# Accompagner ou limiter la bureaucratisation de la recherche ? Les mises en œuvre locales des régulations françaises de l’intégrité scientifique

Thibaud Boncourt, Yves Mirman, Jérôme Michalon

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Thibaud Boncourt, Yves Mirman, Jérôme Michalon. Accompagner ou limiter la bureaucratisation de la recherche ? Les mises en œuvre locales des régulations françaises de l’intégrité scientifique. Gouvernement & action publique, 2025, Bureaucratisation et action publique, 14 (1), pp.33-58. 10.3917/gap.251.0033 . halshs-05219584

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Submitted on 23 Feb 2026

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# Accompagner ou limiter la bureaucratisation de la recherche. Les mises en œuvre locales des régulations françaises de l’intégrité scientifique.

## Résumé

La France a récemment mis en place des dispositifs d'action publique pour réguler l'intégrité scientifique. Dans ce cadre, des référents à l'intégrité scientifique (RIS) ont été nommés par les établissements opérateurs de recherche, avec pour mission de diffuser une culture de l'intégrité scientifique et d'instruire les cas de manquements supposés. A partir de données qualitatives et quantitatives, l'article étudie la manière dont les RIS endossent ce rôle inédit et traduisent localement les normes d'intégrité. Il met en évidence le caractère protéiforme et conflictuel des mises en œuvre locales, ainsi que leur impact sur les modes de régulation et les rapports de force qui structurent le champ scientifique.

## Mots-clés

Gouvernement de la recherche ; autonomie de la recherche ; mise en œuvre ; intégrité scientifique ; méconduites scientifiques ; France.

# Explaining and Renegotiating Epistemic Cultures. The Local Implementation of French Research Integrity Regulations.

## Abstract

France has recently introduced public policies to regulate research integrity. As part of this, research integrity officers have been appointed by research institutions, with the task of disseminating a culture of research integrity and investigating cases of alleged misconduct. Using qualitative and quantitative data, this article examines the way in which research integrity officers take on this new role and translate integrity norms locally. It highlights the protean nature of local implementations and their impact on the power relations that structure the scientific field.

## Keywords

Research governance; Research autonomy; Implementation; Research integrity; Scientific misconduct; France.

# Auteurs

## Auteur 1

**Thibaud Boncourt**
Professeur de science politique
Université Jean Moulin Lyon 3, laboratoire Triangle (UMR 5206)
Membre junior de l'Institut universitaire de France (IUF)
[thibaud.boncourt@univ-lyon3.fr](mailto:thibaud.boncourt@univ-lyon3.fr)

## Auteur 2

**Yves Mirman**
Post-doctorant CNRS
Laboratoire Triangle (UMR 5206)
yves.mirman.c@gmail.com

Auteur 3
**Jérôme Michalon**

Chargé de recherche CNRS
Laboratoire Triangle (UMR 5206)
jerome.michalon@gmail.com
A l'image de plusieurs pays européens, la France a récemment mis en place des cadres juridiques et des dispositifs d'action publique pour réguler l'intégrité scientifique (IS), définie depuis la loi de programmation de la recherche (loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020, dite LPR) et son décret d'application n°2021-1572 comme « l'ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et rigoureux » (article L. 211-2 du code de la recherche)<fnref n="1" />. Créé dès 2017 comme composante du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), l'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS) a ainsi pour mission de définir une politique nationale de l'intégrité scientifique et d'accompagner les acteurs de cette politique. A ces évolutions nationales répondent, au niveau des établissements opérateurs de recherche, l'adoption de chartes d'intégrité scientifique et la nomination de référents chargés de les mettre en œuvre – les référents à l'intégrité scientifique, ou « RIS », qui font l'objet de cet article.

L'activité des RIS comporte deux volets. Le premier est centré sur la formation : les RIS sont chargés de sensibiliser leurs collègues à l'IS, de les former aux bonnes pratiques et de leur indiquer les procédures à suivre en cas de manquements supposés à l'IS. Le second concerne le traitement de ces manquements : les RIS ont pour mission de recevoir les signalements, de les traiter et de rendre un rapport établissant les faits – l'éventuelle sanction étant quant à elle une prérogative des présidences d'établissements et des instances disciplinaires compétentes.

A l'aune du matériau collecté dans le cadre de cette enquête, on peut d'emblée souligner que
loin de mettre au jour des méconduites<fnref n="2" /> scientifiques massives et spectaculaires, les RIS font
état à la fois d'une faible fréquence des signalements, et du caractère relativement mineur de
la plupart des cas qu'ils et elles ont eu à traiter. La majorité des saisines ont en effet trait à des
conflits d'autorat (qui signe telle ou telle publication, et à quel rang de signature ?), à des
accusations de plagiat rarement présentées comme importantes, ou encore à des tensions
interpersonnelles au sein des équipes de recherche. Les fraudes considérées comme plus
problématiques comme la fabrication de données ou la falsification de leur traitement
(manipulation ou « embellissement » d'image, etc.) apparaissent plus rares, bien que très
chronophages pour les RIS qui en assurent le traitement<fnref n="3" />. S'arrêter à ce constat pour en
conclure une insignificance de l'objet conduirait néanmoins à passer à côté de ce qui fait son
intérêt principal : le travail qu'accomplissent les RIS pour formaliser et diffuser une norme de
l'intégrité scientifique, ainsi que pour qualifier et traiter les faits qui leur sont présentés. Leur
incombent en effet les tâches de définir ce qui constitue ou non une pratique intègre (donc
acceptable), en évaluer l'ampleur et la gravité, ou encore déterminer les responsabilités des
personnes mises en cause. Les RIS se voient donc de fait confier la mission de définir des
normes de bonnes conduites scientifiques et de juger les pratiques professionnelles des

<footnote n="1">¹ Cette enquête a été rendue possible par des financements de l'Agence nationale de la recherche (Projet CRISP, « Addressing the Challenge of Research Integrity in Scientific Practices », coordonné par Stéphanie Ruphy, ANR-20-CE27-0016) et de l'Institut universitaire de France (délégation IUF junior de Thibaud Boncourt). Nous remercions les relecteur·rices de versions préliminaires de cet article, et notamment les évaluateur·rices de *Gouvernement et action publique*, pour leur précieuse contribution à nos réflexions.</footnote>

<footnote n="2">2 Le terme indigène de « méconduites » est repris au fil de l'article pour désigner la diversité des pratiques traitées par les RIS. S'il ne s'agit pas d'en retracer la genèse dans le cadre de cet article, on peut remarquer qu'il s'agit d'une euphémisation par rapport à d'autres termes comme celui de « fraudes », et faire l'hypothèse que cette euphémisation n'est pas neutre du point de vue du cadrage des pratiques concernées.</footnote>

<footnote n="3">³ Ce constat ressort à la fois des entretiens menés dans le cadre de ce travail, mais également d'une enquête par questionnaire menée par l'OFIS auprès des RIS. Sur les 65 répondant·es à cette enquête, 59 indiquent traiter moins de cinq cas de méconduites supposées par an – 39 d'entre elles et eux en traitant même moins de deux. Voir OFIS, « *Profils des référentes et référents à l'intégrité scientifique en France* », novembre 2022.</footnote>
cherche·ses. Ils et elles constituent ainsi de nouveaux·elles acteur·rices de la régulation du champ scientifique. En traduisant en règles formelles l'une des normes morales qui régit implicitement leur activité, ils et elles participent aussi de sa bureaucratisation, entendue comme « la démultiplication des règles, l'accentuation de la formalisation et les multiples effets qu'elles produisent sur les fonctionnements organisationnels et la routinisation des comportements des agents » (BEZES, 2020).

L'objet de cet article est d'étudier, à partir du cas des RIS, les modalités de bureaucratisation de l'intégrité scientifique, les tensions qui émaillent ce processus et les résistances qui lui sont opposées. Traiter de cet objet nécessite d'abord de mettre à distance deux catégories de discours normativement chargées et opposées l'une à l'autre. La première a trait à une forme de panique morale quant à l'état des pratiques scientifiques (PETERSON, PANOFSKY, 2023). Du fait de leur place dans la décision politique et de leur médiatisation croissante, notamment au cours de la crise du covid-19, les chercheur·ses et les savoirs scientifiques font en effet l'objet d'une attention soutenue dans le débat public. Cette attention s'accompagne régulièrement de discours normatifs à tonalité négative, teintés de méfiance quant à la valeur des savoirs et à la probité de leurs producteur·rices. Certain·es chercheur·ses, groupes de chercheur·ses ou travaux de recherche font ainsi l'objet d'accusations de fraudes, de malhonnêteté ou de biais, émanant de régions diverses de l'espace social (acteur·rices du champ scientifique, groupes d'intérêts, formations politiques, éditorialistes, etc.). Ces suspicions coexistent avec l'expression de craintes quant à une dégradation supposée de la confiance des citoyen·nes dans les sciences (DUBOIS, GUASPARE, 2022), qui justifient à leur tour que des mesures soient prises pour limiter les méconduites scientifiques et préserver la confiance publique dans l'institution scientifique. La formalisation et le renouveau de la régulation des normes morales qui régissent l'activité scientifique est ainsi perçue positivement, comme une solution possible aux problèmes, réels ou supposés, du monde de la recherche.

Par contraste, la seconde catégorie de discours voit cette évolution de manière négative. La bureaucratisation des normes morales qui régissent l'activité scientifique est perçue comme susceptible de mettre en danger les libertés académiques en restreignant le périmètre des objets de recherche, des méthodes d'enquête et des thématiques d'enseignements légitimes. En sciences sociales, cette critique a par exemple consisté à alerter quant aux risques que les procédures de contrôle de l'éthique de la recherche font peser sur les travaux ethnographiques, en limitant de fait ces derniers aux situations dans lesquelles le consentement des enquêté·es peut être recueilli sans ambiguïté (SIMEANT-GERMANOS, 2022). Dans un tout autre registre, des acteur·rices de l'enseignement supérieur ont également dénoncé les menaces que feraient peser sur la liberté d'enseignement les normes de diversité et d'inclusivité, dans la mesure où il deviendrait impossible d'aborder des sujets potentiellement perturbants pour certain·es des étudiant·es (GINGRAS, 2022).

