## Table des matières

<table><tr><td>Résumé</td><td>1</td></tr><tr><td>Qui paye et qui s'approprie les moyens de production</td><td>1</td></tr><tr><td>Exemples de réponses aux questions « Qui paye et qui s'approprie ? »</td><td>2</td></tr><tr><td>L'idée géniale de la « responsabilité limitée »</td><td>3</td></tr><tr><td>Explicitation des concepts mobilisés dans nos analyses</td><td>4</td></tr><tr><td>Seul celui qui paye s'approprie les moyens de production</td><td>7</td></tr><tr><td>Évolution à partir d'une SAPO</td><td>8</td></tr><tr><td>Annexe Évaluation de l'impact des effets de levier successifs avec le bilan comptable</td><td>10</td></tr><tr><td>Annexe : trois biais d'interprétation induites par la dialectique « capital » - « travail »</td><td>11</td></tr><tr><td>A propos du bilan comptable</td><td>11</td></tr><tr><td>A propos de la SAPO</td><td>13</td></tr></table>

Cet article (C-0) *qui paye et qui s'approprie les moyens de production* est sous Creative Commons BY-SA 4.0.

Il appartient à la rubrique *Caractérisation de l'économie capitaliste et évolutions possibles* du carnet de recherche *actualisation puis mobilisation de spinoza dans les sciences sociales* et à la rubrique *Analyse du capitalisme actuel au prisme des moyens de production* du carnet *l'économie au prisme des moyens de production*.

Pour être sûr de lire la version la plus récente, cliquez ICI

## Résumé

Cet article résume en deux chapitres notre approche des activités économiques « au prisme des moyens de production ».

Le premier chapitre *Qui paye et qui s'approprie les moyens de production*, propose ces deux questions, questions devant toujours être posées lors de toute réflexion critique à propos des activités économiques.

Le deuxième chapitre *Seul celui qui paye s'approprie les moyens de production* résume une évolution préalable à mettre en œuvre, avant toute autre proposition d'évolution des activités économiques, que ce soit à propos de leurs finalités ou de leur gouvernance.

## Qui paye et qui s'approprie les moyens de production.

Dans les traités d'économie, tel *Principes d'économie politique de Ch. Gide*<fnref n="1" />, et dans les écrits économiques de toute obédience, les protagonistes sont nombreux : les actionnaires, les salariés, l'entreprise et/ou la société, les banques, la bourse, les patrons, les investisseurs, etc.

L'économie étant une science humaine, nous proposons de toujours revenir à deux protagonistes « humains » dans nos articles ayant trait à l'économie en général et au capitalisme en particulier : les actionnaires et le collectif des salariés de l'entreprise<fnref n="2" />, à savoir des personnes physiques ou des

<footnote n="1">1 Charles Gide : *Principes d'économie politique* (1931) ; voir notre article *lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)*</footnote>

<footnote n="2">2 Dont la société des actionnaires est le « support juridique », l'entreprise (son collectif de salariés) n'étant rien juridiquement.</footnote>
Qui paye et qui s'approprie les moyens de production

personnes morales renvoyant sans ambiguïté à des personnes physiques. Plus précisément, et selon toute la littérature économique, marxiste ou non, nous considérons (1-) les actionnaires, car ils posséderaient seuls les moyens de production et (2-) le collectif des salariés, car ils n'auraient que leur force de travail à proposer. Les deuxièmes sont subordonnés aux premiers par un contrat de travail, contrat de subordination, même si ce contrat de travail est signé avec l'entreprise et plus précisément avec les dirigeants du collectif de salariés, ces dirigeants salariés étant, comme les autres salariés, subordonnés aux actionnaires.

Ainsi, aux deux questions titre de notre article (Qui paye et qui s'approprie les moyens de production), il n'y a que deux réponses possibles : les actionnaires ou le collectif des salariés.

Nous proposons d'avoir ces questions à l'esprit pour une approche critique (1-) des articles ou ouvrages censés décrire et apprécier les réalités économiques et financières actuelles, et (2-) des articles proposant des évolutions du système économique. Dans le premier cas, il s'agit d'abord de poser ces deux questions puis de bien vérifier l'exactitude des réponses décryptées au regard des discours, et dans le deuxième cas, il s'agit de proposer des réponses claires à ces deux questions, réponses qui conditionneront ensuite toutes les autres propositions d'évolution.

Exemples de réponses aux questions « Qui paye et qui s'approprie ? »

Pour deux procédés financiers emblématiques (investissement à « effet de levier » et « rachat » d'actions), nous constatons les réponses ci-dessous aux deux questions posées.

Investissement à « effet de levier »

L'actionnaire mise 10 et l'entreprise, son collectif de salariés, sur ordre de l'actionnaire, emprunte et rembourse 50 pour investir. Les 60 d'actifs acquis ou construits n'appartiennent qu'à l'actionnaire qui a mis 10. Par contre, si six actionnaires misent chacun 10, la propriété des 60 d'actifs est partagée entre chaque actionnaire de la société constituée : celui qui a mis 10 possède 10.

L'annexe Évaluation de l'impact des effets de levier successifs avec le bilan comptable montre l'efficacité d'appropriation qu'a ce procédé.

Toutefois, ce procédé n'est efficace que s'il y a croissance économique. Même si cette croissance perpétuelle est souhaitée par toutes les forces économiques et la plupart des forces politiques, elle n'est pas toujours au rendez-vous. En absence de croissance, le procédé « Rachat d'actions » est alors utilisé.

« Rachat » d'actions

Sur ordre des actionnaires, l'entreprise, son collectif de salariés, rachète une fraction de leurs actions à chacun d'eux. Pourtant, elle ne devient pas propriétaire de la même fraction des moyens de production, les actionnaires restant les seuls propriétaires car les actions « rachetées » sont ensuite « annulées »<fnref n="3" />. Par contre, lorsqu'un actionnaire A<fnref n="4" /> rachète des parts à un actionnaire B, le A devient plus propriétaire et le B moins, car il n'y a évidemment pas d'annulation d'actions.

Dans ces deux exemples il est entendu que le collectif de salariés n'agit que sur ordre ou selon les objectifs des actionnaires.

