# Introduction

Dire que la question de l’incorporation de la théorie de l’imprévision en droit québécois a fait couler beaucoup d’encre au cours des 30 dernières années serait peut‑être un euphémisme. Alors que nombre d’auteurs étaient favorables à sa réception<fnref n="2" />, les tribunaux ont toujours refusé de la reconnaître au motif que le législateur l’avait rejetée lors de l’adoption du *Code civil du Québec*<fnref n="3" />, malgré une proposition en ce sens de l’Office de révision du Code civil (O.R.C.C.)<fnref n="4" />. Néanmoins, il demeurait toujours la possibilité d’une consécration prétorienne de la théorie de l’imprévision en droit des contrats québécois, notamment en vertu de l’obligation générale de tous contractants de se comporter de bonne foi (art. 6, 7 et 1375 C.c.Q.).

Cette solution a été condamnée en apparence en 2018, lorsque la Cour suprême, dans l’affaire *Churchill Falls (Labrador) Corp*. c.*Hydro‑Québec*, s’est penchée sur la question et a tranché : la théorie de l’imprévision n’existe pas en droit québécois, et ce constat doit guider l’intervention judiciaire<fnref n="5" />. Du moins, c’est ce qui semble avoir été retenu du jugement. En effet, la Cour d’appel a plus tard affirmé sans ambages que « le sort de la théorie de l’imprévision en droit contractuel québécois [avait] été scellé<fnref n="6" /> ». Or, pour reprendre les mots de cette même Cour alors qu’elle se penchait sur l’affaire *Churchill Falls*, « tout n’a pas encore été dit sur le sujet [de l’imprévision]<fnref n="7" /> », et, contrairement à ce que plusieurs semblent penser, ceci est particulièrement vrai depuis la décision de la Cour suprême dans cette affaire.

Ce texte a pour but, dans un premier temps, de proposer une analyse descriptive de la théorie de l’imprévision à travers le prisme du droit comparé, dans l’objectif d’éclairer l’analyse technique de la deuxième partie (partie I). Dans un second temps, nous tenterons de jeter les bases d’une proposition visant à incorporer un équivalent fonctionnel de la théorie de l’imprévision au droit québécois. Ce faisant, nous ferons la démonstration que les motifs de la Cour suprême dans l’affaire *Churchill Falls*<fnref n="8" /> – affaire dont les faits ne s’apparentaient ni de près ni de loin à une véritable situation d’imprévision – ouvrent de fait la porte à une certaine application de cette théorie en droit québécois. Au regard des brèches laissées ouvertes par ce jugement, nous explorerons la possibilité d’une intervention judiciaire fondée sur les exigences de la bonne foi en situation d’imprévision et en expliciterons les paramètres. L’idée défendue est la suivante : un refus *injustifié*de renégocier le contrat en cas d’imprévision constitue généralement un abus de droit qu’il est possible de sanctionner à l’aide des remèdes traditionnellement permis par la théorie de l’imprévision, là où elle est admise (partie II).

<footnote n="2">RLRQ, c. CCQ‑1991.</footnote>

<footnote n="3">Voir : Office de révision du Code civil, *Rapport sur le Code civil du Québec*, vol. 1 « Projet de Code civil », Québec, Éditeur officiel du Québec, 1977, art. 75, p. 345.</footnote>

<footnote n="4">*Churchill Falls (Labrador) Corp*. c. *Hydro‑Québec*, 2018 CSC 46, par. 93‑96 et 105.</footnote>

<footnote n="5">*Lamontagne* c. *Sani Métal Ltée*, 2020 QCCA 1144, par. 46. Il s’agit d’un consensus jurisprudentiel. Voir :*7593724 Canada Inc*. c. *Ville de Longueuil*, 2019 QCCA 1958, par. 65; *Takuhikan* c. *Procureur général du Québec*, 2022 QCCA 1699, par. 129 (j. Bich, motifs concurrents), conf. par 2024 CSC 39; *Filles de la Charité du Sacré‑Coeur de Jésus* c. *Ville de Sherbrooke*, 2021 QCCS 214, par. 30, conf. par 2022 QCCA 112; *Ville de Granby* c. *9280‑4731 Québec Inc*., 2020 QCCQ 1298, par. 63; *Chaput* c. *Meunier*, 2020 QCCQ 1663, par. 55. C’est ce que retiennent également les auteurs et commentateurs : Charlaine Bouchard, « Revue de la jurisprudence 2018 en droit des entreprises », (2019) 121 *R*.*du N*. 95, 117; Daniel Gardner, « Revue de la jurisprudence 2018 en droit des obligations », (2019) 121 *R*.*du N*. 63, 69‑71; J. Pineau *et al*., préc., note 1, n<sup>o</sup> 1074, p. 716. D’autres auteurs cependant, à la lumière de l’arrêt *Churchill Falls*, reconnaissent brièvement le rôle que peut être mené à jouer la bonne foi dans la reconnaissance d’un devoir de renégociation en situation d’imprévision : Laurent Crépeau, « La bonne foi comme limite à l’exécution en nature », (2019) 53 *RJTUM* 323, 329; Vincent Karim, *Les obligations*, 6<sup>e</sup> éd., vol. 1, Montréal, Wilson & Lafleur, 2024, n<sup>os</sup> 2695‑2700, p. 1080‑1082. Une autrice, suivant l’arrêt *Churchill Falls* de la Cour suprême, s’est prêtée à un exercice similaire à celui du présent texte, soit de jeter les bases d’un devoir de renégociation, en l’occurrence en common law canadienne, dont le principe de bonne foi converge de plus en plus avec celui du droit civil québécois : Vanessa Di Feo, « You’ve Got to Have (Good) Faith : Good Faith’s Trajectory in Anglo‑Canadian Contract Law Post‑Wastech and the Potential for a Duty to Renegotiate », (2022) 45 *Dalhousie L*.*J*. 35.</footnote>

