questions allant parfois au-delà du cadre scolaire). Du point de vue de la LCD, « elle est ainsi traversée par une tension entre des préoccupations égalitaires et des préoccupations sécuritaires engendrant que certains sous-groupes discriminés soient à la fois les victimes à accompagner et les populations à « problèmes » dont il faut se méfier » (Leborgne, L'Horty et Vidal, 2022, p.14).

Face à ces enjeux difficiles à appréhender de manière concrète, en plus du niveau national (ANCT, etc.), les collectivités territoriales en Hauts-de-France ont tenté de s'emparer de la thématique LCD, en particulier les communes et intercommunalités signataires des contrats de ville, même si elles ne mènent pas ce rôle seules et s'inscrivent souvent au sein de réseaux de vigilance. La mission consistant à appuyer les démarches de prévention et lutte contre les discriminations, que j'ai exercée, m'a permis de « vivre » certains des accompagnements de l'IREV, en particulier du pôle « Prévention des discriminations », au travers de sessions de sensibilisations, de formations ou encore des journées et cycles de qualification, (cf. §II). Les actions menées avant moi dans ce cadre, et qui ont été valorisées dans les rapports d'activités de l'IREV (précisément ceux de 2021 et 2022 car ce n'est que depuis 2021 que le pôle « Prévention des discriminations » accueille des stagiaires), me semblent pertinentes à mettre en évidence. Au recul de l'Etat déconcentré a en effet répondu la montée en puissance du rôle des agglomérations dans le cadre d'un mouvement de métropolisation et plus récemment, du Défenseur des droits. Dans de nombreux départements, à l'instar de ceux de la région Hauts-de-France (Métropole amiénoise, Nord, etc.), la montée en compétence des EPCI a donné lieu à des transferts de responsabilité entre la ville et sa métropole. Mais les traductions locales sont très hétérogènes du fait des spécificités territoriales. L'intégration de la LCD dans la politique de la ville est dans ce cadre jugée de façon ambivalente : « c'est une reconnaissance, une officialisation et un tremplin, avec le caractère obligatoire d'annexer le PTLCD au contrat de ville. Ce qui démontre un enfermement dans les espaces prioritaires ; or, les discriminations s'étendent au-delà des QPV » (Leborgne, L'Horty, Vidal, art. cité, p.15).

En 2021, selon l'état des lieux régional élaboré par l'IREV (en document non diffusable), la formalisation des plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations était encore faible. Sur la quarantaine d'intercommunalités dotées de contrats de ville en effet :
- Seuls quelques territoires sont dotés d'un plan spécifique (Agglomération de Creil Sud Oise (ACSO)<fnref n="152" />, Communauté urbaine de Dunkerque (CUD)<fnref n="153" />, MEL<fnref n="154" />, Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (CALL)<fnref n="155" />, Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)<fnref n="156" />, CA Valenciennes métropole<fnref n="157" />, etc.).

- D'autres territoires étaient encore en cours d'élaboration de leur plan ou d'une feuille de route (Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH), Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR), communauté de communes (CC) du pays des Trois rivières - Hirson, CC de la Terre des Deux Caps-Marquise, CC Mer et Terres d'Opale - Etaples, Métropole amiénoise, etc.)

Les territoires dotés d'un PTLCD sont le plus souvent des communautés urbaines ou des communautés d'agglomérations. Il est alors possible d'émettre l'hypothèse selon laquelle les communautés de communes disposent d'une ingénierie moindre pour aborder et mettre en œuvre le volet LCD à travers le contrat de ville. Des démarches ont émergé en dehors du cadre spécifique des plans et pour certains plans formalisés il y a des années vivotent pour des raisons de changement d'orientation, d'élu.es ou de technicien.nes. Les ingénieries disponibles sur la lutte contre les discriminations étaient très variables. La simple identification d'un référent au sein de chaque intercommunalité n'est pas toujours aisée. Profitant de cet état des lieux et de la mission d'appui, certains territoires jusque-là très limités dans la prise en compte de ce sujet ont manifesté un intérêt et fait part de demandes d'appuis (CAPH et CABBALR par exemple). De ce fait, l'IREV avait initié plusieurs démarches d'accompagnement<fnref n="158" /> :

- La mise en œuvre d'un **cycle de qualification** « Initier et conduire un plan territorial de lutte contre les discriminations » en avril et novembre 2021¹⁵⁹, qui a permis :

• De rappeler le cadre légal ainsi que les notions et concepts clés liés aux discriminations.

<footnote n="152">¹⁵² [https://www.creilsudoise.fr/wp-content/uploads/2021/12/Plan_ter_lutte Contre_discr.pdf]</footnote>

<footnote n="153">¹⁵³ La Ville de Dunkerque, sous la responsabilité de Nadia Farissi, élue à l'égalité des chances, est l'un des quinze partenaires du projet européen "Recognize & Change" et le seul représentant français. [https://www.ville-dunkerque.fr/vie-quotidienne/egalite-femmes-hommes-et-lutte-contre-les-discriminations/rc]</footnote>

<footnote n="154">¹⁵⁴ Plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations, juin 2018.</footnote>

<footnote n="155">¹⁵⁵ [https://www.agglo-lenslievin.fr/nos-actions/politique-de-la-ville/prevention-lutte-discriminations/]</footnote>

<footnote n="156">¹⁵⁶ [https://stopdiscriminationsagglomaubeuge.fr/charte/#:~:text=La%20lutte%20contre%20les%20discriminations,de%20lutte%20contre%20les%20discriminations]</footnote>

<footnote n="157">¹⁵⁷ « Plan territorial de lutte contre les discriminations », annexe n°7 du contrat de ville, juin 2017.</footnote>

<footnote n="158">¹⁵⁸ Cf. Rapport d'activités de l'IREV, 2021. [https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/deliberation_1_annexe_rapport_dactivites et indicateurs.pdf]</footnote>

<footnote n="159">¹⁵⁹ synthese_cycle_initier et conduire_unPtcd - avril_2021.pdf (irev.fr)</footnote>
* D'appréhender l'approche systémique des discriminations.

* De réunir délégués du préfet et chargés de mission Politique de la ville, au sein de groupes de travail mixtes, pour lever les freins et identifier les leviers à l'émergence de démarches locales.

A la suite du cycle, un dossier a été élaboré, il était organisé autour :

* D'un travail sémantique.

* De la proposition d'outils pour les différentes étapes.

* De pistes pour l'intégration d'approches systémiques.

- Et, la réalisation de **3 capsules vidéo d'une dizaine de minutes** qui sont notamment le fruit d'interviews d'acteurs et actrices impliqué.es dans la lutte contre les discriminations en tant qu'habitant.es, chargé.es de mission Politique de la ville ou chercheur.es :

* La première est consacrée aux enjeux du diagnostic.

* La deuxième à l'échelle de mise en œuvre.

* Et la troisième à la participation des habitant.es<fnref n="160" />.

En 2022¹⁶¹, l'objectif a été de poursuivre les accompagnements individualisés proposés depuis 2021 à partir des principes suivants :

* L'adaptation aux besoins et rythmes des territoires,

* L'articulation aux espaces régionaux de qualification et d'échanges dédiés à la lutte contre les discriminations, proposés par l'IREV et ses partenaires,

* La proposition d'outils et d'expérimentation.

Ainsi, le travail d'accompagnement des territoires de l'IREV, notamment du pôle « Prévention des discriminations », s'est avéré plus conséquent et spécifique. D'abord, en ce qui concerne la poursuite et le renforcement des accompagnements des territoires, l'IREV est en lien étroit, sur les questions de prévention des discriminations, avec une dizaine d'intercommunalités et de communes, et des formes d'appuis très diversifiées se sont ainsi co-construites :

<footnote n="160">¹⁶⁰ [Septembre 2021 - Vidéos Regards d'acteurs, les discriminations en question | IREV - Centre de ressources politique de la ville]</footnote>

<footnote n="161">¹⁶¹ Cf. Rapport d'activités de l'IREV, 2022. [https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/deliberation_1_-_annexe_rapport_dactivite_2022.pdf]</footnote>
* La mise en œuvre de sensibilisation et session de qualification sur les territoires auprès d'élus et de professionnel.les.

* Un soutien méthodologique pour le diagnostic, le suivi et l'évaluation.

* Une contribution aux temps forts des collectivités sur ces questions.

* La diffusion de ressources adaptées aux objectifs des démarches locales.

* La mise en lien avec des acteurs et actrices.

* L'appui à la rédaction de cahier des charges et à la sélection de prestataires.

* L'orientation vers l'offre régionale de l'IREV la plus adaptée aux préoccupations locales.

En 2021, l'IREV, à l'occasion de son accompagnement de territoires tels que la CAPH, a permis :

- L'analyse de l'axe lutte contre les discriminations dans la programmation de la politique de la ville.

- L'élaboration d'une note de cadrage à l'intention des élu.es.

- Et, l'élaboration d'un plan d'action de qualification pour les élu.es, professionnel.les de la politique de la ville, porteurs de projet et habitant.es.

Différentes actions de qualification des professionnel.les ont été ainsi mises en œuvre entre mai et juin et 2022 :

- Un premier cycle à destination de 14 professionnels intercommunaux et communaux de la politique de la ville.

- Un second à destination de 15 professionnels des centres sociaux et maisons de quartier.

Une vidéo élaborée par Stagiaire n°2 (stagiaire à l'IREV courant 2022), revient d'ailleurs sur les temps forts de cet accompagnement<fnref n="162" />.

Dans la continuité des contributions et participations de l'IREV aux temps forts de l'élaboration de PTLCD, l'IREV a également accompagné la CALL en 2021. Le pôle a en effet accompagné l'élaboration et la mise en œuvre d'une enquête de perception des discriminations dans le logement. La CALL a constitué un collectif appelé « Répliquant.es de la lutte contre les discriminations » composé de divers acteurs et actrices du territoire (CALL, communes, maison de justice et du droit (MJD), maison de l'habitat durable (MHD), IREV, bailleurs sociaux,

<footnote n="162">162 « Discriminations : retour en vidéo sur l'accompagnement de la Porte du Hainaut », Stagiaire n°2, 2022.</footnote>
opérateurs du logement, etc.). Ce collectif accompagné par l'IREV a mené une enquête par questionnaire de juin à novembre 2022 qui a recueilli 129 réponses. En amont de l'élaboration du questionnaire, le collectif a bénéficié d'une demi-journée de sensibilisation à la prévention des discriminations dans le logement, animée par l'IREV permettant à 17 acteurs interinstitutionnels d'être sensibilisés sur cette thématique. Les premiers résultats de l'enquête ont été fournis en janvier 2023 (en documents non diffusables)<fnref n="163" />.

En outre, 3 réunions de réseau LCD en visio-conférence ont été réalisées. Ce sont des réunions qui s'adressent aux techniciens et techniciennes des collectivités et de l'Etat. La rencontre du 22 février 2022¹⁶⁴ a été l'occasion de :

- Faire un point sur l'avancement des démarches locales,

- Présenter le processus d'évaluation prévu dans le cadre du plan égalité femmes-hommes développé par Valenciennes Métropole,

- Découvrir un outil d'auto-évaluation de sa politique publique locale de prévention des discriminations : l'échelle de maturité sur la plateforme EgaliTER avec Nadia ROSE<fnref n="165" /> du Cabinet Concept RSE (Responsabilité sociétale des entreprises,

- Dresser un bilan de la plateforme antidiscriminations.fr un an après son lancement avec Lili RAZELLE, Chargée de mission auprès du Défenseur des droits.

Celle du 22 juin 2022¹⁶⁶ a permis de faire le tour des actualités locales et régionales, de valoriser les actions locales de lutte contre les discriminations ainsi que la place de l'IREV dans ces démarches en présentant :

- La fiche outil sur l'évaluation des politiques locales de lutte contre les discriminations et le dossier ressource sur la mesure territoriale des discriminations élaborés par l'IREV dans le cadre de l'évaluation des contrats de ville.

- La démarche de la CAPH sur son territoire notamment son plan d'action local pour la montée en compétences des acteurs et actrices (professionnel.les, élu.es, habitant.es) accompagnée par l'IREV.

- L'enquête de perception des discriminations dans le logement en cours sur le territoire de la CALL soutenue par l'IREV.

Quant à celle du 29 novembre 2022¹⁶⁷, elle a été l'occasion de partager :

<footnote n="163">¹⁶³ Cf. Chap. IV §II.</footnote>

<footnote n="164">¹⁶⁴[https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/cr_rencontre_regionale_des_acteurs_engages_dans_la_22_fevrier_2022.pdf]</footnote>

<footnote n="165">¹⁶⁵ Pour rappel, certain.es noms et informations dans le travail ont été remplacé.es et/ou supprimé.es pour garantir l'anonymat des personnes référentes, conformément au respect des normes relatives au RGPD.</footnote>

<footnote n="166">¹⁶⁶ [https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/cr_reunion_de_reseau_22_juin_2022-irev.pdf]</footnote>

<footnote n="167">¹⁶⁷ [https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/cr_3eme_reunion_de_reseau_lcd-29_novembre_2022.pdf]</footnote>
- Les actualités locales des territoires ainsi que l'appel à projet DILCRAH<fnref n="168" /> « *Pour la fraternité, contre le racisme, et l'antisémitisme, contre la haine anti LGBT* + ».

- Les dernières publications du Défenseur des droits.

- Le recensement par l'IREV des journées nationales et internationales liées aux discriminations et sujets connexes. Ces dates peuvent constituer des opportunités de communication ou d'organisation d'évènements à destination des professionnels ou des habitant.es.

Aussi, une forte demande sociale liée aux discriminations a été identifiée. Les acteurs publics territoriaux des Hauts-de-France ont en effet souligné que l'objectivation du phénomène apparait comme essentielle pour la compréhension des processus discriminatoires, la pertinence de l'action territoriale et la mobilisation des habitant.es, partenaires, élu.es et services de droit commun. Près d'une soixantaine de professionnel.les issu.es des collectivités et du monde associatif ainsi que des élu.es, bénévoles et habitant.es ont donc répondu présents au webinaire « Mesure territoriale des discriminations » du 24 mars 2022. L'IREV a d'ailleurs publié un dossier ressources<fnref n="169" /> à ce sujet. Le webinaire est disponible en replay<fnref n="170" /> et a été enrichi d'une synthèse, ainsi que d'un web documentaire<fnref n="171" /> élaboré par Stagiaire n°2, qui y a appréhendé les questions suivantes :

- A quoi ça sert de mesurer les discriminations ?

- Comment les mesurer ?

- Comment les acteurs publics territoriaux s'approprient les méthodes de mesure des discriminations ?

Une journée de qualification à visée plus opérationnelle prévue sur les enquêtes de perception a eu lieu mercredi 29 mars 2023 (cf. §II - description des missions).

De plus, l'IREV avait aussi proposé une journée de qualification « Intégrer la prévention des discriminations dans les projets Politique de la ville » le 13 décembre 2022 (cf. §II - description des missions). La journée co-animée avec le groupe Egaé, a été traversée par les questionnements suivants :

- Discrimination et agissements discriminatoires, de quoi parle-t-on ?

- Le fonctionnement des stéréotypes : causes des discriminations et quelles conséquences ?

- Qu'est-ce qu'un projet Politique de la ville qui intègre la prévention des discriminations ?

<footnote n="168">¹⁶⁸ Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT.</footnote>

<footnote n="169">¹⁶⁹[https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/synthese_webinaire_mesure_territoriale_des_discriminations.pdf]</footnote>

<footnote n="170">¹⁷⁰[https://www.youtube.com/watch?v=Vvhvr9q2yZA]</footnote>

<footnote n="171">¹⁷¹[https://express.adobe.com/page/mBei1mRYbBJV4/]</footnote>
- Comment intégrer la prévention des discriminations dans les projets Politique de la ville ?

- Comment répondre aux objections sur le sujet ?

Enfin, dans le cadre de l'évaluation des contrats de ville, l'IREV avait proposé une fiche outil<fnref n="172" /> permettant la mobilisation d'une échelle de maturité développée par le Concept RSE sur deux axes transversaux : la lutte contre les discriminations et l'égalité femmes-hommes. Cet outil destiné à faciliter le pilotage et l'évaluation des politiques publiques de prévention et de lutte contre les discriminations pose des bases pour construire les questions évaluatives dédiées aux axes de lutte contre les discriminations et égalité femmes-hommes. L'IREV a travaillé à une proposition d'adaptation de l'échelle de maturité au cadre de l'évaluation des contrats de ville. La fiche-outil proposée par l'IREV est une aide à la construction d'un « mini-référentiel ».

Cependant, malgré ces accompagnements aussi pertinents les uns que les autres, notamment sur la thématique de la prévention des discriminations, l'évaluation finale des contrats de ville est quand même venue démontrer que d'une manière générale, les acteurs et actrices de la politique de la ville ont rencontré des difficultés à concrétiser des démarches sur leurs territoires. A cet effet, quelles nouvelles modalités ou modalités renforcées, ont été pensées par l'IREV pour accompagner davantage les territoires dans leur préparation à la future contractualisation ?

Le pôle « Prévention des discriminations » a donc récidivé en 2023 dans l'optique de davantage renforcer l'outillage des pilotes des contrats de ville, mais aussi et surtout d'innover. Pour cette année en effet et dans la continuité des travaux réalisés précédemment, l'IREV a proposé :

- **De poursuivre et renforcer les accompagnements en cours sur les territoires** et rester à l'écoute de nouveaux territoires qui souhaiteraient impulser des dynamiques locales avec :

* La mise en œuvre de sensibilisation et session de qualification sur les territoires auprès d'élus et de professionnels

* Un soutien méthodologique pour le diagnostic, le suivi et l'évaluation

* Une contribution aux temps forts

* La diffusion de ressources adaptées aux objectifs des démarches locales

* La mise en lien avec des acteurs

<footnote n="172">¹⁷² [fiche_outil_lcd et efh_eval_cdv1_0.pdf (irev.fr)]</footnote>
* L’appui à la rédaction de cahier des charges et à la sélection de prestataires

* L'orientation vers l'offre régionale de l'IREV la plus adaptée aux préoccupations locales, notamment sur les questions de logement et scolaires.

- De mettre à disposition des espaces régionaux de rencontres et de qualification :

* 3 réunions de réseau des acteurs territoriaux de la lutte contre les discriminations.

* Une journée de qualification sur les enquêtes de perception des discriminations auprès des habitant.es de son territoire.

* L'expérimentation d'un module de formation de « formateurs et formatrices » sur la prévention des discriminations avec l'ACSO.

- Et, en vue de la prochaine contractualisation, de consolider l'outillage existant et créer de nouvelles ressources dans le cadre de la formalisation d'un kit méthodologique à destination des acteurs et actrices de la politique de la ville, et notamment de la lutte contre les discriminations. Ce kit, dont nous allons parler dans les lignes qui suivent, est la boite à outils des démarches territoriales de l'IREV, qui se décline autour :

* Du diagnostic

* La sensibilisation des parties prenantes : élu.es, professionnel.les, habitant.es

* Du suivi et de l'évaluation des démarches

* De l'animation territoriale

* De la participation des habitant.es

* De la mobilisation politique.

C'est dans ces différentes démarches susmentionnées et prévues pour cette année que mes missions qui vont être décrites ci-après de manière synthétique, se sont inscrites en tant qu'Appui et soutien aux démarches locales et régionales de prévention et lutte contre les discriminations dans le cadre de la future contractualisation en Hauts-de-France.
## II- Description des missions

Une première semaine d'intégration avec une feuille de route dès le 20 février, qui a été élaborée préalablement par ma tutrice avant son départ en congés, et qui m'a été transmise par Sylvie avec tous les éléments d'information nécessaires. Les autres membres de l'équipe se sont montrés disponibles dès le début de mon stage pour répondre à mes différentes préoccupations. Très vite j'ai été accueillie, accompagnée et intégrée dans un cadre agréable. Cette feuille de route a permis la découverte de la mission d'appui aux démarches territoriales de prévention des discriminations, celle du bilan des actions menées par l'IREV auprès des territoires de 2021 à 2022, mais aussi le programme des activités prévues pour 2023. Dans le même temps, j'ai directement été confrontée à ma toute première mission : l'écriture d'un article pour la Newsletter du mois, publié le 28 février 2023<sup>173</sup>. Une première mission qui m'a directement permis de « tâter » concrètement le terrain professionnel auquel j'allais être confrontée jusqu'au mois de juillet. Durant mon stage, j'ai été chargée de diverses missions :

- Des **missions rédactionnelles** dont les articles, les comptes rendus, les capitalisations recouvrant des fiche-outils, fiches-expérience et fiches repères (encadré n°3).

- Des **missions d'animation** de sessions de formation, de sensibilisations, de journées/cycles de qualification, réunion de réseau LCD, etc. (encadré n°4).

- Des **missions « techniques »** : réalisation de graphiques sous Excel (traitement d'un questionnaire d'évaluation), réalisation de cartes mentales via *Mindmeister* pour la réorganisation de l'arborescence du pôle « Prévention des discriminations » sur le site de l'IREV (encadré n°5).

- Et plusieurs **déplacements dans la région** : articulation des missions rédactionnelle et d'animation (encadré n°6).

### Encadré n°3 : les missions rédactionnelles

Les articles Newsletter de l'IREV permettent d'introduire de manière brève et pertinente, diverses publications en lien avec la politique de la ville (la thématique de la lutte contre les discriminations en ce qui me concerne), tout en résumant les résultats d'études menées : rendre accessible et simplifier l'information.

<footnote n="173">173 [https://irev.fr/actualites-0/pauvrete-et-discriminations-le-defenseur-des-droits-propose-un-eclairage-sur-le-critere](https://irev.fr/actualites-0/pauvrete-et-discriminations-le-defenseur-des-droits-propose-un-eclairage-sur-le-critere)</footnote>
Comme mentionné précédemment, j'ai rédigé un premier article qui a notamment synthétisé la recherche intitulée « *La « particulière vulnérabilité économique » (PVE) : éclairages sociologiques en vue d'une meilleure appréhension par le droit de la non-discrimination* »<fnref n="174" />, menée entre décembre 2019 et mars 2022 et appuyée par le Défenseur des droits<fnref n="175" /> (DDD). Cette publication<fnref n="176" /> datant de février 2023 peut s'avérer utile pour appréhender les discriminations systémiques dont les habitant.es des quartiers politique de la ville peuvent être victimes. La particulière vulnérabilité économique a été reconnue comme le 21ème critère de discrimination en 2016. La recherche met en lumière les enjeux et les facteurs de la faible mobilisation contentieuse et non contentieuse de ce critère reconnu en droit français en 2016. Souvent perçue comme floue et inopérante, la recherche a le mérite de proposer une conception objectivée de la PVE. Par l'éclairage qu'elle apporte sur le critère de la particulière vulnérabilité économique, la recherche permet d'illustrer le caractère systémique des discriminations subies par les habitantes et habitant.es des QPV car ce critère est souvent cumulé à celui de l'origine, de l'adresse, du handicap, etc. apparaissant de ce fait comme propice au développement du concept de discriminations multiples ou systémiques en droit français. Pour mettre en valeur la recherche sur le site de l'IREV, mon article a scindé : le contexte de reconnaissance de la PVE comme 21ème critère, la méthodologie utilisée par les chercheurs pour mener leur recherche ; les résultats observés ainsi que les pistes développées dans la recherche permettant de favoriser la mobilisation dudit critère.

