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CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN

AUBE

Aménagement, urbanisme, biodiversité, éclairage

# Comprendre la réglementation, les normes et les recommandations en éclairage et publicité extérieurs

La série de fiches « AUBE » incite à concevoir l'éclairage différemment, par l'intégration conjointe des enjeux de biodiversité, d'usage et d'économie d'énergie. Elle décrypte aussi l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant sur les nuisances lumineuses afin de vous aider dans sa mise en œuvre.

Elle s'adresse aux élus et techniciens des collectivités territoriales, gestionnaires, aménageurs et bureaux d'études des domaines de l'éclairage et de l'écologie, et aux gestionnaires d'espaces naturels.

Lors du dimensionnement et du choix de configuration des installations d'éclairage, des textes réglementaires s'imposent et des textes normatifs peuvent être mobilisés (les textes réglementaires s'imposant à ceux-ci). Il s'agit d'éclairer de façon :

* **utile** : où c'est nécessaire et quand c'est nécessaire ;

* **maîtrisée** : en ajustant la quantité et la qualité de lumière, notamment sa répartition dans l'espace ;

* **responsable** : en limitant les nuisances lumineuses affectant l'environnement et les êtres vivants qui le composent, et en projetant les décisions d'éclairer, les choix technologiques dans les années à venir.

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Fiche n° 05 - Décembre 2022

Collection | Connaissances
Cette fiche résume les différents textes réglementaires et normatifs, après avoir défini les principaux paramètres qu'ils évaluent. Complémentaire à la fiche n°4 portant sur l'arrêté ministériel relatif aux nuisances lumineuses, elle porte sur les aspects de confort, de visibilité et de réduction des nuisances liés au dimensionnement des installations d'éclairages, à mettre en relation avec les objectifs de réduction de l'incidence de

l'éclairage artificiel sur la biodiversité. Il ne sera donc pas fait mention des réglementations et normes concernant les réseaux électriques alimentant ces installations<fnref n="1" />, ou de celles portant sur la conception des équipements (luminaires, sources). Cette fiche pourra en particulier être mobilisée par les acteurs du champ environnemental souhaitant découvrir ou approfondir leur connaissance des règles et normes relatives à l'éclairage.

# 1. Quels sont les paramètres évalués dans les normes et les réglementations portant sur l'éclairage ?

Le dimensionnement d'installations d'éclairage extérieur ou l'évaluation de leur performance s'appuient principalement sur le calcul ou la mesure de grandeurs photométriques.

Ces grandeurs photométriques permettent en effet de quantifier les caractéristiques énergétiques d'un rayonnement lumineux selon les capacités physiologiques particulières de la vision humaine<fnref n="2" />.

## a. Grandeurs photométriques

Le flux lumineux caractérise la puissance lumineuse émise dans toutes les directions de l'espace par une source d'éclairage. Pour être concordant avec la sensibilité visuelle de l'œil humain, on ne considère que la part de puissance émise susceptible de provoquer une sensation visuelle<fnref n="3" />.

Le flux lumineux est la grandeur photométrique fondamentale puisque l'ensemble des grandeurs photométriques utiles en éclairage en est dérivé.

Le flux lumineux, noté Φ, s'exprime en lumen (lm).

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

<footnote n="1">1 Le lecteur pourra se référer à la fiche AFE « Éclairage public : la norme NFC 17-200 » du corpus de fiches pratiques « Éclairage dans les collectivités » pour se renseigner sur la principale norme portant sur les installations électriques extérieures en éclairage.</footnote>

<footnote n="2">2 Ce point est important et impactant, puisque la physiologie des photorécepteurs (dont les organes visuels) des espèces vivantes non humaines (faune/flore) différent de ceux de l'homme, que ce soit en termes de sensibilité, de spectre perçu, d'organes impliqués, etc. Ces règles sont donc édictées par et pour des récepteurs visuels humains, ce qui doit être pris en compte dans les secteurs à enjeu de biodiversité.</footnote>

<footnote n="3">3 On ne considère donc pas les infrarouges et ultraviolets, qui sont par contre perçus ou ont une incidence sur certaines espèces (illustration de la note précédente).</footnote>
L'intensité **lumineuse** caractérise la part du flux lumineux Φ émis par une source dans une direction donnée<fnref n="4" />. L'intensité lumineuse, notée *I*, s'exprime en **candela** (cd).

L'éclairement **lumineux** est le flux reçu par unité de surface éclairée. L'éclairement lumineux, noté *E*, s'exprime en **lux** (lx).

La **luminance** **lumineuse** est l'intensité lumineuse émise par unité de surface apparente d'une source de lumière (primaire ou secondaire) dans une direction donnée. La luminance lumineuse, notée *L*, s'exprime en **candela** par mètre carré (cd/m²)<fnref n="5" />.

## b. Calculs photométriques

Dans les normes ou réglementations traitant des performances d'une installation d'éclairage, les exigences pour assurer des conditions de visibilité ou de confort visuel satisfaisantes reposent sur des critères quantitatifs d'éclairement moyen ou de luminance moyenne à atteindre sur les surfaces éclairées. Des critères plus qualitatifs comme les uniformités ou la limitation des phénomènes d'éblouissement viennent les compléter. Pour objectiver ces critères, des mesures et calculs sont réalisés selon un maillage (ou une grille) de points standardisé, que ce soit dans les logiciels d'éclairage lors du dimensionnement des installations ou lors de diagnostic (mesures photométriques) lorsque l'installation est en service. Le nombre de points de maillage et leur répartition sur la surface éclairée sont spécifiés dans les normes ad hoc et dépendent des besoins d'éclairage visés. L'illustration ci-après montre le maillage issu de la norme NF EN 13201 sur l'éclairage public (norme détaillée à la partie 2.a de cette fiche). Les points sont répartis de manière équidistante entre deux luminaires successifs et sur toute la largeur de la chaussée (ici composée de deux voies de circulation).

### Principaux calculs photométriques réalisés dans les normes et réglementations

L'éclairement **moyen** est la moyenne arithmétique des éclairements ponctuels calculés ou mesurés en chaque point du maillage.

La **luminance moyenne** est la moyenne arithmétique des luminances ponctuelles calculées ou mesurées en chaque point du maillage depuis la position d'un observateur situé à 60 m en amont du premier luminaire et positionné tour à tour dans chaque voie de circulation.

L'uniformité est une notion qui qualifie l'homo-généité de répartition de la lumière sur la surface éclairée de manière à éviter de trop grands écarts entre les valeurs minimales, moyennes et maximales d'éclairement ou de luminance. Une bonne uniformité contribue au confort visuel et évite les « trous noirs » ou les effets d'échelle (alternance lumineux/sombre), qui peuvent être accidentogènes.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Répartition de luminaires le long d'une voie de circulation</figcaption></figure>

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

<footnote n="4">4 C'est-à-dire par unité d'angle solide Ω (unité : stéradian, sr)</footnote>

<footnote n="5">5 Quelques exemples d'ordres de grandeurs : flux d'un luminaire LED 50W en éclairage extérieur = 5000 lumens ; intensité lumineuse d'une bougie = 1 cd ; éclairement sous pleine lune/sous éclairage public/sous soleil au zénith = 0,5/15/100 000 lux ; luminance d'un tube fluorescent = 30 000 cd/m².</footnote>
**L'éblouissement.** Les performances d'une installation d'éclairage se qualifient également en termes de limitation des phénomènes d'éblouissement<fnref n="6" />. On en distingue deux types. L'éblouissement d'incapacité provoque une dégradation de la performance visuelle en générant un voile lumineux au niveau de l'œil qui réduit la capacité à percevoir les contrastes. En éclairage public, l'éblouissement d'incapacité est évalué par le calcul du Threshold Increment (TI). L'éblouissement d'inconfort crée quant à lui de la gêne sans forcément dégrader la

performance visuelle. Il est plutôt mobilisé en éclairage intérieur notamment à travers le calcul de l'Unified Glare Rating (UGR)<fnref n="7" />.

