# Chronique des formes institutionnelles de l'encadrement doctoral – ou encore une histoire de passage du charismatique au légal-rationnel

Pierre Verschueren

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Pierre Verschueren. Chronique des formes institutionnelles de l'encadrement doctoral – ou encore une histoire de passage du charismatique au légal-rationnel. 2024. hal-04641912

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Chronique des formes institutionnelles de
l'encadrement doctoral – ou encore une
histoire de passage du charismatique au
légal-rationnel

**Citation** : Pierre VERSCHUEREN, « Chronique des formes institutionnelles de l'encadrement doctoral – ou encore une histoire de passage du charismatique au légal-rationnel », document de travail en pré-publication, mai 2024.
# 1 Quelques mots sur la préhistoire

Pendant le Moyen Âge et l'Ancien régime, le doctorat s'obtient avant tout par un succès dans la dispute publique : les « thèses » jouent originellement le rôle d'annonce du programme des débats – les plus connues étant les 95 thèses de Martin Luther, en 1517. Le candidat au doctorat doit alors argumenter et défendre ses positions face à des répondants, devant un président (*praeses*); il s'avère que ce président semble avoir souvent joué un rôle de patron, intervenant non seulement pour conserver le calme des débats mais aussi, parfois, pour soutenir un candidat en trop grande difficulté<fnref n="1" />. Dans tous les cas, la question de l'encadrement doctoral telle qu'on la pose aujourd'hui ne se pose pas, puisqu'aucune originalité n'est exigée des thèses défendues : aux Pays-Bas, par exemple, des *Dissertationen-Fabrikant* ont pignon sur rue, vendant clef en main des thèses à défendre. La question même de l'auctorialité des thèses est floue : puisqu'il importe peu que le candidat soit à l'origine des idées défendues, il importe encore moins que quelqu'un l'assiste dans le processus de création d'idées nouvelles, ou même qu'il ait écrit à sa place. Il semble en effet que bien souvent, en particulier au Moyen Âge, ce soit le *praeses* lui-même qui ait rédigé les thèses en amont – ce qui, en un sens, peut être vu comme une forme d'encadrement doctoral...

# 2 Le socle du doctorat sous le Consulat et l'Empire : la thèse sans le directeur

La thèse d'Ancien régime disparaît avec les universités, le 15 septembre 1793. Lorsqu'un système d'enseignement supérieur est recréé, la thèse l'est aussi, avec des règlements flous sur ses conditions de rédaction et d'examens. Les années 1803-1810 sont un moment de tâtonnements, qui posent les bases futures<fnref n="2" />.

Ce sont les écoles de médecine qui établissent le canevas de base, puisqu'elles sont les premières à être réorganisées, par l'arrêté du 20 prairial an XI (1803) portant

<footnote n="1">1. Ku-Ming (Kevin) CHANG, « For the love of the truth : The dissertation as a genre of scholarly publication in early modern Europe », *Know : a Journal on the Formation of Knowledge*, 5 (1), 2021, p. 113-166.</footnote>

<footnote n="2">2. Ce document a été principalement réalisé en dépouillant systématiquement les sept volumes de Arthur DE BEAUCHAMP, *Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État*, Delalain puis Imprimerie nationale, Paris, 1880-1915, puis *Légifrance* pour les années qui suivent.</footnote>
règlement pour l'exercice de la médecine :

— Art. 13 : Il y aura trois examinateurs aux cinq examens et cinq à la thèse, avec un président. Les autres membres de l'école seront d'ailleurs invités à l'examen pratique et à la thèse : il sera établi, pour ceux qui seront présents à ces actes, un droit de présence.

— Art. 19 : Avant de soutenir sa thèse, le candidat en déposera le manuscrit au bureau d'administration de l'école, qui, dans sa plus prochaine séance, nommera un commissaire pour l'examiner : sur son rapport fait par écrit, motivé et signé, l'école admettra ou refusera la thèse.

— Art. 20 : Le commissaire nommé par l'école pour l'examen de la thèse manuscrite en surveillera l'impression, qui sera toujours dans le format in-4°; il en signera les épreuves, et elle ne pourra être distribuée que sur le vu de la signature du professeur, qui attestera que les formalités prescrites par l'école ont été remplies.

— Art. 25 : Après la thèse soutenue, les examinateurs feront leur rapport à l'école, laquelle prononcera sur la délivrance du diplôme : celui-ci sera rédigé dans la forme du modèle n°1, joint au présent arrêté, et délivré au nom de l'école.

La thèse ressuscitée est donc, en principe, un travail personnel; mais la faculté se désintéresse des conditions de sa rédaction : il n'y a pas de directeur, tel qu'on l'entendrait aujourd'hui. C'est un « commissaire » est désigné, chargé de rédiger ce qu'on appelle aujourd'hui un pré-rapport, autorisant ou non la soutenance, et de s'assurer de la bonne impression; l'idée est surtout d'éviter que ne soient discutées des choses inconvenantes ou absurdes, qui entacheraient la réputation de la faculté. Bien sûr les étudiants les plus ambitieux se rapprochent en amont du professeur qui a le plus de chances, en fonction du titre de sa chaire, d'être celui qui sera leur commissaire, mais cela n'est pas prévu par les règlements. Le rôle de commissaire est en outre distinct de celui du président, qui est surtout chargé de lancer et d'organiser les débats. Dans tous les cas, si ces thèses doivent être des travaux personnels, aucune originalité n'est exigée, et il est de notoriété publique qu'une forte partie d'entre elles sont plagiées – là encore, le plus important reste la performance orale déployée lors de la soutenance, gage de compétence professionnelle.

Le décret portant organisation de l'Université, du 17 mars 1808, reprend tacitement un schéma proche pour ce qui est des facultés des sciences et des lettres. Il se limite à :

— Art. 21 : Le doctorat, dans les facultés des lettres, ne pourra être
obtenu qu'en présentant son titre de licencié et en soutenant deux thèses, l'une sur la rhétorique et la logique, l'autre sur la littérature ancienne : la première devra être écrite et soutenue en latin<fnref n="1" />.

— Art. 24 : Pour être reçu docteur dans cette faculté [des sciences] on soutiendra deux thèses, soit sur la mécanique et l'astronomie, soit sur la physique et la chimie soit sur les trois parties de l'histoire naturelle, suivant celle de ces sciences à l'enseignement de laquelle on déclarera se destiner.

Le statut concernant les examens dans les cinq facultés, du 18 octobre 1808, précise :

— Art. 4 : Les thèses, avant d'être imprimées, devront être munies de la permission écrite du membre de la faculté qui les présidera.

— Art. 12 : Pour être reçu docteur dans la faculté des lettres<fnref n="2" />, il faudra, au lieu d'examen, soutenir les deux thèses prescrites par l'art. 21 du décret du 17 mars 1808. La Faculté entière y assistera sous la présidence du Recteur. Les agrégés de la Faculté devront y argumenter; tous les gradués seront aussi admis à le faire. Chaque thèse sera soutenue au moins pendant trois heures.

Le président joue ainsi le rôle du commissaire de l'école de médecine, tout en assurant aussi la présidence des débats, les ouvrant et les organisant. Le statut du 16 février 1810 sur les facultés des lettres et des sciences abandonne l'idée de présidence par le recteur, et précise dans son art. 39 : « Chaque thèse sera présidée par le professeur chargé de l'enseignement des matières qu'elle contiendra. La durée de la thèse sera de deux heures. » – il y a donc deux présidents différents, puisqu'il y a deux thèses par doctorat. Les candidats en sciences et en lettres se trouvent ainsi dans la même position que les candidats en médecine : pour pouvoir soutenir, il faut obtenir l'accord du professeur chargé de la matière en question (en plus du doyen), ce qui laisse place aux déploiement de relations de patronage informel. La Restauration renforce cette logique, avec la circulaire du 16 juillet 1825 : « Le membre d'une faculté désigné pour présider une thèse doit l'examiner, la signer et en répondre, ce qui n'empêche pas que cette thèse ne doive être communiquée au recteur. » L'ajout du « en répondre » signifie qu'il apporte, dans une certaine mesure, sa caution symbolique, morale, au contenu. Cette responsabilité est considérée comme suffisamment importante pour être rétribuée : si chaque examinateur reçoit un droit de présence aux examens et thèses de 10 francs, le président reçoit 15 francs. Mais les thèses restent alors

<footnote n="1">1. Cela est changé par le statut du 16 février 1810, qui parle de deux thèses, « l'une sur la philosophie, et l'autre sur la littérature ancienne et moderne ».</footnote>

<footnote n="2">2. Il en est de même pour les facultés des sciences et de théologie.</footnote>
encore des textes de 10 à 20 pages, toutes disciplines confondues : la soutenance orale reste encore et toujours prédominante – à plus forte raison qu’il s’agit, en lettres et sciences, non pas de certifier une capacité à faire de la recherche mais de distinguer des enseignants pour leur donner accès aux postes des facultés.

Dans les facultés de médecine, le terme de « commissaire », aux connotations trop républicaines, est remplacé par celui de « président », par fusion des deux rôles, avec le règlement pour la faculté de médecine de Paris du 12 avril 1823. Celui-ci précise, dans l'art. 6 :

> Le doyen désignera un président parmi les professeurs devant qui devra être soutenue la thèse. Ce président examinera la thèse en manuscrit ; il la signera, et sera garant, tant des principes que des opinions qui y seront émis, en tout ce qui touche la religion, l'ordre public et les mœurs.

