# Le code officiel géographique. La géographie sans les cartes

Joachim Clé, Frédéric Minodier, Violaine Simon, Vernédal Pierre

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Joachim Clé, Frédéric Minodier, Violaine Simon, Vernédal Pierre. Le code officiel géographique. La géographie sans les cartes. Courrier des Statistiques, 2025, 13, pp.49-72. hal-05242866

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Submitted on 6 Sep 2025

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# Le code officiel géographique

## La géographie sans les cartes

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

Joachim Clé*, Frédéric Minodier**, Violaine Simon*** et Pierre Vernédal****

Officialisé à l'âge de 60 ans (il en a maintenant plus de 80), le code officiel géographique décrit la France et plus que la France : c'est tout à la fois un répertoire et une nomenclature de territoires. Construit à l'origine pour les travaux statistiques et pour certaines tâches administratives, il fait aujourd'hui partie des neuf jeux de données de référence du « service public de la donnée », créé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Pourtant, les informations qu'il contient sont relativement élémentaires (un code et un libellé) et sa volumétrie est loin d'être massive, le plus gros contingent correspondant aux quelque 35 000 communes de la République. Il n'en reste pas moins que ce code, assis sur des textes réglementaires et servi par un travail minutieux de veille et de coopération entre administrations, est particulièrement utile, ses usages allant de la tenue de répertoirs d'individus à l'industrie ou au monde de la santé. Cette production ancienne reste moderne, notamment au travers de sa diffusion par interface de programmation applicative et de ses évolutions régulières, pour décrire toujours mieux le territoire.

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

Made official at the age of 60 (it is now over 80), the official geographical code describes France and more than France: it is both a register and a classification of territories. Originally built for statistical work and some administrative tasks, it is now one of the nine reference datasets of the 'public data service', created by the Law of 7 October 2016 for a Digital Republic. Yet its content is relatively basic (a code and a label) and its volume is far from being massive, with the largest number of records corresponding to the Republic's 35,000 or so municipalities. However, this code, based on regulatory texts and made possible by meticulous monitoring and cooperation between administrations, is particularly useful, with uses ranging from keeping registers of individuals to industry and the health sector. This old production remains modern, particularly through its dissemination by application programming interface and its regular developments, to describe the territory ever better.

<footnote>* Expert en information géographique, Direction régionale du Centre-Val de Loire, Insee.
joachim.cle@insee.fr</footnote>

<footnote>** À la date de la rédaction, chef de la division Méthodes et référentiels géographiques, DMCSI, Insee.
frederic.minodier@insee.fr</footnote>

<footnote>*** Chargée de travaux sur les référentiels géographiques, Direction régionale du Centre-Val de Loire, Insee.
violaine.simon@insee.fr</footnote>

<footnote>**** Chef du pôle Référentiels géographiques, Direction régionale du Centre-Val de Loire, Insee.
pierre.vernedal@insee.fr</footnote>
Nichés au cœur du numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques ou numéro de sécurité sociale (Espinasse et Roux, 2022), cinq caractères désignent votre lieu de naissance. Et non, ce n'est pas le code postal<fnref n="1" /> qui est utilisé pour cela, c'est le code officiel géographique. Celui-ci avait déjà plus de vingt ans d'usage quand le code postal est apparu dans les années 1960.

## ► Un répertoire de territoires

Le code officiel géographique (COG – prononcé « coj ») est né le 1er octobre 1943 et a traversé depuis lors l'histoire de la statistique publique<fnref n="2" />. Selon le préambule de la deuxième édition du COG publiée en 1954 (Insee, 1954), il a été « établi pour permettre l'exécution des travaux statistiques et de certaines tâches administratives (telles que la détermination du numéro national d'identité des personnes physiques) ». C'est un ensemble de listes dont il décrit les évolutions : celles des communes, cantons, arrondissements départementaux, départements, régions, collectivités territoriales ayant les compétences départementales, collectivités et territoires français d'outremer, pays et territoires étrangers<fnref n="3" />. C'est donc en ce sens un répertoire. Un répertoire qui vit au rythme des modifications administratives (naissances, disparitions, fusions ou scissions de territoires, etc.).

D'un répertoire, il possède les cinq propriétés (Bizingre et al., 2013 ; Rivière, 2022). D'abord celle d'**unité de sens** : le COG a un objet clair, les différents échelons administratifs du territoire. Puis celle de **stabilité** : les échelons administratifs évoluent peu, si bien que l'on dispose d'un historique complet de ces derniers depuis 1943. La propriété de **centralité** est moindre que pour les répertoires de personnes physiques ou d'entreprises, dans la mesure où le COG n'intervient pas dans le processus administratif de modification des territoires. Il en est cependant une chambre d'enregistrement : chaque mouvement dans le COG est relié à un acte administratif, tout comme pour

le répertoire des établissements sanitaires et sociaux FINESS (Bensoussan et al., 2023). Quatrième propriété, la **qualité** du COG est entretenue et reconnue, ce qui lui procure une place de choix dans la production statistique, notamment pour le recensement de la population. Enfin, dernière propriété, l'**interopérabilité**, c'est-à-dire l'ouverture et l'accessibilité : elle est aujourd'hui assurée par une large mise à disposition du code au moyen de fichiers<fnref n="4" /> et d'une interface de programmation applicative dédiée (ou API pour application programming interface en anglais)<fnref n="5" /> (Mauguin et Sagnes, 2024).

> Même si sa population d'intérêt est de taille bien plus limitée, le COG s'apparente donc aux répertoires régaliens que sont Sirene pour les entreprises et les établissements et le RNIPP pour les personnes physiques.

<footnote n="1">1 Le code postal est attribué par La Poste. Il identifie un bureau distributeur de courrier.</footnote>

<footnote n="2">2 René Carmille, directeur du Service national des statistiques au moment de la création du COG, en expose clairement l'idée dans son ouvrage sur la mécanographie dans les administrations (Carmille, 1942).</footnote>

<footnote n="3">3 Géographie administrative, https://www.insee.fr/fr/information/8064273.</footnote>

<footnote n="4">4 Les fichiers constitutifs du COG : https://www.insee.fr/fr/information/2560452.</footnote>

<footnote n="5">5 Une API est une interface logicielle qui permet de « connecter » un logiciel ou un service à un autre logiciel ou service, afin d'échanger des données et des fonctionnalités.</footnote>
Même si sa population d'intérêt est de taille bien plus limitée, le COG s'apparente donc aux répertoires régaliens que sont Sirene<fnref n="6" /> pour les entreprises et les établissements et le RNIPP<fnref n="7" /> pour les personnes physiques. Comme ses deux alter ego, il attribue de façon univoque un identifiant pérenne à tout nouvel enregistrement, et par là constitue la référence pour le lien entre les « traits d'identité » qui le désignent habituellement (par exemple, pour une commune, son nom) et l'identifiant (son code officiel géographique). C'est un répertoire socle dont l'utilisation dépasse le simple usage statistique. Ainsi, le numéro d'inscription au répertoire (NIR), communément appelé numéro de sécurité sociale, comprend le code géographique du lieu de naissance de la personne. Grâce à ce code, il est donc possible de retrouver le libellé du lieu de naissance de la personne en vigueur à la date de sa naissance, quelles que soient les évolutions qui ont pu affecter le territoire. Pour l'anecdote, avant la création du répertoire Sirene en 1973, l'identifiant administratif des établissements incluait, quant à lui, les codes du département et de la commune d'implantation.

