# Qu'est-ce qu'un auteur à l'heure de l'intelligence artificielle ?

Isabelle Gras

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Isabelle Gras. Qu'est-ce qu'un auteur à l'heure de l'intelligence artificielle?. 2025. hal-05015579

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31 mars 2025

Qu'est-ce qu'un auteur à l'heure
de l'intelligence artificielle ?

Isabelle Gras - Service Commun de la
Documentation

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

<figure><img src="image_3.png" /></figure>
## Qu'est-ce qu'un auteur ?

> « Dans le domaine de la création littéraire et artistique, un auteur est une personne qui a fait une **création originale** manifestant sa **personnalité**, qu'il s'agisse de lettres, de sciences humaines ou d'art. » (Wikipedia)

**Selon le Code de la propriété intellectuelle (CPI)**, l'auteur est la personne physique sous le nom de laquelle l'œuvre est divulguée. Il bénéficie d'un droit exclusif sur sa création.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Photo de **Jaredd Craig** sur **Unsplash**</figcaption></figure>
## Conception personnaliste du droit d'auteur

« L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Ce droit est attaché à sa personne.

Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». (Art. L121-1 du CPI)

→ l'auteur d'une œuvre de l'esprit est la personne capable de concevoir une création intellectuelle reflétant sa personnalité, par le recours à des choix libres et créatifs.
L'auteur d'une œuvre de l'esprit bénéficie
d'une protection juridique spécifique

• Droit moral :

prérogatives spécifiques : droit de
paternité, respect de l'intégrité de
l'œuvre ...

• Le droit moral est :

- perpétuel,

- inaliénable,

- imprescriptible,

- insaisissable.

• Droits patrimoniaux :

prérogatives qui permettent à
l'auteur ou à ses ayants droit
d'autoriser ou d'interdire l'usage
de son œuvre.

• Ils sont limités dans le temps :

l'auteur en dispose tout au long
de sa vie ainsi que ses ayants
droit jusqu'aux 70 ans suivant le
décès.

- Ils peuvent être cédés à un tiers à titre gratuit ou onéreux.
Toutes les créations ne sont pas des œuvres de l'esprit au sens du CPI

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Photo de **Alice Dietrich** sur **Unsplash**</figcaption></figure>
<figure><img src="image_6.png" /></figure>

## Partie 1 :

Quid de la notion d'auteur face aux contenus générés par un système d'IA générative ?

Photo de Markus Winkler sur Unsplash
Question 1

Si je crée une œuvre
en ayant recours à
l'IA, qui en est
l'auteur : l'IA ou moi ?

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

Photo de **Aaron Burden** sur **Unsplash**
En droit français, seules les personnes physiques peuvent jouir de la protection du droit d'auteur.

→ Une IA ne peut pas être un auteur au sens juridique du terme

→ La créativité suppose l'expression d'une personnalité, et ne peut donc pas relever d'un processus automatique

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

> « Dans la stricte conception personnaliste, c'est l'empreinte de la personnalité, qui rend une œuvre protégeable, et, sauf à torturer les mots, on ne voit pas comment la personnalité ne procéderait pas d'une personne »

M. Vivant, « Intelligence artificielle et propriété intellectuelle », Communication commerce électronique 2018, étude 18.

Photo de **Calvin Craig** sur **Unsplash**
Une IA nommée Creativity Machine

En 2023, Stephen Thaler a conçu une IA générative, « Creativity Machine » grâce à laquelle il a produit une image qu'il a intitulée « A Recent Entrance to Paradise »

→ Souhait de faire une demande d'enregistrement auprès du U.S.
Copyright Office (USCO) avec les données suivantes :

* Auteur : Creativity Machine

* Propriétaire de l'œuvre : Stephen Thaler

<figure><img src="image_9.png" /></figure>
* Le 14 février 2023, l'USCO a refusé sa demande d'enregistrement car une IA ne peut être l'auteur d'une œuvre car au regard de la loi américaine sur le copyright (Copyright Act) de 1976, seul un être humain peut être un auteur.

* Décision de refus d'enregistrement confirmée par le tribunal fédéral le 18 août 2023.

* La Cour d'appel fédérale du district de Columbia a confirmé le rejet de la demande le 18 mars 2025.

<figure><img src="image_10.png" /></figure>
## Question 2

Si pour ma création j'ai eu recours à l'IA, puis-je revendiquer des droits d'auteur ?

Une œuvre générée par de l'IA peut-elle être protégée par le droit d'auteur ?

Photo de SIMON LEE sur Unsplash

<figure><img src="image_11.png" /></figure>
Une image primée mais pas protégée par le droit d'auteur

* L'image générée par IA par Jason Allen a été intitulée *Théâtre d'opéra spatial* : elle a été primée au concours d'arts numériques organisé au Colorado, en septembre 2022.