Nos articles Capitalisme au 19. siècle - deux évolutions juridiques déterminantes, les trois

<footnote n="3">3 Le Monde du 31/01/22 : « *En rachetant ses propres actions pour les annuler ensuite, l'entreprise faire grimper mécaniquement – puisque le dénominateur se réduit – le bénéfice par action* ». Pour 2021, les entreprises su CAC 40 ont racheté pour 23,8 milliards € et ont versé 46,1 milliards de dividendes, soit un total de 69,4 milliards € versés aux actionnaires.</footnote>

<footnote n="4">4 Cet actionnaire A peut être une association loi 1901, dont l'organisation est très proche de celle d'une entreprise, sauf sur un point : interdiction de distribuer des bénéfices à l'extérieur de celle-ci et aux bénévoles.</footnote>
Qui paye et qui s'approprie les moyens de production

*circuits du capitalisme, Les trois jalons caractérisant le capitalisme* et également un *article sur wikipedia*, décrivent plus précisément l'histoire, ces procédés et d'autres de la même veine.

Les deux exemples ci-dessus montrent surtout que (1-) lorsque c'est le collectif de salariés qui paye, il ne devient pas propriétaire et c'est l'actionnaire qui le devient ou qu'il le reste, (2-) lorsque c'est l'actionnaire qui paye, il devient propriétaire. Il est donc pertinent de garder à l'esprit nos deux questions-titre lorsqu'on considère tout article ou ouvrage économique.

Ces deux procédés, d'utilisation très courante, montrent donc que lorsqu'on « rachète », lorsqu'on paye, on ne s'approprie pas forcément le bien acheté (machines investies dans le cas de l'effet de levier, actions dans le cas du « rachat d'actions »). Dans le premier procédé, l'actionnaire a fait augmenter son patrimoine sans rien payer (effet de levier) et dans le deuxième procédé, l'actionnaire a « vendu » mais le même patrimoine est rattaché à ses actions restantes, ce qui fait que, en plus, celles-ci prennent de la valeur.

La propriété et les droits qui vont avec étant un fondement de base de l'activité économique, c'est la moindre des exigences que n'importe quel traité d'économie, tel celui de Charles Gide, précise, dès qu'il s'agit de moyens de production, qui les achète et qui se les approprie, a les droits du propriétaire sur ceux-ci et a tout pouvoir économique sur ceux qui n'ont que leur force de travail.

Ce sont donc essentiellement ces deux questions que nous posons pour faire une analyse critique d'articles ou d'ouvrages<fnref n="5" />.

Mais auparavant, afin de mieux comprendre les deux exemples contre-intuitifs ci-dessus quant à l'acquisition de biens (lorsqu'il s'agit de moyens de production), il est nécessaire de rappeler *L'idée géniale de la « responsabilité limitée »* dans le paragraphe suivant et de clarifier, dans le paragraphe *Explicitation des concepts mobilisés dans nos analyses*, le contenu des concepts employés dans nos analyses critiques.

L'idée géniale de la « responsabilité limitée »

Ce rappel reprend notre article *Capitalisme au 19. siècle - deux évolutions juridiques déterminantes*

Avant les lois sur la « responsabilité limitée », en particulier du temps des « pères » du libéralisme que sont J. Locke (1632, 1704), R. Cantillon (1680-1734), A. Smith (1723, 1790), D. Ricardo (1772, 1823), Th. Malthus (1766, 1834), J-B. Say (1767, 1832) etc... les actionnaires de sociétés par actions (ex : la compagnie des Indes hollandaises : gros investissements pour la distribution (bateaux, comptoirs, etc..)) avaient une responsabilité illimitée : Leurs biens personnels étaient engagés et ils risquaient toute leur fortune personnelle et leur honneur.

Néanmoins, même à cette époque, le procédé d'acquérir privativement des moyens de production (en général la terre) auxquels seules ont contribué des personnes sans existence juridique (ex : une communauté de paysans) avait déjà court, ex : mouvement des enclosures en Angleterre (dénoncé

<footnote n="5">5 Voir nos articles *Critique des discours actionnarial et marxiste sur l'acquisition des moyens de production*, *Absence d'analyse marxiste des causes de la puissance du capitaliste*, *Compléments aux propositions libérales de Valérie Charolles*, *Critique des discours entrepreneuriaux, analyse et complément à la thèse Le divorce rentabilite croissance dans le capitalisme financier Thomas DALLERY*, *analyse de projets de propriété collective du capital par les salariés*, *Approche spinoziste de la finance et de l'économie réelle et critique de l'approche du manifeste des économistes atterrés*, *Avec Lordon, Piketty et tous les autres économistes pas de danger pour le capital au XXIe siècle*, *Commentaires sur les critiques de Le capital au XXIe siecle* par F. Lordon et J Perichaud, *Discussion des dix propositions de Ernest Mandel*.</footnote>
Qui paye et qui s'approprie les moyens de production

violemment par T. More dès 1516 et ensuite par Marx<fnref n="6" /> (« *La prétendue accumulation initiale* ») ; appropriation des terres coloniales dans les Amériques et en Afrique<fnref n="7" />).

Les procédés d'acquisition limitant les risques de l'actionnaire ont été possible grâce à la création des sociétés à « responsabilité limitée »<fnref n="8" /> dont Y.N. Harari, dans *SAPIENS*<fnref n="9" />, souligne l'importance pour le développement du capitalisme : « *Peugeot est une création de notre imagination collective. Les juristes parlent de « fiction de droit »* ». Peugeot appartient à un genre particulier de fictions juridiques, celle des « sociétés anonymes à responsabilité limitée ». L'idée qui se trouve derrière ces compagnies compte parmi les inventions les plus ingénieuses de l'humanité. » . Y.N. Harari explique ensuite tout l'intérêt de cette idée ingénieuse : « *Si une voiture tombait en panne, l'acheteur pouvait poursuivre Peugeot, mais pas Armand Peugeot. Si la société empruntait des millions avant de faire faillite, Armand Peugeot ne devait pas le moindre franc à ses créanciers. Après tout, le prêt avait été accordé à Peugeot, la société, non pas à Armand Peugeot, l'Homo sapiens* » actionnaire !

La « responsabilité limitée » est en fait une responsabilité partagée entre les actionnaires et le collectif de salariés de l'entreprise, mais partage des risques sans partage de la propriété. En effet, les risques et la responsabilité sont inhérent au projet de production : les risques sont limités pour les uns SI d'autres en prennent une partie. C'est le cas lorsque plusieurs actionnaires s'associent, avec alors un partage de propriété. C'est donc également le cas entre les actionnaires et le collectif de salariés, mais les actionnaires restent seuls propriétaires. Trouvez l'erreur !

