# Une division du travail contrainte produite par l'anticipation d'une situation anomique ? Une analyse néo-durkheimienne de la loi HADOPI et des pratiques de téléchargement illégal de musique

Laurent Laffont

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## Édition électronique

URL : http://journals.openedition.org/transposition/2429

DOI : 10.4000/transposition.2429

ISSN : 2110-6134

## Éditeur

CRAL - Centre de recherche sur les arts et le langage

## Référence électronique

Laurent Laffont, « Une division du travail contrainte produite par l'anticipation d'une situation anomique ? Une analyse néo-durkheimienne de la loi HADOPI et des pratiques de téléchargement illégal de musique », *Transposition* [En ligne], 7 | 2018, mis en ligne le 15 septembre 2018, consulté le 01 mai 2019. URL : http://journals.openedition.org/transposition/2429 ; DOI : 10.4000/transposition.2429

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# Une division du travail contrainte produite par l'anticipation d'une situation anomique ? Une analyse néo-durkheimienne de la loi HADOPI et des pratiques de téléchargement illégal de musique

Laurent Laffont

## Introduction. La loi HADOPI : un problème politique et scientifique

1. La question juridique du respect des droits d'auteurs, qui s'est posée de manière croissante à partir du milieu des années 1990, se situe à plusieurs échelles : à l'échelle mondiale, avec l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (l'OMPI); européenne, avec l'Union européenne; et nationale, au sein de chaque état membre de celle-ci.

2. En 1996, l'OMPI, institution spécialisée des Nations Unis dont le but et de promouvoir et de stimuler, par un système international de propriété intellectuelle, la créativité et le développement économique, a signé un traité à propos du droit d'auteur, des interprétations, exécutions et phonogrammes. Celui-ci est mis en œuvre au niveau de l'Union européenne en 2001 par la directive 2001/29/CE, destinée à harmoniser certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. La directive est ensuite vouée à être transposée dans la législation nationale de tous les États membres de l'U.E. En France, dans le domaine de l'industrie musicale, la question du non-respect des droits d'auteur s'est posée de manière croissante à partir des années 2000, au fur et à mesure que les chiffres de vente de disques diminuaient de manière régulière.
Après la promulgation, en 2006, de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (loi DADVSI), en tant que transposition française de la directive européenne de 2001, Christine Albanel, alors ministre de la Culture et de la Communication, confie à Denis Olivennes, alors président directeur général de la Fnac, de rédiger un rapport visant à imaginer un dispositif de lutte contre le téléchargement illégal (avec comme contrainte d'apporter une nouvelle proposition de « réponses graduées » compatible avec la décision du Conseil constitutionnel). Ce rapport aboutit aux « Accords de l'Élysée » signé en novembre 2007 par des entreprises représentatives du monde de la culture et de l'Internet. Le texte constitue la base du texte de projet de la loi HADOPI. La thèse du projet de loi est alors la suivante : après le constat de la baisse des ventes de disques, et de l'augmentation, en parallèle, des téléchargements illégaux de biens culturels, ceux-ci font courir le risque d'un manque de régulation nuisant aux intérêts économiques des industries culturelles. La « réponse graduée » est alors censée pallier ce manque de régulation. Elle est constituée de deux phases : la première phase, « préventive », se traduit par l'envoi d'un courriel après qu'une infraction ait été constatée par le dispositif de l'HADOPI puis, à la seconde infraction, par celui d'une lettre recommandée. Succède ensuite la seconde phase, « répressive », à partir de la troisième infraction : la coupure de la connexion internet pour une durée d'un an, décidée par la « Haute Autorité ».

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Le processus législatif qui, se déroulant entre avril 2008 et juin 2009, a abouti au vote de la première loi HADOPI, puis en novembre de la même année, à la loi HADOPI 2, qui a légiféré en faveur de la création du dispositif de la « Haute Autorité », a été le cœur d'une controverse politique extrêmement tendue. Elle impliqua hommes politiques, français et européens, artistes, industriels et associations de consommateurs. Tandis que la majorité politique au gouvernement tente d'accélérer le processus en déclarant « urgente » la promulgation de cette loi (impliquant une seule lecture du texte à l'Assemblée nationale et au Sénat), et qu'une pétition de la SACEM ainsi qu'une lettre ouverte de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en faveur de la loi sont publiées dans les journaux nationaux, les opposants à la loi se manifestent également via la presse et les sites internet. Des oppositions au sein du Parlement européen se font entendre : Michel Rocard (PS) et Christofer Fjellner (Modérés) critiquent vivement le projet de loi du « paquet télécoms », voté en parallèle, qui prévoit lui aussi, par une modification de la Commission européenne, d'adopter une « réponse graduée » aux infractions liées aux droits d'auteurs, et qui, selon les deux eurodéputés, porterait atteinte aux droits fondamentaux en allant à l'encontre du respect des libertés civiques et des droits de l'homme. Emboitant le pas de cette critique, nombre d'opposants politiques de gauche, mais aussi des collectifs d'artistes britanniques (la Featured Artist Coalition), français (Création, Public, Internet) formé après une « lettre ouverte aux citoyens » publiée dans *Libération* le 7 avril 2008, critiquèrent le projet de loi HADOPI en vertu de l'atteinte aux droits fondamentaux : liberté d'expression, d'accès à l'information et à la connaissance. Le collectif « La Quadrature du Net », lui, reprocha vivement que la loi porterait atteinte à l'utilisation des logiciels libres. Une lettre ouverte des producteurs indépendants à l'attention des députés, intitulée « Hadopi, la création sacrifiée », tout en étant contre le téléchargement illicite, s'en prend aux Majors qui, en criminalisant le public d'emblée, en le considérant comme voleur potentiel avant d'être « amateur de musique », nuirait davantage à l'industrie musicale. La CNIL, consultée au sujet de la loi en mai 2008, en plus d'une atteinte relative aux droits fondamentaux, souligna qu'aucune enquête d'impact n'était fournie par le projet de loi, en vue de justifier le rôle néfaste du téléchargement sur la
baisse du chiffre des ventes de disques. Le Conseil constitutionnel enfonça le clou en considérant non conformes à la constitution les articles relatifs au fait qu'un dispositif public puisse autoriser, sans en passer par une autorité judiciaire offrant à l'accusé un débat contradictoire, la coupure d'Internet, coupure jugée elle-même anticonstitutionnelle. Après de multiples modifications des textes, les deux projets de lois finirent par être validés respectivement en juin et décembre 2009, laissant dans l'ensemble intact le projet initial.

4 On le voit, les principaux arguments des opposants au sein de la controverse politique s'organisent autour de trois points : d'une part, l'atteinte aux droits fondamentaux humains qu'impliquerait la surveillance des activités numériques des internautes ainsi que la coupure de leur accès Internet ; d'autre part, l'accusation non démontrée que les téléchargements illégaux seraient l'une des causes majeures de la baisse des ventes de disques ; enfin, une critique de la réduction, opérée par les politiques et les majors, à l'agir stratégique des consommateurs.

5 Si le problème de l'inscription marchande des productions numériques, à travers la mise en concurrence des productions collectives gratuites de biens publics (les fichiers partagés de manière illégale) et des produits marchands (les biens culturels) est un problème politique, il est indissociablement un problème scientifique. Comme le rappellent Jean-Samuel Beuscart, Éric Dagiral et Sylvain Parasie, cette concurrence entre biens gratuits et marchands qui « impacte les modèles organisationnels des entreprises qui les élaborent », a orienté le débat académique vers « la question des "modèles d'affaires" (business models) d'Internet¹ ».

6 En économie, les travaux de Michel Gensollen² d'un côté, Éric Brousseau et Nicolas Curien ³ de l'autre, ont entre autres fait apparaître que, à l'instar de la publicité dans les journaux, les sites non marchands constituent des externalités positives pour les sites marchands : « en quelque sorte, les sites marchands bénéficient de la présence des sites gratuits comme, dans un journal, la publicité bénéficie de l'intérêt des articles auprès desquels elle se trouve. [...] Le cheminement sur le web sert ainsi de prescripteur de consommation ; le client potentiel découvre ce qu'il désire et peut faire l'expérience ex ante de la qualité de ce qu'il va acheter, ce qui, pour les biens informationnels (et plus généralement pour tous les biens d'expérience) est essentiel⁴ ». N'en va-t-il pas de même en ce qui concerne les achats de disques, les pratiques musicales payantes et les pratiques de téléchargement illégal ? La question « de la complémentarité ou [de] la substituabilité entre les biens gratuits et les biens marchands⁵ » devient alors centrale dans les débats scientifiques.

