Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Eric Kerrouche, Joël Labbé, Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Pierre De La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Frédéric Marchand, Didier Marie, Mme Michelle Meunier, MM. Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Pierre Ouzoulias, Mme Guylène Pantel, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Sebastien Pla, Mmes Raymonde Poncet Monge, Emilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Didier Rambaud, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Gilbert Roger, Jean-Yves Roux, Daniel Salmon, Pascal Savoldelli, Lucien Stanzione, Mme Patricia Schillinger, Mm. Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Dominique Théophile, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Mmes Sabine Van Heghe, Marie-Claude Varaillas et M. Yannick Vaugrenard, Sénatrices et sénateurs. » Proposition de loi constitutionnelle. Paris: Sénat, 2022.

## Proposition de loi ordinaire

Ruffin, François, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, et Éric Coquerel. « Proposition de loi - Un "capital décès" pour les enfants: que la misère ne s'ajoute pas à la douleur ». Proposition de loi. Paris: Assemblée nationale, 2019.

## 2. PROJETS DE LOI

### Projets de lois constitutionnelles

Balladur, Édouard, et Pierre Méhaignerie. « Projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile présenté au nom de M. François Mitterrand, Président de la République, par M. Édouard Balladur, Premier ministre, et par M. Pierre Méhaignerie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice ». Projet de loi constitutionnelle. Paris: Assemblée nationale, 1993.

Chirac, Jacques, et Jean Lecanuet. « Projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 61 de la Constitution, présenté au nom de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, par M. Jacques Chirac, Premier ministre, et par M. Jean Lecanuet, garde des Sceaux, ministre de la justice ». Projet de loi constitutionnelle. Paris: Assemblée nationale, 1974.

Fillon, François, et Rachida Dati. « Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, présenté au nom de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, par M. François Fillon, Premier ministre, et par Mme. Rachida Dati, la garde des Sceaux, ministre de la justice ». Projet de loi constitutionnelle. Paris: Assemblée nationale, 2008.

Fillon, François, et Rachida Dati. « Projet de loi constitutionnel modifiant le titre XV de la Constitution, présenté au nom de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, par M. François Fillon, Premier ministre, et par Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice ». Projet de loi constitutionnelle. Paris: Assemblée nationale, 15 janvier 2008.
Jospin, Lionel, et Élisabeth Guigou. « Projet de loi constitutionnelle insérant au titre VI de la Constitution un article 53-2 et relatif à la Cour pénale internationale, présenté au nom de M. Jacques Chirac, Président de la République, par M. Lionel Jospin, Premier ministre, et par Mme. Élisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la justice ». Projet de loi constitutionnelle. Paris: Assemblée nationale, 1999.

———. « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle Calédonie, présenté au nom de M. Jacques Chirac, Président de la République, par M. Lionel Jospin, Premier ministre, et par Mme. Élisabeth Guigou, Garde des Sceaux, ministre de la justice ». Projet de loi constitutionnelle. Paris: Assemblée nationale, 1998.

———. « Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, présenté au nom de M. Jacques Chirac, Président de la République, par M. Lionel Jospin, Premier ministre, et par Mme. Élisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la justice ». Projet de loi constitutionnelle. Paris: Assemblée nationale, 1998.

Raffarin, Jean-Pierre, et Dominique Perben. « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement, présenté au nom de M. Jacques Chirac, Président de la République, par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et par M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la justice ». Projet de loi constitutionnelle. Paris: Assemblée nationale, 2003.

———. « Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République, présenté au nom de M. Jacques Chirac, Président de la République, par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et par M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice ». Projet de loi constitutionnelle. Paris: Sénat, 2002.

Valls, Manuel, et Christiane Taubira. « Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, présenté au nom de M. François Hollande, Président de la République, par M. Manuel Valls, Premier ministre, et par Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice ». Projet de loi constitutionnelle. Paris: Assemblée nationale, 2015.

## Projets de lois ordinaires

De Rugy, François. « Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (procédure accélérée), présentée au nom de M. Édouard Philippe, Premier ministre, par M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ». Projet de loi. Paris: Assemblée nationale, 2019.

Lagarde, Christine. « Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, présenté au nom de M. François Fillon, Premier ministre, par Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ». Projet de loi. Paris: Assemblée nationale, 2007.

Pénicaud, Murielle, et Agnès Buzyn. « Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, (Procédure accélérée), présenté au nom de M. Édouard Philippe, Premier ministre, par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail et par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ». Projet de loi. Paris: Assemblée nationale, 2018.

Riester, Franck. « Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (procédure accélérée), présenté au nom de M. Édouard Philippe, Premier ministre, par M. Franck Riester, ministre de la culture ». Projet de loi. Paris: Gouvernement, 2019.
# RAPPORTS ET AVIS PARLEMENTAIRES

## 1. RAPPORTS PARLEMENTAIRES

### Rapports de l'Assemblée nationale

Assemblée nationale. « Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite ». Compte rendu. Paris: Assemblée nationale, 29 janvier 2020.

Binet, Erwann. « Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°344), ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Tome 2: Contributions écrites des personnes entendues par le Rapporteur) ». Rapport. Paris: Assemblée nationale, 2013.

Clergeau, Marie-Françoise. « Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ». Avis. Commission des affaires sociales. Paris: Assemblée nationale, 2013.

Geoffroy, Guy. « Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi organique (n°3072) et le projet de loi (n°3073) portant application de l'article 11 de la Constitution ». Rapport législatif. Paris: Assemblée nationale, 2011.

Giraud, Joël. « Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale, et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018 (Tome 2: Examen de la première partie du projet de loi de finances - conditions générales de l'équilibre financier) ». Rapport (Tome 2.). Paris: Assemblée nationale, 2017.

Kosciusko-Morizet, Nathalie. « Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle (n° 992) relatif à la Charte de l'environnement, présenté par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, députée ». Rapport. Paris: Assemblée nationale, 12 mai 2004.

Louis, Alexandra. « Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ». Rapport. Paris: Assemblée nationale, 2018.

Marsaud, Sandra. « Avis fait au nom de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ». Avis. Paris: Assemblée nationale, 2018.

Tasca, Catherine. « Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle (n°985) relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes ». Rapport. Paris: Assemblée nationale, 1998.
Warsmann, Jean-Luc. « Compte rendu. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Mercredi 14 mai 2008. Séance de 16h15 ». Rapport. Paris: Assemblée nationale, 14 mai 2008.

———. « Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle (n°820) de modernisation des institutions de la Ve République par M. Jean-Luc Warsmann, Député. » Rapport. Paris: Assemblée nationale, 15 mai 2008.

## Rapports du Sénat

Garrec, René. « Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République ; la proposition de loi constitutionnelle de MM. Christian PONCELET, Henri de RAINCOURT, Josselin de ROHAN, Daniel HOEFFEL, Gérard LONGUET, Jean PUECH, Jean-Pierre FOURCADE, Philippe ADNOT, Louis de BROISSIA, Paul GIROD, Michel MERCIER, Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, MM. Philippe RICHERT, Alex TÜRK et Jean-Paul VIRAPOULLÉ relative à la libre administration des collectivités territoriales ; la proposition de loi constitutionnelle de M. Paul GIROD tendant à la reconnaissance de lois à vocation territoriale ; la proposition de loi constitutionnelle de M. Robert DEL PICCHIA relative au vote des Français résidant sur les territoires situés dans la zone géographique comprise entre le méridien 26° ouest et la ligne internationale de changement de date, à l'exception de l'archipel des Açores ; la proposition de loi constitutionnelle de MM. Georges OTHILY et Rodolphe DÉSIRÉ tendant à modifier le premier alinéa de l'article 7 de la Constitution ; et la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales ; par M. René GARREC, Sénateur ». Rapport. Paris: Sénat, 23 octobre 2002.

Gélard, Patrice. « Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnel, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Charte de l'environnement, par M. Patrice Gélard, Sénateur ». Rapport. Paris: Sénat, 16 juin 2004.

Gélard, Patrice. « Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits et sur le projet de loi relatif au Défenseur des droits, par M. Patrice Gélard, Sénateur ». Rapport. Paris: Sénat, 19 mars 2010.

Hyest, Jean-Jacques. « Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République, par M. Jean-Jacques Hyest, Sénateur ». Rapport. Paris: Sénat, 11 juin 2008.

Michel, Jean-Pierre. « Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Tome 2: Auditions). » Rapport. Paris: Sénat, 2013.
## 2. AVIS PARLEMENTAIRES

### Avis du Conseil d'État

Conseil d'État. « Avis sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite ». Extrait du registre des délibérations. Paris: Conseil d'État, 16 janvier 2020.

### Avis du Défenseur des droits

Toubon, Jacques. « Avis 17-10 du 11 octobre 2017 relatif au projet de loi de finances pour 2018 – Crédits de la mission « solidarité » ». Avis. Paris: Défenseur des droits, 11 octobre 2017.

Hédon, Claire. « Avis 21-13 du 30 septembre 2021 relatif à l'identification des dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française ». Avis. 21-13. Paris: Défenseur des droits, 30 septembre 2021.

## AMENDEMENTS DU SÉNAT ET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

### 1. AMENDEMENT DU SÉNAT

Hyest, Jean-Jacques. « Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (n°365, 387, 388). Amendement présenté par M. Hyest au nom de la commission des lois. Article 1er ». Amendement. Paris: Sénat, 11 juin 2008.

### 2. AMENDEMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Gouffier-Cha, Guillaume, Turquois, Nicolas. « Institution d'un système universel des retraites (n° 2623). Amendement présenté par M. Gouffier-Cha, rapporteur général et M. Turquois, rapporteur ». Amendement. Paris : Assemblée nationale, 31 janvier 2020.

Mamère, Noël, Cochet, Yves, De Rugy, François et Billard, Martine. « Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (n° 820). Amendement présenté par M. Mamère, Mme Billard, MM. Cochet et de Rugy - Article additionnel ». Amendement. Paris: Assemblée nationale, 19 mai 2008.
# AUTRES RAPPORTS ET DOCUMENTS

## 1. TRAVAUX PRÉPARATOIRES DES DÉBATS PARLEMENTAIRES

Coppens, Yves. « Rapport de la commission Coppens de préparation de la Charte de l'environnement ». Paris: Ministère de l'écologie et du développement durable, 2003.

## 2. RAPPORTS DU DÉFENSEUR DES DROITS ET DU DÉFENSEUR DU PEUPLE

Böckel, Juan José. « Defensoría del Pueblo de la Nación. Institución Nacional de Derechos Humanos. Informe Anual 2020 ». Rapport d'activité. Buenos Aires: Défenseur du Peuple, 2020.

——. « Defensoría del Pueblo de la Nación. Institución Nacional de Derechos Humanos. Informe Anual 2021 ». Rapport d'activité. Buenos Aires: Défenseur du Peuple, 2021.

Hédon, Claire. « Décision du défenseur des droits n°2021-301. Transaction en application de l'article 28, I de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ». Paris: Défenseur des droits, 29 mars 2021.

Toubon, Jacques. « Rapport annuel d'activité 2018 ». Rapport d'activité. Paris: Défenseur des droits, 2018.

## 3. EXTRAITS DE NORMES ET DE JURISPRUDENCES

Comisión Interamericana de Derechos Humanos. « Informe n°22/94 - Caso 11.012 - Argentina - Solución amistosa - 20 de septiembre de 1994 ». Washington, D.C.: Organización de los Estados americanos, 17 février 1995.

Cour pénale internationale. « Statut de Rome de la Cour pénale internationale ». Traité. La Haye: Cour pénale internationale, 2011.

Organización de los Estados Americanos. « Convención Americana sobre Derechos Humanos (Pacto de San José) ». Traité multilatéral. San José: Secretaría de Asuntos Jurídicos del Departamento de Derecho Internacional de la OEA, 22 novembre 1969.

Supreme Court of the United States. « Thomas E. Dobbs, State health officer of the Mississippi department of health, et al., Petitioners v. Jackson women's health organization, et al. n°19-1392 ». Washington, D.C.: Cour suprême des États-Unis, 24 juin 2022.
# EXTRAITS DE JOURNAUX OFFICIELS

## EN FRANCE

### 1. JOURNAL OFFICIEL DE LA QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale constituante. « Session de l'Assemblée nationale constituante – 1ère séance du jeudi 21 mars 1946 – Débats de l'Assemblée nationale constituante – Compte rendu in extenso des séances de l'Assemblée nationale constituante, questions écrites et réponses des ministres à ces questions ». JORF, n° 29 (22 mars 1946): 931-86.

______. « Session de l'Assemblée nationale constituante – 1re Séance du Jeudi 7 mars 1946 – Débats de l'Assemblée nationale constituante – Compte rendu in extenso des séances de l'Assemblée nationale constituante, questions écrites et réponses des ministres à ces questions ». JORF, n° 21 (8 mars 1946): 591-630.

______. « Session de l'Assemblée nationale constituante – 1re Séance du Jeudi 14 mars 1946 – Débats de l'Assemblée nationale constituante – Compte rendu in extenso des débats de l'Assemblée nationale constituante, questions écrites et réponses des ministres à ces questions ». JORF, n° 25 (15 mars 1946): 751-90.

______. « Session de l'Assemblée nationale constituante – 2e séance du mardi 3 septembre 1946 – Débats de l'Assemblée nationale constituante – Compte rendu in extenso des séances de l'Assemblée nationale constituante, questions écrites et réponses des ministres à ces questions ». JORF, n° 86 (4 septembre 1946): 3461-89.

______. « Session de l'Assemblée nationale constituante – 2ème séance du mardi 19 mars 1946 – Débats de l'Assemblée nationale constituante – Compte rendu in extenso des séances de l'Assemblée nationale constituante, questions écrites et réponses des ministres à ces questions ». JORF, n° 27 (20 mars 1946): 863-98.

______. « Session de l'Assemblée nationale constituante élue le 2 juin 1946 – 1re séance du vendredi 23 août 1946 – Débats de l'Assemblée nationale constituante – Compte rendu in extenso des séances de l'Assemblée nationale constituante, questions écrites et réponses des ministres à ces questions ». JORF, n° 82 (23 août 1946): 3271-3310.

______. « Session de l'Assemblée nationale constituante élue le 2 juin 1946 – 2e séance du 29 août 1946 – Débats de l'Assemblée nationale constituante – Compte rendu in extenso des séances de l'Assemblée nationale constituante, questions écrites et réponses des ministres à ces questions ». JORF, n° 85 (29 août 1946): 3403-44.

______. « Session de l'Assemblée nationale constituante élue le 2 juin 1946 – Séance du 20 août 1946 – Débats de l'Assemblée nationale constituante – Compte rendu in extenso des séances de l'Assemblée nationale constituante, questions écrites et réponses des ministres à ces questions ». JORF, n° 80 (1946): 3183-3222.
———. « Session de l'Assemblée nationale constituante élue le 2 juin 1946 – Séance du mercredi 28 août 1946 – Débats de l'Assemblée nationale constituante – Compte rendu in extenso des débats de l'Assemblée nationale constituante, questions écrites et réponses des ministres à ces questions ». JORF, n° 84 (28 août 1946): 3359-88.

## 2. JOURNAL OFFICIEL DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

### Journal officiel de l'Assemblée nationale

Assemblée nationale. « Ve législature - Première session ordinaire de 1974-1975 - Compte rendu intégral - 6e séance - Séance du mardi 8 octobre 1974 ». JORF A.N. (C.R.), n° 62 (8 octobre 1974): 4859-70.

———. « Xe législature - 2e session extraordinaire de 1994-1995 - 2e séance - 1ère séance du lundi 10 juillet 1995 - Compte rendu intégral. » JORF A.N. (C.R.), 10 juillet 1995, 1-31.

———. « Xe législature - Première session ordinaire de 1993-1994 - 39e séance - Compte rendu intégral - 1re séance du mercredi 27 octobre 1993 ». JORF A.N. (C.R.), 27 octobre 1993, 4952-5046.

———. « XIe législature - Session ordinaire de 1998-1999 - 120e séance - 3e séance du mardi 15 décembre 1998 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.) 3, n° 118 (15 décembre 1998): 10512-57.

———. « XIIe législature - Session ordinaire de 2002-2003 - 27e séance - 1ère séance du mercredi 20 novembre 2002 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.), n° 62 (21 novembre 2002): 5357-95.

———. « XIIe législature - Session ordinaire de 2003-2004 - 229e séance - 2e séance du mardi 25 mai 2004 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.), n° 50 (25 mai 2004): 4028-71.

———. « XIIe Législature - Session ordinaire de 2003-2004 - 230e séance - 3e séance du mardi 25 mai 2004 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.) 2, n° 50 (25 mai 2004): 4074-4103.

———. « XIIe Législature - Session ordinaire de 2006-2007 - 125e séance - 2e séance du mardi 30 janvier 2007 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.) 2, n° 10 (31 janvier 2007): 740-78.

———. « XIIIe Législature - Session ordinaire 2007-2008 - 98e séance - 2e séance du mardi 15 janvier 2008 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.) 2, n° 4 (janvier 2008): 178-217.

———. « XIIIe législature - Session ordinaire de 2007-2008 - 163e séance - 2e séance du mercredi 21 mai 2008 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.) 2, n° 36 (22 mai 2008): 2284-2312.

———. « XIIIe législature - Session ordinaire de 2007-2008 - 167e séance - 1ère séance du lundi 26 mai 2008 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.) 1, n° 38 (26 mai 2008): 2411-42.
______. « XIIIe législature - Session ordinaire de 2007-2008 - 170e séance - 2e séance du mardi 27 mai 2008 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.) 2, n° 39 (28 mai 2008): 2504-45.

______. « XIIIe Législature - Session ordinaire de 2007-2008 - 175e séance - 2e séance du jeudi 29 mai 2008 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.) 2, n° 41 (30 mai 2008): 2690-2729.

______. « XIVe législature - 2e session extraordinaire de 2014-2015 - Séances du lundi 28 septembre 2015 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.), n° 99 (29 septembre 2015): 7426-62.

______. « XIVe Législature - Session ordinaire de 2015-2016 - 59e séance - Séance du jeudi 19 novembre 2015 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.), n° 130 (20 novembre 2015): 9576-9619.

