# Intégrer des définitions textuelles à mon thésaurus ou à mon ontologie. Comment rester dans la légalité ?

Sophie Aubin, Colette Cadiou, Magalie Weber

► To cite this version:

Sophie Aubin, Colette Cadiou, Magalie Weber. Intégrer des définitions textuelles à mon thésaurus ou à mon ontologie. Comment rester dans la légalité?. 2020, pp.1-4. 10.15454/sbey-xa19. hal-02925102v2

HAL Id: hal-02925102

https://hal.inrae.fr/hal-02925102v2

Submitted on 10 Sep 2020

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

Distributed under a Creative Commons CC BY-SA 4.0 - Attribution - ShareAlike - International
License
# Intégrer des définitions textuelles à mon thésaurus ou à mon ontologie. Comment rester dans la légalité ?

Cette fiche conseil a été rédigée par le Pôle Numérique pour la science de la DipSO avec l'appui de la Direction des Affaires Juridiques.

Pour toute question ou besoin d'aide, contacter vocabulaires-ouverts@inrae.fr

**Citer cette fiche** : Sophie Aubin, C. Cadiou, Magalie Weber. *Intégrer des définitions textuelles à mon thésaurus ou à mon ontologie. Comment rester dans la légalité ?*

Inrae. 2020, pp.1-4. https://doi.org/10.15454/sbey-xa19

Vous êtes l'auteur d'une ressource sémantique (ontologie, thésaurus, terminologie...) dans laquelle vous souhaitez intégrer des définitions textuelles pour vos classes ou vos concepts.

Pour cela, **vous envisagez d'utiliser des définition existantes, extraites de diverses sources** (autres ressources sémantiques, pages web, dictionnaires, ouvrages, etc.). Pour récupérer et intégrer ces définitions, vous opérez manuellement ou de manière automatique, à l'aide d'outils. Mais avez-vous considéré les aspects juridiques ?

**Les définitions peuvent être soumises au droit d'auteur ou au droit des bases de données.** Plusieurs solutions s'offrent à vous pour respecter les règles déontologiques et la loi et ainsi éviter tout risque d'attaque en justice.

N'oubliez pas que tout emprunt peut, comme pour les logiciels, contraindre le choix de la licence pour votre propre ressource (cf. les licences contaminantes ou virales type "share alike" vous obligeant à conserver la même licence).

## Ai-je le droit d'utiliser une définition existante ?

Le champ des possibles peut s'inscrire dans l'examen *progressif* suivant :

**La définition empruntée est sans originalité.** Par exemple, la définition est identique dans sa forme sur plusieurs sources distinctes.

Exemple : "Eau : Liquide incolore, inodore et sans saveur à l'état pur, formé par combinaison d'hydrogène et d'oxygène, de formule chimique H2O."

→ Vous pouvez utiliser une définition sans originalité, pas besoin de citer une source

**Vous vous inspirez d'une définition existante en la reformulant de manière habile.**

Attention, pour éviter le plagiat, inverser ou remplacer quelques mots par des synonymes n'est pas suffisant !

**Vous souhaitez emprunter des définitions à une ou plusieurs sources identifiées, qu'elles soient publiées en ligne ou papier.** Vous devez avoir en tête la licence que vous envisagez pour votre propre ressource. **Vous étudierez, pour chacune des sources d'emprunt, les termes de sa licence pour voir si elle est compatible avec votre choix.**
Note : il est toujours possible d'entamer un dialogue avec l'auteur en vue d'obtenir une autorisation spécifique.

**La licence est mentionnée et autorise la réutilisation, sans condition.**

Exemple : CC-BY, Licence ouverte Etalab

→ Vous pouvez réutiliser autant de définitions que vous le souhaitez, en citant la source

**La licence est mentionnée, autorise la réutilisation mais impose de conserver les mêmes conditions de partage** (licence dite contaminante ou virale)

Exemple : CC-BY-SA, OdBL

→ Vous pouvez réutiliser autant de définitions que vous le souhaitez, en citant la source, mais vous devrez choisir une licence conservant les mêmes conditions de partage

**Aucune licence n'est mentionnée.**

→ **Essayez de contacter l'auteur de la source.** Si cela n'aboutit pas, vous ne pourrez pas faire de réutilisation substantielle de la source (mais vous pouvez recourir à la courte citation)

**Vous pouvez avoir recours à la courte citation** si les conditions de réutilisation de la ressource d'emprunt ne sont pas explicites ou pas compatibles avec votre projet.