## ► Une nomenclature du territoire français...

> Il aura ainsi fallu soixante ans pour que le code officiel devienne « officiellement » officiel.

Le COG est aussi une nomenclature : l'arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique<fnref n="8" /> l'institue en tant que « nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la France ». Il aura ainsi fallu soixante ans pour que le code officiel devienne « officiellement » officiel

(Lang, 2003). En tant que nomenclature, il articule entre eux les différents éléments qui le constituent (régions, départements, communes, etc.).

De même que la nomenclature d'activités française (NAF)<fnref n="9" /> comporte cinq niveaux, de la section à la sous-classe, le COG distingue divers types d'objets dont l'emboîtement permet d'avoir différents niveaux d'analyse tout en permettant le passage d'un niveau à l'autre : les régions contiennent les départements, qui contiennent les arrondissements et les cantons, dans lesquels on trouve les communes, briques élémentaires du COG (figure 1).

À noter que la nature des objets n'est pas décidée par l'Insee mais par la loi : par exemple, en 1982, les régions deviennent des collectivités territoriales et, à ce titre, un nouveau type d'objet fait son entrée dans le COG (Lang, 2003). Plus récemment, la loi a créé la collectivité territoriale à compétences départementales avec l'institution au 1er janvier 2015 de la métropole de Lyon<fnref n="10" />.

<footnote n="6">6 Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements, https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1020.</footnote>

<footnote n="7">7 Répertoire national d'identification des personnes physiques, https://www.insee.fr/fr/information/5019311.</footnote>

<footnote n="8">8 Voir les références juridiques en fin d'article.</footnote>

<footnote n="9">9 Nomenclature d'activités française, https://www.insee.fr/fr/information/2406147.</footnote>

<footnote n="10">10 Pour la codification des collectivités territoriales à compétences départementales et à statut particulier, voir : https://www.insee.fr/fr/information/7929497.</footnote>
► **Figure 1 - Des partitions de la France**

<table><thead><tr><th>Chiffres clés<br>au 1er janvier 2025</th></tr></thead><tbody><tr><td>18 régions</td></tr><tr><td>101 départements</td></tr><tr><td>333 arrondissements</td></tr><tr><td>2 054 cantons</td></tr><tr><td>34 875 communes</td></tr></tbody></table>

Champ : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer.

<table><thead><tr><th colspan="3">Exemple d'Aubusson*<br>et des territoires qui englobent cette commune</th></tr><tr><th>Niveau géographique</th><th>Code</th><th>Libellé</th></tr></thead><tbody><tr><td>Région</td><td>75</td><td>Nouvelle-Aquitaine</td></tr><tr><td>Département</td><td>23</td><td>Creuse</td></tr><tr><td>Arrondissement</td><td>231</td><td>Aubusson</td></tr><tr><td>Canton</td><td>2302</td><td>Aubusson</td></tr><tr><td>Commune</td><td>23008</td><td>Aubusson</td></tr></tbody></table>

* Plus d'informations sur la page : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/geographie/commune/23008-aubusson.

Comme toute nomenclature, le COG a vocation à représenter l'ensemble de ce qu'il décrit et offre ainsi une partition du territoire souverain de la République française<fnref n="11" /> au travers des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives. Les collectivités territoriales sont définies dans le titre XII éponyme de la Constitution<fnref n="12" />, à savoir « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 ». L'article 72-3 indique que, pour les populations d'outre-mer, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les DROM<fnref n="13" />, soit les cinq premiers, et par l'article 74 pour les autres collectivités ; le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII et celui des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et de La Passion-Clipperton par la loi (figure 2). Les cantons et les arrondissements (départementaux) font historiquement partie intégrante du COG (encadré 1).

Le COG décrit donc l'ensemble du territoire français, tout en se gardant bien de définir ce qu'on entend par France. Cette question de terminologie est réapparue périodiquement dans les publications statistiques, notamment au fur et à mesure de l'intégration des DOM<fnref n="14" /> dans l'ingénierie statistique (Insee et al., 2023) : le total France métropolitaine a cédé la place au total France entière (ou France hors Mayotte) pour marquer l'inclusion des DOM, évoluant aujourd'hui simplement vers France. On le voit, le terme France en statistique<fnref n="15" /> ne désigne pas l'ensemble de la République française mais le regroupement des départements régis par les articles 72 et 73 de la Constitution. Légalement, la seule responsabilité du service statistique public à s'étendre sur l'ensemble du territoire

<footnote n="11">11 À l'exception bien sûr des ambassades étrangères en France et françaises à l'étranger.</footnote>

<footnote n="12">12 Voir les références juridiques en fin d'article.</footnote>

<footnote n="13">13 DROM : département et région d'outre-mer.</footnote>

<footnote n="14">14 DOM : département d'outre-mer.</footnote>

<footnote n="15">15 L'article 9 de la loi de 1951 précise qu'elle est « applicable dans les territoires d'outre-mer et les territoires associés ».</footnote>
► **Figure 2 - Les Outre-mer***

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

Légende

Departements et régions d'outre-mer

Collectivités d'outre-mer

*** Taux d'évolution annuel de la population (en moyenne sur cinq ans).
Source : Insee, recensements de la population 2015 et 2021 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), 2012 et 2017 (Mayotte), 2014 et 2019 (Nouvelle-Calédonie), 2018 et 2023 (Wallis-et-Futuna), 2017 et 2022 (Polynésie française) ; extrait de (Insee et al., 2023).

est le recensement de la population (et le calcul des populations de référence). Les engagements européens sont (un tout petit peu) plus larges puisque la partie française de l'île de Saint-Martin a le statut européen de région ultrapériphérique.

► ... et un peu plus

L'article 1 de l'arrêté du 28 novembre 2003 ne s'arrête pas au territoire français. Il institue le COG comme « la nomenclature [...] des pays et territoires étrangers ». Ainsi, le COG offre une description du monde avec l'ensemble des pays et des territoires étrangers ayant leur propre code géographique<fnref n="16" />. Cette section du COG existe depuis la première édition et a connu une existence tourmentée (Lang, 2003). Récemment rénovée, elle retrace aujourd'hui l'évolution du monde pendant les quatre-vingts dernières années (**encadré 2**).

