# Gestion de l'Environnement dans les Villes Industrielles : Faillite de la Responsabilité Sociale des Entreprises ou Absence de Contrôle des Communes? L'Exemple de Douala au Cameroun

Nokam Motio Nina Gaëlle

Gaëlle est Docteure en Géographie, enseignante à l'Université de Douala
Aristide Yemmafouo

Professeur de Géographie urbaine à l'Université de Dschang, Cameroon

Doi: 10.19044/esipreprint.2.2024.p45

Approved: 05 February 2024

Posted: 08 February 2024

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## Cite As:

Nokam Motio N.G. & Yemmafouo A. (2024). *Gestion de l'Environnement dans les Villes Industrielles : Faillite de la Responsabilité Sociale des Entreprises ou Absence de Contrôle des Communes ? L'Exemple de Douala au Cameroun*. ESI Preprints.
https://doi.org/10.19044/esipreprint.2.2024.p45

## Resume

La ville de Douala connait une croissance urbaine et industrielle non contrôlée. Cette situation a pour conséquence la dégradation du cadre de vie par les pollutions industrielles. Ces pollutions suscitent des revendications des populations riveraines sur la scène publique. Pourtant les entreprises se targuent de maîtriser leurs rejets à travers des systèmes de management environnemental et la promotion de bonnes pratiques de responsabilité sociale. Les auteurs soutiennent que la dégradation de l'environnement à Douala est liée à l'échec des politiques de management de l'environnement dans les entreprises industrielles et l'absence de légitimité des communes dans le contrôle de la qualité de l'environnement industriel. L'objectif de cet article est d'analyser les politiques de management environnemental dans le contexte industriel de Douala et d'argumenter pour une légitimité des communes dans le contrôle de la qualité de l'environnement en milieu industriel. L'approche méthodologique est basée sur trois années d'observation des pratiques environnementales des entreprises, suivi d'un sondage auprès d'un échantillon de 100 entreprises choisies dans deux les pôles industriels de Douala. Les entretiens avec une quinzaine de
responsables des politiques environnementales en entreprise et un sondage
auprès d'un échantillon de 100 ménages riverains des zones industrielles ont
complété ces observations. L'étude met en évidence la pluralité des pôles
industriels dans la ville de Douala (Bonabéri, Bassa et la zone d'extension
industrielle (Yassa), l'incivisme environnemental des entreprises caractérisé
par : l'absence de plans de gestion environnementale et sociale (PGES)
fonctionnel, les pollutions et nuisances de plus en plus perceptibles par les
populations, les infractions à la règlementation. Le questionnement sur la
responsabilité sociale met en relief les manquements dans le management
environnemental des entreprises et la timidité dans l'appropriation des
compétences environnementales jadis transférées aux communes. La gestion
des espaces industriels a une portée socio-économique, politique, stratégique
et écologique qui doit être le leitmotiv des industries camerounaises pour
répondre aux principes du« Global compact » et partant, du développement
durable.

**Mot-cles:** Gestion de l'environnement, ville industrielle, faillite de la RSE, contrôle des communes, Douala

Environmental Management in Industrial Cities: Failure of Corporate Social Responsibility or Lack of Control by Municipalities? The Example of Douala in Cameroon

Nokam Motio Nina Gaëlle

Gaëlle est Docteure en Géographie, enseignante à l'Université de Douala

Aristide Yemmafouo

Professeur de Géographie urbaine à l'Université de Dschang, Cameroon

Abstract

Douala operates in an uncontrolled urban and industrial growth environment. This situation results in the degradation of the living environment by industrial pollution. These pollutions lead to the uprising of local populations on the public scene. However, companies claim to control their emissions through environmental management systems and the promotion of good social responsibility practices. The authors argue that the degradation of the environment in Douala is linked to the failure of environmental management policies in industrial companies and the lack of legitimacy of the municipalities in controlling the quality of the industrial environment. The objective of this article is to analyze environmental management policies in the industrial context of Douala and to argue for the
legitimacy of the municipalities in controlling the quality of the environment in industrial area. In addition, interviews with around fifteen responsible for environmental policies in companies and a survey of a sample of 100 households living near industrial zones were conducted. The study highlights the plurality of industrial centers in the city of Douala (Bonabéri, Bassa and industrial extension zone (Yassa), the environmental incivism of companies characterized by: the absence of functional environmental and social management plans (ESMP), pollution and nuisances increasingly perceived by people, violations of regulations. The questioning of social responsibility emphasizes the shortcomings in the environmental management of companies and the timidity in the appropriation of environmental skills formerly transferred to municipalities. The management of industrial spaces has a socio-economic, political, strategic and ecological stakes which must be the leitmotif of Cameroonian industries to respond to the principles of "Global compact" and therefore of sustainable development.

**Keywords:** Environmental management, industrial city, Corporate Social Responsibility (CSR) failure, control of municipalities, Douala

## Introduction

La gestion de l'environnement industriel est une problématique au centre du développement durable des sociétés. Douala, en tant que capitale économique du Cameroun et plateforme des échanges de la zone CEMAC, connait des dysfonctionnements environnementaux couplés à une urbanisation rapide et anarchique. La gestion approximative des déchets industriels est source de malaise social exprimé par les revendications des populations de leur droit à un cadre de vie sain. La ville de Douala dispose de deux principales zones industrielles réparties sur deux communes d'arrondissement : Douala III (Logbaba) et Douala IV (Bonassama). Des compétences environnementales ont été transférées dans le cadre de la décentralisation notamment dans le contrôle et le suivi de la gestion des déchets industriels. Cependant, ces communes n'arrivent pas à exercer des missions d'inspection environnementale dans les établissements dits « classés dangereux, insalubres ou incommodes »<fnref n="1" />. Les populations subissent leurs pollutions sans toutefois bénéficier des externalités et tiennent les communes pour responsable. C'est donc la commune en tant qu'autorité locale qui doit répondre en premier lieu aux revendications citoyennes.

Le concept de responsabilité sociale ou sociétale des entreprises (RSE) vu sous l'angle de la réparation des dommages fait son apparition

