# Accompagner le changement de nomenclatures

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## Véronique Dutrech*

« La révision des nomenclatures d'activités et de produits, concertée et d'initiative internationale, est utile. Elle implique un changement du code d'activité (APE) pour les entreprises et leurs établissements. La statistique publique, Insee et services statistiques ministériels, vous informe et vous accompagne pour intégrer ce changement » : voilà, dans ses grandes lignes, l'axe de la communication retenu en direction des publics concernés par la révision 2008 des nomenclatures d'activités et de produits. La campagne de communication externe menée se caractérise par une forte coordination des messages et des actions, la variété des publics cibles, l'anticipation, un dispositif d'information multimodal qui s'inscrit dans la durée, et enfin la mobilisation générale de tous les acteurs nationaux et de proximité.

La dimension internationale de la révision 2008 des nomenclatures d'activités et de produits, son élabo- ration concertée, sa finalité, son uti- lité, le calendrier, les conséquences pratiques pour les utilisateurs et les modalités d'accompagnement mises au point par la statistique publique constituent les éléments du message adressé à tous les publics concernés par la révision des nomenclatures.

## Un message cohérent

Dès l'installation de la structure de coordination du projet « changement de nomenclatures » en 2006 (voir arti- cle de Jean Lienhardt), les responsa- bles de la communication externe ont pu se pencher sur la manière d'ac- companger ce changement. Compte tenu de la variété et du nombre des publics concernés, ils ont eu le souci de la cohérence du message et ont recherché des relais d'information pri- vilégiés.

Les messages ont donc été élaborés collectivement et diffusés par tous les acteurs, l'Insee et les services statis- tiques ministériels (SSM) en relation avec les entreprises.

Les principaux éléments retenus pour la communication sont les suivants :

- le changement de nomenclatures françaises s'inscrit dans un vaste et indispensable processus de révi- sion, effectué à tous les niveaux -

mondial, européen et français – en concertation avec les représentants des entreprises, les utilisateurs de statistiques ;

- cette nouvelle nomenclature répond à des besoins. Elle permet, d'une part, de mieux appréhender l'évolu- tion des technologies et de l'orga- nisation économique et sociale des entreprises. Elle favorise, d'autre part, les comparaisons internationales en rapprochant les grands systèmes de classification utilisés dans le monde ;

- la nouvelle nomenclature accorde une place accrue aux activités « mon-

tantes » : activités liées à l'environne- ment, information et communication ; elle propose une grille d'analyse plus fine des activités de services, notam- ment les services rendus aux entre-prises ;

- le rapprochement des systèmes de classification internationaux entraîne une nouvelle codification des postes de la NAF, nomenclature d'activités française. Une codification sur cinq positions se substitue à l'actuelle

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Siège de Chambre de commerce et d'industrie de Lyon, façade place de la Bourse lors de la fête des lumières 2007</figcaption></figure>

Source : Wikipédia

<footnote>* Véronique Dutrech travaille à l'insee, division Communication externe.</footnote>
sur quatre caractères. Conséquences pour les utilisateurs : le code d'activité principale exercée (APE) change pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene, géré par l'Insee ;

– l'Insee et les SSM mettent des produits, des outils et des services à disposition des entreprises pour les informer sur leur nouveau code APE. Parmi ces moyens d'information : des tables de passage entre les nouvelles nomenclatures et les nomenclatures en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008, les structures détaillées des nomenclatures, des fichiers, des outils pour connaître leur nouveau code APE, une assistance téléphonique renforcée...

Ces éléments sont déclinés en fonction du public concerné par chaque volet de la communication.

## Des publics variés : entreprises, utilisateurs de Sirene, utilisateurs de statistiques...

Pour répondre à leur mission de service public, l'Insee et les SSM doivent informer l'ensemble de leurs publics et partenaires classés en trois catégories :

– les huit millions d'entreprises, personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene, sont au premier chef concernées par le changement du code APE, induit par révision de la NAF ;

– les utilisateurs du répertoire Sirene constituent un autre segment du public visé. Il s'agit des partenaires administratifs de l'Insee : les grefes des tribunaux de commerce, les chambres consulaires, les Urssaf, les centres des impôts... Sont aussi concernés : les abonnés au répertoire, les rediffuseurs, des banques, des sociétés de services informatiques (diffusion commerciale de Sirene)...D'autres instances, comme les conseils des prud'hommes et les caisses de sécurité sociale recourent aussi à la NAF et au code APE ;

– quant aux utilisateurs de statistiques, concernés par la révision des nomenclatures, ils sont nombreux : la sphère publique, les étudiants, les chercheurs, les acteurs publics régionaux, les agences d'urbanisme... et les statisticiens.

