# Soutenir la recherche impliquée en France

Jérémy Andréoletti, Antoine Sérandour, Léo Dana, Léo Karoubi

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Jérémy Andréoletti, Antoine Sérandour, Léo Dana, Léo Karoubi. Soutenir la recherche impliquée en France. EffiSciences. 2025. hal-05064593

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Submitted on 12 May 2025

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# SOUTENIR LA RECHERCHE IMPLIQUÉE EN FRANCE

Un rapport présenté par EffiSciences

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## Auteurs principaux

Jérémy Andréoletti, Antoine Sérandour, Léo Dana, Léo Karoubi

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EffiSciences
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# Préface

Le XXIe siècle fait face à des défis socio-techniques de portée mondiale. L'urgence climatique, les risques pandémiques, la nécessaire régulation de l'intelligence artificielle, sont autant d'enjeux qui obligent à repenser nos modèles de société pour conserver et poursuivre les avancées de ces dernières décennies en matière d'accès aux soins, à l'éducation, ou à des conditions matérielles de vie décentes. La recherche a joué un rôle certain dans ces développements, et demeure un outil majeur pour appréhender les crises auxquelles nous faisons face. Pourtant, **la recherche ne nous semble aujourd'hui pas à la hauteur des enjeux, alors que des marges d'amélioration tangibles et accessibles existent. Celles-ci sont soutenues par nombre d'étudiantes et étudiants, scientifiques, associations, syndicats et administrations liées à la recherche.**

C'est pour contribuer à répondre à ces enjeux et amplifier le pouvoir d'action de ces acteurs que l'association EffiSciences est née. Son ambition a été défendue dès mai 2022 dans une tribune publiée dans Le Monde intitulée « Alignons notre pratique scientifique sur les enjeux impérieux de ce siècle », qui constituait un premier appel de la communauté étudiante pour elle-même et tous les acteurs de la recherche à considérer d'adopter une démarche de recherche plus « impliquée ». Une telle démarche se veut **tournée vers l'intérêt général, consciente des risques potentiels liés à ses découvertes et soucieuse d'instaurer un dialogue entre la communauté scientifique, les responsables politiques et la société civile.** Il ne s'agit pas de s'opposer aux démarches de recherche purement exploratoires, dont la valeur est inestimable, mais de veiller à ce que la recherche puisse, si elle le souhaite et lorsqu'elle le peut, être l'objet d'une démarche proactive et coordonnée de contribution à la résolution des grands problèmes de société.

Nous publions ainsi le présent rapport pour donner des pistes concrètes permettant de poursuivre cette voie vers une recherche plus impliquée. Ce rapport est le fruit d'un séminaire organisé en 2024 à l'École Normale Supérieure, ayant rassemblé au cours d'une dizaine de séances un large panel d'intervenants et intervenantes issus de l'écosystème de la recherche française. A travers dix chapitres qui abordent la manière dont la recherche peut être plus consciente de son impact, engagée pour la résolution de problèmes de société, et mieux orientée par cette dernière, nous proposons quinze recommandations, dont trois qui nous paraissent particulièrement prioritaires.
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Nous espérons contribuer par là à un mouvement durable de réflexion et d'action, et nous mettons ainsi à la disposition de tous les acteurs qui souhaiteraient mettre en œuvre nos recommandations ou s'inspirer des principes qui les sous-tendent.

La réalisation de ce rapport n'aurait pas été possible sans la contribution précieuse de toutes celles et ceux qui ont participé, de près ou de loin, à notre séminaire sur la recherche impliquée. Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude envers les intervenantes et intervenants qui ont nourri une réflexion concrète et précise, nous permettant de développer une vision globale des enjeux qui se posent à l'écosystème de la recherche, ainsi qu'aux équipes pédagogiques et administratives de l'École Normale Supérieure qui ont permis l'organisation de cet événement. Nous remercions également les membres de la communauté scientifique, les étudiantes et étudiants, les membres de l'administration publique et les acteurs de la société civile, dont l'écoute, l'expertise et l'enthousiasme ont nourri nos réflexions. Ensemble, nous pouvons continuer à faire émerger et grandir une recherche plus responsable, plus audacieuse et plus connectée aux réalités du monde.
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# Rédaction du rapport

**Auteurs principaux du rapport** : Jérémy Andréoletti, Antoine Sérandour, Léo Dana, Léo Karoubi

**Contributrices et contributeurs EffiSciences** : Diane Letourneur, Anouk Hannot, Michel Brun, Augustin Portier, Lucie Benoit

**Contributrices et contributeurs académiques** : Stéphanie Ruphy, Matthieu Latapy, Florence Allard-Poesi, Mariane Domeizel, Anne de Rugy, Charbel-Raphaël Ségerie

**Relecteurs et relectrices** : Rémi Barré, Anouk Barberousse, Coralie Chevallier, Yves Gingras, Antonin Broi, Vincent Niger, Pascal Costa, Erwan Sallard, Alix Pham

**Remerciements** : Nous remercions toutes les personnes, institutions et organisations avec qui nous avons pu échanger : Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Agence Nationale de la Recherche (ANR), Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement supérieur (HCERES), Écoles Normales Supérieures de Lyon, Paris et Rennes, Université Paris-Est Créteil, Aix-Marseille Université, Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), Conseil Consultatif National d'Éthique (CCNE), Conseil National Consultatif pour la Biosécurité (CNCB), Institut Pasteur, Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), Institut des Mathématiques pour la Planète Terre, Institut Michel Serres, Horizon Terre, Sciences Citoyennes, Institut Montaigne, Portiqo, *Learning Planet Institute*, Centre pour la Sécurité de l'IA, *Convergent Research*.
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# Résumé exécutif

L'association EffiSciences est née d'une ambition simple : mieux relier la recherche scientifique aux grands enjeux de notre époque. En mai 2022, nous défendions cette ambition dans une tribune collective publiée dans Le Monde. Notre engagement est triple : encourager une recherche orientée vers le bien commun, maîtriser les risques associés à ses dérives potentielles, et traduire les travaux de recherche en avancées concrètes en faisant dialoguer les décideurs avec la société civile. Ces trois piliers motivent ce que nous appelons la recherche impliquée, une démarche de recherche qui prend racine dans des problèmes de société (Chapitre 1). Tout en rejetant la dichotomie entre recherche fondamentale et recherche appliquée, nous réaffirmons l'importance des travaux exploratoires, aussi bien pour la beauté de leurs découvertes que pour leur indispensable apport à long terme.

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**La recherche impliquée** vise à dépasser l'opposition entre recherche fondamentale et appliquée.

Ce rapport fait suite au Séminaire Recherche Impliquée organisé en 2024 à l'École Normale Supérieure. Il dresse un état des lieux précis de l'écosystème de recherche français, analyse les obstacles au développement d'une recherche davantage impliquée, et propose des actions concrètes pour les surmonter. **Nous formulons des recommandations opérationnelles à tous les niveaux de l'écosystème de recherche**, du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche aux universités, organismes de recherche et agences de financement. À travers trois grands axes, nous explorons :

1. Les mécanismes par lesquels la recherche peut avoir davantage de retombées positives sur nos sociétés,

2. Les potentielles voies permettant de soutenir l'engagement des scientifiques et des institutions, et enfin

3. Les moyens d'intégrer pleinement la parole citoyenne et autres expressions de l'intérêt général dans les processus d'orientation des grandes priorités scientifiques.
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EffiSciences

**Structure du rapport** - La recherche française à travers ses impacts sur la société, son engagement pour la société, et son orientation par la société.

**Le premier axe du rapport se focalise sur les enjeux d'impact de la recherche.** La rhétorique de l'impact est aujourd'hui omniprésente dans le monde de la recherche, s'imposant parfois comme une contrainte bureaucratique, et faisant alors régulièrement l'objet de contournement via des justifications ad hoc. Le terme « impact » est souvent ambigu : il peut désigner des retombées économiques, comme dans la recherche finalisée, ou des avancées scientifiques, à travers les conceptions d'innovation de rupture ou de recherche d'excellence. Nous plaidons donc pour une clarification des attentes lorsque cette notion est mobilisée, et nous retenons dans ce rapport une conception de l'impact centrée sur les contributions aux défis socio-techniques comme le changement climatique ou les risques pandémiques. Si toute recherche ne doit pas viser des bénéfices vers la société, nous pensons que les apports de la recherche impliquée peuvent être décuplés lorsque l'impact est discuté dans son évaluation préalable (Chapitre 2). Par ailleurs, nous insistons sur le besoin d'un encadrement des recherches «duales à risques», c'est-à-dire des travaux présentant des risques d'accident ou de détournement (Chapitre 3). Cette notion ne doit pas être confondue — malgré certains recouvrements — avec les « recherches duales » (double usage civil/militaire) ni avec les « recherches à risque » (fort potentiel d'échec scientifique). Enfin, les travaux de recherche sont d'autant plus pertinents que leurs productions circulent et sont mobilisées par des acteurs de la société, notamment la puissance publique (Chapitre 4).
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**Le second axe appelle à un engagement renforcé des acteurs de la recherche.** Nous considérons l'engagement des scientifiques comme le premier pont entre sciences et société. S'appuyer sur ces acteurs implique de leur fournir les moyens nécessaires à leur engagement : ressources, reconnaissance institutionnelle et dispositifs concrets de soutien. Dans la lignée des réflexions du Comité d'éthique du CNRS sur l'engagement public des chercheurs et chercheuses, nous soutenons l'accompagnement de cet engagement par les institutions. Et nous plaidons pour un soutien renforcé aux initiatives individuelles afin de visibiliser et amplifier des communautés de recherche impliquées. Ces acteurs incluent tout d'abord les organismes nationaux de recherche, grandes écoles et universités, qui ont l'opportunité de mettre en place des environnements propices à l'implication (Chapitre 5). Par ailleurs, la recherche française dispose d'un terreau fertile de communautés étudiantes dont l'engagement est un atout majeur, à faire fructifier (Chapitre 6). Enfin, nombre scientifiques souhaitent orienter leurs recherches vers davantage d'implication sociétale, une dynamique que les institutions devraient mieux encourager et soutenir (Chapitre 7).

**Le troisième axe s'intéresse à l'élaboration des priorités scientifiques françaises.** De nombreuses initiatives existantes dans l'écosystème de la recherche ont déjà mis en évidence les intérêts démocratiques et épistémiques d'une implication active de la société au contact du monde de la recherche. Longtemps centrée sur la vulgarisation, l'implication de la société dans la science s'est élargie avec les recherches-actions ou encore les recherches participatives, qui renforcent le rôle des citoyens dans la production des connaissances. Dans cette dynamique, certaines associations défendent une orientation plus démocratique des grandes priorités scientifiques, une perspective que nous soutenons. Nous nous inscrivons dans cette démarche en défendant la diversité des approches rapprochant recherche et société. Après un retour sur l'évolution du rapport entre sciences et société (Chapitre 8), nous passons en revue les processus d'élaboration des priorités de recherche par l'État (Chapitre 9). S'ils intègrent déjà des liens entre recherche et enjeux de société, le choix de ces priorités manque aujourd'hui cruellement de transparence. Les citoyens et citoyennes pourraient à cet égard jouer un rôle bien plus central dans l'établissement de ces priorités (Chapitre 10).

**Au fil des 10 chapitres de ce rapport, nous proposons des recommandations concrètes aux différents acteurs de la recherche française.** Nous nous appuyons sur des exemples concrets tant en France qu'à l'international : les conventions citoyennes étudiantes de l'Université Paris-Est Créteil, le comité de suivi des recherches duales à risque de l'Institut Pasteur en France, ainsi que les *What Works Centers* britanniques et le programme de mobilité *Intergovernmental Personnel Act* aux États-Unis. Nous mettons en avant trois recommandations prioritaires, résumées dans la table ci-dessous : créer un Observatoire des Sujets Négligés, créer des structures de recherche à mission et diffuser les outils permettant d'identifier des sujets de recherche à haut impact. Ces recommandations s'alimentent mutuellement, l'Observatoire des Sujets Négligés pouvant collecter, améliorer et diffuser les outils d'évaluation d'impact qui seraient précieux pour développer la recherche impliquée en France, et faire naître des structures de recherche à mission. Notre objectif est clair : réunir les conditions nécessaires pour que la recherche puisse avancer à grands pas sur des enjeux qui ne peuvent pas attendre. Pour éviter la multiplication de nouvelles entités, nous
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proposons donc que ces structures soient intégrées directement au sein d'institutions existantes (ANR, agences de programmes, organismes publics de recherche et universités...). Elles pourront alors profiter de leurs données et de leur expertise.

Nos trois recommandations principales aux acteurs de la recherche

<table><thead><tr><td>Recommandation</td><td>Résumé</td><td>Acteurs concernés</td></tr></thead><tbody><tr><td>Créer un Observatoire des Sujets Négligés</td><td>Structure proposée par Prof. Stéphanie Ruphy, qui vise à identifier des lacunes dans l'exploration de sujets de recherche à haut potentiel d'impact, en analyser les causes, et recommander des axes d'investigation à explorer.</td><td>Agences de financement, Organismes de recherche, Universités, Chercheuses et chercheurs, Représentants et représentantes politiques</td></tr><tr><td>Créer des structures de recherche à mission : Focused Research Organizations, chaires de recherche impliquée</td><td>Structures dédiées à la recherche scientifique ciblée, conçues pour s'attaquer à des problèmes complexes nécessitant une coordination étroite et des investissements massifs, tout en laissant une liberté de recherche sur le chemin à suivre.</td><td>Agences de programme, Organismes de recherche, Universités, Grandes écoles</td></tr><tr><td>Diffuser les outils permettant d'identifier des sujets de recherche à haut impact</td><td>Identifier, améliorer et diffuser des outils d'évaluation d'impact transparents et empiriquement validés, à destination de tous les acteurs de la recherche qui souhaitent s'inscrire dans une démarche de recherche impliquée.</td><td>Agences de financement, Organismes de recherche, Universités, Chercheuses et chercheurs, Étudiants et étudiantes</td></tr></tbody></table>

Nos recommandations s'appuient sur les retours de nombreux acteurs de la recherche pendant notre séminaire et la rédaction de ce rapport. Elles s'inscrivent dans la continuité d'autres initiatives et réflexions menées depuis de nombreuses années en France comme à l'international. Nous souhaitons que ces recommandations alimentent un débat constructif sur l'organisation de la recherche publique et sa contribution à l'intérêt général. Nous avons pleinement conscience des contraintes auxquelles font déjà face les structures de recherche : fonctionnement institutionnel complexe, limitations budgétaires, articulation avec des dynamiques internationales ou territoriales, et exigences d'excellence académique. Ce rapport ne prétend ni supplanter les démarches existantes, ni entrer en rivalité quant aux moyens qu'elles revendiquent. Il promeut la recherche impliquée en tant que cadre utile pour clarifier les rôles et finalités des activités de recherche. Alors que les appels à renforcer les moyens de la recherche se multiplient, le développement de la recherche impliquée demande un soutien additionnel - financier comme organisationnel - pour enrichir la diversité des pratiques de recherche et renforcer la puissance de l'écosystème scientifique dans son ensemble.

Ce rapport invite à repenser en profondeur le contrat social entre sciences et société. Il est motivé par des perspectives ambitieuses et s'appuie sur des outils concrets pour faire d'une partie de la recherche un levier d'action collectif contribuant à l'intérêt général. Pour y parvenir, nous nous mettons à la disposition de tous les acteurs qui souhaiteraient mettre en œuvre ces recommandations ou les principes qui les inspirent.
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# Table des matières

<table><tr><td>Préface</td><td>2</td></tr><tr><td>Rédaction du rapport</td><td>4</td></tr><tr><td>Résumé exécutif</td><td>5</td></tr><tr><td>Table des matières</td><td>9</td></tr></table>

<table><tr><td>Chapitre 1. La recherche impliquée : pour des sciences tournées vers la société</td><td>11</td></tr><tr><td>Qu'est-ce que la recherche impliquée ?</td><td>11</td></tr><tr><td>Historique : évolution cyclique du contrat social entre sciences et société</td><td>13</td></tr><tr><td>Les présupposés de la recherche impliquée</td><td>15</td></tr><tr><td>La recherche impliquée en pratique</td><td>17</td></tr><tr><td>Les limites de la recherche impliquée</td><td>21</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>22</td></tr><tr><td><strong>IMPACTS DE LA RECHERCHE</strong></td><td><strong>25</strong></td></tr><tr><td>Chapitre 2. Évaluer la recherche pour anticiper ses impacts</td><td>26</td></tr><tr><td>Partie 1. L'évaluation ex ante de la recherche en France</td><td>28</td></tr><tr><td>Partie 2. Améliorer les méthodologies d'évaluation</td><td>33</td></tr><tr><td>Partie 3. Recommandations</td><td>36</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>40</td></tr><tr><td>Chapitre 3. Maîtriser les recherches duales à risque</td><td>41</td></tr><tr><td>Partie 1. La balance bénéfice-risque des travaux de recherche</td><td>42</td></tr><tr><td>Partie 2. Le dilemme central : maîtriser les risques sans étouffer la recherche</td><td>45</td></tr><tr><td>Partie 3. Recommandations</td><td>51</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>55</td></tr><tr><td>Chapitre 4. Articuler recherche impliquée et politiques publiques</td><td>57</td></tr><tr><td>Partie 1. État des lieux des relations entre recherche et politiques publiques</td><td>58</td></tr><tr><td>Partie 2. Des tensions dans l'intégration de la recherche aux politiques publiques</td><td>61</td></tr><tr><td>Partie 3. Recommandations</td><td>64</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>68</td></tr><tr><td><strong>ENGAGEMENTS DE LA RECHERCHE</strong></td><td><strong>69</strong></td></tr><tr><td>Chapitre 5. Développer la recherche impliquée dans les organismes de recherche et universités</td><td>70</td></tr><tr><td>Partie 1. Panorama des acteurs de la recherche française</td><td>70</td></tr><tr><td>Partie 2. Les marges de manœuvre limitées des organismes de recherche et universités</td><td>73</td></tr><tr><td>Partie 3. Recommandations</td><td>76</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>81</td></tr><tr><td>Chapitre 6. Accompagner l'implication des étudiantes et étudiants</td><td>83</td></tr><tr><td>Partie 1. La diversité des engagements étudiants</td><td>84</td></tr></table>
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<table><tbody><tr><td>Partie 2. Accompagner des formes d'engagement variées</td><td>86</td></tr><tr><td>Partie 3. Recommandations</td><td>88</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>90</td></tr><tr><td>Chapitre 7. Accompagner l'engagement des chercheurs et chercheuses pour la société</td><td>93</td></tr><tr><td>Partie 1. Conceptions de l'engagement et neutralité de la science</td><td>94</td></tr><tr><td>Partie 2. Accompagner l'engagement des chercheurs et chercheuses</td><td>98</td></tr><tr><td>Partie 3. Recommandations</td><td>100</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>104</td></tr><tr><td><strong>ORIENTATIONS DE LA RECHERCHE</strong></td><td><strong>107</strong></td></tr><tr><td>Chapitre 8. Repenser le contrat social entre sciences et société</td><td>108</td></tr><tr><td>Partie 1. Genèse et évolution historique du contrat social</td><td>109</td></tr><tr><td>Partie 2. Responsabilités des scientifiques dans le contrat social sciences-société</td><td>113</td></tr><tr><td>Partie 3. Pour un nouveau contrat social</td><td>117</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>119</td></tr><tr><td>Chapitre 9. Clarifier le rôle de l'État dans la définition des priorités de recherche</td><td>121</td></tr><tr><td>Partie 1. L'orientation de la recherche en France</td><td>122</td></tr><tr><td>Partie 2. Les grands défis pour piloter le système de recherche français</td><td>125</td></tr><tr><td>Partie 3. Recommandations</td><td>130</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>131</td></tr><tr><td>Chapitre 10. Intégrer la parole citoyenne dans l'orientation de la recherche</td><td>133</td></tr><tr><td>Partie 1. La société civile dans la recherche</td><td>134</td></tr><tr><td>Partie 2. Une inclusion de la société perfectible</td><td>136</td></tr><tr><td>Partie 3. Recommandations pour renforcer la participation citoyenne</td><td>139</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>141</td></tr><tr><td><strong>Annexe</strong></td><td><strong>143</strong></td></tr></tbody></table>
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# Chapitre 1. La recherche impliquée : pour des sciences tournées vers la société

## Auteurs et autrices : Équipe de rédaction du rapport

Dans ce premier chapitre, nous introduisons le cadre conceptuel de la recherche impliquée, sa raison d'être ainsi que ses limites. En tant que propos introductif, il pose les jalons des discussions proposées dans les chapitres suivants.

## Qu'est-ce que la recherche impliquée ?

La **recherche impliquée** est une démarche qui vise à orienter la recherche vers des sujets qui ont le potentiel d'avoir des retombées positives pour la société, tout en la détournant des sujets aux risques trop importants ou aux conséquences néfastes. Elle se décline en 3 étapes :

### Encadré 1 : La Démarche de Recherche Impliquée

1. Partir des problèmes prioritaires soulevés au sein de la société ;

2. Trouver les voies de recherches négligées les plus à même de faire progresser sur ces problèmes ;

3. S'engager directement dans ces voies, ou bien fournir aux spécialistes de ces domaines les connaissances et outils qui leur manquent pour progresser.

Toute recherche, y compris la plus désintéressée, peut se révéler avoir des conséquences positives inattendues. L'histoire des sciences en fournit de nombreux exemples. Mais notre hypothèse centrale est la suivante : une piste de recherche a de bien meilleures chances d'avoir un impact si elle part de problèmes concrets que si elle suit des critères internes à un champ scientifique. En particulier, échanger directement avec les personnes travaillant sur ces problèmes, et se renseigner sur la manière dont sa recherche pourrait être utilisée, est souvent indispensable pour faire aboutir cette démarche.

