albums de Gaignières, concernant la peinture, la sculpture et le vitrail, constituent des sources indispensables à consulter.

## Les vues anciennes

Par vues anciennes, il faut comprendre ici toutes celles qui montrent un état de l'édifice, de l'agglomération ou de l'objet étudié, antérieur à l'en-quête. Cela inclut donc, par exemple, les gravures de Claude Chastillon au début du XVIIe siècle, les tableaux anciens, les représentations de villes dans les vitraux, les miniatures, etc. jusqu'aux photographies récentes. Ces dernières, pour l'étude du patrimoine industriel en particulier, ont souvent valeur de documents.

Alors que la gravure sur cuivre, d'exécution relativement lente et coûteuse, limita jusqu'à la fin du XVIIIe siècle la diffusion de l'image des monuments, l'invention de la lithographie assura le succès des statistiques monumentales des deux premiers tiers du XIXe siècle, au premier rang desquels la grande entreprise du baron Taylor : les *Voyages pittoresques et romantiques dans l'ancienne France*. La technique de la lithographie permit de noter tous les détails et accidents survenus aux édifices, alors que la gravure traditionnelle n'en restituait, par souci d'économie, que les traits principaux.

Dès les années 1860 des missions héliographiques sillonnèrent la France pour fixer sur leurs plaques de verre l'aspect des monuments et des cités. A côté des entreprises méthodiques de Le Secq, Mieusement, Atget, se répandirent dans les années 1900 les cartes postales d'éditeurs privés qui, sans plan concerté, couvrirent en peu de temps la quasi-totalité des villages, des églises et des châteaux et donnent également des informations essentielles pour les objets sur les vues intérieures des édifices.

Les principaux fonds à prospecter sont la série Fi des Archives départementales, pour laquelle existe ordinairement un classement topographique, les Archives photographiques de la direction de l'Architecture et du Patrimoine, ainsi que la collection de la Topographie de la France au département des Estampes de la Bibliothèque nationale : les vues y sont classées par département, sans compter les fonds particuliers, entrés par dons ou legs. Parmi ces fonds importants, signalons en premier celui de Roger de Gaignières (voir chapitre I.1), mais aussi les collections Destailleurs, Lallemand de Betz qui concernent plusieurs régions.

## Les sources manuscrites

Elles constituent la dernière catégorie de documents à prospecter. Mais cette prospection doit rester limitée et il n'est pas question, par exemple, dans cette première étape, de dépouiller les minutiers de notaires, les archives judiciaires, etc. Ce genre de recherches devra être réservé à une étude, prolongement éventuel d'un inventaire topographique.
Les quelques sources manuscrites à consulter sont les notes d'érudits sur les monuments de la région45, les statistiques industrielles et les dossiers sur les établissements dangereux et insalubres46, et pour l'enquête sur le mobilier des églises : les inventaires réalisés en application de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, les comptes et registres de fabrique. Les registres de délibérations municipales peuvent être rapidement parcourus, surtout s'ils comportent une table des matières : on retrouve ainsi les circonstances de construction des édifices publics, des travaux d'urbanisme. La série O des Archives départementales est également riche d'informations sur les édifices publics. Il convient en particulier de relever la nature et la provenance des matériaux désignés dans les cahiers des charges pour l'édification de bâtiments publics : cela permettra d'une part de les reconnaître si on les trouve employés sur d'autres constructions, d'autre part de noter leur zone de diffusion géographique.

On n'oubliera pas, enfin, de consulter les dossiers de restauration des œuvres classées au titre des Monuments historiques, ainsi que les fiches du Casier archéologique47, pour les départements où il en existe un.

## 2. La critique de la documentation

Les différents types de documents que l'on vient d'évoquer doivent faire l'objet d'une lecture critique, en raison de leur degré variable de fiabilité, de leur caractère original ou de simple compilation, enfin de l'image souvent partielle qu'ils transmettent du patrimoine. D'où les quelques remarques suivantes.

Les plans d'architecte sont d'abord des projets, qui peuvent soit n'avoir jamais été réalisés (projet non retenu d'un concours public, abandonné), soit n'avoir été que partiellement exécutés. Les relevés48 et les cartes doivent eux aussi être soumis à un regard critique car leur fiabilité dépend du but dans lequel ils ont été faits et des techniques utilisées : tout ce qui ne concerne pas directement l'objet du relevé peut n'être rendu que de manière approximative. Les vues en perspective dessinées ou gravées ne demandent pas moins à être soumises à un examen, car elles ont souvent déformé la réalité. Comme pour les ouvrages à caractère historique qui se copient fréquemment les uns les autres, les mêmes vues de monuments ou

<footnote n="45">45. En dehors des travaux des érudits locaux généralement déposés dans les bibliothèques ou les services d'archives de la région, il convient de penser aux travaux des "antiquaires" de rayonnement national, parmi lesquels ceux du baron de Guilhermy, conservés au département des Manuscrits de la Bibliothèque nationale de France.</footnote>

<footnote n="46">46. Présentation détaillée dans CHAPLAIN, Catherine. *Les sources du patrimoine industriel*, Paris : Inventaire général, CILAC, 1999 (collection Documents & Méthodes ; 4).</footnote>

<footnote n="47">47. Pour l'historique du Casier archéologique, voir annexe 1.</footnote>

<footnote n="48">48. Sur la technique du relevé, voir SAINT-AUBIN, Jean-Paul. *Le relevé et la représentation de l'architecture*, Paris : Inventaire général, ELP, 1992 (collection Documents & Méthodes ; 2).</footnote>
les mêmes cartes ont pu être republiées avec des techniques différentes,
ou bien en apportant des modifications au décor (personnages, végétation)
: c'est la représentation la plus ancienne repérée qu'il importe ici d'ex-
pleiter.

L'intérêt des cartes postales est grand dans le cadre d'une enquête,
puisqu'elles restituent l'image du bâti alors que commençaient tout juste
à se répandre les procédés de construction industriels. Elles constituent
donc un support de premier ordre aux observations générales sur l'habitat
(forme, matériaux), pour l'ethnologie rurale, pour le patrimoine indus-
triel... Mais cette image n'est qu'un instantané dans l'histoire du bâti pho-
tographié et ne peut donc être considérée comme une référence unique.

3. La mise en forme de la documentation
préalablement à l'enquête

Quel que soit son format de saisie, la documentation doit obéir à des règles précises de présentation qui suivent les normes nationales et internationales de référencement des documents<sup>49</sup>. Elles sont données a minima car l'objectif n'est pas de constituer un catalogue de manuscrits ou d'imprimés, mais uniquement de référencer avec exactitude les sources utilisées.

Le rendu de la phase documentaire peut comprendre à la fois un fichier
topo-bibliographique et une présentation générale de la documentation
utilisée par l'enquête. Celle-ci devra se faire par fonds.

Sources manuscrites et imprimées

Les mentions de documents d'archives et de publications ne doivent figu-
rer dans la documentation générale et dans les annexes des dossiers que
s'ils ont pu être consultés, et s'ils sont réellement importants pour l'his-
toire de l'œuvre. Les ouvrages de compilation, les ouvrages généraux ne
donnant aucune information originale ne doivent pas être retenus dans la
bibliographie d'une œuvre. Pour les œuvres mobilières importantes, il ne
s'agit pas non plus de dresser une notice de catalogue d'exposition, mais
uniquement de renvoyer aux ouvrages les plus récents comportant une bi-
bliographie exhaustive.

<footnote n="49">49. THILLOU, Caroline. *Constitution de références bibliographiques*. Paris : Sous-direction des études, de la documentation et de l'Inventaire, 2000. 44 p. Consultable sur le site Extranet de l'Inventaire, http://www.culture.fr/culture/inventai/extranet/index.html, rubrique Resources, Guides et livrets.</footnote>
Pour les sources figurées, on se contentera d'indiquer dans la documenta-
tion des œuvres la cote d'archives ou le titre de l'ouvrage dont sont tirées
ces illustrations.

Le choix et la reproduction de l'iconographie

L'iconographie ancienne consultée va permettre d'illustrer d'une part le
dossier de présentation de la commune (voir ci-dessous), d'autre part un
certain nombre de dossiers d'œuvres.

Rappelons qu'il importe de sélectionner avec soin l'iconographie que l'on souhaite faire reproduire et que les plans anciens de terroirs, systématiquement collectés et comparés entre eux méritent, pour la plupart, d'être reproduits car ils sont essentiels au déroulement d'une enquête topographique.

Les œuvres représentées sur des vues anciennes doivent être correctement identifiées et localisées pour permettre leur référencement exact. Il est nécessaire, pour cela, de confronter ces représentations à la cartographie, et à des sources textuelles, parfois même à un contrôle sur place.

En effet, les localisations données par les légendes de cartes postales ou de gravures sont souvent approximatives ; quant à la désignation du sujet représenté, elle peut correspondre non pas à une dénomination typologique, mais plutôt à une appellation, ou encore à une affectation récente. Aussi conviendra-t-il de vérifier à l'occasion de l'enquête de terrain les informations que l'on aura pu porter dans la notice Illustration lors de la phase documentaire.

Le Système descriptif de l'illustration permet d'indexer les photographies et les figures graphiques. Dans le cas de reproduction de documents iconographiques, des champs spécifiques permettent de préciser l'auteur du document reproduit, le lieu et la cote de conservation, l'ouvrage dont il est éventuellement tiré, et toute autre précision souhaitée : technique, datation, échelle, etc.

Les fichiers *Illustration* sont donc alimentés dès la première phase de l'en-
quête, à l'occasion de la reproduction de l'iconographie ancienne. Chaque
phototype reçoit un numéro, qui permet de l'archiver dans une suite
numérique ; la notice textuelle "illustrations" va constituer sa carte d'i-
dentité : elle a pour fonction première d'identifier et informer le support,
et de désigner et localiser l'objet représenté. C'est en effet aux bases
Mérimée et Palissy, et à elles seulement, qu'il revient de donner des infor-
mations développées sur les œuvres<fnref n="50" />.

<footnote n="50">50. Pour plus de précisions sur le contenu de la base Illustrations, voir Système descriptif de l'illustration, 2006 (Documents & Méthodes).</footnote>
Il est préférable de rédiger régulièrement, par petits lots, les notices des phototypes ou des graphiques réalisés : un trop grand décalage entre la prise de vue et la constitution de la notice risquerait d'entraîner des erreurs d'identification. Mais il faut pour cela que le chercheur dispose rapidement des tirages, immatriculés par les soins du photographe. Dans le cas de prises de vue argentiques, les phototypes originaux ne doivent pas sortir du laboratoire photographique, ce qui implique que tirages ou duplications couleur soient réalisés immédiatement.

Pour la constitution d'un dossier papier, des macro-procédures permettent d'effectuer différentes éditions des notices Illustrations : il est bon de ne faire qu'un tirage provisoire de la notice tant que n'est pas définitivement arrêté le " titre courant"^51 du dossier d'œuvre qu'elle accompagne.

## 4. La cartographie historique

### La finalité de la cartographie historique

Le report sur un fonds cartographique actuel des informations tirées de la documentation qui sont localisées doit être systématique. Il donne une vision, certes incomplète, mais néanmoins globale de la formation du territoire de l'aire d'étude et de son patrimoine.

La connaissance des étapes de l'occupation de ce territoire - tant du point de vue de la chronologie que de celui de la localisation des implantations - est un acquis en soi, et mérite à ce titre d'être mis à disposition. Elle contribue aussi, de manière décisive, à l'élaboration de la problématique de l'enquête à venir (hypothèses de recherche, procédures de repérage, choix raisonné d'échantillon, etc.). Elle peut contribuer aussi à la constitution ou à la révision de plans d'occupation des sols, à la définition des limites d'un secteur sauvegardé et d'une Zone de Protection du Patrimoine architectural, urbain et paysager.

Ce document constitue le support cartographique de l'enquête de terrain à venir.

Ce support signale d'abord à l'attention de l'enquêteur les objets d'étude mentionnés dans la documentation ; ensuite les comparaisons de plans cadastraux de dates différentes donnent une datation *ante* et *post quem* pour tout le domaine bâti.

<footnote n="51">51. Pour la définition du " titre courant ", voir le Système descriptif de l'illustration.</footnote>
Les formes et la réalisation de la cartographie historique

Le positionnement des données se fait à la plus grande échelle possible : on utilise par priorité le plan cadastral contemporain (ou sa réduction assemblée quand le parcellaire reste lisible), et par commodité un fond cartographique à moyenne échelle (la carte topographique à 1/25 000 de l'IGN) pour des données de grande amplitude spatiale.

Cette compilation sur un même fond de plan embrasse tous les objets quel que soit leur genre (moulin ou abbaye, croix de chemin ou porte de ville, carrière ou pavillon de banlieue, route ou limite de diocèse, etc.) et la nature de l'information (le plus souvent mentions dans un texte, mais aussi représentations sur un plan ou une carte).

Avec le plan cadastral du XIXe siècle, ce travail prend une ampleur certaine, puisque tout le bâti se trouve informé ; mais le résultat est à la hauteur de l'effort puisqu'il donne un terminus chronologique général. Par ailleurs, le report de cette information peut être fait avec un degré d'approximation économe en temps. Le même exercice s'applique au plan cadastral rénové.

carte d'inventaire

L'investigation commence par l'analyse des fonds de plan contemporains : mise en évidence des grands traits morphologiques du territoire à échelle moyenne (courbes de niveau significatives, type de modelé, zones de couvert végétal, réseaux, etc.), analyse de la morphologie parcellaire, sommaire ou détaillée.

carte de traitement

La forme générale que prend ensuite cette investigation est celle de la cartographie régressive qui consiste à retrouver, à partir de l'état contemporain, les grandes étapes de la formation du territoire en s'appuyant sur les informations localisées de la documentation.

Le rendu de ce travail dépend du cahier des charges de l'opération :

- si l'enquête terrain est différée, alors le rendu doit obligatoirement avoir les qualités d'un travail fini ("archivé", indexé, consultable, reproductible voire publiable) pour pouvoir en transmettre les résultats ;

- si l'enquête suit immédiatement, le rendu peut rester celui d'un document de travail intermédiaire (un brouillon) dont les qualités sont d'être interprétable par l'opérateur et apte à servir de support cartographique d'enquête.

Le travail de documentation de l'inventaire est en effet subordonné à l'observation de terrain : il sert de repère aux observations, il ne s'y substitue pas, l'inventaire est au final tout entier contenu dans le résultat de ses observations : si l'Inventaire doit exposer sa démarche et les ressources grâce auxquelles il est arrivé à ses

la qualité du rendu
fins, il n'est pas tenu de mettre en forme et à disposition tous les documents intermédiaires qui lui ont servi à dater, nommer, classer ou décrire. Ce qui n'est pas sans modifier la charge de travail.

### les formes du rendu

La première forme de rendu ressortit à la topographie historique, démarche traditionnelle, mais qui prend une dimension nouvelle dans la mesure où elle s'inscrit dans la perspective d'une enquête de terrain. En attendant que des normes propres soient fixées, les Documents d'évaluation du patrimoine archéologique des villes de France (D.E.P.A.V.F.) ainsi que les Esquisses de topographie historique et d'évaluation archéologique (E.T.H.E.A.) constituent les ouvrages de référence en la matière, tant du point de vue des objectifs (compiler, évaluer), de l'élaboration (sélection, critique, localisation à grande échelle), que de la restitution (cartographie régressive).

La seconde relève des modèles graphiques (chorématique) qui visent à restituer de manière synthétique la dynamique de la formation du territoire : au contraire de la topographie historique, ce sont des représentations schématiques et normalisées.

En matière de représentation cartographique les règles de l'art appliquées à l'Inventaire sont définies dans le Livret de prescriptions techniques n°4 et la note de janvier 1998 sur la rédaction de la carte de localisation ; passer du papier au numérique, DAO ou plus encore SIG, ne modifie ni les principes, ni les buts, mais la chaîne de travail : toutes les tâches n'en sont pas simplifiées, on ne gagne pas immédiatement de temps, etc., l'investissement qu'il représente n'ayant d'intérêt que si l'opération permet de le rentabiliser.

### une première contribution à l'atlas de l'architecture et du patrimoine

Sous réserve de rendu, ces cartes ont toute leur place dans les premières planches de l'atlas de l'architecture et du patrimoine, dont elles constituent la partie historique.

## 5. L'ouverture des dossiers

### L'ouverture du dossier d'opération d'inventaire

Les dossiers de présentation de l'opération d'inventaire permettent d'introduire l'étude et le territoire de l'enquête : contexte institutionnel et partenariats, objectifs scientifiques, objets concernés, conditions d'enquête, cadre historique et géographique. Ils intègrent le cahier des clauses scientifiques et techniques et jouent un rôle essentiel dans la compréhension de la documentation. Ce dossier, ouvert au démarrage de l'enquête, est actualisé au fur et à mesure de celle-ci ; à son achèvement, un bilan synthétique de l'opération y est inclus.

Dans le cadre des enquêtes topographiques, on distinguera le
dossier d'opération, des dossiers de présentation de la commune
qui présentent la commune et son histoire, permettent de na-
viguer dans l'information rassemblée par une "table des matières"
et collectent la documentation et la cartographie propres à la
commune.

L'ouverture du dossier “agglomération”

Un dossier "ville", "village", "écart" ou "hameau" distinct du dossier "présentation de la commune", contiendra les informations nécessaires à la compréhension de la forme urbaine et de son évolution.

L'ouverture de tels dossiers doit permettre de donner un certain nombre
d'informations qui ne se trouvent pas au niveau de l'édifice mais sont
cependant importantes à sa compréhension : le quartier, le faubourg, le
hameau sont un tout qui ne se résume pas à la somme de ses parties, à
savoir les édifices qui le composent. Il faut veiller cependant à ne pas con-
fondre les ensembles historiques plus ou moins spontanés (ou plus précisé-
ment issus de la juxtaposition de projets spatialement limités) et les
ensembles volontaires (lotissements, zones d'aménagement concerté, etc.)
qui doivent être étudiés au même titre que des œuvres d'architecture.

L'ouverture des dossiers d'objets d'étude

Les dossiers sur les œuvres documentées sont également ouverts dès la
phase documentaire. Les informations textuelles doivent être structurées
selon les consignes du Système descriptif de l'architecture et du Système
descriptif des objets mobiliers (voir annexe 4). En ce qui concerne l'ordre
de classement des dossiers, voir IIème partie, chapitre 3 : une entreprise
de description, § 2 : les dossiers.

Ces dossiers seront évidemment complétés au fur et à mesure de l'avance-
ment de l'enquête.
<figure><img src="image_8.png" /></figure>
# CHAPITRE 3 : L'ENQUÊTE

1. La préparation de l'enquête

2. L'enquête topographique sur le bâti et les
espaces

3. L'enquête topographique sur les objets mobiliers

4. Les enquêtes thématiques

5. Un cas particulier : l'étude des réseaux

6. La commande de l'illustration photographique et graphique

1. La préparation de l'enquête

## Rappel des documents préparés préalablement à l'enquête

Doivent être disponibles avant le démarrage de l'enquête de terrain les documents qui ont fait l'objet d'une mise en forme préalable :

1. obligatoirement, le dossier présentation de l'opération qui donne les conditions de l'enquête et, de manière synthétique, les informations générales utiles à la compréhension du terri-toire concerné, dans la perspective d'une étude qui porte sur le patrimoine. A ce dossier est associé le cahier des clauses scientifiques et techniques ;

2. le dossier présentation de la commune, dans le cadre des études topographiques ;

3. le dossier d'agglomération : ville ou village dans le cadre des études topographiques ;

4. la cartographie historique. Elle doit être associée à l'un ou à l'autre de ces dossiers ;

5. les dossiers d'œuvres documentées (identification, localisa-tion, principaux éléments historiques).

Ces dossiers seront complétés au fur et à mesure de l'avancement de l'en-quête et ne pourront être terminés qu'après l'achèvement de l'enquête, avec la rédaction des observations des œuvres in situ, mise en forme des synthèses et de la documentation réunie. La documentation sera en outre très largement enrichie par l'ouverture des nouveaux dossiers d'œuvres révélées par le travail de terrain.
## L'annonce de l'enquête

L'enquête doit faire l'objet de multiples annonces, à différents moments. Cette annonce sera largement facilitée si elle fait l'objet d'une demande de la part des élus et de la population. Il est indispensable d'organiser des opérations de communication aux différents niveaux concernés par l'enquête (département, canton, commune) et de faire les rappels nécessaires au moment effectif du travail sur le terrain, dont le calendrier est parfois éloigné de l'annonce préalable.

Pour mémoire, on rappellera les différentes étapes, obligatoires pour les deux premières, souhaitables pour les autres :

- courriers officiels aux élus suivant le cheminement prescrit par les règles administratives ;

- courriers aux prêtres desservants ;

- annonces par voie de presse et affichage municipal ;

- réunion avec les élus (conférences, présentation des dossiers et des publications montrant les objectifs poursuivis) ;

- enfin, au moment de l'enquête, il est toujours utile que le chercheur puisse faire un rappel en présentant, à la demande, quelques exemples de dossiers (duplications reliées préparées pour cet usage) et des publications qui permettront aux élus, aux habitants et aux prêtres, de mesurer l'importance du travail projeté sur leur commune.

## Le matériel nécessaire

L'usage des ordinateurs portables pour la saisie directe des informations, des appareils numériques pour les prises de vue de repérage est aujourd'hui de plus en plus répandu. Les équipements sont divers et évolutifs. On indiquera donc simplement pour mémoire quelques instruments nécessaires à l'observation ou quelques documents de référence utiles pour le chercheur lorsqu'il est en contact avec les œuvres.

- instruments d'optique pour l'observation de loin, des jumelles, légères (indispensables pour les vitraux) et lumineuses ;

- pour l'observation de près, loupes et compte-fils (examen des poinçons, du textile, etc.) ;

- instruments de mesure pour les œuvres mobilières ou pour donner une échelle approximative aux schémas qui peuvent accompagner une étude d'architecture ;

- les catalogues de poinçons officiels ;

- éventuellement quelques échantillons de bois utiles à l'identification des essences ;

- une échelle légère (utile également pour les photographes) ;

- une lampe-torche et du matériel de nettoyage ;

- ...
## 2. L'enquête topographique sur le bâti et les espaces

L'ordre de présentation des différents modes d'approche (recensement, étude collective, monographie) reprend celui de l'exposé méthodologique. Mais leur mise en œuvre n'implique en aucune manière de procéder par étapes successives, le recensement précédant l'étude collective elle-même antérieure à la monographie : le recensement ne se justifie pas toujours, et n'est donc pas obligatoire, l'étude collective ne s'applique pas à tous les genres suivant la taille de l'aire d'étude, une monographie peut être établie hors famille, etc.

