# Le réemploi solidaire au risque de la récupération. Analyse d'un espace méso critique en construction à partir du travail politique des acteurs

*Solidarity Reuse at the Risk of Co-Optation. An Analysis of a Critical Emerging Meso Space Through the Political Work of Actors*

Benjamin Cordrie, Clotilde Grassart et Victor Bayard

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Journals

## Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/interventionseconomiques/29702

DOI : 10.4000/15naa

ISSN : 1710-7377

## Éditeur

Université du Québec à Montréal

## Référence électronique

Benjamin Cordrie, Clotilde Grassart et Victor Bayard, « Le réemploi solidaire au risque de la récupération. Analyse d'un espace méso critique en construction à partir du travail politique des acteurs », *Revue Interventions économiques* [En ligne], 74 | 2026, mis en ligne le 06 février 2026, consulté le 11 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/interventionseconomiques/29702 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15naa

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# Le réemploi solidaire au risque de la récupération. Analyse d'un espace méso critique en construction à partir du travail politique des acteurs

*Solidarity Reuse at the Risk of Co-Optation. An Analysis of a Critical Emerging Meso Space Through the Political Work of Actors*

Benjamin Cordrie, Clotilde Grassart et Victor Bayard

## 01. Introduction

<footnote n="1">1 Depuis quelques années, le secteur du réemploi connaît en France d'importantes reconfigurations sous l'effet conjoint des régulations publiques liées à l'économie circulaire et de l'entrée d'acteurs lucratifs sur des segments historiquement investis par des organisations de l'économie sociale¹. En s'inscrivant dans une perspective méso au croisement de l'économie industrielle et des sciences politiques (Lamarche et Bastien, 2025), cet article prend pour objet un sous-ensemble de ce secteur : le réemploi solidaire, qui renvoie à un ensemble d'organisations, notamment associatives, qui articulent des activités économiques de remise en état et en circulation d'objets usagés à des finalités sociales et environnementales. La focale est en particulier placée sur les dynamiques de recomposition ayant concouru à la création, en février 2024, d'une Union pour le Réemploi Solidaire (URS) par Emmaüs, le Réseau national des ressourceries et recycleries, la fédération Envie, L'Heureux Cyclage, Coorace et ESS France². Pour ces organisations historiques du réemploi solidaire, dont les modèles économiques reposent largement sur la vente de produits réemployés, l'entrée d'acteurs lucratifs – en particulier de la grande distribution – sur les segments les plus rentables des gisements fait peser un risque quant à leur pérennité. Dans ce contexte, la</footnote>
constitution de cette méta-organisation témoigne de la volonté de ces acteurs de peser
collectivement sur les règles régissant les formes de la concurrence au sein du secteur
(Frigant, 2023). Ce faisant, ils œuvrent à la production de frontières visant à distinguer
spécifiquement le réemploi solidaire, d'une part, des activités marchandes lucratives, et
d'autre part, de certaines organisations à lucrativité limitée intégrées à l'économie
sociale et solidaire (ESS). Ces opérations de différenciation participent à la construction
de ce qu'il est ici proposé d'appréhender comme un espace méso critique – le réemploi
solidaire – entendu comme espace d'expérimentation pratique et de « critique en acte »
des dynamiques du régime capitaliste dominant (Bodet et Lamarche, 2020). Ce cadrage
théorique permet de saisir des configurations institutionnelles intermédiaires, au sein
desquelles cette critique s'incarne dans des pratiques économiques, des règles de
gouvernance et des modes de coordination collective (Lamarche et Richez-Battesti,
2023). La littérature montre que la dimension transformatrice de la critique portée par
ces « marges instituantes » (Bodet et Lamarche, 2020) s'inscrit toujours dans une
relation de tension dialectique, entre différenciation et hétéronomie, avec le régime
dominant. La question de leur capacité à produire les conditions institutionnelles de
leur autonomie relative apparaît dès lors comme centrale. Récemment, ces dynamiques
de changement institutionnel ont été analysées, dans une perspective d'innovation
sociale, à partir des canaux de différenciation propres à l'approche méso – futurité,
travail, produits-concurrence, auxquels les auteurs-ices ajoutent un canal
environnement et un canal gouvernance (Ballon et Celle, 2023). Toutefois, la manière
dont ces espaces, leurs acteurs et la critique qu'ils portent, parviennent à s'instituer
politiquement en pesant sur la législation et les politiques publiques reste encore en
friche. C'est à cet angle mort que cet article entend contribuer.

2 Pour ce faire, il mobilise la grille d'analyse du travail politique proposée par Andy Smith (2019), qui permet de dépasser une lecture en termes de simple lobbying pour rendre compte plus finement des processus concrets de changement institutionnel à l'œuvre. Comme le suggéraient Thomas Lamarche et Jérémie Bastien, cette approche est complémentaire de l'analyse méso en ce qu'elle permet d'entrer « dans la fabrique des institutions, dans l'activité de travail qui est mise en œuvre pour former la matière (légale, technique, normative) des rapports sociaux, politiques et productifs à cette échelle » (Lamarche et Bastien, 2025, p.76). C'est cette voie de complémentarité qu'il s'agit ici d'explorer. À partir d'une analyse de la littérature grise et d'entretiens semi-directifs réalisés auprès de salariés occupant des fonctions de cadre au sein des organisations membres de l'URS³, cette approche permet de montrer comment des alliances nouvelles se nouent, un discours commun s'écrit et une stratégie politique se dessine de façon à (re)gagner en autonomie et à se protéger de la concurrence par la production de frontières, de normes et de pratiques alternatives. Elle permet ainsi d'analyser les modalités par lesquelles une marge critique s'institue comme acteur collectif capable de transformer son environnement institutionnel, notamment dans ses rapports à la législation et à l'État. Dans quelle mesure le travail politique mené par ces acteurs autour du « réemploi solidaire » participe-t-il de la construction d'un espace méso critique au sein du secteur et en quoi l'influence-t-il en retour ?

3 Le plan de l'article reprend les trois dimensions du travail politique identifiées par Andy Smith (2019) : la problématisation, l'instrumentation et la légitimation. La première partie s'intéresse à la manière dont les acteurs de l'URS construisent un problème commun autour des enjeux de concurrence. La deuxième partie examine la
transposition matérielle de ce travail à travers des dispositifs et des instruments de politique publique. La troisième partie se focalise enfin sur la façon dont ces acteurs travaillent à rendre leurs actions légitimes auprès des pouvoirs publics et des autres parties prenantes.

