><td>Non</td><td>DAU</td></tr><tr><td>Paiement de la taxe de douane</td><td>Banque CBT</td><td>62 % de la valeur fiscale</td><td>Oui</td><td>Note de paiement</td></tr><tr><td>Enregistrement du paiement</td><td>Douane – Régisseur</td><td>5 000</td><td>Non</td><td>Reçu</td></tr><tr><td>Enregistrement de la note de paiement</td><td>Douane – Comptable</td><td>2 000</td><td>Non</td><td></td></tr><tr><td>Tampon sur DAU</td><td>Douane – Chef de bureau</td><td>5 000</td><td>Non</td><td>DAU</td></tr><tr><td>Tampon sur DAU</td><td>Douane – Section commerciale</td><td>35 000</td><td>Non</td><td>DAU</td></tr><tr><td>Sortie du checkpoint</td><td>Douane – Chef de la section de sortie</td><td>25 000</td><td>Non</td><td>Bon de sortie</td></tr><tr><td rowspan="2">À la sortie du checkpoint de Ngueli</td><td>Check-up</td><td>Sécurité nationale</td><td>5 000</td><td>Non</td><td>Signature</td></tr><tr><td>Fouille</td><td>Douane – Brigade mobile</td><td>30 000</td><td>Non</td><td>Tampon</td></tr><tr><td rowspan="3">Dans la ville de N'Djamena</td><td>Check-up</td><td>Douane – Brigade mobile</td><td>25 000</td><td>Non</td><td></td></tr><tr><td>Check-up</td><td>Commune</td><td>25 000</td><td>Oui</td><td>Reçu</td></tr><tr><td>Pesage</td><td>Pont à bascule</td><td>50 000</td><td>Non</td><td>Reçu</td></tr></tbody></table>
## Modalités officielles et officieuses d'importation du bois d'œuvre au Tchad

Bien que le Cameroun et le Tchad fassent tous deux partie de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et bénéficient en théorie de procédures facilitant les échanges commerciaux, l'importation des produits forestiers reste en pratique un processus complexe et long. Côté camerounais, cinq types de documents sont exigés par l'administration des douanes, des impôts et des eaux et forêts pour exporter (Koffi, 2005). Côté tchadien, tout commerçant doit suivre au moins six étapes avant d'être autorisé à importer un produit forestier du Cameroun (Vautrin, 2011). L'importateur doit ensuite faire appel à un transitaire qui va assurer l'importation physique du produit puis procéder à la démarche de dédouanement, qui comprend officiellement huit étapes (SCET, 2010 ; Vautrin, 2011). Lors de cette procédure, le calcul des frais de douane se base sur la valeur fiscale des sciages établie par l'administration tchadienne, à laquelle est généralement appliqué un droit de douane de 62%, correspondant à la catégorie comptable des « biens courants » pour lesquels un certificat d'origine de la CEMAC n'est pas présenté.

L'état et le fonctionnement actuel des postes de contrôle douanier sont également la cause de délais importants pour dédouaner les marchandises. Par exemple, il faut compter une bonne semaine à Ngueli, une fois tous les documents réunis (SCET, 2010). De tels goulets d'étranglement dans le commerce transfrontalier s'expliquent à la fois par les faibles moyens techniques et logistiques, par la faible

qualification d'un personnel pléthorique, et par la difficulté de la très grande majorité des commerçants à présenter les documents exigés pour le dédouanement au Tchad.

Pour pallier ces défaillances, une « filière courte » s'est instaurée et est devenue la pratique courante pour dédouaner au moins les sciages en provenance du Cameroun. Elle présente trois caractéristiques.

Premièrement, il devient possible de dédouaner les produits en une durée inférieure à 24 heures à coups de passe-droits et de complicités avec les douaniers. Il n'est alors plus nécessaire de présenter tous les documents exigés par les douanes tchadiennes : sur les 16 personnes interrogées, 14 disposaient de la seule facture du produit pour démarrer la procédure de dédouanement, deux détenaient également un certificat d'origine, deux possédaient un autre document administratif, et un transporteur ne détenait même aucun document. Toutes les factures étaient établies au Cameroun (Kousseri, Bertoua, Ngaoundéré) et, selon les entretiens, la très grosse majorité de ces sciages proviendrait des forêts communautaires localisées dans la région de l'Est du Cameroun.

