Pour certifier l'appartenance d'une œuvre au domaine public, le Registre pourrait utiliser à des fins d'étiquetage, la Public Domain Mark<fnref n="141" />, mise en place par Creative Commons précisément à cette fin.

## 26° Faire en sorte que les métadonnées correspondantes à des œuvres du domaine public soient elles aussi automatiquement placées dans le domaine public

Comme indiqué plus haut, il est vital pour que le domaine public soit effectif que l'on sache si les œuvres en font partie ou non. Pour améliorer les données permettant d'effectuer ces calculs complexes, la meilleure manière de procéder est de les rendre interopérables et de les ouvrir pour permettre leur réutilisation et leur enrichissement.

Pour ce faire, il conviendrait d'instaurer une règle afin que les métadonnées associées aux œuvres du domaine public soient automatiquement elles-mêmes placées dans le domaine public.

On peut arriver à ce résultat en modifiant la loi du 17 juillet 1978 sur les informations publiques. À l'article 11¹⁴², [ajoutez] ajouter cette phrase :

> Les informations publiques produites par les administrations mentionnées au a et au b du présent article afin de décrire des œuvres du domaine public appartiennent elles-mêmes au domaine public. Leur réutilisation ne peut être empêchée, ni soumise à condition, exceptée celles fixées à l'article 13 de cette loi.

## Questions sur le périmètre de la réforme

Pour terminer, des questions se posent quant à la portée d'un tel projet de loi pour le domaine public.

Le Manifeste pour le domaine public<fnref n="143" /> de Communia a en effet une conception extensive du domaine public et lui fait également englober les exceptions au droit d'auteur :

> Les prérogatives des utilisateurs créées par les exceptions et limitations au droit d'auteur, le fair use et le fair dealing. Ces prérogatives sont une part intégrante du domaine public. Elles sont une condition de l'existence d'un accès suffisant à notre culture

<footnote n="141">141. < https://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/ >.</footnote>

<footnote n="142">142. Article 11. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2AD8F31C3FD1AD499441ACC6FC60DE95.tpdjo08v_1?idArticle=LEGIARTI000020566916&cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTexte=20121025 >.</footnote>

<footnote n="143">143. Op. cit.</footnote>
> et notre savoir partagés, permettant aux institutions sociales essentielles de fonctionner et aux individus ayant des besoins spécifiques (par exemple handicapés) de participer à la vie sociale.

L'idée peut paraître de prime abord étrange, mais il s'agit de considérer que le domaine public n'est pas limité aux œuvres pour lesquelles les droits sont échus (domaine public structurel), mais qu'il s'étend aux mécanismes permettant d'élargir l'usage des œuvres, même lorsqu'elles sont protégées (domaine public fonctionnel).

Si l'on adhère à cette conception, on peut imaginer incorporer dans la loi pour le domaine public en France un projet de refonte des exceptions au droit d'auteur. Je ne m'y lancerai pas ici, car cela m'amènerait trop loin. Il convient cependant de se demander si une telle extension est tactiquement opportune.

***

Ces propositions sont soumises à la discussion et tous les commentaires sont bienvenus.

## Commentaires au billet « I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! »

### 1/ Commentaire par François Bon
27 octobre 2012 à 12h37

Très impressionné par ce travail juridique de fond pour éclaircir le quotidien – en tant qu'auteur ce serait aussi une bouffée d'air – plein soutien pour toute initiative à développer dans ce sens.

### Réponse de Calimaq
27 octobre 2012 à 16h15

Merci François. Je suis très honoré que tu aies été le premier à laisser un commentaire de soutien sous ce billet.

Chez Publie.net, vous illustrez parfaitement la valeur du domaine public, avec vos collections Nos classiques < https://www.publie.net/categorie-produit/nos-classiques/ > ou ArchéoSF < https://www.publie.net/categorie-produit/archeosf/ > par le biais desquelles vous faites revivre des œuvres anciennes sous forme numérique.

Et tu as raison de souligner que c'est d'abord l'intérêt des auteurs que le domaine public reste ouvert.
## 2/ Commentaire par Libertas

29 octobre 2012 à 02h28

De manière payante et commerciale... Ce n'est pas vraiment ce que l'on souhaite si? Ferait mieux de les mettre en téléchargement gratuit et s'en servir comme appel d'offres pour leurs livres payants comme le font d'autres diffuseurs. D'autres initiatives existent: < http://www.ebooks-gratuit.com/ >, < http://classiques.uqac.ca >, etc., certainement plus approprié. Les œuvres libres de droit devraient être libres... de droit et accessibles facilement et gratuitement au public.

Sinon excellent article, qui mériterait une pétition?

## 3/ Commentaire par Bonobo

27 octobre 2012 à 13h04

1 - Pour la Seule France!... Non il faut penser global... Europe, etc. Penser «France c'est le nombrilisme» d'un petit bout par petit bout qui ne fait que conforter les opposants!

2 - Faire un résumé clair, lisible de façon transversale et rapide pour mieux rendre accessible au plus grand nombre et les y intéresser plutôt que dégoûter de devoir lire un pavé (pas lu) et arriver à ne pas vraiment cerner la globalité.

### Réponse de Calimaq à Bonobo

27 octobre 2012 à 16h09

Définir un projet à destination du Parlement français a tout son intérêt, car sinon, il faut s'attaquer à des directives européennes ou aux traités de l'OMPI, et cela peut très bien prendre 10 ans ou plus.

Rien qu'au niveau français, il y a des choses intéressantes à faire pour commencer à aller dans le bon sens. Et ces progrès peuvent être obtenus dans des délais raisonnables.

Sans compter que si la France, pays du droit d'auteur, est le premier à adopter une loi sur le domaine public, cela aura un retentissement politique certain. Cela n'a rien de «nombriliste», mais c'est tout simplement une approche réaliste.

L'organisation Communia agit de son côté au niveau de l'OMPI et de l'Union européenne. Mais ce n'est pas pour autant qu'il faut délaisser le niveau national, surtout quand des titulaires de droits font des propositions pour un «domaine public payant». Une telle défaite au niveau français verrouillerait toute évolution future.

J'ai inséré un plan détaillé dans l'introduction du billet qui liste les 26 points. Si vous n'avez pas le temps de tout lire, cela vous permettra d'avoir une vue globale du projet.
Par ailleurs, cette proposition sur le domaine public s'insère bien dans le cadre d'un projet plus large, dont une grande partie nécessite des réformes au niveau des directives européennes: < http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees >.

## 4/ Commentaire par Pouhiou

27 octobre 2012 à 13h09

J'applaudis des deux mains. Merci de penser aux auteurs versant volontairement leurs créations dans le domaine public ;). Je pense que le meilleur moyen de faire mûrir cette proposition de loi déjà bien aboutie serait de l'attaquer, d'essayer de l'étirer, de la détourner, bref: de trouver ses faiblesses. Quel outil collectif peut-on mettre en place pour ce faire? Forum? Wiki? Ne devrait-on pas engager le collectif SavoirsCom1 dans la discussion et la défense de cette loi? Ça me semble rejoindre exactement le manifeste...

### Réponse de Calimaq à Pouhiou

27 octobre 2012 à 15h59

Oui, ces points ne sont bien entendu que des pistes de réflexion et il faut en discuter largement. J'ai essayé de tracer une sorte de périmètre «maximum» pour cette loi. Il est possible que certains ne soient pas utiles ou moins urgents que d'autres. Et j'ai très bien pu en oublier également.

Un forum pourrait être intéressant en effet. Tout comme l'outil Co-ment, très efficace pour l'annotation collaborative: < http://www.co-ment.com/ >.

Ce texte sera bien évidemment proposé à SavoirsCom1, dont le Manifeste contient un point sur le domaine public: < http://www.savoirscom1.info/manifeste-savoirscom1/ >.

## 5/ Commentaire par Bibliothèque20

27 octobre 2012 à 14h12

'M'a l'air très impressionnant!!:-)

Constructif et apaisé/ant. (Je viens de répondre à ton commentaire).
Réponse de Calimaq à Bibliothèque20

27 octobre 2012 à 14h58

Tu viens ici parler d'apaisement, mais tu en remets une couche sur ton blog, en faisant des commentaires sur la CopyParty, alors que cela n'a rien à voir avec le domaine public. Tu ne manques pas d'air!

Pour ma part, je ne serai vraiment apaisé que lorsqu'il deviendra légalement impossible pour une bibliothèque de porter atteinte au domaine public.

6/ Commentaire par Jean-Michel Salaün

27 octobre 2012 à 15h15

Bonjour Lionel,

Bravo! Vraiment impressionnant travail et certainement œuvre très utile. Quelques petites remarques, modestes et rapides, d'un non-juriste: à l'heure des imprimantes 3D, en rester à la reproduction 2D ne paraît pas vraiment justifié. Je pense qu'il y a confusion. Un droit est inalié- nable ou non. Il ne peut dans ce cas y avoir d'exception. Il faudrait reve- nir à la philosophie qu'il y a derrière. Sauf erreur, il s'agit de défendre l'auteur y compris contre lui-même et de le mettre à l'abri des pressions qu'il pourrait subir. Dans ce cas, il n'est pas envisageable qu'il dépose volontairement son œuvre dans le domaine public, cela n'empêche pas qu'il la mette à disposition, mais il aura le droit de repentir. Peut-être faudrait-il simplement préciser que le repentir ne peut être rétroactif. De même, il me semble que l'on ne peut confondre fair use (usage équitable) et domaine public. Le premier suppose une utilisation encadrée dans un contexte précis. C'est un peu la même différence entre bien commun et bien public en économie. Un bien commun est à usage d'une collecti- vité particulière qui en définit les règles pour le préserver, on ne peut restreindre l'usage d'un bien public, je parle ici du raisonnement écono- mique, pas juridique... Peut-être serait-il déjà bien de pouvoir préserver le domaine public effectivement menacé paradoxalement par le numérique aujourd'hui avant de vouloir l'élargir.

Réponse de Calimaq à Jean-Michel Salaün

27 octobre 2012 à 15h34

Bonjour,

Merci pour ces observations.

1) Impression 3D. Effectivement une très bonne remarque, mais pas simple à formuler. Il est vrai que si j'ef- fectue impression 3D de la Vénus de Milo, je ne pourrai me prévaloir d'aucune originalité. Et donc, la reproduction 3D devrait elle aussi être dans le domaine public.
Mais je peux tout à fait réaliser une photo originale de la même Venus de Milo en jouant sur l'angle de prise de vue, les lumières, etc. Du coup, comment faire pour étendre le principe aux œuvres en trois dimensions, mais écarter que certaines reproductions pourraient être originales ?

En tout cas, je note effectivement cette remarque.

2) Inaliénabilité du droit moral. C'est une question délicate. Il existe des pays où les auteurs peuvent renoncer à leur droit moral (Canada par exemple), mais je n'ai pas voulu insérer une telle mesure dans le projet, car c'est effective une protection pour l'auteur de ne pas pouvoir aliéner son droit moral dans un contrat d'édition notamment. Cependant, je pense qu'on peut faire une distinction entre deux choses différentes: c'est une chose de renoncer à son droit moral vis-à-vis d'un tiers dans un contrat d'édition, mais c'en est une autre d'y renoncer de manière générale, non au profit de quelqu'un en particulier, mais erga omnes (comme disent les juristes), vis-à-vis de tous. En ce sens, le versement volontaire au domaine public ne devrait pas être assimilé à une aliénation (qui présuppose qu'un s'aliène au profit de quelqu'un), mais bien comme un renoncement à portée générale.

Et pour que le versement au domaine public ait un sens réel, il doit à mon sens être irréversible. Sinon les utilisateurs n'auront aucune sécurité juridique et seront toujours à la merci d'un auteur qui changerait d'avis.

3) Fair use/Exceptions. Je ne suis pas convaincu même qu'il faille aller jusqu'à englober les exceptions au droit d'auteur dans un tel projet (pour des raisons tactiques, car cela soulèverait un tollé de la part des ayants droit). Cependant, je trouve très intéressante la conception de Communia du domaine public fonctionnel. En effet, si les exceptions existent (et encore plus le fair use), cela montre en réalité que les œuvres de l'esprit sont toujours un peu dans le domaine public, même quand elles sont protégées. La protection du droit d'auteur n'est en effet jamais absolue: les ouvertures ménagées par les exceptions constituent la marque du domaine public, toujours présente même durant la période de protection.

Je note aussi cette intéressante question sur les relations entre domaine public, bien public et bien commun. Le domaine public est davantage du côté des biens publics que des biens communs, il me semble, mais ce sont des questions complexes à approfondir.
## 7/ Commentaire par Désert de sel

3 novembre 2012 à 22h38

Bonjour,

Tout d'abord, toutes mes félicitations à Calimaq pour cet excellent billet, vraiment très intéressant et riche :-).

Concernant le point 21, Jean-Michel Salaün écrit à propos de l'inaliénabilité du droit moral: «Il faudrait revenir à la philosophie qu'il y a derrière. Sauf erreur, il s'agit de défendre l'auteur y compris contre lui-même et de le mettre à l'abri des pressions qu'il pourrait subir. Dans ce cas, il n'est pas envisageable qu'il dépose volontairement son œuvre dans le domaine public, cela n'empêche pas qu'il la mette à disposition, mais il aura le droit de repentir. Peut-être faudrait-il simplement préciser que le repentir ne peut être rétroactif.»

Calimaq répond:

«C'est effectivement une protection pour l'auteur de ne pas pouvoir aliéner son droit moral dans un contrat d'édition notamment. Cependant, je pense qu'on peut faire une distinction entre deux choses différentes: c'est une chose de renoncer à son droit moral vis-à-vis d'un tiers dans un contrat d'édition, mais c'en est une autre d'y renoncer de manière générale, non au profit de quelqu'un en particulier, mais erga omnes (comme disent les juristes), vis-à-vis de tous. En ce sens, le versement volontaire au domaine public ne devrait pas être assimilé à une aliénation (qui présuppose qu'un s'aliène au profit de quelqu'un), mais bien comme un renoncement à portée générale.»

Je confirme l'interprétation de Calimaq sur le sens de cette «inaliénation». Je pense que l'esprit de la loi vise bel et bien à protéger l'auteur contre les pressions exercées par un tiers et non l'ensemble des usagers de son œuvre. Il s'agit ici de protéger le droit qu'a l'auteur d'exploiter son œuvre et non de protéger l'exclusivité de ce droit. Il est à noter que certaines licences Creatives Commons vont déjà dans le sens des propositions de Lionel: les licences ne comportant pas la clause *Non Derivated Work* (ND) font toutes tomber un droit moral inaliénable, celui du respect de l'intégrité de l'œuvre. Je rappelle d'ailleurs que la jurisprudence belge, espagnole, néerlandaise et étatsunienne reconnaît la validité de ce type de licence (cf. "In its decision, the court recognized the CC licence as a valid permissive copyright licence that has already been accepted by Dutch, Spanish and US courts" in <https://edri.org/edrigramnumber8-21belgian-court-creative-commons-jurisprudence/>).

Il est donc probable que cette inaliénabilité serve à garantir à l'auteur de toujours pouvoir lui-même jouir des droits moraux. D'un point de vue pratique, l'auteur qui a placé ses créations sous une licence sans clause ND n'a PAS renoncé à son droit de modifier lesdites créations puisque tout le monde peut le faire (et il fait partie du «tout le monde» CQFD), il a seulement renoncé à l'*exclusivité* de ce droit de modification.
Je trouve assez regrettable que l'état du droit français oblige l'auteur à
passer par des contrats types (les licences CC) ou alors carrément com-
plexes pour permettre aux tiers de modifier (remixer, sampler...) eux aussi
ses œuvres. Quelle carence du CPI il y a là à combler!

8/ Commentaire par Silvae (@Silvae)

27 octobre 2012 à 15 h 31

Pour le point 22, cela s'appliquerait aussi aux chercheurs je suppose,
voilà qui rendrait bien plus simple les politiques nationales d'archivage
en Open Access puisque ce sont les établissements universitaires qui en
seraient les titulaires...

Réponse de Calimaq à Silvae

27 octobre 2012 à 15 h 53

Si les travaux des chercheurs étaient placés automa-
tiquement dans le domaine public, les établissements de
recherche ne seraient pas titulaires, puisque, par définition,
quand une œuvre est dans le domaine public, personne ne
peut être titulaire.

Je ne sais pas si c'est souhaitable. Si l'effet souhaité est
que les établissements deviennent titulaires des droits,
autant modifier la loi explicitement en ce sens (et ce n'est
pas très compliqué à formuler). Mais le fait que les établis-
sements universitaires deviennent titulaires ne garantit pas
nécessairement l'ouverture... même si cela peut faciliter les
choses, comme tu le soulignes.

Réponse de Silvae (@Silvae) à Calimaq

27 octobre 2012 à 15 h 34

Sur le registre domaine public, il faudrait ajouter qu’il
est par la loi ou par décret, ouvert, réutilisable et en accès
libre...

Réponse de Calimaq à Silvae

27 octobre 2012 à 15 h 55

Oui, tout à fait. Ce type de base doit être le plus large-
ment ouverte possible. Il y a le point 26 qui impose que les
métadonnées d'une œuvre dans le domaine public soient
placées elles-mêmes dans le domaine public = CC0, comme
ce que demande Europeana.
## 9/ Commentaire par Frédéric Sultan

27 octobre 2012 à 17h33

Superbe travail! Merci Lionel.

Définir et protéger le domaine public, ne peut que contribuer à clarifier aussi le périmètre du domaine des communs et à dépasser les amalgames public/communs ou les approches romantiques des biens communs pour construire une culture des communs basée sur un équilibre les domaines relevant du marchand, du public et des communs.

### Réponse de Calimaq à Frédéric Sultan

27 octobre 2012 à 18h53

Merci Frédéric!

Je me pose la question du rapport du domaine public avec la notion de biens communs. Le domaine public me semble pencher davantage du côté des biens publics que des biens communs.

Mais les points que j'ai développés afin de prévenir les atteintes à l'intégrité du domaine public me semblent directement en lien avec la question des enclosures qui menacent les biens communs.

Tout comme la notion de domaine public volontaire me paraît aussi en lien avec les biens communs.

## 10/ Commentaire par B. Bober

27 octobre 2012 à 18h21

Bravo pour ce travail!

J'aurais une question sur un détail: que veut dire «Le prêt public n'est pas un acte d'extraction ou de réutilisation.» quand on parle de bases de données? Je crois comprendre que le titulaire ne peut l'interdire, mais est-ce que ça peut avoir des incidences sur une large mise disposition d'œuvres artificiellement «protégées» par le droit du producteur des bases de données?

### Réponse de Calimaq à B. Bober

27 octobre 2012 à 18h50

En me replongeant dans la loi sur les bases de données, j'ai découvert aussi cette phrase sur le droit de prêt public des bases de données et je me suis demandé ce que cela pouvait bien signifier.

Il me semble que cela ne peut pas porter sur le «prêt» des données elles-mêmes. Cela n'aurait guère de sens.
Mais peut-on imaginer que l'on va « prêter » des bases toutes entières à des usagers ? Du genre leur donner Lexis Nexis sur un disque dur, avec deux semaines pour le ramener...

Du coup, cette mention d'un droit de prêt public des bases de données reste bien mystérieuse à mes yeux, et ce, d'autant plus que la loi ne dit pas à qui ce droit bénéficie (dans la loi sur le prêt public des livres, il est bien spécifié que ce droit bénéficie aux usagers des bibliothèques).

Mais il y a peut-être quelque chose d'intéressant à creuser.

## 11/ Commentaire par Smith Peter

27 octobre 2012 à 18 h 25

Les œuvres de l'esprit posent divers problèmes que tu ne manques pas de faire poindre au travers de ces textes que tu nous livres... Certes une réflexion est à mener... certes on fait gentiment mariner... quant aux droits d'auteur dans la fonction publique... puis-je ricaner ? Le domaine public est une grande chose bien vide, ceci étant... s'il ne considère pas les apports des uns et des autres. S'il ne pose pas la question du vivre en société et de l'accès aux services... dès lors que les populations, ou les espaces juridico-économiques ou les structures de tous ordres « néga- tionnent » les êtres et le potentiel des individus par entrave, par coerci- tion, par calculs cyniques, etc., on peut se demander si cette réflexion n'est pas un canular pour en-crier sur la blogosphère ? Accès pour tous, une place juste à chacun ? Hilarant le débat qui vise à faire un texte et de laisser crever son semblable... / pierre D.

