1 V. F. Bellivier et C. Noiville, « Trois questions à Catherine Bourgain, directrice de recherche à l (...) 1Après l’euphorie qu’ont suscitée les Jeux olympiques vient le temps de l’évaluation de deux dispositifs techniques innovants qui furent mis en œuvre lors de cette grande manifestation : l’usage de tests génétiques anti-dopage, sur lesquels l’attention des lecteurs de cette revue avait déjà été attirée1 ; la vidéosurveillance algorithmique (VSA) qui permet d’analyser les images collectées par des caméras de surveillance au moyen de logiciels programmés pour détecter, en temps réel, des événements susceptibles de présenter un risque pour la sécurité publique (objets abandonnés, chutes, mouvements de foule…). Cette évaluation, prévue par la loi no 2023-380 du 19 mai 2023, prendra du temps : le rapport sur les mesures visant à renforcer la lutte anti-dopage est attendu au plus tard le 1er juin 2025 ; l’expérimentation de la VSA a été permise dès l’entrée en vigueur de la loi jusqu’au 31 mars 2025. Toutefois, d’ores et déjà des appréciations laudatives ont pu être portées, explicitement pour la VSA, de manière implicite pour les tests génétiques à des fins de lutte anti-dopage qui ont semblé moins passionner les foules que la question de savoir si la boxeuse Imane Khelif, dont un direct au visage a provoqué l’abandon de son adversaire après moins d’une minute de match le 1er août 2024, est, génétiquement, une femme ou un homme.

Dans le communiqué de presse de l’ITA (International Testing Agency) auquel renvoie celui de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’accent est mis sur le record d’athlètes testés, sans que les chiffres soient forcément parlants :

> 2 « Highest ever proportion of participating athletes tested : the ITA summarises its doping program (...) « Un total de 6 130 échantillons prélevés lors de plus de 4 770 contrôles antidopage et, pour la première fois, près de 39 % des athlètes participants ont été contrôlés au moins une fois – tels sont les chiffres définitifs du programme antidopage de l’ITA pour Paris 2024. Cinq violations des règles antidopage ont été constatées à ce jour dans le cadre du programme de contrôle de l’ITA. La grande majorité des contrôles antidopage ont été ciblés et ont suivi une approche de qualité basée sur une évaluation approfondie des risques, des performances et des renseignements disponibles. La dernière phase du programme antidopage complet de l’ITA pour Paris 2024 est le stockage à long terme et la réanalyse ultérieure des échantillons prélevés pendant et avant les Jeux2. »

Au-delà de ces propos généraux qui, en dépit de l’effet d’annonce, insistent davantage sur le quantitatif que le qualitatif, on n’a aucune information spécifique sur les tests génétiques. Suit un schéma qui fait apparaître ce qui est collecté, à savoir l’urine (4798), le sang (1136) et le prélèvement sanguin sur papier buvard (196), les pays et les disciplines concernés.

3 Ph. Le Cœur, « Le préfet de police de Paris “favorable” à une prolongation du recours à la vidéosur (...) 4Du côté de la vidéosurveillance algorithmique, le bilan provisoire est sorti du cénacle des spécialistes puisque le préfet de Paris, Laurent Nuñez, a été auditionné le 25 septembre dernier à l’Assemblée nationale et que ses propos ont été largement relayés dans les médias. Le préfet a estimé que le recours à la vidéosurveillance algorithmique « a démontré son utilité » et, compte tenu d’un « bilan » qu’il a qualifié de « positif », il est « très favorable » à sa prorogation, même s’il a pris soin de préciser que « c’est le gouvernement qui proposera ou pas la reconduction de ce dispositif. Je ne peux pas m’engager plus que cela3 ».

En attendant que les experts se prononcent plus avant sur les mérites de ces innovations, on peut se poser au moins deux séries de questions à leur propos.

Tout d’abord, viendront-elles grossir le rang des expérimentations devenues pérennes ? Nous évoquons ici les expérimentations que le législateur adopte explicitement comme telles, par exemple l’interruption de grossesse en 1975 ou le diagnostic préimplantatoire associé au typage HLA en 2004. Il faut toutefois préciser ici que, des deux dispositifs mentionnés, seule la VSA a été conçue comme expérimentale, les tests génétiques antidopage ayant été intégrés dans notre droit sans être passés par cette phase. Nous pouvons toutefois considérer que les deux relèvent d’une expérimentation lato sensu. Il n’est pas besoin d’être grand clerc pour prédire que le recours aux tests génétiques antidopage sera amplifié et que l’expérimentation de la VSA sera pérennisée. Une vue superficielle des choses expliquerait cette appréciation toujours positive posée sur l’expérimentation comme une concession fataliste du droit au fait (scientifique ou technique), comme un effet dit de « pente glissante » ou encore de « fait accompli ». Pourtant, deux autres explications sont peut-être plus convaincantes.

