Des tensions peuvent également émerger entre bénévoles et salariés du point de vue de la légitimité dans la mise en œuvre du projet. Chez Mobicoop, certains bénévoles proposent d'interpeler leur collectivité territoriale pour leur présenter le projet et leur proposer un partenariat. Cela soulève la question de la répartition des fonctions de plaidoyer et de partenariat entre des habitants légitimes à interpeller leurs élus et leur collectivité depuis leurs usages, et les salariés rodés à l'exercice de présentation institutionnelle du projet. Cet exemple, parmi d'autres, éclaire les difficultés à associer bénévoles et salariés dans des actions communes. A l'inverse, le nouveau programme de « ludification » de Mobicoop a été élaboré par un groupe de travail réunissant des bénévoles et des développeurs salariés qui ont mis en œuvre les propositions élaborées collectivement, depuis le design du jeu jusqu'à l'interface via laquelle il se traduira pour les usagers.

Malgré ces difficultés bien réelles, il faut insister sur l'importance du travail bénévole pour plusieurs plateformes substantives. L'exemple de Mobicoop l'éclaire tout particulièrement. La plateforme peut en effet compter sur une base militante d'une centaine d'usagers qui mènent diverses actions dans le giron de la coopérative. Ils développent des projets locaux pour favoriser la mobilité partagée sur les territoires. Ils entreprennent aussi des actions d'information et de sensibilisation à la mobilité partagée selon une démarche d'éducation populaire. Cet ancrage local et militant semble indispensable à la coopérative pour développer les usages du covoiturage et faire en sorte que son message sur la question environnementale trouve un écho plus large.

Concernant le travail rémunéré, le cas de figure le plus fréquent au sein des plateformes est celui du salariat de droit commun (bien que parfois en contrat à durée déterminée dans les phases d'amorçage du projet). Le travail indépendant joue un rôle assez marginal au sein de notre échantillon de plateformes, contrairement à l'idée reçue selon laquelle le numérique irait de pair avec un dépassement du salariat. Une exception importante est celle d'Open Food. Au sein du réseau international, les développeurs informatiques sont rémunérés en tant que prestataires indépendants. Il s'agit là d'une figure du travail indépendant bien connue dans l'économie numérique, celle du travailleur qualifié et autonome, le « sublime », que presque tout oppose aux indépendants précaires, les « tâcherons » que sont les coursiers à vélo, chauffeurs de VTC, micro-travailleurs, etc.

Ce type de travail indépendant va de pair avec une conception assez individualiste du travail où la logique entrepreneuriale est assumée. Il pose aussi des questions en termes de genre dans la mesure où les « sublimes » sont surtout des hommes, tandis que l'équipe de gestion de projet, mal rémunérée et précaire, est essentiellement féminine. De manière plus générale, on relèvera la centralité, au sein des plateformes étudiées, du travail de développement informatique, une centralité qui se dit tant par son poids symbolique que par les rémunérations supérieures qui y sont en général associées. À l'inverse, les tâches de structuration interne et de coordination avec les structures fédérées, pourtant crucales, sont souvent moins bien reconnues et rémunérées notamment parce qu'elles sont difficiles à inscrire dans un secteur professionnel clair. Cette difficulté se retrouve au sein de plusieurs plateformes de notre échantillon.
On remarque dans l'ensemble **une forte adhésion des salariés au projet porté par les plate-formes avec des motivations qui allient souvent engagement social et engagement écologique.**

L'échelle des salaires est en général relativement comprimée, même si les écarts de rémunération qui subsistent peuvent parfois susciter certaines tensions. Les travailleurs disent par ailleurs apprécier l'autonomie qui leur est laissée et la flexibilité (horaire notamment) dont ils disposent pour organiser leur travail. Le télé-travail est fréquent, même hors-contexte Covid. Il est globalement prisé par les salariés, mais peut aussi être source de difficultés: isolement, manque de communication, etc. **La principale difficulté que nos entretiens font apparaître est celle de la charge de travail.** Cette charge apparaît globalement très, voire trop importante, et il est notable que plusieurs salariés des plateformes étudiées aient connu des cas de burn-out ces dernières années. Enfin, certaines difficultés peuvent apparaître avec l'élargissement de l'équipe salariée, lorsqu'un noyau de personnes investies de longue date est rejoint par d'autres salariés dont l'engagement militant est moins ancien et/ou moins fort et qui vont davantage considérer leur poste comme un travail « normal ».

La mise en œuvre des activités de fonctionnement des plateformes ne se résume pas à l'exécution de tâches mais repose sur des délibérations qui concernent tout autant le sens du projet, la direction de la structure que la répartition des fonctions par consensus et non par distribution hiérarchique de principe.

Sans que ces organisations soient exemptes de rapports de hiérarchie et de délégation, ceux-ci ne sauraient ni définir, ni résumer les relations de travail qui instituent la communauté.

Les plateformes substantives ne dépendent pas uniquement du marché du travail mais accueillent des contributions productives diverses, dont certaines ne sont pas motivées par la rémunération ou l'acquisition d'un emploi statutaire. Elles explorent des modèles organisationnels porteurs d'innovations sociales en tant qu'ils sont au service des objectifs de transition sociale et environnementale qui forment un horizon commun des bénévoles et des salariés.

### 3.3.2. Le travail au sein des structures fédérées

Au sein de notre échantillon, plusieurs plateformes ont pour but explicite de changer les conditions de travail au sein d'organisations extérieures à la plateforme elle-même : c'est-à-dire au sein des communautés usagères de la plateforme<fnref n="25" />.

CoopCycle est la plateforme de notre échantillon qui a poussé le plus loin l'objectif de changement des conditions de travail au sein des communautés usagères de la plateforme.

<footnote n="25">25 CoopCycle entend ainsi favoriser le développement de coopératives de coursiers salariés. Les Oiseaux de passage œuvrent au développement de « communautés d'hospitalité » qui partagent le même désir de ne pas être formatées. Open Food France s'adresse à des producteurs et des distributeurs du secteur alimentaire organisés en circuits courts. Framasoft - bien que le cas soit un peu différent - s'adresse à des structures associatives ou militantes « amies » afin de les aider à changer leurs pratiques numériques. SoTicket souhaite libérer les salles de musiques actuelles membres des organisations qui l'ont fondé de la main mise des intermédiaires fournisseur de service de billetteries à but lucratif.</footnote>
CoopCycle entend favoriser le développement de coopératives de coursiers salariés. Dans cette perspective, elle réserve l'usage commercial de son logiciel libre aux organisations conformes aux critères de l'entreprise sociale et solidaire. Les structures de portage salarial peuvent également utiliser le logiciel à condition de ne pas avoir recours à des travailleurs en régime de micro-entrepreneuriat. Le dénominateur commun est donc l'engagement pour la sécurisation et l'émancipation des travailleurs.

Les Oiseaux de passage représentent un autre exemple intéressant. La plateforme œuvre au développement de « communautés d'hospitalité » qui partagent le même désir de ne pas être formatées. Elle s'adresse ainsi à des acteurs plus hétérogènes, qui ont en commun de se situer en marge du tourisme classique et de ne pas se reconnaître dans l'interface offerte par les plateformes marchandes. L'hétérogénéité des structures fédérées est globalement vue comme un atout dans la mesure où le projet fait de la résistance au formatage touristique l'un de ses traits distinctifs. Elle soulève néanmoins certaines questions du point de vue du travail. Certaines structures incluent en effet des publics amateurs parmi lesquels le travail bénévole est dominant, tandis que d'autres regroupent des acteurs professionnels ou semi-professionnels. Le risque est alors que des innovations portées par certaines communautés puissent concurrencer des offres professionnelles et indirectement affaiblir la portée du droit du travail. C'est un risque avec l'arrivée sur la plateforme de la Fédération France Greeters qui propose des services d'accueil gratuits pour les visiteurs *via* un large réseau de bénévoles.

Un dernier exemple intéressant à mentionner est celui d'Open Food France qui s'adresse à des producteurs et des distributeurs du secteur alimentaire organisés en circuits courts. La plate-forme se pense comme un outil mutualisé par différentes structures réunies au sein d'une SCIC. On retrouve parmi celles-ci l'entreprise familiale Sutto Bio Sol qui importe des agrumes depuis l'Espagne, le collectif Courts circuits en Vendée, les coopératives de consommation Micromarché à Nantes et AlterConso à Lyon, mais également des producteurs indépendants. L'un des buts d'Open Food France est d'améliorer les conditions de vie des agriculteurs en les rendant moins dépendants d'un système agro-alimentaire monopolisé par quelques acteurs capables d'imposer des rémunérations faibles et des pratiques standardisées. Sécuriser le travail, c'est alors multiplier les circuits courts pour court-circuiter le système de distribution centralisé.

Pour les plateformes étudiées, il y a bien une volonté de changer le travail au sein de structures externes organisées autour d'activités professionnelles. Leur projet est de lutter, dans des secteurs d'activités circonscrits (logistique urbaine, tourisme responsable, circuits alimentaires courts) contre des dynamiques de précarisation portées à la fois par les grandes plateformes numériques capitalistiques (livraison urbaine) et par l'organisation plus ancienne des secteurs concernés (tourisme, agriculture).

Comme le prouve la diversité des cas étudiés, cette mission peut être accomplie de différentes manières et à travers plusieurs formes d'encadrement des activités productives: le salariat bien entendu, mais pas uniquement. De plus, toutes les plateformes étudiées n'ont pas le même impact sur les structures fédérées. Cette influence va d'un encadrement fort du travail lui-même avec un rôle prescripteur sur la forme d'emploi choisie (CoopCycle) à une volonté plus modeste et moins normative de générer de l'activité pour des structures relativement diverses (Open Food France, Les Oiseaux de Passage).
On notera aussi que sur certaines des plateformes étudiées (notamment OFF et CoopCycle), il existe une disjonction entre le métier des contributeurs internes à la plateforme et le métier des bénéficiaires externes. Cela pose des questions sur la compréhension par les plateformes des réalités professionnelles qu'elles aspirent à changer: par exemple, la compréhension par un développeur des enjeux propres aux métiers de coursier à vélo ou encore de celui de petits producteurs agricoles. Cela met aussi en lumière l'importance déterminante des liens noués entre la plateforme et les structures fédérées. En effet, ce sont les relations étroites entre la plateforme substantive et les acteurs qui s'agrègent autour d'elle qui permettent de construire des environnements de travail précisément adaptés aux différents secteurs visés et aux aspi- rations des professionnels concernés. Les processus de coopération entre travailleurs de la plateforme et des structures fédérées sont donc essentiels. Ces relations ne peuvent se nouer uniquement à distance. Cela explique pourquoi nombre de plateformes substantives (LODP, France Barter, Mobicoop, etc.) insistent sur l'importance du contact humain et sur la nécessité d'organiser des moments de convivialité (apéros, repas, semaine de séminaire, etc.).

Les métiers et les professions mobilisées au sein des structures fédérées peuvent également s'en trouver modifiés. L'organisation du travail par les plateformes substantives contribuent à rompre l'isolement des métiers et des statuts professionnels souvent cantonnés à des savoir- faire ou des compétences évalués par des cadres de performance fixés dans une logique lucra- tive de marché. Au sein des plateformes étudiées, le champ d'action des salariés est élargi aux interactions avec les bénévoles et les usagers, en direct ou par le biais des structures fédérées. Les fonctions dévolues aux travailleurs professionnels en emploi dans ces plateformes s'ins- crivent donc dans un faisceau de liens qui façonne la dimension substantive des plateformes. Les salariés des structures fédérés intègrent en retour dans leurs fonctions celles dévolues à leur participation à la plateforme. Le champ de leur professionnalité est ainsi étendu. Cela ne va pas nécessairement sans difficulté.

On peut noter dans le cas de SoTicket la difficulté des chargés de billetterie à être associés à la gestion de la plateforme quand la gouvernance de la coopérative est constituée par les directeurs de structure. L'identification des fonctions et des compétences stratégiques au sein des structures fédérées, depuis lesquelles les structures peuvent utilement contribuer à la plateforme commune est un enjeu fort. C'est là que se rejoignent les enjeux de gestion du travail et de gouvernance sur les plateformes substantives.

Du point de vue de la dynamique générale, c'est la gouvernance collective qui fixe le péri- mètre des activités mises en œuvre et les conditions de travail des salariés. Soulignons que cela n'est pas la garantie, par principe, de conditions de travail modèles. Il s'agit bien de ne pas idéaliser l'organisation collective du travail. Des difficultés liées à l'encadrement et aux conditions de travail subsistent. En revanche, les fonctions des salariés participent de la mise en œuvre d'une activité dont le sens est partagé par les travailleurs, bénévoles et salarié, auquel chacun peut contribuer et qui se détermine, de manière centrale, par délibération.

On voit bien l'originalité qu'apportent les plateformes substantives par rapport aux plate- formes capitalistes dominantes, dans un contexte de mutations importantes du travail. L'« uberisation » et l'avenir du travail dessiné par les grands acteurs de la Silicon Valley ont fait l'objet de nombreux écrits et débats. Sans revenir en détail sur ces derniers, on en retiendra
certaines dimensions permettant de mieux situer la spécificité des plateformes substantives. Les grandes évolutions portées par le capitalisme de plateforme peuvent être abordées selon deux dynamiques complémentaires. La première a trait au **désencastrement** et à la **marchandisation accrue du travail**, qui passe par la remise en cause du droit du travail et du compromis social élaboré durant la période fordiste. L«uberisation» est l'emblème de cette dynamique qui, loin de véhiculer une autonomisation ou une émancipation du travail, est le vecteur de **nouvelles formes de subordination** dans lesquelles les outils technologiques prennent une place prépondérante et autorisent un «management algorithmique». Une deuxième dynamique renvoie à l'**extension du champ des activités productrices de valeur pour le capital**. C'est ce que des auteurs ont nommé le «digital labour» (les contributions des utilisateurs de réseaux sociaux par exemple), dont l'essor remet en cause la centralité du salariat, voire de l'emploi, dans la production de valeur.

La distinction entre ces deux dynamiques est importante car elle permet de mieux cerner le «décalage» qu'apportent les plateformes substantives. Celles-ci refusent la dynamique de marchandisation du travail et luttent contre l'ubérisation en promouvant la sécurisation et la professionnalisation de l'activité, notamment au sein des structures qu'elles fédèrent. De plus, elles tentent d'inscrire l'organisation du travail nécessaire à leur développement dans des rapports de travail délibératifs. C'est en permettant la délibération sur le sens collectif du travail, en l'inscrivant dans leur mode de gouvernance, que ces plateformes visent à développer la dimension substantive du travail, qui tend vers l'horizon d'un «travail réellement humain» (cf. SUPIOT, 2018). Pour se développer, elles font appel à un certain nombre d'activités contributives situées hors-emploi. On pourrait donc dire qu'elles incarnent une **opposition dialectique au capitalisme de plateforme**, qui n'est pas simplement une volonté de revenir aux modalités fordistes de conceptualisation et d'encadrement de l'activité productive. En effet, même si elles refusent la marchandisation du travail, elles participent à l'extension du champ des activités productrices de valeur au-delà de l'emploi formel.