7 Dans cette perspective, de nombreuses études empiriques en économie, en gestion et en management tendent à valider d'une part la thèse de la *complémentarité* des fichiers téléchargés envers les achats de films ou de musique⁶ : les pratiques illégales, en se convertissant au bout du compte en achat, sont bénéfiques aux intérêts des industries culturelles. Patrick Waelbroeck et Martin Peitz ont ainsi nuancé le caractère strictement néfaste des pratiques illégales du téléchargement sur l'économie de l'industrie musicale. Tout d'abord, l'utilisation du téléchargement libre par l'intermédiaire du p2p permet aux grandes firmes d'alléger leurs coûts promotionnels⁷. Ces pratiques permettent ensuite aux artistes en marge de l'industrie musicale de rééquilibrer la visibilité dont ils sont relativement privés par les artistes signés par les grandes maisons de disques, et ainsi augmenter leur chance de profit économique⁸.
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D'autre part, la thèse de la *substituabilité* des téléchargements illégaux aux achats de biens culturels s'est vue affaiblie par d'autres enquêtes : des chercheurs ont ainsi démontré qu'il existait une surestimation des grands groupes industriels en ce qui concerne les pertes économiques relatives au téléchargement : ce qui est parfois téléchargé n'aurait pas fait l'objet d'un acte positif d'achat si le contenu avait été payant⁹. Dans une autre perspective, celle-là *légaliste*, visant à renforcer les enquêtes empiriques élaborées dans le cadre de la HADOPI¹⁰, des scientifiques du management et de gestion cherchent à comprendre l'intérêt économique à la base de ces pratiques substituables afin de proposer aux industriels des solutions qui permettent de les intégrer, tirant ainsi profit, eux aussi, des intérêts particuliers des consommateurs¹¹.

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Qu'il s'agisse d'« externalité positive », de « pratique complémentaire », de faiblesse de la thèse des « pratiques substituables », de « baisse des coûts promotionnels », ou encore de proposer des modifications des modèles économiques afin de pouvoir tirer profit des raisons qui poussent certains internautes à télécharger illégalement, les approches économiques et managériales procèdent à une critique réaliste de la thèse du législateur : alors que les politiques considèrent comme néfastes les téléchargements illégaux pour le respect des droits d'auteurs, ces approches soulignent au contraire qu'il existe un potentiel économique très important pour les firmes dans l'usage des sites de partage de fichiers illégaux. Les politiques auraient donc mal calculé l'intérêt économique des pratiques de téléchargement illégal pour les industriels. Dans cette perspective, c'est surtout le second argument des opposants politiques à la loi que les économistes et les sciences de gestion et du management reprennent à leur compte : il n'existe en fait pas de lien de cause à effet entre la baisse des ventes de disques et le téléchargement illégal ; par conséquent, le fait de réguler ces pratiques serait néfaste aux intérêts économiques de l'industrie culturelle.

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Du côté des juristes, il a plutôt été question de reprendre à leur compte la critique de l'atteinte aux droits juridiques formulée par les opposants à la loi HADOPI. Dans l'ouvrage *Free culture* publié en 2004¹², Lawrence Lessig, professeur de droit à Harvard, aborde entre autres choses la question du piratage numérique sur les sites peer-to-peer. Il décline quatre types de pratiques, qu'il évalue ensuite normativement à partir de critères économique et juridique. Le premier (type A) est celui de l'internaute qui utilise « les réseaux de partage comme substitut à l'achat ». Le second (type B) est celui de l'internaute qui utilise « les réseaux de partage pour avoir un échantillon de la musique qu'il compte acheter » si celle-ci, après l'avoir testé, lui plait. Le troisième type (type C) est celui de l'internaute qui utilise « les réseaux de partage pour obtenir un accès aux contenus protégés par Copyright qui ne sont plus vendus ou qu'ils n'auraient pas achetés parce que les coûts de transaction en dehors d'Internet sont trop élevés ». Le dernier (type D), est celui de l'internaute qui utilise « les réseaux de partage pour avoir accès aux éléments qui ne sont pas protégés par Copyright ou ceux que le détenteur du Copyright veut distribuer¹³ ». Si Lessig note que seul le dernier type est légal, en revanche, seul le type A serait nuisible, tant du point de vue légal qu'économique, tandis que les types B et C sont, d'un point de vue juridique, illégaux, mais participent d'un autre côté à la diffusion d'informations et à la répercussion ultérieure sur des achats de musique. Il propose ainsi de modifier juridiquement le statut du piratage afin d'intégrer à la loi les bienfaits économiques des types B et C. Chemin faisant, il envisage d'élargir les droits à la connaissance, la culture et la communication des humains, dans la lignée de ce que défendent les opposants à la loi HADOPI. Cependant, bien que Lessig s'écarte de la
perspective libérale des économistes et des sciences du management, qui ne sont pas nécessairement en faveur d'une régulation de ces pratiques, il les rejoint sur le primat à accorder à la portée réaliste de la situation : certaines pratiques de téléchargement illégal doivent trouver un sens positif dans la loi étant donné qu'elles contribuent à l'intérêt économique des industriels, tandis que d'autres doivent être réprimées, étant nécessairement des actes cupides et délicteux (type A).

11 Cependant, l'élaboration de sa typologie reste scolastique étant donné qu'elle n'émerge pas d'un diagnostic social éprouvé par l'enquête. C'est en quelque sorte la critique que lui fait Lawrence Liang, membre de l'Alternative Law Forum¹⁴. Selon lui, Lawrence Lessig pêche par normativité *aprioriste* : en constituant comme « véritable acte de piraterie » les pratiques qui sont à la fois nuisibles économiquement, et (par définition) légalement (cf. les pratiques illégales de téléchargement *substituables*), le professeur de Harvard ne saisit pas que celles-ci peuvent également être décrites comme exprimant une critique pourvue d'un désir de justice plus important à l'égard du cadre légal ou de tel ou tel dispositif d'accès à la culture. Face à la définition « essentialiste » du pirate, Liang propose de considérer cette pratique à partir des *conséquences pratiques* qu'elle implique. En menant une étude sur les moyens économiques d'accès aux livres aux États-Unis, en Inde et en Afrique du Sud, le chercheur a calculé le pourcentage que le coût absolu d'un livre représente pour chacun des revenus nationaux bruts de ces pays. Il constate ainsi une disproportion considérable au niveau du coût proportionnel d'un livre entre les États-Unis et l'Afrique du Sud. Et, alors que l'accès aux livres en Inde est relativement proche de celui de l'Afrique du Sud, l'accès à un marché pirate du livre permet aux Indiens d'accéder à des ouvrages très demandés et cependant très couteux¹⁵. Fort de ce constat, Liang s'oppose donc à la définition criminalisante du type A de Lessig, en soulignant la critique morale que manifestent les actes de piraterie, face à un rapport inéquitable des transactions économiques. Partant, le juriste soutient ouvertement le téléchargement illégal, ce qui a pour conséquence de maintenir les consommateurs dans l'illégalité tout en maintenant leurs nouvelles exigences de justice écartées du débat public.

12 En sociologie, les enquêtes ont plutôt concerné les effets de sociabilité liés aux dispositifs de partage de fichiers¹⁶. Nous souhaiterions pour notre part orienter le questionnement des pratiques de téléchargements illégaux du point de vue d'une perspective de transformation sociale du lien entre le cadre juridico-légal et les dimensions morales immanentes aux pratiques réelles, en mobilisant l'approche néo-durkheimienne développée par Cyril Lemieux¹⁷. Contrairement aux approches économiques et des sciences de gestion et du management, qui réduisent l'agir des consommateurs, des industriels et des artistes à des actions stratégiques (chacun défendant son intérêt économique), l'approche néo-durkheimienne incite à partir du point de vue moral, c'est-à-dire à considérer les pratiques de téléchargement illégal du point de vue du rapport qu'elles entretiennent avec les compétences morales des consommateurs. Les principes de pluralisme, d'indétermination relative des pratiques et d'anti essentialisme sur lesquels se base cette approche conduisent ensuite à ne pas assigner *a priori* une signification aux actes des individus : c'est pourquoi notre position se rapproche des critiques de Liang à l'égard d'une définition *essentialisante* du « vrai piratage » de Lessig.

13 La première question est alors la suivante : l'idée selon laquelle les pratiques illégales de téléchargements impliqueraient un rapport anomique au monde social est-elle vérifiée ? Est-ce que, oui ou non, les pratiques illégales de téléchargement, dans la mesure où elles enfreignent la règle publique d'équité, constituent un « état pathologique » pour la
société (partie 1) ? « Pathologique » étant ici à entendre du point de vue dynamique d'un
sur-désajustement excessif entre les attentes et pratiques réelles des individus, et le cadre
juridico-légal dans lequel elles s'inscrivent¹⁸. Ces pratiques sont-elles réellement de pures
actions stratégiques et par conséquent dépourvues de sens moral ? L'hypothèse est que
ces pratiques font en fait référence à la règle publique de l'équité et que, si les
consommateurs dérogent au paiement des droits d'auteurs, c'est qu'ils estiment que cette
règle n'est à leurs yeux pas respectée, soit par les industriels, soit par les artistes.

14 Cette hypothèse est ensuite testée à partir d'extraits d'entretiens biographiques d'individus qui, étant des consommateurs importants de musique, oscillent entre pratiques légales et illégales (partie 2). La perspective est alors de savoir si, oui ou non, les « pratiques complémentaires » (des pratiques illégales vers des pratiques légales), et les « pratiques substituables » ne prennent pas plutôt un sens positif dans la grammaire publique (en respectant la règle d'équité ou en reprochant à tel ou tel acteur de ne pas la respecter), bien plus que, comme ne le laissent penser les économistes et les sciences de gestion et du management, dans la grammaire réaliste (par pur calcul économique). La mise en valeur des dimensions morales des pratiques de téléchargement illégal permettrait alors de faire émerger en quoi le cadre légal actuel apparaît à certains individus comme excessivement injustes et concours à ce que le législateur, par l'application de la loi HADOPI, contribue à créer une division du travail contrainte en ayant cru pallier une division du travail anomique.

