# Les déambulations d'un juriste de droit contemporain dans les "histoires extraordinaires" d'Edgar Allan Poe, Métaverse juridique et littéraire

Laure Merland

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Laure Merland. Les déambulations d'un juriste de droit contemporain dans les "histoires extraordinaires" d'Edgar Allan Poe, Métaverse juridique et littéraire. 2023. hal-04153113

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Essai
Divertissement

*Les déambulations d'un juriste*
*contemporain dans les*
*« Histoires extraordinaires »*
*d'Allan Edgar Poe : un*
*metaverse littéraire et juridique*

Par Laure Merland<fnref n="1" />

<footnote n="1">¹ Maître de conférences HDR, Centre de droit économique, UR 4224, Aix-Marseille Université.</footnote>
Table des matières

<table><tr><td>Avant-propos et genèse du recueil</td><td>3</td></tr><tr><td>Prolégomène : Poe face au droit.</td><td>6</td></tr><tr><td>« Le Chat noir »</td><td>12</td></tr><tr><td>« William Wilson »</td><td>19</td></tr><tr><td>« Ligeia »</td><td>23</td></tr><tr><td>« Le cœur révélateur »</td><td>24</td></tr><tr><td>« La chute de la maison Usher »</td><td>30</td></tr><tr><td>« Bérénice »</td><td>32</td></tr><tr><td>« Le masque de la mort rouge »</td><td>35</td></tr><tr><td>« Le corbeau »</td><td>38</td></tr><tr><td>« Petite discussion avec une momie »</td><td>41</td></tr><tr><td>« L'île de la Fée »</td><td>44</td></tr><tr><td>« Le portrait ovale »</td><td>46</td></tr><tr><td>« La vérité sur le cas de M. Valdemar »</td><td>49</td></tr><tr><td>« Morella »</td><td>52</td></tr><tr><td>« Double assassinat dans la rue Morgue »</td><td>53</td></tr><tr><td>« La lettre volée »</td><td>59</td></tr><tr><td>« Le scarabée d'or »</td><td>62</td></tr><tr><td>« Le canard au ballon »</td><td>69</td></tr><tr><td>« Aventure sans pareille d'un certain Hans Pfaall »</td><td>71</td></tr><tr><td>« Manuscrit trouvé dans une bouteille »</td><td>74</td></tr><tr><td>« Une descente dans le Maelstrom »</td><td>76</td></tr><tr><td>« Le démon de la perversité »</td><td>77</td></tr><tr><td>« L'homme des foules »</td><td>80</td></tr></table>
## Avant-propos et genèse du recueil

Chères amie(s) lectrice(s), cher(s) amis lecteur(s)<fnref n="2" />, amoureux du droit ou des milles facettes de la beauté de Poe, qu'il s'agisse de sa verve ou, paraît-il, de son physique dont il aurait, selon la rumeur commune, tiré quelque fierté, signe encourageant de bonne santé mentale<fnref n="3" />. Et qu'il me soit permis de dédicacer ce jeu à l'un de mes maîtres en droit, dont le génie le dispute à l'originalité et l'originalité à l'académisme, Monsieur le Professeur des facultés de Droit, Emmanuel Putman, m'ayant fait aimer aussi bien le droit des voies d'exécution (dont « *Le retour sur le droit de ne pas payer ses dettes* »<fnref n="4" />) que Guillaume Apollinaire ou Stefan Sweig.

**Genèse du recueil.** Il n'est pas rare qu'une juriste pourtant à son habitude emplie d'entrain et de gaité, en dépit des atrocités de la société qui essaient au quotidien ses pensées, ressente le besoin des plus pressants de se plonger dans l'âme humaine. Pas dans celle qu'analysent les psychiatres, psychanalystes ou criminologues, mais dans celle que dépeignent avec art quelques talentueux écrivains. Il s'agit pour elle de contempler la noirceur de cette entité animée qui peut faire la laideur d'un être. Peu importe que l'artiste cède au réalisme cru. Certes, ce fond de rage humaine les unira ; mais seul le style de l'auteur apportera cette beauté que l'on ne retrouvera jamais dans les techniques, bas-fonds du droit.

Votre dévouée s'est penchée sur une nouvelle de Poe, par le plus pur des hasards. L'ouvrage traînait là, en un équilibre incertain sur le rebord d'une table basse, à proximité de ce jus d'orange fraîchement pressée par sa mère, et qui ne demandait qu'à être bu, parmi une dizaine de verres dépareillés, emplis d'alcools et de limonades. La couleur orange des boissons imitait en partie l'heure du soleil couchant, heure, dans cette contrée, du sacro-saint apéritif. C'était un soir d'été, dans le sud de la France, et pour être plus précis, dans cet endroit que l'on aurait bon ton de saluer : « *sa Majesté les Alpilles* », entre Fontvieille, le pays d'Alphonse Daudet, et le village du Paradou, le bien-nommé. La chaleur y disputait à la verdure de la nature, et les Alpilles formaient discrètement une ligne de crête, ni trop haute ni trop basse, harmonie de rondeurs et de pics, de gris, de bleu, de noir et de blanc, tandis que lentement le ciel incandescent s'éteignait sur ces collines.

<footnote n="2">² Vous pardonnerez aisément, je le sens, la vanité qui anime votre dévouée de n'être lu que par plus d'une personne.</footnote>

<footnote n="3">³ Sur la vie d'Edgar Allan Poe face au Droit, voir *infra*.</footnote>

<footnote n="4">⁴Emmanuel Putman, *Retour sur le droit de ne pas payer ses dettes*, RRJ, 1994.1.</footnote>
Un contraste immédiat ressortait du livre « *Les histoires extraordinaires*<fnref n="5" />» : noirceur des propos, sur lesquels j'avais jeté un coup d'œil furtif, *versus* la douceur des balbutiements de la tombée de la nuit. Je rattrapai de justesse par mes mains agiles l'ouvrage qui tombait, évitant qu'il ne foulât le sol ; un sol revêtu de fines gouttes d'une pluie diluvienne mais brève, qui venait de s'achever et de rehausser brutalement pour la joie de nos narines l'odeur de l'herbe fraîche et des pins méditerranéens. Mais l'eau, encore une fois d'une pluie torrentielle mais brève, qui de la table avait coulée sur le livre avait presque détruit nombre de contes, dont « *La barrique d'Amontilladdo* », « *Le roi peste* », « *Le diable dans le beffroi* », « *L'ombre* », « *Lionerie* » et « *Quatre bêtes en une* », « *Les souvenirs de M. Auguste Beldoe* », « *Puissance de la parole* », « *Colloque entre Monos et Una* », « *Conversation d'Eiros avec Charmion* », « *Ombre* » et « *Silence* »<fnref n="6" />.

Le livre désormais sur mes genoux, après quelques pages de lecture passionnante, me transporta vers un univers opposé à celui qui me réjouissait. Son décor était sombre, froid, lugubre, peuplé de « vieux », comme les appelaient Poe sans tendresse spéciale à leur égard,...

Tandis que dans mon réel, à quelques mètres de moi, mes jeunes nièces dansaient gracieusement sur les rythmes de Gershwin au bord d'un lac charmant, riant de nénuphars et d'herbes hautes d'un vert vif éclatant de vie...

Les « vieux » de ce recueil de nouvelles que je tenais sous mes yeux effrayés, souffraient la maladie, sentaient la pauvreté et la salissure, paraissaient inquiétants, malveillants, vivaient dans des taudis sombres et fomentaient les crimes les plus affreux qu'ils réalisaient parfois avec succès. Dans le meilleur des cas, ils les élucidaient. Mais il s'agissait alors d'une autre caste d'infortunés : s'ils essuyaient misère, ils ne le devaient pour la plupart qu'à la décadence de leur aristocratie (thème récurrent chez Poe), leurs manières, leur éducation et leur grande érudition étant restées intactes.

Prise entre le charme délicieux de l'éveil de mes sens à la nature – côté réel – et la fascination malsaine que m'inspiraient les écrits lugubres de Poe, – côté lecture, dans lesquels tout n'était que désolation mais où les vérités s'exprimaient de façon touchante, je sentais que mon corps et mon esprit, lentement mais sûrement, se séparaient. Je décidais donc d'en finir avec cette sensation inédite, paradoxale, aussi délicieuse qu'effrayante, en rassemblant mes esprits.

**Quel était mon plan ?** C'était décidé, j'allais me ranger droit comme un seul homme en créant un metaverse, et à l'endroit de Poe, qui me gâchait pourtant la joie de partager un moment privilégié avec mes nièces, et sur le compte de

<footnote n="5">⁵ Charles BAUDELAIRE Histoires extraordinaires par Edgar Poe Paris, Michel Lévy, 1869 524 p.,</footnote>

<footnote n="6">⁶ Œuvres qui ne feront donc pas partie de notre « divertissement ».</footnote>
ma curiosité, qui me faisait regretter de ne pas me trouver sous la couette à
lire par temps d'orage les « *Nouvelles extraordinaires* ». Ainsi, aucun risque de
dissolution physique, mentale ou de schizophrénie ne me menacerait plus.

Le lecteur que j'étais cheminerait dans les allées du droit que Poe avait tracé
inconsciemment, à l'aveugle<fnref n="7" />. Tels des labyrinthes d'invisibles droits, ils
étaient pourtant au service de ses histoires extraordinaires et généraient en
grande partie leur richesse.

Je m'enquis donc d'une part, de m'affranchir des frontières qui cernaient
l'intrigue (les faits se dérouleraient en France) et d'autre part, de dater les faits
relatés par Poe, non pas à leur époque, la fin du XIXème siècle, mais à celle
qui est la nôtre.

C'est donc à l'aune de notre droit positif que j'analyserai ses histoires, au
demeurant sans le moindre scrupule puisque Poe lui-même, sans doute pour
ajouter au mystère, restait flou la plupart du temps sur les lieux et les dates de
ses péripéties.

Les juristes me pardonneront d'aller droit à l'essentiel, sans compléter
systématiquement mes propos de doctrine ou de jurisprudence, si
intéressantes soient-elles. Mais rappelons que nous sommes là pour notre
bon divertissement : nous sommes ici en présence d'un jeu metaverse des
droits et des lettres. Le lecteur peut lui-même interagir en partant à la
recherche de ces compléments. Certes, il n'y a pas d'ordinateur, mais la Poste
pourrait le remplacer ; s'il le souhaite, votre dévouée enrichira son essai des
observations et informations envoyées.

<footnote n="7">⁷ Pas une seule fois l'un de ses personnages ne représente un juriste et les termes juridiques que l'on peut y trouver sont de rares pépites d'or pour un juriste.</footnote>
Prolégomène : Poe face au droit.

« Lamentable tragédie que la vie d'Edgard Poe ! Sa mort, dénuement horrible dont l'horreur est accrue par la trivialité ! De tous les documents de j'ai lus est résulté pour moi la conviction que les Etats-Unis ne furent pour Poe qu'une vaste prison qu'il parcourait avec l'agitation fiévreuse d'un être fait pour respirer dans un monde plus aromal, qu'une grande barbarie éclairée au gaz, et que sa vie intérieure, spirituelle de poète ou même d'ivrogne, n'était qu'un effort perpétuel pour échapper à l'influence de cette atmosphère antipathique. Impitoyable dictature que celle de l'opinion dans les sociétés démocratiques, n'implorez d'elle ni charité ni d'indulgence, ni élasticité quelconque dans l'application de ses lois aux cas multiples et complexes de la vie morale ».

Charles Baudelaire<fnref n="8" />

Charles Baudelaire préfaça les « Histoires extraordinaires » d'Allan Edgar Poe ou « Histoires fantastiques », selon la traduction choisie* C'est de son merveilleux texte que nous avons décidé de puiser l'essentiel de nos sources concernant la vie de l'auteur américain<fnref n="9" />. La raison en est simple. Baudelaire, poète, écrivain, et critique de génie (né le 9 avril 1821 à Paris et mort dans la même ville le 31 août 1867), non seulement a recueilli les éléments biographiques de Poe des contemporains américains de l'illustre écrivain, mais aussi car il le connaissait personnellement, ayant entretenu avec lui un solide lien d'amitié. Vous ne trouverez ici nulle prétention de rivaliser avec le savant auteur qu'était Baudelaire. Nous invitons les lecteurs de ce modeste article à lire sa préface des « Histoires extraordinaires », si ce n'est déjà fait, ce morceau d'anthologie de la critique littéraire. Des esprits chagrins sont allés jusqu'à soutenir que c'était à Baudelaire que Poe devait sa réputation. Qu'ils ne soient pas nommés ici. Nous présenterons humblement une courte biographie de Poe sous l'angle de la confrontation de la vie de l'auteur au Droit.

Poe, personnage et auteur « fantastique ». Pourquoi Poe peut-il être qualifié de personnage et d'auteur « fantastique » ? « Fantastique », selon le dictionnaire historique de la langue française Le Robert, est un mot emprunté au bas latin, fantasticius, et au grec, phantastikos, qui signifie « capable de former des images, des représentations » ou « qui imagine des choses vaines, se crée des illusions ». Depuis le XIVème siècle, se dit de ce qui n'existe pas

<footnote n="8">⁸ Préface,.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Bien que sur le fond nous ne partagions pas son opinion sur le « suicide raisonnable ». Pour ce qui est de notre intime conviction, le suicide est le résultat d'une maladie mentale mal soignée, tout le contraire de ce d'aucuns appellent « la seule de nos libertés ».</footnote>
dans la réalité, est fou, insensé, un produit de l'imagination comme un écart à
la raison (ce qui est exactement ce que pensaient les détracteurs du génial
auteur). Par extension, le mot qualifie ce qui présente une apparence
imaginaire, une apparence étrange. Au XVIIIème siècle, le mot sert à désigner
ce qui est étonnant, incroyable, et porte le développement particulier d'un type
de nouvelles et de romans, jouant sur l'extraordinaire, la rupture avec l'ordre
reconnu du monde. Permet de caractériser un genre littéraire puis
cinématographique : « *le fantastique* »<fnref n="10" />. Or, la vie privée et sociale de Poe
est jonchée de mystères auxquels répondent le fantastique, l'imaginaire.

**Concernant son état civil**, la date de naissance même de Poe est sujette à
controverses. Selon Baudelaire, qui rapporte les « propres dires de Poe »,
Poe serait né à Baltimore en 1813 ; selon Grisworld, l'un de ses
contemporains et détracteurs, il serait né à Baltimore en 1811. L'on trouve
d'autres sources qui placent sa date de naissance à Baltimore (sur le lieu,
point de controverses), au 19 janvier 1809. Il contracte un mariage en secret
avec sa cousine de 13 ans qui décèdera jeune d'une hémorragie de la gorge
alors qu'elle chantait pour des amis, restant plusieurs mois entre la vie et la
mort, qui finira par l'emporter Il est et restera veuf<fnref n="11" />.

**Concernant le décès de Poe**, si la date et le lieu sont communément admis,
le 7 octobre 1849 à Baltimore, en revanche, les circonstances de sa mort sont
discutées. Selon Baudelaire, il s'agirait d'un suicide longuement prémédité :
Poe, alcoolique notoire, en conflit de valeurs permanent avec la société des
Etats-Unis d'Amérique et le monde professionnel qui l'entourait, voire ses
amis, s'apaisait dans l'alcool, et faisait de ce poison un moyen d'oublier, de
travailler, de sombrer en cédant à la mélancolie ou de se réjouir lorsqu'il
connaissait un succès.

Victime de crises de *delirium tremens*, il aurait succombé à ce mal ; ce fût la
suite tragique, selon Baudelaire, du succès qu'il connût pour la lecture
d'Eureka, l'un de ses textes à succès, à Baltimore puis à Richmond.

Joyeux, il partit pour affaires à New York le 4 octobre, se plaignant toutefois de
frissons et de faiblesses. Le 6 octobre au soir, en arrivant à Baltimore, il fit
porter ses bagages à Philadelphie, et « entra dans une taverne pour y prendre
un excitant quelconque. Là, malheureusement, il rencontra quelques vieilles
connaissances et s'attarda. Le lendemain matin, dans les pâles ténèbres du
petit jour, un cadavre fut trouvé sur la voie... on le porta dans un hôpital. C'est
là que Poe mourut, le soir même du dimanche 7 octobre 1849 »<fnref n="12" />. Et
Baudelaire d'ajouter, constatant la vie de déboires de Poe et son antagonisme

<footnote n="10">¹⁰ Dictionnaire historique Le Robert, Alain Rey.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ « Chronologie de la vie d'Edgar Allan Poe sur le site officiel de la Société Edgar Allan Poe de Baltimore (en anglais) », sur eapoe.org Claude Richard, chronologie (1989).</footnote>

<footnote n="12">¹² Baudelaire, préc..</footnote>
avec ses contemporains que : « ... On peut dire que, sous la pression de certaines circonstances, après un examen sérieux de certaines incompatibilités, avec de fermes croyances à certains dogmes et métempsycoses... on peut dire, sans emphase et sans jeu de mots, que le suicide est parfois l'action la plus raisonnable de la vie »¹³.

Selon une autre version, le 27 septembre, Edgar quitte Richmond en bateau pour Baltimore, où il débarque le lendemain. On perd alors sa trace pendant quatre jours.

Le 3 octobre 1849, Joseph W. Walker envoie un message au D'James E. Snodgrass : « *Cher Monsieur, — Il y a un monsieur, plutôt dans un mauvais état, au 4ᵉ bureau de scrutin de Ryan, qui répond au nom d'Edgar A. Poe, et qui paraît dans une grande détresse et qui dit être connu de vous, et je vous assure qu'il a besoin de votre aide immédiate. Vôtre, en toute hâte, Jos. W. Walker.* »

L'endroit où Edgar réapparaît, plus connu sous le nom de « *Gunner's Hall* », était une taverne, qui (comme souvent à l'époque) servait de lieu de vote pendant les élections. Le D' Snodgrass et Henry Herring, l'oncle d'Edgar, viennent chercher l'écrivain, qu'ils présument ivre. D'après les différents témoignages, au lieu de son costume de laine noir, il portait un manteau et un pantalon d'alpaga de coupe médiocre, vieillis et salis, et dont les coutures avaient lâché en plusieurs points, ainsi qu'une paire de chaussures usées aux talons et un vieux chapeau tout déchiré, presque en lambeaux, en feuilles de palmier. La chemise était toute chiffonnée et souillée, et il n'avait ni gilet ni faux-col. Conduit au Washington College Hospital, il alterne entre des phases de conscience et d'inconscience. Aux questions qu'on lui pose, il répond par des phrases incohérentes. Son cousin, Neilson Poe, venu lui rendre visite, ne peut le voir. Edgar meurt, officiellement d'une « *congestion cérébrale* », le dimanche 7 octobre, à 3 h ou 5 h du matin<fnref n="14" />.

**Concernant sa filiation et la perte de son droit à succession.** Poe est le descendant d'une des familles les plus respectables de Baltimore, son grand-père ayant servi dans la guerre de l'Indépendance, La Fayette l'ayant en haute estime et amitié. Ses parents étaient acteurs.

Mais très jeune, en bas-âge, Poe fût orphelin. Il fut adopté par un riche négociant de la ville, M. Allan, qui lui fit faire d'excellentes études de lettres ; en Angleterre et à Baltimore. Promis à un bel héritage, il dût pourtant déchanter. Sa mère adoptive morte, son père adoptif se remaria. Ayant des enfants de sa nouvelle union, et en froid avec le jeune Poe, celui-ci revint à une condition financière misérable. Il devait gagner sa vie.

**De la condition de joueur, débiteur malheureux, à celle de soldat apatride.** Deux nouveaux mystères. Poe se lança dans le jeu et contracta

<footnote n="1313">¹³¹³ Baudelaire, préc...</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ « *Chronologie de la vie d'Edgar Allan Poe sur le site officiel de la Société Edgar Allan Poe de Baltimore (en anglais)* », sur eapoe.org Claude Richard, chronologie (1989).</footnote>
assez vite des dettes. Alors, après une nouvelle brouille avec Monsieur Allan à ce propos, « Il conçut le projet de se mêler à la guerre des Hellènes et d'aller combattre les Turcs en Grèce. Que devint-il en Orient ? Qu'y fit-il ? ». Nous ne le savons pas. Mais il se rendit à Saint-Pétersbourg où, arrêté sans passeport, il dût faire intervenir le ministre américain Henry Middleton pour échapper aux peines russes et retourner chez lui. Intervention qui fut un succès<fnref n="15" />.

**Une personnalité originale, libre et controversée.** Poe aimait le succès. Dans ses jeunes années, il gagna même une compétition de natation. Il fut rayé des rangs de l'armée pour indiscipline. Il écrivit des poèmes étranges, l'étrangeté faisant pour cet esthète partie du beau.

Il se mourrait dans une misère extrême quant à 22 ans, il remporta un concours de poésie. Le propriétaire à l'origine du concours lui confia la rédaction en chef du journal. Sur lui reposait désormais le succès du *Southern Literary*. L'alcool n'altérait pas ses facultés, mais provoquait la haine des puritanismes. D'autant que critique littéraire, Poe était redoutable avec ses contemporains. Lucide, juste, mais sévère.

**Poe avançait, dans la gloire et l'opprobre.** Il gagna de l'argent et fit un mariage d'amour avec une demoiselle « sans le sou », ce qui lui valut la raillerie de certains. Mais au bout de deux années, l'alcool fit son travail de destruction massive.

Son absence au travail, lié à des crises d'hypocondrie, ses phases d'alcoolisme conduisirent le journal à se séparer de celui qui fit sa réputation. L'infortuné dût se déplacer pour diriger ou collaborer à des revues et gagner la vie de son ménage.

Dans l'absolue misère, Madame Poe décéda. Et les crises de *delirium tremens* commencèrent. « Une note nouvelle paraît soudainement dans un journal – celle-là plus que cruelle – où il accuse son mépris et son dégoût du monde, et lui fait un de ces procès de tendance, véritables réquisitoires de l'opinion, contre lesquels il eut toujours à se défendre, une des luttes les plus stérilement fatigantes que je connaisse ».

