# Scénarios possibles pour le renseignement européen

Olivier Forcade

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Olivier Forcade. Scénarios possibles pour le renseignement européen. Shaker Verlag. Laurent War-louzet, Stanislas Jeannesson et Frédéric Turpin (dir.), Europe, Etats et milieux économiques au XXe siècle. Autour d'Eric Bussière, 451 p., Düren, Shaker Verlag, 2021. hal-04008716

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# Scénarios possibles pour le renseignement européen

OLIVIER FORCADE

Sorbonne Université

Scénarios possibles pour le renseignement européen ou scénarios pour un possible renseignement en Europe ? La question s'adresse autant aux organisations internationales, intergouvernementales qu'aux États, agences de sécurité et de renseignement et aux organismes ayant à faire du renseignement. Il y a trois éléments de contexte pour poser le défi : la nature du renseignement, le cadre juridique et politique de sa production comme de son application, les buts qui lui sont assignés : avec qui, pourquoi, comment et quand ?

Chacun s'entendra pour dire que s'il n'y a pas eu au XXe siècle, au sens historique, un renseignement européen ou de l'Europe, il y a bien un renseignement en Europe avant comme après la Guerre froide. Il y a naturellement des coopérations de renseignement entre des États européens, sinon du renseignement des Européens, au sens de dispositif non permanent face aux crises, conflits asymétriques et défis de l'Europe, qu'ils soient de politique extérieure, de sécurité intérieure (police et justice) d'une part, mais également économique à l'heure de la compétition internationale et du Brexit d'autre part<fnref n="1" />.

À l'issue du discours d'Emmanuel Macron, président de la République, le 17 septembre 2017 à la Sorbonne, l'action de la France en faveur d'une académie européenne du renseignement qui s'est mise en place depuis 2019 écrit un nouveau chapitre d'une histoire récente. Celle-ci s'est essentiellement construite dans le cadre de l'Union européenne depuis les années 2000, au débouché des coopérations techniques

<footnote n="1">¹ *International Journal of Intelligence and CounterIntelligence*, vol. 33, 2020/3.</footnote>
complexes qui avaient pu commencer d'avoir cours dans les années 1990. Dans les conditions nécessairement spécifiques de travail qui sont celles d'une « communauté du renseignement » et selon les agences ou organismes respectifs, il s'agit d'examiner l'horizon des possibles scénarios d'un renseignement que l'Europe a connus des années 1990 à 2020.

# UN RENSEIGNEMENT EUROPÉEN OU LE RENSEIGNEMENT DE L'EUROPE ?

## Politique ou dispositif de renseignement

À compter de 1997, l'Union européenne a cherché à mettre sur pied un renseignement diplomatique commun, c'est-à-dire extérieur et stratégique, par un processus d'intégration progressif, à la suite de la création de la fonction de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la sécurité. Cet objectif a pu être réaffirmé lors de la mise en œuvre du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) en 2010, favorisé après le traité de Nice de 2003 par le transfert des compétences de l'ancienne Union de l'Europe occidentale à l'Union européenne.

En 2021, il n'y a pas d'agence européenne du renseignement au sens d'Europol ou d'Eurojust qui avère une compétence de l'UE avec les États. La thèse récente de Julie Prin-Lombardo construit l'histoire d'une administration non-étatique, le Centre de situation de l'Union européenne (Situation Center, SitCen) de 2001 à 2012, devenue IntCen (Intelligence Center) en 2012, orientée pour armer des coopérations/collaborations sécuritaires par le renseignement, avec des modèles/contre-modèles issus de la Guerre froide et des années 1990².

<footnote n="2">² Julie Prin-Lombardo, « L'impossible renseignement européen. Évolution de la collaboration et de la coopération européennes en matière de renseignement », thèse de doctorat en histoire », sous la direction de Sébastien-Yves Laurent, Université de Bordeaux, 2017, parue sous le titre *Le Renseignement à l'épreuve de l'Union européenne*, Paris, Nouveau Monde éditions, 2019.</footnote>
En effet, le SitCen a largement été la continuation du Centre de situation de l'Union de l'Europe occidentale qui opérait les synthèses de renseignement de ses membres à partir des seules sources ouvertes de renseignement<fnref n="3" /> : cet état de fait en a considérablement limité l'intérêt pour les États membres qui disposaient de leurs propres agences de renseignement nationales. Il compte alors une centaine de personnes détachées des États membres, tantôt affectées au centre de communication (affaires consulaires) pour la gestion des crises à l'étranger, tantôt à l'analyse des informations.