Le même règlement est adopté pour la faculté de Montpellier la même année, avant qu'il ne soit généralisé à toutes les facultés et écoles secondaires de médecine le 9 avril 1825. Il est notable que ce texte augmente les responsabilités du commissaire/président, puisqu'il n'est plus seulement responsable du respect des formalités mais garant du respect de « la religion, l'ordre public et les mœurs ». Il y a donc toutes les chances pour que les logiques de patronage informel se renforcent – d'autant qu'en médecine elles redoublent avec celles de l'internat, créé par le décret du 4 ventôse an XI (1802).

À noter que si les écoles de droit sont recréées par la loi organique du 22 ventôse an XII (1804) et le décret du quatrième jour complémentaire de la même année, le problème qui nous préoccupe ne s'y pose pas : le sujet de la thèse est imposé au candidat – il est même tiré au sort –, et l'impétrant doit la défendre contre le « professeur argumentant ». Le droit reprend ainsi les pratiques de l'Ancien régime, en abandonnant la pratique des cadeaux obligatoires au jury et en ajoutant avant la soutenance deux examens sur les matières enseignées pendant l'année qui suit la licence – cela dure jusqu'en 1850¹.

<footnote n="1">1. Globalement, voir Jean IMBERT, « Passé, présent et avenir du doctorat en droit en France », *Annales d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique*, 1, 1984, p. 11-35; Marjorie DUPUIS-BERRUEX, « Le directeur de thèse avant le directeur de thèse (1895-1963) », dans Jean-Christophe GAVEN et Frédéric AUDREN (dir.), *Les Facultés de droit de province aux XIXe et XXe. Tome 3 : Les conquêtes universitaires*, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2012, p. 181-201, http://books.openedition.org/putc/13587.</footnote>
## 3 Premières velléités d'encadrement jusqu'au Second Empire

On pourrait défendre la position que l'encadrement doctoral naît, ou commence à naître, avec le Pensionnat normal, créé en 1808 et ouvert en 1810 pour « former à l'art d'enseigner les lettres et les sciences » – institution qui devient l'École préparatoire en 1826, puis l'École normale en 1830, « supérieure » en 1845. La répartition des rôles est nette : à la faculté le rôle de jury d'examen pour le baccalauréat, la licence et le doctorat, ainsi que les cours publics prestigieux assurés par les professeurs ; au Pensionnat la préparation aux dits examens dans le cadre de ce qu'on appelle alors « conférences », c'est-à-dire des séances de travail non publiques (on dirait aujourd'hui « travaux dirigés »), assurées par des « maîtres de conférences »<fnref n="1" />. Or il s'avère que les maîtres de conférences de la première génération, en particulier les littéraires (Victor Cousin en philosophie, Jean-Louis Burnouf et Abel Villemain en littérature) ont visiblement considéré les soutenances de doctorat comme un levier de publicité pour l'institution nouvelle, un moyen de faire connaître leurs élèves et de défendre leur position dans le champ intellectuel : dans les années 1812-1822 (date de la suppression du Pensionnat par la Restauration), les meilleurs normaliens sont poussés à soutenir rapidement leurs thèses, avant même leur sortie d'École, grâce à ce qu'on appellerait aujourd'hui des séances de *coaching*. Le règlement de 1815 cimente ce dispositif : les meilleurs élèves peuvent rester une quatrième année à l'École, avec le titre et le traitement d'agrégé, pour pouvoir préparer leur soutenance ; en même temps, l'institution entend les contrôler, l'art. 35 disposant que « les élèves ne pourront se présenter aux examens pour les grades sans en avoir obtenu l'autorisation du chef de l'École ». Le modèle de la thèse courte est encore de rigueur, ces textes étant le plus souvent la synthèse des discussions des conférences suivies, sous la houlette du maître de conférences : l'originalité n'est toujours pas une exigence du jury. Dans tous les cas, ce premier dispositif de préparation au doctorat n'est pas recréé tel quel lorsque l'École normale réapparaît en 1826 : la scolarité est réduite à deux ans, alors même que l'agrégation, la même année, devient un concours ; l'institution doit donc y préparer ses élèves, ce qui fait disparaître le temps qui était

<footnote n="1">1. Il n'y a donc pas de professeurs à l'ENS (et ce avant 1903 et l'intégration de l'ENS dans l'université de Paris, qui se solde par l'intégration de son corps enseignant dans celui des facultés), ni de maîtres de conférences dans les facultés (avant 1877-1878 et la création de maîtrises de conférences dans les facultés).</footnote>
disponible pour la préparation au doctorat.

S'il disparaît, il n'est cependant pas oublié : la création d'une formation à ce qu'on appelle alors le « haut enseignement » à l'École normale devient un véritable serpent de mer. L'objectif officiel de l'institution est certes de préparer aux carrières de l'enseignement secondaire, mais la symbiose entre celui-ci et les facultés est alors telle que la question des carrières du supérieur se pose, et se repose périodiquement au gré des vagues de créations de faculté et des départs des premières générations de professeurs. L'arrêté réglant l'enseignement de l'École normale du 30 octobre 1830, inspiré par Victor Cousin, repasse ainsi la scolarité à trois ans, avec possibilité d'une quatrième année. Ce faisant il aborde pour la première fois, au passage, quelque chose comme une « direction » de thèse, dans son art. 20 :

> Ceux qui voudront prendre le grade de docteur choisiront, autant que possible, des sujets de thèses qui rentrent dans leurs spécialités respectives, et qu'ils puissent élaborer sous la direction du maître de conférences de leur division. Une grande latitude sera laissée à leurs travaux, dont le maître de conférences sera le guide et le juge. Ils pourront suivre tous les cours qui paraîtront devoir servir à leur instruction, non seulement aux facultés des sciences et des lettres, mais encore aux autres facultés, au Collège de France et dans les divers établissements publics. [...] Parmi les élèves reçus à l'un des concours de l'agrégation et qui auront soutenu leurs thèses de docteurs, ceux qui s'y seront le plus distingués, et qui paraîtront avoir le plus d'aptitude pour le haut enseignement dans tous les genres, pourront demeurer une quatrième année à l'École avec le traitement d'agrégés et le titre de répétiteurs.

Cousin tente là, comme souvent, de profiter de sa position politique nouvelle, acquise grâce à la Révolution de 1830, pour ancrer dans le marbre réglementaire ses pratiques personnelles (et celle de ses proches). Mais, en pratique, les exigences au doctorat ont tellement augmenté qu'il devient très difficile de s'y préparer en un an, encore plus en parallèle de l'agrégation, ce que prévoit le règlement cousinin : l'âge moyen à la soutenance au doctorat ès lettres passe d'environ 25 ans dans les années 1820 à environ 30 ans dans les années 1830. Il semble bien que cette partie du règlement soit restée lettre morte, et il n'en est plus fait mention (comme de la possibilité d'une quatrième année) dans le règlement du 18 février 1834 – mais il y aurait cependant lieu de consulter sur ce point les archives de l'École, pour retracer les normaliens ayant pu bénéficier de cette quatrième année, ce qui n'a jamais été fait.

Le dispositif est en théorie relancé sous le Second Empire par le ministre Fortoul,
sous la forme d'une « division supérieure », dans le décret du 22 août 1854, qui
institue :

une division spéciale d'élèves choisis, d'après les résultats des examens,
parmi ceux qui auraient terminé le cours triennal. Pendant une quatrième
et une cinquième année, ces élèves se prépareraient, soit dans l'intérieur de
l'École, soit près des grandes écoles ou établissements du gouvernement,
soit même à l'étranger, à l'épreuve du doctorat ès lettres ou ès sciences,
et à l'enseignement supérieur.

Un système de direction est imaginé, par le placement sous le « patronage spécial »
et officiel de chacun d'eux auprès « d'un maître choisi par le ministre parmi les
inspecteurs généraux du haut enseignement, les membres de l'Institut, les professeurs
du Collège de France, du Muséum d'histoire naturelle et des facultés ». Cette
division, organisée par arrêté du 22 décembre 1855, fonctionne pendant un an, mais
Gustave Rouland, qui remplace Fortoul juste après sa mort le 13 août 1856, la
supprime immédiatement. Sur suggestion de Louis Pasteur, alors directeur des études
scientifiques et administrateur de l'École, elle est suppléée par la création auprès
de la section des sciences, par arrêté du 8 novembre 1858, de cinq places d'agrégés
préparateurs réservées aux normaliens<fnref n="1" />, ce qui permet à des élèves sortant de rester
pendant trois ans supplémentaires pour préparer leur thèse – mais aucune direction
formelle n'est prévue.

Il n'existe pas, à proprement parler, de laboratoires dans les facultés des sciences au
moment où celles-ci sont mises en place en 1810 : au mieux, les professeurs disposent
d'un « cabinet », attaché à leur chaire, où ils travaillent seuls, pour préparer les
expériences de cours, et d'une collection d'histoire naturelle ; leur éventuelle activité
de recherche dépend d'un tout aussi éventuel laboratoire personnel, qui est leur
propriété privée, et dans lequel ils accueillent des élèves à leur absolue convenance.
Les étudiants qui préparent une thèse travaillent donc, comme leurs collègues de
lettres, seuls – souvent en utilisant le matériel du lycée où ils sont en poste –, ou au
mieux comme « préparateur » d'un professeur – statut très flou et mal connu avant
les années 1920, qui nécessiterait des recherches spécifiques, mais qui implique de
toute façon un accès au cabinet et/ou au laboratoire privé.