Le constat qui précède est toutefois incomplet. Il y a en effet une différence de taille entre le digital labour mobilisé par une grande plateforme capitaliste et le travail bénévole nécessaire aux plateformes substantives. **Dans le premier cas, l'activité non rémunérée produit essentiellement de la valeur pour le capital,** c'est-à-dire pour des entreprises privées dont les valorisations boursières atteignent aujourd'hui des sommes vertigineuses et dont les activités sont sources de menaces à la fois pour les libertés individuelles, la cohésion sociale et la soutenabilité environnementale de nos sociétés. **Dans le second cas, l'activité non rémunérée produit une valeur d'usage, qui correspond à une utilité sociale et environnementale souvent mal reconnue par le marché.**

C'est dire qu'il y a «bénévolat» et «bénévolat». Le travail gratuit des internautes (digital labour) ne saurait être confondu avec le travail gracieux des contributeurs aux plateformes substantives, qui s'inscrit souvent dans une dynamique réciprocitaire. C'est dire aussi que si la collectivité a tout intérêt à limiter le premier, sans doute devrait-elle chercher à favoriser le second.
SYNTHÈSE 10 : MODES DE TRAVAIL

<table><thead><tr><th></th><th>Travail</th></tr></thead><tbody><tr><td>Les Oiseaux de Passage</td><td><ul><li>Hybridation entre logique de salariat et logique contributive.</li><li>LODP repose à la fois sur du travail salarié, et sur du travail bénévole au sein des communautés rassemblées par la plateforme.</li><li>LODP utilisent les compétences présentes au sein des communautés. Cela suppose de savoir les identifier, de les qualifier et ensuite de les organiser.</li><li>Les missions sont distribuées selon des modalités adaptatives (bénévolat, indemnisation ou salariat selon les cas et les différentes formes légales possibles). L'idée de la rémunération par mission permet à chacun de contribuer sur la base d'une compétence et d'en faire bénéficier l'ensemble de la plateforme.</li><li>Les communautés professionnelles gèrent de manière autonome leur activité.</li></ul></td></tr><tr><td>Mobicoop</td><td><ul><li>La coopérative emploie des salariés 10 ETP (8 ETP issus de Covivo et 2 ETP embauchés depuis la création de Mobicoop) et un entrepreneur-salarié en CAE.</li><li>L'équipe de développeurs professionnels est issue de l'entreprise Covivo spécialisée dans la gestion du logiciel et de l'algorithme de mise en lien (matching).</li><li>Mobicoop appuie son activité sur une communauté de bénévoles : «la communauté des contributrices et contributeurs bénévoles au projet de Mobicoop».</li><li>Les bénévoles ont pour mission de sensibiliser au covoiturage, de décliner les activités de la coopérative au niveau local, de développer les communautés de covoiturage sur les territoires.</li></ul></td></tr><tr><td>CoopCycle</td><td><ul><li>Le lancement et le développement du projet Coopcycle a reposé sur du travail bénévole (développement du logiciel métier).</li><li>La structuration en fédération vise à ce que les coopératives membres puissent engager du temps de travail salarié pour que les livreurs participent à la gestion de Coopcycle, sans l'appui bénévole de non professionnels.</li></ul></td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>Open Food France</td><td><ul><li>Le projet repose historiquement sur du bénévolat et sur des prestations rémunérées pour les plus gros contributeurs au niveau international (système de rétribution des travailleurs engagées à partir d'un certain seuil d'horaire et de prise de responsabilités).</li><li>Projet français développé par deux bénévoles qui se rémunèrent via des prestations de conseil.</li><li>L'année 2020 a apporté des changements, avec le recrutement de quatre salariés à mi-temps au sein de la SCIC CoopCircuits.</li><li>L'association OpenFood France poursuit ses fonctions de conseils tandis que la SCIC CoopCircuit développe les échanges commerciaux.</li></ul></td></tr><tr><td>SoTicket</td><td><ul><li>Le conseil d'administration décide des orientations de la SCIC</li><li>Les directeurs des salles et les représentants des réseaux professionnels sont mis à disposition par leur organisation pour dédier du temps à la gestion de la billetterie</li><li>Le prestataire technique est associé à ce travail d'orientation et de développement.</li><li>Les chargés de billetterie des salles gèrent l'utilisation en interne du logiciel, le prestataire technique s'occupe de la maintenance de chaque instance, et des installations évènementielles (festivals, etc.).</li><li>Le travail d'accompagnement à l'utilisation est géré entre pair, avec le soutien du prestataire technique</li></ul></td></tr><tr><td>France Barter</td><td><ul><li>La coopérative compte 4 salariés (CDI) et des stagiaires. Possibilité pour les salariés de devenir sociétaires de la SCIC.</li></ul></td></tr><tr><td>Framasoft</td><td><ul><li>L'association compte 10 salariés.</li><li>Elle repose aussi sur les contributions de 25 autres membres non-salariés ainsi que sur un réseau de quelques centaines de contributeurs ponctuels.</li></ul></td></tr></table>
## 3.4. Les politiques technologiques des plateformes substantives

Les plateformes substantives participent d'une volonté de faire un pas de côté par rapport aux pratiques usuelles et dominantes des entreprises plateformes. Elles peuvent le faire par la définition du projet, la nature du modèle économique, par les choix de gouvernance et de gestion du travail. Elles le font également au travers de la **dimension technologique de la plateforme**. Cette dimension est un **point de vigilance** important puisque la **technologie est au cœur de la proposition des plateformes**.

L'échantillon de plateformes étudiées témoigne d'une diversité de stratégies déployées autour de la technologie. Certaines plateformes se positionnent sur des formules alternatives aménagées à partir du modèle des plateformes marchandes. D'autres œuvrent pour une nouveauté radicale en faisant fi de tels modèles. D'autres encore travaillent à définir les bases technologiques d'une décentralisation des services et du pouvoir pour rebattre les cartes du contexte actuel.

Par-delà ces différents positionnements, toutes ces plateformes ont des points communs qui permettent de les approcher dans un même ensemble. Tout d'abord, elles pensent la **technologie comme un espace de partage** et s'inscrivent dans une culture du logiciel libre. Elles mettent leurs technologies au service d'un projet dont la **vocation ne se résume pas à la maximisation du profit**. Ainsi, elles n'exploitent pas commercialement les données des utilisateurs, et ne cherchent pas à confisquer par la technologie les relations créées entre leurs utilisateurs. Elles entendent traduire dans leurs activités et leurs choix technologiques des enjeux en lien avec la **réciprocité et la redistribution**. Elles envisagent enfin leurs activités dans un environnement propice à la dé marchandisation et au réencastrement. Pour rendre compte de ces différents aspects, nous organiserons cette partie autour de trois grands axes d'analyse: **le choix du libre**, la **technologie comme support d'une coopération inter-organisationnelle**, et les usages socialement innovants de la technologie.

### 3.4.1. Le choix du libre : Du copyleft au copyfarleft

Le choix des logiciels libres est exprimé avec force par l'ensemble des plateformes substantives étudiées dans le cadre de cette étude. Il apparaît en effet comme la **traduction cohérente d'une appartenance revendiquée à une économie du partage et des communs** (HESS, OSTROM, 2011).
### 3.4.1.1. Le partage du code source

Les logiciels libres sont issus d'un mouvement né aux États-Unis dans les années 1980 (cf. partie I du rapport). Dès l'origine, ils sont envisagés comme des alternatives aux logiciels propriétaires, c'est à dire aux logiciels qui interdisent l'accès à leur code source. Les militants qui portent ce projet entendent sortir les utilisateurs d'une situation de dépendance et permettre à chacun de pouvoir juger de la qualité du code qui sous-tend l'application. Les logiciels libres s'illustrent par leur capacité à aller à contre-courant des règles classiques du copyright grâce à la **protection de licences publiques**. L'accès libre au code source permet à l'utilisateur d'en étudier le fonctionnement, mais aussi de l'améliorer et d'en distribuer des copies.

Parmi l'ensemble des initiatives observées, Framasoft est celui qui porte le plus loin cette ambition du libre. L'accès au code source est au fondement des principes du Libre. Ce choix du libre est un moyen d'encourager et de **favoriser les contributions** des utilisateurs. C'est aussi **un outil au service de la transparence des services offerts** puisque chaque utilisateur peut vérifier au travers de l'analyse du code source l'absence d'usage déloyal de ses données et de son identité. En cela, l'offre de Framasoft se démarque des pratiques des entreprises plateformes en favorisant **un espace de confiance** par l'auditabilité renforcée des droits de protection des données.

En affirmant que la liberté numérique est au cœur de ses valeurs et qu'elle veut faire de la mobilité partagée un bien commun, Mobicoop a également opté pour le logiciel libre. Dans son cas, la question n'est pas aussi facile à trancher. En effet, dans la lignée d'un large mouvement de covoiturage libre, Mobicoop entend maintenir la gratuité de ses services. La plateforme ne prélève pas de commission sur les trajets et ne diffuse pas de publicité. Ce faisant, elle doit trouver d'autres sources de revenus afin d'assurer son développement et de permettre une forme de redistribution en interne. Une des sources de revenus avérée est la commercialisation de solutions de covoiturage auprès de grandes entreprises et des collectivités locales. Mobicoop aurait pu avoir intérêt à protéger cette niche commerciale. En maintenant le secret sur son code source, Mobicoop pouvait en effet se protéger d'une possible concurrence sur ce marché et faciliter le maintien de la gratuité des services auprès du grand public. Mobicoop a cependant fait le choix du libre **en donnant accès au code source de sa plateforme dans GitLab sous protection de la General Public Licence (GPL)**. C'est un choix cohérent avec ses valeurs. C'est aussi un choix qui peut rassurer ses clients en marque blanche – notamment les collectivités locales – en leur donnant des gages de pérennité de la solution installée et d'autonomie par rapport au prestataire.

France Barter, qui commercialise aussi sa plateforme technique en marque blanche, n'a quant à elle pas retenu le logiciel libre. Etant sur un secteur très concurrentiel, le choix du partage du code source ne lui est en effet pas apparu tenable. Ces deux stratégies opposées sont le reflet d'une question plus large qui est celle du **conflit entre les valeurs et la pérennité d'une organisation placée dans un environnement concurrentiel sans protection spécifique**. Dès lors, on comprend que les plateformes substantives soient intéressées par **de nouvelles formes de licences publiques qui tiennent compte notamment des enjeux de réciprocité**.
### 3.4.1.2. L'évolution vers des licences publiques de réciprocité

Les licences libres de type Copyleft ont rencontré un vif succès et ont permis la montée en charge de l'offre en matière de logiciels libres. Cependant, les entreprises marchandes ont largement investi ce champ<fnref n="26" />. Pour réagir à cette situation, des licences de type CopyFair ont été créées. Elles conditionnent l'exploitation commerciale à la contribution aux communs. Ainsi, la Peer Production Licence (PPL) est une licence à réciprocité qui réserve les droits d'exploitation commerciale aux coopératives et aux organisations sans but lucratif.

La PPL est le choix initial de CoopCycle. En se dotant dès le début du développement du logiciel métier destiné aux livreurs d'une licence à réciprocité, CoopCycle entendait n'encourager en aucune façon l'économie capitaliste et réserver l'usage de l'application à des coopératives de livreurs. Cependant, cette licence a été jugée inadaptée pour CoopCycle. La PPL souffre en effet d'un déficit de reconnaissance en France et n'est pas parfaitement compatible avec le droit français des coopératives. Les membres de CoopCycle ont donc réfléchi avec l'aide de la Coop des Communs à une autre solution. S'inspirant d'une proposition de l'association FairShares, ils ont croisé deux licences CC. La première est accessible aux adhérents (licence CC-BY-SA) avec possibilité d'usage commercial. La deuxième, plus restrictive (CC-BY-NC-ND), est réservée aux non-adhérents sauf à payer une redevance. En se calant sur cet exemple, la Coop des communs a proposé une nouvelle appellation « Co copyright ». Celle-ci établit que les non-adhérents de l'association sont exonérés d'autorisation et de redevances s'ils exercent une activité non lucrative ou à lucrativité limitée. Cela ouvre l'accès à la licence à toutes les organisations de l'ESS. Cependant, la licence Co copyright présente certaines incertitudes. En effet, les licences CC ne sont a priori pas adaptées au logiciel. Par ailleurs, les conditions de discrimination restent encore à éprouver au travers des usages. En conséquence, CoopCycle a finalement fait le choix de la licence Coopyleft. Celle-ci est calée sur le modèle de la licence Affero GPL-3.0 pour restreindre la réutilisation commerciale aux seules coopératives salariant des livreurs.

### 3.4.1.3. Licences éthiques et Copyfarleft

Un des membres fondateurs des Oiseaux de Passage témoigne de son intérêt pour la licence Hippocratic. Fortement investie sur la question des droits culturels, la coopérative est sensible au lien proposé par la licence entre l'accès au code source et le respect des droits humains. La licence Hippocratic entend en effet restreindre l'utilisation du logiciel lorsque celui-ci contrevient aux normes universelles des droits de l'homme. Il est à noter que la licence Hippocratic n'a pas été reconnue par l'Open Source Initiative (OSI) qui lui reproche de ne pas respecter le premier principe de l'open source: un usage totalement libre et sans condition du programme. Coraline Ada Ehmke, à l'origine de cette licence, estime quant à elle que « ce refus témoigne d'une incapacité du mouvement à comprendre l'impact réel et durable de la

<footnote n="26">26 Dès lors, le développement de certains programmes – c'est notamment le cas du système d'exploitation Linux – sont de plus en plus portés en production par des salariés des entreprises plateformes.</footnote>
production de code informatique sur le monde dans lequel nous vivons et plaide pour un mouvement open source éthique» (Cité par EYNAUD, MAUREL, 2021).