<footnote n="1">¹Loi n° 98/015 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes</footnote>
dans les années 1950 aux Etats Unis avec Bowen repris par la suite par Hans
Jonas dans les années 1970. Les préoccupations environnementales intègrent
la RSE dans les années 2000, lorsque les Nations Unies lancent le « Global
Compact » avec pour objectif de promouvoir au sein des entreprises des
pratiques respectueuses de l'environnement et des droits de l'homme, des
travailleurs dans une approche de responsabilité globale. Ce concept a donc
connu des évolutions significatives au gré de la montée des préoccupations
environnementales en milieu industriel. La Directive européenne
2004/35/CE prévoit par exemple que la responsabilité d'une entreprise est
engagée lorsqu'un lien de causalité entre le dommage et l'activité est établi :
d'où le lien entre la responsabilité objective et le dommage environnemental.
Les entreprises en intégrant la RSE dans leur management se sont
confrontées à une question d'angle d'approche économique. D'après celle-ci,
« les nuisances environnementales causées par l'activité industrielle se
traduisent par des coûts qui ne sont pas supportés par l'entreprise ni
intégrés dans le prix de ses produits : problèmes de santé, accélération de la
corrosion, pertes de récoltes, détérioration d'un site récréatif ou touristique,
épuisement des ressources naturelles, etc. Ces coûts sont donc externalisés,
c'est-à-dire reportés à la charge de la collectivité. » Boiral (2004, p.5). A la
suite, Saulquin et Schier, (2005) ont distingué 4 types d'entreprise face à la
RSE : passive, réactive, active et proactive. Igalens et Tahri (2012) proposent
d'associer aux trois dimensions de la RSE, trois bonnes pratiques : les
bonnes pratiques économiques, les bonnes pratiques environnementales et
les bonnes pratiques sociales. Dans tous les cas, la mise sur pied du
développement durable par le biais de la RSE impose une démarche
volontariste selon Allix-Desfautaux et Luyindula, (2015), alors que Gherra et
al (2013) pense plutôt à une démarche réactive ou proactive. Au Cameroun,
la nécessité de la pratique de la RSE a été soulignée par Spence et al (2008)
lorsqu'ils ont fait remarquer que d'importants aspects environnementaux
sont très souvent négligés par les entreprises industrielles. Djoutsa Wamba et
Hikkerova (2014) ont évalué les pratiques RSE des PME camerounaises
grâce à la méthode VIGEO<fnref n="2" />. Moskolaï et al (2016) retrouvent deux
caractéristiques communes précédemment évoquées par Saulquier et Schier
(2005) à savoir : les réactives et les proactives mais avec quelques variantes :
les adaptatives et les réticentes. Ces dernières laissent déjà entrevoir les

<footnote n="2">² L'évaluation selon VIGEO porte sur six domaines (les droits humains, la gestion des ressources humaines, l'environnement, les relations clients – fournisseurs / sous-traitants, la gouvernance d'entreprise et l'engagement sociétal) prédéfinis par les organismes internationaux (OIT, ONU, OCDE et UE) à travers leurs recommandations, leurs conventions, leurs principes directeurs et leurs déclarations à l'attention des Etats et des entreprises. On dénombre environ 40 critères d'évaluation de la RSE issus des objectifs et principes d'action mis en évidence par ces organismes internationaux</footnote>
conflits et l'incivisme de certaines entreprises. Ntsonde et Aggeri, (2017) observent que seules les grandes entreprises ont un comportement volontaire vis-à-vis de la RSE et mettent en place des politiques sociales et environnementales de manière proactive. Tongue (2018) évoque une controverse autour de la RSE présente d'un côté, les défenseurs des valeurs morales en économie, de l'autre, la société civile plaidant pour une approche déontologique de la RSE. Elle consisterait en une formalisation contraignante des règles morales applicables en entreprise, rendant ainsi aléatoire le respect d'un certain nombre de principes relatifs aux droits humains, à l'environnement. Comme il est constaté, la RSE est un concept en émergence dans les PME du sud. Elles doivent donc suivre l'exemple des grandes entreprises, en occurrence les multinationales citoyennes supposées plus exigeantes sous la pression de leurs engagements internationaux. C'est le cas du domaine de la banane-export au Cameroun selon Chanteau et al. (2019) où les pratiques managériales sont évaluées à la fois au niveau économique, social et environnemental sur la base des dispositifs la RSE.

L'approche méthodologique est basée sur trois années d'observation d'une centaine d'entreprises à Douala à partir d'un poste de coordonnateur d'un projet dans une commune. Des entretiens approfondis ont été menés auprès des responsables (15) des politiques environnementales en entreprise pour comprendre les attitudes managériales face à la RSE. Un sondage a été réalisé auprès d'un échantillon de 100 ménages riverains des zones industrielles, notamment dans les quartiers Mabanda, Bipele (Douala 4), Ndogsimbi, Oyack (Douala 3). L'objectif étant d'identifier leurs plaintes par rapport aux nuisances causées par l'activité industrielle.

L'entrée par l'analyse des inquiétudes croissantes dans le management de l'environnement industriel permettra dans un premier temps de mettre en évidence l'absence de politiques environnementales efficaces en entreprise. Ensuite, elle permet de se positionner en faveur de la légitimité des communes dans le contrôle de la qualité environnementale à Douala.

# I. Inquiétudes croissantes dans le management de l'environnement industriel à Douala

Douala regorge plusieurs espaces industriels disséminés dans l'espace urbain entrainant risques divers sur la santé humaine ainsi que sur l'environnement avec la prolifération des rejets des effluents industriels et la montée en puissance de l'incivisme environnemental à l'origine des revendications des populations riveraines.
## A. Des entreprises sans cesse croissantes disséminées dans les zones résidentielles, sources de risques permanents

L'industrialisation au Cameroun évolue dans un contexte économique fragile et où les mécanismes de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) sont en cours d'apprentissage. Les établissements classés dangereux insalubres ou incommodes sont une catégorie d'entreprise sous surveillance administrative assujettis à une règlementation particulière<fnref n="3" />. D'après le dernier recensement des entreprises en 2009, le secteur de l'industrie camerounaise comprend 11 685 entreprises. Il est caractérisé par une prédominance de Très Petites Entreprises (9 917) soit près de 85%. Les Grandes Entreprises quant à elles représentent un peu plus de 2%. Le secteur « textiles, confections, cuirs et chaussures » est dominant et regroupe 54,7% des entreprises. Les Grandes Entreprises regroupent 25% d'entreprises « d'alimentation, boisson et tabac », 18% « d'industrie de bois, papier, imprimerie et édition », 17% « d'entreprises de chimie, raffinage du pétrole, caoutchouc et plastique ». Le secteur industriel a généré en 2008 un chiffre d'affaires de 3 502,7 milliards de FCFA et emploient 87 889 travailleurs. En 2008, 922 entreprises industrielles seulement sur 11 685 (soit 8% des effectifs) ont effectué des investissements pour un montant global de 351 milliards de francs CFA. Les grandes industries, malgré leur faible nombre (9% des industries ayant investi) ont réalisé 75% du montant total de ces investissements. La ville de Douala à elle seule compte 75 % des industries, avec 60 % des Petites et Moyennes Entreprises (PME), 35% des unités de production, 65% des grandes entreprises, 55% des moyennes entreprises (Noumsi, 2001, OSEED, 2005, INS, 2009, Ngok Evina, 2010). Face à cette prolifération, Ckouekam (2015) propose des outils permettant d'améliorer la performance en termes de gouvernance des entreprises.

Nous avons distingué deux types d'industries : les industries reposant sur la volonté étatique à créer des sociétés publiques et parapubliques et à encourager les initiatives privées locales, et les industries découlant de la volonté d'implantation des multinationales. En cohabitation quotidienne, ces industries mettent en concurrence leurs formes de management : d'un côté les Grandes Entreprises (multinationales) observent les principes de bonne gouvernance et les procédures mettant en avant les bonnes pratiques de RSE, de l'autre, les Petites Entreprises (locales) avec une gestion balbutiante et précaire, mais obligée de s'arrimer aux normes et standards internationaux (Nokam, 2020). C'est quasiment une bipolarisation industrielle qui fragilise davantage le mince tissu économique doualais (Djatcho, 2012).

