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# L'aqueduc du Gier à Lyon : la complexité de la protection au titre des monuments historiques

Josiane BOULON*

**Mots-clés.** Protection du patrimoine, politique du patrimoine, service régional de l'archéologie.

**Résumé.** La protection des aqueducs antiques en France a progressé, à l'instar d'autres monuments depuis 1830, année de naissance du premier service patrimonial. La première institution patrimoniale opérait les repérages de monuments avec les moyens du xIXe s., sans l'appui d'aucune loi, et les premières listes de monuments n'étaient accompagnées d'aucun moyen de pression pour empêcher les dégradations ou prévenir les négligences. Ainsi, l'aqueduc du Gier, bien que reconnu par les listes, est resté soumis au pillage de ses matériaux. Des constats sont dressés qui témoignent de sa dégradation, même si des travaux sont entrepris pour le sauver. La loi de 1887,

qui sera suivie de celle de 1913, donne les premiers moyens coercitifs aux services de l'État. L'aqueduc du Gier a bénéficié de cette loi car il est désormais classé et inscrit partiellement. Néanmoins, il est regrettable que tout son parcours ne soit pas pris en compte, ce problème ne se résorbant que lentement, un arrêté à la fois. La protection en totalité reste compliquée, surtout pour la partie souterraine du canal. Une étude archéologique globale, associant le service régional de l'archéologie et la conservation régionale des monuments historiques pour le positionner précisément, reste un préalable nécessaire pour une protection générale d'un seul tenant. Cette solution semble compromise par la longueur du monument et les contraintes liées au droit privé.

## Protection of aqueducts through the Monuments historiques: The Gier example

**Keywords.** Cultural heritage conservation and protection, cultural heritage legislation, Regional Archaeological Services.

**Abstract.** The protection of ancient French aqueducts has followed the progress made since 1830 in the protection of other buildings, when the first cultural heritage service was born. The first inventory of cultural heritage monuments was limited by the understanding of the period (19th century) and achieved with no legislative support to avoid destruction. Despite being on the lists, the Gier aqueduct suffered material theft and erosion. The law of 1887 provided the

first coercive means to state services prior to the law of 1913. The Gier aqueduct benefited from this law because it was subsequently "classified," and "inscribed," thus partially registered. Nevertheless, the entirety of its layout was not taken into account. This problem is slowly being resolved. Protection in its entirety remains complicated, especially for the underground portion of the canal. The knowledge of the precise geographic position of the aqueduct remains a necessary prerequisite.

<footnote>* Direction régionale des Affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes, site de Lyon ; Le Grenier d'Abondance, 6 quai Saint-Vincent, F-69283 Lyon cedex 01. Courriel : josiane.boulon@culture.gouv.fr</footnote>
DES PREMIERS PAS À LA GENÈSE DE LA LOI

La protection au titre des monuments historiques des aqueducs en France et des aqueducs antiques de Lyon (Métropole de Lyon) en particulier<fnref n="1" /> ne peut être dissociée des avancées de la recherche sur le sujet. Elle débute en même temps que l'histoire plus générale de la procédure de protection au titre des monuments historiques.

