# Déchets de chantier de bâtiment. Les actions de la Fédération nationale du bâtiment

La. Fnb

► To cite this version:

La. Fnb. Déchets de chantier de bâtiment. Les actions de la Fédération nationale du bâtiment. Environnement, Ingénierie & Développement, 1997, N°6 - 2ème Trimestre 1997, pp.31-34. 10.4267/dechets-sciences-techniques.769. hal-03220145

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# DÉCHETS DE CHANTIER DE BÂTIMENT
## LES ACTIONS DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU BÂTIMENT

Département Environnement de la FNB*

La gestion des déchets, de leur production à leur élimination, est devenue pour nos sociétés modernes une préoccupation majeure. La réglementation relative à l'élimination des déchets est cependant ancienne : la loi du 15 juillet 1975 stipulait « toute personne qui produit ou détient des déchets (...) est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination ».

L'action des pouvoirs publics s'est orientée dans un premier temps vers l'élimination des déchets des ménages, puis vers celle des déchets dangereux de l'industrie.

De par leur spécificité, les déchets de chantier du bâtiment, évalués à 25 millions de tonnes par an, ne s'inscrivant dans aucune de ces catégories ont été trop souvent oubliés, mettant les entreprises de bâtiment dans des situations inconfortables : fermeture de décharges communales, problèmes pour trouver des lieux d'élimination, mais aussi et surtout risques d'augmentation importante des coûts d'élimination pouvant atteindre 1 à 6 % du chiffre d'affaires selon les professions.

Dans ce contexte défavorable, les professionnels du bâtiment et leur organisation se mobilisent pour permettre la réalisation de structures de gestion afin d'éliminer les déchets du bâtiment à un coût optimisé.

For our modern society, waste management becomes more and more a priority. Meanwhile, the legal framework is old : law of July 15, 1975 - anybody producing or keeping waste (...) has to manage the waste disposal.

In a first step, the public Authorities action was oriented towards domestic waste disposal and in a second time aimed to dangerous waste of the industrial activities.

Due to their own specificity, construction and demolition waste (about 25 millions tuns a year) couldnt take place among the above categories, leaving alone the building firms : closing down of the dumping waste, difficulties to find places to get rid of and as well, growth of elimination costs reaching about 1 to 6 % of the turnover construction.

In this downward trend, building contractors and their professional Organization are involved to set up a management in order to eliminate construction and demolition waste at the best price.

## LE CONTEXTE

La réglementation évolue entraînant avec elle des modifications importantes dans la pratique des entreprises du secteur bâtiment : l'élimination de tous les déchets est réglementée, les contrôles seront plus nombreux et assortis de sanctions en cas d'infractions. Le coût de l'élimination, de négligeable, devient important et l'entrepreneur doit l'intégrer dans ses coûts et donc dans ses devis. Les habitudes et la nature des produits utilisés sur le chantier seront modifiées. L'élimination réglementée des déchets de chantier va induire l'obligation de les valoriser au maximum.

Depuis 1975, la loi précise :

- Le brûlage à l'air libre est interdit sur le chantier (Art. 7 - loi n°75-633 du 15 juillet 1975),

- L'entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets de chantier par la loi n 75-633 du 15 juillet 1975 donc de la collecte, du transport, du stockage, du tri, puis de la valorisation par réemploi, recyclage ou transformation en énergie.

Jusqu'à ce jour et particulièrement en zone rurale, l'élimination des déchets de chantier était encore quasiment grauite pour les entreprises, car les coûts étaient mutualisés via les collectivités.

La période s'étendant de 1992 à aujourd'hui est caractérisée par les évolutions suivantes :

- L'élimination des déchets industriels spéciaux est planifiée via les plans régionaux,

- L'élimination des déchets municipaux est planifiée via les plans départementaux entraînant pour les entreprises de bâtiment, dont les besoins n'ont pas été pris en compte, des difficultés importantes : fermeture des décharges municipales, déchetteries inaccessibles.

