# Les assistantes maternelles en 2005

Nathalie Blanpain, Milan Momic

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Nathalie Blanpain, Milan Momic. Les assistantes maternelles en 2005. Etudes et Résultats Drees, 2007, n°581. hal-02149848

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drees

Études et résultats

N° 581 • juin 2007

Les assistantes maternelles en 2005

Après une forte augmentation au cours des années 1990, le nombre d'assistantes maternelles a connu une croissance plus modérée entre 2000 et 2005. Ainsi, les effectifs d'assistantes maternelles agréées en activité et employées directement par les parents sont passés d'environ 70 000 en 1990 à 232 000 en 2000 et atteignent 264 000 en 2005.

Cette progression plus modérée de la population des assistantes maternelles en exercice entre 2000 et 2005 s'accompagne d'une stabilité du nombre moyen d'enfants qu'elles sont autorisées à prendre en charge (2,6), ainsi que du nombre moyen d'employeurs par assistante maternelle.

Les assistantes maternelles, en moyenne plus âgées que l'ensemble des salariées du secteur privé (45 ans et demi contre 39 ans et demi), vivent plus fréquemment en couple et ont plus souvent des enfants à charge, mais en général déjà scolarisés. Même si leur diplôme le plus haut reste inférieur à celui des salariées du privé, leur niveau d'études continue de s'élever.

La moitié des assistantes maternelles déclare travailler plus de 45 heures par semaine et, pour les deux tiers d'entre elles, avec des horaires quotidiens réguliers.

Leur salaire mensuel net est en moyenne de 700 euros et de 815 euros pour celles qui travaillent à temps plein.

Nathalie BLANPAIN, Milan MOMIC

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

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Liberté • Égalité • Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL,
DES RELATIONS SOCIALES
ET DE LA SOLIDARITÉ

MINISTÈRE DE LA SANTÉ,
DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS

MINISTÈRE DU BUDGET,
DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA
FONCTION PUBLIQUE
E
NTRE autres modes de
garde, les parents peuvent
avoir recours à une assis-
tante maternelle<fnref n="1" /> pour
faire garder leurs enfants.
Depuis la loi du 27 juin 2005, «l'as-
sistante maternelle est désormais la
personne agréée qui accueille réguliè-
rement des mineurs à son domicile de
façon non permanente moyennant
rémunération, dès lors qu'elle a
obtenu un agrément délivré par le pré-
sident du conseil général». Cette défi-
nition correspond à la précédente
dénomination d'«assistante maternelle
à titre non permanent». Cette loi
consacre la distinction entre les deux
fonctions d'assistante maternelle et
d'assistant familial (ce dernier
accueille, dans le cadre de la protec-
tion de l'enfance, des enfants qui font
l'objet d'un placement 24 heures sur
24), qui jusque-là n'étaient différen-
ciées que par des modalités spéci-
fiques d'agréments (encadré 1).

Les assistantes maternelles peuvent être soit employées par des particuliers – champ étudié ici – soit par des caisses d'allocations familiales, soit encore travailler dans le cadre de crèches familiales, étant dans ce cas employées par une collectivité publique ou une association. Les assistantes maternelles agréées n'ont pas toutes une activité effective. En 2005, en France métropolitaine, on estime à 377 000, le nombre d'assistantes maternelles agréées<fnref n="2" />, dont 288 000 sont en activité : 24 000 sont employées par des crèches familiales et 264 000 directement par les parents (données IRCEM<fnref n="3" />). Ces dernières accueillent près de 690 000 enfants tandis que 255 000 autres enfants âgés de moins de 6 ans sont gardés dans une structure d'accueil collective (crèche, halte-garderie...) et 62 000 en crèches familiales<fnref n="4" />. Le champ étudié ici est celui des assistantes maternelles agréées accueillant des enfants à leur domicile et qui sont salariées d'un ou plusieurs particuliers, ce qui exclut les assistantes maternelles travaillant dans les crèches familiales. Ces assistantes maternelles constituent le premier mode de garde formel des enfants de moins de 6 ans.

L'objet de l'étude est de présenter,
outre une photographie de l'offre
d'accueil proposée par ces assistantes

maternelles, leur profil sociodémogra-
phique et socioprofessionnel et leur
situation d'exercice, par rapport à
l'ensemble des salariées du secteur
privé. Quatre sources permettent
d'établir les contours de l'activité et
le profil des assistantes maternelles
 encadré 2).

