# MONTÉE DU NATIONALISME EN AFRIQUE DE L'OUEST Impact sur les relations franco-africaines

Issa Abou Berthe

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Issa Abou Berthe. MONTÉE DU NATIONALISME EN AFRIQUE DE L'OUEST Impact sur les relations franco-africaines. Regards sur l'actualité juridique: les temps forts 2023/2024, , A paraître, Regards sur l'actualité juridique: les temps forts 2023/2024, 978-2-7314-1339-7. hal-05168041

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# MONTÉE DU NATIONALISME EN AFRIQUE DE L'OUEST
## Impact sur les relations franco-africaines

Issa Abou BERTHE

Doctorant, CERHIIP (UR 2186)

Cette étude à laquelle nous nous attelons porte sur les ruptures de l'ordre constitutionnel intervenues ces dernières années en Afrique de l'Ouest, suivi de la dégradation des relations entre l'Afrique et la France et le renforcement du nationalisme qui se joue sur fond de populisme et concurrence des pays occidentaux pour conquérir un territoire dans lequel la présence française a été longuement maintenue. L'implication des acteurs internationaux dans la gestion de la crise sécuritaire qui déstabilise le Mali en particulier et le Sahel en général est l'occasion, pour les pays concurrents occidentaux, de prendre pied dans cette région.

La dégradation des relations entre l'Afrique et la France fait suite à la divergence entre la France et les juntes militaires qui se sont emparées du pouvoir dans les États du Sahel depuis la fin d'année 2020. Dans ce contexte de forte tension diplomatique entre la France et ces États, le Mali, ancienne colonie française, procède à la révision de sa Constitution en juillet 2023, qui puisait en grande partie dans les normes françaises. L'objectif de ce travail est de comprendre l'importance pour la France de changer son style de coopération avec les États africains pour faire face à ses concurrents et maintenir sa présence dans une région dans laquelle la nature de sa politique se trouve aujourd'hui fortement contestée et de savoir quels sont les dispositifs qui ont connu des modifications dans la nouvelle Constitution du Mali. Nous allons démontrer le nouveau modèle de coopération avec l'Afrique qui s'impose aujourd'hui à la France et les conditions dans lesquelles le Mali a organisé le scrutin référendaire à la fin de l'année 2023. Nous abordons ce travail sur la longue histoire qui a uni l'Afrique et la France.

## I. France-Afrique, une longue histoire

La longue histoire entre la France et l'Afrique positionne ce pays d'Europe de l'Ouest en première ligne face à des populations africaines exposées à une forte dégradation sécuritaire, d'importantes inégalités socio-économiques et de sous-développement. La France est très vulnérable aux attaques à cause de ses erreurs historiques liées au passé colonial, malgré un débat discret, mais réel, des travaux académiques, et un travail mémoriel en cours. Le mouvement décolonial qui a émergé vise à étudier et à décoloniser les héritages culturels, politiques et économiques à long terme, l'instrumentalisation de cette pensée considère le fait colonial comme la seule explication des difficultés auxquelles le continent africain est confronté, contribuant à
attiser les tensions entre les deux continents, dont l'histoire est constituée « des pages parfois glorieuses et honteuses, des bienfaits et méfaits<fnref n="1" /> ».

Très longtemps, un sentiment d'appartenance nationale se manifeste dans le monde à travers l'identification culturelle, sociale et structurelle des individus<fnref n="2" />. La multiplication des États nations témoigne l'effet du principe de l'autodétermination qui accorde aux peuples le droit de disposer d'eux-mêmes. Le nationalisme a ainsi atteint un niveau extrême affrontant la régionalisation et les forces transnationales considérées par les libéraux comme un mécanisme d'intégration des peuples qui s'oppose au nationalisme excessif et à son caractère belliqueux. La création des organismes régionaux et la multiplication des zones économiques transfrontalières sont susceptibles de remettre en cause l'extrême nationalisme<fnref n="3" />.