En matière de conduite, il s'agit plus de combinaison que de succession de tâches ; on peut très bien faire une monographie au cours du repérage si c'est le moyen le plus efficace pour lever un obstacle au bon déroulement de ce repérage, on peut lier le recensement et la collecte des données de repérage d'une famille pour éviter deux passages sur un même terrain, établir toutes les monographies d'unicum préalablement aux autres tâches, etc.

### Le recensement

Le recensement dénombre tous les objets d'étude retenus par le cahier des clauses scientifiques et techniques de l'enquête, sans distinction de genre (maison, église paroissiale, fortification d'agglomération, croix de chemin, etc.) ni de catégories (édifices, édicules, ensembles).

Il enregistre tous les objets, mais ne retient que peu de critères pour les identifier.

un constat exhaustif

### Les données du recensement

#### La localisation

Par priorité, elle se fait sur un plan à grande échelle (au minimum à 1/5000) et de préférence géoréférencé : plans cadastraux les plus récents, éventuellement assemblés et réduits, plans topo-fonciers de l'Equipement s'ils sont à jour, etc.

A moyen terme, les ortho-photos de l'IGN vont devenir un support particulièrement pertinent dans le cadre d'un recensement : elles allient les avantages de la photo aérienne verticale à la planimétrie et au géoréférencement.

L'idéal est de surcharger ce plan des limites de l'emprise au sol des objets ; les conditions propres à ce type d'enquête interdisent malheureusement l'utilisation systématique de ce mode de figuration pour tous les objets, même avec une tolérance d'incertitude (habituellement figurée
par le tireté). A défaut, on se contentera d'un trait de façade sur rue borné
par les amorces des limites des fonds voisins (à l'instar du figuré des plans
d'alignement). Un point grossièrement centré sur le corps de bâtiment
principal fera office de dernier recours.

Ces trois modes de localisation graphique coexistent sur une
même aire d'étude, sur un même plan : il sera toujours temps
pour certaines restitutions de réduire la figuration au plus petit
commun dénominateur, le point, mais il serait dommage de se
priver systématiquement de la représentation de la meilleure
qualité : les limites d'emprise.

La localisation par les références cadastrales n'a d'intérêt que si elles sont
saisies dans une base de données, de même que l'adresse postale, par
ailleurs moins importante, puisqu'elle n'induit aucune information sur
l'emprise au sol des objets.

Le géoréférencement est “latent” quand on surcharge un plan lui-même
géoréférencé ; pour être exploitable, il doit être saisi dans une base de
données sous forme géométrique dans un système d’information géo-
graphique (SIG), ou alphanumérique dans un système de gestion de base de
données (SGBD) : les trois cas de représentation graphique retenus plus
haut peuvent être géoréférencés en polygone, en ligne ou en point, et les
deux premiers réduits si besoin au géoréférencement d’un point centroïde.

Le géoréférencement a l'avantage principal de positionner les
objets dans le référentiel cartographique national, lui-même calé
dans le système de coordonnées géographiques universel. Il est
par ailleurs exploité en cartographie assistée par ordinateur ;
mais cette technique est utilisable sans géoréférencement : il est
tout à fait possible de créer un système de coordonnées carté-
siennes non géoréférencées qui donnera simplement une position
relative des objets les uns par rapport aux autres

Le géoréférencement n'est obligatoire que sous réserve de disposer des
fonds numériques et des outils adaptés à leur exploitation (logiciel de car-
tographie assistée par ordinateur, SIG).

La désignation

La désignation fonctionnelle est la seconde étape de l'identification. Elle
reprend les termes de dénomination du lexique du système descriptif de
l'architecture, en utilisant les génériques en cas d'incertitude trop grande.
La dénomination est affectée à la fonction dont le parti observable est le
plus cohérent : dans l'écrasante majorité des cas c'est celui de la fonction-
destination actuelle, mais, sans pour autant se lancer dans une tentative
de restitution d'un état originel hors de propos dans le cadre d'un recense-
ment, il serait dommage de se priver de la capacité d'expertise d'un opéra-
teur capable de reconnaître, par exemple, un hôtel particulier partagé en
trois maisons.
Cette solution est préférable à l'enregistrement de données complémentaires portant sur les parties ou vestiges anciens inclus dans un édifice récent : elle donne de l'épaisseur historique au recensement quand c'est possible, et ne l'alourdit pas de données fragmentaires. Cette position correspond exactement à l'esprit de ce mode d'approche qui mise sur l'expertise *in situ* (l'acuité d'observation d'un opérateur professionnel) plutôt que sur l'exploitation de données *a posteriori*.

La double dénomination est également une solution pour un édifice qui a changé de fonction.

En revanche, on ne cherche pas à faire, par ce moyen, l'histoire des objets recensés : appellation usuelle, fonction actuelle mais sans rapport avec le parti architectural, et autres précisions n'ont pas lieu d'être.

## La datation et l'attribution

Elles complètent les deux informations qui précèdent, c'est-à-dire qu'elles s'accordent à la fonction et au parti architectural qui a été nommé, ainsi qu'au fonds tel qu'il a pu être reconnu. Le degré de finesse de la datation dépend là encore de la capacité d'expertise du chercheur ; les plans parcellaires anciens préalablement dépouillés et reportés, même sommairement, sur le plan actuel, donnent des terminus utiles pour aider à l'exercice.

Le recensement ne recherche pas un niveau d'information moyen également fiable pour tous les objets, ou bien discriminant comme dans une étude collective : il n'accumule au contraire que des informations individuelles et, par conséquent, cherche à enregistrer le plus grand degré de précision chaque fois que cela est possible.

La datation reprend les termes de la datation principale du lexique du Système descriptif de l'architecture, en n'hésitant pas à les adapter si nécessaire pour des raisons de commodité et par rapport à la nature du terrain.

Le libellé et la syntaxe du lexique ne sont pas des plus pratiques à saisir d'une part, le découpage en quart de siècle est parfois trop abstrait de l'autre ; les césures chronologiques locales et "concrètes" font sens : avant ou après 1628, date du dernier siège de La Rochelle, n'équivaut pas à "2e quart 17e siècle", avant ou après 1837, date d'un plan cadastral, n'égale pas "2e quart 19e siècle". Par ailleurs il faut avoir la possibilité de dater au plus fin comme au plus flou (postérieurement à, antérieurement à).

Cette datation est assortie des dates portées et connues (et confirmées par l'observation) et si besoin d'une datation secondaire ou de détail.
Enfin, les noms de maîtres d'œuvre et d'ouvrage sont systématiquement
notés lorsqu'ils sont connus ou portés.

Des données auxiliaires

Sur le fond, elles ne sont pas justifiées ; l'identification (localisation,
dénomination, datation) suffit au recensement, car il s'agit bien de dress-
er un constat, non d'argumenter à partir de données morphologiques d'hy-
pothèses ou d'un embryon d'historique ou de description.

Appartiennent à cette catégorie les informations demandées par les parte-
naires éventuels.

Par ailleurs, l'enquête de terrain offre des opportunités qu'il est parfois
utile de saisir, pour mémoire plus que pour acquis : l'image ponctuelle, la
note informelle ou le croquis répondent parfaitement à ces conditions.

Ces données auxiliaires peuvent comporter aussi :

- la mention du type d'étude à venir, dont relèverait a priori chaque
objet : “à sélectionner” ou “à signaler” (pour les œuvres excep-
tionnelles) appelant la monographie, “à repérer” pour les œuvres
appelant l'étude collective ;

- une mention sur l'état de l'objet, pris au sens de la menace de sa
disparition à court ou moyen terme.

L'illustration

L'image systématique apporte le complément d'information visuel qui fait
défaut à l'identification des objets ; c'est à proprement parler une "photo
d'identité", qui les remémore et permet de les reconnaître d'un coup
d'œil.

La banalisation de l'image numérique, de qualité suffisante pour
une photo d'identité, et son faible coût, ne suppriment pas les
tâches d'indexation, de stockage et de mise en consultation.

La protection et l'évaluation

Les protections au titre des Monuments historiques sont relevées, les
périmètres des Secteurs sauvegardés, ZPPAUP, etc. tracés sur le plan de
référence.

L'essentiel de l'évaluation repose d'abord sur l'attribution d'une date et
d'une fonction-destination (une dénomination) aux objets recensés ; elle
s'exprime en termes d'ancienneté relative, de rareté ou de dominantes (de périodes, de genres). Elle repose ensuite sur la position relative des objets entre eux qui met en évidence des distributions spatiales de dates et/ou de fonctions, porteuses de relations (de continuité, de polarité, etc.), distributions qui peuvent être à leur tour à l'origine de partitions du territoire.

## Le support d'enquête du recensement

A peu de choses près, toute l'information issue de la documentation préalable et de l'observation tient sur un plan à grande échelle :

- l'emprise ou la position des objets repérés dans les sources et locallisables, le report des terminus chronologiques connus par des plans ;

- l'emprise, la date et la dénomination des objets observés sur le terrain (ces deux dernières symbolisées, par exemple, par un chiffre et une lettre).

Cependant l'information, qui peut être dense, est quelquefois malcommode à reporter ; en matière d'exploitation des données, ce procédé atteint également ses limites avec les grands nombres quand le recensement en tire justement d'autant plus de valeur.

La solution qui pallie cet inconvénient consiste à ne reporter que l'emprise sur le plan, les autres données faisant l'objet d'une fiche référencée au plan. Dans les faits, il paraît aujourd'hui difficile de lancer un recensement sans support informatique au moins pour saisir les fiches contenant les données, sinon pour l'ensemble des tâches.

> L'usage maintenant assez commun des ordinateurs portables incite à la saisie directe de données qui sont en petit nombre et répondent pour la plupart à des lexiques fermés. Mieux encore, en attendant le déploiement d'une chaîne de production entièrement intégrée ("dossier électronique"), les systèmes d'information géographique couramment utilisables sur des portables gèrent à la fois la représentation graphique (le fond de plan et les surcharges à y faire) et les données qui les informent, ainsi que les images que l'on veut bien leur associer. Le coût de ce matériel et des fonds numériques indispensables mérite d'être mis en regard avec celui du temps que prend le même travail effectué manuellement.

## L'exploitation et la restitution du recensement

Une carte de localisation des objets recensés est obligatoirement établie (manuellement ou avec l'assistance d'un ordinateur) : afin de distinguer chaque objet représenté, son échelle ne peut être inférieure à 1/5 000. Le rendu de la localisation reprend le mode de représentation choisi sur le terrain (emprise, trait de façade ou point). A chaque objet positionné sont associées sa dénomination et sa datation (le cas échéant s'il est protégé)

des cartes
représentées par un symbole ou un caractère. Les périmètres de zones pro-
tégées sont figurés.

Une liste des dates et des maîtres d'œuvre ou d'ouvrage est établie en par-
allèle.

Cette carte d'inventaire, carte à lire, qui peut éventuellement se sub-
stituer à un fichier ou une base de données, constitue la restitution mini-
mum exigible du recensement.

Des cartes thématiques sont souhaitables, mais leur réalisation dépend des moyens à disposition : à petites échelles, des cartes en semis de points ou de densité rendent compte d'éventuelles distributions significatives des genres, des datations ou de combinaisons de ces deux données.

des états chiffrés

Des tris à plat ou croisés sur les données du recensement sont nécessaires pour donner la mesure exacte de l'état des lieux (fréquences et proportions de genres, de datations).

un bilan et des perspectives

Au delà du constat, ces différents documents servent d'arguments à une première synthèse sur la nature et l'histoire du patrimoine de l'aire d'é- tude. Une conclusion présente les limites, les zones d'ombre de cette syn- thèse issue du seul recensement, et propose des orientations pour une étude à venir.

L'étude collective du bâti

La problématique du repérage

taille de l'aire d'étude et
définition des familles :
effets d'échelle

La problématique du repérage d'une aire d'étude est l'énoncé des pro-
blèmes méthodologiques et techniques que l'on se propose de résoudre
pour classer les membres d'une famille (pour en sélectionner des exemples
représentatifs et afin de présenter les caractères généraux de cette
famille).

On conçoit assez bien que plus l'aire d'étude est vaste, plus les membres d'une famille sont nombreux et plus leur hétérogénéité est potentiellement grande ; suivant l'échelle, l'étude collective n'est pas forcément pertinente pour chaque famille, et lorsqu'elle l'est, cette étude requiert toujours la définition des limites de la famille (les maisons et les fermes, ou les maisons d'une part et les fermes de l'autre, etc.) et de la manière de l'appréhender (en totalité, par périodes chronologiques successives, par sondage).
Sur une aire d'étude donnée, les objets d'une même fonction-destination ne sont pas toujours présents en nombre tel qu'il soit nécessaire ou même possible de les fractionner en groupes ou classes pour les comprendre : la communauté de traits ne l'emportant pas sur la singularité de chacun, l'étude collective est alors différée.

> Les croix de chemin, les écoles ou les mairies d'un canton relèvent souvent de cette situation : mais différer l'étude collective ne veut pas dire éluder la question, et on prend acte de l'appartenance à une famille par l'ouverture d'un dossier collectif d'aire d'étude, dossier d'attente, qui établit la liste des objets concernés (étudiés ou non) soigneusement localisés, complétée de quelques brèves informations historiques et sommairement illustrée.

La demeure est le genre numériquement le plus important ; il n'en est pas de même de tous les sous-ensembles (ou sous-genres) qui le composent : toutes les aires d'étude ne permettent pas d'étudier collectivement les châteaux, alors que c'est toujours le cas des maisons ou des fermes.

La nature des individus dicte également la définition des familles dont l'étude collective est pertinente : cette dernière peut appréhender en même temps maisons et fermes sur une aire à dominante rurale, ou séparément si une agglomération de quelque importance donne aux maisons des caractères morphologiques proprement urbains ; une ville peut justifier de constituer trois familles à partir des sous-genres maisons, hôtels et immeubles, une autre de rassembler les trois en une famille unique.

Le choix d'un niveau d'agrégation a des conséquences sur l'étude collective elle-même, qui ne dépendent pas seulement du nombre (et d'une commodité de traitement) mais également d'une option de recherche : réunir les maisons et les fermes, ou les maisons, les hôtels et les immeubles, en une seule famille, influe sur le choix des critères de classement qui doivent d'abord départager les sous-genres avant de classer les membres de chacun d'eux ; dans ce cas de figure, l'étude collective met de fait l'accent sur les rapports entre sous-genres plutôt que leur autonomie respective.

> La ville de Brive-la-Gaillarde possède un certain nombre d'immeubles morphologiquement bien identifiables : mais l'enjeu de la recherche, au vu de la dimension et de l'histoire de cette ville moyenne, a consisté à reconnaître en quoi et comment les immeubles se sont distingués morphologiquement des maisons, d'où le choix de les agréger en une seule famille.

les familles concernées par l'étude collective

le niveau d'agrégation des genres
la famille peut-elle se
décomposer en strates
chronologiques ?

Certaines aires d'étude se prêtent à une division préalable du corpus par strates chronologiques ; l'occupation du territoire y a connu des moments forts qui marquent encore le bâti de leur empreinte : les constructions contemporaines de ces périodes sont bien identifiables et, si elles sont en nombre suffisant, elles pourront être étudiées collectivement par périodes successives.

L'étude collective est dans ce cas de figure d'autant plus productive que chaque corpus gagne en cohésion, à l'instar des séries chronologiques des historiens, et que l'interprétation des mutations est facilitée puisqu'elles se situent par définition dans un référentiel chronologique bien défini.

Cette démarche a été adoptée avec profit pour l'étude de la ville
de Tours selon trois strates (XVe-XVIe siècles, XVIIe-XVIIIe siècles,
XIXe-XXe siècles) ; mais des zones rurales pourraient également y
être soumises, et en premier lieu celles qui ont connu de grands
plans ou phases de rénovation agricole au XIXe siècle (Sologne,
Montmorillonnais, etc.)

la taille de la famille
autorise-t-elle de procéder
par sondage ?

Les familles même limitées à un seul sous-genre rassemblent parfois (particulièrement en milieu urbain) un nombre considérable d'individus ; en matière de grand nombre, on sait qu'à partir d'un certain seuil, ajouter un individu de plus ne fera que confirmer les observations déjà faites et n'apportera pas de connaissance nouvelle du sujet. Une partie seulement du corpus - un échantillon - peut donc être suffisante pour constituer les groupes qui structurent la famille : l'économie en temps de collecte et de traitement des données est le principal intérêt de cette procédure.

La difficulté à surmonter est celle du choix de l'échantillon qui doit permettre d'embrasser tous les caractères de la famille dans son entier. Les solutions empiriques généralement adoptées se fondent sur un choix raisonné des individus, le plus souvent au travers de zones jugées représentatives de l'aire d'étude à partir de la connaissance acquise dans la phase préalable à l'enquête.

La fragilité théorique de ce procédé, qui reste cependant légitime, est
compensée par deux précautions :

- la taille de l'échantillon qui doit représenter une forte proportion du total (des expériences, bien que trop partielles encore, montrent cependant que le rapport 1/3 est la limite inférieure à ne pas dépasser) ;

- la validation des résultats acquis sur l'échantillon en les confrontant aux membres de la famille hors échantillon (selon quelques rares caractères ou mieux combinaisons de caractères dont la pertinence aura été démontrée sur l'échantillon).
L'application stricte des techniques rodées par les démographes et les sociologues se heurte à des obstacles propres au domaine de l'Inventaire ; à titre d'exemples :

- le sondage aléatoire nécessite une base de sondage (liste de tous les individus appartenant à la population) que seule la phase de recensement serait à même d'établir ;

- la méthode des quotas (méthode de choix raisonné la plus couramment utilisée) ne se conçoit pas sans variables de contrôle (variables dont la distribution statistique est connue sur la totalité de la population) qui n'existent pas *a priori*.

## La classification : le fractionnement des familles en groupes homogènes

La classification des membres d'une famille procède de leur observation, mais classer n'est pas décrire : le repérage ne retient que les seuls caractères aptes à définir des appartenances de groupe (ou classe) ; ces caractères sont traduits en paramètres (ou variables) dont le choix et la sémanagement (le contenu) dépendent donc à la fois de la nature des objets à classer dans l'aire d'étude et de l'aptitude qu'on leur prête à répartir ces objets en différentes classes.

La connaissance acquise grâce à la documentation et à des observations ponctuelles (voire un recensement) éventuellement complétées d'études individuelles, permet de porter une première appréciation sur la chronologie et les modes d'implantation de la famille, ses formes et leur devenir : à défaut de la structure elle-même de la famille, elle donne au moins quelques clés qui permettront de la découvrir ne serait-ce que partiellement.

> Sur ce point, l'inégalité est la règle : la Sologne a fait l'objet d'une thèse sur l'habitat qui va jusqu'aux manières d'habiter, tandis que les travaux sur la Marche limousine sont quasi inexistants, la Lorraine connaît une architecture rurale fortement typée et de grande inertie quand celle du Val de Loire, modulaire et plus maléable, brouille les repères ; les séries de devis, prix-faits et quitances de travaux du XVIIe siècle à Montpellier abondent, les travaux sur Lyon relèvent d'une tradition toujours vivante...

La rareté ou non des sources et des travaux de recherche, la plus ou moins grande simplicité morphologique de même qu'une plus ou moins grande uniformité historique, n'excluent pas la formulation d'hypothèses et de critères de classification : elles dictent seulement la plus ou moins grande formalisation de cet appareil d'hypothèses (des modèles ou types *a priori* à trois ou quatre paramètres analytiques) et le degré de finesse final du classement.

La documentation préalable aide à choisir un point de vue pour organiser un corpus de prime abord confus par la diversité de formes qu'il contient, puis de suivre les lignes de partage induites par ce choix.

les hypothèses de classement

un appareil d'hypothèses explicites

la logique de classification : le point de vue
La configuration particulière du bâti à Montpellier intra muros a fait retenir la distribution, tandis qu'à Saint-Germain-en-Laye on a misé sur la composition d'ensemble, et à Besançon sur le proces- sus d'occupation du fonds. Dans le premier cas, on a cherché à identifier les clivages autour de cheminements spécifiques, dans le second en fonction de la disposition du bâti et des espaces libres, et de la nature de ces derniers, dans le troisième selon le nombre, la disposition, le degré et le mode d'articulation des logis entre eux. Tous les renseignements recherchés servent le point de vue choisi, quand bien même ils le font de manière indirecte.

## l'état observé

Le repérage est confronté à la question des modifications, des altérations, des transformations voire des mutations qu'ont subies les membres de la famille : quel état observe-t-on sur le terrain ?

On a vu plus haut que l'on peut choisir de travailler par tranches chronologiques homogènes : chaque objet est alors restitué dans l'état correspondant à sa période de référence par-delà ses modifications ultérieures, ces dernières méritant ou non un traitement en tant que telles, ne faisant l'objet que de la mention de leur date ou étant ignorées.

Si la famille est abordée toutes périodes confondues, il faut choisir un référentiel de restitution fondé soit :

- sur la chronologie (l'état le plus ancien, ou mieux, le plus pertinent du point de vue de l'histoire de l'occupation du territoire) ;

- sur le parti le plus cohérent lisible sur les objets.

La nature du corpus peut justifier de rechercher les principes du classe- ment dans les modes de mutation eux-mêmes (que les partis architec- turaux soient bien identifiables ainsi que leurs modifications, ou qu'au con- traire leur lente érosion par le temps les rendent illisibles). Néanmoins, un état de référence qui permet de reconnaître les transformations reste mal- gré tout à définir même si l'on enregistre les écarts à cet état plutôt que les convergences. Mais le choix des transformations à enregistrer repose également sur une interprétation.

