# L'idéal de la preuve

Xin-Zhe Xie

► To cite this version:

Xin-Zhe Xie. L'idéal de la preuve: L'examen post mortem entre théorie et pratique en Chine à la fin de l'époque impériale. Histoire. PSL, 2018. Français. NNT: 2018PSLEH160. tel-03972226

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## THÈSE DE DOCTORAT

de l'Université de recherche Paris Sciences et Lettres
PSL Research University

### Préparée à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

L'idéal de la preuve. L'examen *post mortem* entre théorie et pratique en Chine à la fin de l'époque impériale

**Ecole doctorale n°286**

**ECOLE DOCTORALE DE L'EHESS**

**Spécialité Histoire et civilisations**

Soutenue par Xin-zhe XIE
le 8 décembre 2018

Dirigée par Pierre-Étienne WILL

### COMPOSITION DU JURY :

M. BOURGON Jérôme
Directeur de recherche au CNRS,
Rapporteur

M. PORRET Michel
Professeur à l'Université de Genève,
Rapporteur

M. MANDRESSI Rafael
Chargé de recherche au CNRS, Membre
du jury

M. OBRINGER Frédéric
Chargé de recherche au CNRS, Membre
du jury

M. WILL Pierre-Étienne
Professeur honoraire au Collège de
France, Directeur d'études à l'EHESS,
Directeur de thèse

Mme. ZHANG Ning
Professeur à l'Université de Genève,
Membre du jury
À Mme Lim Bun (1922-2015) & M. Sia Khing-tong (1942-2015)
REMERCIEMENTS

Ce travail n'aurait pas vu le jour sans l'immense bienveillance dont plusieurs chercheurs, amis et collègues m'ont témoigné. Je tiens à remercier Jérôme Kerlouégan (Université d'Oxford) et Pierre Marsone (EPHE) qui m'ont accordé de leur temps pour me donner de précieuses suggestions de rédaction ; Sophie Bosser (Collège de France) et Esther Lin (IHEC) m'ont prodigué leurs encouragements dans des heures de doute, et Dr. CHIU Yi-hang ainsi que M. LIU Chun-pin m'ont accompagnée avec expertise pour surmonter quelques moments de frustration.

J'ai aussi pu bénéficier des meilleures conditions de travail possibles grâce à l'appui financier que les organismes suivants m'avaient généreusement accordé : le Max-Planck-Institut für Wissenschaftsgeschichte (Berlin), la Chiang Ching-kuo Foundation for International Scholarly Exchange (Taïpei), la Fondation Flora Blanchon (Paris) et l'EHESS (Paris).

Les colloques internationaux suivants auxquels j'ai eu l'honneur de participer au cours de mes recherches doctorales m'ont permis de rencontrer de nombreux spécialistes du sujet de ma thèse et m'ont ainsi apporté les opportunités d'enrichir mes idées : le colloque international « Global Perspectives on the History of Chinese Legal Medicine » (Université de Michigan, le 20-23 octobre 2011), le colloque international « Multi-disciplinary Perspectives on the Transformations of Chinese Forensics in Modern History » (Academia Sinica, le 21 décembre 2012), le colloque international « The Social Lives of Dead Bodies in Modern China » (Université de Brown, le 14-16 juin 2013) et le colloque international « Les lieux de la loi dans l'empire chinois » (ENS Lyon, le 12-13 mai 2015). J'adresse mes remerciements les plus sincères aux organisateurs, Wu Yi-li, Chang Che-chia, Rebecca Nedostup et Jérôme Bourgon, ainsi qu'à tous les participants.

Je souhaite également exprimer ma reconnaissance aux bibliothécaires des établissements suivants, qui m'ont accueillie avec beaucoup de gentillesse et ont considérablement facilité les recherches documentaires : la bibliothèque de l'Institut des hautes études chinoises (IHEC), la bibliothèque Fu Sinian (Academia Sinica), la bibliothèque du Congrès des États-Unis et la C. V. Starr East Asian Library (Université de Berkeley).

J'adresse ma plus profonde gratitude à mon directeur de thèse, M. Pierre-Étienne Will, professeur au collège de France, pour qui j'éprouve un grand respect pour sa rigueur de pensée et son exigence scientifique. Ses nombreux et précieux conseils, sa patience et sa grande disponibilité m'ont permis de consolider mes méthodes de recherche. Sans ses encouragements, je n'aurais pas pu terminer ce travail dans les délais.

Mes remerciements les plus affectueux vont à ma famille toujours soudée, et en particulier à mes parents dont la présence est ce qu'il y a de plus réconfortant au monde.

Enfin, je tiens à rendre hommage à toutes celles et tous ceux qui ont été victimes de violence dans les affaires criminelles que je cite dans ce travail.
# RÉSUMÉ ET MOTS CLÉS

## Résumé

Ce travail pose un regard holiste sur un sujet longtemps abordé pour l'essentiel sous l'angle de l'histoire de la médecine chinoise : celui de la pratique de l'autopsie et des connaissances requises pour sa réalisation en Chine à la fin de l'époque impériale. En mettant en cause cette approche médicaliste, nous nous employons à mettre en lumière la configuration épistémologique dans laquelle s'est façonnée la méthodologie traditionnelle d'autopsie en tant que discipline de savoir à part entière. Cette configuration se caractérise par un faisceau de considérations relevant les unes du système d'administration impérial, d'autres de l'éthique mandarinale, d'autres encore de la culture lettrée, ou d'activités savantes ou encore de la culture judiciaire. En explorant ces divers éléments au fil des chapitres, notre travail s'attache à révéler comment ils ont concouru à déterminer les modes de raisonnement ainsi que l'objectif caractéristiques du savoir traditionnel relatif aux techniques d'autopsie. Cet objectif était la standardisation d'un ensemble de critères précis et intellectuellement accessibles afin que l'interprétation des traces de violence devienne, dans l'idéal, quasi-automatique et donc exempte de controverse. Ce faisant, cette thèse entend dégager les critères de véracité ainsi que la rationalité à l'oeuvre dans la quête de preuves sur la scène des autopsies dans la Chine traditionnelle.

## Mots clés

Autopsie, procédure judiciaire, épistémologie historique, Chine, dynastie des Qing
ABSTRACT AND KEYWORDS

Abstract

Based on a holistic viewpoint, this dissertation deals with a topic that has hitherto been studied mostly as part of the history of Chinese medicine, i.e., forensic knowledge and its practice in late imperial China. By criticizing this medical approach, I attempt to unravel the epistemological configuration in which traditional forensic knowledge took shape as a discipline per se. This configuration was characterized by a bundle of considerations stemming from different domains, such as the imperial administrative system, the ethics of officials, literati culture, scientific activities, and legal culture. By exploring these elements, this dissertation aims to reveal how they determined the ways of thinking as well as the goal pursued by traditional forensic knowledge, namely, to establish a standardized system with clear-cut and fairly understandable criteria, so that, ideally, the interpretation of wounds would be quasi automatic and therefore virtually free from controversy. By doing so, this dissertation intends to shed light on the criteria of veracity, as well as the conception of rationality, implemented on the scene of traditional Chinese autopsies.

Keywords

Forensics, judicial procedure, historical epistemology, China, Qing dynasty
Table des matières

<table><tr><td>Introduction</td><td>1</td></tr><tr><td>L'autopsie à la chinoise entre curiosité et malaise</td><td>2</td></tr><tr><td>Autopsie des autopsies chinoises : une tentative « archéologique »</td><td>5</td></tr><tr><td>État des lieux : les problèmes de l'approche « médicale »</td><td>7</td></tr><tr><td>Nouvelles perspectives</td><td>12</td></tr><tr><td>Sources exploitées</td><td>14</td></tr><tr><td>Structure de la thèse</td><td>15</td></tr></table>

<table><tr><td>Chapitre I Maîtriser le temps et l'espace des autopsies sous les Qing : la question de l'expertise</td><td>20</td></tr><tr><td>I-1. Les délais légaux pour la résolution des homicides en lien avec les autopsies</td><td>23</td></tr><tr><td>I.1-2 Les mésaventures de Wang Huizu</td><td>25</td></tr><tr><td>I-1.3 Les règles générales sur les délais légaux pour la clôture des affaires d'homicide</td><td>28</td></tr><tr><td>I-1.4 Les règles sur les délais légaux en relation avec l'autopsie</td><td>32</td></tr><tr><td>I-1.5 Les tentatives d'assoupissement du délai</td><td>36</td></tr><tr><td>I-2 Gérer le temps et l'espace de la pratique de l'autopsie</td><td>41</td></tr><tr><td>I-2.1 Combiner les principes d'immédiateté et d'habilitation exclusive</td><td>41</td></tr><tr><td>a) L'autopsie, domaine réservé des « fonctionnaires principaux » : rétrospective historique</td><td>41</td></tr><tr><td>b) La situation sous les Qing et l'héritage des Ming</td><td>45</td></tr><tr><td>I-2.2 Les règles ad hoc pour concilier les deux principes</td><td>48</td></tr><tr><td>I-2.3 Le processus législatif ayant abouti aux règles ad hoc statuant sur la répartition des compétences pour les autopsies</td><td>52</td></tr><tr><td>a) L'article additionnel 412-5</td><td>53</td></tr><tr><td>b) Caractéristiques locales en jeu : les articles additionnels 412-19 et 21/412-10 et 11</td><td>57</td></tr><tr><td>c) L'examen de contrôle : l'article additionnel 412-17</td><td>67</td></tr><tr><td>Conclusion</td><td>71</td></tr></table>

<table><tr><td>Chapitre II Morale bureaucratique et savoir procédural : l'autopsie dans les manuels de fonctionnaires</td><td>77</td></tr><tr><td>II-1. Morale bureaucratique et autopsie</td><td>78</td></tr><tr><td>II-2. Les manuels de fonctionnaires</td><td>89</td></tr><tr><td>II-2.1 Les manuels de fonctionnaires : forme, sujets et caractéristiques textuelles</td><td>93</td></tr><tr><td>II-2.2 Les manuels « généralistes » et leur valeur pour la présente étude</td><td>95</td></tr><tr><td>II-3 L'autopsie dans les manuels de fonctionnaires</td><td>97</td></tr><tr><td>II-3.1 L'emplacement des passages sur l'autopsie dans les manuels</td><td>97</td></tr><tr><td>II-3.2 Format et contenu</td><td>101</td></tr><tr><td>II-4 Une science procédurale formée dans le désaccord</td><td>104</td></tr><tr><td>II-4.1 Désaccords et continuité textuelle</td><td>107</td></tr><tr><td>II-4.2 Une controverse sur les termes: jian 檢 vs. yan 驗</td><td>111</td></tr><tr><td>a) Dans le Jianyan shishang zhinan</td><td>113</td></tr></table>
<table><tr><td>b) Dans le Fuhui quanshu</td><td>116</td></tr><tr><td>c) Dans le Weizheng diyi bian</td><td>119</td></tr><tr><td>II-4.3 La prise de conscience de l'existence d'une science procédurale</td><td>124</td></tr><tr><td>Conclusion</td><td>130</td></tr></table>

## Chapitre III Norme du regard et norme de l'écrit : la standardisation du savoir du Xiyuan jilu des Song (960-1279) au Xiyuan lu officiel des Qing</td><td>134</td></tr></table>

<table><tr><td>III-1. Le Xiyuan jilu</td><td>135</td></tr><tr><td>III-1.1 La structure globale du Xiyuan jilu</td><td>135</td></tr><tr><td>a) Symptômes post mortem</td><td>142</td></tr><tr><td>b) La police technique</td><td>143</td></tr><tr><td>c) Les formalités administratives</td><td>146</td></tr><tr><td>III-1.2 La prépondérance des considérations procédurales dans le Xiyuan jilu</td><td>149</td></tr><tr><td>a) « Le cadavre est en trop mauvais état pour être autopsié »</td><td>150</td></tr><tr><td>b) L'exemple des femmes et des prisonniers</td><td>153</td></tr><tr><td>III-1.3 La pensée procédurale dans le diagnostic établi à partir des symptômes post mortem</td><td>155</td></tr><tr><td>a) L'aspiration de Song Ci à la généralisation</td><td>155</td></tr><tr><td>b) La logique binaire dans la présentation des symptômes post mortem</td><td>160</td></tr><tr><td>La méthode de Zhang Xifan</td><td>165</td></tr><tr><td>III-2 Le Xiyuan lu officiel des Qing</td><td>168</td></tr><tr><td>III-2.1 L'histoire éditoriale du Xiyuan lu officiel</td><td>168</td></tr><tr><td>a) Le Wuyuan lu</td><td>169</td></tr><tr><td>b) La situation sous les Ming et au début des Qing</td><td>171</td></tr><tr><td>III-2.2 La publication de la version officielle du Xiyuan lu (édition du Lüliguan)</td><td>176</td></tr><tr><td>III. 2-3 Le renforcement de l'esprit procédural dans le Xiyuan lu officiel</td><td>179</td></tr><tr><td>a) Faits survenus ante ou post mortem, blessures authentiques ou falsifiées</td><td>180</td></tr><tr><td>b) Le statut paradigmatique du Xiyuan lu officiel</td><td>185</td></tr><tr><td>III-3 La norme du regard et la norme de l'écrit</td><td>189</td></tr><tr><td>III-3.1 La norme du regard à travers le formulaire et le diagramme</td><td>189</td></tr><tr><td>a) L'origine et la fonction du formulaire et du diagramme</td><td>189</td></tr><tr><td>b) La quête de cohérence</td><td>192</td></tr><tr><td>III-3.2 La norme de l'écrit dans les procès-verbaux</td><td>199</td></tr><tr><td>a) Les dénominations officielles des parties du corps</td><td>200</td></tr><tr><td>b) L'exemple du « flanc gauche » (pianzuo) et du « flanc droit » (pianyou)</td><td>202</td></tr><tr><td>c) Des formules systématiques pour la description des blessures</td><td>206</td></tr><tr><td>Conclusion</td><td>213</td></tr></table>

## Chapitre IV Normes et réalités, texte et pratique : Les commentaires sur le Xiyuan lu et les recueils de cas

<table><tr><td>a) Suicide par pendaison de Mme Cao née Deng au moyen d'une pièce large de tissu (1765)</td><td>217</td></tr><tr><td>b) Le meurtre de Wuya shi (1785)</td><td>218</td></tr><tr><td>IV-1. L'exégèse du Xiyuan lu</td><td>221</td></tr><tr><td>IV-1.1 Qu Zhongrong</td><td>222</td></tr><tr><td>IV-1.2 Yao Deyu</td><td>229</td></tr></table>
IV-2 Cas judiciaires et recueils de cas.................................................................................................................. 236

IV-2.1 Le Jianyan bianlan et le Jianyan jizheng.................................................................................................................. 237

La place des cas judiciaires dans les deux recueils.................................................................................................................. 237

La classification des cas judiciaires................................................................................................................................. 239

IV-2. 2 Analyses de cas : le traumatisme au cou.................................................................................................................. 241

a) Inventaire des cas relatifs au suicide par pendaison.................................................................................................................. 242

b) Le choix des symptômes .................................................................................................................................................................................. 247

c) Une hiérarchie des symptômes .................................................................................................................................................................................. 248

IV-3 Les cas sont-ils généralisables ? ................................................................................................................................. 254

La hiérarchie des symptômes .................................................................................................................................................................................. 256

L'individualité des cas d'autopsie : des cas « composites » .................................................................................................................. 259

IV-4 Raisonner au cas par cas .................................................................................................................................................................................. 261

Conclusion.................................................................................................................................................................................................................................................. 264

Chapitre V Les mots et les os : les études ostéologiques dans la méthodologie d'autopsie.................. 268

V-1. L'« os de la tortue » .................................................................................................................................................................................. 279

V-1.1 Les commentaires de Yao Deyu et de Xu Lian.................................................................................................................. 280

V-2 Exception et variabilité anatomique du squelette humain .................................................................................................................. 284

V-3 Vocabulaire redondant et ambiguïté sémantique .................................................................................................................. 291

V-3.1 Les os bi 髓骨 .................................................................................................................................................................................. 292

V-3.2 La région des épaules .................................................................................................................................................................................. 295

a) Les commentaires de Yao Deyu.................................................................................................................................................................................. 298

b) Les commentaires de Xu Lian.................................................................................................................................................................................. 300

V-3.3 Pensée administrative et études des mots et des textes .................................................................................................................. 302

Conclusion.................................................................................................................................................................................................................................................. 310

Chapitre VI L'autopsie comme processus de négociation : la question de l'expertise revisitée............ 314

VI-1. La participation des justiciables à l'établissement des conclusions de l'autopsie.................................................. 316

VI-1.1 Les fraudes relatives aux autopsies .................................................................................................................................................................................. 316

VI-1.2 Les suspicions à l'endroit des autorités autour des autopsies.................................................................................................................. 320

a) L'affaire de 1751 .................................................................................................................................................................................................................................................. 321

b) L'affaire de Yang Yansheng .................................................................................................................................................................................. 322

c) Sun Tingbiao, un magistrat sans scrupule.................................................................................................................................................................................. 322

VI-1.3 Les enjeux politiques dans la pratique de l'autopsie : l'affaire Wuya shi.................................................................................................................. 326

a) Première autopsie et réexamen .................................................................................................................................................................................. 329

b) La vérité dévoilée.................................................................................................................................................................................................................................................. 331

c) Les sanctions infligées aux fonctionnaires et aux agents légistes.................................................................................................................. 333

d) Les multiples enjeux politiques dans l'affaire Wuya shi .................................................................................................................................................................................. 335

VI-1.4 Une expertise partagée en matière d'autopsie .................................................................................................................. 339

VI-2. Les agents légistes et la question de l'expertise.................................................................................................................. 344

VI-2.1 Les dispositions relatives à l'installation des agents légistes au sein des tribunaux : quotas, recrutement et salaires .................................................................................................................................................................................................................................................. 346

VI-2.2 Les modalités d'accès au métier et la transmission du savoir.................................................................................................................. 353
<table><tr><td>a) L'agent légiste, un métier familial ?</td><td>355</td></tr><tr><td>b) Indices complémentaires ressortant des procès-verbaux</td><td>358</td></tr><tr><td>VI-2.3 Les agents légistes entre professionnalisme et amateurisme</td><td>360</td></tr><tr><td>a) Le recours à des agents légistes réputés : l'exemple des Zeng</td><td>360</td></tr><tr><td>b) L'examen des ossements, lieu par excellence de la compétence</td><td>362</td></tr><tr><td>Liu Tingrui</td><td>365</td></tr><tr><td>c) Maîtrise du Xiyuan lu et art d'argumenter</td><td>368</td></tr><tr><td>L'exemple de Zeng Sheng</td><td>370</td></tr><tr><td>L'exemple de Wu Jin</td><td>373</td></tr><tr><td>d) Des connaissances « secrètes » réservées aux agents légistes ?</td><td>376</td></tr><tr><td>Conclusion</td><td>384</td></tr><tr><td>Conclusion générale</td><td>389</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>394</td></tr></table>
TABLE DES TABLEAUX

<table><tr><td>Tableau 3-1 Table des matières du Xiyuan jilu</td><td>139</td></tr><tr><td>Tableau 3-2</td><td>195</td></tr><tr><td>La différence entre la version du ministère et celle du Zhili du formulaire d'autopsie</td><td>195</td></tr><tr><td>Tableau 3-3 Les dimensions des blessures par arme blanche dans le Xing'an chengshi</td><td>210</td></tr><tr><td>Tableau 4-1 Cas extraits du Jianyan jizheng</td><td>242</td></tr><tr><td>Tableau 4-2 Morts par lésion au cou dans le Jianyan bianlan</td><td>246</td></tr><tr><td>Tableau 5-1 Récapitulatif des dénominations désignant les os constituant la région des épaules, avec leurs textes d'origine</td><td>298</td></tr><tr><td>Tableau 6-1 Liste des noms des agents légistes étant intervenus dans des affaires survenues à Pékin</td><td>357</td></tr></table>
LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

GZD Qingdai gongzhongdang zouzhe ji junjichu zhejian 清代宮中檔奏摺及軍機處摺件 (Mémoires du palais et documents du Grand Conseil)

GZSJC Guanzhenshu jicheng 官箴書集成 (Collection des manuels de fonctionnaires)

LFZZ 軍機處錄副奏摺 (Copies des mémoires impériaux tenues par le Grand Conseil)

Neige daku Neige daku dang'an 內閣大庫檔案 (Archives du Grand Secrétariat)

Qianlong Gaozong chunhuangdi shilu 高宗純皇帝實錄 (Annales véridiques du règne de l'empereur pur Gaozong)

WYL Wuyuan lu 無冤錄 (Recueil pour anéantir l'injustice)

XYHB Xiyuan huibian 洗冤彙編 (Anthologie sur l'autopsie)

XYJL Xiyuan jilu 洗冤集錄 (Recueil pour laver les injustices)

XYJS Xiyuan jishuo 洗冤集說 (Les propos réunis sur l'autopsie)

XYL Lüliguan jiaozheng Xiyuan lu 律例館校正洗冤錄 (Le Xiyuan lu revu et corrigé par le bureau du Code)

XYLB Xiyuan lu bu 洗冤錄補 (Compléments au Xiyuan lu)

Zhinan Jianyan shishang zhinan 檢驗屍傷指南 (Guide pour l'examen des blessures sur un cadavre)
Introduction

« As it happened to a Dutch ambassador, who entertaining the king of Siam with the particularities of Holland, which he was inquisitive after, amongst other things told him that the water in his country would sometimes, in cold weather, be so hard that men walked upon it, and that it would bear an elephant, if he were there. To which the king replied, Hitherto I have believed the strange things you have told me, because I look upon you as a sober fair man, but now I am sure you lie »

John Locke (1632-1704), *An Essay Concerning Human Understanding*, 1689, IV, xv, § 5.

En 1846, lorsque le Père Huc (1813-1860) arriva à Wuchang 武昌 (Hubei) au cours de sa pérégrination de Lhassa à Canton, où il était reconduit sous escorte après sa capture au Tibet, sa curiosité pour les méthodes d'autopsie chinoises fut grandement excitée. Le préfet de Wuchang, qui devait accueillir le missionnaire français et son compagnon de voyage le P. Gabet, s'était à ce moment-là rendu dans un village de sa juridiction pour inspecter un cadavre trouvé dans un champ. À son retour, le préfet vint s'excuser de son absence auprès de ses deux hôtes européens. Le Père Huc saisit l'occasion pour assouvir son désir d'en savoir davantage sur l'art d'autopsier à la chinoise, dont il affirmait :

> Nous avions entendu beaucoup parler des procédés mis en usage par les magistrats dans ces circonstances; on nous avait dit des choses si extraordinaires, que nous étions bien aises de prendre quelques renseignements à une bonne source<fnref n="1" />.

Huc adressa au préfet quantités de questions, à tel point que ce dernier ne fut pas capable de l'éclairer sur-le-champ sur tous les points soulevés.

> Mais il nous promit de revenir dans la soirée, et d'apporter avec lui le livre intitulé *Si-yuen* [...] C'est un ouvrage de médecine légale, très renommé en

<footnote n="1">¹ HUC, Évariste-Régis (1813-1860), *L'empire chinois : faisant suite à l'ouvrage intitulé “Souvenirs d'un voyage dans la Tartarie et le Thibet”*, Paris, Gaume Frères, 1854, tome 1, p. 306.</footnote>
Chine, et qui doit être entre les mains de tous les magistrats. Le préfet nous tint parole et la soirée fut consacrée à examiner rapidement ce curieux livre de médecine légale. Les mandarins d'Ou-chan ne manquèrent pas de nous le commenter et de l'enrichir d'une foule d'anecdotes très bizarres que nous ne rapporterons pas, parce qu'elles ne nous ont pas paru d'une authenticité suffisante<fnref n="2" />.

## L'autopsie à la chinoise entre curiosité et malaise

« Extraordinaire », « curieux » et « bizarre » sont autant de qualificatifs employés par le Père Huc pour caractériser ce qu'on lui avait raconté des techniques utilisées en Chine pour examiner les cadavres dans le but d'établir l'origine du décès. Ces qualificatifs traduisent le sentiment mélangé d'émerveillement, d'étonnement et de doute que le missionnaire éprouva à la rencontre de cet ensemble de savoirs et de savoir-faire qui lui paraissait aussi riche qu'étranger.

Il n'est pas le seul Occidental à avoir réagi de la sorte. Plus d'un demi-siècle avant, un autre missionnaire français, Pierre-Marital Cibot (1727-1780), avait déjà émis des doutes sur certaines méthodes dans sa notice consacrée aux autopsies chinoises dans les *Mémoires sur les Chinois* — le plus ancien exposé systématique en français sur le sujet<fnref n="3" />. Après avoir mentionné par exemple le principe selon lequel si un acte de violence a été capable de causer la mort on peut en apercevoir les traces sur les os, le Père Cibot commente : « Ce fait mériterait d'être vérifié »<fnref n="4" />.

