# Acteurs du monde juridique, n'est-il pas temps de vous tourner pleinement vers l'open science ?

Célya Gruson-Daniel, Lucie Sztejnhorn, Isabelle Gras

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Célya Gruson-Daniel, Lucie Sztejnhorn, Isabelle Gras. Acteurs du monde juridique, n'est-il pas temps de vous tourner pleinement vers l'open science?. Le monde du droit, 2019. hal-02896570

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# Acteurs du monde juridique, n'est-il pas temps de vous tourner pleinement vers l'open science ?

Par Celya Gruson-Daniel, chercheure associée au COSTECH (UTC), co-fondatrice de HackYourPhD, praticienne-chercheure chez Inno³
Lucie Sztejnhorn, Chargée de mission pour le Fonds de dotation Open Law
Et Isabelle Gras, Conservatrice de bibliothèque au SCD Aix Marseille Université, membre d'Open Law

Coordination : Jean Gasnault, porteur du projet de Prix Open Thèse

L'open access (accès ouvert ou libre accès), et plus largement l'open science (science ouverte), sont devenus la nouvelle référence en matière de diffusion des publications scientifiques et des données de la recherche. Dans un monde ultra-connecté, la fermeture est devenue l'exception, pour des raisons aussi bien idéologiques que pragmatiques : l'open access questionne et invite à réinventer les modèles de production et de diffusion des savoirs, et les juristes ont un rôle fondamental à y jouer.

C'est ainsi que, le 15 mai 2019, le Fonds de dotation Open Law lançait à la bibliothèque Cujas son Prix Open Thèse, prix de thèse en droit en accès libre<fnref n="1" /> soutenu entre autres par les principaux éditeurs juridiques français, et qui sera remis le 26 novembre lors du Village de la LegalTech. Fruit des réflexions du groupe Open Doctrine de l'association Open Law* le droit ouvert, ce prix devait s'atteler à redorer le blason du libre accès au sein de l'écosystème juridique français - universitaires, éditeurs, et spécialistes de la propriété intellectuelle en premier lieu. Dans un contexte national et européen favorable à la science ouverte (I), il nous apparaît en effet fondamental que la communauté juridique s'empare du sujet, de ses enjeux, (II) et en saisisse toutes les opportunités (III).

<footnote n="1">¹ Louise Jammet, Open Law lance “Open Thèse”, prix de thèse en accès libre, in Le monde du droit, 20 mai 2019</footnote>
(I) - Un contexte favorable pour la science ouverte

Au sein de la communauté scientifique, la nécessaire diffusion des travaux de recherche découle de la propriété cumulative des sciences - l'idée que la recherche se construit sur les résultats des recherches précédentes. Celle-ci constitue l'ethos de la science telle que décrite par Robert Merton, sociologue des sciences qui avance un idéal de l'organisation de la communauté scientifique reposant sur quatre principes : CUDOS (communalisme, universalisme, désintéressement, et scepticisme organisé)<fnref n="2" />. Aujourd'hui, la science ouverte puise son argumentaire dans la recherche de cet idéal.

La question de l'accès aux travaux est donc bien ancienne, mais c'est l'avènement du numérique et les bouleversements qui l'accompagnent (diffusion facilitée, réduction des coûts liés à l'immatérialité...) qui ont amené à repenser l'accès aux publications et plus largement les modèles d'édition scientifique<fnref n="3" />. En 1997, des bibliothécaires universitaires, réuni.e.s dans la coalition SPARC<fnref n="4" /> sont alors monté.e.s au front, promouvant de nouvelles pratiques pour garantir l'accès libre à l'érudition.

En 2001, les premiers fondements de l'open access, de sa définition à son ambition, sont formulés lors d'une initiative organisée par l'Open Society Institute. La déclaration de Budapest (BOAI) ancrait ainsi l'accès ouvert dans la dimension d'un internet libre. En français, open access fut traduite initialement par libre accès, promouvant la libre circulation des publications scientifiques sans barrière économique, légale ni technique. Cette définition s'inscrivait dans une limitation des droits d'auteur à la seule obligation de citation. En 2011, la Déclaration de Berlin fut un autre moment fort avec néanmoins des ambitions revues à la baisse et la notion d'accès ouvert réduite souvent à la lecture seule<fnref n="5" />.