## le degré de formalisation des hypothèses

La forme la plus aboutie de la conceptualisation se présente sous l'aspect de modèles ou types d'œuvres a priori (ou plus exactement préalable à l'enquête, car ils sont fondés sur les résultats de l'observation de nos prédécesseurs) ; l'observation de l'enquêteur de l'Inventaire consiste à tester la conformité des modèles aux objets. Pratiquement, chacun des modèles constitue en fait une modalité d'un paramètre de repérage sinon unique du moins principal, les autres paramètres portant sur la datation ou précisant si besoin est quelques variantes morphologiques.

A un degré moindre, la modélisation ne porte que sur certaines dimensions à partir desquelles vont se faire le classement : par exemple,

- un paramètre portant sur la distribution est codé en autant de moda- lités qu'il y a de séquences, construites a priori, qui décrivent le -
cheminement de la rue à l'espace privé (espace libre-couloir-escalier, espace libre-vestibule-escalier, couloir-escalier-espace libre, escalier, etc.) ;

- les modalités d'un paramètre "composition d'ensemble" fixent un certain nombre de formes ou types de composition combinant bâti et espace libre (un corps parallèle à la rue sans espace libre, avec espace libre arrière, avant ou les deux, en L, en U, etc.) ;

- un paramètre peut enregistrer des modèles ou types d'élévation ;

- etc.

Dans ce cas de figure comme dans le précédent, datation et accessoirement variantes complètent ces modèles partiels.

Enfin, la réflexion préalable, bien que définissant les lignes de clivage sur lesquelles opérer le classement (la distribution, et/ou la composition, et/ou les élévations, etc.), ne permet pas de formaliser des modèles même fragmentaires : les paramètres n'enregistrent alors que les éléments retenus comme composants du système de distribution, de l'agencement du bâti et des espaces entrant dans la composition d'ensemble, du programme des élévations.

Les modes de distribution, les compositions d'ensemble ou d'élévation résulteront de la combinaison des paramètres effectuée au cours de la phase de traitement.

Les formalisations partielles ou l'enregistrement de quelques composants n'ont pas pour but d'aboutir au modèle complet en multipliant les angles de vue ou les points d'observation : le modèle complet reste le cas d'exception. En effet, la caractéristique de ce dernier repose sur le fait que l'interdépendance de tous les éléments qui les composent est acquise, tandis qu'elle n'est que partielle ou à démontrer dans les deux autres cas.

Dans le cas des types a priori, les groupes sont construits par agrégation des individus autour des types qui les représentent le mieux ; dans l'autre cas, ce sont des combinaisons de paramètres issues du traitement qui définissent les groupes à partir d'une communauté de caractères observés propre à chacun d'eux.

Ce plus ou moins grand degré d'interdépendance supposé (hypothétique) joue son rôle dans le choix des paramètres du repérage. C'est une condition pour que des associations de modalités de différents paramètres puissent faire système, les traitements mesurant ce degré d'interdépendance. L'impasse sur ce critère de choix risque de conduire à autant de classements qu'il y a de paramètres.
## Le degré de finesse attendu

La plus grande finesse de la classification n'est pas un but en soi. La qualité scientifique n'attend pas la complexité ou la sophistication : il dépend étroitement de la pertinence des hypothèses et de leur bonne adéquation avec la connaissance acquise préalablement.

D'autre part, le classement n'est qu'une étape de l'étude : il dégrossit le sujet que les monographies des sélectionnés ont pour vocation d'affiner avec des moyens adaptés.

## Les paramètres du repérage

### les données propres à la classification

Par données on entend les renseignements provenant de l'observation directe choisis et traduits sous la forme de paramètres : ces paramètres définissent une représentation conventionnelle des renseignements collectés. Ils calibrent - par leur fonction, leurs propriétés, leur contenu sémantique, et enfin leur nombre -, ces renseignements pour qu'ils répondent, au moyen de traitements, aux objectifs du repérage.

### la fonction des paramètres

Les paramètres du repérage servent à enregistrer les renseignements nécessaires pour vérifier les hypothèses que l'on a jugées pertinentes pour opérer le classement. Ils épousent au plus près les modèles qui formalisent ces hypothèses.

Ils excluent par conséquent des pans entiers de la morphologie et de l'histoire des membres de la famille que retiendrait une description bien comprise : de la situation au décor porté, en passant par la distribution, la structure, etc., de la création à l'état actuel, en détaillant par le menu les dates des transformations.

Ces paramètres doivent permettre un traitement statistique et cartographique des données et pour ce faire remplir un certain nombre de conditions.

### les propriétés des paramètres

On a vu plus haut que la récurrence de traits des membres d'une famille, associée à leur pouvoir discriminant, étaient les qualités requises pour qu'ils puissent être utiles au classement.

Pour conserver ces qualités, les modalités d'un paramètre doivent être à la fois exhaustives et disjonctives (ou incompatibles) : pour chaque paramètre, un individu repéré doit trouver une modalité et une seule qui lui convienne. Ainsi tous les individus sont renseignés de la même façon, et tous les individus ont la même valeur puisqu'ils ne peuvent répondre qu'à une seule modalité par paramètre : c'est la condition nécessaire pour faire des décomptes et autres traitements (statistiques ou cartographiques).
Les modalités "en angle d'îlot", "en cœur d'îlot", et "traversant" d'un paramètre "position du fonds" tombent sous le sens ; ensuite le principe de disjonctivité oblige à créer la modalité "angle et traversant". Restent enfin tous ceux qui sont "en rive de rue" sans être "en angle", "traversant", "en cœur", etc.

En plus des modalités "signifiantes", il faut prévoir les cas :

- où il est impossible de répondre (la position de la porte quand un commerce a modifié radicalement un rez-de-chaussée) ;

- où la question n'est pas pertinente (une maison en rez-de-chaussée n'a pas d'escalier desservant les étages carrés) ;

- où il n'a pas été possible, à un moment donné, d'accéder à l'information (une porte fermée a interdit l'observation de l'escalier) ;

- où des individus seront renseignés uniment, malgré leurs différences par une même modalité par défaut : "autres cas" (les modalités déclarées ne les représentent pas, les différences entre eux ne justifient pas la création de nouvelles modalités).

Ces modalités ("ne sait pas", "non pertinent", "non vu", "autres cas") doivent rester marginales : le choix préalable des paramètres tient évidemment compte de la possibilité matérielle de renseigner les modalités signifiantes...

Si deux modalités sur sept regroupent 85 % du total des réponses, on ne peut pas dire que le paramètre en question soit discriminant : les 15 % partagés en cinq possibilités n'isolent que des cas particuliers.

Il est possible techniquement de regrouper ces cinq modalités en une seule ou de les ventiler entre les deux plus fréquentes ; encore faut-il qu'il n'y ait pas un trop grand appauvissement ou gauchissement du sens au détriment de la pertinence du paramètre : "angle et traversant" doit-il être fusionné avec "en angle" ou avec "traversant" ? Le problème est avant tout sémantique ; non pas parce que, par essence, "angle et traversant" serait plus angle que traversant ou vice versa, mais par destina-tion : concrètement quelle est la position qui influe le plus sur le classement, qui entre le plus en écho avec la distribution, le traitement des élévations, etc., si l'une ou l'autre de ces dimen-sions constitue l'approche privilégiée pour le classement.

On voit par là que le nombre de modalités (la dizaine est un maximum) par paramètre est nécessairement limité, d'autant que certains traitements ont tendance à valoriser les petites fréquences.

L'exhaustivité d'un paramètre ne veut pas dire que les modalités de celui-ci déclinent tous les cas possibles : les modalités d'un paramètre "forme de l'escalier" ne sont pas la copie des entrées concernées du *Vocabulaire de l'architecture*, point n'étant besoin de prévoir des formes qui ne se ren-contrent pas sur le terrain d'enquête. Il n'est pas nécessaire non plus de prendre la terminologie la plus détaillée pour les formes observables au

la sémantique des
paramètres
risque d'avoir un nombre trop grand de modalités.

Trois modalités de matériau de couverture ont été suffisantes pour le Montmorillonnais : "tuile creuse", "tuile plate" et "autres matériaux", ces derniers traduisant l'empreinte de la modernité sur les deux aires bien distinctes propres aux tuiles creuses et plates. En revanche, une aire d'étude de taille différente aurait pu justifier de déclarer l'ardoise : une micro-analyse des substitutions de matériaux (quels genres sont affectés, nouvelles constructions et reprises, etc.) à une échelle plus grande, les axes de sa pénétration à une échelle plus petite.

Qu'elles emploient des termes consacrés ou non, les modalités des paramètres ont un contenu sémantique propre qu'il convient de préciser pour chaque aire d'étude. La démarche est d'abord de cerner au mieux le renseignement que l'on recherche. Un paramètre "forme de l'escalier" s'attache la plupart du temps à la forme plus à titre d'élément datant, d'indice de l'espace qu'il occupe ou encore du rôle qu'il joue dans l'articulation des parties, qu'à sa structure en soi.

Puis vient le choix du terme qui traduit le mieux le renseignement, qui se fait par priorité dans le vocabulaire normalisé, mais aussi parmi des termes régionaux qui sont parfois plus adaptés à la réalité des choses, ou dans un lexique créé de toute pièce.

> Aussi les paramètres "forme de l'escalier" utilisés jonglent-ils avec le vocabulaire : tout dépend de l'information recherchée : l'emprise, le développement, un repère chronologique ? La forme des volées, l'escalier est-il suspendu ou non, sont autant de manières d'appréhender l'escalier qu'il y a de logiques de classement.

A Besançon, le terme "trage" désigne le contenu fonctionnel et formel d'un passage piétonnier semi-public traversant un îlot en empruntant les couloirs et les cours de propriété privée.

A Melle, on a inventé, en plus des portes piétonnes "latérales", des portes "décalées" qui se distinguent des premières par un espace un peu plus grand entre elles et la maison mitoyenne, unique différence observable entre des élévations sur un même alignement de rue ; cet indice, plutôt anecdotique, s'est révélé fortement corrélé avec un mode distributif et une structure bien précis : ces maisons sont semblables au modèle rural du canton, seule leur élévation sur rue a été "contaminée" par le modèle urbain, expliquant, entre autres choses, la disparition de la pierre d'évier "décalant" la porte ; la présence de cette modalité a permis d'extrapoler les résultats sans visiter toutes les maisons de Melle.

Les paramètres chronologiques répondent aux mêmes règles : sur le fond, il importe d'abord de reconnaître des plages chronologiques plutôt que de
dater le plus précisément possible chaque individu ; la précision porte sur les césures qui détermineront les bornes de ces plages ; les bornes tiennent également compte de la capacité de l'opérateur à les respecter pour tous les individus observés.

Le contenu sémantique des paramètres se doit d'être homogène : noter la forme des escaliers ne concerne pas à la fois les escaliers distribuant les étages carrés et les escaliers desservant les combles ; un paramètre "matériaux" ne peut associer pour certaines de ses modalités matériau et mise en œuvre et un des deux seulement pour les autres.

Le contenu sémantique des paramètres et de leurs modalités mérite d'être consigné dans un document, à la fois lexique et vocabulaire de l'opération qui sera joint au dossier collectif.

Leur nombre n'est pas limité arbitrairement mais par deux ordres de raisons :

le nombre des paramètres

- la première, décisive, se situe en amont de l'enquête, et impose que ne soient retenus que les paramètres utiles au classement ;

- la seconde, inéluctable, intervient au cours et à l'issue de l'enquête, et implique que plus les paramètres sont nombreux, plus le temps de saisie, de validation et de traitement est long.

Une application stricte des principes n'empêche pas que les paramètres seront plus ou moins nombreux suivant qu'ils représentent des renseignements simples ou composites : un paramètre suffit à coder une séquence distributive, il en faut plusieurs pour coder les éléments qui la constituent, un type a priori synthétise toute l'information en un seul paramètre.

En revanche, une fois la liste des paramètres établie et avant même de la confronter au terrain, il faut évaluer ses implications pratiques ; cela veut dire la resserrer à l'essentiel, en éliminant les paramètres qui sont redondants (souvent par prudence) ou se recoupent, voire même réduire les ambitions du classement.

### La collecte des données

La réflexion préalable conditionne le bon déroulement de l'enquête en fixant avec circonspection ses ambitions. Le temps de collecte est rythmé de pauses obligées, il combine couverture du terrain et exploitation (validation des données).

Autrefois fond de plan à surcharger, il se présente aujourd'hui sous la forme de grille (papier ou écran de saisie), et sert d'abord d'interface entre les paramètres et l'observation qu'il recueille.

C'est en fait un formulaire d'enquête comme peuvent l'être ceux des enquêtes sociologiques ; sa principale qualité est la maniabilité, la com-

le support d'enquête
modité d'utilisation : l'ordre des paramètres doit suivre le plus possible l'ordre de l'observation, le codage des informations prend la forme de cases ou de termes à cocher.

Case ou terme à cocher incluent par extension la représentation graphique : composition d'ensemble ou séquence distributive peuvent être parfois mieux représentées par des schémas que par une terminologie complexe.

Il commence toujours par une rubrique d'identification, en-tête des paramètres de repérage : numéro d'ordre, dénomination (même provisoire), localisation.

Outil de terrain, il doit aussi répondre à l'opportunité de recueillir des observations de circonstance : les dates et les noms portés (dont la fréquence ne justifie pas forcément une entrée spécifique dans la grille), la protection, mais aussi remarque, bref commentaire et croquis sommaire, ou encore les références d'une "personne ressource".

Cette fonction de bloc-notes évite de multiplier des paramètres de peur d'"oublier un renseignement" : l'expérience montre qu'un paramètre dont la finalité dans le classement n'est pas définie est mal codé et se révèle inutilisable tout en imposant les contraintes sémantiques et formelles propres au codage ; mieux vaut profiter de la liberté de la notation spontanée, quitte à formaliser ensuite ces observations si leur récurrence devient significative.

Cet espace peut contenir un mémento pour un ou deux sujets sur lesquels on souhaite porter un avis assez systématiquement : c'est le cas en particulier pour la formulation d'une première appréciation globale ou évaluation des individus, ou encore la mention qu'une sélection serait à prévoir sous toute réserve ("pré-sélection").

Par extension, une image peut aussi jouer un rôle de note pour mémoire.

Cette division tripartite - identification, paramètres, observations - assigne bien la fonction spécifique et la destination de chacune de ces rubriques.

Les contraintes opérationnelles compliquent parfois les choses : le repérage se voit doubler d'une fonction de recensement à forte connotation documentaire. L'important est d'éviter la confusion des genres : grille unique à deux sous-ensembles ou deux grilles distinctes liées ou non entre elles, les paramètres du repérage doivent rester distincts des champs documentaires.
L'enquête sur certains secteurs sauvegardés (ou ZPPAUP) comporte à la fois une dimension de recherche (repérage) et les soucis de gestion, de prescription et de conservation (fichier des immeubles). Plusieurs solutions sont envisageables :

- deux opérations spécifiques "tuilées", l'enquêteur de l'inventaire précédant le chargé d'étude ;

- une seule opération mais deux passages, chacun des opérateurs saisissant ses propres informations ;

- une seule opération avec deux opérateurs distincts.

En dépit de la séparation des informations en deux sous-ensembles d'une même grille ou en deux grilles, il est en effet difficile pour un même opérateur de mener de front plusieurs problématiques sans que la qualité et la pertinence des renseignements en souffrent.

La validation de la grille est une étape obligatoire du repérage. Avant de commencer la collecte systématique des données, il est nécessaire de choisir - sans pour autant s'engager dans la construction d'échantillons représentatifs quand cette option n'a pas été retenue dans la problématique - deux ou trois secteurs de l'aire d'étude qui donnent intuitivement une image approximative de la population à repérer.

la validation de la grille

La mise en application sanctionne la viabilité de la grille : est-il possible de relever de manière systématique les renseignements escomptés ?

L'expérience montre trois catégories d'obstacles :

- l'accès au renseignement recherché n'est accessible que dans de trop rares cas : les modalités "non vu" ou "ne sait pas" sont les plus fréquemment cochées ;

- certaines modalités ne sont pas disjonctives : un même individu peut répondre à deux modalités à la fois ;

- le contenu sémantique n'est pas suffisamment clair : le choix d'une modalité demande un temps de réflexion trop important, une même observation se voit affecter une modalité différente suivant les individus, la modalité par défaut "autres" est la plus souvent cochée.

Une centaine d'individus suffit pour effectuer ce test : l'opérateur mesure empiriquement les distorsions entre la grille et les objectifs, et le nombre encore réduit d'individus repérés permet les repentirs.

la constitution d'une
base de données du
repérage

Ces ajustements faits, l'enquête alimente la base de données du repérage. Cette base de données est destinée à subir des traitements statistiques et vaut essentiellement pour les informations que l'on en tirera plus que pour les données brutes qu'elle contient : quels paramètres, quelles combinaisons de leurs modalités détermineront des groupes. Chaque individu trouve-t-il sa place dans un groupe ?

Contrairement à une base de données documentaires, l'intérêt de la base n'augmente pas linéairement avec le nombre des enregistrements. Aussi les
premiers traitements n'attendent pas que tous les membres de la famille concernée aient été enregistrés : un simple tri sur un premier lot significatif permet de vérifier le pouvoir discriminant des paramètres, le même tri sur un lot plus important mesure la redondance ou non des résultats.

La notion de lot significatif ne se résume pas à un nombre absolu (100, 200, 500 ou 1000) : il faut d'abord qu'il embrasse potentiellement toutes les formes supposées des membres de la famille. Un tri sur, par exemple, les sept formes d'escalier retenues, montre que deux formes représentent 85 % des formes relevées, peut vouloir dire soit que le lot ne recouvre pas toutes les formes et qu'il faut donc l'élargir, soit que le constat est établi et que rien ne sert d'augmenter le nombre des repérés. Un autre test consiste à croiser deux paramètres et à vérifier que les fréquences associées sont en nombre suffisant pour avoir un sens du point de vue statistique (des indices sont là pour nous le signifier). Dans le cas contraire l'augmentation du lot testé se justifie.

Ce seuil de redondance indique qu'il est temps d'arrêter la collecte des paramètres de repérage et d'exploiter à fond la base de données pour classer les individus repérés.

Une nouvelle phase de terrain suivra la classification : elle consistera à affecter chaque individu non repéré à un des groupes construits en s'affranchissant du crible des paramètres.

## L'analyse des données

L'exploitation de la base de données, le traitement des données qu'elle contient, est un travail de mesure qui fait intervenir le calcul de fréquences et de proportions, de densité, d'indices d'association des modalités des différents paramètres ; chaque calcul permet de répartir les repérés entre des groupes ayant en commun une puis plusieurs modalités.

La consultation d'une base de données documentaires au moyen de requêtes permet de rechercher des individus qui ont tel ou tel caractère. L'exploitation d'une base de repérage au moyen de calculs s'appuie sur la totalité du corpus, et permet de trier tous les individus selon des paramètres combinés ou non.

## Le traitement statistique

calculer

La première opération (“tri à plat”) consiste à décompter la fréquence des modalités de chaque paramètre : combien d’individus ont une porte latérale, une porte centrale, etc., pour un paramètre “position de la porte”. Ces simples tris, répétés pour tous les paramètres, permettent de mesurer précisément leur pouvoir discriminant respectif qui valide plus ou moins les hypothèses de départ et donne déjà une indication sur les paramètres à privilégier pour la suite.
Plus trivalement, ces premiers tris mettent en évidence les valeurs manquantes, c'est-à-dire les oublis de l'opérateur qui n'aura pas renseigné certains paramètres... Suivant leur nombre, un retour aux individus s'impose.

Les "tris à plat" ne suffisent pas au besoin de classement des individus, car il y aurait dans ce cas autant de classements que de paramètres.

Même dans le cas des types a priori, on a généralement un ou deux autres paramètres qui enregistrent des variantes, sans compter la datation qu'on cherchera à croiser avec les types.

La combinaison de deux paramètres ("tri croisé") enrichit l'approche en permettant de mesurer le plus ou moins grand degré d'indépendance entre deux paramètres : croiser la position de la porte et la largeur sur rue permet de déduire une relation entre les modalités de ces deux paramètres. Ce n'est pas en soi une grande découverte, mais seul le calcul permet de mesurer l'intensité de cette relation.

Plus encore que les tris à plat, les tris croisés mettent en évidence les "anomalies", associations incohérentes ou inattendues : le retour aux données permettra de départager ce qui ressortit à des erreurs de codage, de ce qui fait sens. On sait que, sur la durée, un même opérateur peut varier insensiblement dans l'attribution d'une modalité : l'observation est interprétation et le regard s'aiguise au fur et à mesure que progresse l'enquête.

Passer du croisement de deux à la combinaison de trois paramètres, puis quatre, cinq, etc., augmente encore la connaissance et précise d'autant plus la silhouette des groupes.

Ainsi trier selon la largeur et la position de la porte, puis trier chacune des partitions obtenues en fonction de deux autres critères opère un classement tributaire de l'ordre des tris et ne donne le degré d'indépendance des modalités qu'au sein de chaque partition et non pas sur l'ensemble. La simplicité de cette procédure autorise cependant à renouveler ces tris en variant les paramètres et leur ordre de tri, l'opérateur décidant des partitions pertinentes.

D'autres procédures, dites multivariées (analyses factorielles, classifications, segmentations, etc.), plus complexes à mettre en œuvre, traitent de nombreux caractères simultanément et évitent donc l'inconvénient mentionné précédemment.

Incidentemment, on voit que le nombre des paramètres collectés doit tenir compte des moyens de calcul dont on dispose.

D'un point de vue technique, les données concernant la datation sont traitées de la même façon que les données morphologiques ; d'un point de vue méthodologique, il est préférable de travailler
d'abord sur les données morphologiques que l'on confrontera en temps utile à la datation, sous peine de ne pouvoir affiner cette dernière par l'étude des seules formes. C'est également vrai pour la dénomination.

### interpréter

Chaque calcul est un constat, chaque constat demande une interprétation qui passe par un retour à la base de données, voire aux individus : retours partiels pour des corrections ponctuelles, plus systématiques quand il s'agit d'apprécier la consistance des regroupements proposés par les tris. C'est l'interprétation de l'historien de l'architecture qui décide entre autres de l'arrêt des calculs : l'adéquation entre les hypothèses de départ est établie jusqu'à un certain point d'équilibre qui, une fois atteint, n'est pas remis en cause par l'ajout de paramètres supplémentaires.

