# Livre Blanc UNETP

Brigitte Chibani-Mandeville, Sylvie Espinassous, Alexis Bordet, Jean-Philippe Buchet, Erick Ducrocq, Patrice Hauchard, Eric Moisset, Alain Perri, Jean-Paul Perut, Gérard Schaffhauser, et al.

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## To cite this version:

Brigitte Chibani-Mandeville, Sylvie Espinassous, Alexis Bordet, Jean-Philippe Buchet, Erick Ducrocq, et al.: Livre Blanc UNETP : Un souffle pour préparer aux métiers de demain. 2007. hal-03953095

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unetp

« Un souffle
pour
préparer
aux métiers
de demain... »
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L'Union Nationale de l'Enseignement
Technique Privé (UNETP) a souhaité,
au cours du premier semestre de
l'année 2007, rappeler à l'ensemble de ses
partenaires ce qui fonde son action professionnelle
et les objectifs fixés pour les cinq années
à venir. Les élections présidentielle et législative
du printemps et la nomination du nouveau
Secrétaire Général de l'Enseignement Catholique en
septembre prochain créent **un contexte unique**
**et particulier** permettant l'expression de la participation
originale de l'UNETP au service public d'éducation
français.

L'UNETP appartient à l'enseignement privé qui scolarise plus de 2 millions d'élèves - de la maternelle au post-baccalauréat - soit 20 % de l'effectif total des jeunes, dans une proportion stable : 16 % des élèves dans le premier degré, et autour de 21 % dans le second degré. Les effectifs accueillis dans les établissements adhérents de l'UNETP représentent 90 % de l'enseignement technique privé.

L'UNETP apporte sa contribution spécifique au débat sur l'éducation et la formation que l'année 2007 ne manquera pas d'initier.

En rédigeant ce Livre Blanc, sept grands objectifs sont poursuivis par l'Union :

1. Être le partenaire reconnu de l'enseignement technique privé auprès des ministères de tutelle.

2. Participer pleinement à l'élaboration des futurs parcours de formations diplômante et qualifiante.

3. Promouvoir l'enseignement technologique et professionnel auprès de tous les jeunes et de leurs familles en proposant des parcours de réussite individualisés.

4. Affirmer une image d'acteur original et incontournable de la formation auprès des régions.

5. Favoriser l'évolution du métier d'enseignant en privilégiant la relation au jeune et à l'entreprise.

6. Réaffirmer le rôle des chefs d'établissement dans la constitution de leurs équipes pédagogiques.

7. S'impliquer auprès des acteurs économiques (entreprises, syndicats, branches professionnelles et fédérations) pour un partenariat école-entreprise efficace.
1.1 ...Un syndicat d'établissements et de chefs d'établissements

L'Union Nationale de l'Enseignement
Technique Privé, fondée en 1934, est à la fois
**un syndicat d'établissements** (lycées
technologique [LT] et professionnel [LP],
centres/unités de formation d'apprentis
[CFA/UFA] et centres de formation
continue/permanente [CFC/CFP]) **et un
syndicat de personnes** (chefs
d'établissements, adjoints,...) comme le
mentionne l'article 1 de ses statuts : « ... des
chefs d'établissements ... et d'établissements
scolaires ..., agissant tant en leur qualité de
dirigeant qu'en celle de représentant des
établissements ... ». Elle œuvre pour l'étude et
la défense des intérêts d'ordre professionnel,
moral, économique et technique de la profession
qu'elle représente. Comme les personnes
morales et physiques qui la composent, l'objet
de l'Union est double. Elle se propose de
défendre non seulement les intérêts
professionnels de ses membres, mais aussi les
intérêts des établissements eux-mêmes.

Si l'UNETP est en grande majorité composée
d'établissements de l'enseignement catholique,
des établissements non confessionnels, mais à
but non lucratif, en font également partie. Les

structures de formation des chambres de
commerce et d'industrie sont des membres
potentiels.

L'UNETP est administrée par un Conseil
d'administration et un Bureau dans lesquels
sont représentés les différents ordres
d'enseignement : second cycle court (LP,
CFC/CFP et CFA/UFA préparant des diplômes
de niveau similaire au LP), second cycle long et
enseignement supérieur (LT, CFC/CFP et
CFA/UFA préparant des diplômes de niveau
similaire aux LT, enseignement supérieur dans
les mêmes conditions). Dans chaque académie,
l'UNETP est représentée par un délégué
régional, un ou plusieurs délégués régionaux
adjoints et un correspondant régional
formation.

Enfin, l'Union promeut la formation de ses
enseignants et de ses cadres par l'activité de
trois Centres Nationaux de Formation basés à
Lille, Lyon et Nantes.

Appartenance

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Près de la moitié des établissements ont une tutelle diocésaine, le reste se répartissant entre les congrégations et le secteur non confessionnel.
## 1.2 ... Une mission exercée dans un cadre législatif en évolution

L'enseignement technique privé trouve son origine dans la volonté de trois acteurs d'apporter à la Nation les travailleurs dont elle avait besoin au début du XXème siècle. Les congrégations religieuses féminines (formations sociales) et masculines (formations industrielles), accompagnées par des chefs d'entreprises industrielles en lien avec leurs paroisses d'implantation, impulsèrent un mouvement de grande ampleur. La loi Astier de 1919 va être le catalyseur du développement des écoles techniques privées en leur donnant une assise et une reconnaissance nationale. La nécessité de structurer l'activité de formation apparaît rapidement. A la demande de la Commission permanente de l'Épiscopat, le Père La Mache, directeur d'une école technique sur Lyon, fonde l'UNETP le 14 décembre 1934.