Certains médecins français plus ou moins contemporains du Père Huc ont produit des commentaires sur les techniques d'autopsie chinoises traversés par un esprit semblable. Ainsi, dans son ouvrage intitulé *La médecine en Chine au XXᵉ siècle*, le chirurgien et professeur de médecine Vincent Eugène (1843-1926) rapporte une technique en usage en Chine servant à confirmer le suicide par pendaison. Quel est le critère permettant de distinguer un tel suicide d'un meurtre déguisé en suicide ?

> Pour le savoir, on frappe la corde avec un bâton et l'on regarde : si la corde vibre bien, il n'y a pas de doute possible, vous êtes en présence d'un suicide. Qu'en pense Lacassagne<fnref n="5" /> ?

<footnote n="2">² Ibid.</footnote>

<footnote n="3">³ CIBOT, Pierre-Marital, *Notice du livre chinois Si-yuen*, in *Mémoires concernant l'histoire, les sciences, les arts, les mœurs, les usages, &c. des Chinois par les missionnaires de Pékin*, Paris, Nyons l'aîné, 1776-1791, tome IV, pp. 421-440.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Ibid., p. 431.</footnote>

<footnote n="5">⁵ EUGÈNE, Vincent, *La médecine en Chine au XXᵉ siècle : la vieille médecine des Chinois, les climats de la Chine, l'hygiène en Chine et l'hygiène internationale*, Paris, G. Steinhei, 1915, p. 120.</footnote>
Alexandre Lacassagne (1843-1924), à qui il est fait allusion ici, était un médecin légiste et un criminologue français de renom au tournant du XIXe et du XXe siècle. Eugène le cite ici pour manifester son scepticisme à l'égard de la méthode chinoise en question. Celle-ci devait lui paraître intrigante, voire ridicule, et il éprouvait le besoin de savoir qu'en penser du point de vue de la médecine légale européenne.

Ernest Martin (1830-1897), médecin de la légation de France à Pékin au début des années 1870, critiquait quant à lui le caractère « mystérieux » du manuel d'autopsie que le Père Huc appelait *Si-yuen*. Le manque d'organisation du texte était pour le Dr. Martin délibéré, l'intention étant de « conférer au sujet des allures plus mystérieuses, susceptibles de dérouter les lecteurs indiscrets »<fnref n="6" /> ; sans parler des passages rimés, composés de vers de sept caractères, qu'il estimait encore plus extravagants : il se demandait si l'auteur du manuel avait cherché par là à « envelopper sa pensée dans un langage mystérieux qui en impose au public par l'impossibilité où il est mis d'y comprendre quoi que ce soit »<fnref n="7" />.

En outre, ces auteurs français semblent s'accorder également sur l'état encore arriéré de la science chinoise concernant les autopsies. Ils imputent unanimement cette absence de progrès à l'interdit culturel qui pesait sur l'ouverture du corps depuis, selon eux, la nuit des temps.

Ainsi, le P. Cibot affirmait :

> La médecine et la chirurgie d'Europe n'ont besoin que d'être mises sur les voies. La dernière surtout rend inutile, par l'ouverture des cadavres, ce que la Chine a imagné pour suppléer à cette ressource que les préjugés publics lui ôtent<fnref n="8" />.

Pour sa part, si l'auteur d'une thèse soutenue en 1813 à la faculté de médecine de Paris admire qu'on puisse trouver dans le manuel chinois d'autopsie tant de méthodes et de principes aussi vrais, il remarque néanmoins :

> Les connaissances en médecine légale ne peuvent pas être très avancées dans un pays où l'on n'ouvre jamais les cadavres<fnref n="9" />.

<footnote n="6">⁶ MARTIN, Ernest, *La médecine légale en Chine, exposé des principaux passages contenus dans le Si-yuen-luh*, Paris, Imprimerie de la faculté de médecine, 1882, p. 7.</footnote>

<footnote n="7">⁷ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="8">⁸ CIBOT, *Notice du livre chinois Si-yuen*, p. 429.</footnote>

<footnote n="9">⁹ LEPAGE, François-Albin (1793-18 ??), *Recherches historiques sur la médecine des Chinois*, Paris, Imprimerie de Didot jeune, 1813, p. 56. Pour d'autres exemples, voir HUC, É.-R., *L'empire chinois...*, p. 309 : « Quelque habiles et vigilants qu'on suppose les magistrats, on conçoit que toutes ces pratiques de médecine légale doivent être, la plupart du temps, très insuffisantes, et ne sauraient remplacer l'autopsie des cadavres, que des préjugés anciens et invétérés interdisent aux Chinois ».</footnote>
Ces auteurs ont remarqué à juste titre que les autopsies dans la Chine traditionnelle
consistaient en un examen de la surface du corps ou de celle du squelette quand on avait
affaire à une dépouille entièrement décomposée. Il est intéressant à ce sujet de noter que les
autopsies du type européen, avec dissection du corps, étaient souvent représentées dans la
presse populaire chinoise de la fin du XIXe siècle et du début du XXe comme un objet de
curiosité, et suscitaient chez les Chinois un sentiment d'effarement. Or, celui-ci n'était pas
uniquement une réaction d'horreur simplement due au fait que l'ouverture d'un corps aurait
heurté certaines mœurs chinoises ; au même titre que les réactions des Européens décrites ci-
dessus, il pouvait aussi avoir une dimension épistémique : la pratique de la dissection était
parfois une cause de méfiance de la part des Chinois envers les conclusions d'autopsies
délivrées par des médecins légistes occidentaux.

Tel fut le cas dans une affaire où se trouvaient impliqués des ressortissants de deux
empires, survenue en 1864 en Mongolie, dans une région située à la frontière de la Chine des
Qing et de la Russie. La victime, un sujet des Qing d'ethnie mongole, avait subi des coups et
blessures infligés par deux voleurs de chevaux russes<fnref n="10" />. Selon les accords bilatéraux, dans un
tel cas de figure les autorités locales devaient instruire le dossier conjointement avec les
autorités consulaires. Ainsi, un agent légiste issu de l'administration chinoise et un médecin
légiste russe procédèrent successivement à l'autopsie, chacun selon sa propre méthode<fnref n="11" />, et ils
émirent des conclusions contradictoires : l'examen chinois confirma les coups et blessures,
alors qu'après dissection le médecin russe conclut à un suicide par pendaison.

Le recours à la dissection rendait les fonctionnaires chinois perplexes, d'autant plus qu'à la
suite de l'autopsie leurs homologues russes firent accepter de force leur diagnostic par la
famille de la victime. Au vu de pareils agissements, les Chinois en vinrent à soupçonner que
la dissection opérée découlait d'une intention frauduleuse pour protéger les ressortissants
russes. Ainsi, dans une note administrative, le Résident impérial de Kobdo (Kebuduo canzan
dachen 科布多參贊大臣) s'indigna dans les termes suivants :

> Or, voilà que le fonctionnaire russe procédant à l'autopsie avec un agent légiste laisse ce dernier ouvrir de sa propre initiative le cou de la victime et prétendre en plus qu'il s'agit d'un suicide par pendaison. Cela n'est pas du

<footnote n="10">¹⁰ Chouban yiwu shimo 籌辦夷務始末 (Les tenants et les aboutissants de l'administration des affaires étrangères), par Wenqing 文慶 (1796-1856), Jia Zhen 賈楨 (1798-1874) et Bao Yun 寶鋆 (1807-1891), éd. de 1930, Tongzhi 29.4a-7b ; fac-similé in Xuxiu Siku quanshu 續修四庫全書 (Continuation de la Collection complète des livres répartis en quatre magasins), Shanghai, Shanghai guji chubanshe, 1996, vol. 419, pp. 488-489.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Dans la source utilisée ici, le médecin légiste russe est appelé wuzuo 仵作 (agent légiste), terme chinois désignant le technicien chargé de réaliser les autopsies dans la Chine traditionnelle.</footnote>
tout une manière de procéder convenable. Si Wuledulun s'est véritablement
pendu, il existe évidemment des méthodes d'examen en Chine [pour l'établir].
Il n'y a absolument pas lieu de couper le cadavre à sa guise. Si la famille de la
victime s'apprêtait de son plein gré à signer la déclaration de consentement [à
la conclusion d'autopsie des Russes], elle aurait dû en informer aux autorités
de son pays. Que les autorités du pays des auteurs du crime aient emmené
avec elles les parents de la victime pour les contraindre à signer une
déclaration admettant qu'il s'agit d'un suicide par pendaison, comment une
telle manière de faire peut-elle suffisamment inspirer la confiance pour que
les gens y adhèrent volontairement<fnref n="12" /> ?

俄官帶領仵作相驗，竟聽仵作擅將屍身脖項割開，猶稱自縊，辦理尤屬非是。如果烏勒都倫係屬自縊，中國自有驗法。斷無將屍身任意割鋸之理。屍親如果情甘出結，自應向本國官長陳明。若由兇手所屬之外國官強行帶往，勒令依照自縊出結，此等辦法，何能取信於人，使之心服。

En d'autres termes, conjuguée à des actions suspectes, loin de servir à trancher sur la vérité, cette autopsie accompagnée de dissection a plutôt suscité la méfiance des Chinois, leur propre science de l'examen *post mortem* n'accordant de crédit qu'aux signes extérieurs dans la détermination des causes de décès.

Autopsie des autopsies chinoises : une tentative « archéologique »

Nous sommes donc en présence d'un sentiment réciproque de stupéfaction et d'incrédulité
face à l'inconnu. Une telle sensation nous fait penser au rire doublé de malaise provoqué chez
Michel Foucault par un texte du grande maître de la fiction, Jorge Luis Borges, résumant la
classification des animaux tirée d'une « encyclopédie chinoise »<fnref n="13" />. Cette classification le fait
sans doute rire parce qu'au regard de la zoologie, tant moderne qu'ancienne, elle paraît
ridicule et peu scientifique et semble braver tous les principes classificatoires tenus pour
évidents. En bref, on s'y perd, d'où le malaise.

Chez Foucault, cette expérience du rire devant l'Autre déclenche un questionnement
historique — ou archéologique, selon ses propres termes : comment des individus à qui ont
été inculqués les principes essentiels de la méthodologie scientifique moderne, c'est-à-dire
nous, en sont-ils venus à adopter les schémas perceptifs que cette dernière concrétise et qui
conditionnent notre manière de nous représenter le monde ? Autrement dit, il existe une grille
de lecture propre à chaque culture ou à chaque période donnée, et c'est par rapport à elle que

<footnote n="12">¹² Chouban yiwu shimo, Tongzhi 29.6a-6b [p. 489].</footnote>

<footnote n="13">¹³ FOUCAULT, Michel, *Les mots et les choses*, Paris, Gallimard, 1966, préface, pp. 7-16. Dans la classification zoologique prétendument chinoise dont il est question ici, « les animaux se divisent en : a) appartenant à l'Empereur, b) embaumés, c) apprivoisés, d) cochons de lait, e) sirènes, f) fabuleux, g) chiens en liberté, h) inclus dans la présente classification, i) qui s'agitent comme des fous, j) innombrables, k) dessinés avec un pinceau très fin en poils de chameau, l) et cætera, m) qui viennent de casser la cruche, n) qui de loin semblent des mouches ».</footnote>
sont définis les éléments fondamentaux d'un système de savoir particulier, y compris les
objets d'étude, le sens qu'on leur attribue et les modes de raisonnement sous-jacents ; c'est, en
plus, de ces derniers que découle l'ensemble de concepts, de catégories et de critères de
rationalité à l'œuvre dans un système de savoir. Dans cette perspective, un discours quel qu'il
soit représentant le monde ne fait sens ou n'est compréhensible qu'à l'intérieur d'une telle
grille, si bien que d'une culture à une autre ne peut régner qu'une totale incompréhension. Qui
plus est, puisqu'elle s'enracine dans un contexte culturel particulier, c'est dans la contingence
du temps que cette grille de lecture prend forme. Du coup, et par définition, elle s'offre à une
analyse historique destinée à comprendre la logique de sa formation.

Inspirée par cette démarche foucaldienne, nous proposons au fil des chapitres à venir un déplacement de l'attention du *Nous* vers l' *Autre*, en l'occurrence, les méthodes d'autopsie traditionnelles chinoises. Avec le but qu'elles poursuivaient et leur mode de raisonnement caractéristique, et équipées d'un ensemble d'ouvrages spécialisés constituant un genre bien délimité, ces méthodes étaient considérées comme une discipline de connaissance à part entière dans la Chine traditionnelle. Bien que son existence remonte au IIIe siècle av. J.-C., notre étude se focalise pour l'essentiel sur la dynastie des Qing (1644-1912), la dernière dans l'histoire impériale de la Chine, sous laquelle la pratique de l'autopsie atteignit le point culminant de son encadrement institutionnel. Grâce à la promulgation vers le milieu du XVIIIe siècle d'une édition standard du manuel d'autopsie, le *Xiyuan lu* 洗冤錄 (Manuel pour laver les injustices) officiel, et à la pléthore de commentaires qui parurent à sa suite, l'élaboration des connaissances requises pour pratiquer les autopsies connut également son apogée à cette époque.

En explorant d'élément en élément divers aspects relatifs à cette discipline constituée par
les méthodes d'autopsie chinoises, notre recherche vise, dans un premier temps, à en
décortiquer la nature fondamentale, et dans un deuxième temps à en comprendre les raisons
sous-jacentes. Nous nous attach erons à analyser comment des enjeux d'ordres très différents,
émanant tour à tour de l'univers administratif, de la morale mandarinale, de la culture lettrée,
voire des interactions entre l'État et la population, convergèrent pour façonner la
configuration épistémique spécifique dans laquelle se développèrent et se transmirent les
méthodes d'autopsie. Cette configuration ressemble, pour emprunter une image employée par
le philosophe des sciences Ian Hacking, à une « niche écologique »<fnref n="14" />. En écologie, une

<footnote n="14">¹⁴Hacking développe ce concept notamment dans *Mad Travelers : Reflections on the Reality of Transient Mental Illness*, Charlottesville, University Press of Virginia, 1998, et *The Social Construction of What ?*, Cambridge, Mass., Harvard University Press, 1999.</footnote>
«niche» regroupe un ensemble de paramètres environnementaux et biologiques qui
prédéterminent la vie et le développement des êtres vivants dans un milieu donné. De même,
mutatis mutandis, une configuration épistémique au sens où nous l'entendons est une
constellation de conditions préalables définissant les objectifs et les modalités d'investigation
d'un domaine de savoir particulier.

En un mot, nous nous efforcerons de mettre en évidence les *a priori* historiques de la
méthodologie d'autopsie chinoise traditionnelle ; il s'agira de faire ressortir les conditions de
possibilité faisant que cette discipline en est venue à se présenter telle que nous la connaissons
aujourd'hui, avec ses spécificités historiques et culturelles. Ces dernières comportent souvent
des assertions qui nous paraissent aberrantes ou non scientifiques, car incompatibles avec
certaines choses que nous tenons pour évidentes — comme la nécessité de passer par la
dissection pour pratiquer une autopsie. Or, une fois que les conditions de possibilité de telles
assertions auront été éclaircies, on réalisera qu'elles sont en fait conformes à une conception
de la rationalité inhérente à la configuration épistémique dans laquelle elles ont été formulées.

État des lieux : les problèmes de l'approche « médicale »

En adoptant une telle approche, nous nous inscrivons en effet dans le courant de
l'épistémologie historique, lequel considère toutes les activités scientifiques comme des
evénements historiques, que ce soit sur le plan théorique ou sur le plan pratique. Partant de
cette ligne directrice, même les notions les plus fondamentales sous-tendant un système de
savoir peuvent être objets d'historicisation, ainsi l'observation, la vérification ou
l'expérimentation, pour ne citer que celles familières aux sciences de la nature modernes.
Depuis son émergence au seuil du XXIe siècle, l'épistémologie historique n'a cessé de
contribuer au renouvellement de la méthodologie de l'histoire des sciences<fnref n="15" />. Mais elle ne
semble malheureusement pas avoir affecté de manière significative le mode narratif et
certains présupposés jusqu'à présent largement adoptés par les historiens qui se sont
intéressés aux autopsies traditionnelles chinoises.

Des travaux de ces derniers, nous nous démarquons notamment par la mise en cause d'une
thèse longtemps tenue pour acquise, consistant à mettre en équivalence le savoir chinois sur
les techniques d'autopsie et le savoir médicolégal né en Europe moderne et pratiqué
aujourd'hui dans le monde sinophone. En raison de leur objet d'investigation commun — le
cadavre humain — et de la similarité de leurs fonctions juridiques, il est certes tentant

<footnote n="15">15 BRAUNSTEIN, Jean-François (éd.), *L'histoire des sciences. Méthodes, styles et controverses*, Paris, Vrin, 2008, pp. 235-241.</footnote>
d'assimiler les deux. D'où les innombrables articles et ouvrages où le savoir chinois en matière d'autopsie est systématiquement désigné par le terme « médecine légale ». L'exemple le plus connu en est sans doute l'ouvrage classique de Jia Jingtao 賈靜濤, *Zhongguo gudai fayixue shi* 中國古代法醫學史 (Histoire de la médecine légale chinoise ancienne)<fnref n="16" />. En langues occidentales, il faut d'abord citer les travaux précurseurs de Joseph Needham (1900-1995). En collaboration avec Lu Gwei-djen, Needham a publié en 1988 un article intitulé « A History of Forensic Medicine in China ». Des années plus tard, cet article a été intégré dans la sixième partie, dédiée à la médecine, du volume 6 de son colossal *Science and Civilisation in China*<fnref n="17" />.

Il ne s'agit pas là d'un simple problème de dénomination, mais bien d'analyser ce que suggère un tel choix de terme. Qualifier de médecine légale les méthodes d'autopsie chinoises revient à considérer que l'ensemble du savoir qu'elles constituent peut se subsumer à la médecine en tant que branche appliquée, ce qui implique l'existence d'une continuité entre les deux disciplines. Cette continuité admise, il n'existe pas entre elles de différence de nature, mais uniquement de degré, en termes, par exemple, d'exactitude ou de complétude.

C'est cette supposition qui, logiquement parlant, a permis à de nombreux auteurs chinois de mesurer les valeurs des méthodes traditionnelles à l'aune du savoir médicolégal moderne, comme si elles en étaient une sorte de préfiguration. L'historiographie moderne du système traditionnel d'autopsie est née en Chine dans les premières décennies du XXe siècle, sur fond de spécialisation du domaine médicolégal qui venait d'être introduit et en pleine promotion de la médecine légale moderne, l'ambition étant d'améliorer la qualité des autopsies effectuées dans le pays. Dans un tel contexte, il était important pour les experts de la nouvelle génération formée à l'européenne de situer leur identité professionnelle par rapport à l'histoire du savoir autochtone. L'enjeu était de faire le bilan de plus d'un millénaire de pratique traditionnelle en contrôlant la fiabilité des anciennes méthodes selon des critères de scientificité modernes<fnref n="18" />.

<footnote n="16">¹⁶ JIA Jingtao, *Zhongguo gudai fayixue shi*, Beijing, Qunzhong chubanshe, 1984.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ NEEDHAM, Joseph & LU Gwei-djen, « A History of Forensic Medicine in China », *Medical History*, vol. 32, 1988, pp. 357-400. LU Gwei-djen & Nathan SIVIN (éds.), *Science and Civilisation in China*, Part 6, vol. 6, *Medicine*, Cambridge, Cambridge University Press, 2000, pp. 175-201.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ Ainsi, Lin Ji 林幾 (1897-1951), communément considéré comme le fondateur de la médecine légale moderne en Chine, a publié un rapport démontrant le caractère scientifiquement infondé de certaines méthodes traditionnelles de test de toxicité ; voir LIN Ji, « Jianyan Xiyuan lu yinchai jiandufa buqie shiyong yijianshu » 檢驗洗冤錄銀釵檢毒法不切實用意見書 (Avis sur l'inutilité des méthodes de test de toxicité au moyen d'une épingle à cheveux en argent décrites dans le Xiyuan lu), *Yiyaoxue 醫藥學* (Médecine et pharmacologie), vol. 10, no. 5/1933, pp. 32-37; JIA Jingtao, « Zhongguo fayixue shi liushi nian » 中國法醫學史六十年 (Soixante ans d'études sur l'histoire de la médecine légale chinoise), *Zhonghua yishi zazhi* 中華醫史雜誌 (Revue d'histoire de la médecine chinoise), vol. 26, no. 4/1996, pp. 231-237; YAN Xiaojun 閻曉君, « Jindai dui Xiyuan lu de</footnote>
Ainsi s'est développée une école d'histoire de la « médecine légale » chinoise dont les auteurs étaient notamment des médecins légistes. Les travaux issus de ce courant, dont ceux de Jia Jingtao, cité plus haut, tentent également de comprendre les raisons pour lesquelles la « médecine légale » traditionnelle chinoise, même si certaines parties de son contenu peuvent être considérées comme « vraies », n'a pas pas été en mesure d'acquérir le statut de « science » avant l'avènement de la médecine légale de type occidental<fnref n="19" />.

Cette problématique de la « stagnation » du savoir traditionnel chinois rejoint la question directrice résumant l'ensemble des études monumentales de Needham sur l'histoire des sciences en Chine : pourquoi les sciences ont-elles arrêté de se développer en Chine à partir du XVIe siècle<fnref n="20" /> ? Même si Needham n'a pas explicitement posé la question à propos des méthodes d'autopsie chinoises, on voit tout de même se dégager de ses études sur le sujet l'idée d'une continuité entre la méthodologie d'autopsie traditionnelle et la médecine légale moderne<fnref n="21" />.

La tendance à « médicaliser » le savoir traditionnel sur les méthodes d'autopsie, dont on vient de voir quelques exemples, soulève au moins deux problèmes sur le plan méthodologique. D'abord, cette approche ne se préoccupe pas de savoir si une telle médicalisation concorde avec la manière dont les auteurs de l'époque étudiée concevaient leur propre discipline. Autrement dit, les méthodes d'autopsie étaient-elles vraiment considérées comme constituant une spécialité médicale ? Le chercheur taïwanais Chang Che-chia 張哲嘉 a démontré de manière convaincante qu'il faut répondre par la négative. S'appuyant sur la classification bibliographique traditionnelle chinoise, Chang pointe une transformation majeure dans la taxonomie des savoirs entre le paysage intellectuel traditionnel et les approches modernes : dans le système classificatoire adopté dans le Siku quanshu 四庫全書 (Collection complète des livres répartis en quatre magasins) — la plus grande collection de livres dans l'histoire de la Chine, dont l'empereur Qianlong ordonna la compilation en

<footnote>piping » 近代對洗冤錄的批評 (Critiques modernes sur le Xiyuan lu), Tangdu xuekan 唐都學刊 (Revue d'études de Tangdu), vol. 21, no. 6/2005, pp. 135-138.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ JIA Jingtao, Zhongguo gudai fayixue shi, pp. 171-180.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ FINLAY, Robert. « China, the West, and World History in Joseph Needham's *Science and Civilisation in China* », *Journal of World History*, vol. 11, no. 2/2000, pp. 265-303.</footnote>

<footnote n="21">²¹ Ainsi met-il en avant la technique consistant à laisser passer la lumière à travers une ombrelle laquée rouge pour accroître la visibilité des blessures, méthode qu'il considère comme une préfiguration de l'utilisation des rayons infrarouges dans les examens *post mortem* modernes. LU Gwei-djen & Nathan Sivin (éds.), *Science and Civilisation in China*, Part 6, vol. 6, p. 193.</footnote>
1772 —, loin d’être rangées avec les ouvrages de médecine, les monographies consacrées aux techniques d’autopsie le sont avec les titres spécialisés en droit<fnref n="22" />.

Chang met également en lumière les différences fondamentales qui existent entre la médecine chinoise traditionnelle et les méthodes d’autopsie. Sans qu’il y ait lieu ici d’en donner le détail, on peut les résumer en parlant d’une différence de centre d’intérêt : la médecine chinoise traditionnelle fait preuve d’un total manque d’intérêt vis-à-vis du corps après la mort <fnref n="23" />. Pour les auteurs anciens issus de chacune des deux disciplines, et contrairement aux sciences du corps modernes qui supposent un continuum entre les corps morts et vivants, l’idée de puiser les fondements théoriques de l’une à partir des connaissances physiologiques élaborées dans l’autre aurait été inconcevable.

