près ou de loin par la thématique de l' « argent sale », dispose d'un statut d'observateur au GAFI. Cela va de la Banque mondiale et du Fonds Monétaire International à Interpol et Europol en passant par le comité du contre-terrorisme du Conseil de Sécurité des Nations Unies ou encore par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Au total, plus de 180 juridictions nationales sont formellement impliquées dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du « terrorisme » dans la mesure où leurs représentants se sont engagés à appliquer les recommandations émanant du Groupe d'action financière. www.fatf-gafi.org

3. Partant de la priorité donnée à la lutte contre le financement du “terrorisme” au cours des années 2000, nous nous sommes attachés à analyser le processus général de sécurisation du système financier et à décrire les logiques de prévention et de suspicion ainsi que le mode de gouvernementalité qui s'en dégagent. Pour ce faire, nous avons d'abord tenté de mettre en perspective la construction socio-historique de la notion d' « argent sale ». Nous nous sommes ensuite penchés sur l'élaboration des listes européennes de « terroristes » soumis à des sanctions financières, sur le programme désormais transatlantique de « traque du financement du terrorisme » et sur l'usage routinier de technologies de surveillance pour détecter les transactions et clients « suspects » dans le cadre des relations de coopération instituées entre professionnels de la finance et professionnels de la sécurité. Ce travail doctoral s'appuie notamment sur la réalisation d'une soixantaine d'entretiens auprès de la grande variété d'acteurs impliqués dans cette lutte contre l' « argent sale ». Qu'ils soient explicitement mobilisés ou non, ces entretiens ont nourris le présent article qui renvoie également à une étude aussi systématique que possible des multiples documents officiels ayant trait à notre objet de recherche.

4. Les acteurs issus du monde de la justice ont eu une influence moindre sur ce processus selon nous.

5. Il s'agit du discours de M. Michel Camdessus, Directeur général du FMI, lors de la réunion plénière du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, Paris, le 10 février 1998 (Voir GAFI, 1998, 39-45).

6. La première directive anti-blanchiment de l'Union européenne a même été officiellement justifiée au nom de la protection de la libéralisation financière et de la libre circulation des capitaux !

7. « They [the commercial firms] advised and coaxed the politicians to provide the legislation they needed to pursue their trade, and on occasions they drafted that legislation for the states in which they had located themselves. The professionals have also been present in each and every redrafting of the laws of offshore and they are the ones who actually set up the offshore facilities that such legislation enables. They also innovate new techniques of evasion and avoidance, which they sell to clients; lobby against changes in the laws against tax havens; and argue that tax havens are an entirely legitimate form of business ». (Chavagneux et al., 2010, 12).

8. À cet égard, il convient de noter qu'une écrasante majorité des délégations étatiques présentes au GAFI a pour chef de file les ministères des finances. Parmi les quinze premiers États-membres du début des années 1990, seuls l'Australie, la Belgique et le Japon n'ont pas fait le choix d'un ministère ou d'un service « finance » comme principale autorité représentée au sein de la délégation auprès du GAFI.

9. « Les grandes banques internationales sont des gros utilisateurs des paradis fiscaux. Elles les mobilisent pour elles-mêmes, à des fins fiscales ou pour prendre des risques, et pour proposer des services à leurs clients aisés et aux entreprises afin de récupérer une partie des commissions à la fabrique d'opacité. Tous les grands scandales financiers d'entreprises de ces dernières années ont impliqué les plus grandes banques internationales : Citigroup avec Enron, UBS avec Madoff, etc. Les multinationales se servent des paradis fiscaux pour y établir des filiales investissant ailleurs ou concentrant le produit des droits de la propriété intellectuelle : peu taxées par définition, ce sont elles qui enregistreront les profits, tandis que leurs propres filiales dans les pays de destination finale, plus taxées, en feront peu. Elles les utilisent aussi pour cacher
près ou de loin par la thématique de l' « argent sale », dispose d'un statut d'observateur au GAFI. Cela va de la Banque mondiale et du Fonds Monétaire International à Interpol et Europol en passant par le comité du contre-terrorisme du Conseil de Sécurité des Nations Unies ou encore par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Au total, plus de 180 juridictions nationales sont formellement impliquées dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du « terrorisme » dans la mesure où leurs représentants se sont engagés à appliquer les recommandations émanant du Groupe d'action financière. www.fatf-gafi.org

3. Partant de la priorité donnée à la lutte contre le financement du “terrorisme” au cours des années 2000, nous nous sommes attachés à analyser le processus général de sécurisation du système financier et à décrire les logiques de prévention et de suspicion ainsi que le mode de gouvernementalité qui s'en dégagent. Pour ce faire, nous avons d'abord tenté de mettre en perspective la construction socio-historique de la notion d' « argent sale ». Nous nous sommes ensuite penchés sur l'élaboration des listes européennes de « terroristes » soumis à des sanctions financières, sur le programme désormais transatlantique de « traque du financement du terrorisme » et sur l'usage routinier de technologies de surveillance pour détecter les transactions et clients « suspects » dans le cadre des relations de coopération instituées entre professionnels de la finance et professionnels de la sécurité. Ce travail doctoral s'appuie notamment sur la réalisation d'une soixantaine d'entretiens auprès de la grande variété d'acteurs impliqués dans cette lutte contre l' « argent sale ». Qu'ils soient explicitement mobilisés ou non, ces entretiens ont nourris le présent article qui renvoie également à une étude aussi systématique que possible des multiples documents officiels ayant trait à notre objet de recherche.

