# Annexe 2 – Mandat de travail du groupe de concertation « Nouveaux comportements alimentaires »

Version adoptée le 7 juillet 2021

## Contexte

Le Conseil national de l'alimentation s'est autosaisi sur le sujet des nouveaux comportements alimentaires à l'issue d'un vote des sujets prioritaires par voie électronique en mars 2021.

Les comportements alimentaires se situent à la croisée de nombreux enjeux sociétaux. Ils englobent l'ensemble des choix et des motivations en matière d'alimentation, les régimes alimentaires et les impacts de l'alimentation sur la santé (humaine, environnementale et animale). En ce sens, ils répondent à des besoins à la fois physiologiques et neurobiologiques, psychologiques et hédoniques, mais aussi sociaux et culturels. Ces comportements diffèrent en fonction des situations sociales (consommation privée, au travail, en restauration collective, en famille, etc.) et connaissent de fortes évolutions dans le temps.

Ces dernières années, les comportements alimentaires se sont largement transformés en France, notamment en raison des changements de mode de vie, de la mondialisation des échanges, des modifications de l'offre alimentaire, et de l'accentuation des attentes sociétales vis-à-vis de l'alimentation.

Dans le contexte de la crise Covid-19, la nécessité de développer l'approche Une Seule Santé à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, notamment à travers le développement de l'accès pour tous et partout à une alimentation compatible avec un système alimentaire durable, a été soulignée par le CNA<fnref n="138" />. De même, les liens entre la santé et l'agriculture biologique ont été étudiés<fnref n="139" />. À la lumière de cette approche, certains comportements émergents et reflétant des attentes sociétales fortes semblent se confirmer, voire s'accentuer<fnref n="140" /> :

- des comportements allant vers une alimentation plus favorable à la santé humaine : recherche de « naturalité » dans l'alimentation (consommation de produits frais et bruts, issus de l'agriculture biologique), développement du « fait maison », de l'attention portée à la composition des produits, etc.

- des comportements allant vers une alimentation plus favorable à la santé environnementale et animale : territorialisation de l'approvisionnement, végétalisation de l'alimentation, développement de régimes visant à diminuer la consommation de protéines animales (végétarisme, véganisme, flexitarisme), des préoccupations vis-à-vis du bien-être animal, des impacts environnementaux, du gaspillage alimentaire, de l'origine des produits, etc.

En parallèle, on observe une accentuation des inégalités dans l'accès à une alimentation durable : enjeu de l'accessibilité (financière et géographique) des produits issus de systèmes alimentaires durables, moindre qualité nutritionnelle de l'alimentation concernant les personnes à plus faibles revenus <fnref n="141" />, évolution de certaines pratiques alimentaires vers la consommation accrue de lipides, de sucres et de sel, développement du snacking, etc. Certaines pratiques sont des facteurs de risque pour la santé et sont impliquées dans l'apparition de maladies chroniques liées à l'alimentation (obésité, diabète, hypertension, etc.).

Ces nouveaux besoins et ces inégalités appellent de nouvelles réponses à tous les niveaux de la chaîne alimentaire. D'une part, le clivage au sein des nouvelles pratiques alimentaires quant à l'accès à une alimentation compatible

<footnote n="138">138 Avis n°89 du CNA : « Retour d'expérience de la crise Covid-19 – Période du premier confinement national ».</footnote>

<footnote n="139">139 Le revers de notre assiette : changer d'alimentation pour préserver notre santé et notre environnement. Les résultats de l'étude BioNutrinet, 2019.</footnote>

<footnote n="140">140 FranceAgriMer, L'impact de la crise de la COVID-19 sur la consommation alimentaire en France : parenthèse, accélérateur ou élément de rupture de tendances ?, 2020.</footnote>

<footnote>Delamaire C., Escalon H., Rey E., Rey J., Vialle M., Vautrin Dumaine E., Houzelle N. Synthèse thématique. Alimentation, habitudes alimentaires, temps passé assis et activité physique et confinement. Étude qualitative Santé publique France - Kantar « Vie quotidienne et prévention au sein d'une communauté en ligne à l'heure du coronavirus » (ViQuoP). Saint-Maurice : Santé publique France. Novembre 2020.</footnote>

<footnote n="141">141 Étude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3), Avis de l'Anses, Rapport d'expertise collective, Juin 2017.</footnote>
avec un système alimentaire durable invite à trouver des moyens d'action pour résorber ces inégalités. D'autre part, l'évolution de ces pratiques vers une vision plus systémique de l'alimentation, portant une attention particulière à son origine, à ses modes de production et de consommation, ainsi qu'à ses impacts sur les trois santés, re-questionne le « modèle alimentaire français », et invite à mener une réflexion pour mieux accompagner ces transformations.

## Objectifs

Le groupe de concertation « Nouveaux comportements alimentaires », réunissant les membres du CNA ainsi que les structures qui auront utilement été associées, a pour mission d'organiser une réflexion autour des nouveaux comportements alimentaires, sur la base d'une analyse des évolutions récentes des pratiques alimentaires en lien avec l'approche Une Seule Santé, et des attentes sociétales quant à l'accès à une alimentation compatible avec un système alimentaire durable.

## Attendus

Sur la base d'une méthodologie proposée par le secrétariat interministériel du CNA, il est attendu que le Conseil élabore un avis permettant :

- de dresser un état lieux et de catégoriser les « nouveaux comportements alimentaires » à la lumière de l'approche Une Seule Santé et de la notion de système alimentaire durable ;

- d'identifier plus spécifiquement parmi ces tendances les comportements émergents ayant un impact structurant pour la durabilité des systèmes alimentaires, grâce à l'analyse de leurs conséquences sanitaires, environnementales, économiques et sociales ;

- de proposer des solutions opérationnelles (actions à conduire, mesures à prendre dans les politiques de l'alimentation, etc.), permettant au système alimentaire de répondre à ces besoins, d'assurer la loyauté des informations valorisantes délivrées au consommateur, d'anticiper leurs évolutions, de répondre aux attentes sociétales et aux enjeux qu'ils soulèvent, et d'accompagner les transformations compatibles avec un système alimentaire durable.

Pour mener cette réflexion, le groupe de concertation devra notamment s'appuyer sur :

- les précédents avis du CNA, notamment Alimentation favorable à la santé (81) et le Retex de la Crise Covid-19 (avis 89) ;

- les études et publications récentes sur les évolutions des comportements alimentaires ;

- les plans nationaux alimentation/environnement ;

- les travaux du Gouvernement en cours, issus des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (thématique « Se Nourrir »).

Le travail de concertation devra également inclure les aspects relatifs à l'alimentation des seniors, ainsi qu'à l'alimentation dans les DROM.

L'avis produit à l'issue des travaux suivra les principes d'élaboration des avis du CNA : il fera état de manière détaillée des recommandations issues d'une construction consensuelle au sein du groupe de concertation, résultant d'une analyse intégrative du sujet, s'appuyant sur un processus d'auditions d'experts et de spécialistes.

## Modalités de fonctionnement

La présidence du groupe de concertation sera assurée par Pascale Hébel, personnalité qualifiée du CNA et directrice associée de C-Ways, et la vice-présidence par Fabrice Etilé, économiste et directeur de recherche à l'INRAE.

La présidence du groupe de concertation présentera le programme de travail et rendra compte régulièrement des travaux en séance plénière du CNA. La présidente préparera les réunions aux côtés du vice-président et du secrétariat interministériel du CNA, formant ainsi un comité de pilotage.

Les invitations et ordres du jour des réunions seront établis par le comité de pilotage. Ce dernier assurera le bon déroulement du processus de concertation, conformément aux procédures et au règlement intérieur du CNA. Il proposera également un outil de suivi des recommandations.

Pour préparer les débats, le comité pourra conduire des auditions d'experts et de spécialistes. Il pourra également élargir le tour de table des membres du groupe de concertation en fonction des besoins liés à la thématique traitée.

Il est attendu une adoption de l'avis du CNA pour le deuxième semestre 2022.
# Annexe 3 – Composition du groupe de concertation

* Les personnes ou structures dont le nom est suivi d'une étoile se sont inscrites mais n'ont participé à aucune réunion du groupe.

Les personnes dont le nom apparaît en italique ont été remplacées au cours de la concertation.