L'objectif de la présente enquête n'est pas de s'inscrire dans les débats quant au bien-fondé ou à la dangerosité de la bureaucratisation des règles morales de l'activité scientifique. Dans une perspective d'analyse de l'action publique, il s'agit plutôt d'objectiver les effets de cette formalisation et la manière dont elle est mise en œuvre au niveau local par les référent·es en ont la charge. Dans la littérature de sociologie des politiques scientifiques, deux thèses coexistent quant aux effets de nouvelles formes de bureaucratisation du travail de recherche. La première les perçoit comme relativement forts et prête aux dispositifs une forte capacité à façonner les pratiques et les hiérarchies scientifiques. Cette thèse est par exemple illustrée par les travaux qui ont étudié la traduction de la notion d'« excellence » en instruments de régulation de l'activité scientifique comme, en France, les IDEX (HARROCHE, 2021) ou, au
Royaume-Uni, le Research assessment exercise (RAE) et son successeur, le Research excellence framework (REF) (MCNAY, 2003 ; PAYE, RENISIO, 2017). D'autres travaux avancent l'idée que ces réformes façonnent le contenu même des connaissances produites (GLÄSER, LAUDEL, 2016), à partir notamment d'études des financements sur projet (BARRIER, 2011). Par contraste, un second pan de la littérature relativise les effets de ce type de réformes. Les normes culturelles (HENKEL, 2002), les ordres institutionnels locaux (PARADEISE, THOENIG, 2013) et la capacité des chercheurs à se mobiliser contre ou à se saisir des nouveaux dispositifs (KOGAN, HANNEY, 2000 ; GOZLAN, 2020) contribuent alors à en réduire la portée. Ainsi, en prenant spécifiquement pour objet la formalisation de normes morales, en l'occurrence éthiques, Adam M. Hedgecoe montre que ce processus est façonné par les relations de confiance interpersonnelles qui structurent le champ scientifique (HEDGECOE, 2012, 2020). La rare littérature qui s'intéresse directement à la mise en œuvre de politiques d'intégrité scientifique va dans le même sens. En effet, des enquêtes sur le cas danois présentent l'intégrité scientifique comme un objet négocié : les normes disciplinaires et les contextes institutionnels locaux contribuent à façonner les représentations, les discours et les pratiques qui lui sont associées (SARAUW et al., 2019 ; DEGN, 2020).

Pour contribuer à ces débats, l'article étudie la manière dont les RIS endossent leur rôle. En suivant Jacques LAGROYE (2006), cette démarche implique de prêter attention à la manière dont ces acteurs rices construisent et assimilent les savoirs et les savoir-faire qui leur permettent d'accomplir les missions qui leur sont confiées, en fonction de leurs positions et dispositions respectives. Elle suppose aussi de rendre compte des tâtonnements, des échecs et des tensions qui émaillent ce processus, en lien avec des ordres institutionnels et intellectuels préalablement stabilisés (comme les formes de régulation des disciplines scientifiques considérées), des contextes organisationnels chaque fois spécifiques (liés par exemple au type d'établissement d'exercice) et des situations d'interaction variées (fluctuant notamment selon les formations dispensées ou les affaires traitées par les RIS). Partant, cette perspective implique de mettre en évidence les modalités diverses de définition et d'institutionnalisation du rôle de RIS et des routines institutionnelles qui lui sont progressivement associées. Elle suppose de prêter attention au fait que ces prises de rôle peuvent être non seulement différentes, mais aussi concurrentes. La mise au jour de ces luttes plus ou moins larvées indique que coexistent, au sein du champ académique, des conceptions divergentes et rivales de la régulation de l'activité de recherche, et donc de la logique de production de savoirs.

Pour atteindre ces objectifs, l'article s'appuie principalement sur des données qualitatives recueillies lors d'entretiens semi-directifs conduits entre janvier et mai 2023 avec des RIS (n = 28) d'opérateurs de recherche variés (universités, EPST, EPIC), localisés à Paris et en régions, relevant majoritairement du secteur public mais également, pour certaines, du secteur privé (tableau 1)<fnref n="4" />. Il mobilise également des données quantitatives sommaires (sexe, statut, discipline, etc., compilées à partir de sites institutionnels et professionnels variés) sur les RIS recensés par l'OFIS à date du 29 novembre 2022 (n = 158).

<footnote n="4">⁴ Si l'objectif de composition d'un échantillon équilibré du point de vue des statuts, secteurs, disciplines et genres des enquêtes est globalement atteint, les aléas de l'enquête (jeu des acceptations et refus d'entretiens, possibilités matérielles de leur réalisation, etc.) a produit des surreprésentations mineures dans l'échantillon final, comme par exemple celle de la discipline philosophie (5 enquêtes sur 28). Ces biais mineurs n'emportent pas de fortes conséquences pour l'analyse, dans la mesure où l'effet d'une variable donnée (en l'occurrence la discipline) a été appréhendé en lien avec des configurations institutionnelles chaque fois spécifiques, et donc non redondantes. En outre, l'échantillon ne prétend pas à la représentativité, mais plutôt à la mise en évidence, forcément non exhaustive, de la diversité des formes prises par les processus d'institutionnalisation étudiés.</footnote>
Ces données permettent de montrer que les modalités d'institutionnalisation du rôle de RIS sont fortement façonnées par les configurations organisationnelles propres à chaque établissement (section 1). Elles sont aussi construites dans l'interaction entre les dispositions individuelles des RIS et l'entreprise de formalisation et d'harmonisation croissante de leur rôle portée par certaines d'entre elles (section 2). Des luttes opposent aussi les RIS quant à la pertinence même de leur rôle et la définition de la notion d'intégrité scientifique. Dans ces luttes s'explicitent et s'accentuent des tensions préexistantes quant aux modalités légitimes de régulation du champ scientifique et à la définition de ce que signifie être « scientifiquement intègre » (section 3). La bureaucratisation de l'intégrité scientifique agit ainsi comme un révélateur de tensions habituellement larvées autour des frontières des disciplines et plus généralement de l'activité scientifique.

<table><caption>Tableau 1. Entretiens réalisés.</caption><thead><tr><td>N°</td><td>Statut</td><td>Type d'établissement</td><td>Discipline</td><td>Sexe</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>MCF</td><td>ESR privé</td><td>Philosophie</td><td>Femme</td></tr><tr><td>2</td><td>MCF PH</td><td>ESR public</td><td>Recherches médicales</td><td>Homme</td></tr><tr><td>3</td><td>Ingénieur de recherche</td><td>ESR public</td><td>Vétérinaire</td><td>Homme</td></tr><tr><td>4</td><td>PR</td><td>ESR public</td><td>Biologie moléculaire</td><td>Femme</td></tr><tr><td>5</td><td>PR émérite</td><td>ESR public</td><td>Physique</td><td>Homme</td></tr><tr><td>6</td><td>PR émérite</td><td>Grand établissement</td><td>Sociologie</td><td>Homme</td></tr><tr><td>7</td><td>DR émérite</td><td>EPST</td><td>Physique</td><td>Homme</td></tr><tr><td>8</td><td>PR</td><td>ESR public</td><td>Philosophie</td><td>Homme</td></tr><tr><td>9</td><td>PR émérite</td><td>ESR public</td><td>Sciences de l'éducation</td><td>Femme</td></tr><tr><td>10</td><td>PR</td><td>ESR public</td><td>Études anglophones</td><td>Femme</td></tr><tr><td>11</td><td>PR</td><td>Grand établissement</td><td>Économie</td><td>Femme</td></tr><tr><td>12</td><td>PR</td><td>ESR public</td><td>Philosophie</td><td>Femme</td></tr><tr><td>13</td><td>Administratif</td><td>Agence publique</td><td>NA</td><td>Femme</td></tr><tr><td>14</td><td>DR émérite</td><td>EPST</td><td>Recherches médicales</td><td>Femme</td></tr><tr><td>15</td><td>PR à la retraite</td><td>ESR public</td><td>Biologie moléculaire</td><td>Homme</td></tr><tr><td>16</td><td>DR émérite</td><td>Grand établissement</td><td>Physique</td><td>Homme</td></tr><tr><td>17</td><td>PR</td><td>ESR privé</td><td>Économie</td><td>Homme</td></tr><tr><td>18</td><td>Administratif</td><td>EPIC</td><td>NA</td><td>Homme</td></tr><tr><td>19</td><td>PR émérite</td><td>ESR public</td><td>Physique</td><td>Femme</td></tr><tr><td>20</td><td>PR</td><td>ESR public</td><td>Philosophie</td><td>Homme</td></tr><tr><td>21</td><td>DR émérite</td><td>Fondation</td><td>Recherches médicales</td><td>Femme</td></tr><tr><td>22</td><td>PR</td><td>ESR public</td><td>Psychologie clinique</td><td>Homme</td></tr><tr><td>23</td><td>Administratif</td><td>EPIC</td><td>NA</td><td>Femme</td></tr><tr><td>24</td><td>PR</td><td>ESR public</td><td>Philosophie</td><td>Homme</td></tr><tr><td>25</td><td>PR émérite</td><td>ESR public</td><td>Biologie moléculaire</td><td>Homme</td></tr><tr><td>26</td><td>MCF</td><td>ESR public</td><td>Info. / comm.</td><td>Homme</td></tr><tr><td>27</td><td>Administratif</td><td>EPIC</td><td>NA</td><td>Homme</td></tr><tr><td>28</td><td>PU PH</td><td>ESR public</td><td>Recherches médicales</td><td>Femme</td></tr></tbody></table>

1. Adapter l'intégrité scientifique aux configurations institutionnelles.
Les conditions d'inscription de l'IS dans des textes et dispositifs concrets diffèrent d'un
ETINGUER, à deux niveaux. Une première série de différences réside dans les
temporalités, les circonstances et les causes de cette inscription. L'INSERM fait figure
d'institution particulièrement précoce, dans la mesure où elle a mis en place une délégation à
l'IS dès 1999, du fait des suspicions de fraudes scientifiques pesant sur un chercheur de
l'institution (RAMUNNI, 2003). Dans son sillage, certains établissements hospitaliers et
facultés de médecine se sont saisis des questions d'IS, sans toutefois toujours les qualifier
comme telles<fnref n="5" />. La diffusion plus large à d'autres établissements répond quant à elle à des
dynamiques plus internationales et nationales : à la suite notamment de la « déclaration de
Singapour » sur l'IS par un collectif d'acteurs internationaux du monde de la recherche
(2010), de l'adoption d'un code européen de conduite pour une recherche intègre (2011), de
rapports remis au ministère de l'enseignement supérieur sur l'IS (rapport Alix en 2010,
rapport Corvol en 2016), d'une circulaire du secrétaire d'Etat à l'ESR Thierry Mandon
(2017), de la création de l'OFIS (2017) puis de la LPR et de ses décrets d'application (2020-
2022), les opérateurs de recherche publics ont été progressivement incités puis contraints à
mettre en place des dispositifs ad hoc. Il ressort de plusieurs entretiens que certains
tablissements privés, sans y être formellement contraints, ont emboité le pas au secteur
public de la recherche par souci de conformation aux normes désormais dominantes et de
recherche de crédibilité pour l'institution, notamment dans l'optique de l'obtention de
labellisations symboliquement valorisées. Les enjeux associés à l'institutionnalisation de
dispositifs d'IS fluctuent donc d'un contexte à l'autre : il peut s'agir, de manière non
mutuellement exclusive, d'enjeux de gestion pratique (la mise en place de procédures
permettant de gérer une affaire existante, ou pour mettre en place une formation à l'IS), de
communication (la réponse à un scandale public par exemple), de réputation (l'affichage
d'une conformité avec des normes valorisées) ou encore de conformation à un cadre
juridique. Les circonstances propres à chaque établissement aboutissent ainsi à une inégale
« politisation »<fnref n="6" /> de la question de l'IS et, partant, de la fonction de RIS.

