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Revue internationale
du Travail

Livres

**Working Yet Poor: Challenges to EU Social Citizenship**, Luca Ratti et Paul Schoukens (dir.). Londres: Hart, 2023, xxvi + 288 pages, ISBN 9781509966547 (broché).

Que n'a-t-on déjà écrit sur la «crise sociale»<fnref n="1" /> de l'Union européenne (UE) pour reprendre les termes de Nicola Countouris et de Mark Freedland? En 2012, ces auteurs désignaient par cette expression «un processus de démutualisation des risques liés au travail qui compromettait gravement les acquis sociaux gagnés de haute lutte que le droit social national et l'Europe sociale elle-même aspiraient autrefois à garantir»<fnref n="2" />. D'autres, moins alarmistes, ont accueilli avec un optimisme prudent l'adoption en 2017 du socle européen des droits sociaux, expression d'un nouvel élan vers de meilleures conditions de travail et de vie dans l'ensemble de l'UE. Par la suite, et malgré quelques inquiétudes quant aux mesures que l'UE serait susceptible de prendre pour contrer les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19, cet optimisme s'est trouvé renforcé par l'introduction d'un certain nombre de politiques européennes du marché du travail au cours des dernières années allant de la Directive sur le congé parental<fnref n="3" /> à la Directive relative à des salaires minimaux adéquats<fnref n="4" /> et à la nouvelle Directive sur le travail via une plateforme<fnref n="5" />.

Néanmoins, et malgré les promesses du socle européen des droits sociaux, maintes personnes
dans l'UE se trouvent dans une situation de pauvreté au travail ou risquent d'y tomber, en raison de
la nature de leur contrat de travail, des caractéristiques de leur foyer ou d'un ensemble de facteurs
sociodémographiques. Autrement dit, il y a en Europe beaucoup de ces personnes que les contributeurs
à *Working Yet Poor* qualifient de «vulnérables et surreprésentées», et qui sont dans l'incapacité de profiter
des promesses implicites de leur statut de citoyens européens.

Cette note de lecture est également disponible en anglais (*International Labour Review*, vol. 164, n° 3) et en espagnol
(*Revista Internacional del Trabajo*, vol. 144, n° 3). Traduit par Alexia Auzière.

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<footnote n="1">¹ Nicola Countouris et Mark Freedland (dir), *Resocialising Europe in a Time of Crisis*, Cambridge, Cambridge University Press, 2013.</footnote>

<footnote n="2">² Annonce de la conférence «Resocializing Europe and the Mutualization of Risks to Workers», 18-19 mai 2012 (cité dans Judy Fudge, «The Way Forward for Social Europe: How Do We Get There from Here?», *Modern Law Review*, 77 (5): 808-817 (2014), p. 809).</footnote>

<footnote n="3">³ Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.</footnote>
Les différents auteurs de cet ouvrage collectif tentent d'analyser et d'expliquer cette situation paradoxale – mais aussi de proposer des solutions – en mettant en lumière la grande diversité des facteurs de pauvreté au travail qui, in fine, fragmentent et compromettent les valeurs et les droits rattachés à la citoyenneté européenne. Pour cela, ils donnent à voir les expériences et les positions de quatre groupes de «personnes vulnérables et sous-représentées»: les salariés peu ou pas qualifiés; les travailleurs indépendants ou faux indépendants; les travailleurs flexibles; et, enfin, les travailleurs occasionnels et les travailleurs des plateformes. Ces groupes – longtemps considérés comme les outsiders par excellence, du droit du travail national, voire comme ses victimes – sont perçus comme des cas à part à cause de leur situation d'emploi, de leur type de contrat ou de leurs caractéristiques sociodémographiques, mais aussi du contexte social et institutionnel spécifique dans lequel ils évoluent. C'est là un point important car, tout au long de l'ouvrage, ce contexte permet de saisir avec une acuité particulière certains des problèmes actuels concernant la façon dont la pauvreté au travail est comprise aujourd'hui et la manière dont les décideurs conçoivent des politiques censées répondre à ce phénomène.

Le choix de replacer la pauvreté au travail dans un contexte plus large contribue à étayer le lien établi tout au long de l'ouvrage entre cette dernière et les débats plus vastes relatifs à la citoyenneté européenne. En effet, penser la pauvreté au travail au cœur d'une réflexion plus générale sur les interactions entre le social et l'économique nous permet de reconceptualiser la pauvreté au travail comme un symptôme et non comme un diagnostic, autrement dit comme un «témoin lumineux qui signale que le contrat social actuel ne fonctionne pas» – et qui peut «en même temps être utilisé pour poser les fondements des droits sociaux» (p. 116).