Un nombre d'agréments
en augmentation de 12%
depuis 2000 et un taux
d'exercice quasiment stable

Après avoir doublé entre 1990 et
1995 puis continué à fortement aug-
menter entre 1995 et 2000 (+30%
sur la période), le nombre d'agré-
ments en cours de validité a progressé
plus modérément entre 2000 et 2005
(+12 % en cinq ans). Cette évolution
résulte de la conjugaison d'une faible
croissance entre 2000 et 2002, sui-
vie d'un accroissement un peu plus
rapide du nombre d'agréments en
2004 et 2005 (plus de 3% par an).

La progression du nombre des
assistantes maternelles en exercice a
également marqué le pas au cours des
cinq dernières années : +14% entre
2000 et 2005, contre +39% entre
1995 et 2000 (graphique 1). La crois-
sance des années 1990 s'explique non
seulement par la création, en 1991, de
l'aide à la famille pour l'emploi d'une
assistante maternelle agréée
(AFEAMA), pour la garde d'enfants
de moins de 6 ans par une assistante
maternelle, mais aussi par la réforme
du statut des assistantes maternelles
issue de la loi du 17 juillet 1992. Ces
mesures ont, d'une part, incité les
parents à déclarer plus souvent les
personnes qu'ils employaient pour
garder leurs enfants, et, d'autre part,
généré une croissance des demandes
d'agréments.

Tandis qu'entre 1990 et 2000, le
nombre d'assistantes maternelles en
exercice augmentait plus vite que
celui des agréments, entre 2000 et
2005, l'écart d'évolution était très
faible. Le taux d'exercice des assis-
tantes maternelles<fnref n="5" /> a ainsi cessé de
croître depuis la fin des années 1990;
il est de 70% en 2005 comme depuis
1998, alors qu'il était de 54% en
1990 (tableau 1).

Selon les départements, le taux
d'exercice des assistantes maternelles
varie de 51 % à 88 %. Pour la moitié

<footnote n="1">1. 99% sont des femmes, ce qui justifie l'emploi de l'appellation au féminin.</footnote>

<footnote n="2">2. Le nombre d'assistantes maternelles agréées correspond au nombre d'agréments en cours de validité.</footnote>

<footnote n="3">3. Institut de retraite complémentaire des employés de maison</footnote>

<footnote n="4">4. Les données sur l'accueil collectif et en crèche familiale sont issues de l'enquête sur l'activité des services départementaux de la protection maternelle et infantile (PMI) en 2005.</footnote>

<footnote n="5">5. Le taux d'exercice est ici défini comme le rapport entre le nombre d'assistantes maternelles effectivement employées par des particuliers (donc ne tient pas compte des assistantes maternelles employées par des crèches familiales) et le nombre d'agréments en cours de validité.</footnote>
des départements, ce taux est compris entre 65% et 74%, mais dix départements ont un taux supérieur à 80%, tandis qu'à l'opposé, dix autres ont un taux inférieur à 60% (carte 1). Les raisons pour lesquelles une part importante d'assistantes maternelles agréées n'exercent pas sont multiples et nombre d'entre elles n'interrompent probablement leur activité que de façon temporaire.

## Les assistantes maternelles sont autorisées à accueillir en moyenne 2,6 enfants et ont en moyenne 2,6 employeurs

Aux 377 000 agréments en cours de validité au 31 décembre 2005, correspond une capacité d'accueil théorique des assistantes maternelles agréées d'environ 968 000 enfants⁶ en France métropolitaine. En 2005,

les assistantes maternelles agréées sont donc autorisées à accueillir en moyenne 2,6 enfants, soit un nombre légèrement supérieur à celui de 2000 (2,5 enfants).

Le nombre moyen d'enfants ou de places pour lesquels les assistantes maternelles sont agréées varie d'un département à l'autre. Dans deux départements sur trois, il est compris entre 2,3 et 2,9. Dix-huit départements

6. Il s'agit du nombre d'enfants pour lesquels sont agréées les assistantes maternelles dont l'agrément est en cours de validité au 31/12/2005.