4 V. CNCDH, « Avis sur la surveillance de l’espace public », A - 2024 – 5, 20 juin 2024. 7La première tient au fait que lesdites innovations n’en sont peut-être pas vraiment ou pas autant qu’on l’imaginerait de prime abord. À cet égard, il faut dire que la manière dont elles ont été promues est empreinte d’ambiguïté. C’est à grand frais que durant la préparation des JO l’on a mis en avant les risques du dopage génétique et les moyens d’y faire face et la vidéosurveillance algorithmique qui, parce qu’elle suppose de passer par un système d’intelligence artificielle, a été traitée par les médias et les spécialistes avec le même intérêt que l’on porte à l’IA en général. Or peut-être que ces techniques se situent aussi dans une certaine continuité avec celles qui précèdent. C’est certainement le cas des tests génétiques qui sont faits à partir d’échantillons de matière déjà prélevés (sang, urine) et qui, du point de vue juridique, obéissent au même régime que les contrôles anti-dopage : les sportifs qui refusent le contrôle ne peuvent participer aux compétitions. C’est peut-être moins clair pour la vidéosurveillance algorithmique, précisément parce qu’elle implique le recours à l’IA. Toutefois, c’est une forme de surveillance qui se situe dans le prolongement d’autres techniques par lesquelles l’espace public est scruté depuis trente ans environ4.

La seconde explication, conséquence de la première, tient à ce que l’on n’a pas affaire à un processus d’expérimentation (lato sensu) brute qui serait suivi d’un bilan. En réalité, l’évaluation est en quelque sorte continue : à partir du moment où une technique est jugée intéressante et son usage sur le point d’être consacré par la loi, commissions, comités, ONG, donnent leur avis sur la faisabilité, l’opportunité, les risques de tous ordres – sociaux, éthiques, techniques –, les coûts, etc., de la technique. C’est déjà évalués, au sens de « soumis à la critique » mais de façon hypothétique et prospective, que les dispositifs en question sont expérimentés. Dès lors en quoi peut bien consister l’évaluation qui transformerait l’essai ou, au contraire, contribuerait à abandonner l’expérience ? L’évaluation ex post, la vraie, éprouve les dispositifs en les faisant passer par le tamis du réel, impacté par eux et qui recolore nécessairement les critères utilisés pour l’évaluation ex ante. C’est alors que se poseront, par exemple, à nouveaux frais, les questions de la mesure du recours aux techniques en cause ou de leur efficacité.

Ensuite, et par conséquent, quel est l’objet de l’évaluation indépendante qui est désormais attendue de ces dispositifs ? Assurément autre chose qu’un bilan strictement quantitatif, même si celui-ci sera intéressant s’il est détaillé. L’épreuve du réel ne saurait se réduire à des considérations pragmatiques et une expérimentation ne devrait être pérennisée que si c’est utile, acceptable, légitime.

5 V. N. Maaziz, L. Martin, A. Marchand, B. Gardie, F. Girodon, « Olympic Games : When the haematocri (...) 6 Ph. Le Cœur, art. cité. 10L’utilité devra s’apprécier non seulement par rapport à la manifestation en question, atypique, mais aussi au regard des autres usages attendus. L’estimation de l’utilité devra passer par des observations fines sur ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné ainsi que sur ce qu’on ne peut déterminer (le résultat incertain d’une analyse génétique par exemple). S’agissant des tests génétiques, on voudrait savoir si des athlètes ont refusé ; s’il y a eu des cas de dopage, de quelle catégorie ils relevaient ; ou encore s’il y a eu des faux positifs ou négatifs5. Concernant la vidéosurveillance algorithmique, il pourra être intéressant de savoir sur quel type de site elle a été effectuée, quelles alertes ont été détectées, si des interpellations s’en sont suivies. Monsieur Nuñez dit qu’à sa connaissance, ce ne fut pas le cas car ce n’était pas le but mais ce point gagnera sans doute à être précisé. Dans le même ordre d’idées, le préfet fait état d’une baisse de la criminalité pendant les Jeux mais le lien avec les dispositifs de surveillance, par les images et par les forces de l’ordre présentes en grand nombre sur les lieux, devra être mis en évidence dans la mesure du possible6.

L’acceptabilité s’entend d’abord de l’acceptabilité sociale au regard des risques encourus pour les droits individuels. Ainsi la CNCDH a-t-elle raison d’insister, à propos de la vidéosurveillance, sur le fait que désormais un dispositif est souvent présenté comme justifié quand celui-ci respecte le droit des données personnelles. Mais quid des droits fondamentaux comme la liberté d’aller et venir ? L’acceptabilité s’entend aussi du coût. Il ne faudrait ainsi pas qu’une expérimentation soit prorogée, voire pérennisée, au motif qu’elle a supposé un investissement sur lequel on attendrait un retour. Les aspects financiers ne sauraient être balayés d’un revers de la main, mais ils ne peuvent compenser les manquements à l’éthique.

La légitimité, enfin, ne se résume pas à légalité. Certes, ces dispositifs sont légaux et, on l’a dit, leur élaboration a été soignée. Mais la légitimité dont il est question ici est substantielle, non formelle. Il s’agit de démontrer que les dispositifs sont nécessaires, voire subsidiaires comme l’exige le texte sur les tests génétiques, leur utilisation proportionnée, le tout par rapport à des objectifs précisément définis, et que la recherche se poursuit pour mettre au point des innovations moins intrusives. Il faut aussi que les citoyens soient informés de façon claire et transparente du fonctionnement et des enjeux de ces dispositifs. C’est à ces conditions seulement que les innovations expérimentées pour cet événement exceptionnel que furent les JO pourraient être intégrées, voire routinisées, puisqu’il ne fait guère de doute que cet objectif était déjà dans tous les esprits, plus ou moins consciemment.