les pays industriels de l'Europe occidental où la légitimité et l'illégitimité sont très codées. En effet, dans les pays industriels à l'instar de la France et de l'Allemagne où j'ai vécu et que je connais très bien, la légitimité est soumise à l'épreuve de la légalité. L'esprit de la légalité en vogue dans ces pays exige que les candidats aux postes politiques se soumettent aux idéaux de la démocratie et de l'état de droit qu'impose la voix du nombre et le suffrage universel.

Dans ces pays industriels de l'Europe occidental, il existe des procédés d'accession au pouvoir très bien définis. Dans ces pays ou bien on gagne les élections ou bien, on les perd ; il n'y a pas d'autres possibilités comme celles qui s'offrent chez les Lokpa orientaux, les Lokpa occidentaux et les Lama du canton de Pagouda au Nord-Bénin et Togo (Afrique de l'Ouest). Dans ces groupes sociaux, les tierces possibilités dont il s'agit, concernent les auto-proclamations des autorités locales, le contournement des lois et les pratiques dissuasives dont l'usage permet d'accéder au pouvoir et de le conserver. Outre ces moyens, on a l'usage des moyens politiques peu conventionnels tels que l'achat ses consciences. Ceux-ci permettent aux acteurs qui en usent de s'imposer comme dirigeants sans source de légitimation. Dans ces groupes sociaux du Nord-Bénin et Togo, le succès de ces moyens politiques est dû au laxisme de l'Etat qui y cultive l'esprit de la corruption et de la fraude comme moyen de réussite en politiques et dans d'autres secteurs socio-politiques et économiques. Chez les Lokpa orientaux, le laxisme étatique durant la période récente y fut source de comportement d'incivisme de certains acteurs politiques locaux qui ont précédé à des auto-proclamations pour accéder aux fonctions de chefs traditionnels. Ces attitudes libertines y ont contribué à ce qu'on pourrait appeler « anarchie politique ». En effet, j'ai observé dans cette partie du Nord-Bénin, durant la même période, le phénomène récurrent du bicéphalisme de l'autorité dans le champ de la chefferie traditionnelle. Le bicéphalisme en lui-même est un signe patent du laxisme étatique et du manque de contrôle social et le maintien de l'ordre socio-politique. Chez les Lokpa orientaux, ce laxisme s'y est manifesté par le fait qu'à la suite de la nomination d'un chef traditionnel par le Conseil coutumier, le Conseil moderniste a riposté en imposant un autre chef traditionnel au nom d'une compréhension subjective de la démocratie et de la liberté d'expression dans le champ politique. Ce sont de telles pratiques de l'autorité politique locale qui conditionnent des situations exceptionnellement difficiles dans la conception de la légitimité ou l'illégitimité du pouvoir en termes de succession et de la légitimité ou de l'illégitimité de l'autorité en termes de pratiques.

Si ces notions, « légitimité » ou « illégitimité » sont la conséquence des conflits autour des chefferies orientales et occidentales, de l'usage des mémoires sociales et historiques, de la conception et l'interprétation d'une gamme très variée des capitaux légitimes par les acteurs locaux y ont aussi engendré d'autres conflits autour de ces chefferies traditionnelles. En partant de l'influence des conflits sur les pratiques de légitimation des chefs traditionnels, j'y ai établi que l'étude permet de postuler que le concept de légitimité varie en fonction des réalité socio-politiques, des contextes historiques et des contingences locales qui ont influencé le champ de la chefferie traditionnelle des origines à nos jours. On ne pourrait comprendre les débats de la légitimité des chefs traditionnels dans les deux groupes sociaux du Nord-Bénin et Togo sans s'y référer aux contextes socio-politiques et historiques. De ce fait, peut-on dire que si la légitimité est un concept politique universellement perceptible, sa compréhension dans les deux groupes de chefferies étudiées au Nord-Bénin et Togo y reste contextuelle. Cela est vrai en ce que les acteurs internes de la chefferie traditionnelle de ces groupes sociaux s'sont représentés autrement leurs légitimités. Cette image a tenu compte de leurs relations socio-politique et des conflits qui les ont opposés au passé et qui continuent de les opposer au présent, si bien qu'on peut dire qu'il existe une différence entre l'universel et le particulier en matière de légitimation du pouvoir et de l'autorité politique. Cette différence est le reflet de la « construction sociale de la réalité » des acteurs politiques concernés qui négocient autrement la question de la légitimité de leurs institutions socio-politiques que ce qui est universellement recommandé. En se référant à la
psychologie politique des acteurs internes des chefferies orientales et occidentales, on peut dire que ce qui est légitime n'est pas toujours ce qui est légal ou ce qui est accepté par la coutume, mais ce qui ressort des codes, conventions et représentations des acteurs en lutte. Dans ces groupes, ce qui est légitime est ce qui est accepté en fonction des représentations sociales, politiques et historiques locales. Dans ce cas, la conception de la légitimité de ces groupes sociaux diffère fort de la conception habermassienne qui fait de la « légitimité et la légalité deux côtés d'une même montagne, sans hiérarchie et sans priorité entre elles. »<sup>601</sup> Cela étant, on peut dire que dans les chefferies orientales, la légitimation du pouvoir et celle de l'autorité n'y a pas été construite durant la période récente, d'après la coutume. De même, dans les chefferies occidentales, cette légitimation n'a pas suivi la légalité. Dans les deux groupes de chefferies, la construction de la légitimité des acteurs politiques y a suivi des voies inattendues en y passant de l'autolégitimation à la délégitimation de l'adversaire dans une « opposition ritualisée ».

<footnote n="601"><sup>601</sup> Habermas J., 2012, p. 138.</footnote>
# Sources et Bibliographie

## 1. Sources de première main

### 1.1 Sources Orales

#### 1.1.1 Côté béninois

Abalounorou Abalo (79 ans, fonctionnaire retraité, acteur local, président ADEDO, SG du « Kondé Sékou XI », chef de Badjoudè), entrevu du 08/07/2012.

Aboudou Razak Féféfé (35 ans, enseignant au collège de Sémérè, Chefv d'arrondissement (C. A.) de Sémérè I depuis 5ans), entrevue d'octobre 2012.

Adamou Biao Saliou (36 ans chef service affaires sociales et culturelles- coordinateur communal de l'alhabétisation et l'éducation des adultes, de la commune de Djougou), entrevue du 19/11/2012 ;

Agewe Moumouni (52 ans, cultivateur, délégué ou « chef de village » de Komdé), entrevue du 11/3/2012.

Akafeliwé Mama (80 ans, Kolonga, doyen prêtre de Loumbouta, Badjoudè), entrevue du 08/02/2012.

Alassani Karimou (67 ans, Sana Agouda, chef coutumier de Kpeloudè), entrevue du 03/09/2012.

Arouna Balazawè (75 ans, cultivateur et acteur local du village de Bohoumdo), entrevu du 03/09/2012.

Asso Bony Tessi (60 ans, chef Fulbé, Pissetou, Badjoudè)), entrevue du 21/07/2012.

Ayim A. Moukayila (62 ans, délégué ou « chef de village » de Tchalatè), entrevue du 19/11/2012.

Bahaisso Ibrahima (35 ans, SG mairie de Ouaké), entrevue du 15/07/2012.

Bayeki Issifou (67 ans, cultivateur, acteur local, clan Condoli), entrevu du 03/09/2012.

Biao Yerima (75 ans, ancien maire de Ouaké 1974-1999), février 2012.

Binda Issa (37 ans, C. A. de Badjoudè), entrevue du 20/07/2012.

Bindah Joseph (76 ans, préposé Service administratif en retraite, prince du village de Komdè, lignage de Woru Sow, résident à Komdè), entrevue du 04/11/2012.

Bouley K. Augustin (69 ans gendarme retraité, Chef du village de Tchitchakou), entrevue du 03/03/2012.

Boutrouwè Alassani (70 ans, Chef T.T. du village de Aboulaoutè), 29/07/2012.

Dandan Sakou (55 ans cultivateur, Sakpahou, régent occupant la fonction il y a 5 mois), entrevue du 24/11/2012.

Dognima Assana (80 ans, ménagère à Komdè), entrevu du 4/11/2012.

F.G.D. de Séméré avec l'Info 1 : Soumanou Arouna (65 ans cultivateur et délégué de Daka) ; l'Info2 : Moussa Massani (75 ans chauffeur, demeurant à Daka) ; Info3 : Souleyman Yakoubou (culti et ancien commerçant de la cola - Ghana et Kassoua) ; -l'Info 4 : Salifou Djibrila (75 ans cultivateur
à Daka) ; l' Info 5 : Karoki Ibrahima (75 ans cultivateur et « dakayawou ») ; l'Info 6 : Idrissou Ibrahima (75 ans, cultivateur, famille Gaba) et l'Info 7 : Inoussa Idrissou (103 ans, cultivateur à Daka), le 30/10/2012.

F.G.D. avec Pountoufey Adamou (47 ans, cultivateur et Chef T.T. du village de Bohoumdo) et son conseil (composé de 7 manbres), le 26/02/2012) à Bohoumdo.

F.G.D. de Sassirou avec l'Info no1 : Yagadjene Salifou (75 ans cultivateur) ; l'Info no2 : Seydou Sakamaou cultivateur (90 ans) et l'Info no 3 : Aboudou Seidou (53 ans, cultivateur) et l'interprète Sangrana Kahled (Dendi-Français), le 28/11/2012.

FEFEFE Aboudou Razak (40 ans, enseignant au collège et ÇA de Sémérè II. Sémérè le 06/12/2012, Interview avec

Fête d'indépendance à Ouaké, Observation de terrain et entrue avec une diversité de « chefs traditionnels », le 1er août 2012.

Fouseni Salifou (75 ans représentant du Baparapé, chef de Ouangara Djougou), entrevue du 28/11/2012.

Gado Tekpandi (90 ans, premier ministre du roi Kpetoni Koda VI), entrevue du 24/11/2010.

Gendarmerie de Ouanké (observation de l'attitude des forces de l'ordre de Ouaké, face à la question, des relations entre elles et les les « chefs traditionnels », entrevue du 27/07/2012.

Gnang Dramani (50 ans, cultivateur à Assaradè), entrevue du 27/07/2012.

Gnang Tayilou (43 ans, cultivateur à Assaradè), entrevue du 27/07/2012.

Gnangnan B. Emil Ali Waké II (68 ans, instituteur retraité roi de Wakitè, Chef T.M. du village de Wakitè), 14/11/2012.

Idrissou Ibrahima (60 ans, culti, demi-frère du roi Sinakpera Issifou Dogo), entrevue du 24/11/2012.

Informateurs anonymes : interview et personnelle et focus groupe discussion (F.G.D.) avec les cteurs locaux), entrevues d'octobre et novembre 2012.

Konsaka Mawina-esso (culivateur et Chef T.T. du village de Kadolassi cadolssi), entrevue du 17/07/2012.

Lettre de protestation du 20 août 2010, écrite et parafée par les sages de Bohoumdo, les chefs de village (délégués) de Akpadé, Bohoumdo et Komtcha

Mabissouwè Seibou (46 ans, conducteur, régent d'Assaradè), entrevue du 27/07/2012.

Mamam Malawé (53 ans, deuxième adjoint au Maire de Ouaké), entrevue du 09/09/2012.

Massewé Yao (54 ans, instituteur), entrevue d'octobre 2012.

Pountoufey Adamou (47 ans, cultivateur et Chefs T.T. du village de Bohoumdo), entrevu du 26/02/2012) à Bohoumdo.

Sabi Mabissouwè (80 ans, cultivateur à Assaradè), entrevue du 27/07/2012.

Sankamaou (40 ans, agent de la mairie de Djougou), entrevu du 28/11/2012.

Souleiman Yakoubou (75 ans cultivateur, résident à Daka, Sémèrè), entrevue du 4 /11/2012.

Tandjan Seidoudou (75 ans, Chef T.T. du village de Komdé), entrevu de 2012.
Tchaou Aliou (75 ans, Tontou, chef rituel de Bohoumdo), entrevue du 26/02/2012.

Woru Zakary (69 ans, fonctionnaire du développement rural en retraite, Chef T.M. du village de Bohoumdo), entrevue du 5/03/2012.

Yiragnima Zakary (75 ans, cultivateur, prince du village de Komdè, lignage de Woru Sow, village de Komdè), entrevu du 4/11/2012.

Yolou Azaratou (50 ans, ménagère, à Komdè), entrevu du 4/11/2012.

Yolou Tayirou (64 ans, instituteur retraitée à Ouaké), entrevue du 22/11/2012.

Zato Lucien (68 ans, cuisinier à la retraite, Kondé Sékou XI, Chef T.M. du village de Badjoudé), entrevue de 24/02/2011.

1.1.2 Côté togolais

Abalandidja Agouda (56 ans, instituteur à la retraite), entrevue du 02/11/2012

Aguem Idrissou (80 ans régent du chef de canton de Kémérida), entrevue du 19/07/2012.

Ali Plé (60 ans, cultivateur et 1er notable du chef, résident à Eguimdè), entrevue du 24/10/2012.

Atakora Sabi (100 ans, ancien chef Peulh à Atékéla (Kpanahori), entrevue du 22/11/2012.

Bagna Bikili (90 ans, cultivateur et herboriste à Tempila), entrevue du 24/10/2012.

Batamoussi Dongpahouliki (58 ans, enseignant retraité, conseiller particulier du Préfet de la Binah), entrevue de 2012.

Botcho Karabalo (79 ans, chef de canton de Farendè), entrevue du 20/07/2012.

F.G.D. avce les cteurs locaux anaonymes dans les chefferies occidentales, octobre et novembre 2012.

F.G.D. avec l'Info no1 : Athirika Daouda (75 ans régent au trône de la chefferie peulh de Adjeidè, cultivateur et guériseur) ; l'Info no 2 : Atchirika Bassamam (60 ans éleveur) et Atchirika Assan (52 ans, animateur à la radio Ouaké et alphabétiseur peulh, le 26/11/2012.

Focus Groupe discussion (FGD) à Komour (Ouaké) avec les femmes du chef peulh à propos de la légitimité du chef chez les peulhs vues par ses femmes et les collectivités, « Notions du bon chef (Jowuro Geeto) et de mauvais chef (Jowuro Nyoldo), le 26/11/2012.

Informateurs anonymes : (ientrevue individuelles), octobre et novembre 2012.

Kasem Massabalo (75 ans, chef de village de Kawa, prétendant à la chefferie de canton de Pagouda), entrevue du 18/11/2012.

Kpeming A. (47 secrétaire du chef de canton de Kémérida, chef informel de canton et de village de Kémérida. Kérmérida), entrevue du 19/07/2012.

Lassidan Namary (60 ans, chef peupl), entrevue du 14/07/2012.

Polorigni N. (75 ans chef de village de Kadjanga, depuis avril 1998), entrevue de 2012.

Préfet de la Binah : (Interview infructieuse ; celui-ci a refusé de m'accorder l'accès aux sources d'archive ou de me parler par crainte de représailles du gouvernement), le 10/12/2012.

Sabi Mouka, 65 ans chef peulh de Kawado), entrview du 12/07/2012.
Sanguia Kofi (40 ans, chargé d'étude à la Division de la « chefferie traditionnelle » au Ministère de l'Administration territorial et des collectivités locales à Lomé), entrevue du 10/01/2013.

Sosso Djobo (80 ans, chef peulh dans le village de Kpanahori, Pagouda), entrevue du 22/11/2012.

Tchabreman Issac Mipam (50 ans, respnsable du departement de la chefferie traditionnelle au Ministère de la décnalisation et des collectivités locales), entrevue de juin 2012.

