## Appel BLANC | 2013

# CLASPOP Le « populaire » aujourd'hui.

## Les recompositions sociales et culturelles des mondes ouvriers et employés contemporains

Alors que les thèmes de la fin des classes, de la disparition des ouvriers et de la moyennisation des sociétés européennes et nord-américaines ont connu une forte diffusion au cours des années 1980-1990, on assiste, depuis la fin des années 1990, à un retour des classes sociales et notamment du populaire. Ce nouvel intérêt renvoie au creusement des inégalités, au net décrochage des catégories les moins bien pourvues socialement et, parallèlement, à la résurgence de la question du peuple comme question politique majeure. Les données socio-économiques disponibles révèlent aujourd'hui l'ampleur de l'écart entre les catégories populaires d'un côté et les catégories moyennes et supérieures de l'autre mais, en tant que données statistiques, elles laissent le plus souvent dans l'ombre les conditions d'existence concrètes et les recompositions sociales et culturelles des groupes populaires. De fait, nous ne savons plus désormais comment nommer et décrire ces groupes dont les modes de vie, les pratiques culturelles et les manières de se représenter ont évolué en profondeur. Notre projet entend donc répondre au défi de penser le populaire contemporain, avec comme principe d'analyse le refus de l'appréhender par ses seules marges et de l'émietter en autant d'objets spécialisés (politique, famille, culture, travail, école, etc.). Notre démarche de recherche présente une double originalité. Elle se concentre d'abord sur un segment des classes populaires aujourd'hui sous-étudié, tant en France qu'en Europe et aux États-Unis. Pour le désigner, nous proposons un terme volontairement imprécis – la recherche réduira cette imprécision –, celui de classes populaires du milieu. On distingue fréquemment au sein des classes populaires un bas et un haut, le bas désignant les fractions les plus démunies de ressources économiques, d'inscriptions sociales protectrices et de capital culturel, le haut désignant les fractions qui, par leur stabilité d'emploi, leur niveau de bien-être et de participation à des pratiques socialement sélectives, sont proches des classes moyennes. Cette distinction, si elle souligne le caractère forte-ment hiérarchisé de ce groupe social, en masque en revanche un pan central, qui constitue aussi un carrefour des mobilités internes aux classes populaires. En choisissant de nous intéresser aux classes populaires du milieu, nous prenons ainsi pour objet un ensemble paradoxalement peu étudié par la sociologie alors même qu'il est de plus en plus analysé en science politique comme un monde populaire répressif, en passe de basculer vers l'extrême droite.

Notre démarche de recherche repose ensuite sur un dispositif d'enquête original articulant à la fois des enquêtes de terrain axées sur les recompositions culturelles des mondes ouvriers et employés (loisirs, normes dominantes en matière de couple et d'éducation des enfants, investissement dans l'école et le travail, morale ordinaire, valeurs et pratiques politiques, rapport au local, aux migrations...), un corpus de 50 monographies de ménage produites collectivement et un retraitement du recensement et des enquêtes Insee, avec un croisement des approches ethnographiques et statistiques tout au long du programme de recherche. Le projet met enfin l'accent sur la combinaison de données nationales et régionales, afin de prendre en compte de façon centrale les disparités territoriales. Ce programme, qui réunit 26 chercheurs spécialistes des classes sociales et du populaire, relevant de générations, de traditions de recherche et d'inscriptions locales différentes, pourra dépasser l'approche monographique qui caractérise souvent l'étude des groupes dominés, en analysant les classes populaires du milieu tant rurales qu'urbaines, au féminin et au masculin, au travail et dans le hors-travail, dans leurs luttes pour occuper une place respectable au sein d'une société salariale précarisée.

**Début du projet : 2013 | Durée : 48 mois | Financement : 249 916 €**

### Coordination

Olivier Masclet | olivier.masclet@parisdescartes.fr
UMR 8070, Centre de recherche sur les liens sociaux (CERLIS), Université de Paris Cité/CNRS/Université Sorbonne nouvelle

### Partenaires

UMR 6025, Centre nantais de Sociologie (CENS), Nantes Université/CNRS | UMR 8097, Centre Maurice Halbwachs (CMH), ENS-PSL/EHESS/CNRS/INRAE | Groupe de recherches et d'études sociologiques du Centre-Ouest (GRESCO), Université de Limoges/Université de Poitiers
# MRSEI – Montage de réseaux scientifiques européens ou internationaux | 2020

## Haspear Fragmentations sociales : discours de haine et résistances

Le projet Haspear (Social Fragmentations: HAtE SPEech And Resistances) part du constat que les sociétés européennes affrontent diverses formes de fragmentations sociales se tra-duisant par des oppositions entre groupes idéologiques, un éloignement toujours plus profond des citoyens et citoyennes de la chose politique, et une montée des radicalités et des haines. Haspear aspire à analyser ces fragmentations sociales et proposer des pistes de remédiations, en s'appuyant sur l'études des discours de haine, marques visibles et analysables des fragmentations, à la fois produits et produisant ces frag-mentations. Le projet propose :

(1) d'identifier des lieux de luttes sociales et, au sein de ces lieux, d'analyser la circulation des discours de haine ;

(2) de collecter et analyser les stratégies de lutte qui répondent aux discours de haine et aux processus de domination sociale ;

(3) de mesurer la performativité de ces stratégies et développer des discours alternatifs ;

(4) d'initier des mesures de prévention et de sensibilisation dont les précédentes étapes permettront de connaître les conditions d'efficacité ; (5) d'engager un travail de diffusion à large échelle de nos solutions.

Haspear s'adosse au groupe de recherche international Draine, Haine et rupture sociale : discours et performativité, qui, depuis 3 ans, s'est fixé pour tâche d'analyser les discours de haine du point de vue des sciences du langage, de l'information et de la communication, et de l'éducation. En outre, la base du réseau Draine est déjà habituée à travailler ensemble au sein de consortiums européens (H2020 Practicies), avec des partenaires de la société civile, et certains membres ont déjà piloté des projets d'envergure européenne. Cependant, pour répondre à la démarche de travail exposée plus haut, nous avons besoin de nous développer dans d'autres directions disciplinaires : sciences économiques, politiques, civilisationnelles, sociologie.

Nous avons également besoin d'intégrer plus largement les acteurs et actrices de la société civile des pays européens de nos partenaires.

Nous avons le projet de réunir, en ligne et en présentiel, les partenaires envisagés pour affiner nos axes de travail et rédiger collectivement les futures propositions de work packages du projet Horizon Europe, d'organiser une journée d'étude en vue de l'élargissement du réseau à d'autres partenaires potentiels issus de la communauté scientifique, et de faire appel, le cas échéant, à un cabinet de conseil pour la rédaction finale du projet Horizon Europe. L'essentiel du travail a pour l'instant consisté dans la construction du consortium, et l'organisation des différents aspects du projet.

Début du projet : 2020 | Durée : 24 mois |
Financement : 30 000 €

### Coordination

Julien Longhi | julien.longhi@u-cergy.fr
EA 7392, AGORA, CY Cergy Paris Université

### Partenaires

Laboratoire de linguistique et didactique des langues étrangères et maternelles (LIDILEM), Université Grenoble Alpes | Université libre de Bruxelles (Belgique) | Université de Pise (Italie) | Université de Chypre | UMR 6211, Centre de recherche en économie et management (CREM), CNRS/Unicaen/Université de Rennes | UMR 8070, Centre de recherche sur les liens sociaux (CERLIS), Université de Paris Cité/CNRS/Université Sorbonne nouvelle | UMR 7309, Laboratoire Parole et Langage (LPL), CNRS/Aix-Marseille Université | Université d'Helsinki (Finlande) | Inria | Université du Québec à Trois-Rivières (Canada) | Act'For, Université de Genève (Suisse)
## Appel à projets générique | 2017
# POP-PART Les quartiers populaires au prisme de la jeunesse : une recherche participative

### — Objectifs

Qu'est-ce qu'être jeune dans un quartier populaire ? À quelle expérience sociale, urbaine, familiale, à quelles visions de sa place dans la société et dans le territoire cela renvoie-t-il ? Telles sont les questions qui ont guidé cette recherche participative conduite dans dix villes ou quartiers de l'île-de-France. Les jeunes des quartiers populaires font l'objet de multiples discours, écrits et images. Les médias et nombre de déclarations politicomédiatiques pointent bien souvent d'abord la délinquance, la violence, les trafics, l'islamisme, le communautarisme, la domination masculine, tout cela concentré dans un paysage triste et uniforme de barres d'immeubles grises et décrépies. Les jeunes sont ainsi bien souvent dépossédés de leur image ; ils sont ceux dont on parle, plus que ceux que l'on écoute. À rebours, cette recherche a tenté de partir de leurs expériences, de « voir d'en bas » pour proposer une « traduction plus juste et étoffée du monde ». La recherche associe 120 jeunes, une quinzaine de professionnels de la jeunesse ou responsables associatifs et une quinzaine de chercheurs. Elle s'est appuyée sur des ateliers conduits dans les dix quartiers et mobilisant différents outils : production de vidéos, cartes mentales, discussions thématiques, sur des rencontres et ateliers transversaux aux terrains, sur la réalisation de 100 entretiens semi-directifs et sur la production d'un ouvrage coécrit.

