# L'enquête de l'Insee sur les sans-domicile : quelques éléments historiques

Maryse Marpsat

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Maryse Marpsat. L'enquête de l'Insee sur les sans-domicile : quelques éléments historiques. Courrier des Statistiques, 2008, 123, pp.53-64. hal-05449640

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# L'enquête de l'Insee sur les sans-domicile : quelques éléments historiques

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Maryse Marpsat*

L'enquête conduite par l'Insee en 2001 est la première enquête nationale européenne auprès des sans-domicile. Sa réalisation a été cependant précédée par les enquêtes pilotes de l'Institut national d'études démographiques (Ined) au début des années 1990, dans le cadre des travaux du Conseil national de l'information statistique (Cnis), et par les recherches financées par le premier programme du Plan urbain sur ce thème. L'ensemble de ces premiers travaux s'insère dans le contexte très particulier de l'apparition de la « question SDF » (« sans domicile fixe », selon le titre de l'ouvrage de Julien Damon) dans le débat public et les médias.

En 2001, l'Insee a conduit la première enquête nationale européenne sur un échantillon représentatif de personnes sans domicile<fnref n="1" />. Cette enquête s'appuyait sur les travaux pilotes de l'Institut national d'études démographiques (Ined), dont la première enquête sur les sans-domicile parisiens remonte à 1995 et s'est déroulée sous l'égide du Conseil national de l'information statistique (Cnis). Cet article retrace les circonstances de ces premiers travaux. La première partie reviendra sur le contexte du début des années 1990, la deuxième partie portera sur la construction de la question des sans-domicile comme problème social dont s'emparent les médias, et la troisième sur la question scientifique abordée par les chercheurs. Enfin, une quatrième partie évoquera l'état des investigations sur les personnes sans domicile après l'enquête de l'Insee de 2001. Un tableau détaillé est également proposé en annexe de cet article, donnant des éléments de chronologie autour des premières enquêtes.

## Le contexte du début des années 1990

Trois éléments du contexte des années 1990 seront brièvement abordés : le débat sur la notion d'exclusion, l'évolution du rôle des associations et l'attention des organismes européens à la question des sans-domicile.

## Le débat sur l'exclusion

En France, si la notion d'« exclus » apparaît à plusieurs reprises dans les années 1970, l'usage du terme « exclusion » recule dès la fin de la même décennie, au profit de notions concurrentes comme l'urgence sociale et la précarité, par exemple dans les rapports Oheix « Contre la précarité et la pauvreté » (1981) et Wresinski, « Grande pauvreté et précarité économique et sociale » (1987).

Le terme « exclusion » fait son retour au milieu des années 1980², en partie par le détour de la Communauté européenne, du moins vers la fin de la décennie, au cours de la présidence de Jacques Delors (1985-1995). Au cours de ses trois programmes successifs de lutte contre la pauvreté (dont le deuxième, qui démarre en 1989, s'intitule « Combattre l'exclusion sociale »), la Communauté financiera des recherches contribuant à la diffusion de la notion d'exclusion dans des pays européens qui ne l'utilisaient pas jusque-là.

D'autres organismes internationaux s'intéressent aussi à l'exclusion : le Conseil de l'Europe lance le projet Human Dignity and Social Exclusion (HDSE) en 1994 ; l'Organisation internationale du travail développe une réflexion à ce sujet au début des années 1990, produisant de nombreux documents ; l'Organisation des Nations unies (ONU) reprend la notion d'exclusion et s'interroge sur son adaptation dans le cadre des difficultés des pays en voie de développement.

La théorisation du terme d'exclusion ne survient que bien après que son utilisation se fut généralisée (voir par exemple Xiberras, 1993, et Paugam, 1996). On lui associe alors une notion de processus (par opposition à une

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

Source : Courrier des statistiques

Centre d'hébergement d'urgence pour sans-domicile « Georges Durand », 18 rue de l'Aude, Paris 14e (février 2008). C'est en 2001 qu'a eu lieu la première enquête nationale sur les sans-domicile en France.

<footnote>* Maryse Marpsat est administrateur de l'Insee, chargée de mission auprès du chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménaiges, au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales de l'Insee. Elle est également chercheur associé à l'Équipe de recherche sur les inégalités sociales (ERIS) et à l'Institut national d'études démographiques (Ined), où elle a été responsable du programme de recherche sur les sans-domicile et mal logés de 1993 à 2006 et a conduit les enquêtes de cet organisme auprès des sans-domicile avec Jean-Marie Firdion.</footnote>

<footnote n="1">1. Utilisatrices des services d'hébergement et de distribution de repas chauds.</footnote>

<footnote n="2">2. Le succès public de la notion d'exclusion se confirme lorsqu'elle devient l'un des thèmes de la campagne présidentielle de 1995.</footnote>
vision statique) et de cumul, les dimensions cumulées variant selon les auteurs, avec toujours une composante monétaire, généralement une composante en termes de réseau social et une en termes de droit. Certains reprochent à la notion d'exclusion de faire disparaître ceux qui excluent, d'autres, qui lui donnent un sens différent, la voient au contraire comme très complète.

Les chercheurs et militants de gauche critiquent la notion d'exclusion au motif qu'elle risque de faire oublier l'existence de la pauvreté et le fait que cette dernière, selon eux, fait fortement partie du fonctionnement de la société capitaliste (voir par exemple Milano, 1982) : « [Pour eux, la pauvreté] n'est pas un résidu externe qu'il suffirait d'absorber. Elle est au contraire produite au centre même de la société, elle est pour ainsi dire consubstantielle au capitalisme » (Benamouzig, 1998, p. 26). Par ailleurs, Daniel Benamouzig indique que les partis politiques de gauche ont longtemps préféré parler d'inégalités sociales que d'exclusion. Ces débats semblent s'apaiser vers la fin des années 1990. Ils font place à un autre débat sur les inégalités et la mesure de la pauvreté relative.

## L'évolution du rôle des associations

Au fil du temps, on assiste à une montée du rôle d'expert des grandes associations caritatives<fnref n="3" />, souvent d'origine confessionnelle, ou d'une fédération d'associations, comme la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars), qui produisent leurs propres rapports, recherches et statistiques, et

sont régulièrement consultées sur les questions de politique sociale.

Par exemple, les rapports annuels du Secours catholique et de la Fondation Abbé Pierre sont largement repris dans les médias et ne peuvent être ignorés des pouvoirs publics, de même que les résultats des différentes enquêtes commanditées par la Fnars<fnref n="4" />. La spécificité de leur action en direction des personnes défavorisées conduit les associations à renforcer leurs travaux sur l'exclusion et la pauvreté, ce qui apparaît dans leurs rapports portant essentiellement sur les personnes à qui elles viennent en aide.

