# Le pouvoir libératoire de la monnaie et la monnaie numérique de Banque centrale

Christian Rietsch

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Christian Rietsch. Le pouvoir libératoire de la monnaie et la monnaie numérique de Banque centrale. 2023. hal-04918074

HAL Id: hal-04918074

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Preprint submitted on 29 Jan 2025

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# Le pouvoir libératoire de la monnaie et la monnaie numérique de Banque centrale

Christian Rietsch <fnref n="1" />

**Résumé :**

L'un des points principaux de la définition de la monnaie est son pouvoir libératoire. Tel est notamment le cas à l'égard des transactions ordinaires, du remboursement d'une dette et du paiement des impôts. Dans la réalité, ce pouvoir libératoire des espèces a été considérablement réduit sous le prétexte de lutte contre différentes fraudes. Mais les espèces perdurent, contre ceux qui croient lire l'histoire et en dépit de différentes tentatives de passer outre.

La monnaie numérique de banque centrale ouvre de nouvelles perspectives pour manipuler la monnaie dans des buts de politique économique ou d'ingénierie sociale, en mettant en question les fondements de la monnaie. Cela ne va pas sans susciter des craintes quant aux dérives possibles.

On peut penser que la monnaie numérique banque centrale ajoutera le caractère contingent au pouvoir libératoire limité.

**Summary:**

One of the main points in the definition of money is its discharging power. This is particularly the case for ordinary transactions, debt repayment and tax payments. In reality, the discharging power of cash has been considerably reduced under the pretext of combating various forms of fraud. But cash has endured, against those who believe they are reading history and despite various attempts to override it.

Central bank digital currency opens up new possibilities for manipulating money for economic policy or social engineering purposes. This is not without raising fears about possible abuses.

It is likely that central bank digital currency will add a contingent character to its limited discharging power.

**JEL Classification**

**D31** Personal Income, Wealth, and Their Distributions

**G21** Banks; Depository Institutions; Micro Finance Institutions; Mortgages

**G51** Household Finance: Household Saving, Borrowing, Debt, and Wealth

**O15** Economic Development: Human Resources; Human Development; Income Distribution; Migration

**O16** Economic Development: Financial Markets; Saving and Capital Investment; Corporate Finance and Governance

<footnote n="1">¹ Maître de conférences émérite, Univ. Orléans, LEO, rue de Blois - BP 26739, 45 067 Orléans Cedex 02. France
christian.rietsch@univ-orleans.fr
Version août 2024</footnote>
# Introduction

“Cash is King” c’est-à-dire « L’argent liquide est roi » affirme le dicton américain voulant dire que l’on peut tout faire avec son argent et que celui qui en dispose est le maître de son utilisation. Décrivant l’usage qu’il est possible d’en faire, Dostoievsky avance que l’argent peut tout acheter, même lorsque l’on est en prison, « l’argent, c’est de la liberté monnayée ». De façon plus saisissante, le romancier Paul-Loup Sulitzer écrit que « c’est de la liberté frappée », formule que beaucoup d’étudiants ont entendue dans la bouche de leur professeur.

L’argent liquide est un mode de paiement sûr, gratuit, universellement accepté, résilient (il n’y a pas besoin d’électricité ou de connexion), discret (il est anonyme et difficilement traçable). Une enquête récente montre tout l’attachement des Français aux espèces, décliné selon les caractéristiques socioprofessionnelles (les catégories les plus pauvres utilisent plus les espèces), l’âge de celui qui effectue la transaction (les personnes les plus âgées se tournent plus vers les espèces) et le montant de cette dernière (les petites transactions du quotidien se font en liquide) <fnref n="1" />.

Mais la plus grosse partie des fonds que possèdent les individus est tenue en compte dans des banques commerciales et on peut mouvementer ces comptes par des jeux d’écriture, soit en crédit, soit en débit. Il est possible de payer par virement, en chèque, en carte bancaire, en carte sans contact ou avec un téléphone portable, d’autant que les applications de paiement mobile telles que PayPal, Lydia, Venmo, ou WeChatPay rendent cette dernière possibilité plus facile.

Il est donc facile de conclure que les paiements en espèces sont en régression devant l’expansion de modes de paiement plus modernes : “It’s official: cash is dying” titre le site Wired, le 21 mai 2015 tout en résumant l’article “Cash is dead”. L’annonce du décès des espèces pourrait se révéler exacte de façon prémonitoire pour peu que la nouvelle monnaie numérique de Banque centrale, telle qu’elle est annoncée, soit mise en place.

Nous allons voir que la situation est plus beaucoup complexe. Tout d’abord nous constaterons que le pouvoir libératoire illimité des espèces a été singulièrement écorné par le législateur, sans même que ce phénomène ait été pris en compte dans toute son ampleur (I). Nous verrons ensuite comment les tentatives de mise en place des monnaies numériques de Banque centrale ont connu pour l’instant des tribulations inattendues, ce qui n’a pas empêché les Banques centrales de vouloir continuer à les implémenter (II). Enfin, nous verrons les perspectives étonnantes qu’ouvre cette nouvelle approche de la monnaie sous forme numérique (III).

# I - Cours légal et pouvoir libératoire de la monnaie

## 1 – Le pouvoir libératoire de la monnaie légale

Une monnaie est dotée d'un cours légal quand tout créancier est obligé de l'accepter en paiement d'une somme d'argent déterminée ou d'une dette. C'est la loi qui reconnaît le cours légal à certains signes monétaires et c'est l'État qui dispose du monopole d'émission de la monnaie ayant cours légal.

Dans les pays de la zone euro, le cours légal est attribué aux pièces et les billets en euros qui circulent, comme en dispose l'article L.111-1 du code monétaire et financier : « La monnaie

<footnote n="1">¹ https://www.monnaiedeparis.fr/media/contentmanager/content//Extrait_Etude_IfopXMonnaiedeParis_2022.pdf</footnote>
*de la France est l'euro. Un euro est divisé en cent centimes* ». Notons que cette monnaie est qualifiée par les économistes de Monnaie-Banque-Centrale <fnref n="1" />.

On dit que la monnaie légale a un **pouvoir libératoire**, ce qui signifie qu'elle libère son
utilisateur de ses dettes. En particulier, les billets et les pièces ont un pouvoir libératoire
immédiat, c'est-à-dire que les personnes qui les utilisent sont libérées de leur obligation de
paiement à l'instant de la remise de la monnaie et ceci notamment dans trois cas spécifiques :

* la remise d'espèces valide une transaction ;

* la remise d'espèces éteint une dette ;

* la remise d'espèces libère des impôts.

Ce pouvoir libératoire est dit illimité, car le créancier ne peut refuser un règlement en pièces et billets <fnref n="2" />. Ce pouvoir libératoire de l'euro est général, car un même montant en monnaie légale éteint la même dette, quel que soit l'endroit où l'on se trouve dans la zone monétaire. La monnaie légale est fongible : chaque euro a le même pouvoir libératoire, qu'il soit en grosse ou petite coupure.

Ce pouvoir libératoire se matérialise de deux façons (sous les restrictions que nous verrons plus loin) :

* Tout créancier peut exiger d'être réglé en espèces ;

* Pourvu qu'ils ne soient pas suspects <fnref n="3" />, le créancier ne peut refuser les billets de la Banque de France (on verra les restrictions plus loin) (article R.642-3 du Code pénal), sous peine d'une contravention de 2 e classe, soit 150 euros (article 131-13 du Code pénal).

Une triple conséquence s'en déduit :

* Un créancier est en droit de refuser un règlement effectué au moyen de tout autre instrument de paiement et, en particulier, il peut refuser une monnaie autre que l'euro.

* Le commerçant peut notamment refuser les chèques, les virements ou les cartes de paiement sous certains minimas ou maximas qu'il précise de façon manifeste (exemples : pas de chèque sous 10 euros, pas de chèque au-dessus de 100 euros pas de carte de paiement sous 5 euros).

* Le fait d'accepter, de détenir ou d'utiliser tout signe monétaire non autorisé ayant pour objet de remplacer les pièces de monnaie ou les billets de banque ayant cours légal en France est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe, c'est-à-dire 150 € (articles R.642-2 et 131-13 du Code pénal).

