# Les enquêtes-accident du CSE. Des représentants de salariés en quête de prévention des accidents du travail

Karen Rossignol

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OpenEdition
Journals

## Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/chroniquestravail/1029

DOI : 10.4000/13t2g

ISSN : 3074-7899

## Éditeur

Presses Universitaires de Provence

## Édition imprimée

Date de publication : 1 décembre 2024

Pagination : 179-203

ISBN : 979-10-320-0550-7

ISSN : 2257-5650

## Référence électronique

Karen Rossignol, « Les enquêtes-accident du CSE. Des représentants de salariés en quête de prévention des accidents du travail », *Chroniques du travail* [En ligne], 14 | 2024, mis en ligne le 05 février 2025, consulté le 24 avril 2025. URL : http://journals.openedition.org/chroniquestravail/1029 ; DOI : https://doi.org/10.4000/13t2g

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# 2 Les enquêtes-accident du CSE

Des représentants de salariés
en quête de prévention des accidents du travail

Karen Rossignol*

## Résumé

Le Comité Social et Économique (CSE), ou par délégation la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, dispose d'un pouvoir d'enquête en cas d'accidents ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les enquêtes-accident du CSE se proposent en général d'analyser les accidents puis de faire des recommandations pour éviter qu'ils ne se reproduisent. Cet article a pour objectif d'expliciter comment ces enquêtes sont construites, avec quels participants et pour quelles finalités. Il se base sur les résultats d'une recherche sociologique fondée sur des entretiens avec des personnes ayant participé à ces types d'enquêtes et l'examen de documents qu'elles ont utilisés et construits pendant leurs démarches. Il présente d'abord les principaux contours de ces enquêtes à travers les principes législatifs et règlementaires qu'elles incorporent. Il expose ensuite les conditions et dynamiques qui portent et freinent leur développement en entreprise. En mettant la focale sur des enquêtes considérées comme réussies du point de vue des acteurs engagés, il met en lumière des apports concrets du travail de prévention des accidents du travail.

## Mots clés

Accident du travail, prévention, enquête,
Comité Social et Économique (CSE)

## Abstract

In France, the Social and Economic Committee (ESC) – Comité Social et Economies (CSE) –, or by delegation the Health, Safety and Working Conditions Committee – Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) –, has the right to investigate accidents which have had or may have had serious consequences for the health and safety of workers. ESC' accident investigations generally involve analyzing accidents and making recommendations to prevent them from happening again. The aim of this article is to explain how these investigations are set up, who participates in them and for what purposes. It is based on the results of a sociological research based on interviews with people who have taken part in these types of actions and an examination of the documents they used and produced during the process. It begins by outlining the main features of these approaches through an analysis of the legislative and regulatory principles they incorporate, and of the standards produced to support them. It then sets out the conditions and dynamics that drive and hinder their development in companies. By focusing on investigations considered to be successful from the actors' points of view involved, it highlights forms of commitment to prevention as well as concrete contributions to prevention work.

## Keywords

accident at work, prevention, investigation,
Social and Economic Committee – Comité
Social et Économique (CSE)

<footnote>* Sociologue, INRS.</footnote>
## Introduction

Le Comité Social et Économique (CSE), ou par délégation la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) peut agir en matière de prévention des accidents du travail (AT) à travers son droit d'enquête. L'article L. 2312-5 du code du travail donne en effet au CSE la possibilité de réaliser des « enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ». L'article R. 2312-2 précise que les enquêtes doivent être réalisées par une délégation comprenant « au moins l'employeur ou un représentant désigné par lui et un représentant du personnel siégeant à ce comité ». Les enquêtes-acident du CSE se proposent en général d'analyser l'accident puis de présenter des mesures visant à éviter qu'il ne se reproduise faisant ensuite l'objet de discussion en CSE. Au regard des principes qu'elles incarnent, elles semblent prometteuses en matière de prévention. Qu'en est-il en pratique ? Comment les enquêtes sont-elles construites ? Quelles sont les conditions organisationnelles favorables au développement de ces démarches en entreprise ? Quelles sont les dynamiques organisationnelles qui permettent à ces enquêtes de contribuer à la prévention des AT ? Pour quels résultats en matière de prévention ?

Pour répondre à ces questions, cet article expose les premiers résultats d'une étude sociologique en cours qui s'intéresse à l'enquête-accident du CSE en tant que dispositif organisationnel en prévention des AT<fnref n="1" />. En mobilisant une « approche par le dispositif<fnref n="2" /> », l'étude a conceptualisé sociologiquement les enquêtes-accidents du CSE comme des dispositifs organisationnels en prévention en tant que configurations sociales orientées par des objectifs visant la prévention, étayées par des principes, soutenues par des moyens dédiés et constituées d'acteurs porteurs de logiques d'action diverses et agissant à des niveaux décisionnels différents. Ces dispositifs ont été appréhendés à partir des divers points de vue des acteurs en présence en s'intéressant au sens donné à leurs pratiques.

L'analyse des données s'est appuyée sur le concept de « travail de prévention » qui désigne à la fois un processus et le résultat d'activités collectives portées par différents acteurs pour organiser la prévention<fnref n="3" />. Il a servi à mettre en évidence la construction de règles collectives à finalité de prévention ainsi que la circulation d'idées, de savoirs et de pratiques entre les acteurs concernés. Les descriptions et interprétations proposées dans cet article sont fondées sur l'analyse de données qualitatives principalement issues des propos de

<footnote n="1">1 À notre connaissance, c'est à ce jour la seule étude sociologique sur les pratiques d'enquêtes-accident des CSE. L'auteure remercie Guy Peissel-Cottenaz, ergonomiste et formateur à l'INRS, d'avoir suscité son intérêt pour ces démarches. Elle lui adresse sa gratitude de lui avoir ouvert les portes de ses archives et de ses expériences.</footnote>

<footnote n="2">2 N. DODIER, J. BARBOT, « La force des dispositifs », *Annales. Histoire, Sciences Sociales*, 2, 2016, p. 421-448.</footnote>

<footnote n="3">3 A. MIAS, E. LEGRAND, D. CARRICABURU, F. FELIU, L. JAMET, *Le travail de prévention. Les relations professionnelles face aux risques cancérogènes*, Toulouse, Octarès Editions, 2013.</footnote>
personnes ayant participé à ces types d'enquête et de l'examen des documents qu'elles ont construits et mobilisés pendant leurs démarches (voir encadré).

L'article présentera d'abord les principes juridiques qui cadrent les enquêtes-accident du CSE et soutiennent leurs conditions de faisabilité pratique au regard d'une perspective de prévention des accidents. Il mettra ensuite en évidence les principales conditions et dynamiques organisationnelles qui portent et freinent le développement de ces démarches. Il exposera notamment les logiques d'action des membres du CSE qui s'engagent dans des enquêtes-accident en donnant à voir les principaux défis qu'ils rencontrent et comment ils tentent d'y faire face. Pour finir, il orientera la focale sur des apports concrets des enquêtes tels qu'exprimés par des participants à des démarches considérées comme réussies.

## Principes d'une enquête-accident du CSE dans le cadre légal dédié à la prévention

### Le cadre législatif et règlementaire précise les attributions et les moyens des acteurs d'entreprise en matière de prévention

L'enquête-accident du CSE s'inscrit dans un cadre législatif et règlementaire qui précise les attributions et les moyens

des acteurs de l'entreprise en matière de promotion de l'amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT)<fnref n="4" />.

Prioritairement, ce cadre définit les obligations des employeurs de préserver la santé physique et mentale de leurs salariés. Garant d'une obligation de résultat, l'employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention en s'appuyant sur les principes généraux de prévention – PGP (C. trav., art. L. 4121-2). En cas d'accident, il doit, dès qu'il en a connaissance, procéder à la déclaration d'accident du travail (DAT) dans les 48 heures à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la victime. Dans le cas où la CPAM reconnaît que l'accident est « survenu par le fait ou à l'occasion du travail », il est considéré comme un accident du travail au sens du code de la Sécurité sociale (art. L. 411-1).

Le code du travail décrit les attributions et les prérogatives du CSE pour promouvoir l'amélioration de la SSCT parmi lesquelles figure un pouvoir d'enquête en matière d'accident (C. trav., art. L. 2312). Ce droit d'enquête, qui incombait depuis 1982 au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a été conservé lors de la réorganisation en 2017 des dispositions relatives aux instances représentatives du personnel (IRP) opérant une nouvelle organisation des missions des IRP et la création d'une

<footnote n="4">⁴ Ordonnance n° 2001-175 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.</footnote>
instance unique qui peut déléguer certaines de ses missions<fnref n="5" />. Le législateur a confié au CSE les mêmes prérogatives en matière de SSCT qu’à l’ancien CHSCT<fnref n="6" />. L’instance est donc restée un lieu à la fois d’identification des problèmes à traiter et d’élaboration de pistes d’amélioration de la SSCT. Elle a notamment conservé les mêmes attributions en matière d’analyse des accidents dans une perspective de prévention.

