# Fiche n° 10 - Les entreprises spécialisées dans l'environnement : les éco-activités

Bernard Poupat

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Bernard Poupat. Fiche n° 10 - Les entreprises spécialisées dans l'environnement : les éco-activités. Courrier des Statistiques, 2007, 120, pp.47-49. hal-05474714

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## Fiche n° 10 Les entreprises spécialisées dans l'environnement : les éco-activités

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Bernard Poupat*

La économie développée autour des questions de la préservation de l'environnement se caractérise par un partage des rôles relativement atypique entre acteurs : la sphère publique y tient en effet une place prépondérante dans la détermination de la demande, puisque nombre des actions de protection de l'environnement sont imposées par la réglementation, nationale ou européenne.

En outre, l'organisation de la gestion de l'eau et des déchets repose essentiellement sur les collectivités locales, responsables de ces services publics. Pour autant, le financement de la protection de l'environnement est avant tout privé et repose sur les ménages et les entreprises, utilisateurs des services marchands de protection. La production de ces services, ainsi que celle des équipements qu'ils requièrent, est très largement assurée par la sphère privée (elle fournit du reste les deux tiers des emplois environnementaux estimés). Un tissu d'entreprises se développe ainsi sous l'impulsion de la demande sociale de protection de l'environnement. L'ensemble est assez disparate, mélangeant des grands groupes de taille internationale et des petites et moyennes entreprises très spécialisées sur leur niche de marché.

Selon la définition internationale<fnref n="1" /> de l'OCDE<fnref n="2" /> et d'Eurostat, les éco-activités sont les activités qui produisent des biens et services destinés à mesure, prévenir, limiter ou corriger les dommages environnementaux à l'eau, l'air et le sol et les problèmes relatifs aux déchets, aux bruits et aux écosystèmes. Elles incluent les technologies propres, les produits et services qui réduisent les risques environnementaux et qui minimisent la pollution et

l'utilisation des ressources. Mais, sur ce dernier segment, celui de l'utilisation des ressources, il n'y a pas de définition internationale communément admise. Le champ des éco-entreprises correspond à celui du compte satellite de la dépense liée à l'environnement auquel s'ajoute aujourd'hui, dans les travaux du ministère de l'Écologie et du Développement durable (Medd), celui des énergies renouvelables.

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Source: Sircom / Mineli

Les éco-activités sont les activités qui produisent des biens et services destinés à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les dommages environnementaux à l'eau, l'air et le sol et les problèmes relatifs aux déchets, aux bruits et aux écosystèmes.

Les éco-entreprises désignent les unités de production de biens et services qui entrent dans ce champ. En restreignant ce dernier à la production de biens industriels, on parle également d'éco-industries. Il n'existe pas de définition des éco-industries se rapportant à la nomenclature des activités française (NAF). Les possibilités de suivi statistique régulier sont actuellement limitées.

Les éco-activités prennent une place de plus en plus importante au sein de l'appareil de production. La fabrication de biens ou la mise à disposition de services environnementaux représentent des technologies d'avenir. Par ailleurs, le nombre potentiel d'emplois de ce secteur représente un second

avantage qui justifie l'intérêt d'un suivi statistique des éco-activités pour les politiques des ministères concernés, malgré les difficultés de l'exercice. La Commission européenne est également consciente du potentiel de développement constitué par les éco-activités. Eurostat envisage des investigations statistiques harmonisées entre les États membres, ce qui permettrait de suivre ce segment d'activité dont l'essor est fortement lié aux directives de la Commission.

### Des données issues de la statistique publique, de qualité variable

La NAF permet d'identifier les secteurs produisant des services environnementaux : assainissement, gestion des déchets, récupération, production et distribution d'eau. Les données sur la production des entreprises de ces secteurs, ainsi que les chiffres d'affaires correspondants, sont bien connus. Ils font l'objet d'enquêtes annuelles du Sessi<fnref n="3" /> et de l'Insee, enquêtes qui contribuent ainsi à l'élaboration des comptes nationaux. On dispose donc, pour ces secteurs bien couverts par la statistique publique, d'informations permettant de dresser un panorama complet de leur situation conjonctuelle et structurelle.

Quelques spécificités sectorielles limitent cependant la qualité des

<footnote>* Bernard Poupat est responsable de l'unité économique et société à l'Ifen.</footnote>

<footnote n="1">1. « The environmental goods and services industry-manual for data collection and analysis».</footnote>

<footnote n="2">2. Organisation de coopération et de développement économiques.</footnote>

<footnote n="3">3. Service des études et des statistiques industrielles, du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.</footnote>
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Source: Veolla

Le secteur de la gestion de l'eau est très concentré, dominé par de grands groupes à vocations multinationale.

résultats, avec des inconvénients que souligne l'instabilité de certaines données annuelles. Par exemple, on évalue mal l'évolution annuelle de la part des activités d'assainissement dans la répartition par produit du chiffre d'affaires des producteurs et distributeurs d'eau (part mesurée avec les données des enquêtes annuelles d'entreprises, ou EAE).

Les secteurs de la gestion de l'eau et de celle des déchets sont très concentrés, largement dominés par de grands groupes à vocation multi-nationale. Les comptes des entreprises révèlent parfois certaines limites quant à leur traduction dans le cadre des comptes nationaux, avec une tendance de la part des entreprises au gonflement des consommations intermédiaires. Ceci a justifié un travail spécifique à l'Ifen, dans le cadre de la rénovation des comptes dont il a la charge.

