# Le droit international, “ langage émancipateur ” ou “ instrument de domination ” ?

Samantha Marro-Bernadou

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Samantha Marro-Bernadou. Le droit international, “ langage émancipateur ” ou “ instrument de domination ”?. 2024. hal-04563162

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Submitted on 29 Apr 2024

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Le droit international, « langage émancipateur » ou « instrument de domination » ?

Samantha Marro-Bernadou

Doctorante en science politique, Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux

Notre communication intitulée « Le droit international, "langage émancipateur" ou "instrument de domination" ? » a eu pour objectif de proposer une étude du droit international mobilisant certains outils issus des études critiques. En partant du postulat selon lequel il est possible de construire des ponts et de créer des parallèles entre la manière de concevoir la division entre États et la division sociale qui repose sur le genre, il s'est agi de présenter le rapport dialectique qui peut exister entre un droit international conçu comme un instrument de domination et un droit international conçu comme un langage émancipateur.

Dans un premier temps, nous avons montré que les études de genre avaient pu analyser
le droit international comme un instrument de domination. En témoigne notamment
l'ouvrage *International Law and New Wars* rédigé par Christine Chinkin et Mary Kaldor<fnref n="1" />. Elles
y traitent de l'exemple de la légitime défense, dont les modalités sont moins libres pour
les parties faibles, incluant les États moins forts et les femmes. Ce n'est pas par choix mais
par contrainte que celles-là recourent à la force armée, en lieu et place de mesures
pacifiques qui auraient été à privilégier.

Dans le but d'expliquer les rapports de force inégaux prévalant dans ces deux sphères relationnelles, nous nous sommes intéressés à la formation du droit international. Dans une perspective genrée, il a été démontré que « ce droit interétatique est le fruit d'une "histoire faite par les hommes et pour les hommes" »<fnref n="2" />. De manière symétrique, il est tout à fait possible d'affirmer que ce droit a également été fait par les États occidentaux et pour les

<footnote n="1">¹ Christine Chinkin & Mary Kaldor, *International Law and New Wars*, Cambridge, Cambridge University Press, 2017.</footnote>

<footnote n="2">² Isabelle Delpla, « Les femmes et le droit (pénal) international », *Clio. Femmes, Genre, Histoire*, n° 39, 2014, p. 185.</footnote>
Le droit international, « langage émancipateur » ou « instrument de domination » ?

Samantha Marro-Bernadou

Doctorante en science politique, Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux

Notre communication intitulée « Le droit international, "langage émancipateur" ou "instrument de domination" ? » a eu pour objectif de proposer une étude du droit international mobilisant certains outils issus des études critiques. En partant du postulat selon lequel il est possible de construire des ponts et de créer des parallèles entre la manière de concevoir la division entre États et la division sociale qui repose sur le genre, il s'est agi de présenter le rapport dialectique qui peut exister entre un droit international conçu comme un instrument de domination et un droit international conçu comme un langage émancipateur.

Dans un premier temps, nous avons montré que les études de genre avaient pu analyser
le droit international comme un instrument de domination. En témoigne notamment
l'ouvrage *International Law and New Wars* rédigé par Christine Chinkin et Mary Kaldor<fnref n="1" />. Elles
y traitent de l'exemple de la légitime défense, dont les modalités sont moins libres pour
les parties faibles, incluant les États moins forts et les femmes. Ce n'est pas par choix mais
par contrainte que celles-là recourent à la force armée, en lieu et place de mesures
pacifiques qui auraient été à privilégier.

Dans le but d'expliquer les rapports de force inégaux prévalant dans ces deux sphères relationnelles, nous nous sommes intéressés à la formation du droit international. Dans une perspective genrée, il a été démontré que « ce droit interétatique est le fruit d'une "histoire faite par les hommes et pour les hommes" »<fnref n="2" />. De manière symétrique, il est tout à fait possible d'affirmer que ce droit a également été fait par les États occidentaux et pour les

<footnote n="1">¹ Christine Chinkin & Mary Kaldor, *International Law and New Wars*, Cambridge, Cambridge University Press, 2017.</footnote>

<footnote n="2">² Isabelle Delpla, « Les femmes et le droit (pénal) international », *Clio. Femmes, Genre, Histoire*, n° 39, 2014, p. 185.</footnote>
« Le droit international, "langage émancipateur" ou "instrument de domination" ? » – Samantha Marro-Bernadou

États occidentaux, ce qui est notamment objectivable à travers une présence dominante des acteurs occidentaux, plus précisément anglo-étatsuniens et parfois français, dans les internationalistes, les manuels et les institutions académiques les plus influents de la discipline<fnref n="3" />. Ceci se trouve corroboré au niveau étatique par leur présence dans les forums de création du droit international, notamment à la fin de la Seconde guerre mondiale.

