Les enjeux éducatifs touchant aux religions dans les territoires alsacien et mosellan, sous régime concordataire, sont méconnus et font régulièrement l’objet de caricatures. Comme référent laïcité de l’académie de Strasbourg, il m’est par exemple régulièrement arrivé d’entendre, même de la part de personnes très estimables et informées, que je ne rencontrais probablement pas de problématiques liées à l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires de mon académie puisque le cadre scolaire laïc n’y était pas applicable, que le délit de blasphème, pourtant tombé en désuétude depuis des décennies et abrogé en 2017, y avait encore cours ou que le catéchisme à l’école publique s’imposait à tous les élèves en les privant ainsi de leur droit élémentaire à exercer leur liberté de conscience. Je dois reconnaître que, n’étant pas d’origine alsacienne et provenant de ce qu’il est parfois convenu d’appeler en Alsace « la France de l’intérieur », j’avais moi-même de nombreux a priori en arrivant dans l’académie, que seules une fréquentation du terrain et une meilleure connaissance de l’histoire et de la réglementation en vigueur, dont il faut reconnaître qu’elle est complexe et qu’elle suscite des débats légitimes, ont permis d’essayer de dépasser.

1 Pour une approche de l’étendue de ces dispositions juridiques complexes, on consultera le Code du d (...) 2 À titre d’illustration, on se référera à une tribune éclairante que l’ancien maire de Strasbourg Ro (...) 2Si cette méconnaissance est compréhensible, sa conséquence est que, souvent, la question du concordat a tendance à cristalliser l’image que l’on se fait de l’exception alsacienne et à la réduire à ce point précis, en oubliant que le statut particulier de l’Alsace et de la Moselle au sein du territoire national est un sujet beaucoup plus large, qui fait partie d’un ensemble global de dispositions juridiques complexes issues d’un empilement législatif hérité de l’histoire tourmentée du territoire alsacien-mosellan. Ces dispositions juridiques concernent l’école et les liens entre l’État et les cultes, mais aussi des domaines aussi divers que le droit notarial, la sécurité sociale, les affaires, l’organisation de la justice et des tribunaux, le droit des associations et bien d’autres encore1. Les contestations de ces régimes juridiques dérogatoires existent en Alsace et peuvent être vives. Mais force est de constater qu’aujourd’hui, elles font l’objet d’un large consensus dans la population alsacienne, qui dépasse aussi la plupart des clivages partisans traditionnels. Ainsi, on observe à la fois une fidélité forte du territoire à la République et, en même temps, un attachement important au droit local et à l’exception concordataire, qui sont souvent vécus comme constitutifs de l’identité régionale, d’autant plus depuis l’intégration administrative de l’Alsace dans la région Grand Est2. De ce fait et si l’on osait caricaturer un peu la situation, on pourrait aller jusqu’à dire que les polémiques semblent parfois plus fortes à Paris qu’à Strasbourg sur ce sujet.

# La laïcité en terre concordataire

Si l’on en reste à l’application de la laïcité, le droit local permet de déroger au principe dans trois champs principaux qui sont l’organisation des quatre cultes reconnus par le concordat (catholique, les deux cultes protestant et israélite), le financement public de ces cultes et, pour ce qui nous intéresse plus directement, l’enseignement religieux de ces confessions dans les établissements publics ainsi que l’existence de facultés de théologie publiques.

Sans pouvoir être exhaustif, s’il fallait poser quelques jalons pour donner des éclairages sur la profondeur historique de ces exceptions, il faudrait dégager au moins quelques moments majeurs. Une législation spécifique s’appliquait déjà en Alsace en matière religieuse sous l’Ancien Régime, avec des statuts hérités du rattachement progressif des territoires de la région au royaume de France. À l’issue de la période révolutionnaire et pour l’ensemble du territoire national, en 1801, Bonaparte et Pie VII négocient le régime concordataire pour l’Église catholique. Celui-ci est étendu par des articles organiques aux cultes protestants des églises réformées et des églises de la confession d’Augsbourg en 1802, puis au culte israélite en 1808. En 1850, la loi Falloux organise l’instruction publique en accordant une large place à l’enseignement confessionnel.