### Le traitement spatial des données

La distribution statistique des membres d'une famille selon des paramètres ou des combinaisons de paramètres n'est qu'un aspect de l'étude de cette famille : la distribution spatiale contribue également à sa compréhension.

### la cartographie du repérage

Le mode privilégié d'appréhension et de représentation de cette dimension est cartographique. La grille de repérage contient dans son en-tête des informations de localisation. Adresse, référence cadastrale ou géoréférencement permettent plus ou moins commodément et avec plus ou moins de précision d'exploiter la localisation : point ou emprise au sol, procédé manuel ou assisté par ordinateur conditionnent les types de représentation et leur nombre.

Certains paramètres de repérage contiennent également une information spatiale : le plus courant est la position du fonds par rapport à la rue. Son implication morphologique est acquise. Bien d'autres critères relèvent de l'information spatiale : relations avec le milieu (la pente, les dénivelés, etc.), relations des individus entre eux (mitoyenneté, vis-à-vis, inscription dans des alignements, etc.)

### la carte de localisation

La localisation des repérés sur un fond de plan est obligatoire et répond aux mêmes règles de rédaction que celle des objets recensés, à ceci près qu'on représentera toujours la même emprise au sol, des rendus graphiques appropriés traduisant le degré d'incertitude.

### les cartes de traitement

La répartition des caractères du repérage (ou de leurs combinaisons) comme celle des appartenances de groupe sur l'espace de l'aire d'étude peut donner des distributions significatives : concentration linéaire ou autour d'un point, frontières ou interpénétrations entre caractères ou formes, etc., qu'il convient ensuite d'interpréter.

Les rendus cartographiques aptes à traduire ces phénomènes sont variés (cf. Livret de prescriptions cartographiques) de la localisation précise au zonage en passant par la densité : ils se complètent plus qu'ils ne se concurrent, en jouant sur les variations d'échelle.
La qualité de la localisation et des données collectées définit les bornes de la variation d'échelle. Les modes d'implantation peuvent être cartographiés de plusieurs façons : aux deux extrêmes, des points représentent les différentes modalités d'un paramètre, ou bien les différentes implantations sont dessinées sur un fond à grande échelle. Ces deux représentations servent des objectifs différents et requièrent des outils différenciés.

Le report cartographique des données permet ainsi de qualifier des espaces au sein de l'aire d'étude. Ce constat, qui est déjà en soi une information nouvelle, incite naturellement à les inscrire dans des référentiels plus larges (culturel, historique, etc.) voire à en rechercher les causes.

La confrontation de zones à tuiles creuses et à tuiles plates, de maisons à pan de bois ou en pierre, renvoie à des aires culturelles, à des modes constructifs propres à des périodes.

L'exercice cartographique (et à plus forte raison l'analyse de l'espace) pour les seuls membres d'une famille a des limites : en matière d'occupation du territoire et de relations entre les objets d'étude, la séparation des individus selon le genre atteint rapidement des limites.

La cartographie peut aussi traduire la chronologie : par exemple, une série de cartes montre parfaitement l'évolution de l'occupation du sol siècle par siècle en reportant les repérés en fonction de leur date.

Mais on peut vouloir une représentation synthétique et dynamique de ce phénomène : l'extension, la rétraction du bâti, les obstacles ou les contraintes spatiales à cette évolution, etc., peuvent s'exprimer sous forme de schémas qui gagnent en vertu démonstrative ce qu'ils perdent en fidélité de représentation de l'espace et de précision dans la localisation.

La chorématique, langage à base de modèles graphiques, en normalisant la représentation des phénomènes spatiaux, ajoute à l'efficacité propre au schéma la possibilité de faire des comparaisons entre eux.

Le schéma peut aussi anticiper le report cartographique systématique des données : il aide à formaliser le raisonnement spatial, à élaborer des hypothèses explicatives, à l'instar de celles élaborées pour la morphologie.

Ainsi, l'appréhension de la dimension spatiale ne se réduit pas au report cartographique des données de repérage, ni à une représentation cartographique qui sert de contexte. Le mode d'implantation, par exemple, est dépendant du site, comme l'utilisation d'un matériau peut l'être de la nature du sous-sol mais aussi des voies de communication et de la diffusion de savoir-faire, etc. : toutes choses qui sont en amont de la cartographie, et qui relèvent des méthodes de l'analyse spatiale (ses modèles, ses graphes, et autres topologies) encore peu explorées dans notre discipline.

des modèles graphiques

analyse spatiale
Les procédures que s'est données l'Inventaire élucident les ques-
tions propres à la forme des objets et son rapport au temps : la
découverte bien comprise du "génie du lieu" passe par la capa-
cité à mesurer mieux la part que prend la configuration des lieux
dans la configuration des formes ; il ne s'agit pas seulement de
constater en un endroit la présence d'un objet de telle forme à
tel moment, mais aussi d'expliquer pourquoi il se trouve à cet
endroit.

La sélection

Le choix, au sein des groupes constitués, se porte sur des individus - les typicums - qui seront étudiés parce qu'ils sont :

- d'abord représentatifs, c'est-à-dire qu'ils donnent l'idée la plus fidèle des caractéristiques du groupe, y compris de ces variantes morphologiques et historiques ;

- ensuite démonstratifs, autrement dit qu'ils illustrent de manière par-
ticulièrement évidente l'état de conservation d'un parti originel ou
au contraire la lisibilité des mutations ;

ou encore qu’ils sont :

- assortis d'une documentation abondante ;

- d'autre part, rares, ce qui est souvent le cas des individus les plus
anciens (et qui, de fait, font figure d'unicums).

D'autres membres de la famille sont sélectionnés - à titre d'unicums - parce qu'ils n'entrent dans aucun groupe, non pas que le classement soit mauvais, mais parce qu'ils paraissent hors normes (les traits familiaux ne l'emportent pas sur la singularité) : par exemple l'unique maison d'architecte ou de catalogue d'une commune.

Il existe aussi des sélectionnés d'office : les édifices protégés au titre des Monuments historiques.

Le nombre d'édifices sélectionnés dépend de la taille du groupe et de son
homogénéité : plus la chronologie est large, plus les variantes sont nom-
breuses et plus le nombre de sélectionnés croît nécessairement, mais on
veille toutefois à ce que ce nombre reste proportionnel à l'importance
numérique du groupe.

Une pondération s'impose néanmoins pour les cas extrêmes des cas minoritaires ou au contraire des majorités écrasantes : on surévaluera les premiers, on sous-évaluera les seconds.

Autant que faire se peut, la distribution spatiale des sélectionnés doit suivre celle des repérés.
## Les observations générales

Le but des observations générales est de présenter les caractères généraux de la famille. Ces derniers sont issus de la confrontation de l'étude des sélectionnés, de l'étude collective, de l'exploitation de la documentation.

Lorsque, dans le cahier des clauses scientifiques et techniques, l'étude des sélectionnés est différée, l'ambition des *Observations générales* s'en trouve réduite par la force des choses.

Elles se présentent sous la forme d'un document argumenté (de graphiques, de photographies, de chiffres et de renvois à des sources ou des dossiers) qui se suffit à lui-même : il est intelligible même détaché du reste de la documentation.

Le cas échéant, les *Observations générales* peuvent venir en annexe de l'étude d'une ZPPAUP ou d'un Secteur sauvegardé.

Elles prennent place dans le dossier collectif d'aire d'étude propre à la famille.

La phase d'étude choisit des niveaux pertinents d'agrégation ; la restitution ne se fait pas nécessairement aux mêmes niveaux et gagne à regrouper des sous-genres étudiés distinctement.

Ce document est structuré en plusieurs parties prédéfinies.

## Les conditions de l'enquête

Ce chapitre décline les options méthodologiques et techniques (la problématique) qui ont été retenues pour les différentes phases du repérage, sous la forme d'une liste (ou d'un schéma) accompagnée de brefs commentaires et de la grille de repérage.

Les repérés doivent être rapprochés de la population dont ils sont extraits pour évaluer la part de ce qui relève du patrimoine dans le domaine bâti contemporain. La liste des repérés figure donc en tête de ce chapitre.

Suivant les configurations documentaires cette "liste" peut prendre plusieurs formes :

- un tableau, extrait de la base de données, donnant pour chaque repéré le nom, l'adresse, les dates connues, la data-tion, l'appartenance de groupe, s'il est sélectionné ou non ;

- un accès, dynamique ou non, et plus ou moins filtré selon le statut du consultant, à la base de données de repérage.

les référentiels propres à l'enquête
L'INSEE fournit des données chiffrées issues des recensements de population : nombre d'immeubles, nombre de logements ou chiffre de la population peuvent être obtenus à différents niveaux d'agrégation.

On choisira le niveau d'agrégation auquel on peut associer le plus commodément les données du repérage.

Le rapprochement de ces chiffres et des repérés est présenté :

- sous forme tabulaire, contenant, outre les chiffres absolus, des proportions (pourcentages) ;

- sous forme de diagrammes qui mettent bien en évidence les pourcentages significatifs ;

- sous forme de cartogrammes quand ces proportions ont une distribution spatiale significative.

Par ailleurs, la carte de localisation, construite sur le fond cadastral, permet de visualiser les repérés dans le bâti actuel : on peut se contenter d'y renvoyer, ou d'en faire une copie sur laquelle les repérés sont surchargés.

Les fonds numériques joints aux fonctionnalités des SIG rendent les choses plus faciles, puisqu'une requête suffit pour obtenir le résultat.

## le contexte de l'enquête

Ce chapitre permet de présenter une synthèse des informations tirées principalement de l'exploitation de la documentation préalable (des éléments de datation provenant de l'observation) et qui intéressent la famille : c'est ici le lieu d'exposer ce qui a fondé une bonne part des options (et non les options elles-mêmes) méthodologiques de la problématique du repérage.

## des données historiques

Elles se résument aux dates portées, et à celles qui sont issues de la documentation mais que l'observation (en particulier lors de l'étude des sélectionnés) aura pu confirmer. Elles seront mentionnées distinctement dans des tableaux ou diagrammes, avant d'être éventuellement regroupées.

Un bref commentaire accompagne ces représentations et en donne une interprétation.

## les caractères historiques et socio-économiques

Le contenu ne se confond pas avec la présentation générale de l'aire d'étude, auquel il renvoie au contraire chaque fois que cela s'avère nécessaire.

S'il emprunte à la géographie et au cadre naturel, c'est pour montrer en quoi la configuration des lieux à différentes échelles est susceptible d'avoir influé sur la forme des repérés ; s'il mentionne des aménagements du territoire (rénovation agricole, mutations des réseaux, etc.), des activités
économiques dominantes et de leur évolution, des situations politiques (plus ou moins forte présence des pouvoirs, zones frontalières...) et des rapports sociaux (modes de faire-valoir agricole...), c'est toujours en relation avec les effets qu'ils induisent sur les membres de la famille (genèse et mutations des constructions), etc.

On retrouve dans cet exposé les arguments de fond qui ont justifié :

- la partition spatiale, pour échantillonnage, de l'aire d'étude ou sa partition en plages chronologiques ;

- le choix des niveaux de restitution ou des modes de transformation ;

- les niveaux d'agrégation des sous-genres ;

- et la logique de classement.

L'illustration de ce texte se fait essentiellement par reproduction de documents fournis par la documentation.

## Le tableau des données morphologiques

Il compile, de préférence sous la forme d'une série de diagrammes, les paramètres du repérage qui se sont révélés significatifs au cours du traitement des données.

Qu'ils représentent un paramètre ou le croisement de deux ou trois, les diagrammes qui sont présentés doivent mettre en évidence le point de vue du classement ; on ne reprendra qu'avec parcimonie les paramètres dont la distribution statistique n'amène pas de commentaire.

Les fonds numériques joints aux fonctionnalités des SIG rendent les choses plus faciles, puisqu'une requête suffit pour obtenir le résultat.

Cette compilation est complétée par celle des caractères observés sur les seuls sélectionnés.

Les paramètres dont la distribution spatiale est significative font l'objet d'une carte (ponctuelle ou de densité) dont le fond simplifié se réduit aux repères géographiques minimum et aux informations qui entrent en relation avec les paramètres.

Le commentaire de ces diagrammes peut souvent se réduire ici à une légende bien formulée : l'interprétation demande la plupart du temps de rapprocher les différents paramètres entre eux ; c'est l'objet du chapitre
suivant qui renverra systématiquement à ces diagrammes au cours de son
développement.

La classification et son interprétation

Ce chapitre contient l'explication pas à pas de la constitution des groupes et des variantes, en s'appuyant sur la transcription des résultats des traitements et la transcription qui a été faite dans le chapitre précédent.

Le croisement de deux paramètres, l'ajout d'un troisième, etc., précisent à chaque fois la configuration des groupes et la silhouette des individus qui les composent ; l'ordre de présentation est donné par la hiérarchie des paramètres du point de vue de leur pouvoir discriminant.

Pour être compréhensible et le plus fidèle possible à la démarche, ce texte est construit à partir de représentations graphiques de plus en plus complètes au fur et à mesure que l'on ajoute des paramètres :

- en premier lieu, les diagrammes cités au chapitre précédent et aux- quels on renvoie ;

- puis des schémas, qui sont plus adaptés à des combinaisons multiples (les séquences distributives, les types d'élévation, des compositions d'ensemble, voire des combinaisons de plusieurs de ces registres) et rendent visuellement mieux la morphologie (les fréquences observées reportées sur ces schémas donnent l'information quantitative).

Le discours est ainsi construit comme un commentaire de documents suc-
cessifs et s'achève sur la partition chronologique des différents groupes. La
validité de ce commentaire n'est complète que si le classement est soumis
à l'épreuve de la confrontation avec les individus étudiés. Ces derniers sont
donc mis largement à contribution pour donner toute leur profondeur his-
torique et leur consistance morphologique aux groupes et aux membres qui
les composent. On ne manquera pas, pour ce faire, d'y renvoyer et d'utili-
ser (par reproduction ou renvoi) l'illustration photographique et graphique
(en particulier les relevés et les représentations en trois dimensions) qui
illustrent ces monographies.

Ce chapitre s'achève sur l'énoncé des questions restées en suspens et les pistes de recherche susceptibles de les résoudre.

L'évaluation dans le dossier collectif

L'Inventaire produit de la valeur : le fait qu'un édifice soit repéré le dis-
tingue de celui qui ne l'est pas, puis le classement hiérarchise des groupes
et des sous-groupes, enfin la sélection tient compte de la rareté, de formes
de référence mais aussi de variantes, toutes choses qui découlent logique-
ment des procédures utilisées.
L'élargissement de la sphère de diffusion des résultats comme les partenariats, oblige à préciser la qualité des informations que l'on met à disposition, pour en éviter un usage inadéquat sinon à contresens.

Dans son acception la plus large, l'évaluation n'est que l'explicitation des raisons qui font que l'Inventaire ait repéré certains objets. Les paramètres du repérage recouvrent trois champs plus ou moins développés : la chronologie, la morphologie et les relations spatiales. Les paramètres du repérage sont donc aussi des paramètres d'évaluation.

Une évaluation raisonnée résulte d'une combinaison de ces trois registres d'information traduits en termes d'intérêt historique (le témoin d'une époque), d'intérêt architectural (le témoin d'un savoir-faire, d'un style, etc.) et d'intérêt environnemental (la contribution à la construction ou la qualification d'un espace).

Malgré la difficulté de l'exercice, la construction de l'évaluation doit ten-
dre à s'aligner sur la démarche du classement par types : c'est la présence
constatée de tel ou tel paramètre ou combinaison de paramètres qui
affecte une valeur, et non la seule appréciation intuitive de l'opérateur ;
sinon, l'évaluation variant avec le temps et l'opérateur voire l'interlocu-
teur, apparaîtra de circonstance.

L'étude monographique

Au contraire de l'étude collective, l'étude individuelle peut en théorie
s'appliquer à n'importe quel objet en raison de son intérêt propre. C'est le
cas de nombre de monographies dont l'intérêt justifie parfois une publica-
tion, ou même des dossiers d'urgence qui peuvent être demandés
lorsqu'une menace de démolition pèse sur un édifice. L'originalité cepen-
dant des études tient au fait qu'elles viennent à l'issue d'une phase de
recensement, complétée éventuellement d'un repérage, les œuvres
étudiées représentant une sélection raisonnée d'œuvres représentatives.

Les informations textuelles<fnref n="52" /> structurées selon le Système descriptif de l'architecture, prennent place dans la notice informatique versée ensuite dans la base nationale Mérimée ; elles peuvent prendre la forme d'un texte développé organisé suivant le même principe.

Cette unité<fnref n="53" /> d'étude ne se confond pas nécessairement avec celle du
recensement, ni avec celle esquissée dans le cadre de l'étude collective.
En effet les édifices recensés le sont dans les limites que leur donne l'usage
contemporain (lorsque la dimension historique ne peut être perçue de l'ex-

<footnote n="52">52. Pour l'illustration du dossier, voir ci-dessous paragraphe 4.</footnote>

<footnote n="53">53. Voir IIème partie, chapitre 1 : les objets d'étude.</footnote>
térieur), tandis que l'étude doit permettre de restituer l'édifice dans son
emprise ancienne, voire dans ses emprises anciennes successives<fnref n="54" />. Les
démembrements ou remembrements parcellaires connus seront cart-
tographiés, afin de montrer comment l'état actuel reflète l'histoire de
l'édifice.

Lorsque deux édifices sans aucun lien historique ou fonctionnel entre eux se sont succédé sur le même fonds, ils font l'objet de dossiers séparés. Il y a alors recouvrement spatial, partiel ou complet, que l'on doit pouvoir traduire cartographiquement. En revanche, dans le cas d'une occupation continue d'un fonds, marquée seulement par des transformations progressives des éléments bâtis qui conservent entre eux des liens fonctionnels, on doit s'efforcer de considérer ces éléments comme une œuvre ou un ensemble unique (par exemple le château transformé en hôpital, même si le château et ses dépendances ont été peu à peu détruits pour moderniser l'hôpital : la continuité de l'un à l'autre a été effective).

3. L'ENQUÊTE TOPOGRAPHIQUE SUR LES OBJETS MOBILIERS

L'un des objectifs de cet ouvrage est de présenter l'étude du bâti et des
espaces et celle des objets mobiliers selon une même logique, avec la plus
grande cohérence possible, tant dans les chapitres consacrés aux objets
d'étude et aux modes d'approche que dans celui sur la phase de documen-
tation préalable. L'enquête sur les objets mobiliers exige cependant
quelques précisions complémentaires.

On ne trouvera ici que les éléments essentiels, même s'ils s'ap-
puient sur des exemples précis. Les caractères propres à l'étude
d'un domaine particulier : sculpture, peinture, vitrail (pour les
citer par ordre d'importance quantitative d'après les chiffres issus
des bases de données) seront développés dans un volume de la
même collection55.

L'une des difficultés majeures de l'étude du mobilier tient à la très grande
variété des domaines concernés. Il est difficile, pour un chercheur, d'ac-

<footnote n="54">54. C'est au chercheur à déterminer, en fonction de l'analyse de l'édifice, et en particulier de sa distribution, quelle est l'emprise spatiale qui constituera l'unité de recensement. Une bonne présentation du problème est faite en particulier dans *Revue de l'Art* n° 65 (1984), article de Bernard SOURNIA, "Montpellier, ville et morphologie de la demeure urbaine : une méthode d'analyse assistée par ordinateur"; autre article de Georges COSTE et Bernard TOULIER, "La demeure urbaine : expériences et méthodes : l'exemple de Tours". Ces derniers auteurs définissent ainsi le fonds architectural (p. 89) : *le fonds est un terrain d'un seul tenant abritant un édifice lui-même constitué d'un ou plusieurs corps de bâtiments (...)*. Le fonds est déclaré homogène lorsque l'espace libre et le bâti qui le composent correspondent à un même programme architectural.</footnote>

<footnote n="55">55. Les monographies d'objets (à paraître).</footnote>
quérir le niveau de connaissances spécialisées nécessaire pour aborder,
avec la meilleure justesse, l'identification, l'analyse et l'appréciation
d'œuvres aussi diverses, toutes époques confondues. De plus, l'enseigne-
ment universitaire des disciplines en question est davantage tourné vers la
peinture ou la sculpture que vers des domaines tels que l'orfèvrerie, le
mobilier ou le vitrail. Cette étude réclame donc une excellente culture
générale. Le chercheur devra s'appuyer sur les ouvrages de vocabulaire et
de méthode publiés dans la collection *Principes d'analyse scientifique*, sur
le *Thesaurus multilingue des objets religieux du culte catholique* et sur le
*Thesaurus des objets mobiliers* associé au Système descriptif des objets
mobiliers<fnref n="56" />.

L'ameublement d'un édifice

On peut rappeler<fnref n="57" /> ici que la plus grande partie du mobilier étudié dans le cadre des opérations d'inventaire est le mobilier des églises, même s'il entre dans les missions de l'Inventaire général du patrimoine culturel d'étudier le mobilier conservé dans les mairies, les hôpitaux, les préfectures, les tribunaux, les lycées..., voire le mobilier privé, demeures, usines par exemple. C'est pourquoi une grande partie des observations qui vont suivre s'appuie sur la méthode d'analyse du mobilier religieux.

La compréhension de l'ameublement d'un édifice est fondamentale pour l'étude des œuvres. Dans un espace aussi organisé, on pourrait même dire réglementé, que celui d'une église, tout a son importance, et les objets ne sont jamais là par hasard.

Ils ont souvent été déplacés dans l'édifice et, comme celui-ci, ils ont subi
des modifications, des ajouts, des créations dont la lecture se trouve faci-
litée par la connaissance de l'histoire de l'édifice et de celle de la com-
mune. Ces mutations ont été déterminées par l'histoire, au sens large, et
par l'histoire de la liturgie dans le cas particulier des objets mobiliers
religieux.

Des réaménagements comme ceux-ci, visibles parce que proches de nous,
se sont produits à toutes les époques, liés à des modifications des règles
liturgiques, à des périodes de prospérité ou de déclin économique, à des
conflits... L'étude du mobilier permet de mesurer l'impact de ces événe-
ments, parfois aussi elle permet de les relativiser. La dispersion du mobi-
lier a été certes très importante après les saisies révolutionnaires, mais elle
était amorcée depuis plusieurs décennies pour nombre d'établissements
conventuels. Des reconstitutions d'ensembles peuvent se faire, au fil de
l'avancement des études sur les églises d'une ville ou d'un canton, comme
ils peuvent se faire à l'intérieur d'un même édifice.