## 02. Problématiser le réemploi solidaire

4 Dans la perspective du travail politique (Smith, 2019), la problématisation désigne le processus par lequel des acteurs transforment des situations perçues comme des tensions ou des menaces en enjeux communs appelant une action collective. En l'occurrence, l'analyse du travail politique engagé par l'Union pour le Réemploi Solidaire (URS) permet de comprendre comment la défense du « réemploi solidaire » s'impose comme un problème collectif, et comment cette mise en problème contribue à façonner l'espace méso critique. Cette problématisation s'inscrit à la croisée de deux dynamiques. D'une part, un processus de requalification de leurs pratiques sous la bannière de l'économie circulaire, qui concourt à une reconfiguration de leurs rapports à l'État et au marché. D'autre part, la récupération de la critique écologiste qu'ils portaient historiquement, par des acteurs privés lucratifs qui exerce une concurrence à la fois symbolique – par le brouillage des frontières et de la spécificité du modèle solidaire – et matérielle, en ce qu'elle remet en cause leur accès privilégié aux gisements de produits. C'est cette double dynamique qui va conduire ces acteurs à problématiser la défense d'un « réemploi solidaire », distinct du réemploi « lucratif ».

### 2.1 Du chiffonnage au réemploi

5 En France, les activités liées à la seconde vie des objets se sont historiquement développées selon deux modèles distincts avec d'un côté, le marché de l'occasion (puces, brocantes, etc.) et de l'autre, un modèle non lucratif et solidaire, reprenant les pratiques des chiffonniers (Barles, 2011 ; Benelli et al., 2017). Ce second modèle se distingue du premier, lucratif, pour deux raisons. D'une part, il se fonde sur une collecte d'objets basée sur le don et dite « non écrémante », au sens où ils ne font pas l'objet d'une sélection à partir de leur valeur marchande. D'autre part, il privilégie comme mode d'écoulement des flux d'objets la revente à prix solidaires. Au départ conçues comme un support de lutte contre l'exclusion et la pauvreté, à l'image du mouvement Emmaüs et de ses prolongements comme Envie et Le Relais (créés en 1984), les ressourceries vont à la fin du XXe siècle arrimer ces pratiques à une critique écologiste (Carnoye, 2017) des conséquences matérielles de la « société de consommation » (Baudrillard, 1970)⁴.

6 Auparavant qualifiées de « chiffonnage », « biffe » ou « chine », ces pratiques sont désormais désignées sous le terme de « réemploi », en lien avec les évolutions du droit des déchets initiées par la directive européenne 2008/98⁵ (Celle, 2021 ; Corteel, 2016). La France transpose cette directive en confiant à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le rôle d'opérateur public, qui va alors largement s'appuyer sur les acteurs associatifs historiques pour mettre en œuvre sa politique de prévention et de réemploi des déchets (Benelli et al., 2017). Cette requalification juridique et politique fait de ces deniers des partenaires de l'action publique. Ce mouvement va se voir renforcer par la diffusion croissante de la catégorie d'économie
circulaire qui, comme « concept parapluie » (Blomsma et Brennan, 2017), rassemble sous une bannière commune des acteurs aux finalités hétérogènes. Le réemploi se construit ainsi comme secteur d'activité à partir de ces interactions entre acteurs privés et puissance publique.

7. En contribuant à relier entre elles des organisations jusqu'alors dispersées, désormais regroupées au sein d'un même secteur et sous la catégorie commune de réemploi, ce processus a ouvert la voie à une problématisation collective (Callon, 1986), fondée sur l'identification d'un problème commun (Lascoumes, 2004) : la récupération de leurs pratiques et de la critique qu'elles portent par des acteurs privés lucratifs à la suite de la reconfiguration des règles de la concurrence à l'échelle sectorielle avec la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) de 2020.

## 2.2 D'une critique à sa récupération

8. Face à la crise structurelle qu'elle connaît depuis le début des années 2000 (Moati, 2011 ; Benquet et al., 2016), la grande distribution a peu à peu investi le champ de l'économie circulaire afin de trouver de nouvelles sources de croissance et redorer son image. Le développement d'offres de produits reconditionnés, de services de reprise ou de revente de biens usagés par les enseignes généralistes ou spécialisées s'inscrit dans cette dynamique. La loi AGEC, en imposant aux distributeurs une obligation de reprise des produits usagés (dispositif « 1 pour 1 »), a renforcé leurs capacités à intervenir sur ce segment :

> « On a vu arriver suite à la loi AGEC, vraiment, le changement [...] avec le développement de pratiques de réemploi chez les distributeurs. » (Horace, l'Heureux Cyclage)

9. La grande distribution s'approprie ainsi le registre de la durabilité, de la sobriété et de la réutilisation. À travers la diffusion du vocabulaire de l'économie circulaire et de la seconde main dans les stratégies de communication des grandes enseignes, elle exerce une concurrence symbolique qui contribue à fragiliser la spécificité du réemploi solidaire en tant que critique en actes de la surproduction et du consumérisme. Il s'agit de capter des parts du marché de la seconde main tout en générant des profits symboliques en s'alignant sur les injonctions à la transition. Pour les acteurs du réemploi solidaire, cette récupération constitue un problème commun clairement identifié, autour duquel va s'articuler leur travail politique :

> « Mais en fait, c'est ça, c'est le point. Il est précisément là, c'est que ça n'a rien d'écologiquement et de socialement viable parce que ce n'est pas le but qui est recherché derrière. Le but, c'est d'avoir un nouveau marché. » (Gaëlle, ESS France)

10. Tandis que le modèle de réemploi porté par ces acteurs de l'économie sociale repose sur le don, la non-sélection des objets, leur remise en état et leur revente à bas prix, l'approche de la grande distribution relève plutôt de la vente d'occasion. En témoignent des partenariats comme celui entre Carrefour et Cash Express, ou les espaces « seconde vie » chez Fnac et Decathlon, qui illustrent l'intégration de la seconde main comme extension du modèle économique existant, sans remise en cause de la logique de maximisation des flux et des marges.

11. Les éléments de la critique portée historiquement, notamment par les ressourceries, se voient ainsi appropriés, récupérés et traduits, *via* la notion d'économie circulaire, dans le cadre de l'accumulation capitaliste. Ce processus fait plus largement écho aux
dynamiques d'endogénéisation par le capitalisme de la critique écologiste, qui
transforment les revendications environnementales en opportunités économiques
compatibles avec l'accumulation (Chiapello, 2013 ; Carnoye, 2017).

## 2.3 Reconfiguration des rapports de force et émergence d'un problème commun

12 Cette récupération et le développement par des acteurs lucratifs d'activités de seconde vie des objets exerce une concurrence non seulement symbolique mais aussi matérielle, liée à l'accès aux gisements de produits réemployables. En effet, le dispositif de reprise distributeurs leur permet d'alimenter leurs activités de seconde vie en sélectionnant la partie du flux de produits usagés avec la plus haute valeur d'échange potentielle (la « crème »), laissant aux acteurs de l'économie sociale des objets de qualité moindre. Si l'interdiction de destruction des invendus non alimentaires instaurée par la loi AGEC avait pu faire espérer un afflux de produits vers les associations, cette attente a été en grande partie déçue, comme l'explique Amelle, cadre d'Emmaüs France :

> « Au contraire, avec tout le mécanisme de reprise distributeur qui doit se mettre en place maintenant, notamment sur l'électro et le meuble aujourd'hui, c'est un accès pour les metteurs en marché eux-mêmes à du gisement de qualité. » (Amelle, Emmaüs France)

13 Pour des structures dont les modèles socioéconomiques reposent en grande partie sur la revente à prix solidaires de produits remis en état et non sur la mise en marché de produits neufs, l'accès à des produits valorisables représente un enjeu fort de stabilité du modèle et de pérennité de l'activité. C'est le second problème commun identifié par les acteurs.