<table><tr><td>Présidente</td><td>Pascale Hébel</td></tr><tr><td>Vice-président</td><td>Fabrice Etilé</td></tr><tr><td rowspan="2">Secrétariat interministériel du CNA</td><td>Sylvie Vareille, Juliette Lebourg</td></tr><tr><td>Margaux Denis, Chloé Abeel, Mauranne Lachaise</td></tr></table>

## MEMBRES PERMANENTS DU CNA

<table><thead><tr><th colspan="3">1. Consommateurs et usagers</th></tr><tr><th>Organisme</th><th>Titulaire</th><th>Suppléant</th></tr></thead><tbody><tr><td>CNAFAL – Conseil National des Associations Familiales Laïques</td><td>Patrick Charron</td><td></td></tr><tr><td>CNAFC – Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques</td><td>Robert Aelion</td><td></td></tr><tr><td>CLCV – Consommation, logement et cadre de vie</td><td>Lisa Faulet</td><td>Marie-Claude Fourrier</td></tr><tr><td>FNFR – Fédération Nationale Familles Rurales</td><td>Marc Jonglez</td><td></td></tr><tr><td>UFC-Que choisir – Union Fédérale des Consommateurs*</td><td>Olivier Andrault</td><td></td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th colspan="3">2. Producteurs agricoles</th></tr><tr><th>Organisme</th><th>Titulaire</th><th>Suppléant</th></tr></thead><tbody><tr><td>APCA – Chambres d'Agriculture France</td><td>Françoise Crété</td><td>Louise Macé</td></tr><tr><td rowspan="2">CP – Confédération paysanne</td><td>Jean-Jacques Mathieu</td><td></td></tr><tr><td>Virginie Raynal</td><td></td></tr><tr><td>CRUN – Coordination rurale</td><td>Tristan Arlaud</td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">FNSEA – Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles</td><td>Arnold Puech d'Alissac</td><td>Benjamin Guillaumé</td></tr><tr><td>Anne-Marie Denis</td><td>Amaryllis Blin</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th colspan="3">3. Transformation et artisanat</th></tr><tr><th>Organisme</th><th>Titulaire</th><th>Suppléant</th></tr></thead></table>
<table><tr><td rowspan="4">ANIA - Association Nationale des Industries Alimentaires</td><td>Sandrine Blanchemanche</td><td></td></tr><tr><td>Emmanuelle Gay</td><td></td></tr><tr><td>Thierry Gregori</td><td>Timothée Arar-Jeantet</td></tr><tr><td>Cécile Rauzy</td><td></td></tr><tr><td>CGAD - Confédération Générale de l'Alimentation en Détail</td><td>Sandrine Bize</td><td>Isabelle Fillaud</td></tr><tr><td>La Coopération Agricole</td><td>Nathalie Blaise</td><td></td></tr></table>

### 4. Distribution

<table><thead><tr><td>Organisme</td><td>Titulaire</td><td>Suppléant</td></tr></thead><tbody><tr><td>CGF - Confédérations des Grossistes de France</td><td>Alexia Pelerin</td><td>Pierre Perroy</td></tr><tr><td>FCD - Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution</td><td>Emilie Tafournel</td><td></td></tr><tr><td>Semmaris</td><td>Valérie Vion</td><td></td></tr></tbody></table>

### 5. Restauration

<table><thead><tr><td>Organisme</td><td>Titulaire</td><td>Suppléant</td></tr></thead><tbody><tr><td>AGORES - Association nationale des directeurs de la restauration collective territoriale</td><td>Christophe Hébert</td><td>Maxime Cordier<br>Sylvestre Nivet</td></tr><tr><td>Restau'Co</td><td>Gérard Borgat</td><td>Mickael Crété</td></tr><tr><td>SNRC - Syndicat National de la Restauration Collective</td><td>Carole Galissant</td><td>Sandrine Dufay</td></tr><tr><td>UMIH - Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie</td><td>Jean Terlon</td><td></td></tr></tbody></table>

### 6. Salariés

<table><thead><tr><td>Organisme</td><td>Titulaire</td><td>Suppléant</td></tr></thead><tbody><tr><td>CFE-CGC Agro - Confédération Française de l'Encadrement, Confédération Générale des Cadres - Fédération nationale agroalimentaire</td><td>Michel Poutrain</td><td>Laurence Stuber</td></tr><tr><td>FGA - CFDT - Fédération Générale Agroalimentaire - Confédération Française Démocratique du Travail</td><td>Patrick Sivardière</td><td>Franck Tivierge</td></tr></tbody></table>

### 7. Société civile

<table><thead><tr><td>Organisme</td><td>Titulaire</td><td>Suppléant</td></tr></thead><tbody><tr><td>Associations de protection de l'environnement</td><td>Benoit Granier (RAC)</td><td>Caroline Faraldo (FNH)</td></tr><tr><td>Associations de protection animale</td><td>Agathe Gignoux (CIWF)</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>CNAO – Collectif national des associations d'obèses</td><td>Anne-Sophie Joly</td></tr><tr><td>France Assos Santé</td><td>François Rullier</td></tr></table>

<table><thead><tr><th colspan="3">8. Personnalités qualifiées</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="3">Jean-Pierre Corbeau</td></tr><tr><td colspan="3">Nicole Darmon</td></tr><tr><td colspan="3">Malo Depincé</td></tr><tr><td colspan="3">Gaël Orieux*</td></tr><tr><td colspan="3">Marie-Hélène Schwoob</td></tr><tr><td colspan="3">Gilles Trystram</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th colspan="3">9. Membres de droit</th></tr><tr><th>Organisme</th><th>Titulaire</th><th>Suppléant</th></tr></thead><tbody><tr><td>ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail</td><td>Céline Druet</td><td></td></tr><tr><td>INC – Institut national de la consommation</td><td>Antoine Haentjens<br/>Antoine Champion</td><td>Xavier Lefebvre</td></tr><tr><td>INRAE – Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement</td><td>Louis-Georges Soler</td><td></td></tr><tr><td>Inserm – Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale</td><td>Jean-Michel Oppert</td><td></td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th colspan="3">10. Participants de plein droit</th></tr><tr><th>Organisme</th><th>Titulaire</th><th>Suppléant</th></tr></thead><tbody><tr><td>MASA, SG/SSP – Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ; Centre d'Etudes et de Prospectives (CEP)</td><td>Bruno Hérault</td><td>Julia Gassie</td></tr><tr><td>MASA, BPPAL – Bureau du pilotage de la politique de l'alimentation</td><td>Erwan De Gavelle</td><td>Carole Foulon</td></tr><tr><td>MASA, CGAAER – Conseil Général de l'Agriculture, Alimentation et Espaces Ruraux</td><td>Denis Feignier</td><td></td></tr><tr><td>MEF, DGCCRF – Ministère de l'Économie et des Finances ; Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes</td><td>Marion Gerard</td><td></td></tr><tr><td>MSP, DGS – Ministère de la Santé et de la Prévention ; Direction Générale de la Santé</td><td>Isabelle De Guido</td><td></td></tr></tbody></table>
11. Invités permanents

<table><thead><tr><td>Organisme</td><td>Titulaire</td><td>Suppléant</td></tr></thead><tbody><tr><td>ACOFAL - Association de coordination du frais alimentaire</td><td>Bruno Dupont</td><td>Louis Orenga</td></tr><tr><td>SGAE / CIAA - Secrétariat Général des Affaires Européennes - Comité Interministériel de l'Agriculture et de l'Alimentation</td><td>Louise Dangy</td><td></td></tr></tbody></table>

STRUCTURES INVITÉES AU GROUPE DE CONCERTATION

12. Autres structures

<table><thead><tr><td>Organisme</td><td>Titulaire</td><td>Suppléant</td></tr></thead><tbody><tr><td>AlimAvenir</td><td>Céline Laisney</td><td></td></tr><tr><td>Association française des diététiciens et nutritionnistes (AFDN)</td><td>Laure Sapmaz</td><td>Marie Bordmann</td></tr><tr><td>Chaire ANCA</td><td>Aurélie Zunino</td><td>Olga Davidenko</td></tr><tr><td>Chaire Unesco Alimentations du monde</td><td>Damien Conaré</td><td>Nicolas Bricas</td></tr><tr><td>CSGA - Centre des Sciences du Goût et de l'Alimentation</td><td>Claire Sulmont-Rossé</td><td>Sophie Nicklaus</td></tr><tr><td>Iddri - Institut du Développement Durable et des Relations Internationales</td><td>Elise Huber</td><td>Mathieu Saujot</td></tr></tbody></table>
# Annexe 4 – Personnalités auditionnées par le groupe de concertation et thèmes des auditions

## Séance de concertation du 21 octobre 2021

### État des lieux des enjeux économiques et sociologiques

* **Louis-Georges SOLER (INRAE)** : comportements alimentaires et systèmes alimentaires durables.

* **Yuna CHIFFOLEAU (INRAE/RMT Alimentation locale)** : impacts de la consommation en circuits courts sur la durabilité des systèmes alimentaires.

* **Marie PLESSZ (INRAE)** : nouveaux comportements alimentaires et fragmentation / différences sociales - Approche quantitative.

* **Faustine REGNIER (INRAE)** : nouvelles pratiques alimentaires et saisonnalité.