Puis, pour se procurer de l'argent, il se fit conférencier. Selon Baudelaire, il créa une sorte de « *Collège de France* » où il donnait lecture des articles qu'il écrivait. Il connut un réel succès, notamment avec son texte : « *Eureka* »<fnref n="16" />. La suite est funeste. Nous l'avons vu précédemment.

**La coutume de la galanterie chez Poe.** Chez Poe, les personnages féminins sont dans la plupart des cas dépeints avec délicatesse et parfois, admiration. Comment ne pas être sensible lorsque l'on est une femme aux témoignages de galanterie que rapportent le sexe faible qui l'a côtoyé ? D'autant que Poe avait la réputation d'un bel homme (ce dont il n'était pas peu fier), ténébreux et brillant, marqué comme ses ouvrages d'une indéfinissable mélancolie, une allure et des manières délicates et aristocratiques.

<footnote n="15">¹⁵ Baudelaire, préc.,</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Baudelaire, préc.,</footnote>
Ses meilleurs défenseurs furent des femmes. Notamment Madame Osgoog. Elle nia son ivrognerie en témoignant, avec Monsieur Willis, qu'une quantité fort infime de vin ou de liqueur suffisait pour perturber complétement son organisation.

Au demeurant, selon Grisworld, « Il est d'ailleurs facile de supposer qu'un homme aussi réellement solitaire, aussi profondément malheureux, et qui a pu souvent envisager tout le système social comme un paradoxe et une imposture, un homme qui, harcelé par une destinée sans pitié, répétait souvent que la société n'est qu'une cohue de misère... il est naturel.... De supposer que ce poète, jeté tout enfant dans les hasards de la vie libre, le cerveau cerclé de travail âpre et continu, ait cherché parfois une volupté d'oubli dans les bouteilles. Rancune littéraires, vertiges de l'infini, douleurs de ménage, insultes de la misère, Poe fuyait avant tout dans le noir de l'ivresse comme dans une tombe préparatoire »<fnref n="17" />.

Il séduisait par sa beauté, ses manières aristocratiques, le fait qu'il ne tint jamais de propos indélicats contre les femmes, auxquelles il vouait un culte, platonique, n'ayant aimé véritablement que son épouse, et avec lesquelles il entretenait des conversations aussi profondes et intelligentes qu'agréables.

Au demeurant, dans son œuvre, il n'y a pas d'amour. L'auteur a épargné les femmes de cet étrange sentiment, laissant de côté les turpitudes qu'il peut véhiculer. Il cultive « l'art de ravir, de faire penser, d'arracher les âmes des bourbes de la routine, telles étaient éblouissantes facultés dont beaucoup de gens ont gardé le souvenir »<fnref n="18" />.

**L'apport de l'auteur.** Poe, personnage, nous l'avons-vu, à la fois lucide et fantasque, dont l'œuvre n'est jamais que le miroir de son âme, va surtout être connu pour ses contes, et beaucoup disent de lui qu'il est l'inventeur du roman policier. Nombre de ses récits préfigurent les genres de la science-fiction et du fantastique.

Pourtant, il s'agit d'un auteur à l'humilité sincère. Dans sa nouvelle « Le Chat noir », il affirme dès la première phrase : « je n'attends ni ne sollicite la créance. Vraiment, je serais fou de m'y attendre dans un cas où mes sens eux-mêmes rejettent leur propre témoignage. Cependant je ne suis pas fou – et très certainement je ne rêve pas »<fnref n="19" />.

<footnote n="17">¹⁷ Baudelaire, ptéc.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ Baudelaire, préc.,</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Baudelaire, préc.,</footnote>
Déambulons dans le labyrinthe de Poe... et choisissant nos directions,
nous tomberons sur la lecture des contes restés intacts par l'eau de
pluie.
**Historique.** Le Chat noir ( titre original : The Black Cat ) est une nouvelle fantastique écrite par Edgar Allan Poe. Elle est publiée pour la première fois en première page de l'édition du 19 août 1843 de l'hebdomadaire Saturday Evening Post , à Philadelphie.

**Les faits.** Le narrateur est un homme. Son humanité, son caractère docile, sa tendresse de cœur étaient si remarquable qu'il était devenu le souffre-douleur de ses camarades. Il était particulièrement « fou » des animaux et ses parents lui permirent d'en avoir toute une diversité, près de laquelle il passait le plus clair de son temps. Homme, ce fut sa principale source de plaisir. Comparé aux hommes, la fidélité et l'amitié des animaux étaient tout pour lui. Dont un chat, entré dans la maison grâce à son épouse. Il était fasciné par la beauté, la sagacité et l'intelligence de la bête dénommée Pluton, il ne nourrissait aucune superstition en raison de la couleur du chat., qui devint son propre chat, celui-ci allant jusqu'à le suivre partout où il allait ».

Par un renversement de situation extraordinaire, quelques années plus tard le maître devint alcoolique et particulièrement mauvais. Il se mit à maltraiter non seulement sa femme, mais aussi tous les animaux, excepté le chat. Mais ô surprise ! Un matin, le personnage saisit le chat et le pendit à la branche d'un arbre après l'avoir molesté celui par des méthodes des plus cruelles.

**Dans notre metaverse, le protagoniste va-t-il se sortir du (premier) mauvais pas dans lequel il s'est mis ?**

**Metaverse.** L'infraction préalable : l'ivresse sur la voie publique<fnref n="20" />. Ainsi, au titre de ce délit, Poe aurait encouru aujourd'hui une contravention de 2ᵉ classe. Il s'agit du « *fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L. 3341-1* » du code de la santé publique.

<footnote n="20">²⁰ Notons que le tavernier qui servit de l'alcool à un client en état d'ivresse serait aujourd'hui passible d'une infraction. La responsabilité des professionnels est réglementé par l'article R3353-2 du code de la santé publique : « Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe ». Ainsi, un gérant peut être reconnu responsable s'il ne refuse pas la vente de boissons alcoolisées à des clients manifestement ivres et recevoir une amende d'un montant maximum de 750 €. Concernant l'ivresse sur la voie publique, les protagonistes de Poe, pour nombre d'entre eux, l'ont commise à maintes et maintes reprises, de la taverne à son domicile. Nous ne la traiterons qu'une fois, mais il faut souligner qu'elle est retracée dans nombre de ses contes « fantastiques ».</footnote>
L'article L. 3354-3 punit d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende en cas de non-respect, comme le prévoit l'article L. 3354-4 du code de la santé publique que, « lorsque le fait qui a motivé des poursuites en matière pénale peut être attribué à un état alcoolique... » donne lieu à des circonstances aggravantes.

Et en l'espèce, les violences sous l'emprise d'un état alcoolique ne font aucun doute. Le fait que la victime soit un animal domestique ne change rien à l'application des règles pénales du code de la santé publique. En effet, l'article 515-14, création de la loi n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 2, dispose que : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». Ils sont donc protégés par le droit.

Pour une illustration de cette protection, la Cour d'appel de Douai, dans un arrêt du 19 mars 2008, 07/02009, à propos d'un homme alcoolique et de son comparse qui avaient non seulement mené la vie dure à un couple de majeurs protégés, mais aussi tué leurs chats dans des circonstances d'une particulière cruauté, condamne le prévenu à la peine de cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et une mise à l'épreuve de 3 ans comportant une obligation de soins.

Autre illustration : l'arrêt de la Cour de cassation de la Chambre criminelle, n° de pourvoi : 98-88.107, non publié au bulletin, qui confirme l'arrêt attaqué ayant reconnu Eric X... coupable de sévices graves et d'actes de cruauté envers un animal, en l'occurrence un chien, et l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement ferme et à payer diverses sommes à la partie civile. Il est sans doute temps, à l'instar par exemple de la Bolivie, de reconnaître une personnalité juridique aux animaux21.

Ainsi, deux conditions doivent être réunies pour que l'infraction soit caractérisée.

D'une part, il est nécessaire que l'agent se trouve dans un « lieu public ». Au passage, sur un plan purement procédural et au cas où la police l'estimerait nécessaire, l'article L. 3341-1 du code de la santé publique a fait l'objet d'une modification au travers de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue. Le protagoniste de Poe pourrait donc faire l'objet d'un placement en garde à vue.

Sur le fond, avant cette loi, la notion de « lieu public » recouvrait les « les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics », alors qu'à présent le texte vise, plus sobrement, « les lieux publics ». La jurisprudence a eu du

<footnote n="21">21 Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat, Jacques Leroy, *La personnalité animale*, D. 2020. 28, 16 janvier 2020 ; Laure Merland, *La Bolivie*, (à propos de la consécration constitutionnelle de la Terre mère comme sujet de droit), Revue Lamy Droit civil, décembre 2016, p. 34-35.</footnote>
mal à appréhender la notion de « *lieu public* », à la distinguer du « *lieu privé* », exclu de la répression de l'article R. 3353-1 du code de la santé publique.

Finalement, la chambre criminelle de la Cour de cassation semble se satisfaire d'une conception très souple de la notion de « *lieu public* »<fnref n="22" />. Dans un arrêt du 20 septembre 2006, elle a considéré qu'un taxi était un lieu public (Crim. 20 sept. 2006, n°05-87.613). De même concernant les bars. La jurisprudence a considéré un bar comme lieu public (Lyon, 20 avr. 2009, RG n° 08/00650 ; Pau, 10 avr. 2008, RG n°s 08/242 et 07/00624). De même encore de la la voie publique (Pau, 13 mars 2008, RG n°s 08/150 et 07/00754 ; Douai, 15 janv. 2008, RG n° 07/01210)<fnref n="23" /> pour caractériser les lieux publics d'un état d'ivresse.

D'autre part, la seconde condition constitutive de l'infraction réside dans un état d'ivresse « *manifeste* ». Cette donnée offre une large prise à la subjectivité puisque l'ivresse découle de l'apparence et non d'une mesure scientifique. L'on imagine volontiers le héros de notre histoire, réputé pour sa grande soif, rentrant chez lui en titubant. Et s'il s'était fait prendre ? Sans doute aurait-il été condamné<fnref n="24" />.

Mais les infractions de notre héros se suivirent...

**Metaverse. La maltraitance de son épouse.** Sans doute à l'époque des faits la cause des femmes n'était pas entendue. Aujourd'hui, il existe une infraction spéciale pour les femmes victimes de violences conjugales.

<footnote n="22">²² D'anciens arrêts ont ainsi considéré que le caractère public ne se rencontre pas dans le cas où un individu est trouvé en état d'ivresse dans un champ à dix heures du soir et à vingt mètres d'une cantine destinée à des ouvriers (Crim. 21 nov. 1879, DP, 1880. 1. 95). De même, il a été jugé, avant leur suppression, que les maisons de prostitution, quoique soumises à la surveillance de la police, n'ont pas le caractère de lieux publics au sens de la loi sur l'ivresse, si un débit de boissons n'a pas été établi dans la maison (Crim. 16 nov. 1923, DH 1924. 47. – V. encore, pour une ivresse non publique dans les parties communes d'un immeuble, Douai, 10 sept. 2008, RG n° 07/04155. ; V. aussi, pour une ivresse dans un lieu privé parce que constatée dans une discothèque... en chantier, Toulouse, 25 avr. 2007, RG n° 06/00673). Récemment encore, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé cette exigence en cassant un jugement émanant du juge de proximité de Toulouse qui était entré en voie de condamnation, « sans rechercher si les faits avaient été commis dans un lieu public » (Crim. 7 déc. 2010, n° 10-86.282).</footnote>

<footnote n="23">²³ Jurisprudences sous articles cités du Code civil Dalloz, 2023.</footnote>

<footnote n="24">²⁴Tout dépend des éléments du dossier décrivant l'attitude du prévenu. Un contrôle positif à l'éthylomètre se révèle, à lui seul, insuffisant à caractériser le délit (Montpellier, 3 déc. 2009, RG n° 09/00946). Les juges du fond doivent ainsi mettre en évidence le fait qu'il titubait sur la chaussée (Montpellier, 28 sept. 2010, RG n° 09/01356), sentait fortement l'alcool (Montpellier, 20 juill. 2010, RG n° 10/00740 ; Rouen, 13 juill. 2010, RG n° 09/00934) ou présentait un regard hébété (Rouen, 13 juill. 2010, RG n° 09/00934) ou que le prévenu a proféré des injures dans le voisinage (Caen, 19 sept. 2011, RG n°s 11/00860 et 11/00692) ou à l'égard des forces de l'ordre (Rouen, 21 mars 2011, RG n° 10/01183). Source : Répertoire de Droit pénal et de procédure pénale, Guillaume Royer, 2013.</footnote>
Le code pénal de 1994 sanctionne gravement les violences conjugales en France. La qualité de conjoint ou de concubin de la victime est considérée comme une circonstance aggravante. Ces aggravations sont mentionnées dans les dispositions dudit code pénal. Ainsi, sont passibles de 20 ans de réclusion criminelle, les actes de torture ou de barbarie (article 222-3), ainsi que les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner (même article) ; sont passibles de 15 ans de réclusion criminelle les violences ayant entraîné une infirmité permanente ou une mutilation (article 222-10). Les violences ayant entraîné une ITT pendant plus de huit jours sont punies de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende (art. 222-12) ; les violences n'ayant pas entraîné une ITT pendant plus de huit jours sont punies de 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende (art. 222-13).

La loi relative à la réforme de la procédure de divorce du 26 mai 2004 prévoit l'éloignement du domicile conjugal du conjoint violent<fnref n="25" />.

Récemment, la loi n° 2023-140 du 28 février 2023 crée une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et renforce les procédures susvisées<fnref n="26" />.

Madame aurait mieux vécu sous nos temps ! Mauvais choix d'époque (et de conjoint...).

**Metaverse. Violence faite aux animaux.** Depuis la loi du 30 novembre 2021, l'article 521-1 du code pénal dispose que : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.

Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encoururent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre

<footnote n="25">²⁵ Légifrance.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Légifrance.</footnote>
l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales ».

Notre protagoniste, violent à l'encontre des animaux, a bien choisi son époque pour éviter ce genre de condamnation...

**Nouveaux faits.** Pendant la nuit, la maison prit feu mystérieusement, obligeant le narrateur à s'enfuir avec sa femme et le serviteur. Le lendemain, le narrateur retourna visiter les ruines de sa maison, où il découvrit, sur le seul mur qui a échappé à l'incendie, la forme d'un chat gigantesque, attaché au cou à une corde. Cette image le terrifia d'abord, mais sa raison l'emporta ensuite.

Quelque temps plus tard, il trouva un chat similaire dans une taverne. Il avait la même taille et la même couleur que l'original, une touffe de poils blancs sur la poitrine le distinguant ; il lui manquait aussi un œil. Le narrateur, pris d'une étrange affection, l'emmena chez lui, mais se mit bientôt à le détester, et même à éprouver de la peur à sa vision. Ce chat ne lui apporta, dans sa vie, qu'angoisse.

Un jour où le protagoniste et sa femme visitèrent la cave de leur nouvelle maison, le narrateur se prit les pieds dans le chat et tomba de l'escalier. Pris de fureur, l'homme saisit une hache et tenta de tuer le chat, mais sa femme l'en empêcha. Dans sa rage, il tua sa femme en lui transperçant le crâne avec la hache. Pour dissimuler son crime, il enleva des briques d'un mur, plaça le corps contre le mur et reboucha le trou.

**Une absence de sentiment de culpabilité et la volonté de cacher le crime de son épouse.** Ce qui nous intrigue dans ce conte du « Chat noir », c'est l'absence de place que Poe laisse aux émotions de son protagoniste dans le crime de son épouse, comparativement aux affres qui le hantent dans le crime de ses chats.

Peut-être est-ce que, comme dans sa vie privée, l'auteur voulait tenir le sordide loin des femmes. Mystère.

Ici, le héros fracasse le crâne de sa femme d'un coup de hache dans la cave, celle-ci voulant s'interposer pour sauver le nouveau chat, qui venait de faire dévaler les escaliers à son maître devenu furieux. Cette absence de remords pourrait constituer une circonstance aggravante dans le prononcé de la peine. Mais le but de Poe était de tuer le chat et pas sa femme.

**Metaverse. Homicide de l'épouse.** Pour l'homicide de sa femme, le protagoniste serait passible d'une sanction pénale. En vertu de l'article 131-1 du code pénal : « *Les peines criminelles encourues par les personnes physiques sont :* 1ère La réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité ; 2ème La réclusion criminelle ou la détention criminelle de trente ans
au plus ; 3<sup>o</sup> La réclusion criminelle ou la détention criminelle de vingt ans au plus ; 4<sup>o</sup> La réclusion criminelle ou la détention criminelle de quinze ans au plus. La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps est de dix ans au moins ».

Et l'article 131-2 d'ajouter : « les peines de réclusion criminelle ou de détention criminelle ne sont pas exclusives d'une peine d'amende et d'une ou de plusieurs des peines complémentaires prévues à l'article 131-10 ».

L'article 221-1 du code pénal dispose quant à lui que le meurtre est le fait de donner matériellement la mort à autrui, puni de 30 ans de réclusion criminelle. Il requiert donc un élément matériel et un élément intentionnel<sup>27</sup>.

Si l'élément matériel dans notre affaire ne fait pas de doute, qu'en est-il de l'élément intentionnel pour que la responsabilité du meurtrier soit retenue ? L'article 122-1 alinéa 1<sup>er</sup> du code pénal dispose que celui qui commet un comportement objectivement infractionnel en agissant alors que son discernement est aboli, a complètement disparu, est irresponsable pénalement.

L'élément moral, à savoir l'intention du mari de tuer son épouse, est sujet à discussion. Après tout, sa seule intention était de tuer le chat. Peut-être que sa violence était dirigée entre tout ce qui se mettait entre lui et le chat (articles 122-1 et 122-2 du code pénal, 122-8 du même code et L. 111-1 du code de la justice pénale des mineurs).

Difficile ici est à conclure entre le discernement et l'absence de discernement, l'élément intentionnel ou l'absence d'élément intentionnel tant le meurtrier est fantasque, cyclotimique, et en permanence sous l'emprise de l'état alcoolique. L'emmurage du corps de l'épouse est en effet postérieur à son meurtre, volontaire ou involontaire.

**L'alcool, une circonstance entraînant l'irresponsabilité du bourreau ?** En application de l'article 122-1 du code pénal, l'arrêt du 14 avril 2021 considère que la consommation antérieure de substances psychotropes n'enlève rien à la responsabilité pénale de l'auteur. Ce qui semble être le cas en l'espèce. Le héros serait donc condamnable.

Mais l'on peut se demander si les tourments permanents du protagoniste de Poe ne traduisent pas chez l'agent une pathologie abolissant son discernement. Dans ce cas, le protagoniste serait déclaré irresponsable,

<footnote n="27"><sup>27</sup> Il résulte des art. 214 et 215 C. pr. pén. que les chambres d'accusation apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen sont constitutifs d'une infraction, en tous ses éléments légaux tant matériels qu'intentionnels, notamment au regard des causes d'irresponsabilité, la Cour de cassation n'ayant d'autre pouvoir que de vérifier, à supposer ces faits établis, si leur qualification justifie la saisine de la juridiction de jugement. Crim. 19 févr. 1997, n° 96-85.884 P : code de procedure pénale Dalloz, 2023.</footnote>
l'absence d'intention ou d'élément moral étant incompatible avec la caractérisation de l'intention. Peu important que soit aboli le discernement au moment de l'achèvement de l'infraction.

L'alcool génère une altération, et non une abolition, du discernement qui est compatible avec la responsabilité pénale, conformément au second alinéa de l'article 122-1 du code pénal, en ce qu'il ne supprime pas complètement conscience des actes<fnref n="28" />.

Il y a donc une différence marquée entre une telle ivresse et l'abolition du discernement générée par le délire, entraînant une rupture complète avec la réalité, attaché à une schizophrénie, une paranoïa ou un épisode schizophrénique bref. La lecture du DSM-5 ou d'un manuel de psychiatrie ou de psychopathologie permet de s'en convaincre.

Chez le héros, qui semble traîner une longue maladie psychiatrique (même si ce n'est dit en état dans la nouvelle), le mystère est entier et les juges pourraient aussi bien conclure à un homicide involontaire (l'article 221-6 du code pénal prévoit que « *Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende* ») qu'à un homicide volontaire (article 221-1 : « *Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle* »). Quel sort aurait-eu aujourd'hui notre héros ? Mystère...

<footnote n="28">²⁸ Cass. crim., 27 août 1868, Bull. crim., n° 196 ; Cass. crim., 1er mai 1919, Bull. crim., n° 94 ; Cass. crim., 29 janv. 1921, S. 1922, 1, p. 185, note Roux J.-A. ; Cass. crim., 5 févr. 1957, Bull. crim., n 112 ; Cass. crim., 3 déc. 1963, Bull. crim., n° 343 (jurisprudences citées sous article du code pénal Dalloz, 2023).</footnote>
**Les faits.** William Wilson est le fils d'une famille bourgeoise. Son tempérament est vif, son intellect brillant, son imagination débordante, excitable, arrogant, capable d'une méchanceté redoutable, dominateur, « dictateur » et pervers selon ses propres dires.

Il affirme que sa « turpitude » fut soudaine, un hasard, une malédiction et qu'il fut la proie des passions les plus indomptables. Il avouera : « Je voudrais leur persuader que j'ai été en quelque sorte l'esclave des circonstances qui défiaient tout contrôle humain » et écrira que « son premier développement intellectuel fût en grande partie peu ordinaire et même déréglé ».

Il décrira son école primaire en miroir de son âme. Un style aristocratique, une bâtisse froide, de style d'Elisabeth, immense, regorgeant de salles et de recoins, de dortoirs. Sa fascination pour le bâtiment, la nuit, les ombres, l'exaltaient et le tourmentaient.

Il prit grâce à son intelligence rapidement l'ascendant sur les autres élèves de l'école, auxquels ils faisaient subir diverses moqueries et châtiment, au point de pouvoir être qualifié de « harceleur ».

