# Les incitations monétaires au travail en France entre 1998 et 2014

Michaël Sicsic

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Michaël Sicsic. Les incitations monétaires au travail en France entre 1998 et 2014. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 2018, 503-504, pp.13-35. 10.24187/ecostat.2018.503d.1955. hal-05494509

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# Les incitations monétaires au travail en France entre 1998 et 2014

## *Financial Incentives to Work in France between 1998 and 2014*

### Michaël Sicsic*

**Résumé** – Cette étude s’intéresse aux incitations à travailler en France, mesurées par les taux marginaux effectifs de prélèvements (sur la marge intensive) et les taux effectifs de prélèvements de retour à l’emploi (sur la marge extensive). Ils indiquent la proportion d’une hausse des revenus du travail captée par le système socio-fiscal, soit parce que les prélèvements augmentent, soit parce les prestations diminuent. Leur calcul est effectué par microsimulation à partir de l’enquête Revenus fiscaux et sociaux. Entre 1998 et 2014, les incitations au travail sur la marge intensive ont augmenté pour les très bas revenus mais diminué dans la suite de la distribution. Les incitations sur la marge extensive ont augmenté dans le premier tiers de la distribution. Le profil des taux marginaux a évolué d’une forme en U à une forme en tilde. Les incitations au travail sont plus faibles pour les personnes sans conjoint que les couples, tandis que la différence d’incitation au travail entre hommes et femmes est très faible, sauf dans le haut de distribution en défaveur des femmes mariées.

**Abstract** – This study looks at incentives to work in France, measured using effective marginal tax rates (at the intensive margin) and effective participation tax rates (at the extensive margin). These show the proportion of an increase in earned income captured by the tax benefit system, either because the taxes increase or because the benefits decrease. They are calculated using microsimulation based on the Insee survey Revenus fiscaux et sociaux. Between 1998 and 2014, incentives to work at the intensive margin rose for very low incomes, and then decrease as incomes rise. Incentives at the extensive margin rose in the first third of the distribution. The profile of the marginal rates changed from a U to a tilde shape. Incentives to work are lower for single people than for couples, but there is very little difference in incentive to work between men and women, except at the top of the distribution to the detriment of married women.

Codes JEL / JEL Classification: D31, H20, H23, H31, I38

Mots-clés : incitations au travail, taux marginaux effectifs de prélèvements, fiscalité, microsimulation

Keywords: incentives to work, effective marginal tax rates, taxation, micro-simulation

Rappel :

Les jugements et
opinions exprimés
par les auteurs
n'engagent qu'eux mêmes,
et non les
institutions auxquelles
ils appartiennent, ni
a fortiori l'Insee.

<footnote>* Insee et Cred, Université Paris 2 Panthéon-Assas (michael.sicsic@insee.fr)</footnote>

<footnote>L'auteur remercie tout particulièrement Alexis Eidelman, Juliette Fourcot et Edith Darin pour leurs contributions au début de ce projet, ainsi que Laurence Rioux pour ses rélectures attentives à chaque étape de ce travail et ses nombreux conseils. Il remercie aussi Olivier Bargain, Pierre Boyer, Antoine Ferey, Etienne Lehmann, Marie Reynaud, deux rapporteurs anonymes, ainsi que les participants au séminaire DSDS de l'Insee (juillet 2016), aux 16e journées LAGV (juin 2017), à la 18e conférence d'économie publique théorique (PET, juillet 2017) et au séminaire OFCE (juillet 2017) pour leurs commentaires sur des versions antérieures de ce travail.</footnote>

<footnote>Reçu le 5 juillet 2017, accepté après révisions le 25 mai 2018</footnote>
Le système socio-fiscal français permet une réduction des inégalités de niveau de vie, par l'impôt sur le revenu et les prestations monétaires<fnref n="1" />. Or, les différents dispositifs socio-fiscaux assurant cette redistribution ont des effets sur les incitations au travail via leurs taux de prélèvements. Ces derniers correspondent à la proportion d'une hausse des revenus du travail qui revient au système socio-fiscal, soit parce qu'un prélèvement augmente, soit parce qu'une prestation sous conditions de ressources diminue. En général, plus les transferts sont redistributifs, plus ils produisent des taux de prélèvements marginaux (liés à une hausse marginale de revenu) et sur le retour à l'emploi (liés à une transition entre non emploi et emploi) élevés, susceptibles de réduire les incitations au travail et d'engendrer des distorsions dans les comportements des agents, notamment leur offre de travail. Par exemple, une hausse du taux marginal supérieur de l'impôt sur le revenu, en rendant le travail moins rémunérateur, peut conduire les individus à réduire leur revenu imposable<fnref n="2" />, diminuant l'efficacité du système socio-fiscal.

Outre l'impôt sur le revenu, les autres prélèvements (cotisations et contribution sociales) et les prestations sous conditions de ressources (minima sociaux, allocations logement, prestations familiales, etc.) modifient les incitations à travailler (et potentiellement l'offre de travail). En effet, les prestations monétaires engendrent des taux marginaux élevés, leur montant diminuant avec une hausse de revenu après un certain seuil (taux marginal pouvant atteindre 100 % dans le cas de minima sociaux diminuant du même montant que la hausse de revenu). Cette dégressivité des prestations sociales diminue les gains de retour à l'emploi pour les inactifs, qui sont moins incités à retrouver un emploi. L'existence de trappe à inactivité et pauvreté liée à ces mécanismes a été dénoncée dans de nombreux rapports à la fin des années 1990 en France (CSERC, 1997 ; Bourguignon, 1998 ; Pisany-Ferry, 2000) et dans d'autres pays<fnref n="3" />. Par la suite, un ensemble de mesures visant à revaloriser le travail a été mis en œuvre dans les années 2000 (notamment la création de la prime pour l'emploi et du RSA). Du côté de la demande de travail, la fiscalité a été réformée pour augmenter l'emploi des bas salaires via les politiques de baisses de cotisations sociales et le CICE. Ainsi, la fiscalité et la redistribution ont été largement réformées pour inciter à l'emploi et lutter contre le chômage (L'Horty, 2007).

L'effet de ces dispositifs sur les incitations et sur l'offre de travail a été évalué par de nombreuses

études mais le plus souvent pour un dispositif spécifique (IR, RSA<fnref n="4" />, PPE<fnref n="5" />, aide à la garde d'enfants, etc.), alors que peu d'études ont étudié les incitations au travail et leurs modifications dans leur ensemble. C'est ce que nous proposons de faire dans cette étude.

Une mesure synthétique exhaustive des incitations monétaires au travail sur la marge intensive est donnée par le taux marginal effectif de prélèvements (TMEP)<fnref n="6" />, le terme « effectif » rendant compte de l'analyse intégrée de l'ensemble des dispositifs sociaux et fiscaux. Cet article a pour but de présenter un état des lieux détaillé des TMEP auxquels font face les personnes en emploi en France métropolitaine, suite à une petite augmentation de leur revenu d'activité. Selon Bourguignon (1998), « la distribution statistique des taux marginaux de prélèvements dans la population renseigne sur les coûts d'efficacité issus de la redistribution. Il est surprenant que cette information ne soit pas plus systématiquement élaborée, utilisée et diffusée ». Nous complétons cette analyse des incitations sur la marge intensive par celle sur la marge extensive en décrivant les taux effectifs de prélèvements de retour à l'emploi (TEPE). Le TEPE est le pendant du TMEP sur la marge extensive : il mesure non pas l'effet d'une variation marginale du revenu mais de la transition non emploi-emploi. Les TEPE dépendent directement des TMEP : une hausse des taux marginaux ponctuelle à un certain revenu augmente les TEPE pour les revenus supérieurs. La prise en compte de l'ensemble des transferts par les TMEP et TEPE offre une vue d'ensemble de la complexité du système socio-fiscal.

Les TMEP et TEPE sont ici calculés pour les années 1998, 2008 et 2014 à partir du modèle de microsimulation Ines. Ce modèle est adossé à l'enquête *Revenus fiscaux et sociaux* (comprenant environ 130 000 individus) et ne prend en compte d'éventuelles réactions comportementales. Nous prenons en compte dans l'analyse l'ensemble des cotisations et contributions

<footnote n="1">1. Le rapport interdécile des niveaux de vie est divisé par 4 après redistribution, pour les 2/3 du fait des prestations (Insee, 2018).</footnote>

<footnote n="2">2. Voir la revue de littérature de Saez et al. (2012) sur le sujet.</footnote>

<footnote n="3">3. Débat autour du « Making work pay » initié par l'OCDE (OCDE, 1997) et mise en place de système de prime pour l'emploi aux États-Unis et au Royaume-Uni (respectivement EITC et WFTC).</footnote>

<footnote n="4">4. Voir les dossiers sur le RMI et RSA dans les numéros 346-347 et 467-468 de la revue Economie et Statistique, ou encore Gurgand et Margolis (2008).</footnote>

<footnote n="5">5. Voir par exemple Bargain et Terraz (2003) et Lehmann et al. (2013).</footnote>

<footnote n="6">6. On peut aussi parler de taux marginaux effectifs nets de prélèvements comme Bourguignon (1998) ou encore de taux marginaux effectifs de prélèvements nets comme Legendre et al. (2003). Pour plus de commodité, on pourra par la suite parler de taux marginal.</footnote>
sociales, l'IR et les prestations sociales nationales<fnref n="7" />. Deux variantes sont présentées sur l'incidence fiscale des cotisations patronales. Nous prenons par ailleurs en compte dans l'analyse les dispositifs d'intéressement infra annuels permettant un cumul partiel ou intégral des prestations et des revenus d'activité.

