# Qu'est-ce qu'un déchet ? Le droit européen rejette l'acceptation économique

Gérard Bertolini

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Gérard Bertolini. Qu'est-ce qu'un déchet ? Le droit européen rejette l'acceptation économique. Environnement, Ingénierie & Développement, 1998, N°12 - 4ème Trimestre 1998, pp.3-8. 10.4267/dechetsciences-techniques.906. hal-03181905

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# QU'EST-CE QU'UN DÉCHET ?
LE DROIT EUROPÉEN REJETTE
L'ACCEPTION ÉCONOMIQUE

Gérard Bertolini

Économiste, directeur de recherche au CNRS, Université de Lyon 1

Alors que, au plan économique, le déchet est défini notamment par référence à la valeur marchande, ce critère n'est pas retenu par les autorités de Bruxelles, soucieuses d'assurer un contrôle aussi étendu que possible.
Il est proposé que la réglementation relative à ce que Bruxelles qualifie de déchets ne s'applique qu'aux déchets au sens économique.

> From an economic viewpoint a waste is mainly defined in relationship with market value ; but the Brussels' authorities are anxious to control as far as possible and they reject this criterium. The suggestion is that the administrative control on waste (from the Brussels' meaning) has to be applied solely on waste from an economic meaning.

## INTRODUCTION : LE RÉGLEMENTAIRE EST ACTUELLEMENT MARQUÉ PAR LA VOLONTÉ D'ASSURER UN CONTRÔLE AUSSI ÉTENDU QUE POSSIBLE

La loi française du 15 juillet 1975 considère comme déchet « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ».

Au niveau européen, la directive du Conseil du 15 juillet 1975 entend par déchet « toute substance ou tout objet figurant à l'annexe I, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».

La référence à l'abandon, ainsi qu'à l'intention voire à l'obligation de se défaire, ne fera pas véritablement l'objet d'une remise en cause, dans le cadre de la présente analyse, à caractère économique.

L'annexe I de la Directive européenne liste seize catégories de déchets, mais le souci d'un contrôle aussi étendu que possible se traduit par la rédaction suivante : « Q1 : résidus de production ou de consommation non spécifiés ci-après », jusqu'à « Q16 : toute matière, substance ou produit qui n'est pas couvert par les catégories ci-dessus » ; les catégories intermédiaires comportent des exemples, mais ils sont assortis de

et caetera, pour indiquer là encore qu'il ne s'agit pas d'une liste limitative.

Le Catalogue européen des déchets du 20 décembre 1993 revient sur cette question. Les catégories de déchets, en France comme au niveau européen, font principalement référence à leur origine (les catégories de producteurs), et secondairement à leur nature ou composition.

Les définitions du déchet posées dans les textes de base présentant un caractère de généralité et comportant une part de flou, les interprétations à donner ont été précisées par la jurisprudence.

Ainsi, au niveau européen, l'affaire Vessoso et Zanetti-Pretura de Asti a conduit à un arrêt de la Cour de justice (CJCE) en date du 28 mars 1990, et la législation allemande qui excluait de son champ d'application les déchets recyclables a été jugée incompatible avec la Directive européenne (CJCE du 10 mai 1995). S'y ajoutent les avis de la CJCE du 25 juin 1997 relatif à Tombesi et du 18 décembre 1997 Inter-Environnement Wallonie contre Région Wallonne.

En France, on peut citer les affaires Moline (arrêt du Conseil d'État du 13 mai 1983) et Bouhours (tribunaux, Cours d'appel de Rennes et d'Angers, et arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 1986) relatives aux huiles usagées. S'y ajoute le cas des fumées de silice de Péchiney Electrométallurgie - résidu (sous-produit) vendu pour des applications dans le bâtiment et les travaux publics -, à propos duquel le ministère de l'Environnement s'est référé à l'arrêt Lorban de la Cour de cassation du 14 mai 1991, selon lequel « toute matière fabriquée qui n'est pas un produit est un déchet, sans considération pour le fait qu'elle a ou non une valeur économique »¹. En d'autres termes, les caractéristiques résidu et abandon auxquelles la loi de 1975 fait référence ne sont pas cumulatives, c'est-à-dire qu'il suffit qu'une substance soit l'un ou l'autre pour qu'elle soit considérée comme un déchet.