C'est d'abord à mi-mot que le protagoniste confesse ses méfaits : « quand j'avançais en âge, ce caractère (l'excitabilité) se dessina plus fortement ; il devint, pour mille raisons, une cause d'inquiétude sérieuse pour mes amis et de préjudice positif pour moi. Je devins volontaire, adonné aux plus sauvages caprices ; je fus la proie des plus indomptables passions. Mes parents, qui étaient d'un esprit faible et que tourmentaient des défauts constitutionnels de même nature, ne pouvaient pas faire grand-chose pour arrêter les tendances qui me distinguaient... A partir de ce moment ma voix fût une loi domestique, et, à un âge où peu d'enfants ont quitté leurs lisières, je fus abandonné à mon libre-arbitre et devint le maître de toutes mes actions » ; et d'avouer sa suprématie sur ses camarades au point de se qualifier lui-même de dictateur et de despote suprême.

Le narrateur ne décrit pas ces actes ; il les élude en parlant de « tous les cas possibles ». L'on imagine alors que certains ont dû être victimes de coups, d'autres de moqueries, plus ou moins appuyées, d'outrages, d'humiliations... Il est donc bien question ici de harcèlement physique, moral et scolaire. Que dit aujourd'hui la loi contre ce fléau ?

**Notre metarverse ferait-il sortir notre héros de l'infraction dans laquelle il s'est enfoncé ?**
**Metaverse. Le harcèlement scolaire.** Wilson, le héros, pratiquait à l'encontre de ses camarades le harcèlement scolaire, autrefois impuni si ce n'est selon la politique des établissements d'enseignement.

Aujourd'hui, l'infraction est ainsi est définie par le Gouvernement : il s'agit d'« ... une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école : elle est le fait d'un ou de plusieurs élèves à l'encontre d'une victime qui ne peut se défendre. Lorsqu'un enfant ou un adolescent est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement »<fnref n="29" />.

Concernant le harcèlement scolaire, le droit positif dit qu'il est tout simplement intolérable. En effet, l'article L. 111-6 du code de l'éducation, création de la loi n°2022-299 du 2 mars 2022 - art. 1 rappelle que : « Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l'article 222-33-2-3 du code pénal ».

Que dit cet article ? L'article 222-33-2-3, créé par la loi n°2022-299 du 2 mars 2022 - art. 11, dispose que : « Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l'article 222-33-2-2 lorsqu'ils sont commis à l'encontre d'un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d'enseignement ».

**Et de prévoir les sanctions :** « Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'a entraîné aucune incapacité de travail. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider. Le présent article est également applicable lorsque la commission des faits mentionnés au premier alinéa du présent article se poursuit alors que l'auteur ou la victime n'étudie plus ou n'exerce plus au sein de l'établissement ».

Cet article est à l'évidence applicable aux faits de notre espèce.

<footnote n="29">²⁹ Site internet du Gouvernement.</footnote>
Au demeurant, l'article L. 111-6 précité, met à la charge des établissements d'enseignement scolaire et supérieur publics et privés ainsi que le réseau des œuvres universitaires le fait de prendre les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire. Ces mesures visent notamment à prévenir l'apparition de situations de harcèlement, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d'y apporter une réponse rapide et coordonnée et à orienter les victimes, les témoins et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés et les associations susceptibles de leur proposer un accompagnement. Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, est délivrée chaque année aux élèves et parents d'élèves.

Mais l'histoire nous livre que l'infâme jeune Wilson avait un homonyme qui, secrètement, gâchait sa vie de jeune homme. C'était le un seul élève qui semblait lui résister ; il le détestait par-dessus tout. Non seulement ce dernier lui ressemblait physiquement et mimait ses manières mais aussi lui donnait des conseils avisés qui avaient le don d'irriter notre héros.

**Metaverse. Rebondissement de l'histoire ou le harcèlement moral...**

Wilson (le harceleur scolaire) s'enfuit pour Eton, Oxford, où il sombra dans la débauche, le jeu et où il fut pris en flagrant délit de tricherie. Il s'enfuit ainsi pour Paris, Rome, Vienne, Berlin, Moscou. Mais partout son homonyme, autrefois harcelé par lui à l'école, le suivait, le harcelait à son tour. Mais pourquoi ? Ce mystère exaspérait le nouvel harcelé au point de sombrer définitivement dans le vin.

**Dans notre metaverse, pour le harcèlement moral**, l'article 222-33-2-2 du code pénal prévoit que : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail... ».

Le fait d'être suivi dans tous ses déplacements par un tiers peut effectivement rendre « fou » au point d'entraîner une incapacité de travail. Ce qui pourrait être le cas en l'espèce. Cet article ajoute au demeurant que : « Les faits sont punis par le même article de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende 1° Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; 2° Lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ; 3° Lorsqu'ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou
psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ».

Le fait de sombrer dans le vin et sans doute la dépression, pourrait rendre convaincu le jeune Wilson – homonyme – de harcèlement moral.

Un soir Wilson, l'ancien harcelé scolaire, sans doute dans un accès de folie, se déguisa comme son homonyme ; il le combattit en duel à l'épée et triompha.

Pour ce meurtre en duel (mais le duel étant interdit dans notre metaverse), Wilson (le nouvel harcelé) encourrait en vertu de l'article 221-1 du code pénal trente ans de réclusion criminelle. L'élément matériel et l'élément intentionnel, nécessaire à la caractérisation de l'infraction, sont rapportés dans la nouvelle. Peut-être un juge clément lui accorderait-il des circonstances atténuantes...
**Les faits.** Comme le souligne Baudelaire dans sa préface, Poe a consacré très peu aux femmes dans ses contes et n'a jamais écrit d'histoires d'amour. Et « Ligéia », me rétorquerez-vous ? Ligéia est dans la première partie de sa description au physique ravageur et dans la seconde partie, exceptionnellement intellectuelle et savante, une amie, une fiancée puis une épouse dans tout ce qu'elle a de merveilleux, de fantastique, de fascinant, au point qu'il n'existe pas d'autres personnages féminins qui, de toute façon, n'auraient pas tenus la comparaison. Il y a là une succession d'envolées lyriques et romantiques, charmantes et passionnées, sur ce qu'inspirait Ligéia à notre héros.

Durant la maladie de Ligéia, il accomplit à la perfection son devoir de secours et d'assistance, devint veuf puis hérita, et dans un accès d'errance, que nous ne mentionnerons plus, se remaria pour ne jamais penser qu'à Ligéia.

**Metaverse.** L'accomplissement du devoir de secours et d'assistance entre époux. En vertu de l'article 212 du Code civil, « Les époux se doivent mutuellement (L. n° 2006-399 du 4 avr. 2006, art. 2) «respect, fidélité, secours, assistance».

C'est ce secours, cette assistance qu'apporta le protagoniste à son épouse dont la maladie ne cessait d'empirer. Pour une illustration, « pendant de longues heures, ma main dans la sienne, elle « épanchait devant moi le trop-plein d'un cœur dont le dévouement plus que passionné montait jusqu'à l'idolâtrie. Comment avais-je mérité d'être damné à ce point que ma bien-aimée me fût enlevée à l'heure où elle m'en octroyait la jouissance ?... Je lui obéis ». Sur cette question juridique, notre héros est donc irréprochable.

**Metaverse.** La succession du héros. Ligéia étant morte, (et lui ayant légué ses biens, librement, comme c'est toujours le cas au Royaume-Uni) notre protagoniste, tourmenté, inconsolable, assailli par des crises de désolation, hérita de sa défunte épouse.

L'héritage était important, et lui revenait en totalité (la nouvelle ne mentionnant pas d'autres héritiers) ; il put s'acheter une demeure, qui ressemblait à son âme, une abbaye sombre, triste, sur un domaine sauvage et reculé de la belle Angleterre : « Les mélancoliques et vénérables souvenirs qui s'y rattachaient, étaient à l'unisson du sentiment de complet abandon qui m'avaient exilé dans cette lointaine et solitaire région ».

**Metaverse. Opium.** Le veuvage peut plonger celui qui vit dans des profondeurs d'une douleur si intense qu'il peut parfois, voire souvent lorsque l'être disparu était aimé passionnément, laisser la place à des accès
d'errances, voire de folie, comme pour conjurer la douleur de la perte. Notre héros se perdit dans une action délictuelle : la fuite dans l'opium.

Si à l'époque des faits l'opium était monnaie courante, notre metaverse en ferait un délinquant d'opium, depuis la loi du 11 juillet 1916, qui voit sa commercialisation et sa consommation interdites en France<fnref n="30" />.

10 ans d'emprisonnement ;

Une amende de 7 500 000 euros ;

Une application automatique d'une peine de sûreté.

L'article L. 3421-1 du code de la santé publique entré en vigueur depuis le 10 avril 2021 condamne la consommation et dispose que : « L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ». Heureusement, l'héritage était confortable pour subvenir à ses besoins en drogue<fnref n="31" />.

## « Le cœur révélateur »

<footnote n="30">³⁰ Voir aussi la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, entrée en vigueur en France le 31 mars 1991.</footnote>

<footnote n="31">³¹ Attention ! Rappel ! Ne pas confondre l'usage personnel et la détention de stupéfiants ! A cet égard, la cour de cassation a rappelé que :</footnote>

<footnote>« en réprimant spécifiquement l'usage illicite de stupéfiants, pour consommation personnelle, le législateur a entendu ne pas sanctionner lesdits usagers pour les délits de l'article 222-37 du code pénal sur le trafic de stupéfiants dès lors que tout consommateur est nécessairement tenu d'acquérir et de transporter ces stupéfiants ».</footnote>

<footnote>De plus, la Haute Cour a posé le principe selon lequel :</footnote>

<footnote>« les dispositions spéciales du premier de ces textes [l'article L. 3421-1 du code de la santé publique], incriminant l'usage illicite de produits stupéfiants, excluent l'application du second [l'article 222-37 du code pénal], incriminant la détention de tels produits, si les substances détenues étaient exclusivement destinées à la consommation personnelle du prévenu ».</footnote>

<footnote>Ainsi, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel en ce qu'elle a déclaré le prévenu coupable de détention de stupéfiant car elle aurait dû constater si cette détention correspondait ou non à sa consommation personnelle.</footnote>

<footnote>Par conséquent, la Cour de cassation impose aux juges de caractériser les faits de détention de stupéfiants indépendamment de la consommation personnelle du prévenu pour pouvoir valablement sanctionné sur le fondement de la détention.</footnote>

<footnote>La détention visée correspond au stockage de produits stupéfiants.</footnote>

<footnote>Le but est d'atteindre les transporteurs, grossistes, semi-grossistes et transformateurs qui permettent au trafic de se développer.</footnote>

<footnote>Dès lors, pour pouvoir retenir cette qualification, il faut pouvoir établir que le produit était destiné à autrui et non uniquement à son détenteur.</footnote>
**Les faits.** Dans cette fantaisie, Poe nous narre l'histoire d'un homme, sous l'emprise permanente de l'opium<fnref n="32" />, qui ne pouvait supporter la vue de l'œil poché d'un « vieux », comme il le nommera sans affection. Il entreprit donc de le tuer. Ce qu'il fit.

**Metaverse.** L'assassinat d'un « vieux ». La police, alerté par un témoin auditif, se rendit sur les lieux du crime où l'assassin se trouvait toujours. Après les avoir trompés au sein d'une discussion sympathique, il entendit un bruit – qu'il attribua au vieux qui marmonnait, bruit qui se fit de plus en plus fort. La peur d'être découvert l'emporta, et alors que les officiers de police ne s'y attendaient pas, le protagoniste avoua son forfait.

Le profil criminologique de l'assassin : un esthète exalté. De lui, l'assassin dira qu'il était quelqu'un « d'épouvantablement nerveux ». Mais il insistait pour qu'on ne le traita pas de « fou ». « Vous me croyez fou. Mais les fous ne savent rien. Mais si vous m'aviez vu ! Si vous aviez vu avec quelle sagesse je procédai ! Avec quelle précaution, avec quelle prévoyance, avec quelle dissimulation je me mis à l'œuvre ! ».

Il se considérait juste comme malade, d'une maladie qui avait aiguisé ses sens sans jamais les détruire. Il donnera la preuve de son esprit sain à maintes reprises. Ainsi, dans la nouvelle, l'on peut lire que les précautions extrêmes avec lesquelles il traitait le vieux la journée, ainsi que les nuits, quasi immobile, qu'il passait à l'observer à la lanterne en s'abstenant du moindre bruit, tenant sa tête pendant des heures à l'ouverture de la porte du vieux, ouvrant la lanterne avec précaution pour qu'un simple filet de lumière éclaire l'œil maudit, ce dont il tirait une joie : « je n'avais jamais senti toute l'étendue de ma faculté, de ma sagacité. Je pouvais à peine contenir mes sensations de triomphe ».

Mais pourquoi avoir choisi ce vieux comme victime ? Après tout, comme il l'affirme lui-même, le mobile n'était ni la méchanceté gratuite (le vieux ne le gênait pas, ne lui avait ni fait de mal ni insulté), ni la cupidité (le vieux possédait de l'or).

Tout simplement parce que celui-ci avait un œil qui ressemblait à celui d'un vautour, un œil bleu pâle avec une taie dessus, et que chaque fois que son œil tombait sur lui, son sang se glaçait. En d'autres termes, l'œil du vieux n'était pas assez beau pour que celui-ci méritât de vivre. Et de dire : « ce

<footnote n="32">³² « La détention_illicite de stupéfiants ne peut être réprimée que si elle s'inscrit dans un trafic », art préc</footnote>
n'était pas le vieil homme qui me vexait, mais son mauvais œil ». Toujours se méfier des esthètes.

**Metaverse.** **L'assassinat.** Le meurtre avec préméditation ou assassinat, est défini à l'article 221-3 du code pénal comme étant “un meurtre commis avec préméditation ou guet-apens”. L'assassinat est puni de la réclusion criminelle à perpétuité. Tel était bien le cas en l'espèce. Ce vieux avec lequel il partageait son logement l'exaspérait depuis si longtemps qu'il y a tout lieu de penser à une préméditation.

Attention ! Nous l'avons vu précédemment, pour qu'il y ait meurtre il faut un élément légal, matériel et intentionnel<fnref n="33" />. Or, l'élément matériel ne fait ici aucun doute.

Il y a-t-il bien eu assassinat ? La commission d'un crime par préméditation ? L'œil du vieux, par sa difformité, glaçait le sang de son voisin. Celui-ci se mit alors « en tête d'arracher la vie du vieillard », et par ce moyen, de se « délivrer de l'œil à tout jamais ». La préméditation de son assassinat<fnref n="34" /> fut singulière. Pendant la semaine entière qui précéda le meurtre, et sans doute pour ne pas éveiller les soupçons de la victime, le criminel fut d'une amabilité envers lui hors du commun.

Mais chaque nuit, vers minuit, il tournait le loquet de sa porte pour l'entrouvrir et y faire passer une lanterne dont la lumière était très faible et orientée sur l'œil ainsi que sa tête. Il ne fallait pas réveiller le vieillard. Il tuerait le vieux quand il verrait l'œil : « je l'ouvrais (la charnière) juste assez pour qu'un filet imperceptible de lumière tombât sur l'œil du vautour. Et cela, je l'ai fait pendant sept nuits, chaque nui juste à minuit... mais je trouvais toujours l'œil fermé, et ainsi il me fut impossible d'accomplir l'œuvre, car ce n'était pas le vieil homme qui me vexait, mais son mauvais œil ». Son action l'emplissait de joie et il nous y associe en écrivant : « Oh ! Vous auriez ri de voir avec quelle adresse je passais ma tête ! ».

L'élément intentionnel est aussi présent. Le protagoniste se mis en tête, de ses dires, « en tête d'arracher la vie du vieillard », et par ce moyen, de se « délivrer de l'œil à tout jamais ».

Par conséquent, en vertu de l'article précité, le prévenu encourt la peine de réclusion criminelle à perpétuité.

La huitième nuit, il mit la deuxième partie de son plan à exécution. Il fit un bruit qui réveilla le vieux, mais pas question d'abandonner son funeste projet. Il

<footnote n="33">³³ Voir nouvelle « Le chat noir ».</footnote>

<footnote n="34">³⁴ L'assassinat est défini à l'article 221-3 du code pénal comme étant “un meurtre commis avec préméditation ou guet-apens”. Selon l'alinéa 2 dudit article, l'assassinat est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.</footnote>
attendit patiemment que le vieux se rendorme mais « l'œil du vautour s'abattit sur lui ». Il entra en fureur aussitôt qu'il l'eût regardé.

Mais le cœur du vieux produisait toujours un son. Pris d'une terreur irrésistible, il parvint à retrouver le calme. Le vieux poussa un cri qui pouvait être entendu par un voisin. « L'heure du vieillard était venue ! Avec un grand hurlement, j'ouvris brusquement la lanterne et m'élançait dans la chambre. Il ne poussa un cri. Qu'un seul. En un instant je le précipitait sur le parquet, et je renversai sur lui tout le poids écrasant du lit. Alors je souris avec bonheur, voyant ma besogne fort avancée. Mais, pendant quelques minutes, le cœur battit avec un son voilé. Cela ne me tourmenta pas, on ne pouvait pas l'entendre à travers le mur. A la longue, il cessa. Le vieux était mort. Je le relevai du lit, et j'examinai le corps. Oui, il était raide, raide mort ... Aucune pulsation... Son œil désormais ne me tourmenterait plus ».

Dans ce conte, il commit d'autres infractions.

**Metaverse. La découpe du cadavre en morceau.** Le héros découpa le cadavre en morceau, prenant soin de ne laisser traîner aucune goutte de sang.

L'atteinte à l'intégrité d'un cadavre est punie par l'article 225-17 du code pénal ainsi :

« Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende... ».

**Metaverse. Quant au fait d'avoir caché le cadavre.** Il plaça les morceaux du corps sous les lattes du parquet de la chambre du défunt.

Mais à 4 heures du matin, trois policiers vinrent frapper à sa porte. Ils avaient été alertés par un voisin qui avaient entendu un cri. l'article 434-7 « [...] Le fait (de receler ou) de cacher le cadavre d'une personne victime d'un homicide ou décédée des suites de violences est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ».

Si les faits avaient été commis en France aujourd'hui, seule la réclusion criminelle à perpétuité eût été encourue, en raison du principe de non-cumul des peines<fnref n="35" />.

<footnote n="35">³⁵ Le principe de non cumul des peines est une règle de droit pénal qui s'applique lorsque une personne est reconnue coupable de plusieurs infractions à l'occasion d'une même procédure ou de poursuites distinctes. Il signifie que les peines de même nature afférentes aux différentes infractions ne se cumulent pas, mais que la peine la plus lourde absorbe les peines les plus légères. Il ne s'oppose pas au cumul des peines de nature différente, comme l'enfermement et l'amende, dans la limite du maximum le plus haut prévu par une infraction pour chacune des catégories. Le principe de</footnote>
**Metaverse. Les aveux.** Le meurtrier reçut les policiers avec une grâce et un naturel déconcertant. Ils visitèrent les lieux et l'assassin leur fit même prendre place pour se reposer dans la chambre de la victime, là-même où elle gisait sous le plancher. L'hôte inventa une histoire selon laquelle son co-locataire était parti pour quelques jours. Tout était parfaitement en ordre. La discussion était cordiale. A propos des policiers l'assassin dira : « *Mes manières les avaient convaincus* ». Et d'ajouter : « *Je me sentais parfaitement à l'aise* ».

**Hallucination et capitulation : les aveux.** Mais l'assassin se mit à entendre « *un bruit sourd, étouffé, fréquent, ressemblant beaucoup à celui que ferait une montre enveloppée dans du coton* ». L'assassin parlait de plus en plus fort sur un bruit qui, lui aussi, devenait de plus en plus fort.

Pris de panique par ce qui n'était sans aucun doute qu'une hallucination, le cadavre étant en miette sous un lourd plancher, corroboré par un sentiment que les policiers avaient entendu, savaient et se jouaient de lui, l'assassin passa aux aveux en hurlant.

Le pauvre, si affûté se pensait-il, eut néanmoins ce que l'on peut penser un accès de folie. Et quel esthète, à moins d'être fou, irait commettre un tel crime contre la laideur. Le pauvre aurait, au demeurant, « *du pain sur la planche* », tant la beauté physique des êtres n'est pas chose follement courante.

Mais une chose est sûre : l'assassin ne plaidera pas la démence puisque d'emblée, l'histoire commence par un « *je ne suis pas fou* », phrase qu'il répétera à l'envie dans son récit.

Pourtant, s'il plaidait la démence, il échapperait sans doute à sa responsabilité. L'article 122-1 du code pénal évoque « *un trouble psychique ou neuropsychique* ».

La jurisprudence considère en droit positif la démence de manière large<fnref n="36" />. Elle recouvre ainsi le « défaut de développement des facultés mentales et la folie au sens commun ». Or, la folie au sens commun semble bien caractérisée en l'espèce puisqu'elle recouvre un « affaiblissement des facultés mentales, une surexcitation des facultés intellectuelles et affectives ». Or, notre assassin était bien surexcité concernant ses facultés intellectuelles et affectives. Et ses facultés mentales, que l'on peut déduire de ses hallucinations, semblent bien diminuées.

Au demeurant, dans le cas où le discernement de l'auteur au moment des faits et de l'enquête n'aurait pas été aboli, mais seulement altéré par la folie, l'article 122-1 du code pénal dispose que celui-ci demeure punissable. C'est le

<footnote>non-cumul des peines a des effets sur l'exécution de la peine, mais aussi sur le casier judiciaire et la récidive.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ Crim 3 déc. 1963, Bull. crim n°343.</footnote>
cas en l'espèce. Notre coupable devrait donc être convaincu de l'assassinat
du « vieux ».