4. Les acteurs issus du monde de la justice ont eu une influence moindre sur ce processus selon nous.

5. Il s'agit du discours de M. Michel Camdessus, Directeur général du FMI, lors de la réunion plénière du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, Paris, le 10 février 1998 (Voir GAFI, 1998, 39-45).

6. La première directive anti-blanchiment de l'Union européenne a même été officiellement justifiée au nom de la protection de la libéralisation financière et de la libre circulation des capitaux !

7. « They [the commercial firms] advised and coaxed the politicians to provide the legislation they needed to pursue their trade, and on occasions they drafted that legislation for the states in which they had located themselves. The professionals have also been present in each and every redrafting of the laws of offshore and they are the ones who actually set up the offshore facilities that such legislation enables. They also innovate new techniques of evasion and avoidance, which they sell to clients; lobby against changes in the laws against tax havens; and argue that tax havens are an entirely legitimate form of business ». (Chavagneux et al., 2010, 12).

8. À cet égard, il convient de noter qu'une écrasante majorité des délégations étatiques présentes au GAFI a pour chef de file les ministères des finances. Parmi les quinze premiers États-membres du début des années 1990, seuls l'Australie, la Belgique et le Japon n'ont pas fait le choix d'un ministère ou d'un service « finance » comme principale autorité représentée au sein de la délégation auprès du GAFI.

9. « Les grandes banques internationales sont des gros utilisateurs des paradis fiscaux. Elles les mobilisent pour elles-mêmes, à des fins fiscales ou pour prendre des risques, et pour proposer des services à leurs clients aisés et aux entreprises afin de récupérer une partie des commissions à la fabrique d'opacité. Tous les grands scandales financiers d'entreprises de ces dernières années ont impliqué les plus grandes banques internationales : Citigroup avec Enron, UBS avec Madoff, etc. Les multinationales se servent des paradis fiscaux pour y établir des filiales investissant ailleurs ou concentrant le produit des droits de la propriété intellectuelle : peu taxées par définition, ce sont elles qui enregistreront les profits, tandis que leurs propres filiales dans les pays de destination finale, plus taxées, en feront peu. Elles les utilisent aussi pour cacher
leurs dettes afin de faire apparaître aux investisseurs potentiels un bilan plus sain qu'il n'est vraiment, quand ce n'est pas pour truquer purement et simplement les comptes » (Chavagneux, 2009, p.9). En 2009, toutes les entreprises françaises du CAC 40 étaient présentes dans des centres financiers offshore (Chavagneux, Rinuy, 2009).

10. Entretien avec un officiel du secrétariat général du GAFI, Paris, mars 2006.

11. La fédération bancaire européenne (FBE) ; le groupement européen des caisses d'épargne (ESBG) ; le groupement européen des banques coopératives (EACB) ; l'association européenne des banques publiques (EAPB), la fédération hypothécaire européenne (EMF) ; la fédération européenne d'épargne et de crédit pour le logement (EFBS).

12. Entretien avec un officiel de la direction générale Marché intérieur, Commission européenne, juin 2006.

13. Entretien avec un conseiller juridique d'EBIC, juin 2008.

14. Ibid ; Entretien avec un conseiller juridique de la Fédération bancaire européenne, décembre 2007.

15. Entretien avec un fonctionnaire du ministère français de l'économie, des finances et de l'industrie, juin 2006.

16. La France a subi une procédure de mise en demeure lancée par la Commission européenne pour son retard dans la transposition de la troisième directive normalement prévue pour fin 2007.

17. Entretien avec un fonctionnaire du ministère français de l'économie, des finances et de l'industrie, juin 2006.

18. En revanche, cette notion existe par exemple en droit belge et nous privilégions d'ailleurs l'hypothèse de l'importation à celle de l'invention pure et simple de ce terme dans le cadre français.

19. Propos de Jean-Pierre Gautier (Tracfin) lors de sa communication intitulée « le nouveau contexte d'obligations déclaratives pour les organismes financiers » à la « 9ème conférence internationale : Lutte anti-blanchiment, lutte contre la criminalité financière », 24-25 juin 2010. Compte-rendu disponible sur cette page.

20. Ayant arrêté notre travail de terrain en 2009-2010, nous n'avons pas disposé du recul nécessaire pour apprécier cette question encore récente dans les pratiques des acteurs de l'anti-blanchiment. Ce travail empirique doit encore être mené.