Tchangaï Inoussa (86 ans, cultivateur à Alamata), entrevue du 24/10/2012

Thomas Kounst (56 ans, curé de la Paroisse de Lama-Saoudè, Kara), entrevue du 25/11/2012.
## 1.2 Documents consultés dans les archives coloniales et postcoloniales (Bénin et Togo)

<table><thead><tr><th></th><th>Titre du matériel</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="2">Archives Nationales du Dahomey/Bénin (ANB)</td></tr><tr><td>1903,</td><td>Lettre confidentielle du capitaine Dusser à Mr le gouverneur du Dahomey, (visite dans les Dompago)</td></tr><tr><td>1913</td><td>CD-K, situation politique et administrative, Janv. - Nov. 1913</td></tr><tr><td>1917,<br/>1E43_9, Atacora, fiche signalétique des renseignements de villages du cercle de l'Atacora<br/>- Mouvement caravanier,<br/>- situation politique et administrative du cercle de l'Atacora, 1928</td><td>Rapport politique du troisième trimestre de l'année 1917</td></tr><tr><td>1939,<br/>Publié dans le bulletin quotidien no : 254 du 30 mars 1939.</td><td>La région de Birini "macédoine des races"</td></tr><tr><td>1930,<br/>1E4_1_8 : trimestriel, Exode des jeunes gens de Sémérè vers la Gold Coast, incident sur la frontière Togo-Dahomey, arrestation du chef Atakou, recrutement.</td><td>Situation Politique et Administrative ?<br/>- Sd.1 : 1er Trimestre Opposition des habitants des régions Dompago, Tanekas, Sorouba au cours du Recrutement.<br/>- Sd.2 : Incident Sur La Frontière Togo-Dahomey Où Le Chef Atakou Du Togo Fut Arrêté.<br/>P-85-86.<br/>- Rapport du 4e Trimestre (24 Janvier 1930), P- 87-89.</td></tr><tr><td>1919-1932,<br/>1E4_3,<br/>Rapport politiques trimestriel, a/s coexistence des populations de la zone frontalière Dahomey-Togo, incident de Gany fête de circonscription, peste</td><td>- Sd_1 : cercle de l'Atacora, Rapport trimestriel sur la situation administrative et politique du cercle de l'Atacora, rattachement du village de Dadoré à celui de Nickrouboussou, impôt, immigration des habitants de la Haute Volta et du Togo, (1919-1932).</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>bovine, perception impôt, transaction commerciales</td><td></td></tr><tr><td>1917-1925,<br/>1<sup>E</sup>41_2, Commandement indigène ; Nomination de Sieur Babia Tchena, neveu chef supérieure de Djougou en remplacement de Atakora</td><td>- Sd_13 : Rapport trimestriel, commandement indigène, nomination de sieur Babio-Tchena, neveu du chef supérieur de Djougou en remplacement de Atakora II, décédé le 02 juin.</td></tr><tr><td>1923-1929,<br/>1<sup>E</sup>42 : cercle de l'Atacora, Rapport mensuels, organisation administrative et activité scolaire, nomination de chef.</td><td>- Sd_6 : Nomination de chef canton + Rapport sur la situation politique (incomplet).</td></tr><tr><td>1923,<br/>1<sup>E</sup>4-2 : Cercle de l'Atakora, Rapports mensuels, juillet à décembre, épizootie bovine, recrudescence de meurtre, affaire Toffa.</td><td>- Sd_Prescription circulaire no : 907 du Lieutenant-Gouverneur, renseignement ethnographique, influence religieuse.</td></tr><tr><td>1911-19,<br/>1<sup>E</sup>43 : Mission de Mr Capitaine Pelletin au Borgou, a/s Etude de la voie ferrée,<br/>- Nomination, tableau généalogique, destitution, fiche signalétique de chefs indigène, chefs de canton du cercle de Natitingou et Birini.<br/>- Mission et tournée de recensement dans l'Atakora, Mission d'étude techniques administratives Marcade dans le cercle de l'Atakora.</td><td>- Sd_2 : Nomination de Yorou fils de Cora, chef de canton de Birini, tableau généalogique des chefs de canton de Birini, tournée d'enquêtes au sujet de la succession.</td></tr><tr><td>1917-1921, 1925,<br/>CDJ, - Correspondances a/s commandement indigène:</td><td>Succession Atakora I par Babio Tchena, intronisation des rois de Djougou.</td></tr><tr><td>1898,</td><td>- Roi des Dompago, son assassinat</td></tr></table>
<table><tr><td>1<sup>E</sup>46: Haut Dahomey:<br/>1932,<br/>Colonie du Dahomey bureau des affaires politiques :</td><td>Circulaire, no : 0306AP, objet administration indigène_ Les conseils</td></tr><tr><td>1914- 1932,<br/>1<sup>E</sup>41_10<br/>Djougou, plan de campagne des travaux à exécuter par la main d'œuvre prestataire, rapport sur les travaux exécutés dans le cercle au cours du 4<sup>e</sup> trimestre.</td><td>CDJ,<br/>Sd_2 : Plan de campagne à exécuter par la main d'œuvre prestataire, Djougou le 10 février 1932.</td></tr><tr><td>1922-35,<br/>Cercle de l'Atakora, Djougou Kouandé, liste des chefs ou notable's allocation, PV réunion conseil des notables</td><td>Procès-verbal de réunion des conseils de notables</td></tr><tr><td>1931,<br/>1<sup>E</sup>41-9 : Rapport politique trimestriel, a/s Canton Serou- Onklou, accusation portée contre Tallaté chef des Sorouba.</td><td>Sd_ : Rattachement du canton d'Onklou à celui de Sérou,<br/>- - Accusations portées contre le chef des Sorouba Tallaté, 1931.</td></tr><tr><td>1933,<br/>1<sup>E</sup>41-1-6: Rapport politique et trimestriel</td><td>Sd_ : 2<sup>e</sup> trimestre, 1933</td></tr><tr><td>1933,<br/>1<sup>E</sup>41-1-6: Rapport politiques et trimestriel</td><td>Sd_1 : 1<sup>er</sup> trimestre, Nomination des chefs de canton, Sémérè Dompago et Papegou (173).<br/>Sd_2 : Rapport relatif à la suppression de la fonction de chef supérieur, Nomination des chefs de canton de Sémérè, Dompago, Pabagou<br/>Sd_3: 3<sup>e</sup> trimestre 1933 (174).</td></tr><tr><td>1920,<br/>1<sup>E</sup>41- 3-1: Rapport mensuel et trimestriel du cercle de Djougou</td><td>Situation politique et administrative, rapport mensuel août Nomination des chefs de canton et recrutement des tirailleurs 1920.</td></tr><tr><td>1932,<br/>1<sup>E</sup>41-1-6: Rapport politique et trimestriel rattachement des cantons Pélélan et</td><td>Sd_2 : 1<sup>er</sup> trimestre Nomination de Madougou comme chef de canton de Soubroukou, 1932.</td></tr></table>
<table><tr><td>Pénéssoulou, Nomination Madougou chef de canton de Soubroukou.</td><td></td></tr><tr><td>1900-1922</td><td>Sd : Rapport agricole du deuxième trimestre.</td></tr><tr><td>1934,<br/>1E41-6 : Rapport politique de Djougou,<br/>- Plaintes contre Atiba, chef de canton de Bassila, rattachement des cantons de Pélelan et Pénéssoulou- Nomination de Madougou, chef de canton de Soubroukou. Rapport relatif à la suppression de la fonction du chef supérieur Pégazaré de Djougou :</td><td>Sd_ : 3e trimestre 1934.<br/>Sd- : Nomination du chef de canton, Sémérè, Séméré, Pabegou, 1930-1934.</td></tr><tr><td>1930,<br/>2E1 : Considération sur l'organisation du commandement indigène</td><td>A-S du commandement indigène, Porto Novo, le 3 mai 1930, l'administrateur des colonies, commandant de cercle à Monsieur le Lieutenant-Gouverneur du Dahomey, Porto- Novo.</td></tr><tr><td>Djougou le 28 février 1918,<br/>Notice sur le mouvement caravanier du cercle de Djougou.</td><td>Notice sur le mouvement caravanier du cercle de Djougou</td></tr><tr><td>J.O.</td><td>1932/ Arrêté C.I.</td><td>No 10509, Arrêté modifiant l'arrêté local no 1812 du 19 décembre 1930 portant réorganisation du commandement indigène.</td></tr><tr><td>J.O.</td><td>1932 / Circ.</td><td>No : 0160, circulaire au sujet des rôles et prestations pour l'exercice 1932.</td></tr><tr><td>J.O.</td><td>1932/ Circ.</td><td>No 0167, circulaire au sujet du commandement indigène. Attribution financière des chefs indigènes. Commandement et nomination aux chefferies. (Porto Novo le 2 juillet 1932)</td></tr><tr><td>1918, Attitude des chefs</td><td></td><td>CD,<br/>Rapport de l'administrateur Feuille à Mr le Gouverneur du Dahomey, Porto-Novo.</td></tr><tr><td>1913-1922,</td><td></td><td>- Complément de la fiche signalétique du chef supérieur Atakora</td></tr></table>
<table><tr><td>141-3 : Cercle de Djougou, Commandement indigène, a/s chef supérieure Atakora I et Babiya Tchena</td><td></td></tr><tr><td>1903-1904, Rapports politiques et commerciaux sur le cercle de Djougou</td><td>- Rapport sur la captivité<br/>- Rapport politique de janvier 1904</td></tr><tr><td>1920, 1<sup>E</sup>41-3-1 : Rapports mensuel et trimestriel du cercle de Djougou 1920.</td><td>Sd_2 : Djougou-Février, compte rendu de la réunion des chefs de cantons du cercle, 1920.</td></tr><tr><td>1916-1919, 1<sup>E</sup>43 : Rébellion Somba, incident de Taïcou et de Tassingou, Rapport d'ensemble a/s état d'esprit de la population de trouble, état militaire, constitution hiérarchique indigène</td><td>Sd_5 : A.S. situation politique subdivision de Sémérè (p. 24-27).<br/>- Sd_ : Rébellion somba, les incidents de Taïcou et de Tassingou, Tamtam de Guerre, contre les français, réquisition en vue de l'envoie d'un détachement de 24 tirailleurs dans l'Atacora, remplacement militaire avec quelques engins modernes (28-49).</td></tr><tr><td>1904-1932, Cercle de Djougou Kouandé, compte rendu réunion conseil des notables. Rapport sur les différents aspects de la vie politique administrative économique et social.</td><td>Rapport adressé par le Gouverneur des colonies Lieutenant-Gouverneur du Dahomey à Monsieur l'Administrateur, commandant le cercle de Djougou.</td></tr><tr><td>1923, 1<sup>E</sup>41-4 : Rattachement de Birini à Djougou, travaux de construction des routes et des points entre Birini et Pira, Tournée du Gouverneur à Djougou 1923</td><td>Sd_1 : Rattachement de Birini à Djougou.</td></tr><tr><td>1923, Sd_6 : Tournée du Gouverneur à Djougou</td><td></td></tr></table>
<table><tr><td>1<sup>E</sup>41-4 : Rapport mensuel Djougou, rattachement de Birini à Djougou.</td><td></td></tr><tr><td>1920, Rapport mensuel et trimestriel du cercle de Djougou 1920.</td><td>Sd_3 : Djougou-avril, rapport de tournée relevé mensuel du registre d'écrou.<br>Sd_4 : Djougou-mai, Rapport de tournée du commandant de cercle, relevé mensuel du registre d'écrou.</td></tr><tr><td>1924, 1<sup>E</sup>41-5: Rapports mensuels:</td><td>Sd_9 : 2<sup>e</sup> trimestre<br>Visite du Gouverneur et célébration de la fête nationale, campagne pour la production cotonnière.</td></tr><tr><td>1920, 1<sup>E</sup>41-3-1-1 : Rapport mensuel et trimestriel</td><td>Sd_1 : Mois de janvier</td></tr><tr><td>1925, 1<sup>E</sup>41-3-2 : Rapport mensuel et trimestriel du cercle de l'Atacora.</td><td>Sd_2 : Rapport mensuel sur la situation politique et administrative, apparition de la peste bovine, recensement des tirailleurs février, 1925.<br>Sd_4 : Rapport mensuel sur la situation politique et administrative, retour de la Gold Coast des indigènes de Djougou, après les exactions commises par Gnora à leur encontre, avril 1925.<br>Sd_5 : Rapports mensuels (mai) Atracora, situation politique et administrative, compte rendu et rapport de tournée, succession des chefs des subdivisions de Natitingou, 1925.</td></tr><tr><td>1926-1929, 1<sup>E</sup>41-7 : Rapport politique de Djougou, demande de rattachement des habitants du village de Bedou (Togo) au cercle de Djougou. Exode des populations-a/s togolais refugiés à Djougou.</td><td>Sd_1 : Retour à Bassila des jeunes gens qui ont séjourné dans la Gold Coast.</td></tr><tr><td>1927-1929:</td><td>Exode des populations togolaises dans le cercle de Djougou, demande de rattachement du village de Bedou au cercle de Djougou.</td></tr><tr><td>1903-1937.<br>Source sur Atacora : Djougou-Kouandé-Kandi</td><td>Rapport politiques et correspondances.</td></tr></table>
Archives Nationales du Dahomey/Bénin (ANB)