### — Résultats majeurs

Au fur et à mesure de l'analyse a émergé un portrait complexe des « jeunes des quartiers populaires ». Il a invité à aller au-delà de l'utilisation politique et professionnelle de cette catégorie, à s'interroger sur son sens, au regard de l'hétérogénéité incompressible des expériences. C'est d'ailleurs par la diversité que les jeunes caractérisent en premier lieu leur quartier, lui accordant une valeur éminemment positive, qui les distingue de l'homogénéité parisienne, ou plus largement, des quartiers bourgeois, assimilée à une forme de pauvreté sociale. Stigmatisation et discrimination sociales, raciales, religieuses et terroriales, précarité des conditions économiques, incertitude de l'avenir, prégnance de l'ancrage dans le quartier et de ses codes, constituent autant d'éléments structurants de l'expérience des jeunes des quartiers populaires. Pour autant, ils ne se traduisent pas par une conscience de groupe, tant les trajectoires, situations sociales, expériences de la racialisation divergent. Ce sont plutôt des « nous » à géométrie variable qui se revendiquent par le retournement des stigmates, par le soutien et l'identification à des luttes contre les injustices et les discriminations, par des engagements à l'échelle locale ou internationale et par des formes de solidarité. On n'observe pas non plus de ligne de clivage nette avec un « eux » qui peut ponctuellement être les blancs, les Français, les Parisiens, les réfugiés, le quartier voisin ou la ville limitrophe...

Les quartiers populaires, s'ils sont régis par des normes de solidarité, des codes de conduite et des formes de contrôle et d'encadrement spécifiques, ne constituent ainsi pas un univers fermé. L'espace métropolitain, parisien mais surtout banlieusard, est largement fréquenté, qu'il s'agisse de visiter sa famille, d'organiser des tournois de foot, de flâner dans les centres commerciaux ou d'aller dîner en groupe ou en couple au restaurant.

Les mobilités sont multiples et contredisent l'image schématique des jeunes enfermés dans leur cité. Il faudrait aussi y ajouter les mobilités internationales et celles, virtuelles, des réseaux sociaux. Cela n'empêche pas que le quartier reste un élément d'identification fort, sans doute parce qu'il est aussi le lieu de l'enfance et qu'il constitue parfois une forme d'assignation sociale. Des moments exceptionnels comme le mouvement des Gillets jaunes, la crise sanitaire liée à la Covid, un voyage, ou la confrontation parfois rude avec d'autres milieux sociaux lors de ses études ou dans le monde du travail, mais aussi la participation à des actions collectives comme des maraudes, constituent autant d'occasions d'ouverture qui peuvent contribuer à la construction d'une conscience collective.

Ce projet a mis en lumière les obstacles et les contraintes auxquelles ces jeunes se heurtent, mais aussi les dynamiques individuelles et collectives pour en sortir, le rôle des familles, le rôle des structures éducatives et de jeunesse, et celui du quartier comme transmission d'une culture de solidarité et comme identification sociale et territoriale.

Début du projet : 2017 | Durée : 36 mois | Financement : 385 137 €

### Coordination

Marie-Helene Bacque | mariehelene.bacque@sfr.fr
UMR 7218, Laboratoire Architecture, Ville, Urbanisme, Environnement (LAVUE), CNRS/Université Paris Nanterre/ Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

### Partenaires

UMR 7217, Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris (CRESPPA), CNRS/Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis/Université Paris Nanterre | Centre d'histoire sociale du XXe siècle (CHS), Université Paris 1/CNRS
# Appel à projets générique | 2020

## InSER Comprendre les réactions à l'exclusion sociale : les déterminants cognitifs des comportements anti- et prosociaux

### Objectifs

L'être humain possède un besoin fondamental d'appartenance, entraînant la nécessité de créer et maintenir des relations inter-personnelles positives et durables. Réaliser ce besoin est essentiel pour la survie et l'épanouissement de l'individu. Pourtant, dans nos sociétés modernes, ce besoin fondamental est souvent mis à mal : l'exclusion sociale est une réponse à la différence, et de nombreux groupes minoritaires en sont victimes. De manière importante, ce phénomène apparaît précocement et peut avoir des effets délétères. L'exclusion amène souvent les individus à réagir de manière antisociale, ce qui augmente la probabilité d'exclusion sociale future créant un cercle vicieux. Notre objectif est de briser le cercle vicieux qui existe entre l'exclusion sociale et les comportements antisociaux en agissant sur les processus cognitifs responsables des réponses prosociales. Selon nous, le levier clef est la construction de la situation sociale, c'est-à-dire l'évaluation des opportunités et risques que l'on encourt sur le plan relationnel. Nous testons l'hypothèse selon laquelle les situations qui représentent le risque d'une nouvelle exclusion activent des buts de protection de soi, et activent des réponses antisociales ; en revanche, les situations qui représentent la possibilité d'être réinclus activent des buts d'affiliation entraînant par la même des réponses prosociales. Ce projet est structuré autour de trois tâches. Dans la tâche 1, nous examinons les réponses cognitives et affectives à l'exclusion sociale. Dans la tâche 2, nous examinons en détail la réponse comportementale à l'exclusion sociale dans un environnement de réalité virtuelle contrôlé et testons si cette réponse est médiatisée par les buts interpersonnels de protection de soi ou d'affiliation. Finalement, dans la tâche 3, nous examinons ces dynamiques d'exclusion sociale dans le milieu scolaire. Le but est de proposer une intervention à destination de collégiens afin de briser le cercle vicieux existant entre l'exclusion sociale et les comportements antisociaux.

Ce projet repose sur la méthodologie expérimentale et propose une analyse causale de l'exclusion sociale sur les différentes étapes de la réponse de régulation. Grâce à la réalité virtuelle, nous proposons une analyse écologique de ces réponses. Nos travaux reposent également sur la méthodologie corrélationnelle et quasi expérimentale pour étudier les relations dans le milieu scolaire.

### Résultats majeurs

Les premières études ont permis de développer une échelle mesurant les besoins psychologiques menacés en situation d'exclusion sociale. Les outils de la littérature ne possèdent pas de bonnes qualités psychométriques et cette échelle sera un atout pour la mise en place d'interventions sur les questions d'exclusion sociale et mal-être ressenti sur le plan psychologique. Plusieurs études sont en cours pour étudier les réponses cognitives, comportementales et motivationnelles de l'exclusion sociale chez des adultes et des collégiens.