Si au début des années 1880, l’école connaît le processus de laïcisation issu des lois Ferry, celui-ci ne s’applique pas en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin alors annexés par le Reich allemand. Pendant cette période germanique, des dispositions législatives relativement éparses ont plutôt tendance à conforter l’enseignement confessionnel pour les cultes reconnus que la loi Falloux avait posé. De la même manière, si le régime concordataire est abrogé en France par la loi de séparation des églises et de l’État du 9 décembre 1905, il continue à s’appliquer dans les trois départements annexés.

En 1918, le retour de l’Alsace-Moselle à la France n’a pas remis en cause ces spécificités du droit cultuel et du statut scolaire dans les trois départements. En 1924, le Cartel des gauches au pouvoir échoue dans sa tentative d’y appliquer la loi de 1905 et l’exception concordataire y est confirmée par le Conseil d’État en janvier 1925. En 1940, le droit local est abrogé par le régime nazi, mais, dès la Libération, les ordonnances rétablissant la légalité républicaine le remettent en place. Cette situation, présentée initialement comme provisoire, s’installe en réalité dans la durée.

Plus récemment, en 2012, le Conseil constitutionnel est saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le subventionnement des cultes et arguant du principe de laïcité pour remettre en question le régime concordataire. Au terme de son analyse, le Conseil confirme la législation concordataire par un avis du 21 février 2013. Il fait reposer sa décision sur une vision pragmatique qui considère que son maintien est une tradition républicaine qui sait composer avec les ramifications de l’histoire, respectée par les gouvernements depuis 1918 ainsi que par la Constitution de 1958 qui ne l’a pas remise en cause. Le décret du 23 janvier 2014 crée une commission chargée d’étudier et de proposer toutes mesures relatives au droit particulier applicable dans les trois départements, et en particulier les harmonisations qui paraîtraient possibles avec le droit applicable dans les autres départements.

Le délit de blasphème anciennement prévu par l’article 166 du code pénal local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, est abrogé par l’article 172 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Ces dispositions, tombées en désuétude et qui n’avaient donné lieu à aucune condamnation depuis plusieurs dizaines d’années, étaient en effet contraires aux exigences constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et aux principes généraux du droit pénal.

# Les spécificités de l’école concordataire

3 Charte de la laïcité à l’école, article 12 (circulaire no 2013-144 du 6 septembre 2013, https://jur (...) 9Si l’on se concentre sur l’école, c’est donc le statut scolaire local, issu d’un empilement législatif composé d’héritages du droit français et allemand, qu’il faut étudier et tout spécifiquement son point central, à savoir l’existence de cours de religion dans l’enseignement public, qui représente une dérogation légale à l’application du principe de laïcité dans les établissements, où les enseignements se doivent d’être laïques3.

Dans les écoles élémentaires et dans les établissements du second degré de l’académie, l’enseignement religieux doit être proposé aux élèves et il est par nature confessionnel. Il est inclus dans l’emploi du temps au même titre que toutes les autres disciplines de manière à en permettre le bon déroulement, avec un horaire d’une heure hebdomadaire. La participation à cet enseignement est de droit, mais la possibilité est donnée toutefois à chacun d’en être dispensé. Dans le premier degré, les élèves dispensés reçoivent un complément d’éducation morale, distinct de l’enseignement moral et civique (EMC). Dans le second degré, les élèves dispensés ne suivent pas d’enseignement complémentaire. Ces dispenses sont demandées par les représentants légaux pour les élèves mineurs et, dans le second degré, par les élèves eux-mêmes s’ils sont majeurs. On rappellera ici que la possibilité de ces dispenses est ancienne et que des dispositions réglementaires les ont réitérées régulièrement, par exemple par des décrets en 1936 ou en 1974.

