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LA BANQUE ISLAMIQUE ;
NATURE SPECIFIQUE ET EVOLUTION<sup>i</sup>

Fadi Oukili Asraoui<sup>1ii</sup>,
Mhamed Hamich<sup>2</sup>,
Abdelfattah Lahiala<sup>3</sup>

<sup>1</sup>FSJEST, CED DEG,
Abdelmalek Essaadi University,
Maroc

<sup>2</sup>FSJEST, CED DEG,
Abdelmalek Essaadi University,
Maroc

<sup>3</sup>ENS, CED LSHT,
Abdelmalek Essaadi University,
Maroc

**Résumé :**

La finance islamique est désormais une composante essentielle de la finance mondiale. Elle connait une croissance vertigineuse dans plusieurs pays musulmans à l'instar des pays de Golfe et de l'Asie Sud - Est. Elle a fait preuve d'innovation et a pu s'implanter dans plusieurs pays où elle cohabite avec la finance conventionnelle. La finance participative, en se basant sur les percepts islamiques, peut présenter des opportunités qu'elle offrirait par sa contribution au financement des secteurs prioritaires. La finance islamique est une finance éthique qui s'inspire sur des valeurs morales et des enseignements de la Charia. Elle repose essentiellement sur l'interdiction des taux d'intérêt dans les opérations d'endettement (plus connu sous le nom de « riba »), et sur le principe de partage des pertes et des profits ; ce qui constitue les éléments distinctifs à l'égard de la finance conventionnelle.

**Mots clés :** AAOIFI, banque islamique, IFSB

**Abstract:**

Islamic finance is now an essential component of the global finance. It is experiencing dizzying growth in several Muslim countries such as the Gulf countries and Southeast Asia. It has demonstrated innovation and has been able to establish itself in several countries where it coexists with conventional finance. Crowdfunding, based on Islamic precepts, can present opportunities that it would offer through its contribution to funding

<footnote>i THE ISLAMIC BANK; SPECIFIC NATURE AND EVOLUTION</footnote>

<footnote>ii Correspondence: email fadiouk93@gmail.com</footnote>
priority sectors. Islamic finance is ethical finance that draws on moral values and the teachings of Sharia. It is essentially based on the prohibition of interest rates in debt transactions (better known as "riba"), and on the principle of profit and loss sharing; which constitutes the distinguishing elements with regard to conventional finance.

JEL: G21, G29

Keywords: AAOIFI, Islamic bank, IFSB

# 1. Introduction

La banque islamique est un phénomène relativement récent qui ne date que du début des années 1970. Al-Jarhi et Iqbal (2001, p. 23) définissent une banque islamique comme suit : Une banque islamique est une institution bancaire acceptant des dépôts dont le champ d'activités comprend toutes les activités bancaires actuellement connues, à l'exclusion des emprunts et des prêts sur la base des intérêts.

Au passif, il mobilise des fonds sur la base du contrat Moudaraba. Il peut également accepter des dépôts à vue qui sont traités comme des prêts sans intérêt des clients à la banque et qui sont garantis.

Du côté des actifs, il avance des fonds sur une base de partage des profits ou pertes ou créatrice de dette, conformément aux principes de la charia. Il joue le rôle de gestionnaire d'investissement pour les propriétaires de dépôts à terme, généralement appelés dépôts d'investissement.

En outre, la détention d'actions, ainsi que le négoce de matières premières et d'actifs, font partie intégrante des opérations bancaires islamiques. Une banque islamique partage son bénéfice net avec ses déposants d'une manière qui dépend de la taille et de la date d'échéance de chaque dépôt. Les déposants doivent être informés au préalable de la formule utilisée pour partager le bénéfice net avec la banque.

De toute évidence, un système bancaire islamique ne peut être rendu opérationnel qu'en incorporant deux principes fondamentaux : à savoir l'interdiction des intérêts et l'introduction de méthodes de partage des profits et des pertes dans le strict respect de la charia.