L'installation des industries tient compte des facteurs de localisation

<footnote n="3">³ Loi N° 98/015 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes</footnote>
notamment, la zone portuaire et son extension sur Bonabéri, la zone de
Ndokotti-Bassa. Les zones à forte disponibilité foncière situées en périphérie
accueillent de plus en plus les industries (Essombe Edimo, 2007). C'est le
cas par exemple de la sortie Sud-est de la ville où une zone industrielle est en
pleine expansion. Cet assaut sur de nouveaux espaces industriels en
périphérie complexifie la situation environnementale d'autant plus qu'il se
fait en même temps que l'étalement urbain (fig.1).

A Douala, les populations s'installent sur des sites dangereux sans le
moindre respect des normes de construction et d'urbanisme en connaissance
peu ou pas des risques auxquelles elles s'exposent : les zones marécageuses,
les zones inondables, les drains, les abords des usines. Pourtant, le règlement
du plan d'occupation des sols (POS) élaboré en 2015 interdit toute forme
d'habitation, bureaux non liés aux activités industrielles. Pour toutes les
autres constructions, elles sont sous autorisation spéciale. Cependant, ces
dispositions arrivent de manière tardive puisque l'étalement urbain et
l'impossibilité pour certains ménages de trouver un logement décent a fait
que les habitations se situent à un jet de pierre des usines
<figure><img src="image_1.png" /></figure>

Source : Données de terrain, 2019

<caption>**Figure 1.** Les pôles industriels de Douala et les quartiers riverains. La figure ci-dessus présente les différents pôles industriels (Bonabéri, Ndokotti, Yassa) de la ville de Douala ainsi que quelques quartiers riverains (Mabanda, Oyack)</caption>

Les deux grands pôles industriels de Douala se distinguent nettement, mais les pôles secondaires en émergence attirent davantage l'attention. Le pôle de Douala-Bassa s'étend sur le domaine de la commune de Douala 3. Il est constitué du centre industriel de Bassa prolongé à l'Est par la zone industrielle MAGZI<fnref n="4" />, qui couvre une superficie de 350 ha et constitue la plus grande zone industrielle du pays. Son extension Est donne lieu à l'émergence du pôle secondaire de Yassa. Le pôle de Douala-Bonabéri (commune de Douala 4) regroupe le domaine portuaire et la zone industrielle de Bonabéri. C'est la deuxième zone industrielle planifiée de la ville, équipée par la MAGZI et couvrant environ 160 ha. Une zone industrielle spontanée se développe le long de l'axe routier menant vers l'Ouest sur une superficie d'environ 60 ha.

<footnote n="4">⁴ Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones industrielles</footnote>
L'absence de mise en application des documents de planification urbaine, la précarité des ménages et l'attachement à la terre ont conduit à une réalité qui se traduit par la juxtaposition des habitations, des industries ainsi que les réseaux de drains des effluents (Fig.2).

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

Source : Google Earth, 2020

<caption>**Figure 2.** Images extraites des quartiers Ndogsimbi et Oyack. Ces images présentent le contexte de l'occupation des sols dans deux quartiers riverains des zones industrielles de Bassa et Ndokotti ; caractérisé par de fortes densités d'habitat autour des usines.</caption>

Ceci renforce donc le risque permanent et aggrave la vulnérabilité des ménages décidés à y vivre en raison de la pauvreté et de l'attachement à la propriété foncière. L'enquête auprès des ménages résidant autour des industries montre qu'ils sont victimes de la dégradation de leur cadre de vie et de leur santé même si d'autres facteurs peuvent influencer l'apparition de ces maladies (Tab.1). Ce tableau prouve que le trouble de sommeil est l'une des maladies récurrentes affectant la majeure partie des riverains, suivi des maladies respiratoires.
<table><caption>Tableau 1. Types de maladies affectant les riverains</caption><thead><tr><th rowspan="3"></th><th colspan="9">Types de maladies</th></tr><tr><th colspan="3">Respiratoire</th><th colspan="3">Trouble du sommeil<sup>5</sup></th><th colspan="3">Cutanée</th></tr><tr><th colspan="9">Fréquence</th></tr></thead><tbody><tr><th></th><th>Tous les jours</th><th>Une fois par semaine</th><th>Une fois par mois</th><th>Tous les jours</th><th>Une fois par semaine</th><th>Une fois par mois</th><th>Tous les jours</th><th>Une fois par semaine</th><th>Une fois par mois</th></tr><tr><th>Nombre de cas</th><td>4</td><td>8</td><td>10</td><td>58</td><td>/</td><td>/</td><td>/</td><td>6</td><td>9</td></tr></tbody></table>

Source : Enquêtes de terrain, 2019

## B. Des rejets de plus en plus perceptibles suscitant des griefs au sein de la population

L'activité industrielle à Douala génère des effluents et des déchets divers susceptibles d'affecter la qualité de l'air ainsi que les caractéristiques biologiques et chimiques des eaux puisqu'en règle générale, les cours d'eau et les drains artificiels sont des réceptacles définitifs des effluents industriels. La gestion des déchets industriels à Douala reste une pratique non assimilée qui a des conséquences avérées sur l'environnement. Ngo Balepa (2012) constate que les rejets provenant des activités économiques et résultant de l'urbanisation incontrôlée sont déversés directement et de façon anarchique dans le milieu naturel. Ces rejets constituent sur des milieux humides et d'implantation industrielle une source de pollution et de risque pour la santé des populations riveraines comme à Mikwélé (Bonabéri/Douala). Les résultats de ses enquêtes de terrain et des analyses physico-chimiques sur les effluents et les eaux des puits avoisinant une usine de distillerie, montre que la qualité du sol, des eaux et du cortège floristique du biotope ainsi que la santé des populations riveraines sont dégradées. A cette situation s'ajoute la précarité environnementale liée à la mauvaise gestion des déchets ménagers longtemps décriée dans les zones urbaines camerounaises (Assako Assako et al 2010, Tchuikoua et Elong 2015). L'environnement n'arrive plus à résorber les surplus qu'il encaisse, d'où l'augmentation des charges polluantes et donc des infractions environnementales suscitant le malaise social observé chez les riverains.