J'ai rédigé plusieurs autres articles concernant l'actualité inhérente aux discriminations, mais aussi des articles sur l'actualité de la structure, qui ont notamment contribué à l'alimentation de la Newsletter mensuelle : un article intitulé « L'emploi comme premier domaine de discriminations pour les femmes »<fnref n="177" />, qui articule la publication du DDD sur la journée du 08 mars 2023¹⁷⁸ avec son quinzième (15ème) baromètre de perception des discriminations dans l'emploi<fnref n="179" />, publié sur le site en mars. En effet, dans un contexte de

<footnote n="174">¹⁷⁴ [https://irev.fr/actualites-0/pauvrete-et-discriminations-le-defenseur-des-droits-propose-un-eclairage-sur-le-critere]</footnote>

<footnote n="175">¹⁷⁵ Le Défenseur des Droits est une autorité administrative indépendante créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Cette autorité est chargée de défendre les droits des citoyen.nes face aux administrations, mais ses compétences s'étendent également à d'autres domaines comme la lutte contre les discriminations, la promotion des droits de l'enfant, etc.</footnote>

<footnote n="176">¹⁷⁶ [https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/eclrg-esada-num-18.01.23_01.pdf]</footnote>

<footnote n="177">¹⁷⁷ [L'emploi comme premier domaine de discrimination pour les femmes | IREV - Centre de ressources politique de la ville]</footnote>

<footnote n="178">¹⁷⁸ [http://www.defenseurdesdroits.fr/a-la-une/2023/03/emploi-1er-domaine-de-discrimination-des-femmes]</footnote>

<footnote n="179">¹⁷⁹ [http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/a-la-une/2022/12/services-a-la-personne-le-15e-barometre-sur-la-perception-des-discriminations-dans]</footnote>
polarisation du marché du travail et des conditions de travail, les discriminations perçues et vécues dans le secteur de l'aide à domicile notamment, sont massives et étroitement imbriquées avec les inégalités professionnelles. « En 2021, plus de 10% des dossiers de discriminations reçues par l'institution concernaient le critère du genre ». A cet effet, le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail (OIT) ont publié, en décembre 2022, le 15ème baromètre de perception des discriminations dans l'emploi dédié aux discriminations perçues et vécues par les professionnelles du secteur des services à la personne ; les femmes représentant 87 % des salariés des services à la personne en 2015 selon la DARES, et 93 % dans l'échantillon cible de cette enquête, qui a mobilisé à la fois un panel de 1000 actifs du secteur ciblé, un échantillon représentatif de 1000 actifs issus de la population générale ; et 5 entretiens qualitatifs menés par l'institut Ipsos. Pour permettre une lecture simplifiée et accessible, mon article a mis en exergue : la confirmation du caractère systémique des discriminations subies par les femmes ; le rapport entre la discrimination, la précarité sociale et les conditions de travail dans les métiers à prédominance féminine ; et la nécessaire revalorisation de ces métiers.

Un article qui revient sur les « effets du genre et de l'origine dans l'accès aux masters » en résumant le deuxième volet de l'étude menée par l'Observatoire National des Discriminations et de l'Égalité dans l'Enseignement Supérieur (ONDES) dans ce cadre, et qui a été publié le 9 mars<fnref n="180" />. En effet, un an après sa première publication (février 2022) sur les discriminations et l'accès au master, l'ONDES a présenté la deuxième vague de projet « Mesurer l'Accès au Supérieur par un *Testing* sur Échantillon Représentatif » (MASTER), portant sur les effets du genre et de l'origine dans la sélection à l'entrée en master<fnref n="181" />. Au sein de l'enseignement supérieur, les étudiantes sont surreprésentées dans les domaines disciplinaires les moins rémunérateurs du marché du travail tels que Lettres, Langues, Art, et Sciences humaines et sociales ; mais sous-représentées en Sciences, Technologie et Santé. Une ségrégation *genrée* de l'enseignement supérieur qui se décline à un niveau fin selon les diplômes, les disciplines et les spécialités, et qui détermine la majeure partie des inégalités entre les hommes et les femmes en matière de salaires, de carrières salariales, d'accès aux emplois stables et aux emplois d'encadrement. Pour en simplifier la lecture et la compréhension, mon article, publié pour la *Newsletter* du mois d'avril, a mis en exergue : les modalités de la méthodologie d'enquête (*Testing*) ; les objectifs visés par ce deuxième volet de l'étude et les principaux résultats.

<footnote n="180">¹⁸⁰ Quels effets du genre et de l'origine dans l'accès aux formations de niveau master ?</footnote>

<footnote n="181">¹⁸¹ [https://www.univ-gustave-eiffel.fr/fileadmin/UniversiteGustaveEiffel/Actus/ONDES_WP_23_01.pdf]</footnote>
Enfin, un article qui revient sur le Challenge vélo de la MEL<fnref n="182" /> investi par l’IREV depuis plusieurs années. En effet, depuis 2013, la Métropole Européenne de Lille organise un challenge vélo permettant de sensibiliser et d’inciter à l’usage du vélo pour se rendre au travail, à l’école ou dans ses déplacements quotidiens. Ce défi national qui se déroule au mois de mai, dont l’objectif est de réaliser le plus de kilomètres au quotidien et au niveau sportif à vélo afin de faire gagner une communauté, est devenu une date incontournable dans l’agenda de l’IREV. Et etc.

En ce qui concerne les comptes rendus, ce sont des notes qui permettent d'avoir un retour sur l'évènement pour que, à la fois, les personnes ayant assisté et celles n'y ayant pas assisté aient un écrit sur les différents apports. J'en ai également rédigé plusieurs, dont certains ont été valorisés sur le site car ce sont des retours sur des cycles ou de réunions, et d'autres ont été utilisés en interne : visioconférences, formations, sensibilisations, intervention. A propos des comptes rendus accessibles en ligne : un retour sur la journée de qualification « Élaborer et conduire une enquête de perception des discriminations auprès des habitants de son territoire »<fnref n="183" /> proposée par l’IREV le 29 mars 2023 aux acteurs publics de la région. Un compte-rendu qui revient sur la formation de formateurs et formatrices pour le collectif les Réplicant.es de la lutte contre les discriminations de l'agglomération Creil Sud Oise (ACSO)<fnref n="184" /> initiée par le territoire et menée de façon partenariale avec le Groupe EGAE<fnref n="185" /> et l’IREV. En effet, l'ACSO, EGAE et l’IREV se sont alliés pour proposer cette formation les 07 et 08 juin 2023 sur la prévention des discriminations auprès du groupe ressource "Discrimination", du territoire. Enfin, un dernier compte-rendu hybride dans le sens où il articule les deux modèles de diffusion (en ligne et au format papier), qui revient sur la première réunion de réseau Lutte contre les discriminations (LCD) de l'année<fnref n="186" />. Les réunions de réseau LCD proposées par l’IREV permettent de partager, échanger et découvrir entre pairs, des actualités, des informations, des opportunités et des expériences sur la thématique de la lutte contre les discriminations, notamment sur les différents territoires. Ce format s'adresse aux professionnel.les de la Politique de la ville issus de l'Etat et des collectivités de la région Hauts-

<footnote n="182">¹⁸² [https://irev.fr/actualites-0/challenge-velo-de-la-mel-lirev-recidive-en-2023]</footnote>

<footnote n="183">¹⁸³ [https://irev.fr/thematiques/discriminations-egalite/prevention-des-discriminations/boite-outils/29-mars-2023-retour]</footnote>

<footnote n="184">¹⁸⁴ [https://irev.fr/actualites-0/formation-de-formateurs-sur-la-prevention-des-discriminations-un-partenariat-acso-irev]</footnote>

<footnote n="185">¹⁸⁵ Le groupe Egaé est une agence de conseil, de formation et de communication experte de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la lutte contre les discriminations, de la diversité et de la prévention des violences sexistes et sexuelles [https://groupe-egae.fr/]</footnote>

<footnote n="186">¹⁸⁶ [https://irev.fr/thematiques/discriminations-egalite/prevention-des-discriminations/reunions-de-reseau-lcd/29-juin].</footnote>
de-France. Cette réunion du 29 juin 2023 a été l'occasion de présenter la boîte à outils des démarches territoriales de prévention des discriminations élaborée par le pôle prévention des discriminations de l'IREV, et dont l'objectif est de recenser l'ensemble des méthodes et des outils élaborés par l'IREV dans le cadre de ses missions d'accompagnement des PTLCD.

**Quant aux comptes rendus/notes rédigé.es** lors de visioconférences, sessions de formation, de sensibilisation ou encore de rencontres : un qui restitue la web conférence du DDD sur les « discriminations envers les personnes d'origine asiatique » du 15 mars 2023 (14h-16h) ; un autre compte-rendu qui revient sur la « sensibilisation à la prévention des discriminations des acteurs et actrices de la Cité éducative de l'agglomération de Laon » proposée par l'IREV à la préfecture de l'Aisne le 11 mai 2023 (document de 15 pages transmis en interne aux professionnel.les) ; etc.

Enfin, **les capitalisations** ou encore **les synthèses** réalisées par l'IREV, sont des outils pédagogiques, thématiques et méthodologiques à destination des acteurs et actrices de la politique de la ville, leur permettant de s'outiller davantage sur les questions qui leur incombent. Les capitalisations que j'ai eu à rédiger sont bien évidemment axées sur la prévention des discriminations. Ce format permet à la fois aux pilotes des contrats de ville, au même titre que les comptes rendus d'avoir un retour sur les apports de l'évènement, mais aussi et surtout, de s'outiller méthodologiquement de façon spécifique sur la thématique. Pour ce faire, au cours de mon stage j'ai rédigé deux synthèses regroupant chacune d'elles différentes fiches (repères, outil et expérience). En effet, l'IREV propose comme ressources diverses fiches mettant en exergue des définitions, des outils et des pratiques locales. Ces fiches sont en format de quelques pages destinées à inspirer les professionnel.les de ce domaine. En tant que membre du réseau RECI, l'IREV participe également à la production de fiches expériences pour ce réseau, leur format étant plus court que celui de l'IREV. Pour rebondir sur la rédaction des capitalisations, j'en ai réalisé deux : une première qui revient sur le cycle de qualification intitulé « intégrer la prévention des discriminations dans les projets politique de la ville », proposé par l'IREV en mai et décembre 2022, et qui synthétise les principaux enseignements en trois fiches repères<fnref n="187" /> : une première fiche proposant un travail de définition ; une seconde mettant en exergue des repères sur l'intégration de la prévention des discriminations dans les

<footnote n="187">¹⁸⁷[https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/synthese_cycle_integrer_la_prevention_des_discriminations_dans_les_projets_pdv_-_2022.pdf]</footnote>
projets politique de la ville ; et un exemple de grille co-construite avec les acteurs et
expérimentée par deux EPCI dans la dernière.

La deuxième capitalisation synthétise la journée de qualification « Élaborer et conduire une enquête de perception des discriminations auprès des habitants de son territoire », conduite par et à l'IREV, le 29 mars 2023¹⁸⁸ à laquelle j'ai assisté et participé. Elle avait réuni une vingtaine de participants et participantes qui ont pu, à travers le contenu de la journée, ressortir avec les outils nécessaires à l'élaboration d'un questionnaire. En effet, la méthode d'enquête ciblée par l'IREV lors de cette journée était celle du questionnaire. Toutefois, Katherine n'a pas manqué de mettre en perspective les autres méthodes d'enquête de perception afin que les acteurs aient une idée des différentes méthodes possibles. Cette synthèse reprend ainsi les principaux apports de la journée à savoir : des rappels sur des définitions et le contexte de cette journée en introduction ; une fiche repère qui revient sur l'importance de la mesure des discriminations en démontrant par la même occasion par quelles méthodes d'enquête de perception il est possible de les mesurer. La méthode d'enquête par **questionnaire** a fait l'objet d'une fiche-outil individuelle le présentant de manière détaillée et illustrée ; et une fiche-expérience présentant le retour d'expérience de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin (CALL) qui a notamment réalisé une enquête de perception des discriminations dans le logement, par questionnaire.

## Encadré n°4 : les missions d'animation

En ce qui concerne les **journées de qualification** comme dit précédemment, j'ai assisté et participé à celle du 29 mars, notamment en tant qu'animatrice de groupe en plus de mon rôle de « scribe ». Cette journée de qualification à visée opérationnelle qui fait suite au web documentaire de mars 2022, était consacrée aux méthodes de mesures des discriminations et visait à donner des repères, conseils et exemples notamment pour réaliser une enquête de perception des discriminations. Elle a réuni plus d'une vingtaine d'acteurs et actrices de la politique de la ville des Hauts-de-France. Le premier temps de la journée a permis de faire quelques rappels sur la notion de discrimination et sur l'importance de la mesure des discriminations. Ainsi pour les participant·es « *la mesure des discriminations sert à les rendre visibles* » et « *elle sert à mieux les identifier pour mieux agir et tenter d'y remédier à travers des actions de formation et de sensibilisation ; voire de les sanctionner* ». Ensuite, une réponse

<footnote n="188">¹⁸⁸ [https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/synthese_-_cycle_elaborer et conduire une enquête de perception des discriminations - 2022 2 0.pdf]</footnote>
à la question « comment mesurer les discriminations ? » a été apportée avec des définitions et des exemples sur les Testing, l'analyse des écarts statistiques inexpliqués, l'étude des discriminations ressenties et les enquêtes en psychologie expérimentale. Un point spécifique a été fait sur les méthodes de recueil de la parole des premiers concernés sur les sujets de discriminations telles que le questionnaire, l'entretien individuel ou collectif, les animations de groupe, le porteur de parole... Lors de cette journée, j'ai pu expérimenter le rôle d'animatrice en recentrant les participant.es afin qu'ils/elles ne s'éloignent pas du sujet donné, dans l'optique de recueillir suffisamment de matière pouvant servir à alimenter la capitalisation. Le cycle de qualification comme son nom l'indique a pour but de qualifier et outiller les professionnel.les que l'IREV accompagne.

En outre, j'ai également pu expérimenter ce rôle au cours d'une **session de formation** à laquelle j'ai aussi participé par la même occasion : formation « Valeurs de la République et Laïcité » aux côtés de Stagiaire n°1 (la deuxième stagiaire du pôle) et Katherine, proposée par l'IREV les 03 et 04 avril 2023 à Seclin<fnref n="189" />. En effet, l'IREV participe au déploiement du plan de formation national "Valeurs de la République et laïcité", et dans ce but, plusieurs agent.es ont suivi cette formation pour devenir formateurs/trices, permettant ainsi aux collectivités territoriales de les solliciter le cas échéant. Lors de ce temps, j'ai proposé un *Qui dit plus ?* aux participant.es qui a notamment permis de vérifier les éléments assimilés. Cette formation a permis aux publics présents (principalement des professionnels du secteur social, des animateurs/trices, des bénévoles ayant des projets qu'ils souhaitent développer à l'échelle de leur quartier tel que le PIC) de s'informer sur les valeurs défendues par la République française et la notion de laïcité, à travers une première journée théorique, puis une seconde journée un peu plus pratique du fait des diverses animations qui leur ont été proposées.

Aussi, j'ai eu l'opportunité d'animer deux séquences aux côtés de Katherine, lors de la **sensibilisation à la prévention des discriminations** conduite par l'IREV le 11 mai, à la demande de Éloïse ALINE de la préfecture de l'Aisne. Cette sensibilisation des acteurs et actrices de la Cité éducative de Laon a permis de recueillir les premières réflexions sur la prévention des discriminations au sein de leur territoire et dans le cadre de la Cité éducative, afin de monter un ou des projet.s sur la question de la prévention des discriminations dans ce cadre. Au programme de la journée : un premier temps théorique que j'ai animé en matinée aux côtés de Katherine, a permis de restituer des notions inhérentes aux discriminations (pourquoi lutter contre les discriminations ? Ce qu'il faut savoir sur les discriminations ; le rapport entre

<footnote n="189">¹⁸⁹ Cf. annexe n°12 : Attestation de formation.</footnote>
la prévention des discriminations et la politique de la ville) ; suivi d'un *Quizz* que j'ai proposé aux participant.es qui mettait en exergue des données chiffrées sur l'actualité nationale liée à cette thématique. Un second temps plus pratique en après-midi a permis aux participant.es de répondre aux questions suivantes :

Quels sont vos constats en matière de prévention des discriminations sur le Pays de Laon ?

Quelles sont vos ressources ou les opportunités ?

Quels sont les manques à combler pour mieux prévenir les discriminations sur le pays de Laon ? Déjà des idées et des envies pour aller plus loin dans la prévention des discriminations sur le Pays de Laon ?

Leur permettant ainsi de réaliser une forme d'état des lieux des démarches de prévention des discriminations sur leur territoire, notamment dans le cadre de la Cité éducative.

Le 29 juin lors de la réunion de réseau LCD, j'ai présenté mes missions aux acteurs et actrices travaillant sur cette thématique au sein de leur structure. Puis, j'ai fait un focus sur les deux capitalisations que j'ai rédigées qui sont destinées à outiller les professionnel.les de la politique de la ville des Hauts-de-France d'une manière générale, et en particulier sur la prévention des discriminations. Ce temps d'échange a donné lieu à la réalisation d'un compte-rendu de 11 pages qui a permis d'en restituer les apports<fnref n="190" />.

## Encadré n°5 : les missions « techniques »

J'ai d'abord été chargée de réaliser le traitement du questionnaire d'évaluation du contenu de la journée de qualification du 29 mars. Ce questionnaire avait pour but de recueillir les différents retours des participant.es, dans l'optique de s'en servir pour les prochaines journées. Ce traitement de questionnaire a été réalisé sous Excel pour permettre la génération de graphiques (annexe n°4).

Puis, un travail de réflexion sur la rubrique « Discriminations – Égalité » a été mené sur le site de l'IREV, dans l'optique de mieux ranger les nombreuses et diverses ressources produites par le centre de ressources sur ces thématiques : une classification par domaines et des apports méthodologiques à travers la boîte à outil y sont disponibles, notamment dans la rubrique « Prévention des discriminations ». A cet effet, j'ai réalisé trois cartes mentales via

<footnote n="190">190 Le compte-rendu n'a pas encore été rendu public par l'IREV.</footnote>
MindMeister<fnref n="191" /> qui ont contribué à ce travail de réflexion et ont donné lieu à plusieurs temps d'échanges courant avril entre le pôle « Prévention des discriminations » et les autres pôles, afin d'élargir le champ des idées et acter la nouvelle organisation de la rubrique : la première carte mentale présente un état des lieux de l'ancienne arborescence du pôle<fnref n="192" />. La seconde met en exergue un premier scénario d'organisation par blocs<fnref n="193" /> comme préconisé lors de la refonte du site en 2018. Et la dernière présente un tout autre scénario plutôt par sous-thématiques<fnref n="194" />. C'est d'ailleurs cette dernière qui a servie d'inspiration à la réorganisation actuelle de la rubrique. Le travail de réorganisation a par la suite été réalisé conjointement par Katherine et moi : suppression de liens « inutiles », classification des dossiers par chronologie, rédaction de chapôs descriptifs pour orienter les lecteurs et lectrices, création de nouvelles rubriques et pages, création de la boîte à outils, travail de clonage de certaines actualités préexistantes...

## Encadré n°6 : plusieurs déplacements dans la région

Jeumont (21 février) : pour une rencontre sur la refonte des contrats de ville qui a réuni divers professionnels des collectivités, mais aussi de l'Etat à l'instar de la préfète pour l'égalité des chances Virginie LASSERE. Ce temps a permis de travailler la méthodologie pour écrire la nouvelle génération des contrats de ville 2024-2030, notamment de revoir le fonctionnement des contrats de ville, de sorte qu'ils soient au service de la vie quotidienne des habitant.es. Le contexte étant de reconduire ces contrats en voyant avec les élu.es, les partenaires, les GIP et les représentant.es de l'État, sur le fond, les enjeux restant à traiter ou à améliorer, notamment en ce qui concerne la prise en charge et l'accompagnement des habitant.es QPV. Les différents enjeux des contrats de ville (prioritaires et transversaux) ont été « décortiqués » par les participant.es, permettant de fait d'engendrer des réflexions pour préparer la prochaine rédaction.