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Jusqu'en 1959 les établissements assurent, sur leurs propres ressources et avec la participation des familles, leur fonctionnement, la rémunération des personnels (enseignants et non enseignants), la formation professionnelle des maîtres, les investissements immobiliers ainsi que les matériels et les outillages pédagogiques. **L'année 1959 constitue un tournant dans les relations de l'État avec l'enseignement privé.** Celles-ci vont en effet se renforcer et contribuer à préciser, à améliorer, par la création du contrat, le fonctionnement des établissements ainsi que le statut des enseignants.

La loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, dite Loi Debré, va définir les rapports actuels de l'État avec l'enseignement privé, en instaurant la notion de contrat qui lie chaque établissement avec l'État, définissant pour les deux parties leurs droits et leurs devoirs (cf. 2.2). Par les Accords Lang-Cloupet du 13 juin 1992, l'État reconnaît officiellement la contribution de l'enseignement privé au

système éducatif en améliorant sa participation financière au fonctionnement des établissements privés sous contrat et en confortant le statut des personnels : augmentation du forfait d'externat ; financement des documentalistes ; amélioration de la prise en charge de la formation initiale des enseignants, de leur recrutement et de leur retraite... Enfin, la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, dite loi Censi, vise à améliorer la situation des maîtres des établissements privés sous contrat sur quatre points : clarification de la nature du contrat liant les enseignants à l'État en affirmant leur qualité d'agent public ; institution d'un régime de retraite additionnel permettant aux enseignants de l'enseignement privé sous contrat d'arriver en cinq ans au même niveau que leurs homologues du public ; suppression progressive sur cinq ans de l'indemnité de départ en retraite ; redéfinition du régime social de prévoyance.

L'enseignement privé sous contrat évolue ainsi dans un périmètre institutionnel clairement défini qui doit lui permettre de vivre pleinement la mission de service public qui lui est confiée par l'État : la formation et l'éducation de la jeunesse.

Désormais, un défi reste à relever, celui de l'adaptation du fonctionnement des établissements d'enseignement privés aux principes édictés par la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001 et des obligations de résultats qu'elle assigne à toutes les missions de service public dans une logique d'optimisation des ressources de l'État.

A ce titre, l'enseignement technologique et professionnel privé doit :

* penser son organisation en pôles de compétences/métiers ;

* diversifier ses voies de formation ;

* adapter son offre de formation en s'associant pleinement aux cartes régionales de formation pour répondre aux besoins de l'économie ;

* permettre aux jeunes de construire un projet de vie professionnelle.
## 1.3 ... Un réseau d'établissements : cartographie et statistiques

### 900 structures

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Les lycées (LP, LT, LTP) représentent 73 % des structures pédagogiques ...

### 240 277 élèves

... et scolarisent 96 % des élèves (hors CFC/CFP).

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### Effectifs moyens des établissements

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Le réseau de l'enseignement technique privé se caractérise par une majorité d'établissements à faible effectif et la présence de structures importantes scolarisant la majorité des élèves.
# II - CULTIVER UNE FORCE, ENTRETONIR UNE DIFFÉRENCE

## 2.1 ... Une référence au sein de l'enseignement privé

L'enseignement technique privé dispose d'une personnalité autonome depuis ses débuts et sa situation est unique de par la volonté des fondateurs de l'UNETP en 1934 que furent Monseigneur Richaud, président du Comité National de l'Enseignement Libre (CNEL) et les Pères Piettre, Verhelst et La Mache (directeurs d'écoles techniques). Ce dernier, président fondateur, déclara devant le cardinal Richaud lors du congrès du 25ème anniversaire de l'Union :

> « Vous avez le souci, Éminence, de placer notre enseignement sur son terrain propre, qui lui impose une situation particulière dans l'ensemble de l'enseignement libre. Sans doute, nous poursuivons le même but final, mais nous nous trouvons, par notre mission même, insérés dans ce complexe qu'est l'organisation professionnelle ... Nous tromperions les familles qui nous confient leurs enfants si nous ne préparions pas ceux-ci à l'entrée dans la vie du travail réel ... En échange du service que nous rendons en préparant de jeunes travailleurs, par une bonne formation professionnelle et morale, nous avons droit de compter sur la Profession, sur sa protection et son soutien ... La législation - et en particulier les dispositions libérales sur la taxe d'apprentissage - font à notre enseignement technique une situation unique dans le bloc de l'enseignement libre. C'est cette sorte de personnalité autonome que vous désirez ... »

L'enseignement technique privé se situe très majoritairement dans la sphère de l'enseignement catholique ; il y a toute sa place, et participe activement à la vie institutionnelle, sociale et politique de la branche professionnelle de l'« enseignement privé sous contrat ».

Cependant, orienté vers les formations professionnelles et l'alternance école/entreprise, il prépare les jeunes au travail et donc maintient un contact étroit avec le monde professionnel. Il se doit de connaître les évolutions actuelles et prévisionnelles du marché de l'emploi pour mieux agir sur l'orientation des jeunes, des programmes et des formations dispensées dans ses établissements. Il doit répondre aux besoins des entreprises en bénéficiant de la taxe d'apprentissage versée au profit des établissements d'enseignement technique.

Il est de plus en plus en contact avec les structures ministérielles, les autorités déconcentrées et décentralisées en charge du travail, de la cohésion sociale, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'insertion professionnelle des jeunes.

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L'enseignement technique réalise l'unité entre la théorie, apprise et comprise, et la pratique de la technique. Il fait appel très vite à la responsabilité en considérant le jeune non comme un « objet à modeler mais comme un sujet à appeler ».

Il s'adresse à tous, sans exclusive et sans distinction d'origines et de croyances. **Les principes du catholicisme social guident l'ensemble de son action pédagogique** (le projet d'établissement), les attitudes et comportements de tous les personnels concourrant à la formation technique, l'édification personnelle et chrétienne des jeunes.
## 2.2 ... Une mission de service public

L'enseignement technique privé est lié au service public d'éducation par un contrat d'association avec l'État. Celui-ci se caractérise par un **contrôle** de l'État en matière de qualification des professeurs, de fonctionnement pédagogique et de gestion mais aussi par une **contribution** aux frais de fonctionnement (personnel enseignant et manuels pédagogiques) des établissements.