Ce rôle d'expert des grandes associations caritatives trouve particulièrement à se mettre en scène dans des lieux de concertation multipliés, où peuvent se rencontrer, entre autres, administrations, chercheurs et les associations en question.

C'est ainsi qu'en 1998, à la suite de la loi contre l'exclusion, un nouveau lieu de concertation est créé : l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes). Celui-ci s'ajoute à d'autres lieux déjà existants comme le Plan, le Cnis, le Conseil économique et social (CES) – où ATD<fnref n="5" /> avait joué un rôle important à travers le Père Wresinski – et divers autres

lieux, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (1992), Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (1992), etc.

Au niveau régional, de telles structures existent aussi, sous des formes diverses, ainsi la Mission régionale d'information sur l'exclusion (MRIE) en Rhône-Alpes, créée en 1992, les Comités régionaux pour l'information économique et sociale (CRIES), ou encore la Mission d'information sur la pauvreté et l'exclusion sociale (MIPES) en Île-de-France, créée en 2001.

Dans le domaine des difficultés de logement, il existe des associations généralistes, souvent confessionnelles, implantées de longue date et dans une posture de dialogue critique avec les gouvernements successifs. Viennent ensuite s'y ajouter des associations plus directement contestataires et spécialisées, comme Droit au logement (DAL) en 1990 et le Comité des sans-logis (CDSL) en 1993.

De plus, les associations peuvent se regrouper pour avoir un poids plus important dans une stratégie de communication. Ainsi, en février 1994, le Premier ministre Édouard Balladur accorde le label « grande cause

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Source : Courrier des statistiques</figcaption></figure>

Centre d'hébergement d'urgence pour sans-domicile « Sainte-Anne », 1 rue Cabanis, Paris 14e

<footnote n="3">3. Dont les principales sont : le Secours catholique ; la Fondation Abbé Pierre ; ATD Quart Monde, fondée en 1957 par le père Wresinski ; enfin, le Secours populaire, proche du Parti communiste.</footnote>

<footnote n="4">4. Comme celle, renouvelée annuellement entre 1993 et 1998 et réalisée par le Crédoc, sur l'opinion d'experts à propos de l'adéquation des structures d'aide à la demande perçue, ou encore celle de 2001 sur la clientèle des associations adhérentes à la Fnars, pilotée par Serge Paugam à l'Observatoire sociologique du changement.</footnote>

<footnote n="5">5. Aide à toute détresse.</footnote>
nationale » à une trentaine d'associations appartenant à l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), qui prennent le nom de réseau Alerte et rédigent un « Pacte contre l'exclusion ». Lors de la célébration des dix ans d'Alerte, Gilbert Lagouanelle, membre de l'UNIOPSS et directeur de l'action institutionnelle au Secours catholique, explique que « la démarche d'Alerte va d'abord et essentiellement s'appuyer sur une logique de communication. Il s'est agi, au démarrage, moins d'élaborer un programme que de mettre en œuvre une stratégie de communication pour mobiliser l'ensemble de la société ». Le développement de l'expertise associative fait partie de cette stratégie de communication, même si ce n'est pas son seul but.

D'autres associations à but militant – dont le Réseau d'alerte sur les inégalités (RAI) est un bon exemple –, maintiennent le cap sur des données portant sur l'ensemble de la société et sur les indicateurs d'inégalités. Le RAI, issu du Réseau d'alerte sociale (RAS), est constitué en 1995 après le squat de la rue du Dragon (1994), à Paris, par l'association Droit au Logement. Les échanges entre militants associatifs, chercheurs et syn-dicalistes initiés lors de cette occu-pation se sont prolongés au sein du RAS puis du RAI. En particulier, le RAI produit le BIP40, un baromètre visant à mesurer l'évolution des inégalités à partir de la combinaison d'une soixantaine de séries statistiques<fnref n="6" />. Encore aujourd'hui, le RAI continue à associer militants associatifs, syn-dicalistes et chercheurs, beaucoup ayant d'ailleurs une double appar-tenance (chercheur et militant, par exemple).

Selon Maud Simonet-Cusset, deux figures de l'expertise associative se dessinent ainsi, qu'on pourrait illustrer, dans le cas qui nous occupe, par : le Secours catholique, le Secours popu-laire, la Fondation Abbé Pierre et ATD Quart Monde, d'une part, et le RAI, d'autre part (intervention au séminaire du laboratoire Cultures et Sociétés Urbaines, 16 mars 2004 ; voir aussi

Lochard et Simonet-Cusset, 2003 et 2005).

Pour les premiers, le savoir vient en complément de l'action associa-tive, pour mieux connaître les publics accueillis et appuyer l'action de l'in-stitution, dans la perspective de com-pléter le savoir que produit le monde académique pour l'administration. Pour les seconds, le savoir est à l'ori-gine du projet, il s'agit d'élaborer une contre-expertise dans un rapport de contestation.

L'impact des associations se traduit par exemple à travers leur influence déclarée sur la loi sur les exclusions de 1998. Ainsi Martine Aubry, alors ministre de l'Emploi et de la Solidarité, cite plusieurs associations et tout par-ticulièrement ATD Quart Monde dans son discours à l'Assemblée nationale, à l'occasion de la première lecture du projet de loi (5 mai 1998).

## Les organismes internationaux

Après l'année internationale des sans-abri décrétée par l'ONU en 1987 (International Year of Shelter for the Homeless), le thème des sans-domicile émerge dans les organismes internationaux européens au début des années 1990 : la Fédération européenne des associations nationales

travaillant avec les sans-abri (Feantsa), fondée en 1989 et financée par la Commission européenne, est chargée par cette dernière de réaliser un rapport annuel sur les sans-abri (le premier est publié en 1992) ; le Conseil de l'Europe publie en 1993 un rapport sur ce même thème, Les sans-logis ; l'enquête Eurobaromètre (enquête d'opinion réalisée pour la Commission européenne) comprend quant à elle, dès 1993, des questions sur d'éventuelles périodes antérieures sans logement.

Par ailleurs, aux États-Unis, des enquêtes auprès des sans-domicile ont été mises en place dès le début des années 1980 (Firdion, Marpsat, 1994).