Début du projet : 2020 | Durée : 42 mois |
Financement : 258 488 €

Coordination

Marie-Pierre Fayant | marie-pierre.fayant@parisdescartes.fr
EA 4471, Laboratoire de psychologie sociale : contextes et régulation (LPS), Université Paris Cité/Fondation Université Paris Cité/Circle U.
# ERA-Net NORFACE: Gouvernance démocratique à l'ère des turbulences (Gouvernance)

## 2020

**QUEST** Penser la transformation des identités en Europe : une recherche comparative sur les réponses des musulmans face à la politique de la menace en France, au Royaume-Uni, en Espagne et en Norvège

### Objectifs

QUEST propose d'étudier les logiques d'appartenance qui s'agrègent autour de l'islam dans une Europe qui apparaît de plus en plus polarisée sur un plan idéologico-politique. À cette fin, cette recherche vise à analyser les représentations associées à la présence croissante des musulmans dans quatre sociétés européennes : la France, l'Espagne, le Royaume-Uni et la Norvège. Il s'agira ensuite de mettre à l'épreuve ces approches, le plus souvent marquées par l'idée de menace, à la lumière des discours et de logiques d'action individuelles et collectives d'individus déployées, au nom de l'islam, au niveau local. Une troisième phase de la recherche est axée sur le transfert de pratiques innovantes d'engagement et de dialogue entre les différents contextes urbains étudiés. Fondé sur une approche ethnographique et un partenariat étroit avec différents profils d'acteurs de la société civile, QUEST se distingue par la volonté de mettre l'accent sur les formes d'engagement et de dialogue tant des pouvoirs publics que des populations musulmanes qui défendent et coconstruisent des modèles de participation civiques et politiques.

### Résultats majeurs

Le programme de recherche est en cours de réalisation. À ce stade du projet, nous travaillons sur les protocoles d'investigation afin de mener à bien le travail de comparaison entre les quatre contextes nationaux. Nous avons privilégié la formalisation d'un dispositif commun afin de développer une mise en perspective historique du débat sur la présence des populations musulmanes en France, en Angleterre, en Norvège et en Espagne afin de dégager les articulations, les tensions et les formes d'ambivalence entre différentes représentations de l'islam et des musulmans.

Début du projet : 2020 | Durée : 36 mois |
Financement : 350 289 €

**Coordination**

Alexandra Poli | poli@ehess.fr
UMR 8004, Centre d'étude des mouvements sociaux
(CEMS), FRE 2023, CNRS/EHESS

**Partenaires**

School of Social Sciences | Sociology : Methodology And
Theory | Norwegian Social Research (NOVA) (Norvège)
# MRSEI – Montage de réseaux scientifiques européens ou internationaux | 2019

## We-GeMiNa Genre et Migration : Défaire les récits du Web populistes

### — Objectifs

Since 2011, in the context of civil wars and armed conflicts, hundreds of thousands of people have fled their countries in an attempt to reach the European Union. According to Frontex (the European Border and Coast Guard Agency), in 2015 more than 1.04 million people reached the EU via Greece and Italy, a significant increase over previous years. Their attempts to cross land or sea borders, some of them arriving on European territory, have generated controversy in European states, societies and political bodies of the European Union. Narratives, shaped as images or speeches, have aroused violent and contradictory emotions in the public space, such as fear, anger and even hatred or, on the contrary, empathy. In the context of a continuous rise of populism promoting xenophobic ideas prior to these events, all stakeholders (governments, political parties, local authorities, citizens and migrants) contributed to the production of multiple, often contradictory narratives.

Thus, between 2015 and 2019, the so-called "refugee crisis" gave rise to a "racial panic" based on the unfolding narratives hostile to migration – and especially to migrants from Muslim countries. Discussions were focused in particular on social media: the theme of border defence was at the centre of the borderless space that digital technologies make possible. In the public discussion and especially on social media, these narratives have often addressed gender and sexuality issues, establishing logical links between obstacles to the integration of migrants and their supposed patriarchal, homophobic and sexist «culture». Massively disseminated, these web narratives have legitimized representations hostile to migrants.

Focusing on the period between 2011 and 2019, We-GeMiNa brings a multidisciplinary approach to better understanding the multi-tiered political stakes – supranational, national and transnational – of the migration issue in the European Union. First, combining computer sciences, big data analysis and social science methods, the project will propose a framework to understand the structure, strategy, rhetoric of web narratives and assess their influence on policy narratives. Second, considering that a better integration of migrants implies taking into account their own experience, the project will collect counter-narratives of migration and propose effective channels to promote them. The final objective is to produce evidence-based and policy-relevant resources to counterbalance stereotyped perceptions of migrants. The main hypothesis on which the project is based is that, by xenophobic instrumentalization of gender, a dual rhetoric of gender and migration has influenced the attitudes of all actors: governments, citizens, and migrants.

Début du projet : 2019 | Durée : 24 mois |
Financement : 29 999 €

### Coordination

Caroline Ibos | caroline.ibos@gmail.com
UMR 8238, Laboratoire d'études sur le genre et la sexualité (LEGS), CNRS/Paris 8/Paris Ouest

### Partenaires

Goethe University Frankfurt am Main (Allemagne) |
Université libre de Bruxelles (Belgique) | Danish Institute for International Studies (Danemark) |
Universitat de Barcelona (Espagne) | University of Helsinki (Finlande) |
UMR 7220, Institut des sciences sociales du politique (ISP), CNRS/ENS/Université Paris Nanterre |
Central European University of Budapest (Hongrie) |
Università di Torino (Italie)
## Flash Covid-19 | 2020

# CoCo Faire face au Covid-19 : Distanciation sociale, cohésion, et inégalité dans la France de 2020

### — Objectifs

Ce projet vise un suivi des réactions de la population française (résidente dans l'Hexagone) face au développement de la pandémie et aux politiques adoptées. En s'appuyant sur un panel préexistant (ELIPSS), notre dispositif d'enquête nous a permis de saisir les continuités et les changements en cours. Les principales questions de recherche sont : (1) la pandémie a-t-elle engendré une nouvelle organisation de la vie familiale et du travail ? ; (2) la pandémie a-t-elle affecté le bien-être psychosocial ? ; (3) la pandémie a-t-elle changé les orientations de valeurs et les opinions sociopolitiques ?

### — Résultats majeurs

L'exploitation des résultats est encore en cours, mais cinq premiers résultats, issus des vagues d'enquêtes conduites lors du premier confinement de 2020, ont déjà été mis en évidence.

(1) Confinement et bien-être : une majorité des habitants a eu une perception positive du confinement, qui a été vécu comme une sorte d'intermède philosophique : pour environ trois quarts de la population, il a été l'occasion de prendre du recul ou de consacrer du temps à soi et à la famille. Fait remarquable, l'adhésion à ces perceptions positives du confinement est restée quasiment la même au début et à la fin de ses 55 jours.

(2) La montée et la spécificité du télétravail : initialement forte- ment conditionné par les inégalités professionnelles, y compris dans sa dimension salariale, le télétravail a accentué ces inéga- lités. Nos analyses ont également montré un effet protecteur du télétravail quant à l'exposition au virus : les télétravailleurs du début du mois d'avril ont eu trois fois moins de chance de déclarer avoir attrapé la Covid à la mi-mai, par rapport à celles et ceux qui ont continué à fréquenter leur lieu de travail habituel.

(3) Confinement et vie familiale : notre enquête a permis aussi de creuser les effets du confinement sur la répartition du travail domestique au sein du couple. Si, tout comme avant cet évè- nement, les femmes supportent une majeure partie du travail domestique, le télétravail semble avoir joué un rôle éga- lisateur surtout si les deux conjoints le pratiquent, comme si cela avait permis aux femmes de négocier une répartition plus équitable en levant l'invisibilité du travail domestique. Néan- moins, cette tendance à l'égalisation est fortement amoindrie dans les ménages qui comprennent de jeunes enfants.

En effet, toutes les tâches qui nécessitent de prendre soin ou d'encadrer les enfants en bas âge sont bien plus souvent accomplies par les femmes, quelle que soit la configuration du ménage.

(4) Confinement et sociabilité : la période de confinement a engendré de nouveaux liens sociaux pour 16 % des personnes interrogées. Au sein des relations nouvellement établies, ce sont les relations bien réelles de voisinage qui ont pris le dessus sur les relations virtuelles. Une trame d'entraide avec les voisins s'est aussi mise en place au fil de l'eau. Cela suggère, même si la sociabilité en ligne est un substitut aux relations sociales phys- iques, une dimension très locale de la sociabilité.

(5) Les préoccupations environnementales semblent aussi gagner du terrain. De plus, la particularité du profil habituelle- ment associé aux préoccupations environnementales (ménages urbains, diplômés de l'enseignement supérieur) est moins marquée. Néanmoins, le soutien à des politiques redis- tributives évolue plus modestement (de 51 à 57 %), a contrario des réticences vis-à-vis de la globalisation qui ont considéra- blement augmenté (de 58 à 70 %).