## Séance de concertation du 24 novembre 2021

### État des lieux des leviers et enjeux à l'échelle individuelle (enjeux nutritionnels, cognitifs, neurophysiologiques, marketing)

* **François MARIOTTI (AgroParisTech)** : consommation de protéines animales et végétales et conséquences sur la santé humaine.

* **Sophie NICKLAUS (INRAE/CSGA)** : nouvelles pratiques alimentaires chez les enfants et les jeunes et systèmes alimentaires durables.

* **Olga DAVIDENKO (AgroParisTech/ Chaire ANCA)** : neurophysiologie des comportements alimentaires : freins et leviers de changement des comportements alimentaires.

* **Pierre CHANDON (INSEAD)** : nudges et mentions marketing : impacts sur les nouveaux comportements alimentaires et la durabilité des systèmes alimentaires.

## Séance de concertation du 15 décembre 2021

### État des lieux des leviers et enjeux à l'échelle systémique (scénarios prospectifs, politiques publiques, initiatives concrètes et projets sur les territoires)

* **Xavier POUX (ASca/Iddri)** : alimentation compatible avec des systèmes alimentaires durables : scénarios et prospective.

### Présentation de mesures ciblées de politiques publiques :

* **Erwan De Gavelle (MASA/BPAL)** : point d'étape sur les mesures mises en place en restauration collective et dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

* **Lisa Chênerie (MTECT/CGDD)** : point d'étape sur l'expérimentation sur l'étiquetage environnemental.

* **Marine Reboul (MTECT/CGDD)** : point d'étape sur les mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre la déforestation importée.

### Présentation d'initiatives et de projets de territoires :

* **François Libois (INRAE)** : présentation de Poiscaille.

* **Jean-Marie Lenfant (APCA)** : présentation du retour d'expérience de Bienvenue à la ferme.

* **Paulo-Serge Lopès (Métropole Européenne de Lille)** : présentation du PAT de Lille et de ses résultats.
# Annexe 5 – Cadre règlementaire, législatif et de politiques publiques en lien avec le mandat du groupe de concertation

<figure><img src="image_39.png" /></figure>

## Échelle européenne

* **Green Deal : stratégie « Farm to fork » (De la ferme à la fourchette)**

Le Green Deal (ou « pacte vert pour l'Europe »), présenté en décembre 2019, vise à adapter les politiques de l'Union européenne (UE) en matière de climat, d'énergie, de transport et de fiscalité, « en vue de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990¹⁴² ».

Dans ce cadre, la stratégie « Farm to Fork »<fnref n="143" /> envisage une transition vers des **systèmes alimentaires équitables, sains et respectueux de l'environnement**. Un système alimentaire durable devrait, selon la stratégie :

- avoir un impact environnemental neutre ou positif

- contribuer à atténuer le changement climatique et à s'adapter à ses effets

- inverser la tendance à la perte de biodiversité

- assurer la sécurité alimentaire, la nutrition et la santé publique, en veillant à ce que chacun ait accès à une alimentation suffisante, sûre, nutritive et durable

- préserver le caractère abordable des denrées alimentaires tout en générant des rendements économiques plus équitables, en favorisant la compétitivité du secteur de l'approvisionnement de l'UE et en promouvant le commerce équitable.

Le texte a été présenté par la Commission européenne le 20 mai 2020 et prévoit un certain nombre de propositions législatives<fnref n="144" /> afin d'atteindre ces objectifs. Les dispositions sont donc provisoires au moment de la rédaction du présent avis. La stratégie mentionne notamment des pistes d'action portées par la Commission Européenne, visant à faire évoluer l'environnement alimentaire des citoyens de l'UE :

## « Promouvoir des pratiques durables en matière de transformation des denrées alimentaires, de commerce de gros, de commerce de détail, d'hôtellerie et de services de restauration »

- élaborer un **code européen de conduite** pour des pratiques commerciales responsables, avec toutes les parties prenantes concernées.

- améliorer le cadre de gouvernance des entreprises : obligation pour l'industrie alimentaire **d'intégrer la durabilité dans les stratégies d'entreprise**.

- faciliter le passage à des régimes alimentaires plus sains et **stimuler la reformulation des produits, notamment en établissant des profils nutritionnels** pour restreindre la promotion (par le biais d'allégations nutritionnelles ou de santé) d'aliments riches en matières grasses, en sucre et en sel.

- réviser les **normes de commercialisation** afin de promouvoir la consommation de produits agricoles, halieutiques et aquacoles durables et de renforcer le rôle des critères de durabilité en tenant compte de l'impact possible de ces normes sur les pertes et le gaspillage alimentaires. Renforcer en parallèle le cadre législatif sur les indications géographiques (IG) pour y inclure, le cas échéant, des critères de durabilité spécifiques.

- renforcer la résilience des systèmes alimentaires régionaux et locaux en créant des **chaînes d'approvisionnement plus courtes** pour réduire la dépendance au transport longue distance.

<footnote n="142">¹⁴² https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr</footnote>

<footnote n="143">¹⁴³ https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:ea0f9f73-9ab2-11ea-9d2d-01aa75ed71a1.0002.02/DOC_1&format=PDF</footnote>

<footnote n="144">¹⁴⁴ https://www.eumonitor.nl/9353000/1/j4nvgs5kig27kof_j9vvik7m1c3gyxp/vl906tyhrhzt/f=/8280_20_add_1.pdf</footnote>
## « Promouvoir une consommation alimentaire durable et faciliter l'adoption de régimes alimentaires sains et durables »

- accompagner la transition vers une alimentation plus végétale, pour diminuer non seulement les risques de maladies mais aussi l'impact environnemental du système alimentaire<fnref n="145" />.

- proposer un **étiquetage nutritionnel en face avant, obligatoire et harmonisé** afin de donner aux consommateurs les moyens de faire des choix alimentaires éclairés, sains et durables.

- examiner les moyens d'harmoniser les allégations écologiques volontaires et de créer un cadre d'étiquetage durable qui couvre, en synergie avec d'autres initiatives pertinentes, les aspects nutritionnels, climatiques, environnementaux et sociaux des produits alimentaires.

- étudier de **nouveaux moyens de fournir des informations aux consommateurs**, y compris numériques, afin d'améliorer l'accessibilité des informations sur les denrées alimentaires, notamment pour les personnes malvoyantes.

- déterminer le meilleur moyen de fixer des critères minima obligatoires pour les approvisionnements en denrées alimentaires durables en restauration collective, incluant les produits issus de l'agriculture biologique, afin d'améliorer la disponibilité et le prix des aliments durables et de promouvoir des régimes alimentaires sains et durables.

- réviser le programme de l'UE à destination des écoles pour intensifier sa contribution à la consommation de denrées alimentaires durables et en particulier pour renforcer les messages pédagogiques sur l'importance d'une alimentation saine, d'une production alimentaire durable et de la réduction du gaspillage alimentaire.

- poursuivre la mise en place d'incitations fiscales afin de favoriser la transition vers un système alimentaire durable, pour soutenir notamment l'agriculture biologique et encourager les consommateurs à choisir des régimes alimentaires durables et sains, dans l'objectif de mettre en cohérence les prix des denrées avec les enjeux de pollutions diffuses, d'utilisation de ressources naturelles finies, d'émissions de gaz à effet de serre, etc.

## « Réduire les pertes et le gaspillage alimentaires »

- utiliser la nouvelle méthodologie de mesure du gaspillage alimentaire et les données des Etats membres attendues en 2022 pour établir une base de référence et proposer des objectifs juridiquement contraignants pour réduire le gaspillage alimentaire dans l'UE ;

- intégrer la **prévention des pertes et du gaspillage alimentaire** dans d'autres politiques de l'UE.

- réviser les règles de l'UE relatives à la **mention des dates** («à consommer jusqu'au» et «à consommer de préférence avant le»), qui entrainent une incompréhension et une utilisation abusive, pour tenir compte des recherches menées auprès des consommateurs.

- étudier les **pertes alimentaires au stade de la production** et explorer les moyens de les prévenir.

## « Promouvoir la transition mondiale »

- veiller à la mise en œuvre et à l'application intégrales des **dispositions relatives au commerce et au développement durable dans tous les accords commerciaux**, notamment par l'intermédiaire du responsable du respect des accords commerciaux de l'UE à la Commission Européenne.

- promouvoir les **normes internationales** dans les instances internationales compétentes et encourager la production de produits agroalimentaires conformes à des **normes élevées de sécurité et de durabilité**, et aider les petits agriculteurs à respecter ces normes et à accéder aux marchés.

- réduire la **participation de l'UE à la déforestation et à la dégradation des forêts** dans le monde en présentant en 2021 une proposition législative et d'autres mesures visant à éviter ou à réduire au

<footnote n="145">145 European Commission, Farm to Fork Strategy, For a fair, healthy and environmentally-friendly food system, p.23</footnote>
minimum la mise sur le marché dans l'UE de produits associés à la déforestation ou à la dégradation des forêts.