À l'inverse, le secteur de la récupération comprend de très nombreuses entreprises de petite taille qui ne sont pas toutes enquêtées dans les EAE.

Pour la gestion des déchets, les enquêtes Ademe<fnref n="4" /> fournissent des données détaillées permettant d'opérer le partage des chiffres d'affaires entre prix et quantités de déchets. Le règlement statistique « déchets » apporte une très forte contribution à l'évolution du système statistique en ce domaine, notamment en ce qui concerne la nature des déchets.

## Les statistiques douanières

Cette source fournit des données très détaillées sur les échanges internationaux de biens environnementaux en quantité et en valeur. Ces biens environnementaux sont notamment des produits ferreux et non ferreux pour l'activité de récupération, des pompes centrifugeuses, des appareils de filtration et d'épuration dans le domaine de l'eau, des produits isolants en matières minérales ou encore des panneaux de fibres de verre pour la protection contre le bruit.

## Les données de l'observatoire de l'énergie

L'observatoire de l'énergie fournit des données de cadrage sur la production d'électricité issue des énergies renouvelables et sur le volume annuel de production de biocarburants. Actuellement, les données de chiffre d'affaires des différents produits d'équipements en énergies renouvelables sont des estimations à partir d'enquêtes ponctuelles auprès de professionnels du secteur.

## Les informations des syndicats professionnels

Les seules données disponibles sur les fabrications de biens environnementaux émanent du Sessi d'une part et des syndicats professionnels d'autre part.

Par exemple, le suivi de la production de tuyaux circulaires en béton armé et des tuyaux en plastique est effectué par le Sessi : il fournit des indices

complémentaires aux données sur l'investissement dans les réseaux de canalisations, notamment pour l'assainissement.

Les données de ce même segment d'activité proviennent quant à elles essentiellement du syndicat professionnel « canalisateurs de France », qui fournit le montant annuel du chiffre d'affaires des adhérents et sa répartition entre eau potable et assainissement.

Des informations complémentaires aux données du système statistique sur l'eau proviennent des deux syndicats professionnels suivants : le Syndicat national des industries de traitement des eaux résiduaires (SNITER) pour la construction de stations d'épuration et le Syndicat professionnel des industriels français de l'assainissement autonome, dont les 17 adhérents en 2005 représentaient près de 90 % du marché.

Les données issues des syndicats professionnels sont prépondérantes dans de nombreux autres segments d'éco-activités. Peuvent être cités : l'union professionnelle des entreprises de dépollution des sites, l'association professionnelle des réalisateurs d'écrans acoustiques et le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées.

Dans le domaine de la protection des paysages, l'enfouissement des lignes est une éco-activité que décrivent les bilans fournis par EDF<fnref n="5" /> et RTE<fnref n="6" />.

## Peut-on chiffrer le dynamisme économique des éco-industries ?

La direction de l'évaluation et des études économiques environnementales (D4E) du ministère de l'Écologie et du Développement durable (Medd) réalise une note semestrielle de conjoncture sur la situation des éco-activités, complémentaire au bilan annuel de l'Ifen sur les dépenses de protection de l'environnement. Les statistiques issues des données des syndicats professionnels sont souvent rudimentaires

<footnote n="4">4. Agence gouvernementale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.</footnote>

<footnote n="5">5. Électricité de France.</footnote>

<footnote n="6">6. Réseau de transport d'électricité.</footnote>
avec, pour l'essentiel, des données
annuelles de chiffres d'affaires portant
sur les entreprises adhérentes.

La statistique publique couvre bien les secteurs de l'eau et des déchets. Pour celui de l'eau, la répartition de la production propre aux entreprises privées reste néanmoins délicate à établir à partir des données disponibles dans les comptes.

Dans les domaines de l'eau et des déchets, la plus grande part de la demande adressée aux éco-entreprises provient essentiellement des collectivités locales. Les transferts de compétences et les changements d'organisation et de gestion brouillent toutefois l'interprétation qui peut être

effectuée au vu des seuls résultats des comptes publics. Les comptes simplifiés des collectivités locales, mêmes les plus avancés, ne donnent que des résultats globaux incluant les conseils généraux et régionaux.

De plus, l'exercice de conjoncture est périlleux quand il s'agit de donner des tendances à court terme, alors que les variations observées sont par définition erratiques.

En revanche, sur le long terme, on peut dire avec plus de certitude que le secteur des éco-entreprises bénéficie d'un net développement, avec une traduction marquée par la croissance des emplois entre 1997 et 2005.

Peut-on distinguer, parmi les éco-activités, celles de prévention des pollutions ?

Parmi les services de protection de l'environnement, le rapport annuel à la commission des comptes distingue quatre types de services :

* les services de *limitation* : dépollu-tion avant rejet dans l'environnement ou préservation des ressources ;

* les services de *correction* : dépol-lution après rejet ;

* les services de *mesure* (ou de contrôle) ;

* et enfin, les services de prévention des pollutions.

Toutes les autres activités de protec-
tion de l'environnement interviennent
en amont des quatre précédentes et
permettent l'exercice des activités
dites de protection.

Certains domaines ne se prêtent pas
à tous les types d'activité : ainsi, on se
protège du bruit par des équipements
adaptés, ou encore par des aména-
gements des bâtiments ou autour des
bâtiments, mais on ne répare pas les
dommages générés par le bruit.

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Source: Veolia