# L'impact de l'institutionnalisation d'alternatives alimentaires territorialisées. Etudes de cas de la SSA grenobloise et de la SSA savoyarde

Côme Chanteloup

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

## To cite this version:

Côme Chanteloup. L'impact de l'institutionnalisation d'alternatives alimentaires territorialisées. Etudes de cas de la SSA grenobloise et de la SSA savoyarde. Sociologie. 2025. hal-05484342

HAL Id: hal-05484342

https://inria.hal.science/hal-05484342v1

Submitted on 29 Jan 2026

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

Distributed under a Creative Commons CC BY 4.0 - Attribution - International License
Mastère Transitions Energétique et Environnementale des Territoires –
Promotion 2024 / 2025

L'impact de l'institutionnalisation d'alternatives alimentaires territorialisées.
Etudes de cas de la SSA<fnref n="1" /> grenobloise et de la SSA savoyarde.

Dans quelle mesure l'institutionnalisation d'alternatives alimentaires territorialisées influence
les formes de démocratie alimentaire en termes de radicalité et visée transformative ?

Côme Chanteloup

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

<footnote n="1">¹ Sécurité Sociale de l'Alimentation</footnote>
# I. Remerciements

Je tiens à remercier l'équipe STEEP de l'INRIA Grenoble de m'avoir accompagné tout au long de mon stage et de m'avoir laissé la liberté de travailler sur un sujet qui me plaisait.

Dans ce cadre-là, j'aimerais remercier tout particulièrement Renaud Metereau d'avoir pris le temps de m'aiguiller et de m'encourager dans ce projet de recherche, ainsi que de m'avoir impliqué dans plusieurs groupes de travail portant sur les formes d'initiatives alimentaires alternatives.

Cette année fut fortement enrichissante pour moi. Je tiens donc à remercier mes camarades de classe ainsi que mes professeurs et intervenants pour les nombreux échanges et expériences qui ont rythmé cette année scolaire au sein du mastère TEET.

Je tiens à remercier mes parents qui m'ont permis de faire ce mastère spécialisé et d'avoir été un soutien moral important tout au long de mes études.
## II. Sommaire

<table><tr><td>I. Remerciements</td><td>2</td></tr><tr><td>II. Sommaire</td><td>3</td></tr><tr><td>III. Cadre du mémoire</td><td>4</td></tr><tr><td>IV. Introduction</td><td>6</td></tr><tr><td>V. La revue de littérature</td><td>10</td></tr><tr><td>1) Quelles formes de démocratie ?</td><td>10</td></tr><tr><td>2) Problématisations du système alimentaire ?</td><td>13</td></tr><tr><td>3) Quelles acceptations de la démocratie alimentaire ?</td><td>14</td></tr><tr><td>VI. Corps du mémoire avec études de cas</td><td>19</td></tr><tr><td>1) Introduction</td><td>19</td></tr><tr><td>2) La Sécurité Sociale de l'Alimentation</td><td>19</td></tr><tr><td>3) L'institutionnalisation de démarches alternatives</td><td>20</td></tr><tr><td>4) Plan d'analyse</td><td>21</td></tr><tr><td>A) Grenoble</td><td>22</td></tr><tr><td>B) Caf Savoie & MSA Alpes du Nord</td><td>24</td></tr><tr><td>VII. Conclusion</td><td>26</td></tr><tr><td>VIII. Bibliographie</td><td>28</td></tr></table>
### III. Cadre du mémoire

Dans le cadre de mon stage concluant mon année académique dans le mastère spécialisé Transitions Energétique et Environnementale des Territoires (TEET) effectué au sein de l'équipe de recherche STEEP (Soutenabilité, Transition, Environnement, Économie biophysique et Politiques locales) à l'INRIA Grenoble, j'ai travaillé sur les questions alimentaires et notamment sur les formes de solidarités alimentaires sous différents aspects.

En premier lieu, en observant la question du système alimentaire sous le prisme des solidarités sociales et des communs<fnref n="2" />, j'ai travaillé sur l'institutionnalisation des démarches de Sécurité Sociale de l'Alimentation (SSA) au sein d'un groupe de travail académique. L'objectif était de catégoriser différentes initiatives locales d'expérimentation de la SSA au travers d'une grille de lecture grâce à la documentation disponible sur ces dernières et à la conduite d'une série d'entretiens.

Sous un autre aspect, j'ai pu participer à un colloque réunissant chercheur·euse·s et personnes de la société civile sur la thématique de l'alimentation. En effet, l'objectif de ce temps en groupe, mêlant des acteur·rice·s de différents milieux, était de présenter et de discuter des différentes expériences et expérimentations en lien avec l'alimentation des participant·e·s. Les discussions ont notamment tourné autour des questions de solidarité et de l'accès à l'alimentation des plus précaires. Dans ce cadre les concepts de démocratie alimentaire et de droit à l'alimentation ont été mobilisés. Il s'agissait également de voir comment les expériences de terrain construites au travers de jeux d'acteur·rice·s et de spécificités propres peuvent amener à la démocratie alimentaire. Les différents moments de ce temps en groupe ont permis de se détacher des concepts théoriques et d'avoir une approche plus concrète des expériences.

Dans la même perspective d'approche de la démocratie alimentaire par la pratique, j'ai rencontré lors d'un déplacement à Romans-sur-Isère les acteur·rice·s d'une initiative de paniers solidaires. Cette démarche née dans une maison de quartier de la ville propose des produits issus de filières de qualité s'insérant dans une approche de circuits courts et locaux avec des prix différenciés. Ce groupement d'achat solidaire porté par les habitant·e·s a une visée transformative sociale et écologique dans un contexte de fort enjeu de pauvreté. Il y a une volonté de rendre une alimentation plus « saine » accessible pour toutes et tous et de se détacher de la violence que représente l'aide alimentaire aujourd'hui (Bonzi, 2023).

Cette initiative a lieu au sein d'une maison de quartier de Romans-sur-Isère qui est un centre social. Également dans ce contexte des centres sociaux, la fédération nationale des centres sociaux porte un projet, pour lequel elle a reçu des financements, à travers un appel à participation des différents centres sociaux en France de recherche action sur l'alimentation. J'ai assisté à des réunions de préparation au lancement de ce projet qui vise à effectuer un travail de mise en commun des savoirs sur le sujet de l'alimentation au travers des expériences différentes des centres sociaux. L'objectif est de former les participant·e·s à une démarche d'enquête sociologique des récits de vie où les enquêteur·euse·s seraient également les enquêteur·euse·s.

<footnote n="2">² Les communs désignent des formes d'usage et de gestion collective d'une ressource ou d'une chose par une communauté. Cette notion permet de sortir de l'alternative binaire entre privé et public en s'intéressant davantage à l'égal accès et au régime de partage et décision plutôt qu'à la propriété. Les domaines dans lesquels les communs peuvent trouver des applications comprennent l'accès aux ressources mais aussi au logement et à la connaissance. (Géoconfluences)</footnote>
En parallèle de mon stage je participe et suis également un projet porté par un collectif d'acteur-rice-s venant du monde académique, militant et de la société civile, qui « habitent » le territoire autour d'un objectif de construction de commun politique et de mise en action sur des formes de réappropriation de la production et de la reproduction de nos cadres de vie et de nos moyens d'existence. Ce projet s'inscrit autour de différentes thématiques telles que l'alimentation, la santé, la culture, le logement ou l'énergie.

Ainsi ces différentes missions ou observations dans le cadre de mon stage m'ont amené à m'interroger sur les questions liées à l'alimentation dans un contexte local entre les différents jeux d'acteur-rice-s, les enjeux de précarité et de droit à l'alimentation mais également sur les alternatives socio-économiques au système alimentaire dominant et la question de la démocratie alimentaire.

Ce faisant à travers ces différentes thématiques tournant autour de l'alimentation j'ai décidé d'axer mon travail autour de la démocratie alimentaire et les modalités de son opérationnalisation à l'échelle d'initiatives locales. Mes questionnements autour de ce sujet ont été multiples et se reflètent dans la rédaction de ce mémoire : quelles sont les différentes acceptions de la démocratie alimentaire dans la littérature académique, quelles variables sont en jeu dans les modalités de démocratie alimentaire, est-ce que toute démarche alternative alimentaire relève de la démocratie alimentaire, etc.
IV. Introduction

Louis Malassis définit le système alimentaire comme étant « la façon dont les hommes s'organisent
dans l'espace et dans le temps pour obtenir et consommer leur nourriture ». Cette définition permet
de prendre en compte les différents espaces et composantes qui forment le système alimentaire allant
de la production à la consommation. Dominique Paturel et Patrice Ndiaye précisent cette approche en
définissant quatre pôles majeurs délimitant le système alimentaire dont l'interdépendance est
manifeste : la production, la transformation, la distribution et la consommation.

Depuis la seconde moitié du XXe siècle, le capitalisme agricole français s'est accéléré à travers une
marche forcée vers le productivisme entrainant industrialisation, standardisation et spécialisation des
techniques agricoles, menée notamment sous l'égide de l'Union Européenne par la PAC (Politique
Agricole Commune) et sous l'impulsion du plan Marshall. Ces politiques menées par le nexus Etat –
Capital (Tilzey, 2019) ont favorisé la concentration politique et économique d'un secteur agro-
industriel. L'objectif n'étant pas de « nourrir la France » comme il est souvent revendiqué mais plutôt
de gagner les marchés mondiaux pour augmenter les profits du secteur. Ainsi le secteur agricole a
connu des gains de productivité énormes au prix de nombreux dommages environnementaux et
sociaux avec les politiques de remembrement, mécanisation et spécialisation. Toutefois la stagnation
des gains de productivité ne permettant plus de générer des profits suffisants sur le marché mondial,
l'agriculture industrielle française est tombée dans une fuite en avant néolibérale justifiant l'usage
croissant de produits phytosanitaires et la casse sociale envers les travailleur·euse·s de la filière dans
une logique de compétition internationale. Cette logique néolibérale menée par l'industrie agro-
alimentaire a également infusé sur les autres enjeux de l'alimentation que sont la transformation, la
distribution et la consommation.

