# Les stratégies de résistance des migrants climatiques au sein du système judiciaire italien

Michela Trinchese

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OpenEdition
Journals

## Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/mondesmigrations/2817

DOI : 10.4000/14ywt

ISSN : 3076-6338

## Éditeur

Établissement public du Palais de la Porte Dorée – Musée national de l'histoire de l'immigration

## Édition imprimée

Date de publication : 1 octobre 2025

Pagination : 47-53

ISBN : 978-2-919040-80-3 9782919040803

ISSN : 3075-6812

## Référence électronique

Michela Trinchese, « Les stratégies de résistance des migrants climatiques au sein du système judiciaire italien », *Mondes & Migrations* [En ligne], 1351 | 2025, mis en ligne le 01 octobre 2025, consulté le 04 novembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/mondesmigrations/2817 ; DOI : https://doi.org/10.4000/14ywt

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# Les stratégies de résistance des migrants climatiques au sein du système judiciaire italien

**Michela Trinchese**, chercheuse associée, National Research Council of Italy (ISASI).

Le droit italien de la protection internationale peut aider les personnes contraintes de fuir à cause du changement climatique et de la dégradation de l'environnement. Une étude menée de 2020 à 2023 permet d'examiner, d'un point de vue sociologique, comment la notion de vulnérabilité environnementale est à la fois encadrée, négociée, et contestée dans les procédures judiciaires italiennes. Si certaines décisions reconnaissent que les dommages climatiques constituent une raison légitime de protection humanitaire, d'autres les rejettent, perpétuant ainsi les interprétations restrictives de la notion de vulnérabilité.

Le droit italien, plutôt qu'un espace neutre, est un terrain propice à l'exclusion et à la contestation, dans lequel de nouveaux types de violations des droits de l'homme peuvent être réinterprétés et reconnus. Parmi elles, les préjudices liés aux déplacements provoqués par un facteur climatique. L'analyse documentée d'une sélection de décisions de justice italiennes permet d'étudier la façon dont les tribunaux italiens réinterprètent les normes et les catégories juridiques, élargissant ainsi la protection. Cette enquête s'inscrit dans une critique plus large de la domination des épistémologies occidentales au sujet des migrations climatiques, et en particulier celles qui se fondent sur le récit de l'anthropocène. Cette grille de lecture tend à universaliser la responsabilité du changement climatique, tout en invisibilisant les inégalités historiques et structurelles qui déterminent à la fois ses origines et ses effets. Les moins responsables, souvent les communautés du Sud global, en paient le plus lourd tribut, tandis que les pays plus riches et

industrialisés sont, par comparaison, protégés de ses conséquences<fnref n="1" />.

Les effets du changement climatique sont inégaux d'un point de vue géographique, mais aussi social et économique, car la capacité à s'adapter à des facteurs de stress liés au climat, tels que les inondations, les sécheresses, ou encore la hausse du niveau de la mer, dépend profondément d'inégalités globales qui puisent leurs origines dans des héritages racistes et coloniaux. La dégradation de l'environnement entraîne une baisse des ressources vitales (logement, nourriture, soins de santé) et conduit à la migration<fnref n="2" />. Cependant, les discours officiels ne perçoivent pas ces mouvements migratoires comme des réactions politiques aux changements

<footnote n="1">1. Jason W. Moore, *Ecologia-mondo e crisi del capitalismo. La fine della natura a buon mercato*, Vérone, Ombre Corte, 2015 ; Jason W. Moore, *Antropocene o Capitalocene? Scenari di ecologia-mondo nell'era della crisi planetaria*, Vérone, Ombre Corte, 2017.</footnote>

<footnote n="2">2. Dina Ionesco, Daria Mokhnacheva, François Gemenne, *The Atlas of Environmental Migration*, New York, Routledge, 2017.</footnote>
climatiques, ce qui occulte leurs causes systémiques. Pour aller à l'encontre de cette toile de fond épistémologique, les déplacements environnementaux doivent être appréhendés à l'aune de leur relation avec l'ensemble des systèmes d'extraction, le capitalisme alimenté par les énergies fossiles, ainsi qu'avec les inégalités<fnref n="3" />.