<footnote>* Les Terres australes et antarctiques françaises, l'île de La Passion-Clipperton et l'île des Faisans ne figurent pas sur la carte. Ces territoires ultramarins ne comptent aucun habitant permanent.</footnote>

<footnote>** Région ultrapériphérique (RUP). La métropole et les six RUP constituent le champ géographique des engagements européens en matière statistique.</footnote>

<footnote n="16">16 Il convient de noter que la mention d'un pays ou territoire étranger dans le COG ne vaut pas sa reconnaissance diplomatique par la République française (voir https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/).</footnote>
► **Encadré 1. Les objets du COG, les événements enregistrés et les textes réglementaires associés**

<table><thead><tr><th>Type d'objet géographique</th><th>Nature de l'événement</th><th>Texte actant l'événement</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="7">Commune</td><td>Création ou extension de commune nouvelle</td><td>Arrêté préfectoral</td></tr><tr><td>Rétablissement de commune</td><td>Arrêté préfectoral</td></tr><tr><td>Changement de nom</td><td>Décret</td></tr><tr><td>Modification des limites territoriales à la suite d'un échange de parcelles, sans incidence sur les découpages administratifs supracommunaux</td><td>Arrêté préfectoral</td></tr><tr><td>Modification des limites territoriales à la suite d'un échange de parcelles affectant les limites territoriales des cantons, départements ou régions</td><td>Décret</td></tr><tr><td>Création, suppression, changement de nom, transfert de chef-lieu</td><td>Décret</td></tr><tr><td>Modification des limites territoriales</td><td>Arrêté préfectoral</td></tr><tr><td>Collectivité territoriale à compétences départementales / Collectivité territoriale à statut particulier</td><td>Création, changement de nom, transfert de chef-lieu, modification de statut juridique, modification des limites territoriales</td><td>Loi, décret</td></tr><tr><td>Département</td><td>Changement de nom, transfert de chef-lieu, modification des limites territoriales</td><td>Décret</td></tr><tr><td>Région</td><td>Changement de nom, transfert de chef-lieu, modification des limites territoriales</td><td>Loi, décret</td></tr><tr><td>Collectivité et territoire d'outre-mer</td><td>Création, suppression, changement de nom, transfert de chef-lieu, modification des limites territoriales</td><td>Loi, décret</td></tr><tr><td>District administratif (Terres australes et antarctiques françaises)</td><td>Création, suppression, changement de nom, modification des limites territoriales</td><td>Loi, décret</td></tr><tr><td>Circonscription territoriale (îles Wallis et Futuna)</td><td>Création, suppression, changement de nom, transfert de chef-lieu, modification des limites territoriales</td><td>Loi, décret</td></tr></tbody></table>

**Découpages territoriaux diffusés en plus de ceux formant le périmètre réglementaire du COG**

<table><tbody><tr><td rowspan="4">Canton</td><td>Création, suppression, changement de nom, modification des limites territoriales</td><td>Décret</td></tr><tr><td>Suppression</td><td>Arrêté préfectoral</td></tr><tr><td>Passage du régime de fusion association au régime de fusion simple</td><td>Arrêté préfectoral</td></tr><tr><td>Transformation de commune associée en commune déléguée</td><td>Délibération de conseil municipal</td></tr><tr><td rowspan="4">Commune associée*</td><td>Rétablissement de commune associée supprimée sous forme de commune déléguée**</td><td>Arrêté préfectoral</td></tr><tr><td>Création (dans le cadre de la création d'une commune nouvelle)</td><td>Arrêté préfectoral</td></tr><tr><td>Suppression</td><td>Délibération de conseil municipal</td></tr><tr><td>Maintien de commune déléguée préexistantement à la création d'une commune nouvelle issue de deux fusions successives</td><td>Délibération de conseil municipal</td></tr><tr><td>Arrondissement municipal (Paris, Lyon, Marseille)</td><td>Création, suppression, modification des limites territoriales</td><td>Loi</td></tr></tbody></table>

<footnote>* Au sens de la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite « Loi Marcellin », Voir les références juridiques en fin d'article.</footnote>

<footnote>** Dispositif temporaire créé par la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 pour une année après la publication de la loi. Voir les références juridiques en fin d'article.</footnote>
> Le COG offre une description du monde avec l'ensemble des pays et des territoires étrangers.

La définition du contenu du COG reste néanmoins assez évasive et la liste des zonages qu'il doit comporter n'est pas complètement explicite. Historiquement, toutes les éditions ont comporté les découpages suivants : les communes (et les arrondissements municipaux de Paris, Lyon, Marseille), les cantons, les arrondissements départementaux, les départements, les régions (à compter de leur création en 1982), les territoires d'outre-mer français (avec des statuts variables dans le temps) et les pays et territoires étrangers (Lang, 2017).

Ces zonages ont comme point commun l'attribution d'un code par l'Insee. Les communes, départements et régions sont des collectivités territoriales définies comme telles dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT)<fnref n="17" />. Les cantons y figurent toujours, même si ce découpage ne revêt plus aujourd'hui qu'une valeur électorale depuis la réforme de la carte cantonale (loi n° 2013-403 du 17 mai 2013¹⁸).

En ce qui concerne l'outre-mer, les cinq départements et les collectivités se partagent les codes 97 et 98 et, enfin, les pays et territoires étrangers commencent par 99. Les codes en 97, initialisés par les quatre premiers DOM en 1946, ont évolué de manière discontinue au fil du temps, rompant la logique initiale : Saint-Pierre-et-Miquelon (975), un temps classé en DOM, est redevenu une collectivité d'outre-mer en 1985 ; Mayotte reçoit le code 976 en 2007 en tant que collectivité d'outre-mer avant d'intégrer la liste des départements au 1er janvier 2012 ; les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont séparées de la Guadeloupe en 2007.

## ► Encadré 2. Une nomenclature rénovée des pays et territoires étrangers

La publication du millésime 2024 a été l'occasion de retracer un historique complet des événements enregistrés : au lieu d'une succession de photos, il est désormais possible de faire le lien entre deux périodes pour reconstituer l'histoire d'un pays ou d'un territoire. À titre d'exemple, la scission de l'Allemagne en 1949 a entraîné la création d'un code pour l'Allemagne de l'Ouest et d'un code pour l'Allemagne de l'Est, codes qui ont pris fin en 1990 avec la réunification du pays.

Jusqu'en 2023, l'Insee proposait uniquement un fichier millésimé des codes des pays et territoires étrangers. Celui-ci présentait de nombreux défauts : territoires absolètes, libellés erronés, plusieurs libellés pour un même code. De plus, les utilisateurs pouvaient difficilement effectuer une recherche historique sur ces codes et obtenir le bon libellé de pays ou territoire selon l'année. Il était donc compliqué d'associer le code pays présent dans le NIR d'une personne née à l'étranger à son réel pays de naissance.

Les codes des pays et territoires étrangers sont présents depuis la première édition du COG

en 1943. De fait, il apparaissait nécessaire que ces codes intègrent la base de données géographiques de l'Insee, à l'instar des zonages français.

