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# Fiche n°13 - Les synthèses sur l'environnement

Françoise Nirascou

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Françoise Nirascou. Fiche n°13 - Les synthèses sur l'environnement. Courrier des Statistiques, 2007, 120, pp.56-62. hal-05474736

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## Fiche n° 13 Les synthèses sur l'environnement

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Françoise Nirascou*

La statistique environnementale est multithématique : elle fait appel en effet à plusieurs disciplines scientifiques pour pouvoir être élaborée. Elle repose par ailleurs sur de nombreux types de données, d'origine administrative, issues d'observations scientifiques ou de nature statistique. Les données et études d'environnement sont souvent localisées et très dépendantes du contexte géographique.

Il en résulte de nombreuses données descriptives pour chaque facette de l'environnement (comme celles correspondant aux 13 fiches de ce dossier, voire leurs déclinaisons en sous-thèmes) et pour chaque territoire étudié, qui permettent notamment de renseigner les citoyens sur la situation environnementale près de chez eux. Ces informations doivent en effet être disponibles, en application de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Mais la demande porte aussi sur une vision de synthèse concernant l'environnement, à la fois de la part du public et des politiques : quel est l'état des lieux environnemental de la France ? A-t-il tendance à s'améliorer ou à se dégrader ? Les actions entreprises ont-elles des répercussions positives ?

Le travail du service public chargé des statistiques sur l'environnement, l'Ifen, consiste à sélectionner les informations les plus pertinentes, à

les recueillir en bonne concertation avec les acteurs spécialisés qui élaborent les premières observations, à les tenir à jour dans un cadre cohérent et à les porter, sous une forme claire, à la connaissance du public comme à celle des institutions.

Si l'Ifen assure la diffusion de résultats par domaine d'environnement, comme les poids d'émissions dans l'air par polluant ou l'évolution des teneurs en nitrates dans les cours d'eau, il élabore aussi des publications synthétiques, pour communiquer les informations essentielles à l'échelle du pays ou d'un territoire, ou pour suivre les évolutions les plus significatives. Les synthèses portent sur l'ensemble des questions d'environnement sans se limiter à un domaine spécialisé. Elles explicitent les problèmes majeurs et observent leur évolution pour permettre de

dégager les enjeux environnementaux essentiels.

Pour réaliser des synthèses, divers outils ont été élaborés puis mis en pratique au niveau international, notamment les rapports sur l'état de l'environnement et les ensembles d'indicateurs d'environnement ou de développement durable. Ils sont destinés à rendre lisibles les principaux résultats sur la situation environnementale par un large public.

Rapports et indicateurs sont souvent complétés par l'accès à une sélection de tableaux statistiques qui permettent de détailler les résultats et de comparer le cas échéant divers territoires (au niveau international ou régional). Bien que le cadre méthodologique de ces outils ait souvent été fixé au niveau international, ils peuvent être adaptés aux situations nationales ou locales

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Les informations environnementales doivent être accessibles au public, en application de la convention d'Aarhus.</figcaption></figure>

Source : Courrier des statistiques

<footnote>* Françoise Nirascou est responsable de l'unité synthèses à l'Institut français de l'environnement (Ifen).</footnote>
<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Graphique : modèle DPSIR</figcaption></figure>

de manière à tenir compte à la fois des principaux enjeux environnementaux et des données mobilisables qui peuvent varier suivant les pays ou les territoires étudiés.

L'OCDE<fnref n="1" />, Eurostat, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et l'ONU<fnref n="2" /> jouent un rôle moteur dans la progression des statistiques d'environnement et de développement durable en facilitant les échanges d'expériences, en organisant des collectes de données communes, en développant des méthodologies partagées.

## Les rapports sur l'état de l'environnement

Un premier rapport sur l'état de l'environnement dans les pays membres de l'OCDE a été publié en 1979. Le Conseil de cet organisme a alors adopté une recommandation pour inciter les pays membres à réaliser les actions suivantes :

* renforcer leur coopération au sein de l'OCDE dans le but d'améliorer l'information relative à l'environnement et le « système de rapport » sur l'état de l'environnement ;

* intensifier leurs efforts pour améliorer la connaissance scientifique, l'information, les statistiques et les indicateurs concernant l'état de l'environnement ;

* préparer des rapports nationaux périodiques sur l'état de l'environnement et ses changements dans le temps.