______. « XIVe législature - Session ordinaire de 2015-2016 - 122e séance - 1re séance du vendredi 5 février 2016 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.), n° 14 (6 février 2016): 999-1028.

______. « XVe législature - 2e session extraordinaire de 2017-2018 - Séances du mardi 25 septembre 2018 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.), n° 107 (25 septembre 2018): 8967-9013.

______. « XVe Législature - Session ordinaire 2018-2019 - Séances du lundi 18 mars 2019 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.), n° 30 (2019): 2573-2608.

______. « XVe législature - Session ordinaire de 2016-2017 - 120e séance - Séance du jeudi 16 février 2017 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.), n° 17 (17 février 2017): 1044-75.

______. « XVe législature - Session ordinaire de 2018-2019 - 22e séance - 2e séance du mercredi 17 octobre 2018 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.) 2, n° 121 (18 octobre 2018): 10160-93.

______. « XVe Législature - Session ordinaire de 2018-2019 - Séances du mardi 12 février 2019 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.), n° 14 (2019): 1053-99.

______. « XVe législature - Session ordinaire de 2018-2019 - Séances du mercredi 12 décembre 2018 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.), n° 157 (13 décembre 2018): 13592-633.

______. « XVe Législature - Session ordinaire de 2018-2019 - Séances du mercredi 13 février 2019 - Compte rendu intégral ». JORF A.N. (C.R.), n° 15 (2019): 1133-83.

## Journal officiel du Sénat

Sénat. « Session ordinaire de 1998-1999 - 48e séance - Séance du mardi 26 janvier 1999 - Compte rendu intégral ». JORF S. (C.R.), n° 4 (27 janvier 1999): 239-302.

______. « Session ordinaire de 1998-1999 - 82e séance - Séance du jeudi 29 avril 1999 - Compte rendu intégral ». JORF S. (C.R.), n° 38 (30 avril 1999): 2523-92.

______. « Session ordinaire de 2007-2008 - 93e séance - Séance du mardi 17 juin 2008 - Compte rendu intégral ». JORF S. (C.R.), n° 46 (18 juin 2008): 2810-2906.
———. « Session ordinaire de 2007-2008 - 98e séance - Séance du mardi 24 juin 2008 - Compte rendu intégral ». JORF S. (C.R.), nº 51 (25 juin 2008): 3298-3417.

———. « 2e session extraordinaire de 2018-2019 - 2e séance - Séance du mercredi 25 septembre 2019 - Compte rendu intégral ». JORF S. (C.R.), nº 77 (26 septembre 2019): 12478-565.

EN ARGENTINE

1. JOURNAL OFFICIEL DE 1949

Convención Nacional Constituyente. « 3ª Reunión - 1ª Sesión Ordinaria ». *Diario de sesiones*. 1 février 1949.

—. « 7a Reunión - 3ª Sesión Ordinaria (Continuación) ». *Diario de sesiones*. 8 mars 1949.

2. JOURNAL OFFICIEL DE 1957

Convención Nacional Constituyente. « 17ª Reunión - 2ª Sesión Extraordinaria ». *Diario de sesiones*. 15 octobre 1957.

3. JOURNAL OFFICIEL DE 1994

Convención Nacional Constituyente. « 1ª Reunión - Sesión Preparatoria ». *Diario de sesiones*. 25 mai 1994

—. « 12ª Reunión - 3ª Sesión Ordinaria ». *Diario de sesiones*. 19 juillet 1994.

—. « 13ª Reunión - 3ª Sesión Ordinaria (Continuación) ». *Diario de sesiones*. 20 juillet 1994.

—. « 14ª Reunión - 3ª Sesión Ordinaria (Continuación) ». *Diario de sesiones*. 21 juillet 1994.

—. « 15ª Reunión - 3ª Sesión Ordinaria (Continuación) ». *Diario de sesiones*. 22 juillet 1994.

—. « 17ª Reunión - 3ª Sesión Ordinaria (Continuación) ». *Diario de sesiones*. 26 juillet 1994.

—. « 18ª Reunión - 3ª Sesión Ordinaria (Continuación) ». *Diario de sesiones*. 27 juillet 1994.

—. « 19ª Reunión - 3ª Sesión Ordinaria (Continuación) ». *Diario de sesiones*. 28 juillet 1994.

—. « 21ª Reunión - 3ª Sesión Ordinaria (Continuación) ». *Diario de sesiones*. 1 août 1994.

—. « 22ª Reunión - 3ª Sesión Ordinaria (Continuación) ». *Diario de sesiones*. 2 août 1994.

—. « 23ª Reunión - 3ª Sesión Ordinaria (Continuación) ». *Diario de sesiones*. 3 août 1994.

—. « 24ª Reunión - 3ª Sesión Ordinaria (Continuación) ». *Diario de sesiones*. 4 août 1994.

—. « 25ª Reunión - 3ª Sesión Ordinaria (Continuación) ». *Diario de sesiones*. 5 août 1994.

—. « 26ª Reunión - 3ª Sesión Ordinaria (Continuación) ». *Diario de sesiones*. 8 août 1994.
—. « 29ª Reunión - 3ª Sesión Ordinaria (Continuación) ». *Diario de sesiones*. 11 août 1994.

—. « 30ª Reunión - 3ª Sesión Ordinaria (Continuación) ». *Diario de sesiones*. 12 août 1994.

—. « 31ª Reunión - 3ª Sesión Ordinaria (Continuación) ». *Diario de sesiones*. 16 août 1994.

—. « 32ª Reunión - 3ª Sesión Ordinaria (Continuación) ». *Diario de sesiones*. 17 août 1994.

—. « 33ª Reunión - 3ª Sesión Ordinaria (Continuación) ». *Diario de sesiones*. 18 août 1994.

—. « 34ª Reunión - 3ª Sesión Ordinaria (Continuación) ». *Diario de sesiones*. 19 août 1994.

—. « Sesión Especial de Juramento ». *Diario de sesiones*. 24 août 1994.

## 4. JOURNAL OFFICIEL DE 2018

Cámara de diputados. « Diario de sesiones, cámara de diputados de la nación, 8ª reunión – 7ª sesión ordinaria, junio 13 de 2018, período 136° ». *Diario de sesiones*. 13 juin 2018.

# JURISPRUDENCE

## JURIDICTIONS NATIONALES

### 1. JURIDICTION ARGENTINE

#### Cour suprême d'Argentine

* Lamas, Emilio M. c. Banco Mercantil del Río de la Plata de Montevideo (1974)

* Video Club Dreams c. Instituto Nacional de Cinematografía (1995)

### 2. JURIDICITIONS FRANÇAISES

#### Conseil constitutionnel

* 82-146 DC du 18 novembre 1982, *Loi modifiant le Code électoral et le Code des communes*

* 85-197 DC du 23 août 1985, *Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie*
* 2007-560 DC du 20 décembre 2007, *Traité de Lisbonne modifiant le traité du l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne*

Conseil d'État

* CE, 19 février 1875, *Prince Napoléon*

* CE, 13 décembre 1889, *Cadot*

* CE, 21 juin 1895, *Cames*

* CE, 3 août 1900, *Ville de Paris c. Sanoner*

* CE, 5 mai 1944, *Compagnie maritime de l'Afrique orientale*

* CE, 6 février 1948, *Compagnie carcassonnaise de transports en commun*

* CE, 6 février 1948, *Société radio-Altantique*

* CE, 13 juillet 1962, *Kervers-Pascalis*

* CE, 5 janvier 1979, *Dames Robinet et Flandre*

* CE, 28 janvier 1987, *Comité de défense des espaces verts c. SA Le Lama*

* CE, 6 février 2004, *Hallal*

Tribunal des Conflits

* TC, 8 février 1873, *Blanco*

Tribunal administratif

* TA (Lyon), 9 novembre 2016, *Mme F X et autres*

3. JURIDICTION ÉTASUNIENNE

Cour suprême des États-Unis

* *Marbury v. Madison* (1803)

* *Brown v. Board of Education of Topeka* (1955)

* *New York Times v. Sullivan* (1964)

* *Sierra Club v. Morton* (1972)

* *Roe v. Wade* (1973)
* Planned Parenthood v. Cassey (1992)

* Dobbs v. Jackson Women's Health Organization (2022)

# JURIDICTIONS INTERNATIONALES

## 1. JURIDICITION EUROPÉENNE

### Cour de Justice des Communautés européennes

* CJCE, 5 mai 1970, Commission c. Belgique

* CJCE, 18 novembre 1970, Commission c. Italie

## 2. JURIDICITION INTERAMÉRICaine

### Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme

* Verbitsky v. Argentina (1994)
INDEX RERUM

(Les chiffres et les nombres renvoient aux numéros de pages)

A

Acceptabilité rationnelle, 37, 38

Acte de langage
illocutoire, 84, 297
perlocutoire, 84, 109, 117, 297

Acte(s)
constituant, 142, 146, 188
de puissance, 293
sociaux, 16

Activité
communicationnelle, 17, 22, 25, 29, 30,
32, 33, 34, 36, 37, 38, 42, 46, 47, 49,
51, 53, 54, 55, 57, 60, 61, 62, 65, 66,
67, 68, 69, 77, 78, 85, 87, 88, 92, 100,
101, 102, 104, 105, 109, 117, 118,
120, 121, 123, 124, 125, 133, 135,
137, 138, 139, 140, 141, 148, 152,
154, 156, 157, 159, 163, 167, 172,
173, 177, 178, 179, 192, 194, 212,
213, 235, 245, 246, 247, 248, 254,
263, 268, 272, 284, 287, 289, 292,
293, 295, 311, 330, 332, 341, 357,
370, 378, 390, 412, 427, 484, 485,
488, 497, 505, 523

dramaturgique, 125, 132

téléologique, 43, 63, 68, 69, 77, 85, 92,
99, 101, 104, 131, 133, 136, 138, 200,
209, 220, 283, 292, 332, 395, 409,
433

en entente, 45

Adéquation
causale, 103, 104
significative, 105, 107

Administration bureaucratic-
monocratique, 315

Adoption idéale de rôle, 262

Affaire *Snowden*, 240

Altérité, 213, 215, 218, 285, 373

Altruisme, 126

Amparo, 185, 324, 379, 381, 406, 505,
Arène publique, 356, 451, 497

Argument quasi-logique, 73, 74, 75, 76

Arrière-plan normatif, 24, 140, 391

*Arrogantia*, 31

Article 49 al. 3, 150, 336, 495

Ascèse
intramondaine, 89
extramondaine, 118, 121

Assistance à personne en danger, 232, 512

Ataraxie, 93

Attente normative, XIII, 62, 289, 293, 330,
332, 341, 342, 343, 352, 353, 362, 365,
369, 370, 371, 373, 396, 397, 407, 409,
413, 415, 448, 451, 456, 457, 462, 463,
466, 472, 476, 481, 482, 486, 487

Autonomie
privée, 247, 251, 254, 258, 261, 280,
281
publique, 247, 254, 255, 258, 260, 261,
280, 281

Autopoïèse
constitutionnelle, 146
des systèmes, 288, 331, 370, 411

Autorité administrative indépendante, 253,
254, 290, 323, 334, 436

Avertissements, 78, 80, 111
B

Beauté, 86, 90, 91, 117, 121, 123, 124, 532

Biais d'interprétation, 288

Black Lives Matter, 465

Bloc de constitutionnalité, 166, 167, 181,
183, 189, 199, 356, 469

Bonheur, 31, 68, 93, 94, 95, 126, 128, 220,
399, 544

C

Capacité individuelle
d'agir, 223, 224, 250, 285, 485
de vouloir, 225, 243, 250

Capital
culturel, 322
économique, 417
procédural, 322, 323, 512

Capitalisme, 46, 58, 139, 415, 523, 533

Carcence de l'Administration, 325, 443,
444, 445, 446, 447, 492, 535

Causalité, 31, 102, 103, 105, 108, 116,
156, 163, 355, 442, 443

Cavalier constitutionnel, 189

Centre de rétention administrative, 437

Césarisme démocratique, 351, 367

Charte de l'environnement, 28, 83, 106,
167, 168, 172, 180, 181, 199, 269, 314,
356, 469, 503, 509, 547, 548, 549, 551

Circonstances contra-factuelles, 142

Citoyenneté européenne, 169, 497

Classification
par degré, 123, 124
par rang, 123

Clause de sauvegarde de la Constitution,
164

Code
commun, 120
de conduite, 223, 238, 537
de déontologie, 224
de Nuremberg, 224, 539
électoral, 174
juridique, 211

Cognitivisme, 87, 139, 293, 344, 390, 465,
494, 539

Coïncidence
maximale, 79
optimale, 78

Collectivités territoriales, 71, 176, 315,
435, 437, 439, 470, 504, 549

Colonisation du monde vécu, 357

Comité
Balladur, 346, 347, 350
consultatif constitutionnel, 28, 299, 303,
318, 327, 338, 367, 402, 518

Commandement
d'optimisation, 389
moral, 209, 212, 214, 215, 216, 220,
223, 224, 226, 227, 231, 235, 238, 239,
240, 243, 245, 246, 248, 251, 255, 485

Commission
consultative de l'environnement, 469
Coppens, 314, 469, 503, 551
de rédaction de la Constitution, 165
des affaires sociales, 437, 548
des finances, 548
des lois, 74, 106, 387, 439, 456, 548,
549
du développement durable, 548
nationale du débat public, 468
spéciale, 548

Communauté européenne, 75, 201, 557

Communautés indigènes, 27, 91, 108, 124,
148, 202, 203, 204, 361, 400, 426, 427,
459, 460

Compréhension herméneutique, 136, 137,
138, 180

Compromis, 26, 190, 191, 228, 230, 234,
247, 298, 316, 342, 360, 365, 537

Conatus, 129

Conditions de félicité, 18, 21

Conduite de vie, 31, 53, 87, 88, 89, 90, 93,
94, 117, 135, 152, 483

Congrès américain, 24, 153, 168, 176, 177,
178, 191, 202, 256, 257, 278, 294, 302,
308, 343, 352, 364, 365, 366, 367, 446

Conseil
constitutionnel, 28, 75, 83, 151, 155,
174, 175, 176, 181, 192, 194, 195, 303,
304, 318, 338, 358, 363, 376, 392, 393,
396, 400, 401, 402, 403, 405, 406, 418,
428, 492, 495, 496, 499, 500, 501, 503,
505, 507, 509, 512, 544, 556
d'État, 200, 297, 299, 300, 306, 318,
325, 334, 335, 336, 346, 347, 348, 364,
367, 375, 376, 392, 393, 396, 427, 440,
443, 491, 501, 503, 505, 510, 511, 513,
518, 550, 557
des ministres, 348
supérieur de la Magistrature, 157, 158,
183, 184, 384

Conseils de la prudence, 68, 69, 86

Consentement administratif, 314

Constitution Grévy, 364

Constitutionnalisme dialogique, 448

Consultation populaire, 159, 256, 278, 345

Continuité de la tradition juridique, 141,
144, 145, 147, 156, 160, 180, 284, 484

Contractualisme moral, 267

Contre-vérité, 231

Contrôle de constitutionalité, 146, 176,
298, 337, 355, 394, 396, 397, 403, 405,
496

Convention(s)

constituante, 22, 26, 28, 73, 79, 88, 91,
119, 131, 142, 143, 144, 159, 164,
165, 184, 185, 189, 190, 202, 249,
257, 269, 270, 302, 309, 319, 324,
362, 363, 365, 366, 380, 384, 431,
447, 461, 474

interaméricaine des droits de l'Homme,
249, 250, 266, 269, 270, 271
sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination, 250

Corruption, 165, 166, 312, 323, 344, 352,
472, 474, 475, 478, 480, 488, 508

Cosmologie, 118

Couplage structurel, 354

Cour

de justice des communautés

européennes, 328

des Comptes, 334

européenne des droits de l'Homme, 168

interaméricaine des droits de l'Homme,
202

pénale internationale, 194, 499, 547,
551

suprême, 97, 158, 165, 178, 184, 185,
191, 266, 268, 274, 302, 310, 394, 406,
473, 474, 551, 556, 557

Coutume, 44, 68, 76, 104, 239, 241, 242

Covid-19, 222, 223, 224, 229, 231, 234,
444, 446, 494, 501, 503, 507, 534, 543

Crise

économique, 352, 414

épistémologique, 137, 138, 171, 172,
178, 179, 183, 184, 187, 188, 189,
190, 191, 192, 195, 196, 198, 200,
204, 207, 284, 484

politique, 166, 182, 352, 363, 472

sanitaire, 222, 229, 231, 234

D

Débat public, 58, 72, 79, 168, 233, 237,
292, 344, 450, 452, 454, 456, 459, 460,
461, 462, 465, 466, 468, 469, 497, 506,
511, 535, 541, 545

Déchéance de nationalité, 308, 508, 514

Déclaration des droits de l'Homme et du
Citoyen, 400

Décret de nécessité et d'urgence, 301, 360
*deep ecology*, 420

Défenseur
des droits, 253, 254, 323, 434, 435, 436,
437, 438, 439, 440, 441, 448, 479,
498, 510, 549, 550, 551, 590, 591
du Peuple, 27, 323, 379, 434, 439, 443,
444, 445, 446, 447, 448, 476, 479,
551

Délégation de service public, 306, 438

Démocratie
délibérative, 140, 142, 344, 453, 462,
497, 514, 528
délégative, 340
épistémique, 292

Déontologie médicale, 224

Désenchantement du monde, 46

Désinformation, 231

Désirs
naturels, 93, 94, 126, 127, 128
vains, 3, 94, 95, 96, 127, 128

Désobéissance civile, 240, 242

Despotisme, 340

Dévotion, 89

Dialectique, 136, 357, 461, 467, 526

Dialogue(s)
social, 129
inter-systémiques, 412

Dignité humaine, 180, 248, 307

Dilemme de la légitimation, 362

Discrimination, 79, 147, 153, 165, 166,
185, 202, 218, 221, 222, 232, 250, 265,
273, 275, 382, 416, 436, 437, 441, 506,
507, 542