Dans ce contexte, le droit de l'immigration et de l'asile, façonné par une logique sécuritaire, contribue à renforcer la dépolitisation et la criminalisation des migrations. Fondé en apparence sur des valeurs humaines, le régime de protection internationale opère la plupart du temps comme un outil de contrôle des frontières filtrant les demandes à travers l'étroitesse de ses critères légaux. Du point de vue de l'étude des frontières, ce dispositif légal n'est pas neutre : il relève d'une mécanique de pouvoir conque pour gérer les mobilités<fnref n="4" />. En dépit de cela, les frontières sont aussi des lieux de résistance. Les migrants se livrent à ce qu'on appelle des luttes frontalières<fnref n="5" />, contestant leur exclusion non seulement par leurs déplacements physiques, mais aussi à travers des revendications juridiques et des stratégies narratives. Ces pratiques sont susceptibles de transformer la loi elle-même, en reconfigurant un dispositif de contrôle en espace de négociation et de réinterprétation.

## L'interprétation de la loi comme processus politique

Le cadre théorique adopté ici se structure autour d'une double analyse du cadre légal et des droits de l'homme, considérés à la fois comme des outils d'exclusion, mais aussi comme de potentiels vecteurs de résistance et de resignification.

L'interprétation de la loi est envisagée comme un processus politique à travers lequel l'ensemble des acteurs – des juges aux demandeurs d'asile – participent à la redéfinition du droit pour répondre à l'évolution des réalités sociales. Dans cette perspective, le droit international de la protection des réfugiés se mue en un champ où migrants et professionnels du droit contestent les limites de la reconnaissance du droit d'asile et articulent de nouvelles acceptations de la vulnérabilité, fondées sur la dignité humaine et sur une justice se devant d'être opérante sur le plan matériel.

Vues sous cet angle, les migrations climatiques mettent au jour une contradiction structurelle du régime international des droits de l'homme : la dimension économique est fréquemment invoquée pour délégitimer les requêtes, alors même qu'elle révèle une vulnérabilité systémique et l'inégalité des capacités à résister au risque climatique. Dans le discours juridique, la privation n'est pas associée à une raison d'accorder une protection, mais à un motif d'exclusion. Les migrations climatiques imposent un changement de paradigme. Elles révèlent la violence structurelle ancrée dans le système juridique néobéral, tout en ouvrant la voie à la reconnaissance de nouveaux préjudices.

L'analyse des décisions de justice italiennes concernant des demandes de protection se penche sur deux aspects clés : la dimension narrative, qui retrace les parcours de vie des migrants et leurs arguments, et la dimension argumentative, qui analyse le raisonnement judiciaire et ses pratiques d'interprétation.

Des hypothèses empiriques permettent d'explorer la façon dont le système judiciaire italien opère comme un lieu d'itération démocratique lorsqu'il est confronté à des requêtes liées au changement climatique, c'est-à-dire un lieu où l'interprétation légale intègre la vulnérabilité matérielle et réenvisage la dimension environnementale des migrations comme une raison valable d'exercer sa protection. Par ce biais, l'espace juridique n'est plus seulement un instrument de contrôle, mais devient un lieu de résistance et d'émancipation.

## Aux frontières de la protection internationale

En Europe, le système de protection internationale est avant tout utilisé pour gérer les flux migratoires plutôt que pour protéger les droits de l'homme. Les lois en place contribuent à déterminer

<footnote n="3">3. Andrew Baldwin, Christiane Fröhlich, Delf Rothe, « From climate migration to anthropocene mobilities: shifting the debate », in *Mobilities*, vol. 14, n° 3, 2019, pp. 289-297.</footnote>