<footnote n="1">1. Trois places d'agrégés préparateurs existent depuis le 1er octobre 1846 en sciences, pour la physique, la chimie et l'histoire naturelle, mais elles ne sont pas réservées aux normaliens et n'ont pas de durée déterminée : il ne s'agit pas vraiment de postes pensés pour un début de carrière. Mais Pasteur a été le premier agrégé préparateur de chimie : comme Cousin, il renforce et généralise un système qui lui a personnellement mis le pied à l'étrier.</footnote>
Cette configuration commence à changer avec la mise en place d'un « laboratoire de perfectionnement près la faculté des sciences de Paris », en chimie, par arrêté du 22 février 1855 :

Le ministre, etc., considérant que l'état actuel des bâtiments de la Sorbonne ne permet pas d'y installer le laboratoire de perfectionnement et de recherches nécessaire aux travaux des licenciés qui préparent leurs thèses de doctorat; que les besoins de la science, aussi bien que l'intérêt du recrutement des facultés, ne permettent pas d'en retarder plus longtemps l'organisation, arrête :

— Art. 1er. Un laboratoire de perfectionnement et de recherches pour les études chimiques est institué près la faculté des sciences de Paris. Le service en est et en demeurera distinct du service des cours.

Le même jour, « considérant qu'une institution semblable n'est pas moins indispensable aux études de la division supérieure de l'École normale », ce laboratoire est installé rue d'Ulm, les élèves normaliens y étant admis à partir de leur quatrième année d'études, et les licenciés ès sciences physiques admis « par autorisation du ministre de l'Instruction publique pour la préparation de leur thèse de doctorat ». À la suppression de la division supérieure, le laboratoire est installé dans les locaux de la Sorbonne.

L'homme derrière la création de ce premier laboratoire de recherche institutionnalisé comme dispositif de formation à la recherche, et en tant que tel ouvert aux étudiants, est Jean-Baptiste Dumas, titulaire de la chaire de chimie de 1841 à 1868, proche de Napoléon III et de Fortoul, doyen de la faculté des sciences de Paris depuis 1842 – assisté d'Antoine Balard, qui dispose lui aussi d'une chaire à partir de 1847. On peut légitimement se poser la question de l'influence allemande : Dumas est en rivalité depuis sa jeunesse avec Justus von Liebig, qui dispose pour sa part d'un laboratoire universitaire à Giessen (sans doute le premier, créé en 1824)<fnref n="1" />. Mais il semble aussi que Dumas ait accueilli des élèves dans son laboratoire privé dès les années 1820, avant d'être obligé de le fermer, appauvri par les événements de 1848². Dans tous les cas, ce laboratoire reste longtemps un *hapax* : l'équivalent en physique n'est créé qu'en 1867, pour Jules Jamin, sous le nom de « laboratoire des recherches physiques »<fnref n="3" />.

<footnote n="1">1. Frederic L. HOLMES, « The Complementarity of Teaching and Research in Liebig's Laboratory », *Osiris*, 1989, 2 (5), p. 121-164.</footnote>

<footnote n="2">2. Jimmy DRULHON, *Jean-Baptiste Dumas, 1800-1884 : la vie d'un chimiste dans les allées de la science et du pouvoir*, Paris, Hermann, 2011.</footnote>

<footnote n="3">3. Son premier rapport peut être lu dans *Journal général de l'instruction publique et des cultes*,</footnote>
Il est enfin intéressant de constater la synchronie entre la création de la division supérieure de l'ENS et du laboratoire de Dumas en 1855 et l'évolution du doctorat en droit. Celui-ci change en effet de figure avec la loi du 15 mars 1850 et le règlement du 5 décembre de la même année, qui rapprochent le système du droit de celui des lettres et des sciences : « L'expérience a démontré dans les facultés des sciences et des lettres la supériorité de ce système [de la thèse choisie par le candidat]. » Le candidat choisit désormais librement son sujet de thèse, à laquelle sont jointes onze « propositions » portant sur divers domaines du droit et sur lesquelles il est interrogé lors de la soutenance. Or il s'avère que cette (relative) normalisation du droit s'accompagne par l'arrêté du 10 janvier 1855 de la création de « conférences de doctorat », qui sont proposées par les facultés de droit en sus des cours magistraux traditionnels, pour approfondir certaines questions. Elles sont facultatives, et payantes à partir de 1865 : le succès est mitigé, d'autant qu'elles sont souvent confiées aux agrégés, voir à des docteurs qui ne sont pas encore agrégés. Reste que la question d'une première préfiguration de politique de soutien public au développement de la recherche qui passerait par le doctorat sous le ministère Fortoul, autour de 1855, est ainsi posée.

Les choses se précipitent avec deux décrets du 31 juillet 1868 du ministre Victor Duruy qui amènent la création de laboratoires de recherche, susceptibles de permettre la préparation de thèses de doctorats, dans potentiellement l'ensemble des institutions d'enseignement supérieur scientifique public. Le premier texte crée des laboratoires de recherches « destinés à faciliter les progrès de la science », distincts de laboratoires d'enseignement destinés aux candidats à la licence, auprès des facultés des sciences :

> Le laboratoire de recherches, établi de cette manière, ne sera pas utile au maître seul ; il le sera bien plus encore aux élèves, et, par conséquent, il assurera les progrès futurs de la science. Alors on verra des étudiants, pourvus déjà de connaissances théoriques étendues, initiés dans les laboratoires d'enseignement aux premières manœuvres des instruments, aux manipulations élémentaires et aux exercices que j'appellerai classiques, se grouper en petit nombre autour d'un maître éminent, s'inspirer de son exemple, s'exercer sous ses yeux à l'art d'observer et aux méthodes d'expérimentation. Associés à ses études, ils ne laisseront perdre aucune de ses pensées, l'aideront à aller jusqu'au bout de ses découvertes, et peut-être commenceront à en faire avec lui. Ainsi en est-il arrivé déjà dans les trois ou quatre laboratoires de recherches que nous possédons. C'est avec des institutions de ce genre que l'Allemagne a trouvé le moyen

<footnote n="37">37 (36), 5 septembre 1867, p. 555-556.</footnote>
d'arriver à ce large développement des sciences expérimentales que nous étudions avec une sympathie inquiète. Souvent le même savant sera tout à la fois le professeur de qui relèvera le laboratoire d'enseignement, et le directeur du laboratoire de recherches, tout comme les deux laboratoires pourront exister dans le même local. On ne voit, à cette confusion, que des avantages pour la science et une économie pour les bâtiments.

La chimie telle qu'elle a été organisée par Dumas est d'ailleurs toujours un modèle explicite :

Des maîtres habiles et dévoués à la science découvrent parfois ces vocations opiniâtres et les encouragent. C'est ainsi que nous avons depuis trente ans une école de chimie qui a donné à la chimie française un rang si élevé dans le monde savant. Ayons des écoles semblables pour les autres sciences et nous obtiendrons les mêmes résultats.

Ces laboratoires sont intégrés à une structure globale, l'École pratique des Hautes études, qui est créée le même jour, sur le modèle à la fois de l'ENS, comme institution complémentaire préparant aux grades des facultés, et du système décentralisé des ateliers de l'École des Beaux-Arts ou de la formation médicale :

Bien que chacune des quatre sections entre lesquelles se divisera l'École pratique des sciences ait son objet particulier d'études et ses méthodes spéciales d'investigation, elles auront toutes un caractère commun : celui de former des savants. Ainsi, les six divisions de l'École normale supérieure (philosophie, histoire, littérature, grammaire, mathématiques, sciences physiques) ont un seul but, former des professeurs ; et, réunies, elles constituent, malgré la diversité des études, une seule institution qui a conquis une grande place dans notre système d'instruction publique. [...] L'École pratique des Hautes études ne s'enfermera pas dans les murs d'une seule maison. Elle est un externat dont les élèves suivent des cours différents, comme les étudiants en médecine assistent aux leçons normales dans la salle de la faculté, aux cliniques dans les hôpitaux, aux exercices anatomiques dans les cabinets de dissection, aux études botaniques dans le jardin de l'École ou dans les parterres du Muséum ; enfin, aux herborisations qui se font dans la campagne. Il en est de même encore à l'École des Beaux-Arts, dont les élèves se répartissent entre divers ateliers de peintres et de sculpteurs. [...]

Pendant toute la durée de leurs études dans le laboratoire, les élèves devront se conformer aux règlements spéciaux de ce laboratoire, dont le professeur a la direction exclusive sous sa responsabilité.

Le directeur de thèse n'existe toujours pas en tant que tel, mais le directeur de laboratoire, oui, ce qui est déjà une première étape dans les sciences expérimentales
(2ᵉ et 3ᵉ sections de l'EPHE). C'est une première forme durablement institutionnalisée de la direction de thèse, même si elle reste fondamentalement facultative puisque rien n'oblige les candidats au doctorat à réaliser leurs travaux dans un tel laboratoire. Dans les autres sections (1ᵉre, 4ᵉ puis 5ᵉ et 6ᵉ), l'EPHE prend un rôle différent d'institution non pas symbiotique mais indépendante, les directeurs d'études étant appointés le plus souvent à plein temps – alors que les directeurs de laboratoires des 2ᵉ et 3ᵉ sections cumulent tous ce statut avec une chaire, qui constitue la grande majorité et même la totalité de leur traitement. À noter qu'à l'origine une éventuelle 5ᵉ section consacrée aux sciences juridiques est évoquée par le décret, mais elle ne verra jamais le jour.

## 4 Premières inscriptions réglementaires durables sous la IIIᵉ République

La nouvelle montée en puissance du doctorat dans les années 1880-1900 s'appuie sur des dispositifs institutionnels qui ne nécessitent pas la formalisation de la direction de thèse : il s'agit d'abord de créer des positions qui dégagent du temps de recherche, donc des bourses de doctorat (1880), des postes de maître de conférences (arrêté du 5 novembre 1877, ce poste ne nécessitant pas à l'origine d'être docteur), des dispositifs institutionnels comme l'École française de Rome ou la Fondation Thiers. L'objectif est manifestement de faire du doctorat la marque du savant accompli, autonome et original : mettre le candidat sous la tutelle d'un directeur serait, sous cet angle, contreproductif – et peut-être peu républicain, au sortir de vingt ans de régime autoritaire.

