# L'importance des territoires communautaires
dans 24 pays pour le climat mondial

Note d'orientation

Octobre 2021

Des décennies d'inaction et d'engagements dilués ont poussé la planète au bord de changements potentiellement irréversibles, avec des conséquences incalculables pour la vie telle que nous la connaissions. L'incapacité à atteindre les objectifs des conventions et accords internationaux précédents pourrait laisser présager un sort similaire pour l'Accord de Paris et les objectifs de développement durable si les dirigeants et les décideurs ne tiennent pas compte du message des peuples autochtones, des peuples afro-descendants et des communautés locales - et en particulier des femmes au sein de ces groupes : qu'aucun plan pour sauver la planète ne peut réussir s'il exclut les personnes qui, depuis des générations, gèrent les terres et les eaux du monde, contribuant à maintenir la biodiversité et les services écosystémiques dont toute vie dépend.

Au cours d'une série de sommets de haut niveau visant à élaborer l'agenda post-2020, l'Alliance mondiale des communautés territoriales (GATC) s'est imposée comme une voix de premier plan, représentant les préoccupations et les demandes des communautés traditionnelles de 24 pays abritant 60 % de la superficie mondiale des forêts tropicales.¹ En réponse au leadership de la GATC, l'Initiative des droits et ressources (RRI), le Woodwell Climate Research Center et la Rainforest Foundation US (RFUS) ont conjointement consolidé et produit de nouvelles recherches basées sur les dernières données géospatiales disponibles, les chiffres officiels et les estimations de superficie validées de manière indépendante, afin de mieux comprendre l'échelle et l'importance des contributions des membres de la GATC à l'agenda sur le climat et la biodiversité.

Cette recherche rappelle opportunément l'importance mondiale des terres et territoires détenus par les communautés, leur importance pour la protection, la restauration et l'utilisation durable des forêts tropicales à travers le monde, ainsi que les lacunes critiques dans l'architecture du développement international qui ont jusqu'à présent sapé les progrès vers la reconnaissance légale de ces terres et territoires.

Nos conclusions indiquent que les peuples autochtones, les peuples afro-descendants et les communautés locales détiennent et utilisent de manière coutumière au moins 958 millions d'hectares (mha) de terres dans les 24 pays examinés, mais qu'ils ont des droits légalement reconnus sur moins de la moitié de cette superficie (447 mha). On estime que leurs terres stockent au moins 253,5 gigatonnes de carbone (GtC), jouant ainsi un rôle vital dans le maintien des puits et réservoirs de gaz à effet de serre d'importance mondiale. Cependant, la majorité de ce carbone (52 %, soit 130,6 GtC) est stockée sur des terres et des territoires détenus par les communautés et qui n'ont pas encore été légalement reconnus.

Cette absence de sécurité foncière rend les communautés, leurs terres et leurs forêts vulnérables à l'empiètement et aux pressions extérieures, ce qui entrave leur capacité à gérer durablement ces zones, à poursuivre leurs priorités autodéterminées et à répondre à leurs besoins de subsistance.
# Droits fonciers communautaires : Une solution naturelle pour le climat

Total des stocks de carbone gérés par les organisations de l'Alliance mondiale des collectivités territoriales dans les territoires légalement reconnus et non reconnus

GLOBAL ALLIANCE
OF TERRITORIAL COMMUNITIES

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Le GATC gère **253 milliards de tonnes de carbone** dans la biomasse et le sol, dont au moins 131 milliards de tonnes se trouvent dans des territoires sans reconnaissance légale. Même les terres titrées sont soumises à une multiplicité de menaces.