**Nuisances lumineuses.** Des indicateurs liés à l'installation d'éclairage sont utilisés pour caractériser et réduire les nuisances lumineuses (ULR, code flux CIE n°3, etc.). La fiche « Comprendre l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses » détaille ces indicateurs.

### c. Calculs spectraux

La lumière se compose d'une somme d'émissions énergétiques à différentes longueurs d'onde. Une **distribution spectrale** représente la quantité d'énergie émise à chaque longueur d'onde par la source lumineuse (voir illustration).

**La température de couleur** (mesurée en Kelvin « K») caractérise le ressenti d'une lumière blanche produit par une source lumineuse. Elle varie en fonction de la distribution spectrale. Ainsi, la température de couleur permet de qualifier le rendu plus ou moins chaud (valeur basse de température de couleur, teinte orangée) ou froid (valeur élevée de température de couleur, teinte bleutée) de la lumière produite.

La perception d'un objet dépend de la lumière qui l'éclaire. L'indice de rendu des couleurs<fnref n="8" /> (abrév. IRC ou Ra) caractérise la fidélité d'un éclairage à reproduire les couleurs des objets en comparaison d'un éclairage de référence (lumière du jour ou incandescence). Sa valeur varie entre 0 et 100 (cet indicateur n'a pas d'unité).

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Distributions spectrales de rayonnements provenant du soleil ou d'une ampoule à incandescence (spectre visible par les humains entre 380 et 780 nm)</figcaption></figure>

Pour approfondir les notions liées au contenu spectral d'une source d'éclairage et ses conséquences sur la biodiversité, voir la fiche « Choisir une source d'éclairage en considérant l'impact de son spectre lumineux sur la biodiversité ».

<footnote n="6">6 Comme précédemment, il faut garder en tête que ces indicateurs sont dimensionnés pour l'humain, des espèces animales pouvant être éblouies à des niveaux largement inférieurs.</footnote>

<footnote n="7">7 Le TI et l'UGR sont des indicateurs calculés à partir de paramètres relevés dans la scène visuelle (luminance de la source éblouissante, sa taille, sa position, etc.).</footnote>

<footnote n="8">8 L'indice de rendu des couleurs est voué à être remplacé par l'indice de fidélité des couleurs Rf (actualisation du Ra, proposée par la Commission Internationale de l'Eclairage en 2017).</footnote>
## 2. Quelles normes en éclairage extérieur ?

Les normes sont établies<fnref n="9" /> sur la base des propositions de représentants de professions concernées (éclairagistes, industriels, gestionnaires, État, établissements publics) et d'usagers. À l'exception des normes obligatoires<fnref n="10" />,

les normes sont d'application volontaire par le maître d'ouvrage, qui pourra ou non les reprendre comme référentiel de performance. Cette partie de la fiche présente les quatre normes portant sur l'éclairage extérieur.

### a. Pour l'éclairage public (norme NF EN 13201)

La série de normes européennes NF EN 13201 détaille une méthodologie de détermination des niveaux d'éclairage nécessaires pour bien éclairer l'espace public et la voirie (niveaux à maintenir dans le temps). Elle n'est pas réglementaire, donc non obligatoire. Elle se divise en cinq parties :

#### Partie 1 : Sélection des classes d'éclairage (FD CEN/TR 13201-1)

L'installation d'éclairage est qualifiée selon sa **catégorie** (classe) et le **niveau d'éclairage** nécessaire. Ce dernier est calculé à partir de plusieurs paramètres (type de route, volume de trafic, luminosité ambiante, etc.). Les trois types de classe correspondent au trafic motorisé (classe M, avec des niveaux de M1 à M6), à la zone piétonne ou de faible circulation (classe P, de P1 à P6) ou à la zone de conflit lorsque les véhicules motorisés circulent en présence de piétons ou cyclistes (classe C, de C0 à C5).

#### Partie 2 : Exigences de performance (NF EN 13201-2)

Des exigences de performance sont détaillées en **fonction des niveaux de classe**. En ce qui concerne la quantité de lumière reçue ou émise par la surface éclairée :

* des valeurs en luminance moyenne sont préconisées pour la classe M (chaussées motorisées), s'échelonnant de 2 cd/m² pour la classe M1 à 0,30 cd/m² pour la classe M6;

* des valeurs en éclairement moyen sont préconisées pour la classe C (de 50 lux pour la classe C0 à 7,50 lux pour la classe C5) ou P (de 15 lux pour la classe P1 à 2 lux pour la classe P6).

D'autres paramètres sont aussi considérés :

* par exemple pour la classe M l'uniformité générale de luminance (rapport de la luminance minimale du maillage sur la luminance moyenne), l'uniformité longitudinale (rapport de la luminance minimale sur la luminance maximale dans l'axe de l'observateur) ou le TI (éblouissement);

* pour la classe C un seuil d'uniformité en éclairement;

* pour la classe P un éclairement minimal de 3 à 0,4 lux, entre autres.

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

<footnote n="9">9 Au sein d'organismes comme l'AFNOR (au niveau national), le CEN (au niveau européen), l'ISO ou l'IEC (au niveau international). Nous noterons également les travaux de la CIE (Commission Internationale de l'Eclairage) qui revêtent régulièrement un caractère préformatif.</footnote>

<footnote n="10">10 Selon l'Afnor, seulement 1% des normes sont obligatoires. La liste des normes obligatoires est consultable en ligne.</footnote>
## Partie 3 : Calcul des performances (NF EN 13201-3)
Cette partie précise les conditions de géométrie et de maillage des simulations d'éclairage (type de maillage illustré précédemment dans cette fiche), pour donner un cadre de référence aux conceptions et dimensionnements d'installations d'éclairage qui s'appuient sur cette norme (en répondant aux exigences de performance de la partie 2).

## Partie 4 : Méthodes de mesure des performances photométriques (NF EN 13201-4)
Les conditions et procédures de mesure sur site sont détaillées (incluant la reprise des configurations de géométrie et de maillage décrites dans la partie 3).

## Partie 5 : Indicateurs de performance énergétique (NF EN 13201-5)
Deux indicateurs de performance énergétique des installations d'éclairage public sont définis : la **densité de puissance**<fnref n="11" /> et la **consommation annuelle d'énergie**<fnref n="12" />. Ces indicateurs permettent de comparer la performance énergétique de solutions proposées pour une même installation d'éclairage public (mais ne permettent pas de comparer différentes installations d'éclairage public entre elles).