Les établissements trouvent leur originalité dans une **longue tradition de vie associative**. Chaque établissement est autonome dans le cadre de la loi 1901, libre d'exprimer son dynamisme éducatif, pédagogique et spirituel autour d'un projet d'établissement spécifique, adapté au public qu'il accueille et au territoire dans lequel il s'inscrit.

Cette mission s'exprime aujourd'hui dans :

* l'engagement en faveur de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, en particulier les plus défavorisés ;

* le développement de la formation sous toutes ses formes : scolaire, apprentissage, continue dans le cadre du concept de « Lycée des Métiers » ;

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* la lutte contre l'échec scolaire et la déscolarisation pour permettre à chaque jeune de quitter le système scolaire avec un diplôme ;

* l'attention particulière aux procédures d'orientation et un suivi systématique du jeune en cours de formation et après son départ de l'établissement, avec ou sans diplôme ;

* la valorisation de la voie professionnelle et technologique comme une voie originale de réussite personnelle ;

* la volonté de modernisation et d'adaptation permanente aux réalités économiques et sociales avec notamment :

* un partenariat école-entreprise renforcé ;

* une reconversion encouragée des professeurs ;

* une adéquation des filières de formation aux besoins des bassins d'emploi ;

* une aide et un accompagnement systématique vers l'insertion sociale et professionnelle ;

* une ouverture à la coopération internationale et un renforcement des partenariats européens ;

* une diffusion et l'utilisation des nouvelles technologies.

Ainsi les établissements sous contrat d'association de l'enseignement technique privé concourent à la réalisation des objectifs du système éducatif français et y apportent, par leur spécificité, une richesse supplémentaire. Cette association n'est pas une assimilation laissant augurer d'une éventuelle intégration à l'enseignement public et elle ne peut considérer l'enseignement technique privé sous contrat comme un supplétif ou un recours, mais bien comme un **partenaire original et reconnu**, soucieux de conserver son autonomie et sa liberté d'action.
## 2.3 ...Un réseau d'établissements dimensionné au territoire

L'implantation des établissements de l'Union s'explique par l'histoire, **dans une antériorité d'existence** avant le développement de l'enseignement technique public qui s'opère surtout après la seconde guerre mondiale. Elle est marquée par une répartition harmonieuse sur l'ensemble du territoire français avec des pôles régionaux forts (cf. carte ci-après) et une présence dans les grandes agglomérations françaises.

De plus, les établissements de l'Union sont bien souvent associés à des réseaux qui peuvent regrouper des établissements des premier et second degrés à vocation d'enseignement général. Ces réseaux constitués donnent ainsi plus d'influence et de poids aux établissements de l'Union, dans les territoires où se développent leurs actions.

L'antériorité de l'Union lui permet de conserver des spécificités qui en font sa force, essentiellement par :

* une compréhension des réalités locales encouragée par des conseils d'administration constitués d'entrepreneurs et d'élus locaux, par une présence d'établissements sur tout le territoire national sans exception ;

* une adaptation aux diversités régionales ainsi qu'une totale autonomie et liberté des établissements leur permettant de répondre aux besoins de formations des entreprises, des familles et des élus ;

* des relations étroites avec les entreprises et une implication remarquée dans la vie économique locale, des relations vivifiées par la présence dans les entreprises de personnels formés dans les établissements de l'Union ;

* une culture du réseau et des partenariats avec les entreprises, les associations, les institutionnels ;

* une ouverture européenne et internationale stimulée par les activités du Réseau National d'Enseignement Supérieur Professionnel privé (RENASUP).

Si l'Union revendique ses racines, elle inscrit ses actions et son dynamisme **dans un présent en constante construction**. C'est ainsi qu'elle oriente son activité dans les domaines suivants :

* des partenariats et des liens institutionnels forts avec des organismes professionnels reconnus : Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SGEC), Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Fédération Nationale des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique (FNOGEC), Fédération des associations pour la formation et la promotion professionnelles dans l'enseignement catholique (FORMIRIS), Réseau National d'Enseignement Supérieur Professionnel privé (RENASUP), Union Nationale des Associations des Parents d'élèves de l'Enseignement Libre (UNAPEL), Au Service de la Profession (ASP), Organisme Paritaire Collecteur Agréé Enseignement et Formation Privés (OPCA-EFP), Centre National de Formation de l'Enseignement Technique Privé (CNFETP), Mutuelle Saint-Christophe Assurances (MSC Assurances), ... ;

* le développement d'une coopération internationale avec, principalement, des pays européens et des pays francophones ;

* le soutien à la création de CFA et CFC/CFP dans tous les établissements (cf. carte ci-après) ;

* des relations suivies avec tous les ministères impliqués.
Répartition des lycées professionnels et technologiques en métropole et dans les DOM-TOM

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Guadeloupe

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Guyane

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Martinique

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La Réunion

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Tahiti

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LPP • LPP & LTP
<figure><img src="image_18.png" /><figcaption>Répartition des centres de formation continue/permanente et des centres de formation d'apprentis en métropole et dans les DOM-TOM</figcaption></figure>

Guadeloupe

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La Réunion

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• CFP rattaché à un établissement
## 2.4 ...Un chef d'établissement responsable et engagé

La loi organique du 15 mars 1850, appelée loi Falloux, fonde l'existence d'établissements d'enseignement secondaire privés et la loi Astier du 25 juillet 1919 précise les conditions d'ouverture des établissements techniques privés. Ces deux lois, intégrées dans le code de l'éducation, reconnaissent le droit à l'existence d'établissements d'enseignement privés et donnent au chef d'établissement la capacité, sous certaines conditions, « d'ouvrir » un établissement privé selon le droit fondamental reconnu par la Constitution de 1958 : la liberté d'enseignement. De ce fait, le chef d'établissement privé est la personne physique seule responsable de l'établissement qu'il a ouvert et qu'il dirige. La loi Debré de 1959 reconnaît sa responsabilité comme cosignataire du contrat passé entre l'établissement privé et l'État.