Ces premiers résultats montrent une forte résilience, surtout dans la première phase, face à une menace collective inatten- due. Ils révèlent aussi la continuité des inégalités existantes, par exemple dans les niveaux de bien-être, et l'accroissement des inégalités liées au travail (particulièrement en ce qui concerne le lieu de travail).

Début du projet : 2020 | Durée : 18 mois |
Financement : 198 396 €

Coordination

Ettore Recchi | ettore.recchi@sciencespo.fr
UMR 7049, Observatoire sociologique du changement
(OSC), Sciences Po/CNRS

Partenaires

UAR 828, Centre de données socio-politiques (CDSP),
Sciences Po/CNRS
## Appel à projets générique | 2018

# IDEAL Impact d'une intervention anti-stigma pour l'Inclusion Des Enfants avec Autisme à L'école

### Objectifs

Ces dernières années, bien que l'accès à l'école des enfants autistes ait progressé (Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, 2020), les attitudes négatives des élèves à leur égard perdurent. Or, il apparaît que ces attitudes constituent l'un des obstacles les plus importants à l'inclusion scolaire de ces enfants (par exemple Matos et Morgado, 2016 ; McDougall et al., 2004). Développer des interventions visant à réduire les attitudes négatives des enfants neurotypiques vis-à-vis de l'autisme (TSA), et par extension, celles des enseignants, apparaît alors crucial pour favoriser l'inclusion scolaire des élèves TSA. Ceci est d'autant plus important que l'on sait que les attitudes négatives sont construites très tôt (autour de 4-5 ans) et peuvent mener progressivement à des comportements de discrimination qui iront bien au-delà de la sphère scolaire (accès aux études supérieures, aux soins, emploi, vie amoureuse, etc.) (Corrigan et al., 2004).

IDEAL a pour but de tester l'efficacité d'une intervention de sensibilisation à la diversité sur les attitudes des enfants en école primaire envers leurs pairs ayant un TSA. Nous avons développé des outils afin de garantir la qualité des mesures d'efficacité (période 2019-2021). Notre ambition était que ces outils soient capables de mesurer les attitudes vis-à-vis du TSA, même chez de très jeunes enfants (dés le CP). Ainsi, nous avons développé et validé un questionnaire mesurant les attitudes explicites vis-à-vis du TSA auprès d'une population de 204 enfants scolarisés en école primaire (CATAQ ; Derguy et al., 2021). De plus, nous avons montré la pertinence d'un court jeu informatisé permettant d'évaluer des réactions plus spontanées (attitudes implicites) des enfants envers l'autisme (VAAST ; Aubé et al., 2019). La prochaine étape consistera à mettre en place le programme IDEAL conçu pour favoriser l'inclusion des enfants en situation de handicap, et plus spécifiquement des enfants autistes. Ce programme s'appuie sur des techniques d'interventions qui ont fait preuve de leur efficacité sur la réduction des préjugés et l'inclusion des personnes stigmatisées, telles que le fait de développer l'empathie et faciliter la prise de perspective des enfants (Campbell et Braeur, 2020).

### Résultats majeurs

Les études déjà menées ont permis de mettre en lumière trois éléments principaux. Tout d'abord, notre équipe a montré que les enfants tout-venant scolarisés en primaire avaient en moyenne des perceptions plus négatives des enfants autistes comparé aux enfants non autistes (Aubé et al., 2020). Nos résultats ont notamment révélé que les enfants tout-venant trouvaient les enfants autistes moins sympathiques et moins compétents que les enfants non autistes, exprimaient moins de sentiments positifs et avaient moins l'intention d'émettre des comportements positifs envers les enfants autistes qu'envers les enfants non autistes. En complément des attitudes exprimées explicitement, nous avons mesuré les perceptions des enfants avec une mesure permettant de capter les réactions plus spontanées (mesure implicite). Les résultats ont confirmé ceux observés avec la mesure explicite. De plus, nous avons mis en évidence le fait que plus les enfants sont âgés, plus les attitudes explicites s'améliorent avec l'âge. En revanche, ce n'est pas le cas des attitudes implicites qui restent stables quel que soit l'âge. Cette dissociation pourrait provenir du fait qu'en grandissant les enfants apprennent la norme sociale de non-discrimination. Ils déclareraient alors moins d'attitudes négatives, mais celles-ci resteraient présentes sous une forme plus subtile. Ce résultat est particulièrement novateur car, jusqu'à présent, le peu d'études ayant montré une dissociation entre les attitudes explicites et les attitudes implicites chez l'enfant ne portaient que sur des groupes liés à l'origine ethnique. Il faut toutefois rester prudents quant à l'interprétation des résultats sur les attitudes implicites qui doivent être répliqués afin de s'assurer de la solidité de l'effet observé.

Enfin, notre équipe a développé et validé une échelle de mesure des attitudes vis-à-vis de l'autisme destinée à des enfants scolarisés en école primaire. Cette échelle récemment validée et qui a fait l'objet d'une publication (Derguy et al., 2021) est particulièrement novatrice. D'une part, elle se base sur les modèles récents des attitudes intégrant les trois dimensions de l'attitude (cognitive, émotionnelle et comportementale). Ensuite, elle s'adresse à de jeunes enfants (à partir de 6 ans), ce qui est fondamental dans la mesure où les attitudes se développent dès le plus jeune âge, il est donc important d'agir très tôt pour éviter l'ancrage trop fort de ces attitudes négatives. Enfin, notre échelle se focalise sur le cas de l'autisme (et non sur le handicap mental en général), ce qui permet de capter de manière très ciblée les attitudes envers l'autisme.

Début du projet : 2018 | Durée : 36 mois |
Financement : 166 212 €

Coordination

Cyrielle Derguy | cyrielle.derguy@parisdescartes.fr
EA 4057, Laboratoire de psychopathologie et processus de santé, Université Paris Cité/Fondation Université Paris Cité/Circle U.
# Appel à projets générique | 2016
## INSOCPOL Insécurité et territoires : division sociale et participation politique

### — Objectifs

L'insécurité liée à la délinquance est un enjeu majeur des controverses politiques et des politiques publiques. Ce projet étudie comment cette insécurité se manifeste selon les territoires. L'île-de-France est un terrain propice : taux de victimation et indicateurs du sentiment d'insécurité y dépassent les moyennes nationales et les territoires y sont très divers.

L'analyse territoriale est une vieille branche de l'observation du crime. La prise en considération des territoires a resurgi dans le dernier tiers du XXe siècle à travers l'attention portée aux désordres urbains. Les analyses, traditionnellement fondées sur les statistiques pénales, ont bénéficié de l'invention des enquêtes de victimation qui interrogeaient aussi la manière dont les populations vivent la délinquance et le sentiment d'insécurité. Des travaux, notamment américains, ont illustré la réapparition de l'analyse territoriale et pointé la persistance des effets de quartier, amenant à écarter une analyse étiologique rivée à l'individu. En France, quelques travaux ont illustré la complexification progressive de l'analyse de l'insécurité par la prise en compte des quartiers de relégation mais aussi de l'ensemble des territoires. Mais ces travaux reposaient sur des populations d'individus (les enquêtés) alors que l'on cherche à atteindre des spécificités territoriales ; par ailleurs, ils mobilisaient une seule source : l'enquête de victimation, renseignant à la fois sur les victimations et le sentiment d'insécurité. INSOCPOL a adopté comme population d'analyse des unités territoriales, puis recherché des indicateurs de ces territoires à travers diverses bases de données. L'analyse s'est faite sur quatre bases de données (1999-2016) : les enquêtes biennales de l'Institut Paris Région (IPR) pour relever victimations, sentiment d'insécurité, problèmes de quartier ; la typologie socioprofessionnelle et migratoire ; les résultats des élections présidentielles, européennes et régionales.

Le projet prévoyait d'opérer à l'échelle de l'IRIS, mais les enquêtes IPR ne présentaient que 50 000 cas irisés utilisables, insuffisants compte tenu du nombre d'IRIS franciliens. La commune – ou l'arrondissement à Paris – s'est imposée comme le meilleur choix d'unité territoriale.