<table><tr><td>(Année),<br/>Rapport mensuel de l'Atakora moi d'octobre sur la situation politique</td><td>Question en cours, remplacement du chef peulh de Pabli, regroupement de Sorouba, migration inter frontalière, en vue de se soustraire au payement d'impôt.</td></tr><tr><td>1(année),<br/>E4-2,<br/>Cercle de l'Atakora, rapport mensuel 5 juillet-décembre</td><td>Epizootie de peste bovine, recrudescence du meurtre affaire Toffa Konangon et consort, renseignements ethnographiques, influence religieuse, manquant janvier-juin.</td></tr><tr><td>1923-1929,<br/>1E42 Cercle de l'Atakora</td><td>Rapports mensuels réorganisation administrative et territorial activité scolaires, nomination de chefs canton.</td></tr><tr><td>1911,<br/>1E42 Cercle de l'Atakora, rapport annuel</td><td>Sd (6) - création du cercle par arrête : organisation politique après et avant la colonisa</td></tr><tr><td>1923,<br/>1E42 Cercle de l'Atakora, rapports mensuels juillet à décembre,</td><td>Sd (6) - Épizootie de peste bovine, recrudescence de meurtre.</td></tr><tr><td>1917-1929,<br/>Commandement indigène:</td><td>Nomination du sieur Babia Tchena, nouveau chef supérieur de Djougou en remplacement d'Atakora II.</td></tr><tr><td>Note importante du dossier, réf précédentes.</td><td>Notes : Avant toute nomination disait le commandant de cercle, il serait mieux de consulter, au moins pour la forme le collège électoral présidé par le chef de terre de Djougou</td></tr><tr><td>1922,<br/>1 E41-2, Commandement indigène</td><td>Sd (5) Nomination du chef de canton de Sémérè</td></tr><tr><td>1922,<br/>1 E41-2, Commandement indigène</td><td>Sd (5) Regroupement des indigènes du canton de Kpabegou.</td></tr><tr><td>1925,<br/>1E41-3, Rapport mensuel de tournée</td><td>Rapport de tourné de recensement et de reconnaissance des cantons août 1925.</td></tr><tr><td>1920-1925,<br/>1 E41-3: Rapport politiques:</td><td>Recensement de tirailleurs, visite du gouverneur, succession du roi Gnora IV, nomination chef de canton</td></tr><tr><td>1903-1904,</td><td>Rapport politique de décembre/ Fait nouveaux ; les chefs provisoires de de Maka Baicou et Gulmans ont été</td></tr></table>
<table><tr><td>1E41-1, Registre sur les rapports politiques, administratifs, commerciaux et agricoles du cercle de Djougou.</td><td>définitivement confirmés dans leur fonction par un certain veyres</td></tr><tr><td>1903-1904,<br/>1E41-1, Registre sur les rapports politiques, administratifs, commerciaux et agricoles du cercle de Djougou et de Kouandé</td><td>Situation politique attitude des populations</td></tr><tr><td>1922,<br/>1E41-2 Commandement indigène nomination du sieur Babitchena, nouveau chef supérieur de Djougou.</td><td>Sd (7) - rapport mensuel sur la situation politique et administrative, nomination et implantation de nouveaux chefs, décès du détenu Kora, registre d'écrou juillet, 1922.</td></tr><tr><td>1920,<br/>1E41-3-1, Rapport de journée, relevé mensuel du registre d'écrou</td><td>Sd (3) - rapports mensuels et trimestriels du cercle de Djougou</td></tr><tr><td>1925,<br/>1E41-3-2, Rapport mensuel et trimestriel du cercle de l'Atakora.</td><td>Sd (2) rapport mensuel sur la situation politique et administrative du cercle de Natitingou, régression de l'épidémie du typhus, janvier 1925.</td></tr><tr><td>1925,<br/>1E41-3-2, Rapports mensuels et trimestriel du cercle de l'Atakora. (ANB)</td><td>Sd (5) - Rapports politiques et administratifs, apparition de la peste bovine, juin 1925.</td></tr><tr><td>1E41-3, 3ème trimestre, 1925:</td><td>- Rapport trimestriel, politique et administratif, mode de désignation pour la succession de Gnora IV.</td></tr><tr><td>1E41-9, Rapport politiques trimestriels A/S canton de Sérou- Onklou :</td><td>- Accusation porté contre Tallaté, chef des Sorouba</td></tr><tr><td>1914-1932,<br/>1E41-10, Djougou. (ANB)</td><td>Sd (2) : Plan de campagne des travaux à executer par la main d'œuvre prestataire. Rapport sur les travaux executé dans le cercle au cours du 4ème trimestre de l'année 1914-1932.</td></tr><tr><td>1924,<br/>1E41-5, Rapports mensuels:</td><td>Sd (4) : visite du gouverneur et célébration de la fête nationale. Campagne pour la production du coton, mai 1924.<br/>Sd (8) : 1er trimestre</td></tr></table>
<table><tr><td></td><td>Sd (10) : l'arrestation du chef supérieur Gnora accusé pour homicide volontaire (crime rituel).<br/>Sd (11) : 4ème trimestre ; Attitude des chefs et l'esprit des populations</td></tr><tr><td>1923,<br/>1<sup>E</sup>41-4, Rapport mensuels de Djougou, rattachement de Birini à Djougou.</td><td>Sd (12): rapport trimestriel 1923</td></tr><tr><td>1<sup>E</sup>4-1-6, Rapports politiques trimestriels:</td><td>Sd (4) rapport relatif à la suppression de la fonction du chef supérieure de Djougou, Pegazere 1933.<br/>- Rapport relatif à la suppression de la fonction du chef supérieur,<br/>- Nomination des chefs de canton de Sémérè, Dompago, Pabegou 1933</td></tr><tr><td>1<sup>E</sup>43, Rapports politiques:</td><td>Sd (11) : Rapport du 3ème trimestre.</td></tr><tr><td>1937,<br/>1<sup>E</sup>43-10, cercle de Natitingou (Kouandé):</td><td>- Rapport de tourné du chef de subdivision étude sur les baribas de Kouandé.</td></tr><tr><td>1919,<br/>1<sup>E</sup>43-3, cercle de l'Atakora<br/>Rapport du politique du deuxième trimestre, 1919. (ANB)</td><td>Sd (1) : Rapport trimestriels sur la situation administrative et politique du cercle de l'Atakora, rattachement du village de Dandadoré et celui de Niekrouboussou, impôt, intégration des habitants de la Haute-Volta et du Togo.</td></tr><tr><td>Note sur l'allocation des chefs dans la subdivision de l'Atakora (ANB)</td><td>Elle était de 100 F en 1929. Proposition de l'arrêté no 1613 du 24 décembre 1926 fixant les allocations des chefs indigènes. Suite, attitude des populations et l'autorité du chef de canton de Sangha.</td></tr><tr><td>1<sup>E</sup>43, Incident sur la frontière allemande:</td><td>- Incident survenu au village de Tamperô, conflit d'autorité, rivalités franco-allemandes problème de frontière.</td></tr><tr><td>Notes sur le salaire des chefs en avril 1929 dans la subdivision de Kouandé,</td><td>Chef de canton de Birini : 180F, chef de région Kouandé 360 F, canton de Wasa Pehonco 180F, Pabli 180 F. Groupement peulh, Kouandé : 120 F, Ouassa Pehonco 120 F, Pobli : 120 F.</td></tr><tr><td>1<sup>E</sup>4-3:</td><td>Sd (1) : Rapport trimestriel sur la situation administrative et politique du cercle de l'Atakora, rattachement du village Dandoré à celui de Niekrouboussou, impôt, immigration des habitants de Haute-Volta et du Togo, 1919-1932.</td></tr></table>
<table><tr><td>1934,<br/>1<sup>E</sup>43, Cercle de l'Atakora rapports politiques trimestriels de l'année 1934 sur l'organisation administrative, la prestation, le recrutement militaire, peste bovine, perception des impôts (1<sup>er</sup>, 2<sup>è</sup> et 3<sup>è</sup> trimestre) :</td><td>Sd (3) On y trouve dans le même dossier, la diversité des actes criminels opérés dans les cercles.<br/>- Sd : l'organisation administrative, la prestation, le recrutement</td></tr><tr><td>1916-1916,<br/>1<sup>E</sup>43 Rixe entre Togolais et Dahoméen a/s femme ;<br/>Noms de villages de l'Atakora,<br/>Rapport d'ensemble a/s situation politique et administrative, succession du chef de canton de Say ;<br/>- Incendie du camp de garde à Natitingou.</td><td>Sd (1) Rapport d'ensemble a/s situation politique et administrative 1916-1917.<br/>Sd (4)</td></tr><tr><td>1910-1930,<br/>2 E1:</td><td>Sd (10)<br/>Allocations fixes accordées aux chefs de canton ou de groupement.</td></tr><tr><td>1941-1953:</td><td>Organisation concours recrutement de secrétaire de chef de canton, épreuve résultat.</td></tr><tr><td>1900-1932,<br/>2<sup>E</sup>1 considération sur l'organisation du commandement indigène :</td><td>Note : Document répertorié dans le bloc d'archive du Bénin.</td></tr><tr><td>1908-1945,<br/>Commandement Indigène, rémunération et remise de textes relatifs au commandement indigène :</td><td>Note : En 1939, la succession se faisait par vote dans la subdivision de Sékété.</td></tr><tr><td>1<sup>E</sup>46-1-7 Haut Dahomey:</td><td>Sd (1) : Note Ravel était résident Français à Djougou.<br/>Sd (1-7) : Bomazel remplace Ravel descendu à la côte pour des raisons de santé.</td></tr></table>
<table><tr><td>1<sup>E</sup>34-C:</td><td>Note l'impôt était perçu déjà en 1906 à Djougou</td></tr><tr><td>1<sup>E</sup>34-C:</td><td>Sd (2) Cercle de Djougou Kouandé, Rapport annuel et mensuel 1911.<br>Note : Il a été construit une route nouvelle reliant Séméré à Djougou et passant par le marché de Ouaké Kouara, 20 Km de longueur et 6 mètre de large</td></tr><tr><td>1906,<br>1<sup>E</sup>34-C Cercle de Djougou Kouandé, Rapport annuel 1906 :</td><td>Sd (1-31)<br>Note : M Ferbus Administrateur nommé commandant de cercle est arrivé à Djougou le 23 mai 1911.<br>Note : selon 1<sup>E</sup>34-C, Cercle de Djougou-Kouandé, sd (32), Rapport annuel et mensuel et trimestriels, Rapport de décembre : l'impôt était déjà perçu en 1903.</td></tr><tr><td>1913,<br>1<sup>E</sup>34-C, Cercle de Djougou-Kouandé :</td><td>Sd (6) Rapport de Juin : Création de poste de Douane à Sémérè et Alédjo (1913).</td></tr><tr><td>1913,<br>1<sup>E</sup>34-C, Cercle de Djougou-Kouandé :</td><td>Sd (28) Rapport mensuel sur la Situation politique et administrative (1912-1913).</td></tr><tr><td>1913,<br>1<sup>E</sup>34-C, Cercle de Djougou-Kouandé :</td><td>Sd (30) Rapport annuel sur la situation politique et administrative : soumission définitive des populations (1907)</td></tr><tr><td>1913,<br>1<sup>E</sup>34-C, Cercle de Djougou-Kouandé :</td><td>Sd (29) Rapport sur la situation politique, mai - juillet 1900.<br>Note : L'impôt a été imposé et collecté dans les villages du cercle visités.</td></tr><tr><td>1<sup>E</sup>5.8 Rapports politiques et correspondances :</td><td>Sd (1) Affaire Chabi-Prouka, instigateur de la révolte de 1917 à Nikki, procès-verbaux d'interrogations, internement rébellion bariba (1916-1917)</td></tr><tr><td>1901-1922,<br>Cercle de Djougou Kouandé (Séméré)<br>(ANB)</td><td>Sd (7) : L'impôt est rentré jusqu'en 1912 sans difficulté.</td></tr><tr><td>1936,<br>1<sup>E</sup>163-6, Cercle de Porto-Novo, Rapport politique trimestriel 1<sup>er</sup> 2<sup>e</sup> et 4<sup>e</sup> trimestres 1936 :</td><td>Subdivision de Bamberké, Rapport trimestriel 1<sup>er</sup> trimètre, Recensement impôts.<br>Notes : Remise d'impôt aux chefs de village.</td></tr></table>
<table><tr><td>1915,<br/>1<sup>E</sup> 163-4, Cercle de Porto-<br/>Novo, Rapport annuel 1915 :</td><td>Poste de banlieue, Rapport mensuel de juillet (1915) :<br/>Note : "une autorité trop veille pour s'occuper actuellement des affaires et l'autre faisant preuve de mauvaise foi"</td></tr><tr><td>1<sup>E</sup>49II, Mars 1916,<br/>Cercle de Djougou, Rapport mensuel et trimestriel :</td><td>Note : Refus du chef de Pelelan de se rendre chez le chef Assouma. Raison en est qu'il ne veut pas se faire commander par ce dernier. L'Administrateur de Djougou lui ordonna de se rendre.</td></tr><tr><td>1<sup>E</sup>49II<br/>Rapport de janvier:</td><td>Sémérè le village d'Agbandaoré repeuplé. Les habitants prenaient les armes pour s'en servir contre les chefs contre les chefs qui voudraient les astreindre.</td></tr><tr><td>Sémérè le 30/12/2012,<br/>Interview avec El Hadj<br/>Ibrahima Koloké, 70 ans<br/>résident à Séméré</td><td>"Liste des chefs de Séméré, avant pendant et après la colonisation".<br/>Note : Assouma qui en fait partie était Mola d'origine kotocolie, il ne devrait pas accéder au trône de Séméré qui exclut les étrangers. Mais Assouma parvint à accéder au trône de force aidé par le Blanc (Administrateur résident à Djougou).</td></tr><tr><td colspan="2"><b>J.O. (Journal Officiel du Dahomey) /JO de la colonie du Dahomey et dépendance paraissant le 1<sup>er</sup> et le 15 de chaque moi.</b></td></tr><tr><td>JO 1903</td><td>Nomination de Veyres comme chef de poste administratif de Kouandé par arrêté du Lieutenant-gouverneur en date du 16 avril 1903. JO 1903, P 75</td></tr><tr><td>J.O. 1904<br/>(ANB)</td><td>Nomination de Dupon à compter du 1<sup>er</sup> avril 1904 par la décision en date du 29 mars 1904, comme comptable à Djougou. JO 1904, p 88.</td></tr><tr><td>J.O. 1904<br/>(ANB)</td><td>Par décision du Lieutenant-Gouverneur en date du 31 juillet 1904 (39/07/1904) M Veyres, administrateur adjoint de 2<sup>e</sup> classe, chef de poste Administratif de Kouandé a été nommé charger de la fonction d'Administrateur de cercle de Djougou-Kouandé en remplacement de M Dusser capitaine d'artillerie(HC) rapatriable.<br/>- M Kachelou Adjon de 2<sup>e</sup> classe des affaires indigène en service à Djougou a été chargé des fonctions de chef de poste administratif de Kouandé en remplacement de Veyres, JO 1904, p189</td></tr><tr><td>J.O. 1905<br/>(ANB)</td><td>M Dupont commis de 3<sup>e</sup> classe des affaires indigènes, a été chargé provisoirement du commandement du cercle de Djougou, JO 1905, p10</td></tr><tr><td>J.O. 1906<br/>(ANB)</td><td>Tribunal de province de Djougou (siégeant à Djougou), JO 1906, p5.</td></tr></table>
<table><tr><td>J.O. 1932</td><td>Décret de 1932 à trouver sur la photocopie</td></tr><tr><td>J.O. 1948<br/>(ANB)</td><td>Le cercle de Djougou ne figurait pas lorsqu'il fallait mettre sur pied les commissions administratives chargé de la révision des listes électorale pour l'année 1948<br/>JO 1948, p 29<br/>- Djougou était donc érigé en subdivision de Parakou. JO Le cercle de Parakou comprenait 4 subdivisions, celle de Parakou, Djougou, Nikki et Binbérékè. JO 1948, p96</td></tr><tr><td>J.O. 1931<br/>(ANB)</td><td>Arrêté no 1025, en date du 18 juillet 1930 modifiant pour compter du 1er janvier 1931, le taux de l'impôt de capitation dans les cercle de Djougou et de Savalou. JO 1931, p64</td></tr><tr><td>J.O. 1931<br/>(ANB)</td><td>Arrêté no 1028, en date du 18 juillet 1930, modifiant pour compter du 1er janvier 1931, le régime des patente et licence dans les colonies. JO 1931, p64</td></tr><tr><td>JO 1931<br/>(ANB)</td><td>Arrêté no 1026, en date du 18 juillet 1930, modifiant pour compter du 1er janvier 1931, le taux de l'impôt sur les populations flottantes dans la colonie. JO 1931, p64.</td></tr><tr><td colspan="2"><b>Compendium de texts adminitratifs</b></td></tr><tr><td></td><td>Liste des rois de Dougou et des administrateurs du cercle de Djougou de 1897-1964.</td></tr><tr><td></td><td>Locaux de la résidence du commandant de cercle de Djougou et de son domicile</td></tr><tr><td></td><td>Richard Adjaho, 2002 : Décentralisation au Bénin, en Afrique et ailleurs dans le monde- état sommaire et enjeux.</td></tr><tr><td>Fiche signalétique de « chefferie traditionnelle » Kodolassi, Sona-Kakpala, Boumùdo</td><td>Sd : Fiche signalétique de « chefferie traditionnelle »</td></tr><tr><td>1987,<br/>Yerima Albert</td><td>Fiche d'appréciation du maire au temps de la révolution, « très bon élément, disponible et aime le travail... ».</td></tr><tr><td>Le 18 Nov. 1997, Conseil des rois du Bénin.</td><td>Lettre écrite par chef Majeobajè Olofin II Olofindji Akandé, S.G. aux chefs de la sous-préfecture de Ouaké.</td></tr><tr><td>1987,<br/>Fiche d'appréciation</td><td>Fiche d'appréciation de délégués et de maires de la commune urbaine de Ouaké.</td></tr><tr><td>Cotonou le 08 jan. 1997,<br/>Lettre d'invitation</td><td>Lettre d'invitation au 4è sommet des rois du Bénin, écrite par le chef Majeobajè Olofin II Olofindji Akandé, SG à Sa Majesté, le roi de Dompago.</td></tr></table>
<table><tr><td></td><td>Note: Qui selon lui est le roi de Dompago?</td></tr><tr><td>Djougou le 17 janvier 2012,<br/>Lettre d'invitation à la Gani.</td><td>Lettre écrite par sa Majesté Kpetoni Koda VI roi de Djougou à sa Majesté chef de "Nougba Wouro" (Badjoudè)</td></tr><tr><td>Natitingou le 29.05.2012,<br/>Avis de mise en liberté</td><td>Avis de mise en liberté de Mabissouwè Séidou, candidat à la succession du trône de chefferie d'Assaradè.</td></tr><tr><td>Djougou, 2008,<br/>Rapport de la réunion des rois, chefs, notables et autres dignitaires yowa</td><td>Acte de protestation adressé contre le roi de Djougou, Kpetoni Koda VI, en lui rappelant l'histoire et les circonstances d'accession au trône de ses prédécesseurs.</td></tr><tr><td>L'histoire des Logba, des origines à 2010</td><td>Histoire écrite par Abalounorou Abalo, ancien fonctionnaire et acteur local, originaire de Badjoudè.</td></tr><tr><td>Badjoudè le 11 décembre 1990,<br/>Procès-verbal à propos du trône de Bohoumdo.</td><td>Identification des maisons princières (1-Kondoli, 2-Alassane, 3-Touafey) et l'ordre de rotation du pouvoir entre Boumdo et Lokpawoulaoutè.</td></tr><tr><td>Boumdo le 03 avril 2010,<br/>Coupon d'invitation de Bintoufey Adamou à l'occasion des cérémonies de son intronisation</td><td>Coupon adressé aux chefs, autorités administratives locales et acteurs qui entrent dans le processus de la légitimation de l'autorité local.</td></tr><tr><td>27 mars 2010,<br/>Lettre de protestation</td><td>Lettre de protestation écrite par Bouley Komina Augustin, Tchatchaou Kpemlè IV, chef traditionnel de Tchitchakou (autorité indigène moderniste).</td></tr><tr><td>Cotonou le 9 décembre 1995, 08 Oct. 1995 et le 25 septembre 1997,<br/>Lettre par rapport au conseil des rois du Bénin.</td><td>Lettre écrites et signées par le chef Majeobajè Olofin II Olofindji Akandé, SG, à propos du répertoire des rois du Bénin.<br/>- Rapport général du deuxième sommet des rois du Bénin (P. 76 - 77)</td></tr><tr><td>Cotonou le 7 avril. 1995,<br/>Lettre du conseil des rois</td><td>- Lettre ouverte du conseil des rois du Bénin au président Nicéphore D. Soglo.</td></tr><tr><td>Bohoumdo le 20 août 2010,<br/>Lettre de protestation</td><td>- Lettre et procès-verbal en annexe, attestant la méconnaissance de l'autorité de Woru Zakary, candidat au trône de Lokpawoulaou, Boumdo, quartier de Lokpawoulaoutè.</td></tr><tr><td>30 juillet 2010, témoignage sur la chefferie de Boumdo.</td><td>Destitution du chef Bindoufey Yakoubou de son vivant par Alfa Karim en 1966, débats et rencontre à propos de la légitimité entre Woru Zakary et Bintoufey Yakoubou. Processus de discussion et compromis des années 1990 à 2010.</td></tr></table>
<table><tr><td>Carte du cercle de Djougou, ANB.</td><td>Limite du cercle et principaux peuples et station du cercle</td></tr><tr><td>1918,<br/>Monographie du cercle de Djougou, par l'administrateur Feuille.</td><td>- Situation géographique du cercle de Djougou (orographie, hydrographie, ethnographie et historique) P. 5 - 27.<br/>- Organisation social et vie administrative, religion et science p. 28- 47.<br/>- Meurs et coutumes (p 47- 121)<br/>- Notes sur l'œuvre allemande au Togo (p. 125-133)<br/>- Scarification et marques tribales (p. 139-143)</td></tr></table>