En 1830, François Guizot, ministre de l'Intérieur nommé par Louis-Philippe Ier, crée le service de l'Inspection des monuments historiques. Le 23 octobre 1830, Ludovic Vitet en devient le premier inspecteur. L'objectif de la prise en main par l'État de la protection et de la conservation des monuments anciens naît du constat des destructions physiques de châteaux et d'édifices religieux occasionnées par la Révolution d'une part et de la disparition d'une classe dirigeante aux moyens financiers suffisants pour maintenir en bon état les édifices remarquables d'autre part. En 1834, Prosper Mérimée succède à L. Vitet qui reste son ami et conseiller, les deux hommes partageant les mêmes inquiétudes au sujet du patrimoine. Il commence alors à voyager et à établir des rapports sur les monuments anciens du pays en s'appuyant sur un réseau naissant de correspondants locaux issus de sociétés savantes ou d'érudits parfois également titulaires de mandats d'élus. Cette démarche active aboutit à la présentation en 1840 de la première liste de monuments anciens devant être pré servés. Dans cette liste, qui couvre tout le territoire de la métropole, apparaissent des tronçons d'aqueducs de façon quelque peu laconique dans le court paragraphe consacré au département du Rhône, sans précision de leur appartenance à un canal alors qu'il en existe au moins quatre à Lyon (fig. 1). Le plus spectaculaire et le mieux connu, l'aqueduc du Gier, avait fait l'objet de relevés dès 1759 par l'architecte Guillaume Marie Delorme. Trois canaux sont identifiés au moment de la publication de la liste, même si leurs tracés sont parfois incertains: Camille Germain de Montauzan<fnref n="2" /> cite notamment les travaux rendus publics des précurseurs que sont l'archéologue François Artaud (manuscrit transmis à l'académie de Lyon en 1817) et l'architecte Alexandre Flachéron (1840). À la décharge de P. Mérimée, cette imprécision est le fruit du nombre colossal de monuments à repérer, associé à la méthodologie encore balbutiante de la discipline et aux moyens de déplacement et de communication archaïques disponibles pour lui et les différents acteurs de l'opération.

Cependant, comme pour tous les autres monuments, et même si les ruines romantiques des arches de l'ancien aqueduc lyonnais suscitent l'intérêt des savants et du public au point de faire partie des monuments précurseurs, aucune loi n'accompagne concrètement cette liste. Seules des subventions peuvent être accordées aux collectivités et aux préfets pour restaurer, s'ils le souhaitent, leurs monuments – dont éventuellement les canaux d'aqueducs en élévation. Les seules circulaires envoyées aux préfets n'évitent donc pas partout les négligences des pouvoirs publics, les dégradations récurrentes ou les mauvaises restaurations. Les commissions décident également de la nomination des architectes et autorisent les opérations de fouilles et les travaux, ce qui permet

<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>Fig. 1 – Localisation des quatre principaux aqueducs de Lyon (Métropole de Lyon) et des sites illustrés sur le Gier (DAO: C. Coquidé, Inrap).</figcaption></figure>

d'avoir occasionnellement des comptes rendus et de brefs états sanitaires : c'est le cas pour le Beaunant à Sainte-Foy-lès-Lyon (Métropole de Lyon) dans le procès-verbal de la commission du 8 novembre 1850, dans lequel sont mentionnées les dégradations dues aux manipulations des ramasseurs de gravier dans le lit de l'Yzeron, qui érodent les bases des piles du siphon. L'année suivante, le 7 septembre 1851, P. Mérimée en personne déplore le manque de surveillance des aqueducs de Lyon où, dans la ville et les villages voisins, les administrés volent des morceaux de parement réticulé pour les intégrer à leurs maisons : à la commission du 7 décembre 1851, il rapporte les dégâts concernant le tronçon de l'aqueduc du Gier à Chaponost (Rhône), consécutifs aux fouilles des paysans cherchant des tuyaux de plomb<fnref n="3" />. Des travaux de restauration sont votés en 1853 pour le siphon de Beaunant. La liste

<footnote n="1">1. Par exemple, le pont du Gard (Vers-Pont-du-Gard), ouvrage de l'aqueduc menant l'eau à Nîmes (Gard), se trouve également dans le rapport de Mérimée et la première liste de 1840, mais le présent exposé se concentre sur l'aqueduc du Gier.</footnote>

<footnote n="2">2. Voir Germain de Montauzan 1908, où chaque tracé fait l'objet d'un chapitre.</footnote>

<footnote n="3">3. Au début du xixᵉ s., des tuyaux de plomb avaient été découverts à Fourvière et sur le linéaire de l'aqueduc de l'Yzeron à Craponne (Métropole de Lyon).</footnote>
de 1862 cite à nouveau l'aqueduc de Bonan (sic) de Chaponost, ce qui prouve que ces listes recelaient une grande part d'imprécision et d'incertitude quant à leur pérennisation. En effet, un vide juridique et un flou méthodologique entouraient ces listes, entraînant des localisations approximatives, voire des oublis, ou au contraire incitaient les rapporteurs à renouveler la mention d'un tronçon sur la liste en cours de rédaction.

