# Les heures du conte numériques : petit rappel à la loi
(entretien avec Lionel Maurel)

Lionel Maurel, Anne Blanchard, Virginie Meyer

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Lionel Maurel, Anne Blanchard, Virginie Meyer. Les heures du conte numériques: petit rappel à la loi (entretien avec Lionel Maurel). 2022. hal-03662619

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Submitted on 9 May 2022

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# Petit rappel à la loi : entretien avec Lionel Maurel

Anne Blanchard et Virginie Meyer

**Présentation interviewé** : Juriste de formation, conservateur de bibliothèques et directeur adjoint scientifique à l'Institut des Sciences Humaines et Sociales du CNRS.

## 1•

Pourriez-vous nous rappeler quelles sont les grandes règles sur le droit de citation (dans le contexte d'une prestation numérique) :
* en direct (sans enregistrement) ?
* en différé ?

La citation n'est pas à proprement parler un droit, mais une exception législative au droit d'auteur. Elle permet la réutilisation de portions d'œuvres protégées, à condition de respecter plusieurs exigences : 1) La brièveté, la citation devant rester courte ; 2) La poursuite d'un but légitime, la loi précisant que la citation ne peut intervenir qu'à des fins critiques, polémiques, pédagogiques, scientifiques ou d'information ; 3) L'inclusion dans une œuvre citante, la citation devant être environnée d'un contenu propre. On ne peut citer pour citer : la citation doit venir éclairer ou illustrer un propos.

Les tribunaux français ont une approche restrictive de la courte citation, dans la mesure où s'il est certain que l'exception peut être mobilisée pour citer du texte, son application aux images, à la musique ou aux œuvres audiovisuelles est bien plus incertaine. La Cour de Cassation, en particulier, estime que l'on ne peut pas citer valablement des images, car le critère de brièveté ne peut pas être respectée, selon elle, dans ce cas.

Dans le cadre d'une prestation numérique, les conditions énoncées ci-dessus s'appliquent pour pouvoir mobiliser l'exception de courte citation. Un enregistrement met en cause le droit de production appartenant aux ayants droit sur l'œuvre, mais une prestation effectuée en direct est suffisante pour enfreindre le droit de représentation, autre composante des droits patrimoniaux.

S'il n'est pas possible de respecter les conditions de la courte citation, alors il sera nécessaire de demander une autorisation préalable aux ayants droit, adressée plutôt à l'éditeur qui obtient généralement les droits de l'auteur par cession à titre exclusif et devient donc le seul à pouvoir autoriser ou interdire des usages.

## 2•

**A propos de l'heure du conte la lecture numérique d'un album...**

(voir exemple 1 La culotte du loup (lecture simple)
https://www.youtube.com/watch?v=sLDmZJpM7u8)

a/ quelle est la procédure à respecter si l'on veut faire une <u>lecture simple</u>
- en ligne, en direct sans enregistrement
- enregistré et diffusé via You Tube par exemple?
La lecture à haute voix d'un texte protégé à destination d'un public constitue un acte de représentation entrant dans le champ des droits patrimoniaux. Il faut avoir conscience que c'est déjà le cas pour les heures du conte traditionnelles, qui ont lieu dans les emprises physiques des bibliothèques. Il n'existe malheureusement dans la loi aucune exception au droit d'auteur qui permette de réaliser légalement de tels actes sans autorisation des ayants droit. Ce n'est qu'en vertu d'une tolérance de fait que les bibliothèques organisent des heures du conte et l'histoire récente a montré que cette tolérance pouvait s'avérer fragile (en 2016, la Société Civile des Editeurs de Langue Française avait annoncé sa volonté de soumettre au paiement de redevances les lectures publiques en bibliothèques et n'a reculé que face à une large mobilisation).

La transposition d'une heure du conte sur Internet se heurte aux mêmes limitations, aggravée par le fait que le périmètre de diffusion est plus large. Si la lecture est effectuée en ligne en direct sans enregistrement, l'acte met déjà en cause le droit de représentation. Si la performance est enregistrée, le droit de reproduction est aussi concerné. Ajoutons que si la vidéo montre en plus le livre lui-même et que les pages sont tournées au fil de la lecture, les droits des illustrateurs sont impliqués, en plus de ceux des auteurs du texte. En l'état du droit, la pratique des Heures du Conte numérique ne peut donc exister qu'en vertu d'une tolérance de la part des ayants droit ou bien il est nécessaire d'obtenir leur autorisation préalable pour s'inscrire complètement dans la légalité.

## b/Quelle est la procédure à respecter si l'on veut faire une lecture avec des enrichissements numériques (habillage graphique maison, musique, sons)

(voir exemple 2 La mare aux aveux)

https://www.youtube.com/watch?v=AdLFhaAFMio

En procédant à ce type d'enrichissements, il y a production d'une œuvre dérivée à partir de l'œuvre originale que constitue l'album faisant objet de la lecture. Dans ce cas, le droit d'adaptation des auteurs et de leurs ayants droit (notamment l'éditeur qui obtient généralement ce droit par cession) est impliqué, en plus du droit de reproduction et de représentation. Cela nécessite donc une autorisation spécifique à recueillir auprès des ayants droit.