Pendant un certain temps, la hausse des rendements a permis une augmentation des revenus de la filière tandis qu'à l'autre bout de la chaîne les consommateur·rice·s bénéficiaient de prix plus attractifs. L'alimentation est ainsi peu à peu passée d'un modèle d'autosuffisance à un modèle de mise en sécurité des denrées alimentaires, celles-ci sont alors devenues des marchandises sur le marché mondial et sources de négociations dans le cadre d'accords commerciaux. Cependant quand les gains de productivité ont atteint un plafond, que l'on peut expliquer par le concept marxiste de baisse tendancielle des taux de profit<fnref n="3" /> où plus l'investissement capitalistique est lourd moins le taux de profit sera élevé, le système agricole est rentré en crise avec notamment des phénomènes de surproduction ou de spéculations. Ces effets ont eu une implication sur les autres enjeux de l'alimentation qui sont intimement liés à la production et la transformation agricoles. Toutefois les politiques publiques portant sur l'alimentation et l'agriculture visent aujourd'hui uniquement un de ces quatre enjeux sans en avoir une vision systémique, ce qui réduit la portée transformative de ces actions alors que le système alimentaire fait face à une crise structurelle majeure à laquelle s'ajoute des pressions environnementales importantes et de plus en plus violentes. L'Etat agit ainsi à réparer un système à bout de souffle contrôlé par un petit nombre au détriment des travailleur·euse·s, de la qualité des sols, de la biodiversité et des consommateur·rice·s. Il en découle une gestion maitrisée de la chaîne de valeur allant de la production à la consommation par quelques entreprises sous l'œil complaisant de l'Etat.

<footnote n="3">³ Selon Marx, tendance inhérente au système capitaliste, car la concurrence qui y règne pousse les entreprises à investir toujours plus, donc à accumuler du capital constant (équipements) alors que l'utilisation de travail direct (que Marx appelle capital variable), seul créateur de plus-value, c'est-à-dire de bénéfice potentiel approprié par les propriétaires du capital, progresse moins vite : en moyenne, la rentabilité du capital investi tend donc à diminuer. (Alternatives Economiques)</footnote>
Cette vision purement économique de l'alimentation reflète une vision politique du système alimentaire de notre société qui met l'accent sur la fonction biologique de l'alimentation en délaissant ses fonctions sociales, culturelles, et hédoniques (Ariès, 2016).

Ce système alimentaire suscite beaucoup d'inégalités par les logiques capitalistes du système productif agricole mais également dans l'aspect de l'accès à l'alimentation qui est pris en considération notamment par les concepts de précarité alimentaire, de justice alimentaire ou d'insécurité alimentaire. Ces concepts témoignent d'un manque d'accès à une alimentation en quantité et en qualité suffisantes pour une partie de la population qui s'illustre par le nombre croissant de personnes ayant recourt à l'aide alimentaire : entre 4 et 8 millions en dépendent selon différentes études<fnref n="4" />. Ainsi l'insécurité alimentaire s'inscrit dans une logique liée aux aspects sanitaires et de santé de l'alimentation, où l'important est axé sur le besoin en calories et la perception des individus concernant leur insécurité alimentaire. La notion de précarité alimentaire va quant à elle avoir une vision centrée sur l'aspect de la lutte contre la pauvreté. L'alimentation devient un qualificatif de la précarité dans le sens qu'elle devient un enjeu social : disparition des liens sociaux et désaffiliation sociale. L'alimentation dans ce cas n'est qu'un vecteur de ces enjeux sociaux (Paturel & Ndiaye, 2020). Malgré cette distinction faite dans la littérature, les notions de précarité alimentaire et d'insécurité alimentaire se cofondent souvent dans les discours pour désigner les difficultés d'accès à l'alimentation pour une partie de la population.

Dans un contexte marqué par le constat d'insécurité et précarité alimentaires, la notion de droit à l'alimentation devient de plus en plus nécessaire et prégnante. Toutefois cette question n'est pas nouvelle car le droit à l'alimentation reconnue en tant que « droit universel » émerge dans le contexte de la fin de la Seconde Guerre Mondiale avec la formation de l'ONU et la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH). Ce droit à l'alimentation, explicitement énoncé en 1948 dans la DUDH, a été par la suite plusieurs fois réitéré et réaffirmé par les institutions onusiennes jusqu'à aujourd'hui notamment en tant qu'élément clé des Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU. Dans son fondement le droit à l'alimentation est défini comme reposant sur l'accès des personnes et des communautés à une alimentation adéquate. Cette acception du droit à l'alimentation est le résultat des travaux du sociologue Jean Ziegler en tant que rapporteur spécial auprès de l'ONU sur cette question, elle suppose des notions de disponibilité physique, d'accessibilité économique et de soutenabilité au sens de sécurité alimentaire pour les générations présentes et futures. Depuis, plusieurs rapporteurs spéciaux auprès de l'ONU sur l'alimentation se sont succédé pour faire reconnaître ce droit à l'alimentation et compléter sa définition, dont Olivier de Schutter qui a contribué à élargir le spectre de ce droit à l'alimentation en reprenant notamment l'approche des communs pour l'alimentation.

Si ce droit à l'alimentation est clairement défini dans le droit international, il n'est pas reconnu juridiquement en France (Vidar et al., 2014). Toutefois, dans la pratique les politiques alimentaires mises en place par les différents gouvernements en France visent à répondre à l'accès à l'alimentation défini par les instances internationales telles que l'ONU. Il s'agit principalement d'apporter une assistance alimentaire : l'application de cette notion de droit à l'alimentation est reprise par nos dirigeants sous le prisme unique de l'aide alimentaire. Les entreprises de l'industrie agro-alimentaire sont parties intégrantes de ce système d'aide qui les avantagent fortement notamment pour des raisons fiscales et en leur permettant d'écouler leur surproduction. Cette politique contribue à renforcer les inégalités au sein du système alimentaire et ne permet pas la mise en place d'un droit à l'alimentation mais un droit à être nourri. Au contraire l'application d'un droit à l'alimentation durable

<footnote n="4">⁴ INSEE, Banque alimentaire, Anses</footnote>
(Paturel & Ndiaye, 2020) suscite la prise en compte des quatre fonctions de l'alimentation définies par Paul Ariès (sociale, culturelle, biologique et hédonique), l'accessibilité économique et physique ainsi que des conditions de production durables (économiquement, socialement, environnementalement et politiquement). Cette vision du droit à l'alimentation s'applique à l'ensemble de la filière pour les générations actuelles et futures et un des moyens de sa mise en place se situe dans le concept de démocratie alimentaire qui apporte une réponse aux problématiques posées par l'organisation actuelle du système alimentaire.

Face à cette notion de droit à l'alimentation, sa mise en œuvre peut être imaginée à travers la démocratie alimentaire. La démocratie alimentaire est un concept introduit par Tim Lang dans les années 1990, pour se référer à la demande d'un meilleur accès et d'un bénéfice collectif du système alimentaire. C'est une notion qui permet de mettre en avant une volonté de changement politique mais également économique autour des enjeux agro-alimentaires, notamment du fait des nombreuses crises écologiques, environnementales et agricoles en cours. La démocratie alimentaire se construit en opposition à ce que Tim Lang appelle « Food Control »<fnref n="5" /> qui est un système dans lequel « les personnes, les animaux, les plantes et l'environnement sont contrôlés afin de maintenir l'ordre, l'autorité et la prévisibilité » (Lang et Heasman 2004, 279). Sa vision du concept de démocratie alimentaire porte ainsi sur un processus démocratique inclusif et décentralisé visant à créer une solidarité autour des biens publics tels que l'écologie et la santé publique. Cette représentation a notamment été complétée par Neva Hassanein en partant du principe que la démocratie alimentaire est la reprise de contrôle des politiques et pratiques agro-alimentaires par les citoyen·nes·s aux échelles locales et globales. Elle précise ainsi sa démarche en présentant cinq critères essentiels à la démocratie alimentaire : acquérir des connaissances, partager des idées, développer l'efficacité, s'orienter vers le bien de la communauté et collaborer en vue de la durabilité (Hassanein, 2008).

La démocratie alimentaire a été mobilisée à maintes reprises dans la littérature académique pour désigner globalement les discours et les pratiques démocratiques œuvrant pour un changement du système agro-alimentaire (Behringer & Feindt, 2024). On peut remarquer une forme de consensus dans la littérature académique autour du fait que la démocratie alimentaire implique le renforcement d'une participation publique ascendante dans le système alimentaire. Cependant on peut souligner une préoccupation particulière autour de la rhétorique démocratique, qui idéalisée et non remise en question, peut masquer la cooptation des mouvements alimentaires et perpétuer des pratiques non démocratiques.

En sortant du cadre théorique porté par les auteur·rice·s, la démocratie alimentaire sous ses différentes formes a inspiré de nombreuses initiatives alimentaires se réclamant de celle-ci. En France, l'émergence, dans le courant des années 2010, d'une Sécurité Sociale de l'Alimentation, basée notamment sur les travaux du sociologue Bernard Friot, reprend les aspirations de la démocratie alimentaire. Il s'agit de reprendre du pouvoir face au système agro-alimentaire dominant par la socialisation de la production alimentaire à travers le conventionnement démocratique et le financement par la cotisation. Ainsi la démocratie alimentaire apparaît comme une lentille analytique pour comprendre les dimensions politiques des systèmes et mouvements agroalimentaire telle que la SSA (Sécurité Sociale de l'Alimentation).

Dans cette mesure, la démocratie alimentaire par son cadre théorique nous amène à nous demander quelles sont les raisons sous-jacentes aux différentes acceptations que ce concept large peut envelopper.

<footnote n="5">⁵ J'ai choisi volontairement de présenter le terme « Food Control » en anglais car contrairement à la démocratie alimentaire, il ne présente pas de traduction et de signification dans la littérature académique française. C'est pourquoi le terme a plus de sens à être utilisé en anglais.</footnote>
Nous verrons dans la revue de littérature que les différents cadres démocratiques dans lesquels peut s'inscrire la démocratie alimentaire jouent un rôle important, tout comme la problématisation des enjeux posés par le système agroalimentaire. Ce travail nous permettra de définir une grille de lecture des différentes acceptations de la démocratie alimentaire autour de leur portée plus ou moins transformative du système alimentaire et du rôle joué par l'Etat dans ces démarches de démocratie alimentaire.