En 1985 et 1991, l'OCDE a de nouveau publié des rapports sur l'état de l'environnement. Ils ont été suivis de nombreux rapports dans les pays membres. La réalisation périodique de rapports nationaux sur l'état de l'environnement est en effet une obligation pour les pays européens depuis 1990³. L'Agence européenne pour l'environnement publie quant à elle un rapport concernant l'ensemble du territoire couvert par ses pays membres. L'OCDE et l'AEE répartissent par ailleurs les rapports sur l'état de l'environnement publiés dans les divers pays.

## Ces rapports sont organisés selon un cadre conceptuel commun

Les thèmes environnementaux sont organisés selon le modèle « pressions – état – réponses (PER) » défini par l'OCDE. Il ordonne les points à examiner selon le principe suivant : les activités humaines exercent des pressions sur l'environnement (« pressions »), ces pressions affectent la qualité de l'environnement ainsi que la quantité des ressources naturelles (« état ») et la société répond à ces changements en adop-

tant des politiques environnementales, économiques et sectorielles et en adaptant ses comportements (« réponses »).

Le modèle PER a ensuite été étoffé par l'AEE en « forces motrices – pressions – état – impacts – réponses (DPSIR en anglais pour « driving forces – pressures – state – impact – responses ») (graphique).

Ces modèles servent aussi à organiser les données statistiques sur l'environnement.

L'élaboration d'un rapport sur l'état de l'environnement nécessite d'expliquer et de hiérarchiser les questions majeures, de rendre compte des tendances, tout en tenant compte des diversités notamment géographiques. Un tel rapport repose sur la sélection et l'agrégation d'un grand nombre de données et d'informations. Il doit être écrit dans un langage accessible aux non-spécialistes.

## L'Ifen publie, au moins tous les quatre ans, un rapport sur l'état général de l'environnement en France

Ce rapport répond aux obligations de la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et à celles du décret n° 2004-936 du 30 août 2004 relatif à l'Ifen. Le dernier rapport national est paru en octobre 2006. Préparé par l'Ifen, « L'environnement en France, édition 2006 » est diffusé par la Documentation française et par l'Ifen.

Une synthèse de ce rapport est également accessible sur le site de l'Ifen. Il décrit précisément l'état de la situation environnementale de la France d'après les dernières données et informations

<footnote n="1">1. Organisation de coopération et de développement économiques.</footnote>

<footnote n="2">2. Organisation des Nations Unies.</footnote>

<footnote n="3">3. Cette obligation est précisée dans la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement.</footnote>
disponibles. Il établit un bilan des progrès et des dégradations constatés depuis quelques décennies et met l'accent sur l'émergence de nouveaux problèmes environnementaux.

## Les indicateurs d'environnement et de développement durable

Les indicateurs d'environnement remplissent deux grandes fonctions : ils permettent de réduire le nombre de mesures et paramètres qui seraient normalement nécessaires pour rendre compte d'une situation avec exactitude et simplifient le processus de communication des résultats aux utilisateurs.

Un indicateur d'environnement fournit une information synthétique au-delà de la propre valeur du ou des paramètres qui le composent.

Il existe différents types d'ensembles d'indicateurs :

- les indicateurs d'environnement regroupés sous forme de « noyau clé » (liste courte d'une quinzaine d'indicateurs) ou sous une forme plus développée, avec 50 à 100 indicateurs : ils servent à suivre les progrès réalisés en matière d'environnement ;

- les ensembles d'indicateurs sectoriels : ils rendent compte de l'intégration des préoccupations environnementales dans les politiques sectorielles, par exemple les indicateurs « agriculture - environnement » ou « transport - environnement » ; en particulier, les indicateurs de couplage - découplage permettent de comparer le sens d'évolution des pressions exercées par une activité sur l'environnement par rapport à l'évolution de la richesse économique produite par cette même activité ;

- des indicateurs dérivés de la comptabilité environnementale, pour rendre compte de la participation de l'environnement à l'économie et de l'utilisation durable des ressources naturelles ;

- les indicateurs de développement durable qui renseignent, de façon complémentaire les uns des autres, sur les progrès accomplis par rapport aux objectifs de développement durable initialement définis.