Enfin, il faut ajouter qu'il résulte des articles 214 et 215 du code de procédure pénale que les chambres d'accusation apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen sont constitutifs d'une infraction, en tous ses éléments légaux tant matériels qu'intentionnels, notamment au regard des causes d'irresponsabilité, la Cour de cassation n'ayant d'autre pouvoir que de vérifier, à supposer ces faits établis, si leur qualification justifie la saisine de la juridiction de jugement<fnref n="37" />. Notre héros en dépit de sa volonté serait-t-il reconnu comme « fou » ?

<footnote n="37">³⁷ Crim. 19 févr. 1997, no 96-85.884 P.</footnote>
**Les faits.** Dans cette nouvelle, le héros reçoit une invitation des plus urgente de l'un de ses amis d'enfance, à l'agonie. Il décrit longuement non seulement le trajet qui le mène jusqu'à son hôte, un trajet aux conditions climatiques mornes, lugubres, nuageuses, sombres, et l'insupportable tristesse, les tourments, la mélancolie que lui procuraient ces vues.

Mélancolie qui fut aggravée par la découverte du bâtiment, dont le « caractère dominant semblait être celui d'une excessive antiquité... Aucune partie de la maçonnerie n'était tombée, et il semblait qu'il y eût une contradiction étrange entre la consistance générale intacte de toutes ses parties (aucune fissure) et l'état particulier des pierres émiettées... A part cet indice de délabrement, l'édifice ne donnait aucun symptôme de fragilité ».

Quand il arriva, il fut accueilli par le majordome de son hôte, et croisa furtivement un médecin dont la « physionomie ... portait une expression de malignité basse et de perplexité ».

Le décor intérieur était sombre, lugubre, les parquets d'une noirceur d'ébène. Le majordome le conduisit à M. Usher. Celui-ci se tenait dans sa chambre, très grande, très haute, aux fenêtres qui laissaient passer un faible rayon de lumière.

Son intérieur sembler refléter sa maladie : un état mélancolique grave. Sa seule famille était sa sœur jumelle, que croisa rapidement notre protagoniste, qui, elle aussi était malade, d'une maladie qui défiait la science, et dont le frère pensait qu'elle allait l'emporter trop vite. Quelques jours furent passés pour le protagoniste à distraire son ami, bien qu'une ambiance d'horreur, de terreur et de peur, ainsi que de mélancolie souveraine, régnait.

Un soir, il informa son hôte que Madeline, sa sœur jumelle, était décédée. Il prit la décision de conserver le corps dans un linceul pendant quinze jours avant la mise en bière au sous-sol du château. Il avait pris cette décision « en considération du caractère insolite de la maladie de la défunte ».

**Metaverse.** Le statut du cadavre. La question juridique qui se poserait ici aujourd'hui serait de savoir s'il est possible de veiller un corps aussi longtemps avant la mise en bière pour une sépulture temporaire.

La réponse est négative. L'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables. Cela correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise au plus après le décès. Lorsque
des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais. En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche<fnref n="38" />.

L'intrigue, rapidement expédiée par l'auteur, réside dans le fait que le frère, quelques jours plus tard, entendit le souffle de la soi-disant défunte. Et celle-ci apparut vêtue de son linceul, debout, derrière la porte de son frère. La pauvresse avait été enterrée vivante. Or, le fait d'enterrer vivante une personne en croyant qu'elle est morte, constitue aujourd'hui en France un délit.

La chose est non seulement historiquement très ancienne, être volontaire au titre de tortures ou de crimes, mais aussi peut avoir lieu involontairement. Une personne peut être mise en cercueil et inhumée vivante après une tragique erreur de diagnostic, ce qui semblait être le cas en l'espèce, considérant la description peu engageante du médecin de famille. Les progrès de la science sont venus limiter ce genre de cas.

En France, l'inhumation vivante est condamnée par la loi. C'est lors de la séance du 22 août 1854 que l'Académie de médecine a dénoncé les enterrements prématurés. Ce n'est que pendant sa séance du 27 février 1866 que cette question fut abordée au Sénat. Le rapporteur de la commission jugeait que les mesures stipulées par le Code Napoléon pouvaient suffire à éviter ces incidents. Selon ce code, une inhumation ne peut avoir lieu que 24 heure après le constat de décès par un officier d'état civil avec deux témoins, l'intervention d'un médecin n'étant nécessaire qu'en cas de décès violent.

Toutefois, depuis 1996, un certificat de décès est nécessaire à l'organisation des obsèques d'une personne décédée. Ce certificat est délivré par un médecin après un constat de décès. Selon l'article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales « L'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu'au vu d'un certificat, établi par un médecin, attestant le décès ».

<footnote n="38">³⁸ Inhumation (enterrement) | Service-public.fr.</footnote>
**Les faits.** Il s'agit ici d'une nouvelle ode à la femme. Ce conte est le récit d'un jeune homme à l'esprit vif, curieux, tourmenté, lugubre, acharné aux études de lettres et de sciences, et hélas ! dépendant de l'opium<sup>39</sup>, qui pourtant sauvera la vie de sa cousine Bérénice, dans des circonstances véritablement extraordinaires. Comme souvent dans les nouvelles de Poe, son héros vit dans un immense manoir à la décoration baroque et sombre, tordu comme son âme est torturée.

**Matavers. Addiction à l'opium.** A cause de son addiction à l'opium, il se déclara lui-même comme « malade »<sup>40</sup> (ce qui serait le cas aujourd'hui pour un consommateur régulier). L'article 122-2 du code pénal qui dispose que : « N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».

En effet, le deuxième alinéa de l'article 122-2 du code pénal dispose que : « La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable (L. n° 2014-896 du 15 août 2014, art. 17, en vigueur le 1er oct. 2014)- Toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime. Si est encourue une peine privative de liberté, celle-ci est réduite du tiers ou, en cas de crime puni de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, est ramenée à trente ans. La juridiction peut toutefois, par une décision spécialement motivée en matière correctionnelle, décider de ne pas appliquer cette diminution de peine. Lorsque, après avis médical, la juridiction considère que la nature du trouble le justifie, elle s'assure que la peine prononcée permette que le condamné fasse l'objet de soins adaptés à son état ».

<footnote n="39"><sup>39</sup> La référence à l'opium est récurrente chez Poe. Voir par exemple « Ligéia ». Le metaverse ferait un délinquant d'opium, depuis la loi du 11 juillet 1916, qui voit sa commercialisation et sa consommation interdites en France<sup>39</sup>.</footnote>

<footnote>- 10 ans d'emprisonnement ;</footnote>

<footnote>- Une amende de 7 500 000 euros ;</footnote>

<footnote>- Une application automatique d'une peine de sûreté</footnote>

<footnote>En effet l'article L. 3421-1 du code de la santé publique entré en vigueur depuis le 10 avril 2021 condamne la consommation et dispose que : « L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ».</footnote>

<footnote n="40"><sup>40</sup> P. 289 et s. éd. A.</footnote>
Son intelligence s'attachait à l'analyse d'objets frivoles qui devenait obsessionnelle. C'est dans ce manoir qu'il naquit, dans la bibliothèque où sa mère mourut vraisemblablement en couche, et qu'il continua à vivre sa vie d'adulte. Ce portrait sombre du héros met en relief le contraste qui existe entre lui et sa cousine, Bérénice, avec laquelle il a grandi, et qu'il décrit comme une « fantastique beauté » pleine de vie, insouciante, toujours joyeuses, courant dans les collines alentours. Bref, un véritable éloge à la femme. Hélas ! Sa cousine tomba malade. Sous le joug de crises d'épilepsie, et de catalepsie « ressemblant parfaitement à la mort », son humeur changea, devint sombre ; son physique était très amaigri par la maladie. Il ne la reconnaissait plus. Une après-midi d'hiver, alors que la date fixée pour leurs noces approchait, il était (encore) dans la bibliothèque, et elle se présenta à lui sans rien dire ; elle sourit. Lui, « pour rien au monde n'aurait prononcé une syllabe ».

C'est alors qu'il fût obsédé des jours durant par ses dents. C'est dire à quel point l'opium avait dégradé son esprit. Le soir même, il trouva dans l'antichambre de la bibliothèque une domestique en larmes qui lui dit que « Bérénice n'existait plus ». Il constata par lui-même la mort, restant obsédé par ses dents, dans un nuage cérébral que seul peut créer l'opium. Il crut la voir bouger mais se défendit de ses croyances tant il avait l'esprit embrumé Confus, agité, il prit ses précautions pour que Bérénice fut enterrée la nuit<fnref n="41" />. Il ne se rappelle pas cet enterrement, ni ce qui suivi. Sa mémoire était pleine d'horreur. Tout au plus avait-il l'impression d'avoir accompli quelque chose, d'avoir entendu des cris.

Le matin, un domestique vint le voir pour lui parler, notre héros l'entendant à peine, d'un grand cri pendant la nuit, puis de violation de sépulture, d'un corps défiguré, dépouillé de son linceul, mais le cœur battant encore. Il regarda ses vêtements : ils étaient boueux et emplis de sang. Il y avait sur sa table de la bibliothèque la boîte en ébène du médecin qui, en tombant laissa apparaître, notamment, des instruments de chirurgie dentaire.

**Metaverse. Torture « involontaire », « acte de barbarie »**. Le triste cousin serait de nos jours passible des sanctions de l'article 222-1 du code pénal. Si l'élément légal est rempli, de même que l'élément matériel (se faire défigurer pour arrachage de dents), en revanche, l'élément intentionnel reste à prouver. Rappelons ce que nous avons vu plus haut, l'auteur de l'infraction était sous l'emprise constante de l'opium et n'avait pas d'intention barbare, au sens de faire perdre à sa cousine sa dignité (rappelons qu'il lui a sauvé la vie de en la

<footnote n="41">⁴¹ Sur les sanctions de l'inhumation d'un mort vivant, voir la nouvelle « La chute de la maison Huscher ».</footnote>
déterrant), si bien que, selon nous, l'infraction ne devrait pas être retenue ou
présenter, à tout le moins, des circonstances atténuantes$^{42}$.

<footnote n="42">42 Cette nouvelle fait écho pour sa problématique (faire du mal pour rendre à la vie) à un film de 2002 de Pedro Almodovar dans lequel un infirmier épris d'une jeune femme dans le coma lui fait l'amour et, celle-ci tombant enceinte, lui rend la vie. L'infirmier sera condamné sans circonstances atténuantes.</footnote>
## « Le masque de la mort rouge »

**Les faits.** Poe raconte dans ce conte l'épidémie de peste qui avait pendant longtemps dépeuplé une contrée (laquelle ? Mystère). Elle se traduisait par du « sang, la rougeur et la hideur du sang. C'étaient des douleurs aiguës, un vertige soudain, et puis un suintement par les pores et la dissolution de l'être... Tout cela était l'affaire d'une demi-heure ».

Le prince Prospero, heureux, intrépide et sagace, réunit autour de lui un millier d'amis en bonne santé pour une retraite profonde dans une de ses abbayes fortifiées. Bref, dans ce défi à la contagion, il donnait de nombreuses fêtes. Jusqu'à ce bal masqué de la plus insolite magnificence. Encore une fois, l'auteur décrit les lieux, et, avec minutie, montra leur splendeur.

Mais au cours de la fête, à minuit, apparût un personnage déguisé d'un masque qui figea l'assemblée de terreur, d'horreur et de dégoût. Celui-ci avait dépassé les limites, cependant complaisante, du decorum imposé par le prince. « Le personnage était grand et décharné, et enveloppé d'un suaire de la tête aux pieds. Le masque qui cachait le visage représentait si bien la physionomie d'un cadavre raidi que l'analyse minutieuse aurait difficilement découvert l'artifice... le masque avait été jusqu'à adopter le type de la Mort rouge. Son vêtement était barbouillé de sang, et son front, ainsi que tous les traits de sa face, étaient aspergés de l'épouvantable écarlate ».

Le prince demanda qui se cachait derrière ce déguisement d'une ironie blasphématoire afin de le pendre dès le lendemain. Etait-ce un invité ? Etait-ce un intrus ? Le mystère était complet.

**Metaverse. La violation de domicile ?** Si ce n'était pas un invité, celui-ci était coupable de violation de domicile. Il aurait aujourd'hui encouru les sanctions de ce délit.

S'il s'agissait d'un invité, il n'était coupable que de mauvais goût. Si par le passé la sanction adéquate était celle du bon vouloir du prince, aujourd'hui, l'invité ne risquait comme sanction que celle de l'opprobre publique.

Les faits étant muets sur la question, nous ne nous aventurerons pas sur des spéculations juridiques.

**La charge princière.** Les participants, pris de terreur, n'osèrent s'approcher du rabat-joie, et pire, s'en écartèrent pour se coller contre les murs, Celui-ci visitait les pièces consacrées au bal unes à unes. Ce fut alors le prince Prospero qui se mit à la charge du fantôme. Il brandissait un poignard nu, et s'était approché à trois ou quatre pieds du fantôme qui battait en retraite.
**Metaverse. La riposte ou le meurtre du prince, un acte de légitime défense ?** Puis le fantôme lui fit face. Un cri partit et le « poignard glissa avec un éclair sur le tapis funèbre où le prince Prospero tombait mort une seconde après ».

**S'agissait-il de légitime défense, exonératoire de responsabilité à un meurtre ?** Nous ne le pensons pas, considérant la nature innommable de l'intrus. Néanmoins, si la chose avait été un être humain, l'article 122-5 du code pénal qui détermine la légitime défense, aurait pu s'appliquer et exonérer l'inconnu de sa responsabilité qui tua le prince pour ne pas être tué par lui. Plus largement, la légitime défense permet de se défendre, de protéger quelqu'un ou un bien, lors d'une attaque immédiate par une personne.

Les moyens utilisés lors de cette défense sont interdits dans une autre situation. C'est la justice qui vérifie si la riposte, utilisée pour se défendre, est un cas de légitime défense.

Pour que la légitime défense existe, les 5 conditions suivantes doivent être réunies :

* L'attaque doit être injustifiée, c'est-à-dire sans motif valable (vouloir tuer un rabat-joie n'est certainement pas un motif valable, même pour un prince)

* La défense doit se faire pour soi ou pour une autre personne (ce fut le cas pour l'inconnu)

* La défense doit être immédiate (ce fut aussi le cas, le tout se passant dans une sorte d'unité d'actions)

* La défense doit être nécessaire à sa protection, c'est-à-dire que la seule solution est la riposte (là encore, tel était bien le cas)

* La défense doit être proportionnelle, c'est-à-dire égale à la gravité de l'attaque (ce qui était proportionné en l'espèce)43

**Le mystère.** Immédiatement après le meurtre du prince, une foule d'invités se précipita sur l'inconnu, et, le saisissant, s'aperçut que sous le linceul et le masque cadavéreux, ne logeait aucune forme palpable.

Nous étions en présence d'un mystère : la maladie, la peste s'était faite forme comme pour se venger de l'affront que lui avait fait le prince en fuyant la contrée en cause pour se mettre à l'abri de la mort rouge. Et « tous les convives tombèrent un à un dans les salles de l'orgie inondées d'une rosée sanglante ... Et les ténèbres, et la ruine, et la Mort rouge, établirent sur toutes choses leur empire illimité».

**La maladie, peste ou Mort rouge, non-sujet de Droit.** La morale de l'histoire, si morale il y a, est que le Droit, fût-il du prince et de ses sanctions,

<footnote n="43">43 Qu'est-ce que la légitime défense ? | Service-public.fr</footnote>
n'a pas d'emprise sur tout, et surtout pas sur la maladie, les épidémies, contre lesquelles il ne peut lutter et auxquelles il ne peut infliger de sanctions.

Tout au plus pouvons-nous compter parfois sur la médecine pour nous débarrasser de maux parfois violents. Mais dans cette « *Histoire fantastique* », Poe démontre que le Droit n'a pas toujours sa place, et que la Nature, même sombre, lui tient la dragée haute et peut l'exclure de son domaine.
**Les faits.** La nouvelle intitulée « *Le corbeau* », dernier écrit de Poe avant son affreux décès, a d'abord reçu de notre par une mention « *hors sujet* » qui, au déroulé du fil de notre pensée nous conduisirent à l'écarter. Car s'était sans compter sur le génie de Poe. Cette nouvelle nous hanta des jours durant. Evidemment, le décor est lugubre, l'action se passe en hiver, un hiver glacial de décembre. L'intrigue est plus que simple. Un homme, épris d'une femme, une certaine Lénore, est éconduit par elle. Le malheureux ne parviendra pas à faire son deuil de celle qui, méprisante, disparut de son paysage ayant pour derniers mots « *Jamais plus* ».

L'on vint frapper à la porte de son logis. Plusieurs fois. Si bien que notre propriétaire, le cœur gros et mélancolique du départ de sa bien-aimée Léonore, vint quand même ouvrir. Et là, un corbeau entra. « *Il ne fit pas la moindre révérence, il ne s'arrêta ni hésita un instant, mais avec une mine de Lord ou de Lady, se percha sur la porte de ma chambre, se percha sur un buste de Pallas juste au-dessus de la porte de ma chambre, siégea et rien de plus* ».

**La primauté du surnaturel sur le « Droit » ou comment éviter le grotesque.** Le corbeau, mystère ou miracle, parla et dit : « *Jamais plus* », à maintes reprises. Il y a là une image grotesque, grotesque style si cher à l'écrivain Poe. « *Au sein de cette littérature où l'air est raréfié, l'esprit peut éprouver cette vague angoisse, cette peur prompte aux larmes et ce malaise du cœur qui habitent les lieux immenses et singuliers. Mais l'admiration est la plus forte, et d'ailleurs l'art est si grand!* »44. En effet, un corbeau qui parle ! L'on aurait sans doute préféré un perroquet. Mais corbeau, oiseau de mauvais augure s'il en est, s'incruste et s'installe chez son hôte.

**Metaverse**<sup>45</sup>. Si les animaux avaient la personnalité juridique, et, à l'époque, la protection animale n'étant pas la préoccupation première de ses concitoyens, sans doute aurait-il jugé. Mais pour quel délit ?

**Le premier délit serait une violation de domicile, être entré chez le protagoniste sans y être invité.** Aujourd'hui, en France, la violation de domicile est réprimée par l'article 226-4 du code pénal qui prévoit et réprime

<footnote n="44"><sup>44</sup> Baudelaire, préc.</footnote>

<footnote n="45"><sup>45</sup> Nous faisons ici une entaille à notre metaverse de droit positif français pour évoquer les droits dont la nature est sujet de droit, comme par exemple topique, le droit bolivien</footnote>
l'occupation illicite du domicile d'autrui. Ce texte dispose qu'est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La violation de domicile est le fait de s'introduire dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet.

C'est ce que fit le corbeau par une manœuvre visant à frapper chez sa victime jusqu'à ce que celle-ci, ne sachant pas qui frappait à sa porte. Mais l'animal n'ayant pas de personnalité juridique, pour l'instant, dans notre droit positif, il ne saurait être convaincu de violation de domicile.

Mais supposons que le corbeau ait, comme en Bolivie par exemple, la personnalité juridique<fnref n="46" />.

**Le squat.** La violation de domicile ne fut pas le seul forfait du corbeau. Celui-ci s'installa chez sa victime un temps relativement long. L'on peut ainsi affirmer que le corbeau était un squatteur. Or, l'article 226-5 des mêmes peine le maintien dans le domicile d'autrui dès lors que l'introduction a eu lieu dans les conditions citées ci-dessus. Cette disposition vise le cas des squatteurs.

**Enfin, le corbeau pouvait être convaincu d'injures.** L'insulte ou l'injure est une parole, un écrit, une expression quelconque de la pensée adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser. Or, telle était l'intention du corbeau qui ne cessait de répéter à intervalles réguliers : « *Plus jamais* ». Il rappelait ainsi que Leonore avait décidé de disparaître de sa vie à tout jamais, remuant ainsi la lame dans le cœur encore épris de la jeune fille et toujours aussi fragile. L'injure est aujourd'hui punie en droit français, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, par une contravention de 38 € maximum.

Dans ce conte, il est intéressant de souligner le mystère qui l'entoure : pourquoi, si tel était le cas, Léonore se serait réincarnée en corbeau ? Sans doute parce qu'il s'agit d'un oiseau lugubre à la différence du perroquet, voire effrayant, et que le message qu'il délivre est lugubre, conforme à sa physionomie, et semble avoir vocation à blesser notre protagoniste, voire, puisqu'il a le cœur fragile, à le tuer d'une crise cardiaque. La réincarnation

<footnote n="46">⁴⁶ Voir *supra*.</footnote>
n'étant pas un fait avéré ni condamnable), le corbeau n'aurait souffert d'aucune condamnation.
**Les faits.** Voici une histoire vraiment fantastique, voire délirante de Poe. Le Docteur Ponnoner obtint des directeurs du City Museum qu'il prit chez lui une momie pour l'examiner, avec la permission de la démailloter, et même de l'ouvrir.

Il convia quelques savants amis pour participer avec lui aux futures découvertes qu'ils pourraient faire.

La momie, une fois d'emmaillotée, se mit à vivre et à parler. Et il s'en suivit une conversation tendue sur le point de savoir quelle civilisation était la plus évoluée. Celle de l'Egypte ancienne d'où venait la momie, qui ne manquait pas de répartie, ou celle, contemporaine, des Etats-Unis.

Après cette joute verbale, en matière d'architecture, de systèmes politiques, et de sciences, essentiellement, notre héros rentra chez lui, laissant à leur discussion la momie et les invités du docteur Pronononer. Puis s'étant convaincu que tout allait de travers dans sa société, que sa femme était une « mégère »<fnref n="47" />, anxieux de savoir qui serait élu président en 2045, il décida de retourner chez Proponner pour se faire « embaumer pour un couple de siècles ».

**Metaverse.** Cette petite discussion avec une momie, pleine d'humour, pose deux problèmes juridiques bien distincts.

**Le premier, est celui de savoir comment le Museum s'est procuré la momie.** L'histoire ne dit rien de la chose. L'on peut donc supposer que c'est par un don de l'Egypte, auquel cas il n'y a plus de problème, ou par un pillage de passionnés de civilisation Egyptienne. Auquel cas, il y a problème juridique. Qui est réglé par le code du patrimoine.