* Nouvelle Politique agricole commune (PAC)

La nouvelle PAC, adoptée en novembre 2021, vise à « aider les agriculteurs à améliorer leurs performances environnementales et climatiques grâce à un modèle davantage axé sur les résultats, une meilleure utilisation des données et analyses, une amélioration des normes environnementales obligatoires, de nouvelles mesures volontaires et une orientation accrue des investissements vers des technologies et pratiques écologiques et numériques. Elle vise également à leur garantir un revenu décent qui leur permette de pourvoir aux besoins de leur famille et de résister aux crises en tous genres »<fnref n="146" />.

Elle prévoit en ce sens des dispositions visant à :

- assurer un revenu équitable aux agriculteurs ;

- renforcer la compétitivité ;

- rééquilibrer les pouvoirs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire ;

- agir contre le changement climatique ;

- protéger l'environnement ;

- préserver les paysages et la biodiversité ;

- soutenir le renouvellement des générations ;

- dynamiser les zones rurales ;

- garantir la qualité des denrées alimentaires et la santé<fnref n="147" />.

<figure><img src="image_40.png" /></figure>

## Échelle nationale : cadre législatif

Sont présentées ci-dessous de façon chronologique les différents textes législatifs en lien avec l'évolution des comportements alimentaires et de l'environnement alimentaire en France. Certains enjeux sont repris au travers de ces différents textes (restauration collective, justice sociale, gaspillage alimentaire notamment).

* **Loi « EGalim »**

Le titre II de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous<fnref n="148" />, dite « loi EGalim », vise à permettre l'accès pour tous à une alimentation saine, de qualité et durable. Cette loi prévoit notamment les dispositions suivantes en lien avec l'évolution des comportements alimentaires<fnref n="149" /> :

**Restauration collective :**

- En 2022, l'approvisionnement de la restauration collective doit comprendre au moins **50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits issus de l'agriculture biologique** (article 24) ;

- Depuis le 1er janvier 2020, les usagers des restaurants collectifs doivent être informés « une fois par an, par voie d'affichage et par communication électronique » de la **part des produits de qualité et durables** « entrant dans la composition des repas servis et des démarches entreprises pour développer des produits issus du commerce équitable » (article 24) ;

<footnote n="146">146 https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:ea0f9f73-9ab2-11ea-9d2d-01aa75ed71a1.0002.02/DOC_1&format=PDF</footnote>

<footnote n="147">147 https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/key-policies/common-agricultural-policy/new-cap-2023-27/key-policy-objectives-new-cap_fr</footnote>

<footnote n="148">148 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037547946</footnote>

<footnote n="149">149 https://agriculture.gouv.fr/egalim-les-principales-actions-retenues-pour-accompagner-la-transformation-des-modeles-de-production</footnote>
- L'affichage de la nature des produits entrant dans la **composition des menus** dans les services de restauration collective dont les collectivités territoriales ont la charge est expérimentée pour une durée de 3 ans pour les collectivités qui le souhaitent (article 26) ;

- « Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration collective des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans sont tenus **d'informer et de consulter régulièrement, dans chaque établissement et par tous moyens utiles, les usagers sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas servis** » (article 29) ;

- Les restaurants collectifs servant plus de 200 couverts par jour en moyenne « sont tenus de présenter à leurs structures dirigeantes un **plan pluriannuel de diversification de protéines** incluant des alternatives à base de protéines végétales dans les repas qu'ils proposent » (article 24) ;

- À titre expérimental, à partir du 1er novembre 2019 et pour une durée de deux ans, les gestionnaires des restaurants collectifs scolaires publics ou privés **sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien** (article 24). L'expérimentation a fait l'objet d'une évaluation<fnref n="150" />, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, dont les résultats ont été transmis au Parlement.

## Éducation à l'alimentation :

L'information et l'éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire sont étendus aux « établissements d'enseignement scolaire » et sont cohérents avec les orientations du PNNS et du PNA. « Cette information et cette éducation s'accompagnent d'un état des lieux du gaspillage alimentaire constaté par le gestionnaire des services de restauration collective scolaire de l'établissement » (article 90).

## Précarité alimentaire :

La loi EGalim propose une définition de la **lutte contre la précarité alimentaire**. Celle-ci « vise à favoriser l'accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale. Elle s'inscrit dans le respect du principe de dignité des personnes. Elle participe à la reconnaissance et au développement des capacités des personnes à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement. L'aide alimentaire contribue à la lutte contre la précarité alimentaire » (article 61).

## Lutte contre le gaspillage :

- Depuis le 1er juillet 2021, les établissements de restauration commerciale et les débits de boissons à consommer sur place doivent mettre à la disposition de leurs clients qui en font la demande des **contenants réutilisables ou recyclables** permettant d'emporter les aliments ou boissons non consommés sur place, à l'exception de ceux mis à disposition sous forme d'offre à volonté (article 62) ;

- Depuis le 1er janvier 2020, les commerces de détail doivent s'assurer de la « **qualité du don lors de la cession** », en mettant en place un « plan de gestion de la qualité du don de denrées alimentaires » (article 63) ;

- Depuis le 21 octobre 2020, la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire est étendue « **à l'ensemble des opérateurs de la restauration collective** », qui doivent par ailleurs réaliser un « diagnostic préalable à la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire incluant l'approvisionnement durable » (article 88 et ordonnance du 21 octobre 2019) ;

- Depuis le 21 octobre 2020, l'obligation de **proposer une convention de don à une association d'aide alimentaire habilitée** est étendue aux opérateurs de la restauration collective (> 3000 repas préparés / jour) et aux opérateurs de l'industrie agro-alimentaire (> 50M€ de chiffre d'affaire) pour le don de denrées consommables et non vendues (article 88 et ordonnance du 21 octobre 2019) ;

<footnote n="150">150 Cette évaluation a été réalisée le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, ainsi que par une enquête auprès des établissements scolaires concernés. L'Anses a accompagné cette expérimentation à travers un rapport publié en deux temps : un premier volet d'évaluation, publié le 17/01/20, et un deuxième volet publié en septembre 2021.</footnote>
- Interdiction de rendre les invendus alimentaires encore consommables impropres à la consommation sous peine de recevoir une amende de 3 750 euros en cas de non-respect de cette interdiction. Cette sanction peut être assortie d'une peine complémentaire d'affichage ou de diffusion par voie de presse (article 88 et ordonnance du 21 octobre 2019).

La loi EGalim prévoit également des mesures visant à « améliorer les conditions sanitaires et environnementales de production pour réussir la transition écologique de l'agriculture française » et à « répondre aux attentes sociétales en matière de bien-être animal ».

* **Loi AGEC**

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) a étendu le cadre législatif applicable à la lutte contre le gaspillage alimentaire :

- Elle a précisé la **définition du gaspillage alimentaire** et a fixé des **objectifs nationaux** de réduction ;

- Elle a étendu l'**obligation de diagnostic** anti-gaspillage aux industries agroalimentaires ;

- Elle a introduit un **label national** « anti-gaspillage alimentaire » pouvant être accordé à toute personne contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire ;

- Elle a renforcé le plan de gestion de la qualité du don, en introduisant des **procédures de suivi et de contrôle** de la qualité du don ;

- Enfin, elle a étendu l'interdiction de rendre impropre à la consommation des denrées consommables et l'obligation de proposer une convention de don à une association aux **opérateurs de commerce de gros alimentaire** (> 50M€ de chiffre d'affaire pour la convention de don), et a augmenté les sanctions liées au non-respect de ces dispositions.

La loi AGEC a également institué un dispositif d'affichage environnemental volontaire. Elle prévoyait également une expérimentation de 18 mois visant à évaluer « les méthodologies et modalités d'affichage environnemental », et la remise d'un bilan au Parlement à l'issue de l'expérimentation. Dans le secteur alimentaire, l'expérimentation s'est clôturée fin 2021, et un rapport a été transmis au Parlement en mars 2022.

* **Loi climat et résilience**

La loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience »), issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, a été promulguée le 22 août 2021¹⁵¹. Elle vise à **accélérer la transition écologique de la société et de l'économie françaises**, en proposant des dispositions relatives aux manières de consommer, de produire, de travailler, de se déplacer, de se loger, etc. Certaines mesures ont un impact fort sur l'évolution de l'environnement alimentaire :

**Consommer :**

La loi Climat et résilience est venue renforcer l'ambition de rendre le dispositif d'affichage environnemental obligatoire. La loi prévoit que ce dispositif s'appuie sur une méthodologie basée sur l'ensemble du cycle de vie des produits, en tenant compte de l'évaluation scientifique des externalités environnementales. L'affichage environnemental doit également être accessible à tout type d'entreprise, quelle que soit sa taille. Le secteur alimentaire fait partie des 5 secteurs prioritaires pour le déploiement de l'affichage environnemental.