Il n'existe pas d'ensembles d'indicateurs » universellement adoptés, chaque ensemble doit constituer un outil pertinent pour la situation à décrire et doit pouvoir s'adapter aux évolutions, à la fois de la disponibilité des données et du cadre politique et réglementaire.

La sélection des indicateurs doit répondre à des critères qualitatifs essentiels et notamment la performance, la robustesse ou justesse d'analyse, ainsi que la mesurabilité. Un indicateur doit être :

- pertinent, c'est-à-dire représentatif (des conditions environnementales, des pressions ou des réponses), clair, facile à interpréter, capable de montrer les évolutions temporelles et associé à une valeur seuil ou de référence ;

- robuste, c'est-à-dire reposant sur des bases scientifiques, validé sur des normes ou consensus, lié à des systèmes d'information statistique ou des modèles économiques ;

- mesurable, autrement dit calculé à partir de données disponibles, régulièrement mises à jour, bien documentées, comparables entre pays ou régions.

Un ensemble d'indicateurs doit être cohérent, équilibré (entre les thèmes environnementaux ou entre les trois dimensions du développement durable que sont l'économie, le social et l'environnement), transparent.

## Des travaux sur les indicateurs réalisés en France

Des travaux sur les indicateurs d'environnement ont été réalisés en France, particulièrement depuis le début des années 1990. En 1991-1992, la commission « environnement, qualité de vie, croissance » du Commissariat général du plan met en place un atteelier de travail relatif aux indicateurs d'environnement.

Dès 1996, l'Ifen publie une sélection chiffrée d'indicateurs de performance environnementale, suivie de plusieurs autres publications sur les indicateurs.

En 2003, le gouvernement adopte la stratégie nationale de développement durable. Elle doit être accompagnée

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Source : Courrier des statistiques
de la publication, à échéances fixes, d'indicateurs nationaux de développement durable. En 2004, le ministère de l'Écologie et du Développement durable publie l'ouvrage « Indicateurs nationaux de développement durable : lesquels retenir ? » à la Documentation française, à la suite d'un travail interministériel conduit sous l'égide du ministère de l'Écologie et du Développement durable et du Commissariat général du plan.

Depuis 2005, la version révisée de ces indicateurs a été préparée sous la présidence du délégué interministériel au développement durable, dans le cadre d'un groupe de travail auquel contribuent les ministères et services statistiques concernés par l'environnement, l'économie ou le social. Ce travail a permis la publication de douze indicateurs de développement durable « phares » en novembre 2006, en accompagnement de l'actualisation de la stratégie nationale de développement durable. Un sous-groupe a aussi réfléchi à la déclinaison territoriale de ces indicateurs.

## Des travaux sur le développement durable à l'échelle internationale

À l'échelle internationale, des travaux sont conduits pour répondre à la demande politique sur le développement durable et son suivi. Celle-ci s'est exprimée tout particulièrement au cours des événements suivants :

* le sommet de la terre à Rio de Janeiro en 1992, conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ;

* les Conseils européens de Göteborg et Lisbonne en 2001-2002 avec l'adoption de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable ;