Cette étude s'inscrit dans une lignée d'analyses des TMEP par microsimulation sur données représentatives. En France, ces travaux ont été initiés par Bourguignon (1998) qui calcule des TMEP à partir de l'enquête *Budget de familles* 1994. Il trouve un profil des TMEP en U aplati avec néanmoins des pics à certains déciles. Laroque et Salanié (1999) et Legendre *et al.* (2003) ont calculé des TMEP sur la fin des années 1990 et obtenu des conclusions proches de celles de Bourguignon (profil en U plus ou moins marqué) ; ils calculent aussi des indicateurs d'incitation à la reprise d'un emploi<fnref n="8" />. Chanchole et Lalanne (2012) font un panorama des TMEP en 2009, calculés à partir des revenus nets d'activité mais aussi des revenus de remplacement et du capital, mais sans prendre en compte les cotisations. Ferey (2018) simule des TMEP et TEPE selon plusieurs scénarios et montre que le profil des TMEP est en tilde en 2011 en se restreignant aux célibataires sans enfants. Enfin, Immervol (2002), Immervol *et al.* (2007), Jara et Tumino (2013) et Leventi et Vujackov (2016) simulent des TMEP (et TEPE pour Immervol *et al.*, 2007) pour plusieurs pays européens dont la France.

Par rapport aux précédentes études sur la France, la contribution de notre travail est de plusieurs ordres. Premièrement, l'analyse est conduite au niveau individu et non au niveau ménage, ce qui permet d'étudier finement les TMEP et TEPE par sexe et configuration familiale. Deuxièmement, nous présentons des quantiles de TMEP par centiles de revenu. Ensuite, une décomposition des TMEP par transfert permet d'identifier l'effet de chaque transfert sur le niveau et l'évolution des TMEP. Enfin, l'analyse en évolution entre 1998 et 2014 permet de déterminer l'effet de la mise en place de dispositifs favorisant le retour à l'emploi dans les années 2000, ce qui n'avait jamais été fait auparavant sur données représentatives<fnref n="9" />.

L'article est organisé comme suit. La première partie décrit les principaux dispositifs socio-fiscaux et leurs effets sur les taux marginaux faciaux à partir de la législation en vigueur en 2014. La deuxième partie détaille la méthode de calcul des TMEP et TEPE, le champ et les données. Enfin la troisième partie présente

les résultats sur la distribution des TMEP, leur variabilité, leur décomposition par transfert et par structure familiale et genre en 2014, ainsi que les résultats sur les TEPE en 2014 et la comparaison des profils des TMEP et TEPE avec ceux des années 1998 et 2008. Une discussion des résultats, notamment par rapport aux prévisions de la littérature théorique, est proposée pour finir.

## Le système socio-fiscal en France et les principaux taux marginaux induits

Dans cette partie, nous décrivons les principaux dispositifs socio-fiscaux en France en 2014 pris en compte dans l'analyse et les taux marginaux faciaux auxquels ils conduisent (c'est-à-dire pour une hausse de 100 euros, de quel montant les prélèvements augmentent ou les présentations diminuent). Pour plus de détails sur les paramètres de la législation, les seuils très locaux provoquant des taux marginaux infinis, et des représentations des taux marginaux liés à chaque dispositif sur des cas-types, se reporter au complément en ligne C1.

## L'impôt sur le revenu

Les deux principales caractéristiques de l'impôt sur le revenu (IR) français sont qu'il est progressif (avec des taux marginaux croissants par tranche de revenu) et familiarisé (le barème s'applique au revenu net imposable du foyer fiscal divisé par le nombre de parts fiscales<fnref n="10" /> du foyer, ce qui aboutit au quotient familial). Le montant d'impôt dû est d'abord calculé comme la somme des montants d'impôt obtenus pour chaque tranche de quotient familial après application des taux marginaux, multipliée par le nombre de parts. En 2014, l'impôt sur les revenus de 2013 est constitué de 5 tranches d'imposition (tableau 1).

Divers dispositifs viennent ensuite compléter ce calcul (plafonnement des effets du quotient

<footnote n="7">7. Les taxes locales (taxes d'habitation et foncière) et les aides locales ne sont pas prises en compte.</footnote>

<footnote n="8">8. Mais avec une méthode différente de la nôtre (cf. partie méthodologie).</footnote>

<footnote n="9">9. Cela a été effectué à partir de cas-types par Hagneré et Trannoy (2001) et Barnaud et Ricroch (2005) qui montrent qu'il existe des cas où les TMEP sont à 100 % dans le bas de la distribution à la fin des années 1990, mais que ces cas sont beaucoup moins nombreux dans les années 2000.</footnote>

<footnote n="10">10. Pour un couple marié, les deux conjoints représentent deux parts, les deux premières personnes à charge, 0,5 part chacune et les personnes à charge supplémentaires, une part chacune. Ces nombres de parts sont différents selon la configuration familiale (couple en déclaration séparée, célibataire ou veuf/ve).</footnote>
familial, réductions et crédits d'impôt, etc.), dont trois d'entre eux modifient significativement les taux marginaux<fnref n="11" /> par rapport au barème en 2014 : la décote, la réduction exceptionnelle d'impôt et le seuil de recouvrement.

En premier lieu, la décote modifie sensiblement les taux marginaux pour le bas du barème. Il s'agit d'une réduction d'impôt pour des revenus entre le seuil d'entrée dans l'IR et un plafond, compensée par une hausse du taux marginal. Ce mécanisme de décote fait de facto disparaître la tranche à 5.5 % en 2014, et crée une nouvelle tranche à 21 % au lieu de 14 % en début de barème pour une personne célibataire<fnref n="12" /> (voir Pacifico & Trannoy, 2015, et complément en ligne C1 pour plus de détails). Ensuite, une réduction exceptionnelle d'impôt a eu lieu en 2014 pour le bas du barème : ce mécanisme fait ainsi passer le taux marginal après décote à 121 % dans la zone différentielle (voir figure C1-I du complément en ligne C1). Enfin, le seuil de recouvrement de 61 euros crée un taux marginal infini très localement.

## Les cotisations et contributions sociales

Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, qu'on peut séparer en deux catégories : les cotisations sociales *salariales*, calculées à partir du salaire brut, et les cotisations sociales *employeurs* (ou patronales), calculées à partir du salaire « super-brut ».

Les cotisations sociales ont des taux marginaux constants par tranches de revenu brut (définies à partir du plafond annuel de sécurité social – PASS – et dépendant du type d'emploi, voir tableaux C1.2 et C1.3 du complément en ligne C1). Si les taux marginaux sont ainsi en général constants, des plafonnements rendent les cotisations sociales dégressives pour les hauts

revenus (notamment après 3 et 4 PASS) et se traduisent par une baisse du taux marginal.

Du côté des cotisations et prélèvements nets à la charge de l'employeur, deux dispositifs en 2014 les rendent non proportionnels mais au contraire en partie progressifs :

* les allègements de cotisations patronales sur les bas salaires, dits « allègements Fillon » conduisent à une baisse des taux de cotisations de sécurité sociale au sens strict au niveau du Smic horaire, et sont dégressifs jusqu'à 1.6 Smic horaire. Du fait de la dégressivité de l'allègement, le taux marginal est plus élevé entre 1 et 1.6 Smic horaire (voir figure C1-III du complément en ligne C1);

* le CICE est un crédit d'impôt basé sur la masse salariale, créé en 2013. Il s'apparente à une subvention à l'employeur réduisant les cotisations patronales<fnref n="13" />. Tous les salaires inférieurs à 2.5 Smic horaire ouvrent droit à ce crédit d'impôt, d'un montant égal à 6 % de la rémunération brute en 2014. Lors du franchissement de ce seuil, le coût du travail augmente fortement, conduisant à un taux marginal très élevé localement (voir tableau C1-6 du complément en ligne C1).

La CSG et la CRDS sont des prélèvements à la source sur les revenus individuels d'activité, de remplacement et de placement. La proportionnalité des deux dispositifs implique que le taux marginal sur le revenu d'activité est de 8 %, même si cette proportionnalité est atténuée par l'existence d'exonération complète ou partielle pour les revenus de remplacement.

<table><caption>Tableau 1
Barème de l'impôt 2014 sur les revenus de 2013.</caption><thead><tr><td>Tranche de quotient familial (en €)</td><td>Taux marginal (en %)</td></tr></thead><tbody><tr><td>0 - 6 011</td><td>0</td></tr><tr><td>6 011 - 11 991</td><td>5.5</td></tr><tr><td>11 991 - 26 631</td><td>14</td></tr><tr><td>26 631 - 71 397</td><td>30</td></tr><tr><td>71 397 - 151 200</td><td>41</td></tr><tr><td>151 200 -</td><td>45</td></tr></tbody></table>

Source : Code général des impôts.

