# Analyse comparative des outils mis en place dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (2018-2030) française sous le prisme des importations de soja brésilien

Carla Segard

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Carla Segard. Analyse comparative des outils mis en place dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (2018-2030) française sous le prisme des importations de soja brésilien. Sciences de l'Homme et Société. 2021. dumas-03781774

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ANALYSE COMPARATIVE DES
OUTILS MIS EN PLACE DANS LE
CADRE DE LA STRATÉGIE
NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA
DÉFORESTATION IMPORTÉE (2018-
2030) FRANÇAISE SOUS LE PRISME
DES IMPORTATIONS DE SOJA
BRESILIEN

Présenté par Carla SEGARD

Sous la direction de Sébastien VELUT

MÉMOIRE
DE MASTER
<figure><img src="image_2.png" /></figure>
Remerciements :

Tout d'abord, je souhaite remercier Monsieur Sébastien Velut, mon directeur de
mémoire, pour son accompagnement au cours de ces mois de réflexion et de travail ainsi que
dans la réalisation de ce premier mémoire.

Je tiens également à remercier Solène Gasnier, ma tutrice de stage au sein d'ONF
International, pour sa gentillesse et son appui tout au long de mon stage de fin d'études. Un
grand merci à Pierre-Emmanuel Leclercq, Gilles Moynot et toute l'équipe d'ONF International
pour leur accueil et les riches discussions au cours de ces six mois de stage.

Je remercie Alain Karsenty, Sarah Prince-Robin et Jeanne Delor pour le temps qu'ils
m'ont accordé et les échanges très instructifs ayant contribué à faire mûrir cette réflexion.

Enfin, merci à Mathilde et Marion pour leur soutien permanent, leur écoute et leur
patience qui m'ont motivée dans la rédaction de ce mémoire, et plus amplement à tous mes
proches qui ont suivi de près (ou de loin) l'avancée de ce travail.
## Abréviations et acronymes :

AFD : Agence Française de Développement

APP : Aires de préservation permanentes

ABIOVE : Associação Brasileira das Indústrias de Óleos Vegetais

ANEC : Associação Nacional dos Exportadores de Cereais

APROSOJA : Associação Brasileira dos Produtores de Soja

CIRAD : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

CCNUCC : Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

CONAB : Companhia Nacional de Abastecimento

CST Forêt : Comité Scientifique et Technique Forêts

DFP : Domaine Forestier Permanent

EMBRAPA : Empresa Brasileira de Pesquisa Agropecuária

FAO : Food and Agriculture Organization of the United Nations

FLEGT : Forest Law Enforcement, Governance and Trade

FSC : Forest Stewardship Council

GES : Gaz à effets de serre

GTC : Grupo de Trabalho do Cerrado

GTS : Grupo de Trabalho da Soja

HCS : High Carbon Stock

HCV : High Conservation Value

ILUC : Indirect Land Use Change

INPE : Instituto Nacional de Pesquisas Espaciais

IPBES : Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services

IPCC : Intergovernmental Panel on Climate Change (GIEC)

ITTO : International Tropical Timber Organization

IUFRO : International Union of Forest Research Organizations

JRC : Joint Research Center

MAPA : Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento

MEAE : Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères

MMA : Ministério do Meio Ambiente

MTES : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
OMC : Organisation Mondiale du Commerce

PNUD : Programme des Nations Unies pour l'Environnement

RBUE : Règlement “Bois” de l’UE

RSPO : Roundtable on Sustainable Palm Oil

RTRS : Round Table on Responsible Soy association

SNDI : Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée

WBCSD : World Business Council for Sustainable Development
# SOMMAIRE

## INTRODUCTION

9

# CHAPITRE 1 - LA STRATÉGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DÉFORESTATION IMPORTÉE : ÉLÉMENTS DE CADRAGE ET DE DÉFINITION D'UNE STRATÉGIE MULTI-ACTEURS

18

## PARTIE 1 - DÉFINIR LES FORÊTS ET LA DÉFORESTATION: UN CADRAGE FLOU ET POLITIQUE DU CONCEPT DE DÉFORESTATION IMPORTÉE

18

1. Une introduction à quelques définitions des forêts et de la déforestation 18

2. L'intégration d'autres écosystèmes naturels dans les politiques environnementales : une nécessité face aux enjeux climatiques et de biodiversité 27

3. Aller plus loin que la déforestation : la prise en compte de la dégradation des forêts et des changements indirects d'usages des sols 30

## PARTIE 2 - ORIGINES ET ÉMERGENCE DU CONCEPT DE DÉFORESTATION IMPORTÉE : VERS UN CHANGEMENT DE PARADIGMES SUR LA RESPONSABILITÉ DE LA DÉFORESTATION DANS LE MONDE

33

1. Historique de l'émergence du concept de "déforestation importée" 33

2. Etat des lieux de l'impact du commerce international sur la déforestation : comment estimer la déforestation importée ? 36

3. La déforestation importée : concept symbolique et potentiel levier d'action politique 40

## PARTIE 3 - LA SNDI : UNE TENTATIVE DE MISE EN PRATIQUE DES DÉCLARATIONS INTERNATIONALES SUR LES FORÊTS

43

1. Brève présentation des grandes orientations et mesures de la SNDI 43

2. Une stratégie française à vocation internationale 45

3. L'empreinte déforestation des produits agricoles mentionnés dans la SNDI 46

# CHAPITRE 2 - LA DÉFORESTATION IMPORTÉE DANS LE SOJA BRESILIEN EN FRANCE (ET EN EUROPE) : UN ENJEU REPRÉSENTATIF DE LA SNDI 2018-2030

50

## PARTIE 1 - ETAT DES LIEUX DU MARCHÉ DU SOJA BRESILIEN

50

1. Historique et panorama de la filière soja au Brésil 50

2. Un marché brésilien dominé par des transnationales de l'agro-alimentaire et destiné à l'exportation (principalement vers la Chine et l'Union européenne) 54

3. Le soja brésilien importé en France : un produit intermédiaire destiné au secteur agricole 57

## PARTIE 2 - UNE DÉPENDANCE FRANÇAISE (ET EUROPÉENNE) AU SOJA BRÉSILIEN AUX CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET ÉCONOMIQUES

61

1. Impacts sociaux et économiques du soja brésilien 61

2. Dégradations environnementales et polémiques internationales 63
3. Les conséquences environnementales d'une dépendance agricole qui impacte le commerce birégional : le cas de la mise en stand-by de l'accord commercial UE-Mercosur et la recherche d'autonomie protéique française 65

PARTIE 3 : DES INITIATIVES "ZÉRO DÉFORESTATION" ISSUES DU SECTEUR PRIVÉ EN FRANCE ET AU BRÉSIL : LORSQUE LES ENTREPRISES ÉDICTENT LEURS PROPRES RÈGLES DE "BONNE CONDUITE" 69

1. Le Moratoire sur le Soja en Amazonie (2006) 69

2. Des initiatives déclaratives en France et au Brésil 71

3. Des effets de fuite et de substitution qui ne résolvent pas le problème 78

## CHAPITRE 3 - APPLICATION DE LA SNDI ET DES INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE LA DÉFORESTATION IMPORTÉE AU SOJA BRESILIEN ET ANALYSE COMPARATIVE DES INSTRUMENTS ET MESURES 81

PARTIE 1 - LES OBSTACLES À DÉPASSER DANS LA LUTTE CONTRE LA DÉFORESTATION IMPORTÉE 81

1. Le défi de la traçabilité : entre insuffisance et asymétrie d'information 81

2. La coordination d'une stratégie multilatérale 83

3. Des différences d'intérêts et d'exigence entre les acteurs de la filière soja dans la lutte contre la déforestation importée 85

PARTIE 2 - DÉMARCHE D'ANALYSE ET CLASSIFICATION DES INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE LA DÉFORESTATION IMPORTÉE 86

1. Typologie des outils de lutte contre la déforestation importée selon le degré de contrainte 86

Instruments incitatifs : le rôle du signal et de l'image sur le marché 87

Instruments économiques : une internalisation de la déforestation importée par les prix 88

Instruments réglementaires : la mise en place de règles contraignantes 89

2. Typologie des outils de lutte contre la déforestation importée selon l'étape dans le processus de lutte contre la déforestation importée 90

3. Méthodologie des analyses menées 92

PARTIE 3 : ANALYSE COMPARATIVE DES MESURES DE LA SNDI ET DES OUTILS DE LUTTE CONTRE LA DÉFORESTATION IMPORTÉE 94

1. Synthèse des instruments et justification des hypothèses posées 94

2. Extension de l'analyse aux mesures de la SNDI 98

3. Combinaisons et prolongements 100

CONCLUSION(S) 104

LISTE DES FIGURES, TABLES, ENCADRÉS ET ANNEXES 107

BIBLIOGRAPHIE/WEBOGRAPHIE 110

ANNEXES 125
"Continuer à dépendre du soja brésilien, ce serait cautionner la déforestation de l'Amazonie. Nous sommes cohérents avec nos ambitions écologiques, nous nous battons pour produire du soja en Europe !" - Emmanuel Macron, président de la République française, 12/01/2021¹

"Pelo amor de Deus, senhor Macron, não compre soja do Brasil, porque assim você não desmata a Amazônia. Compre soja da França !"<fnref n="2" /> - Jair Bolsonaro, président de la République fédérative du Brésil, live Youtube du 14/01/2021³

<footnote n="1">¹ Emmanuel Macron, président de la République française [@emmanuelmacron] (2021, 12 janvier) [Tweet]. Twitter. https://twitter.com/EmmanuelMacron/status/1349064094180139009</footnote>

<footnote n="2">² « Pour l'amour de Dieu, Monsieur Macron, n'achetez pas de soja brésilien ; comme ça, vous ne déforestez pas l'Amazonie. Achetez du soja français ! » (traduction personnelle)</footnote>

<footnote n="3">³ Jair Bolsonaro, président de la République fédérative du Brésil [@jairbolsonaro] (2021, 13 janvier) [Tweet]. Twitter., https://twitter.com/jairbolsonaro/status/1349838967361953794</footnote>
# INTRODUCTION

Début 2021, en parallèle du One Planet Summit, une polémique a émergé suite à la réaffirmation par la France de sa volonté d'arrêter les importations de soja brésilien car cela entraînait une déforestation en Amazonie. La réponse du gouvernement brésilien a été virulente à travers le ton ironique du président brésilien que nous pouvons voir dans la citation ci-dessus. Par la suite, le vice-président brésilien a accusé le président français de "ne rien connaître à la production de soja au Brésil" et de "relayer les intérêts protectionnistes des agriculteurs français"<fnref n="4" />. Ces citations sont intéressantes car révélatrices de plusieurs enjeux que nous aborderons dans le cadre de ce mémoire.

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>**Figure n°1 : Les biomes<fnref n="5" /> brésiliens**</figcaption></figure>

Fonte: IBGE

**Source** : IBGE Educa Jovens<fnref n="6" />

<footnote n="4">⁴ BBC News, *Macron x Mourão: declaração de vice brasileiro sobre soja é 'achismo', diz especialista* (13 janvier 2021) [en ligne] https://www.bbc.com/portuguese/brasil-55651475</footnote>

<footnote n="5">⁵ "Un biome est une unité écologique, également appelée aire biotique. Elle fait référence à une vaste zone géographique qui partage un climat, une faune et une flore similaires : un ensemble d'écosystèmes aux conditions écologiques identiques." (GEO, Ecosystème : qu'est-ce qu'un Biome ? [en ligne] https://www.geo.fr/environnement/ecosysteme-quest-ce-quun-biome-193899)</footnote>

<footnote n="6">⁶ IBGE Educa Jovens, *Biomas brasileiros*, https://educa.ibge.gov.br/jovens/conheca-o-brasil/territorio/18307-biomas-brasileiros.html</footnote>
Dans les faits, d'après la plateforme d'information sur les produits à risque de déforestation TRASE<fnref n="7" />, pour l'année 2018, sur les 117,9 millions de tonnes de soja produits au Brésil, 10,6 millions ont été produits en Amazonie brésilienne, contre 47 millions de tonnes dans le Cerrado<fnref n="8" /> ou 35 millions dans la Mata Atlântica<fnref n="9" />.

D'après cette même plateforme, en considérant le risque de déforestation total (direct) lié au soja au Brésil qui est de 61 400 hectares en 2018, environ 4 000 hectares seraient imputés à l'Amazonie brésilienne, contre 56 000 hectares environ dans le Cerrado. Pour autant, la problématique est plus complexe que cela à partir du moment où nous prenons en compte la conversion indirecte des sols ou encore les enjeux de dégradation forestière.

Nous remarquons ainsi un premier enjeu lié à la définition du phénomène qu'il est souhaitable d'éradiquer. Le désaccord entre les deux présidents met en lumière les intérêts sous-jacents des deux Etats, en termes de souveraineté agricole et alimentaire, et l'ironie de Jair Bolsonaro met en avant la dépendance française au soja brésilien. En effet, la France importait en 2018 près d'1,6 millions de tonnes de soja, destinés principalement à l'alimentation animale (TRASE, 2021).

L'Amazonie s'étend sur neuf pays et sur environ 7,7 millions de km², dont les deux tiers se situent au Brésil. Cette forêt humide équatoriale tropicale est le lieu d'habitation de près de 26 millions de personnes, et abrite l'une des plus grandes réserves de biodiversité au monde. La région est difficile à cadrer historiquement et socialement. D'après Manuela Picq<fnref n="10" /> et dans l'imaginaire occidental, l'Amazonie est considérée à tort comme une terra nullius<fnref n="11" /> ou à un Eden apolitique. L'Amazonie, et dans notre cas d'étude l'Amazonie brésilienne, a émergé sur la scène internationale comme enjeu environnemental prioritaire à partir des années 1970 en même temps que les premiers discours environnementalistes au sein des Organisations Internationales. Si l'Amazonie brésilienne, compte tenu de la forte déforestation qu'elle subit et des enjeux sociaux et environnementaux intrinsèques, est fortement médiatisée, d'autres écosystèmes au Brésil font face à de fortes conversions de leurs sols à des fins agricoles. C'est

<footnote n="7">⁷ TRASE, https://www.trase.earth/</footnote>

<footnote n="8">⁸ Savane arborée située sous l'Amazonie brésilienne et s'étendant jusqu'aux Etats de São Paulo et du Paraná (définition plus détaillée à la suite)</footnote>

<footnote n="9">⁹ Forêt tropicale humide située sur la bande atlantique brésilienne, au nord de l'Argentine et au sud-est du Paraguay</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Journaliste et activiste franco-brésilienne, docteure en droit international
Picq, Manuela. « Rethinking IR from the Amazon ». Revista Brasileira de Política Internacional 59, no 2 (2016)
https://doi.org/10.1590/0034-7329201600203.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ « territoire sans maître »</footnote>
le cas du Cerrado, qui est un écosystème de savane arborée de plus de 200 millions d'hectares localisé sur le plateau central brésilien, au sud du biome amazonien.

L'Union européenne, et plus spécifiquement la France, est dépendante de commodités agricoles cultivées à l'étranger, notamment dans les pays tropicaux, principalement pour son alimentation d'élevage. Les commodités agricoles sont des produits agricoles ayant des cours fluctuants principalement influencés par des facteurs extérieurs (tels que le prix du pétrole, par exemple). Ces produits sont le plus souvent standardisés et interchangeables. Si la France est une puissance agricole à échelle européenne, d'après un rapport d'information du Sénat, les importations agricoles ont augmenté de 87% entre 2000 et 2019¹² et la France importerait de l'extérieur près de 20% de son alimentation. Elle importe notamment des produits tels que l'huile de palme, le soja, le cacao, le café, parmi d'autres, en partie d'Amérique latine. Or, l'importation de ces produits agricoles peut avoir des répercussions négatives car elle stimule la conversion des sols pour augmenter les cultures. Cela entraîne de la déforestation, des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à la perte de couvert forestier, une forte perte des services rendus par les écosystèmes ou encore la destruction de l'habitat de populations animales, végétales et humaines.

Dans un contexte de diplomatie des sommets environnementaux au cours des années 2010, des engagements ont été pris pour éradiquer la déforestation et mettre en place des politiques "zéro-déforestation". La problématique de la responsabilité des pays occidentaux, et dans notre cas, européens, sur la déforestation mondiale a émergé en parallèle. Ainsi, la déforestation importée en tant que concept s'est développé, pouvant se définir comme "l'importation de matières premières ou de produits transformés dont la production a contribué, directement ou indirectement, à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la conversion d'écosystèmes naturels en dehors du territoire national" (SNDI<fnref n="13" />, 2018).

La déforestation importée peut être considérée comme une externalité, c'est-à-dire le phénomène produit lorsque la production et/ou la consommation d'un bien ou service par un agent affecte le bien-être d'un autre agent (variation de l'utilité positive ou négative) sans compensation marchande. Si dans la théorie économique néoclassique, les externalités sont

<footnote n="12">¹² M. Laurent DUPLOMB, Sénateur, Rapport d'Information n°528, Sénat, Session ordinaire de 2018-2019, 28 mai 2019, http://www.senat.fr/rap/r18-528/r18-5281.pdf</footnote>

<footnote n="13">¹³ Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (2018-2030), [en ligne], https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2018.11.14_SNDI_0.pdf</footnote>
considérées comme une défaillance de marché, la déforestation importée résulte
intrinsèquement du fonctionnement de ces marchés qui sont fondés sur la surexploitation des
ressources et l'extractivisme. En 2018, le gouvernement français a adopté la Stratégie
Nationale de lutte contre la Déforestation Importée 2018-2030 (SNDI, 2018). Cette stratégie
multi-ministérielle a pour objectif de "mettre fin en 2030 à l'importation de produits forestiers
ou agricoles non durables contribuant à la déforestation" (SNDI, 2018). Sur une liste de
commodités agricoles définies, la SNDI vise à éradiquer toute forme de conversion
d'écosystèmes naturels, dégradation des forêts ou déforestation sur l'ensemble de la chaîne
d'approvisionnement.

Parmi les commodités agricoles examinées, se trouve le soja, qui est en Europe la principale source de protéines destinée à l'alimentation animale et est donc majoritairement importée en tant que consommation intermédiaire. Jusqu'aux années 1980, la France importait surtout du soja étasunien, mais l'accroissement de la compétitivité et de la production latino-américaine a réorienté une grande partie des importations vers le Brésil, l'Argentine ou encore le Paraguay. Les liens entre le soja et la déforestation sont difficiles à établir compte tenu de l'opacité de la chaîne d'approvisionnement et des nombreux acteurs de la filière. Entre les années 1980 et les années 2000, lors du boom du soja brésilien (multiplication par 25 des surfaces cultivées sur la période, d'après Delacote et al. (2019)), la déforestation générée par sa culture en Amazonie était très élevée, suscitant de nombreuses polémiques et contestations.

Le cas du soja produit au Brésil est particulier, puisqu'on associe souvent production
de soja et déforestation alors que depuis la mise en place du Moratoire sur le Soja en Amazonie
en 2006 que nous analyserons par la suite, le pourcentage de déforestation généré par les
cultures de soja est très faible dans ce biome. Nous avons ainsi cherché à comprendre si le soja
était quasiment exempt de toute déforestation ou si nous faisions face à une définition trop
restrictive de la déforestation, à une définition limitée de l'espace de production du soja au
Brésil et à des idées préconçues sur les liens entre la production de soja et la déforestation
amazonienne. Cette filière est relativement opaque dans le sens où de nombreux acteurs
interagissent le long de la filière d'approvisionnement et les informations, sur l'origine par
exemple, ne sont pas toujours accessibles. A la fin de la chaîne, nous ne savons souvent pas la
quantité de soja qui a été utilisée pour la viande ou le fromage qu'un consommateur final
mange.
La dépendance au soja implique une réflexion sur le phénomène de mondialisation<fnref n="14" />, le commerce international<fnref n="15" />, les notions de dépendance et de souveraineté alimentaire, la dépendance agricole mondiale et aussi sur l'impact indirect de notre consommation à 10 000 km de la France.

L'Amérique latine est encore aujourd'hui la première région d'importation de déforestation de l'Union européenne, d'après l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI, 2018). Dans l'étude de Cuypers et al. (2013) sur les impacts de la consommation de l'Union européenne sur la déforestation, les auteurs montrent que l'Amérique du Sud était la région qui exportait le plus de déforestation incorporée dans ses produits agricoles (64%, contre 23% pour l'Asie du Sud-Est ou 12% pour l'Afrique subsaharienne). Les sujets environnementaux et agricoles ont une place non négligeable dans les discussions et politiques de coopération entre l'Europe et l'Amérique latine, source de débats parfois houleux sur les enjeux d'extractivisme mais également de néo-colonialisme.

J'ai eu connaissance de la SNDI dans le cadre de mon stage de fin d'études au sein d'ONF International (ONFI). En effet, le projet TerrAmaz<fnref n="16" />, projet multi-pays (Brésil, Colombie, Equateur, Pérou) visant à travers cinq territoires pilotes à lutter contre la déforestation et à accompagner ces territoires vers des modes de développement plus soutenables s'inscrit explicitement dans le cadre de l'Alliance internationale pour la conservation des forêts tropicales et de la SNDI<fnref n="17" />. Cet intérêt pour la SNDI s'est alors expliqué d'une part par mes intérêts pour les enjeux environnementaux et agricoles ainsi que par les relations Europe-Amérique latine sur ces thématiques, et d'autre part par l'ampleur de cette stratégie qui a attisé ma curiosité.

<footnote n="14">¹⁴ “Processus d’élargissement de l’espace économique d’intervention des agents économiques associé à la libéralisation des échanges. La mondialisation débouche sur une perte d’autonomie des politiques économiques locales ou nationales.” (DALLOZ, Lexique d’économie 13ème édition, 2014).</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ “Ensemble des échanges internationaux de biens et de services (...) Le commerce international a lieu parce qu’aucun pays ne dispose de toutes les ressources et facteurs de production sur son propre territoire, et aussi pour profiter des différences de coûts de production entre les pays, ce qui entraîne une certaine spécialisation internationale” (DALLOZ, Lexique d’économie 13ème édition, 2014).</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Projet 2020-2024 porté conjointement par le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), Agronomes et Vétérinaires sans Frontières (AVSF) et ONFI</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ AFD, TERRAMAZ : UN PARTENARIAT INÉDIT QUI CONCILIE LUTTE CONTRE LA DÉFORESTATION ET DÉVELOPPEMENT EN AMAZONIE 10 septembre 2020, https://www.afd.fr/fr/actualites/communique-de-presse/terramaz-un-partenariat-inedit-qui-concilie-lutte-contre-la-deforestation-et-developpement-en-amazonie</footnote>
Lors de ma première lecture de la SNDI, j’ai repensé à *Crónica de una muerte anunciada* (Chronique d’une mort annoncée) de Gabriel García Márquez où dès le premier chapitre, l’auteur annonce le décès du protagoniste. En effet, la SNDI fait référence à des objectifs de l’Union européenne fixés pour 2020 qui n’ont pas été atteints.<fnref n="18" /> Toutefois, la stratégie m’a paru intéressante par le large spectre qu’elle couvre et la prise en compte de l’impact de la production agricole et de la consommation française de produits intégrant indirectement du soja sur les écosystèmes brésiliens. Lutter contre la déforestation importée suppose d’être capable de détecter cette déforestation, de la quantifier et de suivre celle-ci.