Au travers de ces différents exemples de licence (CopyFair, PPL, Coopyrith, Hippocratic), on voit se dessiner d'autres modes de protection de l'activité de développement informatique. Au lieu d'en rester à une liberté d'accès totale, ces licences publiques cherchent à dessiner les contours d'un champ où liberté d'accès au code source ne signifie pas forcément liberté des affaires et exploitation des travailleurs. **Les plateformes étudiées sont donc engagées dans un mouvement de réflexion qui cherche à établir des liens forts entre l'activité économique et les attentes sociales.** Ce mouvement est conduit à remettre en cause certains principes historiques du logiciel libre. Ceci ouvre un espace de controverse et de revendication au sein du monde du libre (GUERRY, 2021) et un nouvel espace d'action que l'on peut nommer de manière générique le Copyfarleft (KLEINER, 2007). Ce dernier est en lien avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire, pose centralement la question politique, et cherche à inscrire une trajectoire de développement économique ouverte aux questions de réciprocité et de redistribution. Ce faisant, le Copyfarleft fait écho à des logiques coopératives plus poussées entre acteurs de la solidarité.

## 3.4.2. Technologie et coopération inter-organisationnelle

Les logiques de type CopyFair ont des conséquences immédiates sur les rapports entre les acteurs du partage. **L'accès conditionné au code source au travers de droits spécifiques crée de facto une proximité entre les utilisateurs de la licence.** Ceux-ci se reconnaissent respectivement comme des pairs partageant des valeurs communes. Cela les incite à développer entre eux des logiques de coopération plus étroite, et favorise leur capacité individuelle à se démarquer des pratiques des plateformes capitalistes. Ces logiques peuvent également se développer indépendamment des licences. Elles peuvent se réaliser par un acteur fédérateur comme par exemple la Coop des Communs et son groupe «Plateformes en communs». Dans tous les cas, **l'innovation devient inter-organisationnelle.** Elle se traduit par la proposition de nouveaux outils technologiques support et l'invention de nouvelles formes de coordination entre les membres du collectif.

### 3.4.2.1. Les outils de la coopération inter-organisationnelle

Les plateformes substantives étudiées ont développé d'importants projets numériques autour de communautés d'acteurs organisés. On constate à cette occasion que leur capacité de réen-castrement ne se limite pas aux seules relations entre les individus et leur organisation. Ces plateformes ont aussi un rôle important à jouer dans les relations inter-organisationnelles.

Ainsi, Coop Circuits participe avec un certain nombre d'autres acteurs des circuits courts ali-mentaires (Cagette.net, la Ruche qui dit Oui, Ekylibre, Panier local) au Data Food Consortium (DFC). Le DFC est un espace de partage construit autour d'un langage numérique commun. Il a pour vocation de mutualiser des ressources comme les données, les compétences, ou les projets technologiques. Pour cela, le DFC a défini pour les données un standard sémantique
commun (terminologie, signification des termes, relation entre eux). Fort de cette mise en
commun, le développement du collectif inter-organisationnel est rendu possible, et ce, même
si les différentes plateformes associées conservent leurs propres langages et leurs propres
modèles de données. Ainsi, le dispositif autorise un double niveau de développement (intra
et inter) et une gestion du travail décentralisée. Le maître mot de ce langage commun est
l'interopérabilité. Cette dernière est vectrice de synergies positives au sein d'un collectif de
collectifs rassemblé autour d'objectifs partagés.

Un autre exemple est Fediverse. Ce nom est la contraction de deux mots anglais : federation et
universe. Fediverse est un réseau fédéré de serveurs construits grâce à des logiciels libres per-
mettant la communication entre différents services décentralisés sur le Web. Le protocole
ActivityPub rend possible cette communication entre différentes instances. Cela signifie
que des individus inscrits sur différentes instances peuvent avoir des échanges comme s'ils
appartaenaient à la même instance. C'est ainsi que des échanges peuvent avoir lieu entre dif-
férentes applications (Mastodon, PeerTube, Mobilizon, etc.) elles-mêmes présentes sur diffé-
rentes instances. En cela, Fédiverse est un remarquable outil de non centralisation.

Fediverse permet ainsi d'interconnecter nativement des services gérés par des organisa-
tions différentes et d'éviter la dépendance aux grandes entreprises plateformes en position
oligopolistique. Si l'outil fonctionne bien sur le plan technique, il n'est pas sans poser de
problèmes en termes d'usage. En effet, chaque instance est libre de déterminer ses propres
règles de modération des contenus. Dès lors, toute différence de gestion entre les instances
peut venir contrarier l'interconnexion des services. Le problème organisationnel qui surgit
est alors celui de la gestion d'une diversité de réseaux fédérés où la liberté de chacun peut
remettre en cause l'harmonie du collectif. Le pouvoir de la technique se trouve ici limité
par le jeu de différentes régulations. Autrement dit, la décentralisation de l'outil technique
n'est pas forcément synonyme de déconcentration du pouvoir. Une analyse plus détaillée des
modes organisationnels est donc nécessaire.

3.4.2.2. Les modes inter-organisationnels en lien avec les outils

Notre étude permet de mettre avant deux formes avancées de modèles inter-organisationnels en lien avec les outils technologiques : **le collectif d'hébergeurs alternatifs les CHATONS** et **Plateformes en communs**.

Rappelons que les CHATONS est un réseau d'hébergeurs indépendants qui adhèrent aux prin-
cipes du logiciel libre et accordent une importance fondamentale aux libertés individuelles
et sociales (cf. supra). L'objectif de ce collectif est de « mailler les initiatives de services basés sur
des solutions de logiciels libres et proposés aux utilisateurs de manière à diffuser toutes les informa-
tions utiles permettant au public de pouvoir choisir leurs services en fonction de leurs besoins, avec
un maximum de confiance vis-à-vis du respect de leur vie privée, sans publicité ni clause abusive ou
obscure» (extrait du manifeste). Au travers des CHATONS, l'association Framasoft cherche à
promouvoir une logique d'essaimage. Il s'agit de pouvoir mettre en face de chaque utilisa-
teur un prestataire de proximité pour des services basés sur des logiciels libres. On observe
ainsi la volonté de re-territorialiser la technologie sur des circuits courts. C'est en ce sens que
Framasoft se compare à «une AMAP numérique».
Ce réseau a pour vocation d'être une structure souple, adaptative et coordonnée. Framasoft le structure et l'anime autour d'une charte qui décrit les engagements et les obligations de chaque entité participante. Toute organisation en accord avec les principes détaillés dans le manifeste et la charte des CHATONS peut devenir membre. Pour être reconnue comme membre, l'organisation doit communiquer certaines informations et inscrire un de ses membres sur la liste de discussion. Les conditions pour être membre étant relativement simples à remplir, le collectif repose avant tout sur la confiance et la bienveillance des membres. Le mode de gouvernance du collectif s'inspire des pratiques du logiciel libre. À l'instar du travail sur le code source, les modèles organisationnels sont copiés et modifiés pour les adapter aux particularités locales.

Le collectif Plateformes en Communs (PEC)<fnref n="27" /> - un groupe de la Coop des Communs - rassemble des acteurs très divers organisés autour d'une charte. On y trouve à la fois des **plateformes natives dont les communautés sont essentiellement numériques, et des acteurs de l'ESS qui cherchent à se plateformiser.** Il y a des acteurs très militants et d'autres qui cherchent avant tout à innover en faisant un pas de côté. PEC revendique une gouvernance inclusive pour ses utilisateurs et ses salariés et rassemble à ce titre des organisations et des collectifs démocratiques avec des modes de décision horizontaux et des pratiques délibératives. Les plateformes qui participent à PEC sont des associations ou des organisations à lucrativité limitée. La valeur qu'elles créent est redistribuée vers l'ensemble des acteurs en leur sein et vient nourrir le commun de la plateforme. Les membres de PEC s'engagent à protéger les travailleurs de la plateforme et à leur offrir une rémunération équitable. Ils s'engagent également sur la transparence des processus de gestion des données individuelles. Les membres de PEC envisagent les **plateformes comme des communs protégés sous licence libre** ou à réciprocité renforcée (de type Co Copyright) et entendent participer conjointement à la **construction d'un commun des communs.**

Dans les deux cas observés, **les modes inter-organisationnels se construisent autour de chartes et de manifestes** et la question des droits et de la transparence est centrale. Les modes de coordination de ces collectifs sont tout à la fois inspirés par ceux mis en œuvre par les communautés de logiciels libres et ne s'y limitent pas. Dans les deux cas, **une double culture s'exprime que ce soit éducation populaire et numérique pour les CHATONS, ou ESS et numérique pour PEC.** En associant ces deux cultures et en fédérant les plateformes, un espace d'innovation sociale s'affirme et se renforce.

### 3.4.3. Technologie, projet collectif et usages socialement innovants

Nous allons maintenant voir **comment les plateformes substantives – fortes de coopérations et de dynamiques inter-organisationnelles – sont en capacité de re-questionner leurs propres usages technologiques** à l'aune d'une cohérence attendue avec le projet associatif ou coopératif.

<footnote n="27">27 https://coopdescommuns.org/fr/plateformes-en-communs/</footnote>
### 3.4.3.1. Requestionner les usages de la technologie

Nous nous sommes habitués à certains usages de la technologie qui ont été impulsés et favorisés par les grandes plateformes capitaliste. Les plateformes substantives prennent le contrepied de celles-ci pour déjouer ces habitudes. Ainsi, Mobicoop maintient la gratuité du covoiturage face à Blablacar. Les Oiseaux de Passage a décidé de « bannir le plus possible tout ce qui pouvait nuire à la relation humaine : les systèmes de notation, de certification, de standardisation, de classification ou de mise en compétition » (WANNER, 2020, PAGE 80).

Les plateformes substantives cherchent ainsi à détourner la technologie de ses usages communs. Le livre d'or vient remplacer le système de notation. La mise en récit suspend la logique de compétition. Le choix de la tarification est ouvert aux acteurs. Certaines pratiquent la gratuité comme Framasoft, Mobicoop et CoopCycle; d'autres ont choisi la commission (France Barter, Coop Circuits); d'autres enfin ont fait le choix de l'abonnement. C'est notamment le cas notamment des Oiseaux de Passage. La formule de l'abonnement est intéressante à analyser car elle révèle des choix politiques. Il s'agit tout d'abord d'offrir des formules sous forme de forfait accessibles à l'ensemble des structures (y compris les plus petites). Il s'agit ensuite de se démarquer des entreprises plateformes et de leurs logiques de flux. La tarification renvoie aussi au mode de paiement et à la façon dont la plateforme peut intégrer des pratiques d'échange non monétaires (monnaies locales, Barter, échanges de service). Plus généralement, la tarification pose le problème du prix juste pour les personnes et la place de l'algorithme de la plateforme dans le mécanisme de détermination du prix.

### 3.4.3.2. Une technologie accompagnée

On observe sur l'ensemble des plateformes étudiées une volonté de ne pas laisser la technologie agir seule. C'est ainsi qu'une grande attention est portée afin de ne pas laisser les algorithmes arbitrer les relations entre les acteurs. L'intermédiation et l'accompagnement humain sont toujours favorisés.

Ainsi, France Barter dispose d'un algorithme contrôlant la solvabilité des entreprises du réseau par un mécanisme de rating. Il tient notamment compte de la qualité des prestations et des marchandises délivrées dans le cadre de l'échange, de la réactivité des membres, des prix pratiqués, et de l'attitude collaborative développée sur le réseau. Les résultats de l'algorithme ne sont pas accessibles aux utilisateurs. Aucun automatisme n'est organisé à partir de ces résultats. Le rating est utilisé par les salariés à titre d'indicateurs mais ne détermine pas la décision. L'algorithme est en quelque sorte encadré et accompagné par l'opérateur humain.

Pour les Oiseaux de Passage, il s'agit moins d'encadrer l'algorithme que d'y échapper. Ainsi, le souci de contourner l'algorithme est présent au travers de la promotion des audios en ligne. Le blog de la platerforme précise : « le son d'un hôte qui se présente n'est pas traitable par l'algorithmique alors qu'il contribue à une relation personnalisée par sa sonorité, son accent et sa musicalité. »<fnref n="28" />.

<footnote n="28">²⁸ Blog Les Oiseaux de Passage, « C'est parti! On a 18 mois pour dénumériser le voyage », 4 février 2021.</footnote>
Pour la majorité des cas étudiées, l’algorithme ne doit pas échapper au contrôle de l’utilisateur. Pour cela, l’auditabilité des algorithmes est une question essentielle. Celle-ci différencie les plateformes substantives étudiées des plateformes capitalistes. Les premières prônent la transparence, quand les autres invoquent le secret des affaires en s’abritant derrière la directive européenne du 8 juin 2016. Il est toujours difficile d’auditer un algorithme, surtout lorsque celui-ci est basé sur un système expert d’apprentissage machine. En effet, dans ce cas, le résultat de l’algorithme n’est jamais parfaitement reproductible. Mais il est toujours possible pour le régulateur d’avoir des exigences en termes d’explicabilité des algorithmes afin de mieux approcher leur fonctionnement global et les décisions particulières (MAXWELL, BOUNIE, 2019). C’est cette dimension pédagogique associée à la transparence qui au cœur des préoccupations d’acteurs comme Framasoft et le réseau des Chatons. Mais l’attention aux algorithmes et à leurs dangers s’inscrit, pour certaines des plateformes étudiées dans un contexte encore plus large, celui du lowtech.

### 3.4.3.3. Du lowtech à la dé-numérisation

Les plateformes étudiées font le choix d’univers technologiques peu complexes et peu gourmands en énergie. Cela se justifie par une double raison. D’une part, ces organisations ont des capacités d’investissement limitées. Même France Barter qui appartient au monde des FinTech s’est vu contrainte en termes de levée de capitaux par son statut coopératif, conduisant tout récemment ses dirigeants à abandonner ce statut. D’autre part, il y a parmi les palteformes étudiées une volonté de s’engager dans des démarches de type lowtech (BIHOUIX, 2014) et de sobriété numérique (BORDAGE, 2018).

C’est ainsi que les Oiseaux de Passage ont décidé de faire évoluer leur plateforme vers plus de frugalité en matière de gestion des données. Il s’agit non seulement de limiter le volume des données stockées, de réduire les temps de développement et les coûts en termes d’infrastructure. Il s’agit aussi pour la coopérative de dé-numériser le voyage : « La dé-numérisation ne veut pas dire l’abandon d’une plateforme internet mais le passage d’une intermédiation numérique consommatrice de données à une facilitation relationnelle économe en données et riche en humanité (...). La donnée n’est plus au service de la seule prestation commerciale – calculer son prix, la comparer, la trier – mais c’est la relation entre le voyageur et la communauté qui l’accueille qui est privilégiée »<fnref n="29" />.