### Archives Nationales du Togo (ANT)

<table><tr><td>(1946-1960),<br/>2APA, subdivision de Lama-Kara :</td><td>La subdivision de Lama Kara est créée par arrêté du 30 juin 1927.</td></tr><tr><td>Cote 2APA,<br/>Cercle d'Anécho (ANT)</td><td>Décoration honorifiques, décoration des chefs de villages, ordre coloniaux, médailles de la république française 1870.</td></tr><tr><td>1923,<br/>2 APA, cercle du centre:</td><td>Rapport de tournée effectué par l'administrateur des colonies Armand dans les cantons de Kpessi du 13 au 28 août 1923.</td></tr><tr><td>Textes officiels publiés au territoire de 1939-1946 :</td><td>Impôt:<br/>P 33-74, p259-281. P4-26</td></tr><tr><td>1957,<br/>Rapport annuel:</td><td>Gouvernement français à l'assemblé général des nations unies sur l'administration du Togo placé sous tutelle de la France, organisation judiciaire (pp 61-71, pp 52-55, pp47-51, pp 80-82</td></tr><tr><td>1933-1949,<br/>2 APA Lama-Kara:</td><td>Service de la démographie récapitulation générale de la population</td></tr><tr><td>2APA, Administration général et politique :</td><td>Rapport annuel d'ensemble par le lieutenant Coez, commandant le cercle, 1918-1919.</td></tr><tr><td>1937:</td><td>L. Montagné était le gouverneur des colonies, commissaire de la république au Togo</td></tr><tr><td>1915, 1920-1923,<br/>4 APA Affaire politiques et administratives, (ANT)</td><td>_sd (3) : Relation avec les colonies voisines, Togo/Dahomey; correspondances a/s situation des relations entre les deux territoires.</td></tr><tr><td>1915, 1920-1923,</td><td>_d (3) : AP No 432, lettre du Gouverneur des colonies Lieutenant-Gouverneur du Dahomey à Mr le gouverneur</td></tr></table>
<table><tr><td>APA<br/>(ANT)</td><td>des colonies, commissaire de la république française au Togo, Lomé, 13 oct. 1922.</td></tr><tr><td>4 APA:</td><td>Sous-dossier (4): Relations avec les colonies voisines Togo/Dahomey.</td></tr><tr><td>6 APA : Conseil des notables et dépendance, cercle de Sokodé- subdivision de Bassari,<br/>(ANT)</td><td>Procès-verbal de la séance du conseil des notables tenu à Bassari le 08 novembre 1934.</td></tr><tr><td>6 APA, Conseil de notable chefferie :</td><td>Procès-verbal du conseil des notables tenus à Sokodè le 30 décembre 1932.</td></tr><tr><td>6 APA, conseil des notables et chefferie :</td><td>Cercle de Sokodé, subdivision de Sokodé.</td></tr><tr><td>FA1/19 Station Sokode:</td><td>Arokoum chef de Lama-Déssi ; Toki chef de Kétao</td></tr><tr><td>1939-1958,<br/>Lama-Kara, cote 3:</td><td>- Réorganisation administrative du territoire (arrêté)<br/>- Création de subdivision autonome Bassari, Lama Kara, Tsevié.<br/>- Modification de l'organisation territoriale du cercle de Sokodé-délimitation de Sokodé Bassari, Lama-Kara, délimitation de Dako-Lama Kara.</td></tr><tr><td>FA3/1185</td><td>Orientierungsheft Frankreich B.</td></tr><tr><td>FA1/66, Station inventare der Stationen Sugu, Sudou und Sokodè:</td><td>Lettre du 21 avril 18987, écrite par le Lieutenant de Seefried de passage et adressée à Mr le Lieutenant</td></tr><tr><td>SB-2, Eistellung des Bezirkes Sokode- Bassari1911:</td><td>Landschaft Kabure, Sirka und Kutaou.</td></tr><tr><td>FA1/19, Bezirk Sokode Bassari:</td><td>Landscheftskreise</td></tr><tr><td>FA3/1185, Amtsblatt für das Schutzgebiet Togo:</td><td>Verordnung betreffen die strafrechtlichen und Diziplinarverhältisse der farbigen Angehörigen der Polizeitruppe des Schutzgebiets Togo vom 30. Mai 1913</td></tr><tr><td>FA3/185Kaseiche:</td><td>Polizei Truppe Organisatorische, strafrechtliche und befehstraberische Regelung der Polizeitruppe des Schutzgebiets.</td></tr><tr><td>FA1/251:</td><td>Zweiter verhandlungstag des Bezirkstags</td></tr><tr><td>FA1/401:</td><td>Décret sur le louage ou contrat de service entre noirs et non indigènes.</td></tr></table>
<table><tr><td>FA1/401:</td><td>Proclamation of the Governor of North Borneo, making provision for the gradual Abolition of slavery. Elopura, October 25, 1883.</td></tr><tr><td>FA1/401:</td><td>Décret du 25 Moharrem 1262 (23 janvier 1846) prescrivant l'affranchissement des esclaves.</td></tr><tr><td>FA1/401:</td><td>Décret du 9 Chaoual 1307 (28 mai 1890)</td></tr><tr><td>FA1/401, Behauptungen Gollob Adolf Kransesbet:</td><td>Des Sklaven handel im Schutzgebiet Togo (Neu Prenssiche Zeitung)</td></tr><tr><td>FA1/66:</td><td>Die Reise von Kersting</td></tr><tr><td>Kaiserliches Bezirksamt Lomé Land (1910</td><td>Anerkennung von Gafa aus Bogeli, als (Häuptling). NB: propre reformulation.</td></tr><tr><td>Letter from Political Officer's Office Lomé, to the chief Agbala Gafa, 1915:</td><td>Informations and guidance related to the chief's attribution</td></tr><tr><td>Kaiserliches Bezirksamt Lomé Land.</td><td>Der Kougbenu aus Gblavie (Klokpui) vird hiermit zum Haupling von der Landschaft Glavie ernnant</td></tr><tr><td>1989, Le Togo Allemand 1884-1914, Par Amegan Francis Kwassivi, département d'Allemand de l'Université du Bénin :</td><td>Article publié sur la base des documents d'archives in: actes des journées scientifiques de l'U.B., Les presse de l'UB, 27 avril 1989</td></tr><tr><td>Le Togo à l'époque allemande (1884-1914), vol 5, 1995, par NapoAli, Thèse de doctorat d'Etat.</td><td>- Instruction pour les policiers du chef de cercle d'Atakpamé<br/>- Décret relatif à la libération des personnes tenues en esclavage.<br/>- Décret relatif à l'esclavage domestique au Togo.</td></tr><tr><td>L'aire allemande 1884-1914, Peter Sebald (1988)</td><td>I- Une histoire de la "colonie modèle" allemande sur base des documents d'archives.<br/>II- Extension de la colonie togolaise vers l'arrière-pays.<br/>Traduction de Amagan Francis Kwassivi.</td></tr><tr><td>Aus dem Schutzgebiete Togo. Vermischte Notizen über Togo und das Togohinterland, von premier lieutenant Graft v. Zech (1897)</td><td>Description des localités traversées et la mension de l'existence des autorités locales dans les Dompago (Logba)</td></tr></table>
<table><tr><td>(1933-1945),<br>2APA Lama-Kara:</td><td>Sd (152) : Service de démographie récapitulative général de la population.</td></tr><tr><td>(1934-1935),<br>Cercle de Lama-Kara:</td><td>Sd (1835) : État civil des villages et cantons cabres et Losso.</td></tr><tr><td>1981,<br>(Ministère du plan, de l'industrie et de la réforme administrative),<br>- Direction de la statistique<br>- Résultats provisoires du recentrement général de la population et de l'habitat (9-22 novembre 1981)</td><td>- Effectifs de tous les cantons et villages de la préfecture de la Binah.<br>- Résultats provisoires du recensement général de la population et de l'habitat 1981 comparés à ceux du recensement général de la population de 1970 ensemble du Togo et préfecture de la Kozah et de la Binah y comprises,</td></tr><tr><td>1918,<br>Sokodé le 19 décembre 1918, le capitaine Sicre, commandant de cercle.</td><td>Situation du commandement indigène sous l'aire allemande et à la fin du second conflit mondial, description des différents peuples du cercle, politique indigène au temps des Allemands et celle à adopter sous l'occupation française.</td></tr><tr><td>1918-1919,<br>2APA, Administration générale et politique : rapport annuel d'ensemble par le Lieutenant Coez, commandant le cercle de 1918-1919:</td><td>Étude détaillée sur le cercle de Sansané Mango :<br>Vie religieuse et politique, coutume successorales, répartition de l'autorité entre chef de famille, de village et de canton, l'état des tribunaux avant l'arrivée des européen.<br>- Étude sous l'occupation française</td></tr><tr><td>4 APA Relation avec les colonies voisines Togo/Dahomey :</td><td>Sd (4) : Lettre du Gouverneur Fourn de la colonie du Dahomey au Gouverneur Général de l'AOF a/s organisation politique et administratives du Togo sous occupation française, notamment rattachement de cantons, à ceux du Dahomey, service du territoire, proposition.</td></tr><tr><td>1931,<br>Les missions catholiques chez les cabrais du Togo français :</td><td>Relation entre les missions catholique et les autorités locale indigène, observation du processus de perte de l'autorité des chefs kabiyè par le prélat.</td></tr><tr><td>19 36-37,<br>Kloto 13, Subdivision politique de Palimé :</td><td>Situation politique du cercle du centre de l'année 1937 3è trimestre.</td></tr></table>
<table><tr><td>Subdivision de Lama-Kara</td><td>Arrêté no 73, fixant les limites des subdivisions de Sokodé, Bassari et Lama Kara.</td></tr><tr><td>Subdivision de Lama-Kara:</td><td>Arrêté no 464, portant réorganisation administrative du territoire.</td></tr><tr><td>Subdivision de Lama-Kara:</td><td>Arrêté no 378. 49/APA modifiant l'organisation territoriale de la subdivision de Lama-Kara.</td></tr><tr><td>Subdivision de Lama-Kara</td><td>Arrêté no 323. 50/A.P.A. rapportant l'article 3 de l'arrêté no : 120/APA du 02 mars 1945 modifiant l'organisation territorial du cercle de Sokodé en ce qui concerne la subdivision de Lama-Kara</td></tr><tr><td>1933-1945-1949, 2 APA, Lama Kara:</td><td>Sd (152) service de démographie récapitulative générale de la population (DI).</td></tr><tr><td>1946-1960, 2 APA Sokodé</td><td>Lettre écrite par El Hadj Arimyao Seidou Foufana, propagandiste du Togo, à Monsieur l'Administrateur des colonies, commandant le cercle de Sokodé.</td></tr><tr><td>Morceau du discours de R. De Guise.</td><td>Discours de R. De Guise</td></tr><tr><td>Lama-Kara le 03 août 1952:</td><td>Discours prononcé par Palanga Tiedre, chef supérieur des cabrais et Losso lors de la réception de Monsieur Pelimain, Ministre de la France d'Outre- Mer de passage à Lama Kara.</td></tr><tr><td>1954, Territoire du Togo, service de sureté, brigade mobile du Nord, no 221 /RC. Origine Lama-Kara, source africaine, date: 19 août 1954.</td><td>Renseignement sur la réunion du CUT dans le Nord du pays.<br>Renseignements sur les activités des politiciens et chef d'association dans le Nord-Togo pour faire appeler les chefs à l'unité et à l'entente.</td></tr><tr><td>1946-1960, 2 APA:</td><td>Sd (42): Renseignement sur le chef de canton Bangana Assantè, chef de canton de Krikri.</td></tr><tr><td>1950-1952, 2APA, cercle d'Anacho justice: Litiges de chefferie à Digbenou</td><td>Sd: 135</td></tr><tr><td>Anécho décoration de chefs:</td><td>Liste des personnes décorées dans le cercle d'Anecho</td></tr><tr><td>1954, Lama-Kara,</td><td>Procès-verbal de la réunion du conseil coutumier nouvellement formé pour l'élection d'un chef de canton.</td></tr><tr><td>1936-1937,</td><td>- Organisation du commandement indigène.</td></tr></table>
<table><tr><td>2 APA, cercle d'Anecho, affaires politiques et administratives :</td><td>- Haut-commissariat de l'Afrique français, circulaire no : 600 C (Trois directives de la colonisation africaine)</td></tr><tr><td>Le 23 janvier 1954, Lama-Kara, confidentiel no 1, chefferie supérieure et chefferie canton de Lama Kara :</td><td>Lettre confidentielle écrite par l'Administrateur de la France d'Outre-mer, commandant le cercle de Lama-Kara à Monsieur le Gouverneur de la France d'Outre-mer commissaire de la république au Togo.</td></tr><tr><td>Chefferies de Lama-Kara et procès verbaux annexés (1952-1957) :</td><td>- Procès verbal de destitution, de désignation du chef en présence du J. Hornac, administrateur de la France d'Outre-mer, commandant le cercle de Lama-Kara et de M. Remy, administrateur adjoint de la France d'Outre Mer, chef de subdivision.</td></tr><tr><td>Décisions portant licenciement et nomination des secrétaires de chef de canton :</td><td>- Sanction disciplinaire pour mauvaise conduite.</td></tr><tr><td>Lomé le 5 février 1959, Arrêté no 29</td><td>Arrêté no 29 PM/INT acceptant la démission d'un chef de canton (Bodjona).</td></tr><tr><td>Décision no: 1261 D/AP</td><td>Décision relative à la nomination d'un secrétaire de chef de canton.</td></tr><tr><td>2012, Ministère de la décentralisation, de la gouvernance locale et de l'éménagement du territoire :</td><td>Recueil des lois sur la décentralisation</td></tr><tr><td>3 mai 1949, France Dahomey:</td><td>Le 20 avril le Kondé Sékou Yam Mayaba, désigné par la confiance du canton comme candidat de son choix, et nommé chef de canton par le Gouverneur, fut intronisé devant une foule enthousiaste en liesse.</td></tr><tr><td>Le 14 juin 1958, Cercle de Lama Kara, subdivision centrale de Lama-Kara, no 22 :</td><td>Lettre de l'Administrateur adjoint de la France d'Outre-mer, chef de subdivision de Lama-Kara à Monsieur l'Administrateur de la F.O.M, commandant le cercle de Lama-Kara à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'intérieur à Lomé S/C de Monsieur l'administrateur de la FOM ; commandant le cercle de Lama-Kara.</td></tr><tr><td>Le 04 juillet 1957, No 25/confi. :</td><td>Lettre adressée par J. Hornac au Ministre de l'intérieur à Lomé, demandant la révocation de N'galay ADimao, chef du village d'Elimdè, pour activité politique incompatible avec ses fonctions.</td></tr><tr><td>Le 29 juillet 1957,</td><td>Lettre adressée par J. Hornac au Ministre de l'intérieur à Lomé, adressant le procès-verbal de la réunion du conseil</td></tr></table>
<table><tr><td>P/K, no 39/confi. Votre 176/C/INT/PT. :</td><td>coutumier du canton de Lassa demandant la révocation du chef de village d'Elimdè.</td></tr><tr><td>Le 26 août 1957,<br/>Subdivision centrale de Lama-Kara, no 81</td><td>Lettre de l'Administrateur adjoint de la France d'Outre-mer, chef de subdivision de Lama-Kara à Monsieur Djakata Batama, surveillant de la route de Bafilo s/c Monsieur le commandant de cercle de Sokodé.</td></tr><tr><td>Lama-Kara, le 9 septembre 1954</td><td>L'Administrateur-Adjoint de la F.O.M commandant le cercle de Lama-Kara p.i. à Monsieur le Gouverneur de la F.O.M commissaire de la république au Togo (Affaire politique) Lomé.<br/>Référence rapport 13/C du 6 septembre 1954,<br/>(Rapport concernant l'évolution de la situation crée par la nomination provisoire de Djobo Palanga aux fonctions de coordination administrative précédemment dévolues au chef Supérieur des Cabrais.</td></tr><tr><td>Lomé le 06 décembre 1958,<br/>Ministère d'État, Information et presse, no 38-INT/INFO</td><td>Circulaire adressée à Monsieur le chef de subdivision de Niamtougou avec copie au chef de subdivision de Lama-Kara.<br/>- Résumé : (ordre de veiller à ce que les indemnités servies aux chefs de canton et leurs secrétaires ne soient payées aux intéressés que si ces derniers remplissent effectivement leurs fonctions qui leur sont dévolues).</td></tr><tr><td>Lama-Kara le 27 mai 1958,<br/>Cercle de Lama-Kara<br/>Subdivision centrale de Lama-Kara no : 111</td><td>Lettre de l'Administrateur adjoint de la France d'Outre-mer, chef de subdivision de Lama-Kara à Monsieur le Ministre de l'Intérieur à Lomé.<br/>- Résumé : (notification de l'intention de procéder à l'élection des nouveaux chefs de canton de Kara et de Tchitachao en remplacement de MM. Keleou Alou et Tchendo Sama décédé en octobre et septembre 1957 et dont les funérailles sont maintenant achevées.)</td></tr><tr><td>1870-1958, Cercle d'Anécho, décoration de chefs</td><td>Confidentiel/ Proposition attributions honorifiques<br/>Résumé : (propositions adressées au Haut-commissaire de la république Cabinet Lomé. Dans celles-ci, on perçoit la légitimité des autorités locales vue par le commandant de cercle dans la rubrique intitulée : "détaille sur les services rendus à l'expansion coloniale")</td></tr><tr><td>1870-1959,<br/>Anécho, Décoration de chefs</td><td>Extrait du décret du 9 mars 1928 (article 1-5), réglementant les décorations des différents ordres.</td></tr><tr><td>1870-1959,<br/>Anécho, Décoration de chefs</td><td>Lomé le 25 août 1932,<br/>Territoire du Togo placé sous mandat de la France, Cabinet personnel, no 13355 CP-Distributions</td></tr></table>
<table><tr><td></td><td>honorifiques. Circulaire adressée à Monsieur les chefs de services et messieurs les commandants de cercle.<br/>Résumé : (cette circulaire comprend les différents ordres, palmes académiques, mérite agricole, ordre coloniaux, médaille d'honneur du Ministère des colonies et Nicham Iftikar)</td></tr><tr><td>1870-1959,<br/>Anecho, Décoration de chefs</td><td>Lomé, le 05 avril 1933,<br/>Territoire du Togo placé sous mandat de la France, Cabinet personnel, no 749 C.P. Circulaire adressée à messieurs les chefs de service et commandant de cercle</td></tr><tr><td>1938-1937,<br/>2APA, Cercle d'Anecho, affaire politique et administratives, organisation du commandement indigène. 7Add</td><td>Arrêté no 171, portant organisation du commandement indigène au Togo (Porto-Novo, 1936)</td></tr><tr><td>1938-1937,<br/>2APA, Cercle d'Anecho, affaire politique et administratives, organisation du commandement indigène. 7Add</td><td>Anecho le 05 juillet 1950,<br/>Confidentiel lettre du commandant de cercle d'Anecho au commissaire de la république (affaires politiques et Administratives)<br/>Résumé : (compte rendu de la situation politique à Degbenou, isurpation de fonction de roi de Degbenou par Akue)</td></tr><tr><td>1938-1937,<br/>2APA, Cercle d'Anecho, affaires politiques et administratives, organisation du commandement indigène. 7Add</td><td>Anecho le 10 juin 1937,<br/>Territoire du Togo placé sous mandat de la France, Cercle du sud, subdivision d'Anecho, no 669. Objet : A/S commandement indigène.<br/>Lettre écrite par l'Administrateur adjoint des colonies chef de subdivision à Monsieur l'Administrateur en chef des colonies commandant le cercle du sud à Lomé.</td></tr><tr><td>1924-1933,<br/>Anecho, Correspondances, arrêté, procès verbal du conseil des notables et leur liste,<br/>45 Add.</td><td>Arrêté rapportant les arrêtés concernant les conseils de notables indigènes, (Lomé, avril 1933).</td></tr><tr><td>16 décembre 1949,<br/>Journal Officiel du territoire du Togo, pp 1145.</td><td>Commandement indigène, arrêté no 951-49/APA. Du 2 décembre 1949. (Article 1-31)</td></tr></table>
<table><tr><td>Lomé le 17 février 1959,<br>VP/ADA,<br>Cabinet du premier, Ministre d'État</td><td>Arrêté no 43/PM/INT, acceptant la démission de d'un chef de canton.<br>(Tchassama Assama, chef de canton de Sereka, subdivision de Séréka)</td></tr><tr><td>Lomé le 5 février 1959,<br>Cabinet du premier,<br>Ministère d'État</td><td>Arrêté no 29/PM/INT acceptant la démission d'un chef de canton.<br>(Bodjona François, chef de canton de Kéméa)</td></tr><tr><td>Lama Kara, le 30 juillet, 19...<br>(illisible)<br>Territoire du Togo, cercle de Lama-Kara, affaires politiques</td><td>Décision no 494, portant destitution d'un chef de village.<br>(Atana, chef de village de Agbandé (canton de Yadè).</td></tr><tr><td>Lomé le 17 décembre 1965,<br>Présidence de la république ;<br>Ministère de l'intérieur,</td><td>Arrêté no 205/PR/INT portant reconnaissance de la désignation coutumière d'un chef de canton.</td></tr><tr><td>Lama-Kara, le 18 juillet 1944,<br>Territoire du Togo,<br>subdivision de Lama-Kara,</td><td>Télégramme-lettre du chef de subdivision de Lama-Kara, au commissaire république Lomé s/c commandant de cercle de Sokodé.<br>Résumé : (proposition du plan de réorganisation suivant les chefferies de la subdivision- les 27 cantons existants, seraient peu à peu ramenés à huit principaux- au fur et à mesure des occasions de nécessités.</td></tr><tr><td>1946-1960,<br>2 APA Sokodé, Affaires politiques et fiche de renseignement des chefs de canton et de village du cercle. Commandement indigène.</td><td>Renseignement sur la subdivision de Lama-Kara.<br>Résumé : (Cette subdivision a été crée par Arrêté du 30 juin 1927).</td></tr><tr><td>Lomé le 04 mars 1964,<br>CV/EW. - Ministère de l'intérieur, direction de l'intérieur.</td><td>Arrêté no 52, PR/INT. - fixant le montant de l'indemnité de fonction attribué aux chefs Supérieur, chefs de canton et de certains chefs de la république togolaise pour l'année 1964.</td></tr><tr><td>Lomé le 19 novembre 1957,<br>Ministère d'État / Intérieur<br>Poste et télécommunications</td><td>Rectificatif à l'arrêté no 172/PM/IN du 02 Octobre 1957, attribuant des indemnités de fonction aux chefs de canton et à certains chefs de la république autonome du Togo, au titre de l'année 1957, en ce qui concerne la subdivision de Lama-Kara.</td></tr><tr><td>Lomé le 03 août 1957,<br>Ministère d'État chargé de l'intérieur,</td><td>Décret du commandement indigène (03 août 1957)</td></tr></table>
<table><tr><td>1946-1960,<br/>2APA, dossier 42,<br/>Sokodé Affaires politiques</td><td>Élection d'un chef<br/>Résumé : (Processus du choix d'un chef. Le commandant de cercle ne s'en mêle pas, il demande aux notables habilités à le faire. Mais ceux-ci tiennent compte du choix du défunt.)</td></tr><tr><td>1939-1946,<br/>Rapport général d'ensemble (1939-1946)</td><td>Information sur les chefferies adminitrtives au Togo.</td></tr><tr><td>1957,<br/>Rapport général (1957)</td><td>- Autorités locales (pp 211-214),<br/>- Organisation judiciaire (215-224),<br/>- Système juridique (225-228).</td></tr><tr><td>J.O. Togo, 1920-1921</td><td>No 464.6 Ordre de service. Annexé à l'arrêté du 11 fevrier 1921, modifiant les attributions des bureaux et services du commissariat de la république française, dans les territoires occupés du Togo.</td></tr><tr><td>J.O. Togo, 1940</td><td>Arrêté no 186 modifiant l'arrêté no 260 du 1er mai 1933 instituant des allocations en faveur des chefs indigènes.</td></tr><tr><td>J.O. Togo, 1926</td><td>Arrêté no 150 promulguant au Togo le décret du 13 mars 1926 portant réorganisation du domaine et du régime des terres domaniales au Togo.</td></tr><tr><td>J.O. Togo, 1926</td><td>Arrêté no 153 portant création d'une Section Professionnelle de l'École Régional de Lomé</td></tr><tr><td>J.O. Togo, 1933</td><td>Réorganisation de la justice indigène au Togo.<br/>Arrêté no 362 promulguant au Togo le décret du 21 avril 1933 réorganisant la justice indigène au Togo.<br/>- Rapport<br/>Au président de la république Français, fait à Paris par le Ministre des colonies, Albert Sarraut le 21 avril 1933.<br/>Décret annexe :<br/>- Titre I : Principes généraux d'organisation et de compétence des juridictions indigènes.<br/>- Titre II : Règles particulières à chaque juridiction.</td></tr><tr><td>J.O. Togo, 1946</td><td>Décret relatif à l'organisation administrative du Togo.</td></tr><tr><td>J.O. (Togo) 1949</td><td>Commandement indigène.<br/>Arrêté no 9-49/APA., du 05 janvier 1949.</td></tr></table>
<table><tr><td></td><td>Arrêté abrogeant les dispositions des articles 17 et 28 de l'arrêté no 605/APA du 25 août 1947 et remplacés par les dispositions du présent (1949).</td></tr></table>