<footnote n="4">4. Sandro Mezzadra, Brett Neilson, *Confini e frontiere. La moltiplicazione del lavoro nel mondo globale*, Bologne, Il Mulino, 2014 ; Giuseppe Campesi, « Migraciones, seguridad y confines en la teoría social contemporánea », in *Revista Crítica Penal y Poder*, n° 3, 2012, pp. 166-186 ; Peter Andreas, « Redrawing the line: Borders and security in the Twenty-first Century », in *International Security*, vol. 28, n° 2, 2003, pp. 78-111 ; Étienne Balibar, « The borders of Europe », in *Étienne Balibar, Politics and the Other Scene*, New York, Verso, 2002, pp. 87-103 ; John R. V. Prescott, *Political Frontiers and Boundaries*, Londres/Boston, Allen & Unwin, 1987 ; Enrica Rigo, *Europa di confine. Trasformazioni della cittadinanza nell'Europa allargata*, Rome, Meltemi editore, 2007 ; Saskia Sassen, *A Sociology of Globalization*, New York, W.W. Norton, 2007 ; William Walters, « Border/Control », in *European Journal of Social Theory*, vol. 9, n° 2, 2006, pp. 187-203.</footnote>

<footnote n="5">5. Sandro Mezzadra, Brett Neilson, op. cit.</footnote>
les conditions favorisant ou entravant l'immigration, renforçant ainsi les objectifs de sélection et de contrôle inhérents au système actuel de gestion des migrations.

Les études portant sur la multiplication des frontières aident à comprendre le fonctionnement des systèmes de protection nationaux et internationaux. D'après elles, la frontière n'est plus une simple limite entre États-nations à l'intérieur de laquelle s'exerce la souveraineté étatique, mais un dispositif technologique complexe fait d'outils symboliques et légaux qui imprègnent la totalité de l'expérience migratoire. La distinction juridique entre « migrants » et « réfugiés » est influencée par des facteurs sociaux. Ces catégories définissent l'acceptabilité morale et légale de la mobilité, ainsi que l'accès aux droits.

La protection internationale dépend de ces facteurs. Elle sert de cadre normatif pour déterminer quelles vulnérabilités sont acceptables et peuvent être reconnues juridiquement. Le droit de l'immigration reflète et renforce une hiérarchie morale globale, où le droit de quitter un pays est inégalement distribué, soumis à la discrétion des États<fnref n="6" />.

En Europe, le droit d'entrée et de résidence légale est toujours soumis à des raisons spécifiques et différents prérequis, tels que l'économie touristique ou les permis d'étudier. En effet, l'immigration n'est pas un droit fondamental, mais une concession laissée à la discrétion des États<fnref n="7" />.

Au premier abord, le système de protection des droits de l'homme semble offrir une possibilité d'entrée et de résidence axée sur la protection des droits fondamentaux, sans dépendre de la discrétion étatique. Il ne semble donc pas fondé sur une logique d'exclusion. C'est pourtant le cas, en pratique. D'une part, le système de protection internationale (statut de réfugié et protection subsidiaire) ne reconnaît pas les formes de vulnérabilité nouvelles ou émergentes,

telles que celles liées au climat et aux crises environnementales. D'autre part, les mécanismes de

protection nationaux développés pour faire face à ces vulnérabilités émergentes sont de plus en plus sujets aux interventions restrictives des gouvernements, cherchant à réduire les voies d'entrée en dehors des catégories prédéfinies.

Par exemple, les notions de persécution et de crainte fondée dans le statut de réfugié s'appuient sur une typologie générale des notions de dommage et de persécution, élaborées pour répondre aux violations des droits de l'homme telles qu'elles étaient définies en 1948. Cette typologie ne convient pas aux formes actuelles de vulnérabilité, qui ne découlent pas d'un rapport de causalité directe mais qui restent profondément préjudiciables. De la même façon, la protection subsidiaire, étroitement liée aux critères spécifiques associés au préjudice grave, exclut la plupart des formes de vulnérabilité invisible.

Cette architecture juridique détermine ce qui peut être protégé et qui est légitimement vulnérable du point de vue des droits de l'homme.

## Le droit comme espace de pouvoir et de possibilités

En Italie, la protection humanitaire a longtemps représenté une voie alternative légale pour reconnaître et protéger des formes de vulnérabilité non couvertes par les cadres internationaux. Sa formulation ouverte et non normative a notamment permis aux juges de reconnaître des situations inédites, des migrations climatiques et environnementales par l'intermédiaire d'interprétations juridiques et de conflits, ouvrant ainsi des horizons normatifs alternatifs.