La jurisprudence, tant française qu'européenne, souligne ainsi que les substances ou objets en question, même s'ils sont réemployables ou recyclables, même s'ils sont destinés à être valorisés, même s'ils ont une valeur économique, marchande, restent des déchets. Ils ne perdent leur statut de déchet que lorsqu'ils sont (effectivement) réutilisés, recyclés ou régénérés.
Cette position n'est-elle pas abusive ? Est-elle soutenable ?

Cette question sera placée au centre de l'analyse.

Le déchet n'est pas une marchandise comme les autres ; il est soumis à des règles spécifiques, en particulier en ce qui concerne les échanges entre pays, contrairement aux principes généraux de liberté du commerce et de libre-circulation des marchandises. Aux considérations environnementales s'ajoutent des considérations d'ordre éthique.

Dans le sillage de la Convention de Bâle du 22 mars 1989, de la Convention de Lomé et de la décision de l'OCDE du 30 mars 1992, le règlement du Conseil des Communautés Européennes du 1er février 1993 fixe des règles relatives aux transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté Européenne : ces règles sont différentes suivant que les déchets figurent sur les listes verte, orange ou rouge.

Même des objets figurant sur la liste verte et destinés à être valorisés, par exemple des articles de friperie, sont considérés par la Communauté Européenne comme des déchets ; leur exportation vers des pays-tiers n'ayant pas signé d'accord international est soumise à notification préalable à l'autorité compétente de destination ; à défaut de réponse officielle de l'autorité compétente, ils ne peuvent donc pas, en principe, être exportés. Là encore, une telle disposition est-elle soutenable ?

Parmi les grands principes relatifs au traitement des déchets figure en outre le principe de proximité. S'y ajoute le principe de précaution.

L'objectif de l'analyse qui suit est de repréciser la notion de déchet, du point de vue économique, pour la confronter à nouveau au point de vue réglementaire.

## LE DÉCHET, DU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE

La valeur constitue le fondement de l'économique.

Du point de vue économique, un déchet sera défini comme tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble qui ne présente plus d'utilité ni de valeur d'échange pour son détenteur.

Les référents sont d'une part la valeur d'usage ou utilité, d'autre part la valeur d'échange ou valeur marchande. Les deux caractéristiques absence d'utilité (utilité nulle ou négative) pour le détenteur et absence de valeur d'échange (valeur d'échange nulle ou négative) pour le détenteur doivent être réunies pour qu'il s'agisse d'un déchet.

### La valeur d'usage ou utilité

La valeur d'usage ou utilité renvoie notamment à la théorie du consommateur. Elle rejoint le concept d'utilité, en particulier selon la conception de Vilfredo Pareto [Manuel d'économie politique, 1906].

L'utilité est subjective, variable en fonction des individus, de facteurs psychologiques et sociologiques, du contexte, des circonstances, etc. (ainsi, un parapluie n'a pas la même utilité suivant qu'il pleut ou qu'il fait beau ; un pain de glace n'a pas la même utilité sous les tropiques et aux pôles). Elle est donc très relative, et changeante, voire instable.

En principe, lors de sa décision d'achat, l'acquéreur éventuel confronte l'utilité espérée (ou escomptée) au prix à payer, qui est source de désutilité.

Pour un même prix à payer, la désutilité est elle-même variable suivant les individus (leur richesse, leur niveau de revenu, etc.).

L'individu décidera d'acquérir le bien si l'utilité espérée est supérieure à la désutilité que constitue le prix à payer, le débours d'argent. La différence représente le surplus ou la rente du consommateur.