Cette domination numérique des acteurs forts se vérifie dans la dimension genrée, si l'on étudie par exemple la présence des femmes à des postes à responsabilité : en 2023, on comptait seulement 11,3 % de femmes cheffes d'État et 9,8 % de femmes cheffes de gouvernement, soit une minorité<fnref n="4" />.

À cette inégalité pratique vient s'ajouter une inégalité d'image. En effet, un autre point commun pouvant être souligné entre les États « faibles » et les femmes est celui d'être qualifiés de déviants, dans un objectif de délégitimation<fnref n="5" />. En plus d'être écartés physiquement des sphères décisionnelles, ceux-ci se retrouvent écartés symboliquement du groupe dominant en étant accusés d'avoir un comportement non conforme aux normes en vigueur.

Dans un second temps, il s'est agi de montrer que, si le droit international peut être conçu comme un instrument de domination, il peut aussi être saisi comme un langage émancipateur. Nous avons ici mobilisé les apports du juriste finlandais Martti Koskenniemi<fnref n="6" />, qui distingue deux stratégies possibles vis-à-vis du droit international : l'instrumentalisme et le légalisme ou formalisme. La première consiste pour un acteur à considérer le droit comme un outil assez flexible lui permettant d'accomplir certains de ses objectifs. C'est souvent la position de l'acteur fort. Au contraire, l'acteur en position de faiblesse choisira plutôt la vision légaliste, derrière laquelle il peut se protéger. Le droit en tant que corps de règles figé est vu comme un rempart de protection, en ce qu'il offre une prévisibilité et une égalité de principe entre tous les acteurs.

Nous avons alors mentionné le lawfare, renvoyant globalement à l'usage stratégique du droit, comme un exemple concret de la stratégie de légalisme, dont l'un des objectifs est de retourner l'instrument juridique contre ceux qui l'ont forgé. Si ce concept stratégique a été développé dans le cadre des relations internationales<fnref n="7" />, il peut également s'appliquer dans les rapports de genre. C'est en effet une pratique qui est identifiée par le juge, notamment dans des affaires de droit de la famille – qui représentent 27% des utilisations judiciaires du terme<fnref n="8" />. Dans ce cas, le lawfare est utilisé par le père, par la mère, ou par les deux parents. Mais, sous cette qualification ne se cache pas la même stratégie.

Nous avons conclu en soulignant que, si les acteurs faibles (étatiques ou de genre) partent a priori désavantagés face à ce corps de règles créé sans eux, ils peuvent se saisir pleinement du droit dans le cadre de leur lutte pour la reconnaissance.

Mots-clés : droit international, relations internationales, déviance, lawfare, domination, émancipation

<footnote n="3">³ Anthea Roberts, *Is International Law International?*, Oxford, Oxford University Press, 2017.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Chiffres issus de l'édition 2023 de la carte « Femmes en politique » créée par l'Union interparlementaire (UIP) et ONU Femmes.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Isabelle Delpla, « Les femmes et le droit (pénal) international », art. cit., p. 191.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Martti Koskenniemi, *La politique du droit international*, Paris, Pédone, 2007.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Charles J. Dunlap Jr, “Law and Military Interventions: Preserving Humanitarian Value in 21st Conflicts” presented at *Humanitarian Challenges in Military Interventions Conference* (November 29, 2001).</footnote>

<footnote n="8">⁸ Calcul fondé sur nos recherches de l'utilisation du terme dans la sphère judiciaire.</footnote>
« Le droit international, "langage émancipateur" ou "instrument de domination" ? » – Samantha Marro-Bernadou

États occidentaux, ce qui est notamment objectivable à travers une présence dominante des acteurs occidentaux, plus précisément anglo-étatsuniens et parfois français, dans les internationalistes, les manuels et les institutions académiques les plus influents de la discipline<fnref n="3" />. Ceci se trouve corroboré au niveau étatique par leur présence dans les forums de création du droit international, notamment à la fin de la Seconde guerre mondiale.

Cette domination numérique des acteurs forts se vérifie dans la dimension genrée, si l'on étudie par exemple la présence des femmes à des postes à responsabilité : en 2023, on comptait seulement 11,3 % de femmes cheffes d'État et 9,8 % de femmes cheffes de gouvernement, soit une minorité<fnref n="4" />.

À cette inégalité pratique vient s'ajouter une inégalité d'image. En effet, un autre point commun pouvant être souligné entre les États « faibles » et les femmes est celui d'être qualifiés de déviants, dans un objectif de délégitimation<fnref n="5" />. En plus d'être écartés physiquement des sphères décisionnelles, ceux-ci se retrouvent écartés symboliquement du groupe dominant en étant accusés d'avoir un comportement non conforme aux normes en vigueur.