Ce problème est le suivant : peut-on sans autorisation ramener dans le pays de départ des trésors du pays d'accueil ? A la lecture du droit positif une réponse de principe affirmative s'impose. En effet, il existe une section 1 du code du patrimoine intitulée : « *Biens se trouvant en France et sortis illicitement d'un autre Etat membre que celui de l'UE* », issu de la loi n° 2015-195 du 20 février 2015, art. 7-2°. La sous-section 1 concerne le champ

<footnote n="47">⁴⁷ Vocabulaire exceptionnel à l'encontre d'une femme dans l'œuvre de Poe, qui d'habitude loue plutôt leurs qualités ou, au pire, demeure indifférent en décrivant leurs actions.</footnote>
d'application de la loi et. L'article. L. 112-1 précise la définition de bien culturel
« comme sorti illicitement du territoire d'un autre État membre de l'Union
européenne lorsque, en violation de la législation de cet État membre en
matière de protection des trésors nationaux ou en violation du règlement
(L. n° 2015-195 du 20 févr. 2015, art. 7-1°) «(CE) n° 116/2009 du Conseil, du
18 décembre 2008, concernant l'exportation de biens culturels», il en est sorti
après le 31 décembre 1992 ». Ce qui serait le cas en l'espèce puisque nous
sommes en 2023. Et la momie peut être considérée comme un trésor national,
relevant de l'article L. 112-2 du Code du patrimoine<fnref n="48" />. L'Etat d'accueil doit
informer, avant tout retour du bien, l'Etat de départ, présumé propriétaire dudit
bien (art. L. 112-3).

Si la momie a perdu la voix dans notre affaire, c'est donc au Gouvernement
dont ressort Proponner d'informer l'Egypte qu'il est en possession d'une
momie et si l'Egypte réclame la restitution (à condition d'en être propriétaire).

Ainsi, « Sur demande précise et circonstanciée d'un Etat membre, l'autorité administrative recherche ou fait rechercher sur le territoire français un bien culturel déterminé relevant du champ d'application des articles L. 112-1 et L. 112-2, ainsi que l'identité du propriétaire, du possesseur ou du détenteur du bien en cause » (art. I. 112-4).

Néanmoins, pour qu'il y ait retour effectif, encore faut-il que l'Egypte soit en
mesure de conserver le trésor qu'est la momie<fnref n="49" />, ce qui aujourd'hui ne devrait
pas poser de problème majeur considérant la stabilité politique en Egypte.

<footnote n="48">⁴⁸ Art. L. 112-2 : « Les dispositions de la présente section s'appliquent aux biens culturels qui constituent, en vertu des règles en vigueur dans un autre Etat membre, des trésors nationaux au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, que cette qualification leur ait été donnée avant ou après leur sortie illicite du territoire de cet Etat ».</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ Art. L. 112-5, Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020 : « Avant même l'introduction de l'action mentionnée à l'article L. 112-6 tendant au retour d'un bien culturel dans un autre Etat membre, l'autorité administrative peut demander au président du tribunal judiciaire d'ordonner toute mesure conservatoire nécessaire lorsque la conservation matérielle du bien est en cause ou que le bien risque d'être soustrait à la procédure de retour dans l'Etat d'origine.</footnote>

<footnote>Les mesures conservatoires sont notifiées au propriétaire, au possesseur ou au détenteur du bien culturel.</footnote>

<footnote>Sans que puissent y faire obstacle les voies ordinaires de recours, les mesures conservatoires cessent de produire effet si l'action judiciaire définie au premier alinéa de l'article L. 112-6 n'a pas été introduite dans le délai de trois ans à compter de la date à laquelle l'autorité centrale compétente de l'Etat membre a eu connaissance du lieu où se trouve le bien culturel et de l'identité de son possesseur ou de son détenteur, que ce soit à la suite de l'information prévue à l'article L. 112-3 ou de la communication par l'autorité administrative du résultat des recherches accomplies conformément à l'article L. 112-4.</footnote>

<footnote>Elles cessent également de produire effet si l'Etat membre requérant, informé conformément à l'article L. 112-3, n'a pas procédé à la vérification de la qualité de trésor national du bien ou n'a pas communiqué les résultats de cette vérification dans un délai de six mois à compter de la notification des mesures conservatoires ».</footnote>
Mais en cas d'incapacité de l'Egypte de procéder à la conservation de la momie, la France pourrait prendre des mesures conservatoires.

Au demeurant, il est dans le dispositif législatif français de protéger les trésors de pays en guerre ou n'ayant pas les moyens de conserver leurs œuvres, le temps d'un retour à la normale. L'illustration de l'Ukraine qui a réussi avec l'aide du Louvre et d'autres musées des Etats membres de l'UE à exfiltrer ses œuvres d'art le temps d'un retour à la normale (art. L. 111-11).

**Metaverse. Le retour de la momie qui demanderait à rentrer en Egypte.**
Le Museum pourrait-il s'opposer à son retour ? Au vu du droit positif précédemment étudié, il nous semblerait naturel de respecter la volonté d'aller et venir de ce qui est désormais un être humain, et échappe à toute forme d'appropriation.

**Metaverse. L'embaumage.** Le second problème juridique est de savoir si Monsieur Proponner pouvait valablement décider de se faire embaumer pour quelques siècles, et, de fait, apaiser son anxiété pour les élections de 2045... Une réponse négative s'impose. En France, comme partout ailleurs, il est interdit de plonger un vivant dans un coma profond, proche de l'état létal, pour le faire ressusciter quelques années après. Il s'agit d'un vieux fantasme de l'Occident – la cryogénisation -, dont le topique est le film « *Hibernatus* »<fnref n="50" />, avec Louis de Funès, le personnage principal revenant plusieurs années après avoir été congelé dans les glaces du pôle Nord.

Mais la concrétisation de ce fantasme serait illicite selon le Conseil d'Etat Français « *le droit de toute personne d'avoir une sépulture et de régler librement, directement ou par l'intermédiaire de ses ayants droit, les conditions de ses funérailles préalablement à son inhumation, prévu par les dispositions de l'article 3 de la loi du 15 novembre 1887... s'exerce dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur... La conservation du corps d'une personne décédée par un procédé de congélation ne constitue pas un mode d'inhumation prévu par les dispositions précitées* »<fnref n="51" />. Les seules pratiques visées sont donc l'inhumation et la crémation de défunts<fnref n="52" />.

<footnote n="50">⁵⁰ Film franco-italien comique réalisé par Édouard Molinaro d'après la pièce homonyme de Jean Bernard-Luc et sorti en 1969. Ici, 1970. Un homme congelé dans les glaces du pôle Nord est retrouvé miraculeusement vivant au bout de 65 ans par une expédition polaire franco-danoise. Après enquête, il s'avère qu'il s'agit d'un jeune homme de 25 ans nommé Paul Fournier, parti en exploration en 1905 et parfaitement conservé. Il est alors progressivement réanimé par le professeur Loriebat, spécialiste mondial de l'hibernation artificielle.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ Cf. Jérôme Michel, *Hibernatus, le droit, les droits de l'homme et la mort*, D. 2005. 1742.</footnote>

<footnote n="52">⁵² Article L. 2223-18 du code des collectivités locales.</footnote>
**Metaverse. La nature sujet de droit**<sup>53</sup>. Dans ce conte où n'est question que de naturel et de surnaturel, la question juridique, invisible mais qui s'impose est la suivante : « *La Nature et le Surnaturel, sujets de Droit* ? ». A la lecture du conte, une réponse positive s'impose.

Au demeurant, l'hypothèse n'est pas farfelue. Rappelons que nombre de pays considère la Nature ou l'un de ses éléments comme des sujets de droit qui ont des droits, et parfois même des devoirs (notamment, cas des animaux au Moyen-Age). Ainsi, pour ne prendre que deux illustrations, de la Constitution bolivienne qui fait de la « *Tierra Madre* »<sup>54</sup> un sujet de droit juridiquement protégé ou de l'Inde qui a donné au Gange la personnalité juridique<sup>55</sup>.

Dans l'île de la Fée, l'auteur commence son œuvre par une attaque en règle contre ses contemporains qui se disent « moraux » et affirment que la musique ne donne entière jouissance que si elle est écoutée « avec une seconde personne pour en apprécier l'exécution ».

Ce que l'auteur démentira quelques lignes plus loin pour affirmer que c'est dans la solitude que l'appréciation de l'œuvre se fait plus forte *a fortiori* lorsqu'il s'agit d'apprécier la Nature : « *En vérité, l'homme qui veut contempler en face la gloire de Dieu sur la terre doit contempler cette gloire dans la solitude* ». Et l'auteur d'utiliser un vocabulaire réservé en principe aux humains pour décrire la Nature. Par exemple, écrire que « *les eaux... sourient silencieusement, et les forêts qui soupirent dans des sommeils anxieux, les orgueilleuses et vigilantes montagnes qui regardent tout d'en haut* ».

Et d'affirmer en plaidoyer pour la personnalité juridique de la Nature en citant Dieu à témoin : « J'aime à contempler ces choses pour ce qu'elles sont : les membres gigantesques d'un vaste tout, animé et sensitif... dont la route se fait avec d'autres planètes ; dont la très douce servante est la lune ; dont le serveur médiatisé est le soleil ; dont la vie est l'éternité ; dont la pensée est celle d'un Dieu, dont la jouissance est connaissance ; dont les diversités se perdent dans l'immensité... le volume a une valeur aux yeux de Dieu, car,

<footnote n="53">53 Nous faisons ici une entaille à notre metaverse de droit positif français pour évoquer les droits dont la nature est sujet de droit, comme par exemple topique, le droit bolivien. Laure Merland, *La Bolivie, Revue Lamy Droit civil, décembre 2016*, p. 34-35 (à propos de la *consécration constitutionnelle de la Terre mère comme sujet de droit*).</footnote>

<footnote n="54">54 Laure Merland, *La Bolivie*, Revue Lamy Droit civil, décembre 2016, p. 34-35 (à propos de la *consécration constitutionnelle de la Terre mère comme sujet de droit*).</footnote>

<footnote n="55">55 Laure Merland, *Le Gange, nouvelle catégorie de personne morale* ?, Horizons du droit ; *Du Gange au numérique*, AFDD, n° 19, novembre 2020.</footnote>
pour remplir cet espace, il peut y avoir un infini de matières. Et, puisque nous voyons clairement que douer la matière de vitalité est un principe – et même, autant que nous pouvons en juger, le principe capital dans les opérations de la Divinité-, est-il possible de le confiné dans l'ordre de la petitesse, où il se révèle journellement à nous, et de l'exclure des régions du grandiose ?...Bref, nous errons follement par fatuité, en nous figurant que l'homme, dans ses destinées temporelles ou futures, est d'une plus grande importance dans l'univers que ce vaste limon de la vallée... et à laquelle il refuse de donner une âme par la raison peu profonde qu'il ne la voit pas fonctionner ».

Magnifique plaidoyer pour offrir à la nature la personnalité juridique. Mais l'auteur va plus loin lorsqu'il distingue ce qui dans la nature relève du féminin et ce qui relève au contraire du masculin.

Or, le genre n'est-il pas une question juridique ?

Ainsi, attribue-t-il les qualités du féminin au « sein d'un petit ruisseau... l'ouest était tout un radieux harem de beautés et de jardin. Il s'embrasait et rougissait sou l'œil oblique du soleil, et souriait extatiquement par toutes ses fleurs... le gazon était court, élastique, odorants... les arbres étaient souples, gais, droits -brillants-sveltes et grâcieux-, orientaux par la forme et le feuillage, avec une écorce joie, luisante et versicolore. On eût dit qu'un sentiment profond de vie et de joie circulait partout, et, quoique les cieux ne soufflassent aucune brise, tout cependant semblait agité par d'innombrables papillons qu'on aurait pu prendre, dans leurs fuites gracieuses et leurs zigzags, pour des tulipes ailées ».

L'auteur se met à imaginer que c'est le rendez-vous de « quelques fées grâcieuses ». Or, ces fées effectuaient le tour de l'île en partant de l'ouest. A l'est, le climat était mélancolique, ombragé, froid, ténébreux, « la région de l'ombre ». Et les fées qui démarraient joyeusement à l'ouest dépérissait peu à peu à chaque passage à l'est. « Et plusieurs fois encore elle fit le circuit de l'île, pendant que le soleil se précipitait vers son lit, et chaque fois qu'elle émergeait dans la lumière, il y avait plus de chagrin dans sa personne, et elle devenait plus faible, et plus abattue, et plus indistincte ».

C'est dire toute l'horreur que le masculin, ténébreux, toujours empreint de noirceur, inspiré à Poe, tandis que le féminin, joyeux, fragile ne lui procurait qu'enchantement. De là à penser qu'il eut été un grand féministe avant l'heure, il n'y a qu'un petit pas que nous franchissons volontiers, le risque de chuter nous semblant ridicule sous sa plume.
## « Le portrait ovale »

**Les faits.** Le narrateur, sans doute un militaire gradé, l'histoire ne le dit pas, est en pleine nuit déposé de force par son domestique dans un château laissé à l'abandon.

**Metaverse.** La question juridique qui se pose ici de savoir est double : peut-il y avoir « abandon » de domicile, d'une part, et, d'autre part, peut-il, dans la négative, y avoir violation de domicile ?

A la première question, il nous faut répondre par la négative. Il n'y a pas, *a priori*, abandon de domicile. En effet, dans le silence du texte, rien ne dit que le propriétaire du château ait renoncé auprès de l'Administration à la propriété du château. Tout au plus, y-a-t-il déshérence du domicile par son propriétaire.

Par conséquent, à la seconde question il faut répondre par l'affirmative : il y a bien violation de domicile, le narrateur ayant pris possession du château pour y trouver refuge avec son domestique.

Là encore, dans cette « *histoire extraordinaire* », le décor tiendrait presque lieu de personnage : le château. C'« était un de ces bâtiments, mélange de grandeur et de mélancolie, qui ont si longtemps dressé leurs fronts sourcilleux au milieu des Appenins, aussi bien dans la réalité que dans l'imagination de mistress Radcliff ».

Les protagonistes s'installèrent dans la chambre la plus petite et la moins meublée du château, dont la décoration était « *riche et délabrée* ». Le narrateur ne parvint à s'endormir.

Dans l'une des niches de la chambre, il contempla donc le « *portait d'une jeune fille mûrissante et presque femme* ». Comme à son habitude, Poe dressa de la jeune femme le tableau les plus délicieux de sa beauté.

Le soldat éveillé lu sous le tableau ovale les louanges du modèle et la folie qui prit le peintre.

« C'était une jeune fille d'une très rare beauté et qui n'était pas moins aimable que pleine de gaité... Elle, une jeune fille d'une rare beauté, et non moins aimable que pleine de gaité : rien que lumière et sourire, et la folâtrerie d'un jeune faon ; aimant et chérissant toutes les choses ; ne haïssant que l'Art qui était son rival... Mais elle était humble et obéissante, et elle s'assit avec douceur pendant de longues semaines dans la haute et sombre chambre de la tout.... Et maudite fut l'heure où elle vit, et aima, et épousa le peintre. Lui,
passionné, studieux, austère, et ayant déjà trouvé une épouse dans son Art...
Mais le peintre, mettait sa gloire dans son œuvre, qui avançait d'heure en
heure et de jour en jour. Et c'était l'homme passionné, et étrange, et pensif,
qui se perdait en rêveries, si bien qu'il ne voulait pas voir que la lumière qui
tombait si lugubrement dans cette tour isolée desséchait la santé et les esprits
de sa femme, qui languissait visiblement pour tout le monde, excepté pour
lui».

Le récit se poursuivit. Sa femme continuait à sourire mais sa force vitale diminuait chaque jour. Et le peintre était devenu fou, ne quittant plus son regard de la toile et refusant toute visite extérieure. Les semaines passées, il posa le glacis, se tint en extase devant son œuvre et s'écria d'une voix éclatante « *En vérité, c'est la Vie elle-même* ! ». Et il se retourna vers sa bien-aimée. Elle était morte.

**Metaverse. Suicide et non-assistance à personne en danger ou homicide ?** Que c'était-il passé dans la tour ? Faut-il voir dans cette mort un suicide, la femme restant volontairement sans bouger pour ne pas gêner l'œuvre de son mari ou un homicide involontaire, celui-ci lui interdisant tout mouvement, tout accès aux nourritures ? Si elle n'a rien fait, c'est qu'en groupie de l'artiste, elle considérait sa vie sans valeur et s'est laissée mourir. Le suicide n'est pas punissable.

Si le peintre n'a rien fait, il pourrait être convaincu de non-assistance à personne en danger, ce qui semble peu probable. L'article 223-6 du code pénal dispose que « *Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.* ».

Si le peintre l'a malmenée, alors il s'agirait d'un homicide, sans doute difficile à qualifier en considération de la nature de la folie du peintre, les avis des experts pouvant alors être d'un grand secours.

Pour un homicide involontaire puisque le peintre était devenu fou, l'article 221-6 du code pénal prévoit que « *Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende* ».

Pour la démence, l'article 122-2 du code pénal qui dispose que : « *N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits,* ».
d'un **trouble psychique** ou **neuropsychique** ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes »).

A l'inverse, pour un homicide volontaire, l'article 221-1 du code pénal prévoit que « *Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle* » . Laissons la qualification de l'infraction à nos lecteurs et à nos juges.
**Les faits.** Le protagoniste dans cette nouvelle s'intéresse au magnétisme. Trois questions en ressortent : 1° s'il existait chez un patient une réceptibilité à l'influx magnétique ; 2° si, dans l'affirmative, elle était augmentée ou atténuée par la circonstance ; 3° jusqu'à quel point et pour combien de temps les empiètements de la mort pourraient être arrêtés par l'opération par magnétisme.

Il choisit comme sujet d'étude M. Valdemar, condamné par la science à une mort prochaine, suite à une phtisie. Ils convinrent que M. Valdemar le ferait prévenir 24 heures avant le terme fixé par les médecins.

Sept mois passèrent, et il fut convoqué par M. Valdemar, auprès duquel il se rendit céans. Les médecins consultés et partis, le témoin, un étudiant en médecine, arriva.

**Metaverse.** L'exercice du magnétisme comme thérapie, un exercice vieux comme le monde. M. Valdemar souhaita que les soins commencèrent. Le protagoniste recueillit le consentement officiel aux soins magnétiques qui allaient lui être prodigués, l'étudiant en médecine étant là pour dresser le procès-verbal de l'opération.

Puis il commença les passes les plus efficaces qu'il avait déjà autrefois effectuées pour l'endormir. Pendant un quart d'heure, Valdemar était pour ainsi dire mort. Puis il soupira profondément, avant que sa respiration cesse à nouveau. Le protagoniste se lança dans de nouvelles passes.

Les médecins reconnurent que le mourant était dans un état de catalepsie magnétique extraordinairement parfaite. Quelques heures plus tard, il murmura : « oui ; je dors maintenant. Ne m'éveillez pas ! Laissez-moi mourir ainsi ! ».

Après être passé pour mort plusieurs fois dans la nuit, il se mit à converser avec les médecins. Il était dans un état de somnambulisme. Quelques heures plus tard, il s'écria : « Pour l'amour de Dieu ! vite ! vite ! faites-moi dormir ou bien éveillez-moi ! vite ! je vous dis que je suis mort »'. Mais tout son corps finit par se pourrir. Sur le lit, gisait une masse dégoûtante et quasi liquide, « une abominable putréfaction ».

Aujourd'hui, le droit positif est relativement souple envers les magnétiseurs. Une ambigüité règne sur cet univers parallèle aux médecines et sciences. L'exemple des sourciers est topique. La gendarmerie elle-même y a recours. Et tant que les magnétiseurs ne sont pas coupables d'abus de confiance, d'abus de faiblesse ou
d'escroquerie patentée, en usurpant par exemple le titre de médecin, la police préfère classer sans suite.

**Metaverse. Le délit d'exercice illégal de la médecine.** Le magnétisme est une pratique ancestrale généralement décriée par les médecins, mais suivie par près d'un tiers de la population française qui y aurait eu recours. Or, pour pratiquer la médecine en France aujourd'hui il faut être diplômé. Le délit d'exercice illégal de la médecine est prévu et réprimé par les articles L. 4161-1 à L. 4161-6 du code de la santé publique. Il est constitué dès lors qu'une personne pose un diagnostic ou traite une maladie, habituellement ou par direction suivie, sans avoir le diplôme requis pour être médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme...

L'article L. 4161-5 fixe les sanctions. « L'exercice illégal de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Les personnes physiques encourront également les peines complémentaires suivantes :

a) L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal;

b) La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, conformément à l'article 131-21 du code pénal;

c) L'interdiction définitive ou pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une ou plusieurs professions régies par le présent code ou toute autre activité professionnelle ou sociale à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal (Lorsqu'elle est encourue à titre de peine complémentaire pour un crime ou un délit, l'interdiction d'exercer une fonction publique ou d'exercer une activité professionnelle ou sociale est soit définitive, soit temporaire ; dans ce dernier cas, elle ne peut excéder une durée de cinq ans);

d) L'interdiction d'exercer pour une durée de cinq ans l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article 6313-1 du code du travail.

Le fait d'exercer l'une de ces activités malgré une décision judiciaire d'interdiction définitive ou temporaire est puni des mêmes peines ».

Notre protagoniste n'étant pas médecin, et les textes susvisés étant d'ordre public, il encourt les peines prévues par le code de la santé publique et par le code pénal. Peu important que le défunct ait donné son accord à l'expérimentation.
Peu important, aussi, la fréquente tolérance des tribunaux à l'égard des magnétiseurs, dès lors qu'ils ne sont pas convaincus de « *charlatanisme* ».
**Les faits.** Dans les œuvres de Poe, comme le souligne Baudelaire dans sa préface, il n'y a point d'amour, mais un respect sans faille pour les femmes. Le protagoniste et Morella, sans amour ni passion, mais avec une profonde connivence d'esprit, se marièrent. Comme à son accoutumée, l'auteur par le biais de son héros remplit d'éloges les femmes, et, ici, en particulier pour son épouse, Morella, dont il souligne qu'elle le rendit heureux. En effet, il lui attribue une profonde érudition. « Comme j'espère le montrer, ses talents n'étaient pas d'un ordre secondaire ; la puissance de son esprit était gigantesque. Je le sentis, et, dans mainte occasion, je devins son écolier ». Leurs ouvrages favoris d'études, en raison de l'éducation reçue par Morella en Allemagne, à Presbourg, étaient des écrits mystiques considérés comme la première littérature allemande.

