# L'économie sociale à l'épreuve du multisociétariat :
une analyse mésoéconomique

*Multistakeholder cooperatives and the social economy: A mesoeconomic analysis*

Olivier Rafélis de Broves, Myriam Michaud, Dan Furukawa Marques et Luc K. Audebrand

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OpenEdition
Journals

## Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/interventionseconomiques/29928

DOI : 10.4000/15nag

ISSN : 1710-7377

## Éditeur

Université du Québec à Montréal

## Référence électronique

Olivier Rafélis de Broves, Myriam Michaud, Dan Furukawa Marques et Luc K. Audebrand, « L'économie sociale à l'épreuve du multisociétariat : une analyse mésoéconomique », *Revue Interventions économiques* [En ligne], 74 | 2026, mis en ligne le 06 février 2026, consulté le 11 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/interventionseconomiques/29928 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15nag

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# L'économie sociale à l'épreuve du multisociétariat : une analyse mésoéconomique

*Multistakeholder cooperatives and the social economy: A mesoeconomic analysis*

Olivier Rafélis de Broves, Myriam Michaud, Dan Furukawa Marques et Luc K. Audebrand

## 01. Introduction

<footnote n="1">1 Le mouvement coopératif a connu à l'échelle internationale une évolution discrète, mais majeure, depuis les années 1990. Traditionnellement, les coopératives ont eu pour objet de répondre aux besoins spécifiques d'un seul groupe d'usager-ères (consommateur-trices, travailleur-euses ou producteur-trices)¹. À l'inverse, les coopératives multisociétaires (CMS) se caractérisent par une structure de propriété et de gouvernance inédite en économie sociale, car elles associent plusieurs de ces groupes et prévoient leur participation conjointe aux instances de l'organisation. Au cours des trente dernières années, cette forme organisationnelle a renouvelé le coopérativisme dans plusieurs pays occidentaux à forte tradition coopérative, dont l'Italie, l'Espagne, la France et le Canada (Girard, 2008, 2010 ; Vézina et Girard, 2014). De fait, cette nouvelle forme de gouvernance est considérée par certains comme faisant partie du « nouveau coopérativisme » (Vieta, 2010), en ce qu'elle vise à tisser des liens de solidarité entre différentes catégories de parties prenantes (Boeger, 2018) et constitue une « réponse directe de la part de groupes à base populaire à la crise du modèle néolibéral » (Spear, 2022, p. 233).</footnote>

<footnote n="2">2 Dans cet article, nous soutenons que les CMS jouent un rôle important dans la (re)configuration de l'économie sociale comme espace mésoéconomique. Nous nous appuyons sur le cas du Québec, une province du Canada ayant inclus la CMS à sa *Loi sur les coopératives* en 1997 sous la dénomination de *coopérative de solidarité* (ci-après : CS). Cet article vise à clarifier le rôle qu'a joué la CS comme innovation sociale (à la fois</footnote>
organisationnelle et institutionnelle) dans l'économie sociale (ÉS) québécoise, dont elle est issue, mais qu'elle vient bousculer. Il met en relief les spécificités québécoises du multisociétariat, en comparaison de la Société coopérative d'intérêt collectif (Scic), la forme française de coopérative multisociétaire. En cela, il s'inscrit dans la lignée des approches comparées entre les modèles de développements de l'ÉSS en France et de l'ÉS au Québec (p. ex., Lévesque et Malo, 2024), qui ont démontré leur qualité heuristique malgré l'hétérogénéité des contextes institutionnels. Nous adoptons une approche similaire à celle adoptée par l'article de Nathalie Magne et Delphine Vallade sur les Scic françaises dans le présent numéro, mobilisant la perspective analytique de la mésoéconomie pour évaluer les effets institutionnels de la transformation du panorama de l'économie sociale québécoise². Ce cadre théorique permet de cerner l'émergence d'espaces mésoéconomiques relativement autonomes et critiques des régulations macroéconomiques dominantes au sein desquels ils s'insèrent (Lamarche et al, 2021; Lamarche, 2023; Bastien et Lamarche, 2023; Ballon et Celle, 2023). À travers ce prisme, les coopératives ont pu être conçues comme porteuses d'un « potentiel puissant de critiques en acte », dans la mesure où elles se présentent comme contre-modèle aux sociétés de capitaux. En effet – et à la différence des OBNL³ ou associations – les coopératives « s'inscrivent dès l'origine et de façon volontaire dans le registre de la production marchande et mobilisent du capital », jouant le rôle de « marges instituantes » (Lamarche et Richez-Battesti, 2023, p. 6). Les Scic en particulier sont considérées comme « espace méso critique » véhiculant un « imaginaire instituant » (Bodet et Lamarche, 2020). Nous interrogeons dans cet article la pertinence de ce diagnostic dans le cas des CS québécoises.

3. Le cadre analytique mésoéconomique propose des outils à même de saisir les tentatives de différenciation par rapport aux normes productives dominantes, et les effets instituant des interactions entre les sous-espaces dominés et l'espace dominant du champ économique. Ainsi, l'analyse des différents « canaux de différenciation » (Bodet et Lamarche, 2020; Ballon et Celle, 2023) employés par les CS mettra en lumière leur caractère d'innovation sociale au sein de l'espace mésoéconomique de l'économie sociale québécoise.

4. Dans cet article, nous interrogeons si et comment la CS contribue à renforcer la constitution de l'ÉS comme un « espace méso-économique » (Ballon et Celle, 2023) relativement autonome et portant une « critique en acte » de la norme productive dominante (Bodet et Lamarche, 2020). En d'autres termes, comment la CS participe-t-elle au processus de différenciation et de renforcement de l'autonomie relative de l'économie sociale vis-à-vis du régime macroéconomique dans lequel elle s'insère ? Avec quels effets endogènes sur la configuration de cet espace méso et notamment sur ses canaux de différenciation ?

5. En nous appuyant sur une étude à méthode mixte (documentation, statistiques, sondages, entrevues), nous montrons notamment comment l'émergence et le développement des CS québécoises modifient l'espace de l'économie sociale et dans quelle mesure elles contribuent à son potentiel de changement institutionnel.

6. Après avoir précisé le cadre théorique et la démarche méthodologique, nous proposons un bref survol du contexte d'émergence de la CS au Québec. Nous entrons ensuite dans l'analyse méso proprement dite des CS et des effets de leur émergence dans l'ÉS québécoise. Nos résultats suggèrent que la CS a accompagné la trajectoire d'institutionnalisation et d'unification de l'ÉS québécoise. D'une part, la souplesse de sa
gouvernance a contribué à sa rapide appropriation par les entrepreneurs collectifs. D'autre part, l'hybridation qu'elle opère entre les formes organisationnelles traditionnelles de l'ÉS fait que la CS établit des ponts entre les différentes familles de l'ÉS et contribue de ce fait à les rapprocher, sans pour autant renforcer sa dimension de « critique en acte » du régime économique dominant.

## 02. Cadre théorique : mésoéconomie régulationniste et canaux de différenciation

7 Dans cet article, nous proposons de tester empiriquement une élaboration théorique et méthodologique récente, issue de l'École de la régulation : l'analyse mésoéconomique (Lamarche et al., 2021). La mésoéconomie plonge ses racines dans l'économie industrielle, la mésologie, l'économie territoriale et l'économie de proximités, empruntant à ces disciplines divers cadres et outils interprétatifs (Lamarche et Bastien, 2025). La mésoanalyse ne désigne pas un niveau intermédiaire entre le micro et le macro, mais l'ambition heuristique d'éclairer la diversité des dynamiques économiques à travers les dialectiques micro-méso et méso-macro. Elle met en évidence la manière dont des expérimentations économiques plurielles apparaissent au niveau micro et se regroupent pour mieux résister aux contraintes et déterminations du régime macro, se constituant en espace méso relativement autonome.

8 Cette autonomie relative est ce qui permet à la mésoanalyse de mettre en dialogue deux dimensions : d'une part, l'action des acteur-trices (ici des entrepreneur-es coopératifs) sur les structures institutionnelles, et d'autre part, les effets de ces structures sur l'action des acteur-trices (Lamarche et Bastien, 2025). Elle se mesure à l'aune des stratégies de différenciation mises en œuvre par les acteurs économiques et de leurs résultats. La mésoanalyse nomme « canaux de différenciation » ces voies par lesquelles des organisations économiques tentent d'affirmer et de préserver des écarts revendiqués à la norme productive dominante. Elle en distingue entre trois et cinq selon les auteur-trices. Pour notre analyse des coopératives de solidarité québécoises, nous retenons la nomenclature proposée par Ballon et Celle (2023), qui intègre la gouvernance comme levier de différenciation.