## Le pouvoir d’enquête du CSE se fonde sur les missions de représentation du personnel et de promotion de la SSCT

La possibilité pour les représentants du personnel (RP) de faire ou de faire-faire des enquêtes en cas d'accident trouve ses fondements dans leurs missions de représentation du personnel et de promotion de la SSCT dans l'entreprise. Les moyens d'enquêter sont soutenus par les liens des élus avec des collectifs de travail dont ils assurent l'expression collective et dont ils tirent leur connaissance sur le travail : « Le lien entre la collectivité de travail et ses représentants est ainsi autant le fondement de leur mission d'analyse que la possibilité concrète de la mener à bien<fnref n="7" />. » La possibilité d'analyser les conditions de travail des travailleurs et les risques pro-

fessionnels auxquels ils sont exposés est soutenue par une légitimité de l'ordre de la connaissance. En effet, la législation 1) dote les RP de savoirs en SSCT via des formations, 2) permet aux élus du CSE des accès à des informations sur l'entreprise et ses risques et 3) attribue aux élus des moyens de constituer des connaissances pratiques via l'analyse du travail réel nourrie par des investigations sur site. En résumé, formation, information et investigation participent ensemble à la constitution de savoirs utiles pour contribuer à la prévention<fnref n="8" />.

La possibilité d'investigation confiée au CSE peut prendre la forme d'inspections périodiques régulières – non évoquées dans ce texte – et d'enquêtes ponctuelles. Dans certains cas, les élus peuvent actionner un droit d'alerte qui implique qu'une enquête soit menée, l'absence d'enquête ou le fait de targer à la déclencher pouvant constituer pour l'employeur un manquement à ses obligations de sécurité. Le droit d'alerte peut être déclenché en réaction à un événement ou une situation précise, sous forme d'un « droit d'alerte en cas d'attente aux droits des personnes » (C. trav, art. L. 2312-59) ou d'un « droit d'alerte en cas de danger grave et imminent » (C. trav, art. L. 4131-2). Dans d'autres cas, la conduite d'une enquête-acci-

<footnote n="5">5 Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.</footnote>

<footnote n="6">6 Comité social et économique (CSE). Prérogatives en santé, sécurité et conditions de travail (ED 6340), Paris, INRS, 2019.</footnote>

<footnote n="7">7 L. JUBERT, « L'organisation du travail et la prévention des risques professionnels », thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles, Université Paris Nanterre, 2019, p. 287.</footnote>

<footnote n="8">8 P.-Y. VERKINDT, Les C.H.S.C.T. au milieu du gué. Trente-trois propositions en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail, ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2014.</footnote>
dent est décidée lors d'une réunion du CSE, sur demande préalable d'un élu ou lors d'une convocation extraordinaire des membres du CSE étant donné que « l'employeur doit réunir le CSE à chaque accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves (décès du salarié, invalidité lourde...) » (C. trav., art. L. 2315-27).

Selon le code du travail, deux types de dispositifs peuvent alors être mobilisés : une « enquête du CSE en cas d'accidents du travail » (C. trav., art. R. 2312-2) et/ou une « expertise pour risque grave » (C. trav., art. L. 2315-94) « lorsqu'un risque grave identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l'établissement ». Ces deux types de dispositifs impliquent différemment les membres du CSE envers l'événement et son analyse. Dans le cas du recours à un expert, le CSE confie l'analyse de l'événement et la proposition de mesures préventives à un cabinet de consultants extérieurs à l'entreprise<fnref n="9" />. Dans le cas d'une enquête-accident du CSE, c'est le CSE qui réalise l'analyse de l'événement et fait des recommandations pour traiter les situations dangereuses identifiées. L'enquête doit alors être conduite par une **délégation**, mandatée par le CSE, comprenant « au moins l'employeur ou un représentant désigné par lui et un représentant du personnel siégeant à ce comité ».

Dans une brochure consacrée à ce type d'enquête, l'INRS<fnref n="10" /> emploie les termes « **délégation d'enquête** – DE » pour désigner le groupe qui mène la démarche et « **démarche d'enquête paritaire** – DEP » pour nommer le dispositif d'enquête. La suite de l'article reprend les termes DE et DEP à son compte.

## Les formats des enquêtes-accident du CSE sont influencés par les productions des organismes dédiés à la prévention

Si la législation définit le cadre du droit d'enquête du CSE, elle ne fixe pas de règles spécifiques sur la démarche quant à ses conditions de déroulement, ses formats et ses contenus. De fait, les formes des enquêtes sont variables et dépendent entre autres des modalités de gestion de la prévention de l'entreprise, par exemple lorsqu'un dispositif organisationnel est prévu en cas d'accident. Elles peuvent aussi être influencées par des formes d'incitation à la prévention que développent des cabinets de conseil en organisation ou en droit ainsi que des structures publiques ou privées spécialisées dans le conseil, la formation, l'expertise et/ou la recherche dans les domaines de la SSCT telles que les organismes du ministère chargé du travail et ceux de la Sécurité sociale en charge de la prévention des risques professionnels (Caisse nationale de l'Assurance Maladie – Cnam –, INRS, services prévention des Caisses d'assurance retraite et de

<footnote n="9">⁹ C. MORIN, C. VANULS, « Les expertises du CSE : un éclairage sur les contours juridiques », Chroniques du travail, 13, 2023, p. 101-116.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Démarche d'enquête paritaire du CSE concernant les suicides ou les tentatives de suicide (ED 6125), Paris, INRS, 2019.</footnote>
la santé au travail – Carsat). Les productions dédiées à l'accompagnement méthodologique des enquêtes se présentent généralement sous formes de guides de « bonnes pratiques » ou de brochures d'information. Ces guides sont développés principalement par des acteurs en SSCT (préventeurs institutionnels, formateurs, syndicalistes, juristes, consultants, etc.). Ils traduisent par leurs contenus les principes sur lesquels ces acteurs s'accordent généralement pour développer des démarches de prévention, au-delà des différences relatives à leur profil professionnel.

Parmi les principes que défendent les acteurs en SSCT figure la perspective de prévention : l'objectif de l'enquête est de faire une analyse de l'accident dont il doit être possible de tirer des enseignements et d'élaborer des « mesures de prévention » visant à éviter la reproduction de l'événement. Ils conseillent aux entreprises de mettre en œuvre des actions de prévention qui visent à éliminer les risques à la source en ayant une action transformatrice sur le travail.

Par cette focalisation sur la prévention, l'enquête-accident du CSE se distingue donc des autres « enquêtes » conduites en raison de la survenue d'un accident grave, à savoir celle qui vise à déterminer juridiquement des responsabilités, celle qui statue sur l'éventuelle imputabilité

de l'accident au travail et celle qui établit s'il y a homicide ou non dans le cas où l'accident a causé le décès de la victime.

Les acteurs en SSCT justifient l'intérêt de chercher à comprendre l'origine d'un accident par un « consensus d'expérience » selon lequel la connaissance dégagée à cette occasion permet d'éviter le retour du même évènement et des événements plus ou moins semblables susceptibles de survenir dans des situations comparables<fnref n="11" />. Ils présentent généralement une conception du phénomène accident où l'« événement indésirable » est le symptôme de dysfonctionnement et le révélateur de risques insuffisamment maîtrisés. L'objectif de l'analyse est donc de révéler les « déterminants » qui ont conduit à la survenue de l'accident en s'intéressant au processus accidentel où l'événement est « pluricausal » ou « multifactoriel ». L'analyse vise à mettre en évidence les causes « profondes » ou « premières » de l'accident en dépassant les « causes directes » les plus immédiatement perceptibles à l'entendement.

Souvent, les acteurs en SSCT préconisent aux personnes chargées de mener une enquête-accident de « désindividualiser l'angle d'analyse<fnref n="12" /> » suivant l'idée que réduire l'origine d'un accident à des dimensions individuelles ne peut apporter d'enseignement en matière de prévention. Ils recommandent de

<footnote n="11">11 B. ANDÉOL-AUSSAGE, M. MONTEAU, A. MAYER, « Risques professionnels : analyse et évaluation », Techniques de l'Ingénieur, 2007, <https://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/archives-th12/archives-securite-et-gestion-des-risques-tiase/archive-1/risques-professionnels-analyse-et-evaluation-se3920/>.</footnote>

<footnote n="12">12 O. SÉVEON, CSE et CSSCT. Les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail. Guide à l'usage des élus du personnel, Le Mans, GERESO Éditions, 2023, p. 258.</footnote>
centrer la focale sur des « déterminants organisationnels » en s'intéressant aux modes d'organisation de l'entreprise tels que les pratiques de management et les moyens d'appliquer les règles. Aussi l'attention ne devrait-elle pas être portée sur des « déterminants individuels » relevant de la vie privée ou intime du travailleur accidenté, de ses traits de personnalité et de son état de santé. En plus d'arguments moraux, agir ainsi relève de l'efficacité de la démarche : c'est l'attention aux déterminants organisationnels des accidents qui ouvrent des pistes de prévention.

Au travers de guides, des acteurs en SSCT proposent des « conditions » ou des « critères » sur lesquels repose la réussite de la démarche. Ils relèvent, entre autres, d'une organisation de la démarche, d'une participation volontaire, d'un respect de la confidentialité sur les informations collectées ainsi que d'un « principe de non préjudice général » qui couvre toutes les personnes concernées, c'est-à-dire les personnes interrogées dans l'enquête et les membres de la DE. Ils relèvent aussi de la manière de mener l'analyse, qui doit s'en tenir à une description des « faits » portant sur les activités professionnelles, les conditions de travail et l'organisation du travail « sans porter de jugements de valeur ». Les techniques généralement proposées sont l'examen des documents disponibles, l'entretien et l'observation sur site des activités. Certains guides développés par des acteurs en SSCT apportent aussi des conseils sur les suites à donner à l'enquête. Ils préco-

nisent notamment de rédiger un rapport présentant les résultats de l'analyse et les préconisations. Ils conseillent en général à la DE de présenter son travail en CSE, d'organiser un débat pour décider des suites à prévoir en termes d'actions et de voter l'ensemble du rapport d'enquête. Certains guides conseillent d'inscrire les mesures préconisées dans des documents autres que le rapport d'enquête tels que les procès-verbaux des réunions du CSE, le document unique d'évaluation des risques professionnels et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Au travers des principes énoncés par les acteurs en SSCT, l'enquête-accident du CSE paraît être un moyen de concrétiser les missions de l'instance en matière de prévention des accidents du travail. Qu'en est-il en pratique(s) ?