Or, si les techniques de télédétection estiment aujourd’hui en temps quasi-réel la déforestation, les chaînes d’approvisionnement et notamment celle du soja sont complexes avec de nombreuses étapes : cela ne fonctionne pas directement de la “ferme à l’assiette”. La SNDI pose à la fois des réflexions sur la consommation française directe et indirecte de ces commodités agricoles, les modes de production de ces dernières, la définition et la mesure de la déforestation, la traçabilité de filières agricoles transnationales, des enjeux de souveraineté, la quête de compromis entre acteurs aux intérêts divergents et avec des stades d’implication différents et encore un nombre large de thématiques ne pouvant toutes être listées dans cette introduction. Nous pouvons ainsi nous interroger sur la pertinence de cette stratégie face à d’autres initiatives prises par d’autres acteurs, et sur sa temporalité puisqu’à certains endroits, la déforestation tend à ralentir et la prise de conscience environnementale semble augmenter depuis une perspective internationale.

Le message global renvoyé par la stratégie et les grandes lignes définies sur la responsabilité française sur les conversions d’écosystèmes en dehors de son territoire sont intéressants du point de vue diplomatique. Cette stratégie a des impacts sur le positionnement de la France sur les enjeux environnementaux, lui attribuant l’initiative et une image de référence sur les sujets en lien avec la déforestation dans les sommets internationaux.

La SNDI s’inscrit parmi le nombre croissant de politiques environnementales multi-acteurs et multi-scalaires, ce qui est lié au caractère simultanément international, local, transversal et multi-niveau de la déforestation importée. Cette stratégie est un exemple de l’internationalisation et l’européanisation des politiques environnementales (Lascoumes, 2008)

<footnote n="18">¹⁸ « réduire de moitié la déforestation tropicale brute par rapport aux niveaux actuels d’ici 2020 » (p.9 SNDI, 2018)</footnote>
et de l'instauration de gouvernance multi-niveaux<fnref n="19" />. La SNDI est présentée à la fois comme une stratégie englobante, aux ambitions fortes et prenant en considération les différents acteurs concernés. Néanmoins, la complexité de la SNDI réside en partie dans la création d'un mode de gouvernance qui suppose à la fois des interactions intra-scalaires et trans scalaires (Compagnon, 2014), intra-sectorielles et intersectorielles, caractéristique des politiques environnementales. Cette stratégie peut être considérée comme une énième innovation politique dans le domaine environnemental, ce que nous discuterons puisqu'elle repose sur de nombreux outils d'action publique (d'expertise, d'information, d'incitation) existant auparavant<fnref n="20" />.

Les enjeux liés à la déforestation importée sont une entrée du global change<fnref n="21" />, incluant des formes hybrides entre activités humaines et naturelles, telles que la monoculture intensive de soja, les changements d'usage des sols, s'inscrivant ainsi dans l'anthropocène<fnref n="22" />. Le modèle de développement extractiviste au Brésil participe à la production de cette crise environnementale globale, tout comme le modèle de consommation européen, et il est difficile de comprendre les mécanismes à l'œuvre compte tenu de la quantité d'acteurs et des nombreux intérêts en jeu. La déforestation a par ailleurs un caractère polymorphe et non-linéaire dans le temps et dans l'espace. Décider à partir de quand il y a déforestation, et qui est responsable de la conversion est un choix politique.

A travers l'étude de cas du soja brésilien, nous allons tenter de voir concrètement, comment il est possible de combler les écarts entre les fortes ambitions de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (2018-2030), la réalité de terrain et les enjeux spécifiques au soja brésilien.

Afin de répondre à cette problématique, une grande partie de ce mémoire sera dédiée à un travail d'analyse de la déforestation importée et de ses éléments constitutifs appliqué au cas

<footnote n="19">¹⁹ "système de négociation continu entre dispositifs de gouvernement ancrés aux différents niveaux territoriaux – supranational, national régional et local" (Compagnon (2014) issu de Hooghe et Marks (2003))</footnote>

<footnote n="20">²⁰ P. Lascoumes parle de "sédimentation institutionnelle" lorsqu'une nouvelle politique publique s'inscrit sur les objectifs et instruments auparavant présents, cette politique n'engendrant ainsi pas de rupture majeure puisqu'elle se fonde sur les dynamiques préexistantes.</footnote>

<footnote n="21">²¹ensemble des perturbations et mutations altérant l'équilibre écosystémique global</footnote>

<footnote n="22">²² Anthropocène (Crutzen, Stoermer) : ère dans laquelle les activités humaines sont inscrites géologiquement sur la surface de la Terre. Son début est marqué au début de la Révolution Industrielle, mais elle se démarque surtout après la Seconde Guerre Mondiale, au moment de la "Grande Accélération" de l'usage et ponction des ressources.</footnote>
du soja brésilien importé en France (et plus largement en Europe). Ensuite, une analyse de certains outils portés par la SNDI sera réalisée et une comparaison sera menée afin de comprendre, au-delà de ce qui a été déclaré dans le cadre de la stratégie, quels sont les obstacles, enjeux et possibilités dans la mise en place de ces outils de lutte contre la déforestation importée.

Nous étudierons dans ce mémoire les moyens et outils politiques et économiques de mise en œuvre de la SNDI, avec les avantages et inconvénients auxquels ils sont confrontés, puis en quoi une telle stratégie, en tant que politique publique s'inscrivant parmi d'autres déclarations, peut contribuer au ralentissement la déforestation importée.

Nous réaliserons dans une première partie un état des lieux des enjeux liés aux forêts et à la déforestation, de la quête de définitions à l'émergence de la déforestation importée comme enjeu environnemental transnational et à la création par la France de cette SNDI.

Dans un second temps, nous nous focaliserons sur le cas de la filière soja brésilienne et sur les problèmes générés par le commerce international et la dépendance agricole en découlant. Nous présenterons aussi quelques initiatives mises en œuvre au sein de la filière soja avant la création de la SNDI.

Enfin, dans une troisième et dernière partie, nous proposerons une réflexion sur les outils portés par la SNDI à travers une catégorisation puis une analyse comparative de ces instruments. Nous avons ainsi élaboré une grille multicritères (intégrant des catégories d'acteurs, de coûts, de probabilité de mise en œuvre) qui sera complétée pour ces différents instruments et prendra en compte les différents éléments de contexte et d'analyse de la déforestation importée de soja brésilien que nous aurons vu auparavant.

La finalité de ce mémoire, afin de répondre à la problématique posée, est de synthétiser les différents outils proposés pour rendre compte des différentes possibilités, obstacles et limites à leur mise en œuvre. A partir de cette synthèse et des éléments étudiés dans ce mémoire, nous décomposerons les différentes couches de la stratégie et nous analyserons la SNDI sous le prisme d'une politique publique multiscalaire et multi-acteurs.

En termes de méthodologie, une revue de littérature a été menée sur différents sujets : les définitions de forêt et de déforestation et leurs conséquences, la déforestation importée et la compréhension du fonctionnement de la filière et du marché du soja brésilien. Afin de comprendre les enjeux de la déforestation importée, une recherche statistique (à travers de la documentation européenne et des plateformes statistiques brésiliennes) et une analyse des
données disponibles dans les différents rapports publiés sur la filière soja brésilienne et la déforestation importée ont été menées afin de tenter de chiffrer les phénomènes analysés. Les premiers travaux, articles et autres apports créés depuis la mise en place de la SNDI ont également été analysés. Par ailleurs, trois entretiens semi-directifs ont été menés avec un chercheur-économiste du CIRAD, une chargée de mission au ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) et une chargée de partenariats à la fondation Earthworm (organisation internationale visant à appuyer les entreprises et à les orienter vers la mise en place de chaînes d'approvisionnement responsables), ce qui permet d'avoir trois angles d'approches différents. Des échanges informels dans le cadre de mon stage à ONF International avec des ingénieurs agronomes, forestiers, économistes de l'environnement et chargés de projet en environnement ont permis un élargissement de l'angle d'approche adopté. Cette analyse transversale, à la croisée de l'économie de l'environnement, du développement et des sciences politiques, a permis la création ensuite de fiches-outils permettant de synthétiser les principaux apports et limites des outils suggérés dans le cadre de la SNDI à partir d'une grille d'analyse multicritères et enfin, de créer un tableau comparatif des outils choisis afin de les mettre en perspective.
# CHAPITRE 1 - LA STRATÉGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DÉFORESTATION IMPORTÉE : ÉLÉMENTS DE CADRAGE ET DE DÉFINITION D'UNE STRATÉGIE MULTI-ACTEURS

Dans ce premier chapitre, nous allons aborder des concepts et définitions nécessaires pour comprendre le processus de réflexion menant à l'évolution des responsabilités du phénomène de déforestation d'un point de vue global mais également de comprendre quels ont été les éléments ayant amené le gouvernement français à créer la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (2018-2030).

## PARTIE 1 - DÉFINIR LES FORÊTS ET LA DÉFORESTATION: UN CADRAGE FLOU ET POLITIQUE DU CONCEPT DE DÉFORESTATION IMPORTÉE

Définir la forêt et en conséquence la déforestation engendre, en termes de politiques publiques, de nombreux enjeux pour savoir quels espaces sont concernés. En effet, la première question qui se pose est de savoir de quoi parle-t-on, et quel va être le périmètre d'action. Nous allons voir que les définitions de la forêt et de la déforestation sont nombreuses et variées, qu'elles dépendent des différences de biomes, de pays mais également des enjeux politiques et socio-économiques sous-jacents. D'autres méthodologies appréhendent les écosystèmes sous l'angle de la biodiversité ou de la captation de carbone, méthodologies qui tendent à être de plus en plus employées dans les actions publiques. A partir d'éléments bibliographiques et d'informations issues d'entretiens, nous dresserons un panorama des enjeux liés aux définitions de ces écosystèmes mais également de la déforestation.

### 1. Une introduction à quelques définitions des forêts et de la déforestation

Cette sous-partie vise à introduire la complexité de la définition de la forêt ainsi que celle de la déforestation. Ces définitions sont multiples, adaptées aux pays et à leurs écosystèmes mais aussi à leur contexte historique, social ou économique.
## 1.1. Brève présentation des enjeux liés à la définition de la forêt

Selon la Food and Agriculture Organization (FAO), une forêt est "une terre avec un couvert arboré (ou une densité de peuplement) supérieur à 10% et d'une superficie supérieure à 0,5 hectare (ha). Les arbres doivent être capables d'atteindre une hauteur minimum de 5 m à maturité in situ."<fnref n="23" />. Cette définition est actuellement considérée comme étant la référence de la définition de la forêt, néanmoins, comme le soulignent les travaux de Sylvie Gourlet-Fleury et al. (2021) pour le Comité Scientifique et Technique Forêt (comité multi-acteurs mandaté par l'AFD sur les problématiques forestières, voir en partie 3)<fnref n="24" />, il n'existe pas une seule définition des forêts.

<table><caption>Table n°1 : La multiplicité des définitions des forêts</caption><thead><tr><th>Définition de la forêt</th><th>Taux de couvert</th><th>Surface minimale</th><th>Largeur minimale</th><th>Hauteur minimale</th></tr></thead><tbody><tr><td>FAO</td><td>10%</td><td>0,5 ha</td><td>20 m</td><td>5 m</td></tr><tr><td>CCNUCC</td><td>10 à 30%</td><td>0,5 à 1 ha</td><td></td><td>2 à 5 m</td></tr><tr><td>JRC*</td><td>15%</td><td>100 ha</td><td></td><td>3 m</td></tr><tr><td>ITTO et IUFRO</td><td colspan="4">Pas de caractéristique quantifiée</td></tr><tr><td>IPCC (GIEC)</td><td colspan="4">Définitions nationales</td></tr><tr><td>IPBES</td><td colspan="4">Définition de la CCNUCC</td></tr><tr><td>Pays (149)</td><td>5 à 75%</td><td>0,01 à 1,0 ha</td><td>4 à 60 m</td><td>1,5 à 10 m</td></tr></tbody><tfoot><tr><td colspan="5">* Spot 4/Végétation à 1 km x 1 km de résolution</td></tr></tfoot></table><table><thead><tr><th colspan="2">Acronymes :</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="2">FAO : Food and Agricultural Organization</td></tr><tr><td colspan="2">CCNUCC : Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques</td></tr><tr><td colspan="2">JRC : Joint Research Center</td></tr><tr><td colspan="2">ITTO : International Tropical Timber Organization</td></tr><tr><td colspan="2">IUFRO : International Union of Forest Research Organizations</td></tr><tr><td colspan="2">IPCC : Intergovernmental Panel on Climate Change (GIEC en français)</td></tr><tr><td colspan="2">IPBES : Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services</td></tr></tbody></table>

**Source** : S. Gourlet-Fleury et al. (2021)

Nous constatons à travers ce tableau le grand nombre de définitions des forêts ainsi que leur variété. Si le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) se base sur les définitions propres à chaque pays pour ses rapports, les organismes des Nations Unies adoptent une définition globale et uniforme. Au sein même des instances de l'ONU, on constate que les critères de caractérisation de la forêt varient entre l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Selon les organes scientifiques, regroupements ;

<footnote n="23">²³FAO, Classification des terres, Termes et Définitions [en ligne] https://www.fao.org/3/ae217f/ae217f02.htm</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Gourlet-Fleury S., Chanel S., Couteron P., Betbeder J., Cornu G., Qu'est-ce qu'une forêt ?, Présentation pour le CST Forêt, 2021</footnote>
des définitions globales de la forêt seront adoptées, ou à l'inverse, des définitions fixées par chaque pays seront conservées.

Ceci complexifie la définition des forêts, puisqu'une forêt se caractérise par un couvert forestier de 5% dans un pays et, dans un autre, le seuil se situera à un taux de couvert forestier de 75%. Si nous pouvions imaginer que les définitions se regroupent par régions du monde, selon des biomes similaires, il s'avère finalement que les définitions varient même au sein des regroupements de pays. Dans l'UE 26, d'après les mêmes travaux de S. Gourlet-Fleury et al. (2021), la moitié des pays ont pour taux de couvert 10%, un peu moins d'un quart du total adoptent un seuil de 20%, le reste se décomposant entre pays adoptant des seuils de 15%, 25% ou encore 30%. Les forêts sont multiples, diverses et leurs définitions relèvent également de décisions locales et politiques et du contexte historique.

Si les enjeux environnementaux et climatiques poussent à la mise en place de politiques transnationales, il semble important de s'accorder sur des définitions par biome, prenant en compte les contextes socio-économiques et les caractéristiques techniques des forêts puisqu'une définition unique universelle de la forêt est impossible à mettre en place pour des raisons politiques et intérêts économiques également.

## Encadré n°1 : Sur quelle définition de la forêt repose la SNDI ?

En France, la SNDI a été adoptée avec une définition large de la forêt, plus large que celle de la FAO puisque la stratégie est élargie à d'autres écosystèmes naturels tels que le Cerrado brésilien :

> "La SNDI utilise plusieurs définitions des forêts selon les pays, les données disponibles et les types d'initiatives : celle adoptée par la FAO fournit la base, complétée par la condition de légalité du statut des terres" (SNDI, 2018). Ceci est un choix politique du gouvernement français afin de prendre en compte la dégradation des forêts et la conversion des écosystèmes. La définition de la forêt adoptée par la France n'est pour le moment pas définie de façon précise, des travaux du CST Forêt devraient paraître avec des scénarios d'impact selon plusieurs pistes de définition à adopter.<fnref n="25" />

Dans le projet de règlement européen sorti le 17 novembre 2021 et que nous détaillerons par la suite, l'Union européenne adopte la définition de la FAO du seuil de couvert arboré de 10% pour sa définition des forêts, impliquant des différences à l'échelle internationale puisque la déforestation en Europe ne sera pas considérée comme de la déforestation avec une autre définition.

<footnote n="25">²⁵ Information issue des entretiens menés</footnote>
En dehors des critères physiques (taux de couvert, surface, largeur, hauteur), il existe
une distinction entre le land cover (couverture des sols) et le land use (utilisation des sols) de
la forêt. Le land cover renvoie à la forêt observée à un instant donné, tandis que le land use fait
référence à une surface où la forêt peut être présente ou non, mais qui d'un point de vue légal
est désignée comme une surface forestière. D'après S. Gourlet-Fleury et al. (2021), sur 149
pays étudiés, la répartition est telle que 33% des pays se fondent sur le land cover, 21% sur le
land use, les 46% n'ayant pas précisé dans leur définition de la forêt.

D'un point de vue économique et en termes de typologie de biens, la classification de
la forêt est complexe. La forêt peut, en effet, être à la fois un bien privé, un bien public mondial
ou encore un bien commun, selon l'approche adoptée et selon ce que l'on considère
exactement. Il est indispensable d'effectuer une distinction entre les services rendus par les
forêts et les ressources qu'elles possèdent. En effet, les services rendus engendrent des
externalités à échelle mondiale (absorption ou rejet de carbone, régulation des eaux, maintien
du cycle de pluies, réserve de biodiversité etc.) et donc pouvant, selon les accords entre États,
être considérés comme des biens publics à échelle globale. Les ressources forestières, que ce
soit le sol, le bois ou les ressources végétales ou animales, relèvent souvent de la propriété
privée, et donc de la souveraineté de la personne morale ou physique qui la possède.

Tout le monde bénéficie des services rendus par les écosystèmes forestiers mais
personne n'est disposé à payer pour l'absorption de carbone, le maintien des cycles de pluie
etc. car celui-ci est librement accessible, ce qui engendre des problématiques de passager
clandestin<fnref n="26" /> s'illustrant par exemple par de la dégradation forestière ou de la déforestation. Ce
comportement de passager clandestin mène à ce que Garrett Hardin a théorisé en 1968 comme
étant la “tragédie des communs” puisque lorsque les forêts sont librement disponibles, personne
ne souhaite supporter les coûts engendrés par l'exploitation et la destruction de la forêts (soit
le coût social, incluant les coûts privés et les coûts liés à l'externalité générée), menant ainsi à
une surexploitation et à terme à sa destruction. Selon les droits de propriété, certaines forêts
sont également considérées comme des biens communs, étant rivales<fnref n="27" /> mais non exclusives<fnref n="28" />.
Les agents ont accès à la ressource forestière, mais celle-ci est limitée.

<footnote n="26">²⁶ Phénomène du passager clandestin : situation dans laquelle un agent économique utilise un bien public sans toutefois y contribuer financièrement. La part qui aurait dû être payée va être supportée par les autres utilisateurs.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ Un bien est dit rival si la consommation de ce bien par un agent réduit la quantité disponible de ce même bien pour les autres agents (cours de microéconomie 1ère année CPGE D2 ENS Cachan, R-A. Laurent)</footnote>

<footnote n="28">²⁸ La non-exclusion implique que si un bien est offert, aucun agent ne peut être exclu de la consommation de ce bien. (cours de microéconomie 1ère année CPGE D2 ENS Cachan, R-A. Laurent)</footnote>
Il semble ainsi impossible et finalement non souhaitable de trouver une définition unique de la forêt. En conséquence, cela impacte la définition de la déforestation mais aussi, dans une plus large mesure, l'élaboration politiques publiques. En effet, d'autres phénomènes doivent être pris en compte dans les enjeux forestiers et écosystémiques tels que la dégradation forestière ou encore conversion des sols.

## 1.2. Les contours flous de la dynamique de déforestation

La déforestation est un processus de perte de couvert forestier pouvant être généré par des causes anthropiques ou naturelles. Dans la SNDI, les principales causes citées sont :

> "les récoltes non durables de produits forestiers, développement des infrastructures, étalement urbain, changement climatique, organismes nuisibles et maladies, activités minières et certaines causes naturelles comme les incendies de forêt, sans oublier de mentionner les questions de mauvaise gouvernance, les phénomènes de spéculation foncière, les facteurs économiques (ex. : fluctuations de valeur des matières premières sur le marché) etc. Cependant, l'expansion de l'agriculture et de l'élevage constitue l'un des principaux facteurs dans toutes les régions du globe" (SNDI, 2018).

Toutefois, d'après le rapport de Cuypers et al. (2013), environ 24% de la déforestation rapportée ne peut être expliquée. Les hypothèses proposées dans le rapport expliquent que cette part significative, serait possiblement liée à de l'*over-reporting* ou de l'*under-reporting*, à des erreurs de calcul dans l'estimation de la déforestation, ou encore au résultat de dégradations de long terme engendrées par de l'exploitation forestière illégale.

Dans les pays tropicaux et subtropicaux, l'agriculture commerciale à grande échelle et l'agriculture de subsistance étaient à l'origine de 70% de la déforestation entre 2000 et 2010. (SNDI, 2018). Dans le cas du Brésil, sur la période 1990-2005, un peu plus de 80% de la déforestation est générée par les pâturages, environ 10% par les cultures pour l'agriculture commerciale, et l'agriculture de subsistance représente une part infime<fnref n="29" /> (FAO, 2016). Or, à l'échelle mondiale, ce sont les pays tropicaux qui subissent la plus forte déforestation (FAO, 2016). Tandis que les forêts tempérées s'accroissent tous les ans (gain de 5 millions d'hectares

<footnote n="29">²⁹ FAO. Situation des forêts du monde 2016. Forêts et agriculture: défis et possibilités concernant l'utilisation des terres. (2016), https://www.fao.org/documents/card/en/c/b7632255-54bb-478c-bd2c-7a70129565de/</footnote>
par an), le rythme de déforestation se maintient dans les zones tropicales, avec une perte de 10 millions d'hectares par an. (FAO, 2021).

## Encadré n°2 : La déforestation en Amazonie brésilienne

François-Michel Le Tourneau, géographe, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de l'Amazonie brésilienne définit la déforestation en Amazonie brésilienne comme étant un “phénomène polymorphe, dont les raisons sont multiples et différentes en fonction des époques, et qui affecte principalement certaines régions alors que d'autres ne sont que très marginalement touchées”. Il n'existe non pas un seul front de déforestation, mais une multiplicité de fronts qui sont hétérogènes et dont les causes varient.

La forêt amazonienne connaît aujourd'hui de nombreuses perturbations notamment en raison des actions humaines de déforestation, d'extraction minière, de construction de barrages ou encore d'élevages. La déforestation que connaît l'Amazonie brésilienne est principalement imputable aux pâturages et à l'agriculture commerciale issue de la monoculture (de soja en partie).

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure n°2 : Part des différentes causes de la déforestation au Brésil (1990-2005)</figcaption></figure>

**Source** : De Sy et al. (2015), FAO (2016)

La grande majorité de la déforestation est générée par les pâturages (81,8% du total). Cela pose la question de la conversion indirecte de l'usage des sols puisque, si l'on prend les exemples des Etats du Mato Grosso ou de Rondônia, les terres converties pour l'agriculture intensive étaient des terres qui initialement supportent des pâturages ou des élevages bovins. Une pression foncière s'exerce alors, notamment plus au nord, engendrant une conversion des terres qui sera alors liée, non pas à l'agriculture intensive mais aux pâturages.

Si l'on prend le cas du soja que nous allons étudier par la suite, les couloirs routiers permettant la sortie de la production de soja (cela vaut aussi pour les autres produits agricoles) engendrent une
hausse de la valeur foncière des terres autour de la plantation. Parmi les autres utilisations de la terre, on peut prendre en compte la déforestation pour spéculation foncière, pour l'exploitation minière, forestière et de la déforestation liée aux migrations de population (F-M. Le Tourneau, 2020).