La plateforme est requise pour mettre en relation les voyageurs et les hôtes mais ne cherche pas à « capturer » cette relation. Les mises en récit proposées par la plateforme témoignent de cette volonté d’ouverture et de partage.

Comme nous venons de le voir, la politique technologique des plateformes substantives s’exprime autour de trois axes principaux. Le premier est marqué par le choix de logiciel libres. Ce choix entre en cohérence avec la revendication d’appartenance à une économie du partage et s’effectue via le partage du code source au travers d’un droit d’auteur de type Copyleft. Ce choix est assumé jusqu’à éventuellement contrevenir au besoin de protection de certaines activités, comme c’est le cas pour Mobicoop dont une partie des revenus est issue de la commercialisation de sa technologie en marque blanche. Cependant, cette logique du

<footnote n="29">29 Blog Les Oiseaux de Passage, « C’est parti ! On a 18 mois pour dénumériser le voyage », 4 février 2021.</footnote>
libre apparaît insuffisante pour certains acteurs si elle n'est pas doublée d'une logique de
réciprocité. Ainsi, CoopCycle a opté pour une licence à réciprocité de type Coopyleft afin de
mieux protéger les coopératives de livreurs en vélo pour lesquelles la plateforme est dévelop-
pée. Une telle licence permet en effet de restreindre l'accès aux programmes aux acteurs de
l'économie sociale et solidaire et de définir des groupes de partage. Ce choix ouvre la voie à
un deuxième axe: celui d'une coopération inter-organisationnelle dans la gestion technolo-
gique. C'est ainsi que Coop Circuits, CoopCycle, Les Oiseaux de passage et Framasoft agissent
de concert avec des collectifs d'organisations. Ce partage de rôle au sein de communautés
organisationnelles permet de décupler le pouvoir d'action tout en recherchant des modes
de coordination qui préviennent la centralisation et la course à la taille. Un troisième axe
se construit alors autour de l'apport des deux premiers. Fortes du partage de ressources du
premier niveau (code source) et du deuxième niveau (réciprocité technologique, copyfarleft,
coopération interorganisationnelles et low tech: vers des politiques technologiques modé-
rées ? ), les plateformes substantives peuvent s'engager sur des enjeux institutionnels. Elles
peuvent ainsi questionner réflexivement les usages de leurs technologies face aux enjeux de
leur propre projet qu'il soit social ou sociétal. Cela se traduit par des propositions qui peuvent
sembler contradictoires avec le développement technologique comme le LowTech ou la dé-nu-
mérisation mais qui traduisent une véritable capacité à se projeter et à anticiper l'impact de
la plateforme sur le monde réel. Au final, ces trois axes de différenciation technologique par-
ticipent conjointement d'une capacité collective des plateformes substantives à réencastrer
leurs modes opératoires dans l'espace social et à s'inscrire activement sur le chemin de la
transition sociale et environnementale.
SYNTHÈSE 11 : MODÈLES TECHNOLOGIQUES

<table><thead><tr><th></th><th>Technologie</th></tr></thead><tbody><tr><td>Les Oiseaux de Passage</td><td><ul><li>Site internet affichant un référencement (manuel) des offres d'hospitalité des structures membres et des informations sur les activités qu'ils organisent.</li><li>Possibilité d'ouverture d'un compte individuel pour composer des voyages.</li></ul></td></tr><tr><td>Mobicoop</td><td><ul><li>Logiciel en ligne avec algorithme mettant en lien conducteurs et passagers.</li><li>Instances de gestion déclinées localement pour la gestion en marque blanche.</li><li>Comptes d'usagers individuels gérés depuis l'instance nationale ou par les instances locales dans le cas des marques blanches.</li><li>Site internet et application mobile de mise en relation de l'offre et de la demande de trajet en voiture.</li></ul></td></tr><tr><td>CoopCycle</td><td><ul><li>Logiciel de gestion des livraisons : répartition manuelle des courses pour construire les tournées des livreurs (dispatch informatisé sans algorithme), suivi numérisé de toute la procédure de livraison.</li><li>Module e-commerce accessible par un site internet.</li><li>Installation de l'instance de module e-commerce et de l'instance de dispatch de chaque collectif sur le serveur commun de la fédération.</li><li>Ouverture de compte professionnels pour les fournisseurs possibles au sein des instances des collectifs («boutique en ligne»); compte client (utilisateur final).</li></ul></td></tr><tr><td>Open Food France</td><td><ul><li>Portail de place de marché à destination des producteurs et des clients finaux.</li><li>Compte individuel pour le suivi et le passage de commande.</li><li>Module de gestion des stocks pour les producteurs.</li></ul></td></tr><tr><td>SoTicket</td><td><ul><li>Logiciel de billetterie mettant en lien des salles de musiques actuelles et des spectateurs (pas de croisement de données automatisées ni d'algorithme de prescription).</li><li>Interface : application d'achat-vente de billets de spectacle.</li></ul></td></tr><tr><td>France Barter</td><td><ul><li>Portail d'échange de biens et service à destination des entreprises membres permettant l'utilisation de la monnaie barter pour orchestrer une comptabilité interne.</li></ul></td></tr><tr><td>Framasoft</td><td><ul><li>Portail Framasoft de référencement des offres de logiciels libres.</li><li>Outils bureautiques en ligne sous logiciel libre.</li><li>Entretien d'une instance Mastodon et PeerTube.</li><li>Plateforme de mise en réseau des solutions autonomes via les CHATONS (géolocalisation des CHATONS avec référencement de leur site).</li></ul></td></tr></tbody></table>
<figure><img src="image_7.png" /></figure>
<figure><img src="image_8.png" /></figure>
4

# SYNTHÈSE DES RÉSULTATS ET PERSPECTIVES
# 4. 1. Caractéristiques clés des plateformes substantives

L'étude de terrain qui fonde ce rapport montre que l'offre des plateformes numériques ne se réduit pas aux seules propositions des grandes plateformes capitalistes.

De nouvelles plateformes émergent en se démarquant clairement du fonctionnement centralisé et extractif des plateformes oligopolistiques. Il est intéressant de souligner que ces initiatives alternatives ne se situent pas dans une attitude défensive mais offensive. En effet, les plateformes étudiées cherchent moins à défendre le statut quo qu'à inventer les nouvelles formes appelées par la transition écologique et sociale.

Nous proposons de qualifier ces plateformes de substantives, en lien avec l'approche de l'économie développée par K. Polanyi (cf. supra)

L'étude empirique nous permet de mettre en lumière les principales caractéristiques de ces plateformes substantives.

Une des caractéristiques clé des plateformes substantives est leur **capacité fédérative**. Dans ce modèle (en construction), la plateforme ne vise pas seulement à multiplier les intermédiactions. Elle cherche à créer, outiller et/ou relier des **communautés** (de travailleurs, d'usagers, de bénévoles, etc.) qui vont participer, depuis leur place, à la définition du besoin à satisfaire via la plateforme.

Les communautés qui se constituent ou se fédèrent autour de l'activité de la plateforme sont le plus souvent des **communautés locales, enracinées dans leurs territoires d'action et dont les membres sont unis par des valeurs qu'ils tentent d'incarner**.

La plateforme en tant que telle constitue pour ces communautés un dispositif technique, le plus souvent conçu comme un **commun** (principalement numérique), qu'elles participent à animer et dont elles sont les usagères.

Le dispositif technique que représente la plateforme est rattaché à **des systèmes de valeurs et à des espaces de délibération** qui permettent d'arrimer l'activité poursuivie à des **finalités d'intérêt général ou collectif**.

En effet, qu'il s'agisse : d'une mission de conversion culturelle au covoiturage et de développement généralisé de sa pratique à des fins de transition environnementale ; du développement des circuits courts alimentaires pour des raisons écologiques, de justice sociale et/ou de santé ; de la défense du patrimoine et de la mise en valeur des communautés d'habitants ; de la lutte contre la précarité des livreurs et la revendication d'un travail protégé à hauteur des acquis du salariat, etc., le projet des **plateformes étudiées dépasse la seule offre de service et vise une transformation plus large, sociale et/ou environnementale**.
Les plateformes substantives débordent ainsi le cadre de la rationalité formelle instrumen-
tale. Elles visent à relier la dimension économique de satisfaction des besoins à la dynamique
de délibération collective qui concourt à donner le sens du projet.

Les plateformes étudiées **ne se fondent pas sur une rationalité algorithmique**. Elles rejettent notamment les systèmes de notation croisées présents sur la plupart des grandes plateformes capitalistes. Elles privilégient des dispositifs différents pour créer de la confiance entre les participants aux échanges, basées sur des relations sociales souvent cultivées au niveau local. De manière générale, les plateformes étudiées refusent que l'arbitrage des relations entre acteurs soient exclusivement fondés sur des algorithmes.

La pluralité des ressources (marchandes, non marchandes, non monétaires) mobilisées par les plateformes substantives donnent lieu à une variété de modèles économiques, et c'est là une des caractéristiques saillantes des plateformes étudiées.

La variété observée s'articule autour de trois grands types : le **modèle Marchand**, le **modèle Hors-Marché** et le **Modèle-en-Marché** (cf. supra).

Parmi les trois grands types identifiés, **le modèle En-Marché** est celui qui se prête au plus grand nombre de variantes, et sans doute aussi celui appelé à constituer **le modèle de référence de l'économie numérique substantive**.

À la différence du mode « Marchand », qui se caractérise par le fait que la validation de la valeur passe entièrement par le marché, ici le passage par le marché n'est que l'une des modalités de la valorisation, laquelle cohabite et coexiste avec d'autres modalités.

Ce modèle est « hybride » au sens où coexistent et s'articulent en son sein des formes de création et de distribution de valeurs plurielles. Celles-ci incluent la coordination par le marché mais également des principes tels que le don et le contre don, la réciprocité ou la redistribution.

Ce modèle pluriel par nature est en général constitué d'entités institutionnelles multiples et enchâssées qui entretiennent entre elles des rapports d'échanges.

Plus spécifiquement, et dans certains cas, le modèle « En-Marché » permet d'articuler le prin-
cipe marchand à la **constitution et au développement d'un commun.**

Dans ce cas, la sphère « non-marchande » de l'activité produit un commun qui appuie la créa-
tion de valeur au sein de la sphère « marchande»; symétriquement, la sphère marchande
permet de financer (partiellement) la production de commun.

La variété observée en termes de modèles économiques indique, de manière contre intuitive,
que les modèles servant de supports aux plateformes substantives ne sont pas nécessaire-
ment déterminés par la forme dominante de concurrence dans les secteurs d'activité concer-
nés. La clé de compréhension réside ailleurs. Elle se situe au contraire dans la capacité des
plateformes substantives à opérer un « pas de côté » et à produire des **modèles et des valeurs
décalés capables, grâce à leur forte composante environnementale et sociale, d'échapper aux
formes de concurrence dominantes.** Cette capacité à concevoir des offres à forte composante
environnementale et sociale est ce qui doit permettre d'attirer, de constituer et de fidéliser
des communautés d'usagers prêtes à valider - sous une forme ou une autre (cotisations, dons, transactions...) - la valeur supplémentaire créée.

En termes de gouvernance, les plateformes substantives s'inscrivent à l'articulation entre
**le modèle démocratique de propriété partagée** issu de la tradition coopérative d'une part, et
**la logique de partage ouvert de ressources** qui découle des communs numériques d'autre
part, tout en participant à dépasser ces deux approches.

Ainsi, les plateformes étudiées ne rejettent pas nécessairement l'institution de la propriété mais tentent de la réinventer sous des formes susceptibles de garantir l'inclusivité et la création-reproduction de communs.

Les initiatives étudiées s'inscrivent dans une **optique d'ouverture de la ressource** (la plate-
forme numérique) à un large panel de parties prenantes (individus et/ou communautés) tout
en réfléchissant à la manière de conditionner et/ou d'articuler l'usage de la plateforme à des
**dynamiques réciprocitaires et délibératives**.

Ainsi, les plateformes substantives revendiquent-elles l'ouverture de leurs instances de gou-
vernance à l'ensemble des acteurs concernés (et non seulement aux travailleurs des plate-
formes), et expérimentent des modalités de gouvernance propres à rassembler, autour du
projet, des acteurs aussi différents que des salariés, des indépendants, des bénévoles, des
bénéficiaires, des usagers, des financeurs, des partenaires, et des sympathisants, individus
ou organisations.

Les activités des plateformes étudiées étant en général basées sur la **fédération d'acteurs souvent divers**, cela impose de mettre en œuvre **une gouvernance multi-partie prenantes**.
Cela se traduit sur les terrains observés par le choix et l'adoption de statuts de type **société coopérative d'intérêt collectif** (SCIC). Précisons qu'à l'intérieur de ce schéma multi-parties prenantes de base, de nombreuses variations sont possibles en lien avec la nature du projet développé, témoignant là aussi de la variété des pratiques.

Les plateformes substantives cherchent à prendre en compte le travail dans la perspec-
tive d'une émancipation qui articule la protection des travailleurs et leur participation à la
construction d'un sens commun.

Elles s'inscrivent en opposition à la dynamique de marchandisation du travail et tentent de lutter contre l'Ubérisation en promouvant la **sécurisation et la professionnalisation de l'activité**, notamment au sein des structures qu'elles fédèrent.

Elles tentent, en outre, d'inscrire l'**organisation du travail** nécessaire à leur développement dans des rapports de travail délibératifs.

Pour se développer, les plateformes étudiées font appel à un certain nombre d'activités contri-
butives situées hors-emploi. Dès lors, l'enjeu principal est de réussir à articuler de manière
satisfaisante des **contributions productives extrêmement variées**: travail salarié, travail indé-
pendant et travail hors emploi.

L'articulation entre ces formes de contribution est complexe notamment parce qu'il est
difficile de faire reconnaître, symboliquement et matériellement, les contributions produc-
tives hors-emploi. La question des dispositifs institutionnels qui pourraient favoriser cette
reconnaissance se pose par conséquent avec acuité pour les plateformes substantives; les-
quelles semblent ainsi témoigner de la nécessité pour « Notre monde contemporain (de) rouvrir
cette question: quels droits collectifs de ceux qui travaillent à participer au sens de ce qu'ils font»
(SUPIOT, 2018).

C'est dans cette perspective que s'inscrit «le travail au-delà de l'emploi», tel que nous avons pu l'observer dans notre échantillon. Sans remettre en cause les institutions de solidarité qui constituent les socles de la protection sociale, au premier rang desquels le salariat, les plateformes étudiées explorent des rapports de travail délibératifs qui portent sur l'objet de l'activité et son organisation. C'est cette perspective - complexe - d'alliance entre protection et émancipation qui est au fondement du contre-mouvement que ces plateformes tentent d'incarner, et qui fonde ainsi leur dimension substantive.