Ce travail nous servira d'entrée sur la question de l'effet de l'institutionnalisation de démarches de démocratie alimentaire à travers deux cas concrets d'initiative de SSA dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'analyse témoigne de certains biais provoqués par l'institution étatique qui portent atteinte à la portée transformative originelle des démarches en voulant les faire rentrer dans son cadre. Ce qui amène à un questionnement sur l'Etat et son rôle de garant de l'intérêt général ou celui de l'intérêt particulier de quelques-un·e·s.
# V. La revue de littérature

## Quelles sont les raisons sous-jacentes qui amènent aux différentes acceptions de la démocratie alimentaire ?

Cette revue de littérature me permet de répondre aux questions qui entourent les raisons des différentes acceptions de la démocratie alimentaire ainsi que de former une grille de lecture de ces acceptions. Celles-ci sont liées à un cadre théorique de formes de démocratie hétéroclites qui définissent par des critères variés les différentes mesures de mise en place de la démocratie alimentaire. Toutefois en amont de ce cadre théorique, la variété de problématisations du système alimentaire exerce une influence tout aussi importante, car selon les angles d'attaque sur le sujet les acceptions autour de la démocratie alimentaire vont diverger notamment sur leur portée radicale et transformative.

Ainsi dans un premier temps, nous verrons les différentes formes de démocratie qui amènent à nous questionner sur les acceptions que celles-ci peuvent amener au travers de leur cadre. Dans un second temps, nous observerons les différentes raisons et motivations à l'engagement amenant à la démocratie alimentaire. Pour finir nous présenterons les différentes acceptions de la démocratie alimentaire à l'aide du cadre démocratique et de la problématisation de la question alimentaire au travers d'une grille de lecture.

### 1) Quelles formes de démocratie ?

Pour prendre pleinement la mesure de ce que représente la démocratie alimentaire sous toutes ses formes, il paraît essentiel de s'appuyer sur la notion de « démocratie ». En effet ce terme de démocratie peut avoir différentes significations mais également différentes formes. Toutefois, avant de comparer les différents modèles de démocratie que l'on peut observer dans la littérature, il est nécessaire de définir ce terme ; selon la définition donnée par le CNRTL, la démocratie est un « régime politique, système de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l'ensemble des citoyen·e·s ». Cette dernière peut être affublée de différents adjectifs qualificatifs permettant de préciser sa forme : autoritaire, directe, représentative, libérale...

Dans le cadre de la démocratie alimentaire, il est important de définir le terme de « démocratisation » sous-jacent à la démocratie qui peut porter à confusion. En effet, la démocratisation peut avoir deux significations différentes donnant un aspect et donc un sens différent à la démocratie alimentaire selon son angle d'attaque. Ainsi la démocratisation signifie l'action de :

1) Rendre démocratique au point de vue politique, institutionnel ; son résultat. (CNRTL)

2) Mettre un bien à la portée de toutes les classes de la société ; son résultat. (CNRTL)

Dans son premier sens, la « démocratisation » a une portée principale politique dans le fait de donner du pouvoir aux intéressé·e·s d'un point de vue universel. Il en résulte dans l'idée de la démocratie alimentaire d'une prise en main collective de l'alimentation par les intéressé·e·s par le biais du politique. Tandis que dans son second sens, la « démocratisation » a une visée principale sur la question de l'accès universel à un bien ou un service. Il s'agit de permettre, dans le cadre de l'alimentation, l'accès à des denrées alimentaires à toute la population qui répond à une question de sécurité ou de précarité alimentaire et qui ne prend pas compte de l'aspect politique et d'empouvoirement des intéressé·e·s. Il est intéressant d'opérer cette distinction avant de procéder à une lecture des différentes grilles de
formes de démocratie car elle montre le flou qui peut entourer le concept de démocratie sur sa mise en action à différentes échelles. Qui plus est, cela montre que l'utilisation de cette notion, sur la thématique de l'alimentation, peut avoir différentes significations notamment en fonction de l'angle d'attaque sur le sujet.

Ce cadre posé autour de la signification double du terme de « démocratisation » renvoyant à deux conceptions différentes, il convient d'observer les différents modèles de démocratie existants dans la littérature. Ces derniers sont présentés sous différentes constructions théoriques permettant d'expliquer les principaux éléments d'une forme démocratique et sa structure sous-jacente de relations (Held, 1996). Ces modèles ne sont pas figés et répondent à une grille de lecture spécifique, ils servent principalement à délimiter des idéaux politiques spécifiques et leurs implications dans la société (Stadelmann-Steffen and Freitag 2010).

<table><caption>Table 1. Summary of democracy model ideal profiles and categories.</caption><thead><tr><th>Democracy Model</th><th>Ideal Profile</th><th>Description</th><th>Categories: keywords and concepts</th><th>References</th></tr></thead><tbody><tr><td>Deliberative</td><td>Government through Discussion</td><td>Formally or informally adjudicating values and opinions in a realm of public debate to reach well-reasoned and legitimate decisions.</td><td>debate, deliberation, argument, reason, dialog, persuasion, consensus, judgment, discussion, panels, councils, deliberative bodies, public scrutiny, assemblies, hearings, justifications</td><td>Habermas 1987; Dryzek 1990; Feindt 2001</td></tr><tr><td>Participatory</td><td>Government of the People</td><td>Citizens take responsibility for activities which affect decision-making and enforce accountability.</td><td>civic activity, public work and employment, participatory budgeting, co-management, co-planning</td><td>Pateman 1970; Escobar 2017</td></tr><tr><td>Direct</td><td>No distinction between authority and community</td><td>Limited (or no) delegation; citizens have veto power and emit their opinion on issues.</td><td>direct control; referenda, recalls; plebiscites; popular initiatives</td><td>Altman (2010)</td></tr><tr><td>Cosmopolitan</td><td>Citizens participate in transnational politics</td><td>Emphasizes solidarity among social movements and political reach beyond national borders.</td><td>global government, borderless, transnational ruling bodies and authorities (i.e. UNO)</td><td>Archibugi and Held 1995</td></tr><tr><td>Liberal</td><td>Rights and civil liberties protected against oppression</td><td>Popular representation of citizens combined with protection of individual rights and civil liberties.</td><td>electoral representation, rights, civil liberties, freedoms, constraints of state power, horizontal checks and balances, transparency, open market</td><td>Dahl 1989; Dryzek 1990; Held (1996)</td></tr><tr><td>Egalitarian</td><td>Equality of political power</td><td>All citizens are enabled to exercise their right to participate with special attention to power and resource inequalities.</td><td>equality, equal power, empowerment, enfranchisement, equal representation, equal protection, positive discrimination</td><td>Sigman and Lindberg 2019</td></tr><tr><td>Majoritarian</td><td>Majority-rule to central authority</td><td>Elected representatives act with elite political authority.</td><td>consolidated and centralized power, political elite, representative simple majority</td><td>Lijphart (1999)</td></tr></tbody></table>

Source: Authors' compilation based on model descriptions in democracy literature.

Tableau 1 - *Varieties of food democracy: a systematic literature review*, Behringer et Feindt, 2024
Ce tableau ci-dessus compile les principaux modèles de démocratie issus de la littérature académique et permet d'avoir une première grille de lecture sur les différentes acceptions de la démocratie alimentaire. Dans leur article, Behringer et Feindt utilisent cette grille de lecture pour comparer la variété de conceptions de la démocratie alimentaire. Ces modèles se retrouvent plus ou moins développés dans la littérature et la pratique au sein des initiatives.

Cette distinction des formes de démocratie donne un éclairage sur les formes de démocratie alimentaire. Derrière chaque modèle de démocratie on retrouve différentes valeurs cardinales impliquant des modalités de fonctionnement différentes de la démocratie :

- Le modèle délibératif va mettre en avant le débat et la délibération dans la prise de décision justifiant leur légitimité autour d'un consensus (Habermas, 1987)

- Le modèle participatif met en place des arènes de participations publiques permettant le travail citoyen dans la prise de décision (Pateman, 1970)

- Le modèle direct où il n'existe pas ou peu de représentation, les citoyen·e·s ont un contrôle direct sur la prise de décision par le référendum notamment (Altman, 2010)

- Le modèle cosmopolite met l'accent sur la solidarité internationale et la participation des citoyen·e·s au-delà des frontières à travers des institutions telles que l'ONU (Archibugi & Held, 1995)

- Le modèle libéral s'applique à protéger les libertés et droits civiques par la représentation (Held, 1996)

- Le modèle égalitaire donne la capacité à chaque citoyen·e·s d'exercer son droit de participation à la vie publique en accordant une attention particulière aux inégalités matérielles et de pouvoir (Sigman & Lindberg, 2019)

- Le modèle majoritaire applique le principe d'un pouvoir concentré et centralisé où la représentation s'effectue par la simple majorité (Lijphart, 1999).

Pour définir un cadre à ces concepts de démocratie, on peut reprendre la grille de lecture des concepts de démocratie faible et de démocratie forte développés par Benjamin R. Barber qui apportent des éléments intéressants sur les conceptions de démocratie et leurs portées transformatives. Ces deux spectres opposés proposent un cadre d'analyse sur la manière de participer entre une vision minimaliste de la participation qui se veut notamment individuelle et une vision forte à travers un aspect plus direct et égalitaire vis-à-vis de la chose publique (Blondiaux, 2008). Ainsi les approches libérales de la démocratie qui s'applique à protéger les droits et les libertés civiques par la représentation (Held, 1996) peuvent être considérées comme étant des visions minimalistes de la démocratie. En cela les modèles démocratiques se rapprochant le plus de la démocratie faible n'impliqueraient les citoyen·ne·s que par le vote. A l'inverse, le modèle direct répond à une démarche de démocratie forte dans le sens où les citoyen·e·s ont un contrôle direct sur la prise de décision et qu'il n'existe pas ou peu de représentation (Altman, 2010). Cette dernière implique de manière plus intense les intéressé·e·s au processus de décision.

Ces considérations autour des modèles de démocratie ont une implication majeure sur les acceptions de la démocratie alimentaire parce que celles-ci n'auront pas les mêmes fins. De ce fait les modèles de démocratie offrent un cadre d'analyse pour la démocratie alimentaire. Toutefois il convient de compléter ce cadre par une préoccupation qui se joue en amont des modèles de démocratie avec la problématisation du système alimentaire et les motivations à l'engagement qui en découlent.
## 2) Problématisations du système alimentaire ?

Si les modèles de démocratie orientent les différentes modalités de mise en place de démocratie alimentaire, les problématiques que soulèvent le système alimentaire sont primordiales dans l'analyse des différentes acceptations de la démocratie alimentaire. Elles amènent l'angle d'attaque et les motivations à l'engagement qui vont en partie définir les modèles de démocratie et les caractéristiques des initiatives relevant de la démocratie alimentaire.