Les différentes éditions du COG ont été analysées pour lister les codes commençant par 99 et reconstituer les liens entre eux, que ce soient des liens temporels (division ou réunification de territoires par exemple) ou des liens d'appartenance (territoires dépendants d'un pays). On dispose en fine d'une liste de pays et de territoires, avec leurs dates de début et de fin d'existence dans le COG, leur statut, leurs libellés courts et longs, ainsi que d'une chronologie d'événements retraçant la géopolitique de ces quatre-vingts dernières années. Le concours de la Commission nationale de toponymie et du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a été sollicité pour l'expertise toponymique des libellés et des dates retenues.

L'Insee a ainsi pu publier en 2024 un fichier millésimé rénové des pays et territoires étrangers, ainsi que les liens codes-pays de 1943 à nos jours.

<footnote n="17">17 Voir les références juridiques en fin d'article.</footnote>

<footnote n="18">18 Voir les références juridiques en fin d'article.</footnote>
► **Une commune, une région, c'est d'abord un code associé à un libellé...**

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> La représentation géométrique des territoires est du ressort de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

Mais, pour un territoire donné, quelles informations contient précisément le COG ? Un minimum de choses, puisque chaque objet n'a que deux caractéristiques : son code et son libellé. En particulier, la géométrie, c'est-à-dire le tracé des contours du territoire, n'est pas intégrée. C'est donc la géographie sans la géométrie et par conséquent sans cartes ! La représentation géométrique des territoires<fnref n="19" /> est en effet du ressort de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Celui-ci produit en particulier un fond cartographique des limites administratives françaises (Admin Express COG) calé une fois par an sur le COG millésimé (IGN, 2024).

La correspondance entre code et libellé est intéressante, car un code permet de fournir le libellé de la commune idoine. L'inverse est intéressant également : retrouver le code d'une commune à partir de son nom. Cependant, l'homonymie est assez fréquente : 10 % des communes portent le même nom qu'une autre. Heureusement, elles se situent le plus souvent dans des départements différents. Il existe néanmoins plusieurs cas de parfaite homonymie dans un département : outre les deux communes de Bors (16052 et 16053) dans le département de la Charente et celles de Castillon (64181 et 64182) dans les Pyrénées-Atlantiques, qui peuvent être distinguées par la mention de leur canton, les deux communes de Château-Chinon (58062 et 58063) dans la Nièvre, appartenant au même canton, sont repérées par les suffixes « ville » et « campagne » !

Le choix des dénominations n'est pas fait ex nihilo par l'Insee, contrairement à la codification. Pour les communes, le changement de nom trouve nécessairement son origine dans un décret, selon une procédure bien établie (article L2111-1 du CGCT) (encadré 3), et le choix du nom suit les recommandations émises par la Commission nationale de toponymie (CNT, 2021).

► **... et toute une histoire !**

Écart par rapport à un répertoire stricto sensu, code et libellé ne sont pas stables dans le temps pour un même objet géographique : dans le cas d'une fusion de communes, on peut garder le même code et le même libellé alors que l'objet change de manière significative. Cela est gênant pour un répertoire de ne pas avoir d'identifiant propre, non ? Qu'à cela ne tienne, les événements administratifs affectant les territoires étant rigoureusement suivis dès l'édition de 1971, il est possible de reconstituer un historique complet depuis 1943 et donc de savoir précisément ce que désigne un code pour une année donnée et de calculer les statistiques sur le bon périmètre (ouf !).

<footnote n="19">19 Représentation qui peut varier selon l'échelle, la qualité des informations pour créer le contour, etc.</footnote>
► **Encadré 3. Le COG, garant du nom des communes françaises**

Changer le nom d'une commune n'est pas une simple formalité : selon une note d'information de la direction générale des collectivités locales (DGCL)*, le changement doit être « justifié par le souci de mettre le nom officiel de la commune en accord avec un usage différent mais suffisamment ancien et constant ou par celui de mettre fin à de véritables risques de confusion avec d'autres communes. Ne sont pas admises les modifications fondées sur des considérations de simple publicité touristique ou économique ». La Commission nationale de toponymie fournit un ensemble de recommandations pour décider du nom d'un lieu.

Mieux encore, cette note précise : « Est considéré comme officiel le nom de la commune tel qu'il apparaît dans le code officiel géographique ». Toute modification du nom de la commune, que ce soit « la substitution d'un nom à un autre, mais aussi les additions de noms ou les simples rectifications d'orthographe », est ainsi entérinée par décret (article L2111-1 du CGCT) avant d'être intégrée dans le COG.

La commune adresse sa demande à la préfecture de département. Le préfet, le conseil départemental et le directeur des archives

départementales donnent ensuite leur avis sur cette requête. Cette dernière est enfin analysée au cours de la réunion d'examen des changements de nom de communes, organisée par la DGCL une ou deux fois par an. Cette réunion rassemble les représentants d'organismes concernés par les questions de toponymie française et l'évolution du nom des communes. L'Insee y participe en tant que gestionnaire du COG, ce dernier permettant en outre de reconstituer l'historique des modifications de dénominations communales depuis 1943. Près de 1 400 communes ont ainsi officiellement changé de toponyme, souvent en apportant des précisions au nom originel : elles étaient 14 en 2023, 9 en 2024, 8 en 2025.

La procédure est plus légère pour fixer le nom des communes nouvelles : selon l'instruction de 2017**, les conseils municipaux des communes fondatrices décident par délibérations concordantes du nom de la commune nouvelle. Le préfet de département s'assure du respect des règles de graphie toponymique et de l'absence d'homonymie. La dénomination choisie est ensuite rendue officielle par l'arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle.

> Dans le cas d'une
> fusion de communes, on
> peut garder le même code
> et le même libellé alors
> que l'objet change de
> manière significative.

Ces événements (encadré 1) ont des natures et incidences assez diverses, allant de la création d'une commune au « simple » changement d'adresse de la mairie, lequel peut entraîner un changement de code de la commune. Mais tous font l'objet de textes dûment enregistrés en vertu de dispositions réglementaires, à l'instar des structures du répertoire FINESS. Le plus haut niveau est la loi, avec par exemple le changement de nom récent de l'île de Clipperton, aujourd'hui île de La Passion-Clipperton (loi 3DS du 21 février 2022²⁰). Toutefois, la majeure partie des événements intéressant le COG sont à chercher auprès des préfectures de départements.

► **Un outil pour le recensement de la population...**

Le suivi de ces événements est particulièrement important pour l'organisation du recensement de la population et la publication de ses résultats, notamment les populations de référence authentifiées.

<footnote>* Voir les références juridiques en fin d'article.</footnote>

<footnote>** Voir les références juridiques en fin d'article.</footnote>

<footnote n="20">20 Voir les références juridiques en fin d'article.</footnote>
À l'origine, les dénombrements de la population organisés par le ministère de l'Intérieur ont nécessité des listes de départements, arrondissements départementaux, cantons et communes, c'est-à-dire le cœur du COG. Pour les besoins de diffusion du recensement notamment, le référentiel des nomenclatures géographiques<fnref n="21" /> de l'Insee accueille maintenant un spectre plus large que les seuls objets du COG. Ainsi, il inclut également les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les communes associées<fnref n="22" /> et les communes déléguées<fnref n="23" />, dont les populations de référence font partie intégrante de la publication authentifiée par décret<fnref n="24" /> chaque fin d'année.

