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# Les pouvoirs du juge lors d'une audience correctionnelle pénale, une approche pragmatique

Vincent Revil

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Vincent Revil. Les pouvoirs du juge lors d'une audience correctionnelle pénale, une approche pragmatique. Congrès AFS 2017, RT 13, AFS, Jul 2017, Amiens, France. hal-05160217

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Les pouvoirs du juge lors d'une audience correctionnelle pénale, une approche pragmatique.<fnref n="1" />

Une sociologie pragmatique – i.e « qui s’intéresse (à minima) à l’action en train de se faire » - [Quéré ; 2016] – semble autoriser au moins trois acceptations du concept de pouvoir : celle touchant à la capacité de A d’accomplir (pratiquement) certaines actions ou d’effectuer certains actes, le « pouvoir faire » pour reprendre l’expression de Garfinkel [Garfinkel ; 2001, p 33], celle touchant à la capacité de A d’autoriser/de contraindre autrui à effectuer des actions ou des actes « qui conviennent »<fnref n="2" />, disons le « pouvoir faire faire » ainsi que celle désignant la capacité pour A de générer sur autrui des effets, des ré-actions sans que ceux-ci lui soit forcément intentionnels<fnref n="3" />. L’objectif de cette communication est ainsi de présenter succinctement l’intérêt heuristique de ces trois acceptations pour la compréhension et l’interprétation de données empiriques issues de l’observation d’environ 200 audiences dans un tribunal correctionnel pénal. Les analyses de données portant sur des séquences de conversation, nous avons pris le parti de les épargner aux auditeurs, ne serait-ce que pour respecter les contraintes temporelles encadrant cette communication.

1) Pouvoir faire et pouvoir faire faire lors de l'interrogation du prévenu à propos des « faits reprochés ».

Une audience correctionnelle pénale met généralement en présence un magistrat du siège (le juge), un magistrat du parquet (procureur ou substitut), un « prévenu », un greffier et un dossier placé entre les mains du juge, le dossier de l' « affaire » constitué antérieurement à l'audience. En fin d'audience, lorsqu'il ne procède au renvoi de la diction de son jugement à une date ultérieure, le juge prononce un jugement en culpabilité à l'encontre du prévenu (« le tribunal vous déclare coupable des faits qui vous sont reprochés ») ainsi qu'une - ou plusieurs - sanction (« et en répression vous condamne à... »). Pour accomplir ce jugement en culpabilité, le juge a déjà connaissance d'un (ou plusieurs) chef d'inculpation entériné antérieurement grâce à des éléments de preuves considérés suffisants et inscrits dans le dossier<fnref n="4" />. Pour pouvoir prononcer son verdict, le juge semble généralement, lors d'une séquence de l'audience consacrée à l'interrogation du prévenu à propos des chefs d'inculpation, accomplir des opérations pratiques de vérifications des éléments de preuves dont il dispose<fnref n="5" /> lui permettant d'entériner « comme vrai » un récit plausible, une histoire du

<footnote n="1">1 Par Vincent Révil, doctorant au laboratoire LLSETI de l'Université de Savoie Mont-Blanc. La thèse de Vincent Révil est financée par la région Auvergne-Rhône-Alpes.</footnote>

<footnote n="2">2 On emprunte librement (puisque via une entrée en termes de pouvoir et non de coordination) l'expression à [Thévenot, 1990].</footnote>

<footnote n="3">3 En utilisant intention pour référer peu ou prou à « la capacité qu'a l'esprit de se représenter des objets et des états du monde autre que lui même » [Searle, 1998, p.20] ce sans qu'il soit nécessaire qu'une intention consciente précède l'action ou « que cette intention soit consciente durant l'action » [Livet, 2005, p. 17].</footnote>

<footnote n="4">4 En effet, comme le rappelle Delpeuch, Dumoulin et de Galembert, le juge ne décide pas de manière isolée et ne constitue qu'un maillon d'une chaîne décisionnelle qui comporte d'autres agents aussi bien en amont qu'en aval et dont il doit tenir compte. Ainsi « l'amont engage l'aval » [Delpeuch, Dumoulin et de Galembert, pp 99-100].</footnote>