## Conditions et dynamiques organisationnelles qui freinent ou portent le développement des enquêtes-accident du CSE

Fort de son expérience dans l'accompagnement d'un grand nombre de délégations d'enquête du CHSCT, un formateur du réseau Prévention indique que les démarches d'enquête construites de manière paritaire se produisent dans des circonstances exceptionnelles : « des gens, tous très occupés, qui se rassemblent sur une quinzaine de jours et qui travaillent ensemble sur le fond, c'est exceptionnel ».
L'usage de l'adjectif « exceptionnel »
révèle aussi que les enquêtes-accident
du CSE suivant les principes précé-
demment évoqués sont rarement mises
en œuvre en entreprise<fnref n="13" />. En 2020 par
exemple<fnref n="14" />, elles se seraient comptées en
quelques centaines, ce qui paraît faible
eu égard à la fois au nombre d'événe-
ments graves survenus cette année-là
(26 909 AT avec incapacités perma-
nentes et 550 AT mortels en 2020)<fnref n="15" /> et
au nombre de CSE (près de 90 000 au
31 décembre 2020)<fnref n="16" />.

Pour situer socialement ces circons-
tances exceptionnelles, il est utile de
comprendre les contextes organisa-
tionnels qui contribuent à empêcher le
recours aux enquêtes-accidents du CSE.

Des contextes organisationnels
sont défavorables au recours
à l'enquête-accident

Les formes concrètes des enquêtes-ac-
cident du CSE ont été relativement peu
investiguées et sont rarement présen-
tées ou discutées dans, par exemple, des
travaux de recherche empiriques por-
tant sur les activités des IRP, des retours

d'expérience ou des stages de formation
adressés aux RP. Jusqu'à présent, les
chercheurs en sciences sociales travail-
lant sur le pouvoir d'enquête des IRP ont
focalisé l'attention sur les expertises en
cas de risque grave et leurs limites pour
l'amélioration de la prévention<fnref n="17" />. Tout
en s'appuyant sur ces analyses, l'étude
centrée sur les enquêtes-accident du
CSE a permis de dresser une amorce de
panorama des contextes ou mécanismes
sociaux qui empêchent leur déclenché-
ment. Certains d'entre eux sont liés aux
manières dont les IRP appréhendent
les sujets relatifs à la SSCT, qui selon
les instances occupent des espaces très
variables et souvent limités.

Des obstacles limitant les actions
des IRP en matière de prévention

Une perspective de prévention implique
d'aborder les questions de transforma-
tion de l'organisation du travail qui sont
généralement réputées difficiles à inves-
tir pour les IRP. En la matière, les obsta-
cles limitant ou freinant les actions des
membres des CSE en SSCT – et avant
eux des CHSCT – ont été largement
documentés<fnref n="18" />.

<footnote n="13">13 Il n'existe pas, à notre connaissance, de dispositif centralisant des informations sur les enquêtes-accident du CSE. L'ordre de grandeur indiqué se base sur les propos des personnes rencontrées dans le cadre de l'étude.</footnote>

<footnote n="14">14 L'année 2020 – malgré le caractère atypique de la sinistralité durant la pandémie de Covid-19 – a été choisie ici comme référence en raison de la disponibilité de données statistiques jugés fiables et pertinentes à des fins de mises en perspective.</footnote>

<footnote n="15">15 Dans son rapport annuel pour 2020, l'Assurance Maladie – Risques professionnels signale la reconnaissance de 539 833 AT, de 26 909 incapacités permanentes et de 550 AT mortels hors accidents de la route.</footnote>

<footnote n="16">16 Entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, 89 934 établissements avaient mis en place un CSE.</footnote>

<footnote n="17">17 P. BOUFFARTIGUE, B. GIRAUD, « Les CHSCT et le droit à l'expertise. Recours et usages », *Revue des conditions de travail*, 7, 2017, p. 62-73. ; F. GÂCHE, N. SPIRE, L.-M. BARNIER, S. FORTINO, G. TIFFON, « L'expertise CHSCT en débat », *La Nouvelle Revue du Travail*, 3, 2013, <https://journals.openedition.org/nrt/1345>.</footnote>

<footnote n="18">18 T. COUTROT, « Le rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en France. Une analyse empirique », *Travail et emploi*, 117/1, 2009, p. 25-38 ; B. DUGUË, J. PETIT, C. PINATEL, « Les CHSCT, entre dispositifs et pra-</footnote>
Concernant le fonctionnement de l'instance, les difficultés sont nombreuses, relevant pêle-mêle et entre autres d'un manque de temps, d'une insuffisance de formation, d'entraves à l'accès aux informations, de l'engorgement des réunions par des réclamations individuelles, de lacunes méthodologiques pour apprêhender la complexité des sujets ainsi que de problèmes liés à l'exercice du mandat, aux relations mandants-mandatés et aux transformations des missions de représentation des salariés.

Les travaux de sciences sociales mentionnent aussi les « difficultés d'un grand nombre d'élus à se saisir de ces enjeux de prévention<fnref n="19" /> ». Dans nombre d'instances en effet, les occasions d'interroger le fonctionnement de l'entreprise, les choix organisationnels ou les déterminants liés aux activités de travail sont limitées. Souvent, les approches sont centrées sur des dimensions individualisantes du rapport à la sécurité et à la santé et les analyses d'accident se focalisent sur le comportement individuel du travailleur : il n'aurait pas suivi scrupuleusement les procédures, il n'aurait pas été attentif, il n'aurait pas porté correctement ses équipements de protection, etc. De ces types de remarques découlent en général des actions de correction centrées sur le respect des règles tel qu'un rappel à l'ordre sur le port des équipements de protection individuelle.

Dans une interview, Gérald Le Corre, formateur et syndicaliste à la CGT, indique que l'enquête-accident est « un moyen d'action efficace souvent trop peu utilisé » et énonce quelques des « freins » qui l'expliquent<fnref n="20" />. Il indique que, globalement, les RP « n'utilisent pas suffisamment l'ensemble des moyens dont ils disposent sur le terrain ». Il précise que leurs investigations, quand elles ont lieu, ne répondent pas aux principes de prévention : elles se focalisent « trop sur les locaux et les machines et pas assez sur l'organisation du travail, les interactions entre les salariés et les machines » et elles mobilisent des modèles d'analyse et d'action sous-jacents, tels que des modèles centrés sur la protection, la sécurité et le respect des consignes qui conduisent à mettre en place des actions qui « mettent trop souvent en avant une responsabilité individuelle, liée au comportement de la victime, sans pousser plus loin l'analyse des risques, sans remonter aux causes profondes ». Il déplore aussi un manque d'informations quant à la survenue d'accidents.

Au sujet des CSE d'aujourd'hui, des participants à des DEP rencontrés en entretien confirment : « les élus ne sont pas toujours tenus au courant des accidents du travail au moment où ils arrivent, c'est dommage, ça leur permettrait de faire l'enquête à un moment pertinent ». L'un

tiques », ANACT, ENSC/IPB, université de Bordeaux, 2012 ; L. GOUSSARD, G. TIFFON, dir., *Syndicalisme et santé au travail*, Vulaines-sur-Seine, Éditions du croquant, 2017.

<footnote n="19">19 L. JAMET, A. MIAS, « Les CHSCT : une institution en mal de connaissances ? Le cas des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction », *La revue de l'IRES*, 74/3, 2012, p. 75-102, 82.</footnote>

<footnote n="20">20 G. LE CORRE, « L'enquête interne paritaire du CHSCT est un moyen d'action efficace du CHSCT souvent trop peu utilisé », *Miroir social*, 12 décembre 2017.</footnote>
des mécanismes sociaux qui l'expliquent est le fait que « certaines entreprises encouragent directement ou indirectement la non-déclaration, par exemple en contrepartie d'un changement de poste temporaire permettant une activité compatible avec l'état de santé du salarié<fnref n="21" /> ».

Les difficultés pour agir en prévention relèvent aussi des possibilités du CSE d'énoncer des recommandations en matière de SSCT. La place des préconisations doit notamment être mise en perspective avec les bivalences de l'instance et le type de logique tendancielle-ment dominante qui l'imprègne. Schématiquement, l'instance peut être, soit un espace intégré à la politique de prévention de l'employeur où se construit une « culture de prévention commune et consensuelle », soit une instance autonome vue comme un interlocuteur de l'employeur, un lieu de « contre-pouvoir » et une arène où se disputent des points de vue et des intérêts divergents<fnref n="22" />. Entre ces deux positions, le spectre des positionnements est évidemment très large...

De plus, les IRP présentent en général des difficultés à être des espaces de discussion sur le travail. Dans les années 2000-2010, de nombreuses études aux

champs disciplinaires, méthodes et échantillons différents convergeaient vers un constat similaire<fnref n="23" /> :

> malgré la volonté du législateur, les CHSCT ne parviennent pas à s'érier comme des espaces dans lesquels puisse être mis en discussion le travail, entre représentants du personnel et de l'employeur, pour évaluer et prévenir les risques « à la source » par la transformation de l'organisation du travail. Tout se passe comme si le CHSCT se heurtait, *in fine*, à la conservation, par les directions, de leur monopole sur l'organisation du travail.