Explicitation des concepts mobilisés dans nos analyses

Dans tous les traités ou articles économiques, de toute obédience, la réalité économique est
résumée ainsi :

L'actionnaire (ou patron, ou investisseur, ou entrepreneur) mise un capital pour acquérir des moyens de productions (ex : machines à tisser, fil) et payer les salaires. Durant toute la vie de l'entreprise, c'est le « patron » (ou l'entreprise) qui achète des nouvelles machines (qui investit), vend les biens et services produits, paye les salaires, verse des dividendes aux actionnaires dont lui-même, etc. Tous les moyens de production sont « naturellement » la propriété des actionnaires, puisqu'ils sont censés les avoir payés. Ils en disposent donc comme ils l'entendent et ils en espèrent légitimement des revenus.

Nous résumons un peu différemment la réalité économique :

L'actionnaire mise un capital (qualifié d' « amorce » par Ch. Gide<fnref n="10" />) pour acquérir les premiers moyens de productions (ex : machines à tisser, fil) et les mettre à disposition du collectif de salariés, et pour payer les premier salaires. Puis, grâce à la richesse produite et vendue par ce collectif, celui-ci SE paye SES salaires, entretient, améliore, augmente, change les moyens de production ( grâce également aux emprunts qu'il contracte), et, bien sûr, verse des dividendes aux actionnaires et même « rachète » une partie de leurs actions. Les moyens de production payés par le collectif sont néanmoins la propriété des actionnaires. Ceux-ci en disposent donc comme il l'entendent (Ils peuvent même ordonner de les amincir (« lean management ») afin de dégager des profits

<footnote n="6">6 livre 1 de Utopia de Thomas More ; Karl Marx, *Le Capital*, Livre I (1867), chap 24, Paris, Editions Sociales, 1982,</footnote>

<footnote n="7">7 Appropriations en Amérique au détriment des indiens, chassés de leurs terres de chasse ou de culture. En Afrique, les terres communes de cultures vivrières sont accaparées par les industriels de l'agro-alimentaire pour y faire des cultures de rente, les autochtones devenant leurs ouvriers agricoles (René Dumont « L'Afrique noire est mal partie » (1962)).</footnote>

<footnote n="8">8 En France, lois du 23 mai 1863 puis du 24 juillet 1867 ; en Angleterre lois de 1856 à 1862 sur les Joint-Stock Company limited</footnote>

<footnote n="9">9 Y.N. Harari : *SAPIENS (une brève histoire de l'humanité)* Albin Michel (2015)</footnote>

<footnote n="10">10 Charles Gide (Ibid), P 88</footnote>
## Qui paye et qui s'approprie les moyens de production

exceptionnels qui augmenteront les dividendes versés).

La plupart des ouvrages économiques associent ou opposent directement « capital » et « travail ». Cela ne nous semble pas judicieux : le « capital » est l'alpha et l'oméga, un résultat certes souvent remis en circulation « pour faire de l'argent »<fnref n="11" />, et le travail est un processus.

(L'annexe *Trois biais d'interprétation induites par l'association « capital » et « travail »* discute cette dialectique et ce qu'elle induit dans les présentations du bilan comptable et la SAPO).

Aussi, nous préférons d'abord associer des choses simultanées et similaires. Le terme « *le vrai capital* » renvoie, pour Ch. Gide<fnref n="12" />, aux « *moyens de production* » et le terme « *travail* » nous conduit à considérer la « *force de travail* ». Pour Marx, « *Moyens de production* » et « *force de travail* » sont d'ailleurs les deux facteurs de production bien tangibles intervenant simultanément pour générer le travail produisant la richesse<fnref n="13" />. Marx indique même que la force de travail est devenu une marchandise.

Nous proposons donc d'abord de définir « *moyens de production* », « *force de travail* », puis « *travail* », processus temporaire, et surtout la richesse produite par le travail et le « capital ». Enfin, nous définissons les différents acteurs impliqués dans toutes ces choses.

**Moyens de production et MàD** : locaux, machines, véhicules, chalandages de supermarchés, outillages de toute sorte, matières premières et énergie..., bref, ce que Charles Gide<fnref n="14" /> nomme « *le vrai capital* ». Ces moyens sont valorisés dans la colonne actif du bilan<fnref n="15" />.

**Force de travail** : Capabilités physique, psychique et intellectuelle d'un humain à travailler.

**Travail**<fnref n="16" /> accompli par ces humains, du fait de leur force de travail, avec ou sur les moyens de production et MàD : *(1-) travail direct* (Ricardo) ou « *vivant* » (Marx) pour la production et/ou la MàD de biens et/ou de services en utilisant les moyens de production et MàD (de la fabrication à la vente) ; *(2-) travail indirect* (Ricardo) ou « *mort* » (Marx) pour entretenir, réparer, améliorer, etc.. les moyens de production et MàD.<fnref n="17" /> Le travail est un processus qui n'existe que lorsqu'il est en cours.

*Remarque :* nommer le travail et pas ce qu'il produit, de la richesse que l'on pourrait appeler « capital » lorsqu'elle contribue aux moyens de production (aux actifs de l'entreprise), est une belle astuce, entre autre pour ne considérer le travail que comme un « coût ». C'est pourquoi, de même que nous mettons en perspective les deux facteurs de production que sont la force de travail et les moyens de production, nous mettons maintenant en perspective deux résultats : le capital et la richesse produite grâce au travail (biens et services, moyens de production).

**Le produit du travail direct (biens et/ou services),** résultat de la conjugaison de la force de

<footnote n="11">11 Dans le capital 1 Chap. IV - Transformation de l'argent en capital, Marx écrit : « *la circulation de l'argent considéré comme capital est une fin en soi* ». Cette circulation « *pour faire de l'argent* » peut être faite pour la même entreprise, mais le plus souvent pour une autre, en tant qu'actionnaire primaire ou secondaire.</footnote>

<footnote n="12">12 Charles Gide (Ibid), P 90</footnote>

<footnote n="13">13 Dans *Le Capital 1, Chap. V - Procès de travail et procès de valorisation*, Marx écrit : « *Revenons maintenant à notre capitaliste. Nous l'avions laissé alors qu'il venait d'acheter sur le marché tous les facteurs nécessaires au procès de travail, les facteurs objectifs ou moyens de production, le facteur personnel ou force de travail*.</footnote>

<footnote n="14">14 Charles Gide (Ibid), P 90</footnote>

<footnote n="15">15 Dans la colonne passif du bilan est mentionné l'apport des actionnaires, le « capital social ». Il est donc facile de comparer la valorisation des moyens de production et la petite contribution des actionnaires à ceux-ci.</footnote>

<footnote n="16">16 Travail : ensemble des activités humaines organisées, coordonnées en vue de produire ce qui est utile; activité productive d'une personne. (Source : Le Robert illustré, 2012.)</footnote>

<footnote n="17">17 Dans sa thèse, G. Tiffon résume ainsi : « *D. Ricardo pointe que. il faut également distinguer le travail directement effectué (K. Marx parle..de travail vivant), c'est-à-dire le travail de ceux qui produisent des chaussures par ex., et le travail indirectement effectué (le travail mort chez K. Marx), c'est-à-dire le travail de ceux qui produisent [installent, réparent, améliorent] les machines qui vont être utilisées pour produire les chaussures.* »</footnote>
Qui paye et qui s'approprie les moyens de production

travail et des moyens de production, est de fait à disposition de l'entreprise, de son collectif de salariés. Le collectif a sur cette richesse produite les prérogatives du propriétaire, dont il use pour satisfaire les désirs de l'actionnaire<fnref n="18" />.