## Les personnes sans domicile : la construction d'un problème social

Au début des années 1990, les médias français exposaient régulièrement et depuis déjà quelques années (tout particulièrement en hiver) les difficultés des personnes désignées

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Source : Courrier des statistiques

<caption>Tentes de sans-domicile près de la porte d'Orléans, Paris 14e (février 2008)</caption>

<footnote n="6">6. Pour une présentation des travaux du RAI, voir par exemple l'article de Jean Gadrey : « Peut-on mesurer le bien-être économique et social ? », paru dans le *Courrier des statistiques* n° 117-119, année 2006 (p. 51 à 57).</footnote>
comme « SDF » (sans domicile fixe). De nombreux livres les concernant rencontraient un certain succès, mémoires de « SDF », ouvrages de membres d'associations caritatives ou enquêtes de journalistes, comme Prolongeau (1993) ou Porquet (1988).

Dans leurs rapports, les associations s'interrogeaient sur l'accroissement du nombre de « SDF » ou sur l'évolution de leurs caractéristiques, passant y voir de plus en plus de femmes et de jeunes. Les administrations s'en préoccupaient. Ils étaient devens l'objet de débats, en particulier autour de leur utilisation de l'espace public (Damon, 2002). Deux images revenaient fréquemment : celle de l'homme seul, qu'on rencontre sur un quai du métro, alcoolique, différent, « exclu»; et celle de la personne « comme vous et moi », qui a simplement eu plus de « malchance », dans une vision de la société où tous les milieux sociaux pourraient être touchés « à égalité » par la perte du logement.

En 2002, Julien Damon analyse 2 000 dépêches produites par l'Agence France Presse entre 1983 et 2001 et dont le titre contient « SDF » ou l'un des termes suivants : « nouveau pauvre », « mendiant », « vagabond », « clochard », « sans-abri », « sans-logis », « sans domicile fixe ».

Cette analyse révèle que le terme de « SDF » n'a été utilisé massivement par la presse qu'à partir des années 1990, remplaçant ainsi celui de « clochard ». À ce changement de termes, correspond un changement de représentation, passant du clochard vu comme un personnage folklorique, marginal, alcoolique, et ayant souvent choisi sa situation, à l'image du SDF comme « exclu », subissant les

conséquences de la situation économique, connaissant un problème de logement et des difficultés qui « peuvent arriver à tout le monde », et dont la situation relève de l'action publique.

Le terme « SDF » ne s'est imposé qu'en 1993, passant de 0 à 2 dépêches annuelles avant cette date à 156 cette année-là. L'auteur fait également remarquer le caractère saisonnier de l'intérêt des médias, avec un pic autour des fêtes de fin d'année : « Le degré de sympathie et l'ampleur des actions de charité ou de solidarité suivent ainsi un cycle annuel dont le sommet est en décembre » (p. 575).

Ce côté saisonnier est confirmé par le travail d'Elisabeth Maurel (dans Meert et al., 2006), qui analyse les représentations des personnes sans domicile dans 258 articles parus dans Le Figaro et Libération au cours de l'année 2003 : l'intérêt de la presse pour les sans-domicile est stimulé dans les périodes de grand froid (ou de canicule), aux dates symboliques comme la Journée de la misère, ou à l'occasion d'événements particuliers tels qu'un projet de loi, un discours politique ou des arrêtés anti-mendicité en période d'été ou de festivals.

## Les personnes sans domicile : une question de recherche

Ce sont les sociologues et les ethnologues qui ont été les premiers à bâtir une problématique de recherche sur la question des sans-domicile. Le Plan urbain (service de recherche du ministère de l'Équipement, créé en 1984) a joué un rôle clé en finançant plusieurs programmes sur ce thème (Joseph, 1992 ; Ballet, 2003). Ces recherches, qu'on présente ici sans prétendre à l'exhaustivité, ont fait avancer la connaissance de la situation des sans-domicile et ont fourni des résultats sur lesquels ont pu s'appuyer les travaux du Cnis et les enquêtes statistiques de l'Ined mises au point à cette occasion.

## Les recherches qualitatives et le rôle du Plan urbain

Après le travail pionnier de Vexliard dans les années 1950⁷, seules quelques études isolées ont porté sur les sans-abri au cours des années 1980. Parmi celles-ci, citons le travail ethnographique effectué par Patrick Declerck, en 1983, pour son mémoire de DEA, sur "les marginaux vivant dans le métro parisien", l'enquête du service statistique du ministère des Affaires sociales conduite par Dan Ferrand-Bechmann sur les personnes aidées par les associations caritatives, ou encore la thèse<fnref n="8" /> de Dominique Lebleux (1987) sur les conflits entre bénévoles et travailleurs sociaux dans le cadre d'un foyer pour sortants de prison.

En 1991, le Plan urbain donne une impulsion décisive à ce domaine de recherche, grâce au programme « Les sans domicile fixe dans l'espace public, quelques orientations de recherche »<fnref n="9" />. Les recherches retenues sont essentiellement conduites par des sociologues ou des ethnologues.

À partir des années 1990, plusieurs thèses portent sur le thème des sans-domicile<fnref n="10" />, et des chercheurs établis s'y intéressent<fnref n="11" />, souvent avec un financement du Plan urbain (devenu plus tard le Plan urbanisme, construction et architecture, PUCA), ou au cours de "recherches-actions". Des personnes impliquées comme acteurs dans les service d'aide aux sans-domicile conduisent des recherches pour leur propre compte, souvent dans le cadre d'une thèse<fnref n="12" />. Dans La misère du monde, publié en 1993 sous la direction de Pierre Bourdieu, deux des entretiens sont conduits avec des sans-domicile.

Ces recherches portent sur des personnes ayant une communauté de situation (par rapport au logement) qui conduit à les désigner comme « sans domicile », mais elles présentent une certaine diversité sous d'autres aspects : clochards occupant un certain lieu de la ville, sortants de prison, jeunes des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), hom-

<footnote n="7">7. Voir par exemple Le clochard, 1957.</footnote>

<footnote n="8">8. « Conceptions et pratique de la réinsertion des délinquants : le cas d'un foyer d'accueil », sous la direction de M. François-André Isambert.</footnote>

<footnote n="9">9. Sous la direction de Jeanne Levasseur-Raulet.</footnote>

<footnote n="10">10. Par exemple, celles de Girola, Amistani, Lanzarini, Pichon, Teissonnières, Jouenne, Bresson-Boyer, Dambuyant-Wargny...</footnote>

<footnote n="11">11. Par exemple : Gaboriau, Terrolle, Bordreuil, Guillou, Laé, Memmi...</footnote>

<footnote n="12">12. Damon, Declerck...</footnote>
<figure><img src="image_6.png" /></figure>

Source: Courrier des statistiques

<caption>Tente de sans-domicile près de la porte de Châtillon, Paris 14e (février 2008)</caption>

mes issus des cités de transit. Les travaux de ces différents chercheurs ont donc contribué à un éclatement de la catégorie (voir le bilan fait par Pichon, 2000).