En 1985, le lancement, par la France, du programme satellitaire de reconnaissance militaire optique *Helios* se fait avec la participation financière de l'Italie (14 %) et de l'Espagne (7 %), rejointes dans les années 2000 par la Belgique et la Grèce pour *Helios 2* (financement à 90 % par la France). L'objectif recherché est, d'une part, celui d'une indépendance vis-à-vis du système de reconnaissance satellitaire américain révélé pendant la seconde guerre du Golfe en 1990-1991, puis en ex-Yougoslavie en 1992-1995 jusqu'aux accords de Dayton du 14 décembre 1995, et, d'autre part, de surveillance militaire du bloc soviétique. Le premier satellite est *Helios 1A* en 1995 (opérationnel dix-sept ans jusqu'en 2012), puis *Hélios 1B* en 1999 (opérationnel cinq ans jusqu'en 2004), avant le programme *Helios 2A* en 2004 et 2B en 2009 toujours opérationnels<fnref n="4" />. L'enjeu est bien de permettre de partager du renseignement d'origine satellitaire depuis le Centre de Torrejon en Espagne. Celui-ci devait collecter, analyser et diffuser du renseignement entre les États européens financeurs du programme avant de devenir le siège du SatCen (Centre satellitaire de l'Union européenne) en 2001. Mais la politique extérieure divise les positions des États européens et, tout d'abord, à compter de 2003, sur l'opportunité d'une intervention internationale en Irak contre le régime de Saddam Hussein, l'Espagne et l'Italie rejoignant avec le Royaume-

<footnote n="3">³ Olivier Chopin, Benjamin Oudet, *Renseignement et sécurité*, Paris, Armand Colin, 2016, p. 72.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Fernand Verger, Raymond Ghirardi, Isabelle Sourbès-Verger, Xavier Pasco (dir.), *L'Espace nouveau territoire : atlas des satellites et des politiques spatiales*, Paris, Belin, 2002; François Heisbourg, Xavier Pasco, *L'Europe militaire spatiale*, Paris, Choiseul Éditions, 2011, p. 9-12.</footnote>
Uni une coalition qu'ignore la France. Celle-ci freine la participation et l'intégration européenne en matière de sécurité.

Pourtant, le SitCen qui en procède en 2001 – au moment où le diplomate anglais poussé par Londres à ce poste, William Shapcott, en prend la responsabilité jusqu’en 2010 –, a fait naître l’idée d’un renseignement européen de fusion de données. Sans doute la nature administrative du SitCen doit-elle être précisée au terme de la décennie 2000 : il n’est ni « agence » européenne à l’instar du SatCen, ni institution européenne, pas davantage administration mais « organisme », sinon « structure » accueillant des fonctionnaires des agences européennes française, allemande, anglaise, espagnole, italienne en détachement avec des fonctionnaires européens. Le SitCen s’organise sur une logique *d’open source*, entre service de presse et organe d’appui aux fonctions du secrétaire général de l’Union européenne et Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana (1999-2009), afin de renforcer son autorité et d’appuyer son action face au Conseil des ministres des États membres et de la Commission. Il faut attendre 2011 pour que le SitCen soit placé formellement sous l’autorité de la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, car il était resté jusque-là sous celle du Conseil de l’UE, soit des États membres, nonobstant le soutien de Catherine Ashton.

Cette définition juridique ambiguë de l'entité dit beaucoup de la place
du renseignement dans les politiques de l'Union européenne, reposant
sur les piliers de politique européenne, entre police et judiciaire,
politique extérieure et de sécurité au tournant des années 1990-2000. Le
débat porte bien ici, si l'on emprunte au débat des juristes spécialistes
du droit européen, sur le fait que l'UE serait presque exclusivement
une puissance publique dont les instruments d'action sont les normes
juridiques<fnref n="5" />.