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

### ENCADRÉ 1

#### Les assistantes maternelles

Le statut des assistantes maternelles, institué par la loi du 17 mai 1977, a fait de l'activité de «nourrice» une activité réglementée, dont l'exercice est soumis à agrément. La loi du 12 juillet 1992 précise le cadre de cet agrément, délivré pour cinq ans, dont l'objectif en particulier est de vérifier si «les conditions d'accueil garantissent la santé, la sécurité et l'épanouissement des mineurs accueillis» (CFAS, article L. 421-1). La loi du 27 juin 2005 poursuit le processus de professionnalisation du métier d'assistante maternelle en distinguant deux dénominations pour les deux métiers de garde non permanente et permanente (respectivement assistante maternelle et assistant familial), tout en apportant de nombreuses innovations: assurer une plus grande qualité des soins aux enfants grâce à une meilleure intégration professionnelle des accueillants; améliorer le statut des assistantes maternelles et des assistants familiaux pour rendre le métier plus attractif. La formation obligatoire, financée par les conseils généraux, passe de 60 heures au minimum dans les cinq ans d'agrément à 120 heures.

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### ENCADRÉ 2

#### Les sources d'information sur les assistantes maternelles

Les quatre sources qui permettent d'établir les contours de l'activité et le profil des assistantes maternelles sont les suivantes :

En premier lieu, l'enquête auprès des services de Protection maternelle et infantile (PMI) des départements donne, par année et département, le nombre d'agréments en cours de validité, la capacité théorique d'accueil qui équivaut au nombre de places ou d'enfants que les assistantes maternelles sont autorisées à accueillir dans le cadre de ces agréments, ainsi que le nombre d'assistantes maternelles employées dans le cadre des crèches familiales. Cette source comporte néanmoins quelques limites puisque, d'une part, les cessations d'activité ne sont pas toujours enregistrées, d'autre part, elle renseigne sur un nombre d'agréments et non pas sur l'exercice réel de l'activité.

La seconde source disponible permet en revanche de connaître, par département, le nombre d'assistantes maternelles employées et rémunérées directement par les parents, donc celles qui exercent réellement une activité. L'IRCEM, institution qui gère la retraite complémentaire des salariés employés au service des particuliers et des familles fournit en effet, au second trimestre de chaque année, le nombre d'employeurs d'assistantes maternelles, le nombre de salariées et les masses salariales versées.

La confrontation de ces deux sources permet donc d'établir le taux d'exercice des assistantes maternelles, c'est-à-dire la part de celles qui exercent réellement une activité par rapport à celles qui se sont vu délivrer un agrément.

La troisième source est l'enquête Emploi de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui, depuis 2002, interroge trimestriellement environ 70 000 personnes, permettant ainsi de suivre régulièrement les assistantes maternelles en fournissant également des données sociodémographiques. Dans cette enquête, les assistantes maternelles sont identifiées à l'aide d'une nouvelle nomenclature de la PCS (depuis 2003), qui distingue désormais les métiers d'assistante maternelle et de garde d'enfant des métiers de l'aide à domicile, et de différents critères liés aux conditions d'exercice de la profession: ce sont des actives occupées, qui exercent la profession «d'assistantes maternelles, de gardiennes d'enfants ou de familles d'accueil», qui traivaillent à leur domicile et qui ne sont ni salariées de l'État ni des collectivités locales.

Enfin, la quatrième source nous donne le nombre de bénéficiaires de l'AFEAMA ainsi que du CMG-assistante maternelle fourni par la CNAF. Ces prestations sont versées aux familles qui emploient une assistante maternelle agréée.

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

### GRAPHIQUE 1

#### Évolution du nombre d'agréments et d'assistantes maternelles en exercice

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

Champ • France métropolitaine.
Sources • IRCEM, PMI et DREES.

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

### TABLEAU 1

#### Évolution du taux d'exercice des assistantes maternelles agréées

<table><thead><tr><th></th><th>1990</th><th>1995</th><th>2000</th><th>2005</th></tr></thead><tbody><tr><td>Agréments</td><td>132 000</td><td>261 930</td><td>338 110</td><td>377 440</td></tr><tr><td>Salariées</td><td>71 300</td><td>166 710</td><td>232 220</td><td>263 750</td></tr><tr><td>Taux d'exercice des assistantes maternelles</td><td>54%</td><td>64%</td><td>69%</td><td>70%</td></tr></tbody></table>

Champ • France métropolitaine.
Sources • IRCEM, PMI et DREES.
7. Aide qui permet l'exonération des cotisations sociales et le versement d'un complément modulé selon l'âge de l'enfant et les ressources de la famille.

8. Ces deux chiffres ne peuvent être cumulés car ils comportent des doubles comptes.

9. Produit du nombre moyen de places pour lesquels les assistantes maternelles sont agréées dans chaque département par le nombre d'assistantes maternelles en exercice à une date donnée.