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## Nécessité urgente d'une action transformatrice

Il existe aujourd'hui un consensus croissant sur le fait que des droits fonciers collectifs sécurisés sont fondamentaux pour la réalisation d'actions justes, efficaces et durables en matière de climat et de biodiversité et pour les changements transformateurs qui sont nécessaires de toute urgence.² Malgré cette reconnaissance, les institutions de financement du climat n'ont pas encore consacré les ressources nécessaires à la sécurisation des droits fonciers des communautés. En fait, moins de 1 % de l'aide publique au développement destinée à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique a été affectée à la foresterie communautaire au cours de la dernière décennie, et seule une infime partie de ce montant a été consacrée à des projets faisant progresser les droits fonciers et forestiers collectifs.³

En outre, l'analyse des contributions déterminées au niveau national (CDN) à l'Accord de Paris révèle que les gouvernements de seulement **huit des 24 pays membres du GATC** se sont engagés à renforcer les droits fonciers communautaires dans le cadre de leurs stratégies de lutte contre le changement climatique.⁴ Il reste à voir si ces engagements non contraignants se traduisent par des actions, mais en l'absence d'un soutien financier international dédié et d'une reconnaissance effective des terres et territoires détenus par les communautés, le risque d'aggraver la perte de forêts et de biodiversité, les conflits liés à la terre et l'affaiblissement du programme de développement durable 2030 reste élevé.

Pourtant, un examen par RRI des possibilités d'accélérer les réformes de la tenure dans les pays où le GATC est présent montre que de tels changements sont à la fois possibles et réalisables. Sur les 24 juridictions analysées, 22 disposent d'au moins un cadre juridique pour reconnaître les droits de tenure des communautés et, parmi celles-ci, au moins 10 disposent d'une législation pour reconnaître leurs droits de pleine propriété.⁵ Par exemple, en mettant en œuvre la législation existante dans seulement deux pays - l'Indonésie et la République démocratique du Congo - plus de 200 mha de terres autochtones et de terres des communautés locales pourraient être reconnues, ce qui contribuerait à protéger une zone plus grande que la superficie combinée des cinq plus grands États membres de l'Union européenne : France, Espagne, Suède, Allemagne et Pologne.

Sur les 20 pays où RRI a réalisé des évaluations du contexte politico-économique et des capacités institutionnelles, au moins 14 pays présentent des conditions favorables satisfaisantes ou
partiellement satisfaisantes pour mettre en œuvre la réforme de la tenure dans son ensemble, bien que la volonté du gouvernement de soutenir de tels processus se soit avérée insuffisante ou seulement partiellement insuffisante dans 15 des 20 pays.⁶ Mais comme l'histoire le révèle, les positions et les perspectives politiques sont dynamiques et en constante évolution.

Si l'on ne reconnaît pas les droits fonciers collectifs, on risque de produire l'équivalent de 15 fois les émissions mondiales de CO2 liées à l'énergie en 2020.

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Le respect et l'application des droits des communautés restent essentiels pour soutenir leur gestion continue des paysages et de la biodiversité qu'ils contiennent.

Dans le contexte des négociations mondiales sur le climat et la biodiversité, la demande croissante d'actions fondées sur les droits offre des possibilités inégalées de galvaniser le soutien politique en faveur de ce programme essentiel et de mobiliser les ressources financières et techniques nécessaires pour aider les pays à franchir cette étape cruciale vers un avenir plus juste et plus durable. Pour parvenir à ces fins, la communauté internationale devra peut-être redéfinir ce qui est considéré comme une contribution au climat alors que tous les services écosystémiques sont nécessaires à la stabilité de la planète, et comment faire de la reconnaissance juridique et de la protection des terres et territoires détenus par les communautés un principe central de toutes les actions, engagements et investissements nationaux et internationaux.

Il est prouvé que les contributions des peuples autochtones, des peuples afro-descendants et des communautés locales en matière de gestion des terres et de développement durable sont si importantes à l'échelle mondiale que le monde ne peut tout simplement pas se permettre de les exclure des processus décisionnels critiques. La garantie et la protection de leurs droits et de leurs moyens de subsistance sont des étapes nécessaires pour éviter les risques systémiques qui pourraient accélérer davantage les crises environnementales mondiales en cours. Il faut faire davantage pour renforcer et étendre les droits fonciers des communautés, tirer parti de tous les mécanismes, cadres et approches de financement basés sur la performance et le marché pour atteindre ces objectifs, et veiller à ce que les détenteurs de droits soient impliqués dans toutes les décisions futures concernant l'utilisation et la conservation des terres.