Toutefois, à l'époque, depuis déjà plusieurs années et malgré l'apport de ces recherches, journalistes, associations, administrations se plaignaient du manque de données chiffrées sur ce qui était devenu un « problème social ». Les seules données statistiques étaient celles publiées par le ministère des Affaires sociales sur les personnes hébergées dans les centres financés par l'État, données disponibles à partir de 1982.

Après divers rapports<fnref n="13" /> sur la pauvreté et le logement des plus démunis, élaborés en particulier au sein du CES et du Cnis, c'est au sein de ce dernier que s'est exprimée précisément cette demande sociale, à l'occasion de la séance du 11 mai 1993 de la formation « Démographie - conditions de vie ».

## Le Cnis : la construction d'un langage commun

L'année 1993 avait été marquée par divers événements concernant les sans-domicile : une campagne autour des nombreux morts dans la rue

pendant l'hiver (une quinzaine), la création du Samu social, la fondation du Comité des sans-logis, l'apparition des journaux de rue, la première enquête du Crédoc pour la Fnars concernant l'accueil d'urgence... De plus, en février 1993, l'Abbé Pierre avait lancé un manifeste proposant aux candidats aux élections législatives de s'engager à défendre une politique en faveur des mal logés et de lancer dès les premiers mois de la législature une enquête nationale sur la situation des sans-abri et des mal logés.

Lors de la réunion du 11 mai 1993, Françoise Euvrard, membre du Centre d'étude des revenus et des coûts (CERC) et représentante du groupe « Connaître et évaluer » de la fondation Abbé Pierre, demanda que soit prise en compte la question des sans-abri et des mal logés. Elle s'appuyait en particulier sur une note du représentant de la Fédération de l'Éducation nationale, Michel Mouillart (encadré 1, page suivante), chercheur spécialiste du logement et associé à une opération d'évaluation du logement social conduite par le CES (encadré 2, page 59).

À la suite de cette demande, un groupe temporaire du Cnis sur les sans-domicile fut créé en septembre 1993, le Cnis ayant souhaité « que la

population des sans-abri et sans-logis fasse l'objet, sous [son] égide, d'une investigation méthodologique pour préparer les voies d'une meilleure connaissance de ces populations »<fnref n="14" />.

La note de Michel Mouillart replace la question dans le débat de l'époque sur les chiffres, autour de l'étude réalisée par le Bureau d'informations et de prévisions économiques (BIPE) pour la Société centrale immobilière de la Caisse des Dépôts (groupe SCIC-Caisse des Dépôts). Cette note pose aussi des questions de méthode dans une optique critique de l'étude du BIPE (champ, c'est-à-dire définition, couverture...) et préconise une grande enquête nationale.

Michel Mouillart propose que divers organismes collaborent pour réaliser rapidement une étude préalable à petite échelle, l'enquête nationale étant par la suite confiée à l'Insee. La suite nous apprend que c'est à peu près ce qui s'est produit, à ceci près que l'Ined, qui a réalisé l'enquête pilote dont est issue l'enquête nationale de l'Insee, ne faisait pas partie des organismes mentionnés dans la note initiale. Son implication résulte en fait de plusieurs éléments, dont la motivation de son directeur de l'époque, Jacques Magot.

Les objectifs des différents participants, perceptibles à la lecture des comptes rendus des réunions du groupe sans-abri, peuvent être globalement regroupés en trois catégories :

- un objectif de lobbying et d'alerte des médias et de l'opinion, qui correspondait plutôt à la position des associations ;

- un objectif de gestion et d'évaluation des politiques ; c'était plutôt la position des représentants de l'administration, mais aussi des fractions les plus administratives des grandes associations et des fédérations d'associations ;

<footnote n="13">13. Marpsat, Firdion, 2000, p. 1-27.</footnote>

<footnote n="14">14. Avis sur les programmes statistiques 1994-1998, adopté par le Cnis au cours de son assemblée plénière du 29 juin 1993. Cnis, n° 13, juillet 1993.</footnote>
# Encadré 1 – Note de Michel Mouillart, représentant de la Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : « Recenser les sans-abri et les sans-logis »

La parution de l'étude réalisée par le Bureau d'informations et de prévisions économiques (BIPE) pour le compte de la Société centrale immobilière de la Caisse des Dépôts (SCIC) a relancé les controverses sur le chiffrage du nombre des sans-abri.

Il est vrai qu'au-delà des questions de méthode que soulève la lecture de ce rapport, la réflexion sur le champ du chiffrage suscite des réserves :

* les questions de méthode : l'évaluation que présente le BIPE concerne trois sous populations principales rentrant dans le champ de l'étude. Les sans-abri au sens strict du terme (SDF, abris de fortune et centres d'hébergement), les logements de substitution (foyers et meublés), les mal logés (les sans-abri invisibles : habitat mobile et hors norme) : les deux premières sous populations constituant les exclus du logement et l'ensemble, les sans-abri au sens large. L'essentiel du chiffrage repose sur les résultats du recensement de 1990 qui, doit-on le rappeler, ne peut que sous-estimer les effectifs des populations marginales qui échappent largement à son investigation (SDF, abris de fortune, centres d'hébergement et habitat mobile) ou ne peut prétendre à un classement rigoureux dans des rubriques strictes dès le moment où les populations sont à statut précaire ;

* le champ du chiffrage : au-delà des difficultés de l'évaluation, la définition des sous-populations « recensées » est essentielle. Les sans-abri au sens strict rentrent bien dans le champ ; mais les mal logés, probablement pas : seule une partie de la composante habitat mobile devrait être conservée (hors gens du voyage, par exemple) et rajoutée aux effectifs des logements de substitution... ainsi que les hébergés (parents et amis) qui ne comptent pas dans les effectifs de l'étude. On trouverait alors une population de sans-logis et de sans-abri pour lesquels l'urgence est extrême (une offre supplémentaire de logements)...alors que les mal logés dans un habitat hors norme relèvent, pour une grande part, plus de la problématique de l'amélioration des conditions de logement (une partie de l'habitat hors norme est en revanche à intégrer

dans les « sans-logis » compte tenu de la dégradation des conditions de logement qui leur correspond).

Recenser les sans-abri et les sans-logis, c'est donc chercher à dénombrer ceux qui errent déjà (les premiers) ou qui vont être amenés à errer (les seconds).