Le chef d'établissement, à la différence des enseignants, n'est pas un agent de l'État même s'il peut conserver un contrat d'enseignement tout en assumant la direction d'un établissement. Il demeure une personne de droit privé dans la mesure où il est signataire d'un contrat de travail avec l'organisme de gestion qui l'embauche. S'il appartient au réseau de l'enseignement catholique, il reçoit de l'autorité qui le nomme une mission d'église.

La complexité de son statut juridique se traduit pour le chef d'établissement par des responsabilités multiples :

* le recrutement des élèves et l'engagement à dispenser la formation que demandent les parents ;

* il est l'interlocuteur privilégié et quasi exclusif des autorités académiques, des pouvoirs publics à qui il répond : suivi des effectifs des élèves, gestion des carrières des enseignants, respect des programmes scolaires officiels, gestion des forfaits financiers de l'État et des régions ;

* il est responsable pénalement et civilement ;

* il est le principal animateur de la communauté éducative, le garant du « caractère propre » de l'établissement dans le réseau de l'enseignement catholique, le promoteur de la vie pastorale ;

* une implication croissante avec les services de l'éducation et de la formation des conseils régionaux.

Le poids croissant des responsabilités et des obligations administratives accapare le chef d'établissement qui cultive sa différence avec ses collègues de l'enseignement public par les points suivants :

* une démarche de manageur pour piloter les ressources humaines de l'établissement (enseignants, cadres et personnels) et les amener à s'impliquer dans des projets de développement ;

* l'importance et l'originalité du projet d'établissement qui doit être conduit en référence à une histoire et intégré dans le présent ;

* une attention constante aux évolutions économique, pédagogique, institutionnelle - pour adapter et moderniser en permanence l'établissement à de nouvelles réalités professionnelles ;

* une capacité à innover, à mener des projets et des actions, à adapter les structures de formations de l'établissement aux réalités locales ;

* une dimension relationnelle très développée pour représenter l'établissement dans toutes les instances consultatives et décisionnaires en région, qu'elles soient institutionnelles, associatives ou économiques.

L'ensemble des responsabilités et des missions inhérentes à la fonction de chef d'établissement font de lui un véritable cadre dirigeant dans le cadre d'une association à l'État dont l'objet spécifique demeure la formation et l'éducation des générations.
## 2.5 ... Une formation au « métier d'homme»

La participation de l'UNETP au service public d'éducation est crédible, reconnue et appréciée, car les établissements de son réseau sont ouverts à tous. Refusant l'élitisme et osant croire que l'École est utile pour tous, l'Union reconnaît, avec fermeté, le caractère unique de chaque élève et l'accueil qui lui est fait, tel qu'il est, dans ses établissements. C'est ainsi que l'action collective prend du sens dans la recherche constante des capacités, des faiblesses et des potentialités propres de chaque élève. Oser la différence pour refuser la standardisation des élèves et des individus demeure une conviction profonde. Nous oeuvrons pour faire émerger le projet professionnel du jeune en cohérence avec ses aspirations personnelles.

Si l'enseignement général, premier et second degrés, a pour vocation première d'éduquer et d'amener le jeune à préciser son parcours de formation, il constitue bien une étape dans la vie du jeune. L'enseignement technologique et professionnel va beaucoup plus loin car il ambitionne une formation globale du jeune allant de l'éducation à la formation, visant une entrée dans le monde professionnel et une insertion sociale. Il s'agit bien de former les femmes et les hommes, richesses indispensables au développement harmonieux de notre société.

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Cette préoccupation permanente de l'approche globale de la formation du jeune est visible dans

les projets d'établissements où se trouvent déclinées valeurs humaines et orientations éducatives vécues au quotidien. On peut traduire celles-ci par des mots-clefs (responsabilité, autonomie, liberté, honnêteté, souci d'autrui, dimension collective) et par une prise en considération de chaque individu identifié dans la communauté éducative.

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Plus particulièrement, la tradition éducative des établissements, ancrée dans leur histoire, leur a permis de développer des compétences uniques et reconnues concernant la prise en charge des jeunes en difficultés et l'accueil des 14/16 ans notamment par la mise en place de l'apprentissage junior. Cette tradition éducative incomparable, la promotion de l'égalité des chances pour tous et la volonté d'accompagner le jeune jusqu'à l'emploi, donnent sens, au quotidien, à leurs actions. L'évolution des procédures d'orientation de l'enseignement, en fin de classe de 3ème notamment, renforce cette caractéristique.

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3.1 ... Accompagnement vers l'insertion sociale et professionnelle

Les sorties sans qualification du système scolaire demeurent trop nombreuses, le phénomène de la déscolarisation reste profondément présent et l'entrée dans le monde du travail se complexifie. Devant cette situation, nous réaffirmons notre volonté de ne laisser personne « au bord de la route » en demandant avec conviction :

* le maintien et le développement des sections de 4ème et 3ème en LP quelle qu'en soit la forme (découverte professionnelle, apprentissage junior, préapprentissage, ...) ainsi que la possibilité de créer le dispositif adapté au public accueilli et à la réalité du territoire de l'établissement;

* l'ouverture et la généralisation de dispositifs permettant d'accompagner les jeunes les plus fragiles vers une insertion sociale et professionnelle maîtrisée. Le concept d'« école de la seconde chance » peut être une illustration concrète de ces dispositifs. L'association à la mission générale d'insertion de l'enseignement public, traduite dans les académies par la création de pôles d'insertion, constitue une piste de travail incontournable;

* la possibilité d'expérimenter systématiquement tous les dispositifs pédagogiques créés par le Ministère de l'Éducation Nationale au même titre que les établissements publics afin d'y apporter l'expertise de notre Union;