<footnote n="56">56. Ces deux derniers publiés dans la collection Documents & méthodes.</footnote>

<footnote n="57">57. Voir en particulier, lère partie, chapitre 2 : le champ de l'Inventaire.</footnote>
Des aménagements, conduits dans un esprit archéologique selon des lec-
tures plus ou moins fondées visant à rétablir un état d’“origine” dont on ne
sait pas trop quelle est véritablement la référence, ont été réalisés à dif-
férentes époques (ils peuvent se lire notamment dans le vitrail comme dans
la peinture murale). Ils doivent faire l’objet d’une lecture critique.

Les évêques, au travers de leurs visites pastorales, s'évertuaient
à rappeler les règles, parfois suivies, souvent contournées. C'est
ainsi que l'on peut redécouvrir des statues jugées "indécentes"
parce que mutilées, cachées dans les combles, enterrées dans les
cimetières, ou servant de support à une table d'autel, masquées
par un parement refait peu après le passage de l'évêque.

Le lien que l'on peut faire entre la connaissance d'un texte, l'interprétation des remaniements et l'analyse critique des œuvres visant à juger de leur homogénéité est largement facilité par cette appréciation de l'ensemble de l'ameublement de l'édifice.

Pour le mobilier aussi, la démarche du général au particulier, le va-et-vient entre la connaissance des sources et l'observation sur le terrain, se révèlent particulièrement pertinents pour l'analyse d'une œuvre isolée et pour l'identification des ensembles.

Le recensement et l'étude du mobilier

La question doit être posée de la pertinence d'une démarche de recense-
ment pour les objets mobiliers, au sens où on l'entend pour l'architecture.
Celui-ci implique-t-il l'exhaustivité dans la restitution des informations ?
Quelle limite chronologique doit-on lui donner et comment délimiter les
contours de l'enquête ? Peut-on imaginer des limites variables selon les
catégories d'objets ? Rappelons qu'il n'existe en théorie qu'une limite
supérieure mobile de trente ans par rapport à la date de l'enquête.

Ces questions appellent les remarques suivantes :

- il faut d'abord rappeler le principe d'exhaustivité dans la conduite de l'observation : tout objet doit être examiné, tous les lieux accessibles doivent être visités ;

- pour les périodes récentes (2ème moitié du XIXe siècle, XXe siècle) l'importance quantitative des objets de série (chandeliers, vases d'autel, etc.) ou des objets présentant un intérêt ethnologique plus qu'artistique (linges, mobilier des confréries, chaises et prie-Dieu, etc.) relativise l'intérêt d'un recensement exhaustif, les problèmes de gestion et de conservation ne se posant pas dans les mêmes termes que dans le domaine de l'architecture.

On ne peut donc se donner pour règle l'établissement d'un recensement
exhaustif, visant à identifier et à dénombrer tous les objets contenus dans
un édifice. Il peut être cependant intéressant et légitime, du point de vue
de l'étude, de tenter de le faire sur quelques édifices soigneusement choi-
sis pour lesquels on aurait ainsi, à titre d'échantillon, une image complète
de leur contenu, à une date précise, celle de l'enquête ; dans ce cas, les
résultats sont versés dans la base de données Palissy, sous la forme de fi-
ches minimum.

Les critères de sélection du mobilier

Aussi est-il important, à défaut de viser à l'exhaustivité, et sans parler de
recensement si l'on veut garder à ce terme une signification précise, d'ou-
vrir de manière plus large et plus hiérarchisée des dossiers sur les objets
mobiliers, tout en veillant, comme cela a été dit plus haut, à indiquer les
critères retenus propres à chaque aire d'étude dans le dossier de présenta-
tion de l'opération.

- La sélection doit être large, de manière à couvrir le plus complète-
ment le champ des typologies possibles et pour mieux répondre à la
question des objets de série.

Il est illusoire, malgré le développement des réflexions et des ou-
tils de recherche sur les recueils de modèles, d’avoir en tête”
tous les modèles possibles et de les reconnaître à coup sûr au
moment de l’enquête. Ils ne peuvent donc pas a priori servir d’ins-
truments de sélection fiable, même s’ils doivent être connus au
préalable et consultés a posteriori, au retour du terrain, au
moment de l’établissement du dossier définitif.

- La collecte d'informations sur le terrain et la restitution des données doit être fortement hiérarchisée en deux catégories : l'une correspondant aux œuvres

Cette façon de procéder permet de consacrer plus de temps à la réalisation
d'études sur les œuvres importantes par une sélection plus stricte tant au
niveau du terrain (collecte de données descriptives, mise en œuvre de
moyens photographiques importants), qu'au niveau des recherches à pour-
suivre pour achever l'étude.

Elle permet aussi de prendre en compte un nombre plus important d'objets
sur lesquels sont collectées de manière systématique des données som-
maires : on retrouve là l'un des principes du recensement. Les informations
jusqu'alors gérées dans la "liste supplémentaire" et dans le dossier som-
maire objets mobiliers sont ainsi beaucoup mieux notées et exploitables.
Les difficultés de l'identification des objets de série sont ainsi minimisées,
ainsi que les erreurs d'appréciation qui pouvaient entraîner la mise à l'é-
cart d'œuvres dont on n'avait pas mesuré l'intérêt au moment de l'en-
quête.

Il en ressort un mode d'appréciation des critères de “sélection” du mobi-
lier. Rareté des fonctions, des matériaux, présence d'une signature ou
d'une date, faisant de l'objet un élément de référence pour l'étude
d'autres œuvres plus que pour son intérêt propre, seront largement prises
en compte par une démarche de sélection ouverte, comprenant les don-
nées minimales que l'on trouvera décrites ci-dessous. L'évaluation de ces
différents critères ne doit pas oblitérer une appréciation qualitative des
œuvres, qui est certes fonction de la culture personnelle de chaque enquê-
teur, mais qui est essentielle pour la conduite d'une étude développée dans
un contexte qui reste prioritairement celui de l'histoire de l'art.

Devront donc faire l'objet d'une notice développée, c'est-à-dire d'une
étude, les œuvres mentionnées comme “à signaler”. La plupart des œuvres
classées au titre de la loi sur les Monuments historiques sont concernées par
ces études.

Les données minimales sur le mobilier

Comme pour l'architecture, les données minimales sont celles de la dési-
gnation (en y incluant le titre iconographique, essentiel pour l'identifica-
tion), de la localisation, de la datation et de l'attribution de l'œuvre.

Pour la localisation, on suggérera, sans en faire pour autant une obligation,
d'associer la liste des œuvres à un relevé schématique de l'édifice (à l'ex-
ception du contenu des sacristies : pièces d'orfèvrerie, etc.) Cette
démarche permet de communiquer la position des œuvres au moment de
l'enquête (malgré la mobilité relative des objets, chacun connaît l'impor-
tance symbolique de l'orientation et de la position des œuvres dans un édi-
fice religieux), prépare l'insertion des objets mobiliers dans les SIG<fnref n="58" /> et
permet de concrétiser la compréhension que l'enquêteur a de l'ameuble-
ment de l'édifice (voir ci-dessus).

On y ajoutera, dans toute la mesure du possible, le matériau principal et
une dimension, même prise de manière approximative, car le format est
très important pour l'identification de l'objet.

Le contenu du dossier présentation du mobilier

Ce dossier sert d'introduction et de présentation de l'étude des œuvres
contenues dans un édifice. Il comporte une synthèse rapide permettant de
faire ressortir les grandes étapes de l'ameublement, du point de vue
chronologique et qualitatif, en liaison avec l'histoire de l'édifice<fnref n="59" />. Les
données minimales de l'enquête pourront être présentées sous la forme

<footnote n="58">58. Voir le cédérom de La Rochelle.</footnote>

<footnote n="59">59. Voir l'inventaire préliminaire de Bretagne.</footnote>
d'un tableau synthétique avec son illustration associée, s'il y a lieu, au plan schématique de position des objets dans l'édifice.

### La collecte des données techniques

L'Inventaire général du patrimoine culturel, grâce au développement des vocabulaires techniques, a construit un important système de nomenclature et de référence pour l'analyse des techniques. La connaissance de tout l'éventail de l'art de construire des assemblages, de travailler les métaux, de peindre sur verre ou de modeler la terre est essentielle à la compréhension des processus de création d'une œuvre. Certaines techniques permettent de dater ou d'identifier des restaurations. Elles doivent aussi, comme les caractères plastiques ou formels, être analysées dans la démarche d'appréciation qualitative des œuvres.

L'identification des techniques doit toutefois faire l'objet d'une démarche critique.

> La connaissance de la nature des supports ou de la couleur des couches préparatoires en peinture constituent un indice, pas forcément une preuve. Courbet, par exemple, achetait parfois des toiles anciennes sur lesquelles il peignait ses propres œuvres, ce qui lui évitait un fastidieux travail de préparation...

Autant il est indispensable, pour guider l'observation, de disposer d'un vocabulaire qui définit l'ensemble des techniques possibles pour les différentes catégories de matériaux, selon une démarche hiérarchisée, les plus banales comme les plus exceptionnelles, autant il apparaît vain de s'astreindre à les noter de manière systématique.

> Le jaune d'argent sur le vitrail peut être intéressant à signaler sur les œuvres du début du XIVe siècle ou lorsqu'il est utilisé de manière exclusive sur du verre blanc, en association avec de la grisaille. Sa notation systématique, sans commentaire, ne présente que peu d'intérêt.

Seule, peut-être, l'indication des moulurations à grand cadre est intéressante à noter de manière systématique, même s'il est important de connaître, pour le mobilier, l'ensemble des techniques d'assemblage possibles entre un cadre et un panneau.

Enfin, certaines techniques sont tellement complexes (notamment dans le domaine du textile) qu'elles exigent un niveau de spécialisation que la plupart des chercheurs n'ont pas le temps ni la possibilité d'acquérir. D'autres enfin supposent la mise en œuvre de moyens techniques importants, qui ne peuvent être employés qu'à l'occasion de restaurations (en peinture murale par exemple). C'est pourquoi on recommandera, dans ce domaine particulier de la description, d'adopter une démarche prudente, et de donner les seules précisions qui paraissent utiles, dans le commentaire, sans se lancer dans une démarche d'indexation systématique, sujette aux oublis et aux erreurs.
Une démarche aussi systématique n'est pas justifiée sur des corpus hétérogènes et n'apporte probablement pas de résultats significatifs au plan national. Elle pourrait en revanche donner d'excellents résultats sur un corpus réduit, dans le cadre d'une étude circonstanciée conduite par un chercheur qui construit des hypothèses sur un sujet donné, et qui veut en vérifier la validité. Il faut ici encore rappeler la distinction entre une base de données à vocation documentaire et une base de données à vocation statistique.

## Le traitement des données sur l'iconographie des œuvres

La même réflexion peut être conduite au sujet des données iconographiques. Le contenu des représentations figurant sur les objets, ou parfois sur le décor d'architecture, ne peut conduire dans le cadre d'un inventaire topographique à une analyse approfondie, sauf dans le cas d'une œuvre étudiée, ni surtout à une indexation systématique, chaque chercheur étant susceptible d'apporter sa propre interprétation.

Le principe qui préside à l'analyse iconographique est donc celui d'une indexation sommaire, et non celui d'une indexation systématique impossible, accompagnée si nécessaire des annotations de l'enquêteur visant à mettre en évidence l'essentiel - qui peut parfois relever dans ce domaine du détail. La priorité, pour rendre compte de l'iconographie, est évidemment de faciliter l'accès à la photographie de l'œuvre.

## 4. Les enquêtes thématiques

Les études nationales, notamment celles conduites dans le cadre du programme de recherche de l'Unité mixte CNRS/Inventaire général du patrimoine culturel60, bien que thématiques puisqu'elles concernent le vitrail, l'orfèvrerie, le patrimoine industriel, etc. progressent selon une logique topographique. La nature des corpus concernés, larges (l'orfèvrerie en général), ou étroits (le vitrail ancien et une sélection de verrières du XIXe et du XXe siècle) a également une incidence sur le cadre topographique de l'enquête. L'étude de la villégiature a naturellement été conduite en priorité sur les zones côtières, de surcroît les plus menacées par la pression foncière ; l'étude de l'orfèvrerie suit le découpage des généralités de l'Ancien Régime ; l'inventaire du patrimoine industriel est réalisé et publié selon une approche départementale.

Ces études aboutissent à des monographies, semblables à celles réalisées dans le cadre des inventaires topographiques et à des publications de catalogues d'œuvres, de poinçons dans le cadre de l'orfèvrerie, et de synthèses.

<footnote n="60">60. Voir lère partie, chapitre 3 : le principe topographique.</footnote>
Toutes ces informations trouvent leur place dans la documentation, sous la forme de dossiers documentaires et de notices d'œuvres versées dans les bases de données nationales et de notices d'artistes qui viennent enrichir les différents fichiers numériques ou manuels indispensables à la recherche ; des synthèses viennent nourrir les dossiers de présentation de ces thématiques, ouverts à l'échelle territoriale la plus adaptée.

D'autres dossiers thématiques circonstanciés, en ce sens qu'ils procèdent d'un choix argumenté et qu'ils ne peuvent être multipliés à l'infini au risque de détourner la recherche de l'avancement topographique, peuvent être ouverts et contenir, comme les dossiers correspondant aux thématiques nationales, des synthèses, des illustrations, des cartes, une bibliographie, etc. Ils peuvent concerner l'étude d'une production artistique, l'étude des œuvres liées à une activité, à une période, etc. et être également ouverts à l'échelle territoriale la plus adaptée (pays, département, région, inter-région, etc.)

On veillera toutefois à ne pas aller trop loin dans l'ouverture des notices d'œuvres situées à l'extérieur de la région qui conduit l'étude thématique, parfois même conservées à l'étranger. Leur connaissance est utile à la réalisation des synthèses dans le dossier de généralités thématiques, leur présence dans les catalogues publiés tout à fait justifiée, mais leur gestion documentaire risque d'être extrêmement lourde. On se contentera donc de les lister dans le dossier de présentation de l'opération, et d'y consigner bibliographie et illustrations éventuelles.

## 5. Un cas particulier : l'étude des réseaux

Les réseaux posent un problème particulier par rapport au cadre habituel des enquêtes topographiques. Ils ne sont en effet, la plupart du temps, appréhendés que par tronçons au gré des délimitations d'aires d'étude, ce qui implique notamment de multiples "notices de renvoi".

C'est sans doute la raison pour laquelle lignes de chemin de fer, canaux, aqueducs, etc. n'ont commencé que tardivement à être étudiés, alors même que, tout comme les parties constituantes d'un édifice, les ouvrages d'art, gares, maisons de garde-barrière n'expriment pleinement leur fonction que dans le réseau auquel ils appartiennent.

Aussi l'étude des réseaux rend-elle particulièrement légitime, selon le cas, l'ouverture d'un dossier d'ensemble ou celle d'une thématique régionale. A défaut, dès qu'une aire d'étude présente pour la première fois au niveau régional une portion de réseau, il est bon d'ouvrir un dossier où seront rassemblées les connaissances historiques générales sur ce réseau, après s'être assuré qu'une notice n'a pas déjà été ouverte par le Service régional.
nal d'Inventaire d'une région voisine sur celui-ci : on ne fait alors qu'une
notice de renvoi<fnref n="61" />. La création pour un réseau d'une notice d'ensemble à
l'échelle administrative la plus grande possible permet d'y rattacher
ensuite tous les ouvrages d'art et édifices liés à son existence et rencon-
trés sur les aires d'étude successives.

6. La commande de l'illustration photographique et graphique

Nous savons l'importance de l'image, vecteur essentiel de la connaissance
des œuvres, et souvent devenue le premier moyen de communiquer l'iden-
tité du patrimoine. Le chercheur, dans sa quête d'information préalable
comme dans l'analyse qu'il fait sur l'objet lors de son recensement ou de
son étude, doit concevoir le mode de représentation de l'œuvre le plus à
même de lui assurer à la fois une image digne de sa qualité, et un ensem-
ble d'illustrations cohérent avec le discours qu'il construira sur elle.

Dans tous les cas, le chercheur doit établir, le plus tôt possible, un dialogue avec les techniciens photographes et dessinateurs pour convenir des qualités essentielles de l'objet à illustrer, préciser ce qu'il attend de l'image par rapport à la notice ou au dossier d'étude à constituer.

Sans revenir sur la multiplicité des moyens de représentation utilisables
depuis la photographie jusqu'aux relevés sous toutes leurs formes, il con-
vient de bien adapter la conduite de l'illustration au type d'enquête, au
type d'œuvre à représenter et à l'usage, si possible le plus large, qu'on
attendra de la collection de phototypes ou de relevés qui, une fois con-
servés, garantiront une mémoire visuelle de l'œuvre.

Dans le cadre d'un recensement, le programme de l'illustration reste li-
mité, mais son rôle est essentiel pour donner, en une ou quelques vues, le
maximum d'informations qui complétera souvent une fiche sommaire. Par
le schéma, la photographie de reportage, on se contentera sur la grande
majorité des objets d'une simple image photographique, en exigeant toute-
fois qu'elle soit conservée et indexée. Elle sera réalisée au moment même
de l'enquête, par le photographe accompagnant le chercheur, ou par ce
dernier s'il en a les compétences minimum et dispose d'un équipement
adapté. Le chercheur aura souvent en charge de reporter les recensements
sur les fonds cartographiques et de prendre le minimum d'indications sché-
matiques : position et identification des bâtiments sur un plan masse,
localisation des objets mobiliers ou du décor dans un édifice.

Dans le cadre d'une étude, pour la constitution d'un dossier complet

<footnote n="61">61. Voir le Système descriptif de l'architecture.</footnote>
d'analyse ou dans la perspective d'une publication, le dialogue doit avoir lieu, autant que possible, entre le chercheur, le photographe et le dessinateur au contact même de l'œuvre sur le terrain. Cet échange doit permettre de faire ressortir les caractéristiques de l'œuvre en tenant compte des possibilités matérielles liées au terrain, du temps dont on dispose, et des outils techniques utilisables.

## La photographie

La photographie est le support essentiel de restitution et peut être utilisée selon une très large gamme de techniques, depuis la photographie de repérage utilisant les appareils numériques ou de petit format conçus pour le grand public, jusqu'à l'usage très professionnel d'appareils de grand format et de chambres photographiques pour les œuvres de plus grand intérêt. Malgré le développement des techniques photographiques à l'usage du grand public, les prises de vue de qualité ne sont pas à la portée de chacun et ne peuvent être assurées que par des photographes professionnels. Nombre de prises de vue nécessitent la mise en place d'éclairage et l'usage d'un matériel spécialisé.

En outre, la photographie n'est pas seulement une affaire de prise de vue. Doivent suivre également tous les procédés de traitement de l'image pour l'adapter aux multiples utilisations que l'on est susceptible d'en faire, notamment les photographies de publication, et toute la chaîne d'indexation, traitement et archivage des supports. Le soin apporté à ces opérations lors de la mise en place des laboratoires photographiques a permis à l'Inventaire général du patrimoine culturel de constituer des fonds de première importance sur le territoire national.

> Le numérique ne multiplie pas les tâches, ni ne les modifie - le traitement technique est différent, mais il n'y a pas gain de temps.

Pour la photographie, on sait l'immense disparité des images possibles, depuis la photographie aérienne d'une agglomération jusqu'à la macrophotographie d'un poinçon, depuis l'image prise avec un appareil numérique conçu pour le grand public jusqu'au phototype 13x18 à la chambre. Si la campagne photographique peut être développée, et en s'interdisant de multiplier des prises de vue qui se doubleraient, on essaiera de veiller à ce que les images aillent du général au particulier, à ce que les couvertures photographiques soient cohérentes pour garantir une meilleure lisibilité du reportage, à ce que la couleur soit largement employée au moins dans tous les cas où l'œuvre est manifestement polychromée... On veillera également à équilibrer des photographies documentaires, très lisibles, avec d'autres photographies mettant en valeur le cadre de l'œuvre. L'usage raisonné de fonds neutres pour les objets mobiliers peut améliorer la compréhension de l'œuvre et la qualité de la photographie. Dans tous les cas, on s'assurera de disposer d'une image significative pour chaque œuvre étudiée, cette vue servira de vignette accompagnant la notice des bases Mérimée et Palissy.
Le chercheur et le photographe doivent constamment convenir du meilleur choix à faire pour chaque prise de vue sachant que le chercheur doit exprimer sa demande d'information visible sur la photo, mais que le photographe est, dans tous les cas, le spécialiste de l'image, et qu'il lui assurera toute sa compétence et en gardera la propriété artistique. Si la prise de vue ne peut avoir lieu au moment même du recensement ou au cours de l'étude sur le terrain, le chercheur doit établir une fiche mission photo aussi précise que possible mais cette solution ne doit pas empêcher les compétences croisées du chercheur à l'origine de la commande et celui du photographe. Au-delà des problèmes techniques de la prise de vue et des traitements jusqu'à la numérisation qui ne relèvent que des photographes, le chercheur aura soin de vérifier que l'illustration photographique correspond bien au programme établi.

## Le relevé

Pour les relevés graphiques, la même attitude doit être adoptée. La diversité des moyens techniques est aussi large que pour la photographie et les délais de réalisation et de restitution des relevés étant généralement beaucoup plus longs, le dialogue entre le chercheur et le dessinateur doit s'établir dans la durée. Depuis la simple constitution d'un schéma, qui pourra être fait par le chercheur mais nécessitera cependant un minimum de mise au net pour être conservé, jusqu'à l'établissement d'un relevé métré ou photogrammétrique, manuel ou régulier qu'il faudra concevoir, puis programmer et que le dessinateur mettra plusieurs semaines à réaliser, la commande doit être soigneusement réfléchie. Enfin, le dessinateur devra expliciter sa propre lecture au chercheur.