**Se nourrir :**

- À la suite de l'expérimentation prévue par la loi EGalim, les cantines scolaires sont **tenues de proposer un menu végétarien au moins une fois par semaine**. Les cantines de l'État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales devront également proposer une option végétarienne quotidienne dès le 1er janvier 2023, en cas de choix multiple (article 252). Une expérimentation de 2 ans d'une option

<footnote n="151">151 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924</footnote>
végétarienne quotidienne est prévue pour les collectivités territoriales volontaires. Enfin, la loi a prévu l'intégration obligatoire de modules sur les bénéfices pour la santé et l'environnement de la diversification des sources de protéines dans les formations initiales et continues de cuisine ;

- Une expérimentation volontaire de 3 ans de **solution de réservation de repas** en restauration collective est prévue afin d'adapter l'approvisionnement au nombre de repas effectivement nécessaire dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire ;

- Ajout des **produits équitables et des produits performants en matière de protection de l'environnement et d'approvisionnements directs** dans les produits entrant dans le décompte de l'objectif de 50% de produits durables et de qualité en restauration collective ;

- Ajout d'un nouveau sous-objectif spécifique aux viandes et aux poissons pour lesquels les produits durables et de qualité devront **représenter une part d'au moins 60% à partir du 1er janvier 2024**, et de 100% pour la restauration de l'Etat, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales ;

- Extension de l'ensemble des dispositions liées aux produits durables et de qualité et de l'obligation de mettre en place un plan de diversification des protéines **à tous les restaurants collectifs dont des personnes morales de droit privé ont la charge** à partir du 1er janvier 2024 ;

- Renforcement de l'information des convives avec l'obligation, à partir du 1er janvier 2022, d'afficher en permanence dans le restaurant la part des produits durables et de qualité et de produits issus de projets alimentaires territoriaux servis ;

- Remise au Parlement de deux rapports du Gouvernement concernant la mise en œuvre d'un « chèque alimentation durable » à destination des publics les plus précaires ;

- « En vue de mettre fin à l'importation de matières premières et de produits transformés dont la production a contribué, directement ou indirectement, à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la dégradation d'écosystèmes naturels en dehors du territoire national, l'Etat élabore et met en œuvre une **stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée**, actualisée au moins tous les cinq ans. » (article 270) ;

- « La **plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée** mise en place dans le cadre de la stratégie mentionnée au premier alinéa vise à assister les entreprises et les acheteurs publics dans la transformation de leurs chaînes d'approvisionnement au profit de matières plus durables, traçables et plus respectueuses des forêts tropicales et des écosystèmes naturels, ainsi que des communautés locales et des populations autochtones qui en vivent » (article 270).

<figure><img src="image_41.png" /></figure>

## Échelle nationale : politiques publiques et plans nationaux

* Programme national de l'alimentation et de la nutrition (PNAN)

Le PNAN articule les deux outils majeurs de la politique nationale de l'alimentation et de la nutrition portée par le gouvernement pour 2019-2023¹⁵² : le Programme national pour l'alimentation (PNA 3) et le Programme national nutrition santé (PNNS 4) 2019-2023. Il vise à fixer des orientations en matière de politique de l'alimentation et de la nutrition du gouvernement pour les cinq années à venir, afin de donner à tous un « **accès à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle, produite dans le cadre d'une agriculture durable** ». Il propose dans ce cadre des axes et outils à développer afin de favoriser les comportements alimentaires allant dans ce sens :

### Améliorer l'environnement alimentaire et la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire :

- « Dès 2020, fixer des objectifs de **réduction de sucre, sel et gras** et **d'augmentation de fibres** et s'assurer du respect des engagements des acteurs économiques »

- « En 2020, l'exposition des enfants et des adolescents à la **publicité pour des aliments et boissons non recommandés** sera réduite »

<footnote n="152">152 https://agriculture.gouv.fr/pnan-le-programme-national-de-lalimentation-et-de-la-nutrition</footnote>
- « Entre 2019 et 2021, seront publiées puis diffusées les **nouvelles recommandations nutritionnelles** pour les menus de restauration collective, notamment scolaire<fnref n="153" /> »

## Encourager les comportements favorables à la santé pour tous :

- « En 2019, une campagne de communication diffusera largement les nouvelles recommandations sur l'alimentation, l'activité physique et la sédentarité. À partir de 2021, ces recommandations seront adaptées pour les enfants, les femmes enceintes, allaitantes et les seniors<fnref n="154" />. »

- « En 2019, renouveler les messages sanitaires sur la promotion des aliments. »

- « Proposer aux acteurs économiques concernés d'utiliser le Nutri-Score pour les denrées alimentaires vendues en vrac et non préemballées (céréales, gâteaux, bonbons, pain, etc.) avec une mise en place progressive à partir de 2020. »

- « Dès 2020, l'extension et l'adaptation du Nutri-Score à la restauration collective et commerciale sera testée. »

- « Poursuivre les actions de promotion du Nutri-Score auprès de la population et des acteurs économiques en utilisant les canaux de communication adaptés (médias audiovisuels, Internet, réseaux, colloques, réunions d'échange...). Informer régulièrement sur les résultats des évaluations menées par l'OQALI. »

- « Dès 2019, promouvoir le Nutri-Score en Europe et au niveau international »

- « Dès 2020, vulgariser et diffuser les données traitées par l'OQALI sur la composition des aliments. »

- Étendre l'éducation à l'alimentation de la maternelle au lycée, à partir de 2019 : à ce titre, un Vademecum « éducation à l'alimentation et au goût » ainsi que des outils éducatifs sur le portail Eduscol ont été mis en place. L'éducation à l'alimentation et au goût s'inscrit dans le cadre de la démarche École promotrice de santé. Par ailleurs, le déploiement des actions d'éveil au goût, comme « les classes du goût » sont encouragées pour favoriser des comportements alimentaires moins néophobiques chez les jeunes enfants.

## Une alimentation plus durable et solidaire :

- « Dès 2019, les accords collectifs seront rénovés pour tenir compte des enjeux de durabilité exprimés lors des Etats généraux de l'alimentation : réviser le référentiel des accords collectifs pour en préciser les objectifs de durabilité à atteindre ainsi que les objectifs nutritionnels. »

- « Inciter à l'amélioration des pratiques industrielles en s'appuyant sur les résultats de la recherche sur aliments transformés et ultra transformés. »

- « Etudier l'impact pour la santé de la consommation des aliments transformés, en parvenant à une définition opérationnelle des différentes classes d'aliments transformés, grâce à des plateformes analytiques et en mesurant l'impact sur la santé de certaines transformations et d'éventuelles classes à risques d'aliments transformés. »

- « Dès 2019, promouvoir les protéines végétales en restauration collective/ Dès 2019, développer un volet alimentation humaine dans la nouvelle stratégie protéines. »

## Nos territoires en action :

- « Dès 2020, promouvoir les projets alimentaires territoriaux au service des initiatives locales vertueuses permettant d'ancrer une alimentation de qualité, saine et durable dans les territoires et lutter contre la précarité alimentaire. »

- « Dès 2019, le soutien des acteurs locaux dans le développement de projets alimentaires territoriaux, par l'élaboration de boîtes à outils, d'indicateurs, de formations sera développé. »

Anses, Avis relatif à l'actualisation des repères alimentaires du PNNS pour les enfants de 0 à 3 ans, 12 juin 2019.

Anses, Avis relatif à l'actualisation des repères alimentaires du PNNS pour les enfants de 4 à 17 ans, 23 décembre 2019.

Haut Conseil de la Santé Publique, Révision des repères alimentaires pour les adultes du futur Programme national nutrition santé 2017-2021, février 2017.

Haut Conseil de la Santé Publique, Révision des repères alimentaires pour les enfants de 0-36 mois et 3-17 ans, juin 2020.

<footnote n="153">153 Recommandations non publiées à ce jour.</footnote>

<footnote n="154">154 https://www.mangerbouger.fr/manger-mieux/a-tout-age-et-a-chaque-etape-de-la-vie</footnote>
- « Dès 2019, la restauration collective sera mobilisée pour assurer un **approvisionnement de 50 % de produits bio, durables et de qualité** d'ici 2022, par l'élaboration de formations et d'outils de suivi et d'accompagnement. »

* **Plan de relance 2020-2022**

Le plan « France relance » est un programme de **soutien à l'économie française**, lancé par le Gouvernement pour « faire face et protéger le pays des conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid19 »<fnref n="155" />. Celui-ci a été abondé à hauteur de 100 milliards d'euros, répartis sur 3 piliers :

- écologie et transition énergétique (30 milliards d'euros)

- compétitivité des entreprises (34 milliards d'euros)

- cohésion des territoires » (36 milliards d'euros)

Dans ce cadre, le plan de relance propose des mesures en lien avec la transition des systèmes alimentaires et des comportements alimentaires à travers le volet « Transition agricole, alimentation et forêt »<fnref n="156" /> :

- **Plan protéines végétales** : doubler les surfaces en plantes riches en protéines et faire de la France un leader de la protéine végétale en alimentation humaine à horizon 2030.