Une deuxième série de différences a trait au caractère variable des configurations
institutionnelles dans lesquelles les dispositifs d'IS sont déployés. Les établissements varient
en effet dans leurs statuts et missions (universités, écoles, organismes de recherche comme le
CNRS et l'INSERM, établissements publics à caractère industriel et commercial comme le
CEA et l'ADEME, grands établissements comme l'Observatoire de Paris, agence de moyens
comme l'ANR), dans leur dimension (de quelques dizaines de chercheurs à plusieurs milliers,
d'un périmètre disciplinaire restreint à une palette large) et, cruciallement, dans le volume et la
nature des ressources budgétaires et humaines à leur disposition (volume et structure des
financements, disponibilité de personnels administratifs, etc.). Ces variations permettent de
comprendre que les questions d'IS peuvent localement impliquer des acteur·rices divers·es
(chercheur·ses employé·es ou simplement financé·es par l'établissement ; parties prenantes
du secteur public et/ou du secteur privé ; enseignant·es chercheur·ses, chercheur·ses et/ou
étudiant·es ; etc.), se rapporter à des activités scientifiques de natures très variables (qui
peuvent impliquer différentes pratiques de recherche, différents équipements, différents

<footnote n="5">⁵ La question de l’intégrité scientifique au sein de ces établissements nécessite une enquête à part entière et ne recoupe que partiellement l’objet du présent article. Ces initiatives ne sont en effet pas toujours affichées comme relevant de l’IS ni connues de l’OFIS. Elles peuvent donc localement entrer en tension avec le processus de nomination de RIS – le ou la RIS nouvellement nommé devant de fait exercer sa juridiction sur l’ensemble de son établissement, y compris sur une faculté de médecine potentiellement déjà dotée de mécanismes internes.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Entendu ici, dans une adaptation du sens de la notion tel que défini par Jacques LAGROYE (2003), comme la qualification de l'IS comme un enjeu important de politique d'établissement, plutôt que simplement comme une question administrative marginale.</footnote>
partenariats, etc.) et impliquer des négociations pour des ressources plus ou moins rares
(allocations de décharges, de primes, de secrétariat, etc.).

Ces deux séries de différences permettent de comprendre que l'IS prenne des formes
institutionnelles très variables d'un établissement à l'autre. Ces variations s'expriment sur
deux plans. D'abord, selon les établissements, la fonction de RIS est à la fois **inégalement institutionnalisée** (mandat plus ou moins clair, visibilité variable, etc.) et **inégalement dotée**.
A un extrême, le CNRS constitue un cas dans lequel le dispositif est particulièrement étoffé.
Sa mission intégrité scientifique (MIS) est en effet forte de sept personnes : un RIS et cinq
délégué·es scientifiques issu·es de différents champs disciplinaires couverts par le CNRS
(physique, biologie, écologie évolutive, archéologie, biophysique, sciences de l'information),
ainsi qu'une responsable administrative. Son rôle, centré d'une part sur le traitement des
signalements et d'autre part sur la formation des personnels à l'IS, est distinct de celui
d'autres instances comme le Comité à l'éthique scientifique (Comets) et le référent
déontologue du CNRS. Il dispose en outre de plusieurs ressources : des supports de
communication (notamment un site internet relativement étoffé), du temps (le RIS consacrant
60 % de son temps à cette activité), un certain capital symbolique (une haute position dans
l'organigramme du CNRS) et un soutien dans ses démarches (une capacité à saisir le
président du CNRS pour obtenir de la part de parties prenantes des données primaires et des
cahiers de laboratoires nécessaires à l'enquête). Ce caractère relativement développé du
dispositif s'explique à la fois par l'ampleur du CNRS (en termes disciplinaire, budgétaire,
etc.) ainsi que par la forte médiatisation d'affaires qui ont ébranlé l'institution au milieu des
années 2010 – liées aux biologistes Olivier Voinnet, Catherine Jessus et Anne Peyroche, cette
dernière ayant été présidente par intérim du CNRS au moment des accusations dont elle a fait
l'objet.

Dans d'autres institutions à la fois plus contraintes en termes de ressources et dans lesquelles
la conjoncture est plus routinière, l'IS s'institutionnalise de toute autre manière. Professeure
de biologie dans une université multidisciplinaire de taille conséquente, l'enquêtée 4 est à la
tête d'un comité qui gère à la fois les problématiques d'intégrité et d'éthique scientifiques.
Elle décrit sa mission comme « *pas très très supportée* » et rapporte des conditions de travail
difficiles et inconfortables, du fait du manque de ressources à sa disposition. La participation
au comité est d'abord « bénévole », au sens où les enseignant·es-chercheur·ses concerné·es ne
bénéficient d'aucune décharge – ce qui a motivé la défection de plusieurs personnes
initialement sollicitées pour y siéger. L'enquêtée décrit aussi ses difficultés à faire créer une
page internet et une adresse mail pour le comité, de même qu'à faire voter un projet de charte
cadrant ses activités, ou encore à accéder elle-même à des formations lui permettant de mener
à bien ses missions. A travers cet exemple, on comprend qu'une impulsion politique moins
forte que dans d'autres configurations, ainsi que des dysfonctionnements organisationnels, se
combinent pour aboutir à une situation dans laquelle les dispositifs d'IS sont relativement
faiblement définis, visibles, dotés, et donc opérationnels.

La variation des configurations institutionnelles locales ne joue pas uniquement sur le niveau
de ressources à disposition des RIS. Elle a également un impact sur leur **degré d'autonomie**.
Les RIS ont en effet une maîtrise variable de la manière dont elles et ils exercent leur
fonction, allant d'une forte indépendance à un lien étroit avec la direction de l'établissement.
Ainsi de l'enquêtée 13, en poste au sein d'une agence de financement, qui conçoit sa fonction
comme impliquant une « représentation de [son] institution ». Ainsi également de plusieurs
enquêt·es saisi·es de certaines affaires directement par leur direction d'établissement, alors
que certain·es de leurs homologues considèrent une telle modalité de saisine comme
incompatible avec l'indépendance nécessaire à la fonction. Le cas de l'enquêtée 21 montre à
quel point cette question de l'indépendance des RIS est indissociable des craintes qui peuvent
émerger, dans des configurations particulières, pour le capital symbolique (la réputation) voire
économique (les sources de financement) de l'établissement concerné. Cette chercheuse dans
le domaine médical, à la fois RIS et responsable du comité d'éthique d'une fondation de
recherche dont les ressources proviennent en partie de bailleurs de fonds privés, fait en effet
état des tensions qui ont émergé suite à la publicisation, dans ses rapports d'activité, de cas de
manquements à l'IS, dont la direction de l'établissement craignait qu'elle porte atteinte à sa
réputation – craintes finalement à l'origine, d'après l'enquêtée, de son éviction de la fonction
de RIS :

« On [a organisé] des débats avec les jeunes, on [a pris] des thématiques qui les intéressent et on [a posé] des questions. Et dans ce débat, c'était sur « Publish or perish », [...] on a posé des questions sur « est-ce qu'ils avaient vécu des situations où ils étaient-ils avaient été mal à l'aise, où ils avaient été témoins, directement ou indirectement dans leur équipe de mauvaises pratiques »... Et c'est remonté en masse, comme partout hein ? Pas des choses gravissimes mais des mauvaises pratiques quand même en masse. Et nous, on l'a mis dans notre rapport d'activité [...] et le comité de direction s'est crispé en disant qu'on n'avait pas le droit de dans notre rapport d'activité de mentionner qu'il y avait des mauvaises pratiques [au sein de l'établissement]. Ça montre à quel point, pour les institutions, c'est quand même un problème d'image sérieux. »

L'ensemble de ces observations dessine un paysage dans lequel les dispositifs d'intégrité
scientifique sont très inégalement étoffés. Forts dans les grands organismes de recherche qui
ont connu des épisodes marquants d'allégations de méconduites scientifiques (CNRS,
INSERM) et dans les institutions traitant d'objets sensibles à ramifications industrielles et
commerciales (CEA), ils sont beaucoup moins étoffés dans les universités, en fonction
notamment de leur niveau de ressources matérielles et humaines, dans un contexte de tension
des budgets de l'enseignement supérieur. L'institutionnalisation est d'autant moins forte
lorsque la notion revêt un caractère relativement abstrait, c'est-à-dire dans les situations dans
lesquelles l'établissement concerné n'est pas confronté à d'importantes « affaires » de
manquements supposés et se dote d'un dispositif par souci de conformité avec la
réglementation plutôt que par nécessité pragmatique. Ainsi, il est difficile d'attribuer une
causalité claire aux raisons de l'hétérogénéité des dispositifs d'intégrité scientifique, les
moyens qui leur sont alloués ne dépendant pas mécaniquement du nombre d'affaires à
examiner ni de la taille de l'établissement ou de ses ressources.