* la prise en compte des travaux du Groupe de Recherche d'Études et de Prospective (GREP) de l'UNETP par le Ministère de l'Éducation Nationale, reflets du dynamisme créateur de tous les établissements du réseau;

* la mise en place, au sein des établissements, de cellules d'accompagnement et de suivi des jeunes

diplômés pour que ceux-ci y trouvent les conseils, les aides, les soutiens utiles pour l'entrée dans leur vie d'adulte responsable (famille, société, emploi);

* la participation à l'effort national, dans le cadre de la loi du 11 février 2005, en faveur de la scolarisation des adolescents présentant un handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers. Cette participation doit se traduire par la création de structures adaptées dans les établissements, comme les Unités Pédagogiques d'Intégration (UPI), et par une politique active de différenciation pédagogique;

* la mise en réseau systématique, sur tout le territoire national, des collèges et lycées de l'enseignement privé, par la signature de conventions de partenariats;

* l'invitation à penser, expérimenter et développer toutes les modalités d'orientation en s'appuyant d'abord sur tous les concepts existants porteurs de sens et reconnus pour l'efficacité de leurs résultats, notamment ceux qui promeuent l'orientation positive et les parcours des métiers. Ces concepts expertisés conjointement par l'UNETP et le Ministère de l'Éducation Nationale seront pilotés par des professionnels sur des postes budgétés;

* des moyens supplémentaires à l'État, humains et financiers, pour tous les établissements de l'Union afin de financer un véritable dispositif d'insertion sociale et professionnelle des jeunes, adapté à la réalité du territoire dans lequel évolue chaque établissement. Bien sûr, dans la limite des moyens spécifiques dont l'enseignement public bénéficie et au nom de la parité mais également dans le cadre défini par la LOLF qui fixe et encadre désormais les dépenses publiques.
## 3.2 ... Adapter les outils de gestion et d'animation des ressources humaines

La loi Censi de 2005 a confirmé le statut des enseignants de l'enseignement privé sous contrat en rappelant que ceux-ci étaient bien des agents publics de l'État et en aucun cas des fonctionnaires. Mais pour mieux répondre aux exigences de l'évolution de l'enseignement technologique et professionnel privé, ainsi qu'au management des ressources humaines par les chefs d'établissements, il est indispensable de penser à une nouvelle forme de pilotage de la carrière, du statut et des mutations des enseignants ainsi que de leur formation professionnelle continue.

Dans cet esprit nous suggérons :

* l'évolution du statut de l'enseignant lui permettant d'accueillir dans une classe un public mixte constitué de jeunes en formation initiale sous statut scolaire et en apprentissage ;

* la possibilité pour un enseignant de constituer son temps de service aussi bien en formation initiale qu'en formation continue dans le cadre du concept reconnu de « Lycée des Métiers » ;

* la reconnaissance d'un statut de consultant d'entreprise pour les enseignants qui participeraient activement au développement de la formation professionnelle continue ;

* la mise en place de dispositifs adaptés facilitant la reconversion et/ou le transfert des enseignants entre unités pédagogiques ;

* l'organisation des mutations annuelles des enseignants en cohérence avec le projet d'établissement et les orientations stratégiques développées par le chef d'établissement ;

* le refus de « saucissonner » les services des enseignants sans prendre en

considération l'efficacité pédagogique auprès des élèves ;

* l'obligation et la généralisation des stages en entreprises pour tous les enseignants intervenant dans les établissements de l'Union ;

* un accroissement significatif des crédits nécessaires à la formation professionnelle continue des enseignants dans le cadre de la Fédération FORMIRIS ;

* une totale égalité de traitement des enseignants de l'enseignement privé avec ceux du public (salaire, retraite, prévoyance).

Ces propositions visent à réaffirmer le rôle des chefs d'établissement dans la constitution de leurs équipes pédagogiques et à donner une portée concrète au principe consacré par la cour de cassation.

Cette juridiction supérieure, dans son dernier avis relatif aux liens existants entre les enseignants et les établissements de l'enseignement privé confirme « qu'ils sont intégrés de façon étroite et permanente dans la collectivité de travail de leur établissement ».

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## 3.3 ... Vivre autrement notre mission de service public

La déconcentration et la décentralisation redessinent les rapports décisionnels en matière de formation initiale et continue ; l'échelon régional devient primordial dans la construction des cartes de formations. Dans un contexte démographique français bipolaire - régions en croissance ou décroissance - les tensions s'exacerbent entre les structures de formations publiques et privées. Elles génèrent une concurrence déséquilibrée car les rectorats sont juges et parties en autorisant les ouvertures de formations, en priorité dans les établissements publics. Les régions soucieuses des deniers publics suivent ce mouvement. Nos établissements sont donc confrontés à des pratiques concurrentielles qui se manifestent par :

* un traitement calendaire décalé de nos demandes d'ouverture par rapport à celles des lycées publics ;

* un non respect du protocole signé entre l'Éducation nationale et l'Enseignement catholique le 27 juin 1996 portant sur l'obligation contractuelle de communiquer les effectifs élèves et enseignants à l'État (protocole enrichi d'un avenant du 14 mai 2004). La multiplication des applications informatiques imposées dans les académies est contraire au Protocole qui ne porte pas sur les modalités de transfert de données. Ces applications constituent de plus en plus un véritable « pilotage » des établissements de l'Union par des contraintes et des quotas contraires à la loi et à la liberté d'enseignement. Cette évolution conduit à une assimilation subie et progressive.

* un refus de prendre en compte nos demandes d'ouverture au motif que les formations n'existent pas dans l'enseignement public mais aussi un refus parce qu'elles existent déjà dans l'enseignement public !