<footnote n="5">⁵ Yves Bertoncini, Thierry Chopin, Anne Dulphy, Sylvain Kahn, Christine Manigand (dir.), *Dictionnaire critique de l'Union européenne*, Paris, Armand Colin, 2008.</footnote>
Le SitCen est dévitalisé à partir de 2011

Plusieurs étapes marquent l'histoire du renseignement européen. Au tournant des années 2001-2005, un « premier » SitCen installe l'objectif d'un renseignement proprement européen, rendu d'autant plus nécessaire par le temps nouveau de grands attentats terroristes (New York 2001, Madrid 2004, Londres 2005, avant la France en 2015-2016) qui constituent un défi stratégique pour l'Occident. Des avancées européennes ont cours jusqu'en 2003, année de l'intervention internationale en Irak. Puis l'intégration du SitCen dans le SEAE et le départ de William Shapcott, en août 2010, remplacé à la tête du SitCen par le diplomate français Patrice Bergamini, sont un tournant. Dans la décennie 2010, l'IntCen perd la force initiale du SitCen. La question relève bien d'une analyse de la politique extérieure et de sécurité commune de l'Union européenne en resserrant la chronologie aux seules années 1990-2016.6. Le choix des études de cas en serait intéressant tout en suggérant les cas de besoins de renseignement entre UE, ONU et OTAN en ex-Yougoslavie entre 1992 et 1995, puis notamment durant les opérations aériennes de la guerre du Kosovo en avril-juin 1999 d'une part, les opérations internationales en Irak entre 1991 et 2003 qui montrent des coopérations en matière de renseignement entre alliés et ONU avec l'UNSCOM d'autre part7.

Faisons un sort au renseignement de l'ONU et à l'ONU : à partir de 1992, est mis en place un bureau au service du secrétaire général et de son adjoint pour les opérations de maintien de la paix, notamment sous la direction du diplomate français Jean-Marie Guéhenno dans les

<footnote n="6">6 Guillaume de Rougé, « Le Fil d'Ariane. La France et la Défense européenne dans l'après-Guerre froide 1991-2001 », thèse de doctorat en histoire, sous la direction de Frédéric Bozo, Université Sorbonne nouvelle, 2010, p. 11 sq.</footnote>

<footnote n="7">7 Julien Florent, « Renseignement et diplomatie de la SDN à l'ONU : histoire des pratiques de l'espionnage dans les organisations internationales », thèse de doctorat en histoire, sous la direction d'Olivier Forcade, Sorbonne Université, 2014, p. 345 sq ; Vincent de Kytspotter, « Le renseignement dans les opérations de maintien de paix des Nations unies ou le mythe de Sisyphe des Casques bleus », thèse de doctorat de science politique, sous la direction d'Emmanuel Decaux, Université Panthéon-Assas, 2016.</footnote>
années 2000. Pourtant, les témoignages des commandants de la
Forpronu sont très explicites, en particulier ceux des généraux Jean Cot
(1993-1994) et Bertrand Sauville de La Presle (1994-1995) sur l'absence
d'un bureau de renseignement militaire à l'ONU<fnref n="8" />. La production par
des capteurs humains remonte à la chaîne de commandement national,
pas nécessairement au secrétariat général, avec le problème de la
diffusion à des représentations militaires membres de l'ONU qui ne
participent pas, avec les nations cadres, aux opérations de maintien de
la paix (exemple du Liban avec la Finul dans les années 1990-2010).