Sur le versant technologique, au-delà de la diversité des politiques mises en œuvre par les
plateformes substantives, on repère deux tendances structurantes.

Les plateformes étudiées pratiquent la réciprocité technologique par le choix des logiciels libres et des licences à réciprocité.

Elles peuvent également questionner de manière réflexive les usages de leurs technologies
face aux enjeux de leur propre projet qu'il soit social ou sociétal. Cela se traduit par des pro-
positions qui peuvent sembler contradictoires avec le développement technologique comme
le LowTech ou la dé-numérisation mais qui traduisent une volonté à se projeter et d'anticiper
l'impact de la plateforme sur le monde réel.

Les plateformes substantives, comme toutes les autres plateformes, sont en pratique confron-
tées à la nécessité de croître en taille. C'est en effet la logique sous-jacente aux plateformes
numériques qui promeut les économies d'échelle et l'effet-réseau.

L'inscription d'une plateforme dans l'économie substantive semblent modifier cependant le
positionnement et la stratégie des acteurs. De manière générale, le passage à l'échelle n'est
pas visé en tant que tel. Il doit d'abord être éprouvé dans sa cohérence avec le projet collectif.

Dès lors, la recherche de la taille critique ne passe pas forcément par la centralisation et l'aug-
mentation des moyens. On note que les plateformes étudiées développent le plus souvent des
**stratégies de coopération inter-organisationnelles**. Elles visent à permettre à des communau-
tés ou à des coalitions d'acteurs locaux, ancrés dans des territoires concrets et partageant
les mêmes valeurs, de **se coordonner à une échelle supérieure pour atteindre ensemble la
taille critique**.

Ces modèles fédérés de passage à l'échelle obligent à mettre en place des dispositifs per-
mettant l'association des acteurs locaux à la gouvernance du projet. Ils visent à gar-
der le lien avec les territoires et l'échelle locale qui est souvent celle où se déploient les
dynamiques réciprocitaires.

De par leurs caractéristiques et leurs usages, les plateformes substantives s'inscrivent
dans une logique de **réencastrement de l'activité économique dans des communautés de
valeurs et/ou des dynamiques territoriales**. Cette dynamique de réencastrement appelle
deux remarques.
D'une part, elle met le projecteur sur la **dimension spatiale** ou **territoriale** du **réencastrement**, telle qu'elle a pu être mobilisée par Hess pour qui « l'encastrement local conduit à une épaisseur institutionnelle considérée comme facteur de réussite décisif pour les régions plongées dans une économie mondialisée » (HESS, 2004).

D'autre part, la dynamique d'encastrement des plateformes substantives se construit souvent autour de la **préservation et de la constitution de communs**. Elle repose sur la création et l'approfondissement de liens au sein et entre les communautés regroupées autour de l'activité de la plateforme.

Ainsi, les plateformes substantives explorent un **niveau intermédiaire d'encastrement**, situé entre le niveau macro qui est celui de « l'encastrement légal » (via les institutions issues notamment de l'État social), et le niveau micro qui est celui des relations sociales horizontales. Ce niveau intermédiaire - ou « méso-encastrement » - ouvrent des espaces de délibérations collectives intra et inter-communautés qui participent à inscrire l'activité de la plateforme dans des finalités de transition écologique et sociale<fnref n="1" />.

Les initiatives étudiées dans ce rapport révèlent un pluralisme autour d'enjeux de transition écologique et sociale sur les plateformes numériques (cf. infra : fiches de synthèse des études de cas).

Ces plateformes, que nous qualifions de substantives, demeurent **économiquement fragiles** et leurs résultats ont besoin d'être renforcés. Toutefois, notre étude montre que ces plateformes constituent d'ores et déjà **un riche laboratoire d'idées**. Elles inventent, et prototypent, des dispositifs sociotechniques qui peuvent contribuer à tracer le chemin de la **transition qu'appellent les crises sociales, écologique et sanitaire**.

À ce titre, les plateformes substantives nous semblent devoir être soutenues et protégées, notamment dans **les phases de démarrage et de développement**, afin d'éviter que ces initiatives émergentes ne soient victimes d'opérations de prédation par des opérateurs marchands, ou contraintes à sacrifier leur autonomie au profit de grandes fondations du capitalisme philanthropique.

Aussi, si la régulation de l'économie des plateformes nécessite que la jurisprudence évolue via l'action des macro-institutions pour lutter notamment contre la marchandisation du travail ou des données, il est également important d'ouvrir des voies d'exploration, au niveau méso, qui engagent une démarche offensive autour d'une économie substantive, telle que mise en œuvre par les plateformes étudiées.

Dans cette perspective, le « déverrouillage » de l'état de fragilité qui, aujourd'hui, caractérise les modèles de plateformes étudiées impose notamment de se demander **comment soutenir le développement et faire « socialement » reconnaître le caractère décalé ou « disruptif » des plateformes substantives, et de la valeur qu'elles créent.**

<footnote n="1">1 Notons ainsi que l'action des plateformes substantives témoignent ici du fait qu'on peut envisager des degrés plus ou moins avancés d'institutionnalisation des structures encastrant le marché (Aufrère, Eynaud, Maurel, Vercher-Chaptal, 2021).</footnote>
Une voie féconde pourrait résider dans l'émergence de tiers contributeurs «locaux» ou «dédiés» (à des activités particulières) via notamment des **partenariats communs - public**.

Comme le montre le tableau de synthèse ci-dessous, de la mobilité partagée et solidaire à la défense du patrimoine en passant par le soutien logistique aux circuits courts, l'action des plateformes substantives contribue à faire émerger ce qui pourrait constituer des - nouvelles - catégories d'actions publiques co-construites, et permettant de répondre à de nouveaux besoins liés aux crises écologique, sociale et sanitaire.

En ce sens, les municipalités ou les collectivités locales et territoriales peuvent certainement s'emparer de ces questions et, au sein de SCIC dédiées ou hors d'elles, jouer le rôle attendu de « tiers contributeurs ».
<table><caption>TABLEAU 12: POSSIBILITÉS DE PARTENARIATS «PLATEFORME SUBSTANTIVE - PUBLIC»</caption><thead><tr><th></th><th>Possibilités et enjeux de coopérations sectorielles</th><th>Possibilités et enjeux de partenariats publics et co-construction d'actions publiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Les Oiseaux de Passage</td><td><ul><li>Construction d'un service intégrant des offres patrimoniales et culturelles proposées par des opérateurs plus traditionnels.</li><li>Développement d'infrastructures patrimoniales matérielles et immatérielles nouvelles (exemple des chemins de grande randonnées).</li></ul></td><td><ul><li>Politique patrimoniale et d'attractivité du territoire depuis les droits culturels et la Convention de Faro.</li><li>Politique de développement durable territorial.</li><li>Politique d'hospitalité.</li></ul></td></tr><tr><td>Mobicoop</td><td><ul><li>Multimodalité des transports.</li><li>Interopérabilité des plateformes.</li><li>Partage des données de mobilité.</li></ul></td><td><ul><li>Mobilité collective et solidaire (organisée par la communauté des usagers, de façon complémentaire - versus concurrentielle - aux services publics collectifs de transports).</li><li>Politique de développement territorial, d'aménagement et transport, et de lutte contre l'exclusion.</li></ul></td></tr><tr><td>CoopCycle</td><td><ul><li>Partenaires fournisseurs partageant des valeurs sociales et environnementales.</li><li>Création, ou adaptation, de hubs logistiques urbains.</li><li>Développement d'outils de transport de type vélos cargos, remorques, etc.</li></ul></td><td><ul><li>Logistique urbaine décarbonée (développement des mobilités douces et durables).</li><li>Politiques de développement urbain.</li><li>Développement territorial.</li><li>Aménagement du territoire.</li></ul></td></tr><tr><td>Open Food France</td><td><ul><li>Développement de partenariats avec les producteurs indépendants et leur réseau de distribution.</li><li>Ouverture aux boutiques indépendantes hors secteur agro-alimentaire.</li><li>Mise en réseau des producteurs et distributeurs locaux.</li></ul></td><td><ul><li>Circuits courts alimentaires (From Farm to Fork).</li><li>Développement de places de marché pour les solutions agro-alimentaires locales.</li><li>Développement économique des territoires.</li><li>Structuration logistique de la filière agro-alimentaire.</li></ul></td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>SoTicket</td><td><ul><li>Partenariats pour le développement d'une billetterie indépendante dans le secteur artistique et culturel et au-delà (collectivités territoriales, associations locales).</li></ul></td><td><ul><li>Politiques de co-financement publics et parapublics (droit de tirage auprès des caisses professionnelles) dans le cadre du soutien à la création et à la diversité culturelle.</li></ul></td></tr><tr><td>France Barter</td><td><ul><li>Soutien à l'économie locale et au développement territorial.</li><li>Soutien à la logique de réciprocité au cœur de l'activité économique.</li><li>Constitution de groupes d'échange inter-entreprises sur les territoires et les secteurs d'activité.</li></ul></td><td><ul><li>Usages et outils numériques libres et éthiques.</li><li>Politique d'éducation nationale.</li><li>Formation professionnelle.</li></ul></td></tr><tr><td>Framasoft</td><td><ul><li>Coopération au sein des mouvements d'éducation populaire.</li><li>Coopération avec les entreprises au sein du réseau des CHATONS (vers un modèle d'AMAP du numérique).</li></ul></td><td></td></tr></table>
4. 2. Soutien et accompagnements
aux plateformes substantives

Depuis une dizaine d'années, au niveau national et européen (dans les pays membres autant qu'à l'échelle fédérale de l'Union), l'économie sociale et solidaire (ESS) bénéficie de dispositifs de financement, de méthodes d'ingénierie de projet et de cadres de partenariat qui font l'objet de co-construction avec les collectivités territoriales et les institutions publiques.

La loi française de juillet 2014 relative à l'ESS a été prolongée par divers dispositifs spécifiques. L'Union Européenne et la Commission Européenne reconnaissent le rôle de «l'économie sociale» dans le développement des pays membres.

La Commission a ouvert en 2021 un agenda de l'économie sociale et solidaire à la faveur de son développement dans les États membres. Le sommet européen de l'économie sociale à Mannheim (EUSES), organisé par la Commission Européenne et une diversité de partenaires ressortissants des pays membres, s'est structuré en 2021 autour des trois pistes suivantes: la transition numérique de l'économie sociale, l'innovation (sociale) et les coopérations trans-sectorielles et transnationales<fnref n="2" />. Dans ce contexte, il nous semble opportun de prendre en considération les dispositifs institutionnels territoriaux, nationaux et européens existants à même de soutenir le développement des plateformes substantives en tant qu'elles peuvent s'inscrire dans les dynamiques de transformation et de développement territorial dans une perspective de justice sociale et environnementale.

4.2.1. Les plateformes substantives : un enjeu pour les politiques publiques territoriales

Il nous apparaît que les éléments de caractérisation des plateformes substantives fournis par notre étude pourraient venir à l'appui d'une réflexion collective engageant les élus et les techniciens des collectivités territoriales. Il s'agirait de déterminer des cadres d'action publique locale en faveur de ces plateformes engagées dans des finalités d'intérêt collectif et/ou général et ouvrant la voie de la transition sociale et environnementale.

Des concertations dédiées au rôle des plateformes substantives dans le développement des territoires pourraient nourrir les instruments de planification des objectifs de développement des collectivités territoriales issus des dernières réformes de décentralisation. Les Schémas régionaux d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), issus de la loi NOTRe<fnref n="3" />, engagent la planification à l'échelle régionale

<footnote n="2">2 «digitalisation of the Social Economy, (social) innovation, cross-country and cross-sectoral collaboration». Voir: https://www.euses2020.eu/</footnote>

<footnote n="3">3 Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République.</footnote>
d'une stratégie pour atteindre des objectifs à moyen et long termes en matière : d'équilibre et d'égalité des territoires, d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d'habitat, de gestion économe de l'espace, d'intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, d'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets.

Les plateformes substantives pourraient être mobilisées dans ces démarches prospectives pour participer à la définition des stratégies régionales depuis au moins deux registres d'expertises :

* le déploiement de logiciels de gestion d'activités distribuées sur le territoire, automatisant de façon raisonnée les interactions et les procédures, et capables de respecter les particularités territoriales tout en offrant une solution techniquement robuste;

* les expertises sectorielles vis-à-vis des enjeux de transition numérique au-delà de l'outillage technologique, par exemple en matière de mobilité des personnes, de développement des circuits courts, de logistique urbaine décarbonée, de solution d'hospitalité articulée à la mise en valeur du patrimoine local, etc.

Les programmes de développement territorial de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) et celui centré sur la Société Numérique, qui outillent les collectivités territoriales pour leurs stratégies d'usages et de services numériques pourraient également mobiliser les résultats de l'étude. Ces derniers permettraient d'identifier les initiatives répondant aux critères des plateformes substantives en tant qu'acteurs clefs du territoire.

Le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) qui doit permettre aux collectivités locales d'intégrer, au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités, pourraient également inclure des dispositifs de soutien à ces initiatives.

La participation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)<fnref n="4" /> à la co-construction d'une ingénierie de politique publique ouverte aux innovations socio-techniques, dont sont porteuses les plateformes substantives, serait précieuse. En effet, les plateformes de notre échantillon ont souligné leurs difficultés à faire reconnaître et financer les efforts de développement en ingénierie qui débordent le cadre purement technique du logiciel.

Les rapports institutionnels qui se sont saisis des enjeux liés à l'économie numérique et l'économie collaborative (RAPPORT LEMOINE, 2014; PIPAME, 2015; CNNUM, 2015; TERRASSE 2016) pointent communément cette difficulté. Ils appellent également à définir un cadre européen commun de définition de l'innovation qui soit élargi et assoupli à des dimensions autres que technologiques, qui intègrent des innovations sociales à partir de critères qui puissent être pris en compte dans le cadre de marchés publics.

<footnote n="4">4 Le CEREMA est un établissement public tourné vers l'appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.</footnote>
Compte tenu de l'expertise du CEREMA en ingénierie territoriale et en mobilités, son appui au développement d'un dispositif d'accompagnement des collectivités territoriales pour l'établissement d'outils de diagnostic et de concertation ciblés sur les dynamiques de justice sociale et environnemental intégrant une composante numérique forte serait profitable.