## Bloc Archives (MATDCL) du Ministère de l'Administration Territoriale de la Décentralisation et des Collectivités Locales.

<table><tr><td>Lomé le 06 Octobre 2010,<br/>(MATDCL)</td><td>Décret no 2010-110/PR fixant les indemnités de fonctions attribuées aux chefs de canton et Assimilés de la république togolaise pour l'année 2010.</td></tr><tr><td>Kémérida le 27 avril 2002,</td><td>Rapport des réunions de concertation sur les candidatures au poste de chef de canton de Kémérida.<br/>Auteur du rapport : Yoavi Maganawé, député à l'Assemblée Nationale.</td></tr><tr><td>Lomé le 26 mai 2003,<br/>Présidence de la république/<br/>Ministère de l'intérieur de la sécurité et de la décentralisation</td><td>Décret no 2003-182/PR, portant reconnaissance de la désignation coutumière de chef du canton de Kémérida.</td></tr><tr><td>Kémérida le 27 avril 2002,</td><td>(Même rapport que celui des pp. (14-17)</td></tr><tr><td>Lomé le 11 Octobre 1973,<br/>Ministère de l'Intérieur/<br/>Secrétariat général /<br/>Service des affaires politiques et Administratives.</td><td>Décision no 115/INT-APA, portant nomination de secrétaires de chefs de canton.</td></tr><tr><td>Le 06 novembre 1962,<br/>ABK<br/>Région Centrale,<br/>Circonscription administrative de Pagouda</td><td>Procès verbaux sur la consultation des "imposables" du village de Kétao, canton de Kétao en vu du remplacement du chef Akara Bagoumé récusé par ses administrés.</td></tr><tr><td>Lomé le 11 mai 1988,<br/>Ministère de l'Intérieur, no 06/INT-SG-APA</td><td>Circulaire à l'intension des préfets et sous préfets.<br/>Résumé : (Voix de désignation : A- désignation par voix coutumière, B- désignation par voix de consultation populaire)</td></tr><tr><td>Lomé le 03 août 1959,<br/>Acte du gouvernement de la république du Togo</td><td>Décrets, Arrêtés et Circulaires/Présidence du conseil.<br/>Décret no 59-121 du 3 août 1959 portant statut de la chefferie traditionnelle et modifiant l'arrêté no 951-49/APA du 2 décembre 1949.</td></tr></table>
<table><tr><td>Lama-Kara le 30 août 1963,<br>Région centrale/<br>Circonscription Administrative de Lama-Kara, no 15/C/CALK.</td><td>Compte rendu de réinstallation et de désignation de chefs de canton de la circonscription de Lama-Kara à Monsieur le Ministre de l'intérieur à Lomé</td></tr><tr><td>12/11/1963,<br>Référence 1573 CAB/PR.-<br>Nicolas Grunitzky</td><td>Lettre de Nicolas Grunitzky en réponse à la lettre de protestation contre la réinstallation de l'ancien chef destitué, Azoumarou au chef de village de Lassa et aux autres protestateurs.</td></tr><tr><td>Lomé le 27 janvier 1964,<br>Ministère de la défense<br>Nationale État-major des<br>Forces Armées Togolaise/ Le<br>chef d'État Major, no<br>15/CEM/P/SC.</td><td>Analyse : compte-rendu du chef de village de Houloun en date du 22/1/64 (2ex.)<br>Transmis par Badjolé à Monsieur le chef de circonscription Administrative de Lama-Kara</td></tr><tr><td>Lama-Kara le 26/8/1963</td><td>Télégramme de Bodjolé donnant des instructions pour la nomination du chef Palawiya.</td></tr><tr><td>Lomé le 4 juin 1958,<br>Ministère d'État de<br>l'Intérieur, de la Presse et de<br>l'Information, no<br>723/INT/PT</td><td>Lettre adressée par P. Freitas, à Monsieur le chef de la subdivision de Lama-Kara s/c du comandant de cercle de Lama-Kara, à propos de la demande d'engagement formulée par un chef.</td></tr><tr><td>Lama-Kara le 18/8/1963</td><td>Télégramme de Bodjolé donnant des instructions au chefcir. Pour la nomination M Palawiya comme chef de village de Laou-Kouméa.</td></tr><tr><td>Lama-Kara, le 11 mars 1975<br>Region de la Kara,<br>circonscription<br>administrative de la Kara, no<br>68/CALK.</td><td>Lettre du chef de la Circonscription Administrative de Lama Kara (Yao Mawulikplimi Amegie) à Monsieur le chef de Canton de Lassa.</td></tr><tr><td>Le 25 Février 1975,<br>CDT. Yao Mawulikplimi<br>Amegie</td><td>Demande (lettre) du chef de la Circonscription Administrative de Lama Kara (Yao Mawulikplimi Amegie) à Monsieur le Ministre, pour l'élection d'un chef pour le village de Kikeleng.</td></tr><tr><td>Lomé le 11 juillet 1957,<br>Ministère d'État/<br>Intérieur Poste et<br>Télécommunication, no<br>176/C/INT//PT</td><td>Le ministre d'État à Monsieur le commandant de cercle Lama-Kara.<br>Résumé : (Les motifs de révocation ne doivent pas être politiques, mais une iniquité de vie, soit une incapacité notoire, soit un désintéressement complet des intérêts du village, de conduite)</td></tr></table>
<table><tr><td>Kara le 11 mars 1975,<br>Région de la Kara,<br>Circonscription<br>Administrative de la Kara, no 67/CALK.</td><td>Lettre du chef de la Circonscription Administrative de Lama Kara (Yao Mawulikplimi Amegie) à Monsieur le chef de Canton de Bohou à propos de l'élection du chef de village de Tchouyou dans le canton de Bohou.</td></tr><tr><td>Lomé le 4 décembre 1963,<br>MB/EW. -Ministère de l'Intérieur/ Direction de l'intérieure</td><td>Arrêté no 234/PR/INT. - portant reconnaissance de la désignation coutumière de chefs de canton.<br>Résumé : (ces chefs ont remplacé les chefs défunts. Il s'agit de la nomination de Kpakpabia Aklesso, chef canton Landa, Atakouré Noyoulaou, chef de canton de Kéméa, Nimon Alafia, chef canton Kara, Pekelé Piting Raphaël, chef canton Soumdina, Adabi Batchassi, comme chef de canton de Tchitchao, Kpatcha Bokobosso, chef canton Yadé)</td></tr><tr><td>Lomé le 1er septembre 1963,<br>Association des ressortissants à Lomé</td><td>Motion d'indignation survenue après l'analyse de la réinstallation des chefs traditionnels de Lama-Kara par une commission administrative le 24 août 1963</td></tr><tr><td>Lama-Kara le 26 août 1963,<br>Région centrale/<br>Circonscription Administrative de Lama-Kara</td><td>Procès-verbal de réinstallation et de nomination des chefs de canton de la circonscription Lama-Kara</td></tr><tr><td>Lomé le 22 avril 1988,<br>Ministère de l'intérieur/<br>Secrétariat général, no 03/INT-SG-APA-AP.</td><td>Circulaire du Ministre Komla Agbotiafa à Messieurs les préfets et sous préfets (à l'attention des chefs traditionnels)<br>Résumé : (Rappel à l'ordre des chefs de canton et de village qui s'absentent souvent de leur localité pour vaquer très généralement à leurs affaires personnelles</td></tr><tr><td>15 avril 1982,<br>Ministère de l'intérieur, no 01/INT-SG-APA-AP.</td><td>Circulaire du Ministre K.T.D. Lacle à Monsieur les préfets<br>Résumé : (Observation de la durée de la régence adopté lors du congrès de l'UNCTT à Atakpamé).</td></tr><tr><td>Lomé le 22 juin 1988,<br>Ministère de l'intérieur, no 08/INT-SG-APA-AP.</td><td>Circulaire du Ministère Komla Agbetiafa à Monsieur les préfets et sous préfets (à l'attention des chefs traditionnels coutumiers)</td></tr><tr><td>Lomé le 27 mai 1987,<br>Ministère de l'intérieur/Cabinet</td><td>Circulaire no 02/INT du Ministère Komla Agbetiafa relative aux cellules de détention dans les cantons et villages à l'intention des chefs de cantons et de village s/c de Messieurs les préfets et sous-préfets.</td></tr></table>
<table><tr><td>Lomé le 08 janvier 2007,<br>Présidence de la République</td><td>Loi no 2007-002, relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo.<br>Résumé : (Loi délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale et promulguée par le président de la république)</td></tr><tr><td>Lama-Kara le 09 novembre 1966,<br>Région centrale/<br>Circonscription Administrative de Lama-Kara, no262/CALK.</td><td>Procès-verbal d'audition à propos de la destitution de Bagniou, chef de village d'Atchangbadè (canton de Yadè).</td></tr><tr><td>Pagouda le 12 novembre 1962,<br>Région centrale/<br>Circonscription Administrative de Pagouda, no 11/C/62-CAP.</td><td>Sd (Canton de lama-Dessi),<br>Lettre de Monsion A. Bodjona chef de circonscription Administrative de Pagouda à Monsieur le Ministre de l'Intérieur à Lomé.<br>Résumé : (Résultats des études faites afin de déterminer la possibilité et l'opportunité de regrouper certains villages en canton.</td></tr><tr><td>Solla, le 16 août 1963<br>Région centrale/<br>Circonscription administrative de Pagouda</td><td>Procès-verbal à l'intention de la nomination du chef de canton de Solla.<br>Résumé : (Dispute entre Solla et Boufalé, à propos de l'origine du chef de canton, avec émergence des discours ethniques)</td></tr><tr><td>Pagouda le 11 août 1958,<br>Lettre de Dogo K. Enri<br>(Maison du chef Pagouda)</td><td>Lettre adressée à Monsieur le premier Ministre de la république du Togo.</td></tr><tr><td>Pagouda le 30 Octobre 1962,<br>Circonscription Administrative de Pagouda</td><td>Procès-verbal<br>Résumé : (Procès-verbal de la consultation des imposables du village de Sondé (canton de Lama-Tessi) en vue du remplacement du chef Solitoke Kpankama récusé par sa population.</td></tr><tr><td>Lomé le 27 décembre 1963,<br>Présidence de la république/<br>Ministère de l'Intérieur</td><td>Arrêté no 258/PR/INT., portant reconnaissance de la nomination et de la ré-intronisation de chefs de canton.<br>Résumé : (Dans l'article 1er du dit arrêté, on peut lire, est constatée et reconnue officiellement la nomination de M. Bandéou Anatè comme chef de canton de Kétao (circonscription de Pagouda) en remplacement de M. Aguim Massena).</td></tr><tr><td>Pagouda le 29 octobre 1962,<br>Région centrale/</td><td>Procès-verbal de la consultation des imposables du village de Pagouda canton de Lama-Tessi en vue du</td></tr></table>
<table><tr><td>Circonscription administrative de Pagouda</td><td>remplacement du chef Pré Arokoum récusé par ses administrés.</td></tr><tr><td>Pagouda le 12 novembre 1962,<br>Région centrale/<br>Circonscription administrative de Pagouda</td><td>Décision no 07/62-CAP. Reconnaissant la désignation de chefs de village.<br>Résumé : (Dans l'article 1er, on y constate la reconnaissance du chef Abalo Yowou, comme chef de village de Kémérida par A. Bodjona (chef de circonscription Administrative de Pagouda)</td></tr><tr><td>Pagouda le 06 novembre 1962,<br>Région centrale/<br>Circonscription administrative de Pagouda</td><td>Procès-verbal de la consultation des imposables du village de Kétao, canton de Kétao en vue du remplacement du chef Akara Bagoume récusé par ses administrés.<br>Résumé : (Dans ce procès-verbal, le chef de circonscription a évoqué le rôle du chef de village vis à vie de l'administration et des villageois et surtout insisté sur les abus des anciens chefs.</td></tr><tr><td>Lomé le 10 avril 1963,<br>Présidence de la république/<br>Ministère de l'Intérieur/<br>Services des affaire politique et administratives</td><td>Arrêté no 68/ PR/INT-APA portant création de nouveaux cantons dans la circonscription Administrative de Pagouda</td></tr><tr><td>KK/WLS,<br>Ministère de l'Intérieur/<br>Secretariat Général/<br>Direction des affaires politiques et Administratives/ Service des affaires politiques</td><td>Décision no 49/PR/INT-APA-AP. portant nomination des Secrétaires de chef de canton.</td></tr><tr><td>SG/AAE,<br>044/C/INT-AP</td><td>Sd (canton de Solla):<br>Lettre confidentielle du Ministre Yaou Kounalè Eklo au président de la république à propos du comportement du chef Atakou Oléko Yao.</td></tr><tr><td>Pagouda le 25 novembre 1975,<br>Ministère de l'Intérieur/<br>Région centrale/<br>Circonscription Administrative de Pagouda, no 31/C/CAP.</td><td>Sd (canton de Solla):<br>Lettre confidentielle du chef de la circonscription administrative de Pagouda à Monsieur le Ministre de l'intérieur à Lomé, à propos chef Atakou Oléko Yao</td></tr><tr><td>Lomé le 19 janvier 1978,</td><td>Sd (canton de Solla, suspension du chef de canton) :</td></tr></table>
<table><tr><td>Ministère de l'Intérieur</td><td>Arrêté no 78-71/PR/INT-SG-APA/AP du 29 janvier 1976 portant suspension d'un chef de canton (Atakou Oléko Yao).</td></tr><tr><td>Lomé le 29 janvier 1976,<br/>Ministère de l'Intérieur/<br/>Secrétariat Général/<br/>Direction des affaires<br/>politiques et<br/>Administratives/ Service des<br/>affaires politiques</td><td>Arrêté no 10/PR/INT/-SG-APA-AP portant suspension du<br/>chef de canton de Solla circonscription administrative de<br/>Pagouda.</td></tr><tr><td>20/10/1982 /<br/>MIN/INT, no 262/INT-SG de<br/>ce jour stop.</td><td>Message fait au préfet de la Binah (Pagouda).</td></tr><tr><td>26 octobre 1982,<br/>512/INT.CAB</td><td>Information adressée au commissaire régional du RPT,<br/>préfet de la Binah (Pagouda) à propos de l'arrivée de la<br/>délégation ministérielle du 2 au 9 novembre 1982, à<br/>propos des consultations populaire du dans les cantons<br/>de Solla, Farendé et Kétao.</td></tr><tr><td>Kétao le 21 juin 1982,<br/>Ministère de la défense<br/>national/<br/>Gendarmerie Nationale<br/>Caserne de la Brigade/<br/>Groupement no 02/<br/>Brigarde de Kétao,</td><td>Le maréchal des logis-chef M'Badia, Djona, commandant<br/>la Briarde de Gendarmerie Nationale à Kétao à Monsieur<br/>le préfet de la préfecture de la Binah à Pagouda.<br/>Objet: Enquête de moralités concernant le nommé: Dogo<br/>Bakoui Yaya, candidat à la chefferie de village de Pagouda.</td></tr><tr><td>Avis à l'attention de<br/>Monsieur le Ministre</td><td>Report des activités de la délégation du Ministère de<br/>l'Intérieur en raison des campagnes agro-pastorales</td></tr><tr><td>Lomé le 16 février 1983,<br/>Note à l'intention de<br/>Monsieur le Ministre</td><td>Note concernant l'activité et la conduite de la commission<br/>ministérielle.</td></tr><tr><td>Chefferie préfecture de la<br/>Binah</td><td>Calendrier des consultations populaires dans la<br/>préfecture de la Binah.</td></tr><tr><td>Pagouda mars 1923,<br/>Ministère de l'intérieur/<br/>Région de la Kara/<br/>Préfecture de la Binah</td><td>Consultations populaires chefferie cantonale/préfecture<br/>de la Binah</td></tr><tr><td>Préfecture de la Binah</td><td>I cantonales</td></tr></table>
<table><tr><td>Kétao le 20 juillet 1982,<br>Ministère de la défense<br>national/<br>Gendarmerie Nationale<br>Caserne de la Brigade/<br>Groupement no 02/<br>Brigade de Kétao, no 349/2</td><td>Jugements portés sur les candidats.<br>Confidentiel,<br>Enquête de moralité concernant le nommé Deyao Salifou.<br>Référence no : 11/PB6P du 14 juin 1982.</td></tr><tr><td>Kétao le 20 juillet 1982 ;<br>Ministère de la défense<br>national/<br>Gendarmerie Nationale<br>Caserne de la Brigade/<br>Groupement no 02/<br>Brigade de Kétao, no 347/2</td><td>Confidentiel,<br>Enquête de moralité concernant le nommé Passoki<br>Mayaba.</td></tr><tr><td>Kétao le 21 juin 1982<br>Ministère de la défense<br>national/<br>Gendarmerie Nationale<br>Caserne de la Brigade/<br>Groupement no 02/<br>Brigade de Kétao, no 284/2</td><td>Confidentiel,<br>Enquête de moralité concernant le nommé Bakoun<br>Simnagnane<br>Référence : correspondance no 11/PB-P du 04 juin 1982.</td></tr><tr><td>Kétao le 20 juillet 1982,<br>Ministère de la défense<br>national/<br>Gendarmerie Nationale<br>Caserne de la Brigade/<br>Groupement no 02/<br>Brigade de Kétao, no 340/2</td><td>Confidentiel,<br>Enquête de moralité concernant le nommé Bamazé,<br>Mayaba,<br>Référence : Correspondance no11/BP- du 14 juin 1982.</td></tr><tr><td>Kétao le 20 juillet 1982,<br>Ministère de la défense<br>national/<br>Gendarmerie Nationale</td><td>Confidentiel,<br>Enquête de moralité concernant le nommé Tedihou,<br>Halatakpendi,<br>Correspondance no 11/PB-P du 14 juin 1982.</td></tr></table>