Deuxièmement, de nombreux paiements personnels sont accordés aux employés des postes de contrôle afin d'accélérer les procédures formelles et informelles de dédouanement (tableaux II et III).

Dans les deux postes de contrôle, les paiements informels sont estimés en moyenne entre 5 700 FCFA et 6 600 FCFA par mètre cube de sciage réellement transporté. C'est une valeur bien inférieure aux tarifs actuels des droits de douane. Ces paiements informels sont un passage obligé

### Tableau III.

<table><caption>Coûts formels et informels de dédouanement d'un chargement de sciages au checkpoint de Moundou (FCFA/camion).</caption><thead><tr><th>Localisation</th><th>Tâche</th><th>Personne ou service responsable</th><th>Coût (FCFA)</th><th>Paiement officiel</th><th>Preuve de paiement</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="4">Checkpoint à la frontière camerounaise (Koutéré)</td><td>Check-up</td><td>Douane - Chef de bureau</td><td>150 000</td><td>Non</td><td>Visa</td></tr><tr><td>Check-up</td><td>Police</td><td>20 000</td><td>Non</td><td>Visa</td></tr><tr><td>Check-up</td><td>Sécurité nationale</td><td>10 000</td><td>Non</td><td>Visa</td></tr><tr><td>Check-up</td><td>Gendarmerie</td><td>50 000</td><td>Non</td><td></td></tr><tr><td>Entre Koutéré et Moundou</td><td>Fouille</td><td>Gendarmerie</td><td>10 000</td><td>Non</td><td></td></tr><tr><td rowspan="6">Checkpoint de Moundou</td><td>Check-up</td><td>Douane - Capitaine</td><td>50 000</td><td>Non</td><td>Visa</td></tr><tr><td>Check-up</td><td>Police</td><td>20 000</td><td>Non</td><td></td></tr><tr><td>Check-up</td><td>Sécurité nationale</td><td>10 000</td><td>Non</td><td></td></tr><tr><td>Check-up</td><td>Autres administrations</td><td>20 000</td><td>Non</td><td></td></tr><tr><td>Check-up</td><td>Gendarmerie</td><td>10 000</td><td>Non</td><td></td></tr><tr><td>Enregistrement</td><td>Douane - Chef de bureau</td><td>50 000</td><td>Non</td><td></td></tr><tr><td>Checkpoint de Moundou ou de Koutéré</td><td>Paiement des taxes de douanes</td><td>Trésor public du chargement déclaré</td><td>62 % de la valeur fiscale</td><td>Oui</td><td>Note de paiement</td></tr></tbody></table>
pour tout commerçant souhaitant rapidement dédouaner sa marchandise. Cependant, leurs montants peuvent varier, notamment lorsqu'il s'agit de sommes importantes qui font presque toujours l'objet d'une négociation entre le douanier et le transitaire, tandis que les petites sommes sont payées sur une base régulière. Les relations personnelles jouent donc un rôle très important pour moduler le montant total de ces paiements informels, comme on a pu également le voir au Cameroun (Cerutti et al., 2013) et plus généralement dans la plupart des commerces transfrontaliers en Afrique (Dobler, 2016).

Enfin, la troisième caractéristique de ce système accéléré de dédouanement est une minoration importante des volumes déclarés de marchandise afin de diminuer le montant des droits de douane et de dégager une marge financière permettant de couvrir les paiements informels. À Ngueli, le volume le plus souvent déclaré en douane par nos 11 répondants est de 11 m³ alors que le volume moyen que nous avons observé pendant les six mois de suivi était de 52 m³ par camion. À Moundou, tous nos répondants déclarent 55 m³ de sciages transportés par camion alors que notre surveillance de ces flux indiquait un volume moyen de 70 m³ (photo 4). Cette pratique de minoration des volumes transportés est aujourd'hui institutionnalisée.