Les aqueducs souffrent alors comme les autres monuments de cette situation où l'autorité de l'État ne repose que sur des circulaires et tente de se greffer à d'autres lois, telle celle du 5 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique<fnref n="4" />. Il faut souligner que les travaux de rénovation autorisés et subventionnés doivent être réalisés par un architecte mandaté par la commission, ce qui complexifie les choses pour ces aqueducs souvent sur la voie publique ou en campagne et n'offrant guère qu'un chantier limité, au contraire de bâtiments publics plus prestigieux. L'aqueduc pâtit également de la prise en compte des seuls éléments en élévation, qui ne constituent en fait qu'une très faible part du linéaire du canal. Cette situation illustre la frontière posée, dès la création du premier service patrimonial, entre le monument historique où l'aspect architectural et artistique prédomine, et le domaine archéologique, lui aussi en cours d'institutionnalisation, qui traite d'éléments moins nobles esthétiquement ou moins visibles pouvant donc implicitement subir destructions et amputations, pour peu que la connaissance scientifique soit préservée. En 1879 se crée la sous-commission des monuments mégalithiques pour traiter du cas particulier de certains sites préhistoriques : elle illustre très bien cette difficulté à faire le lien entre l'histoire de l'art et la science archéologique<fnref n="5" />, entre ce qui émerge du sol et ce qui y est caché.

## 1887 ET 1913 : LES ANNÉES CRUCIALES

En mars 1887, la première loi sur les monuments historiques voit le jour : elle ne concerne que les monuments relevant de la propriété publique et inscrits sur les listes. Les aqueducs sont toujours pris en compte assez régulièrement dans les commissions, mais l'aqueduc du Gier semble faire l'objet d'un traitement particulier sur la liste du 3 juillet 1908. Sont relevés cette fois plusieurs points de son tracé dans le département du Rhône : à Soucieu-en-Jarrest, Brignais, Chaponost et Lyon (les arches de Mornant avaient été prises en compte sur la liste de 1875). Mais pour le reste du linéaire qui circule sur des propriétés privées rurales, les dégâts se poursuivent : des voûtes du canal sont parfois emportées par des labours, détruites par des infrastructures routières en construction et les maçonneries porteuses du canal en élévation fournissent souvent une source complémentaire de matériaux de construction aux habitations privées.

Les événements liés à la loi de séparation de l'Église et de l'État de 1905 et la gestion à venir du patrimoine religieux vont accélérer la mise en forme de la loi du 31 décembre 1913 rapportée par Salomon Reinach (Bady et al. 2013). Les riches débats qui ont précédé la genèse du texte et la forte polyvalence du rapporteur,

dont la science puise dans l'histoire, l'archéologie, les langues anciennes en passant par une pratique de la conservation muséale, archivistique et du droit public, aboutissent à une loi intelligente et assez adaptable en fonction de la nature du monument. Elle permet encore aujourd'hui de couvrir les champs variés de l'histoire, de l'art, de l'architecture, des techniques et de l'archéologie. La liste récapitulative de 1914 intègre, maladroitement encore une fois et toujours de façon imprécise, les éléments de l'aqueduc du Gier et des éléments de canal à Saint-Just à Lyon. La jurisprudence fait que les anciennes listes sont considérées comme juridiquement recevables, mais cette liste de 1914 avait pour vocation d'éviter tout contentieux. À partir du 31 décembre 1913, les monuments historiques « produisent » du droit, une servitude pérenne, même sur le champ très préservé de la propriété privée. Et aux dernières listes de monuments publics classés viennent s'ajouter les premiers arrêtés et décrets applicables aussi aux propriétaires privés, le tout opposable désormais aux tiers. Le décret d'application du 18 mars 1924 formalisera les pratiques de la loi de 1913, qui crée des obligations légales directes de suivi des travaux sur les monuments historiques par le secrétariat d'État. Les protections formalisées dans les années qui suivent par des arrêtés individualisés pour chaque monument gagnent en précision.