### 1. Des charges polluantes en nette croissance à Douala

L'évaluation des charges polluantes est une méthode qui permet de déterminer certaines valeurs comme la Demande en Oxygène en cinq jours ($DCO_5$), la Demande Biologique en Oxygène (DBO), les Matières en Suspension (MES). Rappelons que d'après les normes de l'organisation

<footnote n="5">⁵Les troubles du sommeil renvoient à la somnolence en journée, les réveils nocturnes et les insomnies</footnote>
mondiale de la santé, les eaux résiduaires rejetées en milieu naturel doivent
respecter les valeurs limites suivantes, selon le flux journalier maximal
autorisé. Matières en suspension totales (MEST), demandes chimique et
biochimique en oxygène (DCO et DBO), Matières en suspension totales: -
<50 mg/l DBO5 (sur effluent non décanté) : 100 mg/l si le flux journalier
maximal autorisé n'excède pas 30 kg/j; <30 mg/l au-delà DCO (sur effluent
non décanté) : <200 mg/l si le flux journalier maximal autorisé n'excède pas
100 kg/j; <100 mg/l au-delà. Azote (azote total comprenant l'azote
organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé) : - 30 mg/l en concentration
moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal est égal ou supérieur
à 50 kg/jour. Toutefois des valeurs limites de concentration différentes
peuvent être fixées par l'arrêté d'autorisation lorsque le rendement de la
station d'épuration de l'installation atteint au moins 80 % pour l'azote pour
les installations nouvelles et 70 % pour les installations modifiées.
Phosphore (phosphore total) : 10 mg/l en concentration moyenne mensuelle
lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 15 kg/jour.
Elle permet donc d'attester des pollutions. Le rapport du Schéma
d'assainissement de la ville de Douala renseigne sur les analyses des lixiviats
des exutoires en 2004 et 2015. Il est noté, et ce jusqu'aujourd'hui, que des
huiles usées ou des eaux fétides ruissellent à ciel ouvert dans les quartiers
industriels densément habitées comme Oyack, Logbaba, ou Mabanda
(Planche 1). L'image de gauche présente des huiles usées stagnantes dans les
drains dans un quartier de la zone industrielle de Bassa, alors que celle de
droite montre un liquide rouge drainé à Bonabéri

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

**Source** : Prise de vue le 10/11/2020
**Planche 1.** Effluents industriels déversés dans l'environnement aux quartiers Oyack à Logbaba (gauche) et à Bonabéri (Zone MAGZI)

Le tableau de synthèse des charges polluantes des industries (Tab.2),
en dépit de ses lacunes, montre l'évolution des niveaux de pollutions. Ils sont
très élevés même si entre 2004 et 2015, il est observé une légère baisse, le
Wouri a subi une légère hausse entre 2004 et 2015. Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par un arrêté d'autorisation. Pour des situations similaires en République Démocratique du Congo, Kapepula et al. (2015), constatent que les moyennes des valeurs de DCO des rivières Bukavu varient entre 517 mg/L et 1747 mg/L ; ces valeurs sont très largement supérieures à la norme<fnref n="6" />. Lahoucine Bay et al. (2017) ont fait des constats similaires dans les zones industrielles de transformation du poisson au Maroc. La conductivité des eaux était trop élevée du fait du taux de sel très élevé, et donc difficile à éliminer.

<table><caption>**Tableau 2.** Synthèse des charges polluantes de Douala des années 2004 et 2015
Année 2004</caption><thead><tr><th colspan="6">Charges polluantes (Kg/J)</th></tr><tr><th></th><th>DBO<sub>5</sub></th><th>DCO -</th><th>MES</th><th>N Total</th><th>P Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>Milieu naturel</td><td>Wouri</td><td>560</td><td>2800</td><td>560</td><td>112</td><td>56</td></tr><tr><td></td><td>Crique Bomono</td><td>1</td><td>7</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td></td><td>Crique Docteur</td><td>11</td><td>53</td><td>11</td><td>2</td><td>1</td></tr><tr><td>Station SAWA</td><td>d'épuration</td><td>12 936</td><td>32 340</td><td>9 702</td><td>2 426</td><td>809</td></tr><tr><td>Total</td><td></td><td><strong>13 508</strong></td><td><strong>35 199</strong></td><td><strong>10 274</strong></td><td><strong>2 540</strong></td><td><strong>866</strong></td></tr></tbody><tfoot><tr><td colspan="7">Année 2015</td></tr></tfoot></table>

<table><thead><tr><th colspan="6">Charges polluantes (Kg/J)</th></tr><tr><th></th><th>DBO<sub>5</sub></th><th>DCO</th><th>MES</th><th>N Total</th><th>P Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>Milieu naturel</td><td>Wouri</td><td>575</td><td>2 877</td><td>575</td><td>115</td><td>58</td></tr><tr><td></td><td>Crique Bomono</td><td>2</td><td>9</td><td>2</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td></td><td>Crique Moungo</td><td>234</td><td>1 168</td><td>234</td><td>47</td><td>23</td></tr><tr><td></td><td>Dibamba</td><td>449</td><td>2 246</td><td>449</td><td>90</td><td>45</td></tr><tr><td></td><td>Crique Docteur</td><td>15</td><td>73</td><td>15</td><td>3</td><td>1</td></tr><tr><td>Station d'épuration SAWA</td><td></td><td>10 177</td><td>25 441</td><td>7 632</td><td>1 908</td><td>636</td></tr><tr><td>Total</td><td></td><td><strong>11 451</strong></td><td><strong>31 815</strong></td><td><strong>8 907</strong></td><td><strong>2 163</strong></td><td><strong>764</strong></td></tr></tbody></table>

Source : Rapport SDA Douala, 2015

## 2. Des infractions récurrentes dans les industries à Douala

Les inspections environnementales semestrielles menées dans les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes de Douala ont régulièrement mis à jour l'incivisme environnemental de certains industriels. Habituellement, trois types d'infraction sont relevés par les inspecteurs que nous avons interviewés :

<footnote n="6">⁶ Bliefert and Perraud, (2008). "Chimie de l'environnement: Eau, Air, Sols, Déchets." Edition de Boeck. (2001)</footnote>
**Infractions administratives (27%):** Il s'agit de l'absence des documents administratifs à l'instar de l'autorisation d'exploitation, de la déclaration (Tab.3), du rapport sur l'évaluation environnementale et le non-respect des cahiers de charge en matière d'effectivité des PGES de l'ordre de 80%

**Infractions règlementaires : (31%)** Non-respect de certaines normes de rejet des déchets dans l'environnement à l'instar des normes de rejet des eaux usées, l'absence des dispositifs de protection de l'environnement comme les cheminées ou les décanteurs ; fabrication, détention, l'utilisation, distribution et commercialisation d'emballages plastiques non-biodégradables ; défaut de réalisation des études d'impact environnemental et social ; empêchement de l'accomplissement des contrôles environnementaux.

**Infractions environnementales (42%):** Le rejet « accidentel » des huiles de vidanges dans la nature, le gaspillage des ressources en eau et électricité, la pollution de l'environnement et du voisinage (dégradation des sols et sous-sols, de la qualité de l'air et des eaux superficielles) sont autant de griefs fréquemment recensés. Ces infractions ont valu l'interpellation en 2018 de près de 400 entreprises par le ministère de l'environnement. Le tableau ci-dessous montre que Douala I contient la majeure partie des établissements de classe 1 et 2 ceci se justifie par la présence des hôtels et les entreprises liées à l'activité portuaire avec aussi un grand nombre non déclarées. Par contre, celle de Douala III vient en seconde position avec une grande proportion des activités artisanales et industrielles. Donc en termes de prise en compte des externalités des entreprises, cette dernière devrait faire l'objet de soins intensifs.