Notons toutefois que la recherche impliquée n'est pas uniquement de la recherche appliquée. Des axes de recherches fondamentaux sont essentiels pour comprendre certains problèmes et aider à les résoudre. Ainsi, la communauté
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mathématique peut mettre à profit sa connaissance des systèmes complexes pour
'améliorer les modèles avec lesquels les climatologues anticipent l'ampleur des
sécheresses à venir, ce qui sert ensuite aux agronomes pour mettre au point des
variétés résistantes. Elle se rapproche de l'idée de recherche « responsable », mais les
responsabilités des scientifiques sont multiples, et on peut ne pas s'impliquer tout en
restant responsable.

La recherche impliquée s'inscrit dans un long héritage de questionnements sur le rôle de la science face aux problèmes de société, héritage que nous retraçons dans la section suivante et plus en détail dans le Chapitre 8 (« Repenser le contrat social entre sciences et société »). La notion de « sciences impliquées », plus spécifiquement, est présente chez le philosophe des sciences Léo Coutellec, à travers son essai *La science au pluriel* (2015). Selon lui, les sciences doivent non seulement être connectées aux enjeux sociaux, mais aussi reconnaître l'intégration de valeurs à la fois épistémiques et non-épistémiques dans leur démarche. Il critique les idéaux d'autonomie et de neutralité, prônant plutôt une « impartialité impliquée » où les scientifiques assument leur rôle et leur responsabilité sociale (des points similaires sont détaillés dans le Chapitre 7). Léo Coutellec invite ainsi à concevoir la science comme une activité collective, en interaction constante avec les réalités de la société.

La recherche impliquée s'inscrit dans un long héritage de questionnements sur le rôle de la science face aux problèmes de société, héritage que nous retraçons dans la section suivante et plus en détail dans le Chapitre 8 (« Repenser le contrat social entre sciences et société »). Dès le XVIIe siècle, Francis Bacon conçoit la science comme une entreprise collective au service de l'amélioration de la condition humaine. Au XXe siècle, le rapport *Science, The Endless Frontier*, rédigé par Vannevar Bush à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, formalise l'idée que la recherche fondamentale constitue le moteur du progrès technologique et économique. Ce modèle linéaire, largement adopté par les institutions de recherche, inspire durablement les politiques publiques, notamment européennes, où il coexiste encore avec des dispositifs plus récents visant à articuler production scientifique et attentes sociétales.

À partir des années 1980, plusieurs courants critiques mettent en lumière les effets
structurants de la science sur les formes de vie et de gouvernance. Sheila Jasanoff
propose une lecture du lien science-société en termes de co-production, soulignant
que les savoirs scientifiques participent à l'organisation des ordres sociaux. Brian
Wynne montre comment l'expertise peut produire de l'ignorance ou de la défiance
lorsqu'elle marginalise les savoirs profanes. Donna Haraway, quant à elle, insiste sur la
dimension située de toute connaissance et interroge les rapports de pouvoir intégrés
aux pratiques scientifiques. Ces approches remettent en question l'idéal d'une science
neutre et universelle, en révélant les effets politiques et sociaux des choix
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épistémiques. Dans une perspective normative, Philip Kitcher défend, avec sa *Well-Ordered Science*, l'idée d'une science guidée par un débat démocratique sur les priorités de recherche, permettant de mieux aligner l'effort scientifique avec les préoccupations collectives. Ces réflexions trouvent des prolongements dans les appels contemporains à la science ouverte, à la recherche participative, ou à la mise en débat des priorités scientifiques à l'échelle nationale et européenne.

C'est dans ces réflexions que s'inscrit la pensée de Léo Coutellec, qui propose, dans *La science au pluriel* (2015), la notion de « sciences impliquées ». Selon lui, les sciences doivent assumer l'intégration de valeurs dans leur démarche et se penser comme des pratiques collectives, en interaction constante avec la société. Contre les idéaux classiques d'autonomie et de neutralité, il défend une « impartialité impliquée », dans laquelle les scientifiques reconnaissent leur responsabilité sociale (des points similaires sont détaillés dans le Chapitre 7) et s'engagent activement dans l'élaboration de réponses aux problèmes contemporains.

## Historique : évolution cyclique du contrat social entre sciences et société

Les sciences ont historiquement été perçues comme un moteur de progrès, soit en contribuant activement à façonner nos sociétés au fil de leurs avancées, soit en remplissant un réservoir de connaissances qui alimente indirectement l'innovation technologique.

La période d'immédiat après-Seconde Guerre mondiale est marquée, en France comme dans d'autres pays occidentaux, par l'allocation de ressources considérables à la recherche, portée par la confiance que ces investissements contribueront au développement de technologies porteuses de progrès. Le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) et l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) occupent par exemple une place centrale dans le paysage de la recherche française durant les années 1950.

Les années 1960 marquent un tournant, avec l'éclosion de mouvements écologistes et antimilitaristes, autant de voix discordantes qui commencent à questionner l'impact et la direction de la recherche scientifique. Yves Gingras, dans son introduction à la *Sociologie des sciences* (2013), explique qu'en réalité, plutôt qu'un processus linéaire, ce mouvement reproduit une dynamique qui avait déjà eu lieu du XVIIe au XIXe siècles. Cette période a vu le passage de la conception antique d'une science désintéressée, à une conception plus conséquentialiste — qui défend les impacts positifs de la recherche — et plus démocratique — au service de la société. On retrouve ces deux aspects à travers des figures comme Francis Bacon au début du XVIIe siècle et Alexis
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de Tocqueville au XIXe siècle. Ce cycle entre une conception autonome et une conception impliquée de la recherche va de pair avec une succession de découvertes et de promesses déçues.

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Évolution cyclique de la conception de la science vis-à-vis de la société

Ces évolutions ont mené, ces dernières années, à l'émergence d'un nouveau contrat social entre sciences et société, dont le développement est détaillé dans le Chapitre 8 de ce rapport. De nouvelles préoccupations émergent au sein de la société, accompagnées d'une attente croissante que les scientifiques s'y attèlent sans tarder. En parallèle, la culture académique semble aujourd'hui osciller entre méfiance à l'égard d'une recherche d'impact à tout prix, et revendication de démarches engagées. Enfin, ces évolutions remettent en question l'idée d'une irresponsabilité des scientifiques face aux détournements possibles de leurs recherches.

Toutefois, la contrepartie de cette ouverture est la perspective de perte d'une partie de l'autonomie qui a longtemps été accordée à la recherche et qui est ardemment défendue par de nombreux scientifiques et institutions. Cette défense prend notamment place face à la montée des financements par projet et des demandes de retour sur investissement de la part des politiques, dans un contexte où les ressources financières manquent. Mais autoriser un examen politique accru et une intervention dans l'organisation des communautés scientifiques n'est pas anodin, et il faut s'assurer de préserver un bon équilibre entre préservation de la liberté de recherche et recherche de retombées positives pour la société.
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# Les présupposés de la recherche impliquée

## La recherche peut améliorer le monde

L'intérêt de la recherche impliquée est de s'attaquer, à travers la recherche, à des problèmes concrets et de premier plan. **Les sociétés humaines ont été, et sont toujours, confrontées à des problèmes majeurs face auxquels la recherche peut contribuer.**

## The World as 100 People
over the last two centuries

Our World
in Data

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Nous partageons l'esprit de la devise de Our World In Data :

> « The world is awful. The world is much better. The world can be much better. »

> [Le monde va mal. Le monde va mieux. Le monde pourrait aller encore mieux.]

Historiquement, nous pouvons citer la pauvreté, les maladies infectieuses, la mortalité infantile. Aujourd'hui, s'ajoutent le changement climatique, l'antibiorésistance, les bouleversements technologiques tels que l'intelligence artificielle, etc. Or, ces problèmes demandent une coordination de toute la société, ce qui inclut des efforts conséquents et pressants du milieu de la recherche. Compter sur la marche du progrès scientifique ne sera pas suffisant pour y faire face à temps. Les résultats de la recherche restent en partie imprévisibles, mais si nous ne sommes pas guidés par les problèmes eux-mêmes, c'est le hasard seul qui déterminera les conséquences de nos découvertes.
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Au contraire, il nous paraît important de chercher délibérément à avoir un impact positif. Qu'entend-on par impact positif ? Tout d'abord, aider concrètement les individus confrontés à des souffrances ou à des situations difficiles à atteindre les conditions de vie auxquelles ils aspirent. Cela signifie aussi permettre à l'humanité de se diriger vers un futur collectivement désirable en évitant les trajectoires catastrophiques. Ces objectifs appellent à une démarche de priorisation, car nos ressources sont inévitablement limitées, et car les problèmes que nos sociétés doivent résoudre sont suffisamment pressants pour demander une concentration de nos efforts.

Néanmoins, chaque acteur de la recherche n'a pas vocation à faire de la recherche impliquée : **nous appelons à une recherche davantage impliquée, non pas à rendre toute recherche impliquée.** De même qu'il a fallu découvrir l'existence du changement climatique, il est possible qu'émergent de nouveaux problèmes dont nous ne savons aujourd'hui rien. Or, afin d'identifier ces nouveaux problèmes, la recherche se doit de disposer d'une certaine liberté vis-à-vis des problématiques actuelles déjà identifiées. Continuons donc de défendre les recherches purement exploratoires, tout en donnant une place à part entière aux recherches impliquées.

## Il est possible d'identifier des problèmes prioritaires

Le concept de recherche impliquée s'appuie sur l'idée que certains problèmes de société sont plus pressants que d'autres, et que les scientifiques ont un rôle à jouer pour y répondre. Pourtant, ce constat dépend de valeurs et d'orientations politiques : **ce que l'on appelle « problème prioritaire » ne fait jamais l'unanimité**, qu'il s'agisse de crise climatique, d'inégalités sociales ou encore d'avancées technologiques. Dans cette optique, il est essentiel de reconnaître ces partis pris, plutôt que de considérer la « priorité » comme un fait objectif. Il faut aussi reconnaître que les scientifiques ne sont pas légitimes pour réaliser seuls cette priorisation (voir le Chapitre 10 sur l'intégration de la parole citoyenne dans l'orientation des grandes priorités de recherche).

L'idée de problème prioritaire se rapproche du concept de « Grand Challenges », un terme inspiré des grands problèmes mathématiques identifiés par Hilbert en 1900 et développé depuis dans la recherche anglo-saxonne. Cette approche propose de prioriser les problèmes sociétaux majeurs en identifiant des barrières critiques dont la levée pourrait avoir un impact global significatif. Elle valorise la collaboration entre disciplines, secteurs et niveaux d'intervention. Les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies, avec leurs 17 objectifs et 169 cibles, constituent un exemple emblématique de cette démarche.
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# La recherche impliquée en pratique

## La recherche fondamentale peut aussi être impliquée

La recherche impliquée est une démarche qui peut être investie dans toutes les disciplines, tant qu'elle prend comme point de départ un problème de société. **La démarche impliquée dépasse l'opposition entre recherche fondamentale et recherche appliquée.** Ainsi, un spécialiste peut tout à fait contribuer à la résolution d'un problème spécifique par le biais de travaux théoriques fondamentaux dirigés vers des résultats transférables. Ainsi, par capillarité, il contribuera ainsi à résoudre ce problème concret. Dans ce cas, la recherche impliquée suggère de partir des problèmes à résoudre dans la société et de dialoguer avec les personnes qui travaillent dessus, pour comprendre quels sont les outils et connaissances fondamentales qui permettront d'avancer sur ces problèmes.

### Encadré 2 : Louis Pasteur, un chercheur impliqué

Les travaux de Pasteur illustrent parfaitement une recherche scientifique qui est à la fois fondamentale et orientée vers des questions pratiques pour répondre à des problèmes très concrets.

Ses recherches interdisciplinaires combinant chimie, biologie et médecine, ont été motivées par des problèmes concrets auxquels faisaient face les industriels et les populations. Pasteur a su appliquer ses découvertes pour développer des innovations technologiques comme la pasteurisation et des vaccins qui ont eu un réel impact en santé publique. Pasteur n'était pas un chercheur isolé dans sa tour d'ivoire, il a toute sa vie collaboré avec divers corps de métiers pour guider ses travaux vers de futur applications industrielles, médicales, hygiéniques et obtenir le soutien des pouvoirs publics.

Concrètement, un exemple qui illustre bien l'inattendu qui peut aussi émerger d'une démarche de recherche impliquée est lorsque Pasteur fut sollicité par des brasseurs lillois concernant la conservation de la bière, alors qu'il était doyen de la faculté de la ville (1854-1857). Il travailla alors d'arrache-pied pour trouver une solution et, au détour de ses investigations, mit en place les jalons de la microbiologie qui ont ouvert des pistes de compréhension des maladies infectieuses.
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QUÊTE DE CONNAISSANCES

Recherche purement
exploratoire

<figure><img src="image_27.png" /><figcaption>BOHR</figcaption></figure>

Recherche fonda-
mentale impliquée

<figure><img src="image_28.png" /><figcaption>PASTEUR</figcaption></figure>

Recherche purement
appliquée

<figure><img src="image_29.png" /><figcaption>EDISON</figcaption></figure>

DÉMARCHÉ D'IMPLICATION

Le quadrant de Pasteur, adapté de Stokes (1997). Cette typologie des approches de la recherche permet d'illustrer le fait que la recherche impliquée dépasse l'opposition entre recherche fondamentale et recherche appliquée. En effet, elle inclut le « Quadrant de Pasteur », c'est-à-dire la recherche qui produit des connaissances fondamentales tout en étant tournée vers la société, aussi bien que le « Quadrant d'Edison » de la recherche purement appliquée.

L'heuristique ARN pour guider son choix d'axe de recherche

Estimer l'impact d'un axe de recherche en amont est une tâche difficile par nature.
Divers outils ont toutefois été développés pour prioriser les champs de recherche.

Nous présentons ici une heuristique développée par EffiSciences, **le cadre ARN**, visant
à estimer l'impact marginal attendu d'une nouvelle personne qui commencerait à
travailler sur un axe de recherche donné. Inspiré de méthodologies développées par le
mouvement de l'altruisme efficace pour évaluer l'impact d'organisations caritatives, ce
cadre d'analyse permet d'estimer l'importance d'une problématique de recherche
selon trois critères.
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## Encadré 3 : Le cadre ARN

* **Ampleur** = échelle et intensité des problèmes concrets considérés par un axe de recherche

Combien de personnes sont-elles affectées ? À quel point le problème est-il grave et impacte-t-il la vie des gens ?

* **Caractère Réalisable** = capacité attendue à faire des progrès supplémentaires sur un axe de recherche si plus de personnes s'y investissent

A quel point est-il difficile d'apporter sa contribution ? Le domaine est-il en train de faire des progrès rapides, ou bien est-il bloqué depuis plusieurs années ?

* **Caractère Négligé** = efforts déjà investis sur un axe de recherche

Combien de personnes travaillent sur ces questions ? Le champ est-il déjà très bien financé ?

Cette heuristique permet d'enrichir la démarche de la recherche impliquée. Il s'agit d'un guide utile pour identifier des axes de recherche prometteurs, mais notons toutefois qu'il existe d'autres voies pour trouver comment s'impliquer par le choix de ses sujets de recherche. Par ailleurs, si le cadre ARN permet d'orienter des personnes ou des financements limités vers des axes de recherche impliquée, il devrait être adapté avant de pouvoir être appliqué pour organiser la recherche à très large échelle. Il a en effet été développé pour orienter des ressources à la marge (c'est-à-dire une petite évolution toutes choses égales par ailleurs), ce qui ne prend pas en compte le fait que le caractère négligé va décroître au fur-et-à-mesure qu'on y investit davantage de ressources. L'évaluation de l'impact potentiel des sujets de recherche fait l'objet de Chapitre 2 de ce rapport.

## Deux exemples de démarches impliquées à impact

Un exemple individuel notable de démarche impliquée peut être trouvé dans le parcours d'Esther Duflo, chercheuse en économie du développement. Faisant le constat de la difficulté à lutter de manière efficace contre la pauvreté, elle a dédié sa carrière à développer et tester empiriquement des interventions pour améliorer l'accès à la santé, à l'éducation, au crédit, etc. Elle a non seulement contribué à développer de nouvelles méthodes rigoureuses pour comparer l'efficacité de différentes interventions, mais elle s'est aussi attelée à encourager les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les bailleurs de fonds à adopter ces méthodes.
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<figure><img src="image_32.png" /><figcaption>Abhijit Banerjee</figcaption></figure>

<caption>Esther Duflo</caption>

<caption>Michael Kremer</caption>

En 2019, Esther Duflo et deux confrères ont reçu
le prix Nobel d'économie pour leurs travaux.

Dans une conférence donnée à l'ENS (École Normale Supérieure) en 2020, elle partage être portée par un sentiment de gratitude envers la société. Pour la paraphraser : elle considère que l'éducation, la stabilité et le cadre fournis à une partie des étudiants et étudiantes, en particulier dans les pays riches, nous donnent une responsabilité quant à l'orientation de notre recherche. Elle-même se demandait à la sortie de ses études : « Qu'est-ce que je peux faire pour rembourser au monde cette énorme dette ? ».

Pour prendre un autre exemple en sciences humaines et sociales, des anthropologues ont joué un rôle central lors de l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest (2014-2016), en travaillant à la croisée des sciences médicales et des réalités culturelles locales pour adapter les interventions sanitaires. L'un de leurs apports les plus marquants a été le dialogue avec les représentants religieux et les leaders communautaires pour adapter les rites funéraires, une source majeure de transmission du virus. Ils ont contribué à élaborer des pratiques de « funérailles dignes et sécurisées », permettant de préserver des éléments symboliques essentiels tout en respectant les impératifs sanitaires, tels que l'évitement du contact direct avec les corps infectés. En tant que médiateurs culturels, ils ont intégré les chefs religieux et les aînés des villages dans la sensibilisation, renforçant l'adhésion aux mesures de prévention. En parallèle, leurs enquêtes ont permis d'analyser les perceptions locales de la maladie, les stratégies de résilience des familles et les dynamiques sociales affectées par la riposte sanitaire. Ce travail de recherche appliquée a non seulement amélioré l'efficacité des mesures
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d'endiguement, mais a aussi contribué à humaniser la réponse à la crise en intégrant
les dimensions culturelles et sociales dans les protocoles médicaux.

Les limites de la recherche impliquée

La recherche impliquée a sans aucun doute des angles morts. Sans viser à l'exhaustivité, voici quelques risques auxquels elle pourrait s'exposer :

* **Risque d'instrumentalisation contre la recherche fondamentale** : il ne serait pas acceptable d'utiliser la recherche impliquée pour attaquer la recherche fondamentale ou la liberté académique. Puisqu'une pluralité de raisons peuvent motiver la recherche et que l'impact n'est que l'une d'entre elles, il est crucial que soit préservée une part importante de recherche fondamentale exploratoire financée sur le long terme et sans contrepartie. Par ailleurs, nous avons détaillé précédemment en quoi la recherche fondamentale pouvait elle-même suivre une démarche impliquée.

* **Risque de propager une vision scientiste** : la science ne peut pas à elle seule répondre à tous les problèmes de société. Nous voulons que notre recherche contribue à l'effort collectif en s'étendant au-delà du monde académique, dans un dialogue avec le corps social et politique. Par ailleurs, l'objectif de la recherche impliquée n'est pas de pousser au techno-solutionnisme, mais de faire de mettre en lumière et mieux comprendre les solutions dont la société dispose pour faire face à des enjeux impérieux.

* **Risque d'avoir une vision de la recherche en silos** : la recherche impliquée peut inciter à évaluer les axes de recherche les uns indépendamment des autres. C'est parfois utile, mais il faut prendre soin d'éviter l'écueil consistant à vouloir associer chaque problème à une solution, sans penser les interconnexions, les effets systémiques, la diversité de préférences morales, etc. À cet égard, la démarche de recherche impliquée, qui part des problèmes prioritaires plutôt que de questions internes aux disciplines scientifiques, incite aussi à croiser les regards disciplinaires pour faire face à ces enjeux.

* **Risque de cautionner des systèmes délétères** : la recherche impliquée se positionne au sein du système de recherche actuel, plutôt qu'en rupture avec celui-ci. Plus généralement, si l'on considère que la recherche dans son ensemble sert de caution à des systèmes économiques et politiques dominants délétères, alors améliorer le choix des sujets de recherche n'est peut-être pas l'approche à privilégier. Notons que ces questions peuvent elles-mêmes faire l'objet de questions de recherche à part entière. À l'inverse, si la recherche conserve un potentiel d'impact positif, et que les scientifiques en son sein gardent une large
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liberté d'action, alors il peut être de leur responsabilité de mettre à profit ce
privilège pour s'attaquer aux failles de ces différents systèmes.

Il faudra donc se plonger dans la construction d'un système robuste, capable de limiter ces risques – et sûrement d'autres – pour permettre à la recherche impliquée de réellement atteindre ses objectifs.

Bibliographie

- Francis Bacon, Michel Malherbe, et Jean-Marie Pousseur. *Novum Organum*. 3e éd. Épiméthée. Paris: Presses universitaires de France, 2010.

- Vannevar Bush, *Science, The Endless Frontier: A Report to the President*. Washington D.C.: United States Government Printing Office, 1945.

- Donna Haraway, « Situated Knowledges: The Science Question in Feminism and the Privilege of Partial Perspective. » *Feminist Studies* 14, no. 3 (1988): 575-99.
https://doi.org/10.2307/3178066.

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- Léo Coutellec, *La science au pluriel. Essai d'épistémologie pour les sciences impliquées*, Editions Quae, Collection « Sciences en questions », 2015.