Les revenus de tout le travail « direct » ou « vivant », essentiellement la vente par le collectif de salariés des produits de ce travail, permet à ce collectif de rémunérer, payer, investir, liste non exhaustive, (1-) la force de travail (salaire), autant celle produisant le travail direct qu'indirect, (2-) les fournisseurs, (3-) les impôts et taxes, (4-) les dividendes aux actionnaires au titre de leur contribution aux moyens de production, **(5-) des moyens de production et MàD** (y compris en remboursant les emprunts).

Les deux seuls contributeurs des moyens de production et MàD sont donc : (1-) **les actionnaires** « **primaires** »<fnref n="19" />, contribution nommée « **capital** » (« capital social » du bilan) et ce lors d'émission d'actions; (2-) le **collectif de salariés** de l'entreprise, à tout moment de son activité.

Le **capital** est le nom donné à la contribution personnelle de l'actionnaire aux moyens de production. Actuellement, seule cette contribution compte pour être propriétaire des moyens de production. La contribution de l'entreprise à ces moyens ne compte pas car l'entreprise n'est pas sujet de droit (J.P. Robé<fnref n="20" />) alors qu'une association loi 1901 l'est.

Pour mettre au même niveau théorique les deux contributions aux moyens de production, nous proposons de nommer « **capital actionnarial** » le « capital » apporté par les actionnaires et « **capital entrepreneurial** » ou « **capital de travail** » celui apporté par le collectif de salariés<fnref n="21" />.

**Actionnaires** (ou sociétaires) « **primaires** » (acquèrent des actions ou parts sociales lors de leur émission et constituent le capital social) et « **secondaires** » ( acquèrent des actions ou parts sociales au près d'actionnaires primaires ou secondaires sur le « marché secondaire » des marchés financiers). Au titre de leur contribution sous forme d'achat d'actions, ceux-ci possèdent de fait tous les moyens de production : le destin de l'entreprise et des moyens de production est entre leurs mains.

**Salariés** : mettent à disposition du **collectif de salariés**, moyennant **salaire**, leur force de travail pour accomplir ou faire accomplir tout le travail nécessaire au projet d'entreprise (voir **définition ci-dessus**). Un salarié peut bien entendu être actionnaire de son entreprise ou d'une autre. Les salariés d'une entreprise constituent **le collectif de salariés**, seule entité que nous mobilisons ensuite.

Il est fréquent que des dirigeants d'entreprises soient aussi actionnaires. Néanmoins, dans cet article, nous distinguons clairement les deux fonctions.

Seuls les salariés contribuent aux revenus de l'entreprise : ils se payent donc leurs salaires et payent tout ce qui est *indiqué ci-dessus*, en particulier la plus grande partie des moyens de production et de MàD<fnref n="22" />, soit en piochant dans la trésorerie de l'entreprise (et non dans la poche des

<footnote n="18">18 Si les salariés semblent dépossédés du produit de leur travail, ce n'est pas tant du fait de son appropriation par le collectif de salariés, que du fait que la production ET la mise à disposition d'un bien ou d'un service plus ou moins complexe ne peut être qu'un résultat collectif, impossible à décomposer en éléments tangibles attribuables à chacun.</footnote>

<footnote n="19">19 Les actionnaires « secondaires » ont acquis leurs actions auprès d'actionnaires « primaires » ou « secondaires » dans la sphère financière (voir notre article (D-6) *Approche spinoziste de la finance et de l'économie réelle*. Ces acquisitions n'apportent aucune finance à l'entreprise.</footnote>

<footnote n="20">20 J.P. Robé : publication *L'entreprise et le droit*, Puf, collection *Que sais-je ?* n°3442.) au cours du séminaire « l'entreprise oubliée par le droit » du 01/01/2001 de Vie des Affaires organisé « grâce aux parrains de l'École de Paris » : « *Les actifs contrôlés par l'entreprise sont des objets de droit - ils sont la propriété des personnes morales qui servent de support à l'entreprise. Les sujets de droits sont les sociétés qui servent de support juridique à l'entreprise. L'entreprise, elle, n'est ni un objet de droit, ni un sujet de droit. Personne ne peut donc en être "propriétaire" et elle n'est elle-même propriétaire de rien"*</footnote>

<footnote n="21">21 D'ailleurs, dans le passif du bilan, l'apport de l'actionnaire (le capital social) et l'apport du collectif de salariés (le résultat de l'exercice) ont même importance et classés sous la rubrique « fonds propres ».</footnote>

<footnote n="22">22 En 2016 investissement par émission d'actions : 22 M€, par emprunt : 297 M€ (source : LaTribune et Insee). De plus, il faut</footnote>
Qui paye et qui s'approprie les moyens de production

actionnaires !) soit en empruntant (et en remboursant ensuite !).

L'entreprise est avant tout constituée de son **collectif de salariés**, du PdG à l'employé. Elle contrôle les actifs, les moyens de production. L'entreprise contribue seule à la production et MàD de biens et de services, dont elle tire des revenus qu'elle utilise entre autre pour contribuer aux moyens de production, comme les actionnaires « primaires » mais pas au même titre :

au titre de leur contribution nommée « capital », les actionnaires possèdent de fait tous les moyens de production et le destin de l'entreprise et des moyens de production est entre leurs mains, tandis que l'entreprise, malgré sa contribution, ne possède rien car elle n'existe pas en droit.

Société des actionnaires (S.A., SARL, etc..) est une association d'actionnaires selon les articles 1832 et suivants du code civil. Elle est le « support juridique » de l'entreprise (J.P. Robé<fnref n="23" />).

