# Revues scientifiques et droit d'auteur : la rupture de l' open access

Carine Bernault

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Carine Bernault. Revues scientifiques et droit d'auteur : la rupture de l' open access. Les Essentiels d'Hermès, 2015, n° 71 (1), pp.92. 10.3917/herm.071.0092. hal-03664584

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# Revues scientifiques et droit d'auteur : la rupture de l'open access

Carine Bernault

DANS HERMÈS, LA REVUE 2015/1 (N° 71), PAGES 92 À 99
ÉDITIONS CNRS ÉDITIONS

ISSN 0767-9513

ISBN 9782271086051

DOI 10.3917/herm.071.0092

Article disponible en ligne à l'adresse

https://www.cairn.info/revue-hermes-la-revue-2015-1-page-92.htm

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MATIÈRES À RÉFLEXION

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Carine Bernault

Université de Nantes
IRDP

# Revues scientifiques et droit d'auteur :
la rupture de l'open access

L'apparition du numérique a constitué pour l'édition scientifique une étape essentielle, comme pour de nombreux autres secteurs des industries dites culturelles. Ici, ce sont les auteurs eux-mêmes, c'est-à-dire les chercheurs dont les articles sont publiés dans les revues scientifiques, qui ont profité de la révolution numérique pour bouleverser les modes de transmission des œuvres. Il faut dire que ces chercheurs sont doublement concernés par la diffusion des œuvres scientifiques. Ils en sont les auteurs mais aussi les destinataires principaux: la recherche se nourrit de la recherche, et le chercheur est à la fois le rédacteur d'articles exposant le résultat de ses travaux et le lecteur des publications de ses collègues, qui alimentent ses propres réflexions. C'est ainsi qu'ils ont développé l'idée de l'open access, consistant notamment à assurer un accès gratuit, en ligne, aux articles des revues scientifiques.

Il s'agit ici de voir comment l'apparition de ce mouvement en faveur de l'open access a constitué une rupture dans l'évolution de l'édition scientifique et le rôle tenu par le droit d'auteur dans ce contexte.

S'agissant de se concentrer sur le XXe siècle, nous ne reviendrons pas ici en détail sur l'histoire de l'édition scientifique depuis l'apparition de l'imprimerie¹ mais il faut tout de même comprendre dans quel contexte l'open access est apparu. L'édition scientifique est née dès que l'invention de Gutenberg a permis la diffusion d'ouvrages imprimés. Ce sont d'abord les universités et les sociétés savantes qui se sont préoccupées de la diffusion des travaux scientifiques. En 1478, est ainsi née l'Oxford University Press. Les chercheurs comprirent très vite l'intérêt de cette révolution: publier le résultat de ses recherches, c'est une façon de s'en attribuer la paternité et d'accroître sa réputation. Publier, c'est également exposer ses travaux à la critique de ses pairs², mais aussi aux risques de censure et on sait que l'État comme l'Église ont pu interdire la diffusion de certaines recherches – Galilée, notamment, en fit évidemment les frais. En France, l'Imprimerie royale créée en 1640 par Richelieu permettait de diffuser des ouvrages savants mais aussi de les contrôler. C'est en réaction à cette situation que les scientifiques, déjà, développerent une autre façon de partager leurs travaux en créant

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des communautés se réunissant périodiquement et dont les membres échangeaient directement des courriers afin d'échapper à la censure. C'est ainsi que sont nées les académies scientifiques, dont la première fut la Royal Society de Londres, en 1660. Ce sont ces académies qui ont permis la création des premières revues scientifiques. Celles-ci ont donc été conçues par les chercheurs pour les chercheurs, les académies jouant un « rôle d'expertise et d'arbitrage» (Ongena, 2011a). Comme cela a très bien été montré, ces premières revues faisaient notamment office de « registre public des innovations scientifiques» en ce qu'elles permettaient « d'atténuer et de gérer les conflits de “paternité” » (Guédon, 2001).