Julie Prin-Lombardo aborde de façon neuve l'histoire du SitCen, en
dépit de la faiblesse des sources d'archive originales. Elle fait
logiquement porter son analyse sur les aspects juridiques,
institutionnels et militaires en concluant à une efficacité maximale à la
fin des années 2000, avant que l'IntCen n'offre l'image des freins et des
limites du SEAE. Les enjeux complexes entre l'OTAN et l'UE doivent
être mis en évidence en montrant les positions successives de
nombreux acteurs, européens ou anglo-saxons, et d'abord le parcours
des acteurs centraux parmi lesquels les diplomates Javier Solana,
secrétaire général de l'OTAN en 1995-1999 avant d'être Haut
représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de
l'Union européenne en 1999-2009, ou la parlementaire travailliste
Catherine Ashton, Haute représentante de l'Union pour les affaires
étrangères et la politique de sécurité (novembre 2009-décembre 2014).
Le départ anglais se joue en 2009-2010 quand l'orientation du SitCen
vers des missions de recueil de renseignement à caractère opérationnel
(EMUE [état-major de l'Union européenne] et capteurs satellitaires)
génère une concurrence avec les agences nationales et les
administrations des États membres de l'UE. Londres défait ses

<footnote n="8">⁸ Jean Cot, *Dernière guerre balkanique ? Ex-Yougoslavie : témoignages, analyses, perspectives*, Paris, L'Harmattan, 1996 ; id., *Dans l'œil du cyclone. À la tête de la Forpronu, ex-Yougoslavie juillet 1993-mars 1994*, Chiré-en-Montreuil, L'Esprit du Livre, 2011 ; Audition du général d'armée Bertrand de La Presle, commandant la Forpronu en 1994-1995 par la mission d'information commune de l'Assemblée nationale, sur les événements de Srebrenica, 22 février 2001 [https://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/srebrenica/audition9.asp] (consulté en mars 2021).</footnote>
avancées européennes construites depuis les années 1990-2000, à l'heure de la politique européenne du *New Labour*. Le gouvernement de Tony Blair a cherché à promouvoir, non sans critiques ni contradictions entre 1997 et 2007, une politique étrangère fondée sur des principes et des valeurs plutôt que sur l'intérêt national selon son discours de Chicago du 22 avril 1999. Si l'intervention anglaise au Kosovo en 1999, voulue par Tony Blair, Premier Ministre, avait confirmé l'intérêt opérationnel de l'OTAN, la force de la relation spéciale avec les États-Unis est toutefois confortée après les attentats du 11 septembre 2001, la guerre en Afghanistan à partir de l'automne 2001 puis l'intervention en Irak en mars 2003⁹. Les moyens américains de renseignement sont supérieurs à la promesse d'un renseignement européen de substitution ! Et l'arrivée des conservateurs anglais aux affaires, avec David Cameron en mai 2010, renforce ce tournant.

## DU RENSEIGNEMENT EN EUROPE À UN RENSEIGNEMENT EUROPÉEN ?

### *Le renseignement de l'OTAN est-il le renseignement des Européens ?*

Depuis les années 1950 jusqu'à aujourd'hui, le renseignement européen a été essentiellement du renseignement dans le cadre de l'OTAN, hormis la période qui va des années gaullistes à 2009. Or, comment doit-on raisonner le renseignement militaire dans le cadre OTAN dans ces vingt dernières années ? Les États développent ou pas des « capacités clefs » qui hiérarchisent les rapports de puissance et déterminent les coopérations par addition des capacités nationales en conservant une part de souveraineté dans la décision ou par des collaborations dans l'intégration de moyens : le nucléaire, le renseignement et la planification opérationnelle avec une capacité de projection de forces, sinon de puissance en sont les principaux éléments.

Deux États européens possèdent seuls ces trois capacités : la France et la Grande-Bretagne. L'Allemagne n'a de nucléaire militaire que sous

<footnote n="9">⁹ Tony Blair, *Mémoires*, Paris, Albin Michel, 2010.</footnote>
parapluie américain. Les complexes relations politico-stratégiques franco-allemandes n'ont pas permis, depuis l'échec de la CED jusqu'à aujourd'hui, de transformer en réalité le concept d'une identité commune de défense et de sécurité, y compris après le sommet de Nuremberg de décembre 1996, rendu inopérant dès janvier 1997 par les hésitations de deux pays<fnref n="10" />. L'Italie et l'Espagne n'ont pas davantage ces capacités concomitamment.