* un refus de mettre en place des dispositifs expérimentaux dans nos lycées (3ème DP6, apprentissage junior, ...) alors qu'ils apparaissent dans les lycées publics quelques mois plus tard ;

* une utilisation des études d'opportunité et de faisabilité faites par nos établissements pour justifier d'ouvertures que l'on voit finalement apparaître dans un établissement public ;

* un fléchage directif de formation décidé par le rectorat, en accord ou non avec la région, sur tel ou tel établissement privé sans la consultation et l'accord de son chef d'établissement ;

* une limitation autoritaire de nos effectifs par le rectorat en fixant des quotas par section, avec l'inquiétude sous-jacente, mais bien réelle, que la région prenne ses quotas comme base du forfait d'externat (qu'elle assure à nos établissements).

Pour remédier à ces dysfonctionnements, dans chaque région, l'enseignement technique privé doit être véritablement associé à l'élaboration des schémas prévisionnels de formations conduite par la région en lien avec son schéma régional d'aménagement et de développement de son territoire et les besoins des entreprises. Le rectorat ne doit intervenir qu'en qualité d'expert technique.

La référence au fondateur de l'UNETP est nécessaire pour rappeler ce qui constitue le moteur principal de notre action collective : « Malgré les difficultés actuelles et les menaces d'avenir, ne pensez-vous pas qu'il est réconfortant de constater comment l'immense majorité des écoles est venue à l'Union, comme l'organisation interne de notre enseignement s'est perfectionnée... Nous pouvons nous adapter aux besoins du lieu et du moment : nous pouvons prendre des initiatives dans les méthodes. Si nous devions sacrifier notre liberté, nous aurions perdu notre raison d'être... » (rapport du Père La Mache de 1952 sur l'originalité de l'Union).

Aujourd'hui, nous ajoutons : liberté qui refuse toute idée ou manifestation d'une intégration et qui, bien au contraire, promeut le respect d'une parité juste et équilibrée entre les deux natures d'enseignement.
## 3.4 ... Anticiper les besoins nouveaux de formations

La globalisation de l'économie mondiale et l'accélération des mutations technologiques imposent une relecture permanente et une adaptation des référentiels de formations ainsi que la possibilité d'en créer de nouveaux.

Pour répondre efficacement à ce défi et apporter notre contribution à ce mouvement nous souhaitons :

* la prise en compte de nos demandes d'ouvertures de formations dans le cadre des orientations définies par le Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (PRDFP) et une instruction technique, rapide et impartiale, par les services compétents de la région et du rectorat ;

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* la participation systématique aux Commissions Professionnelles Consultatives (CPC) et aux groupes techniques de travail des ministères de tutelle. Cette participation reposerait sur la désignation d'un représentant de l'Union auprès de la direction des CPC. Cette demande est légitime car toutes les parties intéressées en sont membres (administrations, enseignants publics, patronat) à l'exclusion de l'enseignement technique privé sous contrat ;

* la nomination d'un représentant de l'enseignement technique privé sous contrat au secrétariat de l'enseignement technique du Ministère de l'Éducation Nationale ;

* la généralisation d'une démarche qualité concernant la labellisation « Lycée des Métiers » avec, tout particulièrement, une harmonisation nationale et la participation des chefs d'établissements aux commissions académiques de suivi ;

* la modification du décret n° 95-665 du 9 mai 1995 relatif au règlement général du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) qui doit attribuer 120 crédits (ou European Credits Transfer System [ECTS]) et donner ainsi toute sa place au BTS dans le cadre européen du Licence-Master-Doctorat (LMD). Désormais, il est indispensable de prévoir l'accompagnement et l'adaptation des parcours en école et université pour tous les lauréats du BTS par un système de conventions entre organismes de formations. Afin d'assurer leur intégration et leur réussite c'est bien aux établissements d'accueil de reconnaître les points acquis préalablement dans les autres établissements ;

* l'implantation des formations au-delà du niveau III dans les établissements d'enseignement technique, notamment les licences professionnelles et les masters ;

* la mise en place de centres d'examens dans les pays européens et les pays francophones favorisant le développement de formations professionnelles en dehors du territoire français ;

* la réforme de la filière Sciences et Technologies Industrielles (STI) avec un volet « production » pour lui conserver une dimension profondément industrielle et professionnelle.
## 3.5 ... S'impliquer réellement dans la régionalisation ...

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales achève le processus de décentralisation de la formation professionnelle des jeunes et des adultes en faveur des régions. Désormais les régions possèdent la compétence pleine et entière sur la politique d'apprentissage et de formation professionnelle qu'elles entendent conduire sur leur territoire. Elles ont également en charge la construction et l'entretien des lycées, ainsi que le recrutement et la rémunération des personnels non-enseignants (ATOS). Pour accompagner cette évolution institutionnelle et pour permettre à nos établissements de mieux répondre aux impératifs de la formation professionnelle issus de la loi de modernisation sociale, il est indispensable que nous obtenions :

* l'accord pour ouvrir des CFA privés dans la même logique et sous les mêmes conditions que les CFA publics ;

* l'assurance que les transferts de moyens financiers se feront bien entre le forfait de l'État et le forfait de la région suite au transfert des personnels non-enseignants ;

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* l'ouverture d'une réflexion constructive avec l'État et les collectivités locales portant sur la création « d'un forfait d'internat et de restauration ». Cette proposition vise à rendre accessible toutes les filières de formation (et surtout les plus rares) aux catégories sociales les plus défavorisées ou les plus éloignées ;

* la représentation de notre syndicat dans toutes les instances de la région concernant la formation professionnelle et continue ;

* l'accès à tous les appels d'offre de formation portés par la région, en tant que collectivité territoriale et prescripteur de formation ;

* l'élaboration concertée, entre nos délégations régionales et les services compétents des régions et des rectorats, des cartes régionales des formations ; élaboration soucieuse d'une complémentarité entre les structures de formations publiques et privées, dans le respect des compétences reconnues ;

* la reconnaissance de la carte régionale des formations comme condition première de l'affectation des élèves. Le refus d'une orientation post-3ème vise à remplir des structures ou des classes sans prendre en considération le projet de l'élève ;

* le renforcement des sections de BTS pour donner au « Lycée des Métiers » sa pleine dimension et préserver un équilibre avec le développement universitaire des Diplômes Universitaires de Technologie (DUT).