On notera que l'argent n'a pas d'utilité en soi. Le consommateur confronte, au moins implicitement, l'intérêt d'acquérir le bien en question plutôt qu'un autre bien ; il peut en outre confronter l'intérêt d'une consommation présente par rapport à une consommation différée, future, en épargnant son argent, arbitrer entre travail (source de revenu) et loisir, etc.

L'utilité du bien est variable suivant le contexte, et notamment la fonction de consommation de l'acheteur. On retiendra en particulier qu'il existe des biens complémentaires : ainsi, l'emballage d'un produit n'a pas d'utilité en soi ; son utilité résulte des services qu'il rend vis-à-vis du produit. Le produit et son emballage (le couple produit-emballage) fournissent des exemples de consommations jointes.

On remarquera également qu'un service peut constituer un substitut à l'acquisition d'un bien, et vice versa (par exemple : avoir recours à un service de blanchissage du linge ou acquérir une machine à laver).

Un bien peut être source de flux d'utilités successives. Tel est par exemple le cas de biens alimentaires se traduisant par la consommation de doses successives. A ce sujet, Pareto pose le principe de l'utilité marginale décroissante.

L'utilité marginale est l'utilité associée à une dose supplémentaire consommée. Elle décroît jusqu'à la satiété ; sur le figure 1, la satiété correspond au point d'intersection de la courbe d'utilité marginale avec l'axe des abscisses.

Au-delà, la consommation, au lieu d'être source de plaisir,

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Figure 1 : Courbe d'utilité marginale en fonction de la quantité consommée d'un bien</figcaption></figure>
procure un déplaisir ; l'utilité (marginale) devient désutilité. Cependant, on voit mal pourquoi un individu continuerait à consommer au-delà du point de satiété. Pareto estime qu'il s'agit de cas exceptionnels et il cite l'exemple (historique) de la gabelle, forme de consommation obligatoire.

Il existe en réalité de nombreux types de consommations obligatoires. Il s'agit notamment des nuisances subies, qui sont sources de désutilités : le bruit de la tondeuse à gazon du voisin, l'automobile des autres, etc. Elles correspondent, dans le langage des économistes, à des effets externes néga- tifs ou déséconomies externes ; elles constituent des formes d'échanges non monétarisés. Cependant, elles ne sont pas relatives seulement aux déchets et ne concernent pas direc- tement la valeur d'usage.

Parmi les biens sources de flux d'utilités successives figurent, plus encore que les biens de consommation, les biens durables ou biens d'équipement. Les flux d'utilité sont pro- curés tout au long de la durée de vie du bien. Toutefois, les coûts de maintenance et de réparation peuvent rendre pré- férable de ne pas attendre que l'appareil soit hors d'usage pour renoncer à l'utiliser et (le cas échéant) en acquérir un neuf. La décision de renouvellement pourra également résul- ter de phénomènes d'obsolescence (désuétude, liée au pro- grès technique ou à des phénomènes de mode). La durée de vie utile peut être sensiblement inférieure à la durée de vie physique (correspondant à une usure ou dégradation complète).

Une zone assez floue apparaît en fait lorsque l'utilité du bien acquis devient faible. Un attribut négatif, source de désutilité, est représenté par la consommation d'espace, l'encombrement. L'utilité à considérer est le bilan des uti- lités et désutilités, la résultante.

Un autre facteur doit être introduit, à savoir le coût (moné- taire ou non, y compris la peine) pour s'en débarrasser. Ce dernier facteur est susceptible de modifier la décision du détenteur : il confrontera la désutilité associée au fait de le conserver à la désutilité pour s'en débarrasser.

La référence à la valeur d'usage conduit ainsi, en première analyse, à définir un déchet comme un bien dont l'utilité, pour son détenteur, est négative ou - à la limite - nulle, ce qui intro- duit toutefois un flou. Dès lors, il s'en débarrasse, ou a l'in- tention de s'en débarrasser.