En 1927, au classement au titre des monuments historiques, qui touche les monuments jugés d'importance nationale, vient s'ajouter l'inscription au titre des monuments historiques<fnref n="6" />, qui représente un niveau intermédiaire, d'intérêt plus régional, entre la non-protection et le classement (Bady et al. 2013⁷).

## LES AQUEDUCS ET LA PROTECTION « MH » AUJOURD'HUI

Bien que cette protection « inscription MH<fnref n="8" /> » ait été longtemps considérée comme une protection en attente d'un futur classement, ce ne fut que rarement le cas. En effet, les deux niveaux de protection étaient encore traités à Paris et seul l'accord du propriétaire restait un obstacle juridique à franchir entre les deux niveaux de l'inscription et du classement. La loi de 1913 obligeait dès l'origine à obtenir l'accord écrit du propriétaire pour un classement, que le propriétaire soit public ou privé. Cette difficulté pour aboutir à un arrêté de classement est logique encore aujourd'hui, l'adhésion du propriétaire au niveau supérieur de protection est souvent également le gage d'avoir un associé motivé pour accompagner des travaux de qualité (Bady et al. 2018).

<footnote n="4">4. Arlette Auduc brosse un tableau général clair de ces difficultés (Auduc 2008, p. 32).</footnote>

<footnote n="5">5. Les mégalithes sont cependant toujours pris en compte dans les listes des monuments historiques, dont l'emblématique alignement de Carnac qui est classé sur la liste de 1889.</footnote>

<footnote n="6">6. Le décret de 1924 y fait également référence, avec la mention : « inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ».</footnote>

<footnote n="7">7. Pour l'évolution de la loi et son insertion actuelle dans le Code du patrimoine, livre VI.</footnote>

<footnote n="8">8. Monument historique (MH) : édifice, immeuble, parcelle ou objet présentant un intérêt suffisant au regard de l'histoire et de l'art pour que lui soit attaché un arrêté ou un décret de protection constituant une servitude, tel que défini par le Code du patrimoine. Terme employé parfois à tort pour qualifier un élément patrimonial ancien ou jugé intéressant, ce qui entraîne des confusions (définition tirée du Code du patrimoine : livre VI, titre II, art. L621-1).</footnote>
<figure><img src="image_2.png" /></figure>

Fig. 2 – Le pont de la Condamine à Mornant (Rhône). Inscription au titre des monuments historiques le 24 mai 2018 (cliché: J. Boulon, Drac Auvergne-Rhône-Alpes, service de l'inventaire).

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

Fig. 3 – Le pont du Merdanson à Orliénas (Rhône). Inscription au titre des monuments historiques en cours (cliché: J. Boulon).

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

Fig. 4 – La borne de protection ou pierre dite « de Chagnon » à Chagnon (Loire) (cliché: J. Boulon).