Cela dit, les deux disciplines n’étaient pas sans influence l’une sur l’autre. La médecine traditionnelle avait certainement sa part à jouer dans la pratique des autopsies. Les recettes de premiers soins habituellement ajoutées en annexe dans les traités sur l’autopsie en sont le meilleur exemple. Or, un tel arrangement éditorial attirait la critique, ou alors demandait une certaine justification, précisément parce que les thérapies urgentes relevaient du champ médical et n’étaient pas censées avoir de rapport avec les autopsies<fnref n="24" />. Par ailleurs, dans la pratique on rencontre de temps à autre des affaires avec mort d’homme pendant l’instruction desquelles le tribunal a fait appel à un médecin. Mais la participation médicale dans de tels cas n’autorise pas pour autant à affirmer que le médecin y joue un rôle équivalent à celui d’un médecin légiste aujourd’hui. Si l’on y regarde de près, on réalise que c’était la plupart du

<footnote n="22">²² CHANG Che-chia, « Zhongguo chuantong fayixue de zhishi xingge yu caozuo mailuo » 中國傳統法醫學的知識性格與操作脈絡 (Les caractères épistémologiques de la médecine légale traditionnelle chinoise et le contexte de sa pratique), *Jindaishi yanjiusuo jikan* 近代史研究所集刊 (Bulletin de l'Institut d'histoire moderne à Academia Sinica), no. 44, juin 2004, pp. 1-31.</footnote>

<footnote n="23">²³ *Ibid.*, pp. 21-22.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Certains auteurs de manuels d'administration, un genre où l'on rencontre souvent des passages sur les autopsies et que nous présenterons en détail au chapitre 2, se sont exprimés sur ce point. Par exemple, Pan Biaocan 潘杓燦 commente dans son *Weixin bian* 未信編 (Un traité non crédible, 1684) : « Les méthodes de premiers soins ne font pas partie du domaine des autopsies, elles servent simplement à sauver la vie des blessés et, par là même, à dissiper la rancune et faire espérer ne pas avoir à passer par un procès. C'est pour cette raison que j'ai compilé [les recettes de premiers soins] pour les mettre en annexe » (醫救□之法, □非檢驗內□, 但能保全受傷之人, 則怨可消而訟可□時期無用之義也。故附輯); cf. *Weixin bian*, éd. de Ludizhou 陸地舟, 4.22a, fac-similé in *Guanzhenshu jicheng* 官箴書集成 (Collection des manuels de fonctionnaires, ci-après GZSJC), Hefei, Huangshan shushe, 1997, vol. 3, p. 104. Un autre auteur du début des Qing, Sun Hong 孫紘, se montre particulièrement critique. Dans son manuel d'administration intitulé *Weizheng diyi bian* 為政第一編 (Traité pour gouverner, première partie), il juge inutile d'insérer les recettes de premiers soins dans les écrits sur les autopsis; cf. *Weizheng diyi bian*, éd. de 1702, 3.84, fac-similé in *Siku cunmu congshu* 四庫存目叢書 (Collection des ouvrages portés au catalogue du *Siku quanshu* mais non recopiés), Jinan, Qilu shushe, 1996, vol. 262, p. 481. Parmi les auteurs de monographies spécialisées sur les autopsies, Lang Tingdong 郎廷棟 (1666-1771) estime également, dans son *Xiyuan huibian* 洗冤彙編 (Anthologie sur l’autopsie), que « les premiers soins concernent les sujets en vie et ne servent pas aux examens *post mortem* » (但救治係生前之事, 非死後檢驗之用); cf. *Xiyuan huibian*, éd. de 1718, *fanli* 凡例, 3a.</footnote>
temps dans le cadre d'une affaire où la mort était survenue pendant ou immédiatement après les soins qu'on avait besoin d'interroger le médecin ayant soigné la victime afin d'établir un éventuel rapport entre la prise en charge médicale et le décès ; il ne s'agissait donc pas de faire appel à un quelconque médecin. Autrement dit, au lieu d'être consulté comme expert externe, le médecin était convoqué en tant que témoin ordinaire. Ce dont avait besoin le tribunal, ce n'était pas les connaissances professionnelles du médecin, mais son opinion personnelle sur ce qui s'était passé<fnref n="25" />.

Somme toute, quels que soient les exemples de participation médicale dans la sphère des examens *post mortem*, aucun ne saurait être invoqué pour soutenir la thèse de la nature médicale des méthodes d'autopsie traditionnelles. En dernière analyse, présupposer une telle appartenance au monde de la médecine revient en réalité à projeter la taxonomie des savoirs actuelle sur une organisation des connaissances relevant d'un autre contexte historique, et donc à pécher par anachronisme.

Un deuxième effet problématique de la « médicalisation » de la méthodologie traditionnelle d'autopsie vient de ce que les chercheurs se focalisent presque uniquement sur une partie de son contenu, celle qui touche en particulier à la structure du corps, et accordent une place primordiale à la représentation anatomique du corps humain à l'œuvre dans le savoir relatif aux méthodes d'autopsie. Concrètement, ils s'intéressent tout spécialement au diagramme officiel du squelette en usage sous les Qing lors des autopsies effectuées sur une dépouille réduite à ses os<fnref n="26" />. Il importe dans le cadre de telles études de savoir comment ces

<footnote n="25">²⁵ Pour la différence entre le « témoignage professionnel » rendu par un médecin en tant qu'expert en audience au tribunal, et le « témoignage direct » porté par les témoins des faits, voir WATSON, Katherine D., *Forensic Medicine in Western Society*, Londres, Routledge, 2011, pp. 46-50. Ces deux types de témoignage sont nommés « expert witness » et « direct witness » dans l'ouvrage. Une affaire compilée dans un recueil de cas judiciaires intitulé *Jiting cao* 棘聽草 (Brouillons des choses entendues sous l'arbre de jujube), paru au milieu du XVIIᵉ siècle, illustre bien le caractère non médical du rôle d'un médecin convoqué à témoigner pour une affaire de décès suspect. Un homme est mort dix jours après avoir souffert d'une affection par « vent nocif ». Or, avant d'avoir attrapé cette maladie, il avait été blessé dans une bagarre. Afin de savoir si c'était la blessure ou la maladie qui était responsable de la mort, le magistrat avait à connaître l'état de santé de la victime au moment du décès. Il chercha à convoquer le médecin. On s'aperçut alors que le médecin lui-même venait de décéder. Le magistrat dut ainsi étayer son enquête uniquement sur le témoignage de l'épouse de la victime. Selon elle, comme la blessure de son mari était anodine, celui-ci était bien mort de maladie. Voir *Jiting cao*, par Li Zhifang 李之芳, éd. de 1702, 1.18b-19b. Une autre circonstance susceptible de nécessiter la présence d'un médecin, c'était précisément lorsqu'on soupçonnait que la mort était directement liée à des erreurs thérapeutiques, par exemple, la pratique de l'acupuncture, cf. *Lüliguan jiaozheng Xiyuan lu* 律例館校正洗冤錄 (Le *Xiyuan lu* revu et corrigé par le bureau du Code, ci-après XYL), achevé c. 1741, 3.8a, fac-similé in *Xuxiu Siku quanshu*, vol. 972, p. 295.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Voir en particulier DESPEUX, Catherine, « The Body Revealed : The Contribution of Forensic Medicine to Knowledge and Representations of the Skeleton in China », in Francesca Bray, Vera Dorofeeva-Lichtmann et Georges Métailié (éds.), *Graphics and Text in the Production of Technical Knowledge in China*, Leiden, Brill, 2007, pp. 635-677; HAN Jianping 韓建平, « Huashe tianzu : Qingdai jiangu tu zhong de pianzhi guge » 畫蛇添足 : 清代檢骨圖中的駢枝骨骼 (Ajouter des pattes au serpent : les os superfétatoires dans le diagramme du</footnote>
connaissances anatomiques se sont élaborées et d'en identifier les « erreurs » de représentation, autrement dit les entités ou les descriptions anatomiques non conformes aux conceptions actuelles.

En traitant de ce sujet, ces chercheurs insistent beaucoup sur la question de l'observation. Ils mettent en avant les rarissimes observations systématiques du squelette humain mentionnées sous les Qing, négligeant par là-même le fait que la thématique la plus discutée à l'époque concernant les autopsies de squelettes gravitait en réalité autour de questions relatives à la dénomination des os. Quant aux « erreurs » anatomiques, ils tendent à en expliquer l'existence par des conditions d'observation inadéquates, souvent en termes d'obstacles techniques ou culturels s'opposant à une observation objective. Comme on le remarquera, cela revient à supposer que si toutes les conditions requises pour une observation jugée véridique avaient été remplies, les auteurs anciens auraient été amenés au même résultat que la science anatomique moderne. De ce point de vue, dans ces travaux prédomine, quoique de façon beaucoup moins explicite, le même principe de continuité épistémique entre la méthodologie d'autopsie traditionnelle et la médecine légale que dans l'historiographie initiée par la première génération de médecins légistes au sens moderne, à l'instar de Lin Ji, cité plus haut.

En bref, l'importance disproportionnée accordée aux questions d'anatomie revient à reléguer au second plan la typologie des lésions et les corrélations entre ces dernières et les causes de décès, deux thèmes qui constituent le principal sujet de préoccupation chez les auteurs de l'époque des Qing. De ce fait, si les recherches centrées sur les aspects anatomiques apportent indiscutablement une contribution significative à l'histoire des connaissances sur le corps, en revanche leur approche n'est pas à même de révéler les caractéristiques les plus distinctives de la méthodologie d'autopsie traditionnelle.

## Nouvelles perspectives

Il existe toutefois des travaux qui dépassent le cadre de cette « médicalisation ». Ces deux dernières décennies le rapport qu'entretenaient les méthodes d'autopsie avec l'univers du

<footnote>squelette des Qing), Kexue wenhua pinglun 科學文化評論 (Revue des sciences et de la culture), vol. 8, no. 6/2011, pp. 58-67; CHANG Che-chia, « Qingdai jianyan dianfan de zhuanxing — renshen gujie lunbian suo fanying de Qingdai zhishi ditu » 清代檢驗的典範的轉型 — 人身骨節論辯所反映的清代知識地圖 (La transformation du paradigme de la méthodologie en matière d'autopsie sous les Qing — le paysage épistémologique de la dynastie des Qing à la lumière des débats sur le squelette humain), in Zhongguo shi xinlun, yiliao shi fence 中國史新論：醫療史分冊 (Nouvelles discussions sur l'histoire de la Chine : l'histoire de la médecine), Taipei, Lianjing chubanshe, 2015, pp. 431-473.</footnote>
droit a suscité l'intérêt de certains chercheurs chinois<fnref n="27" />. Examinant l'ouvrage fondateur de la discipline, le *Xiyuan jilu* 洗冤集錄 (Recueil pour laver les injustices, 1247), ceux-ci insistent davantage sur l'image de son compilateur, Song Ci 宋慈 (1186-1249), en tant que fonctionnaire et sur son parcours de juge<fnref n="28" />.

Par ailleurs, certaines études récentes en langues occidentales ont abondamment nourri certaines réflexions de notre recherche. Ainsi Daniel Asen livre-t-il une analyse particulièrement stimulante sur la manière dont les symptômes *post mortem* étaient organisés de façon à former des agrégats correspondant automatiquement à tel ou tel degré de violence, permettant ainsi de déterminer facilement la répartition des responsabilités pénales en fonction de la sévérité des coups infligés. L'auteur souligne le caractère hautement codé d'une telle organisation symptomatique et fait donc ressortir une dimension administrative primordiale dans les méthodes d'autopsie traditionnelles<fnref n="29" />. De même, en épluchant les recueils d'affaires judiciaires concernant les autopsies compilés à leur propre initiative par certains fonctionnaires des Qing, Pierre-Étienne Will replace l'élaboration des méthodes d'autopsie au creux du système d'administration judiciaire<fnref n="30" />. Plus instructif encore, à travers certains récits personnels de magistrats locaux sur leur expérience de terrain, Will dévoile la représentation que se faisaient ces derniers de leur tâche d'examen *post mortem*<fnref n="31" />. L'accent étant ainsi mis sur le rapport entre la pratique de l'autopsie et la vie professionnelle des fonctionnaires, on voit se dessiner une nouvelle piste de recherche qui engage des enjeux relevant de l'histoire culturelle, dans la mesure où la pratique de l'autopsie était traversée par certaines exigences éthiques du milieu mandarinal et qu'à ce titre elle faisait partie intégrante de la culture judiciaire en Chine à la fin de l'ère impériale.

<footnote n="27">²⁷ Voir par exemple LIAO Yuqun 廖育群, « Song Ci yu Zhongguo gudai sifa jianyan tixi pingshuo » 宋慈與中國古代司法檢驗體系評說 (Commentaires sur Song Ci et le système d'examen judiciaire de la Chine ancienne), *Ziran kexue shi yanjiu* 自然科學史研究 (Études sur l'histoire des sciences naturelles), vol. 14, no. 4/1995, pp. 374-380; HUANG Ruiting 黃瑞亭, « Xiyuan jilu yu Song Ci de falü xueshu sixiang » 洗冤集錄與宋慈的法律學術思想 (Le *Xiyuan jilu* et la pensée juridique de Song Ci), *Falü yu yixue zazhi* 法律與醫學雜誌 (Revue de droit et de médecine), vol. 11, no. 2/2004, pp. 123-126.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ *Xiyuan jilu* (désormais XYJL), par Song Ci, préface de 1247, éd. des Yuan, fac-similé in *Xuxiu Siku quanshu*, vol. 972, pp. 233-252.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ ASEN, Daniel, « Vital Spots, Mortal Wounds, and Forensic Practice : Finding Cause of Death in Nineteenth-Century China », *East Asian Science, Technology and Society : an International Journal*, vol. 3, no. 4/2009, pp. 453-474.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ WILL, Pierre-Étienne, « Developing Forensic Knowledge through Cases in Qing Dynasty », in Charlotte Furth et al. (eds.), *Thinking with Cases. Specialist Knowledge in Chinese Cultural History*, Honolulu, Univ. of Hawai'i Press, 2007, pp. 62-100.</footnote>

<footnote n="31">³¹ WILL, P.-É., « Entre routine bureaucratique et passion du métier. Sur la pratique médicolégale en Chine à l'époque des Qing », *Cahier du centre de Pékin de l'École française d'Extrême-Orient*, no. 17/2015, pp. 1-41.</footnote>
S'inspirant des perspectives déployées par Asen et Will, notre étude entend élargir cette dimension culturelle. Autour des autopsies se sont développés non seulement une institution et une discipline de savoir, mais aussi un champ où s'entrecroisaient de multiples intérêts, intentions, motivations ou valeurs émanant de cultures diversifiées : a) une *culture administrative* en vertu de laquelle la machine étatique mettait un point d'honneur à encadrer la pratique de l'autopsie à l'aide d'un ensemble de règles procédurales et de méthodes d'examen systématiques ; b) une *culture lettrée* dans laquelle les fonctionnaires attribuaient une signification morale à la conformité avec le protocole procédural ; c) une *culture judiciaire* au sens large, permettant aux justiciables sur le terrain de bénéficier d'une marge d'influence sur les constatations *post mortem* ; et d) une *culture épistémique* dans le contexte de laquelle les auteurs de monographies spécialisées mobilisaient un mode de raisonnement particulier afin d'établir un corpus cohérent de méthodes d'autopsie.

Les chapitres de cette thèse poursuivent ainsi le but de décortiquer, au prisme des éléments constitutifs des trois premiers types de culture énumérés ci-dessus, la logique de la culture épistémique sous-jacente à la méthodologie d'autopsie. De ce point de vue, mettre l'accent sur le versant juridique n'a pas pour but de l'opposer au versant « scientifique » ; nous n'entendons pas affirmer que la méthodologie d'autopsie traditionnelle chinoise apparaît comme un domaine de savoir juridique plutôt que comme une science empirique. Au contraire, en nous basant sur les données issues de la sphère juridico-administrative nous cherchons à souligner le lien organique entre cette dernière et l'élaboration d'un domaine savant. En d'autres termes, il ne s'agit pas de nier le caractère scientifique d'une discipline de connaissances, mais bien d'examiner comment elle a pu façonner sa manière de voir et de savoir dans les trames tissées par de multiples considérations juridico-administratives.

## Sources exploitées

Pour ce faire, nous exploitons une variété de sources qui peuvent être divisées en quatre catégories. a) La première, consiste en monographies consacrées aux méthodes d'autopsie : il s'agit d'ouvrages traitant spécifiquement des connaissances techniques requises pour la pratique des autopsies, dont les titres comportent souvent les termes *xiyuan 洗冤* (laver les injustices) ou *jianyan 檢驗* (examiner les cadavres) et dont les compilateurs étaient pour la plupart des fonctionnaires ou des conseillers techniques à leur service. Plus particulièrement, la parution du *Xiyuan lu* officiel a été suivie d'une série de rééditions non officielles apportant chaque fois davantage d'annotations supplémentaires. L'ensemble de ces ouvrages constitue
le noyau dur de la littérature savante sur les méthodes d'autopsie. b) Vient ensuite le corpus réglementaire : dans cette catégorie est réuni un large éventail de textes de loi, le terme étant ici employé dans son acceptation la plus large, incluant non seulement les normes actées par l'État visant à encadrer la pratique de l'autopsie, mais aussi les documents reflétant la phase de débat dans l'élaboration normative. On trouve donc dans cette catégorie de sources le Code pénal avec les articles additionnels (parfois appelées « précédents ») qui y sont attachés, les décrets administratifs et les arrêtés provinciaux, ainsi que les mémoires adressés au trône ou les notes administratives proposant de nouveaux dispositifs. c) Troisième catégorie, les écrits personnels de lettrés-fonctionnaires : il s'agit d'ouvrages servant de guide d'administration rédigés par des fonctionnaires ou des conseillers techniques expérimentés et s'adressant plus particulièrement à ceux qui débutaient dans le métier. Ces écrits, connus sous l'appellation générique de « manuels de fonctionnaires » (guanzhenshu 官箴書), sont d'abord des recueils de recommandations aussi bien éthiques que techniques, mais peuvent prendre d'autres formes, allant des florilèges de règles administratives aux chroniques autobiographiques, en passant par certains récits enrichis de touches anecdotiques, d'affaires résolues par les auteurs au cours de leur carrière. d) La dernière catégorie est le corpus de la jurisprudence, composé de comptes-rendus d'affaires criminelles, que nous tirons des collections publiées de cas judiciaires ou des archives impériales.

## Structure de la thèse

Les chapitres I et II s'interrogent sur la normativité administrative et morale dans le champ de l'autopsie. À la lumière du corpus réglementaire des Qing, le chapitre I, intitulé « Maîtriser le temps et l'espace des autopsies sous les Qing : la question de l'expertise », met en exergue la place centrale occupée par les facteurs temporels et spatiaux dans la législation relative à la procédure d'autopsie. D'un côté, en raison de la fragilité du cadavre, la loi exigeait des magistrats la plus grande célité dans la réalisation des autopsies. De l'autre, ces dernières devant avoir lieu in situ, du fait de la superficie trop importante de certaines circonscriptions les magistrats locaux risquaient de mettre un temps considérable à arriver sur les lieux, ce qui retardait d'autant l'exécution de l'autopsie. À ce problème s'ajoutait celui suscité par le principe de la compétence exclusive du magistrat, stipulé par la loi, ce qui compliquait davantage les choses dans la mesure où le délai d'attente risquait d'être rallongé avant qu'un enquêteur dûment habilité n'arrive sur les lieux du crime. Cette situation donna naissance à une série de réformes législatives autorisant progressivement à déléguer les
autopsies à des fonctionnaires subalternes. Ces amendements réglementaires n'ont pas été adoptés sans résistance, dans la mesure où une dérogation jugée trop téméraire présentait un danger aux yeux de ceux qui mettaient en avant la qualité morale supposément supérieure des magistrats en titre. Ce qui ressort de tels débats est en fin de compte une forme d'expertise très particulière, reposant plus sur la disposition éthique du magistrat que sur son éventuelle maîtrise de connaissances savantes.

Le chapitre II, intitulé « Morale bureaucratique et savoir procédural : l'autopsie dans les manuels de fonctionnaires », aborde les déclinaisons concrètes de cette conception de l'expertise axée sur la qualité morale des magistrats et montre en quoi elle se trouve à l'origine de l'esprit fondamentalement procédural qui caractérise la méthodologie d'autopsie traditionnelle. Pour ce faire, le chapitre s'appuie pour l'essentiel sur les manuels de fonctionnaires. Fortement investis par les valeurs morales de la communauté lettrée, la plupart de ces ouvrages offrent certains enseignements en lien avec les méthodes d'autopsie, faisant alterner consignes procédurales et exhortations déontologiques. Et l'on remarquera à cet égard que, loin de concerner uniquement la motivation des fonctionnaires, les considérations morales contribuent à forger la pensée procédurale qui traverse l'ensemble des savoirs relatifs aux autopsies.

Cet esprit procédural ne se traduisait pas uniquement par des directives régissant les formalités administratives. Le chapitre III, intitulé « Norme du regard et norme de l'écrit : la standardisation du savoir du Xiyuan jilu des Song (960-1279) au Xiyuan lu officiel des Qing », s'emploie à montrer comment les méthodes de diagnostic *post mortem* ont été conçues comme des règles opératoires et comment elles se prêtent dans l'idéal à une application automatisée. S'est ainsi établi un tableau de correspondances entre les symptômes et les causes de décès, formulé sur le ton de la loi au moyen d'énoncés généraux et reposant sur des signes directement observables et faciles à distinguer. À cela s'ajoutait la standardisation du formulaire d'autopsie, accompagné de planches uniformisées représentant le corps et le squelette et déterminant les parties du corps à examiner ainsi que leurs dénominations officielles. Sur la base de ces dispositifs s'est formée une *norme du regard*, établissant comment un constat empirique donné pouvait prendre sens dans le cadre d'un examen *post mortem*. Cette *norme du regard* allait de pair avec une *norme de l'écrit* visant à standardiser la transcription des données d'observation à l'aide de formules et d'expressions prêtes à l'emploi. En fin de compte, systématicité et uniformité s'avèrent être l'objectif ultime des efforts consacrés à élaborer des méthodes approuvées en matière d'autopsie.
Poursuivant dans cette direction, les chapitres IV et V s'intéressent aux situations où les normes évoquées à l'instant semblaient présenter un certain écart avec le travail de terrain. Le chapitre IV, intitulé « Normes et réalités, texte et pratique : les commentaires sur le Xiyuan lu et les recueils de cas », explore les ouvrages publiés à l'initiative privée qui firent florès après la promulgation du Xiyuan lu officiel et dont le but était de l'enrichir de commentaires. À la différence de ce que suggère la vision progressiste de l'historiographie traditionnelle des sciences, le but des commentateurs du Xiyuan lu n'était pas de pointer d'éventuelles erreurs dans la méthodologie officielle. Les écarts qu'ils contribuèrent à mettre au jour se situent plutôt entre le texte et la manière dont le lecteur pouvait le comprendre. De même, le fait de compiler sous forme de recueil des affaires judiciaires dans lesquelles s'étaient posés des problèmes d'autopsie n'avait point pour but d'ériger celles-ci en argument contre d'éventuelles erreurs dans le texte officiel. Au contraire, ces cas en appelaient surtout à la vigilance des praticiens vis-à-vis des innombrables circonstances susceptibles d'entourer une affaire ayant entraîné la mort et de leur infinie variabilité, et les invitaient à en tenir compte en appliquant les méthodes préconisées par le Xiyuan lu.

Dans le même esprit, le chapitre V, intitulé « Les mots et les os : les études ostéologiques dans la méthodologie d'autopsie », s'emploie à atténuer l'emprise du récit progressiste en ce qui concerne les connaissances sur le squelette humain représentées dans les commentaires du Xiyuan lu. Au lieu de voir dans ces derniers une volonté d'identifier et de rectifier les erreurs du manuel officiel dans la description anatomique des os, nous montrerons que c'est en réalité à des questions de terminologie que les commentateurs du Xiyuan lu ont accordé leur plus grande attention. Face à certains graves problèmes de confusion sémantique susceptibles de donner lieu à des erreurs judiciaires, ils se sont en particulier employés à normaliser les relations référentielles au regard d'une multitude de dénominations se référant à diverses entités osseuses.

Si les chapitres présentés jusqu'ici gravitent tous autour de la notion de normativité, tant administrative que méthodologique, le chapitre VI, intitulé « L'autopsie comme processus de négociation : la question de l'expertise revisitée », se concentre sur les acteurs intervenant sur la scène de l'autopsie. Parmi eux il faut inclure une grande variété de personnes impliquées à des degrés divers, car une autopsie dans la Chine prémoderne, plus qu'une opération purement technique, était un processus de négociation à travers lequel tous les protagonistes (le plaignant et l'accusé ainsi que les autorités et les témoins) cherchaient à aboutir en dernière instance à une interprétation cohérente des traces de lésion. De ce point de vue, les
justiciables eux-mêmes étaient susceptibles de s'afficher comme dépositaires des connaissances relatives à l'examen *post mortem*. Nous sommes donc en présence d'une manifestation très particulière de l'expertise partagée, dans laquelle la ligne de partage entre professionnels et profanes tend à s'estomper. Au prisme de quelques affaires se signalant par les enjeux politiques qui en découlaient, ce chapitre illustre la façon dont chaque protagoniste était susceptible de mettre les méthodes officielles de diagnostic *post mortem* au service de ses propres intérêts.
# Chapitre I

## Maîtriser le temps et l'espace des autopsies sous les Qing :
### la question de l'expertise

> « The operation of law thus constitutes a sequence of adjustments (...). What results is an orderly growth of the law through the application and reinterpretation of the same fundamental rules and their expansion into a system of increasing scope and consistency. (...) When a scientist wrestles with a problem and accepts as his premise a great mass of previously established knowledge (...), while also taking into account the whole trend of current scientific opinion, he resembles a judge... »

Michael Polanyi (1891-1976), *Meaning*, 1977, p. 199.