Dans un second temps, il s'est agi de montrer que, si le droit international peut être conçu comme un instrument de domination, il peut aussi être saisi comme un langage émancipateur. Nous avons ici mobilisé les apports du juriste finlandais Martti Koskenniemi<fnref n="6" />, qui distingue deux stratégies possibles vis-à-vis du droit international : l'instrumentalisme et le légalisme ou formalisme. La première consiste pour un acteur à considérer le droit comme un outil assez flexible lui permettant d'accomplir certains de ses objectifs. C'est souvent la position de l'acteur fort. Au contraire, l'acteur en position de faiblesse choisira plutôt la vision légaliste, derrière laquelle il peut se protéger. Le droit en tant que corps de règles figé est vu comme un rempart de protection, en ce qu'il offre une prévisibilité et une égalité de principe entre tous les acteurs.

Nous avons alors mentionné le lawfare, renvoyant globalement à l'usage stratégique du droit, comme un exemple concret de la stratégie de légalisme, dont l'un des objectifs est de retourner l'instrument juridique contre ceux qui l'ont forgé. Si ce concept stratégique a été développé dans le cadre des relations internationales<fnref n="7" />, il peut également s'appliquer dans les rapports de genre. C'est en effet une pratique qui est identifiée par le juge, notamment dans des affaires de droit de la famille – qui représentent 27% des utilisations judiciaires du terme<fnref n="8" />. Dans ce cas, le lawfare est utilisé par le père, par la mère, ou par les deux parents. Mais, sous cette qualification ne se cache pas la même stratégie.

Nous avons conclu en soulignant que, si les acteurs faibles (étatiques ou de genre) partent a priori désavantagés face à ce corps de règles créé sans eux, ils peuvent se saisir pleinement du droit dans le cadre de leur lutte pour la reconnaissance.

Mots-clés : droit international, relations internationales, déviance, lawfare, domination, émancipation

<footnote n="3">³ Anthea Roberts, *Is International Law International?*, Oxford, Oxford University Press, 2017.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Chiffres issus de l'édition 2023 de la carte « Femmes en politique » créée par l'Union interparlementaire (UIP) et ONU Femmes.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Isabelle Delpla, « Les femmes et le droit (pénal) international », art. cit., p. 191.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Martti Koskenniemi, *La politique du droit international*, Paris, Pédone, 2007.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Charles J. Dunlap Jr, “Law and Military Interventions: Preserving Humanitarian Value in 21st Conflicts” presented at *Humanitarian Challenges in Military Interventions Conference* (November 29, 2001).</footnote>

<footnote n="8">⁸ Calcul fondé sur nos recherches de l'utilisation du terme dans la sphère judiciaire.</footnote>
International law, an "emancipatory language" or an "instrument of domination"?

Samantha Marro-Bernadou

Doctoral student in political science, Montesquieu Research Institute, University of
Bordeaux

The aim of our paper, entitled "International law, an 'emancipatory language' or an 'instrument of domination'", was to propose a study of international law using certain tools derived from critical studies. Starting from the premise that it is possible to build bridges and create parallels between the way in which the division between states is conceived and the social division based on gender, the aim was to present the dialectical relationship that can exist between international law conceived as an instrument of domination and international law conceived as an emancipatory language.

On one side, we began by showing that gender studies have been able to analyse
international law as an instrument of domination. One example is the book *International
Law and New Wars* by Christine Chinkin and Mary Kaldor. They discuss the example of
self-defence, which appears to be more restricted for weaker parties, including weaker
States and women. It is not by choice but by constraint that they resort to armed force,
instead of the peaceful measures that would have been preferable.

In order to explain the unequal power relations that prevail in these two spheres, we looked
at the formation of international law. From a gendered perspective, it has been shown that
"this inter-state law is the fruit of a 'history made by men and for men'". Symmetrically, it
is quite possible to assert that this law has also been made by Western states and for
Western states, as can be seen from the dominant presence of Western actors, more
specifically Anglo-American and sometimes French, among the most influential
internationalists, textbooks and academic institutions in the field. This is corroborated at
state level by their presence in the forums for the creation of international law, particularly
at the end of the Second World War.

This numerical domination by strong players is also reflected in the gender dimension, if we look at the presence of women in positions of responsibility: in 2023, there were only 11.3% female heads of state and 9.8% female heads of government, i.e. a minority.

This practical inequality is compounded by an inequality of image. Indeed, another
common point that can be highlighted between "weak" states and women is that they are
labelled as deviant, with the aim of delegitimising them. As well as being physically
excluded from decision-making spheres, they find themselves symbolically excluded from
the dominant group by being accused of behaviour that does not conform to current
norms.