**Metaverse.** L'identité survit-elle à la mort ? Cette question, d'ordre métaphysique chez les protagonistes, est aussi juridique dans notre metaverse. Car l'identité survit bien en droit positif à la mort, au travers du droit des successions, des impôts, de la protection de la réputation...

**L'enfant et la mort de la mère. Un orphelin. Un veuf.** Morella mit bas et mourut. Juridiquement, restait un veuf et un orphelin. L'enfant, une fille, vécut donc. Le père ne lui donna pas de prénom. Pendant longtemps il l'aima, puis ses sentiments s'assombrirent. L'enfant grandit, avec des facultés intellectuelles remarquables. Elle ressemblait chaque jour davantage à sa mère, mélancolique. Et cette ressemblance était une « identité » faisant frissonner le père.

**Le projet de baptême.** Les années passaient, l'enfant était sans prénom, et enfin le père eut l'idée de la baptiser, cherchant un prénom, hésitant sur une foule d'épithètes, de sagesse et de beauté. Le père devint fou ; la fille mourut ; il aurait voulu l'appeler... Morella. Mais il dut mettre en terre la seconde sur la première.

Tragique. Encore.
**L'absence de Metaverse.** Les faits auraient pu se dérouler aujourd'hui en droit positif. Il n'y aurait pas eu de changement juridique, si ce n'est, peut-être l'apport des nouvelles technologies pour démasquer le coupable par son ADN.

Mais la nouvelle mérite d'être contée non seulement, pour sa qualité littéraire, mais aussi pour évoquer l'éternité des méthodes de raisonnement policier.

**L'analyse des faits, moyen de l'enquêteur, moyen du juriste.** « L'analyse prend sa gloire dans cette activité spirituelle dont la fonction est de débrouiller. Il tire du plaisir même des plus triviales occasions qui mettent ses talents en jeu. Il raffole des énigmes, des rébus, des hiéroglyphes ; il déploie chacune des solutions une puissance de perspicacité qui, dans l'opinion vulgaire, prend un caractère surnaturel. Les résultats, habilement déduits par l'âme même et l'essence de sa méthode, ont réellement tout l'air d'une intuition... L'important, le principal, est de savoir ce qu'il faut observer ».

Et de citer comparativement le jeu : « Notre joueur ne se confine pas dans son jeu, et, bien que ce jeu soit l'objet actuel de son attention, il ne rejette pas pour cela les déductions qui naissent étrangers au jeu. Il examine la physionomie de son partenaire, il la compare soigneusement avec celle de chacun de ses adversaires ».

Il compte les cartes, note les regards plus ou moins satisfaits des joueurs, note chaque mouvement de la physionomie à mesure que le jeu marche et « recueille le capital de pensées dans les expressions variées de certitude, de surprise, de triomphe ou de mauvaise humeur... ». « Entre l'ingéniosité et l'aptitude analytique, il y a une différence beaucoup plus grande qu'entre l'imaginative et l'imagination, mais d'un caractère rigoureusement analogue. En somme, on verra que l'homme ingénieux est toujours plein d'imaginative, et que l'homme vraiment imaginatif n'est jamais autre chose qu'un analyste ».

**La rencontre de l'auteur et de l'enquêteur, préalable au récit juridique ou une colocation pleine de promesses.** L'auteur s'étant rendu à Paris, fis la connaissance d'un certain C. Auguste Dupin. Celui-ci, de très bonne famille, aux manières impeccables, était pourtant sans le sou. Si bien que ceux qui devinrent très rapidement amis, décidèrent que l'auteur paierait le loyer de la modeste maisonnette du faubourg Saint-Germain que louait Dupin, décoré de manière antique, bizarre, dans un style mélancolique. Leurs vies étaient celle d'originaux. Ils aimaient la nuit, rentraient au petit matin, fermaient les volets et faisaient brûler des bougies parfumées, lisaient, écrivaient, discutaient... Pour l'auteur, Dupin était un Français d'une intelligence surexcitée, malade peut-être.
**La causalité par équivalence, instrument de l'enquêteur Dupin.** Atteste de son intelligence et de son esprit d'analyse cette nuit où, encore de sortie, nos acolytes déambulaient dans les rues de Paris quand Dupin dit « *C'est un bien petit garçon en vérité* ; et *il serait mieux à sa place au théâtre des variétés* ».
Quelques minutes après cette déclaration, l'auteur manifesta sa stupéfaction.

Comment Dupin savait-il ce qu'il avait dans la tête, ce à quoi il pensait ? Dupin ne se fit pas prier pour lui expliquer ce qui n'était pour lui qu'un jeu d'enfants. Il partit d'un fait marquant pour l'auteur ce soir-là. Il s'agit d'un fruitier qui l'avait bousculé. Puis décrit les autres faits marquants qui s'en suivirent pour conclure au contenu de la pensée de son ami. Chaque élément avait une équivalence dans la chaîne de pensée de son ami.

Le matin levé, ils se mirent à parcourir l'édition du soir de la « *Gazette des tribunaux* ». Il y était question d'un double assassinat. Et l'enquête que mena Dupin fut conduite par son esprit d'analyse, en utilisant la théorie de la causalité par équivalence. En vérité, seule cette théorie gage du plausible. Elle signifie que chaque élément pris dans la chaîne qui mène jusqu'au dommage a la même valeur causale que celui qui lui précède ou lui succède. La théorie de la causalité adéquate est une invention pour organiser la société, sans plus.

**Les faits.** Le matin, vers trois heures, les habitants du quartier Saint-Roch furent réveillés par une suite de cris effrayants, venus du quatrième étage d'une maison de la rue Morgue, que l'on savait occupée en totalité par une dame l'Espanaye et sa fille, mademoiselle Camille l'Espanaye.

**L'horrible mystère.** Après que deux gendarmes eurent forcé la porte du quatrième étage, et que les voisins se soient dispersés dans les différentes chambres de la maison, l'on entendit des cris qui semblaient venir de la partie supérieure de la maison, puis, silence. La chambre principale avait fait l'objet d'un pillage qui ressemblait à un pillage raté tant il restait d'objets de valeurs ; mais pire : la jeune fille fut tirée de la cheminée, pleine de suie, morte, encore chaude. Etrange façon que de la tuer. Sa mère fut retrouvée morte, avec la gorge si parfaitement coupée que, quand on essaya de la relever, sa tête se détacha du tronc.

**Le temps des témoignages.** La blanchisseuse fit état de la concorde qui régnait entre la mère et la fille, qui étaient au demeurant de bonnes payeuses. Elle relata la relative fortune de la mère et de la fille, n'ayant pas de domestiques, et une partie de la maison ne comprenant pas de meubles. Le marchand de tabac qui livrait parfois la mère rapporte que primitivement, la maison était habitée par un bijoutier qui sous-louait les appartements supérieurs, la maison appartenant à Mme l'Espanaye. Celle-ci s'était montrée mécontente d'un locataire qui détériorait les lieux. La rumeur courait aussi qu'elle lisait la bonne aventure.
Vivant recluse avec sa fille, qui sortait très peu, elle passait pour être fortunée. Seul un commissionnaire et un médecin auraient franchi le pas de l'entrée de la maison.

L'ensemble des témoignages va dans le même sens. Le gendarme qui ouvrit les lieux rapporta les cris, les discussions à voix portant très haut, l'une aiguë, une voix d'italien, peut-être de femme, l'une grave. Henri Duval, voisin ayant connu les victimes, atteste en ce sens. Odenheimer, autre témoin, est certain que la voix aiguë est celle d'un Français. Et la grosse voix, selon lui, dit à plusieurs reprises les mots « diables » et « Sacré » et une fois « Mon Dieu ».

Les témoignages concernant la nationalité des intrus divergent. Pour Alfonso Garcia, entrepreneur de pompes-funèbres, la grosse voix était celle d'un Français, l'autre d'un Anglais, reconnaissant qu'il n'avait jamais entendu l'anglais ; pour Alberto Montani, confiseur, la voix roque était celle d'un Français, tandis que la voix aiguë était celle d'un Russe.

Tous les témoins sont à l'unisson pour dire que les cheminées dans les chambres du quatrième étage sont trop étroites pour y faire passer un corps humain.

Paul Dumas, médecin, dépose qu'il a été appelé au point du jour pour examiner les cadavres. Ils gisaient tous les deux sur le fond de sangle du lit dans la chambre. Le corps de la jeune femme était fortement meurtri et ces particularités s'expliquent par son introduction dans la cheminée ; le corps de la mère était horriblement mutilé, meurtri, décoloré.

Il était impossible de dire comment de tels coups avaient été portés. Alexandre Etienne, chirurgien, confirme la version du médecin. La « Gazette » rapporte que les témoins ont été réentendus sans succès pour trouver le fil de cette affaire. Cependant, un post-scriptum dans l'édition du soir annonçait qu'Adolphe Le Bon, le commis de la maison de banque, qui avait porté de l'argent aux clientes de la banque, en l'espèce, les victimes, avait été arrêté et incarcéré, bien que rien dans les faits connus ne parût suffisant pour l'incriminer.

**De l'absence apparente de motifs et l'atrocité du meurtre. Imaginer le non-imaginable : un individu normal.** Ce qui peut choquer dans toute cette histoire c'est, d'une part, l'absence apparente de motifs – à l'évidence, si tout fût dérangé, mis en désordre, rien de valeur ne fut dérobé -, et d'autre part, l'atrocité du meurtre. « C'est justement en suivant ces déviations du cours ordinaire de la nature que la raison trouvera son chemin, si la chose est possible, et marchera vers la vérité. Dans les investigations du genre de celles qui nous occupent, il ne faut pas tant se demander comment les choses se sont passées, qu'étudier en quoi elles se distinguent de tout ce qui est arrivé jusqu'à présent. Bref, la facilité avec laquelle j'arriverai – ou je suis déjà arrivé, - à la solution du mystère, est en raison de son insolubilité apparente aux yeux de la police ».
Et d'ajouter : « J'attends maintenant, continua-t-il en je tant un regard sur la porte de notre chambre, j'attends un individu qui, bien qu'il ne soit peut-être pas l'auteur de cette boucherie, doit se trouver en partie impliqué dans sa perpétration. Il est probable qu'il est innocent de la partie atroce du crime. J'espère ne pas me tromper dans cette hypothèse ; car c'est sur cette hypothèse que je fonde l'espérance de déchiffrer l'énigme entière ».

**Partant de ce postulat, Dupin se mit à dérouler la causalité des faits, et particulièrement celle des faits manquants.** D'abord les deux voix entendues par les témoins auditifs. Voix qui n'étaient pas celles des victimes, ce qui élude le point de savoir si la mère a tué la fille et se serait ensuite suicidée. Les témoins sont d'accord sur la grosse voix, celle d'un Français, mais les avis divergent concernant la voix aiguë sur la nationalité de son porteur, par conséquent, ce n'était pas un américain.

De plus, les témoins n'ont distingué aucune parole. Les meurtriers ont d'emblée dû rechercher les moyens de prendre la fuite. Ces moyens furent sans doute dans la chambre adjacente au meurtre. Pourtant, la police a levé les parquets, ouverts les plafonds, sondés la maçonnerie secrète des murs. En réalité, il n'y a pas d'issue secrètes : les portes, solidement fermées à clef et les clefs en dedans. Concernant les cheminées, même un gros chat ne passerait pas.

**L'hypothèse d'un animal féroce meurtrier, seule hypothèse recevable.**
L'impossibilité de s'échapper par la chambre arrière n'était qu'apparente. Continuant son raisonnement, il découvrit que les meurtriers s'étaient échappés par l'une des fenêtres. Et l'œuvre, par la force qu'elle exigeait, ne pouvait être que celle d'un orang-outang. Or, Le journal Le monde rapportait justement qu'un orang-outang appartenant à un marin Français travaillant sur un navire maltais. Or, si le Français a connaissance du meurtre, réclamerait-il l'orang-outang ? Mais il avait besoin d'argent. Ils entendirent un pas monter dans l'escalier. Dupin leur dit de prendre leurs armes. Ils n'en eurent pas besoin.

Le marin leur raconta l'histoire de la fuite de l'orang-outang, de ses meurtres atroces et de son retour en fuite jusqu'à chez lui. L'orang-outang fut rattrapé par son propriétaire qui le vendit pour un bon prix au Jardin des plantes. Le Bon fut relâché, la police s'étant de toute évidence trompée, Dupin goûtant son succès intellectuel.

**La sanction.** La sanction qui se pose en droit est de savoir si l'animal, qu'il soit sujet de droit ou pas, et en droit positif, il ne l'est pas, mérite ou non la mort pour la sauvagerie dont il a fait preuve et dont il pourrait faire preuve pour le futur. Une réponse négative s'impose sur le terrain de la responsabilité... Sans doute pas sur celui, non juridique, de la précaution et de la revanche. L'on met bien à mort les taureaux valeureux. Pourquoi pas un Orang-outang détestable pour l'homme ? (Et en l'occurrence, pour ses deux victimes féminines). A moins qu'il ne s'agisse d'une espèce en voie de disparition... auquel cas, la vie de l'animal serait
sauve. Ce qui dans notre droit positif, au demeurant, est le cas<sup>56</sup>. « Les actions suivantes sont interdites :

* Détruire ou enlever les œufs ou les nids des animaux de ces espèces

* Mutiler ces animaux, les tuer ou les capturer

* Perturber intentionnellement ces animaux dans leur milieu naturel

* Les naturaliser

* Transporter, colporter, utiliser, détenir des animaux de ces espèces

* Mettre en vente, vendre ou acheter des animaux

Il est également interdit de détruire, de modifier ou de dégrader les habitats naturels de ces espèces.

Il est ainsi par exemple interdit de capturer, détenir, tuer les hérissons, les écureuils, les castors, les loutres, les loups, les lynx, les ours, les vipères aspic, les salamandres noires.

Le fait de ne pas respecter ces mesures de protection est puni de 3 ans d'emprisonnement et de **150 000 €** d'amende ».

Au niveau international, la protection des espèces sauvages est organisée par la « Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites) ». Cette convention, également appelée Convention de Washington, réglemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses annexes... Au niveau européen, la convention Cites est mise en œuvre au travers d'un règlement du Conseil de l'Union européenne. Les textes de référence sont :

* La convention Cites s'applique en France »... **Règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce**

* Code de l'environnement : articles L411-1 à L411-3

* Code de l'environnement : article L415-3

* Arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés

* Arrêté ministériel du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones

* Arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national

* Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national

* Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire

* Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection

<footnote n="56">56 Orang-outan de Bornéo (mnhn.fr)</footnote>
* Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

* Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

* Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

* Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

* Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national

* Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

* Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection »<fnref n="57" />.

<footnote n="57">⁵⁷ Quelles sont les espèces animales protégées ? | Service-public.fr</footnote>
Suite au « Double assassinat dans la rue Morgue », vint la nouvelle de « La lettre volée ». Il s'agirait d'une affaire analogue à celle de l'assassinat de Marie Roger.

**Les faits.** Dans cette nouvelle, le préfet de Paris vint consulter Dupin pour une affaire lui donnant du fil à retordre. — « Si c'est un cas qui demande de la réflexion, observa Dupin, s'abstenant d'allumer la mèche, nous l'examinerons plus convenablement dans les ténèbres ».

Cette affaire, toute simple qu'elle soit, déroutait le préfet et son équipe. Quoiqu'il en soit, elle devait être délicate, puisque si quelqu'un apprenait que le préfet en avait parlé à un tiers, il perdrait son poste.

Est en cause une personne ayant volé des documents de la plus haute importance, soustraits dans les appartements royaux. De plus, selon le préfet, l'on connaît l'identité du voleur et l'on sait qu'il est toujours en possession des documents. Car dans le cas contraire, le commun des mortels serait au courant de son contenu. Ce document révèlerait un troisième personnage, dont le préfet affirme vouloir taire le nom, car son honneur serait bafoué.

« Le document en question, une lettre pour être franc, a été reçu par la personne volée pendant qu'elle était seule dans le boudoir royal. Pendant qu'elle le lisait, elle fut soudainement interrompue par l'entrée de l'illustre personnage à qui elle désirait particulièrement le cacher ? Après avoir essayé en vain de le jeter rapidement dans le tiroir, elle fut obligée de le déposer tout ouvert sur une table. La lettre, toutefois, était retournée, la suscription en dessus, et, le contenu étant ainsi caché, elle n'attira pas l'attention. Sur ces entrefaites arriva le ministre D... Son œil de lynx perçoit immédiatement le papier, reconnaît l'écriture de la suscription, remarque l'embarras de la personne à qui elle était adressée, et pénètre son secret ».

**Le Ministre, voleur de lettre et poseur d'un fac-similé.** Puis le ministre, possédant lui-même une lettre, profitera d'un instant de distraction de son hôte pour procéder subrepticement à l'échange des lettres. Et Dupin d'en conclure : « Le voleur sait que la personne volée connaît son voleur ».
Le préfet fut mandaté par la personne volée de récupérer la lettre, d'une importance capitale pour elle. La lettre, toujours en possession du ministre, lui procure un ascendant. La lettre fut recherchée dans la maison du ministre, discrètement, régulièrement, y compris sur le ministre lui-même par de faux voleurs, mais sans succès. Dupin, moqueur, lui conseilla de procéder à une perquisition en bonne et due forme, ce qui fit le préfet, mais là encore, sans succès.

**Metaverse.** Aujourd'hui, le voleur de courrier, fût-il ministre, serait condamné par l'article 226-15cdu code pénal qui dispose que « *Toute personne qui ouvre, qui détruit ou qui détourne une correspondance destinée à un tiers ou qui retarde son acheminement commet le délit prévu par. Elle s'expose à une peine maximale de 45 000 € d'amende et d'un an de prison* ». Or, le caractère particulièrement gênant de la correspondance vient protéger le voleur lui-même de la sanction pénale qui, par conséquent, ne serait pas dénoncé bien que son identité soit connue.

**Récompense au préfet qui ramènera la lettre volée par le ministre où l'importance de la lettre.** Un mois plus tard, la récompense proposée au préfet (et à son équipe), déjà énorme, avait doublé de valeur sans que le préfet n'ose en dire le montant à Dupin. Celui-ci demanda alors au préfet de lui signer un bon à payer de cinquante mille francs, ce que fit le préfet. L'étonnement dans la pièce fut général. Dupin prit le bon, l'examina soigneusement et le serra dans son portefeuille. Puis, ouvrant un pupitre, il en tira une lettre et la donna au préfet. Celui-ci prit l'objet et détala comme un lapin.

Dupin expliqua à son acolyte les méthodes sophistiquées, fines et rusées du préfet et de son équipe, avec l'écueil suprême qui était le leur : celui de ne pas se mettre à la portée de l'intelligence du délinquant mais d'être d'en une excellence routinière. Et l'élément majeur de la défaite du préfet gisait dans la supposition que le ministre était un fou, un poète, tous les poètes étant des fous. Or, le ministre poète-fou s'était fait une réputation dans les lettres.

Et Dupin d'ajouter pour préciser sa pensée concernant la faute du préfet : « *je conteste la validité, et conséquemment les résultats d'une raison cultivée par tout procédé spécial autre que la logique abstraite.* (Je conteste particulièrement le raisonnement tiré de l'étude des mathématiques) ». L'erreur du préfet résidait dans le fait de raisonner dans l'excellence des enquêtes préfectorales. Or, pour Dupin, l'intelligence supérieure du ministre le conduisit à envisager cet état de fait et par conséquent à ne même pas cacher la lettre.
A l'hôtel du ministre, où se présenta l'acolyte de Dupin, se trouvait un misérable porte-carte. C'est là que la lettre, froissée, abîmée, gisait et l'on y devinait l'écriture fine d'une femme. Femme qui, par cette lettre, avait sans doute compromis son honneur au bénéfice de quelque affaire de cœur. Mais la nouvelle ne le dit pas.

**Le chantage fait à une femme où l'importance de la lettre pour le ministre.** Evidemment, cette lettre ne ressemblait aucunement à la description académique (forme de lettre que l'on envoie à un ministre). Elle était chiffonnée, l'écriture très fine était celle d'une femme. Le lendemain, chez le ministre, alors que l'auteur venait récupérer sa tabatière, un coup de feu éclata dans la rue qui distrayant le ministre, laissa la possibilité à son hôte de s'emparer de la lettre et de la remplacer par un fac-simile préparé par Dupin.

Et, plus tard, Dupin de répondre à son ami qui l'interrogeait : « Voilà dix-huit mois que le ministre la tient en son pouvoir. C'est elle qui le tient maintenant, puisqu'il ignore que la lettre n'est plus chez lui, et qu'il va vouloir procéder à son chantage habituel. Il va donc infailliblement opérer lui-même et du premier coup sa ruine politique... ».

**Metaverse. Le ministre était donc maître chanteur.** Aujourd'hui, en vertu de l'article 312-10 du code pénal : « Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».

Monsieur le ministre faisait chanter la femme, dont la lettre comportait sans doute un secret compromettant pour son honneur, pour révéler ce secret, et, la nouvelle ne le dit pas, mais peut-être pour obtenir d'elle quelques faveurs. L'article 312-11 précise que : « Lorsque l'auteur du chantage a mis sa menace à exécution, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende ». La récompense étant très élevée, la femme devait être d'un haut rang pour que son honneur ne supporte d'être bafoué par la révélation de son secret.