La mise en œuvre de Pôles Territoriaux de Coopération Économique<fnref n="5" /> (PTCE, reconnus dans la loi ESS, 2014) avait permis de mettre en lumière, à rebours de l'imaginaire de « l'écosystème » spontané, ce que les liens de coopération territoriale exigent pour que soient prises au sérieux les conditions de la transition sociale et environnementale. Un travail collectif approfondi en matière de recherche et développement, d'interconnaissance des acteurs, de diagnostics partagés et de développement d'ingénierie de coopération facilitant les échanges et les dynamiques économiques locales appellent des financements de fonctionnement. La faiblesse de financements soutenus et pérennes permettant de consolider les fonctions d'accompagnement, de recherche et de coopération n'a pas permis de soutenir le développement des PTCE. Soulignons ici que les dynamiques de coopération et les fédérations de communautés qu'initient et entretiennent les plateformes substantives autour d'enjeux de soutenabilité sociale et environnementale, et ce malgré les fragilités économiques qui sont les leurs, invitent à remettre sur devant de la scène institutionnelle ces dispositifs.

L'actualité ouvre cette opportunité alors que le rapport du Labo de l'ESS - Relancer les PTCE, Diagnostic et propositions (2020) - a été remis à la secrétaire d'État en charge de l'ESS, en pointant les éléments convergents avec ceux exposés ci-dessus.

La secrétaire d'État a appelé de ses vœux, dans le cadre de la relance économique en lien direct avec la crise sanitaire, la relance des PTCE. Les plateformes substantives pourraient être identifiées dans ce cadre comme des acteurs clés engagés activement dans la coordination de PTCE sur les territoires.

Dans la même perspective, les travaux menés par le groupe de travail « Plateformes en communs » de la Coop des Communs et le rapport produit en 2020 sur les plateformes coopératives comme infrastructures territoriales de coopération<fnref n="6" /> pointent des enjeux similaires, tant du point de l'expérimentation des modèles économiques, de la diversité des modes de financement et des dynamiques de R&D à soutenir.

### 4.2.2. Des marchés publics résolument ouverts aux critères sociaux et environnementaux

La loi climat entendait réserver une part des commandes publiques aux entreprises de l'ESS.

<footnote n="5">5 Un Pôle territorial de coopération économique (PTCE) est un regroupement d'entreprises de l'Economie sociale et solidaire (ESS), d'entreprises commerciales, d'acteurs publics et d'organismes de formation, d'enseignement ou de recherche. Sur un territoire déterminé, ce groupement met en œuvre une stratégie commune et durable de coopération au service de projets économiques innovants pour le développement local. Voir https://www.economie.gouv.fr/appels-a-projets-ptce#</footnote>

<footnote n="6">6 https://coopdescommuns.org/fr/rapport-plateformes-cooperatives-infrastructures-territoriales-de-cooperation/</footnote>
En attendant son application, et en dépit des obligations relativement faibles que l'amende-
ment recouvre, cette logique de politique publique pourrait permettre de **prendre en compte**
**les plateformes substantives en faveur d'un développement économique territorial soute-**
**nable. L'Article L.2112-2 du code de la commande publique dispose déjà que l'achat public
peut être « durable », « innovant » ou « social ». L'Article 213 de la loi n°2017-86 du 27 janvier
2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté précise que les conditions d'exécution des marchés
peuvent également prendre en compte la politique menée par le titulaire en matière de lutte
contre les discriminations. C'est dans ce cadre, précise la Gazette des Communes, que les
acheteurs publics ont développé l'usage des critères sociaux, obéissant aux mêmes règles que
les critères « traditionnels » de sélection des offres<fnref n="7" />.

La jurisprudence sanctionne des critères qui porteraient sur le fonctionnement général des entreprises, ce qui oblige à rapporter ces critères précisément à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution⁸. L'ancrage territorial des plateformes leur permettrait à cet égard de se saisir de ces objectifs sans que les commanditaires ne s'exposent à une sanction du juge pour « localisme », interdit en matière de commande publique.

À l'égard de ces limitations, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) invite, dans sa note «commande publique responsable: un levier insuffisamment exploité» (Lexcellent, P., 2018), le législateur français à rendre possible une meilleure prise en compte des dimensions sociales et environnementales, y compris en invitant les dirigeants politiques français à faire valoir au niveau européen la possibilité de reconnaître certaines propriétés et qualités via la possibilité de mentionner l'origine des produits afin de faciliter les achats de proximité et l'approvisionnement local, et en portant «un objectif de négociation de dérogations similaires au bénéfice des PME européennes et nationales afin d'orienter massivement la commande publique vers elles».

Le CESE rappelle que 50% des marchés publics sont passés par les collectivités territoriales, 15% par l'État, les 35% restants concernant les hôpitaux, bailleurs sociaux, etc., le tout représentant 10% du PIB. Or, face aux limitations formelles de mises en œuvre de ces clauses, l'obligation pour les collectivités d'adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) concerne les collectivités dépassant les 100 millions d'euros d'achat public par an, et les deux plans nationaux pour les achats publics durables (PNAAPD 2014-2020) n'ont pas été atteints<fnref n="9" />.

Le constat est dressé d'une difficulté pour les acteurs de la commande publique à connaître et rencontrer les entreprises qui présentent des «atouts» environnementaux et/ou sociaux, qu'eux-mêmes ont du mal à valoriser. La première préconisation de la troisième chambre

<footnote n="7">7 La Gazette des communes, « Comment utiliser le critère social dans les marchés publics », Mercredi 17 juin 2020. (site web).</footnote>

<footnote>Il faut noter également que le critère de Responsabilité Sociale et Environnementale est également prohibé.</footnote>

<footnote n="9">9 Le CESE souligne que « malgré le principe de l'allotissement la part des TPE/PME dans le volume des achats reste faible, tandis que les clauses sociales sont essentiellement concentrées sur le levier de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi et des personnes handicapées. De même, l'insertion des clauses environnementales et des circuits courts produisent des effets contrastés, certaines innovations comme la prise en compte du cycle de vie des produits ou services se révélant complexe dans la pratique ».</footnote>
consiste à « Accélérer les formations et les échanges de pratiques vertueuses entre acheteur.euse.s en déployant des modules harmonisés de formation ; [et en] soutenant l'animation de leurs réseaux (partage des solutions innovantes et des « bonnes pratiques »). ». Dans cette perspective, les plateformes substantives pourraient bénéficier d'une valorisation, hors du traitement souvent confus en matière de recommandations pour la promotion de l'économie collaborative.

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et les associations d'élus agréées pourraient organiser en direction des techniciens des collectivités territoriales et des élus des formations offrant un éclairage sur les plateformes substantives, leur modèle économique, de gouvernance et leur ancrage sur le territoire<fnref n="10" />. Dans une démarche complémentaire, la recommandation R28 du rapport Lemoine « Mettre en place des formations au numérique pour les commerçants et les artisans de proximité »<fnref n="11" /> ainsi que l'idée d'encourager les petits commerçants à mutualiser les « nouvelles formes de commerce (drive, clic & collect, autres innovations, etc.) » (R30) pourraient également bénéficier aux plateformes substantives dans la mise en œuvre de partenariats dans une logique de développement local. Les coopératives membres de CoopCycle et d'Oiseaux de Passage en témoignent avec le développement de multi partenariats locaux à Nantes, Bruxelles et en PACA.

### 4.2.3. Focus sur les travailleurs des plateformes substantives

Parmi les propositions avancées dans les différents rapports publiés sur la question du statut des travailleurs et de leur protection, nombreuses sont celles qui convergent autour de trois logiques : la création d'un tiers statut ; l'universalisation de l'accès à la protection sociale (intégrant pleinement les indépendants) ; la mise en place de négociations sociales.

Nous avons pu constater que lorsqu'il s'agit de consolider des fonctions professionnalisées au sein de l'organisation, les plateformes substantives mobilisent le cadre social du salariat de droit commun. Certaines y dérogent parfois en recourant au contrat à durée déterminé dans les phases d'amorçage. Si le statut d'indépendant est ponctuellement mobilisé, y compris via le recours à des CAE, il ne concerne que des postes et des profils spécifiques (en particulier les développeurs) et les organisations ayant des structurations d'équipe moindre (comme le souligne le cas particulier d'Open Food France). Les autres plateformes ont mobilisé le salariat pour constituer des équipes à l'appui d'une structuration pérenne des activités (Mobicoop, Framasoft), et en ont fait pour certaines une revendication politique explicite, CoopCycle en particulier.

<footnote n="10">10 L'article 105 de la loi «engagement et proximité», n°2019-1461 du 27 décembre 2019 précise qu'à partir de septembre 2020, les élus locaux doivent pouvoir bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au long de la vie et accéder à une offre de formation plus développée, facile d'accès, dispensée par des organismes de formation agréés après avis du Conseil national de la Formation des Elus locaux (CNFEL). Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'ils détiennent. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé. Au 27 janvier 2020, il existait 198 organismes agréés pour la formation des élus locaux, dont l'AMF. Voir Wikitorrial, encyclopédie en ligne du CNFPT. /</footnote>

<footnote n="11">11 Quoiqu'étrangement identifiée sous le thème «productivité du capital»</footnote>
Tant en matière de justice sociale qu'en termes de besoin organisationnel, aucune des plate-formes étudiées n'a témoigné d'un manque institutionnel qui se traduirait par le besoin d'un tiers statut. Ponctuellement ou pour certains postes spécifiques, **des formes de portage via les CAE** peuvent être mobilisées, **en particulier lors des transitions progressives entre bénévolat et salariat**. Il semble cependant que l'accompagnement - financier et en ingénierie - au fonctionnement lors des phases d'amorçage pourrait être déterminant dans la facilitation des transitions de type professionnalisation. Et ce d'autant que les reconversions/accompagnement vers la professionnalisation vont devenir des éléments cruciaux, certes pour le développement des territoires, mais avant tout pour que les personnes qui s'y investissent puissent poursuivre des parcours professionnels préservés de la précarité et sécurisés.

Précisons que les chartes sociales instauré par l'article 44 de la loi LOM<fnref n="12" /> n'apparaissent pas comme un dispositif à mobiliser pour les plateformes étudiées. Si les plateformes substantives de notre échantillon édictent, pour certaines, des chartes pour leur fonctionnement interne, aucune ne montre d'intérêt pour le mécanisme des chartes sociales prévues par la Loi. Les plateformes étudiées appellent à une application du droit du travail sur le fondement des valeurs disposées dans leur propre charte et/ou prévues dans leur statut (coopératifs ou associatifs).

Récemment, le rapport Frouin (2020) part du constat selon lequel les différents scénarios identifiés ne sont pas satisfaisants qu'il s'agisse : de la reconnaissance d'un statut de salarié à tous les travailleurs ; d'un statut tiers ; du statu quo du statut de travailleur indépendant mais en réalité intermédiaire doté de certains des droits applicables aux salariés ; et de la proposition étonnante de confirmer le statut des travailleurs indépendants... en les remettant en situation de travailleurs indépendants. Le rapport formule alors une proposition de compromis. Cette dernière consiste à généraliser le recours par les travailleurs des plateformes à un tiers pour les salarier.

Précisons ici que la Fédération des Coopératives d'Activité et d'Emploi (CAE) a formulé des propositions pour « approfondir les conditions de réussite de cette sécurisation par la coopération de travailleurs autonomes ». Elle rappelle en préambule que lorsque les conditions de travail témoignent d'un état de subordination des travailleurs, nul recours à la CAE n'est nécessaire ni souhaitable.

Les CAE rappellent également que la proposition de mobiliser le cadre coopératif, et en particulier celui des CAE, implique « d'en respecter les principes et de les mobiliser pour en faire des atouts dans la sécurisation des travailleurs ». D'une part, leur cadre coopératif est fondé sur l'absence de lien de subordination. D'autre part, « l'objet de la CAE dépasse le simple portage ou le simple hébergement de l'activité entrepreneuriale : il s'agit avant tout d'accompagner et d'appuyer un projet entrepreneurial et coopératif tout au long de son développement. ».

<footnote n="12">12 La loi dispose que dans le cadre de sa responsabilité sociale à l'égard de ces travailleurs, la plateforme peut établir « une charte déterminant les conditions et modalités d'exercice de sa responsabilité sociale, définissant ses droits et obligations ainsi que ceux des travailleurs avec lesquels elle est en relation » (Art. L. 7342-9.), après consultation des travailleurs, devant ensuite être homologuée par l'administration.</footnote>
À partir de ces pré-requis, la fédération formule les propositions suivantes pour accueillir l'engagement volontaire de travailleurs autonomes souhaitant travailler en CAE pour des plateformes :

> «Tout d'abord, des travailleurs autonomes souhaitant développer et gérer collectivement une activité mobilisant une interface numérique, c'est-à-dire créer et gérer une plateforme, peuvent tout à fait le faire en CAE au sein d'un écosystème coopératif.

> Par ailleurs, des travailleurs autonomes travaillant avec des plateformes doivent pouvoir inscrire cette activité au sein d'une CAE, en complément d'autres activités s'ils le souhaitent [précisant que] pour que ce schéma se développe, plusieurs garanties doivent être consacrées : le prix décent de la prestation qui pourra permettre à l'entrepreneur de se rémunérer au moins à la hauteur du SMIC net; la non-exclusivité du contrat commercial avec la plateforme.

> Pour que le modèle économique de la fonction d'accompagnement des CAE à ces travailleurs s'équilibre, il nous semble par ailleurs important de réfléchir à une participation financière des plateformes».

Les propositions formulées ci-dessus apparaissent convergentes avec les dynamiques d'économie substantive qui caractérisent les plateformes de notre échantillon du point de vue des modèles de travail. Le respect des choix du travailleur, l'accompagnement à la structuration d'un projet collectif, et le calcul de rémunération intégrant réellement tous les coûts de sorte à formuler un prix juste de la prestation sont autant d'éléments déterminants. Il semble ainsi que les CAE pourraient être des partenaires adaptés à l'accompagnement de projets collectifs tels que ceux analysés dans le rapport, en particulier du point de vue de la formation à la vie coopérative, aux dispositifs de formation professionnelles, et aux recherches de solutions de gestion des emplois et des compétences mutualisées. Sans doute des opportunités de partenariats entre les CAE et les plateformes substantives pourraient-elles apparaître dans ce cadre.

