# Avant-propos. Dossier "Numérique et environnement : quelle conciliation par le droit ?"

Thomas Gaschard, Sabrina Hammoudi, Nina Lasbleiz, Martin Uguen

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Thomas Gaschard, Sabrina Hammoudi, Nina Lasbleiz, Martin Uguen. Avant-propos. Dossier "Numérique et environnement : quelle conciliation par le droit ?". Amplitude du droit, 2024, n° 3, 10.56078/amplitude-droit.616. halshs-04926679

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Submitted on 3 Feb 2025

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# Avant-propos

Thomas Gaschard, Sabrina Hammoudi, Nina Lasbleiz et Martin Uguen

@ https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=616

DOI : 10.56078/amplitude-droit.616

## Référence électronique

Thomas Gaschard, Sabrina Hammoudi, Nina Lasbleiz et Martin Uguen, « Avant-propos », *Amplitude du droit* [En ligne], 3 | 2024, mis en ligne le 21 mars 2024, consulté le 01 avril 2024. URL : https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=616

## Droits d'auteur

Licence Creative Commons – Attribution 4.0 International – CC BY 4.0
# Avant-propos

Thomas Gaschard, Sabrina Hammoudi, Nina Lasbleiz et Martin Uguen

## TEXTE

1. Les technologies numériques, désormais omniprésentes dans notre quotidien, sont fréquemment présentées comme un moteur d'innovation et une réponse tangible aux défis environnementaux actuels et futurs. Néanmoins, il convient de souligner que le numérique engendre lui-même une empreinte environnementale significative. Actuellement, ce secteur contribue à hauteur de 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) et devrait doubler d'ici à 2025¹. En France, il est envisagé qu'il puisse représenter jusqu'à 7 % de ces émissions de GES dans les années à venir, à moins que des mesures ne soient prises pour en atténuer l'impact². Malgré ces considérations, le cadre réglementaire en vigueur demeure étonnamment silencieux sur les répercussions environnementales du numérique. Ainsi, il devient impératif de reconnaître les enjeux environnementaux associés aux technologies numériques et d'instaurer un dialogue en vue de faciliter la transition vers une ère numérique durable.

2. La journée d'études « Numérique et environnement : quelle conciliation par le droit ? », organisée par Thomas Gaschard, Sabrina Hammoudi, Nina Lasbleiz et Martin Uguen, qui s'est tenue le 21 octobre 2022 dans les locaux des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique, est née dans l'esprit d'un groupe de doctorant·e·s en droit public et numérique, qui a souhaité s'engager sur ces thématiques déterminantes. Cette journée a été conçue pour répondre à un double objectif : elle visait, d'une part, à offrir à la jeune recherche l'opportunité de s'approprier ces enjeux sociétaux essentiels et, d'autre part, à contribuer à rapprocher le monde universitaire du milieu professionnel. En tant que jeunes chercheurs, il nous a semblé essentiel d'aborder un sujet à forts enjeux pour l'avenir, en initiant des réflexions et en esquissant des pistes de solutions. Dans cette optique, la collaboration avec le Centre de recherches en droit public de l'Université Paris Nanterre, ainsi que les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique, que nous remercions
chaleureusement pour leur soutien, a permis de concrétiser le lien
entre la recherche et le monde professionnel.

3 Les contributions présentées lors de la journée d'étude et les discussions qui ont suivi ont mis en évidence la complexité des interactions entre le numérique et l'environnement, ainsi que la nécessité de repenser notre cadre juridique pour appréhender de manière plus adéquate ces enjeux. Les intervenant·e·s, provenant de divers horizons et possédant des expertises variées, ont offert des perspectives éclairantes sur des thèmes tels que les déchets virtuels et l'obsolescence logicielle, l'utilisation du big data au service de la protection de l'environnement, ou encore le rôle des autorités de régulation dans la diminution de l'empreinte environnementale des technologies numériques.

4 La présente publication dans la revue *Amplitude du droit* vise à pérenniser et à diffuser les réflexions riches qui ont émergé de la journée d'étude. Nous espérons que ces contributions stimuleront de nouvelles pistes de recherche, alimenteront le débat académique et encourageront activement les praticien·ne·s du droit à contribuer à l'élaboration d'un cadre réglementaire adapté aux défis contemporains.

## NOTES

## INDEX

### Mots-clés

droit du numérique, droit de l'environnement, conciliation

<footnote n="1">1 ADEME, 2021, *La face cachée du numérique. Réduire les impacts du numérique sur l'environnement*, rapport, spéc. p. 5.</footnote>

<footnote n="2">2 Rapport d'information n° 555 (2019-2020) de MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, fait au nom de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 24 juin 2020.</footnote>
AUTEURS

Thomas Gaschard

Doctorant ATER en droit public, Univ Rennes, IDPSP - UR 4640

Sabrina Hammoudi

Doctorante en droit public, Univ Montpellier, CREAM - EA 2038

Nina Lasbleiz

Doctorante ATER en droit public, Univ Paris Nanterre, CRDP - EA 381

Martin Uguen

Doctorant ATER en droit public, Univ Brest, Lab-LEX - UR 7480