Le seul doctorat (hors médecine) pour lequel une institutionnalisation du directeur de thèse aurait alors pu émerger est le doctorat en droit, plus « scolaire » que ceux de sciences et de lettres, moins exigeant aussi – la barrière réelle, et le titre distinctif, étant plutôt le concours d'agrégation des facultés. De fait, l'idée d'une direction de recherche est évoquée en 1895 par la commission de réforme du doctorat en droit, qui propose d'« exiger à chaque examen oral un travail écrit composé librement par le candidat, sous la direction et d'après les conseils du professeur », avec pour objectif « de familiariser les candidats avec des recherches personnelles et de les acheminer
ainsi à la préparation de la thèse »<fnref n="1" />. Mais la proposition n'est finalement pas retenue, car considérée comme « une complication inutile ». Le problème est minimisé car les conférences de doctorat, nouvellement réorganisées, permettent d'une certaine manière et sous une autre forme de se rapprocher du souhait initial, d'autant que les rapports sur les travaux des candidats doivent en principe être communiqués au jury de la thèse. La première modification relative à la thèse de doctorat dans les facultés de droit (donc en droit, sciences économiques et sciences politiques) intervient avec le décret n°59-748 du 15 juin 1959² qui introduit, pour la première fois, la nécessité pour le candidat de faire accepter le sujet de la thèse qu'il a choisi par un professeur (art. 5) avant de commencer à l'écrire (le manuscrit devant être évalué par trois professeurs pour être admis à la soutenance) – mais la relation de mentorat elle-même reste informelle, même si elle est devenue d'une importance majeure<fnref n="3" />.

En lettres et en sciences, c'est lorsqu'est créé à partir de 1898 un second type de doctorat, le doctorat d'université, que les choses changent<fnref n="4" />. Destiné à attirer les étudiants étrangers, ne conférant pas de droit dans les carrières françaises, ce titre ne relève pas d'une réglementation nationale uniforme mais, comme son nom l'indique, de règles décidées localement, validées *a posteriori* par le Conseil national de l'Instruction publique. Puisqu'il s'agit de faire venir en France des étrangers, le vide réglementaire portant sur les conditions de préparation de la thèse ne peut pas être maintenu : ces règlements, à commencer par celui de Paris (le premier, en date du 28 mars 1898), imposent tous une présence d'un an ou deux dans la faculté qui attribue le diplôme, le plus souvent sous la forme d'une assiduité obligatoire aux enseignements, et la validation de deux certificats d'études supérieures au moins. Mais certaines facultés vont plus loin, à commencer par la faculté des sciences de Lille, dans son règlement du 13 mars 1901, art. 5 : « La thèse doit être faite dans les laboratoires de la faculté ou sous la direction de l'un des professeurs ». La faculté des sciences de Montpellier, dans son règlement du 22 juin 1906, est assez proche, dans son art. 5 : il s'agit de soutenir « une thèse contenant les résultats de recherches

<footnote n="1">1. « Rapport adressé au président de la République par le ministre de l'Instruction publique, sur la réorganisation des études juridiques », dans Arthur DE BEAUCHAMP, *Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur...*, tome 5, 1898, p. 473.</footnote>

<footnote n="2">2. *Journal officiel de la République française* [désormais JORF], 20 juin 1959, p. 6124.</footnote>

<footnote n="3">3. Le petit manuel Henri CAPITANT, *Comment il faut faire sa thèse de doctorat en droit*, Paris, Librairie Dalloz, 1926, y insiste par exemple fortement.</footnote>

<footnote n="4">4. Il n'y a pas de texte créant ce titre en soit : il s'agit d'une application de la liberté donnée aux universités, par la loi du 10 juillet 1896 et du décret du 21 juillet 1897, de mettre en place des diplômes d'établissement propres, en dehors du système des grades.</footnote>
personnelles, faites dans les laboratoires de la faculté ou sous la direction ou le contrôle
de l'un des professeurs, acceptée par la faculté et imprimée avant la soutenance ».
Ces deux facultés voient donc là sans doute d'une part un moyen d'attirer de la
main d'œuvre scientifique dans leurs laboratoires, en lui garantissant un encadrement
proche, d'autre part un levier de contrôle d'étudiants forcément moins bien connus
des enseignants.

Cette exigence nouvelle est reprise dans la réglementation nationale à l'occasion
de la création d'un troisième titre doctoral dans les facultés des sciences, le titre
d'ingénieur-docteur, créé par décret du 30 avril 1923 <fnref n="1" /> et destiné à attirer les ingénieurs
dans les laboratoires de facultés pour leur permettre d'acquérir une expérience de
la recherche – tout en fournissant, encore une fois, de la main d'œuvre pour les
laboratoires de sciences expérimentales <fnref n="2" />. L'art. 3 du décret dispose ainsi :

Le titre d'ingénieur-docteur ne peut être obtenu qu'après quatre inscriptions semestrielles dans un laboratoire d'une faculté des sciences et la soutenance d'une thèse originale devant un jury composé de trois membres de la faculté. En aucun cas ces inscriptions ne peuvent être prises cumulativement. La faculté peut autoriser un candidat au titre d'ingénieur-docteur à poursuivre ses recherches dans un laboratoire d'un institut ou d'un établissement public d'enseignement supérieur agréé par elle, tout en restant sous la direction scientifique d'un des professeurs de la faculté.

5 Que nul ne soit docteur sans directeur, de 1954 à 1974

Les titres de docteur d'université et d'ingénieur-docteur sont des titres spécifiques,
à destination de catégories très particulières d'étudiants. Il n'en reste pas moins que
l'inscription de la direction de thèse dans leur réglementation crée un précédent,
qui commence à être généralisé avec la mise en place du troisième cycle d'études
supérieures à partir de 1954 ; le but de ce titre n'est pas de certifier le statut de savant
autonome, mais d'« initier à la recherche » (art. 1), ce qui implique son insertion
dans un curriculum raisonnablement formalisé, incluant en particulier des certificats
d'études supérieures spécifiques. Les premières à le mettre en place sont les facultés

<footnote n="1">1. JORF, 5 mai 1923, p. 4430.</footnote>

<footnote n="2">2. Virginie FONTENEAU, « Former à la recherche pour l'industrie en France ? La création du titre d'ingénieur-docteur dans l'entre-deux-guerres », *Artefact*, 13, 2020, p. 119-144.</footnote>
des sciences, avec les décrets n°54-770 du 20 juillet 1954¹ et n°55-38 du 8 janvier 1955² – si le terme de direction de thèse n’apparaît pas, elles doivent être préparées dans des « centres d’enseignement de troisième cycle » institutionnalisés. L’admission dans ces centres relève à l’origine uniquement de l’accord de l’assemblée de la faculté des sciences concernée, mais à partir du décret n°63-971 du 20 septembre 1963³, il est subordonné à l’accord d’un enseignant, selon l’art. 1 :

Peuvent être admis à s'inscrire en première année, par décision du doyen prise sur proposition d'un professeur ou d'un maître de conférences habilité par le doyen après avis de l'assemblée de la faculté, les candidats justifiant de la licence d'enseignement des sciences mathématiques, ou de la licence d'enseignement de chimie-physiologie, ou d'une licence ès sciences appliquées, ou de six certificats d'études supérieures s'ajoutant au certificat d'études supérieures préparatoires ou à un titre admis réglementairement en équivalence de ce certificat.

Le décret n°63-972 du 20 septembre 1963⁴ précise dans son art. 2 :

Nul ne peut prendre la deuxième inscription s'il ne justifie : soit d'un certificat d'études supérieures déterminé par le professeur ou par le maître de conférences dirigeant les études du candidat ; soit d'une attestation, visée par le doyen, du professeur ou du maître de conférences dirigeant les études du candidat, constatant que ce dernier a, d'une part, suivi des enseignements déterminés par ce professeur ou maître de conférences et ayant une durée minimale de deux heures trente minutes par semaine durant toute l'année universitaire et, d'autre part, satisfait à une épreuve écrite et à une épreuve orale portant sur les enseignements suivis.

Ainsi que dans son art. 4 :

Les jurys des examens prévus à l'article 2 sont désignés par le doyen dans les mêmes conditions que celui de la thèse ; ils comprennent obligatoirement le professeur ou le maître de conférences dirigeant les études du candidat.

Cette réforme vient sans doute au moins en partie, par effet retour, de la mise en pratique du troisième cycle dans les facultés des lettres, établi par le décret du 19 avril 1958⁵. Le texte est, de fait, bien plus précis pour les lettres, et ce dès l'origine :

<footnote n="1">1. JORF, 29 juillet 1954, p. 7208.</footnote>

<footnote n="2">2. JORF, 9 janvier 1955, p. 418-419.</footnote>

<footnote n="3">3. JORF, 24 septembre 1963, p. 8590.</footnote>

<footnote n="4">4. JORF, 24 septembre 1963, p. 8591.</footnote>

<footnote n="5">5. JORF, 26 avril 1958, p. 4061-4062.</footnote>
— Art. 2 : Peuvent être admis à s'inscrire en première année les étudiants qui possèdent le grade de licencié ès lettres ou, à titre exceptionnel, ceux qui, sans avoir ce grade, ont donné la preuve d'une aptitude particulière à la recherche. Les demandes des candidats doivent indiquer les titres et travaux dont ils justifient et être accompagnées d'un rapport favorable de l'un des directeurs de recherches prévus à l'article 4 et de l'avis du doyen ou du chef de l'établissement intéressé.