- Le concept de « République de la science », dont les racines remontent à la révolution scientifique et aux Lumières, a été formalisé par le penseur libéral Michael Polanyi, en particulier dans *The Republic of Science* de 1962. Mais dès 1939, l'historien des sciences anglais John Desmond Bernal proposait une vision alternative de République de la science, davantage connectée à la société, dans son ouvrage *The Social Function of Science*.

- Yves Gingras, *Sociologie des Sciences*, édition Que sais-je ?, 2020.

- Max Roser, *The world is awful. The world is much better. The world can be much better*. Site internet de Our World in Data, 2018.

- Sociétés savantes académiques en France, Communiqué *De l'importance pour les tutelles de défendre la liberté académique*, 2024.
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- Gerard George et al. *Understanding and tackling societal grand challenges through management research*. Academy of management journal 59.6, 2016: 1880-1895.

- Donald E. Stokes, *Pasteur's quadrant: Basic science and technological innovation*. Brookings Institution Press, 1997.

- L'article de Robert Wiblin, *A framework for comparing global problems in terms of expected impact*, publié sur le site internet de 80,000 Hours en 2019 nous a inspiré pour la création du cadre ARN.

- Esther Duflo, *Économie utile pour des temps (de plus en plus) difficiles*, conférence Savoir ENS, 2020.

- International Science Council, *Unleashing Science: Delivering Missions for Sustainability*, 2021.
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# IMPACTS DE LA RECHERCHE

La recherche scientifique a joué un rôle fondamental dans l'évolution des sociétés contemporaines, en contribuant à l'innovation, à la prise de décision et à la résolution de défis globaux. Cependant, la question de son impact effectif sur la société reste complexe et multidimensionnelle. L'évaluation de la recherche s'inscrit dans une pluralité de temporalités : avant le lancement du projet, tout au long de son déroulement, et lors de la restitution des résultats. Mais au-delà d'une simple optimisation des projets, l'analyse des impacts vise aussi à identifier les risques, qu'ils soient directs ou indirects. Pour que ces enjeux deviennent une préoccupation quotidienne des acteurs de la recherche, du niveau institutionnel à l'individu, il est essentiel de rendre les outils d'évaluation plus accessibles et d'accompagner leur mise en œuvre.

Cette partie explore trois dimensions essentielles du lien entre la recherche et la société. Le premier axe porte sur l**'évaluation ex ante des travaux scientifiques**, c'est-à-dire leur évaluation avant leur mise en œuvre. Cette démarche vise à anticiper les impacts potentiels des projets et à guider les décisions en matière de financement et de priorisation des ressources. Toutefois, les méthodes employées, qu'elles soient quantitatives ou qualitatives, soulèvent des défis méthodologiques et éthiques qui méritent une attention particulière.

Le deuxième axe aborde la **question des recherches duales à risque**, qui illustrent les tensions entre progrès scientifiques et risques sociétaux. Certains domaines, comme la biotechnologie, l'intelligence artificielle ou la physique nucléaire, portent en eux une double potentialité : celle d'améliorer la condition humaine, mais aussi celle de générer des menaces majeures. Comment alors assurer une gouvernance efficace qui permette d'encadrer ces recherches sans entraver l'innovation ?

Enfin, le troisième axe s'intéresse à l**'articulation entre la recherche impliquée et les politiques publiques**. Si la science est souvent mobilisée pour éclairer la décision publique, de nombreuses barrières subsistent entre le monde académique et celui des institutions. La temporalité propre à la recherche, les modes de validation des connaissances ou encore les logiques institutionnelles des administrations rendent cette interaction complexe. Pourtant, une meilleure intégration des résultats scientifiques dans la sphère politique pourrait renforcer la pertinence et l'efficacité des politiques publiques.
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# Chapitre 2. Évaluer la recherche pour anticiper ses impacts

Auteurs et autrices : Équipe de rédaction du rapport, Florence Allard-Poesi

Nous remercions chaleureusement Rémi Barré pour sa relecture.

Ce chapitre s'appuie sur la table ronde du 11 mars 2024 organisée par EffiSciences au département de philosophie de l'École Normale Supérieure Paris Sciences & Lettres (ENS - PSL), intitulée « Comment évaluer l'impact social potentiel de projets de recherche ? ». Cette table ronde a réuni des spécialistes du sujet, dont Rémi Barré (professeur des Universités et Ingénieur Civil des Mines, créateur de l'Observatoire des Sciences et des Techniques) et Florence Allard-Poesi (Vice-Présidente de la Recherche et de la Commission de la Recherche de l'Université Paris-Est Créteil de 2022 à 2024). Elle a été animée par Antoine Sérandour, secrétaire général d'EffiSciences.

Les analyses et interprétations proposées ici reflètent notre propre synthèse et notre point de vue, informés par les échanges tenus lors de cette table ronde.

L'évaluation de la recherche renvoie à un ensemble de pratiques visant à organiser et orienter le système scientifique. Elle cherche à répondre à des questions d'organisation telles que : pourquoi privilégier ou préférer un sujet de recherche, une personne, un organisme ou domaine de recherche par rapport à un autre ? Si ces modes de régulation ont parfois certaines conséquences négatives sur l'efficacité ou la qualité de la recherche, l'absence d'évaluation nous priverait également de ses nombreux bénéfices. Ainsi, qualifier et quantifier les résultats de travaux scientifiques relativement à des attentes définies permet de donner de la visibilité et des financements aux projets les plus innovants ou les plus bénéfiques. L'évaluation est un outil avec de nombreuses limites mais qui offre une méthode pour allouer des ressources (financières, humaines, de compétences, de ressources matérielles, bibliographiques, etc.) et assurer que les projets de recherche répondent au mieux aux objectifs qu'ils se donnent.

Ce chapitre explore en particulier les fondements de l'évaluation ex ante, c'est-à-dire l'évaluation des projets de recherche avant leur mise en œuvre. L'évaluation ex ante constitue une clé pour prioriser et allouer les ressources de
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recherche. Elle permet d'estimer les impacts potentiels attendus de projets de recherche et de les orienter de manière transparente dans une direction souhaitée. L'impact scientifique, social, environnemental, économique, mais aussi la qualité de la recherche, son caractère innovant, ou sa faisabilité peuvent être des critères pris en compte afin de comparer les résultats de différents projets et de sélectionner les plus prometteurs. Cependant, cette évaluation est particulièrement difficile à réaliser, d'une part car il faut définir une échelle de temps pour en constater les retombées, d'autre part parce qu'il est ardu d'en mesurer précisément la portée.

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Les modes d'évaluation à différentes étapes du processus de recherche. L'évaluation ex ante se place entre la conception et la réalisation d'un projet de recherche.

Les évaluations peuvent prendre appui sur des méthodes qualitatives ou quantitatives. Les méthodes quantitatives, comme les métriques d'évaluation (indicateurs de performance, comme le nombre de publications et les citations), sont des outils puissants pour traiter un large volume de données et les caractériser facilement. Elles peuvent cependant encourager des comportements non vertueux, tels que la recherche d'optimisation de ces métriques, les détournant ainsi de ce qu'elles sont censées mesurer. Les méthodes qualitatives, en revanche, permettent d'inclure des études de cas et des entretiens avec les parties prenantes, offrant ainsi une perspective plus nuancée mais souvent au prix d'une standardisation plus longue et coûteuse quand il s'agit de comparer un nombre important de travaux de recherche.

Ce chapitre se penche donc sur les méthodes d'évaluation *ex ante* et leur mise en pratique. L'objectif est d'analyser les forces et les faiblesses des approches qualitatives et quantitatives, et de comprendre comment ces outils peuvent, malgré leurs limites, contribuer à anticiper l'impact des projets avant leur lancement.
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# Partie 1. L'évaluation ex ante de la recherche en France

## Description de l'approche ex ante de l'évaluation de projets de recherche

L'évaluation ex ante est une méthodologie couramment utilisée à plusieurs étapes de l'organisation de la recherche. Elle intervient notamment lors du recrutement de chercheurs et chercheuses, de l'allocation de financements pour des projets ou des programmes de recherche. Son objectif principal est d'évaluer le potentiel d'une personne ou d'un projet, ce qui inclut plusieurs dimensions :

* La **qualité scientifique**, qui renvoie à la rigueur et à l'originalité de la recherche proposée;

* La **pertinence stratégique**, qui concerne les objectifs du projet et leur alignement avec les priorités académique ou industrielle, nationale ou internationale;

* La **faisabilité opérationnelle**, qui évalue la capacité du projet à être réalisé avec les ressources disponibles, comme le temps, le budget, et les compétences techniques nécessaires.

<table><tr><td>01</td><td>Qualité scientifique</td><td><ul><li>Rigueur de la recherche</li><li>Originalité du sujet</li></ul></td></tr><tr><td>02</td><td>Pertinence stratégique</td><td><ul><li>Objectif du projet</li><li>Alignement avec les priorités</li></ul></td></tr><tr><td>03</td><td>Faisabilité opérationnelle</td><td><ul><li>Temporalité à planifier</li><li>Budget à allouer</li><li>Compétences à engager</li></ul></td></tr></table>

Trois dimensions de l'évaluation ex ante de la recherche

L'évaluation ex ante soulève également des questions sur l'impact potentiel des connaissances produites. Sur des thématiques sociétales, quelles perspectives ces nouvelles connaissances nous permettraient-elles d'atteindre ? Lorsqu'il s'agit de recherches potentiellement dangereuses (voir le Chapitre 3 sur les recherches duales à risque), devraient-elles être poursuivies ? Ces questions mettent en avant le caractère politique de l'organisation de la recherche et incitent à adopter des mécanismes éthiques et citoyens pour identifier les impacts souhaitables des projets de recherche dans leurs dimensions épistémiques, sociales, environnementales ou
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encore économiques. L'évaluation *ex ante* permet d'inscrire les activités de recherche envisagées dans une réflexion intégrant les valeurs et les besoins de la société.

**Les évaluations ex ante ne peuvent pas et ne prétendent pas donner précisément les résultats que produiront des projets de recherche.** Les avancées scientifiques sont intrinsèquement imprévisibles, ces résultats apparaissent sur le temps long (de l'ordre de 10 à 15 ans), et leur intégration effective dans la société dépend de facteurs externes également peu prévisibles. Malgré ces limites importantes, les méthodologies d'évaluation permettent une réflexion organisée sur l'orientation des travaux, à la fois parce que les résultats de l'évaluation donnent une première estimation d'impact, et parce que le processus d'évaluation en lui-même invite la communauté de recherche à réfléchir à l'impact de ses travaux.

## Les imperfections des méthodes quantitatives et qualitatives

Malgré l'impossibilité de prédire les résultats des projets de recherche, l'évaluation *ex ante* est pertinente grâce aux méthodes sur lesquelles elle se fonde pour caractériser les futurs travaux scientifiques.

**Les méthodes quantitatives, très largement utilisées dans l'évaluation de la recherche, reposent principalement sur des indicateurs.** Ceux-ci constituent des indices chiffrés caractéristiques de l'objet étudié. Par exemple, le nombre de citations est classiquement utilisé pour estimer indirectement l'impact ou la qualité d'un article scientifique. Ces indicateurs, s'ils peuvent fournir des outils de mesure automatisés, n'en sont pas moins empreints de biais. Ils sont pourtant devenus des outils largement utilisés dans les procédures d'évaluation par les pairs, de financement de projets et de recrutement. Ils offrent l'avantage d'être facilement mesurables et quantifiables, quoique ne capturant pas toute la complexité et la valeur de la recherche produite. Par exemple, le nombre de citations d'un article peut indiquer son influence dans la communauté scientifique, mais il peut aussi refléter des facteurs tels que la taille de la communauté de spécialistes travaillant dans ce domaine ou la visibilité de la revue où l'article a été publié. Les indicateurs sont donc à inscrire dans leur contexte et peuvent parfois conduire à des interprétations simplifiées ou biaisées de la qualité ou de l'impact des travaux scientifiques.

**Les indicateurs sont souvent critiqués pour leur tendance à être perçus comme des réalités objectives, un phénomène connu sous le nom de naturalisation des indicateurs (loi de Goodhart).** Ce processus transforme les indicateurs en vérités incontestées, masquant leur caractère indirect et incomplet vis-à-vis des phénomènes qu'ils cherchent à mesurer. *L'impact factor*, par exemple, initialement conçu pour mesurer l'influence des revues, est devenu un standard automatique pour juger des travaux. Pour dépasser ces limitations, la Déclaration de San Francisco
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DORA (Declaration On Research Assessment) propose 18 recommandations à destination de tous les acteurs de la recherche et a été signée par de nombreuses institutions françaises comme le HCERES (Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, autorité publique indépendante française, chargée de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche publique), le CNRS ou l'ANR (Agence Nationale de la Recherche, agence gouvernementale française visant à financer la recherche publique). Elle préconise l'élaboration de nouvelles métriques plus englobantes dans leur prise en compte des résultats de recherche et de leurs impacts (par exemple les articles de synthèse ou encore jeux de données). La Déclaration met l'accent sur l'importance d'évaluer le contenu scientifique des articles de recherche, par une pluralité d'indicateurs quantitatifs articulée à des méthodes qualitatives, plutôt que de privilégier des métriques basées sur les revues. Parmi les aboutissants de cette déclaration, il est recommandé d'améliorer la transparence des pourvoyeurs d'indicateurs sur leurs calculs et d'afficher les critères de recrutement ou d'évaluation des personnels de la recherche.

Souvent présentées comme une alternative aux méthodologies quantitatives, les approches qualitatives cherchent à documenter un phénomène par une description de ses dynamiques et caractéristiques et apportent ainsi une contextualisation plus large que les indicateurs quantitatifs. **Cependant, cette transition vers une évaluation plus qualitative se heurte à des obstacles pratiques.** Le volume massif de la production scientifique rend difficile la réalisation d'évaluations qualitatives approfondies pour chaque travail.

Actuellement, les indicateurs quantitatifs restent les plus utilisés, en grande partie parce qu'ils permettent une évaluation rapide, systématique et facilement comparable, bien qu'imparfaite. Cette utilisation est alors pertinente à condition que leurs limites soient connues et intégrées par les experts qui les manipulent dans des procédures d'évaluation de la qualité scientifique.

## Mise en œuvre d'évaluations pour la recherche : le cas de l'ANR

Les acteurs de la recherche qui mobilisent des outils ou méthodologies d'évaluation sont divers, bien qu'on retrouve au premier rang les agences de financement et les laboratoires, dont le rôle principal est d'allouer les ressources financières et humaines à des projets de recherche.

L'Agence nationale de la recherche (ANR) est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Créée en 2005, l'ANR a pour mission de promouvoir la recherche française sur projets. Elle vise à stimuler l'innovation et à favoriser l'émergence de projets collaboratifs pluridisciplinaires, ainsi que les collaborations
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entre les secteurs publics et privés. Pour mettre en œuvre les grands programmes d'investissement, l'ANR dispose d'un budget conséquent, ayant financé entre 2005 et 2018 environ 18.500 projets de recherche avec un budget moyen annuel de 600 millions d'euros. Ce budget a connu une augmentation notable depuis 2021, atteignant environ 1,15 milliard d'euros en 2023. La majeure partie de ce financement est allouée via des appels à projets génériques (ouvert à une large variété de priorités de recherche), qui représentent plus de 50 % des financements, tandis que le reste est distribué à travers des programmes spécifiques (orientant les propositions vers des objectifs précis ou des problématiques définies) ou sous d'autres formes adaptées aux besoins particuliers des projets comme le secteur privé ou associatif. Par son budget et ses appels à projets génériques, l'ANR constitue une des principales sources de financement public de recherche à pilotage centralisé en France (voir Table 1) et sélectionne les projets financés par une méthode d'évaluation ex ante.

Pour les années 2023-2024, l'ANR a défini 56 axes de recherche prioritaires sur lesquels sont établis des appels à projets et dispositifs de financements spécifiques, comme l'appel à projet générique qui est alors doté de 56 comités d'évaluation. Cette première étape de définition des axes prioritaires, réalisée par l'ANR sur les lignes directrices du ministère de la recherche, est un premier filtre définissant un cadre d'évaluation.

Les projets sont ensuite soumis à une évaluation ex ante qui se fonde sur des dossiers précisant les objectifs et modalités des projets. Le processus d'évaluation des projets par l'ANR se base sur des critères publiés. Des expertes et experts de la communauté scientifique, sollicités par l'ANR, évaluent qualitativement les candidatures sans recourir explicitement aux indicateurs bibliométriques. Ces évaluations reposent sur un référentiel public en libre accès analysant l'impact potentiel des projets de recherche, leur réalisabilité, ou encore leur qualité scientifique. Les critères d'évaluation de l'impact des projets portent sur la perspective « d'impacts potentiels dans les domaines économique, social ou culturel » et la conduite d'activité de valorisation (dépendant des programmes auxquels ont été soumis les projets) allant du transfert technologique à des stratégies de promotion de la culture scientifique et technique. Ces deux critères sont évalués par des experts du monde académique en fonction des éléments proposés dans la candidature. Bien que le critère d'évaluation d'impact recoupe les effets scientifiques et sociétaux des projets de recherche, la dimension scientifique est largement valorisée, en ce qu'elle est obligatoire, alors que les impacts sociaux, culturels et environnementaux sont optionnels. La dimension scientifique a un poids d'autant plus important que
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l'évaluation est réalisée par des experts et expertes académiques, sans formation ou méthodologies spécifiques à l'évaluation d'impacts sociaux.

<caption>**Table 1 - Institutions publiques de financement des politiques d'innovation française**</caption>

Données issues du rapport Impact de la nature du financement de la recherche sur ses résultats de l'OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Économiques, organisme français de prévision et d'évaluation des politiques publiques au sein de la Fondation nationale des sciences politiques). (* signifie que les moyens ont été budgétés mais pas forcément dépensés)

<table><thead><tr><td>Institution</td><td>Moyens annuels en Millions d'euros</td><td>Période</td><td>Pilotage centralisé ou décentralisé</td></tr></thead><tbody><tr><td>Enseignement supérieur</td><td>10 000</td><td>1950-2022</td><td>Décentralisé</td></tr><tr><td>Organismes publics de recherche (dont CNRS)</td><td>7 000</td><td>1950-2022</td><td>Décentralisé</td></tr><tr><td>Crédit Impôt Recherche</td><td>6 500</td><td>1984-2022</td><td>Décentralisé</td></tr><tr><td>Secrétariat Général Pour l'Investissement (SGPI)</td><td>3 300*</td><td>2010-2022</td><td>Centralisé</td></tr><tr><td>Agence de l'innovation de Défense</td><td>1 000</td><td>2018-2022</td><td>Centralisé</td></tr><tr><td>Fond de réindustrialisation et de modernisation</td><td>900*</td><td>2020-2022</td><td>Centralisé</td></tr><tr><td>Agence Nationale de la Recherche</td><td>569</td><td>2005-2022</td><td>Centralisé</td></tr><tr><td>Banque Publique d'investissement</td><td>250</td><td>2013-2022</td><td>Centralisé</td></tr><tr><td>Fonds Innovation Industrie</td><td>250</td><td>2018-2022</td><td>Centralisé</td></tr></tbody></table>
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# Partie 2. Améliorer les méthodologies d'évaluation

## Construire un cadre d'évaluation incluant des orientations de société

Les projets de recherche bénéficient de ressources publiques (fonctionnaires, financements de l'État, mise à disposition de laboratoires publics, etc.) dont ils doivent pouvoir rendre compte à la société, qui devrait alors pouvoir bénéficier d'une certaine latitude dans leur orientation. Par ailleurs, certains projets de recherche visent directement à répondre à des enjeux de société et profitent, voire ont besoin, d'être informés par elle pour gagner en pertinence et efficacité tout au long du projet. La société devrait ainsi prendre une place dans l'orientation de la recherche et les mesures établissant ces directions devraient apparaître dans l'organisation de la recherche.

L'organisation actuelle de la recherche inclut déjà des mécanismes citoyens dans les orientations et prises de décisions. Par exemple, certains comités d'administration de projets de recherche intègrent des représentants de la société civile et d'associations (associations de patients, collectivités locales, associations de défense contre les animaux). Cette inclusion vise à garantir que les projets ne soient pas uniquement guidés par des intérêts académiques ou économiques, mais qu'ils répondent aussi aux besoins et aux attentes de la société dans son ensemble. En outre, les démarches de recherche participative s'inscrivent dans cette même perspective d'assurer une orientation par la société. En intégrant directement des non-scientifiques dans le processus de recherche, elles espèrent bénéficier de l'orientation de citoyens ou des personnes concernées par la recherche dans les travaux de recherche menés. Certains travaux montrent toutefois combien il est difficile pour ces acteurs d'influencer effectivement les travaux et directions de recherche. La question de l'inclusion citoyenne dans l'orientation de la recherche est explorée plus en profondeur dans le Chapitre 10.