> La publication d'une nouvelle édition du COG est intimement liée à l'organisation du recensement de population.

Dès lors, la publication d'une nouvelle édition du COG se révèle intimement liée à l'organisation du recensement de la population. Il est en effet indispensable de disposer d'une base des communes exacte, afin d'organiser le recensement et de diffuser les populations de référence sur les bons territoires. Ce n'est pas un hasard si, parmi les treize éditions du COG parues jusqu'en 1999, sept d'entre elles sont publiées la même année qu'un recensement de la population (1954, 1961 en vue du recensement de 1962, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999). Les évolutions territoriales ont cependant nécessité la publication de millésimes intercensitaires : en 1966 (pour tenir compte des vagues d'indépendance des anciens territoires français, en Afrique notamment), 1971, 1978 (avec l'apparition de nouveaux territoires d'outre-mer), 1985 (pour insérer les communes de Mayotte en vue de leur recensement) et 1994 (à la suite des bouleversements internationaux, notamment en Europe avec la fin du bloc de l'Est). Des rectificatifs sont également publiés régulièrement pour signaler les changements dans les objets du COG. Cette pratique, en vigueur dès les premières éditions du code, a été systématisée à partir de 1971 avec l'édition annuelle d'un livret qui répertorie les modifications territoriales intervenues au cours de l'année (et non plus des feuillets volants dactylographiés au rythme des changements).

Un événement majeur va bouleverser le rythme de publication du COG : la fin du recensement exhaustif et la mise en place de l'enquête annuelle de recensement. Depuis 2004, le recensement de la population a lieu tous les ans et les populations de référence sont diffusées annuellement. Il apparaît donc nécessaire de tenir le COG à jour sans prendre de retard sur les différents mouvements pouvant l'affecter. Ainsi, à partir des années 2000, le COG est actualisé à la date de référence du 1er janvier de chaque année. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003 officialise ce rythme annuel de diffusion : « Le code officiel géographique est géré et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et mis à jour annuellement ».

<footnote n="21">21 Le COG constitue la partie centrale du référentiel des nomenclatures géographiques de l'Insee. Le champ de ce référentiel est bien plus vaste puisqu'il doit répondre aux besoins des statisticiens de l'institut. Il comprend évidemment des zonages d'études statistiques, comme les aires d'attraction des villes, mais aussi des zonages administratifs, tels que les établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d'agglomération, etc.) ou encore électoraux (circonscriptions législatives). Il s'enrichit au fil du temps : par exemple, l'intégration de la nomenclature européenne des unités territoriales statistiques (NUTS) est actuellement à l'étude pour des besoins liés aux statistiques transfrontalières.</footnote>

<footnote n="22">22 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2297.</footnote>

<footnote n="23">23 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2298.</footnote>

<footnote n="24">24 Voir les références juridiques en fin d'article.</footnote>
► ... et une référence pour les sphères publique et privée —

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

> La référence commune à l'ensemble du service public français pour nommer et identifier des territoires.

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

Outre le recensement de la population, le COG a acquis une visibilité et une notoriété qui ont contribué à asseoir son caractère de référence dans l'administration. Avec la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique et le décret du 14 mars 2017²⁵ relatif au service public de mise à disposition des données de référence, le COG devient la référence commune à l'ensemble du service public français pour nommer et identifier

des territoires. Ce statut légal contribue à une large reprise de ses données par divers organismes, tant publics que privés. Elles entrent notamment dans la composition de nombreux identifiants administratifs construits à partir d'éléments géographiques. Ainsi, le code de la commune apparaît dans l'identité nationale de santé<fnref n="26" /> gérée par l'Agence du numérique en santé (via le NIR), mais aussi dans les codes de traçabilité des entreprises agroalimentaires, ou encore dans le numéro des autorisations d'urbanisme comme le permis de construire. De même, le code du département apparaît dans le numéro FINESS des établissements sanitaires et sociaux.

Le COG nourrit des systèmes d'information essentiels pour l'action publique, tels que le système national de gestion des identifiants (SNGI), référentiel des identités pour les besoins des organismes de protection sociale (Préveraud de Vaumas, 2022). La gestion du SNGI requiert en effet de pouvoir établir une correspondance entre un code géographique et son libellé à une date donnée (la date de naissance). Le COG offre ainsi aux utilisateurs l'assurance d'une alimentation en données géographiques exactes et homogènes, assorties d'une profondeur historique. Ces propriétés en font une ressource fiable pour les systèmes d'information embarquant des services d'immatriculation ou d'identification d'individus.

► Un processus de production robuste...

<figure><img src="image_9.png" /></figure>

> La production repose sur une expérience acquise de longue date et une fréquence régulière d'actualisation.

<figure><img src="image_10.png" /></figure>

Le statut de jeu de données de référence implique de fortes exigences de qualité, les utilisateurs pouvant remonter leurs doléances par plusieurs canaux (messagerie, insee.fr, data.gouv.fr, etc.). La production du COG répond donc à des critères précis, entre autres d'exhaustivité, de fraîcheur, de cohérence, mais aussi, pour la mise à disposition, d'accessibilité, de format des données et de documentation.

Le processus est bien rodé et repose sur une expérience acquise de longue date et une fréquence régulière d'actualisation : l'Insee reprend dès 1946 la gestion et la publication de ce code statistique, auparavant assurées par le Service national des statistiques (« ancêtre » de l'Insee créé en 1941). Aujourd'hui, chaque millésime

<footnote n="25">25 Voir les références juridiques en fin d'article.</footnote>

<footnote n="26">26 L'identité nationale de santé (INS) est un ensemble d'informations utilisé par les professionnels de santé pour identifier un patient dans son parcours de soin.</footnote>
► **Figure 3 - Les étapes de la production annuelle du COG : un calendrier resserré au 1er trimestre**

Alimentation en continu
du référentiel d'infrastructures
géographiques

<figure><img src="image_11.png" /></figure>

Validation de l'exhaustivité
des mouvements
géographiques du millésime
en interne à l'Insee, puis avec
les partenaires externes

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

Diffusion des codes et libellés
des communes nouvelles

<figure><img src="image_13.png" /></figure>

Contrôle qualité de la base
de données géographiques

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

Production des fichiers
téléchargeables du COG

Travaux préparatoires
à la diffusion sur internet
des données

Accord pour diffusion

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

Diffusion du COG millésimé
et mise à jour des webservices
associés

<figure><img src="image_16.png" /></figure>

Construction des tables
communales selon la nouvelle
géographie

<figure><img src="image_17.png" /></figure>

Diffusion des tables
communales actualisées

Tout au long de l'année

Veille juridique des événements affectant les objets géographiques.

Saisie des modifications territoriales détectées.

Opérations qualité sur le stock des événements et des objets géographiques.