Le fait que les directions conservent en général leur monopole sur l'organisation du travail alimente une « intériorisation » des « difficultés croissantes rencontrées par les syndicalistes pour infléchir les décisions des directions<fnref n="24" /> ».

Plus largement, les RP expriment régulièrement des doutes quant à l'efficacité des initiatives visant à recueillir la parole des travailleurs (groupes de parole, droit d'expression, *etc.*) pour produire des effets en matière de SSCT, en relatant notamment la fréquente absence de suite apportée à ces initiatives.

Concernant les CSE, plusieurs études récentes ont montré que la suppression des CHSCT s'est globalement traduite

<footnote n="21">21 C. JORDERY-ALLEMAND, « Quel rôle pour le CSE ? », *Santé et Travail* (dossier Le retour en force des accidents du travail), 120, 2022, p. 32-34, 33.</footnote>

<footnote n="22">22 L.-M. BARNIER, P. BOUFFARTIGUE, S. GRANAUX, J.-R. PENDARIES, « Entre "culture de prévention" et contre-pouvoir : la formation en santé au travail des représentants du personnel », *La Revue de l'Ires*, 101-102/2-3, 2020, p. 99-125.</footnote>

<footnote n="23">23 C. MASSOT, P. SIMONET, « Intervenir dans l'entreprise pour soutenir la discussion sur le travail comme moyen de transformation. Action et condition de l'action », *Pistes*, 19-3, 2017, <https://www.erudit.org/fr/revues/pistes/2017-v19-n3-pistes03442/1043441ar/>.</footnote>

<footnote n="24">24 R. PONGE, « La santé au travail au secours de l'action syndicale ? Retour sur la "sanitarisation" d'un répertoire d'action militant », *Politix*, 3 (135), 2021, p. 137-162, 141.</footnote>
par une perte de ressources et de moyens d'action des instances en matière de SSCT<fnref n="25" /> : les sujets à traiter en CSE étant plus nombreux et plus divers, des dis-cours critiques se sont développés sur l'augmentation sensible du nombre et du niveau de compétences attendues, associée à un plus grand éloignement du terrain coupant les RP de la base syndi-cale et des salariés.

## L'anticipation d'éventuelles conséquences en termes d'attribution de responsabilités

Des participants à des DEP interrogés en entretien évoquent aussi des réticences à l'égard du déclenchement d'une enquête interne par les éventuelles conséquences qu'elle peut entraîner en termes d'attri-bution de responsabilités en amont de l'accident et en aval de l'enquête.

La crainte d'une mise en responsabi-lité peut concerner l'employeur dans la mesure où les résultats d'enquête sont portés à sa connaissance sur les risques pour la santé ou la sécurité des salariés. Des participants à des DEP expliquent ainsi des réticences à enga-ger une enquête en raison de l'éven-tualité de sanctions civiles ou pénales : « l'employeur est sur la défensive, des éléments pourraient être utilisés à charge », « ça fait peur aux employeurs, la famille peut se saisir des éléments de

l'enquête ». Certains d'entre eux relatent des actions d'équipes syndicales visant à faire reconnaître des suicides en acci-dents du travail et à établir la faute inex-cusable de l'employeur. La définition jurisprudentielle de faute inexcusable énonce en effet que la responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il est avéré qu'il avait eu connaissance de risques et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour les empêcher ou que le non-respect de l'une des préconisations a eu un accident pour conséquence.

Dans certains cas spécifiques, la respon-sabilité du travailleur peut être engagée quand il se voit accusé d'avoir violé son obligation de sécurité. La mise en cause de la responsabilité des travailleurs reste cependant conditionnée au res-pect par l'employeur de ses obligations en matière de prévention des risques professionnels<fnref n="26" />.

Si les freins à la mise en œuvre d'une enquête-accident par le CSE sont nom-breux, il est intéressant aussi de mettre en lumière des conditions et dyna-miques qui portent le développement d'enquêtes-accident du CSE. L'étude a donc pris le parti de s'intéresser à des situations où ces types de démarches ont pu être réalisées. L'un des objectifs était de mettre au jour des contextes

<footnote n="25">25 Penser le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE), leçons d'une crise, Réseau Anact-Aract, 2020 ; A. MIAS, P. TAINTURIER, P. DE BECDELIEVRE, E. BÉTHOUX, R. BOURGUIGNON, H. CONNOLLY, « Le CSE et ses commissions : reconfigurer les instances représentatives pour rationaliser le dialogue social ? », Chroniques du Travail, 13, 2023, p. 53-72 ; F. BRUGIERE, S. FORTINO, L. GOUSSARD, G. TIFFON, « De la prévention des risques professionnels. Le pouvoir d'agir syndical à l'épreuve des CSE », Les mondes du travail, 30, 2023, p. 71-87 ; F. REY, C. SPIESER, P. THOBOIS, La santé au travail, grande perdante des ordonnances de 2017 (rapport), IRES, 2024.</footnote>

<footnote n="26">26 A. CHAPOUTHIER, « L'obligation de sécurité du travailleur », Travail & sécurité, 855, 2024, p. 44-46.</footnote>
organisationnels favorables au recours
à l'enquête-accident.

## Des circonstances organisationnelles sont favorables au recours à l'enquête-accident

L'étude préliminaire du développement de six enquêtes-accident du CSE a pu mettre en évidence quatre circonstances organisationnelles favorables au recours à ces démarches<fnref n="27" />.

## Des modes de fonctionnement de l'entreprise favorables à la gestion de la prévention

Au sujet des circonstances favorables au développement des enquêtes-accidents du CSE, les participants à des DE ont indiqué qu'elles se sont produites dans des entreprises dont les modes de fonctionnement sont tendanciellement favorables à la gestion de la prévention. Leurs propos ont traduit les constats que des chercheurs en sciences sociales avaient déjà mis en évidence.

Dans les entreprises, l'intégration des problématiques de SSCT dans la gestion est fortement liée à leur taille et leur

positionnement économique<fnref n="28" />. Cette intégration implique généralement une prise de distance avec des activités impérieuses comme la recherche de financement ou de nouveaux marchés. Dans les cas mentionnés, les DEP ont été organisées dans des entreprises qui ne présentent pas de problèmes majeurs sur des plans économiques et financiers (manque de trésorerie, problèmes de facturation, etc.). Ces entreprises sont le plus souvent de grande taille en termes d'effectifs (souvent plus de 200 salariés), dans le secteur tertiaire (notamment des banques, centres de recherche et sociétés de services de télécommunication) qui bénéficient d'une relative stabilité et ne font pas face à des changements majeurs d'acteurs, de stratégie et d'organisation dont il est connu qu'ils perturbent la mise en œuvre de démarches de prévention<fnref n="29" />.

L'intégration des problématiques de SSCT dans la gestion des entreprises dépend aussi du niveau de structuration de la politique de prévention de l'entreprise<fnref n="30" />. Les DEP mentionnées ont été réalisées dans des entreprises où il est possible d'inscrire des actions dans

<footnote n="27">27 À ce stade de l'étude, il est évidemment impossible de dire si les contextes organisationnels mis au jour ici sont toujours favorables au déclenchement d'une enquête-accident et/ou aux usages fécents de la démarche en faveur de la prévention.</footnote>

<footnote n="28">28 T. AMOSÉ, S. CELÉRIER, A. FRETEL, *Pratiques de prévention des risques professionnels*, Centre d'études de l'emploi et du travail, 2011 ; Évaluation des différentes stratégies et actions de l'INRS vers les TPE/PME sur la période 2007-2017, INRS, 2019.</footnote>

<footnote n="29">29 Ces constats sont influencés par la méthode d'accès aux informations. Un formateur de l'INRS ayant accompagné de nombreuses DEP indique qu'elles ont pu aussi être réalisées dans des petites structures et/ou des entreprises d'autres secteurs d'activité que le tertiaire.</footnote>

<footnote n="30">30 G. PEISSEL-COTTENAZ, A. GARRIGOU, *Contribution à la découverte du métier de préventeurs et à la caractérisation de leurs besoins en formation*, INRS, 2004 (NST, n° 244) ; K. ROSSIGNOL, « La mise en gestion de la prévention des risques professionnels : approche réflexive et pragmatique », in I. CHAMBOST, J.-L. METZGER, B. NOCENTI, D. SANSON, *Sociologie de la gestion et du management. Des interactions de travail aux institutions du capitalisme et de l'État*, Villeneuve-d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2024.</footnote>
un cadre formalisé avec des objectifs clairement définis, de bénéficier de l'allocation de ressources conséquentes en moyens humains, financiers et matériels traduisant une volonté d'agir de la direction en SSCT. Les démarches ont pu être menées grâce au soutien des acteurs concernés, sur la base notamment d'importantes ressources d'un service dédié aux questions de santé-sécurité au travail et d'un CSE composé de RP impliqués dans la promotion de la SSCT.

## Des CSE actifs, non formels et « en coopération conflictuelle »

À propos des circonstances favorables au développement des enquêtes-accidents du CSE, les participants exposent aussi les caractéristiques spécifiques des CSE dans lesquelles elles prennent forme. De manière schématique, ils présentent les instances comme étant « actives » (en place et en activité), « non formelles » (répondant à leurs prérogatives en SSCT) et de type « consensuel » ou, et le plus souvent, « en coopération conflictuelle » selon l'oxymore heuristique proposé par Paul Bouffartigue et Baptiste Giraud<fnref n="31" />. De manière idéale-typique, les descriptions des participants à des DEP caractérisent tendanciellement les relations sociales de ce CSE par la recherche d'accords entre les représentants du personnel et de l'employeur ainsi que par une

« attitude constructive de l'employeur à l'égard des représentants des salariés [qui] trouvent en face des interlocuteurs qui, soit font «de nécessité vertu», soit éprouvent un vrai intérêt du point de vue qui est le leur à s'appuyer sur l'expertise des RP et des salariés<fnref n="32" />».