Dans tous les cas, un minimum de représentation graphique est indispensable, même s'il ne s'agit que d'un extrait de cadastre annoté. Mais pour l'étude de l'architecture, l'apport du relevé graphique est essentiel, tant pour conduire l'analyse que pour la restitution. Un relevé topométrique en plan indiquera souvent des ruptures de parti, des formes plus ou moins parfaites indécelables à l'œil. Les relevés, coupes et élévations, mettront en évidence les équilibres, les rapports de masses et de volumes, et les éléments de structure sans lesquels aucune analyse architectonique ne peut être proposée. Les élévations en pierre à pierre sont indispensables à une lecture archéologique en élévation, notamment, sur certains édifices anciens ou non documentés. Enfin la représentation en trois dimensions permet d'adapter à différents usages une restitution volumétrique des espaces et des structures, pour les spécialistes comme pour le public.

Toutes ces mises en œuvre sont coûteuses et prennent du temps : elles doivent être adaptées aux conditions de l'étude. Il n'est pas justifié de commander des prises de vue puis des restitutions photogrammétriques si celles-ci ne nourrissent pas, au départ, pendant leur mise en œuvre et au moment de rédaction du document final, une problématique qui peut être multiple, mais qui relève de la responsabilité du chercheur.
Il en va de même pour l'établissement de la carte de localisation des objets du recensement et de l'étude. Que celle-ci soit établie selon les techniques traditionnelles ou par l'utilisation d'un SIG, elle ne peut se mettre en place, qu'il s'agisse d'analyse spatiale de données ou de simple report de références documentaires sur des outils de gestion, sans s'inscrire précisément dans des programmes bien définis, carte du patrimoine, cartographie des dossiers d'étude, ou carte de restitution spécialisée (secteurs sauvegardés) et résulter d'une étroite collaboration entre chercheurs et cartographes.

L'image photographique ou graphique commandée par le chercheur doit être conservée et diffusée dans les meilleures conditions. Ceci implique à nouveau le chercheur dans l'établissement de l'indexation sur la base Illustration et sa validation avant l'intégration des données dans la base Mémoire. La légende de l'image, la référence aux documents reproduits, le choix des termes d'indexation, la qualification des types de cadrage, l'orientation des vues, l'ordre de présentation des images, le tout bien précisé tant pour la photo que pour les relevés graphiques dans le Système descriptif de l'illustration, est de sa responsabilité.
<figure><img src="image_9.png" /></figure>
# CHAPITRE 4 : RESTITUTION ET VALORISATION DES RÉSULTATS

1. Le système national d'information documentaire

2. La valorisation des résultats

3. L'exploitation de la recherche

4. La question de l'évaluation des œuvres

5. La question de la mise à jour

Un large éventail de possibilités de restitution s'offre à ceux qui ont commandé, réalisé et accompagné l'inventaire : toutes ne pourront, à chaque fois, être mises en œuvre, mais au moins le versement dans le système national d'information documentaire doit-il être assuré. La restitution des données et la valorisation des résultats sont prévues dans le cahier des clauses scientifiques et techniques. D'autres actions de diffusion pourront être initiées en fonction des objectifs poursuivis et des moyens disponibles : expositions, publications d'ouvrages imprimés ou en ligne, exploitation des résultats dans des buts de recherche scientifique, de gestion du territoire étudié, d'actions pédagogiques ou de valorisation touristique.

La publication des résultats par la mise en forme de produits de diffusion diversifiés : dossiers documentaires, bases de données, ouvrages et articles... en permet la diffusion et la valorisation auprès du public. Elle sera le point de départ d'un processus d'enrichissement :

- en nourrissant les travaux d'autres chercheurs,

- en servant de base à un approfondissement dans une phase éventuelle d'étude complémentaire.

La publication assure en outre la pérennité, l'operérabilité et l'accès à
tous les publics des informations regroupées, pour l'ensemble du territoire,
dans un système national d'information documentaire relié à des serveurs
de données.

La publication en ligne des résultats (par les bases de données et
par le dossier numérique) facilite les traitements automatisés à
des fins de recherche et la réutilisation ultérieure des résultats :
leur enrichissement, leur mise à jour sont facilités et peuvent
donner lieu à une nouvelle publication actualisée des données.
# 1. Le système national d'information documentaire

Le produit de publication de base est le dossier documentaire. Il est mis en forme pour être archivé et diffusé. L'accessibilité aux dossiers est garantie par la réalisation d'outils d'indexation et de stockage de métadonnées.

## Les dossiers documentaires

La documentation réunie pendant l'enquête est assemblée dans des dossiers dont le contenu est normalisé. Ces dossiers sont réalisés soit sous forme papier et doivent alors être numérisés, soit directement produits sous forme numérique et portés par des serveurs de données.

### L'assemblage de la documentation dans le dossier

La documentation sur papier est mise en forme dans des dossiers constitués de feuillets au format A4, et assemblée dans des classeurs portant au dos le nom de la commune ou de l'aire d'étude et un numéro d'ordre. Les dossiers y sont rangés selon un ordre précis<fnref n="62" />, faisant intervenir à la fois la localisation et la désignation de l'œuvre.

Le dossier électronique est constitué par l'assemblage de la documentation dans un format textuel balisé, le standard XML, selon une structuration normalisée respectant le schéma de données national. Il permet d'assembler entre eux les fichiers de textes et d'images dans un dossier documentaire structuré et normalisé de façon pérenne. L'existence d'un dossier entièrement numérique permet de multiplier les traitements automatisés de l'information, notamment via son intégration dans les systèmes d'information géographique. Contrairement au dossier sur papier, dont la présentation est relativement figée lors de l'assemblage, le dossier électronique ne contient pas d'indication de mise en forme : la particularité du XML est en effet de distinguer la codification de l'information et sa restitution. L'assemblage du dossier électronique se fait donc indépendamment de tout mode de restitution.

Le dossier électronique est issu d'un programme de recherche initié en 1995 avec l'INRIA et la mission de la Recherche et de la Technologie. Expérimenté d'abord en Poitou-Charentes, avec la production de dossiers sur la ville de La Rochelle, réunis dans un cédérom de vulgarisation en 1998, il est opérationnel depuis 1998 en Bretagne, grâce aux moyens mis en œuvre dans le cadre de la convention signée avec le département d'Ille-et-Vilaine pour la réalisation d'un inventaire de son patrimoine, dit "inventaire préliminaire". Il sert de support à l'inventaire de la ville de Lyon et est aujourd'hui utilisé dans d'autres régions.

<footnote n="62">62. Voir l'ère partie, chapitre 3 : une entreprise de description.</footnote>
### La conservation des dossiers

La pérennisation passe par la mise en place d'une conservation physique des documents sur support papier ou numérique et par une indexation de ces documents dans un système documentaire permettant de les retrouver. Les dossiers numériques (fichiers XML) doivent être pris en charge par une structure d'exploitation informatique assurant sauvegardes régulières et maintenance. L'ensemble des dossiers est indexé dans les répertoires nationaux que constituent les bases Mérimée et Palissy.

### La diffusion des dossiers

Les dossiers papier originaux sont conservés dans les services chargés de l'inventaire général du patrimoine culturel dans les Régions et sont commu- nicables au public. Ils peuvent être dupliqués pour être déposés également auprès des partenaires d'une opération. Ces copies sont réalisées sous quelque forme que ce soit : double original, microfiches, photocopies, numérisation en mode image des pages de dossiers, lorsque le dossier n'est pas directement produit sous forme numérique.

La diffusion des dossiers numériques passe par une procédure complémen- taire permettant une restitution HTML des fichiers XML grâce à l'utilisation d'une feuille de style.

### Les bases de données63 nationales Mérimée, Palissy et Mémoire

L'indexation de la documentation dans un système unique, indépendam- ment de tout support, est la première condition de sa pérennité. Les bases de données nationales sont d'abord un point d'entrée dans la documenta- tion ; elles permettent des recherches dans une base de données unique, possibles grâce à l'utilisation de systèmes descriptifs normalisés cohérents, partagés par tous et à l'utilisation d'un vocabulaire commun.

Les informations d'indexation du dossier constituent les notices des bases de données Mérimée (dossiers architecture), Palissy (dossiers objets) et Mémoire (illustrations).

### Les fonds photographiques et graphiques

#### La conservation des fonds

En raison de leur fragilité, les phototypes argentiques doivent faire l'objet d'un soin vigilant et immédiat. Dès leur réalisation, ils doivent être con- servés dans une pièce à température et hygrométrie constantes, rangés dans des tiroirs à l'intérieur de pochettes en papier neutre reproduisant le numéro d'ordre porté par le prototype (seuls tirages et duplicatas devront être fournis aux chercheurs).

<footnote n="63">63. http://www.culture.gouv.fr/</footnote>
Les dessins et relevés réalisés sur support papier par le ou les dessinateurs du service et les fonds de plans cadastraux surchargés pour les besoins de l'enquête sont archivés dans des armoires à suspendre les plans, après avoir été reproduits pour les dossiers, selon leur format, par numérisation, par photographie pour les premiers ou simple photocopie pour les seconds.

La pérennité des fonds photographiques et graphiques impose leur imma-
triculation et leur indexation dans la base de données Illustration propre à
chaque région, construite selon les prescriptions du Système descriptif de
l'Illustration. C'est à partir de cette base qu'est organisé le versement
dans la base nationale Mémoire.

Les images numériques

Les fichiers numériques (phototypes, graphiques), qu'ils proviennent de la numérisation de documents physiques ou qu'ils aient été produits directement au format numérique, doivent être inclus dans la procédure générale d'indexation. Ils doivent faire l'objet d'un dispositif visant à assurer leur pérennité (respect du plan de nommage, sauvegardes régulières, archivage sur support optique type CD-R des versions définitives).

Afin d'assurer la sauvegarde et la mise en ligne de la documenta-
tion figurée produite par les services, notamment en illustration
de Mérimée et Palissy, un vaste plan de numérisation des fonds
photographiques a été lancé en 1996. Chaque notice textuelle des
bases de données devrait être illustrée par au moins une image
numérique significative.

Au niveau national, la diffusion des images via Internet sur le serveur Culture est assurée par le versement des fichiers numériques des images associés aux notices textuelles extraites des bases régionales Illustration, sur la base Mémoire, constituant ainsi un catalogue national des illustrations. Il permet dans le même temps, par chaînage, d'illustrer les notices des bases de données Mérimée et Palissy.

La communication des documents est assurée par les documentalistes, même dans le cas des cessions gratuites. Elle est toujours accompagnée d'un ordre de service précisant les conditions d'utilisation et les droits (notamment les droits d'auteur) liés à l'image.

La pérennisation de la documentation numérique

L'Etat est responsable du système national d'information documentaire qui comporte :

- la publication et la maintenance de référentiels nationaux, qui assurent la structuration des données selon des grilles et des vocabu-laires nationaux (systèmes descriptifs, schémas de données) ;
- la consolidation de ces données dans un système d'exploitation (pour l'instant le système documentaire Mistral), dont la direction de l'architecture et du patrimoine - en liaison avec le département des systèmes d'information du ministère - assure la maintenance (sauvegardes régulières, changements de version des logiciels) et l'évolution (prise en compte des évolutions des systèmes descriptifs, changement de supports logiciels et matériels, perspective de passage en XML).

Les régions sont responsables de la conservation des fonds documentaires, sur support papier numérisé ou produits directement sous forme numérique :

- fichiers de sources, outils de recherche, fonds cartographiques, SIG, etc. ;

- produits documentaires issus des opérations d'inventaire : dossiers, fonds photographiques et graphiques, produits de diffusion multimédia...

## 2. La valorisation des résultats

### Les publications

Les opérations d'inventaire aboutissent fréquemment à des publications : le catalogue s'élève à près de 800 titres. Ces publications, regroupées en diverses collections nationales, sont éditées pour la majorité d'entre elles au niveau régional, sous l'autorité scientifique du chef du service chargé de l'inventaire général et pour certaines par les Editions du Patrimoine.

Chaque collection est définie par des normes établissant les contenus et les chartes graphiques et fait l'objet d'un suivi éditorial et d'un dispositif de validation assuré par un comité de lecture national. Les titres et descriptifs des ouvrages figurent dans un répertoire national tenu à jour par la sous-direction chargée de l'inventaire général. De nombreuses autres collaborations sont possibles, hors collection, avec des éditeurs publics ou privés et la documentation de l'Inventaire est largement présente dans toutes les publications savantes ou touristiques. On trouvera plus loin<fnref n="64" /> une liste des collections dans lesquelles sont généralement publiés les travaux de l'Inventaire. Les publications trouvent de plus en plus fréquemment leur équivalent électronique par l'édition de produits multimédia, notamment ceux regroupés sur le portail Culture dans la collection des "Itinéraires virtuels du patrimoine"<fnref n="65" />.

<footnote n="64">64. Voir Annexe 4.</footnote>

<footnote n="65">65. En ligne sur le site http://www.culture.gouv.fr > Expositions virtuelles > Itinéraires du patrimoine.</footnote>
## L'atlas de l'architecture et du patrimoine

L'atlas de l'architecture et du patrimoine initié par la direction de l'Architecture et du Patrimoine a pour but de présenter sous forme de cartes les informations localisées produites par les différents services patrimoniaux dans l'exercice de leur mission respective. Cette représentation donne les caractères du patrimoine bâti ou archéologique du territoire selon sa morphologie, son emprise au sol, son histoire et la nature de sa protection.

Les cartes produites au cours des opérations d'inventaire participent par nature à cet atlas en y prenant place en tant que telles, ou en contribuant à des cartes qui cumulent ou confrontent les données des services patrimoniaux.

### l'état d'avancement de la couverture territoriale

Les cartes de situation de l'aire d'étude, les cartes administratives et de délimitation de l'aire d'étude positionnent dans le territoire national les zones qui ont fait l'objet d'enquêtes et leur addition donne un état d'avancement de la couverture systématique du territoire. L'unité de géoréférencement et de représentation de ces cartes est la commune.

Ce type de cartes peut également représenter l'information acquise par d'autres voies que les seules enquêtes répondant aux normes de l'Inventaire : ce sont les cartes d'état de la documentation qui mettent en évidence la différence de nature de la documentation disponible. Ces cartes sont un outil d'orientation dans la documentation, et constituent un instrument de suivi et de programmation des enquêtes.

### la localisation du patrimoine dans le territoire à caractère patrimonial

Les cartes de localisation des objets recensés, repérés ou étudiés par l'inventaire, dites cartes du patrimoine, relèvent à grande échelle (à l'emprise au sol) tous les points du territoire qui, du point de vue du patrimoine, méritent d'être portés à l'attention des professionnels, des amateurs comme du grand public.

### les caractères architecturaux et historiques du territoire

Au delà de ces cartes de localisation seront produites d'autres représentations cartographiques aux propos circonscrits : cartes des dénominations, des datations, des matériaux, etc. Les variations d'échelle et de symbole permettent d'adapter le propos à des publics autres que les services patrimoniaux. Les produits en résultant iront des cartes d'itinéraires à vocation touristique ou pédagogique, jusqu'aux cartes montrant les caractères du domaine bâti dans la formation du territoire pour contribuer aux débats sur les choix d'aménagement.

La "cartographie historique" (voir III.2.4) prend place dans l'atlas au même titre que les autres cartes, à la différence près qu'elles ne sont rédigées qu'à partir de sources documentaires et non de l'observation de terrain, ce qui constitue une limite à leur utilisation.
L'Inventaire ne réalise pas de cartes de prescriptions, contrairement à certains autres services patrimoniaux ; sa mission porte sur la recherche scientifique et la connaissance générale du patrimoine et l'appréciation qu'il porte sur les œuvres ne vise ni n'entraîne de mesures réglementaires.

Cependant, pour les zones couvertes, la cartographie des résultats de l'Inventaire constitue un référentiel patrimonial qui, associé aux protections et servitudes, aide à leur gestion et peuvent constituer un élément du porter à connaissance prévu par la loi SRU.

Article L121-2 du code de l'urbanisme : "Le préfet porte à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme. Tout retard ou omission dans la transmission desdites informations est sans effet sur les procédures engagées par les communes ou leurs groupements."

Le préfet fournit notamment les études techniques dont dispose l'Etat en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement, ainsi qu'en matière d'inventaire général du patrimoine culturel.

Les portés à connaissance sont tenus à la disposition du public. En outre, tout ou partie de ces pièces peut être annexé au dossier d'enquête publique".

Un atlas est par définition un recueil de cartes : d'une planche à l'autre, échelles et thèmes peuvent varier, la représentation passe du propos analytique à la vue synthétique, le lecteur fait son choix en feuilletant le volume ou en triant les planches si elles sont mobiles.

Le support numérique autorise désormais une consultation interactive des planches de l'atlas et ouvre la voie à une navigation géographique dans les données qui multiplie les points de vue possibles sur le patrimoine. Des liens dynamiques enchaînent en effet l'affichage des différentes cartes décrites plus haut : de la carte d'état de la documentation à la carte de localisation par exemple, ou inversement, etc. D'autres applications gèrent les effets de zoom, affichant à la demande des vues générales comme des représentations détaillées, embrassant le territoire national à une extrême et pointant sur le plan intérieur d'un édifice - voire sur un objet qu'il contient - à l'autre.

Ces cartes peuvent enfin donner accès directement aux informations qui ont servi à les réaliser : en interrogeant les bases de données qui décrivent les objets représentés sur les cartes, en formulant des requêtes à partir des systèmes qui gèrent ces bases de données, ce qui permet au consultant de réaliser lui-même de nouvelles cartes.

une navigation géographiquedans le patrimoine du territoire national
## La diffusion de la documentation de l'Inventaire au niveau régional

Les services régionaux chargés de l'inventaire général conservent l'ensemble de la documentation qu'ils produisent : dossiers documentaires des études achevées, documentation préalable, fichiers manuels, bases de données et publications. Ils organisent sa diffusion en offrant à tous les publics un appareil documentaire et les informations nécessaires à leurs recherches : ouvrages, périodiques, bibliographies, dossiers documentaires.

Ils mettent à la disposition du public, sous la responsabilité scientifique du chef du service chargé de l'Inventaire, les dossiers des opérations achevées mais aussi d'autres ressources, souvent numériques qui peuvent être constituées par :

- un fichier de dépouillement topographique de la bibliographie ;

- un fichier typologique et iconographique constitué à partir des œuvres inventoriées ;

- les dossiers de documentation préalable à l'enquête ou de pré-inventaire entrepris par des bénévoles dans un certain nombre de départements dans les premières années de l'Inventaire (voir en annexe), de qualité inégale, mais donnant une information précieuse sur des édifices détruits ou modifiés depuis ;

- parfois aussi des collections photographiques acquises par les services régionaux (bien que ceux-ci n'aient pas, en principe, vocation à conserver une documentation qui n'aurait pas été produite par eux).

## Les aspects juridiques de diffusion des données

Réalisées dans le cadre d'un service public, dont l'une des missions est de faire connaître le patrimoine, les données de l'Inventaire sont communica-bles et doivent être diffusées. Toutefois cette diffusion doit se faire en con-formité avec d'une part les règles fixant le cadre général relatif à l'accès et à la diffusion des données publiques et d'autre part avec différentes dispo-sitions qui peuvent être mises en jeu lors de la diffusion des données et par-ticulièrement le code de la propriété intellectuelle.

Textes de références :

- Articles L. 111-1 à L. 123-12 du code de la propriété intellectuelle

- Articles L. 131-1 à L. 131-9 du code de la propriété intellectuelle

- Article 9 du code civil

- Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés

- Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2002 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

- Circulaire du 14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques.

La démarche juridique peut être décomposée en deux étapes. Dans un premier temps il est nécessaire de s'assurer de la disponibilité juridique des données afin d'inventorier les données diffusables parmi les données détenues. Dans un second temps, il convient d'élaborer le cadre juridique de leur protection.

### La disponibilité juridique des données collectées

La réalisation de l'inventaire conduit tout d'abord à un travail de collecte et de traitement de nombreuses données de nature et de sources diversifiées. Certaines de ces données ne sont pas librement diffusables soit parce qu'elles font l'objet d'une protection juridique, qui conditionne leur diffusion au respect de certaines conditions, soit parce que la loi limite ou interdit leur communication.

### Les œuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique

Le droit d'auteur confère à l'auteur d'une œuvre de l'esprit une propriété privative lui permettant de déterminer les modes et les conditions d'utilisation de son œuvre. La protection légale a vocation à s'appliquer à toute œuvre de l'esprit dès lors qu'elle est originale et qu'elle est matérialisée dans une forme. Ce principe s'applique aux genres d'œuvres les plus variés, y compris les logiciels et les bases de données.

En revanche, la protection ne s'applique pas aux actes officiels (textes législatifs réglementaires parlementaires ou décision de jurisprudence) et aux informations brutes (non formalisées).

Cette protection confère à son titulaire deux types de prérogatives ; des droits d'exploitation (droit de reproduction et droit de représentation qui lui permettent d'autoriser les différents modes d'utilisation de son œuvre) et un droit moral dont la finalité est de protéger la personnalité de l'auteur exprimée au travers de son œuvre. A ce titre l'auteur dispose notamment d'un droit à la paternité (droit à la mention du nom) et du droit au respect de la forme et de l'esprit de son œuvre.

Les œuvres sont protégées pendant toute la vie de l'auteur et au-delà pendant une durée de 70 ans après la mort de celui-ci. A l'expiration de ce délai, l'œuvre tombe dans le domaine public. Son utilisation est libre sous réserve du respect du droit moral de l'auteur qui est perpétuel.
Le régime de propriété intellectuelle des fonctionnaires et agents publics sur les œuvres créées dans le cadre de leurs missions a été redéfini par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. En vertu des articles 31 à 33 de cette loi, les fonctionnaires et agents publics jouissent désormais sur les œuvres de l'esprit créées dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions reçues "d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous". La loi du 1er août 2006 a ainsi renversé l'économie juridique de l'avis OFRATEME rendu par le Conseil d'Etat le 21 novembre 1971 aux termes duquel l'Etat et ses établissements publics avaient la qualité de titulaire des droits sur les œuvres de l'esprit dont la création était l'objet même du service dû à la collectivité par les fonctionnaires et agents publics.