2. Des prises de rôle entre bricolages et formalisations.

Les traductions locales de l'IS ne dépendent toutefois pas seulement des configurations
institutionnelles propres à chaque établissement. Elles sont également façonnées par les
conditions de prise de rôle des RIS. Le travail de ces derniers présente en effet une difficulté
majeure : il s'agit d'exercer une fonction « jeune » dont le périmètre n'est pas clairement
codifié, et de mettre en œuvre une norme qui relève dans un premier temps du droit souple,
avant son inscription récente dans des lois et décrets. La prise de ce rôle mal défini est rendue
d'autant plus malaisée que certaines des tâches qui lui sont associées revêtent un caractère
inédit pour les personnes concernées. C'est le cas du travail d'instruction, par lequel les RIS
cherchent à établir l'existence ou non de méconduites scientifiques, dans des cas qui leur sont
signalés. Nombre d'enquêtes font ainsi état de leur difficulté à s'approprier ce travail d'
« enquête policière » de longue haleine (les cas sont traités en plusieurs mois voire plusieurs
années), rendu parfois particulièrement ardu par le volume et la complexité des informations
qu'il s'agit de traiter (téraoctets de données primaires qui peuvent concerner des domaines
éloignés de celui du RIS, multiples échanges de mails entre les parties prenantes, etc.), la
détresse psychologique des plaignants et/ou des malades en cause (allant dans certains cas jusqu'à l'arrêt de travail incompatible avec une audition, et donc la poursuite de l'instruction), l'intervention d'autres acteurs au fil de la procédure (travail avec d'autres RIS dans le cadre de cas impliquant plusieurs établissements, recours par les parties prenantes à des avocats, des soutiens syndicaux, etc.) et le manque de ressources évoqué plus haut (en temps, en personnel, en appui administratif et juridique, etc.). Ces difficultés ont des effets concrets non seulement sur les RIS elles et eux-mêmes, dont certains décrivent leur fonction comme éprouvante, mais aussi sur les affaires traitées, dont l'instruction peut se révéler insatisfaisante et inaboutie. Par exemple l'enquêtée 4 évoque les difficultés qu'elle a pu rencontrer dans le rendu de son premier avis (« on s'est pris un mur »), tant du fait de son inexpérience pratique que de l'absence d'un cadre réglementaire clair :

> « La première saisine qu'on a traitée [...] nous est revenue dans les dents parce que la personne a contesté [...] Ils sont remontés à la DG qui a cassé notre avis au prétexte que, de toutes façons, nous n'avions pas d'existence officielle à cette époque-là, parce que c'était un avis qui a été rendu avant [...] la création officielle, etc. Et donc là, en fait, ça a été le déclic et on s'est dit « attends, [...] on donne un avis et on le casse derrière, parce qu'on on n'a pas d'existence officielle, ok, on s'arrête et on leur a dit qu'après, on ne veut plus travailler, tant que l'existence n'est pas officielle ». [...] Alors bon, on n'était sans doute pas bien préparé à cette saisine. Et puis la façon dont on avait été saisis nous a peut-être aussi un peu orientés, et on s'est peut-être laissés un peu emporter. On aurait dû en fait ne pas écouter qu'un seul des parties, on aurait dû contacter l'autre partie – en fait, ce qu'on nous a reproché c'est de ne pas avoir entendu les deux parties. [...] On apprend, voilà, c'est en forgeant qu'on devient forgeron. »

L'incertitude normative, le caractère potentiellement difficile de la fonction et le sentiment parfois d'être jeté « tout habillé dans la piscine » (entretien 26) conduisent les RIS à rechercher des savoirs et des savoir-faire sur lesquels s'appuyer, dont l'hétérogénéité créée les conditions de mises en œuvre locales différenciées de l'IS. Les entretiens donnent en effet à voir des modalités très variables de prises de rôle, que l'on peut schématiquement classer comme relevant de formes d'improvisation façonnées par les positions objectives des RIS, leurs dispositions et leurs représentations – des « bricolages » sur la base notamment de « solutions qui se sont révélées efficaces dans des cas grossièrement analogues » (LAGROYE, 2006, p. 148) ; ou, au contraire, comme relativement encadrées par diverses formes de formalisations, susceptibles de circuler entre les référents – ces deux idéaux-types pouvant bien entendu coexister dans des ampleurs variables.

Le poids des trajectoires individuelles dans la prise du rôle de RIS est rendu d'autant plus prégnant par la longueur des carrières préalables à l'exercice de la fonction. La plupart des RIS sont en effet des enseignants chercheurs (66 %) et chercheurs (22 %) à un stade relativement senior de la carrière : 78 % d'entre eux (n = 136) sont professeurs des universités ou directeurs de recherche (dont 24 % d'émérites) contre 22 % de maîtrises de conférences et de chargements de recherche. Ces proportions correspondent à une valorisation plus ou moins implicite, dans les logiques de nomination à la fonction de RIS, de l'expérience professionnelle associée à la séniorité, de la légitimité scientifique conférée par le statut. Dans le cas particulier des émérites s'ajoute un certain volume de temps disponible, ainsi qu'une extériorité relative aux rapports de force internes aux structures dans lesquelles peuvent se dérouler les affaires instruites.

Cette ancienneté dans la carrière va de pair avec la revendication d'une forme de « bon sens » (entretien 11) qui permettrait la gestion des cas de manquements supposés à l'IS dans de bonnes conditions, et favorise leur interprétation en termes de médiation entre différentes parties prenantes. Ainsi par exemple de l'enquêté 5, professeur émérite de physique dans une institution publique d'élite, qui interprète son rôle comme celui d'un « vieux sage » à même de pacifier les situations conflictuelles. C'est ainsi une forme de sens pratique et
d'intelligence sociale qui est présentée comme structurant l'exercice de la fonction, plutôt qu'une compétence proprement scientifique :

« Là c'était de l'arbitrage de bon sens, c'est-à-dire que des gens avaient fait une bêtise et ils étaient prêts à réparer leurs bêtises, a priori. Voilà, donc après il faut mettre tout le monde d'accord pour que ceux qui ont été victimes de la bêtise acceptent de calmer leur colère et de revenir à terre. Là, c'était vraiment du conseil de père de famille, de patriarche de dire « mais écoutez, c'est pas bien grave, est-ce que vous gagneriez pas tous à ce que ça se règle ? » Et donc il y a pas besoin pour ça de comprendre le fond scientifique et technique de l'affaire. »

Cette interprétation du rôle comme celui d'un.e médiateur.rice est aussi alimentée par le réinvestissement du capital social préalablement accumulé dans l'établissement. L'ancienneté dans l'institution et l'exercice antérieur de fonctions en son sein permettent en effet le développement de réseaux d'interconnaissance qui façonnent la prise du rôle de RIS. L'enquêté 16 en est un exemple paradigmatique : chercheur en sciences de l'univers à présent émérite, il a effectué une carrière quasi complète dans son établissement et assuré une grande diversité de fonctions (secrétaire de section syndicale et membre du conseil d'administration, du conseil scientifique, du comité technique, du comité technique paritaire ou encore du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), traduites dans un capital social conséquent (« *je connaissais tout le monde dans la boutique et je m'entendais à peu près bien avec tout le monde* ») qui facilite « *tout l'aspect déminage de problèmes* ».

De même, plusieurs enquêtées présentent leurs savoir-faire en termes de gestion des rapports humains, acquis notamment dans le cadre de fonctions de direction de structures universitaires, comme remobilisés dans le cadre de leur rôle de RIS. Les ancien.nes directeur.rices d'unités et d'écoles doctorales, membres de conseils centraux, vice-président.es d'établissements, délégué.es syndicaux.ales sont en effet substantiellement représentées dans la population. L'enquêté 25, professeur émérite en biologie fondamentale et ancien directeur d'école doctorale, fait un lien explicite entre le type de dossiers qu'il gérait au sein de cette structure et ceux qu'il a à prendre en charge en tant que RIS. Pour lui, les savoir-faire mobilisés dans les deux configurations ne sont pas de natures fondamentalement différentes :

« Moi les cas que j'ai réglés à l'école doctorale, j'avais pas de textes, j'avais pas de règlements. Là je regarde que ce soit plus conforme puisqu'il y a des décrets maintenant, des trucs comme ça, qu'on soit bien dans les clous. Mais fondamentalement c'est à peu près les mêmes choses. [...] En tant que relation strictement humaine, [...] ça revenait au même : est-ce que le gars il s'est bien comporté, est-ce qu'il a abusé, est-ce qu'il a raison, est-ce qu'il a tort ? »

La trajectoire proprement scientifique est également susceptible de fournir aux enquêtées des grilles de lecture analytiques de leur fonction et des affaires qu'ils ont à traiter. Plusieurs d'entre elles et eux ont en effet conduit des recherches qui ont touché, de près ou de loin, aux questions d'éthique ou d'intégrité. Les propos d'une de nos enquêtées (anonymisée ici plus que d'ordinaire pour éviter l'identification des parties prenantes) illustrent la manière dont les travaux antérieurs peuvent structurer la prise du rôle de RIS. L'acquisition, au cours de sa trajectoire, de notions de psychopathologie, la conduit en effet à mobiliser des catégories de l'entendement qui lui permettent de faire sens de la notion d'IS et, plus spécifiquement, des logiques d'action des acteurs des affaires qu'elle a à traiter. Dans le cas d'un plagiat supposé, elle décrit ainsi l'accusateur comme « *très maniaque possessif* » à l'endroit de ses données, et l'accusé comme « *une canaille, comme dirait Lacan* », « *plutôt pervers* ». Le manquement à l'IS procède ainsi, d'après elle, non seulement de « *rapports de domination* », mais aussi « *de divergences de structures psychiques* ».
Les connaissances scientifiques sont ici mobilisées pour faire sens des comportements des acteur·rices des affaires à traiter. Elles peuvent aussi avoir des effets plus indirects en stabilisant, au fil de la carrière, des représentations de ce qu'il est légitime ou illégitime de faire en matière scientifique. L'enquêtée 19, professeure émérite de physique dans un prestigieux établissement d'enseignement supérieur public, en fournit un exemple en évoquant la frontière entre manipulations d'images acceptables et inacceptables, dont le discernement est présenté comme un produit de « l'expérience » :

> « Ce sont des pratiques en biologie qui sont très courantes, quand on fait de l'imagerie, d'arranger les images. Bon moi j'ai eu une jeune collègue – la thèse est encore là, elle fait une expérience de physique en liquide, etc., elle fait changer la polarisation de son faisceau, elle a une superbe sinusoïde comme ça et je lui ai dit « X, moi je l'ai faite la manip et c'est comme ça ». « Ah oui mais moi c'était comme ça aussi mais j'ai arrangé ! » [rire] Alors ça se fait, mais maintenant on le fait moins parce que les données doivent être disponibles soit à la demande, soit sur un site, soit sur un cloud. Donc si les données sont disponibles après on peut vérifier, hein votre courbe est bien lisse, vous l'avez vraiment beaucoup lissée quoi. [...] Alors il y a des traitements de données qui sont tout à fait légitimes et qui sont extrêmement intéressants, qui permettent de gagner un facteur, un rapport signal sur bruit, un facteur 4 ou 5. [...] Ca c'est scientifiquement approuvé, donc on fait des moyennes bien sûr et ça permet de lisser. Alors après quand il y a des points qui sont trop loin, on est tenté de les supprimer. Alors on peut, mais faut pas faut pas aller trop loin. [...] Et puis après l'arrangement pour aller dans le sens de nos conclusions, ça c'est un problème, là ça rentre dans l'éthique scientifique. C'est le travail de l'expert, on se rend compte que quand on a une certaine expérience de l'acquisition de données, on a à peu près une idée de ce qu'il faut éliminer, ce qu'il faut garder. »

A ces bricolages idiosyncrasiques sur la base des trajectoires personnelles s'articulent plusieurs **dynamiques allant dans le sens d'une harmonisation et d'une formalisation relatives des définitions de l'IS et des procédures qui y sont associées.** Au niveau local, la prise de rôle peut éventuellement être encadrée par un prédécesseur. Cette situation étant cependant relativement rares (la plupart des RIS n'ayant pas de prédécesseur), les RIS mobilisent des ressources extérieures à leur institution. Une partie des RIS d'établissements variés (publics et privés, universités et EPIC, etc.) évoquent ainsi le travail qu'ils ont fourni par elles et eux-mêmes pour lire la réglementation existante, prendre connaissances des déclarations et chartes internationales (comme la déclaration de Singapour sur l'intégrité de la recherche, adoptée en 2010), obtenir de la documentation auprès de l'OFIS et assister à sa rencontre annuelle, ou encore suivre les MOOC existants.

