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# Effets de moyen terme d'une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités: une approche par microsimulation

Mathias André, Anne-Lise Biotteau

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## To cite this version:

Mathias André, Anne-Lise Biotteau. Effets de moyen terme d'une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités: une approche par microsimulation. 2019. hal-05401134

HAL Id: hal-05401134

https://insee.hal.science/hal-05401134v1

Preprint submitted on 5 Dec 2025

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Direction des statistiques démographiques et sociales
Direction des études et synthèses économiques

F1901 - G2019/01

# Effets de moyen terme d'une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités : une approche par microsimulation

Mathias ANDRÉ - Anne-Lise BIOTTEAU

## Document de travail
<figure><img src="image_4.png" /></figure>
Institut national de la statistique et des études économiques

F1901 – G2019/01

Effets de moyen terme d'une hausse de TVA
sur le niveau de vie et les inégalités :
une approche par microsimulation

Mathias ANDRÉ* Anne-Lise BIOTTEAU**

Février 2019

Département des Études Économiques – Timbre G201
88, avenue Verdier – CS 70 058 – 92 541 MONTROUGE CEDEX – France
Tél. : 33 (1) 87 69 59 54 – E-mail : d3e-dg@insee.fr – Site Web Insee : http://www.insee.fr

Ces documents de travail ne reflètent pas la position de l'Insee et n'engagent que leurs auteurs.
Working papers do not reflect the position of INSEE but only their author's views.

Les auteurs tiennent à remercier Didier BLANCHET, Béatrice BOUTCHENIK, Clément CARBONNIER, Chantal CASES, Maëlle FONTAINE, Laurence RIOUX, Sébastien ROUX, Jean-Luc TAVERNIER, Xavier TIMBEAU, Lionel WILNER pour leurs commentaires et relectures attentives, ainsi que l'équipe du Bureau Redistribution et évaluation de la Drees et tous les participants des séminaires de la DSDS (Insee), du D2E (Insee) et de la Drees.

Ce document de travail est accompagné d'une publication le résumant : « À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté », *Insee Analyses* 43, 2019.

<footnote>* Insee-Dese – Département des études économiques – Division « Redistribution et politiques sociales »</footnote>

<footnote>** Insee-DSDS – Unité des études démographiques et sociales – Division « études sociales »</footnote>
# Effets de moyen terme d'une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités : une approche par microsimulation

## Résumé

Une hausse de la TVA se traduit l'année même par une augmentation des prix. Dans un second temps, les revenus d'activité et les autres types de revenus s'ajustent partiellement. Par ailleurs, les barèmes des prestations sociales et des impôts directs sont indexés sur l'inflation. Cette étude analyse à la fois les effets directs et certains effets différés d'une hausse de la TVA sur le niveau de vie corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, ainsi que sur les inégalités. Elle s'appuie sur une évaluation *ex ante* via le modèle de microsimulation Ines. Trois ans après une hausse de trois points du taux normal de TVA, le niveau de vie corrigé de la TVA et des dépenses de loyer serait inférieur, en moyenne, de 0,6% en termes réels à ce qu'il aurait été en l'absence de hausse. Cet effet différé correspond à 45% de l'effet initial. Les 10% des personnes les plus modestes se distinguent du reste de la population par une perte relative de niveau de vie corrigé près de trois fois plus importante (1,8%), l'indexation des prestations ne rattrapant pas totalement la hausse de TVA et des dépenses de loyer. Malgré cela, une hausse de la TVA ne renforce que légèrement les inégalités de niveau de vie corrigé et la pauvreté à moyen terme. Tous les indicateurs d'inégalités et de pauvreté augmentent l'année de la hausse. Cet effet initial est ensuite presque intégralement compensé par les effets différés pour le rapport interdécile D9/D1, l'indice de Gini et le taux de pauvreté, qui *in fine* sont presque stables. Le rapport intervingtile P95/P5 augmente plus à moyen terme, la hausse de la première année étant peu compensée. Seule l'intensité de la pauvreté augmente davantage à moyen terme qu'à court terme. Ces conclusions sont globalement robustes aux principales hypothèses de diffusion de la hausse de TVA aux prix et d'élasticités des revenus à l'inflation. La baisse du niveau de vie corrigé moyen est ainsi comprise entre 0,3% et 0,8%, soit une baisse de 70 à 155 euros.

**Mots-clés:** Taxe sur la valeur ajoutée, inflation, consommation, inégalités, pauvreté, microsimulation

# Assessing the medium-term effects of an increase in VAT on living standards and inequalities using microsimulation

## Abstract

An increase in value added tax (VAT) leads to a price shock the same year. Then, wages and other incomes (incomes from self-employed activities, pensions, unemployment benefits...) are partially adjusted to this price increase. Besides, social benefit and income tax scales are legally indexed on inflation. We assess both the direct effects of a VAT rise and some of the delayed effects, up to three years after, on living standards (adjusted for VAT and rent expenses) and inequalities. We use the microsimulation model Ines, allowing us to simulate increases in various VAT rates. Three years after a 3-points increase in the standard VAT rate (from 20% to 23%), the real mean adjusted living standards is lower by 0.6% than what it would have been without any VAT rise. This medium-term effect amounts to 45% of the direct effect of the VAT increase. The 10% poorest individuals face a specific situation: they experience a relative loss of their mean adjusted living standards (1.8%) almost 3 times larger than the rest of the population. Indeed, indexing social benefits and incomes does not offset the rise of VAT and rent expenses. However, in the medium term, inequalities in adjusted living standards and poverty increase slightly only. In the first year, every indicator measuring living standards inequalities and poverty increase. But delayed effects almost totally compensate this direct effect for the decile ratio, Gini coefficient and at-risk of poverty rate, which are rather stable in the mid-term. The P95/95 ratio rises more after three years, since the delayed effects on incomes and tax and benefit scales barely compensate the direct effect. Only the poverty intensity increases more in the medium term than in the short-term. These results are robust relative to the main assumptions about VAT pass-through to prices and price elasticities of wages. The decrease in the mean adjusted living standards ranges from 0.3% to 0.8% (resp. 70 euros to 155 euros).

**Keywords:** Value-added tax, price shock, consumption expenditures, inequalities in living standards, poverty, microsimulation

Classification JEL: H23, H24, H31, I32
Table des matières

1 De l'importance des taxes indirectes et de la TVA en particulier 5

1.1 La TVA est l'un des principaux prélèvements du système fiscal français 5

1.2 Les effets d'une hausse de la TVA sont ambigus *a priori* 6

1.3 La TVA est régressive en coupe 7

1.4 Une hausse de la TVA se transmet aux prix 8

1.5 À moyen terme, la hausse d'inflation va à rebours de l'effet anti-redistributif de court terme 9

1.5.1 Les salaires et certains revenus s'ajustent 10

1.5.2 Les barèmes socio-fiscaux sont indexés 11

2 Une approche par microsimulation rapprochant données socio-fiscales et de consommation 12

2.1 Imputation des dépenses de consommation et simulation de la TVA 12

2.2 Hypothèses principales de simulation 14

2.3 Microsimulation d'une hausse de TVA : effets sur trois années 16

3 Hypothèses de transmission 19

3.1 Transmission de la hausse des taux de TVA aux prix 19

3.2 Estimation des élasticités des salaires horaires aux prix 20

3.3 Calibration des élasticités des revenus non salariaux aux prix 21

4 Résultats 22

4.1 Effets annuels et effet total de moyen terme sur le revenu disponible corrigé et ses composantes 22

4.2 Décomposition comptable 23

4.3 Ventilation des effets moyens sur le niveau de vie corrigé et ses composantes, par année 25

4.4 Hétérogénéité des effets et redistribution 28

4.4.1 Décomposition des effets par composante du niveau de vie corrigé et par année 28

4.4.2 Effet total par décile de niveau de vie corrigé 32

4.4.3 Effets sur les indicateurs d'inégalités 35

4.5 Sensibilité des résultats aux hypothèses 36

4.5.1 Ampleur de la hausse 37

4.5.2 Composition de la hausse 38

4.5.3 Transmission aux prix 38

4.5.4 Indexation des revenus 39

5 Limites et perspectives 39
<table><tr><td>A Annexes</td><td>44</td></tr><tr><td>A.1 Structure de la consommation</td><td>44</td></tr><tr><td>A.2 Le modèle de microsimulation Ines</td><td>46</td></tr><tr><td>A.3 Calcul de la hausse du prix TTC suite à une hausse de TVA</td><td>48</td></tr><tr><td>A.4 Scénarios alternatifs</td><td>50</td></tr><tr><td>A.5 Revenu disponible corrigé et ses composantes dans la situation 2016 de référence</td><td>53</td></tr><tr><td>A.6 Effets annuels et effet total de moyen terme sur le niveau de vie et ses composantes par décile de niveau de vie (scénario central)</td><td>55</td></tr><tr><td>A.7 Effet total de moyen terme en adoptant la définition usuelle du niveau de vie pour les déciles des individus</td><td>56</td></tr><tr><td>A.8 Sensibilité des effets sur le revenu disponible corrigé</td><td>59</td></tr><tr><td>A.9 Sensibilité des effets sur la pauvreté et les inégalités</td><td>62</td></tr></table>
# 1 De l'importance des taxes indirectes et de la TVA en particulier

## 1.1 La TVA est l'un des principaux prélèvements du système fiscal français

Le débat public fiscal est parsemé de sujets récurrents. Le barème de l'impôt sur le revenu (IR) est l'un des plus symboliques : c'est un impôt connu de toute la population et il a pour tâche principale d'assurer la redistribution opérée par le système fiscal. En réalité, l'importance budgétaire de cet impôt subit une baisse tendancielle depuis trente ans : la part de l'IR dans les prélèvements obligatoires est passée de 12 % en 1981 à moins de 7 % au début des années 2000 (cf. André et Guillot (2014)). Cette diminution s'est accompagnée d'un basculement des recettes fiscales vers la contribution sociale généralisée (CSG). Mais dans les faits, ces recettes fiscales reposent en grande partie sur la taxation indirecte de la consommation, et principalement sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les recettes de la TVA représentent à elles seules 16 % des prélèvements obligatoires ; cette proportion est stable depuis les années 1990. Les taxes indirectes portant sur les consommations<fnref n="1" /> représentent en 2016 près d'un quart du total des prélèvements obligatoires, soit 10 % du PIB (trois fois plus que l'IR). Contrairement à l'IR auquel seuls 45 % des foyers fiscaux sont imposés en 2016, la TVA est un impôt acquitté par l'ensemble de la population qui consomme, y compris touristes et étrangers résidant en France.

En outre, des projets de « TVA sociale » ont pu alimenter les débats récents concernant les réformes socio-fiscales (rapport d'É. Besson en 2007, Fève, Matheron et Sahuc (2010), Carbonnier (2012)). Elle correspond à une hausse des taux de TVA dont les recettes seraient affectées à la protection sociale. Par ailleurs, les institutions européennes cherchent à harmoniser les différentes structures de la TVA dans les pays membres en encadrant notamment le nombre de taux et en fixant un taux minimal pour les taux réduit et normal. Enfin, les hausses récentes de TVA en Europe prouvent que c'est un levier fréquemment utilisé en période de consolidation budgétaire (Gautier et Lalliard (2013)).

Créée par Maurice Lauré et instaurée en France en 1954, la structure de la TVA a évolué à de nombreuses reprises en raison de modifications des taux acquittés, des assiettes ou encore du nombre de taux distincts. Le tableau 1 ci-dessous présente l'historique des taux depuis 1968, date de la généralisation de la TVA au commerce.

Voté en 2012 dans le cadre de la loi de finances, le taux intermédiaire est passé au premier janvier 2014 de 7 % à 10 % et le taux normal de 19,6 % à 20 %. Les recettes supplémentaires attendues étaient évaluées à 5,2 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2014 (Évaluation des voies et moyens, tome 1 : recettes).

Les conséquences d'une modification de la structure de la TVA sont donc au cœur de l'évaluation du système socio-fiscal français. Pourtant, les effets distributifs d'une hausse de la TVA

<footnote n="1">1. Outre la TVA, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ainsi que les taxes sur les tabacs, sur les conventions d'assurances et sur les boissons sucrées ou alcoolisées.</footnote>
<table><caption>TABLEAU 1 – Historique des taux de TVA en France métropolitaine (en %)</caption><thead><tr><th></th><th>1968</th><th>1969</th><th>1970</th><th>1972</th><th>1977</th><th>1982</th><th>1988</th><th>1989</th><th>1990</th><th>1992</th></tr></thead><tbody><tr><th>Super-réduit</th><td></td><td></td><td>-</td><td></td><td></td><td>5,5</td><td></td><td></td><td>2,1</td><td></td></tr><tr><th>Réduit</th><td>6</td><td>7</td><td>7,5</td><td></td><td></td><td>7</td><td></td><td></td><td>5,5</td><td></td></tr><tr><th>Intermédiaire</th><td>13</td><td>15</td><td></td><td>17,6</td><td></td><td></td><td></td><td>-</td><td></td><td></td></tr><tr><th>Normal</th><td>16,66</td><td>19</td><td>23</td><td>20</td><td>17,6</td><td></td><td></td><td>18,6</td><td></td><td></td></tr><tr><th>Majoré</th><td>20</td><td>25</td><td></td><td></td><td>33,33</td><td></td><td>28</td><td>25</td><td>22</td><td>-</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th></th><th>1995</th><th>2000</th><th>2012</th><th>2014</th></tr></thead><tbody><tr><th>Particulier</th><td></td><td>2,1</td><td></td><td></td></tr><tr><th>Réduit</th><td></td><td>5,5</td><td></td><td></td></tr><tr><th>Intermédiaire</th><td></td><td></td><td>7</td><td>10</td></tr><tr><th>Normal</th><td>20,6</td><td>19,6</td><td></td><td>20</td></tr></tbody></table>

Sources entre 1968 et 1995 : Insee Première 483, septembre 1996, « du blocage des prix vers la déréglementation : 50 ans de prix à la consommation », C. Gilles et F. Fauvin.

à moyen terme n'ont pas encore été étudiés à notre connaissance. Cette étude propose d'analyser à la fois les effets directs ainsi que les effets différés d'une hausse de la TVA.

## 1.2 Les effets d'une hausse de la TVA sont ambigus a priori

Le caractère redistributif du système socio-fiscal est assuré à la fois par les prélèvements (impôts directs et indirects et cotisations sociales) et les prestations sociales (allocations familiales, aides au logement, minima sociaux, etc.). La définition usuelle du revenu disponible utilisée par l'Insee pour les études sur les inégalités et la redistribution n'intègre cependant pas les taxes indirectes dans cette décomposition<fnref n="2" />.

Une littérature récente a permis de documenter les effets redistributifs des taxes indirectes, à court terme (Boutchenik (2015)) comme à long terme, c'est-à-dire sur le cycle de vie (Georges-Kot (2015)). Ainsi, en coupe, la TVA est régressive, présentant un taux d'effort, qui se calcule comme les montants de taxe payée rapportés au revenu disponible, de plus de 12 % pour le premier décile de niveau de vie, contre 5 % pour le dernier décile, en raison principalement de la croissance du taux d'épargne avec les revenus (Garbinti et Lamarche (2014)). Cependant, en étudiant les revenus sur l'ensemble du cycle de vie, la régressivité serait moins prononcée, l'épargne étant une consommation différée et donnant ainsi lieu à acquittement de TVA.

Entre ces deux effets, de court terme et de long terme, les mécanismes de moyen terme sont ambigus a priori d'un point de vue redistributif. En effet, l'effet régressif de court terme est suivi de mécanismes de rattrapage de moyen terme. Dans un premier temps, une hausse des taux de TVA se répercute sur les prix à la consommation, impliquant, d'une part, une hausse des montants de TVA acquittés (en supposant des comportements de consommation inchangés

<footnote n="2">2. Cf. André, Biotteau, Fredon, Omalek et Schmitt (2017). En comptabilité nationale, la fiscalité indirecte est incluse dans les prix et donc prise en compte dans la mesure du pouvoir d'achat du revenu disponible brut. À ce titre, elle est acquittée par les ménages dans les consommations sur lesquelles portent ces taxes.</footnote>
sur le court terme, cf. 1.3) et, d'autre part, une augmentation de l'inflation (cf. 1.4). Dans un second temps, cette hausse générale des prix s'accompagne d'un ajustement des revenus d'activité, en particulier dans le bas de la distribution salariale, et d'effets d'indexation des barèmes des prestations sociales et des impôts directs. Trois canaux principaux guident ces effets différés. D'abord, les salaires s'ajustent, en raison, d'une part de la revalorisation annuelle du smic directement liée à l'inflation et de sa diffusion aux salaires plus élevés, et d'autre part des négociations salariales. Ensuite, les barèmes sociaux et fiscaux ainsi que certains revenus de remplacement sont revalorisés selon des critères légaux ou usuels d'indexation sur l'inflation. Le troisième canal résulte des décalages temporels induits par la législation française, puisque l'impôt payé l'année N+1 est relatif aux revenus perçus l'année N et certaines prestations perçues l'année N+2 sont également conditionnées aux ressources perçues en N (cf. 1.5).

Par conséquent, les ménages seront touchés différemment par une variation des taux de TVA selon la composition de leur revenu disponible et leur position dans la distribution du niveau de vie (cf. 4.4). L'effet anti-redistributif de court terme pourrait ainsi être en partie contrebalancé par certains effets redistributifs de moyen terme.

Cette étude se propose de quantifier les effets directs et certains effets différés, induits par l'ajustement des revenus et l'indexation des barèmes socio-fiscaux au choc d'inflation, qui suivent une hausse de TVA. Elle utilise le modèle de microsimulation Ines, qui s'appuie sur des données représentatives de la population résidant en France métropolitaine en 2016 (cf. annexe A.2). Elle mobilise en particulier le module de taxation indirecte du modèle Ines qui permet d'imputer des dépenses de consommation dans l'enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) à partir de l'enquête Budget de famille (BDF) 2011 et de simuler des hausses de TVA (voir André, Biotteau et Duval (2016)). Elle prolonge également des travaux menés à l'Insee sur les conséquences d'un choc d'inflation (Biotteau et Fontaine (2017)). Ce document de travail est accompagné d'une publication le résumant : « À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté », *Insee Analyses* 43, 2019.

## 1.3 La TVA est régressive en coupe

La TVA, rapportée aux revenus, est anti-redistributive : le taux d'effort décroit avec le niveau de vie. Selon les bases de données, les méthodes de calcul ou les années considérées, les estimations des taux d'effort de TVA par décile peuvent légèrement différer mais le constat est qualitativement identique : les individus les plus modestes s'acquittent d'une part plus importante de leurs revenus que les individus les plus aisés.

Dans de précédentes études, Forgeot et Starzec (2003) obtiennent un taux d'effort de la TVA (rapportée au revenu disponible brut - i.e. avant prélèvements fiscaux) de 8,1 % pour les 10 % les plus modestes et de 3,4 % pour les 10 % les plus aisés, tandis que Trannoy et Ruiz (2008) concluent à des taux d'effort de 11,5 % et 5,9 % respectivement. Sur des données semblables à celles que nous mobilisons, quoique sur une année différente, et avec une méthode proche, le rapport du CPO en 2015 estimait que le premier décile de niveau de vie consacrait 12,5 % de
son revenu disponible à la TVA, contre 4,7 % pour les 10 % de ménages les plus aisés. Sur les données de cette étude et avec la méthode d'imputation de la consommation appliquée (cf. partie 2), nous estimons un taux d'effort de la TVA (rapporté au revenu disponible) en 2016 de 13,1 % pour les 10 % de personnes les plus modestes contre 7,4 % pour les 10 % les plus aisées <fnref n="3" />.

Ainsi, en coupe, la TVA contribue à une moindre progressivité du système socio-fiscal. Le graphique 1 présente une décomposition du niveau de vie corrigé. On y lit la contribution négative et la part décroissante de la TVA dans le niveau de vie. Dans le cadre de cette étude, nous utilisons la notion de revenu disponible dit corrigé comme le revenu disponible diminué de la taxe sur la valeur ajoutée et des dépenses de loyer (cf. 2.2 pour les hypothèses sous-jacentes à ce choix) <fnref n="4" />. Le niveau de vie corrigé est égal au revenu disponible corrigé du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (1 unité au premier adulte du ménage, 0,5 aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 aux enfants de moins de 14 ans).

## 1.4 Une hausse de la TVA se transmet aux prix

Une hausse de la fiscalité indirecte, en particulier de la TVA, proportionnelle à la valeur hors taxes des biens et services (taxe dite *ad valorem*), a des effets sur les prix à la consommation. Selon les comportements d'ajustement des prix des détaillants, un changement d'imposition indirecte a souvent un effet significatif sur les prix.

Le taux de transmission d'une hausse de TVA aux prix, mesuré comme la hausse des prix observée (contrôlée des autres sources d'évolution des prix) rapportée à la hausse « mécanique » des prix en cas de transmission totale, est évalué empiriquement, en moyenne, entre 70 % et 80 % (Carare et Danninger (2008), Gautier et Lalliard (2013)). Ainsi, Gautier et Lalliard (2013) estiment que la création du taux intermédiaire de 7 % pour certains produits en 2012 (contre un taux réduit à 5,5 %) s'est répercutée à 75 % sur les prix à la consommation et prévoient qu'en 2014, la hausse des taux intermédiaire et normal de 7 à 10 % et de 19,6 à 20 % respectivement sera répercutée à hauteur de 70 à 80 %. S'agissant de la hausse du taux normal de TVA de 18,6 % à 20,6 % en août 1995, ils estiment la transmission aux prix à 80 %. Cela rejoint les estimations de Carbonnier (2008), réalisées pour des sous-catégories de biens : le taux de transmission moyen serait de 53 % pour les produits manufacturés et de 86 % pour les produits intensifs en main d'œuvre peu qualifiée.

<footnote n="3">3. Ces taux d'effort s'échelonnent de 26,9 % à 8,0 % selon le niveau de vie corrigé, c'est-à-dire si la TVA est rapportée au revenu disponible diminué de la TVA et des dépenses de loyer et si les individus sont ordonnés selon un tel revenu disponible corrigé, exprimé en unité de consommation.</footnote>

<footnote n="4">4. Ce revenu disponible est dit « corrigé » car il correspond à un revenu disponible diminué de prélèvements et dépenses supplémentaires par rapport au revenu disponible usuellement utilisé dans les études sur la redistribution. Cette définition diffère du concept de revenu ajusté de la Comptabilité nationale, qui désigne le revenu disponible brut - intégrant aussi les loyers imputés aux propriétaires - augmenté des transferts sociaux en nature, c'est-à-dire les biens et services fournies aux ménages par les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages (prestations en nature comme les aides au logement, remboursements de soins et médicaments, services d'éducation etc.). Elle diffère aussi du revenu arbitrable, défini comme le revenu disponible après déduction des dépenses pré-engagées (dépenses réalisées dans le cadre d'un contrat difficilement renégociable à court terme, notamment les dépenses liées au logement mais aussi les dépenses d'assurances ou de télécommunications).</footnote>
<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>GRAPHIQUE 1 – Structure du niveau de vie corrigé, par décile de niveau de vie corrigé</figcaption></figure>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : le revenu avant redistribution, par unité de consommation, représente 140 % du niveau de vie corrigé pour les 10 % des personnes les plus aisées contre 110 % pour les 10 % les plus modestes. Les prélèvements et les dépenses de loyer sont comptés négativement.

Note : le niveau de vie est ici corrigé du montant de TVA payée et des dépenses de loyer. Le revenu avant redistribution, dit revenu primaire, inclut les revenus de remplacement, c'est-à-dire pensions de retraite et allocations chômage.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.

Par ailleurs, la littérature empirique souligne la relative rapidité de ces mécanismes d'ajustement. Lors des changements récents de taux de TVA en France et en Europe, la vitesse de transmission aux prix est évaluée à environ 3 à 4 mois (Carbonnier (2008)), la majorité des ajustements de prix ayant lieu le mois durant lequel le changement de taux se produit (Gautier et Lalliard (2013)).

## 1.5 À moyen terme, la hausse d'inflation va à rebours de l'effet anti-redistributif de court terme

Suite à une hausse des taux de TVA et à sa transmission partielle aux prix, la hausse du niveau général des prix induit des effets différés, jusqu'à plusieurs années après, sur les revenus mais également sur les prestations perçues et sur les prélèvements acquittés par les ménages.
Un choc d'inflation l'année N, induit par une hausse de la TVA, se diffuse aux salaires, aux autres revenus et transferts et aux prélèvements, via plusieurs canaux de transmission, l'année N et les années suivantes :

1. la revalorisation du smic l'année N+1 (cf. sous-section 1.5.1);

2. les négociations salariales et l'ajustement du revenu primaire l'année N+1 (cf. sous-section 1.5.1);

3. l'indexation des barèmes socio-fiscaux entre l'année N et l'année N+2 (cf. sous-section 1.5.2).

### 1.5.1 Les salaires et certains revenus s'ajustent

Le premier canal n'est autre que la revalorisation du salaire minimum, qui a lieu au premier janvier de l'année N+1. En effet, le smic est indexé sur une composante de l'inflation et la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire brut des ouvriers et employés (SHBOE), mesurées l'année N.