### — Résultats majeurs

Ces données ont été assemblées dans un tableau où chaque ligne est une commune francilienne, chaque colonne une variable indiquant son profil de composition sociale et migratoire, de victimation, de peurs, de préoccupations, de rapport au quartier et enfin de résultats électoraux. On compare ainsi des territoires et non des individus. On a soumis ce tableau à une analyse factorielle multiple suivie d'une classification qui a produit huit classes représentant quatre pôles. Deux pôles parisiens, l'un peu exposé à la délinquance, l'autre sur-victimé, résistent au sentiment d'insécurité. Un troisième pôle de banlieue éloignée, quoique peu exposé à la délinquance, voit fleurir de grandes préoccupations liées à la délinquance. Le quatrième pôle combine exposition élevée à la délinquance et importants sentiments d'insécurité.

Dans cette typologie, les indicateurs de victimation, de peurs et de préoccupation sécuritaire se combinent de façons variées : si l'exposition à la délinquance tient à la position géographique l'insécurité tient plus à une position sociale dominée. Certaines de ces combinaisons sont logiques : des territoires très bourgeois de l'ouest parisien combinent faible victimation et faible sentiment d'insécurité, ou des territoires à forte composante immigrée (proche banlieue nord-est) à forte pression délinquante et précarité économique et sociale où l'observe aussi une forte insécurité. D'autres configurations sont contre-intuitives : certains territoires parisiens peuplés de diverses classes supérieures avec une exposition marquée aux victimations de proximité ne montrent pas d'insécurité. Autre cas de figure inattendu : aux confins nord, est et sud, peuplés de petites classes moyennes ou de classes populaires traditionnelles, la faible pression délinquante n'empêche pas une préoccupation sécuritaire où se lit la hantise de la précarisation et le souci de se distinguer d'un prolétariat à forte dimension immigrée qui se manifeste par un éloignement progressif des partis traditionnels de droite comme de gauche et une progression continue depuis 2011 du Front (Rassemblement) national. Au cours de la période étudiée, les territoires franciliens ont vu leurs caractéristiques bouger : leur composition socioprofessionnelle a glissé vers les groupes supérieurs. La pression migratoire a aussi notablement évolué. Le renforcement de l'extrême-droite, l'émergence des écologistes et du macronisme ont déstabilisé le duopole droite-gauche. Par contraste, les structures de l'insécurité sont restées plutôt stables. Ainsi, une analyse résolument territoriale fait émerger des particularités qui échappent souvent à l'analyse centrée sur les individus.

Début du projet : 2016 | Durée : 36 mois |
Financement : 156 565 €

**Coordination**

Renée Zauberman | zauberman@cesdip.fr
UMR 8138, Centre de recherches sociologiques sur
le droit et les institutions pénales (CESDIP), CNRS/
Ministère de la Justice/ UVSQ /CY Cergy Paris Université

**Partenaires**

UMR 7049, Observatoire sociologique du changement
(OSC), Sciences Po/CNRS
## Appel à projets générique | 2017

# RIGORAL Religiosités intensives, rigorismes et radicalités

Cette recherche porte sur le rigorisme religieux et sur la radicalisation. Nos compétences sont interdisciplinaires (sociologie, anthropologie audiovisuelle, sciences politiques, psychologie, langue arabe et islamologie). Notre originalité est d'interroger les types d'articulation entre intensités religieuses, rigorismes et (in)transigeantismes par l'analyse de parcours de vie, de modes de socialisation et de discours religieux et non religieux. Tout en refusant une interprétation particulariste et a fortiori pathologique des phénomènes, nous en restituerons les dynamiques collectives et individuelles, afin de distinguer des types spécifiques de parcours et de mettre en évidence les différences et les similitudes entre radicalisme et rigorisme. La recherche se décompose en neuf tâches en forte interaction. Les quatre premières relèvent principalement de l'analyse sociologique. D'abord, une enquête ethnographique sera menée dans une association de prévention à la radicalisation. Les éléments de parcours de vie d'une part et d'évaluation d'autre part contribueront au travail définitionnel des notions de radicalisation et de rigorisme religieux. En complément, une enquête par entretien sur les carrières de voilement et de dévoilement permettra de rendre compte de l'évolution des religiosités, notamment intensives et rigoristes. Un troisième volet analysera des témoignages écrits de parcours de rigorisme et de radicalisation et leurs sorties. Un quatrième volet portera sur le traitement des thématiques du rigorisme et de la radicalisation par les principaux médias musulmans, par les organisations musulmanes, ainsi que par les personnalités musulmanes invitées dans les médias généralistes.

Deux tâches procèdent de l'analyse filmique, en articulation avec l'analyse sociologique et politiste. On montrera les liens entre les vidéos de propagande émanant d'organisations djihadistes (ou de leur relais) et les processus de radicalisation. Nous analyserons leurs grammaires et leurs effets en interrogeant les ressources religieuses et politiques qu'elles mobilisent.

Deux tâches relèvent de l'analyse psychologique : comment la thématique religieuse s'insère-t-elle dans le parcours de jeunes personnes en difficulté ou d'extrémistes violents ? Quel rôle joue-t-elle dans les processus psychiques et le cheminement vers l'action violente ? On questionnera aussi l'image de soi du signalé et/ou radicalisé, dans le but de définir les profils psychologiques des auteurs et de mettre en lumière les facteurs subjectifs expliquant les ressorts de l'attirance de certains individus pour un extrémisme violent lié à l'islam. Enfin, la dernière tâche sera centrée sur les enjeux spécifiques concernant les travailleurs sociaux : quelle est leur gestion de la question religieuse et comment la détection de la radicalisation questionnet-elle leur identité professionnelle ?

Nous développerons des outils théoriques pour penser distinctement radicalisation et rigorisme. Déjà novatrices dans chacune de nos disciplines, nos approches seront articulées tout au long du projet (chaque terrain empirique étant discuté avec les collègues des autres disciplines) et permettront d'élaborer un cadre théorique et des outils analytiques de caractérisation et de distinction des phénomènes.

Les connaissances produites seront valorisées à trois niveaux : diffusion par des séminaires, journées d'étude et colloques ; valorisation par des publications savantes, professionnelles et grand public ; intégration dans des formations professionnelle et de l'enseignement supérieur. Membres de l'ESTES (École strasbourgeoise de travail social), de l'EHESS et des facultés de sociologie et psychologie de l'université de Strasbourg, nous développerons des outils pédagogiques spécifiques pour la formation de sociologues, de psychologues et de professionnels du travail social. Enfin, nos résultats seront diffusés auprès d'un large public de professionnels et d'acteurs de la société civile.

Début du projet : 2017 | Durée : 36 mois |
Financement : 394 160 €

### Coordination

Anne-Sophie Lamine | anne-sophie.lamine@unistra.fr
UMR 7363, Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe
(SAGE), CNRS/Université de Strasbourg

### Partenaires

UR 3071, Subjectivité, lien social et modernité (SULISOM),
Université de Strasbourg I UMR 8216, Centre d'études
en sciences sociales du religieux (CéSor), EHESS/CNRS I
École Sup Trav Educa Social ASSO EURO FORMAT RECH
TRAV EUDC SO
## Appel à projets générique | 2018

# STIS Transformations Sociales dans la Science en Afrique du Sud

### — Objectifs

Parvenir à une représentation équilibrée des groupes raciaux et autres groupes sociaux spécifiques dans les emplois recherchés tant politiquement que socialement est important. Ne pas tirer profit du talent d'une grande partie de la population pour le bénéfice de la société revient à limiter la croissance économique en termes de capital humain. Cela est vrai dans de nombreux milieux socialement et économiquement différents, mais cela devient absolument nécessaire dans les systèmes universitaires des économies du savoir. Participer au système éducatif est aujourd'hui une condition préalable à l'égalité des chances dans tous les domaines, et le système de la science est un pilier de plus en plus important du système d'innovation, moteur de la croissance économique. Ce projet étudie la façon dont les groupes, qui auparavant avaient été exclus, sont intégrés dans des emplois et postes socialement attractifs, tout en mettant un accent empirique sur la transformation raciale du système de la science sud-africain. Cette question sera abordée sous deux angles : les processus suite auxquels ce changement a lieu et les conséquences de la transformation sur la structure et le contenu du système de recherche.