15 L'approche conduit finalement à s'interroger sur la manière dont ce cadre pourrait être modifié (ce qui nous distingue de l'approche militante de Liang), si on voulait que cette modification soit la plus démocratique possible, c'est-à-dire, au sens où Durkheim pense la démocratie, la plus intégratrice des différents groupes sociaux et professionnels concernés par le problème traité (politiques, industriels, artistes, associations de consommateurs...).

Les pratiques illégales d'accès à la musique
conduisent-elles réellement à un état anomique de la
société ?

16 L'un des motifs qui justifiaient, aux yeux du gouvernement en activité en 2008, la lutte contre le téléchargement illégal confiée à la HADOPI, était que cette forme d'accès aux œuvres culturelles constituait une des causes importantes du déclin constaté de l'industrie culturelle. Un tel manque de régulation devait alors être comblé par la mise en place du dispositif créée à partir de la Hadopi. Pour autant, aucune preuve d'un lien de cause à effet entre téléchargement illégal et baisse des ventes des biens culturels n'est venue équiper le projet de loi. C'est ce que souligne un article du 3 novembre 2008 de La Tribune, qui rend public le rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), consultée par le Ministère de la Culture et de la Communication :

La Commission observe également que les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à la HADOPI résultent de la constatation d'une baisse du chiffre d'affaires des industries culturelles. À cet égard, elle déplore que le projet de loi ne soit pas accompagné d'une étude qui démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux « pair-à-pair » sont le facteur déterminant d'une baisse des ventes dans un secteur
qui, par ailleurs, est en pleine mutation du fait notamment, du développement de
nouveaux modes de distribution des œuvres de l'esprit au format numérique¹⁹.

17 Les enquêtes des économistes et des scientifiques en gestion et management affirment de leur côté que la thèse qui sous-tend la loi HADOPI est infondée : de manière globale, ils observent que les pratiques illégales de téléchargement, bien qu'elles mènent à une situation anomique pour la société, contribuent à l'augmentation des intérêts économiques des industries culturelles. Certains juristes, quant à eux, envisagent d'assouplir la législation, mais toujours d'un point de vue stratégique pour les bénéfices des industriels. Notre approche est toute autre : en axant le questionnement sur la dimension morale des pratiques illégales, elle vise à questionner le caractère réellement anomique de la situation actuelle. Ces pratiques sont-elles réellement pathologiques pour la société par absence de morale ? Cette expression fait référence à la conception durkheimienne du normal et du pathologique au sein d'une société. Celle-ci se veut avant tout dynamique. En effet, pour Durkheim, l'état « normal » d'une société ne correspond jamais à une superposition du droit et de la morale d'un côté, de la morale immanente aux pratiques sociales effectives de l'autre. En cela, Durkheim s'écarte d'une vision fixiste et immobile du « normal ». Dans cette perspective, le pathologique n'est plus l'inverse du normal, mais une exagération de celui-ci, entendu comme la manifestation d'un sur-désajustement entre le cadre juridico-moral et l'état de la division du travail social²⁰. La rupture avec la philosophie morale est donc la suivante : les jugements moraux de normalité ou de déviance ne doivent plus être indexés au niveau individuel, mais au niveau collectif. Ces actes individuels, jugés moralement déviants, ne doivent plus être considérés comme les causes d'un état pathologique du social, mais tout au plus comme des symptômes, à condition que la mesure statistique de leur nombre ou de leur taux au niveau collectif puisse être considérée comme révélant un excès significatif par rapport à ce qu'ils étaient jusqu'à présent – ce qui autorisera alors à parler de « sur-désajustements ». Ramenée au caractère moral des pratiques de téléchargements illégaux d'un côté, et aux règles juridiques qui encadrent ces pratiques de l'autre, la question sociologique est alors de savoir si ces pratiques, en contradiction avec le cadre juridique, constituent des sur-désajustements envers une juste rétribution du travail des artistes ?

18 Nous proposons d'y répondre, à partir de la dernière enquête des pratiques culturelles des Français de 2008. Olivier Donnat a déjà ouvert quelques pistes en s'attachant au lien qui existe entre les pratiques de téléchargements et les achats de CD : il constate ainsi qu'« à l'échelle de la population française, la proportion de personnes ayant déjà téléchargé de la musique augmente avec le nombre de CD achetés dans l'année²¹ ». Cela nous fournit déjà un début de réponse quant au fait de savoir si l'accès gratuit à de la musique conduit réellement à un état anomique de la société. Cependant, cela ne tient pas compte de toute l'économie culturelle des pratiques live : seul le respect des droits d'auteurs à l'égard des ventes de disques est interrogé.

19 L'objectif est donc de poursuivre le raisonnement afin de saisir si les pratiques non payantes constituent des « pratiques pathologiques » pour le vivre ensemble sociétal, à travers le (non-) respect de la règle publique d'équité, voulant qu'il existe aux yeux des consommateurs un rapport équitable entre l'acte de consommation culturelle et le prix des pratiques et des biens artistiques mis sur le marché.

20 Certes, nous reconnaissions les limites qu'une telle analyse contient, au vu de la modification de l'achat de musique suite à l'arrivée de l'achat en ligne au format numérique et aux abonnements de plateformes en streaming, qui est quasiment
contemporain de l'enquête réalisée. Néanmoins, un questionnement sur le caractère réellement pathologique d'une telle pratique à l'égard de la société (par un manque de distanciation à l'égard de la règle de l'équité envers les artistes), et les conséquences que les politiques devraient en tirer d'un point de vue juridico-légal, n'a été que peu exploré jusqu'alors. Ce type de réflexion demandera évidemment d'être reformulé aux vues des modifications des formats musicaux et des modes d'accès qu'ils impliquent²², à partir des données que révèlera l'enquête PCF de 2018, dont la base n'est pas encore accessible au moment où nous écrivons ces lignes.

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Pour prendre la mesure du caractère pathologique que constitue, ou non, les pratiques illégales à l'égard des artistes, nous allons utiliser deux variables qui permettent de mesurer les contributions individuelles à leur rétribution : celle du nombre d'achats de CD annuel et celle des sorties annuelles au concert. Nous les croiserons ensuite avec deux autres variables qui décrivent des usages illégaux et/ou gratuits : le recours au téléchargement (la variable utilisée par Olivier Donnat), et celui aux sites de partages de fichiers tels que Dailymotion, YouTube, Emule (un site de partage illégal de fichiers entre particuliers).

<table><caption>Tableau 1. Pratiques musicales illégales et/ou gratuites et Achat de CD et sorties au concert annuels.
Source: Base de données de l'enquête sur les pratiques culturelles des français de 2008, DEPS.</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th rowspan="2"></th><th rowspan="2"></th><th colspan="4">Nombre de Cds achetés durant les 12 derniers mois</th><th rowspan="2">Total</th><th colspan="2">Sortie à un concert durant les 12 derniers mois</th><th rowspan="2">Total</th></tr><tr><th>0 Cds</th><th>Entre 1 et 9</th><th>Entre 10 et 19</th><th>20 et plus</th><th>Au moins 1 fois</th><th>Aucune fois</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Aller sur site partage fichiers (Dailymotion, Youtube, Emule)</td><td>Non</td><td>% Ligne</td><td>45,3%</td><td>53,1%</td><td>1,2%</td><td>.4%</td><td>100,0%</td><td>43,0%</td><td>57,0%</td><td>100,0%</td></tr><tr><td>Oui</td><td>% Ligne</td><td>27,6%</td><td>69,7%</td><td>2,3%</td><td>n&lt;5</td><td>100,0%</td><td>54,8%</td><td>45,2%</td><td>100,0%</td></tr><tr><td>% Ligne</td><td>41,9%</td><td>56,3%</td><td>1,4%</td><td>.4%</td><td>100,0%</td><td>44,7%</td><td>55,3%</td><td>100,0%</td></tr><tr><td rowspan="3">Télécharger de la musique</td><td>Non</td><td>% Ligne</td><td>46,3%</td><td>52,3%</td><td>1,0%</td><td>.4%</td><td>100,0%</td><td>42,4%</td><td>57,6%</td><td>100,0%</td></tr><tr><td>Oui</td><td>% Ligne</td><td>28,1%</td><td>68,8%</td><td>2,7%</td><td>n&lt;5</td><td>100,0%</td><td>55,2%</td><td>44,8%</td><td>100,0%</td></tr><tr><td>% Ligne</td><td>41,9%</td><td>56,3%</td><td>1,4%</td><td>.4%</td><td>100,0%</td><td>44,7%</td><td>55,3%</td><td>100,0%</td></tr><tr><td rowspan="3">Emprunt, consultation de musique à la médiathèque</td><td>Non</td><td>% Ligne</td><td>35,2%</td><td>63,1%</td><td>1,3%</td><td>n&lt;5</td><td>100,0%</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Oui</td><td>% Ligne</td><td>18,0%</td><td>78,9%</td><td>3,0%</td><td>n&lt;5</td><td>100,0%</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>% Ligne</td><td>30,8%</td><td>67,2%</td><td>1,7%</td><td>n&lt;5</td><td>100,0%</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

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Le tableau 1 ci-dessus permet de répondre à deux ordres de questions : les pratiques musicales gratuites et/ou illégales ont-elles des effets (positifs ou négatifs) sur les pratiques musicales « marchandes » ? Si oui, ont-elles des effets identiques sur les ventes de disques et les concerts *live* ? La première question permet de fournir une indication sur le caractère « globalement pathologique » des pratiques illégales au sein de la société ; la seconde question permet de distinguer, au sein des deux principales variables (la vente de disque et le concert *live*), là où les pratiques illégales qui rendraient manifeste un caractère « pathologique » envers la société, à travers le non-respect de la règle d'équité à l'égard des artistes.