En résumé, <u>dans la zone monétaire euro, on doit payer en euros, on ne peut que payer en euros.</u>

<footnote n="1">¹ Même si, dans le cas d'espèce, en France les pièces sont frappées par la Monnaie de Paris (usine à Pessac en Gironde) sous le contrôle de l'Administration des monnaies et médailles, dépendant du Trésor public, qui en a la responsabilité et qui les vend à leur valeur faciale à la Banque de France qui les met en circulation.</footnote>

<footnote n="2">² Le site gouvernemental précise même : « *Les billets et les pièces en euros sont les seuls moyens de paiement en France qui, en principe, ne peuvent pas vous être refusés* ».</footnote>

<footnote>https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999#:~:text=Vous%20devrez%20présenter%20une%20pièce,la%20moitié%20de%20cette%20amende.</footnote>

<footnote n="3">³ Des billets peuvent être refusés s'ils sont suspects, endommagés ou mutilés, en raison de doutes quant à leur valeur.</footnote>
Si les billets et les pièces sont censés avoir un pouvoir libératoire illimité, des restrictions pratiques atténuent ce pouvoir :

* Lorsque le vendeur est confronté à des risques concernant sa sécurité ou en raison de difficultés techniques, il est possible de refuser le paiement en espèces. Le cas typique est le commerçant de nuit (épicier, pharmacien de garde) qui refuse le paiement en espèces, car il craint pour sa sécurité ; le paiement par carte peut être exigé pour les horodateurs afin d'éviter le vandalisme.

* C'est à l'acheteur de faire l'appoint, c'est-à-dire à régler la somme exacte due ; le vendeur peut refuser un paiement en espèces s'il n'a pas la monnaie.

* Les pièces sont considérées comme des monnaies d'appoint, de faible pouvoir libératoire sous une forme encombrante. Aussi les commerçants ne sont-ils pas tenus d'accepter plus de 50 pièces (quels qu'en soient le montant, 1, 2, 5, ... centimes, 1 ou 2 euros) lors d'un paiement (art. 11 du règlement CE n°974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'Euro), sachant que cette limite ne s'applique pas « l'autorité émettrice » ni aux « personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l'État membre émetteur », ce qui en France concerne les paiements aux caisses du Trésor public.

On comprend aisément que le pouvoir libératoire de la monnaie est conservé dans son principe, mais qu'il existe des motifs pratiques qui en atténuent légèrement la portée. Mais d'autres considérations sont susceptibles d'entrer en jeu, entraînant une restriction bien plus considérable de ce pouvoir libératoire.

## 2 - Le pouvoir libératoire limité de la monnaie légale

### A - Les limites du pouvoir libératoire

La lutte contre la fraude fiscale introduit d'autres seuils aux paiements en espèces. Ces seuils dépendent de toutes sortes de paramètres définis par le législateur, parfois de montant, parfois de nationalité, parfois de la nature des relations financières ; dans d'autres cas de la nature de la créance qui doit être soldée ; enfin, il existe des opérations financières à l'égard desquelles la suspicion est générale.

**Les conditions de montant concernent les paiements supérieurs à une certaine somme.** Les articles D112-3 et L112-6 du code monétaire et financier disposent que tout paiement d'un montant supérieur à 1000 euros effectué par une personne ayant son domicile fiscal en France ou agissant pour les besoins d'une activité professionnelle, en paiement d'un bien ou d'un service, doit obligatoirement être réglé par un moyen scriptural (chèque, carte de paiement ou virement). Dès aujourd'hui, ce plafond est porté à 3000 euros dans le cas d'un paiement en monnaie électronique.

Ce plafond ne s'applique pas aux paiements entre particuliers n'agissant pas pour des besoins professionnels, aux particuliers non titulaires d'un compte de dépôt ou aux particuliers qui n'ont pas de chéquier ou d'autre moyen de paiement. Si le paiement entre particuliers n'est pas limité, un écrit est nécessaire lorsque la somme dépasse 1500 euros, ce qui permet de prouver la réalité et les conditions de la transaction.

Lorsque le particulier n'a pas de domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle, ce plafond est de 10 000 euros (ou de 15 000 euros, selon le créancier), mais il doit présenter une pièce d'identité pour tout paiement en espèces dépassant 1000 euros.
**La nature de la créance concerne le salaire.** Aux termes de l'article L.112-6 du code monétaire et financier et de l'article L.3241-1 du Code du travail le paiement du salaire dont le montant est supérieur à 1500 euros par mois doit être effectué par chèque ou virement, l'infraction étant sanctionnée par une amende de 3 e classe de 450 euros.

**La nature de la transaction concerne l'immobilier.** Les paiements effectués ou reçus par un notaire pour le règlement d'une transaction immobilière entre particuliers ne peuvent s'effectuer en espèces que si la transaction ne dépasse pas 3000 euros. Au-delà de cette somme, ces paiements doivent être réglés par virement. Le but ici est d'éviter les dessous de table et la fraude fiscale qui lui correspond.

**La somme à payer concerne les impôts.** L'article 1680 du Code des impôts indique que « les impôts et taxes (...) sont payables en espèces, dans la limite de 300 euros » et en se rendant dans un centre des impôts : ainsi, l'État n'accepte la monnaie légale qu'il a définie, censée avoir pouvoir libératoire illimité, que dans une mesure extrêmement réduite, résiduelle <fnref n="1" />.

**Le paiement effectué par un professionnel concerne l'achat de métaux précieux à un particulier ou à un autre professionnel et doit être fait par chèque barré ou par virement.** La sanction de la non-observation de cette disposition est une amende de 5 e classe de 1500 euros.

## B - Un contrôle automatique de certaines opérations

Il s'agit d'une suspicion a priori portant soit sur le montant, soit sur la nature des clients, soit sur la nature de l'opération.

L'article L.152-1 du Code monétaire et financier dispose que les transferts de sommes égales ou supérieures à 10 000 euros vers ou en provenance d'un État membre de l'Union européenne effectués par des personnes physiques sans l'intermédiaire d'un établissement de crédit ou d'un établissement de paiement ou de monnaie électronique doivent obligatoirement être déclarés à l'administration des douanes.

Les articles L.561-5 II et R.561-5 du Code monétaire et financier, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme prévoient que les clients occasionnels des banques qui réalisent des opérations fiduciaires (change manuel, échange de billets...) doivent justifier de leur identité.

Les casinos doivent vérifier et enregistrer les coordonnées des joueurs qui échangent des jetons ou plaques de casino pour un montant supérieur à 2000 euros ainsi que le montant des sommes gagnées par ces joueurs (article L.561-13 et du code monétaire et financier). Ces informations doivent être conservées pendant 5 ans.

**Conclusion** : Le pouvoir libératoire de la monnaie est aujourd'hui hétérogène selon la nature des opérations ou l'intervenant et ne couvre qu'une surface très réduite ; le pouvoir libératoire illimité de la monnaie de banque centrale constitue une incroyable illusion. Du pouvoir libératoire des espèces, il ne reste presque rien, car il n'est possible de payer en espèces, selon les opérations, que pour des sommes très réduites, et sans commune mesure avec les soldes des comptes en monnaie scripturale.

<footnote n="1">¹ Historiquement, le comportement de l'État a toujours été diamétralement opposé : il imposait l'usage des pièces de monnaie légale pour le paiement des impôts et il n'existait pas d'autres méthodes pour se libérer.</footnote>
## II - L'implémentation d'une Monnaie numérique de Banque centrale

Pour un certain nombre d'observateurs, l'évolution de notre société vers une société sans argent liquide rend nécessaire de penser, puis de passer, à une monnaie numérique dont la responsabilité et la gestion seraient dévolues à la Banque centrale <fnref n="1" />.

Cette monnaie numérique de Banque centrale (MNBC), aussi abrégée CBDC (pour *Central Bank Digital Currency*) est une version numérique de la monnaie nationale d'un pays. Émise et garantie par la Banque centrale du pays, cette monnaie constitue une dette inscrite à son passif. Après avoir été introduite auprès de grands opérateurs (*Wholesale Digital Currency*), une autre forme de cette monnaie est destinée à être largement accessible au grand public <fnref n="2" />. Cette monnaie numérique peut être utilisée de la même manière que les espèces et peut être stockée et transférée électroniquement. La monnaie numérique de Banque centrale est considérée par de nombreux pays comme un moyen de moderniser leur système de paiement et d'améliorer l'inclusion financière. La mise en œuvre (et l'utilisation effective) des monnaies numériques de Banque centrale est encore en cours de développement et est soumise à une approbation réglementaire.