Enfin, nous soulignerons que la norme NF EN 13201 est entrée dans un processus de révision qui devrait notamment permettre de considérer les enjeux de l'éclairage adaptatif<fnref n="13" />.

### La réglementation s'impose aux normes

Ainsi, il est de bonne pratique de baser le dimensionnement des installations d'éclairage public sur la norme NF EN 13201, puis de vérifier la conformité du projet d'éclairage vis-à-vis de la réglementation (en particulier la réglementation sur les nuisances lumineuses qui limite notamment le flux lumineux des sources d'installations d'éclairage, ainsi que sa direction d'émission). Si le dimensionnement basé sur la série de normes EN 13201 n'est pas conforme, il est alors nécessaire de modifier celui-ci pour être conforme à la réglementation (précisons que la réglementation sur les nuisances lumineuses ne permet pas de dimensionner une installation d'éclairage, seulement de « plafonner » le dimensionnement).

## b. Pour l'éclairage sportif (NF EN 12193)

La norme européenne NF EN 12193 traite de l'éclairage artificiel des installations sportives intérieures et extérieures. Elle permet d'assurer de bonnes conditions de visibilité aux utilisateurs de l'infrastructure sportive, que ce soient les joueurs, les athlètes ou les spectateurs. Les enjeux particuliers autour de la retransmission télévisuelle des événements sont également pris en considération. Il est à noter que, bien qu'elle ne soit pas obligatoire, les performances photométriques à atteindre par les installations d'éclairage sur la base de cette norme peuvent être requises pour l'obtention d'un agrément par la fédération concernée.

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Éclairage du stade Giovanni à Marseille - Crédit photo : Azzifar Aboudou</figcaption></figure>

<footnote n="11">11 La densité de puissance $D_p$ s'obtient en divisant la puissance totale de l'installation par le produit de la surface à éclairer et de la valeur d'éclairement moyen calculée sur cette surface ($W/(lux.m^2)$).</footnote>

<footnote n="12">12 La consommation annuelle d'énergie $D_E$ s'obtient en divisant la consommation annuelle d'énergie électrique de l'installation par la surface de la zone totale à éclairer par l'installation d'éclairage ($Wh/m^2$).</footnote>

<footnote n="13">13 Éclairage dont les caractéristiques peuvent être adaptées « en temps réel », l'objectif étant d'adapter et réduire la quantité de lumière en fonction des usages (par exemple le volume de trafic).</footnote>
Les performances sont de nouveau établies sur la base d'un maillage de points régulièrement répartis sur la surface à éclairer, en l'occurrence l'aire faisant l'objet de l'activité sportive. La norme propose une distinction entre l'aire principale (celle où se pratique effectivement le sport donné) et l'aire totale qui englobe une aire supplémentaire de sécurité autour de l'aire principale.

Les exigences de performances photométriques des installations d'éclairage sportif sont essentiellement spécifiées en termes d'éclairement. Selon le sport, il peut s'agir d'éclairement horizontal (exemple : court de tennis), d'éclairement vertical (exemple : mur d'escalade) ou d'une combinaison de ces deux types (exemple : tir à l'arc où un éclairement horizontal est spécifié sur le pas de tir et un éclairement vertical au niveau de la cible). Les valeurs d'éclairement exigées sont complétées par des critères d'uniformité de l'éclairage, de limitation des éblouissements mais aussi d'indice de rendu des couleurs. Dans le cadre des retransmissions télévisées, des éclairements verticaux en direction des caméras peuvent également être fixés.

Pour fixer les niveaux de performances à atteindre, le niveau de la compétition sportive est une donnée d'entrée majeure. La norme propose ainsi trois classes d'éclairage, notées I, II ou III selon que ce niveau soit international, national, régional ou local. Les situations d'entraînement et d'activités physiques scolaires sont également considérées. Ainsi, plus le niveau de la compétition est élevé, plus les exigences (éclairement à atteindre, uniformité à respecter) sont fortes. Nous illustrons dans le tableau suivant ce propos pour des sports communs (football, rugby, basketball, handball, etc.).

<table><thead><tr><td>Niveau de la compétition</td><td>Classe d'éclairage</td><td>Éclairement horizontal moyen</td><td>Uniformité</td></tr></thead><tbody><tr><td>International et national</td><td>I</td><td>500 lux</td><td>0,70</td></tr><tr><td>Régional</td><td>II</td><td>200 lux</td><td>0,60</td></tr><tr><td>Entraînement</td><td>III</td><td>75 lux</td><td>0,50</td></tr></tbody></table>

Outre la spécification des besoins de lumière, le contrôle de sa quantité (niveau moyen) et de sa qualité (uniformité, éblouissement, IRC), la norme NF EN 12193 envisage également l'éclairage sportif sous l'angle de la lumière indésirable, celle susceptible de nuire à l'environnement (impact sur la biodiversité) ou à la sécurité dans le cadre des activités humaines (éblouissement des conducteurs). Ainsi, la norme propose la notion de couvre-feu (heure après laquelle l'éclairage doit être limité) et des valeurs limites à ne pas dépasser avant et après ce couvre-feu selon la zone environnementale (E1 à E4) dans laquelle se trouve l'installation sportive<fnref n="14" />. Concernant la sécurité routière, des valeurs seuils de TI (éblouissement) dues à l'éclairage sportif doivent être respectées.

### À noter

Cette norme indique des niveaux à atteindre pour un évènement donné (match, retransmission) ; il est donc de bonne pratique d'éviter d'éclairer l'enceinte sportive en permanence à ces niveaux (dépenses énergétiques et nuisances environnementales potentiellement très importantes). Des systèmes de gestion adaptés permettent de diminuer fortement la quantité de lumière en fonction de la situation, par exemple en diminuant les flux lumineux en entraînement, ou en n'éclairant qu'une moitié de terrain. De plus, les enceintes sportives en plein air sont souvent éclairées par des mâts de grande hauteur équipés de luminaires très puissants générateurs de nuisances lumineuses à longue distance (impact sur les insectes, oiseaux, chauves-souris). Ce sont donc des installations sur lesquelles des recommandations telles qu'un usage strictement limité à la période d'activité, et un travail sur l'orientation ou le masquage des luminaires pour en limiter la perceptibilité à distance, sont particulièrement importantes (pour approfondir le sujet de la gestion de l'éclairage, voir la fiche « Concevoir et gérer une installation d'éclairage pour limiter la pollution lumineuse »).

<footnote n="14">14 Zones environnementales E1 à E4 représentant des environnements sombres (parcs nationaux ou sites protégés), de faible luminosité (zones industrielles, résidentielles ou rurales), de luminosité moyenne (quartiers industriels ou résidentiels) ou de forte luminosité (centre-ville, aires commerciales). En fonction de ces catégories, des valeurs maximales d'éclairement vertical sur les biens fonciers, d'intensité lumineuse dans une direction potentiellement indésirable, de proportion de flux des luminaires émise au-dessus de l'horizontale, etc. sont proposées (valeurs différenciées avant ou après couvre-feu).</footnote>
### c. Pour l'éclairage des lieux de travail extérieurs (NF EN 12464-2)

Les normes européennes NF EN 12464-1 et 12464-2 présentent des recommandations pour l'éclairage des lieux de travail, respectivement intérieurs et extérieurs, dans le but de garantir confort et performances visuels. La norme NF EN 12464-2 peut donc être mobilisée lors du dimensionnement de l'éclairage extérieur lorsqu'il est question de travail nocturne (elle n'est pas obligatoire).