<table><tr><td>Caserne de la Brigade/<br>Groupement no 02/<br>Brigade de Kétao, no 341/2</td><td></td></tr><tr><td>Kétao le 20 juillet 1982,<br>Ministère de la défense<br>national/<br>Gendarmerie Nationale<br>Caserne de la Brigade/<br>Groupement no 02/<br>Brigade de Kétao, no 342/2</td><td>Confidentiel,<br>Enquête de moralité concernant le nommé : Botcho Kara<br>Référence : Correspondance no 11/PB-P du 14 juin 19882</td></tr><tr><td>Lomé le 09 septembre 1985,<br>ATE/<br>Présidence de la république,</td><td>Décret no 85-149, portant nomination de chefs de canton<br>- Botcho Kara, chef de canton de Lama-Dessi,<br>- Atako Saki, chef de canton de Solla<br>- Adjagba Alassani, chef de canton de Kétao</td></tr><tr><td>Pagouda le 29 juin 1963,<br>Région centrale,<br>Circonscription<br>administrative de Pagouda</td><td>Décision no 11/63-CAP. Portant reconnaissance de la<br>désignation des chefs de village dans le canton de Lama-<br>Tessi<br>- Pré Arokoum Aféitom, chef de village de Pagouda<br>- Tchala Kagniga, chef de village de Kagnissi<br>- Sokodé Kakpena chef village d'Asséré,<br>- Kpelou Mathias, chef de village de Pessaré,<br>- Tchaou Atchakpa chef village de Kawa</td></tr><tr><td>26 novembre 1970</td><td>MININTER /présentation de condoléance à la population<br>de Kawa et à la famille suite du décès du chef de village de<br>Kawa</td></tr><tr><td>Ministère de l'Intérieur :<br>Direction région de la Kara,<br>préfecture de Doufelgou, no<br>66/BE/PD.</td><td>Procès-verbal de remise de décret no 83-97 portant<br>destitution d'un chef de canton.</td></tr><tr><td>Ministère de la défense<br>national/<br>Gendarmerie Nationale<br>Camp de la gendarmerie no<br>21-26-01-Lomé.</td><td>Analyse : Agissement du comportement du Sieur Adjagba<br>Alassani, chef de canton de Kétao (préfecture de la Binah).</td></tr><tr><td>Kara le 18 août 1988,</td><td>Rapport du lieutenant Anifrani, Yao Essé, commandant de<br>groupement no 02, chef de la Gendarmerie National à</td></tr></table>
<table><tr><td>Ministère de la défense national/<br/>Gendarmerie Nationale<br/>Groupement n° 02346/4-GR-2.</td><td>Kara sur les agissements et comportement du sieur Adjagba, Alassani, chef de canton de Kétao (Préfecture de la Binah) ?<br/>Référence : Transmission n° 486/4-GN en date du 14 juillet 1988 du chef d'escadron, commandant la gendarmerie Nationale à Lomé.</td></tr><tr><td>17 mai 1988,<br/>Ministère de l'Intérieur<br/>Région de la Kara<br/>Préfecture de la Binah, no 05/C/PB-P</td><td>Confidentiel<br/>Rapport à Monsieur le membre du bureau politique, Ministère de l'Intérieur<br/>Objet : Demande de sanction à l'encontre de sieur chef de canton de Kétao</td></tr><tr><td>Lomé le 13 juillet 1988,<br/>Ministère de l'Intérieur, no 647/INT-SG-APA-AC</td><td>Transmission du dossier relatif au comportement du chef de canton de Kétao (Préfecture de la Binah) par le Ministre (Komla Agbetiafa) au chef d'escadron Walla Sizing commandant la Gendarmerie Nationale de Lomé.</td></tr><tr><td>29/4/1988,<br/>Ministère de l'Intérieur<br/>Région de la Kara<br/>Préfecture de la Binah, no 150/PB/-P</td><td>Procès-verbal d'une réunion d'un problème causé par le chef canton de Kétao au sujet des manifestations du 1er mai et de la pose de la pierre du stade de Pagouda dénommé stade du 23 septembre de la Binah.</td></tr><tr><td>Pagouda le 25 avril 1988,<br/>Ministère de l'Intérieur<br/>Région de la Kara<br/>Préfecture de la Binah, no 129/C/PB-P</td><td>Note-circulaire à propos de la cérémonie de la pose de la première pierre du stade du 23 septembre de la Binah.</td></tr><tr><td>Fiche attestant l'accusation du<br/>Chef de canton de Kétao.</td><td>Programme de la fête du 1er mai 1988 à Kétao confectionné par le chef canton de Kétao, Monsieur Adjagba Alassani.</td></tr><tr><td>4 janvier 1989,<br/>Ministère de l'Intérieur</td><td>Arrêté no 01/INT portant reconnaissance de la désignation coutumière de chef de village (Boufalé et Solla)</td></tr><tr><td>Ministère de la défense national/<br/>Gendarmerie Nationale, no 80,<br/>Casse de la gendarmerie, téléphone n° 002 Kétao</td><td>Rapport sur la moralité de Monsieur Dogou, Dahame désigné par le conseil des sages de Lama-Dessi 1 comme chef de village.<br/>- Procès-verbal en annexe.</td></tr></table>
<table><tr><td>Lomé le 29 11 octobre 1973,<br>Ministère de l'Intérieur/<br>Secrétariat Général/ Service<br>des affaires politiques et<br>Administratives</td><td>Décision no 115/INT-APA portant nomination de<br>secrétaires de chef de canton</td></tr><tr><td>21 septembre 1988,<br>975/INT/AP</td><td>Soumission du projet de signature du décret partant<br>reconnaissance de la désignation coutumière de Monsieur<br>Aouissi Bawoulam Sim en qualité de chef de canton de<br>Péssaré à Monsieur le président-Fondateur du<br>Rassemblement du Peuple Togolais à Lomé</td></tr><tr><td>Pagouda le 6 septembre<br>1988,<br>Ministère de l'Intérieur/<br>Région de la Kara,<br>Préfecture de la Binah, no<br>9/LC/PB-P</td><td>Le commissaire régional du RPT, Préfet de la Binah à<br>Monsieur le membre du bureau Politique, Ministre de<br>l'intérieur à Lomé, à propos du procès-verbal de conseil<br>de famille portant désignation par voie coutumière de<br>Aouissi Bahoulamssim en qualité de chef de canton de<br>Péssaré.<br>Référence : Circulaire no 06/INT-SG-APA du 11 mai 1988.</td></tr><tr><td>Fiche en annexe</td><td>Procès-verbal de conseil de famille portant désignation<br>d'un candidat devant remplacer le feu M'Bao Aouissi, en<br>qualité de chef de canton de Péssaré.</td></tr><tr><td>Ministère de la défense<br>national, no 65/4<br>Casse de la Gendarmerie,<br>téléphone n° 002 Kétao</td><td>Rapport sur la moralité de Aouissi Kpetou, Bahoulam Sim,<br>candidat au poste de chef de canton de Pessaré (Binah),<br>Référence : Transmission no 61 du 09 août 1988 du<br>commissaire régional du RPT, préfet de la Binah à<br>Pagouda.</td></tr><tr><td>Lomé le 26 septembre 1988,<br>Présidence de la république,<br>Ministère de l'Intérieur</td><td>Décret No 88-158 portant reconnaissance de la<br>désignation coutumière d'un chef de canton (Aouissi<br>Bahoulam Sim)</td></tr><tr><td>Pagouda le 24 mars 1989,<br>Ministère de l'Intérieur et de<br>la sécurité<br>Région de la Kara,<br>Préfecture de la Binah, no :<br>01/LC/PB-P</td><td>Transmission des demandes de candidatures formulées<br>par les postulants au poste de la chefferie traditionnelle<br>du canton de Kétao et les enquêtes menées par la Brigade<br>de la Gendarmerie.<br>Transmission faite par le e commissaire régional du RPT,<br>Préfet de la Binah à Monsieur le membre du bureau<br>Politique, Ministre de l'intérieur, de la sécurité et de la<br>justice à Lomé</td></tr><tr><td>- Même source</td><td>- Renseignement concernant les candidats (Akara Gado,<br>Tchandao Tindè, Alafia Abaloussem, Yorou Kouyola,<br>Akawelou Tcha).</td></tr><tr><td>Lomé le 20 novembre 1989,</td><td>Décret no 89-174 portant reconnaissance de la<br>désignation d'un chef de canton</td></tr></table>
<table><tr><td>Présidence de la république,<br/>Ministère de l'Intérieur et de<br/>la sécurité en charge de la<br/>justice.</td><td>Résumé : (Dans l'article 1 dudit décret, on lit, est constaté<br/>et reconnue officiellement la désignation, par voix<br/>élective, de monsieur Akawelou Tchaa en qualité de chef<br/>de canton de Kétao (Préfecture de la Binah) en<br/>remplacement de Adjagba Alassani destitué.</td></tr><tr><td>Pagouda le 28 avril 1982,<br/>Ministère de l'Intérieur<br/>Région de la Kara,<br/>Préfecture de la Binah, no<br/>274/PB-P</td><td>Le commissaire régional du Rassemblement du peuple<br/>Togolais, Préfet de la Binah à Monsieur le membre du<br/>bureau Politique, Ministre de l'intérieur à Lomé<br/>Objet : Remise à Monsieur Akitem Téléqui la copie du<br/>décret no 82-54 du 18 mars 1982 qui met fin aux<br/>fonctions du chef de canton de Kétao.</td></tr><tr><td>Péssaré le 12 octobre 1963,<br/>Kpelou Mathias, Ex-Militaire<br/>chef de village de Pessaré,<br/>circonscription de Pagouda</td><td>Lettre de déclaration de candidature adressée à monsieur<br/>le Ministre de l'Intérieur à Lomé</td></tr><tr><td>- Sans date-<br/>Ministère de l'Intérieur et de<br/>la sécurité, charge de la<br/>justice Région de la Kara,<br/>préfecture de la Binah<br/>(Pagouda)</td><td>Programme des élections de chef dans une localité</td></tr><tr><td>Lomé le 28 septembre 1988,<br/>AAE<br/>Présidence de la République<br/>Ministère de l'intérieur</td><td>Décret no 88-160 portant destitution d'un chef de canton<br/>Résumé (On lit dans l'article 2: Monsieur ADjagba<br/>Alassani, chef de canton de Kétao, qui s'est rendu<br/>coupable de mauvais agissement est destitué de ses<br/>fonction.</td></tr><tr><td>Kétao le 17 mars 1989,<br/>Ministère de la défense<br/>national,<br/>Gendarmerie Nationale no<br/>008/4 Groupement no 2,<br/>Brigade de Kétao</td><td>Rapport sur la moralité de Akawelou Tchaa, candidat à la<br/>chefferie de canton de Kétao.<br/>Référence : Correspondance no 85/BP-P en date du 13<br/>mars 1989 du commissaire Régionale du RPT, Préfet de la<br/>Binah à Pagouda.</td></tr><tr><td>Kétao le 16 décembre 1988,<br/>Mosieur Yorou Koyola<br/>Adjudant en retraite<br/>demeurant à Kémérida<br/>(Binah)</td><td>Acte de candidature<br/>Résumé : (Dans ces actes de candidature, on y remarque<br/>un processus d'identification des candidats par les<br/>discours. Par exemple, on lit, « e suis natif et fils<br/>autochtone de Kémérida, canton de Kétao, préfecture de<br/>la Binah, déclare Yorou Kouyala au préfet. »</td></tr><tr><td>Kétao le 17 mars 1989,</td><td>Confidentiel</td></tr></table>
<table><tr><td>Ministère de la défense national,<br/>Gendarmerie Nationale no 005/4 Groupement no 2, Brigade de Kétao</td><td>Rapport sur la moralité de Yorou Kouyala, candidat au poste de chefferie de canton de Kétao.</td></tr><tr><td>Kétao le 17 mars 1989,<br/>Ministère de la défense national,<br/>Gendarmerie Nationale no 007/4 Groupement no 2, Brigade de Kétao</td><td>Confidentiel,<br/>Rapport sur la moralité de Alafia, Abalouseme candidat à la chefferie du canton de Kétao,<br/>- Acte de candidature de monsieur Alafia Abalousem</td></tr><tr><td>Kétao le 17 mars 1989,<br/>Ministère de la défense national,<br/>Gendarmerie Nationale no 006/4 Groupement no 2, Brigade de Kétao</td><td>Confidentiel,<br/>Rapport sur la moralité de Tchandao Tindè, candidat au poste de chefferie traditionnelle du canton de Kétao<br/>Référence : Correspondance no 82/PB-P en date du 09 mars 1989 du commissaire régionale du RPT, Préfet de la Binah à Pagouda.<br/>Résumé (Dans les rapports de la Gendarmerie, on y voit les discours sur la conduite de moralité, ce qui est bon et ce qui ne l'est pas, la position de la Gendarmerie par rapport à la prise en compte de la candidature par l'État)</td></tr><tr><td>Kétao le 18 décembre 1988,<br/>Tchandao Tindè, cultivateur demeurant à Kétao, préfecture de la Binah,</td><td>Acte de candidature de Tchandao Tindè<br/>Résumé : (Discours fondé sur l'authenticité : « Je suis fils authentique de la Binah »)</td></tr><tr><td>2/X...illisible/ 1973<br/>Préfecture de la Binah,<br/>365/INT/APA</td><td>Compte rendu de B. Lambony sur la situation financière du chef Aguim Massena remplacé depuis le 27/12/1963 par Bandeou Anate</td></tr><tr><td>Lomé le 23 mars 1973,<br/>Présidence de la république<br/>Ministère de l'intérieur<br/>Service des affaires politiques et ADministratives</td><td>Arrêté no 45/PR/INT-APA rapportant l'arrêté no 258/PR/INT du 27 décembre 1963 portant reconnaissance de la nomination et de la ré-intronisation de chef de canton<br/>Résumé : (Dans l'article 1er on lit, sont et demeurent rapportées en ce qui concerne M. Aguim Massena les dispositions de l'arrêté no 258/PR/INT du 27 décembre 1963 portant reconnaissance de la nomination et de la réinstallation de chefs de canton.</td></tr><tr><td>13 juillet 1988,<br/>647/INT/SG-APA-AP</td><td>Transmission d'une photocopie d'un dossier relatif au comportement du chef de canton de Kétao (Préfecture de la Binah)</td></tr></table>
<table><tr><td>Pagouda le 11 mai 1988,<br>Ministère de l'Intérieur<br>Région de la Kara<br>Préfecture de la Binah, no 05/C/PB-P</td><td>Confidentiel,<br>Rapport à Monsieur le membre du bureau politique, Ministre de l'Intérieur<br>Objet: Demande de sanction à l'encontre de sieur chef canton de Kétro</td></tr><tr><td>Kétao le 30 avril 1988,<br>Ministère de l'Intérieur<br>Région de la Kara<br>Préfecture de la Binah, no 150/C/PB-P</td><td>Procès-verbal d'une réunion à propos d'un problème causé par le chef de Kétao au sujet des manifestations du 1er mai et de la pose de la première pierre du stade de Pagouda dénommé stade du 23 septembre de la Binah</td></tr><tr><td>Lomé le 26 mars 1980,<br>178/INT-SG-APA-AP</td><td>Projet de décret portant nomination de Mr Aquitem Téléqui en qualité de chef de canton de Kétao (circonscription de Pagouda)</td></tr><tr><td>Kétao le 14 mars 1994,<br>Ministère de l'Intérieur<br>Région Centrale<br>Circonscription Administrative de Pagouda</td><td>Procès-verbal de la consultation populaire en vue de la désignation du chef de canton de Kétao (Circonscription Administrative de Pagouda)</td></tr><tr><td>Lomé le 16 avril 1980,<br>Ministère de l'Intérieur</td><td>Décret no 80-110 portant reconnaissance de la désignation d'un chef de canton<br>Résumé: (Dans l'article 2 dudit décret, on lit: Est reconnue officiellement la désignation, par voix élective de M. Aquitem Téléqui en qualité de chef de canton de Kétao (Circonscription Administrative de Pagouda) en remplacement de M. Anaté Bandeou, destitué.</td></tr><tr><td>Lomé le 18 mars 1982,<br>Présidence de la République<br>Ministère de l'Intérieur</td><td>Décret no 82-54 mettant fin aux fonctions d'un chef de canton,<br>Résumé: (Dans l'article 2, on lit: Il est mis fin aux fonctions de M. Aquitem Téléqui en qualité de chef de canton de Kétao, Préfecture de la Binah)</td></tr><tr><td>Pagouda le 21 février, 1973,<br>Ministère de l'Intérieur,<br>No 170,</td><td>Massage no 3 du Chef Cir. De Pagouda à Monsieur le Ministre de l'Intérieur à Lomé.</td></tr><tr><td>Kétao le 20 juillet 1982,<br>Ministère de la défense national,</td><td>Confidentiel,<br>Enquête de moralité concernant le nommé Tchandaou Tintè<br>Référence: Correspondance no 11/PB-P du 14 juin 1982</td></tr></table>
<table><tr><td>Gendarmerie Nationale n° 344/2 Groupement no 2, Brigade de Kétao</td><td></td></tr><tr><td>Kétao le 20 juillet 1982,<br>Ministère de la défense national,<br>Gendarmerie Nationale n° 345/2 Groupement no 2, Brigade de Kétao</td><td>Confidentiel,<br>Enquête de moralité concernant le nommé Yorou Kouyala<br>Référence : Correspondance no 11/PB-P du 14 juin 1982</td></tr><tr><td>Kétao le 20 juillet 1982,<br>Ministère de la défense national,<br>Gendarmerie Nationale n° 346/2 Groupement no 2, Brigade de Kétao</td><td>Confidentiel,<br>Enquête e moralité concernant le nommé : Adjagba Alassani.<br>Référence : Correspondance no 11/PB-P du 14 juin 1982</td></tr><tr><td>Kétao le 20 juillet 1982,<br>Ministère de la défense national,<br>Gendarmerie Nationale n° 346/2 Groupement no 2, Brigade de Kétao</td><td>Confidentiel,<br>Enquête e moralité concernant le nommé Afesso Abalo<br>Référence : Correspondance no 11/PB-P du 14 juin 1982</td></tr><tr><td>Le 09 ATE/<br>Présidence de la république</td><td>Décret no 85-149 portant nomination de chefs de canton<br>- Botcho Kara<br>- Atakou Saki<br>- Adjagba Alassani</td></tr><tr><td>23/12/1988,<br>Ministère de l'Intérieur</td><td>Transmission de deux copies de la lettre no 368/PB-P/88 du 22/12/88 portant ouverture et clôture de candidature ou liste de chefferie cantonale de Kétao.</td></tr><tr><td>Pagouda le 19 décembre 1988,<br>Ministère de l'Intérieur<br>Région de la Kara<br>Préfecture de la Binah, no 373/PB-P</td><td>Lettre du commissaire régional du RPT, préfet de la Binah à Monsieur membre du bureau politique, Ministre de l'intérieur à Lomé.<br>Résumé : (Lettre relative à l'ouverture de la candidature)</td></tr><tr><td>Pagouda le 19 décembre 1988,<br>Ministère de l'Intérieur</td><td>Lettre du commissaire régional du RPT, préfet de la Binah à Monsieur les membres du comité coutumier, chargé de l'expédition des affaires courantes du canton de Kétao.</td></tr></table>