## 1.1 Un bref aperçu de l'évolution de la banque islamique

La première banque sociale islamique a été créée au Pakistan dans les années 50 pour aider les agriculteurs pauvres. À peu près à la même époque, les musulmans malaisiens ont créé des fonds pour aider les gens à rassembler leurs économies pour le pèlerinage à La Mecque (La Mecque) La banque d'épargne Mit Ghamer en Égypte a été créée en 1963 et la banque sociale Nasser en 1971 (Lewis et Algaoud 2001).

La promotion du secteur bancaire islamique par le secteur public a commencé avec la Banque islamique de développement en 1975 (Iqbal et Molyneux 2005). La banque islamique s'est propagée de façon spectaculaire au cours des dernières décennies du siècle dernier.
Actuellement, il existe plus de 200 banques et institutions financières islamiques opérant dans le monde avec plus de 200 milliards de dollars d'actifs (Wilson 2002, p. 373). En fait, le nombre de banques islamiques augmente actuellement d'environ 15% par an (Taylor 2003, p.400).

L'objectif primordial des banques islamiques est de promouvoir le développement économique des sociétés musulmanes en mobilisant des ressources financières conformément à la charia. Cependant, de nombreux autres objectifs ont également été suggérés. Haron (1995) constate que les objectifs bancaires islamiques peuvent également comprendre les éléments suivants :

1) Fournir des services financiers islamiques contemporains aux personnes et les protéger des transactions financières impliquant Riba;

2) Développer des services et des produits bancaires qui se basent sur la charia ;

3) Créer des rendements acceptables en tant que bénéfices légitimes pour les actionnaires et les dépôts des investisseurs ;

4) Réaliser la conscience morale parallèlement à des transactions rentables ;

5) Servir les musulmans et d'autres nations par le biais de prêts bienveillants pour promouvoir des liens fraternels.

## 1.2 Types et exemples de banques islamiques

Bien qu'il soit possible de classer les banques islamiques en fonction de leurs structures de propriété - appartenant à l'État, détenues conjointement et privées - une classification alternative basée sur leur objectif est également trouvée dans la littérature.

Cette taxonomie de la banque islamique comprend les banques sociales islamiques, les banques de développement, les banques commerciales et les banques de portefeuille.

Premièrement, la principale caractéristique d'une banque sociale islamique est l'accent qu'elle met sur des objectifs qui englobent la mobilisation de l'épargne entre les consommateurs individuels. Ceci est généralement considéré comme plus important qu'une augmentation des bénéfices bancaires.

Ce type de banque offre également souvent d'autres services sociaux tels que la collecte et la distribution de Zakat et l'octroi de prêts sans intérêt, à titre illustratif, la caisse d'épargne de Mit Ghamer en Égypte.

Deuxièmement, les banques islamiques de développement visent généralement à améliorer et à promouvoir le développement social et économique de l'État de manière plus large. Il peut s'agir d'une institution qui cherche également à financer des projets de développement du secteur public dans d'autres pays (souvent musulmans).

Le concept est reconnu comme ayant commencé en Arabie saoudite avec la création de la Banque islamique de développement en 1975 par les gouvernements de l'Arabie saoudite, du Koweït, de la Libye, de la Turquie, des Émirats arabes unis, de l'Iran et de l'Égypte.

Cette institution particulière vise à favoriser le développement économique, le progrès social et les relations économiques des pays membres et des communautés musulmanes conformément aux principes de la charia.
Troisièmement, une banque commerciale islamique est définie comme une institution financière qui accepte les dépôts des déposants et les met à la disposition des entrepreneurs soit avec une majoration, soit via des méthodes de financement avec partage des profits et des pertes. Ces banques exercent généralement tous les types d'activités commerciales et peuvent investir directement dans tous les secteurs de l'économie.

La plupart des banques islamiques modernes sont des exemples de banques commerciales qui offrent des comptes de dépôt et des instruments de financement dérivés des principes islamiques.

Dont notamment, Bank Muamalat (Indonésie), Islamic Bank Brunei, Bahrain Islamic Bank, Bank Melli Iran, Al-Baraka Bank Lebanon, Bank Al-Jazeera (Arabie saoudite), Abu Dhabi Islamic Bank, Al-Amanah Islamic Bank (Philippines), Grindlays Modaraba (Pakistan) et Islamic Bank of Britain.