### 1 - Acter une société sans espèces, cashless

Deux éléments poussent vers une société sans argent liquide, dite *cashless* :

* Le premier est la tendance longue à la diminution de la manipulation des espèces. Même si l'argent liquide constitue encore le premier moyen de paiement, il s'agit d'un instrument dont l'usage décline : il concerne 79 % du nombre de paiements dans la zone euro en 2016, 72 % en 2019 et 59 % en 2021 d'après une étude de la BCE, mais bien moins en valeur : environ 25 % en 2021 (déc. 2022). La part des paiements en espèces varie considérablement selon les pays : en France, on utile moins les espèces, en Allemagne bien plus.
Mais ce trend décroissant de l'utilisation se combine avec des données concernant la disposition d'espèces très différentes : de janvier 2002 à septembre 2023, la valeur des euros en circulation est multipliée par près de 7, passant de 233 milliards d'euros à 1590 milliards <fnref n="3" />, ce qui représente un taux de croissance de plus de 9 % par an. Paradoxalement, *au moment où l'on songe à se passer des espèces, il n'y en a jamais eu autant* ! Le phénomène de dématérialisation du paiement s'est accentué lors de la crise du Covid lorsqu'il a fallu avoir le moins de relations avec les autres personnes, ce qui a amené un accroissement de l'usage des moyens de paiement à distance. Cette pratique était censée correspondre à des gestes barrière, alors même que sur les billets et pièces, le

<footnote n="1">¹ Un des éléments les plus étranges est l'insistance des promoteurs d'une monnaie numérique de Banque centrale que cette nouvelle forme de monnaie coexistera avec les anciennes espèces, alors même que le prétexte pour l'introduire est qu'une société moderne se doit d'être numérique et que le paiement au moyen d'espèces est une pratique surannée, à ranger dans les manuels d'histoire.</footnote>

<footnote n="2">² Les versions les plus optimistes - extrêmes ? – affirment que chaque individu dans le monde aura un compte numérique auprès de la Banque centrale.</footnote>

<footnote n="3">³ Dont 1557 milliards pour les billets et 33 milliards pour les pièces (tableau actualisé mensuellement).
https://www.ecb.europa.eu/stats/policy_and_exchange_rates/banknotes+coins/circulation/html/index.fr.html</footnote>
potentiel de transmission du virus était plus faible que sur la plupart des
matières <fnref n="1" />.

On peut ajouter que l’usage des espèces a tendance à augmenter dans les pays en développement, à mesure de l’intégration de nouvelles populations dans l’économie de marché, que **le rêve de chaque personne est de disposer de plus de cash, et non de vivre dans une société cashless.**

* La deuxième est le gain sur les coûts.

D'abord en ce qui concerne les paiements transfrontaliers et/ou de grandes masses financières mouvementées, aux ordres de très grandes compagnies et/ou d'institutions financières : dans les deux cas, le mouvement financier serait considérablement plus rapide, tout en étant mieux sécurisé et à moindre coût ; c'est ce que l'on appelle le *wholesale CBDC*.

Ensuite les coûts de la manipulation des espèces à l'usage des personnes.
Pour les tenants de la disparition de l'argent liquide, le passage à une monnaie
purement numérique permettrait de grosses économies sur la manipulation des
espèces. En 2014, les coûts inhérents à la gestion des espèces dans la zone euro
sont estimés à environ 50 milliards d'euros par an, coûts supportés
principalement par les commerçants, mais répercutés sur les consommateurs.
Ces coûts sont les suivants :

o le coût d'émission des billets et pièces, de leur répartition dans les succursales et la mise à disposition des banques ;

o le coût du transport des espèces collectées par le commerçant vers la banque ;

o le coût des procédures de contrôle internes pour éviter les détournements ;

o le coût en temps du personnel consacré à la manipulation des espèces et de détection des faux billets ;

o le coût du comptage et de la préparation des fonds de caisse ;

o le coût des erreurs ;

o le coût d'attente de la monnaie aux caisses des commerces.

Accessoirement, se passer des transactions en espèces pourrait permettre d'économiser du temps et de l'argent : le travail au noir serait plus difficile à cause du traçage monétaire ; il en est de même de la corruption politique, du trafic de drogue, de la fraude fiscale et du blanchiment d'argent.

La lutte contre le l'argent du crime constitue le principal argument de l'économiste Kenneth Rogoff dans un livre publié en 2016, *The Curse of Cash* (La malédiction du cash) pour aller vers une société de paiements numériques, traçables. Conscient que cela ne pourra pas se faire immédiatement, il souhaite commencer par la suppression des grosses coupures (les billets de 100 US $) avant d'aller vers les plus petites.

Deux économistes lui portent la contradiction sur ce terrain. D'abord Dowd (2019) qui insiste sur le fait que si le cash facilite la micro activité criminelle, lorsque le crime économique est important, il porte sur de grosses sommes où il n'y a pas de place pour du cash. Il conclut que la question des espèces dépasse très largement la lutte contre le crime et qu'il s'agit d'une question sociétale. De son côté, McAndrews (2020) estime qu'en l'absence d'espèces, les

<footnote n="1">¹ "Aerosol and Surface Stability of SARS-CoV-2 as Compared with SARS-CoV-1". *The New England Journal of Medicine*. April 2020.</footnote>
activités criminelles se poursuivraient en utilisant des moyens plus nocifs ; mais selon lui,
l'intérêt de payer en espèces est plutôt d'être inclusif, en ce sens que cela permet les paiements
quotidiens des plus défavorisés. Il conclut que la suppression des billets de banque comporte
de nombreux inconvénients et n'apporte pas d'avantages réels.

## 2 - La modernité d'une société sans espèces ?

Deux expériences nous montrent comment l'évolution naturelle vers la diminution de l'usage des espèces dans la vie de tous les jours peut être accélérée pour peu que les banques y trouvent intérêt et que les gouvernements soutiennent le mouvement. Pour autant, le destin n'est pas écrit, comme nous le prouve l'expérience suédoise, alors que celle de l'Australie nous illustre les difficultés du volontarisme financier. Précisons que dans les deux cas, _il s'agit d'accompagner la modernité supposée d'une société sans argent liquide_.

### A - Vers une société cashless : la Suède en un Aller et Retour

L'expérience de la Suède sonne comme un avertissement pour ceux qui prônent l'usage exclusif de la monnaie numérique.

En Suède, après 2007, l'utilisation des espèces diminue rapidement et ne représente plus
aujourd'hui que 1,3 % du PIB<fnref n="1" />. En 2012, les banques commerciales de Suède lancent un
service de paiement instantané électronique appelé Swish. Le succès de ce mode de paiement
est immédiat (en 2020, le système est utilisé par 70 % de la population), au point que de
nombreux commerces refusent l'argent liquide (donc la monnaie légale) comme moyen de
paiement, ce qui est permis en Suède, même sur de petits montants. D'autre part, dans la plupart
des banques, il est devenu impossible de déposer des espèces. Le gouvernement soutient ce
mouvement vers une société d'argent dématérialisé et la Riksbank prévoit la disparition de
l'argent liquide pour 2025 ou 2030. Pendant ce temps, on commence à se rendre compte que
certaines catégories de la population ont des difficultés avec ce système dématérialisé, ce qui
se traduit pour elles par un accès difficile aux biens de première nécessité. À ce moment,
l'opinion populaire bascule et exige désormais la possibilité d'utilisation de l'argent liquide. La
Riksbank qui avait des doutes sur la radicalité du mouvement 2 comprend le renversement de
l'opinion et change d'avis (2018), suivie par le gouvernement qui considère désormais que les
commerces essentiels doivent accepter les paiements en espèces ; en fin 2019, une loi impose
aux banques suédoises d'assurer l'approvisionnement d'un niveau suffisant de services pour
obtenir de l'argent liquide. En particulier, chaque Suédois doit pouvoir retirer de l'argent liquide
à moins de 20 km de chez lui, et ceci même dans les zones reculées. Les banques sont donc
contraintes de réinstaller des distributeurs de billets là où elles venaient de les retirer (et même
à des endroits où il n'y en avait jamais eu !). _Les espèces apparaissent désormais comme un
bien public permettant l'inclusion financière et soutenant la confiance dans le statut légal de la
monnaie._

### B - Marches divergentes vers une société cashless : l'Australie

La même expérience est en train de se réaliser sous nos yeux en Australie. La plus
grande banque commerciale australienne la Commonwealth Bank (CBA) devient *cashless* en
juillet 2023; deux autres banques suivent rapidement (ANZ et NAZ). Dans une autre grande
banque, la Maquarie Bank, on assure qu'à compter de novembre 2024, on ne pourra plus

<footnote n="1">¹ La proportion est de 11,6 % environ en zone euro, en 2020, contre 5,1 % en 2006 (BRI, Red Book Statistics).</footnote>

<footnote n="2">² Intervention du directeur de la Riksbank, Stefan Ingves : “*I am becoming increasingly uncertain whether we can respond with an unequivocal yes*”.</footnote>

<footnote>https://www.imf.org/en/Publications/fandd/issues/2018/06/central-banks-and-digital-currencies-point</footnote>
déposer de chèques ou des espèces ; le client pourra continuer à retirer de l'argent aux distributeurs publics (DAB), mais plus dans les agences ; il n'y aura plus que des mouvements électroniques.