Valenciennes (les 03 (en matinée) et 24 mars (toute la journée)) : concerne le partenariat entre l'Union régionale pour l'habitat (URH) et l'IREV sur les discriminations dans l'accès au logement. Un kit de sensibilisation en faveur de l'égalité d'accès au logement social est d'ailleurs en cours d'élaboration à ce propos pour être disponible à la rentrée prochaine : les discriminations dans le logement social, de quoi parle-t-on ? Réalisé conjointement avec l'URH

<footnote n="191">¹⁹¹ Une application de cartographie mentale en ligne qui permet à ses utilisateurs de visualiser, partager et présenter leurs pensées via le cloud. MindMeister a été lancé en 2007 par MeisterLabs GmbH, une société de logiciels fondée par Michael Hollauf et Till Vollmer.</footnote>

<footnote n="192">¹⁹² [https://mm.tt/app/map/2702109022?t=7W7Fm0iI1H]</footnote>

<footnote n="193">¹⁹³ [https://mm.tt/app/map/2690987896?t=vTers5VCTK]</footnote>

<footnote n="194">¹⁹⁴ [https://mm.tt/app/map/2702109356?t=G42Dhqo29G]</footnote>
avec qui *il est en partenariat depuis le 21 juin 2019*, ce kit est constitué d'un ensemble de fiches pratiques (définition de concepts, données propres au logement social, exemples, cadre légal applicable dans ce domaine, etc.) sous plusieurs formats (mots croisés, points à relier, etc.) avec leurs corrigés, et d'un ensemble de fiches ressources (glossaire, mots essentiels, critères de discriminations, gestion des données personnelles chez les acteurs du logement, etc.), chacun des exercices renvoyant à ces dernières sur lesquelles il est possible d'approfondir sur les apports des fiches pratiques. Depuis plusieurs années l'IREV a en effet investi la thématique de l'accès au logement social où la question des discriminations est particulièrement difficile à appréhender, contrairement à l'accès au logement privé. Cette expérimentation centrée sur l'articulation politique de la ville et discriminations, a été effectuée sur un territoire de Valenciennes métropole et un groupe constitué d'acteurs du logement social (représentants de locataires, communes et bailleurs sociaux). Un travail sur plusieurs étapes a ainsi été effectué : une **première étape** de sensibilisation autour d'un module de 3 heures pour constituer un livret pédagogique sur les discriminations dans l'accès au logement. Ce travail s'est construit avec l'expertise du Cabinet concept RSE représenté par Nadia ROSE sur deux jours autour de fiches pratiques, en partant notamment d'un cas concret pour décliner par la suite à quel(s) risque(s) peuvent être confrontés les professionnels d'un point de vue juridique, mais aussi « réputationnel », et au niveau de l'engagement, etc. et quelles solutions peuvent être préconisées ? 4 fiches exercices ont été constituées pour le moment. C'est ce module de 3 heures qui a donné lieu à l'élaboration du kit de sensibilisation. Après cette phase de co-construction, la **deuxième étape** consiste en une formation de « référents » pour essayer d'internaliser les compétences et essaimer la démarche. Un kit de formation sera également élaboré.

**Mons-en-Barœul** (07 mars) : pour assister à un atelier citoyen à l'initiative de la MEL, animé par l'ADULM notamment sur le volet Habitat-Cadre de vie-Transition. 5 ateliers ont été conduits avec pour objectif commun de croiser les idées pour formuler les prochaines propositions du contrat de ville (cet atelier sera plus détaillé dans le chapitre IV, notamment dans le focus sur les démarches favorables à l'impulsion de la participation citoyenne).

En s'appuyant sur les enseignements des évaluations et pour préparer les nouveaux contrats qui prendront le relais des contrats de ville actuels au 1er janvier 2024, l'IREV a effet proposé un cycle de 5 journées pour accompagner les professionnels à identifier les enjeux clefs de cette nouvelle séquence de la politique de la ville et renouveler les modes de coopération dans les territoires. Au regard de mon planning, j'ai uniquement pu assister à la journée du 13 avril à **Arras** animée conjointement par Ruth, Sylvie et moi (animation de groupe). Toutes ces journées ont consisté en un retour sur la politique de la ville et ont permis d'échanger sur le
contenu « idéal » des futurs contrats de ville de chaque territoire, selon les participant.es. Les
objectifs de ces journées étant de :

* Se doter d'un socle de connaissances partagé que chacun pourra transmettre ;

* Redonner du sens à l'action publique et s'outiller sur les méthodes de travail ;

* Faciliter les coopérations interinstitutionnelles et locales,

* Co construire une cartographie des acteurs mobilisables en Hauts-de-France,

* Renouveler les modes de travail en tenant compte des enseignements des évaluations.

Creil les 07 et 08 juin, pour assister et participer à la formation de formateurs et formatrices pour le collectif « Les Réplicant.es de la lutte contre les discriminations de l'ACSO », issue du partenariat ACSO, IREV et EGAE. En effet, l'ACSO, dans le cadre de sa compétence en politique de la ville a souhaité inscrire sa volonté d'agir contre les discriminations en élaborant un PTLCD pour l'ensemble de ses habitants, jusqu'en 2026. Le groupe ayant participé à l'élaboration du PTLCD se réunit régulièrement dans le cadre de comités techniques pour faire un point d'étape sur les actions menées et les besoins et a déjà permis l'élaboration notamment d'un guide local de ressources contre les discriminations. La formation de formateurs a été animée par le groupe EGAE avec l'appui de l'IREV. Une douzaine de participantes y ont participé : mairies de Creil et de Montataire, les services emploi et cohésion sociale de l'ACSO, la Préfecture de l'Oise, Conseil départemental de l'Oise, SOS Racisme, le Carnaval des possibles<fnref n="195" />. Au programme il y a eu des définitions, chiffres clés, intégration de la prévention des discriminations dans les projets politique de la ville, procédures pour mieux conseiller et orienter les victimes...lors de la première journée. Et, des échanges sur la posture et les spécificités de la thématique, mises en pratique, exercices d'entrainement et de réponses aux objections...au cours de la dernière journée.

Après avoir décrit les différentes activités expérimentées tout au long de mon stage, il s'agira par la suite de les analyser dans l'optique de mettre en lumière les objectifs et les apports, tout en interrogeant les moyens mobilisés et l'écart entre le déclaratif (théorie, ce qui a été présenté sur la fiche de poste) et l'actif (pratique sur le terrain).

<footnote n="195">195 Cf. [https://irev.fr/actualites-0/formation-de-formateurs-sur-la-prevention-des-discriminations-un-partenariat-acso-irev]</footnote>
### III- Analyse des missions et de l'expérience

Les missions qui m'ont incombées tout au long de mon stage m'ont globalement permis de confirmer que le Master CITE m'a bien préparée à affronter le terrain. Pour ce qui concerne les missions rédactionnelles qui ont constitué l'essentiel de mon travail, je dirais que j'ai pu assoir les capacités rédactionnelles acquises durant mon parcours, mais surtout développer de nouvelles aptitudes dans ce cadre notamment en termes de synthétisation et de sélectivité (ne recueillir que les éléments essentiels). La plupart des rédactions devant être valorisées sur le site internet pour contribuer à son alimentation, allier rédaction résumée et rédaction pertinente et « percutante » s'était donc avéré impératif. La rédaction professionnelle ne consiste pas en un seul type d'écrit et sa maîtrise globale nécessite de connaître les spécificités liées à chaque contexte, ainsi que les techniques qui y sont inhérentes. Comptes rendus, notes ou encore synthèses, sont donc des productions qui prennent en compte les différents cadres dans lesquels elles sont produites (plusieurs destinataires, sources d'informations multiples, effets du discours rapporté et des catégorisations...). Ces écrits, selon leur statut, vont (partiellement ou tout à la fois) « fournir des informations, proposer les éléments nécessaires à une prise de décision, indiquer les évolutions possibles et souhaitables, etc. » (Bouquet, 2009, pp.85-86). J'ai eu un temps d'acclimatation à « l'écriture » professionnelle de l'IREV, qui diffère largement de la rédaction dans le cadre académique : par exemple, les informations principales inhérentes aux articles rédigés doivent être clairement énoncées et faciles de compréhension pour le lecteur/la lectrice, l'idée étant de ne retenir que l'essentiel et d'être orienté vers le document « source », le cas échéant, pour approfondir.

Quant aux missions d'animation, elles m'ont permis d'adopter un langage et une posture plus professionnels, dû au fait d'être confrontée à des professionnel.les la plupart du temps. Il est vrai qu'en contexte académique nous sommes souvent confrontés à l'expérimentation orale et physique à la fois auprès de nos enseignant.es et nos camarades (exposés principalement). Des matières telles que *Techniques d'animation* préparent d'ailleurs à plusieurs éventualités. Par ailleurs, les contextes ont une très grande influence à la fois sur le langage et les techniques à adopter et sur la posture à avoir. Selon François Laure (2022, chap. I, p.20), « la maitrise des techniques d'animation dans le cadre professionnel est aujourd'hui incontournable et permet de faciliter l'atteinte des objectifs visés ». L'expérimentation de ce rôle permet de confirmer que le succès de l'animation repose sur la capacité de l'animateur à alterner écoute et existence en jouant notamment sur trois registres : « la communication, le contrôle et la convivialité ». En ce qui concerne la communication, elle permet de à l'animateur à la fois de comprendre les
participant.es et d'être compris d'eux. En outre, il s'agit aussi de veiller à ce que chacun d'eux se comprennent mutuellement. Ces précédents éléments font écho au registre du contrôle dans la mesure où il s'agit de maitriser la situation, c'est-à-dire contrôler le groupe, mais aussi et surtout se contrôler soi-même, notamment dans le sens de la régulation et non de la surveillance. Enfin, le registre de la convivialité permet de faciliter les échanges car, s'il ne suffit pas d'avoir un bon contact avec les participant.es pour être qualifié de « bon animateur », la qualité dudit contact est cependant essentielle (Laure, 2022, chap. II, pp.27, 32, 34 et 36). J'ai pu expérimenter ce rôle et découvrir que même si l'IREV en tant que GIP, ne travaille principalement qu'avec les professionnel.les de la politique de la ville (agent.es des intercommunalités, des communes, etc.) notamment pour les accompagner dans leurs démarches territoriales destinées à répondre aux besoins spécifiques de leurs territoires sur les thématiques inhérentes à cette politique publique, certaines formations et sensibilisations s'étendent aussi à d'autres publics (bailleurs sociaux, élus, bénévoles, membres associatifs, citoyens de QPV, qui participent aussi, à leur échelle, aux contrats de ville).

En outre, les missions techniques m'ont permis de m'acclimater davantage aux logiciels Word, Excel et PowerPoint, tout en découvrant la manipulation d'une application à laquelle je n'ai jamais été confrontée auparavant en termes d'utilisation (MindMeister). Travailler avec de tels outils demande un réel investissement en temps, en réflexion et en énergie. Je ne peux pas parler de « maitrise du pack office » car cela pourrait être perçue comme une maîtrise globale de l'ensemble des logiciels. Néanmoins, je peux dire qu'en termes de bases dans ce cadre, je suis assez bien outillée, à la fois grâce à mon parcours et à ce stage.

Tous les déplacements que j'ai effectués (je n'en ai cité que quelques-uns qui m'ont semblé plus percutants avec plus de matière) aussi différents les uns des autres m'ont permis à la fois de m'épanouir, d'apprendre et de découvrir certains territoires tout en participant au développement de mon réseau ; ce dernier étant un élément essentiel dans le monde professionnel. En effet, grâce à ces rendez-vous pluriels, j'ai pu rencontrer plusieurs profils de professionnel.les intervenant dans cette politique transversale, avec qui j'ai par ailleurs gardé contact au-delà de la période de stage, notamment via LinkedIn. Plusieurs recruteurs aujourd'hui exigent des jeunes diplômés une certaine expérience professionnelle ; donc m'intégrer dans le monde professionnel à chaque fois que l'occasion s'est présentée peut participer à « dessiner » mon expérience sur ce plan.
En termes de moyens mobilisés, j'avais à ma disposition : ordinateur professionnel avec câbles HDMI et casque, une bibliothèque en libre accès et une équipe disponible en cas de préoccupation. L'ordinateur était déjà configuré et prêt à manipulation dès mon arrivée : création de boîte mail, compte Teams, comptes d'accès aux réseaux de veille d'informations (Scoop.it, Club de veille, IREV veille régionale, permettant d'être à l'affut des informations en lien avec la politique de la ville), ou encore aux presses nationales (Libération, etc.) et locales (gazette des communes, etc.). De plus, j'ai eu droit aux chèques déjeuner et au remboursement à 50% de mon abonnement du trajet aller-retour Amiens-Lille. Ainsi, les moyens mobilisés durant cette période ont largement été adaptés aux missions et besoins.

Entre ce qui a été déclaré sur le document initial détaillant mes missions, mes horaires de travail, le montant de ma gratification/heure, etc. il n'y a pas eu d'écart considérable avec ce que j'ai observé sur le terrain. J'ai en effet travaillé sur les démarches territoriales de prévention des discriminations dans le cadre de la future contractualisation : dans l'ensemble un recueil d'éléments essentiels susceptibles de contribuer aux réflexions inhérentes à la fois au contenu et à la rédaction des futurs contrats de ville 2024-2030.

Cependant, il reste que je n'étais pas nécessairement préparée à toutes les activités annexes auxquelles j'ai été confrontées et qui par ailleurs contribuent à la bonne organisation des évènements de l'IREV : la gestion des inscriptions aux évènements, l'observation des profils des inscrits en particulier les structures représentées, et l'immortalisation des moments (photos) permettant dans le même temps de participer à la partie information - communication de l'IREV (avec l'autorisation préalable de prise de vue des participant.es). Aussi, pour les prises de vue durant les évènements, j'ai dû utiliser mon mobile personnel car n'ayant pas eu à ma disposition un mobile professionnel dédié. Toutes ces « missions subsidiaires » m'ont permis de mettre en œuvre ma capacité d'adaptation et de comprendre par la même occasion que dans le monde professionnel, la théorie (ce qui est écrit sur le papier) peut être différente de la pratique. En effet, les évènements réguliers réunissant partenaires publics et privés pour mettre en commun des moyens en faveur de la mise en œuvre de missions à destination des QPV, nécessitent, pour la cohésion de groupe, que chaque membre de l'équipe ne soit pas uniquement cantonné à ses missions principales ; chacun devant ainsi être polyvalent.

Par ailleurs, dans l'ensemble toutes les missions que j'ai accomplies m'ont « percutée » et je n'étais pas nécessairement dépaysée par les thématiques abordées ou termes utilisés du fait d'y avoir déjà été confrontée dans le cadre scolaire (discriminations, inégalités, participation citoyenne, diagnostic territorial, évaluation, cohésion sociale, transition, etc.). J'ai été très
satisfaite de découvrir la politique de la ville sous ses différents angles, en particulier sous celui
de la prévention des discriminations. Surtout très contente de l'espace documentation accessible
à tous et très heureuse d'avoir assisté et participé à l'exclusivité des discussions et démarches
entreprises pour préparer les futurs contrats de ville. Mettre en exergue l'exclusivité de ces
éléments dans mon mémoire participe du caractère innovant, pertinent et singulier de ma
rédaction.

Pour finir, avec l'appui de stagiaires l'IREV se mobilise de façon conséquente pour
mettre en œuvre des actions d'accompagnement des territoires, notamment sur la prise en
compte concrète de la LCD dans les futurs contrats de ville. Toutefois, au regard du bilan en
demi-teinte des précédents contrats de ville mis en exergue dans ma première partie, *Quid* de
la pertinence des précédentes démarches entreprises ? En effet, les précédents rapports
d'activités de l'IREV démontrent aussi plusieurs actions entreprises auprès des pilotes des
contrats de ville en termes de prévention des discriminations. Mais il ressort quand même que
les enjeux de cette thématique restent difficiles à saisir par ces professionnel.les, entraînant de
ce fait une animation concrète complexe dans ce cadre.

Par ailleurs, avant d'aborder la manière dont les contributeurs et contributrices se sont
de nouveau emparé.es de cette question pour aider les pilotes des contrats de ville à mieux saisir
les enjeux de cette thématique, il convient quand même de souligner que les habitant.es des
QPV restent les premier.es concerné.es par les discriminations du fait des difficultés
cumulatives auxquelles ils/elles sont souvent confronté.es. Pour ce faire, il conviendrait d'abord
de mettre en exergue les initiatives entreprises permettant d'impulser la participation citoyenne,
d'autant plus qu'au regard de l'évaluation finale des précédents contrats de ville, la mise en
œuvre de cette dernière a été particulièrement mitigée. Or, qui de mieux que les habitants eux-
mêmes pour mieux exprimer leurs besoins, leur ressenti sur ces questions et leurs visions pour
les suites du cadre d'intervention de la politique de la ville ?

Ainsi dans le dernier chapitre (IV) qui interroge l'outillage en faveur des futurs contrats
de ville (2024-2030), nous allons mettre en exergue les démarches entreprises pour impulser la
participation citoyenne, avant d'aborder le renforcement de l'outillage des acteurs et actrices
de la politique de la ville en ce qui concerne la prise en compte concrète de la prévention des
discriminations dans leurs démarches, et terminer sur les inquiétudes de ces derniers tant au
regard de la définition tardive du nouveau cadrage de ces futurs contrats, que par rapport aux
émeutes urbaines de fin juin qui ont fait suite à la mort de Nahel dans le cadre d'un contrôle de police<fnref n="196" />.

- Qu'est-ce qui est mené actuellement et quelles perspectives sont envisagées à la fois au niveau national et au niveau territorial ?

- Comment les pilotes des contrats de ville appréhendent-ils la définition tardive du nouveau cadrage des futurs contrats de ville et quelles sont leurs inquiétudes par rapport aux émeutes de fin juin ?

Autant de questionnements que nous allons nous atteler à traiter dans ce dernier chapitre.

## Chapitre IV - De futurs contrats de ville (2024-2030) davantage renforcés ?

Les mobilisations autour de la rédaction des futurs contrats de ville tiennent compte du bilan en demi-teinte des contrats de ville précédents pour espérer des améliorations en termes de politiques et dispositifs territorialisés à destination des QPV et leurs habitant.es. Le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, préconise de futurs contrats bénéficiant d'une contribution citoyenne « renouvelée » à partir d'une approche « sur mesure ». De ce fait, des démarches sur ce plan ont été mises en œuvre pour impulser la participation citoyenne à l'échelle locale (I). En outre et au regard des problématiques liées aux discriminations qui prennent de l'ampleur dans ces territoires déjà en difficulté, le pôle « Prévention des discriminations » de l'IREV, caisse de résonnance des problématiques territoriales, s'est davantage mobilisé sur ce plan, qui constitue un enjeu transversal d'envergure dans les piliers des contrats de ville depuis 2015 (II). Cependant, si l'Etat s'est exprimé depuis la fin de l'année 2022 sur les premières orientations pour les futurs contrats, il reste que la définition du nouveau cadrage<fnref n="197" /> demeure tardive et inquiète de ce fait les pilotes de ces derniers (III). Surtout que la rédaction de ces contrats devrait débuter cette fin d'année, pour une mise en œuvre à partir de janvier prochain, afin de s'achever en 2030, avec un point d'étape à mi-parcours en 2027 ; et aussi, un évènement imprévu susceptible d'avoir un impact sur le programme de la politique de la ville est intervenu en date du 27 juin 2023 (cf. Mort de Nahel dans le cadre d'un contrôle de police).

<footnote n="196">¹⁹⁶ [https://www.tflinfo.fr/justice-faits-divers/nahel-tue-a-nanterre-ces-elements-du-drame-encore-flous-2262052.html]</footnote>

<footnote n="197">¹⁹⁷ Ensemble de structures organisationnelles qui permettent à la gouvernance d'être définie de façon cohérente, d'être clarifiée et, au besoin, d'être modifiée pour s'ajuster aux changements dans son domaine.</footnote>
# I- Des démarches pour impulser la participation citoyenne à l'échelle locale

Olivier Klein a énoncé en fin d'année 2022 les premières orientations de l'Etat pour la nouvelle génération des contrats de ville nommés « Engagements quartiers 2030 »<fnref n="198" />. En effet, les prochains contrats de ville devraient s'articuler autour de 4 principales thématiques :

* **Le plein emploi pour les habitant.es des QPV** : aides à la création d'entreprises, accompagnement des « invisibles », mentorat ;

* **La transition écologique et énergétique** : « Fonds Vert », verdissement et renaturation, quartiers résilients des programmes ANRU ;

* **L'émancipation pour tous à travers la promotion de l'éducation** : cités éducatives, vacances apprenantes, accès aux soins et à la santé, accès à la culture, au sport, soutien à la jeunesse ;

* **La tranquillité et la sécurité publique** : prévention, lutte contre les rodéos urbains et rixes.

Privilégiant une approche « sur mesure », le ministre de la ville souhaite, dans le cadre de « Engagements quartiers 2030 », mettre en dialogue et tension interministérielle les enjeux de santé, de solidarités, de cohésion sociale et renouvellement urbain, de transition écologique et énergétique à travers le NPNRU, les PRE, les pactes de solidarité en cours d'élaboration et les réformes autour de France Travail, auxquelles contribue France urbaine. En ce qui concerne la LCD, elle est considérée comme un objectif transversal majeur des futurs contrats de ville 2024-2030. En sus de la méthode et de la gouvernance locale et nationale, elle a d'ailleurs fait partie des sujets au cœur de la contribution, à l'instar de la santé et du sport, que les associations du bloc local ont porté auprès de l'Etat en amont du CIV du 16 décembre 2022¹⁹⁹.

Quant à la participation citoyenne, il souhaite « l'encourager et continuer à travailler avec les conseils citoyens, quand ils fonctionnent et s'inscrivent dans des « démarches constructives » ». Se déclarant favorable à des démarches souples, il s'est également ouvert aux « Tables de quartiers et agoras en faisant la promotion de l'empowerment et des capacités d'agir des habitant.es ». En effet, le ministre a insisté pour que les démarches soient ascendantes ou

<footnote n="198">¹⁹⁸ [https://franceurbaine.org/actualites/olivier-klein-donne-les-priorites-des-futurs-contrats-de-ville-et-annonce-un-comite]</footnote>

<footnote n="199">¹⁹⁹ Présidé par la Première ministre Élisabeth Borne.</footnote>
« *bottom-up*<fnref n="200" /> », avec la nécessité de « construire des projets locaux les plus ajustés aux besoins des populations, à travers notamment les analyses des besoins sociaux (ABS) réalisées par les collectivités ». Pour les intercommunalités, il s'agit de piloter l'élaboration de ces futures contractualisations pour aboutir en fin d'année à des contrats co-construits, partagés, engageants et mobilisateurs. Les enseignements des évaluations menées en 2022 pourront être mobilisés à bon escient. Un défi à relever dans les territoires pour co-construire un projet partagé visant notamment à « enrayer les processus de relégation que subissent les habitant.es des quartiers concernés par la politique de la ville ». La parole des habitant.es est ainsi vue comme un possible renouvellement. Dans un courrier<fnref n="201" /> adressé aux préfets de région et département, ainsi qu'aux délégués à l'égalité des chances en avril 2023, il a d'ailleurs réaffirmé ses orientations susmentionnées qui datent de novembre 2022, en ce qui concerne l'objectif des nouveaux contrats. Faisant écho à l'ambition poursuivie par le Président de la République, la mise en œuvre de cette émancipation des QPV et leurs habitant.es devra reposer sur « la mobilisation du droit commun comme sur des outils locaux plus souples, plus adaptables, plus proches des besoins ». Ce qui explique "l'importance de la participation citoyenne dans les prochaines contractualisations". En effet, le ministre a souligné que « la refonte de ces contrats doit reposer sur trois piliers : un zonage actualisé, une participation citoyenne ravivée et une contractualisation resserrée » (courrier, p.1). Ces éléments font également écho aux propos de Yves Gilbert en 2015 (p.19) qui avait déjà expliqué « qu'empowerment et participation doivent permettre de penser le monde comme procédant des actions et interactions quotidiennes de l'ensemble des « personnes concernées » par des situations concrètes ». S'il y a une aspiration forte qui s'exprime dans cet écrit, c'est celle de pouvoir agir en connaissance de cause. Quand on parle de *top down* et de *bottom up*, on reproduit cette idéologie. Aborder ainsi la question de la participation, de l'empowerment, c'est, d'une certaine manière, « donner du grain à moudre à ceux d'en bas pendant que ceux d'en haut continuent à décider de la marche des choses ». Myriam Bachir (2018, pp.40-41) vient en d'autres termes confirmer ces propos sur l'empowerment à la française en précisant qu'elle suppose justement que la « participation s'accompagne d'une intensification des politiques publiques co-élaborées et qui s'appuient sur les initiatives citoyennes. Elle repose donc sur le pouvoir d'agir des citoyen.nes et sur la reconnaissance des collectifs ».