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Éclairage d'une zone de distribution de carburants
Crédit photo : Fidy Manantsoa Rasolofoson</figcaption></figure>

Des points généraux sont détaillés en première partie de la norme, explicitant notamment l'importance :

* de garantir des niveaux minimaux pour l'éclairement moyen et l'uniformité de la zone où l'activité a lieu (ou surface de référence) et de ses environs (zone environnante<fnref n="15" />);

* d'éviter des situations éblouissantes et de favoriser une distribution équilibrée des lumières dans le champ de vision;

* de prendre en compte l'« aspect » de la couleur via la température de couleur et le rendu des couleurs des sources d'éclairage.

Des tableaux viennent ensuite recommander des valeurs-seuils pour quatre indicateurs, adaptées aux différents lieux de travail et aux types d'activités<fnref n="16" />. Ces quatre indicateurs sont :

* l'éclairement moyen à maintenir sur la surface de référence $E_m$;

* l'uniformité d'éclairement minimale sur la surface de référence $U_0$;

* le taux d'éblouissement $R_G$ (indicateur représentant l'éblouissement d'une installation d'éclairage en extérieur);

* l'indice de rendu des couleurs minimal $R_a$.

<table><caption>Tableau présentant quelques exemples de valeurs-seuils</caption><thead><tr><td>Type de voie, de tâche et d'activité</td><td>Éclairement moyen E<sub>m</sub></td><td>Uniformité U<sub>0</sub></td><td>Taux d'éblouissement R<sub>G</sub></td><td>Indice de rendu des couleurs R<sub>a</sub></td></tr></thead><tbody><tr><td>Trottoirs exclusivement réservés aux piétons</td><td>5 lux</td><td>0,25</td><td>50</td><td>20</td></tr><tr><td>Parcs de stationnement avec circulation peu intense</td><td>5 lux</td><td>0,25</td><td>55</td><td>20</td></tr><tr><td>Stations-service : Zone de lecture des dispositifs de mesure</td><td>150 lux</td><td>0,40</td><td>45</td><td>20</td></tr><tr><td>Nettoyage et entretien</td><td>50 lux</td><td>0,25</td><td>50</td><td>20</td></tr></tbody></table>

Les valeurs d'éclairement données dans ces tableaux concernent la zone où la tâche de travail est effectuée. Il est recommandé que l'éclairement de la zone environnante soit lié à cet éclairement (pour obtenir une transition visuelle,

par exemple 75 lux aux abords d'une zone de travail éclairée à 300 lux, ou 50 lux autour d'une zone à 200 lux). Il est également recommandé que l'uniformité des zones environnantes ait un minimum de 0,10.

<footnote n="15">15 La zone environnante est définie comme une « bande présentant une largeur d'au moins 2 m autour de l'aire de la tâche dans le champ visuel ».</footnote>

<footnote n="16">16 Exemples de lieux de travail : chantiers de construction, stations-services, parcs de stationnement, centrales énergétiques, zones ferroviaires, etc.
Exemples de types d'activités ou du type de zones : zone de construction, zone de lecture de dispositifs de mesure, circulation intense de véhicules, manutention d'outils pour l'entretien, quais ouverts avec nombre de passagers faible, etc.</footnote>
Des conditions d'éclairage sont également indiquées pour le nettoyage, impliquant un niveau élevé d'éclairement moyen (50 lux). Il faut remarquer qu'il est précisé qu'un contrôle de l'éclairage via une commande permet une flexibilité de l'éclairage en fonction des différentes tâches effectuées : il est possible de réduire

l'éclairement au niveau adapté à l'activité, au lieu de laisser constamment le niveau d'éclairement associé à l'activité nécessitant le plus haut niveau lumineux (voir la fiche « Concevoir et gérer une installation d'éclairage pour limiter la pollution lumineuse »).

## d. Contre les nuisances lumineuses extérieures (XP X90-013)

Contrairement aux normes précédentes, la XP X90-013 est une norme expérimentale franco-française vouée à donner différentes méthodes de calcul et de contrôle permettant de quantifier les nuisances lumineuses.

Après un ensemble de définitions, elle propose une classification des différents types de nuisances lumineuses : les nuisances atmosphériques (halo lumineux, impact sur les observations astronomiques) et les nuisances terrestres physiques et psychologiques (impact sur l'environnement, sur la vie sociale, le cycle circadien<fnref n="17" />, etc.).

La norme livre ensuite une méthode de calcul pour évaluer et contrôler les lumières indésirables que ce soit en éclairage public ou sportif. Nous noterons l'intérêt de cette méthode pour évaluer la contribution au halo lumineux par réflexion de la lumière sur la chaussée et ses abords<fnref n="18" />.

Un autre apport intéressant de cette norme est la caractérisation de la lumière émise par les enseignes et publicités lumineuses ainsi que par les dispositifs d'affichage lumineux (exemple : écran à LED). Elle propose ainsi une méthode de mesure des luminances moyenne et maximale de ces dispositifs.

### À noter

Eu égard à son statut de norme expérimentale (validité de 6 ans au maximum, de 2011 à 2017), le contenu de la norme XP X90-013 devrait être complété et republié prochainement par l'Afnor (Association française de normalisation) sous la forme d'un fascicule de documentation.

<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Exemples d'éclairages d'affichages publicitaires sur des façades d'immeubles, dont les niveaux pourraient être discutés à l'aide de la norme XP X90-013 - Crédit photo : Bernard Suard / Terra</figcaption></figure>

<footnote n="17">17 Cycle journalier de synchronisation de l'horloge biologique à la lumière naturelle.</footnote>

<footnote n="18">18 Ces éléments ne sont pas pris en compte dans la réglementation « nuisances lumineuses », qui considère uniquement le flux lumineux provenant des luminaires.</footnote>
## e. Quelques exemples de niveaux lumineux requis dans les normes

Le tableau suivant reprend quelques exemples de niveaux lumineux requis par les documents normatifs en vigueur.

<table><thead><tr><th>Lieux</th><th>Norme concernée</th><th>Classification normative</th><th>E<sub>moyen</sub> (lux)</th><th>Uniformité générale U<sub>0</sub></th></tr></thead><tbody><tr><td>rue principale</td><td rowspan="2">EN 13201</td><td>C3</td><td>≥ 15 lux</td><td>≥ 0,40</td></tr><tr><td>rue résidentielle</td><td>C5</td><td>≥ 7,5 lux</td><td>≥ 0,40</td></tr><tr><td rowspan="2">stade football</td><td rowspan="2">EN 12193</td><td>Classe II (match niveau régional)</td><td>≥ 200 lux</td><td>≥ 0,60</td></tr><tr><td>Classe III (entraînement)</td><td>≥ 75 lux</td><td>≥ 0,50</td></tr><tr><td rowspan="2">terrain de tennis</td><td rowspan="2">EN 12193</td><td>Classe II (match niveau régional)</td><td>≥ 300 lux</td><td>≥ 0,70</td></tr><tr><td>Classe III (entraînement)</td><td>≥ 200 lux</td><td>≥ 0,60</td></tr><tr><td>zone de réception des passagers dans les gares maritimes</td><td>EN 12464-2</td><td>Tableau 5.4 canaux, écluses et ports</td><td>≥ 50 lux</td><td>≥ 0,40</td></tr><tr><td>circulation intense (parkings des grands centres commerciaux ou complexes sportifs)</td><td>EN 12464-2</td><td>Tableau 5.9 parcs de stationnement</td><td>≥ 20 lux</td><td>≥ 0,25</td></tr><tr><td rowspan="2">boulevard urbain (motorisé)</td><td rowspan="2">EN 13201</td><td>Classification normative</td><td>L<sub>moyenne</sub> (cd/m<sup>2</sup>)</td><td>Uniformité générale U<sub>0</sub></td></tr><tr><td>M1</td><td>≥ 2,0 cd/m<sup>2</sup></td><td>≥ 0,40</td></tr><tr><td></td><td></td><td>M2</td><td>≥ 1,5 cd/m<sup>2</sup></td><td>≥ 0,40</td></tr></tbody></table>