Contre ce mouvement et contre la tendance générale, les banques Westpac, St Georges, BankSA et Bank of Melbourne estiment que la population n'est pas prête à ce saut exclusivement numérique, qu'il y a moyen de bénéficier de cette clientèle réticente ou incapable de prendre le tournant numérique. Ces banques s'organisent en conséquence pour que leurs clients puissent continuer à avoir un accès à des espèces.

Nous pouvons en conclure que si beaucoup de personnes pensent que l'avenir est dans la monnaie numérique de Banque centrale, une large fraction de la population y est réticente, soit par principe, soit par habitude, soit par incapacité et que ces personnes disposent d'assez de pouvoir dans les démocraties pour freiner le mouvement et trouvent des relais dans le monde capitaliste pour soutenir leur point de vue.

## 3 - Forcer le destin et imposer une CNBC

Deux expériences nous montrent comment la monnaie numérique de Banque centrale peut être imposée à une société. Dans le cas du Nigeria, le but est de lutter contre les fraudes et l'évasion fiscale. Sans beaucoup de préparation, la Banque centrale en accord avec le gouvernement, décide de passer à des paiements purement numériques, l'existence des espèces demeurant dans un sursis incertain. Toute la société se cabre contre cette décision et trouve des solutions de remplacement.

L'expérience chinoise illustre la mise en place progressive d'une monnaie numérique destinée à contrôler toute une société interne ainsi que les relations avec l'extérieur.

### A - Les tribulations du Nigeria et les déboires du eNaira

Le 25 octobre 2021, la Banque centrale du Nigeria lance l'eNaira, l'équivalent numérique de la monnaie nationale, le Naira nigérian. Cet eNaira est officiellement créé pour lutter contre la corruption, le manque de traçage des opérations financières, la fraude fiscale, etc., toutes motivations particulièrement nobles dans un des pays les plus corrompus au monde, mais aussi dans un but d'inclusion financière des plus pauvres (la première année, la Banque centrale vise l'inclusion de 4 millions des plus pauvres). Accessoirement, cela devrait aussi être un moyen de soutenir la monnaie nationale, à l'égard de laquelle la population a des doutes. Dans ce double objectif, la confidentialité des transactions est par avance écartée : "*The Central Bank of Nigeria wants to link its Central Bank Digital Currency to a digital identification system... When it comes to anonymity, the CBN has opted to not allow anonymity even for lower-tier wallets*" (Alberola and Mattei). La population est réticente, puisque de l'aveu officiel, en 2022, il n'y a que moins d'un million d'utilisateurs potentiels de cette monnaie, correspondant à 0,5 % des Nigérians. Aussi, le 6 décembre 2022, la Banque centrale du Nigeria change-t-elle radicalement sa politique et tente-t-elle un coup de force : elle annonce une limitation drastique de la possibilité d'obtenir des espèces (20 000 nairas par jour, environ 42 dollars pour un particulier, 500 000 nairas pour une entreprise). Tout retrait supérieur entraîne des frais. Au même moment et jusqu'en fin janvier 2023, les anciens billets sont retirés de la circulation et sont remplacés par de nouvelles coupures ; les opérations sont officiellement prorogées jusqu'au 10 février, mais le 15 février, rien n'étant réglé, des émeutes éclatent et des agences bancaires sont incendiées. Cette politique, qui est censée déterminer un surcroît de confiance, aboutit au résultat inverse. De larges fractions de la population se tournent vers le troc (blocs de savon, cigarettes, allumettes), les devises étrangères liquides (billets en dollars, CFA pour les petits achats quotidiens) ou vers des cryptomonnaies pour des règlements plus importants (10 % des échanges en septembre 2023). La défiance envers la monnaie nationale
s'accroît d'autant plus que cette monnaie perd de sa valeur tant à l'extérieur, où son cours chute sur le marché des changes (20 % d'écart avec le cours officiel en septembre 2023), qu'à l'intérieur, où elle n'a qu'un usage qui se restreint de jour en jour. La population la plus dynamique (les grands marchands et les jeunes) se tourne vers les cryptomonnaies à la fois pour protéger son épargne <fnref n="1" /> (notamment via les stablecoins) et pour utiliser cet instrument pour les échanges en dehors des circuits officiels (la Banque centrale interdit aux banques commerciales l'usage des cryptomonnaies).

L'expérience finit par être arrêtée et l'on en revient aux espèces ; mais l'alimentation du pays en argent liquide est insuffisante et difficile ; le directeur de la Banque centrale est mis en prison.

Il apparaît que la mise en place d'une monnaie numérique de Banque centrale dans une relative impréparation, alors même qu'une large fraction de la population lutte pour obtenir les espèces nécessaires à sa survie quotidienne et qu'une autre fraction de la population est susceptible de trouver d'autres instruments d'échange, est vouée à l'échec.

## B – La longue marche chinoise vers le e-yuan

Le e-yuan est une monnaie numérique, émise par la Banque centrale du pays, la Banque populaire de Chine. Cette nouvelle monnaie est abrégée e-CNY. La valeur d'un e-CNY est égale à celle d'un yuan classique. Les e-yuan sont des unités de monnaie réelle, converties en unités numériques dans le but avoué de parvenir à une monnaie numérique destinée à remplacer les billets de banque et les pièces. C'est à la fois la nouvelle monnaie centrale du pays ("e-CNY is China's legal tender") et une monnaie pouvant être utilisée parallèlement au yuan ordinaire. Le e-yuan peut être stocké dans un portefeuille numérique développé par la Banque centrale chinoise, disponible dans les deux applications de paiement du pays, WeChatPay et AliPay. Le e-yuan est mis en place progressivement : d'abord testé dans une région, il commence à servir dans plusieurs grandes villes. On évoque communément 140 millions de comptes de portefeuilles numériques en octobre 2021, pour un montant équivalent à 10 milliards de dollars. Ces chiffres sont en accroissement extrêmement rapide <fnref n="2" />. La Chine insiste sur la sécurité des transactions au moyen de techniques propriétaires <fnref n="3" />, permettant d'éviter la lourdeur de la blockchain et de se passer des intermédiaires ordinaires (Visa, MasterCard, American Express) et des banques.

Bien que le principe soit celui de l'anonymat, celui-ci est réduit aux transactions d'un montant réduit ("anonymity for small value and traceable for high value"), officiellement pour lutter contre le mauvais usage des e-CNY dans les activités illégales et criminelles. L'idée de

<footnote n="1">¹ Alors que dans le monde développé les cryptomonnaies constituent un instrument de spéculation, risqué par définition, nous sommes en présence ici d'une utilisation pragmatique d'un instrument qui n'est pas très éloigné des monnaies de nécessité, à la fois pour conserver des réserves de valeur et pour utiliser les cryptomonnaies comme des instruments de paiement. Le risque attaché à ce nouvel instrument est considéré comme moindre que celui lié à la possession et à l'usage de la monnaie nationale.</footnote>

<footnote n="2">² Un autre objectif est d'utiliser cette monnaie dans les transactions internationales. Le e-yuan est expérimenté, à petite échelle, durant les Jeux Olympiques de Pékin pour gérer les dépenses des athlètes internationaux. À terme, il s'agit d'étendre le e-yuan aux transactions internationales, c'est-à-dire de passer par cette nouvelle monnaie en évitant les devises internationales (dollar, euro) et en même temps en contournant le système d'échange d'information lié à celles-ci, le système Swift, grâce à un système international de paiement spécifique, le China International Payment System (CIPS).</footnote>

<footnote n="3">³ « des systèmes de certificats numériques, des signatures électroniques, et un système de stockage chiffré, pour faire en sorte que les doubles paiements, les duplications illégales, les contrefaçons et la falsification de transaction soient rendus impossible ». (traduit par nous, p. 8).
http://www.pbc.gov.cn/en/3688110/3688172/4157443/4293696/2021071614584691871.pdf</footnote>
remplacer (à terme) la monnaie ordinaire par une monnaie numérique recouvre aussi un projet politique de contrôle de la société chinoise via le traçage de toutes les opérations des individus (des garanties sont données, des cantonnements sont prévus), mais une *extension testée à titre expérimental* permet d'augmenter ou de baisser l'évaluation sociale des individus, en leur ouvrant ou en leur fermant des droits selon leur comportement<fnref n="1" />. *Sous le prétexte de lutter contre les transferts financiers illégaux, le projet de monnaie numérique recouvre celui de contrôler le comportement collectif et individuel de toute la population.*

# III - La monnaie numérique de Banque centrale ouvre de nouvelles perspectives

La Directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, annonce à Rabat le 19 juin 2023, que pour bénéficier des avantages d'une monnaie numérique de Banque centrale, il faut une interopérabilité entre les différentes variétés des divers pays ; c'est pourquoi le FMI travaille à une plate-forme globale de CNBC (global CBDC platform) ; en octobre 2023, on découvre que ce projet de multi-CBDC s'appelle mBridge et que des tests de pilotage sont effectués.