<table><caption>Tableau : cadre hiérarchique des indicateurs de développement durable européens visant à répondre aux différents besoins des utilisateurs</caption><thead><tr><td>Niveau des indicateurs</td><td>Cadre hiérarchique</td><td>Objectifs</td><td>Utilisateurs ciblés</td></tr></thead><tbody><tr><td>Niveau 1</td><td>Thèmes</td><td>Indicateurs-clés pour une analyse initiale des politiques et le suivi des progrès en direction des objectifs politiques prioritaires</td><td>Décideurs politiques de haut niveau et grand public</td></tr><tr><td>Niveau 2</td><td>Sous-thèmes</td><td>Évaluation des domaines politiques centraux et suivi plus détaillé des progrès accomplis en direction des objectifs prioritaires</td><td>Décideurs politiques et grand public</td></tr><tr><td>Niveau 3</td><td>Domaines d'intervention (sujets spécifiques à l'intérieur des thèmes, mesures diverses pour mettre en œuvre les objectifs prioritaires)</td><td>Analyse plus poussée pour une meilleure compréhension des tendances sous-jacentes et de la complexité des questions associées aux thèmes. Analyse des interactions avec d'autres thèmes du cadre hiérarchique</td><td>Audience plus spécialisée (par exemple, chercheurs et universitaires)</td></tr></tbody></table>

* le sommet mondial du développement durable à Johannesburg en 2002.

Ainsi, actuellement, l'OCDE, Eurostat et la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-NU) développent une méthodologie et des ensembles d'indicateurs de développement durable dans un cadre concerté.

En février 2005, la Commission européenne a communiqué sur le suivi de la mise en œuvre et la révision de la stratégie européenne en faveur du développement durable, reposant sur une liste de 40 indicateurs de développement durable élaborés par Eurostat dans le cadre d'une task force associant les États membres. L'Ifen a participé à ces travaux.

Un cadre conceptuel hiérarchique pour les indicateurs de développement durable a ainsi été développé. Il repose sur les priorités politiques de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable, adoptée à Göteborg en juin 2001.

Il est organisé en dix thèmes, pouvant être davantage développés dans le futur :

1. Développement économique.

2. Pauvreté et exclusion sociale.

3. Vieillissement de la société.

4. Santé publique.

5. Changement climatique et énergie.

6. Modes de production et de consommation.

7. Gestion des ressources naturelles.

8. Transports.

9. Bonne gouvernance.

10. Partenariat global.

Afin de faciliter la communication, la liste des indicateurs est conçue comme une pyramide à trois niveaux, pour répondre aux différents besoins des utilisateurs (tableau).

Ce cadre et la liste d'indicateurs européens de développement durable sont en cours de révision sur la base du renouvellement de la stratégie européenne de développement durable qui a été adopté en juin 2006. Eurostat est chargé de publier tous les deux ans un rapport d'indicateurs de développement durable. ■
## Lexique des sigles et acronymes utilisés dans le dossier environnement