— Art. 4 : Les étudiants admis à s'inscrire doivent participer aux activités d'un groupe de travail placé sous le contrôle d'un directeur de recherches. Ce directeur de recherches est soit professeur ou maître de conférences des facultés des lettres, soit professeur au Collège de France, directeur d'études à l'École pratique des Hautes études (3e, 4e, 5e et 6e sections), professeur à l'École nationale des chartes, professeur à l'École nationale des langues orientales vivantes, directeur d'études au cycle supérieur d'études politiques, directeur de recherches au CNRS, professeur ou maître de conférences à la faculté de théologie catholique ou à la faculté de théologie protestante de l'université de Strasbourg. À titre exceptionnel, il peut être fait appel pour exercer les fonctions de directeur de recherches à toute autre personnalité scientifique habilitée par décision ministérielle, sur proposition de l'assemblée de l'établissement intéressé, et après avis de la commission prévue à l'article 8.

— Art. 5 : Le candidat n'est admis à poursuivre ses études en deuxième année que par décision conjointe de son directeur de recherches et d'un autre directeur désigné par le doyen ou par le chef d'établissement ; il devra leur soumettre un rapport sur le travail accompli au cours de la première année et faire preuve, dans une interrogation orale et des exercices pratiques, d'une initiation suffisante aux techniques de recherche propres à la spécialité qu'il a choisie. [...] À la fin de la deuxième année ou postérieurement, le candidat peut soutenir devant une faculté des lettres une thèse en vue d'obtenir un doctorat défini par une spécialité déterminée par le jury d'examen et figurant dans une liste fixée pour chaque faculté des lettres par arrêté du ministre de l'Éducation nationale. [...] Dans cette thèse le candidat peut, avec l'autorisation de son directeur, utiliser le résultat de recherches antérieurement effectuées en vue de l'obtention d'un autre diplôme.

— Art. 6 : Le jury d'examen devant lequel la thèse est soutenue comprend trois membres. Le directeur de recherches sous le contrôle duquel le candidat a travaillé en est membre de droit. Les deux autres membres doivent être professeurs d'un établissement d'enseignement supérieur public ou docteurs ès lettres. L'un au moins doit être professeur en exercice dans une faculté des lettres.
L'extension du troisième cycle aux facultés de droit, par le décret n°63-618 du 26 juin 1963 <fnref n="1" />, reprend elle aussi le concept développé par le troisième cycle littéraire :

— Art. 4 : Les études et recherches des étudiants admis à s'inscrire sont dirigées soit par un professeur, un maître de conférences agrégé ou un maître de conférences des facultés de droit et des sciences économiques, ou des facultés des lettres et sciences humaines, ou des facultés des sciences, soit par une autre personnalité choisie en raison de sa compétence.

— Art. 5 : Les candidats sont admis à s'inscrire en deuxième année par décision conjointe de la personne dirigeant leurs études et recherches et d'un professeur de la faculté de droit et des sciences économiques désigné par le doyen de la faculté; ils doivent présenter un rapport sur le travail accompli au cours de la première année et justifier, dans une épreuve orale et des exercices pratiques, d'une initiation aux techniques de recherche et de connaissances suffisantes dans la spécialité choisie.

Ces éléments sont repris dans la vague d'arrêtés du 16 avril 1974 <fnref n="2" /> qui refond en un seul cadre la réglementation des doctorats des anciens ordres de facultés – puisqu'ils ont disparu avec la réforme Edgar Faure –, et y intègre le diplôme d'études approfondies (DEA), récemment créé, en tant que première année du troisième cycle. Pour le troisième cycle, l'art. 9 dispose ainsi :

À compter de la deuxième année [donc une fois le DEA obtenu], les candidats effectuent ou poursuivent un travail de recherche dans les conditions définies par le responsable de la formation et sous le contrôle d'un directeur de recherche. Les directeurs de recherche sont désignés, suivant les mêmes modalités que celles prévues au dernier alinéa de l'article 13, parmi les professeurs et maîtres de conférences des universités, les personnalités exerçant des fonctions de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur publics, les directeurs et maîtres de recherche des établissements publics de recherche ou d'autres personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique. Par une disposition générale, le conseil de l'établissement, sur proposition du conseil scientifique ou à défaut d'une commission équivalente, doit déterminer le nombre maximum de candidats dont les directeurs de recherche peuvent guider les travaux.

Le diplôme de docteur-ingénieur est lui aussi concerné par cette inscription du directeur de thèse dans les textes.

<footnote n="1">1. JORF, 30 juin 1963, p. 5813.</footnote>

<footnote n="2">2. JORF, 2 mai 1974, p. 4668-4672.</footnote>
En partant du troisième cycle, l'officialisation du rôle du directeur de thèse est étendue au doctorat d'État, par arrêté du 16 juin 1969 dans les facultés de lettres, première mise en place de quelque chose qui ressemble à un curriculum pour le doctorat d'État en lettres :

### XXX art 2 XXX

Art. 3 : Le candidat envisageant de préparer une thèse doit obtenir l'accord préalable d'une personnalité qui accepte de diriger son travail. Sont habilités à diriger la préparation des thèses : les professeurs et maîtres de conférences des universités, les professeurs du Collège de France, les titulaires de doctorats d'État, à l'exclusion des doctorats de spécialité (3e cycle), exerçant des fonctions de professeur ou de maître de conférences ou des fonctions de même rang dans les grands établissements d'enseignement supérieur ou au Centre national de la recherche scientifique. Sauf dérogation exceptionnelle prononcée par le président de l'université, une même personnalité ne peut diriger plus de vingt thèses en même temps, que ces thèses soient préparées en vue de doctorats visés à l'alinéa précédent, de doctorats de spécialité (3e cycle) ou de doctorats établis par des universités.

- Art. 4 : Le candidat dépose son sujet de thèse auprès du président de l'université. Le sujet doit être agréé par le directeur de la thèse et avoir fait l'objet d'un avis favorable des enseignants visés à l'article 2 du présent arrêté. Le sujet est enregistré dans un fichier central ; des observations peuvent être formulées à cette occasion s'il existe des travaux déjà réalisés ou en cours sur le même sujet.

- Art. 5 : Le candidat peut être invité par son directeur de thèse à suivre des séminaires de première année du 3e cycle. Les résultats partiels obtenus au cours de la préparation de la thèse peuvent être diffusés.

- Art. 6 : Un délai de cinq ans s'écoule normalement entre le dépôt du sujet et la soutenance. Pour les candidats qui préparent une thèse de doctorat d'État dès lettres et sciences humaines après avoir obtenu un doctorat de spécialité (3e cycle) un délai de trois ans sépare normalement les deux soutenances. Des dérogations à ces règles peuvent être accordées par le président de l'université.

Les arrêtés du 16 avril 1974 concernent aussi des doctorats d'État, et étendent à cette occasion aux autres disciplines la direction de thèse apparue pour les doctorats dès lettres :

- Art. 5 : Le candidat qui prépare le doctorat d'État prend une inscription dans l'un des établissements visés à l'article 1er. Il poursuit ses travaux, sous la responsabilité d'un directeur de recherche ayant
accepté sa candidature, soit dans l'établissement en question, soit
dans un autre centre d'enseignement ou de recherche public ou privé.
Les fonctions de directeur de recherche peuvent être exercées : par
les professeurs et maîtres de conférences des universités ; par les ti-
tulaires du doctorat d'État, exerçant des fonctions de même rang
dans d'autres établissements d'enseignement supérieur publics ; par
les titulaires du doctorat d'État exerçant des fonctions de directeur ou
maître de recherche dans les établissements publics de recherche ; par
d'autres personnalités, titulaires ou non du doctorat d'État, choisies
en raison de leur compétence scientifique. Au moment de l'inscription,
le candidat fait connaître le directeur de recherche sous la responsabi-
lité duquel il envisage de travailler. Lorsque le directeur appartient
à la quatrième catégorie visée ci-dessus ou lorsqu'il n'exerce pas ses
fonctions dans l'établissement où l'inscription est prise, le choix du
directeur de recherche par le candidat doit faire l'objet d'une appro-
bation du président ou du directeur de l'établissement après avis du
conseil scientifique ou à défaut d'une commission équivalente. L'avis
du conseil ou de la commission doit être donné dans les conditions
prévues à l'article 32 de la loi susvisée du 12 novembre 1968. Lorsque
le directeur de recherche choisi exerce ses fonctions dans un établis-
sement délivrant le doctorat d'État dans la discipline retenue par le
candidat, celui-ci ne peut pas prendre l'inscription dans un autre éta-
blissement. Par une disposition générale, le conseil de l'établissement,
sur proposition du conseil scientifique ou à défaut d'une commission
équivalente, doit déterminer le nombre maximum de candidats dont
les directeurs de recherche peuvent guider les travaux.

— Art. 6 : Les candidats visés à l'article 5 déposent le sujet de thèse ou de recherche choisi auprès du président ou du directeur de l'établissement. Le sujet doit être agréé par le directeur de recherche. L'établissement communique les sujets déposés à un fichier central, destiné à assurer une meilleure information des chercheurs et à établir un inventaire des travaux de recherche en cours. L'agrément et le dépôt du sujet de thèse ou de recherche doivent être renouvelés au terme d'une période de cinq ans.