Sinon j'apprécie le travail de Lionel /

## Réponse de Calimaq à Smith Peter

27 octobre 2012 à 19 h 03

Je ne crois pas du tout que le domaine public soit une chose vide, mais au contraire un vecteur crucial pour l'accès à la culture et la constitution de la mémoire d'une société. J'y perçois plus d'un lien avec le vivre-ensemble.

Après oui, j'écris des textes, mais de là à me reprocher de laisser crever mon semblable, je trouve cela complètement hors de propos et qu'en savez-vous ?

La lutte pour une réforme du droit d'auteur est une ques- tion importante de ce début de siècle. Je ne doute pas qu'il y en ait d'autres, mais c'est celle que j'ai choisie.

Il peut y avoir par ailleurs des liens entre la réforme du droit d'auteur et des questions comme celle du revenu uni- versel (un des moyens de financer la création pouvant être de verser un revenu de vie à chacun).
Quant à l'accusation de chercher à faire le buzz, voilà plusieurs années que j'écris sur ces sujets, que je creuse, que j'analyse. Je ne fais certainement pas ça pour le buzz et nous verrons bien les suites qu'auront ces propositions.

Mais je vous prends un temps très précieux, vous qui êtes à n'en pas douter constamment en train de sauver des vies...

Réponse de Smith Peter à Calimaq

28 octobre 2012 à 08h22

Je vous trouve bien meilleur, tout d'un coup / Vos der-
nières remarques me font rire, très sérieusement / Un revenu
minimum à la création: ce n'est pas un peu ce qu'un sens
de certains des éléments que j'ai pu lire? Mais plus encore,
tu parles de buz', c'est intéressant / À quoi tient ce texte de
bon aloi, sérieusement? À quoi tes années de travail et de
recherche tiennent-elles (que tu nous fais partager - comme
d'autres d'ailleurs - et rassure - toi je t'en suis sérieusement
reconnaissant) -? / . Le revenu minimum*, il est versé à qui,
sérieusement?

Ceci dit, et, j'en resterais là... Je ne suis pas là pour faire
objet de polémique... Et j'en resterais à des commentaires
bien précis, des questionnements sur les textes... Il s'agit
bien de cela, n'est-ce pas ?

Donc, je reprends: bien commun, bien public, domaine
public... Attends, je réfléchis, domaine public, et espace
protégé, place publique et partage des droits... droits éco-
nomiques et valeurs de société... Attends, je réfléchis / bien
commun et accès aux bases de données... Attends, nous
réfléchissons... Qui fait usage de cette question, à ton avis,
sérieusement? Personnellement, je suis plutôt heureux de
voir cette question mise sur la place du marché de la ville...
surtout lorsqu'on veut être glacier. Ceci dit... Attends, nous
réfléchissons... Droits d'auteur, doits d'artiste majeur...

Droits d'usagers et droits des bibliothèques... protec-
tion intellectuelle et droits d'exploitation... revenu des arts,
sciences et techniques... lieux de savoirs et lieux d'épanouis-
sement... nous travaillons bien ensemble et dans le même
sens, c'est sûr!!?

Mais ton « travail » est très gratifiant pour moi et je t'en remercie /// j'en sais pas pourquoi mais, c'est vrai, une partie de ces propositions vont être reprises, puisque... et je compte sur toi pour briller, briller... Non, tu ne crois pas que ce serait logique après tout ce travail, en quelque part ? Mais, plus encore, ce joli travail de papiers aura-t-il encore sens envers
les personnes que tu sembles prendre en considération et à cœur ? C'est sûr l'humanité commence aujourd'hui et maintenant. C'est mon pote du quartier qui me l'a dit. Et puis toi, aussi, pour ce travail de fond sur un joli thème pour bel esprit – que j'admire par ailleurs – /// Car ton temps est précieux... eeeuuuhhhh ?

Je suis surpris de ton un peu piqué. Est-ce vraiment la place à, de telles remarques dans ce site si prétendant. Car quand bien même, j'aurais des considérations qui portent ton débat, je n'ai pas la prétention que tu as de toi-même (dans ta réponse) ni par l'objet de ton site – si défaussée est la prétention contrariée que n'y aurait pas mis – tu aurais sans doute été meilleur à... / Dommage pour l'intérêt de ton site, dommage pour la portée des thèmes, dommage que tu écornes avec une telle vitesse la grandeur de ces ébauches parlementaires. Ah. Ah. Ah. /

Réponse de Calimaq à Smith Peter
28 octobre 2012 à 16h35

Juste sur un point : les propositions concernant le revenu de vie sont très avancées. Il ne s'agit plus d'une utopie, mais d'une réelle alternative économique pour les sociétés postindustrielles. Vous devriez vous renseigner à ce sujet.

Et il y a bien un lien fort avec les questions de finance-
ment de la création et de réforme du droit d'auteur.

À lire ici par exemple: < http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ >.

12/ Commentaire par Freeshokin

27 octobre 2012 à 22h03

Est-ce que mon commentaire (précédent) vous apparaît ?

13/ Commentaire par Freeshokin

27 octobre 2012 à 22h05

(Ou alors il est trop gros, et je ne le vois pas; mes petits courts messages passent la rampe, je les vois)

14/ Commentaire par Freeshokin

27 octobre 2012 à 22h08

Bon, je vais essayer de découper en deux :
Cool! Merci de mettre le domaine public sur la place publique!
Le domaine ne devrait même pas dépendre du pays, du continent, de
l'astre, de la galaxie ou de tout autre univers (même imaginaire), que ce
soit dans le web ou hors du web, dans quelque domaine (musique, vêtements, cuisine, peinture, didactique, scientifique, lecture, jeux, journalisme, etc.).

Il serait peut-être temps que certaines personnes comprennent ce que d'autres ont déjà compris : elles peuvent mettre du marchand comme du non marchand, du monétisé comme du non monétisé dans leur «business plan». Elles seront ainsi libres d'adapter l'un à l'autre.

Pour ce qui est des 70 ans entre la mort de l'«auteur» (je n'aime pas ce mot, tout comme le mot «propriété» ; ce sont des mots fourre-tout), je trouve que cette durée devrait être réduite à 0. Je remets carrément le «copyright par défaut» en question. Pourquoi pas le domaine public par défaut ? Rien n'empêchera, par la suite, les personnes de faire les simples démarches pour mettre leurs œuvres sous diverses licences. Les licences Creative Commons et Art Libre sont encore plus simples d'emploi que les licences privatrices (il n'y a qu'à jeter un coup d'œil dans les CGU de tout contrat...). À l'inverse, on ne peut pas mettre une copie (non modifiée) sous une licence plus permissive que l'originale (sauf si accord de l'auteur). Voilà pourquoi je pense que le domaine public devrait [être] par défaut. Chaque personne est libre d'y rester (de laisser les copies dans le domaine public) ou de s'en éloigner (de mettre les copies sous des licences plus restrictives). [Ainsi, aussi, les fichiers hébergés (notamment les images visibles, partageables) seront hébergés sur des sites «par défaut domaine public». Mais bon... il y a toujours le risque qu'une personne y uploade du privateur, et que l'hébergeur soit fermé, comme MegaUpload. Le plus sûr est de mettre la main à la pâte (et non créer des articles de loi privateurs) : créer son propre site web de manière judicieuse (selon la manière dont on veut en partager le contenu.]

Puis, comme le changement se passe aussi au niveau des «mentalités» (je préfère les mots «habitudes», «représentations» et éventuellement «normes sociales» ou encore «affordance»), nous pouvons envisager des événements de libre partage (sans monnaie, sans compter), comme les zones de gratuité sans propriétaire (fixe). < http://www.bastamag.net/article2678.html > J'avais par exemple pensé à l'idée des livres voyageurs (sans licence, sans numéro ISBN) en exemplaires uniques (ou limités), ces livres qui «veulent aussi voyager» au lieu d'être abandonnés au placard. Enfin, il faudrait mettre à la poubelle cette notion de «ayant droit». Les personnes feraient mieux de créer au lieu de s'autoproclamer, sous quelque prétexte, «ayant droit».

Réponse de Calimaq à Freeshokin
28 octobre 2012 à 16h39

Je réponds rapidement en allant droit au but.

Domaine public par défaut, pourquoi pas ? Mais c'est impossible à faire dans le cadre de la loi française.
Il faudrait réformer la Convention de Berne pour cela, qui prévoit que les auteurs bénéficient de droits sur leurs créations sans avoir à accomplir de formalités (enregistrement par exemple, comme pour les brevets ou les marques).

C'est donc une mesure à défendre au niveau international, alors que ce projet vise le législateur français.

Mais dans l'absolu, oui, une formule d'enregistrement serait la meilleure façon de promouvoir le domaine public.

Là, la seule que l'on peut faire, c'est l'inverse: domaine public volontaire.

## 15/ Commentaire par Freeshokin

27 octobre 2012 à 22h09

Pour ce qui est du copyfraud et du whistleblowing, je m'y oppose aussi. Ce n'est à nulle autre personne de faire justice à la place de la personne créatrice – du moins si elle est majeure – d'une œuvre. Comme il est difficile d'empêcher concrètement (encore plus à coups de lois) le copyfraud, une bonne mesure serait, pour chaque personne créatrice, de signer et dater ses œuvres. Renoncer à l'anonymat est aussi un droit, pas un devoir ni une obligation.

Pour le point 15, la deuxième option (« considérer que les informations produites à l'occasion de la numérisation du domaine public sont bien des informations publiques au sens de la loi») me semble plus judicieuse. La première me semble mettre le domaine public (point d) et le copyright (c) au même rang. À mon bref et clair avis, il ne devrait y avoir aucune restriction d'usage des œuvres dans le domaine public. Pas besoin alors d'exception culturelle ou didactique ou autre. Et, à bas les DRM!

Pour ce qui est des dons – mais c'est hors-sujet – il serait bien que les sociétés et la poste permettent le virement international sans qu'on ait besoin de se créer une carte bancaire, eu égard à toutes les personnes qui ne veulent pas de Visa, MasterCard, Paypal, etc.

« L'un des problèmes majeurs qui affecte le domaine public et nuit à son effectivité est la difficulté à savoir si une œuvre donnée appartient ou non au domaine public. » Le problème serait grandement résolu si le « régime » domaine public était par défaut. Et ce serait bien moins compliqué qu'un registre national. C'est aux privateurs qu'il faut compliquer la tâche (s'ils veulent se faire un « registre des œuvres privées »), pas aux partageurs.

Les mots « propriété», «auteur» sont des mots que je n'utilise plus (tout comme «intelligence» et «mémoire»). Tous des mots fourre-tout! D'ailleurs, dans ce commentaire (un peu long, mais il répond à un long billet), je crois n'avoir pas utilisé beaucoup d'adjectifs possessifs – essayez de vous en passer une semaine au moins. LOL! Quant au mot «ayant droit», je ne l'ai jamais utilisé que pour répondre à des personnes qui l'utilisaient.
Réponse de Calimaq à Freeshokin

28 octobre 2012 à 16 h 41

Sauf que pour le domaine public, la personne créatrice n'est plus là, par définition (elle est morte...). Il faut donc prévoir un mécanisme public, ouvert à tous pour organiser la défense du domaine public contre les tentatives illégitimes de réappropriation.

Pour ce qui est des mots « propriété», «auteurs», etc., je suis juriste (positiviste) et pas philosophe. Ces mots sont dans le Code et je les emploie donc comme des notions consacrées par la loi.

Pour changer la loi, la première chose est de l'accepter telle qu'elle est et non telle qu'on voudrait qu'elle soit...

16/ Commentaire par Freeshokin

27 octobre 2012 à 22 h 34

«9. Limiter le droit moral à la vie de l'auteur». Ce serait déjà une bonne chose que d'en enlever la paternité. Cela dit, je préférerais que le droit moral ne soit pas inaliénable. Du point de vue scientifique, la croyance en un monde juste (sous-tendue par des notions comme : méritocratie, pro-priété, auteur) s'explique par divers biais, en plus d'être propre à chacune et chacun. Et, du point de vue éthique, son universalisation est vraiment à remettre en question, puisqu'elle empêche tant la liberté que l'authen-ticité. Un droit, y compris le droit à la vie, ne doit pas devenir un devoir (une obligation juridique ou une norme sociale; cf. les «pro-vie» qui s'op-posent au droit à l'euthanasie). On a le droit d'y renoncer (comme à tra-verser le passage piéton quand une voiture fonce à toute allure) : (se) poser le moins d'obligations et d'interdictions. Le droit moral, tout comme la morale, ne devrait pas primer sur la volonté. De ce point de vue, je cau-tionne bien plus l'éthique que la morale, parce que cette dernière, tout comme le droit, fait intervenir une forme d'autorité (non authentique). La vie me semble un sujet différent de celui du droit d'auteur et ne devrait pas avoir besoin de découdre avec celui-ci.

(Si ça passe, le problème venait d'une adresse URL trop longue).

Réponse de Calimaq à Freeshokin

28 octobre 2012 à 16 h 44

Ce projet vise à défendre le domaine public, pas à abolir
le droit d'auteur.

Ce serait une grave erreur tactique de s'attaquer à des
fondamentaux comme le droit de paternité.
Beaucoup d'auteurs, je pense, peuvent adhérer à un projet autour du domaine public. Mais pas si on les attaque de plein fouet, en leur retirant le droit de paternité.

## 17/ Commentaire par Mark Perkins

28 octobre 2012 à 06h58

Excellente, même au niveau tactique. Je suis d'accord que c'est nécessaire à commencer au niveau national, sans oublier les niveaux européen et international. Personnellement, je suis convaincu que le droit d'autre – même en France – est un « privilège » accordé par l'État, et pas un droit « naturel » (quelque chose démontré par l'histoire du développement du droit en France).

« Même si l'on peut comprendre la philosophie qui est derrière ce mécanisme, on a écrit des livres entiers sur les abus auxquels peuvent se livrer les ayants droit dans l'exercice du droit moral de leurs aïeuls. »

Vous pouvez recommander des livres sur l'histoire du droit moral en France ? Même si je comprends la philosophie, je ne suis pas convaincu que ce soit aussi bien enraciné dans le droit d'auteur qu'on le prétend...

### Réponse de Calimaq à Mark Perkins

28 octobre 2012 à 16h52

Sur les abus dans l'exercice du droit moral par les ayants droit, l'excellent ouvrage d'Emmanuel Pierrat, *Familles, je vous hais* : < http://www.hoebeke.fr/ouvrages/283/ > .

Effrayant et le meilleur moyen de se rendre compte que le droit moral porte souvent bien mal son nom...

### Réponse de Mark Perkins à Calimaq

28 octobre 2012 à 23h18

C'est plutôt l'histoire et la politique du droit moral qui m'intéressent... Comment le droit moral a développé dans le tribunal pendant le 18/XIXe siècle pour arriver dans le Code dans le 20e siècle.

## 18/ Commentaire par Jean-Noël Lafargue (@Jean_no)

28 octobre 2012 à 10h32

En préparant mon dernier livre<fnref n="144" />, qui est bourré d'illustrations dûment payées par l'éditeur, j'ai découvert des petites choses amusantes sur les agences qui vendent les reproductions :

<footnote n="144">144. Jean-Noël Lafargue, *Les fins du monde de l'Antiquité à nos jours*, Paris, François Bourin Éditeur, 2012.</footnote>
- il peut leur arriver de vendre des choses sans en avoir le droit, non pas par malice mais en s'étant fait tromper par les auteurs. Par exemple, on a voulu me fourguer une image intéressante mais un peu étrange de Tsunami à Haïti. J'ai fait une petite vérification avec Tineye et je suis tombé sur la même image en noir et blanc, datant des années 1940, à Hawaï. Une ancienne image avait donc été recadrée (en perdant au passage un très beau détail) et colorisée. Les gens de l'agence étaient mortifiés;

- les éditeurs paient les agences avant tout pour se couvrir : si le copy-right est fallacieux, c'est la faute de l'agence, et donc il est préférable de payer pour une image, même si on la trouve pour rien et au même niveau de qualité sur Commons ou Flickr;

- les images de plasticiens contemporains protégées par des agences de recouvrement de droits sont très chères. Si les artistes sont bien défendus, il y a un effet secondaire qui est qu'il faut renoncer à certains (y compris dans mon cas une amie intime), tout simplement parce que ça imposerait d'augmenter sérieusement le prix du livre.

Réponse de Calimaq à Jean-Noël Lafargue
28 octobre 2012 à 16 h 25

Merci pour ces informations !

Avec le système que je propose, le copyfraud serait expliquement illégal (bien qu'il le soit déjà en principe), mais il pourrait surtout être poursuivi, tout comme peut l'être actuellement la contrefaçon, et je pense que cela peut dissuader les personnes qui débordent d'imagination pour revendiquer des droits sur le domaine public qu'elles n'ont pas.

Il est clair qu'avec une diffusion du domaine public «à l'état pur», il serait beaucoup plus simple pour les chercheurs et les auteurs d'illustrer leurs ouvrages.

Et c'est un grand problème actuellement pour les livres et les revues qui traitent de l'image.

19/ Commentaire de JacLou
28 octobre 2012 à 10 h 37

Quasiment parfait !) Quelques points de détail à préciser, comme – point III: la notion d'œuvre utile ou artistique (l'art ne serait pas utile ?). Ajouter au point 7: donner compétence et moyens à la CADA pour obvier les archives municipales / départementales à se conformer à la Loi (cf. la communicabilité immédiate des recensements). N.B.: il est possible que j'ignore que la CADA a déjà ces compétences :).
## 20/ Commentaire par M. D

28 octobre 2012 à 16 h 20

Bravo pour ce texte. Les mécanismes que tu proposes sont intéressants. Si ma mémoire est bonne, il existe une initiative hongroise (dont je dois retrouver la référence) qui est une sorte d'Académie des Lettres. Les auteurs qui sont élus le sont à vie et reçoivent, dès lors, une rente. En échange de cette rente, ils acceptent que toute leur œuvre, passée, présente, future, soit placée en libre accès sur le site de l'académie. Je ne crois pas que les textes montent dans le domaine public à cette occasion, mais on pourrait l'imaginer, si celui-ci est prévu par la loi, et que l'auteur y consent. Ce serait véritablement une autre façon de financer la création. On peut aussi imaginer quelque chose qui couvrirait des périodes de vie plus courtes.

### Réponse de Calimaq à M. D

28 octobre 2012 à 16 h 30

Je ne connaissais pas cette initiative hongroise, qui est intéressante.

Pour ce qui est du financement de la création, il est tout à fait possible d'envisager des opérations de crowdfunding dans lesquelles l'auteur s'engagerait à placer son œuvre dans le domaine public, si le public le finance à la hauteur demandée. Ce serait une autre façon de «désengluer» les œuvres, sur le modèle d'Unglueit.

En faisant cependant attention à ne pas glisser dans un système de domaine public payant, quand même... On peut imaginer des modèles économiques à partir du domaine public (Print On Demand, rééditions, etc.), à condition de ne pas l'enfermer à nouveau par le biais d'exclusivités.

Concernant ta dernière phrase, on pourrait aussi imaginer des formules dans lesquelles l'auteur se réserve les droits pour une période donnée (10 ans, 5 ans), pour ensuite verser son œuvre dans le domaine public.

Beaucoup de choses restent à inventer, mais pour cela, il faut que la notion de «domaine public» entre explicitement dans le Code et qu'il sorte de l'évanescence juridique qui est la sienne actuellement.

Beaucoup de choses sont possibles.
## 21/ Commentaire par Lyokoï

28 octobre 2012 à 23h54

Pour ce qui est de la distinction d'une œuvre utile et d'une œuvre d'art, j'aimerais proposer une définition de ce style (on peut reformuler, hein !) :
> « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression ou le mérite. » + Une œuvre d'art est une œuvre UNIQUE dans sa création ou sa disposition. Toute œuvre ayant DESTINATION à être dupliquée, par quel moyen que ce soit, ne peut être considérée comme étant inutile et ainsi n'entre plus dans la dénomination d'œuvre d'art et appartient dès lors au domaine public.

La destination signifie plus le but de l'œuvre, je pense qu'on peut même se reposer dessus mais dans le deuxième paragraphe.