Discussion

d'application, 25, 245, 247, 249, 250,
253, 254, 256, 260, 261, 273, 278,
279, 281, 371, 372

de fondation, 25, 245, 249, 250, 253,
255, 257, 258, 261, 262, 263, 264,
268, 270, 271, 272, 275, 277, 279,
281, 371, 409

Division des pouvoirs, 449

Division du travail
moral, 227, 229
social, 232

Dobbs v. Jackson Women's Health
Organization, 97, 474, 551

Doctrine environnementale
anthropocentrisme, 269, 541
éco-centrique, 269

Dommage environnemental, 143, 269

Douleur
morale, 217
physique, 93, 217

Droit
fluide, 375
post-régulatoire, 354
responsif, 360, 361

Droit(s)
à l'éducation, 203
à l'information et à la participation, 273,
497

à l'instruction, 278

à l'intégrité corporelle, 432

à la santé, 277, 491

à la vie, 24, 79, 110, 248, 249, 270, 271,
421, 432, 459, 473

à un environnement sain, 122, 142, 143,
199

civils et politiques, 148, 326, 455

civique, 258

coutumier, 139

créance, 229, 277, 278, 491

d'asile, 200, 251, 546

d'autogestion, 413

d'intérêtsement, 259

de grève, 154, 272, 273, 274, 430, 431,
432, 440, 464, 497

de l'Homme, 73, 79, 110, 126, 147, 166,
167, 168, 189, 190, 202, 229, 247,
249, 250, 252, 266, 269, 270, 327,

358, 400, 414, 420, 432, 435, 442,
445, 454, 455, 512

de la famille, 94, 178, 259

de la nature, 268

de participation, 256, 261, 274

de propriété, 356, 358, 426, 427, 428,
431, 464

de réponse, 250, 266, 270, 455

de vote, 169

des consommateurs, 424

des enfants, 436

des femmes, 179, 444

économiques et sociaux, 27, 169, 357,
414, 415

écrit, 139

fondamental, XIII, 26, 73, 76, 79, 98,
147, 155, 161, 168, 185, 189, 246,
247, 248, 250, 251, 252, 253, 254,
255, 257, 258, 259, 260, 261, 263,
264, 265, 266, 267, 272, 273, 278,
279, 280, 281, 285, 309, 343, 425,
427, 428, 429, 432, 433, 434, 436,
437, 485, 487, 520, 545

politiques, 143, 144, 163, 247, 252, 255,
258, 431

subjectif, 247, 248, 277, 296, 528

E

Effets d'intimidation, 84, 113, 225

Égalité
devant la loi, 124, 165, 166, 173, 174,
175, 178, 266
du suffrage, 192, 193
réelle, 103, 144, 165, 174, 179, 260,
274, 400

Égoïsme rationnel, 43

Élections
municipales, 169
présidentielle, 155, 160, 191, 237, 334,
363, 400, 467, 495

Élitisme démocratique, 476

Émeute, 463, 524

Émotions
homéostatiques, 96, 97, 98, 129, 130
cognitivo-conatives, 98, 99, 130, 131

Empathie, 97, 98, 128, 129, 130, 132
Empirisme, 15, 19, 22, 28, 44, 45, 48, 50,
51, 52, 53, 54, 59, 60, 62, 102, 104, 105,
106, 130, 132, 149, 152, 230, 234, 243,
245, 264, 265, 270, 288, 292, 322, 392,
462, 483, 488, 502, 524

Énoncé
constatif, 16, 102, 105, 107, 108, 111,
116, 123, 126, 130, 283, 484
expressif, 128, 484
impératif, 109, 484
régulatif, 117, 121, 124, 132, 484

Épistémologie, 17, 29, 36, 39, 44, 46, 48,
50, 52, 58, 60, 62, 107, 137, 138, 171,
172, 178, 179, 183, 184, 187, 188, 189,
190, 191, 192, 194, 195, 196, 198, 200,
204, 207, 262, 284, 288, 351, 484, 488,
508

Équilibre réfléchi, 42, 43

Équivalent impartial, 78, 79, 80, 109, 110,
111

Espace
moral, 434
public, XIII, 29, 57, 58, 60, 63, 101,
133, 148, 152, 179, 181, 190, 217, 221,
223, 240, 242, 287, 288, 289, 290, 292,
293, 294, 295, 311, 312, 328, 329, 330,
331, 332, 334, 338, 341, 342, 353, 354,
356, 357, 359, 360, 362, 363, 365, 369,
370, 371, 373, 386, 388, 391, 395, 399,
402, 407, 409, 410, 411, 412, 413, 422,
435, 436, 441, 448, 449, 450, 451, 452,
453, 454, 455, 456, 457, 458, 460, 461,
462, 463, 466, 467, 468, 469, 471, 472,
473, 477, 480, 481, 486, 487, 494, 495,
497, 502, 523, 540, 541, 544
ritualisé, 465

Essentialisme, 179, 254, 449

Esthétique, 68, 91, 92, 94, 123, 124, 387

Estlund, D., 143, 503, 520

Établissement public, 435, 438, 439, 440,
441

État
bourgeois, 57, 84, 413, 417, 449, 454,
461, 523
de droit, 65, 152, 253, 256, 287, 303,
309, 325, 330, 331, 332, 341, 383,
405, 411, 432, 459, 478, 482, 498,
499, 509, 536
interventionniste, 413, 415, 417, 434
providence, 246, 259, 278, 354

État(s)
d'urgence, 308, 508
de choses, 16, 25, 32, 33, 35, 36, 37, 39,
41, 59, 62, 106, 107, 108, 109, 116, 130,
132, 283, 295, 505

Éthique
de la précaution, 224
de la responsabilité, 101, 224, 276, 514

Eudémonisme, 93

Expérience vécue, 47, 73, 103, 116, 124

F

Factualisme sémantique de second niveau,
35

Factualité et validité (rapport)
externe, 104, 105, 108, 287
interne, 287, 289

Fair-play, 238, 239

Faits moraux, 143

Fake news, 230, 231, 507

Finalité
Intercompréhension, XIII, 69, 85, 86,
92, 94, 96, 99, 131, 133, 138, 140,
211, 212, 213, 255, 271, 283, 289,
332, 387, 484

Succès, 17, 18, 42, 45, 59, 69, 71, 77,
78, 83, 84, 85, 88, 99, 101, 112, 114,
115, 125, 131, 133, 213, 227, 228,
235, 258, 276, 279, 281, 283, 334,
352, 467, 471, 484, 486, 495

Flux communicationnel, 152, 293, 330,
341, 370, 412

Fonction
langagière *sui-référentielle*, 16
publique, 165, 429, 431
sociale, 232, 329, 330, 331, 415, 510

For intérieur, 32, 43, 262, 429, 540

Force contraignante, 251, 253, 257, 294

Forteresse assiégée, 311

Fraude électorale, 237, 527

fresh judgment, 372
G

Gardien de la Constitution, 404, 405, 525,
540

Gilets jaunes, 463, 464

*Grandeur d'une cause*, 86, 87, 88, 117

Groupes
fournisseurs, 450, 457, 466, 472
utilisateurs, 450, 471

Guerre, 159, 162, 225, 231, 278, 303, 375,
460, 464, 515, 528, 536

H

*Habeas corpus*, 185, 380, 381

*Habeas data*, 185, 186, 319, 380, 381, 502

Harcèlement, 218, 219, 464

Hédonisme, 93

*Hercule*, 372, 373, 397

Herméneutique diatopique, 180

*Hermès*, 120, 241, 373, 505, 507

Hiérarchie
de crédibilité, 356
normative, 23, 396

*Homère*, 21

Humiliation, 218

I

Identité collective, 136, 138, 164

Idéologie, 55, 119, 210, 314, 377, 520, 523

Image phonique, 34

Immanence, 60, 87

Immunités politiques, 194

Impératif
catégorique, 31, 43, 67, 209, 210, 213,
214, 234, 243, 244, 247, 255, 272,
276, 279, 281, 504

hypothétique, 54, 67, 233, 245, 404

Implications des propositions morales
Conséquences probables, 80, 81, 249,
272, 273, 274, 275, 276, 279, 446,
479

Effets secondaires, 224, 244, 262, 271,
272, 275, 276, 277, 278, 279, 280,
301, 442, 485

Incapacité volitionnelle, 225

Indépendance de la Justice, 158, 184, 191

Individualisme méthodologique, 377

Infrastructure communicationnelle, 357,
412

Ingénierie sociale, 359

Initiative législative populaire, 345, 351,
352

*Input*, XIII, 450, 451, 462, 466, 470, 477,
482, 487

Intégration normative
ascendante, 198, 199
descendante, 198, 199

Intégration sociale, 46, 47, 148, 149, 150,
151, 160, 163, 165, 166, 177, 183, 185,
191, 192, 193, 195, 289, 353, 362, 365,
370, 378, 382, 449, 487

Interaction sociale, 63, 97, 235, 236, 239,
243, 268, 330, 342, 481, 483

Intérêt(s)
général, 305, 306, 378, 380, 421, 428,
430, 431, 440, 468, 541
pré-politiques, 459
privé, 399, 428, 449, 458, 459, 462, 591
public, 58, 305, 377, 399, 458, 460, 461,
462

Interruption volontaire de grossesse, 79,
97, 98, 110, 153, 241, 270, 421, 473,
500, 545

Intimidation, 84, 113, 162, 225

J

Journal officiel, 27, 28, 471, 472, 502,
552, 553, 554, 555, 556

Juge-administrateur, 317, 319
*Jupiter*, 373

L

Laïcité, 153, 242, 278, 429, 430, 493, 507,
534
Lanceur d'alerte, 240, 436, 450, 479

Légicentrisme, 367

Liaisons
de coexistence, 70
de succession, 70

Liberté
d'action, 24, 154, 219, 223, 226, 243,
248, 250, 251, 253, 261, 280, 433,
485

d'entreprendre, 426, 427

d'expression, 152, 153, 154, 231, 250,
266, 319, 455, 456, 457, 464, 501

d'opinion, 453, 454, 455, 457

de choix, 214, 218, 219, 226, 243, 248,
250, 251, 281, 285, 415, 424, 485

de conscience, 416, 429, 430, 432, 540

de la concurrence, 427, 428, 503

de la presse, 154, 250, 265, 266, 453,
454, 455, 457

de penser, 153

du commerce et de l'industrie, 426, 427

du travail, 273

économique, 147, 426, 427, 428, 431

individuelle, 98, 213, 254, 255, 272,
320, 414, 420, 429, 451, 479

professionnelle, 221, 429, 431

publique, 229, 380, 425, 499, 512, 517

Libre arbitre, 214, 215, 216, 217, 218, 219,
225, 226, 248, 285, 485

Libre-échange, 424

Lieu(x)
vide du pouvoir, 127
de sociabilité, 222

Limites de l'acte constituant
absolues, 153, 154
autonomes, 137, 138, 139, 140
hétéronomes, 137, 139, 140, 590
relatives, 153, 452

Lobbying, 290, 450, 452, 458, 459, 477,
479, 487, 492

Localisme occidental globalisé, 180, 184

Loi
Barnier, 168, 181, 199, 356, 468
constitutionnelle, 71, 74, 75, 80, 83, 95,
97, 98, 106, 130, 145, 146, 150, 151,
160, 161, 162, 168, 173, 174, 175,
180, 181, 189, 192, 194, 195, 199,
200, 252, 253, 264, 265, 304, 308,
314, 315, 336, 338, 339, 347, 349,
356, 367, 376, 385, 387, 393, 397,

401, 405, 436, 437, 439, 441, 456,
457, 469, 470, 472, 495, 496, 499,
518, 541, 545, 546, 547, 548, 549,
550

d'amnistie, 194

de finance, 336, 437, 438, 548, 550

de programmation, 299, 304, 307, 311,
336, 338, 345, 352, 354, 355, 356,
362, 373, 375, 409, 419, 421, 447,
448, 451, 460, 466, 468, 469, 470,
471, 472, 473, 477, 478, 480, 481,
482, 486, 487

morale, 31, 498

organique, 74, 175, 253, 298, 299, 300,
304, 397, 400, 437, 438, 439, 441,
542, 548, 549, 550, 551

Lutte
d'objectivation, 233
de pouvoir, 127, 149, 381, 459, 461,
481

M

Marbury v. Madison, 399, 557

Marqueur somatique, 96

Mass media, 128, 225, 353, 449, 450, 452,
453, 454, 455, 457, 458, 466, 477, 479,
482, 487, 494, 517, 525

Médiateur de la République, 334

Mélancolie, 217

Menace, 77, 78, 80, 81, 83, 84, 89, 102,
106, 109, 112, 113, 114, 149, 162, 226,
283, 303, 324, 404, 418, 476, 484

Ménines, 15

Méta-norme, 23, 24

Métaphore du regard, 24

Micro-compromis, 228, 230

Mimétisme, 125, 126, 127, 128, 132, 184,
191, 203, 514

Mode de vie, 136, 138

Modèle
de covariation, 361
processuel de formation de la volonté,
66, 199

Mœurs, 66, 67, 68, 153, 209, 210, 220,
222, 237, 241, 242, 250, 252, 336, 525

Monde
objectif, 58, 59, 100, 101, 109, 116,
117, 132, 137, 139, 356

social, 100, 101, 116, 117, 118, 123,
124, 132, 133

subjectif, 101, 116, 124, 128, 132, 133

vécu, 46, 47, 53, 59, 62, 138, 139, 140,
144, 147, 148, 150, 151, 152, 155,
156, 157, 163, 166, 167, 170, 172,
173, 176, 179, 180, 181, 182, 183,
186, 187, 188, 189, 190, 192, 196,
197, 198, 201, 204, 207, 264, 284,
289, 353, 357, 378

Monde vécu (composantes du)

intégration sociale, 46, 47, 148, 149,
150, 151, 160, 163, 165, 166, 177,
183, 185, 191, 192, 193, 195, 289,
353, 362, 365, 370, 378, 382, 449,
487

reproduction culturelle, 141, 148, 156,
157, 163, 183

socialisation des participants, 148, 152,
195, 378

Mythe d'Antigone, 240

N

Nature-projet, 420

Nihilisme interprétatif, 383

Nomocratie, 335

Nomos, 102

Normes

abstraites, 393, 394

concrètes, 405

courantes, 106

d'action, 53, 86, 92, 101, 116, 117, 118,
132, 244

d'habilitation, 24, 493

familières, 104

Noyau de compromis élémentaires, 190,
191, 298, 316, 365

O

Obligations de service public, 305, 306,
323, 428, 429, 431, 435, 493

Office du juge, 317, 382, 385, 491, 492,
543

Opinion

dissidente, 268

publique, 84, 97, 158, 231, 240, 308,
334, 381, 384, 385, 449, 450, 451, 452,
453, 454, 456, 457, 461, 465, 466, 470,
494, 510

Ordre

juridique, 20, 24, 25, 38, 41, 131, 144,
145, 161, 184, 194, 199, 211, 306, 309,
326, 327, 331, 374, 399, 475, 484, 485,
499

légitime, 44

néocolonial, 414

Organisation

décentralisée de la République, 28, 71,
315, 376, 401, 470, 472, 547, 549
des Nations Unies, XII, 421, 518

Orientation axiologique usuelle, 200

Output, XIII, 450, 466, 467, 468, 471, 473,
477, 478, 482, 487

P

Pacte d'Olivos, 115, 190, 298, 341, 359,
360

Palladium de la liberté, 312

Paradigme procédural du droit, 320, 328

Parlementarisme, 177, 335, 364, 367, 402

Participation civique moyenne, 154

Paternalisme systémique, 331, 411

Peine de mort, 120, 160, 161

Performativité, 16, 17, 18, 19, 35, 84, 109,
114, 115, 137, 154, 297, 337, 368, 369,
396, 463, 471, 481, 492, 494, 505, 517

Périphérie (de l'espace public)

externe, XIII, 290, 413, 438, 449, 457,
466, 477, 479, 482, 487

interne, XIII, 290, 413, 420, 432, 435,
436, 438, 440, 441, 447, 448, 449,
479, 482, 487
Péronisme, 94, 158, 165, 178, 179, 422

Personnification
procédurale, 269

substantielle, 269

Phénoménologie, 96, 307, 493

Philautia, 31

Phobie, 225

Planned Parenthood v. Cassey, 473, 558

Plébiscite, 256

Point de vue
causal, 103
moral, 56, 60, 211, 244, 276, 295, 390,
442, 485, 526

Politicien, 359, 450, 452, 456, 457, 458, 466, 477, 479, 482, 487

Politique publique, XIII, 234, 278, 314,
316, 354, 420, 450, 452, 467, 470, 477,
482, 487

Polyarchie, 291

Port du voile, 242

Position originelle, 42, 43

Pouvoir central, 413, 441, 452, 458, 460,
462, 463, 469, 472, 476, 477, 479, 481,
482

Pouvoir constituant
dérivé, 22, 161, 368, 499

originaire, 22, 368

Pouvoir de veto, 191, 278, 340, 496

Pouvoir social
autonome, 342, 343, 344, 345, 346, 348,
349, 350, 351, 352, 355, 367, 370,
404, 406, 407

institutionnalisé, 341, 342, 343, 344,
345, 346, 347, 349, 350, 351, 352,
355, 364, 366, 367, 370, 400, 402,
403, 404, 405, 407, 456

Pouvoirs régaliens, 306, 417, 433, 435,
464

pouvoir-savoir, 384

Pragmatisme, XIII, 16, 18, 22, 36, 37, 43,
47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 57, 58,
60, 62, 63, 66, 67, 68, 71, 72, 85, 86, 90,
91, 94, 96, 99, 100, 104, 110, 111, 112,
113, 114, 115, 118, 119, 120, 121, 122,
123, 124, 133, 135, 138, 144, 153, 170,
199, 207, 220, 227, 228, 263, 276, 283,
284, 287, 294, 295, 296, 297, 299, 300,
304, 305, 310, 311, 323, 326, 329, 350,
356, 409, 417, 451, 481, 483, 484, 486,