Par suite, cette hausse se diffuse le long de l'échelle des salaires, de manière mécanique et à travers des accords salariaux de branche : les négociations permettent d'ajuster les minima de branches pour être en conformité avec le niveau du smic, ce qui se répercute ensuite sur les salaires plus élevés pour conserver les hiérarchies salariales (cf. Rapport du groupe d'experts sur le smic de novembre 2015; Fougère, Gautier et Roux (2016)). Ces effets d'une hausse du smic sur les salaires qui en sont proches s'observent jusqu'à 1,5 smic sur la période 2000-2005 (Koubi et Lhommeau (2007)) et ainsi sur le salaire moyen (Cette, Challe et Verdugo (2011)). En outre, ces effets sont plus élevés à l'horizon d'un an qu'à l'horizon d'un trimestre (Koubi et Lhommeau (2007); Avouyi-Dovi, Fougère et Gautier (2010); Cette, Challe et Verdugo (2011)).

L'inflation peut également se transmettre directement aux salaires, en raison des négociations salariales de branche, d'entreprise et individuelles. Ces négociations ont lieu le plus souvent en fin d'année N ou début de l'année N+1, et se traduisent en majorité par une modification des salaires en début d'année N+1 (environ 50 % des changements de salaire ont lieu au premier trimestre sur la période 1998-2005) (Avouyi-Dovi, Fougère et Gautier (2010); Bihan, Montornès et Heckel (2012); Fougère, Gautier et Roux (2016)). Ce second canal peut expliquer que l'inflation modifie les salaires au-delà de 1,5 smic.

Il est à noter que ces effets de diffusion de l'inflation aux salaires peuvent dépendre du cycle économique au moment des négociations salariales. En période de croissance, les salaires ont une probabilité plus élevée d'être ajustés à la hausse, tandis que les augmentations seront plus limitées en période de stagnation ou de récession. Les effets de diffusion peuvent également dépendre de l'origine du choc d'inflation. Un choc sur le prix des énergies ou une hausse de la fiscalité indirecte peuvent augmenter les coûts des entreprises et les mener à réduire leur marge. Cela peut *in fine* se traduire par des augmentations de salaires plus limitées.

En outre, d'autres revenus que nous considérons dans cette étude comme primaires, notamment les pensions alimentaires, les allocations chômage et les pensions de retraite, sont aussi
indexés, au moins partiellement, sur l'inflation ou ses composantes.

Depuis 2016, les pensions de retraite de base et certaines pensions de retraite complémentaires (pour les non-titulaires de la fonction publique et pour la plupart des indépendants) sont revalorisées le premier octobre, selon l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée à partir des douze derniers indices mensuels des prix (d'août N-1 à juillet N). Les pensions de retraite complémentaires des fonctionnaires (RAFP, mise en œuvre depuis 2005) sont revalorisées de manière plus discrétionnaire tandis que celles des salariés du secteur privé (régime Agirc-Arrco) sont indexées selon l'inflation mesurée, diminuée d'un point.

L'indice et la périodicité de réévaluation des pensions alimentaires sont fixés par décision de justice. Plusieurs indices des prix à la consommation hors tabac peuvent être utilisés (ensemble des ménages ou ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, métropole ou départements d'outre-mer etc.). Enfin, le principal revenu des chômeurs indemnisés, l'allocation de retour à l'emploi (ARE), voit ses trois composantes (la partie fixe de l'indemnité journalière, le salaire journalier de référence et l'indemnité journalière minimale) revalorisées, en principe, une fois par an sur décision du conseil d'administration de l'Unedic, qui publie le coefficient de revalorisation au premier juillet de chaque année. Même si ce coefficient est issu d'une négociation entre les partenaires sociaux et est souvent un chiffre arrondi (1 % ou 1,5 % par exemple), le niveau d'inflation est un élément de la négociation.

## 1.5.2 Les barèmes socio-fiscaux sont indexés

Les revalorisations des barèmes des prestations et prélèvements sont indexées sur l'inflation de l'année courante ou celle des années précédentes. Depuis 2016, la majorité des prestations sociales est revalorisée au premier avril selon l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels disponibles en février (de février N-1 à janvier N). C'est le cas des montants de prestations familiales à travers la base mensuelle de calcul des allocations familiales (Bmaf), du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d'activité (PA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Une partie des paramètres des aides au logement est revalorisée au premier octobre depuis 2014, selon le glissement annuel de l'indice de référence des loyers le plus récent, soit celui du deuxième trimestre.

De plus, dans la législation française, jusqu'en 2018, l'impôt sur le revenu est acquitté un an après la perception effective des revenus<fnref n="5" />. Les barèmes fiscaux applicables l'année N sur les revenus de l'année N-1 (seuils d'entrée des différentes tranches du barème, montants minimal et maximal de la déduction forfaitaire de 10 % pour les frais professionnels, montant des pla-fonds de revenus pour déterminer les abattements, montant forfaitaire des abattements, etc.), sont revalorisés selon l'inflation prévisionnelle de l'année N-1, établie aux environs du mois de

<footnote n="5">5. Dans le cadre de la mise en place d'un règlement de l'impôt contemporain aux revenus, dit « prélèvement à la source », à partir du premier janvier 2019, ce décalage est supprimé.</footnote>
septembre de l'année N-1⁶.

Enfin, certaines prestations sociales sous condition de ressources sont attribuées en fonction des revenus perçus deux ans auparavant. Les plafonds de ressources correspondants sont donc revalorisés uniformément, au premier janvier de l'année N, selon l'évolution moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, constatée, de l'année N-2. C'est le cas des prestations familiales sous condition de ressources (allocation de base et prime à la naissance de la Paje, allocations familiales depuis le premier juillet 2015) ainsi que des aides au logement <fnref n="7" />.

# 2 Une approche par microsimulation rapprochant données socio-fiscales et de consommation

L'évaluation des effets redistributifs d'une hausse des taux de TVA sur trois années repose sur une utilisation spécifique du modèle de microsimulation Ines et d'un module de taxation indirecte, qui lui est associé (cf. annexe A.2 pour une présentation détaillée du modèle et André, Biotteau et Duval (2016) pour la méthodologie complète du module). Cette approche inédite propose ainsi une innovation méthodologique afin de quantifier certains effets différés qui ne sont pas usuellement pris en compte.

## 2.1 Imputation des dépenses de consommation et simulation de la TVA

Les données de consommation à partir desquelles la TVA acquittée par les ménages est calculée proviennent de l'enquête Budget de famille (BDF) 2011 de l'Insee. Elles sont calées sur les données de la comptabilité nationale, tant pour compenser la sous-estimation de certains postes de consommation dans l'enquête que pour être représentatives de la structure et des niveaux de consommation de l'année simulée, 2016. Le revenu disponible issu de l'enquête BDF est également calé, par décile de niveau de vie, sur celui simulé grâce au modèle Ines afin de conserver un taux d'épargne et des taux d'effort cohérents après le calage de la consommation, et d'être représentatif de l'année simulée<fnref n="8" />. Cette double correction est en effet nécessaire dans la mesure où nous calculons, puis imputons, des parts de consommation, en fonction du revenu disponible, pour 247 postes de consommation de la nomenclature COICOP (niveau 4)<fnref n="9" />.

L'imputation de la structure moyenne de consommation (en pourcentage du revenu disponible) aux ménages de l'échantillon Ines est réalisée par strates. Les trois variables utilisées pour

<footnote n="6">6. Il arrive que le Gouvernement décide de « geler » le barème de l'impôt sur le revenu. Nous adoptons une convention similaire aux études des effets des réformes produites par l'Insee (André, Biotteau, Fredon, Omalek et Schmitt (2017)), c'est-à-dire que la situation usuelle est le cas où ce barème est revalorisé selon l'inflation.</footnote>

<footnote n="7">7. Si les ressources prises en compte pour le calcul de certaines prestations sociales étaient rendues plus contemporaines, ces effets seraient alors réduits, en supposant que l'inflation anticipée soit proche de l'inflation constatée.</footnote>

<footnote n="8">8. Le revenu disponible n'est pas calé sur le revenu disponible brut calculé par la comptabilité nationale en raison d'une divergence de concept difficilement conciliable. En outre, utiliser les données microéconomiques simulées permet de réaliser un calage plus fin, par décile de niveau de vie.</footnote>

<footnote n="9">9. Classification Of Individual Consumption by Purpose, ou classification des fonctions de consommation des ménages.</footnote>
constituer ces strates sont le décile de niveau de vie, le type de ménage (en cinq modalités : sélibataire, famille monoparentale, couple sans enfant, couple avec enfants et ménage complexe) et le statut d'occupation du logement (en deux modalités : propriétaires non accédant ; propriétaires accédant ou locataires). Pour conserver des strates de tailles suffisantes, certaines strates sont regroupées<fnref n="10" />. L'imputation s'effectue sur 71 strates.

Les montants annuels de consommation de chaque poste sont ensuite recalculés à partir du revenu disponible de chaque ménage. Si les ménages d'une même strate ont la même structure de consommation et le même taux d'épargne, ils n'ont donc pas forcément les mêmes montants de dépenses, qui dépendent directement du revenu du ménage.

Enfin, les montants de TVA acquittés sont calculés sur la base des montants annuels de consommation, pour chacun des 247 postes disponibles de la nomenclature COICOP, selon la formule suivante :

$$ TVA = \text{Conso} \cdot \frac{\tau}{1 + \tau} \qquad (1) $$

avec Conso le montant de dépenses de consommation en euros, taxe comprise, et τ le taux de TVA applicable au poste de consommation considéré<fnref n="11" />.

<table><caption>TABLEAU 2 – Part des dépenses de consommation et des montants de TVA simulés dans Ines, par type de taux de TVA en 2016</caption><thead><tr><th rowspan="2">Taux</th><th colspan="2">Dépenses de consommation (TVA incluse)</th><th colspan="2">Montants de TVA acquittés</th></tr><tr><th>en millions d'euros</th><th>en %</th><th>en millions d'euros</th><th>en %</th></tr></thead><tbody><tr><td>Normal (20 %)</td><td>473 543</td><td>52,2</td><td>78 924</td><td>81,1</td></tr><tr><td>Intermédiaire (10 %)</td><td>120 381</td><td>13,3</td><td>10 944</td><td>11,3</td></tr><tr><td>Réduit (5,5 %)</td><td>139 655</td><td>15,4</td><td>7 281</td><td>7,5</td></tr><tr><td>Particulier (2,1 %)</td><td>5 430</td><td>0,6</td><td>112</td><td>0,1</td></tr><tr><td>Exonérations</td><td>167 697</td><td>18,5</td><td>-</td><td></td></tr><tr><td>Total</td><td>906 705</td><td>100,0</td><td>97 260</td><td>100,0</td></tr></tbody></table>

Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : 97 milliards d'euros de TVA sont simulés dans le module de taxation indirecte d'Ines. La TVA à taux normal en constitue plus de 80 %.

Note : les dépenses de consommation exonérées de TVA regroupent les dépenses de loyer, caution et certaines charges, de consultations et services médicaux, de parking, de services postaux, de jeux de hasard, d'enseignement et de services d'assurance.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.

<footnote n="10">10. Il s'agit des ménages complexes, qui ne constituent qu'une seule strate, et des familles monoparentales, qui ne sont croisées qu'au décile de niveau de vie (cf. André, Biotteau et Duval (2016)).</footnote>

<footnote n="11">11. Dans le cas des postes regroupant plusieurs produits imposés à des taux de TVA différents, comme par exemple, le poste alimentaire 01186 « Autres produits à base de sucre (pâtes à tartiner, fruits confits, etc.) » qui regroupe les pâtes à tartiner imposées à 5,5 % et les fruits confits, marrons glacés et dattes fourrées imposés à 20 %, c'est le taux du produit majoritaire qui est retenu, soit 5,5 % dans ce cas. Cela est déterminé à partir d'une information plus détaillée disponible en 2006, en considérant que la structure des postes concernés est restée stable. Les postes pour lesquels le réel taux légal de TVA n'est pas appliqué sont au nombre de 31 sur un total de 895 postes (niveau 5 de la nomenclature COICOP) et représentent 2,1 % de la consommation déclarée dans BDF 2006.</footnote>
Les dépenses totales de consommation imputées s'élèvent à près de 907 milliards d'euros pour l'année 2016 et les montants de TVA simulés à 97 milliards d'euros (cf. tableau 2). Compte tenu des différences de champ, ces montants sont cohérents avec les données de la comptabilité nationale (CN). Selon la CN, en 2016, en France et sur l'ensemble des ménages, la dépense de consommation finale individuelle des ménages (hors entrepreneurs individuels) s'élève à 1 165 milliards d'euros <fnref n="12" />. Dans le modèle Ines, les dépenses de consommation sont simulées sur le champ réduit des ménages ordinaires, dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante, hors entrepreneurs individuels et en France métropolitaine. Elles couvrent ainsi 78 % de la consommation individuelle calculée par la CN. Par ailleurs, la dépense de consommation finale individuelle des ménages représentant 67 % de la dépense de consommation finale totale (1 741 milliards d'euros), on peut s'attendre à ce que la part de TVA payée par les ménages soit proche des deux tiers de la TVA totale (154 milliards d'euros en 2016, base 2014, données semi-définitives), ce qui est le cas avec nos simulations.

Les graphiques 5 et 6 en annexe fournissent des éléments complémentaires concernant la structure de la consommation par décile de niveau de vie corrigé. Ainsi, l'ameublement, la culture et la restauration sont des biens supérieurs, c'est-à-dire que leur consommation augmente avec le revenu.

## 2.2 Hypothèses principales de simulation

Les estimations sont réalisées à comportements de consommation inchangés (en termes de quantités consommées), que ce soit à court terme, au cours de l'année de changement des taux de TVA, et également les deux années suivantes. Ce choix est réalisé en cohérence avec le cadre du modèle Ines, qui suppose une absence de comportements individuels. Il s'inscrit aussi dans l'approche usuellement retenue en comptabilité nationale pour la mesure du pouvoir d'achat, qui suppose des comportements inchangés par rapport à l'année précédente (cf. la note de conjoncture de l'Insee en décembre 2017). Gage de simplicité et de lisibilité, il permet d'avoir un effet brut sans avoir recours à un ensemble d'hypothèses comportementales supplémentaires. Lorsque les hausses simulées sont importantes, les effets sur le niveau de vie corrigé sont majorés dans la mesure où les ménages pourraient ajuster à la baisse les quantités consommées et acquitter moins de TVA. Les effets sur les indicateurs d'inégalités pourraient au contraire être minorés si les ménages les plus aisés ajustent davantage leur consommation et sont ainsi moins affectés par une hausse de TVA. Par ailleurs, simuler une hausse quasi-uniforme des taux de TVA et non des hausses particulières pour des biens ou des secteurs donnés, comme la restauration, permet a priori de limiter l'effet de substitution.

Les principales hypothèses sur lesquelles repose cette étude ont été retenues en cohérence avec la littérature sur la transmission des hausses de TVA aux prix et sur la diffusion des prix au salaire minimum et aux autres salaires et revenus.

D'abord, les simulations présentées dans cette étude intègrent un ensemble d'hypothèses sur

<footnote n="12">12. Données semi-définitives, base 2014.</footnote>
les délais de transmission des hausses de prix. Depuis 2016, la plupart des montants de prestations sociales sont revalorisés au premier avril de chaque année selon l'inflation des douze derniers mois (en moyenne annuelle) mesurée en février. Auparavant, les revalorisations avaient lieu à différentes dates et selon des prévisions d'inflation différentes (par exemple, revalorisation de la Bmaf, de l'ASI et de l'Aspa au premier avril, selon la prévision d'inflation pour l'année N réalisée en mars de cette même année). Nous supposons que l'inflation mesurée en février de l'année N intègre le choc et que toutes les prestations concernées sont revalorisées en conséquence dès l'année du changement de taux de TVA. En effet, certaines études à partir de données françaises (Carbonnier (2008), Gautier et Lalliard (2013)) font état d'une diffusion rapide, dont les effets s'étalent entre trois à quatre mois après la hausse, avec un effet plus important le premier mois. Le délai de transmission d'une hausse de TVA aux prix est ici réduit au premier mois <fnref n="13" />. Enfin, la transmission de la hausse de TVA aux prix n'est pas complète (cf. section 3.1).

D'autres hypothèses sont posées en ce qui concerne le calendrier de diffusion de la hausse des prix aux revenus, et la persistance du choc d'inflation à travers les revenus.

D'abord, l'effet du choc d'inflation sur les salaires et revenus est différé en N+1. Ce retard peut s'expliquer par les différents canaux de transmission (cf. section 1.5.1 et section 3.2). Nous supposons également que le choc d'inflation en N n'a pas d'effet sur la dynamique des salaires en N+2 ni au-delà (cela est cohérent avec les estimations réalisées dans Biotteau et Fontaine (2017); cf. section 3.2). Les négociations salariales et les indexations intégrant les effets du choc sont déjà intervenues en fin d'année N et en début d'année N+1, respectivement. Autrement dit, l'ajustement des salaires de moyen terme est supposé achevé après trois ans dans notre méthode de calcul des effets. Cependant, les différentes hypothèses permettant de tester la sensibilité à ces paramètres peuvent se lire comme une diffusion plus ou moins rapide des effets d'équilibre (cf. section 4.5).

En outre, nous faisons l'hypothèse d'absence de « spirale inflationniste » : la hausse des salaires l'année N+1 ne donne pas lieu à une nouvelle hausse des prix l'année même ou les années suivantes. En conséquence, il n'y a pas de choc d'inflation supplémentaire les années N+1 et N+2. Cette hypothèse s'appuie sur les résultats de plusieurs études qui montrent un effet progressif et limité des salaires sur les prix en France. Ainsi, de Loubens et Thornary (2010) estiment que les effets de bouclage par les prix sont très progressifs. Suite à une hausse de 1 % du salaire moyen des branches marchandes non agricoles, les prix alimentaires ne sont pas affectés à l'horizon de quatre trimestres et augmentent de 0,6 % au bout de huit trimestres, les prix des biens manufacturés (resp. services) augmentent de 0,05 % (resp. 0,4 %) le quatrième trimestre suivant la hausse et de 0,2 % (resp. à 0,5 %) au bout du huitième trimestre. Dans cette étude, la hausse des salaires, proche de 1 %, n'aurait qu'un effet marginal sur les prix et, pour sa majeure partie, seulement au cours de la dernière année prise en compte (N+2).

<footnote n="13">13. Cela peut revenir à supposer que le choc a eu lieu dans les derniers mois de l'année N-1. En outre, par construction du modèle Ines, les résultats sont simulés sur une année entière, donc revaloriser ces prestations un an et trois mois après le changement de législation de la TVA aurait été moins satisfaisant d'un point de vue méthodologique.</footnote>
Par ailleurs, les dépenses de loyer des locataires et les revenus fonciers des propriétaires évo-
luent comme l'inflation (cf. section 3.3), par l'intermédiaire de l'indice de référence des loyers<fnref n="14" />.

Enfin, en raison du caractère statique du modèle, le choc d'inflation ne donne pas lieu à des effets macroéconomiques comme de potentiels effets récessifs sur l'emploi. Ces effets d'un choc d'inflation sur l'activité sont pourtant discutés dans la littérature (Coupet et Renne (2008), Klein et Simon (2010), Bernard et Lafféter (2015)).

En raison de ces choix méthodologiques et de ces contraintes techniques, nous n'intégrons
que certains effets différés. Ainsi, nous nous plaçons dans un cadre de moyen terme spécifique,
qui ne tient pas compte de tous les effets d'ajustement des comportements ou de bouclage ma-
croéconomique.

2.3 Microsimulation d'une hausse de TVA : effets sur trois années

L'exercice de microsimulation est réalisé à l'aide du modèle de microsimulation Ines, déve-
loppé conjointement par l'Insee et la Drees. À partir d'un échantillon de ménages ordinaires,
représentatif de la population vivant en France métropolitaine, ce modèle simule les différentes
prestations auxquelles chaque ménage a droit et les impôts et prélèvements qu'il doit acquitter.
Il s'appuie sur l'enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), qui réunit les informations socio-
démographiques de l'enquête Emploi, les informations administratives de la Caisse nationale
des allocations familiales (Cnaf), la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse
centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ainsi que le détail des revenus déclarés à
l'administration fiscale pour le calcul de l'IR. Afin de disposer de trois années consécutives de
revenus, utiles pour simuler la législation socio-fiscale française, l'ERFS est vieillie de deux ans
grâce à un calage sur marge et une évolution individuelle des revenus.

Pour cette étude, nous utilisons l'ERFS 2014 afin de simuler la législation 2016, fondée sur
les revenus de 2014 à 2016. Le modèle Ines est statique au sens où les trajectoires individuelles
professionnelles ou démographiques sont fixées et où seul le poids des individus peut varier d'une
année à l'autre. Néanmoins, il permet de disposer d'une séquence de trois années et ainsi de
prendre en compte de potentiels effets différés d'une hausse de TVA. Il possède un grand nombre
de variables individuelles annuelles permettant de simuler avec précision le niveau de vie des
ménages et des réformes socio-fiscales. L'appariement avec des données de consommation permet
en outre d'évaluer *ex ante* différents scénarios de réforme des taxes indirectes, dont la TVA.

Plus précisément, nous considérons trois situations, ou années « fictives », que nous comparons
à l'année 2016 de référence :

— 2016 est l'année N du choc : la hausse de TVA a lieu en 2016 (au premier janvier);

<footnote n="14">14. L'indice de référence des loyers fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires. Il est calculé à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Dans la réalité, le choix est discrétionnaire et certains propriétaires ne revalorisent pas les loyers tandis que d'autres peuvent les sur-ajuster au moment de la relocation. Nous effectuons cette hypothèse d'indexation de l'ensemble des dépenses de loyer et des revenus fonciers sur l'inflation par manque de données disponibles dans le cadre de cette étude.</footnote>
— 2016 est l'année N+1 du choc : la hausse de TVA a lieu en 2015;

— 2016 est l'année N+2 du choc : la hausse de TVA a lieu en 2014.

Ainsi, les années pour lesquelles nous simulons une hausse de TVA sont comparées à l'année 2016 de référence, correspondant à la simulation de la législation effectivement en vigueur en 2016<sup>15</sup>. Cela implique une légère dépendance des résultats à l'année de législation simulée, mais qui est négligeable en raison de la méthode de calcul par différence.

Cette méthode présente l'avantage de pouvoir raisonner toutes choses égales par ailleurs, puisque nous nous intéressons à une même population et à une même législation<sup>16</sup>. Elle permet de calculer les effets totaux en sommant les effets marginaux de chaque année.

La hausse des taux de TVA et le choc inflationniste associé sont pris en compte à travers leur effet sur la TVA acquittée, les revenus, les barèmes socio-fiscaux et les dépenses de loyer selon la démarche suivante.

Lorsque l'année 2016 est l'année N du choc, les taux de TVA sont augmentés au premier janvier de cette année. Selon l'hypothèse de transmission de la TVA aux prix retenue, les prix toutes taxes comprises et ainsi les dépenses de consommation sont ajustés (cf. Annexe A.3) et les montants de TVA sont recalculés, mais les comportements de consommation sont supposés inchangés face à la hausse des prix (cf. section 2.2). Nous en déduisons également le choc d'inflation associé. Puis, en cours d'année N, les montants de la plupart des prestations sociales (RSA, PA<sup>17</sup>, Aspa, ASI, allocation aux adultes handicapés (AAH), allocations calculées en pourcentage de la Bmaf ou aides au logement) sont revalorisés, au premier avril ou au premier octobre, selon les mesures d'inflation sur les douze derniers mois, conformément à leur date et à leur critère légal de ré-indexation. Le choc d'inflation n'a en revanche pas d'effet contemporain sur les revenus avant redistribution (revenus d'activité, du patrimoine ou de remplacement y compris les pensions de retraite et les allocations chômage), ni sur les autres barèmes socio-fiscaux (IR et conditions de ressources pour certaines prestations). Par la suite, l'effet correspondant à cette première année sera qualifié d'effet N.

Lorsque l'année 2016 est l'année N+1 après le choc, tout se passe comme si la hausse des taux de TVA avait eu lieu en 2015. En 2016, les revenus d'activité, de remplacement ou du patrimoine (notamment les revenus fonciers) augmentent, en euros courants, en fonction de leur sensibilité estimée par rapport au niveau des prix, propre à chaque type de revenus (cf. parties

<footnote n="15">15. L'ensemble des mesures prises en 2016, y compris les mesures exceptionnelles comme le gel de la Paje ou la revalorisation exceptionnelle du RSA et de la majoration du complément familial, ou les changements de critères et de dates de revalorisation de certaines prestations sociales (André, Biotteau, Fredon, Omalek et Schmitt (2017)) sont intégrées à l'analyse, dans la situation de référence comme dans les trois années 2016 supplémentaires simulées.</footnote>

<footnote n="16">16. Une autre approche pourrait consister à simuler un choc d'inflation en 2014, puis en mesurer les conséquences sur les inégalités de niveau de vie en 2014, 2015 et 2016. Cependant, cette méthode serait inadaptée : sur trois années, la législation ainsi que les éléments conjoncturels et démographiques évoluent, ils se confondraient alors avec les effets de la hausse de TVA simulée.</footnote>

<footnote n="17">17. Nous supposons le recours à la prime d'activité (PA) et au RSA inchangé par rapport à la situation de référence. Seuls les montants perçus peuvent varier. Cette hypothèse constitue une limite à l'analyse puisqu'elle ne permet pas de capter les effets à la hausse sur l'éligibilité à la PA, mais elle permet une analyse à population de bénéficiaires donnée et évite une trop grande volatilité des résultats liée à la seule modification du tirage du recours à la PA.</footnote>
3.1 et 3.3). Cela induit une hausse des cotisations et des contributions sociales dont l'assiette est constituée par les revenus contemporains. En parallèle de l'ajustement des revenus fonciers des ménages propriétaires, les dépenses de loyer des ménages locataires sont revalorisées selon le même critère, afin de prendre en compte le transfert de revenus entre les différents ménages ou institutions. En N+1 également, les barèmes fiscaux (paramètres de l'IR payé en 2016 sur les revenus de 2015) sont revalorisés conformément aux critères usuels de ré-indexation sur l'inflation de l'année N (intégrant donc le choc) ce qui génère une baisse d'IR (les revenus 2015 n'étant pas encore ajustés). En revanche, en ce qui concerne les prestations sous condition de ressources versées en fonction des revenus perçus deux ans plus tôt, ni les plafonds de ressources de la législation 2016, ni les ressources prises en compte ne sont modifiées par le choc d'inflation de 2015. Par la suite, l'effet correspondant à cette année sera qualifié d'effet N+1.