<table><tr><td>AASQA</td><td>Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air</td></tr><tr><td>Ademe</td><td>Agence gouvernementale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie</td></tr><tr><td>ADES</td><td>Accès aux données des eaux souterraines</td></tr><tr><td>AEE</td><td>Agence européenne pour l'environnement</td></tr><tr><td>Anena</td><td>Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches</td></tr><tr><td>ANPE</td><td>Agence nationale pour l'emploi</td></tr><tr><td>Antipol</td><td>Enquête annuelle anti-pollution</td></tr><tr><td>Apec</td><td>Association pour l'emploi des cadres</td></tr><tr><td>Aria</td><td>Base de données dédiée aux incidents et aux accidents technologiques</td></tr><tr><td>Atmo</td><td>Fédération regroupant les associations de surveillance de la qualité de l'air (Atmo comme atmosphère)</td></tr><tr><td>BAESH</td><td>Bureau des affaires économiques et des sciences humaines</td></tr><tr><td>Basias</td><td>Inventaire d'anciens sites industriels et activités de service</td></tr><tr><td>Basol</td><td>Base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués</td></tr><tr><td>BD Carthage</td><td>Base de données sur la cartographie thématique des agences de l'eau et du ministère de l'Environnement</td></tr><tr><td>BD RHF</td><td>Base de données sur le référentiel hydrogéologique français</td></tr><tr><td>BDCavités</td><td>Base de données sur les cavités souterraines</td></tr><tr><td>BDGSF</td><td>Base de données géographique des sols de France</td></tr><tr><td>BDMAP</td><td>Banque de données milieux aquatiques et poissons du conseil supérieur de la pêche</td></tr><tr><td>BDQA</td><td>Banque de données sur la qualité de l'air</td></tr><tr><td>BRGM</td><td>Bureau de recherches géologiques et minières</td></tr><tr><td>BWCSD</td><td>Business World Council for Sustainable Development</td></tr><tr><td>CCE</td><td>Commission des communautés européennes</td></tr><tr><td>CCEE</td><td>Commission des comptes et de l'économie de l'environnement</td></tr><tr><td>CCFA</td><td>Comité des constructeurs français d'automobiles</td></tr><tr><td>CCNUCC</td><td>Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques</td></tr><tr><td>CCR</td><td>Caisse centrale de réassurance</td></tr><tr><td>CCTN</td><td>Commission des comptes des transports de la nation</td></tr><tr><td>CEE-NU</td><td>Commission économique des Nations unies pour l'Europe (UNECE en anglais)</td></tr><tr><td>Cemagref</td><td>Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (anciennement Centre d'études du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts)</td></tr><tr><td>Ceren</td><td>Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie</td></tr><tr><td>Cereq</td><td>Centre d'études et de recherches sur les qualifications</td></tr><tr><td>CIDD</td><td>Comité interministériel pour le développement durable</td></tr><tr><td>Citepa</td><td>Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique</td></tr><tr><td>Clic</td><td>Comités locaux d'information et de concertation</td></tr><tr><td>CNDP</td><td>Commission nationale du débat public</td></tr><tr><td>CNFPT</td><td>Centre national de la fonction publique territoriale</td></tr><tr><td>Cnis</td><td>Conseil national de l'information statistique</td></tr><tr><td>CNRS</td><td>Centre national de la recherche scientifique</td></tr><tr><td>CNUED</td><td>Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement</td></tr><tr><td>Corinair</td><td>Coordination de l'information sur l'environnement dans le domaine de l'air</td></tr><tr><td>Corine Land Cover</td><td>Programme de Coordination des informations sur l'environnement de la Commission des Communautés européennes</td></tr><tr><td>Corinte</td><td>Communes à risques naturels et technologiques</td></tr><tr><td>Corpen</td><td>Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement</td></tr><tr><td>CPS</td><td>Comité des programmes statistiques</td></tr><tr><td>CQEL</td><td>Cellule de suivi de la qualité des eaux littorales</td></tr><tr><td>Crédoc</td><td>Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie</td></tr><tr><td>CSD</td><td>Commission for Sustainable Development</td></tr><tr><td>CSP</td><td>Conseil supérieur de la pêche</td></tr><tr><td>D4E</td><td>Direction des études économiques et de