4 Ainsi, les dernières sessions du CAPES réservé d’enseignement religieux catholique et protestant se (...) 11Par ailleurs, les modalités de dispense ont singulièrement évolué en 2017 : avant cette date, l’obligation était la règle et il fallait formuler une demande de dérogation pour ne pas suivre les cours d’enseignement religieux. Depuis cette date, l’obligation n’est plus première et l’on s’inscrit à l’enseignement religieux seulement si on le souhaite. Comme autre évolution notable, on soulignera que les écoles élémentaires peuvent mettre en place un enseignement religieux interconfessionnel. Pour ce faire, elles doivent en informer le conseil d’école, s’assurer de l’accord des autorités religieuses et en adresser la demande à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de leur département. Les lycées qui le souhaitent ont la possibilité de mettre en place une modalité pédagogique particulière de l’enseignement religieux sous la forme d’un éveil culturel et religieux (ECR). Les équipes enseignantes s’engageant dans cette modalité doivent recevoir une double validation du chef d’établissement et de l’autorité religieuse concernée. Enfin, le personnel enseignant, le suivi pédagogique et le contrôle des contenus d’enseignement relèvent de représentants des autorités religieuses clairement identifiés qui sont chargés d’une mission d’inspection, de formation et de conseil pédagogique. Mais il faut avoir à l’esprit que les professeurs de religion titulaires sont, dans les collèges et les lycées publics, détenteurs d’un CAPES (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré) et fonctionnaires de l’État comme tous les autres professeurs4.

# Les débats sur l’exception concordataire

Ce statut scolaire local ne va pas sans susciter des débats légitimes et d’ailleurs intéressants pour qui les observe d’une manière sereine et dépassionnée.

Un premier débat porte sur la complexité juridique qui caractérise le statut scolaire local, dans la mesure où celui-ci est, on l’a vu, issu d’un empilement juridique alambiqué. Cette complexité est souvent présentée comme problématique et fait l’objet de débats entre juristes. Plutôt que de se placer sur le plan des principes républicains, les partisans de la modification ou de la suppression du statut utilisent régulièrement cette complexité juridique comme un argument central pour abolir l’exception scolaire, en essayant de montrer qu’elle serait, selon eux, intenable en droit. Ce que contestent largement, il faut le dire, des spécialistes du droit local.

5 Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République (2003). Rapport (...) 14Un deuxième débat a trait au fait que les dérogations locales au principe de laïcité ne s’appliquent, pour des raisons historiques, qu’aux seuls cultes reconnus par les dispositions concordataires de l’époque napoléonienne. Les autres confessions, dont l’islam, n’en bénéficient pas, ce qui crée de facto une rupture d’égalité en la matière, car il n’est pas offert aux élèves la possibilité de suivre un enseignement religieux musulman. Il est assez notable d’observer que cet état de fait, hérité de l’histoire, est utilisé pour défendre des positions opposées. Ainsi, certains mettent en avant l’inégalité générée entre les citoyens de religions différentes comme un argument majeur pour la suppression du statut scolaire local, tandis que d’autres estiment que cet argument plaide au contraire pour son extension à l’instar de la commission Stasi de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République mise en place par Jacques Chirac en 2003 qui préconisait d’inclure l’islam au titre des enseignements religieux proposés dans les établissements publics alsaciens et mosellans5. Cette question se heurte à une autre difficulté d’ordre pratique : compte tenu de l’absence d’un clergé organisé, il apparaît difficile d’instaurer un dialogue avec une autorité religieuse musulmane reconnue par l’ensemble des musulmans pour établir des programmes d’enseignement et assurer leur suivi. Un troisième débat porte enfin sur le caractère obligatoire de l’enseignement religieux. Ce point de discussion, qui semblait pouvoir avoir été résolu en 2017 par la fin de l’obligation comme règle, continue d’exister. On confond d’ailleurs désormais l’obligation faite aux unités éducatives de proposer cet enseignement avec l’obligation pour les élèves de le suivre.