Théoriquement, au Brésil, la déforestation n'est pas interdite sauf dans les aires de protection permanente (APP) qui sont des aires situées le long des points d'eau, ou des zones sujettes à l'érosion, et dans les réserves légales qui, d'après le Code Forestier, sont une proportion de chaque propriété qui doit rester couverte de végétation naturelle, avec toutefois une possibilité d'exploitation.

La définition de la forêt affecte certains des seuils fixés pour considérer un phénomène comme étant de la déforestation. Le choix du seuil de couvert forestier influence la mesure de la déforestation : en effet, d'après A. Karsenty et N. Picard (2021)<fnref n="30" />, un seuil de couvert arboré trop bas implique que la dégradation forestière ne va pas être perçue comme un franchissement du seuil limite. Au contraire, un seuil trop élevé suppose que la conversion d'autres écosystèmes naturels en terres agricoles ne va pas être considérée comme un franchissement du seuil. Or, le problème est tel que chaque État, compte tenu de ses biomes, définit son propre seuil de couvert arboré.

La temporalité de la déforestation va également être un facteur déterminant, et la question de la date butoir (ou cut-off date) est source de nombreux débats, imprécisions dans les politiques publiques et stratégies mises en place par les acteurs ayant un rôle à jouer dans la lutte contre la déforestation. Les différences de situations socio-économiques, les contextes historiques différents et les intérêts économiques jouent un rôle dans la fixation de cette date. La date butoir sera la date à partir de laquelle on va considérer un défrichement, déboisement comme étant de la déforestation, tandis que ce qui aura eu lieu avant sera “prescrit”. Cette date butoir a des impacts sur les politiques, projets, programmes ou tout ce qui peut être étiqueté comme “zéro déforestation”. Cette mention suppose de comprendre de quelle déforestation il s’agit : depuis quand ? Brute ou nette ? Légale ou illégale ? Directe ou indirecte ?

<footnote n="30">³⁰Karsenty, A., & Picard, N. Quelles pistes pour freiner la déforestation importée ?, The Conversation, (2021)
https://theconversation.com/quelles-pistes-pour-freiner-la-deforestation-importee-163304</footnote>
**Table n°2 :** « Comparaison des avantages et inconvénients des différentes dates de référence possibles dans le cadre de la politique sur la déforestation importée liée au soja »

<table><caption>TABLEAU 3. COMPARAISON DES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES DIFFÉRENTES DATES DE RÉFÉRENCE POSSIBLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SUR LA DÉFORESTATION IMPORTÉE LIÉE AU SOJA (Source : Angerand & Patentreger, 2020)</caption><thead><tr><th></th><th>2008</th><th>2015-2016</th><th>1er janvier 2020</th></tr></thead><tbody><tr><th scope="row">Signal politique envoyé sur la spéculation des terres</th><td>Très fort</td><td>Fort</td><td>Modéré</td></tr><tr><th scope="row">Acceptabilité sociale</th><td>Très faible</td><td>Faible</td><td>Modérée</td></tr><tr><th scope="row">Coût de mise en œuvre</th><td>Fort</td><td>Modéré / Faible</td><td>Faible</td></tr></tbody></table>

**Source** : Comité scientifique et technique Forêts, 2021, Importer du soja sans contribuer à la déforestation. Proposition d'un mécanisme pour mettre en œuvre les engagements français, coordination : Sylvain Angerand et Boris Patentreger, Paris, AFD, MEAE, Gret.

Ce tableau issu du Comité Scientifique et Technique Forêt (que nous présenterons en partie 3) présente les avantages et inconvénients du choix d'une date butoir selon trois critères: signal politique, acceptabilité sociale et coût de mise en œuvre. Plus la date est tardive, moins de terres seront considérées comme ayant été déforestées ce qui rend des décisions moins impactantes. Néanmoins, une date ancienne semble difficile à mettre en place d'un point de vue social et politique, auprès du secteur agro-alimentaire notamment.

Lorsque nous définissons la déforestation, le choix de prendre en compte la déforestation brute ou nette est important car cela relève de ce que l'on souhaite mettre en avant et de la perception de la déforestation. La déforestation brute renvoie à une déforestation de massifs forestiers à partir d'une date donnée (la date butoir) tandis que la déforestation nette est la différence entre les massifs détruits annuellement et ceux qui se régénèrent ou qui sont replantés (Karsenty et Picard, 2021).
<table><caption>**Table n°3 : Avantages et inconvénients des définitions de déforestation brute et nette**</caption><thead><tr><th></th><th>Déforestation brute</th><th>Déforestation nette</th></tr></thead><tbody><tr><th>Avantages</th><td>Permet le suivi du progrès des entreprises</td><td>Permet l'analyse des politiques de gestion territoriale</td></tr><tr><th>Inconvénients</th><td>La déforestation brute suppose une cut-off date acceptable, et qui soit ni trop ancienne pour retracer l'historique de l'évolution de la forêt, ni trop récente pour permettre une amélioration.</td><td>La déforestation nette favorise des actions de compensation (reboisement, restauration d'écosystèmes...) qui ne reconstituent pas la capacité de stockage de carbone des écosystèmes initiaux.</td></tr></tbody></table>

**Source** : à partir de Karsenty et Picard (2021)

La déforestation nette est souvent mise en avant lorsque des politiques de compensation sont mises en place, mais cela peut être critiqué car cela implique de la déforestation brute de façon sous-jacente. La mesure de la déforestation brute suppose une mise en accord sur les critères à prendre en compte, ce qui peut parfois être difficile à mettre en place compte tenu d'intérêts potentiellement divergents.

**Encadré n°3 : La SNDI repose-t-elle sur une déforestation nette ou brute ?**

La SNDI a intégré une définition de la déforestation brute afin de maintenir une définition qui aille dans le sens de la préservation de la biodiversité et non en faveur de politiques autorisant la compensation d'espaces forestiers par des plantations ou forêts secondaires pouvant posséder moins de services écosystémiques (SNDI, CST Forêt).

Il est indispensable de s'interroger sur la déforestation directe ou indirecte engendrée par un produit agricole à risque de déforestation. En effet, si l'on prend le cas du soja au Brésil, le soja aujourd'hui n'est directement pas responsable de déforestation, ou dans un pourcentage infime (ce qui est lié au Moratoire sur le Soja en Amazonie que nous détaillerons dans le deuxième chapitre). Pour autant, le soja est encore indirectement responsable de la conversion de la forêt amazonienne en terres défrichées. Sa culture engendre une pression foncière et crée une concurrence sur le foncier vis-à-vis d'autres exploitations agricoles et d'élevage. En
conséquence, la croissance des cultures de soja sur d'anciens pâturages provoque un déplacement des élevages sur des zones forestières. Ce sera donc l'élevage qui causera directement la déforestation, néanmoins, le soja aura contribué au déplacement de ces élevages et aura donc indirectement engendré cette déforestation.

Enfin, du point de vue des politiques internationales, les définitions de la forêt et de la déforestation varient selon les pays. Certains pays tels que le Brésil considèrent de fait la déforestation comme légale sauf dans les aires de protection permanentes et les réserves légales (cf. encadré n°2). Se pose ainsi la question de la lutte à échelle internationale de ce qui est considéré comme de la déforestation légale.

La recherche de définitions de la forêt et de la déforestation rend compte de l'importance et des limites que l'encadrement du sujet pose. Il ne peut exister de consensus sur ces définitions car la forêt va renvoyer à des écosystèmes différents selon les pays. De même, la caractérisation de la déforestation relève d'un choix politique et semble finalement limitée pour rendre compte des répercussions des actions humaines sur les forêts.

## 2. L'intégration d'autres écosystèmes naturels dans les politiques environnementales : une nécessité face aux enjeux climatiques et de biodiversité

Le grand nombre de définitions de la forêt rend difficile la mise en place de politiques communes de lutte contre la déforestation. De fait, elles doivent être adaptées aux biomes et replacées dans les contextes de chaque pays. Ainsi, dans une perspective de protection de la biodiversité et des écosystèmes, il semble primordial de prendre en compte des écosystèmes dont le couvert se situe sous les seuils fixés par les taux de couvert arboré, ou d'autres écosystèmes riches en biodiversité.

Pour prendre en compte l'ensemble des risques liés à l'importation de produits agricoles pouvant générer de la déforestation, il est nécessaire d'élargir les espaces ciblés et de prendre en compte d'autres biomes que les grandes forêts tropicales telles que l'Amazonie. Si l'on prend le cas étudié du Brésil, d'après F.M Le Tourneau (2020), la conversion des sols dans le
Cerrado a été plus importante qu’en Amazonie (brésilienne) sur la période 2000-2015 avec une conversion de 236 000 km² pour le Cerrado contre 208 000 km² pour l’Amazonie brésilienne. De fait, d’autres régions brésiliennes que l’Amazonie font face à des conversions massives de terres pour l’élevage et pour l’usage agricole.

"Tout se passe donc comme si l'attention internationale pour la forêt amazonienne la protégeait (tant bien que mal) au détriment des autres biomes du Brésil. (...) C'est dans cette région, où se concentre une grande partie de la production de soja et de maïs du Brésil, que les changements d'occupation des sols ont été les plus importants, avec une augmentation de près de 25% des surfaces affectées ces trois dernières années quand la tendance pour le reste du biome était plutôt à la réduction. Tout se passe donc comme si, pressentant qu'ils vont être soumis à des restrictions équivalentes à celles qui prévalent dans le biome amazonien, les fermiers du Cerrado se dépêchaient de déboiser le plus vite possible. Or la plupart des cours d'eau de la rive droite de l'Amazone prennent leurs sources dans les savanes du plateau central du Brésil..." (F-M. Le Tourneau, 2020)

Ce passage souligne l'invisibilité du Cerrado face à l'Amazonie, qui est due à la fois à la médiatisation de la situation préoccupante en Amazonie brésilienne, mais aussi à des politiques intérieures autorisant la dégradation du Cerrado à des fins agricoles, d'élevage, entre autres. En effet, d'après l'Atlas de la géographie agricole brésilienne d'Imaflora<fnref n="31" />, entre 2008 et 2016, 65% de la conversion du Cerrado a été réalisée de façon légale, contre 17% pour le biome amazonien.

Le Cerrado est un écosystème stockant des quantités importantes de carbone, et la forte conversion des sols des dernières années contribue à sa libération, mais également à une perte de biodiversité importante. Des méthodologies ont été développées pour prendre en compte ces aspects-là et aller au-delà de la prise en compte des écosystèmes forestiers (bien qu'indispensables).

<footnote n="31">³¹ IMAFLORA, Atlas - A geografia da agropecuária brasileira, http://atlasagropecuario imaflora.org/</footnote>
"Afin de mieux prendre en compte certains enjeux environnementaux et sociaux associés aux forêts, deux autres méthodologies font référence au niveau mondial: elles tentent de répondre à des enjeux importants tels que la richesse de la biodiversité abritée, la quantité de carbone stockée et l'importance culturelle et économique revêtue par les forêts pour les populations locales."
(SNDI, 2018)

Cet extrait de la SNDI mentionne la méthodologie HCS (High Carbon Stock) et la méthodologie HCV (High Conservation Value), méthodologies mentionnées dans la mesure 13-1 : "élever le niveau d'exigence des certifications" à travers l'adoption de ces critères dans les certifications d'importation de produits agricoles.

La méthodologie HCS vise à identifier les zones forestières à protéger compte tenu de la quantité de carbone stockée. Issue d'un compromis entre Greenpeace et des industriels agricoles indonésiens à la suite d'une dénonciation publique de conversion de tourbières en plantations d'huile de palme (Aubert et al., 2016), cette méthodologie fondée sur un classement végétal (réalisé à partir de données de terrain sur la biomasse, d'analyse de la structure et la composition de la végétation et de télédétection) est de plus en plus utilisée dans les politiques agro-industrielles visant à la "zéro déforestation" pour déceler les parcelles à classifier comme HCS afin de les protéger. Cette méthode permet d'intégrer la question du carbone dans la protection forestière (de la forêt à haute densité jusqu'à des forêts en régénération), mais aussi de prendre en compte d'autres écosystèmes.

Les potentielles lacunes d'un point de vue social, telles que l'invisibilisation des populations locales ou l'absence de prise en compte des droits humains est compensée par la méthodologie HCV qui vient quasi-systématiquement compléter la méthode HCS. Cette méthodologie identifie, quant à elle, les zones forestières qui présentent des intérêts du point de vue de la biodiversité, de la culture et/ou au niveau économique. Elle prend en compte 6 critères : diversité des espèces, écosystèmes de paysage, écosystèmes et habitats, services écosystémiques, besoins communautaires, valeurs culturelles. Cette méthodologie a émergé dans le cadre du FSC (Forest Stewardship Council)<fnref n="32" /> dans l'industrie du bois en 1999. Cette

<footnote n="32">³² Le Forest Steward Council est un organisme international visant à délivrer des certifications et labels de durabilité principalement dans le secteur du bois.</footnote>
méthode permet d'identifier les zones à conserver à la suite d'une étude de terrain, puis de les gérer sur du court et long terme.

Ces méthodologies permettent de classifier des zones comme étant à prioritaires à conserver et fonctionnent telles des certifications de protection, avec un suivi régulier par des audits extérieurs. Si ces méthodologies permettent d'élargir les espaces naturels à protéger, elles se confrontent à d'autres phénomènes engendrés par les activités humaines et qui sont encore prises en compte et analysées, mais qui sont progressivement intégrées dans les analyses sur l'évolution forestière et dans les politiques environnementales.

### 3. Aller plus loin que la déforestation : la prise en compte de la dégradation des forêts et des changements indirects d'usages des sols

En dehors de la déforestation, le Brésil fait face à une dégradation de ses forêts, soit la réduction de la capacité d'une forêt à fournir des biens et services (définition de la FAO) qui, d'après Foley et al. (2007), touchait en 2007 plus de 2 millions de km². L'orpaillage<fnref n="33" />, l'exploitation forestière et les externalités liées aux activités développées dans les zones déboisées à proximité des zones (feux pour nettoyer les pâturages qui peuvent détruire le sous-bois) sont des causes de cette dégradation.

En conséquence, les services rendus par les forêts diminuent, leur fonctionnement est perturbé et de nombreuses parcelles sont abandonnées car elles sont moins productives. Le modèle agricole brésilien est fondé sur une surexploitation des sols et sur un modèle extensif et à faible productivité. Or, ces zones dégradées stockent 40% de CO2 en moins qu'une zone qui n'est pas dégradée. Un nombre croissant d'articles scientifiques<fnref n="34" /> tirent la sonnette d'alarme sur les effets des changements climatiques sur les rejets de CO2 par l'Amazonie, transformant un puits de carbone et émetteur net de carbone ; ainsi que sur les rejets de CO2 générés par la dégradation forestière.<fnref n="35" />

<footnote n="33">³³ Recherche et exploitation artisanale de l'or, l'extraction artisanale d'or implique une utilisation massive de mercure et une dégradation massive des couverts forestiers</footnote>

<footnote n="34">³⁴ Gatti, L.V., Basso, L.S., Miller, J.B. et al. Amazonia as a carbon source linked to deforestation and climate change. Nature 595, 388-393 (2021). https://doi.org/10.1038/s41586-021-03629-6</footnote>

<footnote n="35">³⁵ Qin, Y., Xiao, X., Wigneron, JP. et al. Carbon loss from forest degradation exceeds that from deforestation in the Brazilian Amazon. Nat. Clim. Chang. 11, 442-448 (2021). https://doi.org/10.1038/s41558-021-01026-5</footnote>
La dégradation de la forêt pose aussi des enjeux de mesure : tout comme pour la déforestation, selon le contexte et les pays, une forêt dégradée à un endroit ne sera pas considérée comme une forêt dégradée ailleurs. Cette dégradation est difficilement mesurable et difficilement visible sans analyse satellite précise mais, nous pouvons cependant avoir recours à des estimations sur l'évolution de la biodiversité, sur la fragmentation, la taille des forêts, sur la quantité de carbone stockée, sur l'érosion du sol et la quantité d'eau (Fraser B., 2014) afin d'avoir une approximation sur les effets de la dégradation forestière.

Les changements indirects d'usage des sols (*indirect land use changes*) doivent être également pris en compte dans les politiques de lutte contre la déforestation importée puisque plusieurs produits agricoles qui ne génèrent pas ou plus de déforestation directe tels que le soja, sont facteurs de conversion indirecte des forêts. Le changement indirect d'usage des forêts ou *indirect land use change (ILUC)* se définit, d'après Meyfroidt et al. (2020) comme “un changement d'affectation des sols à un endroit [qui] entraîne un changement d'affectation des sols à un autre endroit”. Le ILUC pose des problèmes de mesure car il est complexe d'identifier la cause première de la conversion de l'écosystème naturel.

Le traitement de la thématique de la déforestation importée se confronte à de nombreux obstacles, le premier étant la thématique de la définition de la forêt et de la déforestation et un second étant la quantification de la déforestation. Les données sont hétérogènes, dépendent des définitions choisies et sont par ailleurs souvent incomplètes.

Si, comme nous l'avons mentionné au-dessus, d'après le rapport de Cuypers et al. (2013), environ 24% de la déforestation rapportée ne peut être expliquée, d'après Laurans et al. (2017)<fnref n="36" />, il est impossible de définir le lien de causalité pour 41% de la déforestation enregistrée car il est ardu d'accéder à des données sur les causes premières de la perte du couvert forestier, signifiant que l'ensemble des débats portant sur la déforestation portent en réalité sur un peu moins des deux tiers du phénomène dans sa globalité.

Nous avons vu dans cette première partie que lorsque l'on tente de définir dans un premier temps la forêt et la déforestation (avant de s'atteler à la déforestation importée), nous nous heurtons à des définitions diverses et souvent limitées, reflétant les spécificités des pays,

<footnote n="36">³⁶ Laurans Y., Aubert P-M., Amiel F. (2017). Agir contre la déforestation tropicale “importée” dans l'Union Européenne : une ligne de crête délicate, Issue Brief (IDDRI) N°08/17. Novembre 2017</footnote>
des institutions, des contextes historiques, socio-économiques et des différences d'écosystèmes. La recherche sur des causes de la déforestation et les réflexions nouvelles sur le partage des responsabilités sur les sources de ce phénomène ont amené certains pays européens à s'interroger sur leur rôle et sur les impacts des importations de produits agricoles produits dans ces régions sur la déforestation. Ainsi, au début des années 2010 a émergé le concept de "déforestation importée", que nous allons tenter de définir et de contextualiser.

Pour conclure sur cette partie, nous avons introduit la multiplicité des définitions des forêts et différentes approches possibles (land cover/land use, définition économique de la forêt etc.). Par ailleurs, nous avons également abordé les causes générant la déforestation avec un focus sur l'Amazonie brésilienne et le Cerrado pour nous rendre compte que nous devons considérer d'autres écosystèmes naturels affectés par une conversion ou dégradation dans la mise en place de politiques publiques environnementales, et enfin prendre en compte la dégradation des forêts ainsi que les conversions indirectes des sols.

La SNDI élargit sa définition de la forêt en prenant en compte des écosystèmes n'étant pas forestiers et, a adopté une définition brute de la forêt. Cela signifie que les mesures de compensation de la déforestation ne peuvent être mises en place. Il existe des coûts sociaux générés par les externalités causées par la destruction des forêts, qui doivent être intégrés dans la lutte contre la déforestation importée. De plus, le choix du seuil de couvert forestier et de la date butoir est crucial pour savoir exactement quelle forêt est visée et à partir de quand il y a déforestation. Ces choix entraînent de fortes négociations et peuvent entraîner des coûts plus élevés dans la mise en place ainsi qu'une faible acceptabilité par les industriels, ou dans le cas de choix moins restrictifs, cela peut favoriser la dégradation des forêts et autres écosystèmes. Afin d'améliorer leur efficacité et leur pertinence, les différents outils de lutte contre la déforestation importée doivent intégrer des méthodologies prenant en compte les enjeux de biodiversité, les problématiques sociales ou encore intégrer la quantité de carbone stockée afin de mieux cibler les zones à protéger. Des méthodologies telles que HCS et HCV sont ainsi utilisées de façon croissante. La détection de la déforestation engendre des coûts d'information et des coûts liés à la traçabilité. Ces coûts sont accrus lorsque l'on intègre la dégradation des forêts et les changements indirects d'usage des sols mais permettent des mesures plus efficaces dans l'éradication de la déforestation importée.
# PARTIE 2 - ORIGINES ET ÉMERGENCE DU CONCEPT DE DÉFORESTATION IMPORTÉE : VERS UN CHANGEMENT DE PARADIGMES SUR LA RESPONSABILITÉ DE LA DÉFORESTATION DANS LE MONDE

Cette partie va venir présenter la déforestation importée, les principaux acteurs, produits concernés et les impacts induits. Seront ainsi mis en relief les défis liés à la nécessité de définir la déforestation importée, ainsi qu'une recontextualisation de cette déforestation importée sur l'ensemble de la déforestation.

## 1. Historique de l'émergence du concept de "déforestation importée"

Nous allons expliquer le processus de réflexion et d'évolution des perceptions au sujet de l'attribution de la responsabilité de la déforestation afin de mettre en contexte l'émergence du concept de déforestation importée.

Décomposons tout d'abord la définition de la déforestation importée suggérée dans la SNDI : "L'importation de matières premières ou de produits transformés dont la production a contribué, directement ou indirectement, à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la conversion d'écosystèmes naturels en dehors du territoire national." (SNDI, 2018). Cette définition met en avant plusieurs notions larges. Elle fait tout d'abord référence à "l'importation de matières premières ou de produits transformés", impliquant ainsi des produits forestiers, agricoles ainsi que tous les produits dérivés et transformés à partir de ce qui est qualifié de "matière première". Cette proposition de définition intègre les contributions directes ou indirectes que nous avons évoquées en première sous-partie à la fois sur la déforestation, la dégradation des forêts ou la conversion d'écosystèmes naturels et englobe donc des définitions larges des processus pouvant affecter les forêts. Cette proposition dépasse également la définition stricte de la forêt puisqu'elle prend en compte les "écosystèmes naturels" dans leur globalité. Cette définition de déforestation importée rend compte des externalités négatives générées par les importations françaises (et européennes) de produits agricoles, forestiers et dérivés dans d'autres pays, "en dehors du territoire national".

Parue en 2018, cette définition est le résultat de plusieurs décennies de discussions internationales sur la responsabilité des pays importateurs, notamment des pays occidentaux,
sur la déforestation des pays tropicaux. Au cours des années 1980-1990, en parallèle de
l'émergence des enjeux environnementaux dans les instances internationales, est apparu un
débat au sujet de la responsabilité des pays importateurs de commodités agricoles sur la
déforestation dans les pays tropicaux. Les discussions se sont initialement focalisées sur le
secteur des produits ligneux avec le boycott des bois tropicaux en 1983 à la suite d'un plaidoyer
de l'ONG Les Amis de la Terre, et dix ans plus tard en 1993 avec la création de la certification
Forest Stewardship Council (FSC) après un appel du WWF (Laurans et al. 2017). Les ONG
environnementales et des organisations issues de la société civile ont progressivement publicisé
les externalités négatives générées par la consommation de commodités agricoles dans les pays
occidentaux, élargissant le début au sein des Organisations Internationales. Les années 2000
marquent en effet un tournant avec l'apparition de quelques démarches de "certification
durable" par les entreprises utilisant et commercialisant ces produits. Au cours des années
2010, se sont multipliées les politiques zéro déforestation, et toute une diplomatie des sommets
autour de ces enjeux a été développée.