Les valeurs données par ces normes sont des valeurs minimales requises dans l'esprit des textes, mais valeur à cibler dans les faits pour éviter les surconsommations, en particulier dans les zones à enjeux de biodiversité (où des valeurs inférieures pourraient répondre aux besoins locaux). De plus, les normes fixent des objectifs d'éclairage pour répondre au besoin des usagers ; en l'absence d'usagers, et lorsque la norme est d'application volontaire ou permet ce type d'adaptation, il est donc recommandé de mettre en

œuvre des mesures d'extinction ou de réduction de puissance, et des dispositifs de détection, afin de réduire la facture énergétique et les nuisances lumineuses.

<figure><img src="image_11.png" /></figure>

Des outils de mesure permettant de relever sur site deux des grandeurs requises dans les normes : le luxmètre mesure l'éclairement (photo de gauche) et le luminancemètre imageur (ou vidéoluminancemètre) mesure la luminance (photo de droite).

<figure><img src="image_12.png" /></figure>
## 3. Quelles réglementations en éclairage et publicité extérieurs ?

Après avoir détaillé les textes normatifs liés au dimensionnement de l'éclairage, nous présentons dans la suite de la fiche les textes réglementaires, qui sont obligatoires et s'imposent aux textes normatifs. Les textes réglementaires peuvent demander des prescriptions minimales d'éclairage visant à garantir

une certaine qualité et quantité d'éclairage (accessibilité de la voirie et de l'espace public, des ERP/IOP<fnref n="19" />, ou Code du travail) ou des prescriptions maximales pour limiter la quantité d'éclairage et ses effets indésirables (arrêté sur les nuisances lumineuses et réglementation portant sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes).

### a. Pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics

L'annexe 2 de l'arrêté du 15 janvier 2007²⁰ concerne la visibilité des cheminements, via l'éclairage. Les règles d'accessibilité n'y fixent aucun seuil à respecter mais insistent plutôt sur l'aspect qualitatif des performances que l'installation d'éclairage doit atteindre, essentiellement vis-à-vis de la gêne que pourraient ressentir les usagers ou en termes de perception des contrastes. Il est demandé que l'installation de l'éclairage permette aux usagers de repérer les zones de cheminement et les zones de conflit. Il est également demandé d'éviter les éblouissements causés par des éclairages placés en dessous de l'œil et dont les sources peuvent être directement visibles (encastrés dans le sol par exemple). L'annexe 1 de cet arrêté porte aussi sur l'éclairage en demandant que celui-ci maintienne la visibilité des contrastes prescrits dans l'arrêté (contrastes des équipements et mobilier urbain sur cheminement).

Cet arrêté ne détaille toutefois aucune valeur réglementaire concernant l'éclairage.

<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Cheminement éclairé en partie dans une rue enneigée
Crédit photo : Tom Modol</figcaption></figure>

**À noter**

La « règle des 20 lux en moyenne », souvent appliquée à tort sur la voirie et les espaces publics, ne fait uniquement référence qu'à l'accessibilité dans l'enceinte des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP), détaillée dans la partie 3.c de cette fiche.

Pour un trottoir, le référentiel de détermination des exigences d'éclairement minimal peut être la norme NF EN 13201. Par exemple, un trottoir « classique »¹ pourrait être associé à une classe P3, qui correspondrait à un niveau d'éclairement moyen maintenu de 7,5 lux. De même, un parking « classique »² pourrait être associé à une classe C4, qui correspondrait à un niveau d'éclairement moyen maintenu de 10 lux.

Un niveau d'éclairement pourrait également être déterminé par une collectivité sur la base de son propre référentiel (ex. : schéma directeur d'éclairage, schéma directeur d'aménagement lumière, etc.).

1. Caractéristiques de la NF EN 13201 choisies pour un trottoir « classique » : niveau lumineux ambiant moyen, risque d'agression normal, reconnaissance des visages nécessaire, écoulement de trafic de piétons normal.

2. Niveau lumineux ambiant moyen, pas de ralençisseurs, risque d'agression normal, tâche de navigation normale, reconnaissance des visages nécessaire.

<footnote n="19">19 Établissements recevant du public / Installations ouvertes au public</footnote>

<footnote n="20">20 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.</footnote>
## b. Dans le Code du travail

Le Code du travail détaille des règles concernant l'éclairage extérieur pour les zones où sont accomplis des travaux permanents et les zones et voies de circulation empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail (art. R4223-1). Il est notamment demandé que l'éclairage permette d'éviter la fatigue visuelle (et les affections de la vue qui en découlent) et

de déceler les risques perceptibles par la vue (art. R4223-2). Des niveaux minimaux d'éclairement sont prescrits pour ces types de zones (en tout point, à mesurer au sol, art. R4223-4) :

* 10 lux pour les zones et voies de circulation extérieures ;

* 40 lux pour les espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent.

## c. Pour l'accessibilité des ERP/IOP

Les arrêtés du 8 décembre 2014 et du 20 avril 2017 concernent l'éclairage des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP), existants (8 décembre 2014) et construits ou aménagés (20 avril 2017)<fnref n="21" />. Ces textes indiquent que la qualité de l'éclairage doit être renforcée dans certaines zones, et que l'éclairage ne doit pas causer d'éblouissement. De plus, dans leurs articles 14 respectifs, ces textes demandent notamment que, **dans l'enceinte** de l'ERP/IOP, l'éclairement horizontal (mesuré au sol) pour le cheminement extérieur accessible ainsi que pour les parcs de stationnement extérieurs (et leurs circulations piétonnes accessibles) soit de 20 lux en moyenne.

Cependant, cette exigence pour les ERP n'est valable que sur les cheminements accessibles permettant d'accéder à l'entrée principale, ou à une des entrées principales d'un ERP, par exemple le parking d'un supermarché ou d'une salle des fêtes. De même, elle ne concerne que la portion du parc de stationnement accessible (nombre de places de stationnement pour PMR - personnes à mobilité méduite - et accès à définir selon la réglementation) et pas l'ensemble du parc de stationnement.