La Révolution française est venue bouleverser cette situation mais progressivement, les sociétés savantes ont ensuite repris leur place en développant leurs propres revues spécialisées (Ongena, 2011b). Ce n'est qu'au XIXe siècle qu'apparaissent de grandes maisons d'édition comme Masson, Wiley, Springer-Verlag ou Dunod. Avec la crise de 1929, ces éditeurs prennent de plus en plus d'importance, eux seuls ayant la taille critique pour résister aux turbulences économiques. Ensuite, ils profitèrent pleinement de l'essor de la publication scientifique après la Seconde Guerre mondiale. Durant cette période de guerre froide, la recherche devient un enjeu essentiel pour les différents pays et l'édition scientifique s'apparente alors à une véritable industrie qui contrôle les principales revues scientifiques. Celles-ci sont rarement rentables mais elles sont une source de prestige pour les éditeurs et permettent de nouer des relations avec des auteurs susceptibles de publier des ouvrages qui, eux, peuvent présenter un intérêt commercial (Guédon, 2001). Cette situation évolue lorsque se développe le recours au « facteur d'impact » pour évaluer la diffusion des travaux d'un chercheur et en tirer des conséquences notamment pour l'évolution de sa carrière. Apparaissent ainsi des revues de référence, qui deviennent incontournables dans leur domaine, et dès lors économiquement viables. Parallèlement, la mul-

tiplication des bibliothèques après la Seconde Guerre mondiale génère mécaniquement une augmentation des abonnements qui contribue à assurer la rentabilité de ces publications.

Progressivement, l'édition scientifique cesse donc d'être contrôlée par les scientifiques et devient une activité principalement commerciale. L'une des manifestations de cette évolution est l'apparition de « débats » sur les tarifs des abonnements pratiqués par les éditeurs. Bien avant le numérique, dans les années 1960, apparaît en effet une « discorde entre bibliothèques, scientifiques et maisons d'édition » (Ongena, 2011b). C'est à cette période que les éditeurs adoptent de nouvelles pratiques consistant à commercialiser des recueils des revues publiées dans l'année et en profitent pour augmenter le montant de leurs abonnements. Ensuite, le marché des « revues de références » étant devenu attractif, les grands éditeurs cherchent à en contrôler le plus grand nombre et débutent, dès les années 1970, de nombreuses opérations de fusions et acquisitions. Les tarifs des abonnements augmentent alors de manière arbitraire, pour ne pas dire « sauvage » (Guédon, 2001), car sans lien avec les coûts de production. Une nouvelle étape, décisive, sera franchie dans les années 1990. Les éditeurs profitent de la démocratisation progressive d'Internet pour mettre en ligne leurs publications, ce qui là encore s'accompagne d'une hausse tarifaire. C'est en réaction à ces pratiques jugées abusives qu'est né l'open access. Pour comprendre la rupture que représente ce mouvement, il convient donc de voir comment les éditeurs scientifiques ont réagi face à la révolution numérique avant de déterminer ce que change l'open access.

## L'édition scientifique et le numérique

Les maisons d'édition concevant la publication scientifique comme une activité commerciale, leur objectif est logiquement de réaliser des profits. Elles souhaitent donc
contrôler la diffusion des articles qu'elles publient et les revenus qui y sont associés. Cela se traduit très simplement sur le plan contractuel. Les scientifiques se voient proposer des contrats par lesquels ils cèdent à l'éditeur le droit de reproduire et représenter leur article, généralement pour le monde entier, pour toute la durée de ces droits, sous forme imprimée comme numérique, l'éditeur bénéficiant en outre d'une exclusivité. Si l'auteur perçoit parfois une rémunération en contrepartie de la cession de ces droits, ce n'est pas le cas dans tous les secteurs scientifiques. L'éditeur se voit donc investi, parfois gratuitement, du pouvoir de contrôler toute forme d'exploitation de l'œuvre et le rapport de force entre l'éditeur et l'auteur permet rarement à ce dernier de négocier un aménagement de ces dispositions. Ainsi, l'article et les connaissances qu'il contient ne sont accessibles que selon les modalités (et les tarifs) fixés par l'éditeur.