Le renforcement du nationalisme a aujourd'hui atteint la forme extrême conduisant à placer l'identité ethnique, nationale et religieuse au cœur de tout projet politique alors que le monde tend vers l'internationalisation économique, communicationnelle et scientifique. Après la globalisation de l'économie de production et de consommation et aussi la communication, la pensée nationaliste défensive qui s'est développée se révolte contre toute menace qui pèse sur l'identité culturelle, sociale et territoriale. En effet, la conscience nationale créatrice ouverte et pluraliste est remplacée par un nationalisme se renfermant sur lui-même, rejetant les étrangers, en opposition à celle qui prône la pluralité d'appartenance. Ce grand bouleversement nationale a fait son apparition vers la fin du xIXᵉ siècle, d'abord en Allemagne, en France et en Grande-Bretagne, avant de finalement atteindre l'Afrique. La fragmentation de l'identité, de la culture et la globalisation de l'économie sont aujourd'hui mobilisées par les pouvoirs populistes et autoritaires pour se donner plus de légitimité et désigner l'autre comme à l'origine de son problème. Ils prétendent défendre leurs traditions, leurs religions, leurs langues, la morale et la solidarité alors qu'ils fragilisent la société jusqu'à son épuisement au point qu'elle risque de disparaître<fnref n="4" />.

Depuis 1990, on parle de la mondialisation qui devrait faire converger un mode de vie meilleur, construire une économie mondiale et une culture unique à travers lesquelles les entités supranationales auront un grand rôle à jouer sur les nations. Or, depuis la chute du mur de Berlin, nous assistons à un renforcement des identités nationales avec la multiplication des États à travers le monde, mentionnant ainsi l'importance du fait national. La brèche est largement ouverte au nationalisme en Europe centrale et dans les Balkans faisant émerger de nouveaux États pour donner suite à la fin du communisme et à la dissolution de l'empire soviétique. La mondialisation vise à uniformiser les stratégies politiques et économiques à travers le monde, le nationalisme s'oppose à cette approche sans être en mesure d'apporter des solutions concrètes aux problèmes internes des pays. Pendant qu'un tiers du monde s'intéresse

<footnote n="1">¹ J. GUIFFARD, « Le sentiment anti-français en Afrique de l'Ouest, reflet de la confrontation autoritaire contre “l'Occident collectif” », <https://www.institutmontaigne.org/expressions/le-sentiment-anti-français-en-afrique-de-louest-reflet-de-la-confrontation-autoritaire-contre>.</footnote>

<footnote n="2">² V. MARTIGNY, « Penser le nationalisme ordinaire », *Raisons politiques* 2010/1, n° 37, p. 7.</footnote>

<footnote n="3">³ A. DIECKHOFF et C. JAFFRELOT, « La résilience du nationalisme face aux régionalismes et à la mondialisation », *Critique internationale* 2004/2, n° 23, p. 125-126.</footnote>

<footnote n="4">⁴ *Ibid.*, p. 410 et p. 423.</footnote>
à la globalisation des échanges, le référent national continue à s'affirmer vigoureusement sur le reste de la planète Terre<fnref n="5" />.

La décolonisation était considérée au moment de la détermination des valeurs africaines comme anticoloniales et nationalistes. Comme l'après-guerre, aujourd'hui en Afrique de l'Ouest, les putschistes puisent leurs forces dans les discours anticoloniaux et des contestations populaires contre l'ancienne puissance coloniale. L'étiquette africaine a donné une légitimité populaire et a permis une forte adhésion aux nouveaux mouvements politiques qui émergent. Les revendications des régimes issus des coups d'État au Mali, au Niger et au Burkina Faso sont faites au nom de l'Afrique fustigeant la France. L'enthousiasme a suscité la formation d'un bloc africain considéré anti-impérial dénommé alliance des États du Sahel, qui par la suite est devenu une confédération regroupant les trois pays cités ci-dessus, opposée à l'organisation régionale de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), à laquelle les trois pays appartenaient depuis sa création<fnref n="6" />.

Les militaires au pouvoir se sont portés garants de l'africanisation des fonctions publiques administratives et politiques du continent et considèrent la CEDEAO comme un levier de la politique française. Au-delà des discours, les revendications actuelles portent sur les signes culturels tels que le style vestimentaire, le rituel, et aussi le rejet de la monnaie du franc CFA, et toute forme de propagande qui peut mobiliser la référence africaine. En se faisant entourer par certains experts qui maîtrisent les codes politiques, le régime militaire malien a négocié la révision constitutionnelle et des organes chargés d'organiser des élections. L'engagement à tout rompre avec les autorités impériales, dans les termes qui leur sont propres, accorde une forte légitimité à leur pouvoir, aux yeux des populations. La jeunesse africaine actuelle a besoin d'une nouvelle dynamique pour se bâtir un avenir meilleur, mais la manifestation de cette envie ne doit pas passer par le procès du colonialisme, un temps que cette jeunesse n'a pas du tout vécu<fnref n="7" />.