Les spécialistes de l'administration locale des Qing s'accordent aujourd'hui sur un point : il serait illusoire de croire que les autopsies se déroulaient de façon aussi lisse que ne le laissent entendre le Code et de nombreux rapports d'enquête qualifiés de modèles<fnref n="32" />. La loi vise par essence à une certaine universalité et se soucie très peu des situations particulières, caractérisées par les lieux, la nature et les circonstances du crime, mais aussi par des facteurs encore plus imprévisibles et générateurs d'incertitude, comme la disponibilité des enquêteurs au moment des faits, leurs idiosyncrasies ainsi que la personnalité des personnages impliqués dans l'enquête.

Les études qui s'interrogent sur le contexte réel des autopsies mettent plutôt en évidence ces obstacles à l'application effective des règles, engendrés par des conditions extérieures aux normes elles-mêmes. En réalité, il existait une autre dimension intrinsèque au problème posé par le cadre réglementaire des autopsies, qui tenait à la complexité, voire à l'incohérence interne de ce dernier. Bien que l'article 412 du Code des Qing ( intitulé « Ne pas être exact dans l'examen des blessures d'un cadavre » 檢驗屍傷不以實)<fnref n="33" /> désigne un ensemble bien précis de règlements ayant directement trait à la pratique des autopsies, dans les faits, le cadre

<footnote n="32">³²Voir, par exemple, WILL, P.-É., « Entre routine bureaucratique et passion du métier... », pp. 1-41.</footnote>

<footnote n="33">³³ Voir Annexe/Source 1-1 pour la traduction de l'article 412 et de ses lois secondaires.</footnote>
réglementaire de cette dernière ne saurait se confiner à cette catégorie de règlements : dans les affaires d'homicide, les jugements finaux, qui prenaient la forme de mémoires au trône soumis par les grands juristes du gouvernement central, invoquaient souvent des dispositions provenant de catégories légales sans rapport avec les autopsies pour déterminer les sanctions à infliger à toute personne ayant commis une faute en association avec celles-ci<fnref n="34" />. À cela s'ajoute le fait que certaines démarches très détaillées donnent souvent l'impression de flotter entre les obligations procédurales et des pratiques habituelles plus ou moins tolérées qui ne sont pas abordées par l'article 412 du Code et ses articles additionnels.

Puisque les difficultés, subjectives aussi bien qu'objectives, pour appliquer rigoureusement toutes les règles en tenant compte du contexte réel de l'enquête criminelle ont été déjà largement explorées dans les travaux existants, c'est ce deuxième aspect du problème du corpus normatif en matière d'autopsie qui nous intéresse ici. Nous nous proposons donc, dans le présent chapitre, de ramener les analyses à la source des problèmes, c'est-à-dire au cadre réglementaire lui-même. Dans un premier temps, la complexité de ce cadre réglementaire, aussi bien que la manière dont on le prenait en compte dans l'administration effective des autopsies, seront illustrées par quelques cas dans lesquels intervenait une diversité des normes. L'exposé de ces cas nous donnera par ailleurs l'occasion de mettre en lumière l'existence de marges d'incertitude, créées par la possibilité d'apprécier les règles de façon variée, en dépit de leur apparente exhaustivité. À partir de là, nous examinerons la question de l'incohérence des normes et mettrons en relief les lacunes qui en étaient à l'origine. Nous le ferons sous l'angle de l'évolution législative qui concourait à la formation du cadre réglementaire en question. En se penchant sur le processus par lequel le cadre procédural a pris corps, cette étude a pour objectif de faire ressortir des phases de débat, de résistance et de tergiversation.

Dans le but de développer les questionnements qui viennent d'être esquissés en suivant un fil conducteur précis, nous prêterons une attention particulière aux enjeux de temps et d'espace dans la pratique des autopsies. En effet, les historiens ont mis depuis longtemps en lumière l'insistance sur la rapidité et l'efficacité dans l'accomplissement des missions, et surtout dans la résolution des affaires juridiques, dans les règlements administratifs des Qing<fnref n="35" />. Avec les additions et modifications répétées de décrets spécifiant les délais légaux pour les diverses opérations administratives tout au long de la dynastie, l'exigence de rapidité à

<footnote n="34">³⁴ Pour en citer quelques-unes, ces catégories concernaient, par exemple, les délais légaux pour la clôture des affaires judiciaires, la possibilité de l'auto-dénonciation (zixing jianju 自行檢舉) pour les fonctionnaires ayant commis une faute lors du déroulement d'une autopsie, ou la détermination des sanctions des fonctionnaires et des agents corrompus en fonction de la valeur du bien mal acquis.</footnote>

<footnote n="35">³⁵WILL, P.-É., « Bureaucratie officielle et bureaucratie réelle », in *Études chinoises*, vol. 8, no. 1/1989, p. 98.</footnote>
laquelle étaient soumis les fonctionnaires impériaux devint hautement institutionnalisée. Ce défi du temps, l'examen *post mortem* y était particulièrement confronté en raison de la vulnérabilité du support des preuves matérielles recherchées par l'autopsie, à savoir un cadavre se détériorant inévitablement avec le temps. À cela s'ajoutait la contrainte spatiale, qui ne pouvait que ralentir l'accomplissement de la tâche. En effet, non seulement l'autopsie ne devait en principe s'exécuter qu'à l'endroit où le corps avait été découvert, mais encore la loi avait tendance à n'octroyer le droit de superviser une autopsie qu'à un groupe très restreint de fonctionnaires. Les délais se trouvaient donc allongés par la durée mise par l'enquêteur habilité pour arriver sur les lieux.

Ainsi, dans ce qui suit, parmi les composantes du cadre normatif de l'autopsie, celles qui visent à gérer le temps et l'espace seront plus particulièrement étudiées pour illustrer la complexité des contraintes disciplinaires imposées à la procédure et, de surcroît, pour retracer le devenir de l'ensemble des règles ici prises en considération. Au terme de cette investigation du corpus normatif, nous tenterons d'analyser la notion d'expertise dans le contexte de l'examen *post mortem* en Chine vers la fin de l'époque impériale.
# I-1. Les délais légaux pour la résolution des homicides en lien avec les autopsies

## I-1.1 L'affaire du cadavre perdu [Cas 1-1/1739]

Dans la nuit du vingt-neuvième jour du septième mois de la quatrième année du règne de Qianlong (1er septembre 1739), des dizaines d'hommes armés firent irruption dans le territoire de la sous-préfecture de Nanchuan 南川, au Sichuan, pour chercher noise à un groupe d'habitants qui avaient constitué un capital commun destiné à l'achat de bouts de terrain sur des collines. L'origine du conflit n'était autre que ce plan d'acquisition foncière. Alors que les acquéreurs avaient conclu la transaction avec un certain Yuan 袁, un dénommé Lei Qilong 雷啟龍, l'instigateur de l'expédition punitive, qui était venu de Zheng'an 正安, une sous-préfecture du Guizhou limitrophe de Nanchuan, revendiquait le droit de propriété sur ces terrains. Sans entrer dans les détails de l'agression, le mémoire au trône qui rapporte l'affaire se contente de nous apprendre que l'altercation fit un grand nombre de blessés du côté des acheteurs du terrain<fnref n="36" />. L'un d'entre eux, Gong Wenbang 龔文榜 décéda de ses blessures.

L'homicide fut immédiatement signalé auprès du tribunal, mais à ce moment-là le magistrat de Nanchuan était en mission à la capitale provinciale. C'est donc le magistrat de la sous-préfecture voisine de Changshou 長壽 qui vint sur place pour superviser l'autopsie des restes de Gong. Or, au moins six jours s'écoulèrent entre les faits et l'autopsie, un délai suffisant, avec la chaleur estivale de la région, pour que le corps commence à présenter des signes de dégradation sévère. Le magistrat de Changshou, jugeant impossible un examen visuel de la surface du corps (xiangyan 相驗), « soumit un rapport pour solliciter l'autorisation de procéder à un examen des ossements » (juxiang qingjian 具詳請檢).

La suite du mémoire ne dit rien du sort réservé à cette demande, mais de toute évidence elle fut acceptée, puisque le mémoire reproche au magistrat de Nanchuan d'avoir traîné des pieds pour examiner les ossements de la victime après son retour à la sous-préfecture le vingt-deuxième jour du huitième mois, soit environ dix-sept jours après l'intervention de son collègue de Changshou. Par la suite, dans le courant du dixième mois, deux individus impliqués dans l'agression, dont son initiateur, Lei, furent successivement arrêtés et ne tardèrent pas à passer aux aveux. Ce qui reste inexplicité dans le mémoire est la raison pour laquelle le magistrat continua à ne pas se soucier d'examiner le squelette de Gong, alors que

<footnote n="36">³⁶ Neige daku dang'an 內閣大庫檔案 (Archives du Grand Secrétariat, désormais Neige daku), Academia Sinica, n° 065101. Voir Annexe/Cas 1-1.</footnote>
l'affaire était pratiquement tirée au clair avec les aveux des coupables. L'examen des ossements, qui attendait depuis presque deux mois, aurait servi à mettre en place le dernier morceau du puzzle et à boucler la procédure, afin que le dossier puisse être transmis aux instances judiciaires supérieures pour examen.

Or, le mémoire donne l'impression que le magistrat fit preuve d'une certaine inertie, sans pour autant expliquer les raisons de ses réticences. Le vingt-deuxième jour du mois suivant (le onzième mois), le chef de village (dibao 地保) signala que le cadavre n'était plus à sa place ! C'est probablement à ce moment-là que le magistrat se rendit compte de la gravité de la situation. Craignant peut-être que la disparition du cadavre ne soit signalée à ses supérieurs, il prit les devants en prétendant qu'il attendait toujours de pouvoir emprunter un agent légiste expérimenté et compétent, raison pour laquelle il n'avait pu encore pratiquer l'examen des ossements. Il est d'ailleurs étonnant que le magistrat ait pu s'en tirer de la sorte pendant assez longtemps sans être mis en cause : plus d'un an s'était écoulé au moment de la rédaction du mémoire, daté du dixième jour du troisième mois de la sixième année Qianlong (1741).

La deuxième ruse déployée par le magistrat paraît encore plus étonnante. Il s'ingénia à dissimuler sa faute en n'hésitant pas à désigner un autre agresseur, qu'il disait toujours en fuite, comme coupable principal (zhengxiong 正兇) de la mort de Gong Wenbang, sans tenir compte du fait que l'un des deux détenus avait déjà reconnu être l'auteur du coup fatal sur les « parties latérales du front » (ejiao 額角) du défunt. En ouvrant cette nouvelle piste, le magistrat était en droit de demander qu'on fasse repartir le délai pour la clôture de l'affaire au moment de l'arrestation du fugitif. De ce fait, « le dossier était suspendu et ne pouvait pas être bouclé » (案懸莫結). Plus le magistrat tardait à mettre la main sur son présumé coupable principal, plus il avait un prétexte légitime pour ne pas procéder à l'examen des ossements de la victime, et donc de chances que la disparition mystérieuse du cadavre demeure ignorée de ses supérieurs.

Le mémoire de 1741 ne précise pas non plus comment la disparition de la dépouille finit par s'ébruiter, mais il est facile d'imaginer qu'un acte susceptible d'avoir un fort impact sur le plan judiciaire ne pouvait pas rester un secret indéfiniment. Les parents de la victime auraient eu vent de la vérité assez facilement et auraient fait appel. Quoi qu'il en ait été, dans le mémoire, le gouverneur du Sichuan proposa de renvoyer le magistrat de l'administration pour avoir « pris la vie du peuple avec désinvolture » (玩視民命). Sa requête fut accordée par rescrit impérial.
Derrière les incroyables manigances du magistrat pour se soustraire à son devoir et aux sanctions encourues se cache en fait sa bonne connaissance des réglementations relatives aux délais légaux. Si ses manœuvres parvinrent à le préserver de la moindre accusation pendant plus d'un an, c'est bien que les prétextes qu'il avançait étaient légalement fondés ou, à tout le moins, étaient tolérables. De prime abord, la demande de recours à un agent légiste expérimenté, puis l'attente de son arrivée, semblent avoir été une pratique courante et plus ou moins tolérée (nous reviendrons sur cette question plus en détail dans le chapitre 6). Il suffit de noter, pour l'instant, que l'attente de cet agent légiste, qui servait de justification au retard dans l'exécution de l'autopsie, ne constituait pas en elle-même un abus et ne fut pas pointée du doigt dans cette affaire. Deuxièmement, la dérogation, qui permettait de faire courir le délai légal pour clôturer un homicide à compter du moment de la comparution du prévenu principal, faisait partie des règlements formellement établis, comme nous allons le montrer dans les pages qui suivent. Autrement dit, assez paradoxalement, tout en s'efforçant de dissimuler des fautes originellement dues à sa négligence et à sa désinvolture, le magistrat montrait sa parfaite connaissance du détail des règles ainsi que son habilité à en sélectionner les plus adaptées de manière à se sortir du mauvais pas dans lequel il s'était lui-même mis.

## I.1-2 Les mésaventures de Wang Huizu

De par sa nature même, le document que nous avons cité pour l'affaire précédente ne laisse entendre que la voix du gouverneur, indigné de l'abominable faute de son subordonné. Le cas relaté ci-après, lui, a le mérite de nous faire assister à une espèce de « marchandage » entre des fonctionnaires supérieurs et un fonctionnaire local qu'ils accusent d'avoir commis une faute. Le débat, où alternent réprimandes et justifications, était là encore axé sur les modalités de calcul du fameux délai légal de clôture d'un dossier judiciaire, en l'occurrence au jour près. De même, on est au cœur de la pratique des examens post mortem (en l'espèce, il s'est même agi de deux autopsies). Le héros de l'affaire mérite d'être noté : il n'est autre que Wang Huizu 汪輝祖 (1730-1807), éminent auteur de plusieurs manuels importants à l'usage des fonctionnaires locaux et incarnation du magistrat modèle, aussi bien à son époque qu'aux yeux de la postérité. Cette affaire, qui coûta à Wang son titre mandarinal, a été étudiée dans le but d'illustrer les représentations que pouvaient avoir les fonctionnaires locaux de leurs propres expériences du travail d'autopsie<fnref n="37" />. Dans un souci d'éviter les redites, nous allons ici en relater les tenants et les aboutissants avec le plus de concision possible et insister sur la

<footnote n="37">³⁷ P.-É. Will, « Entre routine bureaucratique et passion du métier… », pp. 25-28.</footnote>
question du délai légal, telle qu'elle ressort des discussions entre Wang et ses supérieurs. Il est d'ailleurs intéressant de remarquer que l'un des arguments mis en avant par Wang était identique à l'un des deux subterfuges employés par le magistrat fautif dans l'affaire précédente. Qu'un fonctionnaire réputé à la fois brillant et consciencieux s'en soit remis au même type de justification qu'un magistrat qualifié de « désinvolte » pour éviter le spectre de la disgrâce est surprenant. Tout compte fait, en quoi ces deux fonctionnaires déchus se différencient-ils, si ce n'est que nous disposons pour le second du récit de l'affaire rédigé par l'accusé lui-même, alors qu'il est impossible d'entendre la voix du premier dans l'unique source qui relate les irrégularités qui lui furent reprochées ?

Le sixième jour du dixième mois de la cinquante-cinquième année du règne de Qianlong (12 novembre 1790), Wang Huizu, magistrat intérimaire de la sous-préfecture supérieure de Daozhou 道州, fut désigné par le juge provincial du Hunan pour réexaminer les corps dans une affaire de quadruple mort, survenue dans la sous-préfecture de Guiyang 桂陽<fnref n="38" />. Quatre membres d'une famille Liu 劉 avaient, disait-on, été tués par un tigre. Or, la rumeur courait qu'à la découverte des dépouilles, aucune trace d'attaque par l'animal n'avait été signalée : ni empreinte de crocs, ni habits déchirés. Pris par le doute, le juge provincial estima nécessaire un examen de contrôle, que Wang fut chargé de superviser. Le récit de Wang nous montre le sérieux et la prudence qu'il réserva à cette affaire, d'autant que cet examen de contrôle devait être effectué sur le squelette des victimes. Inquiet du manque d'agents légistes à la hauteur d'une pareille tâche dans toute la préfecture, Wang Huizu s'adressa aux circonscriptions limitrophes afin de leur emprunter un agent légiste compétent<fnref n="39" />.

L'attente d'une réponse favorable à cette demande s'avéra très longue. Entre-temps, le quatrième jour du douzième mois (8 janvier 1791), à la demande du gardien de prison (dianshi 典史) de la sous-préfecture de Jianghua 江華, dont le magistrat était absent, Wang se mit en route pour superviser l'examen d'un cadavre. Le voyage fut rendu difficile par d'incessantes pluies et de neige sur les montagnes qu'il fallait franchir. Sur le chemin du retour, au moment de monter dans son palanquin, Wang trébucha, chuta et se cassa la jambe.

La douleur s'aggravait au point de provoquer d'autres maladies, et Wang demanda à être relevé de ses fonctions (jieren 解任) vers la fin du premier mois de la cinquante-sixième année (3 mars 1791)<fnref n="40" />. Au moment même où son congé lui fut officiellement accordé, Wang

<footnote n="38">³⁸ Voir Annexe/Carte 1-1.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ *Bingta menghen lu* 病榻夢痕錄 (Traces of rêve au lit de malade), compilé par Wang Huizu, préface de 1796, éd. Gong Yu 龔裕 de 1850, *juan xia. 37b*, fac-similé in *Xuxiu Siku quanshu*, vol. 555, p. 661.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ *Ibid.*, 39a-b [p. 662].</footnote>
Huizu eut vent de ce que le juge provincial, après avoir lu le rapport sur l'autopsie de Jianghua, n'avait que modérément apprécié le récit de son périlleux voyage et de sa chute. Qui plus est, doutant de ses problèmes de santé, le juge provincial était convaincu que Wang avait demandé son congé pour ne pas avoir à s'occuper de l'examen de contrôle sur la quadruple mort imputée à un tigre — une mission qu'il était censé avoir accomplie depuis quatre mois. Il finit par mettre Wang en accusation (can 參)<fnref n="41" />.

Quelques mois plus tard, lorsque l'affaire de la quadruple mort fut enfin tirée au clair et qu'il fut établi que les victimes avaient en réalité été assassinées, le moment vint de délibérer sur les punitions à infliger aux fonctionnaires ayant participé à l'enquête au vu des fautes qu'ils avaient commises. C'est dans ce contexte que le mémoire de censure contre Wang Huizu fut rediscuté. Wang fut ainsi convoqué par le gouverneur du Hunan à un entretien informel, au cours duquel il dut s'expliquer pour éviter de tomber en disgrâce.

Le gouverneur commença par lui demander pourquoi il avait tant tardé à réaliser l'examen de contrôle à Guiyang. Wang expliqua que, attendant vainement une réponse à sa requête qu'on lui envoie un agent légiste expert en examen de squelettes, il avait été contraint de différer indéfiniment l'autopsie. « Être incapable de faire venir un agent légiste en deux mois, vous parlez d'un exploit ! » (兩月關不到仵作, 成何政紀?), lui fit remarquer le gouverneur. Wang semble avoir tenté de s'abriter derrière la loi, tout en apportant quelques précisions chronologiques : « Du sixième jour du dixième mois, jour où j'ai reçu l'ordre me confiant la responsabilité [de l'examen de contrôle à Guiyang], au cinquième jour du douzième mois, lorsque j'ai effectué ce déplacement professionnel pour exécuter une autopsie à la place [du magistrat de la localité], le délai prévu pour traiter un dossier [criminel] n'avait pas encore expiré. En outre, l'agent légiste ne s'était pas encore présenté, et il est alors d'usage d'accorder un prolongement du délai » (十月初六日奉委, 至十二月初五日公出代驗, 扣算承審分限未逾。且仵作未到, 例准寬展).

Toujours pas convaincu, le gouverneur insista sur la date à laquelle Wang Huizu, sur le chemin de retour, avait trébuché, à savoir le septième jour du douzième mois, ce qui ajoutait deux jours au décompte de Wang. Autrement dit, pour le gouverneur, lorsque Wang fit sa chute, le délai de deux mois pour conclure une enquête criminelle était déjà dépassé. Le gouverneur soupçonnait ainsi la sincérité de Wang : « Vous cherchiez sans doute à vous soustraire à [cette mission d']autopsie [à Guiyang], et c'est pourquoi vous avez prétendu être malade » (汝必規避檢驗, 是以捏病). Le gouverneur soupçonnait également Wang Huizu

<footnote n="41">⁴¹ *Ibid.*, 39b-40b [pp. 662-663].</footnote>
d'avoir voulu couvrir (huihu 迴護) le magistrat de Guiyang, originaire comme lui du Zhejiang<fnref n="42" />

La suite du récit nous apprend que le juge provincial, à l'origine de la procédure de censure, fut plus fâché encore par les propos tenus par Wang pour se défendre, et qu'il était déterminé à le condamner à la servitude militaire au Xinjiang. Tétanisé par cette nouvelle, et sur les conseils de deux collègues préfets, Wang soumit deux plaidoyers consécutifs dans lesquels il s'appuyait sur un nouvel argument, à savoir que « dans le cas d'un examen des ossements, il est de coutume de calculer le délai à partir du jour de l'arrivée de l'agent légiste [emprunté]. » (檢骨例以仵作到案起限). Cette tentative de la dernière chance s'avéra vaine et le dixième mois de la même année, en 1791, la mise en accusation de Wang fut officialisée, avec pour conséquence effective sa radiation du corps mandarinal (gezhi 革職). Wang mourut en 1807 sans l'avoir jamais réintégré.

### I-1.3 Les règles générales sur les délais légaux pour la clôture des affaires d'homicide

Pourquoi donc le débat entre Wang Huizu et le gouverneur du Hunan est-il relaté ici dans les moindres détails, avec les dates précises, la mention des laps de temps et l'évocation de certaines règles ? À l'instar du cas 1-1/1739, présenté plus haut, le récit que Wang livre sur sa malchance et les efforts qu'il fit pour se défendre des accusations de ses supérieurs constitue une illustration des méandres réglementaires recouvrant l'autopsie au temps des Qing. Les enjeux de ces deux cas sont les suivants : 1) les circonstances et les conditions dans lesquelles un administrateur local se voit désigner pour présider une autopsie hors de sa circonscription de compétence, 2) les délais limites pour les diverses étapes de la procédure et leurs modalités de calcul, et 3) l'emprunt d'un agent légiste et l'attente de son arrivée. Ces enjeux correspondent bien aux grandes catégories de sujets élaborés non seulement dans l'article 412 du Code et ses lois secondaires, mais aussi dans les décisions administratives (dingli 定例) entérinées par le gouvernement central et dans les précédents provinciaux (shengli 省例).

Cette hiérarchisation des règles, selon qu'elles font plus ou moins force de loi en fonction des échelons qui les ont émises reflète toute la complexité du cadre réglementaire régissant la pratique de l'examen post mortem. En outre, du point de vue de la taxonomie des règles, du fait de sa place capitale dans la procédure judiciaire en cas de mort anormale, l'étape de l'autopsie était considérablement encadrée par les contraintes visant l'administration juridique

<footnote n="42">⁴² *Ibid.*, 42a-b [p. 664].</footnote>
en général. C'était le cas, par exemple, de tous les impératifs enjoignant aux fonctionnaires de
clôturer les affaires criminelles dans un délai légal — un groupe de règles qui relevait de la
catégorie du « personnel » (*libu吏部*), à la différence de la catégorie dite « pénale » (*xingbu
刑部*) à laquelle appartenaient les lois prévues spécifiquement pour les autopsies.