Avec ma proposition, une poignée de porte peut être artistique si elle n'est pas faite pour être reproduite (car en cristal ou en métaux précieux par exemple) et ce serait ainsi reconnaître des œuvres uniques d'artisanat. Une poignée de porte standard, aussi belle qu'elle soit, n'entrera jamais dans cette catégorie car aura pour vocation d'être reproduite lors de sa conception. Ainsi, une photo, un tableau, un texte peut être une œuvre d'art, lorsqu'à sa conception il n'a pour vocation que d'être unique. Une notice d'aspirateur respectant des normes d'affichages ne sera alors plus unique dès sa conception (en plus qu'elle a été créée uniquement pour être reproduite).

Bon, il serait intéressant de chercher des exemples dans la plupart des domaines artistiques pour voir si ça colle... (J'ai un doute pour la photo par exemple...).

Qu'en pensez-vous ?

### Réponse de MaerisCrisis à Lyokoï

29 octobre 2012 à 16h54

L'édition est une forme de reproduction, non ? Les romans, la musique (sur CD) ne sont pas des œuvres artistiques ?

### Réponse de Lyokoï à MaerisCrisis

29 octobre 2012 à 19h58

Justement si car unique lors de leur création ! La diffusion doit peut-être être mentionnée pour bien l'isoler du processus de création.
## 22/ Commentaire par Pierre aka Reup

29 octobre 2012 à 13 h 20

Bonjour Lionel,

À mon tour de te féliciter pour cette initiative (et ce travail de titan). Deux points cependant me tarabustent:

*10 (œuvres composites)* – Je ne comprends pas très bien: s'agit-il de considérer que toute œuvre composite incluant une œuvre du domaine public s'élève automatiquement elle-même au domaine public, ou plus simplement s'assurer qu'inclure une œuvre du domaine public dans une œuvre composite ne retire pas cette œuvre « originelle » du domaine public? J'ai tendance à croire (et préférer) ma 2e hypothèse – une œuvre composite est tout de même originale, comme la vidéo de sculptures dantsantes que tu affectionnes. Seulement, je ne parviens pas à imaginer un exemple où un « artiste composeur » pourrait (aujourd'hui) s'approprier les droits d'auteur d'un de ses « ingrédients » du domaine public.

*11 (rééditions à l'identique)* – Là, je crois bien comprendre l'idée: si j'édite *Les Misérables*, je ne fais pas le casse du siècle en revendiquant les droits sur le bouquin original, je n'ai de droit d'auteur que sur mon éventuel travail éditorial / d'accompagnement (illustrations, coupes claires dans le texte, réécriture de la fin, etc.). Mais je ne trouve pas non plus d'exemple pour lequel un éditeur serait aujourd'hui en droit de s'approprier une œuvre qu'il aurait simplement rééditée – sauf dans le cas des modernisations de langue, qui s'apparentent à des traductions, et pour lesquelles la revendication d'une certaine originalité de la nouvelle édition n'est pas forcément sans fondement. Mais, toujours, sans confiscation possible du texte original.

En gros, ça n'est pas que je ne sois pas d'accord avec ces propositions, c'est plutôt que je ne comprends pas la nécessité de ces précisions.

Ah, et sinon, au risque que cela paraisse grandiloquent et redondant, pourquoi ne pas rajouter (à la fin de ta version du L. 123-1, par exemple) un truc comme: « l'appartenance au domaine public est perpétuelle et inaliénable ». Histoire d'être bien clair ?

## Réponse de Calimaq à Pierre aka Reup

29 octobre 2012 à 14 h 32

Bonjour Pierre,

Merci de te joindre à la discussion.

– œuvres composites: il s'agit bien de faire en sorte que les œuvres du domaine public incluses dans des œuvres composites puissent en être « extraites » et réutilisées, sans que leur statut juridique ne soit altéré; Je te donne un exemple: si tu vas sur une exposition virtuelle, dans 99 % des cas, une mention unique indique « (c) tous droits réservés », même lorsqu'elle contient des images appartenant au domaine
public qui ne devraient pas en être retirées, étant donné que les œuvres sont seulement «incrustées» dans un ensemble sans modification. Mais ce n'est pas simple à formuler, j'en conviens. Le cas de la vidéo de Nina Paley que tu cites est aussi complexe, car il y a bien là une forme de modification (mise en animation).

– Rééditions: là aussi, si tu prends une œuvre du domaine public rééditée, tu verras sur la page de copyright qu'en général, les éditeurs indiquent «Copyright – Tous droits réservés», assorti d'une mention du genre «Toute reproduction de tout ou partie de cet ouvrage constitue une contrefaçon». Or ce n'est pas vrai: le texte peut bien entendu être extrait et réutilisé. Le problème ici, c'est que certains apports éditoriaux peuvent être originaux (mise en page, maquette, police, notes, etc.). Du coup, comment garantir que le domaine public reste disponible en cas de rééditions, sans «écraser» ces apports?

J'ai essayé de pointer le problème, mais je n'ai pas (encore) la solution.

Je note cette excellente suggestion d'ajout à l'article L. 123-1! Par contre «inaliénable» ne convient pas, parce que les droits sur une œuvre du domaine public sont éteints et personne ne peut les aliéner.

Il faudrait plutôt une phrase du genre «L'appartenance d'une œuvre au domaine public est perpétuelle et définitive». C'est loin d'être anodin, car aux États-Unis par exemple, il y a eu des exemples de lois ou de jurisprudences qui ont «arraché» des œuvres du domaine public. Voir par exemple l'affaire Golan vs Holder: < http://en.wikipedia.org/wiki/Golan_v._Holder >.

Merci encore de ton intérêt pour ces propositions!

Réponse de Pierre aka Reup à Calimaq
29 octobre 2012 à 15 h 51

Merci de tes précisions.

Mais il semble alors que les propositions 10 et 11 relèvent presque plus de la partie *IV - Empêcher les atteintes à l'intégrité du domaine public* / 17 - Clauses contractuelles (voire de la proposition 23 - Sanctions pour copyfraud) que d'une limitation du champ d'application du droit d'auteur. Sauf si tu as des exemples de jurisprudence, on dirait qu'il s'agit uniquement de revendications infondées de la part des compileurs / éditeurs, et indéfendables devant un tribunal. Certes, il est toujours nécessaire de se méfier de ce qui nous
semble évident – les Copyright Madness nous le montrent
assez.

D'un point de vue bassement stratégique – puisque,
comme toi, je n'envisage pas ton initiative comme un exer-
cice de style ou une hypothèse théorique, mais bien comme
un véritable projet concret – d’un point de vue bassement
stratégique, écrivé-je, peut-être serait-il judicieux de ne pas
trop charger la barque des restrictions du droit d’auteur (qui
sera défendu pied à pied par les éditeurs – cherchez l’erreur).
Et donc de classer la prévention des éventuelles arnaques
dans le chapitre « défense des acquis » plutôt que dans
« concessions à obtenir ».

Sinon, si tu veux jouer la sécurité pour l'article L. 113-4
(œuvres composites), je dirais «[...] sous réserve des droits de
l'auteur*ou de l'appartenance au domaine public* de l'œuvre
préexistante». Histoire de mettre sur le même plan droit
d'auteur et domaine public, deux droits à protéger.

23/ Commentaire par Elji

29 octobre 2012 à 14h39

À propos du point 22, concernant le dépôt des articles de recherche dans des archives ouvertes, je me demande dans quelle mesure le modèle américain de licence automatique est transposable dans le système français: une institution comme Harvard a mis en place une licence globale non-exclusive par laquelle elle retient une partie des droits sur les futures publications des chercheurs, quels que soient les accords entre l'auteur et son éditeur. Cela est rendu possible grâce à la prévalence, en droit américain, d'une licence non-exclusive (avec théoriquement l'accord écrit de l'auteur) sur tout transfert ultérieur de copyright. L'avantage d'un tel système est qu'il n'est plus nécessaire d'obtenir l'accord préalable des éditeurs.

Source: < http://cyber.law.harvard.edu/hoap/
Implementing_a_policy#Individualized_writing >.

24/ Commentaire par Hubert Guillaud

30 octobre 2012 à 09 h 48

Vraiment merci Lionel de ce texte essentiel. On voudrait toujours pou-
voir aller plus loin, mais comme tu le distingues très clairement, chaque
chose en son temps et surtout chaque action doit être liée à sa législation.
Quelques petites remarques. I.1: il manque à mon avis une définition
positive du domaine public. L'ajout que tu proposes est essentiel car il
étend le domaine public. Mais il manque une définition de ce qu'il est. Car
comme tu le laisses entendre, il y a deux définitions du domaine public:
celle sur la domanialité est bien différente. Il est important de préciser
quelque part, d'une manière plus formelle, ce qu'est le domaine public.
Que ce n'est pas un domaine qui appartient aux institutions publiques,
mais qui est libre de droit, ouvert à l'utilisation de tous.

La disposition II.6 me semble vraiment un ajout de simplification essentiel.

La disposition III.8: il me semble également qu'il nous faut tenter de définir l'œuvre utile. Qui n'est pas nécessairement une notion claire.

V.20: que le compromis soit raisonnable, peut-être (j'ai pour ma part des doutes). En tout cas, je ne pense pas qu'il faille dire dans la loi que ce compromis existe. Il faut plutôt préciser qu'il n'a pas lieu et ajouter un amendement qui tienne compte de cette disposition particulière liée à la réglementation européenne. Mais à mon avis, quand tu t'attaqueras à la défense du bien public au niveau européen, ce sera une disposition à supprimer. Le droit d'exclusivité sur le domaine public, tel qu'introduit par l'Europe dans cette disposition n'est pas sain. Ton projet a pour but de défendre le domaine public dans son intégrité. Pas d'y introduire des exceptions. Le droit d'exclusivité particulier me semble une dérive et à terme peut devenir rapidement complexe. Cette disposition européenne n'est pas saine à terme, car elle peut venir le grignoter de tous côtés.

Merci en tout cas de ce texte. Vraiment!

Réponse de Calimaq à Hubert Guillaud

30 octobre 2012 à 14 h 28

Merci Hubert pour ton soutien et pour la reprise de cette idée sur La Feuille: <http://lafeuille.blog.lemonde.fr/2012/10/30/une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/>.

1° Définition positive du domaine public. Je suis d'accord avec toi, il faut sans doute une définition positive plus nette. Néanmoins, le Code n'est pas le lieu où l'on peut insérer des définitions générales, car chaque terme est susceptible de produire des effets de droit. Cependant en lisant ton commentaire, je me suis rendu compte qu'effectivement, je restais encore trop prisonnier du paradigme de la définition négative. J'introduis les termes «domaine public» dans le Code, mais uniquement «en creux» du droit d'auteur: par rapport à la fin de la durée des droits ou par rapport à l'absence d'originalité. Je vais essayer de creuser l'idée d'une définition positive.

2° Définition de l'œuvre utile. C'est un exercice assez redoutable, car distinguer l'utile de l'artistique est toujours périlleux, surtout à l'heure du design... Pourtant, des exemples concrets montrent que cette distinction peut aussi produire des effets bénéfiques. Mais il faut veiller à ce qu'elle ne soit pas trop aléatoire en justice.
3°Question difficile que celle des exclusivités accordées dans le cadre de partenariats public-privé de numérisation. D'après les informations que j'ai, l'introduction des recommandations du Comité des sages dans la directive sur les informations publiques (Public Sector Information pour PSI)<fnref n="145" /> serait en cours. Ces recommandations limitent à 7 ans les exclusivités accordées, et il ne peut s'agir que d'exclusivités commerciales. Les œuvres doivent être mises en ligne par ailleurs et accessibles gratuitement. En gros, c'est un Google Book, avec des exclusivités limitées à 7 ans. Il se profile tellement pire en France, à la BnF, que je finis par me demander s'il ne faut pas excepter des exclusivités mesurées et limitées dans le temps. Mais j'avoue que c'est un cas de conscience difficile à trancher et que dans l'idéal, l'absence totale d'exclusivité sur le domaine public devrait primer sur toute autre considération.

Ce sont des points à creuser et merci de les avoir soulevés.

## 25/ Commentaire par Jean-Michel Salaün
30 octobre 2012 à 11 h 13

Juste un petit rebond en passant :

« En ce sens, le versement volontaire au domaine public ne devrait pas être assimilé à une aliénation (qui présuppose qu'on s'aliène au profit de quelqu'un), mais bien comme un renoncement à portée générale. »

Sans doute, mais l'Histoire comprend de trop nombreux exemples où ceux qui se croient porteurs de l'intérêt général ont aliéné leur peuple, y compris les artistes et les auteurs. Je continue à penser qu'il est imprudent d'ouvrir la porte à des exceptions au droit moral.

### Réponse de Calimaq à Jean-Michel Salaün
30 octobre 2012 à 14 h 19

Tout de suite, les grands mots...

Protéger les gens contre eux-mêmes est une curieuse conception et cela a aussi donné des résultats désastreux dans l'Histoire.

Si un auteur souhaite aménager ou renoncer son droit moral, il devrait avoir la possibilité de le faire, en offrant une sécurité juridique suffisante aux utilisateurs.

À vrai dire, toute personne qui emploie une licence Creative Commons autorisant la réutilisation renonce déjà à son droit à l'intégrité de l'œuvre (composante du droit moral).

<footnote n="145">145. [NdE] : Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public.</footnote>
Pour moi, il y a une différente claire entre reconnaître que des clauses dans un contrat d'édition sont valides quand elles impliquent un renoncement du droit moral au profit du seul éditeur (dangereux, pas souhaitable) et le fait pour un auteur de vouloir explicitement indiquer à tous, par le biais d'un acte de volonté public et général, qu'il souhaite permettre la réutilisation très largement, y compris en renonçant à son droit moral.

Par ailleurs, il ne s'agirait nullement d'une « exception au droit moral », mais au contraire, d'une nouvelle possibilité donnée à l'auteur de l'exercer.

Le droit d'auteur est un droit centré sur la personne de l'auteur (quoi que, par les temps qui courent, on finisse par en douter sérieusement #œuvresindis). De ce fait, on ne devrait pas imposer d'obstacles à l'auteur dans sa manière d'exercer ses droits.

De plus, la perpétuité du droit moral génère des dysfonctionnements et des abus du système, qui sont franchement intolérables. Vous connaissez l'histoire de Fifi Brindacier ? < http://www.rtbf.be/info/medias/detail_fifi-brindacier-echappe-a-une-campagne-de-boycottage?id=7839880 >.

## 26 /Commentaire par Christian Fauré

30 octobre 2012 à 15 h 07

Merci Lionel, donc y a plus qu'à faire voter maintenant c'est ça?:-)

Tu as pensé à mettre un texte comme celui-ci sur Co-ment ou encore Github ?

## Réponse de Calimaq à Christian Fauré

30 octobre 2012 à 15 h 18

Merci Christian de venir discuter ici.

Le but n'était pas à vrai dire de proposer un texte « prêt à voter », mais de montrer concrètement qu'on pouvait lancer un projet général autour du domaine public. Et de commencer à balayer les différentes zones des textes de loi qui sont concernées.

Les premiers échanges m'ont déjà montré qu'il y a des points à améliorer et des points délicats à trancher.

Je pense en effet mettre le texte sur Co-Ment, mais il faut que je le transforme, pour le rendre plus « digeste » ;-)

Et sur le fond, qu'en penses-tu ?
Réponse de Christian Fauré à Calimaq

30 octobre 2012 à 16h03

Si je passe sur les éléments les plus technico-juridiques qui m'échappent, je retiens que tu serais tenté de poser, à côté de la puissance publique et de la puissance privée une *troisième puissance* qu'est le «domaine public» et que, forcément, ça bloque, car la partition a toujours été, depuis préférentiel la publication des lois, entre public et privé.

Si l'ambition est vraiment celle-là, alors il faudrait peut-être préférer le terme de «domaine commun» à «domaine public» qui rappelle trop la puissance publique.

Cette approche «positive» qui émerge dans le commentaire d'Hubert pose vraiment la nécessité d'une *troisième puissance* (la puissance commune) qui ne serait ni celle du marché, ni celle du politique.

Mais militer pour cette troisième puissance, c'est la promesse d'avoir à essuyer les tirs de la Puissance Privée ET de la Puissance Publique (qui travaillent d'autant plus ensemble maintenant avec les partenariats public-privé [PPP]).

Dans un registre proche (mais en rapport avec cette question d'une troisième puissance), on a parlé de ça à Ars Indsutrialis, en le posant d'entrée de jeu au niveau non pas national mais international. On a d'ailleurs utilisé le terme d'«internation».

Vaste chantier en tout cas.

Amitiés

27/ Commentaire par Nicolas Esprime

30 octobre 2012 à 18h26

Résumé et point de vue: <http://www.numerama.com/magazine/24153-droit-d-auteur-une-loi-pour-sacraliser-le-domaine-public.html > (Guillaume Champeau): « [S]’il faut trouver une critique [:] il nous paraît essentiel de rappeler dans la rédaction même de la loi que l’œuvre est par principe dans le domaine public, et que l’auteur ne jouit de droits d'exclusifs que par exception temporaire.»

28/ Commentaire par Gvdm

31 octobre 2012 à 11h05

Bonjour,

Le sens général de ces propositions me semble excellent, sauf en ce qui concerne les «œuvres utiles». Je ne vois pas en quoi une notice d'aspirateur ne pourrait être «une œuvre de l'esprit», même si cet exemple me semble choisi à dessein pour faire sourire. Expliquer les choses de manière intelligible est un art qui n'est pas conféré à tout le monde, et je
ne vois pas pourquoi l'auteur d'un manuel devrait systématiquement être dépossédé de la possibilité de protéger son travail. J'apprécie beaucoup que les logiciels libres soient accompagnés de documentations dotées d'un droit de reproduction très libéral, mais si un auteur talentueux écrit un livre mieux fait, il m'arrive de l'acheter.

Appliquer cette distinction réduirait à néant la possibilité de financer tous les livres scolaires, les manuels d'informatique, les *pourquoi pas* les plans de villes, les guides touristiques, les plans de modélisme, les ouvrages de tricot, que sais-je, et de rémunérer leurs auteurs.

Où placeriez-vous la limite ?

Cela dit, j'ai eu connaissance d'un litige entre un technicien qui avait fondé avec sa compagne une société dans un domaine de l'électronique (je reste discret...). Il l'a quittée par la suite et a refondé une société ayant la même activité, lui laissant ses parts. L'ex, toujours actionnaire de la première société, l'a alors attaqué (avec une haine implacable, ne mêlez jamais les affaires de cœur et les autres...) sur le plan des droits d'auteur, parce qu'il diffusait, dans le cadre de sa nouvelle entreprise, des manuels similaires à ceux qu'il avait rédigés pour la première. Être attaqué pour violation de copyright concernant des « œuvres » qu'on a soi-même écrites, c'est quand même le pompon.

Il a dépensé des fortunes en frais d'avocats spécialisés pour s'en dépêtrer, ayant été à un moment contraint de réécrire ses nouveaux manuels pour qu'ils soient « suffisamment » différents des versions initiales.

Cordialement,

## 29/ Commentaire par 1etudiant

31 octobre 2012 à 16 h 43

Vraiment complet, j'avoue que je n'ai pas tout lu mais une très grande partie, vos idées sont vraiment intéressantes. Mais la limite est floue entre ce qu'il est possible de réaliser et ce qui ne l'est pas.

Je mets en favori et relirai tout cela à tête reposée.

## 30/ Commentaire par Irène de Lex

5 novembre 2012 à 01 h 49

Pour le meilleur ou pour le pire, vous m'avez donné envie d'écrire.

Vous trouverez sur mon blog des billets sur le domaine public au sens du droit public comme au sens du droit de la propriété intellectuelle.

J'en déduis que :

* le domaine public au sens du droit de la propriété intellectuelle pourrait primer sur la domanialité publique;

* le domaine public au sens du droit de la propriété intellectuelle devrait changer de nom;
* la domanialité publique n’est guère opportune pour les biens immatériels.

* J'apprécierai énormément d'avoir vos éclairages sur ces positions.
S't trouve également un appel à témoins sur la gestion des collections en bibliothèque au regard de l'article L. 2112-1.

Je vous serai également très reconnaissante pour toute information que vous pourrez m'apporter sur ce sujet.

Réponse de Calimaq à Irène de Lex

6 novembre 2012 à 11 h 01

Bonjour,

Merci pour ce commentaire et les réflexions que vous déroulez sur votre blog sont particulièrement intéressantes.