Les textes précisent également la possibilité de gérer l'installation d'éclairage avec de la détection pour n'allumer les luminaires qu'en présence d'usagers. Dans ce cas, l'extinction de l'éclairage doit être progressive et la détection doit couvrir l'ensemble de l'espace, avec un chevauchement pour deux zones de détection successives. Ce type de dispositif est à encourager à la fois pour limiter les dépenses énergétiques de l'installation

d'éclairage, et pour en réduire les incidences négatives sur l'environnement du site.

<figure><img src="image_14.png" /><figcaption>L'éclairage de parking peut être surdimensionné, et intègre rarement la logique d'« éclairage à 20 lux » uniquement le long du cheminement accessible dédié aux PMR - Crédit photo : iStock.com/Milan Noga</figcaption></figure>

### À noter

La « règle des 20 lux » à maintenir « en tout point du cheminement extérieur accessible », précisée dans l'arrêté du 30 novembre 2007 et modifiant l'arrêté du 1er août 2006 a été remplacée par la règle des « 20 lux en moyenne » à maintenir, dans l'arrêté du 20 avril 2017, qui remplace l'arrêté du 1er août 2006. Ce seuil de 20 lux est aussi pris en compte par l'arrêté du 27 décembre sur les nuisances lumineuses, qui prescrit un éclairement à 20 lux précisément pour être compatible avec la réglementation d'accessibilité des ERP/IOP* (voir la fiche « Comprendre l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses »).

* Remarque : il est difficile en pratique d'obtenir un éclairement de 20 lux en tout point, comme demandé par la réglementation des « nuisances lumineuses ».

<footnote n="21">21 Ces textes précisent le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 (relatif à l'accessibilité des ERP, des IOP et des BH et modifiant le Code de construction et de l'habitation).</footnote>
## d. Contre les nuisances lumineuses

Les prescriptions réglementaires de l'arrêté du 27 décembre 2018 visent à réduire les nuisances lumineuses causées par l'éclairage public et en particulier les dommages sur la biodiversité, l'observation du ciel nocturne, et la gêne causée par les lumières intrusives sur les habitants. Ce texte comporte des prescriptions temporelles (extinctions de nuit) et techniques (niveaux lumineux maximaux, répartition dans l'espace du flux lumineux émis, température de couleur). Ces prescriptions dépendent du type de catégorie d'installation d'éclairage (voirie, mise en lumière, parcs de stationnement, etc.) et de la localisation éventuelle en espace à enjeux naturels ou d'observation astronomique. La fiche « Comprendre l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses » explique en détail le contenu de cet arrêté.

## e. Pour la publicité, les enseignes et les pré-enseignes lumineuses

Les dispositifs publicitaires lumineux contribuent aux nuisances lumineuses, en émettant de la lumière la nuit, en général à l'horizontal, dans le but d'être visibles à très grande distance. La source lumineuse, souvent perpendiculaire au sol, ne dispose en général d'aucune protection en « capot » ou « casquette ». Le flux lumineux s'étale alors sur 180° : du sol au ciel, et n'est jamais orienté ou réorienté<fnref n="22" />. Bien que différents des installations d'éclairage visant à éclairer une surface d'intérêt (zone de danger ou de circulation, éléments architecturaux à mettre en valeur), ces dispositifs sont des sources de lumière, soumis à des règles définies pour la publicité en général mais aussi à des règles propres à la publicité « lumineuse ».

### Réglementation générale sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Les prescriptions sont codifiées aux articles L. 581-1 et suivants ainsi qu'aux articles R. 581-1 et suivants

### À noter

Dans le cas d'une mise en place d'une extinction partielle ou totale de l'éclairage public, les étapes suivantes sont recommandées afin de sécuriser techniquement et juridiquement cette décision :

■ une argumentation de l'extinction s'appuyant sur des données objectives (trafic, configuration des voies, types d'usagers, obstacles, nuisances lumineuses, économies énergétiques et financières);

■ une mise en œuvre encadrée par arrêté municipal<fnref n="1" />, pris en concertation avec la population, précisant dans quelle temporalité s'inscrit la mesure (horaires, semaine / week-end, évènement exceptionnel) ainsi que l'étendue géographique<fnref n="2" /> concernée par celle-ci;

■ une publicité suffisante de la décision assurée auprès des habitants ou des usagers de l'espace public concerné (bulletin municipal, affichage, courriers, réseaux sociaux, signalisation ou panneaux d'entrée d'agglomération ou de zone affectée par la mesure) et des mesures de signalisation et de sécurisation visant à compenser tout risque lié à l'extinction.

<figure><img src="image_15.png" /><figcaption>Panneau d'entrée de ville informant de l'extinction de l'éclairage public</figcaption></figure>

<footnote n="1">1. Un exemple d'arrêté est disponible dans le guide OFB « Trame Noire : méthodes d'élaboration et outils pour sa mise en œuvre » (2021)</footnote>

<footnote n="2">2. À l'inverse, il est également possible de préciser l'étendue géographique des secteurs pour lesquels l'éclairage est maintenu de façon permanente.</footnote>

<footnote n="22">22. La projection type « spots » ou « pelles à tarte », peu esthétique donc peu utilisée, permettrait cependant d'orienter le flux lumineux vers la zone voulue.</footnote>
du Code de l'environnement (CE). L'ensemble de ces dispositions constitue le règlement national de publicité (RNP). À l'initiative du maire, un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, le règlement local de publicité (RLP)<fnref n="23" />, peut permettre d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales, de façon plus restrictive ou permissive (dans quelques cas)<fnref n="24" />.

Définitions (d'après le Code de l'environnement, art. L. 581-3)

« 1er Constitue une **publicité**, à l'exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;

2° Constitue une **enseigne** toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ;

3° Constitue une **préenseigne** toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. »

L'installation des dispositifs de publicité lumineuse autres que ceux qui supportent des affiches éclairées par projection ou par transparence (écrans, tubes fluorescents en toiture) est soumise à l'autorisation de l'autorité compétente<fnref n="25" />, autorisation délivrée pour une durée maximale de huit ans. Tout autre type de publicité est soumis à déclaration préalable. L'installation d'enseigne peut être soumise à autorisation dans certains cas : sur les immeubles et dans les lieux d'interdiction de publicité mentionnés aux art. L. 581-4 et L. 581-8 du CE, ainsi que dans le cadre d'un règlement local de publicité.

