# Avis en réponse à la saisine HCB – habilitation agents juillet 2019. Paris, le 19 septembre 2019

Comité Scientifique Du Haut Conseil Des Biotechnologies, Frédérique Angevin, Claude Bagnis, Avner Bar-Hen, Marie-Anne Barny, Pascal Boireau, Thierry Brévault, Bruno B. Chauvel, Cécile Collonnier, Denis Couvet, et al.

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Comité Scientifique Du Haut Conseil Des Biotechnologies, Frédérique Angevin, Claude Bagnis, Avner Bar-Hen, Marie-Anne Barny, et al. Avis en réponse à la saisine HCB – habilitation agents juillet 2019. Paris, le 19 septembre 2019. [0] Haut Conseil des Biotechnologies. 2019, 2 p. hal-03354433

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COMITÉ SCIENTIFIQUE
AVIS

en réponse à la saisine HCB – habilitation agents juillet 2019

Paris, le 19 septembre 2019

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 16 juillet 2019 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) d'une demande d'avis relative à l'habilitation de 6 agents de la Direction régionale de l'alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, pour leur compétence à rechercher et constater les infractions aux dispositions de l'article L.533-3 relatif à la dissémination volontaire d'OGM à toute autre fin que la mise sur le marché.

Le Comité scientifique (CS)<fnref n="1" /> du HCB a examiné les CV des agents en séance du 19 septembre 2019 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. Le présent avis a été adopté en séance le 19 septembre 2019, transmis aux autorités compétentes le 10 octobre 2019 et publié le 11 octobre 2019.

Le CS du HCB émet un avis favorable quant à l'habilitation de 5 agents.

<footnote n="1">¹ Les modalités de l'élaboration de l'avis et la composition du CS sont indiquées dans l'Annexe 1.</footnote>
Annexe 1 : Elaboration de l'avis

Cet avis a été élaboré par le CS du HCB à partir de la discussion d'un rapport d'expertise en séance du 19 septembre 2019² sous la présidence du Dr Jean-Christophe Pagès et la vice-présidence du Dr Claudine Franche.

Le CS du HCB est un comité pluridisciplinaire composé de personnalités scientifiques nommées par décret au titre de leur spécialité en relation avec les missions du HCB. Par ordre alphabétique des noms de famille, le CS du HCB est composé de :

Frédérique Angevin, Claude Bagnis, Avner Bar-Hen, Marie-Anne Barny, Pascal Boireau, Thierry Brévault, Bruno Chauvel, Cécile Collonnier, Denis Couvet, Elie Dassa, Barbara Demeinex (démissionnaire), Claudine Franche, Philippe Guerche, Joël Guillemain, Guillermina Hernandez-Raquet, Jamal Khalife, Bernard Klonjkowski, Marc Lavielle, Valérie Le Corre, François Lefèvre, Olivier Lemaire, Didier Lereclus, Rémi Maximilien, Eliane Meurs, Nadia Naffakh, Didier Nègre, Jean-Louis Noyer (démissionnaire), Sergio Ochatt, Jean-Christophe Pagès, Xavier Raynaud, Catherine Regnault-Roger, Michel Renard, Tristan Renault, Patrick Saindrenan, Pascal Simonet, Marie-Bérengère Troadec, Bernard Vaissière, Hubert de Verneuil, Jean-Luc Vilotte<fnref n="3" />.

Les candidatures transmises ont été examinées par un expert rapporteur du CS du HCB sélectionné pour ses compétences dans les disciplines requises pour l'analyse des candidatures.

Les membres du CS du HCB remplissent annuellement une déclaration publique d'intérêts. Ils sont également interrogés sur l'existence d'éventuels conflits d'intérêts avant l'examen de chaque CV. Aucun membre du CS n'a déclaré avoir de conflits d'intérêts qui auraient pu interférer avec l'élaboration de cet avis.

<footnote n="2">² Membres du CS présents et représentés lors de la discussion du projet d'avis en séance du 19 septembre 2019 : Frédérique Angevin, Claude Bagnis, Marie-Anne Barny, Pascal Boireau, Bruno Chauvel, Cécile Collonnier, Elie Dassa, Hubert de Verneuil, Claudine Franche, Philippe Guerche, Joël Guillemain, Guillermina Hernandez-Raquet, Jamal Khalife, Bernard Klonjkowski, Valérie Le Corre, Olivier Lemaire, Didier Lereclus, Rémi Maximilien, Nadia Naffakh, Didier Nègre, Sergio Ochatt, Jean-Christophe Pagès, Xavier Raynaud, Catherine Regnault-Roger, Michel Renard, Patrick Saindrenan, Pascal Simonet, Marie-Bérengère Troadec, Bernard Vaissière, Jean-Luc Vilotte.</footnote>

<footnote n="3">³ Composition du CS en vigueur suite au décret de nomination des membres du HCB du 30 décembre 2014, à la loi du 2 décembre 2015, et à l'arrêté du 10 avril 2017 portant nomination des membres du HCB.</footnote>