<footnote n="5">5 Ce même si celui-ci doute. Comme confié en entretien par un Juge questionné sur sa pratique du doute : « Alors on doute toujours, mais je crois que c'est bien qu'on doute parce que à partir du moment ou on doute plus on est effectivement dans la toute-puissance et je crois qu'effectivement le doute est indispensable heu après le problème si vous voulez du doute c'est qu'il faut qu'à un moment il s'arrête et il faut qu'une décision soit prise ».</footnote>
passé tel qu'il a du se produire. Dans ce récit certains fragments, pertinents pour l'accomplissement du « jugement en culpabilité », sont retenus comme constitutifs d'infractions, par exemple la conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à la norme légale. En fin d'audience, le Juge mettra un terme à l'audience en déclarant la culpabilité du prévenu. C'est donc, me semble-t-il, principalement en construisant une adéquation entre des éléments du récit et des chefs d'inculpations que le Juge a le pouvoir d'effectuer la déclaration de culpabilité. Seuls ne sont donc retenus comme pertinents<fnref n="6" />, les éléments qui concordent avec les chefs d'inculpation<fnref n="7" />. L'élimination massive des éléments non-concordants inhérents à la pratique du jugement « en culpabilité » semble caractériser un travail de simplification à l'œuvre dans le travail de mise en ordre<fnref n="8" /> « sémantique-juridique » du monde social.

Les séquences communicationnelles lors desquelles le juge procède à l'interrogation du prévenu peuvent permettre de saisir l'intérêt d'une seconde acception du pouvoir, celle en termes de « faire faire ». En effet, cette séquence prend essentiellement la forme suivante : sollicitation – réponse<fnref n="9" />. La sollicitation, qui s'exerce entre 2 parties dont l'une contrôle (le plus souvent) l'échange, à pour fonction l'obtention d'informations jugées nécessaires et constitue un vecteur de pouvoir et de domination important pour la partie qui l'exerce en contraignant les répondants à s'exprimer sur des « problèmes » auxquels ils ne portaient pas nécessairement intérêt. [Cicourel, 2002, pp 43-59]. Celle-ci paraît particulièrement efficace lors d'une discussion puisqu'elle prend appui sur une des conventions des plus régulières en matière d'analyse de conversation : la règle de liaison Sachsienne dite de la paire adjacente question/réponse : une question entraîne une réponse<fnref n="10" />. [Bovet, Gonzalez-Martinez, Malbois ; 2014]. En prenant appui sur des conventions sociales « que généralement tout le monde effectue », le magistrat peut sembler ainsi se servir du prévenu en vue de sa propre condamnation.

## 2) Pouvoir prononcer la sanction « qui convient ».

L'entrée en termes de pouvoir semble permettre la compréhension du deuxième accomplissement du juge : la prononciation d'une (ou plusieurs) sanction(s) dont il est nécessaire de fixer l'espèce (amende, prison ferme, sursis, jours-amende, T.I.G...) et la « grandeur » (numérique : en temps et/où en argent). Rappelons tout d'abord que chaque chef d'inculpation, consigné dans un code juridique comme illégal est toujours associé à une/des échelles de sanction(s). La nature et la grandeur de la sanction déterminent la gravité juridique de l'acte, les codes juridiques constituant (mais pas seulement) en quelque sorte un système de mesure de la nocivité pénale. Néanmoins, un fait illégal constitué n'entraîne pas, loin s'en faut, une sanction automatique<fnref n="11" /> (ce même s'il entraîne

<footnote n="6">6 On postule ici l'individu en tant que capable de traiter des informations transmises en opérant dans l'ensemble des informations dont il dispose, une sélection d'éléments en fonction de leur pertinence. « Il existe une propriété unique - la pertinence - qui détermine quelle information particulière retiendra l'attention d'un individu à un moment donné » [Sperber et Wilson, 2009, p.76].</footnote>

<footnote n="7">7 Ou encore à des « excuses » accolées à ces chefs d'inculpation. En matière de violence physique, par exemple, existait auparavant « ce qu'on appelait l'excuse de provocation qui n'existe plus dans le Code pénal c'est-à-dire que c'est pas parce que quelqu'un vous insulte alors y-a pas d'excuse de provocation ça n'existe plus en revanche il reste ce qu'on appelle la légitime défense » (extrait d'entretien). Ainsi certaines circonstances peuvent être pertinentes même si les cas sont fort rares et probablement réservés aux audiences générées par des chefs d'inculpation considérés comme « hautement nocifs », comme en Cour d'Assises (en tout cas, jamais dans les audiences correctionnelles pénales observées).</footnote>

<footnote n="8">8 Les psychologues spécialistes de la mémoire ont en effet remarqué que « face à des données pêle-mêle, les sujets tentent spontanément de les organiser » [Nicolas, 2002, p 42]. Cette organisation singulière, juridique, nous paraît en quelque sorte être intériorisée comme « savoir-faire organisationnel » qui est propre aux magistrats.</footnote>