En position de force, l'éditeur qui jusqu'alors proposait «seulement» à ses abonnés une revue imprimée leur donne la possibilité de se connecter à une plate-forme numérique permettant, grâce à des moteurs de recherche, de «fouiller» dans toutes les archives d'une ou plusieurs revues, mais aussi de consulter le dernier numéro publié directement en ligne. Ces nouveaux services s'accompagnent alors d'une importante évolution des pratiques des éditeurs. Tout d'abord, on assiste à une augmentation conséquente des tarifs des abonnements. Ainsi, les prix des abonnements aux revues scientifiques ont augmenté «de 200 % à 300 % entre 1975 et 1995 et de 22 % à 57 % entre 2004 et 2007»³. S'agissant des principales revues, le marché est généralement considéré comme étant «non élastique» en ce sens que la hausse des prix sera sans impact sur la demande, les chercheurs et leurs bibliothèques ne pouvant se passer des revues en question. Difficile alors de ne pas profiter de cette situation... En outre, les éditeurs les plus importants, diffusant de nombreuses revues, développent la pratique dite du «big deal». Une bibliothèque par exemple se verra proposer un contrat

d'abonnement à un «bouquet» de revues. Y figurent évidemment quelques revues de référence, incontournables dans un domaine scientifique, mais aussi d'autres revues d'un intérêt bien moindre... et la bibliothèque devra payer pour le tout. Par ailleurs, si la bibliothèque fait le choix de privilégier un abonnement exclusivement numérique, elle se prive alors de toute possibilité d'archivage: le jour où elle interrompra cet abonnement, elle perdra l'accès aux publications futures mais aussi passées. Dans ce nouvel univers numérique, on n'acquiert donc plus un exemplaire d'une revue mais un droit d'accès temporaire à un espace contrôlé par l'éditeur. Cette situation a pu conduire à affirmer que ces éditeurs ont transformé «la révolution numérique en contre-révolution» (Guédon, 2001) et il faut reconnaître que c'est le droit d'auteur qui donne aux éditeurs le moyen d'imposer ces nouvelles pratiques. Seuls titulaires des droits sur les œuvres, ils les rendent accessibles selon les modalités qui leur sont les plus favorables.

En réaction à cette situation, sont créés des consortiums – comme Couperin (Consortium unifié des établissements universitaires et de recherche pour l'accès aux publications numériques), en France –, le but étant d'éviter que chaque bibliothèque se trouve en situation de négocier seule la conclusion de ces licences avec les éditeurs alors même que les questions juridiques ne sont pas nécessairement au cœur de ses compétences. Mais au-delà de cette attitude défensive face aux pratiques des éditeurs, est également apparue une volonté nette de rompre avec cette relation de dépendance en assurant un accès gratuit pour tous aux résultats de la recherche scientifique: l'open access était né.

## L'open access ou le partage des connaissances scientifiques

C'est parce que les éditeurs commerciaux ont cherché à profiter du numérique pour accroître leur contrôle sur
les publications et augmenter les tarifs des abonnements que les chercheurs ont souhaité, en réaction, favoriser l'accès de tous à leurs recherches. *L'open access* est né dans les années 1990 mais s'est véritablement organisé au début des années 2000, lorsque sont adoptées trois déclarations internationales majeures, appelées les «3B» puisqu'il s'agit des déclarations de Budapest⁴, Bethesda⁵ et Berlin⁶. *L'open access* suppose à la fois que la littérature scientifique soit gratuitement accessible à tous et qu'elle puisse être exploitée. La déclaration de Budapest en donne la définition suivante:

> Par « accès libre » à cette littérature, nous entendons sa mise à disposition gratuite sur l'Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou faire un lien vers le texte intégral de ces articles, les disséquer pour les indexer, s'en servir de données pour un logiciel, ou s'en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l'accès et l'utilisation d'Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution, et le seul rôle du copyright dans ce domaine, devrait être de garantir aux auteurs un contrôle sur l'intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités.