Je souscris pleinement à votre première déduction, selon laquelle le domaine public au sens de la propriété intellec-tuelle devrait primer sur la domanialité. On peut d'ailleurs asseoir cette primauté sur des raisons fondamentales. Le domaine public au sens de la propriété intellectuelle est la condition de possibilité de l'exercice de droits fondamen-taux (droit à la culture, à l'éducation, liberté d'expression via la création artistique, liberté d'entreprendre, etc.). Faire primer la domanialité publique reviendrait à accorder une valeur supérieure aux intérêts de l'État et des collectivités locales (et surtout à leurs intérêts financiers), ce qui me paraît inacceptable.

Sur la déduction n° 2, selon laquelle le domaine public au sens de la propriété intellectuelle devrait changer de nom, cela rejoint d'autres commentaires sous ce billet, qui estime qu'il faudrait passer à l'expression « domaine commun ». Il est clair que mes propositions ont un lien fort avec la théo-rie des biens communs (notamment l'aspect « éviter que le domaine public soit soumis à de nouvelles enclosures »). Une clarification des termes employés pourrait être de nature à éviter les interférences entre les deux domaines publics.

Sur la déduction n° 3, j'avoue par contre ne pas savoir que répondre. Il est clair que l'application de la domania-lité publique aux œuvres numérisées du domaine public me paraît illégitime et dangereuse. Mais faut-il rejeter pour autant de manière générale l'idée que la domanialité publique puisse s'appliquer à des biens immatériels ? J'avoue ne pas avoir assez de recul pour répondre.

Néanmoins, il faut prendre en compte un autre type d'interférence possible avec un autre régime juridique : celui des informations publiques (au sens de la loi du 17 juillet
1978). Il y a en effet de fortes chances qu'un bien immaté-riel produit par une administration soit considéré comme des informations publiques, avec les conséquences que cela implique (droit à la réutilisation, conditions, etc.). Soumettre le même objet en plus au régime de la domanialité publique ne risque-t-il pas de créer des interférences compliquées à gérer, avec des règles contradictoires ? Qu'est-ce que la domanialité publique apporterait de plus par rapport à la loi du 17 juillet 1978 ? Cela ne me peut-il pas avoir un impact négatif sur le mouvement en faveur de la réutilisation des données publiques ?

Je vous soumets ces interrogations et serais très intéressé de poursuivre le débat avec vous sur ces questions.

Réponse d'Irène de Lex à Calimaq

6 novembre 2012 à 19 h 47

Merci beaucoup pour votre réponse.

En fait, la déduction 3 ne s'appliquait qu'aux biens imma-teriels culturels.

Pourraient être intégrés au domaine public des biens immatériels des meubles immatériels indispensables à l'exercice de missions de service public, car « il incombe au législateur lorsqu'il modifie les dispositions relatives au domaine public de ne pas priver de garanties légales les exigences constitutionnelles qui résultent de l'exist-ence et de la continuité des services publics auxquels il est affecté », cf. < https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1994/94346DC.htm >.

Vous me direz que les biens immatériels culturels sont indispensables au service public culturel.

Toutefois, ils peuvent très bien être possédés sans être appropriés par une personne publique (cf. domaine public au sens du droit de la propriété intellectuelle).

Pourrait ainsi être souhaitable que fassent partie du domaine public des meubles immatériels rivaux, à l'image d'actions indispensables au contrôle d'une société qui accomplit une mission de service publique.

En tout état de cause, la domanialité publique de biens immatériels me semble actuellement juridiquement loin d'être avérée < http://wp.me/p2KzDa-20 > et celles des docu-ments numérisés des bibliothèques publiques plus sujettes à caution que toute autre < http://wp.me/p2KzDa-2A >.

Je ne manquerai pas de me pencher sous peu sur la loi du 17 juillet 1978.
Réponse de Calimaq à Irène de Lex

7 novembre 2012 à 09h31

Merci pour cette réponse!

Auriez-vous une idée de la formulation qu'il faudrait
introduire dans le *Code général de la propriété des personnes
publiques* pour garantir explicitement que les œuvres numé-
risées appartenant au domaine public ne soient pas considé-
rées comme relevant du domaine public au sens de la doma-
nialité publique ?

J'avoue ne pas savoir trop comment m'y prendre...

Sinon, sur un sujet connexe, vous avez sans doute vu
passer cette décision récente du Conseil d'État, dans
laquelle il estime fondée l'interdiction d'effecteur des
prises de vues d'œuvres dans un musée au motif que l'ad-
ministration peut interdire l'usage privatif du domaine
public mobilier: < https://www.gazette-du-palais.fr/
actualites-juridiques/8661/ >.

Et il écarte l’argument tiré du respect de la liberté du
commerce et de l’industrie.

Ce qui est frappant dans cette décision, c'est que le
Conseil d'État ne se réfère à aucun moment à la notion de
domaine public au sens de la propriété intellectuelle, tout
simplement comme s'il n'existait pas...

Réponse d'Irène de Lex à Calimaq

8 novembre 2012 à 11h10

Pour commencer et en matière de droit à l'image, un
aperçu – peut-être incohérent – des raisons pour lesquels le
Conseil d'État ne se réfère pas au droit de la propriété intel-
lectuelle... et des raisons pour lesquelles le tribunal de com-
merce de Paris ne se réfère pas à la domanialité publique :
< http://wp.me/p2KzDa-30 >.

Qu'en pensez-vous ?

Réponse de Calimaq à Irène de Lex

10 novembre 2012 à 20h45

Il faut que je prenne le temps de creuser, mais il est cer-
tain que ce type de décisions exemplifient parfaitement les
problèmes que j'essaie de pointer, à savoir une forme d'infé-
riorité structurelle du domaine public au sens de la propriété
intellectuelle et la facilité avec laquelle des droits issus
d'autres terrains juridiques peuvent le recouvrir.

Je prends le temps de creuser et je vous fais retour.
Réponse d'Irène de Lex à Calimaq

5 novembre 2012 à 01 h 51

< http://patrimoinemobilier.wordpress.com/ >.

31/ Commentaire par Billouche la Dent Dure

9 octobre 2013 à 17 h 23

Cet article (ou du moins ce projet de loi) est très intéressant à plusieurs
points de vue, et on sent que le domaine public est quelque chose de
nécessaire pour le patrimoine culturel.

Néanmoins, il me semble qu'il y a un gros problème lors de l'entrée de
l'œuvre dans le domaine public : quid de l'authenticité d'une telle œuvre ?
Il faut, à mon sens que l'œuvre soit authentique pour garantir que c'est
bien l'œuvre qui avait été publiée telle quelle (le contenu même). Comme
ça, chacun qui copie ou modifie sait qu'il modifie une copie de l'original.
Vous me suivez ? On peut très bien imaginer la multiplication de fakes, si
vous voyez ce que je veux dire. Il faut donc, à mes yeux une garantie de
l'authenticité des œuvres au moment de l'entrée dans le domaine public.
Pourquoi ? Imaginez que les ayants droit n'ont quasiment jamais exploité
l'œuvre (tirages bien trop confidentiels) avant le domaine public, à quoi
sait-on que l'œuvre n'est pas une simple supercherie ? Faut-il faire appel
à tous ceux et celles qui possédaient la copie autorisée de l'œuvre, ou des
«anciens» ayants droit de celle-ci ? Je reprendrais une métaphore de la
biologie qui vaut ce qu'elle vaut: une cellule est repiquée originalement.
Il y a la cellule mère et la cellule fille, toutes identiques, néanmoins, la
cellule fille peut être la cellule-mère d'une cellule-fille non identique par
mutation (modification). Ainsi, on a des cellules identiques (authentiques)
et différentes. Comme ça il n'y a aucune perte culturelle. Seulement la
possibilité d'enrichir du contenu à partir d'une copie. Il faudrait donc
une certification par des preuves tangibles, je pense. De plus, il faut que
les ayants droit fassent un travail de conservation en vue de la libération
dans le domaine public. Sinon, c'est la culture qui part en lambeau.

Je voudrais réagir à propos de la création d'un registre national du domaine public. L'idée, elle aussi, est très intéressante. Néanmoins, elle ne mise pas suffisamment sur la pérennité des œuvres. Je m'explique: est-ce que ce registre centralise tout? S'il centralise tout sans externiser à son tour les titres d'œuvres sous domaine public, il y a risque du syndrome de «bibliothèque d'Alexandrie», où la base de données peut disparaître en cas de cataclysmes. Il faut un centre (ou plusieurs centres?) qui «décentralise» les œuvres, où n'importe qui peut accéder à la base de données qui les recense. Donc du Big Open Data, si l'on veut.

Cordialement.:)
Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s'est suicidé<fnref n="146" />

Publié le 12 janvier 2013 par Calimaq

C'est une très triste nouvelle que l'on a appris aujourd'hui, par le biais d'une publication sur le site du MIT<fnref n="147" />: l'activiste Aaron Swartz<fnref n="148" />, connu pour être le co-auteur à 14 ans des flux RSS et le co-fondateur du site de partage d'informations Reddit s'est suicidé. Il avait seulement 26 ans.

Mourning. CC-BY-. Par tauntingpanda. Source: Flickr

<figure><img src="image_155.png" /></figure>

Aaron Swartz comptait parmi les défenseurs les plus fervents des libertés numériques. Malgré son jeune âge, il était un compagnon de la première heure de Creative Commons et il a joué un rôle important dans la bataille victorieuse contre la loi SOPA, à travers le collectif Demand Progress<fnref n="149" /> qu'il avait fondé.

Les combats d'Aaron Swartz étaient une source d'inspiration pour beaucoup et une large part de mon propre engagement en faveur de la défense du domaine public découle de l'exemple qu'il nous avait donné.

<footnote n="146">146. « Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s'est suicidé », 12 janvier 2013. < https://scinfolex.com/2013/01/12/aaron-swartz-qui-avait-defie-jstor-en-liberant-des-articles-du-domaine-public-sest-suicide/ >.</footnote>

<footnote n="147">147. Anne Cai, "Aaron Swartz commits suicide", *The Tech*, 16 janvier 2013. < https://thetech.com/2013/01/09/swartz-v132-n61 >.</footnote>

<footnote n="148">148. < https://en.wikipedia.org/wiki/Aaron_Swartz >.</footnote>

<footnote n="149">149. < https://demandprogress.org/ >.</footnote>
Aaron Swartz Arrested: The Open Access Debate

<figure><img src="image_156.png" /></figure>

< https://www.youtube.com/watch?v=FcDQbt0zFcU >.

Aaron Swartz avait en effet décidé en 2011 de hacker la base JSTOR<sup>150</sup> à partir d'une connexion du MIT afin de libérer plus de 4 millions d'articles scientifiques, dont une part notable appartenait au domaine public. Un peu plus tard, un autre activiste du nom de Greg Maxwell avait récupéré 18952 articles appartenant au domaine public pour les diffuser en torrent sur The Pirate Bay, accompagnés d'un texte traduit en français par Marlène Delhaye sur son son blog<sup>151</sup>:

> Le droit d'auteur est une fiction juridique qui représente un compromis étroit : nous abandonnons une partie de notre droit naturel à échanger de l'information contre la création d'une incitation économique pour les auteurs, afin que nous puissions tous bénéficier de plus de contenus. Lorsque les éditeurs abusent du système pour justifier leur propre existence, lorsqu'ils déforment les limites de la zone de validité du droit d'auteur, lorsqu'ils usent de menaces de contentieux sans fondement pour supprimer la diffusion de travaux appartenant au domaine public, c'est toute la communauté qu'ils dépossèdent.

Certains pourront dire que commettre des actes illégaux n'est jamais une
bonne manière de défendre une cause. Mais Aaron Swartz avait mis en œuvre
par cette action les préceptes qu'il défendait dans son Guerilla Open Access
Manifesto<sup>152</sup>, paru en 2008:

<footnote n="150">150. John Schwartz, "Open-Access Advocate Is Arrested for Huge Download", *The New York Times*, 19 juillet 2011. < https://www.nytimes.com/2011/07/20/us/20compute.html?_r=0 >.</footnote>

<footnote n="151">151. « Libération de 18592 articles scientifiques du domaine public », *Marlène's corner*, 25 juillet 2011. < https://marlenescorner.net/2011/07/25/liberation-de-18-592-articles-scientifiques-du-domaine-public/ >.</footnote>

<footnote n="152">152. < https://pastebin.com/cefxMVAy >.</footnote>
> There is no justice in following unjust laws. It's time to come into
> the light and, in the grand tradition of civil disobedience, declare our
> opposition to this private theft of public culture.

> We need to take information, wherever it is stored, make our copies
> and share them with the world. We need to take stuff that's out of
> copyright and add it to the archive. We need to buy secret databases
> and put them on the Web. We need to download scientific journals
> and upload them to file sharing networks. We need to fight for
> Guerilla Open Access.

La tournure prise par les faits lui a d'ailleurs plutôt donné raison: le MIT et JSTOR ont finalement décidé d'abandonner les poursuites contre Aaron Swartz et JSTOR a même choisi de changer de politique, en donnant accès librement et gratuitement plus de 500000 articles du domaine public, ce qui constitue une avancée majeure pour l'accès à la connaissance:

> Rendre librement accessibles les contenus de la base Early Journal est
> une chose que nous avions prévue de faire depuis un moment. Il ne
> s'agit pas d'une réaction à la situation créée par Swartz et Maxwell,
> mais ces récents évènements ont pu avoir une incidence sur notre
> calendrier. Nous faisons attention à ne pas accélérer ou retarder
> nos projets, simplement parce que des gens interprètent mal nos
> motivations. Nous tenons aussi compte du fait que de nombreuses
> personnes sont préoccupées par ces questions. Finalement, nous
> avons décidé d'accélérer notre projet de rendre accessible le contenu
> du Early Journal, parce que nous pensons que c'est dans l'intérêt des
> personnes auxquelles nous essayons de rendre service, ainsi qu'aux
> bibliothèques et à nos partenaires.

Les choses hélas ne se sont pas arrêtées là, car la justice et le FBI ont
maintenu de leurs côtés leurs plaintes contre Aaron Swartz, sur la base d'in-
criminations très graves de vol de données et de fraude informatique. La loi
américaine ne plaisante pas avec ce genre d'atteintes à la sécurité et Swartz
risquait 35 ans de prison et plus d'un million de dollars d'amende<sup>153</sup>, pour
avoir téléchargé « trop » d'articles scientifiques depuis une base de données.
Il avait d'ailleurs été entendu en septembre 2012 par la justice américaine et
avait plaidé non coupable à l'audience. Nombreux étaient ceux qui avaient
tenu à souligner la démesure et l'absurdité des charges pesant contre lui, rele-

<footnote n="153">153. Tim Cushing, "US Government Ups Felony Count In JSTOR/Aaron Swartz Case From Four To Thirteen", *Techdir*, 18 septembre 2012. < https://www.techdir.com/articles/20120917/17393320412/us-government-ups-felony-count-jstoraaron-swartz-case-four-to-thirteen.shtml >.</footnote>
vant que c'était comme si l'on reprochait à une personne d'avoir emprunté trop de livres à la bibliothèque...

On ne sait pas s'il existe un lien direct entre son suicide et les poursuites dont il faisait l'objet. Cory Doctorow dans le superbe hommage qu'il vient d'écrire sur Boing Boing<sup>154</sup> laisse entendre qu'un lourd passif existait entre Swartz et la justice américaine, notamment parce qu'en 2009, il s'en était déjà pris à une base de jurisprudence payante (PACER) pour « libérer » les décisions de justice, elles aussi pourtant théoriquement dans le domaine public aux États-Unis. Il avait alors réussi à échapper aux poursuites, mais les agents fédéraux semblaient bien décidés cette fois à faire du cas JSTOR un exemple. Les peines de prison encourues pour avoir voulu libérer le domaine public n'étaient donc pas hypothétiques...

Boston Wiki Meetup. Par Ragessos. CC-BY-SA. Source: Flickr

<figure><img src="image_157.png" /></figure>

Doctorow rappelle aussi que Swartz souffrait de dépression chronique et de plusieurs problèmes de santé. Il est certain que la menace de passer sa vie en prison, pour avoir accompli un acte que l'on estime absolument légitime, ne peut conduire qu'à fragiliser la situation d'une personne à la nature inquiète :

> This morning, a lot of people are speculating that Aaron killed himself because he was worried about doing time. That might be so. Imprisonment is one of my most visceral terrors, and it's at least credible that fear of losing his liberty, of being subjected to violence (and perhaps sexual violence) in prison, was what drove Aaron to take this step.

<footnote n="154">154. Cory Doctorow, "RIP, Aaron Swartz", *Boing Boing*, 12 janvier 2013. < https://boingboing.net/2013/01/12/rip-aaron-swartz.html >.</footnote>
But Aaron was also a person who'd had problems with depression for many years. He'd written about the subject publicly, and talked about it with his friends.

Au-delà de ce geste personnel, il importe à mon sens que l'exemple d'Aaron Swartz soit sérieusement pris en considération par tous ceux qui luttent pour préserver et promouvoir les biens communs de la connaissance<fnref n="155" />. Il est absolument inconcevable que l'on puisse en arriver à de telles extrémités, simplement parce que le domaine public n'a pas reçu la protection juridique suffisante contre toutes les manœuvres, plus ou moins frauduleuses, visant à refaire naître des droits pour le contrôler et le monétiser.

C'est en pensant très fort à Aaron Swartz que j'avais inclus dans les propositions de la Loi pour le domaine public en France<fnref n="156" /> des dispositions qui permettraient de «neutraliser» le droit des bases de données lorsqu'il recouvre des objets correspondants à des œuvres du domaine public:

> Pour que le droit des bases de données ne puisse être utilisé pour neutraliser le domaine public, on peut agir sur l'article L.342-1 :

## Article L342-1

Le producteur de bases de données a le droit d'interdire :

1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit;

2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire l'objet d'une licence.

Le prêt public n'est pas un acte d'extraction ou de réutilisation.

<footnote n="155">155. Hervé Le Crosnier, « Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs », *Le Monde diplomatique*, 15 juin 2012. < https://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs >.</footnote>

<footnote n="156">156. « I Have A Dream: une loi pour le domaine public en France! », 27 octobre 2012. < https://scinfolex.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/ >.</footnote>
Ajouter un alinéa précisant :

Lorsqu'une base de données contient des œuvres appartenant
au domaine public, le producteur de la base ne peut interdire, ni
s'opposer à leur extraction et leur réutilisation.

L'ajout de ces quelques lignes dans la loi française suffirait à rendre l'acte d'Aaron Swartz légal et empêcherait des poursuites. Il empêcherait également que le droit des bases de données soit détourné de son but légitime pour faire naître de nouvelles enclosures sur le domaine public.

<figure><img src="image_158.png" /></figure>

Par Caroline Léna Becker. Domaine Public. Source: Wikimedia Commons.

Il y a deux ans, j'avais écrit en réaction à l'affaire JSTOR un article « Hacker le domaine public ? »<fnref n="157" />, en expliquant qu'en dernière extrémité, il ne fallait sans doute pas reculer devant des moyens illégaux pour protéger le domaine public :

> Devant de tels actes d'agression contre le domaine public et les libertés, c'est hélas encore le piratage, ou plutôt la mise en partage des fichiers, qui s'avère le moyen de résistance le plus efficace. Entendons-nous bien: je suis juriste – jusqu'à l'os – ce qui implique que je crois profondément que le droit reste le moyen le plus juste d'organiser les rapports dans la société. Mais quand la loi bascule d'une manière aussi scandaleuse dans la défense d'intérêts privés, je pense que c'est un devoir de lutter, y compris par des moyens en marge du droit.

> Si le domaine public n'est plus protégé par le droit, mais si celui-ci au contraire le menace et le détruit morceau par morceau, alors pour qu'il subsiste, il faudra le hacker et continuer à le faire subsister clandestinement au sein des réseaux de partage, en attendant la fin de l'interminable hiver juridique de la propriété intellectuelle.

<footnote n="157">157. « Hacker le domaine public? », 12 septembre 2011. < https://scinfolex.com/2011/09/12/hacker-le-domaine-public/ >.</footnote>
Depuis, il me semble qu’un mouvement est en train de se lever en France pour mettre fin à cet «interminable hiver juridique». *Le scandale du copyfraud*<fnref n="158" /> commence à percer dans les médias et la question du domaine public revient plus régulièrement<fnref n="159" />. Il existe peut-être cette année une opportunité politique<fnref n="160" /> de traduire l’impératif de protection de l’intégrité du domaine public dans la loi française. Tous les groupes intéressés par cette question devraient s’allier et se fédérer, pour que le rêve d’une grande Loi sur le domaine public en France devienne une réalité!