- La gestion des centres de stockage (classe I - II - III) évolue notamment dans les domaines de leur exploitation et de leur contrôle,

- Les emballages doivent être valorisés depuis septembre 1995,

- Certains déchets industriels spéciaux doivent être traités avant leur stockage en centre de classe I.

L'élimination des déchets de chantier a un coût évalué
aujourd'hui en moyenne environ à 0,5 % du chiffre d'affaires du secteur bâtiment. Ce qui va changer demain : 2002 est la dernière chance des évolutions réglementaires en matière d'élimination des déchets (en référence à la Loi du 13 juillet 1992). Les décharges traditionnelles seront fermées et remplacées par des centres de stockage contrôlés ou seuls les déchets ultimes (déchets qui ne sont plus susceptibles d'être valorisés dans des conditions économiques viables) pourront y être stockés. Il existera trois classes de centres, en fonction de la perméabilité de leur sous-sol et de leur mode de gestion : classe I pour les déchets ultimes dangereux, classe II pour les déchets ultimes ménagers et assimilés, classe III pour les déchets ultimes inertes.

- les plans territoriaux vont se mettre en place,

- des plans volontaires d'élimination des déchets bâtiment vont y être associés,

- tous les déchets seront réglementairement classés,

- le transport de tous les déchets sera réglementé,

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<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Quantification des déchets de chantier de bâtiment par type de chantier et par nature de déchets</figcaption></figure>

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Quantification des déchets de chantier de bâtiment par nature de produits</figcaption></figure>

- à partir de 1998, les déchets industriels spéciaux devront être traités avant leur stockage en classe I,

- la préparation et l'organisation de chantier seront modifiées pour tenir compte de ces contraintes environnementales.

Le secteur du bâtiment doit s'organiser afin d'optimiser les coûts d'élimination de ses déchets.

## Les quantités et la nature de ces déchets

Les catégories de déchets pouvant être rencontrées sur un chantier sont les suivantes :

- déchets inertes : pierre naturelle, terre et matériaux de terrassement, plâtre, cramique, verre ordinaire, laines minérales...

- déchets ménagers et assimilés : emballages non souillés, bois, plastiques, métaux, quincaillerie, accessoires pour peinture et matériels souillés secs, produits mélangés issus du chantier de réhabilitation...

- déchets dangereux ou industriels spéciaux : peinture, bois traités avec des oxydes de métaux lourds, amiante, produits chimiques, emballages souillés...

Une étude financée et menée par l'Ademe et la FNB a permis d'évaluer les quantités moyennes annuelles et la nature des déchets générés par le secteur du bâtiment.

## Les pratiques des entreprises de bâtiment

Les déchets de chantier du bâtiment sont très hétérogènes en qualité (mélange de matériaux, granulométrie très variée) et en quantité suivant les régions et les types de chantier (on estime le tonnage moyen de déchets par habitant/an entre de 0,24 et 0,68 tonne).

La complexité de leur nature rend l'élimination des déchets
## Répartition régionale des déchets de chantier de bâtiment (en tonne par habitant/an)

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du bâtiment de plus en plus difficile. Ils sont parfois refusés dans certaines décharges pour des problèmes de classification : contrôle de toxicité mal adapté aux déchets mélangés dans les bennes, problème d'élimination de certains déchets particuliers comme le bois, le plâtre ou bien l'amante-ciment, difficulté de tri en phase de réhabilitation ou de démolition.

Des enquêtes ont été effectuées entre 1994 et 1996 auprès des artisans et PME, soit à l'échelle nationale, soit dans les régions et départements afin de connaître les pratiques courantes des entrepreneurs en matière d'élimination des déchets de chantier (tableau 1). Il ressort que :

- Les entreprises utilisent les moyens d'élimination des collectivités, les décharges communales (déchetterie, collectede,...) : 25 à 30 % y ont recours pour tout ce qui est cartons et emballages.