En 2013, un rapport technique de la Commission européenne a été publié : *The impact of EU consumption on deforestation: Comprehensive analysis of the impact of EU consumption on deforestation* (Cuypers et al. (2013)), marquant un tournant dans la prise de conscience des impacts de la consommation de l'Union européenne (UE) à l'étranger. En effet, ce rapport met en avant la déforestation incorporée dans les produits agricoles ou biens pouvant être commercialisés à l'étranger, et les externalités générées par l'importation de biens produits dans les régions tropicales, ce que nous détaillerons par la suite.

Un an plus tard, en 2014, au cours du Sommet des Nations Unies sur le Climat, la Déclaration de New York sur les Forêts est signée, avec comme signataire la France mais pas le gouvernement fédéral brésilien (les États d'Acre, d'Amapa et d'Amazonas, situés en Amazonie brésilienne, sont toutefois signataires). Il est inscrit dans cette déclaration politique: "For the first time, world leaders endorse a global timeline to cut natural forest loss in half by 2020, and strive to end it by 2030."<fnref n="37" /> Cette déclaration implique des objectifs fermes pour 2020 (qui n'ont pas été atteints), et "strive to end" (s'efforcer de mettre fin) suggère un effort pour mettre fin à la perte de forêts naturelles pour 2030 mais sans certitude. Le Brésil n'avait pas

<footnote n="37">³⁷ "Pour la première fois, les dirigeants du monde approuvant un calendrier global en vue de réduire de moitié la disparition des forêts naturelles d'ici 2020 et de s'efforcer d'y mettre fin d'ici 2030." - SUMMIT, UN Climate. New York declaration on forests. United Nations, New York, NY, 2014.</footnote>
signé la déclaration car le Code Forestier autorise la déforestation tandis que la déclaration vise
à la “zéro déforestation” à terme.<fnref n="38" />

Basées sur cette Déclaration de New York sur les Forêts et sur les Accords de Paris de
2015, les Déclarations d'Amsterdam ont été publiées par le Danemark, la France, l'Allemagne,
l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège et le Royaume-Uni afin d'aller “vers l'élimination de la
déforestation dans les chaînes de produits agricoles avec les pays européens” (Déclarations
d'Amsterdam, 2015). Un partenariat informel a été mis en place, auquel se sont ajoutées la
Belgique et l'Espagne en 2021, avec pour stratégie de “faciliter l'action européenne sur le
climat, la déforestation et le commerce (i), stimuler l'approche de chaîne de valeur globale pour
les commodités agricoles (ii), améliorer le dialogue avec les pays consommateurs et
producteurs (iii) et améliorer la transparence et l'utilisation volontaire du reporting RSE (iv).”<fnref n="39" />
Le partenariat se focalise sur le cacao, l'huile de palme et le soja mais vise à s'étendre à d'autres
commodités agricoles telles que le caoutchouc. Si cette déclaration avait pour finalité des
chaînes d'approvisionnement sans déforestation en 2020 ; ce qui n'a pas été concluant ; elle a
toutefois lancé des mécanismes permettant des partenariats internationaux.

Au niveau français, l'axe 15 du Plan Climat (2017) du ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) a pour but de "mettre fin à l'importation en France de produits contribuant à la déforestation", annonçant dans cet axe la publication de la SNDI pour 2018.<fnref n="40" />
La SNDI, que nous allons détailler dans la partie suivante a alors été publiée fin 2018 ; et en 2019, lors du G7 à Biarritz, le Président Emmanuel Macron a annoncé la création de l'Alliance pour la Préservation des Forêts Tropicales<fnref n="41" />, coalition politique regroupant ONG, Etats, populations locales, entreprises et scientifiques. Enfin, la loi "Climat et Résilience"<fnref n="42" /> adoptée le 22 août 2021 inscrit dans le Code de l'environnement la SNDI, sa plateforme et

<footnote n="38">³⁸ CIFOR Forest News, La déclaration de New York sur les forêts suscite éloges et inquiétudes, 2014, https://forestsnews.cifor.org/24690/la-declaration-de-new-york-sur-les-forets-suscite-eloges-et-inquietudes?fnl=</footnote>

<footnote n="39">³⁹ Amsterdam Declaration Partnership, 2015, https://ad-partnership.org/wp-content/uploads/2018/10/Amsterdam-Declaration-Deforestation-Palm-Oil-v2017-0612.pdf/</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, Plan Climat (1 planète, 1 action), 2017, https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2017.07.06%20-%20Plan%20Climat_0.pdf</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ One Plannet Summit, Alliance pour la préservation des forêts tropicales et humides, 2019, [en ligne] https://www.oneplanetsummit.fr/les-coalitions-82/alliance-pour-la-preservation-des-forets-tropicales-et-humides-194</footnote>

<footnote n="42">⁴² Légifrance, LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1), https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924</footnote>
indirectement l'interdiction d'achats publics générant de la déforestation et par ailleurs, elle inscrit dans le Code des douanes la possibilité de communiquer des données et documents utiles "à l'amélioration de la transparence et de la traçabilité des chaînes d'approvisionnement en matières agricoles".<fnref n="43" />

L'émergence du concept de "déforestation importée" est le résultat sa mise à l'agenda diplomatique, et d'une préoccupation croissante des ONG et autres acteurs de la société civile face à l'impact de la consommation des pays du "Nord" sur la déforestation dans les pays tropicaux et aux émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par ces importations. Le cas français illustre l'intégration progressive de cette thématique dans les politiques publiques nationales. Nous allons nous intéresser à cette déforestation importée et plus amplement aux impacts du commerce agricole international sur la déforestation afin de mieux estimer les effets engendrés par les importations de commodités agricoles.

## 2. Etat des lieux de l'impact du commerce international sur la déforestation : comment estimer la déforestation importée ?

Malgré l'écueil qu'est l'estimation chiffrée des causes de la déforestation, nous allons toutefois nous approcher de la situation actuelle en répertoriant quelques données sur les impacts du commerce international sur la déforestation afin de comprendre quel est l'impact de la déforestation importée sur les forêts tropicales (brésiliennes, dans notre cas d'étude).

D'après Pendrill et al. (2019), près de 25% des émissions de CO2 issues de la déforestation sont liées au commerce international. En termes de secteur d'activité, la production agricole et l'élevage sont les deux causes principales de la déforestation mondiale: un tiers de cette production est destinée à l'exportation (CST Forêt, 2020). Il est pertinent de s'interroger sur le lien entre la production agricole/élevage et le commerce international puisque dans le cadre brésilien notamment, la déforestation est majoritairement liée à la consommation domestique (de bétail et de produits agricoles, entre autres).

<footnote n="43">⁴³ibid.</footnote>
<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>**Figure n°3** : Comparaison par pays/groupes de pays du nombre d'arbres perdus (incorporés dans la consommation/production de biens) rapportés au nombre d'habitants (number of embodied tree loss per capita) et de l'empreinte déforestation par habitant (en m²) en 2015</figcaption></figure>

**Source** : Hoang et Kanemoto (2021)

Ces graphiques nous indiquent pour une liste de pays, d'un côté le nombre d'arbres perdus (incorporés dans la consommation/production de biens) rapportés au nombre d'habitants, et d'un autre côté, l'empreinte déforestation par habitant, selon soit une empreinte déforestation/perte d'arbres dite *domestic* ou locale soit une déforestation exportée. Concrètement, cela signifie pour l'empreinte/la perte d'arbres locale que le processus aura eu lieu par des acteurs nationaux au sein du territoire national. Au contraire, l'empreinte *nondomestic* ou exportée va être l'empreinte déforestation produite en dehors du territoire national. Dans le cas du Brésil, la perte de couvert forestier par habitant et l'empreinte déforestation sont principalement locales, ce qui signifie que l'empreinte déforestation produite par un habitant brésilien aura un impact sur place. La France, quant à elle, présente un cas opposé à celui du Brésil : l'empreinte déforestation et la perte de couvert forestier par habitant ne sont pas domestiques, cela signifie que l'impact d'un habitant français aura lieu majoritairement en dehors de la France. Ainsi, il semble important de prendre en compte le lieu d'impact que la consommation domestique de produits agricoles peut engendrer, car les déterminants de la déforestation à l'échelle internationale peuvent engendrer des externalités sur les processus locaux, nous pouvons diviser alors trois types de zones :
* Les zones où la consommation domestique a un impact global telles que l'Union européenne, le Japon ou les Etats-Unis ;

* Les zones où la consommation domestique a un impact régional comme Singapour ;

* Les zones où la consommation domestique a principalement un impact domestique avec l'exemple du Brésil.44

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>**Figure n°4 : Part de la déforestation importée engendrée, par région du monde (en %)**</figcaption></figure>

**Source** : Cuypers et al. (2013)

Sur la période 1990-2008, l'Union européenne représentait plus d'un tiers de la déforestation importée totale, suivie par l'Asie de l'Est (avec la Chine) avec 21%. Il est probable, compte tenu des importations croissantes chinoises, que les proportions entre l'UE et l'Asie de l'Est tendent à s'inverser (voir partie 2 sur les importations chinoises de soja).

Les principaux acteurs de la déforestation importée sont les grandes industries agro-alimentaires et les traders (ou négociants) internationaux45, mais aussi les industries du bois, de l'extraction minière ou encore pétrolière. D'après Laurans et al. (2017), près de deux tiers de la déforestation peuvent être reliés au secteur agricole, l'autre tiers étant relié à des causes multiples : incendies, exploitation forestière... Parmi cette déforestation engendrée par le secteur agricole, la moitié (soit environ un tiers du total) peut être attribuée au commerce international.

Si l'on se concentre sur le cas de l'Union européenne (UE), le rapport de Cuypers et al. (2013) analyse sur quelques commodités agricoles la consommation de l'UE, et démontre que l'UE 27 est relativement plus associée que d'autres régions du monde à la déforestation incorporée dans le commerce agricole et de produits forestiers, notamment dans les cultures

<footnote n="44">44 Pirard R, Séminaire ONFI 2021 (séminaire interne)</footnote>

<footnote n="45">45 Multinationales de l'agro-industrie spécialisées dans les transports, stockage, mélanges, traitement des commodités agricoles</footnote>
oléagineuses (soja -pour l'alimentation animale et les biocarburants- et l'huile de palme), les stimulants (café, cacao) ou des cultures industrielles telles que le caoutchouc.

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>**Figure n°5 :** Part des commodités végétales et les pays d'origine générant via les importations européennes de la déforestation incorporée (1990-2008)</figcaption></figure>

Source : Cuypers et al. 2013

Ce diagramme présente la dépendance de l'Union européenne aux produits agricoles latinoaméricains (59% parmi les commodités et pays mentionnés), et notamment brésiliens (avec le soja principalement). Ceci souligne en partie l'enjeu des importations “cachées” : des produits intermédiaires issus de produits agricoles à risque de déforestation peuvent être transformés et servir à la suite d'entrants principalement dans les industries de l'agro-alimentaire.

La déforestation importée prend en compte les importations de produits engendrant de la déforestation incorporée (embodied deforestation), concept développé dans le rapport de Cuypers et al. (2013). La déforestation incorporée renvoie à la déforestation associée à la production d'un bien ou d'une commodité, ce bien et cette commodité pouvant être consommé dans le pays producteur ou bien être commercialisé ailleurs.<fnref n="46" />

<footnote n="46">⁴⁶ Commission européenne, Study “The impact of EU consumption on deforestation”, 2013, https://ec.europa.eu/environment/forests/impact_deforestation.htm</footnote>
Nous venons de voir que la déforestation importée, bien que significative, doit être remise en contexte par rapport à la déforestation générée localement. D'un point de vue politique, s'interroger sur les raisons impliquant la déforestation générée par le commerce international amènerait à réfléchir à la dépendance au sentier des pays importateurs par rapport aux pays producteurs de commodités agricoles. Nous allons voir désormais les apports du concept de déforestation importée, d'un point de vue symbolique, et en quoi la prise en compte des externalités générées par les importations de commodités agricoles a des incidences sur la lutte contre la déforestation.

### 3. La déforestation importée : concept symbolique et potentiel levier d'action politique

L'Union européenne est responsable de 10% de la déforestation totale finale résultant de la consommation. Cette déforestation est quasiment due dans son intégralité aux importations (Cuypers et al. 2013). D'après Pendrill et al. (2019), la principale cause de déforestation est le secteur bovin (sur 100%, le secteur bovin génère 72% contre 10% pour le soja)<fnref n="47" />, mais celui-ci est relativement peu exporté : environ 11% est destiné à l'exportation, contre certains produits tels que l'huile de palme ou le soja dont entre 63 et 77% de la production est destinée à l'exportation. C'est pourtant à travers l'industrie du soja que l'Union européenne participe indirectement à la déforestation latinoaméricaine (Cuypers et al. 2013).

Cela nous amène à nous interroger sur la pertinence de la déforestation importée comme levier d'action pour éradiquer la déforestation dans les forêts tropicales. Si l'on prend l'exemple du soja brésilien, la part de la France dans la déforestation importée est relativement faible comparée à la Chine (voir chapitre 2). Par ailleurs, la déforestation importée française provient de nombreux secteurs tandis que, par exemple, la part de la déforestation au Brésil générée par la production et la consommation locale de viande est amplement dominante.

Les impacts de l'Union européenne sur la déforestation mondiale ne sont toutefois pas négligeables. Le secteur agricole français est très dépendant de certaines commodités agricoles

<footnote n="47">⁴⁷ Pendrill, Florence, U Martin Persson, Javier Godar, et Thomas Kastner. « Deforestation Displaced: Trade in Forest-Risk Commodities and the Prospects for a Global Forest Transition ». Environmental Research Letters 14, no 5 (1 mai 2019): 055003. https://doi.org/10.1088/1748-9326/ab0d41.</footnote>
à risque de déforestation, notamment du soja en raison du déficit en production de protéines végétales pour l'élevage.

L'enjeu de la déforestation importée est un enjeu environnemental, mais aussi social, économique et politique. Nous pouvons analyser la déforestation importée sous le prisme du modèle centre-périphérie proposé par Raúl Prebisch, modèle où des pays “centriques” vont dominer des pays “périphériques” dans le commerce international. La déforestation importée peut alors être considérée comme une détérioration des écosystèmes dans les pays “périphériques” au profit des pays “centriques” en conséquence du commerce international de produits agricoles à risque de déforestation. Ainsi, la déforestation importée questionne les enjeux de dépendance agricole et commerciale entre les pays importateurs et pays producteurs de commodités ainsi que les externalités sociales et environnementales engendrées par ces rapports.

Cette dépendance, qui existe depuis plusieurs siècles, s'est renforcée au cours du XXème siècle, à travers de ce que Maristella Svampa nomme le « consensus des commodities »<fnref n="48" />. Ce phénomène, appliqué au cas latino-américain, explique le passage du consensus de Washington<fnref n="49" /> à un consensus fondé sur l'exportation de biens primaires à grande échelle. M. Svampa évoque le terme de “consensus” pour se référer à un nouvel ordre économique et politique qui est impulsé par les commodités et l'accumulation et l'expansion de l'extractivisme sans qu'il y ait une forte valeur ajoutée pour les biens primaires. Ainsi, la hausse du prix des matières premières est venue “reprimariser” partiellement certaines économies latino-américaines (dont brésilienne, qui, bien qu'en se basant principalement aujourd'hui sur le secteur tertiaire, dépend encore des exportations agricoles). Ce phénomène s'accompagne d'une dépossession des terres ressources et territoires en zone rurale, montrant une nouvelle forme de domination des grandes exploitations (et derrière des multinationales de l'agro-alimentaire) sur les populations rurales à travers de monocultures, la déstructuration des écosystèmes et l'accaparement des terres.

Par ailleurs, Chichilnisky (1994), Brander et Taylor (1998) ont montré qu'en absence de droits de propriété clairement établis sur une ressource donnée, les échanges internationaux

<footnote n="48">⁴⁸ Svampa, M. (2012). Consenso de los commodities, giro ecoterritorial y pensamiento crítico en América Latina. osal, 13(32), 15-38.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ “Consensus” promu dans les années 1980, dans ce qui était la “década perdida” latinoaméricaine et qui visait à promouvoir des conditions d’accès au développement selon une perspective libérale : ce “consensus” recommandait l’ouverture des économies nationales, la libéralisation des marchés des capitaux, la discipline budgétaire, des mesures de privatisation, de déréglementation...</footnote>
provoquent une surexploitation de celle-ci. Ainsi, des pays tels que le Brésil, disposant de ressources agricoles et de ressources foncières abondantes se retrouvent surexploités via le commerce international.

Cette partie nous a permis de donner un cadre historique mais également de définition et d'explication des dépendances internationales dans le secteur des commodités agricoles ainsi que leurs impacts, à travers le commerce international, sur la déforestation dans les pays tropicaux et notamment au Brésil. L'importance croissante des enjeux environnementaux dans l'agenda politique international a donné une impulsion en Europe (à travers l'étude sur les impacts de la consommation européenne sur la déforestation), et plus spécifiquement à la France, dans la mise en place de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (2018-2030).

En bref, le concept de déforestation importée a émergé dans le cadre du développement des sommets environnementaux et de la mise sur agenda international des causes de la déforestation et de la responsabilité des pays consommateurs de commodités agricoles sur cette déforestation.

La déforestation importée résulte en grande partie du commerce international de produits agricoles et il est indispensable de contextualiser cette déforestation par rapport à la déforestation qui peut être provoquée sur le territoire national, afin de comprendre les impératifs de coordination entre pays producteurs et consommateurs pour éradiquer la déforestation générée localement et celle générée indirectement par des pays extérieurs. L'historique de la déforestation importée nous a permis de souligner le rôle des ONG environnementales et des organismes issus de la société civile dans la mise en avant du sujet et dans la prise de conscience par les acteurs étatiques des conséquences des importations agricoles sur le plan environnemental, social et économique. Ceci a par ailleurs contribué à la multiplication des initiatives privées et publiques visant à la suppression de la déforestation importée.

Ainsi, les outils de lutte contre la déforestation importée appliqués au soja brésilien doivent impliquer des interactions avec les institutions brésiliennes et négociants de soja mais également les autres pays consommateurs tels que la Chine, et chercher à dépasser des politiques maintenant une dépendance des commodités agricoles. Les ONG et acteurs issus de la société civile ont un rôle à jouer dans la mise en avant des problèmes causés par la déforestation importée issue du soja, mais aussi dans le suivi et contrôle des projets, déclarations et actions mises en place.
# PARTIE 3 - LA SNDI : UNE TENTATIVE DE MISE EN PRATIQUE DES DÉCLARATIONS INTERNATIONALES SUR LES FORÊTS

Nous allons introduire dans cette partie la SNDI, décrire ses grandes lignes et objectifs, son périmètre d'action et les acteurs en jeu. Ensuite, nous tenterons de comprendre l'intérêt de la mise en place d'une telle stratégie ainsi que le choix des produits agricoles à risque de déforestation choisie.

## 1. Brève présentation des grandes orientations et mesures de la SNDI

La France a adopté la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI) le 14 novembre 2018. Cette stratégie a, pour rappel, pour objectif "de mettre fin en 2030 à l'importation de produits forestiers ou agricoles non durables contribuant à la déforestation."<fnref n="50" /> Elle résulte de cinq ministères français : ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES), du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), du ministère de l'Enseignement supérieur, Recherche et Innovation et du ministère des Finances).

La SNDI se compose de 5 grandes orientations :

1. "Développer, partager et valoriser les connaissances ;

2. Développer les actions de lutte contre la déforestation importée dans le cadre de coopérations internationales pour favoriser une offre durable ;

3. Intégrer la lutte contre la déforestation aux politiques publiques pour favoriser une demande française de produits durables ;

4. Favoriser et coordonner l'engagement des acteurs ;

5. Garantir l'atteinte des objectifs de la SNDI."<fnref n="51" />

Ces grandes orientations se décomposent au total en 17 objectifs, qui se répartissent à leur tour en 34 mesures. Ces objectifs tentent de mobiliser l'ensemble des parties prenantes ayant un rôle à jouer dans la lutte contre la déforestation importée (gouvernement, collectivités

<footnote n="50">⁵⁰ MTES, SNDI (2018)</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ ibid.</footnote>
locales, acteurs publics, secteur privé, acteurs financiers, ONG, recherche...), d'entamer un dialogue avec les pays exportateurs, de favoriser l'application du devoir de vigilance dans les décisions d'investissement et au sein des décisions prises par les acteurs privés et publics. A terme, l'objectif est de disposer d'une traçabilité suffisante au niveau des chaînes d'approvisionnement de produits à risque de déforestation et de bénéficier d'informations suffisantes permettant aux importateurs de réaliser des choix éclairés dans sa demande en produits à risque de déforestation en faveur soit de substituts soit de produits plus durables. Son périmètre d'action ne concerne pas uniquement la déforestation, mais également la dégradation des forêts<sup>52</sup>, la conversion des écosystèmes ou encore tout changement d'affectation des sols indirects. Le Cerrado est ainsi explicitement cité dans le cas des menaces liées à l'extension des cultures de soja. La SNDI se fonde sur une analyse de la déforestation par pays et par produit à risque d'importation.

La SNDI se base sur une approche *soft*, c'est-à-dire une approche fondée sur les incitations, le dialogue et la coopération, prenant en considération une large panoplie de parties prenantes et soulignant l'importance de l'expertise scientifique dans la définition et la détection de la déforestation importée. Ainsi, acteurs publics, privés et hybrides se retrouvent sur cet enjeu transversal que représente la déforestation importée.

La stratégie est pilotée par les différents ministères en lien avec l'Agence Française de Développement (AFD). En 2019, un Comité Scientifique et Technique Forêt (CST Forêt) a été mis en place avec "pour ambition pour la période 2019-2021 d'appuyer la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur la déforestation importée (SNDI). Par ses travaux, ce comité cherche à répondre aux attentes exprimées par ses membres en lien avec les problématiques forestières, ainsi qu'aux besoins de leurs partenaires, nationaux et internationaux." même si le CST Forêt n'est pas uniquement dédié à l'implémentation de la SNDI. Le CST travaille sur trois projets reliés à la SNDI :

* "une étude portant sur les définitions et les outils de suivi de la déforestation;

* un chantier consacré à la certification de l'objectif zéro déforestation à l'échelle des filières ciblées par la SNDI (huile de palme, soja, cacao, bois, bœuf, hévéa) et de leurs bassins d'approvisionnement;

<footnote n="52"><sup>52</sup> Dégradation des forêts : diminution de la capacité d'une forêt à fournir des produits et services</footnote>
* un chantier opérationnel visant à définir les impacts de la mise en œuvre de la SNDI dans la gestion des risques associés aux importations de soja du Brésil.” (CST Forêt, 2021)<fnref n="53" />

## 2. Une stratégie française à vocation internationale

La SNDI est à la fois multi-sectorielle, multiscalaire, multi-acteurs et renvoie à un questionnement sur les enjeux de gouvernance que ce soit au sein même de la SNDI, mais également sur la question plus large de la lutte contre la déforestation importée. Cette sous-partie va tenter d'expliquer le défi que constitue la mise en place d'une telle stratégie.