Les droits d'auteur dont peuvent se prévaloir les fonctionnaires et agents publics sont toutefois strictement encadrés par la loi du 1er août 2006 afin de les concilier avec les nécessités du service public. Ainsi, l'article L. 121-7-1 du code de la propriété intellectuelle résultant de ladite loi encadre l'exercice des attributs du droit moral des fonctionnaires et agents publics. Ainsi, d'une part, le droit de divulgation qui permet aux auteurs de décider des conditions dans lesquelles leur œuvre sera livrée au public doit, pour l'agent public auteur d'une œuvre créée dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues, s'exercer "dans le respect des règles auxquelles il est soumis en sa qualité d'agent et de celles qui régissent l'organisation, le fonctionnement et l'activité de la personne publique qui l'emploie". D'autre part, l'agent public ne peut :

- "s'opposer à la modification de son œuvre décidée dans l'intérêt du service par l'autorité investie du pouvoir hiérarchique lorsque cette modification ne porte pas atteinte à son honneur ou sa réputation". Le droit au respect de l'œuvre, attribut du droit moral de l'auteur, est donc en l'espèce plus restrictif.

- exercer son droit de repentir ou de retrait (droit en vertu duquel un auteur peut à tout moment faire cesser l'exploitation de leur œuvre même en cas de cession de ses droits d'exploitation) sauf accord de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique.

Par ailleurs, les articles L. 131-3-1 à L. 131-3-3 du même code résultant de la loi du 1er août 2006 encadrent l'exercice des droits patrimoniaux attachés aux œuvres créées par ces derniers.

D'une part, la loi instaure un régime de cession de plein droit au profit de l'Etat du droit d'exploitation d'une œuvre créée par un agent de l'Etat dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues.

D'autre part, pour l'exploitation commerciale de l'œuvre, l'Etat ne dispose envers l'agent auteur que d'un droit de préférence (disposition non applicable dans le cas des activités de recherche scientifique d'un établissement public à caractère scientifique et technologique ou d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel lorsque ces activités font l'objet d'un contrat avec une personne morale de droit privé).
Les modalités d'application des dispositions législatives relatives au droit d'exploitation des œuvres créées par les agents publics dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions reçues feront l'objet d'un décret en Conseil d'Etat qui définira en particulier les conditions dans lesquelles un agent public pourra être intéressé aux produits tirés de l'exploitation de son œuvre quand la personne publique qui l'emploie, cessionnaire du droit d'exploitation, a retiré un avantage d'une exploitation non commerciale ou commerciale de cette œuvre (une mise à jour sera faite après la parution de ce décret).

De nombreuses données de l'Inventaire peuvent bénéficier de la protection du droit d'auteur, il en va ainsi pour les photographies, mais aussi notamment pour les écrits, les manuscrits, les illustrations et images, les documents graphiques, les bases de données, les catalogues et notices bibliographiques.

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la cession gratuite des droits d'exploitation des données de l'inventaire protégées au titre de la propriété littéraire et artistique exclusivement en vue de la constitution de l'inventaire et de sa mise à disposition du public effectuée à titre gratuit au profit :

- de la personne publique ou privée assurant les opérations d'inventaire (il peut s'agir de la région elle-même, d'une collectivité ou d'un groupement de collectivités à qui la réalisation d'une opération d'inventaire est confiée par la région sur leur territoire ou encore d'une personne privée intervenant sur la base d'un marché passé avec la région ou une autre collectivité territoriale)

- du département et de la région sur le territoire desquels porte l'opération d'inventaire et de l'Etat.

Les droits d'exploitation commerciale des données de l'inventaire ne sont toutefois pas concernés par cette cession et, sur ce point, il conviendra donc pour les œuvres dont les droits ne sont pas la propriété de l'institution publique et non encore tombées dans le domaine public de solliciter l'autorisation des titulaires de droits et ce notamment dans les cas où l'œuvre a fait l'objet d'une commande. L'autorisation, délivrée sous la forme d'un contrat de cession de droits, devra préciser toutes les formes et les modes d'exploitation envisagés par le service.

Cette autorisation devra respecter les formes prescrites par le code de la propriété intellectuelle. Ce dispositif impose de prévoir une clause écrite, identifiant les droits cédés ou les autorisations consenties, explicitant les modalités d'exploitation (procédés, supports matériels, destination) envisagées et précisant la durée et l'étendue géographique de la cession. La cession peut être consentie à titre gratuit mais le principe est que la rémunération de l'auteur est proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation de l'œuvre au public. La détermination d'un prix forfaitaire est toutefois autorisée notamment en raison des conditions d'exploitation de l'œuvre ou dans le cas où l'utilisation de l'œuvre ne représente qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet exploité.
Il conviendra aussi d'être attentif au respect du droit moral nécessitant en toute occasion la mention du nom de l'auteur et le respect de l'intégrité de l'œuvre et ce particulièrement lors des opérations de numérisation qui de par leur technicité risquent de porter atteinte à cette intégrité.

## Les données protégées par le droit à l'image : l'image des personnes et l'image des biens

Le droit à l'image des personnes est un attribut de la personnalité et découle du principe du droit au respect de la vie privée fixé par l'article 9 du code civil. Ce droit confère à toute personne le droit de disposer de son image et de consentir expressément à l'utilisation qui en est faite.

Ce dispositif s'applique strictement dans le cas de la prise de vue et de la diffusion de photographie d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Dans le cas de la prise et de la diffusion d'image dans un lieu public, la jurisprudence se montre plus tolérante au nom du droit à l'information ; cependant, il convient d'en faire une application nuancée : différents facteurs sont en effet pris en considération (notoriété de la personne, caractère essentiel ou accessoire de la personne dans la photographie).

Le droit à l'image des propriétaires du bien reproduit résulte d'une construction jurisprudentielle récente en vertu de laquelle il est préférable de demander l'autorisation du propriétaire en cas d'exploitation commerciale. La prise de vue, quant à elle, n'est pas interdite tant qu'elle ne porte pas atteinte à la vie privée ou qu'elle ne constitue pas une violation de domicile.

L'autorisation de publier dans un cadre commercial doit être accordée par écrit, elle doit mentionner les utilisations visées et l'usage de la photographie doit être conforme à l'autorisation donnée.

## Les données nominatives ou personnelles

Les données personnelles définies comme celles qui permettent l'identification des personnes physiques soit directement (nom....) soit indirectement (adresse, numéro de téléphone, etc.) sont protégées par la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Cette loi n'interdit pas la diffusion des données nominatives mais impose le respect de certaines obligations dont les principales sont d'effectuer préalablement à la mise en œuvre du traitement une déclaration auprès de la CNIL, d'obtenir l'accord des intéressés préalablement à leur diffusion en les informant de leur possibilité d'opposition et d'aménager un droit d'accès, d'opposition et de rectification des personnes fichées.
## L'organisation de la protection juridique

Au stade de leur diffusion les données de l'Inventaire ont le plus souvent fait l'objet d'un traitement valorisé techniquement (reproduction, numérisation) et/ou intellectuellement (rédaction de notice de commentaire). Cette valorisation peut également résulter de la restitution sous des formes diversifiées, la publication des résultats pouvant se faire sous forme de dossiers documentaires, d'intégration ou de constitution de bases de données, de site de produits multimédias, d'ouvrages, d'articles, etc.

Ce traitement valorisé des données est aussi susceptible de bénéficier de la protection du droit de la propriété intellectuelle et ce indépendamment des œuvres intégrées et protégées, en particulier lorsque les enrichissements ou apports nouveaux présenteront un caractère d'originalité. Cette protection juridique est importante car elle confère à son titulaire un droit privatif lui permettant de maîtriser les conditions d'utilisation et d'exploitation des produits ainsi réalisés.

L'organisation de la protection juridique est donc essentielle. Dans cette perspective, il conviendra en fonction de la définition du projet et de la finalité de la publication de déterminer d'une part le statut juridique du produit de restitution et la titularité des droits, et d'autre part de définir les conditions de mise à disposition et d'utilisation des données.

## Le statut juridique des produits

Au regard du code de la propriété intellectuelle, différentes qualifications sont envisageables et dépendent principalement du contenu, de la dimension de l'opération envisagée, du mode d'élaboration de l'œuvre et du rôle des différents intervenants pris dans le processus de création et de réalisation de l'œuvre.

Le code de la propriété intellectuelle prévoit en outre des dispositions spéciales pour organiser la gestion des droits, il en est ainsi notamment pour le contrat de production audiovisuelle, le contrat d'édition. L'institution d'un régime spécifique de protection pour les bases de données doit être particulièrement relevé :

les bases de données sont définies comme un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. Depuis la loi du 1er juillet 1998, elles bénéficient de deux types de protection :

- une protection au titre du droit d'auteur portant exclusivement sur la structure de la base, c'est-à-dire le choix ou la disposition originale de son contenu,

- une protection nouvelle et autonome portant sur le contenu de la
base, dès lors que sa constitution, sa vérification, ou sa présentation, atteste d'un investissement financier matériel ou humain substantiel. Cette dernière protection est attribuée au producteur de la base considéré comme toute personne ayant pris l'initiative et le risque des investissements correspondants à la réalisation de la base et leur confère un droit d'interdire l'extraction (le transfert sur un autre support) et la réutilisation (mise à disposition du public) d'une partie quantitativement ou qualitativement substantielle de son contenu.

De manière générale, la qualification et le régime juridique des données collectées et des produits de restitution ne peuvent faire l'objet d'une qualification unique et d'une pré-détermination. Il convient donc de traiter cette question au cas par cas en fonction des projets de restitution et de publication envisagés. A cet égard il sera essentiel de préciser le rôle d'initiateur du projet, la part des différents intervenants dans la réalisation et leurs différents apports en terme de contenu financier et de travail réalisé.

## La définition des conditions d'utilisation

La diffusion, et notamment la mise à disposition des données sur les réseaux, comporte de nombreux risques d'utilisation illicite ou abusive. De manière générale, il conviendra de veiller à la préservation des droits de propriété intellectuelle et mettre l'utilisateur en mesure d user paisiblement des données. A cet effet l'on pourra par exemple faire apparaître une mention précisant les noms des propriétaires et stipulant que le contenu est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle, en indiquant le cas échéant l'existence de dispositifs de protection. De même il conviendra de définir les conditions de mises à disposition licitées : diffusion aux fins de consultation et celles interdites (le téléchargement, l'extraction et la réutilisation à d'autres fins (réutilisation dans une autre base de données par exemple)) et préciser les formes d'utilisation qui devront être soumises à l'autorisation des titulaires de droit.

# 3. L'exploitation de la recherche

## Les programmes de recherche

Des traitements statistiques peuvent être opérés sur les données afin d'en tirer de multiples enseignements, fondés sur la fréquence de certains types d'édifices ou d'objets, leur répartition géographique et leur évolution dans le temps. On pourra ainsi attester la présence d'un culte, l'importation de matériaux, la diffusion d'un modèle, la répartition d'un toponyme, l'évolution d'un site bâti, comparer les types d'habitat avec les activités et les modes de vie urbains ou agricoles, etc.

Les résultats des inventaires constituent des ressources inédites pour les
chercheurs, qu'ils soient géographes, ethnologues, historiens ou historiens de l'art. Ils en tirent de nombreux sujets de travaux universitaires, soit sur des phénomènes connus (le développement des sites balnéaires, les ateliers régionaux d'artisans) soit au contraire de phénomènes dont les enquêtes révèlent la méconnaissance (le patrimoine industriel, la demeure urbaine). Il est indispensable, à ce niveau, que les services entretiennent des rapports suivis avec l'Université, les écoles d'architecture et les sociétés savantes pour exploiter l'ensemble de ces résultats.

## Les actions culturelles et pédagogiques

Une enquête est aussi l'occasion d'une information et d'une sensibilisation des populations concernées, qui doivent être autant que possible associées à l'opération. Avant même son début, des conférences, des articles dans la presse locale, des réunions d'élus ou de responsables associatifs, des inter-ventions scolaires ou universitaires doivent expliquer ce qu'est l'Inventaire général du patrimoine culturel, à quoi il peut servir, ce qu'il peut apporter. Certaines de ces activités culturelles ou pédagogiques peuvent accompag-ner une opération tout au long de son déroulement.

> C'est le cas d'établissements scolaires qui en font un projet péd-agogique, ou de certaines collectivités qui en font l'occasion d'ac-tions culturelles, par exemple le pays de Beaumont, en Dordogne, qui a fait suivre l'inventaire par un écrivain en résidence et par les dix écoles du pays.

La remise des résultats de l'opération aux responsables locaux doit être l'occasion de faire valoir les vertus pédagogiques des résultats des enquêtes, par des expositions, des conférences, des articles et tous autres outils de communication.

## Les exploitations au-delà de la région

La réalisation de l'inventaire général dans un cadre national, qui en permet l'accès à tous, offre la possibilité de procéder à des recherches compara-tives sur l'ensemble du territoire.

Les exploitations inter-régionales sont fréquentes, surtout lorsqu'un terri-toire - plus rarement une aire d'étude (c'est le cas de certains Parcs naturels) - est réparti sur plusieurs régions. Les inventaires de type linéaire, comme celui du canal du Centre ou du chemin de fer Paris - Le Havre associent plusieurs régions. De nombreux thèmes - l'architecture des reconstructions d'après-guerre, l'industrie métallurgique, etc. - doivent être insérés dans leur contexte inter-régional, voire international, comme c'est le cas avec la Belgique pour le pays minier, ou avec l'Italie pour plusieurs thématiques (églises baroques des vallées alpestres, habitat rural,
forteresses de Savoie et du Piémont, patrimoine balnéaire de la Côte d'Azur
à la Riviera, etc.)

L'Inventaire et les mesures de protection

Les opérations d'inventaire sont l'occasion de faire un état des mesures de
protection concernant le patrimoine sur un territoire. Elles peuvent
déboucher sur une concertation avec les services chargés de la protection
des meubles et immeubles au titre des Monuments historiques, et des sites,
accompagner des enquêtes sur des espaces à protéger. Leurs résultats peu-
vent être utilisés pour la mise en place ou la révision des plans locaux d'ur-
banismes (PLU), des schémas concertés d'organisation territoriale (SCOT)
ou des travaux courants d'urbanisme et d'équipement : études d'impact,
... Pour l'exercice de cette responsabilité, le chef du service chargé de
l'inventaire général siège dans les commissions régionales du patrimoine et
des sites (CRPS), des commissions départementales des objets mobiliers
(CDOM) et rédige des avis motivés sur les œuvres en instance de protection
(publication du décret en cours).

Ainsi, l'Inventaire peut participer à la construction d'une véritable politique raisonnée de protection des œuvres, à différentes échelles, les unes d'intérêt national, d'autres d'intérêt régional, départemental, voire communal.

4. La question de l'évaluation des œuvres

L'une des premières applications pratiques d'un inventaire du patrimoine est de guider les mesures à prendre en matière d'urbanisme et de protection des édifices et des objets. A cet effet, les utilisateurs institutionnels souhaitent que soit affichée, édifice par édifice ou objet par objet, une évaluation qui leur serve d'aide à la décision en matière de permis de démolir ou de construire. Les décisions elles-mêmes n'appartiennent qu'aux élus et aux services responsables.

La doctrine ici doit être claire. Si l'Inventaire doit justifier des sélections qu'il opère nécessairement parmi ses objets d'étude et relever un certain nombre de critères sur chacun d'eux, ces critères doivent demeurer objectifs, c'est-à-dire incontestables et distincts des jugements de valeur que chacun est amené à porter sur toute œuvre. C'est ce diagnostic qui amènera la décision de détruire ou de conserver tel objet et c'est aux élus, éclairés par leurs services techniques, qu'il revient de trancher.

Si les chercheurs n'ont pas à se prononcer sur le sort à réserver aux œuvres qu'ils étudient, une évaluation ressort nécessairement des critères utilisés dans la procédure d'enquête. Mais il convient de bien distinguer deux opérations intellectuellement et juridiquement distinctes :

-la collecte d'informations objectives utiles pour proposer un jugement
de valeur,

- et ce jugement de valeur lui-même, avec les décisions qu'il peut entraîner.

Seule la première opération relève de l'Inventaire général du patrimoine culturel.

Les critères objectifs relevés ne sont certes pas neutres, ni exempts de relativité, mais ils répondent à des catégories vérifiables qui indiquent par exemple :

- si l'objet est exceptionnel ou rare,

- s'il est représentatif de son type,

- s'il appartient à un ensemble cohérent,

- s'il est bien conservé, transformé ou en mauvais état.

D'autres éléments figureront dans la description de l'objet (présence de décors, matériaux), dans son attribution (à un auteur plus ou moins célèbre), dans son historique (lieu de mémoire), qui permettront aux responsables et aux propriétaires de décider en toute connaissance de cause du sort à lui réserver.

Il faut insister sur le fait qu'une telle évaluation est éminemment sensible aux variations d'échelle : tel édifice insignifiant peut avoir une réelle importance dans un ensemble bâti. L'atlas de l'architecture et du patrimoine doit être soigneusement interprété en fonction des perspectives et des contextes de proximité. Les appréciations varieront bien entendu aussi selon les circonstances. Il n'est donc pas possible, dans le contexte de recherche où se situe l'Inventaire général du patrimoine culturel, d'évaluer l'importance accordée à une œuvre selon des paramètres aussi variables dans le temps et dans l'espace.

La décomposition en phases de recensement (qui n'implique, en principe, aucun critère discriminant), de repérage et de sélection comporte en elle-même une série de jugements. Il faut les pondérer en affirmant les critères présidant aux repérages (voir plus haut) dont on a dit qu'ils devaient justifier d'une pertinence à la fois nationale et locale. Il n'empêche que les œuvres repérées ne le sont qu'au regard des critères choisis. Quant aux œuvres sélectionnées, il faut sans cesse préciser qu'il s'agit d'une sélection pour étude d'individus majeurs ou caractéristiques, et non d'un corpus dont l'ensemble mérite peut-être des mesures de conservation ou de protection.

Le fait, par exemple, qu'une seule maison à pan de bois, parce qu'elle est la mieux conservée ou la plus caractéristique des modes de construction anciens, soit sélectionnée pour étude, ne signifie nullement que toutes les autres maisons à pan de bois qui forment un ensemble cohérent d'une rue médiévale et qui ont été
simplement " repérées " ou ne font l'objet que d'un dossier d'ensemble ou collectif, peuvent être détruites.

Il faut reconnaître le caractère relatif des données, hors duquel aucun tra-
vail, même s'il se veut objectif, n'est concevable. Le pire serait de nier
tout caractère contingent présidant à l'élaboration de ce genre d'entre-
prise, quel que soit son domaine scientifique. La question n'est pas tant,
en histoire de l'art, de nier le caractère personnel ou provisoire du juge-
ment porté sur les œuvres, que d'asseoir ces jugements sur des critères
clairement définis et exprimés.

Une analyse des critères utilisés, dans une sélection aussi large que celle de l'Inventaire, ferait sans doute apparaître des choix assez limités fondés sur des éléments très généraux et vérifiables, comme l'ancienneté, la rareté, la taille ou l'importance sociale de la fonction des œuvres inventoriées.

On ne pourra sans doute pas faire procès à l'Inventaire d'avoir éliminé des œuvres dignes d'intérêt : son problème est plutôt inverse. La démarche systématique qui est la sienne l'oblige à intégrer des œuvres que beaucoup jugeront encore insignifiantes, voire condamnables au regard des modèles reconnus. L'architecture vernaculaire, le patrimoine industriel, les objets de série sont autant de "patrimoines" sur lesquels il aura attiré l'attention et qu'il aura contribué à faire connaître et reconnaître avec l'ambition d'être une véritable "école du regard".

5. La question de la mise à jour des inventaires

Si la couverture du territoire national reste l'objectif premier, il est cepen-
dant évident que l'inventaire n'en sera intellectuellement jamais achevé,
à la fois parce que son objet d'étude n'est pas figé, et parce que le ques-
tionnement auquel on le soumet évolue également.

On a évoqué dans la première partie de cet ouvrage l'évolution du périmètre du champ d'investigation. Les enquêtes menées il y a vingt ans, considérées à l'époque comme extensives par rapport à la conception qu'on avait alors du patrimoine, ne satisfont plus aux attentes actuelles, encore plus exigeantes. La date limite des objets d'étude fut longtemps 1850, délaissant la grande majorité des éléments du patrimoine, postérieurs à cette date. Ni le patrimoine industriel, très étudié de nos jours, ni les objets de série n'étaient pris en compte. L'habitat vernaculaire, rural ou urbain, était pour la première fois abordé de manière systématique, mais trop sélective aux yeux des usagers d'aujourd'hui qui veulent de plus en plus souvent un recensement complet du bâti.

Bref, notre conception du patrimoine s'est élargie, ses usages se sont mul-
tipliés avec les attentes du tourisme culturel et d'un aménagement du pays
plus respectueux du passé. Il faudra donc revenir sur les terrains déjà inventoriés. Par ailleurs, l'utilité de disposer d'un inventaire amène les collectivités qui en bénéficient à en envisager la mise à jour permanente, qui seule garantit son intérêt pour l'avenir.

L'Inventaire général du patrimoine culturel ne doit pas demeurer une œuvre datée et close, comme beaucoup d'autres qui n'ont conservé que leur valeur de témoignage historique. Les techniques nouvelles - l'électrophonique et les systèmes d'information géographique - autorisent et encouragent cette vision d'un observatoire permanent du patrimoine, renouvelé au rythme des transformations et des mutations, intégré au cadastre. Nul ne sait quelles questions les années futures feront surgir.

Une méthodologie aujourd'hui éprouvée et stabilisée permet d'assurer l'utilité dans la diversité, de décrire, dans les mêmes termes et de manière comparable, des territoires très différents, selon différents rythmes et à différentes échelles, dans leurs constantes et leurs évolutions. La publication du présent livret vise à répondre à cet enjeu.

L'idée même qu'un patrimoine puisse être vivant et non plus figé, analysé de manière explicite et non plus déterminé par une sorte d'évidence qui dicterait ses choix et qu'on s'interdirait de connaître, est un progrès de la conscience, la véritable "aventure de l'esprit" qui répond, au-delà de toute méthode, au vœu de ses fondateurs.
<figure><img src="image_10.png" /></figure>
ANNEXES

<table><tr><td>1. LOI ET DÉCRETS</td><td>157</td></tr><tr><td>2. DOCUMENTS ET PUBLICATIONS MÉTHODOLOGIQUES DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL</td><td>171</td></tr><tr><td>3. LES DOSSIERS DE PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION ET DE LA COMMUNE</td><td>179</td></tr><tr><td>4. PRINCIPES DE CLASSEMENT DES DOSSIERS</td><td>181</td></tr><tr><td>5. GRILLES D'ANALYSE ET DONNÉES MINIMALES</td><td>185</td></tr><tr><td>6. LES PUBLICATIONS : LES COLLECTIONS</td><td>193</td></tr><tr><td>7. BIBLIOGRAPHIE</td><td>197</td></tr><tr><td>8. LES INVENTAIRES AVANT L'INVENTAIRE</td><td>201</td></tr><tr><td>9. GLOSSAIRE</td><td>209</td></tr></table>
<figure><img src="image_11.png" /></figure>
# ANNEXE 1. LOI ET DÉCRETS

J.O n° 190 du 17 août 2004 page 14545 texte n° 1

## Lois

LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1)

NOR: INTX0300078L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-503 DC du 12 août 2004 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[...]