Étant subjective, l'utilité présente cependant pour inconvé- nient majeur d'être difficile à apprécier par un tiers. L'intention de s'en débarrasser n'est elle-même pas tou- jours claire, contrairement au fait de s'en débarrasser.

On notera de plus que ce qui précède concerne les consom- mations dites finales, par opposition aux consommations intermédiaires et à la production de biens, qui relèvent de la théorie du producteur. Pour le producteur (au sens large, y compris transformateurs et distributeurs), le bien n'a pas d'utilité en soi ; il est produit en fonction d'une valeur de vente, sur un marché, qui renvoie elle-même à une utilité pour un consommateur, ainsi qu'à des caractéristiques de rareté. A défaut d'acquéreur, ce serait un déchet.

La valeur d'échange ou valeur marchande

– Les biens ou marchandises classiques, qui sont produits intentionnellement, ont (très généralement) une valeur mar- chande, positive. Dans un contexte concurrentiel (et notam- ment la concurrence pure et parfaite de la théorie écono- mique classique), le prix et la quantité de bien échangée à l'équilibre résultent de la confrontation de l'offre et de la demande. Ils correspondent au point d'intersection des courbes d'offre et de demande, soit - sur la figure 2 - à M, donc à p et q.

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 2 : Équilibre classique offre/demande sur un marché concurrentiel</figcaption></figure>

– La figure 3 introduit un cas particulier : la forme nouvel- le des courbes d'offre et de demande se traduit par une inter- section (en considérant que la courbe d'offre se compose, outre de la branche ascendante, d'un segment qui se confond avec l'axe des quantités) en M, correspondant à une certaine quantité échangée (q̄), mais à prix nul.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 3 : Cas particulier : le point d'intersection offre/demande correspond à un prix nul.</figcaption></figure>

L'existence d'une offre de produit à prix nul peut paraître singulière, sinon aberrante. On peut toutefois évoquer le cas de productions agricoles se traduisant, en certaines périodes, par une offre pléthorique, par des excédents ou surplus, et conduisant à la pratique de retraits du marché (ces retraits comportent eux-mêmes un coût), pour éviter un effondre- ment des cours. Cependant, pour des biens produits inten-
tionnellement, une telle situation ne saurait être que temporaire.

– Un autre cas de figure concerne des co-produits ou sous-produits de production (ou de fabrication). Par exemple, un procédé de production se traduit par la production de deux substances, X et Y, soit une forme de productions jointes.

Il peut s'agir de productions jointes au sens strict, c'est-à-dire que, pour un niveau de production (de moyens mis en œuvre) spécifié, à une certaine quantité du bien X correspond une quantité déterminée du bien Y, ou au sens large ; dans ce second cas, il est possible de faire varier (dans certaines limites) la proportion relative de X et de Y. Le choix du producteur, qui cherche à maximiser son profit, sera fonction des prix relatifs de X et Y.

Le sous-produit peut en fait avoir une valeur marchande ou non, une valeur positive ou négative. Dans cette seconde hypothèse seulement, il s'agit d'un déchet, au sens économique.

## Retour sur le cas où le détenteur est un particulier

– Si l'utilité du bien est positive pour son détenteur, ce n'est pas un déchet. Il peut toutefois décider de s'en séparer, notamment en le revendant sur le marché de l'occasion. En principe, sa décision résultera de la confrontation de la désutilité associée à la perte du bien au gain monétaire résultant de la revente, qui lui permet d'acquérir un autre bien.

La transaction signifie en outre que les utilités, pour le vendeur et pour l'acheteur, sont différentes.

Un cas-limite est représenté par un don, en particulier pour des raisons affectives. On peut considérer que ces raisons sont elles-mêmes source d'utilité (de satisfaction) pour le donneur, qui confronte cette utilité à la désutilité associée à la perte du bien.

Cependant, est-on certain que le bien en question avait une valeur positive aux yeux de son détenteur et - surtout - a une utilité (une valeur positive) pour le receveur ? Le don ne masque-t-il pas un transfert de déchet ?