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Or que constatons-nous ? Qu'il s'agisse des achats annuels de CD ou des sorties au concert durant les douze derniers mois, les personnes qui téléchargent et/ou qui utilisent les sites de partages de fichiers, ont tendance, plus que celles qui n'utilisent pas ces dispositifs, à être les personnes qui achètent le plus de CD et à se rendre le plus au concert durant l'année. C'est donc que le recours à l'accès gratuit et/ou illégal de musique, loin de nuire aux ventes de disques ou à la fréquentation des salles de concert, les alimente, par une sorte de mécanisme d'entraînement. C'est donc que, globalement, ces pratiques ne constituent en rien un état pathologique pour la société : en l'occurrence, l'idée que, pour le législateur, les pratiques d'accès illégaux et/ou gratuits à la musique conduiraient à
une forme d'anomie sociale se trouve contredite par les corrélations statistiques. Les « pirates » sont bien capables d'actes de distanciation.

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Cependant, un doute persiste : s'agit-il des mêmes références que les individus se procurent de manière gratuite et/ou illégale, et les disques qu'ils achètent ? De même, les disques qu'ils obtiennent sans les acheter sont-ils également ceux qu'ils vont écouter en concert ? Existe-t-il, pour un même individu, des pratiques complémentaires et d'autres de substitution ? Dans cette perspective, si l'on peut s'attendre à ce que les pratiques complémentaires prennent un sens positif dans la grammaire publique, puisqu'elles aboutissent in fine à des actes d'achats qui respectent la règle de l'équité (et ne sont donc pas des stratégies, comme le pensent les économistes et les sciences de gestion et du management), une ambiguïté persiste quant aux pratiques de substitution : sont-elles réellement des actes cupides, des stratégies de maximisation des profits au détriment du respect de la règle d'équité ? Ou constituent-elles plutôt des formes de reproches à l'encontre des industriels et des artistes, lesquels ne respecteraient pas à leur égard cette même règle ? La mise en valeur des dimensions morales des pratiques complémentaires et de substitution conduirait alors à concevoir l'intervention de la loi HADOPI comme ayant entraîné une division du travail contrainte, en réprimant par la loi ce qu'elle considère comme des pratiques immorales alors qu'elles caractérisent en fait, de la part des consommateurs, des exigences supplémentaires du respect de la règle d'équité.

## En quoi les pratiques d'accès illégal/gratuit à la musique sont-elles la manifestation d'actes moraux vis-à-vis de la règle de l'équité ?

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Avoir démontré statistiquement, à partir d'une base nationale contemporaine du projet de loi HADOPI, que les pratiques d'accès illégal et/ou gratuit à la musique ne constituaient pas, au sens durkheimien, des pratiques pathologiques aboutissant à un état de division du travail anomique, n'en fournit cependant pas une intelligibilité à proprement parler. Reste à fournir à ces corrélations le sens qui correspond à ces pratiques. En quoi le fait de ne pas respecter les contraintes légales peut malgré tout prendre, aux yeux des individus qui en sont responsables, un sens qui puisse se justifier auprès d'un tiers ? Ces non-respects du cadre juridico-légal constituent-ils, par rapport aux achats de disques et à la participation aux concerts, des logiques complémentaires ou substituables ? C'est ce que nous allons tenter d'éclairer en mobilisant les données d'une enquête par entretiens biographiques sur les trajectoires de goûts musicaux menée en Occitanie²³. Sans prétendre à l'exhaustivité, les séquences que nous allons mobiliser permettent de donner corps à des pratiques que le législateur considère a priori comme dénuées de manifestations morales. Les enquêtés retenus consomment tous beaucoup de musique et ont la particularité d'alterner entre pratiques de consommations musicales légales et illégales.

## Des pratiques illégales aux pratiques légales : un continuum soutenu par des comportements moraux

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Le recours à des pratiques illégales peut tout d'abord entrer dans une dynamique de complémentarité avec les achats de CD ou la participation à des concerts. Dans ces cas-là,
les individus se procurent dans un premier temps la musique de tel artiste ou tel groupe sans contrepartie monétaire puis, dans un deuxième temps, se procurent le disque ou vont écouter l'artiste ou le groupe à un concert qu'il donne.

## D'un manque de distanciation par réalisme à un manque de réalisme par distanciation : les préalables illégaux au respect de la règle de l'équité

27 C'est par exemple le cas de Jérémie, 48 ans en 2013. Fils de parents ouvriers et non diplômés, il a grandi en région parisienne en compagnie de ses deux sœurs jusqu'à ses 6 ans. Arrivé à Toulouse, il arrête ses études avant le Bac et commence à travailler. Après avoir repris ses études en obtenant un DAEU, il devient gardien d'une résidence d'immeuble. À 45 ans, après avoir arrêté un moment d'acheter des magazines musicaux, il décide de reprendre l'activité en s'orientant vers le magazine « Noise », qui recensait à la fois des groupes de World qu'il connaissait et d'autres dont il ignorait complètement l'existence. La découverte du rappeur « Buck 65 » s'inscrit dans cette gamme d'artistes inconnus dont il apprécie le mélange des influences musicales, surtout dans un genre (le Rap américain) dont ce qu'il connaissait jusque-là, essentiellement par le biais des radios généralistes, ne l'avait pas du tout attiré :

- Jérémie : Par exemple le hip-hop j'en écoutais pas vraiment, j'avais pas trop l'occasion, mes potes n'en écoutaient pas, et le peu que j'entendais ça me plaisait pas. Ce que j'entendais sur les radios ça me plaisait pas. C'était tous des photocopies... Et alors justement, « Buck 65 », ce qui est typique, c'est qu'il est très peu connu, il a une carrière... Il a mon âge donc il a une carrière de 25 ans au moins, et il fait une espèce de hip-hop qui « bringuebale », qui est pas du tout dans le format actuel. On entend des guitares Folk dans son Hip-hop, on entend des choses un peu incongrues qui, moi, me le rendent sympathique et agréable. Il est à la fois inventif et puis il est relax... Je l'ai aussi découvert par Noise au fait. Il expliquait exactement ça et ça m'a rendu curieux d'aller écouter sur le net...

28 Fort de cet enthousiasme, Jérémie décide de vérifier par lui-même si les arguments esthétiques de l'article de Noise qui l'ont accrochés se confirment auditivement. Cette situation manifeste donc que son action se situe dans la grammaire naturelle : c'est-à-dire dans un ensemble de règles dont les actes qui les manifestent rendent descriptibles des engagements immédiats et des restitutions (ici le goût spontané de Jérémie pour « Buck 65 » à travers la chronique de Noise). Cependant, Jérémie réalise qu'il ne dispose pas d'un revenu qui lui permette de se procurer l'ensemble des disques de l'artiste (qui compte plus de 25 ans de carrière). Il décide alors de se rendre sur un site de partage de fichiers afin de faire l'expérience de l'ensemble de sa discographie, et d'effectuer après coup un tri à partir duquel il se décidera à acheter tel ou tel disque :

- Sociologue : Et ensuite, tu cherches à voir les autres disques qui sortent et... ?

- Jérémie : Oui, Buck 65, j'ai écouté sur le net, parce que y'avait quand même une sacré ribambelle de... 25 ans de carrière, y'a au moins une vingtaine d' albums... Donc je peux pas acheter les vingt, et puis les écouter et puis en revendre 18, donc j'écoute d'abord sur le net, j'ai choppé les disques sur un site p2p, et là, j'ai deux vinyles... Y'en a un troisième qui existe qu'en Cd, sinon je l'aurais acheté déjà...

29 Malgré le caractère illégal d'un tel acte, Jérémie procède au téléchargement des albums afin d'accéder à l'expérience esthétique de la musique de Buck 65. Si l'on en reste là, le téléchargement illégal des albums de Buck 65 rend Jérémie vulnérable au reproche de non-respect des droits d'auteurs du rappeur américain. À ce titre, l'engagement spontané de Jérémie (son excès de curiosité pour les disques de Buck 65) l'exposerait à une critique de manque de distanciation (ne pas honorer le respect des droits d'auteurs).
30 Cependant, lorsque l'on rattache cette séquence aux achats ultérieurs de Jérémie, on constate que ce que l'on prenait pour un engagement spontané menant à un manque de distanciation (ne pas refreiner un usage illégal des sites de partage de fichiers pour se procurer des albums protégés par les droits d'auteurs, par une curiosité excessive) prend soudain un sens positif dans la grammaire publique : le non-respect des droits d'auteurs était en fait destiné à... s'acquitter *in fine* de la rétribution de tels droits !

31 Le manque de distanciation visant à se procurer malgré tout la discographie de Buck 65, a simplement permis à Jérémie, contraint par ses revenus, de faire un choix dans celle-ci afin de payer uniquement pour les albums qui lui plaisaient... vraiment ! Le dilemme entre d'un côté la volonté de rétribuer un artiste qui semble lui plaire (sans en avoir le cœur net) et celui, tout aussi pesant, de respecter les attentes d'un banquier, a été résolu par Jérémie en enfreignant temporairement la règle juridique du respect des droits d'auteurs, par une attitude réaliste, et s'est libéré in fine des contraintes économiques en adoptant à l'égard de l'artiste un comportement... moral, en respectant la règle de l'équité (à la qualité éprouvée du produit par le consommateur, fait suite sa rétribution) !