## 1 – Une innovation inclusive ?

La monnaie numérique de Banque centrale serait une innovation inclusive. Telle est du moins l'avantage mis en avant par deux importants promoteurs de cette monnaie numérique.

D'abord, le directeur adjoint du FMI, Bo Li, lors de l'importante conférence Central Bank Digital Currencies for Financial Inclusion: Risks and Rewards 2 du 14 octobre 2022 qui avance qu'étant donné que chaque individu aura un compte à la Banque centrale, tout le monde sera par définition inclus (dans un système financier moderne). Il ajoute que l'un des avantages de cette monnaie est de pouvoir atteindre les personnes jusque-là exclues : « *Par exemple [verser directement dans leur portefeuille numérique] des paiements de prestations sociales, des coupons alimentaires (welfare payment, food stamps)]* ». Il estime enfin que la programmation pourra « *aider les agences gouvernementales à cibler précisément leur soutien aux personnes qui en ont besoin* ».

Dans le même ordre d'idées, l'ancien directeur de la division Chine du FMI, Eswar Prasad, dans un article de 2021, précise que la motivation pour implémenter une monnaie numérique de Banque centrale de détail est que cela permettra d'élargir l'inclusion financière (broadening financial inclusion) ; il revient sur son idée dans une conférence en mars 2022 : « *dans les pays en voie de développement l'idée est d'utiliser la monnaie numérique de Banque centrale afin d'obtenir une inclusion financière, c'est-à-dire que chaque personne, qu'elle dispose ou non d'un compte bancaire, peut avoir un accès à un système numérique de paiement à bas coût* » <fnref n="3" />.

En réalité, ce qui est proposé est le versement dans le portefeuille numérique d'un certain nombre de prestations. Or, ce qui est compliqué à mettre en œuvre et qui prend du temps est la détermination des droits à une prestation et cela est l'objet du travail de divers services gouvernementaux ; la programmation de la monnaie numérique n'aidera sans doute en rien le ciblage des personnes qui ont besoin d'aide. Une fois que les droits sont établis, que le

<footnote n="1">¹ Hornby L. "China App Names and Shames Bad Debtors". *Financial Times*. 3 feb. 2019.</footnote>

<footnote n="2">² https://www.youtube.com/watch?v=2I9HR7BTmn0</footnote>

<footnote n="3">³ https://www.pymnts.com/blockchain/2022/future-of-money-author-eswar-prasad-says-blockchain-will-transform-finance/</footnote>
bénéficiaire est désigné, que l'on verse ces sommes dans un portefeuille numérique géré par la Banque centrale ou sur un compte particulier d'une banque commerciale ou sur un compte numérique d'une banque en ligne, la différence est de faible importance pour le bénéficiaire. Celui-ci n'est pas plus ni moins inclus financièrement selon l'outil financier crédité.

Si l'on cherche à améliorer l'inclusion financière, il convient de considérer plutôt celle obtenue au moyen du téléphone portable, ce que l'on appelle le *mobile money*. À cet égard, l'expérience du Kenya, et par la suite de très nombreux pays africains, est révélatrice : l'usage du téléphone portable a inclus des millions de personnes en quelques années, ce qu'aucun programme d'inclusion financière n'avait réussi à ce jour. Les plus aisés ont pu utiliser le téléphone portable pour leurs diverses opérations financières ; les plus pauvres, qui ne possédaient même pas un téléphone portable, ont été susceptibles de réaliser les opérations financières les plus simples, sans disposer de comptes bancaires, en s'adressant à des agents de ces compagnies de téléphone, agents que l'on pouvait trouver partout, même dans les zones les plus reculées.

## 2 - Perspectives de la programmation de la MSNBC

### A – Une monnaie programmable ?

Lorsqu'on a commencé à parler de la monnaie numérique Banque centrale, personne n'a évoqué la possible programmation de cette dernière. Toutefois, chacun avait en vue des possibilités diverses ouvertes à la Banque centrale pour conduire une politique économique et financière beaucoup plus active.

Brutalement, les mots de « monnaie programmable » sont apparus dans les années 2019-2020.

Le public averti découvre ce que signifie une monnaie programmable lors de l'intervention de Bo Li à la conférence du 14 octobre 2022 sur les MSNBC pour l'inclusion financière (voir plus haut) et à l'occasion des interventions d'Eswar Prasad à l'occasion de plusieurs conférences (dont celle du WEF <fnref n="1" />). Prasad indique que parmi les bénéfices à attendre de la monnaie numérique de Banque centrale, il faut compter la faculté de pouvoir la programmer <fnref n="2" />. Il en déduit que certaines personnes verront leur sort amélioré tandis que d'autres subiront une détérioration de leur condition de vie, un monde avec des couleurs plus sombres (a darker world).

Le monde académique a commencé à voir ces perspectives dans un certain nombre d'articles scientifiques dont la synthèse a été réalisée par le livre d'Eswar Prasad (2021). Plusieurs modèles ont montré que l'introduction d'une monnaie numérique de Banque centrale pouvait augmenter la production en améliorant l'efficacité de la politique monétaire. Le modèle de Barrdear et Kumhof (2016) est allé jusqu'à estimer que le gain de production totale pouvait monter à 30 %. Bordo et Levin (2019) ont conclu que l'introduction d'une monnaie numérique améliorait la stabilité du système financier. Andolfatto (2021), Fernandez-Villa et al. (2020) ainsi que Agur, Ari et Dell'Ariccia (2021) ont montré les conséquences de l'introduction d'une monnaie numérique de Banque centrale sur l'équilibre entre Banque centrale et banque commerciale. Enfin Mishra et Prasad (2023) ont indiqué les différentes possibilités de politique financière en présence une monnaie numérique de Banque centrale.

<footnote n="1">¹ Prasad. Programmable CBDCs and Their Implications. WEF of the New Champions. 28 juin 2023. https://www.youtube.com/watch?v=gyANVmHJB3c</footnote>

<footnote n="2">² "If you think about the benefits of digital money, there are huge potential gains, it's not just about digital forms of physical currency, you can have programmability...". Prasad. WEF. 28 juin 2023.</footnote>
Le principe d'une monnaie numérique programmable est que l'on ajoute une ou plusieurs fonctions à la monnaie numérique ou que l'on en retranche une ou plusieurs. Ces fonctions peuvent être graduées et déclinées selon plusieurs axes. Ainsi, le pouvoir libératoire d'une monnaie numérique pourrait être manipulé.

# B - La programmation de la CNBC et la politique monétaire

La programmation de la monnaie numérique ouvre la possibilité de diverses manipulations en vue d'ajuster la politique monétaire à la conjoncture.

## a) Accélération et freinage de la circulation monétaire

Dans un article de 2021, Eswar Prasad précise que les Banques centrales pourraient imposer un taux d'intérêt négatif, annoncé à l'avance, sur l'ensemble des positions créditrices en monnaie numérique de Banque centrale, ce qui menacerait de réduire les soldes de ces portefeuilles électroniques. Ainsi les titulaires de monnaie numérique de Banque centrale seraient encouragés à consommer plutôt qu'à conserver leur liquidité en compte et d'en perdre une fraction via la ponction d'intérêt (p. 4), chose qu'il serait difficile d'obtenir avec une monnaie physique <fnref n="1" />.

On aurait ainsi obtenu ce que Silvio Gesell avait envisagé en 1916 dans son ouvrage *Die natürliche Wirtschaftsordnung (L'ordre économique naturel)* avec sa monnaie fondante, une monnaie perdant régulièrement de sa valeur. En faisant perdre de la valeur à la monnaie à intervalles réguliers, l'idée de Gesell était de lutter contre la thésaurisation, d'empêcher le stockage de la monnaie, afin d'encourager l'activité économique. Pour matérialiser cette perte de valeur, à chaque fin de mois, il prévoyait d'apposer un timbre dans une des douze cases au verso d'un bon monétaire, pour que celui-ci retrouve sa valeur d'origine et puisse continuer à circuler. Quand toutes les cases étaient pleines, les bons étaient échangés pour des neufs. Cette proposition a été mise en œuvre pendant la grande crise de 1929, dans une petite ville autrichienne, Wörgl, qui a émis une monnaie locale pour essayer de lutter contre la dépression économique. Le succès de cette initiative a été tel que cette expérience a été étudiée par de très nombreux économistes qui ont noté que cette monnaie locale circulait beaucoup plus vite que la monnaie légale (on a évoqué un facteur 13) et que cette circulation accélérée a stimulé l'activité réelle, ce qui a réduit considérablement le chômage (Keynes décrit l'expérience dans sa *Théorie générale*).