<table><caption>**Table 2.** Agri-food system problematizations in food democracy literature.</caption><thead><tr><td>Problematizations</td><td>Number of publications</td></tr></thead><tbody><tr><td>State disengagement</td><td>65</td></tr><tr><td>Neoliberalism</td><td>27</td></tr><tr><td>Individualization of responsibility</td><td>21</td></tr><tr><td>Lack of regulation and oversight</td><td>9</td></tr><tr><td>Incoherent agriculture & food policy</td><td>8</td></tr><tr><td>Concentration of corporate control</td><td>55</td></tr><tr><td>Monopolization of value chains</td><td>26</td></tr><tr><td>Unequal power</td><td>17</td></tr><tr><td>Big Ag</td><td>12</td></tr><tr><td>Industrialization</td><td>48</td></tr><tr><td>Industrialization (general)</td><td>24</td></tr><tr><td>Efficiency-oriented agricultural productivism</td><td>9</td></tr><tr><td>Commodification</td><td>8</td></tr><tr><td>Technocratization</td><td>5</td></tr><tr><td>Lack of agri-food knowledge and education</td><td>2</td></tr><tr><td>Globalization</td><td>40</td></tr><tr><td>Globalization (general)</td><td>14</td></tr><tr><td>Citizen disengagement</td><td>11</td></tr><tr><td>Lack of transparency</td><td>9</td></tr><tr><td>Global trade and investment</td><td>4</td></tr><tr><td>Land grabbing by foreign investors</td><td>2</td></tr><tr><td>Injustice</td><td>19</td></tr><tr><td>Inequality</td><td>10</td></tr><tr><td>Injustice (general)</td><td>5</td></tr><tr><td>Denial of human rights</td><td>4</td></tr></tbody></table>

*Source: Authors' analysis of N = 114 publications.*

<caption>**Tableau 2 - Varieties of food democracy: a systematic literature review, Behringer et Feindt, 2024**</caption>

Le tableau ci-dessus donne ainsi les différentes problématiques soulevées dans la littérature par le système alimentaire par rapport aux analyses menées par Behringer et Feindt dans leur article comparant les différentes formes de démocratie alimentaire. Ces derniers ont observé cinq thématiques principales qui menaient à remettre en cause le modèle agro-alimentaire et à étudier la question de la démocratie alimentaire. On retrouve ainsi comme sources d'engagement : le retrait de l'Etat et sa politique néolibérale, la concentration du capital, l'industrialisation, la mondialisation et
l'injustice. La mobilisation d'une ou plusieurs de ces thématiques définit différents chemins d'entrée sur la question de la démocratie alimentaire donnant ainsi des acceptations diverses du concept.

Cette problématisation du système conventionnel donne lieu ainsi à la conceptualisation des acceptations de la démocratie alimentaire qui rentreront par la suite dans le cadre d'un modèle de démocratie. Pour effectuer un lien entre les questions soulevées par la problématisation du système agro-alimentaire actuel et les différentes formes de démocratie, on peut retrouver certaines valeurs cardinales de certains modèles mises en avant. Ainsi selon l'angle d'attaque sur le sujet de l'alimentation les valeurs mises en avant vont varier et ainsi le modèle démocratique utilisé varie par l'intensité des valeurs promues. Ces valeurs vont définir le cadre et les différentes acceptations de la démocratie alimentaire qui rentreront dans un cadre plus ou moins étatique avec des portées transformatives différentes.

### 3) Quelles acceptations de la démocratie alimentaire ?

Nous venons de convenir que les acceptations de la démocratie alimentaire se définissent par les valeurs cardinales portées par les différentes oppositions au système agro-alimentaire dominant. Celles-ci vont se retrouver dans certains cadres démocratiques formant les modèles de démocratie alimentaire.

A travers un travail d'analyse des modèles théoriques de démocratie alimentaire, Behringer et Feindt (2024) ont défini différentes acceptations de la démocratie qui se rapportent à ce croisement entre les valeurs portées par l'opposition au *Food Control* et les différents cadres démocratiques. Ces derniers utilisent certaines caractéristiques de modèles théoriques de démocratie alimentaire pour les replacer dans un modèle démocratique permettant de spécifier les acceptations de la démocratie alimentaire.

<table><thead><tr><td>Dimensions/democracy model</td><td>Theme</td><td>Empirical examples</td><td>Contribution to food democracy</td></tr></thead><tbody><tr><td>Deliberative democracy</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Deliberation</td><td>Participation</td><td>Food policy councils, citizens' juries, People's Food Policy</td><td>Deliberative public fora to navigate ethical dilemmas and uncertainty</td></tr><tr><td>Knowledge democracy</td><td>Knowledge</td><td>Communities of practice, inter-knowledge dialogs</td><td>Widening diversity and scope of knowledge representation</td></tr><tr><td>State responsiveness</td><td>Role of state</td><td>Government consultation, interactive regulatory processes</td><td>Reflexive governance for policy sincerity and accountability</td></tr><tr><td>Social interaction</td><td>Participation</td><td>Food policy councils, food co-ops, urban agriculture</td><td>Social interaction builds long-term collective agency and trust</td></tr><tr><td>Liberal democracy</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Food choice</td><td>Participation</td><td>Farmers' markets, food co-ops, Wal-Mart organic produce</td><td>Consumption as a site of political action, satisfaction and individual autonomy</td></tr><tr><td>Rights protection</td><td>Rights realization</td><td>Right to food access, information and choice</td><td>Protection of negative rights fundamental to human dignity and food security</td></tr><tr><td>Transparency</td><td>Knowledge</td><td>Food labels and food literacy campaigns</td><td>Consumer and citizen awareness support better food choices</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 3 – Dimensions of food democracy - Varieties of food democracy: a systematic literature review, Behringer et Feindt, 2024</caption><thead><tr><th>Place-based economy</th><th>Participation</th><th>Food policy councils, farm-to-table restaurants</th><th>Support for relocalization and decentralization of food economy</th></tr></thead><tbody><tr><td>Participatory democracy</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Civic co-planning</td><td>Participation</td><td>Food policy councils, urban living labs</td><td>Doing democracy through public work and volunteerism</td></tr><tr><td>Active in local food procurement</td><td>Participation</td><td>Civic agriculture, farmers' markets, food co-ops</td><td>Foster solidarity, community problem-solving, and local economy</td></tr><tr><td>Knowledge of food systems engagement</td><td>Knowledge</td><td>Food policy councils, urban agriculture</td><td>Gaining political skills and knowledge around food issues</td></tr><tr><td>Activism</td><td>Participation</td><td>Anti-pesticide and GMO protests, family farm coalitions</td><td>Raising awareness to steer consumer, business and regulatory behavior</td></tr><tr><td>Egalitarian</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Right to participate</td><td>Rights realization</td><td>Legal entitlement to decision-making</td><td>Citizens have an equal right to participate in food governance</td></tr><tr><td>Guaranteed equal opportunities</td><td>Participation</td><td>Inclusivity measures, anti-oppression dialogs</td><td>Include and elevate minority voices and subordinated groups</td></tr><tr><td>Cosmopolitan</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Consumers for global goals</td><td>Participation</td><td>Participatory Guarantee Systems, WTO biotech rulings</td><td>Critical consumption and consumer input in global trade standards</td></tr><tr><td>Global citizenship</td><td>Role of state</td><td>Committee for World Food Security (CFS), urban agriculture movement</td><td>Link local participation to global power aiming beyond nation-state</td></tr><tr><td>Direct</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Back to the land</td><td>Participation</td><td>Land-rights campaigns, citizen gardening</td><td>Repurposing public and private land and building self-efficacy</td></tr><tr><td>Self-realization</td><td>Participation</td><td>Taste experimentation, direct market farming</td><td>Non-conformity to social and global eating and growing patterns</td></tr><tr><td>Other categories</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Radical food democracy</td><td>Role of state</td><td>Capital/land redistribution, transformation of paid work</td><td>Break down existing power and social-property relations</td></tr><tr><td>Prefigurative food democracy</td><td>Participation</td><td>Food co-ops, veganism, squatting</td><td>Deep democracy through lifestyle choices</td></tr></tbody></table>

Ce tableau replace ainsi différents exemples théoriques de formes de démocratie alimentaire avec un modèle de démocratie. On peut retrouver différentes caractéristiques mettant en lumière les acceptations de la démocratie alimentaire. Ainsi Behringer et Feindt ont défini quatre thèmes principaux qui en fonction de leur modalité d'application vont convenir plus ou moins à certains cadres démocratiques. On retrouve parmi ces quatre thèmes la participation qui est l'une des thématiques principales de la démocratie alimentaire parce qu'elle représente en tant que telle une réponse au Food
Control dans le sens que cette dernière a pour objectif de redonner du pouvoir aux intéressé·e·s. Toutefois en fonction du rôle donné à la participation et de ses modalités d'application, la participation peut répondre à différents objectifs. C'est dans cette démarche que s'inscrivent Behringer et Feindt en présentant chaque thématique dans différents cadres démocratiques. Ainsi la participation peut définir le choix alimentaire (produits bio ou non, produits carnés ou non, etc) pour la démocratie libérale mais aussi la délibération à travers des plateformes de participation pour la démocratie participative. Il en va de même pour les thématiques de l'accès aux droits, du rôle de l'Etat et des savoirs.

Ce tableau nous permet ainsi d'observer dans quel cadre démocratique théorique rentre certains aspects empiriques et théoriques de la démocratie alimentaire. L'idée est de voir que pour un même concept celui-ci peut avoir différentes significations et applications à travers des thématiques pourtant similaires. Des auteur·rice·s peuvent ainsi s'approprier la thématique de la participation par sa conception habermassienne, la délibération, ou par une conception plus libérale qui va la diriger vers le vote par la consommation rattachée au marché capitaliste. On peut imaginer un spectre de lecture de la démocratie alimentaire allant de sa portée radicale en passant par la remise en cause du système capitaliste à une démarche de réajustement des inégalités de pouvoir sur le marché. Pour cela on peut imaginer un axe des acceptions de la démocratie alimentaire classées selon leur portée plus ou moins transformative.