9 Ce cadre d'analyse identifie les cinq canaux suivants :

• Canal produits-concurrence : correspond au canal « par lequel les producteurs [...] tentent de modeler à leur dessein l'espace de concurrence » (Lamarche et Bastien, 2025, p. 166);

• Canal travail : concerne les particularités de l'organisation du travail, ainsi que les conditions et modalités de mobilisation du travail ;

• Canal futurité : décrit « les projections dans l'avenir par lesquelles les personnes et organisations conçoivent l'évolution du processus productif dans lequel elles sont engagées et qu'elles visent à modifier » (Lamarche et Bastien, 2025, p. 169);

• Canal gouvernance : renvoie « aux rapports sociaux de pouvoirs s'objectivant dans les règles de propriété, de l'organisation de la gestion et de la direction, et aux modalités de prise de décision collective » (Ballon et Celle, 2023, p. 3-4);

• Canal relation à la nature : désigne les modalités selon lesquelles l'activité économique s'encastre dans le système écologique.

10 Les canaux de différenciation permettent à la fois d'éclairer l'autonomie relative des organisations vis-à-vis du régime d'ensemble, et de repérer la constitution d'espaces
méso, en ce qu'ils confèrent une cohérence interne aux organisations qui s'y regroupent. Ce cadre d'analyse, relativement récent et en cours de consolidation, a déjà été mobilisé pour tenter de mieux rendre compte des spécificités des coopératives et des modalités de leur insertion dans le régime de concurrence (Ballon et Celle, 2023 ; Bodet et Lamarche, 2020 ; Lamarche et Bastien, 2025). Cependant, ces travaux portent principalement sur le contexte français, tandis que notre contribution vise à en tester empiriquement la pertinence et la robustesse dans le contexte québécois. Bien que récentes dans le paysage coopératif québécois, les CS ont connu un succès notable auprès des entrepreneur-es collectif-ves, devenant rapidement la forme juridique la plus populaire pour la création de nouvelles coopératives. Elles ont fait depuis lors l'objet de quelques travaux empiriques, s'attachant surtout à en décrire au niveau micro les pratiques organisationnelles internes (voir notamment Girard, 2008, 2010 ; Michaud et Audebrand, 2017, 2019 ; Vezina et Girard, 2014 ; Lund et Novkovic, 2023). L'analyse mésoéconomique permet d'examiner la manière dont les CS s'inscrivent dans le développement historique de l'ÉS et transforment cet espace méso critique.

## 03. Méthodologie

11 La mésoanalyse insiste sur le caractère a priori ouvert des reconfigurations d'un sous- espace économique sous l'effet de l'émergence de nouvelles formes organisationnelles : renforcement ou affaiblissement de l'autonomie et de la cohérence interne, de la différenciation – ou de la tendance isomorphique – vis-à-vis des normes de l'espace macro (Bodet et Lamarche, 2020 ; Lamarche et al., 2021). Elle requiert une analyse empirique des processus politiques et économiques qui orientent la traduction des innovations organisationnelles en innovations institutionnelles (Ballon et Celle, 2023). C'est la démarche que nous souhaitons mettre en œuvre pour répondre à nos questions de recherche.

12 Pour ce faire, nous nous appuyons sur une enquête combinant recherche documentaire, sondage et entrevues. Nous nous appuyons d'abord sur les textes rédigés par le Groupe de travail sur l'économie sociale (GTES) en 1996 ainsi que sur les textes de loi (amendements à la Loi sur les coopératives de 1997 et 2003, Loi sur l'Économie sociale de 2013) pour mettre en lumière l'émergence de la CS dans le contexte plus large de l'institutionnalisation de l'ÉS québécoise, ainsi que les objectifs spécifiques qui lui ont été assignés. Ensuite, nous mobilisons les résultats d'une enquête en méthode mixte menée en collaboration avec le Réseau COOP (fédération des coopératives de travail du Québec) en 2021-2022. Cette enquête a d'abord consisté en l'administration d'un sondage nous permettant d'identifier les profils et de reconstituer les structures de gouvernance de 71 coopératives de solidarité au Québec (sur un total de 584). Un sondage qualitatif a également permis de recueillir des précisions sur la structuration et les dynamiques de gouvernance de 19 de ces coopératives. Enfin, des entretiens semi-dirigés menés auprès de membres de 10 de ces coopératives ont contribué à documenter les projets socio-économiques et les dynamiques entre catégories de membres, nous permettant de caractériser finement les spécificités des CS. Ce matériau a été complété en 2025 par des données quantitatives sur la population statistique des coopératives non financières fournies par la Direction de l'entrepreneuriat collectif (rattachée au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie ; ci-après, DEC), ainsi que des données publiques de l'Institut de la Statistique du Québec (accessibles sur
donneesquebec.ca; ci-après: ISQ)⁴. D'autres entretiens avec des employés de structures de soutien à l'économie sociale ont aussi été menés pour affiner notre compréhension du contexte de développement des CS. Le tableau 1 résume les différentes sources de données combinées dans le cadre de cette recherche.

<table><caption>Tableau 1. Analyse des données par source</caption><thead><tr><th>Type de données</th><th>Source</th><th>Contenu</th><th>Type d'analyse</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Documents publics</td><td>GTES (1996)</td><td>Rapport final et recommandations du Comité</td><td>Thématique</td></tr><tr><td>Loi sur les coopératives de 1997 et 2003</td><td>Texte de loi</td><td>Thématique</td></tr><tr><td>Loi sur l'Économie sociale de 2013</td><td>Texte de loi</td><td>Thématique</td></tr><tr><td>Données publiques</td><td>ISQ (2025)</td><td>Jeu de données ouvertes (donneesquebec.ca)</td><td>Croisements statistiques</td></tr><tr><td>Sondage quantitatif</td><td>Réseau COOP (2021-2022)</td><td>Gouvernance des CS (n=71)</td><td>Statistique</td></tr><tr><td>Sondage qualitatif</td><td>Réseau COOP (2021-2022)</td><td>Gouvernance des CS (n=19)</td><td>Thématique</td></tr><tr><td>Données traitées</td><td>Direction de l'entrepreneuriat collectif (DEC)</td><td>Données sur les CS sans but lucratif, les CS en service de garde, et les fédérations constituantes des CS</td><td>Croisements statistiques et agrégations</td></tr><tr><td rowspan="5">Entretiens individuels</td><td>Membres du Réseau coop (2022)</td><td>Membres de CS (n=10) ; historique de la coopérative, composition et fonctionnement des instances</td><td>Thématique</td></tr><tr><td>Dirigeante du Réseau Coop (2025)</td><td>Position du Réseau coop par rapport aux CS</td><td>N/A</td></tr><tr><td>Directeur de département au CQCM (2025)</td><td>Rôle des fédérations et positionnement du CQCM par rapport aux CS</td><td>N/A</td></tr><tr><td>Employée de la CDRQ (2025)</td><td>Rôle historique et positionnement actuel de la CDRQ par rapport aux CS</td><td>N/A</td></tr><tr><td>Acteur historique de la coopération du travail (2025)</td><td>Perception des réactions institutionnelles lors de l'introduction de la CS</td><td>N/A</td></tr></tbody></table>

Source: auteurs-trices
13 Nous souhaitons à travers ce matériau éprouver l'intuition d'Arsenault, suggérant que la CS québécoise rend « plus floue la distinction entre les coopératives et les associations », ce qui a pour effet de consolider, chez ces coopératives, une identité propre et une appartenance forte à l'économie sociale (Arsenault, 2018, p. 51). En d'autres termes, en estompant les frontières entre les formes associatives et coopératives traditionnelles, les CS contribueraient-elles à consolider l'écosystème de l'économie sociale dans son ensemble, participant à son unification ?

## 3.1 Contexte d'émergence des coopératives multisociétaires québécoises

14 Nous nous intéressons ici aux effets de l'apparition de la CS sur la cohérence interne de l'espace de l'ÉS et sa différenciation vis-à-vis du champ dominant de l'économie capitaliste québécoise. Pour ce faire, nous revenons sur son contexte d'émergence dans les années 1990, afin de mieux saisir le rôle spécifique qui lui est initialement dévolu. C'est en effet durant cette période d'effervescence qu'ont été posé les premiers jalons de la coopérative de solidarité, qui mèneront à la préparation puis à la promulgation de la loi de 1997 introduisant cette nouvelle forme coopérative. Ce développement local fait écho à une diversité d'expérimentations à l'international, notamment l'apparition des coopératives sociales en Italie et la reconnaissance légale de leur multisociétariat en 1991 (Lund et Novkovic, 2023).