<footnote n="11">11. La PPE est prise en compte plus bas. Legendre et Thibaut (2007) montre que l'IR en 2006 comprend en réalité 16 tranches de taux marginaux pour un célibataire.</footnote>

<footnote n="12">12. La décote multiplie le taux marginal de la 1ère tranche par 3/2 en 2014. A noter qu'en 2015, le mécanisme de la décote est renforcé : le plafond applicable pour le calcul est relevé de 1 016 à 1 135 euros pour un célibataire, et conjugalisé (1 870 euros pour un couple marié ou pacé), et le montant diminuant l'impôt payé est également doublé. Ainsi, en 2015, la décote multiple le taux marginal de tranche par 2.</footnote>

<footnote n="13">13. Et est traité comme telle dans le modèle Ines.</footnote>
## Les prestations sociales

Les prestations sociales regroupent les minima sociaux, les allocations logement et les allocations familiales. Seules les prestations sous conditions de ressources génèrent des taux marginaux non nuls : à partir d'un certain seuil de revenu la prestation diminue, souvent de façon différentielle (lorsque le revenu augmente d'un euro, la prestation baisse d'autant), ce qui induit un taux marginal de 100 % rapporté aux ressources prises en compte. C'est le cas des minima sociaux pour lesquels la zone différentielle s'étend jusqu'au montant de l'allocation (voir complément en ligne C1 pour les montants). Certaines prestations sont forfaitaires jusqu'à un certain niveau de ressources puis différentes : c'est le cas de l'allocation spéciale d'invalidité (ASI), du complément familial ou encore de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).

Dans le cas du revenu de solidarité active (RSA, créé en 2009) et de l'allocation adulte handicapé (AAH), les effets sur les taux marginaux sont modérés par des dispositifs d'intéressement lors de la reprise d'activité. Le RSA socle est complété par le RSA activité et devient donc dégressif et non plus différentiel (cf. infra). Pour l'AAH, les revenus d'activité sont pris en compte à hauteur de 20 % pour la partie inférieure à 0.3 Smic brut, 60 % pour la partie supérieure ; cela induit un taux marginal de 20 % puis de 60 % jusqu'à la sortie du dispositif. Ces dispositifs d'incitation à l'emploi (dits de cumul partiel) permettent une baisse des taux marginaux dans le bas de la distribution. Des dispositifs de cumul intégral permettent en outre de neutraliser l'ensemble des revenus d'activité pendant un trimestre en cas de reprise d'activité pour le RSA et l'AAH.

Le calcul des aides au logement (AL) est complexe car dépend de nombreux paramètres (Trannoy & Wasmer, 2013 ; Bozio et al., 2015 ; Ferey, 2018). Il engendre un taux marginal en fonction du revenu net nul jusqu'à un certain seuil, puis d'environ 30 % dans la zone de dégressivité des AL. Enfin, certaines prestations peuvent conduire à des taux marginaux infinis (négatifs ou positifs) ponctuellement (voir tableau C1.6 du complément en ligne C1).

## Les dispositifs d'incitation au travail : la prime pour l'emploi et le RSA activité

Deux dispositifs ont été créés dans les années 2000 pour diminuer les désincitations au travail pour les personnes sans emploi ou les

travailleurs pauvres<fnref n="14" /> : la prime pour l'emploi (PPE) en 2001 et le RSA activité en 2009. Nous regroupons ces deux dispositifs dans l'étude car d'une part, ils ont le même but d'incitation au travail<fnref n="15" /> (et ont été ainsi fusionnés en 2016 pour former la prime d'activité) et d'autre part sont étroitement imbriqués (en pratique la PPE est calculée nette du RSA activité<fnref n="16" /> et il est donc plus logique de raisonner sur la somme des deux).

La PPE est une aide au retour à l'emploi et au maintien de l'activité professionnelle, sous forme d'un crédit d'impôt, ayant pour but de creuser l'écart entre les revenus d'inactivité et d'activité. La prime comporte deux phases : une phase progressive et une dégressive. La première partie implique des taux marginaux négatifs (de - 7.7 %), tandis que la deuxième implique des taux marginaux positifs (+ 19.3 %) car une hausse de revenu réduit la zone sur laquelle s'applique la PPE et donc son montant.

Le RSA activité complète le RSA socle qui a remplacé le RMI en 2009. Il s'adresse aux personnes ayant de faibles revenus d'activité et dont les ressources sont inférieures à un planfond. Le RSA activité permet ainsi d'atteindre un revenu garanti (montant forfaitaire plus 62 % des revenus d'activité) et conduit à un taux marginal de - 62 % (rapporté à un revenu déclaré, net de cotisations sociales et de CSG déductible). Ainsi, le taux marginal lié au RSA total est de 38 % (100 % pour le RSA socle moins 62 % pour le RSA activité).

## Méthode de calcul des TMEP et TEPE

La méthode classique pour calculer des TMEP et TEPE est de simuler sur barème les prestations sociales et les prélèvements de chaque ménage, dans une situation fictive dans laquelle les revenus sont augmentés ou diminués par rapport à la situation observée. Ce calcul des TMEP peut se faire soit sur cas-types soit sur population représentative. Toutefois, les analyses de cas-types donnent seulement des taux marginaux ou de retour à l'emploi selon le revenu à caractéristiques données et ne permettent donc pas d'avoir un panorama représentatif

<footnote n="14">14. Le motif de redistribution a aussi été un objectif lors de leur mise en place.</footnote>

<footnote n="15">15. Bien qu'ils n'aient pas le même ciblage : le RSA activité est plus généreux que la PPE pour les emplois au Smic à temps partiel, à peu près identique au niveau du Smic et un peu moins généreux au-delà.</footnote>

<footnote n="16">16. La PPE étant versée un an après les revenus pris en compte, les montants de RSA activité reçus sont connus et sont donc déduits.</footnote>
de la diversité des configurations familiales et
des situations sur le marché du travail : seule la
microsimulation sur données réelles permet de
mettre en évidence l'hétérogénéité des TMEP
des individus à revenu identique. En effet,
outre le revenu, le TMEP dépend des caracté-
ristiques des personnes et de la composition de
leur ménage. On détaille dans cette section la
méthode mise en œuvre.

Méthodologie du calcul

Le calcul des taux de prélèvements marginaux
et de retour à l'emploi (TMEP et TEPE) est
détaillé dans l'encadré 1.

Étant donné la relation entre le revenu d'acti-
vité individuel et le revenu disponible, il est

possible de décomposer les TMEP et TEPE de
chaque individu en une somme de taux associés
aux différents prélèvements et prestations. Cette
décomposition permet d'obtenir la contribution
de chaque groupe de transferts au TMEP et
TEPE moyen d'un groupe d'individus.

L'estimation du TMEP nécessite de choisir
l'augmentation de revenu, relative ou abso-
lue, et l'ampleur de celle-ci. Le choix a été fait
d'une augmentation relative des revenus décla-
rés des personnes en emploi de 3 %<fnref n="17" />, comme
Immervol (2002, 2004) et Immervol et al.
(2007). Ce pourcentage est médian par rapport
à la littérature sur le sujet et correspond environ

ENCADRÉ 1 – Calcul des TMEP et TEPE

Le revenu disponible du ménage m auquel appartient
l'individu i s'écrit :

$$
\begin{equation}
\begin{split}
R_m ={}& W_i + W_{-i} - \sum_{j=1}^{n} T^j (W_i, W_{-i}, Z_m) \\
        & + \sum_{j=1}^{o} P^j (W_i, W_{-i}, Z_m)
\end{split}
\tag{1}
\end{equation}
$$

avec :

- $R_m$ le revenu disponible du ménage $m$ ;

- $W_i$ le revenu d'activité de $i$ (coût du travail ou revenu brut) ;

- $W_{-i}$ les revenus du ménage autres que le revenu d'activité de $i$ (revenu des autres personnes du ménage + revenu du capital) ;

- $T^j(W_i, W_{-i}, Z_m)$ les taxes/prélèvements acquittés par le ménage (numérotés de $j=1$ à $n$) ;

- $P^j(W_i, W_{-i}, Z_m)$ les prestations et transferts versés au ménage (numérotés de $j=1$ à $o$) ;

- $Z_m$ les caractéristiques des individus appartenant au ménage.

En dérivant l'équation (1) par rapport à $W_i$, sans s'inté-
resser aux réactions comportementales à l'intérieur du
ménage ($\frac{\partial W_{-i}}{\partial W_i} = 0$), on obtient(a) :

$$
\frac{\partial R_m}{\partial W_i} = 1 - \sum_{j=1}^{n} \frac{\partial T^j (W_i, W_{-i}, Z_m)}{\partial W_i} + \sum_{j=1}^{o} \frac{\partial P^j (W_i, W_{-i}, Z_m)}{\partial W_i}
$$

On en déduit le TMEP de l'individu i, qui mesure la pro-
portion de la variation de revenu captée par le système
socio-fiscal :

$$
\begin{equation}
\begin{split}
\text{TMEP}_i = 1 & - \frac{\partial R_m}{\partial W_i} = \sum_{j=1}^{n} \frac{\partial T^j (W_i, W_{-i}, Z_m)}{\partial W_i} \\
& - \sum_{j=1}^{o} \frac{\partial P^j (W_i, W_{-i}, Z_m)}{\partial W_i} = \sum_{j=1}^{n+o} \text{TMP}_i^j
\end{split}
\tag{2}
\end{equation}
$$

avec TMP<sub>i</sub><sup>j</sup> le taux marginal du dispositif j.