<footnote n="200">²⁰⁰ « L'approche *bottom-up* ne commence pas avec une décision, mais identifie le réseau d'acteurs impliqués dans les prestations de services, activités en relation avec un problème spécifique » (De Maillard, Kübler, 2016).</footnote>

<footnote n="201">²⁰¹ [https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/03-11767_engagements_quartiers_2030_prefets pedec.pdf]</footnote>
Dans cette lancée et de manière plus concrète, le 06 mars 2023 a eu lieu la mise en place
de la commission « Mechmache », chargée de piloter la co-construction des futurs contrats de
ville. En effet, pour préparer les prochains contrats de ville qui seront signés début 2024 entre
l'État, les collectivités et leurs partenaires, une consultation a été lancée auprès des habitant.es
des QPV. Pendant ce « printemps des quartiers», les habitant.es, "dans toute leur diversité, ont
construit l'avenir de leur quartier" (propos du ministère de la Ville et du Logement dans un
communiqué du 3 mars202). Pendant "100 jours", ces réunions réuniront habitant.es,
associations et élu.es sous l'égide des préfet.es »203. L'objectif de cette commission est de
développer plusieurs formes de participation citoyenne permettant de recueillir au mieux la
parole des habitant.es au travers par exemple de Tables de quartier organisées par la commune,
etc. Une vingtaine (entre 22 et 24) de personnes autour de Mohamed Mechmache204
(technicien.nes, professionnel.les, quelques élu.es, habitant.es, vice-président de la MEL,
chercheurs, etc.) pour mener à bien ce projet de recueillir la parole des habitant.es pour
alimenter les diagnostics. La commission Mechmache est censée proposer, d'ici cet été, une
méthodologie de recueil qui pourra être réutilisable et mobilisable lors de la rédaction des
contrats, l'objectif étant que chaque contrat de ville « se construise avec les habitant.es des
quartiers populaires dans une volonté de laisser place à la concertation au plus près des
citoyen.nes »205.

C'est fort de ces orientations que plusieurs démarches ont été entreprises au niveau local
durant ce « printemps des quartiers » dans l'optique de favoriser l'impulsion de la participation
citoyenne dans les territoires. Par exemple, des démarches initiées par la MEL et conduites par
l'ADULM, en faveur du besoin d'une meilleure prise en compte de la parole des habitant.es
QPV dans les futurs contrats, à travers :

- L'organisation de plusieurs ateliers de concertation citoyenne entre février et mars, permettant de croiser les idées et propositions des citoyens et professionnels pour une potentielle co-construction concrète des contrats de ville 2024-2030. En fonction de mon planning, j'ai pu uniquement assister à l'atelier citoyen du 07 mars intitulé « Habitat-Cadre de vie-Transition ». En effet, en attendant des éléments de la part de

<footnote n="202">202 Quartiers 2030 - Olivier Klein installera la commission « participation citoyenne des quartiers » | Ministères
Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)</footnote>

<footnote n="203">²⁰³ *De futurs contrats de ville participatifs ? Une concertation est lancée (banquedesterritoires.fr)*</footnote>

<footnote n="204">204 Pour rappel, Mohamed Mechmache s'est fait connaître au lendemain de la révolte sociale de novembre 2005 en lançant le collectif ACLEFEU. Aujourd'hui, il revêt plusieurs casquettes et est très investi au sein de la Coordination « Pas Sans Nous » qui se positionne tel un syndicat des quartiers, favorisant le plus possible le « pouvoir d'agir » des habitant.es originaires des territoires prioritaires.</footnote>

<footnote n="205">²⁰⁵ « Chaque contrat de ville va être co-construit avec les habitants » (lagazettedescommunes.com)</footnote>
l'Etat concernant la nouvelle géographie prioritaire, ces journées ont permis d'échanger et croiser les idées. Elles ont été articulées autour des thématiques suivantes :

* Accès aux droits (dont numérique) /Service de proximité

* Lien social/vivre ensemble/sécurité/prévention

* Habitat/cadre de vie/transition

* Santé

* Éducation – jeunesse - famille

* Accès à l'emploi

Pour ce qui concerne l'atelier auquel j'ai assisté (cf. annexe n°5), les participant.es ont pu présenter les actions existantes qui fonctionnent au sein de leur quartier, ainsi que celles qui fonctionnent moins et proposer des actions telles que :

- La création d'un espace dédié à la discussion/l'information au sein des QPV

- L'extension du PIC à l'échelle de plusieurs quartiers

- Le renforcement de la présence d'ambassadeurs sur le territoire

- La mise en place d'une communauté énergétique (autour d'une production d'énergie comme les panneaux solaires par exemple qui bénéficieraient aux habitant.es)

- Travailler sur le développement de filières économiques au service d'une alimentation durable (bio)

- La création d'appartements dédiés à des accompagnements sur les thématiques d'emploi, aides aux démarches administratives pour un quartier où il n'y a pas de services, qu'on nommerait « appartements services »

- Développer des actions « aller vers » directement en porte à porte avec derrière de vraies réponses et une vraie continuité (repérer les habitant.es et leur proposer des choses concrètes) ; ce qui participera à favoriser la prise en compte la parole des habitant.es sur leur cadre de vie.

Toutes ces pistes d'actions ont été proposées en tenant compte de leur faisabilité, mais aussi de la réalité du terrain. Ce que j'ai particulièrement trouvé intéressant c'est qu'il s'agit d'ateliers ouverts à tout public, y compris aux habitant.es, donc chacun peut apporter sa pierre à l'édifice : qui de mieux que les habitant.es eux-mêmes pour mieux exprimer leurs besoins ?

La participation citoyenne est de ce fait un enjeu central et stratégique pour les territoires en difficulté et dans une étonnante moindre mesure, dans les territoires rencontrant moins de difficultés. En effet, la participation citoyenne va au-delà de ne bénéficier qu'aux QPV ; plusieurs raisons étant aux fondements des lois, dispositifs et mesures en sa faveur : faire face
à la crise de la représentation politique dont l’un des signes est l’abstention, mais aussi faire
face à une tendance observée de défiance vis-à-vis des élu.es et d’un sentiment de recul de la
démocratie. Aussi, l’adhésion aux syndicats et aux associations est difficile du fait de la
difficulté d’articulation entre engagement, militantisme et bénévolat. En outre, les instances de
démocratie participative, à l’instar des conseils de quartier ou de développement, des comités
de quartiers, etc. s’essoufflent et peinent à exister (cf. chapitre II). Puis, la participation
citoyenne répond à l’enjeu du besoin d’adaptation des politiques publiques aux usages et
réalités des habitant.es<fnref n="206" />.

La mission qui m'a incombée m'a permis d'expérimenter et d'appuyer les diverses
actions mises en œuvre par l'IREV auprès des acteurs et actrices de la politique de la ville de
la région. Dans la mesure où il y a de l'innovation notamment à travers la création d'une boîte
à outils dédiée aux démarches territoriales de prévention des discriminations, destinée à
permettre aux pilotes des contrats de ville de s'outiller davantage dans ce cadre et mettre en
œuvre des actions concrètes, on est tenté de parler d'un renforcement de l'outillage de ces
derniers sur ce plan.

II- Un renforcement de l'outillage des acteurs sur le plan de la prévention des discriminations

L'innovation qu'est la boîte à outils des démarches territoriales, à laquelle j'ai participé,
a vocation à appuyer méthodologiquement ces acteurs en matière de diagnostic, d'observation,
de suivi, d'évaluation, de mobilisation politique et citoyenne et de qualification, permettant
ainsi de renforcer la prise en compte de la prévention des discriminations dans les contrats de
ville de chaque territoire. Les interventions de l'IREV sur les questions de prévention
discriminations sont régulières et se sont étoffées au fil des années avec une approche articulant
la prévention des discriminations directes et systémiques à travers des journées régionales, des
cycles de qualification, la capitalisation et la diffusion de ressources. Des éléments laissés en
suspend l'année dernière et plusieurs autres actions, ont été concrétisés cette année par l'IREV
pour alimenter cet outil dont les pilotes pourront se servir dans le cadre de leurs démarches
territoriales. Plusieurs actions ont ainsi été menées auprès des professionnel.les, dans l'optique
de concrétiser la théorie et répondre au mieux, tant actuellement qu'en perspective, aux
préconisations données par les contributeurs sur cette thématique transversale, voire plus.

<footnote n="206">206 « Retour de terrain et appel à l'expérimentation de nouvelles pratiques », Copas – Irev, mai 2021, pp.8 et 9.</footnote>
Des journées régionales organisées par l'IREV et ses partenaires sur des thématiques articulées avec la prévention des discriminations : mixité sociale et illettrisme. D'abord, la journée régionale mixités du 09 mars organisée en partenariat avec l'École du Renouvellement Urbain<fnref n="207" />, à laquelle j'ai assisté, a eu pour but de confirmer la place centrale qu'occupent les enjeux de mixité sociale et scolaire dans la nouvelle contractualisation. D'autant plus qu'il s'agit d'un enjeu saillant visé par le cadre légal (loi Lamy). La région Hauts-de-France est particulièrement impactée par la géographie prioritaire avec 199 QPV, démontrant de fait la persistance des inégalités socio-spatiales. C'est pour cette raison qu'elle entend confirmer son rôle de partenaire incontournable de la politique de la ville : « une politique volontariste et ambitieuse qui s'incarne au travers des 240 M€ dédiés au NPNRU et 7,5 M€ par an dédiés aux actions « politique de la ville ». Des crédits spécifiques qui viennent en appui des contrats de ville. A titre d'exemple, l'opération « Nos Quartiers d'été » permet à de nombreux jeunes de bénéficier d'activités pendant les vacances scolaires »<fnref n="208" />. Plusieurs intervenant.es ont pris part à cette journée d'envergure (chercheurs, professionnel.les, etc.) dans l'optique d'échanger et partager leurs savoirs et leurs pratiques inhérents à cette thématique. Ouverte à tout public, cette journée a donc été l'occasion de réfléchir à l'articulation entre mixité résidentielle et scolaire.
À cet effet, des enseignements et des réflexions ont été apportés :

Maude RISE<fnref n="209" /> du Conseil départemental du Pas-de-Calais, a rappelé que la réussite des politiques repose sur « la mobilisation de la puissance publique sous tous ses aspects. Cela passe par le fait qu'il faille accepter qu'il manque des partenaires stratégiques dans le programme des Cités éducatives ». Lorsqu'un département travaille sur la reconstruction d'un collège, soit il est « complètement hors-sol, soit il est acteur du territoire ». Pour le département du Pas-de-Calais par exemple, à la faveur de ces reconstructions d'établissement, « l'objectif est de prendre en compte ce qui existe dans les territoires ». Au-delà de la prise en compte des Cités

<footnote n="207">²⁰⁷ L'ERU est un organisme de formation qui propose des formations relatives à la politique de la ville et au renouvellement urbain sur toutes les thématiques liées aux transformations sociales et urbaines. La mise en œuvre du NPNRU nécessite la mobilisation de tous les acteurs institutionnels, professionnels et des habitants sur des enjeux nouveaux et transversaux qui impliquent une évolution des compétences des pratiques et des méthodes de travail. De ce fait, l'ERU explore toutes les dimensions du renouvellement urbain et contribue à créer, sur ces questions, une culture commune des acteurs, au bénéfice des projets et des territoires en transformation. Les formations proposées s'adressent autant aux maîtres d'ouvrage des projets (collectivités, bailleurs) qu'aux prescripteurs (État) et aux habitants. Elles permettent à tous de trouver des éléments de connaissance et des méthodes qui enrichissent leurs pratiques professionnelles et leurs engagements citoyens.</footnote>

<footnote n="208">²⁰⁸ [https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/synthese_jr_irev_mixites sociales_090323.pdf], p.3.</footnote>

<footnote n="209">²⁰⁹ Pour rappel, certain.es noms et informations dans le travail ont été remplacé.es et/ou supprimé.es pour garantir l'anonymat des personnes référentes, conformément au respect des normes relatives au RGPD.</footnote>
éducatives dans la réflexion sur la reconstruction des établissements, il convient d'identifier le
droit commun chez tous les partenaires. « Sur un territoire en QPV, relevant d'un réseau
d'éducation prioritaire et du dispositif Cité éducative, un élève peut bénéficier jusqu'à cinq fois
d'un même accompagnement (par exemple, pour l'aide aux devoirs » : devoirs faits, clubs de
prévention, CAF avec les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, initiatives
ponctuelles, Cité éducative, aide aux devoirs du PRE) » (p.35 de la synthèse).

Puis, pour Julie LUCE de la Direction de la Stratégie et de l'Accompagnement des
Acteurs – ANRU : « il est essentiel de pouvoir objectiver localement la mixité sociale à l'école
pour définir les trajectoires et anticiper les contraintes (stratégie d'évitement, nécessaire
adhésion des équipes pédagogiques). ». Ainsi, les travaux menés par l'ANRU ont permis aux
acteurs d'identifier les conditions de réussite des projets (p.31) :

- Le portage politique ;

- Le travail multi partenarial (Éducation nationale, collectivité, EPCI, ville, conseil départemental) ;

- Le croisement des échelles (1<sup>er</sup> et 2<sup>ème</sup> degré) ;

- L'inscription des projets dans le long terme.

Du côté de Dunkerque par exemple, dans le cadre du NPNRU, la municipalité s'est
orientée vers « le choix de la création d'un nouvel équipement rassemblant dans les mêmes
locaux tous les équipements en proie au vieillissement ». L'excellence environnementale et la
sobriété foncière ont en effet immédiatement été au cœur des ambitions. « Sur une parcelle de
9 600 m², et des besoins évalués à 4.500 m² en surfaces (selon l'existant). Le projet a fait le pari
de réduire les surfaces et de mutualiser les usages afin d'atteindre 3.600 m², soit autant
d'espaces publics gagnés » (p.33).

Des propos très bien illustrés en facilitation graphique lors de cette journée, par Olivier
Sampson, peintre-illustrateur sur Villeneuve d'Ascq (p.30) :
<figure><img src="image_7.png" /></figure>

Enfin, Bernard CLAUDE du Centre national d'étude des systèmes scolaires (CNESCO) a souligné par la suite quelques faits saillants : « Thomas Kirszbaum<fnref n="210" /> a eu raison de rappeler les enjeux inhérents au concept de mixité et la difficulté d'en appréhender la réalité ; mais, il n'a pas évoqué le rapport aux valeurs, au sens ». Ce problème de la mixité est notamment posé dans la société en l'absence de grands socialisateurs (école, partis politiques, service national). De plus, en matière de mixité résidentielle et scolaire, l'urbanisme constitue un levier d'action. « Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'un zonage résidentiel discriminant et ségrégatif, sachant que la mixité résidentielle doit être accompagnée à travers des éléments de socialisation

<footnote n="210">²¹⁰ Chercheur associé au Ceraps, enseignant à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye/Université Paris Saclay, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Université de Lille et Université Rennes 2, il a rappelé les enjeux inhérents à la mixité sociale, tout en prenant le temps de la définir.</footnote>
collective, tels que l'école » (p.40). De ce point de vue, la modulation progressive des politiques de la ville et de renouvellement urbain est intéressante.

En outre, la journée illettrisme du 03 mai (à laquelle je n'ai pas pu assister) a également réuni des intervenant.es et public de tout ordre, dans l'optique de comprendre l'illettrisme dans les QPV afin de mieux agir au niveau régional. Ce temps a été l'occasion d'échanger sur la future contractualisation à différentes échelles territoriales, et le traitement de la question de l'illettrisme au regard des politiques publiques de droit commun. Mais aussi, conscients que les causes de l'illettrisme sont multiples (passé scolaire douloureux, ruptures dans la scolarité, difficultés familiales ou sociales, problèmes de santé, etc.), ce temps a permis aux acteurs de se focaliser sur des aspects opérationnels : repérage de l'illettrisme, orientation du public, coopérative de solutions, etc.

La synthèse de la journée a permis de mettre par écrit les différents apports. Nous n'allons pas tous les mettre en exergue, mais plutôt en mentionner quelques-uns, à l'instar de démarches effectuées sur des territoires tels que l'Aisne par exemple où, Brice CLOTAIRE de la DDETS de l'Aisne, a évoqué une situation particulièrement préoccupante. En effet, il s'agit d'un des départements les plus touchés par l'illettrisme avec un taux de « 13 % ». A cet effet, la préfecture de l'Aisne a signé en mars 2021 un plan départemental qui sa engendré la mise en place du Centre de ressources Illettrisme et illectronisme, dans l'optique de créer un réseau au niveau départemental. Dans le cadre de la politique de la ville, le plan a été décliné au sein des QPV au travers de sensibilisations et de formations des référent.es et des porteurs et porteuses de projets. En perspective, le département prévoit d'inscrire de manière plus prégnante les démarches de prévention contre de phénomène dans des politiques transversales. Par exemple, elle a été intégrée dans une action de découverte du patrimoine soissonsais. Elle doit également être favorisée dans les dispositifs déjà existants (relatifs par exemple à l'éducation ou à l'insertion professionnelle), grâce à des partenariats avec les collectivités et les services de l'Etat211.

En ce qui concerne le repérage, l'ANLCI (Agence nationale de lutte contre l'illettrisme) a mis en place des ressources sur ces indices, et propose dans les Hauts-de-France un module de formation gratuit qui aide les acteurs et actrices à identifier les personnes en situation

<footnote n="211">211 [https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/synthese_rencontre_lillettrisme_dansLes_qpv_03052023.pdf], p.8.</footnote>
d'illettrisme et à les orienter vers les dispositifs adaptés<fnref n="212" />. En outre, elle a mis à disposition EVA, une solution numérique qui permet aux acteurs de l'insertion sociale et professionnelle d'évaluer les compétences transversales des personnes qu'ils accompagnent, et d'identifier dans certains cas les situations d'illettrisme. Cet outil est disponible sur eva.beta.gouv.fr, un site qui donne également accès à un certain nombre de webinaires sur le sujet (p.13 de la synthèse).

D'autres actions sont aussi prévues dans ce cadre en perspective, et cela connote des mobilisations continuelles pour remédier à ce phénomène. La CAPH par exemple, mettra prochainement en place une Coopérative des solutions. Dans ce cadre, les élu.es souhaitaient prendre du recul sur l'illettrisme, pour mettre en œuvre un plan d'action stratégique qui va permette de repérer et d'accompagner les personnes en situation d'illettrisme. Une direction de la Cohésion sociale aborde des thématiques diverses, comme la politique de la ville, le sport, l'insertion dans l'emploi ou la santé, et la question de l'illettrisme traverse tous les enjeux de ses domaines d'intervention, mais également d'un projet de territoire. La Coopérative des solutions interviendra alors dans cette réflexion globale, notamment pour améliorer la prise en charge des bénéficiaires (p.18).

De plus, des **temps de qualification** des acteurs et actrices de la politique de la ville ont également été proposés par l'IREV. D'abord, 5 journées dédiées à la préparation des contrats de ville ont été proposées par l'IREV pour revenir aux bases de la politique de la ville. J'ai assisté à une seule de ces journées le 13 avril à Artoilab près d'Arras. Lors cette journée les participant.es ont pu répondre entre autres à plusieurs questions :

- Qu'est-ce que la politique de la ville ? Quelle est sa finalité ?

- Quels quartiers en 2030 et quelle vie pour les contrats de ville ?

* Des quartiers avec beaucoup plus de mixité : occupation mixte des espaces publics, prise en compte des minorités.

* Concernant la localisation des équipements, il s'agirait de se demander où les situer : en centralité ou à proximité des habitations ?

* Mobiliser les partenaires pour atteindre des implications actives

* Essayer de réoccuper certaines « chaises vides »

<footnote n="212">212 [http://www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/Module-de-formation-L-illettrisme-dans-les-quartiers-prioritaires-de-la-ville-Comprendre-pour-agir-en-Hauts-de-France](http://www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/Module-de-formation-L-illettrisme-dans-les-quartiers-prioritaires-de-la-ville-Comprendre-pour-agir-en-Hauts-de-France)</footnote>
* Revoir les instances de gouvernance/repenser une gouvernance conjointe qui laisse la place à chacun de pouvoir rendre compte, partager l'avancement de son travail...tenir compte de la diversité des territoires

* Accéder aux initiatives des habitant.es : un défi pour la première partie du futur contrat de ville

* Fédérer les acteurs et actrices en ayant une approche pragmatique.

- **Et dans la vraie vie ?** Pour les participant.es, il faudrait « penser à la création d'une forme de satellite de la gouvernance : Cités éducatives, Cités de l'emploi, NPNRU, etc. Car ils ne sont pas intégrés dans les contrats de ville ».

- **De quoi serait composé le contrat de ville idéal ?**

<table><thead><tr><td>Fond</td><td>Forme</td></tr></thead><tbody><tr><td><ul><li>S'adapter au territoire et à son potentiel : « mettre le paquet » sur l'emploi, ou sur ce qui n'existe pas sur le territoire.</li><li>Élaborer un projet social du territoire.</li><li>Un contrat de ville en format modifiable, non figé et qui vit.</li><li>Un contrat engageant par rapport aux partenaires.</li><li>Au niveau de la gouvernance : pilotage stratégique politique et un portage technique, mais dont l'ensemble doit être adapté à la participation des habitant.es.</li><li>Un contrat de ville qui tient compte des modes de coopération de chaque territoire.</li><li>Que le pilotage reste à l'agglomération</li><li>Prévoir des évaluations régulières pour pouvoir réajuster (non pas attendre 3 ans ou 6 ans).</li><li>Un projet évolutif au fil du temps.</li></ul></td><td><ul><li>Des formats numériques pour les futurs contrats de ville. Mais accessibles pour les habitant.es, et adaptés aux hétérogénéités (handicap, etc.)</li><li>Des formats simples, sans sigle.</li><li>Un contrat court qui renvoie plus vers des annexes.</li><li>Communiquer régulièrement sur le contrat de ville.</li></ul></td></tr></tbody></table>

Ce temps a ainsi permis de réfléchir collectivement au potentiel format et au contenu des futurs contrats de ville à la fois de manière utopique et réaliste.