Toutefois, le décret-loi « Sécurité et immigration » de 2018 a aboli le permis humanitaire, le remplaçant par des catégories plus restrictives, telles que le « titre de séjour pour catastrophes naturelles ». Cette modification limite désormais les possibilités d'interprétation offertes par le permis initial. Comme mentionné plus tôt, la normalisation typologique des statuts de protection est une stratégie de fractionnement et de limitation de la reconnaissance de vulnérabilité. Il en ressort un rétrécissement de l'espace judiciaire à l'intérieur duquel le sens littéral de la loi peut être interprété dans une acceptation étendue. Introduit en 2018, le permis « catastrophes naturelles » marque un recul de la reconnaissance juridique des personnes ayant migré pour raisons climatiques. Il n'apporte qu'une protection résiduelle dans les cas de désastres soudains et exceptionnels, et ne tient pas compte de

<footnote n="6">6. Pierluigi Musarò, Paola Parmiggiani, *Ospitalità mediatica. Le migrazioni nel discorso pubblico*, Milan, FrancoAngeli, 2022.</footnote>

<footnote n="7">7. Alors que le droit à l'immigration n'est pas explicitement énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, l'article 13 reconnaît clairement le droit à l'émigration. Il garantit à chaque être humain le pouvoir de quitter n'importe quel pays, y compris son propre pays, et d'y revenir. Il confirme le droit personnel de franchir les frontières internationales et de s'établir temporairement ou définitivement dans un autre pays. De plus, des accords juridiques postérieurs à la Déclaration de 1948 ont également renforcé le droit de migrer.</footnote>
la lente apparition de certains phénomènes, tels que la dégradation de l'environnement. De plus, il contribue à une perception réductrice du migrant environnemental, ce qui rend difficile la compréhension des multiples facteurs et de la complexité des mouvements de population liés au changement climatique – là encore, en normalisant quelles expériences de migration sont acceptables ou non. Ces différentes remarques révèlent un aspect crucial des politiques des droits de l'homme : l'exclusion de la sphère de protection n'est pas un indicateur de l'absence de vulnérabilité, mais bien le résultat d'une décision politique et culturelle<fnref n="8" />.

En tout état de cause, d'après les théories avancées par les études sur les frontières, les mécaniques de pouvoir qui distribuent les droits transfrontaliers ne sont pas statiques ni ne vont sans contestations. Elles sont au contraire continuellement remises en cause à travers les luttes frontalières nées des relations sociales formées de part et d'autre de ces démarcations juridiques. Comme l'expliquent Sandro Mezzadra et Brett Neilson<fnref n="9" />, les activités quotidiennes des migrants ont souvent toutes les caractéristiques d'une lutte, leur donnant l'occasion de résister et de négocier la manière dont les frontières affectent et contraignent leur vie. De ce point de vue, la frontière n'est pas simplement un lieu de privation : elle recèle également un potentiel d'initiatives constituantes et révolutionnaires.

Vu sous cet angle, le champ légal, y compris le droit humanitaire, peut être utilisé comme une arme anti-hégémonique pour défendre les droits des migrants. Selon Boaventura de Sousa Santos, seuls des mouvements politiques globaux peuvent garantir l'émancipation des droits de l'homme en luttant contre la mondialisation néolibérale et les structures coloniales. Il affirme que, pour une véritable transformation juridique, il faut combiner les normes légales avec une approche politique, en donnant la priorité à cette dernière comme principal levier du changement social<fnref n="10" />.

Cette réappropriation des principes émancipateurs qui sous-tendent les droits de l'homme prend forme dans les luttes frontalières. Ces luttes sont mises en pratique sous la forme de ce que Seyla

Benhabib appelle des « itérations démocratiques<fnref n="11" /> ». Selon sa définition, les itérations démocratiques sont des « processus complexes d'échanges et de délibérations publiques et argumentées à travers lesquels les droits universels sont contestés, contextualisés, invoqués, puis révoqués, revendiqués et repositionnés, au sein des institutions juridiques et politiques ainsi que dans les associations issues de la société civile<fnref n="12" /> ». Nous soutenons que ces itérations sont bien les processus à l'œuvre dans les luttes frontalières, où elles se manifestent et où les droits de l'homme sont réinterprétés et revendiqués. Elles s'appuient sur le postulat selon lequel le sens des règles n'est pas figé, mais toujours remis en question, et donc susceptible d'une réinterprétation. Cela permet de transformer un horizon juridique traditionnellement perçu comme stable en un nouvel espace de possibilités.

