« *S**hould trees have standing*? »<fnref n="1" /> Quelle boutade ! s’exclameraient certains. Pourtant, l’interrogation ne paraît pas si anodine. En effet, « le risque de dommage environnemental n’a jamais été aussi important à une époque où le développement industriel et économique tend à prendre le pas sur la protection de l’environnement »<fnref n="2" />. L’on déplore que nonobstant les efforts déjà tant déployés en droit international, si peu de résultats aient été obtenus. Faudrait-il donner à la Nature le pouvoir de se défendre elle-même ? Certains ont, en tout cas, entendu emprunter cette voie en voyant dans la Nature, une forme d’entité vivante titulaire de droits. Cette réflexion ouvre la voie à des approches alternatives, comme celle de François Ost qui propose une vision intermédiaire appelée « nature-projet »<fnref n="3" />. Par hypothèse, ce concept, en tant qu’approche dialectique, offre une solution équilibrée en dépassant les paradigmes classiques, car il ne rejette ni l’objet, ni le sujet<fnref n="4" />. « Au contraire, il les présuppose. Mais, loin de les absolutiser, il les met en relation. Il les ouvre l’un à l’autre, sans pour autant les confondre »<fnref n="5" />. Ce faisant, il ouvre une voie pour repenser les droits de la Nature en droit international. Le concept, mobilisé en filigrane dans cet article, permet de concilier les intérêts humains et environnementaux en envisageant la Nature comme un projet commun. L’idée des droits de la Nature, bien qu’elle semble nouvelle en droit positif, ne l’est pas en réalité. Une approche cosmogonique des sociétés primitives révèle que le concept était bien connu<fnref n="6" />. La *Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones* vient entériner ce qui existait déjà<fnref n="7" />. Cet article propose d’étudier, de manière non exhaustive, la manière dont le droit international appréhende la question. Un recours au droit comparé permettra par ailleurs de postuler l’impact que le droit positif des États pourrait avoir sur le droit international.

Brièvement, quelques précisions conceptuelles. La nature, c’est « le monde physique, l’univers, l’ensemble des choses et des êtres, la réalité »<fnref n="8" />. C’est, en d’autres termes, « tout ce qui existe dans l’univers hors de l’être humain et de son action ; le milieu physique où vit l’humanité »<fnref n="9" />. Dans le cadre de cette écriture, le terme « nature » prendra encore le sens plus global d’environnement, entendu *lato sensu* comme un ensemble comprenant : « les ressources naturelles abiotiques et biotiques, telles que l’air, l’eau, le sol, la faune et la flore, et l’interaction entre les mêmes facteurs ; les biens qui composent l’héritage culturel ; et les aspects caractéristiques du paysage »<fnref n="10" />. Il nous semble que la définition du droit international est d’une telle évidence qu’il ne faut plus revenir dessus. Pour la suite, l’on retiendra que le concept de personnification de la Nature est étroitement lié à celui de « droits de la Nature » et à la philosophie qu’il véhicule. La personnification, c’est l’« action de personnifier ». Suivant les termes du *Dictionnaire de l’Académie française*, personnifier, c’est « [a]ttribuer à une chose inanimée ou méta physique la figure, les sentiments, le langage d’une personne réelle »<fnref n="11" />. Personnifier la nature, c’est donc lui reconnaître les attributs et les caractéristiques d’une personne physique. C’est, en des termes plus techniques, lui reconnaître la personnalité juridique. Trois principes pourraient y contribuer : la capacité de la Nature à être représentée devant les tribunaux, son droit à la reconnaissance de dommages et son droit à bénéficier des compensations auxdits dommages<fnref n="12" />. Le concept de personnalité juridique implique une double capacité de jouissance et d’exercice. Si la première pose moins de problèmes lorsqu’on transpose le concept aux droits de la Nature, c’est la seconde qui a surtout fait l’objet de controverses doctrinales. Certains auteurs ont proposé de séparer les droits de la Nature avec la notion de personnalité juridique pour prendre en compte le concept de « communs environnementaux »<fnref n="13" /> qui serait le « substratum »<fnref n="14" /> de la personnification juridique. L’un des arguments qui résonnent le plus au sein des débats est l’impossibilité de la nature d’agir en justice de manière autonome. En effet, c’est « une utopie de penser que la nature pourrait être protégée devant les juridictions ou dans tout acte juridique […] La nature ne s’exprimera jamais elle-même »<fnref n="15" />. Il est par ailleurs affirmé qu’un sujet de droit doit aussi être sujet d’obligations<fnref n="16" />.