## Discussion

### Compenser le manque à gagner fiscal, mais à quel prix ?

Les enquêtes permettent d'évaluer le manque à gagner fiscal que subit le Trésor public tchadien du commerce transfrontalier de bois avec le Cameroun. Ce sont aujourd'hui environ 210 000 m³ de sciages qui sont importés au Tchad par an, mais seulement le quart de ce volume était enregistré par les douanes en 2015 ; 157 000 m³ de sciages ne subissent donc pas de droits de douane, dont le montant minimal est de 30 000 FCFA par mètre cube (pour des lambourdes de bois blancs, selon une hypothèse basse) multiplié par 62 %. Le manque à gagner fiscal pour le Trésor public s'établit donc à environ 2,92 milliards de francs CFA par an.

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Photo 4.</figcaption></figure>

Un camion en partance pour le sud du Tchad.
Photo E. Danboya.

Toutefois, trois types d'acteurs tirent des bénéfices économiques de ce secteur. Premièrement, de nombreux fonctionnaires disposent d'une source parallèle mais subsiantielle de revenus informels liés à cette activité. Dans les deux points de contrôle de Ngueli et de Moundou, ce sont autour de 6 000 FCFA/m³ qui sont informellement versés aux représentants de l'administration, soit environ 1,26 milliard de francs CFA par an en appliquant ce coût unitaire au volume total de sciages importés au Tchad. Il est peu probable que la plupart de ces fonctionnaires acceptent de diminuer significativement leurs revenus personnels pour maximiser les recettes fiscales en appliquant pleinement la loi.

Deuxièmement, les commerçants tchadiens tirent des profits importants de cette activité, qui résultent en partie du coût informel de dédouanement inférieur à celui qui résulterait de l'application de la réglementation, comme l'illustre l'exemple suivant. Prenons le cas d'un camion parvenant à Ngueli avec 55 m³ de lambourdes de bois blancs (tableau IV). Dans le cas actuel d'application partielle de la loi, seuls 20 m³ sont déclarés en douane et imposés pour les frais de dédouanement. Le commerçant paie également les autres

### Tableau IV.

Comparaison des coûts officiels/informels de dédouanement complet/partiel au checkpoint de Ngueli (FCFA/camion).

<table><thead><tr><td>Catégorie de coût</td><td>Coût d'une importation partiellement officielle (20 m³ déclarés sur les 55 m³ transportés)</td><td>Coût d'une importation officielle (55 m³ déclarés)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Visa des services de sécurité</td><td>38 000</td><td>38 000</td></tr><tr><td>Procédure de dédouanement</td><td>25 000</td><td>25 000</td></tr><tr><td>Paiement des taxes de dédouanement (62 % de la valeur fiscale du volume déclaré)</td><td>372 000</td><td>1 023 000</td></tr><tr><td>Taxe communale</td><td>25 000</td><td>25 000</td></tr><tr><td>Autres coûts informels</td><td>344 000</td><td>0</td></tr><tr><td>Coût total (FCFA)</td><td>804 000</td><td>1 111 000</td></tr></tbody></table>
Une légalisation du commerce transfrontalier de bois stimulée par la demande (Tchad) et/ou par l'offre (Cameroun) ?

Au Tchad, il existe aujourd'hui peu de leviers effectifs pour régler l'importation de sciages en provenance du Cameroun. D'une part, la non-application du cadre légal n'a pas empêché l'activité de prospérer ces dernières années, en offrant aux consommateurs privés et publics tchadiens un matériau en grande quantité et à un prix abordable. Il existe un risque économique, et en partie politique, à vouloir changer cet état de fait. D'autre part, les sommes importantes versées illégalement aux fonctionnaires impliqués dans les procédures de dédoulement peuvent être considérées comme des primes permettant, à moindre coût, de compenser de faibles niveaux de salaire et de contenter ce corps de métier. L'institutionnalisation de ce type de corruption au quotidien contribue manifestement à maintenir une paix sociale au moins parmi les fonctionnaires et les entrepreneurs concernés (photo 5). Enfin, depuis quelques années, le Tchad fait face à des défis majeurs, tant pour assurer la stabilité politique du bassin du lac Tchad que pour faciliter le décollage économique du pays associé à l'exploitation croissante des ressources pétrolières. La légalisation des importations des produits forestiers provenant du Cameroun est une préoccupation mineure dans cet agenda politique, comme nous l'ont dit tous les représentants des ministères rencontrés durant cette étude.