l'évaluation de l'environnement</td></tr><tr><td>DADS</td><td>Déclarations annuelles des données sociales</td></tr><tr><td>Dares</td><td>Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques</td></tr><tr><td>Datar</td><td>Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale</td></tr><tr><td>DCE</td><td>Directive cadre européenne</td></tr><tr><td>DDAF</td><td>Direction départementale de l'agriculture et de la forêt</td></tr><tr><td>DDAR</td><td>Direction de la diffusion et de l'action régionale</td></tr><tr><td>Ddass</td><td>Direction départementale des affaires sanitaires et sociales</td></tr><tr><td>DDE</td><td>Direction départementale de l'équipement</td></tr><tr><td>DDRM</td><td>Dossier départemental des risques majeurs</td></tr><tr><td>DE</td><td>Direction de l'eau</td></tr><tr><td>DGCCRF</td><td>Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes</td></tr><tr><td>DGCP</td><td>Direction générale de la comptabilité publique</td></tr><tr><td>DIACT</td><td>Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires</td></tr><tr><td>Dicrim</td><td>Dossier d'information communal sur les risques majeurs</td></tr><tr><td>DIDD</td><td>Délégation interministérielle au développement durable</td></tr><tr><td>Diren</td><td>Direction régionale de l'environnement</td></tr><tr><td>DNP</td><td>Direction de la nature et des paysages</td></tr><tr><td>Donesol</td><td>Base de données sur les sols de France</td></tr></table>
<table><tr><td>DPPR</td><td>Direction de la prévention des pollutions et des risques</td></tr><tr><td>DPSIR</td><td>Driving forces - pressures - states - impact - responses (forces motrices - pressions - état - impacts - réponses)</td></tr><tr><td>Drass</td><td>Direction régionale des affaires sanitaires et sociales</td></tr><tr><td>Drire</td><td>Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement</td></tr><tr><td>DSIN</td><td>Direction de la sûreté des installations nucléaires</td></tr><tr><td>EACEI</td><td>Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie</td></tr><tr><td>EAE</td><td>Enquêtes annuelles d'entreprises</td></tr><tr><td>ECHI</td><td>European Community Health Indicators (indicateurs européens de santé)</td></tr><tr><td>EDF</td><td>Électricité de France</td></tr><tr><td>EHESS</td><td>École des hautes études en sciences sociales</td></tr><tr><td>EM-DAT</td><td>Emergency Events Database</td></tr><tr><td>Emep</td><td>European Monitoring and Evaluation Program</td></tr><tr><td>ENSM</td><td>École nationale supérieure des Mines</td></tr><tr><td>EPA</td><td>Établissement public à caractère administratif</td></tr><tr><td>EPER</td><td>European Pollutant Emission Register</td></tr><tr><td>EPST</td><td>Établissement public à caractère scientifique et technique</td></tr><tr><td>ERU</td><td>Eaux résiduaires urbaines</td></tr><tr><td>ESI</td><td>Environmental Sustainable Index</td></tr><tr><td>Eurostat</td><td>Office statistique des communautés européennes, anciennement OSCE</td></tr><tr><td>FDPPMA</td><td>Fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques (pêche de loisirs en eau douce)</td></tr><tr><td>Federec</td><td>Fédération de la récupération, du recyclage et de la valorisation</td></tr><tr><td>FNE</td><td>Fédération nationale de l'environnement</td></tr><tr><td>Gaspar</td><td>Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels</td></tr><tr><td>GEREP</td><td>Gestion électronique du registre des émissions polluantes</td></tr><tr><td>GIECC</td><td>Groupe international d'experts sur le changement climatique (en anglais : IPCC)</td></tr><tr><td>GIEE</td><td>Groupe interministériel d'évaluation de l'environnement</td></tr><tr><td>GIP</td><td>Groupement d'intérêt public</td></tr><tr><td>GIS</td><td>Groupement d'intérêt scientifique</td></tr><tr><td>Gis Sol</td><td>Groupement d'intérêt scientifique sol</td></tr><tr><td>GRI</td><td>Global Ressources Initiative</td></tr><tr><td>HCE</td><td>Haut comité de l'environnement</td></tr><tr><td>Hydro</td><td>Banque nationale de données sur l'hydrométrie et l'hydrologie</td></tr><tr><td>IDE</td><td>Index de durabilité environnementale</td></tr><tr><td>IDH</td><td>Indicateurs de développement humain</td></tr><tr><td>IFAA</td><td>Syndicat des industriels français de l'assainissement autonome</td></tr><tr><td>Ifen</td><td>Institut