Cependant, la recherche scientifique contemporaine est devenue d'une technicité si élevée qu'il est généralement impossible pour des non-spécialistes de l'évaluer sans formation académique. Ainsi, bien que la participation citoyenne soit essentielle pour orienter les priorités de la recherche, il n'est pas réaliste de l'inclure dans des procédures d'évaluation. Cependant, la société, au moins à travers des représentants, peut être impliquée dans l'élaboration des référentiels d'évaluation - qui spécifient les critères utilisés pour l'évaluation. Ce cadre d'analyse pourrait intégrer les besoins remontés par ces acteurs à travers les critères d'évaluation, la manière de les caractériser dans un projet de recherche ou encore les méthodes de pondération de ces critères.
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L'évaluation *ex post*, qui étudie l'impact d'un projet après sa mise en œuvre, offre également une opportunité précieuse pour tester l'acuité des méthodes prospectives employées pour estimer *ex ante* l'impact potentiel d'un projet. Il est nécessaire de garder en tête les temporalités de la recherche, dont les impacts peuvent prendre des années voire des décennies à émerger. Cette démarche contribue donc à affiner sur le temps long les méthodes et référentiels d'évaluation utilisés, en les adaptant aux réalités observées sur le terrain. **Cette amélioration continue du processus d'évaluation permettrait que les projets futurs bénéficient d'un cadre d'évaluation plus pertinent, améliorant l'efficacité de la sélection et les incitatifs des porteurs de projets.**

## Encadré 1: Le Research Excellence Framework (REF) au Royaume-Uni

Le *Research Excellence Framework* (REF) est un mécanisme national d'évaluation de la recherche des établissements mis en place au Royaume-Uni. Utilisé pour évaluer la qualité de la recherche universitaire *ex post*, c'est-à-dire une fois que la recherche a été réalisée, le REF adopte une approche combinant des critères quantitatifs et qualitatifs pour mesurer l'impact des travaux de recherche. Le cadre inclut des études de cas détaillant les retombées de la recherche sur la société, l'économie, et les politiques publiques, tout en évaluant la production scientifique.

Ce référentiel permet de fournir les méthodes et soutenir les initiatives et la culture de l'impact des recherches appliquées tout en offrant une certaine flexibilité pour les travaux fondamentaux. Il est cependant critiqué pour sa conception linéaire du processus de recherche, dont les impacts sont envisagés comme conséquences secondaires de publications dans des journaux académiques eux-mêmes à fort impact. Il exclut donc la vaste gamme des recherches collaboratives dont l'impact se produit possiblement avant la publication.

## Difficulté opérationnelle de l'évaluation

La mise en pratique de l'évaluation est un enjeu pour les organismes nationaux de recherche et universités qui peuvent éprouver des difficultés à s'approprier des méthodologies évaluatives. Ainsi, le HCERES (Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur) a identifié chez plusieurs institutions du monde de la recherche des difficultés récurrentes à construire et mettre en œuvre des procédures d'évaluation adaptées.

À titre d'exemple, le dernier rapport du HCERES sur l'ANR publié en 2019 déplore le retard de ces études d'impact sur l'offre de recherche et sur les effets des financements sur la production scientifique nationale et la valeur économique
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produite. Ces études permettraient de mesurer l'efficacité des financements et d'étayer les propositions de programmation future. Pour améliorer ses capacités évaluatives, le HCERES propose à l'ANR de nouer des partenariats avec des organismes spécialisés dans la réalisation d'études d'impacts. La mise en place de méthodologies structurées pour mesurer l'impact des financements ANR sur des thématiques spécifiques et le lancement d'analyses d'impact pilotes sur des projets terminés depuis trois à cinq ans (pour identifier les bénéfices à plus long terme des projets de recherche) pourraient aussi apporter un recul sur les impacts des projets financés par l'agence et améliorer sa stratégie globale d'évaluation.

Le HCERES a également examiné dans un rapport publié en 2023 les priorités de recherche du CNRS pour la période 2019-2023, définies dans le Contrat d'Objectifs et de Performance (COP). Ces priorités sont centrées sur six grands défis sociétaux, tels que le changement climatique, l'intelligence artificielle, et la transition énergétique. L'objectif était d'augmenter le nombre de chercheurs et chercheuses travaillant sur ces défis de 35% à plus de 50%. Le COP mentionne également 39 priorités thématiques spécifiques, allant de la caractérisation de la matière à la sécurité numérique. Toutefois, le HCERES souligne que les procédures de définition de ces priorités ne sont pas suffisamment transparentes, notamment en raison des stratégies souvent larges et vagues des différents Instituts du CNRS. Le HCERES suggère notamment la mise en place d'un processus participatif et collectif pour définir les priorités futures, en collaboration avec les partenaires du CNRS, et de conserver ces priorités pour le volet 2024-2028 afin de pouvoir évaluer l'impact de ces choix.

Les difficultés des organismes de recherche, universités ou encore agences de financement à évaluer la recherche peuvent également s'expliquer par la pertinence d'une telle évaluation systématique. Si certains projets bénéficieraient grandement de ces évaluations, ces méthodes ne paraissent pas appropriées pour l'ensemble de la recherche où elles peuvent perdre en efficacité voire être néfastes pour le développement du champ des connaissances. Par ailleurs, l'évaluation est déjà identifiée par les scientifiques comme une contrainte subie par les équipes de recherche, réduisant le temps qu'elles peuvent consacrer à leurs travaux et complexifiant encore leurs interactions avec les acteurs politiques et institutionnels.

Nous nous opposons donc à l'évaluation systématique de l'impact de travaux de recherche pour redonner à cette qualité de recherche sa valeur, mais promouvoir les acteurs qui se lancent dans la démarche d'une recherche impliquée par ses retombées positives espérées.
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## Encadré 3 : Mission d'Évaluation et de Programmation de la Recherche de l'IRD

L'Institut de recherche pour le développement (IRD) se distingue par sa complexité institutionnelle et son approche transversale, avec 77 des 78 unités de recherche étant mixtes (impliquant plusieurs institutions partenaires). L'IRD organise ses recherches autour de cinq départements, et ses « communautés de savoir » proposent de nouvelles recherches au service de neuf grands thèmes prioritaires : Biodiversité, Changement climatique, Géoressources et durabilité, Littoral et Océans, Migrations, One Health, Systèmes alimentaires durables, Terres et Sols et Villes durables. Cet institut représente ainsi une bonne illustration de la notion de recherche impliquée.

La Mission d'Évaluation et de Programmation de la Recherche (MEPR) de l'IRD joue un rôle clé dans la coordination des évaluations scientifiques et dans la gestion des stratégies de l'Institut. Cette mission soutient l'éthique de la recherche, les enjeux d'impact, et l'engagement international, tout en accompagnant les instances comme le conseil scientifique et le comité d'éthique. Cet exemple montre qu'il est possible d'inventer des dispositifs au sein des institutions pour soutenir des recherches interdisciplinaires et impliquées. Cependant, l'évaluation des recherches dans un tel cadre reste un point bloquant, appelant à l'invention de nouveaux systèmes d'évaluation et de recrutement adaptés à ce type de recherches.

# Partie 3. Recommandations

## Recommandation 2.1 : Diffuser les outils permettant d'identifier des sujets de recherche à haut impact

**Contexte** - Prédire l'impact potentiel de travaux de recherche est une tâche extrêmement difficile. Les trajectoires scientifiques et technologiques sont hautement imprévisibles ; une avancée peut mettre des décennies à produire des effets tangibles, et son impact dépendra du contexte socio-économique et politique. La réappropriation des découvertes est tout aussi difficile à anticiper : un même résultat peut donner lieu à des applications multiples et parfois détournées de son objectif initial, comme le laser, aujourd'hui omniprésent alors qu'il était perçu comme une curiosité scientifique lors de sa découverte. L'évaluation elle-même se heurte à des limites méthodologiques. Il n'existe pas de cadre universel pour mesurer l'impact des travaux et résultats de recherche sur les sociétés, et les indicateurs existants ont
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souvent du mal à représenter les potentielles transformations que la recherche induit, à long terme, sur les politiques publiques, l'économie ou les pratiques sociales.

Cependant, étant donné l'urgence des défis actuels, nous considérons qu'il n'est pas possible de faire l'impasse sur l'estimation des retombées de la recherche sur les sociétés. Que ce soit dans le monde étudiant ou académique, de nombreuses personnes souhaitent s'impliquer activement, mais manquent de repères pour orienter leurs travaux. Aussi ardue que soit l'évaluation de l'impact potentiel de projets de recherche, il paraît peu crédible qu'on ne puisse faire mieux que le hasard (voir Chapitre 1).

**Proposition** - Nous suggérons d'identifier, d'améliorer et de diffuser les méthodes d'évaluation des effets de la recherche pour les sociétés. L'objectif est qu'elles puissent être utilisées par les étudiantes, étudiants, chercheuses, chercheurs, organismes de recherche et universités, agences de financement et de programmation de la recherche. En revanche, nous ne proposons pas que les priorités nationales de recherche soient pilotées sur la base de ces évaluations, qui risqueraient d'être détournées au service d'objectifs court-termistes éloignés de l'intention de départ.

**Collecte** - Différents outils existants permettent déjà une évaluation de l'impact sociétal ex ante, que ce soit pour des travaux de recherche, ou pour d'autres activités (par exemple des interventions caritatives). Il s'agit donc de les identifier, parfois de les adapter au cadre de la recherche, et de les diffuser. C'est par exemple ce que nous avons fait dans le Chapitre 1 avec le cadre ARN (Ampleur, caractère Négligé, caractère Réalisable). Nous suggérons de rechercher des outils qui respectent certaines des caractéristiques suivantes, de manière à garantir la qualité des résultats obtenus :

* transparence de la méthodologie employée ;

* appui sur des preuves empiriques qui attestent de leur efficacité ;

* inscription dans les démarches internationales d'amélioration de l'évaluation comme l'initiative DORA (Declaration on Research Assessment), en proposant notamment une articulation entre méthodes qualitatives et quantitatives ;

* intégration d'une représentation citoyenne, directe ou indirecte, pour caractériser, comparer et prioriser les catégories d'impacts considérés ;

* approche différenciée de l'évaluation, qui prend en compte les spécificités et finalités de chaque type de recherche et éviter ainsi des justifications ad hoc de l'impact de travaux de recherche à large échelle
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## Encadré 2 : Exemples d'approches méthodologiques pour l'évaluation de l'impact de la recherche et de la priorisation des sujets de recherche

### IMPRESS et ASIRPA : Évaluer l'impact de la recherche *ex ante* et *ex post*

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) a développé le dispositif IMPRESS (Impact de la Recherche dans les Suds) pour analyser les expériences passées (ImpresS *ex post*), mais aussi construire des trajectoires d'impact (ImpresS *ex ante*) pour des recherches en cours (donc en réalité surtout *in itinere*). Cela permet de réfléchir à l'impact sociétal des travaux de recherche, depuis la production scientifique jusqu'aux conséquences socio-économiques et environnementales observées. Le cadre IMPRESS vise ainsi à valoriser la recherche en améliorant ses effets concrets et en informant les politiques publiques.

De son côté, l'Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE) a mis au point ASIRPA (Analyse de l'impact sociétal de la recherche), une méthodologie en deux temps : ASIRPA Temps réel pour analyser les trajectoires d'impact à chaque étape d'un projet, et ASIRPA ex-post, basé sur une collecte de données formalisée pour la rédaction d'étude de cas.

### Priorisation des causes et des interventions : Open Philanthropy, Founders Pledge et le Global Priorities Institute

Des outils analytiques ont été développés par des organisations philanthropiques pour identifier les causes prioritaires et optimiser l'impact des dons. Ces outils ont déjà commencé à être adaptés pour mettre au point des méthodologies de priorisation des sujets de recherche.

* Open Philanthropy et Founders Pledge utilisent le cadre ITN (Importance, Tractability, Neglectedness) qui a inspiré la mise en place cadre ARN d'EffiSciences (voir Chapitre 1). Ce cadre permet d'identifier les causes prioritaires auxquelles faire des dons.

* 80,000 Hours applique le cadre ITN pour aider les individus à choisir des carrières à fort impact. Effective Thesis l'utilise pour orienter les étudiants et étudiantes vers des sujets de recherche ayant un potentiel d'impact significatif.

* Le Global Priorities Institute (GPI) adopte une approche plus académique en publiant des travaux en philosophie, économie et psychologie sur la priorisation des causes et l'optimisation des ressources globales.
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Le think tank Rethink Priorities développe de son côté plusieurs outils avancés d'évaluation d'impact dans une logique quantitative

* Le Comparative Cause Model propose une analyse inter-cause (santé globale et développement, bien-être animal, réduction des risques existentiels) permettant d'évaluer différentes interventions philanthropiques qui traitent pourtant d'enjeux très différents.

* Le Moral Weight Project vise à comparer les capacités de bien-être entre espèces, pour guider les choix en matière de protection animale.

* Le Moral Parliament explore la question de l'allocation des ressources philanthropiques face à l'incertitude morale.

Ces méthodologies permettent une prise de décision informée et fondée sur des critères rigoureux. Elles favorisent une allocation optimisée des ressources et contribuent à renforcer l'impact des interventions dans des domaines variés.

Divers organismes existants, associatifs (par exemple EffiSciences) ou institutionnels (par exemple l'Observatoire des Sciences et Techniques, au sein du HCERES), pourraient mener à bien cette recommandation. Notons que l'Observatoire des Sujets Négligés, qui fait l'objet de la Recommandation 7.1, pourrait également s'emparer de cette mission.

**Diffusion** - Étant donné la difficulté de l'exercice, aucun outil ne pourra fournir de prévisions d'impact à toute épreuve, mais leur déploiement plus large permettrait d'améliorer progressivement les méthodologies évaluatives utilisées. Dans ce but, nous recommandons d'inscrire ces outils dans une pratique de l'évaluation étendue, avec un suivi des impacts au cours du temps. L'évaluation *in itinere* et *ex post* permettent non seulement de corriger la trajectoire vers impact au fil de l'eau, mais aussi d'améliorer en continu les capacités prédictives de l'évaluation *ex ante* en France.
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Bibliographie

- Spanache, Ioana et Attila Havas, *A Practical Guide on Ex Ante Evaluation for Research Infrastructures*, 2019.

- HCERES, *Rapport d'évaluation de l'Agence Nationale de la Recherche*, campagne 2018 - 2019.

- HCERES, *Rapport d'évaluation du CNRS*, 2023.

- Knut Samset & Tom Christensen, *Ex Ante Project Evaluation and the Complexity of Early Decision-Making*, Public Organization Review, 2015.

- Plan d'action 2024 de l'ANR avec ses 56 axes de recherche prioritaires, https://anr.fr/fr/plan-d'action-2024.

- OFCE, Guillou, Sarah, et al. *Impact de la nature du financement de la recherche sur ses résultats*. Rapport pour le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, 2023.

- Site internet du Research Excellence Framework, https://2029.ref.ac.uk.

- Contrat d'objectifs et de performance 2019-2023 du CNRS, janvier 2020, https://www.cnrs.fr/sites/default/files/download-file/COP_CNRS1_0_0.pdf.

- Benneworth, Paul, et Julia Olmos-Peñuela. *An openness framework for ex ante evaluation of societal impact of research*. Research Evaluation 33 (2024).

- Joly, Pierre-Benoît, Laurence Colinet, Ariane Gaunand, Stéphane Lemarié, Philippe Larédo, et Mireille Matt. *Évaluer l'impact sociétal de la recherche pour apprendre à le gérer: l'approche ASIRPA et l'exemple de la recherche agronomique*. Annales des Mines - Gérer & comprendre 122, no 4 (2015): 31-42.

- Joly, Pierre-Benoît, et Mireille Matt, *Towards a New Generation of Research Impact Assessment Approaches*, The Journal of Technology Transfer 47, no 3 (2022): 621-31.

- Goodhart, Charles, *Problems of Monetary Management: The U.K. Experience*, Papers in Monetary Economics 1975, (1975).

- McCabe, Angela, Osegowitsch, Tom, Parker, Rachel, & Cox, Stephen. *Knowledge co-production in academic-practitioner research collaboration: An expanded perspective on power*. Management Learning, 52(5), 604-629, (2021).
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# Chapitre 3. Maîtriser les recherches duales à risque

Auteurs et autrices : Diane Letourneur, Michel Brun, Équipe de rédaction du rapport

Ce chapitre s'appuie sur la table ronde du 25 mars 2024 organisée par EffiSciences au département de philosophie de l'École Normale Supérieure PSL, intitulée « Comment maîtriser les recherches potentiellement à risque (catastrophique) ? ». Cette table ronde a réuni Jean-Claude Dupont (Institut Pasteur), Tom David (Institut Montaigne et PRISM Eval), Raphaël Bouganne (Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, SGDSN), et Patrice Binder (Membre du Comité National Consultatif pour la Biosécurité, CNCB), et a été animée par Diane Letourneur, responsable du Pôle Biorisques d'EffiSciences.

Les analyses et interprétations proposées ici reflètent notre propre synthèse et notre point de vue, informés par les échanges tenus lors de cette table ronde.

L'avènement de l'ère atomique a constitué une véritable prise de conscience des ambivalences inhérentes au progrès scientifique. Des avancées théoriques transformatrices ont révélé la complexité des dynamiques d'innovation, où les découvertes les plus prometteuses peuvent également renfermer un pouvoir destructeur. Les développements du XXe siècle dans des secteurs tels que la santé, l'énergie ou les communications ont constamment évolué à la frontière entre bénéfices extraordinaires et menaces d'ampleur globale.

## Encadré 1 : Le mouvement Pugwash

Le développement de la bombe atomique a généré une prise de conscience de l'impact potentiellement catastrophique de certaines recherches. Cette réalisation a été à l'origine de la création du mouvement Pugwash (ou « Pugwash Conferences on Science and World Affairs ») en 1957 par Joseph Rotblat et Bertrand Russell, suite à la publication en 1955 du Manifeste Russell-Einstein. Ce manifeste portait sur les dangers des armes de destruction massive (le nucléaire à cette époque) et appelait les scientifiques à participer à une conférence sur le danger desdites armes. L'organisation Pugwash a reçu le prix Nobel de la Paix en 1995.
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La question qui se pose est donc la suivante : **comment continuer à produire des avancées scientifiques et technologiques fécondes tout en limitant les risques associés ?** Dans ce chapitre, nous explorons des stratégies concrètes pour s'assurer que la recherche scientifique reste au service de l'humanité.

# Partie 1. La balance bénéfice-risque des travaux de recherche

Certaines recherches scientifiques visent purement à étendre le champ des connaissances. D'autres sont davantage tournées vers des objectifs plus impliqués : santé publique, environnement, développement industriel, défense, innovation technologique, etc. Dans les deux cas, ces recherches peuvent avoir des conséquences négatives, volontaires ou involontaires, pour la sécurité et la sûreté des personnes ou de l'environnement.

## Les recherches duales à risque

Les risques associés à des travaux de recherche peuvent être de deux types : volontaires ou involontaires. **Dans le premier cas, il y a détournement à des fins malveillantes, qualifié de « mésusage » ; dans le second, il s'agit d'incidents ou d'accidents lors de la réalisation des recherches.** Ces risques font intervenir non seulement des entités tangibles (matériels, appareils et instruments, dispositifs, micro-organismes et cellules, molécules, etc.) mais aussi des entités intangibles (procédés, technologies, connaissances et idées issues de la recherche, publications). Pour ces derniers, on parle de dangers informationnels (infohazards ou information hazards), c'est-à-dire d'informations dont la diffusion pourrait soit être à l'origine de malveillances ou de dommages directs ou indirects en raison de leur contenu, soit permettre à des organisations ou personnes malintentionnées de les utiliser à de telles fins.

## Encadré 2 : Définitions

Le domaine envisagé étant très discuté dans une littérature anglophone, les équivalents en anglais sont précisés entre parenthèses.

**Sécurité (safety)** : Ensemble des mesures et des pratiques visant à protéger les personnes et l'environnement des risques à caractère accidentel (fuites de laboratoire).

**Sûreté (security)** : Ensemble des mesures et des pratiques visant à protéger les personnes et l'environnement des risques liés aux actes malveillants
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(terrorisme, détournement de technologies, armes chimiques ou biologiques, etc.).

**Mésusage (misuse)** : Détournement malveillant de connaissances ou travaux de recherche à des fins illégitimes ou inappropriées.

**Dangers informationnels (infohazards)** : Risques qui surviennent lors de la diffusion d'informations vraies qui pourraient causer des dommages ou permettre à quelque agent de causer des dommages.

**Recherches duales (dual-use)** : • Recherches pouvant avoir des applications civiles et militaires. • Recherches légitimes pouvant être potentiellement détournées vers des buts illégitimes.

**Recherches duales à risque (dual-use research of concern)** : Recherches ayant une vocation ou des objectifs légitimes, mais pouvant présenter des risques pour la santé publique, humaine, animale, pour l'environnement, ou la sécurité et la sûreté publique en cas d'accident ou de mésusage.

Les **recherches duales** désignent en premier lieu des recherches pouvant avoir des applications civiles et militaires. Par exemple, la fission nucléaire génère de l'énergie qui peut être convertie en électricité ou utilisée dans la conception de bombes nucléaires. On distingue ainsi les recherches duales soit par leur objet, soit par leurs applications. Dans le cas de l'objet, elles portent sur des « biens à double usage » et sont souvent encadrées par des accords internationaux. Parmi ces biens, on peut citer des équipements comme les centrifugeuses pour l'enrichissement de l'uranium ou les drones pouvant être utilisés à des fins de surveillance civile comme militaire. Dans le cas des applications, elles ont des retombées légitimes avec des applications à la fois civiles et militaires, sans que les applications militaires ne soient l'objectif principal. Par exemple, les travaux sur les nanotechnologies peuvent déboucher sur des matériaux plus résistants pour les infrastructures civiles ou être détournés pour la fabrication d'armements. De même, les recherches en intelligence artificielle, à visées industrielles ou médicales, peuvent être appliquées au développement de systèmes d'armement autonomes. Par extension, le monde de la recherche, notamment en biologie et en médecine, parle parfois de « recherches duales » ou de « technologies duales » dès lors que, bien que légitimes, elles peuvent être potentiellement détournées vers des buts illégitimes.

Dans ce rapport, nous nous focalisons sur les « recherches duales à risque ». Ces recherches poursuivent un objectif légitime mais présentent des risques intrinsèques, non seulement de sûreté en cas de mésusage (terrorisme, armes chimiques ou biologiques, abus de confiance ou de position, contrôles et détournements abusifs des
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biens et des personnes, etc), mais aussi de sécurité en cas d'incident ou d'accident de laboratoire.