Cette approche constructive, holistique et contextualisée de la pauvreté au travail est mobilisée dans les chapitres 6 à 11 pour proposer un certain nombre de mesures, présentées à la fois comme des réponses directes et immédiates à la pauvreté au travail et comme des éléments d'une stratégie de plus grande envergure visant à reconstruire la citoyenneté européenne sur une base plus sociale. Ainsi, dans le chapitre 8, Ramón Peña-Casas, Dalila Ghailani et Korina Kominou préconisent d'intégrer la question de la pauvreté au travail à chaque étape du processus d'élaboration des politiques européennes afin que, lorsque les décideurs «conçoivent, appliquent et contrôlent les politiques aux niveaux national et européen, leur impact sur la pauvreté au travail soit bien pris en compte» (p. 196). Cette recommandation revient à faire de la pauvreté au travail à la fois un indicateur du déficit social de l'UE au sens large et un point d'entrée par lequel enclencher le processus plus «holistique» et intégré de transformation institutionnelle – transformation nécessaire pour remédier au malaise social plus profond dont la pauvreté au travail n'est qu'un symptôme.

En plus de proposer une contextualisation et une problématisation éclairantes d'enjeux comme celui de la pauvreté au travail, *Working Yet Poor* a le mérite d'accorder une grande importance à l'hypothèse selon laquelle bon nombre des facteurs qui prédisposent certains groupes à la pauvreté au travail sont le résultat, du moins en partie, de lois spécifiques – à savoir celles qui sont censées lutter contre ces risques – ainsi que de formes précises et souvent délibérées d'inaction de la part de l'État (p. 252), comme Luca Ratti l'expose de façon extrêmement convaincante. Plutôt que de blâmer des mesures ou des cadres juridiques particuliers, Ratti considère que la pauvreté au travail est le produit d'une série de politiques qui s'inscrivent dans un contexte plus vaste de profonds changements institutionnels et socio-économiques et qui, conjuguées, ont contribué à créer un environnement propice à l'émergence et à la prolifération de la pauvreté au travail, à son économicisation et à son objectivation, ainsi qu'à sa prévalence inégale dans l'UE. Ce postulat est utilement développé par Paul Schoukens, Alexander Dockx et Eleni De Becker, lesquels s'intéressent à l'État-providence caché. Ils mettent ainsi en évidence un ensemble d'institutions et de dimensions de l'action publique qui déterminent les conséquences des politiques européennes sur les groupes vulnérables et interrogent le relatif dés intérêt de l'UE à l'égard de ces politiques.
La mise en relief des effets complexes des dispositions législatives sur la pauvreté au travail, en partie constitutifs de cette dernière, contribue à justifier l'approche holistique adoptée tout au long de l'ouvrage. Elle justifie également l'insistance avec laquelle les auteurs appellent à ne pas se contenter de retoucher à la marge certaines politiques, mais bien de réaliser un changement institutionnel de grande envergure. En outre, elle fait entrer le droit dans les relations de pouvoir entre les genres, relations qui, dans la pratique, sous-tendent et modèlent en profondeur la dynamique et la distribution de la pauvreté au travail, comme le montrent Marta Capesciotti et Roberta Paoletti dans le chapitre 4. De manière plus heuristique encore, elle permet aux auteurs d'examiner non seulement ce à quoi il faut arriver, mais aussi le chemin pour y parvenir. L'ouvrage comprend donc une analyse détaillée du rôle que doivent jouer divers acteurs sociopolitiques – les partenaires sociaux et un large éventail d'autres groupes de la société civile – dans le processus ascendant de transformation institutionnelle ou, comme on peut le lire au chapitre 8 (p. 204), «la convergence vers des "pactes sociaux" construits sur des fondations étendues, consensuelles et légitimes».