<footnote n="9">9 Par exemple le Juge interrogeant un prévenu jugé pour avoir conduit un véhicule au-delà de la norme légale : Le juge « Et heu pour l'alcool ? » - Le prévenu : « Oui ben oui j'ai bu 2 pintes de bière je suis allé manger des tacos à Aix-les-Bains, [1s] heu voilà puis j'ai soufflé j'étais au-dessus de la norme voilà ».</footnote>

<footnote n="10">10 Convention s'appuyant sur une seconde convention : la convention Gricéenne dite du « principe de coopération ».</footnote>

<footnote n="11">11 Cf le principe dit de « personnalisation de la peine ».</footnote>
« automatiquement » une sanction)<fnref n="12" />. Ici apparaît une difficulté à l'analyse, l'attitude générale du magistrat du siège en cours d'audience qui n'exprime que rarement (et encore plus rarement discursivement) ce jugement en nocivité dans le « ici et maintenant » de l'audience. Toutefois, ce jugement est, semble-t-il, effectué de façon similaire par le magistrat du parquet qui produit deux accomplissements lors de son monologue, à l'intention du magistrat du siège, et fortement semblable à ceux produits par ledit magistrat : une proposition de jugement en culpabilité et une proposition de sanction(s).

Pour ce faire, les accomplissements du magistrat du parquet lors des audiences apparaissent comme aiguillés par l'évaluation d'une certaine « nocivité sociale » du prévenu. On l'a vu, tous se passent comme si une des tâches spécifiques des magistrats, durant le déroulement de l'audience, était la vérification de l'adéquation des informations contenues dans le dossier d'instruction et celles que lui transmet, après sollicitation, le prévenu. Sont ainsi vérifiées son identité administrative, son « adresse actuelle » et sa « personnalité » (situation professionnelle et somme d'argent mensuelle, condamnations antérieures inscrites sur le « casier judiciaire », situation familiale). Les vérifications effectuées à propos de la personnalité juridique du prévenu<fnref n="13" />, adjointes à la gravité des « faits reprochés » semblent permettre aux magistrats d'effectuer un premier jugement leur autorisant à situer, ad valorem, le prévenu sur une « échelle de nuisance sociale » comportant à son extrémité négativement discriminante les critères : sans logement officiel/sans travail/sans femme ni enfants à charge/nombreuses condamnations antérieures inscrites sur le casier judiciaire et à son extrémité positivement discriminante les critères : avec logement officiel/avec travail sous contrat à durée indéterminée/marié avec (jeunes) enfants/casier judiciaire vierge. Cette mise en valeur du prévenu se construit dans le cours de l'audience via les jugements effectués par les magistrats sur les accomplissements pratiques produits par le prévenu en cours d'audience ainsi que par certaines caractéristiques de son « identité virtuelle »<fnref n="14" />. Quel registre de langue utilise-t-il ? Est-il un homme ou une femme ? Prend-il la parole à des moments non autorisés et s'adresse-t-il directement à des personnes présentes à l'audience autre que le Juge ? Exprime-t-il sa contrition égard aux faits reprochés ? Admet-il le caractère inacceptable de ses actes pour le « vivre-ensemble » ? Essaye-t-il de contester les faits qui lui sont reprochés, de les minimiser ou d'attribuer une part de responsabilité à d'autres notamment aux parties civiles ? Fait-il preuve d'une « implication » durant l'audience et ses actes de langage trahissent-ils une révérence envers la Justice et ses agents ? Fait-il ou a-t-il fait l'objet d'un traitement médical ou psychiatrique<fnref n="15" /> ?... Ces éléments, dont la pertinence s'avère contingente au « cas » traité, font généralement partie des critères permettant souvent d'affiner, parfois de générer et in-fine d'entériner, via une mise en ordre compressant l'ensemble de ces micros-évaluations dans un ensemble qui les que l'on pourrait désigner comme une « appréciation-générale-de-la-nocivité-du-prévenu »<fnref n="16" />, appréciation générale jouant un rôle majeur dans la « nature » et la grandeur de la sanction (requise par le magistrat du parquet et décrétée par le

<footnote n="12">12 Comme le rappelait le Juge à l'occasion d'une audience où son faciès semblait exprimer quelque chose comme de la gêne : « *Il faut quand même qu'il y ait heu qu'il y est une sanction monsieur* », à minima rappelons-le, i.e en cas de « dispense de peine », une inscription sur le casier judiciaire du prévenu, inscription prise en compte lors des évaluations des magistrats si le prévenu se trouve dans le futur à nouveau confronté à la Justice pénale.</footnote>

<footnote n="13">13 Occasion de leur diction dans le cours de l'audience et donc à l'accomplissement de la règle d'oralité de l'audience.</footnote>