14 En lien avec cette concurrence matérielle, la problématisation qui se construit fait entrer en jeu un autre type d'acteurs : les éco-organismes. Le dispositif de reprise ne concerne en effet que les catégories de produits soumises à la responsabilité élargie du producteur (REP), qui oblige les « metteurs en marché »⁶ de ces produits à pourvoir ou contribuer à la gestion des déchets qui en sont issus. Dans la grande majorité des cas, les producteurs mettent en place un système collectif dans lequel ils délèguent à un ou plusieurs éco-organismes, qu'ils administrent et qui sont agréés par l'État, les obligations qui découlent de ce principe⁷.

15 Or, les enquêtés font valoir l'existence d'une incertitude juridique sur la détention effective des produits issus de la reprise, et sur leur réorientation vers le réemploi solidaire ou non :

> « Ce qui est très compliqué avec la loi AGEC, c'est la question : y a-t-il ou pas, une indication claire sur qui est détenteur des déchets ? Par exemple, les éco-organismes sont-ils détenteurs du "1 pour 1" ou pas ? » (Romain, fédération Envie)

16 Un espace de lutte s'ouvre donc autour de la captation des flux de produits, et dans lequel les rapports de force se jouent aussi dans la sphère juridique⁸. Plus généralement, la problématisation qui se dessine s'inscrit dans un contexte de reconfiguration de ces rapports entre acteurs du réemploi solidaire, distributeurs, et éco-organismes. Elle est clairement exprimée par Horace, au sujet de la possibilité de travailler avec des industriels de la grande distribution :

> « Et on ne souhaite pas forcément être associé comme des partenaires, et encore moins en tant que prestataires, parce qu'on sait que dans une chaîne de valeur, la
valeur ajoutée elle n'est pas au prestataire, au dernier maillon de la chaîne, elle est
plutôt à celui qui garde la main au-dessus. » (Horace, l'Heureux Cyclage)

17 C'est dans ce contexte de recomposition des rapports de force que les réseaux historiques du réemploi solidaire problématisent une menace commune : la récupération symbolique de leur modèle et la captation des ressources matérielles sur lesquelles repose leur pérennité. L'identification de ce problème partagé ouvre alors un espace d'action collective tourné vers l'avenir.

03. Instrumenter le réemploi solidaire

18 Au-delà de la formulation d'un problème commun, initier un changement institutionnel suppose de l'incarner à travers un travail d'instrumentation (Smith, 2019), qui renvoie à la manière dont les acteurs traduisent leurs diagnostics et leurs revendications en dispositifs concrets – règles, outils et instruments d'action publique – afin de les inscrire durablement dans les cadres institutionnels existants. L'analyse de cette dimension montre comment le travail politique engagé par l'URS, en influençant les règles de la concurrence et de la gouvernance du secteur du réemploi, contribue à instituer l'espace méso critique du réemploi solidaire. Elle montre également les tensions auxquelles cet espace est confronté, dans les relations qu'il entretient à la législation et à l'État. C'est notamment autour de la loi AGEC que va se cristalliser le travail d'instrumentation mené par cette coalition, dont l'objectif est d'inscrire ses revendications dans les instruments de l'action publique, en particulier celui de la REP.

3.1 De l'action collective au changement institutionnel :
instrumentation et sélection artificielle des règles

19 À la suite de leur requalification institutionnelle dans le champ de l'économie circulaire, les organisations du réemploi solidaire investissent la loi AGEC et construisent une coalition cherchant à inscrire, au sein des filières REPº, des modalités de financement spécifiques au réemploi solidaire. Ce travail politique préfigure la création de l'URS. C'est à ce moment que se tissent les premières alliances inter-réseaux et qu'émerge une coalition de cause (Sabatier, 2014), dont les coopérations reposent à la fois sur la reconnaissance d'intérêts communs et sur une stratégie partagée articulée autour d'une proposition structurante : la création d'un fonds réemploi.

« Nous on a été parmi les ambassadeurs de la loi AGEC [...]. Elle portait des ambitions, en tout cas à l'époque, qu'on a jugées intéressantes, dans l'élargissement du nombre de filières, la création du fonds réemploi, dans lequel on s'était beaucoup investi, même s'il a largement été rogné, revu dans sa transposition législative par la suite. » (Thomas, Emmaüs France)

20 Les organisations du réemploi solidaire se constituent en sujet politique, investissant les arènes décisionnelles afin d'infléchir collectivement les contours du cadre institutionnel qui s'y dessine. Cette implication dans le processus législatif relève d'un investissement de forme (Thévenot, 1986), qui engage un travail intentionnalisé de définition et de stabilisation de catégories d'action visant à faire reconnaître la spécificité du réemploi solidaire et à l'intégrer dans les instruments de l'action publique. Ce travail prend forme dans les liens inter-organisationnels qui se nouent,
dans la formulation d'une proposition commune (le fonds réemploi) et dans la
participation aux instances de concertation préalables à l'adoption de la loi AGEC. Il
s'inscrit dans une logique de structuration au niveau méso et a une dimension critique
à l'égard de la conception de l'économie circulaire portée par la loi, centrée sur la
valorisation des déchets notamment *via* le recyclage industriel, plutôt que sur la
prévention des déchets et le réemploi.

21 Cette mise en problème public du financement du réemploi va se heurter aux rouages de l'action publique et au rôle de stabilisation des règles joué par l'État. S'opère ainsi une « sélection artificielle des règles » (Commons, 1950), au sens d'un arbitrage collectif encadré par la puissance publique qui met en jeu la capacité des acteurs à s'organiser pour négocier et faire valoir leurs intérêts (Bazzoli, 2018). De ce point de vue, le passage du fonds réemploi, pensé initialement comme dispositif unifié, aux fonds réemploi comme ensemble pluriel, illustre les arbitrages politiques et la sélection artificielle des règles entre différentes conceptions du réemploi. La mise en récit de cette évolution du singulier au pluriel, racontée ici par Marta, est présente, à divers degrés, dans l'ensemble des entretiens.