Nous ne pourrons ici envisager toutes les questions soulevées par *l'open access* (Bénabou, 2010; Bernault, 2011). Nous ne nous attarderons donc pas sur la question de l'exploitation des œuvres ainsi diffusées, laquelle est généralement organisée par des licences de type creative commons. En revanche, nous nous arrêterons sur la « mise à disposition gratuite » de ces œuvres, laquelle suppose de remettre en cause, plus ou moins profondément, les pratiques des éditeurs scientifiques. Pour déterminer comment se réalise concrètement cet *open access* aux publications scientifiques, nous allons envisager les deux voies complémentaires identifiées par l'initiative de Budapest

ce qui nous permettra de mesurer leurs conséquences sur l'exercice du droit d'auteur des scientifiques⁷. Il s'agit de l'auto-archivage, appelé la voie verte par la déclaration de Budapest, et de la création de revues en *open access*, ou voie dorée.

## La voie verte de l'auto-archivage

Cette voie dite verte repose sur la création d'archives ouvertes, telles que HAL en France par exemple. Ces archives sont des plates-formes numériques sur lesquels les chercheurs peuvent déposer leurs articles, qui sont alors accessibles gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.

Il faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas, en principe, d'organiser la mise en ligne de tous les écrits scientifiques, sans aucune sélection. Selon l'initiative de Budapest précitée, doivent être déposés dans les archives les «articles de revues à comité de lecture». Autrement dit, le texte doit être publié dans une revue et donc sélectionné par son comité de lecture puis ensuite rendu accessible à tous *via* l'archive. Ici, *l'open access* ne prétend pas se substituer aux revues «traditionnelles» mais bien s'articuler avec elles. La validation par le comité de lecture est censée être un gage de la qualité de l'article. L'honnêteté oblige à dire que la réalité est quelque peu différente et l'on trouve dans les archives ouvertes aussi bien des articles publiés dans des revues scientifiques que des textes inédits, non validés par les pairs.

Mais puisque nous nous intéressons ici au droit d'auteur, il nous faut envisager l'impact de ces pratiques d'«auto-archivage» sur les relations entre l'auteur et son éditeur. *A priori*, la situation est assez simple: l'auteur qui s'apprête à contracter avec un éditeur doit s'assurer que le contrat en question lui permet de déposer son œuvre dans l'archive ouverte de son choix. Cela suppose alors de restreindre la portée de la cession consentie à l'éditeur,
celui-ci devant admettre que l'auteur puisse exploiter lui-
même son œuvre à des fins non commerciales via une
archive ouverte. En réalité, la situation est loin d'être
simple. L'éditeur qui est en position de force, notamment
lorsque la revue en question est prestigieuse, peut tout sim-
plement refuser cette possibilité d'auto-archivage et l'aue-
teur devra alors choisir entre la publication prestigieuse
et l'open access... Mais la situation n'est pas toujours aussi
tendue et il suffit de consulter sur internet la base de don-
nées «SHERPA RoMEO» (www.sherpa.ac.uk/romeo/)
qui recense les pratiques de très nombreux éditeurs pour
constater que certains ont déjà intégré ces pratiques d'open
access dans leurs contrats. Par exemple, la célèbre revue
scientifique Nature permet l'auto-archivage après un
embargo de six mois. Le recours à de tels embargos est une
pratique commune à de nombreux éditeurs qui cherchent
ainsi à se réserver une période d'exclusivité de quelques
mois avant la diffusion en open access. Sur le plan du droit
d'auteur cela ne pose aucune difficulté et là encore, compte
tenu du rapport de force, l'auteur sera rarement en position
de s'y opposer. Cela conduit en fait à reporter la diffusion
en open access afin de préserver les intérêts de l'éditeur
et de lui permettre de rentabiliser la publication du texte.