## RÉSUMÉS

Alors que la problématique fiscale a longtemps été tenue à l'écart de la mobilisation contre le blanchiment de capitaux, cette frontière historiquement négociée est aujourd'hui en cours de recomposition, en France comme à l'international. En analysant les modalités d'intégration des questions fiscales au cœur de l'anti-blanchiment, il s'agit de rendre compte des transformations travaillant actuellement la lutte contre l'« argent sale ». Dans quelle mesure assiste-t-on à un renouvellement normatif dans les activités de différenciation, de hiérarchisation et de gestion des illégalismes économiques et financiers ?

While tax issues have been historically disconnected from the mobilization against money laundering, there is now an ongoing reconfiguration of this “border” in France and at the international level. Our contribution aims to analyze the inclusion process of tax issues within
leurs dettes afin de faire apparaître aux investisseurs potentiels un bilan plus sain qu'il n'est vraiment, quand ce n'est pas pour truquer purement et simplement les comptes » (Chavagneux, 2009, p.9). En 2009, toutes les entreprises françaises du CAC 40 étaient présentes dans des centres financiers offshore (Chavagneux, Rinuy, 2009).

10. Entretien avec un officiel du secrétariat général du GAFI, Paris, mars 2006.

11. La fédération bancaire européenne (FBE) ; le groupement européen des caisses d'épargne (ESBG) ; le groupement européen des banques coopératives (EACB) ; l'association européenne des banques publiques (EAPB), la fédération hypothécaire européenne (EMF) ; la fédération européenne d'épargne et de crédit pour le logement (EFBS).

12. Entretien avec un officiel de la direction générale Marché intérieur, Commission européenne, juin 2006.

13. Entretien avec un conseiller juridique d'EBIC, juin 2008.

14. Ibid ; Entretien avec un conseiller juridique de la Fédération bancaire européenne, décembre 2007.

15. Entretien avec un fonctionnaire du ministère français de l'économie, des finances et de l'industrie, juin 2006.

16. La France a subi une procédure de mise en demeure lancée par la Commission européenne pour son retard dans la transposition de la troisième directive normalement prévue pour fin 2007.

17. Entretien avec un fonctionnaire du ministère français de l'économie, des finances et de l'industrie, juin 2006.

18. En revanche, cette notion existe par exemple en droit belge et nous privilégions d'ailleurs l'hypothèse de l'importation à celle de l'invention pure et simple de ce terme dans le cadre français.

19. Propos de Jean-Pierre Gautier (Tracfin) lors de sa communication intitulée « le nouveau contexte d'obligations déclaratives pour les organismes financiers » à la « 9ème conférence internationale : Lutte anti-blanchiment, lutte contre la criminalité financière », 24-25 juin 2010. Compte-rendu disponible sur cette page.

20. Ayant arrêté notre travail de terrain en 2009-2010, nous n'avons pas disposé du recul nécessaire pour apprécier cette question encore récente dans les pratiques des acteurs de l'anti-blanchiment. Ce travail empirique doit encore être mené.

## RÉSUMÉS

Alors que la problématique fiscale a longtemps été tenue à l'écart de la mobilisation contre le blanchiment de capitaux, cette frontière historiquement négociée est aujourd'hui en cours de recomposition, en France comme à l'international. En analysant les modalités d'intégration des questions fiscales au cœur de l'anti-blanchiment, il s'agit de rendre compte des transformations travaillant actuellement la lutte contre l'« argent sale ». Dans quelle mesure assiste-t-on à un renouvellement normatif dans les activités de différenciation, de hiérarchisation et de gestion des illégalismes économiques et financiers ?

While tax issues have been historically disconnected from the mobilization against money laundering, there is now an ongoing reconfiguration of this “border” in France and at the international level. Our contribution aims to analyze the inclusion process of tax issues within
anti-money laundering policy in order to understand the current transformation of the fight against “dirty money”. To what extent is there a new impulse regarding the practices of differentiation, hierarchization and management of economic and financial illegalisms?

## INDEX

**Index géographique** : France, Europe, International

**Mots-clés** : argent sale, blanchiment de capitaux, illégalismes fiscaux, criminalité en col blanc, crime organisé (transnational), terrorisme, norme

**Keywords** : (transnational) organized crime, dirty money, money laundering, white collar crime, tax illegalisms, terrorism, norm

**Index chronologique** : XXe siècle, XXIe siècle

## AUTEUR

### ANTHONY AMICELLE

Chercheur au *Peace Research Institute Oslo* (PRIO - Norvège) et chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP, UMR CNRS 8183).
anti-money laundering policy in order to understand the current transformation of the fight against “dirty money”. To what extent is there a new impulse regarding the practices of differentiation, hierarchization and management of economic and financial illegalisms?

## INDEX

**Index géographique** : France, Europe, International

**Mots-clés** : argent sale, blanchiment de capitaux, illégalismes fiscaux, criminalité en col blanc, crime organisé (transnational), terrorisme, norme

**Keywords** : (transnational) organized crime, dirty money, money laundering, white collar crime, tax illegalisms, terrorism, norm

**Index chronologique** : XXe siècle, XXIe siècle

## AUTEUR

### ANTHONY AMICELLE

Chercheur au *Peace Research Institute Oslo* (PRIO - Norvège) et chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP, UMR CNRS 8183).