Cette stratégie a pour vocation d'être un appui à la mise en place de mesures à échelle européenne pour lutter contre la déforestation importée. L'objectif 10 de la SNDI est de "défendre nos objectifs relatifs à la lutte contre la déforestation aux niveaux international et européen" (SNDI, 2018). Dans cet objectif, se trouve la mesure 10-1 qui se présente telle que: "établir une stratégie d'influence dans les enceintes internationales" (SNDI, 2018). Ceci se traduit par une influence croissante de la France dans les initiatives internationales générales ou spécifiques visant la lutte contre la conversion des écosystèmes naturels, ou bien au sein des agences onusiennes et banques multilatérales.

Concrètement, au-delà des impacts de la France en termes de déforestation importée, la stratégie gouvernementale ambitionne d'être un exemple reproductible dans d'autres pays. D'un point de vue diplomatique, elle positionne la France comme médiatrice et initiatrice de dialogue entre pays exportateurs et pays importateurs de produits à risque de déforestation et comme négociatrice auprès des instances européennes pour la mise en oeuvre de certains des objectifs proposés dans la SNDI, notamment au niveau de la politique commerciale qui relève de la compétence européenne.

La sphère publique est au premier plan de la SNDI à travers les enjeux de coopération internationale et l'aide publique au développement, la mise en place de clauses dans les accords commerciaux, mais aussi au niveau des politiques intérieures : marchés publics sans produits

<footnote n="53">⁵³ CST Forêt, Policy brief n°1, Atyi et al. (2021), https://www.cst-foret.org/ressource/note-de-politique-du-comite-foret/</footnote>
à risque de déforestation, réglementation sur les biocarburants etc. Le secteur privé semble venir appuyer les mesures mises en place à travers des actions sur les circuits de financement, les réflexions sur les certifications mais aussi à travers des signaux envoyés aux consommateurs. La SNDI est donc une stratégie multi-acteurs fondée sur une coordination étatique, dans laquelle il ne semble pas possible de décorréler le dialogue diplomatique, du dialogue avec les ONG, du dialogue avec les entreprises. Elle est, en outre, une tentative de structuration et d'institutionnalisation d'un sujet nécessitant une gouvernance hybride et pour lequel il y avait une "certaine demande forte des acteurs que l'Etat s'engage et prenne sa part dans le travail"<fnref n="54" />. L'Etat se présente ainsi comme coordinateur à la fois entre les acteurs français (agro-alimentaire, ONG, secteur de la recherche...) mais également comme impulseur à échelle internationale.

### 3. L'empreinte déforestation des produits agricoles mentionnés dans la SNDI

La version initiale de la SNDI propose une première liste de produits à risque de déforestation fondée sur des estimations de l'impact de la consommation que nous faisons de ces biens sur les forêts à travers la déforestation ou la dégradation. Jusqu'à présent, la liste des produits concernés a été reprise aux déclarations d'Amsterdam<fnref n="55" /> : soja, huile de palme, bœuf et ses coproduits, cacao, hévéa, bois et produits dérivés, compte tenu de l'impact disproportionné en termes de déforestation par rapport à la quantité importée.

La SNDI mentionne dès la première version de la stratégie l'élargissement à d'autres matières : "Dans le cadre des futures révisions, le champ de la stratégie aura vocation à s'élargir à d'autres produits qui peuvent représenter des impacts environnementaux et sociaux importants : coton, café, canne à sucre, maïs, colza, crevettes, produits miniers..." (p.6 SNDI, 2018). Si actuellement, elle concerne principalement les produits agricoles et forestiers qui sont les plus symboliques et dont les impacts sont les plus forts, il est probable qu'aux prochaines révisions elle soit élargie à d'autres secteurs pouvant générer de la déforestation directement ou indirectement (coton, café, canne à sucre, maïs, colza, crevettes, produits miniers...) (SNDI, 2018).

<footnote n="54">⁵⁴ Issu des entretiens</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ Déclarations d'Amsterdam (2015) : https://ad-partnership.org/about/</footnote>
**Encadré n°4** : Empreintes forêt et empreinte déforestation des produits agricoles à risque de déforestation

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>**Figure n°6** : L'empreinte forêt moyenne d'un Français (selon l'estimateur d'empreinte forêt de l'ONG Envol Vert)</figcaption></figure>

**Source:** Envol Vert. L'empreinte forêt des français : comment arriver à zéro empreinte, forêt ?, 2018 Paris, France.

Cette infographie issue du rapport publié par Envol Vert en 2018, L'empreinte forêt des français : comment arriver à Zéro Empreinte Forêt ? nous montre les résultats de l'indicateur développé par l'ONG pour estimer l'empreinte de notre consommation de matière première sur les forêts.

L'empreinte brute est égale à au volume de consommation d'une matière première par les français multipliée à la surface brute nécessaire pour sa production. Ces calculs, fondés à partir d'estimations et d'équivalences, permettent de donner un ordre de grandeur de la surface forestière détruite pour subvenir aux besoins d'un français moyen (Envol Vert, 2018). Ceci multiplié par un coefficient de risque de déforestation, donne ce qui est présenté ci-dessus, soit l'Empreinte Forêt Nette pour un français par rapport à un produit agricole à risque de déforestation. D'autres outils similaires ont été
développés par WWF<fnref n="56" /> ou par l’UICN fondés sur des méthodologies de calcul différentes, (voir en annexe n°1 un tableau basé sur la comparaison de l’empreinte déforestation d’Envol Vert, de WWF France et de l’UICN de l’article de N. Picard<fnref n="57" />) et permettant, pour le cas de l’empreinte forêt du WWF, d’avoir une empreinte par produit et par pays de production, comme on peut le voir ci-dessous avec l’exemple du soja :

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>**Figure n°7 :** L’empreinte forêt française du soja par pays de production (2012-2016, selon l’empreinte forêt du WWF France)</figcaption></figure>

**Source :** WWF France, Déforestation importée, arrêtons de scier la branche ! (2018)

Parmi les produits concernés par la SNDI, le soja est un des exemples les plus marquants de la dépendance française à certains produits agricoles et est le premier chantier du CST Forêt.

Nous allons par la suite nous focaliser sur le cas du soja produit au Brésil comme cas principal d’application de la SNDI et de ses outils, afin de tenter de rendre compte des enjeux environnementaux, territoriaux, sociaux et économiques de ce cas emblématique et complexe à la fois. Le choix de se concentrer sur un seul produit permet de le replacer dans son contexte et de mieux appréhender la complexité des problématiques sous-jacentes et des obstacles dans la lutte contre la déforestation importée.

<footnote n="56">⁵⁶ WWF France, Déforestation importée, arrêtons de scier la branche ! [rapport technique], World Wide Fund for Nature, 2018, France. https://www.wwf.fr/sites/default/files/doc-2018-11/20181107_Rapport_Synthe%CC%80se_De%CC%81forestation_Importe%CC%81e_France_WWF-min.pdf</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ Nicolas Picard. *Empreinte forêt : quel indice pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée ?*. [Rapport Technique] GIP ECOFOR. 2020. ffhal-03006997</footnote>
En résumé, la SNDI a pour finalité d'éradiquer la déforestation importée à travers une approche soft, fondée sur des mesures incitatives ciblant l'ensemble des parties prenantes afin d'améliorer la traçabilité au sein des différentes filières et permettre une meilleure circulation de l'information sur les origines des commodités agricoles. Cette stratégie française se caractérise par une dimension intrinsèquement européenne et internationale, et le gouvernement français souhaite se positionner comme pionnier dans la mise en place de mesures d'éradication de la déforestation importée. Il met en avant son rôle dans les négociations auprès des Organisations Internationales ainsi que l'importance de la coopération internationale et de l'aide au développement. Néanmoins, la SNDI repose partiellement sur des mesures de délégation au secteur privé d'initiatives. Enfin, le choix des commodités dans la SNDI repose sur leurs empreintes forêt/déforestation, le soja ayant un impact fort sur la conversion des écosystèmes.

Ainsi, nous analyserons les différents instruments de lutte contre la déforestation importée sous l'angle de l'efficacité dans l'accès à une traçabilité complète et à une information suffisante, mais nous essayerons de comprendre de façon plus précise quels sont acteurs en jeu, le rôle concret de la coopération ainsi que les différents enjeux de mesure de la déforestation importée.
# CHAPITRE 2 - LA DÉFORESTATION IMPORTÉE DANS LE SOJA BRESILIEN EN FRANCE (ET EN EUROPE) : UN ENJEU REPRÉSENTATIF DE LA SNDI 2018-2030

Dans ce chapitre, nous allons dresser un état des lieux de la filière soja au Brésil afin de mieux comprendre l'importance de cette branche et comment elle s'insère dans les relations de dépendance agricole entre la France (et plus largement l'Europe) et le Brésil. En effet, le soja latinoaméricain et notamment brésilien est une source principale d'alimentation pour les élevages européens. Nous ferons appel, pour ce chapitre, à des données statistiques brésiliennes, françaises et européennes, aux différents entretiens réalisés dans le cadre de ce mémoire ainsi qu'à une revue bibliographique du marché du soja brésilien, des impacts sociaux, économiques et environnementaux générés par cette filière. Nous passerons en revue également les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine du point de vue de cette filière agricole, et plus particulièrement les relations entrenes entre la France et le Brésil.

## PARTIE 1 - ETAT DES LIEUX DU MARCHÉ DU SOJA BRESILIEN

Cette première partie propose un panorama de la filière soja au Brésil et de sa place dans le commerce international. Nous allons présenter les principales données permettant de décrire ce marché (volume, valeur, principaux offreurs et demandeurs) et décrire les raisons de l'importance de cette filière en France ainsi que les spécificités brésiliennes.

### 1. Historique et panorama de la filière soja au Brésil

Chaque année, plus de 362 millions de tonnes de soja sont produites dans le monde. Le Brésil a dépassé les Etats-Unis en quantité produite, et est devenu en 2020 le premier producteur mondial de soja (EMBRAPA, 2021). Ceci a notamment été impulsé par l'accroissement de la demande chinoise de soja au cours des dernières années. En effet, d'après
l'EMBRAPA (Empresa Brasileira de Pesquisa Agropecuária<fnref n="58" />), sur les 362 millions de tonnes de soja produits dans le monde, 135 millions étaient produites au Brésil en 2020.<fnref n="59" />

<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>**Figure n°8 : Les principaux États brésiliens producteurs de soja sur la saison 2020/2021**</figcaption></figure>

**Source** : Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (Mapa)<fnref n="60" />

Au Brésil, les graines de soja sont principalement produites dans cinq États : Mato Grosso, Rio Grande do Sul, Paraná, Goiás, et Mato Grosso do Sul, qui représentent 74,7% de la production totale brésilienne. On remarque alors que la production se concentre majoritairement tout au sud de l'Amazonie, dans le Cerrado et plus légèrement dans la Mata Atlântica et dans la Pampa. Les projections du gouvernement brésilien tendent à montrer un accroissement de la production de soja d'ici la récolte 2030/2031, et pose pour grand défi l'accroissement de la productivité : "A produtividade da soja é considerada como grande

<footnote n="58">⁵⁸ Entreprise Brésilienne de Recherche Agricole</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ EMBRAPA Soja, Soja em números (safra 2020/21), 2021, [en ligne] https://www.embrapa.br/soja/cultivos/soja1/dados-economicos</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento - Mapa, Projeções do Agronegócio 2020/2021 a 2030-2031, 2021 [en ligne], https://www.gov.br/agricultura/pt-br/assuntos/politica-agricola/todas-publicacoes-de-politica-agricola/projecoes-do-agronegocio</footnote>
desafio nos próximos anos, atualmente estimada em 3,57 toneladas por hectare. "61 (Projeções
do Agronegócio, Mapa).

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>**Figure n°9 : Projection des produits agricoles les plus dynamiques au Brésil entre 2020/2021 et 2030/2031 (variation en pourcentage des quantités exportées)**</figcaption></figure>

**Source:** Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (Mapa)

Le ministère de l'Agriculture brésilien (Mapa)<fnref n="62" /> prévoit entre 2020/21 et 2030/31 une croissance des quantités exportées de graines de soja de 33,6%, dans la continuité de la forte croissance des vingt/trente dernières années. D'après TRASE (2021), les flux financiers du secteur du soja brésilien représentent de 39,63 milliards de dollars (pour l'année 2018).

D'après Carneiro Filho et Costa (2016), la surface de soja cultivée a augmenté de 108% entre 2000 et 2015 dans le Cerrado, les cultures atteignant 90% de sa surface en 2015. Le développement du soja au Brésil a été relativement tardif puisqu'il a été initié au cours des années 1960. Le secteur a connu une croissance quasi-exponentielle. D'après Delacote et al. (2019), la production de soja brésilien a été multipliée par quatre au cours des vingt dernières années, et les surfaces récoltées ont été multipliées par 25 depuis les années 1970, cet accroissement étant justifié par la hausse de la demande mondiale de produits carnés et laitiers.

<footnote n="61">61 "La productivité du soja est considérée comme un grand défi des prochaines années, actuellement estimée à 3,57 tonnes par hectare" (traduction personnelle)</footnote>

<footnote n="62">62 https://www.gov.br/agricultura/pt-br/assuntos/noticias/producao-de-graos-crescera-27-nos-proximos-dez-anos-chegando-333-milhoes-de-toneladas</footnote>
Dans la SNDI cet accroissement fort de la production de soja au Brésil depuis la fin des années 1980 est évoqué, passant de moins de 20 millions de tonnes à plus de 120 millions de tonnes en trente ans.

D'un point de vue historique, le soja s'est développé en parallèle de la mécanisation de l'agriculture brésilienne dans les années 1960 et a été accompagné d'une forte impulsion de la part de l'Etat fédéral brésilien. Son rôle a été prépondérant et décisif dans l'explosion du soja sur deux aspects. D'une part, à travers la recherche, puisque l'Etat brésilien a favorisé via l'Embrapa le développement de variétés de soja adaptées aux régions productrices. D'autre part, des politiques en faveur du crédit rural ont été mises en place (F-M. Le Tourneau (2020) ; Leite et Wesz (2013)) bénéficiant majoritairement aux grands producteurs et dont une partie n'a pas été remboursée. Le contexte international des années 1980 et la forte crise économique en Amérique latine (menant à la *década perdida*) a contribué à l'impulsion du secteur agricole afin d'acquérir des devises nécessaires au remboursement de la dette extérieure.

A partir des années 1990, la production et l'expansion du soja a explosé notamment dans le Cerrado à la suite de la colonisation de cet écosystème naturel par des migrations internes issues du Sud du pays et par d'autres États brésiliens. Tandis que le Brésil produisait du soja sur 250 000 hectares dans les années 1960, initialement sur les États du Paraná et du Rio Grande do Sul, en 2009 la production se répartissait sur environ 21,7 millions d'hectares s'étalant vers l'ouest (Minas Gerais, Goiás, Mato Grosso do Sul) et vers le nord du Cerrado (Mato Grosso). Le Brésil dispose d'avantages comparatifs<fnref n="63" /> forts liés à l'abondance des terres potentiellement cultivables et est donc très compétitif dans les différents secteurs de l'agribusiness (bétail, soja, sucre...).

Actuellement, la filière soja brésilienne se caractérise par une production majoritairement destinée à l'exportation. Les deux tiers de la production sont exportés (Delacote et al. (2019)) et les projections du ministère de l'Agriculture brésilien mentionnent qu'en 2030/31, 33,7% de la production de soja sera destiné au marché intérieur.<fnref n="64" /> Ainsi, les

<footnote n="63">⁶³ Sous une hypothèse de rendements constants, de mobilité entre les secteurs et d'immobilité internationale des facteurs de production, Ricardo montre que chaque pays doit se spécialiser là où il est relativement le plus productif, là où les coûts relatifs sont les plus faibles (coût absolu d'un bien sur celui d'un autre bien) Hypothèses des modèles classiques à critiquer : immobilité internationale des facteurs de production et rendements constants</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ Mapa, Produção de grãos crescerá 27% nos próximos dez anos, chegando a 333 milhões de toneladas, 07/07/2021 [en ligne]</footnote>

<footnote>https://www.gov.br/agricultura/pt-br/assuntos/noticias/producao-de-graos-crescera-27-nos-proximos-dez-anos-chegando-333-milhoes-de-toneladas</footnote>
proportions tendent à rester similaires dans le temps.

La production brésilienne de soja est principalement une production agricole intensive, sous forme de monoculture : d'après le Mapa<fnref n="65" />, la part de l'agriculture familiale de soja en 2020/21 était de 9% et les projections maintiennent ces proportions pour dans 10 ans, ce que le Ministère justifie par des gains de productivité dans l'agriculture intensive ainsi que des économies d'échelle.

Les exploitations de soja sont plutôt de moyenne et grande taille du fait de la spécialisation du Cerrado dans la filière, ce qui est lié à la fois à la hausse des coûts fixes générés par la mécanisation du secteur, mais également à la hausse du coût du foncier résultant de la forte demande de terres cultivables.

## 2. Un marché brésilien dominé par des transnationales de l'agro-alimentaire et destiné à l'exportation (principalement vers la Chine et l'Union européenne)

La filière soja au Brésil a connu un double processus de concentration<fnref n="66" /> et d'internationalisation<fnref n="67" /> au cours des années 1970-1980 (Guéneau, 2018). Le secteur est aujourd'hui dominé par un oligopole de quatre transnationales<fnref n="68" /> qui contrôlent la filiale par des intégrations verticales<fnref n="69" />, des alliances stratégiques, des stratégies de différenciation et d'une

<footnote n="65">⁶⁵ Ministère de l'agriculture brésilien</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ Concentration (horizontale) : “élimination concurrentielle à travers le regroupement d'entreprises fabriquant le même produit, recherchant des économies d'échelle (pour abaisser les coûts de production) et pour l'augmentation du pouvoir de négociation (pouvoir de domination) face aux clients et aux fournisseurs” (DALLOZ, Lexique d'économie 13ème édition, 2014)</footnote>

<footnote>Concentration (verticale) : “regroupement d'entreprises situées aux différents stades du processus productif. L'objectif est d'une part la réduction des coûts par suppression des marges bénéficiaires des stades intermédiaires entre la matière première et le produit fini et d'autre part, d'assurer la sécurité, soit des approvisionnements (intégration ascendante) soit des débouchés (intégration descendante).”(DALLOZ, Lexique d'économie 13ème édition, 2014)</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ Internationalisation (des marchés) : “mouvement d'élargissement sectoriel ou général des marchés et d'homogénéisation des règles institutionnelles qui s'appliquent à eux, chacun des espaces nationaux gardant ses propres procédures de régulation sous réserve de ne pas violer les lois contractuelles du marché commun” (DALLOZ, Lexique d'économie 13ème édition, 2014)</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ ADM, Bunge, Cargill, Louis Dreyfus</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ **Intégration verticale** : lorsque deux firmes en situation d'établir des relations verticales de long termes fusionnent pour ne former qu'une seule entité (se réalise par croissance externe)</footnote>
diversification des produits (denrées alimentaires, élevage, biocarburants) : ces entreprises ont intégré en amont à travers la production d'engrais et en aval au niveau de la trituration du soja.

<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>**Figure n°10 : Part du volume d'importation total de soja brésilien par négociant (en %)**</figcaption></figure>

**Source** : données issues de TRASE (2021) pour l'année 2018

Ce graphique, issu de statistiques de TRASE (2021), nous permet de voir à échelle mondiale la part que représente chaque groupe d'exportateur par rapport au volume d'exportation de soja (en millions de tonnes). Sur le total de soja produit auquel on a retiré la partie dédiée à la consommation domestique, on remarque que 4 groupes : Bunge, Cargill, ADM et Louis Dreyfus représentent plus de la moitié du marché des exportations de soja au Brésil. Ces mêmes entreprises contrôlent à la fois les exportations depuis le Brésil et les importations depuis les pays producteurs.
<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>**Figure n°11 : Flux financiers liés au soja brésilien en 2004 et en 2018 pour la Chine, l'Union européenne et la France (en millions USD) et parts du total (en %)**</figcaption></figure>

**Source** : données issues de TRASE (2021), pour l'année 2018

Les données de TRASE nous permettent également de voir, en termes de flux financiers, le poids que représentent la Chine, l'Union européenne et pour notre cas d'étude la France sur les importations totales de soja brésilien (pour l'année 2018). Ces figures nous montrent l'émergence de la Chine comme premier importateur de soja brésilien en 15 ans, multipliant par plus de 10 la valeur de soja importée, tandis que les importations européennes et plus spécifiquement françaises ont légèrement diminué. La Chine est aujourd'hui le principal débouché du Brésil dans le secteur du soja (F-M. Le Tourneau, 2020), derrière se trouve l'Union européenne et la France arrive en tant que 8ème plus grand importateur de soja avec 570 millions USD de flux et 9ème en termes de volume avec 1 569 389 tonnes importées du
Brésil pour l'année 2018. Le marché d'import-export de soja constitue un marché polarisé avec peu d'offreurs et peu de demandeurs.

<table><caption>**Table n°4 : Volumes importés de soja provenant du Brésil par les dix plus grands importateurs (pour 2004 et 2018) en millions de tonnes**</caption><thead><tr><td>Pays/blocs économiques importateurs</td><td>Volume importé en Mt en 2004</td><td>Volume importé en Mt en 2018</td></tr></thead><tbody><tr><td>Chine</td><td>6,4</td><td>68</td></tr><tr><td>UE</td><td>20</td><td>12</td></tr><tr><td>Pays-Bas</td><td>7,7</td><td>3,9</td></tr><tr><td>Thaïlande</td><td></td><td>3,6</td></tr><tr><td>Espagne</td><td>2,2</td><td>2,4</td></tr><tr><td>Corée du Sud</td><td></td><td>2,2</td></tr><tr><td>Iran</td><td>2</td><td>1,9</td></tr><tr><td>Indonésie</td><td></td><td>1,6</td></tr><tr><td>France</td><td>3,3</td><td>1,6</td></tr><tr><td>Allemagne</td><td>2,7</td><td></td></tr><tr><td>Italie</td><td>1,4</td><td></td></tr><tr><td>Royaume-Uni</td><td>1,1</td><td></td></tr><tr><td>Autres</td><td>9,50</td><td>15,00</td></tr><tr><td>Total</td><td>49,55</td><td>117,9</td></tr><tr><td>Consommation domestique</td><td>13</td><td>18</td></tr></tbody></table>

**Source :** TRASE (2021)

Ce tableau nous montre l'évolution de la structure des importations brésiliennes à échelle mondiale puisque sont inscrites les quantités importées en millions de tonnes des 10 premiers importateurs de soja brésilien en 2004 et en 2018.

On remarque ainsi, tout comme on l'a vu avec les flux financiers au-dessus, l'explosion du volume importé par la Chine entre 2004 et 2018, la diminution du volume de soja importé depuis le Brésil vers l'Union européenne, et l'émergence de nouveaux importateurs d'Asie de l'est/sud-est (Thaïlande, Indonésie).

Par ailleurs, ce tableau présente également l'accroissement du volume de soja destiné à la consommation domestique.