« Le projet initial des fonds réemploi, c'était un fonds unique, une seule caisse à gouvernance partagée avec : l'État, les collectivités territoriales, des ONG, des associations de consommateurs pour représenter la société civile, des têtes de réseau du réemploi solidaire et les éco-organismes. On voulait aussi que ce fonds réemploi, il soit à périmètre associatif, donc réservé aux acteurs associatifs et non pas aux acteurs de l'ESS, et encore moins ouverts à tous [...] Ce projet a été voté comme ça au Sénat, à l'unanimité, et il a été retapé quand il est passé à l'Assemblée nationale. » (Marta, Réseau national des ressources et recycleries)

22 Outre ces caractéristiques, la proposition prévoyait que les éco-organismes contribuent au fonds à hauteur d'au moins 5 % des éco-contributions qu'ils perçoivent. Or, dans ce processus de sélection artificielle des règles, les acteurs du réemploi solidaire n'étaient pas la seule coalition de cause à faire valoir ses intérêts. Ils se trouvent notamment en concurrence avec RCUBE, fédération professionnelle du réemploi et de la réparation rassemblant des opérateurs lucratifs, qui a elle aussi entrepris, dans le sillage de la loi AGEC, un travail politique important de définition du cadre sectoriel, décrit avec précision par Vincent Jourdain (2023b, p. 298 et suivantes). Ainsi, seul le plancher de 5 % proposé sera conservé dans le texte de loi promulgué en février 2020. Plutôt qu'un fonds unique et mutualisé, chaque éco-organisme gère individuellement son propre fonds¹⁰, sans ouverture particulière de sa gouvernance, et le seul critère retenu est le type d'activité (prévention, réemploi ou réutilisation), indépendamment du statut juridique des opérateurs¹¹. L'intégration de ce dispositif dans le cadre de l'instrument REP, sans transformation de ses modalités de gouvernance, va engendrer des effets de cadrage et des asymétries, se traduisant par des tensions autour des conditions d'accès aux financements et de la gouvernance de l'instrument (voir 2.2).

23 Les négociations se poursuivent toutefois au-delà de la promulgation de la loi, et les réseaux de l'économie sociale obtiennent l'année suivante, par le biais d'un amendement adopté dans le cadre de la loi Climat et Résilience¹², un fléchage exclusif des fonds réemploi vers les structures relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS). Ces modalités d'instrumentation ne seront pas sans produire de nouvelles tensions, liées à la porosité de ce champ aux acteurs lucratifs (voir 2.3).

24 L'action collective autour des fonds réemploi aura ainsi joué un rôle fédérateur et structurant dans la création de l'URS. Ce processus constitue à la fois le support du
travail politique de cette coalition, et le vecteur de son instrumentation. Il contribue en
cela à façonner l'espace méso critique du réemploi solidaire en transformant les règles
qui le structurent et en reconfigurant les relations qu'il entretient avec les autres
acteurs, en particulier les distributeurs et les éco-organismes.

## 3.2 Instrumentation et intégration du réemploi solidaire dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur

25

L'intégration du réemploi solidaire dans un instrument préexistant, la REP, conduit à inscrire ses acteurs dans un cadre institutionnel empreint des logiques et des finalités héritées de son histoire et orientées vers le recyclage industriel (Desvaux, 2021). La REP constitue en ce sens un instrument porteur d'effets d'inertie (Baudot, 2011) qui ne peut complètement se départir de la façon dont il a été conçu et orienté au départ. En tant que dispositif d'action publique à la fois technique et social (Halpern et al. 2014), la REP structure les interactions entre acteurs, fixe des cadres cognitifs et normatifs et, ce faisant, organise des rapports de pouvoir.

26

De ce point de vue, si les éco-organismes sont au centre du dispositif, ils sont gouvernés
par les producteurs et distributeurs qui constituent leurs adhérents en même temps
que leurs administrateurs (figure 1). Tout en poursuivant une activité relevant de
l'intérêt général, qui à ce titre est encadrée par la puissance publique *via* les cahiers des
charges qu'elle fixe, les éco-organismes relèvent du droit privé et sont soumis au droit
de la concurrence. Cette configuration explique le fait que peuvent se jouer des enjeux
de concurrence-prix pour les metteurs en marché, comme le notait en 2024 un rapport
de l'Inspection générale des finances, qui soulignait que « la gouvernance des éco-
organismes par les metteurs en marché leur permet de privilégier le niveau des éco-
contributions plutôt que l'atteinte des objectifs et entre en contradiction directe avec la
priorité donnée à la durabilité, au réemploi et à la réparation »¹³. En d'autres termes, le
fait que les producteurs et les distributeurs administrent les éco-organismes les place
en situation d'arbitrer en faveur d'une minimisation des niveaux d'éco-contributions,
afin de limiter l'impact de ces dernières sur les prix de vente, ce qui se fait au détriment
des budgets des éco-organismes et donc de leurs capacités à atteindre les objectifs qui
leur sont assignés en matière de gestion des déchets. Ce mode de gouvernance, centré
sur les intérêts des metteurs en marché, conduit à une asymétrie structurelle, les
acteurs du réemploi solidaire étant placés à la marge des processus décisionnels
d'allocation des financements. C'est précisément pour remédier à cette situation que
les porteurs de la proposition initiale de fonds réemploi unique avaient intégré une
exigence d'ouverture de la gouvernance. Cette revendication reste aujourd'hui encore
au cœur des positions défendues par l'URS. L'instrument apparaît ainsi comme un
espace de pouvoir où se cristallisent des rapports de force entre différents intérêts et
différentes finalités (Lascoumes et Simard, 2011), qui met en jeu la capacité des acteurs
du réemploi solidaire à instituer leur projet à l'échelle méso.
<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 1. Structures et relations au sein de la REP</figcaption></figure>

Source : Auteurs'ices.

27 La gouvernance des fonds réemploi reproduisant celle de la REP, l'accès aux ressources issues de ces fonds s'opère dans un cadre normatif défini par les éco-organismes. Pour pouvoir en bénéficier, les acteurs du réemploi solidaire se voient contraints d'aligner leur activité avec les cahiers des charges des éco-organismes fixés dans le cadre de leurs appels à projets. Ce mode d'accès aux ressources impose en particulier une mise en forme et une rationalisation de l'activité permettant de répondre à une exigence de traçabilité des flux, et confère aux éco-organismes un pouvoir de cadrage et de définition de ce que constitue une activité de réemploi. L'activité productive et le travail au sein de ces organisations s'en trouvent dès lors modifiés dans la mesure où le montage des dossiers de réponse aux appels à projets requiert un investissement en temps, en compétences et en équipements. Ces contraintes de fonctionnement peuvent entrer en tension avec les pratiques des structures du réemploi solidaire, dont certaines s'inscrivent dans des logiques d'accueil inconditionnel, à l'image des communautés Emmaüs, ou d'accompagnement socio-professionnel, comme les structures du réseau Envie, qui portent des dispositifs d'insertion par l'activité économique. C'est ce qui conduit certaines à opérer un calcul coûts/bénéfices au terme duquel elles renoncent à collaborer avec les éco-organismes (Jourdain, 2023b).