Je ne peux terminer sans faire un autre parallèle entre l'affaire JSTOR et la situation en France. Swartz a agi contre JSTOR parce que des œuvres du domaine public étaient commercialisées sous la forme d'une base de données, dont l'accès était restreint à la poignée de privilégiés pouvant disposer d'un accès via une université. C'est exactement ce qui va se passer lorsque *la BnF aura mis en œuvre les appels à partenariats lancés l'année dernière*<fnref n="161" /> pour la numérisation de plusieurs corpus du domaine public. Un important ensemble d'ouvrages anciens notamment sera numérisé et vendu par la firme Proquest, qui développera un produit commercial proche de la base JSTOR.

Ce projet avance dans l'opacité la plus totale et le ministère de la Culture ne daigne même pas répondre<fnref n="162" /> à ce sujet aux questions que des parlementaires peuvent lui poser. Laissera-t-on vraiment ce scandale se poursuivre sans que personne ne réagisse ? Je ne peux y croire.

J'engage aussi par ailleurs tous mes collègues, bibliothécaires, conservateurs de musées et archivistes, à méditer sur le message envoyé par Aaron Swartz et à se demander si les quelques sous qu'ils retirent de la commercialisation des œuvres du domaine public qu'ils diffusent justifient que l'on porte atteinte à son intégrité.

Au Japon, lorsque l'on a un vœu très cher, il est d'usage de peindre un œil sur une figurine représentant *le moine Daruma*<fnref n="163" />. Quand le projet a été accompli, on peint alors l'autre œil. Lorsque la Loi sur le domaine public en

<footnote n="158">158. Pierre Carl Langlais, «L'inverse du piratage, c'est le copyfraud, et on n'en parle pas», *Nouvelobs.com*, 14 octobre 2012. < https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-hotel-wikipedia/20121014.RUE6257/l-inverse-du-piratage-c-est-le-copyfraud-et-on-n-en-parle-pas.html >.</footnote>

<footnote n="159">159. Cécile Dehesdin et Jean-Marie Pottier, «Zweig, Musil et Apollinaire, vedettes du domaine public en 2013», *Slate*, 28 décembre 2012. < http://www.slate.fr/culture/66625/zweig-apollinaire-musil-domaine-public-2013 >.</footnote>

<footnote n="160">160. Guillaume Champeau, «L'idée d'une protection du domaine public reprise par Lescure», *Numérama*, 6 décembre 2012. < https://www.numerama.com/magazine/24447-l-idee-d-une-protection-du-domaine-public-reprise-par-lescure.html >.</footnote>

<footnote n="161">161. Clément Solym, «Comment la BnF va rentabiliser les œuvres du domaine public», *ActuaLitté*, 13 juillet 2012. < https://www actualitte.com/article/reportages/comment-la-bnf-va-rentabiliser-les-oeuvres-du-domaine-public/58077 >.</footnote>

<footnote n="162">162. < http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-7527QE.htm >.</footnote>

<footnote n="163">163. < https://en.wikipedia.org/wiki/Daruma_doll >.</footnote>
France sera votée, je peindrai l'autre œil sur la mienne en pensant à Aaron Swartz. J'en fais le serment.

<figure><img src="image_159.png" /></figure>

Par Calimaq. CC-BY.

## Commentaires au billet « Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s'est suicidé »

### 1/ Commentaire par B. Majour

12 janvier 2013 à 16 h 43

Note: on ne voit pas la dernière image.

Et j'espère bien que tu peindras ce deuxième œil. ;-)

B. Majour

### 2/ Commentaire par Martin Carayol

12 janvier 2013 à 17 h 15

Bravo et merci. Le domaine public est sans doute en passe de devenir un thème brûlant pour toute la société, il faut continuer d'informer et faire avancer la législation. Et peindre un jour le deuxième œil.

### 3/ Commentaire par Freeshokin

14 janvier 2013 à 15 h 26

Ouais, nous aussi, nous rêvons que tous les articles scientifiques, artis-
tiques, didactiques, juridiques et historiques soient dans le domaine
public, en téléchargement libre et gratuit, sans demande d'identification,
sans DRM. Ainsi toutes les personnes, de tous âges, pourront utiliser les
fichiers didactiques librement, portant sur tous les sujets (science, arts,
apprendre et enseigner, etc.), qu'elles soient inscrites ou non dans une
 ecole. Et elles pourront diversifier leurs apprentissages plutôt qu'être
contraintes à la spécialisation.
Si les œuvres se hissent par défaut dans le domaine public déjà en France,
ce sera un grand pas.

Cela dit, les fichiers en libre téléchargement et libre partage ne
connaissent pas les frontières artificielles. Cette réalité devrait être prise
en compte par les personnes de toutes régions.

4/ Commentaire par Imbuteria

21 janvier 2013 à 04 h 58

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En quoi la BiblioDebout constitue-t-elle un Commun ?<fnref n="164" />

Publié le 11 mai 2016 par Calimaq

« Chaque commun est un cas particulier ». On cite souvent cette phrase d'Elinor Ostrom<fnref n="165" />, lauréate du prix Nobel d'Économie en 2009 pour ses travaux sur les Communs et je l'ai fait moi-même à de nombreuses reprises à l'écrit ou à l'oral, sans me rendre compte à quel point c'était un aspect crucial pour saisir sa pensée et, plus largement, la réalité de ce que sont les Communs. Après plus d'un mois à présent d'existence de la BiblioDebout, cette bibliothèque collaborative créée comme un Commun au sein du mouvement Nuit Debout, je comprends infiniment mieux pourquoi Elinor Ostrom a consacré une grande partie de sa vie à observer sur le terrain et à documenter des pratiques de mise en partage de ressources. Je saisis aussi mieux pourquoi ses écrits sur la gouvernance des Communs<fnref n="166" /> peuvent se révéler au premier abord assez hermétiques et difficiles d'accès, tant que l'on n'a pas soi-même expérimenté ces pratiques pour en comprendre « de l'intérieur » la micro-signification.

<figure><img src="image_160.png" /></figure>

Inspirés à l'origine par les exemples de la People's Library<fnref n="167" /> d'Occupy Wallstreet ou de la Biblioteca Indigna<fnref n="168" /> de la Puerta del Sol à Madrid, nous avons voulu que le mouvement Nuit Debout ait une bibliothèque, avec un fonctionnement basé sur le principe du don et du partage. Il y a donc déjà

<footnote n="164">164. « En quoi la BiblioDebout constitue-t-elle un Commun? », 11 mai 2016. < https://scinfolex.com/2016/05/11/en-quoi-la-bibliodebout-constitue-t-elle-un-commun/ >.</footnote>

<footnote n="165">165. < https://en.wikipedia.org/wiki/Elinor_Ostrom >.</footnote>

<footnote n="166">166. < https://www.cambridge.org/us/academic/subjects/politics-international-relations/political-theory/governing-commons-evolution-institutions-collective-action-1?format=PB&isbn=9781107569782 >.</footnote>

<footnote n="167">167. < https://en.wikipedia.org/wiki/The_People's_Library >.</footnote>

<footnote n="168">168. < https://coabdm.wordpress.com/2011/05/25/surge-en-sol-la-biblioteca-indignada-que-aspira-a-salvar-a-todas-las-bibliotecas/ >.</footnote>
eu plusieurs bibliothèques du même type<fnref n="169" /> liées aux mouvements d'occupation des places de ces dernières années, mais nous sommes peut-être les premiers à nous être aussi directement référés à la notion de Communs dans la conduite d'une telle expérience. Nous en parlions ainsi dans le premier billet sur le site de SavoirsCom1¹⁷⁰, par lequel l'idée a été initialement lancée:

> SavoirsCom1 appelle à s'associer à ce mouvement et propose de créer une BiblioDebout sur la Place de la République!

> Installons une bibliothèque éphémère en apportant nos livres pour les mettre en partage. Par ce simple geste, érigeons un Commun temporaire et mettons la connaissance au cœur de ce mouvement en train de naître en réaction aux abus répétés du pouvoir en place! Que ces livres viennent nourrir les débats qui s'épanouissent sur cette place! Qu'ils symbolisent notre volonté de participer à cet élan en nous réappropriant notre culture commune!

Après plus d'un mois de gestion de la BiblioDebout, il me paraît possible de prendre un peu de recul pour essayer de répondre à une question qui me taraude depuis le début. En quoi la BiblioDebout constitue-t-elle un Commun, au sens fort du terme ? N'y a-t-il qu'un lien métaphorique entre les Communs et ce dispositif de partage de livres ou peut-on réellement appliquer les éléments de la théorie des Communs à cette expérience, notamment ceux dégagés par Elinor Ostrom à propos de la gestion des “Common-Pool Resources” (CPR)<fnref n="171" />?

Plusieurs observateurs ont déjà commencé à identifier des liens entre les Communs et ce qui se passe au sein du mouvement Nuit Debout. Le magazine *Reporterre* a par exemple publié un article intéressant<fnref n="172" />, dans lequel il assimile plusieurs des « pôles » présents sur la place de la République à des Communs : la cantine, l'infirmerie, l'accueil, le campement, la logistique... et la bibliothèque.

> Depuis le jeudi 31 mars, Nuit debout se tient place de la République. Chaque jour, des centaines de personnes s'y retrouvent pour discuter

<footnote n="169">169. Joséphine Lorendeau, « Bibliothèques participatives à travers le monde », *Balises*, 18 avril 2016. < http://balises.bpi.fr/medias/bibliothèques-participatives-a-travers-le-monde >.</footnote>

<footnote n="170">170. « BiblioDebout: SavoirsCom1 appelle à créer une bibliothèque éphémère sur la Place de la République! », *SavoirsCom1*, 5 avril 2016. < http://www.savoirscom1.info/2016/04/savoirscom1-appelle-a-creer-une-bibliothèque-ephemere-sur-la-place-de-la-republique-bibliodebout/ >.</footnote>

<footnote n="171">171. < https://en.wikipedia.org/wiki/Common-pool_resource >.</footnote>

<footnote n="172">172. Isaline Bernard, « Cantine, infirmerie, bibliothèque... Nuit debout partage les communs », *Reporterre*, 28 avril 2016. < https://reporterre.net/Cantine-infirmerie-bibliothèque-Nuit-debout-partage-les-communs >.</footnote>
des possibilités de remplacer le système social et économique actuel. L'organisation est devenue un outil majeur du bon déroulement du mouvement. Au fur et à mesure, différents pôles se sont installés: infirmerie, cantine, accueil... Pour chacun d'eux, matériel et savoirs sont mis en commun par les occupants de la place. Des ressources autant nécessaires qu'éphémères car chaque jour, la police démonte des stands remontés le soir-même.

D'autres comme Hervé Le Crosnier ont déjà cherché à étendre cette grille d'analyse au mouvement tout entier, en posant la question de savoir si Nuit Debout dans son ensemble n'était pas un « Commun qui s'ignore »:

Vidéo non disponible

<figure><img src="image_161.png" /></figure>

Vous allez voir que la réponse à apporter est complexe, mais extrêmement riche d'enseignements en ce qui concerne la BiblioDebout.

## Intérêt et imprécision de la définition générale des Communs

Définir ce que sont les Communs constitue un exercice redoutable, qui peut parfois conduire à des résultats décevants, si on essaie de le faire d'une manière générale et abstraite. On s'accorde cependant pour dire que l'existence d'un Commun nécessite la réunion de trois éléments: 1) une ressource mise en partage, 2) une communauté qui se rassemble pour en assurer la gestion, 3) des règles destinées à en organiser la gouvernance.

<figure><img src="image_162.png" /></figure>
On trouve par exemple une telle définition dans le beau texte «*Le bien commun est sur toutes les lèvres*»<fnref n="173" />, écrit par Alain Ambrosi à l'occasion du Printemps Érable au Québec:

> On parle de «bien commun» chaque fois qu'une communauté de personnes (1) est animée par le même désir de prendre en charge une ressource (2) dont elle hérite ou qu'elle crée et qu'elle s'auto-organise (3) de manière démocratique, conviviale et responsable pour en assurer l'accès, l'usage et la pérennité dans l'intérêt général et le souci du «bien vivre» ensemble et du bien vivre des générations à venir.

Du point de vue de cette définition sommaire, la BiblioDebout peut sans doute être considérée comme un Commun.

Nous avons en effet appelé à ce que des livres nous soient donnés en vue de rassembler un fonds que nous mettons ensuite en partage sur la Place de la République (1). Il existe bien une communauté de personnes (2), distincte à présent du collectif SavoirsCom1, qui s'est réunie et auto-organisée pour gérer cette bibliothèque et faire durer cette initiative au sein de la communauté plus large de Nuit Debout. Par ailleurs dès le départ, un certain nombre de règles (3) ont été convenues d'un commun accord pour assurer le fonctionnement de la BiblioDebout, qui ont évolué au fil du temps en fonction des besoins et des circonstances, par le biais d'un processus de délibération collective.

Le problème de cette définition, c'est qu'elle est sans doute utile pour introduire la question des Communs et en expliquer les éléments fondamentaux. Mais elle s'avère trop pauvre à l'usage pour fournir un cadre d'analyse détaillée et on lui reproche souvent – à raison – d'être trop large, car susceptible de s'appliquer à des phénomènes très différents.

Pour aller plus loin, il nous faut entrer davantage dans le détail des éléments de la théorie des Communs.

<figure><img src="image_163.png" /></figure>

<footnote n="173">173. < https://wiki.remixthecommons.org/index.php/Le_bien_commun_est_sur_toutes_les_1%c3%a8vres >.</footnote>
## À quel type de Communs avons-nous affaire avec la BiblioDebout ?

On répartit habituellement les Communs en plusieurs catégories, qui partagent des certaines caractéristiques, mais présentent néanmoins aussi de profondes différences. Les Communs naturels par exemple (pensons à des ressources en eau, à un jardin partagé ou à un pâturage) constituent des biens rivaux<sup>174</sup>, dont l'usage par un individu prive les autres par le prélèvement qu'il opère dans la ressource. Les Communs de la Connaissance (savoir scientifique, logiciels libres, créations culturelles, etc.) constituent au contraire normalement des biens non-rivaux, pouvant être utilisés simultanément par plusieurs individus. Ils prennent même de la valeur à mesure qu'ils sont utilisés à grande échelle, au lieu d'être dégradés par l'usage (une connaissance est d'autant plus utile qu'elle est partagée).

<figure><img src="image_164.png" /></figure>

La BiblioDebout présente la particularité d'être difficile à appréhender à partir de cette distinction canonique.

S'agissant de livres qui circulent, on aurait tendance à vouloir la situer du côté des Communs de la Connaissance, comme on le fait d'ailleurs pour les bibliothèques en général. Mais les livres dont elle est constituée sont pourtant des biens rivaux, ce qui rend la BiblioDebout très sensible aux prélèvements que les utilisateurs viennent y opérer. On est clairement en présence d'une « ressource soustractive », qui comme une ressource naturelle s'épuise à mesure qu'elle est utilisée, et non d'une « ressource additive » comme Wikipédia ou un logiciel libre dont la valeur s'accroît avec l'usage. Depuis un mois, j'ai de ce point de vue davantage l'impression avec la BiblioDebout

<footnote n="174">174. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Rivalit%C3%A9_(%C3%A9conomie) >.</footnote>
de participer à la gestion d'un jardin ou d'une réserve de poissons que d'un
commun informationnel!

Mais d'un autre côté, ce sentiment « métaphorique » est assez trompeur,
car il ne s'impose que si l'on considère la BiblioDebout comme un stock à
un instant t, ce qu'elle n'est pas en réalité. En effet, contrairement à une
bibliothèque publique, dont les fonds ont une certaine pérennité même s'ils
peuvent être renouvelés, la BiblioDebout présente un caractère extrêmement
volatil. Alimentée en permanence par les dons qui nous sont faits et constam-
ment objet de prélèvements par les utilisateurs de passage, elle constitue bien
davantage un flux qu'un stock. Du coup, cette nature « fluide » la rapproche
d'un commun informationnel, malgré l'indéniable matérialité dans laquelle
nous sommes profondément immergés, avec nos bouquins, nos sacs, nos
boîtes et nos cartons !

<figure><img src="image_165.png" /></figure>

La BiblioDebout constitue de ce point de vue un bon exemple de la relati-
vité de la distinction entre Commun naturel et Commun de la connaissance,
qui a déjà pu faire l'objet de remises en question<fnref n="175" />.

Quelle répartition du faisceau de droits ?

Un des aspects importants du cadre d'analyse posé par Ostrom pour étu-
dier les Communs repose sur la notion de « faisceau de droits » (Bundle Of
Rights)<fnref n="176" />.

Là où la théorie économique classique postule que la gestion efficace d'une
ressource par le biais des mécanismes du marché passe par la concentration
de toutes les composantes du droit de propriété aux mains d'un acteur unique
(le « propriétaire »), Ostrom a montré à travers ses observations que le droit de

<footnote n="175">175. < http://www.iscc.cnrs.fr/spip.php?article1693 >.</footnote>

<footnote n="176">176. Fabienne Orsi, « Elinor Ostrom et les faisceaux de droits : l'ouverture d'un nouvel espace pour penser la propriété commune », *Revue de la régulation*, Autumn 2013, n° 14. < https://journals.openedition.org/regulation/10471 >.</footnote>
propriété pouvait se démembrer en pratique en plusieurs types d'attributs. Dans la gestion de chaque Commun, la distribution de ces différents attributs est susceptible de varier, selon les circonstances et les besoins propres à chaque ressource et à chaque communauté.

Le schéma ci-dessous, que j'emprunte à une présentation de l'Assemblée des Communs de Lille<fnref n="177" />, détaille les différents éléments du faisceau, tels que formalisés par Ostrom : droit d'accès et de prélèvement, droit de gestion, droit d'exclusion et droit d'aliénation.

<figure><img src="image_166.png" /></figure>

En ce qui concerne la BiblioDebout, la répartition du faisceau de droit est intéressante à considérer.

Chacun possède un **droit d'accès et de prélèvement**, par le droit que nous reconnaissons à tous de venir donner et prendre des livres dans la bibliothèque. Le cercle des « utilisateurs autorisés » est donc très large, puisqu'il équivaut à toute personne présente sur la Place de la République et désireuse de prendre un livre. Le **droit de gestion** est quant à lui exercé par le groupe qui a lancé l'initiative et par ceux qui l'ont rejoint pour la faire perdurer. Ce groupe repose sur un « noyau dur » de personnes ayant participé à cette action depuis le début, mais ses frontières sont en réalité mouvantes. En effet, il n'a pas été rare que de simples « utilisateurs autorisés » changent de statut pour nous rejoindre et participer à l'exercice du droit de gestion avec nous. En fait, ce droit s'obtient en contribuant par le biais des efforts et du temps consacré à l'organisation de la BiblioDebout et aux multiples tâches qu'elle implique. Toute personne qui veut nous donner un coup de main peut le faire et cela lui ouvre alors un droit à participer à la discussion collective par laquelle est mis

<footnote n="177">177. < https://fr.slideshare.net/cdupuy5931/prsentation-communs-simple-57580421 >.</footnote>
en œuvre le droit de gestion. Obéissant à un schéma de gouvernance horizon-
tale et ouverte, le pouvoir de décision appartient ainsi à « ceux qui font ».

Les deux niveaux supérieurs du faisceau sont aussi intéressants à considé-
rer. À proprement parler, il n'y a pas de **droit d'exclusion** dans le fonctionne-
ment de la BiblioDebout, étant donné que nous accordons un droit de prélè-
vement des livres à toute personne désireuse de les emporter. Notre Commun
constitue donc en grande partie un bien « non-excluable »<fnref n="178" />, comme disent les
économistes. Néanmoins, une certaine forme d'exclusion peut réapparaître
comme sanction exercée à l'encontre de ceux qui abusent de ce droit de prélè-
vement, en cherchant à s'accaparer une trop grande partie des livres pour leur
usage exclusif. Cela renvoie au problème de la gestion des « passagers clandes-
tins », aspect sur lequel je reviendrai plus loin, essentiel dans la gestion d'un
Commun et auquel nous avons été confrontés.