Ainsi, *Working Yet Poor* déconstruit de façon très convaincante les récits dominants sur la pauvreté au travail, en replaçant cette dernière dans des débats plus larges sur la nature de l'UE et sur la signification et les implications de la citoyenneté européenne aujourd'hui. L'ouvrage couvre un vaste domaine grâce à une étude approfondie de nombreuses politiques qui touchent à la pauvreté au travail et font partie de l'essence de la citoyenneté européenne. L'ouvrage, enfin, est tout tourné vers l'avenir, fait rare dans la littérature: les auteurs sont conscients que le contexte socio-économique dans lequel s'appliquent actuellement les politiques du marché du travail est fondamentalement différent de celui qui prévalait par le passé et, plutôt que d'essayer de faire revivre un «âge d'or» perdu de l'Europe sociale, ils cherchent à construire un nouveau cadre permettant de définir les contours d'une Europe sociale adaptée aux réalités du capitalisme moderne, tout en montrant la voie vers un dispositif institutionnel à même de répondre à de telles considérations.

On regrette cependant le peu de cas fait aux enjeux politiques de la pauvreté au travail. Par exemple, Mijke Houwerzijl soutient dans le chapitre 3 que «le développement des marchés européens du travail n'a clairement pas suivi l'aspiration à une convergence sociale vers le haut» (p. 53), comme si les processus de désindustrialisation, de mondialisation et de décollectivisation des relations de travail, et la fragmentation du travail qui en résulte, étaient des évolutions malheureuses, mais naturelles, et donc indépendantes du projet néolibéral dont elles sont l'expression et qu'elles ont également porté. Tout semble se passer comme si, selon Ratti, «le droit du travail était enraciné dans l'industrialisation» (p. 251), mais l'industrialisation ne peut et ne doit pas être sortie de la logique et de l'essor du système capitaliste ni des relations de pouvoir qui sont au cœur de ce dernier.

De même, bien qu'Ane Aranguiz fasse remarquer qu'«à son origine l'UE, alors Communauté européenne, était dépourvue de dimension sociale» (p. 97), aucun des auteurs ne cherche à étudier les *intérêts que sert* une telle définition de l'UE ni la redéfinition ou les modifications ultérieures du projet européen au cours des grandes périodes historiques de l'élaboration des politiques européennes. C'est cette approche fortement dépolitisée qui permet aux auteurs de préconiser une nouvelle forme de citoyenneté européenne, plus sociale, tout en esquivant les obstacles non seulement juridiques, mais aussi politiques qui s'opposent à sa mise en œuvre, ainsi que les risques de récupération et de déformation d'une telle conception de la citoyenneté européenne qui, même plus sociale, peut comme d'autres être instrumentalisée au profit d'intérêts particuliers.

*In fine*, les visions concurrentes de la citoyenneté européenne ne sont pas simplement le produit d'idées et d'idéologies concurrentes: ces dernières sont elles-mêmes l'expression de conflits d'intérêts sous-jacents, de conflits profondément ancrés dans la structure et la logique du capitalisme – dans la médiation et la perpétuation desquelles l'UE joue, et a toujours joué, un rôle essentiel.
Il s'agit là d'un constat important, car il a des implications majeures non seulement sur ce qui peut être obtenu sur la base et au sein du cadre de l'UE, mais aussi sur la manière d'y parvenir et sur les conséquences plus larges de ces enjeux sur les luttes émancipatrices en général. Ratti et d'autres ont raison de souligner le rôle joué par la loi et par l'action publique dans la création des conditions qui ont permis l'émergence et la prolifération de la pauvreté au travail, mais ils ont tort d'insinuer que ce rôle est purement contingent, qu'il peut être évité ou corrigé. Le droit lui-même contribue à l'abstraction de l'économie qui est au centre du déficit social de l'UE, et les politiques du marché du travail participent toujours de manière complexe à la stabilisation, à la légitimation et à la reproduction d'un système qui porte en lui des problèmes comme la pauvreté au travail.

Soyons clairs, cela ne signifie pas que les chercheurs ne devraient pas s'intéresser à la manière dont on pourrait tirer parti du droit et du cadre institutionnel de l'UE pour améliorer les conditions au sein de ce système, afin de créer une forme de citoyenneté européenne «plus sociale» que celle qui existe aujourd'hui. Cependant, il s'avère impératif que, ce faisant, ils prennent au sérieux le fonctionnement de l'UE et de la citoyenneté européenne au sein de la structure et de la logique du système auquel tout projet émancipateur doit faire face, ainsi que les interactions entre tous ces éléments. Ils doivent donc étudier la manière dont les acteurs sociaux peuvent gérer ou atténuer les risques non négligeables que leurs efforts soient récupérés et déformés afin d'entraver la réalisation de leurs objectifs et des transformations sociales nécessaires, dans la pratique, pour promouvoir une véritable citoyenneté sociale.

Zoe Adams
Université de Cambridge

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