<footnote n="6">*Churchill Falls (Labrador) Corporation Ltd*. c. *Hydro‑Québec*, 2016 QCCA 1229, par. 127.</footnote>

<footnote n="7">*Churchill Falls (Labrador) Corp*. c. *Hydro‑Québec*, préc., note 4.</footnote>

<footnote n="8">Voir l’agrégation des définitions plus ou moins concluante de la Cour supérieure dans : *Transport Rosemont Inc*. c. *Montréal (Ville)*, 2008 QCCS 5507, par. 26 et suiv.</footnote>
# Conclusion

Si, traditionnellement, la théorie de l’imprévision a suscité un engouement jurisprudentiel fort limité au Québec, les développements plus récents invitent à une conclusion plus nuancée. Les motifs de la Cour suprême dans l’arrêt *Churchill Falls* ne constituent pas une fin de non‑recevoir à cette théorie, mais au contraire, ravivent le débat qui l’entoure. Nous soutenons que le droit québécois recèle les outils nécessaires pour une incorporation prétorienne d’un équivalent fonctionnel à la théorie de l’imprévision. En situation de *hardship* telle qu’entendue par l’article 6.2.2 des Principes d’Unidroit, l’obligation de bonne foi confère à la partie lésée tous les outils nécessaires pour remédier au déséquilibre contractuel par différents remèdes.

Face à ce constat, le législateur québécois pourrait, afin de favoriser la prévisibilité du droit<fnref n="196" />, décider d’encadrer la mise en oeuvre de la théorie, à l’instar du législateur français pourtant longtemps réticent. Cette démarche pourrait notamment s’inspirer des Principes d’Unidroit, mais également du droit comparé. Il ne s’agit pas de fragiliser l’institution du contrat, mais bien au contraire de lui faire suivre l’évolution du droit. Tel qu’en fait foi le développement qui précède, la réception de la théorie de l’imprévision n’aurait pas pour effet de « transfigurer » le droit civil québécois. Bien au contraire, elle fait écho au principe de la bonne foi qui constitue la pierre angulaire de l’exercice des droits civils (art. 6 C.c.Q.).

En guise de réflexion finale, il convient de se questionner sur la compatibilité de notre proposition d’encadrement judiciaire de l’imprévision avec la common law canadienne. La tendance récente de la Cour suprême à vouloir faire converger les solutions de droit civil avec celles de common law<fnref n="197" /> constitue une considération importante quant à la faisabilité d’une éventuelle consécration d’une théorie de l’imprévision par le plus haut tribunal du pays – lequel pourrait se montrer réticent à implanter un nouveau droit au Québec qui soit irréconciliable avec la common law canadienne. Il s’agit‑là d’une tendance que l’on peut certes dénoncer<fnref n="198" />, mais qui demeure incontournable dans le paysage juridique actuel. La common law rejette traditionnellement toute forme de solution pouvant s’apparenter à la théorie de l’imprévision<fnref n="199" />. La plus proche institution qu’elle connaisse s’incarne dans la doctrine de *frustration*, qui s’apparente davantage à la force majeure, puisque son application requiert une impossibilité d’exécution<fnref n="200" />. En revanche, au regard des récentes initiatives d’importation de ce qui peut s’apparenter à la notion de bonne foi civiliste en common law par la Cour suprême<fnref n="201" />, ce qui semblait impossible jadis est tout à fait plausible aujourd’hui. La reconnaissance d’un principe directeur général de bonne foi en common law par l’arrêt *Bhasin* c. *Hrynew*<fnref n="202" /> rend théoriquement possible, comme l’a conclu une autrice, l’émergence d’un certain devoir de renégociation en cas d’imprévision en common law<fnref n="203" />.

Ainsi, la théorie de l’imprévision, loin d’être morte et enterrée, semble plutôt prête à prendre tranquillement racines dans les sols fertiles du droit civil québécois, une graine ayant été semée par la Cour suprême dans l’arrêt *Churchill Falls*.

<footnote n="196">Jean Pineau, Danielle Burman, Serge Gaudet et Catherine Valcke, *Théorie des obligations*, 5<sup>e</sup> éd., vol. 1 « Les sources des obligations », Montréal, Éditions Thémis, 2023, n<sup>o</sup> 884, p. 416 et 417.</footnote>

<footnote n="197">Voir : *id*.; Catherine Valcke, « *Bhasin v Hrynew* : Why a General Duty of Good Faith Would Be Out of Place in English Canadian Contract Law », (2019) 1 *Journal of Commonwealth Law* 65.</footnote>

<footnote n="198">A. Parent, préc., note 36, p. 81‑99.</footnote>

<footnote n="199">Stephen M. Waddams, *The Law of Contracts*, 7<sup>e</sup> éd., Toronto, Carswell, 2017, n<sup>os</sup> 365 et suiv.</footnote>

<footnote n="200">Voir : *Bhasin* c. *Hrynew*, 2014 CSC 71; *C*.*M*.*Callow Inc*. c. *Zollinger*, 2020 CSC 45; *Wastech Services Ltd*. c. *Greater Vancouver Sewerage and Drainage District*, 2021 CSC 7.</footnote>

<footnote n="201">*Bhasin* c. *Hrynew*, *id*.</footnote>

<footnote n="202">V. Di Feo, préc., note 5.</footnote>