10. Pour comparer entre les départements les capacités d'accueil disponibles chez les assistantes maternelles, relativement au nombre d'enfants susceptibles d'être pris en charge par elles, on a rapporté le nombre d'assistantes maternelles en exercice au nombre d'enfants de moins de 3 ans (duquel on a soustrait le nombre de places en crèches).

délivrent des agréments pour un nombre moyen d'enfants ou de places inférieur à 2,3 et quatorze départements pour un nombre moyen supérieur à 2,9.

D'après les données de l'IRCEM, le nombre moyen d'employeurs par assistante maternelle peut être estimé à 2,6 en 2005, stable depuis 2000. On constate donc que le nombre moyen d'employeurs est égal au nombre moyen d'enfants qu'une assistante maternelle agréée est autorisée à accueillir, ce qui signifie qu'une majorité des parents ne confient simultanément qu'un seul enfant. La dispersion entre les départements (carte 2) du nombre moyen d'employeurs par assistante maternelle et du nombre moyen d'enfants qu'une assistante maternelle est autorisée à accueillir est d'ailleurs sensiblement identique ; plus de la moitié d'entre elles ont un nombre moyen d'employeurs compris entre 2,4 et 2,9 dans une fourchette générale allant de 1,9 à 4,5. Les assistantes maternelles sont agréées, sauf dérogation délivrée par le conseil général, soit pour un nombre d'enfants (au maximum trois) soit pour un nombre de places. Lorsque l'agrément est donné pour un nombre de places, l'assistante maternelle est autorisée à accueillir un maximum de 6 enfants, mais ne peut en accueillir plus de 3 simultanément. Dans quatorze départements en 2005,

le nombre d'employeurs par assistante maternelle est supérieur à 3.

## Près de 690 000 parents emploient une assistante maternelle

Entre 2000 et 2005, l'augmentation, moins soutenue qu'au cours des années 1990, du nombre d'agréments, la quasi-stabilité du nombre moyen d'enfants accueillis par une assistante maternelle et la stabilité des taux d'exercice se traduisent par une croissance plus modérée des capacités d'accueil effectives et du nombre d'enfants pris en charge.

Ainsi, en 2005, le nombre d'employeurs d'assistantes maternelles recensé par l'IRCEM est de l'ordre de 687 000, soit une augmentation de 18 % entre 2000 et 2005, alors que ce nombre avait triplé entre 1990 et 1995 et été multiplié par 1,7 entre 1995 et 2000. Cette évolution peut être liée au nombre de familles bénéficiaires d'une aide pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée⁷ (tableau 2). Le nombre d'allocataires de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) a connu une augmentation régulière depuis sa création en 1992 ; depuis le 1er janvier 2004, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) s'est

substitué à l'AFEAMA pour les familles dont un enfant est né ou a été adopté après cette date. Pour les familles ne comptant aucune naissance postérieure au 1er janvier 2004, l'AFEAMA peut être perçue jusqu'au sixième anniversaire de l'enfant. Au 31 décembre 2005, tous régimes confondus, la CNAF recense 390 000 bénéficiaires de l'AFEAMA et 295 000 bénéficiaires d'un CMG-assistante maternelle⁸.

## Des capacités d'accueil effectives contrastées d'un département à l'autre

La capacité d'accueil effective⁹ connaît une évolution similaire et est évaluée à 689 000 en 2005. Ainsi, en moyenne, en France métropolitaine, un peu moins de 30 enfants de moins de trois ans sur 100 sont gardés par des assistantes maternelles, au domicile de celles-ci.

En 2005, on compte une moyenne de 13 assistantes maternelles pour 100 enfants de moins de 3 ans non gardés en crèche¹⁰. Cette moyenne recouvre néanmoins des situations géographiques très contrastées : en 2005, 21 départements ont en effet moins de dix assistantes maternelles pour 100 enfants, tandis que dans 35 départements, ce rapport est supérieur ou égal à 16 assistantes maternelles pour 100 enfants. Les régions médi-

## TABLEAU 2

### Évolution du nombre de bénéficiaires d'une aide pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

<table><caption>en milliers</caption><thead><tr><th></th><th></th><th>1991</th><th>1995</th><th>2000</th><th>2005</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Bénéficiaires</td><td>Afeama</td><td>110</td><td>326</td><td>564</td><td>390</td></tr><tr><td>CMG<br>assistante<br>maternelle</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>295</td></tr></tbody></table>

À partir de 2004 : mise en place de la PAJE qui remplace progressivement les prestations liées à l'accueil du Jeune Enfant (le CMG se substitue à l'AFEAMA). Le cumul du nombre de bénéficiaires de l'AFEAMA et du CMG assistante maternelle comporte des doubles comptes.