- **Plan de modernisation des filières animales (élevage et abattoirs)** : répondre aux exigences du consommateur en faveur d'une alimentation favorable à la santé et attentive au bien-être animal.

- **Plan de soutien au développement du bio et de la haute valeur environnementale** : mise en place d'un crédit d'impôt pour la certification HVE, d'un « Bon bilan carbone » et d'un plan de structuration des filières agricoles et alimentaires et renforcement du Fonds Avenir Bio. La certification HVE fait l'objet d'une évaluation dont les résultats sont attendus en juin 2022. Une révision de cette certification est prévue dans le cadre du plan stratégique national de la PAC.

- **Soutien aux cantines scolaires des petites communes (50 M€)** : accompagner l'investissement pour atteindre les objectifs de la loi EGalim (approvisionnement durable et de qualité, diversification des sources de protéines, lutte contre le gaspillage alimentaire...) dans les cantines scolaires. À ce jour, la mesure soutient les cantines scolaires de plus de 1 600 communes pour s'équiper, former leur personnel afin d'être en mesure de proposer des repas composés de produits sains, sûrs et durables, voire locaux.

- **Soutien aux projets alimentaires territoriaux (PAT) (80 M€)** : les PAT sont des projets collectifs ayant pour objectifs de relocaliser l'agriculture et l'alimentation et de développer une alimentation durable et de qualité accessible au plus grand nombre dans les territoires en soutenant notamment les circuits courts ou les produits locaux et de qualité. En un an, le plan France Relance a permis de dynamiser le déploiement de nouveaux PAT en accompagnant 151 PAT émergents et d'accélérer la mise en œuvre d'actions opérationnelles, à travers plus de 630 projets.

- **Soutien à l'émergence et la structuration de jardins partagés, et à l'agriculture urbaine (80M€)**, aussi bien par le financement de matériels (outils de jardinage, équipements, plants...) que de prestations de formation, d'animation et d'études. Plus de 1000 projets de jardins partagés sont déjà soutenus, dont plus de 150 dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). En parallèle, l'initiative Quartiers fertiles pilotée par l'ANRU, a bénéficié à 75 projets.

- **Opération « 1000 restaurants durables »** : aider 1000 restaurants situés en particulier dans les communes rurales de moins de 20 000 habitants à développer ou à adapter des activités de restauration durables.

- **Soutien de projets pour une alimentation locale et solidaire au niveau national et dans les territoires (30 M€)** : soutenir les initiatives portées par des associations, des entreprises, des acteurs de l'économie sociale et solidaire, des collectivités mais également des « têtes de réseau », qui se sont multipliées sur tout le territoire, pour proposer une alimentation locale et de qualité au plus grand nombre. Au niveau

<footnote n="155">¹⁵⁵ https://www.gouvernement.fr/les-priorites/france-relance</footnote>

<footnote n="156">¹⁵⁶ https://agriculture.gouv.fr/france-relance-le-volet-transition-agricole-alimentation-et-foret</footnote>
national, 9 projets d'action-recherche et de développement d'épiceries sociales ont été engagés par des réseaux nationaux. Plus de 700 projets ont pu être financés sur tout le territoire.

* **Programme ambition bio 2022**

Le programme ambition bio 2022 vise à « promouvoir des modes de production respectueux de l'environnement, à garantir des normes élevées de bien-être animal et à préserver la biodiversité. Il porte notamment l'ambition de parvenir à 15% de la surface agricole utile française conduite en agriculture biologique en 2022 et se dote des moyens pour y parvenir »<fnref n="157" />.

Afin de répondre à ces objectifs, le programme porte sept axes :

- Développer la production : « Inciter, accompagner, aider, maintenir »

- Structurer les filières : « Accompagner les filières pour un développement équilibré de la bio »

- Développer la consommation : « Promouvoir les produits issus de l'agriculture biologique »

- Renforcer la recherche : « Développer des programmes de recherche et développement pour et par l'agriculture biologique »

- Former les acteurs : « Accorder une place plus importante au bio au sein des formations »

- Adapter la réglementation : « Veiller à disposer d'une réglementation propice au développement du bio »

- Impulser une dynamique de conversion à l'agriculture biologique dans les Outre-mer : « Des filières biologiques qui restent peu développées, malgré un potentiel à exploiter »

* **France 2030**

Le plan « France 2030 », présenté le 12 octobre 2021, est un plan d'investissement visant à **transformer certains secteurs économiques via l'innovation technologique, dans un contexte de transition écologique**. Il met en avant « 10 objectifs pour mieux comprendre, mieux vivre et mieux produire, à l'horizon 2030 »<fnref n="158" />.

France 2030 est doté de 30 milliards d'euros déployés sur 5 ans, dont 2 milliards d'euros « pour une nouvelle révolution de l'alimentation saine, durable et traçable ». Ce volet visera notamment à faire évoluer le système alimentaire grâce à l'investissement dans le **numérique, la robotique et la génétique**.

Dans le cadre de ce plan, notamment trois appels à projets<fnref n="159" /> ont été lancés au moment de la rédaction de l'avis :

- L'appel à projets « Légumineuses » pour développer des surfaces agricoles dédiées (30 millions d'euros), visant à développer des surfaces en légumineuses en France.

- L'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » (152 millions d'euros) visant à « permettre de faire émerger des projets territoriaux agissant pour une alimentation durable, performante et structurée entre les acteurs locaux ».

- L'appel à projets « Financement des préséries d'agroéquipements automatisés ou intelligents » (25 millions d'euros sur 2 ans) visant à « soutenir financièrement les acteurs de la robotique agricole mobile, des agroéquipements et des innovations technologiques liées aux équipements agricoles, dans la fabrication et les essais de leurs préséries sur des sites agricoles en conditions réelles ».

Deux appels à projets qui étaient englobés dans les stratégies d'accélération Alimentation durable et favorable à la santé (ADFS) ont également été rattachés à France 2030 : « Besoins alimentaires de demain »<fnref n="160" /> et « Innover pour la transition agroécologique »<fnref n="161" />.

<footnote n="157">157 https://agriculture.gouv.fr/ambition-bio-2022-plan-dactions-des-acteurs-de-lagriculture-et-de-lalimentation</footnote>

<footnote n="158">158 https://www.gouvernement.fr/france-2030-un-plan-d-investissement-pour-la-france-de-demain</footnote>

<footnote n="159">159 https://agriculture.gouv.fr/investir-dans-la-france-de-2030-3-nouveaux-appels-projets-pour-accelerer-les-transitions-agricoles</footnote>

<footnote n="160">160 https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-besoins-alimentaires-de-demain</footnote>

<footnote n="161">161 https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-innover-pour-reussir-la-transition-agroecologique</footnote>
# Annexe 6 – Note de positionnement du groupe de concertation « Nouveaux comportements alimentaires » sur les enjeux en lien avec la précarité alimentaire

Version validée avec le groupe de concertation le 18/05/22

## 1. Contexte et mandat de travail du GC « Nouveaux comportements alimentaires »

Le CNA s'est autosaïsi en juillet 2021 pour mener une réflexion sur les **nouveaux comportements alimentaires**.

Les membres du CNA avaient été sollicités pour soumettre des propositions de sujets prioritaires à mettre à l'ordre du jour des travaux du CNA en 2021. Les sujets identifiés ont ensuite été soumis au vote par voie électronique à la suite de la plénière du 10 mars 2021. Le sujet des « Nouveaux comportements alimentaires » et de la « Précarité alimentaire » ont ainsi été priorisés pour les travaux du CNA en 2021.

Le principe de mener une réflexion sur les nouveaux comportements alimentaires a été retenu, notamment en raison du besoin de mieux les identifier, de comprendre les attentes et les logiques sociétales qu'ils reflètent, et de proposer des pistes d'action permettant aux acteurs de l'alimentation de promouvoir les comportements les plus en cohérence avec l'objectif général de transition vers des systèmes alimentaires durables.

Le mandat du groupe de concertation « Nouveau comportements alimentaires » (GC NCA), adopté le 7 juillet 2021, proposait l'objectif « d'organiser une réflexion autour des nouveaux comportements alimentaires, sur la base d'une analyse des évolutions récentes des pratiques alimentaires en lien avec l'approche « Une Seule Santé », et des attentes sociétales quant à l'accès à une alimentation compatible avec un système alimentaire durable ».