L'open access prend par la suite une forte dimension institutionnelle grâce à l'implication des financeurs de la recherche et des responsables des politiques publiques. Y voyant une opportunité importante de développement pour ses programmes de recherche (et un potentiel économique non négligeable), la

<footnote n="2">² Gruson-Daniel, Célya. 2018. « Chapitre 2 - Dans Le Domaine Scientifique : Un Régime Des Savoirs En Action ? » In *Numérique et Régime Français Des Savoirs En~action : L'open En Sciences. Le Cas de La Consultation République Numérique* (2015), https://phd-cqd.pubpub.org/pub/regime-savoirs-fr (13 novembre 2019) ; Robert Merton, *The normative Structure of Science*, in *The Sociology of Science: Theoretical and Empirical Investigations*, 1942</footnote>

<footnote n="3">³ Gruson-Daniel Célya. 2018. « Numérique et régime français des savoirs en~action : l'open en sciences. Le cas de la consultation République numérique (2015) ». Université Paris Descartes. https://zenodo.org/record/1491292#.W_e8BZNKiAw (23 novembre 2018).</footnote>

<footnote n="4">⁴ Annaig Mahé, *Accès libre et libre accès en bibliothèque, même combat* !, in *Bulletin des bibliothèques de France*, Décembre 2010</footnote>

<footnote n="5">⁵ Pour un historique du libre accès aux publications scientifiques et aux données :
https://www.ouvrirlascience.fr/un-historique-du-libre-acces-aux-publications-scientifiques-et-aux-donnees/</footnote>
Commission européenne inscrit le développement de l'open access à son agenda<fnref n="6" />, qui passe notamment par “le fait de mettre à disposition, en ligne, un contenu scientifique dont l'accès est gratuit pour l'utilisateur”.

Le principe est consacré dans Horizon 2020, un programme-cadre européen pour la recherche et le développement sur la période 2014-2020⁷, qui oblige notamment les chercheur.e.s ayant bénéficié d'un financement européen à publier les résultats de leurs recherches en accès libre, et encourage l'utilisation des licences Creative Commons<fnref n="8" /> pour en maîtriser la réutilisation.

En France, les contours d'un cadre juridique favorable à l'open access sont posés par la Loi pour une République numérique, dite loi “Lemaire”<fnref n="9" />, dont l'article 30 donne aux chercheur.e.s le droit de mettre à disposition dans une archive ouverte<fnref n="10" /> leurs écrits scientifiques<fnref n="11" /> en libre accès, lorsqu'ils sont publiés dans une revue, et si nécessaire après une période d'embargo dont les délais maximums sont fixés par la loi -- de 6 mois en Sciences Techniques et Médicales (STM) à 12 mois en Sciences Humaines et Sociales (SHS)<fnref n="12" />.

Afin de formaliser une politique en matière de diffusion des connaissances, la France se dote en juillet 2018 d'un Plan National pour la Science Ouverte<fnref n="13" /> sous l'impulsion du Ministère de l'Enseignement Supérieur de la recherche et de l'Innovation. Le plan s'articule autour de trois axes<fnref n="14" /> : faire de l'accès ouvert la pratique par défaut pour les publications scientifiques, structurer les données produites par la recherche publique française en conformité avec les principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable, Réutilisable), et contribuer à la structuration d'un paysage européen et international durable en la matière.

Ce positionnement est renforcé à l'échelle internationale avec la cOAlitionS, initiative regroupant onze organismes nationaux de financement de la recherche (dont

<footnote n="6">⁶ European Commission, European Research Area, Open Access Pilot in FP7, KI-81-08-333-EN-D</footnote>

<footnote n="7">⁷ European Commission, Directorate-General for Research & Innovation, H2020 Programme - Guidelines to the Rules on Open Access to Scientific Publications and Open Access to Research Data in Horizon 2020, 21 mars 2017</footnote>

<footnote n="8">⁸ A propos des licences Creative Commons</footnote>

<footnote n="9">⁹ LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ "Le terme archive ouverte désigne un réservoir où sont déposées des données issues de la recherche scientifique et de l'enseignement et dont l'accès se veut ouvert c'est-à-dire sans barrière. Cette ouverture est rendue possible par l'utilisation de protocoles communs qui facilitent l'accessibilité de contenus provenant de plusieurs entrepôts maintenus par différents fournisseurs de données." CNRS - INIST</footnote>

<footnote n="11">¹¹ L'article de loi vise tout écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations publiques qui est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an.</footnote>

<footnote n="12">¹² Voir site Couperin : https://openaccess.couperin.org/la-loi-numerique/</footnote>

<footnote n="13">¹³ Plan national pour la science ouverte : discours de Frédérique Vidal, Congrès annuel de la Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche (LIBER), 4 juillet 2018 2018</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Ouvrir la Science - Plan national pour la science ouverte</footnote>
l'Agence Nationale de la Recherche - ANR). Elle a pour objectif la mise en oeuvre du Plan S<fnref n="15" />, dont les objectifs rejoignent ceux du Plan National pour la Science Ouverte avec une prise de partie forte d'ajout d'une licence CC-BY (voir licences Creative Commons) au contenu.