Dans le cadre des migrations climatiques, ces itérations démocratiques deviennent possibles à travers les pratiques de résistance mises en œuvre par les migrants. Elles se manifestent dans des espaces de contestation tant juridiques que narratifs. De plus, elles peuvent aussi être favorisées par les magistrats qui appliquent les règles juridiques existantes. Dans le cas italien, la convergence de ces deux formes de résistance a pu, dans certaines situations, conduire à la reconnaissance de la dégradation de l'environnement et des conséquences du changement climatique comme des motifs de vulnérabilité légitemente. Cela a ainsi permis l'obtention de la protection internationale.

## Les dégradations de l'environnement dans les récits de vie des migrants

L'analyse sociologique des migrations climatiques nécessite une compréhension de l'interaction des phénomènes environnementaux avec les vulnérabilités sociales et de la manière dont ils les exacerbent. Les récits de vie des migrants dans les décisions de justice montrent comment la dégradation de l'environnement affecte leurs moyens de subsistance, entraînant une augmentation de la

<footnote n="8">8. Stefano Rodotà, *Il diritto di avere diritti*, Bari/Rome, Gius/Laterza & Figli, 2012.</footnote>

<footnote n="9">9. Sandro Mezzadra, Brett Neilson, op. cit.</footnote>

<footnote n="10">10. Boaventura Sousa Santos, « Casi di diritto emancipatorio », in *Democrazia e diritto*, n° 2, 2004, pp. 157-195.</footnote>

<footnote n="11">11. Seyla Benhabib, « The end of 1951 refugee convention? Dilemmas of sovereignty territoriality and human rights », in *Jus Cogens*, vol. 2, 2020, pp. 75-100.</footnote>

<footnote n="12">12. Seyla Benhabib, « Claiming rights across borders: International human rights and democratic sovereignty », in *American Political Science Review*, vol. 103, n° 4, 2009, p. 698.</footnote>
## Méthodologie

Cette étude examine de façon empirique dans quelle mesure le système judiciaire italien utilise des arguments juridiques pour favoriser l'évolution émancipatrice des lois sur les droits humains concernant les migrations causées par le changement climatique. Dans cette optique, notre analyse se concentre sur des décisions judiciaires portant sur des demandes de protection nationale et internationale effectuées en Italie. Le choix d'étudier le système de protection italien s'explique par la nécessité de situer une étude sur le potentiel émancipateur des droits de l'homme dans un cadre légal spécifique, un cadre en mesure de définir les critères de reconnaissance des violations des droits des migrants et de réguler leur accès à une protection juridique.

Des décisions de justice italiennes provenant des trois niveaux du système judiciaire (première instance, appel, cour suprême) ont été mobilisées pour notre recherche. Ces décisions proviennent de la base de données DeJure, qui contient des commentaires et des décisions juridiques complets. Nous avons mené une recherche initiale à partir de combinaisons de mots-clés susceptibles de faire ressortir les dimensions environnementales et climatiques des migrations, telles que « migration, environnement », « réfugiés, changement climatique » et autres associations similaires. Cette méthode nous a permis de relever 280 jugements. Parmi eux, nous avons seulement retenu dans cette étude les cas où la dimension environnementale constituait un aspect substantiel du récit du demandeur ou du raisonnement de la cour. À la suite de ce nouvel affinage, 42 jugements sont apparus pertinents pour poursuivre l'analyse. Nous avons identifié deux dimensions principales dans chaque décision : la dimension narrative, qui inclut l'histoire personnelle et les motivations du demandeur, et la dimension argumentative, qui correspond à la justification de la cour. Cette segmentation était cohérente avec les décisions, qui contenaient souvent ces deux composants dans des sections séparées.