Afin de répondre à cet objectif, il était attendu que le groupe élabore un avis permettant :

- de dresser un état lieux et de catégoriser les « nouveaux comportements alimentaires » à la lumière de l'approche Une Seule Santé et de la notion de système alimentaire durable ;

- d'identifier plus spécifiquement parmi ces tendances les comportements émergents ayant un impact structurant pour la durabilité des systèmes alimentaires, grâce à l'analyse de leurs conséquences sanitaires, environnementales, économiques et sociales ;

- de proposer des solutions opérationnelles (actions à conduire, mesures à prendre dans les politiques de l'alimentation, etc.), permettant au système alimentaire de répondre à ces besoins, d'assurer la loyauté des informations valorisantes délivrées au consommateur, d'anticiper leurs évolutions, de répondre aux attentes sociétales et aux enjeux qu'ils soulèvent, et d'accompagner les transformations compatibles avec un système alimentaire durable.

Pour mener cette réflexion, le groupe de concertation devait notamment s'appuyer sur :

- les précédents avis du CNA, notamment Alimentation favorable à la santé (avis 81) et le Retex de la crise Covid-19 (avis 89) ;

- les études et publications récentes sur les évolutions des comportements alimentaires ;

- les plans nationaux alimentation/ environnement ;

- les travaux du Gouvernement en cours, issus des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (thématique « Se Nourrir »).
## 2. Périmètre de travail du GC « Nouveaux comportements alimentaires »

Ce groupe de concertation traite des modalités d'adaptation des acteurs de la chaîne alimentaire et des politiques publiques pour accompagner et favoriser l'évolution des comportements alimentaires vers une **alimentation compatible avec des systèmes alimentaires durables** en France<fnref n="162" />. Les comportements alimentaires sont compris au sens large, afin de ne pas restreindre la réflexion aux régimes alimentaires et aux choix individuels et d'inclure l'amont de la chaîne.

Le groupe de concertation s'est ainsi orienté vers une **approche systémique** de ces enjeux, afin de prendre en compte **l'influence de l'environnement alimentaire** sur l'évolution et sur la durabilité des comportements alimentaires. Enfin, les dimensions **économique, sociale, environnementale et nutritionnelle** de la durabilité sont considérées par le groupe comme indissociables.

Sur la base des constats identifiés et compte tenu de l'ampleur de la question posée, les travaux du groupe de concertation ont conduit à prioriser quatre enjeux en raison de leur influence sur la durabilité des comportements alimentaires et de la probabilité que leur importance s'accentue dans les années à venir :

- l'enjeu du rééquilibrage dans la consommation d'aliments d'origine animale et d'origine végétale;

- l'enjeu du développement de **modes de production et de logistique** répondant aux attentes sociétales en matière de durabilité, d'équité et de lutte contre le gaspillage alimentaire;

- l'enjeu de l'encadrement et du développement des **outils numériques** afin de favoriser des comportements alimentaires durables;

- l'enjeu relatif aux **contraintes** (accessibilité, temps, prix, représentations culturelles, etc.) limitant les possibilités de transition vers des systèmes alimentaires durables.

### Définition de systèmes alimentaires durables

Pour mener ses réflexions, le GC NCA se base sur la définition d'un système alimentaire durable produite par la FAO :

Un **système alimentaire durable** est un « système alimentaire qui assure la sécurité alimentaire et la couverture des besoins nutritionnels pour tous de telle sorte que les bases économiques, sociales et environnementales permettant de générer la sécurité alimentaire et la nutrition pour les générations futures ne soient pas compromises.

Cela signifie que :

- Il est rentable dans tous les domaines (durabilité économique);

- Il a des avantages généraux pour la société (durabilité sociale);

- Il a un impact positif ou neutre sur l'environnement naturel (durabilité environnementale). »

Partant de cette définition, le groupe a également souhaité mettre en exergue l'importance des dimensions suivantes pour définir les systèmes alimentaires durables :

- **dimension santé humaine** : les systèmes alimentaires durables permettent l'accès pour tous et partout à une alimentation favorable à la santé et assurent la couverture des besoins nutritionnels<fnref n="163" />;

- **dimension santé et bien-être animal** : ils assurent la protection de la santé et du bien-être des animaux;

- **dimension santé des écosystèmes** : ils intègrent les enjeux relatifs au changement climatique, à la santé des sols, à la préservation des ressources en eau, et à la perte de biodiversité;

- **dimension économique et sociale** : ils assurent une juste rémunération des producteurs ainsi que des salariés de la chaîne alimentaire et garantissent un accès à une alimentation durable pour tous;

<footnote n="162">¹⁶² Cet axe de réflexion s'inscrit dans la continuité de l'objectif commun partagé indiqué dans l'avis 89 : « le développement d'une alimentation compatible avec un système alimentaire durable ».</footnote>

<footnote n="163">¹⁶³ FAO, Sustainable Healthy Diets. Guiding Principles, 2019.</footnote>
- **dimension territoriale et participative** : ils se rapportent autant que possible géographiquement à un bassin de vie et son territoire proche et permettent aux populations qui y vivent de participer à la définition de leurs besoins et des moyens d'y répondre.

### 3. Articulation avec les réflexions du GC « Prévenir et lutter contre la précarité alimentaire »

Plusieurs éléments de contexte ont conduit le GC NCA à prendre en compte dans ses réflexions les enjeux relatifs à la précarité alimentaire :

- Les **multiples crises** (crise du Covid-19, crise ukrainienne), induisant des impacts forts sur le pouvoir d'achat des ménages et sur l'accès à une alimentation compatible avec la durabilité des systèmes alimentaires, en particulier pour les personnes en situation de précarité alimentaire ;

- Les réflexions sur les **contraintes** pesant notamment sur les consommateurs et pouvant limiter les possibilités de transition vers des systèmes alimentaires durables.

La concertation sur les nouveaux comportements alimentaires se tenant en parallèle de celle sur la précarité alimentaire, il est ainsi apparu nécessaire d'articuler au mieux ces travaux dans un souci de cohérence.

Il est proposé dans ce cadre de **synthétiser les éléments de réflexions issus des échanges du GC NCA** sur les enjeux en lien avec le mandat du GC « Prévenir et lutter contre la précarité alimentaire » au travers de la présente note, transmise et présentée au second groupe. L'objectif est ainsi de prendre en compte les éléments de réflexion évoqués par les membres du GC NCA sur la précarité alimentaire et d'enrichir les discussions du GC « Prévenir et lutter contre la précarité alimentaire ».

### 4. Constats

#### a. La vision actuelle de la durabilité des comportements alimentaires : facteur de clivage social

La question de la disponibilité et de l'accessibilité financière et géographique des produits considérés comme compatibles avec des systèmes alimentaires durables met en lumière les **forts clivages sociaux** en France.

Si les préoccupations sanitaires et environnementales associées à l'alimentation sont de plus en plus diffusées, celles-ci peuvent parfois être perçues comme des **injonctions et contraintes** pour les ménages les plus modestes ou en situation de précarité alimentaire. Il existe en effet une **diversité de représentations sociales de l'alimentation durable**. Or, les messages et recommandations nutritionnels officiels véhiculent une certaine vision de l'alimentation compatible avec des systèmes alimentaires durables, qui peut ne pas correspondre à celle d'une partie de la population<fnref n="164" />. Ces messages peuvent ainsi avoir des effets « démobilisateurs »<fnref n="165" />. Pour les populations soumises à des contraintes budgétaires fortes, « l'alimentation durable » passe moins par la consommation de produits bios ou locaux que par des pratiques de maîtrise des quantités et de réduction du gaspillage alimentaire, d'autoproduction et de frugalité, autant de leviers majeurs pour réduire l'empreinte environnementale des consommations alimentaires. Il apparaît ainsi nécessaire de représenter, au travers des messages et recommandations officiels sur l'alimentation, une vision plus diverse et inclusive de l'alimentation compatible avec des systèmes alimentaires durables.

Enfin, l'environnement alimentaire des individus expose au quotidien à des **injonctions et contraintes** sur le plan sanitaire, nutritionnel, environnemental, et économique. Celles-ci peuvent être perçues comme stigmatisantes pour une partie de la population dont l'accès à une alimentation permettant d'articuler ces enjeux

<footnote n="164">164 Brocard, C., Saujot, M., Brimont, L., Dubuisson-Quellier, S. (2022). Pratiques alimentaires durables : un autre regard sur et avec les personnes modestes. Iddri, Décryptage N°01/22.</footnote>

<footnote n="165">165 Op-cit.</footnote>
n'est pas assuré. Ces situations peuvent conduire à de possibles **conflits de valeur, voire normatifs, au niveau individuel comme au niveau collectif** (tensions entre le coût de l'alimentation et la qualité nutritionnelle, ou entre la qualité nutritionnelle et l'impact carbone des produits consommés, entre la promotion par les pouvoirs publics de comportements plus durables et les aliments et goûts promus par le marketing alimentaire, etc.). Ces conflits de valeurs pourraient être accentués par le développement de l'affichage environnemental qui rendra encore plus saillante la valeur de durabilité des aliments.