## Un accident considéré comme grave et marquant produit un choc qui appelle une réponse

Parmi les contextes organisationnels favorables au recours à l'enquête-accident, l'étude a mis en évidence la manifestation d'un rapport singulier à l'accident. Les DEP évoquées dans les retours d'expérience examinés ont de fait été construites majoritairement en raison et suite à des chutes mortelles, des suicides et des tentatives de suicides<fnref n="33" />. Elles ont été décidées par un CSE dans des circonstances où les accidents ont été considérés comme « graves » et/ou ayant des « conséquences graves », quand bien même la gravité est une notion à géométrie variable<fnref n="34" />. Pour les acteurs institutionnels en SSCT, un « accident du travail grave » se caractérise par une incapacité permanente partielle subie par la victime et/ou par un nombre de jours d'arrêt de travail, ce nombre étant variable selon l'indicateur choisi (par exemple supérieur à 4, 8 ou 30 jours). Pour les acteurs en entreprise, la notion

<footnote n="31">31 P. BOUFFARTIGUE, B. GIRAUD, « Les CHSCT et le droit à l'expertise. Recours et usages », Revue des conditions de travail, 7, 2017, p. 62-73, 66.</footnote>

<footnote n="32">32 Ibid., p. 66.</footnote>

<footnote n="33">33 Le fait que les évènements graves et marquants soient très souvent des suicides et des tentatives de suicides dans les cas mentionnés peut aussi être lié à l'effet d'un biais de sélection : les personnes rencontrées en entretien ont été contactées selon une méthode « de proche en proche » à partir des contacts transmis par des formateurs, psychologues et ergonomes spécialisés dans l'analyse et la prévention des troubles psycho-sociaux.</footnote>

<footnote n="34">34 B. DUGUÉ, J.-M. VAUGIER, F. BERROCAL, Dialogue social et culture de sécurité, Toulouse, ICSI, 2023.</footnote>
de gravité peut se comprendre à travers
ces indicateurs-ci, auxquels s'ajoutent
de nombreux autres critères qui
relèvent, entre autres, des circonstances
de l'accident et des conséquences pour
la victime, ses collègues et les collectifs
de travail (charge émotionnelle, désor-
ganisation des activités, mise en cause
de pratiques de management, etc.). Les
personnes rencontrées en entretien
indiquent que les enquêtes auxquelles
elles ont pris part ont été activées en
raison du « choc » provoqué par l'évène-
ment, comme l'exprime un délégué syn-
dical ayant participé à plusieurs DEP :
« ça se met en place quand il y a le sen-
timent que c'est scandaleux, que s'il y a
un émoi ». Parallèlement, ces accidents
ont fait l'objet d'une déclaration en AT
par l'employeur auprès de la CPAM. À ce
propos, un formateur du réseau Préven-
tion précise : « s'il y a une DAT, ça facilite
l'ouverture des droits à l'enquête ».

L'investissement d'acteurs
pour la prévention à travers
des logiques d'engagement

L'étude a mis en évidence l'impor-
tance de l'investissement de certains
acteurs qui s'impliquent particulièrement
dans les enquêtes. L'analyse des
entretiens a permis de commencer à
comprendre selon quelles logiques d'action
des membres du CSE s'engagent
dans ces enquêtes. Elle a montré qu'ils
légitiment le sens de leur engagement
en s'appuyant sur différents registres
d'action, souvent imbriqués ou entre-
mêlées. Quelle que soit leur fonction
dans la DEP – et dans l'entreprise plus
généralement –, ils parlent en premier

lieu de la démarche comme d'un « guide
pour l'action », soulignant ses dimen-
sions pragmatiques et performatives.
Comme exprimé par un représentant du
personnel : « après l'enquête, les choses
ne peuvent plus continuer comme
avant... ». Ils décrivent aussi l'enquête
comme une ressource cognitive c'est-
à-dire un moyen d'accéder à des infor-
mations considérées comme difficiles
à obtenir que sont en particulier les
déterminants organisationnels d'un
accident. Ils évoquent aussi un engage-
ment pour la prévention visant à « com-
prendre et agir, pour que les problèmes
cessent », en tant que démarche au
bénéfice des autres travailleurs poten-
tiellement exposés aux risques.

Au sujet d'une DEP visant à comprendre
les causes d'une tentative de suicide et à
prévenir ce type d'accident, un directeur
d'établissement s'exprime ainsi :

L'événement en lui-même est telle-
ment grave qu'il n'y a rien qui l'ex-
plique, et on arrive pas à l'expliquer.
Pendant l'enquête, c'est toujours
pourquoi, et on ne voit pas le bout
en fait, donc on avance sur d'autres
questions : qu'est-ce qu'on peut
faire pour éviter ça ? Quelles sont les
choses qu'on peut mettre en place
pour que les personnes n'arrivent
pas à ce geste extrême ?

Les entretiens ont révélé aussi des
logiques d'engagement spécifiques
aux représentants du personnel. Cer-
tains d'entre eux décrivent la démarche
comme une ressource juridique en
évoquant les effets performatifs qu'elle
peut produire. Ils indiquent alors que
les résultats de l'enquête deviennent des informations portées à la connaissance de l'employeur, concrétisent son obligation de prévention et l'exposent potentiellement à sa responsabilité pénale. Par ailleurs, certains RP disent invoquer des « raisons stratégiques » visant à inciter les directions à agir pour la prévention, face à des décisions managériales jugées mauvaises au regard de la SSCT.

Enfin, l'analyse a révélé des logiques d'engagement de nature *a priori* personnelles, tout en étant orientées vers autrui. Elles s'appuient en particulier sur un « devoir moral » à l'égard d'un collègue ou d'un collaborateur ayant subi un accident grave pour « rendre justice à un collègue », « agir en la mémoire d'un collègue », « pour que l'évènement n'ait pas été vain... ». Il arrive aussi que des personnes se projettent dans une situation vécue : « j'ai eu un accident il y a quelques années, j'aurais aimé qu'une action comme celle-ci se mette en place, pour comprendre les problèmes d'organisation ». Dans tous les cas, explique un formateur ayant accompagné un grand nombre de DEP, « il y a toujours une personne qui prend à cœur de s'investir profondément ».

## Conditions favorables au développement d'un travail de prévention

Lors des entretiens, des participants à des DEP ont parlé de certaines démarches

comme étant « réussies ». Interrogés sur les circonstances qui s'étaient avérées favorables au déclenchement de la démarche et au déroulement satisfaisant de l'enquête dans une perspective de prévention, ils ont fait part de circonstances et de dynamiques organisationnelles qui peuvent faire figure de conditions favorables au développement d'un travail de prévention. Parmi ces conditions, ils ont fait part de l'organisation de la démarche, de la disponibilité de ressources conséquentes, d'efforts pour distinguer causalité et responsabilité et d'une prise en compte de la forte teneur émotionnelle des situations.

## Un cadre est discuté et énoncé pour organiser la démarche

Les participants à des DEP considérées comme réussies ont à chaque fois soulagné l'importance d'avoir pris le temps de la réflexion et de la discussion pour définir ensemble un cadre énonçant formellement l'objectif de la démarche, les principes d'action et les moyens nécessaires. Ils ont indiqué avoir appliqué des conseils méthodologiques prenant le plus souvent la forme de guides d'accompagnement<fnref n="35" />.

Dit de manière schématique, ils ont déployé une démarche composée de trois principales étapes : 1) constitution d'une délégation d'enquête et cadrage de l'enquête, 2) réalisation d'une analyse de l'accident basée sur un recueil d'informations et 3) rédaction d'une

<footnote n="35">35 Il est à noter que les démarches analysées dans le cadre de l'étude ont fait l'objet d'un suivi et/ou d'un accompagnement par un ou plusieurs préventeurs institutionnels ou consultants spécialisés en SSCT. Les implications de ces circonstances n'ont pas encore pu être traitées sociologiquement.</footnote>
synthèse présentant les résultats et des propositions de mesures de prévention à discuter en CSE.

Il est à noter que la plupart des guides d'accompagnement à des enquêtes-accident qui ont pu être examinés n'apportent que peu de conseils visant à organiser concrètement la démarche. Le guide qui a été le plus souvent cité par les participants aux DEP analysées est la brochure de l'INRS sur les démarches d'enquête paritaire du CSE<fnref n="36" />. Elle est l'un des rares guides qui insistent sur la nécessité de cadrer la démarche au préalable en énonçant formellement des principes, « garants du sens de l'analyse réalisée par la délégation d'enquête, de sa rigueur et de son éthique<fnref n="37" /> » (p. 13). Elle préconise de procéder à un vote en CSE pour acter l'objectif à suivre, les principes à respecter et les moyens à requérir. Elle accorde une place primordiale à la définition des ressources nécessaires, notamment en termes de temps, évalué entre 10 et 15 jours, qui est « payé comme temps de travail effectif et n'est pas déduit des heures de délégation » (art. L. 2315-11).