Lorsque l'année 2016 est l'année N+2 après le choc, la hausse de TVA est alors supposée avoir eu lieu en 2014. L'effet correspondant est qualifié d'effet N+2 par la suite. On observe un effet sur l'impôt sur le revenu : la hausse des revenus courants de 2015 (N+1), suite au choc d'inflation de 2014 (N), sans ajustement supplémentaire des barèmes, se traduit par une hausse de l'impôt calculé en 2016 (N+2) sur la base de ces revenus (ce qui compense la baisse d'IR survenue en N+1). En N+2 s'ajoute aussi l'effet sur les prestations sous condition de ressources (à l'exception du RSA et de l'Aspa, dont l'évaluation des ressources est trimestrielle). En effet, les paramètres relatifs aux conditions de ressources de certaines prestations sociales s'ajustent sur l'inflation avec un retard de deux ans. La hausse de TVA n'a pas d'autre effet en N+2, en raison d'absence d'effet retardé de l'inflation sur les revenus au delà d'une année et d'une hypothèse d'absence d'effet des salaires sur les prix à moyen terme (boucle prix-salaire). Les revenus, les barèmes socio-fiscaux et les prix ne réagissent donc pas de nouveau au choc. Nous supposons aussi inchangés les comportements de consommation.

Un horizon de trois années, à compter du premier janvier de l'année N semble raisonnable afin d'estimer les effets étudiés. En toute rigueur, il faudrait disposer d'une quatrième année de revenus. Les revenus de N+1, ajustés à la hausse même partiellement sur le choc d'inflation, viendraient limiter les prestations sous condition de ressources perçues en N+3. Ce mécanisme pourrait compenser l'augmentation des plafonds et donc des prestations versées en N+2. L'effet positif sur les prestations deux ans après le choc est donc surestimé. Néanmoins, les ménages susceptibles de voir leur prestations sociales augmenter en N+2 puis diminuer en N+3 en raison du décalage d'indexation sont les ménages les plus aisés parmi les bénéficiaires des prestations. La part des prestations dans le revenu disponible corrigé décroissant avec le niveau de vie, cela pèse a priori peu au regard des effets des autres composantes du revenu disponible corrigé<fnref n="18" />. Le modèle Ines est néanmoins contraint à trois années de revenus par construction.

Les effets de la hausse de TVA en N, N+1 et N+2 sur les ménages sont mesurés par différence

<footnote n="18">18. Cet effet serait surestimé pour les ménages les plus modestes dans le cas de prestations complètement différentielles, c'est-à-dire avec un montant garanti et une prestation versée diminuant dès le premier euro de revenu dans la base ressources, comme pour le RSA. Mais ça n'est le cas ni des prestations familiales, ni des aides au logement.</footnote>
entre les années 2016 contrefactuelles, intégrant la hausse de TVA ayant eu lieu jusqu'à deux ans avant, et la situation 2016 de référence. Plus précisément, les effets présentés par la suite sont des effets marginaux, nets des effets mesurés les années précédentes. L'effet N est ainsi la différence entre la situation simulée l'année du choc et la situation de référence; l'effet N+1 est la différence entre la situation contrefactuelle un an après le choc et la situation simulée l'année du choc; et enfin, l'effet N+2 est la différence entre la situation deux ans après le choc et celle simulée un an après le choc. L'effet total à l'issue des trois années correspond à la somme de ces effets marginaux annuels.

# 3 Hypothèses de transmission

Afin d'estimer les effets différés d'une hausse de TVA, il est nécessaire d'introduire une dimension dynamique. Dans un premier temps, la hausse des taux de TVA se propage aux prix par incidence fiscale et par suite à l'inflation. Dans un second temps, celle-ci se diffuse aux salaires et aux autres types de revenus *via* les mécanismes d'indexation institutionnels et les négociations salariales.

Cette section précise les méthodes d'estimation ou de calibration de ces différents paramètres d'élasticité qui guident la diffusion aux prix et aux revenus. Afin de tester la robustesse des résultats à des changements de ces hypothèses, nous simulons plusieurs scénarios, croisant les hypothèses d'élasticités des revenus aux prix et de transmission de la hausse de TVA au niveau général des prix (cf. ci-après et la section 4 pour la présentation du scénario central et l'annexe A.4 pour celle des scénarios alernatifs).

## 3.1 Transmission de la hausse des taux de TVA aux prix

Afin de quantifier l'effet sur le niveau général des prix d'une hausse de la TVA portant sur un taux précis, nous distinguons le poids relatif des consommations imposées à ce taux de TVA. Ensuite, un coefficient de transmission est appliqué. Ainsi, le choc d'inflation associé à une hausse de la TVA est déterminé selon la formule suivante<fnref n="19" /> :

$$choc_{Infl} = \alpha \cdot \sum_{t} \theta_{t} \cdot \Delta_{t} \qquad (2)$$

- $t \in \{N, I, R, P\}$ est le taux de TVA (normal, intermédiaire, réduit ou particulier)

- $\theta_t$ est la part des consommations imposées au taux $t$ de TVA issue des pondérations de l'indice des prix à la consommation (cf. tableau 3).

- $\Delta_t$ est la différence de taux après et avant la hausse (pour une hausse de 3 points du taux de TVA normal par exemple, $\Delta_N = 0,23 - 0,20 = 0,03$).

- $\alpha$ mesure l'élasticité de transmission de la TVA à l'inflation. Si elle vaut 1, la hausse de la TVA se répercute intégralement aux prix. Si elle est inférieure à 1, la hausse de la

<footnote n="19">19. Voir annexe A.3 pour le détail des liens entre les prix des biens, avant et après la hausse de TVA.</footnote>
TVA n'est pas entièrement répercutée sur les prix et les vendeurs diminuent leur marge (cf. annexe A.3). Par soucis de simplicité et de lisibilité des résultats, elle est supposée identique pour tous les biens et services.

En cohérence avec les études sur le taux de transmission des hausses de TVA à l'inflation (cf. section 1.4), nous retenons dans le scénario central une élasticité des prix à la TVA de 0,8 : un choc de TVA qui génèrerait une hausse des prix *ex ante* de 1 % sera en réalité répercutée à hauteur de $\alpha = 0,8$ point d'inflation. Par souci de robustesse, nous simulons également des variantes sur cette valeur entre 0,5 et 0,8, par pas de 0,1 (cf. section 4.5 et annexe A.4).

<table><caption>TABLEAU 3 – Part des dépenses de consommation par type de taux de TVA en 2016, dans l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac</caption><thead><tr><td>Taux de TVA</td><td>Poids dans l'IPC (en %)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Normal (20 %)</td><td>44,7</td></tr><tr><td>Intermédiaire (10 %)</td><td>13,2</td></tr><tr><td>Réduit (5,5 %)</td><td>15,0</td></tr><tr><td>Particulier (2,1 %)</td><td>0,6</td></tr><tr><td>Exonérations</td><td>26,5</td></tr><tr><td>Total</td><td>100,0</td></tr></tbody></table>

Champ : France métropolitaine, ensemble des ménages, hors tabac

Sources : Insee, Indice des prix à la consommation par produits détaillés (COICOP) 2016, base 2015; calcul des auteurs.

## 3.2 Estimation des élasticités des salaires horaires aux prix

Les élasticités des salaires horaires par rapport aux prix sont estimées à l'aide d'équations de Phillips augmentées, liant le taux de croissance des salaires négativement au taux de chômage (en niveau et en variation) et positivement à l'inflation. Les salaires s'indexent sur l'inflation selon la place dans la distribution, le smic étant directement revalorisé selon un critère usuel qui dépend largement de l'inflation, alors que d'autres éléments, parfois plus individualisés, peuvent être pris en compte pour les salaires plus élevés. Ces élasticités prix des salaires sont susceptibles d'être hétérogènes et sont donc estimées par décile de salaire horaire. Les séries de taux de croissance annuel des salaires horaires par décile sont issues des déclarations annuelles de données sociales (DADS) sur la période 1996-2013. Pour chaque décile, le taux de croissance du salaire moyen pour l'année $t \Delta w_t^d$ est déterminé par la variation en moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation pour la même année $t \Delta i_t$ et l'année précédente $t-1 \Delta i_{t-1}$, le niveau du taux de chômage en $t-1 \chi_{t-1}$, le différentiel du taux de chômage entre $t-1$ et $t \Delta \chi_t$, et le différentiel du « coin fiscal-social » (une fonction des cotisations et contributions sociales employeurs et
employés 20) en t-1 $\Delta cfs_{t-1}$ et en t $\Delta cfs_t$ (Biotteau et Fontaine (2017)) :

$$ \Delta w_t^d = a + b_1 \cdot \Delta i_t + b_2 \cdot \Delta i_{t-1} + c_1 \cdot \chi_{t-1} + c_2 \cdot \Delta \chi_t + d_1 \cdot \Delta cfs_t + d_2 \cdot \Delta cfs_{t-1} + \epsilon_t^d \quad (3) $$

Les salaires horaires s'ajustent avec retard sur les prix : aucun effet de l'inflation sur les salaires n'est observé de manière contemporaine. Ceci peut s'expliquer par les négociations salariales, qui ont lieu en fin d'année ou en début d'année suivante, et la revalorisation du smic au premier janvier de l'année suivante. De plus, les effets ne durent pas au-delà de N+1. Par ailleurs, les élasticités prix estimées des salaires horaires en N+1 diminuent avec le niveau de salaire horaire : unitaires dans le bas de la distribution, elles deviennent non significativement différentes de 0 au-delà des deux derniers déciles (colonne Référence du tableau 11, annexe A.4). Cela est conforme aux résultats d'autres études, qui montrent que l'indexation des salaires sur l'inflation diminue le long de la distribution (Avouyi-Dovi, Fougère et Gautier (2010), Goarant et Muller (2011) et Fougère, Gautier et Roux (2016)).

## 3.3 Calibration des élasticités des revenus non salariaux aux prix

Les revenus de remplacement sont indexés selon les règles de revalorisation usuelles ou légales (cf. section 1.5.1). Ainsi, les pensions alimentaires reçues et versées, les pensions d'invalidité et les rentes viagères perçues en N+1 sont directement augmentées du choc d'inflation simulé (élasticité unitaire). Les pensions de retraite de base sont également revalorisées selon le choc d'inflation simulé, en N+1 et non dès octobre N faute d'informations infra-annuelles suffisamment précises. Les pensions de retraite complémentaires des anciens salariés du privé (cadres d'une part et non cadres d'autre part), pour qui nous disposons d'informations externes sur la part des retraites complémentaires dans les pensions totales, sont revalorisées selon le critère en vigueur en 2016, à savoir l'inflation observée diminuée d'un point. Enfin, les revenus du chômage et de préretraite de N+1, non simulés, sont toutefois ajustés finement pour s'approcher au mieux de la législation compte tenu de l'information disponible (Biotteau et Fontaine (2017)).

Enfin, faute de données disponibles pour mener des estimations, les élasticités des autres revenus par rapport aux prix sont calibrées. Parmi les revenus du patrimoine, seuls les revenus fonciers et les revenus accessoires (en majorité des revenus de location de logements meublés) réagissent avec une élasticité unitaire à une hausse des prix, ce qui revient à supposer qu'en moyenne les loyers sont indexés sur l'indice de référence des loyers; les autres revenus du patrimoine (revenus de valeurs mobilières, plus-values, gains de levée d'option, revenus au quotient et revenus perçus à l'étranger) sont supposés ne pas réagir (élasticité nulle). En effet, il s'agit de revenus perçus de manière différée ou sur un marché international dont les règles de valorisation sont peu susceptibles d'être liées à l'inflation domestique après une hausse de TVA. Enfin, les revenus des indépendants sont supposés s'ajuster, avec une élasticité en N+1 de 0,5, à l'exception

<footnote n="20">20. Le « coin fiscal-social » est défini par la comptabilité nationale par le ratio $\frac{1+\tau_{ce}}{1-\tau_{cs}-\tau_{csg}}$, où $\tau_{ce}$ représente le taux apparent de cotisations employeurs du secteur marchand non agricole, $\tau_{cs}$ est le taux apparent de cotisations salariés et $\tau_{csg}$ représente le taux apparent de CSG et CRDS.</footnote>
des revenus agricoles pour lesquels nous négligeons l'impact d'un choc d'inflation, étant donnée leur volatilité.

# 4 Résultats

Nous présentons les résultats d'un scénario central (scénario A), qui correspond à une hausse de 3 points du seul taux normal de TVA, le faisant passer de 20 % à 23 %, avec un taux de transmission aux prix égal à $\alpha = 0,8$, ce qui génère une hausse de l'inflation de 1,07 point supplémentaire.

Nous comparons le revenu disponible corrigé (défini comme l'ensemble des revenus avant re-distribution, diminués des prélèvements directs et indirects et des dépenses de loyer et augmentés des prestations sociales) et ses composantes entre la situation de référence sans hausse de TVA et la situation avec hausse de TVA, jusqu'à trois ans après. Une décomposition comptable de ces effets totaux est également présentée pour les administrations publiques, les ménages et les entreprises. Puis, nous détaillons les effets annuels sur le revenu corrigé moyen et revenons sur les mécanismes de rattrapage et leur calendrier. Enfin, nous présentons l'hétérogénéité des effets, par décile de niveau de vie corrigé, et l'évolution des principaux indicateurs d'inégalités.

Afin de tester la sensibilité des résultats à des changements de hausse de TVA ou d'hypothèses, nous simulons plusieurs scénarios de hausse de TVA d'ampleur et de composition différentes et croisant les hypothèses d'élasticités des revenus aux prix et de transmission de la hausse de TVA au niveau général des prix (cf. annexe A.4). Nous analysons les principales différences avec le scénario central dans la section 4.5.

## 4.1 Effets annuels et effet total de moyen terme sur le revenu disponible corrigé et ses composantes

Sous les hypothèses du scénario A, les effets sur le revenu disponible corrigé total et ses composantes apparaissent dans le tableau 4<sup>21</sup>. La hausse de TVA génèrerait un surplus de recettes fiscales de 11,7 milliards d'euros la première année sur le champ des ménages ordinaires de France métropolitaine<sup>22</sup>. Les revenus et les barèmes des transferts socio-fiscaux s'ajusteraient alors sur l'inflation, en partie cette même année puis les années suivantes. Au total, après trois ans, une fois pris en compte ces effets différés, le revenu disponible corrigé des ménages serait inférieur de 5,0 milliards d'euros en termes réels, à celui qu'il aurait été sans hausse de TVA. Ainsi, les effets différés de moyen terme compensent environ 55 % du choc initial subi par les ménages.

<footnote n="21">21. Cf. Annexe A.5 pour une décomposition du revenu disponible corrigé dans la situation 2016 de référence.</footnote>

<footnote n="22">22. L'hypothèse de transmission aux prix non complète s'appuie sur une valeur du coefficient $\alpha$ inférieure à 1. Cela correspond à une hypothèse d'incidence non nulle pour les entreprises, c'est-à-dire que le prix hors taxe peut s'ajuster à la baisse (cf. annexe A.3).</footnote>
Les revenus avant redistribution 23 sont in fine supérieurs de 6,7 milliards d'euros (la hausse se produisant en N+1, du fait de l'ajustement des revenus). Cette même année, les dépenses de loyer des locataires augmentent avec l'inflation de 0,7 milliard d'euros, ce qui augmente les revenus fonciers des propriétaires. L'effet total de l'IR est neutre, car les effets en N+1 et en N+2, pourtant supérieurs à 1 milliard d'euros chacun, se compensent. Enfin, au total, les prestations sociales augmentent de 1,1 milliard d'euros, soit 9 % du choc initial sur le revenu disponible de 11,7 milliards d'euros.

## 4.2 Décomposition comptable

Nous présentons ici les mécanismes comptables des masses financières qui accompagnent une hausse de la TVA. En se plaçant dans un cadre comptable simplifié avec trois types d'agents, les administrations publiques (État, organismes de Sécurité sociale, etc.), les entreprises et les ménages, le tableau 5 présente la décomposition de la plupart des flux en jeu à l'issue des trois années analysées.

Les effets de moyen terme d'une hausse de la TVA diffèrent pour chaque unité comptable considérée. La hausse de la TVA simulée est payée par les ménages (11,7 milliards d'euros) et alimente le budget de l'État.

Le paramètre de diffusion aux prix $\alpha$ implique que les prix hors taxe (HT) s'ajustent à la baisse (cf. annexe A.3). Les entreprises des secteurs concernés voient ainsi leurs marges réduites en supposant les quantités vendues inchangées en cohérence avec l'hypothèse d'absence d'ajustement comportemental de la consommation des ménages 24.

Les prestations et minima sociaux (en hausse totale de 1,1 milliard d'euros) et les salaires du secteur public (qui progressent de 0,8 milliard d'euros) sont versés aux ménages par les administrations publiques ; les salaires du secteur privé (qui augmentent de 2,7 milliards) sont versés aux ménages par les entreprises. Les autres prélèvements alimentent le budget des administrations publiques de 2,6 milliards d'euros (1,2 milliard d'euros acquittés par les ménages et 1,3 milliard par les entreprises). Les loyers sont principalement des transferts entre ménages 25, des locataires vers les propriétaires, et n'apparaissent donc pas dans ce tableau.

Dans ce cadre, les pensions de retraite et les allocations chômage font partie du revenu primaire, c'est-à-dire avant redistribution, car il s'agit de revenus de remplacement basés sur des cotisations assurantielles des salariés. En outre, comme ces grandeurs sont déclarées à l'administration fiscale, elles constituent par construction des variables d'entrée du modèle Ines. Elles ne

<footnote n="23">23. Les revenus avant redistribution, constituant le revenu primaire, comprennent dans cette étude l'ensemble des salaires et traitements, les revenus des indépendants, les revenus du patrimoine mais aussi les pensions alimentaires, les pensions d'invalidité, les pensions de retraite et rentes viagères et les allocations chômage. Ce contour correspond aux revenus déclarés à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Ce sont des grandeurs intégrées au revenu primaire et donc non simulées par le modèle Ines.</footnote>

<footnote n="24">24. Nous n'intégrons donc pas de potentiels effets de troisième tour qui consisteraient à faire répercuter la baisse des prix HT sur les ménages. Ainsi, à moyen terme, les montants correspondants sont supposés être absorbés par les marges et les profits des entreprises, sans répercussion sur les salaires ou l'emploi.</footnote>

<footnote n="25">25. Certains loyers ne constituent pas de transferts directs entre ménages car ils sont versés à des bailleurs institutionnels privés ou publics, notamment les organismes de logement social.</footnote>
<table><caption>TABLEAU 4 – Effets annuels et effet total de moyen terme d'une hausse du taux normal de TVA de 3 points sur les composantes du revenu disponible corrigé des ménages</caption><caption>En milliards d'euros</caption><thead><tr><th></th><th>En N</th><th>En N+1</th><th>En N+2</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Revenu avant redistribution (A)</strong></td><td><strong>0,0</strong></td><td><strong>6,7</strong></td><td><strong>0,0</strong></td><td><strong>6,7</strong></td></tr><tr><td>Salaires</td><td>0,0</td><td>3,5</td><td>0,0</td><td>3,5</td></tr><tr><td>Pensions de retraite</td><td>0,0</td><td>2,2</td><td>0,0</td><td>2,2</td></tr><tr><td>Allocations chômage</td><td>0,0</td><td>0,2</td><td>0,0</td><td>0,2</td></tr><tr><td>Autres revenus</td><td>0,0</td><td>0,7</td><td>0,0</td><td>0,7</td></tr><tr><td><strong>Prélèvements (B)</strong></td><td><strong>11,7</strong></td><td><strong>- 0,8</strong></td><td><strong>1,1</strong></td><td><strong>12,1</strong></td></tr><tr><td>Impôt direct</td><td>0,0</td><td>- 1,1</td><td>1,1</td><td>0,0</td></tr><tr><td>Cotisations sociales</td><td>0,0</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,1</td></tr><tr><td>Contributions sociales</td><td>0,0</td><td>0,2</td><td>0,0</td><td>0,2</td></tr><tr><td>Taxe sur la valeur ajoutée</td><td>11,7</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>11,7</td></tr><tr><td><strong>Prestations (C)</strong></td><td><strong>0,6</strong></td><td><strong>0,3</strong></td><td><strong>0,2</strong></td><td><strong>1,1</strong></td></tr><tr><td>Prestations familiales</td><td>0,2</td><td>0,1</td><td>0,1</td><td>0,3</td></tr><tr><td>Aides au logement</td><td>0,1</td><td>0,2</td><td>0,1</td><td>0,3</td></tr><tr><td>Minima sociaux et prime d'activité</td><td>0,4</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,4</td></tr><tr><td><strong>Dépenses de loyer (D)</strong></td><td><strong>0,0</strong></td><td><strong>0,7</strong></td><td><strong>0,0</strong></td><td><strong>0,7</strong></td></tr><tr><td><strong>Revenu disponible corrigé (A - B + C - D)</strong></td><td><strong>- 11,1</strong></td><td><strong>7,1</strong></td><td><strong>- 0,9</strong></td><td><strong>- 5,0</strong></td></tr></tbody></table>

Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : au total, après trois ans, le revenu disponible des ménages diminue de 5,0 milliards d'euros en termes réels, résultant d'un gain total de 6,7 milliards d'euros de revenus avant redistribution et de 1,1 milliard d'euros de prestations sociales et d'une perte totale de 12,1 milliards d'euros liée aux prélèvements directs et indirects et de 0,7 milliard d'euros après hausse des dépenses de loyer.

Note : les autres revenus sont composés des pensions d'invalidité, des rentes et produits financiers, des revenus fonciers et accessoires, perçus à l'étranger et des valeurs mobilières. Les effets en N, N+1 et N+2 sont des effets marginaux, nets des effets mesurés les années précédentes. L'effet N est ainsi la différence entre la situation simulée l'année du choc et la situation de référence; l'effet N+1 est la différence entre la situation contrefactuelle un an après le choc et la situation simulée l'année du choc; et enfin, l'effet N+2 est la différence entre la situation deux ans après le choc et celle simulée un an après le choc. L'effet total à l'issue des trois années correspond à la somme de ces effets marginaux annuels.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.

sont donc pas issues de la microsimulation. Ces revenus de remplacement sont à la charge unique des administrations publiques à hauteur de 2,5 milliards d'euros.

Ce tableau intègre des hypothèses d'incidence de court terme et rapporte des masses financières au sens comptable. Les répercussions de la hausse de la TVA aux cotisations et aux prix pourraient avoir des effets à la baisse sur les salaires, les profits voire l'emploi, donc être supportés par les ménages à plus long terme. Néanmoins, notre étude se concentre sur les effets à court et à moyen termes, le modèle Ines ne disposant pas de plus de trois années de revenus successifs.
<table><caption>TABLEAU 5 – Décomposition comptable des effets de moyen terme d'une hausse du taux normal de la TVA de 3 points</caption><thead><tr><th></th><th>Ménages</th><th>Entreprises</th><th>Administrations publiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Cotisations assurantielles</td><td>- 0,7</td><td>- 1,2</td><td>1,9</td></tr><tr><td>Salaires nets</td><td>3,5</td><td>- 2,7</td><td>- 0,8</td></tr><tr><td>Revenus de remplacement</td><td>2,5</td><td>-</td><td>- 2,5</td></tr><tr><td>Taxe sur la valeur ajoutée</td><td>-11,7</td><td>-</td><td>11,7</td></tr><tr><td>Impôts directs, cotisations redistributives et contributions sociales</td><td>- 0,5</td><td>- 0,1</td><td>0,7</td></tr><tr><td>Prestations et minima sociaux</td><td>1,1</td><td>-</td><td>- 1,1</td></tr><tr><td><strong>Total</strong></td><td><strong>- 5,8</strong></td><td><strong>- 4,0</strong></td><td><strong>9,9</strong></td></tr></tbody></table>

En milliards d'euros

Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : les ménages s'acquittent de 11,7 milliards d'euros de TVA ; ils reçoivent 1,1 milliard d'euros de minima sociaux et de prestations sociales, qui sont versées par les administrations publiques.

Note : les revenus de remplacement sont les allocations chômage, les pensions de retraite et les pensions d'invalidité. Les cotisations assurantielles sont contributives. Elles incluent les cotisations salariales et patronales, acquittées contre les risques maladie, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles et chômage. Les cotisations famille, dites redistributives car non contributives, sont intégrées avec les contributions sociales que sont la CSG et la CRDS. Les impôts directs sont l'IR et la taxe d'habitation. Les rentes viagères, les revenus fonciers et indépendants ainsi que les dépenses de loyer ne sont pas inclus dans ce tableau car ils constituent principalement des transferts entre les ménages. Les lignes et les colonnes somment à 0 par décomposition comptable, aux arrondis près.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.