## CHAPITRE II

### LE PATRIMOINE

#### ARTICLE 95

I. - L'inventaire général du patrimoine culturel recense, étudie et fait connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique.

II. - Sans préjudice des opérations réalisées par l'Etat au plan national, la région et la collectivité territoriale de Corse sont chargées, dans leur ressort, de l'inventaire général du patrimoine culturel. Elles élaborent un rapport annuel sur les opérations qu'elles conduisent à cet effet.

Elles confient aux collectivités territoriales ou aux groupements de collectivités qui en font la demande la conduite, dans leur ressort, des opérations d'inventaire général. Ces collectivités ou ces groupements concluent à cet effet une convention avec la région ou avec la collectivité territoriale de Corse.

III. - Les opérations d'inventaire du patrimoine culturel sont soumises au contrôle scientifique et technique de l'Etat selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

Les droits d'exploitation des données de l'inventaire protégées au titre de
l'appui de leur demande, les collectivités territoriales ou leurs groupements communiquent un projet précisant les conditions dans lesquelles elles assureront la conservation et la mise en valeur de l'immeuble. Le représentant de l'Etat notifie la demande aux autres collectivités territoriales intéressées dans le ressort desquelles se trouve l'immeuble. Au cas où, pour un même immeuble, d'autres demandes seraient présentées dans un délai de trois mois suivant la plus tardive des notifications, le représentant de l'Etat organise une concertation entre les candidats en vue d'aboutir à la présentation d'une demande unique. A l'issue de cette concertation, il désigne la collectivité ou le groupement de collectivités bénéficiaire du transfert en fonction des projets présentés en vue de remplir les missions précisées au II.

II. - Les collectivités territoriales ou leurs groupements propriétaires d'immeubles classés ou inscrits au titre du titre II du livre VI du code du patrimoine ont pour mission d'assurer la conservation du monument et, lorsqu'il est ouvert au public, d'en présenter les collections, d'en développer la fréquentation et d'en favoriser la connaissance.

III. - Une convention conclue entre l'Etat ou le Centre des monuments nationaux et la collectivité ou le groupement de collectivités bénéficiaire procède au transfert de propriété de l'immeuble et des objets mobiliers dont elle dresse la liste. Elle transfère également les droits et obligations attachés aux biens en cause et ceux résultant des contrats en cours. Elle fixe notamment l'utilisation prévue du monument transféré ainsi que les conditions d'ouverture éventuelle au public et de présentation des objets qu'il renferme. Elle établit, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, un programme de travaux susceptibles d'être subventionnés par l'Etat.

A compter du transfert de propriété, qui vaut transfert de service, les personnels exerçant leurs fonctions dans ces immeubles et dont la convention fixe la liste sont transférés dans les conditions prévues au chapitre II du titre V de la présente loi.

ARTICLE 98

Afin de favoriser sur l'ensemble du territoire un meilleur accès aux œuvres d'art appartenant à l'Etat et dont les musées nationaux ont la garde, l'Etat prête aux musées de France relevant des collectivités territoriales, pour des durées déterminées, des œuvres significatives provenant de ses collections.

Une convention passée entre l'Etat et la collectivité territoriale définit les conditions et les modalités du prêt.

Le Haut Conseil des musées de France, régulièrement informé de cette opération, procède à son évaluation, tous les deux ans, par un rapport adressé au ministre chargé de la culture, qui en transmet les conclusions au Parlement.
ARTICLE 99

I. - Une expérimentation est engagée dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, pour une durée de quatre ans, afin de permettre aux régions et, à défaut, aux départements, de gérer les crédits budgétaires affectés à l'entretien et à la restauration des immeubles, orgues et objets mobiliers classés ou inscrits au titre du titre II du livre VI du code du patrimoine n'appartenant pas à l'Etat ou à ses établissements publics.

La région dispose d'un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi pour présenter sa candidature. Si la région ne s'est pas portée candidate à l'expiration de ce délai, tout département situé sur son territoire peut se porter candidat à l'expérimentation, à condition de présenter sa demande dans un délai de six mois. Un décret fixe la liste des collectivités retenues.

Une convention passée entre l'Etat et la région ou, le cas échéant, le département, fixe le montant des crédits d'entretien et de restauration inclus dans l'expérimentation ainsi que leurs modalités d'emploi, de versement par anticipation et de restitution. Elle prévoit, en outre, les conditions selon lesquelles la région ou le département est substitué à l'Etat pour les tranches non engagées des opérations de restauration en cours à la date qu'elle détermine. Elle peut fixer les modalités de consultation des associations de défense du patrimoine et de celles représentant les propriétaires privés lors de la préparation de la programmation des travaux sur les immeubles classés ou inscrits n'appartenant pas à l'Etat ou à ses établissements publics.

Dans un délai de six mois avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation assorti des observations des collectivités territoriales y ayant participé.

II. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article, notamment les catégories de professionnels auxquels le propriétaire d'un immeuble classé monument historique est tenu de confier la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration.

III. - Le montant annuel des crédits liés à l'expérimentation est arrêté, dans la limite des crédits ouverts par les lois de finances, dans chaque convention en fonction de l'état et de l'importance du patrimoine qui en est l'objet.

IV. - Dans les conditions prévues par la loi de finances, les crédits mis en œuvre par l'Etat pour la conservation du patrimoine rural non protégé sont transférés aux départements.
ARTICLE 100

L'article 38 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la soli-
darité et au renouvellement urbains est ainsi rédigé :

"Art. 38. - Les architectes des Bâtiments de France ne peuvent exercer aucune mission de conception ou de maîtrise d'œuvre à titre libéral."

"Les dispositions de l'alinéa précédent entreront en vigueur le 1er janvier 2005. Toutefois, les missions de conception ou de maîtrise d'œuvre libérale engagées avant cette date pourront être poursuivies jusqu'au 31 décembre 2007."
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2005-834 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif aux services chargés des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel

NOR: MCCB0500385D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabi-
lités locales, notamment son article 95 ;

Vu le décret du 2 août 1960 relatif à l'homologation de diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur étrangers ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 22 décembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la communication en date du 21 janvier 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

ARTICLE 1

Les services chargés des opérations d'inventaire du patrimoine culturel en
application du II de l'article 95 de la loi du 13 août 2004 susvisée sont
placés soit sous l'autorité d'un membre de l'un des corps ou cadres d'em-
plois de fonctionnaires ayant vocation à exercer des missions à caractère
scientifique liées au patrimoine culturel, soit sous l'autorité de personnes
titulaires :

1° Du diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement ;

2.° Ou d'un diplôme sanctionnant cinq années d'études supérieures en archéologie, architecture, ethnologie, histoire, histoire de l'art ou géographie ;

3.° Ou d'un diplôme d'enseignement supérieur étranger de même niveau et dans les mêmes domaines de compétence que ceux mentionnés au 2., homologué dans les conditions prévues par le décret du 2 août 1960 susvisé.

ARTICLE 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat en matière d'inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

NOR: MCCB0500386D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabi-
lités locales, notamment son article 95 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 29 novembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la communication en date du 21 janvier 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

CHAPITRE IER

LE CONTRÔLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

ARTICLE 1

Le contrôle scientifique et technique de l'Etat sur l'inventaire général du patrimoine culturel est destiné à garantir, sur l'ensemble du territoire, la qualité scientifique et technique des opérations d'inventaire et à en assurer la cohérence, la pérennité, l'interopérabilité et l'accessibilité. Il s'ex-
erce sur pièces et sur place.

## ARTICLE 2

L'Etat définit les normes scientifiques et techniques selon lesquelles les opérations d'inventaire général du patrimoine culturel sont conduites et veille à leur application. Ces normes portent sur les méthodes de conduite des opérations, les vocabulaires, les schémas et formats de données.

Elles sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel prévu à l'article 6.

Elles s'appliquent à toute opération d'inventaire conduite en application du II de l'article 95 de la loi du 13 août 2004 susvisée par la région ou par la collectivité territoriale de Corse ou confiée par celles-ci aux collectivités territoriales ou à leurs groupements qui en font la demande.

## ARTICLE 3

Toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales qui conduit une opération d'inventaire général du patrimoine culturel définit les objectifs de cette opération, les moyens qui lui sont affectés, les modalités de sa réalisation, les conditions d'exploitation et de diffusion publique des données recueillies.

Ces objectifs, moyens et modalités sont précisés par la convention prévue au second alinéa du II de l'article 95 de la loi du 13 août 2004 susvisée, passée avec la région ou la collectivité territoriale de Corse.

Le préfet de région ou le préfet de Corse est tenu informé des conventions ainsi conclues.

## ARTICLE 4

Le contrôle scientifique et technique sur les opérations d'inventaire conduites par la région ou par la collectivité territoriale de Corse ou confiées par celles-ci aux collectivités territoriales ou à leurs groupements est exercé au nom de l'Etat par le ministre chargé de la culture.

Le ministre chargé de la culture décide des missions d'inspection permettant de vérifier les conditions dans lesquelles les opérations d'inventaire ont été conduites.
## ARTICLE 5

Le ministre chargé de la culture et le préfet de région ou le préfet de Corse sont destinataires du rapport annuel établi en application du premier alinéa du II de l'article 95 de la loi du 13 août 2004 susvisée.

Ce rapport est inscrit à l'ordre du jour de la séance de la commission régionale du patrimoine et des sites et, en Corse, du conseil des sites de Corse. Il comprend :

1. Le programme scientifique des opérations, la présentation des conventions mentionnées à l'article 3 et les éléments statistiques nécessaires à l'établissement du rapport annuel ;

2. Les résultats des opérations d'inventaire en vue de leur intégration au système d'information documentaire national du patrimoine culturel aux fins de mise à disposition du public.

Le ministre transmet ce rapport au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel.

# CHAPITRE II

## LE CONSEIL NATIONAL DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL

### ARTICLE 6

Le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel est placé auprès du ministre chargé de la culture. Il a pour mission de :

1. Donner un avis sur :

a. Les normes prévues à l'article 2 ;

b. Le programme des opérations nationales d'inventaire ;

c. Toute question relative à l'inventaire général du patrimoine culturel dont il est saisi par le ministre chargé de la culture, toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales qui conduit une opération d'inventaire ;

d. Les documents de référence nécessaires à la conduite des opérations de l'inventaire général ;

2. Evaluer :

a. Les opérations nationales d'inventaire ;

b. Les opérations d'inventaire général du patrimoine culturel, notamment
à partir des rapports annuels mentionnés à l'article 5 ;

c) L'état d'avancement de l'inventaire général sur le territoire national ;

3° Publier un rapport annuel de son activité.

## ARTICLE 7

Le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel est présidé par le ministre chargé de la culture et, en son absence, par le directeur de l'architecture et du patrimoine.

Ce conseil est composé, outre son président, de quatorze membres :

1° Quatre membres de droit :

a) Le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;

b) Le ministre chargé de l'équipement ou son représentant ;

c) Le chef de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;

d) Le directeur de l'unité mixte de recherche André Chastel ou son représentant ;

2° Cinq représentants des collectivités territoriales :

a) Trois représentants ou leur suppléant, désignés par l'Association des régions de France ;

b) Un représentant ou son suppléant, désigné par l'Assemblée des départements de France ;

c) Un représentant ou son suppléant, désigné par l'Association des maires de France ;

3° Cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences scientifiques :

a) Trois par le ministre chargé de la culture, dont deux agents exerçant leurs fonctions dans des services chargés de l'inventaire général du patrimoine culturel ;

b) Une par la conférence des présidents d'université ;

c) Une par l'Association des régions de France.

A l'exception des membres de droit, les membres du conseil national sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture.
Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé par une personne appartenant à la même catégorie pour la durée du mandat restant à courir.

Le conseil peut entendre toute personne dont il estime utile de recueillir les observations.

## ARTICLE 8

Le conseil national comprend une section scientifique ainsi composée :

1. Le directeur de l'unité mixte de recherche André Chastel ou son représentant ;

2. Le chef de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;

3. Les deux agents exerçant leurs fonctions dans des services chargés de l'inventaire général du patrimoine culturel, mentionnés au 3. de l'article 7 ;

4. Deux des autres personnalités qualifiées mentionnées au 3. de l'article 7, désignées par le conseil.

Le président du conseil national demande, avant leur examen par le conseil national, un avis à la section scientifique sur les questions visées aux a, b, d du 1. de l'article 6 et au b du 2. du même article.

## ARTICLE 9

Le secrétariat du conseil national est assuré par la direction de l'architecture et du patrimoine. Le conseil national établit son règlement intérieur.

## ARTICLE 10

Le conseil national se réunit au moins une fois par an en formation plénière sur la convocation de son président qui arrête l'ordre du jour.

Le conseil national siège valablement lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de quinze jours aux membres du conseil, qui siège alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Les avis du conseil national sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président
est prépondérante.

## ARTICLE 11

Les fonctions de membre du conseil national sont gratuites. Elles donnent lieu au remboursement de frais de mission dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

# CHAPITRE III

## DISPOSITIONS FINALES

### ARTICLE 12

Le décret n° 85-410 du 3 avril 1985 relatif à la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France est abrogé.

### ARTICLE 13

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
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# ANNEXE 2. DOCUMENTS ET PUBLICATIONS MÉTHODO-LOGIQUES DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL

## A - Principes d'analyse scientifique

**Tapisserie, méthode et vocabulaire.** Réd. Nicole Viallet. Paris : Imprimerie nationale, 1971. 148 p.

**Architecture, méthode et vocabulaire.** Réd. Jean-Marie Pérouse de Montclos. Paris : Imprimerie nationale, 1972, rééd. 1995, 2000. 2 vol., (622 p.)

**La sculpture, vocabulaire et méthode.** Réd. Marie-Thérèse Baudry. Paris : Imprimerie nationale, 1978, rééd. 2000. 765 p.

**Objets civils domestiques, vocabulaire.** Réd. Catherine Arminjon, Nicole Blondel. Paris : Imprimerie nationale, 1984. 632 p.

**Le mobilier domestique, vocabulaire typologique.** Réd. Nicole de Rey-niès. Paris : Imprimerie nationale, 1987. 2 vol. (1225 p.).

**Le vitrail, vocabulaire typologique et technique.** Réd. Nicole Blondel. Paris : Imprimerie nationale, 1993, rééd. 2000. 436 p.

**L'art du métal, vocabulaire technique.** Réd. Catherine Arminjon, Michèle Bilimoff. Paris : Editions du Patrimoine, Imprimerie nationale, 1998. 365 p.

**Jardins : vocabulaire typologique et technique.** Réd. Marie-Hélène Bé-netière. Paris : Editions du patrimoine, 2000. 428 p.

**Céramique : vocabulaire technique.** Réd. Nicole Blondel. Paris : Editions du patrimoine, 2001. 431 p.

**Espace urbain : vocabulaire et morphologie.** Réd. Bernard Gauthiez. Paris : Editions du patrimoine, 2003. 494 p.

**Voitures hippomobiles. Vocabulaire typologique et technique.** Réd. Jean-Louis Libourel. Paris : Editions du patrimoine. 411 p.
A paraître :

Vocabulaire de la peinture

## B - Systèmes descriptifs

**Système descriptif de l'architecture.** Dir. Monique Chatenet, Hélène Verdier ; réd. Jeannette Ivain, Xavier de Massary. Paris : Editions du Patrimoine, 1999. 298 p. (Documents et Méthodes ; 5).

**Système descriptif des objets mobiliers.** Dir. Hélène Verdier ; réd. Aline Magnien. Paris : Editions du Patrimoine, 1999. 298 p. (Documents et Méthodes ; 6).

**Système descriptif de l'illustration.** Dir. Christophe Dessaux ; réd. Annie Rémy, Anne-Claire Viron-Rochet. Paris : Editions du Patrimoine, 1999. 203 p. (Documents et Méthodes ; 10 ; 2e édition 2006).

## C - Thesaurus

**Thesaurus iconographique, système descriptif des représentations.** Réd. François Garnier. Paris : Le Léopard d'Or, 1984. 239 p.

**Thesaurus des objets religieux, meubles, objets, linges, vêtements et instruments de musique du culte catholique romain.** Dir. Joël Perrin, Sandra Vasco-Rocca ; réd. Hélène Verdier, Claire Constans et al. Paris : Editions du patrimoine, 1999. 406 p. Edition trilingue (français, anglais, italien).

**Thesaurus de l'architecture.** Dir. Monique Chatenet, Hélène Verdier ; réd. Jean Davoigneau, Renaud Benoit-Cattin, Xavier de Massary. Paris : Editions du Patrimoine, 2000. 169 p. (Documents et Méthodes ; 7) (accessible en ligne)

**Thesaurus des objets mobiliers.** Dir. Hélène Verdier ; réd. Jean Davoigneau, Aline Magnien. Paris : Editions du Patrimoine, 2001. 349 p. (Documents et Méthodes ; 8) (accessible en ligne)

## D - Dictionnaires

**Les orfèvres de Nantes.** Réd. Francis Muel, Odette Riffet, Véronique Daboust et al. Paris : Inventaire général, ADIG, 1989. 395 p. (Cahiers de
l'Inventaire ; 18).<fnref n="66" />

Dictionnaire des poinçons de fabricants d'ouvrages d'or et d'argent, Paris 1798-1838. Réd. Catherine Arminjon, James Beaupuis, Michèle Bilimoff. Paris : Imprimerie nationale, 1991. 377 p. (Cahiers de l'Inventaire ; 25).

Dictionnaire des poinçons de fabricants d'ouvrages d'or et d'argent, Paris 1838-1875. Réd. Catherine Arminjon, James Beaupuis, Michèle Bilimoff. Paris : Imprimerie nationale, 1994. 410 p. (Cahiers de l'Inventaire ; 27).

Poinçons de fabricants d'ouvrages d'or et d'argent, Lyon 1798-1940. Réd. Maryannick Chalabi, Marie-Reine Jazé-Charvolin. Paris : Imprimerie nationale, 1993. 324 p. (Cahiers du Patrimoine ; 31).

Les orfèvres de basse Bretagne. Réd. Yves-Pascal Castel, Denise Dufiez-Moirez, Jean-Jacques Rioult et al. Rennes : APIB, 1994. 508 p. (Cahiers du Patrimoine ; 37).

Les orfèvres de Douai. Réd. Nicole Cartier. Douai : Musée de Douai, 1995. 351 p. (Cahiers du Patrimoine ; 42).

Les orfèvres d'Anjou et du bas Maine. Réd. Monique Jacob. Paris : Editions du Patrimoine, 1998. 522 p. (Cahiers du Patrimoine ; 50).

Les orfèvres de Bourgogne. Réd. Arnaud de Chassey, Elisabeth Réveillon. Paris : Editions du Patrimoine, 1999. 517 p. (Cahiers du Patrimoine ; 52).

L'orfèvrerie de Lyon et de Trévoux (XVe-XXe siècle). Réd. Maryannick Chalabi, Marie-Reine Jazé-Charvolin. Paris : Editions du Patrimoine, 2000. 432 p. (Cahiers du Patrimoine ; 58).

D'hommes et d'argent. Orfèvrerie de Haute-Bretagne XVe-XVIIIe s. Réd. J. J. Rioult, Sophie Vergne. Rennes : PUR, 2006 (Cahiers du patrimoine ; 83).

A paraître :

Les orfèvres de Lille : 2007.

<footnote n="66">66. Cet ouvrage a été réédité la même année par l'Imprimerie nationale, sous le titre "Orfèvrerie nantaise", avec la même jaquette que celle alors utilisée pour la collection "Principes d'analyse scientifique".</footnote>
E - Sources

Répertoire des inventaires, Limousin. Réd. J. Decanter, M.-M. Gauthier, M.-M. Erlevint. Paris : Imprimerie nationale, 1970. 36 p.

Répertoire des inventaires, Région Nord. Réd. Ghislaine Lecomte. Paris : Imprimerie nationale, 1971. 54 p.

Répertoire des inventaires, Languedoc-Roussillon. Réd. Ghislaine Lecomte. Paris : Imprimerie nationale, 1972. 82 p.

Répertoire des inventaires, Lorraine. Réd. Ghislaine Lecomte, Maurice Noël. Paris : Imprimerie nationale, 1973. 64 p.

Répertoire des inventaires, Haute-Normandie. Réd. Anne Bernard, Claire Etienne-Steiner. Paris : Imprimerie nationale, 1975. 2 vol. (69, 17 p.)

Répertoire des inventaires, Poitou-Charentes. Réd. Maryannick Chalabi. Paris : Imprimerie nationale, 1975. 132 p.

Répertoire des inventaires, Auvergne. Réd. Paul-Edouard Robinne. Paris : Imprimerie nationale, 1977. 114 p.

Répertoire des inventaires, Aquitaine. Réd. Paul Roudié. Paris : Imprimerie nationale, 1978. 154 p.

Répertoire des inventaires, Bourgogne. Réd. Claudine Berger, Marie-Hélène Frizot. Paris : Imprimerie nationale, 1979. 134 p.

Répertoire des inventaires, Basse-Normandie. Réd. Claire Etienne-Steiner. Paris : Imprimerie nationale, 1982. 133 p.

Répertoire des inventaires, Ile-de-France. Réd. Chantal Waltisperger. Paris : Imprimerie nationale, 1983. 153 p.

Répertoire des inventaires, Franche-Comté. Réd. Annick Lhomme-Poiret, Bernard Pontefract. Paris : Imprimerie nationale, 1983. 80 p.

Répertoire des inventaires, Pays de la Loire. Réd. Odette Riffet. Paris : Imprimerie nationale, 1986. 298 p.