Parmi les guides utilisés et mentionnés, la brochure de l'INRS est aussi l'un des seuls à énoncer les enjeux et implications d'une enquête-accident conduite

de manière paritaire. Par son intitulé, la méthode de l'INRS sur les démarches d'enquête paritaire du CSE<fnref n="38" /> signe l'importance du paritarisme, précisant qu'« il s'agit pour la DE de formuler une position commune à partir de toutes les informations recueillies, pour permettre à ses membres d'élaborer des mesures préventives<fnref n="39" /> ». Elle met en avant aussi les avantages d'une démarche collective et délibérative : « Cette démarche en interne favorise l'appropriation des résultats par l'ensemble des membres du CSE<fnref n="40" />. » Elle donne une grande importance à la composition de la délégation d'enquête en indiquant qu'il est « important » que les membres de la DE qui concerne les représentants du personnel soient « des élus confirmés, motivés et connaissant bien l'entreprise<fnref n="41" /> ». Elle préconise que les représentants des employeurs aient « un pouvoir réel de décision », qu'ils soient « des cadres ayant autorité pour prendre des décisions sur le déroulement de l'enquête, l'accès aux documents, et pour engager la direction dans le choix et la mise en œuvre des préconisations<fnref n="42" /> ». En retour,

Pour les salariés de l'entreprise, cette démarche d'enquête réalisée par le CSE dans un cadre paritaire bien défini par les représentants du personnel et les représentants de la direction, témoigne de l'engagement

<footnote n="36">36 Démarche d'enquête paritaire du CSE concernant les suicides ou les tentatives de suicide (ED 6125), Paris, INRS, 2019.</footnote>

<footnote n="37">37 *Ibid.*, p. 13.</footnote>

<footnote n="38">38 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="39">39 *Ibid.*, p. 26.</footnote>

<footnote n="40">40 *Ibid.*, p. 8.</footnote>

<footnote n="41">41 *Ibid.*, p. 11.</footnote>

<footnote n="42">42 *Ibid.*</footnote>
de l'employeur à analyser et tirer les enseignements de l'événement<fnref n="43" />.

Se replongeant dans l'organisation de la démarche d'enquête, un responsable qualité-sécurité-environnement raconte ce qu'il appelait l'« importance du cadrage » : « il y a des questions qui se posaient sur le travail des membres du CSE pendant six mois : “je n'ai pas de mandat, est-ce que ce temps de travail sera décompté de mes heures ?” etc. Le fait d'avoir déjà réglé ces points, ça a permis que tout le monde avance sereinement ». Il ajoute : « on a besoin d'une ligne directrice pour pouvoir commencer une enquête [...] ça permet de se dire comment on va y aller [...] et si on a une question à se poser, on se réfère au cadre ». Les participants à cette délégation d'enquête et aux autres DE examinées indiquent avoir eu les moyens nécessaires pour se consacrer à la démarche, notamment en matière de temps. Ils confirment l'importance d'avoir désigné pour la DE des membres investis dont la participation a été motivée et active. Ils confirment aussi l'importance d'avoir été formés à une méthode d'enquête, même si certains l'ont été chemin faisant.

## Des ressources suffisantes sont allouées à la démarche

Les participants à des DEP interrogés en entretien s'accordent sur le gros investissement qu'implique ce type de démarche. Un formateur du réseau Prévention ayant accompagné un grand nombre de DEP résume : « c'est coûteux en temps et en investissement, ça demande une grosse implication personnelle, il faut le savoir, il faut en avoir envie ». Il ajoute : « il faut compter en moyenne au moins 15 jours de travail à temps plein, mais la durée peut s'étaler sur plusieurs semaines voire plusieurs mois... et sans certitude sur les fins... ».

Au cours d'une DEP visant à comprendre les causes d'une chute ayant causé le décès du travailleur, un Contrôleur de Sécurité en Carsat, se rappelle : « pour préparer la démarche, il faut des ressources, la DRH a été très présente, elle a fourni tous les chiffres, elle a fait un travail énorme, sans elle ça aurait capoté ».

Un formateur dans le réseau Prévention, relate l'accompagnement d'une DE dans une banque une quinzaine d'années auparavant :

> On y a passé des heures et des heures, des jours et des jours, le rapport était presque terminé, mais ça a capoté, il n'a pas été présenté... On en a tiré un enseignement pour la méthode : on a été plus exigeant sur l'engagement de la direction et les moyens à mettre en œuvre par la direction.

Effectivement, dans la méthode de l'INRS pour accompagner des DEP à laquelle il a contribué, l'engagement de la direction a été intégré sous la forme d'un principe à énoncer et à voter en CSE. Lors d'un entretien, il résume : « la démarche n'a de sens que si l'employeur dit son engagement ».

<footnote n="43">43 Ibid., p. 8.</footnote>
Des efforts sont consentis pour
distinguer causalité et responsabilité

« Faire de la prévention, c'est questionner sa part. C'est un grand challenge de dissocier la compréhension des causes de la recherche de responsabilités ». C'est ainsi que s'exprime un délégué syndical dans une CSSCT ayant par le passé participé à plusieurs DEP en tant que préventeur en Carsat. Il poursuit : « un problème pour la démarche, c'est le mot “enquête”, il fait penser à une enquête de police, comme si on était en quête du coupable ».

Un grand défi pour la délégation d'en-
quête est donc d'empêcher une confu-
sion entre recherche des causes de l'ac-
cident et mise en cause, de l'employeur
ou du salarié<fnref n="44" />. Il est courant par exemple
qu'une analyse d'accident notifie une
« négligence » ou une « mauvaise manipu-
lation » de l'opérateur, la notion de faute
étant largement présente en entreprise<fnref n="45" />.

Ce défi entre cause et mise en cause a
été particulièrement scruté lors d'un
retour d'expérience sur une DEP suite
à une tentative de suicide d'une sala-
riée. Le directeur-adjoint de l'entreprise
mentionne l'importance d'avoir cadré la
démarche : « Le cadrage était important
aussi parce qu'il a fallu régulièrement
rappeler aux salariés, au CSE, aux dif-
férentes personnes, que la délégation
n'avait pas été montée pour chercher
un coupable, mais pour chercher les
causes ». Un Contrôleur de Sécurité

ayant accompagné la démarche se remé-
more les fortes tensions qui avaient
surgi lors de la première réunion des
membres désignés pour constituer la
DE : des regards accusatoires se por-
taient à l'encontre du responsable des
ressources humaines, dont il était dit
que les actes avaient contribué à « pro-
voquer le mal-être de la salariée ». En
raison de ces tensions, la DE a décidé
de sortir le responsable des ressources
humaines de la démarche, ce qu'il recon-
nut ultérieurement être une bonne solu-
tion pour remplir l'objectif collectif de la
recherche des causes organisationnelles
de l'accident de la travailleuse.

La forte teneur émotionnelle
des situations est prise en compte

Suite à la survenue d'un accident grave,
les salariés sont souvent fragilisés
par l'événement, voire en situation de
stress. Au sein d'une DEP, les émotions
peuvent donc être vives. Une ergonome
en Carsat raconte son expérience d'ac-
compagnement d'une DEP mise en
œuvre suite à une chute ayant causé le
décès d'un travailleur :

Ils étaient beaucoup dans l'émotion,
ils avaient perdu un collègue et un
ami, ils ne se sentaient pas capables
de faire l'enquête à cause de l'émo-
tion, ils avaient peur de ne pas y ar-
river, mais en même temps, ils vou-
laient donner un sens à cette histoire.

Un Contrôleur de Sécurité en Carsat
relate son rôle lors de l'accompagne-

<footnote n="44">44 N. DODIER, « Causes et mises en cause. Innovation sociotechnique et jugement moral face aux accidents du travail », *Revue française de sociologie*, 35-2, 1994, p. 251-281.</footnote>

<footnote n="45">45 B. Giry, dir., dossier « Chercher la faute. La trame morale du travail », *Sociologies pratiques*, 46/1, 2023.</footnote>
ment d'une DEP mise en œuvre dans
une entreprise suite au suicide d'un tra-
vailleur sur son lieu de travail :

Il fallait dépassionner aussi, on
était en phase aigüe, entre ceux qui
avaient du ressentiment à l'égard de
la direction et les autres qui se proté-
geaient juridiquement.

Au cours de l'enquête, des entretiens avec les travailleurs peuvent aussi présenter une teneur émotionnelle forte. Lors d'un retour d'expérience collectif sur une DEP, organisé par un service prévention de Carsat, les participants indiquent qu'ils ont dû préparer ensemble des situations d'entretien anticipées comme difficiles et débriefer ensuite ces entretiens. Le référent santé-sécurité s'exprime ainsi :

On s'est posé des questions sur le fait
de faire ou non une interview de la
personne qui a fait la tentative de sui-
cide. Elle a accepté. Le moment, on l'a
préparé, on l'a cadré, on a été accom-
pagné par un psychologue du travail.
C'était un moment hyper difficile.

Il poursuit :

On a fait l'entretien... Après, elle ne
voulait plus que le compte-rendu soit
utilisé. Là, il y a eu un gros débat. On
a échangé : « est-ce qu'on garde, est-
ce qu'on ne garde pas ? ». Quand on
est impacté directement, c'est hyper
compliqué de se dire qu'on garde le
document, parce qu'on pense aussi
à la personne. C'est quelqu'un qu'on
connait. Et là on voit toute l'impor-
tance de cet accompagnement. On
s'est dit : « on est une délégation d'en-
quête paritaire. Les éléments qui res-

sortent, ça a de l'importance pour nos
préconisations ». Alors on a gardé...