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Fig. 5 – L’aqueduc en tunnel de la Cave du Curé à Chagnon (cliché: J. Boulon).
Cette hiérarchisation qui paraît finalement simple, voire effi-
ciente pour un monument ordinaire<fnref n="9" />, ne l'est cependant pas pour
les aqueducs et l'aqueduc du Gier en particulier qui traverse
deux départements, 19 communes et probablement entre 2 500 et
3 000 parcelles tout au long de ses 86 km. La structure des aque-
ducs – avec diverses formes du canal en élévation ou en souterrain,
et donc une architecture plus ou moins spectaculaire – a entraîné
des intérêts également divers, des demandes ou des refus de pro-
tection au titre des monuments historiques. Le linéaire n'étant pas
pris en compte dans son entièreté, ce sont les éléments visibles et
monumentaux qui progressivement ont généré des protections, au
gré des tournées d'inspection puis en fonction de l'intérêt patrimo-
nial des collectivités et des citoyens (fig. 2 et 3). De même pour le
linéaire souterrain: seuls les rares tunnels visités par les prome-
neurs lors d'explorations d'amateurs ont fait l'objet d'une forme
d'attention. C'est pour cette raison que la Cave du Curé sur le site
de Chagnon (Loire) a pu bénéficier d'une protection: les prome-
neurs venant admirer la plaque antique<fnref n="10" /> classée en 1949 s'aven-
turaient ensuite dans le tunnel (fig. 4 et 5), qui fut inscrit en 1962.

L'alternance de parcelles publiques (cadastrées ou non) et pri-
vées complexifie également la démarche de protection même dans
le cas d'un projet patrimonial volontariste de la commune pour
demander le classement. Si des propriétaires sont récalcitrants ou
indifférents, il devient impossible de monter le dossier au clas-
sement et alors seule l'inscription s'applique. Le bilan pour un
aqueduc tel celui du Gier, qui a pourtant suscité un intérêt natio-
nal, est que l'essentiel de son canal est démuni de toute protec-
tion, avec de très petits segments classés ou inscrits. La création
en 1956 de la Conservation des hypothèques, associée à la préci-
sion des arrêtés, grave cependant dans le marbre les rares protec-
tions qui sont, en plus d'une publication au Journal officiel (JO),
publiées au service de la publicité foncière (SPF)<fnref n="11" /> dont le seg-
ment d'aqueduc dépend.

Les risques d'une absence de protection sont également divers
avec la menace évidente de destruction totale en secteur urbain,
où seule la fouille préventive peut préserver les informations.
En secteur rural, les dégradations par vol de matériaux se pour-
suivent, certes à moins grande échelle, plus par fétichisme que

pour des remplois à vocation économique dans des habitations
comme cela était encore signalé dans les commissions de l'an-
née 1851 et au début du xxᵉ s.

Le classement de la totalité du linéaire de l'aqueduc pourrait
être décidé lors d'une Commission nationale du patrimoine et de
l'architecture (CNPA)<fnref n="12" /> qui voterait un avis favorable au classement
ou par décret d'utilité publique. Un avis scientifique favorable au
niveau national serait un signal fort pour les collectivités et les
particuliers. Elle permettrait une publication au JO dans un pre-
mier temps avec la mention de principe de la protection globale.

Pour un classement dans sa forme stricte (arrêtés signés du
ou de la ministre de la Culture avec publication au SPF) pour
créer concrètement la servitude<fnref n="13" />, un repérage précis du linéaire
du canal reste incontournable, le positionnement du souterrain
déterminant la propriété privée sous laquelle il se trouve et qui
est mentionnée dans la rédaction de l'arrêté. Ce point ne souffre
guère d'approximation au regard du législateur. L'inscription est
également soumise à cette nécessité de précision bien que l'avis
favorable du propriétaire ne soit pas requis.

*

* *

Un programme de recherche pluri-annuel avec cet objectif de localisation serait donc un préalable pour la protection du canal. La conservation régionale des monuments historiques (site de Lyon) tente, avec l'aide du service régional de l'archéologie, de mettre en place et de financer des prospections géophysiques soumises à autorisation du préfet de région sur les tronçons de l'aqueduc au cheminement encore incertain. La collaboration entre les deux services est forte, mais reste soumise aux contraintes financières et au manque de temps que les agents peuvent consacrer à cette mission scientifique hors norme. Néanmoins, la protection par petits segments localisés, qui représente un travail long et fastidieux, reste importante: elle produit des effets pédagogiques durables sur les acteurs locaux, profitables à la conservation même partielle du canal, et contribue à la reconnaissance progressive de ce patrimoine antique, témoignage exceptionnel du génie civil.