## Se distancier par l'achat du billet, critiquer l'injustice du coût préalable à l'engagement personnel avec les artistes : les conditions légales et illégales d'un engagement corps et âme !

32 Si le recours aux sites de partage de fichiers peut aboutir à ce que les individus achètent finalement les disques qu'ils ont téléchargés après en avoir vérifié la qualité, il se peut également qu'ils soient utilisés pour télécharger des disques d'artistes que les individus vont ensuite écouter en concert.

33 C'est par exemple le cas d'Amandine, 36 ans au moment de l'enquête. Sa mère est titulaire d'un Bac+5 et est professeur dans le secondaire. Son père est titulaire d'une Licence et travaille comme technicien dans le service public, Amandine grandit avec sa sœur et son frère en région PACA, débute le violoncelle à 8 ans et s'inscrit au conservatoire. Elle multiplie les « cycles courts » et, en entrant dans un conservatoire important à seulement 17 ans, elle se trouve assez vite écartée du cursus de professionnalisation. Elle effectue ensuite des études d'Histoire, puis d'Archéologie et enfin de Psychologie. Elle est actuellement psychologue dans la région toulousaine au sein d'un centre spécialisé auprès de jeunes en difficulté. Dans la séquence ci-dessous, Amandine décrit ce que contient un fichier de son Ipod. L'un d'eux a été intitulé par Amandine « playlist Redding », du nom du festival auquel son conjoint et elle, participent dans les mois qui suivent l'enquête. Elle explique que son conjoint, après avoir repéré l'ensemble des groupes qu'ils comptent aller écouter au cours du festival, s'est procuré par le biais d'un site de partage de fichiers une liste imposante de morceaux que ces groupes ont sortis. L'écoute répétée est alors destinée à ce que, une fois le festival entamé, ils puissent interagir activement avec les groupes :

> - Amandine : Là, ce qu'on écoute beaucoup en ce moment, c'est la « playlist de Redding »...
> Du festival, pour le préparer... Tu vois, y'a 1 800 morceaux, et tous les gens qui passent, mon gars il a choppé la musique sur p2p et on a tout mis... Soit les connus, soit des mecs qui ont pas fait encore d' albums... Comme ça on est prêt à s'éclater avec les groupes en live ! On considère pas que c'est du vol puisqu'on va à leur concert... Donc on paye notre part... Mais comme on paye pour un truc live, faut bien qu'on puisse participer au truc !

34 Par de tels téléchargements, Amadine et son conjoint s'exposent, comme Jérémie, à un reproche de manque de distanciation : en agissant de la sorte, ils profitent de la musique
de leurs artistes préférés sans les rétribuer. Pour autant, comme dans le cas de Jérémie, il
serait erroné de prendre les téléchargements illégaux d'Amandine et de son conjoint pour
de purs manquements à la rétribution des droits d'auteurs des artistes qu'ils vont écouter
au festival. En effet, ceux-ci vont à leurs concerts ! C'est donc qu'ils ont agi moralement en
payant leur place. Dès lors, les écoutes répétées des artistes qu'ils vont ultérieurement
voir en concert s'entendent comme la réalisation d'une autre action : celle de leur
incapacité, actuellement, à pouvoir s'engager dans l'interaction des futurs concerts. L'
expression libératrice qui les a poussés à vouloir s'engager avec les artistes lors de leur
prestation scénique, en passant outre une certaine forme de distanciation qui était
initialement attendue d'eux (payer pour la musique obtenue) ne relève donc pas d'une
logique de « pirate cupide » mû par la recherche du profit²⁴, mais manifeste plutôt un
reproche d'injustice visant à critiquer le fait de devoir payer pour s'engager corps et âme
dans une manifestation musicale pour laquelle ils se sont déjà acquittés d'une rétribution.
Devoir payer pour être en capacité de s'engager au concert constitue alors pour
Amandine un engagement malheureux²⁵ de la part des artistes, et un manque d'équité
envers eux.

Degré de médiatisation, qualité musicale et dimension esthétique
du packaging : un manque d'équité à la base de la substituabilité
des pratiques illégales

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Les exemples de Jérémie et Amandine fournissent quelques pistes qui permettent de comprendre pourquoi les pratiques illégales complémentaires d'accès à la musique peuvent, en fait, manifester à l'égard des artistes le respect de la règle d'équité. Des actes réalistes (réaliser que l'on ne peut pas se procurer la discographie de Buck 65, réaliser que l'on ne va pas pouvoir interagir avec les artistes que l'on va voir en concert), ont conduit in fine Jérémie à équiper ses choix d'achats ultérieurs et Amandine à parfaire ses connaissances musicales, après avoir reproché l'injustice qui existe de devoir payer afin de pouvoir honorer les attentes de réciprocité des groupes qu'elle allait écouter en concert, s'étant déjà acquittée du paiement de sa place. À ce titre, ces deux cas fournissent de beaux exemples de pratiques complémentaires : l'illégalité des premières pratiques trouve un sens positif dans les secondes, qui au final rétribuent les artistes. Il existe par ailleurs un autre cas de figure : celui où des personnes, qui téléchargent beaucoup certains disques sans les racheter ensuite, payent en revanche pour d'autres. Il s'agit alors de pratiques substituables : si de manière globale, cela ne nuit pas aux artistes, certains d'entre eux bénéficient de ce genre de pratiques au détriment d'autres, dont la musique se trouve uniquement piratée. Mais pour quelles raisons ? Pourquoi des individus paieraient volontiers pour certains artistes et trouveraient justifié de télécharger sans remords la musique des autres ?

« Payer pour ses maîtres, voler les privilégiés » : une manifestation des cultes positif et négatif de la règle de l'équité²⁶

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Un premier cas de figure est caractérisé par Clément, 39 ans au moment de l'enquête. Fils d'une mère technicienne et titulaire d'un Bac et d'un père ayant un Deug et étant employé, il a grandi dans une petite ville d'Aquitaine qui compte actuellement 35 000 habitants. Après avoir passé un Bac général, il vient à Toulouse réaliser un IUT d'informatique, moment où il débute une pratique instrumentale amateur avec des amis
de la même formation universitaire. Il a travaillé pour plusieurs entreprises dans la
maintenance informatique. Il était au moment de l'enquête à la recherche d'un emploi.

Dans la séquence suivante, Clément confie les raisons qui le poussent d'une part à télécharger momentanément certains albums, en raison de ses finances actuelles dérisoires, dont il achète ensuite des copies de manière progressive (pratique complémentaire), et d'autre part, celles qui le conduisent à ne pas payer pour un titre de Beyonce (pratique substituable) :

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- Clément : Donc j'ai beaucoup téléchargé dernièrement, comme le dernier album « Next day », mais, je rachète au fur et à mesure... J'ai assez de respect pour mes maîtres pour ne pas les couler... Mais par exemple, j'avais téléchargé un morceau de Beyonce, on voulait reprendre « If i was a boy », parce que ça nous semblait marrant une reprise métal de... Mais j'ai pas cherché à acheter l'album ensuite, je m'en foutais... Elle gagne assez de fric vu comment elle est médiatisée en boucle... On va pas lui couler sa carrière (rires) ! Bon on a fait trois répèt, on a fait le tour, ça s'est pas fait, mais c'était marrant de... (imitant une voix rocailleuse) : « If i was a boyyyyyy »... Après ben euh, j'aime bien autant que possible avoir les originaux...

Clément mentionne tout d'abord le désir de se procurer les albums de certains de ses artistes préférés : ses propos situent donc l'action dans la grammaire naturelle. Cependant, il réalise la limite d'une première action : étant au chômage, il n'a pas les moyens de satisfaire son envie. Mais le désir est tel qu'il conduit Clément à enfreindre malgré tout la loi en se les procurant de manière illégale. Il s'expose alors à un reproche de manque de distanciation. Se satisfait-il pour autant de cette situation ? N'éprouve-t-il pas des remords ? Assurément que si ! Raison pour laquelle il se libère de son attitude réaliste (« je n'ai pas l'argent, donc je télécharge illégalement ») en rachetant au fur et à mesure que ses deniers personnels le lui permettent les disques qu'il s'est procurés dans un premier temps illégalement. C'est donc que ces téléchargements-là manifestent un comportement moral ! Et que leurs rachats ultérieurs confirment le fait que les artistes ont respecté à ses yeux la règle de l'équité : la situation s'apparente alors à un culte positif de la règle de l'équité, à une « cérémonie publique » visant à la célébrer²⁷.