L'existence de ces MOOC montre que certaines acteur·rices sont particulièrement actives dans la formalisation et la diffusion de la norme de l'IS. L'activité de ces entrepreneur·ses de norme est notamment tangible dans le développement du réseau des référent·es à l'intégrité scientifique (RESINT). Créé en 2018 et constitué en 2023 en association, ce réseau se focalise sur la mise en contacts des RIS et la circulation de pratiques, conseils et expériences entre elles et eux. Il prend ainsi contact avec les nouveaux·elles RIS à leur nomination pour les inscrire à sa liste de diffusion, support pour la discussion collective des réactions à adopter face à telle ou telle affaire. C'est également un espace où les RIS se découvrent mutuellement, comme l'illustrent les propos d'une RIS utilisant régulièrement l'outil (entretien 21) :

> « Quand je vois les discussions qui ont lieu dans ce réseau, les gens s'entraident et échangent leurs expériences. Et on apprend énormément de choses et moi j'adore. Je trouve que ça c'est vraiment la meilleure des choses et on voit qu'il y a quelques RIS qui – je sais pas comment ils ont été nommés, mais ils connaissent rien, ils sont vraiment très naïfs et ils connaissent à peine les lois et règlements. C'est incroyable hein? [...] Avec le RESINT, ils vont progresser très vite parce que hier, il y avait comme ça quelqu'un qui disait « mais je comprends pas comment est encadrée la recherche en santé, hors recherche médicale et essais cliniques, voilà, en général », alors il y a tout de suite quelqu'un qui lui a fait un petit topo sur toutes les formes d'encadrement qui existaient, tous les comités existants, tout ça, mais enfin c'est quand même la base quoi, hein ? C'est très bien qu'il y ait eu un petit cours, mais j'étais étonnée que quelqu'un puisse avoir ce niveau d'ignorance. »
On perçoit dans cet extrait à la fois les effets de la liste RESINT en termes de transfert de savoirs et de savoir-faire, mais aussi l'existence d'une forme de droit d'entrée dans la fonction et de hiérarchie symbolique entre les RIS, basée notamment sur la compétence et l'ancienneté. Dans cet espace comme dans d'autres, la prise de parole est inégalement distribuée : elle est affaire de sentiment de compétence (ou d'incompétence) et d'auto-habilitation (ou déshabilitation). Les propos de l'enquêtée 10, professeure de littérature anglophone, permettent d'alimenter ces constats en mettant en évidence l'importance de la liste (dont les échanges archivés constituent petit à petit un corpus en eux-mêmes) et le fait que certaines personnes (qui « ont de la bouteille ») y exercent une forme de magistère normatif :

> « [Pour une demande de conseil] on envoie sur la liste de diffusion. Ben voilà, j'ai ce cas donc c'est intéressant moi, du coup j'archive évidemment tous les échanges parce que c'est souvent sur des questions de signature d'articles où là on se rend compte que des disciplines qui ont des pratiques totalement différentes, ils vont dire « Ah oui mais toute façon nous chez nous c'est normal que le directeur de thèse signe tous les articles de ces doctorants ». [...] Des personnes répondent, alors c'est vrai qu'après c'est toujours un peu les mêmes qui répondent parce que ceux qui ont un peu de bouteille, qui sont là depuis les origines [...] Je crois que j'ai répondu une fois – alors moi je me sens un peu, vous voyez, je suis RIS depuis 2 ans, il y en a quand même un certain nombre qui travaillent ou dont la recherche porte sur l'intégrité scientifique, [avec] donc un peu plus de matière pour répondre. Je sais pas si je me sens parfois très légitime pour répondre. [...] Donc c'est pas moi qui occupe l'espace. »

Si la liste permet la circulation de conseils au cas par cas, le RESINT joue aussi un rôle de formalisation de règles pour le traitement des signalements. Il publie ainsi un « manuel de procédures » dont le volume croissant (d'un guide de 9 pages dans sa première édition en 2018 à un manuel de 132 pages dans la deuxième édition parue en 2023) est emblématique de la formalisation et de la standardisation croissante de l'activité des RIS. Une évolution marquante est celle de la place beaucoup plus importante des questions juridiques dans la deuxième édition du manuel : là où la première en explicitait succinctement les différentes étapes (réception et recevabilité du signalement, instruction, rédaction du rapport, suites de l'instruction et archivage), la deuxième précise le déroulé de ces phases (en abordant des questions absentes de la version antérieures comme les conditions de la co-instruction, du déport, de la constitution de comité *ad hoc*) et comprend de longs développements sur des points de droit (la confidentialité de la procédure, les droits des protagonistes, les conditions d'accès au dossier d'instruction, etc.) (SERRES et al., 2023).

Les pratiques des RIS oscillent ainsi entre standardisation et adaptations locales. Il reste néanmoins à comprendre ce qui fait pencher la balance d'un côté ou de l'autre. L'ancrage plus ou moins fort dans les canaux de discussion nationaux est bien sûr un élément central : si la plupart des RIS ont été contactées par le RESINT et incluses dans ses échanges, de plus rares cas en restent isolées. Un autre paramètre important est celui des temporalités considérées : les RIS nommées les plus précocement, dans une conjoncture normative plus lâche (dans laquelle la fonction n'était pas assise sur un décret et l'OFIS, comme le RESINT, étaient balbutiants), ont largement improvisé leur prise de rôle dans un premier temps, avant de formaliser progressivement leur pratique dans un deuxième temps. De ce point de vue, les données invitent à faire l'hypothèse d'une standardisation tendanciellement croissante de la pratique des RIS. D'autres observations plaident néanmoins pour la nuance de cette assertion : la définition de l'IS et du rôle de RIS est aussi un enjeu de luttes à l'issue incertaine.

### 3. Une porosité de l'intégrité scientifique à des rapports de forces préexistants.
De forts dissensus existent parmi les RIS quant à la définition de l’intégrité scientifique, et donc quant à la manière d’occuper leur rôle. Ils ont trait à des tensions quant à la pertinence et à la définition de la notion d’IS (3.1), à des rapports de forces interdisciplinaires (3.2) et à des inégalités sociales (3.3).

## 3.1. Entrepreneur·ses de norme et résistances à la norme.

Le rapport des RIS à la norme d'IS est hétérogène. Aux entrepreneur·ses de norme esquissé·es dans la section précédente s'opposent d'autres acteur·rices qui en proposent des définitions alternatives, voire même se posent en critique de la notion. Ce faisant, ces derniers se posent en garants de pratiques scientifiques qu'ils perçoivent comme menacées par la bureaucratisation de la recherche.

Le premier pôle, dont la seconde édition du manuel de procédures RESINT est emblématique, promeut une gestion des manquements de l’intégrité scientifique par des procédures formalisées, voire des règles de droits. Ce souci de la formalisation se retrouve chez plusieurs enquêté·es aux profils différents. Pour certains comme l’enquêté 26, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication dans une université orientée vers les sciences humaines et sociales, il procède de l’objectif pragmatique de rendre sa fonction plus appréhendable : la confrontation précoce à un cas de méconduite supposée, dont la complexité a rendu le traitement particulièrement ardu, le conduit à chercher la protection d’un cadre d’action plus stabilisé. La formalisation de procédures est ainsi une réponse au besoin ressenti de cadrage pour ne pas se perdre dans la difficulté de certaines affaires. Dans le cas de l’enquêté 27, qui exerce au moment de sa nomination la fonction de directeur juridique dans son EPIC, le développement d’un tel cadre normatif procède à la fois de la trajectoire individuelle du RIS et de la configuration institutionnelle propre à l’établissement. Lorsque l’EPIC en question nomme un RIS, il le fait pour suivre l’injonction faite ce sens aux opérateurs de recherche par la lettre circulaire de Thierry Mandon. Le contexte est néanmoins différent de celui d’une université ou d’un ESPT, au sens où la mise en place d’un cadre pour la gestion des questions d’IS implique un dialogue avec des organisations syndicales, la prise en compte des spécificités de différentes directions internes et une articulation avec le droit du travail (par opposition au droit de la fonction publique pertinent dans d’autres cadres). Dans ce contexte, le recours au droit apparaît comme la seule modalité possible de traduction de l’IS en des termes compatibles avec l’institution.

A l'opposé de cette posture, d'autres RIS critiquent la tendance à la formalisation et à la juridicisation de l'IS, voire discutent la pertinence même de l'institutionnalisation de cette notion dans de nouvelles formes de régulation de l'activité scientifique. L'enquêté 17, professeur d'économie et RIS dans une école de commerce privée, présente ainsi la norme de l'IS et la fonction de RIS en en minimisant l'importance. Pour lui la fonction consisterait moins à traiter des manquements concrets à l'IS (inexistants, d'après lui, dans son institution) qu'à adopter de « bonnes pratiques », sans toutefois que « ça devienne une obsession » et que se produise « une chasse aux sorcières ». Cette posture s'accompagne d'une forme de résistance à la standardisation nationale des pratiques d'instruction, la liste étant considérée comme « du spam » dont on n'a « pas vraiment besoin ». Ce cas particulier semble ainsi devoir être analysé comme le produit d'une ambiguïté d'un établissement du secteur privé qui à la fois affiche une mise en conformité avec les normes qui gouvernent le secteur public, et en même temps en minimise la portée concrète. Cette observation rejoint celle de Laure Bereni quant aux politiques de la diversité mises en place dans des entreprises privées : il s'agit moins de porter une « transformation vertueuse » effective que de mettre en scène une
« performance de la vertu » bénéfique pour la place symbolique de l'institution (BERENI, 2023).