### — Résultats majeurs

Ph.D. publication productivity: *The Role of gender and race in supervision in South Africa* (Giulia Rossello, Robin Cowan, and Jacques Mairesse).

We study whether the racial or gender composition of student-advisor pairs matters for publication productivity of Ph.D. students in South Africa. We investigate the joint effects of gender and race. While female students publish on average 10% to 20% fewer articles than male students during their PhDs, this is for true female students working with a male advisor, not for those working with a female advisor; female students with female advisors are as productive as male students with male advisors. But level of aggregation matters: productivity gaps are more pronounced when looking at the joint effects of gender and race for the white-white and black-black student-advisor pairs. Further, in aggregate, productivity differences are U-shaped in productivity levels. However, disaggregating, we find that for most sub-populations there are no productivity gaps except among the high producers.

*The diffusion of international co-authors in the South African science system* (Helena Barnard, Robin Cowan, and Moritz Mueller).

International scientific collaborations are related to individual and national scientific performance. For smaller national science systems being part of the global science system is of particular importance. The literature on international scientific collaboration suggests that there is some value to having foreign collaborators (in particular from the perspective of a developing economy). Our analysis confirms the value of traditional policy measures for internationalization, in particular the hiring of (renowned) foreign scientists and support of foreign stays. A novel finding is that maintaining an inclusive collaboration environment within the local science system is instrumental for foreign tie formation. Foreign ties are rarely kept or formed by a local scientist in isolation. Instead, foreign ties seem to flourish in local environments that are in themselves collaborative.

*Far from random? The role of homophily in student supervision* (Giulia Rossello and Robin Cowan).

We study racial (gender) homophily in student-advisor relations in South Africa. We separate choice homophily from that induced by the system. Our methodology controls for institutional constraints, supervision capacity and small sample biases. Besides the country history of racial segregation, we find that choice homophily have similar magnitudes along gender and racial lines. We develop a model with 4 interacting sub-populations of students and advisors. We use the model's prediction to estimate homophilous preferences among the different sub-populations. Finally, we show that as a former outsider begin to enter a system, measured homophily in the system can increase for reasons stemming purely from changes in relative group sizes, even if tastes do not change at all.

Début du projet : 2018 | Durée : 36 mois |
Financement : 276 999 €

**Coordination**

Robin Cowan | cowan@unistra.fr
UMR 7522, Bureau d'économie théorique et appliquée
(BETA), Université de Strasbourg

**Partenaires**

Centre for Research and Evaluation of Science and Technology (Crest), University of Stellenbosch (Afrique du Sud) | Centre d'analyses et de mathématiques sociales (CAMS), EHESS | UMR 9194, Centre de recherche en économie et statistique (CREST), CNRS/ENSAE Paris/ENSAI/École Polytechnique | Maastricht University (Pays-Bas)
## Appel à projets générique | 2020

# ReTourS Géopolitiques du patrimoine, économies du retour, imaginaires du tourisme

### Objectifs

Alors que la question de la restitution des collections africaines fait débat, le programme comparatif, diachronique et multiscalaire ReTourS vise à déplacer l'enquête (1) de l'Occident aux pays africains concernés, (2) des questions de restitution aux problématiques du retour, (3) de la vision muséocentrée aux rôles des diasporas et du tourisme et (4) des instances et autorités officielles du patrimoine aux lieux, récits et transmissions considérés comme marginaux, secondaires ou officieux. ReTourS est un programme novateur, tant dans ses objectifs de recherche critiques que par ses méthodes d'enquêtes et ses coopérations culturelles.

Constitué d'un consortium international et pluridisciplinaire de 14 chercheurs, ReTourS travaillera à partir du Bénin, du Cameroun, du Mali et du Sénégal et sur leurs diasporas. L'objectif du programme est de saisir des enjeux politiques, les rôles économiques et les usages sociaux du retour. Il s'organise à partir de trois axes qui sont autant de manières de désigner les objets :

(1) Géopolitique du patrimoine, autour des mobilisations pour ou contre la restitution des « œuvres » ;

(2) Économies du retour et imaginaires du tourisme, à propos des dispositifs d'accueil notamment touristiques des « pièces muséales » ;

(3) Appropriations et resocialisations autour des mémoires sociales, de l'agency des « choses » revenues, des transformations des significations et des créations contemporaines. ReTourS se propose ainsi de travailler selon les méthodes inspirées de l'anthropologie collaborative et de la recherche-action, qui impliquent une réflexivité attentive à la fois aux enjeux de pouvoirs et aux risques d'enclicage. Des ateliers intermédiaires associeront les acteurs du retour et de l'accueil (autorités traditionnelles, institutions culturelles, artistes et associations partenaires associés).

### Résultats majeurs

Le programme a commencé en novembre 2020, mais le calendrier des enquêtes a été retardé en raison de la pandémie. ReTourS crosera enquêtes de terrain, d'archives et numériques pour proposer des cartographies des mobilisations, des réseaux et des objets, des analyses comparées et multisituées, des biographies sociales d'objets et des analyses d'interventions artistiques. Le projet s'engage dans un ambitieux programme de conférences, de publications et de séminaires, propres ou coconçus avec d'autres programmes de recherche internationaux. L'impact scientifique majeur attendu est le changement du paradigme des recherches sur la circulation des collections et leurs appropriations : de nouvelles connaissances, mais aussi de nouvelles manières de faire de la recherche, avec des enquêtes collectives, réflexives et attentives aux effets d'asymétrie liées au statut, au genre et à l'origine. ReTourS travaille à de véritables coopérations culturelles avec un grand nombre de partenaires institutionnels, muséaux, culturels et artistiques associés au programme : expositions virtuelles, applications numériques, catalogues, outils pédagogiques, etc.

En termes de retombées sociales et économiques, ReTourS ambitionne de documenter les bonnes pratiques dans chacun des pays, de fournir aux institutions en charge du retour des outils utiles à la prise de décision, mais aussi de donner à voir et à entendre les mémoires de groupes sociaux souvent ignorés, notamment les femmes, et participer ainsi à la reconnaissance de leurs savoirs propres. ReTourS enrichira ainsi les connaissances sur la restitution qui, focalisée sur les questions historiques, juridiques, politiques et muséales, n'a guère pris en compte l'argument touristique des pays africains demandeurs, ni développé le rôle des diasporas dans les mobilisations et les dimensions géopolitiques de la restitution.

Début du projet : 2020 | Durée : 48 mois |
Financement : 394 182 €

Coordination

Saskia Cousin | saskiacousin@icloud.com
Unité de recherche en sociologie, philosophie et anthropologie politiques (SOPHIAPOL), Université Paris Nanterre

Partenaires

UMR 245, Centre d'études en sciences sociales sur les mondes africains, américains et asiatiques (CESSMA), Université de Paris/Inalco/IRD | Institut des mondes africains (IMAf), CNRS/IRD/Uuniversité Paris 1 Panthéon-Sorbonne/Université Aix-Marseille/EPHE/EHESS
## Appel BLANC | 2005

# Chine Société
Nouvelles formes d'association, nouvelles figures des liens sociaux, nouvelles définitions de l'intérêt général : les modes de réorganisation de la société chinoise contemporaine

### Objectifs

Ce programme de recherche a porté sur la société chinoise contemporaine. Si une littérature importante a exploré l'essor, notamment en milieu urbain, de toutes sortes d'associations ou d'ONG en Chine pendant les années 1990 et 2000, (fortement ralenti à partir de 2008), elle a négligé des processus moins visibles, moins structurés, qui organisent la société chinoise, et plus particulièrement l'entraide et la solidarité. En effet, alors que les réformes économiques lancées au début des années 1980 ont permis une amélioration des conditions de vie matérielles, à la campagne comme en ville, elles ont également suscité des inégalités économiques inédites et de nouvelles formes de vulnérabilité. Qui plus est, les repères, et notamment les principes de justice et d'équité, en fonction desquels s'ordonne l'expérience de la coexistence, sont aujourd'hui marqués par les incohérences, les discontinuités et par une divergence croissante entre les dimensions symboliques dont sont parées les décisions politiques, et les situations et hiérarchies que ces décisions organisent.