— Art. 9 : L'autorisation de présenter une thèse ou un ensemble de travaux en soutenance est accordée par le président ou le directeur de l'établissement suivant la procédure ci-après. Le candidat fournit, en un nombre d'exemplaires défini par l'établissement, d'une part le texte intégral de sa thèse ou de ses travaux, d'autre part, un résumé de ceux-ci. Le président ou le directeur de l'établissement confie le soin d'examiner les travaux du candidat à au moins trois rapporteurs choisis en raison de leur compétence et habilités à diriger des recherches
conformément à l'article 5. Une au moins de ces personnalités doit
ne pas appartenir au corps enseignant de l'établissement devant le-
quel l'autorisation de soutenir est sollicitée. Il peut être fait appel à
des savants étrangers Pour les candidats visés à l'article 5¹, l'un des
rapporteurs doit être le directeur de recherche du candidat. Les per-
sonnalités consultées font connaître leur avis par des rapports écrits et
motivés sur la base desquels le président ou le directeur de l'établisse-
ment autorise la présentation en soutenance. Avant la soutenance, une
diffusion du résumé de thèse ou des travaux a lieu auprès des docteurs
d'État appartenant à l'établissement. Lorsqu'un candidat qui n'a pas
obtenu l'autorisation de soutenir prend une nouvelle inscription en
vue du doctorat d'État dans un autre établissement, il est tenu de
signaler la ou les candidatures présentées antérieurement.

— Art. 10 : Le jury de soutenance comprend au moins cinq membres. Il est désigné par le président ou le directeur de l'établissement. La spécialité des membres du jury doit se rapporter aux travaux et aux études du candidat. Toutefois, l'un des membres du jury doit être étranger à la spécialité, strictement définie, du candidat. Le jury comprend au moins deux personnalités exerçant auprès de l'établissement délivrant le doctorat les fonctions de directeur de recherche définies à l'article 5 et une personnalité française ou étrangère, extérieure à cet établissement et choisie en raison de sa compétence scientifique. La moitié du jury, au moins, doit être composée de professeurs et maîtres de conférences des universités. [...] Les membres du jury désignent parmi eux le président et les rapporteurs pour les différentes parties de la thèse ou des travaux et pour l'examen des titres et connaissances permettant d'apprécier la culture scientifique du candidat. La soutenance est publique. L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury. L'admission donne lieu à l'attribution d'une mention passable, honorable ou très honorable. Le président, après avoir recueilli l'avis des membres du jury, établit un rapport de soutenance. Ce rapport est signé par l'ensemble des membres du jury.

<footnote n="1">1. C'est-à-dire les candidats présentant une thèse, l'article 8 prévoyant le cas des candidats présentant un corpus de travaux déjà publiés.</footnote>
## 6 Les débuts de l'insertion de la direction de thèse dans un dispositif rationalisé/bureaucratisé plus large, 1974-1992

La loi Savary, et l'arrêté du 5 juillet 1984¹ (repris par arrêté du 23 novembre 1988²) relatif aux études doctorales, qui fondent tous les doctorats en un seul, s'appuient sur l'harmonisation de 1974, et ne changent pas grand-chose aux fonctions de directeur de thèse telles qu'elles ont alors été inscrites dans les textes, si ce n'est que l'art. 13 insiste assez lourdement sur la nécessité d'une direction et d'une responsabilité effective, et surtout que l'art. 15 lui interdit désormais explicitement d'être (pré)rapporteur (alors qu'il l'était obligatoirement précédemment) :

- Art. 11 : L'autorisation d'inscription à la préparation du doctorat est prononcée par le président ou le directeur de l'établissement sur proposition d'un directeur de thèse ou de travaux. Le candidat doit être titulaire d'un diplôme d'études approfondies, sauf dérogation accordée par le président ou le directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique.

- Art. 12 : Les fonctions de directeur de thèse ou de travaux peuvent être exercées : par les enseignants-chercheurs et chercheurs habilités à diriger des recherches ; par les docteurs d'État qui y sont autorisés par le président ou le directeur de l'établissement sur proposition du conseil scientifique ; par d'autres personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique par le président ou le directeur de l'établissement sur proposition du conseil scientifique.

- Art. 13 : Les candidats déposent le sujet de recherche, après agrément par leur directeur de thèse ou de travaux, auprès du président ou du directeur de l'établissement. Ils effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité de ce directeur. Ces travaux peuvent être individuels ou collectifs.

- Art. 14 : La durée normale de préparation du doctorat est de deux à quatre ans.

- Art. 15 : L'autorisation de présenter une thèse ou un ensemble de travaux en soutenance est accordée par le président ou le directeur de l'établissement après examen des travaux du candidat par au moins deux rapporteurs habilités à diriger des recherches et choisis par le président ou le directeur de l'établissement après avis du conseil

<footnote n="1">1. JORF, 7 juillet 1984, numéro complémentaire.</footnote>

<footnote n="2">2. JORF, 29 novembre 1988, p. 14823-14825.</footnote>
scientifique. L'un au moins de ces rapporteurs doit être extérieur au corps enseignant de l'établissement. Il peut être fait appel à d'autres rapporteurs, y compris à des rapporteurs étrangers. Le directeur de thèse du candidat ne peut être choisi comme rapporteur. Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le président ou le directeur de l'établissement autorise la soutenance. Ces rapports sont communiqués au jury.

La refonte du troisième cycle par l'arrêté du 30 mars 1992¹, visant à y intégrer le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) en plus du DEA, n'a que peu d'impact sur ce nouvel équilibre, qui différencie directeur de thèse et rapporteur, distinguant donc la fonction de mentorat de la fonction de *gatekeeper* autorisant la soutenance (qui d'ailleurs sort alors en partie de l'établissement délivrant le titre). Elle tend surtout à approfondir les logiques précédentes. C'est cet arrêté qui met en place les écoles doctorales, distincts des « groupes de recherche » au sein desquels devaient se dérouler les recherches de troisième cycle. À noter qu'il ne rend pas ces nouvelles institutions obligatoires pour autant : le ministère fait plutôt le choix de les intégrer dans la nouvelle politique de contractualisation qui doit le lier aux établissements :

- Art. 13 : Les études doctorales sont une formation à et par la recherche, qui peut être accomplie en formation initiale ou continue. La formation doctorale, qui débouche sur la thèse, est préparée de préférence au sein d'écoles doctorales reconnues dans le cadre des contrats quadriennaux de développement de la recherche et des études doctorales conclus entre le ministère de l'Éducation nationale et les établissements d'enseignement supérieur, après consultation de leur conseil scientifique. À titre exceptionnel, plusieurs établissements peuvent s'associer pour la création et la demande de reconnaissance contractuelle d'une école doctorale.

- Art. 14 : Les écoles doctorales associent les équipes d'enseignement intervenant dans la préparation d'un ou de plusieurs DEA d'un même grand ensemble disciplinaire ou pluridisciplinaire ainsi que les équipes associées, jeunes équipes et équipes d'accueil de doctorants travaillant sur cet ensemble. Elles sont dirigées par un responsable désigné par le chef d'établissement, sur proposition du conseil scientifique, dans le cadre de la politique contractuelle. Le responsable est choisi parmi les professeurs et assimilés [...]. Il est désigné pour une période de quatre ans renouvelable une fois. Les enseignants-chercheurs membres de l'école doctorale y sont représentés au sein d'un conseil scientifique

<footnote n="1">1. JORF, 3 avril 1992, p. 4850.</footnote>
et pédagogique, notamment par les responsables de DEA et ceux des équipes associées, jeunes équipes et équipes d'accueil de doctorants ou leurs représentants.

L'école doctorale se place dès lors entre le directeur et le président, dans le parcours de l'étudiant :

- Art. 20 : L'autorisation d'inscription à la préparation du doctorat est prononcée par le président ou le directeur d'un établissement d'enseignement public relevant de l'article 4 du présent arrêté, sur proposition du responsable de l'école doctorale lorsqu'elle existe. La demande doit comporter l'avis du directeur de thèse ou de travaux.

- Art. 21 : Les fonctions de directeur de thèse ou de travaux peuvent être exercées : par les professeurs et assimilés au sens de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 susvisé ou des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale ; par les personnels des établissements publics et fondations de recherche habilités à diriger des recherches ou docteurs d'État ; par d'autres personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du responsable de l'école doctorale lorsqu'elle existe ou, à défaut, sur proposition du conseil scientifique.

- Art. 22 : Les candidats effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité de leur directeur de thèse ou de travaux. Ces travaux peuvent être individuels ou collectifs. Les candidats participent aux séminaires et stages proposés par le responsable de l'école doctorale lorsqu'elle existe.

- Art. 23 : En formation initiale, la durée recommandée de préparation du doctorat est de trois années. Une année supplémentaire peut être accordée à titre dérogatoire par le responsable de l'école doctorale sur demande motivée du candidat, après avis du directeur de thèse ou de travaux. Ces durées peuvent être majorées par le responsable de l'école doctorale pour les doctorants exerçant une activité professionnelle autre que celles prévues par le décret n°89-794 du 30 octobre 1989 sur le monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur. En l'absence d'école doctorale, l'allongement de la durée de préparation de la thèse relève de la compétence du chef d'établissement.

On remarque surtout que le rôle de rapporteur s'autonomise plus encore (les deux rapporteurs devant être extérieurs à l'établissement de délivrance), et que le directeur donne désormais un avis autorisant à demander la soutenance, ce qui n'était pas prévu auparavant – il me semble qu'on pourrait donc imaginer le cas, auparavant, où un candidat décide d'envoyer sa thèse pour rapport contre l'avis du directeur.
— Art. 25 : L'autorisation de présenter une thèse ou un ensemble de travaux en soutenance est accordée par le chef d'établissement, sur avis du responsable de l'école doctorale lorsqu'elle existe, après avis du directeur de la thèse ou de travaux. Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs habilités à diriger des recherches et choisis par le responsable de l'école doctorale, ou le chef d'établissement à défaut d'école doctorale, après avis du directeur de thèse. Les rapporteurs doivent être extérieurs à l'école doctorale et à l'établissement du candidat. Il peut être fait appel à des rapporteurs étrangers. Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le chef d'établissement autorise la soutenance, sur avis du responsable de l'école doctorale si elle existe. Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat.