Une vision conservatrice de l'ordre social est en cours en Afrique. Elle se manifeste par la promotion des valeurs guerrières, l'islamisation des sociétés, l'implantation durable du djihadisme dans certains tissus sociaux, l'absence de scolarité dans les zones en conflit, les restrictions des droits des femmes ou des minorités. Tous ces facteurs façonnent une vision du monde fortement conservatrice de l'ordre social. Face à cette situation, un nouveau modèle s'impose à la France. Il s'agit d'abandonner la lutte d'influence, de valoriser un modèle qui va déterminer les incohérences, en agissant politiquement en accord avec le nouveau modèle de valeur, sans faire la morale ni poser des conditions à l'assistance apportée en faveur de la promotion des valeurs démocratiques. Il s'agira aussi de convaincre le fondement réel de ce modèle et de ses valeurs, de démontrer et de promouvoir sans critiquer le projet d'émancipation, de stabilisation et de démocratie. Il inclura la reprise des échanges à travers le business et la délivrance des visas. Dans ce nouveau modèle, il s'agira d'adopter une politique de coopération économique équilibrée qui prendra en compte le volet

<footnote n="5">⁵ F. TETART, *Nationalismes régionaux, Un défi pour l'Europe*, Paris, De Boeck Supérieur, 2009, p. 51.</footnote>

<footnote n="6">⁶ S. NAKAO, *Nationaliser le panafricanisme, La décolonisation au Sénégal, en Haute-Volta et au Ghana (1945-1962)*, Paris, Karthala, 2023, p. 16.</footnote>

<footnote n="7">⁷ *Ibid.*, p. 140.</footnote>
scolaire et universitaire, en somme une politique de développement qui répondra aux
besoins directs des populations<fnref n="8" />.

Concernant les armées africaines, elles font face à une crise endémique sécuritaire qui perturbe la paix sociale, pour arriver à bout de ce fléau, elles doivent être plus professionnelles et nationales sans fondement ethico-régional ou religieux. Dans le continent africain, la bonne gouvernance fait beaucoup défaut, la corruption endémique discrédite les pouvoirs politiques, faisant désespérer les jeunes, les poussant à la rébellion, à l'immigration et au trafic de tout genre. Le problème majeur de ce continent est la difficulté de construire des États de droit de démocratie répondant aux besoins des populations, s'ajoutant à la fragilité des institutions dont la consolidation doit éviter le retour des clans et tribus comme le cas pendant la période précoloniale<fnref n="9" />.

II. Révision constitutionnelle du Mali

Depuis plusieurs années, le Mali peinait à procéder à la révision de sa vieille Constitution qui date de 1992 et qui ne répondait plus au contexte actuel du pays, après des tentatives maintes fois avortées. Le projet de Constitution soumis au vote et adopté en juillet 2023 s'est déroulé dans un climat particulièrement tendu opposant la junte militaire au pouvoir, qui a fait de ce projet un enjeu central de refondation de l'État du Mali confronté à une crise sécuritaire et institutionnelle, et la France. Le vote s'est déroulé dans un climat de peur d'attaques djihadistes et de divergences politiques. Le nouveau projet de Constitution a mis en exergue la souveraineté de l'État du Mali alors qu'il y a un revirement vers la Russie après la rupture diplomatique avec la France. Le Mali étant exposé à la montée de l'islamisme, certaines organisations religieuses musulmanes ont fustigé le maintien du principe de laïcité dans le nouveau projet de Constitution<fnref n="10" />.

En Afrique de l'Ouest, l'islam, devenu une référence identitaire, occupe une
place centrale dans les sociétés. Après sa pénétration, il s'est d'abord adapté aux
pratiques locales avant d'imposer ses principes radicaux. Les pouvoirs politiques,
traditionnels et l'islam ont tissé des liens cordiaux au point que cette religion qui n'est
plus considérée comme un élément étranger a pris le dessus sur les pouvoirs étatiques
devenus fragiles devant les autorités religieuses. Le risque de déstabilisation des États
à cause de la religion est devenu très important. La situation au Mali ces dernières
années est un cas illustratif<fnref n="11" />.