**Statut similaire du salaire et du dividende** : Le **salaire** est le solde de tout compte entre l'entreprise, son collectif de salariés, et chaque salarié lui mettant à disposition sa force de travail ;

de même, le **dividende** devrait être le solde de tout compte entre l'entreprise, son collectif de salariés, et l'association des actionnaires lui ayant mis à disposition une « amorce » financière, du « capital » ayant permis l'acquisition de moyens de production. Toutefois, l'actionnaire exige un dividende à hauteur, non pas des actifs que son capital versé a permis d'acquérir, mais à hauteur de tous les actifs acquis, la plupart directement par le collectif de salariés.

**Profit et rentabilité** : Nous distinguons la rente recherchée par l'actionnaire et le profit recherchée par l'entreprise, par son **collectif de salariés**.

La **rente de l'actionnaire** est à considérer à l'aune de ce qu'il a mis de sa poche. Pour l'actionnaire primaire, il s'agit de sa contribution directement versée à l'entreprise et constituant le « capital social ». Pour l'actionnaire secondaire, il s'agit de la valeur boursière des actions achetées. (Pas un sous ne va à l'entreprise, pourtant celle-ci est tenue d'assurer à l'actionnaire une rente à la hauteur de cette valorisation !). Les dividendes et « rachat » d'actions, payés par l'entreprise, d'une part, et la plus-value faite en revendant ses actions au cours accepté, d'autre part, constituent cette rente, dont le taux de profit est souvent relativement bien supérieur au profit de l'entreprise<fnref n="24" />.

Le **profit de l'entreprise, de son collectif de salariés**, est la marge sur le chiffre d'affaires.

Seul le dividende versé à l'actionnaire est conditionnée par l'existence d'une marge positive, et encore<fnref n="25" />. Par contre, « rachat » d'actions et valorisation boursière n'ont que vaguement à voir avec le profit de l'entreprise : bien d'autres paramètres et affects influent sur ceux-ci<fnref n="26" />.

## Seul celui qui paye s'approprie les moyens de production

*Seul celui qui paye s'approprie* peut paraître une évidence pour quiconque a déjà acquis un bien ou un service. Dans le chapitre *Qui paye et qui s'approprie les moyens de production*, ainsi que dans tous nos articles de la rubrique *Analyse du capitalisme actuel au prisme des moyens de production*

<footnote>soustraire les « rachats » d'actions des émissions d'actions. Le bilan financier annuel d'une société permet également de comparer facilement la contribution effective des actionnaires (le capital social) et les actifs de l'entreprise, dont la plus grande partie sont des moyens de production ; ex : bilan 2021 de Carrefour : total actif (47 668 M€), financé par les actionnaires à hauteur du capital social (1940 M€) et le reste, soit plus de 45000 M€, par le collectif de salariés. Ne sont pas pris en compte dans le bilan les moyens de production loués par le collectif de salariés (ex : locaux, véhicules).</footnote>

<footnote n="23">23 J.P. Robé : Ibid</footnote>

<footnote n="24">24 Guide-du-routard-du-financement-dentreprise-2020 du MEDEF : « Votre projet doit les convaincre en termes de rentabilité. Les investisseurs s'attendent à sortir avec une plus-value (de 50% à 100% et parfois plus) en général au bout de 5 ans. »</footnote>

<footnote n="25">25 Dans certains écrits, il est mentionné qu'une entreprise peut emprunter pour verser des dividendes ou « racheter » des actions.</footnote>

<footnote n="26">26 voir notre article (D-6) *Approche spinoziste de la finance et de l'économie réelle*.</footnote>
## Qui paye et qui s'approprie les moyens de production

du carnet *l'économie au prisme des moyens de production*., nous montrons que ce n'est pas le cas lorsqu'il s'agit de s'approprier des moyens de production : l'actionnaire a l'exclusivité d'appropriation des moyens de production quelle que soit sa contribution à ceux-ci, tandis que le collectif des salariés n'est propriétaire de rien alors qu'il y contribue beaucoup.

Nos articles de la rubrique *Sortir du capitalisme (au prisme des moyens de déproduction)* du carnet *l'économie au prisme des moyens de production* décrivent des évolutions possibles (1-) respectant une règle fondamentale de la propriété dans une économie libérale au sens des « pères du libéralisme »<fnref n="27" />, *Seul celui qui paye s'approprie*, et (2-) en assumant que la « responsabilité limitée » est de fait une responsabilité *partagée*, avec partage des biens et des gains au prorata de la contribution, toujours risquée, de chacun, actionnaire et collectif de salariés.

Nos articles montrent que cette évolution sonne la fin du capitalisme actuel, y compris financier, même si cette évolution est fondée sur un respect de la propriété et d'une économie libérale. Toutefois, elle est une première étape absolument nécessaire à toute autre évolution, dont celles « de gauche et anti-capitalistes » analysées dans nos articles cités.

Le paragraphe ci-dessous résume un exemple de mise en œuvre à partir d'une solution légale existante, la *société anonyme à participation ouvrière (SAPO)*, solution généralisée à tout type de S.A. ou S.A.R.L une fois retenu l'énoncé *Seul celui qui paye s'approprie les moyens de production*.

## Évolution à partir d'une SAPO

La *société anonyme à participation ouvrière (SAPO)* (lois du 26/04/1917, *Code de commerce : Section 9 : Des sociétés anonymes à participation ouvrière...* (Articles L225-258 à L225-270)) est un bon point de départ pour mettre en œuvre notre proposition. Le tableau ci-dessous est repris de l'article de R. Daviau, M. Lulek<fnref n="28" /> accessible sur CAIRN.

<table><thead><tr><td>SAPO</td><td>Exemple de mise en œuvre</td></tr></thead><tbody><tr><td>Chaque salarié devient automatiquement membre de la SCMO<fnref n="29" /> au bout d'un an d'ancienneté.</td><td>Chaque salarié devient automatiquement membre du « collectif de salariés » (CdS) au sein de la S.A. (ou SARL) » au bout d'un an d'ancienneté.</td></tr><tr><td>Les salariés sont tous associés collectivement de la SCMO, sans apport financier. Leur travail et leurs compétences suffisent pour constituer leur apport à la société et justifier leur participation.</td><td>Les salariés sont tous associés collectivement du CdS, sans apport financier. Leur travail et leurs compétences suffisent pour constituer leur apport à la société et justifier leur participation.</td></tr><tr><td>Le capital (de la SAPO) est composé d'actions de travail (sans apport financier) et d'actions de capital. (ce capital est bien inférieur au total des contributions aux moyens de production, la contribution du collectif de salariés n'étant pas compté).</td><td>Le capital (de la SA ou SARL) est composé d'actions de travail (CPE) et d'actions de capital (CPA)<fnref n="30" />. Ce capital correspond au total des contributions aux moyens de production, celles des actionnaires et celle du CdS.</td></tr><tr><td>Les actions de travail sont la propriété collective de</td><td>Les actions de travail sont la propriété collective du</td></tr></tbody></table>