Champ • France métropolitaine.

Sources • CNAF.

## GRAPHIQUE 2

### Évolution de l'ancienneté d'exercice

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Lecture • En 2005, 77 % des assistantes maternelles exercent cette profession depuis deux ans ou plus.

Champ • France métropolitaine.

Sources • Enquête Emploi mars 2000 et Enquête emploi en continu en 2005, INSEE.
terranéennes (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon), l'Île-de-France et la région Nord-Pas-de-Calais ainsi que les régions du sud-ouest (Aquitaine et Midi-Pyrénées) sont celles où la capacité d'accueil apparaît la plus faible. À l'opposé, les régions Pays de la Loire, Haute-Normandie, Lorraine et Centre se caractérisent par une offre de places plus élevée.

## Âgées de 46 ans en moyenne, les assistantes maternelles sont majoritairement en couple

En 2005, les assistantes maternelles ont en moyenne 45 ans et demi (contre 44 ans en 2000) ; elles sont plus âgées que les salariées du privé dans leur ensemble (39 ans et demi en 2005). La proportion d'assistantes maternelles âgées de plus de 55 ans est croissante (12% en 2000, 19% en 2005). Cette proportion augmente aussi chez les salariées du privé puisque la proportion des 55 ans et plus passe de 7% à 10% sur la même période.

En 2005 comme en 2000, 92% des assistantes maternelles vivent en

couple. À titre de comparaison, les salariées du privé dans leur ensemble ne sont que 72% à vivre en couple. Même à âge comparable, les mères de familles monoparentales et les femmes seules sont largement sous-représentées chez les assistantes maternelles. Plus âgées que la moyenne, les assistantes maternelles ont plus fréquemment des conjoints à la retraite, même si ces derniers sont plus souvent actifs occupés que les conjoints des autres femmes salariées du secteur privé.

La plupart des assistantes maternelles n'ont pas d'enfant de moins de 6 ans à charge, et leurs enfants sont scolarisés ou dans la vie active pour les plus âgés. Seules 15% d'entre elles ont un enfant de moins de 6 ans à charge (contre 19% pour l'ensemble des salariées du secteur privé), mais cette proportion s'élève à 28% chez les assistantes maternelles de moins de 45 ans et rejoint celle des salariées du privé du même âge.

Les assistantes maternelles ont moins souvent de jeunes enfants, mais elles ont davantage d'enfants à charge, tous âges confondus, que les

autres salariées. Ainsi, en 2005, 38% des assistantes maternelles âgées de 35 à 44 ans avaient au moins trois enfants à charge, contre 18% des salariées du secteur privé appartenant à la même tranche d'âge. Cela tendrait à confirmer l'hypothèse selon laquelle la profession d'assistante maternelle est souvent associée à une reprise d'activité de la part de mères de familles nombreuses.

## En 2005, huit assistantes maternelles sur dix exerçaient déjà deux ans auparavant

Parmi les assistantes maternelles en exercice en 2005, 77% l'étaient déjà deux ans auparavant. Cette proportion a augmenté depuis 2000 (68%). Cette évolution est liée au ralentissement de la croissance du nombre d'assistantes maternelles, mais aussi, pour partie, à une stabilité accrue dans l'exercice de la profession (graphique 2).

Avant d'exercer leur activité, seules 3% des assistantes maternelles venaient de terminer leurs études ou une formation professionnelle, tandis que 41% exerçaient une autre activité professionnelle, 15% étaient au chômage et 41%

<figure><img src="image_9.png" /></figure>

## CARTE 1

### Taux d'exercice par département

<figure><img src="image_10.png" /></figure>

Champ • France métropolitaine.

Sources • IRCEM, DREES.

<figure><img src="image_11.png" /></figure>

## CARTE 2

### Nombre moyen d'employeurs par département

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

Champ • France métropolitaine.

Sources • IRCEM, DREES.
ne travaillaient pas pour d'autres raisons (personnes au foyer...). Elles ont donc en général connu une première phase d'activité professionnelle, parfois interrompue par la naissance de leurs enfants, et deviennent assistantes maternelles lorsque ceux-ci grandissent, au moment où ils sont scolarisés par exemple.