Concernant la dimension narrative, l'analyse a examiné plusieurs éléments récurrents, tels que le pays d'origine, les persécutions personnelles ou politiques, les catastrophes naturelles, l'instabilité environnementale, la pauvreté, les problèmes de santé, l'insécurité générale et les efforts d'intégration en Italie. D'autres facteurs plus rares, tels que la maladie d'un membre de la famille ou l'impact de la pandémie de la Covid-19, ont aussi pu être relevés s'ils semblaient pertinents.

L'analyse de la dimension argumentative s'est appuyée sur un ensemble varié de considérations légales formulées par les tribunaux. Ces dernières incluaient divers éléments. Elles contenaient des évaluations contextuelles spécifiques au pays d'origine (incluant les conditions environnementales et climatiques), des références aux traités ou aux textes de référence internationaux, des débats sur l'applicabilité de la protection humanitaire, et des réflexions sur les notions de dignité et de vulnérabilité. Les tribunaux évaluaient également la crédibilité du demandeur.

Nous avons inclus uniquement les jugements où la cour avait explicitement analysé contextuellement la dimension environnementale, cette dimension étant déterminante dans notre hypothèse de recherche. Les cas centrés principalement sur des aspects procéduraux ou dans lesquels le facteur environnemental n'était pas dûment abordé ont été exclus.

Notre corpus définitif comprend 16 décisions délivrées entre 2018 et 2022. Il inclut une décision en première instance, sept décisions en Cour d'appel, et huit en Cour de cassation. Dix demandes ont abouti en faveur des demandeurs et six ont été rejetées. Les demandeurs venaient de quatre pays : neuf du Bangladesh, deux du Nigeria, un du Niger et un du Pakistan. Dans trois cas, la mention du pays d'origine a été expurgée de la version publique de la décision<fnref n="13" />.

<footnote n="13">13. Notre étude présente deux limites importantes. Tout d'abord, les demandeurs d'asile ont tendance à minimiser la dimension climatique dans leurs récits en raison d'une omission stratégique. Ensuite, les restrictions légales imposées par l'abolition de la protection humanitaire en 2018 ont également contribué à ces limites. En dépit de cela, les données clés issues de l'analyse de ces décisions offrent une indication essentielle sur la capacité du système juridique à servir de terrain de contestation, de reconnaissance et d'innovation juridique, bien que de manière incomplète.</footnote>
pauvreté et de l'exclusion sociale. Dans plusieurs des cas étudiés, les demandeurs ont expliqué comment ces phénomènes ont entraîné directement une baisse de revenus, la vente forcée de leurs biens immobiliers et la dégradation de leurs conditions élémentaires de vie. Par exemple, les cas liés aux décisions n°38662/2021 et 5022/2021 soumis à la Cour suprême italienne placent l'instabilité environnementale et la précarité économique au cœur de leur requête légale. En effet, les catastrophes subies ont exacerbé leurs difficultés d'accès à des ressources vitales, et ont par là même contribué à leur vulnérabilité structurelle.

Dans d'autres cas, les migrants ont rapporté des dégradations environnementales en cours comme des facteurs persistants qui attentent à leurs droits fondamentaux, même lorsqu'elles ne sont pas liées à une catastrophe naturelle particulière. La convergence de détériorations écologiques et de difficultés socio-économiques alimente les migrations, même si aucun événement spécifique ne provoque le départ. Ces cas illustrent la manière dont les effets cumulés des facteurs de stress environnemental conduisent à des formes de déplacement délicates à catégoriser au sein des cadres juridiques actuellement en vigueur.

Ces questions complexes incitent régulièrement les migrants à négocier stratégiquement leurs récits pour obtenir une protection. Lors de l'analyse des procédures légales, on observe que les demandeurs mettent initialement l'accent sur les aspects de leur histoire qui correspondent aux critères de reconnaissance du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. Ces aspects incluent notamment la persécution ou le conflit généralisé. Le facteur environnemental émerge plus tard, en particulier au moment du processus d'appel. Cette stratégie discurse invite à reconnaître la mise en œuvre active et effective d'une forme d'action ou de résistance légale. En collaboration avec les avocats et les travailleurs sociaux, les migrants structurent leurs récits de manière à maximiser leur éligibilité au sein d'un système d'exclusion.