<footnote n="27">27 J. Locke (1632, 1704), R. Cantillon (1680 1734), A. Smith (1723, 1790), D. Ricardo (1772, 1823), Th. Malthus (1766, 1834), J-B. Say (1767, 1832) etc</footnote>

<footnote n="28">28 La société anonyme à participation ouvrière (Sapo) : entre centenaire et nouvel horizon, RECMA 2017/4 (N° 346), p. 42 à 57</footnote>

<footnote n="29">29 Art 225-261 du CdC : « Les actions de travail sont la propriété collective du personnel salarié (ouvriers et employés), constitué en société commerciale coopérative de main-d'œuvre » Nous proposons « collectif de salariés au sein de la S.A. (ou SARL) ».</footnote>

<footnote n="30">30 Voir chap. Mise en œuvre des nouvelles règles d'acquisition des articles *Actionnaires et entreprise propriétaires des moyens de production selon leur contribution* ou *transition nécessaire pour sortir du capitalisme*</footnote>
Qui paye et qui s'approprie les moyens de production

<table><thead><tr><td>SAPO</td><td>Exemple de mise en œuvre</td></tr></thead><tbody><tr><td>la SCMO.</td><td>collectif de salariés (CdS).</td></tr><tr><td>Au sein de la SCMO chaque salarié dispose d'une voix, mais ce principe peut être pondéré.</td><td>Au sein du CdS chaque salarié dispose d'une voix, mais ce principe peut être pondéré.</td></tr><tr><td>Les salariés élisent des représentants de la SCMO au conseil d'administration de la Sapo qui, à son tour élit son ou ses dirigeants.</td><td>Les salariés élisent des représentants du CdS au conseil d'administration de la SA ou SARL qui, à son tour élit son ou ses dirigeants.</td></tr><tr><td>Pas de limite minimale ou maximale au nombre d'actions de travail par rapport au nombre d'actions de capital.</td><td>Pas de limite minimale ou maximale au nombre d'actions de travail par rapport au nombre d'actions de capital.</td></tr><tr><td>Au sein de la Sapo la SCMO dispose d'un nombre de voix proportionnel au nombre d'actions de travail décidé par les statuts (donc selon le bon vouloir des actionnaires fondateurs<sup>31</sup>)</td><td>Au sein de la société (SA ou SARL) le CdS dispose d'un nombre de voix déterminé par le « bilan capital » annuel, à savoir la contribution de chacun aux moyens de production<sup>32</sup>.</td></tr><tr><td>Les dividendes sont distribués proportionnellement aux actions, entre actions de capital et actions de travail. La SCMO gère la répartition des dividendes liés aux actions de travail, sur un principe égalitaire entre les salariés. Toutefois, ses statuts peuvent décider une répartition indexée sur l'échelle des salaires.</td><td>Les dividendes sont distribués selon le ratio Fn établi par le « bilan capital ». Le CdS gère la répartition des dividendes qui lui reviennent, selon les principes définis dans les statuts de celui-ci. Parmi les principes possibles, ceux ci-contre.</td></tr></tbody></table>

<footnote n="31">31 *bon vouloir* inspirées par des considérations humanistes, pour associer le collectif de salariés à la gouvernance de l'entreprise, ce collectif restant toujours largement minoritaire. MAIS, (1-) ce *bon vouloir* est minoritaire chez les actionnaires et (2-) les salariés peuvent avoir l'impression de faire de la figuration, d'être complices. Ces deux remarques expliquent largement la quasi inexistence des SAPO. Il n'en serait pas de même avec notre solution, applicable à toutes les entreprises, nouvelles ou anciennes, et surtout fondée sur le respect strict de la propriété libérale et donc avec un pouvoir majoritaire du collectif de salariés compte tenu de sa contribution aux moyens de production bien supérieure à celle des actionnaires.</footnote>

<footnote n="32">32 Voir chap. *Mise en œuvre des nouvelles règles d'acquisition* des articles *Actionnaires et entreprise propriétaires des moyens de production selon leur contribution* ou *transition nécessaire pour sortir du capitalisme*</footnote>
# Annexe Évaluation de l'impact des effets de levier successifs avec le bilan comptable

Le bilan comptable permet d'évaluer très simplement le cumul des effets de levier « investissements » durant la vie de l'entreprise.

« Dans la colonne de gauche du bilan, appelée « Actif », figure tout le patrimoine de l'entreprise, autrement dit tout ce que l'entreprise possède grâce aux ressources figurant au passif. »

Dans la colonne de droite du bilan, appelée « Passif » est fournie la liste des rubriques qui expliquent d'où proviennent les ressources financières dont dispose l'entreprise »<fnref n="33" />.

Le bilan comptable est fait « *pour expliquer d'où vient l'argent (colonne « passif »)* et ... *ce qui est fait avec cet argent (colonne « actif »)* »<fnref n="34" />.

Dans ce passif, la contribution des actionnaires<fnref n="35" /> (du moins des actionnaires primaires misant à l'occasion d'une émission d'actions<fnref n="36" />) est uniquement le « capital social ». Toutes les autres contributions sont celles du collectif de salariés. Par définition du bilan, le total du passif est égal au total des actifs. La contribution du collectif de salariés aux actifs est donc la différence entre le total des actifs et le « capital social » et, vu des comptes de l'entreprise, l'effet de levier cumulé est le ratio entre le total des actifs et le « capital social ».

Exemple avec le bilan 2021 de Carrefour : total actif (47 668 M€), financé par les actionnaires à hauteur du capital social (1940 M€)<fnref n="37" /> et donc le reste, soit 45728 M€, par le collectif de salariés<fnref n="38" />. L'effet de levier cumulé est donc de 24 en fin 2021. Il diminuera s'il y a financement par émission d'actions et il augmentera si l'entreprise Carrefour, son collectif de salariés, investit sur fonds propre ou par emprunt.

La contribution du collectif de salariés est faite sous toutes les formes mentionnées dans le bilan (fonds propres accumulés, résultats, emprunts que le collectif de salariés rembourse, etc.). En plus de cette contribution, le collectif de salariés, grâce évidemment à la vente de ses produits et services, doit bien sûr SE payer SES salaires, impôts et taxes, louer des locaux et des équipements, payer des sous-traitants et des fournitures, entretenir tout le patrimoine, payer des dividendes aux actionnaires et même, de plus en plus souvent, « racheter » des actions aux actionnaires, actions ensuite annulées.