— Art. 26 : Le jury de soutenance est désigné par le chef d'établissement sur avis du responsable de l'école doctorale si elle existe. Il comprend au moins trois membres parmi lesquels le directeur de thèse ou de travaux. Il est composé d'au moins un tiers de personnalité françaises ou étrangères, extérieures à l'établissement et choisies en raison de leur compétence scientifique. La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés ou d'enseignants de rang équivalent au sens de l'article 1er de l'arrêté du 18 février 1987 susvisé ou des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale. Les membres du jury désignent parmi eux un président et un rapporteur. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent au sens de l'alinéa précédent. Le directeur de thèse ou de travaux du candidat ne peut être choisi comme rapporteur.

Notons au passage une nouveauté : la transmission des rapports aux candidats est désormais officielle, comme le prévoit l'art. 27 :

La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre tout à fait exceptionnel par le chef d'établissement si le sujet de la thèse ou des travaux présente un caractère confidentiel avéré. Avant la soutenance, une diffusion du résumé de la thèse ou des travaux a lieu à l'intérieur de l'établissement. Pour conférer le grade de docteur, le jury porte un jugement sur les travaux du candidat, sur son aptitude à les situer dans leur contexte scientifique, et sur ses qualités générales d'exposition. Lorsque les travaux de recherche résultent d'une contribution collective, la part personnelle de chaque candidat est appréciée par un mémoire qu'il rédige et présente au jury. L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury. L'admission donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes : honorable, très honorable, très honorable avec
félicitations. Le président établit un rapport de soutenance, contresigné par l'ensemble des membres du jury. Le rapport de soutenance est communiqué au candidat.

## 7 Resserrer les barreaux de la cage de fer : de la charte des thèses au comité de suivi individuel, de 1998 à 2016

À la fin des années 1990 commence à être mise à l'agenda la question des éventuels excès de pouvoir des directeurs de thèse (rapport HotDocs, création de la Confédération des jeunes chercheurs). La première mesure prise est l'arrêté du 3 septembre 1998, qui met en place dans chaque établissement une charte des thèses, dans son art. 1¹ :

> Chaque établissement public d'enseignement supérieur adopte, après avis des conseils compétents et consultation de ses écoles doctorales quand elles existent, une charte des thèses. Elle est signée par le doctorant, d'une part, son directeur de thèse et les responsables des structures d'accueil, d'autre part.

La charte type<fnref n="2" /> précise ainsi dès l'introduction :

> La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence. Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique. [...]

> L'objectif d'un directeur de thèse ou d'un responsable d'école doctorale doit être d'obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activité professionnelle. Le futur directeur de thèse et le responsable de l'école informent le candidat des ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative...). [...]

<footnote n="1">1. JORF, 11 septembre 1998, p. 13867-13868.</footnote>

<footnote n="2">2. Publiée dans le *Bulletin officiel de l'Éducation nationale*, 36, 1er octobre 1998, https://www.education.gouv.fr/botexte/bo981001/menr9802320a.htm.</footnote>
Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur, dont la faisabilité s'inscrit dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l'inscription. Le directeur de thèse, sollicité en raison d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique et s'assurer de son actualité; il doit également s'assurer que le doctorant fait preuve d'esprit d'innovation.

Le directeur de thèse doit définir et rassembler les moyens à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du travail. À cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son unité ou laboratoire d'accueil, où il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d'assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques, qu'il s'agisse de « congrès des doctorants » ou de réunions plus larges). Enfin, pour leur part, les membres de l'équipe qui accueillent le doctorant, doivent exiger de ce dernier le respect d'un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu'eux mêmes partagent et à la déontologie scientifique. Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances de l'encadrement technique du laboratoire et se voir confier des tâches extérieures à l'avancement de sa thèse. Le doctorant, quant à lui, s'engage sur un temps et un rythme de travail. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse. Il doit faire preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche. [...]

Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours qui sont dirigées par le directeur qu'il pressent. En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu'un nombre très limité de doctorants, s'il veut pouvoir suivre leur travail avec toute l'attention nécessaire. Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l'accord initial.

Le doctorant s'engage à remettre à son directeur autant de notes d'étape qu'en requiert son sujet et à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire. Le directeur de thèse s'engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail pourrait susciter, notamment lors de la soutenance.

Le directeur de thèse propose, en concertation avec le doctorant, au chef d'établissement par l'intermédiaire du responsable de l'école ou de la
formation doctorale, la composition du jury de soutenance dans le respect
des règles propres à l'établissement, ainsi que la date de soutenance. Ces
jurys doivent comporter au moins un tiers de personnes extérieures à
l'établissement, et il est souhaitable qu'ils ne dépassent pas six membres
au total. Ceux-ci sont choisis selon leur compétence scientifique; leurs
membres chercheurs ou enseignants-chercheurs ne doivent pas avoir pris
une part active à la recherche du candidat, en dehors du (des) directeur(s)
de thèse.

Enfin, la mise en place d'une procédure de médiation est proposée :

En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thèse
ou celui du laboratoire, il peut être fait appel par chacun des signataires
de cette charte à un médiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses
responsabilités, écoute les parties, propose une solution et la fait accepter
par tous en vue de l'achèvement de la thèse. La mission du médiateur
implique son impartialité; il peut être choisi parmi les membres du comité
de direction de l'équipe d'accueil ou de l'école doctorale lorsqu'elle existe,
et en-dehors de l'établissement.

En cas d'échec de la médiation locale, le doctorant ou l'un des autres
signataires de cette charte peut demander au chef d'établissement la
nomination par le conseil scientifique d'un médiateur extérieur à l'éta-
blissement. Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du chef
d'établissement.

La réforme licence-master-doctorat (LMD), dont les textes sont publiés en 2002¹,
donne lieu à un nouvel arrêté sur les études doctorales, le 25 avril 2002². Les écoles
doctorales (dont les fonctions sont précisées par les art. 16 à 21) sont désormais une
étape obligatoire, signalée dès l'art. 1 :

Les études doctorales sont organisées au sein des écoles doctorales confor-
mément aux dispositions du présent arrêté. Elles sont une formation à et
par la recherche qui peut être accomplie en formation initiale ou conti-
nue. Elles conduisent : dans une première phase, à un diplôme d'études
approfondies (DEA) ou à un master recherche ; dans une seconde phase,
au doctorat, après soutenance d'une thèse.

La question du sujet est elle aussi intégrée dans un dispositif spécifique, le simple dépôt ne suffisant plus, et une charte des thèses est mise en place par l'art. 8 :

L'autorisation d'inscription au doctorat et les dérogations aux conditions
de diplôme sont données par le chef d'établissement sur proposition du

<footnote n="1">1. Décret n°2002-481 et n°2002-482 du 8 avril 2002, JORF, 10 avril 2002, p. 6324-6325. L'arrêté concernant le master est l'arrêté du 25 avril 2002, JORF, 27 avril 2002, p. 7631-7633.</footnote>

<footnote n="2">2. JORF, 27 avril 2002, p. 7633-7635.</footnote>
directeur de l'école doctorale après avis du directeur de thèse. L'inscription
doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. En vue de son
inscription, le candidat dépose auprès du directeur de l'école doctorale une
proposition de sujet de recherche visée par le directeur de thèse. Le sujet
de thèse est arrêté sous la responsabilité du ou des chefs d'établissement,
après avis du directeur de l'école doctorale sur proposition du directeur
de thèse. Lors de la première inscription en doctorat, la charte des thèses
est signée par le doctorant, son directeur de thèse, le directeur de l'école
doctorale et le responsable de l'unité ou de l'équipe d'accueil.

La relation avec le directeur de thèse elle-même ne change pas, le doctorant travaillant
toujours sous son « contrôle » et sa « responsabilité », selon l'art. 9 :

Les doctorants effectuent leurs travaux individuellement ou collective-
ment sous le contrôle et la responsabilité de leur directeur de thèse. Ils
participent aux formations, enseignements, séminaires et stages prévus
par l'école doctorale. Ils sont intégrés dans une unité ou une équipe de
recherche de l'école doctorale.

Son pouvoir est d'ailleurs renforcé, parce que ce n'est plus le doctorant qui présente
sa thèse à l'admission à la soutenance, après avis du directeur, mais le directeur qui
propose cette soutenance, selon l'art. 10 :

L'autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par
le chef d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur
proposition du directeur de thèse. Les travaux du candidat sont préa-
lablement examinés par au moins deux rapporteurs habilités à diriger
des recherches ou appartenant à une des catégories visées à l'article 11,
désignés par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de
l'école doctorale, après avis du directeur de thèse. Les rapporteurs doivent
être extérieurs à l'école doctorale et à l'établissement du candidat. Il
peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements
d'enseignement supérieur ou de recherche étrangers. Les rapporteurs font
connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le chef
d'établissement autorise la soutenance, sur avis du directeur de l'école
doctorale. Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat avant
la soutenance.

En revanche il ne peut plus être président du jury, selon l'art. 12 :

Le jury de soutenance est désigné par le chef d'établissement sur avis du
directeur de l'école doctorale et du directeur de thèse. Il comprend entre
trois et six membres dont le directeur de thèse. Il est composé d'au moins
un tiers de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l'école
doctorale et à l'établissement d'inscription du candidat et choisies en
raison de leur compétence scientifique. Lorsque plusieurs établissements s'accordent pour délivrer conjointement le doctorat, le jury est désigné conjointement par les chefs des établissements concernés.