28 L'intégration du réemploi solidaire dans la REP révèle également les contradictions internes d'un instrument composite, auquel on fixe des objectifs qui se multiplient (Jourdain, 2023a). Aux missions initiales de gestion des déchets et de développement du recyclage, se sont progressivement ajoutées dans les cahiers des charges des éco-organismes, des attentes en matière de réemploi, mais aussi de réparation ou encore d'écoconception des produits. Comme l'ont montré les travaux sur l'instrumentation de l'action publique (Hood, 1983 ; Halpern et al., 2014), un instrument peut être le lieu d'agrégation de logiques incompatibles, dont la coexistence repose sur une incertitude initiale mais finit par générer des conflits¹⁴. Ces tensions, fruit des évolutions historiques de la REP et des injonctions multiples pesant sur les éco-organismes,
opposent notamment une logique industrielle de massification des flux tournée vers le recyclage à une logique de prévention orientée vers le réemploi. C'est ce qui conduit les acteurs du réemploi solidaire à plaider pour une clarification des objectifs :

> « Il faut que l'État fixe des règles claires maintenant. Et c'est là où il y a ambiguïté. Parce qu'on dit : "oui, les éco-organismes, ils sont ambigus". Oui, mais enfin, les éco-organismes, ils répondent à des agréments. Donc si on veut faire du réemploi sur l'ensemble des flux, c'est à l'État de le décider. Donc il y a une décision politique à prendre. » (Romain, fédération Envie)

29 Ces tensions sont particulièrement visibles dans la filière des textiles. Dans un contexte de crise de surproduction et de surconsommation de textiles, qualifiée de « fast fashion », l'éco-organisme de la filière, Refashion, annonçait dans un communiqué de presse de novembre 2024 réorienter ses priorités vers le développement du recyclage industriel des textiles à l'échelle européenne, au détriment du soutien au réemploi. Cette déclaration ne tardera pas à se retrouver sous le feu des critiques, certains acteurs dénonçant une « torpille » contre la fripe et l'ESS¹⁵.

30 Ces conflits, résultant de l'intégration de nouvelles finalités – développement et soutien au réemploi – dans un instrument marqué par son inertie, se cristallisent autour de l'accès aux ressources financières des fonds réemploi. Ils vont également porter sur l'éligibilité à ces fonds, et réactiver par là des débats qui touchent plus largement au périmètre de l'ESS, ce qui est analysé dans la partie suivante à l'aune des activités de légitimation que les réseaux du réemploi solidaire vont entreprendre.

## 04. Légitimer le réemploi solidaire

31 Dans ce contexte de tensions liées à la diffusion de logiques d'accumulation à l'échelle sectorielle et aux transformations des conditions d'exercice du réemploi solidaire induites par son instrumentation via la REP et les fonds réemploi, les réseaux Emmaüs, le Réseau national des ressourceries et recyclerie, la fédération Envie, l'Heureux Cyclage, Coorace et ESS France se rassemblent en 2024 au sein de l'Union pour le Réemploi Solidaire (URS). Cette partie analyse la manière dont cette coalition entend former un espace méso critique (Lamarche et Richez-Battesti, 2023), qui se construit comme sous-ensemble, à la fois du secteur du réemploi – dont il s'agit de se différencier des formes lucratives émergentes – et du champ de l'ESS. En effet, si l'accès aux fonds réemploi est conditionné à l'appartenance à ce champ, son hétérogénéité et l'étendue de son périmètre¹⁶ vont susciter de nouvelles tensions relatives aux frontières de l'espace. L'enjeu pour l'URS est dès lors d'engager un travail de légitimation qui renvoie, dans la perspective du travail politique (Smith, 2019), au processus par lequel des acteurs cherchent à faire reconnaître leurs normes et leurs finalités auprès des pouvoirs publics, des autres organisations et de l'opinion publique. Ces activités de légitimation visent, du point de vue de l'espace méso critique, à stabiliser ses frontières et à faire reconnaître institutionnellement la spécificité du réemploi solidaire.

### 4.1 La clôture de l'espace et le périmètre de l'ESS en question

32 Depuis 2021, l'éligibilité aux fonds réemploi est conditionnée à l'appartenance à l'ESS. Or, ce champ étant large et poreux, cette délimitation soulève des enjeux relatifs aux
règles de la concurrence dans le secteur, et dans lesquels se rejouent des débats portant plus largement sur le périmètre de l'ESS en lui-même.

> « Le premier élément, c'est que le fonds réemploi, aujourd'hui, s'adresse aux structures de l'ESS. Pas aux associations, pas au non lucratif. Aux acteurs de l'économie sociale et solidaire. Ce qui peut, d'ailleurs, amener des sociétés commerciales à devenir ESS pour obtenir ces fonds. » (Romain, fédération Envie)

33 Depuis la loi 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, l'ESS intègre des sociétés commerciales qui bénéficient de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)¹⁷. Certaines opèrent cette transformation formelle afin d'accéder aux fonds réemploi, à l'image d'acteurs émergents positionnés sur les segments les plus rentables des gisements, régulièrement qualifiés par les enquêtées de « start-ups de l'écrémage ». C'est par exemple le cas de Murfy, entreprise de réparation d'électroménager à domicile ayant développé une activité de reconditionnement et obtenu en 2022 l'agrément ESUS, lui ouvrant dès lors l'accès aux fonds réemploi. Ce phénomène alimente une critique récurrente : celle d'une instrumentalisation du statut ESS à des fins d'opportunités économiques. Il réactive, ce faisant, les débats relatifs à l'hétérogénéité du champ tel que défini par la loi de 2014, ainsi qu'à la possible dilution des fondements historiques de l'économie sociale (Draperi, 2007 ; Hély, 2017 ; Lévesque et Malo, 2024).

34 Ce mouvement d'investissement du champ de l'ESS s'observe également parmi les acteurs de la grande distribution, qui créent des structures *ad hoc* sous statut ESUS pour porter leurs activités de seconde vie, à l'instar de Reconomia, filiale du groupe Mulliez. Cette configuration met en lumière des tensions autour de la gouvernance du dispositif. Les distributeurs, tout en administrant les éco-organismes chargés d'allouer les fonds réemploi, développent parallèlement leurs propres activités de seconde vie afin de capter une part de ces mêmes ressources. Ils se retrouvent alors contributeurs, gestionnaires, et potentiellement bénéficiaires de ces derniers, produisant une concurrence déséquilibrée au détriment des acteurs historiques¹⁸.

35 Se manifeste enfin, en lien avec ces enjeux de périmètre de l'ESS, la crainte d'un glissement vers une remise en cause de la présomption de non-lucrativité des associations loi 1901, en raison de leur proximité productive avec des structures coopératives à lucrativité limitée, parmi lesquelles un nombre croissant de sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)¹⁹ se positionnent désormais sur le réemploi.