Lorsque la conjoncture économique est faible ou lorsqu'une crise se produit et que les banques commerciales deviennent réticentes à prêter de l'argent, les autorités monétaires pourraient aussi distribuer de « l'argent hélicoptère » à tous les citoyens, sans distorsion, afin d'augmenter leur balance de liquidité et ceci pourrait se réaliser de façon quasi instantanée

Enfin, dans le même ordre d'idées, par le biais des comptes ouverts au nom de chaque citoyen auprès de la Banque centrale, il devrait être possible de verser un revenu minimum d'existence à chacun.

À l'inverse, pour freiner une exubérance économique, l'argent au crédit d'un compte numérique pourrait être rémunéré.

D'autre part, en cas de crise grave, de panique monétaire, de ruée sur l'argent, une monnaie programmable peut facilement être contingentée : il serait impossible de dépenser plus que telle somme par semaine ou par mois ; certains usages pourraient être interdits durant une

<footnote n="1">¹ Dans une économie où l'argent est physique, cela ne devrait en principe pas être possible puisque les consommateurs (et les entreprises) ont la possibilité de détenir des billets de banque en monnaie physique, un instrument à taux d'intérêt nominal nul.</footnote>
période (dans une crise de change, on pourrait interdire toutes les opérations de change). Dans des cas extrêmes, on pourrait même ponctionner de façon autoritaire les sommes en compte (comme l'a fait Chypre pendant la crise de 2013 <fnref n="1" />) ou geler cette monnaie (aucun mouvement possible).

## b) La durée de validité limitée de la CNBC

Dans sa conférence au World Economic Forum, Eswar Prasad avance que le gouvernement pourrait décider de l'éventuelle péremption d'une monnaie de Banque centrale. Il évoque notamment des unités monétaires numériques comportant des dates d'expiration (units of Central Bank currency with expiry dates). Une monnaie numérique de Banque centrale à durée de validité limitée signifie qu'avant la date d'expiration la monnaie conserve tout le pouvoir d'achat prévu ; après la date d'expiration, son pouvoir d'achat est annulé <fnref n="2" />. Le consommateur, devant ce choix, est incité à dépenser la somme en portefeuille avant la date d'expiration plutôt que de la perdre. Avec une programmation plus subtile, on pourrait introduire une date d'expiration de la monnaie numérique régulièrement mise à jour à chaque fois que cette monnaie numérique change de propriétaire. Nous retrouvons les idées de Keynes et de Gesell permettant d'accélérer la vitesse de circulation de la monnaie.

Les opposants à l'idée d'une monnaie numérique de Banque centrale à durée de validité limitée estiment qu'une période d'utilisation bornée empêcherait toute épargne monétaire, ce qui constituerait une spoliation de l'épargne <fnref n="3" />, supprimant un des principaux motifs d'accumulation à l'échelle individuelle et handicapant par ailleurs le futur de toute l'économie à l'échelle macro-économique.

Or cette idée est extrêmement prégnante, puisqu'en début 2023, la Chine annonce qu'elle explore l'idée d'un e-yuan ayant une date d'expiration <fnref n="4" />. Ainsi l'individu serait conduit à dépenser ses unités monétaires avant une certaine date, à défaut de quoi la valeur de son portefeuille numérique deviendrait nulle.

# C - Les possibilités de direction de l'activité économique

## a) Monnaie programmable et environnement

Avec une monnaie numérique programmable, la Banque centrale pourrait décider que celle-ci ne pourrait servir qu'à acheter tels produits, mais non tels autres qui semblent moins désirables socialement <fnref n="5" />. Cela ouvre notamment la possibilité d'associer à chaque achat l'empreinte carbone de la consommation (qui serait suivie dans un portefeuille carbone ou carbon wallet) et, à ce titre, une consommation abusive de carbone pourrait être détectée, puis

<footnote n="1">¹ Les dépôts en comptes d'épargne supérieurs à 100 000 euros – suspectés d'être aux mains d'oligarques russes-ont été ponctionnés à hauteur d'environ 60 %.</footnote>

<footnote n="2">² Une monnaie dont le pouvoir libératoire expire à telle date est l'équivalent d'une monnaie sur laquelle l'intérêt que l'on enlève sur son pouvoir d'achat est de 100 %.</footnote>

<footnote n="3">³ "Currency with expiration dates means we would never be able to save money. This is how Socialism makes everyone equal. Forever equally poor."</footnote>

<footnote n="4">⁴ Les deux expériences auxquelles le communiqué chinois fait référence sont les suivantes : en octobre 2020, le district de Luohu, à Shenzhen, annonce la distribution de 10 millions de yuans numériques à environ 50 000 personnes, soit 200 yuans numériques par tête (30 USD). Les heureux gagnants avaient la possibilité de dépenser leur argent dans des magasins spécifiés à Luohu. Une annonce similaire a lieu à Shenzhen, où les citoyens enregistrés devaient recevoir leur argent le 11 janvier 2021 pour le dépenser avant le 17 janvier 2021.</footnote>

<footnote n="5">⁵ "The government decides that units of central bank money can be used to purchase some things, but not other things that he deems less desirable". Prasad au WEF of the New Champions, 28 juin 2023. Ou bien Bo Li qui indique que l'on peut, par exemple, restreindre les achats de nourriture.</footnote>
pénalisée financièrement. C'est donc le choix politique (éventuellement endossé par les instances démocratiques) qui s'imposerait à chacun des possesseurs d'un portefeuille numérique.

D'autre part, pour bénéficier de tous les avantages d'une économie locale dynamique, une distance maximale de la résidence du possesseur de monnaie numérique pourrait être prévue et il serait impossible de dépenser cette monnaie à une distance plus grande que celle programmée<fnref n="1" />.

Ce type de monnaie numérique programmable peut orienter la production (agriculture biologique) et la détourner de telle autre (la fabrication de pesticides, de produits polluants ou d'armes).

Une monnaie numérique programmable permet d'orienter très facilement la consommation en faveur de tel mode de vie, puisqu'il suffit d'ouvrir ou de fermer les possibilités de régler les commerçants. La politique choisie peut être nationale (pas plus d'achats que x vêtements neufs par an, pas de cigarettes), régionale (une région peut limiter la consommation d'alcool) ou locale (favoriser la consommation de pommes). Elle peut aussi être individualisée : sous l'action de la démagogie ou de lobby, on peut imaginer une politique nutritionnelle (pas d'achat de viande), une politique écologique (achat de seuls produits bio) ou d'une limitation de la consommation de certains produits (pétroliers, gaz ou énergie), etc. Enfin, il deviendrait possible d'implémenter les limitations générales d'achat tel que certains écologistes l'ont demandé : autorisation de quatre voyages par avion au cours de la vie, rendre impossible les achats de nourriture dépassant telle norme - trop grasse ou trop riche en sucre, etc. Un retour à l'ordre moral pourrait être programmé (pas de dépense en alcool ou en jeux).

Dans le pire des cas, un gouvernement dictatorial pourrait couper un individu de son accès à son compte numérique, signifiant sa mort financière<fnref n="2" />.

## b) Ingénierie sociale et MSNBC

Différentes combinaisons entre la durée de validité, la distance ou la nature des achats peuvent naturellement être programmées.