Recenser les sans-abri et les sans-logis, c'est aussi remarquer que l'exclusion du logement n'est pas seulement synonyme de marginalité sociale et culturelle, les sans-logis n'étant pas encore des sans-abri, même s'ils peuvent le devenir. Recenser, c'est donc aussi connaître l'origine de l'exclusion et les conditions dans lesquelles les personnes ou les familles (ou ce qu'il en reste) sont, à une date donnée, abritées ou hébergées.

Les quatre questions essentielles auxquelles il conviendrait de répondre sont donc simples :

* combien, à une date donnée, les sans-abri et les sans-logis sont-ils ?

* Qui sont-ils ? Quelle est leur origine résidentielle, professionnelle et familiale ?

* Où sont-ils ? Quelle est leur localisation géographique ?

* Comment font-ils, quelle « solution » ont-ils adoptée pour s'abriter, depuis quand et vont-ils en changer ?

Mais bien que simples, les questions ne peuvent facilement trouver de réponses :

* pour des raisons de méthode d'enquête ou de procédure d'échantillonnage, ni le recensement ni les enquêtes-logement de l'Insee ne peuvent apporter en totalité des éléments de chiffrage nécessaires. Cela est autant le cas pour le dénombrement des SDF ou des abris de fortune que pour celui des hébergés. Et il paraît dès lors difficile d'envisager une « simple » méthode de surdimensionnement des échantillons comme cela est le cas avec les enquêtes du Credoc sur la précarité et la pauvreté ;

* et cependant, certaines études locales ou nationales ont abordé quelques

aspects des questions présentées. Tel est le cas des bilans réalisés à propos des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), des évaluations que proposent les associations caritatives au travers de leurs bilans d'action... ou des études que des chercheurs ou des universitaires peuvent réaliser ;

* en outre, ces divers éléments de réponse sont très hétérogènes et ils reposent sur des méthodes ou des grilles d'analyse qui en rendent l'harmonisation délicate voire impossible.

Une grande enquête nationale destinée à évaluer le nombre et à connaître les caractéristiques des sans-abri et des sans-logis paraît ainsi nécessaire de ces points de vue.

Il paraît évident qu'elle ne peut toutefois être engagée sans une étude préalable portant sur ses conditions de faisabilité. À ce titre, il faudrait distinguer les deux étapes de la démarche, celle de l'étude préalable de celle de l'enquête, faisant suite à une réflexion concernant la définition des concepts et les moyens technique et scientifique nécessaires pour y répondre :

* l'étude préalable pourrait être réalisée, sous la responsabilité d'une institution telle le Conseil national de l'habitat (CNH), dans le cadre de la création du groupe de travail permanent sur le logement des plus démunis (bien que, cependant, le champ dépasse largement celui des plus démunis). À ce titre, l'étude préalable associerait largement les partenaires habituels du CNH qui disposent, au titre de l'exercice de leurs responsabilités professionnelles, d'un ensemble d'éléments d'informations nécessaires : ils pourraient, à ce titre, réaliser rapidement des enquêtes légères auprès de leurs membres/adhérents afin d'alimenter les premiers chiffrages ; ainsi que des équipes de recherche ou bureaux d'étude qui ont déjà participé à des réflexions de cette nature ou dont les travaux les ont amenés à proposer des chiffrages des effectifs de certaines des sous populations concernées. Cette étude préalable serait réalisée dans des délais rapprochés (quelques mois), avec le concours des statisticiens de l'Insee, du Centre d'étude des revenus et des coûts (CERC), du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des condi-
## Encadré 1 (suite)

tions de vie (Credoc)... et pourrait alors consister en la préparation d'un rapport de synthèse évaluant les méthodologies, les difficultés rencontrées... Elle déboucherait alors sur une expérimentation sur sites (trois, par exemple, géographiquement très typés) :

* au terme de cette étude préalable, un comité de pilotage définirait le cahier des charges de l'enquête nationale.

La réalisation de celle-ci serait alors confiée à l'Insee dans le cadre d'un programme statistique prioritaire du Cnis.

## Encadré 2 - Extrait du compte rendu de la réunion du 11 mai 1993, formation « Démographie - conditions de vie » :

### Recenser les sans-abri et les sans-logis

En l'absence de l'auteur de cette note (M. Mouillart), Mme Euvrard, responsable notamment du groupe « Connaitre et évaluer » de la Fondation de l'Abbé Pierre, rappelle que la question des sans-abri et des mal logés a été reconnaissée priorité nationale dans un manifeste signé par un certain nombre de personnalités lors de la dernière campagne électorale, dont certaines occupent aujourd'hui des postes ministériels<fnref n="15" /> (économie, logement...). Il avait été demandé la réalisation d'une enquête nationale afin de disposer d'informations qualitatives et quantitatives pour préciser l'ampleur de ce phénomène et repérer non seulement les personnes exclues du logement, mais aussi celles menacées de l'être.

Il est nécessaire d'instruire cette demande pour examiner les problèmes méthodologiques qui ne manqueront pas de se poser. Certaines expériences existent à l'étranger (États-Unis, Royaume-Uni, Canada), elles montrent que ces enquêtes sont conduites en relation étroite avec les acteurs locaux, les associations... et que les enquêteurs reçoivent une formation spéciale.

Cette opération pourrait être expérimentée dans plusieurs départements et municipalités. Le Cnis pourrait se prononcer sur une proposition méthodologique précise au cours des prochains mois.

M. Chaigneau<fnref n="16" /> précise que M. Mouillart est associé à une opération d'évaluation conduite par le Conseil économique et social, sur le problème du logement social.

M. Glaude<fnref n="17" /> confirme les difficultés méthodologiques et l'absolue nécessité de les clarifier avant d'entreprendre une opération statistique.

M. Delarue<fnref n="18" /> s'interroge sur l'opportunité d'un large échange sur cette question entre les formations concernées du Cnis. »

Enfin, un objectif de connaissance, qui était plutôt celui des chercheurs et des statisticiens, avec, de la part de ces derniers, une préoccupation pour les questions de méthode, particulièrement ardues sur ce thème.

Trois extraits des comptes rendus de réunions illustrent ces objectifs : dans une optique de lobbying, mais aussi d'action, le représentant du Secours populaire « souligne la nécessité de disposer de données chiffrées sur la population des exclus du logement au moins pour trois raisons : alerter efficacement l'opinion publique, interpeller les autorités publiques et faire ainsi bouger la législation ; fournir les moyens d'une action d'envergure nationale aux associations qui ont en charge ces questions » (1re réunion, 13 janvier 1994).