## 4.3 Ventilation des effets moyens sur le niveau de vie corrigé et ses composantes, par année

Dans les tables 6 et 7 ci-dessous, nous présentons les effets moyens par année de la hausse de TVA simulée dans le scénario A, sur chacune des composantes du niveau de vie corrigé. Nous revenons sur l'effet, en pourcentage et en euros, sur chaque composante et sur leur contribution à l'effet total sur le niveau de vie corrigé.

À l'issue de la séquence de trois années, la hausse de la TVA conduit à une baisse de 0,6 % du niveau de vie corrigé moyen en termes réels, soit environ 114 euros par an (par unité de consommation - UC). Cette baisse de niveau de vie corrigé s'explique principalement par la hausse des prélèvements indirects, à savoir la TVA. La TVA augmente de 12 %, soit en moyenne de 269 euros par an et par UC, et contribue le plus à la baisse du niveau de vie (- 1,4 point de pourcentage<fnref n="26" />, tableau 7). Les autres prélèvements directs varient très peu au total. Les

<footnote n="26">26. La hausse initiale est de trois points du taux normal (passant de 20 % à 23 %), soit une hausse d'environ 12 % lorsque la transmission aux prix TTC est de 80 %. La TVA représentant en moyenne 11 % du niveau de vie corrigé, comptés négativement (cf. tableau 1), elle contribue bien à hauteur de - 1,4 point de pourcentage à la baisse du niveau de vie.</footnote>
<table><caption>TABLEAU 6 – Effets annuels et effet total de moyen terme d'une hausse du taux normal de TVA de 3 points sur les composantes du niveau de vie corrigé moyen</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="4">Effet en euros par unité de consommation</th><th colspan="4">Effet en %</th></tr><tr><th>N</th><th>N+1</th><th>N+2</th><th>Total</th><th>N</th><th>N+1</th><th>N+2</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>Revenu primaire nominal (A)</td><td>0</td><td>155</td><td>0</td><td>156</td><td>0,0</td><td>0,6</td><td>0,0</td><td>0,6</td></tr><tr><td>Prélèvements (B)</td><td>269</td><td>- 18</td><td>26</td><td>277</td><td>4,6</td><td>- 0,3</td><td>0,4</td><td>4,8</td></tr><tr><td>Impôt direct</td><td>0</td><td>- 25</td><td>25</td><td>1</td><td>0,0</td><td>- 1,2</td><td>1,3</td><td>0,0</td></tr><tr><td>Cotisations sociales</td><td>0</td><td>3</td><td>0</td><td>3</td><td>0,0</td><td>0,5</td><td>0,0</td><td>0,5</td></tr><tr><td>Contributions sociales</td><td>0</td><td>4</td><td>0</td><td>4</td><td>0,0</td><td>0,4</td><td>0,0</td><td>0,4</td></tr><tr><td>Taxe sur la valeur ajoutée</td><td>269</td><td>0</td><td>0</td><td>269</td><td>12,1</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>12,1</td></tr><tr><td>Prestations (C)</td><td>13</td><td>7</td><td>4</td><td>24</td><td>0,9</td><td>0,5</td><td>0,3</td><td>1,7</td></tr><tr><td>Prestations familiales</td><td>4</td><td>1</td><td>2</td><td>7</td><td>0,6</td><td>0,2</td><td>0,4</td><td>1,2</td></tr><tr><td>Aides au logement</td><td>1</td><td>4</td><td>2</td><td>8</td><td>0,4</td><td>1,2</td><td>0,5</td><td>2,1</td></tr><tr><td>Minima sociaux et Prime d'activité</td><td>8</td><td>2</td><td>0</td><td>10</td><td>1,5</td><td>0,3</td><td>0,0</td><td>1,8</td></tr><tr><td>Dépenses de loyer (D)</td><td>0</td><td>17</td><td>0</td><td>17</td><td>0,0</td><td>1,1</td><td>0,0</td><td>1,1</td></tr><tr><td>Niveau de vie corrigé (A - B + C - D)</td><td>- 256</td><td>163</td><td>- 22</td><td>- 114</td><td>-1,3</td><td>0,8</td><td>-0,1</td><td>- 0,6</td></tr></tbody></table>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : les prestations sociales augmentent en moyenne de 13 euros par unité de consommation l'année du choc (soit une hausse de 0,9 %), puis de 7 euros supplémentaires l'année suivante (soit + 0,5 %) et de 4 euros supplémentaires la troisième année (soit + 0,3 %). Au total, trois ans après la hausse de TVA, suite aux mécanismes de revalorisation, les prestations augmentent donc en moyenne de 1,7 %, soit 24 euros par unité de consommation.

Note : Les effets en N, N+1 et N+2 sont des effets marginaux, nets des effets mesurés les années précédentes. L'effet N est ainsi la différence entre la situation simulée l'année du choc et la situation de référence ; l'effet N+1 est la différence entre la situation contrefactuelle un an après le choc et la situation simulée l'année du choc ; et enfin, l'effet N+2 est la différence entre la situation deux ans après le choc et celle simulée un an après le choc. L'effet total à l'issue des trois années correspond à la somme de ces effets marginaux annuels.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.

prestations sociales évoluent peu (+ 1,7 % soit 24 euros par an et par UC en moyenne) et ne compensent pas la baisse du niveau de vie.

Plusieurs dynamiques expliquent cet effet total de moyen terme sur le niveau de vie corrigé. D'abord, c'est l'année N du choc que le niveau de vie se dégrade le plus en termes réels. En effet, la TVA augmente tandis que le revenu primaire nominal ne s'est pas encore ajusté. Côté prestations, les mécanismes de revalorisation sont à l'œuvre pendant trois quarts de l'année, à partir d'avril, *via* les montants versés de prestations familiales et de minima sociaux (RSA, prime d'activité, Aspa, Asi et AAH) et pendant un quart de l'année, à partir d'octobre, *via* les aides au logement. Les minima sociaux et la PA s'ajustent donc davantage (+ 1,5 %) que les aides au logement (+ 0,4 %). Cette hausse des prestations de 0,9 % représente en moyenne 13 euros par
<table><caption>TABLEAU 7 – Contribution des composantes du niveau de vie corrigé moyen aux effets annuels et à l'effet total de moyen terme</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="4">Contribution à l'effet total<br>(en point de %)</th></tr><tr><th>N</th><th>N+1</th><th>N+2</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>Revenu primaire nominal (A)</td><td>0,0</td><td>0,8</td><td>0,0</td><td>0,8</td></tr><tr><td>Prélèvements (B)</td><td>- 1,4</td><td>0,1</td><td>- 0,1</td><td>- 1,4</td></tr><tr><td>Prestations (C)</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,1</td></tr><tr><td>Dépenses de loyer (D)</td><td>0,0</td><td>- 0,1</td><td>0,0</td><td>- 0,1</td></tr><tr><td><strong>Niveau de vie corrigé (A + B + C +D)</strong></td><td><strong>- 1,3</strong></td><td><strong>0,8</strong></td><td><strong>- 0,1</strong></td><td><strong>- 0,6</strong></td></tr></tbody></table>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : la première année, le niveau de vie diminue de 1,3 %. La hausse de TVA y contribue à hauteur de - 1,4 point de pourcentage et celle des prestations sociales pour 0,1 point de pourcentage.

Note : Les effets en N, N+1 et N+2 sont des effets marginaux, nets des effets mesurés les années précédentes. L'effet N est ainsi la différence entre la situation simulée l'année du choc et la situation de référence ; l'effet N+1 est la différence entre la situation contrefactuelle un an après le choc et la situation simulée l'année du choc ; et enfin, l'effet N+2 est la différence entre la situation deux ans après le choc et celle simulée un an après le choc. L'effet total à l'issue des trois années correspond à la somme de ces effets marginaux annuels.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.

an et par UC. L'année N du choc, le niveau de vie corrigé diminue de 1,3 % (soit environ 260 euros par an et par UC), soit - 1,4 point lié à la hausse de la TVA et + 0,1 suite à la revalorisation des prestations.

L'année suivante, en N+1, la dynamique des effets de moyen terme entre en jeu et mène à un rebond du niveau de vie moyen d'environ 0,8 %, soit 160 euros par an et par UC, presque intégralement portée par l'ajustement des revenus. Tous les salaires ne s'ajustant pas dans les mêmes proportions et tous les revenus n'étant pas indexés sur l'inflation, le revenu primaire augmente en moyenne de 0,6 %, soit environ 155 euros par an et par UC. Cela engendre toutefois une hausse des cotisations et contributions sociales (+ 7 euros par an et par UC en moyenne). Mais l'IR diminue légèrement en raison du décalage d'un an entre déclaration et perception de cet impôt : si les barèmes en N+1 (définissant notamment les tranches d'imposition) sont indexés sur l'inflation de l'année précédente, donc sur le choc, les revenus pris en compte sont aussi ceux de l'année N et n'ont pas encore été ajustés. Il en résulte un léger gain de niveau de vie, d'environ 25 euros par an et par UC en moyenne. L'effet des revalorisations des montants de prestations sociales s'observe encore en N+1, en particulier pour les aides au logement qui augmentent de 1,2 %. Néanmoins, les prestations ayant un poids limité dans le niveau de vie moyen, elles ne contribuent pas à sa hausse. Enfin, les dépenses de loyer s'ajustent en N+1, comme les revenus fonciers et accessoires : elles représentent une redistribution partielle au sein des ménages entre propriétaires et locataires<fnref n="27" />. Elles augmentent de 1,1 %, l'ampleur du choc

<footnote n="27">27. Il y a certes un transfert entre les ménages locataires et propriétaires mais celui-ci n'est pas neutre. En effet, les ménages percevant des revenus fonciers dans l'échantillon ne sont pas forcément les bailleurs particuliers à qui</footnote>
d'inflation, et contribuent à la baisse du niveau de vie moyen à hauteur de - 0,1 point.

Enfin, en N+2, les effets supplémentaires se réduisent et sont liés en grande partie à des décalages d'indexation. Ainsi, l'impôt sur le revenu augmente légèrement, puisqu'il est calculé sur les revenus de l'année précédente, désormais ajustés, sans que les barèmes n'aient été de nouveau indexés à un surcroît d'inflation. Les prestations sociales augmentent aussi faiblement (+ 0,3 %) car les plafonds des prestations sous condition de ressources sont indexés sur le choc d'inflation mais les ressources prises en compte ne le sont pas encore. La troisième année après la hausse de TVA et le choc sur les prix, le niveau de vie réel diminue marginalement de 0,1 % (soit environ 20 euros par an et par UC), la hausse des prélèvements l'emportant (contribution de - 0,1 point, contre une contribution nulle des autres composantes).

## 4.4 Hétérogénéité des effets et redistribution

Nous analysons ici les effets différenciés selon la position dans l'échelle des niveaux de vie corrigé. Les mécanismes d'ajustement des revenus et des barèmes socio-fiscaux ainsi que la hausse des prélèvements indirects peuvent en effet jouer différemment, selon la structure des revenus des ménages ou de leur consommation. Les résultats sont présentés dans le graphique 2 et dans l'annexe A.6.

### 4.4.1 Décomposition des effets par composante du niveau de vie corrigé et par année

Lors de l'année N du choc, les effets obtenus sont plutôt homogènes le long de la distribution de niveau de vie corrigé. Seules les prestations sociales évoluent de l'ampleur du choc ou légèrement moins, selon les déciles (entre +0,8 % et +1,1 %), ce qui représente une hausse moyenne comprise entre 6 euros par UC ou moins pour la moitié la plus aisée de la population et 39 euros par UC pour les 10 % les plus modestes.

Alors que la TVA augmente uniformément de près de 12 %, les prélèvements indirects pèsent plus lourdement sur la perte de niveau de vie corrigé pour les ménages les plus modestes (cf. graphique 1 pour la décomposition du niveau de vie par décile). L'année N, la TVA contribue à l'intégralité de la variation de niveau de vie pour les deux derniers déciles, soit respectivement - 1,2 % et - 1,0 %. Pour les 10 % les plus modestes, elle contribue à hauteur de - 3,2 points à la variation de - 2,4 %, le reste étant partiellement compensé par les prestations sociales qui ont, certes, un poids plus élevé dans le niveau de vie mais augmentent beaucoup moins que la TVA.

En N+1, le niveau de vie augmente relativement plus pour les personnes des déciles intermédiaires (+1 % pour les personnes dont le niveau de vie corrigé est situé entre le 4ᵉ décile D4 et le 7ᵉ décile D7, contre +0,6 % pour les 10 % les plus modestes et les plus aisés). En effet, le rebond du revenu primaire est relativement plus fort pour les plus modestes (+0,8 % pour la moitié la plus modeste contre +0,3 % pour les 10 % les plus aisés), en raison de la

<footnote>les locataires versent des loyers, et les locataires de l'échantillon peuvent également verser les loyers à des bailleurs institutionnels, publics ou privés.</footnote>
moindre indexation sur l'inflation des revenus des ménages les plus aisés. Mais le gain en termes de prélèvements directs est plus important pour les ménages du haut de la distribution (baisse des impôts directs dépassant 0,6 % pour les personnes dont le niveau de vie corrigé est compris entre le D5 et le D9, contre 0,2 % et 0,5 % entre le D2 et le D5) tandis que la perte engendrée par l'augmentation des dépenses de loyers, indexées sur l'inflation comme les revenus fonciers, pèse plus pour les ménages modestes (+ 1,1 % pour l'ensemble des ménages mais contribution de - 0,9 et - 0,4 point de pourcentage pour les 10 % les plus modestes et les 10 % suivant, tandis que cette contribution est nulle pour les 40 % les plus aisées). La montée en charge des revalorisations des prestations sociales soutient le niveau de vie des plus modestes (+ 0,5 % et + 0,6 % pour les 20 % les plus modestes, soit + 27 euros et + 17 euros par UC), mais leur poids reste limité.
<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>GRAPHIQUE 2 – Effets annuels moyens sur le niveau de vie corrigé et ses composantes après une hausse du taux normal de TVA de 3 points, par décile de niveau de vie corrigé</figcaption></figure>
Effets sur les prestations sociales
(en euros par UC)

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

Effets sur les prestations sociales
(en %)

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

Effets sur les dépenses de loyer
(en euros par UC)

<figure><img src="image_9.png" /></figure>

Effets sur les dépenses de loyer
(en %)

<figure><img src="image_10.png" /></figure>

Effets sur le niveau de vie corrigé
(en euros par UC)

<figure><img src="image_11.png" /></figure>

Effets sur le niveau de vie corrigé
(en %)

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : Les prélèvements indirects (TVA) diminuent de 12 % en année N quelque soit le décile. La baisse est de 150 euros en deça de D1 et de 500 euros au delà de D9.

Note : Les valeurs sont positives si elles augmentent le niveau de vie, négatives si elles le diminuent. Les effets en N, N+1 et N+2 sont des effets marginaux, nets des effets mesurés les années précédentes. L'effet N est ainsi la différence entre la situation simulée l'année du choc et la situation de référence ; l'effet N+1 est la différence entre la situation contrefactuelle un an après le choc et la situation simulée l'année du choc ; et enfin, l'effet N+2 est la différence entre la situation deux ans après le choc et celle simulée un an après le choc.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016 ; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.

Enfin, en N+2, les effets marginaux sont limités : le décalage d'indexation des revenus et des barèmes fiscaux et sociaux génère une hausse de l'impôt sur le revenu d'une part et une
hausse des prestations sociales perçues d'autre part. Les ménages de niveau de vie intermédiaire ou supérieur sont davantage touchés par la hausse de l'impôt sur le revenu (entre + 0,8 % et + 1,2 % pour les personnes dont le niveau de vie corrigé est compris entre le D4 et le D9). Le niveau de vie des 20 % les plus modestes augmente de + 0,1 %; il diminue de 0,1 % au-delà du D4 (allant jusque -0,2 % pour les 20 % les plus aisés).

### 4.4.2 Effet total par décile de niveau de vie corrigé

Les hausses de TVA et ses conséquences aboutissent à une diminution du niveau de vie corrigé pour l'ensemble de la population. Cette baisse est toutefois plus prononcée pour les 10 % des personnes les plus modestes : leur niveau de vie corrigé diminue de 1,8 % contre au plus 0,7 % pour le reste de la population (graphique 3)<fnref n="28" />.

<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>GRAPHIQUE 3 – Effet total de moyen terme sur le niveau de vie corrigé moyen après une hausse du taux normal de TVA de 3 points, par décile de niveau de vie corrigé</figcaption></figure>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : suite à une hausse du taux normal de TVA de 3 points, le niveau de vie corrigé des 10 % des personnes les plus modestes diminue de près de 1,8 %.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.

<footnote n="28">28. Les résultats sont présentés en annexe A.7 en reclassant les personnes selon les déciles de niveau de vie usuel, sans tenir compte de la TVA et des dépenses de loyer.</footnote>
Toutefois, même si le niveau de vie de l'ensemble des ménages diminue et dans des proportions proches pour la plupart des déciles, les contributions des revenus avant redistribution, des prélèvements directs et indirects, des prestations sociales et des dépenses de loyer diffèrent sensiblement selon le niveau de vie corrigé.

Ainsi, les 10 % des personnes les plus modestes voient leur niveau de vie corrigé diminuer de 86 euros en moyenne (cf. tableau 8), ce qui s'explique en grande partie par la hausse de la TVA (- 158 euros par unité de consommation). Les 10 % des personnes les plus aisées connaissent une perte moyenne de niveau de vie de 273 euros. Les ménages médians perdent environ 88 euros de niveau de vie en moyenne. Tous les ménages sont perdants en première année (- 119 euros en deçà du premier décile, - 231 euros entre les quatrième et cinquième déciles et - 495 au delà du dernier décile) et ratrapent une partie de leur perte en deuxième année (+ 28 euros pour le premier dixième et + 309 euros pour le dernier dixième de la population). La troisième année, les gains sont nuls ou négligeables pour la moitié la plus modeste, tandis que les pertes augmentent avec le niveau de vie pour la moitié la plus aisée de la population (cf. tableau 8 et graphique 3).

<table><caption>TABLEAU 8 – Effets annuels et effet total de moyen terme d'une hausse du taux normal de TVA de 3 points sur le niveau de vie corrigé moyen, par décile de niveau de vie corrigé</caption><thead><tr><th></th><th>En N</th><th>En N+1</th><th>En N+2</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>&lt;D1</td><td>- 119</td><td>28</td><td>5</td><td>- 86</td></tr><tr><td>D1 à D2</td><td>- 146</td><td>74</td><td>5</td><td>- 67</td></tr><tr><td>D2 à D3</td><td>- 178</td><td>104</td><td>- 1</td><td>- 75</td></tr><tr><td>D3 à D4</td><td>- 208</td><td>126</td><td>- 3</td><td>- 84</td></tr><tr><td>D4 à D5</td><td>- 231</td><td>152</td><td>- 9</td><td>- 88</td></tr><tr><td>D5 à D6</td><td>- 254</td><td>181</td><td>- 22</td><td>- 94</td></tr><tr><td>D6 à D7</td><td>- 274</td><td>208</td><td>- 30</td><td>- 96</td></tr><tr><td>D7 à D8</td><td>- 304</td><td>223</td><td>- 34</td><td>- 114</td></tr><tr><td>D8 à D9</td><td>- 363</td><td>239</td><td>- 45</td><td>- 169</td></tr><tr><td>&gt;D9</td><td>- 495</td><td>309</td><td>- 87</td><td>- 273</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>- 256</td><td>163</td><td>- 22</td><td>- 114</td></tr></tbody></table>

En euros par unité de consommation

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : les 10 % des personnes les plus modestes perdent en moyenne 119 euros de niveau de vie l'année de la hausse de TVA, puis gagnent 28 euros et 5 euros les deux années suivantes, ce qui constitue une perte totale moyenne de niveau de vie de 86 euros.

Note : les effets en N, N+1 et N+2 sont des effets marginaux, nets des effets mesurés les années précédentes. L'effet N est ainsi la différence entre la situation simulée l'année du choc et la situation de référence; l'effet N+1 est la différence entre la situation contrefactuelle un an après le choc et la situation simulée l'année du choc; et enfin, l'effet N+2 est la différence entre la situation deux ans après le choc et celle simulée un an après le choc. L'effet total à l'issue des trois années correspond à la somme de ces effets marginaux annuels.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.

Les contributions des composantes du niveau de vie corrigé à sa baisse totale diffèrent selon
<figure><img src="image_14.png" /><figcaption>GRAPHIQUE 4 – Décomposition de l’effet total de moyen terme sur le niveau de vie corrigé moyen après une hausse du taux normal de TVA de 3 points, par décile de niveau de vie corrigé</figcaption></figure>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : suite à une hausse du taux normal de TVA de 3 points, les prélèvements indirects contribuent à la variation du niveau de vie corrigé des 10 % des personnes les plus modestes à hauteur de -3,2 points de pourcentage et les prestations à hauteur de +1,4 point.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.

les déciles de niveau de vie (graphique 4). La TVA et les dépenses de loyer contribuent le plus fortement à la perte de niveau de vie pour les 20 % les plus modestes (respectivement -3,2 points et -0,8 point pour les 10 % les plus modestes et -2,0 points et -0,3 point pour les 10 % suivants), car elles représentent des postes de dépenses relativement plus importants pour ces personnes que pour les autres. En sens opposé, l'indexation des prestations est également déterminante pour ces 20 % les plus modestes (contribution de respectivement +1,4 point et +0,7 point). Au-delà, elle contribue peu à compenser la baisse de niveau de vie, en raison du poids décroissant des prestations dans le niveau de vie. Enfin, la contribution du revenu primaire suit un profil en cloche en fonction du niveau de vie. L'ajustement des revenus est moins favorable aux personnes de niveau de vie le plus élevé en raison de la moindre indexation des salaires les plus élevés et de la part croissante des revenus du patrimoine, qui s'ajustent moins que les salaires à la hausse des prix.

Plusieurs mécanismes expliquent l'effet total négatif pour les 10 % les plus modestes. D'abord, la hausse des dépenses de loyer joue pleinement : par construction des déciles de niveau de vie corrigé, les plus modestes sont les personnes au revenu disponible faible, s'acquittant de montants
de TVA importants et ayant des dépenses de loyer élevées. En outre, leur revenu primaire ne s'ajuste pas parfaitement car il est en partie composé d'allocations chômage (18 % du revenu primaire contre 3 % en moyenne pour l'ensemble de la population) et des pensions de retraite complémentaires des salariés du privé. Ces deux composantes ne sont pas intégralement indexées sur la hausse des prix. De même, tous les salariés appartenant à cette catégorie de la population ne sont pas nécessairement rémunérés au salaire minimum. Le revenu avant redistribution n'augmente donc que de 0,8 % en moyenne pour un choc d'inflation de 1,1 %. De plus, même si les prestations correspondent à 100 % du revenu disponible corrigé (cf. graphique 1), les règles de calcul du RSA et la PA intègrent les aides au logement et les prestations familiales. Ceci limite en partie les effets de l'indexation en raison de taux marginaux d'imposition élevés dans cette partie de la distribution de revenus. Ainsi, pour les 10 % les plus modestes, l'indexation des prestations ne rattrape pas totalement la hausse de la TVA et des dépenses de loyer.

Enfin, les ménages les plus modestes en termes de niveau de vie corrigé consacrent une part plus importante de leur revenu disponible corrigé à la TVA (27 % contre 11 % en moyenne). En tenant compte de l'ensemble de leurs dépenses de consommation, le taux d'épargne moyen des trois premiers déciles sont négatifs (voir André, Biotteau et Duval (2016)). L'effet négatif important persiste donc malgré l'ensemble des mécanismes d'indexation et d'ajustement. Il repose en partie sur un comportement de consommation différencié selon le niveau de vie.

### 4.4.3 Effets sur les indicateurs d'inégalités

Trois ans après une hausse du taux normal de TVA de 3 points, la hausse des prélèvements indirects, associée à la dynamique des revenus et des barèmes socio-fiscaux, contribue à une légère augmentation des inégalités de niveau de vie corrigé. Le tableau 9 présente les effets pour le scénario central.

Tous les indicateurs d'inégalités et de pauvreté augmentent l'année de la hausse de TVA, car celle-ci touche plus fortement les plus modestes la première année, puis augmentent plus faiblement à moyen terme en raison des effets différés plus ou moins favorables selon le niveau de vie. Ainsi, le rapport interdécile D9/D1 augmente légèrement à moyen terme (+ 0,3 %) car les effets différés compensent en grande partie les effets initiaux. De même, la hausse initiale de + 0,4 % de l'indice de Gini et de + 0,3 % du taux de pauvreté passe à + 0,2 % (soit respectivement 0,001 point et 0,0 point) à l'issue des trois années analysées, sous les hypothèses du scénario central et les hypothèses d'ajustement des salaires retenues 29. Le rapport interpercentile P95/P5 augmente de manière un peu plus prononcée, la première année (+ 1,3 %) et à moyen terme (+ 1,0 %), car les effets différés ne compensent que partiellement les effets initiaux. L'intensité de la pauvreté s'accroît davantage à moyen terme qu'à court terme (+ 1,4 %, soit 0,4 point), en raison de la baisse du niveau de vie des 10 % les plus modestes.