Nous nous focalisons dans cette fiche sur la réglementation portant sur la publicité (sachant que les pré-enseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité, contrairement aux enseignes qui ont des prescriptions propres). Celle-ci doit satisfaire à des prescriptions fixées par décret en Conseil d'État, notamment en matière d'emplacements, de densité<fnref n="26" />, de surface, de hauteur, d'entretien et, pour la publicité lumineuse, d'économies d'énergie et de prévention des nuisances lumineuses. En dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite (sauf exceptions citées à l'art. L. 581-7 du CE). La publicité est admise dans les agglomérations, mais interdite dans certains espaces définis aux articles L. 581-4 et L. 581-8 du Code de l'environnement, notamment les monuments historiques, les monuments naturels et sites classés, ainsi que les cœurs de parcs nationaux (et aires d'adhésion), les réserves naturelles et les parcs naturels régionaux (PNR). Précisons qu'un RLP peut déroger à certaines de ces interdictions, en particulier autoriser la publicité sur le territoire d'un PNR ou dans l'aire

L'exemple du PNR du Morvan

Dans sa Charte 2020-2035, le PNR Morvan prévoit un objectif d'accompagnement des communes dans la mise en place de leurs RLP, impliquant par exemple la mise en place de zonages adaptés selon les secteurs et les caractéristiques locales, une taille de panneaux publicitaires maximale (2 m²), une règle de densité (un dispositif maximum par unité foncière de 100 m minimum bordée par une voie publique), et l'interdiction de publicité lumineuse dans une zone où une condition d'extinction nocturne est appliquée (à l'exception des abris voyageurs).

https://morvan2035.wordpress.com/

<footnote n="23">23 Des dispositifs de financements sont mobilisables pour la construction de RLP, par exemple la Dotation générale de décentralisation (DGD) et l'appel à projet Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) lancé par le ministère de la Transition écologique.</footnote>

<footnote n="24">24 Voir les articles L. 581-7, L. 581-8 et L. 581-14 pour les adaptations plus permissives.</footnote>

<footnote n="25">25 Lorsqu'une commune possède un RLP, l'autorité compétente en matière de police et d'instruction des dossiers est le maire (y compris quand cette commune est membre d'un EPCI). Dans une commune non dotée d'un RLP, l'autorité compétente est le préfet. La loi climat et résilience va entraîner une décentralisation du pouvoir de police de la publicité, qui sera confié au maire (en présence d'un RLP ou non) ou au président de l'EPCI dans certaines conditions (changement à partir du 1er janvier 2024). De plus, le pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire dans ce cadre sera supprimé.</footnote>

<footnote n="26">26 La règle de densité est applicable à l'ensemble des publicités exception faite des dispositifs sur toiture ou sur palissade. Le mobilier urbain n'est pas comptabilisé. La règle de densité est établie en fonction de la longueur de l'unité foncière bordant la voie publique, avec des règles différentes selon que le domaine occupé est public ou privé (art. R. 581-25 du CE).</footnote>
d'adhésion d'un parc national. Le cas échéant, ses dispositions doivent être compatibles avec la charte du PNR (contenant des orientations ou mesures relatives à la publicité) ou avec les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable applicables dans les communes situées dans l'aire d'adhésion d'un parc national.

## Points réglementaires sur la publicité lumineuse

On appelle publicité lumineuse une publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet. Il est demandé que la publicité lumineuse respecte l'article R. 418-4 du Code de la route, qui interdit les éblouissements ou sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité. Les articles R581-34 à R581-41 du CE détaillent les prescriptions s'appliquant à la publicité lumineuse. Deux sous-catégories de publicité lumineuse présentent des règles spécifiques : les affiches éclairées par projection ou transparence

(affiches éclairées par l'extérieur ou l'intérieur au moyen de sources d'éclairage : caissons lumineux, panneaux vitrines) et la **publicité numérique** (essentiellement les écrans numériques, à base de LEDs, qui peuvent présenter des images fixes ou animées). Ces deux sous-catégories sont soumises à des règles communes d'interdiction et d'extinction nocturne (fonctions du nombre d'habitants), et à des règles qui leur sont propres, portant notamment sur les surfaces et hauteurs d'affichage.

En effet, si la publicité éclairée par projection ou par transparence constitue bien de la publicité lumineuse, elle est finalement soumise aux dispositions qui régissent la publicité non lumineuse et donc aux articles R. 581-26 à R. 81-33 du Code de l'environnement. La publicité numérique, en plus d'être soumise aux articles R. 581-34 à R. 581-40 du CE portant sur la publicité lumineuse, est soumise à des prescriptions spécifiques dans l'article R. 581-4227.

## Prescriptions d'interdiction

Des interdictions portant sur la publicité lumineuse viennent s'ajouter aux prescriptions d'interdiction portant sur la publicité en général :

* interdiction de publicité lumineuse à l'intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. Attention, cette prescription s'applique à la sous-catégorie des affiches éclairées par projection ou transparence uniquement lorsque les dispositifs publicitaires sont scellés au sol (ou installés au sol), elle ne s'applique pas pour des affiches posées sur murs aveugles par exemple. Dans les autres agglomérations, les dispositifs scellés au sol sont interdits pour certaines conditions, par exemple la visibilité depuis une autoroute (art. R. 581-31 du CE) ;

* interdiction de publicité lumineuse, lorsque les dispositifs publicitaires sont scellés ou installés au sol, dans les espaces boisés classés (art L. 113-1 du Code de l'urbanisme), et dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment au

<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>Illustrations d'affiches éclairées par transparence ou projection (en haut et milieu) et d'écran numérique (en bas)</figcaption></figure>

<footnote n="27">27 Pour détailler ces prescriptions, se reporter au « Guide pratique - La réglementation de la publicité extérieure » (avril 2014) et au « Memento de la réglementation nationale "publicité, enseignes, pré-enseignes" » du CAUE de la Vendée (2015).</footnote>
point de vue esthétique ou écologique, et
figurant sur un plan local d'urbanisme ou sur
un plan d'occupation des sols.

Il existe des procédures administratives pour obtenir le retrait de publicité illégale (demande à l'amiable et si besoin menace d'arrêté de mise en demeure si la publicité n'est pas retirée sous 5 jours, avec astreintes journalières de 220 € par jour et par dispositif).

Prescriptions d'extinction

Les publicités doivent être éteintes de 1 heure
à 6 heures du matin, à l'exception de celles
installées sur l'emprise des aéroports, et de celles
supportées par le mobilier urbain affecté aux
services de transport et durant les heures de
fonctionnement de ces services (à condition,
pour la publicité numérique, qu'elle soit à

images fixes)<fnref n="28" />. À noter qu'il peut être dérogé à
ces obligations d'extinction lors d'évènements
exceptionnels définis par arrêté municipal ou
préfectoral.

La réglementation prévoit également la possibilité
de recourir à des contraventions (1 500€ au plus)
en cas de non-respect de ces prescriptions (après
mise en demeure).

Et les enseignes ?

Les enseignes lumineuses sont éteintes
entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité
signalée a cessé. Lorsqu'une activité cesse
ou commence entre minuit et 7 heures du
matin, les enseignes sont éteintes au plus
tard une heure après la cessation d'activité
de l'établissement et peuvent être allumées
une heure avant la reprise de cette activité.