Ce TMEP est positif si la variation de revenu ∂Wᵢ/∂Wᵢ entraîne une hausse des prélèvements nets de prestations, et est négatif dans le cas contraire (les prestations augmentent plus que les prélèvements).

Les TEPE sont calculés selon les formules suivantes :

$$
\text{TEPE}_i = 1 - \frac{(R_m - R0_m)}{W_i}
$$

avec $R0_m$ le revenu disponible du ménage si $W_i = 0$.

$$
\begin{equation}
\begin{split}
\text{TEPE}_i ={}& \sum_{j=1}^{n} \frac{T^j(W_i, W_{-i}, Z_m) - T^j(0, W_{-i}, Z_m)}{W_i} \\
& - \sum_{j=1}^{n} \frac{P^j(W_i, W_{-i}, Z_m) - P^j(0, W_{-i}, Z_m)}{W_i}
\end{split}
\tag{3}
\end{equation}
$$

$$
\text{TEPE}_i = \sum_{j=1}^{n+o} \text{TPE}_i^j
$$

avec $TPE_i^j$ le taux de prélèvements de retour à l'emploi du dispositif $j$.

<footnote n="17">17. Les modifications des heures travaillées induites, qui pourraient affec-
ter les allégements Fillon, le CICE et la PPE, ne sont pas prises en compte
dans cette analyse.</footnote>

<footnote>(a) On retrouve le même résultat en écrivant la condition de premier
ordre dans un modèle de choix de l'offre de travail (où l'utilité dépend
du revenu disponible du ménage et des différents revenus à l'intérieur
du ménage dont le revenu individuel du travail de l'individu i).</footnote>
à l'augmentation annuelle moyenne de la rémunération d'une année sur l'autre pour des salariés présents les deux années. Les résultats sont proches si on considère une hausse de 1 % ou 5 % (les principales différences sont visibles au niveau des seuils).

Le TEPE est calculé en annulant le revenu du travail de l'individu, sans simuler d'allocations chômage<fnref n="18" /> (encadré 1). On mesure ainsi l'effet d'une démission ou d'une perte d'emploi d'une personne non éligible aux allocations chômage, et de façon symétrique le gain à l'emploi d'un individu inactif. Contrairement à un indicateur classique de gain à l'emploi<fnref n="19" />, le calcul du TEPE permet de ne pas choisir quel revenu imputer à un non actif et d'afficher une distribution selon le revenu.

## Transferts pris en compte : une question d'hypothèses d'incidence fiscale

Pour choisir le revenu initial et les transferts à prendre en compte, il est nécessaire de faire des hypothèses d'incidence des prélèvements et prestations. Ces questions d'incidences se posent dans notre étude surtout pour les AL et les cotisations sociales employeurs, pour lesquelles le payeur/receveur formel n'est pas forcément celui sur qui pèse/qui reçoit *in fine* la taxe ou la prestation (locataires ou propriétaires pour les AL et employés ou employeurs pour les cotisations employeurs). Nous choisissons de prendre en compte les AL dans l'analyse en faisant l'hypothèse que, dans le cas d'une baisse des AL consécutive à une hausse du revenu d'activité, le propriétaire ne diminue pas le loyer.

Concernant les cotisations sociales, d'un point de vue théorique les cotisations salariales et patronales ont une action parfaitement équivalente sur l'équilibre de marché et elles pèsent *in fine* sur les salariés si l'élasticité de l'offre de travail est plus faible que celle de la demande de travail (Fullerton & Metcalf, 2002), ce qui semble validé par les estimations empiriques (Blundell & MaCurdy, 1999). Cependant, les études empiriques les plus récentes (Saez *et al.*, 2012, en Grèce ; Lehmann *et al.*, 2013, et Bozio *et al.*, 2017, en France) remettent en cause ce résultat et montrent que l'incidence des cotisations employeurs est majoritairement sur les employeurs à court terme<fnref n="20" />.

Nous faisons ainsi deux scénarios pour la suite de l'étude : le premier où l'incidence des cotisations employeurs repose sur les employeurs et

ne sont donc pas prises en compte, et le second où elles sont prises en compte. Dans le premier cas, le revenu initial qui nous intéresse est le revenu brut, et dans le deuxième, le coût du travail. Le « vrai » taux marginal auquel font face les ménages se situe probablement entre les deux, comme le faisait remarquer Bourguignon (1998, p. 41).

Un choix important de notre étude est de ne pas distinguer les cotisations selon qu'elles soient contributives et ouvrent des droits à un revenu de remplacement ou non. Ainsi, on suppose implicitement que les agents sont myopes et perçoivent les cotisations salariales comme une taxe et non comme un revenu de remplacement futur (retraite) ou une assurance (chômage). Cette étude se concentre ainsi sur les incitations à court terme, ne prenant pas en compte les incitations à long terme (retraites ou allocations chômage plus avantageuses).

Finalement, les transferts socio-fiscaux pris en compte dans cette étude sont tous ceux permettant de passer du coût du travail (ou du revenu brut selon le scénario) de l'individu au revenu disponible publié par l'Insee (voir l'encadré 2 pour les dispositifs en détail), à l'exception des revenus de remplacement et de la taxe d'habitation (en raison de la difficulté à la simuler). Les prestations nationales non incluses dans le revenu disponible (Complément Mode de Garde, CMUC, bourses, etc.), les aides sociales locales et extra-légales (crèches, cantines, avantage HLM, droits connexes au RSA, etc.), les tarifs sociaux et les taxes sur le patrimoine ne sont pas pris en compte.

Enfin, il faut noter que notre étude se distingue des précédentes menées sur le sujet en France par la prise en compte<fnref n="21" /> des dispositifs temporaires de cumul intégral et partiel des minima sociaux et des revenus d'activités, souvent infra annuels.

<footnote n="18">18. Cette imputation est en effet impossible à partir de l'ERFS car le statut d'activité des deux dernières années, nécessaire au calcul des allocations chômage, n'est pas connu. Des TEPE alternatifs calculés en diminuant les revenus d'activité de 40 % (la moyenne des allocations chômage étant de 60 % du revenu net selon l'Unedic) pour tous les individus sont présentés en complément en ligne C7 : les principales conclusions sont les mêmes mais la forme dans le bas de la distribution diffère légèrement.</footnote>

<footnote n="19">19. Une description par microsimulation des gains au retour à l'emploi auxquels font face les individus qui reprennent un emploi peut être trouvée pour le cas français chez Legendre et al. (2003), Laroque et Salanié (1999), Gurgand et Margolis (2008), ou en comparaison internationale en cas-types dans OCDE (2017).</footnote>

<footnote n="20">20. Du fait de la rigidité du revenu brut, liée aux négociations collectives et au Smic selon Lehmann et al. (2013).</footnote>

<footnote n="21">21. Grâce aux informations mensuelles sur le calendrier d'activité des individus de l'enquête emploi.</footnote>
## Mise en œuvre du calcul à partir du modèle de microsimulation Ines

La stratégie mise en œuvre pour analyser les TMEP et TEPE est une approche par microsimulation à partir du modèle Ines (encadré 3) sur un échantillon représentatif de la population (cf. infra). On simule les prestations sociales et les prélèvements de chaque ménage, d'abord

dans une situation contrefactuelle, puis dans une situation fictive dans laquelle les revenus<fnref n="22" /> sont

### ENCADRÉ 2 – Transferts pris en compte dans l'analyse

Les transferts pris en compte dans l'analyse sont les suivants :

- l'impôt sur le revenu (IR), net de crédits d'impôt et de PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) mais brut de prime pour l'emploi (PPE);

- la PPE et le RSA activité que l'on regroupe et l'on distingue respectivement de l'impôt sur le revenu et des minima du fait leur logique d'incitation à l'activité (cf. infra);

- les prestations familiales sous conditions de ressources : la prime de naissance et l'allocation de base de la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant), le complément familial, l'allocation de rentrée scolaire ; et le Complément Libre Choix d'Activité (CLCA, qui dépend de la PAJE et donc des revenus indirectement);

- les allocations logement locataires et accédants, regroupées sous le terme « aides au logement » (AL);

- les minima sociaux : principalement le RSA (socle et prime de Noël) et l'allocation adulte handicapé (AAH), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA);

- les contributions sociales (CSG, CRDS, contribution exceptionnelle de solidarité des fonctionnaires et autres contributions sociales sur les revenus du capital);

- les cotisations sociales salariales et les cotisations sociales obligatoires des indépendants (qu'on regroupera sous le terme de « cotisations salariales » pour plus de simplicité par la suite);

- les cotisations et prélèvements nets à la charge de l'employeur, composées des :

* cotisations patronales chômage, allocations familiales, maladie, accident du travail, retraite de base et complémentaire (dont Agirc et Arrco); dans le cas des fonctionnaires, il s'agit uniquement des cotisations effectives, les cotisations imputées (vieillesse) n'étant pas prises en compte;

* autres prélèvements et subventions assis sur la masse salariale : la taxe sur les salaires, le crédit d'impôt com-pétitivité-emploi, le versement transport, la contribution au fond national d'aide au logement, la taxe de pré-voyance (dont le forfait social), la taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage, la contribution à la formation professionnelle, la partici-pation des employeurs à l'effort de construction.