Contrôle de conformité des objets de la base de données.

Novembre n-1

Participation des directions régionales de l'Insee au suivi des modifications
territoriales de leur zone géographique de compétence.

Début janvier n

Validation des événements intervenus sur les entités du COG au cours de
l'année écoulée en concertation avec la DGCL, la DMATES, la DGFIP et l'IGN.

Mi-janvier

Diffusion de la liste des communes nouvelles, créées depuis le précédent
millésime, sous la forme d'une table de passage sur insee.fr.

Fin janvier

Expertise du référentiel géographique pour s'assurer de la compléterie
et de la cohérence des données.

Février

Fabrication des différents fichiers composant le COG : entre autres, les listes
de territoires administratifs, l'historique des modifications communales,
la liste des couples « code-nom de commune » ayant existé depuis 1943.

Vérification en vue de la diffusion des données sur le site insee.fr

et via l'API Métadonnées.

Validation finale.

Fin février - début mars

Mise en ligne des fichiers du COG millésimé au 1er janvier sur insee.fr à
la rubrique « Géographie administrative » et sur la plateforme interministérielle
data.gouv.fr.

Intégration du nouveau millésime dans le moteur de recherche sur une zone
géographique du site insee.fr.

Actualisation des données de géographie administrative dans l'API Métadonnées.

Mi-mars

Réalisation :

- des tables de correspondance des communes entre les différents millésimes du COG;

- de la table d'appartenance des communes aux zonages de niveaux supérieurs.

Fin mars

Mise à disposition des tables de passage et d'appartenance géographique
des communes sur insee.fr.

API : Application programming interface (interface de programmation d'application).

DGCL : Direction générale des collectivités locales.

DMATES : Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur.

DGFIP : Direction générale des Finances publiques.

IGN : Institut national de l'information géographique et forestière.
du COG est l'aboutissement d'une campagne annuelle qui se déroule en concertation avec un ensemble d'acteurs internes et externes à l'Insee, selon un calendrier contraint (figure 3). L'essentiel de l'information est obtenu par une veille réalisée tout au long de l'année par l'Insee et ses partenaires, permettant d'obtenir l'information au plus près de l'événement générateur (figure 4).

► ... assis sur des textes administratifs et des partenariats multiples

En effet, tout changement géographique s'appuie sur un texte réglementaire qui décrit l'événement et précise les entités concernées. Cet acte prend la forme d'une délibération de conseil municipal, le plus souvent d'un arrêté préfectoral et parfois d'un décret ou d'une loi. Le Code général des collectivités territoriales contient les dispositions réglementaires encadrant les changements géographiques liés aux différentes collectivités territoriales (encadré 1).

L'Insee réalise donc une veille continue des textes publiés dans les Journaux officiels et les recueils des actes administratifs des préfectures départementales et régionales, mais aussi des projets de modifications territoriales relayés par la presse locale ou les bulletins municipaux. L'institut est de surcroît rapidement averti, par les préfectures de départements, des fusions et rétablissements de communes : ces dernières ont, comme les entreprises, besoin d'un numéro Siren<fnref n="27" /> valide au répertoire Sirene pour leur activité courante.

En dehors de l'Insee, la démographie des communes est également suivie par des partenaires de premier plan. La direction générale des collectivités locales (DGCL) est naturellement très présente, au travers notamment du suivi de l'intercommunalité (encadré 4) et des communes nouvelles. La direction générale des finances publiques (DGFiP) suit les mouvements de création et de scission de communes, ceux-ci entraînant

► **Encadré 4. Et les intercommunalités ? Une production du service statistique ministériel en charge des collectivités locales publiée en même temps que le COG**

La réforme des collectivités territoriales de 2010 a obligé les communes à intégrer une intercommunalité à compter du 1er janvier 2014. À ce jour, toutes les communes appartiennent à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), à l'exception de quatre d'entre elles bénéficiant d'une dérogation : L'île-d'Yeu, Île-de-Bréhat, Île-de-Sein et Ouessant.

Les EPCI ne sont pas des collectivités territoriales au sens de l'article 72 de la Constitution. Toutefois, ils forment un zonage administratif dont le

fonctionnement est régi par le Code général des collectivités territoriales (livre V).

L'Insee édite depuis 2012 une liste actualisée des EPCI à fiscalité propre* (communautés d'agglomération, communautés de communes, communautés urbaines, métropoles) en même temps que le COG. Néanmoins ce zonage n'est pas inclus dans la nomenclature, car sa propriété appartient à la direction générale des collectivités locales.

<footnote>* https://www.insee.fr/fr/information/2510634.</footnote>

<footnote n="27">27 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1044.</footnote>
<figure><img src="image_18.png" /><figcaption>► **Figure 4 - Le circuit de l'information géographique :**
de la collecte à l'intégration dans le COG</figcaption></figure>
des conséquences fiscales et financières, ou encore les échanges de parcelles entre communes, pour la gestion du cadastre<fnref n="28" />. Enfin, l'IGN effectue une veille des évolutions des contours communaux pour produire les outils cartographiques les plus à jour.

## ► Un recueil non sans écueil

Toutefois, ce processus de recueil des informations géographiques n'est pas une sinécure. Plusieurs facteurs compromettent une collecte totale et rapide de tous les mouvements géographiques affectant le COG.

> Deux tiers des événements enregistrés dans le COG proviennent d'un arrêté préfectoral.

> D'une part, alors que les deux tiers des événements enregistrés dans le COG proviennent d'un arrêté préfectoral, la remontée d'informations des préfectures départementales vers l'Insee est assez aléatoire. Et si le COG est une compilation d'informations provenant de différents partenaires (figure 4), chaque partenaire suit une fraction limitée d'événements, certains champs n'étant que partiellement couverts (celui des communes déléguées, par exemple).

D'autre part, certaines modifications territoriales s'avèrent plus difficiles à repérer, en particulier celles entérinées par simple délibération de conseil municipal et ce, malgré de récentes mesures législatives pour favoriser la publicité numérique des actes pris par les communes.

C'est pourquoi des opérations de contrôle de la qualité du code sont réalisées. À titre d'exemple, en 2021 et 2022, une enquête menée auprès de communes créées par fusion a permis de supprimer environ 190 communes associées ou déléguées toujours présentes dans le COG.

La connaissance des directions régionales de l'Insee est aussi mise à contribution : elles sont ainsi sollicitées chaque année en novembre pour compléter l'inventaire des modifications territoriales du millésime en cours de constitution. En effet, de par leur implantation locale et la nature de leurs travaux, tels que le recensement de la population ou la gestion de l'état civil, elles entretiennent des relations de proximité avec les préfectures et les communes de leur ressort géographique.

## ► La validation du COG en point d'orgue

Une fois la collecte des informations effectuée, les parties prenantes se réunissent début janvier (figure 3) et valident conjointement l'ensemble des modifications apportées dans le COG, dont la liste des communes nouvelles diffusée vers le 15 janvier.