Une autre forme de résistance consiste à considérer que l'application des normes d'IS est plus nocive que bénéfique aux chercheurs. L'enquêté 15, professeur à la retraite de biologie dans une université orientée vers les sciences de la nature, tient ce type de position. Il présente son occupation de la fonction de RIS comme une manière d'empêcher que l'IS se traduise en un volume trop important de régulations qui aurait un effet contreproductif sur les activités de recherche. On perçoit également dans ses propos un conflit de juridiction : en occupant la fonction, il s'agit d'éviter qu'une partie de la régulation du champ scientifique soit de fait exercée par des personnels non scientifiques, notamment administratifs. Se joue ainsi dans l'opposition à la régulation de l'IS une réticence plus globale à la bureaucratisation des activités de recherche :

« Ca fait partie des choses que l'administration nous impose et qui sont beaucoup dans le fantasme des administrateurs de la science et de la recherche. [...] Je suis vraiment énervé par les freins et les bâtons qu'on met dans les roues de la recherche en permanence. [...] Et donc, lorsque vous prenez la fonction [de RIS], c'est plutôt dans une optique de justement assurer le truc pour rendre service à l'université. Mais en même temps [...], c'est faire un filtre pour empêcher qu'on emmerde trop [les collègues avec ça]. Encore une fois, les chercheurs sont des grandes personnes. Quand vous arrivez au stade où vous êtes chef d'équipe, vous avez un cursus derrière vous qui est quand même assez long. [...] Vous êtes quelqu'un de parfaitement responsable. [...] Et on vous explique qu'en fait, non votre intégrité scientifique est pas bonne parce que parce que vous avez pas suivi la formation ad hoc. [...] Un discours que j'ai déjà eu de la part de certains RIS qui disent « bon, bah moi si j'accepte la fonction, c'est parce que je considère que je suis pas forcément d'accord avec la fonction, moyennant quoi elle a été créée et à partir du moment où elle est créée, je considère qu'il vaut mieux que ce soit un chercheur qui s'en empare plutôt que de remettre ça dans les mains d'administratifs, qui pour le coup feraient potentiellement vraiment des dégâts ». [...] C'est exactement ce que je pense. »

Une autre version de cette posture consiste à affirmer que le travail du RIS n'est pas un travail juridique ou policier, mais bel et bien un travail scientifique qui doit, en ce sens, être exercé par des chercheurs et pas des acteurs-rices administratifs ou juridiques, ni des outils techniques. Le fait que l'enquêtée 23, dont le parcours se situe dans le domaine des ressources humaines avant son nomination comme RIS d'un EPIC, ait été questionnée par des chercheurs quant à sa légitimité à assurer la fonction, est à cet égard signifiant. De même le fait que l'enquêté 3, ingénieur de recherche dans un petit établissement, ne parvienne pas à convoquer une professeure mise en cause dans une affaire d'IS, est révélateur d'un conflit de juridiction sous-jacent, autour de la question de savoir quelle autorité est légitime pour discriminer la recherche « intègre » des méconduites. Le conflit se donne ici d'autant mieux à voir que l'enquêté est fortement intégré dans l'institution, où les niveaux d'interconnaissance sont élevés. C'est en effet l'exercice de la fonction de RIS qui génère pour lui des tensions avec des personnels qu'il côtoyait jusqu'alors quotidiennement sans accrocs. Transparaissent à la fois dans le propos de l'enquêté des rapports de pouvoir liés aux statuts et un sentiment d'illégitimité intellectuelle :

« Je me sens pas hyper à ma place quoi voilà, hein, par rapport à tout ça hein, mais parce que je trouve que c'est quelque chose qui est hyper important, qui mériterait vraiment d'être pris plus avec autorité. Parce que si tu veux les gens, je pense, le savent que je suis pas un grand spécialiste du domaine et il y a quand même un moment où je pourrais – enfin bon, là tu vois, je dois convoquer une prof. Bah déjà elle vient pas, au moins t'es tranquille. [...] Par contre, le gars, un ingénieur qui était dans son équipe, qui se plaint, bah lui, il va venir me voir et je vais parler de données. Je vais avoir des éléments, tout ça. Et puis j'aimerais bien voir comment la direction va prendre au sérieux et va prendre les choses pour cette personne. »

De leur côté, certains des RIS aux profils de chercheurs donnent à voir des formes de refus voire de dénigrement de l'intervention du droit dans les questions d'IS. L'enquêtée 12,
professeure de philosophie des sciences nommée RIS dans une université pluridisciplinaire, décrit ainsi le moment où elle a pris conscience de l'existence de différentes conceptions de sa fonction en se rendant dans un colloque sur les rapports entre droit et IS. Confrontée à des discours « très juridiques » qu'elle perçoit comme « totalement en décalage avec l'expérience » de certaines des RIS présentes, elle définit en réaction ses missions comme « juste de la science, une sorte d'aide à la production de connaissances [qui] n'a rien à voir avec le droit ». Pour illustrer cette conception, elle détaille la manière dont elle a instruit un cas médiatisé de plagiat, déjà objet de jugements devant les tribunaux dont elle conteste les conclusions :

> « [Je me suis saisie de ce cas alors qu'il avait été jugé en justice] déjà parce qu'on m'avait saisie de ce cas en tant que déléguée à l'intégrité scientifique, parce qu'un certain nombre d'acteurs considéraient que les décisions de justice n'étaient pas... adéquates [...] Dans le livre qui est incriminé, [l'auteur] cite cette source [...] à de très nombreuses reprises, donc c'est pas évident de... Il y a des petits morceaux de phrases qui sont communes, mais c'est des phrases relativement banales. [...] Donc moi en tout cas mon rapport il dit « Il y a un peu de négligence, mais y a pas de plagiat » pour le dire simplement. [...] C'est juste un livre mauvais comme y en a plein. Enfin franchement, les enjeux vraiment scientifiques [...] étaient pas super importants en fait. Ce qui m'a semblé important à l'époque, et je pense que je considère encore que c'était important, c'était de dire « OK, il y a une [...] approche qui vient du monde académique ». Et ça franchement, il suffit de regarder les jugements, enfin les arrêts là, les textes pour se rendre compte que c'est totalement n'importe quoi. [...] Les juges, c'est normal, c'est pas leur métier, mais ça ne tenait pas du tout. [...] Les jugements n'étaient pas du tout pertinents pour le monde académique. Vraiment pas. »

Cette définition de l'IS comme relevant d'un périmètre strictement scientifique peut également conduire à mettre à distance l'intervention d'outils techniques dans les décisions rendues. L'enquêté 20, professeur de philosophie et RIS dans une université orientée vers les sciences humaines et sociales, argue quant à lui du fait que les investigations en matière d'IS sont un travail scientifique à part entière, auquel des logiciels ne sont pas substituables. Il prend le cas du plagiat pour défendre l'idée que cette pratique est beaucoup plus subtile qu'un simple copier-coller mécanique, et qu'à ce titre elle ne peut être pleinement détectée qu'à partir d'une réflexion intellectuelle, dont la communauté académique doit prendre la responsabilité :

> « Quand j'ai su qu'on réagissait comme ça, par un usage intensif de logiciels de détection et en fait en déchargeant les directeurs de thèse de la responsabilité de contrôler eux-mêmes les choses, j'ai été très inquiet. En fait, j'ai déclaré que je comprenais la réaction, mais qu'elle était dangereuse en fait, parce que dire que la lutte contre la fraude dans les thèses consiste simplement à recruter quelqu'un pour utiliser un logiciel pour passer les thèses au crible, d'abord c'est faire beaucoup trop confiance à l'outil. [...] Ça encourage la représentation selon laquelle si le plagiat n'est pas verbatim, ou qu'il est marginal avec un faible taux, il n'y a pas de problème. Et ça, c'est complètement faux en fait. On peut très bien avoir une thèse qui est le résultat d'un pillage systématique du travail d'autrui, mais avec des reformulations. C'est beaucoup plus compliqué que ça en fait, et c'est un problème d'évaluation scientifique. C'est pas un problème d'évaluation technique en fait. »

Dans ce dernier extrait, les désaccords ne portent pas seulement sur la définition de l'IS comme norme juridique ou scientifique. Ils peuvent aussi avoir pour objet la définition de ce qui constitue, ou non, une méconduite – en l'occurrence, et comme on va le préciser dans la section suivante, le plagiat ne semble pas être un objet clairement délimité.

## 3.2. Frictions épistémiques et définitions de l'intégrité scientifique.

Les débats autour du plagiat fournissent un bon poste d'observation pour apprécier les difficultés à s'accorder sur une définition des méconduites. Alors que l'enquêté 20 plaide pour une conception extensive du plagiat comme englobant une « diversité de pratiques problématiques » comme le « plagiat d'idées », « de sources » et « d'appareil de citations »,
ou encore le fait « *d'utiliser des fonds similaires* », son prédécesseur dans la même institution (entretien 24) considère quant à lui qu'il « *ne faut pas aller sur le terrain du plagiat d'idées* » au motif que ces dernières sont souvent produites collectivement sans traçabilité claire, et que l'autoplagiat fait partie de la science normale au sens où il est inévitable que des auteurs·rices se répètent partiellement. De même, l'enquêtée 10 prend l'exemple d'une doctorante accusée d'autoplagiat au motif de la détection informatique dans sa thèse de « *bribes* » extraites d'une « *communication qu'elle avait faite dans un colloque* ». Prenant la défense de la mise en cause, l'enquêtée argue du fait qu'une définition trop stricte du plagiat peut aboutir à considérer comme déviantes des pratiques normales, notamment dans un contexte où les doctorant·es subissent des pressions croissantes à la publication et à la communication précoces de leurs résultats.

Ces exemples montrent à quel point, dans les termes de l'enquêté 8, « *la catégorie plagiat semble évidente, mais en réalité quand on regarde les choses...* ». Plus largement, les RIS interrogés utilisent largement le terme de « *zone grise* », que l'on retrouve aussi dans la littérature grise, pour évoquer l'ensemble des pratiques qui ne relèvent pas clairement du domaine du légitime ou de l'illégitime (dans les mots du rapport Corvol (2016), des « *petits manquements* », « *des méconduites mineures* », des « *dérives* » et des « *pratiques discutables* »), et à propos desquelles se déroulent des luttes de définition plus ou moins feutrées. L'issue de ces luttes de définition apparaît d'autant plus difficile à prédire qu'elle dépend largement des contextes dans lesquels elles se déploient.