Les cas que nous avons présentés sont traversés par la problématique du délai légal. La
dernière édition du *Da Qing huidian shili* 大清會典事例 (Compendium des directives
administratives des Grands Qing), compilée pendant le règne de Guangxu (r. 1875-1908),
regroupe les dispositifs entourant l'application de délais prédéterminés auxquels était soumise
l'exécution d'une grande diversité de tâches administratives, et présente leur évolution au fil
du temps. En général, pour tout homicide ordinaire survenu en province, l'enquête et le procès
devaient être bouclés en six mois. Ce délai était en fait décomposé entre diverses instances
judiciaires, à commencer par le juge local au niveau sous-préfectoral, qui disposait de trois
mois. Puis on passait successivement par le préfet, le juge provincial et le gouverneur de
province, ces trois fonctionnaires disposant chacun d'un mois pour réviser et transmettre
l'affaire à l'échelon supérieur<fnref n="43" />.

Toute une gamme de dispositions spéciales servait, en outre, à formaliser certains
traitements exceptionnels. Ainsi, un arrêté de 1763 stipule qu'en cas de meurtre commis par
des inférieurs sur leurs supérieurs, ou bien dans le cas où le nombre des victimes tuées
atteindrait trois ou quatre, le délai autorisé pour l'investigation et pour la décision de la
sentence se limitait à deux mois. Durant ce délai, le magistrat sous-préfectoral disposait d'un
mois, tandis que seulement dix jours étaient accordés au préfet, au juge provincial et au
gouverneur de province respectivement<fnref n="44" />. Cette astreinte s'est appliquée également, dès 1800,
aux affaires de meurtre graves (*qingzhong ming'an 情重命案*), qui entraînaient l'exécution
immédiate du condamné. Dans une telle situation, le délai autorisé s'étendait à quatre mois au
maximum — le magistrat disposant de deux mois, et le préfet, le juge provincial et le
gouverneur de province de chacun vingt jours<fnref n="45" />.

En dehors de ces règles simples, qui constituaient la base du dispositif, la loi prévoyait
aussi plusieurs mesures répondant à certaines circonstances particulières, qui donnaient
souvent la possibilité de reconduire le délai légal. Cela pouvait, selon les cas, engendrer des
sanctions supplémentaires en cas de non respect. Sans entrer trop dans les détails, précisons
que dans le cas où, au terme du délai fixé par la loi, l'affaire n'était pas close, on pouvait

<footnote n="43">⁴³ *Da Qing huidian shili*, 122.1b, fac-similé in *Xuxiu Siku quanshu*, vol. 800, p. 142.</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ *Ibid.*, 11a [p. 147].</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ *Ibid.*, 18b-19a [pp. 150-1].</footnote>
accorder un délai supplémentaire à l'ensemble des fonctionnaires en charge, dont la longueur variait selon la gravité du crime. Ce délai était appelé « période limite sous peine d'une deuxième censure » (*ercan xianji* 二參限期)<sup>46</sup>, en référence à la première censure infligée à l'échéance du délai prévu par les règles principales. Ensuite, il va de soi que ceux qui parvenaient à clore l'affaire avant la fin de la deuxième période limite se voyaient sanctionnés avec plus d'indulgence que ceux qui ne respectaient pas le deuxième délai et s'exposaient de ce fait à la radiation, alors que les premiers n'étaient sanctionnés que par une diminution de degré (*jiandeng* 減等).

Cette espèce de « seconde chance » était elle-même assortie de certaines conditions d'application spécifiques. Par exemple, à l'échéance du deuxième délai, lorsque les difficultés que rencontraient les fonctionnaires en charge de l'affaire avaient bel et bien un fondement raisonnable, il était permis au gouverneur d'en préciser la nature dans sa proposition de censure. Moyennant quoi, et bien que le risque de radiation existât toujours, les intéressés avaient le droit de rester provisoirement en poste pour quatre mois, le temps nécessaire pour finir de traiter l'affaire. Au bout de ces quatre mois, si celle-ci demeurait non résolue, la proposition de radiation prenait alors effet. Ce traitement exceptionnel était strictement réservé aux cas épineux et ne pouvait en aucun cas être accordé pour « une affaire facile à résoudre » (*yijie shijian* 易結事件)<sup>47</sup>.

Si toutes les directives relatives au système du deuxième délai correspondent à la catégorie des « prolongations avec sanction », certains dispositifs précisaient également les conditions dans lesquelles une extension du délai légal pouvait être demandée de plein droit, sans aucun risque de réprimande. Par exemple, on pouvait tenir compte de la succession entre l'ancien et le nouveau titulaire d'un poste. Le point où en était le titulaire d'un poste dans le traitement d'une affaire criminelle au moment de sa succession affectait le calcul de la reconduction dont le nouveau titulaire était en droit de bénéficier<sup>48</sup>. Selon que le prédécesseur avait commencé de traiter l'affaire depuis moins d'un mois, plus d'un mois, qu'il avait dépassé de moitié la durée légale, ou qu'on se situait entre la première et la seconde censure, le temps qu'il restait à son successeur pour clore l'affaire variait. D'autres mesures prévoyaient, par exemple, la situation où un fonctionnaire était obligé d'effectuer des déplacements ponctuels pendant la durée qu'on lui avait accordée pour traiter une affaire<sup>49</sup>, ou la maladie de l'un des justiciables,

<footnote n="46"><sup>46</sup> *Ibid.*, 19b-20a [p. 151].</footnote>

<footnote n="47"><sup>47</sup> *Ibid.*, 4a-b [p. 143].</footnote>

<footnote n="48"><sup>48</sup> *Ibid.*, 7b-8a [pp. 144-145].</footnote>

<footnote n="49"><sup>49</sup> *Ibid.*, 8a-b [p. 145].</footnote>
ou celle de témoins importants. Dans ce dernier cas, il était prévu d'interrompre le délai et de ne le faire courir à nouveau qu'une fois le malade guéri<fnref n="50" />.

Les circonstances prises en compte dans les dérogations autorisant l'extension du délai, ainsi que les clauses *ad hoc* ajoutées à ces dérogations, sont trop nombreuses pour être toutes citées ici. Les exemples donnés ci-dessus suffisent pour autant à faire entrevoir la complexité extrême des modalités de calcul pour le délai légal et, en conséquence, la difficulté pour les bureaucrats de respecter ces consignes compliquées. Cette complexité explique l'abondance des récapitulatifs dans les manuels destinés aux fonctionnaires locaux. L'auteur du *Pingping yan* 平平言 (Propos modestes), un magistrat expérimenté du XIXᵉ siècle, attribue une certaine importance au fait d'être familier avec ce groupe de règles et exhorte ses lecteurs à bien les retenir :

> L'instruction de tout dossier, qu'il s'agisse d'affaires de grande ou de faible importance, est conditionnée par les délais. Si l'on ne connaît pas assez bien ces délais, l'on n'arrive pas à évaluer la gravité et l'urgence [de la situation]. La conséquence inévitable est que [le magistrat] fait traîner les choses à sa guise. Les personnes impliquées et les témoins se retrouvent à attendre interminablement. C'est manquer d'empathie avec le peuple. En plus, en tardant à condamner les scélérats, on entrave l'application de la loi et la manifestation de la justice dans l'empire. Il n'y a pas que l'évaluation des fonctionnaires qui soit en jeu<fnref n="51" />.

> 審理大小案件均有限期，若不熟悉審限，便不知輕重緩急，必至任意擱延。人証久候，既無以恤民情，兇暴稽誅，又無以伸國法正，不僅關係考成已也。

Le résumé des règles concernant les délais légaux se retrouve un peu partout dans les manuels d'administration, et l'on ne peut tout citer ici<fnref n="52" />. En plus, comme des récapitulatifs entièrement rédigés risquaient de manquer de clarté et d'être peu commodes à consulter, un certain nombre des manuels d'administration, comme le *Xianqi jilan* 限期集覽 (Un compendium des délais légaux) de Shen Zhanlin 沈占霖<fnref n="53" /> et le *Jianming xianqi biao* 簡明限

<footnote n="50">⁵⁰ *Ibid.*, 8b-9b [p. 145].</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ *Pingping yan*, par Fang Dashi 方大湜 (1821-1886), éd. de Zizhou guanxie 資州官廳, 1892, 2.28b-33a, fac-similé in GZSJC, vol. 7, pp. 635-638.</footnote>

<footnote n="52">⁵² Voir, par exemple, *Xuezhi yide bian* 學治一得編 (Une connaissance modeste sur l'apprentissage de la gouvernance), par He Gengsheng 何耿繩 (jinshi 1822), éd. de Meishoutang 眉壽堂, 1841, notule « Délais légaux pour l'instruction des affaires d'homicide et de cambriolage » (*mingdao shenxian* 命盜審限), 16b-19a, fac-similé in GZSJC, vol. 6, pp. 702-703 ; *Muling xuzhi* 牧令須知 (Connaissances de base pour les magistrats), par Gangyi 剛毅 (1837-1900), préface de 1892, éd. du Liulichang Ronglutang 琉璃廠榮祿堂, 6.8b, notule « Délais légaux pour l'instruction des affaires judiciaires » (*ban'an xianji* 辨案限期), fac-similé in GZSJC, vol. 9, p. 260. Gangyi était gouverneur du Shanxi quand il écrivit le *Muling xuzhi* et devait devenir un haut dignitaire conservateur dans les dernières années de la dynastie des Qing.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ *Xianqi jilan*, comp. par Shen Zhanlin, Mushi jinwenzhai 穆氏近文齋, 1793.</footnote>
期表 (Tableaux simples et clairs sur les délais légaux) de Li Jiaji 李嘉績<fnref n="54" />, exposent ainsi divers délais réglementés au moyen de tableaux.

### I-1.4 Les règles sur les délais légaux en relation avec l'autopsie

Au vu de cet éventail de dispositifs aussi variés que précis, il serait tentant de croire que l'administration judiciaire des Qing s'était dotée d'un système suffisamment sophistiqué pour assurer et contrôler son bon fonctionnement. Ce n'est pourtant là qu'une impression, surtout lorsqu'on se penche sur la pratique des autopsies. À ce sujet en effet, les lacunes du corpus réglementaire semblent avoir abondé. D'un côté, et comme il a été souvent dit, l'exigence absolue de diligence en matière d'autopsie est omniprésente dans les sources. Le ton est donné par l'article 412 du Code des Qing, qui stipule d'emblée que lorsqu'une plainte pour homicide est déposée à son tribunal, ou qu'il reçoit un ordre de mission pour réaliser une autopsie, le magistrat est tenu de se rendre sur les lieux du crime et de réaliser l'examen *post mortem* dans les plus brefs délais. Mais aucune consigne ne fixe clairement le nombre de jours pour effectuer l'autopsie, contrairement à ce qui concerne le traitement complet des dossiers judiciaires.

Parmi les décrets portant sur les délais légaux, un seul, promulgué en 1772, entretient quelque rapport avec la pratique de l'autopsie, ou plus précisément, avec l'examen du squelette. Ce décret tient compte de la situation dans laquelle une exhumation judiciaire (kaijian 開檢) s'avère nécessaire au cours du traitement d'une affaire criminelle. Dans les cas où une demande d'exhumation ayant été rejetée par la hiérarchie supérieure de façon répétée finit tout de même par être approuvée, ce décret autorise à calculer le délai limite pour classer l'affaire à partir seulement de la date de l'exhumation et de l'autopsie<fnref n="55" />. Un décret impérial promulgué en 1806 élargit le champ d'application de celui de 1772 à toute occurrence d'exhumation judiciaire, que la demande d'exhumation ait antérieurement reçu ou non un

<footnote n="54">⁵⁴ Jianming xianqi biao, comp. par Li Jiaji (1843-1907), Lishi daigengtang 李氏代耕堂, 1889. Sur la mise en tableaux du Code et des règles administratives sous les Qing, en tant qu'aide-mémoires ou guides pratiques pour l'administration, voir WILL, P.-É., « La réglementation administrative et le code pénal mis en tableaux », *Études chinoises*, vol. 22/2003, pp. 93-157.</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ Da Qing huidian shili, 122.17b [p. 148] : « En province, si la demande d'exhumation judiciaire a été refusée à maintes reprises par les supérieurs avant de finir par être approuvée, le retard ainsi causé a véritablement une raison. Il appartient au gouverneur général ou au gouverneur de soumettre un rapport au ministère pour autoriser à calculer le délai limite à partir du jour de l'exhumation. » (各省命案詳請檢驗, 上司屢經駁查方行批准, 其實屬遲延有因, 該督撫聲明報部, 准其以開檢之日起限。)</footnote>
refus de la hiérarchie<fnref n="56" />. Mais aucune des deux règles ne précise explicitement où se situe le début du délai pour l'exhumation judiciaire. Il vaut pourtant la peine de souligner ici que le deuxième alinéa du décret de 1806 se préoccupe bien du retard dans l'exécution de l'exhumation judiciaire. En voici le texte :

Suite à l'avis favorable [à l'exhumation judiciaire] donné par l'instance supérieure, si [le fonctionnaire] tarde à effectuer cette exhumation, il sera puni conformément au décret punissant le retard dans la soumission du rapport d'enquête pour homicide et en fonction du nombre de jours et de mois écoulés depuis le délai légal, lequel sera calculé à compter du jour de réception de ladite autorisation. Un retard de moins de dix jours ne sera pas pris en compte. S'il est de plus de dix jours mais de moins d'un mois, le fonctionnaire sera maintenu en poste mais rétrogradé d'un degré. Si le retard est entre un et trois mois, le fonctionnaire sera maintenu en poste mais rétrogradé de deux degrés. S'il excède trois mois, le fonctionnaire sera muté et rétrogradé d'un degré. S'il excède quatre ou cinq mois, le fonctionnaire sera muté et rétrogradé de deux degrés. S'il excède six mois, le fonctionnaire sera muté et rétrogradé de trois degrés. S'il excède un an, le fonctionnaire sera radié<fnref n="57" />.

接奉上司批准後，如有開檢遲延，應以奉文之日起，按其違限月日，照命案詳報遲延例，分別議處。遲延在十日以內者，免議。遲延在十日以外，未及一月者，降一級留任，一月以上至二月以上，未及三月者，降二級留任。三月以上者，降一級調用。四五月以上者，降二級調用。半年以上者，降三級調用。一年以上者革職。

À bien des égards, ce deuxième alinéa du décret de 1806 complique plus qu'il n'éclaire les choses. Force est de constater un certain paradoxe. Si le retard (chiyan 遲延) dans l'exécution d'une exhumation judiciaire est évoqué maintes fois, et de surcroît avec une différentiation minutieuse dans sa durée, le délai limite par rapport auquel ces durées de retard sont évaluées n'est nulle part indiqué. Qui plus est, le dispositif régissant le « retard dans la soumission d'un rapport d'enquête pour homicide » (命案詳報遲延例), que le décret de 1806 cite comme référence législative et sur lequel il se calque pour le calcul des sanctions, a en fait pour cible

<footnote n="56">⁵⁶ *Ibid.*, 125. 5b-6a [pp. 192-193] : « Si un magistrat rencontre des affaires dont l'enquête nécessite de demander l'autorisation pour pratiquer l'exhumation judiciaire, que les supérieurs aient refusé [une précédente demande] ou non, dans tous les cas, il est permis de faire courir le délai limite de l'instruction à partir du jour de l'exhumation » (州縣官遇有詳請開棺檢驗之案,無論上司駁查與否,俱准其以開檢之日另起承審限期。)</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ *Ibid.* Dans *Qinding liubu chufen zeli* 欽定六部處分則例 (Compilation impériale des règles de sanction des six ministères), s'ajoute à ce décret la clause suivante : « Au cas où, suite à la réception de l'ordre [de procéder à une exhumation judiciaire], l'humidité et la pluie persistent durant plusieurs jours consécutifs, ou bien, dans le cas où les parents du défunt ne sont pas en mesure de venir pour raison de santé, il est permis au fonctionnaire de soumettre un rapport pour ne pas tenir compte de [ces périodes d'attente en calculant le délai légal] » (如奉文後適值陰雨連朝,或屍親患病不到,但准其聲明扣除) Voir *Qinding liubu chufen zeli*, éd. de 1748, 43.2b, fac-similé in *Jindai Zhongguo shiliao congkan* 近代中國史料叢刊 (Collection des sources historiques sur l'histoire de la Chine moderne), sér. 34, no. 332, Taipei, Wenhai chubanshe, 1969, p. 870.</footnote>
le retard pris par le fonctionnaire pour transmettre son rapport d'enquête au tribunal supérieur, comme le suggère le titre de cette règle. Et il est clair que cette règle, telle qu'elle est formulée dans le *Qinding liubu chufen zeli*, situe sans équivoque le moment de la transmission du rapport d'enquête après que l'autopsie a déjà eu lieu<sup>58</sup>. De ce fait, les procédures administratives postérieures à la réalisation de l'autopsie sont bien encadrées par les restrictions sur leurs délais, tandis que l'étape qu'est l'examen de cadavre elle-même ne semble faire l'objet d'aucune indication formelle s'agissant des délais à respecter. On aurait donc un contraste frappant entre, d'un côté, l'injonction plus que récurrente d'immédiateté concernant l'exécution de l'examen du corps, et de l'autre, l'absence de mesure normative fixant un délai maximal pour l'accomplissement de cette étape.

Ce vide légal était peut-être volontaire de la part des législateurs, car un délai maximal formellement fixé aurait pu compromettre le sacro-saint principe d'immédiateté, et par conséquent aurait laissé la possibilité au fonctionnaire de ne pas procéder à l'autopsie sitôt la plainte déposée, alors qu'il est bel et bien disponible. L'hypothèse d'un vide légal délibéré coïncide en tout cas avec l'idée exprimée dans un veto du ministère des Peines à une demande du juge provincial du Hu-Guang 湖廣, Qingfu 清馥, en 1755<sup>59</sup>. Qingfu, remarquant que les magistrats avaient tendance à traîner dans les exhumations judiciaires, faute d'un délai limite précis imposé à cette procédure, avait suggéré de décréter de tels délais légaux. À cela le ministère objecta qu'à la réception de l'ordre d'exhumation, celle-ci devait être réalisée par le magistrat du lieu ou par un délégué extérieur et que « conformément à la loi, il faut procéder à l'autopsie avec la plus grande célité [...] », il n'y a aucune raison de laisser [le magistrat] faire traîner les choses sous de quelconques prétextes, et c'est pour cela que les règles établies n'ont pas fixé de délai légal » (俱應照例飛速往檢...原無任其託故稽延時日之理,是以成例並未定以限期). En fin de compte, aux yeux du ministère, la proposition du juge provincial

<footnote n="58">58 *Ibid.*, 3a [p. 871]: « Concernant les homicides survenus en province, les magistrats de sous-préfectures doivent expédier les rapports, marqués du sceau, dès qu'ils ont procédé en personne aux autopsies » (地方人命案件, 州縣官於親謁相驗之後即用印文通詳). L'origine de cette règle semble remonter à un décret impérial daté de 1799 qui traite plus précisément de la situation où le fonctionnaire local, après l'examen *post mortem*, manque d'envoyer tout de suite le rapport au supérieur avant de passer la relève à son successeur de poste. De ce fait, ce qui est en jeu consiste toujours en des démarches obligatoires une fois l'autopsie passée, la durée du retard correspondant au « laps de temps entre la réalisation de l'autopsie, ou de l'inspection [des lieux du crime], et la date du départ et de la succession » (其謁驗謁勘, 至卸事移交之日). Voir *Da Qing huidian shili*, 122.21a [p. 150].</footnote>

<footnote n="59">59 Pour le mémoire d'origine du juge provincial, voir *Junjichu lufu zouzhe* 軍機處錄副奏摺 (Copies des mémoires au trône tenues par le Grand Conseil, désormais LFZZ), règne Qianlong, originaux conservés aux Premières archives historiques de Chine 中國第一歷史檔案館, disponible en microfilm à la bibliothèque Fu Sinian, Academia Sinica, rouleau 6616, image n° 202. Voir Annexe/Source 1-2. Pour la réponse ministérielle, voir *Neige daku*, n° 042358.</footnote>
du Hu-Guang revenait à « vouloir fixer rigoureusement des délais, tout en favorisant au contraire les retards ».(是欲嚴定限期，而反予以遲延時日也)。

Outre cette explication, on peut présumer que rester silencieux sur la question permettait ensuite d'évaluer l'action du fonctionnaire selon les circonstances réelles. Enfin, tout en faisant inclure l'étape de l'autopsie dans le délai global du traitement complet des dossiers judiciaires, les législateurs estimaient peut-être qu'il allait de soi que les fonctionnaires locaux iraient procéder à l'examen *post mortem* sans tarder, afin qu'il ne consomme pas trop du délai dont ils disposaient.

Néanmoins, comme nous l'avons remarqué à travers le cas Wang Huizu, l'inconvénient de ce flou sur la question du délai maximal pour l'examen *post mortem* résidait dans la possibilité d'apprécier la situation de manière différente. Aux yeux du juge provincial et du gouverneur du Hunan, la prétendue difficulté d'emprunter un agent légiste compétent et la déclaration ultérieure de Wang quant à ses blessures à la jambe n'étaient que des prétextes : Wang n'avait pas voulu prendre en main l'autopsie et avait délibérément traîné. Le juge et le gouverneur s'en tenaient apparemment à la loi principale sur les autopsies, qui condamne tout retard dans l'autopsie. De son côté, Wang paraissait plutôt s'en remettre au groupe de décrets spécifiant les délais légaux des enquêtes criminelles, qui comme nous venons de le noter n'abordent pas de front l'examen du cadavre. L'intention de Wang paraît d'autant plus évidente qu'il met en avant, dans l'une des ses répliques au gouverneur, le délai de deux mois imparti pour le traitement d'une affaire criminelle (Wang était encore dans les limites de ce délai au moment de son accident). À cet égard, l'argumentation de Wang se rapproche de la stratégie du magistrat de Nanchuan, condamné dans le cas 1-1/1739 déjà cité. En invoquant des motifs tels que l'attente d'un agent légiste et la capture du suspect principal, ce magistrat cherchait à repousser le délai encadrant l'ensemble du processus juridique (investigation et procès), de sorte que la procédure d'autopsie soit suspendue et que la disparition du cadavre ne se sache pas. Selon son calcul, le fait d'avoir respecté le délai pour la clôture des affaires d'homicide l'emportait sur le principe d'immédiateté dans l'exécution d'une autopsie — au moins quand il s'agissait, comme c'était son cas, de réfuter l'accusation de faute professionnelle.
### I-1.5 Les tentatives d'assouplissement du délai

Dans les deux cas qui viennent d'être présentés, les fonctionnaires mis en cause se sont justifiés en invoquant leur attente d'un agent légiste expérimenté. Nous traiterons des agents légistes plus systématiquement dans le chapitre 6, mais la pratique courante consistant à « emprunter » (guanjie 關借) à d'autres circonscriptions un expert du métier mérite ici quelques lignes pour mettre en lumière la façon dont un certain vide judiciaire se combine avec l'incohérence interne du corpus normatif. Cela renforcera l'impression qu'on peut avoir d'un décalage, parmi les bureaucrates, entre leurs différentes façons d'apprécier et d'appliquer les règles. Certes, aucune directive n'exigeait d'un magistrat qu'il fasse venir d'une autre circonscription un expert légiste chaque fois qu'il avait affaire à l'examen d'un squelette, pas plus qu'il n'existait de loi donnant le droit de fixer le début du délai pour conclure une affaire au jour de l'arrivée dudit expert. Mais ces deux procédés avaient chacun leur légitimité : factuelle et conventionnelle pour le premier, plutôt législative pour le second. Selon toute vraisemblance en effet, le second usage a dû tout simplement dériver d'une interprétation particulière du décret de 1772, cité plus haut. Rappelons que ce décret précise les conditions auxquelles il est permis de calculer le délai légal du traitement d'une affaire criminelle à compter du jour où l'on procède effectivement à l'exhumation judiciaire. Puisque l'agent légiste devait être impérativement présent lors de toute sorte d'examen des restes humains, le moment où il arrivait pour remplir sa mission coïncidait nécessairement avec le jour où l'examen des ossements était réalisé.