Ce programme a pris appui sur la collaboration établie au sein d'une équipe internationale et pluridisciplinaire de sociologues, historiens et anthropologues chinois et français, et accueilli deux post-doctorantes. L'enquête a été multisite, chaque chercheur étant responsable du travail de collecte d'archives et de documents écrits, d'observation et d'entretiens, de constitution d'un corpus de « situations biographiques ». Son objet était de travailler sur des situations hétérogènes, avec des individus se réunissant autour de problèmes identifiés comme communs, s'efforçant de retravailler les arrangements sociaux pour limiter les situations de vulnérabilité, et tentant de redéfinir des dispositifs d'action partagés et des principes de justice.

Des enquêtes ont ainsi été consacrées au monde rural : redistribution des terres collectives accomplie en cachette à la fin des années 1970 par les villageois de Xiaogang (province de l'Anhui) ; création du musée privé de la culture populaire du haut plateau de læss de Nianpan (province du Shaanxi) ; concertations et alliances ayant accompagné les premières élections villageoises dans une localité du Hebei. D'autres au monde urbain : formes d'associations plurielles mises en place par des Ouighours et des Hui (musulmans chinois) résidant à Canton ; jardin d'enfant, restaurant et commerce solidaires créés par des migrants dans la banlieue de Pékin.

### Résultats majeurs

Ce projet a permis de rendre visibles les promesses, les engagements et les actions qui confectionnent aujourd'hui le tissu de la société chinoise, qui permettent d'en comprendre la relative stabilité (même si les incidents sociaux dits de masse se multiplient) et cela, même s'ils doivent se prémunir d'une trop grande publicité pour pouvoir être préservés. Les actions observées vont en effet de pactes conclus en secret au sein d'un village à la pétition collective adressée aux plus hautes autorités du pays,

De façon plus précise, les moments de coordination observés sont traversés par une même question, à laquelle des réponses différentes sont données selon les situations : qu'est-ce qui peut être donné à voir, et à qui ? Des associations doivent, pour se maintenir, prendre appui sur des manifestations ostentatoires accomplies sous le regard des seuls associés alors que d'autres ne peuvent être protégées, voir réussir, qu'en acquérant une forme de visibilité à l'extérieur. Ceux qui se coordonnent ne cessent ainsi de s'interroger sur le type de transparence qui doit exister entre eux, sur la nature et le degré de publicité qu'ils veulent conférer à leurs initiatives. Les choix adoptés, que manifestent notamment les modes d'organisation et d'action retentus sont souvent réévalués et révisés au quotidien.

Ce programme a fait surgir l'importance du corps, dans sa matérialité, mais aussi des concertations en face à face et du langage, lequel contribue en situation à revisiter des catégories passées concernant le sens du juste et la légitimité de ce qui peut être fait, ou pas, à autrui. Il a montré comment les initiatives prises débordaient les frontières de groupes fondés sur des affiliations préexistantes, sur l'origine ethnique ou géographique, et s'efforçaient d'identifier des sources de légitimation et des principes de justice valables au-delà de la situation ou du groupe alors concerné. Cela, dans une situation où ne peuvent être véritablement débattues sur la scène publique les questions du juste, du bon, du légitime, et où l'indétermination, le doute voire le soupçon dominent concernant « qui est l'un pour l'autre ».

Début du projet : 2005 | Durée : 36 mois |
Financement : 140 000 €

Coordination

Isabelle Thireau | thireau@ehess.fr | CNRS

Partenaires

Centre de recherche sur la Chine, la Corée et le Japon
## Flash Covid-19 | 2020

# DISTANCING Distanciation sociale et évolution des préférences sociales en période de crise sanitaire aigüe

### — Objectifs

Pour lutter contre la pandémie de coronavirus apparue début 2020, la plupart des gouvernements ont mis en place des mesures drastiques de confinement. Compte tenu du caractère inédit de ces mesures, les connaissances sur leur impact sur les préférences sociales des individus sont très limitées. Or, il importe de savoir si la prosocialité des individus, leur capacité à faire confiance à autrui ainsi que les normes, ont été affectées par le confinement, car une telle modification pourrait avoir des effets durables. Si tel est le cas, le changement est-il allé dans le sens d'un renforcement de la confiance ou, au contraire, d'un repli égoïste sur soi ?

Pour répondre à ces questions, une expérimentation a été mise en œuvre afin d'éliciter les préférences des individus à travers leurs prises de décisions. 447 volontaires ont participé chaque semaine, du 18 mars au 24 juin 2020, à un test d'orientation de valeurs sociales (Murphy et al., 2011), à un jeu de confiance et à un questionnaire sur la distanciation sociale avec la famille et les amis, le risque perçu par rapport à la maladie et la norme sociale face à une violation de la règle de distanciation sociale. Ces mesures ont permis de mesurer l'évolution du degré de générosité, d'égoisme, de préférences antisociales des individus, leur propension à faire confiance à autrui et à répondre à la confiance des autres, et leur perception de la norme sociale. La répétition hebdomadaire des mesures pendant 3 mois a permis de mesurer l'impact de la mise en œuvre, puis de la levée du confinement. En outre, afin d'isoler l'effet de la répétition des décisions dans les tests et questionnaires sur les choix, une nouvelle expérience en ligne a été réalisée dans laquelle 319 nouveaux participants ont été confrontés aux mêmes tests 15 fois de suite lors d'une seule session au lieu de chaque semaine.

### — Résultats majeurs

Les résultats de l'expérience montrent que les mesures de confinement ont eu en fait peu d'effet sur les préférences sociales des individus et leur prosocialité. Les résultats montrent seulement une légère inflexion initiale de la confiance à autrui. En revanche, ces mesures ont eu un effet immédiat sur la perception par les individus du caractère inapproprié des rassemblements sociaux et sur leur comportement réel, indépendamment du risque sanitaire perçu pour eux-mêmes. Si la nature fondamentale des individus n'a pas changé, la norme sociale s'est adaptée instantanément aux nouvelles règles, ce qui explique certainement leur respect massif lors de ce premier confinement. En effet, nous avons constaté que l'introduction de la loi a eu un effet considérable sur la norme sociale : dès que les activités sociales ont été interdites, la plupart des participants les ont immédiatement considérées comme socialement inappropriées. De plus, ils ont déclaré s'engager dans de telles activités moins fréquemment qu'avant l'introduction de la loi. La norme perçue est restée faible et relativement stable tant que les mesures de confinement étaient en vigueur, alors qu'elle a augmenté et s'est rapprochée des niveaux antérieurs au confinement une fois la loi levée et les rassemblements sociaux à nouveau autorisés.

Nous avons exploré les mécanismes potentiels à l'origine du changement de perception de la norme. Nous avons vérifié si la loi affectait les croyances normatives par le biais des informations qu'elle transmet concernant les risques de la maladie. Premièrement, nous avons étudié l'effet sur la norme sociale des annonces gouvernementales sur les dangers des interactions sociales, et montré que les interventions présidentielles n'étaient pas suffisantes pour entraîner un changement immédiat des normes perçues. Ensuite, nous avons examiné comment la préoccupation pour sa propre santé a évolué en réponse aux interventions législatives. En moyenne, les participants avaient tendance à être moins inquiets pour leur propre santé au fil du temps, indépendamment de la loi. Enfin, nous avons testé si les participants plus prosociaux étaient plus enclins à respecter les règles de confinement et donc plus susceptibles de considérer leur violation comme socialement inappropriée que les participants individualistes. En fait, nous n'avons pas identifié de différence dans la perception de la norme et le comportement associé selon la prosocialité des individus.

Ces résultats montrent que les individus ont suivi une norme générale d'obéissance légale : tout comportement qui cessait d'être légal était automatiquement perçu comme socialement inapproprié, indépendamment des coûts et des avantages qui lui étaient associés.