## Des niveaux de diplôme qui s'élèvent entre 2000 et 2005

Les assistantes maternelles sont globalement moins diplômées que les salariées du privé: en 2005, 49% d'entre elles ont, au plus, le brevet d'études du premier cycle (BEPC), contre 30% des salariées du privé. Mais leur niveau de diplôme augmente. La proportion des assistantes maternelles ayant au plus un BEPC diminue (elle était encore de 53% en 2000), tandis que la proportion de celles ayant au moins le baccalauréat progresse sensiblement, passant de 11% en 2000 à 18% en 2005. Dans le même temps, cette proportion passait de 40% à 46% parmi les salariées du privé.

## La moitié des assistantes maternelles à temps plein déclarent travailler plus de 45 heures par semaine

Sept assistantes maternelles sur dix déclarent travailler à temps plein,

durée qui doit correspondre au temps de présence d'au moins un enfant tout au long de la journée au domicile de l'assistante maternelle. Parmi elles, près de six sur dix disent effectuer plus de 45 heures par semaine (tableau 3). Les réponses sont particulièrement concentrées dans une tranche de 50 à 54 heures hebdomadaires. Seules 13% d'entre elles déclarent un temps de travail compris entre 35 et 39 heures hebdomadaires.

Les deux tiers des assistantes maternelles indiquent ne travailler habituellement que du lundi au vendredi, ni le soir ni la nuit, et garder des horaires quotidiens réguliers. 24% travaillent aussi uniquement la semaine en journée, mais ont des horaires variables d'un jour à l'autre, 6% travaillent en soirée, la nuit, le samedi ou le dimanche, tout en ayant des horaires réguliers. Enfin, 4% disent cumuler horaires irréguliers et « décalés ». La proportion de celles qui mentionnent des horaires « décalés » n'a pas varié depuis 2000.

## Un salaire mensuel net moyen de 700 euros en 2005

En 2005, selon l'enquête Emploi, les assistantes maternelles déclarent percevoir en moyenne un salaire net mensuel de 698 euros¹¹. Ce salaire varie en fonction du nombre d'heures

effectuées et du nombre d'enfants gardés (tableau 4). Les assistantes maternelles à temps plein déclarent quant à elles un salaire mensuel net moyen de 815 euros. Leur salaire moyen s'établit à 56% du salaire moyen de l'ensemble des femmes salariées du privé à temps plein et à 80% du SMIC mensuel net pour 169 heures¹². L'évolution entre mars 2000 et juillet 2005 de leur rémunération moyenne a été plus rapide que celle du SMIC (en euros courants, +36% contre +26%¹³) et des rémunérations de l'ensemble des femmes salariées à temps plein (+11%). Cela s'explique par l'entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2005, de la nouvelle convention collective qui a permis une revalorisation de leur salaire horaire minimum (encadré 3), ainsi que par la mise en place de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en 2004. Celle-ci a permis une meilleure solvabilisation des familles. Selon la CNAF, une partie de la revalorisation aurait été utilisée pour augmenter la rémunération allouée aux assistantes maternelles, sans que l'on puisse toutefois déterminer si cette évolution correspond à un service différent (davantage d'heures de garde) ou à une progression des tarifs¹⁴.

Des écarts salariaux importants existent entre les assistantes mater-

11. Le salaire mensuel net moyen issu de l'enquête emploi est cohérent avec le salaire mensuel brut moyen calculé à partir des données de l'IRCEM: 879 euros en juin 2005.

12. Calculé sur la base d'une valeur du SMIC horaire brut de 7,82 €, soit la moyenne du SMIC horaire brut du 1er juillet 2004 et du 1er juillet 2005.

13. Évolution du SMIC horaire brut entre le 1er juillet 1999 et la moyenne du SMIC du 1er juillet 2004 et du 1er juillet 2005.

14. CNAF, 2007, « Les effets de la PAJE sur le salaire des assistantes maternelles », L'e-sentiel, n° 57, janvier.

<caption>TABLEAU 3</caption>

## Répartition des assistantes maternelles selon les durées moyennes de travail par semaine

<table><thead><tr><th>Nombre d'heures</th><th>Moins de 35 h</th><th>35-39 h</th><th>40-44 h</th><th>45-49 h</th><th>50-54 h</th><th>55-59 h</th><th>60 h ou plus</th><th>Total</th><th>Moyenne</th><th>Médiane</th></tr></thead><tbody><tr><td>Ensemble</td><td>28%</td><td>12%</td><td>18%</td><td>11%</td><td>19%</td><td>5%</td><td>7%</td><td>100%</td><td>40 h</td><td>40 h</td></tr><tr><td>À temps plein</td><td>7%</td><td>13%</td><td>23%</td><td>14%</td><td>27%</td><td>7%</td><td>9%</td><td>100%</td><td>46 h</td><td>45 h</td></tr></tbody></table>

Lecture • 9% des assistantes maternelles à temps plein déclarent travailler en moyenne 60 heures ou plus par semaine.