Bien entendu, la posture de la Nature comme sujet de droit est épistémologique<fnref n="17" />. Il ne s’agirait pas de la considérer littéralement comme personne physique, mais de la voir comme telle à travers le mécanisme de la fiction légale qu’est la personnalité juridique. Mais comme la Nature ne peut agir elle-même devant une juridiction, ses droits ne peuvent être exercés que par voie de tutelle. Et c’est la collectivité qui paraîtrait la mieux indiquée pour jouer ce rôle. La personnalité juridique de la Nature pourrait donc être analysée sous le prisme du concept de sujet indirect de droit<fnref n="18" />. Cette idée défendue par une partie de la doctrine est combattue par un autre courant doctrinal qui considère que l’attribution de la personnalité juridique à la Nature est un projet « inutile »<fnref n="19" />, « inefficace »<fnref n="20" /> et « inquiétant sur le plan démocratique »<fnref n="21" />.

Historiquement, le droit international, à travers les modèles onusiens de développement a contribué à raffermir la conception anthropocentrée de la protection de l’environnement, influençant par là même, la quasi-totalité des ordres juridiques nationaux<fnref n="22" />. En effet, après avoir observé l’évolution des systèmes juridiques contemporains, issus des révolutions néolithique et industrielle, François Roch relève qu’il existe, au sein du droit positif, une *summa divisio* entre « les normes juridiques destinées à régir 1— les comportements entre les êtres humains et 2— le comportement des êtres humains à l’endroit de la nature ou l’environnement »<fnref n="23" />. L’anthropocentrisme a alors été analysé comme « la stratégie d’exclusion la plus évidente et la plus ancienne […] qui répand depuis des millénaires une présomption de supériorité » de l’espèce humaine sur la nature ou l’environnement<fnref n="24" />. Cela a induit une appropriation juridique des composantes de la nature en vue de leur exploitation<fnref n="25" />, voire de leur surexploitation au profit du développement socio-économique de l’Humanité. Il fallait protéger l’environnement non pour lui-même, mais parce qu’il rend service à l’homme. Seulement, nous considérons qu’une telle philosophie présente des lacunes en raison de sa nature fondamentalement objective<fnref n="26" /> et de l’irréversibilité de certains dommages écologiques. L’originalité de l’*Agenda* *2030*, à savoir ses exigences de développement durable adressées à l’ensemble des États de la communauté internationale<fnref n="27" /> peut offrir des perspectives nouvelles pour changer de paradigme vers une approche idéaliste de la protection de l’environnement<fnref n="28" /> : l’approche centrée sur les écosystèmes.

En premier lieu, l’on constatera l’émergence d’une consécration des droits de la Nature dans l’ordre juridique international (I). En second lieu, si ce début de consécration encore balbutiante ne favorise pas une invocabilité explicite du concept devant les juridictions internationales, son émergence en droit comparé pourrait inspirer le droit international (II).

<footnote n="1">Christopher David Stone, « Should trees have standing? Toward legal rights for natural objects », (1972) 45 S Cal L Rev 450.</footnote>

<footnote n="2">Françoise Paccaud, *Le contentieux de l’environnement devant la Cour internationale de Justice*, Thèse de doctorat en droit, Université Jean Moulin Lyon 3, 2018 à la p 13 [non publiée].</footnote>

<footnote n="3">François Ost, *La nature hors la loi : L’écologie à l’épreuve du droit*, Paris, La découverte, 1995 à la p 237.</footnote>

<footnote n="4">*Ibid* à la p 238.</footnote>

<footnote n="5">*Ibid*.</footnote>

<footnote n="6">Eduardo Kohn, *How Forests Think: Toward an Anthropology Beyond the Human*, Berkeley, University of California Press, 2013.</footnote>

<footnote n="7">*Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones*, AGNU, 61<sup>e</sup> sess, Doc NU (2007) Rés AG 61/295, art 25 : « [l]es peuples autochtones ont le droit de conserver et de renforcer leurs liens spirituels particuliers avec les terres, territoires, eaux et zones maritimes côtières et autres ressources qu’ils possèdent ou occupent et utilisent traditionnellement, et d’assumer leurs responsabilités en la matière à l’égard des générations futures ».</footnote>

<footnote n="8">Larousse, *Dictionnaire en ligne*, *sub verbo* « nature » (dernière consultation le 24 avril 2025).</footnote>

<footnote n="9">Le Robert, *Dico en ligne*, *sub verbo* « nature » (dernière consultation le 24 avril 2025).</footnote>

<footnote n="10">Conseil de l’Europe, AC, 93<sup>e</sup> sess, *Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement*, CETS 150 (1993) art 2.10, en ligne : <rm.coe.int> [perma.cc/8M3D-3KCR].</footnote>