<figure><img src="image_167.png" /></figure>

Le **droit d'aliénation** constitue le sommet de la pyramide du faisceau de droits selon Ostrom et il correspond à l'attribut suprême du propriétaire – *l'abusus du droit romain*<fnref n="179" /> – permettant à celui qui le détient de donner, de vendre ou de détruire un bien. Concernant la BiblioDebout, le groupe des personnes qui animent cette initiative ne se conçoit pas comme « propriétaires » des livres qui nous sont donnés, mais plutôt comme de simples « dépositaires » dont le rôle consiste à en organiser la circulation. Il est rigoureusement exclu que nous puissions revendre ces livres, ce que le groupe considérerait comme une trahison des principes qui l'animent et de la confiance que les donateurs ont placée en nous. Par contre, il arrive que nous devions pour des raisons logistiques nous séparer d'une partie des livres constituant le fonds, un peu à la manière dont les bibliothécaires effectuent des opérations de « désherbage » à échéance régulière. Peut-être à terme, lorsque la BiblioDebout prendra fin, la question se posera de savoir si nous devons

<footnote n="178">178. < https://www.wikiliberal.org/wiki/Biens_publics >.</footnote>

<footnote n="179">179. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Abusus >.</footnote>
donner les livres restant à une autre institution, comme une association.
Et dans ce cas, nous exercerons collectivement le droit d'aliénation sur la
ressource.

À noter aussi que c'est aussi par l'exercice du droit d'aliénation de pro-
priétaires de biens que la BiblioDebout a pu exister et se développer. En effet,
chaque personne qui nous fait don d'un livre procède bien à une **aliénation** de
son bien au sens juridique du terme, et c'est cet acte initial d'abandon de la
propriété qui permet à ce Commun de fonctionner.

La BiblioDebout face aux huit « principes » de gestion des Communs

Elinor Ostrom a obtenu le prix Nobel pour avoir réussi à établir, contre la théorie économique néo-libérale dominante, que la gestion en commun d'une ressource pouvait *dans certaines circonstances* s'avérer plus efficace que la distribution de droits exclusifs de propriété, notamment du point de vue de leur préservation à long terme pour des ressources naturelles. Mais les mots « *dans certaines circonstances* » ont ici une importance particulière, car la gestion en commun peut aussi très bien échouer et conduire à une destruction ou à un épuisement de la ressource. L'apport fondamental d'Ostrom a été de théoriser les conditions de « succès» des Communs, par le biais de huit « principes» dégagés à partir de ses observations.

Hervé Le Crosnier, dans *un article de synthèse sur Elinor Ostrom*<fnref n="180" />, résume de la façon suivante ces facteurs susceptibles d'influencer l'efficacité d'un Commun :

• des groupes aux frontières définies;

• des règles régissant l'usage des biens collectifs qui répondent aux spécificités et besoins locaux;

• la capacité des individus concernés à les modifier;

• le respect de ces règles par les autorités extérieures;

• le contrôle du respect des règles par la communauté qui dispose d'un système de sanctions graduées;

• l'accès à des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux;

• la résolution des conflits et activités de gouvernance organisées en strates différentes et imbriquées.

Appliquer ces huit principes au cas de la BiblioDebout est intéressant, car révélateur d'un certain nombre de « failles » assez marquées, qui expliquent la fragilité du Commun que nous avons créé :

<footnote n="180">180 Hervé Le Crosnier, « Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs », *Le Monde diplomatique*, 15 juin 2012. < https://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs >.</footnote>
## • des groupes aux frontières définies

Comme nous l'avons déjà dit, le groupe qui est susceptible d'avoir accès à la Bibliothèque Debout n'a pas de frontières strictement définies, puisqu'il équivaut à toutes les personnes susceptibles de passer sur la Place de la République. Ce groupe n'est cependant pas pour autant infini, et étant donné la nature d'un événement comme Nuit Debout, les individus que nous rencontrons partagent en général un certain nombre de principes et de valeurs communes, même si celles-ci sont difficiles à expliciter (et généralement pas en lien direct avec les Communs).

Cette configuration très ouverte constitue à n'en pas douter un élément de fragilité pour le Commun que constitue la Bibliothèque Debout, car il est beaucoup plus difficile de faire respecter des règles à un groupe aux frontières non-définies et ne partageant pas nécessairement les mêmes valeurs et motivations. Nous avons d'ailleurs constaté que les week-ends constituent par exemple des moments plus difficiles pour nous en raison de l'afflux du public sur la Place, et de la proportion plus importante de simples curieux, extérieurs au mouvement.

## • des règles régissant l'usage des biens collectifs qui répondent aux spécificités et besoins locaux

Le fonctionnement de la Bibliothèque Debout ne repose pas sur des règles très complexes, mais nous nous sommes rapidement aperçus que nous étions obligés d'en mettre quelques-unes en place si nous voulions que cette expérience fasse sens et se prolonge dans la durée.

Pour faire comprendre aux utilisateurs potentiels en quoi la Bibliothèque Debout constitue un Commun, nous avons dès le départ écrit sur des pancartes :

*Cette Bibliothèque est un Commun. Donnez un livre, prenez-en un.*

<figure><img src="image_168.png" /></figure>
Cette simple phrase était très importante, car elle introduit l'idée que si l'usage est ouvert, une certaine forme de réciprocité est attendue de la part des personnes qui viennent prélever des livres dans la BiblioDebout. Rapidement cependant, nous avons convenu entre nous que cette réciprocité serait suggérée, mais pas strictement exigée. Nous avons donc changé l'inscription sur nos pancartes, qui est devenue :

> Cette Bibliothèque est un Commun. Donnez un livre et/ou prenez-en un.

<figure><img src="image_169.png" /></figure>

Une personne souhaitant prendre un ou des livres qui l'intéressent peut le faire, même si elle n'est pas en mesure d'effectuer immédiatement un don en retour. Dans ces conditions, nous nous contentons d'indiquer à la personne qu'elle pourra soit ramener le livre une fois qu'elle l'aura lu, soit en donner d'autres si elle vient à repasser sur la place plus tard.

Cette « souplesse » dans l'exercice de la règle s'avère à la fois une force et une faiblesse. C'est une force, parce qu'elle assure le caractère inclusif de cette expérience de mise en partage, autorisant même celui qui n'a pas les moyens de faire un contre-don de bénéficier de la ressource. Les SDF, les itinérants et les migrants sont par exemple nombreux à venir sur la place de la République et appliquer trop strictement la règle de la réciprocité aurait conduit à leur exclusion pure et simple du dispositif. Une règle similaire est appliquée par la Cantine de Nuit Debout, proposant de la nourriture à prix libre, en invitant à donner en retour sans l'imposer. La souplesse est aussi un avantage, car cela place d'emblée le fonctionnement de la BiblioDebout du côté de la confiance en la capacité des individus à prendre soin d'une ressource fragile, en contribuant à son entretien et à sa préservation dans le temps.
Mais c'est aussi incontestablement une faiblesse, dans la mesure où tout
repose sur notre capacité à faire comprendre ces principes par la discussion
et par la conviction, sans garantie qu'ils soient respectés. Du point de vue de
l'individu, surtout quand notre stock est abondant, celui qui prend un livre
sans contribuer en retour peut avoir l'impression qu'il n'occasionne pas un
dégât important à la ressource. Pourtant si ce genre de comportements se
répète trop souvent, la BiblioDebout se dirige rapidement vers l'épuisement,
sans que le « préleveur » ait une conscience claire des conséquences de son
geste.

• la capacité des individus concernés à modifier les règles ;

Comme on l'a vu plus haut, les règles de la BiblioDebout ont déjà été modi-
fies plusieurs fois au cours de l'expérience et il est facile pour un utilisateur
de rejoindre le groupe en assurant la gestion, avec comme corollaire un droit
à participer à la délibération collective établissant les règles.

La gouvernance au sein de ce groupe se veut horizontale et ouverte. Nous
avons appliqué les mêmes règles qu'au sein du collectif SavoirsCom1. La déli-
bération se fait sur une liste de discussion où le principe « Qui ne dit mot
consent » prévaut, de manière à donner une prime à l'action. Lorsque des
divergences surviennent, elles sont tranchées non pas par des votes, mais
par la recherche d'un consensus. Jusqu'à présent, ces règles ont permis de
surmonter toutes les difficultés au sein du groupe en associant le plus grand
nombre aux décisions. C'est d'autant plus remarquable que la plupart des per-
sonnes constituant ce groupe ne se connaissaient pas avant de se réunir pour
faire naître la BiblioDebout et peuvent être issues d'horizons assez différents.
C'est ici l'exercice d'une pratique commune, ainsi que la conscience égale-
ment de faire partie du mouvement Nuit Debout, qui sert de « liant » puissant
dans cette communauté.

• le respect de ces règles par les autorités extérieures;

Si par «autorités extérieures», on entend l'État ou les pouvoirs publics,
la BiblioDebout est dans une situation relativement ambivalente. D'un côté,
la loi – et notamment les règles de la propriété intellectuelle – permet tout à
fait le partage de livres entre individus, même lorsqu'il est organisé comme
nous le faisons. Le principe «d'épuisement du droit d'auteur» autorise en
effet le propriétaire du support physique d'une œuvre à le prêter à un ami, à
le donner et même à le revendre en occasion, sans que ces actes enfreignent
le droit d'auteur. C'est ce qui permet déjà des pratiques de partage comme le BookCrossing ou les Circul'Livres<fnref n="181" />.

Il nous est arrivé cependant une fois à la BiblioDebout d'être interpellé par une personne nous reprochant de faire quelque chose d'illégal, dans la mesure où il existe un droit de prêt public en France<fnref n="182" /> auquel sont soumises les bibliothèques, qui implique une rémunération des auteurs et des éditeurs. Mais cette accusation était infondée, car cette loi ne s'applique qu'aux structures – publiques ou privées – qui acquièrent des ouvrages dans le but de mettre en prêt plus de la moitié de leur fonds (voir ici)<fnref n="183" />. Or dans le cas de la BiblioDebout, le fonds n'est justement pas constitué par voie d'acquisitions à titre onéreux et il n'est pas au sens propre «mis en prêt», puisque les individus peuvent emporter les ouvrages sans les rendre. Dans un sens, la BiblioDebout n'a pu être possible que parce que la loi garantit par le biais du principe d'épuisement du droit d'auteur une sphère de partage non-marchand autour des objets que sont les livres.

Il faut cependant noter que nous avons tenu dès le début à ce que notre dispositif inclue aussi une Pirate Box<fnref n="184" />, de manière à ce que nous puissions également proposer un partage d'œuvres sous forme numérique. Nous l'avons initialement chargée avec des fichiers correspondant à des œuvres du domaine public ou sous licence libre, pour rester dans les clous au niveau légal. Mais au fil du temps, nous avons reçu un certain nombre d'œuvres protégées par le droit d'auteur qui ont été mises en partage par des individus par le biais de la Pirate Box. Dans ce cas-là, la mise à disposition des fichiers est illégale, mais nous avons tenu à ce que cela reste possible pour souligner justement le hiatus entre la faculté légale de partager les œuvres sous forme physique et l'illégalité qui frappe encore le partage non-marchand des œuvres dématérialisées. Dans un monde où les livres seraient tous dématérialisés et accessibles uniquement en format numérique, la BiblioDebout aurait été entièrement illégale et cette initiative n'aurait sans doute pas pu voir le jour...

<footnote n="181">181. « Bookcrossing: le livre en partage, de quel droit ? », 13 avril 2012. < https://scinfolex.com/2012/04/13/bookcrossing-le-livre-en-partage-de-quel-droit/ >.</footnote>

<footnote n="182">182. < http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/ >.</footnote>

<footnote n="183">183. « L'affaire Booxup et le prêt de livres: quelques clarifications sur la notion de "bibliothèque ouverte au public" », 13 septembre 2015. < https://scinfolex.com/2015/09/13/laffaire-booxup-et-le-prêt-de-livres-quelques-clarifications-sur-la-notion-de-bibliotheque-ouverte-au-public/ >.</footnote>

<footnote n="184">184. < https://en.wikipedia.org/wiki/PirateBox >.</footnote>
<figure><img src="image_170.png" /></figure>

On touche ici une première zone de friction potentielle avec les autorités publiques extérieures. Mais il en existe bien sûr aussi une autre, beaucoup plus vive, qui tient aux conditions générales d'occupation de la place de la République par le mouvement Nuit Debout. Pour que la BiblioDebout existe, il faut que nous soyons en mesure d'exercer nos droits fondamentaux à nous déplacer, à nous rassembler, à nous exprimer et à agir collectivement dans l'espace public que constitue la Place de la République. Or depuis un mois, nous avons été durement affectés, comme tout le mouvement Nuit Debout, par les multiples restrictions imposées par les pouvoirs publics à l'activité du mouvement. C'est notamment le cas de l'interdiction des installations permanentes ou semi-permanentes, nous obligeant à démonter et remonter la BiblioDebout tous les jours, qui s'est avérée très difficile à gérer. Si l'on peut parler d'une forme d'enclosure qui a pu frapper la BiblioDebout en tant que bien commun, c'est d'abord celle découlant de ces dérives sécuritaires du pouvoir en place<fnref n="185" />, qui s'attaquent en réalité directement à la capacité des groupes à ériger des Communs.

<footnote n="185">185. « Les dérives sécuritaires s'attaquent au principe même des Communs : la liberté », *SavoirsCom1*, 20 novembre 2015. < http://www.savoirscom1.info/2015/11/les-derivés-securitaires-sattaquent-au-principe-meme-des-communs-la-liberte/ >.</footnote>
<figure><img src="image_171.png" /></figure>

Ci-dessus, la BiblioDebout installée précairement sous la pluie, sur une place remplie de CRS un jour de tensions avec les forces de l'ordre...

* le contrôle du respect des règles par la communauté qui dispose d'un système de sanctions graduées;

Ce point rejoint celui, important pour les Communs constitués de biens rivaux, de la lutte contre les comportements de « passagers clandestins », à savoir des individus cherchant à abuser de leur droit de prélèvement en s'accaparant une part trop grande de la ressource, la menaçant d'épuisement ou de destruction, sans contribuer en retour.

Pour ce qui est de la BiblioDebout cet élément constitue un point de fragilité, car si nous avons cherché à mettre en place un « principe de réciprocité » pour équilibrer les dons et les prélèvements, il nous était en pratique très difficile, voire impossible, de le faire respecter dans les faits, autrement qu'en emportant la conviction des individus et par une adhésion volontaire à l'objectif de préserver la ressource dans le temps.

Heureusement, nous avons été aidés par le fait que les abus sont pour l'instant restés très rares, représentant seulement une part infime des comportements observés. Mais cela ne signifie pas que la gestion de ces abus ne constitue pas un défi épineux pour un groupe comme celui qui gère la BiblioDebout, notamment parce qu'il nous est difficile de mettre en œuvre des sanctions effectives. Pour une structure verticale classique, la mise en œuvre de sanctions est plus simple, car des organes et des procédures assurent ce type de fonction, par le biais d'une hiérarchie. Mais dans un groupe organisé de manière horizontale, la gestion des sanctions est beaucoup moins évidente et c'est typiquement le genre de choses qui peuvent mettre à l'épreuve la cohésion d'un groupe, tout en étant pourtant indispensable.
<figure><img src="image_172.png" /></figure>

Il est à noter que parfois, alors que nous cherchions à faire comprendre à un « passager clandestin » qu’il abusait, de simples passants sont venus à notre aide pour faire bloc et lui signifier leur désapprobation. Dans ces cas-là, de simples utilisateurs viennent au secours du groupe assurant la gestion pour lutter contre les comportements abusifs et c’est incontestablement la manière la plus efficace d’assurer collectivement la régulation.

• l'accès à des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux;
la résolution des conflits et activités de gouvernance organisées en strates
différentes et imbriquées

Tout au long de ce mois, la gestion de la BiblioDebout a impliqué pour le groupe de faire des choix, parfois relativement complexes, pour lesquels des divergences de points de vue se sont exprimées. Mais aucun de ces désaccords n'a provoqué de véritables « conflits » qui auraient nécessité le recours à une instance extérieure pour trancher un litige. La délibération au sein du groupe, que ce soit par mail ou en présentiel, a suffi jusqu'à présent à atteindre un consensus accepté par les membres.

L'idée d'une « organisation de la gouvernance en strates différentes et imbriquées » peut faire écho avec d'autres aspects dans ce que nous avons vécu. En effet, la BiblioDebout est assez rapidement parvenue à obtenir la reconnaissance du mouvement Nuit Debout, qui l'a acceptée officiellement en son sein. Au bout de quelques jours, notre groupe a en effet obtenu le statut d'une « Commission » de Nuit Debout, d'abord thématique, puis structurelle, au même titre que le sont la Logistique, la Cantine, l'Infirmerie ou l'Accueil. Ce statut facilite les rapports avec les autres commissions et il permet aussi de participer à la gouvernance générale du mouvement Nuit Debout. C'est un point déterminant, pour bénéficier par exemple de l'appui de la commission Logistique, qui s'est souvent avérée essentielle, notamment par temps de pluie, ou pour pouvoir légitimement occuper un espace sur la place, sachant que les
initiatives sont nombreuses et que l'allocation des emplacements - ressource rare par excellence - constitue un enjeu non négligeable.

La « commission Bibliothèque » sur la page du Wiki de la Nuit Debout République, listant toutes les commissions du mouvement, structurelles ou thématiques

<table><tr><td>Ars Visuari</td><td>ou</td><td>Tous les samedi 17h - Place de la République</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Auteurs</td><td>ou</td><td>paris auteursdebout@live.nuitdebout.fr</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Banderoliers</td><td>ou</td><td>commissionpoissons@gmail.com</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nanoeurs</td><td>ou</td><td>com initiatives barneuevdebout@gmail.com</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Bibliothèque</td><td>ou</td><td>bibliodebout subscriber@commun-numeriques.org</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Campoment</td><td>ou</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Chorale Debout</td><td>ou</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Climat Écologie</td><td>ou</td><td>nuitdeboutmal@riseup.net</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Communication</td><td>ou</td><td>commundebout @ riseup.net</td><td></td><td></td></tr><tr><td>L'Médias Center</td><td>ou</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Communication</td><td>ou</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Libre</td><td>ou</td><td></td><td></td><td></td></tr></table>

## Res Nullius ou Commun protégé ?

On le voit, au-delà de la définition générale des Communs, la BiblioDebout peut se lire à travers le prisme beaucoup plus précis du faisceau de droits ou des huit principes de la gestion en commun dégagés par Elinor Ostrom. Mais la réflexion sur les Communs dépasse aujourd'hui très largement Elinor Ostrom et son école de pensée. D'autres approches existent et certaines peuvent nous amener au contraire à douter que la BiblioDebout constitue un Commun au sens propre du terme.

Dans l'ouvrage Commun: essai sur la révolution au XXIe siècle<fnref n="186" />, Pierre Dardot et Christian Laval développent en effet une conception des Communs sensiblement différente de celle d'Elinor Ostrom, notamment dans ses rapports avec la question de l'appropriation. Comme le résume bien dans un billet de blog<fnref n="187" /> Pierre Naegelen, Dardot et Laval « prônent la refondation du commun sur la base d'un acte instituant de mise en commun, contre et hors de la sphère de la propriété » en opposant strictement droit d'usage et propriété:

> L'usage instituant des communs n'est pas un droit de propriété, il est la négation en acte du droit de propriété sous toutes ses formes parce qu'il est la seule forme de prise en charge de l'inappropriable.

<footnote n="186">186. < https://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-commun-9782707169389.html >.</footnote>

<footnote n="187">187. Thelonius Moon, « Archéologie du commun », Numeribib, 6 juin 2014. < http://numeribib.blogspot.com/2014/06/archeologie-du-commun.html >.</footnote>
<figure><img src="image_173.png" /></figure>

Si l'on se place dans cette optique plus radicale, la BiblioDebout n'a mani-
festement pas contribué à «instituer de l'inappropriable», bien au contraire.
Notre système de mise en partage a permis en effet à des centaines d'indivi-
dus de s'approprier à titre exclusif plusieurs milliers de livres. Nos donateurs
ont accepté d'abandonner leur propriété sur des objets pour que d'autres en
deviennent propriétaires. Même si nous nous sommes volontairement pla-
cés dans l'échange non-marchand, nous sommes peut-être plus proches de
«l'économie du partage» que des Communs au sens propre.