## Les limites des recherches duales à risques sont difficiles à définir

Les risques de mésusage ne concernent pas uniquement les domaines de recherche des sciences dures et technologiques ou des sciences biologiques et médicales. Ils concernent aussi, et de plus en plus, des recherches en sciences sociales, sciences comportementales, sciences de la communication, et sciences politiques, entre autres. La rapidité d'accès à des univers informationnels toujours plus vastes et souvent mal consolidés suscite de plus en plus d'inquiétudes sur l'« infodémie », ce phénomène paradoxal où l'accès accru à l'information s'accompagne d'une telle profusion de données qu'il devient difficile de distinguer le vrai du faux. Les travaux permettant d'alimenter les dynamiques de désinformation et de mésinformation entrent ainsi pleinement dans les « recherches duales à risque ».

Il est impossible d'établir des limites précises et des listes de domaines scientifiques susceptibles de générer des recherches qui seraient duales et à risque. Ce concept n'est pas catégoriel, il doit s'appréhender comme un spectre qui n'est pas figé mais susceptible d'évoluer dans le temps au fur et à mesure des évolutions technologiques, sociales et géopolitiques. La difficulté à définir précisément les recherches duales à risque pose problème dès lors qu'il s'agit d'établir une gouvernance robuste de ces recherches, c'est-à-dire des mécanismes efficaces pour les encadrer, maîtriser les risques, prévenir les abus tout en maintenant la curiosité et l'inventivité inhérentes à l'activité scientifique.

Néanmoins, il serait stérile de s'en tenir à l'affirmation que « toute recherche peut être duale » et, par conséquent, ne rien faire ou tout interdire. Car, s'il est difficile de distinguer les recherches duales à risque dans leur globalité, cette difficulté peut se dissiper lorsqu'on se concentre sur un domaine précis. En effet, dans certaines disciplines, il est possible d'établir une liste de domaines de recherche nécessitant une traçabilité et des réglementations particulières.

Une recherche potentiellement duale et à risque doit donc faire l'objet d'une évaluation des risques. Cette évaluation doit se faire en contrebalançant lesdits risques avec les bénéfices escomptés : un risque relativement faible peut remettre en cause le caractère éthique d'un projet de recherche en l'absence d'un bénéfice réel escompté, tandis qu'une recherche dont les bénéfices escomptés sont importants et documentés peut justifier, notamment sur le plan éthique, une prise de risque si celle-ci reste mesurée et maîtrisée.
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## Encadré 3 : Exemples de réglementations de recherches duales à risque

En France, certains agents pathogènes et certaines toxines présentant un risque particulier pour la défense (militaire et civile) ou pour la santé publique ont été listés et font l'objet d'une réglementation qui figure dans le Code de santé publique. Il s'agit de la **réglementation Micro-Organismes et Toxines (MOT)**, qui contrôle leur détention, leur utilisation et leur transfert.

Au niveau international, il existe des conventions dont le but est de lutter contre la prolifération d'armes dites « de destruction massive ». C'est, par exemple, l'objectif de la **Convention d'Interdiction des Armes Biologiques et à Toxines (CABT) de 1972** ou de la **Convention sur l'Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) de 1993**. Cette dernière liste des agents chimiques de guerre et leurs précurseurs chimiques dont la possession est soumise à déclaration et surveillée. Les États parties présents à cette convention se sont également engagés à détruire les stocks existants, les armes anciennes à l'occasion de leur découverte, ou les armes abandonnées à la suite d'anciens conflits. Ces conventions ne traitent directement ni des questions de recherche, ni du terrorisme chimique ou biologique. En revanche, une résolution du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU) a mis en place un dispositif portant plus particulièrement sur le terrorisme, et notamment le terrorisme imputable à des acteurs non-étatiques (résolution 1540 de 2004). Cette résolution encourage les États parties à se doter d'un arsenal juridique pour lutter contre le mésusage des technologies et favorise les actions de coopération interétatique dans la lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

# Partie 2. Le dilemme central : maîtriser les risques sans étouffer la recherche

## Adopter une approche prospective dans l'évaluation des risques et bénéfices

Un enjeu clé de la gouvernance des recherches duales à risque est donc d'évaluer les bénéfices et les risques associés à ces recherches. Cette évaluation doit non seulement prendre en compte le contexte présent mais également être prospective, et s'efforcer d'anticiper les bénéfices et les risques futurs au regard de l'évolution des technologies. Par ailleurs, cette évaluation n'est pas figée mais est susceptible d'évoluer dans le temps. Par exemple, l'évaluation des risques est corrélée à la disponibilité des technologies : la publication d'un danger informationnel peut s'avérer
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dangereuse s'il est actuellement très difficile d'accès, et devenir relativement anodine une fois qu'il a été largement répandu par ailleurs.

S'il n'existe pas d'outils et de cadres méthodologiques universels pour effectuer cette analyse de bénéfices et risques, il existe des méthodes pour déterminer un risque résiduel acceptable en regard des conséquences d'une prise de risque. Ces méthodes s'adressent aussi bien à la conduite d'un projet et événements, qu'aux contextes et systèmes d'organisation.

Il est important de noter aussi que divers acteurs peuvent avoir des visions drastiquement différentes des bénéfices attendus, et donc utiliser des outils méthodologiques d'évaluation différents. Ainsi, le monde industriel se focalise davantage sur des objectifs économiques. Plus généralement, la compétition entre équipes ou entre États motive des prises de risques supplémentaires. Le raisonnement est alors que la perte de leadership ou le déclassement technologique représentent un risque plus grand que celui associé au développement de recherches sensibles.

**Enfin, la notion de risque peut varier selon les valeurs propres à chaque culture.**

Ce point, comme le précédent, explique la difficulté d'aboutir à une coordination et à des standards internationaux.

En raison de la diversité des perspectives et des enjeux pour la société dans son ensemble, une bonne gouvernance des recherches duales à risque doit intégrer, outre les aspects techniques et scientifiques, une réflexion plus large sur les risques, les bénéfices escomptés et leur juste répartition. L'évaluation des risques est ainsi intrinsèquement liée à la notion d'éthique pour déterminer l'acceptabilité d'un risque au regard des bénéfices attendus.

## Contrôler les risques à toutes les échelles

L'évaluation des bénéfices et des risques est nécessairement un travail collectif et ne peut pas incomber seulement aux chercheurs et chercheuses. Différents acteurs peuvent être amenés à participer de la réalisation à la diffusion de recherches duales à risque, et contribuer à limiter ou au contraire accroître les risques associés.

**Des garde-fous peuvent être établis à différentes étapes.** Les scientifiques proposent des projets de recherche, qui doivent être conformes à la politique scientifique et aux orientations stratégiques de l'institution hébergeant l'équipe concernée. Ces projets doivent également être validés par les financeurs pour qu'ils puissent matériellement être conduits. Enfin, les résultats des recherches, notamment des recherches académiques, ont vocation à être publiés. Le processus d'édition et de révision constitue ainsi une ultime étape à franchir : à ce stade, la vérification et la
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validation des résultats scientifiques peut se doubler d'un contrôle de conformité éthique, où le risque de diffusion d'une information « duale à risque » peut entraîner des demandes de révision, voire, en cas extrême, de refus de publication.

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Le modèle du fromage suisse en prévention de risques, illustrant les couches successives de défense. Chaque couche réduit le risque, à condition que les failles dans les différentes barrières ne soient pas alignées.

Le choix peut ainsi être fait d'orienter ses recherches vers des alternatives à moindre risque, et ce avant même le début des travaux. Les financeurs et les éditeurs peuvent exercer une pression dans ce sens, en refusant de financer ou de publier des projets représentant une prise de risque jugée disproportionnée. Les étapes d'évaluation pour financement ou pour publication représentent ainsi des étapes d'identification de situations, et notamment d'informations, duales à risque. Ce contrôle n'est pas incompatible avec les principes de liberté académique ni avec ceux de la science ouverte. La liberté académique ne peut s'exercer sans considération de préjudices graves tandis que les principes de science ouverte prônent une science « aussi ouverte que possible, aussi fermée que nécessaire » (selon les recommandations de la Commission Européenne). Il est crucial de viser un maximum d'ouverture tout en protégeant les données sensibles, afin de préserver la coopération scientifique internationale, d'éviter la centralisation du pouvoir par un contrôle inapproprié des informations, et de permettre le progrès scientifique sans conséquences indirectes incontrôlées.

Ces considérations sur les recherches duales à risque et les contraintes qu'elles soulèvent rendent désormais nécessaire d'entretenir une culture de la gestion du risque dans le milieu scientifique, et en particulier une bonne connaissance des enjeux de dualité. Les institutions mais aussi les centres d'enseignement devraient pouvoir agir activement pour promouvoir cette culture et sensibiliser les scientifiques à ces questions.
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## Le partage des responsabilités entre scientifiques, gouvernements et médias

La question de la responsabilité des chercheurs et chercheuses à cet égard est néanmoins loin d'être résolue. Les scientifiques utilisent souvent des techniques et technologies spécifiques pour poursuivre leurs travaux, sans que ces outils ne soient le but ultime de leur recherche. Cela peut facilement mener à négliger les conséquences négatives et détournements possibles des technologies employées.

### Encadré 4 : Les expériences de gain de fonction

Les technologies développées en recherche sont distinctes de leurs applications. Par exemple, l'édition de génome (avec des techniques telles que le ciseau moléculaire CRISPR) est distincte du gain de fonction, qui emploie l'édition de génome spécifiquement pour modifier les fonctions biologiques d'un organisme, en particulier sa virulence, sa transmissibilité ou les hôtes qu'il peut infecter. Son objectif revendiqué en virologie est souvent la prévention vaccinale ou le développement de thérapies. Or, étant donné que le gain de fonction peut augmenter la dangerosité des pathogènes manipulés, il représente une source de risque en cas d'accident de laboratoire. Il peut également être détourné à des fins de bioterrorisme, et constitue ainsi un exemple de mésusage des applications légitimes de recherches à visée thérapeutique.

Le terme « gain de fonction » est néanmoins imparfait, car il est parfois utilisé pour désigner, plus généralement, l'ajout de toute nouvelle fonction à un organisme, ce qui inclut un très grand nombre de travaux. En raison de la double définition du terme « gain de fonction », et de l'imprécision de ses effets, nous recommandons davantage l'utilisation du terme agents Pathogènes à Potentiel Pandémique Augmenté (Enhanced Potential Pandemic Pathogens ou ePPPs).

En ce qui concerne les recherches militaires et de défense, **les États sont responsables de la mise en place de mesures contre la prolifération d'armes de destruction massive** en conformité avec leurs engagements internationaux à cet égard, par exemple la CABT et la CIAC, mentionnées dans l'Encadré 3. Ces mêmes États sont tenus d'assurer la compétitivité scientifique et économique du secteur de la recherche civile dans un environnement particulièrement concurrentiel. Cette double responsabilité s'exerce en veillant notamment au respect de l'intégrité et de l'éthique scientifique, conditions nécessaires à leur crédibilité internationale, celle de leurs scientifiques et des structures qui les hébergent.
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Enfin, les journalistes, influenceurs et plus généralement les médias jouent un rôle particulier en alertant à charge ou à décharge sur des recherches duales à risque. Ils ont la possibilité de promouvoir certains travaux de recherche, mais également de dénoncer la réalisation d'expériences jugées dangereuses. Ainsi, en 2011, lorsque deux équipes indépendantes ont appliqué une pression de sélection sur le virus H5N1 (grippe aviaire), le rendant transmissible chez un mammifère, la controverse scientifique sur la justification de ce travail de recherche a été largement relayée dans les médias. Si l'implication des relais médiatiques peut favoriser l'action et stimuler le débat au-delà du cercle des spécialistes du monde scientifique et de la santé publique, elle peut également participer à la diffusion de dangers informationnels. Mettre ainsi en avant des dangers possibles ou divulguer des informations sensibles accroît la probabilité qu'une entité malveillante exploite ces idées, d'autant plus que les techniques de manipulation du vivant sont aujourd'hui accessibles en dehors de structures techniques complexes (science dite « de garage »). Avec l'utilisation des réseaux sociaux comme source d'information alternative aux médias, cet enjeu ne concerne plus seulement les journalistes, mais également le grand public.

Stratégies de gouvernance et limites des approches « top-down »

Plusieurs stratégies de gouvernance, non exclusives, peuvent être envisagées afin d'accompagner le contrôle de recherches duales à risque et d'assurer leur sécurisation si elles sont conduites.

Tout d'abord, l'accès aux lieux peut être sécurisé et contrôlé, le personnel disposant d'une autorisation d'accès peut être ainsi filtré et tracé. Le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), pilote de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation, dispose d'un outil réglementaire via la classification de certains laboratoires en Zones à Régime Restrictif (ZRR). L'accès à ces zones fait l'objet d'une procédure incluant la déclaration du personnel y entrant et d'une traçabilité. Ce processus de filtrage s'accompagne d'une limitation du nombre de lieux concernés. Il permet également, au cas par cas, de limiter le nombre de personnes autorisées à conduire des recherches duales à risque au sein de ces laboratoires.

Différentes réglementations peuvent être mises en place suivant une approche « top-down » (verticale), qui s'applique à tous les laboratoires d'un ou plusieurs pays. Ces réglementations suivent typiquement un processus d'identification et de classement des risques pour imposer des mesures de sécurité appropriées. Cette approche permet de « sécuriser » la responsabilité des scientifiques et des organismes, puisque c'est le tiers décideur donnant l'autorisation qui devient responsable du choix de niveau de sécurité. Certains domaines précis font déjà l'objet
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de réglementations internationales, comme mentionné précédemment. Ainsi la
Convention sur l'Interdiction des Armes Chimiques dispose d'un processus de
vérification, bien que celui-ci s'intéresse essentiellement au développement, à la
fabrication et au stockage des armes. Les opérations de vérification consistent
essentiellement à vérifier ponctuellement la conformité des obligations de déclaration
des 190 États Parties. **Quant à la Convention sur l'Interdiction des Armes
Biologiques et à Toxines, elle ne dispose pas de mécanisme de vérification
contraignant, même si les déclarations volontaires sont fortement incitées.** Cet état
de fait s'explique notamment par l'impossibilité d'établir une liste exhaustive d'armes
biologiques, mais aussi par le véto de certains États aux propositions d'adoption d'un
processus de vérification.

Une première limite de cette approche « top-down » tient à ce qu'elle peut devenir rapidement inadaptée face à l'évolution des risques et des pratiques scientifiques. Même s'il existait une liste des recherches duales à risque, les réguler ne suffirait pas à éviter l'émergence de nouveaux risques inattendus. Ainsi, une approche efficace et robuste de prévention des risques ne peut s'appuyer seulement sur des mesures verticales rigides. Par ailleurs, ces réglementations sont souvent perçues par les scientifiques comme des contraintes administratives supplémentaires, et le déploiement de restrictions trop drastiques peut lui-même se révéler délétère. Considérons la mesure de précaution consistant à choisir systématiquement le niveau de confinement et les mesures de sécurité maximales, de manière indiscriminée, sur l'essentiel des expériences de microbiologie. Cela permet certes de limiter les risques résiduels, mais une telle mesure implique d'imposer des contraintes lourdes pour des risques faibles comme élevés, ce qui induit une fausse perception du risque et augmente en pratique la probabilité que les mesures ne soient pas respectées. **Le principe du « juste besoin » est ainsi crucial afin d'adapter les mesures de sécurité au niveau de risque réel.** Ce principe plaide, plutôt que pour une approche systématique dite « de liste », pour une approche adaptée à chaque projet, et au contexte dans lequel il est réalisé.

Un contrôle administratif est souvent vécu comme une contrainte fastidieuse et une ingérence dans le principe de liberté académique, surtout si sa justification est insuffisante ou mal comprise. Ces contraintes peuvent décourager des scientifiques de se lancer dans certaines voies de recherche. De la même manière, si elles ne sont pas appliquées de manière équitable entre laboratoires ou d'un pays à l'autre, elles peuvent être vécues comme une inégalité par celles et ceux qui les subissent face à une concurrence qui n'y serait pas soumise. Dans les années 1980, les psychologues R. Ryan et E. Deci ont ainsi formulé le paradoxe de la régulation externe, observant que l'usage de récompenses ou de contraintes externes diminue la motivation
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intrinsèque des individus à réaliser une tâche (dans notre cas respecter des mesures de sécurité), et peut ainsi s'avérer contre-productif. En la matière, le principe du « juste besoin » ne peut à nouveau pas être ignoré dans le processus réglementaire. Par ailleurs, l'abandon de domaines de recherche face à un surcroît de réglementation peut aboutir à une perte de connaissance et d'expertise sur les sujets sensibles. Les tentatives de maîtriser les risques peuvent ainsi paradoxalement mener à un accroissement de vulnérabilité des États et inadéquation des capacités de réponse à des situations de crise. À cet égard, les retombées pratiques de la recherche doivent être envisagées sur le long terme. Par exemple, les recherches effectuées sur le bacille du charbon dans les années 1990 ont été utiles lors de la « crise des enveloppes » (des lettres contaminées à l'anthrax ayant causé cinq décès aux États-Unis) en 2001. Les bénéfices apportés par la conservation d'un certain nombre d'experts et d'expertes travaillant sur des sujets sensibles, et de leurs compétences, peuvent donc justifier une certaine prise de risque.

De manière générale, les tentatives de maîtriser les recherches duales à risques seront d'autant plus robustes qu'elles combineront une réglementation claire et juste avec un climat de confiance mutuelle avec les personnels scientifiques.

# Partie 3. Recommandations

## Recommandation 3.1 - Inclure des formations à l'analyse de risque des travaux de recherche dans les écoles doctorales et en formation continue des scientifiques

Comme on l'a vu dans ce chapitre, gouverner les recherches duales à risque de manière uniquement « top-down » risque de se révéler insuffisant. D'un côté, les technologies ont en effet tendance à évoluer plus rapidement que les législations qui les régulent, et de l'autre, les régulations implémentées sans soutien des scientifiques ont tendance à être contournées. Les approches « bottom-up » reposent à l'inverse sur des mécanismes d'autorégulation, qui sont pertinents pour plusieurs raisons : le scientifique est au contact constant de sa recherche, à même de détecter des risques émergents ; un collectif de pairs ou de collègues du domaine concerné présente l'expertise spécifique nécessaire pour mener des évaluations ; les institutions scientifiques cherchent déjà à maintenir la confiance dans la science (par leurs motivations propres ou par des contraintes externes). Associer les chercheurs et chercheuses au processus de gestion des recherches duales à risque peut ainsi s'avérer être un levier particulièrement efficace.
Nous suggérons donc d'accompagner le renforcement du cadre réglementaire par des mesures « bottom-up » visant à développer une culture du risque dans la recherche. Pour cela, il est en premier lieu important de leur fournir une formation appropriée sur le sujet. Cela passe par exemple par la mise en place de modules de formation et de sensibilisation aux recherches duales à risque dans les écoles doctorales françaises. Plus largement, nous recommandons de diffuser les méthodologies d'analyse de la balance bénéfice-risque (pour les pratiques de recherche, leurs résultats, et les technologies qui en découlent), y compris en formation continue dans les domaines les plus concernés. Dans le domaine de la biosécurité, cela permettrait de couvrir les personnes effectuant ces recherches, et de contribuer à ce qu'aucun accident de laboratoire ne fasse jamais de la France le foyer d'une future pandémie.

## Recommandation 3.2 - Établir des comités de suivi des recherches duales à risque dans chaque institution scientifique

Dans l'optique d'une stratégie de gouvernance impliquant les chercheurs et chercheuses, les recherches duales à risque peuvent être suivies par des comités dédiés composés de pairs dotés d'une expertise scientifique et éthique. Le Comité d'éthique de l'Institut Pasteur (CEIP) a récemment publié un rapport (avis n°3, « Les recherches duales à risque ») qui présente la mise en place d'un tel comité de suivi à l'Institut Pasteur, et fait des recommandations pertinentes pour les institutions souhaitant mettre en place un comité similaire.

### Encadré 5 : Le comité de suivi des recherches duales à risque du CNCB

Pour établir et entretenir un environnement propice à l'établissement d'une culture de sécurité et de responsabilité face à la question des recherches duales à risque, le Conseil National Consultatif pour la Biosécurité (CNCB), instance placée sous l'égide conjointe de l'Académie Nationale des Sciences et du SGDSN (Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, a proposé la mise en place par les institutions concernées d'un « comité de suivi des recherches duales à risque », basé sur un principe d'autorégulation par les chercheurs et chercheuses.

Dans ce modèle de gouvernance « bottom-up », les projets de recherche concernés sont évalués et suivis tout au long de leur développement, idéalement à l'initiative des scientifiques porteurs des projets, par ledit comité composé de pairs, c'est-à-dire de collègues scientifiques. La balance bénéfice-risque est évaluée à l'aide d'une grille d'analyse simple et discutée au cas par cas. Ces échanges doivent permettre notamment de proposer des alternatives moins risquées si elles existent.
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Le rôle de l'institution est crucial pour assurer l'efficacité de l'autorégulation.

Celle-ci doit, pour cela, établir une culture de réflexion et de maîtrise autour des risques liés aux recherches. La mise en place de cette culture du risque passe par la mise en œuvre des actions de formation ou sensibilisation (voir la recommandation précédente). D'autre part, elle passe par la mise en place de circuits internes efficaces pour identifier et notifier les risques, dans une relation de confiance qui encourage les chercheurs et chercheuses à faire appel au comité de suivi. La transparence d'un tel dispositif incite à avoir un comportement exemplaire, poussé par des valeurs éthiques et la conscience d'engager sa réputation et celle de son institution.