* En septembre 2023, la décision de l'U.S. Copyright Office ne reconnaît pas à l'image le statut d'œuvre

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

Théâtre d'opéra spatial, image créée en 2022 à l'aide de l'intelligence artificielle Midjourney

Pour aller plus loin : Joséphine Bindé, Une peinture créée par une intelligence artificielle fait scandale en remportant un concours d'art, Beaux-Arts, 14/09/2022.
La bande dessinée de Kris Kashtanova, Zarya of the Dawn dont les images ont été générées par l'IA Midjouney

En février 2023, décision de l'U.S. Copyright Office :

→ Les images, générées par une IA, ne sont pas protégées par le droit d'auteur.

→ En revanche, la disposition des images, le texte et l'histoire du livre sont protégés par le droit d'auteur en tant qu'œuvre créative de l'auteur.

<figure><img src="image_13.png" /></figure>

Crédit couverture : https://fr.wikipedia.org.
Le livre d'Elisa Rae Shupe, *IA Machinations Tangled Webs and Typed Words* (2023)

* L'autrice Elisa Rae Shupe a souhaité enregistrer à l'USCO un livre qui a été intégralement généré par ChatGPT.

* L'USCO a tranché :

- aucune des phrases du livre considérées séparément n'est protégeable car il n'y a pas eu d'apport intellectuel créatif.

* le livre dans son intégralité est protégeable au regard du travail de structuration et d'édition réalisé

<figure><img src="image_14.png" /></figure>
# Décision chinoise de 2023 qui souligne l'importance de l'apport créatif et intellectuel

Le 27 novembre 2023, décision du Beijing Internet Court qui accorde la protection par le droit d'auteur à une image générée par une IA en raison des multiples réglages et les choix artistiques effectués par l'auteur.

→ Preuve d'un processus de création suffisant pour permettre d'accorder le statut d'œuvre revêtant un caractère d'originalité.

Pour aller plus loin : Adeline Laukas, Exploitation et protection des productions générées par des intelligences artificielles par leurs utilisateurs. Village de la justice, 8 juillet 2024.
A Single Piece of American Cheese de Kent
Keirsey créera-t-elle un précédent juridique
aux USA ?

* Image créée avec le recours à l'IA, Invoke, dont Kent Keirsey est également le CEO.

* Demande d'enregistrement initialement rejetée par l'USCO en 2024

* Nouvelle décision de l'USCO en date du 30 janvier 2025 qui reconnaît un rôle déterminant de l'intervention humaine

* Véritable processus créatif documenté permettant d'accorder la protection par le copyright américain
# Que retenir de ces décisions ? 1/2

## 1/ Le principe de l'indifférence des procédés techniques

* De l'appareil photo au 19e siècle ... à l'intelligence artificielle aujourd'hui

* Le procédé technique ne remet pas en cause les choix créatifs et les partis pris exprimés librement par l'auteur

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

Photo de Dariusz Sankowski sur Unsplash

Pour aller plus loin : Xavier Près, L'intelligence artificielle générative ... de droits d'auteur, Le Journal des Arts, 30 janvier 2024.
# Que retenir de ces décisions ? 2/2

## 2/ l'importance de documenter le processus créatif

- Enregistrement des prompts

- Conserver l'histoire des révisions : les modifications successives des contenus générés ainsi que les ajustements effectués

- Expliciter les choix créatifs

<figure><img src="image_16.png" /></figure>

Photo de **Brett Jordan** sur **Unsplash**
<figure><img src="image_17.png" /></figure>

## Partie 2

L'auteur à l'ère du moissonnage des données pour entraîner les modèles d'IA

Photo de **Joshua Sortino** sur **Unsplash**
Questions

Est-ce que l'IA génère
toujours des contenus
dans le respect du
droit d'auteur ?

En utilisant l'IA, est-ce
que je peux
commettre un acte de
plagiat ?

Photo de Tingey Injury Law Firm sur Unsplash

<figure><img src="image_18.png" /></figure>
Constat : l'IA est consommatrice d'œuvres de l'esprit pour entraîner ses modèles

<figure><img src="image_19.png" /><figcaption>Photo de Arno Senoner sur Unsplash</figcaption></figure>

Quid du respect des droits moraux et patrimoniaux ?

Le nom de l'auteur dont les propos sont repris par l'IA est-il systématiquement cité ?

Les reproductions partielles d'une œuvre par une IA sont-elles visibles ?

Quid du consentement de l'auteur ?
# Hypothèse 1 : l'exploitation d'œuvres de l'esprit pour alimenter une IA constitue un acte de reproduction

## Le « New York Times » poursuit en justice Microsoft et OpenAI, créateur de ChatGPT, pour violation de droits d'auteur

> « Si Microsoft et OpenAI veulent utiliser notre travail pour un usage commercial, la loi les oblige à demander d'abord la permission », a dénoncé une porte-parole du journal américain.

Le Monde avec AFP

Publié le 27 décembre 2023 à 16h13, modifié le 27 décembre 2023 à 16h40 · 🌐 Lecture 1 min.