Ce qui est intéressant à retenir dans le cas de Wang Huizu, c'est qu'en dépit de certaines conditions prévues par le décret de 1772, conditions qui en l'occurrence n'étaient pas remplies, Wang tenta de s'en sortir avec la dérogation à laquelle ce précédent donnait droit. Qui plus est, ses supérieurs, quoique guère enclins à lui prêter foi, n'ont à aucun moment donné l'impression de contester ce point-là. Non seulement ils ne précisèrent pas que le dispositif dans le cadre du décret de 1772 ne pouvait s'appliquer pleinement au cas de Wang, mais en plus, de façon frappante, il existait en fait un arrêté provincial proscrivant l'emprunt d'un agent légiste sous prétexte de la compétence particulière requise pour les examens d'ossements. Cette interdiction, datée de 1769⁶⁰, proposée par le juge provincial du Hunan de l'époque et devenue circulaire provinciale avec l'accord du gouverneur, est la seule interdiction formelle de la pratique que nous avons trouvée parmi les sources que nous avons

<footnote n="60">⁶⁰ Hunan shengli cheng'an 湖南省例成案 (Les précédents provinciaux et les cas homologués du Hunan), éd. non datée, 20.21a-22a, fac-similé in Zhongguo gudai difang falü wenxian 中國古代地方法律文獻 (Documents judiciaires locaux en Chine ancienne), Beijing, Shijie tushu chuban gongsi, 2009, sér. 3, vol. 5, pp. 349-351.</footnote>
parcourues. Il y est bien précisé que « l'emprunt d'agents légistes est une coutume abusive qui s'est transmise mais n'a jamais été clairement autorisée dans le moindre décret » (關借仵作乃相沿陋習，例內並無明文)<fnref n="61" />. Pour le juge provincial du Hunan, cette coutume servait en fait à fuir ses responsabilités :

> J'ai examiné les dossiers d'homicides des territoires sous ma juridiction [et
> me suis aperçu que] souvent, [les magistrats], prétextant l'incompétence de
> l'agent légiste en matière d'examen d'ossements, envoient une demande
> d'emprunt et requièrent de calculer le délai limite du traitement de l'affaire à
> partir du jour où l'autopsie sera réalisée. Et quand personne ne se présente
> après des mois et des années, [les magistrats] ne font que laisser traîner.
> Cela n'est pas conforme aux principes de prudence et de sérieux [qui
> devraient gouverner] les affaires judiciaires<fnref n="62" />.

> 本司檢閱各屬命案，往往以仵作不諳檢骨，具詳關借，並□請檢驗之日
> 起限承審。及關借未到，經年累月，一任延悞，已非慎重刑獄之道。

Au bout du compte, le juge provincial proposa, en premier lieu, d'ordonner à tous les magistrats du Hunan d'expliquer, le Xiyuan lu à l'appui, les méthodes d'examen du squelette aux agents légistes attachés à leurs bureaux, et ensuite, de faire entrer en vigueur l'interdiction de l'emprunt six mois après l'annonce de la décision.

La délibération sur la faute de Wang Huizu eut lieu environ vingt ans après la publication de cette circulaire provinciale, mais personne ne songea à l'évoquer. Il y a deux explications possibles. Il est d'abord probable que la formation des agents légistes en matière d'examen d'ossements, préconisée par l'initiateur de l'interdiction de l'emprunt, rencontrait des obstacles, ce qui aurait fait persister la pratique coutumière. L'autre explication est que les directives locales n'étaient pas applicables de façon aussi systématique que les directives centrales ; par conséquent, l'infraction n'aurait, semble-t-il, pas été opposable dans un mémoire de censure destiné au trône. De plus, les mémoires qui nous sont parvenus nous suggèrent qu'à l'échelle nationale les demandes d'emprunt d'agents légistes particulièrement compétents, notamment en vue d'un examen de squelette, n'étaient pas rares. Vers la fin des Qing, la tolérance en matière d'emprunt d'agents légistes transparaît clairement dans la proposition d'un censeur d'enjoindre aux tribunaux provinciaux d'emprunter des agents légistes compétents aux tribunaux voisins, au lieu de solliciter directement le ministère des Peines<fnref n="63" />. Quelle que soit l'explication, le non respect de l'interdiction jadis prononcée au

<footnote n="61">⁶¹ *Ibid.*, 21b [p. 350]</footnote>

<footnote n="62">⁶² *Ibid.*, 21a-b [pp. 349-350].</footnote>

<footnote n="63">⁶³ Qingdai gongzhongdang zouzhe ji junjichu zhejian 清代宮中檔奏摺及軍機處摺件 (Mémoires du palais et documents du Grand Conseil, désormais GZD), n° 125668, voir Annexe/Source 6-8.</footnote>
Hunan permet d'entrevoir à quel point les difficultés engendrées par la complexité du système normatif pouvaient alourdir le fonctionnement de la machine d'État. Le corps exécutif de cette machine, les fonctionnaires, était non seulement obligé d'en connaître parfaitement les normes, mais aussi toutes leurs vicissitudes, ainsi que la hiérarchie entre elles.

La complexité normative comportait aussi une dimension herméneutique, dans le sens où il pouvait arriver aux bureaucrates de tenir pour fondamentaux des principes différents. Par exemple, dans le cas de Wang Huizu, tout laisse entendre que pour ce dernier, laisser écouler une longue période avant de mener à bien l'autopsie était justifié. Il se considérait irréprochable du moment que le délai de clôture d'une affaire criminelle était respecté. Mais cet avis n'était en rien partagé par ses supérieurs, qui mettaient, eux, l'accent sur le principe d'immédiateté dans l'exécution des autopsies. En un mot, les deux parties n'étaient pas sur la même longueur d'onde dans leur interprétation et leur application des normes.

À vrai dire, il n'était pas rare que, parmi les bureaucrates de l'empire, on laisse voir entre supérieurs et subordonnés, ou entre confrères, des manières différentes de comprendre les normes, et donc d'agir lorsqu'ils proposaient des moyens d'améliorer le cadre réglementaire de la pratique des autopsies ; les uns ou les autres pouvaient faire passer au premier plan des enjeux et des objectifs différents et peu compatibles. Et leurs priorités ne s'accordaient pas toujours avec l'esprit de la loi et n'étaient pas nécessairement bienvenues aux yeux des autorités législatives.

La démarche suivante, qui concerne la règle du délai limite pour la classification d'une affaire d'homicide en relation avec la pratique de l'examen *post mortem* en offre un bon exemple. En 1746, le juge provincial de la province du Hunan, Zhou Renji (周人驥, adressa un mémoire à l'empereur dans lequel il demandait qu'on autorise, sous certaines conditions et sous réserve d'acceptation des supérieurs, à « faire courir le délai à partir du jour de l'autopsie » (以檢驗之日起限)<fnref n="64" />. D'entrée de jeu, Zhou passait en revue quelques règles d'application spéciales tenant compte de circonstances exceptionnelles, dont les ennuis de santé empêchant les proches parents des parties impliquées dans une affaire d'arriver rapidement sur les lieux pour aider à éclaircir les faits, une possibilité dont nous avons déjà parlé. Dans une telle circonstance, il était permis de compter le délai à partir du jour de l'arrivée des proches. Néanmoins, constatait Zhou Renji, il n'avait jamais existé de dérogation qui permît de considérer le jour même de l'autopsie comme début du délai de classification d'une affaire. Avant même d'argumenter sur la nécessité d'un tel dispositif, le juge provincial

<footnote n="64">⁶⁴ LFZZ, rouleau 6615, image n° 2608. Annexe/Source 1-3.</footnote>
souligna avoir parfaitement conscience de la nature primordiale du principe d'immédiateté pour l'autopsie, dont il approuvait la philosophie.

Seulement, continuait-il, dans certaines circonstances spéciales, le fonctionnaire local pouvait avoir des scrupules légitimes à exécuter une autopsie hâtivement. Par exemple, il arrivait qu'un corps ait été caché pendant un certain temps avant d'être abandonné délibérément, déjà décomposé, sur le bord d'une route par l'assassin, de manière à brouiller les pistes en faisant croire à la « mort subite [d'un inconnu] sur le chemin » (lubi 路斃)<fnref n="65" />. Dans un tel cas, le mauvais état du corps imposait un examen du squelette, lequel nécessitait la présence des proches de la victime. Le magistrat était tenu de diffuser un avis de recherche des membres de la famille de la victime et d'attendre que le corps soit identifié, ce qui pouvait prendre beaucoup de temps. Si par hasard la nature criminelle de la mort était établie à ce moment, il ne serait pas juste, aux yeux de Zhou, d'appliquer de façon rétroactive le délai limite imposé à une affaire d'homicide, c'est-à-dire de le faire commencer dès le jour où le mort a été découvert.

D'autre part, le juge provincial imaginait la situation suivante dans laquelle un meurtre était rapporté au siège magistral comme un cas de suicide, après une entente illicite entre l'assassin et les parents de la victime : la loi autorisant la dispense d'examen *post mortem* à la demande de la famille d'un suicidé, la dépouille de la victime est enterrée et l'affaire classée. Mais que se passera-t-il si ultérieurement le magistrat parvient à découvrir les faits suspects et décide de rouvrir l'enquête ? Zhou estimait que dans un tel cas, il serait injuste de compter le délai d'investigation à partir du jour du signalement du décès.

Zhou redoutait que, par crainte de dépasser le délai limite imposé pour l'enquête, les fonctionnaires locaux fussent enclins à entériner la conclusion la plus facile, sans chercher à creuser les faits ayant entouré le décès. Ces inconvénients, le juge provincial les connaissait probablement par expérience personnelle ou par l'intermédiaire de ses subordonnés, les fonctionnaires locaux, qui étaient régulièrement confrontés aux examens *post mortem* sur le terrain. Il suggéra de permettre aux magistrats locaux, lorsqu'ils faisaient face à une affaire particulièrement tortueuse, de faire part aux supérieurs de leurs difficultés et de calculer le délai légal à partir du jour de l'autopsie seulement. Pour les situations ordinaires, Zhou ne voyait pas d'inconvénient à maintenir les règles existantes.

Nous n'avons trouvé aucune source permettant de connaître le sort réservé à la proposition de Zhou Renji, et l'on ne connaît pas la réaction du ministère des Peines. Mais le fait que la

<footnote n="65">⁶⁵ Mort subite, mais naturelle, qui advient sur un chemin, en particulier celle d'un inconnu du village. Voir *Pingping yan*, notule « les affaires de mort subite sur le chemin » (lubi ming'an 路斃命案, 4.1a-b [p.685]).</footnote>
mesure proposée par Zhou n'a jamais figuré dans le corpus de la loi positive laisse penser qu'elle n'a pas été retenue. Cependant, le moins qu'on puisse dire est que si le projet a été dans un premier temps rejeté, le dispositif qu'il avait conçu a persisté sous des formes différentes. Car il est important de rappeler que, chronologiquement, le mémoire de Zhou date d'avant l'adoption du décret de 1772, qui n'autorisait à faire démarrer le calcul du délai légal à partir du moment de l'exhumation judiciaire qu'à la condition que la demande d'exhumation ait été rejetée plusieurs fois. Bien que les sources ne permettent pas d'affirmer avec certitude le lien entre la suggestion de Zhou Renji et ce décret, il est néanmoins intéressant de constater que, du point de vue analytique (et non pas historique), le décret de 1772 a certains éléments en commun avec la proposition de Zhou, à ceci près que le décret, *primo*, prévoyait davantage de contraintes, et *secundo*, se focalisait sur l'examen du squelette. En effet, aucune distinction précise entre les différents types d'examen *post mortem* n'est faite dans le dispositif conçu par Zhou. Alors que les deux situations qu'il avait lui-même imaginées pour mettre en évidence les lacunes des normes concernaient plutôt la procédure d'exhumation judiciaire, Zhou avait soumis un projet d'amendement de portée beaucoup plus large, qui s'appliquait à l'autopsie tout court. Si une telle dérogation au principe d'immédiateté de l'autopsie avait été adoptée, les fonctionnaires locaux auraient eu plus de facilité à trouver des prétextes pour tarder à exécuter cette tâche. De ce point de vue, en limitant la dérogation à l'exhumation judiciaire, les conditions prévues aussi bien dans le décret de 1772 que dans sa version révisée de 1806 peuvent être considérées comme un compromis par rapport à des tentatives de réforme plus radicale comme celle proposée par Zhou Renji.

L'exemple de Zhou Renji montre le processus par lequel le cadre réglementaire des autopsies a pris corps, depuis la conception et la soumission de nouvelles mesures (souvent inspirées des circonstances réelles rencontrées par les magistraux en première ligne sur le terrain), en passant par des délibérations et éventuellement des ajustements apportés au fur et à mesure, jusqu'à l'entrée en vigueur formelle des mesures. Tout ce processus mérite une étude approfondie. Non seulement les projets de modification, d'amendement ou de réforme des normes se donnaient comme objectif d'optimiser les conditions de déroulement des autopsies en vue de garantir le plus possible la véracité et l'exactitude du résultat, mais on se préoccupait également des questions de faisabilité et de rationalité de la norme. D'où les efforts pour réduire les incohérences intrinsèques des normes et remédier à leurs lacunes, afin d'augmenter l'efficience de la machine administrative.
Dans ce qui suit, nous nous proposons donc d'étudier de plus près cette dimension dynamique de la normativité concernant les autopsies, et en même temps d'essayer de repérer quelques moments de résistance.

# I-2 Gérer le temps et l'espace de la pratique de l'autopsie

## I-2.1 Combiner les principes d'immédiateté et d'habilitation exclusive

a) L'autopsie, domaine réservé des « fonctionnaires principaux » : rétrospective historique

Les réglementations imposant toutes sortes de délais aux opérations administratives, dont il vient d'être question, traduisent la pression du temps à laquelle étaient soumis la plupart des fonctionnaires impériaux. Dans le Code, la loi principale sur les autopsies met d'emblée l'accent sur le strict respect du principe d'immédiateté (ji 即), auquel toute autopsie devait se conformer. Ce principe, il va sans dire, découle de la condition naturelle d'un corps humain mort, qui finit inéluctablement par se décomposer, entraînant la disparition des marques de blessure sur la peau et les chairs. Un certain nombre de manuels d'administration locale réputés rappelle systématiquement un autre avantage de l'arrivée rapide du magistrat pour conduire l'autopsie : ne laisser aucune chance à quiconque est impliqué dans l'affaire de dissimuler les faits et de tenter de brouiller les pistes, que ce soit en soudoyant l'agent légiste en échange d'un rapport d'examen truqué, à la suite d'une entente illicite entre les parties, ou toute autre ruse<fnref n="66" />. Si la réception d'un avis de décès anormal signifie pour le magistrat le début d'une course contre la montre, d'autres règles compliquent encore le défi. L'article 412 du Code pénal comporte en effet un autre principe que celui de la diligence. Le deuxième type d'abus qu'il condamne est que le magistrat en titre « ne se rend[e] pas en personne sur le lieu où se trouve le cadavre pour superviser lui-même l'autopsie, mais délègue la tâche à des secrétaires ou à des sbires qui augmenteront ou diminueront le nombre et la gravité des blessures comme il leur plaît » (不親臨屍所監視, 轉委吏卒憑臆增減傷痕).

<footnote n="66">⁶⁶ Voir Shizheng lu 實政錄 (Traité de gouvernance pragmatique), l'un des manuels d'administration locale les plus célèbres et influents, compilé par l'éminent lettré Lü Kun 呂坤 (1536-1618), éd. de 1598, 6.3b, fac-similé in Xuxiu Siku quanshu, vol. 753, p. 387: « Ce qui est précieux pour une enquête criminelle, ce sont les toutes premières informations; car immédiatement après le crime, il n'y a pas encore eu de manigances et les vraies informations sont faciles à obtenir » (獄貴初情, 謂犯事之始, 智巧未生, 情實易得). La phraséologie « Ce qui est précieux pour une enquête criminelle, ce sont les toutes premières informations » (獄貴初情) est très fréquemment reprise dans des quantités de manuels destinés aux fonctionnaires locaux. Voir aussi, WILL,P.-É., « Entre routine bureaucratique et passion du métier... », p. 6.</footnote>
Cette interdiction faite à tout agent du tribunal (autre que les fonctionnaires en titre) de
superviser une autopsie était déjà prévue dans les institutions de l'époque médiévale. Si la loi
des Qing chargeait exclusivement l'administrateur principal d'une circonscription de
l'autopsie, celle des Song désignait un agent de grade inférieur et demandait que ce soit a
priori toujours ce dernier qui se charge des autopsies. Par exemple, dans un rescrit prononcé
en 1000, la réalisation de l'examen post mortem est confiée au lieutenant de sous-préfecture
(xianwei 縣尉) et à l'officier de paix (sili canjun 司理參軍) au niveau de la sous-préfecture
supérieure (zhou 州). À l'époque de ce rescrit, ces deux postes étaient subordonnés à
l'administrateur de la circonscription, auquel ils étaient inférieurs de deux rangs dans la
hiérarchie des statuts. Il est donc clair que le terme « fonctionnaire principal » (zhengguan 正
官) évoqué dans le rescrit en question n'avait pas la même acception qu'à l'époque des Qing :
il voulait dire « le fonctionnaire désigné comme premier responsable de l'autopsie » et non le
« fonctionnaire principal de la localité ». Et il en allait de même du terme de « fonctionnaire
secondaire » (ciguan 次官) qui, toujours dans ce rescrit, est opposé au « fonctionnaire
principal »<fnref n="67" />.

Le rescrit ne spécifie pas ce à quoi correspond cette deuxième catégorie, « fonctionnaire
secondaire », mais un décret promulgué en 1162, sous les Song du Sud (1127-1279), apporte
des éclaircissements. Il insiste toujours sur la priorité donnée au lieutenant de sous-préfecture
et à l'officier de paix pour la supervision des autopsies et prévoit, au cas où ces postes ne sont
pas pourvus dans la circonscription, de « confier la tâche, en second choix, au magistrat-

<footnote n="67">⁶⁷ Pour le rescrit, voir Song huiyao 宋會要 (Compilation des documents importants de la dynastie des Song), éd. compilée par Xu Song 徐淞 (1781-1848), xingfa 刑法 6, « Examiner les cadavres » (jianyan 檢驗), 1a, fac-similé in Xuxiu Siku quanshu, vol. 784, p. 536: « D'ores et déjà, pour toute affaire d'homicide, il faut confier [l'autopsie] au lieutenant de sous-préfecture ou à l'officier de paix si c'est dans une sous-préfecture supérieure. Si ces "fonctionnaires principaux" manquent, il faut déléguer [l'autopsie] à un "fonctionnaire secondaire". [Le fonctionnaire] doit immédiatement amener un agent légiste et se rendre en personne sur les lieux de l'autopsie (今後殺傷公事, 在縣委尉, 在州委司理參軍。如闕正官, 差以次官, 劃時部領一行人躬親檢驗). Cette façon de distribuer les responsabilités se retrouve dans un rescrit de 1036, voir ibid., 2b-3a [pp. 536-537]. En général, l'ensemble du territoire chinois était divisé en trois unités administratives qui étaient respectivement, dans l'ordre croissant de la hiérarchie, les sous-préfectures (xian 縣), les sous-préfectures supérieures et les circuits (lu 路). Au sein d'une sous-préfecture, l'administrateur principal de premier ordre portait le titre de « zhixian » 知縣 ou de « xianling » 縣令; il était suivi, dans la hiérarchie, par le « chargé des registres » (zhubu 主簿), puis par le lieutenant de sous-préfecture. Parfois, l'administrateur principal, dit magistrat, peut être assisté par un adjoint. Voir McKNIGHT, Brian E. & LIU James T.C. (trad.), The Enlightened Judgments: Ch'ing-ming Chi: the Sung Dynasty Collection, Albany, State University of New York Press, 1999, pp. 16-19. Le magistrat d'une sous-préfecture supérieure est à la tête d'un nombre beaucoup plus important de subordonnés: voir LIU Hsin-Chun 劉馨珺, Mingjing gaoxuan: Nan Song xianya de yusong 明鏡高懸: 南宋縣衙的獄訟 (Miroir clair suspendu haut: l'administration judiciaire dans les sous-préfectures sous les Song du Sud), Taipei, Wunan tushu chuban gongsi, 2005, pp. 29-34. Liu Hsin-Chun cite plusieurs sources qui montrent l'importance des autopsies parmi les responsabilités d'un lieutenant de sous-préfecture, ibid., pp. 113-115.</footnote>
adjoint, au chargé des registres ou au surveillant » (以次差丞簿監)<fnref n="68" />. Ainsi donc, de même que le terme « fonctionnaire principal » signifiait « fonctionnaire chargé de l'autopsie par défaut », celui de « fonctionnaire secondaire » renvoyait en fin de compte au fonctionnaire à solliciter seulement en deuxième lieu, si besoin était, mais ne signifiait pas les adjoints à l'administrateur principal, comme c'était le cas dans les réglementations des Qing. En outre, il mérite d'être relevé que le même décret n'autorisait l'administrateur principal de la sous-préfecture à se charger des autopsies qu'en dernier recours, en l'absence de ce groupe de « fonctionnaires secondaires »<fnref n="69" />. Autrement dit, d'après les réglementations des Song, l'ordre d'attribution de l'habilitation à superviser une autopsie ne correspondait pas à la hiérarchie du fonctionnariat<fnref n="70" />.

Bien que les réglementations de la dynastie mongole des Yuan (1279-1368) évoquent également les « fonctionnaires principaux » (zhengguan) et interdissent de déléguer la mission de présider l'autopsie aux chefs du bureau de police local (xunjian 巡檢), aux commis de secrétariat (sili 司吏) et aux archers (gongshou 弓手)<fnref n="71" />, elles entrent moins dans le détail que celles de la dynastie précédente en ce qui concerne la répartition des compétences. C'est du moins ce qui ressort des compilations d'arrêtés comme le Wuyuan lu 無冤錄 (Le recueil pour anéantir l'injustice) et le Da Yuan jianshi ji 大元檢尸記 (Notes sur la procédure d'examen du cadavre sous les Grands Yuan)<fnref n="72" />. L'acceptation du terme « fonctionnaire principal » a donc pu évoluer avec les époques. Lorsqu'on tente de comprendre la répartition des responsabilités pour les autopsies au sein du gouvernement local des Yuan, la question se pose toujours de savoir si, par « fonctionnaire principal », les législateurs de l'époque entendaient « agent désigné par défaut » pour l'autopsie, comme sous les Song, ou bien, « fonctionnaire principal » d'une juridiction donnée, comme sous les Qing.

L'ambiguïté qui émerge à première vue à la lecture des règles des Yuan réside dans le fait que certains termes employés comme synonymes de « fonctionnaire principal », désignant celui qui détient la compétence dans la supervision des autopsies, sont assez flous. Tel est le

<footnote n="68">⁶⁸ Song huiyao, xingfa 6, « Examiner les cadavres », 4a-b [p. 537].</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ Ibid. : « Si les fonctionnaires ici indiqués sont tous manquants, il est impératif que le magistrat s'en charge lui-même» (當若皆闕, 則須縣令自行).</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ Cela s'explique peut-être par le fait qu'en principe, sous les Song, le magistrat de sous-préfecture était tenu d'être présent le plus souvent possible dans son siège, voir LIU Hsin-Chun, *Mingjing gaoxuan* ..., p. 27 et p. 115.</footnote>

<footnote n="71">⁷¹ Wuyuan lu 無冤錄 (Recueil pour anéantir l'injustice, ci-après WYL), compilé par Wang Yu 王與 (1261-1346), préface de 1308, éd. de 1909 collationnée par Shen Jiaben 沈家本 (1840-1913), in *Shen Jiaben quanji* 沈家本全集 (Œuvres complètes de Shen Jiaben), Beijing, Zhongguo zhengfa daxue chubanshe, 2009, vol. 8, p. 656.</footnote>

<footnote n="72">⁷² Da Yuan jianzhi ji, repris dans le Yongle dadian 永樂大典 (Encyclopédie de Yongle), juan 914, reprint moderne in Yuan dai falü ziliao jicun 元代法律資料輯存 (Compilation des documents juridiques des Yuan), Zhejiang, Zhejiang guji chubanshe, 1988, pp. 101-122.</footnote>
cas, par exemple, du « fonctionnaire proche du peuple » (qinmin zhi guan 親民之官), du « fonctionnaire en charge de la sous-préfecture » (sixian zhi guan 司縣之官) et du « fonctionnaire administrant le peuple » (guanmin zhi guan 管民之官), qui apparaissent dans différents décrets prescrivant de bien veiller à confier la supervision des autopsies à un « fonctionnaire principal »<fnref n="73" />. Ces trois expressions peuvent signifier à la fois le fonctionnaire de premier rang au sein de la circonscription, ou englober plus largement tous les fonctionnaires statutaires, membres de la fonction publique et titulaires d'un grade, à l'intérieur d'une juridiction donnée.