Initialement, le recours à l'embargo a été vu comme
un dispositif transitoire, permettant aux éditeurs de déve-
lopper un nouveau «business model» tenant compte du
développement de l'open access. Mais en réalité, la pratique
de l'embargo semble en voie d'institutionnalisation. Dans
une recommandation du 17 juillet 2012, la Commission
européenne indique que les États membres doivent «veiller
à ce que les publications issues de la recherche financée
par des fonds publics soient librement accessibles dans les
meilleurs délais, de préférence immédiatement et, dans
tous les cas, au plus tard six mois après leur date de publi-
cation, et au plus tard douze mois pour les publications
dans les domaines des sciences sociales et humaines»⁸.
La plupart des pays qui ont légiféré sur la question de
l'open access réservent une telle période d'exclusivité à

l'éditeur. On donnera seulement deux exemples ici⁹. Aux
États-Unis, le Consolidated Appropriation Act¹⁰ oblige les
agences fédérales recevant plus de 100 millions de dollars
par an pour financer des travaux de recherche à s'assurer
que les articles résultant de ces recherches soient acces-
sibles en open access au plus tard douze mois après leur
publication. En Italie, la loi du 7 octobre 2013¹¹ impose la
diffusion en open access lorsque les travaux de recherche
ont été financés par des fonds publics en prévoyant un
embargo de dix-huit mois pour les sciences et techniques
et vingt-quatre mois pour les sciences humaines. En pra-
tique, les délais d'embargo sont généralement supérieurs
à six mois car en deçà de ce seuil, l'intérêt de s'abonner à
une revue décroît nettement. En ce sens, une étude menée
par l'association des éditeurs britanniques (Bennett, 2012)
a démontré que si la durée de l'embargo était réduite à six
mois, 10 % des bibliothèques annuleraient leurs abonne-
ments à toutes les revues concernant la science, la techno-
logie et la médecine, 34 % supprimeraient certains de ces
abonnements. S'agissant des sciences humaines et sociales
ces chiffres seraient respectivement de 23 et 42 %.

On comprendra sans peine que les partisans de l'open
access regrettent une telle situation qui conduit à différer
l'accès gratuit aux publications scientifiques¹², mais la
consécration du recours à l'embargo, notamment en Italie et
aux États-Unis, révèle sans doute qu'il s'agit là d'une forme
de compromis entre la logique de l'open access et celle des
éditeurs commerciaux. À ce titre, on peut tout de même y
voir un progrès car cela revient de fait à réduire à quelques
mois une exclusivité qui était auparavant consentie à l'édi-
teur bien souvent pour toute la durée des droits patrimo-
niaux. Par ailleurs, le fait d'inscrire cet embargo dans la loi
rééquilibre de fait les rapports entre l'auteur et son éditeur.
Ce dernier ne peut plus imposer un délai excessivement
long, voire même refuser l'open access lorsque le législa-
teur inscrit dans la loi le principe de l'open access après un
délai déterminé. Mais le législateur peut aller encore plus
loin, comme il l'a fait en Allemagne. Il n'a pas seulement

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exigé que les organismes finançant la recherche grâce à des
fonds publics s'assurent de la diffusion des articles en open
access, il a donné aux auteurs les moyens de procéder eux-
mêmes à une telle exploitation. La loi du 1er octobre 2013¹³
a ainsi donné le jour à un « droit d'exploitation secondaire »
(Zweitverwertungsrecht). Attribué aux auteurs de « contri-
butions savantes », il leur permet de « rendre publiquement
accessible (leurs) contribution(s) dans la version acceptée
du manuscrit, après un délai de douze mois suivant sa pre-
mière publication, toute fin commerciale étant exclue ».
Ce texte s'applique à condition que cette œuvre soit « née
d'une activité de recherche financée au moins pour moitié
par des ressources publiques et publiée dans une collec-
tion périodique paraissant au moins deux fois par an ». La
démarche est particulièrement intéressante car elle donne
aux auteurs le moyen de contrôler la diffusion de leur
œuvre et ainsi, les responsabilise. Si l'on défend l'idée que
le droit d'auteur est le droit de l'auteur, on ne peut qu'être
séduit par une telle approche. Sans doute, les conditions de
naissance de ce droit d'exploitation secondaire sont trop
restrictives mais il reste que l'exemple allemand devrait
être une source d'inspiration pour les législateurs soucieux
de promouvoir l'open access.