<footnote n="11">*Dictionnaire de l’Académie française*, 5<sup>e</sup> édition, 1798, *sub verbo* « personnifier ».</footnote>

<footnote n="12">Stone, *supra* note 1 à la p 458.</footnote>

<footnote n="13">Alexandre Zabalza, « Paralogisme des droits de la nature et personnification des communs environnementaux » (2023) 48 (hors-série, 2022) RJE 427 à la p 430.</footnote>

<footnote n="14">*Ibid* à la p 437 ; Léon Michoud, *La théorie de la personne morale et son application en droit français, La vie des personnes morales*, t 2, Paris, LGDJ, 1932.</footnote>

<footnote n="15">Amandine Sauquet, « La nature, sujet de droit ? », (2020) Mémoire de maîtrise, Université Paris II Panthéon-Assas, à la p 73 [non publié].</footnote>

<footnote n="16">Marie-Angèle Hermitte, « La nature, sujet de droit ? » (2011) 66:1 Ann Hist Sciences Soc 173 à la p 199.</footnote>

<footnote n="17">Yenny Vega Cárdenas et Nathalia Parra Meza, « La posture épistémologique de la Nature comme sujet de droit » dans Yenny Vega Cárdenas et Daniel Turp, dir, *Une personnalité juridique pour le Fleuve Saint-Laurent et les Fleuves du monde*, Montréal, JFD, 2021, 139.</footnote>

<footnote n="18">Olivier De Frouville, « Une conception démocratique du droit international », (2001) 39:120 RESS à la p 114.</footnote>

<footnote n="19">Julien Bétaille, « La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (2/2) », *Actu Environnement* (16 novembre 2020), en ligne : <actu-environnement.com> [perma.cc/XM4W-2NDD].</footnote>

<footnote n="20">*Ibid*.</footnote>

<footnote n="21">*Ibid*.</footnote>

<footnote n="22">François Roch, « Des Objectifs du Millénaire pour le développement à l’Agenda 2030 », (2021) RQDI (hors-série, décembre) 95 à la p 99.</footnote>

<footnote n="23">François Roch, *Vers un nouveau paradigme en matière de développement ?* *Contribution à l’histoire du droit international et du développement*, t 2, Presses Académiques Francophones, 2013 à la p 487 [Roch, t 2].</footnote>

<footnote n="24">Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, *Éthique animale*, Paris, Presses universitaires de France, 2018 aux pp 125—26, cité dans Roch, t 1, supra note 23 à la p 418.</footnote>

<footnote n="25">François Roch, *Vers un nouveau paradigme en matière de développement ?* *Contribution à l’histoire du droit international et du développement*, Presses Académiques Francophones, 2013 à la p 29 [Roch, t 1].</footnote>

<footnote n="26">Ost, *supra*note 3 aux pp 103—44.</footnote>

<footnote n="27">François Roch, « Des Objectifs du Millénaire pour le développement à l’Agenda 2030 », dans Roch, t 2, *supra* note 22 à la p 103.</footnote>

<footnote n="28">L’idéologie du développement durable a significativement marqué le début de l’âge d’or de la protection de la nature. Voir *Belgique c Pays-Bas* (2005), vol 27 au para 59, CPA (Cour permanente d’arbitrage) (Arbitres : Rosalyn Higgins et al). Voir aussi Michael Redclift, « Sustainable Development (1987—2005): An Oxymoron Comes of Age », (2005), 13 Wiley InterScience, à la p 213.</footnote>
# I. Une consécration mitigée des droits de la Nature en droit
				international

On assiste sur le plan international à une consécration aussi bien substantielle que procédurale de l’idée de personnification de la Nature. Sur le plan substantiel, il existe des normes internationales qui y font référence de façon plus ou moins affirmée (A). Sur le plan procédural, on observe aussi une certaine reconnaissance de cette personnification lorsque des personnes, physiques ou morales, prêtent leurs voix à la Nature ou à ses composantes (B).

## A. Un concept lentement émergeant au sein des normes de droit
				international

Il est fondamental de préciser que le paradigme anthropocentrique/spéciste n’est pas le seul à influencer les ordres juridiques contemporains. Le paradigme « biocentrique »/antispéciste est également présent au sein des évolutions normatives récentes<fnref n="29" />.

En droit international cependant, dès 1es années 1980, certains éléments de personnification de la Nature abondent en normes de droit souple et commencent à trouver un écho encore limité, dans le droit dur<fnref n="30" />.