taxes formelles et les coûts informels pour rapidement dédouaner ses produits. Dans le second cas d'une application intégrale de la loi, le commerçant ne paierait plus ces dépenses informelles mais les taxes pour l'ensemble de la cargaison de bois. Au total, le coût d'un dédouanement légal est de 38 % plus élevé que celui de la pratique actuelle d'une déclaration partielle des produits associée à la distribution de pots-de-vin. Il sera difficile dans ce contexte de convaincre les entrepreneurs de respecter la légalité.

Enfin, les consommateurs urbains tchadiens constituent le dernier groupe d'acteurs intéressés par l'importation des sciages artisanaux du Cameroun. Depuis six ans, ils achètent de plus en plus de sciages artisanaux, ce qui indique que les niveaux de prix de ces produits sur les marchés urbains sont acceptables pour la majorité des clients. En supposant que le dédouanement porte dorénavant sur l'ensemble des sciages importés, il est probable qu'une partie de ce coût supplémentaire sera reportée sur le prix de vente final des sciages. D'un point de vue financier, les consommateurs finaux ont donc aujourd'hui peu intérêt à appuyer une légalisation de cette filière d'importation.

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>**Photo 5.**
Panneau situé devant l'entrée du checkpoint de Ngueli.
Photo G. Lescuyer.</figcaption></figure>
Plusieurs approches complémentaires peuvent toute-
fois être engagées pour réduire progressivement le manque
à gagner financier associé à une importation légalisée des
sciages au Tchad. Une démarche fréquemment mentionnée
est de classer les produits bois comme des biens de pre-
mière nécessité, qui sont soumis à des droits de douane
réduits, afin de baisser le coût de la légalité (Vautrin, 2011).
On peut également envisager d'accroître le coût de l'illé-
galité, par exemple en sanctionnant réellement certains
fraudeurs : le risque accru d'être blâmé pour malversation
peut parfois suffire à accroître le prix de la corruption et
contribuer à réduire le différentiel avec le coût des pra-
tiques légales. Enfin, on pourra difficilement améliorer l'app-
plication des réglementations si cela se fait au détriment
des revenus des fonctionnaires. Il faut donc élaborer des
mécanismes financiers, par exemple sous forme de prime,
permettant aux représentants des administrations de tirer
au moins autant d'avantages d'une application de la loi que
ceux qu'ils reçoivent aujourd'hui des pratiques illégales.

On peut toutefois s'interroger sur la pertinence de pro-
poser de telles réformes au Tchad si le Cameroun ne participe
pas lui aussi à une légalisation de cette filière. Deux raisons
principales devraient inciter le Cameroun à tenter de légaliser
et mieux réguler ce flux de bois à destination du Tchad. D'une
part, très peu des sciages exportés au Tchad disposent de
documents en règle, ce qui indique une exploitation illégale et
probablement non durable de ces ressources. L'ampleur prise
par ce commerce et la focalisation sur l'ayous (*Triplochiton
scleroxylon*) génèrent très probablement des impacts écolo-
giques importants, qui sont ignorés aujourd'hui.