L'arrêt de la Cour d'appel de Turin (n° 1494/2019) montre comment les demandeurs d'asile tentent de s'adapter aux structures normatives pour obtenir une protection juridique. Par exemple, le demandeur a d'abord mentionné la persécution politique, puis a ajouté plus tard l'insécurité environnementale, les

précipitations extrêmes et les urgences liées aux inondations en tant que circonstances aggravantes<fnref n="14" />.

De telles dynamiques rejoignent le concept de « lutte frontalière ». Les migrants ne se soumettent pas aux catégorisations juridiques, mais ils contestent activement, réinterprètent, et cherchent tactiquement à déployer des stratégies de franchissement des frontières légales. Les personnes concernées peuvent invoquer la dégradation de l'environnement et les dommages liés au climat pour obtenir une protection juridique, même si ces causes ne sont pas explicitement prévues par la réglementation existante. Cependant, les demandes environnementales sont rarement présentées en première instance. Stratégiquement, elles émergent souvent lors des suites judiciaires, où la subjectivité du juge permet une application plus interprétative et contextuelle de la loi. À l'inverse, une approche plus formelle et rigide prévaut dans les commissions locales.

## Les interprétations judiciaires

### face à de nouvelles vulnérabilités

Les frontières légales peuvent cesser d'opérer uniquement comme un dispositif sécuritaire et deviner, au contraire, un lieu de contestation où les conflits normatifs peuvent déboucher sur des résolutions émancipatrices. En effet, les études de jurisprudence montrent que les tribunaux nationaux ont un rôle clé dans la reconnaissance du lien entre la dégradation de l'environnement, les risques climatiques et le droit à une vie digne. Dans certains cas particuliers, les juges italiens ont suivi des stratégies interprétatives qui permettent une réappropriation de catégories juridiques autorisant la prise en compte de vulnérabilités nouvelles. Les histoires personnelles des migrants, façonnées par leur exposition aux catastrophes naturelles, au dénuement économique et à l'instabilité environnementale chronique, sont soumises aux tribunaux au moyen de requêtes

<footnote n="14">14. Le ressortissant nigérian NW. EM a fui après le massacre de sa famille, qu'il attribue à son oncle. La commission locale et le tribunal de première instance ont rejeté sa demande de protection. Lors de l'audience d'appel, il a souligné la généralisation de la violence au Nigeria, qui ne se limite pas à la présence de Boko Haram, mais englobe divers conflits ethniques et politiques. Il a également décrit les inondations extrêmes, déclarées urgence nationale. Il a souligné que ces facteurs représentaient des menaces majeures pour sa sécurité, évoquant à la fois la répression politique et l'instabilité environnementale au cours de son argumentation. Ce cas illustre l'évolution des demandes, ainsi que l'utilisation stratégique d'une acceptation plus large de la vulnérabilité comme argument juridique.</footnote>
légales. Ces dernières redéfinissent leurs expériences comme des formes d'injustice structurelle plutôt que comme de simples coups du sort.

Face à ces récits, les tribunaux ont parfois élabo-
ré un cadre général d'interprétation de la protection
humanitaire en s'appuyant sur une lecture critique des
obligations constitutionnelles et internationales en
matière de droits de l'homme. Par exemple, la Cour
d'appel de Turin (n° 462/2018) a reconnu les effets
combinés de catastrophes naturelles récurrentes sur
le bien-être du demandeur. Ce dernier a subi la perte
de son logement, de son emploi, et s'est trouvé exposé
à la corruption et la violence. Dans un arrêt récent
(n° 5022/2021), la Cour de cassation a établi qu'une
protection humanitaire peut être justifiée par des
raisons autres que les conflits politiques, comme les
dommages causés à l'environnement social. Cette décis-
sion renvoie à l'analyse du Comité des droits de
l'homme des Nations Unies dans l'affaire Teitiota. Elle
vise à affirmer que la dégradation de l'environnement,
aggravée par le changement climatique et la surexploit-
tation, peut porter atteinte au droit à la vie et à la
dignité. Le tribunal a établi que les atteintes aux droits
humains peuvent résulter non seulement d'un conflit
armé, mais aussi d'une privation systémique des
ressources essentielles, combinée à l'incapacité ou au
refus des autorités locales d'intervenir.