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

INED
Institut national d'études démographiques

Dans une optique d'action et d'évaluation, la représentante de la direction de l'habitat et de la construction au ministère du Logement « souligne l'intérêt de son administration pour cette investigation sur les personnes sans domicile pour mieux adapter les circulaires, les lois, les procédures visant à l'amélioration des conditions de logement » (1re réunion, 13 janvier 1994). Intérêt partagé par la Fédération nationale des associations pour la réinsertion sociale : « observer et étudier le phénomène, oui, mais pour agir et mettre en place des dispositifs efficaces » (1re réunion, 13 janvier 1994).

Enfin, dans une optique de recherche, le représentant de l'Association internationale des techniciens et des chercheurs « se réjouit de ce projet statistique et souhaiterait qu'il puisse éclairer un certain nombre de questions : quelle proximité entre les sans-abri et les mal logés ? L'exclusion par le logement est-elle vraiment liée à la pauvreté ? Y a-t-il ou non discontinuité entre le logement et l'abri ? ».

Mais la correspondance entre type d'objectif et organisme n'est pas aussi mécanique, d'autant moins que les organismes sont représentés par des personnes qui ont souvent eu des trajectoires complexes, qui les ont placées successivement (ou simultanément) dans des positions diverses, et leur confèrent un certain recul par rapport à leur pratique (Marpsat, 1998) : un représentant d'un syndicat enseignant peut être aussi un spécialiste reconnu de la recherche sur le logement, un statisticien peut

<footnote n="15">15. Il s'agit du manifeste de l'Abbé Pierre évoqué plus haut.</footnote>

<footnote n="16">16. Conseil économique et social.</footnote>

<footnote n="17">17. À ce moment-là, directeur des statistiques démographiques et sociales de l'Insee et rapporteur de la formation « Démographie - conditions de vie » du Cnis.</footnote>

<footnote n="18">18. À ce moment-là, délégué interministériel à la ville et au développement urbain, président de la formation.</footnote>
être membre d'une association cari-
tative ou militante, etc. Par exemple,
Françoise Euvrard, représentante de
la Fondation Abbé Pierre, était aussi
chercheuse, habituée au maniement
des statistiques, et appartenait à plu-
sieurs groupes de réflexion sur la
pauvreté à un niveau international, et
en particulier européen.

De plus, ces objectifs, s'ils ne sont pas
nécessairement contradictoires, ne
sont pas non plus, hors du cadre du
Cnis, nécessairement associés : ainsi,
pour alerter l'opinion et les médias, ce
n'est pas nécessairement l'enquête la
plus correcte sur le plan méthodologi-
que qui sera la plus efficace.

Ce groupe temporaire, dont la com-
position reflétait celle de l'ensemble
du Cnis, avait une originalité : il impul-
sait des enquêtes pilotes visant à
mettre au point des méthodes géné-
ralisables, qui avaient lieu pendant
la période de réunion du groupe et
étaient commentées en temps réel
au sein du groupe technique, puis du
groupe complet. Ainsi a pu se consti-
tuer un langage commun et s'est éta-
blie une meilleure compréhension des
préoccupations de chacun, qui expli-
quent en grande partie que la réalisa-
tion et les résultats de l'enquête natio-
nale de l'Insee sur les sans-domicile,
héritière de ces travaux, aient été
bon accueillis, contrairement à ce
qui s'est passé aux États-Unis à de
nombreuses reprises.

Parmi les enquêtes pilotes impulsées par le Cnis sur les sans-domicile et les mal logés, l'Ined s'est consacré à l'une d'entre elles, auprès de sans-domicile « au sens restreint »<fnref n="19" />, enquête reposant sur un échantillon représentatif. L'Ined a mis au point des méthodes particulières pour cette première enquête (Marpsat, Firdion, 2000) qui s'est déroulée en 1995 à Paris *intra muros*. Elle s'inspirait des enquêtes conduites aux États-Unis, notamment celle de l' *Urban Institute* sur les villes de plus de 100 000 habitants (1987 ; voir Burt et Cohen,

1988) et celle du *Research Triangle Institute* sur l'aire métropolitaine de Washington (1991 ; voir Dennis et lachan, 1993).

L'enquête française avait quant à elle
pour but de servir d'enquête pilote
à une enquête nationale, tout autant
que de produire des résultats sur la
capitale.

Un mot ici sur la raison pour laquelle,
dès les premiers travaux effectués
sous l'égide du Cnis, les chercheurs
de l'Ined ont employé le terme « sans-
domicile » et non « sans domicile fixe ».
D'une part, ces chercheurs avaient le
souci de ne pas reprendre un terme
très médiatisé (y compris dans l'acro-
nyme SDF) qui portait donc en lui des
images et des représentations sur les-
quelles ils n'avaient aucun contrôle.
D'autre part, ils souhaitaient centrer
la recherche sur les personnes qui
n'avaient pas de domicile (indépen-
damment de sa « fixité »). N'y étaient
pas traités le cas des mariniers, ni
celui des forains, ni celui des gens du
voyage (quoique dans ce dernier cas
il serait intéressant de voir dans quelle
proportion il existe un souhait de
sédentarisation non réalisé). En 1993,
au moment des travaux du Cnis, le
terme de « sans domicile fixe » était
utilisé par les préfectures dans le
cadre des règlements concernant les
« forains » et les « nomades », l'obli-
gation qui leur était faite de détenir un
document de circulation spécifique et
d'être rattachés à une commune (loi
de 1969). D'où le choix de l'équipe
de recherche de l'Ined, puis des sta-
tisticiens de l'Insee, d'utiliser le terme
« sans-domicile ».

Un partenariat avec les
associations

L'enquête de l'Ined a été élaborée en
partenariat avec les associations et
les autres organismes venant en aide
aux sans-domicile. Outre les échan-
ges au cours des réunions du Cnis,
un comité de pilotage a été constitué,
qui a suivi l'enquête tout au long de
son déroulement.

Ce comité a réfléchi aux aspects
méthodologiques et éthiques de ces

enquêtes, aspects qui sont souvent
indissociables. Comment prendre
contact avec les personnes sans
domicile, en respectant le peu d'es-
pace privé qui est le leur et en leur
laissant toute liberté de refuser l'en-
tretien, alors qu'il se déroule géné-
ralement dans un espace où les per-
sonnes se rendent pour obtenir une
prestation ? Quels thèmes les ques-
tions posées peuvent-elles aborder,
et comment les formuler pour ne
pas blesser ou embarrasser les per-
sonnes, ou mettre en péril la relation
qu'elles ont avec les associations
dans le site desquelles on enquête ?