Les concepts de démocratie faible et de démocratie forte développés par Benjamin R. Barber apportent des éléments intéressants sur les conceptions de démocratie et leurs portées transformatives. Il en reste que cette lecture de démocratie faible et forte, comme expliqué plus haut, porte principalement sur des critères démocratiques qu'il convient de retranscrire en clef de lecture transformative et radicale. Ainsi ces cadres démocratiques suivent une portée plus ou moins transformative en donnant plus ou moins de pouvoir aux intéressé·e·s et en rééquilibrant les rapports de force au sein du système agro-alimentaire. Ainsi comme le rappelle Behringer et Feindt, « la conceptualisation de la démocratie alimentaire est en soi politique dans le sens où elle reflète des croyances normatives et des récits sur le changement des systèmes agroalimentaires. » Il convient ainsi de s'intéresser à ce sens politique portant sur le changement des systèmes agroalimentaires à travers les formes de démocratie qui vont donner ses différentes acceptions à la démocratie alimentaire.

La construction de cet axe sur la portée transformative des acceptions de démocratie alimentaire à travers les concepts de démocratie faible et forte a été effectué avec les éléments répertoriés dans l'article de Behringer et Feindt (2024) sur les différentes formes de démocratie alimentaire.

### Axe sur la portée transformative des acceptions de la démocratie alimentaire

<table><thead><tr><th></th><th>libérale</th><th>égalitaire</th><th>délibérative participative</th><th>directe</th><th>radicale</th></tr></thead><tbody><tr><td>Démocratie faible</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Démocratie forte</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

### Graphique 1 – Axe sur la portée transformative des acceptions de la démocratie alimentaire

Ce graphique porte sur l'intensité démocratique des démarches de démocratie alimentaire se revendiquant ou portant les valeurs d'un de ces cadres démocratiques : libéral, délibératif, égalitaire, participatif, direct et radical. Cette échelle a été construite autour du degré d'implication des intéressé·e·s dans la prise de décision allant du plus faible au plus fort. La description des différents modèles s'appuie sur l'analyse faite par Behringer et Feindt (2024).
La démocratie alimentaire **libérale** portant principalement sur la consommation individuelle et sur la transparence de l'information est la forme de démocratie la plus faible et donc la moins transformative. C'est un système représentatif où le travail citoyen se limite au vote et à la consommation.

La démocratie alimentaire **égalitaire** met déjà en place des mesures de compensations vis-à-vis des inégalités politiques et de pouvoir. Contrairement à la démarche libérale, elle prend en compte la voix des minorités en les mettant en avant à travers de la discrimination positive. Toutefois la portée transformative à travers notamment une plus grande participation à la prise de décision au sein du système agroalimentaire reste limitée.

Les démocraties alimentaires **délibérative** et **participative** sont fortement liées au niveau des enjeux de formation de conseils citoyens ou de groupes d'acteur·rice·s prenant part aux décisions sur les choix à faire concernant la production et la consommation. Toutefois la différence se situe autour de la finalité de l'action, dans une approche délibérative, la formation d'arènes délibératives sert à construire la légitimité de l'action étatique, tandis que la démarche participative se veut plus dans la co-construction avec la participation des intéressé·e·s à l'action notamment à travers la co-planification civique.

La démocratie alimentaire **directe** est une proposition de retour à la terre et de partage du foncier par le renforcement de l'autonomie. Il n'y a plus de rapport entre un Etat et des représenté·e·s, la démocratie alimentaire se fait par la réalisation à une échelle plus ou moins locale sur la réappropriation du foncier.

La démocratie alimentaire **radicale** est une remise en cause entière du modèle capitaliste avec une redistribution du capital et du foncier et une transformation du travail salarié. Il s'agit d'un modèle de mise en commun avec l'abolition de la propriété privée et des relations sociales forgées autour de celle-ci. Ce modèle met en avant une prise de décision collective au sujet du travail et du capital.

On peut voir ainsi une répartition des différentes acceptions de démocratie alimentaire sur cet axe par leur forme démocratique et leur portée transformative. C'est intéressant de voir que ce concept, qui part d'un point initial commun : la question de reprise de pouvoir par les intéressé·e·s sur le système agroalimentaire, peut avoir différentes portées en fonction des objectifs et des modèles démocratiques. Toutefois dans notre grille de lecture, il manque la dimension de l'Etat qui joue un rôle important dans les différentes formes de démocratie alimentaire. Ainsi pour compléter notre grille de lecture, il convient de rajouter une ordonnée donnant le degré d'implication de l'Etat dans les modèles de démocratie alimentaire.

<table><caption>Graphique 2 – Répartition des acceptions de la démocratie alimentaire selon leur portée transformative et le rôle joué par l'Etat</caption><tr><td>+</td><td></td><td>égalitaire</td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>délibérative</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td>participative</td></tr><tr><td></td><td></td><td>libérale</td><td></td><td></td></tr><tr><td>-</td><td></td><td></td><td></td><td>directe</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td>radicale</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Démocratie faible</td><td>Portée transformative des modèles</td><td>Démocratie forte</td></tr></table>
Ce graphique donne une répartition des différents modèles de démocratie en fonction de leur portée transformative et du rôle joué par l'Etat au sein de ces modèles. Il est à noter que l'une des motivations à l'engagement pour la démocratie alimentaire face au Food Control est le sentiment de désengagement de l'Etat vis-à-vis de la question agroalimentaire. Ainsi l'Etat peut lui aussi avoir plusieurs acceptations en fonction des acteur·rice·s et des modèles de démocratie, l'Etat peut être régalien, social, bourgeois, etc. Il convient de dire qu'ici il est défini en tant que l'institution politique souveraine. Tout comme sur la question de la portée transformative démocratique, l'analyse du rôle de l'Etat dans les différents modèles provient de l'article de Behringer et Feindt (2024).

La démocratie alimentaire **libérale** s'appuie sur la préservation des droits et des libertés de chacun et chacune. Le rôle de l'Etat se doit de veiller au respect de ces conditions avec la présence d'une information transparente. Dans ce modèle l'Etat intervient dans son rôle régalien de préservation des libertés civiles mais il ne lui est demandé en aucun cas d'intervenir sur le marché.

La démocratie alimentaire **égalitaire** s'appuie également sur l'accès aux droits mais avec une intensité plus forte que le modèle libéral. En effet, dans cette formule égalitaire avec la mise en place des mesures de compensations vis-à-vis des inégalités politiques et de pouvoir, l'Etat va corriger un tant soit peu le marché par la prise en compte notamment de la voix des minorités. Dans ce modèle, on s'appuie sur l'Etat social compensateur des inégalités politiques et économiques.

Les démocraties alimentaires **délibérative** et **participative** sont fortement liées au niveau des enjeux de participation avec des collèges d'acteur·rice·s prenant part aux décisions. Toutefois dans le modèle délibératif une part est dédié au rôle de l'Etat et sur sa responsabilité face aux enjeux de participation. Au contraire l'approche participative va plutôt s'appuyer sur la co-construction et ne pas créer de hiérarchie entre l'institution étatique et les conseils citoyens.

La démocratie alimentaire **directe** est une proposition de retour à la terre et de partage du foncier par le renforcement de l'autonomie. Il n'y a plus de rapport entre un Etat et des représenté·e·s, mais contrairement à la démocratie alimentaire **radicale** qui remet en cause le modèle capitaliste avec une redistribution du capital et du foncier et une transformation du travail salarié, elle n'a pas cette vision économique et politique sur le travail. Alors que l'Etat joue un rôle très important sur le travail avec le capital qui forge le modèle de Food Control, Mark Tizley parle ainsi d'un nexus capital - Etat (2019).

Ce graphique alimente notre grille de lecture sur l'influence de l'institution étatique sur la portée radicale et transformative des différentes acceptations de la démocratie alimentaire. Il se pose la question autour de la place de l'Etat et de ses institutions dans les démarches de démocratie alimentaire : est-il garant de l'intérêt général ou faut-il viser l'autonomie vis-à-vis de celui-ci. Dans les approches théoriques comme celles que l'on vient d'étudier, il est intéressant d'observer que les avis sont partagés sur son rôle et ce qu'il peut ou doit apporter. Toutefois dans l'étude de cas qui va suivre nous allons nous appuyer sur des exemples concrets de démarches de démocratie alimentaire particulières, il s'agit de modèles de SAA ou se réclamant de SSA, afin d'étudier les effets pervers de l'institutionnalisation des démarches sur les portées radicales et transformatives de la démocratie alimentaire.
# VI. Corps du mémoire avec études de cas

## 1) Introduction

Le sujet de l'institutionnalisation est vaste car il sous-entend plusieurs significations. De plus ce terme peut avoir deux sens, il peut signifier :

1) L'action d'institutionnaliser quelque chose et résultat de cette action ; action de donner à quelque chose un caractère permanent. (CNRTL)

2) Le processus par lequel le pouvoir est dissocié des individus qui l'exercent et incorporé dans l'institution étatique. (CNRTL)

Nous entendons ici par institutionnalisation le fait de la reprise en main par l'Etat ou les services de l'Etat d'une initiative, d'un concept pour qu'il rentre dans son cadre d'action. Ainsi nous nous intéressons à son deuxième sens. Ce terme implique donc les tenants de cette institutionnalisation que sont l'Etat et ses instances qui représentent les institutions. Dans le cadre de cette étude de cas, les institutions étatiques observées sont une collectivité territoriale, la municipalité de Grenoble, et une branche de la Sécurité Sociale, la CAF Savoie. Le processus d'institutionnalisation observé est celui de démarches d'alternatives alimentaires territorialisées.

Ce terme assez large d'alternative alimentaire territorialisée désigne une initiative à l'œuvre sur un territoire, à une échelle allant jusqu'au bassin de vie métropolitain, proposant une vision alternative au système alimentaire dominant sur les questions de production, transformation, distribution et/ou consommation en ayant une approche plus ou moins revendiquée de la démocratie alimentaire. La SSA est un exemple d'alternative alimentaire territorialisée qui correspond à une démarche de démocratie alimentaire à une échelle locale. Ce terme d'alternative alimentaire territorialisée permet d'englober de façon assez large les démarches locales d'alimentation comme la SSA.

## 2) La Sécurité Sociale de l'Alimentation

Pour présenter les problématiques de l'institutionnalisation des démarches de démocratie alimentaire, nous allons étudier deux cas d'alternatives alimentaires territorialisées se présentant sous la bannière de la Sécurité Sociale de l'Alimentation.