Enfin, une banque holding islamique est une institution holding créée pour aider les banques islamiques existantes à identifier les opportunités d'investissement sur le marché international ainsi que les projets de financement possibles dans les États musulmans. Actuellement, il existe trois groupes de banques holding islamiques : le Islamic Banking System International, le Dar al-mal al Islami Trust et le Groupe Al-Baraka.

## 1.3 Opérations bancaires islamiques

Les opérations bancaires islamiques se sont développées au fil du temps pour modifier les opérations des banques conventionnelles afin de répondre aux besoins individuels et fermes de la charia.

Les banques islamiques dépendent du capital des actionnaires ainsi que des dépôts des déposants et des fonds investis par les investisseurs. Les sources des banques islamiques et leur utilisation de ces fonds ont été étudiées dans un certain nombre d'études, en particulier Abdul-Gafoor (2003), Alam (2000) et Haron (1995).

Ainsi, les trois principaux types de comptes de dépôt islamiques sont les suivants : premièrement, les comptes courants islamiques sont un service offert aux déposants pour traiter les virements bancaires et les chèques de paie par le biais des systèmes de transfert et de règlement existants.

Ces comptes sont payables à vue et aucun intérêt et aucun bénéfice n'est versé aux déposants. Les comptes courants peuvent également être tenus dans une devise étrangère pour faciliter le commerce international.

Deuxièmement, comme pour les produits comparables offerts par les banques conventionnelles, les comptes d'épargne islamiques offrent des dépôts flexibles, des retraits à la demande et une garantie de capital.

Cependant, contrairement aux comptes d'épargne bancaires conventionnels, les intérêts sont interdits sur les soldes des comptes. Les déposants peuvent cependant obtenir des avantages sous forme de « prix » qui dépendent en partie de la valeur du dépôt et de la rentabilité de la banque. Ces services sont également souvent offerts gratuitement aux déposants.
Troisièmement, les comptes de dépôt d'investissement islamiques sont conçus pour les clients qui souhaitent investir leurs fonds en utilisant les principes de partage des bénéfices / pertes. En pratique, il existe deux principaux types de comptes d'investissement, spécifiés et non spécifiés.

Dans la première catégorie, le déposant autorise la banque à investir des fonds dans des investissements conditionnels ou limités, c'est-à-dire dans des entreprises ou des secteurs spécifiques. Quant à la deuxième, le déposant donne à la banque une autorisation inconditionnelle d'investir la somme déposée selon les souhaits de la banque dans tout projet approprié.

Les comptes d'investissement sont généralement administrés selon les principes de Moudaraba et Moucharaka qui établissent la banque comme entrepreneur (mudarib) ou participant et le déposant comme investisseur ou participant. Dans ce cadre, ils partagent les profits et les pertes selon un ratio préalablement convenu.

Dans le système bancaire islamique, l'utilisation des fonds offerts est un peu plus compliquée. Contrairement aux banques conventionnelles, dans les banques islamiques, l'argent ne devrait pas rapporter sans preuve d'une collaboration directe entre le capital et l'effort.

Par conséquent, les banques islamiques ne peuvent pas servir d'intermédiaire financier au sens strict, car cela impliquerait d'accepter des dépôts de particuliers ou d'entreprises et de les prêter à des emprunteurs qui sont également des particuliers ou des entreprises.

Cependant, selon les principes de la finance islamique, il existe de nombreux instruments de financement ou de participation qui peuvent être utilisés pour répondre aux besoins financiers du marché et pour fournir des fonds à court, moyen et long terme. Il s'agit notamment de Moudaraba, Moucharaka, Mourabaha, Bai muajjall, Bai Salam, Istisna, Ijara et Quard Hassan.

En dehors des services de détail, les banques islamiques offrent de nombreux services similaires aux banques conventionnelles sous la forme d'obligations de bonne exécution, de lettres de garantie, de lettres de crédit, de chèques de voyage, de transferts d'argent, de transactions en devises et de dépôts sûrs.