Les associations ont ainsi contribué
à la mise au point des questionnai-
res, comme l'ont fait par ailleurs des
chercheurs spécialisés dans tel ou tel
thème abordé. Au cours des enquêtes
statistiques elles-mêmes, le partena-
riat avec les associations a été décis-
sif, en particulier en ce qui concerne
l'organisation des conditions maté-
rielles de la collecte. Cette étape est
très importante, en particulier parce
qu'elle est une des conditions qui
permettent d'assurer le respect de la
confidentialité.

De l'enquête de l'Ined à
celle de l'Insee

Une nouvelle génération de cher-
cheurs s'est intéressée au sujet vers
la fin des années 1990. En particulier,
en 1999, le PUCA a lancé un second
programme de recherche sur « Les
"SDF", représentations, trajectoires
et politiques publiques » sous la direc-
tion de Danielle Ballet, programme
qui a rassemblé environ vingt équip-
pes de chercheurs, qui a porté sur
des travaux en partie quantitatifs et
qui s'est terminé par une conférence
internationale en 2003.

En 1998, l'Ined a conduit une nouvelle
enquête sur les jeunes sans domicile
en région parisienne (Marpsat, Firdion
et Meron, 2000 ; Marpsat et Firdion,
2001). La méthode d'échantillonnage
mise au point par l'Ined en 1995 a
été utilisée à plusieurs reprises : dès
1996, par une équipe de psychia-
tres, pour réaliser une enquête sur

<footnote n="19">19. Personne dormant dans un centre d'héber-
gement pour sans-domicile, un abri précaire
ou un lieu non prévu pour l'habitation (parc,
gare...).</footnote>
la santé mentale et l'accès aux soins des sans-domicile parisiens (Kovess, Mangin-Lazarus, 1996) ; puis, dans diverses enquêtes en France et en Espagne, sur les sans-domicile ou sur d'autres populations difficiles à joindre comme les usagers de drogue (enquêtes Coquelicot de l'Institut national de veille sanitaire, 2002-2004).

La méthode d'échantillonnage et de collecte mise en œuvre lors des travaux du Cnis a été reprise et perfectionnée en 2001 par l'Insee pour son enquête nationale (Brousse et al., 2002 et 2006). Cette généralisation, prévue dès la constitution du groupe du Cnis, a été décidée au moment du recensement de 1999 afin de pallier les limites du recensement concernant les sans-domicile.

En 2002, l'Ined a réalisé deux études sur les personnes non couvertes par l'enquête Insee sur les sans-domicile, en partenariat avec ce dernier et avec le soutien de l'Onpes.

La première de ces deux études portait sur les sans-domicile non francophones (dénombrés mais pas enquêtés dans l'enquête Insee) ; la seconde portait sur les personnes rencontrées par les services itinérants, afin d'approcher les sans-abri, c'est-à-dire ceux qui dorment dans un lieu non prévu pour l'habitation et ne sont touchés par l'enquête Insee que dans la mesure où ils fréquentent les lieux de distribution de repas chauds (Marpsat et al., 2004).

Enfin, une étude méthodologique commune est prévue afin de préparer la prochaine enquête nationale sur les sans-domicile, que l'Insee devrait conduire en 2012.

Dans les années à venir, les évolutions de la statistique européenne risquent d'avoir aussi une influence sur les futurs travaux nationaux. En décembre 2001, les 15 chefs d'État de l'Union ont dressé la liste des « 18 indicateurs de Laeken », dans le but déclaré de mesurer les progrès accomplis dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Cette décision a été prise après avoir

consulté des organisations non gouvernementales et avoir décidé de suivre cet objectif lors des conseils européens de Lisbonne et de Nice en 2000.

Ces indicateurs (dont le nombre a augmenté par la suite) couvrent les domaines de la pauvreté (au sens monétaire), de l'emploi, de la santé et de l'éducation. Ils ne comportent pas d'indicateur concernant la privation de logement. Mais le Comité de la protection sociale, chargé d'élaborer ces indicateurs, a recommandé « d'examiner les aspects techniques suivants de manière à améliorer la précision et la comparabilité ».

Cela comprenait l'« amélioration des informations comparables et [la] prise en compte de la notion de logement décent, des coûts du logement et des personnes sans-abri », ainsi que la « prise en compte des groupes ne vivant pas dans des "ménages privés", en particulier les personnes sans-abri et les personnes institutionnalisées (maisons de retraite, prisons, orphelinats, etc.) » (Comité de la protection sociale, Rapport sur les indicateurs dans le domaine de la pauvreté et de l'exclusion sociale, octobre 2001).

À la suite de cela, le Comité a chargé Eurostat, l'Office statistique de la communauté européenne, d'étudier la réalisation d'un indicateur portant sur les sans-abri. Une task force a été constituée à cet effet, Cécile Brousse (Insee) y étant chargée de rédiger un rapport et des recommandations (Brousse, 2004).

Au printemps 2005, la DG Emploi (Directorate general for Employment, Social Affairs & Equal Opportunities) a rendu public un appel d'offre sur la mesure du nombre des sans-abri à travers l'Union européenne, pour lequel a été sélectionnée une équipe de chercheurs proches de la Feantsa.

Cette dernière, de son côté, avait déjà amorcé un travail sur ce thème, aboutissant à la nomenclature Ethos<fnref n="20" /> (Edgar et al., 2007). L'accord entre chercheurs, statisticiens et associations qui s'était établi lors des travaux du Cnis – une institution dont l'une des fonctions est justement l'élaboration de tels accords et compromis –, et qui avait persisté par la suite dans le cas de la France, semble toutefois plus difficile à mettre en œuvre au niveau européen (Brousse, 2005).

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

Source : Courrier des statistiques

<caption>Tentes de sans-domicile près de la porte de Vanves, Paris 14e (février 2008)</caption>

<footnote n="20">20. European Typology on Homelessness and housing exclusion.</footnote>
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Marpsat Maryse, 2008, « Combiner les méthodes et les points de vue. De l'enquête statistique au journal intime d'Albert Vanderburg », in Pascale Pichon (dir.), *Comparer l'incomparable ? Les personnes à la rue : Belgique, France, Québec*, chapitre 10, Presses Universitaires de Louvain, à paraître.