<table><tr><td>Région de la Kara<br>Préfecture de la Binah, no 368/PB-P</td><td>Résumé : (Ouverture de la liste de candidature au secrétariat du commissaire régional du RPT)</td></tr><tr><td>Lomé le 28/03/1989,<br>Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité/ Cabinet</td><td>Compte rendu de la situation de la chefferie traditionnelle du canton de Kétao fait par le préfet de la Binah</td></tr><tr><td>Pagouda le 14 mars 1989,<br>Ministère de l'Intérieur et de la Région de la Kara<br>Préfecture de la Binah, no 88/PB-P</td><td>Lettre du commissaire régional du RPT, préfet de la Binah à Monsieur le membre du comité central, Ministre de l'Intérieur de la sécurité et de la justice à Lomé<br>Résumé (Point sur la situation qui prévaut au niveau de la chefferie de traditionnelle du canton de Kétao avec mention des noms des candidats à la succession au trône)</td></tr><tr><td>Ministère de l'Intérieur et de la Région de la Kara<br>Préfecture de la Binah</td><td>Fiche de candidature Abalo Assiki</td></tr><tr><td>23 février 1983,<br>59/ Référence no 1/INT-SG-APA-AP,</td><td>Demande d'instruction sur la personnalité morale du postulant Abalo Assiki.</td></tr><tr><td>Kétao le 27 février 1983,<br>Ministère de la défense national,<br>Gendarmerie Nationale no 149/2 Groupement no 2, Brigade de Kétao</td><td>Renseignement sur la moralité de Abalo Assiki, candidat à al chefferie du canton de Pagouda.<br>Référence: Correspondance no 59/PB-P du 23/2/1983</td></tr><tr><td>Kétao le 21 mars 1989,<br>Ministère de la défense nationale,<br>Gendarmerie Nationale no 09/4 Groupement no 2, Brigade de Kétao</td><td>Confidentiel,<br>Rapport sur la moralité de Akara, Gado, candidat au poste de la chefferie traditionnelle du canton de Kétao<br>Référence: Correspondance no 82/BP-P en date du 9 mars 1989 du commissaire Régional du RPT, préfet de la Binah à Pagouda.<br>- Demande de l'intéressé</td></tr><tr><td>3 novembre 1989,<br>Ministère de l'Intérieur et de la sécurité, charge de la justice,<br>Région de la Kara, préfecture de la Binah</td><td>Procès-verbal de consultation populaire en vue de la désignation d'un chef de canton de Kétao<br>- Akawelou Tchaa</td></tr></table>
<table><tr><td>17 novembre 1989,<br/>Ministère de l'Intérieur et de la sécurité, charge de la justice, 1563/INTS-SG-APA-AP.</td><td>Lettre de soumission de signature du projet de décret portant reconnaissance de la désignation de Monsieur Akawelou Tchaa en qualité de chef de canton de Kétao (Préfecture de la Binah)</td></tr><tr><td>14 septembre 1988,<br/>245/C/INT-CAB,</td><td>Confidentiel,<br/>Lettre du Ministre Komla Agbetiafa à son excellence Monsieur le président-Fondateur du Rassemblement du Peuple Togolais, président de la République à Lomé.</td></tr><tr><td>Le 27 septembre 1988,<br/>1001/INT-APA</td><td>Soumission à la signature du décret portant destitution de Monsieur Adjagba Alassani de ses fonctions de chef de canton de Kétao (Préfecture de la Binah)</td></tr><tr><td>Lomé le 28 septembre 1988,<br/>/AAE<br/>Présidence de la République,<br/>Ministère de l'Intérieur</td><td>Décret no 88-160/ portant destitution d'un chef de canton<br/>Résumé: (Dans l'article 2 du dit décret on lit: Monsieur Adjagba Alasani, chef de canton de Kétao, qui s'est rendu coupable de mauvais agissement, est destitué de ses fonctions.</td></tr><tr><td>Kétao le 18 avril 1998,<br/>Ministère de la défense nationale,<br/>Gendarmerie Nationale<br/>Groupement région Kara,<br/>Compagnie Kara-Nord<br/>Brigade de Kétao<br/>n° 007/4 Groupement no 2,</td><td>Rapport sur la moralité de Polorigni Nao, candidat à la chefferie traditionnelle du village de Kadjanga, canton de Kétao.</td></tr><tr><td>- Même dossier</td><td>Procès-verbal de consultation populaire en vue de la désignation du chef de village de Kadjanga</td></tr><tr><td>Lomé le 04 novembre 1998,<br/>Ministère de l'Intérieur et de la sécurité<br/>Secrétariat General<br/>Direction des Affaires Politiques et de la sécurité civile<br/>Division de la chefferie traditionnelle et des affaires foncières</td><td>Arrêté no 566/MIS portant reconnaissance de la désignation coutumière d'un chef de village.<br/>Ministère de l'Intérieur et de la sécurité.<br/>Résumé: (Dans l'article 1er on lit/ est constaté et reconnue officiellement la désignation par voie élective de Monsieur Pollorigni Nao en qualité du chef de village de Kadjanga dans le canton de Kétao (Préfecture de la Binah))</td></tr></table>
<table><tr><td>Pagouda le 23 août 2002,<br>Ministère de l'Intérieur et de la sécurité/ Décentralisation<br>Région de la Kara,<br>Préfecture de la Bina</td><td>Lettre de transmission et compte rendu du préfet de la Binah à Pagouda à Monsieur le Ministre de l'Intérieur de la sécurité et de la décentralisation à Lomé à propos de la désignation de Massina Yolou, Seibou, comme chef de canton de Kémérida<br>Résumé: (Yolou Seibou précédemment chef de village de Kémérida a été choisi à l'unimité comme nouveau chef de canton de Kémérida suite à une série de rencontres et de concertation des populations dudit canton.)</td></tr><tr><td>Kétao le 03 novembre 2002,<br>Ministère de la défense nationale,<br>Gendarmerie Nationale<br>Groupement région Kara,<br>Compagnie Kara-Nord<br>Brigade de Kétao<br>No 20/4 Groupement no 2,</td><td>Rapport sur la moralité de sieur Massina Yolou, postulant au trône de la chefferie Traditionnelle du canton de Kémérida (Binah)</td></tr><tr><td>Lomé le 21 octobre 2002,<br>Ministère de l'Intérieur et de la sécurité<br>Secrétariat General<br>Direction des affaires politiques et de la sécurité civile<br>Division de la chefferie traditionnelle et des affaires foncières, no 1329 MISD-SG-DAPSCDCTAF</td><td>Lettre de transmission à Monsieur le chef d'État Major pour enquête de moralité des dossiers des postulants à la succession au trône de la chefferie traditionnelle de leur village ou leur canton respectif.<br>Résumé: (II préfecture de la Binah : Massina Yolou Seibou, canton de Kémérida)</td></tr><tr><td>Rapport annexe (déjà cité plus haut, P14-17)</td><td>Rapport des réunions de concertation sur les candidatures au poste de chef de canton de Kémérida</td></tr><tr><td>Pagouda le 20 mai 2010,<br>Ministère de l'Administration territoriale région de la Kara,<br>Préfecture de la Binah/ Pagouda, no 56/PB-P</td><td>Lettre du préfet de la Binah à son excellence le Ministre d'État, Ministre de l'Administration Territorial, de la Décentralisation et des Collectivités Locales à Lomé<br>Objet: Compte rendu du décès du chef canton de Kémérida</td></tr><tr><td>Décret en annexe (Déjà noté dans les pages 18-19)</td><td>Décret no 2003-182/PR portant reconnaissance de la désignation coutumière d'un chef du canton</td></tr></table>
<table><tr><td>Teroda, le 23/avril 1990,<br/>Procès-verbal</td><td>Procès-verbal de consultation populaire en vue de la désignation du chef de village de Teroda<br/>- Pala Boissi<br/>Note : (Ce chef, âgé de 53 ans à son accession au trone en 1990, a été accusé de sorcellerie et a été expulsé du village. En effet ses parents l'accusaient d'avoir "mangé les âmes" des enfants de ses frères. L'affaire a été portée devant le préfet de la Binah, qui a lui-même entériné le processus de destitution. Selon les accusés, le chef n'était plus légitime pour diriger le village. Il n'était pas aussi en état de juger l'affaire de sorcellerie, puisqu'étant lui-même sorcier)</td></tr><tr><td>Lomé le 04 novembre 1998,<br/>Ministère de l'Intérieur et de la sécurité<br/>Secrétariat General<br/>Direction<br/>Direction des affaires politiques et de la sécurité civile<br/>Division de la chefferie traditionnelle et des affaires foncières</td><td>Arrêté no 575/MIS portant reconnaissance de la désignation coutumière d'un chef de village<br/>Ministère de l'Intérieur et de la sécurité,</td></tr><tr><td>Pagouda le 19 avril 2004,<br/>Ministère de l'Intérieur, de la sécurité et de la Décentralisation<br/>Région de la Kara<br/>Préfecture de la Binah, no 107/PB-P</td><td>Transmission de l'attestation de prise de fonction de Monsieur Kpeming Akala Alassani, secrétaire du chef de canton de Kémérida nommé par no 0039/MISD du 05 avril 2004.</td></tr><tr><td>Pagouda le 19 avril 2004,<br/>Ministère de l'Intérieur, de la sécurité et de la Décentralisation<br/>Région de la Kara<br/>Préfecture de la Binah (Pagouda)</td><td>Attestation de prise de fonction de Kpeming Akala Alassani, secrétaire du chef de canton de Kémérida</td></tr><tr><td>Kétao le 23 avril 1998,<br/>Procès-verbal</td><td>Procès-verbal de consultation populaire en vue de la désignation du chef de village de Kétao</td></tr></table>
<table><tr><td>Lomé le 04 novembre 1988,<br>Ministère de l'Intérieur et de la sécurité<br>Secrétariat General<br>Direction des affaires politiques et de la sécurité civile<br>Division de la chefferie traditionnelle et des affaires foncières</td><td>Arrêté no 565/MIS portant reconnaissance de la désignation coutumière d'un chef de village<br>Résumé : (Dans l'article 1, on lit: est constaté et reconnue officiellement la désignation par voix élective de Monsieur Tantangue Patakim en qualité de chef du village de Kétao dans le canton de Kétao (Préfecture de la Binah)</td></tr><tr><td>Ministère de l'Administrations territoriale et de la Décentralisation<br>Secrétariat Général<br>Direction des affaires politiques et de la sécurité civile<br>Division de la chefferie traditionnelle</td><td>Arrêté no 0127/MATD portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village<br>- Arrêté relatif à Sokodé Kpakpena Madjamana</td></tr><tr><td>29/04/1988,<br>Note de H. W. Badjana</td><td>Déclaration relative au comportement du chef de canton de Kétao</td></tr><tr><td>Boumdo, le 07/07/2012, entretien avec Woru Zakary, (moderniste)</td><td>Considération sur l'autorité et la légitimation, influence des dynamiques internes, externes : tradition et changement</td></tr><tr><td>Porto-Novo le 22 mai 1909,<br>H. Malan</td><td>Arrêté fixant le mode de recouvrement et de poursuite dans la colonie du Dahomey en matière de contribution directe</td></tr><tr><td>Porto-Novo, le 28 juin 1899,<br>Victor Balot</td><td>Établissement dans la colonie du Dahomey et dépendance d'une taxe de capitation perçue sur chaque habitant indigène.</td></tr><tr><td>Porto-Novo le 08 septembre 1920,<br>Fourn</td><td>Arrêté fixant les soldes définitives des divers cadres locaux indigène du Dahomey.</td></tr><tr><td>Porto-Novo, le 31 Janvier 1909,<br>Le lieutenant-gouverneur du Dahomey et dépendances à Messieurs les administrateurs et chefs de cercles.</td><td>Circulaire au sujet des tribunaux indigènes</td></tr></table>
<table><tr><td>État civile de la commune de Ouaké et de son département</td><td>Sans détail</td></tr><tr><td>1904,<br>Rapport d'ensemble</td><td>Rapport d'ensemble sur la colonie du Dahomey, situation politique, administrative, services judiciaires, service de santé, législation et situation politique par cercle</td></tr><tr><td>1907?<br>Rapport d'ensemble</td><td>Rapport général d'ensemble sur la situation générale de la colonie du Dahomey- Rapport politique, service judiciaires, législation</td></tr><tr><td>1900,<br>M Victor Liotard Gouverneur du Dahomey et dépendances</td><td>Chapitre V, organisation du Dahomey, division administrative du pays, gouvernement et administration, mission d'exploration, mission religieuses, médaille commémorative de l'expédition du Dahomey, médaille coloniale, l'ordre de l'étoile noire du Dahomey.</td></tr><tr><td>1924, Arrêté</td><td>Arrêté No 575, fixant le mode d'assiette et les règles de perception de l'impôt personnel indigène à appliquer à appliquer à compter du 1er janvier 1924.</td></tr><tr><td>1924,<br>Arrêté</td><td>No 576, fixant le taux de l'impôt personnel au Dahomey</td></tr><tr><td>1897,<br>Adam Mischlich, même doc.</td><td>Le journal du missionnaire Adam Mischlich (recueilli par Froelich et traduit par R P. Neth)</td></tr><tr><td>29 janvier 1976,</td><td>Suspension de M Atakou chef de canton de Solla (arrêté no 10/PR/INT-SG-APA du 29 janvier 1976</td></tr><tr><td>Arrêté créant le cercle de Lama-Kara</td><td>JO 1950, p805</td></tr><tr><td>J.O. 45, 30, 50, 22, 36, 44</td><td>JO en photo sur l'ordi</td></tr><tr><td>Décret du 24 mars 1923</td><td>Décret 24 mars 1923 déterminant au Togo l'exercice du pouvoir disciplinaire.</td></tr><tr><td>J.O. 1933</td><td>Décret instituant des allocations en faveur des chefs indigènes, (JO 1933, p 284)</td></tr><tr><td>J.O. 1933</td><td>Circulaire justice indigène, (JO 1933p316)</td></tr><tr><td>J.O. 1926</td><td>13 mars 1926 portant réorganisation du domaine et du régime domanial (p...)</td></tr><tr><td>1906, 1909,</td><td>Document en photos sur l'ordi (Recherche BT-Bénin)</td></tr><tr><td>J.O. 1960</td><td>Nomination d'un chef à Bijabé (canton) JO 1960, p 736</td></tr><tr><td>J.O. 1960</td><td>Ordonnance (no 63-3 du 26 janvier 1963 portant amnistie, JO 1960, p 101</td></tr></table>
<table><tr><td>J.O. 16 décembre 1963</td><td>Présidence de la république, décret no 63-114 du 3-9-63 portant création d'une direction des services des forces armées Togolaises, JO 1963, p 764-765</td></tr><tr><td>1973,<br/>Arrêté</td><td>Arrêté no 68-PR-INT-APA portant création de nouveau cantons dans la circonscription de Pagouda (JO 1973, p 237)</td></tr><tr><td>1957,<br/>Arrêté</td><td>Arrêté no 56-23 du 14 décembre 1956, fixant les attributions des chefs de circonscription (JO 1957, p18)</td></tr><tr><td>1907,<br/>Amsblmatt</td><td>Besteuerung der Eigeborenen in Dahomey, p 96-97</td></tr><tr><td>Amtsblatt</td><td>Nummer 34 Hauplingswechsel in Tchaudjo, (Amsblmatt 1907, p 255)</td></tr><tr><td>11/01/2013,<br/>Dossiers consultés au<br/>Ministère de<br/>l'Administration territorial et<br/>des collectivités locales</td><td>Préfecture de la Binah ?<br/>Canton de Kétao<br/>Canton de Solla<br/>Dossiers en instance diverse<br/>Dossier préfecture de Doufelgou<br/>Canton de Siou</td></tr><tr><td>2007,<br/>Loi</td><td>Loi no 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'Administration territoriale déconcentré au Togo</td></tr><tr><td>2008,<br/>Décret</td><td>Décret no 2008-050/PR du 07 mai 2008 relatif aux attributions des Ministres d'État et ministres.</td></tr><tr><td>2008,<br/>Décret</td><td>Décret no 2008-091/PR du 29 juillet 2008 portant organisation des départements ministériels</td></tr><tr><td>2008,<br/>Décret</td><td>Décret no 2008-121/PR du 07 septembre 2008 portant composition du gouvernement</td></tr><tr><td>2008,<br/>Décret</td><td>Décret 2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement.</td></tr></table>
## 2. Sources de secondes mains