<footnote n="28">28 À noter que le cadastre fige sa géographie au 1er octobre N-1 pour la fiscalité à partir du 1er janvier N.</footnote>
Toutes ces mises à jour sont intégrées dans le référentiel des nomenclatures géographiques de l'Insee par le biais d'événements (décrits par leur situation de départ et d'arrivée et les éléments d'information nécessaire). Ceci participe au suivi temporel de l'évolution des objets. Leur volumétrie varie souvent au gré des réformes territoriales (figure 5) : si par exemple la création du DROM de Mayotte a eu un impact limité, le régime des communes nouvelles instauré par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales<fnref n="29" /> et ses différentes adaptations ont eu des conséquences sur plusieurs années.

<figure><img src="image_19.png" /></figure>

> La gestion du COG est régulièrement révisée pour s'adapter à une réglementation complexe et mouvante.

<figure><img src="image_20.png" /></figure>

La gestion du COG est régulièrement révisée pour s'adapter à une réglementation complexe et mouvante : l'exemple des collectivités territoriales à compétences départementales, hybrides entre une intercommunalité et un département, illustre l'inventivité de la loi. Cette phase, manuelle et technique, d'alimentation de la base de données conditionne en fine la qualité de restitution de l'information géographique aux utilisateurs et l'articulation entre les différents objets géographiques. C'est pourquoi l'Insee opère un ultime contrôle de la qualité des données, vérifiant leur exhaustivité et leur conformité, avant de produire les fichiers constitutifs du COG.

Après visa de la maîtrise d'ouvrage, le COG paraît généralement fin février, voire début mars, dans une version millésimée, photographie de la géographie administrative française et internationale au 1er janvier de l'année en cours.

## ► Une diffusion ancienne...

Pour nombre de personnes, la diffusion du code officiel géographique renvoie à un ouvrage épais, parfois poussiéreux, à l'instar d'autres ouvrages phares de l'institut comme la nomenclature d'activités française. On y trouve tout : les codes des départements, des arrondissements, des cantons, des communes, ainsi que des pays et territoires étrangers. Certains d'entre eux sont rares et précieux. Ainsi, il ne reste que peu d'exemplaires de la toute première édition du COG publiée en 1943, mais celle-ci nous donne une image de la France et du monde qui ne ressemble plus du tout au monde actuel : seulement trois départements en Île-de-France, les départements d'Algérie, les territoires français en Afrique et en Asie, etc. Les diffusions successives du COG témoignent des évolutions historiques importantes qu'ont connu la France et le monde ces quatre-vingts dernières années (Lang, 2003).

Aujourd'hui, on est très loin de cette image encyclopédique du COG. Les législations, les technologies et les besoins du public ont évolué. La diffusion du COG a dû (et su) s'adapter à ces changements, notamment depuis le début des années 2000 lorsque ce mouvement s'est accéléré.

<footnote n="29">29 Voir les références juridiques en fin d'article.</footnote>
Une évolution importante est la gratuité, depuis 2003, de la diffusion des données du COG. Par exemple, l'édition 1999 coûtait 200 francs (30,49 euros) pour les utilisateurs externes alors que l'accès est désormais libre depuis le site insee.fr. Ce tournant du papier vers le numérique se fera progressivement : si la dernière édition papier du COG paraît en 1999, l'impression des livrets rectificatifs ne cesse qu'en 2018.

<table><caption>► **Figure 5 - Les grands mouvements dans le COG en regard des événements législatifs depuis 15 ans**</caption><thead><tr><th></th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td>Édition 2012</td><td>Les premières communes nouvelles font une entrée timide dans le COG 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales*<br/>Naissance d'un nouveau dispositif de fusion de communes, la commune nouvelle, qui introduit le statut de commune déléguée.<br/>Mayotte devient le 101<sup>e</sup> département français en mars 2011<br/>2010 : loi relative au département de Mayotte<br/>Rattachement des 17 communes de l'archipel au département nouvellement créé.</td></tr><tr><td>Édition 2015</td><td>Réforme de l'échelon cantonal<br/>2013 : loi entraînant une nouvelle délimitation des cantons fondée sur des critères démographiques<br/>Leur nombre est réduit de moitié en février 2014.<br/>Création de la métropole de Lyon, point de départ à l'introduction de la nomenclature des collectivités territoriales à compétences départementales<br/>2014 : loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles<br/>Deux entités administratives coexistent désormais : le département en tant que circonscription administrative de l'État et la collectivité territoriale exerçant des compétences départementales.</td></tr><tr><td>Édition 2016</td><td>Refonte de la carte régionale<br/>2015 : loi relative à la délimitation des régions<br/>Le découpage passe de 22 à 13 régions en France métropolitaine, auxquelles s'ajoutent les 5 régions ultramarines.<br/>Révision des limites territoriales des arrondissements départementaux<br/>2016 : circulaire sur la mise en œuvre de la réforme de l'échelon infradépartemental de l'État<br/>Près de 1 900 communes changent d'arrondissement dans une soixantaine de départements.</td></tr><tr><td>Éditions 2016 à 2019</td><td>Amélioration et adaptation du régime de la commune nouvelle<br/>2015 : loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes<br/>2016 : loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle<br/>2019 : loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires<br/>En l'espace de 4 ans, près de 2 500 communes disparaissent, regroupées au sein de 793 communes nouvelles.</td></tr><tr><td>Éditions 2019 et 2020</td><td>Ajustement du découpage cantonal au périmètre des communes nouvelles<br/>Selon le Code général des collectivités territoriales, les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement incluses dans un même canton et non multicantonales, ce qui était jusqu'alors le cas d'une soixantaine de communes nouvelles.</td></tr><tr><td>Édition 2024</td><td>Mamoudzou devient officiellement le chef-lieu de Mayotte après... 45 ans de statut provisoire !<br/>2023 : décret portant fixation du chef-lieu de Mayotte</td></tr></tbody></table>

<footnote>* Voir les références juridiques en fin d'article.</footnote>
► ... moderne pourtant...

<figure><img src="image_21.png" /></figure>

Les données
du COG sont publiées
numériquement
depuis 2000
sur le site insee.fr.

<figure><img src="image_22.png" /></figure>

Les données du COG sont publiées numériquement depuis 2000 sur le site insee.fr. Elles ont un grand succès, directement par le biais de la rubrique « Géographie administrative et d'études » et indirectement par les données locales. Les élus, citoyens, étudiants, élèves et professeurs recherchent fréquemment les populations de référence, ou le dossier complet de chaque commune qui reprend l'ensemble des statistiques disponibles à ce niveau géographique.

Le COG a également bénéficié du mouvement d'ouverture des données : le développement de la data a favorisé la mise en place de référentiels partagés, produits par des acteurs reconnus comme l'Insee. La loi pour une République numérique de 2016 a ainsi marqué une étape dans la diffusion des données du COG : elle crée le service public de la donnée dont le COG est un des neuf jeux de données, publié depuis 2018 sur la plateforme interministérielle data.gouv.fr (Dinum, 2024).