15 L'économie sociale québécoise s'est constituée en écosystème relativement développé, qui s'est fortement institutionnalisé dans les années 1990 et 2000. Le Sommet sur l'économie et l'emploi, en 1996, constitue une étape majeure de ce processus (D'Amours, 2002 ; Lévesque et Petitclerc, 2008). Organisé par un gouvernement centriste (le Parti québécois de Lucien Bouchard) sous la pression de divers mouvements sociaux (notamment féministes après la marche Du pain et des roses en 1995), le Sommet donne naissance au Groupe de travail sur l'économie sociale (GTES)⁵. Le GTES devait parvenir à un compromis entre les acteurs sociaux (représentants des syndicats, du patronat et des mouvements sociaux) pour faire de l'économie sociale un levier de développement économique contribuant à résoudre l'enjeu du chômage de masse sans compromettre l'objectif de l'équilibre budgétaire (Arsenault, 2018). Un rapport produit par ce groupe de travail, Osons la solidarité, détaille diverses propositions visant à créer des « infrastructures sociales » et des « services de proximité » autogérés, en s'appuyant en particulier sur les organisations de l'économie sociale (Arsenault, 2018). C'est dans ce rapport que sera esquissé ce qui deviendra la coopérative de solidarité, à laquelle on assigne alors un rôle spécifique.

16 Dans la foulée des travaux du GTES, l'espace méso de l'économie sociale se structure par la mise en place d'un écosystème d'appui à l'économie sociale Michaud, Myriam2026-01-28T19:07:00MM (Bouchard et al., 2025)(Bouchard et al., 2025). Un maillage dense de structures nationales, régionales et locales se constitue et se renforce afin de représenter et d'accompagner les entreprises d'économie sociale, tout en leur offrant du soutien technique et financier. Tout d'abord, deux organisations faîtières représentent le mouvement coopératif (le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, CQCM) et l'économie sociale (le Chantier de l'Économie sociale, qui prend la suite du GTES) – et seront reconnues comme telles par la Loi sur l'économie sociale de 2013. Les structures de financement et d'accompagnement comprennent notamment
des institutions financières (la Caisse d'économie solidaire Desjardins, Le Réseau d'investissement social du Québec, la Fiducie du Chantier de l'économie sociale, et Réseau du microcrédit entrepreneuriat québécois), des fonds d'investissement de travailleurs-euses (abondés et gérés par les grandes centrales syndicales) et des organisations d'aide au démarrage ou de services-conseils en développement (Lévesque et Mendell, 2016). L'écosystème québécois des partenaires financiers de l'économie sociale, particulièrement développé, se caractérise par la coopération des différents acteurs dans les montages financiers (complémentarité des bailleurs de fonds en termes d'offres de subventions, prêts en capital-patient et prises de garanties) et la co-construction des outils de financement entre acteurs financiers et entrepreneurs (Dorion, 2016 ; Zerdani et Bouchard, 2016). De plus, des fédérations regroupent et représentent les entreprises d'économie sociale par statut d'organisation ou par secteur d'activité. Les rôles respectifs de ces structures de soutien sont clairement définis et encadrés par l'État, certaines d'entre elles dépendant pour une large part des financements du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE), définis notamment dans le cadre des Plans d'action gouvernementaux en économie sociale (PAGES)⁶.

17

Alors même que le concept d'économie sociale demeurait relativement peu connu au Québec jusqu'alors⁷, les années 1990 ont constitué un tournant majeur au cours duquel les acteurs de la société civile, du milieu des affaires et de l'État parviennent à un compromis historique qui reconnait et institutionnalise l'économie sociale. À l'instar d'autres pays qui, vers la même époque, institutionnalisent l'économie sociale en s'appuyant sur une loi-cadre (p.ex., l'Espagne en 2011, le Portugal en 2013, la France en 2014 et la Grèce en 2016), le Québec promulgue sa *Loi sur l'économie sociale* (RLRQ, c. E-1.1.1) en 2013. Celle-ci poursuit l'effort d'unification du champ de l'ÉS, engageant le gouvernement à promouvoir, soutenir et favoriser l'économie sociale. Enfin, elle consacre une définition de l'économie sociale qui associe statut juridique (coopérative, mutuelle ou association) et principes (finalité sociale, autonomie, gouvernance démocratique et lucrativité limitée) – contrairement à la loi française sur l'ÉSS, où « les principes peuvent coexister avec n'importe quel statut, y compris celui des sociétés commerciales » (Lévesque et Malo, 2024, p. 74). La définition proposée dans cette Loi, qui fait maintenant autorité au Québec, insiste également sur le caractère entrepreneurial de l'économie sociale, en la limitant aux organisations formalisées « dont l'activité consiste notamment en la vente ou l'échange de biens ou de services » (article 3). Les entreprises d'économie sociale doivent donc, pour bénéficier de cette reconnaissance, développer des activités marchandes (le plus souvent en hybridant leurs sources de financement, une partie pouvant provenir de subventions ou financements publics). Par conséquent, les associations sans activités marchandes, les organisations caritatives, ainsi que les syndicats sont exclus du périmètre de l'ÉS ainsi défini. Ce positionnement répond à la fois aux réticences du milieu communautaire, frileux à l'idée de se faire imposer une pression à générer davantage de revenus autogénérés, et à l'insistance du milieu coopératif quant à l'autonomie décisionnelle que permet l'activité entrepreneuriale. Par ailleurs, contrairement à la France, les sociétés commerciales (sociétés par actions ou sociétés en nom collectif) ne peuvent en aucune manière faire partie du périmètre de l'économie sociale québécoise. Bien que la posture et le discours de « l'entrepreneuriat social » s'installent petit à petit au Québec (Claude et Gaudet, 2018), les familles traditionnelles de l'ÉS défendent jalousement leur
territoire face à l'intrusion de l'entreprise « conventionnelle » à vocation sociale (Roy, 2016).

18 Le rapprochement, au sein de l'économie sociale, des deux grandes familles québécoises que sont le mouvement coopératif et le milieu associatif, de même que leur « représentation commune du champ » (Lévesque et Malo, 2024), ne se sont toutefois pas réalisés sans heurts. D'une part, la légitimité de la représentation de l'ÉS par le Chantier de l'économie sociale a été contestée par le CQCM, et certaines tensions entre les deux organisations ont parfois émergé, en raison de modes de gouvernance, d'une tradition historique et d'un positionnement politique différents à plusieurs égards (Favreau et al., 2005). D'autre part, deux mouvements sociaux pourtant à l'origine du Sommet sur l'économie et l'emploi, le milieu communautaire (principalement constitué d'OBNL non marchands) et le mouvement féministe, se sont peu à peu dissociés de l'économie sociale, opérant un retrait stratégique alimenté par une critique de la trajectoire d'institutionnalisation de l'économie sociale (Berthiaume et al., 2022 ; Côté, 2011 ; D'Amours, 2000 ; Lévesque et Malo, 2024) : telle qu'elle se définit à l'issue de cette phase ascendante, l'ÉS n'aurait pas tenu ses promesses de constituer un projet de société critique de l'économie marchande lucrative et publique. Il demeure difficile de déterminer si, à l'issue de cette période, l'économie sociale « laisse entrevoir un potentiel de cohésion et d'intercoopération élevé » (Lévesque et Malo, 2024).

## 04. La coopérative de solidarité dans l'espace de l'ÉS québécoise

19 Dans cette section, nous retraçons d'abord l'historique de l'intégration et du développement des CS au Québec. En effet, la CS apparaît dans un contexte de forte mobilisation sociale comme réponse aux enjeux soulevés par plusieurs groupes sociaux. Elle semble ainsi faire partie intégrante du compromis institutionnalisé qui émerge des conflits et tensions qui s'intensifient dans les années 1990. Nous analysons ensuite les effets de l'insertion des CS dans l'écosystème de l'ÉS, en examinant leurs rapports aux familles traditionnelles de l'ÉS (coopératives unisociétaires et OBNL) et les stratégies de différenciation qu'elles mettent en œuvre, notamment par le biais du « canal gouvernance » (Ballon et al., 2023 ; Ballon et Celle, 2023).

### 4.1 Émergence et développement des CS

20 Pour retracer l'historique des CS au Québec, nous commençons par examiner le rôle qui leur était dévolu lors de leur création, tel que le révèle le rapport du GTES. Nous présentons ensuite les règles de constitution des CS, telles que définies dans la loi de 1997 puis assouplies en 2003. Nous brossons ensuite le portrait statistique des CS québécoises en 2022, afin de le comparer aux objectifs initiaux.

#### 4.1.1 Émergence du besoin de coopératives multisociétaires

21 Le rapport Osons la solidarité du GTES (1996) formulait onze recommandations visant à faire de l'économie sociale un levier du développement socio-économique du Québec. Parmi ces onze recommandations figure l'introduction, dans la Loi sur les coopératives, d'un nouveau type de coopératives : la coopérative de solidarité. On lui assigne alors
deux rôles principaux : revitaliser des territoires ruraux en déclin par la création de coopératives « multiservices » et constituer un tissu d'organisations autogérées offrant des services de garde. Dans les deux cas apparaît le besoin d'une structure juridique permettant d'associer les travailleur-euses, les usager-ères et les représentants du milieu (GTES, 1996, p. 42). Ainsi, la CS apparaît comme un levier « pour encourager l'entrepreneuriat collectif » (Girard, 2008, p. 60).