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Ces pratiques complémentaires s'associent par ailleurs à d'autres, dont les remords, là, sont totalement absents : Clément n'éprouve aucun sentiment de culpabilité à l'égard du morceau de Beyonce qu'il a pourtant téléchargé sans rétribution monétaire. Quelle en est la raison ? Cet acte est-il dépourvu d'un sens quelconque de justice ? S'agit-il d'un pur vol ? Comme l'extrait l'indique, il n'en est rien : si l'absence de remords est si patente, c'est que Clément reproche de manière vive aux dispositifs radiophoniques un déséquilibre en termes de médiatisation, lesquels aboutissent à des écarts flagrants en termes d'équité du point de vue de l'ensemble des autres artistes. Certes, l'acte de Clément à l'égard du morceau de Beyonce prête aisément le flanc à un reproche de non-respect des droits d'auteurs ; pour autant, la présence excessive de celle-ci sur les medias, selon Clément, constitue pour l'ensemble des artistes moins médiatisés une situation inéquitable. C'est pourquoi l'action-en-retour de Clément s'entend avant tout comme une situation de culte négatif qui traduit une critique à l'égard des politiques culturelles, qui ne réglementeraient pas assez la diversité des artistes médiatisés par les principales radios françaises, favorisant ainsi la constitution de monopoles, et seraient à la base des difficultés, pour les autres artistes, d'avoir accès à une exposition publique plus équitable. Cette critique s'entend alors comme une « confrontation publique » adressée au législateur afin qu'il fasse mieux respecter la règle de l'équité²⁸.

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40 La raison qui est à la base, chez Clément, du téléchargement sans remords d'un titre de Beyonce, est rendue descriptible de façon négative par une autre séquence de Jérémie. Dans celle-ci, l'enquêté explique pourquoi il s'arrête acheter le vinyle d'un artiste qu'il vient d'entendre en concert :

- Jérémie : Globalement, si j'ai le choix, ce sera le vinyle... Pour certaines raisons... Si j'ai le choix. Peu importe le prix, j'en importe des États-Unis, par l'intermédiaire du Net. Si j'ai le choix, ce sera pour la qualité du son, l'objet un peu moins... Surtout pour la qualité du son... Et la deuxième raison, c'est souvent quand j'ai l'occasion, quand je vais en concert, d'acheter le vinyle sur place, et de payer directement le prix au musicien quoi. Et c'est souvent d'ailleurs le musicien lui-même qui a le stand de merchandising et puis l'occasion aussi de parler, d'échanger... Et surtout de leur donner à eux le prix de leur travail quoi... Et souvent c'est plus logique, y'a des intermédiaires en moins, c'est moins cher dans ces petits concerts-là qu'à la Fnac ou chez le vendeur de camembert que sont Virgin et autres voleurs... (rires !) Ça va bien avec le matraquage médiatique que les radios nous font ingurgiter !

41 Non seulement Jérémie n'hésite pas à débourser l'argent nécessaire pour assister au concert de tel ou tel musicien, mais l'interaction directe qu'il entretient avec l'artiste après le concert, lui communique une représentation collective telle que le paiement du vinyle devient pour Jérémie logique, et moralement justifié. Jérémie n'ignore certes pas que la situation de vente prend également un sens positif dans la grammaire réaliste (« y'a des intermédiaires en moins, c'est moins cher dans ces petits concerts-là qu'à la Fnac »). Pour autant, le gain économique n'affleure pas à l'aperception de l'interaction que décrit Jérémie ; bien au contraire : la situation où ces artistes et Jérémie respectent mutuellement la règle d'équité est l'occasion pour ce dernier de critiquer le manque d'équité des grandes enseignes de vente de disques à l'égard des artistes, qui encaissent aux yeux de Jérémie des marges commerciales injustifiées sur les ventes de disques (« c'est des voleurs »), appuyées en cela par une rotation inéquitable des principaux artistes sur les ondes radiophoniques à partir de laquelle ces enseignes élaborent leur chiffre d'affaires.

## « L'emballage, ça compte aussi ! » : la critique d'un manque d'esthétisme des pochettes de disques

42 Les exemples de Clément et Jérémie permettent de donner du sens à une première gamme de pratiques substituables : certains individus sont prêts à payer pour des artistes qu'ils soutiennent musicalement, tandis qu'ils téléchargent illégalement sans le moindre remords les disques d'artistes diffusés sur les ondes radiophoniques d'une façon qu'ils jugent inéquitable.

43 Un autre cas de pratiques substituables peut être distingué : les téléchargements illégaux ne doivent alors pas s'entendre comme des critiques du laxisme juridique des politiques culturelles en matière d'équité de médiatisation, mais sont plutôt des critiques adressées aux personnes chargées de concevoir les pochettes de disques. Le raisonnement est alors le suivant : à l'heure d'internet, pourquoi continuer d'acheter des disques physiques si l'essentiel du bien culturel est accessible en téléchargement ? La critique est alors celle de l'inadéquation entre le prix concédé et la qualité du produit vendu, compte tenu des transformations du marché qu'a impliqué l'apparition du numérique. Avec le numérique, le support physique s'expose au reproche d'un manque de spécificité. L'achat est justifié dès lors que le support physique honore suffisamment sa double qualité de support : en tant que support, le disque médiatise l'expérience musicale initialement enregistrée en studio - ou home studio plus récemment²⁹ ; en tant que support physique, la pochette de
disque se doit aussi d'être esthétique. L'exemple de Fanny révèle assez bien un tel type de pratique. L'enquêtée est âgée de 27 ans au moment de l'enquête. Fille d'une mère non diplômée et femme au foyer, et d'un père également sans diplôme et travaillant comme ouvrier, elle a grandi avec ses sœurs dans une petite ville d'une région proche de Toulouse qui compte actuellement un peu moins de 10 000 habitants. Après un Bac général, elle poursuit des études de sciences sociales et était inscrite en thèse au moment de l'enquête. Habituée à télécharger illégalement de la musique, elle a cependant acheté volontiers le dernier disque d'Émilie Simon :

> Fanny : C'est ça, je voulais en savoir plus et du coup j'ai téléchargé l'album... Mais pareil, toujours de manière illégale... J'achète très rarement de la musique... J'achète plutôt des Blue-Ray tu vois, des films, parce que t'as les bonus, etc... Mais la musique non... Ou... ! Quand ça vaut vraiment le coup... Et je pense que les compagnies de musique l'ont pas très bien compris ça, mais... Ils devraient personnaliser un maximum l'offre, et proposer des choses que tu peux pas déjà avoir sur Internet... Tu vois déjà avec des jolis packagings... Le dernier album que j'ai acheté, c'est un album d'Émilie Simon, donc ça fait deux ans... ! Et... ! Je l'ai acheté parce que la couverture était magnifique tu vois !

44 L'intelligibilité des pratiques substituables de Fanny apparaît clairement. D'une part, celle-ci honore la rétribution attendue pour se procurer les Blue-Ray, en raison des bonus que ceux-ci contiennent, par rapport aux films accessibles gratuitement en streaming. D'autre part, les disques qu'elle écoute habituellement ne respectant pas selon elle le format attendu, le fait de les télécharger ne constitue plus pour elle une raison de s'autocontraindre à les payer, bien au contraire... Le non-respect de l'esthétique qu'affiche la confection de ces pochettes de disques constitue pour Fanny autant de répulsions, qui l'incitent à ce qu'elle reproche aux concepteurs un manque certain de distanciation à l'égard des consommateurs : les téléchargements illégaux de ces disques constituent alors des reproches de non-respect de la règle d'équité (une situation de culte négatif, de « confrontation collective »). Au contraire, la beauté esthétique de la pochette d'Émilie Simon l'a spontanément attirée et son achat a été immédiat (une situation de culte positif de la règle de l'équité, de cérémonie publique) !

45 Cependant, Fanny n'est pour autant pas réfractaire à la rétribution des artistes dont les pochettes de disques ne la satisfont pas lorsque, avec le recours au numérique, les plateformes en streaming comme Deezer viennent satisfaire ses exigences musicales : un moindre coût au niveau de l'accès (étant donné que l'achat ne donne pas accès à l'aspect physique du support) ; la possibilité d'accéder à un répertoire musical fluide (sans publicité) qu'elle avait l'habitude d'écouter ; et enfin la possibilité d'être indépendant de la connexion internet pour pouvoir l'écouter sur son téléphone même quand celui-ci ne « capte » pas :

> Fanny : Alors comment j'ai découvert Deezer ? C'est très récent, ça doit dater d'un an. Je faisais des soirées chez des potes et en fait ils mettaient de la musique en fond, et je leur disais « mais pourquoi vous avez autant de musique diversifiée, comment vous arrivez à faire pour écouter de la musique gratuitement ? » et c'est là que j'ai découvert Deezer, parce qu'avant je connaissais pas du tout, et du coup j'ai pris l'habitude d'écouter Deezer pendant que je travaillais, ET y'a toujours 15 jours de gratuit, MAIS y'a les pubs. Et donc ça me gonflait prodigieusement... Et puis j'ai vu des pubs apparaître de plus en plus sur mon écran en me disant « ouiiii vous pouvez vous abonner... C'est que 10 euros par mois, en plus vous avez pas les pubs et vous avez la musique sans connexion, en illimité » ! Et du coup ça m'a donné envie parce que j'écoute vachement de musique pour prendre le métro et pour prendre le bus, parce que j'ai quand même 40 min de trajet pour arriver chez moi, donc j'en profite pour être dans ma bulle... Et je me suis abonnée pour ça, essentiellement pour écouter
de la musique dans le métro et dans le bus... Sans connexion 3G vu qu'elle bugue tout le temps...