> « Sauf que la non-lucrativité, elle n'est pas inscrite dans la loi. C'est une présomption que fait l'administration fiscale sur toutes les associations. Mais cette présomption peut être remise en question *in concreto*, au cas par cas, en fonction de la structure, par l'administration fiscale. [...] Si on se retrouve demain à payer les impôts commerciaux, il y a beaucoup, beaucoup de nos structures qui s'effondrent parce que le modèle économique est déjà bancal. » (Gaëlle, ESS France)

36 Le risque est donc celui d'une fiscalisation des associations œuvrant dans le réemploi solidaire. Si certains acteurs associatifs revendiquent une proximité politique ou stratégique avec ces structures coopératives, ils marquent néanmoins une distance sur le plan fiscal, par prudence face à un éventuel changement de régime applicable au secteur associatif²⁰.

37 La coexistence de logiques différentes génère ainsi des tensions sur les critères d'éligibilité, le partage des ressources et la définition même du périmètre de l'ESS. L'ordre institutionnel produit une diversité de structures productives (Allaire, 2007) qui entrent en concurrence dans l'attribution des fonds réemploi, ainsi que dans la
captation des flux et des débouchés de consommation. Dans ce contexte, la création de l'URS en 2024 ouvre une séquence de renforcement d'une identité commune et de redéfinition d'une stratégie collective visant à opérer une clôture de l'espace du réemploi solidaire, c'est-à-dire un travail de délimitation des frontières légitimes de l'activité, de ses acteurs et de ses finalités. Cette dynamique vise à (re)qualifier et légitimer leur projet à l'échelle sectorielle par la formulation d'une « promesse de différence » (Velly, 2017), tant vis-à-vis des logiques capitalistes qui colonisent leur secteur d'activité, que de ces formes organisationnelles à lucrativité limitée.

## 4.2 Identité commune et différenciation

La création de l'URS résulte d'une contradiction à l'échelle du secteur quant aux finalités économiques, sociales et écologiques qui conditionnent la manière de réemployer. La volonté de différenciation qui anime cette coalition peut s'analyser à travers les différents canaux propres à l'approche méso : futurité, produits-concurrence, travail, environnement (Lamarche et Bastien, 2025 ; Ballon et Celle, 2023). Pour se différencier et affirmer sa spécificité, l'URS a défini le « réemploi solidaire » à partir de huit principes communs à ses six réseaux membres, qui caractérisent la futurité de cet espace méso : (i) la sensibilisation à la sobriété ; (ii) l'allongement de la durée de vie des produits ; (iii) la solidarité ; (iv) la non-lucrativité ; (v) la proximité ; (vi) la gouvernance partagée ; (vii) la coopération de structures « à taille humaine attachées à la qualité du travail » ; (viii) l'implantation sur l'ensemble du territoire national²¹.

Cet exercice de définition et de périmétrage de leurs activités témoigne de la prégnance du canal futurité dans ce processus de différenciation (Commons, 1936 ; Bodet et Lamarche, 2020). Malgré des divergences organisationnelles, les réseaux membres de l'URS partagent des représentations du futur au travers desquelles ils s'engagent collectivement pour défendre leurs projets sociopolitiques et leurs intérêts économiques communs. La non-lucrativité et la gouvernance démocratique, principes historiques de l'économie sociale (Draperi, 2011 ; Celle, 2024), sont au fondement de leurs stratégies de différenciation. Cela fait écho aux enjeux de périmètre de l'ESS évoqués précédemment. En limitant le champ du réemploi solidaire aux organisations historiques à but non lucratif, les acteurs de l'URS entendent se prémunir de la concurrence de structures lucratives ou à lucrativité limitée. Cette délimitation vise à garantir que l'allocation des ressources financières et matérielles serve prioritairement les projets portés par des acteurs respectant ces principes. Elle traduit donc un travail stratégique de protection et de consolidation de l'espace du réemploi solidaire, articulé à la fois autour de critères organisationnels et de valeurs fondatrices de l'économie sociale.

Du point de vue du canal de la concurrence-produit (Bodet et Lamarche, 2020), l'URS cherche à se différencier par la définition d'une offre qualitative et accessible, en mettant l'accent sur la sobriété et l'allongement de la durée de vie des produits de façon à lutter contre la surconsommation. C'est ce qu'exprime Marta :

> « Faire du réemploi solidaire, c'est vendre des objets, mais à prix solidaires, pour que ce soit accessible à toutes et tous. Je trouve ça assez fort, c'est-à-dire que c'est à la fois de la protection des ressources naturelles, et donc une lutte pour le vivant, et c'est à la fois donner un accès à toutes et tous à des produits qui sont, ma foi, plutôt
de bonne qualité : qui ont été nettoyés, réparés, pour que ce soit accessible à tout le monde. » (Marta, Réseau national des ressourcies et recycleries)

41 Leur objectif commun n'est pas d'accroître leurs capacités productives avec ces nouvelles parts de marché, mais de lutter simultanément en faveur de la réduction des déchets de consommation et de l'inclusion sociale. Au-delà de l'argument écologique qui a fait l'objet d'une endogénéisation stratégique par les entreprises capitalistes, les organisations de l'URS entendent concilier finalités écologiques et sociales, dans une perspective de solidarité.

42 Un canal « environnement » est alors mobilisé conjointement au canal « travail » historique. Les activités de sensibilisation à la sobriété menées s'apparentent à une forme de « moralisation » sur le plan écologique, qui s'accompagne pour certains membres de l'URS de logiques d'« "activation” vers l'emploi » (Deram, 2024). Le canal travail apparaît toutefois relativement marginal dans la construction de cette identité commune du réemploi solidaire. En revanche, la proximité et l'ancrage territorial occupent une place importante, comme le souligne Romain.

« [On s'associe au sein de l'URS] pour défendre notre rôle en termes de réemploi, et nos structures. Et pour dire qu'on est prêt à un compromis, mais un vrai. Qui respecte à la fois nos valeurs en termes de gouvernance, on veut ne pas être lucratif. Désolé. Notre rôle social aussi. Parce qu'aujourd'hui, je vais prendre l'exemple de réseau national des ressourcies : qui peut mieux que ce réseau-là, aller par exemple dans le milieu rural ? Vous croyez vraiment que ça va être les start-ups qui vont aller dans le milieu rural ? » (Romain, fédération Envie)

43 Selon ses dires et les principes de l'URS, la proximité et le maillage de l'ensemble du territoire national sont les moteurs des stratégies de développement des différents réseaux qui la composent. L'implantation n'est pas le dessein d'une stratégie de rentabilité, mais vise là aussi un objectif d'accessibilité à la fois sociale et spatiale. Ces principes permettent de saisir les différents canaux qu'empruntent les acteurs de l'URS pour s'opposer et s'imposer au sein du secteur du réemploi en en proposant un versant « solidaire ».