Enfin, ce modèle d'autorégulation ne peut pleinement fonctionner que s'il est accompagné d'une harmonisation des pratiques au niveau national. En effet, si certaines institutions appliquent des normes moins strictes ou manquent de mécanismes de suivi robustes, il suffit d'un laboratoire isolé ou d'une initiative non contrôlée pour engendrer un incident aux conséquences graves. Pour éviter ces vulnérabilités, il est essentiel que les comités de suivi s'intègrent dans un cadre national, garantissant une cohérence des standards de sécurité et de sûreté entre les différentes institutions. Cette coordination nationale permettrait de mieux anticiper et encadrer les risques, tout en respectant le principe du « juste besoin » via des mesures de sécurité au niveau de risque réel. L'existence de comités de suivi, en contact avec le monde de la recherche et connaissant de fait l'actualité des recherches duales à risque, favoriserait une telle adaptabilité.

## Encadré 6: Le Comité d'éthique des projets de recherche Agriculture alimentation et environnement (CEPR) commun à l'INRAE, l'Ifremer et le CIRAD

Le Comité d'éthique des projets de recherche (CEPR) est un dispositif commun à l'INRAE, l'Ifremer et le CIRAD qui existe depuis 2024. Ce partage entre institutions permet d'offrir une expertise éthique aux équipes de recherche, y compris celles travaillant dans des structures trop petites pour disposer de leur propre comité.

### Une démarche volontaire mais encouragée

Les chercheurs ne sont pas obligés de soumettre leurs projets au CEPR, mais une évaluation éthique est souvent demandée lors des demandes de financement ou des publications scientifiques. Le dispositif est encore méconnu, mais les équipes sont incitées à y recourir, notamment grâce à un processus rapide et efficace qui n'entrave pas le travail scientifique. Il ne
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remplace pas les dispositifs réglementaires parfois obligatoires pour certains projets.

## Le processus d'évaluation en action

1. Identification volontaire : Les équipes décident de soumettre leur projet avant le début des activités, souvent en anticipation des exigences des financeurs ou des éditeurs scientifiques.

2. Grille d'auto-évaluation : Un premier travail d'auto-analyse est effectué, accompagné de discussions avec le/la responsable éthique.

3. Soumission du dossier : Le dossier est envoyé au CEPR avant une réunion mensuelle.

4. Examen par le comité : Deux rapporteurs indépendants analysent le projet et en discutent lors d'une réunion plénière.

5. Avis du CEPR : L'évaluation peut mener à des modifications mineures ou majeures, mais les interdictions strictes sont rares ; l'accent est mis sur l'accompagnement et l'amélioration continue.

6. Révisions éventuelles : jusqu'à trois passages devant le comité sont possibles pour affiner le projet.

7. Validation finale : L'avis final peut être utilisé pour obtenir un financement, des autorisations réglementaires ou faciliter une publication.

Enfin, le CEPR fonctionne indépendamment du dispositif IMPRESS, spécifique au CIRAD et qui relève d'une logique contractuelle et de valorisation de la recherche.

## Recommandation 3.3 - Harmoniser à l'échelle internationale les standards de sécurité et de sûreté de la recherche

La régulation des recherches duales à risque doit aussi être pensée dans un cadre international, a minima européen. Dans un contexte peu collaboratif, où d'autres acteurs sont susceptibles de mener des recherches similaires, les individus, entreprises et institutions sont davantage incités à entreprendre des recherches risquées pour préserver leur compétitivité. Ce contexte incite également les scientifiques à privilégier les pays aux normes de sécurité les plus souples. **Les disparités de normes ont donc le double inconvénient de désavantager ceux et celles qui suivent les normes les plus strictes, et de laisser les autres mener des recherches dangereuses.** Harmoniser les normes de sécurité et de sûreté des recherches duales à risque au niveau international, via des accords de collaboration et de partage d'informations entre pays, ainsi que des standards internationaux pour
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l'évaluation des risques et des bénéfices des recherches permettrait donc une meilleure gestion globale des recherches duales à risque.

Établir des comités transnationaux de suivi et de réglementation des recherches duales à risque permettrait de favoriser une telle harmonisation, et l'existence de tels comités, en contact avec le monde de la recherche et connaissant de fait l'actualité des recherches duales à risque, faciliterait également une adaptation rapide aux nouvelles technologies et aux risques émergents.

Mettre en place un moratoire international pour les recherches sur les « agents Pathogènes à Potentiel Pandémique Augmenté » (cf. Encadré 4) constituerait également une option pertinente pour réguler spécifiquement les recherches les plus dangereuses. Comparé à un traité international, un moratoire peut être adopté plus rapidement par une coalition de pays sans nécessiter le long processus de négociation, de signature et de ratification unanime.

## Bibliographie

- Diane Letourneur, Patrice Binder, Jean-Claude Dupont, *Stratégies de gouvernance pour les recherches duales à risque*, blog d'EffiSciences, 2024.

- Rotblat, J., Le Mouvement Pugwash: les scientifiques contre la guerre, Le Courrier de l'UNESCO, 1986.

- Nick Bostrom, *Information Hazards : A Typology of Potential Harms from Knowledge, Review of Contemporary Philosophy*, 2011, Vol. 10 : pp. 44-79.

- La réglementation Micro-Organismes et Toxines est mise en application par l'article L-5139 du code de santé publique,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022415024.

- ONU, *Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on Their Destruction*, 1972.

- ONU, *Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction*, 1993.

- Résolution 1540 du Conseil de Sécurité de l'ONU, 2004,
https://documents.un.org/doc/undoc/gen/n04/328/44/pdf/n0432844.pdf.

- Fanny Velardo, J. Prudhomme, L. Temime et K. Jean, *Recherche à usage dual sur les pathogènes modifiés en laboratoire. Quel encadrement pour quels enjeux ? médecine/sciences (Paris) 2022* ; 38 : 303-8.
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- Butler, Declan. Fears grow over lab-bred flu: Scientists call for stricter biosafety measures for dangerous avian-influenza variants. *Nature*, 2011, vol. 480, no 7378, p. 421-423.

- Emily Baumgaertner, The New York Times, *As D.I.Y. Gene Editing Gains Popularity, 'Someone Is Going to Get Hurt', 2018.*

- Antonia Csillik, Fabien Fenouillet, *Chapitre 13. Edward Deci, Richard Ryan et la théorie de l'autodétermination*, dans : Philippe Carré éd., *Psychologies pour la formation*. Paris, Dunod, « Éducation Sup », 2019, p. 223-240.

- Avis n°3 du Comité d'éthique de l'Institut Pasteur (CEIP) de 2024, *Les recherches duales à risque*.

- Rapport du CNCB de 2018, *Recherches duales à risque, recommandations pour leur prise en compte dans les processus de conduite de recherche en biologie.*

- Rapport de l'Académie des sciences de 2008, *Les menaces biologiques, biosécurité et responsabilité des scientifiques.*

- Fiche de l'INRAE, *Données de la recherche et science ouverte : le principe d'un accès aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire*, 2023.

- Walsh McDermott et David Rogers, *Social ramifications of control of microbial disease*. The John Hopkins Medical Journal, 1982, p. 151:302-312.

- Vera Lucia Raposo, *The First Chinese Edited Babies : A Leap of Faith in Science*, JBRA Assist Reprod, 2019, p. 22 ; 23(3) : 197-199.
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# Chapitre 4. Articuler recherche impliquée et politiques publiques

Auteurs et autrices : Équipe de rédaction du rapport, Augustin Portier

Nous remercions chaleureusement Coralie Chevallier pour sa relecture.

Ce chapitre s'appuie sur la table ronde du 13 mai 2024 organisée par EffiSciences au département de philosophie de l'École Normale Supérieure PSL, intitulée « Comment la recherche impliquée peut-elle à son tour influencer les politiques publiques ? ». Cette table ronde a réuni des spécialistes du sujet, dont Coralie Chevallier (chercheuse en sciences comportementales et cognitives, autrice d'Homo sapiens dans la cité: comment adapter l'action publique à la psychologie humaine). Elle a été animée par Augustin Portier, membre d'EffiSciences.

Les analyses et interprétations proposées ici reflètent notre propre synthèse et notre point de vue, informés par les échanges tenus lors de cette table ronde.

Les retombées positives des connaissances scientifiques pour la société sont grandement dépendantes de leurs circulations chez les acteurs privés ou publics qui ont également un impact sur le monde. Parmi ces acteurs, les responsables politiques occupent une place centrale, mais le pont avec le monde de la recherche est loin d'être établi. Les décalages temporels et les divergences dans la manière d'appréhender la réalité compliquent le dialogue entre recherche et action publique. Le doute propre à la recherche heurte les besoins d'anticipation des décideurs, créant des obstacles qu'il reste à surmonter.

Nous proposons ici un état des lieux de ces écueils, des dispositifs déjà existant pour tenter d'y pallier, et des pistes d'amélioration pour une interface plus réussie entre recherche et action publique.
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# Partie 1. État des lieux des relations entre recherche et politiques publiques

## Les acteurs et interfaces de la science et de la politique

Les relations entre la recherche et les politiques publiques mobilisent une diversité d'acteurs appartenant aux institutions gouvernementales, aux organismes nationaux de recherche et universités, au secteur privé ou à la société civile. Chacun de ces groupes opère dans un cadre qui lui est propre (missions, objectifs, temporalités), tout en étant amené à interagir avec les autres.

En France, plusieurs instances jouent un rôle d'interface entre la recherche et l'action publique, mais leur fonctionnement reste fragmenté et insuffisamment structuré. France Stratégie, organe créé en 2013 et placé sous l'autorité du Premier ministre, mène des analyses prospectives et d'évaluation, mais sa visibilité interministérielle est limitée, ses ressources restreintes et sa focale à large échelle (temporelle et géographique). Le Laboratoire Interdisciplinaire d'Évaluation des Politiques Publiques (LIEPP) de Sciences Po produit des travaux de recherche sur l'évaluation des politiques publiques, mais il demeure ancré dans des logiques académiques, avec les contraintes associées en termes de disponibilité des chercheurs, d'accès aux données et de cycles de publication. L'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), quant à lui, conseille les politiques scientifiques françaises, mais son action reste à l'échelle nationale avec une grande proximité du pouvoir législatif et des moyens limités.

Ainsi, malgré l'existence de ces structures, **il n'existe pas de mécanisme identifiable, systématique et institutionnalisé permettant un dialogue fluide et régulier entre recherche et action publique sur des questions de politiques publiques précises et implémentables.** Les initiatives restent cloisonnées, souvent ponctuelles, et souffrent d'un manque de ressources pour établir une démarche proactive vers les secteurs pertinents. Par ailleurs, l'écoute des recommandations scientifiques par les acteurs institutionnels demeure limitée, freinée par des enjeux politiques et des temporalités de décision peu compatibles avec celles de la recherche.

À l'échelle européenne, certaines initiatives comme le **Joint Research Center** ou **Knowledge4Policy** cherchent à combler ce fossé en facilitant l'intégration des connaissances scientifiques dans l'élaboration des politiques publiques, notamment dans le cadre du programme Horizon Europe. Ces dispositifs offrent des modèles qui pourraient inspirer une structuration plus efficace du dialogue entre recherche et politique publique en France.
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Pourtant, face à la complexité croissante des enjeux et à l'abondance de la littérature scientifique disponible, il devient nécessaire d'avoir des organismes faisant cet intermédiaire, parfois appelés courtiers en connaissance (*knowledge brokers*). L'une des conclusions principales de la littérature scientifique sur les politiques publiques basées sur les preuves (*evidence-based policy*) est le besoin de présenter des recommandations claires, synthétiques et facilement accessibles à des responsables politiques qui, par définition, ne sont pas spécialistes des sujets sur lesquels ils cherchent une expertise externe.

## Encadré 1: Les What Works Centers au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni offre un bon exemple de courtiers de connaissances à l'interface entre recherche et politiques publiques, avec son réseau de What Works Centers. Chaque centre, souvent affilié à une université ou à une fondation, possède un domaine d'expertise spécifique (par exemple la prévention de la criminalité) et travaille à synthétiser et évaluer les preuves scientifiques concernant les effets, le coût et la robustesse des interventions dans ce domaine.

Leur triple objectif est d'améliorer l'offre de connaissances scientifiques appliquées aux politiques publiques, d'accroître la demande du monde politique pour ces connaissances, et d'évaluer les politiques publiques existantes. Ces centres peuvent ainsi publier des rapports comparant différentes options pour résoudre un problème de politiques publiques, indiquant littéralement « ce qui fonctionne » en se basant sur la littérature la plus récente. Cette approche permet de présenter des données scientifiques dans un format particulièrement accessible, construit pour répondre aux besoins des responsables politiques, d'une manière qui n'a pas d'équivalent direct en France.

## L'intégration des connaissances scientifiques dans la prise de décision publique

Dans l'idéal, l'intégration des connaissances scientifiques dans la prise de décision publique se caractérise par un dialogue soutenu et continu entre scientifiques, responsables politiques, professionnels, citoyennes et citoyens. Ce dialogue permettrait l'élaboration de politiques éclairées par des données probantes tout en tenant compte des contextes socio-économiques et des besoins réels de la population. Les décisions politiques résultent d'un équilibre délicat entre différentes considérations, la science n'étant qu'un facteur parmi d'autres.
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En France, la lutte contre le tabagisme illustre une intégration réussie de la science dans l'action publique. Après avoir été d'abord instrumentalisées pour minimiser les dangers du tabagisme, les études scientifiques ont finalement établi les risques sanitaires liés au tabac, quantifié les impacts en matière de santé publique et identifié les leviers de réduction de consommation. Sur cette base, les pouvoirs publics ont instauré l'interdiction de fumer dans les lieux publics, augmenté la fiscalité sur les produits du tabac et mené des campagnes d'information ciblées. Ces mesures, appuyées par des données probantes, ont contribué à une baisse substantielle de la prévalence tabagique et à l'amélioration de la santé de la population. Il a cependant fallu la conjonction de plusieurs éléments:

* Les agences et institutions de santé publique (comme Santé publique France, l'Agence nationale de sécurité du médicament ou l'Institut national du cancer) ont produit et relayé des études scientifiques soulignant l'impact sanitaire et économique du tabagisme.

* Les associations et Organisations Non Gouvernementales (ONG), à l'image du Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) ou de la Ligue contre le cancer, ont joué un rôle d'alerte et de plaidoyer auprès des ministères et du Parlement, en vulgarisant les données issues de la recherche et en poussant à l'adoption de mesures réglementaires (hausse des prix du tabac, interdiction de fumer dans les lieux publics, etc.).

* Les commissions et groupes de travail parlementaires se sont appuyés sur des rapports d'expertise pour légitimer et motiver les orientations législatives, en concertation avec les services gouvernementaux.

Cependant, dans le contexte international, il émerge une tendance marquée à la négociation, voire à l'instrumentalisation des données scientifiques. Certains acteurs – qu'il s'agisse d'États, d'industries ou d'organisations non gouvernementales – mobilisent les résultats de la recherche de manière sélective pour appuyer leurs intérêts stratégiques lors de forums de négociation ou de réglementation. Par exemple, Lupton (2011) retrace en quoi, dans le cadre des discussions au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les controverses autour de l'importation de produits génétiquement modifiés ou de viande bovine aux hormones ont montré à quel point les données scientifiques pouvaient être mises en avant, minimisées ou contestées en fonction des objectifs poursuivis par chaque partie. Ce type de situation illustre un glissement : au lieu de constituer un socle partagé pour éclairer la décision, la science devient parfois un enjeu de négociation, entraînant une fragmentation du consensus scientifique et compliquant la prise de décision collective. Du côté des scientifiques, cette conception de la science peut être frustrante : lorsqu'elle est utilisée, la science sert soit pour dépolitiser (en présentant
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une option comme « scientifique » et « objective », soit pour repolitiser (en ignorant les recommandations pour traiter les questions comme « des choix politiques »).

# Partie 2. Des tensions dans l'intégration de la recherche aux politiques publiques

## Des temporalités différentes pour de la recherche et les politiques publiques

Dans l'exercice de leur fonction, les responsables politiques, tels que les ministres et leurs équipes, font face à de fortes contraintes temporelles. Ils attendent donc des informations succinctes et rapidement accessibles pour orienter l'élaboration de politiques publiques au niveau législatif. Par exemple, face à l'urgence sanitaire liée au COVID-19, les pouvoirs publics ont dû prendre des décisions rapides (confinements, campagnes de vaccination, pass sanitaire...) pour endiguer la propagation du virus et protéger la population. Or, la production de connaissances scientifiques fiables sur un nouveau virus et ses variants nécessite un temps d'étude, d'observation et de validation très supérieur à la cadence imposée par l'urgence politique et sociale. Les scientifiques ont dû accélérer leurs travaux (développement de vaccins, études cliniques, analyses épidémiologiques), tandis que les gouvernements, soumis à une pression immédiate, attendaient des réponses claires et rapides pour légitimer leurs mesures.

De manière générale, la recherche opère sur des temps de l'ordre de 2 à 20 ans, afin que la communauté scientifique puisse confirmer la validité d'une connaissance. Pour la recherche pharmacologique, il faut entre 9 et 15 ans pour mener la recherche et effectuer l'ensemble des tests nécessaires pour vérifier qu'un médicament possède un effet et soit sans risque. Même après les phases réglementaires, le médicament entre en phase de surveillance après commercialisation, afin d'éviter les rares cas où les procédures précédentes ne suffiraient pas. Ce fut le cas du médicament VIOXX, commercialisé en France de 1999 à 2004, et qui entraîna plus de 2 fois plus d'infarctus que son concurrent. L'exemple du VIOXX montre que le temps long de la recherche est nécessaire et souhaitable, et qu'essayer d'accélérer ce processus engendre des risques supplémentaires.
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<figure><img src="image_76.png" /><figcaption>Chronologie des controverses autour des risques du VIOXX (1997-2004)</figcaption></figure>

Cependant, si les décisions politiques sont prises rapidement, leur implémentation peut se faire de corps avec la recherche. En particulier, les agences gouvernementales sont souvent moins sous la pression des considérations politiques et peuvent disposer d'un meilleur accès à l'expertise dans leur domaine spécifique ou à des données plus détaillées, facilitant ainsi l'évaluation des mesures et dispositifs proposés.

## Les limites de l'expertise scientifique

Les scientifiques ont leurs propres opinions et valeurs, et celles-ci peuvent venir influencer les connaissances qu'ils produisent pour les politiques publiques. Le Chapitre 7 de ce rapport aborde la question de l'engagement des scientifiques, les différentes figures d'expertise qu'ils peuvent adopter, et en quoi la recherche peut reconnaître sa non-neutralité tout en préservant son objectif d'impartialité. Nous nous concentrerons ici davantage sur les autres limites liées à cette expertise.

L'expertise scientifique est limitée par la nature même des connaissances scientifiques. En effet, ces connaissances sont amenées à changer, ou à se contredire, et un spécialiste peut avoir tendance à privilégier les connaissances qu'il a lui-même produites. Le rapport d'expertise conduit par l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) sur les antifongiques de type SDHI offre un bon exemple, en donnant lieu à de fortes tensions au sein du groupe de travail chargé de le rédiger. Certains membres avaient étudié le problème de la toxicité avec des outils statistiques, tandis que leurs collègues biologistes avaient cherché à comprendre les processus biologiques affectés par ces substances. Les deux approches utilisées ont donc produit des recommandations divergentes et difficiles à réconcilier pour un décideur politique.
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Par ailleurs, l'expertise d'un scientifique devrait se limiter à son champ de recherche, afin de préserver la rigueur et la crédibilité de ses interventions. Pour éviter les dérives, il est essentiel d'établir des cadres clairs qui différencient l'expression d'opinions personnelles de l'exercice du rôle d'expert dans un domaine spécifique. Une telle distinction contribue à structurer le débat public en évitant les confusions, tout en renforçant la confiance dans la parole scientifique et son rôle dans l'élaboration des politiques publiques. Le comité d'éthique du CNRS (COMETS) a publié un avis sur « l'engagement public des chercheurs et chercheuses » en 2023 qui proposent de premières réflexions sur ces enjeux de la parole des scientifiques dans l'espace public.

## Les chercheurs et chercheuses au sein de l'administration publique

Il existe plusieurs dispositifs facilitant le passage entre le monde de la recherche et celui de l'administration :

* **Détachement et mise à disposition** : un personnel de recherche employé par un organisme public (CNRS, université, etc.) peut être détaché ou mis à disposition d'un ministère ou d'une collectivité territoriale pour y exercer une mission temporaire (par exemple de conseil scientifique au sein d'une direction ou d'un service).

* **Postes de chargés de mission « sciences et politiques publiques »** : certains ministères ou agences créent des postes spécialement conçus pour accueillir des profils scientifiques (de doctorant-e à chercheur-se). Ces professionnels participent à l'élaboration, au suivi ou à l'évaluation de politiques publiques, tout en restant liés à leur structure de recherche d'origine.

* **Dispositifs de « professeurs associés »** : des universitaires, souvent titulaires d'une habilitation à diriger des recherches (HDR), peuvent intervenir à temps partiel dans une administration ou une institution publique (par exemple pour une mission d'expertise ou de conseil), tout en conservant leur poste principal dans leur laboratoire ou université.

* **Programmes spécialisés de formation/immersion** : certains programmes (publics ou cofinancés par l'État et l'Union européenne) proposent aux scientifiques d'effectuer un séjour d'immersion au sein d'une administration afin de découvrir ses modes de fonctionnement, d'apporter une expertise sur une problématique précise et de renforcer la collaboration entre scientifiques et responsables publics.

* **Agences d'expertise, comités et conseils scientifiques** : des instances comme le Conseil scientifique du ministère de l'Écologie ou les comités d'experts rattachés à la Haute Autorité de santé (HAS) permettent à des
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spécialistes d'intégrer de façon plus ou moins pérenne l'appareil administratif en participant à la définition ou à l'évaluation des politiques publiques.