On peut se féliciter de ces avancées des politiques publiques en faveur d'une science plus ouverte, à même d'embrasser les potentialités du numérique, de faciliter le partage des savoirs et l'avancée des connaissances... et pourtant ! Les pratiques peinent à s'implanter, notamment au sein des Sciences Humaines et Sociales (SHS)<fnref n="16" />. En effet, si l'avènement du numérique entraîne un bouleversement de toutes les pratiques, la culture du partage diffère grandement en fonction des communautés épistémiques concernées. D'abord, parce que les besoins de collaboration ne sont pas les mêmes. Ensuite, parce que le paysage socio-économique - notamment éditorial - dans un monde numérique et avec l'ensemble des acteurs concernés reste à inventer.

## (II) - Le cas en droit : problématiques et enjeux

Pour comprendre les enjeux de l'accès ouvert à la recherche juridique française, il faut d'abord comprendre son paysage éditorial, composé d'organisations traditionnelles, rejointes par d'autres suite à l'avènement du numérique, et dont l'influence reste primordiale pour les chercheur.e.s et auteur.e.s de doctrine.

Les acteurs économiques éditoriaux historiques, dont la mission était la publication de documents peu valorisés au départ (la jurisprudence, notamment), se sont vus, au fil du temps, attribuer un rôle prépondérant dans le *cursus honorum* universitaire et la réputation des chercheur.e.s en général. La mise en place d'une reconnaissance académique fondée sur ces pratiques historiques de publication est bien difficile à faire évoluer et acte un rapport de forces déséquilibré entre éditeurs et auteur.e.s.

Le numérique a modifié l'écosystème propre à la diffusion exclusivement centrée sur le papier et invite ainsi à repenser les pratiques éditoriales en mettant notamment à profit les innovations numériques pour créer de nouveaux modèles<fnref n="17" />. Les éditeurs restent donc des acteurs clés pour avancer conjointement avec les chercheur.e.s vers une plus grande accessibilité de la recherche juridique

<footnote n="15">¹⁵ Cf Supra</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Baromètre de la science ouverte, Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ L'appel de Jussieu a pris parti sur ce sujet pour faire valoir ce point "la question des modèles économiques doit être replacée dans le cadre plus large des nouveaux modes d'éditorialisation sur lesquels s'appuieront demain la recherche et l'innovation."</footnote>
Avec le numérique, le monde juridique est associé à des évolutions où le libre accès est un élément constitutif d'innovation. C'est le cas par exemple avec les pratiques associées au *Text and Data Mining*, ou fouilles de texte (TDM). Le TDM repose sur le développement des sciences des données afin de traiter une quantité importante de texte et d'en extraire des informations statistiques et circonstanciées. Il est à la base des technologies dites d' « Intelligence Artificielle » qui reposent sur le traitement automatisé de corpus, tel le *machine learning*, pour permettre le développement de nouveaux services juridiques (aide à la décision, justice "prédictive", accompagnement à la lecture ou à la rédaction, etc.). Le TDM constitue une avancée à fort potentiel pour les chercheur.e.s qui doivent parfois analyser plusieurs centaines voire milliers de documents lors de leurs recherches<fnref n="18" />. Le cadre juridique du TDM à l'échelle nationale est malheureusement encore flou aujourd'hui, et en attente d'une directive européenne sur le droit d'auteur sur ce point spécifique. Ce flou constitue un frein à la recherche et à l'entrée de nouveaux acteurs -qui ont besoin de données pour concevoir leurs outils- sur le marché. Finalement, le manque de cadre juridique ralentit le développement même de ces technologies et donc des innovations potentielles qui en découlent, accentuant l'avance prise outre-atlantique sur un marché où la libre concurrence incite les acteurs technologiques à innover : seuls ceux qui disposent des données peuvent décider de qui peut en émerger.