<footnote n="9">9. Environ 20 % des monuments historiques ont cependant des protections mixtes, cette situation ne se justifie pas toujours.</footnote>

<footnote n="10">10. Inscription latine, datée de l'époque d'Hadrien, faisant référence à l'inter-
diction de planter des arbres au pied du canal et désormais fixée dans le bas-
côté nord de l'église.</footnote>

<footnote n="11">11. Par ordonnance du 10 juin 2010, la Conservation des hypothèques est rem-
placée par le SPF.</footnote>

<footnote n="12">12. Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) : commis-
sion siégeant à Paris et dont les membres sont nommés par arrêté tous les quatre
ans. Elle vote pour émettre un avis scientifique favorable ou non à un classement
au titre des monuments historiques des édifices qui lui sont présentés. Si le vote
est favorable l'arrêté est soumis à la signature du (de la) ministre de la Culture.
Son pendant en région est la commission régionale du patrimoine et de l'archi-
tecture (CRPA), qui fonctionne selon des critères identiques, mais traitant de
l'inscription au titre des monuments historiques. Pour passer en CNPA, un édi-
fice doit avoir été préalablement inscrit ou pour le moins avoir obtenu un vœu de
classement en CRPA (définition tirée de Légifrance/droit national en vigueur/
textes consolidés/ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression
du régime des conservateurs des hypothèques).</footnote>

<footnote n="13">13. L'arrêté ou le décret MH entraîne une servitude. Il fait l'objet d'une publica-
tion au Journal officiel et doit être enregistré au SPF au même titre que les droits
de passage ou les prises d'hypothèques. Le monument historique voit ses travaux
soumis à autorisation de la conservation régionale des monuments historiques, il
crée des abords où les travaux sont également contrôlés (définition tirée du Code
du patrimoine, livre VI, titre 1er, art. R611).</footnote>
# BIBLIOGRAPHIE

## ARCHIVES

Dématérialisation des procès-verbaux de la Commission des monuments historiques de 1848 à 1950, Médiathèque de l'architecture et du patrimoine en collaboration avec l'École nationale des Chartes. URL: http://elec.enc.sorbonne.fr/monumentshistoriques.

Archives de la conservation régionale des monuments historiques, Drac Auvergne-Rhône-Alpes, site de Lyon.

## RÉFÉRENCES

**Artaud J.-F. 1846 :** Lyon souterrain, ou observations archéologiques et géologiques faites dans cette ville depuis 1794 jusqu'en 1836, Lyon, imprimerie de Nigon (coll. des Bibliophiles lyonnais), publication posthume, 259 p.

**Auduc A. 2008 :** Quand les monuments construisaient la Nation. Le Service des monuments historiques de 1830 à 1940, Paris, Comité d'Histoire du Ministère de la Culture, La Documentation Française, 639 p.

**Bady J.-P., Cornu M., Fromageau J., Leniaud J.-M., Négri V. 2013 :** 1913, Genèse

d'une loi sur les monuments historiques, Paris, Direction de l'information légale et administrative, La Documentation Française, 602 p.

**Bady J.-P., Cornu M., Fromageau J., Leniaud J.-M., Négri V. 2018 :** De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution sur les monuments historiques, Paris, Direction de l'information légale et administrative, La Documentation Française, 627 p.

**Flachéron A. 1840 :** Mémoire sur trois anciens aqueducs qui amenaient autrefois à Lyon

les eaux du Mont d'Or, de la Brévenne et du Gier, suivi d'une notice sur un ancien cloaque de construction romaine, situé dans la rue du Commerce, et sur deux souterrains qui longent les bords du Rhône entre Saint-Clair et Miribel, Lyon, L. Boitel, 92 p.

**Germain de Montauzan C. 1908 :** Les aqueducs antiques de Lyon : étude comparée d'archéologie romaine, thèse présentée à la Faculté des Lettres de l'Université de Paris, Paris, E. Leroux, 436 p.