488, 493, 497, 512, 516, 524, 530, 533,
536, 537

Préconditions du système juridique
procédurales, 143

substantielles, 142, 143, 144, 583

Préférence
faible, 135

forte, 135

Présidentialisme, 141, 150, 177, 184, 191,
360, 402, 536, 544

Présupposition
communicationnelle, 65, 212, 289
d'argumentation, 263

de rationalité, 388

idéalisante, 263, 267

Prétention de validité
authenticité, 130, 131
convenance, 117, 121, 122, 123, 124,
132

crédibilité, 78, 80, 110, 112, 113, 114,
115, 116, 352, 356, 401

efficacité, 73, 80, 102, 109, 110, 111,
112, 113, 116, 132, 133, 138, 150,
184, 188, 192, 193, 194, 195, 196,
205, 231, 258, 283, 295, 309, 321,
322, 336, 337, 353, 355, 370, 423,
424, 477, 478, 484, 535

justesse, 31, 59, 66, 78, 89, 116, 117,
118, 119, 120, 121, 124, 132, 133,
209, 211, 223, 238, 245, 251, 262,
264, 279, 283, 389, 433, 443, 484

réciprocité, 126, 127, 128, 129, 139,
142, 169, 228, 247, 260, 267, 272,
324, 327, 331, 354

véracité, 78, 116, 124, 125, 126, 127,
128, 129, 130, 131, 132, 133, 218,
283, 484

vérité, 32, 33, 36, 37, 48, 49, 50, 53, 58,
59, 60, 62, 72, 78, 102, 103, 105, 108,
111, 116, 118, 119, 121, 123, 126,
132, 133, 136, 137, 143, 187, 196,
262, 263, 265, 283, 386, 390, 459,
483, 484, 485, 503, 504, 529

Principe(s)
d'autonomie de la personne, 359, 414
d'inviolabilité de la personne, 414
d'universalisation, 50, 211, 262, 264,
271
de dignité de la personne, 415

de l'amour de soi, 31
de neutralité du service public, 416

démocratique, 244, 245, 246, 281

moral, 244, 250

particulièrement nécessaires à notre
temps, 259, 277

Private bills, 342

Procédure juridictionnelle

accusatoire, 380, 381

inquisitoriale, 378, 379, 380, 381

Procès d'entente axiologique, 46, 85, 90,
92, 95, 99, 117

Procès de Nuremberg, 224

Processus

d'objectivation, 119

de désincorporation, 127

Programme

conditionnel, 294, 329, 331, 332, 373,
391, 392

finalisé, 294, 329

Projet cosmopolitique, 180, 184

Promesse, 77, 78, 81, 82, 83, 84, 102, 109,
112, 114, 115, 160, 167, 212, 227, 228,
229, 230, 231, 243, 277, 484, 494, 502

Pronostic, 102, 103, 105, 106, 108, 116,
262

Propagande, 225

Propédeutique, 22, 288

Proposition d'action

affectuelle, 68, 85, 92, 96, 99, 133, 283,
484

axiologique, XIII, 23, 40, 43, 52, 68, 85,
86, 87, 90, 92, 117, 121, 122, 133,
135, 198, 200, 203, 235, 283, 294,
295, 305, 310, 311, 313, 314, 315,
316, 317, 319, 320, 322, 325, 328,
329, 345, 356, 357, 360, 382, 409,
412, 417, 443, 450, 481, 484, 486,
535

instrumentale, 50, 51, 62, 69, 85, 87, 99,
132, 133, 283, 295, 310, 311, 351,
411, 420, 484

stratégique, 69, 77, 78, 79, 80, 81, 83,
85, 95, 99, 102, 109, 110, 111, 112,
113, 115, 117, 125, 132, 133, 234,
283, 354, 363, 367, 417, 422, 423,
424, 432, 459, 462, 484, 500

Protection

juridique compensatoire, 258

sociale, 229, 259, 419, 420, 436, 439,
491, 510, 528

Pseudo-argument, 78

Pseudo-sciences, 107

Publicité, 57, 215, 233, 324, 449, 452,
453, 466, 471, 472, 477, 507, 511, 523

Puissance publique, 27, 293, 306, 392,
411, 440, 443, 471, 502, 514

Puissance suprême de domination, 323

Q

Questions

clinique, 86

de confiance, 74, 336

éthico-existentielles, 135

éthico-politiques, 135, 138, 168

éthiques, 133, 136, 224

morales, 66, 136, 207, 245, 254, 355,
361, 390, 483, 532

pragmatiques, 483

R

Raison

normative, 289, 292, 294, 311, 372,
391, 395, 403, 404, 405, 406, 407,
482

objectivante, 74

pratique, 30, 31, 485, 525

pure, 31

Rapport externe de rationalité, 104, 105

Rationalité

cognitive, 87

communicationnelle, 137, 246, 247, 263

en valeur, 86, 506

instrumentale, 87

Réciprocité principielle, 267

Recours en manquement, 232, 294, 307,
328, 440, 550

Recours juridictionnel

holiste, 378, 379, 380, 381

individualiste, 378, 379, 381

Rédemption, 88, 89, 90

Référé liberté, 380

Référendum, 74, 84, 89, 105, 113, 175,
182, 183, 256, 257, 278, 298, 314, 315,
335, 337, 344, 350, 351, 364, 367, 393,
400, 401, 403, 463, 464, 470, 471, 494,
507, 508, 518

Réfutabilité, 106, 107

Régie directe, 438

Règle(s)

d'or, 200, 201, 272

de conduite, XIII, 31, 43, 46, 92, 116,
211, 213, 215, 220, 222, 223, 224, 226,
227, 231, 234, 235, 244, 250, 264, 267,
270, 271, 279, 281, 283, 483

de fiction, 76

de l'expérience, VII, 36, 37, 56, 72, 91,
105, 116, 139, 172, 198, 224, 283,
348, 485, 498

du calcul, 69, 73, 76, 102, 105, 106,
107, 108, 116, 178, 390, 581

du jeu, 18, 149, 151, 227, 236, 238, 239,
241, 496

morale, 43, 45, 88, 209, 210, 211, 212,
213, 216, 220, 223, 226, 227, 228, 235,
239, 240, 243, 246, 248, 262, 268, 281,
284, 285, 485

Réification, 51, 119, 120, 121, 124, 155,
331, 414, 461, 533

Religion, 21, 30, 46, 47, 68, 79, 86, 87, 88,
89, 117, 118, 119, 121, 220, 242, 262,
270, 290, 308, 326, 333, 416, 430, 458,
499, 516, 521, 523, 544

Répression, 55, 99, 266, 307, 331, 377

Réseaux sociaux, 231, 465, 478

Réserve de loi, 273, 493

Révolution, 26, 141, 155, 171, 177, 225,
240, 344, 358, 363, 413, 426, 449, 463,
472, 516, 520

Rhétorique, 56, 70, 71, 74, 95, 131

Roe v. Wade, 473, 557

S

Savoir

juridique, 41, 144, 147, 163, 173, 175,
176, 180, 183, 185, 192, 195, 196, 207,
284, 484

systémique, 412

Scepticisme épistémologique, 52, 262

Sécurité

juridique, 38, 40, 41, 76, 331, 356, 393,
395, 499

sociale, 27, 259, 335, 336, 385, 419,
420, 422, 423, 445, 528

Sédimentation juridique, 141

Ségrégation, 240, 274, 427, 460, 461

Sein, 18, 19, 20, 21, 61, 62

Sémantique, 24, 28, 32, 33, 35, 36, 37, 49,
52, 63, 74, 83, 100, 103, 104, 107, 110,
111, 112, 113, 114, 115, 118, 119, 120,
122, 249, 287, 288, 332, 510

Sémiotique, 100, 102, 129, 140, 534

Sensibilité morale, 356

Service public, 253, 295, 305, 306, 307,
310, 311, 321, 323, 329, 350, 358, 413,
414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421,
422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429,
430, 431, 432, 433, 434, 435, 437, 438,
439, 440, 441, 443, 444, 445, 446, 447,
448, 479, 482, 490, 491, 492, 493, 498,
500, 510, 515, 518, 523

Signe linguistique, 33, 37

Situation idéale de parole, 37, 54, 55, 56,
263

Skêptron, 21

Socialisation, 148, 152, 155, 159, 160,
163, 165, 166, 167, 168, 169, 173, 178,
179, 183, 185, 192, 195, 207, 212, 354,
355, 357, 358, 359, 378, 412, 426, 451,
454

Sociétaire juridique, 37, 38, 62, 244, 248,
251, 252, 253, 255, 257, 258, 259, 260,
261, 262, 267, 268, 269, 271, 272, 273,
277, 278, 279, 485

Société civile, 58, 152, 348, 353, 412, 413,
444, 452, 458, 460, 461, 462, 464, 466,
477, 482, 498

Sollen, 18, 19, 20, 21, 40, 61, 62, 579

Sous-système fonctionnel, 458, 459, 462,
466, 477, 482, 487

Souveraineté

nationale, 75, 194, 252

populaire, 58, 144, 152, 159, 288, 290,
294, 295, 309, 311, 334, 338, 373,
391, 399, 502

Sphères de pouvoir, 154, 155, 207, 211,
212, 232, 272, 278, 289, 290, 292, 311,
312, 313, 328, 329, 330, 341, 353, 354,
356, 357, 358, 359, 360, 362, 363, 364,
369, 370, 371, 386, 388, 395, 399, 402,
407, 410, 411, 412, 413, 422, 423, 436,
440, 441, 447, 448, 449, 450, 451,452,
453, 454, 455, 456, 457, 458, 460, 461,
462, 466, 467, 468, 469, 471, 472, 473,
477, 479, 481, 482, 486, 487, 502

Sport, 238, 239, 420, 440, 531

Stade de développement moral
conventionnel, 390
post-conventionnel, 390
pré-conventionnel, 390

Standard de valeur, 117, 121, 123, 124, 132, 582

Statut juridique
objet de droit, 269
sujet de droit, 247, 268, 269, 503

Stratégie de choc moral, 465

Structure
structurante, 355
subliminale du langage, 34

Subsidiarité juridictionnelle, 328, 499

Suffrage universel, 28, 71, 89, 105, 144,
148, 154, 155, 316, 350, 367, 376, 401,
437, 441, 469, 470, 472, 549

Sur-légalisation de la société, 354, 355,
357, 358

Sur-socialisation du droit, 354, 355, 358,
359

Syntaxe logique, 33, 35, 62, 511, 579

Système (juridique)
d'action, 245, 330
symbolique, 141, 245

Système
JP, 129, 495
politique, 291, 311, 332, 333, 340, 353,
359, 361, 362, 396, 412, 413, 417, 436,
438, 447, 448, 450, 451, 452, 453, 454,
455, 456, 457, 458, 465, 466, 467, 468,
469, 471, 472, 473, 475, 476, 477, 478,
479, 481, 482, 486, 491, 539
social, 292, 329, 330, 333, 428, 509
socio-culturel, 139

T

Tâche régulatrice, 311

Tangibilité, 44, 72, 73, 233, 237, 262, 297,
471

Téléocratie, 335

Temps parlementaire, 335, 492, 509

Terrorisme, 80, 99, 130, 131, 225, 226,
231, 308, 332, 505, 516

Test d'universalisation, 246, 263, 268,
271, 272, 279, 285

Théorie(s)
critique, 38, 39, 44, 342, 537
de l'agir communicationnel, 25, 29, 36,
37, 38, 47, 49, 55, 287, 357
de la justice, 38, 41, 42, 43, 62, 210, 530
de la signification, 34, 36, 50
des jeux, 71, 355
des systèmes, 288, 330, 333, 411, 412
du contrat social, 45, 412
du désir mimétique, 119, 125
du droit, 38, 39, 40, 42, 43, 65
du langage, 19, 21, 23, 29, 30, 32, 33,
35, 57, 62
du positivisme juridique, 20, 35, 38, 39,
40, 41, 43, 62, 145, 236, 372, 444,
453, 509, 517, 518, 527
du voile d'ignorance, 201, 210
économique de la démocratie, 277
empiristes, 277
herméneutique, XIII, 25, 39, 40, 51, 62,
86, 136, 137, 138, 160, 180, 235, 245,
264, 271, 372, 383, 505, 521, 522,
529
jusnaturaliste, 38, 62
normativiste, 39, 40, 41, 62, 236, 330
réaliste de l'interprétation, 39, 40, 62,
107, 372, 501, 529
substantielle des droits, 371

Tradition
originelle, 137, 172, 179, 180, 183, 187,
188, 189, 192, 196, 197, 198, 199,
204, 205, 207, 284, 484
rivale, 179, 187, 196, 197, 198, 201,
204, 205, 207

Traité de paix et d'amitié, 256

Traitement des raisons normatives
constructif, 404, 406
reconstructif, 405, 407

Transaction sociale, 227, 228, 537

Transfert
contraint, 232, 233, 234, 235
non-contraint, 232, 233, 234, 235
U

Union européenne, 75, 161, 168, 169, 199, 351, 427, 428, 557

Univers de discours, 197, 585

Universalité sémantique, 32, 35

Univocité, 106, 210

Utilitarisme, XII, 31, 68, 267, 433, 442

V

Validité causale, 103, 104

Variables infra-sociétales, 467

Violence, 58, 89, 119, 126, 149, 216, 225, 232, 233, 239, 252, 309, 332, 363, 383, 461, 465, 516, 548

Volition d'ordre supérieur, 200, 201

Volontarisme, 137, 254, 306, 396, 404

Volonté
générale, 196, 344, 400, 403, 490
politique, 56, 65, 66, 138, 148, 179,
182, 196, 199, 207, 247, 254, 287,
290
<figure><img src="image_15.png" /></figure>
INDEX NOMINUM

(Les chiffres et les nombres renvoient aux numéros de pages)

A

Aarnio, A., 24, 25, 514

Abel, R., 322, 343, 500, 529

Abendroth, W., 57

Abrial, S., 494

Alberdi, J.-B., 393, 394, 454, 514

Aldao, M., 534

Alexy, R., 388, 389, 390, 404, 495, 514, 530

Alviar, H., 534

Ambroise, B., 84, 494

Ameller, M., 151, 490

Amieva, H., 223, 494

Amselek, P., 20, 514

Apel, K.-O., 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 60, 62, 276, 493, 514, 526

Aragoneses, A., 297, 535

Aral, S., 106, 513

Aranjo (de), C., 149, 494

Arato, A., 240, 518

Arendt, H., 215, 293, 311, 449, 515, 535, 540

Arias Maldonado, M., 465, 494

Aristote, 60

Arnaud, C., X, 150, 193, 222, 223, 435, 465, 490, 509, 535

Aron, R., 225, 515

Assier-Andrieu, L., 241, 515

Astruc, P., 160, 515

Atias, C., 141, 515

Atienza, M., 172, 389, 495, 514, 515

Aubenque, P., 67, 495

Aubert, I., IX, 56, 288, 289, 495, 502, 541

Auby, J.-M., 347, 495

Audouy, L., 336, 495

Austin, J., 16, 17, 18, 21, 84, 114, 322, 500, 505, 515

Avril, P., 332, 340, 489, 495, 515

Ayala, J., 301, 368, 380, 535

Azoulai, L., 534

B

Bachrach, P., 476, 515

Bachschmidt, P., 495

Bacon, F., 15, 44, 515

Balladur, E., 200, 336, 346, 347, 350, 457, 546

Bantigny, L., 495

Baratz, M., 476, 515

Barbier, A., 435, 490

Barletti, A., 190, 490

Barquín Cendejas, A., 495

Barrena, G., 515

Bart, J., 130, 131, 225, 241, 513, 515, 526

Barthélémy, J., 145, 495

Barthes, R., 515

Bastid, P., 146, 334, 374, 495, 515, 540

Bastid-Burdeau, G., 334, 515

Bastien, F., 350, 521, 546

Baubérot, J., 153, 535

Bauby, P., 428, 515

Bauer, A., 225, 516

Bazán, V., 185, 186, 202, 495

Beaud, O., 140, 144, 145, 146, 339, 364, 404, 411, 492, 495, 514, 516, 535, 540

Beavin, J., 125, 533

Bécane, J.-C., 334, 516
Béchillon (de), D., 328, 495, 536
Becker, J.-J., 28, 418, 537
Becker, W., 28, 149, 418, 516, 537
Bédarrides, E., 171, 490
Beetham, D., 314, 516
Beiner, R., 135, 516
Belloubet, N., 318, 496
Ben Younes, S., 151, 490
Benedict, R., 76, 516
Benhabib, S., 449, 535
Benillouche, M., 194
Benjamin, W., 233, 313, 314, 315, 317, 319, 454, 456, 491, 516, 518, 528
Benson, R., 449, 496
Bentham, J., 267, 516, 524
Bentley, A., 227, 536
Benveniste, É., 21, 516
Bergalli, R., 157, 158, 496
Bergé, A., 97, 98, 545
Bergson, H., 217, 516
Berloquin, P., 236, 496
Bernardi, B., 313, 516
Bernaud, V., 272, 490, 506
Berrendonner, A., 18, 516
Berry, J., 516
Berstein, S., 516
Bertrand, D., 16, 161, 167, 273, 298, 301, 313, 335, 363, 385, 393, 435, 465, 490, 491, 493, 494, 506, 541, 542, 543, 545
Bessy, C., 72, 516
Bianchi, S., 179, 496
Bidart Campos, G., 27, 165, 422, 459, 475, 489, 496
Bidegaray, C., 340, 496
Billier, J.-C., 267, 516
Binet, E., 548
Birnbaum, J., 237, 516, 542
Bismuth, R., 534
Blachèr, P., 401, 403, 490, 496
Blanc, D., 189, 496, 519
Blatrix, C., 168, 468, 535, 541, 545
Blondel, E., 214, 516
Bobbio, N., 39, 40, 288, 517
Böckel, J.-J., 551
Boltanski, L., 128, 517
Bonnard, R., 171, 517
Bonnet, J., 402, 517
Boré, L., 496
Borella, F., 182, 183, 496
Borgetto, M., 438, 496