Cependant, ces opportunités demeurent peu exploitées, en partie parce qu'une carrière de recherche est souvent jugée plus compétitive dans le monde académique ou industriel. Quitter temporairement son laboratoire peut freiner la progression professionnelle, entraîner une perte de visibilité dans le champ de la recherche et dissuader nombre de scientifiques de s'engager dans l'action publique. Pour surmonter ces obstacles, il apparaît essentiel de valoriser davantage les compétences acquises durant ces immersions administratives, par exemple en intégrant ces expériences au sein des critères d'évaluation et de promotion dans la fonction publique et à l'université.

Malgré la volonté affichée de renforcer l'expertise scientifique dans la gestion des affaires publiques, le nombre de personnes intégrées dans l'administration reste limité. En France, une faible partie des agents publics sont titulaires d'un doctorat, alors même que certaines missions des politiques publiques gagneraient à s'appuyer sur des compétences scientifiques solides. Cette sous-représentation est en partie liée au fait que les recrutements de l'administration privilégient encore souvent des concours généralistes, où le doctorat n'est pas systématiquement valorisé dans les grilles de sélection ou d'avancement.

# Partie 3. Recommandations

## Recommandation 4.1 – Importer les What Works Centers britanniques en France

Pour améliorer l'intégration de la recherche scientifique dans l'élaboration des politiques publiques, une étape importante consiste à mettre en place des structures qui y sont dédiées. En France, l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Techniques (OPECST) et France Stratégie joue ce rôle, en conduisant des entretiens avec des scientifiques dans le but d'écrire un rapport pour les parlementaires ou le gouvernement. Mais ces institutions demeurent très généralistes et éloignées du monde de la recherche.

Au Royaume-Uni, les What Works Centers (WWC) jouent ainsi un rôle central dans la traduction des résultats de la recherche scientifique en recommandations pratiques pour les décideurs et les acteurs de terrain. Chacun des 10 centres se spécialise dans un domaine (éducation, santé, criminalité, etc.) et produit des synthèses claires et accessibles en utilisant les données disponibles, souvent
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accompagnées de recommandations concrètes pour les politiques publiques. Leur approche repose sur :

* L'évaluation rigoureuse des interventions déjà en place pour identifier ce qui fonctionne réellement, ce qui ne fonctionne pas, et pourquoi.

* La diffusion proactive des connaissances scientifiques sous des formats adaptés aux responsables politiques et acteurs de terrains, avec des résumés concis, des outils interactifs et des guides stratégiques.

* La promotion de collaborations intersectorielles, en réunissant acteurs de la recherche, décideurs et praticiens autour d'enjeux communs.

En 2017, France Stratégie et l'Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA), association créée pour concevoir, expérimenter et mettre en œuvre des projets d'innovation sociale, ont analysé l'impact et la possible intégration des WWC à l'écosystème français. Leur rapport conclut que ce mécanisme était encore trop jeune pour que son efficacité soit évaluée de manière robuste. Huit ans plus tard, l'étude d'impact des WWC sur leurs thématiques cibles a montré leur utilité et nous pensons que la recherche française gagnerait à augmenter l'interface entre recherche et politiques publiques de cette manière. Le rapport propose trois modèles d'organisation possible pour ces centres : une équipe « hébergée » au sein d'administrations centrales, une nouvelle structure indépendante qui devra s'intégrer au paysage de la recherche, un centre « réseau en étoile », où un acteur principal coordonne les actions et productions des partenaires autour d'un programme commun.

Le succès des WWC, comme énoncé dans le précédent rapport, repose sur :

1. Des financements pluriannuels (au moins 3 ans),

2. Des ressources humaines et financières conséquentes pour assurer les missions socles et d'expérimentation,

3. Une indépendance dans la définition du programme de travail et la publication,

4. Une transparence systématique des méthodes et des résultats,

5. La prise en compte des besoins des responsables publics et des praticiens.

Par ailleurs, les WWC s'occupent aussi de dialoguer avec les acteurs de terrain. Par exemple, l'Education Endowment Foundation, a aidé les écoles à travers tout le royaume unis à adapter leur pratique d'enseignement, en les conseillant et en conduisant des essais randomisés afin d'établir la pertinence de certaines mesures. En trouvant les mesures les plus efficaces et en les implémentant à l'échelle nationale, la fondation à permis de sensiblement améliorer le système scolaire, ainsi que de qualifier cette amélioration.
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## Recommandation 4.2 – Rendre plus attractifs les programmes de mobilité qui permettent des séjours de chercheurs et chercheuses dans l'administration publique

Intégrer davantage de scientifiques dans les administrations publiques constitue une autre voie prometteuse pour rapprocher recherche et décision politique. Bien que certaines initiatives aient vu le jour en France, leur portée reste limitée. La voie « docteurs » ouverte aux titulaires de doctorat dans le concours de l'INSP (Institut National du Service Public, ex-École nationale d'administration (ENA)) ou encore les thèses « Conventions de Formation par la Recherche en Administration » (COFRA) représentent à cet égard des avancées notables. Ces dispositifs permettent d'associer des scientifiques à des problématiques administratives spécifiques, bien que leur échelle reste encore limitée. L'absence d'appel à manifestation d'intérêt pour le financement de thèses COFRA en 2024 laisse planer le doute sur la pérennité de ce dispositif.

Un levier complémentaire réside dans le développement de programmes de research-to-policy fellowship inspirés des modèles nord-américains. Ces programmes offrent aux chercheurs et chercheuses l'opportunité de travailler temporairement dans une administration publique, tout en acquérant une formation aux politiques publiques.

### Encadré 2 : Le programme de mobilité Intergovernmental Personnel Act (IPA) aux États-Unis

Aux États-Unis, le Intergovernmental Personnel Act (IPA) Mobility Program constitue un exemple notable de passerelle entre la recherche académique et l'administration fédérale. Créé pour favoriser l'échange de connaissances entre les universités, les agences gouvernementales et autres institutions publiques, le programme permet à des personnes issues de divers domaines scientifiques d'occuper temporairement des postes au sein d'agences fédérales. Cette mission, qui dure généralement de six mois à deux ans, offre aux participants et participantes l'occasion de contribuer directement aux processus décisionnels, en apportant leur expertise scientifique aux politiques publiques. Tout en conservant leur poste académique ou leur affiliation d'origine, ils ont la possibilité d'acquérir une expérience en gestion publique et de mieux comprendre les dynamiques institutionnelles de l'administration. Ce dispositif encourage ainsi une circulation fluide des savoirs entre le monde académique et les instances publiques, renforçant la pertinence de la recherche pour répondre aux enjeux sociétaux.
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Ce modèle de fellowship présente deux caractéristiques qu'il serait souhaitable de
répliquer en France. D'abord, les chercheurs et chercheuses participant à ces
programmes peuvent généralement utiliser les données collectées ou générées lors
de missions réalisées pour des administrations pour des publications scientifiques,
afin de maintenir une continuité dans leurs travaux, ce qui n'est pas toujours possible
en France. Ensuite, un certain nombre de personnes sont généralement recrutées à
l'issue de ces programmes, ce qui serait difficile en France en raison de plafonds de
recrutement souvent très stricts. **La mise en œuvre de ces dispositifs en France nécessiterait donc un effort pour lever ces obstacles administratifs et structurels.**
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Bibliographie

- Site Internet des initiatives du Joint Research Center de la Commission Européenne, https://commission.europa.eu/about/departments-and-executive-agencies/joint-resarch-centre_en.

- Site Internet du Knowledge4Policy de la Commission Européenne, https://knowledge4policy.ec.europa.eu/home_en.

- Roger A. Pielke Jr, *The Honest Broker: Making Sense of Science in Policy and Politics*, Cambridge University Press, 2007.

- Note réactive de Virginie Ma-Dupont pour l'IGPDE, *Royaume-Uni : Les « What Works Centres » ou « ce qui marche » au service de l'action publique*, 2017.

- Rapport de l'ANSA, *What Works Centres britanniques : quels enseignements pour des politiques fondées sur la preuve en France ?*, Mars 2017.

- Sylvie Lupton, *Commerce international et incertitudes sur les effets environnementaux et sanitaires des biens. Les négociations autour du bœuf aux hormones et des OGM*. Négociations, 2011.

- Elliott, Julian, et al. *Decision makers need constantly updated evidence synthesis*. *Nature*, 2021, vol. 600, no 7889, p. 383-385.

- Site internet *Le Manuel MSD*, chapitre *Conception et développement du médicament*. Par Shalini S. Lynch, PharmD, University of California San Francisco School of Pharmacy.

- Page Wikipédia du médicament VIOXX, et l'article du Point *Médicaments dangereux, il faut 10 ans pour les retirer du marché !*, d'Anne Jeanblanc.

- Rapport d'expertise collective de l'ANSES, *Actualisation des données relatives aux substances phytopharmaceutiques de la famille des SDHI*, Novembre 2023.

- Site internet du *Intergovernmental Personnel Act (IPA) Mobility Program*, https://www.opm.gov/policy-data-oversight/hiring-information/intergovernment-per-sonnel-act, ainsi que celui d'un programme plus spécifique, *l'Impact Fellowship*, avec un objectif similaire https://fas.org/talent-hub/impact-fellowship.

- Oliver, Kathryn, et al. *What works to promote research-policy engagement? Evidence & Policy*, 2022.
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# ENGAGEMENTS DE LA RECHERCHE

La recherche scientifique ne se limite pas à une exploration et production de savoirs, mais elle contribue, sous diverses formes, à répondre aux défis contemporains de la société. À l'heure où les crises climatiques, les inégalités croissantes et les mutations technologiques redéfinissent les contours de nos sociétés, la science redevient un levier de transformation et un outil essentiel au service du bien commun et de la résolution des grands enjeux sociétaux.

Cet engagement peut prendre diverses formes et peut venir des différents acteurs de la recherche : choix des sujets de recherche en fonction de leurs impacts sur la société, implication des scientifiques dans le débat public, soutien institutionnel aux démarches interdisciplinaires, ou l'intégration des préoccupations sociétales dès la formation universitaire.

Cependant, cet engagement soulève aussi des tensions et des débats. Comment concilier la liberté académique et la nécessité d'orienter la recherche vers des enjeux concrets ? Comment allier choix des orientations de recherche, allocation des fonds et développement des carrières ? Comment accompagner l'implication croissante des étudiantes et étudiants sans imposer une vision unique de l'engagement ? Comment reconnaître le rôle des chercheurs et chercheuses dans la société sans remettre en cause l'idéal d'une science impartiale et rigoureuse ?

Cette partie explore ces questions en trois chapitres. Le premier s'intéresse au rôle des organismes de recherche, universités et grandes écoles et souligne leur capacité stratégique et financière à encourager une recherche plus impliquée. Le second examine l'essor des engagements étudiants et les moyens pour les institutions d'enseignement supérieur d'accompagner cette dynamique. Enfin, le dernier chapitre interroge la place de l'engagement des chercheurs et chercheuses, aussi bien dans le choix de leurs objets de recherche que dans leur participation aux débats publics.
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# Chapitre 5. Développer la recherche impliquée dans les organismes de recherche et universités

Auteurs et autrices : Équipe de rédaction du rapport, Matthieu Latapy

Ce chapitre s'appuie sur la table ronde du 22 avril 2024 organisée par EffiSciences au département de philosophie de l'École Normale Supérieure PSL, intitulée « Quelle place donner à la parole citoyenne dans le choix de politiques de recherche ? ». Cette table ronde a réuni des spécialistes du sujet, dont Matthieu Latapy (membre du comité d'éthique de la recherche de Sorbonne Université, porte-parole de Sciences Citoyennes). Elle a été animée par Alvin Opler, membre d'EffiSciences.

Les analyses et interprétations proposées ici reflètent notre propre synthèse et notre point de vue, informés par les échanges tenus lors de cette table ronde.

La Déclaration de San Francisco sur l'Évaluation de la Recherche (Dora) a été motivée entre autres par la volonté de mieux mesurer les dynamiques de la production scientifique. Les organismes de recherche et universités, ainsi que les chercheurs et chercheuses eux-mêmes, expriment des attentes croissantes quant à un engagement clair de la recherche scientifique en faveur des problèmes concrets auxquels nos sociétés sont confrontées. Ce chapitre s'intéresse à la manière dont cette orientation peut s'intégrer aux missions traditionnelles de ces établissements.

## Partie 1. Panorama des acteurs de la recherche française

Les missions spécifiques de chaque type d'acteur de la recherche influencent leur potentiel d'engagement dans une recherche impliquée. Le tableau ci-dessous fournit un résumé des rôles et missions de ces différentes institutions.
<figure><img src="image_85.png" /><figcaption>Table 1 - Typologie des acteurs de recherche en France</figcaption></figure>

<table><thead><tr><td>Catégorie</td><td>Rôles et Missions dans la Recherche</td><td>Exemples d'Établissements</td></tr></thead><tbody><tr><td>Établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)</td><td>Les EPST sont principalement dédiés à la recherche scientifique (fondamentale et appliquée). Ils couvrent un large éventail de disciplines, allant des sciences naturelles et formelles aux sciences humaines et sociales, et jouent un rôle central dans la production de nouvelles connaissances, souvent en collaboration avec d'autres organismes nationaux et internationaux.</td><td>Centre national de la recherche scientifique (CNRS)<br/>Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)<br/>Institut de recherche pour le développement (IRD)<br/>Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)<br/>Institut national d'études démographiques (INED)<br/>Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)</td></tr><tr><td>Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)</td><td>Les EPIC allient recherche scientifique et activités industrielles ou commerciales. Ils se concentrent sur des recherches appliquées dans des domaines spécifiques tels que l'énergie, la santé, l'environnement, et la sécurité, souvent avec une dimension technologique forte et visent un impact direct sur le secteur industriel.</td><td>Commissariat à l'énergie atomique (CEA)<br/>Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)<br/>Office National d'Études et Recherches Aérospatiales (ONERA)<br/>Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)<br/>Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)</td></tr></tbody></table>
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<table><tr><td>Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)</td><td>Les EPSCP incluent des institutions d'enseignement supérieur qui mènent également des recherches de haut niveau dans une grande diversité de disciplines. Ces établissements sont au cœur de la formation des futurs scientifiques et de la production de recherches innovantes en lien avec les besoins de la société.</td><td>Universités<br>Écoles normales supérieures (ENS)<br>Collège de France<br>École Polytechnique<br>École des hautes études en sciences sociales (EHESS)<br>SciencesPo<br>École des hautes études en santé publique (EHESP)<br>Centrale Supélec</td></tr><tr><td>Secteur privé</td><td>Les entreprises du secteur privé mènent des recherches appliquées, souvent orientées vers l'innovation technologique, les produits commerciaux et les solutions industrielles. Elles collaborent fréquemment avec des organismes publics pour l'application de la recherche fondamentale à des fins commerciales.</td><td>Entreprises et centres de recherche privés : Sanofi, L'Oréal, Airbus, Thales, TotalEnergies, Renault, etc.</td></tr><tr><td>Réseaux de Recherche et Labels</td><td>Ces réseaux de recherche facilitent la coopération interdisciplinaire et interinstitutionnelle, en rassemblant des acteurs publics et privés autour de projets de recherche avec un potentiel d'innovation.</td><td>Instituts Carnot<br>Labex (Laboratoires d'excellence)<br>IdEx (Initiatives d'excellence)</td></tr></table>

Ces établissements forment l'écosystème global de la recherche en France. Ils ont chacun des degrés de diffusion de la connaissance et des intérêts différents, depuis la production de connaissances fondamentales, principalement dans les EPST, jusqu'à l'innovation technologique et appliquée menée par les EPIC et le secteur privé.

En plus de ces établissements, d'autres acteurs complètent ce panorama de la recherche française. Ainsi, divers **comités d'éthique**, comme le Comité Consultatif
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National d'Éthique (CCNE), le Comité National de l'Éthique du CNRS (COMETS) ou encore le Comité Éthique en Commun INRAE-Cirad-Ifremer-IRD, jouent un rôle crucial dans la régulation et l'orientation des pratiques de recherche en France. Les écoles doctorales encadrent les doctorats et sont responsables du développement des compétences de recherche chez les étudiants et étudiantes. Enfin, différentes institutions, décrites dans les Chapitres 2 et 9, sont impliquées dans l'évaluation, l'orientation et le financement de la recherche.

### Encadré 1: École doctorale FIRE (PSL et Paris-Cité)

L'École doctorale FIRE (Frontière de l'Innovation en Recherche et Éducation), créée en 2006, co-accréditée par les universités Paris-Cité et PSL, bénéficie d'un statut dérogatoire en tant qu'école interdisciplinaire. Elle accompagne des projets doctoraux qui auraient du mal à trouver leur place dans des structures plus traditionnelles. L'accent est mis sur le développement des compétences des doctorantes et doctorants pour exprimer l'impact qu'ils visent dans leurs travaux, renforçant ainsi leur autonomie. Le programme de formation exigeant (300 heures) prépare les jeunes scientifiques à mener des recherches interdisciplinaires avec un fort accent sur ses effets potentiels espérés, répondant ainsi à la motivation initiale de nombre doctorantes et doctorants de contribuer à la société. Cependant, cette interdisciplinarité, bien que valorisée, demande des efforts supplémentaires et fait face à des contre-incitations institutionnelles (évoquées dans la Partie 2 de ce chapitre).

## Partie 2. Les marges de manœuvre limitées des organismes de recherche et universités

Dans cette section, nous explorons les principales contraintes qui pèsent sur les organismes publics de recherche et universités en France et limitent les marges de manœuvre dont ils disposent pour s'engager dans une recherche impliquée. Par ailleurs, au-delà de ces contraintes structurelles, un certain nombre de résistances internes s'opposent à de telles évolutions dans l'orientation des projets de recherche.

### Des prérogatives restreintes sur l'orientation de la recherche

Les organismes de recherche et universités français, bien qu'ils disposent d'une certaine autonomie, se heurtent à plusieurs obstacles lorsqu'il s'agit de définir et de mettre en œuvre leurs priorités stratégiques en matière de recherche. Parmi les principales contraintes, on note :
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* **Sources de financement externes** : Les établissements dépendent largement des sources de financement externes, qu'elles soient publiques (nationales et internationales) ou privées (plus de détails dans le Chapitre 9). Les montants et les conditions de ces financements sont souvent imposés par les financeurs, ce qui limite la liberté des établissements à orienter la recherche. De leur côté, les chercheurs et chercheuses reçoivent des financements récurrents, et répondent également à des appels à projets, ce qui les incite à s'aligner sur les thématiques privilégiées par ces appels plutôt que sur les priorités de recherche de leur établissement.

* **Recrutement et carrières** : Les établissements ont une influence limitée sur les stratégies de recrutement, qui sont souvent régies par des politiques nationales ou bien sont du ressort des grands instituts de recherche comme le CNRS ou l'INSERM. De plus, les structures de recherche sont elles-mêmes évaluées au niveau national par le HCERES, ce qui peut imposer un standard homogène : une telle homogénéisation, bien qu'ayant des avantages, limite la capacité des établissements à évaluer et promouvoir en interne des recherches interdisciplinaires ou de nouvelles approches méthodologiques.

* **Orientation des projets de recherche** : Les établissements ont une influence restreinte sur les thématiques de recherche explorées, qui sont souvent choisies directement par les scientifiques, en fonction de leurs préférences, et par ailleurs contraintes par les opportunités de financement et les grandes orientations nationales. Ils peuvent encourager les collaborations et partenariats, mais ces initiatives dépendent souvent de la disponibilité des financements externes et des intérêts partagés avec les partenaires.

Ces différentes contraintes posent des limites fortes aux possibilités de promouvoir activement une démarche impliquée par les organismes de recherche et universités en France.

## Une culture de la recherche en faveur d'une forte autonomie individuelle

Un autre enjeu majeur se trouve être la culture de la recherche en France, qui privilégie historiquement une grande autonomie individuelle des chercheurs et chercheuses. Cette culture se traduit par plusieurs aspects :

* **Liberté individuelle** : Les scientifiques jouissent d'une liberté significative dans le choix de leurs sujets de recherche, en grande partie grâce à l'indépendance académique qui est un pilier de la recherche en France. S'il s'agit d'une opportunité que les scientifiques peuvent saisir pour s'emparer des enjeux qu'ils
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souhaitent traiter, les changements de sujet de recherche sont en pratique limités, et dépendent surtout de l'engagement personnel des scientifiques.

## Encadré 2: Décharges d'enseignement pour une réorientation de la recherche

À l'université Paris-Dauphine, un mécanisme a été mis en place pour soutenir les personnes souhaitant réorienter leurs travaux. L'université leur permet de bénéficier d'une décharge d'enseignement, et ainsi de libérer du temps pour leur transition. En échange, elle leur demande de développer un cours en lien avec leur nouvelle orientation de recherche. Ce mécanisme bénéficie ainsi aux deux parties, en facilitant la période de transition tout en étendant le catalogue pédagogique de l'établissement.

Plusieurs autres centres de recherche ont mis en place une initiative semblable, cependant, elle est peu utilisée en pratique. En effet, le manque de financement des universités ne leur permet pas de remplacer les cours des vacataires, qui doivent donc être assurés par d'autres membres de leur équipe. Dans un souci d'équité, certains chercheurs et chercheuses se censurent pour ne pas augmenter la pression mise sur leurs collègues.