Plusieurs textes de droit international régional<fnref n="31" /> adoptés à partir des années 2000 se révèlent tout aussi pertinents dans l’analyse des (ré)évolutions normatives liées à la protection des éléments naturels pour leurs valeurs intrinsèques. La troisième session du Congrès mondial de la nature, qui s’est déroulée du 17 au 25 novembre 2004 à Bangkok, a reconnu dans la *Charte de la Terre*<fnref n="32" /> une « expression mobilisatrice des aspirations de la société civile : construire un monde paisible, juste et durable »<fnref n="33" />.

Citons encore la *Déclaration universelle des droits de l’humanité*<fnref n="34" />, une déclaration fort empreinte de valeur éthique qui a déjà vu le jour. Des efforts sont en cours en vue de la faire adopter et de la revêtir de force contraignante. Mentionner cette déclaration est fort pertinent. En effet, il en a été ainsi de bien des déclarations comme celle des droits de l’enfant<fnref n="35" /> qui, dépourvue de force contraignante à l’origine, a par la suite évolué pour donner lieu, au sein des Nations Unies à la *Convention internationale des droits de l’enfant*<fnref n="36" />.

En disposant que « toute forme de vie est unique et mérite d’être respectée, quelle que soit son utilité pour l’homme »<fnref n="37" /> et qu’« afin de reconnaître aux autres organismes vivants cette valeur intrinsèque, l’homme doit se guider sur un code moral d’action »<fnref n="38" />, la *Charte mondiale de la nature* exprime par là même la conception écocentrée qui doit lier l’homme dans sa relation avec la Nature. Contrairement à l’affirmation selon laquelle cette *Charte* serait de la *soft law*, nous en faisons une lecture plutôt différente. En effet, faut-il le rappeler, la *Charte*comporte des énoncés à caractère normatif.

Par exemple, au titre de ses principes généraux, principes à énoncés normatifs<fnref n="39" />, on lit ce qui suit : « la nature sera respectée et ses processus essentiels ne seront pas altérés »<fnref n="40" />, mais encore « la viabilité génétique de la Terre ne sera pas compromise »<fnref n="41" />. À travers les termes « ne sera pas compromise » et « sera respectée », on a affaire à des caractères de généralité et d’impersonnalité qui sont des attributs de la norme de droit. Par ailleurs, l’analyse de la *Charte* révèle, à travers les termes « vie » et « viabilité » que l’Assemblée générale des Nations Unies paraît reconnaître dans la Nature une espèce d’entité vivante. Elle exprime donc sans ambages, l’idée selon laquelle la Nature ou du moins, ses composantes seraient douées de vie et auraient par conséquent droit au respect de cette vie.

Pareillement, sur le plan universel, les animaux font l’objet d’une reconnaissance de leurs droits à travers la *Déclaration universelle des droits de l’animal* (*DUDA*), solennellement proclamée à Paris, le 15 octobre 1978<fnref n="42" />. En son article premier, on lit : « [t]ous les animaux ont des droits égaux à l’existence dans le cadre des équilibres biologiques »<fnref n="43" />. Elle exige que « la personnalité juridique de l’animal et ses droits doivent être reconnus par la loi »<fnref n="44" />. L’article 7 de ladite *Déclaration* prévoit encore que « tout acte impliquant sans nécessité la mort d’un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie »<fnref n="45" />. Cette *Déclaration* va jusqu’à consacrer, et c’est assez original, le « génocide » contre l’espèce animale. Ainsi, est-il affirmé que « constituent un génocide, c’est-à-dire un crime contre l’espèce »<fnref n="46" />, tout acte et toute décision conduisant à compromettre la survie de l’espèce sauvage. Toute activité scientifique expérimentale sur l’animal lui provoquant des souffrances « physiques » ou « psychiques » est donc une violation de ses droits<fnref n="47" />. Si ce texte, particulièrement symbolique, est analysé comme relevant d’une approche réformiste<fnref n="48" /> (*animal welfare/human movements*), il marque un point important vers le passage aux normes abolitionnistes (*animal rights/animal rights movements*)<fnref n="49" />.

Il faut en outre citer au titre de la *soft law*, la *Déclaration universelle de la Terre Mère* du 27 avril 2010. Adoptée lors de la Conférence mondiale sur les changements climatiques et les droits de la Terre mère à Lima, elle a été soumise par le gouvernement bolivien aux Nations Unies. Elle conçoit la Nature comme « un être vivant »<fnref n="50" /> et considère encore que « les droits intrinsèques de la Terre Mère sont inaliénables puisqu’ils découlent de la même source que l’existence même »<fnref n="51" />. Les articles 2 et 3 de ladite *Déclaration* sont respectivement consacrés aux « droits inhérents » de la Nature et aux « obligations » des êtres humains envers la Nature. Cette *Déclaration*, quand bien même dépourvue de force juridique contraignante, est intéressante à bien des égards. Elle constitue un élément intéressant de personnification juridique de la Nature. Elle est le reflet d’une philosophie mondiale qui tend vers la reconnaissance effective des droits de la Nature.