Bouchereau, T., 422, 423, 490
Boudon, R., 19, 87, 517, 535
Bougrab, J., 357, 491
Bourdieu, P., 18, 21, 55, 56, 227, 264, 355, 471, 496, 511, 517
Bouretz, P., 386, 496
Bourg, D., 420, 535
Bouru, M., 385, 491
Bouveresse, J., 35, 36, 517
Bouvier, L.-A., 348, 491
Bouzat, G., 250, 496
Boyer-Capelle, C., 415, 425, 426, 429, 430, 491
Branchet, B., 517
Braud, P., 127, 355, 496, 517
Braudel, F., 230, 496
Briand, L., 520
Brimo, S., 443, 535
Briones, C., 496
Brooks Higginbotham, E., 517
Bruce, E., 146, 496
Brüggemann, M., 542
Brun, F., 167, 499
Brunet, P., 395, 396, 535, 536
Bühler, K., 33, 34, 35, 36, 37, 62, 494, 517, 599
Bui-Xuan, O., 496
Burdeau, G., 191, 229, 334, 515, 517, 536
Burke, K., 72, 465, 517
Butler, J., 463, 517
Buzyn, A., 547
Byk, C., 277, 497

C

Caillosse, J., 314, 517
Calhoun, C., 535, 537
Caminotti, M., 497
Capitant, R., 364, 416, 535, 536, 542
Carbonnier, J., 331, 334, 489, 517
Carcassonne, G., 300, 318, 489
Cárdenes, A., 340, 360, 491, 497
Carnap, R., 33, 34, 35, 36, 37, 51, 62, 511, 517, 518, 599
Carpentier, M., 1, 491
Carrasco, M., 202, 517
Carrizo, C., 190, 497
Cassagne, J.-C., 147, 324, 406, 497, 536
Cassin, R., 162, 396, 497

Castan, A., 428, 503

Castor, C., 193, 497

Catala, M., 169, 497

Catherine, A., 43, 86, 101, 193, 242, 252, 253, 268, 269, 273, 390, 435, 495, 497, 498, 504, 505, 512, 530, 532, 539, 545, 548

Cefaï, D., 197, 198, 356, 497

Cetrángolo, O., 518

Chabrier, L., 368, 491

Challe, É., 246, 497

Chambers, S., 497

Chamoux, M.-N., 497

Champaud, C., 536

Champeil-Desplats, V., 40, 522, 536, 544

Chapeau-Sellier, V., 419, 491

Chapus, R., 296, 305, 518, 544

Chateauraynaud, F., 72, 497, 516

Chatriot, A., 348, 498, 518

Chennoufi, R., 200, 536

Chevallier, J., 141, 253, 306, 310, 311, 321, 323, 325, 326, 414, 417, 420, 435, 438, 498, 518, 536, 540

Cheynet de Beaupré, A., 216, 498

Chirac, J., 83, 167, 174, 175, 180, 194, 195, 315, 356, 392, 405, 498, 546, 547

Chomsky, N., 51

Christiano, T., 462, 536

Clergeau, M.-F., 548

Clérico, L., 534

Cluzel-Métayer, L., 253, 498

Cochet, Y., 351, 550

Coffa, A., 35, 518

Cohen, J., 240, 498, 518, 537, 545

Cohendet, M.-A., 167, 498

Cohen-Halimi, M., 498

Colliard, J.-C., 175, 333, 493, 536

Colliot-Thélène, C., 86, 101, 252, 495, 498

Comadira, J.-P., 165, 508

Cometti, J.-P., 536

Comte, A., 223, 453, 510, 518

Comte-Sponville, A., 223, 518

Conac, G., 191, 536, 540

Conche, M., 93, 94, 95, 498

Condorcet, N., 260, 518

Constant, B., 454, 518

Coppens, Y., 181, 314, 469, 503, 551

Cornu, G., 347, 445, 489

Corre Chantecaille (le), M., 276, 493

Costa, O., 151, 519

Coste, C., 222, 274, 349, 507, 523

Couderc, M., 334, 516

Craig, B., 97, 449, 498, 513, 535, 537

Cronin, C., 536

Cronin, T., 344, 519

Curcio, J., 518

Cusset, Y., 245, 332, 498, 519

D

D'Aquin, T., 136

Dahl, R., 291, 519

Dalla Corte, G., 498

Dalla Via, A., 498

Damásio, A., 96, 97, 98, 519

Dati, R., 75, 150, 151, 192, 253, 304, 347, 349, 376, 393, 436, 437, 457, 546

De Galembert, C., 536

De Gaulle, C., 84, 89, 104, 105, 113, 114, 316, 338, 350, 351, 367, 396, 519

De Rugy, F., 351, 547, 550

Decencière-Ferrandière, A., 374, 499

Defoort, B., 313, 314, 315, 317, 319, 491

Degoffe, M., 499

Deléage, J.-P., 167, 499

Delion, A., 499

Dellaux, J., 499

Delmas-Marty, M., 147, 194, 198, 519, 534, 535, 541

Déloye, Y., 237, 524

Delrio, W., 496

Delvolvé, P., 303, 305, 307, 309, 425, 426, 427, 489, 490, 499, 536

Demeulenaere, P., 118, 519

Denquin, J.-M., 84, 367, 519

Derrida, J., 20, 21, 372, 499, 519

Descartes, R., 96, 98, 137, 452, 492, 519

Deutsch, K., 412, 499

Devaux, E., 430, 491

Devillers, C., 218, 499

Dewey, J., 227, 458, 460, 519, 533, 536

Diémert, S., 175, 176, 499

Dilmaç, J., 219, 499

Dima Ehongo, P., 198, 199, 541

Dobelle, J.-F., 194, 499

Dolbeau-Bandin, C., 503

Dord, O., 328, 499
Dorlencourt-Detragiache, D., 445, 491
Downs, A., 519
Droin, N., 161, 499
Dubreuil, B., 275, 519, 541, 545
Ducharme, T., 398, 491
Duff, A., 292, 499
Duggan, T., 214, 225, 501
Duguit, L., 298, 305, 377, 519
Duhamel, A., 84, 141, 499, 537, 544
Dulong, D., 499
Dumont, G., 439, 440, 489
Dumont, L., 377, 520
Dupic, E., 520
Dupont-Lassalle, J., 328, 499
Duranthon, J.-P., 229, 499
Durkheim, É., 104, 377, 509, 520
Durupty, M., 499
Dutheillet de Lamothe, O., 357, 500
Dworkin, R., 43, 122, 372, 373, 387, 414, 444, 493, 500, 520, 527, 537

E

Eco, U., 61, 520
Edelman, M., 355, 520
Eley, G., 537
Elster, J., X, 77, 78, 79, 80, 83, 110, 111, 113, 142, 268, 276, 362, 363, 366, 474, 475, 500, 519, 520, 539, 541
Ely, J.-H., 381, 382, 520
Emeri, G., 340, 496
Engel, P., 294, 500
Engisch, K., 24, 520
Épicure, 93, 94, 498, 520
Erstein, L., 325, 520
Estlund, D., 143, 503, 520
Etchichury, H., 424, 520

F

Fabra, P., 100, 520
Faccendini, A., 474, 537
Fanon, F., 461, 520
Farías-Maffet, G., 203, 361, 537
Farjat, G., 238, 537

Fassin, D., 220, 537
Fassin, E., 473, 500
Faye, A., 375, 376, 491
Fedi, L., 90, 121, 500
Felstiner, W., 322, 500
Ferrand, M., 232
Ferrarese, E., 537
Ferry, J.-M., 33, 262, 521, 523
Fezas, J., 369, 537
Fiat, C., 546
Fillon, F., 75, 150, 151, 192, 253, 304, 347, 349, 376, 393, 437, 457, 546, 547
Fischer, G., 182, 500
Fiss, O., 384, 537
Fleury, M., 167, 498
Foot, P., 442, 500
Forray, V., 534
Foucart, J., 228, 537
Foucault, M., 15, 16, 21, 141, 220, 384, 419, 493, 500, 521, 537, 544
Foulquier, N., 418, 500
Fournier, J., 335, 337, 339, 521, 536
Fox, C., 311, 521
Frankfurt, H., 200, 521
Fraser, N., 55, 57, 58, 274, 449, 460, 461, 500, 521, 537
Frege, G., 33, 36, 521
Fridenson, P., 525
Fried, C., 212, 213, 214, 219, 226, 227, 521
Friedmann, W., 415, 417, 521
Frioux, D., 500
Fromentin, T., 500
Frydman, B., 500, 521
Fuchs-Cessot, A., 189, 491
Fuente (de)(la), D., 177

G

Gadamer, H.-G., 25, 39, 136, 137, 521
Gadhoun, P.-Y., 402
Gaillard, G., 263, 522, 543
Gakh, M., 501
Gallegos Fedriani, P., 406, 501
Ganascia, J.-G., 224, 225, 501
Garapon, A., 522
García Belaunde, D., 380, 501
García Lema, A., 202, 365, 537
García, J., 202, 257, 365, 380, 501, 533, 537

Gargarella, R., 1, X, 26, 153, 157, 158, 159, 166, 184, 249, 266, 363, 414, 427, 448, 473, 501, 522, 538, 541

Garrau, M., 501

Garreau, O., 277, 491

Garrec, R., 470, 549

Gaté, J., 242, 538

Gay, L., 229, 273, 491, 506, 545

Gélard, P., 175, 194, 441, 469, 541, 549

Gerbet, P., 168, 522

Gert, B., 212, 213, 214, 215, 216, 217, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 235, 236, 239, 240, 243, 248, 281, 284, 485, 501, 522, 538

Ghéradi, É., 160, 515

Gicquel, J., 303, 332, 340, 489, 501, 538, 539

Gicquel, J.-E., 332, 340, 401, 457, 489

Gil Lavedra, R., 184, 185, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 549, 550

Gillet, J.-L., 222, 501

Girard, C., 152, 153, 154

Girard, R., 125, 126, 152, 153, 154, 501, 514, 527

Giraud, J., 548

Girer, M., 277, 501

Girod, A., 449, 494

Glazer, N., 154, 542

Glover, J., 442, 522

Goblot, E., 121, 522

Godart, J., 522

Goffman, E., 125, 221, 222, 434, 522

Gohin, O., 176, 538

Göhler, G., 501

Goldfarb, M., 538

Gómez I. Mestres, S., 498

Gomiz, M., 202, 531

Gonod, P., 346, 501

Gonthier, F., 104, 501

González Hernández, E., 502

González, F., 501, 502

Gordillo Triana, J., 502

Gougeon, P., 471, 502

Goyard-Fabre, S., 307, 493

Gregor Barié, C., 502

Griffin, J., 295, 538

Grimm, D., 140, 320, 522

Grondin, J., 235, 521, 522

Grosley, P.-J., 241, 522

Grosman, L.-S., 165, 166, 538

Guastini, R., 23, 24, 172, 502, 522

Guglielmi, G., 306, 523, 540, 542

Guigou, E., 174, 175, 194, 252, 387, 437, 547

Guillaume, M., IX, 23, 24, 141, 174, 229, 234, 299, 300, 303, 318, 489, 493, 502, 534, 543, 544, 545, 550

Guinaudeau, I., 502

Günther, K., 23, 24, 25, 245, 262, 267, 268, 271, 275, 279, 281, 371, 502, 523, 538, 541

## H

Habermas, J., 25, 29, 30, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 65, 66, 67, 68, 69, 74, 77, 78, 85, 86, 87, 88, 92, 100, 101, 102, 104, 105, 109, 117, 118, 121, 123, 124, 125, 132, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 148, 149, 150, 152, 154, 156, 157, 158, 159, 163, 166, 167, 170, 171, 172, 173, 176, 177, 178, 179, 187, 192, 193, 194, 197, 198, 199, 200, 201, 209, 210, 211, 212, 219, 220, 226, 227, 229, 235, 243, 244, 245, 246, 247, 251, 252, 253, 254, 255, 258, 259, 260, 262, 263, 264, 267, 268, 271, 279, 280, 281, 283, 285, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 311, 312, 313, 320, 321, 328, 329, 330, 331, 332, 334, 338, 341, 342, 344, 353, 357, 359, 362, 367, 369, 371, 372, 373, 377, 378, 382, 389, 390, 391, 397, 399, 404, 405, 409, 411, 412, 413, 414, 415, 417, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 456, 458, 460, 461, 462, 465, 467, 471, 477, 479, 481, 482, 483, 485, 486, 488, 496, 497, 498, 502, 504, 506, 509, 511, 515, 519, 520, 522, 523, 527, 530, 532, 535, 536, 537, 538, 540, 541, 543

Halioua, B., 224, 539

Hamann, J. G., 51

Hamon, F., 21, 489, 540

Haro, R., 503
Hart, H., 40, 236, 373, 381, 383, 442, 444, 520, 524, 527, 529

Hauriou, M., 489

Hébraud, P., 386, 539

Hédon, C., 439

Hegel, G.-W.-F., 228, 524

Heidegger, M., 51

Hen, C., 169, 524

Henderson, H., 189, 503

Henrion de Pansey, P., 317, 524

Hérin, J.-L., 334, 516

Hermitte, M.-A., 269, 503

Hernández Valle, R., 177, 503

Hernández, A., 177, 502, 503, 524

Herrera, C.-M., 1, 27, 171, 178, 364, 419, 420, 423, 431, 503, 524, 535, 539

Hess, G., 267

Hesse, K., 246, 524

Hevia de la Jara, F., 345, 352, 503

Ho Dinh, A.-M., 374, 503

Hobbes, T., 45, 209, 229, 240, 281, 524, 538

Hoepffner, H., 347, 503

Höffe, O., 77, 78

Hölderlin, F., 51

Holmes, S., 142, 539

Honneth, A., 274, 521

Honoré, A., 442, 524

Horkheimer, M., 136, 524

Horwitz, M., 399, 503

Houillon, G., 492

Hubert, P., 359, 421, 428, 503, 510, 530

Hudon, R., 539

Huët, R., 524

Hume, D., 19, 524

Hummel, J., 171, 539

Huten, N., 168, 469, 512

Hutier, S., 150, 539

Huyghe, F.-B., 225, 516

Hyest, J.-J., 437, 456, 549, 550

I

Ihl, O., 237, 524

Invernizzi Acceti, C., 143, 503

Isambert, F.-A., 503

Israël, L., 464, 524

J

Jackson, D., 97, 125, 474, 533, 551

Jacobs, L., 453, 524

Jakobson, R., 34, 120, 524, 539

James, W., 47, 48, 62, 203, 295, 421, 465, 503, 521, 524, 526, 537, 538

Jan, P., 164, 336, 338, 492, 539, 543

Janet, P., 90, 125, 524, 533

Jasper, J., 465, 503

Jaubert, E., 503

Jaume, L., 229, 524

Javillier, J.-C., 272, 532

Jégouzo, Y., 181, 314, 503

Jensel-Monge, P., 174, 457, 503

Jeudy, H.-P., 225, 226, 504, 525

Jezieniecki, M., 203, 539

Jiménez, E., 359, 504

Jobard, F., 233, 525

Johnston Conover, P., 504

Jonas, H., 224, 525

Jorda, J., 176, 504

Jospin, L., 174, 175, 194, 252, 547

Jozefowicz, H., 402, 504

Junter, A., 221, 222, 504

K

Kahn, P., 140, 141, 399, 504, 525

Kant, E., 30, 31, 36, 37, 43, 50, 67, 68, 86, 136, 153, 209, 210, 212, 220, 244, 252, 262, 483, 495, 498, 518, 525, 534, 539, 544

Kelsen, H., 19, 20, 39, 41, 171, 236, 373, 374, 404, 405, 525, 529, 540

Kerrouche, É., 151, 519, 546

Kervégan, J.-F., IX, 213, 449, 504, 524, 541

Key, V., 467, 525, 545

Kleinen-Von Königslöw, K., 542

Kocadal, O., 219, 499

Kohlberg, L., 55, 344, 390, 513, 525, 539

Kosciusko-Morizet, N., 106, 356, 548

Koubi, G., 153, 174, 260, 278, 306, 523, 540, 542

Kreps, D., 504
L

La Fontaine (de), J., 276, 525
Lacharrière (de), R., 182, 504
Lachaud, B., 546
Ladrière, P., 540
Laferrière, E., 377, 489
Lafon, N., 321, 325, 492
Lafont, C., 55, 58, 59, 451, 456, 462, 504, 525, 537, 540, 541
Lagarde, C., 547
Lamare, K., 468, 541
Lamaze (de), É., 392, 393, 529
Landenne, Q., 276, 526
Landes, J., 460, 526
Langlois, L., 59, 210, 504
Lapeyre, M.-P., 387, 492
Laporta, F., 363, 504
Larrère, C., 268, 269, 504, 532
Larroque, F., 17, 18, 19, 492
Lascoumes, P., 540
Lassègue, J., 522
Lasserre, B., 414, 504
Laugier, S., 16, 505
Laupies, F., 222, 526
Lavau, G., 374, 540
Le Bart, C., 130, 131, 225, 513, 526
Le Bot, O., 489
Le Breton, D., 216, 526
Le Bris, C., 242, 505
Le Cour Grandmaison, O., 218, 526
Le Divellec, A., 540
Le Goff, A., 501, 505
Le Goff, J.-P., 260, 501, 505
Leben, C., 383, 505
Lecanuet, J., 195, 405, 546
Lechaux, B., 129, 540
Ledrut, R., 526
Lefort, C., 126, 127, 514, 526, 532
Légicentrisme, 356
Lemieux, V., 120, 505
Lenoble, J., 332, 526
Léonard, J., 169, 524
Lépinard, E., 264, 265, 526
Lepoutre, J., 308, 505
Lévinas, E., 215, 526

Lhoëst, B., 298, 505
Lindblom, C., 280, 507
Lindblom, C., 291, 519
Linz, J., 337, 540
Lissidini, A., 159, 256, 526, 543
Lochak, D., 21, 153, 240, 252, 278, 321, 322, 323, 324, 374, 375, 429, 492, 505, 526, 540
Lombart, M., 439, 440, 489
López Alfonsín, M., 505
Louis, A., 41, 71, 155, 167, 222, 229, 240, 241, 272, 273, 276, 334, 377, 383, 416, 467, 472, 476, 490, 491, 493, 496, 501, 515, 516, 520, 523, 524, 536, 538, 543, 548, 549
Lovelock, J., 421, 526
Luckmann, T., 139, 531
Luhmann, N., 288, 294, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 354, 359, 369, 411, 412, 509, 510, 526, 540
Lukacs, G., 357, 526