Alors ministre des Affaires étrangères (1978-1981), Jean-François-Poncet avait fait la remarque que la France commence toujours la défense européenne avec les Allemands pour la terminer avec les Anglais. De fait, les accords de Saint-Malo élargirent en 1998 le cadre des coopérations franco-britanniques, les missions de Pétersberg (1999), l'affaire irakienne, enfin la guerre du Kosovo en 1999 leur donnant forme opérationnelle.

Or, le renseignement en opération OTAN s'organise en trois cercles qui mettent en œuvre des procédures distinctes et jouissent d'un chiffre différent. Le cloisonnement et la protection se fondent ici sur l'autonomie de décision stratégique et diplomatique qui pose le renseignement comme un enjeu central de souveraineté, politique et juridique. Sont définis les degrés de confidentialité selon les missions et théâtres d'emploi des forces : 1. *US only* ; 2. *Restricted to Allied* ; 3. OTAN diffusion large.

Ce renseignement militaire des Européens, sous commandement et contrôle américain, se fait à la faveur d'une coopération par théâtre d'intervention européen et par collaboration fonctionnelle selon des menaces et des risques dans les crises internationales depuis 1990. Cette évolution s'est jouée en trois étapes essentiellement.

## *Les dynamiques du renseignement militaire de l'OTAN pour les Européens*

Dans la sortie de Guerre froide et en réaction aux leçons de la seconde guerre du Golfe (1990-1991), marquée par les limites opérationnelles

<footnote n="10">¹⁰ Georges-Henri Soutou, *L'Alliance incertaine. Les rapports politico-stratégiques franco-allemands, 1954-1996*, Paris, Fayard, 1996.</footnote>
des chaînes nationales du renseignement en ex-Yougoslavie quand la division politique et diplomatique des États européens ne l'invalidait pas alors, le renseignement européen apparaît comme introuvable, sinon impossible. Il n'y a pas eu, de fait, de renseignement ONU fonctionnel en ex-Yougoslavie, nonobstant l'organisation d'un bureau du renseignement au profit du secrétariat général de l'ONU par Boutros Boutros-Ghali, mais impuissant à régler le conflit balkanique<fnref n="11" />.

Certes, il y a eu un appui de l'ONU donné à des missions onusiennes type UNSCOM en Irak après 1991, conduisant notamment à l'utilisation de moyens opérationnels de membres de l'OTAN pour bombarder l'Irak, qui se dérobait aux inspections de désarmement de l'UNSCOM et de l'AIEA en décembre 1998, avant que Saddam Hussein ne ferme son pays aux inspections de désarmement de 1998 à 2002¹². Dans la décennie 1990, tous les essais et tous les échecs ont eu cours : tenter de s'accorder entre Européens dans le cadre de l'ONU sans les Américains en ex-Yougoslavie, puis agir dans le cadre de l'OTAN avec les Américains au Kosovo<fnref n="13" />.

Puis vient un tournant de 1999 à 2003. La guerre du Kosovo voit l'intervention conjointe des États-Unis avec la France et le Royaume-Uni par des opérations aériennes de bombardement de la Serbie d'avril à juin 1999. Ensuite Washington décide d'intervenir en coalition en Afghanistan en septembre 2001, la Force internationale d'assistance et de sécurité passant sous l'égide de l'OTAN en août 2003. Le renseignement est intégré avec fusion des données par partage des capteurs aériens et satellitaires. Dans la phase d'une aporie de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune) de l'UE entre 1992 et 1999, une nouvelle dynamique installe l'objectif d'un renseignement européen pour exploitation de données d'origine satellitaire et d'un renseignement de source ouverte. La transformation du SitCen en IntCen s'opère en 2012, à l'heure de son intégration dans le SEAE sous

<footnote n="11">¹¹ Alain Dejammet, *Boutros Boutros-Ghali. Une vie égyptienne*, Paris, Érick Bonnier, 2015.</footnote>

<footnote n="12">¹² Frédéric Bozo, *Histoire secrète de la crise irakienne. La France, les États-Unis et l'Irak 1991-2003*, Paris, Perrin, 2013, p. 60-71.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Richard Holbrooke, *To End a War*, New York, Random House, 1998.</footnote>
l'autorité de Catherine Ashton, en fonction depuis décembre 2009. 1999-2003 marque donc un tournant.