Un autre point en faveur du libre accès, complémentaire à l'efficacité que procurent ces pratiques ouvertes, concerne la nécessaire visibilité de la recherche juridique à l'échelle internationale. Aujourd'hui encore, celle-ci manque de reconnaissance, de par une lisibilité difficile de la production juridique française. Les modalités actuelles ne permettent pas la pleine valorisation des travaux de recherche. Dans ce contexte, de nouveaux rôles sont à construire par la visibilité des oeuvres. Il semble peu risqué d'affirmer qu'un plus grand rayonnement de nos sciences juridiques renforcerait la position française sur l'échiquier international.

Le défi aujourd'hui pour les chercheur.e.s est de se saisir pleinement de leurs droits à diffuser leurs publications scientifiques comme les y autorise la Loi Lemaire

Faire valoir les avantages du libre accès (efficacité, innovation, visibilité, etc.) est nécessaire mais néanmoins insuffisant pour franchir le pas. Il s'agit également pour la recherche en droit de se débarrasser de quelques mythes qui ont la peau dure dans ces communautés.

A titre d'exemple, il est commun d'entendre que *l'open access* favorise le plagiat. C'est un contresens représentatif d'une méconnaissance de la pratique. La logique est

<footnote n="18">¹⁸ Bordignon Frédérique, "*Le text-mining comme service aux chercheurs*," in *Carnet'IST*, 5 mars 2016</footnote>
même inverse car plus un travail est visible, plus le plagiat est identifiable car visible lui aussi. Et cela d'autant plus que les logiciels anti-plagiats se répandent - notamment dans les universités - et incluent les travaux en libre accès ! Il ne faut donc pas s'y tromper : le libre accès ne remet en aucune façon en cause les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle impose d'ailleurs de citer l'auteur.e d'une oeuvre diffusée <fnref n="19" />, comme le rappelle d'ailleurs l'archive HAL sur sa page d'accueil<fnref n="20" />.

On dit aussi que les travaux publiés en accès ouvert ne sont pas de bonne facture. La raison souvent invoquée : ce sont des travaux qui n'ont pas été publiés par les éditeurs (c'est souvent le cas pour les thèse en droit), et qui n'ont donc pas fait l'objet d'une validation par les pairs. Faux ! Les modalités d'accès et la qualité scientifique d'un travail sont deux questions qu'il convient de séparer. Dans les archives ouvertes, on trouve aussi bien des versions post-prints<fnref n="21" /> que des pdfs éditeurs puisque certains d'entre-eux acceptent le dépôt en archive ouverte (ou l'auto-archivage sur le site personnel du chercheur.e)<fnref n="22" />.

Mais les éditeurs qui souhaitent se doter d'une politique encore plus engagée en matière d-open access ont toute latitude pour le faire. C'est notamment le cas des Presses universitaires d'Aix Marseille<fnref n="23" /> qui permettent aux chercheur.e.s de déposer dans une archive ouverte leur article au moment de la publication de la revue (donc sans délai d'embargo)<fnref n="24" /> dans la version pdf éditeur.

Aussi, de nouvelles revues et journaux en open access sont développés avec un processus d'évaluation par les pairs tout aussi sérieux et parfois même plus transparents<fnref n="25" />. Si d'autres disciplines innovent, le droit aussi peut - se doit !- de suivre la marche en participant à la diffusion des connaissances scientifiques comme levier d'enrichissement collectif.

Publier en open access, c'est en fait un moyen de redonner les pleins droits aux chercheur.e.s sur leurs articles. C'est aussi l'objet des licences Creative Commons, conçues pour répondre aux usages numériques, et qui viennent proposer des règles

<footnote n="19">¹⁹ CNRS, Conférence des Présidents d'Université, Pratiquer une recherche intègre et responsable - un guide, 28 novembre 2016</footnote>

<footnote n="20">²⁰ "Dans un contexte de diffusion électronique, tout auteur conserve ses droits intellectuels, notamment le fait de devoir être correctement cité et reconnu comme l'auteur d'un document."</footnote>

<footnote n="21">²¹ C'est-à-dire la version finale du manuscrit accepté pour publication
Voir Isabelle Gras. Les enjeux éthiques et juridiques du dépôt des travaux scientifiques dans une archive ouverte. Véronique Ginouvès; Isabelle Gras. La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques,Presses universitaires de Provence, 2018, Digitales, (hal-01929557)</footnote>

<footnote n="22">²² Pour cela, on peut consulter les sites Héloïse ou SHerpa ROmeo, ou aller voir directement sur le site de l'éditeur concerné.</footnote>

<footnote n="23">²³ https://presses-universitaires.univ-amu.fr/editeur/puam</footnote>

<footnote n="24">²⁴ https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/page/les-presses-universitaires-daix-marseille</footnote>

<footnote n="25">²⁵ Voir F1000, eLIFE...</footnote>
pour encadrer les usages. De plus en plus, les revues en open access et les archives ouvertes proposent aux auteurs d'associer une licence Creative Commons à leurs travaux. Cette pratique, qui prend de l'ampleur grâce à un contexte international favorable (voir la CoalitionS précitée) permet de définir et d'afficher les utilisations autorisées pour ces articles<fnref n="26" />.