## Un vaste défi : diffuser le bon niveau d'info au bon moment Et quelques freins...

Le défi majeur a consisté à communiquer efficacement en direction de tous les publics concernés, suffisamment tôt mais également en phase avec les opérations techniques complexes évoquées dans les autres articles de ce dossier.

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Source : Wikipédia

<caption>Un bâtiment du groupe BNP-Paribas à Paris</caption>

Les freins en termes de communication sont de deux ordres. Le changement de code APE a des répercussions, entre autres, sur les systèmes d'information internes des entreprises. Il pouvait donc être vécu par certains comme une tracasserie administrative de plus. Par ailleurs, un des risques était que la modification

du code APE fasse ressurgir des craintes non fondées mais tenaces telles que le changement de convention collective, l'apposition « obligatoire » du code APE sur le papier à lettres et les documents commerciaux de l'entreprise (voir l'article de P. Roussel).

## Dès 2006, communication via l'internet, des courriers...

L'Insee et les SSM ont décidé d'anticiper le plus possible la communication en direction des publics concernés par la révision des nomenclatures en mettant en place un dispositif multi-modal. Dès avril 2006, les entreprises sont prévenues de l'opération. Soit un an et demi avant l'entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2008.

En octobre 2006, plusieurs opérations notoires de communication sont menées via des canaux diversifiés.

– l'internet est le vecteur de communication privilégié. Le recours à ce média pour s'informer est ancré dans les habitudes, les taux d'équipement des entreprises et des ménages le justifie, la portée des messages qui y sont diffusés est unique. Ainsi, sont mis en ligne sur le site insee.fr tous les éléments disponibles à l'époque sur l'objectif de la révision, la nature des changements, les projets de nomenclatures et de tables de passage, le calendrier prévisionnel, des réponses à quelques questions. Les SSM qui sont en contact avec les entreprises diffusent concomitamment sur leur site web des alertes sur la révision des nomenclatures et renvoient sur insee.fr ;

– par ailleurs, le directeur général de l'Insee transmet un premier courrier aux partenaires et associés de l'Insee et des SSM pour les informer des changements annoncés. Ce courrier est adressé aux syndicats professionnels et aux abonnés aux bases de diffusion Sirene ;

– à la même période, les représentants des entreprises sont informés.
més dans les différentes instances du Conseil national de l'information statistique, dont l'inter-formation Statistiques d'entreprises.

## 2007-2012 : une information sur le long terme

2007 et 2008 sont, par nature, des années d'une intense activité de communication pour accompagner le changement. Les représentants des entreprises au Cnis sont informés en continu de l'évolution de l'opération et associés à la discussion.

Dès janvier 2007, la communication directe à l'attention des entreprises est renforcée. Les entreprises demandant un avis de situation au répertoire Sirene sont alertées (information au verso de l'avis). De février à juin, les entreprises enquêtées dans le cadre des enquêtes d'amélioration du répertoire et des enquêtes annuelles d'entreprise sont informées dans la lettre accompagnant l'envoi des questionnaires. Une rencontre est organisée avec les rediffuseurs Sirene et les grands comptes.

Un mois et demi après la promulgation du décret, l'Insee adresse un courrier ou un cédérom à toutes les entreprises employeuses inscrites au répertoire (1 700 000 hors secteur agricole et secteur public). Elles prennent ainsi connaissance de leur nouveau code APE pour elles-mêmes et chacun de leurs établissements.

La communication en direct est également assurée par les équipes du Service Insee Contact (SIC), renforcées dans cette perspective et par les équipes de gestion du répertoire en région.

La communication « tous publics », quant à elle, est véhiculée prioritairement via internet. Un gros investissement sur l'accès à l'information et l'information elle-même est réalisé sur insee.fr et sirene.fr. Sur ce dernier site, la foire aux questions (FAQ) sur le répertoire Sirene est enrichie, des formulaires de contact sont mis en ligne.

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Source : Wikipédia

<caption>Entrée du Tribunal de Commerce de Paris</caption>

Sur insee.fr, les internautes peuvent consulter une FAQ sur les conséquences pratiques anticipées, liées au changement de nomenclatures (voir en encadré quelques exemples de questions). Les produits de diffusion élaborés pour accompagner le changement sont également mis en ligne.

Des messages d'alerte sont affichés sur les sites associés d'insee.fr comme le portail entreprises et le

portail de la statistique publique. La Documentation française et Bercy relaient également l'information sur leurs propres sites.