Depuis 2003, l'intervention de la FIAS en Afghanistan montre qu'à l'échelon opérationnel et tactique, le renseignement de théâtre connaît des succès quand les États intervenants s'accordent sur les buts politiques, stratégiques et diplomatiques, y compris dans la moyenne durée de l'intervention en Afghanistan de 2001-2003 à 2012, tout en relativisant l'efficacité politique puisque la situation n'est toujours pas réglée en février 2021. Entre 2003 et 2012, le renseignement aérien (depuis les bases en Ouzbékistan) est partagé. Il y a donc, d'une certaine manière, l'émergence d'un renseignement limité de « nature européenne », en conquête d'autonomie et sous dépendance du renseignement américain. Cela est particulièrement vrai après 2001, pour devoir parler d'un large risque de dépendance au renseignement militaire américain notamment otanien. La dynamique des élargissements de l'OTAN vers les pays centre-européens en 2004 et 2007, le tournant de l'intervention en Libye en 2011 et des crises avec la Russie depuis l'affaire géorgienne changent progressivement ces conditions<fnref n="14" />.

## QUELS SCÉNARIOS POUR LE RENSEIGNEMENT DES EUROPÉENS ?

### Délitement des structures expérimentées au sein de l'UE depuis 2010-2011

Le désengagement anglais du SitCen est, en 2010, politique et diplomatique. L'arrivée des conservateurs au pouvoir, avec David Cameron Premier Ministre en mai 2010, jusqu'au 13 juillet 2016, lève tout doute sur le cadre et la nature d'un renseignement des Européens : le feront-ils entre Européens ou sous regard, sinon sous contrôle, américain ?

Le Brexit et les conséquences de l'intervention anglaise en Irak et en Afghanistan, qui ont fortement affecté les capacités opérationnelles

<footnote n="14">¹⁴ Jean-Christophe Notin, *La Vérité sur notre guerre en Libye*, Paris, Fayard, 2012.</footnote>
sinon stratégiques de la Grande-Bretagne pour dix ans (elle ne retrouvera deux porte-avions que dans les années 2020), dont le symbole est le rapport de la commission Chilcot rendu public en juillet 2016, ont pu paradoxalement renforcer l'espérance d'une coopération renforcée entre Londres et Paris<fnref n="15" />.

De ce point de vue, les accords très secrets de Lancaster House sur le nucléaire (naval et aérien) font coopérer depuis 2010 les deux seules puissances nucléaires voulant conserver une politique extérieure et de sécurité qui soit d'abord militaire. La déception stratégique et diplomatique (sera-t-elle économique ?) d'une « relation spéciale » anglo-américaine, malmenée dans les années 2000 par les interventions militaires conjointes et le mépris américain pour la Grande-Bretagne aux capacités militaires opérationnelles se réduisant, avait sans doute été décisive<fnref n="16" />. Dans le même temps, l'interrogation française sur les effets retour dans l'OTAN et les dividendes attendus ne lèvent pas l'ambiguïté de la démarche française de rapprochement de l'OTAN voulue par Nicolas Sarkozy en 2009 : dans les trois grands commandements OTAN en Europe, il faut 688 officiers et il en manque 1 300 dont 650 devant venir de la France. Or, la France engage d'abord ses moyens et ses priorités militaires dans les opérations de maintien de la paix de l'ONU et dans des opérations extérieures en Afrique essentiellement, et qui certes servent la sécurité internationale<fnref n="17" />.

Il y a bien un espace diplomatique et politico-stratégique pour faire du renseignement entre Européens, au profit des seuls Européens dans l'espace des frontières de l'UE, face aux risques méditerranéens.