La stabilité du climat et l'avenir de l'humanité dépendent désormais de la création de mécanismes politiques qui valorisent non seulement la capacité de séquestration des terres et des forêts détenues par les communautés, mais aussi les stocks permanents de carbone, ainsi que le large éventail de services écosystémiques d'importance mondiale que les communautés gèrent et maintiennent dans les tropiques.
APPEL À L’ACTION

Alors que les négociateurs et les décideurs s'efforcent de trouver des moyens de garantir une planète plus sûre et plus saine pour les générations actuelles et futures, les droits des peuples autochtones, des peuples afro-descendants et des communautés locales ne peuvent plus être considérés comme des questions secondaires. Ils doivent être reconnus comme essentiels à la réalisation des objectifs mondiaux en matière de climat et de biodiversité. Afin de leur permettre de jouer leur rôle vital dans la protection des terres et des forêts, les cinq principes suivants doivent être considérés comme non négociables pour une transition juste :

1. La reconnaissance et l'application des droits à la terre, au territoire et aux ressources des peuples autochtones, des peuples afro-descendants et des communautés locales - et des femmes au sein de ces groupes.

2. Le respect du droit au consentement préalable, libre et éclairé (FPIC) lorsque les projets peuvent avoir un impact sur les territoires communautaires.

3. Augmenter le financement dédié au climat, à la conservation et au développement et l'accès direct aux communautés et aux initiatives qu'elles mènent pour sécuriser, protéger et gérer leurs terres, et garantir leur participation pleine et effective à toutes les actions et décisions relatives au climat et à la conservation de la nature, de la conception à la mise en œuvre.

4. La fin immédiate de la criminalisation, de l'intimidation et de l'assassinat des défenseurs des droits fonciers et environnementaux des autochtones, des afro-descendants et des communautés.

5. L'intégration des connaissances traditionnelles dans les politiques et pratiques relatives au changement climatique.

Pour plus d'informations sur ces résultats, veuillez contacter Chloe Ginsburg à l'adresse cginsburg@rightsandresources.org.

<footnote n="1">¹ Les 24 juridictions où le GATC a des membres sont : Bolivie, Brésil, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Colombie, République démocratique du Congo, Costa Rica, Équateur, Guyane française (France), Gabon, Guatemala, Guyane, Honduras, Indonésie, Mexique, Nicaragua, Panama, Pérou, République du Congo, Rwanda, Suriname et Venezuela. Dans le cadre de ce texte, les informations surfaciques concernant la Guyane sont spécifiques au département administratif, tandis que l'analyse juridique prend en compte les lois nationales et les engagements internationaux pris par la France, le cas échéant. La superficie des forêts tropicales est calculée à partir des données de la FAO. 2020. Évaluation des ressources forestières mondiales 2020 : Rapport principal. Rome. Disponible à l'adresse : https://www.fao.org/documents/card/en/c/ca9825en/. Voir également le site web du GATC : https://globalalliance.me/.</footnote>

<footnote n="2">² Voir Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. 2019. Rapport spécial sur le changement climatique et les terres. Disponible sur : https://www.ipcc.ch/srccl/; FAO et FILAC. 2021. La gouvernance forestière par les populations autochtones et tribales. Une opportunité pour l'action climatique en Amérique latine et dans les Caraïbes. Santiago. Blackman, A. 2015. Aires protégées à usage strict ou à usage mixte : La réserve de biosphère maya du Guatemala. Ecological Economics 112 : 14-24 ; Nepstad, D. et al. 2006. Inhibition de la déforestation et des incendies en Amazonie par les parcs et les terres autochtones. Conservation Biology 20(1) : 65-73 ; Nolte, C. et al. 2013. Le régime de gouvernance et la localisation influencent la déforestation évitée : Succès des aires protégées en Amazonie brésilienne. PNAS 110(13) : 4956-4961 ; Stevens, C. et al. 2014. Garantir les droits, combattre le changement climatique : Comment le renforcement des droits forestiers communautaires atténue le changement climatique. WRI et RRI, Washington, DC ; Wren-Lewis, L., Becerra-Valbuena, L., & Houngbedji, K. 2020. La formalisation des droits fonciers peut réduire la perte de forêts : Experimental evidence from Benin. Science Advances, 6(26).</footnote>