## ... et la mondialisation

A l'instar de la diversité, de la mixité sociale et culturelle de nos établissements, nous nous devons de répondre aux besoins exprimés et émergeants des établissements de l'enseignement technique privé de pays en voie

de développement. Ainsi, nos actions actuelles et à venir au Maroc, Vietnam, Gabon, ... nous enrichissent tous et nous aident à **mieux appréhender la différence** dans nos établissements.
## 3.6 ... Construire une relation équilibrée avec les acteurs du monde économique

Les relations entre le système éducatif et le monde de l'entreprise n'ont jamais été simples en France ; l'entreprise accusant l'école de ne pas répondre à ses besoins de main d'oeuvre qualifiée, l'école soupçonnant l'entreprise de vouloir piloter les formations en fonction de ses intérêts particuliers. Conscients que ces incompréhensions s'effacent progressivement, nous affirmons avec conviction qu'une relation équilibrée entre nos établissements et les entreprises est la source d'un dynamisme et d'une revitalisation de notre réseau.

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Dans cet esprit nous développerons :

* **une convention nationale** avec le MEDEF, déclinée en région par des collaborations renforcées ;

* **des conventions de partenariats** avec des fédérations, branches et syndicats professionnels ainsi que des entreprises pour développer des projets communs de formations ;

* **une participation conjointe** à toutes les actions de promotion de l'enseignement technique et professionnel qui seront menées sur le territoire national ;

* **une découverte systématique et obligatoire** des entreprises partenaires par tous les enseignants dans le cadre de courts stages aux objectifs bien définis ;

* **une mise en commun de compétences** en matière d'ingénierie de formation, et de réseau relationnel ;

* **un développement conjoint** de projets de coopération internationale.

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Nous l'avons vu, l'enseignement
technique privé est une composante
essentielle de la formation des jeunes ; il agit sur
l'ensemble du triptyque Orientation - Formation -
Insertion.

En nous inscrivant dans le débat, nous souhaitons être plus efficaces, plus visibles et lisibles en qualité d'acteurs de l'avenir des jeunes actifs de demain mais aussi des salariés déjà en activité suivant une formation continue.

Nous avons à cœur de répondre présents à la problématique désormais incontournable de la meilleure articulation possible entre la formation et l'emploi.

Nul doute que les débats et les choix électoraux en 2007 pèseront sur la place de la formation technique privée dans le dispositif général d'éducation.

Ce livre blanc s'adresse également à tous ceux qui pensent que l'enseignement technique se doit de rendre des services encore plus essentiels au plus grand nombre et d'abord à ceux qui - par obligation ou choix - souhaitent entrer rapidement dans le « monde du travail ».

Espérons que cet ouvrage y contribue !

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# ANNEXES

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Menuiserie
Ébénisterie

Sanitaire
et social

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Hôtellerie
Restauration

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Informatique
industrielle

Bureautique

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Logistique
et transport

Communication
graphique

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et bien d'autres ...
## Adhésions

Bien que l'UNETP ait été fondée conformément au désir exprimé par l'Assemblée des Cardinaux et Archevêques de France et que son siège social soit situé dans le même immeuble que le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique, ses statuts ne fixent pour l'adhésion aucune condition de confessionnalité. Si l'UNETP est en grande majorité composée d'établissements catholiques, des établissements non confessionnels, mais à but non lucratif, en font également partie. Les demandes d'adhésions sont soumises à l'agrément du Conseil d'administration. La plupart des lycées (professionnels et technologiques) sont sous contrat d'association avec l'État.

L'UNETP publie chaque année un annuaire qui répertorie tous les établissements d'enseignement technique adhérents et associés avec les formations dispensées. Elle met à disposition un site internet et envoie à ses adhérents des informations spécifiques par mail. Elle est à la disposition permanente des membres pour toute demande de renseignement et d'aide dans tous les domaines : sociaux, juridiques, financiers, etc.

## Administration

L'UNETP est administrée par un Conseil d'administration et un Bureau dans lesquels sont représentés les différents ordres d'enseignement : grandes écoles, enseignement supérieur, second cycle long et second cycle court ; l'Assemblée générale se tient chaque année lors du 1er trimestre de l'année scolaire. L'UNETP est représentée dans chaque région académique par une délégation régionale.

## Centres de formation pédagogique

L'UNETP a ouvert, pour la formation des professeurs, des formateurs et d'autres personnels des établissements membres, un centre national de formation implanté sur trois sites :

* en 1972 le CNFETP de Lyon, 9 montée Nicolas de Lange - 69005 LYON - Tél. 04 72 38 80 70
Fax 04 72 38 80 79 - E-mail administration@cnfetp-lyon.org - Site www.cnfetp-lyon.org

* en 1981 le CNFETP de Nantes, 31 rue des Naudières - 44400 REZE - Tél. 02 40 32 88 00
Fax 02 40 84 12 95 - E-mail cnfetp@cnfetp-nantes.com - Site www.cnfetp-nantes.com

* en 1983 le CNFETP de Lille, 178 rue Sadi Carnot - BP 93 - 59482 HAUBOURDIN CEDEX
Tél. 03 20 10 31 90 - Fax 03 20 10 31 91 - E-mail contact@cnfetp-lille.com - Site www.cnfetp-lille.com

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## Les mandats de l'UNETP

L'UNETP est un acteur a part entière ; elle représente le secteur de l'enseignement technique dans l'ensemble des instances pertinentes à tous les niveaux géographiques et sur tous les plans, notamment social, technique et politique.