– Si l'utilité est négative pour le détenteur, le bien est néanmoins susceptible d'avoir, pour une autre personne, une utilité (positive). Si tel est le cas et sous réserves, non seulement que l'autre personne ait été identifiée et soit en relation avec le détenteur, mais encore que la transaction soit effective, le bien perd son statut de déchet.

Ce cas de figure souligne l'intérêt d'une mise en relation de l'offre et de la demande.

Il convient en outre de noter que le prix de cession peut être positif, nul ou négatif, suivant les capacités de négociation des parties et l'état de la concurrence. Si le prix est négatif ou nul, un doute peut subsister, l'utilité (positive) pour l'accueur étant difficile à vérifier.

Un autre élément à prendre en compte réside dans le coût de transaction ou de négociation.

– Si l'utilité est nulle ou négative pour le détenteur, s'il abandonne le bien (par exemple sur la voie publique), mais qu'un tiers le récupère, le bien en question perd là encore son sta-

tut de déchet ; toutefois sa récupération présente un caractère incertain, aléatoire.

– Si l'utilité est négative pour le détenteur ainsi que pour les autres personnes - en tous cas celles qui sont informées de la volonté de cession, y compris gracieusement, ou de l'acte d'abandon -, le bien est et reste un déchet. Il convient d'examiner plus avant son devenir.

## Élimination des déchets, ménagers ou industriels, dont le détenteur se défait (ou a l'obligation de se défaire)

S'il s'agit de déchets ménagers, leur enlèvement relève de la compétence des collectivités locales ; elles assurent ce service en régie directe ou confient sa réalisation à une entreprise. Le coût est financé par le budget général de la collectivité, la taxe d'enlèvement ou (plus rarement) la redevance. Dans les deux premiers cas, la somme payée par le ménage peut n'avoir qu'un rapport assez lointain avec les coûts qu'il occasionne.

Les collectivités locales assurent en outre l'enlèvement de certains déchets industriels et commerciaux, en appliquant ou non une redevance spéciale.

Pour les déchets encombrants apportés en déchetteries, la tarification peut être différente suivant qu'il s'agit d'apports de particuliers ou de professionnels.

Ces opérations comportent un coût, répercuté - plus ou moins imparfaitement - sur les producteurs de déchets (au sens large).

Pour les déchets industriels et commerciaux confiés à des prestataires privés, la tarification reproduit plus complètement la réalité des coûts.

Cependant, les prix pratiqués, notamment par les prestataires privés, résultent en outre de la confrontation de l'offre et

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure 4 : Cas d'un déchet : équilibre offre/demande de service d'élimination (sur un marché concurrentiel) correspondant à un prix négatif</figcaption></figure>
de la demande ; dans divers cas, l'offre de service présente un caractère monopolistique et conduit à des rentes de situation ; tel est notamment le cas pour l'enfouissement. En tous cas, l'offreur de déchets devient demandeur de service. Le fournisseur devient un client. Le prix à payer par le détenteur correspond à une prestation de service, d'enlèvement et de traitement (et non à un contrat de vente de bien). Alors que, pour les biens ou marchandises classiques, le flux physique et le flux monétaire (le paiement) vont en sens inverse, pour les déchets, ces flux vont dans le même sens. Cet état de fait constitue une caractéristique majeure associée au déchet.

La figure 4 fournit une illustration de la confrontation de l'offre et de la demande de service d'élimination sur un marché concurrentiel. L'équilibre s'établit en M, correspondant à un prix négatif, c'est-à-dire à un paiement pour le service.

On notera que la demande présente généralement une faible élasticité-prix. Toutefois, un prix jugé prohibitif (en fonction de la disposition à payer) par le détenteur peut se traduire, à défaut d'une réduction à la source, par des pratiques illégales.