La *Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction* (*CITES*)<fnref n="52" /> et les *Principes d’Oslo sur les obligations concernant le changement climatique* (*Principes d’Oslo*)<fnref n="53" /> sont aussi éloquents à ce sujet. La *CITES* influence le statut juridique de la Nature. En réglementant le commerce international, elle vise à protéger les espèces menacées, non seulement pour des raisons économiques, mais aussi pour leur rôle écologique. Ainsi, elle soutient l’idée que les composantes de la Nature méritent une protection pour leur valeur intrinsèque<fnref n="54" />. Cette approche ouvre la voie à un dépassement de la simple conception anthropocentrée de la Nature. Quant aux *Principes d’Oslo*, ils recommandent de protéger la biosphère et « toute la diversité de vie qu’elle abrite »<fnref n="55" />. Ils reconnaissent encore que cette diversité de vie fait partie de « l’héritage commun de l’humanité »<fnref n="56" />. Ces chartes et déclarations pourraient être réinterprétées pour reconnaître la Nature comme un projet collectif, invitant ainsi à une gestion participative et évolutive des écosystèmes impliquant les États, les peuples autochtones et la société civile. Ce paradigme pourrait enrichir la conceptualisation des droits de la Nature et favoriser leur application dans un cadre juridique dynamique et inclusif.

On observe, en droit international européen, l’existence de nombreux instruments relatifs à la personnalisation de la Nature<fnref n="57" />. Les États membres de l’Union européenne ont par exemple l’obligation de tenir compte des exigences relatives au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles<fnref n="58" />.

Les ingéniosités ne manquent pas pour surmonter les insuffisances du système normatif international. C’est ainsi que tribunaux d’opinion et acteurs de la société civile plaident pour une évolution des normes dans le sens d’une protection holistique de l’environnement.

## B. Vers une personnification procédurale des droits de la Nature : le rôle des
				tribunaux environnementaux d’opinion

Les tribunaux environnementaux d’opinion sont une forme de justice alternative, non contraignante, d’initiative populaire qui sert à interpeller les États et les entreprises<fnref n="59" /> sur les violations des droits dont ils se rendent coupables.

En effet, « le sujet de droit ne doit plus se définir exclusivement par rapport à son aptitude à être titulaire de droits subjectifs, mais par rapport à son aptitude à agir, que celle-ci découle de droits subjectifs ou d’intérêts juridiques légitimes »<fnref n="60" />. Pour démontrer la faiblesse des arguments qui s’opposent à la reconnaissance des droits de la Nature, on pourrait faire un parallèle avec le droit international pénal où, l’État est dépourvu de droits subjectifs, mais doté de la capacité à agir<fnref n="61" /> ; et pourtant, il n’en demeure pas moins sujet de droit international, représenté par des individus. C’est ainsi que les tribunaux environnementaux d’opinions et les mouvements de la société civile illustrent l’idée d’une tutelle sur les droits de la Nature, rendant ainsi possible, l’exercice par la Nature de ses droits, puisqu’ils lui prêtent leurs voix et agissent en son nom et pour son compte. L’État comme sujet direct du droit international se distingue des sujets indirects, non organisés et non souverains<fnref n="62" /> que sont les individus. La Nature serait alors un sujet indirect de droit, représentée par les individus. Ici, se trouvent donc limitées, voire écartées, les contestations relatives à la capacité d’exercice dirigées contre la Nature. Par ailleurs, en prêtant leur voix à la Nature, ces tribunaux agissent comme des forums pouvant servir à articuler et à défendre cette vision collective et évolutive de la Nature exprimée par François Ost<fnref n="63" />.

Le premier tribunal connu fut le Tribunal Russell qui vit le jour en 1966 avec pour mission de juger les violations massives des droits humains perpétrées par les États-Unis d’Amérique au Viet Nam<fnref n="64" />. Fut également créé un tribunal de l’eau aux Pays-Bas qui siégea en 1982 et 1992. Il s’agissait respectivement d’attirer l’attention de l’opinion publique sur la question de la pollution du Rhin par les États riverains<fnref n="65" /> et de « mettre en évidence les agencements internationaux qui conduisent, à partir d’initiatives industrielles, commerciales et financières de pays “développés”, à réaliser des entreprises qui laissent de graves séquelles socio-environnementales dans les pays du “tiers monde” »<fnref n="66" />.