Champ • France métropolitaine.

Sources • Enquête Emploi en continu en 2005, INSEE.

<caption>TABLEAU 4</caption>

## Répartition selon les assistantes maternelles des salaires mensuels nets moyens

<table><thead><tr><th></th><th>Moins de 300 €</th><th>de 300 à 500 €</th><th>de 500 à 700 €</th><th>de 700 à 900 €</th><th>Plus de 900 €</th><th>Ensemble</th><th>Salaire moyen</th><th>Salaire médian</th></tr></thead><tbody><tr><th colspan="9" style="text-align: left;">En 2000</th></tr><tr><th>Ensemble</th><td>24%</td><td>33%</td><td>21%</td><td>12%</td><td>9%</td><td>100%</td><td>512</td><td>457</td></tr><tr><th>À temps plein</th><td>12%</td><td>29%</td><td>27%</td><td>18%</td><td>14%</td><td>100%</td><td>604</td><td>552</td></tr><tr><th colspan="9" style="text-align: left;">En 2005</th></tr><tr><th>Ensemble</th><td>13%</td><td>22%</td><td>19%</td><td>15%</td><td>31%</td><td>100%</td><td>698</td><td>625</td></tr><tr><th>À temps plein</th><td>4%</td><td>17%</td><td>20%</td><td>18%</td><td>41%</td><td>100%</td><td>815</td><td>796</td></tr></tbody></table>

Lecture • En 2005, le salaire net moyen des assistantes maternelles à temps plein est de 815 euros par mois.

Champ • France métropolitaine.

Sources • Enquête Emploi annuelle en mars 2000 et Enquête emploi en continu en 2005, INSEE.
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TABLEAU 5

Répartition des assistantes maternelles selon le salaire horaire moyen rapporté au SMIC horaire

<table><thead><tr><th>En SMIC horaire</th><th>Moins de 0,3</th><th>0,3-0,5</th><th>0,5-0,75</th><th>0,75-1</th><th>1-1,5</th><th>1,5 ou plus</th><th>Ensemble</th><th>Moyenne</th><th>Médiane</th></tr></thead><tbody><tr><th>8%</th><td>22%</td><td>33%</td><td>22%</td><td>14%</td><td>1%</td><td>100%</td><td></td><td>0,69</td><td>0,64</td></tr></tbody></table>

Lecture • En 2005, 8% des assistantes maternelles perçoivent par heure en moyenne moins de 0,3 Smic horaire. Le salaire horaire moyen est de 0,69 SMIC horaire.

Sources • Enquête Emploi en continu en 2005, INSEE.

Champ • France métropolitaine.

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CARTE 3

Salaire moyen par département en euros

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

Champ • France métropolitaine.

Sources • IRCEM.

<figure><img src="image_16.png" /></figure>

ENCADRÉ 3

Salaire horaire minimum et maximum des assistantes maternelles

Une nouvelle convention collective est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Avant cette date, la loi fixait un minimum de 2,25 SMIC horaire pour une journée de garde entre 8 et 10 heures, soit un minimum de 0,225 SMIC horaire par heure. La nouvelle convention collective indique que le salaire horaire ne peut être inférieur à un huitième du salaire statutaire journalier, qui est de 2,25 SMIC horaire, soit un minimum de 0,281 SMIC horaire par heure.

Il s'agit de minima légaux, la négociation entre l'assistante maternelle et ses employeurs pouvant aboutir à la fixation d'un salaire horaire plus élevé. Cependant, le plafond de rémunération journalière ouvrant droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la PAJE est de 5 SMIC horaires par enfant et par jour. Cela signifie que si un parent confie un enfant à une assistante maternelle pendant une journée de 8 heures, il pourra la rémunérer au maximum 5 SMIC horaires pour sa journée, soit 0,63 SMIC horaire par heure. Au-delà, les cotisations sociales versées ne seront plus prises en charge. Avec trois enfants pendant 8 heures, ce maximum s'établit à 1,89 SMIC horaire par heure. Sauf à titre dérogatoire, le nombre d'enfants accueillis simultanément par l'assistante maternelle ne peut être supérieur à trois.