22 Le rapport mentionne tout d'abord le besoin de créer des « coopératives de solidarité multiservices » comme l'une des cinq mesures visant le « développement des milieux ruraux dévitalisés » (GTES, 1996, p. 17). La CS aurait donc comme premier objectif de créer des emplois pour redynamiser ces zones géographiques et d'offrir « à des communautés qui en sont dépourvues, des produits et des services rentables économiquement en les regroupant sous un même toit [...] qui ne peuvent être rendus séparément faute d'un volume suffisant d'activité » (Michaud, Myriam2026-01-28T19:22:00MMGTES, 1996).

23 La Fédération des coopératives d'alimentation du Québec (FCAQ), qui porte le projet, prévoit alors la création de quarante coopératives de solidarité multiservices, avec comme retombées la création de 250 emplois (GTES, 1996). L'objectif explicite de la création d'emploi cible plus particulièrement la rétention des jeunes dans les milieux aux prises avec un processus de dévitalisation.

24 La création de CS apparaît comme une réponse à un autre besoin identifié par le GTES : celui de services de garde à l'enfance, qui seraient gérés autant par les usager-ères (les parents) que par les travailleur-euses et des non-usager-ères (« représentants du milieu »). Cette gouvernance multipartite est explicitement recherchée⁸.

25 Ici, les parents et représentants du milieu sont identifiés distinctement des « travailleurs », ce qui sous-entendrait que l'implication de ces parties prenantes serait bénévole. Par ailleurs, il était attendu que ces « services de garde organisés en coopératives de solidarité » consolident ou créent 2700 emplois sur quatre ans. Le GTES réclame ainsi la possibilité légale de créer des coopératives multisociétaires :

> « Actuellement, la Loi des coopératives ne permet pas un membership mixte sur une base permanente. Or, des besoins en ce sens émergent de plus en plus dans les communautés, notamment en ce qui concerne les services de garde et celui de la création de coopératives multiservices [...]. Des amendements législatifs étant requis pour officialiser le statut de cette nouvelle forme de coopérative, le Groupe de travail et le Conseil de la coopération du Québec demandent au gouvernement du Québec de faire le nécessaire pour amender (sic) la Loi des coopératives » (GTES, 1996, p. 42).

26 En somme, le rapport *Osons la solidarité*, qui matérialise le compromis politique entre les forces sociales mobilisées en cette moitié des années 1990, entérine le besoin d'introduire une nouvelle forme organisationnelle au sein de l'espace de l'économie sociale. Pour pouvoir mobiliser des ressources en soutien à des projets économiques locaux, la future coopérative de solidarité devra ainsi intégrer une diversité de parties prenantes intéressées.

### 4.1.2 Introduction et émergence de la CS

27 En 1997, soit l'année suivant le Sommet et la remise du rapport du GTES, la Loi sur les coopératives sera modifiée⁹ afin d'inclure la CS, définie comme suit :
« La coopérative de solidarité est celle qui regroupe à la fois des membres qui sont des utilisateurs des services offerts par la coopérative et des membres qui sont des travailleurs œuvrant au sein de celle-ci. En outre, toute autre personne ou société qui a un intérêt économique ou social dans l'atteinte de l'objet de la coopérative peut aussi en être membre. Ce membre est ci-après appelé "membre de soutien" » (C-67.2 - Loi sur les coopératives, art. 226.1, 1997-06-05¹⁰).

28 Les règles de constitution exigent donc la présence conjointe de ces deux catégories de membres : les travailleur·euses et les utilisateur·trices. Il faut noter que la catégorie des membres utilisateur·trices peut être indifféremment constituée de consommateur·trices (la clientèle de la coopérative) ou de producteur·trices (les fournisseurs - entreprises ou travailleurs autonomes - de la coopérative). Une autre innovation est que des membres non-usager·ères peuvent également participer à la gouvernance. La nature de ces « membres de soutien » est définie de façon très vague ; ils peuvent donc être des personnes physiques ou morales. Il est à noter que les membres de soutien ne peuvent constituer qu'une minorité des fondateurs d'une CS, et ne peuvent représenter plus du tiers des administrateurs de la CS. Cette règle concernant les membres de soutien est la seule contrainte sur l'équilibre des pouvoirs formels entre les différentes catégories de membres. De ce fait, une catégorie de membres peut détenir une majorité absolue de voix dans les instances de gouvernance¹¹, contrairement à la Scic en France. Dans les sept années qui ont suivi l'introduction de la CS dans la loi, près du quart (22 %) des coopératives constituées au Québec le sont sous cette forme¹².

29 Il apparaît que la CS émerge comme compromis institutionnel visant à concilier les demandes de plusieurs acteurs : les mouvements féministes réclamant des « infrastructures sociales » (notamment liées à la petite enfance), le gouvernement interpelé par les syndicats sur la question du chômage et de la dévitalisation de certaines zones rurales, tout en tenant à l'équilibre budgétaire. Pour soutenir la création de services de garde et de coopératives multiservices, la CS semble alors présenter un avantage qui pourrait compenser la contrainte budgétaire : l'ouverture de son membrariat devrait faciliter la prise en charge (implicitly bénévole) de l'administration de ces services par leurs usagers.

### 4.1.3 Assouplissement et prédominance des CS

30 Comme nous venons de le voir, les CS devaient initialement combiner obligatoirement des membres utilisateur·trices et des membres travailleur·euses, et pouvaient y adjoindre facultativement des membres de soutien. En 2003, la loi a été modifiée afin de rendre possible de constituer des CS sans intégrer de membres utilisateur·trices (la CS comprend alors des membres travailleur·euses et des membres de soutien) ou sans intégrer de membres travailleur·euses (avec des membres utilisateur·trices et des membres de soutien).

31 Cet assouplissement a donc rendu possibles dix combinaisons de catégories de membres, si l'on distingue les membres consommateur·trices des membres producteur·trices (au sein de la catégorie des membres « utilisateurs »)¹³. Le tableau ci-après présente ces combinaisons.
<table><caption>Tableau 2. Combinaisons possibles de catégories de membres</caption><thead><tr><th rowspan="2">Nombre de catégories présentes</th><th colspan="2">Membres utilisateur-trices</th><th rowspan="2">Membres travailleurs</th><th rowspan="2">Membres de soutien</th></tr><tr><th>Consommateurs</th><th>Producteurs</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="4">2</td><td>X</td><td></td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>X</td><td></td><td></td><td>X</td></tr><tr><td></td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td></td><td>X</td><td></td><td>X</td></tr><tr><td rowspan="4">3</td><td></td><td></td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>X</td><td>X</td><td></td><td>X</td></tr><tr><td>X</td><td>X</td><td></td><td>X</td></tr><tr><td>4</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr></tbody></table>

Source : les auteurs' trices

32

La grande souplesse dans la composition du membrariat semble avoir favorisé la constitution de CS. On constate en effet une forte croissance en valeur absolue et relative des coopératives de solidarité constituées chaque année après 2004, au détriment des formes unisociétaires traditionnelles¹⁴ (voir graphique ci-après¹⁵).
Graphique 1. Nombre de coopératives constituées par type et par an (1990-2024)

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

Source : auteurs-trices à partir des données de la DEC

33 Ainsi, alors qu'elles représentaient un peu moins du quart du nombre total des coopératives nouvellement constituées pour la période 1996-2004, les CS représentent plus de la moitié des constitutions de coopératives sur la période 2004-2024, loin devant les coopératives de travail (CT : 25 %), les coopératives de consommation (CC : 13 %) et les coopératives de production (CP : 11 %)¹⁶ :

<table><caption>Tableau 3. Constitution de coopératives par type</caption><thead><tr><th>Période</th><th>CC</th><th>CP</th><th>CT</th><th>CS</th></tr></thead><tbody><tr><td>1990-1996</td><td>45 %</td><td>15 %</td><td>39 %</td><td>1 %</td></tr><tr><td>1997-2003</td><td>21 %</td><td>17 %</td><td>40 %</td><td>22 %</td></tr><tr><td>2004-2024</td><td>13 %</td><td>11 %</td><td>25 %</td><td>52 %</td></tr></tbody></table>

Source : auteurs-trices à partir des données de la DEC

34 Enfin, il est intéressant de constater que les années suivant le Sommet sur l'économie et l'emploi ont vu le nombre de coopératives constituées chaque année augmenter très significativement (+58 %), avant de baisser significativement en 2004-2013 et de retomber à un rythme nettement inférieur en 2014-2024 :

<table><caption>Tableau 4. Nombre moyen de coopératives constituées annuellement</caption><thead><tr><th>Période</th><th>Nombre</th></tr></thead></table>
<table><tr><td>1990-1996</td><td>109</td></tr><tr><td>1997-2003</td><td>172</td></tr><tr><td>2004-2013</td><td>135</td></tr><tr><td>2014-2024</td><td>86</td></tr></table>

Source : auteurs-trices à partir des données de la DEC

35 Tout se passe comme si le Sommet avait stimulé une croissance rapide, mais brève, du secteur coopératif, portée notamment par les CT et les CS, avant que le mouvement coopératif retrouve un rythme de croisière, la CS semblant avoir taillé sa place au détriment des autres formes de coopératives.