En matière environnementale, les tribunaux d’opinions se sont fait le porte-voix des droits de la Nature en impulsant par leur fonction de « sensibilisation de l’opinion publique »<fnref n="67" /> la prise en compte effective des problématiques environnementales dans les programmes politiques<fnref n="68" />. Ce faisant, ils contribuent à la personnification substantielle de la Nature<fnref n="69" />. Au titre de ces problématiques, les tribunaux d’opinion environnementaux, revêtant le plus souvent une dimension internationale, n’hésitent pas à plaider pour une personnification de la Nature. C’est ainsi que le Tribunal Monsanto et bien d’autres acteurs de la société civile ne cessent de jouer un rôle indéniable dans le processus de reconnaissance du crime d’écocide en droit international<fnref n="70" />.

Le Tribunal avise que l’écocide devrait être consacré dans les conventions internationales en tant que crime et que les activités de Monsanto pourraient être regardées comme relevant de ce crime, notamment à cause de son « plan d’épandages aériens des plants de coca [en Colombie] »<fnref n="71" />. Le Tribunal fournit une définition enrichie de l’écocide qui excède les définitions doctrinales qui étaient jusque-là connues en faisant appel à des considérations d’*actus* *reus* et de *mens rea*<fnref n="72" />. Ainsi, définit-il le crime d’écocide comme étant « le fait de porter une atteinte grave à l’environnement ou de détruire celui-ci de manière à altérer de façon grave et durable le bien commun et les services écosystémiques dont dépendent certains groupes humains »<fnref n="73" />.

En contribuant à définir ce que devrait être le crime d’écocide, le Tribunal International Monsanto, dont la procédure fut calquée sur celle de la Cour internationale de justice (CIJ)<fnref n="74" />, participe à la reconnaissance des droits de la Nature. Ce crime d’écocide renverrait à une atteinte grave à l’identité de la Nature en tant qu’entité vivante. Il pourrait être comparé au génocide qui vise l’extermination d’individus ou au parricide qui vise une atteinte à la vie d’un parent. Cette analogie illustre l’importance d’accorder à la Nature une protection juridique équivalente.

Le Tribunal international des droits de la nature, « tribunal populaire » créé par l’Alliance mondiale pour les droits de la nature, offre lui aussi un forum d’expression au nom et pour le compte de la Nature. Ainsi, s’il paraît évident que la question de la qualité à agir des entités naturelles se pose, elle semble être réglée par la reconnaissance de l’intervention humaine. En effet, ce tribunal offre aux peuples autochtones la possibilité de faire part à la communauté internationale de leurs préoccupations et solutions spécifiques concernant la Terre, l’eau et la culture<fnref n="75" />.

Par ailleurs, les réflexions doctrinales défendant l’idée d’une extension de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) aux crimes d’écocide et de la pénalisation des personnes morales<fnref n="76" /> témoignent de l’intérêt que porte la majorité<fnref n="77" /> des juristes internationalistes à la question de la protection de la Nature pour ses valeurs intrinsèques. Toutefois, cette idée doit être prise avec prudence, car le *Statut de Rome de la Cour pénale internationale* ne lui donne pas compétence pour traiter des enjeux connexes, voire exogènes au droit international des droits humains et au droit international humanitaire<fnref n="78" />. Encore faut-il qu’en contentieux international, ce concept soit assez concret et précisément circonscrit.

<footnote n="29">Roch, t 1, *supra* note 25.</footnote>

<footnote n="30">*Charte mondiale de la nature*, AGNU, 48<sup>e</sup> sess, Doc NU A/37/51 (1982) Rés AG 37/7, préambule [*Charte*].</footnote>

<footnote n="31">C’est par exemple le cas en droit international européen, voir notamment : CE, *Résolution du Parlement européen sur la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010*, [2006] JO, C 380<sup>E</sup>/170 [*Résolution sur la protection des animaux*] ; *Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie*, 13 novembre 1987, 1993 RTNU 108 ; *Convention européenne sur la protection des animaux en transport international*, 13 décembre 1968, 1990 RTNU 349 ; CE, *Directive 98/58 du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages*, [1998] JO, L 221.</footnote>

<footnote n="32">*Charte de la Terre*, 29 juin 2000.</footnote>

<footnote n="33">Union mondiale pour la nature (UICN), *Résolutions et recommandations*, Gland, UICN, 2005 à la p 30, en ligne (pdf) : <portals.iucn.org> [perma.cc/BRY7-EJQ3].</footnote>

<footnote n="34">France, Corinne Lepage, *Déclaration universelle des droits de l’humanité*, Rapport à l’attention de Monsieur le Président de la République, 2015, en ligne (pdf) : <vie-publique.fr> [perma.cc/TZ3S-WPVR].</footnote>