La Sécurité Sociale de l'Alimentation est une mise en pratique de la démocratie alimentaire. En effet, nombreuses sont les initiatives de SSA qui se réclament de la démocratie alimentaire, ses acteurs·rice·s partent du même constat autour de l'impasse actuelle du système alimentaire conventionnel face aux multiples crises environnementales, sociales et économiques en cours. Sur le modèle de la Sécurité Sociale du soin, la SSA est une proposition politique de socialisation de l'alimentation. Ainsi elle vise à mettre en place un droit universel à l'alimentation durable et de qualité, dont la mise en œuvre serait permise par une production socialisée et conventionnée de manière démocratique par les cotisant·e·s, au sein de caisses primaires gérées au niveau local (Caune & Metereau, 2025). Pour fédérer ce mouvement autour de la SSA, un collectif national de la SSA s'est créé en 2019 et a défini les fondements de la SSA autour de trois piliers : l'universalité, le conventionnement organisé démocratiquement et le financement par la cotisation sociale. Toutefois la multiplication d'initiatives locales remet parfois en cause le cadrage national par la diversité des processus délibératifs (Caune & Metereau, 2025). Ainsi il n'existe pas de cadre fixe mais plusieurs modèles de la SSA.
Durant mon stage, comme expliqué plus haut, j'ai été impliqué dans une démarche d'analyse de ces différents modèles au travers d'expérimentations dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le sujet ici n'est pas de reprendre cette observation mais d'analyser l'institutionnalisation de deux initiatives de SSA. Il s'agit ainsi d'avoir une grille de lecture générale de ce que représente la SSA, à travers sa démarche radicale et transformative du système agro-alimentaire. L'analyse effectuée en revue de littérature des différentes acceptions de démocratie alimentaire nous permet de porter un regard sur le degré de radicalité couplé avec l'implication de l'Etat.

### 3) L'institutionnalisation de démarches alternatives

Dans le cadre de cette analyse, il est intéressant de faire une étude comparative avec l'article de Jérôme Blanc qui porte sur l'institutionnalisation des monnaies locales associatives.

Jérôme Blanc dans son article met ainsi en avant l'impact de l'Etat sur les démarches associatives alternatives. Par de nombreux biais comme celui de la standardisation des projets, les initiatives portant une certaine radicalité se retrouvent vidées de leur substance pour rentrer dans les cases de l'institution.

Ainsi pour faire un parallèle avec la SSA, cet effet de standardisation du projet rentrant dans le cadre de l'institution est également tangible pour certaines initiatives. En effet, le cadre proposé par la SSA est en partie similaire à celui des monnaies locales associatives, il parait ainsi intéressant de faire le rapprochement. L'objet des monnaies locales associative repose sur une certaine vision alternative qui vise une « réappropriation citoyenne de la monnaie » (Blanc, 2015). Cet objet est similaire à celui de la SSA qui vise une réappropriation citoyenne de l'alimentation. Dans ces deux projets alternatifs il y a un foisonnement critique de l'organisation économique et sociale existante, guidée prioritairement par le marché et secondairement par l'Etat. Le cadre proposé par la SSA et les monnaies locales repose ainsi sur une combinaison de la critique et de l'initiative.

La SSA, tout comme les monnaies locales associatives, naît d'une contestation et d'une critique d'un ordre établi qui se transforme en action créatrice : elles deviennent des projets. Ces projets deviennent cependant tangibles et donc récupérables. Si tous les projets ne résident pas dans une logique standardisée de la société néolibérale (Blanc, 2015), le vocabulaire du projet renvoie aux principes de la rationalisation et le champ normatif contre lequel s'érige notamment la SSA. Cet objet tangible qu'est le projet devient susceptible d'être utilisé par l'Etat et ses agences en tant qu'initiative « institutionnalisée » rentrant dans son cadre. Il existe différentes typologies de projet notamment définies par Jean-Pierre Boutinet qui permettent d'observer les initiatives. Toutefois, même s'il est intéressant d'analyser les projets à travers leurs typologies, nous nous intéresserons plutôt au phénomène d'institutionnalisation des projets qui s'observe à travers différentes étapes.

Il est intéressant ainsi d'observer le processus de création des initiatives de SSA qui se construisent dans un cadre contestataire portant un projet politique en opposition à l'ordre établi. Toutefois il est commun d'observer paradoxalement une recherche de soutien de la part notamment des collectivités locales dans lesquelles s'inscrivent les initiatives, ce que Jérôme Blanc nomme l'attestataire. Ce dernier complète cette analyse autour des monnaies locales associatives en disant que « certains projets sont directement impulsés par des collectivités qui cependant s'appuient sur des collectifs associatifs pour les concevoir, les mettre en œuvre et les piloter : contestataires par leurs fondements idéologiques, ils sont attestataires dans leur construction institutionnelle. » Ce constat peut s'appliquer de façon similaire aux projets de SSA.
Ce paradoxe entre un cadre contestataire et la recherche de l'attestataire par ces démarches alternatives peut s'expliquer notamment par l'épreuve de la ressource.

Les ressources propres des initiatives de SSA au lancement des démarches de conventionnement et de processus démocratique, c'est-à-dire celles issues de la cotisation des intéressé·e·s, étant très limitées, celles-ci se trouvent devant un dilemme majeur. Une logique d'action autonome à l'égard des collectivités et de leurs subventions suppose de faire reposer la dynamique de l'initiative sur le bénévolat. Dans une logique voulant porter sur la transformation des moyens de production et le temps long, il est alors difficile de réaliser un travail durable et en profondeur reposant sur le bénévolat, qui implique des enjeux financiers pour les personnes impliquées. C'est ainsi que l'enjeu des ressources impose des freins majeurs à l'autonomie des initiatives et leur durabilité. De même, pour dépasser cette limite, il est nécessaire de « recourir à des ressources extérieures aptes à financer un voire plusieurs salariés. De telles ressources ne s'obtiennent que par la soumission à un cadre institutionnel qui définit et rationalise ce qui peut être légitimement financé. » (Blanc, 2015).

L'épreuve de la ressource est un dilemme pour les initiatives. En effet, ces dernières font face à un choix entre conserver leur d'autonomie dans un cadre fortement contraint par la faiblesse de leurs ressources financières ou adopter le champ normatif du projet institutionnalisé permettant d'engager des processus plus larges au détriment de leur autonomie. Il convient de poser ce dilemme pour observer, dans notre analyse, la façon dont va se présenter l'institutionnalisation du cas grenoblois notamment à travers cette épreuve de la ressource.

Suivant l'épreuve de la ressource, s'en suit un processus de standardisation pour les initiatives ayant abandonné leur autonomie au profit de ressources extérieures. Les projets de SSA rentrent ainsi dans le cadre de l'institution et de son vocabulaire. Le cadre évolue autour d'horizons de temps différents comme le calendrier électoral ou de mise en concurrence avec d'autres projets dits « concurrents » de l'institution. Les initiatives se retrouvent ainsi dans la sphère de la gestion de projet formant une standardisation des projets et un cadre normé. Dans ce contexte, Bréchet et Schieb-Bienfait (2007) définissent le projet comme « processus de rationalisation de l'action collective fondé sur l'anticipation ». Cette rationalisation est articulée à des nécessités de régulation de l'action collective (Bréchet et Desreumeaux, 2006), lesquelles sont à la base même des projets de SSA, qui se situant dans une logique de démocratie alimentaire suppose la mise en place d'instances démocratiques de prise de décision et de progression dans le projet, etc. La rationalisation des projets de SSA suppose donc une standardisation par la gestion de projet contraire à la mise en place d'instances délibératives.

Cet article de Jérôme Blanc mettant en avant les principes de l'institutionnalisation des monnaies locales associatives à travers la notion de « projet » est ainsi éclairant pour notre étude de la SSA et de l'institutionnalisation des démarches de démocratie alimentaire.

## 4) Plan d'analyse

Ainsi nous allons analyser deux initiatives différentes dans leur approche et mises en application autour du filtre de l'implication étatique et de la démarche d'institutionnalisation des initiatives de SSA dont la genèse est liée au concept de démocratie alimentaire.

Nous allons également nous appuyer sur les trois piliers de la SSA définis par le collectif national. Il convient de rappeler que la SSA est une forme de mise en application de la démocratie alimentaire, elle peut donc prendre différents modèles. Cependant dans le cadre de la thèse portant sur l'effet pervers de l'institutionnalisation des démarches de démocratie alimentaire à travers la SSA, nous allons analyser l'institutionnalisation de la SSA ce qui implique parfois un rapport binaire entre la
représentation d'une SSA portée en dehors du cadre de l'Etat et d'une autre rentrant dans le cadre de l'Etat et de ses institutions.

De même, nous nous appuyons notamment sur la grille de lecture de la SSA portée par le collectif national impliquant des acteur·rice·s non-étatiques qui nous permet d'avoir un regard sur la portée radicale et transformative des initiatives poussées ou engagées par les institutions étatiques. Pour étayer notre réflexion, il est intéressant de s'appuyer également sur l'analyse portée par Jérôme Blanc autour de l'institutionnalisation de démarches alternatives.

## A) Grenoble

### Expérimentation grenobloise de SSA

La SSA a une longue et tumultueuse histoire à Grenoble entre ses différents acteurs. Elle implique ainsi des associations militantes mais également la municipalité grenobloise. En effet, la majorité politique de la commune a fait de la SSA un de ses enjeux principaux de mandature sur la politique alimentaire. En parallèle de nombreuses associations et groupes militants travaillent également sur le sujet de la SSA à Grenoble, certaines se rassemblent pour travailler ensemble au sein d'un collectif, SSA38. Dans ce contexte, la mairie engage des discussions autour de la co-construction d'une initiative avec le tissu associatif impliqué pour promouvoir un projet commun, qui aboutit sur la création d'une Assemblée Partenariale avec plusieurs groupes de travail ayant pour objectif de monter une association pour percevoir les subventions publiques. Ce regroupement crée de nombreux conflits notamment autour de la finalité et du mode de mise en action de la SSA, mais aboutit à la création du GRAAL (Grenoble Agricultures et Alimentations Locales). Toutefois la mairie impose des conditions à la demande de subventions ce qui crée des dissensions dans le GRAAL entre celles et ceux qui veulent suivre la mairie et les autres. De plus, du fait des calendriers électoraux, le groupe implose. La mairie met alors en place un AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) qui est remporté par le groupe dissident du noyau du GRAAL répondant au cadre voulu par la mairie. Il s'en suit l'existence de deux projets parallèles de SSA à Grenoble : le GRAAL, dont la structure est toujours vivante malgré la défection de nombre de ses membres d'origine, et le projet dit UMF73, du nom de cette mutuelle savoyarde ayant porté la réponse à l'AMI de la mairie avec le groupe dissident.