36 La CS représentait ainsi, en 2023, 22 % des coopératives québécoises en activité, les plus nombreuses après les CC¹⁷.

### Graphique 2. Distribution des coopératives par type

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

Source : les auteurs-trices à partir des données de l'ISQ

37 Enfin, en ce qui concerne la taille des organisations, les CS sont très majoritairement des petites entreprises, 62 % comptant moins de 11 employés et seules 7 % en comptant plus de 50. Ceci marque une différence avec les Scic en France, dont quelques-unes d'envergure nationale opèrent sur des marchés de masse hautement concurrentiels, comme la fourniture d'énergie ou la mobilité.

### 4.1.4 Portrait statistique : des CS géographiquement et économiquement diverses

38 Les CS étaient initialement destinées à créer des services de garde en milieu familial et des coopératives multiservices. Près de trente ans après leur création, leur usage réel se révèle beaucoup plus diversifié. En effet, les CS sont présentes dans la quasi-totalité des secteurs d'activité où opèrent les coopératives en général, y compris – quoique de façon minoritaire – dans certains secteurs auparavant « chasse gardée » des coopératives de
consommation(coopératives funéraires, scolaires et d'habitation) ou de production (agriculture et pêcheries).

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Graphique 3. Distribution des coopératives par type selon le secteur d'activité</figcaption></figure>

Source : auteur-trices à partir des données de l'ISQ (données de 2023)

39

Finalement, seules 13 CS offrent des services de garde¹⁸, ce qui témoigne du très faible recours à ce type de coopérative pour ces services. Quant aux coopératives « multiservices », il est délicat d'en estimer le nombre, car elles ne constituent pas une catégorie statistique à part entière¹⁹. On retrouve le plus grand nombre de CS dans les secteurs des services professionnels et techniques, de la santé et des services sociaux, et de l'alimentation. La CS a donc été utilisée par les entrepreneur-es collectif-ves pour porter une grande diversité de projets économiques, au-delà du périmètre qui lui avait été attribué initialement.

40

Par ailleurs, un des objectifs assignés aux CS était de contribuer à redynamiser des territoires ruraux évitalisés. On constate finalement que des CS sont actives sur l'ensemble du territoire québécois, rural comme urbain et périurbain. C'est notamment dans la région métropolitaine de Montréal qu'on retrouve le plus grand nombre absolu de CS – ce qui pourrait s'expliquer par la concentration de la population dans cette région, qui englobe près de la moitié de la population du Québec. Cependant, les CS sont sous-représentées dans les régions de Montréal et Capitale-Nationale (incluant notamment la ville de Québec), comparativement aux autres formes de coopératives (voir graphique ci-après). À l'inverse, les CS sont surreprésentées en Mauricie, Outaouais et Nord-du-Québec. Elles sont donc plus ancrées en milieu rural, comparativement aux coopératives de consommation et de travail.
<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Graphique 4. Distribution des coopératives par type selon leur région administrative</figcaption></figure>

Source : auteurs-trices à partir des données de l'ISQ (données de 2023)

41 Ainsi, les CS se sont déployées dans une vaste palette de secteurs économiques et géographiques, bien au-delà des ambitions initialement envisagées. Elles semblent s'être taillé rapidement une place importante, au moins numériquement, au sein du mouvement coopératif québécois. Nous analysons dans la partie suivante comment la CS s'insère dans un écosystème d'ÉS déjà très structuré, avant d'évaluer les pratiques différenciées des CS au sein de cet espace méso.

## 4.2 Intégration et différenciation des CS dans l'ÉS québécoise

42 L'économie sociale en général et le mouvement coopératif en particulier constituent des écosystèmes qui tentent de former « leur propre espace qui apparaît comme un système de règles méso relativement autonome » (Celle, 2020, p. 7). Il convient alors d'étudier comment « les processus d'unification, d'autonomisation et de différenciation de l'ÉS comme un espace méso opèrent à travers les pratiques, les règles, les entités et les idéologies » (Celle, 2024).

43 Ainsi, notre réflexion sur l'apparition des CS nous conduit à un questionnement à plusieurs niveaux. Au niveau micro, quels canaux de différenciation sont empruntés pour se différencier des autres organisations de l'ÉS ? Au niveau méso, quels sont les effets de leur introduction au sein de l'espace de l'ÉS québécoise ? Au niveau macro, les CS contribuent-elles à renforcer, dans l'espace méso de l'économie sociale, la critique en acte du système économique dominant ? Avant d'analyser les processus de différenciation, nous interrogeons la manière dont les CS intègrent un espace préalablement structuré.
### 4.2.1 Intégration des CS dans l'écosystème de l'ÉS québécoise

44 L'apparition des CS ne semble pas avoir soulevé d'enjeu politique particulier en 1997 ni suscité de fortes réactions de la part des fédérations et des regroupements en place. Le succès de cette forme coopérative peut cependant représenter a posteriori une opportunité ou une menace selon les organisations. Afin d'éclairer cette analyse, nous devons revenir un instant sur le fonctionnement de cet écosystème et notamment son mécanisme de financement.

45 La CS est apparue au sein d'un mouvement coopératif représenté par le CQCM et structuré de façon matricielle (sectorielle, géographique et catégorielle). En effet, les fédérations et les regroupements représentent et accompagnent les coopératives selon leur secteur d'activité, leur lieu d'implantation et/ou leur catégorie.

46 Le tableau 5 illustre la structuration de l'ÉS selon les principales structures de représentations des différentes familles d'organisations.

<table><caption>Tableau 5. Rôles des structures de représentation des entreprises d'ÉS</caption><thead><tr><th>Type de structure</th><th>Structure(s)</th><th>Rôle</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Structures faîtières nationales</td><td>Chantier de l'économie sociale</td><td>Structuration des politiques publiques et d'un écosystème de soutien à l'émergence et au développement de l'ÉS</td></tr><tr><td>Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM)</td><td>Renforcement de l'écosystème coopératif et soutien à ses fédérations membres</td></tr><tr><td rowspan="2">Structures de développement territorial</td><td>Pôles d'économie sociale : 19 pôles régionaux et 3 pôles autochtones</td><td>Développement territorial par le soutien à la création d'entreprises d'ÉS</td></tr><tr><td>Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ) : structure provinciale avec antennes locales</td><td>Développement économique par le soutien à l'entrepreneuriat collectif coopératif</td></tr><tr><td>Regroupements sectoriels</td><td>Fédérations et regroupements selon le secteur d'activité :<br/>- de coopératives : d'habitation, d'alimentation, funéraires, forestières, scolaires, agricoles ...<br/>- d'OBNL : centres de la petite enfance, habitation, culture...</td><td>Représentation, plaidoyer et soutien à la création et au développement d'entreprises dans le secteur concerné</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>Regroupements catégoriels</td><td>Fédérations et regroupements selon le type d'entreprise :<br/>- Coopératives : de travail<br/>- OBNL : entreprises d'insertion, entreprises adaptées ...</td><td>Représentation, plaidoyer et soutien à la création et au développement d'entreprises selon le type</td></tr></table>

Source : les auteurs

47 Au sein de ce paysage, les CS ne disposent pas de fédération ou de regroupement qui leur soit propre, ni par secteur d'activité ni par type d'entreprise. Ainsi, par exemple, une CS en alimentation pourra adhérer à la FCAQ, et une CS qui sera gérée principalement par ses travailleurs-euses pourra adhérer au Réseau COOP. Les CS se retrouvent donc, dans les faits, dispersées au sein des différentes fédérations préexistantes, sans représentation spécifique. En France, une partie des Scic est représentée par la CGSCOP, le regroupement historique des coopératives de travail (Scop en France) (Magne et Vallade, 2025). Cette caractéristique des CS contribue à rendre plus poreuses les frontières traditionnelles entre les différentes familles du mouvement coopératif québécois, mais affaiblit également la portée critique de ce modèle organisationnel, qui ne dispose pas d'une voix qui lui est propre dans l'espace méso de l'économie sociale. L'organisation en réseau était pourtant une caractéristique explicitement proposée par le rapport *Osons la solidarité*, autant pour le versant « petite enfance » que pour le versant « coopératives multiservice ».