<footnote n="35">Unicef, « L’histoire des droits de l’enfant » (dernière consultation le 25 avril 2025), en ligne : <unicef.org> [perma.cc/3N3Q-69TY].</footnote>

<footnote n="36">*Convention relative aux droits de l’enfant*, 20 novembre 1989, 1577 RTNU 3.</footnote>

<footnote n="37">*Charte mondiale de la nature*, *supra* note 30 à la p 20.</footnote>

<footnote n="38">*Ibid*.</footnote>

<footnote n="39">Maurice Kamto, « Les nouveaux principes du droit international de l’environnement », (1993) 1 RJE 11 à la p 13.</footnote>

<footnote n="40">*Charte mondiale de la nature*, *supra* note 30, art 1.</footnote>

<footnote n="41">*Ibid*, art 2.</footnote>

<footnote n="42">Ligue internationale des droits de l’animal, *Déclaration universelle des droits de l’animal*, 15 octobre 1978.</footnote>

<footnote n="43">*Ibid*, art 1.</footnote>

<footnote n="44">*Ibid*, art 9(1).</footnote>

<footnote n="45">*Ibid*, art 7.</footnote>

<footnote n="46">*DUDA*, *supra* note 42, art 8.</footnote>

<footnote n="47">*Ibid*, art 6(1).</footnote>

<footnote n="48">Vilmer, *supra* note 24 aux pp 57—58, cité par Roch, t 1, *supra* note 25 à la p 506.</footnote>

<footnote n="49">*Ibid*.</footnote>

<footnote n="50">*Déclaration universelle des droits de la Terre Mère*, 27 avril 2010, art 1(1), en ligne (pdf) : <sol-asso.fr> [perma.cc/839G-KUT3].</footnote>

<footnote n="51">*Ibid*, art 1(4).</footnote>

<footnote n="52">*Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction*, 3 mars 1973, 993 RTNU 243 (entrée en vigueur : 1<sup>er</sup> juillet 1975).</footnote>

<footnote n="53">*Principes d’Oslo sur les obligations concernant le changement climatique*, 1<sup>er</sup> mars 2015, préambule, en ligne (pdf) : <globaljustice.yale.edu> [perma.cc/5VAP-3Z4K].</footnote>

<footnote n="54">*CITES*, *supra* note 52, art 8.</footnote>

<footnote n="55">*Principes d’Oslo*, *supra* note 53, préambule.</footnote>

<footnote n="56">*Ibid*.</footnote>

<footnote n="57">CE, *Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenn*e*, le traité instituant la Communauté européenne*, [2007] JO, C 306/1 ; CE, *Protocole sur la protection et le bien-être des animaux*, annexé au *Traité d’Amsterdam modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes*, [1997] JO, C 340/110.</footnote>

<footnote n="58">*Résolution sur la protection des animaux*, *supra* note 31 ; UE, *Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne*, [2012] JO, C 326/47, art 13.</footnote>

<footnote n="59">Marie-Ève Marleau et Éva Mascolo-Fortin, « Les tribunaux d’opinion comme expériences de justice populaire » (2019) 801 Relations 30 à la p 30.</footnote>

<footnote n="60">Anne-Laure Vaurs Chaumette, *Les sujets du droit international pénal* *: Vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ?*, Paris, Pedone, 2009 à la p 219.</footnote>

<footnote n="61">*Ibid* à la p 217.</footnote>

<footnote n="62">Gabriele Salvioli, *Les Règles générales de la paix*, recueil de cours 4/1933, t 46, Académie de Droit international de la Haye, La Haye, Brill, 1934 aux pp 38—77.</footnote>

<footnote n="63">Ost, *supra* note 3.</footnote>

<footnote n="64">Marleau et Mascolo-Fortin, *supra* note 59 à la p 30.</footnote>

<footnote n="65">Christian Caubet, « Un tribunal de l’eau en Amérique centrale », (2002) 24:1 Écologie & Politique 43 aux pp 43—44.</footnote>

<footnote n="66">*Ibid*.</footnote>

<footnote n="67">Camille Montavon et Marie Desaules, « Regards croisés sur le crime d’écocide : des tentatives de concrétisation du concept, entre société civile et institutions (inter)nationales », (2022) 112:3 D<sup>r</sup> et soc 643 à la p 647.</footnote>