<table><caption>**Tableau 3.** Répartition des établissements classés de catégorie 1 et 2 par commune</caption><thead><tr><th></th><th>Nombre d'entreprises ayant une autorisation</th><th>Nombre d'entreprises non autorisées</th><th>Nombre d'entreprises Non déclarées</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>Mairie Douala I</td><td>66</td><td>11</td><td>356</td><td>433</td></tr><tr><td>Mairie Douala II</td><td>17</td><td>1</td><td>17</td><td>35</td></tr><tr><td>Mairie Douala III</td><td>134</td><td>27</td><td>210</td><td>371</td></tr><tr><td>Mairie Douala IV</td><td>35</td><td>0</td><td>165</td><td>200</td></tr><tr><td>Mairie Douala V</td><td>9</td><td>0</td><td>130</td><td>139</td></tr><tr><td>Total</td><td>261</td><td>39</td><td>878</td><td>1.178</td></tr></tbody></table>

Source: MINMIDT, 2019

### 3. Les revendications des ménages sont de plus en plus d'actualité

L'observation des drains raccordés à la Station d'épuration où convergent les effluents jusqu'au milieu naturel témoigne des vacuités en matière de gestion des déchets industriels. Les ménages riverains sont en
conflits ouverts avec les responsables de ces nuisances quotidiennes. Les revendications pour un cadre de vie sain se font de plus en plus incisives sur la scène médiatique. C'est le cas des revendications des populations de Ndogpassi 2 au sujet des promesses non tenues par la société Gaz Du Cameroun (GDC) lors de l'installation de la centrale à gaz, ou encore la revendication indexant la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) au sujet de l'indemnisation des populations expropriées (Tab. 4).

<table><caption>**Tableau 4.** Recensement de quelques plaintes des populations à propos des pollutions industrielles à Douala</caption><thead><tr><td>Entreprise et type d'activité</td><td>Date et lieu d'introduction des plaintes</td><td>Objets de la plainte/revendication</td></tr></thead><tbody><tr><td>Affaire TRANSBOIS (Transformation de bois)</td><td>25/08/2017 à Bureau d'appui au développement local de la sous-préfecture de Douala 3</td><td>Nuisances sonores nocturnes, vibrations, Obstruction de la voie publique<br>Destruction des biens<br>Détérioration de la qualité de l'air</td></tr><tr><td>Affaire PROMETAL 3 METAFRIQUE STEEL (Fonderie artisanale)</td><td>24/11/2017 et 15/01/2018 à Bureau d'appui au développement local de la sous-préfecture de Douala 3, Tribunal de Ndokotti</td><td>Fumées, odeurs, non respect des instructions issues des résolutions de la première plainte</td></tr><tr><td>Affaire SANO (Fabrication de matière plastique et ensachage d'eau potable)</td><td>30/10/2017 à Bureau d'appui au développement local de la sous-préfecture de Douala 3</td><td>Nuisances sonores et olfactives<br>Humidité, destruction des biens<br>Vibrations, trouble de jouissance<br>Manque de collaboration</td></tr><tr><td>Affaire GDC (Production et approvisionnement des entreprises en gaz industriel)</td><td>Mis en ligne le 20/07/2016<br>Camerounweb.com</td><td>Non respect des promesses faites lors des audiences publiques suite à la construction d'un pipe pour le gaz industriel</td></tr><tr><td>Affaire MAGZI (Aménagement et gestion des zones industrielles)</td><td>Mis en ligne en 2015<br>Mis en ligne le 28/08/2014<br>www.irenees.net<br>Hervevillard.over-blog.com</td><td>Expropriation foncière et déguerpissement massif</td></tr><tr><td>395 Sociétés (Fabrication et importation des emballages plastiques non biodégradables)</td><td>Mis en ligne le 11/08/2018<br>www.journalducameroun.com</td><td>Pollution de l'environnement pour la période allant de 2013 à 2015</td></tr><tr><td>Affaire SCDP (Stockage et distribution des hydrocarbures)</td><td>Cameroun tribune du 11 juin 2019</td><td>Non respect des promesses, Non indemnisation</td></tr></tbody></table>

Source : Données de terrain, 2020

Les riverains des zones industrielles sont de plus en plus conscients de leur droit à un environnement sain et n'entendent plus rester spectateurs de la dégradation de leur cadre de vie. Que ce soit à l'échelle d'un individu, d'un groupe de personnes, du quartier, de l'arrondissement ou de la ville
entière, ils usent des voies de recours pour réclamer justice. Les entreprises
tardent en général à s'arrimer aux dispositions de la loi-cadre sur
l'environnement de 1996 prescrivant les aspects de la RSE<fnref n="7" />.

II. Facteurs de dégradation environnementale en entreprise

La gestion environnementale en entreprise est entachée de diverses
lacunes : absence de véritables politiques environnementales, des plans de
gestion environnementale et sociale peu pertinents, déresponsabilisation des
entreprises par la privatisation de la gestion des déchets industriels
responsabilité environnementale déficitaire et mauvaise gestion des coûts des
externalités des entreprises.

A. Absence de véritables politiques environnementales, des plans de gestion environnementale et sociale peu pertinents, pour une application discriminante

Parler de politique environnementale suppose un processus qui
intègre les méthodes de précaution, de protection et de contrôle de
l'environnement. Au niveau actuel de développement industriel, il est
difficile au Cameroun de parler d'une rigoureuse politique de gestion de
l'environnement industriel, car le programme national de gestion de
l'environnement est lui-même porteur de graves insuffisances: dispersion des
missions et activités qui concourent à sa mise en œuvre ; l'approche projets
des plans quinquennaux, avec comme résultat le saupoudrage des projets,
l'absence de vision globale et à long terme, duplication et chevauchement
des attributions de certains acteurs institutionnels, notamment
l'administration chargée des établissements classés et celle en charge de
l'aménagement du territoire ou du développement industriel (Noumsi et
Tekeu, 2001).

La majorité d'établissements n'ont pas encore compris le bien fondé
de l'intégration de l'environnement dans toute la chaine de production,
encore moins, la maitrise des exigences de protection de l'environnement
liées à chaque type d'activité. Ce retard peut se justifier par les lenteurs dans
l'élaboration des lois<fnref n="8" /> permettant de réguler les activités ayant un impact sur

<footnote n="7">⁷ Le Cameroun a voté 3 lois en plus de celle sur l'environnement et 2 décrets faisant allusion directement ou indirectement à la RSE : Loi N°92/07 du 14 août 1992, portant code du travail, loi N°96/11 relative à la normalisation, loi N°2002/004, modifié par la loi N°2004/20 et par l'ordonnance N°2009/001, portant charte des investissements de la république du Cameroun ; Décret N°2005/0577/PM du 23 février 2005 portant sur les modalités de réalisation des études d'impact, décret présidentiel N°2006/088 portant commission nationale anticorruption (CONAC)</footnote>

<footnote n="8">⁸Loi N°89/027 du 29 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux, Loi N°96/12 du 05 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l'environnement</footnote>
l'environnement et le social. Si la loi-cadre sur l'environnement a prévu des audits environnementaux pour permettre aux entreprises installées avant 1996 de dégager leurs différents impacts et de prendre des dispositions vis-à-vis de l'environnement et du social, l'arrimage à cette disposition est trop lent. En plus des lenteurs dans l'appropriation des compétences de contrôle de l'environnement par le niveau local, il est difficile de croire à une sérénité dans la gestion environnementale. Les entreprises en profitent pour développer des stratégies de maximisation de leurs bénéfices au détriment de la réparation des dommages environnementaux.