48 L'adhésion à une fédération se fait sur une base volontaire par chaque coopérative, mais ces structures ont des périmètres respectifs négociés entre elles (sous l'arbitrage du CQCM) : les « ententes de partenariat » prévoient notamment les responsabilités respectives des regroupements pour l'accompagnement au démarrage, un des rôles clés de ces structures qui mène à la structuration et à la constitution juridique de la coopérative. Les ententes de partenariat définissent en particulier les rôles et responsabilités entre les Coopératives de développement régional du Québec (CDRQ) et les fédérations ou les regroupements sectoriels (et catégoriels, pour les coopératives de travail). Selon le secteur d'activité (ou la catégorie), les coopérateurs-rices doivent se diriger (ou être référés) vers la structure pertinente. Dans certains cas, l'accompagnement peut être partagé entre plusieurs structures. Par exemple, pour les coopératives en alimentation, l'accompagnement est partagé entre la CDRQ pour ce qui est des principes coopératifs et de la gouvernance démocratique, et la FCAQ pour l'accompagnement « métier » (gestion d'inventaire, bonnes pratiques, etc.). Une partie importante des financements de ces structures découle de ce rôle d'accompagnement. Les montants sont alloués par le ministère de l'Économie, de l'innovation et de l'Énergie (MEIE) via le CQCM²⁰, et les structures justifient leur usage via les redditions de compte au CQCM, mentionnant notamment le nombre de coopératives accompagnées et créées. Les ententes de partenariat, l'accompagnement fourni par ces structures et leur mécanisme de financement sont donc des éléments essentiels de structuration de l'écosystème de l'ÉS. La part variable du financement des structures d'accompagnement (fonction du nombre de créations d'organisations) peut en toute logique influencer leur comportement en faveur de certaines formes organisationnelles.
49

Nous formulons maintenant plusieurs pistes de réflexion quant aux enjeux que représente la CS pour certaines de ces structures. Ces pistes s'appuient sur les entretiens menés avec des responsables de plusieurs de ces structures ainsi que sur des données quantitatives. Elles proposent une analyse préliminaire de la situation et demeurent à approfondir. Tout d'abord, à notre avis, la CS représente pour la CDRQ un levier de développement prioritaire et « autonome ». Par autonome, nous entendons que cette catégorie de CS « échappe » (du moins en partie) aux différentes fédérations sectorielles ou catégorielles, dans la mesure où elles n'ont pas de fédération propre²¹. Or, comme nous l'avons vu, les fédérations et les regroupements ont des périmètres délimités pour ce qui est notamment de l'accompagnement au démarrage, qui constitue une mesure essentielle de l'activité des regroupements et légitime leurs prérogatives et leur financement. Ainsi, la CS peut représenter une opportunité pour accroître le rôle et la légitimité de la CDRQ dans le développement local, et plus largement sa place dans l'écosystème de l'ÉS. À l'appui de cette idée, on constate que la CS est devenue la principale forme coopérative développée par la CDRQ au cours des dernières années (58 % des créations entre 2018 et 2024²²), alors qu'elle constitue un type de coopérative rarement créé par les autres regroupements et fédérations.

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Graphique 5. Nombre de coopératives constituées par type et par structure mandataire (2018-2024)</figcaption></figure>

Source : auteurs-trices, à partir des données fournies par le CQCM

50

D'autre part, la CDRQ est la principale promotrice de la CS (71% des CS sont constituées par la CDRQ).
<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Graphique 6. Mandataires pour les constitutions de CS (2018-2024)</figcaption></figure>

Source : auteurs-trices, à partir des données fournies par le CQCM

51 Par ailleurs, depuis 2022, la CDRQ a reçu le mandat et le financement pour accompagner les OBNL dans les territoires où les services locaux d'accompagnement sont insuffisants, élargissant ainsi son périmètre d'action au-delà des seules coopératives qui lui étaient traditionnellement confiées. Cette initiative s'inscrit dans l'axe 1 du PAGES 2020-2025. Il serait intéressant de mesurer, à plus long terme, si cette possibilité réduit le nombre de CS constituées par les CDRQ (qui peut désormais accompagner la création d'OBNL, dont les règles de constitution sont moins exigeantes).

52 Du point de vue du Réseau COOP, dont la mission explicite est la démocratisation des milieux de travail, l'introduction de la CS peut se révéler ambiguë. D'un côté, la CS favorise cette démocratisation lorsqu'elle permet la représentation formelle des travailleurs-euses comme membres et administrateurs-trices dans des coopératives qui auraient auparavant été constituées sous une forme unisociétaire excluant les travailleurs-euses de la gouvernance. D'un autre côté, le multisociétariat peut conduire à une dilution du pouvoir de travailleurs-euses qui, dans une coopérative de travail, auraient été les seuls membres de leur organisation. Le poids respectif des catégories de membres apparaît ainsi comme un enjeu crucial, que nous étudions plus en détail dans la partie suivante.

53 Enfin, du point de vue du CQCM, qui a porté la revendication de l'introduction de la CS dans la Loi de 1997, cette formule pourrait représenter un levier de développement octroyant aux coopératives la souplesse qui caractérise les OBNL dans la composition du membrariat, ce qui pourrait représenter un atout majeur pour l'entrepreneuriat coopératif.

54 La CDRQ semble ainsi avoir contribué à la croissance du nombre de coopératives dans les années qui ont suivi l'introduction des CS, tout en ralentissant leur reflux après 2004. Une convergence objective d'intérêts a ainsi porté la croissance des CS bien au-delà du rôle initial qui lui était dévolu, en en faisant une forme organisationnelle
centrale de l'ÉS québécoise. Cependant, après 2013, le nombre de CS créées annuellement a chuté, s'inscrivant dans la tendance d'un recul global de l'entrepreneuriat coopératif au Québec, pour reprendre ensuite une croissance après la promulgation de la loi sur l'ÉS (voir tableau 4²³).

### 4.2.2 Analyse de la différenciation des CS par le canal gouvernance

La perspective méso invite à voir comment les organisations de l'ÉS se différencient à travers plusieurs « canaux », qui leur permettent de constituer et de préserver une autonomie relative vis-à-vis des normes du régime économique macro. Comme le potent Ballon et Celle (2023, p. 5), « les canaux n'interviennent pas seulement comme vecteurs d'une différenciation d'un espace méso, mais aussi comme vecteurs d'innovations sociales potentiellement porteurs de changements institutionnels ». Selon nous, c'est avant tout par le canal gouvernance que les CS se différencient des autres organisations de l'ÉS. Celui-ci « renvoie aux rapports sociaux de pouvoirs s'objectivant dans les règles de propriété, de l'organisation de la gestion et de la direction, et aux modalités de prise de décision collective » (Ballon et Celle, 2023, p. 3-4). En effet, c'est non seulement la gouvernance multipartite qui distingue les CS des autres formes de coopératives, mais c'est aussi celle-ci qui constitue, selon la littérature, un vecteur de changement social (Novkovic, 2019) ou un obstacle à celui-ci (Couture et al., 2023). Nous nous concentrons ici sur la structuration formelle du membrariat des CS, sur la base des données collectées.

Le multisociétariat et la possibilité d'intégrer des membres non-usager-ères dans la coopérative (les membres de soutien) constituent deux innovations majeures de la CS, qui rompent avec deux siècles de tradition unisociétaire du mouvement coopératif. Ainsi, l'Assemblée générale (AG) d'une CS réunit l'ensemble des membres appartenant aux différentes catégories²⁴. Chaque catégorie peut élire au moins un représentant siégeant au conseil d'administration (CA). Il convient de noter que ce sont les fondateurs-rices qui déterminent la composition du membrariat et du CA – notamment le nombre de sièges réservés à chaque catégorie²⁵, laissant ainsi une « empreinte » (Abecassis-Moedas et al., 2021; Akroyd et Kober, 2020) décisive sur la structuration de la gouvernance des CS.

L'analyse de la structure du membrariat des CS révèle comment les entrepreneur-es collectif-ves s'approprient les possibilités ouvertes par le multisociétariat²⁶. Premièrement, il ressort de cette analyse que l'ensemble des dix combinaisons possibles identifiées au tableau 2 se retrouve bel et bien dans la pratique. Les CS de notre échantillon comptent entre deux et quatre catégories de membres, dont le poids relatif dans les instances de gouvernance varie grandement²⁷. L'analyse révèle que près d'un tiers des CS ne comprend que deux catégories de membres, dont des membres de soutien. Ces configurations s'apparentent à des coopératives unisociétaires (une catégorie « traditionnelle », soit les travailleurs-euses, les consommateur-trices ou les producteur-trices disposent d'une majorité absolue dans les instances), mais intègrent cependant des non-usager-ères qui « ouvrent » le membrariat, sans bouleverser la dynamique de gouvernance traditionnelle. D'autre part, dans deux tiers des CS, la composition du CA donne une majorité absolue à une catégorie de membres, ce qui limite aussi l'étendue du bouleversement induit par la CS dans le mouvement coopératif. Tout de même, dans un tiers des CS, plusieurs catégories de membres doivent délibérer et s'entendre (ou ultimement voter) sur les orientations stratégiques
et les décisions majeures de l'organisation. Il faut aussi noter que la catégorie de membres de soutien semble dans la majorité des cas instrumentalisée afin de faciliter la mobilisation de divers types de ressources (techniques, financières, symboliques) parmi la communauté entourant le projet (voir Audebrand et al., 2017 et Michaud et Audebrand, 2018). Dans certains cas, les municipalités sont amenées à soutenir les CS et à en devenir membres, notamment dans les cas d'épiceries de villages²⁸.