À titre d'exemple, le premier ministre et le parti thaï Pheu ui veulent dès aujourd'hui introduire un portefeuille numérique de 10 000 bath qui serait remis sur le téléphone mobile à chaque citoyen thaï âgé de plus de 16 ans<fnref n="3" />. Cette monnaie ne pourrait être dépensée que dans

<footnote n="1">¹ On retrouverait dans une monnaie numérique à vocation très large les avantages des monnaies locales, destinées à favoriser l'économie de proximité. Comme le porteur de monnaie est contraint de la dépenser sur un territoire restreint, cela ne peut que satisfaire les commerçants locaux qui ont toujours peur que le pouvoir d'achat des clients se déverse au loin.</footnote>

<footnote n="2">² On a accusé le gouvernement Trudeau au Canada d'avoir eu un tel comportement en février 2022 en coupant les grévistes et protestataires de l'accès à leur compte bancaire. Il ne leur restait que les espèces qu'ils détenaient pour vivre. https://www.bbc.com/news/world-us-canada-60383385</footnote>

<footnote n="3">³ La Thaïlande devrait sans doute méditer sur l'expérience du Salvador avant de lancer la sienne : en septembre 2021, le Salvador a introduit le Bitcoin comme monnaie légale. En pratique, le gouvernement salvadorien a donné un petit montant de nouvelle monnaie électronique (environ 30 US $) aux plus pauvres. Cette monnaie pouvait se mouvementer par le téléphone portable, appareil que plus de 64 % de la population possédait. Mais la plupart des individus qui recevaient la nouvelle monnaie en profitaient pour tout dépenser, en dépit de difficultés pour le faire, car les commerçants étaient réticents pour vendre contre une monnaie qu'ils maitrisaient très mal et dont ils se méfiaient : seule une entreprise sur cinq acceptait cette nouvelle monnaie comme monnaie de transaction et seuls 5 % des commerces l'utilisaient régulièrement (Alvarez et al., 2022). Certains Salvadoriens ont conservé leur avoir monétaire sous forme de Bitcoin, espérant une réévaluation de la monnaie dans le futur ; mais celle-ci n'a pas eu lieu et, bien au contraire, la monnaie a perd environ 40 % de son pouvoir d'achat. L'expérience d'introduction du Bitcoin en tant que monnaie, au Salvador, s'est révélée un échec.</footnote>
un rayon de 4 km de la résidence du récipiendaire et ne serait valide que pour une durée de six mois<fnref n="1" />.

Une crainte très largement exprimée est qu'une monnaie numérique de Banque centrale permet de contrôler les dépenses de l'ensemble des utilisateurs, donc de tous les citoyens, puisque tous sont censés disposer d'un tel compte <fnref n="2" />. Or les autorités cherchent à obtenir la transparence concernant l'usage de la monnaie numérique, avec pour arguments la lutte contre la corruption, le blanchiment, le travail au noir, la fraude fiscale et le terrorisme. La nouvelle monnaie numérique ouvre la possibilité que toutes les actions de dépenses peuvent être connues d'une autorité, ce qui contrevient, dans son principe, à la libre disposition de son argent qui est censée constituer une des libertés de base <fnref n="3" />.

Dans un certain nombre de pays, la confidentialité des échanges est par avance rejetée, au nom de la transparence de son usage (le Nigeria l'a expressément déclaré). Mais dans la majorité des pays qui envisagent une monnaie numérique de Banque centrale, on garantit que les petits échanges resteront opaques et échapperont au suivi individuel. Tel est l'engagement que la Banque centrale européenne a indiqué par la voix de Mme Lagarde, sa Directrice : « *Pendant le développement de l'euro numérique, nous avons toujours gardé en tête que le droit à la vie privée est quelque chose d'important pour les Européens. L'euro numérique respectera l'anonymat de ses utilisateurs jusqu'à un certain degré, mais pas au niveau de la Banque centrale européenne* » <fnref n="4" />. Ainsi, ce que la première phrase fait espérer est mis entre parenthèses dans la deuxième : en temps normaux, il y aura une garantie d'anonymat jusqu'à tel montant, mais dans des temps exceptionnels ou pour des objectifs supérieurs, les restrictions liées au secret des transactions pourront être levées.

Il existe un degré supérieur de contrôle possible que la Chine est en train d'organiser, via l'intégration de sa monnaie numérique de Banque centrale dans son système de crédit social. La monnaie numérique est liée à une carte d'identité digitale, elle-même couplée à un système de reconnaissance faciale généralisée. En cas de manquement social (par exemple traverser en dehors des passages cloutés ou faire un excès de vitesse), le système de reconnaissance faciale affiche l'identité de l'individu et déduit des points du score de crédit social, tout en prélevant automatiquement une amende sur son portefeuille numérique via les applications AliPay ou WeChat.

Ainsi, le score de crédit social ouvre ou ferme des droits. En dessous d'un score donné, il devient impossible d'effectuer un certain nombre d'opérations. Par exemple, il existe déjà en Chine des magasins d'alimentation automatisés où l'on ne peut payer en espèces <fnref n="5" /> et l'on ne

<footnote n="1">¹ Ce programme vient d'être retardé de quelques mois pour être mis en œuvre au premier trimestre 2024.</footnote>

<footnote n="2">² Cette crainte est tellement prégnante qu'il existe un programme en quatre points pour atténuer les appréhensions face à l'usage de la monnaie numérique : d'abord, commencer à s'habituer à la monnaie numérique en effectuant des dépenses quotidiennes de petits montants ; ensuite, se familiariser avec les mesures de sécurité et les conditions de service de cette monnaie ; puis, en cas de difficulté, s'adresser à ceux qui connaissent la technique ou à des membres de la famille plus évolués sur le sujet pour se faire guider ; enfin être patient et persévérant dans la transition vers une société de monnaie numérique.</footnote>

<footnote n="3">³ Nous en avons vu quelques limites. Il y en a bien d'autres : on ne peut pas acheter librement de la drogue ou de médicaments, commercialiser son corps, etc.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Conférence du 27 septembre 2022, à la Banque de France, sur les opportunités et les défis de la tokenisation de la finance.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Les magasins sans caissiers existaient déjà : en effet, le 22 janvier 2018, le premier magasin Amazon Go ouvre ses portes à Seattle ; en y entrant, on active l'application Amazon Go ; en sortant avec les produits achetés, sans passer en caisse, on est débité sur son compte (technologie Just Walk Out – qui peine à s'implanter car il y a</footnote>
peut y pénétrer que si l'on dispose d'un minimum de score de crédit social de 550 points. De même, dès aujourd'hui, les applications de paiement par portefeuille numérique AliPay ou WeChat ne permettent de recharger sa voiture électrique que si le score de crédit social est supérieur à 550 points.

Naturellement, un tel programme combinant le portefeuille numérique et la programmation de cette monnaie numérique risque de conduire à une société totalitaire. Il n'y aura pas besoin de coercition pour mettre en œuvre cette politique : si l'on excède l'allocation carbone de la période, si l'on sort de la zone de validité monétaire, si l'on dévie du comportement social attendu, la conséquence programmée est que le portefeuille monétaire aura un pouvoir d'achat réduit ou n'en aura plus aucun. On aboutit ainsi au paradoxe que la monnaie numérique de Banque centrale, qui est censée favoriser l'inclusion sociale, aboutit au résultat strictement inverse d'une exclusion sociale pour certaines fractions de la population. Un autre paradoxe est que l'usage de la monnaie numérique n'est plus seulement dans la main de son détenteur ; sa liberté frappée est singulièrement rétrécie.

## Conclusion

La monnaie numérique de Banque centrale apparaît comme une monnaie réinventée (Bearing Point, 2023), puisque différentes propriétés de la monnaie pourraient être remises en cause, ce qui ne manquerait pas de susciter beaucoup de troubles dans l'opinion.

### Un engouement immédiat

Lorsque la possibilité d'introduction d'une monnaie numérique de banque centrale a été prise en compte, la première réaction des banques centrales et du FMI (années 2019-2021) a été une véritable frénésie : c'était à qui ferait l'annonce la plus forte pour promouvoir la monnaie numérique de banque centrale et pour en annoncer la prochaine introduction.

* La Grande-Bretagne, en octobre 2021, par la voix du Chancelier de l'Échiquier Rishi Sunak annonce envisager la création d'un Digital-Pound, une livre sterling numérique afin d'être en première position dans l'économie mondiale numérique.

* La BCE a montré beaucoup d'enthousiasme à l'idée d'un euro numérique qui devant amener un nombre considérable de bienfaits sur lesquels elle ne s'étendait pas (sauf les économies sur la manipulation des espèces et la lutte contre le blanchiment et la fraude).

* Les économistes y voyaient beaucoup d'avantages et Paul Krugman défendait une rapide introduction <fnref n="1" />.

Mais d'une part, l'échec suédois a montré que la situation n'était pas telle qu'une monnaie numérique pouvait d'ores et déjà remplacer les espèces ; d'autre part, le secteur bancaire et celui des crypto-actifs s'y opposaient frontalement, craignant de voir apparaître un concurrent leur enlevant une part de marché ; enfin, différents groupes d'activistes protestaient contre l'introduction d'une CNBC, croyant y voir un élément d'un complot mondial et trouvent

<footnote>aujourd'hui moins d'une dizaine de magasins de ce type). L'originalité chinoise est l'impossibilité d'entrer dans un magasin si l'on n'atteint pas un minimum de score social.</footnote>

<footnote n="1">¹ Selon lui, le vaste stock de billets de banque qui subsiste est détenu par des personnes suspectes qui « veulent éviter les obligations de déclaration des banques et cherchent à dissimuler des activités telles que l'évasion fiscale l'achat illégal de drogue et d'armes l'extorsion etc. ».</footnote>
des soutiens parlementaires alors que l'opinion publique commençait à manifester une certaine réticence <fnref n="1" />.