La prise en compte des émotions passe aussi par le fait-même de donner la parole aux salariés suite à un accident grave. Des participants à des DEP indiquent que, même si ce n'est pas leur vocation première, des entretiens avec la victime de l'accident et ses collègues peuvent aussi avoir une fonction cathartique. Pour eux, et aussi pour les membres de la DE, les entretiens peuvent permettre de « mettre en mots ce qui s'est passé », de « libérer une part de la charge émotionnelle » et « de mettre à distance une part de la culpabilité ressentie ».

Quelques apports des enquêtes-
accident du CSE en faveur
de la prévention

Dans les DEP considérées comme réus-
sies, l'analyse a fait ressortir quatre
principaux apports pour la prévention
se situant au niveau des configurations
d'acteurs et des régulations collectives.

Une forme d'intervention
de terrain qui contribue à favoriser
l'expression des salariés

La plupart des participants à une DEP
rencontrés en entretien soulignent
qu'un apport primordial de l'enquête-ac-
cident du CSE est d'être une forme d'in-
tervention de terrain qui allie analyse
du travail et expression des salariés. En
choisissant de recourir à une délégation
d'enquête, le CSE prend en effet direc-
tement en charge la compréhension de
l'accident et la proposition de mesures visant la prévention. L'enquête interne présente de ce point de vue une différence par rapport à l'expertise pour risque grave, qui revient à « déléguer vers un tiers une dimension pourtant cruciale de l'activité syndicale, à savoir l'analyse du travail réel au moyen de l'implication et de la participation des salariés<fnref n="46" /> ».

Quand les membres de la DEP mènent des entretiens pour analyser l'accident, ils sont en présence des travailleurs qui s'expriment sur leur travail, leurs contraintes, leurs difficultés et aussi sur leurs attentes et espérances. Quelques participants à une DEP ont parlé de la démarche comme d'une forme de « dialogue professionnel », avec des débats sur le travail et les formes d'organisation du travail. Ils ont alors indiqué que l'enquête avait pu favoriser l'expression des salariés parce que l'écoute et l'expression s'étaient faites dans un cadre de parole protecteur, basé sur les garanties offertes par les principes négociés de la démarche.

Un délégué syndical ayant accompagné de nombreuses DEP résume ainsi l'apport des enquêtes auxquelles il a participé : « c'est un lieu de dé-simplification, c'est très éclairant sur une réalité sociale, ce qui paraît simple ne l'est plus, ça per-

met de regarder les choses en face, sans culpabilité ». Les participants à des DEP évoquent souvent l'idée qu'elles servent à « briser le silence organisationnel<fnref n="47" /> ». « le pire, c'est le déni » résume un formateur du réseau Prévention ayant été membre de plusieurs DE.

Plus généralement, les spécialistes en SSCT signalent depuis longtemps que les travailleurs ne trouvent pas d'espace suffisant pour parler et échanger sur le travail. La proposition récente de faire de l'écoute des salariés sur le travail un dixième PGP dans le code du travail fait ainsi l'objet d'intérêt<fnref n="48" />. Plus largement, des recherches récentes en sciences sociales ont montré que les « approches à travers le travail réel » sont aujourd'hui davantage valorisées dans les discours et les pratiques des acteurs syndicaux que par le passé. C'est le cas dans des pratiques de formation en SSCT adressés aux RP où sont soulignées les vertus de l'analyse de terrain mobilisant l'expression des acteurs concernés et/ou compétents en raison de leur expertise sur les sujets<fnref n="49" />. C'est le cas aussi dans les discours de certains dirigeants de centrales syndicales<fnref n="50" />. Le sociologue Rémy Ponge y décèle les manifestations de « dynamiques de sanitarisation » où les acteurs syndicaux « tentent aujourd'hui, à partir des enjeux de santé au travail,

<footnote n="46">46 N. SPIRE, « L'expertise CHSCT : engagement ou indépendance ? Quelques réflexions autour du positionnement et du rôle de l'expertise CHSCT », *Nouvelle revue du travail*, 3, 2013, <https://journals.openedition.org/nrt/1316>.</footnote>

<footnote n="47">47 B. DUGUE, J.-M. VAUGIER, F. BERROCAL, *Dialogue social et culture de sécurité*, op. cit., p. 6.</footnote>

<footnote n="48">48 « La parole au travail ! », *Santé & Travail*, dossier n° 125, 2024.</footnote>

<footnote n="49">49 L.-M. BARNIER, P. BOUFFARTIGUE, S. GRANAUX, J.-R. PENDARIES, *La formation de base en santé au travail des représentants du personnel (rapport de recherche)*, Laboratoire d'économie et sociologie du travail, 2018.</footnote>

<footnote n="50">50 R. PONGE, « La santé au travail au secours de l'action syndicale ? Retour sur la « sanitarisation » d'un répertoire d'action militant », *Politix*, 3 (135), 2021, p. 137-162.</footnote>
de reprendre la main sur des ques-
tions classiques touchant au partage du
pouvoir dans l'entreprise et à la place
des salarié.es dans l'élaboration des
décisions qui les concernent<fnref n="51" /> ». Ces
réflexions rejoignent une idée souvent
mise en avant ces dernières années :
centrer la focale sur la SSCT serait
devenu une opportunité pour les acteurs
syndicaux de « remobiliser les salariés
en se formant à l'analyse du travail<fnref n="52" /> » et
de renouer avec les salariés en repensant
les liens du syndicalisme avec le travail<fnref n="53" />.

Une contribution à la formation
des acteurs en matière de SSCT

Un élu syndical ayant participé à plu-
sieurs DEP par le passé raconte : « Le
souvenir prégnant de toutes les enquêtes
que je garde en mémoire, c'est que c'est
un lieu d'apprentissage. » D'autres par-
ticipants à des DEP parlent de l'enquête
comme d'un « engagement comme
expérience<fnref n="54" /> » ou, pour le dire comme un
préventeur institutionnel ayant accom-
pagné une DE : « ils se révèlent dans l'ac-
tion ». Ils précisent alors que les enquêtes
ont été des lieux de « formation par l'ac-
tion », notamment en matière d'investi-
gation, de connaissance des risques et
d'approches pour appréhender les ques-
tions de SSCT. C'est l'avis exprimé par
un référent santé-sécurité : « l'enquête a
permis de faire monter en compétences
le CSE sur les risques psychosociaux,

et même le service santé-sécurité ». Le
préventeur institutionnel ayant accom-
pagné cette DEP confirme : « avant, les
membres du CSE étaient frileux, même
sur l'analyse d'AT, ils ne maîtrisaient
pas de méthode, le QSE travaillait seul,
et puis ils ont compris leur posture et
leur rôle. ». Certains participants à des
DEP signalent qu'elles ont pu être des
occasions de renforcer la légitimité des
membres du CSE en matière de SSCT.

Une collaboration à un travail
en commun

Plusieurs participants à une DEP parlent
de l'enquête comme d'un « travail en col-
laboration » mobilisant des acteurs ayant
des fonctions différentes et des avis ou
intérêts divergents en matière de SSCT.
Donnons un exemple. Un an après une
DEP organisée pour comprendre les
causes d'une tentative de suicide et pré-
venir ce type d'évènement, des retours
d'expérience collectifs ont été organisés
par le service prévention de la Carsat qui
suit l'entreprise. Parmi les effets, les parti-
cipants mentionnent une contribution de
l'enquête au « dialogue social », en lui asso-
ciant les implications de la composition
paritaire de la DE. Ils s'expriment ainsi :

C'est un sujet, d'habitude on a besoin
d'être accompagné, on externalise,
mais là on a décidé de le mettre en in-

<footnote n="51">51 Ibid., p. 141.</footnote>

<footnote n="52">52 R. PONGE, « Remobiliser les salariés en se formant à l'analyse du travail. Enjeux et tensions d'une tentative d'hybrideration des savoirs scientifiques et militants », in Y. GASSIER, B. GIRAUD, dir., *Le travail syndical en actes. Faire adhérer, mobiliser, représenter*, Villeneuve d'Asq, Presses universitaires du Septentrion, 2020, p. 193-218.</footnote>

<footnote n="53">53 L. GOUSSARD, G. TIFFON, dir., *Syndicalisme et santé au travail, op. cit.*</footnote>

<footnote n="54">54 A. BIDET, C. GAYET-VIAUD, dir., *L'engagement comme expérience*, Paris, Éditions de l'EHESS, 2023.</footnote>
terne, et ça a permis de se redire l'importance du paritaire et ça a permis d'avoir un dialogue social beaucoup plus sain. Avec ce fonctionnement paritaire, c'est la première fois qu'on travaillait ensemble, tous avec le même objectif.

Maintenant, on a une commission RPS, donc on a le côté paritaire [...] dès lors qu'on mène une enquête, systématiquement, on se remet autour de la table, on ne va pas aller dans tous les sens, on va cadrer tout ce qu'on va faire. Dès lors qu'il y a la direction ET les représentants du personnel qui interviennent sur un sujet, ça montre aux collaborateurs qu'on ne laisse pas pourrir les problèmes.