46 Le cas de Fanny montre donc bien à quelles conditions les pratiques illégales tendent à se substituer aux pratiques d'achats, et dans quelles autres celles-ci peuvent cesser. Elles se substituent aux actes d'achats dès lors que le prix de l'offre numérique excède ce à quoi elle donne accès, de l'avis de l'acheteur (une diversité restreinte de références musicales par rapport à celle qui est attendue) ou dès lors que cette offre n'est pas compatible avec les contraintes techniques du support d'écoute (ex.: la connexion internet du smartphone). Ces pratiques de substitution ont lieu également lorsque l'offre « physique » ne remplit pas le format exigé (le médiateur étant à la fois source de plaisir auditif et visuel). Dans ces cas-là, ces pratiques s'entendent comme des reproches d'un manque de respect de la règle d'équité adressés par les consommateurs. Elles cessent dès lors que l'une des conditions est remplie: les pratiques de téléchargements illégaux se convertissent alors soit en abonnement à une plateforme, soit en achats de disques. Elles prennent alors un sens positif dans la grammaire publique, en confirmant que la règle de l'équité est bien honorée par les dispositifs d'accès à la musique (plateformes, pochettes de disques).

47 Nous constatons donc que, tant à travers les actes de téléchargements illégaux, que dans les actes d'achats, sont rendus manifestes des actes moraux honorant la règle publique d'équité: les personnes sont prêtes à payer, mais trouvent « injuste » de payer pour des produits qui ne le méritent pas (l'achat, alors, ne leur paraît pas équitable vis-à-vis d'eux-mêmes en tant qu'acheteurs).

## Conclusion. Sortir d'une division du travail contrainte. Vers des dispositifs plus respectueux de la règle de l'équité du point de vue des consommateurs ?

48 Cet article visait à questionner les bases sur lesquelles a été promulguée la loi HADOPI : à savoir le rôle du téléchargement illégal de biens culturels sur l'industrie culturelle (ici la musique). Nous avons donc questionné le caractère pathologique d'une telle pratique pour la société, à travers le respect de la règle de l'équité à l'égard des artistes. Les conclusions auxquelles nous mène l'approche néo-durkheimienne du normal et du pathologique dont nous nous sommes inspirés, nous conduisent à adopter une position différente des juristes, économistes et praticien-ne-s des sciences de gestion et management au sujet des pratiques illégales de téléchargement. Elles permettent notamment de souligner que les consommateurs manifestent à travers elles, et vis-à-vis des industriels, des législateurs et des artistes, leur compétences morales vis-à-vis du respect (ou non) de la règle de l'équité: loin d'être réfractaires à ce que défend la loi HADOPI, à savoir que les échanges économiques soient équitables envers les artistes, qui méritent d'être rétribués, les consommateurs sont au contraire prêt à payer s'ils estiment réciproquement que les transactions économiques sont équitables à leur égard: soit qu'ils ne soient pas trompés sur la marchandise, soit qu'ils n'aient pas à payer un prix démesuré pour des artistes ou des pochettes qui à leurs yeux ne le méritent pas. Loin d'être immoraux, les violateurs d'Hadopi sont donc des êtres dotés de compétences morales qui leur permettent d'évaluer par eux-mêmes le bien-fondé des règles qu'on leur impose : s'ils enfreignent Hadopi, ce n'est pas uniquement par réalisme.
49

L'approche néo-durkheimienne ici défendue incite à considérer que le législateur a voulu
réagir au risque qu'il percevait du développement d'une situation anomique : celle des
téléchargements illégaux. Faute d'avoir correctement analysé la dynamique réelle de la
nouvelle division du travail de production culturelle (chose qui a été l'objet des parties 1
et 2 du présent article), il est tombé dans l'excès inverse, en créant une division du travail
contrainte, dans laquelle les « règles instituées, héritées du passé contredisent et
compressent les attentes qui sont en train d'émerger depuis l'organisation nouvelle des
pratiques³⁰ ».

50

Dans cette perspective, il paraît vain de vouloir s'échiner à vérifier les vertus répressives d'un cadre légal à l'égard des pratiques fautives³¹, ou de ne considérer ces actes que du point de vue d'un agir stratégique, en préconisant soit de ne pas légiférer du fait que le téléchargement est économiquement profitable aux industries, soit en tenant compte des raisons qui amènent à télécharger dès lors que les industriels peuvent en tirer profit. À l'inverse, il est peut-être plus judicieux de prendre acte des pratiques en cause, et de saisir en quoi le cadre juridico-légal freine la dynamique de changement social dont ces pratiques sont le symptôme. Si les pratiques de téléchargements illégaux complémentaires doivent trouver un sens positif dans un futur cadre légal, c'est bien plus du fait qu'elles doivent en passer par des pratiques illégales pour manifester au final leur dimension morale, que du fait qu'elles servent les intérêts économiques des industries culturelles (ce dont ne tiennent pas compte Dejean, Pénard et Suire). Les pratiques substitutives, quant à elles, loin de devoir être minorées du point de vue du manque à gagner des industries, comme le font les économistes et les sciences de gestion et du management, ou d'être réduites a priori à de l'agir stratégique, comme le fait Lessig nécessitent d'être entendues comme des critiques adressées aux industriels et aux politiques. Dans les deux cas, loin d'être dénuées d'un sens moral des individus, ces pratiques le manifestent toutes deux ! Elles rendent, de plus, descriptible une division du travail contrainte : les revendications des consommateurs concernant, de leur point de vue, le respect de la règle de l'équité de la part des législateurs, des artistes et des industriels, ne sont pas prises en compte, et même, en étant réduites à des modes d'agir réalistes (maximiser ses gains en évitant de respecter la règle d'équité), sont considérées comme des actes immoraux qu'il faut sanctionner. Une des solutions serait alors de procéder à la modification des dispositifs d'accès à la musique, afin que ceux-ci respectent mieux la règle de l'équité, en prenant y compris en compte la façon dont les consommateurs l'envisagent. Ce que n'envisage pas Liang qui, malgré sa prise en compte des dimensions morales du piratage, n'en tire pas les conclusions normatives nécessaires à ce que les nouvelles exigences revendiquées par les consommateurs en matière d'équité soient prises en compte dans un processus de modification des dispositifs d'accès à la musique.

51

Une telle modification des dispositifs, qui viserait à ce que les nouvelles exigences des
consommateurs en matière d'équité soient mieux respectées, pourrait être de rendre
possible le téléchargement momentané des fichiers musicaux, en recevant par exemple
un code unique relié à cette opération : si le test a été confirmateur du respect de l'équité
escomptée, le consommateur saisit ensuite le code lors de l'achat (validant ainsi
définitivement l'usage des fichiers téléchargés en tant que « copie privée »). De façon
symétrique, afin de faire respecter aux consommateurs cette même règle vis-à-vis des
artistes et des industriels, il serait nécessaire d'équiper les fichiers numériques « test »
d'une durée d'utilisation maximale, comme c'est le cas pour les « périodes d'essais » des
logiciels : ceci rendrait par la suite inopérante l'écoute de ces fichiers numériques. Cet
aménagement des dispositifs pourrait également s'adapter à la vente des billets de concerts et festivals. Afin d'éviter les critiques d'engagement malheureux de la part des consommateurs qui s'estiment lésés de devoir payer en sus la musique qu'ils partageront ensuite avec les artistes lors du concert pour lequel ils ont déjà payé, il devrait être possible de pouvoir télécharger, au moment de l'achat du billet (ou, si l'achat s'effectue en guichet, en recevant un code qui le permet), un fichier de l'ensemble des morceaux joués en live lors de la représentation. Ceci permettrait aux futurs auditeurs, de façon juste à leurs yeux, de se préparer à s'engager de façon réciproque avec les artistes au moment voulu. La date limite de validité des fichiers serait par exemple fixée lorsque la manifestation musicale est terminée.

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Une autre modification devrait être celle d'une plus grande diversité de la diffusion des artistes, régulée par la loi (comme l'a été l'imposition, en 1994, d'un quota de chansons francophones sur les ondes radio qui a orienté « Skyrock » vers la diffusion massive de Rap français³²), ainsi qu'une législation visant à une distribution plus équitable entre tous les acteurs économiques des bénéfices tirés du chiffre d'affaires des ventes de disques.

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Ces types de modifications, en même temps qu'ils préservent le respect du droit d'auteur des artistes, rendraient justice au désir d'équité des consommateurs. Ceux-ci pourraient alors tester la qualité musicale des biens qu'ils désirent acheter ; ils n'éprouveraient plus d'injustice à devoir payer pour pouvoir s'engager émotionnellement avec les artistes qu'ils vont voir en concert – et pour lesquels ils ont déjà payé la place ; ils auraient enfin la possibilité de constater que certains artistes ne sont pas lésés par la redistribution des richesses et par la diffusion de leur art.

54

De telles modifications des dispositifs rendraient dès lors inutiles, et moralement moins justifiables, les pratiques de téléchargement illégal de la part des consommateurs, que ces pratiques débouchent sur des « pratiques complémentaires » ou « substituables ». Par suite, une fois pris en compte par le législateur le désir des consommateurs d'une plus grande équité lors de l'achat des biens culturels, on peut espérer que la situation de division du travail contrainte actuelle se résorbe, sinon complètement, du moins pour une bonne part. Le cas de la loi HADOPI suggère au final que la pratique sociologique, dès lors qu'elle place l'analyse des dimensions morales des pratiques immanentes du point de vue de leur écart au cadre juridico-légal, a toute les chances de diagnostiquer de façon plus sûre la spécificité des formes de pathologies sociales émergentes, et d'équiper des résultats de l'enquête empirique le processus de changement visant à les résorber.

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## NOTES

1. BEUSCART Jean-Samuel, DAGIRAL Éric, PARASIE Sylvain, « Sociologie des activités en ligne (introduction) », *Terrains & travaux*, n° 1, 2009, p. 14.