M

MacCormick, N., 24, 389, 526
MacIntyre, A., 136, 137, 139, 140, 142, 155, 156, 170, 171, 172, 173, 179, 187, 188, 192, 196, 197, 201, 207, 284, 484, 526
Mackie, J., 443, 527
Maesschalck, M., 332, 526
Maillard (de), J., 233, 525
Malamud, A., 459, 505
Maligner, B., 237, 400, 505, 527
Malinvaud, P., 527
Mamère, N., 351, 550
Mandler, J., 505
Manili, P., 302, 505
Manin, B., 195, 292, 411, 505, 544
Mannes, A., 429, 430, 492
Mansbridge, J., 288, 463, 505, 536
Maraniello, P., 185, 505
Marbouty, F., 416, 492
Marcant, O., 468, 541
Marguin, J., 506
Marmasse, G., 156, 506
Marmilloud, L., 223, 506
Maronneau, L., 430, 493
Marsaud, S., 548
Mashaw, J., 294, 527
Mason, R., 274, 527
Mastor, W., 506
Mathieu, B., 1, 141, 161, 167, 273, 298, 317, 363, 389, 491, 506, 542, 543, 544
Maturana, H., 354, 527
Mauguin Helgeson, M., 332, 342, 343, 349, 492
Mauss, M., 377, 527
Mazeaud, A., 314, 335
McCarty, T., 244, 527
Mead, G.-H., 16, 197, 198, 227, 262, 506, 512, 527
Mecle Armiñana, E., 164, 179, 343, 541
Medina, M., 538
Méhaignerie, P., 200, 546
Meili, S., 506
Melleray, F., 377, 378, 379, 380, 381, 492
Mény, Y., 160, 527
Merleau-Ponty, M., 72, 527
Mesure, S., 87, 200, 535, 536
Meyer, M., 361, 527
Mialot, C., 198, 199, 541
Michel, J.-P., 15, 16, 20, 21, 24, 40, 45, 71, 83, 106, 141, 151, 167, 168, 169, 181, 198, 217, 218, 220, 222, 223, 241, 242, 269, 298, 299, 334, 336, 339, 356, 363, 384, 400, 405, 418, 430, 438, 468, 469, 489, 490, 492, 493, 496, 497, 499, 500, 507, 509, 511, 513, 516, 517, 518, 521, 525, 527, 528, 529, 532, 533, 535, 536, 537, 539, 541, 542, 543, 544, 545, 549
Michelman, F., 77, 151, 246, 372, 373, 399, 400, 403, 406, 459, 506
Mien, E., 86, 506
Míguez, M., 159, 256, 507
Mill, J.-S., 153, 154, 527
Miller, S., 475, 541
Mills, C., 476, 527
Miné, M., 222, 507
Mira, M., 446, 541
Moderne, F., 22, 368, 527
Mommsen, T., 307, 527
Monnier, F., 392
Montaigne (de), M., 20, 527
Montané de la Roque, P., 445, 492
Monte, M., 534, 541

Montesquieu, C., 241, 291, 340, 377, 470, 486, 492, 494, 527
Moore, G.-E., 214, 527
Morán Faúndes, J., 270, 541
Morand-Deviller, J., 181, 507
Moreau de Bellaing, C., 233, 507
Morel, L., 470, 507, 520
Moreno Cruz, R., 142, 143, 507
Morinière, L., 1, 269, 541
Morio, C., 463, 507
Morris, C., 100, 154, 507
Mossuz-Lavau, J., 507
Motulsky, H., 296, 528
Moutouh, H., 429, 490
Muhlman, G., 278
Muir Watt, H., 534
Müller, D., 137, 246, 395, 396, 524, 528
Müller, F., 395, 528
Musiani, F., 241, 507

N

Nabert, J., 214, 215, 528
Nacci, M., 218, 219, 512
Nadeau, C., 275, 519
Nagel, T., 433, 528
Nahoum-Grappe, V., 465, 507
Nanz, P., 451, 541
Nardon, L., 507
Natale, A., 27, 115, 122, 142, 143, 164, 185, 190, 302, 340, 379, 507
Née, É., 225, 513
Negretto, G., 158, 191, 341, 363, 384, 507, 508, 541
Nielsen, F., 165, 508
Nietzsche, F., 214
Nino, C., X, 66, 140, 141, 142, 143, 151, 344, 345, 414, 415, 432, 433, 442, 443, 444, 445, 446, 448, 507, 508, 528
Noël, J., 351, 508, 550
Nonet, P., 360, 528
Norton, P., 150, 508
Nouët, C., 541
Nozick, R., 433, 434, 528
Nye, J., 474, 541
O

Obadia, C., 234, 508

Olbrechts-Tyteca, L., 70, 72, 73, 74, 75, 76, 387, 489

Oppetit, B., 238, 528

Oren, D., 79, 528

Ost, F., 373, 420, 508, 528

P

Pactet, P., 175, 541

Page, B., XII, 456, 528

Paixáo, E., 365, 537

Palier, B., 528

Paoletti, M., 470, 508

Parinet, P., 443, 445, 492

Parsons, T., 342, 528

Pascal, B., 20, 27, 120, 122, 203, 294, 336, 338, 346, 471, 492, 493, 500, 501, 502, 528, 537, 539, 546

Passeron, J.-C., 106, 528

Patzig, G., 267, 268, 541

Paul-Boncour, J., 162, 528

Pech, M., 223, 469, 494, 500

Pecheny, M., 270, 529

Pégny, G., 501

Pegoraro, M., 341, 366, 508

Peirce, C., 33, 47, 48, 49, 50, 51, 60, 62, 529, 533, 542, 600

Pelloux, R., 229, 508

Pelluchon, C., 215, 224, 473, 508, 529

Penfold, M., 508

Pénicaud, M., 547

Perben, D., 180, 199, 314, 315, 376, 469, 547

Perelman, C., 70, 72, 73, 74, 75, 76, 174, 383, 387, 489, 500, 505, 508, 534, 542

Pérès-Dourdou, C., 480

Pérez Guilhou, D., 157, 530

Pérès-Dourdou, C., 492

Pérez Guilhou, D., 164, 542

Perrin, A., 295, 296, 307, 492

Perry, M., 136, 529

Persico, S., 494, 502

Persyn-Vialard, S., 34, 494

Peters, B., 288, 289, 290, 292, 293, 294, 311, 328, 330, 332, 369, 370, 373, 407, 409, 411, 412, 413, 436, 447, 448, 458, 467, 477, 479, 481, 482, 486, 487, 495, 529, 542

Petit, B., 385, 529, 538

Petracci, M., 270, 529

Pettit, P., 453, 529

Pfersmann, O., 508

Philippe, A., IX, 71, 127, 160, 229, 230, 238, 239, 277, 334, 355, 360, 385, 401, 403, 465, 470, 490, 491, 494, 495, 496, 499, 509, 515, 517, 527, 528, 531, 547, 549

Philp, M., 509

Piana, R., 424, 509

Picard, D., 125, 416, 493, 509

Picavet, E., 213, 236, 504, 509, 525, 529

Pierce, S., 266, 509

Pierré-Caps, S., 171, 509

Pietarinen, A.-V., 236, 509

Pimont, S., 534

Pinto, C., 510

Piras, M., 104, 509

Pizzorno, A., 237, 542

Plagnol, A., 222, 223, 509

Planiol, M., 339, 490

Platon, 32, 35, 60, 136, 509, 529

Platon, S., 509

Poirmeur, Y., 153, 260, 278, 542

Ponthoreau, M.-C., 25, 529

Popper, K., 100, 101, 106, 107, 116, 529

Porée, J., 217, 529

Portelli, H., 335, 509

Poulsen, J., 465, 503

Pouly, C., 221, 509

Pourtois, H., 330, 509

Premat, C., 494

Preuss, U., 259, 542

Prieur, M., 83, 167, 168, 181, 356, 509, 529, 542

Puccinelli, O.-R., 186, 319, 381, 510

Pujalte, C., 529

Putnam, H., 37, 50, 529

Q

Quijano, A., 426, 529
R

Rabault, H., 329, 330, 331, 332, 510, 529

Radiguet, R., 420, 421, 492

Raffarin, J.-P., 180, 314, 315, 376, 469, 470, 547

Raptopoulos, T., 339, 492

Rassat, M.-L., 530

Ravignani, E., 177, 530

Rawls, J., 38, 39, 41, 42, 43, 62, 210, 211, 244, 255, 502, 530

Reach, G., 224, 510

Récanati, F., 18, 530

Reeves, H., 421, 530

Refaa, M., 419, 493

Regourd, S., 426, 510

Reinach, A., 16, 114, 505, 530

Renault, E., 537

Restrepo Yepes, O., 502

Rey Caro, E., 326, 510

Rey, S.-A., 166, 326, 510

Reynié, D., 453, 510

Richards, D., 510

Ricœur P., 39, 137, 149, 383, 510, 530

Ridard, B., 335, 492

Riesman, D., 154, 542

Riester, F., 547

Rigaux, F., 296, 386, 387

Rigaux, M.-F., 144, 145, 146, 296, 386, 387, 493, 530, 542

Ríos Benítez, I., 538

Rivero, J., 416, 418, 419, 429, 490, 510, 542, 544

Rixain, M.-P., 97, 545

Robledo, F., 202, 510

Roblot-Troizier, A., 298, 347, 510, 542

Rochlitz, R., 33, 43, 59, 246, 259, 289, 294, 321, 357, 514, 523, 536, 543

Rodríguez Huerta, G., 530

Rolin, F., 418, 500

Roman, D., 34, 120, 416, 493, 524, 539

Romero, J.-E., 455, 510

Ronconi, L., 274, 510

Rorty, R., 42, 263, 514, 522, 543

Rosa Roble, M., 177, 530

Rosanvallon, P., 230, 335, 336, 510, 530

Rose, H., 436, 510

Rosental, P.-A., 229, 543

Roth, L., 158, 184, 510, 531

Rottleuthner, H., 359, 510

Rouban, L., 160, 531

Rouland, N., 279, 531

Rouquan, O., 105, 511

Rousseau, D., 1, X, 23, 38, 317, 363, 383, 396, 397, 402, 403, 470, 490, 491, 517, 544

Rousseau, J.-J., 256, 312, 531

Roussel, V., 511

Roux, A., 193, 240, 511, 538, 543, 546

Roy, D., 513, 525

Ruffin, F., 546

Rugy (de), F., 351, 547, 550

Russel, B., 16, 154, 542

Ryan, M., 461, 531

Ryder, R., 459, 543

S

Saada, J., 534

Sabsay, D., 159, 160, 185, 344, 379, 386, 423, 474, 511, 543

Sagnes, J., 162, 511

Saiz Arnaiz, A., 365, 511

Salgado, J.-M., 202, 531

Sánchez, L., 270, 541

Santiago, A., 66, 140, 141, 142, 143, 151, 344, 345, 394, 414, 415, 421, 433, 442, 443, 444, 446, 507, 508, 518, 528, 543

Sarat, A., 322, 500

Sarremejane, P., 238, 239, 531

Sartre, J.-P., 461, 531

Saussure (de), F., 51

Schluchter, W., 245, 531

Schmitt, C., 404, 405, 531, 540

Schmitter, G., 392, 393, 511

Schnitman, A., 505

Schumpeter, J., 288, 531

Schutz, A., 139, 531

Scot, J.-P., 419, 511

Searing, D., 462, 504

Searle, J., 53, 81, 82, 83, 531

Séglas, J., 217, 531

Seiller, B., 435, 436, 490, 493

Selznick, P., 360, 528
Sen, A., 288, 511
Sénèque, 218, 531
Sereno, N., 178, 179, 511
Serrafero, M., 177, 385
Serres, M., 45, 269, 532
Serrus, C., 511
Seurin, J.-L., 467, 468, 471, 472, 473, 476, 543

Sève, B., 220, 544
Shapiro, R., 453, 456, 524, 528
Shue, H., 227, 511
Sichler-Ghestin, F., 325, 512
Siffert, A., 440, 493
Sifft, S., 542

Simon, O., 230, 325, 426, 494, 502, 520
Simpson, B., 227, 512

Sinay, H., 272, 532
Singer, M.-G., 213, 433, 532

Singer, P., 213, 532
Sintomer, Y., 88, 119, 136, 245, 289, 342, 501, 532, 537

Sirinelli, J., 439, 440, 489
Smola, J., 190, 544

Smulovitz, C., 384, 544

Solignac, P., 122, 493

Sorbara, J.-G., 347, 510
Soto Barrientos, F., 257, 512

Souriau, P., 91, 123, 532
Sousa Santos (de), B., 107, 108, 180, 184, 532

Spanou, C., 316, 512
Spinoza, B., 129, 153, 532
Spire, A., 322, 512

Spitz, J.-F., 232, 512

Stirn, B., 512
Stone, C., 268, 512, 532

Strudel, S., 169, 512

Struillou, J.-F., 168, 469

Struillou, J.-F., 168, 512
Sullivan, K., 266, 372, 506, 509, 557

Sunstein, C., X, 424, 512, 532

Supiot, A., 272, 532

Sureau, F., 240, 241, 512

Susani, N., 192, 512

T

Tabet, X., 219, 512

Tappolet, C., 96, 128, 532
Tasca, C., 548

Taubira, C., 130, 308, 547

Taylor, C., 135, 209
Taylor, P., 123

Teitgen-Colly, C., 512
Terestchenko, M., 217, 218, 513

Terré, D., 136, 254, 354, 361, 532
Teubner, G., 354, 355, 357, 358, 360, 361, 513, 532, 540, 544

Thompson, D., 532
Tiberghien, F., 160, 161, 513

Tiercelin, C., 49, 533
Tipsmark Bouchet, A., 533

Todorova, M., 346, 513

Torres Lépori, A., 147, 513

Toubon, J., 439, 550, 551

Traïni, C., 129, 540

Tremblay, M., 264, 533

Trémeau, J., 493

Tribe, L., 513

Triche, 236
Troper, M., 24, 39, 40, 141, 198, 241, 298, 400, 489, 493, 513, 533, 536, 544

Truc, G., 225, 513

Tsebelis, G., 366, 533

Tugendhat, E., 209, 533

Turpin, F., 182, 513

Tusseau, G., 23, 24, 141, 493, 544

U

Ungar, M., 158, 508

V

Valls, M., 130, 308, 547

Van Cleemput, K., 219, 513

Vandebosch, H., 219, 513

Vandenberghe, F., 51, 139, 140, 155, 357, 533

Vanin, C., 177, 530

Varela, F., 354, 527
Vedel, G., 145, 303, 305, 307, 308, 309, 418, 419, 420, 490, 491, 493, 510, 513, 544

Vélasquez, D., 15

Venezia, J.-C., 296, 297, 301, 304, 544

Viala, A., 1, X, 17, 19, 146, 492, 513

Vigouroux, C., 300, 513

Viktorovitch, C., 292, 544

Vintzel, C., 333, 493

Vita, L., 365, 544

Vogel, M., 97, 98, 545

Voisset, M., 303, 493

Vosoughi, S., 513

## W

Waked, D., 534

Waline, J., 305, 350, 490

Warsmann, J.-L., 193, 397, 549

Watier, P., 102, 513

Watzlawick, P., 125, 533

Weber, M., 44, 45, 46, 62, 68, 86, 87, 88, 89, 90, 92, 93, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 117, 119, 120, 128, 149, 245, 311, 315, 498, 501, 503, 506, 509, 531, 532, 533, 540

Wei, P., 238, 513

Weidenfeld, K., 322, 512

Weil, E., 383, 534

Weinrib, E., 513

Wellmer, A., 244, 534

Welp, Y., 534, 543

Williams, B., 102, 135, 534

Willke, H., 411, 412, 514, 534

Wilson, B., 107

Wilson, R., 504

Wimmel, S., 542

Winch, P., 107, 545

Wittgenstein, L., 16, 17, 534

Wydra, H, 126, 127

Wydra, H., 126, 514

## Y

Young, I.-M., 55, 56, 57, 260, 501, 514, 534

## Z

Zaccaï-Reyners, N., 140, 534

Zalc, C., 278, 507, 514

Ziani, S., 305, 493

Zonabend, F., 545

Zovatto, D., 256, 514, 543

Zuber, V., 278, 534

Zulcovsky, F., 341, 366, 508
# TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS ___________ IX

LISTE DES ABRÉVIATIONS ___________ XI

SOMMAIRE ___________ XIII

## INTRODUCTION

### § I. OBJET ET LIMITES DE LA RECHERCHE : LES DISCOURS CONSTITUTIONNELS ___________ 17

A. OBJET DE LA RECHERCHE : LE LANGAGE CONSTITUTIONNEL ___________ 17

1. Langage et droit ___________ 17

2. Langage et droit constitutionnel ___________ 18

3. De l'ontologie du Sollen à l'ontologie du Sein, déplacement de l'objet de l'étude __ 20

B. LIMITES DE LA RECHERCHE : LES DISCOURS CONSTITUTIONNELS FRANÇAIS ET ARGENTIN ___________ 22

1. Les limites normatives : la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution ___________ 23

2. Les limites spatio-temporelles : étude comparée des discours constitutionnels français et argentins ___________ 25

a. Les réformes constitutionnelles argentines de 1949, 1957 et 1994 ___________ 26

b. Les Constitutions françaises de 1946 et 1958 et leurs révisions ___________ 27

### § II. CADRE THÉORIQUE DE LA RECHERCHE : LA RAISON COMMUNICATIONNELLE ___________ 29

A. RAISON COMMUNICATIONNELLE ET DISCOURS PRATIQUE ___________ 30

1. Le rationalisme monologique chez E. Kant ___________ 30

a. Le rationalisme monologique ___________ 31

b. Le rationalisme monologique et la théorie du langage ___________ 32

2. Le rationalisme discursif chez J. Habermas ___________ 33

a. La théorie du langage de K. Bühler ___________ 33

b. La syntaxe logique de R. Carnap ___________ 35
c. *Retour au tournant linguistique de G. Frege* 36