Les livres dans la BiblioDebout ont en réalité le même statut juridique que des poissons dans une rivière ou des champignons dans une forêt. Ce sont des *Res Nullius*<fnref n="188" /> – des « choses sans maître » dont le premier à se saisir devient le propriétaire à titre exclusif. Or pour certains, les *res nullius* sont justement l'inverse des Communs, car ce statut a souvent été utilisé dans l'histoire pour justifier le pillage des ressources et leur appropriation. Ainsi, les colons américains ont attribué le statut de « choses sans maître » aux bisons des plaines de l'Ouest pour en permettre la chasse sans restriction<fnref n="189" />, là où les Indiens appliquaient des principes d'auto-limitation des prélèvements, pour les préserver en tant que biens communs.

Si, comme le disent Dardot et Laval, le droit d'usage doit l'emporter sur la
propriété, alors les bibliothèques de lecture publique contribuent peut-être
davantage à instituer des communs que des initiatives comme la BiblioDebout.
En effet, l'acte de prélèvement opéré par les usagers d'une bibliothèque
publique est limité à un prêt temporaire et ne peut en principe déboucher

<footnote n="188">188. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Res_nullius >.</footnote>

<footnote n="189">189. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Chasse_au_bison >.</footnote>
sur une appropriation et une soustraction définitive de la ressource à l'usage commun. En ce sens, les bibliothèques publiques constituent un « Commun sous garantie publique », préservant dans la durée un « droit d'usage collectif sur la culture ». Et le régime de propriété publique appliqué aux collections institue bien « une forme de prise en charge de l'inappropriable » (au moins vis-à-vis des utilisateurs de la ressource).

Nous avons d'ailleurs un jour été confrontés à cette critique lorsqu'une personne est venue nous interpeller en disant : « Vous n'êtes pas une bibliothèque, puisqu'on peut garder les livres ». Cela renvoyait dans l'esprit de cette personne au fait que la bibliothèque accorde un droit d'usage, mais pas un droit d'appropriation, alors que notre système conduit à l'effet inverse : accorder un droit d'appropriation, au détriment de l'usage collectif (le livre qui est pris ne peut plus servir à faire des lectures publiques ou des animations, par exemple).

Pourtant, ce que l'on pourrait opposer à Dardot et Laval, c'est qu'históriquement – et toujours actuellement (voir par exemple le cas des prud'hômes de pêche en Méditerranée)<fnref n="190" /> – beaucoup de ressources gérées comme des communs impliquent un droit de prélèvement par les utilisateurs passant nécessairement par une appropriation à titre exclusif. Pensons à des pâturages, à des systèmes d'irrigation, à des marais salants: dans chacun de ces exemples, la gestion en commun impose des limitations au droit de prélever, mais pas la suppression de la possibilité de s'approprier ce que l'on vient prendre dans le Commun. Et c'est en cela que je trouve à nouveau que la BiblioDebout ressemble à bien des égards davantage à un Commun naturel qu'à un Commun de la connaissance.

Cette question de l'appropriation des livres par les individus est en réalité au centre de l'expérience de la BiblioDebout – essentielle et problématique à la fois – et nous avons déployé plusieurs stratégies pour essayer de la réguler, en jouant sur sa signification.

## Forces et faiblesses d'un « Copyleft matérialisé »

Pour essayer d'influer sur la portée du geste d'appropriation effectué par les individus, nous avons dès le départ commencé à apposer des étiquettes « BiblioDebout » sur les livres que nous recevions en dons, ainsi qu'à les « marquer » au stylo sur les pages intérieures pour indiquer la date du don et laisser une trace de leur passage dans la bibliothèque.

<footnote n="190">190. Rémi Noyon, « Ces pêcheurs un peu anars vont-ils nous aider à réinventer la propriété? », rue89, 5 octobre 2015. < https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-nos-vies-connectees/20151005.RUE0780/ces-pecheurs-un-peu-anars-vont-ils-nous-aider-a-reinventer-la-propriete.html >.</footnote>
<figure><img src="image_174.png" /></figure>

L'étiquetage et le marquage constituent des moyens simples de signifier que l'acte d'appropriation individuelle «n'efface» pas le passage du livre dans la BiblioDebout, mais il n'explicite pas en lui-même l'idée d'une obligation de réciprocité contractée en retour. Du coup, nous avons modifié le texte de l'étiquette pour que cette idée soit formulée plus clairement.

<figure><img src="image_175.png" /></figure>

Nos étiquettes disent à présent : «Ce livre nous a été donné. Donnez-le à votre tour pour qu'il reste un bien commun». Nous entendions par-là suggérer, un peu comme avec les livres mis en BookCrossing<fnref n="191" />, que le droit d'usage sur l'objet devait continuer à primer sur l'appropriation exclusive, en incitant le «préleveur» à remettre en circulation le livre après l'avoir utilisé, pour que

<footnote n="191">191. < https://en.wikipedia.org/wiki/BookCrossing >.</footnote>
l'intention initiale de partage ayant présidé à son entrée dans la BiblioDebout se prolonge.

Un livre en bookcrossing
qui nous a été donné pour la BiblioDebout

<figure><img src="image_176.png" /></figure>

D'une certaine façon, le message porté par cette étiquette fait aussi penser à un « *Copyleft* »<fnref n="192" /> ou à une clause de partage à l'identique – “*Share-Alike*”<fnref n="193" /> – comme celles que l'on retrouve dans la licence GNU-GPL ou certaines licences Creative Commons. La différence cependant, c'est que cette incitation à la « remise au pot commun » porte ici sur le support physique lui-même (le livre) et non sur l'œuvre qu'il véhicule, comme c'est le cas avec les licences libres. Il nous est arrivé d'ailleurs que des livres sous licence libre nous soient aussi donnés pour la BiblioDebout, comme par exemple l'ouvrage que l'on voit sur la photo ci-dessous, écrit en esperanto et placé sous licence Art Libre. Cela implique que ces livres peuvent être copiés ou remixés librement, mais pas que celui qui s'empare du support papier doive donner quoi que ce soit en retour.

<footnote n="192">192. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft >.</footnote>

<footnote n="193">193. < https://en.wikipedia.org/wiki/Share-alike >.</footnote>
<figure><img src="image_177.png" /></figure>

Bien entendu, nos étiquettes n'ont en elles-mêmes aucune valeur contrai-
gnante. Un jour, j'ai eu l'occasion d'avoir une discussion avec des personnes
de notre groupe qui m'ont demandé si nous avions songé à écrire une sorte
de « Licence BiblioDebout ». En s'inspirant des licences libres, on aurait pu
élaborer un contrat, portant sur le support physique des livres et non sur les
œuvres, et imposant juridiquement un don en retour à ceux qui auraient pris
un livre dans la bibliothèque. Le problème, c'est qu'une telle licence est sans
doute inconstructible d'un point de vue juridique. Les licences libres fonc-
tionnent parce qu'elles s'appuient sur le droit d'auteur des créateurs qui les
utilisent pour diffuser leurs œuvres. Ici, nous ne pouvons bien entendu pas
revendiquer un droit de propriété intellectuelle qui aurait servi de fondement
à l'obligation. J'ai déjà pu croiser cependant des licences expérimentales liées
à des supports, comme l'Open Source Seeds Licence<fnref n="194" />, applicables à des
sachets de semences. Cette « licence » très spéciale se déclenche lorsqu'une
personne déchire un sachet de graines sur laquelle elle est inscrite et par
ce geste, l'utilisateur « s'auto-oblige » par une sorte de serment à ne pas res-
treindre l'usage de la variété végétale correspondant à ces semences. On
aurait pu imaginer écrire pour la BiblioDebout une licence comparable, qui
aurait produit ses effets lorsqu'une personne aurait emporté un livre.

Mais outre que la validité de ce genre de procédés est relativement dou-
teuse, le choix d'imposer des obligations juridiques aux utilisateurs de la
BiblioDebout aurait aussi été contraire au principe du « contrat de confiance »
que nous voulions mettre en place. Par ailleurs, même si cela était possible
à formuler juridiquement, nous n'aurions de toute façon eu aucun moyen de
contrôler le respect par les utilisateurs de l'obligation de don en retour, ni de
la faire sanctionner en cas de manquement. Notre « Copyleft physique » était
donc condamné à rester seulement métaphorique...

<footnote n="194">194. « Open Source Seeds Licence: une licence pour libérer les semences», 3 mai 2013. < https://scinfolex.com/2013/05/03/open-source-seeds-licence-une-licence-pour-liberer-les-semences/ >.</footnote>
Au cours d'une autre discussion avec une personne de passage, on m'a fait remarquer que le respect de l'obligation de don en retour aurait pu être plus efficacement imposé par le biais d'un système de « jetons », assimilable à une sorte de monnaie. Chaque personne qui aurait fait don d'un livre à la BiblioDebout aurait reçu un de ces jetons, lui donnant droit à prélever un livre en retour. Un tel système de « monnaie complémentaire » fonctionne d'ailleurs depuis plusieurs années sur le site Bookmooch<fnref n="195" />, où les utilisateurs qui mettent en partage des livres et les envoient par la poste aux demandeurs reçoivent en échange des « points » leur permettant d'adresser des demandes à d'autres utilisateurs en retour.

<figure><img src="image_178.png" /></figure>

Pour la BiblioDebout, un tel système aurait pu être testé et il aurait eu le mérite de garantir un strict respect de l'obligation de réciprocité. Mais il aurait impliqué une forme de « monétarisation » de l'échange, pas forcément compatible avec les valeurs que nous voulions illustrer et nous avons préféré nous en remettre à une forme d'obligation purement morale, avec les avancages et les inconvénients liés au fait de réguler des échanges uniquement sur la base de la confiance. Peut-être que l'expérience aurait été intéressante en revanche à tester si Nuit Debout avait lancé sa propre monnaie complémentaire pour organiser les échanges sur la place de la République ?

Si nous n'avons pas mis en place de « jetons » ou de « monnaie BiblioDebout », nous avons rapidement en revanche vu des personnes souhaiter nous faire des dons en argent pour contribuer à l'initiative. Chez certains, il y avait même une vraie réticence à prendre des livres sans les payer, preuve que l'échange non marchand reste une chose compliquée dans nos sociétés. Du coup, nous avons mis en place une « cagnotte » permettant aux gens de nous faire des

<footnote n="195">195. < http://bookmooch.com/>.</footnote>
dons en argent, dont nous utilisons le montant pour imprimer nos étiquettes ou acheter du petit matériel.

<figure><img src="image_179.png" /></figure>

Un certain nombre de stands sur la Place de la République fonctionnent d'ailleurs à prix libre (comme la cantine de Nuit Debout), en permettant de payer sans l'imposer. Mais pour la BiblioDebout, nous avons fini par ne pas trop mettre en avant cette cagnotte, car nous avons remarqué que certains utilisaient le fait de laisser une pièce pour ne pas avoir à entrer en contact avec nous et se sentir libres de toutes obligations en retour après avoir pris un livre. C'est en effet une des fonctions du paiement en argent de nous rendre «quitte de l'échange» et de nous délier au quotidien de la logique du don/contre-don, dans laquelle nous serions autrement constamment immergés.

## Droit de glanage, déchets, poubelle...

En début d'année, j'ai consacré un billet à la question du droit de glanage<fnref n="196" />, qui constitue une des racines historiques des Communs. Ce droit de glanage, qui a joué un rôle social important dans le passé, existe toujours, notamment

<footnote n="196">196. « Retour et métamorphoses du droit de glanage, racine historique des Communs », 6 février 2016. < https://scinfolex.com/2016/02/06/retour-et-metamorphoses-du-droit-de-glanage-racine-historique-des-communs/ >.</footnote>
à travers les multiples pratiques de récupération et de recyclage, y compris celles auxquelles se livrent les plus démunis en fouillant dans les poubelles de notre société de consommation.

C'est justement le fait que les choses que nous jetons à la poubelle deviennent des *Res Nullius* (ou plus exactement des *Res Derelictae*<fnref n="197" /> – « choses abandonnées ») qui permettent l'exercice ensuite d'un droit de glanage. La BiblioDebout n'est en un certain sens qu'une incitation à l'abandon des livres par leurs propriétaires, permettant d'ouvrir ensuite un droit de « glanage culturel » à ses utilisateurs.

Néanmoins, la proximité avec les poubelles n'est pas restée uniquement une métaphore. Il est souvent arrivé par exemple que les gens nous considèrent comme une bonne occasion de se débarrasser de leurs vieux livres. C'est en général d'ailleurs une critique qui revient souvent à propos des « boîtes à livres » qui se multiplient de plus en plus dans nos villes, où l'on invite les gens à laisser des ouvrages pour que d'autres puissent les prendre et les lire. On entend généralement les gens se plaindre de la mauvaise qualité des livres qu'on trouve dans ces boîtes, qui contiennent davantage des rogatons de brocantes que des ouvrages récents.

<figure><img src="image_180.png" /><figcaption>Image par Dereckson. CC-BY. Source: Wikimedia Commons.</figcaption></figure>

Pour la BiblioDebout, cette tendance à confondre le partage avec la mise à la poubelle n'a heureusement pas été systématique, loin de là. Il nous est fréquemment arrivé que des gens nous donnent des livres neufs, achetés spécialement pour l'occasion. Des éditeurs, des libraires ou encore des auteurs nous ont aussi régulièrement fait des dons d'ouvrages neufs ou en très bon état. Néanmoins, il m'a semblé tout au long de ce mois qu'il nous fallait lutter constamment contre la « poubellisation », pour éviter de nous transformer en

<footnote n="197">197. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Res_derelictae >.</footnote>
rebus. Cela passait notamment par l'obligation constante de ranger les livres,
de les organiser dans l'espace, de décorer notre stand, sans quoi nous serions
rapidement devenus un simple tas de bouquins pour lequel il n'aurait pas été
possible d'exiger un minimum de respect.

Par ailleurs, nous avons aussi d'emblée incité les personnes à privilégier
des dons «qui font sens» dans le cadre d'un contexte comme celui de la Nuit
Debout, en choisissant des ouvrages qu'ils voulaient spécialement partager
avec les autres participants au mouvement. Nous avons même fini par inscrire
cette idée sur la banderole que nous avons fait réaliser pour la BiblioDebout:

Cette bibliothèque est un Commun. Contribuez à la bibliothèque de #NuitDebout! Donnez un livre que vous voulez faire lire, prenez-en un qui vous fait envie.

<figure><img src="image_181.png" /></figure>

En dépit de cette incitation, il nous est arrivé plusieurs fois de recevoir
des dons que l'on peut clairement qualifier de «contributions toxiques»,
autre forme subtile de passagers clandestins... Certains – parfois avec une
authentique intention généreuse ou parce qu'ils ne peuvent pas donner autre
chose – viennent nous laisser des sacs entiers d'ouvrages très anciens, abîmés
ou complètement dépassés. Voyez par exemple ci-dessous ce volumineux dic-
tionnaire Vidal des médicaments, daté de 1995 et donc sans doute largement
inutile...
<figure><img src="image_182.png" /></figure>

Ce genre de contributions peuvent être dites «toxiques» parce qu'elles font plus de mal que de bien au Commun qui les reçoit. En effet, ces livres sont lourds; ils occupent de la place; ils imposent de la manutention inutile; ils ont tendance à s'accumuler sans repartir et ils dévalorisent par leur simple présence l'ensemble du fonds proposé. Il est cependant extrêmement délicat de refuser les «livres toxiques» au moment du don, car cela impliquerait un jugement de valeur et une sélection, rapidement susceptible de dériver en une forme de censure et à laquelle notre groupe a préféré renoncer. Sans compter que pour une personne qui apporte de bonne foi des ouvrages, se voir refuser le don sur la base d'un critère de qualité peut constituer quelque chose d'assez violent...

Du coup, nos capacités logistiques étant très limitées (notamment à cause des restrictions imposées par la police qui nous empêchent d'amener des véhicules à proximité de la place), nous avons rapidement été contraints d'abandonner le soir certains des livres sur place, faute d'être en mesure de tous les emporter à dos d'homme. Ces livres, en quelque sorte «désherbés», rejoignaient alors effectivement les déchets et les poubelles de la soirée...

<figure><img src="image_183.png" /></figure>
Néanmoins, il nous est vite apparu qu’il convenait de ne pas abandonner ces livres n’importe comment et de leur témoigner encore un minimum de respect, car même les ouvrages *a priori* les plus inutiles peuvent encore trouver preneurs. Nous les plaçons généralement en fin de soirée dans des boîtes avec un écriteau « Servez-vous! » et nous avons constaté qu’ils partent rapidement, parfois même en quelques dizaines de minutes. Et c’est d’ailleurs un phénomène intéressant: les mêmes livres que personne n’aurait pris lorsqu’ils sont placés parmi les autres ouvrages dans le fonds sont quand même récupérés lorsqu’ils sont abandonnés comme des « déchets ». De manière assez triste, des personnes en grande nécessité comme des SDF ou des migrants, qui sont nombreux sur la place, n’osent sans doute pas s’approcher de la BiblioDebout tant que nous sommes là, mais ils viennent prendre les livres que nous laisons derrière nous une fois que nous sommes partis.

Pour certains qui sont dans un état de nécessité extrême, le décalage est plus violent encore. Je me souviens d’un soir où nous avions abandonné des ouvrages en les étalant sur l’un des grands bancs qui entourent la Place de la République. Nous voyant partir, un SDF s’est approché et a commencé à jeter ces livres par terre, en déclarant que c’était l’endroit où il voulait dormir. Alors que nous lui faisions remarquer que c’était quand même des livres qu’il balançait ainsi, il nous a répondu: « C’est facile pour vous qui alliez dormir dans un lit! » Il est finalement parti ailleurs, mais sa réplique nous a désarmés, car elle nous a fait comprendre que notre démarche ne faisait tout simplement pas sens à ses yeux. Et comment lui en vouloir?

## Les multiples visages de la Tragédie des Communs

Comme nous avons d’emblée conçu la BiblioDebout comme un Commun, nous nous sommes très vite demandé si nous allions subir un phénomène de Tragédie des Communs<fnref n="198" />. Popularisée par le chercheur Garett Hardin dans un article paru en 1968, cette expression désigne la destruction d’une ressource laissée en libre accès, que ses utilisateurs vont surexploiter jusqu’à son épuisement. Prenant l’exemple d’un pâturage, Hardin explique que des éleveurs de moutons ont toujours intérêt d’un point de vue individuel à y amener davantage de bêtes et que si on laisse se dérouler le processus, la ressource mise en commun finira fatalement par être détruite, chacun cherchant à maximiser égoïstement son profit. L’article arrive à la conclusion que l’humanité est en réalité incapable de gérer des biens comme des Communs et que le seul moyen d’en assurer la préservation à long terme est l’appropriation privée ou publique. Et c’est précisément pour avoir réfuté ce type d’analyses,

<footnote n="198">198. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Trag%C3%A9die_des_biens_communs >.</footnote>
en montrant que la Tragédie des Communs n'était pas une fatalité, qu'Elinor Ostrom a reçu le prix Nobel.

## Tragedy of the Commons – The Problem with Open Access

<figure><img src="image_184.png" /></figure>

< https://youtu.be/WYA1y405JW0 >.

Pour la BiblioDebout, la grande question était de savoir si nous allions rapidement être « pillés » par les prélèvements des utilisateurs ou si nous aurions suffisamment de dons pour tenir dans la durée. Après plus d'un mois de gestion, il est clair que nous n'avons jamais subi de « tragédie » d'un point de vue quantitatif. Dès le premier week-end, nous avons terminé avec bien plus de livres (près de 500) que nous n'en avions amenés à l'origine. Ces derniers jours, nous avons compté que nous pouvions encore recevoir plus de 100 ouvrages en don un soir de semaine et plus de 250 le week-end. Ces apports sont assez abondants pour que nous puissions nous permettre de stocker et de ramener chaque soir peu de livres. La BiblioDebout peut « renaître » quasi-ment de zéro d'un soir sur l'autre, même si certains jours sont plus difficiles (notamment lorsqu'il pleut ou lors des jours de manifestations et de tensions avec la police).