À ce titre, il faut reconnaître que la position de la
France apparaît pour le moins frileuse. Certes, depuis
2013, l'article L. 112-1 du Code de la recherche dispose que
« la recherche publique a pour objectifs [...]

c) Le partage et la diffusion des connaissances scientifiques en donnant priorité aux formats libres d'accès; [...]

e) L'organisation de l'accès libre aux données scientifiques. »

Mais au-delà des déclarations de principe qui n'en-
gagent que ceux qui les lisent, aucune mesure concrète n'a
été adoptée pour favoriser l'open access. Les scientifiques
français se trouvent donc seuls face à leurs éditeurs pour
négocier leurs contrats et obtenir la possibilité d'auto-
archiver leurs articles.

La voie dorée des revues en open access

La voie dorée envisagée par l'initiative de Budapest est en quelque sorte plus ambitieuse que la voie verte. Elle suppose en effet la création de revues en open access ou la conversion de revues existantes. Il s'agit alors de publier des revues numériques gratuitement accessibles à tous. Cela suppose cette fois-ci que les éditeurs ne se contentent pas de laisser les auteurs recourir à l'open access, comme dans l'hypothèse de l'auto-archivage, mais s'emparent eux-mêmes de cette nouvelle forme de diffusion des travaux scientifiques et y contribuent en créant ces revues.

On ne s'attardera pas ici sur les modèles écono-
miques sur lesquels peuvent reposer ces revues, même s'il
faut souligner le développement problématique d'un sys-
tème « auteur-payeur » qui consiste à faire payer l'auteur
qui sera publié puisque le lecteur, lui, sera dispensé de ce
paiement¹⁴. Nous intéressent en revanche les relations
nouées par ces revues avec les auteurs qu'elles publient. Il
faut constater que malgré une grande diversité de situa-
tions, il existe en toute hypothèse une réelle rupture avec
les pratiques des éditeurs commerciaux « traditionnels ».
Ici, point de cession avec une clause d'exclusivité, même
limitée à une période d'embargo. Certaines revues ne se
font consentir aucun droit sur l'œuvre et indiquent sim-
plement que l'auteur devra diffuser son œuvre sous une
licence creative commons « attribution ». Cela signifie
qu'il devra accepter que son œuvre soit modifiée, exploitée
à des fins commerciales ou non sous la seule réserve que
son nom soit toujours associé à sa création. Dans ce cas, la
revue n'a alors pas plus de droits sur l'œuvre que n'importe
quel internaute lié par cette même licence creative com-
mons. C'est notamment ainsi que fonctionne PLOS ONE,
en science et médecine. D'autres revues adoptent une
approche plus « classique » mais toujours en rupture avec
celle des éditeurs traditionnels : elles se font consentir ce
que BioMed Central appelle une « licence de publication ».
Ici, la revue est seulement autorisée à publier l'article sur
son site et à s'identifier comme ayant procédé à la première publication de l'œuvre. L'auteur a, quant à lui, la garantie d'être titulaire des droits sur l'œuvre ainsi exploitée. Ces deux pratiques sont différentes mais dans tous les cas, elles démontrent que le contrat n'a pas pour but de donner à la revue le contrôle de l'œuvre publiée. Et c'est bien là que se situe la différence entre l'édition scientifique « tradition-

nelle» et l'open access. Dans le premier cas, l'objectif est d'obtenir les droits sur l'œuvre afin d'en contrôler le plus étroitement possible la diffusion dans le but de rentabiliser celle-ci. Dans le second, on ne cherche plus à contrôler les œuvres mais à les partager, en exerçant alors le droit d'auteur différemment.