### ENCADRÉ 3 – Le modèle de microsimulation Ines

Le modèle de microsimulation Ines est cogéré par l'Insee et la Drees et libre d'accès depuis juin 2016. Il permet de simuler les prestations monétaires et les prélèvements sur une population représentative des ménages de France métropolitaine, basée sur l'enquête *Revenus fiscaux et sociaux* (ERFS).

À partir de l'ERFS de l'année N, les revenus N + 1 et N + 2 perçus par un ensemble de ménages représentatif de la population en N + 2 sont extrapolés en se fondant sur des évolutions agrégées par catégories de revenus et de la structure socio-démographique. En appliquant la législation de N + 2, le modèle de microsimulation permet de calculer les prélèvements qu'ils acquittent cette année-là ainsi que les prestations dont ils bénéficient, pour en déduire le niveau de vie après redistribution.

Les principales carences concernent les taxes et aides locales ainsi que l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Les pensions de retraite, les allocations chômage et la taxe d'habitation ne sont pas simulées mais sont présentes dans les données en amont.

Le modèle Ines simule relativement bien les prestations et prélèvements pris en compte : la grande majorité sont simulés avec moins de 10 % d'erreurs, et les plus importants en termes de masse avec moins de 5 % (par exemple l'impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS ou encore les allocations familiales). En effet, au-delà de la simulation des barèmes, le modèle Ines reconstitue pour chaque taxe ou transfert l'unité appropriée pour les calculer (individus, foyer au sens fiscal, famille au sens de la CAF). Enfin, le modèle prend en compte différentes temporalités pour les ressources.

Une description détaillée du modèle ainsi que son code source sont disponibles au lien https://adullact.net/projects/ines-libre.

<footnote n="22">22. En pratique, on fait varier la rémunération du travail reportée dans les déclarations fiscales (hors indemnités journalières de maladie et maternité, identifiées et soustraites grâce à l'enquête emploi). Les cotisations sociales étant simulées, il est possible d'obtenir pour une variation du revenu déclaré de 3 % la variation du revenu brut et du coût du travail et d'en déduire un taux marginal d'imposition.</footnote>
modifiés par rapport à la situation contrefac-
tuelle, pour pouvoir calculer des TMEP et TEPE.

Si plusieurs personnes sont actives dans un ménage, les TMEP et TEPE sont calculés pour chaque individu actif (en faisant augmenter le coût du travail de cette seule personne dans le ménage et en recalculant le revenu disponible du ménage à chaque fois). C'est une différence avec plusieurs autres études qui calculent un TMEP seulement au niveau du ménage (Immervol, 2002 ; Bourguignon, 1998) ou sur une des personnes du ménage (souvent le principal apporteur de ressources ou par exemple le chef de famille pour Duclos *et al.*, 2009).

Comme c'est le cas dans la quasi-totalité des études sur les TMEP, aucune réaction comportementale (variation de l'offre de travail de l'individu ou de son conjoint) n'est prise en compte ici. Enfin le calcul des taux marginaux est consolidé et ne prend pas en compte le décalage temporel des revenus qui existe pour certains transferts (par exemple un an pour l'IR). Cela permet d'obtenir les contributions de chaque transfert pour une même année (l'année de législation à laquelle on s'intéresse).

Méthode de comparaison de différentes
années de législation

On souhaite dans cette étude décrire les TMEP et TEPE sur l'année 2014, mais aussi pouvoir les comparer à des années antérieures : 1998 et 2008. Dans ce but, nous adoptons la démarche d'Eidelman *et al.* (2013) en raisonnant à population constante (celle de 2014), afin de commenter l'évolution de la législation et non de la situation socio-démographique. Cependant, pour pouvoir être appliqués à la population de 2014, les barèmes des législations de 1998 et

2008 doivent être revalorisés : nous les faisons évoluer en fonction de l'inflation (car ils sont en général revalorisés selon des critères liés à l'inflation). Il faut néanmoins noter que la simulation est d'autant plus fragile que la période de législation est lointaine.

Données et champ

L'enquête *Revenus fiscaux et sociaux* (ERFS) à laquelle est adossé le modèle Ines réunit les informations socio-démographiques de l'enquête *Emploi*, les informations administratives des Caisses nationales d'allocations familiales (Cnaf) et d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agrocole (CCMSA) sur les prestations versées aux ménages, ainsi que le détail des revenus déclarés à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu fourni par la direction générale des finances publiques (DGFiP). On utilise dans cette étude l'ERFS 2012 (qui comprend environ 56 000 ménages de France métropolitaine et 134 000 individus), qu'on fait vieillir de deux ans à l'aide du modèle Ines pour être représentatif de la situation de 2014.

Notre analyse porte exclusivement sur les indi-
vidus percevant des revenus d'activité positifs
en 2014, qu'il s'agisse de salariés ou d'indépen-
dants, et quelle que soit leur quotidité de travail ou
la durée de leur période d'activité sur l'année.
De plus, elle se restreint au champ des ménages
ordinaires (c'est-à-dire hors logements collec-
tifs) de France métropolitaine. Au final, notre
échantillon contient 56 712 individus (28.8 mil-
lions avec pondération) et 35 921 ménages
(18.5 millions avec pondération).

La médiane du coût du travail vaut 32 800 euros et celle du niveau de vie 22 300 euros (tableau 2).

<caption>Tableau 2
Distribution des revenus et transfert des individus de l'échantillon</caption>

(En €)

<table>
   <thead>
    <tr>
     <td>
     </td>
     <td>
      Coût du travail individuel
     </td>
     <td>
      Revenu brut
     </td>
     <td>
      Revenu net
     </td>
     <td>
      Cotisations
     </td>
     <td>
      Prestations
     </td>
     <td>
      Impôts (y compris PPE)
     </td>
     <td>
      Niveau de vie
     </td>
    </tr>
   </thead>
   <tbody>
    <tr>
     <td>
      P10
     </td>
     <td>
      5 871
     </td>
     <td>
      4 985
     </td>
     <td>
      3 726
     </td>
     <td>
      4 398
     </td>
     <td>
      0
     </td>
     <td>
      - 454
     </td>
     <td>
      12 915
     </td>
    </tr>
    <tr>
     <td>
      Q1
     </td>
     <td>
      17 407
     </td>
     <td>
      14 071
     </td>
     <td>
      11 128
     </td>
     <td>
      10 862
     </td>
     <td>
      0
     </td>
     <td>
      0
     </td>
     <td>
      17 012
     </td>
    </tr>
    <tr>
     <td>
      Médiane
     </td>
     <td>
      32 794
     </td>
     <td>
      24 660
     </td>
     <td>
      20 096
     </td>
     <td>
      20 026
     </td>
     <td>
      0
     </td>
     <td>
      1 171
     </td>
     <td>
      22 349
     </td>
    </tr>
    <tr>
     <td>
      Q3
     </td>
     <td>
      48 119
     </td>
     <td>
      35 069
     </td>
     <td>
      28 668
     </td>
     <td>
      31 502
     </td>
     <td>
      2 729
     </td>
     <td>
      3 073
     </td>
     <td>
      29 594
     </td>
    </tr>
    <tr>
     <td>
      D90
     </td>
     <td>
      71 547
     </td>
     <td>
      50 923
     </td>
     <td>
      41 451
     </td>
     <td>
      45 546
     </td>
     <td>
      6 692
     </td>
     <td>
      7 334
     </td>
     <td>
      39 996
     </td>
    </tr>
    <tr>
     <td>
      Moyenne
     </td>
     <td>
      38 874
     </td>
     <td>
      29 011
     </td>
     <td>
      23 558
     </td>
     <td>
      23 672
     </td>
     <td>
      2 132
     </td>
     <td>
      3 379
     </td>
     <td>
      25 695
     </td>
    </tr>
   </tbody>
  </table>

Source : Insee, enquête *Revenus fiscaux et sociaux* 2012 (actualisée 2014) ; Drees et Insee, modèle Ines.
La distribution des revenus des individus de l'échantillon est légèrement décalée vers la droite par rapport à celle de l'ensemble de la population, notamment en ce qui concerne les niveaux de vie (médiane de 22 300 euros dans notre échantillon contre 20 200 euros, voir Argouarc'h & Boiron, 2016). Ceci est lié au fait que nous prenons seulement en compte les actifs, dont les revenus sont supérieurs en moyenne aux retraités et aux chômeurs.