## 3. Le soja brésilien importé en France : un produit intermédiaire destiné au secteur agricole

Cette sous-partie présente les différents usages du soja et à comprendre les enjeux en France (ou plus largement au sein de l'Union européenne) des importations de soja brésilien. Le "complexe soja" se compose des fèves (ou graines) de soja, des tourteaux et de l'huile de soja. Pour une tonne de soja trituré, il est possible d'obtenir 180 kg d'huile et 800 kg de tourteaux. Le soja est principalement utilisé en tant que consommation intermédiaire pour
l'alimentation des animaux d'élevage (bovins, volailles, porcs, poissons) en raison de son fort apport en protéines. L'huile est le plus souvent utilisé pour un usage alimentaire, ou de façon minoritaire pour les biocarburants.

<figure><img src="image_14.png" /><figcaption>**Figure n°12 :** Importations françaises de soja sous forme brute ou incorporée
(WWF France)</figcaption></figure>

**Source** : WWF France, Déforestation importée, arrêtons de scier la branche ! [rapport technique], World Wide Fund for Nature, 2018, France.

<caption>**Figure n°13 :** Utilisations du soja en Europe (Greenpeace)</caption>

FIGURE 06 ANIMAL FEED IS THE MAJOR END-USE OF SOYA IN THE EU

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

**Source** : Greenpeace France (2019)
La France importe principalement des tourteaux de soja destinés majoritairement pour l'alimentation animale et notamment pour les filières volailles, porcines, bovines, et vaches laitières, étant une source de protéine végétale importante.

Il est toutefois difficile de savoir exactement la quantité de soja importée du Brésil depuis la France car une partie non négligeable du soja brésilien transite par l'Espagne, les Pays-Bas ou d'autres pays européens. En effet, près de 20% des importations françaises de soja provient de pays de l'Union européenne qui ne produisent pas (ou très peu de soja), et que, par exemple, plus de 60% des graines de soja importées par les Pays-Bas sont issues d'Amérique latine (Kuepper et Riemersma, 2019). Ainsi, il est fortement probable qu'une partie du soja brésilien transite par d'autres pays européens avant d'atterrir en France. Une coopération en termes de données douanières pourrait être intéressante car les données de douane françaises ne prennent en compte que le dernier port de départ, une plus grande coopération pourrait améliorer la traçabilité de la ferme à l'assiette ou "from farm to fork".

De fait, le soja possède en France une faible élasticité-prix de la demande<fnref n="70" /> compte tenu de la forte dépendance existante. Pour le moment, si des alternatives locales commencent à se développer, la production française de soja (400 000 tonnes) et d'alternatives au soja brésilien ne peuvent suffire face aux besoins du secteur agro-alimentaire actuel.

Si les importations françaises de soja brésilien tendent à se réduire au fil du temps, au profit de substituts, le constat est tel que la France reste très dépendante du Brésil en termes de protéines végétales pour certains secteurs agraires. Cette dépendance est renforcée par le commerce international et engendre des répercussions environnementales, sociales et économiques.

<footnote n="70">⁷⁰ Cela signifie que la France possède une faible sensibilité dans l'évolution de la quantité de soja demandée à la suite d'une hausse du prix du soja.</footnote>
Le marché du soja brésilien a connu un boom dans sa production à partir des années 1970 à la suite de politiques intérieures incitant son expansion. La culture de soja a doublé entre 2000 et 2015 et les projections prévoient une croissance forte du secteur pour les dix prochaines années. La filière soja est concentrée dans cinq Etats et est composée d'un oligopole de négociants intégrés verticalement tout au long de la filière. Cette production, en grande partie destinée à l'exportation (même si la consommation locale est relativement importante), est de plus en plus dédiée au marché chinois. La France importe du soja brésilien principalement en tant que consommation intermédiaire, soja qui passe souvent par d'autres ports européens avant d'arriver sur le territoire national.

La suppression de la déforestation importée globale issue du soja brésilien suppose ainsi des politiques similaires et coordonnées avec le Brésil ou la Chine (ce qui semble politiquement complexe à mettre en œuvre) et suppose par ailleurs des négociations avec les traders du soja brésilien dominant le marché mondial. Ces négociations peuvent bloquer l'accès à des informations et limiter la traçabilité de la filière.
# PARTIE 2 - UNE DÉPENDANCE FRANÇAISE (ET EUROPÉENNE) AU SOJA BRÉSILIEN AUX CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET ÉCONOMIQUES

Au cours de cette seconde partie, nous nous focaliserons sur ce que la filière soja au Brésil engendre sur place d'un point de vue social, économique et environnemental. Souvent sources de polémiques, les conséquences de la filière en termes de droits humains et de respect de l'environnement ont été depuis le début des années 2000 relayées sur le devant de la scène internationale, nourrissent le débat sur la dépendance agricole mondiale au soja brésilien puis questionnent les relations commerciales sous-jacentes.

## 1. Impacts sociaux et économiques du soja brésilien

Depuis le début du 20ème siècle, le modèle extractiviste s'est imposé comme étant le modèle dominant au Brésil. L'extractivisme peut se définir comme une exploitation massive de ressources naturelles, dans notre cas des sols et des écosystèmes, principalement par des moyens d'exploitation industrielle. Il engendre une transformation de ces écosystèmes en exploitations de grandes surfaces, et selon Svampa, l'extractivisme dépasse les limites entre "espaces productifs" de développement d'activités économiques et "espaces improductifs". Ainsi, les frontières d'exploitation s'élargissent en raison de l'usage extensif des terres et de la mécanisation du secteur. Les mesures de régulation et de mise en place d'aires protégées ne permettent pas de faire face à cet usage croissant de terres. D'après Quenan et Velut (2014), les enjeux de croissance dite "soutenable et équitable" doivent nous amener à concevoir le développement durable avec une double perspective en Amérique latine; d'une part du point de vue des conséquences de ces modèles extractivistes du point de vue de la surexploitation des ressources naturelles à des fins économiques, et d'autre part depuis la perspective des enjeux sociaux émergeant de l'exploitation de ces ressources et à la polarisation sociale qui en découle.

Dans le Brésil des années 1970, l'Etat qui avait alors une place centrale proposait des avantages fiscaux aux entreprises s'installant en Amazonie. L'Etat brésilien a ainsi développé une stratégie de développement de l'agribusiness en partie fondée sur le soja, dans une période
de libéralisation économique du pays qui s'est amplifiée pendant la década perdida<fnref n="71" /> des années 1980. Comme nous l'avons vu précédemment, le Brésil, compte tenu de ses avantages comparatifs dans le foncier, a réorienté à ce moment-là son modèle économique vers les exportations de matières premières agricoles depuis une perspective néo-extractiviste (orientations économiques que prend l'Etat en faveur de l'exploitation des ressources, parfois via des nationalisations, dans une perspective de développement).

L'explosion de la culture de soja a engendré des conséquences sociales fortes liées aux tensions foncières accrues par le flou dans les droits de propriété en zone rurale brésilienne. La politique volontariste de désenclavement de l'Amazonie des années 1960-1970 peut être considérée comme une “colonisation privée”. De nombreuses dérives en ont découlé, qui ne peuvent être traitées en détail ici mais qui sont toutefois importantes : pillage des terres, revente d'exploitations en vue de générer des plus-values, crime organisé et spéculation foncière. Tous ces phénomènes engendrent une modification des cycles biogéochimiques et des dynamiques socio-spatiales, entraînant des déplacements de population.

L'enjeu de la propriété privée au Brésil est primordial pour comprendre les conséquences économiques, sociaux et environnementaux engendrées par la filière soja. Des tensions fortes peuvent apparaître lorsque les propriétaires officiels du territoire sont absents, lorsqu'ils ne sont pas considérés comme propriétaires aux yeux de l'Etat fédéral (propriété officieuse), ou bien lorsque le territoire est propriété publique mais que des populations vivaient sur place avant le décret de changement de propriété. Ainsi, des conflits d'accaparement des terres peuvent émerger entre les producteurs de soja et les communautés résidentes. L'expansion du soja génère également un exode rural qui est provoquée par une réduction de l'emploi en zone rurale (liée à la mécanisation des grandes exploitations), un accroissement de la pauvreté, des inégalités, la multiplication de pathologies liées à l'utilisation massive de pesticides, ou encore un accès réduit des populations aux ressources nécessaires à leur subsistance (Guéneau, 2018).

<footnote n="71">⁷¹ Década perdida : expression renvoyant aux années 1980 où l'Amérique latine a connu des crises économiques, récession, crises inflationnistes et de la dette...</footnote>
## 2. Dégradations environnementales et polémiques internationales

L'utilisation de produits chimiques dans les monocultures de soja au Brésil provoque une destruction de la biodiversité et une pollution des nappes phréatiques. Ces monocultures dégradent l'écologie des parcelles cultivées et entraînent une migration des oiseaux, entre autres. En outre, elle augmente les émissions de gaz à effet de serre par la mécanisation, une perte de biomasse souterraine, des risques de salinisation des sols, une eutrophisation des rivières (Guéneau 2018).

Si les cultures de soja au Brésil ne représentent géographiquement qu'une part restreinte de l'espace amazonien (F-M. Le Tourneau, 2020), dans les débats internationaux, la production de soja est encore souvent fortement associée à la déforestation amazonienne. Par ailleurs, le soja issu de conversion concerne une faible part des cultures totales. En effet, le flux de soja issu directement de conversion était de 1,5% de la production brésilienne sur les cinq dernières années mais est fortement dilué et n'intègre pas la production indirecte, ce qui rend difficile sa traçabilité et génère des impacts environnementaux dévastateurs. Nous pouvons nous intéresser aux impacts de la filière soja par localisation en termes d'émissions de CO2 et aux effets de la déforestation importée sur celle-ci :

<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>**Figure n°14 : Risque d'émissions de CO2 lié à la déforestation provoquée par le soja brésilien, par biome (en tonnes)**</figcaption></figure>

**Source** : TRASE
Le graphique ci-dessus représente, selon les biomes brésiliens, le risque d'émissions de CO2 pouvant être émis en conséquence de la conversion d'écosystèmes en plantations de soja au cours des cinq dernières années. Le Cerrado est le premier biome émetteur de CO2 dû en partie à la conversion liée au soja, devant l'Amazonie. Le développement du soja a contribué au déplacement du front pionnier vers le nord du Cerrado, et donc vers l'Amazonie, ce qui a été stoppé par le Moratoire sur le Soja en Amazonie de 2006. Actuellement, la culture du soja est très concentrée dans le Cerrado, qui marque la nouvelle frontière agricole du pays. Nous avions vu auparavant que la filière soja était dominée par un oligopole de transnationales de l'agro-alimentaire. D'après le CST Forêt et les données issues de TRASE, six entreprises concentrent 66% du risque de déforestation généré par la filière soja au Brésil, et 273 municipalités concentrent 91% du risque de conversion généré par le soja.

Selon la localisation des ports et des entreprises de négociation, l'impact de la déforestation et des émissions de CO2 générées par le soja va varier. D'après l'initiative TRASE, les négociants Bunge, Cargill et Louis Dreyfus réalisaient près des deux tiers des importations françaises de soja brésilien entre 2013 et 2017. Ces dernières années, Cofco s'est étendu en France tandis que la part des importations en France réalisées via Cargill a diminué. Guéneau (2018) souligne l'importance de regarder les emplacements d'opération des négociateurs pour mieux décrire les impacts sur la conversion, compte tenu de la taille du Brésil. D'après Godar et al. (2016), par exemple, Cargill exporte du soja issu de la partie sud amazonienne et du nord du Cerrado tandis que Bunge exporte plus du soja issu du sud du Brésil. Si l'impact de l'Union européenne en termes de déforestation importée est élevé, c'est en partie dû au fait qu'elle importe principalement des régions du nord du Cerrado et des régions amazoniennes, sujettes à des problèmes de conversion plus importants que les régions du sud, sud-est et de l'ouest du Cerrado. D'après l'ONG Canopée, depuis la France<fnref n="72" />, "une tonne de soja importée du Brésil contribuerait ainsi à l'émission de 0,52 tonne de CO2, soit l'équivalent des émissions annuelles de 400 000 voitures pour l'ensemble de nos importations de soja en provenance de ce pays.", constat s'expliquant ainsi par la localisation des ports d'exportation au Brésil.

Le soja joue un rôle dans la conversion des écosystèmes naturels en pâturages, à travers des effets d'entraînement ou spillover effects indirects. Parfois, les indirect land use change

<footnote n="72">⁷² https://www.canopee-asso.org/cp-soja/</footnote>
n'ont pas lieu à proximité puisque les négociants sont des acteurs présents à de multiples localisations au Brésil et à l'échelle internationale et possèdent des capitaux importants pouvant réagir à la moindre contrainte (législative, environnementale, économique, etc.) et ainsi se déplacer vers des zones moins réglementées. (Guéneau, 2018). D'un point de vue économique, dans le cas d'une hausse de la demande du soja, celle-ci va venir remplacer des activités moins rentables qui vont potentiellement se déplacer à d'autres lieux.

### 3. Les conséquences environnementales d'une dépendance agricole qui impacte le commerce bi-régional : le cas de la mise en stand-by de l'accord commercial UE-Mercosur et la recherche d'autonomie protéique française

L'Union européenne dispose d'une compétence exclusive en matière commerciale<sup>73</sup> et d'une compétence partagée dans le domaine agricole (depuis le traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009). Concernant la compétence commerciale, cela signifie que l'Union européenne est la seule entité pouvant légiférer sur les accords de libre-échange et mettre en place des mesures de protection du marché intérieur. L'Union européenne et ses Etats-Membres (dans la mesure où l'Union européenne n'a pas exercé sa compétence) peuvent légiférer sur la politique agricole.

Puisque l'élevage au sein de l'Union européenne est fortement dépendant du soja latino-américain, nous pouvons remettre en perspective cette dépendance et nous interroger sur les effets environnementaux de la mondialisation sur les pays tropicaux et subtropicaux. En effet, de nombreux pays spécialisés dans les secteurs primaires et notamment dans le secteur agricole permettent aux pays occidentaux d'accéder à de l'alimentation animale et humaine à moindre coût. De nombreuses réflexions ont émergé ces dernières années quant à une substitution du soja brésilien par des commodités produites en Europe, mais dans le cas de la France, celle-ci est loin d'assurer son autonomie protéique à l'heure actuelle.

<footnote n="73"><sup>73</sup> Vie publique, Qu'est-ce que la politique commerciale commune de l'UE ?, https://www.vie-publique.fr/fiches/20401-quest-ce-que-la-politique-commerciale-commune-de-lue</footnote>
## Encadré n°5 : La stratégie nationale protéines végétales française

Le gouvernement français a mis en place une stratégie nationale protéines végétales découlant de la SNDI avec pour objectif de réduire la dépendance française vis-à-vis du soja latinoaméricain, ce qui implique de produire localement ou de chercher des substituts protéiques.

> “L’autonomie protéique de la France est un sujet dont on parle peu mais qui n’en reste pas moins éminemment stratégique pour notre pays car elle pose, de manière exacerbée, la question de notre dépendance aux marchés mondiaux et aux importations, en particulier de protéines végétales sud-américaines comme le soja.”
> (Stratégie nationale protéines végétales, 2020)<fnref n="74" />

Cette stratégie mentionne plusieurs fois le soja sud-américain et son utilisation dans la filière bovine et propose à la fois d’éradiquer le soja issu de conversion et mais aussi de tendre vers une substitution du soja importé qui est encore aujourd’hui plus compétitif financièrement et disponible en plus grande quantité que le soja français.

Pour autant, actuellement, il n’existe pas de droit de douane entre l’Europe et le Brésil dans la filière soja, favorisant les exportations de soja vers l’Union européenne sans surcoût. Depuis près de vingt ans, des négociations sont menées au sujet de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur<fnref n="75" /> “nouvelle génération” (soit un accord visant à réduire non pas uniquement les obstacles tarifaires mais également les obstacles non-tarifaires, et qui tend vers une harmonisation des normes et une facilitation des échanges commerciaux entre les deux blocs économiques). Cet accord a été signé en 2019 mais n’a pas encore été ratifié par certains pays dont la France et l’Allemagne, et n’est donc pas encore entériné pour le moment. Lors du congrès de l’UICN qui s’est tenu à Marseille en septembre dernier, Emmanuel Macron a déclaré : “La France est contre l’accord avec le Mercosur tel qu’il est négocié aujourd’hui, et nous le resterons très clairement. Pas parce que nous ne sommes pas à l’aise avec nos amis du Mercosur [mais] parce que par définition, cet accord tel qu’il a été conçu

<footnote n="74">⁷⁴ Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, Stratégie nationale protéines végétales (dossier de presse), 2020, https://agriculture.gouv.fr/lancement-de-la-strategie-nationale-en-faveur-du-developpement-des-proteines-vegetales</footnote>

<footnote n="75">⁷⁵ Mercado Común del Sur</footnote>
et pensé ne peut pas être compatible avec notre agenda climatique et de biodiversité.”<fnref n="76" /> En effet, l'accord a été mis sur pause en raison de l'opposition de plusieurs pays européens face aux risques environnementaux encourus avec l'assouplissement des règles économiques et commerciales en vigueur et face à l'opposition croissante du grand public face aux dégâts environnementaux potentiels. En outre, des polémiques dans le secteur agricole avaient émergé face à des inquiétudes de concurrence déloyale (liées au quota de tonnes de boeuf sud-américain à taux préférentiels ou encore sur les volailles ou le sucre<fnref n="77" />).

Un rapport a été rendu au Premier Ministre en 2020⁷⁸ au sujet des possibles conséquences sur la biodiversité de l'Accord UE-Mercosur, à travers l'évaluation des impacts de l'accord sur les secteurs agricoles qui peuvent être défavorables au maintien de la biodiversité. Ce rapport souligne le lien entre l'amélioration des conditions économiques sur les filières impliquées dans la déforestation (baisse des droits de douane, amélioration de la marge) et les impacts environnementaux générés par cette amélioration économique. Les auteurs soulignent la variation de ces impacts selon l'évolution de la productivité à l'hectare et selon les incitations économiques et politiques visant à accroître la productivité ou l'extension de la surface de production.

Ce rapport met en avant les faibles obligations ou garanties de protection présentes dans l'accord sur les thématiques de biodiversité et déforestation, abordées dans le chapitre "Commerce et Développement Durable" (CDD). Ce chapitre CDD mentionne les documents internationaux sur l'environnement et la protection de la biodiversité mais, puisque ces documents sont soumis aux ratifications nationales, l'Accord ne dispose pas de garantie de mise en œuvre. Les obligations créées dans le cadre de l'Accord doivent, en cas de conflit ou de différend, être réglées via des expertises et analyses mais il n'y a pas de sanction dans le cadre de l'Accord. Un autre point allant contre la mise en place de mesures telles que des certifications environnementales concerne la disposition "discrimination injustifiable et

<footnote n="76">⁷⁶ Europe 1, La France "restera" opposée à l'accord UE-Mercosur, assure Emmanuel Macron, 04/09/2021 [en ligne], https://www.europe1.fr/politique/la-france-restera-opposee-a-l'accord-ue-mercosur-assure-emmanuel-macron-4064911</footnote>

<footnote n="77">⁷⁷ Le Monde, L'Union européenne conclut un accord commercial historique, mais polémique, avec le Mercosur, 29/06/2019, [en ligne], https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/06/29/l-union-europeenne-conclut-un-accord-commercial-historique-mais-polemique-avec-le-mercosur_5482968_3234.html</footnote>

<footnote n="78">⁷⁸ Ambec, S., Angot, J. L., Chotteau, P., Dabene, O., Guyomard, H., Jean, S., ... & Ollivier, H. (2020). Dispositions et effets potentiels de la partie commerciale de l'Accord d'Association entre l'Union européenne et le Mercosur en matière de développement durable - Rapport au Premier ministre (2020), https://www.vie-publique.fr/rapport/276279-effets-potentiels-de-l'accord-d'association-entre-lue-et-le-mercosur</footnote>
arbitraire”. Puisqu’il existe une multitude de certifications (issues pour la plupart du secteur privé), l’obligation d’engagement à travers des certifications environnementales pourrait être considérée comme étant une mesure arbitraire.

D'autres chapitres tels que le chapitre “Dialogues” ne font pas explicitement référence aux enjeux de biodiversité et de déforestation, ce qui réduit les obligations d'aborder le sujet dans le cadre d'échanges et de rencontres. Le rapport conclut sur la difficulté de savoir si les dispositions non tarifaires contenues dans l'accord peuvent garantir des productions et importations ne générant pas de déforestation (directe ou indirecte). Les terres dégradées ou disponibles en Amazonie et dans le Cerrado et n'ayant pas été mises en culture sont mentionnées dans le rapport, sous-entendant que la déforestation dans la région ne relève pas d'un impératif matériel mais résulte d'incitations politiques et économiques. Ainsi, si l'Accord élargit les perspectives de marché des produits agricoles potentiellement source de déforestation, alors celui-ci sera, non pas un accord en faveur de la protection de la biodiversité mais, plutôt un facteur incitatif.

Il existe des contractions entre intérêts économiques, volonté de souveraineté alimentaire et dégradations socio-environnementales dans les problématiques touchant aux commodités agricoles. Si l'accord UE-Mercosur est encore en à l'arrêt, ce type d'accord commercial s'oppose avec des plans comme la stratégie nationale protéines végétales par exemple puisqu'il renforce les importations dans le secteur agricole et de l'élevage. Le soja brésilien est une des commodités agricoles qui fait ainsi fréquemment débat dans la quête de concordance entre enjeux environnementaux et commerciaux et dont les dégradations environnementales peuvent remettre en cause des accords commerciaux internationaux.

Nous avons vu dans cette partie que la lutte contre la déforestation importée du soja brésilien dépasse la question même de la déforestation. En effet, les monocultures de soja sont la source de conflits sociaux liés à des problématiques d'accaparement des terres (et donc de propriété privée), d'accroissement des inégalités et affectent par ailleurs les populations à travers l'exode rural, la hausse de la pauvreté ou encore le développement de pathologies. Les différents instruments de lutte contre la déforestation importée doivent tenir compte des aspects sociaux dans leurs critères afin de ne pas causer de nouvelles externalités négatives. Directement en lien avec la déforestation, les monocultures de soja détruisent les sols et l'écologie environnant les parcelles et provoquent de fortes émissions de CO2. La dépendance agricole au soja brésilien contribue au maintien de ces effets négatifs et quand bien même une volonté d'autonomisation protéique émerge, les enjeux sociaux environnementaux restent contradictoires avec les enjeux économiques, ce que prouvent les nombreuses discussions autour des accords commerciaux tels que la SNDI.
# PARTIE 3 : DES INITIATIVES “ZÉRO DÉFORESTATION” ISSUES DU SECTEUR PRIVÉ EN FRANCE ET AU BRÉSIL : LORSQUE LES ENTREPRISES ÉDICTENT LEURS PROPRES RÈGLES DE “BONNE CONDUITE”

## 1. Le Moratoire sur le Soja en Amazonie (2006)

En 2006, la campagne "Eating up the Amazon" (dévorer l'Amazonie) de l'ONG Greenpeace<fnref n="79" /> dénonçait le boom de l'industrie du soja et ses conséquences environnementales et sociales en Amazonie (sur la déforestation et sur le travail forcé plus spécifiquement).