<footnote n="8">⁸ Assemblée nationale, rapport d'information du 14 déc. 2022 sur les relations entre la France et l'Afrique, présenté par M. Bruno Fuchs et Mme Michel Tabarot.</footnote>

<footnote n="9">⁹ « L'édito de Pascal Boniface Afrique/France: une relation nouvelle? », article co-signé avec Ahmeddou Ould Abdallah, ancien représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et président du Centre pour la stratégie et la sécurité dans le Sahara Sahel (Centre4s).</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ LE MONDE AVEC AFP, « Au Mali, le nouveau projet de constitution approuvé à la quasi-unanimité, sur fond de faible participation et d'irrégularités », *Le Monde*, 23 juin 2023, <https://www.lemonde.fr/afrique/article/2023/06/23/au-mali-le-nouveau-projet-de-constitution-approuve-a-la-quasi-unanimite-sur-fond-de-faible-participation-et-d-irregularites_6178994_3212.html>.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ « L'édito de Pascal Boniface Afrique/France: une relation nouvelle? », op. cit., p. 141.</footnote>
Des débats controversés entre homme de droit, religieux modérés et radi-
caux ont animé toute la période électorale. Certains responsables du Haut Conseil
islamique (HCIM) et de la Ligue des imams savants pour la solidarité islamique
(LIMAMA) ont demandé le remplacement sans succès de la clause de laïcité par
« État multiconfessionnel ». Selon ces derniers, le « principe de laïcité est un terme
anti-islamique », l'inscrire à la Constitution est contraire à la foi religieuse portée par
la majorité des Maliens. La montée de l'islamisme est un vrai problème pour le monde
entier. En 2021, l'arrivée des mercenaires russes Wagner au Mali a précipité le départ
des troupes françaises qui combattaient contre les djihadistes. Ce départ a réduit la
force des opérations de maintien de paix de l'ONU (MINUSMA) présente sur place.
La milice Wagner, engagée dans plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest, du centre et du
Maghreb, est tenue pour responsable de plusieurs exactions contre les civils lors des
opérations de contre-insurrection, et assure la sécurité rapprochée des autorités de la
transition au Mali<fnref n="12" />.

Le coup d'État est la prise illégale du pouvoir par une personnalité civile ou militaire qui s'empresse ensuite d'établir une nouvelle Constitution à son goût<fnref n="13" />. La nouvelle constitution adoptée au Mali a renforcé le pouvoir du président de la République, ainsi on est passé d'un régime semi-présidentiel à un régime présidentiel<fnref n="14" />. Dans l'ancienne loi, c'est le gouvernement qui déterminait la politique de la nation ; celle qui vient d'être adoptée prévoit que ce travail doit être fait par le président de la République. Le Premier ministre ainsi que les autres membres du gouvernement seront nommés par ce dernier qui aura le pouvoir de les démettre de leurs fonctions. Le gouvernement ne serait plus responsable devant l'Assemblée nationale, mais le serait devant le président qui, à son tour, pourrait être destitué par le Parlement pour haute trahison. Il faut noter que l'incrimination des coups d'État dans l'ancienne Constitution n'a pas empêché les deux putschs de 2012 et 2020 au Mali. Le principe d'incrimination du putsch est maintenu dans la nouvelle Constitution, mais fait apparaître un paradoxe qui semble protéger les auteurs du coup d'État de 2020. « Tout coup d'État est un crime imprescriptible, mais selon l'article 188 les faits antérieurs à la promulgation de la nouvelle Constitution couverte par des lois d'amnistie ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet de poursuite<fnref n="15" />. »

Des lois d'amnistie visant à protéger les militaires putschistes ont été adoptées
par le Conseil national de transition, organe qui représente l'Assemblée nationale
après sa dissolution. Un point significatif dans la nouvelle Constitution est la recon-
naissance des autorités traditionnelles religieuses, gardiennes des valeurs sociétales,
elles sont mises devant la scène et pourront participer à la résolution de certains
conflits dans les conditions établies par la loi. L'autorité coutumière, avait perdu
ce rôle dès l'avènement de la démocratie. Aujourd'hui, elle a obtenu de nouvelles

<footnote n="12">¹² BBC MONITORING, « Quels sont les enjeux du référendum constitutionnel au Mali? », BBC NEWS AFRIQUE, 16 juin 2023, <https://www.bbc.com/afrique/articles/c2l4nvkgwk9o>.</footnote>