Ces décisions montrent que les tribunaux peuvent évaluer les impacts environnementaux et climatiques avec autant de soin que les persécutions politiques ou ethniques. De plus, elles définissent le « noyau indérogeable de la dignité humaine » comme une limite au-delà de laquelle les droits d'une personne sont gravement menacés, nécessitant leur protection. La Cour d'appel de Turin (n° 1256/2022) a formulé ce principe en accordant un statut humanitaire à un ressortissant bangladais. Elle a considéré que sa précarité économique, aggravée par des inondations récurrentes, rendait impossible une existence digne.

Toutefois, tous les tribunaux n'adoptent pas cette approche. D'autres décisions, par exemple les jugements n° 258/2019, 928/2019 et 1494/2019, omettent de prendre en compte les implications matérielles spécifiques de la dégradation de l'environnement. Elles minimisent les conséquences des catastrophes climatiques. De plus, elles sous-estiment le rôle de la pauvreté dans la vulnérabilité, alors qu'elle se superpose au préjudice environnemental.

Pour conclure cet aperçu, la jurisprudence
italienne sur les migrations climatiques offre un
paysage complexe et fragmenté, mais intéressant. Les

demandes croissantes de protection des droits de
l'homme liées au changement climatique et à la dégra-
dation de l'environnement soulignent les tensions
entre les cadres juridiques nationaux et internatio-
naux. Ces demandes peuvent entraîner une redéfinition
des limites du système juridique existant.

Les études sur les frontières montrent que les tensions sont des espaces de contestation et d'itération démocratique, ainsi que des pratiques émancipatrices de redéfinition des droits. Elles peuvent être initiées par les migrants eux-mêmes ou par ceux qui évaluent et reconnaissent leur vulnérabilité. Cependant, notre étude révèle que les pratiques de résistance des migrants ont besoin de l'aide de spécialistes du droit, tels que des avocats, des centres juridiques ou des groupes de pression. De plus, ces pratiques ne sont efficaces que dans un contexte juridique favorable, c'est-à-dire ouvert à une interprétation plutôt qu'à une défense de la loi. Des résolutions émancipatrices n'ont été possibles que lorsque les juges étaient ouverts à un examen plus large du contexte social et économique. Ils ont ainsi considéré la pauvreté et les effets du changement climatique comme des facteurs légitimes de vulnérabilité. En revanche, abordé dans une application plus stricte, le cadre juridique des droits de l'homme n'a pas fonctionné comme un moyen de protection mais plutôt comme un instrument de contrôle.

La forme des normes juridiques est, enfin, impor-
tante. Les itérations démocratiques et les interpré-
tations réformatrices ont été rendues possibles en
grande partie grâce à une législation permissive. Par
exemple, la législation sur la protection humanitaire,
qui a permis une interprétation large de la notion de
vulnérabilité. Le décret-loi « Sécurité et immigration »
de 2018 a aboli la protection humanitaire pour la
remplacer par une multitude de titres de séjour avec
des définitions étroites. Ce décret-loi marque un tour-
nant dans le traitement légal des migrations
environnementales et climatiques en Italie. Il s'agit
d'un processus de fragmentation juridique qui vise un
but assumé : restreindre la régularisation fondée sur
les obligations légales de reconnaissance des droits
fondamentaux. Pour y parvenir, il contrôle et standar-
dise les facteurs de protection à travers des critères
de plus en plus étroits. Il correspond à un projet poli-
tique plus large de réduction volontaire du périmètre
des obligations humanitaires. Ce projet vise à affaiblir
in fine la capacité de la loi à traiter les nouvelles
formes de vulnérabilité, comme celles produites par la
crise climatique.

Traduction de Jeanne Pelloquin