# L'exception et la règle

Manuel Tuñón De Lara

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## Édition électronique

URL : http://journals.openedition.org/bhce/1078

DOI : 10.4000/bhce.1078

ISSN : 1968-3723

## Éditeur

Presses Universitaires de Provence

## Édition imprimée

Date de publication : 1 décembre 2017

Pagination : 334-335

ISSN : 0987-4135

## Référence électronique

Manuel Tuñón De Lara, « L'exception et la règle », *Bulletin d'Histoire Contemporaine de l'Espagne* [En ligne], 52 | 2017, mis en ligne le 09 octobre 2018, consulté le 14 septembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/bhce/1078

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Bulletin d'histoire contemporaine de l'Espagne
# L'exception et la règle

## Manuel Tuñón De Lara

### RÉFÉRENCE

Manuel Tuñón De Lara, « L'exception et la règle », revue Esprit, n° 383, juillet-août 1969, p. 137-138.

1. Lorsque le gouvernement espagnol décréta la fin de l'état d'exception, on put lire des expressions telles que « retour au libéralisme en Espagne », « rétablissement des garanties ». Un examen, même superficiel, de l'état des choses nous oblige à déchanter.

2. Depuis la levée de l'état d'exception, plus d'une centaine d'arrestations ont été opérées au Pays basque, où trois juges d'instruction militaires travaillent sans désseparer. Quinze prêtres (dont deux déjà condamnés à de lourdes peines de prison) sont emprisonnés à la prison de Zamora, cinq autres ces derniers jours à la prison de Basauri (Biscaye), sans compter le père Gamo, curé de la paroisse madrilène de Moratalaz. Des membres des commissions ouvrières, tels que Julián Ariza, condamnés à huit ans de prison, quatre maisons d'édition interdites par le ministère de l'Information, de nouvelles procédures contre la vaillante publication *Cuadernos para el Diálogo*, examens à l'Université sous l'œil attentif d'une armée de policiers... voilà de quoi éveiller l'inquiétude du plus optimiste sur la garantie des droits de la personne humaine au sud des Pyrénées.

3. Ajoutons pour mémoire –tout le monde le sait maintenant– que le conflit entre l'église et l'état ne cesse de s'aggraver, que la « contestation » des prêtres du Pays basque et de la Catalogne a gagné aussi la Galice, que le nonce et le cardinal-primat –Mgr Tarancón– ont reçu les femmes des emprisonnés politiques et que, comme certains avocats des barreaux de Madrid et de Barcelone, les prélats s'intéressent aux droits de ces personnes.

4. Nous nous bornons à ce sujet des garanties, sans parler de la comédie des associations dites politiques, entièrement soumises au bon plaisir des dirigeants du Mouvement.
5 Le gouvernement applique à nouveau une loi de 1960 dite « contre le banditisme et le terrorisme », qui avait été abrogée au moment de la promulgation de la Loi d'ordre public, a été remise en vigueur il y a plusieurs mois d'après laquelle (article 2) n'importe quelle expression orale ou écrite de l'opposition peut être caractérisée comme délit de rébellion militaire. Cette loi d'exception, qui avait été abrogée au moment de la promulgation de la Loi d'ordre public a été remise en vigueur il y a plusieurs mois. On oublie également que la simple existence du Tribunal d'ordre public signifie une juridiction spéciale répressive pour les délits politiques. C'est dire que des lois d'exception sont bel et bien en vigueur<fnref n="1" />.

6 Par ailleurs, la législation espagnole pénalise des activités qui –comme vient de le signaler le rapport des experts de l'OIT– sont considérées dans les pays démocratiques comme de simple exercice des droits humains et syndicaux : libre association ouvrière et professionnelle, libre expression de la pensée qui, d'après les textes en vigueur en Espagne, constituent autant de délits d'association illégale et de propagande illégale.

7 Il est encore plus navrant de constater que, pour sanctionner ces « délits », les mêmes tribunaux (Tribunal d'ordre public et Tribunal suprême) imposent maintenant des peines plus lourdes qu'il y a un an ou deux ans, ce qui en dit long sur la dangereuse identité des points de vue (c'est le moins qu'on peut dire) entre l'exécutif et les organes judiciaires. Il y a enfin des articles du Code pénal qui renforcent la sévérité déjà excessive de la loi de presse à l'égard des publications périodiques.

8 En rappelant ces faits on ne découvre rien, on ne le prétend pas d'ailleurs, mais simplement on rafraîchit la mémoire de ceux qui sont trop enclins à avoir bonne conscience.

## NOTES

<footnote n="1">1. C'est en appliquant la loi de 1960 qu'un Conseil de Guerre réuni à Burgos a condamné à des peines de douze et dix ans de prison les prêtres qui s'étaient enfermés à l'évêché de Bilbao.</footnote>