## NOTES

1. Sur l'histoire de la communication scientifique, voir notamment Ongena, 2011a.

2. Il faut reconnaitre que cela a pu dissuader certains chercheurs de publier leurs travaux, par crainte justement de ces critiques. Voir en ce sens Ongena, 2011a.

3. Rapport du comité IST (information scientifique et technique) remis au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le 19 mai 2008.

4. L'initiative de Budapest pour l'accès ouvert, ou BOAI (Budapest Open Access Initiative), est adoptée le 14 février 2002 suite à une réunion de l'Open Society Institute.

5. « The Bethesda Statement on Open Access Publishing », préparé en avril 2003 lors d'une réunion de l'Howard Hughes Medical Institute.

6. Publiée en octobre 2003 après une réunion organisée par l'initiatif Max Planck.

7. D'autres « voies » sont apparues ultérieurement avec les revues hybrides (revues « traditionnelles » mais qui proposent aux auteurs de payer pour diffuser leurs articles en open access) et la voie platine notamment (diffusion en open access gratuite pour le lecteur comme pour l'auteur et organisée par des opérateurs ne poursuivant aucune finalité commerciale).

8. Recommandation relative à l'accès aux informations scientifiques et à leur conservation, C(2012) 4890 final.

9. V. aussi par exemple en Argentine, la Ley 26899, Creacion de Repositorios Digitales Institucionales de Accesi Abierto,

Propios o Compartidos du 13 novembre 2013; au Pérou, la Ley 1188/2011-CR, Ley del repositorio nacional digital de ciencia, tecnologia e innovacion de acceso abierto, et en Espagne, la loi n° 14/2011 de la Ciencia, la Technologia y la Innovacion du 1er juin 2011.

10. Public Law 113-76, en ligne sur: <www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-113publ76/pdf/PLAW-113publ76.pdf>, consulté le 4/3/2015.

11. Legge 7 ottobre 2013, n° 112, Conversione in legge, con modificazioni, del decreto-legge 8 agosto 2013, n. 91, recante disposizioni urgenti per la tutela, la valorizzazione e il rilancio dei beni e delle attivita' culturali e del turismo.

12. Voir la déclaration de plusieurs associations s'opposant à toute pérennisation des embargos: *Statement about embargo periods*, en ligne sur: <www.coar-repositories.org/activities/advocacy-leadership/aligning-repository-networks-across-regions/state-ment-about-embargo-periods/>, consulté le 5/3/2015.

13. Loi relative à l'utilisation des œuvres orphelines et épuisées et à une autre modification de la loi sur le droit d'auteur, Bundesgesetzblatt, 2013 I n° 59 du 8 octobre 2013, p. 3728. Traduction proposée par H. Gruttemeier, « Point sur le libre accès en Allemagne », en ligne sur: <openaccess.inist.fr/?Point-sur-le-Libre-Acces-en>, consulté le 5/3/2015.

14. On devine sans peine que cela pose des difficultés de finance-ment de ces publications.

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RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

BÉNABOU, V.-L., «Les publications scientifiques: faut-il choisir entre libre accès et libre recherche? », *Hermès*, n° 57, 2010, p. 95-106.

BENNETT, L., *The Potential Effect of Making Journals Free After a Six Month Embargo. Report for the Association of Learned and Professional Society Publishers (ALPSP) and the Publishers Association*, mai 2012. Le rapport est disponible en ligne sur: <www.alpsp.org/ebusiness/AboutALPSP/ALPSPStatements/Statementdetails.aspx?ID=407>, consulté le 5/3/2015.

BERNAULT, C., « Archives ouvertes et droit d'auteur: un nouveau mode de diffusion des travaux scientifiques », *Propriété intelectuelle*, n° 41, 2011, p. 374-383.

GUÉDON, J.-C., « A l'ombre d'Oldenburg: Bibliothécaires, chercheurs scientifiques, maisons d'édition et le contrôle des publications scientifiques », Toronto, ARL Meeting, mai 2001. En ligne sur

<halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00395366/document>, consulté le 5/3/2015.

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