<footnote n="14">14 Chez Goffman, l'identité virtuelle est « celle qu'autrui impute à un inconnu sur la base de son apparence » (Ogien, 2012) apparence étant ici à prendre au sens large.</footnote>

<footnote n="15">15 Si l'expression d'une pathologie dépressive (avec preuve d'un « suivi » officielle) est plutôt positivement évaluée, des documents « d'experts » contenus dans le dossier et stipulant une addiction ou un « retard mental » sont à l'évidence négativement discriminants.</footnote>

<footnote n="16">16 Si cette « appréciation générale » reste généralement implicite pour le magistrat du siège, elle est plus souvent exprimée par le magistrat du parquet, par des petites phrases allant de « monsieur n'est pas un délinquant » ou « je vois bien que vous êtes quelqu'un de gentil » jusqu'à « vous êtes un problème monsieur », « je vois que monsieur est un rebelle » et autre « monsieur est un voyou ». On le voit, cette appréciation générale est ainsi livrée sous forme de catégorisations - prenant la forme « catégorisations+adjectifs » - et connotées positivement ou négativement (voir à ce propos [Jayyusi, 2010, pp. 63-99]). C'est, semble-t-il, en prenant appui sur des catégorisations de ce « type » que les magistrats parviennent à entériner une proposition de sanction qui, juridiquement parlant, convienne.</footnote>
magistrat de siège). Ainsi, pour l'accomplissement « attribution d'une sanction », il nous semble
probable que le magistrat du siège s'appuie sur une/des hiérarchisations pratiques de l'importance
des nombreux éléments à sa disposition<fnref n="17" />. Même si, à minima les faits reprochés et le casier
judiciaire apparaissent comme important, d'autres éléments sont retenus en fonction du cas,
singularisant et indéterminant toujours (même si souvent cette indétermination est faible) l'activité
consistant à prononcer la sanction qui conviennent.

3) Pouvoir faire faire et génération de réactions sur autrui : le cas du verdict

Un troisième intérêt heuristique de l'entrée en termes de pouvoir semble de dévoiler certains effets
de la prononciation du verdict. Le juge, lorsque qu'il prononce « le tribunal vous déclare coupable
et en répression vous condamne à X » réalise l'acte de déclarer coupable et de déclarer une
sanction<fnref n="18" />. Mais le destinataire principal, celui qui fait une action en retour et sur lequel les paroles
du juge exercent donc un pouvoir, paraît-être essentiellement le greffier<fnref n="19" /> qui, derechef, inscrit la
culpabilité et la condamnation dans une base de données juridique avant sa transmission au
prochain « maillon de la chaîne »<fnref n="20" />.

La capacité des agents à générer des réactions sur les prévenus ne me semble par ailleurs pas devoir
être expliqué principalement par quelque chose comme leur « adhésion », consciente ou non, à la
solution « de justice » entérinée ou à une reconnaissance de la compétence du Juge, mais davantage
par la peur qui les affectent, peur engendrée par un savoir commun de « membre » : attention, je
suis sous la menace constante d'une future agression physique policière. Il me semble ainsi que le
facteur « coercition » inhérent au fait de vivre sous la constante menace d'une agression physique<fnref n="21" />.
Cette thèse paraît d'ailleurs davantage pertinente quand on prend la mesure des attitudes envers les
magistrats et exprimées par les prévenus au cours d'une audience soit typiquement et pour
certaines, compossiblement : une très grande déférence allant même jusqu'à son extrême : une
servilité/obséquiosité dans laquelle transpire la peur (marqué par des tremblements corporels et/ou
dans la voix, parfois des pleurs, une lividité, une tête baissée, des mains croisées dans le dos, des
« oui monsieur » et des « pardon excusez-moi » avant une prise de parole), une absence de réactions
ou une étonnante maîtrise de soi, face aux propos, parfois insultants et/où agressifs, du magistrat du
parquet. Ces attitudes et comportements tranchent d'ailleurs fortement avec les réactions des mêmes
prévenus en sortie de tribunal, lors de laquelle les magistrats se font régulièrement insulter ou jugés
comme des « individus possédant des carences compréhensives ». Même lorsque, durant l'audience,
le prévenu paraît contester ouvertement la pertinence des propos des magistrats ou leur légitimité,
avec des propos exprimant un désaccord c'est, semble-t-il, souvent en surmontant cette peur via un
travail auto-réflexif<fnref n="22" />. Ainsi concernant les réactions et affections provoquées par les actes de
langage du magistrat du siège sur la personne du prévenu (les plus représentés étant

<footnote n="17">17 Hiérarchisations paraissant elles aussi contingentes au « cas » traité.</footnote>