Soulignons ici qu'à partir de 2021, la régulation sociale concernant les liens entre les plateformes et les travailleurs sera fondée sur un processus imitant celui des négociations paritaires. Les négociations sociales sont en cours d'organisation suite à l'ordonnance d'avril 2021 «relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation», qui dispose qu'une élection nationale sera organisée tous les quatre ans<fnref n="13" />. L'État prendra sa place, comme dans le schéma pari-

<footnote n="13">13 Ce scrutin est organisé sur sigle, les travailleurs votant pour des organisations qui devront ensuite désigner des représentants. Le seuil de représentativité des syndicats qui se présenteront est fixé à 8% des suffrages exprimés, tandis que le nombre de représentant des travailleurs sera déterminé par décret. À titre dérogatoire pour l'amorce de ces négociations sociales, le décret dispose : «Sont invitées à candidater aux deux premières élections des représentants des travailleurs les organisations qui justifient d'une ancienneté minimale de six mois. Par dérogation, le seuil de représentativité des organisations représentant les travailleurs est fixé à 5% lors de la première élection, et le deuxième cycle d'élection des représentants est organisé au bout de deux ans.»</footnote>
taire, mais cette fois au titre de la nouvelle «Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi». Les plateformes concernées par le salariat, comme les plateformes substantives, s'inscrivent quant à elles dans les négociations partiaires sur le fondement du droit du travail. Ce nouveau cadrage institutionnel ouvert par les négociations concernant les travailleurs indépendants des plateformes - ni paritaire, ni indépendant au sens conventionnel - crée de fait un tiers espace exempt des obligations employeurs qui président à l'organisation du travail pour les plateformes recourant au salariat. S'il revient au juge la prérogative de requalifier le statut du travailleur en salarié, il est permis de s'interroger sur les conséquences de cette innovation institutionnelle quant au risque de concurrence entre les normes, qui pourrait se répercuter sur les conditions de concurrence par le prix, ou autrement dit la persistance d'un dumping social déjà dénoncé par certaines des plateformes de notre échantillon.

### 4.2.4. Plateformes, algorithmes, données : des régulations basées sur la technologie jusqu'ici peu probante

Il est assez logique que la régulation des plateformes, le plus souvent appréhendées comme des acteurs de « l'économie numérique », tente de les saisir à travers leur dimension technologique.

Plusieurs tentatives ont été opérées ces dernières années pour poser des principes de fonctionnement à propos de l'usage des algorithmes par les plateformes, ou sur la manière dont ces dernières collectent, utilisent les données de leurs utilisateurs et/ou les transmettent à des tiers.

Ces différents essais se sont avérés jusqu'à présent assez peu probants, soit que le législateur n'ait pas trouvé le consensus politique nécessaire pour poser des règles suffisamment fermes, soit que l'approche par la technologie comporte en elle-même des limites qui la rende peu efficace pour « réencastrer » véritablement les grandes plateformes dominantes.

Une étape importante de ce processus a consisté en l'introduction d'une définition légale de la plateforme dans la loi République numérique adoptée le 7 octobre 2016¹⁴. La création de cette notion juridique de plateforme a pour but d'imposer à ce type d'acteurs de nouvelles obligations, dites de « loyauté » vis-à-vis de leurs utilisateurs :

Tout opérateur de plateforme en ligne est tenu de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur :

<footnote n="14">14 La notion retenue est issue des travaux du Conseil National du Numérique et en particulier d'un rapport rendu le 1er mars 2013 sur la neutralité du net et des plateformes. Le législateur a choisi d'agir en modifiant le Code de la Consommation pour y introduire une définition de « l'opérateur de plateformes » à l'article L.117-7 : I. Est qualifiée d'opérateur de plateforme en ligne toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur : 1° Le classement ou le référencement, au moyen d'algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ; 2° Ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un contenu, d'un bien ou d'un service. La définition retenue est donc large et susceptible de s'appliquer tout aussi bien à des acteurs marchands que non-marchands, lucratifs que non-lucratifs, opérant en « BtoB » ou en « BtoC ». La vente, l'échange ou le partage d'un contenu, bien ou service sont ainsi mis sur le même plan.</footnote>
* 1° Les conditions générales d'utilisation du service d'intermédiation qu'il propose et sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, des biens ou des services auxquels ce service permet d'accéder;

* 2° L'existence d'une relation contractuelle, d'un lien capitalistique ou d'une rémunération à son profit, dès lors qu'ils influencent le classement ou le référencement des contenus, des biens ou des services proposés ou mis en ligne;

* 3° La qualité de l'annonceur et les droits et obligations des parties en matière civile et fiscale, lorsque des consommateurs sont mis en relation avec des professionnels ou des non-professionnels.

Influencées notamment par la littérature sur la « **transparence des algorithmes**», ces mesures sont inspirées par des conceptions cybernétiques, voulant qu'à condition de recevoir une information claire et la plus complète possible, les individus seront à même de faire les meilleurs choix pour aboutir à une régulation efficace.

Sans doute de telles obligations de transparence imposées aux plateformes ne sont pas inutiles, mais cinq ans après leur adoption, force est de constater qu'elles n'ont pas eu l'effet escompté sur les acteurs dominants.

Notons en outre que ces obligations concernent peu les plateformes étudiées dans ce rapport dans la mesure où la plupart d'entre elles ont un rapport différent aux algorithmes, soit qu'elles n'éprouvent tout simplement pas le besoin de recourir à ce type de technologies pour privilégier des interactions humaines, soit qu'elles les utilisent très ponctuellement.

Une autre notion importante introduite pour la première fois par la loi République numérique est celle de la « **portabilité des données**». Ce concept vise à empêcher les plateformes de rendre leurs utilisateurs captifs de leurs services en permettant à ceux-ci de pouvoir récupérer leurs données sous un format ouvert et operable pour être en mesure de les réinjecter dans un service comparable fourni par un concurrent.

La portabilité des données a été également consacrée au niveau européen par le RGPD, qui en a fait un des nouveaux droits des personnes reconnus par le texte. La portabilité permettrait, par exemple, à un individu de récupérer l'historique des transactions opérées sur une plateforme qu'il souhaite quitter pour les transférer chez un concurrent de manière à ce que les algorithmes de celui-ci puissent lui fournir immédiatement des recommandations appropriées.

On a pu parfois aussi imaginer que des chauffeurs ou livreurs de plateformes puissent récupérer les notes obtenues de la part de clients sur une plateforme au moment de la quitter, de manière à ce que leur réputation puisse les accompagner en cas de départ chez un concurrent.

Si la portabilité des données peut jouer un rôle pour des services où subsiste une concurrence encore assez équilibrée (comme les webmails), elle garde une portée assez limitée dans les secteurs où de grosses plateformes capitalistes ont acquis des positions dominantes.

Pour les plateformes de notre étude, l'intérêt de la portabilité des données est également à relativiser, car cette mesure nécessite des services relativement «homothétiques», alors que nous avons vu que les plateformes substantives se caractérisent par un «pas de côté» qui ne rend pas leurs services substituables à celui des plateformes dominantes. Il y aurait en réalité
peu - voire pas - d'intérêt à ce que des utilisateurs de Deliveroo transfèrent leurs données sur CoopCycle ou des utilisateurs d'Airbnb fassent de même pour Les Oiseaux de Passage. Pour des services uniques en leur genre, comme France Barter par exemple, la portabilité des données est encore moins appropriée.

La Loi République Numérique a également envisagé un temps imposer aux plateformes des obligations d'ouverture des données qu'elles produisent, dans le même esprit que l'Open Data mis en place pour les données publiques produites par les administrations. Le projet de loi comportait des dispositions relatives aux données d'intérêt général qui avaient originellement pour but de permettre à l'État de réquisitionner des données détenues par des personnes morales de droit privé dans certains secteurs jugés stratégiques. Le texte final voté au Parlement est largement revenu sur cette ambition, n'imposant que des obligations de partage des données limitées aux personnes privées délégataires de services publics.

Certaines municipalités, comme San Francisco pour Airbnb ou Boston pour Uber, sont parvenues à conclure avec ces plateformes des « Data Sharing Agreements » afin de leur imposer l'ouverture de certaines données jugées stratégiques.

Le récent rapport Bothorel<fnref n="15" /> «Pour une politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources» a repris la discussion sur les données d'intérêt général, mais de manière prudente, en préconisant de mettre en place un cadre de confiance pour inciter les entreprises à partager leurs données sans les contraindre.

La même approche se retrouve au niveau européen dans le projet de règlement « Data Governance Act<fnref n="16" /> » qui cherche à promouvoir un « altruisme de données» pour que des entreprises confient à des intermédiaires non lucratifs des données pour servir des buts d'intérêt général, mais là encore, sans leur imposer d'obligations.

Parmi les cas étudiés au sein de TAPAS, Mobicoop souhaite aller dans le sens d'une « coopérative de données territoriales » pour partager certaines données anonymisées au sein d'un écosystème comportant notamment des collectivités territoriales.

Finalement, l'entrée par la technologie s'est avérée jusqu'ici relativement décevante du point de vue sa capacité à réguler les grandes plateformes dominantes. Les législations adoptées ont surtout été «accompagnatrices» ou «compensatrices», misant avant tout sur les choix individuels des consommateurs ou des utilisateurs pour faire évoluer le paysage et rompre les situations de position dominante, ce qui s'est avéré globalement inopérant.

Même une réglementation forte comme le RPGD, conçue pour rompre avec certains usages abusifs des données personnelles des internautes, n'a pas encore produit d'effets significatifs sur l'écosystème numérique, les grands acteurs dominants disposant de moyens conséquents pour jouer - au moins en apparence - le jeu de la mise en conformité avec les nouvelles règles européennes.

<footnote n="15">15 https://www.gouvernement.fr/remise-du-rapport-sur-la-politique-publique-de-la-donnee-des-algorithmes-et-des-codes-sources</footnote>

<footnote n="16">16 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52020PC0767</footnote>
Les plateformes substantives étudiées présentent l'intérêt d'intégrer, dans leur conception même, un rapport différent aux technologies numériques. Nous avons vu qu'elles recourent peu – voire pas du tout pour certaines d'entre elles – à des algorithmes pour organiser les interactions entre leurs utilisateurs, privilégiant à la place des intermédiations humaines.

Là où la règle de droit a le plus grand mal à « compenser » a posteriori les effets négatifs induits par la « gouvernementalité algorithmique », les plateformes substantives font le choix d'écart-ter ou de limiter le recours aux algorithmes.

En matière de protection des données, les plateformes étudiées dans TAPAS s'inscrivent dans le respect des grands principes du RGPD, parce que leurs modèles ne reposent pas sur la mar-chandisation des données ou leur transmission à des tiers. Les plateformes étudiées ont en réalité peu besoin de profiler leurs utilisateurs pour fonctionner.

Elles peuvent dès lors structurellement mettre en œuvre des principes protecteurs promus par le RGPD, comme la « minimisation des données » (collecter le moins de données possibles auprès des utilisateurs, en se limitant au strict nécessaire pour atteindre les finalités du ser-vice à rendre). Elles arrivent à ce résultat car les plateformes substantives visent à constituer des espaces de délibération multipartites sur le recours aux techniques et à permettre à des collectifs de prendre démocratiquement des décisions pour écarter ou limiter l'emploi de technologies jugées négatives. Une plateforme comme Les Oiseaux de Passages inscrit ainsi désormais explicitement la « dénumérisation » comme un de ses objectifs.

Encadrer les technologies mises en œuvre par les plateformes dominantes reste bien entendu une nécessité, mais les pouvoirs publics pourraient également soutenir des acteurs capables de promouvoir un autre rapport à la technique, à travers des formes de délibérations collec-tives qui permettent d'en (re)faire une question démocratique.
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5

FICHES DE SYNTHÈSE
DES ÉTUDES DE CAS<fnref n="1" />

<footnote n="1">1 Rappelons que les cas de plateformes étudiés dans ce rapport ont fait l'objet d'une présentation dans la partie II du présent rapport. Ils ont également donné lieu à la rédaction de monographies approfondies disponibles sur HAL dans la collection dédiée au projet TAPAS : https://hal.archives-ouvertes.fr/PROGRAMME_TAPAS/page/index</footnote>
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# LES OISEAUX DE PASSAGE

Hébergement et accompagnement à la découverte du territoire (patrimoine, histoire sociale) proposés par des professionnels et/ou des particuliers réunies en communautés locales.

## VALEUR SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET POUR LES TERRITOIRES

Développement de l'hospitalité et participation à l'animation de la vie patrimoniale et culturelle du territoire.

Mise en valeur du patrimoine matériel et immatériel étendu au vivant (animaux et végétaux).

Cotisation des communautés membres à la SCIC.

La plateforme étant gérée par ses usagers, la décision collective a été prise d'appliquer à tous les coûts de gestion et de développement d'une manière forfaitaire par un abonnement avec trois formules: le partage qui consiste à bénéficier gratuitement de la marque LODP en partageant des bons plans et des itinéraires; l'hospitalité qui couvre l'hébergement individuel; le collectif qui rassemble l'hébergement collectif, les séjours et forfaits.

Les ressources des communautés peuvent être partagées et mises en commun à l'instar d'Ekitour qui réalise le guide de voyage et le met à disposition du collectif.

Les membres professionnels vendent des services d'hospitalité (d'autres organisent des actions d'hospitalité bénévoles).

Site internet affichant un référence-ment (manuel) des offres d'hospitalité des structures membres et des informations sur les activités qu'ils organisent.

Possibilité d'ouverture d'un compte individuel pour composer des voyages.

## PAS DE CÔTÉ

* Développement d'une offre d'hospitalité, fondée sur les droits culturels, qui renouvelle la proposition de découverte patrimoniale par une approche centrée sur la participation des accueillants à la construction d'un récit.

* Expériences « embarquées» qui vont au-delà de l'hébergement.

## STATUT & GOUVERNANCE

* SCIC.

* LODP est organisée formellement en coopérative regroupant des collectifs locaux.

* La gouvernance s'organise autour de trois collèges :
  - producteurs/communautés locales (50% des votes).
  - R&D avec notamment les salariés et des chercheurs (30% des votes)
  - diffuseurs/prescripteurs (20%).

* Pour devenir sociétaire, il faut avoir été utilisateur ou contributeur depuis plus d'un an.

* Les communautés locales ne sont pas nécessairement sociétaires. Elles peuvent donc être utilisatrices sans forcément à s'impliquer dans le développement.

* LODP font le pari de l'implication active des parties prenantes dans le développement de leur réseau et dans leur gouvernance.

* Pour faciliter cette implication, LODP met en œuvre une méthodologie de travail par ateliers participatifs, à destination de ses communautés.

## TRAVAIL

* Hybridation entre logique de salariat et logique contributive.

* LODP repose à la fois sur du travail salarié et sur du travail bénévole au sein des communautés rassemblées par la plateforme.

* LODP utilisent les compétences présentes au sein des communautés. Cela suppose de savoir les identifier, de les qualifier et ensuite de les organiser.