L'Union, depuis 1934, a fondé seule ou avec d'autres des structures de proximité et d'affinité qui œuvrent pour le développement du secteur.

Ces instances et structures sont aussi bien dans le périmètre direct du secteur de l'enseignement privé qu'extérieures à celui-ci ; nous sommes présents dans plus de 40 conseils, commissions, associations, comités et groupes officiels de concertation, de gestion, d'organisation, de réflexion et d'actions. Aussi, il est **aléatoire et difficilement lisible** de vouloir tous les citer.

Notons succinctement que l'UNETP :

* participe aux instances de l'éducation nationale : le Conseil Supérieur de l'Éducation (CSE), la Commission Spécialisée des Lycées (CSL), le Comité Interprofessionnel Consultatif (CIC), aux commissions chargées d'évaluer les forfaits d'externats et les moyens nouveaux ;

* est présente à l'Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage « ASP », à l'OPCA-EFP et à FORMIRIS ;

* soutient les actions des Associations des Directeurs des Études de l'enseignement Technique Privé (ADETP) et des chefs de travaux de l'enseignement technique privé (Comité Technique Pédagogique National [CTPN]) ;

* anime des réseaux dont celui de l'enseignement supérieur (RENASUP), Biotechnologies, ... ;

* participe à toutes les commissions du Comité National de l'Enseignement Catholique (CNEC) ;

* a qualité d'administrateur dans des instances de gestion : FNOGEC, CANAREP, ... ,

L'UNETP est signataire et gestionnaire des conventions collectives suivantes :

* Personnels enseignant hors contrat et chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés ;

* Personnels administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes ;

* Personnels enseignant et formateur des centres de formation continue, et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage, et des unités de formation par apprentissage, intégrés à un établissement d'enseignement technique privé ou communs à plusieurs établissements d'enseignement technique privé.

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## Activité des membres

Avec 900 établissements et organismes de formation et 680 chefs d'établissement, l'UNETP est l'organisation professionnelle représentative du secteur. Elle réunit :

* 252 lycées professionnels

* 270 lycées professionnels et technologiques

* 144 lycées technologiques

* 4 écoles d'ingénieurs

* 1 école supérieure de commerce et de gestion

* 2 écoles de marine marchande

* 80 centres de formation d'apprentis

* 151 centres de formation continue/permanente

* 1 centre national de formation de professeurs de l'enseignement technique privé, avec 3 sites (Lyon, Nantes, Lille)

* 24 000 professeurs et formateurs

* 233 793 élèves et étudiants

* 6 484 apprentis

* 5 406 831 heures stagiaire/année

qui assurent 334 préparations en France et DOM-TOM, dont :

* 14 licences professionnelles différentes

* 44 brevets différents de technicien supérieur industriels (BTS)

* 33 brevets différents de technicien supérieur tertiaires (BTS)

* 5 brevets différents de technicien industriels (BT)

* 4 brevets différents de technicien tertiaires (BT)

* 17 baccalauréats différents technologiques industriels (Bac Tn)

* 7 baccalauréats différents technologiques tertiaires (Bac Tn)

* 43 baccalauréats différents professionnels industriels (Bac Pro)

* 14 baccalauréats différents professionnels tertiaires (Bac Pro)

* 5 brevets différents professionnels industriels (BP)

* 7 brevets différents professionnels tertiaires (BP)

* 23 brevets différents d'études professionnelles industriels (BEP)

* 11 brevets différents d'études professionnelles tertiaires (BEP)

* 52 certificats différents d'aptitude professionnelle industriels (CAP)

* 26 certificats différents d'aptitude professionnelle tertiaires (CAP)

* 29 mentions complémentaires

Parmi les membres de l'UNETP :

* 472 établissements sont tertiaires

* 163 établissements sont industriels

* 264 établissements sont tertiaires et industriels

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► Conseil d'administration ◄

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De gauche à droite : Claude Mangin, Alexis Bordet (secrétaire général), Daniel Henry, Dominique Delarrat, Patrice Hauchard, Pierre-Alexandre Temmerman, Christine Van Lerenberghe, Brigitte Chibani-Mandeville, Pierre-Etienne Vanpouille, Sylvie Espinassous, Bernard Michel, Eric Moisset, Gérard Schaffhauser, Philippe Mougenot.

En font également partie : Jean-Philippe Buchet, Erick Ducrocq, Eric Dufour, Antoine Goyer, Danielle Mori, Alain Perri.

► Comité de rédaction ◄

De nombreuses bonnes volontés ont participé à la réalisation de cet ouvrage, principalement :
* Brigitte Chibani-Mandeville, Sylvie Espinassous, Alexis Bordet, Jean-Philippe Buchet, Erick Ducrocq, Patrice Hauchard, Eric Moisset, Alain Perri, Jean-Paul Perut, Gérard Schaffhauser, Pierre-Etienne Vanpouille.

► Illustrations ◄

Nous remercions plus particulièrement les :

* LPP & LTP Saint Vincent de Paul à Soissons (02)

* LPP & LTP Lemonnier à Caen (14)

* LPP & LTP Maurice La Mache à Lyon (69)

pour nous avoir fourni les photographies.

► Création, réalisation ◄

UNETP, Delphine Bureau sous la responsabilité d'Alexis Bordet.

► Impression ◄

L'impression et le brochage ont été effectués par l'Imprimerie CHIRAT - 744 rue de Sainte Colombe - 42240 Saint Just La Pendue - Tél. 04 11 63 25 44 - Fax 03 77 63 50 13.
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unetp
union
nationale
de l'enseignement
technique
privé

Secrétariat général - 11 rue Michelet - 75006 PARIS

Tél. 01 40 46 71 90 - Fax 01 46 34 69 22

E-mail unetp@unetp.org - Site www.unetp.org

Secrétaire général - Alexis BORDET

Président - Patrice HAUCHARD

Siège social - 277 rue Saint Jacques - 75240 PARIS CEDEX 05