# Résultats

## Analyse des TMEP sur l'année 2014

### Distribution des TMEP

Le taux marginal effectif de prélèvements médian auquel font face les personnes en emploi atteint 33 % dans le 1er scénario d'incidence<fnref n="23" /> (sans prise en compte des cotisations employeurs) et 57 % dans le deuxième. La distribution des TMEP fait apparaître principalement 3 modes à 21 %, 31 % et 42 % (figure I), qui correspondent aux taux marginaux des cotisations salariales et de la CSG/CRDS (21 %<fnref n="24" />), ajoutés aux taux de l'IR (à 0 %, 10 % et 21 %<fnref n="25" />). Dans le 2e scénario il faut ajouter les cotisations, taxes et subventions employeurs, ce qui ajoute deux pics (selon l'éligibilité aux allégements Fillon et au CICE) et les décale tous vers la

droite : la distribution fait apparaître 5 modes à 50 %, 57 %, 59 %, 62 % et 65 %.

Dans les deux scénarios, l'écart entre le premier et le dernier décile est d'environ 30 points (entre 22 % et 53 % et entre 44 % et 73 % respectivement) et la distribution comporte peu de valeurs extrêmes : seuls 1.5 % des individus font face à des taux supérieurs à 100 % (dont l'essentiel entre 100 % et 120 %), et 0.2 % à des taux négatifs (dont plus des 2/3 entre 0 % et - 20 %). Ces taux très atypiques peuvent s'expliquer par les effets de seuils et les mécanismes d'allocations différentielles présentés dans la partie précédente.

### Variabilité des TMEP en fonction du revenu individuel

La figure II présente plusieurs quantiles de TMEP en fonction des centiles de revenu individuel annuel. Dans les deux scénarios, le taux marginal médian a une forme en tilde en fonction du revenu. Dans le premier scénario, il augmente

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Figure I
Distribution des TMEP</figcaption></figure>

Champ : individus percevant des revenus d'activité positifs et appartenant à un ménage ordinaire de France métropolitaine (28.8 millions d'individus).

Source : Insee, enquête *Revenus fiscaux et sociaux* 2012 (actualisée 2014) ; Drees et Insee, modèle Ines.

<footnote n="23">23. Leventi et Vujackov (2016) obtiennent le même niveau médian de TMEP à partir du modèle Euromod.</footnote>

<footnote n="24">24. Égal à la somme des taux des cotisations salariales (entre 12 et 14 %) et de la CSG/CRDS (8 %).</footnote>

<footnote n="25">25. Par rapport aux taux nominaux du barème, ces modes sont décalés, car on rapporte ici le taux au revenu brut et non au revenu net imposable. Le taux à 14 % est translaté autour de 10 %, celui à 21 % (décote sur la tranche à 14 %) à 15 % (moins visible), et celui à 30 % à 21-22 %. On ne voit qu'à peine les traces des taux à 41 % et à 45 %, peu de foyers étant marginalement taxés à ces niveaux-là.</footnote>
dans les 2 premiers déciles pour atteindre 42 %, puis baisse à partir du tiers de la distribution, est stable entre 1.3 Smic et 2.5 Smic à 32 %, puis augmente. Dans le deuxième scénario, il est stable en dessous de 0.3 Smic à 57 % puis augmentement progressivement jusque juste au-dessus de 1 Smic pour atteindre 66 %, avant de redescendre

jusqu'à 1.7 Smic, stagner à 52 % et enfin augmenter à nouveau à partir de 1 PASS environ<fnref n="26" />.

<caption>Figure II
Distribution des TMEP par centile de revenu</caption>

A – Scénario 1 (revenu brut, hors cotisations patronales)

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

B – Scénario 2 (coût du travail)

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

Champ : individus percevant des revenus d'activité positifs et appartenant à un ménage ordinaire de France métropolitaine.

Source : Insee, enquête *Revenus fiscaux et sociaux* 2012 (actualisée 2014) ; Drees et Insee, modèle Ines.

<footnote n="26">26. L'essentiel de la différence entre les deux scénarios est lié aux allé-gements de cotisations patronales qui jouent à la hausse sur les taux marginaux dans le bas de la distribution et à la baisse à leur extinction à 1.6 Smic (cf. infra).</footnote>
Les taux marginaux médians sont compris entre 22 % et 51 % (soit un écart de 29 points) dans le premier scénario et entre 51 % et 66 % (soit 15 points d'écart) dans le deuxième. Cette moindre hétérogénéité dans le 2ᵉ scénario est liée à la prise en compte des cotisations patronales qui fait diminuer la variabilité des TMEP du fait de leur niveau important (35/40 % du coût du travail) et de la relative constance des taux marginaux liés aux cotisations patronales.

## Variabilité des TMEP à revenu donné

Les TMEP ne dépendent pas seulement du niveau de revenu individuel mais aussi du nombre de personnes à charge, du statut matrimonial, de la situation d'emploi (statut juridique de l'employeur, quotité de temps de travail), du loyer (pour l'éligibilité aux AL) et des revenus des autres personnes du ménage. La variabilité joue ainsi selon le niveau du revenu : elle est forte dans le bas de la distribution et diminue globalement au fur et à mesure que le revenu augmente. Les rapports interdéciles sont d'environ 3 à 4 points dans le bas de distribution et de 1 à 2 points dans le haut. Par exemple, au niveau du Smic, 80 % des individus ont un taux marginal dans une fourchette de 45 points, contre une fourchette de 17/15 points (selon les scénarios) à 2 Smic. Le pic de variabilité intervient à un peu plus d'un Smic et correspond au seuil de l'entrée dans l'IR, tandis que le pic à 2.5 Smic dans le scénario 2 correspond au seuil de sortie du CICE.

Une représentation alternative des taux marginaux en fonction du niveau de vie du ménage montre que l'hétérogénéité à niveau de revenu donné est plus faible (voir complément en ligne C5), confirmant qu'elle est liée au fait que le niveau des transferts dépend souvent de la structure et des ressources du ménage.

## Décomposition du TMEP moyen par catégorie de transferts

L'analyse de la contribution de chaque catégorie de transferts au taux marginal moyen<fnref n="27" /> par centile de revenu annuel permet de comprendre l'origine du profil en tilde du TMEP (figure III). En bas de la distribution des revenus, ce sont surtout les mécanismes d'incitation à l'emploi (RSA activité et PPE) qui guident l'évolution des TMEP : ils ont une contribution négative au début de la distribution, puis celle-ci devient progressivement positive entre 0.3 et 1.2 Smic dans leur phase dégressive.

La dégressivité des aides au logement (AL) au-delà d'un plafond de revenu et la progressivité de l'IR amplifient cette hausse des TMEP entre 0 et 1 Smic, qui est cependant légèrement compensée par l'arrêt du bénéfice des minima sociaux au fur et à mesure que le revenu augmente, ce qui annule progressivement leur contribution. L'arrêt de la PPE a pour effet une baisse des TMEP à partir de 1.2 Smic. Entre 1.2 Smic et 1 PASS, la hausse de la contribution de l'IR est compensée par l'extinction progressive des AL, conduisant à une stabilité des TMEP. Dans le scénario 2, les cotisations patronales contribuent à la baisse du TMEP à 1.6 Smic du fait de l'arrêt des allègements Fillon. Dans le dernier tiers de la distribution, le TMEP augmente du fait de la progressivité de l'IR ; hausse légèrement compensée à la toute fin de la distribution par le moindre taux de cotisation sociale sur la part des revenus dépassant 3 PASS. À noter que les mécanismes d'abaissement du coût du travail pour les entreprises ayant pour but de favoriser l'emploi ont pour effet d'augmenter le niveau des taux marginaux lors de la phase dégressive (entre 1 et 1.6 Smic pour les allègements Fillon) ou ponctuellement à la sortie (à 2.5 Smic pour le CICE) de ces dispositifs (figure III.b).

## Décomposition par configuration familiale

La composition familiale est un élément important dans la détermination des droits aux prestations sociales et du montant d'impôt sur le revenu, et a fortiori du TMEP. Les TMEP moyens sont relativement proches selon la configuration familiale, ils varient entre 37 % et 41 % dans le premier scénario et 57 % et 61 % dans le deuxième. Ce sont les individus des familles monoparentales qui font face au TMEP moyen le plus élevé (41 % dans le premier scénario et 61 % dans le deuxième). Ceci est principalement lié à une contribution plus importante des taux marginaux associés aux aides au logement et aux minimas sociaux (11 % cumulé contre moins de 5 % dans les autres configurations, voir figure C2-I du complément en ligne C2). En effet, les parents de familles monoparentales à faibles revenus reçoivent souvent davantage d'AL (barème plus favorable) et de minima sociaux (RSA majoré pour les parents isolés) ; ils en perdent donc d'autant plus en cas d'augmentation de leurs revenus d'activité. À l'inverse,

<footnote n="27">27. En effet, l'équation (2) (cf. encadré 2) reste vraie pour toute opération linéaire sur le TMEP, en particulier sur la moyenne. Étant donné la sensibilité de la moyenne aux valeurs extrêmes, nous restreignons ici le champ d'analyse aux individus dont le TMEP est entre - 20 % et 150 % (qui représentent 99.7 % des individus).</footnote>
<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure III
Décomposition des TMEP moyens par type de transfert</figcaption></figure>

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

Note : la contribution négative au début de la distribution est liée à la PPE et au RSA activité.

Champ : individus percevant des revenus d'activité positifs et appartenant à un ménage ordinaire de France métropolitaine.