français de l'environnement</td></tr><tr><td>Ifremer</td><td>Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer</td></tr><tr><td>IGCS</td><td>Inventaire, gestion et conservation des sols</td></tr><tr><td>IGN</td><td>Institut géographique national</td></tr><tr><td>IIED</td><td>Institut international pour l'environnement et le développement</td></tr><tr><td>Ineris</td><td>Institut national d'études des risques industriels et scientifiques</td></tr><tr><td>INPN</td><td>Inventaire national du patrimoine naturel</td></tr><tr><td>Inra</td><td>Institut national de la recherche agronomique</td></tr><tr><td>Inrets</td><td>Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité</td></tr><tr><td>Inserm</td><td>Institut national de la santé et de la recherche médicale</td></tr><tr><td>Inspire</td><td>INFrastructure for SPatial InfoRmation in Europe</td></tr><tr><td>IPCC</td><td>International panel on climate change (en français : GIECC)</td></tr><tr><td>IPPC</td><td>International Plant Protection Convention (directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution)</td></tr><tr><td>IRD</td><td>Institut de recherche pour le développement</td></tr><tr><td>IRENA</td><td>Indicateurs d'intégration des préoccupations environnementales dans la politique agricole commune</td></tr><tr><td>IREP</td><td>Registre français des émissions polluantes sur internet</td></tr><tr><td>IS</td><td>Indicateurs structurels (de la stratégie de Lisbonne)</td></tr><tr><td>Itom</td><td>Installations de traitement des ordures ménagères</td></tr><tr><td>Lolf</td><td>Loi organique relative aux lois de finances</td></tr><tr><td>MDG</td><td>Indicateurs se rapportant aux Millenium Development Goals</td></tr><tr><td>Medd</td><td>Ministère de l'Écologie et du Développement durable</td></tr><tr><td>Medpol</td><td>Programme de surveillance continue et de recherche en matière de pollution de la mer Méditerranée</td></tr><tr><td>Mera</td><td>Mesures de retombées atmosphériques</td></tr><tr><td>MESP</td><td>Mission des études, des statistiques et du plan</td></tr><tr><td>Minefi</td><td>Ministère de l'Économie, des Finances de l'Industrie</td></tr><tr><td>MIT</td><td>Massachusetts Institute of Technology</td></tr><tr><td>MNHN</td><td>Muséum national d'Histoire naturelle</td></tr><tr><td>MOC</td><td>Méthode ouverte de coordination</td></tr><tr><td>Monet</td><td>Système des indicateurs de développement durable</td></tr><tr><td>NACE</td><td>Nomenclature statistique des activités économiques de la Communauté européenne</td></tr><tr><td>NAF</td><td>Nomenclature d'activités françaises</td></tr><tr><td>Namea</td><td>National Accounting Matrix including Environmental Accounts</td></tr><tr><td>NAP</td><td>Nomenclature d'activité et de produits</td></tr><tr><td>NAPFUE</td><td>Nomenclature for Air Pollution of FUEls</td></tr><tr><td>OCDE</td><td>Organisation de coopération et de développement économique</td></tr><tr><td>ODM</td><td>Objectifs de développement pour le millénaire</td></tr></table>
<table><tr><td>OGM</td><td>Organismes génétiquement modifiés</td></tr><tr><td>OIP</td><td>Observatoire interrégional du politique</td></tr><tr><td>ONF</td><td>Office national des forêts</td></tr><tr><td>ONG</td><td>Organisations non gouvernementales</td></tr><tr><td>ONU</td><td>Organisation des Nations unies</td></tr><tr><td>Orme</td><td>Observatoire et réseau des métiers et emplois de l'environnement</td></tr><tr><td>Orse</td><td>Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises</td></tr><tr><td>OSCE</td><td>Ancien sigle de l'Office statistique des communautés européennes, aujourd'hui Eurostat</td></tr><tr><td>Osi</td><td>Observatoire des stratégies industrielles</td></tr><tr><td>Ospar</td><td>Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est</td></tr><tr><td>PAC</td><td>Politique agricole commune</td></tr><tr><td>Paser</td><td>Projets d'actions stratégiques de l'État en région</td></tr><tr><td>PCS</td><td>Professions et catégories socioprofessionnelles</td></tr><tr><td>PCV</td><td>Enquête permanente sur les conditions de vie</td></tr><tr><td>PDU</td><td>Plans de déplacements urbains</td></tr><tr><td>PER</td><td>Plan d'exposition aux risques</td></tr><tr><td>PER</td><td>Pressions - état - réponses</td></tr><tr><td>PIB</td><td>Produit intérieur