2. GENSOLLEN Michel, « La création de valeur sur Internet », *Réseaux*, vol. 97, n° 6, 1999, p. 15-76.

3. BROUSSEAU Éric, CURIEN Nicolas, « Économie d'Internet, économie du numérique », *Revue économique*, vol. 52, n° 7, 2001, p. 7-36.

4. GENSOLLEN Michel, « La création de valeur sur Internet », p. 23-24.

5. BEUSCART, DAGIRAL, PARASIE, « Sociologie des activités en ligne (introduction) », p. 14.

6. OBERHOLZER-GEE Felix, STRUMPF Koleman, « The Effect of File Sharing on Record Sales: An Empire Analysis », *Journal of Political Economy*, vol. 115, n° 1, 2007, p. 1-42; PEITZ Martin, WAELBROECK Patrick, « Piracy of digital products: A critical review of the theoretical literature », *Information Economics and Policy*, vol. 18, n° 4, 2006, p. 449-476; SMITH Michael D., TELAG Rahul, « Piracy or promotion? The impact of broadband Internet penetration on DVD sales », *Information Economics and Policy*, vol. 22, n° 4, 2010, p. 289-298, en ligne; WALDFOGEL Joel, « Music file sharing and sales displacement in the iTunes era », *Information Economics and Policy*, vol. 22, n° 4, 2010, p. 306-314.

7. PEITZ Martin, WAELBROECK Patrick, « File-Sharing, Sampling, and Music Distribution », *International University in Germany. Working Paper*, n° 26, 2004, en ligne.
8. PEITZ Martin, WAELBROECK Patrick, « Why the music industry may gain from free downloading – The role of sampling », *International Journal of Industrial Organization*, vol. 24, n° 5, 2006, p. 907-913; PEITZ Martin, WAELBROECK Patrick, « Piracy of digital products: A critical review of the theoretical literature », *Information Economics and Policy*, vol. 18, n° 4, 2006, p. 449-476.

9. CHIOU Jyh-Shen, HUANG Chien-yi, LEE Hsin-hui, « The Antecedents of Music Piracy Attitudes and Intentions », *Journal of Business Ethics*, vol. 57, n° 2, 2005, p. 161-174; HUI Kai-Lung, PNG Ivan, « Piracy and the Legitimate Demand for Recorded Music », *Contributions in Economic Analysis & Policy*, vol. 2, n° 1, 2003.

10. ICARD Florence, SERFATY Marianne, « Études et recherche à la Hadopi : retour d'expérience sur l'observation des pratiques culturelles dématérialisées », *En quête de musique. Questions de méthodes à l'ère de la numérimorphose*, sous la direction de Philippe LE GUERN, Paris, Hermann, 2017, p. 145-163.

11. DEJEAN Sylvain, PÉNARD Thierry, SUIRE Raphaël, « La gratuité est-elle une fatalité sur les marchés numériques ? Une étude sur le consentement à payer pour des offres de contenus audiovisuels sur internet », *Économie & prévision*, vol. 194, n° 3, 2011, p. 15-32.

12. LESSIG Lawrence, *Free Culture: The Nature and Futur of Creativity*, New York, Penguin, 2005.

13. *Ibid*, p. 68-69.

14. LIANG Lawrence, « Piratage, créativité et infrastructure : repenser l'accès à la culture », traduction de Samuel HAYAT et Camille PALOQUE-BERGÈS, *Tracés*, n° 26, 2014, p. 183-202, en ligne.

15. *Ibid*, p. 193-194.

16. BEUSCART Jean-Samuel, « Les usagers de Napster, entre communauté et clientèle. Construction et régulation d'un collectif sociotechnique », *Sociologie du travail*, vol. 44, n° 4, 2002, p. 461-480.

17. Celle-ci s'inspire en grande partie de la relecture de l'œuvre de Durkheim proposée par Cyril Lemieux (LEMIEUX Cyril, « La politique sociologique selon Durkheim », KARSENTI Bruno et LEMIEUX Cyril (dir.), *Socialisme et sociologie*, Paris, EHESS, 2017, p. 123-150). Voir aussi LEMIEUX Cyril, « What Durkheimian thought shares ith pragmatism: How the two can work together for the greater relevance of sociological practice », *Journal of Classical Sociology*, vol. 12, n° 3-4, 2012, p. 384-397.

18. LEMIEUX, « La politique sociologique selon Durkheim », p. 131-132.

19. *La Tribune*, 3 novembre 2008.

20. LEMIEUX, « La politique sociologique selon Durkheim », p. 130-133.

21. DONNAT Olivier, *Les pratiques culturelles des Français à l'ère numérique. Enquête 2008*, La Découverte/Ministère de la Culture et de la Communication, Paris, 2009, p. 127.

22. MAISONNEUVE Sophie, « La constitution d'une culture et d'une écoute musicale nouvelles : le disque et ses sociabilités comme agents de changement culturel dans les années 1920 et 1930 en Grande-Bretagne », *Revue de musicologie*, vol. 88, n° 1, 2002, p. 43-66; MAISONNEUVE Sophie, *L'invention du disque, 1877-1949. Genèse de l'usage des médias musicaux contemporains*, Paris, Archives contemporaines éditions, 2009.

23. LAFFONT Laurent, *La formation des goûts musicaux. Une approche par les grammaires d'actions et les processus*, thèse de doctorat, Toulouse, Toulouse-Jean-Jaurès, 2017.
24. LEESON Peter T., COYNE Christopher J., « Une analyse économique du piratage informatique », *Tracés*, n° 26, 2014, p. 203-231, en ligne.

25. La notion d'« engagement malheureux » caractérise, pour Cyril Lemieux, des fautes grammaticales commises au sein de la grammaire naturelle, c'est-à-dire des actes d'engagement immédiat (LEMIEUX Cyril, *Mauvaise presse*. Une sociologie compréhensive du travail journalistique et de ses critiques, Paris, Métailié, 2000, p. 173-178). En l'occurrence, les artistes placent les spectateurs en position de ne pas pouvoir leur restituer l'engagement dont ils font preuve à leur égard, en jouant des chansons pour lesquelles ces premiers ne sont pas en capacité de reprendre les paroles, ou d'entonner l'air.

26. En partant de la notion durkheimienne de « moment effervescent » (LEMIEUX Cyril, *Le devoir et la grâce*, Paris, Economica, 2009, p. 185), Cyril Lemieux souligne qu'il existe deux types particuliers de situations publiques : certaines sont caractérisées par le fait que les actions-en-retour des individus viennent confirmer le fait que l' action précédente de leurs interlocuteurs rend hommage à l'application de la règle qui était collectivement attendue : il s'agit alors d'un culte positif de la règle publique. Au contraire, il existe des situations où les actions-en-retour constituent pour les actions qui les précèdent des notifications d'un manque de distanciation, c'est-à-dire d'un manque de respect de la règle publique qui était collectivement attendue : il s'agit alors d'un culte négatif rappelant au devoir d'agir correctement. Voir en détail la scolie 46 du *Devoir et la grâce* intitulée « Forme des cultes positif et négatif dans la grammaire publique » (LEMIEUX, *Le devoir et la grâce*, p. 135-136).

27. LEMIEUX, *Le devoir et la grâce*, p. 187.

28. *Ibid*., p. 187.

29. HENNION Antoine, *La passion musicale*, Paris, Métailié, 1993.

30. LEMIEUX, « La politique sociologique selon Durkheim », p. 134.

31. DARMON Éric, DEJEAN Sylvain, PÉNARD Thierry, « La réponse graduée de l'Hadopi a-t-elle eu des effets sur le piratage de musique et de films ? », *Revue économique*, vol. 67, n° 2, 2016, p. 181-206.

32. HAMMOU Karim, *Une histoire du rap en France*, Paris, La Découverte, 2012, p. 183-186.

## RÉSUMÉS

En France, la question du non-respect des droits d'auteur en matière de musique a été indissociablement un problème politique, aboutissant à la création de l'HADOPI et un problème scientifique. À rebours des analyses juridiques, économiques, de gestion ou de management, qui soulignent les attitudes réalistes des consommations illégales de musique (soit pour les criminaliser, soit pour que les industries en tirent profit), nous adoptons la perspective néo-durkheimienne élaborée par Cyril Lemieux et focalisons l'attention sur le caractère moral de telles pratiques. En nous appuyant sur l'enquête statistique des pratiques culturelles des Français de 2008 et sur une enquête qualitative de consommateurs de musique, nous soutenons que l'HADOPI, en considérant comme stratégiques les attitudes critiques des consommateurs qui, en
fait, revendiquent à leur égard un plus grand respect de la règle d'équité, a produit une situation
de division du travail contrainte, en pensant lutter contre une situation anomique.

INDEX

Mots-clés : HADOPI, critique, équité, grammaire publique, démocratie, anomie, industrie musicale

AUTEUR

LAURENT LAFFONT

Laurent Laffont est docteur en Sociologie de la Culture. Après avoir soutenu une thèse en 2017 sur la question du changement de goût musical dans une approche pragmatique, il est actuellement en post-doctorat à l'EHESS, accueilli au LIER, où il travaille sur les processus de programmation musicale des « radios jeunes » et les potentiels clivages sociaux que ces programmations peuvent impliquer. Il travaille également sur la publication de sa thèse.