B. RAISON COMMUNICATIONNELLE ET DISCOURS JURIDIQUE 37

1. Le rejet des postures positivistes et néo-jusnaturalistes 38

a. *Le rejet du positivisme : M. Troper, H. Gadamer et H. Kelsen* 39

b. *Le rejet du néo-iusnaturalisme : J. Rawls* 41

2. La préférence pour une théorie critique de la société 44

a. *La justification de la règle de droit chez M. Weber* 44

b. *L'agir communicationnel au service de l'entente normative chez J. Habermas* 46

## § III. MÉTHODE DE LA RECHERCHE : LA PRAGMATIQUE FORMELLE 47

A. TROIS APPROCHES DU PRAGMATISME : C. S. PEIRCE, K.-O. APEL, J. HABERMAS 48

1. Le pragmatisme originel : C. S. Peirce 49

2. Une lecture contemporaine : K.-O. Apel, J. Habermas 50

a. *Le pragmatisme transcendantal de K.-O. Apel* 51

b. *Le pragmatisme formel de J. Habermas* 53

c. *La querelle K.-O. Apel/J. Habermas* 54

B. QUELQUES CRITIQUES DÉONTOLOGIQUES : I. M. YOUNG, N. FRASER, C. LAFONT 55

1. La critique du point de vue moral : I. M. Young 56

2. La critique de l'espace public : N. Fraser 57

3. La critique du monde objectif : C. Lafont 58

C. INCIDENCES DE LA MÉTHODOLOGIE PRAGMATICO-FORMELLE ET DE SES CRITIQUES SUR LA PRÉSENTE ÉTUDE 60

## § IV. THÈSE GÉNÉRALE DE L'OUVRAGE : DE LA FORME ET DE L'OBJET DU DISCOURS CONSTITUTIONNEL 61

# PREMIÈRE PARTIE

## LES FORMES DU DISCOURS, LA NORME CONSTITUTIONNELLE COMME PRODUIT DES DISCUSSIONS PRATIQUES

### CHAPITRE 1.

#### LES NORMES TECHNIQUES, PRODUIT DES DISCUSSIONS PRAGMATIQUES

##### SECTION 1. LA FORMULATION DE PROPOSITIONS D'ACTION, UNE JUSTIFICATION DE LA NORME PAR LA FORCE DE L'ARGUMENT 68

###### § I. PROPOSITIONS INSTRUMENTALES ET STRATÉGIQUES D'UNE TÉLÉOLOGIE DU SUCCÈS 69

A. LES PROPOSITIONS INSTRUMENTALES, LE GRAND DÉBAT DE LA TECHNIQUE 69

1. Les défis de l'expérience 70
a. Les prémisses habituelles, l'expérience de situations communes ____________ 70

b. Les prémisses rares, l'expérience de situations exceptionnelles ____________ 72

2. Les enjeux du raisonnement ____________ 73

a. Les arguments de quasi-logique purs, l'appréhension de la totalité ____________ 74

b. Les arguments de quasi-logique relatifs, l'adaptation à la conjoncture ____________ 75

B. LES PROPOSITIONS STRATÉGIQUES, DE LA SUBTILITÉ AU DÉSESPOIR ____________ 77

1. La stratégie subtile des argumentations impartiales ____________ 78

a. La stratégie de la dissimulation, le recours aux équivalents impartiaux ____________ 78

b. La stratégie de la dissuasion, les mises en garde par avertissements ____________ 80

2. La stratégie désespérée des argumentations extrêmes ____________ 81

a. La position de faiblesse, les promesses d'engagement futur ____________ 81

b. La position de force, les menaces comme ultime recourt ____________ 83

## § II. PROPOSITIONS AXIOLOGIQUES ET AFFECTUELLES D'UNE TÉLÉOLOGIE DE L'INTERCOMPRÉHENSION ____________ 85

A. LES PROCÈS D'ENTENTE AXIOLOGIQUES, LES CONVICTIONS PRISES À PARTIE ____________ 86

1. Les impératifs comme normes objectives d'action ____________ 86

a. Les directives religieuses, formes spéculatives d'interprétation supra-mondaine ____________ 87

b. La grandeur d'une cause, orientation ascétique de la conduite de vie ____________ 88

2. Les exigences comme critères subjectifs de comportement ____________ 90

a. Le devoir, auto-application rigoureuse d'une conduite de vie ____________ 90

b. La beauté, considération esthétique des expériences sensibles ____________ 91

B. LES PROCÈS D'ENTENTE AFFECTUELS, DÉSIRS ET ÉMOTIONS EN ÉMULATION ____________ 92

1. L'émulation des désirs vers la satisfaction des besoins actuels ____________ 93

a. Les désirs naturels, besoins raisonnables de tranquillité du corps et de l'esprit ____________ 93

b. Les désirs vains, œuvre insensée de l'inimité philosophique ____________ 94

2. L'émulation des émotions vers l'assouissement des excitations actuelles ____________ 96

a. Les émotions homéostatiques, forme somatisée des excitations ____________ 96

b. Les émotions cognitivo-conatives, forme socialisée des excitations ____________ 98

## SECTION 2. L'EXAMEN DES PRÉTENTIONS LANGAGIÈRES, UNE EXIGENCE DE VALIDITÉ GAGE DE RATIONALITÉ ____________ 100

## § I. PRÉTENTIONS DE VÉRITÉ ET D'EFFICACITÉ DES ÉNONCÉS OBJECTIFS ____________ 101

A. L'APPRÉHENSION DES ÉNONCÉS CONSTATIFS, LA VÉRITÉ EN QUESTION ____________ 102

1. Interprétation causale des pronostics de l'expérience ____________ 102

a. L'exigence d'adéquation, causes et conséquences unies par le lien de causalité ____________ 103

b. L'exigence de validité, causes et conséquences justifiées par un rapport externe de rationalité ____________ 104

2. Interprétation significative des pronostics du calcul et du raisonnement ____________ 105

a. L'exigence de validité, les normes courantes comme référentiel ____________ 106

b. L'exigence d'adéquation significative, la rationalité commune en partage ____________ 107
B. LA FORCE DES ÉNONCÉS IMPÉRATIFS, L'EFFICACITÉ EN PERSPECTIVE 109

1. Efficacité performative des impératifs stratégiques impartiaux 109

a. La stratégie d'impartialité, efficacité des équivalences comme alternative d'action 109

b. La stratégie d'anticipation, efficacité des avertissements comme moyen de dissuasion 111

2. Crédibilité interprétative des impératifs stratégiques extrêmes 112

a. La stratégie du dernier recours, crédibilité de la menace comme force d'intimidation 113

b. La stratégie de l'espérance, crédibilité de la promesse comme instrument de négociation 114

§ II. PRÉTENTIONS DE JUSTESSE ET DE VÉRACITÉ DES ÉNONCÉS SOCIAUX ET SUBJECTIFS 116

A. LE MONDE SOCIAL DES ÉNONCÉS RÉGULATIFS, LA JUSTESSE EN ÉVALUATION 117

1. Justesse régulatrice des idéaux de vie 117

a. Le partage des croyances, facteur extramondain de justesse des directives religieuses 118

b. Le partage des convictions, déterminant idéologique de justesse des causes 119

2. Convenance communicative des standards de valeurs 121

a. Le partage des intentions, critère universel de convenance aux standards du devoir beauté 121

b. Le partage des sensibilités, préalable esthétique de convenance aux standards de la beauté 123

B. LE MONDE SUBJECTIF DES ÉNONCÉS EXPRESSIFS, LA VÉRACITÉ EN DISCUSSION 124

1. Véracité mimétique des expressions cyniques 125

a. La dramaturgie réciproque des désirs naturels, marqueur de véracité mimétique des besoins concrets 126

b. La dramaturgie réciproque des désirs vains, témoin de véracité mimétique des besoins abstraits 127

2. Véracité empathique des expressions sincères 128

a. La dramaturgie sincère des émotions homéostatiques, exigence de véracité empathique des affects spontanés 129

b. La dramaturgie sincère des émotions cognitivo-conatives, vecteur de véracité empathique des affects calculés 130

Conclusion du premier chapitre 133

CHAPITRE 2.

LES NORMES CLINIQUES, PRODUIT DES DISCUSSIONS ÉTHIQUES

SECTION 1. DE LA STABILITÉ À LA CRISE, LES LIMITES HERMÉNEUTIQUES DE L'AUTOCOMPRÉENSION 138

§ I. LA STABILITÉ RELATIVE DES COMPOSANTES DU MONDE VÉCU 139
A. LES COMPOSANTES STRUCTURELLES, SOCLE JURIDIQUE D'UNE CULTURE CONSTITUTIONNELLE COMMUNE 140

1. Les garanties de cohérence du savoir juridique 141

a. Les préconditions substantielles, cadre général des valeurs du système juridique 142

b. Les préconditions procédurales, structure de fonctionnement du système juridique 143

2. Les garanties de continuité de la tradition 144

a. Les limites autonomes, mécanisme réflexif d'anticipation des atteintes à la Constitution 145

b. Les limites hétéronomes, stratégie extérieure de préservation de la Constitution 146

B. LES COMPOSANTES SYSTÉMIQUES, OUTILS DYNAMIQUES DE RECONNAISSANCE DE LA TRADITION 148

1. Les garanties de solidarité des groupes sociaux de la communauté 148

a. L'organisation des institutions, moyen efficace de domestication des luttes de pouvoir 149

b. La coordination des actions, enjeu décisif de stabilisation des groupes politiques 150

2. Les garanties de participation des membres de la société 152

a. Les libertés d'expression, instrument politique de communication des opinions 152

b. Les libertés d'action, outil fondamental de mutation de la volonté 154

§ II. L'ÉBRANLEMENT PROGRESSIF DES VÉRITÉS DE LA TRADITION 155

A. L'ÉBRANLEMENT DES CROYANCES, UNE ALTÉRATION DU SENS DES VALEURS CONSTITUTIONNELLES 156

1. La remise en cause de la cohérence des savoirs juridiques 156

a. Le retrait de légitimation, expression du manque de confiance dans le rôle des institutions 157

b. La crise des orientations et de l'éducation, manifestation de la défiance envers les pratiques politiques 158

2. La remise en cause de la continuité de la tradition 160

a. La critique des limites relatives, revendication d'une mutation légale du carcan constitutionnel 160

b. La critique des limites absolues, aspiration à une rupture utile de l'ordre juridique 161

B. L'ÉBRANLEMENT DE L'INTERACTIVITÉ, UN MANQUE D'EFFECTIVITÉ DES INSTITUTIONS ET DES PRATIQUES 163

1. La remise en cause de la solidarité entre les membres du groupe 163

a. L'insécurisation des identités collectives, sensation d'un affaiblissement de l'appartenance sociale 164

b. L'aliénation des devoirs et des obligations, contestation des opportunités de socialisation 165

2. La remise en cause des modalités de participation à la vie de la communauté 166

a. La rupture de la tradition, illustration des insuffisances des prestations d'interprétation 167

b. Le retrait des motivations, démonstration d'un désengagement vis-à-vis des institutions 168
SECTION 2. LA RECHERCHE DE NOUVEAUX ÉQUILIBRES, LES VERTUS HERMÉNEUTIQUES DE L'INTERCOMPRÉHENSION _________ 170

§ I. LE RENOUVELLEMENT NÉCESSAIRE DES COMPOSANTES DU MONDE VÉCU _________ 172

A. LES PROPOSITIONS DE RÉINTERPRÉTATION, UN RECOURS AUX INTUITIONS D'ARRIÈRE-PLAN DE LA TRADITION ORIGINELLE _________ 173

1. La réinterprétation de la structure de valeurs du monde vécu _________ 173

a. La redécouverte du savoir juridique, une compréhension nouvelle du sens des valeurs _________ 173

b. La redécouverte des garanties de continuité, une redéfinition des limites de la tradition juridique _________ 175

2. La réinterprétation de l'interactivité des institutions et des pratiques traditionnelles 176

a. La réorganisation des institutions, une relecture des mécanismes de l'intégration sociale _________ 177

b. La réorganisation des pratiques, une amélioration des outils de la socialisation des acteurs _________ 178

B. LES PROPOSITIONS D'INNOVATION, UN RECOURS AUX RESSOURCES INÉDITES DES TRADITIONS RIVALES _________ 179

1. L'appropriation des composantes structurelles de mondes vécus étrangers _________ 180

a. L'instauration de nouveaux savoirs, un élargissement des ressources de la tradition d'origine _________ 180

b. L'instauration de nouvelles limites, une mutation des règles de préservation du monde vécu _________ 182

2. L'appropriation des institutions et des pratiques de traditions rivales _________ 183

a. L'invention de nouvelles institutions, une extension des solidarités entre les groupes de la société _________ 183

b. L'invention de nouvelles pratiques, un accroissement de la participation politique des membres de la communauté _________ 185

§ II. L'EXAMEN ATTENTIF DES PRÉTENTIONS NOUVELLES _________ 187

A. L'EXAMEN DE COHÉRENCE, EXIGENCE DE VALIDITÉ INHÉRENTE À TOUTE FORME DE PROPOSITION _________ 188

1. L'impérieuse condition de pertinence pour une alternative concrète _________ 188

a. L'apport d'un remède aux insuffisances du monde vécu, enjeu fondamental des propositions d'interprétation _________ 189

b. Le dépassement des limites de la tradition, exigence primordiale des propositions d'innovation _________ 190

2. L'indispensable critère d'efficacité pour une solution complète _________ 192

a. Le renforcement du savoir juridique, moyen d'évaluation de l'efficacité des institutions et des pratiques _________ 192

b. Le renforcement de l'intégration sociale, moyen d'évaluation de l'efficacité des valeurs et des pratiques _________ 193

c. Le renforcement de la socialisation, moyen d'évaluation de l'efficacité des valeurs et des institutions _________ 195

B. L'EXAMEN DE CONTINUITÉ, EXIGENCE DE VALIDITÉ SPÉCIFIQUE AUX PROPOSITIONS D'INNOVATION _________ 196
1. La nécessaire compatibilité des univers de discours pour une compréhension réelle des traditions rivales 197

a. La compatibilité de normes, critère d'évaluation des traditions juridiques étrangères 198

b. La compatibilité des valeurs, critère d'appréciation des préférences axiologiques rivales 200

2. L'exigence de coïncidence d'objet pour une appréhension commune des problèmes éthico-politiques 201

a. La coïncidence des problèmes normatifs, l'exigence d'identification d'objets juridiques communs 202

b. La coïncidence des problèmes axiologiques, une même préoccupation pour la défense de valeurs communes 203

Conclusion du deuxième chapitre 207

## CHAPITRE 3.

### LES NORMES DÉONTOLOGIQUES, PRODUIT DES DISCUSSIONS MORALES

## SECTION 1. L'OBSERVATION DES RÈGLES DE CONDUITE, CONTINGENCES MORALES DE LA VIE QUOTIDIENNE 212

### § I. LES COMMANDEMENTS NÉGATIFS ÉLÉMENTAIRES DE PROTECTION DE L'INTÉGRITÉ 213

A. LES PROHIBITIONS DE NÉGATION DE L'ALTÉRITÉ ET D'INFLICTION DE DOULEURS, ENJEU DE PROTECTION DES LIBERTÉS DE CHOIX 214

1. La prohibition de privation du libre arbitre 214

2. La prohibition d'altération des choix 216

a. L'altération des choix par infliction de souffrances mentales et physiques 217

b. L'altération des choix par provocation de sensations déplaisantes 218

B. LES PROHIBITIONS D'EMPÊCHEMENT DE L'ATTEINTE AUX FINS ET D'USAGE DES MOYENS, ENJEU DE PROTECTION DES LIBERTÉS D'ACTION 219

1. La prohibition d'entraves dans l'établissement des buts 220

a. L'entrave des fins par privation des libertés 220

b. L'entrave des fins par privation des plaisirs 222

2. La prohibition d'entraves dans la sélection des moyens 223

a. L'entrave des moyens par privation des capacités d'agir 223

b. L'entrave des moyens par privation des capacités de vouloir 225

### § II. LES COMMANDEMENTS POSITIFS COMPLÉMENTAIRES DE PRÉSERVATION DE LA SOCIABILITÉ 226

A. LES INJONCTIONS AU RESPECT DU SUJET ET DE L'OBJET DE L'ENGAGEMENT, CONDITIONS DE PRÉSERVATION DES LIBERTÉS DE TRANSACTION 228

1. Les obligations d'action en considération du sujet 228

a. La considération du sujet par le respect de ses engagements 228
b. La considération du sujet par l'honnêteté de son comportement ____________ 230

2. Les obligations d'action en considération de l'objet ____________ 231

a. La considération de l'objet par l'accomplissement des transferts contraints ____________ 232

b. La considération de l'objet par la réalisation de transferts non-contraints ____________ 233

B. LES INJONCTIONS AU RESPECT DES RÈGLES ET DE LA LOI, CONDITIONS DE PRÉSERVATION DES LIBERTÉS D'INTERACTION ____________ 235

1. L'obligation d'action en considération des règles du jeu ____________ 236

a. La considération des règles par obéissance aux normes juridiques particulières ____________ 237

b. La considération des règles par reconnaissance des normes morales ____________ 238

2. L'obligation d'action en considération de la loi ____________ 239

a. La considération de la loi par obligation légale générale ____________ 240

b. La considération de la loi par habitude coutumière ____________ 241

SECTION 2. LA TRANSFORMATION DES RÈGLES EN DROITS FONDAMENTAUX, CONTINGENCES JURIDIQUES UNIVERSELLES ____________ 244

§ I. LA FONDATION EN RAISON DES DROITS FONDAMENTAUX ____________ 246

A. LES DROITS À L'EXERCICE ET À LA PROTECTION DES LIBERTÉS DE CHOIX ET D'ACTION, GARANTIES FONDAMENTALES DE L'AUTONOMIE PRIVÉE ____________ 247