La focalisation de l’attention sur l’existence de l’enseignement religieux et sur les débats légitimes qu’il suscite conduit toutefois à oublier souvent une évidence de taille : contrairement à une idée couramment répandue et souvent affirmée, l’exception concordataire et scolaire n’empêche pas d’appliquer dans les établissements publics alsaciens et mosellans les principes laïques qui fondent notre système éducatif. En effet, l’existence d’un enseignement religieux dans les établissements publics n’exempte pas les professeurs d’enseigner l’ensemble des autres disciplines dans le respect de la stricte neutralité de conscience, conformément aux exigences de leurs programmes scolaires. La circulaire du 18 mai 2004 relative au port de signes ou de tenues dans les établissements scolaires publics manifestant une appartenance religieuse s’applique en Alsace comme ailleurs. La charte de la laïcité a été affichée dans l’ensemble des établissements depuis 2013 et une pédagogie de la laïcité y est mise en œuvre de manière active, notamment au sein des séances d’enseignement moral et civique (EMC).

En d’autres termes, l’existence d’un élément dérogatoire – la dispense de cours de religion dans l’enseignement public – n’est pas contradictoire avec l’ensemble de l’édifice laïc qui structure l’école publique dans l’académie comme partout en France. Force d’ailleurs est de constater que les problématiques traitées par l’équipe académique valeurs de la République, qui a pour mission depuis 2017 de prendre en charge les difficultés liées à l’application du principe de laïcité et à la gestion du fait religieux dans les établissements scolaires, n’ont que très exceptionnellement trait à la tenue des cours de religion, alors que l’ensemble des autres problématiques rencontrées sur le territoire national sont bel et bien présentes. L’enseignement laïque des faits religieux, dans le cadre des programmes scolaires des différentes disciplines, se déploie également dans l’académie comme ailleurs, avec les mêmes démarches et les mêmes méthodes.

# Un territoire propice au dialogue interreligieux

Quelle que soit l’opinion qu’on porte sur elle, l’exception alsacienne-mosellane ne peut être vue que sous l’angle des polémiques ou des possibles problèmes qu’elle suscite. L’honnêteté intellectuelle comme le principe de réalité, qui consiste à essayer de tirer parti d’une situation qui de toute façon s’ancre dans le quotidien d’une manière d’ailleurs parfaitement légale, dictent d’en voir aussi les éventuels avantages.

Tout d’abord, à une époque où l’on déplore volontiers que la connaissance des références religieuses fait défaut d’une manière grandissante chez la plupart des élèves, certains gagent que l’existence de cours de religion dans l’académie est susceptible de nourrir l’acquisition d’éléments fondamentaux d’une culture religieuse propice à une approche plus instruite des faits religieux en général. Si cette idée est souvent avancée et recouvre sans doute une certaine réalité, il faut toutefois reconnaître qu’il n’a guère été mené d’évaluation systématique permettant d’étayer ce qui ne reste qu’une hypothèse. Très concrètement, cette idée a néanmoins pu conduire, comme on l’a évoqué plus haut, à une évolution des cours de religion dans certains lycées sous la forme d’un éveil culturel et religieux (ECR). Cette modalité particulière de l’enseignement religieux, qui reste confessionnel, mais qui s’ouvre à une perspective large, cherche à pratiquer une pédagogie active et, au-delà de thématiques strictement religieuses, aborde des questionnements existentiels, des thèmes éthiques ou des questions de société à base religieuse. Il investit le champ culturel (notamment les œuvres et les constructions humaines liées à la religion) et, sans prétendre à l’œcuménisme, porte la réflexion des élèves sur des aspects interreligieux.