<footnote n="13">¹³ H. SIMONIAN-GINESTE, *Introduction au droit constitutionnel*, Paris, Ellipses, coll. « Tout-en-un-droit », 2020, p. 47.</footnote>

<footnote n="14">14 « Il y a une personnalisation du pouvoir alors que si une nouvelle Constitution se met en place, elle est censée redresser les dérives, équilibrer les pouvoirs au lieu de tout centrer sur une seule personne », analyse Brema Ely Dicko, chercheur à l'université de Bamako diffusée sur TV5Monde avec AFP.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ TV5MONDE AVEC AFP, « Mali: que prévoit la nouvelle Constitution soumise à référendum? », TV5MONDE, 16 juin 2023, <https://information.tv5monde.com/afrique/mali-que-prevoit-la-nouvelle-constitution-soumise-referendum-2648335>.</footnote>
fonctions de distribution de la justice sociale. La persistance de cette pratique fait qu'on a pensé à son institutionnalisation<fnref n="16" />. Pour mettre fin à tout lien avec la France, les langues nationales sont devenues officielles à la place du français, considéré comme la langue de l'ancienne puissance coloniale, qui a été rétrogradé en simple langue de travail. Après le coup d'État d'août 2020, l'ancienne loi fondamentale n'a pas été suspendue. Celle-ci prévoyait la possibilité d'être révisée par les autorités légitimement installées. Ainsi, une charte de transition a été adoptée, permettant de renforcer l'influence des gouvernements<fnref n="17" />.

La nouvelle Constitution doit pallier les insuffisances de l'ancienne loi désignée sans précision comme étant à l'origine de la faillite de l'État, de la recrudescence des crises, de l'expansion du djihadisme, de la pauvreté, de la ruine des infrastructures, de la crise scolaire et de la croissance de la corruption. Au-delà de l'absence de consensus autour du projet constitutionnel, le scrutin référendaire n'a pas pu se tenir sur l'ensemble du territoire à cause de l'insécurité. En effet, aucunes des requêtes introduites devant la Cour constitutionnelle, seule juridiction compétente pour juger de l'irrégularité et de l'illégalité n'a été retenue<fnref n="18" />. On révise un texte lorsqu'il ne permet pas de faire ce que l'on souhaite, c'est-à-dire pour l'adapter aux règles applicables aux situations imprévues et aux défis de l'heure<fnref n="19" />. Cependant « chaque peuple doit avoir la Constitution qui lui convient<fnref n="20" /> ».

L'évolution de cette norme suprême permet d'identifier au mieux la nation qu'elle représente et ses valeurs. Les raisons qui peuvent conduire à la révision ou à la transformation d'une Constitution sont multiples, mais le but principal, surtout ce que préconise le droit en général, est qu'elle reste sensible et capable de répondre aux exigences du temps tout en tenant compte du dynamisme de la vie politique et sociale. Il s'agit de répondre à la question d'inefficacité d'une loi fondamentale afin d'accroître son efficacité. Dans les pratiques observées, la transformation des lois fondamentales porte sur des proportions sensibles et variées selon les époques et les circonstances. C'est pourquoi le réalisme met l'accent sur la souplesse et la fermeté. Ainsi, la souplesse de la Constitution permet de faire évoluer les relations de pouvoir en évitant la remise en cause des acquis communs<fnref n="21" />.

<footnote n="16">¹⁶ Abdoul Sogodogo, chercheur universitaire, analyse télédiffusée.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ BBC MONITORING, op. cit.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ F. MONTEAU, « Au Mali, la nouvelle Constitution portée par Goïta définitivement adoptée », *Jeune Afrique*, 21 juin 2023, <https://www.jeuneafrique.com/1465873/politique/au-mali-la-nouvelle-constitution-portee-par-goita-definitivement-adoptee/>.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ P. AVRIL, « Des conventions à la révision de la Constitution », RFDC 2008/5, HS n° 2, p. 49.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ G. W. HEGEL, *Les principes de la philosophie du droit*, Paris, Flammarion, 1999, p. 274.</footnote>

<footnote n="21">²¹ N. DANELCIUC-COLODROWSCHI, « Retour sur la question des limites aux révisions constitutionnelles. De la portée de leur contrôle durant la période de reconstruction étatique (l'exemple de la Moldavie et de l'Ukraine) », RFDC 2012/4, n° 92, p. 757-758.</footnote>