<figure><img src="image_17.png" /></figure>

<figure><img src="image_18.png" /></figure>

<figure><img src="image_19.png" /></figure>

<figure><img src="image_20.png" /><figcaption>Exemples de publicité supportée par le mobilier urbain : abris destinés au public, sucettes, kiosque à journaux et colonnes porte-affiches</figcaption></figure>

<footnote n="28">28 Ces conditions réglementaires sont très récentes (décret n°2022-1294 du 5 octobre 2022) et applicables dès maintenant (sauf pour les publicités lumineuses supportées par le mobilier urbain, où l'entrée en vigueur est placée au 1er juin 2023). Elles modifient la précédente réglementation : en l'espèce, l'extinction nocturne des publicités n'était applicable qu'aux unités urbaines de moins de 800 000 habitants, et les RLP(i) élaborés dans des unités urbaines de plus de 800 000 habitants devaient prévoir des conditions et zones d'extinction pour les publicités lumineuses (les dispositifs de publicité lumineuse installés dans les communes ou les EPCI inclus dans des unités urbaines de plus de 800 000 habitants non dotés d'un RLP(i) n'étaient pas soumis à la règle de l'extinction nocturne).</footnote>
## Prescriptions portant sur la publicité numérique

La publicité numérique doit répondre à des règles propres en matière de géométrie et hauteur d'affichage, mais surtout d'adaptation de luminosité via un système de gradation, en fonction du niveau d'éclairage en présence : « Afin d'éviter les éblouissements, les dispositifs publicitaires numériques situés à l'intérieur des agglomérations et, en dehors des agglomérations, sur l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires et routières ainsi que des équipements sportifs mentionnés à l'article L. 581-7, sont équipés d'un système de gradation permettant d'adapter l'éclairage à la luminosité ambiante. » (art. R. 581-41 du CE). Précisons que les dispositifs d'affichage municipal sur écran ne rentrent pas dans le cadre de la publicité sur écran (extinctions, RLP, etc.), cependant le Cerema recommande de leur appliquer les mêmes dispositions pour rester cohérent sur l'ensemble de la commune.

## f. Réglementations spécifiques

D'autres réglementations s'appliquent à des cas spécifiques (ports maritimes, réglementation internationale des infrastructures aéropor tuaires, etc.). Elles ne sont pas détaillées dans cette fiche.

## À noter

Le Code de l'environnement prévoit que le pouvoir exécutif fixe des seuils maximaux en quantité de lumière (luminance en cd/m<fnref n="2" />) et en efficacité lumineuse (en lm/W), pour la publicité et les enseignes lumineuses, mais ces seuils ne sont pas définis dans la réglementation, en l'état actuel<fnref n="1" />. L'arrêté prescrivant ces seuils est en cours de rédaction et sa publication est attendue dans le cadre du prochain Plan national santé environnement (PNSE 4).

De plus, la loi Climat et Résilience va créer la possibilité de prévoir dans un RLP des prescriptions techniques à respecter pour les publicités lumineuses et enseignes lumineuses situées à l'intérieur des vitrines d'un local à usage commercial et à destination de la circulation publique (jusqu'à présent non concernées car situées en intérieur)<fnref n="2" />.

## À RETENIR

Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre peuvent s'appuyer sur des normes pour dimensionner et contrôler les installations d'éclairage (éclairage public, éclairage sportif, éclairage des lieux de travail extérieurs). Les installations dimensionnées doivent toutefois être conformes à la réglementation (qui s'impose aux normes s'il y a contradiction). La réglementation porte sur la qualité de l'éclairage, imposée par des besoins en visibilité et confort visuel (accessibilité, Code du travail), mais aussi sur l'évitement des nuisances lumineuses (Code de l'environnement portant sur l'éclairage, la publicité, les enseignes et pré-enseignes). Équilibré entre ces textes, il résulte un objectif d'éclairage utile, maîtrisé et responsable.

<footnote n="1">1 « La publicité lumineuse respecte des normes techniques fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils maximaux de luminance, exprimés en candelas par mètre carré, et sur l'efficacité lumineuse des sources utilisées, exprimée en lumens par Watt » (art. R581-34).</footnote>

<footnote n="2">2 Prescriptions portant sur : horaires d'extinction, surfaces, consommation énergétique, nuisances lumineuses (cette mesure sera d'application immédiate).</footnote>
<figure><img src="image_21.png" /></figure>

**AFNOR, NF EN 13201** : Éclairage public, 2016.

**AFNOR, NF EN 12193** : Éclairage sportif, 2018.

**AFNOR, NF EN 12464-2** : Éclairage des lieux de travail extérieurs, 2014.

**AFNOR, XP X90-013** : Nuisances lumineuses extérieures, 2011.

**Arrêté du 15 janvier 2007** portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000646680/

**Arrêté du 27 décembre 2018** relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037864346/

**Arrêté du 8 décembre 2014** fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131

**Arrêté du 20 avril 2017** relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034485459/

**Code du travail** : articles R 4223-1 et suivants

**Code de l'environnement** : articles L581-1 et suivants et articles R581-1 et suivants

<figure><img src="image_22.png" /></figure>

**CE** : Code de l'environnement

**EPCI** : Établissement public de coopération intercommunale

**ERP** : Établissement recevant du public

**IOP** : Installation ouverte au public

**IRC** : Indice de rendu des couleurs

**LED** : Light-Emitting Diode (diode électro-luminescente)

**PMR** : Personne à mobilité réduite

**PNR** : Parc naturel régional

**RNP** : Règlement national de publicité

**RLP** : Règlement local de publicité

**TI** : Threshold Increment

**UGR** : Unified Glare Rating
<figure><img src="image_23.png" /></figure>

<figure><img src="image_24.png" /></figure>

* Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure, ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, avril 2014.

* Publicité, enseignes, préenseignes. Memento de la réglementation nationale. Guide à l'usage des communes, CAUE de la Vendée, 2015.

* Trame Noire : méthodes d'élaboration et outils pour sa mise en œuvre, Office français de la biodiversité, mars 2021.

<figure><img src="image_25.png" /><figcaption>Éclairage en début de soirée du village de Gordes - Crédit Photo : iStock.com/MLenny</figcaption></figure>
## Série de fiches « AUBE »

**Fiche chapeau** Intégrer la biodiversité dans la planification et la maintenance de l'éclairage

**Fiche n° 01** Adapter l'éclairage aux enjeux de biodiversité du territoire

**Fiche n° 02** Intégrer les enjeux de biodiversité nocturne dans la planification et les outils opérationnels

**Fiche n° 03** Choisir une source d'éclairage en considérant l'impact de son spectre lumineux sur la biodiversité

**Fiche n° 04** Comprendre l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses

**Fiche n° 05** Comprendre la réglementation, les normes et les recommandations en éclairage et publicité extérieurs

**Fiche n° 06** Concevoir et gérer une installation d'éclairage pour limiter la pollution lumineuse (à paraître)

**Fiche n° 07** Améliorer l'acceptabilité de la modulation de l'éclairage grâce à la participation citoyenne, la concertation et la co-construction

**Fiche n° 08** Financer un projet d'éclairage intégrant biodiversité et sobriété énergétique (à paraître)

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## Contributeurs ...

**Rédacteurs:** Matthieu Iodice, Florian Greffier, Valérie Peyrat, Samuel Busson (Cerema)

**Relecteurs:** Jean-François Bretaud et Paul Verny (Cerema), Dany Joly (Nantes Métropole), Hélène Foglar (Athena-Lum), Coralie Pfeiffer (Métropole de Lyon), Françoise Reboulot (Dreal PACA).

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## Contact ...

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Date de publication
décembre 2022
ISSN : 2417-9701
2022/31

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## La collection « Connaissances » du Cerema

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préalable du Cerema.

Cette collection présente l'état des connaissances à un moment donné et délivre de l'information sur un sujet, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité. Elle offre une mise à jour des savoirs et pratiques professionnelles incluant de nouvelles approches techniques ou méthodologiques. Elle s'adresse à des professionnels souhaitant maintenir et approfondir leurs connaissances sur des domaines techniques en évolution constante. Les éléments présentés peuvent être considérés comme des préconisations, sans avoir le statut de références validées.

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