<footnote n="15">15 Marie-Hélène Labbé, *Le Traumatisme irakien. Tony Blair à l'heure de vérité*, Paris, PUPS, 2016, p. 7-11, sur la commission d'enquête Chilcot constituée en 2009 ayant rendu ses conclusions en 2016.</footnote>

<footnote n="16">16 Denis Baverez, « Les Accords militaires franco-britanniques sous Lancaster House, 2010-2016. Un volet simplement cosmétique ? », mémoire de master 1 en histoire des relations internationales, sous la direction d'Olivier Forcade, Sorbonne Université, 2020.</footnote>

<footnote n="17">17 Julian Fernandez, Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (dir.), *Les Opérations extérieures de la France*, Paris, CNRS, Éditions, 2020 ; Philippe Chapleau, Jean-Marc Marill (dir.), *Dictionnaire des opérations extérieures de l'armée française. De 1963 à nos jours*, Paris, Nouveau Monde éditions, 2018.</footnote>
Les blocages de l'IntCen depuis 2010 et la création d'un collège européen en
2019

Ces blocages mériteraient ici des approfondissements, même si la
fusion des renseignements produits par les capteurs nationaux des
États européens doit à l'action des Anglais qui ont ensuite inversé le
processus dans les années 2010. Les analyses de Julie Prin-Lombardo
montrent bien que la production de renseignement se fait
essentiellement dans un cadre national, à l'exception des capteurs
satellitaires, en renvoyant à l'analyse des piliers de la politique de l'UE.
Cela peut faire une politique de renseignement dans un contexte de
crise face au terrorisme, nullement un renseignement européen<fnref n="18" />.

Sans doute pourrait-on encore s'interroger sur l'histoire d'un SitCen
frappé du paradigme de l'antiterrorisme des années 1990 et surtout
2000. Comment penser le renseignement des États européens en dehors
du seul antiterrorisme et au-delà de l'anti- et du contre-terrorisme que
d'autres organes œuvrent à mettre en place (club de Berne, TREVI).
L'influence d'un modèle américain au tournant de 2001-2003 n'est pas
nulle; il y a des importations et des imitations dans les politiques
publiques de sécurité et de renseignement, d'abord des États, qui
coopèrent également avec les États-Unis et d'abord par l'OTAN,
ensuite pour apporter des réponses crédibles face aux menaces.

En soulignant que le déficit de culture stratégique commune à l'Europe
concernait également le renseignement, le président français
Emmannuel Macron met en évidence, dans son discours de la
Sorbonne du 26 septembre 2017, la nécessité de nouvelles convergences
et actions communes. Il inaugure ainsi le Collège du renseignement en
Europe à Paris le 5 mars 2019, sur le modèle d'une académie visant à
une action conjointe intergouvernementale de 23 pays membres de
l'Union européenne et de sept pays partenaires de l'initiative
signataires d'une lettre d'intention commune le 26 février 2020. Trois

<footnote n="18">¹⁸ Julie Prin-Lombardo, « Du SitCen à l'IntCen, l'impossible renseignement européen », in Olivier Forcade, Sébastien-Yves Laurent (dir.), *Dans le secret du pouvoir ? L'approche française du renseignement*, XVIIe-XXIe siècle, Paris, Nouveau Monde éditions, 2019, p. 511-532.</footnote>
actions ont depuis lors été mises en œuvre. La première est de favoriser la rencontre des cadres des différentes communautés nationales du renseignement pour confronter leurs expériences en deçà du niveau opérationnel. Les actions de formation et de recherche académique sont ensuite encouragées officiellement, en cherchant à multiplier les initiatives des différents acteurs dans la sphère publique. Le dernier objectif est d'introduire les enjeux de renseignement dans le débat stratégique national et européen afin que s'en saisissent décideurs politiques, économiques et citoyens.

Dès lors, le scénario possible serait une combinaison de facteurs

Le premier objectif pourrait être de renforcer la coopération dans l'espace de Schengen, avec des frontières resserrées par des missions partagées entre les États européens cherchant à articuler leur sécurité nationale (renseignement de souveraineté et sécurité intérieure) et la sécurité extérieure face aux défis économiques, migratoires et terroristes.