Le cas échéant, l'offre de service n'est qu'une offre intermédiaire, limitée à la collecte (à l'enlèvement) ; s'y ajoutent d'autres opérations, notamment de traitement, y compris de traitements successifs. On rappellera à ce sujet que la loi française du 13 juillet 1992 stipule que, d'ici 2002, l'enfouissement devra être réservé aux déchets ultimes. Il peut en résulter des marchés successifs, correspondant à une cascade d'intermédiaires et de coûts.

## De l'élimination à la récupération et au recyclage, sur la base d'une prestation de service

Un coût d'élimination élevé - de plus en plus élevé - peut rendre intéressante, au plan économique (financier), une récupération (à des fins de recyclage) moyennant une rémunération pour service rendu, sur la base du coût évité par rapport à l'élimination. La figure 5 en fournit une illustration. La récupération est ou serait rémunérée sur une double base : prestation de service et valeur de revente des matériaux récupérés. La valeur des matériaux de récupération est en fait déterminée à rebours, en considérant les coûts d'intervention et les prix de vente possibles, qui se définissent eux-mêmes par référence aux matériaux vierges dont les matières premières secondaires constituent les substituts (plus ou moins parfaits).

En d'autres termes, la chaîne d'intervenants successifs est une chaîne de valeur. Le prix de départ est négatif, mais les matériaux récupérés acquièrent progressivement une valeur positive ; ce ne sont plus alors des déchets.

Des incertitudes résultent toutefois des fluctuations des cours, en premier lieu des cours des matières premières ; les cours des matériaux de récupération reproduisent ces fluctuations, souvent en les amplifiant, surtout pour les sortes basses.

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Figure 5 : Cas d'un déchet, où l'offre de service de récupération-recyclage ($O_2$) est moins coûteuse que l'offre de service d'élimination ($O_1$)</figcaption></figure>

## DISCUSSION ET CONCLUSION

La proposition ne consiste pas, en contrepoint, à prôner le libre-échange des déchets, ni même à revenir sur les règles à appliquer aux déchets (certaines de ces règles sont discutables, mais tel n'est pas l'objet de ce texte). La remise en cause concerne le champ d'application de la réglementation, c'est-à-dire la définition du déchet.

Certes, l'utilité est subjective et présente pour inconvénient d'être difficile à apprécier par un tiers, mais l'approche économique ne s'appuie pas seulement sur l'utilité pour le détenteur ; elle fait surtout intervenir la valeur d'échange ou la valeur marchande.

La valeur économique est jugée trop relative, trop fluc tuante par le législateur ; elle a dès lors été écartée comme référent majeur par les autorités de Bruxelles.

Cependant, en France, la loi de juillet 1992 définit le déchet ultime comme « un déchet qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ». Certes, l'appli cation s'avère difficile, y compris en raison de la relativité qu'introduit cette définition, mais elle est pragmatique et a le mérite d'indiquer le sens des progrès à accomplir.

Force est de souligner l'ambivalence de nombre de résidus : rebut ou ressource ? La définition européenne apparaît comme antinomique vis-à-vis du souci - manifesté par ailleurs - de développer la récupération et le recyclage.

Le problème concerne, en premier lieu, des résidus de production ou de fabrication. Cependant, qu'est-ce qu'un résidu ou un sous-produit ? Comment distingue-t-on un sous-produit d'un co-produit ? Ainsi, l'électrolyse du chlorure de sodium conduit à la production conjointe de soude et de chlore ; le chlore (ou la soude ?) est-il un sous-produit ?
Autre exemple, la distillation du pétrole conduit à l'obtention de fractions légères, comme le kérosène ou l'essence, et de fractions lourdes, comme les fuels lourds et les bitumes. Ces derniers, de moindre valeur que les premiers, mais à valeur marchande (positive) peuvent-ils être assimilés à des déchets ?

Pour des sous-produits d'usage, comme des vêtements destinés à la friperie, l'exportation vers certains pays-tiers est soumise à notification préalable. En cas de non-réponse, l'échange ne peut avoir lieu. Les autorités du pays-tiers ne souhaitent peut-être pas cette importation, mais tel pourrait également être le cas pour des vêtements neufs, ou d'autres produits, qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. On peut faire le même observation pour les pièces détachées extraites d'épaves automobiles pour leur revente.