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GRAPHIQUE 3

Salaire moyen brut et nombre de places chez les assistantes maternelles pour 100 enfants de moins de 3 ans

<figure><img src="image_18.png" /></figure>

Lecture • Chaque point représente un département. Les étiquettes des départements ne sont pas toutes représentées pour des raisons de lisibilité. Les coordonnées sur l'axe des abscisses mesurent la pénurie d'assistantes maternelles, évaluée de façon simplifiée par le nombre de places rapporté au nombre d'enfants de moins de 3 ans (moins les places en crèche). Sur les ordonnées, figure le salaire moyen brut des assistantes maternelles. Un département comme le Doubs se caractérise par une rémunération inférieure à la moyenne et une abondance relative d'assistantes maternelles.

Sources • IRCEM, PMI et DREES.
nelles : 13 % déclarent un salaire inférieur à 300 euros et 31 % un salaire supérieur à 900 euros. La durée du travail et surtout le nombre d'enfants gardés expliquent en partie ces écarts. Ainsi, parmi celles qui se déclarent à temps plein, il subsiste des différences notables : une sur cinq perçoit un salaire inférieur à 500 euros, tandis que deux sur cinq déclarent un salaire supérieur à 900 euros.

Pour mesurer les écarts salariaux en tenant compte des différences de durée du travail, on peut estimer un salaire horaire moyen, en rapportant le salaire à la durée hebdomadaire moyenne de travail. Le salaire horaire net moyen ainsi calculé est de 4,20 euros par heure en 2005, soit 0,69 SMIC horaire (tableau 5). Cette estimation est cohérente avec la législation qui limite la rémunération des assistantes maternelles entre un minimum légal et un maximum ouvrant droit au remboursement des cotisations sociales *via* le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la PAJE (encadré 3).

77 % des assistantes maternelles perçoivent un salaire horaire compris entre 0,3 et 1 SMIC. 8 % touchent moins de 0,3 SMIC, soit un montant très proche du minimum légal pour un enfant, qui s'établit à 0,281 SMIC horaire. Seulement 1 % d'assistantes maternelles perçoit plus de 1,5 SMIC

horaire. Ce montant peut être atteint pour celles qui gardent trois enfants avec un niveau de rémunération proche du maximum ouvrant droit au CMG.

## Des écarts de rémunération selon les départements

Les disparités départementales de rémunération moyenne sont relative-ment marquées. Paris et les Hauts-de-Seine constituent une exception avec des niveaux moyens de rémunération brute respectivement à 1 440 euros et 1 330 euros. Dans un quart des dépar-tements, la rémunération brute moyenne est supérieure à 960 euros, tandis qu'elle est inférieure à 760 euros dans un autre quart, la médiane étant de 850 euros.

C'est dans la région parisienne, l'ouest et le sud de la France que les rémunérations sont les plus élevées contrairement au quart nord-est de la France (carte 3).

Il existe donc des écarts de rému-nération selon les départements, alors même que cette rémunération est sou-mise à une référence minimum légale indexée sur le SMIC. Le salaire d'une assistante maternelle est en grande partie le fruit d'une négociation avec les particuliers qui l'emploient. Des tensions sur le marché local peuvent se manifester et se traduire par des rémunérations plus élevées, lorsqu'il

y a pénurie de l'offre par rapport à la demande de garde d'enfants.

La mise en relation du salaire moyen des assistantes maternelles par département et de l'indicateur rapportant le nombre de places au nombre d'enfants du département (moins les places en crèches) démontre qu'il existe bel et bien un lien dans le sens attendu : plus le nombre d'assistantes maternelles est important comparé au nombre d'enfants, moins leur salaire est élevé (graphique 3).

<figure><img src="image_19.png" /></figure>

## Pour en savoir plus

• Algava E., 2003 «Les assistantes maternelles: une profession en développement», *Études et Résultats*, DREES n° 232, avril.

• Bailleau G., 2007, «L'accueil collectif et en crèche familiale des enfants de moins de 6 ans en 2005», *Études et Résultats*, DREES, n° 548- janvier.

• Blanpain N., 2005 «Accueil des jeunes enfants et coût des modes de garde en 2002», *Études et Résultats*, DREES, n° 422, août.

• 2007 «Les effets de la PAJE sur les salaires des assistantes maternelles», *L'e-ssentiel*, CNAF, n° 57, janvier.