Aussi, un temps de qualification auquel j'ai assisté et participé, a été spécifiquement proposé par le pôle « Prévention des discriminations » de l'IREV, le 29 mars : comment
élaborer une enquête de perception des discriminations auprès des habitant.ee de son territoire ? Cette journée a permis de produire des supports qui ont alimenté la boite à outils (cf. la capitalisation que j'ai rédigée). Pour mémoire, un retour d'expérience a été transmis durant ce temps : la CALL a réalisé un benchmarking<sup>213</sup> de territoires (MEL, CA Maubeuge, etc.), accompagnée par un cabinet d'études, pour mettre en œuvre son PTLCD renforcé au sein du territoire. Le Collectif d'acteurs nommé « Les Rrépliquant.es de la LCD » (professionnel.les, élu.es, habitant.es, représentants associatifs...) s'est constitué pour objectiver/mesurer les discriminations sur le territoire de la CALL à travers une enquête de perception des discriminations dans le logement (ce travail peut s'étendre dans la durée). Zelda MAGGIE de la CALL, a présenté les résultats de ladite enquête afin qu'elle puisse servir d'illustration concrète aux autres participant.es présent.es et issu.es des autres territoires. Ces résultats ont révélé que<sup>214</sup> « dans le domaine du logement au sein de la CALL, 24% des personnes ont déjà été victimes de discrimination dans l'accès au logement, contre 79% des enquêtés, notamment pour des habitats privés (34%) et pour des HLM (66%). Les deux critères les plus cités par les enquêtés, sur la base desquels ils ont été victimes de discrimination sont : la capacité financière et l'origine ethnique réelle ou supposée. Face à cette situation, la plupart n'ont rien dit ou fait, ou en ont parlé à des proches ». Si l'on compare à d'autres enquêtes de perception des discriminations dans l'accès au logement, telle que celle du Défenseur des droits révélant qu'en 2019 près de 40% de personnes à couleur de peau noire déclarent avoir fait l'expérience d'une discrimination dans l'accès au logement 5 années auparavant<sup>215</sup>, les résultats de cette enquête sur le territoire de la CALL démontrant que l'un des critères les plus cités est celui de l'origine ethnique réelle ou supposée, permettent de considérer qu'il s'agit là d'un critère fortement représenté en France dans ce domaine. Le fait que la plupart des victimes peinent à rétorquer face à ce type « d'injustice », justifie encore une fois le taux de non-recours au droit de la discrimination qui ne cesse d'augmenter dans le pays ; un phénomène que le Défenseur des droits dénonce presque chaque année.

Mais encore, la CALL est allée plus loin dans ses enquêtes de perception lancées depuis
2021, en travaillant notamment sur d'autres domaines : « 18% des enquêté.es du territoire
déclarent avoir déjà vécu des discriminations dans le domaine de l'emploi, contre 9% dans la

<footnote n="213">213 Le benchmarking est un ensemble d'actions qui aident à évaluer et à comparer des méthodes et services avec ceux des partenaires ou de la concurrence.</footnote>

<footnote n="214">214 Les documents présentant les résultats de l'enquête étant internes, je ne suis pas en mesure de les mettre en pièce-jointe, ni même en lien hypertexte.</footnote>

<footnote n="215">215 « Test de discrimination dans l'accès au logement selon l'origine : les résultats du Défenseur des droits », octobre 2019. [https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2019/10/test-de-discrimination-dans-lacces-au-logement-selon-lorigine-les]</footnote>
santé, et 13% dans l'éducation ». Si l'on établit une comparaison avec d'autres enquêtes de perception des discriminations dans le domaine de l'emploi par exemple, comme celle relevant du 15ème Baromètre de perception des discriminations dans le secteur des services à la personne<fnref n="216" /> qui démontre des discriminations intersectionnelles<fnref n="217" /> vécues et subies par les salariées de ce secteur ; 18% comme taux de « oui » en réponse, semble peu. Néanmoins, il est à noter qu'il s'agit là d'une enquête nationale ; tandis que celle représentée ici est une enquête spécifiquement réalisée sur un territoire donné, notamment celui de la CALL. De ce fait, 18% pourrait être sensiblement élevé comme chiffre.

Enfin, en tant que centre de ressources, l'IREV propose mensuellement sur son site des publications sur l'actualité des discriminations vécues et subies par les habitant.es de ces quartiers défavorisés (cf. les articles que j'ai rédigés qui ont permis de contribuer à la Newsletter du site et qui servent de ressources aux professionnel.les).

S'il s'agit de se mobiliser pour mettre en œuvre de façon plus concrète et pérenne la participation citoyenne et la lutte contre les discriminations, il reste que rien ne peut être acté sans le nouveau cadrage des futurs contrats de ville, censé être défini au niveau national pour donner « le top » aux pilotes des contrats de ville au niveau local. De plus, au regard de l'actualité de fin juin (émeutes urbaines après la mort de Nahel), il est légitime pour ces acteurs et actrices d'émettre des inquiétudes et des réflexions sur le programme de cette année qui est susceptible d'être impacté par voie de conséquences.

### III- Des points « d'ombre » qui inquiètent et interrogent

On a des orientations qui ont pourtant été bien définies depuis fin 2022 pour guider les pilotes des contrats de ville, et une « nouvelle géographie prioritaire tenant compte<fnref n="218" /> » des réalités locales et de la paupérisation des quartiers hors géographie prioritaire qui a été actée en avril 2023 par le ministre de la Ville. Jusqu'à présent, les acteurs et actrices avancent uniquement en fonction de ces orientations<fnref n="219" /> :

<footnote n="216">²¹⁶ 15ème Baromètre de perception des discriminations dans le secteur des services à la personne</footnote>

<footnote n="217">²¹⁷ Forme spécifique de discrimination qui résulte de l'interaction de plusieurs motifs : sexe, âge, handicap ; origine réelle ou supposée, etc. la discrimination intersectionnelle n'en finit pas d'interroger les juristes. Il s'agirait d'un « concept nouveau et complexe », « difficile à manier », en déficit d'« opérationnalisation pratique » ou « peu fécond en perspective pratique ». Un concept « hautement éprouvant » pour le droit de la non-discrimination, qui manquerait d'« orientation méthodologique » et d'« attention judiciaire », voire qui serait l'objet d'une « indifférence des acteurs du droit ». Source de « difficultés et [de] défis », la discrimination intersectionnelle serait à la fois « ignorée », « incomprise » et « invisible aux yeux des juridictions » (Bribosia, Médard Inghilterra, Rorive, 2021).</footnote>

<footnote n="218">²¹⁸ Prise de recul.</footnote>

<footnote n="219">²¹⁹ [https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/03-11767_engagements_quartiers_2030_prefets pedec.pdf]</footnote>
- Pour les territoires dont la nouvelle cartographie des QPV a été communiquée (Nord par exemple), des échanges réguliers ont lieu avec des élu.es locaux pour déterminer et adapter les contours des quartiers en veillant au respect des critères de pauvreté et de population inscrits dans la loi Lamy. Dans le même temps, les outils de cartographie, ainsi que les sessions de formations pour les services des territoires participeront à faciliter les échanges avec l'ANCT dans l'optique d'aboutir à une géographie renouvelée en janvier, et ce pour 6 années consécutives.

- Renforcement et pérennisation de la participation citoyenne à l'échelle territoriale avec l'appui du cadre national, décrivant les modalités de concertation, fixé par la commission Mechmache installée le 06 mars.

- Les futurs contrats appelés « Engagements Quartiers 2030 » seront composés d'un socle de thématiques transversales et une partie dédiée à des projets spécifiques à chaque QPV, en nombre limité et laissés à la discrétion des acteurs locaux qui en seront les protagonistes (habitant.es, élu.es, etc.).

- Par la présence d'un volet « investissement » formalisant les différents co-financeurs au service de projets de quartier dans les futurs contrats, les financements prévisionnels devront prévoir en majorité une durée de contractualisation de 3 ans formalisée par des CPO.

C'est à partir de ces quelques éléments que les pilotes des contrats de ville ont débuté la rédaction de leurs contrats de ville, dans l'optique de répondre au mieux à la logique de projets concrets, opérationnels et raccord avec les besoins spécifiques des habitant.es des QPV, poursuivie par le ministre.

Néanmoins, il reste que le nouveau cadrage des futurs contrats de ville, en lui-même, n'est toujours pas défini jusqu'à présent. Ce qui ne cesse pas d'inquiéter les pilotes de ces documents, malgré les démarches entreprises sur leurs territoires, sachant que le nouveau cadrage est censé leur permettre de les concrétiser à partir de janvier. En effet, pour le moment ces derniers travaillent en fonction de ces orientations données pour tenter de « sortir la tête du guidon » et ne pas être pris de court. Toutefois, il reste que ces chef.fes de projets et autres directeurs et directrices de la cohésion sociale, mais aussi les élus locaux, en charge de cette mission, se trouvent dans le flou du fait de cette problématique :
- Une géographie prioritaire qui au final est variable selon les territoires et toujours pas actée globalement puisque la carte actuelle des 1514 QPV en France date de 2014 et avait été élaborée à partir de données des revenus par habitant.es de 2011²²⁰.

- Des fonds qui ne sont pas encore réellement définis et délimités pour être alloués.

- Une méthode cadrant la rédaction des contrats, également pas encore définie.

Autant d'inquiétudes qui demeurent au cœur des discussions entre les acteurs locaux qui interviennent, dans une moindre mesure, dans les contrats de ville.

En plus de cela, le 27 juin 2023, est survenu un évènement inattendu qui a abouti à des émeutes urbaines de près d'une semaine : Nahel un jeune garçon de 17 ans, a été abattu dans le cadre d'un contrôle de police à Nanterre. La colère s'est faite dans les QPV, mais la dérive s'est étendue vers la périphérie. On est parti de manifestations au motif de la mort de Nahel pour aboutir à des manifestations qui se sont apparentées à du pillage et du vol. On peut émettre l'hypothèse de la dénonciation du mécontentement des habitant.es des QPV face aux faits politiques, traduisant dans le même temps leur méfiance continuelle envers les institutions publiques. D'ailleurs, depuis plusieurs années, la croyance dans la légitimité de l'État, surtout en la police s'effrite. Selon Alexis Spire dans une enquête de 2017²²¹ (2020, p.42), « l'institution policière est celle à propos de laquelle les répondant.es sont le moins enclins (un peu moins de 40 %) à considérer qu'elle traite tout le monde de la même façon. Au sein de ce groupe convaincu de l'iniquité de la police, l'idée qu'il existe une différence de traitement selon le critère de l'origine (48 %) l'emporte largement sur le critère du milieu social (35 %), de la résidence (19 %) ou du sexe (17 %) ». La police est donc à la fois l'institution suscitant le plus haut niveau de confiance et celle qui est le plus souvent soupçonnée de ne pas traiter tout le monde de la même façon. Cette double caractéristique incite à revisiter l'idéologie selon laquelle la légitimité de l'État se mesure à sa capacité d'agir de façon juste.

Très récemment, des sociologues et politologues se sont beaucoup exprimés au sujet de ces émeutes. Pour Fabien Truong, sociologue - professeur à l'université Paris-VIII, « chaque adolescent.e des QPV garde en mémoire des souvenirs d'altercations négatives et heurtées avec la police. Les contrôles d'identité désagréables et répétés en bas de chez soi sont humiliants, génèrent du stress et nourrissent, à la longue, un profond ressentiment. Ils induisent que leur

<footnote n="220">²²⁰ « La nouvelle cartographie des quartiers prioritaires, un enjeu crucial pour les élus et les habitants », par Robin Richardot, 24 mai 2023, *Le Monde*.</footnote>

<footnote n="221">²²¹ Enquête « Pratiques et représentations face à l'Etat », février 2017 (équipe ELIPSS/CDSP).</footnote>
présence au pied même de leur domicile n'est pas légitime<fnref n="222" /> ». Des expériences qui laissent des séquelles dans le temps : « passés la trentaine, la peur de la police reste vive. Le rapport à l'Etat a été douloureux, la promesse républicaine n'a pas été tenue », c'est sans doute ce qui explique en partie le dés intérêt politique des habitant.es de ces zones et leur méfiance à l'égard de ce qui incarne le pouvoir. Des propos que le politologue Rachid Benzine<fnref n="223" /> vient étayer en précisant que « face à l'augmentation de la pauvreté et de la désespérance dans les quartiers populaires, on a essentiellement développé, surtout depuis 2005, des techniques de maintien de l'ordre parfois efficaces en ce qui concerne les gains d'ordre public, mais qui ont eu pour effet d'accroître les tensions entre les forces de police et les populations concernées, de détruire toute communication vraie entre elles ».

A cet effet, le sociologue Julien Talpin indique que « le brutal ressentiment qui s'est exprimé à ce moment-là dans les QPV, a été alimenté par la faiblesse persistante des réponses politiques face au racisme et aux violences policières »<fnref n="224" />. Selon François Dubet, les habitant.es des cités se sentent en effet « mis à l'écart en raison de leurs origines, de leur culture ou de leur religion ; les mouvements sociaux et les partis ne parvenant pas à transformer ce sentiment d'abandon en actions organisées, en revendications ou en projets ». À chaque fois les uns condamnent les violences policières, la ségrégation, le racisme, la pauvreté, etc. alors que d'autres condamnent les immigrés ; leur présence sur le territoire étant remise en cause. L'impuissance des acteurs politiques semble se répéter : « la fermeté de Nicolas Sarkozy en 2005 (alors ministre de l'intérieur) n'a pas plus éteint les incendies que l'attitude plus compréhensive d'Emmanuel Macron aujourd'hui »<fnref n="225" />.

Enfin, Renaud Epstein (2023, Le Monde) apporte une forme de consensus en indiquant que « les explications relatives aux diverses émeutes survenues en France ont varié au fil du temps, mais un argument traverse les décennies et semble faire consensus chez tous les commentateurs : l'émeute marquerait l'échec de la politique de la ville ». Si échec de la politique de la ville il y a, ce n'est pas la même politique qui a échoué au début des années 1990, en 2005 ou aujourd'hui. « L'explosion de colère » qui a suivi la mort du jeune Nahel a en

<footnote n="222">²²² Dans un entretien, le sociologue Fabien Truong analyse les raisons de la colère d'une partie de la jeunesse française qui s'est spontanément identifiée à Nahel M. Propos recueillis par Nicols Truong, 30 juin 2023, *Le Monde*.</footnote>

<footnote n="223">²²³ Le politologue et écrivain Rachid Benzine regrette que, « quarante ans après la Marche pour l'égalité et contre le racisme, la France n'ait pas avancé sur ces questions, et a même régressé sur certains points », 30 juin 2023, *Le Monde*.</footnote>

<footnote n="224">²²⁴ Interview avec Julien TALPIN, sociologue. Mort de Nahel : dans les quartiers populaires, « il y a un sentiment très fort que rien ne change », par Jean-Baptiste Chabran, 30 juin 2023, *Libération*.</footnote>

<footnote n="225">²²⁵ François Dubet, sociologue : « *Tout se passe comme si les quartiers étaient dans un vide politique, comme si les rages et les révoltes ne débouchaient sur aucun processus politique* », propos recueillis par Anne Chemin, 02 juillet, *Le Monde*.</footnote>
quelque sorte balayé les images de vingt ans de rénovation urbaine. Ce que révèlent les émeutes,
« ce n’est pas tant l’échec de la politique de la ville que celui de toutes les politiques publiques
qui laissent se déployer la ségrégation, la stigmatisation et les discriminations ». Avec ce
rapport police - populations des QPV qui se retrouve plus que dégradé, il est impératif que
s’opère une transformation intense des pratiques policières. Même si elle est « politiquement
difficile, l’ouverture de ce chantier s’impose, tant elle conditionne la réconciliation
nationale »<fnref n="226" />.

Autant cet évènement a interpelé les experts de la politique de la ville, autant il a
également suscité de l'émoi et des craintes chez les professionnel.les et les élus locaux
intervenant pour cette politique publique. Alors que le Président de la République a réuni les
maires des villes victimes de violences, le 04 juillet<fnref n="227" />, et que le Mouvement associatif a appelé,
dans un communiqué publié le 06 juillet, à coopérer avec les habitant.es et associations pour
« œuvrer à une réconciliation nationale », La Gazette des communes a voulu « prendre le
pouls » de ces professionnel.les. À l'IRDSU par exemple, le président, Khalid Ida-Ali, directeur
du DSU à Vitry-le-François, s'est montré très ému par les émeutes et pillages. A l'instar de ses
collègues du réseau, il ne ressent pas de découragement, « plutôt un peu de tristesse car la colère
des jeunes a une base légitime, même si son expression la délégitime et exacerbe les
antagonismes ». Pour Khalid Ida-Ali, « la colère des jeunes s'inscrit dans les problématiques
de discrimination, mais établir un lien direct avec les événements violents qui s'en sont suivis
serait beaucoup trop réducteur ».

Puis, missionnés pour accompagner les professionnel.les de terrain, les CRPV insistent
à leur tour sur la nécessité de « prendre le temps de l'analyse » aux différentes échelles
territoriales et y compris là où il n'y a pas eu de violences, comme à Mayotte et La Réunion par
exemple. Murielle Maffessoli, présidente du RNCRPV, à la tête de l'ORIV du Grand Est,
indique que si les réponses apportées pour le long terme ne prennent pas en compte la
« singularité des territoires, prévient-elle, on va mettre en cause ce qui est en route ». Pour elle,
« les prochains contrats de ville devront intégrer ces éléments d'analyse des événements de fin
juin – début juillet, pour affronter le sujet du rapport police-habitant.es et celui des
représentations », sans pour autant balayer toutes les contributions produites depuis des mois

<footnote n="226">226 « Émeutes urbaines : « ce qu’elles révèlent, ce n’est pas tant l’échec de la politique de la ville que celui de toutes les politiques publiques », par Renaud EPSTEIN, 06 juillet 2023, *Le Monde*.</footnote>

<footnote n="227">²²⁷ [https://www.lagazettedescommunes.com/876764/recus-a-lélysee-les-maires-regrettent-une-simple-therapie-de-groupe/](https://www.lagazettedescommunes.com/876764/recus-a-lélysee-les-maires-regrettent-une-simple-therapie-de-groupe/)</footnote>
dans le cadre de l'évaluation de la contractualisation qui s'achève. En perspective, le RNCRPV compte remettre en lumière sa propre contribution du second semestre 2022²²⁸.

En outre, il est important de souligner que le CIV est sans cesse repoussé (le dernier en date aurait eu lieu le 30 juin, mais repoussé à une date indéterminée). En effet, à la suite des émeutes, le CIV n'a pas pu avoir lieu car la sécurité était (et est toujours d'ailleurs) au cœur des débats ; le sujet des contrats de ville pouvant ainsi se retrouver noyé dans une concurrence de priorités : une des craintes émises par les élu.es et qui sont susceptibles d'être légitimes puisque même Matignon a reconnu que les discussions risquaient d'être essentiellement centrées autour du rétablissement de la tranquillité publique. Initialement prévu depuis fin 2022 et sans cesse repoussé, ce CIV se tiendra autour de nombreux ministres, dont Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, ses homologues à la culture et aux sports, Rima Abdul Malak et Amélie Oudéa-Castéra, et Olivier Klein, ministre du logement et de la ville. Aussi, alors qu'il devait avoir lieu à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), le comité a finalement été maintenu mais délocalisé à Matignon. Les professionnel.les et les élu.es ne savent pas où ils vont pour le moment avec ces nouveaux contrats de ville. Certains élus, à l'instar de l'élu communiste (maire de Grigny (Essonne)) Philippe Rio (PCF), s'inquiètent de ne connaître ni les mesures ni les budgets alloués pour répondre à cette crise dans les banlieues. Il regrette entre autres l'absence de concertation pour préparer ledit CIV<fnref n="229" />. Le prochain devrait potentiellement avoir lieu au mois de septembre. Un article récent de *La Gazette des communes* révèle d'ailleurs que « les élu.es et professionnel.les craignent entre autres que le versant social de la politique de la ville ne se retrouve noyé dans une concurrence de priorités, au profit notamment des actions de maintien de l'ordre »<fnref n="230" />. Surtout que, si le versant social se retrouvait dans ce cas, cela pourrait aggraver le sentiment de stigmatisation des habitant.es des QPV. Aussi, la nomination de Sabrina Agresti-Roubache en tant que nouvelle secrétaire d'État en charge de la Ville a suscité de nombreuses réactions. En effet, placée sous la double tutelle de Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires, et de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, cette décision a soulevé des inquiétudes quant à l'orientation future de la politique de la ville. Face à ce potentiel

<footnote n="228">²²⁸ « Violences urbaines : l'immense tristesse des professionnels de la politique de la ville », par Véronique Vigne-Legage, 07 juillet 2023, *La Gazette des communes*.</footnote>

<footnote n="229">²²⁹ « Le conseil des villes du gouvernement maintenu, mais déplacé en urgence de Chanteloup-les-Vignes à Matignon », par Robin Richardot, 30 juin 2023, *Le Monde*.</footnote>

<footnote n="230">²³⁰ « Politique de la ville : vers un virage sécuritaire ? », 25 juillet 2023.</footnote>
changement d'orientation de la politique de la ville, Boris Vallaud<sup>231</sup> et Emmanuelle Cosse<sup>232</sup>, entre autres, expriment leurs préoccupations, en soulignant « l'importance d'une politique de la ville qui ne se limite pas à la sécurité ». Ces réactions démontrent une certaine préoccupation commune : la peur que cette politique publique ne devienne une politique de sécurité, perdant dans le même temps sa dimension sociale et son objectif d'intégration. Le président de la République, a souligné dans une interview que la première « leçon » qu'il tire de l'extrême jeunesse des émeutiers, c'est « l'ordre, l'ordre, l'ordre »<sup>233</sup>. Cela pourrait éventuellement signifier une orientation de la politique de la ville vers la question sécuritaire. Néanmoins, il reste que Sabrina Agresti-Roubache a une vision plus nuancée qu'elle a par ailleurs souligné dans Le Figaro<sup>234</sup> : elle voit dans cette décision une « évolution très forte », « une réponse de l'État aux demandes de plus d'ordre après les émeutes ». Elle insiste toutefois sur l'importance de « mettre l'accent sur des projets concrets et émancipateurs, s'appuyant sur la vitalité associative ». Et, elle envisage son portefeuille comme ayant un « périmètre transversal susceptible de couvrir plusieurs domaines : éducation, culture et sport ». Au regard de toutes ces inquiétudes tant chez les professionnel.les de terrain, que du côté des élu.es, il semblerait qu'en ce qui concerne les futurs contrats de ville, malgré le fait que les pilotes semblent « bien outillés et préparés » grâce aux diverses démarches initiées tant à l'échelle nationale qu'au niveau local, leur future mise en œuvre demeure ambigüe et donne ainsi à s'interroger.