Source : Insee, enquête *Revenus fiscaux et sociaux* 2012 (actualisée 2014) ; Drees et Insee, modèle Ines.
la contribution de l'impôt sur le revenu est plus faible pour les familles monoparentales que pour les autres configurations familiales car d'une part elles sont plus pauvres en général et d'autre part le premier enfant à charge compte pour une part complète contre une demi-part pour un couple.

Les personnes seules sans enfant ont un taux marginal moyen plus élevé (40 % dans le 1er scénario et 60 % dans le 2e) que les couples avec et sans enfants (respectivement 37 % dans le 1er scénario et 57 % dans le 2e). En effet, les personnes seules sans enfant perdent plus rapidement les AL et ont donc une contribution au TMEP plus importante des aides au logement que les couples.

La figure IV présente les TMEP moyens par vingtile de coût du travail pour les quatre configurations familiales. On retrouve à chaque fois la forme en tilde observée sur l'ensemble de la population, mais avec deux principales différences : pour les personnes sans conjoints, la hausse dans le bas de la distribution puis la baisse sont plus marquées que pour celles avec conjoint (et donc le niveau est plus élevé dans la première moitié de la distribution) ; pour les parents de famille monoparentale, le niveau est plus élevé que pour les personnes seules sans enfant dans le milieu de la distribution. La forte augmentation pour les personnes seules sans enfant est liée à une contribution du taux marginal de l'IR qui augmente plus abruptement du fait de l'entrée dans le barème.

## Décomposition par sexe et statut marital

Les TMEP auxquels font face les femmes sont légèrement plus élevés que ceux des hommes en moyenne (d'environ 1 point dans les deux scénarios). Ils sont légèrement plus faibles au milieu de la distribution et plus élevés dans le haut (voir figure C2-II du complément en ligne C2). Ce résultat est cohérent avec Immervol (2002) qui obtient pour la France des taux marginaux plus élevés pour les femmes pour le dernier tiers de la distribution. Ce résultat s'observe pour les femmes mariées ou pacées, qui ont un taux marginal médian de 1 à 2 points supérieur (selon le scénario) à celui des hommes mariés ou pacés, notamment dans le haut de la distribution. En revanche, les femmes et les hommes seuls (célibataires, veufs ou divorcés) présentent des taux très proches (figure V). Une décomposition du TMEP moyen montre que ces différences pour les couples mariés ou

pacés sont liées principalement à l'impôt sur le revenu dans le haut de la distribution (et à la PPE dans le bas de la distribution dans une moindre mesure).

## Analyse des TEPE sur l'année 2014

Dans cette section, nous complétons l'analyse précédente sur la marge intensive par la marge extensive en donnant des informations sur les taux à l'emploi effectif de prélèvements (TEPE) en 2014. Seuls les points saillants et qui se différencient de l'analyse précédente sont présentés ; pour plus de détails, voir les figures du complément en ligne C3.

Les TEPE médians sont de 33 % dans le scénario 1 et de 50 % dans le scénario 2, avec une distribution lisse, sans pics. Seuls 1.2 % des individus font face à des TEPE supérieurs à 100 %. La forme des TEPE moyens en fonction des centiles de revenu est légèrement décroissante dans le scénario 1, et relativement stable et légèrement croissante à la fin de la distribution dans le scénario 2 (voir figure C3-I). Ces évolutions sont liées à plusieurs phénomènes qui se compensent : la contribution des minima sociaux est relativement importante dans le bas de la distribution puis diminue, tandis que la contribution de l'IR et des cotisations patronales augmente (voir figure C3-II). Cette augmentation des cotisations patronales conduit à la différence de tendance observée entre les scénarios 1 et 2. À noter que contrairement au cas des TMEP, la contribution de la PPE et du RSA activité est toujours négative (et nulle à partir d'environ 1.3 Smic quand les dispositifs prennent fin) car même dans leur partie dégresive, il y a toujours un gain par rapport à une situation d'inactivité.

Une autre particularité des TEPE par rapport aux TMEP est qu'ils sont beaucoup plus variables selon la configuration familiale. Les couples ont des TEPE beaucoup plus faibles que les autres, quel que soit le nombre d'enfant (figure VI). Cela est lié au fait que les prestations sociales et l'IR sont familiarisés en France : la prise en compte du revenu du conjoint diminue fortement le montant de prestations d'une personne sans emploi (voir l'en prive). Ainsi, une personne sans emploi en couple avec un conjoint actif ne perd que peu de prestations en reprenant un emploi, à l'inverse d'une personne seule dont le bénéfice des minima sociaux est annulé.
Enfin, les TEPE des hommes et des femmes sont proches, ils sont légèrement plus élevés pour les hommes en moyenne, notamment dans le bas de la distribution, alors qu'ils sont légèrement plus élevés pour les femmes dans le haut de la distribution (voir

figure C3-III). Cela est cohérent avec Immervol et al. (2009) qui montre que le TEPE des premiers apporteurs de ressources en France est supérieur à celui des seconds apporteurs de ressources (mais moins significativement que dans d'autres pays).

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Figure IV
TMEP moyens en fonction du coût du travail selon la configuration familiale</figcaption></figure>

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

Champ : individus percevant des revenus d'activité positifs et appartenant à un ménage ordinaire de France métropolitaine.

Source : Insee, enquête *Revenus fiscaux et sociaux* 2012 (actualisée 2014) ; Drees et Insee, modèle Ines.
<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Figure V
TMEP moyens selon le genre et le statut marital (scénario 1)</figcaption></figure>

Champ : individus percevant des revenus d'activité positifs et appartenant à un ménage ordinaire de France métropolitaine.

Source : Insee, enquête *Revenus fiscaux et sociaux* 2012 (actualisée 2014) ; Drees et Insee, modèle Ines.

<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Figure VI
TÉPE moyens selon la configuration familiale (scénario 1)</figcaption></figure>

Champ : individus percevant des revenus d'activité positifs et appartenant à un ménage ordinaire de France métropolitaine

Source : Insee, enquête *Revenus fiscaux et sociaux* 2012 (actualisée 2014) ; Drees et Insee, modèle Ines.
## Évolutions des TMEP et TEPE entre 1998, 2008 et 2014

Dans cette partie, nous évaluons l'effet des modifications législatives sur les TMEP et les TEPE entre 1998, 2008 et 2014. Nous nous intéressons en particulier à l'effet des mesures d'incitation au travail mises en place au début des années 2000 (voir complément en ligne C4 pour leur détail).

En 2008, la forme des TMEP et TEPE en fonction des centiles de revenu est proche de celle

de 2014 sauf au tout début de la distribution (1er dixième de la population) : les TMEP et TEPE sont élevés mais décroissants en 2008 sur cette partie de la distribution alors qu'ils sont plus faibles mais croissants en 2014 (figure VII). Cette modification s'explique par la mise en place du RSA activité qui a modéré les taux marginaux de 100 % liés à la partie différentielle du RMI mais aussi par les autres dispositifs d'intéressement qui ont été créés ou renforcés, pour l'AAH notamment (la contribution des minima sociaux hors RSA activité

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Figure VII
TMEP et TEPE selon l'année de législation et le scénario d'incidence</figcaption></figure>

<figure><img src="image_12.png" /></figure>
<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>D - TEPE - Scénario 2</figcaption></figure>

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

Champ : individus percevant des revenus d'activité positifs et appartenant à un ménage ordinaire de France métropolitaine.

Source : Insee, enquête *Revenus fiscaux et sociaux* 2012 (actualisée 2014) ; Drees et Insee, modèle Ines.

diminue ainsi entre 2008 et 2014²⁸). Dans toute la 2ᵉ partie de la distribution, les TMEP et TEPE sont légèrement plus faibles en 2008 qu'en 2014 mais ont la même forme.

En 1998, les TMEP ont une forme en U<fnref n="29" /> en fonction du revenu brut, contrairement à la forme en tilde de 2014. Comme en 2008, les TMEP baissent en tout début de distribution mais cette baisse se poursuit après le 1ᵉ décile et les TMEP sont significativement plus faibles entre le 1ᵉ et 4ᵉ décile en 1998 qu'en 2008 et 2014. Les TMEP plus élevés en 2008 et 2014 sur cette plage de revenus sont liés aux taux

marginaux positifs de la PPE dans sa partie dégressive (complément C4, figure C4-II)<fnref n="30" />. Pour les TEPE, le diagnostic est différent. Ils sont plus élevés en 1998 dans tout le premier

<footnote n="28">28. Elle était en moyenne de 7 points pour le premier décile en 2008 contre 4 points en 2014 (complément en ligne C4).</footnote>

<footnote n="29">29. Ce qui est cohérent avec les études précédentes faites sur cette période : Laroque et Salanié (1999) sur l'année 1997 et Legendre et al. (2003) sur l'année 2000 obtiennent une distribution des TMEP en U, tandis que Bourguignon (1998) obtient une courbe sous forme de deux U accolés. À noter que dans ces études les TMEP sont illustrés en général selon le niveau de vie du ménage et doivent donc être comparées à nos graphiques du complément en ligne C5.</footnote>

<footnote n="30">30. Et dans une moindre mesure, à l'augmentation de la contribution des AL (+ 3 points sur la période) du fait de la réforme de 2001/2002 qui a diminué les taux très élevés mais les a augmentés en moyenne.</footnote>
tiers de la distribution par rapport à 2014. En effet, même dans la partie dégressive de la PPE, celle-ci reste un gain par rapport à une situation de non emploi et donc la PPE augmente bien les gains de retour à l'emploi sur tout le début de la distribution (sauf au tout début, avant le seuil d'éligibilité à la PPE).