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Table d'illustrations

<table><tr><td>ILLUSTRATION 1 : CARTE NO 1 : DELIMITANT LA RECHERCHE AU NORD BENIN ET TOGO</td><td>1</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 2 : CARTE NO 2 : CARTE GEOGRAPHIQUE DU NORD TOGO ET NORD BENIN</td><td>6</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 3 : CARTE NO 3 : DECOUPAGE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE DE OUAKE</td><td>8</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 4 : CARTE NO 4 : CARTE ADMINISTRATIVE DE LA PREFECTURE DE LA KOZAH ET ILLUSTRANT D'AUTRES LOCALITES (ATLAS DU TOGO, GOOGLE MAPS)</td><td>10</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 5 : CARTE NO 5 : LA PREFECTURE DE LA BINAH, NORD-TOGO (SOLITOKE, 2017)</td><td>12</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 6 : PHOTO NO 1 : ARCHIVES NATIONALES DU DAHOMEY /BENIN, OUANDO, PORTO NOVO (CLICHE 2012, SOLITOKE)</td><td>30</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 7 : GRAPHIQUE NO 1 : STRUCTURE DE L'AUTORITE LOCALE SUR LA PARTIE BENINOISE</td><td>39</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 8 : CARTE NO 6 : LE DEPARTEMENT DE LA DONGA (GOOGLE MAPS)</td><td>40</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 9 : TABLEAU SYNOPTIQUE NO 1</td><td>41</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 10 : PHOTO NO 2 : KOLONGA, LE DOYEN PRETRE QUI INTRONISE LE LOKPAWOULAOU, BADJOUDE, MARS 2012 (CLICHE SOLITOKE, 2012)</td><td>43</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 11 : GRAPHIQUE NO 2 : STRUCTURE DE L'AUTORITE LOCALE SUR LA PARTIE TOGOLAISE</td><td>48</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 12 : GRAPHIQUE NO 3 : LES DEBATS DES CONFLITS ACTUELS ET LA QUESTION DU PASSE</td><td>60</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 13 : TABLEAU SYNOPTIQUE NO 2 : « PRINCIPAUX ACTEURS ET TYPE DE CONFLITS SUR LE COTE BENINOIS. »</td><td>64</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 14 : TABLEAU SYNOPTIQUE NO 3 : PRINCIPAUX ACTEURS ET TYPES DE CONFLITS AUTOUR DES CHEFFERIES TRADITIONNELLES DANS L'ARRONDISSEMENT DE BADJOUDE</td><td>70</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 15 : TABLEAU SYNOPTIQUE NO 4 : PRINCIPAUX ACTEURS ET CONFLITS ENREGISTRES AUTOUR DES CHEFFERIES « TRADITIONNELLES » DES CANTONS, PAGOUDA ET KEMERIDA</td><td>77</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 16 : PHOTO NO 3 : PALAIS DE BOHOUMDO (QUARTIER DE LOKPAWOULAOUTE ; CLICHE 2012, SOLITOKE)</td><td>91</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 17 : PHOTO NO 4 : PALAIS DE KOMDE (QUARTIER DE WOULAOUTE ; CLICHE 2012, SOLITOKE)</td><td>91</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 18 : PHOTO ARCHIVE, NO 1 : LETTRE DE PROTESTATION DE L'AUTORITE DU KONDE SEKOU XI 115</td><td>115</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 19 : PHOTO NO 5 : INSCRIPTION MURALE DU PALAIS DE BADJOUDE DANS LE VILLAGE DE BADJOUDE. (CLICHE SOLITOKE, 2012)</td><td>119</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 20 : ARCHIVE NO 2 : RAPPORT NO 48 DU RESIDENT DE DJOUGOU ADRESSE AU GOUVERNEUR DES COLONIES ET DEPENDANCES : MORT DU KONDE S2KOU (MARS 1898)</td><td>121</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 21 : PHOTO NO 6 : SYLVANUS OLYMPIO, LE PREMIER PRESIDENT DU TOGO (1958-1963)</td><td>202</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 22 : PHOTO NO 7 : SEANCE DE TRAVAIL DES CHEFS T.M. DANS LE VILLAGE DE ASSODE, FEVRIER 2012. EN BLANC, BOULEY K. AUGUSTIN DICTANT DES NOTES A GNANGNAN B. EMIL (CLICHE SOLITOKE, 2012)</td><td>240</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 23 : PHOTO NO 8 : LETTRE CONTREFAITE, VILLAGE DE TCHITCHAKOU 2012 (CLICHE SOLITOKE, 2012)</td><td>260</td></tr><tr><td>ILLUSTRATION 24 : ARCHIVE NO 3 : ARRETE NO 575 / MIS, PORTANT RECONNAISSANCE DE MR PALA POSSI (1998)</td><td>268</td></tr></table>