Dernière évolution en date dans les modes de diffusion : depuis la fin de l'année 2020, les données du COG sont disponibles dans l'API Métadonnées<fnref n="30" /> de l'Insee. Ce mode de diffusion, à l'adresse particulière des informaticiens, permet de mettre à jour facilement les systèmes d'information avec la dernière édition du COG. On trouve, pour chaque découpage, un service d'interrogation unitaire (pour un territoire donné) et un service de liste complète (pour un type de territoire), à une date donnée. D'autres services proposent un accès à l'historique du COG : prédécesseurs et successeurs de zonages (quelles communes ont fusionné pour former telle commune nouvelle), projections de zonages d'une date vers une autre (pour pouvoir reconstituer des périmètres comparables dans le temps). L'API comporte également des services permettant de naviguer dans la nomenclature des territoires et, par exemple, détailler les « contenants » et les « contenus » des zonages (communes d'un département, intercommunalités d'une région, etc.).

► ... qui s'adapte à la loi et aux besoins des utilisateurs

Au cours de ces quinze dernières années, de nouvelles données ont été mises à disposition, consécutivement à des évolutions législatives ou des besoins.

Les communes déléguées sont diffusées avec le COG depuis le millésime 2015. De plus, à partir de 2016, un fichier spécifique des communes nouvelles créées l'année précédente (plus exactement entre le 2 janvier de l'année précédente et le 1er janvier de l'année en cours) est diffusé en avance de phase, aux alentours du 15 janvier. La production de ce fichier découle d'une très grande vague de créations de communes nouvelles issues de fusions d'anciennes communes, du fait des incitations financières introduites par la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle<fnref n="31" />. Cette vague

<footnote n="30">30 https://portail-api.insee.fr/catalog/api/5029cf12-e930-4d24-a9cf-12e9307d241d.</footnote>

<footnote n="31">31 Voir les références juridiques en fin d'article.</footnote>
► **Figure 6 - Création des communes nouvelles : un dynamisme sensible aux mesures incitatives**

<figure><img src="image_23.png" /></figure>

Notes :

1. Aucune commune nouvelle n'a vu le jour en 2014 et 2020 du fait de la tenue des élections municipales.

En effet, le code électoral interdit le redécoupage des circonscriptions au cours de l'année précédant le premier tour du scrutin.

2. Sur la période 2016-2019, de nombreuses communes nouvelles issues de fusions d'anciennes communes ont été créées, après l'instauration de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle.

s'est poursuivie jusqu'en 2019 (figure 6) et la diffusion de ce fichier très demandé perdure aujourd'hui, même si le nombre de créations a diminué.

Depuis 2015, par ailleurs, l'Insee distingue les collectivités territoriales à statut particulier par une numérotation spécifique, en particulier celles ayant les compétences habituellement dévolues à un département. La première collectivité de ce type est la métropole de Lyon en 2015, qui se substitue sur son périmètre au département du Rhône. D'autres territoires ont enrichi cette liste au fil des années : le conseil départemental de Mayotte, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane et, plus récemment, la Ville de Paris.

Depuis 2021, le COG dispose en outre d'un historique des couples code-commune remontant à 1943, afin de permettre aux utilisateurs de retrouver facilement la commune qui avait un code donné à une date particulière. Cette liste a été complétée en 2024 avec l'historique des couples code-pays, ainsi que la correspondance entre les codes
extension<fnref n="32" /> et leur territoire de rattachement (commune ou pays) pour les besoins des répertoires d'individus. Dans la même veine, la correspondance entre une commune et ses différents zonages et ses prédécesseurs et successeurs est publiée sur la période 2003-2025. Il est donc possible de naviguer dans le temps et dans l'espace.

Enfin, l'édition 2022 a complété l'information sur les collectivités et territoires français d'outre-mer. Elle comprend un premier fichier avec leur liste et un second avec leurs zonages descendants : les communes de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ; les districts des Terres australes et antarctiques françaises ; les circonscriptions de Wallis-et-Futuna. L'historique des codes de ces territoires ultramarins, ainsi que celui des codes des communes d'Algérie, du Maroc et de Tunisie avant leur indépendance, ont été mis en ligne début 2025. Désormais, les utilisateurs disposent d'un panorama exhaustif des codes ayant existé dans le COG de 1943 à nos jours.

<figure><img src="image_24.png" /></figure>

## Et ailleurs ?

Le besoin de décrire le territoire est ancien, mais il est également commun à tous les pays (ne serait-ce que pour la diffusion fine des recensements). Voici quelques points de comparaison sur les pratiques de nos voisins.

La Suisse dispose d'un répertoire officiel des communes (OFS, 2024) : les noms et les numéros de communes indiqués dans ce répertoire sont d'usage obligatoire pour les autorités depuis 2008, sachant que l'OFS attribue un numéro à chaque commune depuis 1960. En Italie, le code géographique est plus récent puisqu'il ne date que de 1991 sous le nom de Codici statistici delle unità amministrative territoriali (Istat, 2024). Mais il recense les mouvements territoriaux depuis 1861 et intègre les textes réglementaires associés. Le Portugal va plus loin encore : la première édition du COG portugais (Código da divisão administrativa) date de 1837 (INE, 2024).

Dernier exemple, le répertoire des communes allemand (Gemeindeverzeichnis), établi à des fins statistiques, comprend pour chaque commune, outre le code et le libellé, le code postal et les coordonnées géographiques du chef-lieu, la superficie, la population et la densité, ainsi que le degré d'urbanisation (Destatis, 2024). Particularité : il est mis à jour tous les trimestres.

Ces quelques exemples montrent la proximité des codes géographiques pour la statistique et donnent des pistes pour améliorer encore l'utilité du COG français.

<footnote n="32">32 Une utilisation des codes des communes, pays et territoires étrangers est l'inscription des individus au RNIPP. La gestion de cette base nécessite la création de codes extension pour enregistrer plus de 1 000 naissances sur un mois dans un territoire donné. Le 1 000e bébé (et chaque bébé suivant) aura dans son NIR non pas le code officiel géographique de sa commune (ou de son pays) de naissance, mais un code extension de celle-ci (ou de celui-ci).</footnote>
▶ Fondements juridiques

• Constitution du 4 octobre 1958 : Titre XII : Des collectivités territoriales. In : site de Légifrance. [en ligne]. Mise à jour le 10 mars 2024. [Consulté le 6 janvier 2025]. Disponible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006095833.

• Code général des collectivités territoriales. In : site de Légifrance. [en ligne]. Mise à jour le 7 novembre 2024. [Consulté le 7 novembre 2024]. Disponible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070633/.

• Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes. In : site de Légifrance. [en ligne]. Mise à jour le 22 mars 2015. [Consulté le 6 janvier 2025]. Disponible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068419.

• Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. In : site de Légifrance. [en ligne]. Mise à jour le 1er janvier 2017. [Consulté le 6 janvier 2025]. Disponible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023239624.

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