<footnote n="231"><sup>231</sup> Député en fonction depuis juin 2017 et président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale depuis juin 2022, Boris Vallaud est un haut fonctionnaire et homme politique français. Ancien élève de l'ENA, il collabore avec Arnaud Montebourg au conseil général de Saône-et-Loire de 2008 à 2012, puis au ministère de l'Économie de 2012 à 2014.</footnote>

<footnote n="232"><sup>232</sup> Militante associative, journaliste et femme politique française, Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du logement (de février 2016 à mai 2017), est Conseillère régionale d'Île-de-France depuis mars 2010.</footnote>

<footnote n="233"><sup>233</sup> [https://rmc.bfmtv.com/actualites/politique/interview-d-emmanuel-macron-ce-qu-il-faut-retenir_AV-202307240384.html]</footnote>

<footnote n="234"><sup>234</sup> Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la Ville : « *je déteste le discours victimaire* », par Tristan Quinault-Maupoil, 24 juillet 2023, Le Figaro.</footnote>
## CONCLUSION

Avoir effectué mon stage à l'IREV a été à la fois plaisant et productif. En effet, j'ai pu mobiliser des compétences acquises durant mon parcours, mais j'ai surtout acquis de nouvelles compétences : une écriture professionnelle ; l'animation de sensibilisations, de formations et réunions professionnelles ; j'ai acquis d'avantage de connaissances théoriques et pratiques sur l'ensemble des thématiques transversales de la politique de la ville (logement, participation citoyenne, économie, éducation, lutte contre les discriminations...). J'ai très vite su m'acclimater aux codes et exigences professionnels auquel j'ai été confrontée.

En termes de difficultés, je dirais que globalement, la seule que j'ai rencontrée et qui pourrait me dissuader d'exercer à plus de 30km d'Amiens plus tard (à moins que je ne déménage directement), était celle du trajet quotidien. En effet, le réveil régulier à 5 heures du matin, suivi d'un retour à presque 21 heures, n'était vraiment pas évident, surtout lorsqu'il fallait y ajouter les péripéties de la SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français) : retards et suppressions de trains. Toutefois, je tiens quand même à souligner la compréhension et l'empathie dont ont fait preuve les membres de l'équipe, qui ne m'en ont jamais tenu rigueur. Au contraire, s'il fallait parfois me laisser rentrer plus tôt (c'est-à-dire partir une heure avant 17h30), ma tutrice en l'occurrence m'accordait cette occasion. De plus, l'atmosphère à laquelle j'étais confrontée quotidiennement (accueil souriant, plusieurs moments de discussions entre collègues, petits déjeuners partagés, etc.) contribuait largement à permettre de tenir dans la durée.

En ce qui concerne la formation en Master CITE, je dirais qu'au regard des enseignements acquis, je ne me suis pas sentie dépaysée quant aux thématiques abordées durant le stage ; bien au contraire, j'ai pu assoir mes connaissances (inégalités, lutte contre les discriminations, participation citoyenne, transition, collectivités territoriales, etc.) et les travailler sous l'angle professionnel. Aussi, le fait que le M2 ait été plus axé dans la pratique que la théorie (techniques d'animation, ingénierie de la concertation, insertion professionnelle, conduite de projet, etc.), m'a également bien préparé aux éventuelles actions à mener sur le terrain. Au regard de cette expérience, les points forts du Master sont ceux susmentionnés et les points faibles sont uniquement la répétition de certains enseignements : méthodes d'enquêtes par exemple. De plus, ayant développé au cours de mon cursus, une appétence particulière pour la politique de la ville, je peux affirmer qu'il s'agit d'une thématique sur laquelle j'ai aimé
travailler dans mon mémoire de stage. À cet effet, bien que restant ouverte aux opportunités, je n'exclue pas la possibilité de continuer à travailler dans ce domaine post diplôme.

Par ailleurs, si l'opportunité se présente j'aimerais pouvoir expérimenter un autre niveau d'action plus proche des habitant.es des QPV car ça reste mon objectif premier : contribuer à l'amélioration des conditions de vie de ces derniers et répondre au mieux à leurs besoins. En effet, malgré un cadre législatif national ambitieux tant au sujet de la participation citoyenne qu'à celui de la prévention et de la lutte contre les discriminations, leur application territoriale demeure mitigée pour l'un et complexe pour l'autre du fait d'être noyée dans une concurrence de priorités. En ce qui concerne la participation citoyenne, l'évaluation finale des contrats de ville 2015-2023 a révélé une mise en œuvre mitigée dans la région ; or, cette thématique fait partie des enjeux saillants soulevés par la loi Lamy de 2014. Mettre en œuvre des conseils de quartiers, des conseils citoyens ou encore des Tables de quartier au sein des territoires ayant des QPV en Hauts-de-France, n'a pas été une tâche facile d'atteinte.

Quant à l'application territoriale de la lutte contre les discriminations : peu de PTLCD ont été formalisés depuis 2021, et l'évaluation finale des contrats de ville 2015-2023 a révélé que l'animation concrète de la lutte contre les discriminations n'a pas pu être mise en œuvre comme il se doit en région Hauts-de-France. Dans cette région qui compte pourtant le plus grand nombre de contrats de ville (40), les pilotes de ces documents cadre d'intervention de la politique de la ville se sont retrouvés en difficulté pour animer concrètement ces thématiques qui revêtent des enjeux saillants pour les QPV et leurs habitant.es, malgré des accompagnements individualisés, à l'instar de ceux menés par l'IREV : des sessions de formations, de sensibilisations ; des cycles et journées de qualifications ; des journées régionales ; etc.

C'est fort de cet état des lieux que le programme de l'IREV en 2023 a eu pour but de concrétiser plusieurs démarches (capitalisation du cycle de qualification « Intégrer la prévention des discriminations dans les projets politique de la ville » de mai et décembre 2022, sessions de sensibilisations et formations à la prévention des discriminations, signature d'un nouveau partenariat avec l'ACSO, multiplication de cycles et journées de qualification, etc.) ; mais surtout de renforcer l'outillage des acteurs et actrices de la politique de la ville en innovant avec la création d'une boîte à outils des démarches territoriales de prévention des discriminations. En effet, dans le souci de mieux faire que les années précédentes, le pôle « Prévention des discriminations » de l'IREV a créé cet outil pour appuyer
méthodologiquement ces acteurs et actrices en matière de diagnostic, d'observation, de suivi, d'évaluation, de mobilisation politique et citoyenne et de qualification, permettant ainsi de renforcer la prise en compte de la prévention des discriminations dans les contrats de ville de chaque territoire. Même si certains territoires, à l'instar de la CALL, ont déjà entrepris des démarches pour mesurer les discriminations auprès de leurs habitant.es : enquête de perception des discriminations dans le logement qui s'est étendue aux domaines de la santé et de l'emploi ; il reste que plusieurs autres doivent encore suivre cette démarche. Les résultats de cette enquête ont pu être présentés lors de la journée de qualification « Élaborer et conduire une enquête de perception des discriminations auprès des habitants de son territoire » proposée par le pôle « Prévention des discriminations » de l'IREV le 29 mars, afin de servir d'illustration concrète dans la conduite d'une enquête de perception des discriminations par questionnaire. Néanmoins actuellement, la CALL reste quasiment le seul territoire à avoir pris cette initiative pour mesurer les discriminations auprès des habitant.es de son territoire.

Au regard de ces éléments, il semble que les initiatives entreprises cette année seraient
mieux enclines à renforcer et impulser la participation citoyenne et la prise en compte concrète
de la lutte contre les discriminations. Car, plusieurs démarches ont en effet été entreprises dans
ce cadre tant au niveau national que local : ateliers de concertation proposés au niveau local,
mise en place au niveau gouvernemental de la commission Mechmache le 06 mars pour
conduire et réguler la participation citoyenne dans les territoires, etc. et, proposition de journées
de qualification, de sessions de sensibilisation, de formations, création d'une boîtes à outil en
faveur des démarches de lutte contre les discriminations, etc. menées par l'IREV pour mieux
outiller les acteurs et actrices de la politique de la ville dans leurs démarches territoriales.
Comparée aux années précédentes (2021-2022), cette année un outil spécifique a été mis en
œuvre par l'IREV avec pour but singulier de davantage renforcer l'outillage des pilotes des
contrats de ville en termes de démarches de prévention des discriminations. Bien que la
rédaction du mémoire ait mis l'accent sur la participation citoyenne et sur la LCD, la future
contractualisation apparaît comme une prise de conscience des écueils relevant de l'évaluation
finale des contrats de ville 2015-2023 ; voire comme un changement « drastique235 » de
modalités d'actions en faveur des QPV et leurs habitant.es.

Malgré toutes ces initiatives et des orientations pourtant bien définies (tant en fin 2022
qu'en avril 2023 grâce au courrier du ministre), il reste que l'élément le plus important n'a

<footnote n="235">235 Prise de recul.</footnote>
toujours pas été acté jusqu'à présent : la définition du nouveau cadrage des futurs contrats de
ville. Or, la mise en œuvre de cette future contractualisation ne peut avoir lieu que grâce à ce
cadrage ; ce qui plonge les professionnel.les de la politique de la ville, mais aussi les élus locaux
dans le flou, avec des délais qui ne cessent de se resserrer. En outre, les émeutes urbaines qui
ont suivi la mort de Nahel, jeune garçon de 17 ans abattu à Nanterre dans le cadre d'un contrôle
routier le 27 juin, sont davantage venues les inquiéter et les interroger. Ces émeutes devraient
être analysées en tenant compte de causes profondes : outre les actes de violence, elles reflètent
souvent une expérience de discrimination vécue par les populations d'origine immigrée ou
ultramarine. La confiance entre la police et les quartiers est entre autres un facteur clé à prendre
en compte. Plutôt que de céder à des mesures réactives, les pouvoirs publics devraient travailler
sur la précarité économique et investir davantage le domaine social en promouvant la mixité
sociale comme préconisé par la loi Lamy. Ces récentes agitations sont entre autres susceptibles
d'avoir un impact sur le programme de la politique de la ville cette année au risque pour
certaines thématiques telles que la participation citoyenne et la lutte contre les discriminations,
d'être confrontées à une concurrence de priorités : laisser la place à la rénovation urbaine et
surtout aux actions en faveur de la sécurité. Le CIV dans ce cadre est sans cesse reporté (le
prochain prévu potentiellement pour septembre). Même lorsqu'il aura lieu, les débats
risqueraient d'être centrés sur « la restauration de la tranquillité publique », les discussions
autour des contrats de ville pouvant ainsi se retrouver en second plan.

A cet effet, plusieurs questionnements interviennent :

- *Quid* de la pertinence des futurs contrats au regard de la définition tardive du nouveau cadrage et du délai qui ne cesse de se resserrer sur les pilotes ?

- Eu égard aux émeutes urbaines de fin juin – début juillet qui ont participé à l'annulation du CIV du 30 juin, quid des priorités de la politique de la ville cette fin d'année ?

- Les futurs contrats de ville seront - ils réellement porteurs de changements mélioratifs en Hauts-de-France ? Notamment en ce qui concerne le renforcement de la participation citoyenne et l'animation concrète de la prévention des discriminations.
*Bibliographie académique :

Ouvrages :

- AUGÉ Marc, *Non-lieux. Introduction à une anthropologie de la surmodernité*, La librairie du XXIème siècle, Éditions Le Seuil, 1992, 160 p.

- BACHIR Myriam, *Et si les habitants participent ? Entre participation institutionnelle et initiatives citoyennes dans les quartiers populaires*, L’Harmattan, 2018, 199 p.

- DURU-BELLAT Marie, FARGES Géraldine, VAN ZANTEN Agnès, *Sociologie de l'école*, Collection U, Éditions Armand Colin, 2022, 382 p.

- GLASS Ruth, *London: Aspects of Change, Center for Urbans Studies*, MacGibbon and Kee, 1964, 342 p.

- LAURE François, *Techniques d'animation. Tous les outils pour réussir vos présentations, réunions, formations*, Collection Management/Leadership, Éditions Dunod, 2022, 336 p.

- MARION Christian, *Participation citoyenne au projet urbain*, Questions contemporaines, L’Harmattan, 2010, 300 p.

- PEROZ Jean-David, *Les politiques sociales en France. En 27 notions*, Chapitre 19 : la « politique de la ville » (pp.2019-233), Collection Aide-Mémoire, Éditions Dunod, 2021, 384 p.

- VAN ZANTEN Agnès, *L'école de la périphérie. Scolarité et ségrégation en banlieue*, Collection Quadrige, Éditions Presses Universitaires de France, 2012, 440 p.

Articles universitaires :

- BERTHO Raphaële, « Les grands ensembles. Cinquante ans d'une politique-fiction française », *Fictions du territoire*, 2014, pp. 1-23.

- BOËTON Marie, « Discrimination positive en France », *Études*, 2003, vol. 2 (Tome 398), pp. 175-184.

- BOUQUET Brigitte, « Diversité et enjeux des écrits professionnels », *Vie sociale*, 2009/2, n° 2, pp. 81-93.
- BRIBOSIA Emmanuelle, INGHILTERRA Robin Médard, RORIVE Isabelle, « Discrimination intersectionnelle en droit : mode d'emploi », *Revue trimestrielle des droits de l'Homme*, 2021/2, n°126, pp. 241-274.

- CHARMES Éric, « Le périurbain ou la revanche du village », *Constructif*, 2020/1, n°55, pp. 53-57.

- CARCILLO Stéphane, HUILLERY Élise, L'HORTY Yannick, « Prévenir la pauvreté par l'emploi, l'éducation et la mobilité », Notes du conseil d'analyse économique, 2017/4, n° 40, pp. 1-12.

- CASTRO Roland, « La rue et la ségrégation sociale », *Pouvoirs*, 2006/1, n°116, pp. 111-115.

- DAVID Jérôme, « Politique de la ville : chronologie », *Revue française des affaires sociales*, 2001/3, pp. 15-22.

- DE MAILLARD Jacques, KÜBLER Daniel, Chapitre 3. « La mise en œuvre : entre application et reformulation de la décision », Analyser les politiques publiques, 2016, pp. 79-107.

- DONZELOT Jacques, « La ville à trois vitesses : gentrification, relégation, périurbanisation, Esprit », Recensions d'ouvrages, *Espaces et sociétés*, 2004, n°118, pp.267-274.

- DOUILLET Anne Cécile, LEBROU Vincent, SIGALO SANTOS Luc, « Transversalité », *Dictionnaire des politiques publiques*, 2019, pp. 658-666.

- DURAN Patrice, « L'évaluation des politiques publiques. Les sciences sociales comme sciences de gouvernement », *Idées économiques et sociales*, 2018, n°193, pp.6-27.

- EPSTEIN Renaud, DE MAILLARD Jacques, « Ville (politique de la ville) », *Dictionnaire des politiques territoriales*, 2020, pp 571-576.

- FIJALKOW Yankel, PRÉTECEILLE Edmond, « Introduction. Gentrification : discours et politiques urbaines (France, Royaume-Uni, Canada) », *Sociétés contemporaines*, 2006/3, n°63, pp. 5-13.

- FOURCAUT Annie, « Les grands ensembles, symbole de la crise urbaine ? », *La Maison des sciences de l'homme*, 2010, pp. 197-209.

- GASQUET-CYRUS Médéric, « Gentrification », Langage et société, 2021/HS1 (Hors-série), pp. 151-154.

- GILBERT Yves, « Penser l'empowerment, la participation ou l'activation : la lente et difficile émergence du concept d'acteur en sociologie », *Sciences & Actions Sociales*, 2015/1(N°1), pp. 154-176.
- KADA Nicolas, « Décentralisation », *Dictionnaire d'administration publique*, 2014, pp. 131-132.

- KIRSZBAUM Thomas, « Mobiliser le droit commun : réforme ou révolution ? », *Les Cahiers du Développement Social Urbain*, 2014/2, n° 60, pp. 35-37.

- L. DELBOS Claude, « L’égalité républicaine », *Humanisme*, 2020/1, n° 326, pp. 46-55.

- LEBORGNE Mathilde, L'HORTY Yannick, VIDAL Sonia, « Discriminations ethno-raciales et quartiers prioritaires : nouveaux enjeux pour la recherche et l'action », Les cahiers de la Lutte contre les discriminations, 2022 Hors-série, n°2, pp. 11-21.

- LOCHAK Danièle, « La notion de discrimination »,Confluences Méditerranée, 2004/1, n° 48, pp. 13-23.

- PANASSIER Catherine, « La politique de la ville dans les années 1990 : une politique de discrimination positive pour des quartiers et des populations exclus de la ville et de la vie sociale et économique ». *Contribution à une histoire du Grand Lyon*, juillet 2009, 72 p.

- PASQUIER Romain, « Politiques locales », *Dictionnaire des politiques publiques*, 2014, pp. 446-452.

- PETIT Pascale, DUGUET Emmanuel, L'HORTY Yannick, « Discrimination résidentielle et origine ethnique : Une étude expérimentale sur les serveurs en Île-de-France », *Économie & prévision*, 2015/1-2, n° 206-207, pp. 55-69.

- RICHARD Jean-Luc, « Mixité sociale », *Dictionnaire des politiques territoriales*, 2020, pp. 361-366.

- SPIRE Alexis, « La confiance dans l'État : une relation pratique et symbolique », *Crises de confiance*, 2020, pp. 37-55.

- TAILLANDIER-SCHMITT Anne, Chapitre 15. « Action positive, discrimination positive : un levier efficace contre les discriminations ? », *Psychologique de la discrimination et des préjugés*, 2018, pp. 231 à 244.

- VAN ZANTEN Agnès, « L'ouverture sociale des grandes écoles : diversification des élites ou renouveau des politiques publiques d'éducation ? », *Sociétés contemporaines*, 2010/3, n°79, pp. 68-95.

- VROYLANDT Thomas, « Politique de la ville, Que nous révèle la qualité de vie ? », *Savoir/Agir*, 2015/3, vol. 33, pp. 103-111.
- WASMER Etienne, « Des politiques urbaines nationales : un oxymore ? », *Revue économique*, 2016, vol.67, pp. 667-678.

Autres articles (presse, etc.) :

- BENZIME Rachid, « Mort de Nahel M. : « La seule question qui ressurgit violemment une fois passée la peine face au décès d'un adolescent, c'est celle des raisons de l'inaction » », 30 juin 2023, *Le Monde*.

URL :[https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/06/30/mort-de-nahel-m-la-seule-vraie-question-qui-ressurgit-violemment-une-fois-passee-la-peine-face-au-deces-d-un-adolescent-c-est-celle-des-raisons-de-l-inaction_6179993_3232.html](https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/06/30/mort-de-nahel-m-la-seule-vraie-question-qui-ressurgit-violemment-une-fois-passee-la-peine-face-au-deces-d-un-adolescent-c-est-celle-des-raisons-de-l-inaction_6179993_3232.html), consulté le 19 juillet 2023.

- CHABRAN Jean-Baptiste, Interview avec Julien TALPIN, « Mort de Nahel : dans les quartiers populaires, « il y a un sentiment très fort que rien ne change » », 30 juin 2023, *Libération*. URL : [https://www.liberation.fr/societe/ville/mort-de-nahel-dans-les-quartiers-populaires-il-y-a-un-sentiment-tres-fort-que-rien-ne-change_20230630_33CFONPRTZGNPFQOQC4ODMCU4M/](https://www.liberation.fr/societe/ville/mort-de-nahel-dans-les-quartiers-populaires-il-y-a-un-sentiment-tres-fort-que-rien-ne-change_20230630_33CFONPRTZGNPFQOQC4ODMCU4M/), consulté le 19 juillet 2023.

- CHEMIN Anne, « François Dubet, sociologue : « tout se passe comme si les quartiers étaient dans un vide politique, comme si les rages et les révoltes ne débouchaient sur aucun processus politique » », 02 juillet 2023, *Le Monde*. URL : [https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/02/francois-dubet-tout-se-passe-comme-si-les-quartiers-etaient-dans-un-vide-politique-comme-si-les-rages-et-les-revoltes-ne-debouchaient-sur-aucun-processus-politique_6180242_3232.html](https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/02/francois-dubet-tout-se-passe-comme-si-les-quartiers-etaient-dans-un-vide-politique-comme-si-les-rages-et-les-revoltes-ne-debouchaient-sur-aucun-processus-politique_6180242_3232.html), consulté le 22 juillet 2023.

- CORMIER Benoit, « Olivier KLEIN donne les priorités des futurs contrats de ville et annonce un Comité interministériel des villes mi-décembre, 24 novembre 2022, *France urbaine*. URL :[https://franceurbaine.org/actualites/olivier-klein-donne-les-priorites-des-futurs-contrats-de-ville-et-annonce-un-comite](https://franceurbaine.org/actualites/olivier-klein-donne-les-priorites-des-futurs-contrats-de-ville-et-annonce-un-comite), consulté le 10 juin 2023.
- EPSTEIN Renaud, « Émeutes urbaines : « Ce qu’elles révèlent, ce n’est pas tant l’échec de la politique de la ville que celui de toutes les politiques publiques », 06 juillet 2023, *Le Monde*. URL : [https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/06/emeutes-urbaines-ce-qu-elles-relevent-ce-n-est-pas-tant-l-echec-de-la-politique-de-la-ville-que-celui-de-toutes-les-politiques-publiques_6180744_3232.html](https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/06/emeutes-urbaines-ce-qu-elles-relevent-ce-n-est-pas-tant-l-echec-de-la-politique-de-la-ville-que-celui-de-toutes-les-politiques-publiques_6180744_3232.html), consulté le 19 juillet 2023.