Le deuxième objectif européen, invitant à une action stratégique incorporant la dimension d'un renseignement européen, inviterait à se positionner résolument face à l'action de la Russie poutinienne qui s'oppose à une conception européenne et atlantique de l'ordre international après la guerre du Kosovo en 1999. La Russie cherche à y réagir pour neutraliser ces évolutions de façon ouverte, à partir de 2008 en Ossétie et en Géorgie, à compter de 2014 en Ukraine et en Crimée devant la perspective d'élargissements ininterrompus de l'OTAN (1999, 2004, 2009, 2017) au prix de la rupture avec l'ordre international de 1945. Pour les Russes, la responsabilité de cette rupture vient de l'Occident avec le règlement de la guerre dans les Balkans, puis au prétexte des élargissements sans fin de l'OTAN jusqu'aux frontières de la Russie. L'alternative serait ici de coopérer avec eux en renversant les principes de la relation russo-européenne, Moscou agissant pour
défaire l'Europe politique et cherchant à influencer la politique extérieure de l'Union européenne<fnref n="19" />.

Le troisième objectif européen peut être de faire fonctionner les agences européennes dans le domaine des coopérations et collaborations policières et judiciaires, plus anciennes, plus techniques et perceptibles par les opinions nationales : mettre en œuvre des coopérations multilatérales, définies de façon serrées (paradis fiscaux, antiterrorisme, luttes contre les criminalités et surtout les mafias telles que Pierre Lacoste les percevait déjà en 1986²⁰). L'Union européenne doit alors faire converger les normes européennes de sécurité en faisant partager les coûts budgétaires dans des combinaisons variables qui permettraient aux États, qui le veulent et le peuvent, de payer pour un service, une intervention.

À ce stade, il est efficace d'examiner la connexion et les échanges de fichier de renseignement en s'interrogeant sur le bon système d'échange ou d'interconnexion. L'Europe est appelée à concevoir le renseignement dans un temps politique et sécuritaire qui ne peut être exclusivement celui de l'antiterrorisme, mais bien de l'après-terrorisme, de la cyberguerre et des menaces nouvelles. Il faut projeter le renseignement en dehors de toute perspective exclusive ou de tout prisme qui désarme le jour prochain où surgissent d'autres menaces prenant le pas sur celles présentes<fnref n="21" />.

Il convient naturellement d'approfondir une politique des capteurs techniques que l'on finance et de l'analyse que l'on partage à deux ou plusieurs. L'Europe a des moyens militaires, des satellites, des moyens opérationnels à combiner.

<footnote n="19">¹⁹ Laurence Saint-Gilles, *Les États-Unis et la nouvelle Guerre froide*, Paris, Presses universitaires Paris-Sorbonne, 2018, p. 44 sq. ; Françoise Thom, « Face à la Russie, ce n'est pas en paroles qu'il faut réagir, mais en actes, sans crier gare », *Le Monde*, 23 février 2021, p. 27 ; id., *Comprendre le poutinisme*, Paris, Desclée de Brouwer, 2018, p. 35-37.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ Pierre Lacoste, *Les Mafias contre la démocratie*, Paris, Jean-Claude Lattès, 1986, p. 15-18.</footnote>

<footnote n="21">²¹ François Molins, « La judiciarisation du renseignement : ses objectifs, ses enjeux », in Olivier Forcade, Bertrand Warusfel (dir.), *Le Droit du renseignement*, Paris, La Documentation française, 2019, p. 111-119.</footnote>
CONCLUSION

Si certains analystes expriment l'idée qu'il n'y a pas plus politique que le renseignement et qu'il n'y a pas moins politique que l'Europe, cela établirait le constat que ces deux essences sont faiblement conciliables. Le renseignement devrait-il échapper à l'Europe si celle-ci parvenait à installer une culture stratégique et de sécurité commune ?

Le renseignement n'est pas une discipline, mais il apparaît bien comme une clef de lecture : toutes les interrogations de l'État, au cœur de l'État, sont de renseignement quand elles ne sont pas celles du renseignement. Pour autant, c'est une matière qui échappe encore à certains États et à certaines conceptions de puissance, à la recherche d'une Europe-puissance<fnref n="22" />.

<footnote n="22">²² Alain Crémieux, *Vers une Europe-puissance*, Paris, L'Harmattan, 2020.</footnote>