Au risque de simplifier les choses à l'excès, nous pouvons dire que, sous les Yuan, au niveau sous-préfectoral, ces fonctionnaires statutaires comprenaient systématiquement le magistrat (xianyin 縣尹), le chargé des registres (zhubu 主簿) et le lieutenant (wei 尉)<fnref n="74" />. Quelques passages de ces textes de loi des Yuan, ainsi que d'autres précédents qui nous sont parvenus, permettent néanmoins d'avancer que tous les fonctionnaires statutaires d'une localité avaient le droit et la responsabilité d'intervenir lors des autopsies. Par exemple, la suite immédiate du passage du décret de 1339, cité dans la note 73, décrit comment doit se dérouler une autopsie en bonne et due forme. À l'issue de toute la procédure, « le fonctionnaire ayant présidé l'autopsie se porte garant de la véracité du résultat de l'examen, puis soumet un rapport au fonctionnaire de la localité » (檢尸官吏保明委的是實，回報本處官吏)<fnref n="75" />. Tout ici laisse penser que le fonctionnaire à la tête de la juridiction n'était pas systématiquement celui auquel il incombait prioritairement de superviser les autopsies. Un autre précédent émis par le ministère des Peines, et décrété la même année, éclaire encore

<footnote n="73">⁷³WYL, pp. 653-654, « shizhang li » 屍帳例 (Précédent sur le formulaire de l'autopsie), entériné en 1297: « Le fonctionnaire proche du peuple... au lieu de se rendre [sur les lieux de l'autopsie] en personne pour la présider, délègue la tâche aux commis de secrétariat ou aux agents légistes. » (親民之官...不親臨監視, 轉委公吏、行人); ibid., p. 656: « zhengguan jianshi ji shouli renming cisong » 正官檢尸及受理人命詞訟 (l'examen du cadavre et le traitement d'affaires d'homicide assurés par le fonctionnaire principal), décret proclamé en 1339: « au lieu de se rendre [au lieu de l'autopsie] en personne pour la présider, le fonctionnaire en charge de la sous-préfecture délègue la tâche au chef de bureau de police local, aux commis de secrétariat et aux archers... Il est désormais obligatoire de confier l'examen des blessures du cadavre au fonctionnaire administrant le peuple de la juridiction concernée » (司縣官不行親去監檢, 轉委巡檢、司吏、弓手...今後檢驗屍傷, 委本處管民長官...).</footnote>

<footnote n="74">⁷⁴ Les institutions des Yuan divisaient les sous-préfectures en trois catégories selon la taille de leur population. Les circonscriptions extrêmement peuplées se voyaient dotées, en dehors des postes déjà évoqués, d'un adjoint au magistrat (xiancheng 縣丞), un poste qui faisait défaut dans les sous-préfectures de taille moyenne. En termes généraux, la composition du gouvernement dans les sous-préfectures démographiquement faibles s'alignait sur le mode de celles de taille moyenne, sauf quelques territoires dont la population était maigre et la gestion relativement simple (minshao shijian di 民少事簡地) où le chargé des registres faisait aussi office de lieutenant. Voir *Yuan shi* 元史 (Histoire des Yuan), *juan* 91, p. 2318, Beijing, Zhonghua shuju, 1976. Par ailleurs, toutes les sous-préfectures, quelle que soit l'importance démographique, étaient dotées d'un ou deux chefs du secrétariat (*dianshi*).</footnote>

<footnote n="75">⁷⁵WYL, p. 656.</footnote>
davantage la situation: « si, [alors qu'une autopsie attend d'être réalisée], le *Darughaci*, le magistrat de la sous-préfecture et le chargé des registres se renvoient la balle au point que leur correspondance retarde [l'exécution de la tâche], ils sont passibles de quarante coups de bambous légers, commuables en amende acquittée en cuivre » (韓魯花赤、縣尹、主簿交互相推,以致返複遲慢,擬答四十贖銅)<fnref n="76" />.

Dans le *Wuyuan lu*, certains décrets relatifs à la procédure d'examen *post mortem* étaient manifestement inspirés des cas réels. Les comptes-rendus de ces cas, repris dans le texte des décrets, notent les titres des fonctionnaires qui avaient été chargés des autopsies. Ces informations confirment nos conjectures. Ainsi, dans une affaire reprise par le décret de 1273⁷⁷, c'est un chargé des registres qui a été responsable du premier examen du cadavre, tandis que dans une autre, citée par le décret de 1296⁷⁸, c'est un magistrat qui a supervisé le premier examen et un adjoint au magistrat, le second. Dans le même esprit, on trouve dans le *Da Yuan jianshi ji* quelques cas évoquant des irrégularités commises par des fonctionnaires, en l'occurrence « ne pas y aller en personne » (*bu qinlin* 不親臨). On trouve parmi les fonctionnaires fautifs trois magistrats de sous-préfecture, un adjoint au magistrat, un chargé des registres et un lieutenant — premier et deuxième examens confondus<fnref n="79" />. Pour résumer, il semble que sous les Yuan, tous les fonctionnaires titulaires d'une juridiction étaient habilités à présider au déroulement de l'autopsie, et ce, sans aucun ordre préférentiel fixé par la loi.

## b) La situation sous les Qing et l'héritage des Ming

En dépit des différences de détail, les réglementations des Song et des Yuan emploient le terme « fonctionnaire principal » pour distinguer le fonctionnaire à qui incombe en priorité la responsabilité de l'autopsie du reste du personnel du gouvernement local — titulaires ou agents subalternes. Bien qu'il énonce le même principe<fnref n="80" />, l'article 412 du Code des Qing, quant à lui, n'emploie pas de terme générique précis pour spécifier le statut des fonctionnaires dotés de l'habilitation réglementaire. Le terme « fonctionnaire principal », usité systématiquement dans les règles des Song et des Yuan, ne fait son apparition qu'à la fin de l'énoncé de l'article 412, dans un passage énumérant les sanctions punissant tout agent ayant

<footnote n="76">⁷⁶ *Ibid.*, p. 659.</footnote>

<footnote n="77">⁷⁷ *Ibid.*, p. 657, « ziyi mianjian » 自縁免檢 (Dispense de l'examen *post mortem* en cas de suicide par pendaison).</footnote>

<footnote n="78">⁷⁸ *Ibid.*, « kaiguan lishi quchu » 開棺臨事區處 (Procéder à l'exhumation judiciaire en fonction de la nécessité réelle).</footnote>

<footnote n="79">⁷⁹ *Da Yuan jianshi ji*, p.102 et p. 104.</footnote>

<footnote n="80">⁸⁰ « [le magistrat] ne se rend pas en personne sur le lieu où se trouve le cadavre pour superviser lui-même l'autopsie, mais délègue la tâche à des secrétaires ou à des sbires » (不親臨屍所監視,轉委吏卒).</footnote>
participé à une autopsie mais ayant enfreint certaines règles : « “le fonctionnaire principal” sera puni de soixante coups de bâton lourd » (正官杖六十). Le Code des Ming (1368-1644), dont découle l'article 412 du Code des Qing, manifeste le même manque de précision et paraît peu informatif en ce qui concerne la répartition des compétences en matière d'autopsie ; on trouve seulement un décret traitant expressément de la question dans le corpus réglementaire principal de la dynastie. Il s'agit d'un décret procrivant, en 1479, de sous-traiter la supervision de l'autopsie à certains agents subalternes, tels que les gestionnaires de grenier et d'entrepôt, l'astrologue ou l'officier médical<fnref n="81" />.

Néanmoins, dans l'article additionnel 412-1 du Code des Qing, figure le terme « fonctionnaire principal en charge du sceau » (*zhengyinguan* 正印官), qui renvoie au sceau carré réservé au fonctionnaire supérieur d'une juridiction locale, par opposition aux sceaux rectangulaires destinés aux fonctionnaires adjoints et subalternes. Le terme signifie donc l'administrateur à la tête d'une sous-préfecture ou d'une sous-préfecture supérieure, à savoir le magistrat. Les termes comme « fonctionnaire principal » et « fonctionnaire en charge du sceau » (*yinguan* 印官) ont le même sens dans le langage administratif des Qing<fnref n="82" />. L'ajout, dans l'article additionnel 412-1, du caractère *yin* au terme *zhengguan*, usuel sous les dynasties précédentes, était très probablement délibéré de la part des juristes du gouvernement central pendant les premières décennies des Qing<fnref n="83" />. Il faut ici noter que cette loi ne fait pas beaucoup plus que s'inspirer d'un décret datant des Ming, de 1590 plus précisément : il est à quelques détails près identique. L'insertion du mot « sceau » fait partie des modifications à peine

<footnote n="81">⁸¹ Huang Ming tiaofa shilei zuan 皇明條法事類纂 (Collection catégorisée des réglementations des augustes Ming), reprint moderne in Zhongguo zhenxi falü dianji jicheng 中國珍稀法律典籍集成 (Compendium des textes judiciaires chinois rares), Beijing, Kexue chubanshe, 1994, sér. 2, vol. 5, pp. 903-904.</footnote>

<footnote n="82">⁸² « Fonctionnaire principal en charge du sceau » est un terme générique désignant le responsable d'une circonscription locale, en dehors du gouverneur et du gouverneur général. Au niveau des sous-préfectures et des sous-préfectures supérieures, le terme correspond au magistrat. Il distingue ce dernier de tous les fonctionnaires auxiliaires, comprenant les adjoints, les chefs de service et les subalternes. Cf. Zhongguo lidai zhiguan bieming dacidian 中國歷代職官別名大辭典 (Dictionnaire des dénominations de postes de fonctionnaires dans l'histoire de la Chine), éd. par Gong Yanming 龔延明, Shanghai, Shanghai cishu chubanshe, 2006, p. 172. L'origine du terme tient à la forme carrée du sceau destiné à cette catégorie de fonctionnaires, cf. Zhongguo lidai guanzhi dacidian 中國歷代官制大辭典 (Dictionnaire sur les institutions de la fonction publique de toutes les dynasties chinoises), éd. par Lü Zongli 呂宗力, Beijing, Beijing chubanshe, 1999, p. 202. D'après la description du Qing shi gao 清史稿 (Projet d'histoire des Qing), les sceaux des magistrats de sous-préfecture et de sous-préfecture supérieure sont effectivement carrés alors que ceux détenus par les adjoints, chefs de service, directeurs d'école, de grenier, de relai ou de barrage sont rectangulaires, voir Qing shi gao, Beijing, Zhonghua shuju, 1976, juan 104, pp. 3077-3078.</footnote>

<footnote n="83">⁸³ Dans son *Duli cunyi* 讀例存疑 (Doutes persistants à la lecture des articles additionnels), un commentaire critique sur l'ensemble du Code des Qing publié vers la fin de la dynastie et encore influent aujourd'hui, Xue Yunsheng 薛允昇 indique que la révision de cet article additionnel date de 1724 et qu'elle s'est fondée sur la règle de 1590 que nous citons dans la phrase suivante. *Duli cunyi*, 1905, reprint moderne par Huang Jingjia 黃静嘉, Taipei, Chinese Materials Center, 1970, vol. 5, p. 1268, article additionnel 412-01.</footnote>
visibles (le décret de 1590 parle simplement de « fonctionnaire principal »)<fnref n="84" />. Il est impossible de dire si cette insertion date des Qing ou d'avant, mais la plus ancienne occurrence du terme « fonctionnaire en charge du sceau » que nous avons trouvée dans des réglementations relatives à l'autopsie en vigueur dans tout l'empire date de 1661. Elle se trouve dans une proposition administrative acceptée par le trône<fnref n="85" />. Un autre article additionnel, 412-4, révisé pour être annexé au Code également en 1724 selon Xue Yunsheng, fait aussi figurer le terme de « fonctionnaire en charge du sceau»<fnref n="86" />.

Ainsi, l'évolution réglementaire manifestée par le corpus judiciaire des Qing atteste d'une beaucoup plus grande insistance sur l'importance des postes dans la délivrance de l'habilitation à superviser les autopsies : puisque les mots « fonctionnaire principal », « fonctionnaire principal en charge du sceau » et « fonctionnaire en charge du sceau » étaient désormais synonymes et faisaient tous référence au fonctionnaire supérieur d'une circonscription, seul ce dernier détenait la priorité absolue. Il y a un certain contraste entre le caractère astreignant de cette règle sous les Qing et la relative souplesse des époques précédentes. Par rapport aux règlements des Song, qui désignent le lieutenant de sous-préfecture et l'officier de paix comme fonctionnaire de premier choix pour l'organisation des autopsies, ceux des Qing posent plus de contraintes dans le sens où ils font incomber la tâche d'autopsie au magistrat, lourdement chargé des responsabilités. En contraste avec la répartition des compétences sous les Yuan et les Ming, où l'idée de compétence exclusive du magistrat n'était pas encore explicitement exprimée, la réglementation des Qing s'avère plus stricte en ceci qu'elle resserre considérablement le groupe de fonctionnaires jouissant de l'habilitation automatique pour les autopsies. Les législateurs des Qing, comme nous allons le voir, durent payer le prix de ce rétrécissement du nombre de fonctionnaires de premier choix pour les autopsies. Comme, dans les faits, le magistrat ne pouvait être disponible en personne

<footnote n="84">⁸⁴ Ming lü jijie fuli 明律集解附例 (Compilation des commentaires sur le Code des Ming, accompagnée des précédents), éd. de 1610, 28.42b, rééd. par Shen Jiaben, Beijing, Xiuding falüguan, 1906.</footnote>

<footnote n="85">⁸⁵ Qinding taigui 欽定臺規 (Compilation impériale des réglementations du censorat), éd. Daoguang, 19.1, fac-similé in Qingdai gebuyuan zeli 清代各部院則例 (Les précédents de tous les établissements du gouvernement des Qing), Hongkong, Fuchi shuyuan, 2004, vol. 15, p. 230. Le précédent dit : « Pour toute affaire grave d'homicide, dès qu'elle est signalée au tribunal, il faut que le fonctionnaire en charge du sceau se rende au lieu où se trouve le cadavre et procède à l'examen des blessures sur le champ, en présence des parents de la victime et de l'auteur du crime, et à soumettre un rapport détaillé. Au cas où l'agent légiste donne de fausses observations en contrepartie du pot de vin, celui-ci sera puni de la même façon que les sbires de tribunal, en tenant compte du montant du bien mal acquis. Le fonctionnaire responsable de l'autopsie fera l'objet d'une enquête pour vérifier s'il n'a pas accepté un pot de vin. Sa sanction sera délibérée selon le cas » (遇有人命重案, 呈報到官, 責令印官謁屍所, 同屍親被犯 當即驗傷詳報。如仵作受賄捏報, 計贓與衙役同罪。檢驗之官, 查有無受賄, 議處。)).</footnote>

<footnote n="86">⁸⁶ « Lorsqu’un homicide est signalé aux autorités, le fonctionnaire titulaire du sceau de la circonscription se rend aussitôt en personne sur les lieux pour procéder à l’autopsie » (凡人命呈報到官, 該地方印官立即前往相驗).</footnote>
à chaque fois qu'une autopsie était nécessaire, les Qing nous ont légué toute une série de
solutions *ad hoc* destinées à remédier aux situations où le principe fondamental de
compétence exclusive du magistrat se heurtait à des circonstances objectivement rédhibitoires.
Un certain nombre d'articles additionnels annexés à l'article 412 du Code des Qing traduisent
une tentative d'adapter les règles à la réalité de la pratique de l'examen *post mortem*. Et les
discussions sur ce thème abondent dans les circulaires administratives internes ou les requêtes
présentées par les fonctionnaires pour mettre en place de nouveaux dispositifs.

Ce qui saute aux yeux dans ces documents administratifs, c'est le souci pressant de concilier le principe d'immédiateté, nécessaire à toute autopsie, et l'impératif de réserver la supervision des autopsies à la compétence exclusive du fonctionnaire principal d'une juridiction. Comme nous allons le voir plus en détail, respecter ces deux impératifs en même temps était chimérique, ne serait-ce qu'en raison de la distance qui souvent séparait le siège du magistrat de premier choix du lieu de l'autopsie, sans parler des problèmes posés par l'absence du magistrat lorsqu'il était en déplacement pour d'autres missions, ou par le maigre effectif de fonctionnaires sur certains territoires peu accessibles. Les efforts pour relever les défis posés par le temps et l'espace débouchèrent sur tout un éventail de règles complexes, qui statuaient sur la répartition des responsabilités selon des circonstances variées.

I-2.2 Les règles *ad hoc* pour concilier les deux principes

Les vingt-et-un articles additionnels attachés à l'article 412 du Code des Qing : 1) prévoient les modalités de punition auxquelles est soumis tout agent gouvernemental ayant commis une irrégularité lors d'une autopsie, 2) instaurent les conditions donnant lieu à la dispense de l'examen *post mortem*, et 3) spécifient les types de fonctionnaires qui peuvent se prévaloir du droit de superviser les autopsies selon les conditions qu'elles définissent. C'est ce dernier point qui semble avoir suscité le plus l'attention chez les législateurs : plus de la moitié de ces articles additionnels y est consacrée<fnref n="87" />. Une pluralité de facteurs est prise en compte afin de déterminer les types de fonctionnaires habilités à organiser les autopsies. Par exemple, les articles additionnels 412-7, 412-9 et 412-13 mettent en avant le groupe ethnique de la victime et, en conséquence, requièrent pour l'autopsie, ou pour l'enquête en général, la présence et la participation de fonctionnaires dont le poste revêt un caractère communautaire, que le décès soit survenu dans les garnisons mandchoues en province, dans les quartiers des bannières à la

<footnote n="87">⁸⁷ Cela est le cas des articles 412-5, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 21, selon la numérotation adoptée par Xue Yunsheng dans son *Duli cunyi*.</footnote>
capitale et ses faubourgs<sup>88</sup>, ou sur certains territoires mongols. L'article additionnel 412-12, quant à lui, énonce le principe de la non compatibilité, que le fonctionnaire principal d'une juridiction est tenu de respecter dès lors que l'auteur d'un crime capital fait partie de son personnel. Dans un tel cas, l'autopsie est confiée au magistrat d'une autre circonscription, accompagné de ses propres secrétaires et son agent légiste. Enfin, l'article 412-16 répartit les responsabilités en matière d'examen *post mortem* en fonction de la gravité des faits, dans le cas des décès suspects survenus dans la limite des Cinq Arrondissements (wucheng 五城) de Pékin intra-muros.

Dans ce groupe d'articles additionnels statuant sur la répartition des responsabilités des autopsies, celles qui n'ont pas encore été citées constituent une sous-catégorie particulière. Elles ont toutes pour objectif de réduire les risques liés à l'écoulement du temps. La décomposition naturelle du cadavre faisait que tout fonctionnaire qui enquêtait sur un homicide était confronté à une véritable course contre la montre. Lorsque le magistrat exclusivement compétent ne pouvait superviser l'autopsie sans délai, la situation devenait encore plus tendue. Dans le souci de remédier à ce problème, l'article additionnel 412-5 est le premier à déroger au principe de la compétence exclusive du plus haut fonctionnaire d'une circonscription pour superviser les autopsies. L'article 412-5 stipule qu'en son absence, lorsqu'une plainte est déposée au tribunal à propos d'un décès anormal, il faut solliciter le fonctionnaire « en charge du sceau », c'est-à-dire, homologue du magistrat local, d'une circonscription contiguë. C'est lui qui effectuera l'autopsie à la place du magistrat absent. En revanche, poursuit le même article 412-5, si la distance qui sépare les deux circonscriptions limitrophes excède cinquante ou soixante li 里, de telle sorte que le magistrat du territoire voisin n'est pas en mesure de « faire le voyage dans la journée » (不能朝發夕至), ou si le magistrat sollicité est lui-même absent, il est permis de déléguer la responsabilité de l'examen du cadavre à un fonctionnaire adjoint.

Plus précisément, la tâche peut être confiée au préfet adjoint (tongzhi 同知, rang 5a), au préfet adjoint de deuxième ordre chargé des affaires judiciaires (tongpan 通判, rang 6a), à l'adjoint au magistrat d'une sous-préfecture supérieure (zhoutong 州同, rang 6b), à son adjoint de deuxième ordre chargé de l'administration judiciaire (zhoupan 州判, rang 7b), ou à l'adjoint au magistrat d'une sous-préfecture ordinaire (xiancheng 縣丞, rang 8b)<sup>89</sup>. Mais dans

<footnote n="88"><sup>88</sup> Davantage de détails sur la spécificité métropolitaine sont fournis dans le chapitre 6.</footnote>

<footnote n="89"><sup>89</sup> Sur la structure de l'administration locale sous les Qing, voir CH'Ü, T'ung-tsu, *Local Government in China under the Ch'ing*, Cambridge, Harvard University Press, 1962, pp. 8-9.</footnote>
tous les cas où les fonctionnaires adjoints se chargent de l'autopsie, insiste l'article 412-5, leur compétence, exercée à titre provisoire et exceptionnel, s'arrête à la réalisation de l'examen, au remplissage du formulaire d'autopsie et à l'envoi du rapport préliminaire : « Il incombe toujours au fonctionnaire titulaire du sceau d'instruire l'affaire » (仍聽正印官承審). Enfin, comme l'article ne manque pas de le souligner, « Il n'est pas permis de confier abusivement cette responsabilité à un fonctionnaire subalterne » (毋得濫委雜職).

l'article additionnel 412-10 prend acte de la difficulté que rencontraient certaines régions des provinces du Guizhou et du Sichuan pour se conformer aux conditions posées par l'article additionnel 412-5. Lorsque les localités de ces régions étaient dépourvues de fonctionnaires adjoints, ou que même s'il y avait un adjoint, ce dernier « a son siège dans une autre ville » (雖有佐貳而不同城者), l'article additionnel 412-10 rendait possible la délégation de la tâche au chef des registres (jingli 經歷, rang 8a) ou au secrétaire (zhishi 知事, rang 9a) d'une préfecture, au chef du secrétariat (limu 吏目, rang 9b) d'une sous-préfecture supérieure et enfin au gardien de prison (dianshi, non classé) d'une sous-préfecture ordinaire<fnref n="90" />.

Les postes ici évoqués renvoient à un groupe de fonctionnaires désigné par l'appellation générique de « chefs de service » (shoulingguan 首領官), un terme recouvrant une multiplicité de postes, dans des bureaux très variés. Dans la hiérarchie de l'administration locale, parmi tout le personnel subordonné à l'administrateur à la tête d'une juridiction, les chefs de service se positionnaient entre les fonctionnaires adjoints (zuo'er guan 佐貳官) et les fonctionnaires subalternes (zazhi 雜職)<fnref n="91" />. L'article additionnel 412-10 adoptait donc un compromis. Elle autorisait une entorse considérable à l'idéal de confier exclusivement l'autopsie au magistrat en charge du sceau, car, par rapport à l'article 412-5, elle concédait la responsabilité des autopsies aux fonctionnaires de grade inférieur d'un échelon, quoique toujours à titre ponctuel. Néanmoins, précise le même article additionnel, en réalisant l'autopsie à la place du magistrat absent, la responsabilité du chef de service se limite à établir une liste des lésions (shangdan 傷單), une tâche qui engageait moins de responsabilité que celles confiées au fonctionnaire-adjoint dans le cadre de l'article 412-5. De retour, le magistrat vérifie cette liste des lésions, qui lui sert de base pour remplir le formulaire d'autopsie standard, démarche que lui seul accomplit, de même que l'envoi de l'ensemble du

<footnote n="90">⁹⁰ Nous avons choisi plus haut de traduire *dianshi* dans le contexte des Yuan de façon littérale : « chef du secrétariat ». Les tâches dont le *dianshi* était chargé sous les Qing sont connues. Il s'agissait surtout de la poursuite d'inculpés en fuite et de la gestion de la geôle.</footnote>

<footnote n="91">⁹¹ CH'Ü, T'ung-tsu, *Local Government...*, pp. 8-9, 10 et *passim*.</footnote>
dossier à l'instance supérieure. Si le retour du magistrat n'est pas prévu dans l'immédiat, il est impératif de solliciter le fonctionnaire en charge du sceau d'une circonscription voisine en vue de la constitution formelle et de l'expédition du dossier.

L'article additionnel suivant, 412-11, continue à étendre le groupe de fonctionnaires et d'agents susceptibles d'assumer la responsabilité d'un examen *post mortem* en l'élargissant à un échelon encore inférieur. Cette loi prend en compte les endroits isolés dans une circonscription dépourvue de fonctionnaire adjoint. Il s'agit d'endroits situés non seulement loin du chef-lieu de la circonscription, mais encore de toute localité. Lorsqu'une affaire d'homicide survient dans pareil endroit, en cas d'absence du magistrat, et alors qu'il faudrait plusieurs jours à un chef de service pour arriver sur place, la qualité du résultat de l'autopsie risquerait d'être compromise sérieusement. En conséquence, l'article 412-11 autorise le chef de service, aussitôt que la mort est signalée, à sommer par écrit « le chef du bureau de police locale » (*xunjian*), qui surveille le territoire en question, d'exécuter lui-même l'autopsie. Le rôle de ce dernier se restreint également à l'établissement de la liste des lésions informelle. Et si le magistrat n'est pas à même de retourner à son tribunal dans un bref délai, le chef de service doit solliciter un fonctionnaire chargé du sceau d'une circonscription proche afin que ce dernier procède à la vérification et à l'envoi du dossier.