44 Cette construction identitaire, fruit d'un travail discursif et symbolique mêlant alliances et oppositions dans le secteur du réemploi et dans le champ de l'ESS, vise à établir et stabiliser les frontières de l'espace méso critique. Les huit principes communs auxquels l'URS abouti pour légitimer les spécificités du réemploi solidaire constituent également la base du travail de plaidoyer mené par la coalition. Ces actions de plaidoyer qui mêlent expertise, influence et stratégie au croisement du politique, de la communication et du droit (Fourraut, 2023), reposent sur trois éléments selon Marta.

« Les trois gros piliers du plaidoyer du réseau aujourd'hui, c'est d'abord de construire les cadres protecteurs du réemploi solidaire. Qu'il puisse y avoir aussi une différenciation qui se fait entre les acteurs du réemploi lucratif et les acteurs du réemploi solidaire. Le deuxième grand enjeu, c'est de solvabiliser le secteur du réemploi solidaire. Et puis la dernière grosse brique, c'est de protéger et de promouvoir le modèle associatif face à la marchandisation de notre secteur d'activité. » (Marta, Réseau national des ressourcies et recycleries)

45 Le principal moteur de cette alliance est la mise en commun de ressources humaines (compétences, expertises) pour construire un récit et des propositions communes. Agissant en dehors du champ politique, leurs actions reposent sur des activités de représentation de leurs intérêts auprès d'élués et de négociation au sein de nombreuses instances²².
46 Ce travail politique de l'URS aboutit à la formulation d'un ensemble de propositions qui visent à sécuriser le financement de l'activité ainsi que l'accès à des gisements de produits réemployables, et ce afin de défendre le modèle du réemploi solidaire face aux autres modèles émergents. En étant directement adressées à l'État, ces propositions consistent, pour l'URS, à transformer des recompositions sectorielles en problèmes publics (Neveu, 2015). Il s'agit de faire reconnaître le réemploi solidaire en légitimant ses frontières et la critique en actes portée par les structures qui le composent, et ainsi de poursuivre ce travail de transformation des institutions dont l'objectif est de produire les conditions d'existence et d'autonomie relative de cet espace méso critique.

## 05. Conclusion

47 Cet article a montré comment le réemploi solidaire se construit comme espace méso critique (Bodet et Lamarche, 2020), à partir du travail politique (Smith, 2019) engagé par une coalition d'acteurs historiques. Face à une concurrence croissante au sein du secteur, les réseaux Emmaüs, le Réseau national des ressourceries et recycleries, la fédération Envie, L'Heureux Cyclage, Coorace et ESS France se constituent en Union pour le Réemploi Solidaire (URS) afin de défendre leurs intérêts et affirmer leurs spécificités en transformant les institutions qui encadrent leurs activités. Ce processus trouve ses sources, d'abord, dans les recompositions sectorielles et dans la concurrence symbolique et matérielle à laquelle ces acteurs font face et qu'ils problématisent comme une menace commune autour de laquelle s'ouvre un espace d'action collective. Celle-ci prend corps, ensuite, dans un travail d'instrumentation consistant à traduire les revendications en dispositifs concrets, et notamment à inscrire des modalités spécifiques de financement de l'activité de réemploi solidaire au sein de la responsabilité élargie du producteur (REP). Ce travail politique de l'URS s'incarne, enfin, dans des activités de légitimation dont l'enjeu est de faire reconnaître le réemploi solidaire et la critique en actes qu'il porte, ainsi que d'en stabiliser les frontières en le différenciant des autres modèles de réemploi émergents.

48 Du point de vue du réemploi, l'article a contribué à éclairer les dynamiques politiques et institutionnelles qui accompagnent son intégration dans le cadre de l'économie circulaire, notamment sous l'effet de la loi AGEC. À rebours des conceptions qui présentent l'économie circulaire comme un cadre permettant d'intégrer harmonieusement, dans une trajectoire commune, les différents secteurs économiques concourant à remettre les objets et les matières en circulation²³, l'analyse montre que cette intégration ne se produit pas sans frictions. Elles concernent l'accès aux ressources matérielles, financières et symboliques, et se manifestent notamment à travers les instruments d'action publique, en tant qu'ils cristallisent des rapports de pouvoir entre acteurs (Halpern et al., 2014).

49 Au-delà du réemploi, cet article a cherché à contribuer à l'analyse du changement institutionnel dans une perspective méso, en mettant l'accent sur les relations dialectiques entre acteurs économiques et régulation dans la construction et le renouvellement des espaces de concurrence. Comme l'écrivent Thomas Lamarche et Jérémie Bastien, « l'adoption d'une norme, d'une définition légale, du contour d'une industrie fait l'objets d'investissement, de confrontations, puis d'une validation ayant un caractère public » (Lamarche et Bastien, 2025, p.77). C'est précisément sur ce processus de confrontation et de validation encadré par l'État que la focale a été placée,
processus qualifié, avec Commons (1950), de sélection artificielle des règles. La grille du travail politique (Smith, 2019) permet d'entrer finement dans ces activités orientées vers le changement institutionnel, en observant comment les acteurs s'efforcent de produire et de maintenir les conditions de leur autonomie relative – et, ce faisant, de façonner un espace méso critique – dans une relation dialectique avec la législation et l'État.

50

En se concentrant sur le travail politique d'une méta-organisation, cette approche permet d'éclairer les conditions d'institution de cette marge critique ainsi que les ressorts de son action collective. Elle laisse toutefois de côté l'analyse des modèles socio-productifs et des pratiques concrètes des structures du réemploi solidaire, ce qui ouvre des perspectives de recherche portant sur les effets de ces recompositions institutionnelles sur la transformation de ces modèles et sur les dynamiques organisationnelles de ces structures.

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## NOTES

1. Historiquement l'économie sociale regroupe les associations, les coopératives et les mutuelles. En l'occurrence, les activités de réemploi ont majoritairement été portées par des associations et quelques organisations coopératives.

2. Depuis la réalisation de cette enquête, deux nouveaux réseaux ont rejoint l'URS : Oxfam France et Chantier école.

3. L'enquête, réalisée entre janvier et avril 2025, a été entreprise dans le cadre de la chaire économie sociale et circulaire portée par UniLaSalle Rennes et financée par l'éco-organisme Valdelia

4. Bien que l'exploration des racines de ce mouvement montre qu'il est porté par des structures dont les finalités sont, au départ, sociales et humanitaires (Celle, 2021).

5. Ce texte fixe notamment une hiérarchie des modes de traitement en priorisant, dans cet ordre : la prévention, le réemploi, le recyclage, l'élimination.