Les serveurs vocaux interactifs sont actualisés.

La FAQ portant sur les conséquences pratiques liées au changement de nomenclatures est envoyée avec un courrier signé du directeur général de l'Insee à tous les partenaires et associés de l'Institut.

Un premier communiqué de presse est adressé en décembre 2007 à 300 journalistes. La FAQ était jointe à l'envoi. Un second communiqué est envoyé à la presse en janvier lors de la publication du décret et de l'entrée en vigueur de la nouvelle NAF.

Un dépliant en direction des entreprises est rédigé, plusieurs articles sont publiés dans *Insee Actualités Magazine* et des annonces régulières sont insérées dans les lettres électriques de l'Insee.

En 2008, à l'occasion de la publication des premiers résultats d'enquêtes dans la nouvelle NAF, les utilisateurs de statistiques constituent le segment privilégié du public à informer.

**Encadré : « FAQ NAF : exemples de questions »**

* Code APE ou code NAF, n'est ce pas la même chose ?

* Pourquoi réviser la NAF ?

* À quoi sert le code APE ?

* Comment connaître le nouveau code APE d'une entreprise ou d'un établissement début 2008 ?

* Est-ce que je dois changer le code APE qui apparaît sur mon papier à lettres, mes factures, notes de commandes.... ?

* À partir de quand faut-il porter son nouveau code APE sur les bulletins de salaire ? Sur les formulaires administratifs ?

* La convention collective qui s'applique à mon entreprise pourrait-elle changer avec la nouvelle nomenclature ?
Cet effort de communication sera poursuivi jusqu'en 2012, année où les résultats de l'ensemble des opérations statistiques seront diffusés, les statistiques rétropolées étant disponibles selon les nouvelles nomenclatures.

## Mobilisation générale

La campagne de communication « Changement de NAF », on l'a vu, a mobilisé l'ensemble des acteurs au niveau national et tous les acteurs de proximité. À l'Insee : du directeur général aux standardistes des directions régionales et aux gestionnaires du répertoire Sirene. Dans la sphère publique : les ministères, les SSM et les organismes partenaires de l'Insee susceptibles de relayer l'information auprès des entreprises.

Un réseau d'experts est mis en place à l'Insee pour répondre aux questions techniques des journalistes et du public.

## Bilan d'étape

Au deuxième semestre 2008, la troisième phase de la communication,

vis-à-vis des utilisateurs de statistiques, a démarré. À ce stade de l'opération, il est possible de réaliser un bilan partiel de la stratégie de communication retenue en direction des entreprises, des relais de l'Insee, des utilisateurs du répertoire Sirene et du grand public.

La campagne de communication vise à informer ces publics sur le changement de nomenclatures et à les convaincre du bien-fondé de la révision. Elle ne vise pas à remporter l'adhésion des entreprises à leur nouveau code APE, ni à accroître la notoriété de « l'administration » à cette occasion !

La pertinence du dispositif multimodal de communication peut être évaluée à partir de quelques indicateurs :

- la consultation des nouvelles pages d'information sur la révision 2008 des nomenclatures sur insee.fr. La seule page d'accueil de la nouvelle rubrique a connu un pic de consultations en février 2008, passant de près de 13 000 visites en décembre 2007 à 74 000 en février. Il en est de même pour la page informant sur les modalités d'obtention de son nouveau code APE : 8 000 visites en décembre et près de 58 000 en février ;

- le nombre d'appels sur le serveur vocal Sirene n° 0825 332 203. Il a fortement augmenté (226 appels la première semaine de janvier 2008, près de 3 900 la deuxième semaine de février) puis a diminué (3 800 en mai) ;

- le nombre d'appels reçus par le SIC. En janvier et février 2008, il a augmenté de plus de 50 % par rapport à la même période en 2007. Les questions ont été les plus nombreuses après l'envoi du courrier personnelisé aux entrepreneurs employeurs.

On a constaté peu d'échos dans la presse papier. L'information en ligne sur insee.fr a par contre été reprise, et parfois commentée, sur plusieurs sites privés des sphères entreprises (syndicats professionnels), juridique, comptable...

Même convaincues du bien-fondé de la révision des nomenclatures, les entreprises ont été perturbées dans leurs pratiques par l'attribution d'un nouveau code APE qui, de plus, changeait de structure. La communication effectuée par le service statistique public a visé, entre autres, à les prévenir de ce changement et à les accompagner. Retour sur investissement : l'absence d'editoriaux incendiaires dans les médias !