Par conséquent, le GC NCA souligne qu'il y aurait un enjeu pour l'action publique à façonner ou à encourager le façonnement d'environnements alimentaires à même de rendre les comportements alimentaires compatibles avec des systèmes alimentaires durables à la fois **accessibles et faciles** à adopter pour tous et partout sur le territoire.

## b. Les impacts de la crise ukrainienne sur l'accès à une alimentation compatible avec des systèmes alimentaires durables pour tous

La crise provoquée par le conflit russo-ukrainien conduit à des **impacts forts au niveau des systèmes alimentaires français, européens et mondiaux** :

- hausse du prix du gaz et hausse du cours des matières premières agricoles en raison du blocage des exportations au départ de la mer Noire (engrais et alimentation animale) ;

- hausse des cours de certains produits comme les céréales et les produits d'origine animale ;

- baisse du pouvoir d'achat alimentaire des ménages liée à la hausse des dépenses d'énergie contraintes.

Au niveau des ménages, ces impacts accentuent les menaces vis-à-vis de l'accessibilité physique (risques de pénuries) et financière (inflation des prix) des produits pour l'alimentation humaine. Les ménages modestes et en situation de précarité alimentaire sont et seront plus particulièrement impactés par ces bouleversements.

Au vu de ce contexte, le GC NCA souligne que :

- les bouleversements induits par ce conflit semblent **renforcer les constats posés par le retour d'expérience de la crise Covid-19 du CNA (avis 89)** : ces crises mettent à la fois en lumière les **fragilités de nos systèmes agro-alimentaires** mais aussi, en miroir, la nécessité d'aller vers une plus grande **durabilité et résilience des systèmes alimentaires**, afin de garantir l'accessibilité de l'alimentation compatible avec des systèmes alimentaires pour tous et partout ;

- la recherche et l'atteinte de ces objectifs systémiques à moyen/long terme sont **compatibles avec la nécessité de sécuriser la chaîne alimentaire à court terme** : la transition vers des systèmes alimentaires durables implique d'accroître l'autonomie alimentaire des territoires, des pays et des personnes, et ainsi d'aller vers une plus grande résilience des systèmes alimentaires (cf avis 89)<fnref n="166" />.

# 5. Leviers et éléments de positionnement du GC « Nouveaux comportements alimentaires »

## a. Les dispositifs de type « Sécurité sociale de l'alimentation » et « chèques alimentaires » et la question de la prise en compte de l'enjeu de durabilité des systèmes alimentaires

Les dispositifs de type « Sécurité sociale de l'alimentation » et « chèques alimentaires » ont été évoqués au sein du GC NCA, sans toutefois aboutir à l'élaboration de pistes d'action partagées. L'inclusion de **critères de durabilité sociale et environnementale** (origine, SIQO, juste rémunération, etc.) dans l'élaboration et la mise en œuvre de ces deux dispositifs, en concertation avec les usagers, a fait l'objet d'échanges lors de la phase de production du tableau de recommandations. La prise en compte de ces critères est apparue comme indispensable pour certains membres, sans que cela n'ait pu faire l'objet d'un consensus.

<footnote n="166">166 Appel de 450 scientifiques pour « transformation du système alimentaire - face à la guerre en Ukraine » (mars 2022).</footnote>
Certains membres du groupe soulignent que la **Sécurité sociale de l'alimentation** est un outil intéressant pour répondre à la double urgence climatique et sociale à court terme, et **enclencher la transition vers des systèmes alimentaires durables à plus long terme**. Ce dispositif vise par ailleurs à améliorer l'accessibilité de l'alimentation pour l'ensemble de la société : les inégalités dans l'accès à l'alimentation ne touchent pas uniquement les plus pauvres. Enfin, il pourrait être un levier pour impliquer les citoyens dans les réflexions sur l'alimentation (modes de production, de distribution, de transformation, d'approvisionnement et de rémunération des agriculteurs), si celle-ci intègre la notion de **conventionnement décidé démocratiquement dans les territoires**. D'autres membres du groupe demandent cependant à ce que les **conséquences macro-économiques** d'un tel dispositif soient bien évaluées avant toute mise en œuvre. L'allocation d'un budget alimentaire universel à tous les ménages aura des effets importants sur les marchés alimentaires. Ainsi, en l'absence d'une offre conventionnée satisfaisante, les prix alimentaires pourraient augmenter fortement. De plus, des effets de réallocation budgétaire entre postes de consommation sont à anticiper, avec de potentiels effets inflationnistes sur l'ensemble de l'économie et des impacts à prévoir sur la balance commerciale.

Concernant la question des **chèques alimentaires**, certains membres du groupe ont jugé que ce dispositif ne peut constituer un outil pérenne et doit être mis en œuvre de façon **transitoire**, pour faire face à la crise. Pour cet outil, des échanges ont eu lieu et ont fait apparaitre des **dissensus quant à la question de l'ajout de critères de conditionnement**. Certains membres ont mis en avant la nécessité de flécher l'utilisation de ces chèques. D'autres ont souligné la difficulté à identifier des critères précis pour ce dispositif, supposant par ailleurs de limiter la liberté de choix des personnes en situation de précarité alimentaire.

Néanmoins, le GC NCA s'accorde à dire qu'il est nécessaire de trouver des leviers permettant aux personnes en situation de précarité d'accéder plus facilement et plus rapidement à une alimentation compatible avec des systèmes alimentaires durables.

Enfin, les **Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)** ont été identifiés comme des leviers pertinents pour répondre aux enjeux posés à la fois par la précarité alimentaire et la nécessité d'aller vers plus de durabilité des systèmes alimentaires au niveau des territoires, à condition de développer le processus d'évaluation des PAT quant à l'atteinte de leurs objectifs<fnref n="167" /> et de renforcer en fonction de ces résultats la **prise en compte de critères écologiques et sociaux** dans l'octroi des financements publics pour en faire de véritables vecteurs de la transition agroécologique<fnref n="168" /> (une recommandation proposée par le GC dans son projet d'avis).

## b. La prévention de la précarité alimentaire et l'augmentation du budget des ménages disponible pour l'alimentation

La question du **coût de l'alimentation** est centrale vis-à-vis de deux enjeux majeurs : celui de l'évolution des comportements de consommation et celui de la durabilité des systèmes alimentaires. D'un côté, le prix reste, pour bon nombre de consommateurs, un critère majeur dans le choix des produits achetés. En ce sens, il est un déterminant majeur de possibles évolutions des comportements alimentaires. D'un autre côté, l'intégration de contraintes environnementales plus fortes et la montée en gamme des produits alimentaires (Bio, Label rouge, HVE, etc.) impliquent une augmentation du coût de production à l'amont, et posent la question de l'articulation entre la problématique de la juste rémunération des producteurs, et celle de la préservation du pouvoir d'achat des ménages.

La transition vers des comportements alimentaires compatibles avec des systèmes alimentaires durables dépend ainsi de la **mise en œuvre conjointe de politiques agricoles et alimentaires** favorisant la transition vers ces systèmes alimentaires durables et de **politiques sociales et économiques** permettant de donner les moyens aux ménages d'avoir accès à des produits issus de ces systèmes alimentaires durables.

<footnote n="167">¹⁶⁷ Article L111-2-2 du Code rural et de la pêche maritime.</footnote>

<footnote n="168">¹⁶⁸ Avis 84 du CNA : « Intégrer des critères sur l'alimentation et l'agriculture durable dans les critères de soutien des PAT, notamment dans le cahier des charges de l'appel à projets du PNA. Faire le lien avec des projets de recherche sur ces critères ».</footnote>
Au vu de ces constats, certains membres du groupe ont souhaité proposer des pistes d'action allant dans le sens d'une **augmentation du budget des ménages dédié à l'alimentation**, notamment :

- la hausse des salaires et des minimas sociaux et réduction des inégalités socioéconomiques ;

- le renforcement des politiques publiques visant à réduire la part des dépenses contraintes des ménages (logement, énergie...);

- le renforcement et le fléchage des financements publics (PAC, financements nationaux et régionaux, etc.) vers les pratiques agricoles durables afin d'assurer l'accessibilité financière des produits identifiés comme durables.

Ces éléments n'ont pas fait l'objet de consensus et ont semblé pour certains membres s'inscrire en dehors du cadre du mandat de ce groupe de concertation. Il est néanmoins apparu important de souligner la nécessité de mettre en œuvre des **politiques de lutte contre la précarité en général**, et non uniquement de lutte contre la précarité alimentaire, afin d'assurer un accès pour tous les ménages à une alimentation compatible avec des systèmes alimentaires durables.
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