<footnote n="18">18 On s'appuie ici sur la théorie des performatifs d'Austin [Austin, 1991].</footnote>

<footnote n="19">19 Et, pour ce qui en est du tribunal correctionnel pénal, se précipite après chaque audience hors de la salle pour remettre au service d'application des peines les documents mentionnant le jugement.</footnote>

<footnote n="20">20 Il me semble qu'il en va de même pour l'exemple d'Austin dans sa théorie des « performatifs » et de la « force illocutoire » des actes de langages. Un élu local disant « je vous déclare mari et femme » n'engagera que peu le futur (ne pourra que difficilement être doté d'un effet de perlocution sur le long terme) si la déclaration du mariage n'est pas consignée dans une base de données permettant à d'autres agents (par exemple les agents de l'administration fiscale) de vérifier la notation de l'effectuation antérieure de l'événement mariage.</footnote>

<footnote n="21">21 Et ce dans beaucoup de lieux de la vie quotidienne, il n'y a qu'à prendre la mesure de la généralisation des polices privées (les agents de sécurité) et l'existence constante de la possibilité de faire appel aux forces de l'ordre pour les lieux encore dépourvus de ce type de milice (les écoles, pôle emploi, la caf...), lieux dont les agents d'une part disposent généralement de toutes les informations nécessaires pour retrouver un éventuel contrevenant (adresse, identité...) et d'autres part, bénéficient de statuts juridiques spécifiques (agents chargés d'une mission de service public, dépositaires de l'autorité publique...) Voir, pour un développement plus détaillé de cette thèse [Graeber, 2017 pp. 57-124].</footnote>

<footnote n="22">22 Un ami, juste avant son procès me confiait ainsi : « je me pisse dessus, mais je veux pas me laisser faire par ces connards ».</footnote>
tendanciellement la tristesse, la colère ou la résignation..), il me semble davantage probable qu'ils résultent de l'interpénétration du verdict du Juge et d'un savoir commun de membres combinant la connaissance de l'efficacité bureaucratique du Droit (il y a peu de chance pour que cette condamnation soit « oubliée ») et la connaissance de la menace physique que constitue les agents mobilisés postérieurement à l'audience qui, après consultations/interprétations de la base de données ressources vont œuvrer à ce que cette condamnation se traduise en actes.

Conclusion : faire ce qu’il convient

Dans l'histoire judiciaire d'une « affaire », chaque audience n'est pas isolée, mais enchâssée dans une chaîne plus large qui la dépasse. Les actions des agents sont de ce fait encadrées par un ensemble d'événements antérieurs et doivent autoriser le déploiement des événements postérieurs. Si « l'amont engage l'aval », l'aval engage aussi l'amont. Ainsi, la connaissance pratique qu'ont les agents de cet enchâssement et les attentes qu'il suscite les autorisent et les contraignent à effectuer certains accomplissements pratiques. Les juges, autorisés et contraints de faire « ce qu'il convient » tant par les autres agents présents que par ceux mobilisés antérieurement23 et postérieurement24 paraissent s'appuyer sur différentes dimensions du « pouvoir ». En dernière analyse, on voit apparaître deux dimensions du pouvoir faire faire : une première qui s'appuie sur des conventions sociales « pacifiques » (et qui peut être vu comme une forme de manipulation) et une seconde s'appuyant sur la menace de la violence (et sur la violence si la menace ne suffit plus à faire faire).

<footnote n="23">23 Dont la présence est matérialisée dans le dossier de l'affaire.</footnote>

<footnote n="24">24 Qui doivent « pouvoir » effectuer les tâches qui conviennent à partir des accomplissements du juge inscrits dans le dossier qui leur sera transmis.</footnote>
Bibliographie :

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Delpeuch T, Dumoulin L et De Galembert C, « Sociologie du droit et de la justice », Paris, Armand Colin, 2014.

Garfinkel, H : « Le programme de l'ethnométhodologie », dans De Fornel, M., Ogien, A., Quéré, L., (Dir) : « L'ethnométhodologie, une sociologie radicale », Paris, La Découverte, 2001, pp 33-56.

Graeber D, Bureaucratie, Les liens qui libèrent, Lonrai, 2017.

Jayyusi L : « Catégorisation et ordre moral », Paris, Economica, 2010.

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Quéré L : « Regards croisés (herméneutique/pragmatisme) sur la méthode de l'enquête sociale », Occasional Paper 38Paris, Institut Marcel Mauss – CEMS, Décembre 2016 [en ligne] disponible : http://cems.ehess.fr/index.php?3848.

Searle J : « La construction de la réalité sociale », Paris, Gallimard, 1998

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