brut</td></tr><tr><td>PIR</td><td>Programme interdisciplinaire de recherche</td></tr><tr><td>Piren</td><td>Programme interdisciplinaire de recherche sur l'environnement</td></tr><tr><td>PNUD</td><td>Programme des Nations unies pour le développement</td></tr><tr><td>PNUE</td><td>Programme des Nations unies pour l'environnement</td></tr><tr><td>PPR</td><td>Plans de prévention des risques</td></tr><tr><td>PPRT</td><td>Plans de prévention des risques technologiques</td></tr><tr><td>RMQS</td><td>Réseau de mesure de la qualité des sols</td></tr><tr><td>RNDE</td><td>Réseau national des données sur l'eau</td></tr><tr><td>RNF</td><td>Réserves naturelles de France</td></tr><tr><td>RSD</td><td>Règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets</td></tr><tr><td>RSE</td><td>Responsabilité sociale et environnementale des entreprises</td></tr><tr><td>RTE</td><td>Réseau de transport d'électricité</td></tr><tr><td>RTM</td><td>Base de données géographique des sols de France</td></tr><tr><td>Sandre</td><td>Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau</td></tr><tr><td>Scees</td><td>Service central des enquêtes et études statistiques</td></tr><tr><td>Sdage</td><td>Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux</td></tr><tr><td>SDDE</td><td>Société de désiamantage et de dépollution de l'environnement</td></tr><tr><td>SDI</td><td>Sustainable Development Indicators</td></tr><tr><td>Secodip</td><td>Société d'études de la consommation, de la distribution et de la publicité</td></tr><tr><td>Secten</td><td>Secteurs économiques et énergie</td></tr><tr><td>SEDD</td><td>Stratégie européenne de développement durable</td></tr><tr><td>SEEA</td><td>System of integrated Environmental and Economic Accounting</td></tr><tr><td>SESP</td><td>Service économie, statistiques et prospective</td></tr><tr><td>Sessi</td><td>Service des études et des statistiques industrielles</td></tr><tr><td>Seveso AS</td><td>Etablissement présentant un risque industriel majeur avec servitude</td></tr><tr><td>SIE</td><td>Système d'information sur l'eau</td></tr><tr><td>SIG</td><td>Système d'information géographique</td></tr><tr><td>SINP</td><td>Système d'information sur la nature et les paysages</td></tr><tr><td>Sirene</td><td>Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements</td></tr><tr><td>Sisfrance</td><td>Base de données macrosismiques française</td></tr><tr><td>Snap</td><td>Selected nomenclature for air pollution</td></tr><tr><td>SNDD</td><td>Stratégie nationale de développement durable</td></tr><tr><td>SNIEPA</td><td>Système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques</td></tr><tr><td>SNITER</td><td>Syndicat national des industries de traitement des eaux résiduaires</td></tr><tr><td>SNRP</td><td>Syndicat national du recyclage des papiers et cartons</td></tr><tr><td>SPPPI</td><td>Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles</td></tr><tr><td>SRAE</td><td>Service de la recherche des affaires économiques</td></tr><tr><td>SRETI</td><td>Service de la recherche des études et du traitement de l'information</td></tr><tr><td>SSM</td><td>Service statistique de ministère</td></tr><tr><td>SSP</td><td>Système statistique public</td></tr><tr><td>STERF</td><td>Suivi temporel des rhopalocères de France (papillons de jour)</td></tr><tr><td>STOC</td><td>Suivi temporel des oiseaux communs</td></tr><tr><td>SUSE</td><td>Système unifié des statistiques d'entreprises</td></tr><tr><td>TEF</td><td>Tableau d'estimation forfaitaire</td></tr><tr><td>TEI</td><td>Tableaux d'échanges interindustriels</td></tr><tr><td>TERM</td><td>Transport-Environment indicators (indicateurs des effets de transports sur l'environnement)</td></tr><tr><td>Teruti</td><td>Utilisation du TERritoire (Teruti-Lucas : extension de cette enquête)</td></tr><tr><td>TNS-Sofres</td><td>Taylor Nelson Sofres, société d'études marketing et d'opinion</td></tr><tr><td>UE</td><td>Union européenne</td></tr><tr><td>UNECE</td><td>United Nations Economic Commission for Europe (CEE-NU en français)</td></tr><tr><td>Unesco</td><td>Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture</td></tr><tr><td>WWF</td><td>World Wilde Life Fund, Association mondiale de protection de la nature</td></tr><tr><td>Zico</td><td>Zone importante pour la conservation des oiseaux</td></tr></table>