En réponse à cette campagne, certains traders de l'agribusiness du soja, accusés de "big profits, dirty hands"<fnref n="80" /> ont, avec Greenpeace, l'Abiove<fnref n="81" />, l'Anec<fnref n="82" /> ou encore le gouvernement du Mato Grosso, proposé une initiative commune pour réduire les impacts négatifs de la production de soja et répondre aux plaidoyers des ONG environnementales et des pays importateurs : le Moratoire sur le Soja en Amazonie.

Renouvelé plusieurs fois, il a été reconduit pour la dernière fois en 2016 et ce, pour une durée indéterminée. En parallèle du Moratoire et afin de vérifier son implémentation, un groupe de travail sur le soja (Grupo de Trabalho da Soja<fnref n="83" /> (GTS)) a été mis en place en 2006. Celui-ci a pour objectif d'appliquer et de suivre le bon déroulement du Moratoire sur le Soja en Amazonie. Il est coordonné par Greenpeace et l'Abiove<fnref n="84" /> et comprend à la fois les ABC<fnref n="85" />, l'Anec et des ONG telles que le WWF Brasil, Conservation International etc. Le ministère de l'Environnement (Ministério do Meio Ambiente, MMA) a rejoint le groupe en 2008, permettant à l'INPE (Instituto Nacional de Pesquisas Espaciais<fnref n="86" />) de vérifier la mise en œuvre du Moratoire à travers la surveillance spatiale, ce qui donne un rôle de vérification et de

<footnote n="79">⁷⁹ Greenpeace, Eating Up the Amazon (2006) [en ligne], https://www.greenpeace.org/usa/wp-content/uploads/legacy/Global/usa/planet3/PDFs/eating-up-the-amazon-executiv.pdf</footnote>

<footnote n="80">⁸⁰ "Grands profits, mains sales"</footnote>

<footnote n="81">⁸¹ Association brésilienne des industries d'huiles végétales</footnote>

<footnote n="82">⁸² Association nationale des exportateurs de céréales</footnote>

<footnote n="83">⁸³ Imaflora, Soja Na Linha, [en ligne], https://www.sojanalinha.org/quem-e-quem</footnote>

<footnote n="84">⁸⁴ Associação Brasileira das Indústrias de Óleos Vegetais (Association brésilienne des industries des huiles végétales)</footnote>

<footnote n="85">⁸⁵ ADM, Bunge, Cargill</footnote>

<footnote n="86">⁸⁶ Institut National de Recherche Spatiale</footnote>
contrôle aux pouvoirs publics. Le fonctionnement du GTS est le suivant : dans un premier
temps, l'INPE avec le système de surveillance PRODES<sup>87</sup> identifie la déforestation générée
par le soja, ensuite Greenpeace et l'Abiove élaborent une *blacklist* d'offreurs. Puis, les ONG,
menées par Imaflora<sup>88</sup>, vont ensuite auditer les traders de soja pour vérifier la conformité du
soja en transit (Ayre et al. (2020)).

Le soja qui, dans le biome amazonien, était une cause majeure de la déforestation en
Amazonie brésilienne voit finalement son impact direct devenu minime à la suite du Moratoire
de 2006. D'après Gibbs et al. (2015), en 2006, “la part de l’expansion du soja issu de
déforestation en Amazonie était de 30%, contre 1% en 2013”. Depuis la mise en place du
Moratoire, la déforestation directement provoquée par le soja est ainsi restée faible alors que la
production de soja a augmenté dans la région.

Or, depuis 2015, la déforestation reprend en Amazonie brésilienne, avec un pic en 2019
de +29,5% par rapport à 2018 d'après Carneiro Filho (2020). Par ailleurs, l'analyse des données
de l'Ibama par Carneiro Filho montre une baisse de la fréquence des inspections
environnementales ainsi qu'une baisse du montant des amendes infligées, s'accompagnant de
coupures budgétaires fortes pour les instances chargées de l'inspection de la déforestation. Des
critiques peuvent être portées sur ce Moratoire puisque s'il a stoppé la déforestation directe de
soja en Amazonie brésilienne, la déforestation indirecte s'est maintenue. Comme nous l'avons
mentionné auparavant, le soja est le plus souvent planté sur d'anciens pâturages ce qui va
générer une pression foncière et déplacer les pâturages vers des zones non déforestées. En
outre, la déforestation générée par le soja en Amazonie s'est transformée et déplacée en
conversion du Cerrado.

<footnote n="87">87 Global Forest Watch, PRODES Deforestation, 2016, [en ligne], https://data.globalforestwatch.org/datasets/4160f715e12d46a98c989bdbe7e5f4d6_1/explore?location=-6.142400%2C-58.896600%2C5.88</footnote>

<footnote n="88">⁸⁸ Institut de Gestion et de Certification Forestière et Agricole</footnote>
<figure><img src="image_17.png" /><figcaption>**Figure n°15 : Evolution de la production de soja dans le Cerrado et en Amazonie brésilienne (1990-2017), en tonnes**</figcaption></figure>

**Source** : Agricultural Statistics, IMAFLORA<sup>89</sup>

L'écart (en valeur absolue) entre la production de soja en Amazonie et le Cerrado n'a fait que croître depuis les années 1990 jusqu'à aujourd'hui et s'est réduit en valeur relative : les deux biomes ont vu la culture de soja sur leurs espaces augmenter, avec un taux de croissance plus rapide en Amazonie que dans le Cerrado. Toutefois, la quantité de soja cultivée dans le Cerrado est 3,5 plus importante qu'en Amazonie brésilienne.

## 2. Des initiatives déclaratives en France et au Brésil

Cette sous-partie présente quelques initiatives portées par des acteurs non-étatiques à la fois en France et au Brésil. Ces propositions visent d'un côté à limiter les importations de soja issu de la déforestation ou conversion et d'un autre côté, à replacer les cultures de soja sur des terres dégradées par exemple. La multiplicité de ces initiatives non contraignantes se caractérisant par des manifestes, groupes de travail ou chartes, répond aux demandes des consommateurs et des importateurs tout en restant dans le domaine de l'incitatif et de la règle floue. Cela positionne l'Etat en tant qu'un acteur parmi d'autres dans le secteur et le renvoie, comme dans le cadre de la SNDI, à un rôle d'incitation puisqu'il y a toute une prolifération normative n'émanant pas de l'Etat mais des acteurs de la filière. Ceci est par ailleurs critiquable dans le sens où les acteurs de la filière établissent eux-mêmes leurs propres "règles de jeu" et puisque cela tend à déresponsabiliser l'État sur des enjeux cruciaux.

<footnote n="89"><sup>89</sup> Imaflora, Agricultural Statistics [en ligne], http://atlasagropecuario imaflora.org/pesquisa-agropecuaria</footnote>
*Le Manifeste "pour une mobilisation des acteurs français pour lutter contre la déforestation importée liée au soja"*

Le manifeste "pour une mobilisation des acteurs français pour lutter contre la déforestation importée liée au soja" est une série d'engagements prise par des entreprises de l'agroalimentaire français telles que Auchan, Leclerc, Carrefour, Les Mousquetaires, Système U, Lidl (etc.) afin de retirer le soja issu de la déforestation de leurs chaînes d'approvisionnement.

Ce manifeste, signé en novembre 2020, résulte d'un mandat de Earthworm Foundation par les distributeurs agroalimentaires et permet de regrouper industriels, fabricants d'aliments, importateurs et pouvoirs publics<fnref n="90" /> autour de la SNDI. Ce manifeste propose la mise en place de démarches volontaires de long terme. Il a été créé à la suite d'un webinar ayant eu lieu en juillet 2020 qui a mené les distributeurs à s'aligner sur des engagements pour avoir une initiative commune qui, à terme, influencerait les autres acteurs de la chaîne dans la filière soja. Parmi les signataires se trouvent l'ensemble des distributeurs français, des industriels utilisateurs d'alimentation animale et des ONG.<fnref n="91" /> Parmi les principales actions portées dans ce manifeste, on retrouve :

* La mise en place d'une *cut-off* date au 1er janvier 2020 ;

* La création d'une clause contractuelle de non conversion/déforestation ;

* Une adhésion au mécanisme de gestion du risque du CST Forêt ;

* Des comptes à rendre au sujet des plans d'action individuels (*accountability*).

Le manifeste se base un principe d'effet de déversement ou “effet de cascade” fondé
sur des exigences allant de la grande distribution jusqu'à la fin de la chaîne, c'est-à-dire les
importateurs de soja et agriculteurs.

<footnote n="90">⁹⁰ Earthworm Foundation, Manifeste "pour une mobilisation des acteurs français pour lutter contre la déforestation importée liée au soja" [en ligne] ,https://www.earthworm.org/fr/pages/manifeste-de-soja</footnote>

<footnote n="91">⁹¹ Voir liste complète sur le site de Earthworm Foundation</footnote>
<figure><img src="image_18.png" /><figcaption>**Figure n°16** : Schéma de l'effet de cascade suggéré dans le Manifeste "pour une mobilisation des acteurs français pour lutter contre la déforestation importée liée au soja"</figcaption></figure>

**Source** : création personnelle réalisée pour ce mémoire à partir du Manifeste "pour une mobilisation des acteurs français pour lutter contre la déforestation importée liée au soja"

A noter que le 9 novembre 2021 est paru un manifeste anglais pour un soja sans déforestation, signé par 27 entreprises et coordonné par la branche anglaise de la fondation Earthworm. A terme, l'objectif est que d'autres pays fassent de même afin de mener une action coordonnée.

## La plateforme en ligne Agroideal

Agroideal<fnref n="92" /> est une plateforme en ligne développée par l'ONG The Nature Conservancy visant à développer une approche d'aménagement du territoire permettant d'identifier les zones où il est possible de cultiver du soja tout en ayant un faible impact socio-environnemental, en utilisant par exemple des zones auparavant dégradées.

<footnote n="92">⁹² The Nature Conservancy, Agroideal Soja [en ligne], https://agroideal.org/soja/</footnote>
**Figure n°17** : Les partenaires de l'initiative Agroideal

<figure><img src="image_19.png" /></figure>

**Source** : Agroideal

Cette initiative est, comme le montrent les logos ci-dessus, le résultat d'un partenariat entre entreprises du secteur, négociants, ONG, banques ou encore instituts de recherche, ce qui permet d'accéder à de l'information qui soit utile pour l'ensemble de ces acteurs. A destination des producteurs de soja (et de viande), la finalité de la plateforme est de créer une carte d'exposition aux risques pour une zone d'intérêt dans le cadre de futurs achats ou investissements dans la culture de soja. Le producteur peut choisir une aire d'étude spatiale, y définir des seuils de tolérance face aux risques socio-environnementaux et accéder à la suite à une carte détaillant les différents risques et les opportunités économiques pour cette zone choisie.

**Soft Commodities Forum**

Des initiatives privées ont été développées telles que le Soft Commodities Forum (SCF) avec l'appui du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) ayant pour but de concilier développement économique et protection de l'environnement<fnref n="93" />. Six négociants (traders) du soja parmi lesquels ADM, Bunge, Cargill, COFCO International, Louis Dreyfus Company (LDC) et Viterra avaient pour objectif de partager les données de leurs fournisseurs dans le Cerrado pour améliorer la traçabilité from farm to fork (de la ferme à l'assiette)

<footnote n="93">⁹³ “The Soft Commodities Forum finds solutions that reconcile economic development with environmental protection by increasing soy supply chain transparency and collectively investing in initiatives that support growers producing soy in a sustainable and profitable way” (WBCSD, 2019)</footnote>
initialement d'ici la fin 2020.<fnref n="94" /> Ce forum est depuis encore en activité et les différents membres tentent d'adopter une position commune sur les efforts pour un soja soutenable dans le Cerrado.

## La charte Duralim

Des chartes ont émergé en France dans les domaines de l'alimentation d'élevage. On peut notamment citer la charte Duralim qui regroupe une grande partie du secteur de l'alimentation des animaux d'élevage. Parmi les objectifs fixés dans la partie concernant leurs engagements dans leur rapport d'activité 2019, se trouvent :

* des initiatives "zéro déforestation" brute d'ici 2025 ;

* une conversion des écosystèmes naturels nulle d'ici 2030 (sans toutefois de définition claire des écosystèmes concernés) ;

* ou bien encore des partenariats avec la Fondation Earthworm pour mener des études de cartographie des flux de soja depuis le Brésil vers la France et pour détecter de potentielles solutions.<fnref n="95" />

## O Grupo de Trabalho do Cerrado<fnref n="96" />

Un Groupe de Travail sur le Cerrado (Grupo de Trabalho do Cerrado (GTC)) regroupant des parties prenantes issues de la société civile et de l'agrobusiness du soja a également été créé afin de faire face à la conversion des sols dans le Cerrado brésilien. Le GTC découle du sous-groupe du Cerrado qui existait dans le Groupe de travail sur le Soja initié dans le cadre du Moratoire sur le Soja en Amazonie. Depuis 2018, le GTC est devenu indépendant avec ses propres participants, sa propre structure et ses propres objectifs. Les travaux de Bastos Lima et Persson (2020) montrent que la mise sur agenda d'engagements en faveur d'un développement dit "durable" pour le Cerrado à travers ces groupes s'est finalement réduit à un regroupement d'intérêts de l'agro-industrie plutôt qu'à un groupe de concertation en faveur des personnes les plus vulnérables à échelle locale.

<footnote n="94">⁹⁴ "Our common monitoring and reporting methodology for the Cerrado biome has increased supply chain traceability and transparency, aiming for 100% direct supplier to farm traceability by end 2020. We are identifying and supporting relevant landscape initiatives, collaborating with producers on the ground, such as through partnerships with Solidaridad and with the Produce, Conserve, Include initiative (PCI) in Western Bahia and Mato Grosso. Partnerships and collaboration across the value chain are critical to helping us achieve our ambition of sustainable soy supply chains, from farm to fork." (WBCSD, 2019)</footnote>

<footnote n="95">⁹⁵ DURALIM [en ligne], https://ra.duralim.org/des-engagements-et-des-actions/</footnote>

<footnote n="96">⁹⁶ Le Groupe de Travail sur le Cerrado (traduction personnelle)</footnote>
**Table n°5 : Membres du Groupe de Travail sur le Cerrado**

<table><caption>TABLE 1 | Members of the Cerrado Working Group (GTC)<fnref n="9" />.</caption><thead><tr><td>Actor type (as classified in the GTC)</td><td>Members</td></tr></thead><tbody><tr><td>Industry</td><td>Brazilian Association of Vegetable Oil Industries (ABIOVE) | ADM | Amaggi | National Association of Cereal Exporters (ANEC) | Bunge | Cargill | COFCO | Glencore | Louis Dreyfus Company</td></tr><tr><td>Civil society</td><td>Earth Innovation Institute | Greenpeace | Institute of Management and Forest and Agricultural Certification (Imaflora) | Amazon Environmental Research Institute (IPAM) | TNC | WWF</td></tr><tr><td>Producer organizations</td><td>Association of Farmers and Irrigators of Bahia (AIBA) | Brazilian Association of Soy Producers (Aprosoja) | Brazilian Rural Society (SRB)</td></tr><tr><td>Governmental and financial institutions</td><td>Banco do Brasil, INPE, Ministry of Agriculture, Ministry of Environment, Brazilian Forest Service</td></tr><tr><td>Consumer goods</td><td>Carrefour, Walmart</td></tr></tbody></table>

**Source** : Bastos Lima et Persson (2020)

La mise en place de ces groupes de travail (GTS et GTC) est ce que Bastos Lima et Persson (2020) nomment le *commodity-centric landscape governance*<fnref n="97" /> (CCLG) : il s'agit d'un mode de gouvernance<fnref n="98" /> des espaces naturels qui est spécifique au paysage concerné et centré sur une commodité (agricole).

Les approches fondées sur les paysages sont de plus en plus fréquentes, dépassant les frontières juridictionnelles et des approches telles que la CCLG permettent d'aller au-delà des distinctions entre la gouvernance géographique et la gouvernance fondée sur les commodités agricoles (telles que les initiatives de soutenabilité des chaînes de valeur). Ce mode de gouvernance dépend des résultats directs atteints, du nombre d'acteurs inclus et des *spillover effects*. Selon Bastos Lima et Persson (2020), le GTC n'a pas considéré les enjeux liés à l'inclusion de l'ensemble des parties prenantes concernées et a surtout proposé des solutions bénéficiant aux grands producteurs de soja. En conséquence, cela cristallise l'utilisation inégale des sols et donne un pouvoir disproportionné aux producteurs (au détriment des populations locales) même si cela donne une porte d'entrée à une gouvernance un peu plus équitable.

En 2018, l'ONG Greenpeace est sortie du GTC<fnref n="99" /> à la suite du refus par l'Abiove de mettre en place un Moratoire sur le Cerrado et de sa contre-proposition de projet de fonds financier de compensation pour la déforestation évitée. Greenpeace a déclaré que l'Abiove (et plus amplement les entreprises du secteur du soja) ne faisaient que retarder les engagements à prendre alors que les enjeux climatiques restent urgents.

<footnote n="9">⁹This list comprises the actors invited to integrate the GTC and considered members, irrespective of actual meeting attendance.</footnote>

<footnote n="97">⁹⁷ Traduction personnelle : Gouvernance des espaces fondée sur les commodités</footnote>

<footnote n="98">⁹⁸ Dans le sens d'une coordination polycentrique pour faciliter la prise de décision lorsque les échelles de décision et acteurs sont nombreux</footnote>

<footnote n="99">⁹⁹ https://www.greenpeace.org/brasil/blog/greenpeace-deixa-o-grupo-de-trabalho-do-cerrado/</footnote>
Certains traders tels que Cargill, Bunge, Louis Dreyfus Company ou Amaggi ont formulé des politiques sur le soja durable entre 2018 et 2019, s'engageant à terme à éliminer la déforestation et la conversion d'écosystèmes de leurs chaînes de valeur. Ce sont néanmoins des engagements déclaratifs, qui n'incluent pas de date butoir (CST Forêt, 2020), où pour la plupart il n'y a pas d'évaluation indépendante et externe de la conformité des engagements.

<table><caption>**Table n°6 : Récapitulatif des sept initiatives mentionnées**</caption><thead><tr><td></td><td>ACTEURS</td><td>TYPE D'INITIATIVE</td></tr></thead><tbody><tr><td>MANIFESTE POUR UNE MOBILISATION DES ACTEURS FRANCAIS...</td><td>Distributeurs français, industriels</td><td>Déclarations, engagements, clauses contractuelles</td></tr><tr><td>AGROIDEAL</td><td>Négociants, associations de producteurs, ONG</td><td>Plateforme d'information</td></tr><tr><td>SOFT COMMODITIES FORUM</td><td>Négociants</td><td>Partenariat d'entreprises</td></tr><tr><td>DURALIM</td><td>Filière de l'alimentation des animaux d'élevage</td><td>Charte</td></tr><tr><td>GRUPO DE TRABALHO DO CERRADO</td><td>Industriels, négociants, instituts de recherche, associations de producteurs, institutions financières et gouvernementales</td><td>Groupe de travail</td></tr><tr><td>ENGAGEMENTS VOLONTAIRES DES TRADERS</td><td>Négociants</td><td>Déclarations, engagements</td></tr></tbody></table>

**Source** : réalisation personnelle à partir des initiatives mentionnées dans cette partie

Nous remarquons ainsi que la plupart des initiatives mentionnées, à l'exception du Manifeste, visent à proposer des déclarations et outils sans engagements contraignants pour éradiquer la conversion et la déforestation générée par le soja. Dans la mise en place d'actions et initiatives visant à éradiquer la conversion/déforestation générée par les cultures de soja, il est nécessaire de prendre en considération les différentes externalités négatives et potentiels effets non désirés sur d'autres écosystèmes ou d'autres secteurs.
### 3. Des effets de fuite et de substitution qui ne résolvent pas le problème

Des initiatives, telles que le Moratoire sur le Soja en Amazonie, ont provoqué des effets de substitution au niveau foncier, transposant une partie de la production de soja dans le Cerrado, mais également au niveau des filières. En effet, certains producteurs se sont réorientés vers une production bovine destinée au marché local ou international par exemple. Par ailleurs, d'après Guéneau (2018), près de 50% de la végétation originelle du Cerrado a disparu, et par ailleurs les taux de conversion de la végétation native entre 2000 et 2015 ont dépassé ceux du biome amazonien sur la même période.

D'après Bastos Lima et al. (2019), Meyfroidt et al. (2020), les effets de fuite surviennent lorsqu'une mesure en faveur de la préservation d'un écosystème engendre des impacts sur l'efficacité globale. Les plantations de soja ont été déplacées hors de la forêt amazonienne en raison du Moratoire. Bastos Lima et al. (2019) présentent les effets de fuite comme une sous-catégorie des spillover effects. Les effets de fuite sont les impacts d'une politique (environnementale) allant à l'encontre des mêmes objectifs fixés ou les effets négatifs sur la variable visée par la politique menée. Ils illustrent le cas du déplacement de la conversion des sols de l'Amazonie vers le Cerrado comme un exemple classique de ce leakage (fuite).

Les mesures gouvernementales prises depuis la réforme du Code Forestier permettent un système de compensation au niveau des Aires de Préservation Permanente (APP). Si dans les faits, le Moratoire sur le soja en Amazonie est considéré comme un succès par de nombreux acteurs et qu'il a eu de façon chiffrée un impact significatif, il faut prendre ses précautions en intégrant la dégradation des forêts et les effets de fuite vers le Cerrado. En outre, des stratégies de contournement du Moratoire existent, par exemple dans le cas de grands producteurs possédant simultanément plusieurs propriétés et qui peuvent vendre des récoltes ayant généré de la déforestation comme issues de propriétés n'ayant pas généré de déforestation.

De nombreux acteurs tels que l'Abiove ou l'Aprosoja<fnref n="100" /> ne se prononcent pas en faveur d'une extension du Moratoire sur le Soja en Amazonie à d'autres écosystèmes, notamment le Cerrado. L'Aprosoja et sa branche du Mato Grosso, Aprosoja Mato Grosso, se sont en effet opposés à l'extension du Moratoire sur le Soja et plus largement à toute mesure limitant la

<footnote n="100">¹⁰⁰ Association brésilienne des producteurs de soja</footnote>
conversion d'écosystèmes natifs hors Amazonie qui va au-delà de la loi (Guéneau, 2021).
Ainsi, ils ont créé l'initiative Soja Plus<fnref n="101" /> en 2010 visant à renforcer l'efficacité dans la
production de soja, mais sans contraintes au sujet de la conversion.

De plus, il existe des décalages entre les politiques et plans d'action proposés par les
négociants de soja et les actions menées. Bien qu'allant “dans le bon sens”, les initiatives n’ont
pour le moment pas ou peu d’impact concret sur la conversion du Cerrado ou sur la
déforestation. Pour des raisons de secret d’affaires ou par manque de contrôle et de
transparence, les engagements restent imprécis et sans date butoir.