Ces groupes ont obtenu un premier succès dans la mesure où le comité des services financiers (House Financial Services Committee) de la Chambre des représentants aux États-Unis a voté le 19 septembre 2023 en faveur d'une loi contre la surveillance d'État au moyen d'une monnaie numérique de banque centrale, interdisant en même temps à la Réserve fédérale d'ouvrir des comptes en dollars numériques pour des individus et empêchant que le Trésor émette une monnaie numérique de banque centrale sans l'approbation du Congrès.

## Une technique d'atermoiements

Tout à coup, les obstacles semblent se multiplier. L'introduction de la CNBC qui paraissait imminente, semble prendre plus de temps que prévu. Après l'annonce de tests sur la monnaie numérique pour de gros échanges (wholesale digital currency), son introduction à grande échelle marque le pas, en dépit d'annonces journalières. Quant à la mise en place d'une CNBC pour l'ensemble des citoyens, on va d'annonces de décision prochaine en annonce d'études préliminaires à son introduction, le temps d'étudier les questions de sécurité, de baliser le terrain juridique et de rallier le secteur bancaire commercial <fnref n="2" />. À intervalles réguliers les différentes autorités monétaires signalent que l'introduction d'une monnaie numérique n'est pas encore à l'ordre du jour <fnref n="3" />, que néanmoins tout le monde se prépare, que des décisions seront bientôt prises. En particulier, des procédures sont nécessaires pour que la nouvelle monnaie soit garantie juridiquement et sécurisée contre toutes les tentatives de piratage. Fondamentalement, le sujet est tellement brûlant et controversé que le risque d'un échec doit à tout prix être évité. Ainsi, cette introduction prend plus de temps qu'initialement prévu et n'aura lieu qu'avec de nombreuses garanties données à l'opinion publique <fnref n="4" />.

## Une grande promesse : la conservation des espèces

La BCE dans son plan Stratégie Cash 2030 (ou Objectifs stratégiques pour les espèces) <fnref n="5" /> observe qu'en 2023 « les espèces constituent toujours le principal moyen de paiement de détail dans la zone euro ». Elle prévoit explicitement que les espèces continuent à circuler à l'horizon 2030 « même si un euro numérique devait être introduit ». Elle en déduit qu'il faut qu'elle « fasse en sorte que les billets de banque restent largement disponibles et accessibles... Notre stratégie fiduciaire vise à garantir que les espèces restent largement accessibles et acceptées, aussi bien comme moyen de paiement que comme réserve de valeur ».

<footnote n="1">¹ Un sondage de mai 2023 indique que seuls 16 % des Étatsuniens interrogés sont favorables à l'introduction d'une CNBC, alors que 34 % s'y opposent. De très nombreux sites Internet manifestent contre l'introduction d'une CNBC (exemple : ResistCBDC)</footnote>

<footnote n="2">² Pour ce faire, on évoque une architecture hybride : les particuliers détiendraient de l'argent à la banque centrale mais la chaîne de paiement serait gérée par les banques commerciales.</footnote>

<footnote n="3">³ En septembre 2023, le vice-président de la Fed, Michael Barr indique qu'il y a un long chemin avant toute décision d'introduction d'une CNBC (there is a long way from any decision). La directrice de la BCE, Christine Lagarde, indique au Parlement européen, le 25 septembre 2023, que la mise en œuvre complète d'une monnaie numérique prendra au moins encore deux ans. Puis que la phase préparatoire sera lancée le 1er novembre 2023 et qu'elle durera deux ans ; qu'ensuite seulement le Conseil des gouverneurs décidera de lancer ou non la phase suivante des préparatifs, etc.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Par exemple : *Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'euro numérique.* Commission européenne, COM(2023) 369 final, 28 juin 2023.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52023PC0369</footnote>

<footnote n="5">⁵ Le fait même que l'année 2030 soit citée fait supposer aux adversaires de la monnaie numérique de Banque centrale qu'à cet horizon il n'y aura plus d'espèces en circulation. Un livre sur les conspirations diverses (Leonard, 2019) indique même que la date du passage à une société sans espèces est 2030.</footnote>
La Banque Centrale Européenne, dans un souci d'inclusion, veille ne pas désavantager les personnes qui n'ont pas accès aux services de paiement électronique. Elle affirme hautement que « les commerçants et les autres entreprises privées ne peuvent refuser les paiements en espèces, à moins que les deux parties aient préalablement convenu d'utiliser d'autres moyens de paiement. En règle générale les autorités publiques et les prestataires de services sont légalement tenus d'accepter les espèces, sauf disposition légale contraire ».

## Une deuxième promesse : pas de monnaie programmable

Après avoir évoqué en 2020 la possibilité d'émettre pour les citoyens européens une monnaie programmable comme des « jetons » (token) ouvrant des droits financiers, la BCE, par la voix de Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE, annonce, devant la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, en janvier 2023, que « l'euro numérique ne sera jamais une monnaie programmable », mais qu'au contraire, ce sera une monnaie inclusive, simple à utiliser grâce à une « nouvelle application numérique » dont les premières versions « devraient proposer des paiements sans contact ou des codes QR », et passeraient par des smartphones, cartes de paiement et montres intelligentes ; ultérieurement, avec l'évolution des technologies, « d'autres formes de paiement pourraient devenir disponibles » <fnref n="1" />.

## Le pouvoir libératoire limité, puis contingent

À l'occasion de la tentative de passage à une société sans espèces, on a annoncé avoir redécouvert que la monnaie est un bien public, d'utilité générale. Telle est du moins l'opinion des commentateurs.

Nous avons pu apercevoir que l'argent liquide, contrairement à la croyance ordinaire, n'a qu'un pouvoir libératoire très limité. Des bornes hétérogènes ont été progressivement introduites par le législateur sans que cela ait suscité des drames. À chaque fois, l'argument mis en avant était la sécurité de la transaction, la traçabilité de l'opération, l'opposabilité du mouvement financier devant justice, la lutte contre les possibilités d'évasion fiscale et enfin la lutte contre la fraude ou le blanchiment d'argent. Ainsi, les espèces ne constituent plus qu'un bien public à usage relativement restreint.

On peut penser que la monnaie numérique de Banque centrale sera introduite progressivement, par le législateur, en donnant diverses garanties aux utilisateurs. Dans les premiers temps, tout sera fait pour que cette monnaie paraisse à la fois plus moderne, plus facile à utiliser, ouvrant de nombreuses facilités de paiement, mieux garantie que les espèces ou la monnaie scripturale. Mais il est à craindre qu'avant longtemps, une fois son usage généralisé, de très nombreuses bornes et limites ne tarderont pas à apparaître, exactement sous les mêmes prétextes que lorsqu'il s'est agi de cantonner le pouvoir libératoire de la monnaie (par exemple, la possibilité de transfert d'un compte bancaire à un compte en CNBC en cas de crainte d'un bank run ou d'une fuite vers la sécurité).

Ainsi l'on passera d'une monnaie ayant un pouvoir libératoire limité à une autre, dont le pouvoir libératoire sera non seulement limité, mais encore contingent.

<footnote n="1">¹ Il en est de même au Royaume-Uni où, devant l'ampleur de l'opposition et les réserves de la Banque d'Angleterre, un communiqué du Trésor annonce que le gouvernement n'a pas l'intention d'introduire une « Livre digitale » programmable : “The government has no plans to program any future UK central bank digital currency (CBDC) or restrict how money is spent”. Les Anglais auraient droit à un portefeuille numérique pouvant monter jusqu'à 20 000 livres et ce qui dépasserait ce montant serait conservé en livres normales. La livre numérique côtoierait un certain temps la livre normale. Les dépenses seraient intégralement anonymisées.</footnote>
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## JEL Classification

**D31** Personal Income, Wealth, and Their Distributions

**G21** Banks; Depository Institutions; Micro Finance Institutions; Mortgages

**G51** Household Finance: Household Saving, Borrowing, Debt, and Wealth

**O15** Economic Development: Human Resources; Human Development; Income Distribution; Migration

**O16** Economic Development: Financial Markets; Saving and Capital Investment; Corporate Finance and Governance