* **La notion d'impact fait l'objet de contestations** : Bien que l'évaluation de l'impact des projets de recherche soit désormais courante, cette notion suscite une certaine méfiance. L'évaluation des impacts d'un projet de recherche est souvent vécue comme superficielle par les chercheurs et chercheuses, et répondant davantage à des exigences administratives qu'à une véritable mesure de l'apport scientifique ou sociétal des projets. Cette situation illustre la tension entre l'intérêt de pouvoir démontrer la pertinence sociétale d'un projet, et la nécessaire protection de la liberté scientifique

* **Recherche fondamentale contre recherche appliquée** : Il existe une tension persistante entre la recherche fondamentale, souvent valorisée pour sa contribution à la connaissance pure, et la recherche appliquée, qui est encouragée pour son impact direct sur la société. Cette dichotomie peut limiter la capacité des établissements à promouvoir une recherche impliquée, parfois vue comme une menace pour les travaux théoriques désintéressés. Comme évoqué dans le chapitre 1, la démarche de recherche impliquée se propose de dépasser cette opposition en considérant les impacts de la recherche sur la société indépendamment du caractère fondamental ou appliqué des recherches en question.

* **Évaluation et valorisation** : Comme discuté dans le chapitre 2, les modes d'évaluation de la recherche restent largement basés sur des critères
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traditionnels, tels que les publications dans des revues académiques de renom. Ces critères peuvent dissuader les établissements de s'engager dans des projets à fort impact ou dans des approches interdisciplinaires, qui sont plus difficiles à valoriser selon les standards actuels.

Pour répondre aux défis contemporains, il est essentiel de faire évoluer cette culture de la recherche pour dépasser l'opposition traditionnelle entre recherche fondamentale et recherche appliquée. Nous proposons par ailleurs de distinguer clairement et valoriser deux approches complémentaires : **les démarches de recherche orientées vers l'impact**, menées pour répondre à des objectifs sociétaux précis, et **les démarches purement exploratoires**, qui doivent rester libre pour encourager les découvertes inattendues. Dans ce contexte culturel, le développement de la recherche impliquée pourra avoir lieu en s'accompagnant de garanties solides pour protéger la recherche désintéressée.

## Partie 3. Recommandations

Pour les organismes de recherche, universités et grandes écoles souhaitant promouvoir la recherche impliquée, nous recommandons un cadre en trois niveaux : Laisser faire, Accompagner, Encourager.

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Les trois étapes du soutien à la recherche impliquée

1. **Laisser faire** les chercheurs et chercheuses qui souhaitent s'impliquer ou bifurquer. Actuellement, la variabilité entre institutions est notable : certaines facilitent ces transitions, tandis que d'autres les freinent. Ce principe s'étend également aux étudiants et étudiantes, qui devraient pouvoir explorer diverses trajectoires.

2. **Accompagner** ces démarches d'implication. Les établissements pourraient ainsi permettre des réaffectations dans des laboratoires ou structures plus
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adaptées, afin de favoriser le développement de projets interdisciplinaires ou
impliqués. Ou revoir les critères de recrutement et d'évaluation pour ne pas
pénaliser ces recherches.

3. Encourager ces approches. La recherche impliquée devrait être reconnue comme une production enrichissante, notamment à l'interface des disciplines. Il est également important de libérer du temps pour permettre aux scientifiques de réfléchir sur le sens de leur travail, sans être prescriptif, mais en favorisant un recul critique sur leurs pratiques.

Encadré 3 : Acteurs de la recherche à l'étranger

À l'étranger, certaines institutions ont mis en place des pratiques innovantes pour encourager la recherche impliquée et l'interdisciplinarité, mais elles font parfois face à des contraintes similaires. Ainsi, l'université d'Harvard, malgré des budgets propres considérables, fait face à des freins culturels similaires à ceux rencontrés en France, contrairement au **Massachusetts Institute of Technology (MIT)** voisin qui a historiquement développé une culture propice à l'interdisciplinarité et qui vise des retombées positives pour la société. Le MIT a notamment créé l'**Institute for Data, Systems, and Society** et le **MIT Morningside Academy for Design**, qui s'appuie sur une démarche interdisciplinaire et d'innovation pour résoudre des défis sociaux dans les domaines de la justice sociale, du changement climatique ou encore des technologies durables.

À l'Université de Maastricht, l'ensemble des activités de recherche est orienté autour de grands enjeux sociétaux, offrant un exemple de mobilisation des ressources d'un établissement autour de grandes missions impliquées.

University College London (UCL) a développé un fonds spécial pour la recherche de rupture à risques, financé par des mécènes, qui permet de soutenir des projets innovants et interdisciplinaires. Bien que ce modèle n'ait pas encore essaimé, il montre une voie possible pour encourager des recherches impliquées.

Recommandation 5.1 - Créer des structures de recherche à mission, telles que des chaires de recherche impliquée ou des Focused Research Organizations à la française

Contexte - L'inertie du système recherche actuel rend difficile de déployer des projets de recherche capables d'avancer très rapidement sur des questions sociétales urgentes. Plus généralement, les organismes de recherche, universités et grandes écoles disposent de marges de manœuvre limitées pour promouvoir la recherche impliquée en raison de contraintes budgétaires, administratives et
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culturelles. Il apparaît donc nécessaire de développer des voies alternatives capables d'entreprendre et de mener à bien des projets de recherche de grande ampleur.

**Proposition** - Nous recommandons la création de structures de recherche à mission en France, telles que des chaires de recherche impliquée ou des Focused Research Organizations (FRO). Une structure de recherche à mission est une entité dédiée à la réalisation de projets scientifiques ciblés, conçus pour répondre à des problématiques sociétales en mobilisant des ressources significatives autour d'objectifs bien définis.

Ces structures diffèrent des institutions de recherche traditionnelles par leur orientation axée sur une mission spécifique, souvent associée à des enjeux urgents ou stratégiques, et par leur fonctionnement plus flexible que le permet habituellement le cadre académique. Elles permettent de :

* Mobiliser des ressources importantes autour de thématiques sociétales,

* Réunir des personnes de différentes disciplines et compétences,

* Donner un cadre moins contraint que les institutions académiques classiques,

* Encourager les collaborations entre universités, entreprises, administrations et société civile.

Différents exemples sont donnés dans l'encadré suivant.

## Encadré 4 : Structures de Recherche à Mission

Les Focused Research Organizations (FRO) sont des structures dédiées à la recherche scientifique ciblée, conçues pour s'attaquer à des problèmes complexes nécessitant une coordination rigoureuse et des objectifs bien définis. Elles se concentrent sur des projets spécifiques et à durée déterminée, souvent de 5 à 7 ans. Parmi les exemples de FRO soutenues par l'organisation Convergent Research, basée aux États-Unis, LeanFRO se concentre sur l'avancement des mathématiques grâce à l'automatisation des démonstrations théoriques, tandis que Cultivarium démocratise l'accès aux micro-organismes non-modèles pour les biotechnologies.

En France, une initiative intitulée **Projet Manhattan de la Transition Écologique** a suscité des réactions contrastées au sein de la communauté scientifique. Certaines critiques ont porté sur une approche perçue comme principalement technologique, peu articulée avec les sciences humaines et sociales, ainsi que sur une mise en œuvre jugée verticale, avec une concertation limitée des milieux de la recherche. La communication rapide et très médiatisée autour du projet, associée à une référence symboliquement forte, a également contribué à nourrir les interrogations sur les finalités et les
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modalités de cette initiative. Cette initiative illustre cependant une voie
potentielle pour mobiliser des ressources importantes sur des questions
urgentes.

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« Des scientifiques lancent des Focused Research Organizations (FRO) pour mener des projets à grande échelle, étroitement coordonnés et à but non lucratif. » Modifié à partir de www.convergentresearch.org.

Ces principes s'inscrivent également dans la ligne des initiatives promues par l'**International Science Council (ISC)**, qui soutient 5 missions globales visant à répondre aux défis contemporains : sécurité alimentaire, accès à l'eau potable, santé et bien-être, transformation des villes en espaces durables, et transition vers des énergies propres. L'ISC propose également la création de **Sustainability Mission Stations** pour rassembler scientifiques, responsables politiques, et la société civile afin d'accélérer les progrès sur ces enjeux.

Enfin, ces structures peuvent être rapprochées des agences britanniques et américaines qui visent également à financer des projets de recherche de rupture : **ARIA** (*Advanced Research and Invention Agency*), **ARPA-E** (*Advanced Research Projects Agency - Energy*) et **DARPA** (*Defense Advanced Research Projects Agency*), célèbre pour avoir initié des technologies comme Internet ou le GPS. ARIA, récemment créée au Royaume-Uni, s'inspire de la DARPA en laissant une grande flexibilité organisationnelle aux initiatives qu'elle finance.

Récemment, *Convergent Research* a établi un partenariat avec ARIA pour développer des FRO au Royaume-Uni.
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**Mise en place** - Ces initiatives pourraient être portées par des organismes de recherche et universités avec un mécanisme de financement hybride combinant fonds publics, financements philanthropiques et investissements privés. Au niveau des chaires de recherche sur des sujets impliqués, les organismes de recherche ou universités peuvent activement encourager leur création en aidant des scientifiques porteurs de projets à lever des financements extérieurs, et en facilitant les collaborations avec d'autres acteurs tels que des associations, administrations, ou entreprises. Au niveau des Focused Research Organizations, leur mise en place pourrait se faire en partenariat avec Convergent Research, de manière à tirer profit de son expérience d'incubation de FRO. Si l'on inspire de la collaboration avec ARIA au Royaume-Uni (cf. Encadré 4), ce partenariat pourrait faire intervenir dispositifs et opérateurs de financement de la recherche et de l'innovation, tels que l'Agence Nationale de la Recherche, le Programme d'Investissements d'Avenir PIA4 de France 2030 ou Bpifrance (Banque Publique d'Investissement). Quel que soit sa source, ce financement devra s'ajouter à ceux existant aujourd'hui pour ne pas remplacer la recherche existante et nécessite donc d'augmenter le budget total alloué à la recherche.

## Recommandation 5.2 - Valoriser l'engagement des scientifiques pour la société dans leur évaluations et promotions

Depuis 2019, l'engagement des scientifiques dans la pédagogie bénéficie d'une reconnaissance institutionnelle avec la mise en place de dispositifs spécifiques tels que la Prime de Responsabilités Pédagogiques (PRP) et d'autres mesures locales valorisant l'investissement dans l'amélioration de la formation, comme à l'Université de Strasbourg avec la Prime de Reconnaissance de l'Implication Pédagogique (PRIP). En 2021, cette dynamique s'est étendue à la culture scientifique avec la création d'une médaille CNRS pour la médiation scientifique, de chaires dédiées, ainsi que des financements et prix pour la recherche participative.

Toutefois, d'autres formes d'engagement des scientifiques restent peu ou pas valorisées par les institutions académiques. C'est notamment le cas du bénévolat, de l'orientation des recherches vers des enjeux sociétaux cruciaux, de la réduction de l'empreinte carbone des travaux scientifiques, ou encore de l'investissement bénévole dans le fonctionnement et la gouvernance des institutions de recherche, comme les comités d'éthique. Ces contributions, bien qu'essentielles pour la société et le monde académique, ne sont pas intégrées dans les critères d'évaluation et de promotion des chercheurs et chercheuses.

Nous proposons dans cet objectif la création de prix de thèse qui valoriserait les étudiantes et étudiants ayant les projets de thèses les plus impliqués, qui ont été
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construits dans le but de résoudre un problème sociétal important. Il serait attribué en fonction de l'ampleur du problème attaqué, de son caractère négligé, mais aussi du lien fait par le doctorant entre sa recherche et les besoins de la société. Ceci permettra la mise en valeur des personnes qui osent prendre des risques dans leur recherche, indépendamment de si cette recherche à déjà abouti ou non.

Bibliographie

- Declaration on Research Assessment (DORA), appelée aussi « Déclaration de San Francisco sur l'évaluation de la recherche »

- Article du 3 octobre 2024 de Guillaume Delacroix sur la volonté des scientifiques de s'engager sur des sujets de société,
https://www.lemonde.fr/sciences/article/2024/10/03/bernadette-bensaude-vincent-beaucoup-de-chercheurs-ont-envie-de-tout-plaquer-ou-d-aller-vers-des-actions-militantes_6342759_1650684.html.

- Document du Collectif scientifique, « Un Projet Manhattan pour la transition écologique », 12 janvier 2024,
https://www.imo.universite-paris-saclay.fr/media/filer_public/f6/f2/f6f2856a-ed39-4830-bf52-a2435f46cf15/2024-01-12-manhattan.pdf.

- Page *Organisation du système de recherche et d'innovation* du site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), concernant l'organisation et gouvernance du système de recherche en France.

- Agence Nationale de la Recherche (ANR). Instruments de financement.
https://anr.fr/fr/lanr/instruments-de-financement.

- Cour des Comptes. Le financement public de la recherche, un enjeu national,
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-financement-public-de-la-recherche-un-enjeu-national.

- Référentiels d'évaluation des établissement et des organismes de recherche du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES),
https://www.hceres.fr/fr/referentiels-devaluation.

- Détails des Focused Research Organization Model par Convergent Research :
https://www.convergentresearch.org/about-fros.

- Alice Wu, *Focused Research Organizations: A New Model for Scientific Research, Emerging Technology*, 15 Juin 2023.
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- International Science Council. « Unleashing science: Delivering missions for sustainability. » Report from the International Science Council (2021).

- Site Internet de Advanced Research + Invention Agency (ARIA), un organisme public non ministériel, parrainé par le Ministère de la science, de l'innovation et de la technologie du Royaume-Uni.

- Site Internet de l'Advanced Research Projects Agency-Energy (ARPA-E), agence du département de l'Energie des États-Unis.

- Site Internet de Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA), agence du département de la Défense des États-Unis.

- Page de la collaboration entre Convergent Research et ARIA, https://www.converentresearch.org/frost-uk.

- Marblestone, Adam, et al. « Unblock research bottlenecks with non-profit start-ups. » *Nature* 601.7892 (2022): 188-190.

- Description des mesures issues de la Loi de programmation de la recherche, https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/science-avec-et-pour-la-societe-les-mesures-issues-de-la-lpr-49218.

- Description du Séminaire national « Soutien et valorisation de l'implication dans la formation et dans la pédagogie » de 2023, https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/seminaire-national-soutien-et-v valorisation-de-l-implication-dans-la-formation-et-dans-la-pedagogie-90572.

- La prime de reconnaissance de l'implication pédagogique récompense des personnels de l'université dont le parcours manifeste un engagement exceptionnel dans les activités pédagogiques, https://idip.unistra.fr/prime-de-reconnaissance-de-limplication-pedagogique.

- Décret n°99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000560378,
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# Chapitre 6. Accompagner l'implication des étudiantes et étudiants

Auteurs et autrices : Équipe de rédaction du rapport, Mariane Domeizel, Anne de Rugy, Charbel-Raphaël Ségerie

Ce chapitre s'appuie sur la table ronde du 8 avril 2024 organisée par EffiSciences au département de philosophie de l'École Normale Supérieure PSL, intitulée « Comment les établissements d'enseignement peuvent-ils accompagner le besoin d'implication de leurs étudiant·es ? ». Cette table ronde a réuni Anne De Rugy (vice-présidente vie étudiante et engagement de l'université Paris-Est Créteil), Mariane Domeizel (conseillère spéciale de l'Association nationale des Vices Présidents et chargés de mission en charge de la transition écologique et sociétale des universités), et Charbel-Raphaël Ségerie (directeur du Centre pour la Sécurité de l'IA). Elle a été animée par Élias Habib (doctorant à SciencesPo et au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche).

Les analyses et interprétations proposées ici reflètent notre propre synthèse et notre point de vue, informés par les échanges tenus lors de cette table ronde.

En 2022, une vague de prises de parole étudiantes – on se souvient notamment des discours lors de la remise des diplômes d'Agro-Paris Tech – a révélé une volonté de bifurcation professionnelle d'une partie du monde étudiant. Ce mouvement s'inscrit dans une tendance historique de mobilisation de la jeunesse étudiante dans les mouvements de transformation sociale (luttes politiques, mouvements pour le climat, responsabilisation des institutions). Ces dernières années, cet engagement s'est manifesté sur la question des orientations professionnelles, par une volonté de se détourner de secteurs considérés comme préjudiciables, tels que les industries polluantes, au profit de carrières qui promettent des retombées socialement positives.

Ce chapitre examine comment les établissements peuvent accompagner cette volonté d'implication des étudiants et étudiantes, qui représentent le futur de la recherche française, tout en questionnant l'univocité apparente de l'engagement estudiantin.
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# Partie 1. La diversité des engagements étudiants

L'engagement étudiant désigne la participation active dans diverses activités extra-académiques, telles que des associations, des initiatives citoyennes, ou encore des mouvements politiques.

<table><tr><td>01</td><td>Engagement associatif<ul><li>Associations étudiantes</li><li>Bénévolat local</li><li>Projets de solidarité internationale</li></ul></td></tr><tr><td>02</td><td>Engagement militant<ul><li>Élections étudiantes aux conseils d'administration des universités</li><li>Activisme politique ou syndical</li></ul></td></tr><tr><td>03</td><td>Engagement académique<ul><li>Associations académiques</li><li>Mentorat et tutorat</li><li>Choix de carrière engagés</li></ul></td></tr></table>

Les formes d'engagement étudiant.

En France, l'engagement étudiant a pris diverses formes au fil des années, allant des associations culturelles et sportives aux mouvements sociaux et politiques. Selon une étude de l'Observatoire de la Vie Étudiante (OVE) de 2016, la part d'étudiantes et étudiants se disant membres d'une association étudiante est passée de 12% à 27% entre 2000 et 2013, alors que l'implication dans un syndicat étudiant est restée stable sur la même période (autour de 3%). Notons que toutes ces associations ne sont pas engagées, ces chiffres comprennent notamment les associations sportives. Toutefois, si ces chiffres montrent une volonté croissante de s'impliquer, cela se fait sans passer par les voies d'engagement les plus installées.

Le rapport « Les étudiant·e·s et leurs engagements temporels » de l'INJEP (Institut national de la Jeunesse et de l'Éducation populaire) de 2018 explore les divers engagements étudiants en France. Il identifie quatre profils typiques d'engagement : les « scolaro-centrés », concentrés principalement sur leurs études ; les « élites multi-engagées », souvent issues de milieux aisés et qui s'investissent dans de nombreuses activités variées ; les « calculateurs », qui ajoutent des engagements stratégiques à leur vie scolaire pour enrichir leur curriculum vitae ; et les « distanciés », qui se tiennent à distance de la vie étudiante et académique. L'étude souligne la pluralité des engagements et met en lumière les inégalités sociales qui influencent ces pratiques, tout en insistant sur le rôle des politiques de l'enseignement supérieur dans la valorisation de l'engagement étudiant et la préparation à l'emploi.
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Évolution des engagements étudiants, d'après l'étude de l'Observatoire de la Vie Étudiante « Engagements étudiants et sentiment d'intégration. » de 2016

Dans cette perspective, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a mis en place des mesures pour encourager et valoriser l'engagement étudiant. Par exemple, la circulaire du 5 septembre 2017, renforcée dans celle du 23 mars 2022, encourage sa reconnaissance à travers des crédits ECTS (European Credit Transfer Scale) nécessaires à la validation des diplômes, des bonifications et des aménagements d'études. L'objectif est ainsi de faciliter diverses formes d'engagement dans la vie universitaire et au sein de la société en parallèle des parcours académiques.

## Encadré 1: Reconnaissance et valorisation de l'engagement étudiant à Aix-Marseille Université

Le Diplôme Universitaire d'Engagement proposé par Aix-Marseille Université est un programme sur deux ans conçu pour reconnaître l'engagement étudiant dans et au-delà de l'université. Il couvre quatre compétences clés : développement durable, gestion de projet, communication, et création d'associations. Ouvert à une diversité d'étudiantes et d'étudiants (de la première année de licence à la première année de master, en droit, sciences, pharmacie), ce diplôme offre un cadre pour faire reconnaître les compétences développées à travers son engagement.
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Dans la même université, un bonus d'engagement a été mis en place pour valoriser l'implication dans des projets interdisciplinaires liés à des thématiques comme la transition écologique, la lutte contre les inégalités, etc. Le dispositif est simple : les étudiants et étudiantes assistent à trois cours, proposent un sujet (jeu de société, films, conférences, action bénévole dans une association hors université, etc.) ou choisissent un projet parmi diverses options (jardin partagé, fresque, formation aux Objectifs de Développement Durable, organisation d'évènements comme des cleanwalk, participation au défi « ma petite planète »), et présentent leur travail lors d'un oral. Ce parcours leur permet d'obtenir 0,5 point additionnel sur leur moyenne générale semestrielle. Ils peuvent choisir le bonus pendant toute la durée de leurs études.

# Partie 2. Accompagner des formes d'engagement variées

## La volonté d'engagement n'est ni uniforme, ni généralisée

La notion d'engagement étudiant cache une grande diversité de perceptions et motivations, qui reflète une divergence de visions sur ce que signifie s'engager. Les étudiantes et étudiants montrent ainsi une défiance croissante envers les structures traditionnelles, telles que les syndicats ou la classe politique, au profit d'un engagement plus concret et immédiat, souvent centré sur des causes telles que l'environnement ou la justice sociale. Il s'oriente aussi vers des actions concrètes, tournées vers la communauté universitaire (entraide, animation de la vie de campus, solidarité, lutte contre les inégalités et les discriminations, etc). Cette préférence pour des actions aux conséquences rapides et tangibles est également marquée par une méfiance vis-à-vis du collectif et encore davantage vis-à-vis du politique, ce qui pousse de nombre de jeunes à privilégier des engagements individuels ou communautaires restreints.

## Encadré 2 : L'engagement étudiant comme activité politique

Qualifier un engagement de politique est parfois associé à une certaine méfiance. Mais l'engagement étudiant, quand il consiste à agir dans la sphère publique en fonction de ses valeurs et de ses convictions pour influencer la société, est une activité politique. Cet engagement n'est toutefois pas nécessairement politisé au sens partisan du terme, et il n'est pas toujours perçu comme politique par les personnes engagées, qui le rapportent à une cohérence éthique et à des valeurs personnelles.