<footnote n="3">³ Fondation Rainforest Norvège (RFN). 2021. FALLING SHORT Financement des donateurs pour les peuples autochtones et les communautés locales afin de garantir les droits de tenure et de gérer les forêts dans les pays tropicaux (2011-2020). Disponible sur : https://www.regnskog.no/en/news/falling-short.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Ces pays sont la Bolivie, le Cameroun, la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, l'Indonésie, le Nicaragua et le Tchad.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Les deux pays qui ne disposent d'aucun cadre juridique pour reconnaître les droits fonciers communautaires sont : le Burundi et le Rwanda.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Pour en savoir plus sur la méthodologie actualisée employée pour cette évaluation, voir : L'Initiative des droits et ressources. 2021. Supplément : Opportunity Framework 2021. L'Initiative des droits et ressources, Washington, DC. Disponible sur : https://rightsandresources.org/publication/global-significance-of-community-held-territories-in-24-countries-to-climate-goals. Voir aussi : L'Initiative des droits et ressources. 2020. Le cadre d'opportunités 2020. L'Initiative des droits et ressources, Washington, DC. Disponible sur : https://rightsandresources.org/wp-content/uploads/2020/09/Opp-Framework-Final.pdf.</footnote>
## L'Initiative des droits et ressources

L'Initiative des droits et ressources est une coalition mondiale de 21 partenaires et de plus de 150 organisations de détenteurs de droits et de leurs alliés qui se consacrent à la promotion des droits aux forêts et aux ressources des peuples autochtones, des peuples afro-descendants, des communautés locales et des femmes de ces communautés. Les membres capitalisent sur les forces, l'expertise et la portée géographique de chacun pour parvenir à des solutions plus efficaces et plus rentables. RRI utilise la puissance de sa Coalition mondiale pour amplifier la voix des populations locales et engager de manière proactive les gouvernements, les institutions multilatérales et les acteurs du secteur privé à adopter des réformes institutionnelles et de marché qui soutiennent la réalisation de leurs droits et leur développement autodéterminé. En faisant progresser une compréhension stratégique des menaces et des opportunités mondiales résultant de l'insécurité des droits sur les territoires et les ressources, RRI développe et promeut des approches des affaires et du développement basées sur les droits et catalyse des solutions efficaces pour étendre la réforme de la tenure rurale et améliorer la gouvernance durable des ressources.

RRI est coordonnée par le Groupe des droits et ressources, une organisation à but non lucratif basée à Washington, D.C. Pour plus d'informations, consultez www.rightsandresources.org/fr.

## PARTENAIRES

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AIPP
Asia Indigenous Peoples Pact
www.aggnet.org

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Alianza
Mesoamericana
de Pueblos y Bosques
Mesoamerican Alliance of People and Forests

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CIVIC
RESPONSE

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## BAILLERUS DE FONDS

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NICFI

Norway's International Climate and Forest Initiative

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Sweden
Sverige

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UKaid
from the British people

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Federal Ministry
for Economic Cooperation
and Development

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MTL
INTL

Montréal
International

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FORDFOUNDATION

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Quadrature
Climate Foundation

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Les opinions présentées ici ne sont pas nécessairement partagées par les agences qui ont généreusement soutenu ce travail, ni par tous les partenaires et réseaux affiliés de la Coalition RRI. Ce travail est autorisé sous une licence Creative Commons Attribution License CC BY 4.0.

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