## Intelligence artificielle : OpenAI signe un accord avec le « Financial Times »

La start-up américaine pourra ainsi entraîner ChatGPT et améliorer ses modèles grâce aux contenus du quotidien britannique, et améliorer ses modèles, mais aussi proposer des résultats issus du journal en réponse aux questions des utilisateurs.

Le Monde avec AFP

Publié le 29 avril 2024 à 20h24, modifié le 29 avril 2024 à 20h48 · 🌐 Lecture 1 min.
Première décision américaine relative à l'utilisation
de données protégées pour entraîner une IA

* Le 11 février 2025, le juge fédéral Bibas a condamné la startup, Ross intelligence, pour violation des droits d'auteur détenus par Thomson Reuters sur la base de données WestLaw.

* La startup a utilisé plus de 2 000 fiches juridiques diffusées sur WestLaw, sans autorisation des ayants droit, pour entraîner son IA.

→ L'usage des fiches n'était pas transformatif : les contenus protégés servaient de matière première sans modification

→ Par son exploitation commerciale, la startup portait préjudice à Westlaw pour la monétisation de ses contenus
Hypothèse 2 : les contenus générés par l'IA ne permettent pas d'identifier les œuvres moissonnées

La reproduction consiste en une fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés « qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte ». (Art. L. 122-3, CPI).

Dans la mesure où les contenus générés ne permettent pas d'identifier les créations utilisées, il n'y a pas un acte de reproduction au sens du CPI.

Principe selon lequel « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme »

<figure><img src="image_20.png" /><figcaption>Photo de Timo Volz sur Unsplash</figcaption></figure>

Cependant, quid de la transparence des sources dont la nécessité est rappelée par l'IA Act ?
# Face au moissonnage de leurs œuvres, des auteurs ripostent

## ChatGPT : c'est au tour d'un Prix Pulitzer de porter plainte contre OpenAI

L'étau se resserre autour du père de ChatGPT, OpenAI, portée par Microsoft : les plaintes d'auteurs se multiplient contre l'entreprise présidée par Sam Altman. Une première de deux écrivains en juin dernier, Paul Tremblay et Mona Awad, avant un autre recours collectif porté par les auteurs Sarah Silverman, Christopher Golden et Richard Kadrey en juillet. Cette fois, quatre plumes, parmi lesquelles le Prix Pulitzer 2001, Michael Chabon. Les griefs portés contre OpenAI à chaque fois : avoir exploité leurs œuvres pour entraîner la machine, sans autorisation ni compensation.

PUBLIÉ LE :
12/09/2023 à 18:30

Hocine Bouhadjera

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Quand l'IA Cohere s'emballe ...

* Le 13 février 2025, un groupe de médias internationaux (Forbes, The Atlantic, The Guardian...) a intenté une action en justice contre Cohere, stat-up canadienne l'IA.

* Parmi les fondements de l'accusation :

- Violation du droit d'auteur : utilisation de millier d'articles sans autorisation pour entraîner ses modèles d'IA.

- contrefaçon de marque : attribution erronée d'articles générés aux médias en question.
Meta face à la justice française

* Le 12 mars 2025, trois organismes représentant les auteurs d'œuvres assignent en justice META pour utilisation d'œuvres protégées afin d'entrainer son IA.

→ Il s'agit d'une action en justice devant la 3e chambre du Tribunal judiciaire de Paris en raison d'une utilisation massive d'œuvres sous droits, sans autorisation de leurs auteurs et éditeurs, afin d'entraîner son modèle d'intelligence artificielle générative.

Source : site du SNE

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SOCIÉTÉ DES GENS DE LETTRES

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SYNDICAT NATIONAL DES AUTEURS
ET DES COMPOSÉITEURS
# Publication d'une charte internationale culture et innovation en février 2025

* 38 organisations internationales représentant l'ensemble des secteurs créatifs et culturels ont publié un appel pour concilier développement de l'IA et respect des droits d'auteurs et des droits voisins :
  https://respectdudroitdauteur.fr/

Les signataires réaffirment les principes suivants :

1. Le respect des droits fondamentaux par les modèles d'IA, dont le droit d'auteur et les droits voisins, notamment par la recherche diligente et le respect de la volonté expresse des titulaires de droits.

2. La transparence effective et complète vis-à-vis des titulaires de droit sur les œuvres et contenus protégés utilisés pour assurer l'entraînement des modèles d'IA

3. L'encouragement des modèles d'IA à conclure des licences dans le cadre d'autorisations dûment négociées avec les titulaires de droits.

4. Une rémunération juste et appropriée pour l'utilisation des œuvres et des contenus protégés par la propriété intellectuelle.

5. Des sanctions efficaces en cas de non-respect de ces principes.
# Le droit d'auteur est-il soluble dans l'IA ?

## Des enjeux multiples :

* Secret des affaires

* Transparence des données et des contenus, transparence vis-à-vis des utilisateurs

* Question du partage de la valeur

→ Evolution jurisprudentielle et dispositions législatives à suivre

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amU
Aix Marseille Université