Finalement, l'analyse du canal gouvernance indique que l'innovation organisationnelle que constitue la CS se traduit par une ouverture relative de la gouvernance de ces coopératives²⁹. Plutôt qu'à une rupture radicale, la CS s'apparente alors plutôt à une double hybridation : à la fois des différentes coopératives unisociétaires traditionnelles entre elles, et des coopératives avec les OBNL (dont les règles de constitution du membrariat sont très souples). Le canal gouvernance sert ainsi à brouiller les frontières entre les familles de l'ÉS, la CS constituant un pont entre ses composantes traditionnelles.

58

### 4.2.3 Effets sur les autres canaux de différenciation

Nos données ne nous permettent pas de produire une analyse approfondie des autres canaux de différenciation. Cependant, les caractéristiques mentionnées ci-haut et relatives au canal gouvernance semblent produire en retour des effets de différenciation via d'autres canaux, notamment ceux de *futurité*, de *travail* et *produits-concurrence* (nos données n'indiquent pas une différenciation des CS par le canal *relation à la nature*). Nous esquissons ces quelques pistes qui invitent à de futures recherches.

59

Concernant le canal de la *futurité*, il convient de souligner l'attractivité que la CS exerce sur les entrepreneur·es collectifs·ves, comme l'ont indiqué plusieurs représentants de structures d'accompagnement au démarrage ainsi que des membres de CS lors des entrevues individuelles. La CS semble ainsi exercer un fort pouvoir de mobilisation d'abord par son appellation « de solidarité », qui constitue d'après nos entretiens un motif important pour s'intéresser au modèle en premier lieu. Ensuite, le caractère ouvert de sa gouvernance trouve un écho favorable chez nombre d'entrepreneur·es, car il permet « que tout le monde décide et participe, que tout le monde soit égal » au sein de l'organisation (entrevue, employée de la CDRQ)³⁰. Il arrive même que des accompagnateur·rices tempèrent la « vision très idéaliste de la coopérative en général, et de la CS en particulier » que portent ces entrepreneur·es (entrevue, CDRQ). La participation conjointe de l'ensemble des parties prenantes au projet coopératif apparaît donc dans le cas de la CS particulièrement porteuse de « représentations du futur [liées] à la construction de patrimoines collectifs » (Lamarche, 2023, p. 60).

60

Pour ce qui est du canal *travail*, la souplesse de la structuration de la gouvernance des CS fait en sorte que les travailleur·euses se trouvent dans certains cas absents·es ou minoritaires dans les instances de gouvernance (dans respectivement 25 % et 57 % des CS). Dans ces cas, ils et elles peinent à décider ou imposer via ces instances une transformation des dynamiques et de l'organisation du travail. Dans d'autres cas, les travailleur·euses sont présentes dans ces instances, voire majoritaires (dans 14 % des CS), et en conséquence en position de peser sur la détermination de l'organisation et des conditions de travail³¹. La CS, selon la composition de son membrariat et la place qu'elle y accorde aux travailleur·euses, aura tendance à s'approcher ou s'éloigner du

61
modèle de la coopérative de travail, et de son potentiel de différenciation par le canal travail (voir notamment Ballon et al., 2023).

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Quant au canal produits-concurrence, au regard des données de cette étude, les CS ne semblent pas se distinguer particulièrement des autres formes coopératives sur le plan des secteurs d'activité (voir graphique 3). Cependant, on observe davantage de CS implantées en zones rurales, comparativement aux coopératives de consommation ou de travail (voir graphique 4), et elles semblent généralement de petite taille et d'envergure locale. Ces « coopératives de proximité » (Bridault, 2012) sont ainsi créées pour préserver des commerces locaux dans des zones parfois dévitalisées, où la rentabilité ne serait pas suffisante pour attirer des sociétés de capitaux³². Contrairement à certaines Scic françaises (Ballon et Celle, 2023; Magne et Vallade, 2025), les CS étudiées dans notre recherche ne semblent pas poursuivre de projet politique ni formuler de critiques ouvertement anti- ou post-capitalistes, selon les témoignages recueillis. Les produits et services offerts par les CS visent plutôt à répondre à des besoins locaux non couverts par le marché, plutôt qu'à concurrencer les entreprises traditionnelles en proposant une alternative coopérative susceptible de transformer un secteur. La CS semble plutôt majoritairement fonctionner comme un outil de développement économique régional, mobilisant les ressources d'une communauté locale autour d'un projet souvent sans but lucratif. Elle s'inscrit ainsi dans la longue tradition des mouvements coopératifs ruraux, caractérisés par une militance dont la finalité « était avant tout le développement socioéconomique endogène », tandis que les mouvements coopératifs urbains orientent davantage « leur militance coopérative [...] dans le cadre d'un projet socioéconomique global visant à remplacer le capitalisme » (Bridault, 2012, p. 527).

63

Nous résumons les principaux canaux de différenciation des CS et leurs effets sur l'espace de l'ÉS dans le tableau 6.

<table><caption>Tableau 6. Synthèse de la différenciation des CS et ses effets sur l'ÉS</caption><thead><tr><td>Canal</td><td>Différenciation CS</td><td>Effet sur l'espace de l'ÉS</td></tr></thead><tbody><tr><td>Gouvernance</td><td>Multisociétariat : gouvernance ouverte à plusieurs catégories de membres, incluant des non-usager-ères.</td><td>Hybridation et porosité des frontières : rapprochement des familles de l'ÉS et renforcement de la cohérence interne</td></tr><tr><td>Futurité</td><td>Attractivité des dimensions symboliques de la CS : « solidarité » et ouverture du membrariat</td><td>Incarnation d'un modèle idéal(isé) d'entreprise d'économie sociale ouverte sur son milieu et autogérée par l'ensemble des groupes affectés par l'activité</td></tr><tr><td>Travail</td><td>Grande variabilité : le poids décisionnel des travailleurs-euses offre des possibilités limitées de pouvoir sur l'organisation et les conditions de travail</td><td>Levier de développement par l'entrepreneuriat collectif suivant une orientation de développement économique local plutôt que de démocratisation des milieux de travail</td></tr><tr><td>Produits-concurrence</td><td>Développement économique local via le commerce et les services, dans des</td><td>Renforcement de l'orientation entrepreneuriale de l'ÉS comme levier de</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td></td><td>régions ou secteurs mal couverts par le marché</td><td>développement économique autogéré et régional</td></tr></table>

Source : auteurs-trices

### 4.2.4 Le caractère « sans but lucratif » des CS

64 Un élément supplémentaire distingue nettement les CS des formes différentes de coopératives et les rapproche des OBNL. En effet, 62 % des CS ne s'autorisent ni le versement de ristournes, ni d'intérêt sur les parts sociales, contre 11 % en moyenne pour les autres types de coopératives (source : DEC). Ces deux critères sont nécessaires, mais non suffisants pour qu'une coopérative puisse être reconnue fiscalement comme étant « sans but lucratif » : elles doivent également avoir « une finalité sociale ou environnementale forte (coopératives de santé et de services sociaux, services marchands de proximité, coopératives de partage d'outils...) » (CQCM, 2023, p. 9). Cette orientation pourrait être renforcée par une prochaine modification de la Loi sur les coopératives, puisqu'un récent projet de loi³³ propose l'introduction de deux nouveaux statuts : les coopératives pourraient désormais se déclarer, de manière volontaire, « à but non lucratif » (selon les deux critères mentionnés plus haut) ou « d'intérêt collectif » (dont l'objet vise l'ensemble d'une collectivité et non uniquement les membres) (Assemblée nationale du Québec, 2025). Les CS qui se prévaudront de cette qualification « d'intérêt collectif » se rapprocheront sans doute davantage des Scic, dont la définition intègre une dimension d'utilité sociale dans la loi qui les définit. De futures études comparatives menées à ce sujet pourraient se révéler d'un grand intérêt.