Sur un échantillon de 100 entreprises réparties sur les deux pôles industriels de Douala, nous avons noté que 22% seulement ont un cahier de charge en matière de Plan de Gestion Environnementale et sociale (PGES). Ce document d'après le guide de réalisation des EIE au Cameroun (2008) est une synthèse et une planification de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales devant apporter des réponses durables aux impacts répertoriés dans l'étude d'impact environnemental et social du projet. La gestion de l'environnement dans la plupart des entreprises se limite à des micros pratiques comme : la salubrité des lieux, quelques gestes écologiques comme l'économie d'énergies et la collecte des déchets. Dès lors, la communication (Mikol, 2003) et l'information (Spaey et Sofias, 2006) environnementale sont assez limitées dans le contexte industriel doualais.

## B. Déresponsabilisation des entreprises par la privatisation de la gestion des déchets industriels

La responsabilité de gestion des déchets incombe aux entreprises qui les produisent. Or cette gestion est souvent confiée aux entreprises agréées. Celles-ci sont certes soumises à une réglementation stricte en matière d'implantation, mais la concession des déchets est perçue comme une sorte de déresponsabilisation. Le fait pour un industriel de confier ses déchets de type boue industrielle, déchets toxiques, etc. à une entreprise agréée sous la base d'un contrat constitue d'une certaine manière à le décharger de toutes responsabilités en cas de pollution. En effet, l'obligation morale d'éliminer le danger lié au déchet de son activité et de prendre en compte les dommages environnementaux et sociaux disparaissent. La concession de la gestion des déchets donne bonne conscience et désengage des responsabilités sociales. Cette situation est le socle de l'incivisme environnemental observé, car

<footnote>Décret N°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et social,</footnote>

<footnote>Décret N°2013/0172/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation de l'audit environnemental et social.</footnote>
l'entreprise productrice de déchet n'est plus responsable de son élimination finale.

Par ailleurs, les entreprises agréées ne disposent pas suffisamment de logistiques et de moyens techniques et financiers pour asseoir des méthodes de traitement écologiques. La loi N°89/027 du 29 décembre 1989 portant gestion des déchets toxiques et dangereux et la loi Cadre sur l'environnement de 1996 ne précisent pas les types de déchets dangereux et les seuils de rejet dans le milieu. Nos observations sur les sites de traitement de certains déchets industriels montrent qu'aucune disposition n'est concrètement prise pour protéger l'environnement. Les techniques utilisées vont plutôt dans le sens de la déliquescence de la nature. Sur un espace querellé de la MAGZI/Bassa, il a été observé le déversement des débris et poussières issus de l'incinération des déchets (planche 2). Les chroniques dans les journaux font aussi souvent écho des rejets dangereux dans les sites non appropriés (Le Jour du 10/10/2018, Nouvelle Expression du 21/01/2016).

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Source : Prise de vue le 22/11/2019
**Planche 2.** Débris et poussières issus de l'incinération des déchets industriels déversés dans la nature</figcaption></figure>

## C. Responsabilité environnementale déficitaire et mauvaise gestion des coûts des externalités des entreprises

La responsabilité environnementale des entreprises est un sujet difficile, voire tabou lorsqu'une discussion est engagée avec un chef d'entreprise. Pourtant, elle impose aux entreprises de prendre leur responsabilité au-delà de leur clôture au regard des impacts négatifs que certaines activités font subir quotidiennement aux populations riveraines. De plus, intégrer l'environnement dans le management de l'entreprise, c'est anticiper sur son avenir, c'est préserver la santé des employés et penser aux générations futures. Farley et al. (1997) ont distingué cinq types de coûts
environnementaux en rapport avec la RSE, à savoir : les coûts d'évaluation, de prévention, de contrôle, de correction et d'image publique. Les frais exigibles pour chaque type d'évaluation environnementale (Tab.5) sont assez élevés, par exemple un permis environnemental coute au minimum 4 000 000 FCFA. La comptabilité environnementale fait ses prémices dans le management des entreprises camerounaises et se résume à l'acquittement des redevances et pourtant elle devrait aller au-delà des commodités usuelles telles que décrites par Berland et al (2009).

Ces différents coûts environnementaux sont reversés au MINEPDED et non à la collectivité qui abrite l'entreprise responsable des externalités négatives (pollution, nuisance, destruction des biens collectifs). Une fois que l'entreprise a rempli son devoir du principe pollueur payeur, elle s'abstient de toute autre réparation de dommage environnemental puisqu'elle estime que c'est à l'Etat à travers ses services déconcentrés de faire la meilleure répartition de la cagnotte en tenant compte du contexte de pollution industrielle de chaque commune. Cette situation constitue la réalité des communes industrielles où les conflits avec les entreprises ainsi que les revendications des ménages font partie intégrale du quotidien.

<table><caption>**Tableau 5.** Frais exigible pour une évaluation environnementale au Cameroun</caption><thead><tr><th>Nom de l'étude</th><th>Etude d'impact environnemental et social sommaire</th><th>Etude d'impact environnemental et social détaillée ou évaluation environnementale stratégique</th><th>Audit environnemental</th><th>Notice d'impact environnementale</th></tr></thead><tbody><tr><td>Frais de termes de référence en CFA</td><td>1 500 000</td><td>2 000 000</td><td>1 500 000</td><td>50 000</td></tr><tr><td>Frais de validation du rapport d'étude en CFA</td><td>3 000 000</td><td>5 000 000</td><td>5 000 000</td><td>100 000</td></tr><tr><td>Total</td><td>4 500 000</td><td>7 000 000</td><td>6 500 000</td><td>150 000</td></tr></tbody></table>

Source : Décret N°2013/0171/PM du 14 février 2013, Arrêté N°002/ MINEPDED du 08 Février 2016