<footnote n="29">29. Dans des simulations alternatives présentées en annexe, ces indicateurs peuvent augmenter d'autant plus si la hausse de TVA est plus significative et surtout si les salaires s'ajustent davantage et de manière plus uniforme selon leur niveau (cf. section 4.5).</footnote>
À titre de comparaison, les effets d'une diminution du montant forfaitaire du RSA de 3 % sont les suivants d'après les variantes présentées dans Fontaine et Sicsic (2018). Une baisse mensuelle d'environ 16 euros implique une stabilité du seuil et du taux de pauvreté et de l'indice de Gini et une hausse du rapport interdécile de 0,01 point et de l'intensité de la pauvreté de 0,4 point.

En outre, la comparaison entre l'effet N et l'effet total permet d'isoler le rôle des effets différés. Par exemple, le rapport interpercentile P95/P5 diminue très légèrement entre l'année N et l'effet total, la hausse prononcée de la première année (liée à une baisse du P5 nettement plus accentuée que celle du P95, en raison de la hausse de TVA acquittée relativement plus forte pour les plus modestes) étant peu compensée les deux années qui suivent. L'intensité de la pauvreté à moyen terme (+ 1,4 %) évolue de façon plus prononcée que la première année (+ 0,5 %), car sa hausse s'accentue la deuxième année (le niveau de vie corrigé médian des pauvres augmente moins que le seuil de pauvreté, car la revalorisation des revenus et prestations sociales est limitée par la hausse des dépenses de loyer) et n'est que très partiellement compensée la troisième année. Ainsi, même si les effets différés sont globalement favorables à l'ensemble des ménages, les plus pauvres le restent et sont relativement plus touchés par la hausse de la TVA et des dépenses de loyer.

<table><caption>TABLEAU 9 – Effets annuels et effet total de moyen terme d'une hausse du taux normal de TVA de 3 points sur les principaux indicateurs d'inégalités de niveau de vie corrigé</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">En N</th><th colspan="2">En N+1</th><th colspan="2">En N+2</th><th colspan="2">Effet total</th></tr><tr><th>point</th><th>%</th><th>point</th><th>%</th><th>point</th><th>%</th><th>point</th><th>%</th></tr></thead><tbody><tr><td>Rapport inter-déciles D9/D1</td><td>0,03</td><td>0,6</td><td>0,00</td><td>0,0</td><td>-0,01</td><td>-0,3</td><td>0,01</td><td>0,3</td></tr><tr><td>P95/P5</td><td>0,10</td><td>1,3</td><td>0,01</td><td>0,1</td><td>-0,02</td><td>-0,3</td><td>0,08</td><td>1,0</td></tr><tr><td>Indice de Gini</td><td>0,001</td><td>0,4</td><td>-0,000</td><td>-0,1</td><td>-0,000</td><td>-0,1</td><td>0,001</td><td>0,2</td></tr><tr><td>Taux de pauvreté</td><td>0,1</td><td>0,3</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>-0,0</td><td>-0,1</td><td>0,0</td><td>0,2</td></tr><tr><td>Intensité de la pauvreté</td><td>0,1</td><td>0,5</td><td>0,2</td><td>0,9</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,4</td><td>1,4</td></tr></tbody></table>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : suite à une hausse du taux normal de TVA de 3 points, le rapport interdécile augmente de 0,03 point la première année (soit + 0,6 %), se stabilise la deuxième année puis diminue de 0,01 point la troisième année (soit - 0,3 %). Au total, il augmente de 0,01 point (+ 0,3 %).

Note : les effets en N, N+1 et N+2 sont des effets marginaux, nets des effets mesurés les années précédentes. L'effet N est ainsi la différence entre la situation simulée l'année du choc et la situation de référence ; l'effet N+1 est la différence entre la situation contrefactuelle un an après le choc et la situation simulée l'année du choc ; et enfin, l'effet N+2 est la différence entre la situation deux ans après le choc et celle simulée un an après le choc. L'effet total à l'issue des trois années correspond à la somme de ces effets marginaux annuels.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.

## 4.5 Sensibilité des résultats aux hypothèses

Les résultats du scénario central de hausse du taux normal de TVA de 3 points présentés ci-dessus découlent de différentes hypothèses. Cette section cherche à évaluer leur sensibilité vis-à-vis des valeurs des principaux paramètres. Ainsi, nous testons la sensibilité des résultats au
montant total de la hausse de TVA et à sa composition (les taux sur lesquels elle s'appuie), ainsi qu'au taux de transmission sur les prix $\alpha$ et aux élasticités prix des salaires (cf. annexe A.4 pour le détail des scénarios de variante simulés).

Nous déclinons le scénario central A en appliquant différentes hypothèses d'élasticités des revenus par rapport aux prix. Les valeurs de référence des élasticités des salaires horaires nominaux sont celles estimées (cf. section 3.2). Trois autres cas sont simulés, notamment le cas d'une diffusion à 90 % pour l'ensemble des déciles (cf. tableau 11). Cela permet notamment de fournir un encadrement en fonction de l'ajustement des revenus, qui peut dépendre du cycle économique ou de la capacité des entreprises à ajuster les salaires en plus d'une baisse de marge par exemple. L'hypothèse d'une élasticité de 0,5 pour les revenus indépendants est également modulée, en la fixant à 0 d'une part et à 1 d'autre part.

Au total, nous simulons 23 scénarios avec des hausses du taux normal ou des autres taux, générant des hausses globales de TVA à court terme comprises entre 0,8 % (scénario $\hat{B}$3) et 13,3 % (scénario C), soit respectivement 0,7 à 12,9 milliards d'euros, et un choc d'inflation de 0,07 à 1,18 point. Ils sont cohérents avec les scénarios présentés dans le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de 2015 et les hausses de TVA observées en Europe depuis la crise de 2008, et conformes au contexte actuel d'inflation modérée.

### 4.5.1 Ampleur de la hausse

L'ampleur de la hausse du taux normal de TVA joue principalement sur les masses financières de TVA et le choc d'inflation, et proportionnellement sur celle des effets totaux. Ainsi, une hausse de 2,5 points (scénario B) génère une hausse de TVA acquittée par les ménages de 9,8 milliards d'euros et un choc d'inflation de 0,89 point. Le surplus de TVA est plus faible que dans le scénario central mais les effets de rattrapage par les revenus et les barèmes sociaux-fiscaux sont également réduits. Au total, le revenu disponible corrigé des ménages diminue de 4,2 milliards d'euros (contre 5,0 milliards d'euros dans le scénario central; cf. tableau 14, annexe A.8) et le niveau de vie corrigé moyen de 96 euros (contre 114 euros; cf. tableau 16, annexe A.8). Au contraire, une hausse de 3,3 points du taux normal de TVA (scénario C) induit une hausse de TVA de 12,9 milliards d'euros pour les ménages et un choc d'inflation de 1,18 point. À moyen terme, le revenu disponible corrigé total des ménages diminue de 5,4 milliards d'euros, et le niveau de vie corrigé moyen de 124 euros.

Les effets sur les indicateurs d'inégalités sont comparables à moyen terme, même si l'ampleur de la hausse la première année peut légèrement varier avec celle de la TVA. Excepté l'effet global sur le taux de pauvreté qui reste stable à + 0,2 % dans les trois scénarios, les effets sur les autres indicateurs sont plus faibles dans le scénario B et plus élevés dans le scénario C. Ces différences ont lieu en raison des effets directs de l'année N, les effets différés en année N+1 et N+2 étant très proches, sauf pour l'intensité de la pauvreté pour laquelle ils sont plus favorables aux ménages dans le cas $\hat{B}$.
4.5.2 Composition de la hausse

Il s'agit ici de comparer deux à deux les scénarios qui portent sur le taux normal uniquement aux scénarios quasi équivalents reposant sur l'ensemble des taux de TVA, soient les scénarios Â et Â, B et ß, C et Ê. Les scénarios Â1, ß1 et Ê1, portant uniquement sur le taux normal, diffèrent peu des scénarios Â, ß et Ê, car la hausse de TVA dans ces derniers scénarios porte majoritairement sur le taux normal (respectivement à 67 %, 81 % et 62 %). En tenant compte du fait que les scénarios comparés ne sont pas strictement équivalents pour conserver des hausses des taux de TVA applicables, les effets sur les indicateurs d'inégalités sont globalement comparables selon la composition de la hausse en termes de taux (cf. tables 17 et 18, annexe A.9).

Il est également intéressant de comparer les scénarios Â2 et Â3, portant respectivement sur le taux intermédiaire uniquement et les deux taux réduits mais d'ampleur équivalente (hausse de TVA d'environ 1,9 milliard d'euros). Les effets sont beaucoup plus réduits que dans le scénario central et son équivalent, mais on constate une hausse des indicateurs d'inégalités légèrement plus prononcée lorsque les taux réduits augmentent que lorsque seul le taux intermédiaire est touché (à l'exception de l'intensité de la pauvreté). Cela peut être mis en relation avec la consommation relativement plus importante de produits imposés au taux de TVA intermédiaire des personnes les plus aisées (environ 16 % des dépenses de consommation pour les 10 % des personnes les plus aisées contre moins de 12 % pour les 10 % les plus modestes).

4.5.3 Transmission aux prix

La valeur du paramètre α de transmission de la hausse de TVA aux prix joue sur l'ampleur de
la hausse de TVA et du choc d'inflation comme des effets de rattrapage. Plus la transmission de la
hausse est faible, plus la perte totale de revenu disponible corrigé des ménages est importante<fnref n="30" />,
car même si les effets de hausse de TVA et d'indexation des revenus et barèmes sont réduits,
le moindre ajustement des revenus et des prestations (qui pèsent plus dans le niveau de vie)
l'emporte sur la réduction du choc de TVA (cf. tableau 15, annexe A.8). Ainsi, dans le scénario
A, la perte de revenu disponible corrigé s'élève à 5,6 milliards d'euros avec une transmission
de la TVA aux prix de 70 %, à 6,2 milliards d'euros avec une transmission de 60 % et à 6,8
milliards d'euros avec une transmission de 50 % (contre 5,0 milliards avec l'hypothèse centrale
d'une transmission de 80 %; cf. tableau 14, annexe A.8). Le niveau de vie corrigé moyen diminue
donc à moyen terme d'environ 128 euros, 142 euros et 155 euros respectivement (contre 114 euros
en cas de transmission de 80 %; cf. tableau 16, annexe A.8).

Les effets sur les indicateurs tels que le taux de pauvreté, l'intensité de la pauvreté et l'indice
de Gini ne varient pas, à l'exception du cas polaire où α = 0,5 pour lequel les deux derniers
indicateurs augmentent légèrement. Lorsque le taux de transmission diminue, les rapports inter-
percentiles D9/D1 et P95/P5 augmentent légèrement. La décomposition entre effets directs et

<footnote n="30">30. La sensibilité des résultats à ce paramètre α de transmission de la hausse de TVA aux prix est testée indépendamment de l'ajustement des revenus, par souci de lisibilité des résultats. Il est néanmoins possible que la réduction des marges des entreprises suite à la baisse des prix hors taxe réduise l'ajustement des salaires, à la différence d'un choc d'inflation lié à la politique monétaire par exemple.</footnote>
différés est identique pour tous les indicateurs, à l'exception de l'intensité de la pauvreté pour
laquelle les effets en année N sont plus marqués lorsque la diffusion aux prix diminue. Cela
s'explique par un choc d'inflation plus faible et des prestations ainsi moins indexées : le niveau
de vie corrigé des 10 % des personnes les plus modestes diminue d'autant plus. L'effet en N+1
et N+2 est plus ambigu car l'ajustement des salaires et les effets de barèmes des prestations et
prélèvements jouent en sens contraire; dans le cas α = 0,6, l'intensité de la pauvreté augmente
à moyen terme mais de façon plus réduite que les autres scénarios.

4.5.4 Indexation des revenus

Enfin, les résultats sont davantage sensibles aux hypothèses d’indexation des salaires et re-
venus (cf. tableau 11 pour les différentes valeurs des variantes $A^1$, $A^2$ et $A^3$, et annexes A.8 et
A.9 pour les résultats détaillés). Plus les salaires sont indexés sur l’inflation, plus le rattrapage
par les revenus en N+1 est fort, et plus la perte totale de revenu disponible est limitée. Ainsi,
lorsque tous les salaires horaires s’ajustent avec une élasticité prix de 0,7, la hausse des revenus
la deuxième année compense 75 % de la hausse de TVA et la perte totale de revenu disponible
est alors de 4,1 milliards d’euros. Lorsque l’élasticité de tous les salaires horaires aux prix est
égale à 0,9, la hausse des revenus avant redistribution compense presque entièrement la hausse
de TVA et la perte totale de revenu disponible s’élève à 3,0 milliards d’euros. En revanche, les
effets anti-redistributifs sont accentués lorsque tous les salaires sont ajustés uniformément selon
le décile de salaire horaire : dans les tables 17 et 18 (annexe A.9), les indicateurs augmentent
davantage dans les scénarios $A^1$ et $A^3$ que $A^2$.

En outre, la plupart des indicateurs d’inégalités augmentent en N+1 lorsque les élasticités de salaires horaires sont uniformes ou plus fortes pour les salaires les plus élevés que dans le scénario central. C’est notamment le cas de l’indice de Gini, qui augmente à moyen terme de 0,4 % ou 0,3 % (en raison d’une hausse en N+1 contrairement à une baisse permettant un rattrapage en N+1 dans le scénario central). Le taux de pauvreté augmente également en cas d’indexation plus élevée des salaires, à hauteur de 0,3 % à moyen terme, en raison d’une hausse en N+1.

En ce qui concerne les élasticités des autres types de revenus, les résultats sont similaires au
scénario central et les conclusions inchangées, en raison notamment de la faible part des autres
revenus dans le revenu disponible total comme c’est le cas pour les indépendants par exemple. Les
allocations chômage et les pensions de retraite de base sont des composantes du revenu primaire
et sont revalorisées à hauteur de l’inflation dans tous les scénarios.

5 Limites et perspectives

Les résultats de cette étude permettent d’éclairer le débat public et de compléter les travaux existants sur les conséquences de hausses de la TVA en intégrant tant les effets directs que les effets différés de moyen terme : les effets anti-redistributifs de court terme sont en partie contre-balancés par ces effets différés. À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les
inégalités de niveau de vie et la pauvreté.

Dans le scénario central, trois ans après une hausse de trois points du taux normal de TVA, le niveau de vie moyen corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, est inférieur de 0,6 % par rapport à ce qu'il aurait été en l'absence de hausse. Cette baisse correspond à environ 45 % de l'effet direct de court terme ; autrement dit, les effets différés de moyen terme compensent environ 55 % du choc initial subi par les ménages. Selon les hypothèses retenues sur la sensibilité des revenus à l'inflation et sur la diffusion du choc de TVA aux prix, cette baisse du niveau de vie moyen s'échelonne entre 0,3 % et 0,8 %, soit une diminution du niveau de vie à moyen terme comprise entre environ 70 et 155 euros. Cette évaluation n'intègre pas les éventuelles dépenses publiques rendues possibles par le surplus de recettes fiscales. Des changements redistributifs dans les transferts telles que des hausses de prestations ou des baisses ciblées de prélèvements auraient des effets contraires.

Ces résultats ne tiennent pas compte non plus des contraintes de crédit qui peuvent être différentes selon le niveau de vie ; or, en première année, une hausse de la TVA affecte relativement plus le niveau de vie des ménages modestes. En raison des décalages entre les ressources prises en compte et le versement de certaines prestations, le temps d'ajustement du niveau de vie peut aller jusqu'à deux ans après la hausse de la TVA pour les ménages les plus modestes.

Cette perte de revenu disponible corrigé diffère peu selon le niveau de vie initial : elle est comprise entre 0,5 % et 0,6 % pour 90 % de la population (situés au-delà du premier décile de niveau vie corrigé). Mais elle est principalement liée à la hausse de la TVA et, dans une moindre mesure pour les ménages les plus pauvres, aux dépenses de loyer qui augmentent avec l'inflation ; elle est davantage liée à un ajustement insuffisant des revenus avant redistribution pour les ménages les plus aisés. Les 10 % des personnes les plus modestes se distinguent du reste de la population par une perte relative de niveau de vie plus de deux fois plus importante.

À moyen terme, une hausse de la TVA, associée à la dynamique des revenus et des barèmes socio-fiscaux, augmente légèrement les inégalités de niveau de vie corrigé et la pauvreté. L'ampleur de ce diagnostic dépend en partie de l'indicateur retenu. Tous les indicateurs d'inégalités et de pauvreté augmentent l'année de la hausse de TVA. Cet effet initial est ensuite presque intégralement compensé par les effets indirects pour le rapport interdécile (D9/D1), l'indice de Gini et le taux de pauvreté qui *in fine* sont presque stables. Le rapport interpercentile P95/P5 augmente plus significativement à moyen terme, la hausse de la première année étant peu compensée. Seule l'intensité de la pauvreté augmente davantage à moyen terme qu'à court terme. Ceci est une conséquence de la baisse de niveau de vie des 10 % des personnes les plus modestes, pour qui l'indexation des prestations ne rattrape pas totalement la hausse de la TVA.

Ces résultats proviennent des mécanismes de diffusion aux revenus et aux barèmes socio-fiscaux, fondés sur les règles d'indexation et les mécanismes de revalorisation salariale. Ils reposent donc sur les caractéristiques du système socio-fiscal français. En leur absence, les effets inégalitaires de premier tour n'en seraient que plus persistants à moyen terme. Dans le cadre d'un impôt sur le revenu prélevé à la source et où les prestations sont versées à partir des revenus
contemporains ou avec un décalage temporel réduit, les résultats totaux de moyen terme seraient identiques, seule la temporalité des effets entre les années N, N+1 et N+2 serait modifiée.

En outre, ces résultats reposent sur des hypothèses précises, tirées de travaux antérieurs sur la diffusion des hausses de TVA aux prix et sur l'ajustement des revenus sur l'inflation, et s'appuient sur la microsimulation du modèle Ines. Ils ne peuvent pas être appliqués à des situations pourtant proches a priori. Ainsi, toute baisse de la TVA, telle que la « TVA restauration » par exemple ou concernant d'autres produits spécifiques, ne peut pas être étudiée à partir de ces résultats. Il en est de même pour une baisse globale du taux normal ou d'autres types de taux : la situation à la baisse n'est pas symétrique des effets à la hausse étudiés ici. En particulier, les salaires étant souvent rigides à la baisse, l'asymétrie des baisses et des hausses de TVA résulte en partie de ces différences de diffusion de chocs d'inflation aux salaires. Cette asymétrie a été documentée par Benzarti, Carloni, Harju et Kosonen (2017) qui montrent empiriquement sur données européennes que les prix s'ajustent entre trois et quatre fois plus à la suite d'une hausse de la TVA qu'à la suite d'une baisse. D'autres mécanismes de rigidité peuvent limiter la diffusion à la baisse : Benzarti et Carloni (2017) montrent ainsi que la baisse dans la restauration a principalement profité aux propriétaires des restaurants et n'a pas eu d'effet notable sur les prix.

Il n'est pas non plus adapté de transposer cette analyse à la hausse des accises sur le tabac instaurée en 2018. Similaire en principe, cette hausse de la fiscalité indirecte des biens de la consommation est pourtant différente dans ces effets, en premier lieu car les prix du tabac sont exclus de l'inflation et donc des critères légaux de revalorisation. En outre, il est peu probable que les négociations salariales intègrent cette hausse d'un bien particulier. De manière analogue, toute hausse de TVA sur un secteur spécifique ou des biens particuliers aura des effets différents que ceux présentés dans cette étude, en l'absence notamment d'effet notable sur l'inflation et donc d'ajustement des revenus et prestations.

En revanche, il serait davantage envisageable d'appliquer la méthode de cette étude à un scénario d'alignement du taux intermédiaire sur le taux normal, soit une hausse de dix points du premier. Mais il est nécessaire de garder en tête que les hypothèses de cette étude n'intègrent pas les adaptations comportementales de consommation, qui risquent d'être plus prononcées en cas de doublement du taux intermédiaire. Les effets estimés sur le revenu disponible corrigé total seraient donc d'autant plus majorés, tandis que ceux sur la distribution de ce revenu et sur les inégalités seraient d'autant plus minorés, en considérant que les ménages les plus aisés ont davantage de marge de manœuvre pour ajuster leur consommation et atténuer ainsi la hausse de TVA.

Un prolongement naturel de cette étude serait alors d'introduire des hypothèses comportementales plus riches, où les agents ajustent leurs consommations selon les produits considérés. D'autres extensions consisteraient à renforcer les hypothèses macroéconomiques, en intégrant notamment une boucle prix-salaires, ou en introduisant un niveau supplémentaire de variabilité dans les scénarios via une transmission différenciée de la hausse de TVA selon les produits et les taux (Carbonnier (2008)).
Références

ANDRÉ, M., A.-L. BIOTTEAU ET J. DUVAL (2016) : « Module de taxation indirecte du modèle Ines - Hypothèses, principes et aspects pratiques », *Document de travail, Série sources et méthodes, Drees*, 60.

ANDRÉ, M. ET M. GUILLOT (2014) : « 1914-2014 : cent ans d'impôt sur le revenu », *note IPP*, 12.

ANDRÉ, M., A.-L. BIOTTEAU, S. FREDON, L. OMALEK ET K. SCHMITT (2017) : « Les réformes des prestations et prélèvements intervenues en 2016 opèrent une légère redistribution au bénéfice des 20 % les plus modestes », *France, portrait social, Insee Références*.

AVOUYI-DOVI, S., D. FOUGÈRE ET E. GAUTIER (2010) : « Wage Rigidity, Collective Bargaining and the Minimum Wage : Evidence from French Agreement Data », *Document de travail de la Banque de France*, 287.

BENZARTI, Y. ET D. CARLONI (2017) : « Who Really Benefits from Consumption Tax Cuts ? Evidence from a Large VAT Reform in France. », Working Paper 23848, NBER.

BENZARTI, Y., D. CARLONI, J. HARJU ET T. KOSONEN (2017) : « What Goes Up May Not Come Down : Asymmetric Incidence of Value-Added Taxes », Working Paper 23849, NBER.

BERNARD, J.-B. ET Q. LAFFÉTER (2015) : « Effet de l'activité et des prix sur le revenu salarial des différentes catégories socioprofessionnelles », *Document de travail de l'Insee*, G2015/14.

BESLEY, T. ET H. S. ROSEN (1999) : « Sales Taxes and Prices : An Empirical Analysis », *National Tax Journal*, 52(2), 157-78.

BIHAN, H. L., J. MONTORNÈS ET T. HECKEL (2012) : « Sticky Wages : Evidence from Quarterly Microeconomic Data », *American Economic Journal : Macroeconomics*, 4(3).

BIOTTEAU, A.-L. ET M. FONTAINE (2017) : « Effet d'un choc d'inflation sur le revenu disponible et ses composantes deux ans après : une approche par microsimulation », *Document de travail, Insee*, F1705.

BOUTCHENIK, B. (2015) : « Les effets redistributifs de la taxe sur la valeur ajoutée », *Rapport particulier pour le CPO*.

CARARE, A. ET S. DANNINGER (2008) : « Inflation Smoothing and the Modest Effect of VAT in Germany », *IMF Working Paper*, No. 08/175.

CARBONNIER, C. (2008) : « Différence des ajustements de prix à des hausses ou baisses de taux de TVA : un examen empirique à partir des réformes françaises de 1995 et 2000 », *Économie et Statistique*, 413.
— (2012) : « La TVA sociale peut-elle relancer l'économie ? », *LIEPP Policy Brief*, 1.

CETTE, G., É. CHALLE ET G. VERDUGO (2011) : « Les effets des hausses du smic sur le salaire moyen », *Économie et Statistique*, 448-449.

COUPET, M. ET J.-P. RENNE (2008) : « Réformes fiscales dans un modèle DSGE France en économie ouverte », *Économie et prévision*, 183-184(2).

DE LOUBENS, A. ET B. THORNARY (2010) : « Modélisation de la boucle prix-salaires pour la France par une approche macrosectorielle », *Les Cahiers de la DG Trésor*, 2010-04.

FÈVE, P., J. MATHERON ET J.-G. SAHUC (2010) : « La TVA sociale : bonne ou mauvaise idée ? », *Économie et Prévision*, 193.

FONTAINE, M. ET M. SICSIC (2018) : « L'effet d'une variation du montant de certains transferts du système socio-fiscal sur le niveau de vie : résultats sur 2016 à partir du modèle de microsimulation Ines (Cahier de variantes) », *Document de travail, Insee*, F1806.

FORGEOT, G. ET C. STARZEC (2003) : « L'impact redistributif des impôts indirects en France », *Economie publique : Etudes et recherches*, 13, 165-205.

FOUGÈRE, D., E. GAUTIER ET S. ROUX (2016) : « The impact of the national minimum wage on industry-level wage bargaining in France », *Document de travail, Banque de France*, 587.

GARBINTI, B. ET P. LAMARCHE (2014) : « Les hauts revenus épargnent-ils davantage ? », *Economie et Statistique*, 472-473, 49-64.

GAUTIER, E. ET A. LALLIARD (2013) : « Quels sont les effets sur l'inflation des changements de TVA en France ? », *Bulletin de la Banque de France*, 194.

GEORGES-KOT, S. (2015) : « Annual and lifetime incidence of the value-added tax in France », *Document de travail de la Dese, Insee*, G 2015/12.

GOARANT, C. ET L. MULLER (2011) : « Les effets des hausses du smic sur les salaires mensuels dans les entreprises de 10 salariés ou plus de 2006 à 2009 », *Emploi et salaires, Insee Références*.