Les participants de la DE mentionnent l'importance de montrer que les problèmes en SSCT ont été considérés et traités collectivement :

Le fait de partir sur une délégation d'enquête paritaire, ça a permis de montrer qu'il y a un réel sujet et que c'est important qu'on se met autour de la table, pour dire comment on va gérer ce problème, pour que les gens ne viennent pas travailler avec la boule au ventre. (représentant du personnel)

La direction a donné de l'importance à ce sujet et ça a permis de débloquer pas mal de choses : les risques psycho-sociaux, on savait qu'il fallait les évaluer mais on avait toujours cette approche «c'est compliqué» [...]. Cette tentative de suicide a permis aussi de dire que la santé au travail, ça a beaucoup d'importance, parce

qu'on peut partir de rien et on arrive à un accident hyper grave. (référent QSE)

Ça a montré qu'on prenait les problèmes au sérieux et qu'on allait mettre en place des choses, qu'on n'allait pas rester les bras ballants. (responsable des ressources humaines)

Ces formes de valorisation du travail en commun visant une gestion collective des problèmes rappellent les idées d'un « travail en commun<fnref n="55" /> » entre acteurs dont les logiques d'action sont différentes voire contradictoires. Elles soulignent aussi que les représentants du personnel exercent une fonction essentielle en SSCT car, en lien avec les salariés concernés, ils peuvent apporter des regards utiles pour analyser les accidents et aider à comprendre les causes profondes, structurelles, organisationnelles<fnref n="56" />.

## Un apport pour l'échange d'informations utiles en SSCT

Lors d'un retour d'expérience collectif sur une DEP organisée pour comprendre les causes d'une tentative de suicide et prévenir ce type d'évènement, les participants à la DE mentionnent l'installation d'outils et de pratiques visant une remontée d'informations utiles en matière de SSCT. Le directeur-adjoint de l'établissement l'exprime ainsi :

> La question de fond c'est « pourquoi ? ». On ne sait pas y répondre.

<footnote n="55">55 B. DUGUÉ, J.-M. VAUGIER, F. BERROCAL, *Dialogue social et culture de sécurité, op. cit.*, p. 30.</footnote>

<footnote n="56">56 J. PETIT, B. DUGUÉ, L. LEROUGE, dir., *La représentation du personnel à l'épreuve de la santé au travail : bilan pour les CHSCT et perspectives pour les CSE*, Paris, L'Harmattan, 2019.</footnote>
On peut répondre en amont : « qu'est-ce qu'on peut détecter en avance ? » Le gros travail de la DEP, c'était d'identifier s'il y avait eu des signes, des signaux, des alertes qu'on n'aurait pas vus.

Le référent QSE donne des précisions sur les mesures qui ont été appliquées :

On a mis en place des ateliers santé au travail, des cafés sécurité, c'est des choses qui existaient, mais on les a développées. Des référents RPS ont été désignés dans chaque service. Les changements se voient aussi dans l'ordre du jour des réunions du CSE : maintenant, on a plutôt des points ciblés. On peut remonter par tous les canaux, une alerte, même minime, remonte au service santé-sécurité.

Le préventeur institutionnel ayant accompagné la démarche précise que « l'impact le plus important est que la Direction générale a mesuré l'ampleur des problèmes de management... même si ce n'est pas encore parfait et qu'on nous signale encore des difficultés... », suggérant ainsi s'il était besoin de le préciser que la quête de prévention reste un processus long et complexe.

## Conclusion

Selon les propos de préventeurs institutionnels ayant accompagné de nombreuses enquêtes paritaires, l'enquête-accident du CSE est un dispositif « atypique » et « exceptionnel ». Il n'est pas singulier au regard des prérogatives du CSE. Au contraire même, il peut être une occasion concrète de mener à bien les missions de l'instance en matière de

représentation des salariés et d'amélioration de la SSCT. Les singularités du dispositif se manifestent dans la relative rareté de ses mises en œuvre, qui s'explique notamment par des difficultés de réunir des conditions organisationnelles et des conditions pratiques de faisabilité.

En focalisant l'attention sur les circonstances où des enquêtes ont été réalisées, l'analyse a montré qu'elles relèvent notamment et surtout : 1) d'un rapport à l'accident qui appelle une réponse à un choc produit par un événement considéré comme grave et marquant, 2) de modes de fonctionnement de l'entreprise favorables à la gestion de la prévention, 3) de configurations de CSE où les divergences de vue et d'intérêt n'empêchent pas des discussions et 4) de logiques d'acteurs centrées sur un engagement pour la prévention.

Parce que l'enquête-accident du CSE s'avère prometteuse au regard des perspectives de prévention qu'elle incarne au travers de ses principes, elle mérite l'attention des acteurs de SSCT. Elle intéresse en particulier le réseau Prévention des AT-MP quand elle a pour objectif premier de prévenir des évènements indésirables en milieu professionnel, qu'elle applique des principes de prévention et qu'elle soutient des activités qui contribuent effectivement à des mesures de prévention. Ce sont les raisons pour lesquelles l'étude a orienté la focale sur des démarches considérées comme réussies pour développer la prévention. Elle a mis en évidence quelques conditions favorables au travail de prévention. Les
participants à des DEP signalent, entre autres et surtout, l'énonciation de principes d'action définis et partagés par les représentants de la direction et des salariés, une participation motivée et active ainsi qu'une implication forte de l'employeur ayant exprimé clairement son engagement à favoriser la prévention.

Au vu de ces premiers constats, il est compréhensible que ces dispositifs organisationnels ne sont que peu souvent construits, mobilisés et porteurs pour un travail de prévention. Ce nombre de cas relativement faible constitue vraisemblablement l'une des raisons qui expliquent qu'ils ne soient qu'assez rarement investigués par les chercheurs centrés sur les questions de SSCT. Cependant, d'autres explications sont possibles. Souligner la singularité de ce dispositif s'est associé à un effort de réflexivité pour comprendre les éventuelles particularités d'une recherche sociologique sur ce type d'objet. Comme le confirment de nombreux observateurs, les pratiques concrètes des IRP restent largement méconnues et insufisamment investiguées<fnref n="57" />. Quand ils s'intéressent aux activités des IRP en SSCT, les sociologues privilégient en général l'observation des tensions entre des acteurs dont les positions, fonctions et logiques d'action sont différentes. Ils tendent à critiquer et à mettre à distance les formes de coopération ou de collaboration entre employeurs et repré-

sentants des salariés en raison notamment de l'asymétrie insurmontable des ressources, des risques d'instrumentalisation de part et d'autre et des risques d'affaiblissement des capacités des RP à jouer un rôle de contre-pouvoir.

Pour autant, les enquêtes-accident du CSE méritent d'être investiguées d'un point de vue de sociologue pour comprendre ce que peut produire un travail de prévention au croisement des pratiques du dialogue social et du dialogue professionnel. L'étude n'a pu offrir qu'une vue encore partielle sur les apports concrets qu'il est possible d'associer aux mesures de prévention décrites en CSE suite à l'enquête. Elle n'a pas pu encore énoncer en quoi ces mesures peuvent agir sur les causes dites premières ou profondes des évènements indésirables. Elle se donne donc pour objectif de poursuivre l'investigation sur la portée des enquêtes-accident du CSE en faveur de la prévention des AT. Elle visera en particulier à repérer des facteurs de prévention<fnref n="58" /> entendus comme les éléments qui ont une influence sur les dynamiques de prévention et participent à maintenir ou à améliorer la santé et la sécurité au travail.

<footnote n="57">57 Y. GASSIER, B. GIRAUD, dir., *Le travail syndical en actes. Faire adhérer, mobiliser, représenter*, Villeneuve d'Asq, Presses universitaires du Septentrion, 2020.</footnote>

<footnote n="58">58 La notion de facteur en prévention des risques professionnels (ED 8004), Paris, INRS, 2024, <https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%208004>.</footnote>
Ce texte est basé sur l'analyse qualitative de matériaux empiriques recueillis dans le cadre d'une recherche sociologique en cours portant sur les enquêtes des CSE relatives à des accidents du travail considérés comme graves. Elle est portée par l'Institut national de Recherche et de Sécurité (INRS), l'un des organismes du réseau Prévention de la branche Accidents du travail - Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale française dont la mission est de promouvoir la prévention des risques professionnels dans les quelque deux millions d'établissements cotisants au sein des entreprises du régime général. Les informations sont basées sur les propos anonymisés de 22 personnes ayant participé à une délégation du CSE mandatée pour réaliser une enquête-accident, une ou plusieurs fois dans les années récentes, au titre d'une représentation de l'employeur (directeur d'établissement, directeur des ressources humaines ou responsable du service santé-sécurité au travail), d'une représentation des travailleurs (membre élu de la délégation du personnel syndiqué ou non) ou d'une qualification dans le domaine concerné, en poste ou non dans l'entreprise (médecin du travail, psychologue du travail, ergonome, formateur de l'INRS, préventeur d'un service prévention de Carsat ou consultant spécialisé en SSCT).

Les propos ont été recueillis grâce à 16 entretiens semi-directifs d'une heure environ ainsi qu'à l'occasion de retours d'expérience collectifs sur des enquêtes-accident du CSE organisés par des préventeurs institutionnels des organismes de la branche AT-MP.

Des données proviennent aussi de l'examen de documents de travail utilisés et produits dans le cadre d'enquêtes, confiés par des personnes y ayant contribué (résultats d'analyse d'accident, rapports d'enquête, transcriptions d'entretien, procès-verbaux de réunion de CSE, etc.). Elles sont issues enfin de l'examen de 12 documents destinés à cadrer, orienter, organiser et/ou accompagner les CSE dans ces démarches.

Les matériaux empiriques ont fait l'objet d'une analyse de contenu thématique en focalisant l'attention, entre autres, sur les principes qui soutiennent les démarches, leurs objectifs, leurs circonstances de développement, leurs modalités concrètes de déroulement ainsi que les effets en faveur de la prévention des AT pouvant être associés aux enquêtes-accident.
<figure><img src="image_3.png" /></figure>