L'exception de courte citation est légale et ne peut pas être interdite en droit français quelle que soit la licence. Pour ne pas être attaquable, il faut que le nombre d'emprunts soit limité pour chaque source (par rapport à la taille de votre ressource, et par rapport à celle de la source d'emprunt). Le caractère "non substantiel" est laissé à l'appréciation du juge en cas de litige.

"Lorsqu'une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire :

1. L'extraction ou la réutilisation d'une **partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base**, par la personne qui y a licitement accès ;" source: [L324-3 CPI](https://www.legislation.gov.uk/id/uksi/2018/324)

## Comment citer la source d'une définition ?

Il existe plusieurs cas de figure en fonction de la source. Il est recommandé de citer l'auteur lorsque celui-ci est identifiable.

**La manière de citer est indiquée sur le site de consultation de la source d'emprunt.**

Exemple 1 : Meyer C., ed. sc., 2020, *Dictionnaire des Sciences Animales*. [On line]. Montpellier, France, Cirad. [08/07/2020]. <URL : http://dico-sciences-animales.cirad.fr/>

Exemple 2 : *Bouturage dans Wikipedia*.

Visitez le lien en bas de l'article: "voyez [comment citer les auteurs et mentionner la licence.](#)"

Il est recommandé d'indiquer :
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr) Source : Article *Bouturage* de Wikipédia en français (http://fr.wikipedia.org/wiki/Bouturage).

**La source de l'emprunt est un ouvrage : vous utilisez la référence, comme dans un article.**

*Exemple :* Blanchet Vivien, Blanchet Vivien, and Carimentrand Aurélie. *Dictionnaire du commerce équitable / coordonné par Vivien Blanchet et Auréli Carimentrand.* Paris: Editions Quae. Print.

**La source de l'emprunt est un site web : indiquez le lien vers la page et la date de consultation**

*Exemple :* "Recyclage"

source ADEME [08/07/2020] https://www.ademe.fr/expertises/dechets/quoi-parle-t/prevention-gestion-dechets/traitement-dechets

## Quelques ressources populaires incluant des définitions pour nos domaines Agriculture-Alimentation-Environnement

<table><thead><tr><th>Ressource</th><th>Editeur</th><th>Licence</th><th>Réutilisation autorisée ?</th><th>Contaminante ?</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="5">Spécialisées dans nos domaines</td></tr><tr><td>Agrovoc</td><td>FAO</td><td>CC-BY-SA</td><td>oui</td><td>oui</td></tr><tr><td>NAL Thesaurus</td><td>National Agricultural Library</td><td>CC0 1.0 (domaine public)</td><td>oui</td><td>non</td></tr><tr><td>GEMET</td><td>European Environment Agency</td><td>CC-BY</td><td>oui</td><td>non</td></tr><tr><td>MeSH (FR)</td><td>Inserm/NLM</td><td>CC-BY-NC 4.0</td><td>oui</td><td>non</td></tr><tr><td>Thésaurus Eau</td><td>Ministère chargé de l'environnement, Agences de l'Eau, OIE, Onema</td><td>CC-BY-NC-SA 4.0</td><td>oui</td><td>oui</td></tr><tr><td>Thésaurus de la Biodiversité</td><td>Inist</td><td>CC BY 4.0</td><td>oui</td><td>non</td></tr><tr><td>Hypp : encyclopédie en protection des plantes (Ephytia)</td><td>INRAE</td><td>sans</td><td>demander une autorisation</td><td>N/A</td></tr><tr><td colspan="5">Généralistes</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>Grand Dictionnaire Terminologique</td><td>Office québécois de la langue française</td><td>inconnue</td><td>demander une autorisation</td><td>N/A</td></tr><tr><td>Wikipedia</td><td>Œuvre collective</td><td>CC BY-SA 3.0</td><td>oui</td><td>oui</td></tr><tr><td>IATE</td><td>Translation Centre for the Bodies of the European Union</td><td>copyright © European Union, 1995-2019</td><td>non (sauf version sans définitions)</td><td>N/A</td></tr><tr><td>Dictionnaire de l'académie Française</td><td>Académie française</td><td>sans</td><td>demander une autorisation</td><td>N/A</td></tr></table>

Pour toute question ou besoin d'aide, contacter vocabulaires-ouverts@inrae.fr