C'est dans ce contexte nébuleux de jeux d'acteur·ice·s qu'il est intéressant d'observer les enjeux d'institutionnalisation des alternatives alimentaires territorialisées au travers de l'implication de la mairie de Grenoble dans le projet de SSA grenoblois. Il est intéressant de partir de la création des groupes de travail de l'Assemblée Partenariale à l'existence de ces deux projets de SSA pour observer ce phénomène d'institutionnalisation.

Dans la revue de littérature, nous avons observé les différentes acceptions de la démocratie alimentaire sous le prisme du rôle joué par l'Etat et de la portée transformative des démarches (cf Graphique 2 - Répartition des acceptions de la démocratie alimentaire selon leur portée transformative et le rôle joué par l'Etat). Sous ce cadre analytique, nous observons que l'impact de l'Etat est potentiellement négatif sur la radicalité de la démarche de démocratie alimentaire. Ainsi on peut se demander, dans le cadre du contexte grenoblois, dans quelle mesure l'influence de l'institution étatique a eu un impact sur la radicalité de la proposition alternative de SSA.

Tout d'abord, il s'agit de rappeler le cadre porté par la SSA, cette dernière propose un modèle de production et de consommation différent au modèle agroalimentaire dominant. Elle s'inscrit dans une logique alternative. De ce point de vue, il est intéressant d'observer, dans le rôle que cherche à s'attribuer l'institution étatique dans la SSA, le rapport de l'Etat à l'alternatif. Peut-on considérer l'Etat
garant d'un modèle alternatif ou garant d'une rigidité et d'une standardisation propre à la démarche de projet.

Par son cadre contraignant l'Etat impose des contraintes fortes, pouvant altérer le rapport alternatif de certaines initiatives. Dans ce contexte, il s'agit de porter une analyse autour de l'institutionnalisation des démarches de SSA à Grenoble au travers des différents processus d'institutionnalisation mis en avant par Jérôme Blanc dans son article. Par de nombreux biais comme celui de la standardisation des projets, les initiatives portant une certaine radicalité se retrouvent vidées de leur substance pour rentrer dans les cases de l'institution.

## Institutionnalisation des démarches de SSA grenobloises

Comme évoqué plus haut, la SSA est née à Grenoble d'un fourmillement de plusieurs associations et de groupes militants sur la question, est venue par la suite l'intervention de la municipalité sur le sujet. Dans ce contexte impliquant de nombreux acteur·ice·s ayant des objectifs différents et dans un effort de structuration, la mairie impose une organisation, l'Assemblée Partenariale, devant aboutir à une association porteuse de la SSA à Grenoble recevant les subventions de la collectivité.

On peut déjà observer l'épreuve de la ressource autour de la démarche de SSA à Grenoble. En effet, comme le met en avant Jérôme Blanc, l'enjeu financier pour la survie d'une initiative alternative, qui souhaite avoir un impact plus important que simplement vivoter, est essentiel pour se structurer. D'un cadre contestataire, il convient de se placer dans un cadre attestataire concernant les ressources pouvant permettre à l'initiative de se développer. Ainsi les différent·e·s acteur·ice·s de la SSA à Grenoble se sont réuni·e·s avec la mairie dans un objectif de se structurer et de recevoir des subventions de la part de la collectivité. Il s'en est suivi, pour les démarches de mise en place d'une SSA à Grenoble, d'une main mise de la ville sur le mode d'organisation de l'Assemblée Partenariale. Le projet est devenu celui de la collectivité, répondant aux objectifs de cette dernière notamment autour du calendrier électoral.

La mairie donnait ainsi un cadre de participation dans l'Assemblée Partenariale dans un cadre qui était imposé par elle avec ses objectifs à atteindre. C'est une forme de participation domestiquée (Gourges & Ségas, 2021), où l'institution gouvernementale donne l'impression d'une participation dans des instances qu'elle a elle-même créé où le cadrage est prédéfini. Cette dimension du projet de SSA grenoblois donne déjà un coup à la portée transformative et radicale des démarches de démocratie alimentaire. D'un projet ayant une ambition contestataire, nous passons à une reprise en main pur et simple du projet par l'institution.

Pour illustrer cela, on peut prendre l'objectif de la ville d'avoir des bénéficiaires de la SSA dans un horizon de 6 mois, début décembre 2024, quand l'Assemblée Partenariale s'est formée dans le courant du premier semestre de 2024. Cet objectif porte en lui-même les germes de l'institutionnalisation des démarches de SSA et un effet pervers sur l'objectif premier de la SSA. En effet, pour reprendre les trois piliers de la SSA définis par le collectif national, un des piliers porte sur le conventionnement démocratique des produits et/ou des producteur·ice·s. Or ce processus prend du temps car il suppose la composition et la formation d'un groupe de bénéficiaires et producteur·ice·s sur le sujet et la création d'instances démocratiques permettant de prendre des décisions sur le conventionnement. L'objectif donné par la mairie est ainsi irréalisable à moins d'outrepasser ce processus par l'imposition d'un conventionnement non-démocratique qui est pourtant un des fondements de la SSA.

Dans la continuité de cet objectif donné par la mairie des tensions ont éclaté entre les différents groupes de l'Assemblée Partenariale sur la direction donnée au projet et sa structure. En effet, les tensions portaient notamment sur la temporalité et les visées transformatives de la production et de
la consommation du système agroalimentaire. Les objectifs fixés par la mairie imposaient un changement progressif autour de la consommation, quand la transformation des moyens de production à travers la SSA demande plus de temps (investissements de la part de l'initiative, rapport entre le travail et le capital modifié). Ainsi, malgré la création d'une structure, le GRAAL (Grenoble Agricultures et Alimentations Locales) ayant pour vocation de recevoir les subventions, le groupe implose sous les objectifs demandés par la mairie imposant son cadre et sa gestion rationnelle.

Il en résulte l'AMI proposé par la mairie remportée par le groupe dissident et proche de la mairie. Dans l'état, un projet est ainsi mené par un groupe rentrant dans le cadre de l'institution (la mairie de Grenoble) avec des pratiques rationnelles relevant de la gestion de projet, comme le pré-conventionnement de produits et l'absence d'instances démocratiques pour les bénéficiaires. On peut observer ainsi à travers cet exemple le processus d'institutionnalisation d'une démarche contestataire, la SSA sur le sujet de l'alimentation, qui perd sa portée transformative et radicale au profit d'une structure encadrée et rationnalisée par les objectifs de l'institution.

Pour définir le cas grenoblois d'institutionnalisation de la SSA, il nous suffit juste de reprendre les termes de Jérôme Blanc qui évoquaient au sujet de projets de monnaies locales associatives que « certains projets sont directement impulsés par des collectivités qui cependant s'appuient sur des collectifs associatifs pour les concevoir, les mettre en œuvre et les piloter : contestataires par leurs fondements idéologiques, ils sont attestataires dans leur construction institutionnelle. »

## B) Caf Savoie & MSA Alpes du Nord

### Expérimentation de la Sécurité Sociale Alimentaire Locale en Savoie (SSALSa)<fnref n="6" />

La Caf Savoie a lancé un projet se réclamant de la SSA avec la MSA<fnref n="7" /> Alpes du Nord et La Monnaie Autrement. Cette initiative sur le sujet de l'alimentation avec une visée marquée de lutte contre la précarité où seulement une partie de la population sera bénéficiaire de cette prestation : du côté de la Caf Savoie seulement les familles avec au moins deux enfants pourront en profiter et de celui de la MSA, les familles avec au moins un enfant, les jeunes de 18 à 25 ans et les retraité·e·s bénéficiaires de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) seront ciblé·e·s. On peut observer en premier lieu qu'un des piliers de la SSA, selon son collectif national, celui de l'universalité, n'est pas respecté. En effet, le collectif défend une vision exempte de tout processus discriminatoire, même positivement, considérant que « une politique pour les pauvres est une pauvre politique ». Or l'initiative réduit les prestataires de cette allocation à certains critères menant à un modèle excluant une partie de la population.

L'expérimentation a ainsi une visée corrective à travers cette politique visant à « apporter un soutien au pouvoir d'achat » des plus précaires correspondant également à une cotisation différenciée selon le quotient familial des bénéficiaires. Ce système de cotisation permettant la redistribution des richesses correspond au deuxième pilier de la SSA selon le collectif national. Cependant tout le modèle de l'initiative est à l'encontre du troisième pilier qui est le conventionnement démocratique. Comme expliqué plus haut le conventionnement démocratique convient de la mise en place d'une organisation démocratique du choix des produits conventionnés ou des producteur·rice·s conventionnée·e·s selon les priorités visées. Ainsi dans le cadre de l'expérimentation de la SSALSa ce conventionnement a été effectué par les institutions, il n'y a pas eu de choix démocratiques de la part des allocataires sur les

<footnote n="6">⁶ Tous les éléments cités sur cette initiative proviennent de https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-savoie/offre-de-service/vie-personnelle/la-securite-sociale-alimentaire-locale-en-savoie</footnote>

<footnote n="7">⁷ Mutualité sociale agricole</footnote>
produits conventionnés ou sur les producteurs·rices conventionné·e·s. Cette conception paternaliste de la SSA, évoquant l'aide alimentaire, où les décisions sur « l'alimentation de qualité » accessibles pour les cotisants·e·s sont décidées en amont, ne rentre pas dans le cadre défini par le troisième pilier de la SSA sur le conventionnement démocratique. Dans cette optique, les « démarche[s] de développement local et de changement des pratiques alimentaires » et le soutien à « l'émergence de circuits courts » et à « l'agriculture locale » fixés comme objectifs répondent à une perspective rentrant dans le cadre des institutions étatiques. L'objectif d'une démarche de SSA n'est pas de répondre aux objectifs de l'Etat mais aux besoins des intéressé·e·s et des producteurs·rices à travers des décisions prises démocratiquement.

Dans ce cadre-là, la SSALSa ne correspond pas aux fondements de la SSA selon le collectif national. Il n'y a pas de décisions démocratiques ou de gouvernance de la caisse ; les cotisants ne décident même pas en tant que tels du montant de leur cotisation (en fonction du quotient familial). La Caf Savoie et la MSA décident de l'ensemble des directions de la caisse, c'est la création d'une nouvelle branche de la sécurité sociale étatisée sans pouvoir pour les intéressés.