Au final, l'évolution entre 1998 et 2014 du profil des TMEP (de U à tilde) et des TEPE (baisse du niveau dans le premier tiers de la distribution) s'explique surtout par la mise en place de mécanismes d'incitation à l'emploi, et en particulier de la PPE en 2001 et du RSA activité en 2009. Ces réformes ont diminué la proportion de TMEP et TEPE très élevés par rapport à 1998 d'environ de moitié (voir tableaux C4-1 et C4-2 du complément en ligne C4). Cette diminution a été compensée par des taux marginaux en moyenne plus élevés au milieu-haut de la distribution, comme en témoigne la hausse de la moyenne des TMEP entre 1998 et 2014³¹, et la hausse de la proportion des taux marginaux se situant entre 60 % et 100 % (voir tableau C4-1). Contrairement aux TMEP, les niveaux moyens des TEPE ont peu évolué entre 1998 et 2014 (voir tableau C4-2), l'effet des réformes d'incitation au travail ayant compensé les hausses de taux de cotisations.

## Discussion

Nous discutons maintenant quelques-uns de nos résultats sur les incitations au travail à l'aune des objectifs de politique publique, des prévisions normatives de la théorie économique, et des comparaisons internationales, avant de présenter deux limites de l'étude.

Nous avons montré qu'entre 1998 et 2014 les situations de désincitations au travail (TMEP et TEPE supérieurs à 100 %) ont diminué du fait de la mise en place de mécanismes d'incitation à l'emploi pour les bas salaires (RSA activité et PPE). Ces réformes ont été relativement efficaces dans une optique de réduction des trappes à inactivité, mais ont-elles été optimales<fnref n="32" /> du point de vue de la justice sociale ? Diamond et Saez (2011) concluent sur cette question que les réformes entreprises ces dernières décennies dans les pays développés pour inciter au travail sont cohérentes avec la logique de la taxation optimale car elle augmente la redistribution vers les travailleurs pauvres tout en encourageant la participation au marché du travail. En effet, Saez (2002) montre qu'un système d'incitation au

travail (de type PPE) est préférable à un système d'impôt négatif<fnref n="33" /> si les réponses dans la marge extensive sont importantes relativement à celles dans la marge intensive<fnref n="34" />, ce qui est confirmé par les études empiriques (Blundell & Macurdy, 1999). Dans un modèle intégrant le marché du travail, Immervol et al. (2007) montrent qu'en France (et en général dans les pays européens), une réforme de l'incitation au travail concentrée sur les travailleurs pauvres est beaucoup plus désirable qu'une mesure de type impôt négatif.

Nous avons montré que les incitations au travail (TMEP et TEPE) sont relativement similaires pour les femmes et pour les hommes en France sur les marges intensive et extensive. Or, selon un critère théorique d'efficacité (dit « règle de Ramsey »), les femmes devraient être moins taxées car leur offre de travail est plus élastique<fnref n="35" />. Cela a donné lieu à de nombreux débats de recherche académique sur la « gender based taxation » (par exemple Alesina et al., 2011), d'autres auteurs contestant cette taxation différenciée car elle ne serait pas neutre sur les décisions de mariage et ne satisfait pas le critère d'équité entre familles (Saint-Paul, 2008). En France, le débat se focalise sur l'individualisation des transferts et notamment de l'impôt sur le revenu. Certains économistes prônent une individualisation des prélèvements (Landais et al., 2011) avec pour avantage un gain d'efficacité économique du fait d'une amélioration des mécanismes d'incitation à l'activité pour le conjoint le moins rémunéré, dont l'élasticité à la participation serait particulièrement élevée en France (Carbonnier, 2014).

Nous avons aussi vu que les personnes seules ont des incitations au travail beaucoup moins élevées que les autres configurations familiales (surtout dans la première moitié de la distribution). Pour juger de l'efficacité de cette situation à la lumière de la règle de Ramsey, il faut connaître

<footnote n="31">31. Liée aussi aux hausses des taux de cotisations vieillessees patronales.</footnote>

<footnote n="32">32. Les modèles classiques de fiscalité optimale indiquent que la forme optimale des taux marginaux est en U (Saez, 2001) mais ces analyses prennent mal en compte les marchés du travail incomplet dans le bas de la distribution (présence du Smic, temps partiel, etc.) et peuvent donc mieux se comparer avec nos graphiques à partir du Smic (qui ont bien une forme en U), sans donner d'indications claires sur la forme dans l'extrême bas de la distribution.</footnote>

<footnote n="33">33. Un impôt négatif consiste en un revenu garanti par l'état associé à un taux marginal de moins de 100 % (le RSA socle s'en approche en France).</footnote>

<footnote n="34">34. A noter que ce résultat dépend du poids que le gouvernement donne aux différents groupes de la distribution des revenus et ne tient plus lorsque le gouvernement se soucie seulement du bien-être des individus ne disposant pas de revenu (cas rawlsien), ou lorsque le gouvernement ne cherche pas à redistribuer les revenus (Saez, 2002, p. 1050).</footnote>

<footnote n="35">35. Voir Blundell et Macurdy (1999). C'est particulièrement le cas des femmes mariées avec des enfants en bas âge.</footnote>
les élasticités de l'offre de travail selon la confi-
guration familiale, qui sont peu connues<fnref n="36" />.

Enfin, les TMEP médians français sont dans la fourchette haute des TMEP en Europe, notamment supérieurs à ceux du Royaume-Uni, de l'Espagne ou de la Suède, inférieurs à ceux de l'Allemagne, l'Italie ou de la Belgique (Leventi & Vujackov, 2016) et se distinguent par la contribution importante des prestations sociales (notamment dans les deux premiers déciles selon Jara & Tumino, 2013), contrepartie de leur niveau élevé. Concernant les incitations sur la marge extensive, seules des comparaisons sur cas-type sont disponibles sur la période récente. Elles indiquent que les TEPE seraient dans la moyenne des pays européens (Commission européenne, 2013, p. 44).

***

L'analyse des taux marginaux et de retour à l'emploi a permis de faire un panorama des incitations au travail en France selon le niveau de revenu, par configuration familiale et par sexe. Nous montrons que la différence d'incitation au travail entre homme et femme est très faible voire nulle en moyenne (sauf dans le haut de la distribution à la défaveur des femmes mariées) et les incitations au travail sont beaucoup plus faibles pour les personnes sans conjoint que celles avec conjoint (dans la première moitié de la distribution sur la marge intensive et sur l'ensemble sur la marge extensive). L'analyse permet aussi de mettre en évidence l'évolution de la forme TMEP par centiles de revenu, passé d'une forme en U à celle d'un tilde entre 1998 et 2014 et la baisse des TEPE dans le premier tiers de la distribution, notamment avec la mise en place du RSA activité et de la PPE.

Deux limites à cette analyse doivent néanmoins être soulignées. Premièrement, plusieurs dispositifs conduisant à des taux marginaux non nuls existent mais ne sont pas pris en compte dans cette étude, notamment les aides et taxes locales. Leur inclusion augmenterait les TMEP dans le bas de distribution du fait des droits connexes aux minima sociaux, des dégrèvements partiels de taxe d'habitation, des tarifs sociaux, bourses, cantines, etc. L'unique effet de l'ajout de la taxe d'habitation sur les TMEP et TEPE serait cependant relativement faible pour un célibataire : il augmenterait de 2 à 3 points le TMEP (selon le scénario) entre 0.4 Smic et 1 Smic et de 1 à 2 points le TEPE (voir cas-type dans le complément en ligne C6). Selon Anne et L'Horty (2002, 2009), l'impact de l'ensemble des prestations locales sur les gains de retour à l'emploi (mesurés par la durée de réservation pour un emploi au Smic, par rapport au revenu net<fnref n="37" />) serait de plus de 50 % pour certaines configurations familiales. Deuxièmement, les incitations au travail ne dépendent pas seulement des incitations monétaires à court terme mesurées par les TMEP et TEPE. Des aspects dynamiques de l'offre de travail à moyen/long terme peuvent avoir un impact sur les incitations. En effet, même avec des taux marginaux élevés, il peut être bénéfique de travailler plus (en quotité ou intensité) en termes de gain et productivité future (promotion, retraite ou allocations chômage plus avantageuses, impact positif sur la productivité et l'employabilité, etc.).

Malgré ces limites, il serait important que de tels indicateurs soient plus régulièrement et systématiquement présentés et diffusés afin de suivre dans le temps l'évolution des incitations au travail. ☐

<footnote n="36">36. Les estimations de Sicsic (2018) indiquent que les personnes seules auraient des élasticités plus élevées en France, ce qui indiquerait que l'état des incitations au travail selon la configuration familiale ne serait pas efficace.</footnote>

<footnote n="37">37. Ce chiffre serait donc plus faible rapporté au revenu brut ou au coût du travail.</footnote>
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