KLEIN, C. ET O. SIMON (2010) : « Le modèle Mésange réestimé en base 2000. Tome 1 - Version avec volumes à prix constants », *Document de travail de l'Insee*, G2010/03.

KOUBI, M. ET B. LHOMMEAU (2007) : « Les effets de diffusion de court terme des hausses du Smic dans les grilles salariales des entreprises de dix salariés ou plus sur la période 2000-2005 », *Les salaires en France, Insee Références*.

TRANNOY, A. ET N. RUIZ (2008) : « Le caractère régressif des taxes indirectes : les enseignements d'un modèle de microsimulation », *Economie et Statistique*, 413(1), 21-46.
# A Annexes

## A.1 Structure de la consommation

<figure><img src="image_15.png" /><figcaption>GRAPHIQUE 5 – Structure de la consommation par décile de niveau de vie corrigé</figcaption></figure>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : la part des dépenses en services et biens divers augmente avec le niveau de vie.

Note : le niveau de vie pris en compte pour la construction des déciles est net de taxe sur la valeur ajoutée et des dépenses de loyer.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016 ; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.
<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>GRAPHIQUE 6 – Structure de la consommation par type de taux de TVA, par décile de niveau de vie corrigé</figcaption></figure>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : le taux normal s'applique à une plus grande part de la consommation pour les ménages les plus aisés.

Note : le niveau de vie pris en compte pour la construction des déciles est net de taxe sur la valeur ajoutée et des dépenses de loyer.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.
## A.2 Le modèle de microsimulation Ines

Le modèle Ines appartient à la catégorie des modèles de microsimulation statiques dit de prélèvements-prestations. Il simule à partir des barèmes socio-fiscaux les différentes prestations auxquelles chaque ménage a droit et les impôts et prélèvements qu'il doit acquitter. En pratique, Ines est adossé à l'enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) de l'Insee qui réunit les informations socio-démographiques de l'enquête Emploi, les informations administratives de la Cnaf, la Cnav et la CCMSA et le détail des revenus déclarés à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Cela permet d'appréhender la diversité et la complexité des situations réelles des Français à partir d'un échantillon de plus de 50 000 ménages. Ce dernier est représentatif de la population vivant en France métropolitaine, dans un logement ordinaire (logement non collectif), comprenant ainsi plus de 130 000 personnes. Rapprochant des données sociales et fiscales, cet échantillon fournit une information fine sur les caractéristiques des ménages et permet ainsi de simuler une grande partie des variables du système socio-fiscal. Ines est l'acronyme d'« Insee-Drees », les deux organismes qui développent conjointement le modèle. Depuis 2017, il est également développé avec la Cnaf.

L'ERFS la plus récente disponible au moment de la mise-à-jour annuelle du modèle Ines est celle relative aux revenus de l'année N-2 (par exemple l'enquête 2014 pour simuler la législation 2016). Un « vieillissement » de l'échantillon est réalisé, pour qu'il soit représentatif des ménages ordinaires de France métropolitaine en année N. Ce vieillissement prend deux formes :

- un calage sur marges : évolution des caractéristiques de la population par modification des pondérations (par exemple, si le nombre de chômeurs a augmenté entre l'année N-2 et l'année N, on augmente le poids des chômeurs dans l'échantillon);

- une évolution du revenu des personnes : on applique des taux d'évolution différenciés à chaque type de revenus selon sa nature (revenus d'activité, du patrimoine, de remplacement), en mobilisant l'ensemble des informations conjoncturelles disponibles (par exemple les salaires sont vieillis en mobilisant l'enquête Acemo de la Dares, qui permet de tenir compte de la catégorie socioprofessionnelle et du secteur d'activité de chacun des salariés). Une fois cette procédure de vieillissement mise en œuvre, on impute certaines informations nécessaires au calcul des prestations et prélèvements mais qui ne sont pas disponibles ou sont incomplètes dans l'ERFS (mode de garde utilisé pour les enfants de moins de 6 ans, degré de handicap, etc.).

Enfin, on applique à chaque ménage les règles de calcul des différents transferts en tenant compte de sa composition, de l'activité de ses membres et de son revenu imposable ou entrant dans la base ressources du transfert. On mesure ainsi, pour chaque ménage de l'échantillon, son revenu avant prélèvements et prestations, le détail de ses prélèvements et prestations, et son niveau de vie.

Dans son ensemble, le modèle Ines permet de simuler les prélèvements et prestations sociales suivants :

- les prélèvements sociaux et fiscaux directs : les cotisations sociales, la CSG, la CRDS et
l'impôt sur le revenu;

— les prestations sociales autres que celles correspondant à des revenus de remplacement :

— les aides personnelles au logement;

— les principaux minima sociaux : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation pour adulte handicapé (AAH) et ses compléments, les allocations du minimum vieillesse et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI);

— les prestations familiales : allocations familiales (AF), complément familial (CF), allocation de rentrée scolaire (ARS) et bourses du secondaire, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) et ses compléments (prestation partagée d'éducation de l'enfant
– Prepare – et complément libre choix du mode de garde - CMG), subventions publiques pour la garde d'enfants en crèches collectives et familiales, allocation de soutien familial (ASF) et allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH);

— la prime d'activité.

Les principales transferts non pris en compte concernent les taxes et aides locales (taxe foncière par exemple) et l'impôt de solidarité sur la fortune. Les pensions de retraite, les allocations chômage et la taxe d'habitation ne sont pas simulées mais sont présentes dans les données. L'impact de réformes dans ces domaines ne peut ainsi pas être étudié par le modèle Ines seul.

Ines est un modèle dit « statique » : il n'intègre pas d'effets de générations ou d'aspects dynamiques par période (par opposition aux modèles dynamiques) dans la mesure où il se concentre sur les situations à une année donnée. Enfin, il ne tient pas compte des changements de comportement des ménages, par exemple en matière de fécondité ou de participation au marché du travail, que pourraient induire les évolutions des dispositions de la législation socio-fiscale.

Le modèle Ines est sous licence libre et accessible en open source. Le code source et une documentation détaillée du modèle sont mis à disposition sur la forge Adullact : https://adullact.net/projects/ines-libre/
### A.3 Calcul de la hausse du prix TTC suite à une hausse de TVA

Cette section détaille les relations entre les différentes variables de prix et de taxes lors d'une hausse de TVA. Elle permet de calculer le ratio entre les prix TTC avant et après réforme qui sont intégrés dans les simulations. En effet, le module de taxation indirecte du modèle Ines permet, à partir des prix TTC, de calculer le montant de TVA acquittée puis d'en déduire le prix HT.

Considérons les notations suivantes :

- $(p_0, p_1)$ les prix HT et TTC avant la hausse de TVA

- $(p_0^*, p_1^*)$ les prix HT et TTC après la hausse de TVA

- $\tau$ et $\tau^*$ les taux de TVA avant et après la hausse

- $\Delta = \tau^* - \tau$ le montant de la hausse.

La relation canonique entre prix HT et prix TTC avant et après réforme s'écrit :

$$p_1 = (1 + \tau) \cdot p_0 \quad (4)$$

$$p_1^* = (1 + \tau^*) \cdot p_0^* \quad (5)$$

Le coefficient de transmission aux prix TTC $\alpha$ introduit une relation entre $p_1^*$ et $p_1$ :

$$p_1^* = [1 + \alpha \cdot (\tau^* - \tau)] \cdot p_1 \quad (6)$$

Les coefficients $\tau$, $\Delta$ et $\alpha$ sont des paramètres connus. Partant, tous les prix peuvent s'exprimer uniquement en fonction de la variable $p_0$, ou bien uniquement de $p_1$. Nous obtenons ainsi l'expression du prix TTC après la hausse, qui est intégrée à la simulation :

$$p_1^* = (1 + \alpha \cdot \Delta) \cdot p_1 = (1 + \tau) \cdot (1 + \alpha \cdot \Delta) \cdot p_0 \quad (7)$$

Le prix HT après réforme s'écrit alors :

$$p_0^* = \left( \frac{1 + \tau}{1 + \tau + \Delta} \right) \cdot (1 + \alpha \cdot \Delta) \cdot p_0 \quad (8)$$

Ainsi, le ratio entre le prix HT après la hausse de la TVA et le prix HT avant, s'écrit en fonction de $\alpha$ :

$$\frac{p_0^*}{p_0} = \frac{1 + \tau}{1 + \tau + \Delta} + \alpha \cdot \Delta \cdot \left( \frac{1 + \tau}{1 + \tau + \Delta} \right) \quad (9)$$

Cette relation (9) indique comment évoluent les marges des entreprises, qui ajustent leurs prix HT. Si ce ratio est inférieur à 1, les entreprises intègrent une partie de la hausse dans leurs marges. Si ce ratio est égal à 1, les prix HT avant et après la hausse de la TVA sont inchangés. S'il est supérieur à 1, c'est un cas de sur-ajustement (overshifting) qui a pu être mis en évidence sur certains biens particuliers dans des conditions de marché spécifiques (cf. Besley et Rosen (1999)).

Les relations des équations (7) et (8) sont des fonctions affines en $\alpha$, le paramètre de trans-
mission aux prix. Entre les cas polaires $\alpha = 0$ et $\alpha = 1$ (respectivement transmission nulle et transmission élevée), le ratio des prix HT $\frac{p_0}{p_0^*}$ évolue numériquement entre 0,9756 et 1,0049. Il vaut 0,999 dans le cas du scénario central où $\alpha = 0,8$.

Enfin, la variation de recettes de TVA pour l'État suite à la hausse de TVA a alors pour expression en fonction de $p_0$ :

$$ \tau^* p_0^* - \tau p_0 = \frac{1 + \alpha \cdot (\tau + \Delta) \cdot (1 + \tau)}{1 + \tau + \Delta} \cdot \Delta \cdot p_0 \quad (10) $$

Il est alors nécessaire de noter que cette relation est différente de l'expression $\Delta \cdot p_0$ qui correspondrait à simplement appliquer la variation de la TVA aux prix HT avant la hausse. Cela reviendrait à considérer que les nouvelles recettes de TVA sont égales à $\tau^*p_0$ (au lieu de $\tau^*p_0^*$ dans notre cadre d'ajustement des prix HT), c'est-à-dire en faisant une approximation de la réelle hausse de TVA donnée en (10) par la quantité $\Delta \cdot p_0$. Selon la valeur de $\alpha$, cette approximation sous-estime ou sur-estime les recettes effectives. Plus la transmission aux prix est faible, plus les recettes de TVA sont sur-estimées par le calcul des recettes sans ajustement des prix HT. Dans le cas $\alpha = 0$ (resp. $\alpha = 1$), cela correspond à une sur-estimation de 19 % (resp. sous-estimation de 3,7 %). Dans le cas du scénario central où $\alpha = 0,8$, il s'agit d'une sous-estimation de 0,7 %.
## A.4 Scénarios alternatifs

Afin d'évaluer la robustesse des résultats aux hypothèses, plusieurs variantes sont simulées. Elles permettent également d'affiner les conclusions de cette étude. Trois scénarios principaux de hausse du taux normal de TVA sont simulés, à taux de transmission aux prix fixé à 80 %, afin de proposer des hausses de TVA d'ampleurs différentes (cf. tableau 10) :

- A correspond à une hausse du taux normal de TVA de 3 points (de 20 % à 23 %), soit 11,7 milliards d'euros de hausse de TVA dans le champ de cette étude;

- B correspond à une hausse du taux normal de TVA de 2,5 points, soit 9,8 milliards d'euros de hausse de TVA dans le champ de cette étude. Cela reviendrait à aligner ce taux normal sur sa valeur moyenne en Europe;

- C correspond à une hausse du taux normal de TVA de 3,3 points, soit 12,9 milliards d'euros de hausse de TVA dans le champ de cette étude.

Pour chacun de ces scénarios, un scénario alternatif de hausse de l'ensemble des taux de TVA est simulé, de telle sorte que la hausse de TVA globale et le choc d'inflation associé soient de la même ampleur :

- Â correspond à une hausse du taux normal de TVA de 2 points, du taux intermédiaire de 1,7 point (de 10 % à 11,7 %), du taux réduit de 1,5 point (de 5,5 % à 7 %) et du taux particulier de 0,4 point (de 2,1 % à 2,5 %), soit 11,6 milliards d'euros de hausse de TVA dans le champ de cette étude;

- B̂ correspond à une hausse de tous les taux de 10 %, soit 9,6 milliards d'euros de hausse de TVA dans le champ de cette étude;

- Ĉ correspond à une hausse de tous les taux de 2 points, soit 12,7 milliards d'euros de hausse de TVA dans le champ de cette étude.

Comparer A à Â (resp. B et B̂, ou C et Ĉ) permet de prendre en compte les effets liés à la structure de la consommation. Ceci aide à éclairer le débat public concernant les effets de la composition d'une hausse de la TVA en termes de taux. À enveloppe de hausse de TVA similaire, il pourrait y avoir des différences si elle était uniquement portée par le taux normal ou bien si elle était portée plus ou moins proportionnellement par l'ensemble des taux de TVA (normal, intermédiaire, réduit et particulier).

De plus, pour chacun des scénarios impliquant une hausse de tous les taux de TVA (Â, B̂ et Ĉ), nous décomposons l'effet total en simulant des hausses pures de chaque taux : scénarios indexés par 1 pour le taux normal, par 2 pour le taux intermédiaire et par 3 pour les taux réduit et particulier. Bien que ces variantes ne soient pas à hausse constante de TVA et des prix par rapport aux scénarios de référence, ils permettent de décomposer l'effet total, notamment sur les inégalités de niveau de vie. Ainsi, ils décomposent la hausse du scénario Â (resp. B̂ et Ĉ) de telle sorte qu'intuitivement, les effets s'écrivent au premier ordre <fnref n="31" /> Â = Â1 + Â2 + Â3.

Enfin, un troisième type de variantes est simulé : nous faisons varier le taux de transmission de la TVA au niveau général des prix α entre 50 % et 80 % (cf. tableau 10), ainsi que certaines

<footnote n="31">31. Cette égalité n'est pas vérifiée stricto sensu en raison de multiples non linéarités du système socio-fiscal.</footnote>
<table><caption>TABLEAU 10 – Scénarios de hausse de TVA et variantes du coefficient de transmission aux prix</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="4">Taux</th><th rowspan="2">Transmission au prix (α)</th></tr><tr><th>Normal</th><th>Intermédiaire</th><th>Réduit</th><th>Particulier</th></tr></thead><tbody><tr><td>A</td><td>23%</td><td></td><td>-</td><td></td><td>0,8<br>0,7<br>0,6<br>0,5</td></tr><tr><td>Â</td><td>22%</td><td>11,7%</td><td>7%</td><td>2,5%</td><td rowspan="4">0,8</td></tr><tr><td>A1</td><td>22%</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>A2</td><td>-</td><td>11,7%</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>A3</td><td>-</td><td>-</td><td>7%</td><td>2,5%</td></tr><tr><td>Â</td><td>22%</td><td>11%</td><td>6,05%</td><td>2,31%</td><td rowspan="4">0,8</td></tr><tr><td>B1</td><td>22%</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Â</td><td>-</td><td>11%</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>B3</td><td>-</td><td>-</td><td>6,05%</td><td>2,31%</td></tr><tr><td>B</td><td>22,5%</td><td></td><td>-</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Â</td><td>22%</td><td>12%</td><td>7%</td><td>4,1%</td><td rowspan="4">0,8</td></tr><tr><td>Â</td><td>22%</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Â</td><td>-</td><td>12%</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Â</td><td>-</td><td>-</td><td>7%</td><td>4,1%</td></tr><tr><td>C</td><td>23,3%</td><td></td><td>-</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Note : les cases vides sont des valeurs inchangées par rapport à la situation contre-factuelle. Pour rappel, les taux de TVA ont pour valeur en 2016, 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %.

hypothèses d'indexation des revenus (cf. tableau 11).
<table><caption>TABLEAU 11 – Scénarios d’indexation des revenus un an après le choc d’inflation</caption><thead><tr><th rowspan="2">Revenus</th><th colspan="4">Élasticités</th></tr><tr><th>Référence</th><th>Cas 1</th><th>Cas 2</th><th>Cas 3</th></tr></thead><tbody><tr><td>Salaires horaires</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>&lt;D1</td><td>1,00</td><td>0,70</td><td>0,90</td><td>0,90</td></tr><tr><td>D1 à D2</td><td>1,00</td><td>0,70</td><td>0,90</td><td>0,90</td></tr><tr><td>D2 à D3</td><td>0,90</td><td>0,70</td><td>0,85</td><td>0,90</td></tr><tr><td>D3 à D4</td><td>0,80</td><td>0,70</td><td>0,85</td><td>0,90</td></tr><tr><td>D4 à D5</td><td>0,80</td><td>0,70</td><td>0,80</td><td>0,90</td></tr><tr><td>D5 à D6</td><td>0,75</td><td>0,70</td><td>0,80</td><td>0,90</td></tr><tr><td>D6 à D7</td><td>0,75</td><td>0,70</td><td>0,75</td><td>0,90</td></tr><tr><td>D7 à D8</td><td>0,75</td><td>0,70</td><td>0,75</td><td>0,90</td></tr><tr><td>D8 à D9</td><td>0,00</td><td>0,70</td><td>0,70</td><td>0,90</td></tr><tr><td>&gt;D9</td><td>0,00</td><td>0,70</td><td>0,70</td><td>0,90</td></tr><tr><td>Pensions de retraite</td><td></td><td>1,00</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Allocations chômage</td><td></td><td>1,00</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Pensions alimentaires, d'invalidité et rentes viagères</td><td></td><td>1,00</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Revenus fonciers et accessoires</td><td></td><td>1,00</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Autres revenus du patrimoine</td><td></td><td>0,00</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Revenus des indépendants (hors agricoles)</td><td>0,50</td><td>0,00</td><td>1,00</td><td>0,50</td></tr><tr><td>Revenus agricoles</td><td></td><td></td><td>0,00</td><td></td></tr></tbody></table>
## A.5 Revenu disponible corrigé et ses composantes dans la situation 2016 de référence

<table><caption>TABLEAU 12 – Revenu disponible corrigé et ses composantes en 2016
*En milliards d'euros*</caption><thead><tr><th></th><th>2016</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Revenu avant redistribution (A)</strong></td><td><strong>1 125</strong></td></tr><tr><td>Salaires</td><td>624</td></tr><tr><td>Pensions de retraite</td><td>277</td></tr><tr><td>Allocations chômage</td><td>33</td></tr><tr><td>Autres revenus</td><td>192</td></tr><tr><td><strong>Prélèvements (B)</strong></td><td><strong>253</strong></td></tr><tr><td>Impôt direct</td><td>88</td></tr><tr><td>Cotisations sociales</td><td>28</td></tr><tr><td>Contributions sociales</td><td>41</td></tr><tr><td>Taxe sur la valeur ajoutée</td><td>97</td></tr><tr><td><strong>Prestations (C)</strong></td><td><strong>64</strong></td></tr><tr><td>Prestations familiales</td><td>25</td></tr><tr><td>Aides au logement</td><td>15</td></tr><tr><td>Minima sociaux et Prime d'activité</td><td>24</td></tr><tr><td><strong>Dépenses de loyer (D)</strong></td><td><strong>66</strong></td></tr><tr><td><strong>Revenu disponible corrigé (A - B + C - D)</strong></td><td><strong>870</strong></td></tr></tbody></table>

Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : pour l'année 2016 de référence, le revenu disponible corrigé simulé par le modèle Ines s'élève à 870 milliards d'euros. Il est composé de 1 125 milliards d'euros de revenus avant redistribution et de 64 milliards d'euros de prestations sociales, diminués de 253 milliards d'euros de prélèvements (dont 97 milliards d'euros de TVA) et de 66 milliards d'euros de dépenses de loyer.

Note : Les autres revenus sont composés des pensions d'invalidité, des rentes et produits financiers, des revenus fonciers et accessoires, perçus à l'étranger et des valeurs mobilières.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.

Dans le modèle Ines, sur le champ des ménages ordinaires et pour la France métropolitaine, le revenu disponible (revenu avant redistribution diminué des seuls prélèvements directs et augmenté des prestations sociales) s'élève à 1 033 milliards d'euros. Dans les comptes nationaux (base 2014, données semi-définitives pour 2016), le revenu disponible brut (RDB) des ménages, diminué des loyers imputés aux revenus des propriétaires<fnref n="32" />, s'élève à 1181 milliards d'euros en 2016, sur le champ de l'ensemble des ménages et pour la France entière. Le montant simulé dans Ines couvre donc environ 90 % du RDB. De même, les salaires et traitements bruts simulés dans Ines couvrent 90 % de l'agrégat de la comptabilité nationale (environ 752 contre 864 milliards d'euros). Les impôts directs (l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation) simulés dans Ines s'élèvent à 88 milliards d'euros, contre 92 milliards d'euros dans les comptes nationaux. Dans le

<footnote n="32">32. Le concept du RDB de la comptabilité nationale se distingue de la notion de revenu disponible utilisé dans les études usuelles sur la redistribution et dans celle-ci. Le RDB intègre l'ISF et les autres taxes indirectes que la TVA et valorise les loyers imputés aux propriétaires; en revanche, les dépenses de loyers des locataires sont déduites du revenu disponible dans cette étude.</footnote>
champ des prestations sociales simulées dans Ines, augmentées des pensions de retraite et des allocations chômage brutes, couvrent environ 80 % de l'agrégat des comptes nationaux (environ 390 contre 486 milliards d'euros). Enfin, compte-tenu des dépenses de consommation imputées dans le modèle Ines, le taux d'épargne s'élève à environ 12 %, contre environ 14 % dans les comptes nationaux.

Un exercice de comparaison est également réalisé annuellement pour les prestations sociales ou les cotisations sociales, avec des données de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) ou les comptes de la santé, sur un champ identique (ménages ordinaires et France métropolitaine). La contribution sociale généralisée (CSG) hors celle prélevée sur les revenus du patrimoine, simulée dans Ines, est sous-estimée de 5 %, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine sont surestimés de 3 % et les cotisations sociales sont surestimées d'environ 1 %. S'agissant des prestations sociales, les prestations familiales sont surestimées de 4 % (25 contre 24 milliards d'euros), les aides au logement simulées couvrent 93 % des aides issues des données de la cnaf (15 milliards contre 16,1 milliards d'euros) et les minima sociaux et la prime d'activité couvrent 98 % des données administratives.
## A.6 Effets annuels et effet total de moyen terme sur le niveau de vie et ses composantes par décile de niveau de vie (scénario central)