La différence substantielle par rapport à une simple lecture réside dans le fait que l'adaptation d'une œuvre peut se heurter au droit moral des auteurs, qui leur permet de s'opposer aux atteintes à l'intégrité de leur création. Il faut normalement qu'il y ait « dénaturation de l'œuvre » pour constituer une atteinte au droit moral, mais les juges français tendent à avoir une conception extensive de cette notion et à la protéger fortement.

## 3.

### Si un album a fait l'objet d'un atelier avec des enfants qui y ont ajouté des dessins, des enrichissements, la bibliothèque a-t-elle le droit de mettre en ligne le produit de cet atelier ? La bibliothèque doit-elle demander accord de l'éditeur avant de mettre en ligne le produit de cet atelier ? Et celui de ou des auteur et illustrateur?

Nous nous trouvons ici dans un cas proche du précédent, qui peut mettre en cause le droit d'adaptation sur l'œuvre. Il faut vérifier si les dessins ou enrichissements produits reprennent des éléments de l'œuvre originale dans leur forme et si celle-ci reste identifiable dans les productions des enfants. Si ceux-ci se sont par exemple inspirés de
l'apparence de certains personnages pour produire leurs dessins, ils auront produit une version dérivée et les principes énoncés plus haut s'appliquent. Cela signifie qu'il faudra demander une autorisation préalable aux ayants droit, car il n'existe pas d'exception mobilisable pour couvrir un tel usage.

Si les productions des enfants se contentent de reprendre des idées tirées de l'œuvre, sans emprunter la forme même des éléments qui la matérialise, on peut alors considérer que les droits d'auteur ne sont pas concernés, car la reprise des idées reste libre.

A noter cependant que les productions des enfants sont considérées elles-aussi comme des œuvres, dans la mesure où elles sont originales. Cela signifie qu'il faudra obtenir une autorisation préalable pour les mettre en ligne, à recueillir ici auprès des parents.

## 4.

### a/L'éditeur L'Ecole des loisirs propose des animations aux familles, une bibliothèque le droit de les relayer ?

### B/Et d'ajouter des éléments de son cru ?

(voir exemple 3 https://www.ecoledesloisirsalamaison.fr/)

Tout dépend de ce que l'on entend par « relayer ». A l'image des recettes de cuisine, de simples instructions pour conduire un atelier ne sont sans doute pas en elles-mêmes protégées par le droit d'auteur, à moins qu'une originalité ne se manifeste dans la manière dont elles sont exprimées. Mais ces animations contiennent de nombreux éléments (illustrations, animations, jeux) qui constituent des œuvres protégées. Toute forme de transmission impliquant une reproduction de ces éléments va donc mettre en cause le droit de reproduction des auteurs et de leurs ayants droit.

Une vérification dans les conditions d'utilisation du site permet de constater que ces contenus sont placés sous la mention « Copyright : tous droits réservés » et non sous une licence de type Creative Commons, qui aurait permis la réutilisation des contenus. Il est donc ici recommandé de relayer ces contenus par le biais d'un lien hypertexte, acte qui reste libre du moment que l'on pointe vers une source licite, ce qui est le cas ici.

Si la bibliothèque souhaite ajouter des éléments de son cru, elle pourra le faire, mais dans la mesure où elle ne produit pas des œuvres dérivées. C'est-à-dire qu'elle doit produire de nouveaux éléments complètement originaux et ne pas reproduire, même en la modifiant, la forme de ceux initialement fournis par l'éditeur, sauf à lui demander son autorisation préalable.

## 5.

### •Au-delà de la lecture elle-même, existe-t-il des critères de qualité qui protègent la médiatisation d'une œuvre : qualités d'image, de son, environnement graphique ?

**Exemple 4** Jonage, Heure du conte interactive (critères de qualité)

https://www.youtube.com/watch?v=c0wK7yrylI4&t=2s

Cette question de la qualité peut renvoyer à la question du respect du droit moral des auteurs. Les auteurs peuvent exiger le droit à l'intégrité de leurs œuvres et s'opposer notamment à des réutilisations qui viendraient à les « dénaturer ». Ce concept recouvre
des usages effectués en contradiction avec l'esprit originel de l'œuvre, mais il peut aussi potentiellement concerner des dégradations liées à une mauvaise qualité d'image, par exemple.

Il est probable néanmoins qu'au cas où une vidéo a été postée sans l'accord des ayants droit et qu'une plainte est exprimée qu'elle s'appuie d'abord sur la violation des droits patrimoniaux liés à cet usage (reproduction, représentation). En effet, les ayants droit auront plus de facilité à invoquer ces arguments, car l'infraction des droits patrimoniaux est constituée du seul fait l'usage de l'œuvre sans autorisation, peu importe que la qualité soit bonne au mauvaise.