Dans ces situations, la banque islamique peut percevoir des frais de service ou d'administration correspondant aux dépenses engagées pour le service rendu en vertu de la charia.

De plus, la banque peut facturer une commission lorsque les transactions impliquent la vente et l'achat de métaux (tels que l'or) pour le compte d'un client car la banque sert d'agent. Ceci est également autorisé par la charia.

## 2. Institutions islamiques internationales

### 2.1 Organisation de comptabilité et d'audit pour les institutions financières islamiques (AAOIFI)

Les produits et services financiers islamiques diffèrent des produits et services financiers conventionnels en termes de philosophie et de structure. Cela constitue un défi pour les
institutions financières islamiques de produire une vision « vraie et juste » des
transactions financières islamiques.

Cette tâche est encore aggravée par l'expansion rapide, l'ampleur et la profondeur de l'activité du marché des capitaux islamiques, mesurées en termes de nombre d'institutions ainsi que par la variété, la complexité et la sophistication des produits et des services.

Dans certains cas, les institutions financières islamiques rencontrent des problèmes de comptabilité parce que les normes comptables existantes telles que les normes comptables internationales (IAS), les principes comptables généralement reconnus (PCGR) ou les normes nationales, ont été élaborées sur la base d'institutions conventionnelles, de structures ou de pratiques de produits conventionnelles et peuvent être perçue comme insuffisantes pour rendre compte et déclarer les transactions financières islamiques.

Les transactions conformes à la charia peuvent ne pas avoir de parallèles dans le financement conventionnel et, par conséquent, il peut y avoir des implications comptables importantes.

Par exemple, dans le cas des contrats de Moudaraba, la transaction n'est ni de
capitaux propres ni de responsabilité car le déposant n'assume pas les droits d'un
actionnaire (c'est-à-dire un actionnaire) de l'institution financière islamique et ne garantit
pas les rendements.

Par conséquent, du point de vue de la comptabilité islamique, un compte Moudaraba peut être présenté comme un « compte d'investissement », apparaissant comme une ligne distincte des capitaux propres ou du passif au bilan.

La nécessité d'élaborer des normes comptables reflétant de manière adéquate et appropriée la nature des transactions financières islamiques a été considérée par certains comme une étape importante pour améliorer la fiabilité, la cohérence et la clarté des rapports financiers des institutions financières islamiques, ce qui renforcerait également la confiance des investisseurs dans la finance islamique.

En conséquence, la Banque islamique de développement (BID) a fait des efforts
intensifs pour créer une entité officielle chargée de résoudre les problèmes de
comptabilité islamique.

Cela a conduit à la création de l'Organisation de comptabilité et d'audit des
institutions financières islamiques (AAOIFI) qui a été enregistrée en mars 1991 à Bahreïn
en tant qu'organisme international autonome sans but lucratif.

L'objectif de l'organisation est de préparer et d'élaborer des normes comptables, d'audit, de gouvernance et d'éthique relatives aux activités des institutions financières islamiques, en tenant compte des normes et des pratiques internationales et de la nécessité de se conformer aux règles de la charia.

Fin 2002, l'AAOIFI a publié 18 normes de comptabilité financière, quatre normes d'audit, quatre normes de gouvernance et deux codes d'éthique. Il a également publié une déclaration sur l'objet et le calcul du ratio d'adéquation des fonds propres des banques islamiques.
L'AAOIFI participe également aux efforts visant à harmoniser les concepts et les applications entre les différents conseils de surveillance de la charia des institutions financières islamiques dans différentes juridictions par la préparation, la publication et l'interprétation des normes de la charia pour les institutions financières islamiques.

À cet égard, l'AAOIFI a publié avec succès 13 normes de charia à la fin de 2002, y compris des normes pour l'istisna et l'istisna parallèle, Moucharaka, Moudaraba, salam, Ijara et Mourabaha.