- Des pratiques non réglementaires sont employées comme le brûlage (35 à 40 % l'utilisent pour les déchets de bois,

### Tableau 1 : Les pratiques des entreprises de bâtiment (Enquête Nationale 1994 Artisans et PME)

#### CENTRES DE STOCKAGE DE CLASSE 2

Plâtre (21 % des entreprises), emballages autres que papier cartons (17 %)

Déchets de construction mélangés (22 %)

#### CENTRES DE STOCKAGE DE CLASSE 3

Déchets inertes autres que terre (24 %), plâtre (14 %)

#### RAMASSAGE PAR COLLECTIVITÉS

Bidons vides (22 %), papiers cartons (20 %), autres emballages (28 %)

#### SOCIÉTÉS SPÉCIALISÉES

Plâtres (24 %), déchets spéciaux (60 %)

Déchets de construction mélangés (36 %)

palettes, papiers-cartons et emballages) et la mise en décharges brutes (terres, déchets inertes, plâtre, bidons vides).

- Un tiers des entreprises est aujourd'hui confronté à des problèmes d'élimination, la moitié en prévoit notamment en raison de la fermeture des décharges et surtout pour des problèmes de coûts.

- Il est difficile de sensibiliser la maîtrise d'ouvrage aux coûts supplémentaires consécutifs à l'élimination des déchets. Ce point est pourtant fondamental pour permettre notamment une saine concurrence entre les entreprises.

### L'évolution des coûts

Les coûts d'élimination des déchets ont explosé ces dernières années et continueront à croître dans les années à venir. Ils représenteront demain environ 2 % du chiffre d'affaires du secteur bâtiment.

Au début des années 1990, les coûts d'élimination étaient insignifiants parce que mutualisés via les services offerts par les collectivités. Depuis 1992, on constate une flambée des coûts (tableau 2) parce que les collectivités ont orienté leurs efforts d'investissement vers l'élimination des seuls déchets des ménages, laissant le traitement des autres déchets aux filières concernées.

On constate également une évolution considérable des taxes auxquelles sont et seront soumis les déchets de chantier (80 millions en 1996 et 330 MF pour 1997).

Une simulation globale sur l'ensemble des déchets du secteur de la réhabilitation des bâtiments a montré qu'il était possible de réduire les coûts d'élimination des déchets par des opérations de tri. Toutefois, les économies obtenues de l'ordre de 56 % grâce au tri ne s'appliquent pas à tous les chantiers de réhabilitation, pour deux raisons essentielles : des problèmes d'espace et/ou de séparabilité des matériaux (plâtre, polystyrène,...).

### Tableau 2 : Évolution des coûts d'élimination des déchets

**Hier :**

• 20 F/t x 24 Mt 0,48 GF

• Total 0,48 GF

**Aujourd'hui :**

• 400 F/t (décharge de classe 2) x (entre 2,6 et 3,8 Mt) 1,2 GF dont 80 MF de taxes (1996)

• 40 F/t (décharge de classe 3) x 20 Mt 0,80 GF

• Total 2,0 GF

**Demain (avec tri) :**

• 2000 F/t (décharge de classe 1) x 1,5 Mt 3,0 GF

• 400 F/t (décharge de classe 2) x 6,4 Mt 2,6 GF

• 0 F/t (décharge de classe 3) x 15 Mt 1,2 GF

Total dont 330 MF de taxes (1997) 6,8 GF

**Écart :**

• 6,3 GF rapporter au chiffre d'affaires du bâtiment (1995) 443 GF

• soit 1,5 % du chiffre d'affaires
## LES OBJECTIFS COLLECTIFS DES ENTREPRISES

Face au contexte réglementaire et à la situation économique difficile du bâtiment, le secteur se doit de maîtriser les coûts d'élimination de ses déchets. Pour atteindre ce but, il s'est fixé des objectifs intervenant en amont du chantier, sur le chantier lui-même et en aval de celui-ci.

- En amont du chantier : faire prendre en compte les spécificités du secteur dans la réglementation déchet. Éviter la concurrence déloyale entre ceux qui respectent la réglementation et les autres, en proposant des solutions non discriminantes en fonction de la taille des entreprises ou de leur situation géographique. Faire prendre en compte les prestations d'élimination des déchets par la maîtrise d'ouvrage en prévoyant explicitement ce poste dans les offres.