- GARCIA Pierre, GASPAR Romain, « Reçus à l’Élysée, les maires regrettent une simple « thérapie de groupe » », 04 juillet 2023, *La Gazette des communes*. URL : [https://www.lagazettedescommunes.com/876764/recus-a-lelysee-les-maires-regrettent-une-simple-therapie-de-groupe/](https://www.lagazettedescommunes.com/876764/recus-a-lelysee-les-maires-regrettent-une-simple-therapie-de-groupe/), consulté le 19 juillet 2023.

- LIQUET Valérie, « Politique de la ville - Les contrats de villes seront prorogés jusqu'en 2022 », 30 novembre 2018, *La Gazette des communes*. URL : [https://www.banquedesterritoires.fr/les-contrats-de-villes-seront-proroges-jusqu-en-2022](https://www.banquedesterritoires.fr/les-contrats-de-villes-seront-proroges-jusqu-en-2022), consulté le 13 juin 2023.

- MEGGLÉ Caroline, « Démocratie locale : comment motiver élus et citoyens ? », 11 février 2019, *Banque des territoires, Localtis*. URL : [https://www.banquedesterritoires.fr/democratie-locale-comment-motiver-elus-et-citoyens](https://www.banquedesterritoires.fr/democratie-locale-comment-motiver-elus-et-citoyens), consulté le 05 septembre 2023.

- MEGGLÉ Caroline, « De futurs contrats de ville participatifs ? Une concertation est lancée », 07 mars 2023, *Banque des territoires*. URL : [https://www.banquedesterritoires.fr/de-futurs-contrats-de-ville-participatifs-une-concertation-est-lancee](https://www.banquedesterritoires.fr/de-futurs-contrats-de-ville-participatifs-une-concertation-est-lancee), consulté le 15 juin 2023.

- RICHARDOT Robin, « La nouvelle cartographie des quartiers prioritaires, un enjeu crucial pour les élus et les habitants », 24 mai 2023, *Le Monde*. URL : [https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/05/24/la-nouvelle-cartographie-des-quartiers-prioritaires-un-enjeu-crucial-pour-les-elus-et-les-habitants_6174620_3224.html](https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/05/24/la-nouvelle-cartographie-des-quartiers-prioritaires-un-enjeu-crucial-pour-les-elus-et-les-habitants_6174620_3224.html), consulté le 22 juillet 2023.

- RICHARDOT Robin, « Le conseil des villes du gouvernement maintenu, mais déplacé en urgence de Chanteloup-les-Vignes à Matignon », 30 juin 2023, *Le Monde*. URL : [https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/06/30/politique-de-la-ville-le-gouvernement-maintient-son-conseil-interministeriel-des-villes-ramene-en-urgence-de-chanteloup-les-vignes-a-matignon_6179906_3224.html](https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/06/30/politique-de-la-ville-le-gouvernement-maintient-son-conseil-interministeriel-des-villes-ramene-en-urgence-de-chanteloup-les-vignes-a-matignon_6179906_3224.html), consulté le 22 juillet 2023.
- TRUONG Nicolas, « Fabien Truong, sociologue : « Dans ces quartiers, la pauvreté et l'insécurité sont des réalités concrètes. C'est pourquoi cette colère est politique », 30 juin 2023, *Le Monde*. URL : [https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/06/30/fabien-truong-dans-ces-quartiers-la-pauvrete-et-l-insecurite-sont-des-realites-concretes-c-est-pourquoi-cette-colere-est-politique_6179881_3232.html](https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/06/30/fabien-truong-dans-ces-quartiers-la-pauvrete-et-l-insecurite-sont-des-realites-concretes-c-est-pourquoi-cette-colere-est-politique_6179881_3232.html), consulté le 19 juillet 2023.

- VIGNE-LAPAGE Véronique, « Les contrats de ville prorogés jusqu'en 2023 », 06 janvier 2022, *La Gazette des communes*. URL : [https://www.lagazettedescommunes.com/783156/les-contrats-de-ville-proroges-jusquen-2023/](https://www.lagazettedescommunes.com/783156/les-contrats-de-ville-proroges-jusquen-2023/), consulté le 13 juin 2023.

- VIGNE-LAPAGE Véronique, « Chaque contrat de ville va être co-construit avec les habitants », 07 mars 2023, *La Gazette des communes*. URL : [https://www.lagazettedescommunes.com/856373/chaque-contrat-de-ville-va-etre-coconstruit-avec-les-habitants/](https://www.lagazettedescommunes.com/856373/chaque-contrat-de-ville-va-etre-coconstruit-avec-les-habitants/), consulté le 15 juin 2023.

- VIGNE-LAPAGE Véronique, « Violences urbaines : l'immense tristesse des professionnels de la politique de la ville », 07 juillet 2023, *La Gazette des communes*. URL : [https://www.lagazettedescommunes.com/877318/violences-urbaines-limmense-tristesse-des-professionnels-de-la-politique-de-la-ville/](https://www.lagazettedescommunes.com/877318/violences-urbaines-limmense-tristesse-des-professionnels-de-la-politique-de-la-ville/), consulté le 19 juillet 2023.

- VIGNE-LAPAGE Véronique, « Politique de la ville : vers un virage sécuritaire ? », 25 juillet 2023, *La Gazette des communes*. URL : [https://www.lagazettedescommunes.com/879998/politique-de-la-ville-vers-un-virage-securitaire/](https://www.lagazettedescommunes.com/879998/politique-de-la-ville-vers-un-virage-securitaire/), consulté le 27 juillet 2023.

*Documents de travail :*

*Documents internes à l'institution d'accueil, aux collectivités et aux services de l'État :*

- Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), « synthèse départementale, évaluation finale des contrats de ville de l'Aisne », 21 juin 2022, 14 p.

- Préfète déléguée pour l'égalité des chances - Mission politique de la ville et égalité des chances, « synthèse départementale, évaluation finale des contrats de ville du Nord », 27 juin 2022, 8 p.
- « Projet évaluation finale des contrats de ville d'Amiens métropole – Grands enseignements et constats », partie 1, 10 juin 2022, 40 p.

- RAMOS Mélissa, Sous-préfète ville, « synthèse départementale, évaluation finale des contrats de ville de l'Oise », 27 juin 2022, 5 p.

- « Rapport final de l'évaluation des contrats de ville d'Abbeville 2015-2022 », 28 juin 2022, 58 p.

- Résultats de l'« enquête de perception des discriminations auprès des habitants de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (CALL), dans le logement » menée entre 2021 et 2022 par Le Collectif d'acteurs « Les Rrépliquant.es de la lutte contre les discriminations » (professionnel.les, élu.es, habitant.es, représentants associatifs...).

- Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), « synthèse régionale de l'évaluation finale des contrats de ville des Hauts-de-France », 07 juillet 2022, 9 p.

- Unité politique de la ville et cohésion des territoires de la DDETS, « synthèse départementale, évaluation finale des contrats de ville du Pas-de-Calais », 23 juin 2022, 6 p.

## Travaux d'expertise de divers organismes :

- Agence de développement et d'urbanisme de Lille métropole (ADULM), « La mixité sociale et scolaire dans les QPV de la métropole européenne de Lille et dans le SCOT de Lille métropole », juin 2023, 76 p. URL : [https://www.adu-lille-metropole.org/wp-content/uploads/2023/05/Education-et-mixite-sociale-dans-les-QPV_ADULM.pdf](https://www.adu-lille-metropole.org/wp-content/uploads/2023/05/Education-et-mixite-sociale-dans-les-QPV_ADULM.pdf), consulté le 12 juillet 2023.

- Agence nationale de cohésion des territoires, « Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers » (ANCT), *Feuille de route*, octobre 2018. URL: [https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-05/dp-feuillederoute-pv_2018-10_web.pdf], consulté le 20 juillet.

- CHAPET Hélène, BOUCHERAK Eléa, YAMAREN Nadia, MALKI Saphia (ANCT), « Les démarches participatives dans les quartiers prioritaires : état des lieux 2014-2023 », avril 2023. URL : [https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2023-](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2023-
04/etat_des_lieux demarches participatives QPV DGDPV.pdf], consulté le 17 juillet
2023.

- Conseil d'Etat, « Sur le principe d'égalité, Études & documents n°48, La Documentation française, 1997.

- Cour des comptes – Chambres régionales et territoriales des comptes, « L’évaluation de l’attractivité des quartiers prioritaires. Une dimension majeure de la politique de la ville », Rapport public thématique – évaluation d’une politique publique, décembre 2020, 169 p. URL :[https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-12/20201202-rapport-quartiers-prioritaires.pdf], consulté le 19 juillet 2023.

- Cour des comptes, « Les dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Exercices 2015-2021 », Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, juin 2022, 121 p. URL :
[https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-07/20220720-dispositifs-emplois-QPV.pdf], consulté le 17 juillet 2023.

- URL:[https://conseilcitoyen75014.files.wordpress.com/2017/04/rapport-dubedout-ensemble-refaire-la-ville-1983.pdf], consulté le 11 juillet 2023.

- Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Ministère de la Transition énergétique, « Politique de la ville », 05 décembre 2022, URL :
[https://www.ecologie.gouv.fr/politique-ville], consulté le 14 juin 2023.

- Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Ministère de la Transition énergétique, « Quartiers 2030 - Olivier Klein installera la commission « participation citoyenne des quartiers » », 03 mars 2023, URL :[https://www.ecologie.gouv.fr/quartiers-2030-olivier-klein-installera-commission-participation-citoyenne-des-quartiers], consulté le 17 juillet 2023.

- Observatoire National de la politique de la ville, « Comment évaluer les contrats de ville ? Méthodologie pour une démarche locale », janvier 2017, 28 p. URL :
[http://www.onpv.fr/uploads/media_items/onpv-guide-eval-contrats-de-ville-2017.original.pdf], consulté le 20 juin 2023.

- Observatoire du développement rural, « Les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) : quelle territorialisation et quel impact en termes de
contractualisation ? ». Focus sur les MAET à enjeu « qualité de l'eau » dans 3 régions du sud-ouest, novembre 2011. URL :

[https://odr.inrae.fr/intranet/carto_joomla/index.php/reseaux/presporteval/2014-09-22-15-36-42/evaluation-maet-1/836-maet-a-enjeu-l-qualite-de-leau-r-dans-les-3-regions-du-sud-ouest/file], consulté le 05 juin 2023.

- Sénat, « Contrats de ville : rénover et simplifier », Rapport d'information n° 402 (2004-2005) de M. Pierre ANDRÉ, fait au nom de la Commission des affaires économiques, déposé le 15 juin 2005. URL : [https://www.senat.fr/rap/r04-402/r04-402.html], consulté le 14 juin 2023.

- Sénat, « Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers », Rapport d'information n°49 (2006-2007), octobre 2006. URL : [https://www.senat.fr/rap/r06-049-1/r06-049-162.html], consulté le 14 juin 2023.

**Documents juridiques :**

- Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales.

- Décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France, Art.1 et 2, JORF n°0227 du 29 septembre 2016.

- Loi n°89-470 du 10 juillet 1989 approuvant le Xe Plan (1989-1992), JORF du 11 juillet 1989.

- Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1), JORF n°0045 du 22 février 2014.

- Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, JORF n°0014 du 17 janvier 2015.

**\*Autres références :**

**Documents divers :**

- AGRESTI-ROUBACHE Sabrina, *secrétaire d'État chargée de la Ville : « je déteste le discours victimaire »*, par Tristan Quinault-Maupoil, 24 juillet 2023, Le Figaro.
- BACQUÉ Marie-Hélène, MECHMACHE Mohamed, « Pour une réforme radicale de la politique de la ville », Rapport au ministre chargé de la Ville, juillet 2013, 97 p. URL : [https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/134000430.pdf](https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/134000430.pdf), consulté le 11 juillet 2023.

- Bibliographie de l'IREV sur YouTube, vidéo « Regards d'acteurs en question », n°2, 2021.

- Conseil en Pratiques et Analyses Sociales (Copas), IREV – centre de ressources Politique de la ville, « Initiatives citoyennes : de l'émergence au développement du territoire. Retour de terrain et appel à l'expérimentation de nouvelles pratiques », mai 2021, 26 p.

- DEBRÉ Michel, Général DE GAULLE, Comité consultatif constitutionnel, Constitution de la Ve République, 04 octobre 1958, 48 p.

- « Des bidonvilles aux quartiers prioritaires : 70 ans de politique de la ville », publié le 13 juillet 2023, 13 juillet 2023, La Rédaction. URL : [https://www.vie-publique.fr/eclairage/290135-des-bidonvilles-aux-qpv-70-ans-de-politique-de-la-ville](https://www.vie-publique.fr/eclairage/290135-des-bidonvilles-aux-qpv-70-ans-de-politique-de-la-ville), consulté le 17 juillet 2023.

- DUBETOUT Hubert, « Ensemble, refaire la ville », Rapport au Premier ministre du Président de la Commission nationale pour le développement social des quartiers, la documentation française, janvier 1983, 126 p.

- Encyclopédie philosophie universelle, 1990.

- Enquête flash « Ville & Banlieue », la gouvernance des nouveaux contrats de ville, 15 septembre 2015, 4 p.

- Enquête « Pratiques et représentations face à l'Etat », février 2017 (équipe ELIPSS/CDSP).

- IREV – centre de ressources Politique de la ville, Synthèse du cycle de qualification « Initier et conduire des plans de lutte contre les discriminations », Avril 2021, 27 p.
- IREV – centre de ressources Politique de la ville, *Évaluation des contrats de ville des Hauts-de-France. Cahier des charges pour la qualification des pilotes des contrats de ville et leurs partenaires*, juillet 2021, 9 p.

- IREV – centre de ressources Politique de la ville, Rapport d'activités 2021. URL :[https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/deliberation_1_-_annexe_rapport_dactivites_et_indicateurs.pdf](https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/deliberation_1_-_annexe_rapport_dactivites_et_indicateurs.pdf), consulté le 19 juillet 2023.

- IREV – centre de ressources Politique de la ville, Synthèse du cycle de qualification « L'évaluation des contrats de ville, l'essentiel en 8 pages », mars 2022, 8 p.

- IREV – centre de ressources Politique de la ville, Rapport d'activités 2022. URL :[https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/deliberation_1_-_annexe_rapport_dactivite_2022.pdf](https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/deliberation_1_-_annexe_rapport_dactivite_2022.pdf), consulté le 19 juillet 2023.

- IREV – centre de ressources Politique de la ville, Synthèse de la journée régionale « Mixité(s) sociales (s) : une mixité résidentielle et scolaire est-elle possible ? », mars 2023, 43 p.

- IREV – centre de ressources Politique de la ville, Synthèse de la rencontre régionale « L'illettrisme dans les quartiers prioritaires de la ville : comprendre pour agir en Hauts-de-France », mai 2023, 19 p.

- IREV – centre de ressources Politique de la ville, Synthèse du cycle de qualification « Intégrer la prévention des discriminations dans les projets politique de la ville », juin 2023, 17 p.

- IREV – centre de ressources Politique de la ville, Synthèse de la journée de qualification « Élaborer et conduire une enquête de perception des discriminations auprès des habitants de son territoire », juin 2023, 21 p.

- Labo Cités, « 20 ans de politique de la ville, repères chronologiques », *Les cahiers du Développement social urbain*, n°60, 2014, p. 45.

- Le dictionnaire de politique/Toupictionnaire.
- MÉASSON Ludovic, « Évaluer l’ingénierie territoriale pour évaluer la plus-value de la territorialisation. L’exemple des politiques agro-environnementales », *Évaluation des politiques publiques devant les défis d’une société en tension*, 2011.

- Médiacités – Lille. Graphique, Denis Vannier (Le Plan) pour Médiacités.

- Plaquette de présentation du Master CITE (annexe n°1).

- Plaquette de présentation de la Licence de Science politique (annexe n°2).

- Point à mi-parcours par Janys Dora - 15 mai 2023.pptx

- Pôle ressources et développement social, « Regard sur l’évolution de la gouvernance des contrats de ville valoisiens », juillet 2018, 20 p.

- RECI, « Point de vue sur...La prise en compte des discriminations au sein des contrats de ville », octobre 2022, 14 p.

- Réseau des anciens du master de science politique de l'université d'Amiens (Picardie Jules Verne).

## Vidéos/web documentaire (s) :

- « Regards d'acteurs, les discriminations en question », 2021, IREV CRPV Hauts-DE-France. URL : [https://youtu.be/XEvpaQ1yyhQ](https://youtu.be/XEvpaQ1yyhQ), consulté le 12 juillet 2023.

- « Interview d'Emmanuel Macron : ce qu'il faut retenir », 24 juillet 2023, BFM avec RMC. URL : [https://rmc.bfmtv.com/actualites/politique/interview-d-emmanuel-macron-ce-qu-il-faut-retenir_AV-202307240384.html](https://rmc.bfmtv.com/actualites/politique/interview-d-emmanuel-macron-ce-qu-il-faut-retenir_AV-202307240384.html), consulté le 27 juillet 2023.

- « Mesure des discriminations : enjeux et méthode », Replay de la visioconférence du 24 mars 2022, IREV CRPV Hauts-DE-France. URL : [https://www.youtube.com/watch?v=Vvhvr9q2yZA](https://www.youtube.com/watch?v=Vvhvr9q2yZA), consulté le 27 juillet 2023.

- « Mesures territoriales des discriminations : enjeux et méthodes, web documentaire du 24 mars 2022 et ressources complémentaires. URL : [https://express.adobe.com/page/mBei1mRYbBJV4/](https://express.adobe.com/page/mBei1mRYbBJV4/), consulté le 27 juillet 2023.

- « Prévention des discriminations : Discriminations : retour en vidéo sur l'accompagnement de la Porte du Hainaut », 2022, Stagiaire n°2 au pôle « Prévention
des discriminations » de l'IREV. URL : [https://youtu.be/DobbnnBfbu8], consulté le 27 juillet 2023.

*Sites internet :

- [ANCT_AtlasQPV_HDF.pdf (ville.gouv.fr)], consulté le 10 juin 2023.

- [fiche_outil_lcd_et_efh_eval_cdv1_0.pdf (irev.fr)], consulté le 06 juillet 2023.

- [https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/formation-valeurs-de-la-republique-et-laicite-185], consulté le 04 juillet 2023.

- [https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/cites-de-lemploi-571], consulté le 15 juillet 2023.

- [http://asdo-etudes.fr/], consulté le 14 juin 2023.

- [https://express.adobe.com/page/mBei1mRYbBJV4/], consulté le 14 juin 2023.

- [https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif723], consulté le 16 juillet 2023.

- [https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/kit_methodologique_2022_04_29.pdf], consulté le 16 juillet 2023.

- [https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/03-11767_engagements_quartiers_2030_prefets Pedec.pdf], consulté le 25 juillet 2023.

- [https://irev.fr/actualites-0/challenge-velo-de-la-mel-lirev-recidive-en-2023], consulté le 25 juillet 2023.

- [https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/plaquette_discrimination.pdf], consulté le 20 juillet 2023.

- [https://irev.fr/thematiques/discriminations-egalite/prevention-des-discriminations/boite-outils/29-mars-2023-retour], consulté le 20 juillet 2023.

- [https://irev.fr/actualites-0/formation-de-formateurs-sur-la-prevention-des-discriminations-un-partenariat-acso-irev], consulté le 20 juillet 2023.

- [https://irev.fr/thematiques/discriminations-egalite/prevention-des-discriminations/reunions-de-reseau-lcd/29-juin], consulté le 16 juillet 2023.
- [https://irev.fr/thematiques/discriminations-egalite/prevention-des-discriminations/emploi-et-discriminations/lemploi], consulté le 20 juillet 2023.

- [https://irev.fr/thematiques/discriminations-egalite/prevention-des-discriminations/education-et-discriminations-0], consulté le 20 juillet 2023.

- [https://irev.fr/actualites-0/les-discriminations-en-raison-du-genre-et-de-lorigine-sur-les-plateformes-blablacar-et], consulté le 20 juillet 2023.

- [https://irev.fr/actualites-0/pauvrete-et-discriminations-le-defenseur-des-droits-propose-un-eclairage-sur-le-critere], consulté le 20 juillet 2023.

- [https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/cr_rencontre_regionale_des_acteurs_engages_dans_la_lcd_du_22_fevrier_2022.pdf], consulté le 20 juillet 2023.

- [https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/cr_3eme_reunion_de_reseau_lcd_29_novembre_2022.pdf], consulté le 20 juillet 2023.

- [https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/synthese_webinaire_mesure_territoriale_des_discriminations.pdf], consulté le 20 juillet 2023.

- [https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/cr_reunion_de_reseau_lcd_22_juin_2022-irev.pdf], consulté le 20 juillet 2023.

- [https://fr.linkedin.com/in/antoine-sillani-louguet-92425586], consulté le 10 juin 2023.

- [https://fr.slideshare.net/ParrainageEmploiMiPy/guide-methodologique-et-cas-pratiques-prevention-et-lutte-contre-les-discriminations-dans-les-contrats-de-ville], consulté le 20 juillet 2023.

- [https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif711]

- [https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif723]

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- [https://www.univ-gustave-eiffel.fr/fileadmin/UniversiteGustaveEiffel/Actus/ONDES_WP_23_01.pdf]

- [https://www.val-doise.gouv.fr/contenu/telechargement/1446/9789/file/QU], consulté le 19 juillet 2023.

- [https://www.valenciennes-metropole.fr/wp-content/uploads/2021/08/2017-06-PTLCD-CAVM-version-comValide%CC%81e.pdf], consulté le 12 juillet 2023.

- [http://www.vie-publique.fr/fiches/20250-groupement-dinteret-public-gip-gie-fondations], consulté le 03 juin 2023.

- [https://www.vie-publique.fr/fiches/20213-conseils-de-quartier-ccspl-outils-de-la-democratie-locale], consulté le 19 juillet 2023.

- [https://www.ville-dunkerque.fr/vie-quotidienne/egalite-femmes-hommes-et-lutte-contre-les-discriminations/rc], consulté le 19 juillet 2023.

- [https://www.weka.fr/action-sociale/dossier-pratique/insertion-et-lutte-contre-les-exclusions-dt17/accompagner-les-associations-de-la-politique-de-la-ville-partenaires-des-contrats-de-ville-6441/], consulté le 23 juillet 2023.

- Site du CRPRS, consulté le 31 mai 2023.