**Dupin, voleur d'un voleur ou gentleman ?** Le voleur d'un voleur reste un voleur à moins de restituer la chose en cause à son propriétaire, ce que ne fit pas Dupin. Mais dans le fac-similé remis par son ami, il rappela au ministre le sale tour que celui-ci lui avait joué quelques années auparavant à Vienne. Match nul, donc... Néanmoins... Une fois de plus, Poe dans ses rapports avec les femmes cède à la noblesse de cœur, à la courtoisie et à la chevalerie.
**Les faits.** « Le scarabée d'or » porte sur une chasse au trésor comme il en existe aujourd'hui encore. Evidemment, comme dans la plupart des histoires de Poe, l'intrigue se déroule en hiver, le décor est lugubre, aussi bien ici pour la maison qui va abriter une partie de l'histoire, que dans les extérieurs, sombres, froids, parfois désertiques ou abritant une végétation tortueuse. Le narrateur se liera comme souvent d'amitié avec un personnage loufoque, ayant perdu ses biens, son statut social, en l'espèce, un certain William Legrand. Celui-ci le conduira dans une chasse au trésor trépidante, qui, au terme d'expéditions, d'aventures guidées par le vieux parchemin perdu il y a plusieurs années par un pirate redoutable, Kidd, chasse au trésor donc qui sera couronnée de succès.

Les rapports avec le Droit sont relativement minces. Ici, l'on en trouve un premier exemple avec la question de la faillite de gens fortunés. Poe ne donne pas de date précise ; l'on apprend juste que les faits se sont déroulés vers 18... Au XIXème siècle, donc. Il fournit en revanche les lieux : le protagoniste, William Legrand, venait d'une famille protestante, riche, de la Nouvelle-Orléans, mais, après avoir sombré dans la misère, dut quitter les lieux pour l'île de Sullivan, près de Charleston, dans la Caroline du Sud. N'ayant pas d'autres éléments, nous ne pouvons créer de metaverse. C'est ici, dans un décor de désolation, qu'il construit « *sa petite hutte* ». Il y vivait avec son chien, et son esclave affranchi, Jupiter.

**Metaverse.** L'autre thème juridique qui figure dans cette nouvelle, est celui de l'esclavage. Par manque d'éléments fournis par Poe, notamment le point de savoir si Jupiter avait été affranchi alors que l'esclavage était ou non encore en vigueur en Louisiane (jusqu'en 1868) et se trouvait donc en contradiction avec le droit français, le seul metaverse qui pourrait être formulé ici est de dire qu'en droit français, l'esclavage est interdit depuis 1794 et que si Jupiter n'avait pas été affranchi (en France, il était libre mais son « maître » aurait pu être convaincu d'esclavage), son « maître » aurait été condamné. En effet, l'article 224-1 B dans sa création de la loi n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 3 dispose que : « L'exploitation d'une personne réduite en esclavage est le fait de commettre à l'encontre d'une personne dont la réduction en esclavage est apparente ou connue de l'auteur une agression sexuelle, de la séquestrer ou de la soumettre à du travail forcé ou du service forcé.
L'exploitation d'une personne réduite en esclavage est punie de vingt années de réclusion criminelle.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue au présent article ».

Mais point de problème de metaverse puisque Jupiter est en toute circonstance un homme libre. Quoiqu'il en soit, l'on n'apprendra pas de Poe s'il était pour ou contre cette pratique. Il tient l'affranchissement de l'esclave comme un fait accompli et se montre absent de quelconque jugement sur la matière.

Ce qui est sûr, c'est que Jupiter n'a pas été traité par Poe avec de grands égards. Il est décrit comme un grand nègre proche des grands singes, reconnu pour ses capacités physiques attribuées dans l'imaginaire aux esclaves noirs, mais est dépeint comme un être un peu benêt, comme un simple d'esprit. Et Poe ne manque pas d'afficher la supériorité intellectuelle de Legrand et de la sienne, sur ce « pauvre » Jupiter, quasiment décrit comme un sous-homme et tenant un rôle de « chien de garde » de son ex-maître.

**La propriété des trésors trouvés** (il n'est pas interdit de partir à la recherche d'Eldorados), il touche une réalité bien présente dans notre monde. Pour Poe, et à l'époque aux Etats-Unis, il ne fait aucun doute que ces trésors appartiennent à ceux qui les découvrent. Ainsi, Legrand aura retrouvé fortune et sera réhabilité dans son statut social. L'auteur ne pose même pas la question du propriétaire dans sa nouvelle tant la chose semble acquise.

**Metaverse. Propriété du trésor.** En droit positif français, l'article 716 du Code civil dispose que : « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ».

Dans notre affaire, Legrand n'a pas trouvé le trésor sur son propre fonds. En vertu du 1er alinéa de l'article 716 il ne lui appartiendrait donc pas.

A-t-il trouvé le trésor sur le fonds d'autrui ? Non plus. Le trésor a été trouvé en pleine nature, dans un endroit dénommé l'hôtel de l'Evêque, un grand rocher, situé lui-même parmi un ensemble de rochers dénommés le château, dont un ensemble de rochers dénommés la chaise du Diable, sous un grand arbre dont la position était donnée de manière cryptée par le parchemin qu'avait perdu un pirate (celui qui avait accumulé le trésor) et qui s'était retrouvé par
hasard entre les mains de Legrand quelques temps avant qu'il ne décide de
se lancer dans la recherche du trésor.

Le trésor appartenait-il alors pour moitié à la collectivité locale sur laquelle il se
trouvait ? En effet, l'article 713 du Code civil (L. n° 2014-366 du 24 mars
2014, art. 152-l) dispose que : « Les biens qui n'ont pas de maître
appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Par
délibération du conseil municipal, la commune peut renoncer à exercer ses
droits, sur tout ou partie de son territoire, au profit de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. Les biens
sans maître sont alors réputés appartenir à l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre.

(L. n° 2016-1087 du 8 août 2016, art. 109) « Si la commune ou
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
renonce à exercer ses droits, la propriété est transférée de plein droit :

«1° Pour les biens situés dans les zones définies à l'article L. 322-1 du
code de l'environnement, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages
lacustres lorsqu'il en fait la demande ou, à défaut, au conservatoire régional
d'espaces naturels agréé au titre de l'article L. 414-11 du même code lorsqu'il
en fait la demande ou, à défaut, à l'État ;

«2º Pour les autres biens (L. nº 2022-217 du 21 févr. 2022, art. 98) «, après accord du représentant de l'État dans la région, au conservatoire régional d'espaces naturels agréé au titre du même article L. 414-11 lorsqu'il en fait la demande ou, à défaut », à l'État».

A la lecture de ce texte, aucune ambiguïté n'est possible : le trésor
appartiendrait pour moitié à Legrand et pour moitié à l'Etat français ou à la
collectivité locale concernée. A moins que la jurisprudence ne considère que
l'article 713 soit inapplicable concernant les trésors, auquel cas celui-ci
appartiendrait à Legrand. Mais il nous faut définir la notion de « trésor ».

Donc, poursuivons. L'article L. 716 alinéa 2 nous dit que : « Le trésor est toute
chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,
et qui est découverte par le pur effet du hasard ».

« Le trésor est toute chose cachée ou enfouie... ». C'est bien le cas en
l'espèce. La chose, le trésor a bien été cachée par le pirate Kidd, qu'il avait
enfouie au fond d'un trou en pleine nature. Legrand a fait la découverte. Ses
acolytes qui ont mené la recherche avec lui, sous ses ordres, même s'ils
l'aident à faire l'inventaire du butin, n'en sont pas propriétaires. La
jurisprudence française, nous semble-t-il, serait en ce sens. Il faut en effet
rappeler un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 9 janvier 1951, précisant
que c'est l'ouvrier qui a découvert un pot contenant des pièces d'or qui est
l'inventeur du trésor et non le propriétaire de l'immeuble qui a lui-même mis à jour les pièces contenues dans le pot (CA Rennes, 9 janv. 1951: D. 1951. 443).

« ... sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété... ». C'est encore bien le cas en l'espèce puisque le trésor en question est celui amassé par un pirate des mers dénommé Kidd. Néanmoins, si d'aventure dans le trésor, se trouvait un bien dont une personne pouvait prouver la propriété, en vertu de la jurisprudence française, ce bien devrait sortir du trésor et être restitué à son propriétaire. Ainsi, un arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que : « Les biens dont une personne justifie être propriétaire ne peuvent constituer un trésor »<fnref n="58" />. Attention ! La jurisprudence peut se montrer rigoureuse sur la détermination de la qualité de propriétaire. Ainsi a-t-elle pu juger que le vendeur d'un immeuble où ont été découvertes des pièces d'or, et qui est l'héritier des anciens propriétaires de l'immeuble, ne pouvait, à lui seul, avoir une influence sur la détermination de la propriété des pièces<fnref n="59" />.

En outre, pour qu'il y ait trésor, il faut, selon le code « une découverte par le pur effet du hasard »<fnref n="60" />. Que signifie le « pur effet du hasard » ?

Est-ce à dire que les chasseurs de trésors, amateurs ou professionnels, qui planifient leurs recherches, partent en excursion, vouent leur vie à la découverte d'un trésor et, de ce fait, le prive de sa qualification et de leur propriété ? Pire, il faudrait attendre pour qu'il y ait qualification de trésor que celui-ci vous tombe sous le nez sans crier gare ! C'est dire que l'inventeur d'un trésor peut s'entendre de celui qui, par le seul effet du hasard, met le trésor à découvert, serait-il au service d'une entreprise dont la finalité n'était pas la découverte du trésor<fnref n="61" />.

<footnote n="58">⁵⁸ En l'espèce, une cour d'appel apprécie souverainement que les vendeurs d'une cuisinière ont établi la preuve qu'ils étaient propriétaires des lingots d'or trouvés à l'intérieur, Civ. 1re, 19 nov. 2002, no 00-22.471 P: D. 2003. Somm. 2049, obs. Mallet-Bricout ; JCP 2003. I. 172, no 2, obs. Périnet-Marquet ; Gaz. Pal. 2003. 1093, note Battistini ; LPA 9 mai 2003, note Barbiéri. – V. déjà, dans la même affaire, TGI Cusset, 26 nov. 1998 : D. 1999. IR 14 (références citées par le Code civil Dalloz, 2023).</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ Civ. 1re, 25 oct. 1955: Bull. civ. I, no 361, rejetant le pourvoi formé contre • Paris, 18 déc. 1950: D. 1951. 144. V. aussi TGI Sarreguemines, 13 mars 2001 : LPA 17 oct. 2001, note Béguin (rejet de l'action en revendication des héritiers). *Contra*, antérieurement : T. civ. Seine, 1er juin 1949: D. 1949. 350, note Ripert (affaire du trésor de la rue Mouffetard). Sur l'impossibilité d'une action en revendication, Celui qui découvre, par le pur effet du hasard, une chose cachée ou enfouie a nécessairement conscience, au moment de la découverte, qu'il n'est pas le propriétaire de cette chose, et ne peut être considéré comme possesseur de bonne foi ; par suite, il ne saurait se prévaloir des dispositions de l'art. 2276 pour faire échec à l'action en revendication de la chose ainsi découverte dont il prétend qu'elle constitue un trésor au sens de l'art. 716, al. 2. ; Civ. 1re, 6 juin 2018, no 17-16.091 P: D. 2018. Chron. C. cass. 2039, obs. Barel ; RTD civ. 2018. 940, obs. Dross ; JCP N 2019, no 1163, note Drapier ; RDC 2018. 444, obs. Danos.</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ Le caractère de trésor réside non dans sa plus ou moins grande valeur, mais dans le fait que, jusque-là cachée et ignorée, son existence a été révélée par le hasard de la découverte, CA Rennes CA Rennes, 9 janv. 1951 : D. 1951. 443</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ Crim. 20 nov. 1990, no 89-80.529 P: D. 1991. Somm. 272, obs. Azibert ; RTD civ. 1991. 765, obs. Zenati.</footnote>
Heureusement la jurisprudence ne donne pas au mot « hasard » uniquement ce sens restrictif, et le hasard n'exclut pas les expéditions de chasse au trésor. Simplement, il n'y aurait pas de hasard si quelqu'un de vivant connaissait d'ores et déjà le lieu du butin.

Pour la jurisprudence, des ouvriers qui ont découvert des pièces d'or en travaillant au déblaiement des décombres d'un immeuble sinistré peuvent se voir attribuer la qualité d'inventeurs, sauf si le propriétaire de la maison peut démontrer avoir lui-même ordonné et dirigé des recherches en vue de la découverte d'un trésor, auquel cas il serait lui-même, à l'exclusion des ouvriers employés au déblaiement, l'inventeur de ce trésor<fnref n="62" />.

Tout le travail de recherches et de direction de l'expédition revenant à Legrand, lui seul pourrait être qualifié d'inventeur. L'on ne peut pas dire en effet que Jupiter, son ex-esclave, et Poe, ait agit volontairement sur la découverte d'un trésor, Poe pensant Legrand « *positivement fou* » avec son obsession d'un scarabée d'or<fnref n="63" />.

**Attention !** Seules peuvent recevoir la qualification de trésor les choses corporelles matériellement dissociables du fonds dans lequel elles ont été trouvées et, comme telles, susceptibles d'appropriation ; ne constitue donc pas un trésor l'œuvre d'un grand peintre dissimulée sous la peinture visible d'un support en bois de sorte que cette œuvre est indissociable de son support matériel, dont la propriété est établie<fnref n="64" />.

**Attention encore !** L'on pourrait se demander si l'article L. 531-1 du code du patrimoine (Ord. n° 2004-178 du 20 févr. 2004) concernant les « fouilles archéologiques programmées » ne doit pas s'appliquer à notre espèce, c'est-à-dire si Legrand ne devait pas demander l'autorisation de l'Etat ou de la collectivité locale concernée par ses recherches de trésor.

En effet, l'article dispose que : « Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation.

<footnote n="62">⁶² CA Paris, 9 nov. 1948 : JCP 1949. II. 4976, note Carbonnier.</footnote>

<footnote n="63">⁶³ Lorsque la découverte du trésor procède directement d'une action de plusieurs personnes, chacune d'elles doit être qualifiée d'inventeur ; cassation de l'arrêt ayant jugé que, l'art. 716 n'évoquant que celui qui a découvert le trésor, la notion de co-inventeur était étrangère à ce texte, écartant ainsi à tort la possibilité d'une pluralité d'inventeurs. Civ. 1re, 16 juin 2021, no 19-21.567 P: CCC 2021, no 130, note Leveneur.</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ Civ. 1re, 5 juill. 2017, no 16-19.340 P: D. 2017. 2196, note Kilgus ; RTD civ. 2017. 887, obs. Dross ; RTD com. 2017. 908, obs. Pollaud-Dulian ; RDC 2017. 672, note Danos ; Gaz. Pal. 2017. 2378, obs. Berlaud (références citées par le Code civil Dalloz).</footnote>
La demande d'autorisation doit être adressée à l'autorité administrative ; elle
indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des
travaux à entreprendre.

Dans le délai, fixé par voie réglementaire, qui suit cette demande et après
avis de l'organisme scientifique consultatif compétent, l'autorité administrative
accorde, s'il y a lieu, l'autorisation de fouiller. Elle fixe en même temps les
prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être réalisées. — [L. 27
sept. 1941, art. 1<sup>er.</sup>] ».

La fouille était-elle « programmée ? » Impossible. Legrand ne savait pas ce
qu'il allait trouver dans le trésor ni même s'il allait réussir à le situer ou s'il y
avait trésor. Il agissait sur la foi d'un vénin sur lequel était dessiné un crâne
(qu'il fit passer pour un scarabée d'or auprès de son esclave et de Poe, tout
de même dubitatif sur ce que voyait son acolyte).

Peut-être aurait-il contenu des œuvres d'art ? De plus, nous ne pensons pas
être en présence d'une fouille archéologique dans la mesure où Legrand ne
savait pas a priori ce qu'il allait trouver (en tous les cas, aucune chance de
trouver un buste de César ! La chose se fera quelques siècles plus tard au
fond du Rhône, près d'Arles) ; or, l'archéologie peut être définie comme l'étude
des civilisations antiques, par l'analyse des vestiges.

Que contenait *in fine* le trésor découvert par Legrand ? 450 000 dollars en estimant la valeur des pièces aussi rigoureusement que possible d'après les tables de l'époque (monnaies française, espagnole, allemande, anglaise et non identifiées) ; des bijoux : 110 diamants, 18 rubis, 310 émeraudes, 21 saphirs et une opale, leurs montures en or, 200 bagues ou boucles d'oreilles massives ; 30 chaînes ; 83 crucifix très grands et très lourds ; 5 encensoirs d'or d'un grand prix ; un gigantesque bol à punch en or ; 2 poignées d'épées merveilleusement travaillées ; des pièces d'horlogerie dont certaines d'un grand prix. Les protagonistes estimèrent le montant du trésor *a minima* à un million et demi de dollars.

En droit positif français, Legrand aurait dû se soumettre aux dispositions de
l'article L. 531-14 du code du patrimoine et aux obligations de déclarations
qu'il impose<fnref n="65" />.

<footnote n="65">⁶⁵En effet, celui-ci dispose que : « Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie.</footnote>

<footnote>Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.</footnote>

<footnote>Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité.</footnote>
Nous laissons à nos chers lecteurs la chasse à l'information quant au « mystère » de la sanction de la non-déclaration immédiate de la découverte et celui de la fiscalité qui pèsera sur l'inventeur...

Enfin, la dernière question juridique qui se pose dans cette nouvelle est celle de la sanction du pirate Kerry s'il avait été vivant, outre la restitution de leurs biens à leurs propriétaires. Car le pirate Kerry a décimé tous les membres de son équipage qui savaient où se trouvait le trésor. Poe ne donne pas le nombre de personnes concernées.

**Metaverse. Première infraction, donc, la piraterie maritime.** Elle est sanctionnée par le droit pénal positif français par l'article 113-3 du code pénal qui dispose que : « La loi pénale française est applicable aux infractions commises à bord des navires battant un pavillon français, ou à l'encontre de tels navires ou des personnes se trouvant à bord, en quelque lieu qu'ils se trouvent. Elle est seule applicable aux infractions commises à bord des navires de la marine nationale, ou à l'encontre de tels navires ou des personnes se trouvant à bord, en quelque lieu qu'ils se trouvent ».

**Metaverse. Seconde infraction : les assassinats.** Il s'agit sans doute de meurtres avec préméditation, l'appât du gain ayant inspiré sûrement le pirate. L'article 221-3 dispose que : « Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité ».

De plus, l'article 131-2 du code pénal dispose que : « Les peines de réclusion criminelle ou de détention criminelle ne sont pas exclusives d'une peine d'amende et d'une ou de plusieurs des peines complémentaires prévues à l'article 131-10 ».

En outre, des dommages et intérêts seraient dues aux parties civiles pour les préjudices matériels, moraux et peut être physique subis. Ces sanctions sont déjà plus légères que celle de la peine de mort à laquelle il n'aurait pas coupé à son époque.

<footnote>L'autorité administrative peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation. —
[L. 27 sept. 1941, art. 14.] ».</footnote>
## « Le canard au ballon »

« L'inventeur n'a pas besoin de la loi pour créer »<fnref n="66" />

**Les faits.** Une fois n'est pas coutume, dans ce conte, il n'y a pas de personnages mélancoliques et de décors angoissants. En effet, Poe, dans la nouvelle « *Le canard au ballon* », évoque l'invention d'un ballon dirigeable qui fut capable de traverser l'Atlantique avec à bord, huit occupants, en 3 jours, du 6 au 9 avril. Nous sommes peut-être un, deux ou trois ans après 1837, d'après une référence que l'auteur donne dans sa nouvelle concernant un autre dirigeable, « *le ballon de Nassau* ». Décidément, Poe semble aimer ne pas donner les années précises aux faits qu'il imagine.

**Metaverse. Brevet.** Le thème juridique qu'il n'aborde pas est celui du brevet. A aucun moment il n'est fait référence à ce droit, ni à quelque autre matière juridique. Pourtant, le brevet d'invention à l'époque où Poe écrit à plus d'un siècle aux Etats-Unis et présente un caractère sacré puisque constitutionnalisé, à l'Article 1, Section 8, paragraphe 8.

Selon Michel Vivant, sous le soleil américain, tout est brevetable, même avec l'introduction dans la loi du 4 juillet 1836 du critère de la nouveauté ; en effet, aux Etats-Unis, même les découvertes sont brevetables<fnref n="67" />.

En France la loi de 1844 dispose que les brevets sont délivrés « sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie soit de la réalité, de la nouveauté ou du mérite de l'invention, soit de la fidélité ou de l'exactitude de la description »<fnref n="68" />. Les initiales S.G.D.G. (sans garantie du gouvernement) apposées sur le brevet furent utilisés en France jusqu'en 1968 pour permettre au Gouvernement de se détacher de sa responsabilité.

Il faut rappeler que l'objet d'un brevet existe avant toute délivrance de ce titre de propriété par un office habilité<fnref n="69" /> mais ne doit pas avoir été divulgué, que ce soit en droit américain ou en droit positif français (CPI, art. L. 611-13) ; cette divulgation antérieurement au dépôt d'une demande de brevet n'annihile pas la création, mais interdit son appropriation car le critère de la nouveauté n'est plus rempli.

<footnote n="66">⁶⁶ M. Mousseron, J. Raynard et T. Revet, *La propriété comme modèle*, Mélanges Colomer, 1993, Litec, n°s 13 et 14), cité par Nicolas Binctin, répertoire Dalloz, 2018.</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ M. Vivant, *Droit des brevets*, Connaissance du droit, Introduction, Dalloz, 2005.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ J. Passa, *Traité de droit de la propriété industrielle*, Introduction, LGDJ, 2013.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ J. Azéma et J.-C. Galloux, *Droit de la propriété industrielle*, 8e éd., 2017, Dalloz, n 209 et s.</footnote>
L. 611-11 du code de la propriété intellectuelle et 54 de la CBE précisent cette notion<fnref n="70" />. Une invention est nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique. L'état de la technique est, selon la loi, « *tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet par une description orale ou écrite, un usage ou tout autre moyen* ».