<footnote n="33">33 Selon le site gouvernemental, URL https://www.economie.gouv.fr/facileco/bilan#</footnote>

<footnote n="34">34 Selon le site gouvernemental, URL https://www.economie.gouv.fr/facileco/bilan#</footnote>

<footnote n="35">35 Ou investisseur, ou associés, etc...</footnote>

<footnote n="36">36 Rappel : lors des transactions dans la sphère financière entre anciens et nouveaux actionnaires, aucun sous ne va à l'entreprise.</footnote>

<footnote n="37">37 Rappel : la revente d'actions, à leur valeur « boursière », dans la sphère financière, n'apporte pas un sous à l'entreprise.</footnote>

<footnote n="38">38 Source : carrefour, https://www.carrefour.com/fr/news/2022/presentation-des-resultats-annuels-2021</footnote>
# Annexe : trois biais d'interprétation induites par la dialectique « capital » - « travail »

Cette annexe est un complément aux analyses des discours déjà faites dans nos articles *Critique des discours actionnarial et marxiste sur l'acquisition des moyens de production*, *Absence d'analyse marxiste des causes de la puissance du capitaliste*, *Critique des discours entrepreneuriaux*, *lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)*, *Commentaires sur les critiques de Le capital au XXe siècle* par F. Lordon et J Perichaud, *Discussion des dix propositions de Ernest Mandel*, *Pour un total respect de la propriété, collectif des salariés actionnaire selon sa contribution aux moyens de production*, *Approche spinoziste de la finance et de l'économie réelle et critique de l'approche du manifeste des économistes atterrés*, *analyse et complément à la thèse Le divorce rentabilite croissance dans le capitalisme financier Thomas DALLERY*, *causes de l'aveuglement des économistes aux moyens de production*

La dialectique « capital » - « travail » existe au moins depuis Marx, par exemple dans son ouvrage *Travail salarié et capital* (1849, traduction de 1891).

> Notre principale critique à cette dialectique est qu'elle associe quelque chose de tangible, le capital, à un process qui n'existe que lorsqu'il est en cours, le travail. Ces deux choses, capital et travail, sont de nature différente, incommensurable. Une deuxième édition, par Engels, de l'ouvrage cité, insiste bien sur la « force de travail », « marchandise » achetée par le capitaliste. Puis, dans le Capital, Marx présente les « Moyens de production » et la « force de travail » comme les deux « facteurs de production » bien tangibles intervenant simultanément pour générer le travail produisant la richesse. De nos jours, le « capital » misé par l'actionnaire est associé aux actifs de l'entreprise (voir ci-dessous le paragraphe sur le bilan comptable), aux moyens de production. Aussi, avec le soucis d'associer des choses de même nature, nous associons le « capital » non pas au travail, mais à la part du produit du travail qui contribue aux moyens de production. Cette part n'est jamais nommée en tant que telle, ce qui peut expliquer ce raccourci avec le travail. Elle pourrait être nommée « capital du collectif de salariés », à associer au « capital de l'actionnaire ».

Cette dialectique « capital » - « travail », reprise par la plupart des économistes, marxistes ou non, conduit à l'énoncé suivant, **premier biais d'interprétation** : l'actionnaire apporte le « capital » pour acquérir tous les actifs de la société, les moyens pour produire, et le salarié apporte le « travail », travail rétribué par un salaire comme solde de tout compte, comme l'indique d'ailleurs le titre et le contenu de l'ouvrage cité de Marx. Cet énoncé étant déclaré « vrai », les sujets de luttes sociales sont limités, dans un registre réformiste, à **conditions de travail** et à **juste salaire** ou, dans un registre « anti-capitaliste », à l'abolition de la propriété des moyens de production, seule solution radicale envisagée pour abolir ipso facto la domination et l'exploitation permises par cette propriété.

Notre annexe analyse (1-) le bilan comptable et les explications courantes de celui-ci, (2-) la SAPO et un plaidoyer pour celle-ci, en soulignant que ces explications et ce plaidoyer sont induits par le premier biais d'interprétation ci-dessus et conduisent à deux autres biais quant à la présentation des contributions de chacun, actionnaires et collectif de salariés, aux actifs de la société.

## A propos du bilan comptable

De l'annexe précédente, nous retenons que le bilan comptable est fait « pour expliquer d'où vient l'argent (colonne « passif ») et ... ce qui est fait avec cet argent (colonne « actif ») »<fnref n="39" />.

<footnote n="39">³⁹ Selon le site gouvernemental, URL https://www.economie.gouv.fr/facileco/bilan#</footnote>
Qui paye et qui s'approprie les moyens de production

La réponse du bilan à la question « ce qui est fait avec cet argent » est simple et suffisante : acquérir les actifs (terrains, locaux, machines, etc... jusqu'à la trésorerie), le « patrimoine ».

La réponse du bilan à la question « d'où vient l'argent » est plus clairement établie si nous décomposons cette question en qui verse l'argent et comment se l'ait il procuré.

A la question qui verse l'argent, deux réponses possibles selon nous : l'actionnaire ou le collectif de salariés. La réponse donnée par le bilan et les explications de celui-ci est simple à propos de l'actionnaire : il verse le « capital social » et c'est tout. La réponse donnée pour le reste des apports est beaucoup plus euphémisé : on ne mentionne jamais le collectif de salariés, pourtant la seule autre entité humaine contributive envisageable, ni même le produit du travail de celui-ci, mais, par exemple, le « résultat de l'exercice »<fnref n="40" />.

A la question comment se l'ait il procuré, le bilan comptable ne répond rien à propos du capital social » (La réponse pourrait être « une partie de sa fortune » (dixit Marx) ou emprunt à ses proches ou emprunt bancaire ou blanchiment d'argent). Par contre, le bilan est très détaillé sur l'origine des fonds apporté par le collectif de salariés, de « résultat de l'exercice » à « dettes » (emprunt, dettes court terme, etc. remboursé par le collectif grâce à une partie du produit de son travail). Il précise même que les « fonds propres » reviennent aux actionnaires (Par exemple, en cas de liquidation), alors qu'ils n'y ont contribué qu'à la hauteur du « capital social ».