<table><thead><tr><th rowspan="2">Scénario 1 - Scénario TVA A - Transmission aux prix de 80% - Choix de 1,072 point de %</th><th colspan="4">Niveau (€/UC/an)</th><th colspan="4">Effet sur le niveau de vie (€/UC/an)</th><th colspan="4">Effet sur le niveau de vie (%)</th><th rowspan="2">Contribution (en point de %)</th></tr><tr><th>CTF</th><th>En N</th><th>En N+1</th><th>En N+2</th><th>En N</th><th>En N+1</th><th>En N+2</th><th>Total</th><th>En N</th><th>En N+1</th><th>En N+2</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="14" style="text-align: center; font-weight: bold;">Revenu primaire nominal par UC (1)</td></tr><tr><td>&lt;D1</td><td>5 482</td><td>5 482</td><td>5 524</td><td>5 524</td><td>0</td><td>43</td><td>0</td><td>43</td><td>0,0</td><td>0,8</td><td>0,0</td><td>0,8</td><td>0,9</td></tr><tr><td>D1-D2</td><td>10 955</td><td>10 955</td><td>11 043</td><td>11 044</td><td>0</td><td>88</td><td>0</td><td>88</td><td>0,0</td><td>0,8</td><td>0,0</td><td>0,8</td><td>1,0</td></tr><tr><td>D2-D3</td><td>14 765</td><td>14 765</td><td>14 882</td><td>14 883</td><td>0</td><td>117</td><td>0</td><td>117</td><td>0,0</td><td>0,8</td><td>0,0</td><td>0,8</td><td>1,0</td></tr><tr><td>D3-D4</td><td>17 358</td><td>17 358</td><td>17 494</td><td>17 495</td><td>0</td><td>136</td><td>1</td><td>137</td><td>0,0</td><td>0,8</td><td>0,0</td><td>0,8</td><td>1,0</td></tr><tr><td>D4-D5</td><td>20 190</td><td>20 190</td><td>20 345</td><td>20 346</td><td>0</td><td>155</td><td>1</td><td>156</td><td>0,0</td><td>0,8</td><td>0,0</td><td>0,8</td><td>1,0</td></tr><tr><td>D5-D6</td><td>23 126</td><td>23 126</td><td>23 300</td><td>23 301</td><td>0</td><td>174</td><td>0</td><td>174</td><td>0,0</td><td>0,8</td><td>0,0</td><td>0,8</td><td>0,9</td></tr><tr><td>D6-D7</td><td>26 521</td><td>26 521</td><td>26 713</td><td>26 714</td><td>0</td><td>193</td><td>0</td><td>193</td><td>0,0</td><td>0,7</td><td>0,0</td><td>0,7</td><td>0,9</td></tr><tr><td>D7-D8</td><td>30 924</td><td>30 924</td><td>31 130</td><td>31 130</td><td>0</td><td>206</td><td>0</td><td>206</td><td>0,0</td><td>0,7</td><td>0,0</td><td>0,7</td><td>0,8</td></tr><tr><td>D8-D9</td><td>38 378</td><td>38 378</td><td>38 589</td><td>38 589</td><td>0</td><td>210</td><td>0</td><td>210</td><td>0,0</td><td>0,5</td><td>0,0</td><td>0,5</td><td>0,7</td></tr><tr><td>&gt; D9</td><td>72 565</td><td>72 565</td><td>72 807</td><td>72 807</td><td>0</td><td>242</td><td>0</td><td>242</td><td>0,0</td><td>0,3</td><td>0,0</td><td>0,3</td><td>0,5</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>25 833</td><td>25 834</td><td>25 989</td><td>25 989</td><td>0</td><td>155</td><td>0</td><td>155</td><td>0,0</td><td>0,6</td><td>0,0</td><td>0,6</td><td>0,8</td></tr><tr><td colspan="14" style="text-align: center; font-weight: bold;">Prélèvements directs (2)</td></tr><tr><td>&lt;D1</td><td>343</td><td>343</td><td>343</td><td>344</td><td>0</td><td>0</td><td>-1</td><td>-1</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>-0,3</td><td>0,3</td><td>0,0</td></tr><tr><td>D1-D2</td><td>655</td><td>655</td><td>655</td><td>658</td><td>0</td><td>0</td><td>-3</td><td>-3</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>-0,5</td><td>0,5</td><td>0,0</td></tr><tr><td>D2-D3</td><td>989</td><td>989</td><td>987</td><td>994</td><td>0</td><td>0</td><td>-7</td><td>-5</td><td>0,0</td><td>0,2</td><td>-0,7</td><td>0,4</td><td>0,0</td></tr><tr><td>D3-D4</td><td>1 284</td><td>1 284</td><td>1 281</td><td>1 287</td><td>0</td><td>3</td><td>-6</td><td>-3</td><td>0,0</td><td>0,2</td><td>-0,5</td><td>0,2</td><td>0,0</td></tr><tr><td>D4-D5</td><td>1 682</td><td>1 682</td><td>1 675</td><td>1 687</td><td>0</td><td>8</td><td>-13</td><td>-5</td><td>0,0</td><td>0,5</td><td>-0,8</td><td>0,3</td><td>0,0</td></tr><tr><td>D5-D6</td><td>2 144</td><td>2 143</td><td>2 127</td><td>2 152</td><td>0</td><td>16</td><td>-25</td><td>-6</td><td>0,0</td><td>0,7</td><td>-1,2</td><td>0,4</td><td>0,0</td></tr><tr><td>D6-D7</td><td>2 872</td><td>2 872</td><td>2 849</td><td>2 883</td><td>0</td><td>23</td><td>-34</td><td>-11</td><td>0,0</td><td>0,8</td><td>-1,2</td><td>0,4</td><td>-0,1</td></tr><tr><td>D7-D8</td><td>3 868</td><td>3 868</td><td>3 845</td><td>3 883</td><td>0</td><td>23</td><td>-38</td><td>-15</td><td>0,0</td><td>0,6</td><td>-1,0</td><td>0,4</td><td>-0,1</td></tr><tr><td>D8-D9</td><td>5 666</td><td>5 666</td><td>5 632</td><td>5 681</td><td>0</td><td>34</td><td>-49</td><td>-15</td><td>0,0</td><td>0,6</td><td>-0,9</td><td>0,3</td><td>-0,1</td></tr><tr><td>&gt; D9</td><td>16 502</td><td>16 501</td><td>16 430</td><td>16 517</td><td>0</td><td>71</td><td>-87</td><td>-16</td><td>0,0</td><td>0,4</td><td>-0,5</td><td>0,1</td><td>0,0</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>3 572</td><td>3 571</td><td>3 554</td><td>3 580</td><td>0</td><td>18</td><td>-26</td><td>-8</td><td>0,0</td><td>0,5</td><td>-0,7</td><td>0,2</td><td>0,0</td></tr><tr><td colspan="14" style="text-align: center; font-weight: bold;">Prélèvements indirects (3)</td></tr><tr><td>&lt;D1</td><td>1 324</td><td>1 482</td><td>1 482</td><td>1 482</td><td>0</td><td>0</td><td>-157</td><td>-119</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>11,9</td><td>-3,2</td><td>-0,0</td></tr><tr><td>D1-D2</td><td>1 481</td><td>1 661</td><td>1 661</td><td>1 661</td><td>0</td><td>0</td><td>-180</td><td>-122</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>12,1</td><td>-2,0</td><td>-0,0</td></tr><tr><td>D2-D3</td><td>1 605</td><td>1 800</td><td>1 800</td><td>1 800</td><td>0</td><td>0</td><td>-195</td><td>-195</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>12,1</td><td>-1,7</td><td>-0,0</td></tr><tr><td>D3-D4</td><td>1 817</td><td>2 038</td><td>2 038</td><td>2 038</td><td>0</td><td>0</td><td>-221</td><td>-221</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>12,2</td><td>-1,6</td><td>-0,0</td></tr><tr><td>D4-D5</td><td>1 974</td><td>2 214</td><td>2 214</td><td>2 214</td><td>0</td><td>0</td><td>-240</td><td>-240</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>12,1</td><td>-1,5</td><td>-0,0</td></tr><tr><td>D5-D6</td><td>2 128</td><td>2 388</td><td>2 388</td><td>2 388</td><td>0</td><td>0</td><td>-260</td><td>-260</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>12,2</td><td>-1,4</td><td>-0,0</td></tr><tr><td>D6-D7</td><td>2 301</td><td>2 580</td><td>2 580</td><td>2 580</td><td>0</td><td>0</td><td>-279</td><td>-279</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>12,1</td><td>-1,3</td><td>-0,0</td></tr><tr><td>D7-D8</td><td>2 547</td><td>2 855</td><td>2 855</td><td>2 855</td><td>0</td><td>0</td><td>-308</td><td>-308</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>12,1</td><td>-1,3</td><td>-0,0</td></tr><tr><td>D8-D9</td><td>3 036</td><td>3 402</td><td>3 402</td><td>3 402</td><td>0</td><td>0</td><td>-366</td><td>-366</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>12,0</td><td>-1,2</td><td>-0,0</td></tr><tr><td>&gt; D9</td><td>4 147</td><td>4 644</td><td>4 644</td><td>4 644</td><td>0</td><td>0</td><td>-497</td><td>-120</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>12,0</td><td>-1,0</td><td>-0,0</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>2 227</td><td>2 496</td><td>2 496</td><td>2 496</td><td>0</td><td>0</td><td>-269</td><td>-269</td><td>0,0</td><td>0,5</td><td>-0,5</td><td>1,2</td><td>-1,4</td></tr><tr><td colspan="14" style="text-align: center; font-weight: bold;">Prestations (4)</td></tr><tr><td>&lt;D1</td><td>4 964</td><td>5 003</td><td>5 029</td><td>5 035</td><td>39</td><td>27</td><td>6</td><td>72</td><td>0,8</td><td>0,5</td><td>0,1</td><td>1,4</td><td>1,4</td></tr><tr><td>D1-D2</td><td>3 059</td><td>3 093</td><td>3 110</td><td>3 118</td><td>34</td><td>17</td><td>8</td><td>59</td><td>1,1</td><td>0,5</td><td>0,3</td><td>1,9</td><td>0,7</td></tr><tr><td>D2-D3</td><td>1 763</td><td>1 780</td><td>1 791</td><td>1 795</td><td>17</td><td>11</td><td>5</td><td>33</td><td>1,0</td><td>0,6</td><td>0,3</td><td>1,9</td><td>0,3</td></tr><tr><td>D3-D4</td><td>1 289</td><td>1 302</td><td>1 307</td><td>1 309</td><td>12</td><td>5</td><td>2</td><td>19</td><td>0,9</td><td>0,4</td><td>0,2</td><td>1,6</td><td>0,1</td></tr><tr><td>D4-D5</td><td>954</td><td>962</td><td>966</td><td>968</td><td>8</td><td>4</td><td>3</td><td>15</td><td>0,8</td><td>0,4</td><td>0,3</td><td>1,5</td><td>0,1</td></tr><tr><td>D5-D6</td><td>720</td><td>725</td><td>728</td><td>731</td><td>6</td><td>2</td><td>3</td><td>11</td><td>0,8</td><td>0,3</td><td>0,4</td><td>1,5</td><td>0,1</td></tr><tr><td>D6-D7</td><td>610</td><td>615</td><td>617</td><td>621</td><td>5</td><td>2</td><td>4</td><td>11</td><td>0,8</td><td>0,3</td><td>0,6</td><td>1,8</td><td>0,1</td></tr><tr><td>D7-D8</td><td>507</td><td>512</td><td>513</td><td>517</td><td>4</td><td>2</td><td>3</td><td>9</td><td>0,8</td><td>0,4</td><td>0,6</td><td>1,8</td><td>0,0</td></tr><tr><td>D8-D9</td><td>330</td><td>333</td><td>334</td><td>338</td><td>3</td><td>1</td><td>4</td><td>8</td><td>0,9</td><td>0,3</td><td>1,2</td><td>2,4</td><td>0,0</td></tr><tr><td>&gt; D9</td><td>191</td><td>193</td><td>194</td><td>194</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>4</td><td>1,0</td><td>0,5</td><td>0,5</td><td>1,7</td><td>0,0</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>1 470</td><td>1 483</td><td>1 491</td><td>1 494</td><td>13</td><td>7</td><td>4</td><td>24</td><td>0,9</td><td>0,5</td><td>0,3</td><td>1,7</td><td>0,1</td></tr><tr><td colspan="14" style="text-align: center; font-weight: bold;">Dépenses de loyer (5)</td></tr><tr><td>&lt;D1</td><td>3 860</td><td>3 860</td><td>3 902</td><td>3 902</td><td>0</td><td>-41</td><td>0</td><td>-41</td><td>0,0</td><td>-1,1</td><td>0,0</td><td>1,1</td><td>-0,8</td></tr><tr><td>D1-D2</td><td>2 904</td><td>2 904</td><td>2 935</td><td>2 935</td><td>0</td><td>-31</td><td>0</td><td>-31</td><td>0,0</td><td>-1,1</td><td>0,0</td><td>1,1</td><td>-0,3</td></tr><tr><td>D2-D3</td><td>2 394</td><td>2 394</td><td>2 419</td><td>2 419</td><td>0</td><td>-26</td><td>0</td><td>-26</td><td>0,0</td><td>-1,1</td><td>0,0</td><td>1,1</td><td>-0,2</td></tr><tr><td>D3-D4</td><td>1 704</td><td>1 704</td><td>1 722</td><td>1 722</td><td>0</td><td>-18</td><td>0</td><td>-18</td><td>0,0</td><td>-1,1</td><td>0,0</td><td>1,1</td><td>-0,1</td></tr><tr><td>D4-D5</td><td>1 340</td><td>1 340</td><td>1 354</td><td>1 354</td><td>0</td><td>-14</td><td>0</td><td>-14</td><td>0,0</td><td>-1,0</td><td>0,0</td><td>1,1</td><td>-0,1</td></tr><tr><td>D5-D6</td><td>1 069</td><td>1 069</td><td>1 080</td><td>1 080</td><td>0</td><td>-11</td><td>0</td><td>-11</td><td>0,0</td><td>-1,0</td><td>0,0</td><td>1,1</td><td>-0,1</td></tr><tr><td>D6-D7</td><td>881</td><td>881</td><td>890</td><td>890</td><td>0</td><td>-9</td><td>0</td><td>-9</td><td>0,0</td><td>-1,0</td><td>0,0</td><td>1,1</td><td>0,0</td></tr><tr><td>D7-D8</td><td>623</td><td>623</td><td>629</td><td>629</td><td>0</td><td>-7</td><td>0</td><td>-7</td><td>0,0</td><td>-1,1</td><td>0,0</td><td>1,1</td><td>0,0</td></tr><tr><td>D8-D9</td><td>555</td><td>555</td><td>561</td><td>561</td><td>0</td><td>-6</td><td>0</td><td>-6</td><td>0,0</td><td>-1,1</td><td>0,0</td><td>1,1</td><td>0,0</td></tr><tr><td>&gt; D9</td><td>460</td><td>460</td><td>465</td><td>465</td><td>0</td><td>-5</td><td>0</td><td>-5</td><td>0,0</td><td>-1,1</td><td>0,0</td><td>1,1</td><td>0,0</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>1 602</td><td>1 602</td><td>1 619</td><td>1 619</td><td>0</td><td>-17</td><td>0</td><td>-17</td><td>0,0</td><td>-1,1</td><td>0,0</td><td>1,1</td><td>-0,1</td></tr><tr><td colspan="14" style="text-align: center; font-weight: bold;">Niveau de vie (1-2-3+4-5)</td></tr><tr><td>&lt;D1</td><td>4 918</td><td>4 799</td><td>4 827</td><td>4 832</td><td>-119</td><td>28</td><td>5</td><td>-86</td><td>-2,4</td><td>0,6</td><td>0,1</td><td>-1,8</td><td>-1,8</td></tr><tr><td>D1-D2</td><td>8 974</td><td>8 828</td><td>8 903</td><td>8 908</td><td>-146</td><td>74</td><td>5</td><td>-67</td><td>-1,6</td><td>0,8</td><td>0,1</td><td>-0,7</td><td>-0,7</td></tr><tr><td>D2-D3</td><td>11 540</td><td>11 362</td><td>11 466</td><td>11 465</td><td>-178</td><td>104</td><td>2</td><td>-76</td><td>-1,5</td><td>0,9</td><td>0,0</td><td>-0,6</td><td>-0,6</td></tr><tr><td>D3-D4</td><td>13 842</td><td>13 633</td><td>13 760</td><td>13 757</td><td>-208</td><td>126</td><td>-3</td><td>-85</td><td>-1,5</td><td>0,9</td><td>0,0</td><td>-0,6</td><td>-0,6</td></tr><tr><td>D4-D5</td><td>16 147</td><td>15 916</td><td>16 068</td><td>16 059</td><td>-231</td><td>152</td><td>-9</td><td>-88</td><td>-1,4</td><td>1,0</td><td>-0,1</td><td>-0,5</td><td>-0,5</td></tr><tr><td>D5-D6</td><td>18 505</td><td>18 251</td><td>18 432</td><td>18 411</td><td>-254</td><td>181</td><td>-21</td><td>-94</td><td>-1,4</td><td>1,0</td><td>-0,1</td><td>-0,5</td><td>-0,5</td></tr><tr><td>D6-D7</td><td>21 077</td><td>20 803</td><td>21 011</td><td>20 982</td><td>-274</td><td>208</td><td>-30</td><td>-96</td><td>-1,3</td><td>1,0</td><td>-0,1</td><td>-0,5</td><td>-0,5</td></tr><tr><td>D7-D8</td><td>24 393</td><td>24 090</td><td>24 313</td><td>24 279</td><td>-304</td><td>224</td><td>-34</td><td>-114</td><td>-1,2</td><td>0,9</td><td>-0,1</td><td>-0,5</td><td>-0,5</td></tr><tr><td>D8-D9</td><td>29 451</td><td>29 088</td><td>29 327</td><td>29 282</td><td>-363</td><td>239</td><td>-45</td><td>-169</td><td>-1,2</td><td>0,8</td><td>-0,2</td><td>-0,6</td><td>-0,6</td></tr><tr><td>&gt; D9</td><td>51 648</td><td>51 153</td><td>51 462</td><td>51 375</td><td>-495</td><td>309</td><td>-87</td><td>-273</td><td>-1,0</td><td>0,6</td><td>-0,2</td><td>-0,5</td><td>-0,5</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>19 904</td><td>19 648</td><td>19 811</td><td>19 789</td><td>-256</td><td>163</td><td>-22</td><td>-115</td><td>-1,3</td><td>0,8</td><td>-0,1</td><td>-0,6</td><td>-0,6</td></tr></tbody></table>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : Les prélèvements indirects (TVA) diminuent d'environ 12 % en année N quelque soit le décile.

La baisse est de près de 160 euros en deçà de D1 et de près 500 euros au delà de D9.

Note : Les valeurs sont positives si elles augmentent le niveau de vie, négatives si elles le diminuent. Les effets en N, N+1 et N+2 sont des effets marginaux, nets des effets mesurés les années précédentes.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.
## A.7 Effet total de moyen terme en adoptant la définition usuelle du niveau de vie pour les déciles des individus

<figure><img src="image_17.png" /><figcaption>GRAPHIQUE 7 – Effet total de moyen terme sur le niveau de vie corrigé moyen après une hausse du taux normal de TVA de 3 points, par décile de niveau de vie (usuel)</figcaption></figure>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : suite à une hausse du taux normal de TVA de 3 points, le niveau de vie corrigé des 10 % des personnes les plus modestes (selon l'échelle usuelle de niveau de vie) diminue de près de 1,4 %.

Note : Les déciles de niveau de vie sont non corrigés de la TVA et des dépenses de loyer, contrairement au graphique 3 où les personnes ne sont donc pas classées selon le même contour de niveau de vie.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.

En reclassant les individus au sens usuel du niveau vie, c'est-à-dire sans corriger de la TVA et des dépenses de loyer, la perte relative de niveau de vie corrigé des 10 % des personnes les plus modestes est réduite mais reste importante : elle est plus de deux fois plus importante que celle du reste de la population. Leur niveau de vie corrigé diminue en moyenne de 1,4 % en termes réels, soit environ 80 euros par UC, contre au plus 0,7 % pour le reste de la population (graphique 7, à comparer au graphique 3). Les personnes ayant un niveau de vie intermédiaire voient leur niveau de vie diminuer de 0,5 % à 0,6 %, soit environ 95 euros par UC (respectivement 0,5 % et 280 euros pour les 10 % les plus aisés).
<figure><img src="image_18.png" /><figcaption>GRAPHIQUE 8 – Décomposition de l’effet total de moyen terme sur le niveau de vie corrigé moyen après une hausse du taux normal de TVA de 3 points, par décile de niveau de vie (usuel)</figcaption></figure>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.

Lecture : suite à une hausse du taux normal de TVA de 3 points, les prélèvements indirects contribuent à la variation du niveau de vie corrigé des 10 % des personnes les plus modestes (selon l’échelle usuelle de niveau de vie) à hauteur de - 2,8 points de pourcentage et les prestations à hauteur de + 1,1 point.

Note : Les déciles de niveau de vie sont non corrigés de la TVA et des dépenses de loyer, contrairement au graphique 3 où les personnes ne sont donc pas classées selon le même contour de niveau de vie.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.

De façon identique au graphique 4, les contributions des composantes du niveau de vie corrigé diffèrent le long de la distribution du niveau de vie. La TVA et les dépenses de loyer contribuent le plus fortement à la perte du niveau de vie corrigé pour les 20 % les plus modestes : respectivement – 2,8 points et – 0,4 point pour le premier décile et – 1,9 point et – 0,3 point pour le deuxième décile (graphique 8). Elles représentent en effet des postes de dépenses relativement plus importants pour ces personnes. En sens opposé, l'indexation des prestations est également toujours déterminante : contribution de + 1,1 point pour les personnes du premier décile et de + 0,6 point pour celles du deuxième décile. Au-delà du deuxième décile, l'indexation des prestations joue peu, en raison du poids décroissant des prestations dans le niveau de vie. Enfin, la contribution du revenu primaire suit un profil en cloche selon le niveau de vie. L'ajustement
des revenus est moins favorable aux personnes les plus aisées en raison de la moindre indexation des salaires les plus élevés et de la part croissante des revenus du patrimoine, qui s'ajustent moins que les salaires à la hausse des prix. Même si elles différent légèrement dans leur ampleur, ces conclusions sont similaires à celles présentées dans le reste de cette étude en adoptant le classement des individus par niveau de vie corrigé de la TVA et des dépenses de loyer.

En reclassant les individus selon la distribution du niveau de vie usuel, les effets de la TVA mais surtout des dépenses de loyer pèsent moins sur les 20 % les plus modestes et davantage sur le milieu de la distribution. En effet, les locataires les 20 % les plus modestes au sens du niveau de vie corrigé sont classés parmi les 40 % les plus modestes au sens du niveau de vie usuel (cf. tableau 13).

<table><caption>TABLEAU 13 – Dixièmes d'appartenance selon la notion de niveau de vie, en pourcentage</caption><thead><tr><th></th><th>&lt;D1</th><th>D1-2</th><th>D2-3</th><th>D3-4</th><th>D4-5</th><th>D5-6</th><th>D6-7</th><th>D7-8</th><th>D8-9</th><th>&gt;D9</th></tr></thead><tbody><tr><th>&lt;D1</th><td>7,2</td><td>2,7</td><td>0,8</td><td>0,2</td><td>0,1</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><th>D1-2</th><td>2,6</td><td>3,6</td><td>2,8</td><td>1,0</td><td>0,3</td><td>0,1</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><th>D2-3</th><td></td><td>3,7</td><td>2,5</td><td>2,5</td><td>1,1</td><td>0,3</td><td>0,1</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><th>D3-4</th><td></td><td></td><td>4,4</td><td>2,5</td><td>2,0</td><td>0,9</td><td>0,3</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><th>D4-5</th><td></td><td></td><td></td><td>4,3</td><td>3,1</td><td>1,6</td><td>0,8</td><td>0,2</td><td>0,1</td><td></td></tr><tr><th>D5-6</th><td></td><td></td><td></td><td></td><td>3,6</td><td>3,9</td><td>1,4</td><td>0,6</td><td>0,1</td><td></td></tr><tr><th>D6-7</th><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>2,9</td><td>4,9</td><td>1,2</td><td>0,4</td><td></td></tr><tr><th>D7-8</th><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>2,1</td><td>6,5</td><td>0,9</td><td>0,1</td></tr><tr><th>D8-9</th><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>1,3</td><td>7,9</td><td>0,5</td></tr><tr><th>&gt;D9</th><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>0,5</td><td>9,4</td></tr></tbody></table>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Lecture : 7,2 % des individus appartiennent à la fois au première dixième de niveau de vie au sens usuel et au sens corrigé. 2,7 % des individus étaient classés entre D1 et D2 au sens usuel et sont classés <D1 en tenant compte de la TVA et des dépenses de loyer. Inversement, 2,6 % des individus qui sont classés <D1 au sens du niveau usuel appartiennent au deuxième dixième corrigé.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.
## A.8 Sensibilité des effets sur le revenu disponible corrigé

<table><caption>TABLEAU 14 – Sensibilité des effets annuels et de l’effet total de moyen terme sur le revenu disponible corrigé selon le scénario simulé (effets en milliards d’euros)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Scén.</th><th colspan="4">Revenu disponible corrigé</th></tr><tr><th>N</th><th>N+1</th><th>N+2</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>A</td><td>-11,1</td><td>7,1</td><td>-0,9</td><td>-5,0</td></tr><tr><td>A<sup>1</sup></td><td>-11,1</td><td>8,2</td><td>-1,2</td><td>-4,1</td></tr><tr><td>A<sup>2</sup></td><td>-11,1</td><td>8,6</td><td>-1,2</td><td>-3,7</td></tr><tr><td>A<sup>3</sup></td><td>-11,1</td><td>9,5</td><td>-1,4</td><td>-3,0</td></tr><tr><td>A<sub>70</sub></td><td>-10,9</td><td>6,2</td><td>-0,8</td><td>-5,6</td></tr><tr><td>A<sub>60</sub></td><td>-10,8</td><td>5,3</td><td>-0,7</td><td>-6,2</td></tr><tr><td>A<sub>50</sub></td><td>-10,6</td><td>4,4</td><td>-0,6</td><td>-6,8</td></tr><tr><td>Â1</td><td>-7,4</td><td>4,7</td><td>-0,7</td><td>-3,4</td></tr><tr><td>Â2</td><td>-1,7</td><td>1,2</td><td>-0,2</td><td>-0,8</td></tr><tr><td>Â3</td><td>-1,9</td><td>1,2</td><td>-0,2</td><td>-0,9</td></tr><tr><td>Â</td><td>-11,0</td><td>7,1</td><td>-1,0</td><td>-4,9</td></tr><tr><td>B</td><td>-9,1</td><td>5,8</td><td>-0,8</td><td>-4,1</td></tr><tr><td>Â1</td><td>-7,4</td><td>4,7</td><td>-0,7</td><td>-3,4</td></tr><tr><td>Â2</td><td>-1,0</td><td>0,7</td><td>-0,1</td><td>-0,5</td></tr><tr><td>Â3</td><td>-0,7</td><td>0,5</td><td>-0,1</td><td>-0,4</td></tr><tr><td>B</td><td>-9,3</td><td>5,9</td><td>-0,8</td><td>-4,2</td></tr><tr><td>C</td><td>-12,0</td><td>7,8</td><td>-1,0</td><td>-5,3</td></tr><tr><td>Â1</td><td>-7,4</td><td>4,7</td><td>-0,7</td><td>-3,4</td></tr><tr><td>Â2</td><td>-2,0</td><td>1,4</td><td>-0,2</td><td>-0,9</td></tr><tr><td>Â3</td><td>-2,6</td><td>1,7</td><td>-0,3</td><td>-1,2</td></tr><tr><td>C</td><td>-12,2</td><td>7,9</td><td>-1,0</td><td>-5,4</td></tr></tbody></table>

Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires, dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.

Note : les scénarios $A^1$, $A^2$ et $A^3$ correspondent aux différents cas pour les hypothèses d’élasticités du tableau 11. Les scénarios $A_{70}$, $A_{60}$ et $A_{50}$ correspondent aux différentes hypothèses pour la valeur du paramètre $\alpha$, fixé à 80% dans tous les autres cas. Les scénarios $Â$, $Â1$, $Â2$ et $Â3$ ainsi que pour ceux de type B et C correspondent à ceux présentés dans le tableau A.4 sur les simulations de hausse sur différents taux. Les scénarios sont décrits en annexe A.4 page 50.