La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou d'enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale. Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent au sens de l'alinéa précédent. Le directeur de thèse ne peut être choisi ni comme rapporteur ni comme président du jury.

L'arrêté du 7 août 2006¹, dans l'optique de faire du doctorat une « expérience professionnelle de recherche » précise encore le rôle des écoles doctorales (on passe de 5 articles à 10, puisqu'y sont exclusivement consacrés les articles 2 à 12). En particulier, il donne aux ED une mission de vérification de la qualité de l'encadrement (elles-mêmes étant désormais évaluées par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, l'AERES), selon l'art. 4 :

Les écoles doctorales, dans le cadre de leur programme d'actions :

- mettent en œuvre une politique de choix des doctorants fondée sur des critères explicites et publics ; organisent, dans le cadre de la politique des établissements, l'attribution des financements qui leur sont dévolus, notamment les allocations de recherche ;

- s'assurent de la qualité de l'encadrement des doctorants par les unités et équipes de recherche, veillent au respect de la charte des thèses prévue par l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé et la mettent en œuvre. Elles mettent les doctorants en mesure de préparer et de soutenir leur thèse dans les meilleures conditions ;

- organisent les échanges scientifiques et intellectuels entre doctorants, éventuellement au sein d'un collège des écoles doctorales de l'établissement ou du site ;

- proposent aux doctorants les formations utiles à leur projet de recherche et à leur projet professionnel ainsi que les formations nécessaires à l'acquisition d'une culture scientifique élargie. Ces formations doivent non seulement permettre de préparer les docteurs au métier de chercheur dans le secteur public, l'industrie et les services mais, plus généralement, à tout métier requérant les compétences acquises lors de la formation doctorale. Elles peuvent être organisées avec le concours d'autres organismes publics et privés ainsi qu'avec les centres d'initiation à l'enseignement supérieur ;

<footnote n="1">1. JORF, 24 août 2006, texte 22.</footnote>
— définissent un dispositif d'appui à l'insertion professionnelle des docteurs, tant dans les établissements publics que dans le secteur privé, établi en relation avec les organismes ou associations concourant à ce même objectif et comportant, le cas échéant, un bilan des compétences acquises;

— organisent un suivi de l'insertion professionnelle des docteurs et, plus généralement, de l'ensemble des doctorants qu'elles ont accueillis;

— apportent une ouverture européenne et internationale, notamment dans le cadre d'actions de coopération conduites avec des établissements d'enseignement supérieur ou centres de recherche étrangers, en particulier par la promotion des cotutelles internationales de thèse.

Les fonctions et missions du directeur de thèse lui-même changent très peu, avec une reprise quasi intégrale du texte de 2002, si ce n'est que la possibilité d'une codirection est désormais inscrite dans les textes – de même que celle de mettre en place une cotutelle.

L'arrêté du 25 mai 2016¹ renforce encore une fois les missions des écoles doctorales, puisque selon l'art. 3 elles :

— 1° Mettent en œuvre une politique d'admission des doctorants en leur sein, fondée sur des critères explicites et publics, informent les étudiants sur les conditions d'accès, les compétences requises, les financements susceptibles d'être obtenus, la nature, la qualité et les taux d'activité professionnelle après l'obtention du doctorat. Elles participent à la recherche des financements, en proposent l'attribution afin de permettre aux doctorants de préparer et de soutenir leur thèse dans les meilleures conditions;

— 2° Organisent les échanges scientifiques entre doctorants et avec la communauté scientifique ; proposent aux doctorants des activités de formation favorisant l'interdisciplinarité et l'acquisition d'une culture scientifique élargie incluant la connaissance du cadre international de la recherche ;

— 3° Veillent à ce que chaque doctorant reçoive une formation à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique;

— 4° Assurent une démarche qualité de la formation en mettant notamment en place des comités de suivi individuel du doctorant et proposent aux encadrants du doctorant une formation ou un accompagnement spécifique;

— 5° Définissent et mettent en œuvre des dispositifs d'appui à la poursuite du parcours professionnel après l'obtention du doctorat dans les secteurs public et privé et organisent en lien avec les services

<footnote n="1">1. JORF, 27 mai 2016, texte 10.</footnote>
des établissements concernés le suivi des parcours professionnels des
docteurs formés ;

— 6ᵉ Contribuent à une ouverture européenne et internationale, dans le cadre d'actions de coopération conduites avec des établissements d'enseignement supérieur ou des centres de recherche étrangers ;

— 7ᵉ Formulent un avis sur les demandes de rattachement d'unités ou d'équipes de recherche.

La démarche d'auto-évaluation est, en particulier, systématisée par l'art. 4 :

Les écoles doctorales mettent en place des dispositifs spécifiques afin d'or-
ganiser une évaluation des cursus et des activités de formation qu'elles
proposent, notamment au moyen d'enquêtes régulières auprès des docto-
rants. Cette évaluation est organisée dans le respect des dispositions des
statuts des personnels concernés. Dans le cadre d'une démarche d'amé-
lioration continue du cursus, les résultats des évaluations font l'objet de
présentations et de débats au sein du conseil de l'école doctorale. Ils sont
transmis à la commission de la recherche du conseil académique ou de
l'instance qui en tient lieu.

Le rôle du directeur de thèse est renforcé (puisqu'il donne son avis à la réinscription tous les ans, désormais, et non seulement après la troisième année, et peut donc stopper un doctorant beaucoup plus tôt), et il peut y avoir deux codirecteurs si l'un deux est « une personne du monde socio-économique qui n'appartient pas au monde universitaire ». Mais s'il participe toujours au jury, le directeur « ne prend pas part à la décision ». L'art. 11 précise ainsi :

L'inscription en première année de doctorat est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité ou de l'équipe de recherche sur la qualité du projet et les conditions de sa réalisation. Elle vaut admission aux formations dispensées par l'école doctorale. [...]

L'inscription est renouvelée au début de chaque année universitaire par
le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale,
après avis du directeur de thèse et, à partir de la troisième inscription, du
comité de suivi individuel du doctorant. En cas de non-renouvellement
envisagé, après avis du directeur de thèse, l'avis motivé est notifié au
doctorant par le directeur de l'école doctorale. Un deuxième avis peut
être demandé par le doctorant auprès de la commission recherche du
conseil académique ou de l'instance qui en tient lieu, dans l'établisse-
ment concerné. La décision de non-renouvellement est prise par le chef
d'établissement, qui notifie celle-ci au doctorant.

Lors de l'inscription annuelle en doctorat, le directeur de l'école doctorale
vérifie que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont
assurées pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du
doctorant et de préparation de la thèse. Durant le déroulement de ses
travaux de recherche, le doctorant est intégré à l'unité ou à l'équipe de
recherche qui l'accueille et qui contribue à son accompagnement pendant
sa formation. Ses travaux sont valorisés dans ce cadre.

Le directeur de thèse doit en outre désormais composer avec le nouvellement créé
comité de suivi individuel :

Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation. Il évalue, dans un entretien avec le doctorant, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l'entretien au directeur de l'école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse. Il veille notamment à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement. Les modalités de composition, d'organisation et de fonctionnement de ce comité sont fixées par le conseil de l'école doctorale. Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant.

En outre, la charte du doctorant doit dès lors prévoir un dispositif de médiation des
conflits (ce dispositif, n'étant que dans la charte-type, était jusque-là optionnel), et
une convention de formation, prévue par l'art. 12 :

Sous la responsabilité des établissements accrédités, l'école doctorale fixe les conditions de suivi et d'encadrement des doctorants par une charte du doctorat dont elle définit les termes. Cette charte prévoit notamment les modalités de recours à une médiation en cas de conflit entre le doctorant et son directeur de thèse et l'engagement du doctorant à répondre à toute demande d'information relative à son insertion et à son parcours professionnel à l'issue du doctorat. Cette charte est approuvée par le directeur de l'école doctorale, le directeur de l'unité ou de l'équipe de recherche d'accueil, le ou les directeurs de thèse. Elle est signée par le doctorant et le directeur de thèse lors de sa première inscription.

Prise en application de cette charte, une convention de formation, signée par le directeur de thèse et par le doctorant, indique les dénominations de l'établissement d'inscription du doctorant, de l'école doctorale et de l'unité ou de l'équipe de recherche d'accueil ; elle mentionne également le ou les noms du ou des directeurs de thèse, du directeur de l'unité ou de l'équipe d'accueil, du doctorant ainsi que les droits et devoirs des parties en présence.

Cette convention de formation mentionne le sujet du doctorat et la
spécialité du diplôme, le cas échéant les conditions de financement du
doctorant, ainsi que les éléments suivants :

— 1° Si le doctorat est mené à temps complet ou à temps partiel ; dans ce cas est précisé le statut professionnel du doctorant ;

— 2° Le calendrier du projet de recherche ;

— 3° Les modalités d'encadrement, de suivi de la formation et d'avancement des recherches du doctorant ;

— 4° Les conditions matérielles de réalisation du projet de recherche et, le cas échéant, les conditions de sécurité spécifiques ;

— 5° Les modalités d'intégration dans l'unité ou l'équipe de recherche ;

— 6° Le projet professionnel du doctorant ;

— 7° Le parcours individuel de formation en lien avec ce projet personnel ;

— 8° Les objectifs de valorisation des travaux de recherche du doctorant : diffusion, publication et confidentialité, droit à la propriété intellectuelle selon le champ du programme de doctorat.

La convention de formation du doctorant prend en compte les autres conventions existantes. Elle peut être modifiée en tant que de besoin, lors des réinscriptions par accord signé entre les parties. L'établissement d'inscription est le garant de sa mise en œuvre.