Le bilan comptable permet donc de répondre facilement à notre question *Qui paye et qui s'approprie les moyens de production :*

(a-) L' actionnaire ne verse que le « capital social », « l'amorce » selon Charles Gide<fnref n="41" />, mais est propriétaire de tous les actifs, la colonne « passif » du bilan » rappelant tout de même qu'en cas de liquidation, les dettes doivent être remboursées et les provisions utilisées ou annulées,

(b-) le collectif de salariés verse de fait presque tout, en plus bien sûr de SE payer ses salaires et charges, mais rien dans le bilan ne lui attribue quoi que ce soit : ni le travail, qui n'est qu'un process, et ni le salaire n'apparaissent dans un bilan et ne peuvent y apparaître. Il n'apparaît dans le bilan que des résultats, « une photographie de l'entreprise à un moment donné »<fnref n="42" />, dont la part du produit du travail consacré aux actifs de l'entreprise, part donc beaucoup plus importante que celle de l'actionnaire, mais jamais attribuée explicitement au collectif de salariés.

*Remarque 1 :* Il faut de plus tenir compte de la location de moyens de production et de l'entretien de ceux-ci pour embrasser complètement la contribution du collectif de salariés aux moyens de production. Les locations, comme le travail, n'apparaissent pas dans le bilan.

*Remarque 2 :* Notamment pour les PMEs dans lesquelles l'actionnaire est très impliqué comme salarié, le collectif de salariés peut bénéficier d'une avance en compte courant d'associé ou d'actionnaire<fnref n="43" />. L'implication de l'actionnaire peut aller, si la banque l'exige, jusqu'à gager son patrimoine personnel (« caution personnelle ») comme garantie d'un prêt octroyé à l'entreprise, à son collectif de salariés. Avances en compte courant d'associé ou d'actionnaire et prêts bancaires sont à rembourser aux prêteurs (actionnaires et banque) par le collectif de salariés.<fnref n="44" />

<footnote n="40">40 Exemple : Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable</footnote>

<footnote n="41">41 Charles Gide : *Principes d'économie politique* (1931) ; voir notre article *lecture critique des Principes d'économie politique* (*Charles Gide*, 1931)</footnote>

<footnote n="42">42 Selon le site gouvernemental, URL https://www.economie.gouv.fr/facileco/bilan#</footnote>

<footnote n="43">43 Souvent appelé à tord, dans le milieu bancaire, « apport en compte courant » et non « avance ». il s'agit bien d'un prêt et non d'un dépôt comme l'est le « capital social ».</footnote>

<footnote n="44">44 Dans nos articles *Actionnaires et entreprise propriétaires des moyens de production selon leur contribution et transition nécessaire pour sortir du capitalisme* exposant la mise en œuvre de notre proposition, nous tenons compte de cet engagement d'actionnaires-entrepreneurs allant, temporairement, au delà de la responsabilité limitée au « capital social » du fait de la méfiance, justifiée ou non, des banques.</footnote>
## A propos de la SAPO

La création de la SAPO (Société anonyme de production ouvrière) aurait pu être une avancée majeure pour la reconnaissance juridique du collectif de salariés, car il devient, dans les statuts de la SAPO, personne morale et sujet de droit, comme les actionnaires.

On aurait pu penser qu'étant personne morale et sujet de droit, les droits de propriété du collectif des salariés du fait de sa contribution aux actifs de l'entreprise (voir le bilan) auraient été reconnus, comme le sont ceux des actionnaires ou ceux d'une association loi 1901.

Ce n'est pas le cas, que ce soit en 1917, lors de la promulgation des lois correspondantes, ou de nos jours, même parmi ceux qui plaident pour les SAPO.

Déjà, l'appellation des actions (« actions de capital » et « action de travail ») réaffirme cette dialectique entre *capital* et *travail* et non, de fait, entre *capital* (le « *capital social* » du bilan) et « part du produit du travail » (nommée « résultat de l'exercice » ou « report à nouveau » du bilan).

De plus, en 1917, « *Le rapporteur du projet de loi au Sénat, le radical-socialiste Charles Deloncle (1866-1938)* ....considère la participation « surtout comme un instrument de concorde, comme un moyen préventif contre les grèves » <fnref n="45" />. L'accent n'est mis que sur une gouvernance plus démocratique de l'entreprise, de nature à apaiser les tensions sociales.

Toutefois, lors de débats antérieurs, en 1912, le travail, ou plutôt la force de travail, est mis en avant : la création des « actions de travail » sont pour Etienne Antonelli<fnref n="46" /> « *la représentation immédiate des droits que s'acquiert le travail au produit des entreprises par le seul fait de sa collaboration* », et la propriété collective de ces actions [de travail] par la globalité de l'effectif, sont le constat que « *le groupement ouvrier fait en effet à la société un apport collectif : l'apport du travail nécessaire [...]*, les connaissances techniques qui ne sont pas spéciales à tel ou tel ingénieur ou ouvrier » <fnref n="47" />.

A ce plaidoyer de Etienne Antonelli de 1912, il est assez facile de rétorquer, à tord selon nous, que le salaire est le solde de tout compte de tout travail, aussi spécialisé soit-il, sans donc voir que c'est le collectif de salariés qui SE paye SES salaires grâce aux produits de son travail et, surtout, qu'une part des produits de son travail est réinvestie en moyens de production, en actifs, part nommée, entre autre, « *résultat de l'exercice* » ou « *report à nouveau* » dans le bilan.

De nos jours, les quelques plaidoyers sur la SAPO, dont celui de *Michel Abhervé dans son blog*, soulignent toujours, sans commentaire critique, que ces actions de travail sont « attribuées gratuitement » comme si le salaire était le solde de tout compte du process de travail, en oubliant que c'est le produit du travail et son usage qui comptent : « *La Sapo est une société anonyme dans laquelle coexistent deux types d'actions, des actions de capital et des actions de travail, attribuées gratuitement et collectivement aux salariés regroupés dans une entité dite société coopérative de main-d'oeuvre (SCMO)dont ils sont tous membres)* »

La citation suivante nous permet également de souligner que cette gratuité est toute relative : « *Ces actions sans valeur nominale donnent droit aux mêmes dividendes que les actions de capital*. » Ces « actions de travail » ne sont donc pas vraiment des titres de propriété car elles ne peuvent pas être vendues. En se référant au droit romain, le seul droit de propriété attaché à ces actions de travail est le « *fructus* », mais sans « *l'abusus* ».

<footnote n="45">45 https://www.cairn.info/revue-recma-2017-4-page-42.htm</footnote>

<footnote n="46">46 Etienne Antonelli (1879-1971) dans son ouvrage « *Les actions de travail dans les sociétés anonymes à participation ouvrière* »</footnote>

<footnote n="47">47 https://www.cairn.info/revue-recma-2017-4-page-42.htm</footnote>