D'autre part, les forêts communautaires sont détour-
nées de leur vocation initiale de gestion locale et durable
des ressources forestières. Elles semblent aujourd'hui large-
ment instrumentalisées pour fournir ces volumes de bois, en
déconnexion avec leurs capacités réelles, et en servant bien
souvent à blanchir du bois abattu illégalement, avec des
bénéfices mineurs pour les communautés (Lescuyer et al.,
2016). Améliorer la performance du système de contrôle et de
traçabilité des produits extraits des forêts communautaires
est une étape préalable incontournable pour favoriser la
légalisation des exportations des sciages vers le Tchad. Bien
que les forêts communautaires demeurent confrontées à des
contraintes réglementaires importantes (Julve et al., 2013),
plusieurs avancées techniques simples pourraient être réa-
lisées à court terme pour renforcer la légalité et la traçabilité
des produits, comme d'améliorer la qualité des inventaires
forestiers ou de contrôler les possibilités annuelles d'ex-
ploitation par espèces et non globalement (Kerkhofs et al.,
2013). Un enjeu également important est d'améliorer la
gouvernance des entités locales instaurées durant les deux
dernières décennies pour gérer ou contribuer à gérer les res-
sources ligneuses (Lescuyer, 2006 ; Kouedji-Monthé et al.,
2015). L'existence de telles entités crédibles de producteurs
et leur fédération au Cameroun ainsi que la création d'une
association d'acheteurs de bois au Tchad leur permettraient
de solliciter un régime spécifique de circulation des sciages
artsanaux auprès de la CEMAC.

Conclusion

Le marché intra-africain du bois d'œuvre est de plus en
plus souvent considéré en Afrique centrale comme une option
nouvelle pour pallier l'incertitude ou les exigences liées aux
exportations vers les marchés occidentaux et asiatiques. Les
pays forestiers du Bassin du Congo sont d'ailleurs entourés de
pays qui ne disposent pas de suffisamment de bois pour faire
face à leurs demandes nationales, qu'il s'agisse par exemple
du Tchad et du Nigeria pour le Cameroun, de l'Ouganda et de la
Zambie pour la République démocratique du Congo (Lescuyer
et al., 2012). Cependant, ces marchés africains demeurent
très peu sensibles à l'origine légale du bois et cherchent
avant tout à minimiser le prix de vente des sciages à leurs
consommateurs finaux. Ils se développent donc sans contri-
buer à la gestion durable des ressources forestières dans les
pays producteurs. Il est d'ailleurs fréquent de voir s'établir
dans les pays forestiers des réseaux de commerce informel
de bois qui sont dirigés et contrôlés par des élites implantées
dans les pays voisins, comme le Tchad, le Nigeria ou l'Ou-
ganda. Ces hommes d'affaires, et de manière plus générale
les États africains importateurs de bois d'Afrique centrale, ont
aujourd'hui peu d'intérêt économique et politique à légaliser
ce commerce si ce processus se fait au détriment des millions
d'acheteurs finaux qui accèdent aujourd'hui à des sciages en
grande quantité et à bon marché.

Dans un tel contexte, associer le développement du
commerce régional du bois d'œuvre à un meilleur respect
des normes légales de gestion forestière dépend avant tout
des politiques qui sont conduites dans les pays producteurs
pour favoriser une offre légale de sciages. Le principal obsta-
cle vient de la faible sensibilité de leurs marchés intérieurs à
l'utilité d'acheter des sciages d'origine légale. Il existe donc
peu d'incitation économique à formaliser la production de
sciages artisanaux, même dans les pays producteurs, et il
conviendrait alors plutôt de renforcer la mise en œuvre du
cadre réglementaire. La signature des Accords de partena-
riat volontaire entre certains pays producteurs de bois et
l'Union européenne offre le cadre et des moyens financiers
pour améliorer la place des sciages légaux sur les marchés
domestiques. À plus court terme, les États pourraient éga-
lement fixer une obligation d'approvisionnement en bois
légal pour tous les marchés publics, initiant ainsi une filière
sécurisée de sciages artisanaux d'origine légale qui pourrait
ensuite éventuellement se développer pour répondre aux
demandes privées domestiques ou des pays voisins.

Remerciements

Les auteurs souhaitent remercier l'Organisation internation-
nale des bois tropicaux et le gouvernement du Japon qui ont
financé cette recherche grâce au projet « PD 700/13 REV.2 (I)
Development of intra-African trade and further processing in
tropical timber and timber products – Phase I ». Nous sommes
également redevables vis-à-vis d'Édouard Essiane Mendoula
et de Richard Eba'a Atyi qui ont contribué à la bonne réalisa-
tion des enquêtes de terrain. Enfin, nous remercions les deux
relecteurs anonymes d'une première version de cet article
pour leurs remarques et propositions d'enrichissement.
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