<footnote n="68">*Ibid*.</footnote>

<footnote n="69">Sacha Bourgeois-Gironde, « Les droits de la nature, un changement de paradigme ? » dans Alexandre Gefen, dir, *Un Monde Commun. Les savoirs des sciences humaines et sociales*, Paris, CNRS Éditions, 2023, 126. Voir aussi Henrio Sullivan, « Les droits bio-culturels, des droits en harmonie avec la nature et l’Homme » (2021) à la p 5, en ligne (pdf) : <notreaffaireatous.org> [perma.cc/XKS2-3QUK].</footnote>

<footnote n="70">Avis consultatif, [2017] Tribunal International Monsanto à la p 14, en ligne (pdf) : <actu-environnement.com> [perma.cc/A5RD-ML5F] [Tribunal International Monsanto].</footnote>

<footnote n="71">Résumé de l’avis consultatif, [2017] Tribunal International Monsanto à la p 4 ; Christophe Noisette, « Tribunal International Monsanto : l’avis juridique consultatif », *Inf’OGM* (18 avril 2017) en ligne : <infogm.org> [perma.cc/PN67-QWV2].</footnote>

<footnote n="72">Montavon et Desaules, *supra* note 67 à la p 650. Voir aussi Vanessa Schwegler, « The Disposable Nature: The Case of Ecocide and Corporate Accountability », (2017) 9:3 Amsterdam L Forum 71 à la p 90 ; Tim Lindgren, « Ecocide, Genocide and the Disregard of Alternative Life-Systems », (2018) 22:4 Intl JHR 525 à la p 541.</footnote>

<footnote n="73">Tribunal International Monsanto, *supra* note 70 à la p 53.</footnote>

<footnote n="74">Paccaud, *supra* note 2 à la p 146.</footnote>

<footnote n="75">Agenda de la solidarité internationale, « Le Tribunal international des droits de la nature » (1<sup>er</sup> août 2019), en ligne : <ritimo.org> [perma.cc/9Q7A-6HJM].</footnote>

<footnote n="76">Valérie Cabanes, « Plaidoyer sur les amendements proposés au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale », *End Ecocide on Earth* (2015), en ligne (pdf) : <endecocide.org> [perma.cc/XH23-YFHF].</footnote>

<footnote n="77">Hugues Hellio, « Une convention contre la criminalité environnementale : une révolution ? Non, une circulation ! », (2016) 49:2 Criminologie 177. Voir aussi la proposition de *Convention internationale contre la criminalité environnementale* avec ses 35 recommandations pour mieux sanctionner les crimes contre l’environnement. Pour les travaux et recommandations du groupe de recherche, voir Laurent Neyret, dir, *Des écocrimes à l’écocide. Le droit pénal au secours de l’environnement*, Bruxelles, Bruylant, 2015.</footnote>

<footnote n="78">*Statut de Rome* *de la Cour pénale internationale*, 17 juillet 1998, 2187 RTNU 3, arts 5—8bis (entrée en vigueur : 1<sup>er</sup> juillet 2002).</footnote>
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L’étude révèle l’émergence des droits de la Nature dans l’ordre juridique international, bien que cette reconnaissance reste balbutiante. L’analyse du droit comparé montre que bien des systèmes juridiques ont déjà franchi des étapes importantes en attribuant à la Nature une personnalité juridique, aussi bien sur le plan substantiel que procédural. Cette analyse révèle que l’intégration des droits de la Nature pourrait apporter une plus-value en matière de protection de l’environnement. En s’inspirant des évolutions observées dans les législations nationales, le droit international pourrait dépasser la perspective centrée sur l’humain et adopter une approche centrée sur les écosystèmes.

Toutefois, les évolutions observées montrent qu’il est possible de dépasser les limites des approches anthropocentriques et biocentriques traditionnelles. C’est ici que le concept de Nature-Projet, proposé par Ost trouve tout son sens. Contrairement à une vision statique de la Nature comme objet d’exploitation ou comme sujet de droit intouchable, la Nature-Projet incarne une perspective dynamique et évolutive, qui envisage la Nature comme un projet collectif. Cette approche dialectique pourrait fonder une transformation normative, où la protection de l’environnement deviendrait un engagement juridique partagé, et non un simple impératif moral. Contrairement à la thèse opposée qui reste principalement dans une posture hypothétique, l’ouverture vers une consécration universelle des droits de la Nature, soutenue par des initiatives juridiques à l’échelle nationale et internationale, offrirait un cadre normatif global et contraignant, capable de renforcer la lutte contre les crimes environnementaux et d’assurer une protection durable des écosystèmes.

Les droits de la Nature ne s’opposent pas aux droits humains, au contraire, ils les renforcent. Il serait donc pertinent de continuer à réfléchir aux interactions entre droits de la Nature et droits humains tout en questionnant la place des droits des générations futures et le rôle des communautés indigènes dans la gestion durable des écosystèmes.