Au niveau de la prévention, la veille règlementaire s'effectue dans les établissements classés grâce aux missions d'inspection du MINEPDED ayant pour but la vérification de leur conformité (autorisation d'exploitation, certificat de conformité environnementale, permis environnementale, application des normes en matière de rejet, calibrage des appareils à pression, traçabilité des déchets industriels). Certes les entreprises font des efforts pour recruter un personnel qualifié dans le domaine environnemental,
pour sensibiliser tous les acteurs de la chaine de production et promouvoir l'éco gestion des ressources en eau et électricité. Cependant, il est à noter que l'émergence des pratiques écologiques (énergies non polluantes et le recyclage des déchets) reste un véritable défi. En termes de réparation des dommages environnementaux (dépollution des sites) ou encore de réparation des dommages causées à la propriété collective (destruction de la voirie, la pollution d'un cours d'eau ou de l'air), les entreprises brillent par leur inertie. En août 2018 une situation d'incivisme environnemental a défrayé la chronique. La quasi-totalité des entreprises du domaine des emballages plastiques installées à Douala a fait l'objet de poursuites judiciaires par le ministère de l'environnement. Elles étaient accusées de : fabrication, détention, utilisation, distribution, commercialisation d'emballages plastiques non-biodégradables; défaut de réalisation des études d'impact environnemental et social ; empêchement de l'accomplissement des contrôles environnementaux ; dégradation des sols et sous-sols et dégradation de la qualité des eaux superficielles. Depuis 2015, ces entreprises étaient engagées dans une vive contestation de l'action du ministère depuis l'interdiction des papiers plastiques non biodégradables. Des sanctions financières à hauteur de 1,5 millions FCFA leur ont été infligées. Il est pourtant clairement établi que celui qui pollue doit payer et tendre si possible vers une vertu écologique en intégrant que « le pollueur le plus impénitent peut devenir un modèle de vertu écologique, et l'usine la plus dangereuse peut évoluer vers la prévention la plus tatillonne, dès lors que l'entreprise parvient à définir un nouveau cadre de référence impliquant subjectivement ses participants. » (Duclos, 2000, p. 11)

Moskolaï (2016) à la suite de Djoutsa Wamba L et Lubica Hikkerova (2014) désigne comme « réticent » les entreprises réfractaires (qui n'adoptent aucune stratégie RSE). Nos résultats sans toutefois le contredire laissent plutôt penser à un premier groupe d'entreprise ayant intégré la préservation de l'environnement dans leurs objectifs de management indépendamment du changement des dirigeants. Ce groupe est malheureusement le moins présent. Et un second groupe qui a adopté une démarche plutôt subjective reposant sur le bon vouloir des responsables qui peuvent être ou pas sensibles aux préoccupations de la RSE (Nokam, 2020). Dès lors, l'éloignement de la tutelle ministérielle (même si les services déconcentrés de l'Etat mènent des missions d'inspection), les lenteurs dans la prise des décisions, la recrudescence des infractions environnementales ainsi que les revendications des populations, nous amènent à penser à une gestion de proximité par le niveau local de contrôle de l'environnement industriel telle qu'initialement prévue par les textes.
### III. Pour une légitimité des communes dans le contrôle de la qualité environnementale à Douala

L'environnement en tant que support de toute activité, nécessité une gestion de proximité telle que préconisé par l'Agenda 21 proposé lors du sommet de Rio de 1992. Les lenteurs d'ans le transfert des compétences au niveau local, la timidité des communes dans l'appropriation des compétences environnementales ainsi que les conflits liés au contrôle de la qualité du cadre de vie ont prouvé la complexité de la gestion locale. Pour donc intégrer les principes du développement durable, il est temps de promouvoir une réelle décentralisation en lieu et place de la déconcentration des pouvoirs et compétences.

#### A. Timidité des communes dans l'appropriation des compétences environnementales

La décentralisation confère aux régions et communes des compétences en matière d'environnement. Ces compétences sont effectivement transférées mais leur appropriation par les communes reste problématique (Fozing et al. 2012). En effet, N°2004/017 du 22 juillet 2004 renforcée par la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées identifie clairement les domaines de compétences des régions et communes en matière d'environnement (Tab.5). D'après nos divers entretiens avec les responsables municipaux, les communes affichent une timidité à s'approprier ces compétences pour diverses raisons : les lenteurs dans la promulgation des décrets d'application, l'inaptitude de certains gestionnaires locaux à mobiliser les ressources humaines, le manque de ressource financière, l'inadéquation des unités de formations du Centre de Formation de l'Administration Municipale (CEFAM) avec les réalités du terrain, la confiscation des compétences par les services déconcentrés de l'Etat, le chevauchement de compétences (commune d'arrondissement et communauté urbaine), le manque de suivi du processus d'implémentation des compétences par l'Etat, l'affairisme, le réseautage et le clientélisme de certains gestionnaires locaux.

Parmi ces compétences, il est clairement mentionné que le niveau local se charge du suivi et du contrôle de la gestion des déchets industriels. Cependant, le décret N°2014/2379/PM du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes dans son article 24 interdit la surveillance administrative et le contrôle technique des établissements classés aux collectivités locales. Ce décret a donné tous les prétextes aux entreprises pour développer l'incivisme environnemental. En effet, sachant qu'en cas d'infraction, il n'ya que le ministère à travers son démembrement pour constater et proposer une sanction, les dérives deviennent récurrentes tant
qu'elles peuvent être couvertes par le Délégué du ministre. Toutes tentatives de plaintes des populations riveraines ou de la commune sont soumises à un constat préalable du service déconcentré du ministère de l'environnement, constat devenu une sorte de « véto » annihilant toutes contestations évidentes ou non. La controverse des plaintes relève bien de la qualité de l'organe devant constater les pollutions environnementales.

<table><caption>**Tableau 5.** Compétences transférées aux communes et aux communautés urbaines en matière d'environnement</caption><thead><tr><th colspan="2">Compétences environnementales transférées</th></tr><tr><th>Communes d'arrondissement</th><th>Communautés urbaines/Villes</th></tr></thead><tbody><tr><td>L'alimentation en eau potable</td><td>Le suivi et le contrôle de la gestion des déchets industriels</td></tr><tr><td>Le nettoiement des rues, chemins et espaces publics communautaires</td><td>L'élaboration des plans communautaires d'action pour l'environnement, notamment en matière de lutte contre les pollutions et les nuisances, de protection d'espaces verts</td></tr><tr><td>Le suivi et le contrôle des déchets industriels ;</td><td>La création, l'entretien et la gestion des espaces verts, parcs et jardins communautaires</td></tr><tr><td>Les opérations de reboisement et la création des bois communaux ;</td><td>La collecte, l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères</td></tr><tr><td>La lutte contre l'insalubrité, les pollutions et les nuisances</td><td>La création et l'aménagement d'espaces publics urbains</td></tr><tr><td>La protection des ressources en eau souterraine et superficielle ;</td><td>La création, l'entretien et la gestion des espaces verts, parcs et jardins communautaires</td></tr><tr><td>L'élaboration des plans communaux d'action pour l'environnement</td><td></td></tr><tr><td>L'élaboration et la mise en œuvre des plans communaux spécifiques de prévention' des risques et d'intervention d'urgence en cas de catastrophes</td><td></td></tr><tr><td>La création, l'entretien et la gestion des espaces verts, parcs et jardins d'intérêt communal</td><td></td></tr><tr><td>La pré-collecte et la gestion au niveau local des ordures ménagères.</td><td></td></tr><tr><td>Notice d'impact environnemental</td><td></td></tr></tbody></table>