Tout ce qui est de second choix ou de second rang peut-il être raisonnablement considéré comme un déchet ? Pour employer une image, la pomme devient-elle un déchet après le premier coup de dent (the first bite) ? En tous cas, le vocable de matière première secondaire n'est pas reconnu par Bruxelles.

En outre, quand et comment un déchet (au sens européen) perd-il son statut de déchet ? Une voie indiquée réside dans la régénération ou le recyclage industriel. Faut-il y ajouter le recyclage naturel ?

Une concentration en substances potentiellement polluantes non significativement différente de concentrations observées dans le milieu naturel suffit-elle ? Il risque d'en résulter des pratiques de dilution ou de dispersion.

Le compost produit par une installation de compostage représente-t-il un produit recyclé, dans la mesure où la matière organique originelle a été transformée ? Pourtant, son devenir reste incertain. Dès lors, n'y a-t-il recyclage que lorsque le compost est utilisé, notamment en agriculture ? ou même seulement lorsqu'il a produit des effets bénéfiques sur les sols et les végétaux ?

Pour distinguer un déchet d'un non-déchet, une caractéristique économique majeure réside dans le sens du flux monétaire, par rapport au flux physique : dans le premier cas, les deux flux vont dans le même sens ; dans le second cas, ils vont en sens inverse. Certes, le contrôle des flux monétaires est plus difficile que celui des flux physiques (leur traçabilité est plus faible), mais il peut s'agir d'une indication utile.

Le ministère français de l'Environnement a publié en mars 1997 un Guide méthodologique qui vise à préciser les critères pour qu'un déchet, en l'état ou après traitement, puisse bénéficier du statut de produit, et dès lors ne soit pas soumis à la réglementation sur les déchets. Les critères sont notamment les suivants :

- il doit avoir une valeur d'usage ;

- ses caractéristiques doivent être connues et répondre à des spécifications fixées par le ou les utilisateurs ;

- les utilisateurs doivent être identifiés et pérennes ; sa traçabilité doit être assurée depuis sa production jusqu'à son devenir final ; il existe une garantie de non-abandon tout au long du cycle de valorisation ;

- son utilisation doit être compatible avec un haut niveau de protection de l'environnement ;

- les relations entre son producteur et le (ou les) utilisateur(s) doivent faire l'objet d'un contrat.

Une telle proposition est discutable, mais semble raisonnable, alors que la voie de contrôle retenue par Bruxelles, qui fait abstraction des réalités économiques, ne paraît guère tenable.

### Gérard Bertolini

Économiste, directeur de Recherche au CNRS, Université de Lyon 1 - 43, boulevard du 11 novembre 1918 - Bâtiment 101 - 69622 Villeurbanne cedex

**Note :**

1. Pour plus de détails, voir Catherine Ouallet : Les déchets, définitions juridiques et conséquences, ed. Afnor, 1997.

Actes du congrès international sur les

Procédés de
Solidification
et de Stabilisation
des Déchets

Proceedings of the
international Congress
on Waste Solidification-
Stabilisation Processes

28 novembre - 1er décembre 1995
Nancy - France

89 communications dont 39 en anglais :

- Gisement et analyse : typologie des déchets, analyse élémentaire, spéciation des eaux, minéralogie.

- Procédés (liants hydrauliques, autres liants minéraux, bitumes, plastiques, vitrification).

- Évaluation des procédés : tests de contrôle, suivi de la qualité de la production, aspects économiques.

- Devenir des produits stabilisés, stockage, utilisation valorisation. Évolution dans le temps et analogues natuels.

Format 15\*21, 536 pages - Prix de l'ouvrage : 580 F (dont 30,23 F TVA 5,5 %) + 25 F (port)

SAP - 7, chemin de Gordes - F-38100 Grenoble
Tél. : 04 76 43 28 64 - Fax : 04 76 56 94 09