Si le droit que l'article additionnel 412-11 accorde au chef de bureau de police local, qui fait partie du personnel subalterne, est confiné à l'établissement d'une liste des lésions informelle, l'article 412-17 lui octroie le pouvoir d'ordonner la mise en bière (*guanlian* 棺殮) de la dépouille. Cette exception ne s'applique cependant que dans la province du Guizhou et pendant la saison estivale. Par ailleurs, le même article additionnel dispose que l'examen de contrôle fait ultérieurement par un magistrat porteur du sceau (comme l'exige l'article 412-11) peut ne pas avoir lieu si le magistrat de la juridiction n'est pas en mesure de rentrer sous peu, ou si le lieu du crime se situe extrêmement loin de toute localité. Dans un tel cas, à son retour, le magistrat de la juridiction est tenu de préciser dans son rapport les raisons pour lesquelles le réexamen n'a pas eu lieu et de noter le nom du personnel subalterne qui a effectué l'autopsie à sa place.

L'article additionnel 412-19 marque un pas encore plus significatif dans la dérogation au principe de la compétence exclusive des magistrats pour les autopsies. Tandis que les articles additionnels énumérés jusqu'ici insistent tous sur l'absence du magistrat comme condition nécessaire pour autoriser des exceptions, l'article 412-19 lève cette restriction pour quelques zones difficilement accessibles de la province du Guangxi. Lorsque ces zones se trouvent entre 100 et 300 li du chef-lieu de la circonscription, les fonctionnaires adjoints postés sur
place ont le droit de procéder à l'autopsie de façon systématique, sans avoir à se soucier de l'absence ou non du magistrat. L'article additionnel 412-21 s'inscrit semble-t-il dans la même veine, qui fait appliquer le dispositif créé par l'article 412-19 à trois préfectures secondaires (ting廳) dans la province du Fengtian. S'il se trouve à au moins 300 li du chef-lieu de la préfecture secondaire, le greffier (zhaomo 照磨), qui est un chef de service, ou le chef du bureau de police local qui se trouve à proximité du lieu du crime peuvent examiner le corps. Dans les deux cas qui viennent d'être décrits (articles 412-19 et 21), les tâches autorisées se bornent à effectuer l'autopsie, à remplir le formulaire d'autopsie et à obtenir les déclarations (qujie 取結) par lesquelles les personnes impliquées reconnaissent les constatations de l'autopsie. En tout cas, il appartient toujours au magistrat de conduire toute la procédure juridique qui suit.

Une évolution semble donc s'être dessinée dans l'énonciation des conditions requises pour échapper à la règle d'or qu'était la compétence exclusive du magistrat. Cette évolution a tendu vers un assouplissement et davantage de liberté. Le permis d'autopsier est accordé à des fonctionnaires de moins en moins importants : les adjoints, les chefs de service et les chefs de bureau de police local. La suppression de l'absence du magistrat comme condition va encore plus loin et traduit la volonté des législateurs de gagner à tout prix du temps, fût-ce au détriment du principe de l'habilitation exclusive du magistrat. En fin de compte, le principe d'immédiateté l'a emporté sur l'exigence d'expertise.

### I-2.3 Le processus législatif ayant abouti aux règles *ad hoc* statuant sur la répartition des compétences pour les autopsies

Il serait néanmoins illusoire de croire que les règles présentées dans la section précédente sont exhaustives. Ces précédents codifiés sont loin de représenter tous les efforts consacrés à la résolution du problème posé par la conciliation des principes d'immédiateté et d'habilitation exclusive. La codification s'élaborait au cours des discussions entre les gouverneurs provinciaux et le ministère, mais elle se développait aussi à travers les directives locales. Les directives qui finissaient par être incorporées dans le Code ne faisaient que traduire l'institutionnalisation définitive et uniformisée de nouvelles pratiques.

Il serait également illusoire de croire que le processus législatif qui a débouché sur cet ensemble de réglementations précisant les exceptions possibles aux principes fondamentaux de la loi sur les autopsies était à sens unique. La nature et la forme des articles additionnels présentés ci-dessus tendent à faire oublier la phase de débat qui précédait la codification de
nouveaux textes. Parce qu'ils transcrivent uniquement des décisions prises en bout de chaîne, les articles additionnels réduisent inévitablement au silence les « voix » des différentes opinions exprimées lorsqu'elles étaient en discussion. Il faut donc se plonger dans le corpus immense des mémoires au trône et des circulaires internes, ministérielles ou provinciales, pour se faire une idée des arguments qui ont nourri la délibération législative. Ce qui suit tente de décrire comment de nouvelles idées émergeaient à partir de l'expérience des autopsies sur le terrain, les stratégies argumentatives auxquelles on recourait pour convaincre les autorités supérieures de donner le feu vert à une proposition, et comment les autorités pouvaient exprimer leur désapprobation, soit en rejetant la proposition soit en imposant des limites. C'est aussi en examinant toutes ces questions que les différentes étapes de la réforme de la procédure d'autopsie, dont il a été question au début de ce chapitre, apparaîtront plus clairement.

### a) L'article additionnel 412-5

L'article additionnel 412-5 est à cet égard un bon sujet d'étude. Mais avant de discuter de son processus d'élaboration, il convient de présenter dans les grandes lignes la situation avant les premières réformes législatives. En effet, l'article principal 412 du Code, ainsi que l'article additionnel 412-1, qui ne font que reprendre des réglementations anciennes, ne donnent pas d'information sur la démarche à suivre lorsque le magistrat est indisponible pour superviser l'autopsie en personne. C'est un « précédent »<fnref n="92" />(shili 事例) qui va combler cette lacune. Daté de 1728, ce précédent ordonne au fonctionnaire adjoint, dès qu'un homicide lui est signalé, de « solliciter le magistrat d'une sous-préfecture voisine pour l'autopsie, et en même temps de reporter les motifs d'une telle délégation à la sous-préfecture supérieure ou la préfecture dont il dépend, pour vérification » (一面移請鄰邑州縣官相驗, 一面將移請代驗情由報明該管府州查覈). Du côté du magistrat sollicité, l'obligation est de préciser dans le rapport d'autopsie l'heure de la réception de la demande et celle de son départ pour le lieu de l'examen du corps. Le même précédent prévoit, en outre, les sanctions à infliger si le magistrat commissionné traîne des pieds pour se soustraire à la mission, ainsi que les justificatifs à fournir s'il est véritablement dans l'impossibilité de venir. On voit donc que les fonctionnaires adjoints jouissaient d'un pouvoir d'intervention extrêmement faible dans une telle situation.

<footnote n="92">⁹² Da Qing huidian shili, 125.2b-3a [p. 191].</footnote>
D'après Xue Yunsheng, l'origine de l'article additionnel 412-5, annexé au Code en 1740, peut en fait remonter à un mémoire au trône daté 1735 rédigé par le gouverneur du Guangxi, Jin Hong 金鉷. Nous n'avons pas été en mesure de trouver le mémoire original, mais un autre mémoire<sup>93</sup>, daté de 1737, le mentionne et en cite un extrait. Ce document nous apprend que la requête initiale de Jin était motivée par les caractéristiques géographiques et climatiques du Guangxi : « Jin Hong estimait qu'en raison de l'immensité du Guangxi, il y avait un risque qu'au moment de la canicule estivale les cadavres [des victimes] ne se détériorent, et qu'on ne pouvait pas ne pas modifier quelque peu [les procédures]. » (金鉺以因粵西地方遼闊,恐值暑熱,屍身發變,不得不稍加變通). Jin proposait de :

ordonner directement aux fonctionnaires adjoints, en cas d'absence pour mission officielle du fonctionnaire chargé du sceau, d'effectuer l'autopsie et d'en informer [les supérieurs] sans être obligés de solliciter [le magistrat] des localités limitrophes, et ce, afin d'éviter tout retard. Dans les sous-préfectures dépourvues d'adjoints, ou bien en cas d'absence du fonctionnaire chargé du sceau et de son adjoint, on sollicitera la circonscription limitrophe pour l'autopsie. Si le fonctionnaire chargé du sceau de la circonscription limitrophe est en mission officielle, il appartiendra à l'adjoint de cette circonscription limitrophe de pratiquer l'autopsie.

州縣正印公出，即令佐貳相驗通報，不必移請鄰邑，以免稽遲。間有無佐貳之州縣，或正印、佐貳並皆公出，即移請鄰邑相驗。倘鄰邑正印公出，即令鄰邑佐貳相驗。

En d'autres termes, la requête formulée par Jin était à la fois beaucoup moins restrictive et plus audacieuse que le texte définitif de l'article additionnel 412-5. Les contraintes qui furent ajoutées au « prototype » de Jin, ont en effet une autre origine. Selon Wu Tan 吳壇 (1724-1780), grand juriste et compilateur du *Da Qing lüli tongkao jiaozhu* 大清律例通考校注 (Étude exhaustive et annotée du *Code des Grands Qing*), qui diffère sur ce point de Xue Yunsheng, la formulation définitive de l'article additionnel 412-5 répondait à une proposition adressée en 1736 par Huang Shulin 黃叔琳, à l'époque juge provincial du Shandong<sup>94</sup>. À notre connaissance, le mémoire de Huang n'a pas été conservé non plus. Mais, comme celui de Jin Hong il est cité dans le mémoire de 1737<sup>95</sup>. Un examen attentif de ce mémoire montre qu'il ne devait pas y avoir de différences significatives entre le texte originel de Huang et le décret tel qu'il est formulé dans les recueils de précédents administratifs, puis dans l'article

<footnote n="93">⁹³ LFZZ, rouleau 6606, images n° 35-38. Annexe/Source 1-4.</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴ *Da Qing lüli tongkao jiaozhu*, reprint moderne par Ma Jianshi 馬建石 et al. (éds.), Beijing, Zhongguo fazheng daxue chubanshe, 1992, p. 1101.</footnote>

<footnote n="95">⁹⁵ LFZZ, rouleau 6606, images n° 35-38. Annexe/Source 1-4.</footnote>
additionnel 412-5. Cela établi, afin d'autoriser l'appel systématique à l'adjoint pour prendre directement en main l'autopsie en l'absence du magistrat, et sans recours au magistrat d'une localité contiguë, Huang suggéra de poser la condition d'une distance supérieure à cinquante ou soixante *li* entre les deux circonscriptions. Huang Shulin avait donc posé une limite à la réforme assez radicale suggérée par Jin.

Examinons donc le mémoire qui nous a permis de connaître les idées de Jin Hong et de Huang Shulin. Bien que l'article additionnel 412-5 s'alignât sur la position de Huang (qui, selon toute probabilité, voyait dans l'arrangement que Jin comptait obtenir une incitation potentielle pour les magistrats à se soustraire à leur devoir), l'auteur du mémoire citant à la fois Jin et Huang exprimait une certaine réserve quant à l'applicabilité du dispositif proposé par le second. Ce mémoire de 1737 est dû au gouverneur du Yunnan à l'époque, Zhang Yunsui 張允隨. Zhang y avançait plusieurs arguments qui justifiaient la nécessité de mieux mettre au point les procédures réglementaires que Huang avait conçues. En premier lieu, il expliquait que cette nécessité découlait autant des différences géographiques entre provinces que des différences de gravité entre les affaires où il y avait mort d'homme. Zhang prenait sa propre province comme exemple<fnref n="96" />. Parmi les sous-préfectures du Yunnan, disait-il, y compris celles de statut supérieur, les plus étendues pouvaient avoir une taille atteignant 1000 *li*, alors que même les plus petites s'étendaient sur 500 à 600 *li*. Qui plus est, le climat caniculaire dans toute la province accélérait la putréfaction des cadavres. Comme la réglementation en vigueur rendait impératif de signaler les décès suspects au chef-lieu de la juridiction locale, dans les cas où il était nécessaire de solliciter le magistrat d'une localité voisine, la longueur des déplacements retardaient l'autopsie de plusieurs jours. Ainsi, il était à craindre qu'il faille en passer par l'examen des ossements, l'état de décomposition avancé des cadavres rendant impossible un simple examen des blessures sur la surface du corps.

Quant au degré variable de gravité des affaires où il y avait mort d'homme, Zhang Yunsui notait la propension chez « les Yi ignorants du Yunnan » (*diansheng yuyi* 滇省愚彝) à mettre un terme à leur vie au moindre incident, aussi trivial fût-il. Les suicides étaient donc exceptionnellement fréquents. En outre, les mineurs étaient victimes d'une « maladie provoquée par la fumée des fours » (因受爐烟病發), tandis que des marchands « étaient emportés par les miasmes quand ils faisaient du commerce dans l'arrière-pays Yi » (深入彝方貿易, 身染瘴癘而死). Dans un pareil contexte, exécuter les autopsies en conformité avec les règles existantes sitôt la mort signalée au tribunal était d'autant plus absurde que le « cahier

<footnote n="96">⁹⁶ Voir Annexe/Carte 1-2.</footnote>
des charges » imposé aux magistrats était extrêmement lourd. En plus, « quand une autopsie est effectuée [par le magistrat de] la sous-préfecture voisine, il lui faut à chaque fois quinze jours pour arriver sur place » (鄰邑代驗，每出經旬) et « même si [le magistrat de] la juridiction locale [la prend en charge], le territoire est tellement vaste qu’il lui est difficile d’en atteindre tous les coins et recoins » (即本邑，地方遼闊，亦難週及). C’est la raison pour laquelle, poursuivait Zhang, quelques accommodements à la loi avaient été successivement approuvés par le ministère pour certaines circonscriptions, tant à l’époque de ses prédécesseurs que pendant son mandat. Ces dispositifs exceptionnels autorisaient les fonctionnaires adjoints des circonscriptions concernées, postés dans des localités autres que le chef-lieu, à procéder directement à l’autopsie pour tout homicide advenu dans leur juridiction<fnref n="97" />.

En sus de rappeler les exceptions existantes, l'objectif du mémoire était d'en étendre le champ d'application à d'autres circonscriptions de même profil <fnref n="98" />. Qui plus est, Zhang proposait de distinguer la façon de traiter les véritables cas d'homicide, les suicides, les décès par maladie, ou encore les morts trouvés au bord de la route : la procédure proposée par Huang Shulin ne s'appliquerait qu'aux premiers tandis qu'« en l'absence de plainte de la part des proches du défunt » (本無屍親告發者) il suffirait de procéder comme l'avait préconisé Jin Hong, à savoir faire des adjoints les responsables de l'autopsie en l'absence du magistrat, quelle que soit la distance avec une quelconque localité limitrophe. En dernier lieu, Zhang Yunsui suggérait qu'on ordonne aux magistrats de prévenir les circonscriptions voisines des dates de leurs absences dès lors qu'ils prévoyaient d'effectuer un voyage professionnel. Ainsi, lorsque le tribunal d'une localité voisine aurait besoin de solliciter l'intervention du magistrat local, il serait prévenu à l'avance de son absence et n'enverrait pas la demande pour rien. Bien au contraire, il chercherait immédiatement ailleurs ou confierait la tâche à ses propres adjoints, ce qui ferait gagner un temps considérable.

Sur la question des conditions donnant droit aux fonctionnaires adjoints de superviser l'autopsie, l'amendement proposé par Zhang Yunsui se situait à mi-chemin entre les propositions de Jin Hong et de Huang Shulin : si la proposition de Jin Hong paraissait

<footnote n="97">⁹⁷ Il s'agit des préfets adjoints postés à Sadian 撒甸 et Daguan 大關, des préfets adjoints de deuxième ordre à Weixi 維西, Wucao 五嶠 et Youdian 右甸, des adjoints au magistrat (dans des sous-préfectures supérieures) à Qiubei 邱北 et Yiliang 彝良, et des adjoints au magistrat de deuxième ordre (dans des sous-préfectures supérieures) à Zhongdian 中甸 et Weixin 威信.</footnote>

<footnote n="98">⁹⁸ Ces circonscriptions incluaient : les préfets adjoints à Weiyuan 威遠 et à Simao 思茅, les préfets adjoints de deuxième ordre à Talang 他郎, Ludian 魯甸 et Midu 彌渡, et l'adjoint au magistrat de deuxième ordre (dans une sous-préfecture supérieure) à Erjia 鄂嘉.</footnote>
compromettre la règle d'or selon laquelle le magistrat chargé du sceau est désigné en priorité pour les autopsies, Zhang Yunsui, de son côté, envisageait de réserver les aspects les plus radicaux de la réforme aux morts incontestablement non criminelles. Il nous est difficile de connaître le destin de toutes les propositions soumises par Zhang Yunsui puisque sur le seul document dont nous disposons figure seulement l'ordre du trône de transmettre le mémoire au ministère pour délibération. Mais à en croire Zhang Yunsui, il semble certain qu'au début du règne de Qianlong, dans certaines régions du Yunnan assez vastes et reculées pour justifier un assouplissement des règles, on se dispensait déjà de se conformer à la condition préalable de l'absence du magistrat et l'on déléguait l'autopsie aux adjoints, voire au chef de bureau de police local. Cette pratique ne fut pourtant entérinée officiellement qu'avec les lois n° 19 (issue d'un mémoire de 1763) et n° 21 (issue d'un mémoire de 1822).

b) Caractéristiques locales en jeu : les articles additionnels 412-19 et 21/ 412-10 et 11

En effet, les particularités territoriales — d'ordre administratif aussi bien que géographique, quand ce n'était les deux à la fois — constituaient l'un des arguments les plus fréquemment mis en avant par les hauts fonctionnaires provinciaux lorsqu'ils proposaient de reconsidérer certaines règles procédurales encadrant les autopsies. En plus des facteurs liés aux conditions météorologiques et à la dimension du territoire, qui étaient fréquemment invoqués, l'article additionnel 412-19 comporte un argumentaire centré sur une question complexe de structuration territoriale. Elle place dans le contexte de l'évolution de l'administration locale les discussions relatives aux règles sur l'autopsie.

Le mémoire à l'origine de cet article additionnel date de 1763 ; il était dû au juge provincial du Guangxi, Bokun 柏琨<fnref n="99" />. Ce mémoire portait sur Tian'e 天峩, une localité située au cœur des montagnes abruptes, dans la sous-préfecture de Lingyun 凌雲 (rattachée à la préfecture de Sicheng 泗城)<fnref n="100" />. L'adjoint au magistrat de Lingyun y avait son siège. Puisque Tian'e était distante du siège magistral d'au moins 300 li, et que la température, comme dans tout le Guangxi, y était habituellement élevée, Bokun craignait que les réglementations existantes ne provoquent des retards et ne compromettent le résultat des autopsies par inadaptation aux spécificités locales. Par conséquent, il jugea préférable de confier systématiquement les autopsies à l'adjoint basé à Tian'e pour tout homicide commis dans ce secteur.

<footnote n="99">⁹⁹ Neige daku, n° 196715.</footnote>

<footnote n="100">¹⁰⁰ Voir Annexe/Carte 1-3.</footnote>
Cherchant probablement à donner un fondement plus solide à son argumentation, Bokun
choisit de commencer son mémoire en résumant l'histoire administrative du lieu. La
préfecture de Sicheng avait été créée en 1727 dans le cadre du programme d'« intégration des
chefferies indigènes au système d'administration régulier » (tufu gailiu 土府改流), mais elle
n'avait pas été divisée en sous-préfectures. Autrement dit, le préfet était chargé de traiter
toutes sortes de dossiers judiciaires sur un territoire très vaste. Il avait fallu attendre 1733 pour
qu'on remédie au problème de la distance (plus de 400 li séparaient Tian'e du chef-lieu
préfectoral) : un chef des registres (jingli) fut alors nommé à Tian'e pour relayer le préfet de
Sicheng dans le traitement des litiges civils, présider aux autopsies et enquêter sur les affaires
de banditisme. Ce n'est qu'à la suite de la création de la sous-préfecture de Lingyun, en 1738,
que le chef des registres fut retiré de Tian'e, laissant sa place à l'adjoint au magistrat de la
sous-préfecture nouvellement établie. Dès lors, il avait incombé à cet adjoint de s'occuper des
litiges ordinaires, les autopsies aussi bien que la traque du banditisme étant dévolues
exclusivement au magistrat de Lingyun.

Cet exposé historique n'était pas innocent : Bokun voulait rappeler qu'un chef des registres
avait déjà eu, par le passé, compétence en matière d'autopsie. Ce précédent, et le fait qu'« un
adjoint au magistrat avait un grade et un degré équivalents à ceux d'un chef des registres » (縣
丞品級原與經歷相等), faisaient qu'il n'y avait aucune raison de refuser la mesure qu'il
proposait. Qui plus est, souligna le juge provincial, les réglementations exigeaient de pourvoir
le poste vacant d'adjoint à Tian'e par le biais d'une sélection, faite par le gouverneur, parmi
les fonctionnaires déjà en service dans la province<fnref n="101" />, ce qui démarquait Tian'e des localités
ordinaires en termes de sérieux dans le procédé de recrutement des adjoints. Les arguments de
Bokun revenaient au fond à prouver que la suspension de la condition primordiale —
l'absence du magistrat— n'avait rien de choquant. Comme nous le savons, ses arguments
portèrent, puisque la proposition du juge provincial fut retenue par le ministère et transformée
en décret par Qianlong.

Nous avons aussi vu que l'article additionnel suivant, 412-21, était visiblement inspiré du
dispositif conçu par Bokun, qu'il étendait aux préfectures secondaires de Changtu 昌圖,

<footnote n="101">101 « Sélection pour la mutation» (jianxuan diaobu 搜選調補) est le terme évoqué par Bokun ici pour désigner la voie spéciale par laquelle le poste d'adjoint était normalement pourvu à Tian'e. Cette modalité particulière de recrutement s'appliquait à certaines circonscriptions jugées difficiles à gérer où, au lieu d'attribuer les postes à de frais émoulus proposés par le ministère du Personnel, il appartenait au gouverneur provincial de sélectionner et nommer un fonctionnaire idoine directement au sein des effectifs existants de la province. Voir GUO Chengkang 郭成康, Shiba shiji de Zhongguo zhengzhi 十八世紀的中國政治 (La politique en Chine au XVIIIe siècle), Taipei, Zhaoming chubanshe, 2003, pp. 295-296.</footnote>
Xiuyan 岗巖 et Fenghuangcheng 鳳凰城, rattachées à la province du Fengtian<fnref n="102" />. Selon une
note insérée dans l'édition Guangxu du *Da Qing huidian shili*<fnref n="103" />, cette nouvelle règle fut
établie au plus tôt en 1822. À ce moment-là, elle ne tenait compte que de Changtu. Il fallut
attendre cinq ans pour que Xiuyan et de Fenghuangcheng bénéficient également des mêmes
aménagements

L'épisode Bokun et ses suites confirment ce qui se dégage d'une lecture attentive des
articles additionnels et des documents gouvernementaux qui en discutaient, à savoir que le
processus de réforme était fréquemment initié par des mesures locales, applicables à un
espace bien délimité. C'est ce qu'atteste le mémoire de Zhang Yunsui lorsqu'il évoque une
série de localités au Yunnan dont les fonctionnaires adjoints bénéficiaient d'une autorisation
systématique de remplacer le magistrat pour les autopsies. Les réformes locales pouvaient
inspirer d'autres territoires confrontés à des problèmes comparables. De ce fait, les nouvelles
dispositions voyaient leur champ d'application s'étendre, pour aboutir parfois à une
généralisation à l'échelle nationale.

C'est ce qui se passa avec les articles additionnels 412-10 et 412-11. Le premier, d'après le
commentaire de Xue Yunsheng, fut promulgué en 1751 comme un article additionnel annexé
au Code et avait pour origine une réponse ministérielle aux propositions du juge provincial du
Guizhou et du gouverneur du Sichuan en 1747. Nous n'avons pas trouvé trace du mémoire du
gouverneur du Sichuan, mais celui du juge provincial du Guizhou, Jie Xizhou 介錫周, est
accessible dans les archives<fnref n="104" />. Les caractéristiques régionales sur lesquelles s'appuyait la
réforme de la procédure d'autopsie étaient les suivantes : là encore la superficie étendue de
certaines sous-préfectures de la province, mais aussi les sentiers sinueux et étroits, qualifiés de
« voies d'oiseau et tripes de chèvre » (鳥道羊腸), caractéristiques de la province, autant de
conditions qui entravaient les déplacements des magistrats pour effectuer des autopsies. De
surcroît, la mesure proposée par Jie prenait spécifiquement en compte les localités dépourvues
des fonctionnaires adjoints ou dont les fonctionnaires adjoints étaient postés trop loin du siège
magistral. La souplesse assurée par l'article additionnel 412-5 n'était dès lors plus suffisante,
d'où l'idée de Jie de confier la tâche, si nécessaire, aux chefs de service.

Ce qui vaut d'être indiqué ici est que les propositions de Jie Xizhou n'avaient rien d'inédit
puisqu'il faisait référence à de semblables pratiques dans la province du Gansu. De ce fait,

<footnote n="102">¹⁰² Voir Annexe/Carte 1-4.</footnote>

<footnote n="103">¹⁰³ *Da Qing huidian shili*, 851.11a [vol. 810, p. 370].</footnote>

<footnote n="104">¹⁰⁴ GZD, n° 001259. La réponse ministérielle qui valida la requête du juge provincial se trouve dans *Da Qing huidian shi li*, 851.17-18 [p. 373].</footnote>