* Les missions sont distribuées selon des modalités adaptatives (bénévolat, indemnisation ou salariat selon les cas et les différentes formes légales possibles).

* L'idée de la rémunération par mission permet à chacun de contribuer sur la base d'une compétence et d'en faire bénéficier l'ensemble de la plateforme.

* Les communautés professionnelles gèrent de manière autonome leur activité.
# MOBICOOP

mobicoop
La mobilité partagée

Service global de mobilité partagée.

## PAS DE CÔTÉ

* Organisation collective de trajets partagés et de transport solidaire via le co-voiturage (autopartage à venir) pensée en articulation avec les infrastructures et les services publics de transport.

## STATUT & GOUVERNANCE

* SCIC

* La gouvernance s'organise autour de quatre collèges: les bénéficiaires, les bénévoles, les salariés et les autres personnes physiques et morales contributrices.

* Au-delà des collèges statutaires, Mobicoop a créée des cercles de participation à la gouvernance: cercle des salariés, cercle stratégie-produits, cercles communautés, cercle des partenaires. Chaque cercle désigne un représentant au CA. Les cercles sont conçus pour permettre à toutes les parties prenantes de la coopérative de participer aux décisions en dehors des AG, et d'ouvrir la gouvernance aux usagers qu'ils soient ou non coopérateurs. Chaque cercle détermine son mode de fonctionnement et de désignation de son administrateur.

* Les statuts sont déterminés par l'AG, le règlement intérieur - qui comprend les modes de désignation des administrateurs, la constitution des cercles de participation à la gouvernance - est établi par le CA. Le CA rassemble 9 administrateurs.

## TRAVAIL

* La coopérative emploie des salariés 10 ETP (8 ETP issus de Covivo et 2 ETP embauchés depuis la création de Mobicoop) et un entrepreneur-salarié en CAE.

* L'équipe de développeurs professionnels est issue de l'entreprise Covivo spécialisée dans la gestion du logiciel et de l'algorithme de mise en lien (matching).

* Mobicoop appuie son activité sur une communauté de bénévoles: «la communauté des contributrices et contributeurs bénévoles au projet de Mobicoop». Les bénévoles ont pour mission de sensibiliser au covoiturage, de décliner les activités de la coopérative au niveau local, de développer les communautés de covoiturage sur les territoires.

## VALEUR SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET POUR LES TERRITOIRES

Développement des possibilités de mobilité locale, non-lucratives, solidaires, qui abaissent l'empreinte écologique du transport. Encouragement à l'application de la loi LOM dans les entreprises en intégrant des critères plus exigeants en termes de respect de l'environnement et de solidarité. Prévenir les situations de monopole des entreprises plateforme dans le cas des marchés publics en particulier.

### Parts sociales de la coopérative.

Vente en marque blanche de plateformes et de services de co-voiturage aux collectivités territoriales via les marchés publics, et aux entreprises (15% du CA).

Ces revenus permettent de développer la plateforme de co-voiturage grand public et de garantir la gratuité de son accès au public (la plateforme ne pré-lève pas de commission sur la mise en lien des co-voitureurs).

Le financement est complété par un appel aux dons auprès des usagers.

### Logiciel en ligne avec algorithme mettant en lien conducteurs et passagers.

Instances de gestion déclinées localement pour la gestion en marque blanche.

Comptes d'usagers individuels gérés depuis l'instance nationale ou par les instances locales dans le cas des marques blanches.

Site internet et application mobile de mise en relation de l'offre et de la demande de trajet en voiture.
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CoopCycle

COOPCYCLE

Service de logistique du dernier kilomètre décarbonée.

?

Livraison

VALEUR SOCIALE,
ENVIRONNEMENTALE
ET POUR LES TERRITOIRES

Développement de circuits
logistiques courts décarbonés.

Développement d'entreprises
locales de logistique
socialement responsables.

PAS DE CÔTÉ

* Logiciel métier (outil de dispatch et d'organisation des tournées associé à un module e-commerce) conçue comme un commun numérique.

* Mise en place d'une licence à réciprocité : qui restreint l'usage commercial du logiciel au respect par les structures usagères de conditions de travail protectrices pour les livreurs et à l'organisation démocratique de leur activité.

* Obligation du recours au vélo.

* Outil fédéral de plaidoyer social et environnemental

RESSOURCES

Financement solidaire du logiciel métier par les collectifs de livreurs: cotisation de 2% de la valeur ajoutée des coopératives membres (CA moins investissements).

Partenariats publics pour le déploiement d'antenne locale (missions locales).

STATUT & GOUVERNANCE

* Association fondatrice organisée sur un modèle fédéral.

* Les collectifs locaux, utilisateurs du logiciel métier et membres de la fédération décident des orientations en AG annuelle, et participent à la gestion quotidienne via des groupes de travail thématiques.

* Les collectifs de livreurs sont organisés sur le modèle coopératif (pas toujours formalisée). Ils sont autonomes dans leur gestion, mais sont tenus de respecter la charte de la fédération et les valeurs de l'ESS (loi 2014).

TECHNOLOGIE

Logiciel de gestion des livraisons: répartition manuelle des courses pour construire les tournées des livreurs (dispatch informatisé sans d'algorithme), suivi numérisé de toute la procédure de livraison.

Module e-commerce accessible par un site internet. Installation de l'instance de module e-commerce et de l'instance de dispatch de chaque collectif sur le serveur commun de la fédération.

Ouverture de compte professionnels pour les fournisseurs possibles au sein des instances des collectifs («boutique en ligne»); compte client (utilisateur final).

TRAVAIL

* Le lancement et le développement du projet Coopcycle a reposé sur du travail bénévole (développement du logiciel métier).

* La structuration en fédération vise à ce que les coopératives membres puissent engager du temps de travail salarié pour que les livreurs participent à la gestion de Coopcycle, sans l'appui bénévole de non professionnels.
OPEN FOOD FRANCE

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OPEN FOOD
FRANCE

Création d'une place de marché dédiée aux producteurs indépendants.

## PAS DE CÔTÉ

* Création de boutiques en ligne par les producteurs locaux et les réseaux de producteurs - type AMAP - facilitant la rencontre des clients finaux et la gestion de stock informatisée.

* Forte accessibilité (en termes d'usage et de prix) et faible standardisation des outils logiciels, modulables selon les structures utilisatrices pour favoriser l'adoption massive et rapide des circuits courts.

* Gestion démocratique par les usagers.

## STATUT & GOUVERNANCE

* L'activité, et la gouvernance s'organise aux niveaux à la fois international et national.

* Niveau international : Consortium Open Food Network

* Niveau national français :
  - association de promotion du logiciel gérée par les fondateurs (Open Food France)
  - SCIC nationale réunissant les acteurs des circuits courts alimentaires et non-alimentaires (CoopCircuits).

## TRAVAIL

* Le projet repose historiquement sur du bénévolat et sur des prestations rémunérées pour les plus gros contributeurs au niveau international (système de rétribution des travailleurs engagées à partir d'un certain seuil d'horaire et de prise de responsablités).

* Projet français développé par deux bénévoles qui se rémunèrent via des prestations de conseil.

* L'année 2020 a apporté des changements, avec le recrutement de quatre salariés à mi-temps au sein de la SCIC CoopCircuits.

* L'association OpenFood France poursuit ses fonctions de conseils tandis que la SCIC CoopCircuit développe les échanges commerciaux.

## VALEUR SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET POUR LES TERRITOIRES

Développement decircuits courts au service des producteurs et des consommateurs au niveau local.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre en raccourcissant les circuits de distribution et en favorisant la vente de produits agricoles respectueux de l'environnement.

SCIC CoopCircuit : Cotisation des professionnels usagers et apport en capital à l'entrée.

Association OpenFood France : prestation non marchande et développement de projets de sensibilisation aux circuits courts par l'association.

Portail de place de marché à destination des producteurs et des clients finaux.

Compte individuel pour le suivi et le passage de commande.

Module de gestion des stocks pour les producteurs.

2012 - 2016 -
2019

Agro-alimentation.
Édition de logiciel.

2012 : création d'Open Food Network en Australie
2016 : création de l'association Open Food France
2019 : création de la SCIC CoopCircuits

## RESSOURCES

## TECHNOLOGIE
SOTICKET

Billetterie en ligne.

2016

VALEUR SOCIALE,
ENVIRONNEMENTALE
ET POUR LES TERRITOIRES

Développement d'une
solution de billetterie en ligne
gérée par les professionnels
des musiques actuelles,
associant non-lucrativité
et non traitement automatique
des données.

Organisation de spectacles

PAS DE CÔTÉ

* Logiciel de billetterie libre hébergée par une SCIC et gérée collectivement par les utilisateurs.

* Adaptable par chaque salle qui gère indépendamment sa politique de billetterie. Accompagnement entre pairs pour son utilisation et délibération collective pour ses développements additionnels.

RESSOURCES

Financement solidaire du logiciel: cotisation en % du CA des salles utilisatrices; subventions à la R&D pour le lancement.

STATUT & GOUVERNANCE

* SCIC

* Collèges:

- les bénéficiaires (lieux de diffusion et festivals);

- les organisations fédératrices (un syndicat – le SMA, – un réseau – le RIF, une fédération – la FEDELIMA);

- un prestataire informatique (Supersoniks);

- une collectivité territoriale (Clermont Auvergne Métropole).

* Le conseil d'administration gère le développement, l'AG doit décider des orientations du projet.

* Groupes de travail réunissant à part les chargés de billetterie des structures utilisatrices.

TECHNOLOGIE

Logiciel de billetterie mettant en lien
des salles de musiques actuelles et
des spectateurs (Pas de croisement de
données automatisées ni d'algorithme
de prescription) Interface : application
d'achat-vente de billets de spectacle

TRAVAIL

* Le conseil d'administration décide des orientations de la SCIC – les directeurs des salles et les représentants des réseaux professionnels sont mis à disposition par leur organisation pour dédier du temps à la gestion de la billetterie – le prestataire technique est associé à ce travail d'orientation et de développement.

* Les chargés de billetterie des salles gèrent l'utilisation en interne du logiciel, le prestataire technique s'occupe de la maintenance de chaque instance, et des installations évènementielles (festivals, etc.).

* Le travail d'accompagnement à l'utilisation est géré entre pair, avec le soutien du prestataire technique.
FRANCE BARTER

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FRANCE BARTER
Réseau d'échanges BtoB

Plateforme d'échange de marchandises et de services entre professionnels (clés en main et en marque blanche).

## PAS DE CÔTÉ

* Double appartenance au monde des fintech et au monde coopératif.

* La relation inter-entreprises n'est pas seulement gérée par des algorithmes mais intermédiée par des animateurs.

* Réunions régulières entre les entreprises membres pour des déjeuners autour d'une table qui fait office de bourse d'échange.

* Volonté d'organiser démocratiquement la communauté des partenaires et des bénéficiaires pour construire la confiance.

* Recours à une pluralité de ressources et choix d'une croissance lente

## VALEUR SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET POUR LES TERRITOIRES

La plateforme favorise une logique d'économie circulaire et de circuits courts la mutualisation des actifs la valorisation des stocks non utilisés, des rebus, des encours.

## STATUT & GOUVERNANCE

* SCIC

* Il y a 5 collèges d'acteurs dans les instances de gouvernance de FB : les administrateurs et salariés, les bénéficiaires, les réseaux, les experts et autres. Le collège des administrateurs détient 50% des votes ce qui permet aux fondateurs et aux salariés d'exercer un contrôle sur les décisions.

* Les membres de la coopérative sont invités aux AG, valident les comptes annuels et votent sur la stratégie à adopter pour développer le réseau. Actuellement il y a 278 entreprises qui sont sociétaires de la coopérative, cela représente le 23% des utilisateurs du réseau.

* La charte de FB met en avant la confiance, l'entraide et la mutualisation comme des principes directeurs pouvant guider l'action.

* Abandon du statut coopératif en juin 2021.

Recours au financement participatif pour le lancement du projet, complété par les apports des fondateurs, un soutien de BPI France et plusieurs subventions (en 2014, 2015, 2016 et 2018).

Commissions sur les transactions en monnaie Barter inter-entreprises membres.

Frais d'adhésion au réseau.

Vente de technologie en marque blanche

En devenant sociétaire de la coopérative, chaque utilisateur du réseau FB accepte de participer à une mutualisation des risques. En cas de liquidation judiciaire d'une entreprise membre, FB doit assumer la perte de la contrepartie de l'échange. Dans ce cas spécifique, la perte est mutualisée auprès des membres du réseau.

## TRAVAIL

* La coopérative compte 4 salariés (CDI) et des stagiaires.

* Possibilité pour les salariés de devenir sociétaires de la SCIC.

Portail d'échange de biens et service à destination des entreprises membres permettant l'utilisation de la monnaie barter pour orchestrer une comptabilité interne
# FRAMASOFT

Distribution logiciel libres et en SAS (software as a service).

2004

## VALEUR SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET POUR LES TERRITOIRES

Formation des usagers à une approche critique aux enjeux numériques.

Développement de services numériques alternatifs locaux (métaphore de l'AMAP).

Édition de logiciels

## PAS DE CÔTÉ

* Maintien d'un annuaire (logique de référencement) des solutions logicielles libres.

* Proposition d'une palette de services, conçus comme des prototypes témoignant de la possibilité de se passer des GAFAM.

* Création d'un réseau d'hébergeurs locaux et éthiques (Charte des CHATONS) pour diffuser les prototypes libres développés par l'association et identifier d'autres solutions libres.

RESSOURCES

Dons (de particuliers très majoritairement et de quelques organisations mécènes.

Les dons représentent 98% des revenus de l'association, ils sont en augmentation constante et représentaient, en 2019, un montant de 561 000.

Quelques partenariats ponctuels (ex. Ministère de l'éducation récemment).

## STATUT & GOUVERNANCE

* Association gérée par les membres et l'équipe salariée.

* Cooptation des membres et taille limitée de l'association.

* Direction impulsée par l'équipe salariée sur le fondement de leur activité de R&D.

* Débats et validation des orientations en AG annuelle (Framacamp).

TECHNOLOGIE

Portail Framasoft de référencement des offres de logiciels libres.

Outils bureautiques en ligne sous logiciel libre.

Entretien d'une instance Mastodon et PeerTube.

Plateforme de mise en réseau des solutions autonomes via les CHATONS (géolocalisation des CHATONS avec référencement de leur site).

## TRAVAIL

* L'association compte 10 salariés.

* Elle repose aussi sur les contributions de 25 autres membres non-salariés ainsi que sur un réseau de quelques centaines de contributeurs ponctuels.
# Bibliographie

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Septembre 2021