AAOIFI s'efforce également de persuader les autorités réglementaires d'adopter ses normes. Les normes AAOIFI sont actuellement obligatoires à Bahreïn, au Soudan, en Jordanie et au Qatar. Ils sont également mis en œuvre en tant que directives par l'Agence monétaire d'Arabie saoudite et sont utilisés comme base sur laquelle le Conseil malaisien des normes comptables (MASB) élabore ses normes comptables islamiques nationales.

## 2.2 Centre de gestion des liquidités (LMC)

Alors que les transactions financières islamiques deviennent de plus en plus de nature mondiale, il existe des inquiétudes quant à la suffisance de l'offre d'instruments appropriés pour répondre aux besoins mondiaux de gestion des liquidités des institutions financières islamiques.

Ces préoccupations ont conduit à la création du Centre de gestion des liquidités (LMC) en février 2002. Le LMC est fondé à Bahreïn et fait partie d'un projet plus vaste visant à créer un marché financier islamique international (IIFM).

LMC a été créé pour faciliter la création d'un marché monétaire interbancaire islamique qui permettrait aux institutions financières islamiques de gérer efficacement leur liquidité. En outre, la création de LMC facilite la mise en commun des actifs acquis auprès des gouvernements, des institutions financières et des sociétés.

Ce pool d'actifs sera titrisé par l'émission d'instruments négociables ou de Sukuks pour les institutions de services financiers islamiques afin d'investir leurs liquidités excédentaires.

En créant un marché secondaire pour le négoce de ces instruments, le LMC est en mesure de fournir des rendements compétitifs sur les opportunités d'investissement de liquidité à court terme pour les institutions de services financiers islamiques

## 2.3 Marché financier islamique international (IIFM)

Le marché financier islamique international (IIFM) a été créé en novembre 2001 et a commencé ses opérations le 1er avril 2002 en vue de faciliter la mise en place d'un cadre de coopération entre les 265 banques islamiques et autres institutions financières existantes dans le monde pour encourager le développement du commerce de produits conformes à la charia sur le marché secondaire.

Dans le but d'améliorer l'acceptation transfrontalière des produits financiers islamiques, l'IIFM est également destiné à fournir des conseils et des directives indépendants sur la charia pour l'émission de nouveaux produits financiers islamiques. Le Global Chariah Supervisory Committee (SSC), créé par le conseil d'administration de l'IIFM, assumera le rôle de réviser et d'approuver les nouveaux produits.
L'approbation de l'IIFM facilitera la cotation transfrontalière sur diverses bourses internationales, encourageant ainsi le commerce de produits et d'instruments islamiques sur le marché secondaire.

Jusqu'à présent, l'IIFM a approuvé quatre obligations islamiques mondiales, émises par le gouvernement malaisien, le gouvernement de Bahreïn, la Banque islamique de développement et plus récemment le gouvernement du Qatar.

## 2.4 Conseil des services financiers islamiques (IFSB)

Avec le développement rapide de l'industrie des services financiers islamiques, il a été perçu qu'il y avait un manque de supervision et de réglementation intégrées des risques uniques associés aux produits financiers islamiques et qu'il était nécessaire d'élaborer des normes pour faire face à ces risques. À cette fin, le Conseil des services financiers islamiques (IFSB), qui est basé à Kuala Lumpur, a été créé en novembre 2002.

L'IFSB sert d'association de banques centrales, d'autorités monétaires et d'autres institutions chargées de la réglementation et de la surveillance de l'industrie des services. Il est censé jouer un rôle important dans l'élaboration des normes internationales prudentielles et de surveillance et des meilleures pratiques pour les institutions financières islamiques, dans l'intention de se concerter et de coopérer avec d'autres organismes de normalisation dans les domaines de la stabilité monétaire et financière, et de promouvoir les bonnes pratiques en matière de gestion des risques dans l'industrie par la recherche, la formation et l'assistance technique.

Ainsi, l'IFSB a commencé à élaborer deux normes prudentielles pour le secteur des services financiers islamiques, à savoir l'adéquation des fonds propres et les normes de gestion des risques.