Le contexte intellectuel joue un rôle crucial. Plusieurs des enquêtés font en effet état du fait qu'il est impossible d'instruire certaines affaires de manquements supposés à l'IS sans « rentrer » dans le fond de la recherche. Dans certains cas, comme on l'a vu plus haut, cette immersion dans le contenu même des travaux mis en cause peut passer par le capital culturel des RIS – lorsqu'elles et ils sont à même, de par leur propre bagage scientifique, de comprendre la recherche en question. Mais cette situation n'est pas la plus courante, tant les questions d'IS provoquent de manière routinière l'interaction de plusieurs disciplines. Ce contexte interdisciplinaire est d'abord tangible dans la sociologie même des RIS. L'ancrage disciplinaire de ces dernières, objectivé sur la base des catégories OST (biologie appliquée-écologie, biologie fondamentale, chimie, informatique, mathématiques, physique, recherche médicale, sciences de l'univers, sciences humaines, sciences pour l'ingénieur, sciences sociales, pour partie regroupées par souci de lisibilité)<fnref n="7" />, montre une large dispersion des profils entre la biologie au sens large (25 %, dont 6% dans la sous-spécialité de la biologie moléculaire, 7 % relevant des recherches médicales), le regroupement mathématiques / informatique / sciences de l'ingénieur (22 %), les sciences de la matière et de l'univers (17 %), les sciences sociales (20 %) ou encore les sciences humaines (14 %) (Figure 1). A cette multidisciplinarité des titulaires de la fonction s'ajoute le fait que les RIS sont souvent nommés dans des établissements pluridisciplinaires et confrontés à des affaires relevant de champs intellectuels distants du leur. Lorsque le cas considéré est trop éloigné de leur domaine d'expertise personnel, les RIS ont recours à des expertes ad hoc, sollicitées sur la base de leurs réseaux d'interconnaissance et/ou du capital symbolique des personnes ainsi enivrées (réputation scientifique, occupation de positions institutionnelles considérées comme importantes, etc.). C'est donc une équipe interdisciplinaire qui mène le travail d'instruction.

<footnote n="7">⁷ Comme toute mise en catégorie, cette opération est pour partie arbitraire et discutable. Pour l'effectuer on s'est appuyé, par ordre de priorité, sur l'autop présentation (sur le site personnel, la page d'établissement, etc.), la discipline d'HDR ou d'agrégation, la discipline du doctorat et la discipline du master ou équivalent. Les rattachements disciplinaires sont par ailleurs poreux – par exemple, tel·le enquêté·e peut être titulaire d'une HDR en biologie tout en exerçant en recherches médicales.</footnote>
<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Figure 1. Répartition disciplinaire des RIS (n = 158). Source : données des auteurs.</figcaption></figure>

Ces configurations interdisciplinaires créent les conditions d'une explicitation de normes qui, en temps ordinaire, ne régissent qu'implicitement les disciplines scientifiques : le cas échéant, pour pouvoir donner au ou à la RIS concerné-e les moyens de traiter un cas scientifiquement distant, les expert·es doivent expliciter ce qui, du point de vue de leur discipline, « se fait » ou « ne se fait pas ». Plusieurs exemples de ce type d'explicitation se trouvent dans les entretiens. L'enquêté 16, professeur émérite de sciences de l'univers, fait ainsi état de ses difficultés à arbitrer un conflit d'autorat impliquant un postdoctorant. Ce dernier avait « débloqué une manip » ayant rendu possible une recherche et estimait que cette intervention était suffisante pour justifier d'une cosignature de l'article qui en a résulté. Le RIS, plutôt en apparence disciplinairement proche de la recherche concernée (il s'agit, dans les deux cas, de physique), se perçoit comme trop « loin de [ses] bases » pour apprécier la situation : pour lui, sa spécialisation en physique théorique ne lui permet d'apprécier ce qui se joue dans le dépannage d'une « manip » (« est-ce que c'est fondamental, est-ce que ça fait partie du travail de recherche ? »).

L'instruction menée par les RIS va ainsi de pair avec une explicitation des « cultures épistémiques » (KNORR-CETINA, 1999), entendues comme les modalités de production de
connaissances propres à chaque discipline. L'explicitation de ces cultures habituellement
tacites a pour double conséquence d'objectiver leurs différences (et caractère désuni du
champ scientifique), et de donner prise à des critiques de pratiques implicitement considérées
comme allant de soi, Ces frictions de normes de scientificité peuvent ainsi prendre la forme de
tensions et de négociations : l'appréciation de la frontière entre pratiques légitimes et
illégitimes peut glisser vers un jugement normatif de la qualité des pratiques de
recherche propres à d'autres champs. Plusieurs entretiens montrent en effet que l'instruction
des cas de manquements supposés à l'IS peut être l'occasion de rejouer des formes de
hiérarchisations entre les disciplines. Ces rapports de domination sont notamment flagrants
dans les interactions entre sciences de la nature et sciences humaines et sociales. L'enquêté
15, professeur à la retraite de biologie moléculaire dont on a pourtant évoqué plus haut
l'opposition à la régulation de l'IS des chercheurs, mentionne ainsi une exception à cette
règle générale :

« Le fond de ma pensée, c'est que [l'intégrité scientifique] ça sert à rien, en tout cas en biologie et dans les sciences dures. Je dirais pas la même chose en sciences humaines où là, je crois que pour le coup ça sert beaucoup. [...] Je pense que l'idéologie est très forte dans ces sciences là et que bah, c'est beaucoup plus facile de faire des, disons, des erreurs méthodologiques qui prouvent que ce que vous voulez prouver est bien prouvable. Alors que, en biologie, en physique, en chimie, en maths, c'est beaucoup plus dur parce que si vous le dites, si vous faites une connerie, il y a tout de suite 10 personnes qui vont vous tomber sur le râble en disant « non mais attends, ça va pas ton truc ». En sciences humaines ? Non. »

Ces rapports de domination sont aussi manifestes dans les affaires impliquant l'instruction de
pratiques de chercheurs en médecine par des RIS issues d'autres disciplines. Plusieurs
enquêtes font en effet état de difficultés à faire valoir leur juridiction sur les facultés de
médecine de leurs établissements, quand ils et elles n'en sont pas issues. Ce sont ici les
hiérarchies symboliques et économiques entre disciplines qui s'expriment, à la fois dans leurs
déclinaisons globales (on sait que la recherche médicale jouit d'un certain prestige social,
attire des étudiant·es relativement bien doté·es, etc.) et locales (de par leur poids en termes
d'effectifs, de réputation ou encore de ressources économiques, les facultés de médecine ont
fréquemment un poids important au sein des structures universitaires). Ces hiérarchies se
donnent notamment à voir dans l'entretien 12 :

« [Ce que j'évoquais] c'était plutôt l'indépendance du président par rapport à la faculté de médecine. La faculté de médecine, c'est plus que ça, c'est l'argent qui va avec [...]. Et les associations avec les entreprises. Un des trucs qui m'a le plus marqué, c'est justement ce cas qui n'a pas été réglé. [...] J'ai eu à parler avec les gens d'une start-up cotée en bourse qui était impliquée. Et alors tout ce monde-là venait [de la faculté de médecine de l'université], donc c'est pas non plus complètement hors du monde académique mais quand même. Là c'est pareil, les pressions, c'était spécial quoi. J'avais jamais vu ça. Des pressions, on en a dans le monde académique, mais ça prenait une forme de brutalité mais incroyable quoi. Mais incroyable. Alors c'est bien connu mais un rapport d'intégrité scientifique, chaque virgule compte, chaque mot est bien choisi, etc. Alors là, pour l'entreprise, on en était à discuter de l'interlignage [...] Dès qu'il est question de valorisation industrielle, [il y a des pressions]. »

Sur le terrain de l'IS se rejouent ainsi des luttes de pouvoir interdisciplinaires qui lui
préexistent et qui contribuent à façonner les dispositifs qui lui sont associés. Ces luttes
signifient qu'il est parfois difficile, pour les RIS situées dans des disciplines relativement
dominées l'échelle de leur établissement, de faire valoir leur point de vue et de voir
reconnaître la légitimité de leur fonction. A l'inverse, les RIS de disciplines dominantes ne
font pas état de difficultés similaires et peuvent même importer dans leur activité leur
scepticisme à l'égard de champs intellectuels plus dominés. Ces observations suggèrent que
les conséquences de la bureaucratisation de l'intégrité scientifique sont inégales selon les
disciplines et qu'elles sont, comme les normes éthiques, susceptibles d'être en décalage avec
les canons intellectuels de certaines d'entre elles (BONNET, ROBERT, 2009). En cela, et même
si une enquête systématique serait nécessaire pour le montrer, elles peuvent participer du
renforcement des hiérarchies disciplinaires, ou se trouver partiellement démonétisées par ces hiérarchies.

### 3.3. Les réactivations d'inégalités sociales par l'intégrité scientifique.

Les luttes ne sont pas seulement de nature intellectuelle : elles recoupent aussi des enjeux professionnels de rapports entre différents statuts. On a déjà perçu, à travers les luttes autour de la juridicisation de l'IS, à quel point la formalisation de l'intégrité a trait des enjeux d'habilitation ou de déshabilitation de certaines professionnelles, de profils notamment administratifs et juridiques. En ce sens, les luttes intellectuelles s'articulent à des inégalités et des rapports sociaux de domination. L'explicitation des cultures épistémiques passe en effet aussi par la définition de la place des chercheurs de différents statuts dans le processus de recherche, et des rétributions auxquelles elles et ils peuvent prétendre à ce titre. En répondant à la question de savoir si un chercheur postdoctorant qui dépanne une « manip » mérite rétribution, on rend visibles les règles de division du travail de recherche et les conditions sociales d'accumulation du capital scientifique dans un champ disciplinaire donné. L'enquêtée 1, maîtresse de conférences en philosophie dans un établissement privé, procède de manière similaire lorsqu'elle évoque l'enjeu des rapports différents entretenus avec les doctorant·es selon les disciplines, alternativement proches (pour des disciplines comme la psychologie, où les doctorant·es sont associés aux travaux collectifs et aux publications afférentes) ou distants (pour la discipline de l'enquêtée, la philosophie, où dans son expérience seuls des doctorant·es avancés peuvent être associés à des groupes de travail dans lesquels « on peut pas venir en touriste »).