Par ailleurs globalement, mis à part les rares comportements de passagers clandestins que j'ai signalés plus haut, nous avons pu observer une vraie auto-limitation des prélèvements par les utilisateurs, qui garantit la préservation de la ressource dans le temps. Cet « équilibre » qui s'établit assez naturellement s'explique certainement par certaines des caractéristiques de l'objet-livre lui-même. On lit généralement un livre une seule fois et les gens sont assez facilement portés à en donner. Par ailleurs, dans une ville comme Paris, aux surfaces d'habitation limitées, donner des livres permet de libérer de l'espace et constitue pour certains davantage un gain qu'un sacrifice. De l'autre côté, les livres sont lourds et en prendre beaucoup n'est pas une chose si aisée pour un passant. Enfin, la capacité pour un individu moyen à lire un livre est elle aussi limitée par le temps de loisir disponible et cela ne fait pas
sens pour beaucoup d'emporter quatre ou cinq livres à la fois. Tous ces éléments font que l'un dans l'autre, la BiblioDebout arrive assez facilement à se constituer et à se reconstituer d'un jour sur l'autre, sans subir de « Tragédie des Communs».

Par contre, si nous ne subissons pas de tragédie d'un point de vue «quantitatif», la BiblioDebout est régulièrement confrontée à un problème «qualitatif» épineux à résoudre. Les gens qui sont sur la Place de la République recherchent davantage des livres qui font sens dans le cadre d'un tel événement, notamment des essais en lien avec des problématiques politiques, économiques ou sociales. Sauf exceptions, les romans trouvent moins facilement preneurs, et ce d'autant plus qu'ils sont anciens. Naturellement, les ouvrages les plus attractifs ont tendance à partir le plus vite, parfois même quelques minutes seulement après avoir été déposés. Du coup, même si de beaux dons arrivent régulièrement, la BiblioDebout subit constamment un certain effet d'appauvrissement «entropique».

> Très beau don en provenance des éditions La Fabrique arrivant dans la BiblioDebout. Mais ce type d'ouvrages très prisés par les gens sur la Place ne restent pas ensuite plus de quelques minutes sur notre étalage...

<figure><img src="image_185.png" /></figure>

Notre groupe a eu de longues discussions pour essayer de conjurer ce problème de «Tragédie qualitative». Nous avons d'abord essayé de le faire en incitant plus clairement les gens à nous donner des livres «significatifs» dans le cadre du mouvement Nuit Debout. Nous nous sommes ensuite demandé si nous ne devions pas réserver une partie du fonds uniquement à la consultation sur place, en ne permettant pas aux gens d'emporter certains livres. Mais cette tentative de constituer une sorte de «Debouthèque idéale» s'est avérée impossible en pratique à mettre en œuvre, car elle implique un jugement de valeur sur les ouvrages, extrêmement subjectif et pouvant facilement glisser vers une forme de censure. Par ailleurs, la lecture sur place uniquement est
assez incompréhensible pour les usagers de la BiblioDebout et les conditions
sur la Place de la République ne sont généralement pas propices à une lecture
au calme. Nous nous sommes aussi demandé si nous ne devions pas refuser
certains types ouvrages en don, pour en privilégier d'autres, mais cela oblige
encore à opérer une sélection extrêmement subjective.

L'idée de la Debouthèque idéale est restée, mais seulement sous la forme
de suggestions que les utilisateurs peuvent nous laisser

<figure><img src="image_186.png" /></figure>

Au final, il a été décidé que c'est par la mise en espace des livres dans la BiblioDebout que nous essayerions de mettre en valeur les ouvrages les plus significatifs, sans empêcher les gens de les prendre et sans refuser de dons. Ce système n'empêche pas une érosion qualitative du fonds de se produire de manière cyclique et le seul moyen pour nous d'y remédier consiste à nous mettre en quête de dons d'éditeurs, de libraires ou d'associations qui nous permettent de réinjecter des ouvrages plus significatifs dans le fonds.

## Réplicabilité et innovation sociale « Open Source »

Nous avons pris le soin en lançant la BiblioDebout de documenter un minimum ce que nous étions en train de construire, en racontant notre processus et en publiant les documents que nous produisions afin qu'ils puissent être copiés (modèles d'étiquettes, tracts, etc.).
Or en nous plaçant ainsi dans une démarche «Open Source», nous avons rapidement constaté que le principe de la BiblioDebout était répliqué dans d'autres villes au sein desquelles des Nuit Debout ont vu le jour. La première «soeur» de la BiblioDebout est née à Toulouse, la semaine qui a suivi notre lancement à Paris, et d'autres ont ensuite emboîté le pas (Lyon, Rennes, Marseille, Montpellier, Saint-Brieuc, Chambéry, Nancy et d'autres encore!).

<figure><img src="image_187.png" /><figcaption>Une BiblioDebout installée sur la Place du Capitole à Toulouse. Photo par Charlotte Henard. CC-BY-SA</figcaption></figure>

De la même manière que nous nous étions nous-mêmes inspirés d'expériences précédentes de bibliothèques participatives, comme la People's Library ou la Biblioteca Indignada, d'autres ont pu s'inspirer de ce que nous étions en train de faire pour lancer leurs propres initiatives au sein d'autres villes. Une circulation des idées s'est d'ailleurs rapidement établie entre ces différentes BiblioDebout, et nous nous sommes par exemple inspirés à La République de nombreuses façons de faire des Toulousains (recueils de témoignages des personnes déposant des livres, mise en place d'une « Debouthèque Idéale », etc.)

Cette « réplicabilité » des innovations sociales qui se conçoivent comme des Communs constitue sans doute un aspect très important. Elle a joué ici entre les différentes villes participant au mouvement Nuit Debout, mais on a aussi pu la constater d'une autre façon sur la place de la République. Un jour où nous sommes arrivés en retard par rapport à l'horaire que nous avions annoncé, nous avons eu la surprise de voir que des personnes avaient déjà commencé à disposer des livres sur des cartons sous un panneau « BiblioDebout » que nous avions oublié de décrocher la veille d'un lampadaire. La BiblioDebout s'était ainsi reproduite toute seule, sans que nous ayons eu besoin d'intervenir. C'était ensuite fascinant de l'observer fonctionner « toute seule », car les passants commençaient à prendre et à déposer des livres; certains ran-
geaient un peu lorsque l'étalage était trop désordonné, d'autres entamaient
des discussions.

Sous un lampadaire, la BiblioDebout
s'est recréée toute seule...

<figure><img src="image_188.png" /></figure>

D'une certaine manière, le fait d'avoir vu la BiblioDebout renaître sans nous ce jour-là a peut-être constitué notre plus belle récompense, car cela apportait la preuve que les gens sur la place considéraient d'eux-mêmes qu'il «fallait» une bibliothèque et ils l'ont reconstruit par ce simple geste.

## De la théorie à l'action ; de l'action à la théorie

Ce billet est déjà extrêmement long, mais il m'a permis de faire le tour de la plupart des réflexions sur les Communs que ma participation à cette aventure de la BiblioDebout avait pu susciter. Mais je voudrais terminer par un dernier point qui me paraît important.

L'idée de créer la BiblioDebout est née au sein du collectif SavoirsCom1, à savoir un groupe de personnes fortement sensibilisées à cette question des Communs et ayant globalement une connaissance assez approfondie de ses aspects théoriques. Le groupe qui s'est ensuite rassemblé pour gérer la BiblioDebout est à présent beaucoup plus large et ne comporte d'ailleurs que peu de membres de SavoirsCom1. Pour autant, ces personnes connaissent aussi, à des degrés divers, le discours sur les Communs, ou l'ont à présent découvert et bien assimilé à partir cette expérience.

Nous avons aussi à travers nos pancartes, nos banderoles, nos étiquettes et nos tracts mis en scène le fait que nous voulions faire fonctionner la
BiblioDebout comme un Commun, en le faisant savoir à nos utilisateurs. Parmi eux, seule une minorité a sans doute connaissance de ce que sont les Communs (au sens « ostromien » du terme), mais il n'est pas impossible non plus que certains connaissent, de manière plus ou moins claire, ce cadre de référence. Plusieurs interventions, débats et conférences ont aussi eu lieu depuis un mois sur la place en lien avec cette thématique des Communs (notamment à l'université populaire de Nuit Debout).

Une banderole « Les communs » dressée un jour sur la Place de la République, mais pas par un membre du groupe gérant par la BiblioDebout

<figure><img src="image_189.png" /></figure>

La question qu'on peut se poser, c'est de savoir dans quelle mesure la diffusion croissante de la théorie des Communs commence à influer en retour les acteurs qui essaient de créer et de gérer des ressources en partage. D'emblée par exemple, alors que nous nous lancions dans la création de la BiblioDebout, nous avons eu en tête des notions comme celle de « Tragédie des Communs », « d'enclosure », de « passagers clandestins », de « gouvernance ouverte ». Il est donc clair que les concepts de la théorie des Communs, à la différence de la manière dont les aborde un chercheur par exemple, ne sont pas uniquement restés pour nous un cadre d'analyse de la réalité, mais ont joué également le rôle de principes directeurs de l'action, avec une influence directe sur nos comportements.

Par ailleurs, par un effet de boucle en retour, il me semble qu'avoir participé à la gestion d'un Commun concret comme la BiblioDebout me permet d'arriver à présent à une compréhension beaucoup plus forte des éléments de cette théorie, dont j'avais auparavant une connaissance assez poussée, mais à bien des égards encore abstraite sur certains points.

D'un point de vue épistémologique, ce type d'expérience est donc assez fascinante. Faire vivre un Commun et vivre dans un Commun, ne serait-ce que pour un temps donné, apporte un niveau de compréhension supérieur qu'aucune analyse théorique ne peut sans doute remplacer, mais d'un autre
côté, la pratique concrète est elle aussi vivifiée par la connaissance préalable de la théorie des Communs.

## Commentaires au billet « En quoi la BiblioDebout constitue-t-elle un Commun ? »

### 1/ Commentaire par Anonyme

13 mai 2016 à 11 h 57

Voilà un billet roboratif qui permet d'engager une forte discussion autour des communs « en réunion ».

Concernant strictement #Bibliodebout, j'aurais tendance à considérer la Bibliobox (et/ou son contenu) comme un Commun catégorie Biens non rivaux, et par là même, donner réflexion concrète aux notions de partage. J'ajoute que dans le cadre de cette initiative (ici à Tarbes), est en train de naître un groupe de parage de revues & magazines sur une zone géographique d'environ 20 km de rayon : ce qui pose les questions de son organisation (quand ? Où ? Avec qui ? Comment se rencontrer ?), des choix, voire à terme des abonnements qui seraient susceptibles d'être les mieux partagés. À suivre...

### 2 / Commentaire par Kanematsu

17 mai 2016 à 16 h 32

Merci Calimaq pour ce billet qui a clarifié, à mes yeux, beaucoup de choses. La question des Communs (et notamment ceux de la connaissance) m'intéresse et m'interroge depuis environ un an. Certaines questions me laissent tout de même perplexe: pourquoi, à Bibliodebout, vous vous interdisez de statuer sur la qualité des ouvrages ou sur leur pertinence vis-à-vis du fond ? J'ai tendance à considérer une bibliothèque comme autre chose qu'un simple lieu, ou qu'un simple tuyau. Il me paraît nécessaire de mettre en valeur un fond constitué de livres dans la mesure où ce sont des œuvres souvent longues et difficiles à évaluer au premier coup d'œil (et comme il est dit dans l'article : « la capacité pour un individu moyen à lire un livre est elle aussi limitée par le temps de loisir disponible »). Dans le même ordre d'idées je me demande comment se démarquent des œuvres majeures dans un environnement totalement ouvert et accessible où les concepts de concurrence, de nombre d'exemplaires vendus et de critique sont absents ? La question doit être extrêmement naïve et encore très marquée par mon conditionnement social mais j'ai du mal à articuler communs et relativisme absolu. Peut-être qu'un autre lecteur pourra me répondre.
En tout cas le blog est génial !
Réponse de Calimaq à Kanematsu

18 mai 2016 à 12h14

Bonjour et merci pour votre lecture.

En fait, il n'y a pas de lien entre le fait d'avoir construit la BiblioDebout comme un Commun et notre décision de ne pas sélectionner parmi les livres donnés. Ce choix d'éviter «d'exclure» des livres est plutôt lié au contexte particulier de la Nuit Debout. Nous ne sommes pas dans le «relativisme absolu» mais dans la prudence, pour ne pas dériver vers une forme de censure, plus ou moins consciente.

Nous avons eu en effet des discussions, parfois assez animées, avec des personnes présentes sur la place, concernant la présence de tel ou tel ouvrage dans notre étalage. Par exemple, une militante féministe nous a reproché de trouver un livre qu'elle jugeait «misogyne» parmi les ouvrages et elle a terminé la discussion en disant que «certains livres devraient être brûlés» (sic). On nous a reproché aussi d'avoir des exemplaires de *Courrier International*, qu'il aurait fallu écarter au profit du *Monde diplomatique*.

Sur le fond, ces remarques n'étaient sans doute pas complètement injustifiées, mais dans le contexte d'un événement très politisé comme Nuit Debout, où est-ce qu'on s'arrête ensuite si on commence à écarter des livres? Comment ne pas finir par tomber dans une forme de censure de plus en plus subjective? Comment définir par exemple ce qu'est un livre «misogyne» ou pas? Ou passe la frontière? Et lorsqu'on a accepté de retirer un livre misogyne, comment on fait ensuite pour résister à quelqu'un qui demanderait le retrait d'un livre parce qu'il mettrait en avant la théorie du genre ou qu'il choque ses convictions religieuses?

Nous avons eu par exemple sur le stand «La Défaite de la pensée» d'Alain Finkielkraut, qui s'est fait virer physiquement par des participants à Nuit Debout lorsqu'il a essayé de venir. Il y a eu débat (complexe...) au sein du groupe qui gère la BiblioDebout pour savoir s'il fallait proposer ce livre ou non. Nous avons choisi au final de le conserver, pour ne pas commencer à exercer une censure.

Pour ces raisons (qui encore une fois n'ont pas vraiment de lien direct avec les Communs en tant que tels), nous avons choisi de ne pas opérer de sélection dans ce qui nous est donné et de ne pas écarter *a priori* un livre sur la base de tel ou tel jugement.

Par contre, pour ne pas tomber dans le «relativisme absolu», nous nous réservons la faculté d'organiser notre étalage comme nous le voulons, en mettant en avant cer-
tains livres par rapport à d'autres, ou de faire de la média-
tion sur tel ou tel livre, en fonction des envies des uns ou des
autres.

À titre personnel, je redoute l'hypothèse où un ouvrage
vraiment polémique comme *Tintin au Congo*, par exemple,
nous serait donné. Mais même dans ce cas, je pense que je
défendrai l'idée que le livre doit rester dans l'étalage et ne
pas être écarté. Nous ajouterons peut-être un post-it dessus
pour dire que nous n'approuvons pas le type de représenta-
tions véhiculées par cette BD, mais je ne me verrai pas la
mettre de côté.

Pour l'instant cependant, hormis quelques cas un peu
complexes à gérer, cette question de la sélection ne s'est
cependant pas tellement posée que cela en pratique.

3/ Commentaire par Lucie

20 mai 2016 à 17 h 28

Bonjour,

Merci pour cet article et de manière plus générale pour votre présence sur le net et vos éclairages sur les thèmes que vous abordez. Toujours intéressant. Il y a un tout petit point qui m'a fait tiquer ici. Quand vous dîtes « beaucoup de ressources gérées comme des communs impliquent un droit de prélèvement par les utilisateurs passant nécessairement par une appropriation à titre exclusif. [...] Et c'est en cela que je trouve à nouveau que la BiblioDebout ressemble à bien des égards davantage à un Commun naturel qu'à un Commun de la connaissance. » Là où l'argument ne tient pas complètement à mes yeux c'est que les Communs naturels dont il est question sont généralement des ressources renouvelables... naturellement! (l'eau, les pâturages, etc., à condition d'en faire une exploitation raisonnée, durable, etc. pour ne pas tomber dans la tragédie des communs). Ce n'est pas vraiment le cas des objets physiques de BiblioDebout. Comme vous l'avez indiqué, l'apport de livres ne peut se faire que si quelqu'un décide de céder sa propriété. Je ne sais pas si je suis claire... Bref, merci encore en tout cas.
# PARCOURS 14. S.I.LEX DANS WIKIPÉDIA

par Muriel Amar

Au sein de l'écosystème des biens communs, Wikipédia et S.I.Lex entretiennent des relations vertueuses, productives et... réciproques.

Grand admirateur et défenseur actif de la galaxie des projets portés par Wikimédia, Lionel Maurel consacre près d'une vingtaine de billets à Wikipedia<fnref n="1" /> et s'efforce de puiser dans Wikimédia Commons l'essentiel des visuels par lesquels il illustre ses billets.

De leur côté, les Wikipédiens utilisent abondamment S.I.Lex pour apporter les références nécessaires aux articles qu'ils consacrent à des sujets aussi divers que la Grainothèque<fnref n="2" />, Pokémon Go<fnref n="3" /> ou, de manière plus attendue, le Droit de l'Internet<fnref n="4" />.

Cliquez sur l'image pour accéder directement à la cartographie

<figure><img src="image_190.png" /></figure>

Ce parcours dans S.I.Lex propose de suivre les articles de Wikipédia qui le retiennent comme source : ce sont ainsi 18 billets<fnref n="5" /> qui sont donnés à lire à travers les références choisies par les Wikipédiens.

Pour en restituer la diversité, c'est la forme cartographique qui a été retenu, en écho à une forme d'écriture numérique<fnref n="6" /> très caractéristique du blogeur Calimaq. On lui doit des cartes heuristiques particulièrement efficaces

<footnote n="1">1. « Étiquette : wikipédia ». < https://scinfolex.com/tag/wikipedia/ >.</footnote>

<footnote n="2">2. « Grainothèque ». < https://fr.wikipedia.org/wiki/Grainoth%C3%A8que >.</footnote>

<footnote n="3">3. « Pokémon Go ». < https://fr.wikipedia.org/wiki/Pok%C3%A9mon_Go >.</footnote>

<footnote n="4">4. « Droit de l'Internet ». < https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_l%27Internet >.</footnote>

<footnote n="5">5. « S.I.Lex dans Wikipédia au 1er novembre 2018 : accès à 18 billets ». < https://www.mindmeister.com/maps/public_map_shell/1169385601/%20%20silex-dans-wikipedia-au-1er-novembre-2018-acc-s-18-billets?width=600&he%20%20ight=400&z=auto&presentation=1 >.</footnote>

<footnote n="6">6. « Calimaq (S.I.Lex) ». < https://www.mindmeister.com/fr/users/channel/289568 >.</footnote>
et éclairantes, qui répondent à son souci d'identifier à la fois des catégories et des problématiques : par exemple, celle qui présente différentes positions sur les données personnelles<fnref n="7" /> ou encore celle des différents modèles économiques<fnref n="8" /> repérables dans le champ de la création libre.

<footnote n="7">7. « Données personnelles et Communs : une cartographie des thèses en présence ». < https://www.mindmeister.com/fr/981161846/donn-es-personnelles-et-communs-une-cartographie-des-th-ses-en-pr-sence?fullscreen=1 >.</footnote>

<footnote n="8">8. « Quels modèles économiques actuels pour l'Aten ». < https://www.mindmeister.com/fr/343978973/quels-mod-les-conomiques-actuel-pour-l-aten?fullscreen=1 >.</footnote>
## LA NUMÉRIQUE

Les Presses de l'Enssib ont fait une place, en 2016, à une collection d'ebooks gratuits, nommée La Numérique.

Depuis 2017, La Numérique expérimente une nouvelle formule en devenant un cadre d'édition pour des textes numériques experts et engagés. Exclusivement numérique et entièrement gratuite, la collection souhaite prendre au sérieux et le numérique et le gratuit, soit: la recontextualisation de productions issues du Web d'une part et la vitalité des contributions volontaires d'autre part.

Muriel Amar

Directrice de la collection

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S.I.Lex, le blog revisité: parcours de lectures dans le carnet d'un juriste et bibliothécaire / sous la dir. scientifique de Sarah Clément et Mélanie Leroy-Terquem; préf. de Sylvia Fredriksson et Nicolas Sauret. - Villeurbanne: Presses de l'Enssib, cop. 2019. - 1 vol. (685 p.). - (La Numérique; ISSN 2492-9735) ISBN PDF: 979-10-91281-69-0. Gratuit

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