Ces normes, qui devraient être publiées au début de 2005, porteront sur l'identification, la classification, la mesure et la communication des risques au profit des institutions financières islamiques. Pour l'avenir, l'IFSB prévoit d'élaborer des normes sur le gouvernement d'entreprise, la transparence et la discipline de marché.

## 2.5 Agence internationale de notation islamique (IIRA)

La Banque islamique de développement (BID) a créé l'Agence internationale de notation islamique à Bahreïn en octobre 2002. L'IIRA a été fondée pour évaluer et fournir des évaluations et des opinions indépendantes sur la probabilité de pertes futures par les institutions financières islamiques ainsi que sur leurs produits et prestations de service. L'IIRA évaluera également les aspects de conformité à la charia des institutions financières islamiques et des produits financiers islamiques. Les données et les informations relatives aux entités notées et aux instruments financiers seront ensuite publiées et diffusées au public. En outre, l'IIRA présentera également un ensemble de produits et de services de notation, y compris la transparence de la charia, pour les produits financiers et leurs émetteurs.
**3. Conclusion**

Les principaux principes de la finance islamique comprennent l'interdiction de Riba et la suppression du financement par emprunt de l'économie, l'interdiction de Gharar, englobant la divulgation complète des informations et la suppression de toute information asymétrique dans un contrat, l'exclusion du financement et des transactions dans des activités et des produits pécheurs et socialement irresponsables tels que les jeux de hasard, les casinos, la production d'alcool, etc., le partage des risques, le fournisseur de fonds financiers et l'entrepreneur partagent le risque commercial en échange de parts des bénéfices et des pertes, de l'importance relative, d'une transaction financière doit avoir une «finalité matérielle», c'est-à-dire un lien direct ou indirect avec une transaction économique réelle et la justice, une transaction financière ne doit pas conduire à l'exploitation d'une partie à la transaction.

Sur la base de ces principes, les principaux instruments financiers de la finance islamique sont Moudaraba, l'apport de capital dans un partenariat à capital partiel, Moucharaka, les partenariats à part entière, Mourabaha, un instrument de financement de l'achat de biens, Bai muajjall, les paiements différés sur les produits, Bai Salam, contrats de vente anticipée, Istisna, ou contrats de fabrication, Ijara, financement par crédit-bail et Quard Hassan, le système de prêts bienveillants.

**Conflict of Interests Statement**

The authors declare that there is no conflict of interest.

**About the Authors**

Fadi Oukili Asraoui, Doctor in economics and management, president of the Moroccan center for studies and research in economics and sustainable development.

Mhamed Hamich, Professor of higher education at FSJES Tetouan, Abdelmalek Essaâdi University. Head of Economic and Management Department. Member of the board of the "FSJES de Tétouan" and member of the Abdelmalek Essaâdi University board.

Abdelfattah Lahiala, Professor of higher education at the École normale supérieure of Tetouan, Abdelmalek Essaâdi University. Coordinator of the professional bachelor's degree "Information and Corporate communication". Member of the board of the "ENS de Tétouan" and member of the Abdelmalek Essaâdi University board. Member of the "Linguistics, Communication and Translation" Laboratory.

**Bibliographie**

Abdul-Gafoor, A. (2003). Islamic Banking. A.S. Noor Deen, Kuala Lumpur.

Alam, M. (2000). Islamic Banking in Bangladesh: A Case Study of Ibbl. International Journal of Islamic Financial Services 1(4): 10-29.

Al-Jarhi, M. and Iqbal M. (2001). Islamic Banking: Answers to Some Frequently Asked Questions. Occasional
Haron, S. (1995). The Framework and Concept of Islamic Interest-Free Banking. Journal of Asian Business 11(1): 26-39.

Iqbal, M. and D. Llewellyn (eds.) (2002). Islamic Banking and Finance: New Perspectives on Profit-Sharing and Risk (Cheltenham, UK: Edward Elgar).

Lewis, M. and Algaoud, L. (2001). Islamic Banking. Edward Elgar, Cheltenham.

Taylor, J. (2003). Islamic Banking - the Feasibility of Establishing an Islamic Bank in the United States. American Business Law Journal 40(2): 385-416.

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