La SSA repose à son origine sur le tissu associatif et militant proposant une démarche de démocratie alimentaire contestataire face au Food Control. Comme nous avons pu le voir ici avec la proposition de SSA portée par la Caf Savoie, le projet n'implique aucune association et groupe militant. Ce projet n'est que le fait de la Caf Savoie et de la MSA Alpes du Nord qui sont deux acteurs institutionnalisés. Ce projet est donc du fait de l'institution et exécuté par l'institution qui en retire l'ensemble de sa portée démocratique et contestataire. Nous observons un niveau de standardisation allant au-delà de ce que Jérôme Blanc observe dans son article. La SSA se voit étatiser par l'institution dans une réappropriation qui rentre dans le cadre de l'Etat social mais vide de sa substance le projet alternatif et radical qu'était la SSA.

Ainsi nous pouvons voir à travers cet exemple l'effet de l'institutionnalisation d'une démarche, au sens général de la SSA, qui se construit en opposition aux contradictions portées par les politiques publiques sur le sujet de l'alimentation. L'institution étatique, ici à travers la Caf et la MSA, récupère un concept pour le faire rentrer dans son cadre et perdre sa portée radicale et transformative.
# VII. Conclusion

La démocratie alimentaire représente aujourd'hui un vaste champ normatif avec ses théoriciens·nes et acteurs·rices, les premier·ères fournissant un cadre de pensée pour l'action et parfois s'impliquant dans l'action, les second·es empruntant aux premier·ères des éléments de pensée tout en contribuant aussi à la réflexion et à la construction théorique. Dans ce cadre normatif, comme nous avons pu le voir en revue de littérature, navigue plusieurs acceptations de la démocratie alimentaire qui s'articulent entre l'utopie de solutions globales et les hétérotopies des expériences locales réelles.

La Sécurité Sociale de l'Alimentation (SSA) fait partie en France d'une forme d'hétérotopie dans sa construction et dans les démarches engagées par certains collectifs associatifs. La SSA représente un cas d'expérimentation concrète de démocratie alimentaire proposant un cadre alternatif au Food Control et une réponse à la question du droit à l'alimentation par l'empouvoirement des intéressé·e·s. Ce projet radical, redéfinissant les logiques du capital en remettant notamment en question la propriété privée des moyens de production, est porté par un tissu associatif et militant divers.

Toutefois, comme nous avons pu le voir au travers des études de cas, l'Etat s'est également emparé du sujet par une réappropriation qui lui est propre. Nous nous sommes ainsi demandé·e·s dans quelle mesure le rôle joué par l'Etat dans ces démarches alternatives peut bousculer leur caractère radical et contestataire. A l'aide d'une revue des différentes acceptations de la démocratie alimentaire, de laquelle est issue la SSA, nous avons pu observer que l'implication de l'Etat a un effet négatif quant à la radicalité des démarches de démocratie alimentaire. Mark Tizley l'explique par le lien indéfectible liant le capital, à l'origine du Food Control, et l'Etat, défendant un ordre établi en faveur du capital. L'Etat peut jouer un rôle correctif et redistributeur dans sa dimension sociale mais ne porte pas les germes d'un changement radical comme le propose la SSA.

Ainsi en partant de cette analyse, nous avons observé deux processus différents d'institutionnalisation de démarches de SSA. Dans un premier temps, notre regard s'est porté sur le contexte grenoblois qui implique associations et groupes militants avec la municipalité de Grenoble. A travers différentes étapes et une méthode de gestion de projet rentrant dans le cadre normatif de l'institution, nous avons pu identifier les points de tensions résultant de l'écart entre la radicalité et le cadre rigide de l'Etat. Dans un second temps, nous nous sommes déplacé·e·s dans le département voisin savoyard pour étudier le projet de SSA porté par la Caf Savoie et la MSA Alpes du Nord. Cette initiative est une réappropriation totale du projet alternatif et radical que représente la SSA par des institutions. Dans ce cadre, nous avons pu constater que deux des trois piliers de la SSA porté par son collectif national, une fédération d'associations et groupes militants, ne sont pas respectés. L'institutionnalisation du concept de SSA permet à l'Etat de se le réapproprier et le vider de sa substance pour qu'il rentre dans son cadre d'action.

Ainsi, nous pouvons nous demander quel regard porter sur le rôle de l'Etat dans une démarche de démocratie alimentaire : faut-il subir son influence ou s'affranchir de celui-ci ? La SSA est une réponse apportée à la question de l'accès au droit de l'alimentation dans un cadre démocratique prenant en compte les différentes fonctions de l'alimentation (biologique, culturelle, hédonique et sociale). Cependant nous avons vu l'impact de l'Etat sur ses démarches qui redéfinit les objectifs de la SSA pour qu'elle rentre dans son cadre.

Une démarche radicale et transformative suppose de s'affranchir de l'Etat par l'auto-institutionnalisation notamment à travers l'instauration d'instances démocratiques et de prises de décisions. Toutefois comme on a pu l'observer autour des différentes acceptations de la démocratie
alimentaire, certains modèles mettent en avant le rôle de l'État dans un cadre correctif du système agroalimentaire : l'État social.

Notre analyse sur la démocratie alimentaire s'est située autour des enjeux théoriques de ses différentes acceptations, puis de l'impact de l'institutionnalisation de démarches concrètes se situant dans le champ de la démocratie alimentaire.

Toutefois il parait intéressant d'observer la question de la démocratie alimentaire sous différents prismes qui ne font pas l'objet de ce travail. Dans ce sens, la littérature des communs à travers des auteurs·rice·s comme Benjamin Coriat est une porte d'entrée à la démocratie alimentaire. Sous un autre angle d'observation des alternatives alimentaires territorialisées, plusieurs champs de la sociologie sont intéressants à prendre en compte pour aborder la question de l'alimentation : la notion d'encastrement, autour des questions de jeux d'acteur·rice·s, les agencements marchands et la sociologie de la traduction, autour de la notion de marché.

En effet, les horizons ouverts par ces notions peuvent permettre de mieux comprendre les enjeux liés à l'institutionnalisation des démarches de démocratie alimentaire. Ces approches donnent lieu à des réflexions ancrées sur les individus quant à leur motivation et les choix induits par cette dernière.
VIII. Bibliographie

Altman, D. (2010). *Direct Democracy Worldwide*. Cambridge: Cambridge University Press.

Archibugi, D. (1995). *Cosmopolitan Democracy: An Agenda for a New World Order*, edited by Held, D. Polity.

Ariès, P. (2016). *Une histoire politique de l'alimentation*. Max Milo.

Behringer, J., & Feindt, P. H. (2023). Varieties of food democracy: a systematic literature review. *Critical Policy Studies, 18*(1), 25–51.

Blanc, J. (2015), « Contester par projets. Le cas des monnaies locales associatives », *Revue de la Régulation*, vol. 18, 2ème semestre.

Blondiaux, L. (2008). *Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative*. Seuil, coll. « La république des idées », 109 p.

Bonzi, B. (2023). *La France qui a faim. Le don à l'épreuve des violences alimentaires*. Paris, Seuil, coll. « Anthropocène », 448 p.

Booth, S., Coveney, J. & Paturel, D. (2018). « Counter Crimes and Food Democracy: Suspects and Citizens Remaking the Food System. », *A Handbook of Food Crime: Immoral and Illegal Practices in the Food Industry and What to Do About Them*, edited by A. Gray and R. Hinch, 367–384. Bristol: Bristol University Press.

Boutinet, J.-P. (2010), *Grammaires des conduites à projet*. Paris, Puf.

Bréchet, J.-P. & Desreumaux, A. (2006), « Le projet dans l'action collective », in *Allouche J. (dir.), Encyclopédie des ressources humaines*, 2e édition, Paris, Vuibert, p. 1015-1024.

Bréchet, J.-P. & Schieb-Bienfait, N. (2007), « Projets et pouvoirs dans les régulations concurrentielles », *Revue d'économie industrielle*, novembre, n° 113, p. 9-29.

Caune, H. & Metereau, R. (2025). « *La Sécurité Sociale de l'Alimentation à l'épreuve des expérimentations locales : Quels modèles de transformation et de solidarités ?* », Communication, 11ème Congrès de l'Association Française de Sociologie, Environnement(s) et inégalités.

Gourgues, G. & Ségas, S. (2021). La démocratie participative : entre techniques de gouvernement et pratiques sauvages. *Nouvelle sociologie politique de la France*, 99, Armand Colin, pp.137-150.

Habermas, J. (1987). *The theory of communicative action. Vol. 2: Lifeworld and system: A critique of functionalist reason*. Boston: Bacon Press.

Hamilton, N. (2005). « Food Democracy II: Revolution or Restoration? », *Journal of Food Law and Policy*. 1 (13): 12–42.

Hassanein, N. (2008). "Locating Food Democracy: Theoretical and Practical Ingredients." *Journal of Hunger & Environmental Nutrition* 3 (2–3): 286–308.

Held, D. (1996). *Models of Democracy*. Cambridge : Polity.

Lang, T. (2005). "Food Control or Food Democracy? Re-Engaging Nutrition with Society and the Environment." *Public Health Nutrition* 8 (6a) : 730–737.
Lang, T. & Heasman, M. (2004). *Food Wars: The Global Battles for Mouths, Minds and Markets*. London: Earthscan.

Lijphart, A. (1999). *Patterns of Democracy: Government Forms and Performance in Thirty-Six Countries*. New Haven: Yale University Press.

Malassis, L. (1994). *Nourrir les hommes*. Paris : Fammarion.

Pateman, C. (1970). *Participation and Democratic Theory*. Cambridge University Press.

Paturel, D. & Ndiaye, P. (2020). Démocratie alimentaire, le trouble-tête de l'alimentation durable, *Le droit à l'alimentation durable en démocratie*. Champ social, 238 p.

Sigman, R. & Lindberg, S. I. (2019). “Democracy for All: Conceptualizing and Measuring Egalitarian Democracy.” *PSRM* 7 (3): 595–612.

Stadelmann-Steffen, I. & Freitag, M. (2010). “Making Civil Society Work: Models of Democracy and Their Impact on Civic Engagement.” *Nonprofit and Voluntary Sector Quarterly* 40 (3): 526–551.

Tilzey, M. (2019). Food Democracy as ‘Radical’ Food Sovereignty: Agrarian Democracy and Counter-Hegemonic Resistance to the Neo-Imperial Food Regime. *Politics and Governance*, 7(4), 202-213.

Vidar, M. ; Kim, Y.L. ; Cruz, L. (2014). *Legal Developments in The Progressive Realization of The Right to Adequate Food – Thematic study 3*, FAO.