Encadré n°6 : quelques critiques des ONG sur les actions mises en place depuis le début de la SNDI

La SNDI a fait l'objet de vives critiques de la part des ONG dès les deux premières années de sa mise en œuvre. En effet, fin 2020, une tribune publiée sur le site d'Envol Vert<fnref n="102" /> et signée par plusieurs ONG (Canopée, France Nature Environnement, Greenpeace France...) mentionne "l'échec" dans les engagements pris par la France dans les déclarations internationales qui sont notées dans la SNDI : "Ces efforts s'inscriront dans l'objectif de l'Union européenne, auquel la France a souscrit en 2008, de « réduire de moitié la déforestation tropicale brute par rapport aux niveaux actuels d'ici 2020 »". La tribune mentionne notamment : "Publiée en novembre 2018, celle-ci avait placé la France en position pionnière dans la lutte contre la déforestation importée. Deux ans plus tard, en l'absence de moyens suffisants et d'un plan d'actions précis, nous ne pouvons que constater et regretter l'échec de sa mise en œuvre." critiquant l'absence d'application de la loi sur le devoir de vigilance, sur le maintien d'importations de soja sans traçabilité.

En mai 2021, une tribune de Greenpeace dénonce en évoquant la SNDI : "une coquille vide qui ne met en place aucun contrôle sur l'impact des importations françaises et qui repose sur les engagements volontaires des entreprises. Elle ne contraint ainsi aucunement les acteurs qui bénéficient de la déforestation importée à changer leurs pratiques. Nous avons pointé les manques de cette stratégie en 2019, en 2020, et nous tirons aujourd'hui de nouveau la sonnette d'alarme."<fnref n="103" />. En

<footnote n="101">101 Abiove, Informativo – Programa Soja Plus, 2010 [en ligne] https://abiove.org.br/wp-content/uploads/2019/05/19072012-160040-bs_edicao023_mai10.pdf</footnote>

<footnote n="102">102 Envol Vert, TRIBUNE – DÉFORESTATION IMPORTÉE : LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE MIS EN PÉRIL PAR L’ÉCHEC DE SA STRATÉGIE NATIONALE, 21/11/2020, [en ligne] https://envol-vert.org/actu/2020/11/tribune-deforestation-importee-les-engagements-internationaux-de-la-france-mis-en-peril-par-lechec-de-sa-strategie-nationale/?fbclid=IwAR1OjdVNMRQqq7cpfwNQO11bLSvnWJYUkV0xKArcRRCgLX5asLeFKv1Jr7M</footnote>

<footnote n="103">103 Greenpeace, Déforestation importée : l'inaction règne (27/05/2021), https://www.greenpeace.fr/deforestation-importee-inaction/</footnote>
2019, un cargo de 50 000 tonnes de soja provenant du Brésil a été bloqué à Sète pendant 72 heures<sup>104</sup>, l'ONG considérant le soja comme étant un des "symboles de cette déforestation importée"<sup>105</sup>.

En conclusion, les entreprises appartenant à la chaîne d'approvisionnement de la filière soja s'engagent progressivement depuis le milieu des années 2000 à ne plus se fournir en soja issu de conversion ou déforestation. Des mesures telles que le Moratoire sur le Soja en Amazonie de 2006 qui résultent d'un processus multi-acteurs (comprenant à la fois négociants de soja et ONG) ont eu de réels impacts sur la déforestation amazonienne générée par le soja. D'autres déclarations et accords d'engagement ayant pour finalité de partager les informations sur l'origine du soja pour améliorer la traçabilité de la filière se sont développées. Toutefois, l'efficacité des mesures prises par les entreprises doit être nuancée par les effets de fuite et de substitution du soja. En effet, dans les années suivant le Moratoire, la conversion du Cerrado pour créer des parcelles de soja s'est accélérée et la déforestation générée par l'élevage a continué de croître. Ces mesures sont par ailleurs limitées car les entreprises ayant signé le Moratoire en Amazonie ne sont pas encore enclines à élargir ce Moratoire au Cerrado, et nombre de mesures prises par les négociants n'intègrent pas de date butoir pour l'arrêt de la déforestation et restent très vagues sur les engagements.

La filière du soja au Brésil est dominante (depuis 2020) sur le marché mondial en raison de l'accroissement de la demande chinoise en soja brésilien ainsi qu'à la forte compétitivité-prix du pays. Cette filière est dominée par quelques transnationales de l'agro-alimentaire qui gèrent une grande partie de la chaîne mondiale d'approvisionnement en soja. La culture du soja a des impacts sur les écosystèmes naturels, et entraîne par ailleurs des problèmes sociaux et de droits humains.

Les enjeux environnementaux ne peuvent ainsi pas être dissociés des enjeux sociaux et économiques des populations locales. Des initiatives ont été menées par des acteurs privés du marché du soja (à différentes étapes de la chaîne de valeur du soja) mais celles-ci restent pour le moment sans mesures concrètes et sans engagement contraignant. A travers notre cas du soja brésilien, nous allons analyser et comparer plusieurs instruments de lutte contre la déforestation importée et plus amplement la SNDI.

<footnote n="104">104 https://www.greenpeace.fr/blocage-a-sete-retour-sur-une-action-historique/</footnote>

<footnote n="105">105 ibid.</footnote>
# CHAPITRE 3 - APPLICATION DE LA SNDI ET DES INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE LA DÉFORESTATION IMPORTÉE AU SOJA BRESILIEN ET ANALYSE COMPARATIVE DES INSTRUMENTS ET MESURES

Nous exposerons, dans cette dernière partie, les mesures proposées dans le cadre de la SNDI et détaillerons quels sont concrètement les obstacles à la mise en place de la stratégie. Nous classerons les différentes mesures adoptées au sein de la stratégie afin d'analyser plus en détail quelques instruments inclus (ou non, mais qui sont fréquemment mentionnés lorsque l'on parle de déforestation importée) dans la SNDI, puis mettre en perspective et dégager le sens global de cette stratégie. Ce chapitre propose dans un premier temps, avant de comprendre les mécanismes de lutte contre la déforestation importée dans notre étude de cas du soja brésilien, de définir quelques obstacles à prendre en considération lorsque l'on évoque la déforestation importée. Ensuite, nous proposerons plusieurs manières d'aborder les outils de lutte contre la déforestation importée ainsi qu'une méthodologie de catégorisation. Enfin, nous présenterons une synthèse comparative des mesures de la SNDI et de plusieurs outils de lutte contre la déforestation importée, afin de mettre en évidence les lignes directrices de la stratégie et ce qui, compte tenu des différentes contraintes, est possible d'implémenter.

## PARTIE 1 - LES OBSTACLES À DÉPASSER DANS LA LUTTE CONTRE LA DÉFORESTATION IMPORTÉE

### 1. Le défi de la traçabilité : entre insuffisance et asymétrie d'information

Le soja, comme nous l'avons vu précédemment, est importé majoritairement en tant que consommation intermédiaire pour l'élevage. La lutte contre la déforestation importée dans la filière soja suppose de détecter et isoler le soja issu de conversion ou de déforestation depuis la parcelle de plantation jusqu'aux assiettes. Or, d'après la plateforme Trase (2020), 50% du soja importé en France peut contenir du soja issu de conversion d'écosystèmes naturels, mais
la part de risque est faible. Ceci signifie que le soja issu de conversion est complètement mélangé avec le soja n'ayant pas causé de conversion, diluant ainsi le risque.

Si nous analysons les enjeux de traçabilité<fnref n="106" /> du point de vue de la théorie économique, la filière soja représente un marché imparfait<fnref n="107" /> composé d'un oligopole de négociants, et où il y a peu de transparence de l'information car les informations sont soit manquantes, soit ne circulent pas. L'asymétrie d'information est une situation dans laquelle un agent possède plus d'information qu'un autre sur la nature d'un bien ou sur le contexte économique, ce qui peut limiter ou empêcher la réalisation de transactions mutuellement bénéfiques (Hachon et Laurent, 2012).

Or, dans les marchés de commodités agricoles, l'accès à l'information sur l'origine des produits cultivés, ici du soja, est une condition nécessaire à l'accès à un soja "durable" et non issu de conversion/déforestation. En effet, la transparence de l'information<fnref n="108" /> permet d'avoir une chaîne d'approvisionnement qui ne soit pas opaque, et de gérer les ressources de manière soutenable, et prévenue de toute corruption. Cette opacité dans la filière soja est en partie due à une absence de fiabilité de l'information disponible sur la conversion/déforestation générée par le soja produit, à des coûts élevés pour accéder à cette information (au niveau du producteur et de la municipalité), au contexte et à la volonté de diffuser cette information au niveau des grands producteurs et des négociants, à des données accessibles trop tardivement ou dont la diffusion bloque dans la chaîne d'approvisionnement, ou bien encore à des effets de seuil dans lesquels il est difficile de déceler le pourcentage issu de conversion etc. Ce manque d'information et ces asymétries engendrent des coûts d'accès à l'information mais plus amplement, ce qui est défini en théorie des organisations et des marchés, des coûts de transaction.

<footnote n="106">¹⁰⁶ "La traçabilité fait généralement référence à la capacité de retracer l'historique, l'emplacement ou l'utilisation d'un produit tout au long de la chaîne d'approvisionnement, comme, par exemple, une cargaison de soja depuis son lieu de production jusqu'à son lieu d'utilisation finale, au moyen d'une identification spécifique et documentée (Hoste et Judge, 2018)." (Guéneau, 2018)</footnote>

<footnote n="107">¹⁰⁷ Les cinq principaux critères de la concurrence pure et parfaite sont l'atomicité du marché, la libre-entrée et libre-sortie du marché, une transparence de l'information, la libre circulation des facteurs de production et l'homogénéité du bien.</footnote>

<footnote n="108">¹⁰⁸ UNCTAD, Greater transparency in commodity markets, Trade and Development Board, 2020</footnote>
<table><caption>**Table n°7 : Typologie des coûts de transaction**</caption><thead><tr><td>Coûts directs - ex ante</td><td>Coûts directs - ex post</td><td>Coûts indirects</td></tr></thead><tbody><tr><td>Coûts de recherche de l'information, coût d'élaboration des contrats, coût des garanties</td><td>Coûts de surveillance, coûts potentiels d'exécution, d'adaptation, de renégociation du contrat</td><td>Conditions institutionnelles requises pour que les transactions puissent avoir lieu</td></tr></tbody></table>

**Source** : personnelle (cours de théorie des organisations et des marchés, licence 3)

Une plus grande transparence permet une meilleure traçabilité des commodités. Cela suppose des initiatives locales et des partenariats nationaux et internationaux pour avoir une vision claire à chaque étape de la chaîne de valeur. Il est important de rappeler que la transparence est censée être une précondition et non une finalité de la lutte contre la déforestation importée.

**Encadré n°7 : Asymétries d'information dans la filière soja ?**

Dans notre cas des importations de soja issu de conversion/déforestation, nous faisons face à un problème d'antisélection ou sélection adverse, puisqu'avant achat du soja, nous savons difficilement si ce soja importé est entièrement dépourvu de soja issu de conversion/déforestation, car le plus souvent mélangé. Cela mène donc indirectement à exclure des vendeurs possédant le soja sans déforestation car nous n'avons pas accès à cette information. Les doutes sur l'origine du soja existent à chaque étape, de la plantation à l'arrivée sur les ports : au niveau de la parcelle potentiellement convertie après la *cut-off date*, au niveau des usines de trituration du soja, puis au niveau des installations logistiques de chargement alimentées par les silos jusqu'au port.

## 2. La coordination d'une stratégie multilatérale

S'il existe une prise de conscience croissante au sujet des enjeux de déforestation importée et un consensus sur la nécessité de mettre en place des outils pour éradiquer les importations de commodités issues de conversion/déforestation, dans les faits, l'implémentation de ces outils doit résulter de négociations et de compromis entre différents acteurs des filières concernées, ce qui se joue à la fois entre les pays producteurs et consommateurs, entre acteurs au sein d'un pays et entre acteurs de la filière.
A échelle supranationale, il existe des enjeux de dépendance entre les États et la déforestation importée remet en question la souveraineté alimentaire européenne, la consommation de viande dont l’alimentation animale est composée de commodités ayant potentiellement généré de la conversion/déforestation. D’un point de vue diplomatique, il est difficile de réduire les importations d’un côté tout en favorisant des accords commerciaux facilitant le commerce international.

En effet, la mise en place de droits de douane ou de mesures réduisant la quantité de soja importée dans son ensemble (par exemple) ou octroyant des subventions indirectes à des secteurs de substituts du soja peuvent être qualifiées de protectionnistes. Nous pourrions imaginer que cela enfreint les règles du commerce international, mais les règles de l'OMC sur les questions environnementales évoluent et certains articles laissent place à des mesures pouvant être associées à du protectionnisme si cela répond à l'urgence climatique et environnementale (voir annexe n°2 - Vers une évolution de la réglementation de l'OMC ? Un assouplissement des règles commerciales face aux enjeux environnementaux et climatiques). Dans le cadre du commerce international, la SNDI propose des révisions de ces accords avec la mise en place de clauses juridiquement opposables sur les sujets portant de près ou de loin avec la déforestation importée.

Pour ce faire, cela nécessite de s'accorder sur les différentes définitions. Nous avons vu en première partie les nombreuses difficultés de définition de forêts selon les blocs économiques, pays, institutions. Si l'Union européenne adopte la définition de la FAO pour la forêt et que cette définition doit donc être mise en place dans ces clauses, le niveau d'acceptabilité risque d'être moins élevé. Les enjeux liés à la déforestation importée ne peuvent venir remettre en cause la souveraineté des Etats producteurs, au risque de différends diplomatiques. Pour autant, dans le cadre de la déforestation amazonienne, et de plus en plus au sujet du Cerrado, des débats émergent quant aux enjeux planétaires qui lient la biodiversité, les capacités d'absorption de CO2 (etc.), et de nombreuses divergences existent au sujet d'une protection internationale de ces espaces, dépassant ainsi les souverainetés nationales.

Compte tenu de la forte présence de la Chine au Brésil en tant que premier importateur de soja, des actions coordonnées entre pays consommateurs de soja et pays producteurs doivent être menées afin d'éradiquer la déforestation importée mondiale (ce qui est complexe d'un point de vue diplomatique). L'Union européenne pourra toutefois exercer une influence et renvoyer un signal fort en arrêtant les importations de soja issu de conversion, mais si d'autres
pays ne suivent pas, le problème de la déforestation importée sera juste déplacé vers d'autres importateurs de soja.

### 3. Des différences d'intérêts et d'exigence entre les acteurs de la filière soja dans la lutte contre la déforestation importée

La lutte contre la déforestation importée suppose également de comprendre quels sont les acteurs pouvant jouer un rôle dans la mise en place d'outils et dans l'accès à une traçabilité suffisante. Si les discussions interétatiques reposent sur des grands principes, les aspects concrets de la lutte contre la déforestation importée se jouent à une échelle plus restreinte.

Face aux nombreuses initiatives "zéro déforestation" qui émergent directement des entreprises ou d'ONG, se pose la question de la souveraineté des marchés face à la souveraineté des Etats. En effet, le territoire d'intervention économique et de culture, importation et consommation de soja dépasse le cadre étatique et s'inscrit dans le processus de mondialisation. Cela pose ainsi des enjeux de gouvernance et une articulation nécessaire entre le public et le privé sur les outils à mettre en place, sur le suivi, la traçabilité et l'entrée sur le territoire des commodités agricoles, dans les politiques plus globales de lutte contre la déforestation importée (dans la mise en place des stratégies mais aussi sur les règles de suivi et de contrôle) ou bien encore sur des mesures d'incitations réciproques.

Les négociants dominent les marchés de commodités à échelle mondiale, transformant l'État en une partie prenante parmi d'autres. Au Brésil, l'État fédéral met en place des mesures résultant des acteurs du marché et des acteurs issus de la société civile à échelle locale (Guéneau, 2018).

La lutte contre la déforestation importée est un processus multidimensionnel, multi-acteurs, multi-scalaire, voire transcalaire, ou la gouvernance est hybride et gérée à la fois par des acteurs publics et privés, des associations de producteurs locaux comme des négociants de soja transnationaux et où des acteurs publics locaux peuvent interagir avec des transnationales privées.
# PARTIE 2 - DÉMARCHE D'ANALYSE ET CLASSIFICATION DES INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE LA DÉFORESTATION IMPORTÉE

Face aux nombreux questionnements que pose la déforestation importée et les nombreux obstacles à son éradication, il existe des instruments/outils permettant d'y donner des clés de réponse. Dans une perspective d'analyse critique de la SNDI et en vue de rendre compte de ce que cette stratégie implique dans sa mise en œuvre, nous allons réaliser une comparaison d'un côté de plusieurs instruments de lutte contre la déforestation importée mentionnés dans la SNDI, et d'un autre côté élargir notre analyse à la SNDI dans son ensemble. Nous proposerons deux typologies d'outils de lutte contre la déforestation importée que nous appliquerons aux différents outils, puis à la SNDI à travers une grille multicritère (élaborée à partir de connaissances personnelles et d'éléments bibliographiques).

## 1. Typologie des outils de lutte contre la déforestation importée selon le degré de contrainte

En réalisant un parallèle avec les outils de lutte contre les pollutions et les émissions de carbone (non sans lien avec la thématique de la déforestation importée), nous pouvons utiliser des catégories employées en économie de l'environnement afin de mieux comprendre les instruments de lutte contre la déforestation importée et plus largement la SNDI et catégoriser les outils selon le degré de contrainte :

* **Instrument incitatif** : la décision est pleinement laissée à l'acteur qui met en place l'instrument (sans intérêt ou contrainte économique à la suite) ;

* **Instrument économique** : la décision est laissée à l'acteur mais il existe des enjeux économiques visant à fortement influencer la décision ;

* **Instrument réglementaire** : il y a obligation/interdiction légale.
## Instruments incitatifs : le rôle du signal et de l'image sur le marché

Dans le cadre de la SNDI, de nombreux instruments incitatifs sont décrits dans les différentes mesures afin d'encourager le développement d'approches volontaristes. Ces instruments prennent différentes formes et interviennent à différents stades, nous pouvons citer à titre d'exemple :

* L'accès à une meilleure information et à une meilleure traçabilité de la filière (type plateforme d'information fondée sur TRASE);

* Des incitations à l'adoption d'achats durables et à la réduction de son empreinte déforestation;

* Le développement de chartes et d'engagements d'entreprises (investissements responsables, RSE etc.);

* Des programmes de coopération et dialogues avec les pays producteurs mais aussi avec les autres pays importateurs;

* Les certifications et standards environnementaux.

Si ces instruments incitatifs n'ont, de fait, pas de pouvoir contraignant, les enjeux de réputation, de marque et d'image peuvent être tout aussi forts. En effet, il peut être coûteux à court terme de mettre en place des politiques plus durables d'approvisionnement de soja mais cela renvoie un signal sur le marché et auprès des acteurs de la société civile. Ainsi, ces instruments engendrent un effet de mimétisme auprès des autres entreprises qui ne souhaitent pas être perçues comme étant des acteurs générant de la déforestation. Ces instruments impactent de nombreux acteurs et ont pour avantage d'être progressifs, ajustables en temps réel et négociables. Ce qui peut être à la fois perçu comme étant un avantage peut également être considéré comme un inconvénient. Ces outils reposent sur la bonne volonté des acteurs et donc sur une certaine incertitude quant à l'engagement, à la mise en place et à l'application concrète sur du long terme. Les tampons « zéro déforestation » ne reposant sur aucune garantie concrète peuvent être considérés comme du greenwashing.
Instruments économiques : une internalisation de la déforestation importée par les prix

Les instruments économiques (ou de marché) supposent de laisser le choix aux acteurs d'importer ou non des produits ayant potentiellement généré de la conversion ou de la déforestation. Nous pouvons subdiviser cette catégorie en deux :

* **Instruments-prix** : les prix sont fixés aujourd'hui et les impacts sont perçus demain, c'est le cas des taxes, droits de douane, subventions...

* **Instruments-quantité** : instruments fixant une quantité autorisée de produits ayant engendré de la déforestation importée, ce qui n'est pas souhaitable, ni souhaité dans le cadre de la SNDI.

Nous allons nous focaliser sur les instruments-prix car certains ont été mentionnés comme potentielle solution à la lutte contre la déforestation importée, tandis que les instruments-quantité ne sont pas envisageables politiquement. Parmi les instruments-prix suggérés dans les potentielles mesures pouvant éradiquer la déforestation importée, nous pouvons mentionner la mise en place de droits de douane sur les importations de soja en provenance du Brésil ou encore une fiscalité incitative pour les importateurs qui achètent du soja durable ou des substituts.

Les instruments économiques donnent une valeur économique à la déforestation importée et internalisent (plus ou moins) les coûts générés par cette externalité négative créée par les importations de soja (dans notre cas). La mise en place d'instruments économiques pose toutefois des difficultés quant aux acteurs devant supporter les coûts générés par ces instruments, et sur le montant à fixer. Il est en effet impossible (et incomplet, car la déforestation importée est loin de causer uniquement des dommages économiques) d'estimer de façon économique les dommages marginaux générés, par exemple, par l'importation d'une tonne de soja supplémentaire. Cela supposerait d'avoir une information complète et transparente ce qui n'est pas possible.

Les instruments économiques sont indirectement des instruments incitatifs du fait de l'incitation économique créée. Toutefois, la nuance se situe sur la définition claire d'une valeur économique donnée au fait d'importer de la déforestation et sur la définition des gains et coûts en cas de mise en œuvre de l'outil.
## Instruments réglementaires : la mise en place de règles contraignantes

Le cas des instruments réglementaires est plus complexe à définir car il peut porter sur :

* Les importations ;

* La vérification du respect de la loi dans les pays producteurs.

### Réglementations sur les importations

La première option consiste, à échelle européenne puisque les politiques agricoles et commerciales françaises dépendent de la compétence européenne en la matière, à mettre en place des directives, par exemple, sur des conditions à respecter pour les importations de commodités sur le territoire européen telles qu'exiger que les producteurs prouvent que leur production est exempte de toute dégradation de forêt à haute valeur de conservation, ou autre selon les critères. La réglementation de ce type a pour avantage d'avoir une force contraignante dans sa mise en œuvre, de permettre au régulateur de définir les conditions souhaitées et de les compléter avec des normes, certifications extérieures. Toutefois, cela peut engendrer des différends auprès des acteurs de la filière concernée et auprès des pays producteurs affectés.

### Réglementations visant à garantir la légalité de la production par rapport aux pays producteur

Dans le secteur des importations de bois, l'Union européenne a mis en place le régime d'autorisation FLEGT (Forest law enforcement, governance and trade) visant à garantir que le bois est produit de façon durable et en respect de la législation en vigueur dans le pays producteur (cela suppose donc le respect des droits de propriété, de planification de l'espace, entre autres, d'après l'IDDRI). Ce régime d'autorisation est présent dans le Règlement sur le Bois de l'Union Européenne (RBUE) qui "vise à écarter du marché communautaire le bois et les produits dérivés issus d'une récolte illégale"<fnref n="109" />. Cette approche ne peut donc ainsi faire face à des reproches d'ingérence car elle suppose uniquement le respect du droit du pays producteur et des règles européennes que l'Europe s'applique à elle-même. Toutefois, les normes et règles varient selon les pays, et les exigences en termes de déforestation peuvent être très différentes, limitant l'impact de ce type d'approche. Ce type d'approche n'est pas envisagé dans le cadre

<footnote n="109">¹⁰⁹ Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le Règlement sur le Bois de l'Union Européenne (RBUE), 2016 [en ligne] https://agriculture.gouv.fr/le-reglement-sur-le-bois-de-lunion-europeenne</footnote>