En deuxième lieu, l’exception alsacienne et mosellane peut être exploitée comme une étude de cas intéressante pour parler de la laïcité avec les élèves. Expliquer en quoi précisément le statut concordataire et certains aspects du droit local sont dérogatoires à la laïcité, montrer, sans entrer dans le détail d’événements trop nombreux, que ces statuts exceptionnels sont un héritage d’une histoire complexe, faire état de quelques débats soulevés par la spécificité alsacienne, en s’appuyant sur des exemples concrets et sans se perdre dans des considérations juridiques difficilement compréhensibles, puis remettre le cas alsacien en perspective pour montrer que la République compose avec la laïcité, en convoquant des exemples d’autres situations comme les territoires ultramarins, constituent des entrées pédagogiques à mobiliser pour rendre le principe de laïcité vivant et incarné dans un territoire, aux yeux d’élèves à qui on le présente trop souvent comme une abstraction philosophique et juridique.

6 https://www.jeunest.fr/le-mois-de-lautre/ 7 https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-aux-initiatives-interculturelles-interreligieu (...) 20En troisième lieu, du fait du lien institutionnalisé inhérent au statut concordataire existant entre la sphère publique et les autorités religieuses, le territoire académique est volontiers présenté comme tout à fait propice à une pédagogie de la concorde entre les différentes obédiences religieuses. Cette idée est largement portée par les collectivités territoriales, notamment la région, l’Eurométropole de Strasbourg ou la collectivité européenne d’Alsace (CEA). Celles-ci valorisent de longue date en direction des écoles, des collèges et des lycées des projets éducatifs relevant du dialogue interreligieux. Cette idée d’une situation concordataire facilitatrice de ce dialogue conduit à des actions d’ampleur à leur initiative, qui trouvent un écho favorable dans nombre d’établissements. Parmi ces actions, on citera par exemple les rallyes intercultes qui se déploient dans le cadre du Mois de l’Autre6. Ces rallyes interreligieux, qui peuvent bénéficier d’un soutien financier régional, permettent chaque année à des classes de lycéens et apprentis de se rendre dans différents lieux de culte afin de découvrir et de comprendre la religion de l’autre. Loin d’être centrées sur les seules religions concordataires, ces opérations éducatives doivent, si elles veulent prétendre à un financement, associer au moins trois des principales religions présentes dans la région Grand Est : catholique, protestante, orthodoxe, judaïque, musulmane, bouddhiste, hindouiste et bahaï. L’objectif posé est « de promouvoir et de favoriser des initiatives de partage, de dialogue, de rencontre entre sensibilités culturelles et religieuses présentes sur le territoire régional, et ayant pour objectif de renforcer la cohésion sociale, le respect mutuel, la tolérance et une meilleure compréhension »7. Initialement créée par la région Alsace, l’opération annuelle du Mois de l’Autre a été étendue après la réforme territoriale de 2013 à l’ensemble de la région Grand Est, permettant à un nombre croissant d’élèves de bénéficier de ce type de dispositif.

# Pour conclure…

Si l’exception scolaire alsacienne-mosellane locale, adossée au statut concordataire du territoire académique et en Moselle, suscite des points de crispation – notamment autour de l’enseignement religieux qui fait débat –, elle comporte également des avantages défendus et valorisés par beaucoup d’acteurs locaux, dans la mesure où elle est constitutive de l’identité locale, vécue le plus souvent comme parfaitement compatible avec la République et comme un levier pour le dialogue interreligieux. Face aux polémiques, il serait vain et inapproprié pour un acteur académique de se risquer à aller au-delà de les constater tant leur résolution dépend d’évolutions réglementaires de niveau national complexes. Il est tout aussi difficile d’essayer de tirer des avantages qu’offre la situation d’exception de l’académie des éléments éducatifs modélisants, susceptibles d’inspirer des pratiques et des démarches ailleurs, tant cette situation concordataire est héritée d’une histoire spécifique qui la rend tout à fait originale et singulière.