- Sur le chantier lui-même : améliorer la qualité et la disponibilité des déchets de chantier par la promotion du non mélange des déchets (chantier propre).

- En aval du chantier : développer des partenariats pour la mise en place de structures d'élimination de proximité, c'est-à-dire la création de plates-formes de regroupement et de tri des déchets (structures de relais). Participer à la mise en place de la gestion territoriale des déchets de chantier.

## LES ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

Les actions d'accompagnement à engager ont été orientées vers six directions :

### L'ensemble de la filière

- Modifications des documents administratifs : audits des bâtiments avant démolition ou réhabilitation, index de prix concernant l'élimination des déchets de chantier, propositions de modifications de la norme P 03.001 et du code des marchés publics intégrant les prescriptions particulières relatives à l'élimination des déchets.

- Réalisation d'un guide déchets de chantier avec la FNB, l'Ademe, les ministres du Logement et de l'Environnement, le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) et l'Uned (Union nationale des exploitants de déchets). Une version actualisée sera disponible au cours du premier semestre 1997.

### Les chantiers

- Réalisation d'un guide de conduite de chantiers propres (réalisé et expérimenté par la fédération du BTP des Côtes d'Armor).

- Formation associée à la conduite de chantier propre et l'environnement en général (en liaison avec la qualité).

- Élaboration d'un logiciel d'estimation prédictive des déchets (quantité et coûts) avec la FNB, l'Ademe et le ministère du Logement.

- Création d'une charte graphique et d'outils de communication (logos, dépliants, affiches de chantiers...).

### Les structures relais et l'élimination finale

- Guide de mise en place des plates-formes de regroupement et de tri,

- Guide de mise en place des centres de stockage de classe III (réalisé et expérimenté par la fédération du BTP des Côtes d'Armor).

### Les partenariats pour le financement des plates-formes relais

Des accords cadres ont été signés avec l'Ademe, les ministres du Logement et de l'Environnement, la Caisse des dépôts et consignations, et avec L'Anact (Association nationale pour l'amélioration des conditions de travail).

### Une déclinaison régionale de ces actions est engagée

- Méthodologie pour le développement d'infrastructures d'élimination des déchets de chantier, quantification et qualification des déchets de la région, recensement des filières locales, proposition d'organisation de l'élimination...

- Montage de Sociétés d'économie mixte, réalisations de partenariats avec les professionnels du déchet.

- Promotion d'initiatives privées (diversification d'entreprises du bâtiment).

- Mise en place d'une charte avec les maîtres d'ouvrage et les collectivités.

### Les actions régionales et départementales

Parmi les régions et départements ayant pris des initiatives significatives, on peut citer :

- Régions : Alsace, Auvergne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord Pas-de-Calais, Pays de la Loire.

- Départements : Landes, Saône et Loire, Côtes d'Armor, Ille et Vilaine, Eure et Loire, Aube, Eure, Seine-Maritime (Le Havre), Deux Sèvres, Drome Ardèche.

## CO-SENSIBILISATION DE TOUS LES ACTEURS DU BÂTIMENT

Face aux enjeux financiers considérables rencontrés par les entreprises du bâtiment, la FNB a lancé des opérations visant à positionner la gestion des déchets du bâtiment dans un cadre réglementaire et contractuel adapté aux spécificités du secteur, les faire inclure dans les plans départementaux et régionaux. Avec plusieurs partenaires, elle a engagé des actions afin de diminuer les coûts, optimiser la gestion des déchets et permettre aux entreprises du secteur de s'adapter la fois techniquement et économiquement. Les entrepreneurs et artisans du bâtiment sont certes les acteurs clés pour incorporer dans leur comportement la gestion des déchets ; mais toute la filière, et plus particulièrement les donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage, doit néanmoins avoir conscience de l'enjeu pour la protection de notre environnement.