Ces considérations sont symptomatiques du fait que dans les propos de plusieurs enquêtés, les jeunes chercheurs et les doctorant·es plus particulièrement apparaissent comme des acteurs centraux·ales des dispositifs d'IS. Dans les termes de l'enquêté 20, professeur de philosophie dans une université de sciences humaines et sociales, il est difficile d'« échapper à une centration sur les doctorants », ainsi constitués en « clients typiques des questions d'intégrité scientifique ». Les raisons évoquées à cet état de fait sont cependant variables et traduisent un autre aspect des luttes de définition de la fonction de RIS. Les doctorant·es sont en effet considérés par les enquêtés soit comme des publics qui doivent être prioritairement formés pour éviter de commettre des méconduites, soit comme des victimes potentielles de manquements de chercheurs plus seniors qu'il s'agit d'alerter et de protéger, soit de manière plus pragmatique comme les populations les plus simples à toucher dans le cadre de formations. Quoiqu'il en soit, ce ciblage prioritaire des jeunes chercheurs n'est pas exempt de formes de défiance, dont fait par exemple état le même enquêté 20 en évoquant le cas d'une suspicion de plagiat dans une thèse déjà soutenue :

> « Ça a été sportif parce que le docteur a d'emblée contesté mon rôle, mon autorité, mon impartialité. Donc il a fallu que je patiente, que je passe par le directeur de thèse pour le convaincre. [...] Comme le dispositif est pas très connu, la personne se demandait d'où ça venait. Alors c'est dans mon courrier initial. Je lui avais donné d'emblée des informations. Donc le décret expliquant quelle était ma mission, dans quel cadre j'agissais, etc. [...] J'explique ma mission et je dis « dans tel délai, je vais vous envoyer une première analyse de votre thèse » pour montrer les points qui font question, etc. Ce que j'ai fait. [...] Et j'ai demandé au docteur de réagir. Il a refusé de réagir, parce qu'il voulait pas entrer dans un truc... Ca a été long. Dans le rapport je recommande que le jury se réunisse de nouveau et demande des corrections. »

Ces observations montrent que la bureaucratisation de l'IS est très inégalement tangible selon les statuts professionnels et qu'elle constitue une nouvelle composante des rapports de domination internes au champ scientifique : instrument d'encadrement et de formation des
jeunes chercheurs, elle est aussi pour elleux un recours potentiel contre les abus de collègues plus capables.

Si les enjeux d'IS recoupent ainsi des tensions statutaires, ils entrent aussi en interaction avec d'autres variables comme les rapports de genre, dans un contexte où seules 33 % des RIS recensées dans le volet quantitatif de cette recherche sont des femmes. L'enquêtée 21, directrice de recherche émérite en recherches médicales et RIS d'une fondation de recherche, narre ainsi une interaction particulièrement spectaculaire avec un professeur de médecine soupçonné de trucage de ses résultats. Si cet extrait est intéressant, c'est parce que l'effet des rapports de genre s'y exprime de manière à la fois crue et pure : l'enquêtée est proche, disciplinairement, de la personne mise en cause, et son capital professionnel et scientifique est important :

> « Le superviseur c'était un médecin qui avait fourni les malades à l'étude [mise en cause]. Paraît-il, c'était quelqu'un de très bien, qui avait beaucoup d'idées de recherche, qui était très actif, mais qui, quand je l'ai rencontré, m'a complètement scotché. J'avais jamais rencontré ça. Il m'a dit « j'en ai rien à foutre des données. Moi, ce qui compte en science, c'est l'intuition, et je sais que ce résultat est juste, et donc.. ». Et il m'a dit la phrase qui m'a vraiment déterminée à porter le dossier devant les instances disciplinaires. Il m'a dit « Je vais quand même pas me faire dicter ma conduite par une femelle ». »

Le travail d'instruction mené par les RIS peut ainsi être l'occasion de la réactivation de rapports de domination mettant en jeu des variables extrascientifiques, comme ici le genre. Dans la situation à laquelle cet extrait d'entretien se rapporte, les formes de domination masculine qui s'expriment se trouvent démonétisées : malgré les protestations du mis en cause, il perdra finalement son poste au terme de la procédure disciplinaire initiée par la RIS. Les données collectées ne permettent pas de faire de cet exemple une généralité : les questions de genre n'ont été que marginalement évoquées par les enquêtés. Cette observation permet néanmoins de montrer qu'en écho avec ce qui peut être observé pour la question des statuts, les dispositifs d'intégrité scientifique peuvent parfois aller à l'encontre des rapports de pouvoir ordinaires.

Enfin, l'articulation des dispositifs d'IS à des acteurs et logiques d'action extérieurs au champ scientifique est tangible dans la manière dont des entreprises privées et des acteurs politiques s'en saisissent. Une anecdote, marginale dans le corpus d'entretiens constitué dans le cadre de cette enquête, interpelle à cet égard. L'enquêté 18, RIS dans un EPIC, raconte avoir été le destinataire d'un recommandé avec accusé de réception d'une entreprise privée qui contestait, sur la base de ses propres données, celles publiées dans un avis de l'établissement concerné, en demandant leur dépublication. Si le RIS n'a pas considéré que cette sollicitation relevait de son champ de compétences et l'a transmise directement à la présidence et de l'établissement et au service qui avait produit l'avis contesté, « ce qui questionne, c'est quand même le fait que des personnes souhaitent passer par le référent à l'intégrité scientifique pour traiter ce type de cas ». On peut ici faire un parallèle avec les propos tenus le 18 janvier 2022 par Mathias Vicherat, alors directeur de Sciences Po Paris, suite à l'interpellation d'une journaliste quant à la supposée « infiltration » de son établissement par « l'idéologie woke ». En réponse, il indique notamment que ce type d'allégation peut relever de l'IS et de la responsabilité des RIS : « s'il y a des sujets d'intégrité scientifique, nous avons à Sciences Po des responsables en matière d'intégrité scientifique, donc il peut y avoir une contestation des travaux le cas échéant »<fnref n="8" />. Si ces propos n'ont pas, à notre connaissance, suscité d'enquêtes effectives, les deux exemples évoqués montrent que les dispositifs d'IS sont susceptibles, selon les modalités de leur institutionnalisation, d'ouvrir une brèche pour des tentatives de

<footnote n="8">⁸ « Mathias Vicherat : "A Sciences Po, on peut conjuguer excellence et égalité des chances" », France inter, invité de 7h50, 18 janvier 2022.</footnote>
renégociations des rapports de forces entre acteurs scientifiques et extra-scientifiques dans la définition des modes de véridiction dominants.

Conclusion

Cet article a étudié la prise de rôle des référents à l’intégrité scientifique, dans l’optique de comprendre comment ces acteurs mettent en œuvre et s’approprient la norme de l’IS, et comment les traductions locales de cette norme posent à nouveaux frais la question de la bureaucratisation des champs scientifiques.

Les données collectées montrent qu'une multitude de facteurs interagissent pour produire des formes localement spécifiques des dispositifs de régulation de l'intégrité scientifique : les configurations institutionnelles propres à chaque établissement, les trajectoires et dispositions individuelles des RIS, et la réfraction dans le cadre des dispositifs d'IS de tensions qui leur préexistent (entre disciplines, entre personnels de différents statuts, entre groupes sociaux, etc.). En particulier, il ressort des entretiens que s'opposent différentes modalités d'investissement du rôle de RIS : certaines enquêtes sont partisannes d'une lecture scientifique de la norme et s'emploient à l'inscrire dans la continuité des pratiques existantes, quand d'autres en font une lecture juridique et/ou administrative et œuvrent pour sa formalisation croissante. Si la trajectoire globale semble être celle d'une diffusion tendancielle des règles formalisées par l'OFIS ou le RESINT, la configuration toujours locale des luttes peut avoir pour conséquence de faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre. Quelle que soit l'issue de ces luttes, la question qui guide cet article – celle du degré et des modalités de bureaucratisation des activités scientifiques – n'est pas un impensé pour les enquêtes, dont les propos donnent à voir de vives tensions entre différentes conceptions de leur rôle, et donc du degré de contrôle formel qui doit peser sur l'activité des chercheurs.

Ces conclusions rejoignent celles de certains autres travaux portant respectivement sur la sociologie des pratiques scientifiques en contexte d'hétéronomisation, et sur l'institutionnalisation de dispositifs de promotion et de contrôle des valeurs morales. Les premiers mettent en évidence les pratiques que peuvent sciemment déployer les chercheurs pour préserver, en fonction de leurs « conceptions hétérogènes du métier », leurs marges de manœuvre dans des situations dans lesquelles celles-ci sont menacées. Ainsi par exemple des « stratégies de différenciation » des activités de recherche et d'expertise auxquelles ils recourent lorsqu'ils sont soumis, dans le cadre de partenariats avec des « acteurs de terrain », à des injonctions à produire des recherches qui résonnent avec les intérêts de certains de leurs partenaires institutionnels. Le succès ou l'échec de ces stratégies apparaît comme le produit de négociations menées dans des configurations structurelles chaque fois spécifiques (ARNHOLD, 2022). Les seconds travaux auxquels les conclusions de cette enquête font écho portent sur la mise en règles et en instruments de valeurs morales. Dans son enquête, citée plus haut, sur les politiques de la diversité dans les entreprises privées, Laure Bereni montre à quel point la mise en œuvre de ces politiques est empreinte de tensions, dans la mesure où il revient aux managers des programmes concernés d'à la fois signaler l'implication de l'entreprise dans des questions morales et de composer avec la suspicion de leurs collègues qui craignent que ces nouvelles normes nuisent à l'ordre gestionnaire (BERENI 2023). Si les RIS n'ont pas pour charge d'introduire une norme qui serait à proprement parler étrangère à l'ordre scientifique, ils ont la mission de la formaliser et doivent, ce faisant, affronter des craintes quant à l'ordre disciplinaire et des dilemmes moraux comparables à ceux des managers de la diversité.
Par leur activité, les RIS contribuent en effet à l'explicitation de cultures épistémiques habituellement pour partie implicites. Au vu des résultats convergents d'autres travaux (LARREGUE, 2022), ce processus d'explicitation de normes tacites apparaît comme un trait caractéristique des jugements de potentielles méconduites scientifiques. Ce processus n'est pas sans conséquences, en ceci qu'il ouvre la voie à des contestations des normes ainsi explicitées par des non spécialistes des champs de recherche concernés, voire des acteur·rices extérieur·es au monde universitaire. Par conséquent, il conduit à un renouveau des modalités du « travail de frontière » (GIERYN, 1983) discriminant les pratiques scientifiques et illégitimes. De ce point de vue, ce qui se joue dans les dispositifs d'IS rappelle ce qui s'observe, plus largement, dans les activités de démarcation qu'implique la coopération interdisciplinaire (LOUVEL, 2015 ; FRICKEL et al., 2017). Dans les dispositifs d'IS se joue donc peut-être moins une érosion qu'un déplacement des frontières du champ scientifique, et une reconfiguration des modalités de leur définition.

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