Source : Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019, N°2013/0171/PM du 14 février 2013

## B. Conflits autour du contrôle de la qualité environnementale de Douala

Les enjeux de la gestion de l'environnement dans les villes industrielles comme Douala sont susceptibles d'enclencher des batailles et des conflits autour du pouvoir de contrôle. La décentralisation a permis la fragmentation du territoire et surtout la multiplication des pouvoirs de gestion allant du gouverneur au sous-préfet en passant par le préfet, le Maire de la ville et les maires. L'administration de l'environnement est aussi
représentée par ses services déconcentrés. Ce fractionnement de pouvoir
donne lieu à des conflits ou à des chevauchements de compétences à
plusieurs échelles. Pour le cas précis de la gestion de l'environnement en
entreprise, le contrôle et le suivi de la gestion des déchets industriels fait
l'objet de conflit entre entrepreneurs, gestionnaires locaux et services
déconcentrés. Il est clair que les déchets industriels sont produits par des
tablissements dits classés et soumis à l'autorité du ministère des mines, de
l'industrie et du développement technologique (MINMIDT) appuyé d'un
récent décret<fnref n="9" /> interdisant les missions de contrôle des mairies. Il reste aux
communes l'implémentation de la notice environnementale. Mais elle fait
aussi l'objet de controverses montrant que la décentralisation n'est pas de
l'avis de tous les représentants de l'administration centrale. La notice
environnementale d'après le décret de 2013¹⁰ est un rapport établi au sujet
des projets ou établissements de faible envergure ne pouvant pas être
assujettis à une étude d'impact environnemental et social ou à un audit
environnemental et social, mais pouvant avoir des effets non négligeables sur
l'environnement. Cette compétence permet aussi aux communes
d'implémenter l'évaluation environnementale en validant les termes de
référence, le rapport de la notice réalisée au frais de l'entreprise, le plan de
gestion environnementale et sociale et en délivrant un certificat de
conformité environnementale ; tout ceci sous la supervision technique du
service départemental de l'environnement. D'un côté, les mairies se sont
précipitées à soumettre des montants aux entreprises oubliant qu'il s'agissait
d'un processus à plusieurs étapes. De l'autre côté, les services déconcentrés
ont exalté leur préséance en matière d'environnement pour bloquer les
initiatives. Au centre de ces conflits se trouvent les entreprises qui se sentent
abusées de part et d'autre par de multiples taxes.

C. Contrôle de la qualité de l'environnement : déconcentration contre décentralisation

La décentralisation implique « l'autonomie accrue des élus locaux
par un allègement de la tutelle et la suppression du contrôle a priori
systématique » . (Fozing et al. 2012, p. 31). C'est aussi le pouvoir d'exécuter
leurs politiques locales dans le respect des lois et règlements nationaux et des
principes de bonne gouvernance. Au Cameroun, à Douala plus précisément,
la mainmise permanente des services déconcentrés de l'Etat sur ces

<footnote n="9">⁹Décret N°2014/2379/PM du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes dans son article 24, qui interdit la surveillance administrative et le contrôle technique des établissements classés aux collectivités locales</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Décret N°2013/0171/PM du 14 février 2013, fixant les modalités de réalisations des études d'impact environnemental et social</footnote>
compétences empêche leur appropriation par les communes. Ce qui laisse
penser à une déconcentration de pouvoirs et de compétences au lieu d'une
réelle décentralisation qui renvoie à l'éclosion du développement participatif.
En effet, la décentralisation en elle-même n'est pas le problème, tout comme
la tutelle administrative. Il est plutôt question de reconnaitre la légitimité des
communes dans le contrôle de la qualité environnementale en redéfinissant le
cadre et les limites d'intervention de chaque administration. Cependant, il
serait plus judicieux de matérialiser l'autonomie effective des communes ou
leur primauté sur l'action de contrôle et de suivi de la RSE. L'environnement
nécessite une gestion de proximité surtout dans le contexte industriel. En cas
de nuisance ou de pollution, le maire est la première personnalité interpellée
par les populations pour revendiquer la réparation des dommages due aux
externalités négatives des industries. Cette proximité place les communes
donc au centre des dispositifs d'alerte et de déclenchement de l'action
coercitive. La situation actuelle se complique lorsque les considérations
politiques se mêlent. Les rapports politiques et clientélistes enclenchent des
complicités qui sapent à la base les étapes de la démarche de contrôle. Il y a
donc nécessité de recentrer les enjeux autour des organes de décentralisation.
Notamment en s'assurant que les communes disposent de personnels
qualifiés, ce qui devrait aboutir à la révision du décret controversé de 2014
interdisant les missions de contrôle et d'inspection dans les établissements
classés par les communes, pourtant la récente loi de 2019 sur la
décentralisation réaffirme leur préséance le contrôle et le suivi de la gestion
des déchets industriels. Une plateforme de concertation commune-entreprise-
riverains permet de mieux identifier les externalités et de les solutionner à
temps. Davantage de responsabilisation de l'entreprise dans l'élimination
finale ou le recyclage de son déchet est nécessaire pour la gestion intégrée de
l'environnement à Douala.

Conclusion

La dégradation de l'environnement à Douala est une préoccupation
quotidienne pour les populations riveraines des zones industrielles. La
situation est d'autant plus alarmante que les industries sont disséminées dans
les zones résidentielles. Il a été établi que la gestion de l'environnement en
entreprise n'est pas saine et des PME se livrent plutôt à l'incivisme
environnemental. La mise en œuvre de la RSE est davantage l'œuvre des
Grandes Entreprises. Au demeurant, les plans de gestion environnementale
existent théoriquement, mais leur mise en œuvre efficiente fait défaut. Par
conséquent, le malaise social est profond au sein des ménages riverains qui
revendiquent de plus en plus leur droit à un cadre de vie sain. Les conflits de
contrôle des entreprises polluantes amplifient ce malaise. Les communes
sont réduites au rôle de spectateurs des pollutions industrielles. La loi leur
donne pourtant des pouvoirs de contrôle de la qualité de l'environnement industriel qu'elles tardent à se les approprier. Il y a une réelle nécessité d'harmoniser les rôles. Les entreprises revendiquent le respect du principe pollueur-payeur à travers le versement d'une série de coûts environnementaux qui ne sont pas répercutés aux communes. Une gestion durable de l'environnement doit pourtant inscrire ces communes au centre d'une approche intégrée de gestion des déchets industriels comme c'est le cas pour les déchets ménagers. La vigilance des administrations en charge de l'environnement serait la mieux partagée si et seulement le rôle de chaque acteur est bien déterminé.

**Conflit d'intérêts** : Les auteurs n'ont signalé aucun conflit d'intérêts.

**Disponibilité des données** : Toutes les données sont incluses dans le contenu de l'article.

**Déclaration de financement** : Les auteurs n'ont obtenu aucun financement pour cette recherche.

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