65 Si le caractère de lucrativité limitée concerne l'ensemble des organisations de l'ÉS, la non-lucrativité facilite l'accès à certaines mesures, programmes, partenariats et contrats gouvernementaux. Cette distinction est sujette à controverse, car comme le souligne le CQCM (2023, p. 51) : « Ne serait-il pas risqué de créer deux catégories de coopératives, celles exploitées à des fins non lucratives et les autres, considérées a contrario comme étant exploitées dans un but lucratif, alors qu'aucune coopérative ne poursuit un but lucratif comme fin en soi, mais plutôt un but de satisfaction des besoins communs aux membres et à la collectivité ? ». Par ailleurs, le CQCM relève que le statut sans but lucratif et la non-distribution d'intérêts sur les parts sociales peuvent nuire à la capitalisation et finalement fragiliser leur modèle. Ainsi, les coopératives « sans but lucratif » affichent un taux de survie à long terme inférieur aux autres coopératives (CQCM, 2023). Ceci constitue un paradoxe, qui mériterait d'être creusé davantage, puisque le statut non-lucratif constitue souvent un moyen de sécuriser son modèle économique en se rendant admissible à certains programmes de financement, alors qu'il peut fragiliser la capitalisation de la coopérative³⁴. Retenons que les coopératives de solidarité se distinguent nettement des autres formes coopératives sur ce point. Cette particularité tend à brouiller les frontières entre coopératives et OBNL et alimente l'argument d'un rapprochement des différentes familles de l'économie sociale, contribuant ainsi à son unification. De plus, on mesure comment l'introduction des CS produit encore des répercussions sur l'environnement institutionnel de l'ÉS québécoise, venant remettre en question certains principes et règles parmi les plus structurants pour ses organisations, notamment la lucrativité et l'utilité collective.
## 05. Conclusion

Cet article a mis en lumière le sens et les conséquences de l'introduction des coopératives multisociétaires dans l'espace mésoéconomique de l'ÉS québécoise. En retraçant parallèlement l'évolution historique de l'ÉS et celle de la CS comme modèle organisationnel, nous avons montré un cheminement dont les résultats dépassent à certains égards les intentions initiales, tout en s'en écartant parfois. L'analyse des canaux de différenciation proposée par l'approche mésorégulationniste permet une lecture nuancée de ces effets, en considérant la CS comme une critique en acte au sein même de l'ÉS. Plus largement, nos résultats appuient l'idée d'un effet d'unification du champ de l'ÉS, les CS contribuant au rapprochement des familles coopératives entre elles ainsi qu'avec les OBNL.

Notre contribution se situe à deux niveaux. Sur le plan théorique, nous avons expérimenté l'application empirique d'une approche encore peu mobilisée, celle de la mésorégulation. Celle-ci permet d'envisager les CS non comme des entités isolées, mais comme composantes d'un espace mésoéconomique structuré en partie par ses propres règles, institutions et acteur-trices, relativement autonomes du régime macroéconomique dominant. Elle met en évidence les interactions internes à cet écosystème et les formes de différenciation vis-à-vis du marché capitaliste. L'approche distingue plusieurs canaux (gouvernance, futurité, travail, produits-concurrence, rapport à la nature) qui nous ont permis d'analyser certaines dimensions des CS – telles que le multisociétariat, l'ouverture à des non-usager-ères ou leur attractivité symbolique – et de montrer comment ces innovations organisationnelles peuvent se traduire en innovations institutionnelles. En revanche, notre étude ne permet pas de saisir l'impact de ces transformations méso sur le régime macro, faute d'un appareillage statistique et de données étendues. Autrement dit, si nous tenons compte des contraintes de l'économie de marché, il reste à déterminer dans quelle mesure les CS pourraient contribuer à des transformations interstitielles du système capitaliste (Wright 2017). Une exploration plus approfondie des canaux « futurité » et « produits-concurrence » apparaît ici comme une piste de recherche prometteuse.

Sur la plan empirique, notre analyse apporte une meilleure compréhension de l'intégration des CS dans l'ÉS québécoise. Inspirée du modèle italien des coopératives sociales, leur introduction a été portée par des acteur-trices de l'ÉS souhaitant renforcer le tissu coopératif, notamment dans les régions rurales. Par leurs innovations en matière de gouvernance, les CS se sont rapidement imposées comme un levier central de développement au sein du mouvement coopératif, bien au-delà du rôle marginal qui leur était initialement assigné.

L'essor des CS repose sur une convergence d'intérêts entre des entrepreneur-es, attirées par la souplesse du modèle, et les structures de développement économique qui y voient un outil malléable échappant aux logiques fédératives traditionnelles. La CDRQ, en particulier, semble y avoir trouvé un instrument efficace de développement économique et territorial. Cette versatilité explique la capacité du modèle à s'adapter à des contextes géographiques et sectoriels très variés.

En parallèle, l'introduction des CS a entraîné des effets non intentionnels de reconfiguration de l'écosystème de l'ÉS. Par leur hybridité, elles contribuent à bâtir des ponts entre les « silos » coopératifs et associatifs (Bridault, 2012). Cette hybridation se manifeste à travers la diversité des structures de membrariat et la flexibilité des modes
de gouvernance. Lorsqu'elles parviennent à équilibrer les pouvoirs entre catégories de membres (ex : travailleur-euses, consommateur-trices, soutien), elles incarnent une innovation organisationnelle radicale, se rapprochant de l'idéal du commun productif ou de « l'entreprise commune » (Michaud et al., à paraître). Dans l'ensemble, leur insertion tend à estomper les frontières entre les familles historiques de l'ÉS, un mouvement amorcé durant l'institutionnalisation des années 1990-2000 et consolidé par la *Loi sur l'économie sociale* de 2013. La CS participe ainsi d'une dynamique d'unification et de densification de l'ÉS, susceptible d'en renforcer la cohérence interne et de compenser son hétérogénéité, souvent dénoncée comme un obstacle à sa prétention à incarner un « régime socio-économique » alternatif au capitalisme (Boyer, 2023 ; Hély, 2008).

71

Enfin, la CS s'inscrit dans la continuité du projet de l'ÉS des années 1990, soutenu par l'État pour favoriser la création d'emploi et l'accès à des services de proximité, dans une logique de développement local endogène. Bien qu'elle ait été mobilisée au-delà du périmètre initial, la CS demeure largement conforme aux objectifs du *Sommet sur l'économie et l'emploi* de 1996 : répondre au chômage et à la dévitalisation rurale sans recourir massivement aux fonds publics. Ce positionnement limite son potentiel de « critique en acte ». Contrairement à la France, où certaines Scic d'envergure nationale portent un discours ouvertement anti- ou post-capitaliste (comme dans le cas des *Licoornes*, voir Ballon et Celle, 2023 et Magne et Vallade, 2025), les CS québécoises s'inscrivent plutôt dans un projet de développement local par l'entrepreneuriat collectif, sans visée explicite de contestation du capitalisme. La forte institutionnalisation de l'ÉS québécoise apparaît dès lors comme une force et une faiblesse : source de légitimité, de soutien technique et financier, mais aussi de domestication de son potentiel critique, en l'alignant sur les priorités économiques des gouvernements en place. En ce sens, ce premier examen empirique des CS à l'aune de la mésoéconomie ouvre la voie à d'autres travaux visant à saisir plus finement les pratiques différenciées des différentes composantes de l'ÉS québécoise et leur capacité à nourrir, à terme, un véritable projet socio-économique alternatif.

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## RÉSUMÉS

L'émergence des coopératives multisociétaires dans plusieurs pays occidentaux participe d'un renouveau du mouvement coopératif, bousculant deux siècles de tradition unisociétaire. Cette nouvelle forme coopérative intègre dans sa gouvernance diverses catégories de membres, notamment les travailleur-euses, les consommateur-trices et d'autres groupes indirectement affectés par ses activités. Dans cet article, nous analysons la manière dont les coopératives multisociétaires du Québec, désignées sous le nom de « coopératives de solidarité », ont contribué à reconfigurer l'espace mésoéconomique de l'économie sociale. Nous nous appuyons sur une méthodologie mixte (analyse documentaire, sondage et entrevues) afin de mettre en lumière les spécificités québécoises du multisociétariat, en comparaison avec le cas de la Scic française. Les résultats de notre recherche mettent en évidence que cette forme coopérative poursuit l'unification de l'économie sociale par l'hybridation de ses formes traditionnelles. Notre recherche montre également que la coopérative de solidarité contribue à renforcer l'orientation de l'économie sociale vers le développement économique par l'entrepreneuriat collectif local, tout en affaiblissant son discours critique du régime macroéconomique.

The emergence of multi-stakeholder cooperatives in several Western countries is part of a renewal of the cooperative movement, challenging two centuries of single-stakeholder tradition. This new form of cooperative brings together various categories of members into its governance,
including workers, consumers, and other groups indirectly affected by its activities. This article analyzes how Québec's multi-stakeholder cooperatives – “solidarity cooperatives” – are reconfiguring the meso-economic space of the social economy. It draws on a mixed-method study (documents, survey, interviews) to highlight the specific features of multi-stakeholder cooperatives in Québec, in comparison with the French Scic model. More specifically, we show how this cooperative form furthers the unification of the social economy by the hybridization of its traditional forms. It also strengthens the social economy's orientation toward economic development through local collective entrepreneurship, while simultaneously weakening its critical discourse on the macroeconomic regime.

## INDEX

**Keywords** : multi-stakeholder cooperatives, Québec, social economy, mesoeconomy, economic history

**Mots-clés** : coopératives multisociétaires, Québec, économie sociale, mésoéconomie, histoire économique

## AUTEURS

### OLIVIER RAFÉLIS DE BROVES

IDREF : https://idref.fr/293585873

olivier.rafelis-de-broves.1@ulaval.ca

### MYRIAM MICHAUD

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myriam.michaud@teluq.ca

### DAN FURUKAWA MARQUES

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### LUC K. AUDEBRAND

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