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Xiberras Martine, 1993, *Les théories de l'exclusion*, Paris : Méridien Kincksiek.
Tableaux annexes – Éléments de chronologie autour des premières enquêtes sur les sans-domicile

<table><thead><tr><th>Années</th><th>Rapports inégalités, pauvreté, exclusion, difficultés de logement</th><th>Enquêtes sans-domicile ; grands programmes de recherche</th><th>Politiques sociales françaises</th><th>Monde associatif et services d'aide aux sans-domicile en France</th><th>Union européenne, Conseil de l'Europe</th></tr></thead><tbody><tr><td>1984-1990</td><td>1985 : Boué, Loger les plus défavorisés, CNH<br>1986 : Pétrequin, Le logement des personnes à faibles ressources, CES<br>1987 : Wresinski, Grande pauvreté et précarité économique et sociale, CES<br>1989 : Théodore et Faure, Rapport du sous-groupe « Système statistique sur la pauvreté-précarité », Cnis</td><td></td><td>Octobre 1984 : premier programme de « lutte contre la pauvreté et la précarité » lancé par Laurent Fabius<br>1988 : Revenu minimum d'insertion<br>1990 : Loi Besson « visant à la mise en œuvre du droit au logement »</td><td>1984 : Création de la première Banque Alimentaire française à Paris<br>1985 : Création des Restos du Cœur<br>1990 : Création du DAL (Droit au logement)</td><td>1985-1989 : deuxième programme européen contre la pauvreté : « Combattre l'exclusion sociale »<br>1987 : ONU : International Year of Shelter for the Homeless<br>1989-1994 : troisième programme européen contre la pauvreté<br>1989 : Fondation de la Feantsa qui publie désormais un rapport annuel sur les sans-domicile dans les pays de l'Union<br>1990 : Création par la Commission de l'Observatory on National Policies to Combat Social Exclusion (1990-1994)</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th>Années</th><th>Rapports inégalités, pauvreté, exclusion, difficultés de logement</th><th>Enquêtes sans-domicile ; grands programmes de recherche</th><th>Politiques sociales françaises</th><th>Monde associatif et services d'aide aux sans-domicile en France</th><th>Union européenne, Conseil de l'Europe</th></tr></thead><tbody><tr><td>1991-1995</td><td>1992 : Nasse, Exclus et exclusions. Connaitre les populations, comprendre les processus, CGP<br>1993 : Fragonard, Cohésion sociale et prévention de l'exclusion, CGP<br>1993 : Chasseraux, Grande exclusion sociale, questions liées à l'insertion et au devenir des publics en grande difficulté sociale, rapport pour le Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville<br>1993 : Niol, L'approche quantitative et qualitative des besoins en logement et de la solvabilité de la demande, CES<br>1995 : Anthony de Gaulle, Evaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté, CES<br>1995 : Cnis, Propositions pour un système statistique sur les sans-abri et les personnes exclues du logement, avril</td><td>1991-1993 Premier programme de recherche et d'expérimentation du Plan Urbain sur « Les sans domicile fixe et les espaces publics »<br>1995 : Enquête Ined sans-domicile</td><td>1992 : Création du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) (auprès du Premier ministre)<br>1992 : Création du Haut Comité pour le Logement des personnes défavorisées (auprès du Premier ministre ; remet un rapport annuel)<br>1994 : Loi relative à l'habitat Comprend des dispositions relatives au logement des personnes à faibles ressources et à l'hébergement d'urgence des personnes sans-abri, et requiert en particulier l'établissement d'un plan départemental pour l'hébergement d'urgence<br>1994 : Disparition des délits de vagabondage et de mendicité du Code Pénal</td><td>1993 : Xavier Emmanuelli créé le Samu Social de Paris<br>1993 : Création du CDSL (comité des sans-logis) par des militants du DAL<br>1993 : Apparition du marché des journaux de rue<br>1993 : Première enquête Fnars/Crédoc sur l'accueil en urgence<br>Février 1994 : le Premier ministre Édouard Balladur accorde le label « Grande cause Nationale » à une trentaine d'associations appartenant à l'UNIOPSS, qui prennent le nom de réseau Alerte<br>1994 : premiers chiffres publiés par le Secours Catholique<br>1995 : Création du RAI à la suite du squat de la rue du Dragon à Paris<br>1995 : Premier rapport Fondation Abbé Pierre</td><td>1993 : Conseil de l'Europe : rapport sur Les sans-logis<br>1993 : Des questions sur d'éventuelles périodes sans logement antérieures à l'enquête sont ajoutées à Eurobaromètre, une enquête d'opinion réalisée pour la Commission européenne</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Années</th><th>Rapports inégalités, pauvreté, exclusion, difficultés de logement</th><th>Enquêtes sans-domicile ; grands programmes de recherche</th><th>Politiques sociales françaises</th><th>Monde associatif et services d'aide aux sans-domicile en France</th><th>Union européenne, Conseil de l'Europe</th></tr></thead><tbody><tr><td>1996-2001</td><td>1996 : Cnis, Pour une meilleure connaissance des sans-abri et de l'exclusion du logement, mars<br>1998 : Cnis, Desplanques et al., Pauvreté, précarité, exclusion<br>1998 : Atkinson et al., Pauvreté et Exclusion, Conseil d'Analyse Economique<br>2001 : Atkinson et al., Inégalités économiques, Conseil d'analyse économique du Premier Ministre</td><td>1996 : Introduction dans l'enquête Logement de questions sur les personnes hébergées<br>1996 : Enquête de l'Elan Retrouvé sur la santé mentale des sans-domicile et l'accès aux soins (Paris)<br>1998 : Enquête Ined sur les jeunes sans domicile<br>1999-2003 : Deuxième programme de recherche et d'expérimentation du Plan Urbanisme, construction et architecture (PUCA), Les « SDF », représentations, trajectoires et politiques publiques<br>2001 : Enquête Insee sur les sans-domicile</td><td>1998 : Loi contre l'exclusion qui crée entre autres l'Observatoire National de la pauvreté et de l'exclusion sociale et renforce les attributions du CNLE<br>1999 : Couverture maladie universelle (CMU)<br>2000 : Loi sur la solidarité et le renouvellement urbain introduisant la notion de « logement décent »</td><td>1997 : Premier rapport Secours Catholique<br>2000-2001 enquête OSC/Fnars « détresse et ruptures sociales »</td><td>1996 : Conseil de l'Europe : charte sociale européenne reconnaissant le droit à un logement décent<br>Mars 2000 Conseil européen de Lisbonne. Création des Plans d'Action Nationaux (PAN)<br>Décembre 2000 Sommet de Nice<br>2001 : Indicateurs de Laeken « dans le domaine de la pauvreté et de l'exclusion sociale »<br>Décembre 2001 Sommet de Laeken</td></tr></tbody></table>