On the other side, we wanted to show that, while international law can be conceived as an
instrument of domination, it can also be understood as an emancipatory language. Here
we drew on the work of Finnish jurist Martti Koskenniemi, who distinguishes between two
possible strategies for dealing with international law: instrumentalism and legalism or
formalism. The first is for an actor to regard the law as a fairly flexible tool enabling it to
achieve certain objectives. This is often the position of the strong actor. On the other hand,
weak players tend to opt for the legalistic view, behind which they can protect themselves.
International law, an "emancipatory language" or an "instrument of domination"?

Samantha Marro-Bernadou

Doctoral student in political science, Montesquieu Research Institute, University of
Bordeaux

The aim of our paper, entitled "International law, an 'emancipatory language' or an 'instrument of domination'", was to propose a study of international law using certain tools derived from critical studies. Starting from the premise that it is possible to build bridges and create parallels between the way in which the division between states is conceived and the social division based on gender, the aim was to present the dialectical relationship that can exist between international law conceived as an instrument of domination and international law conceived as an emancipatory language.

On one side, we began by showing that gender studies have been able to analyse
international law as an instrument of domination. One example is the book *International
Law and New Wars* by Christine Chinkin and Mary Kaldor. They discuss the example of
self-defence, which appears to be more restricted for weaker parties, including weaker
States and women. It is not by choice but by constraint that they resort to armed force,
instead of the peaceful measures that would have been preferable.

In order to explain the unequal power relations that prevail in these two spheres, we looked
at the formation of international law. From a gendered perspective, it has been shown that
"this inter-state law is the fruit of a 'history made by men and for men'". Symmetrically, it
is quite possible to assert that this law has also been made by Western states and for
Western states, as can be seen from the dominant presence of Western actors, more
specifically Anglo-American and sometimes French, among the most influential
internationalists, textbooks and academic institutions in the field. This is corroborated at
state level by their presence in the forums for the creation of international law, particularly
at the end of the Second World War.

This numerical domination by strong players is also reflected in the gender dimension, if we look at the presence of women in positions of responsibility: in 2023, there were only 11.3% female heads of state and 9.8% female heads of government, i.e. a minority.

This practical inequality is compounded by an inequality of image. Indeed, another
common point that can be highlighted between "weak" states and women is that they are
labelled as deviant, with the aim of delegitimising them. As well as being physically
excluded from decision-making spheres, they find themselves symbolically excluded from
the dominant group by being accused of behaviour that does not conform to current
norms.

On the other side, we wanted to show that, while international law can be conceived as an
instrument of domination, it can also be understood as an emancipatory language. Here
we drew on the work of Finnish jurist Martti Koskenniemi, who distinguishes between two
possible strategies for dealing with international law: instrumentalism and legalism or
formalism. The first is for an actor to regard the law as a fairly flexible tool enabling it to
achieve certain objectives. This is often the position of the strong actor. On the other hand,
weak players tend to opt for the legalistic view, behind which they can protect themselves.
The law as a fixed body of rules is seen as a bulwark of protection, in that it offers predictability and equality of principle between all actors.

We have therefore mentioned lawfare, which refers broadly to the strategic use of law, as a concrete example of the strategy of legalism, one of the aims of which is to turn the legal instrument against those who forged it. While this strategic concept has been developed in the context of international relations, it can also be applied to gender relations. Indeed, it is a practice identified by judges, especially in family law cases - which account for 27% of judicial uses of the term. In these cases, lawfare is used by the father, the mother or both parents. However, the same strategy does not lie behind this description.

We have concluded by emphasising that, while we could think that weaker actors (state or gender) are disadvantaged in the face of this body of rules created without them, they can take full advantage of the law as part of their struggle for recognition.

Keywords: international law, international relations, deviance, lawfare, domination, emancipation
The law as a fixed body of rules is seen as a bulwark of protection, in that it offers predictability and equality of principle between all actors.

We have therefore mentioned lawfare, which refers broadly to the strategic use of law, as a concrete example of the strategy of legalism, one of the aims of which is to turn the legal instrument against those who forged it. While this strategic concept has been developed in the context of international relations, it can also be applied to gender relations. Indeed, it is a practice identified by judges, especially in family law cases - which account for 27% of judicial uses of the term. In these cases, lawfare is used by the father, the mother or both parents. However, the same strategy does not lie behind this description.

We have concluded by emphasising that, while we could think that weaker actors (state or gender) are disadvantaged in the face of this body of rules created without them, they can take full advantage of the law as part of their struggle for recognition.

Keywords: international law, international relations, deviance, lawfare, domination, emancipation