- Site du Défenseur des droits, consulté plusieurs fois depuis le 25 mai 2023.

- Site de l'IREV, consulté plusieurs fois depuis le 25 mai 2023.

- Site de l'UPJV, consulté le 25 mai 2023.
ANNEXES

⇒ Annexe n°1 - Plaquette de présentation du Master CITE .................................... 135

⇒ Annexe n°2 - Plaquette de présentation de la Licence de Science politique............ 136

⇒ Annexe n°3 - Carte régionale de la géographie prioritaire des quartiers de la politique de la vile, janvier 2022 .................................................................................... 137

⇒ Annexe n°4 - Graphiques en PDF, journée de qualification du 29 mars 2023. ......... 139

⇒ Annexe n°5 - Notes résumant les apports de l'atelier de concertation « Habitat-Cadre de vie-Transition », 07 mars 2023 .................................................................................... 143
# Annexe n°1 - Plaquette de présentation du Master CITE

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UFR de Droit et de Science Politique
Pôle Cathédrale, 10 placette Lafleur - BP 2716
80027 Amiens Cedex 1
https://www.u-picardie.fr/ufr/droit-science-politique/

## Domaine

Droit, Économie, Gestion

## Modalités de formation

Formation initiale
Formation continue

## Effectifs

Capacité d'accueil : 20 étudiants

## Lieu(x) de formation

UFR de Droit et de Science Politique

## Contact

Formation continue :

03 22 80 81 39
sfcu@u-picardie.fr

Formation Initiale :

Gestionnaire scolarité
Véronique BOIDIN
veronique.boidin@u-picardie.fr

## Candidature

https://www.u-picardie.fr/formation/candidater-s-inscrire/

## A savoir

**Niveau d'entrée** : Niveau II (Licence ou maîtrise universitaire)

**Niveau de sortie** : Niveau I (supérieur à la maîtrise)

**Prise en charge des frais de formation possible**

**Volume horaire** : 892h

Demander une étude personnalisée de financement : https://www.u-picardie.fr/sfcu/node/financement

En savoir plus sur la Formation continue : https://www.u-picardie.fr/sfcu/

# MASTER
## SCIENCE POLITIQUE - CITE

### Objectifs

Le Master Citoyenneté, Inégalités, Territoires, Élections (CITE) est une formation de haut-niveau inédite au sein de l'offre universitaire régionale qui poursuit un double objectif :

* répondre aux besoins de la recherche face à la pluralité des discriminations et des processus de différenciations structurant nos sociétés,

* accroître les savoir-faire des diplômé.e.s sur ces questions sociales d'actualité améliorant ainsi leur employabilité (en adéquation avec des besoins effectifs).

### Compétences

S'inscrivant dans l'analyse des inégalités socio-économiques et territoriales, la formation vise plus particulièrement à identifier et à repenser les instruments d'action publique destinés à les combattre en privilégiant les mobilisations citoyennes et les dispositifs participatifs.

### Après la formation

#### Débouchés professionnels

Le double objectif professionnel et scientifique du Master CITE permet de préparer :

* aux métiers de conseil aux acteurs politiques (collaborateurs d'élus et experts auprès des collectivités et des cabinets spécialisés dans l'aide à la décision publique),

* aux métiers de l'action publique locale, nationale et européenne (chargé de projet cohésion sociale et urbaine, chargé de mission démocratie locale, chef de projet concertation territoriale et gouvernance, consultant en matière de prévention des discriminations et de promotion de la diversité)

* aux métiers de la recherche (chargé d'études au sein d'observatoires, d'associations, d'ONG, de partis politiques, etc.).

Le Master CITE permet également une préparation aux concours de la Fonction publique (catégorie A).

#### Secteurs d'activités (visés par la formation)

La pluralité des nouveaux métiers et débouchés est centrée sur l'impulsion, la conception, l'animation et l'évaluation des politiques de luttes contre les discriminations valorisant la co-construction de projets et de nouvelles formes de participation et de partenariat interinstitutionnel et intersectoriel (démocratie d'initiative citoyenne et d'empowerment) :

### Organisation

Le Master privilégie une pédagogie interactive et originale : cas pratiques, cours in situ (projets tuteurs, stage d'observation ethnographique), et ateliers. Les étudiants disposent d'équipements dans des salles informatiques qui leur permettent de traiter l'ensemble d'un processus d'enquête en sciences sociales et de se former aux métiers des études et de la recherche dans des conditions réalistes. Les salles de cours et de travaux dirigés ont été équipées en matériel informatique pour faciliter l'usage du numérique. L'ENT (espace numérique de travail) de l'UPJV permet de diffuser aux étudiants des contenus à vocation pédagogique, des informations administratives ou relatives à la vie universitaire. Le département de Science Politique a commencé à créer sur le site de l'UPJV une page spéciale présentant la filière, l'équipe pédagogique et ses différents projets (https://www.u-picardie.fr/ufr/droit-science-politique/science-politique). Un blog de la formation en science politique sera mis en place à la rentrée 2018 et pourra être alimenté par les étudiant.e.s de la promotion pour valoriser leur travail. Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier (M2), soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés (M1).

### Contrôle des connaissances

Contrôle continu et/ou examens terminaux.

Modalités de contrôle des connaissances voir sur la page web de l'UFR.

### Responsable(s) pédagogique(s)

**M1**
Laure NEUMAYER
laure.neumayer@u-picardie.fr

**M2**
Guillaume COURTY
guillaume.courty@u-picardie.fr
# Annexe n°2 - Plaquette de présentation de la Licence de Science politique

<figure><img src="image_9.png" /></figure>

UFR de Droit et de Science Politique
Pôle Cathédrale, 10 placette Lafleur - BP 2716
80027 Amiens Cedex 1
https://www.u-picardie.fr/ufr/droit-science-politique/

## Domaine

Droit, Économie, Gestion

## Modalités de formation

Formation initiale
Formation continue

## Effectifs

Capacité d'accueil : 290 étudiants

## Lieu(x) de formation

UFR de Droit et de Science Politique

## Contact

Gestionnaire scolarité
Véronique BOIDIN
veronique.boidin@u-picardie.fr

## Candidature

https://www.u-picardie.fr/formation/candidater-s-inscrire/

## Formation continue

Contact :
03 22 80 81 39
sfcu@u-picardie.fr

Demander une étude personnalisée de financement : https://www.u-picardie.fr/sfcu/node/financement

En savoir plus sur la Formation continue : https://www.u-picardie.fr/sfcu/

# LICENCE SCIENCE POLITIQUE

## Les plus de cette formation

Cette licence apporte aux étudiants des compétences dans l'analyse des processus politiques, tant sur le plan national qu'international. Ces compétences sont fondées sur des savoirs fondamentaux de science politique, mais aussi de droit, de sociologie, de gestion publique et d'économie. Elles reposent également sur l'apprentissage de méthodologies du travail universitaire (lecture, revue de presse, rédaction de dissertations puis de rapports, prise de parole en public, synthèse, recherches bibliographiques, organisation d'événements au sein de l'Université, maîtrise de l'anglais et de l'outil informatique, etc.) et de recherche (méthodes qualitatives – observation, techniques d'entretien – et quantitatives – analyse statistique) qui sont autant de compétences professionnelles. L'acquisition d'une capacité réflexive, d'analyse et de synthèse, d'informations complexes et variées constitue la plus-value de cette formation. Ces compétences sont au service de carrières professionnelles dans les métiers de conseil, d'aide à la décision, de pilotage de l'action publique au niveau local, national et international, notamment européen ainsi que dans les métiers de l'administration publique (toutes fonctions publiques confondues).

Le débouché principal de la licence de science politique est le master de science politique Citoyenneté Inégalités Territoires Élections (CITÉ) porté par l'UFR. Ce master est le résultat d'une restructuration de l'offre de formation, proposant une professionnalisation par l'acquisition d'une palette de compétences méthodologiques, de sensibilisation à des problématiques de science politique en prise directe avec les enjeux territoriaux, et de professionnalisation par la réalisation de mises en situation professionnelle (projets tuteurés, mémoire de stage, mémoire de recherche). L'objectif de ces deux restructurations simultanées est de mieux articuler le niveau L et le niveau M en facilitant la continuité des parcours au sein de la formation de science politique. Les étudiants peuvent toutefois également poursuivre leurs études dans les masters proposés par les IEP ou par d'autres facultés de droit et de science politique, ou préparer les concours de la fonction publique nationale ou territoriale, du fait de la possibilité qui leur est offerte dès le niveau L et de façon renforcée en niveau M, de suivre des modules de préparation aux concours administratifs, (notamment, mais pas uniquement pour les étudiants ayant suivi le parcours « administration publique »). Une orientation professionnelle peut également être envisagée dès la fin de la Licence dans les métiers de l'évaluation des politiques publiques, de la démocratie locale (participation citoyenne), de l'opinion (instituts de sondage), de l'action associative et de l'humanitaire ainsi que dans ceux de la communication politique et du journalisme. Cette licence de science politique peut aussi déboucher sur des concours administratifs.

L'introduction à partir de la deuxième année de deux mineures « droit et administration publique », « sociologie politique et économie » (voir infra), puis à partir de la L3, de trois parcours, dont un sélectif (« administration publique ») vise à rééquilibrer l'offre de formation, à améliorer la lisibilité du cursus et donc à renforcer son attractivité. Elle permettra de conserver le fort ancrage juridique de cette Licence, répondant ainsi à la demande d'une partie des étudiants en diversifiant leurs chances d'insertion professionnelle. Mais elle donnera également aux étudiants la possibilité de suivre des enseignements de sciences économiques et politiques ou de gestion publique, ce qui contribuera à attirer et à fidéliser un public plus diversifié (comme nous l'a suggéré l'évaluation de l'HGERES). La présence d'un troisième parcours « administration publique » contribue en outre à assurer l'élargissement de l'offre de formation, tout en garantissant sa qualité et sa cohérence. Elle permet à des étudiants ayant commencé des études courtes (DUT/BTS) de rejoindre l'Université pour un cycle plus long.

## Compétences

A partir de la deuxième année, le choix d'un parcours permettant de renforcer ses compétences en Sociologie politique et Economie ou en Droit.

Un cursus qui permet de donner sens à l'actualité et d'acquérir des compétences multiples : expression écrite, esprit de synthèse, raisonnements sociologique et juridique, méthodes des sciences sociales

## Conditions d'accès

Baccalauréat ou équivalent

## Après la formation

### Poursuite d'études

Masters dans toute la France (à l'Université, dans les IEP, dans les Instituts de préparation aux concours de la fonction publique).

### Débouchés professionnels

Administration publique, Journalisme, Communication, Collaborateur d'élu, Economie sociale et solidaire, Développement social et urbain, Recherche, Etudes...
<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Annexe n°3 : Carte régionale de la géographie prioritaire des quartiers de la politique de la ville, janvier 2022</figcaption></figure>
Données par département

Excepté la population, les indicateurs sont exprimés en pourcentage

<table><thead><tr><th></th><th>Populations</th><th>Jours de 0 à 14 ans</th><th>Ressault au brevet</th><th>Taux de pauvreté</th><th>Taux d'emploi femme</th><th>Taux d'emploi homme</th><th>Taux de vacance</th><th>Logement social</th></tr></thead><tbody><tr><td>Alsace</td><td>533 318</td><td>19,0</td><td>87,8</td><td>18,4</td><td>55,3</td><td>68,2</td><td>0,8</td><td>10,5</td></tr><tr><td>Essonne GPV</td><td>37 087</td><td>24,5</td><td>19,5</td><td>51,7</td><td>32,2</td><td>41,1</td><td>7,7</td><td>15,2</td></tr><tr><td>Nord</td><td>2 608 234</td><td>18,7</td><td>86,5</td><td>19,1</td><td>54,7</td><td>61,7</td><td>7,7</td><td>23,1</td></tr><tr><td>Ensemble GPV</td><td>381 086</td><td>24,6</td><td>54,7</td><td>40,1</td><td>26,3</td><td>46,0</td><td>5,3</td><td>20,6</td></tr><tr><td>Oise</td><td>827 153</td><td>20,3</td><td>88,7</td><td>12,9</td><td>10,7</td><td>67,9</td><td>7,2</td><td>10,7</td></tr><tr><td>Ensemble GPV</td><td>68 875</td><td>28,4</td><td>87,2</td><td>46,4</td><td>36,7</td><td>49,4</td><td>5,2</td><td>10,8</td></tr><tr><td>Pas-de-Calais</td><td>1 468 743</td><td>19,5</td><td>90,0</td><td>19,3</td><td>55,3</td><td>62,5</td><td>7,7</td><td>28,2</td></tr><tr><td>Essonne GPV</td><td>148 384</td><td>23,8</td><td>88,8</td><td>45,7</td><td>32,1</td><td>48,1</td><td>7,8</td><td>47,8</td></tr><tr><td>Somme</td><td>570 062</td><td>18,0</td><td>91,3</td><td>19,4</td><td>66,5</td><td>62,8</td><td>8,4</td><td>15,2</td></tr><tr><td>Ensemble GPV</td><td>38 442</td><td>26,5</td><td>88,8</td><td>51,4</td><td>32,8</td><td>40,3</td><td>7,5</td><td>90,7</td></tr><tr><td>Hauts-de-France</td><td>0 004 108</td><td>19,6</td><td>88,0</td><td>18</td><td>56,4</td><td>63,0</td><td>7,5</td><td>21,4</td></tr><tr><td>Ensemble GPV</td><td>863 370</td><td>24,9</td><td>38</td><td>46,6</td><td>34,3</td><td>46,5</td><td>7,8</td><td>80,1</td></tr><tr><td>France métropolitaine</td><td>64 844 037</td><td>18,0</td><td>88,0</td><td>54,6</td><td>61,4</td><td>67,1</td><td>8,1</td><td>14,8</td></tr><tr><td>Essonne GPV</td><td>4 180 388</td><td>24,5</td><td>54,9</td><td>44,3</td><td>40,2</td><td>50,3</td><td>8,3</td><td>80,4</td></tr></tbody></table>
Annexe n°4 : Graphiques en PDF, journée de qualification du 29 mars 2023

<figure><img src="image_11.png" /></figure>

<figure><img src="image_12.png" /></figure>
Globalement, vous diriez que la journée de
qualification était...

<figure><img src="image_13.png" /></figure>

Commentaire : De bons échanges et des explications pertinentes. Merci !

L'organisation globale de la journée de qualification
était satisfaisante...

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

Commentaire : Travail en sous-groupes qui a permis de confronter différentes idées, et d'éclairer la notion de perception.
Diriez-vous que les contenus abordés étaient...

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

**Commentaire** : Je n'ai pas de missions m'amenant à travailler sur le sujet des discriminations.
Néanmoins, les contenus sont très intéressants d'un point de vue culture générale, et
permettent de s'interroger sur ces pratiques.

Pensez-vous que les apports de cette journée vous seront utilises dans
le cadre des démarches de lutte contre les discriminations menées sur
votre territoire?

<figure><img src="image_16.png" /></figure>

<u>Commentaire</u> : Permet d'appréhender des plans d'actions de lutte contre les discriminations avec méthode.
Seriez-vous intéressé.e par la poursuite des échanges sur les démarches de mesure des discriminations dans le cadre d'un groupe de travail?

<figure><img src="image_17.png" /></figure>

Commentaires :

- Besoin d'accompagnement et de conseils pour conforter dans l'écriture de l'enquête.

- Intérêt professionnel et personnel pour la question.
MEL

Agence de développement et d'urbanisme

Lille Métropole

Mons-en-Barœul

Ateliers citoyens pour l'écriture du contrat de ville

Après-midi du 07/03/2023 : Habitat-Cadre de vie-Transition

Phase de réécriture des contrats de ville

Rappel du contexte : fin du contrat de ville 2014-2023 et évaluation dudit contrat.

En attendant des éléments de la part de l'Etat concernant la nouvelle géographie prioritaire

Thématiques retenues :

- <u>Accès aux droits (dont numérique) /Service de proximité</u>

- <u>Lien social/vivre ensemble/sécurité/prévention</u>

- <u>Habitat/cadre de vie/transition</u>

- <u>Santé</u>

- <u>Education – jeunesse - famille</u>

- <u>Accès à l'emploi</u>

- <u>Méthode</u>

Rappel de l'objectif de ces ateliers : croiser les regards/idées pour formuler les prochaines propositions du contrat de ville 2024-2030.

<u>Une diversité de représentants présents lors de cet atelier (table n°2) :</u>

AS - MNS d'Haubert

Représentante de conseil citoyen (Roubaix) – membre du CCAS, du conseil des ainés...

Représentant d'association Horizons (Roubaix)

Stagiaires – IREV

Bailleur social : SIA Habitat

1- <u>Précisions sur les besoins des habitants</u>

- Notions de mobilité/motilité
- Transition : une thématique qui semble éloignée à la fois des habitants et de la question du logement

- Problème des encombrants

- Roubaix – (problème de dépôts sauvages)

- La question du surpeuplement des logements (assez difficile à gérer selon les professionnel.les)

- Insalubrité des logements

- Problème d'isolation

## 2- Actions qui marchent : quels exemples ?

- Accès au logement ☐ dispositifs d'accompagnements sociaux (travailleurs sociaux et/ou médicaux) ; création d'un collectif d'habitants.

- Bien être dans le logement ☐ insertion professionnelle, santé, etc. Mais paradoxalement cela engendre le problème de turn over dans ces quartiers-là (lorsqu'ils ont les moyens et les opportunités, les habitants quittent SOUVENT ces quartiers à « problèmes »).

- Cadre de vie ☐ le (PIC) projet d'initiative citoyenne (sorte de subvention octroyée pour un projet initié par un habitant ou un groupe d'habitants, permettant d'améliorer le cadre de vie) ; le budget participatif.

- Pouvoir d'agir des habitants ☐ réunions à thème ; organisation d'actions citoyennes régulières ; insertion par le sport.

- Transition écologique ☐ sensibilisation aux éco gestes citoyens ; jardin partagé.

## 3- Propositions d'actions

- Ce qu'il faut poursuivre ☐ aménager les quartiers agréables et sains, maintenir des espaces communs en bon état en permettant l'accélération des travaux.

- Ce qu'il faut améliorer ☐ s'appuyer de façon plus efficiente sur le droit commun en termes de services et d'accompagnements individuels des habitants. Être plus exigeants avec les bailleurs sociaux. La prise en compte de la parole des habitants.

- Ce qu'il faut inventer ☐ avoir des lieux dédiés à la rencontre (espace (dans chaque bâtiment) pour discuter/informer dédié aux habitants (sur les aides dont ils peuvent par
exemple bénéficier, etc.). Changer l'image d'un quartier en changeant d'abord le bâtit.
Réactiver l'attractivité de certains QPV (revoir l'offre de loisirs, emmener de
l'animation en leur sein...). Arrêter de faire des économies sur les questions relatives
aux déchets (enlèvement d'encombrants par exemple). Donner des moyens à certains
habitants en les considérant comme experts de leur résidence/quartier (permettre
l'échange entre quartier, etc.) ; les faire monter en compétence.

## « Coups de cœur retenus du travail en atelier » en termes de propositions d'actions

- Création d'un espace dédié à la discussion/l'information au sein des QPV

- Étendre le PIC à plusieurs quartiers

- Une meilleure connaissance des avis publics

- Prendre en compte la parole des habitants sur leur cadre de vie

- Renfoncer la présence d'ambassadeurs sur le territoire

- Mise en place d'une communauté énergétique (autour d'une production d'énergie comme les panneaux solaires par exemple qui bénéficieraient aux habitants)

- Travailler sur le développement de filières économiques au service d'une alimentation durable (bio)

- Création d'appartements dédiés à des accompagnements sur les thématiques d'emploi, aides aux démarches administratives pour un quartier où il n'y a pas de services, qu'on nommerait « appartements services »

- Solidarité via des banques alimentaires de proximité

- Travailler les différentes villes sur le principe de bassins d'emploi

- Développer des actions « aller vers » directement en porte à porte avec derrière de vraies réponses et une vraie continuité (repérer les habitants et leur proposer des choses concrètes).
TABLE DES MATIÈRES

Remerciements .................................................................................................................. 1

Sommaire ................................................................................................................................. 2

Liste des acronymes et abréviations .................................................................................. 3

Introduction .......................................................................................................................... 6

Partie I : Théorie (la contextualisation) ........................................................................ 18

Chapitre I - De la politique de la ville........................................................................ 18

I - De la politique de la ville : un besoin de reconstruction .................................... 18

II - Politique de la « ville » ou politique de « quartiers défavorisés » ? ............ 21

III - La contractualisation de la politique de la ville .................................................. 30

Chapitre II - De l'évaluation finale des contrats de ville 2015 – 2023 : quel bilan en
Hauts-de-France ? ........................................................................................................ 37

I - À propos des avancées .................................................................................... 38

II - À propos des limites.................................................................................... 46

III - Des préconisations pour la prochaine contractualisation.................................... 56

Partie II : Pratique (le stage et le questionnement) .................................................... 64

Chapitre III - Analyse du stage .................................................................................... 64

I - Prévention des discriminations et politique de la ville : enjeux ........................ 64

II - Description des missions.................................................................................... 78

III - Analyse des missions et de l'expérience ............................................................ 89
Chapitre IV - De futurs contrats de ville (2024-2030) davantage renforcés ? ...... 93

I – Des démarches pour impulser la participation citoyenne à l'échelle locale...... 94

II – Un renforcement de l'outillage des acteurs sur le plan de la prévention des discriminations.................................................................................................................. 98

III – Des points « d'ombre » qui inquiètent et interroget .................................................. 106

Conclusion : .................................................................................................................. 113

Sources : .................................................................................................................. 117

Bibliographie académique .................................................................................. 117-122

Documents de travail .................................................................................. 122-125

Autres références .................................................................................. 125-128

Sites internet .................................................................................. 129-133

Liste des annexes : .................................................................................. 134

⇒ Annexe n° 1 - Plaquette de présentation du Master CITE ........................................ 135

⇒ Annexe n° 2 - Plaquette de présentation de la Licence de Science politique............ 136

⇒ Annexe n°3 - Carte régionale de la géographie prioritaire des quartiers de la politique de la vile, janvier 2022 .................................................................................. 137-138

⇒ Annexe n°4 - Graphiques en PDF, journée de qualification du 29 mars 2023. .. 139-142

⇒ Annexe n°5 - Notes résumant les apports de l'atelier de concertation « Habitat-Cadre de vie-Transition », 07 mars 2023 .................................................................................. 143-145