Dans notre affaire, les protagonistes, ayant fait le voyage et ayant prévenu la presse, n'auraient donc pas pu déposer de brevet. Certes, à par cette exigence de nouveauté, toutes les conditions de brevetabilité françaises eurent été obtenues pour l'invention, un brevet aurait été délivré et avec lui un droit exclusif d'exploitation (article L. 611-1 du code de la propriété intellectuelle).

<footnote n="70">⁷⁰ Nicolas Binctin, Répertoire Dalloz, préc. n° 19 à 37.</footnote>
Quelle aventure ! A faire mourir de rire les ingénieurs et les astronautes ! Hans Pfaall, le héros de l'histoire, est un ressortissant hollandais, de Rotterdam. Il vécut longtemps, et plutôt bien, de son métier, à l'instar de ses ancêtres : réparateur de raccommodeurs de soufflets. Mais la mode changea. Il fit faillite. Ah ! La faillite ! Quel sujet cher à Poe qui connût lui-aussi la disgrâce financière...

**Metaverse. Faillite de Pfaal.** Pfaal, passionné d'astronomie, était poursuivi sans relâche par ses créanciers sans pouvoir les dédommager tous, trois d'entre eux étant particulièrement menaçant. Il songea au suicide. En droit français, une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire aurait été prononcée, ce qui aurait été, si Pfaal, se trouvait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible.

**Metaverse. L'épouse hors d'atteinte.** Pfaal élabora un plan qui consistait à aller en dirigeable sur la lune, dire qu'il avait tué ses trois créanciers dans un accident au moment du décollage, raconter ce qu'il vécut, ce qu'il vit de la vie sur la lune et de ses habitants, et de son retour sur terre.

D'abord, en faisant jurer à son épouse qu'elle ne dirait rien de ce qui concerne son mari. Au demeurant, celle-ci n'est pas tenue de dénoncer son époux et bénéficie d'une immunité. En effet, l'article 434-1 du code pénal dispose que les époux ne se rendent pas coupables de l'infraction s'ils ne dénoncent pas le crime de leur conjoint.

A l'époque des faits, elle eût été coupable de complicité.

**Metaverse. Un mensonge démasqué. Une condamnation certaine.** Ensuite, en organisant sa disparition. Mais une disparition d'un genre un peu particulier, de celles qui vous permettent de revenir chez vous la tête haute, amnistié par vos exploits. Et Pfaall va sortir de la circulation et s'inventer un voyage sur la lune, un voyage rondement mené par le dirigeable qu'il a conçu. Et dans une lettre remise par un habitant de la lune dont l'objet est d'obtenir « sa récompense », son amnistie, auprès des personnes qui ont le pouvoir de le condamner, utiliser ses connaissances en astro-physiques ainsi que la flatterie, celui-ci s'adressant à « Vos excellences », à savoir Son Excellence
Von Underduk et au professeur Rudabub, respectivement président et vice-
président du Collège astronomique de Rotterdam.

L'ensemble du récit était consigné en détail dans une lettre adressée aux autorités de la ville et au Collège des astronomes de la ville de Rotterdam, à laquelle il demandait la grâce. Son stratagème fonctionna ! L'affaire n'eut pas d'autres suites.

Il faut dire que la lettre est un topique d'éloquence.

Sur le fond, toutes les théories connues relatives aux données astronomiques sont évoquées et le voyage, auquel participait une chatte et deux pigeons, pour plus de crédibilité dans les sensations décrites lors de l'élévation du ballon vers la lune, est décrit par le menu, jours après jours. Aux faits relatés sont associées des calculs astronomiques précis.

Sur la forme, outre une utilisation importante de l'expression « vos *Excellences* », après le récit d'un fait, est associé en premier lieu, les calculs qui devraient avoir cours en suivant la majorité de la doctrine, puis, la controverse, appuyée de calculs qui montrent que l'ascension vers la lune en ballon est possible, notamment, grâce à la démonstration de la possibilité de respirer jusqu'à la lune grâce à un certain nombre de manœuvres, notamment le fait de recouvrir à un stade le ballon avec une capote en caoutchouc, et de tout décrire, y compris de l'état des pigeons et de la chatte. L'alunissage est aussi un moment d'anthologie. Quant à la découverte de la lune, notre héros aura le plaisir de découvrir un territoire habité par des personnes vivant en société, à l'instar de nos sociétés. Personnes décrites au demeurant comme étant très laides et sans oreilles.

Or, la lettre arrivera par ballon transportant un être lunaire – donc laid et sans oreilles -, et sera remise à qui de droit. La foule de Rotterdam sera au rendez-vous qui assistera à la descente du personnage lunaire dans un ballon fait de vieux papiers journaux. La femme de Pfaall reconnaîtra le chapeau que portait son mari.

Pour leurs « *Excellence* », il ne fait aucun doute que Pfaall soit encore sur la lune à attendre une réponse avant de rentrer au terme de laquelle il mérite sa récompense, et son immunité. Il a fourni la preuve de son exploit.

Si les faits avaient eu lieu à notre époque, nul doute qu'en raison des progrès de la NASA et autres centres d'astronomie, l'ont eu découvert le pot aux roses ! Pfall aurait alors répondu de ses délits.
Il s'en est fallu de peu. Car dans cette nouvelle, la rumeur tient bien sa place mais n'aura pas grâce auprès des autorités qui lui reprochaient d'avoir certaines antipathies spéciales contre quelques bourgmestres et astronomers. Pour la rumeur, l'affaire Pfaal serait un pur canard. Pfall aurait été vu près de la ville de Bruges, les gazettes collées tout autour du petit ballon venaient de Hollande et n'avaient pas pu être faites sur la lune, Pfaal avait enfin été aperçu avec ses trois créanciers (sans doute des comparses) dans des endroits de débauche.

Moralité : plus un mensonge est gros, plus il a de chance de convaincre !
**Les faits.** Cette nouvelle est remarquable car pour une fois, Poe se fait plaisir en s'inventant un personnage qui, non seulement ne se soucie pas de sa famille et de son pays, mais aussi et surtout qui est doté d'un fort patrimoine.

De plus, il nous rappelle (encore et encore) sa supériorité intellectuelle, qu'il doit certes à d'excellentes études, précoces, ainsi qu'à sa passion pour les philosophes Allemands et son dégoût pour la superstition et les rêveries de l'imagination. Cette précision liminaire sur son intelligence n'a, dit-il, qu'un objet : avertir le lecteur que l'histoire qu'il va raconter est si fantastique, extraordinaire, incroyable, qu'elle est vraie et ne peut être le fruit d'une imagination indigeste.

Embarqué en 18... (Poe reste encore ici secret sur la date précise des faits), le navire essuya une forte tempête, dont lui seul et un vieux Suédois, survécurent, accrochés au mât. Puis, un navire immense les approcha. L'auteur parvint alors à se cacher dans la cale dudit navire. Se rendant ensuite dans la cabine du capitaine, il vola de quoi écrire cette nouvelle.

Puis le bougre enferma son manuscrit dans une bouteille. Le navire, qu'il n'est pas parvenu à définir en raison de l'étrangeté des matériaux le composant, dont un bois à la porosité inquiétante, son ancienneté, fit lui aussi naufrage. C'est sur ce malheur que se termine la nouvelle.

Et il nous faut donc en conclure que son auteur est décédé, mort noyé, sans doute avec l'ensemble de ses hôtes (apparemment tous très âgés) considérant la violence des intempéries qu'il a eu le temps de mentionner dans sa lettre. A l'évidence, quelqu'un a trouvé la bouteille et son contenu pour qu'ils aboutissent entre les mains d'un éditeur.

**Metaverse. Passager clandestin.** En Droit, l'ensemble des circonstances d'espèce fait de lui un passager clandestin, un voleur et un mort. S'il n'était pas mort, quelles peines subiraient-ils pour son « statut » de passager clandestin et de celui de voleur ?

Concernant sa qualité de passager clandestin (selon l'agence onusienne en charge de promouvoir la sécurité des navires (Organisation maritime internationale - OMI), la catégorie « *passager clandestin* » recouvre toute personne cachée sur un bateau sans le consentement du propriétaire ou du capitaine de l'embarcation et qui est découverte une fois que le navire a quitté le port), l'auteur pourrait invoquer le fait qu'il n'encourt aucune sanction puisqu'il s'agit d'un (auto) sauvetage en mer. Il pourrait donc être excusé. Mais il aurait dû se présenter au capitaine du navire qui, s'il le découvrit, aurait pu
lui faire payer le montant intégral du voyage, tout en s'assurant de sa sécurité,
et le remettre en liberté ou, éventuellement, aux autorités de police maritime
compétentes. Mais sur cette question, les Etats semblent avoir délégué leur
responsabilité au capitaine du navire. Notre héros n'étant pas un migrant, il n'y
a cependant pas de raison pour lesquelles un Etat refuserait sa présence sur
son sol<sup>71</sup>.

**Metaverse. Voleur.** Concernant sa qualité de voleur, il encourt, pour avoir volé du papier et un stylo, en vertu de l'article 311-3 du code pénal, trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Mais l'article 311-3-1 du code pénal fait preuve de clémence.

En effet, lorsque le vol prévu à l'article 313-3 porte sur une chose dont la valeur est inférieure ou égale à 300 euros et qu'il apparaît au moment de la constatation de l'infraction que cette chose a été restituée à la victime ou que celle-ci a été indemnisée de son préjudice, l'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, ... par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 300 euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 250 euros et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 600 euros.

Cela fait quand même cher pour un bout de papier et un stylo, à moins que le stylo ne fût de grande valeur, ce qui reste à prouver.

**Metaverse. Défunt. Responsabilité.** Concernant sa qualité de défunt, il semblerait que sa famille, qu'au demeurant il méprisait et avec laquelle il n'entretenait aucun contact depuis son plus jeune âge, n'ait personne contre qui se retourner. Peut-être l'armateur ? Le fabricant du navire ? Mais eu égard à la description qu'il en fit, le bateau semblait hors d'âge tant il était vieux, rafistolé de toute part, et infesté par les vers. « *La faute à pas de chance!* » ? C'est ce que nous enseignait en deuxième année de droit l'éminent Professeur Christian Atias, en droit de la responsabilité.

<footnote n="71">⁷¹ Sur cette question de responsabilité, voir Microsoft Word - Marie translation of Paloma Maquet et Julia Burtin Zortea for online.doc (statewatch.org) : Microsoft Word - Marie translation of Paloma Maquet et Julia Burtin Zortea for online.doc (statewatch.org) : À partir du moment où un passager clandestin est découvert sur un bateau marchand, il relève selon le droit maritime international de la responsabilité du capitaine, qui représente à bord l'armateur (le transporteur). Ainsi, le passager clandestin est un « sans-droit » dont le devenir est déterminé par une compagnie maritime désireuse de le débarquer au plus vite. Pourtant, les transporteurs se heurtent quasi systématiquement à un refus de débarquement de la part des États. On parle alors de transfert officieux de responsabilité.</footnote>
**Les faits.** Dans ce conte, Poe fait raconter à un vieil homme son histoire extraordinaire : celle d'avoir été pris dans un maelstrom et d'en être ressorti vivant, grâce notamment à toute une série de calculs scientifiques « réflexes » pour ce marin. Celui-ci sera sauvé définitivement par des pêcheurs, amis à lui, après l'évènement, l'ayant mis à l'abri sur leur bateau.

**Metaverse. Non-assistance à personne en danger.** Le Droit ici ne tient qu'une place par défaut car le thème juridique qui pourrait être retenu est celui d'un sauvetage en mer qui aurait pu ne pas avoir lieu. En d'autres termes, le sujet de l'assistance à personne en danger est en marge de l'affaire. En effet, si les marins n'avaient pas repêché « *le vieux* » comme l'appelle affectueusement Poe (une fois est loin ici d'être coutume), ils auraient pu être convaincus de non-assistance à personne en danger.

Le délit de non-assistance à personne en danger est, en droit, l'obligation de venir en aide à une personne en danger.

La non-assistance à personne en danger est un délit prévu par l'article 223-6 du code pénal. La personne coupable de non-assistance à personne peut être condamnée à une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Le juge peut prononcer des peines complémentaires : interdiction du droit de vote, d'égibilité, d'exercer dans la fonction publique, de fonction de juger, de témoigner en justice, d'être tuteur, ou curateur... L'interdiction des droits civiques, civils et de famille peut être prononcée pour une durée une durée maximale de 5 ans. La personne coupable de non-assistance à personne peut être condamnée à indemniser la victime ou ses ayants-droits. Il faut pour cela que son abstention de porter secours leur ai causé un préjudice. Pour réclamer des dommages et intérêts en cas de préjudice, la victime ou ses ayants-droits doivent se constituer partie civile devant le juge pénal.

Mais dans notre histoire, tout est bien qui finit bien. Et le Droit a été respecté.
**Les faits.** Poe, né le 19 janvier 1809 à Boston et mort le 7 octobre 1849 à Baltimore, homme de lettres et de sciences, n'a certainement pas pu connaître Sigmund Freud, né le 6 mai 1856 à Freiberg (Empire d'Autriche) et mort le 23 septembre 1939 à Londres, neurologue autrichien, fondateur de la psychanalyse, qui s'est penché sur la question de la perversité ou perversion.

Dans sa nouvelle, *Le démon de la perversité*, Poe commence par nous décrire la découverte que son héros a faite de cette notion, passée inaperçue aux yeux des scientifiques qui lui étaient contemporains. Pour Poe, les phrénologues ont tout simplement omis la notion : « L'induction a posteriori aurait conduit la phénologie à admettre comme principe primitif et inné de l'action humaine un je ne sais quoi paradoxal, que nous nommerons perversité, faute d'un terme plus caractéristique. Dans le sens que j'y attache, c'est en réalité, un mobile sans motif... Sous son influence, nous agissons sans but intelligible... par la raison que nous ne le devrions pas... mais en fait, il n'y en a pas de plus forte... elle devient absolument irrésistible... l'unique force invincible qui nous pousse et nous pousse seule à son accomplissement ». L'auteur aurait-il alors inspiré Freud ?

Pour Freud, la perversion serait, chez les adultes, l'expression de la pulsion d'emprise appuyée sur la pulsion sexuelle, se manifestant dans la relation à l'objet<sup>72</sup>.

**Modernité et fraîcheur de la pensée de Poe.** Dans les deux thèses, il s'agit donc bien d'une pulsion d'emprise. Poe étaye son propos par des exemples. Nous choisirons les plus topiques. Le premier est celui de l'orateur qui veut plaire à son public, qui déplaît à ce public, et qui ne peut s'empêcher de penser à commettre sur lui des atrocités.

Une personne peut donc être perverse juste dans ses pensées. Elle peut l'être aussi dans ses actes. Et de citer celui qui, irrésistiblement, s'approche d'un précipice et saute, sans pour autant avoir pensé se suicider.

**Metaverse. Crime.** Tous ces prolégomènes sont en réalité une longue introduction qui vise à nous apitoyer sur le sort de Poe pour lui octroyer la grâce (avant l'abolition de la peine de mort, en France, en 1981, et au Royaume-Uni en 1969) voire les circonstances atténuantes (disparues du code pénal en 1992 mais pas des prétoires, qui continuent à apprécier les

<footnote n="72">72 Pour aller plus loin, voir Jacques André, *Les 100 mots de la psychanalyse*, Que sais-je, 2021, p. 90 et s.</footnote>
circonstances de l'espèce pour fixer la peine) ou les circonstances
exonératoires pour l'assassinat odieux qu'il a commis sous l'effet de la
perversité et ses aveux prononcés sous l'effet, là encore, de la perversité,
cette force irrésistible qui fait le mal alors que l'on sait que c'est le mal.

Or, l'article 121-3 du code pénal précise que : « *Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre* ».

Dans le cas de Poe, le crime était prémédité. Il avait donc bien l'intention de le commettre, et, à ce titre, mérite de voire engager sa responsabilité pénale pleine et entière. Le fait qu'il soit passé quelques temps plus tard aux aveux ne change pas grand-chose.

Pouvait-il invoquer la perversité, cette force irrésistible, comme circonstance
atténuante ? Il a peu de chance d'obtenir ces circonstances (quelle que soit
l'époque des faits), qu'il s'agisse de commettre le crime ou de passer aux
aveux.

Tous les criminels sont ainsi faits que leur conduite est dictée par la perversité (à moins d'être dans un cas de légitime défense, ce qui n'était pas l'hypothèse en l'espèce).

A fortiori, la perversité ne saurait être une condition exonératoire de
responsabilité pénale, le meurtrier ayant conscience de son méfait au moment
même où il le commettait. En effet, le héros de l'histoire avait prémédité son
crime en s'instruisant dans des documents français sur la façon de tuer avec
une bougie empoisonnée, avait confectionné cette bougie, l'avait mise à la
place de la bougie traditionnellement utilisée par la victime pour lire le soir et
était morte, le criminel ayant récupéré et échangé à nouveau de bougie pour
que les forces de l'ordre croient à une mort naturelle.

Le héros de Poe invoquerait donc bien en vain l'article 122-2 du code pénal
qui dispose que : « *N'est pas pénalement responsable la personne qui était
atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant
aboli son discernement ou le contrôle de ses actes* ».

Les actes étaient à tout le moins sur le contrôle de sa propre perversité, dont il
devra répondre. Du moins quelle que soient les circonstances à l'époque des
faits.

**Metaverse. Démence.** S'il arrive de nos jours à se faire passer pour « dérangé » au moment de l'acte, il pourra toujours tenter de se défendre en invoquant la démence, mais pas le fait, par exemple d'avoir été inconscient suite à une prise d'opium<fnref n="73" /> pour passer à l'acte. Il aurait fallu que l'opium soit chez lui une habitude, d'une chronicité le plongeant dans la démence.

<footnote n="73">73 L'article 121-1-1 du code pénal dispose que : « (L. n° 2022-52 du 24 janv. 2022, art. 1er) Le premier alinéa de l'article 122-1 n'est pas applicable si l'abolition temporaire du discernement de la personne ou du contrôle de ses actes au moment de la commission d'un crime ou d'un délit résulte de</footnote>
En effet, le deuxième alinéa du précédent article dispose que : « La personne
qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou
neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses
actes demeure punissable (L. n° 2014-896 du 15 août 2014, art. 17, en
vigueur le 1er oct. 2014)- Toutefois, la juridiction tient compte de cette
circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime. Si est
encourue une peine privative de liberté, celle-ci est réduite du tiers ou, en cas
de crime puni de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à
perpétuité, est ramenée à trente ans. La juridiction peut toutefois, par une
décision spécialement motivée en matière correctionnelle, décider de ne pas
appliquer cette diminution de peine. Lorsque, après avis médical, la juridiction
considère que la nature du trouble le justifie, elle s'assure que la peine
prononcée permette que le condamné fasse l'objet de soins adaptés à son
état ».

Il est vrai que les écrits de Poe et son penchant pour le vin laissent à penser
qu'il n'était pas très tranquille d'esprit et ce, en continu. Pour autant, fier de
son intelligence, le héros (émanation de l'imagination féconde de Poe), signe
en quelque sorte son arrêt de mort lorsqu'il explique que tout un chacun est
frappé occasionnellement de ce mal qu'est la perversité, qu'il s'agisse de
pensées ou d'actes. Ce faisant, il avoue l'existence de l'intention de tuer qui
déclenche la machine pénale jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité ou
autrefois la peine de mort.

Les aveux n'adouciraient pas la sanction. Le crime pouvait passer pour
crappuleux car il était héritier de sa riche victime. Sa perversité à avouer le
crime naquit dans son esprit ainsi qu'il le décrit : d'abord heureux de son
forfait, puis une petite voix incessante lui disant : « je suis sauvé », puis
« pourvu que je ne sois pas assez sot pour confesser mon crime », des
efforts, des courses à pied éreintantes pour se débarrasser de cette idée, puis
la foule qui finit par le suivre, la sensation de devenir sourd, ivre, aveugle,...
puis les aveux, avant de s'évanouir. L'on retrouve le protagoniste chaînes aux
pieds. Aux juges de décider si cette confession du crime aura une influence
sur la peine... Mais précisons qu'il n'y a pas eu de remords exprimés.

<footnote>ce que, dans un temps très voisin de l'action, la personne a volontairement consommé des
substances psychoactives dans le dessein de commettre l'infraction ou une infraction de même nature
ou d'en faciliter la commission ». Rappel art. 122-1 : « N'est pas pénalement responsable la personne
qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son
discernement ou le contrôle de ses actes ».</footnote>
« Le pire cœur du monde est un livre plus rebutant que le Hortus animae, et peut-être est-ce une grande miséricorde de Dieu que es lass sich nich lesen, ‘- qu’il ne se laisse pas lire » . Poe

**Les faits.** Dans cette nouvelle, le héros de Poe est assis à une table de café dans Londres, et observe les passants. Durant la nuit, son attention s’arrête sur la physionomie d’un « homme décrépit (soixante-cinq à soixante dix ans) »<fnref n="74" /> et ressemblant au démon, donnant une impression au regard de sa poitrine de « vaste intelligence, cupidité, de sang-froid, de méchanceté, de soif sanguinaire, de triomphe, d’allégresse, d’excessive terreur, d’intense et suprême désespoir », de petite taille, très maigre et très faible en apparence, aux habits sales et déchirés, traversant et retraversant sans cesse la rue un soir de pluie et se déplaça pour se mêler à la foule. Poe le suivit dans ses déplacements anarchiques, le plus souvent dans des endroits malfamés, jusqu’au matin. Le seul crime de cet homme : le goût pour la foule.

Ici, point de place pour le Droit. Pas même pour le « harcèlement », trop léger pour être qualifié ainsi, dont a fait preuve le héros de Poe. Et Poe de citer en en-tête de sa nouvelle : « Ce grand malheur de ne pouvoir être seul », La Bruyère.

<footnote n="74">⁷⁴ Pardon pour nos lecteurs de cette tranche d’âge. Heureusement, les choses ont bien changé en la matière !</footnote>