Lecture : dans le scénario A, le revenu disponible corrigé diminue de 11,1 milliards d'euros la première année et de 5 milliards d'euros au total.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.
<table><caption>TABLEAU 15 – Sensibilité des effets annuels et de l’effet total de moyen terme sur les principales composantes du revenu disponible corrigé selon le scénario simulé (effets en milliards d’euros)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Scén.</th><th colspan="4">Revenus avant redistribution</th><th colspan="4">Prélèvements</th><th colspan="4">Prestations</th></tr><tr><th>N</th><th>N+1</th><th>N+2</th><th>Total</th><th>N</th><th>N+1</th><th>N+2</th><th>Total</th><th>N</th><th>N+1</th><th>N+2</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>A</td><td>0,0</td><td>6,7</td><td>0,0</td><td>6,7</td><td>11,7</td><td>-0,8</td><td>1,1</td><td>12,1</td><td>0,6</td><td>0,3</td><td>0,2</td><td>1,1</td></tr><tr><td>A<sup>1</sup></td><td>0,0</td><td>7,9</td><td>0,0</td><td>7,9</td><td>11,7</td><td>-0,7</td><td>1,3</td><td>12,3</td><td>0,6</td><td>0,3</td><td>0,2</td><td>1,1</td></tr><tr><td>A<sup>2</sup></td><td>0,0</td><td>8,4</td><td>0,0</td><td>8,4</td><td>11,7</td><td>-0,7</td><td>1,4</td><td>12,5</td><td>0,6</td><td>0,3</td><td>0,2</td><td>1,1</td></tr><tr><td>A<sup>3</sup></td><td>0,0</td><td>9,3</td><td>0,0</td><td>9,3</td><td>11,7</td><td>-0,6</td><td>1,6</td><td>12,7</td><td>0,6</td><td>0,3</td><td>0,2</td><td>1,1</td></tr><tr><td>A<sub>70</sub></td><td>0,0</td><td>5,8</td><td>0,0</td><td>5,8</td><td>11,4</td><td>-0,7</td><td>1,0</td><td>11,8</td><td>0,5</td><td>0,3</td><td>0,1</td><td>0,9</td></tr><tr><td>A<sub>60</sub></td><td>0,0</td><td>5,0</td><td>0,0</td><td>5,0</td><td>11,2</td><td>-0,6</td><td>0,9</td><td>11,5</td><td>0,4</td><td>0,2</td><td>0,1</td><td>0,8</td></tr><tr><td>A<sub>50</sub></td><td>0,0</td><td>4,2</td><td>0,0</td><td>4,2</td><td>10,9</td><td>-0,5</td><td>0,7</td><td>11,2</td><td>0,4</td><td>0,2</td><td>0,1</td><td>0,7</td></tr><tr><td>Â<sub>1</sub></td><td>0,0</td><td>4,4</td><td>0,0</td><td>4,4</td><td>7,8</td><td>-0,5</td><td>0,8</td><td>8,1</td><td>0,4</td><td>0,2</td><td>0,1</td><td>0,7</td></tr><tr><td>Â<sub>2</sub></td><td>0,0</td><td>1,1</td><td>0,0</td><td>1,1</td><td>1,8</td><td>-0,1</td><td>0,2</td><td>1,9</td><td>0,1</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,2</td></tr><tr><td>Â<sub>3</sub></td><td>0,0</td><td>1,1</td><td>0,0</td><td>1,1</td><td>2,0</td><td>-0,1</td><td>0,2</td><td>2,1</td><td>0,1</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,2</td></tr><tr><td>Â</td><td>0,0</td><td>6,7</td><td>0,0</td><td>6,8</td><td>11,6</td><td>-0,8</td><td>1,1</td><td>12,0</td><td>0,6</td><td>0,3</td><td>0,2</td><td>1,1</td></tr><tr><td>B&#773;</td><td>0,0</td><td>5,5</td><td>0,0</td><td>5,5</td><td>9,6</td><td>-0,6</td><td>0,9</td><td>9,9</td><td>0,5</td><td>0,3</td><td>0,1</td><td>0,9</td></tr><tr><td>B&#773;<sub>1</sub></td><td>0,0</td><td>4,4</td><td>0,0</td><td>4,4</td><td>7,8</td><td>-0,5</td><td>0,8</td><td>8,1</td><td>0,4</td><td>0,2</td><td>0,1</td><td>0,7</td></tr><tr><td>B&#773;<sub>2</sub></td><td>0,0</td><td>0,7</td><td>0,0</td><td>0,7</td><td>1,1</td><td>-0,1</td><td>0,2</td><td>1,2</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,1</td></tr><tr><td>B&#773;<sub>3</sub></td><td>0,0</td><td>0,4</td><td>0,0</td><td>0,4</td><td>0,7</td><td>-0,1</td><td>0,1</td><td>0,8</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,1</td></tr><tr><td>B</td><td>0,0</td><td>5,5</td><td>0,0</td><td>5,5</td><td>9,8</td><td>-0,7</td><td>0,9</td><td>10,1</td><td>0,5</td><td>0,3</td><td>0,1</td><td>0,9</td></tr><tr><td>C&#773;</td><td>0,0</td><td>7,4</td><td>0,0</td><td>7,4</td><td>12,7</td><td>-0,8</td><td>1,2</td><td>13,1</td><td>0,6</td><td>0,3</td><td>0,2</td><td>1,1</td></tr><tr><td>C&#773;<sub>1</sub></td><td>0,0</td><td>4,4</td><td>0,0</td><td>4,4</td><td>7,8</td><td>-0,5</td><td>0,8</td><td>8,1</td><td>0,4</td><td>0,2</td><td>0,1</td><td>0,7</td></tr><tr><td>C&#773;<sub>2</sub></td><td>0,0</td><td>1,3</td><td>0,0</td><td>1,3</td><td>2,2</td><td>-0,1</td><td>0,3</td><td>2,3</td><td>0,1</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,2</td></tr><tr><td>C&#773;<sub>3</sub></td><td>0,0</td><td>1,6</td><td>0,0</td><td>1,6</td><td>2,7</td><td>-0,2</td><td>0,3</td><td>2,9</td><td>0,1</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,3</td></tr><tr><td>C</td><td>0,0</td><td>7,5</td><td>0,0</td><td>7,5</td><td>12,9</td><td>-0,8</td><td>1,2</td><td>13,3</td><td>0,6</td><td>0,3</td><td>0,2</td><td>1,2</td></tr></tbody></table>

Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires, dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Note : les scénarios $A^1$, $A^2$ et $A^3$ correspondent aux différents cas pour les hypothèses d'élasticités du tableau 11. Les scénarios $A_{70}$, $A_{60}$ et $A_{50}$ correspondent aux différentes hypothèses pour la valeur du paramètre $\alpha$, fixé à 80% dans tous les autres cas. Les scénarios $Â$, $Â_1$, $Â_2$ et $Â_3$ ainsi que pour ceux de type B et C correspondent à ceux présentés dans le tableau 10 sur les simulations de hausse sur différents taux. Les scénarios sont décrits en annexe A.4 page 50.

Lecture : dans le scénario A, les prélèvements augmentent de 11,7 milliards d'euros la première année, les revenus avant redistribution augmentent de 6,7 milliards d'euros la deuxième année et les prestations augmentent de 1,1 milliard d'euros au total.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.
<table><caption>TABLEAU 16 – Sensibilité des effets annuels et de l’effet total de moyen terme sur le niveau de vie corrigé moyen (effets en euros et en pourcentage)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Scén.</th><th colspan="4">Niveau de vie corrigé moyen<br>(en euros, par UC)</th><th colspan="4">(en %)</th></tr><tr><th>N</th><th>N+1</th><th>N+2</th><th>Total</th><th>N</th><th>N+1</th><th>N+2</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>A</td><td>-256</td><td>163</td><td>-22</td><td>-114</td><td>-1,3</td><td>0,8</td><td>-0,1</td><td>-0,6</td></tr><tr><td>A<sup>1</sup></td><td>-256</td><td>187</td><td>-26</td><td>-95</td><td>-1,3</td><td>1,0</td><td>-0,1</td><td>-0,5</td></tr><tr><td>A<sup>2</sup></td><td>-256</td><td>197</td><td>-28</td><td>-86</td><td>-1,3</td><td>1,0</td><td>-0,1</td><td>-0,4</td></tr><tr><td>A<sup>3</sup></td><td>-256</td><td>216</td><td>-32</td><td>-71</td><td>-1,3</td><td>1,1</td><td>-0,2</td><td>-0,4</td></tr><tr><td>A<sub>70</sub></td><td>-251</td><td>142</td><td>-19</td><td>-128</td><td>-1,3</td><td>0,7</td><td>-0,1</td><td>-0,6</td></tr><tr><td>A<sub>60</sub></td><td>-247</td><td>122</td><td>-17</td><td>-142</td><td>-1,2</td><td>0,6</td><td>-0,1</td><td>-0,7</td></tr><tr><td>A<sub>50</sub></td><td>-243</td><td>101</td><td>-14</td><td>-155</td><td>-1,2</td><td>0,5</td><td>-0,1</td><td>-0,8</td></tr><tr><td>Â<sub>1</sub></td><td>-171</td><td>108</td><td>-15</td><td>-77</td><td>-0,9</td><td>0,5</td><td>-0,1</td><td>-0,4</td></tr><tr><td>Â<sub>2</sub></td><td>-40</td><td>28</td><td>-5</td><td>-17</td><td>-0,2</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>-0,1</td></tr><tr><td>Â<sub>3</sub></td><td>-43</td><td>28</td><td>-5</td><td>-20</td><td>-0,2</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>-0,1</td></tr><tr><td>Â</td><td>-253</td><td>164</td><td>-22</td><td>-111</td><td>-1,3</td><td>0,8</td><td>-0,1</td><td>-0,6</td></tr><tr><td>Â<sub>1</sub></td><td>-210</td><td>134</td><td>-18</td><td>-94</td><td>-1,1</td><td>0,7</td><td>-0,1</td><td>-0,5</td></tr><tr><td>Â<sub>2</sub></td><td>-171</td><td>108</td><td>-15</td><td>-77</td><td>-0,9</td><td>0,5</td><td>-0,1</td><td>-0,4</td></tr><tr><td>Â<sub>3</sub></td><td>-23</td><td>16</td><td>-3</td><td>-11</td><td>-0,1</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>-0,1</td></tr><tr><td>Â<sub>3</sub></td><td>-16</td><td>10</td><td>-3</td><td>-8</td><td>-0,1</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,0</td></tr><tr><td>B</td><td>-213</td><td>135</td><td>-18</td><td>-96</td><td>-1,1</td><td>0,7</td><td>-0,1</td><td>-0,5</td></tr><tr><td>Â</td><td>-277</td><td>181</td><td>-24</td><td>-120</td><td>-1,4</td><td>0,9</td><td>-0,1</td><td>-0,6</td></tr><tr><td>Â<sub>1</sub></td><td>-171</td><td>108</td><td>-15</td><td>-77</td><td>-0,9</td><td>0,5</td><td>-0,1</td><td>-0,4</td></tr><tr><td>Â<sub>2</sub></td><td>-47</td><td>32</td><td>-5</td><td>-20</td><td>-0,2</td><td>0,2</td><td>0,0</td><td>-0,1</td></tr><tr><td>Â<sub>3</sub></td><td>-59</td><td>38</td><td>-6</td><td>-27</td><td>-0,3</td><td>0,2</td><td>0,0</td><td>-0,1</td></tr><tr><td>C</td><td>-281</td><td>181</td><td>-24</td><td>-124</td><td>-1,4</td><td>0,9</td><td>-0,1</td><td>-0,6</td></tr></tbody></table>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.

Note : les scénarios $A^1$, $A^2$ et $A^3$ correspondent aux différents cas pour les hypothèses d’élasticités du tableau 11. Les scénarios $A_{70}$, $A_{60}$ et $A_{50}$ correspondent aux différentes hypothèses pour la valeur du paramètre $\alpha$, fixé à 80% dans tous les autres cas. Les scénarios $Â$, $Â_1$, $Â_2$ et $Â_3$ ainsi que pour ceux de type B et C correspondent à ceux présentés dans le tableau 10 sur les simulations de hausse sur différents taux. Les scénarios sont décrits en annexe A.4 page 50.

Lecture : dans le scénario A, le niveau de vie corrigé moyen diminue de 256 euros la première année et de 114 euros au total, soit respectivement - 1,3 % et - 0,6 %.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.
## A.9 Sensibilité des effets sur la pauvreté et les inégalités

<table><caption>TABLEAU 17 – Sensibilité des effets annuels et de l'effet total de moyen terme sur le seuil, le taux et l'intensité de la pauvreté selon le scénario simulé (effets en pourcentage)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Scén.</th><th colspan="4">Seuil de pauvreté</th><th colspan="4">Taux de pauvreté</th><th colspan="4">Intensite de la pauvreté</th></tr><tr><th>N</th><th>N+1</th><th>N+2</th><th>Total</th><th>N</th><th>N+1</th><th>N+2</th><th>Total</th><th>N</th><th>N+1</th><th>N+2</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>A</td><td>-1,4</td><td>0,9</td><td>0,0</td><td>-0,5</td><td>0,3</td><td>0,0</td><td>-0,1</td><td>0,2</td><td>0,5</td><td>0,9</td><td>0,0</td><td>1,4</td></tr><tr><td>A<sup>1</sup></td><td>-1,4</td><td>0,9</td><td>0,0</td><td>-0,5</td><td>0,3</td><td>0,1</td><td>-0,1</td><td>0,3</td><td>0,5</td><td>0,8</td><td>-0,2</td><td>1,1</td></tr><tr><td>A<sup>2</sup></td><td>-1,4</td><td>1,0</td><td>0,0</td><td>-0,5</td><td>0,3</td><td>0,0</td><td>-0,1</td><td>0,3</td><td>0,5</td><td>0,9</td><td>-0,4</td><td>1,1</td></tr><tr><td>A<sup>3</sup></td><td>-1,4</td><td>1,1</td><td>-0,1</td><td>-0,4</td><td>0,3</td><td>0,1</td><td>-0,1</td><td>0,3</td><td>0,5</td><td>0,9</td><td>-0,2</td><td>1,2</td></tr><tr><td>A<sub>70</sub></td><td>-1,4</td><td>0,8</td><td>0,0</td><td>-0,6</td><td>0,3</td><td>0,0</td><td>-0,1</td><td>0,2</td><td>0,8</td><td>0,6</td><td>-0,1</td><td>1,4</td></tr><tr><td>A<sub>60</sub></td><td>-1,3</td><td>0,7</td><td>0,0</td><td>-0,7</td><td>0,4</td><td>0,0</td><td>-0,1</td><td>0,2</td><td>1,0</td><td>0,4</td><td>0,0</td><td>1,4</td></tr><tr><td>A<sub>50</sub></td><td>-1,3</td><td>0,6</td><td>0,0</td><td>-0,8</td><td>0,4</td><td>0,0</td><td>-0,1</td><td>0,2</td><td>1,1</td><td>0,7</td><td>-0,2</td><td>1,6</td></tr><tr><td>Â<sub>1</sub></td><td>-0,9</td><td>0,6</td><td>0,0</td><td>-0,4</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,1</td><td>0,4</td><td>0,6</td><td>-0,1</td><td>1,0</td></tr><tr><td>Â<sub>2</sub></td><td>-0,2</td><td>0,2</td><td>0,0</td><td>-0,1</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>-0,1</td><td>-0,1</td><td>0,4</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,6</td></tr><tr><td>Â<sub>3</sub></td><td>-0,2</td><td>0,2</td><td>0,0</td><td>-0,1</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>-0,1</td><td>0,0</td><td>0,1</td><td>-0,1</td><td>0,3</td><td>0,3</td></tr><tr><td>Â</td><td>-1,4</td><td>1,0</td><td>0,0</td><td>-0,5</td><td>0,3</td><td>0,1</td><td>-0,2</td><td>0,2</td><td>0,7</td><td>0,7</td><td>0,1</td><td>1,5</td></tr><tr><td>B</td><td>-1,2</td><td>0,8</td><td>0,0</td><td>-0,4</td><td>0,3</td><td>-0,1</td><td>0,0</td><td>0,2</td><td>0,6</td><td>0,8</td><td>-0,2</td><td>1,1</td></tr><tr><td>B<sub>1</sub></td><td>-0,9</td><td>0,6</td><td>0,0</td><td>-0,4</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,1</td><td>0,4</td><td>0,6</td><td>-0,1</td><td>1,0</td></tr><tr><td>B<sub>2</sub></td><td>-0,1</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,1</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,2</td></tr><tr><td>B<sub>3</sub></td><td>-0,1</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,1</td><td>0,1</td><td>0,1</td></tr><tr><td>B</td><td>-1,2</td><td>0,8</td><td>0,0</td><td>-0,4</td><td>0,3</td><td>-0,1</td><td>0,0</td><td>0,2</td><td>0,5</td><td>0,8</td><td>-0,1</td><td>1,2</td></tr><tr><td>C</td><td>-1,5</td><td>1,1</td><td>-0,1</td><td>-0,5</td><td>0,3</td><td>0,2</td><td>-0,3</td><td>0,2</td><td>0,9</td><td>0,4</td><td>0,1</td><td>1,4</td></tr><tr><td>C<sub>1</sub></td><td>-0,9</td><td>0,6</td><td>0,0</td><td>-0,4</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,1</td><td>0,4</td><td>0,6</td><td>-0,1</td><td>1,0</td></tr><tr><td>C<sub>2</sub></td><td>-0,2</td><td>0,2</td><td>0,0</td><td>-0,1</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>-0,1</td><td>0,0</td><td>0,5</td><td>0,1</td><td>0,1</td><td>0,7</td></tr><tr><td>C<sub>3</sub></td><td>-0,3</td><td>0,2</td><td>0,0</td><td>-0,2</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>-0,1</td><td>0,0</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,2</td><td>0,3</td></tr><tr><td>C</td><td>-1,5</td><td>1,1</td><td>-0,1</td><td>-0,6</td><td>0,3</td><td>0,1</td><td>-0,2</td><td>0,2</td><td>0,6</td><td>0,8</td><td>-0,1</td><td>1,3</td></tr></tbody></table>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Note : les scénarios $A^1$, $A^2$ et $A^3$ correspondent aux différents cas pour les hypothèses d'élasticités du tableau 11. Les scénarios $A_{70}$, $A_{60}$ et $A_{50}$ correspondent aux différentes hypothèses pour la valeur du paramètre $\alpha$, fixé à 80% dans tous les autres cas. Les scénarios $Â$, $Â_1$, $Â_2$ et $Â_3$ ainsi que pour ceux de type B et C correspondent à ceux présentés dans le tableau 10 sur les simulations de hausse sur différents taux. Les scénarios sont décrits en annexe A.4 page 50.

Lecture : dans le scénario A, le seuil de pauvreté diminue de 1,4 % la première année et l'intensité de pauvreté augmente de 1,4 % au total.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.
<table><caption>TABLEAU 18 – Sensibilité des effets annuels et de l’effet total de moyen terme sur l’indice de Gini, le rapport D9/D1 et le rapport P95/95 selon le scénario simulé (effets en pourcentage)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Scén.</th><th colspan="4">Indice de Gini</th><th colspan="4">Ratio P90/P10</th><th colspan="4">Ratio P95/P5</th></tr><tr><th>N</th><th>N+1</th><th>N+2</th><th>Total</th><th>N</th><th>N+1</th><th>N+2</th><th>Total</th><th>N</th><th>N+1</th><th>N+2</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>A</td><td>0,4</td><td>-0,1</td><td>-0,1</td><td>0,2</td><td>0,6</td><td>0,0</td><td>-0,3</td><td>0,3</td><td>1,3</td><td>0,1</td><td>-0,3</td><td>1,0</td></tr><tr><td>A<sup>1</sup></td><td>0,4</td><td>0,1</td><td>-0,2</td><td>0,4</td><td>0,6</td><td>0,4</td><td>-0,3</td><td>0,7</td><td>1,3</td><td>0,3</td><td>-0,3</td><td>1,3</td></tr><tr><td>A<sup>2</sup></td><td>0,4</td><td>0,1</td><td>-0,2</td><td>0,3</td><td>0,6</td><td>0,4</td><td>-0,4</td><td>0,6</td><td>1,3</td><td>0,4</td><td>-0,4</td><td>1,2</td></tr><tr><td>A<sup>3</sup></td><td>0,4</td><td>0,1</td><td>-0,2</td><td>0,3</td><td>0,6</td><td>0,5</td><td>-0,3</td><td>0,8</td><td>1,3</td><td>0,5</td><td>-0,3</td><td>1,4</td></tr><tr><td>A<sub>70</sub></td><td>0,4</td><td>-0,1</td><td>-0,1</td><td>0,2</td><td>0,7</td><td>-0,1</td><td>-0,2</td><td>0,4</td><td>1,4</td><td>0,1</td><td>-0,3</td><td>1,2</td></tr><tr><td>A<sub>60</sub></td><td>0,4</td><td>-0,1</td><td>-0,1</td><td>0,2</td><td>0,7</td><td>0,0</td><td>-0,2</td><td>0,5</td><td>1,4</td><td>0,0</td><td>-0,2</td><td>1,3</td></tr><tr><td>A<sub>50</sub></td><td>0,4</td><td>-0,1</td><td>-0,1</td><td>0,3</td><td>0,7</td><td>0,0</td><td>-0,2</td><td>0,6</td><td>1,5</td><td>0,1</td><td>-0,2</td><td>1,3</td></tr><tr><td>Â1</td><td>0,3</td><td>-0,1</td><td>-0,1</td><td>0,1</td><td>0,4</td><td>-0,1</td><td>-0,1</td><td>0,2</td><td>0,9</td><td>0,0</td><td>-0,2</td><td>0,7</td></tr><tr><td>Â2</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,1</td><td>-0,1</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,2</td><td>0,0</td><td>-0,1</td><td>0,1</td></tr><tr><td>Â3</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,1</td><td>0,2</td><td>-0,1</td><td>0,0</td><td>0,1</td><td>0,3</td><td>0,0</td><td>-0,1</td><td>0,2</td></tr><tr><td>Â</td><td>0,4</td><td>-0,1</td><td>-0,1</td><td>0,1</td><td>0,6</td><td>0,0</td><td>-0,3</td><td>0,3</td><td>1,3</td><td>0,0</td><td>-0,3</td><td>1,1</td></tr><tr><td>B</td><td>0,3</td><td>-0,1</td><td>-0,1</td><td>0,1</td><td>0,5</td><td>0,0</td><td>-0,2</td><td>0,2</td><td>1,1</td><td>0,1</td><td>-0,3</td><td>0,9</td></tr><tr><td>B<sub>1</sub></td><td>0,3</td><td>-0,1</td><td>-0,1</td><td>0,1</td><td>0,4</td><td>-0,1</td><td>-0,1</td><td>0,2</td><td>0,9</td><td>0,0</td><td>-0,2</td><td>0,7</td></tr><tr><td>B<sub>2</sub></td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,1</td><td>-0,1</td><td>0,0</td><td>0,0</td></tr><tr><td>B<sub>3</sub></td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,1</td></tr><tr><td>B</td><td>0,3</td><td>-0,1</td><td>-0,1</td><td>0,1</td><td>0,5</td><td>0,0</td><td>-0,2</td><td>0,3</td><td>1,1</td><td>0,0</td><td>-0,3</td><td>0,9</td></tr><tr><td>C</td><td>0,4</td><td>-0,1</td><td>-0,1</td><td>0,2</td><td>0,7</td><td>0,0</td><td>-0,3</td><td>0,4</td><td>1,4</td><td>0,0</td><td>-0,3</td><td>1,1</td></tr><tr><td>C<sub>1</sub></td><td>0,3</td><td>-0,1</td><td>-0,1</td><td>0,1</td><td>0,4</td><td>-0,1</td><td>-0,1</td><td>0,2</td><td>0,9</td><td>0,0</td><td>-0,2</td><td>0,7</td></tr><tr><td>C<sub>2</sub></td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,1</td><td>-0,1</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,2</td><td>0,0</td><td>-0,1</td><td>0,1</td></tr><tr><td>C<sub>3</sub></td><td>0,1</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,1</td><td>0,2</td><td>0,0</td><td>-0,1</td><td>0,1</td><td>0,4</td><td>-0,1</td><td>-0,1</td><td>0,3</td></tr><tr><td>C</td><td>0,4</td><td>-0,1</td><td>-0,1</td><td>0,2</td><td>0,6</td><td>0,0</td><td>-0,3</td><td>0,3</td><td>1,3</td><td>0,1</td><td>-0,3</td><td>1,1</td></tr></tbody></table>

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Note : les scénarios $A^1$, $A^2$ et $A^3$ correspondent aux différents cas pour les hypothèses d'élasticités du tableau 11. Les scénarios $A_{70}$, $A_{60}$ et $A_{50}$ correspondent aux différentes hypothèses pour la valeur du paramètre $\alpha$, fixé à 80% dans tous les autres cas. Les scénarios $Â$, $Â1$, $Â2$ et $Â3$ ainsi que pour ceux de type B et C correspondent à ceux présentés dans le tableau 10 sur les simulations de hausse sur différents taux. Les scénarios sont décrits en annexe A.4 page 50.

Lecture : dans le scénario A, l'indice de Gini augmente de 0,4 % la première année et de 0,2 % à moyen terme.

Sources : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.