1. Les droits fondamentaux à l'exercice des libertés privées ____________ 248

a. Les droits fondamentaux garants de la liberté de choix ____________ 248

b. Les droits fondamentaux garants de la liberté d'action ____________ 250

2. Les droits fondamentaux à la protection des libertés privées ____________ 251

a. Les droits fondamentaux à la reconnaissance du statut de sociétaire juridique ____________ 251

b. Les droits fondamentaux à une protection juridique effective ____________ 253

B. LES DROITS DE PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS POLITIQUES ET SOCIALES, GARANTIES FONDAMENTALES DE L'AUTONOMIE PUBLIQUE ____________ 254

1. Les droits fondamentaux de la participation politique ____________ 255

a. Les droits fondamentaux de participation aux processus de délibération ____________ 255

b. Les droits fondamentaux de participation aux processus de décision ____________ 257

2. Les droits fondamentaux de la participation sociale ____________ 258

a. Les droits fondamentaux à une égale distribution des choses ____________ 259

b. Les droits fondamentaux à une égale distribution des opportunités ____________ 260

§ II. L'UNIVERSALITÉ DES PROPOSITIONS MORALES EN QUESTION ____________ 262

A. LA RÉCIPROCITÉ DU POINT DE VUE MORAL, UNE EXIGENCE DE COMPATIBILITÉ VIS-À-VIS DES PRÉFÉRENCES INDIVIDUELLES ____________ 263

1. L'universalité des énoncés à l'épreuve de l'expérience ____________ 264

a. Les témoignages directs de compatibilité ____________ 264

b. Les témoignages indirects de compatibilité ____________ 265

2. L'universalité des énoncés à l'épreuve des valeurs et de la technique ____________ 267

a. Les raisons techniques de compatibilité ____________ 268

b. Les raisons cliniques de compatibilité ____________ 269
B. L'OMNISCIENCE DU POINT DE VUE MORAL, UNE EXIGENCE DE COMPATIBILITÉ VIS-À-VIS DES EFFETS POSSIBLES 271

1. L'universalité des énoncés à l'épreuve des conséquences 272

a. Les conséquences probables sur les droits négatifs 272

b. Les conséquences probables sur les droits positifs 274

2. L'universalité des énoncés à l'épreuve des effets secondaires 275

a. Les effets secondaires probables d'une évolution de la technique 277

b. Les effets secondaires probables d'une évolution de l'éthique 278

Conclusion du troisième chapitre 281

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 283

## SECONDE PARTIE

### LES OBJETS DU DISCOURS, LA NORME CONSTITUTIONNELLE COMME REFLET DE L'ESPACE PUBLIC POLITIQUE

#### CHAPITRE 1.

#### LA NORME CONSTITUTIONNELLE, REFLET DES ESPACES INSTITUTIONNELS

##### SECTION 1. L'ADMINISTRATION, POUVOIR D'INFLUENCE PRAGMATIQUE ET AXIOLOGIQUE DE L'IMPLÉMENTATION DES NORMES 293

###### § I. L'EXÉCUTION PRAGMATIQUE DES PROGRAMMES LÉGISLATIFS CONDITIONNELS 295

A. L'APPLICATION DE LA LOI, UNE PRÉOCCUPATION RELATIVE AUX CONSÉQUENCES ET AU CADRE DE LA LÉGISLATION 296

1. Les discours sur l'application en conséquence de la loi 297

a. L'application conséquentialiste prévue par la loi 297

b. L'application conséquentialiste non-anticipée 299

2. Les discours sur l'application dans le cadre de la loi 300

a. L'encadrement du champ d'application 301

b. L'encadrement de la procédure d'implémentation 302

B. L'EXÉCUTION DE LA LOI, UNE PRÉOCCUPATION RELATIVE AUX PRÉROGATIVES ADMINISTRATIVES DE SERVICE PUBLIC ET DE COERCITION 304

1. Les discours sur le fonctionnement du service public 305

2. Les discours sur la prérogative administrative de coercition 307

a. Le rôle de l'Administration dans l'exécution ordinaire de la règle de droit 307

b. Le rôle de l'Administration dans l'exécution forcée de la règle de droit 309

###### § II. L'IMPLÉMENTATION AXIOLOGIQUE DES PROGRAMMES LÉGISLATIFS FINALISÉS 310
A. LA LÉGITIMATION DE L'IMPLÉMENTATION, ENJEU POLITIQUE ET TECHNIQUE DE CONSEIL DE L'ADMINISTRATION ____________ 312

1. Les discours sur la légitimation politique ____________ 313

a. La contribution citoyenne au processus d'élaboration des décisions ____________ 313

b. La contribution citoyenne au processus de rationalisation ____________ 315

2. Les discours sur la légitimation technique ____________ 317

a. Le perfectionnement des décisions de l'Administration par l'encadrement de ses activités ____________ 317

b. Le perfectionnement des décisions de l'Administration par la censure de ses activités ____________ 319

B. LE CONTRÔLE DE L'IMPLÉMENTATION, ENJEU JURIDICTIONNEL DE VIGILANCE INDIVIDUELLE ____________ 320

1. Les discours sur la procédure juridictionnelle de nature administrative ____________ 321

a. La question de l'accessibilité à la justice administrative ____________ 322

b. La question de l'égalité devant la justice administrative ____________ 323

2. Les discours sur l'exécution juridictionnelle en matière administrative ____________ 325

a. L'exécution ordinaire des décisions du juge administratif ____________ 326

b. L'exécution extraordinaire des décisions du juge administratif ____________ 327

## SECTION 2. LE LÉGISLATEUR, POUVOIR DE SATISFACTION DES ATTENTES NORMATIVES DE L'ADMINISTRATION ET DU POUVOIR SOCIAL ____________ 329

### § I. LA SATISFACTION LÉGISLATIVE DES ATTENTES NORMATIVES SIMPLES ____________ 331

A. LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE, OUTIL DE STABILISATION DES ATTENTES NORMATIVES DE L'ADMINISTRATION ____________ 332

1. Les discours sur l'influence administrative dans l'élaboration de la législation ____________ 333

a. L'influence de l'Administration dans l'impulsion de la loi ____________ 334

b. L'influence de l'Administration dans la préparation de la loi ____________ 335

2. Les discours sur l'influence administrative dans la sanction de la législation ____________ 337

a. L'influence de l'Administration dans la sanction de la loi ____________ 338

b. L'influence de l'Administration dans la promulgation de la loi ____________ 339

B. LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE, OUTIL DE STABILISATION DES ATTENTES NORMATIVES DU POUVOIR SOCIAL ____________ 341

1. Les discours sur l'influence du pouvoir social dans l'initiative de la loi ____________ 342

a. L'influence de l'initiative de la loi par le pouvoir social institutionnalisé ____________ 343

b. L'influence de l'initiative de la loi par le pouvoir social autonome ____________ 344

2. Les discours sur l'influence du pouvoir social dans la discussion sur la loi ____________ 346

a. L'influence des discussions législatives par le pouvoir social institutionnalisé ____________ 346

b. L'influence des discussions législatives par le pouvoir social autonome ____________ 348

3. Les discours sur l'influence du pouvoir social dans l'adoption de la loi ____________ 349

a. L'influence sur l'adoption de la loi par le pouvoir social institutionnalisé ____________ 350

b. L'influence sur l'adoption de la loi par le pouvoir social autonome ____________ 351

### § II. LA SATISFACTION CONSTITUTIONNELLE DES ATTENTES NORMATIVES COMPLEXES ____________ 353
A. LA PROCÉDURE CONSTITUTIONNELLE, MOYEN DE RÉSOLUTION DES PROBLÈMES DE RÉGULATION 354

1. Les discours relatifs aux problèmes d'implémentation du droit 355

a. Les problèmes inhérents à l'ineffectivité des programmes 355

b. Les problèmes inhérents à la destruction des équilibres sociaux 357

2. Les discours relatifs aux problèmes de détournement du droit 358

a. Le détournement de la loi à des fins politiques 359

b. L'abandon de la loi au profit d'autres sous-systèmes 360

B. LA PROCÉDURE CONSTITUTIONNELLE, MOYEN DE RÉSOLUTION DES PROBLÈMES D'INTÉGRATION 362

1. Les discours relatifs aux contraintes préalables au processus constituant 363

a. L'influence directe du pouvoir législatif sur le processus de révision 364

b. L'influence indirecte du pouvoir législatif sur le processus de révision 365

2. Les discours relatifs aux contraintes postérieures au processus constituant 366

a. La ratification dans le cas d'une influence directe du pouvoir législatif sur le processus constituant 367

b. La ratification dans le cas d'une influence indirecte du pouvoir législatif sur le processus constituant 368

SECTION 3. LE JUGE, POUVOIR DE RÉSOLUTION DES PROBLÈMES D'APPLICATION ET DE FONDATION DE LA NORME 370

§ I. LE TRAITEMENT ORDINAIRE DES PROBLÈMES D'APPLICATION 371

A. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, AUTORITÉS DE PRÉVENTION DES TENTATIVES ORDINAIRES D'ÉMANCIPATION DE L'ADMINISTRATION 373

1. Les discours relatifs au contrôle de l'exécution de la loi 374

a. Le rôle du juge administratif dans l'élaboration de la norme 374

b. Le rôle du juge administratif dans l'application de la norme 375

2. Les discours relatifs au contrôle du respect des compétences normatives 377

a. Les formes holistes de contrôle juridictionnel de l'Administration 378

b. Les formes individualistes de contrôle juridictionnel de l'Administration 379

B. LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES, AUTORITÉS DE PRÉVENTION DES TENTATIVES ORDINAIRES D'ÉMANCIPATION DU POUVOIR SOCIAL 381

1. Les discours sur l'office juridictionnel du juge judiciaire 383

a. L'enjeu d'indépendance de la justice 383

b. L'enjeu de spécialisation des juridictions 385

2. Les discours sur l'office jurisprudentiel du juge judiciaire 386

§ II. LE TRAITEMENT EXTRAORDINAIRE DES PROBLÈMES DE FONDATION 388

A. LE JUGE CONSTITUTIONNEL, RESPONSABLE FACE AU RISQUE DE DÉTOURNEMENT DES RAISONS NORMATIVES PAR L'ADMINISTRATION 391

1. Les discours relatifs à l'instrumentalisation administrative des raisons normatives 391

a. L'encadrement constitutionnel des activités administratives 392

b. Le contrôle de l'exercice des activités administratives 393

2. Les discours relatifs à la légitimation administrative des raisons normatives 395
a. L'établissement du contrôle de conformité des projets de loi 395

b. L'encadrement de l'activité législative a posteriori 397

B. LE JUGE CONSTITUTIONNEL, RESPONSABLE FACE AU RISQUE DE DÉTOURNEMENT DES RAISONS NORMATIVES PAR LE POUVOIR SOCIAL 398

1. Les discours sur l'optimisation de la procédure du point de vue du paradigme républicain 399

a. Le contentieux des élections 400

b. Le contrôle des règlements des assemblées 402

2. Les discours sur l'optimisation de la norme du point de vue du paradigme libéral 403

a. Le traitement constructif des raisons normatives 404

b. Le traitement reconstructif des raisons normatives 405

Conclusion du premier chapitre 409

## CHAPITRE 2.

### LA NORME CONSTITUTIONNELLE, REFLET DES ESPACES AUTONOMES

SECTION 1. LA PÉRIPHÉRIE INTERNE, ESPACE DE GESTION ET DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS DE L'ÉTAT 413

§ I. LES INSTITUTIONS DE GESTION DE SERVICES DE L'ÉTAT 415

A. LA RECONNAISSANCE DES DROITS ET LIBERTÉS, MOYEN DE RENFORCEMENT DU SERVICE PUBLIC 416

1. Les discours axiologiques de légitimation du service public 417

a. Les services publics économiques 417

b. Les services publics sociaux 419

c. Les services publics socio-culturels 420

2. Les discours techniques d'organisation du service public 422

a. La direction stratégique du service public 422

b. La gestion opérationnelle et matérielle du service public 423

B. LA RECONNAISSANCE DES DROITS ET LIBERTÉS, SOURCE D'INSTABILITÉ DU SERVICE PUBLIC 425

1. Les discours sur la limitation du service public du fait des libertés des usagers 425

a. Le service public face au droit de propriété 426

b. Le service public face aux libertés économiques 427

2. Les discours sur la limitation du service public du fait des libertés des agents 429

a. Le service public face à la liberté de conscience 429

b. Le service public face aux libertés politiques 430

§ II. LES INSTITUTIONS DE CONTRÔLE DU SERVICE DE L'ÉTAT 432

A. LE CONTRÔLE DE L'ATTEINTE AUX LIBERTÉS EN RAISON DES ACTIONS DE L'ÉTAT : L'EXEMPLE FRANÇAIS DU DÉFENSEUR DES DROITS 434

1. Les discours sur l'intervention du Défenseur des droits du fait des activités administratives 435

a. L'encadrement de l'Administration centrale 435
b. L'encadrement de l'Administration territoriale 437

2. Les discours sur l'intervention du Défenseur des droits du fait des activités de service public 438

a. L'encadrement des établissements publics 439

b. L'encadrement des autres organismes investis d'une mission de service public 440

B. LE CONTRÔLE DE L'ATTEINTE AUX LIBERTÉS DU FAIT DES INACTIONS DE L'ÉTAT : L'EXEMPLE ARGENTIN DU DÉFENSEUR DES PEUPLES 442

1. Les discours sur l'intervention du Défenseur du Peuple du fait des omissions encadrées par la morale 443

2. Les discours sur l'intervention du Défenseur du Peuple du fait des omissions encadrées par le droit 444

3. Les discours sur l'intervention du Défenseur du Peuple du fait des conséquences probables de certaines omissions 446

SECTION 2. LA PÉRIPHÉRIE EXTERNE, ESPACE D'INFLUENCE DE L'INPUT ET DE L'OUTPUT DES POLITIQUES PUBLIQUES 448

§ I. L'INFLUENCE DE L'INPUT DES POLITIQUES PUBLIQUES 451

A. LES MÉDIAS ET LES POLITICIENS, SOURCE D'INFLUENCE SYSTÉMATIQUE DU SYSTÈME POLITIQUE 451

1. Les discours sur la diffusion de l'opinion publique par les institutions médiatiques 452

a. La protection de la diversité médiatique par la liberté d'opinion 453

b. La protection de l'indépendance médiatique par la liberté de la presse 454

2. Les discours sur l'instrumentalisation des préoccupations du public par la figure du politicien 456

B. LES SOUS-SYSTÈMES FONCTIONNELS ET LA SOCIÉTÉ CIVILE, SOURCE D'INFLUENCE PONCTUELLE DU SYSTÈME POLITIQUE 458

1. Les discours sur la promotion des intérêts privés et collectifs par les sources d'influence organisées 458

a. La promotion des intérêts privés par les sous-systèmes fonctionnels 459

b. La promotion de l'intérêt public par la société civile organisée 460

2. Les discours sur l'expression de l'opinion et de la volonté par les sources d'influence spontanées 462

a. L'expression matérielle de l'opinion et de la volonté du public 463

b. L'expression immatérielle de l'opinion et de la volonté du public 464

§ II. L'INFLUENCE DE L'OUTPUT DES POLITIQUES PUBLIQUES 467

A. LE SOUTIEN DES ÉCHANGES FONCTIONNELS, GAGE DE STABILITÉ DU SYSTÈME JURIDIQUE 468

1. Les discours inhérents au soutien de l'exécution des programmes normatifs 468

2. Les discours inhérents au soutien du respect des normes 469

3. Les discours inhérents au soutien du respect des décisions 471

B. LA PRÉVENTION DES ÉCHANGES DYSFONCTIONNELS, GARANTIE DE PÉRENNITÉ DU SYSTÈME JURIDIQUE 472

1. Les discours relatifs à la prévention du détournement des programmes normatifs 473
2. Les discours relatifs à la prévention de la corruption 474

3. Les discours relatifs à la prévention de l'inaction de l'Administration 476

Conclusion du second chapitre 479

CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 481

CONCLUSION GÉNÉRALE 483

BIBLIOGRAPHIE 489

TRAITÉS, MANUELS ET DICTIONNAIRES 489

THÈSES 490

Thèses de droit 490

Thèses de philosophie 493

Thèses de sciences politiques, de sciences de l'information et de la communication et de linguistique 494

ARTICLES DE DOCTRINE 494

OUVRAGES ET CHAPITRES D'OUVRAGE 514

Ouvrages 514

Chapitres d'ouvrages 534

DOCUMENTS ET RAPPORTS 545

Projets et propositions de lois 545

Amendements du Sénat et de l'Assemblée nationale 550

Autres documents et rapports 551

EXTRAITS DE JOURNAUX OFFICIELS 552

En France 552

En Argentine 555

JURISPRUDENCE 556

Juridictions nationales 556

Juridictions internationales 558

INDEX RERUM 559

INDEX NOMINUM 573
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LE LANGAGE DE LA CONSTITUTION, FORME ET
OBJET D'UN DISCOURS SINGULIER

Ce travail de recherche soutient la thèse selon laquelle la Constitution peut être
appréhendée comme le résultat de discussions pratiques visant à organiser les conduites
de la vie sociale. Les outils méthodologiques de la pragmatique formelle développée par
J. Habermas et les illustrations apportées par l'étude comparée des discours
constitutionnels contemporains menés en France et en Argentine servent alors à mieux
saisir la forme et l'objet des interactions communicationnelles produites dans cette
intention.

Ainsi, l'étude de la forme des discours constitutionnels vise à démontrer que l'échange de propositions langagières émises au cours du processus d'élaboration ou de révision d'une Constitution varie en fonction de la finalité pragmatique, éthique ou morale poursuivie lors de la discussion. Par ailleurs, l'examen de l'objet de ces discours entend mettre en exergue la volonté du constituant d'œuvrer à une régulation des rapports de pouvoir entre les différentes sphères institutionnelles et autonomes de l'espace public politique.

À travers ce double champ d'analyse, la thèse espère donc contribuer à un
renouvellement de l'étude critique du droit, en faisant de la théorie habermassienne de la
discussion un pertinent moyen de compréhension du langage de la Constitution.