6. Terme propre à la REP qui désigne les producteurs et distributeurs.

7. Le principe de la REP implique en outre l'obligation pour les producteurs d'appliquer une éco-contribution sur les prix de vente de leurs produits, qui sont ensuite reversées aux éco-organismes, afin que ceux-ci financent ou organisent la gestion des déchets issus de ces produits.

8. La fédération Envie a par exemple fait assigner les sociétés Reconomia, Electro Dépôt France et Boulanger devant le tribunal de commerce de Paris, par acte de commissaire de justice le 7 septembre 2023, au motif que les équipements électriques et électroniques usagés collectés étaient détournés.

https://www.courdecassation.fr/decision/672f0ace77ab8b3e16ebc369

9. C'est-à-dire pour les catégories de produits soumises à la responsabilité élargie du producteur, désignées par métonymie « filières REP ».

10. Les fonds réemploi concernent uniquement 6 des 24 filières REP françaises, à savoir celles sur les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin, les éléments d'ameublement, les équipements électriques et électroniques, les jouets et les produits textiles d'habillement, les chaussures ou le linge de maison.

11. Le texte législatif adopté dispose simplement que : « Sont éligibles aux crédits versés par ce fonds les opérateurs de prévention, de réemploi et de réutilisation qui répondent à des conditions qui peuvent être fixées par un cahier des charges élaboré par arrêté du ministre chargé de l'environnement. » (L. n°2020-105)

12. Amendement COM-24, déposé le 27 mai 2021.

13. Paugham A., et coll., 2024. « Performance et gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur. » Rapport IGF, IGEDD, CGE. Paris.

14. En témoigne par exemple celui qui a opposé, en 2025, le réseau Envie à l'éco-organisme Ecosystem, lorsque ce dernier, à l'échéance de ses marchés de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, n'a pas reconduit plusieurs structures du réseau Envie sur des
marchés importants. Décision interprétée ainsi par la fédération Envie : « En privilégiant des prestataires à moindre coût, Ecosystem fait le choix d'une logique purement économique, au détriment des impacts sociaux et environnementaux du dispositif. » Source : https://www.envie.org/nos-actualites/actualites/reemploi-et-emplois-solidaires-les-propositions-denvie-refusees-par-ecosystem/

15. Source Déchets Infos : « Textiles : Refashion torpille la fripe et la place de l'ESS ». Les tensions autour du financement, par l'éco-organisme Refashion, de l'activité de réemploi solidaire des textiles seront particulièrement vives durant l'été 2025, au cours duquel Le Relais, principal opérateur, interrompra ses collectes de textiles usagés et réclamera une revalorisation des soutiens financiers de Refashion.

16. Aux trois formes d'organisations historiques de l'économie sociale que sont les associations, les coopératives et les mutuelles, la loi française de 2014 relative à l'économie sociale et solidaire en a élargi le périmètre en y intégrant les fondations et les sociétés commerciales agréées entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS).

17. Cet agrément est délivré sous conditions de critères d'utilité sociale et de conformité aux principes fondateurs de l'économie sociale en matière de gouvernance démocratique et de lucrativité limitée. L'ESS telle que définie par la loi de 2014 regroupe donc des sociétés commerciales aux cotés des formes organisationnelles historiques que sont les associations, les coopératives, les mutuelles, et plus récemment les fondations.

18. Ainsi la procédure de justice entre Envie et les sociétés Reconomia, Electro Dépôt France et Boulanger, mentionnée supra (note 6), a été engagée pour concurrence déloyale.

19. La SCIC est une forme coopérative française qui associe des salariés, des usagers, des collectivités et d'autres parties prenantes autour d'une activité d'utilité sociale.

20. Ce risque de basculement fiscal a déjà été éprouvé, par exemple dans le champ des Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Le Conseil d'État, dans un avis du 12 avril 2019, suivi d'arrêts rendus les 7 avril et 12 juillet 2023, a considéré que certaines associations devaient être assujetties aux impôts commerciaux, en raison de leur fonctionnement jugé trop proche de celui d'entreprises commerciales. Ce précédent alimente une inquiétude partagée par de nombreux acteurs du réemploi solidaire, d'autant que les modalités de financement par les éco-organismes et la coexistence avec des structures à lucrativité limitée peuvent être perçus comme une mise en concurrence sur un même marché.

21. Source : site internet de l'Union pour le Réemploi Solidaire, consulté le 03/04/2025 (https://www.reemploisolidaire.org/)

22. La question du temps de travail de négociation et de représentation est une donnée qui revient souvent au cours des entretiens afin d'appuyer la création d'une coalition.

23. À l'image des définitions produites par la fondation Ellen MacArthur ou en France par l'Agence de la transition écologique (ADEME).

## RÉSUMÉ

Cet article analyse les dynamiques récentes de structuration du secteur du réemploi en France, en se concentrant sur le réemploi solidaire comme espace méso critique (Lamarche, 2023 ; Bodet et Lamarche, 2020). Il montre comment cet espace se construit et se stabilise à travers l'action collective des acteurs historiques, et en particulier *via* la création d'une coalition, l'Union pour le Réemploi Solidaire (URS). En mobilisant la grille du travail politique d'Andy Smith (2019), l'article
met en évidence la manière dont cet espace est façonné à partir des activités de problématisation, d'instrumentation et de légitimation entreprises par les acteurs du réemploi solidaire. Face à une concurrence croissante au sein du secteur, il s'agit de s'en prémunir par la production de frontières et d'une identité commune.

This article examines the recent dynamics of structuring the reuse sector in France, focusing on solidarity-based reuse as a meso critical space (Lamarche, 2023; Bodet et Lamarche, 2020). It shows how this space is constructed and stabilized through the collective action of historical actors, in particular through the creation of a coalition, the Union for Solidarity-Based Reuse (URS). To do so, the article draws on Andy Smith's (2019) framework of political work to show how this space is shaped through the activities of problematization, instrumentation, and legitimization undertaken by actors in the solidarity-based reuse sector. In the face of increasing competition within the sector, these activities aim to safeguard it by establishing boundaries and a shared identity.

# INDEX

**Keywords** : regulation, mesoeconomic space, political work

**Mots-clés** : régulation, espace mésoéconomique, économie sociale et solidaire, responsabilité élargie du producteur, travail politique

# AUTEURS

## BENJAMIN CORDRIE

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IDREF : https://idref.fr/255365098

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VIAF : http://viaf.org/viaf/132162365844125461322

Enseignant chercheur, UniLaSalle Rennes, benjamin.cordrie@unilasalle.fr

## CLOTILDE GRASSART

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IDREF : https://idref.fr/282273778

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ORCID : https://orcid.org/0009-0005-8474-9661

Docteure, Université de Lille, clotilde.grassart@univ-lille.fr

## VICTOR BAYARD

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IDREF : https://idref.fr/262747561

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VIAF : http://viaf.org/viaf/64165747495353932735

Chargé de recherche postdoctorale, UniLaSalle Rennes, victor.bayard@unilasalle.fr