### (III) - Saisissons les opportunités offertes par l'open science !

En portant le Prix Open Thèse, le Fonds de dotation Open Law et toute l'équipe du projet ont souhaité envoyer un message à ses candidat.e.s, dont les travaux ne sont pourtant pas visés par la Loi Lemaire : la mise en accès ouvert des travaux de recherche est avant tout bénéfique pour les chercheur.e.s, et elle permet de transformer leurs pratiques. L'équipe a aussi souhaité fédérer toute les communautés intéressées par le libre accès pour effectuer un travail de fond sur les questions juridiques afférentes. La création de licences spécifiques au partage des publications scientifiques, la contribution à un cadre juridique pour le TDM, n'en sont que quelques exemples... Les professionnel.le.s du droit doivent aujourd'hui se saisir du sujet et contribuer au cadre-même qui se construit autour de la question de l'open... Il reste des zones grises qui sont autant de modèles -économiques et de valorisation- à inventer et sont facteurs de potentielles innovations. Le droit a ainsi un rôle majeur à jouer sur les orientations futures à donner.

Nous l'avons vu, la méfiance vis-à-vis de l'ouverture des résultats de la recherche est encore trop souvent due à une méconnaissance des pratiques. Le travail d'acculturation des communautés scientifiques est au coeur des enjeux de la science ouverte aujourd'hui et doit donner naissance à une culture commune du libre tout en respectant les spécificités de chaque communauté. Aujourd'hui, il convient de le souligner, les documentalistes, les personnels de l'information scientifique et technique et conservateurs.trices de bibliothèques font un travail formidable pour sensibiliser les doctorant.e.s et professionnel.le.s de la recherche à ces questions. Par exemple, rares sont les Bibliothèques Universitaires qui n'organisent pas d'événements dédiés à la promotion de l'accès ouvert, à l'occasion de l'Open Access Week mais aussi tout au long de l'année. Il reste néanmoins un pas important à franchir pour profiter pleinement des opportunités offertes par la science ouverte : celui de l'accessibilité des savoirs et leur appropriation par d'autres sphères participant eux-mêmes en retour à la production

<footnote n="26">²⁶ Calimaq, *Archives ouvertes et licences Creative Commons : des synergies à conforter*, in S.I.Lex, 19 janvier 2016</footnote>
de nouvelles connaissances. L'open science est un puissant levier d'innovation : la circulation des savoirs favorise leur enrichissement, grâce à une revue par les pairs étendue au delà du monde académique veillant ainsi à la qualité de la recherche.

Pour poursuivre les actions autour du Prix Open Thèse, prix qui seront remis le 26 novembre 2019 lors du Village de la LegalTech, l'événement sera suivi, en 2020, d'une journée collaborative et interdisciplinaire dédiée à l'accessibilité des travaux de recherche juridique intitulée "Remix ta thèse", partant du postulat suivant : Ouvrir le droit, c'est faciliter l'hybridation de ses contenus dans d'autres disciplines ou d'autres domaines de la société, et encourager son appropriation par chacun.e.

Cette journée, co-organisée avec les associations HackYourPhD et Open Law et les designers d'Où sont les Dragons, prendra la forme d'un hackathon. Elle regroupera des profils variés - initiés ou non au droit (médiateurs, communicants, étudiant.e.s, doctorant.e.s chercheur.euses en droit et d'autres disciplines, designers, société civile...), pour travailler à un enrichissement collectif des travaux de recherche sélectionnés en s'appuyant sur les techniques de co-design (creative thinking, legal design, etc.).

Par le rôle central qu'occupe le droit dans la société, il y a en effet un intérêt majeur à l'ouverture aux autres disciplines et aux parties prenantes. Refuser d'entrer dans le mouvement open science, c'est mettre des barrières et tourner le dos à des opportunités inédites d'ouverture des pratiques, de gouvernance, de valorisation et de croisement de regards portés sur les thématiques complexes de nos sociétés.

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