Début du projet : 2020 | Durée : 12 mois |
Financement : 28 620 €

Coordination

Marie Claire Villeval | villeval@gate.cnrs.fr
UMR 5824, Groupe d'analyse et de théorie économique
(GATE), CNRS/Université Lumière Lyon 2/Université
Jean Monnet-St-Etienne/emlyon
## Appel à projets générique | 2014
# HAPARÊTRE Habiter : la part de l'être

### — Objectifs

Afin de revisiter les liens entre habiter et participer, à rebours notamment du syntagme éculé de « la participation des habitants », HAPARÊTRE réalise des ethnographies de lieux d'être : une unité de soins palliatifs, des appartements pour infirmes moteurs cérébraux, un espace de parole pour grands précaires ; mais aussi des films et des situations d'incurie dans le logement. Plus précisément, nous avons pour cela élaboré collectivement un type d'ethnographie, que nous qualifions d'ethnographie de l'instauration, en référence à l'ontologie d'Étienne Souriau : une ethnographie soucieuse de documenter les différents modes d'existence et comment ceux-ci s'entre-élaborent (s'instaurent) avec les lieux en question.

Les enjeux dégagés ci-dessus font donc valoir une qualité politique d'ordre participationniste inhérente à l'habiter ; il s'agit de la documenter à partir de contextes paradoxaux ou contre-intuitifs comme les appartements adaptés pour infirmes moteurs cérébraux du Petit Chêne à Voiron (projet expérimental issu du Grand Chêne, institution hospitalière pour IMC) ou l'Unité de soins palliatifs d'un hôpital parisien. Une telle thèse pourrait n'être qu'une espèce de rhétorique (de plus) sur l'habiter, si elle n'était travaillée par le négatif à partir de l'enquête sur les situations d'incurie, c'est-à-dire d'incapacité d'une personne à prendre soin de son logement, que ce soit par l'effet d'accumulation de choses, de souillures, la conjugaison des deux ou encore par un mode de vie impropre. En effet, de telles situations suscitent de l'émoi, de l'émotion, du scandale de la part de ceux qui les signalent aux services compétents, et qui peuvent être aussi bien des voisins que des professionnels qui interviennent au domicile. C'est pourquoi le cas de figure de l'incurie vient rendre visible, par le négatif, ce dont l'habiter est fait de manière inhérente, à savoir : du cohabiter, de la mitoyenneté, du voisinage, mais aussi des plis singuliers qui résistent au regard d'un tiers, etc.

### — Résultats majeurs

La thématique du « lieu d'être » s'est prolongée et enrichie avec celle du « faire être » issue de la philosophie d'Étienne Souriau. Si, en première approche on pouvait dire, de manière générique : « ici il y a un habitat qui est élaboré pour des IMC, pour des grands précaires, pour des personnes en fin de vie », il y avait là une manière d'énoncer notre objet commun qui certes permettait déjà d'identifier le couplage écologico-ontologique, mais en l'indexant à une perspective généricisante des entités, des êtres considérés. Au contraire, le concept souralien de modes d'existence permet de tenir compte du fait de la pluralité et de la diversité. Une telle ontologie, dite gradualiste corrélativement à l'affirmation d'un inachèvement existentiel, nous intéresse en ce qu'elle permet de se rendre attentif à la pluralité des modes d'existence, mais aussi à la pluralité des degrés d'achèvement, sachant que ce qui existe, existe comme inachevé. Ces pluralités et cet inachèvement constitutifs pointent alors la tâche (le défi) d'une ethnographie s'en réclamant : documenter non des « instaurations d'êtres » (comme si un être pouvait s'identifier avec ou s'épuiser dans un événement), mais le faire instauratif continu selon lequel un être en arrive à s'accomplir un peu plus.

Ainsi, la référence à Souriau permet d'établir une continuité par-delà la discontinuité de nos terrains. Elle vient clarifier l'objet qui est le nôtre : à partir de la notion d'êtres sollicitudinaires, soit des êtres qui, pour exister, doivent en passer par la sollicitude d'autres êtres, appelés à engager un faire instauratif, à devenir proprement agents instaurateurs, notre enquête ontologique peut être respécifiée comme constituant une ethnographie multisituée de ce faire instauratif – qui est alors proprement un travail. C'est-à-dire une exploration et une analyse de ce qui le sous-tend, l'oriente, l'organise, mais aussi de ce qui le trouble et le met à l'épreuve de sa faillibilité. Ainsi, la référence à Souriau vient non seulement aiguiser notre regard ethnographique mais aussi nous donner, pour ainsi dire, un métalangage, du moins un langage commun, par-delà les idiomes propres aux mondes sociaux qui sont ceux où s'inscrivent nos enquêtes respectives : mondes du « handicap », de la « fin de vie », de la « grande précarité » ; mondes dotés chacun de leurs ontologies et catégorisations locales.

Sur chacun des terrains, ce n'est pas simplement à une entité générique que l'on a à faire, infirme moteur cérébral, personne en fin de vie, grand précaire : avoir à faire avec elle, c'est être on ne peut plus attentif, sensible, réactif à la manière dont cette entité générique s'incarne, jusque dans sa singularité, à même sa singularité, dans divers modes d'existence humaine ; et à la manière dont chacun de ces modes d'existence humaine distincts se module lui-même à l'épreuve du temps, de l'usure, du vieillissement.

Début du projet : 2014 | Durée : 36 mois |
Financement : 278 707 €

Coordination

Anthony Pecqueux | pecqueux.a@grenoble.archi.fr
UMR 1563 Ambiances Architectures Urbanités (AAU),
CNRS/Ensa Grenoble/Ensa Nantes/Université Grenoble
Alpes/École Centrale Nantes
## Appel à projets générique | 2019

# CEREMONIAC Fabriquer les inégalités ou construire le lien social ? L'économie cérémonielle en Asie centrale socialiste et postsocialiste (années 1960-années 2020)

### Objectifs

Les dépenses consacrées aux cérémonies du cycle de vie et à la sociabilité festive ont progressé chez les populations d'Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Tadjikistan) jusqu'à devenir ostentatoires depuis la fin des années 1960. Leur caractère disproportionné a conduit les États à légiférer pour limiter leurs effets sur le développement économique et le budget des familles. Ce projet a l'ambition de saisir ce phénomène dans une double dimension. Il entend aborder l'économie cérémonielle et son caractère inflationniste comme moteur des reconfigurations du lien social en tant qu'il construit les cohésions de groupe. Et il cherche à analyser comment la sûrenchère et l'injonction sociale à la dépense contribuent à fabriquer de la différentiation sociale, affirmer des hiérarchies et des solidarités, renforçant les inégalités statutaires, économiques et politiques. Le passage d'un système soviétique à l'économie de marché constituera un paramètre essentiel pour analyser ces transformations.

Ce projet réunira une équipe pluridisciplinaire de chercheurs historiens, économistes et socio-économistes, anthropologues, sociologues et géographes. Jusqu'à présent, les recherches, exclusivement anthropologiques, portant sur les dépenses cérémonielles ont analysé le phénomène sur des périodes courtes, et de façon très localisée, quitte parfois à l'isoler des évolutions plus larges qui affectent la société. L'analyse diachronique et pluridisciplinaire permettra au contraire de saisir un phénomène dans le temps, dans les liens étroits qu'il entretient avec d'autres domaines de la pratique sociale : le système économique soviétique collectiviste puis l'économie de marché, l'encadrement institutionnel des pratiques rituelles, la reconfiguration des rapports politiques locaux, les transformations du champ religieux islamique en cours de transnationalisation, l'évolution des pratiques de consommation, etc.

Dans cette perspective, ce projet s'organisera en trois axes. (1) Une anthropologie historique et contemporaine des cérémonies cherchant à reconstruire la progression des dépenses rituelles et des moyens qu'elle mobilise depuis les années 1960 et à ethnographier les liens sociaux à l'œuvre.

(2) Une enquête socio-économique, quantitative et qualitative, sur le budget des cérémonies à l'échelle des ménages et de l'ensemble de leurs réseaux. Elle sera corrélatée à une étude portant sur développement du marché des prestations de service, des biens de consommation et du crédit bancaire orientée vers l'économie cérémonielle. Elle devra notamment permettre une analyse des formes et modalités de l'endettement.

(3) Enfin, une étude des politiques publiques de régulation de ces pratiques et de l'usage politique et clientéliste des cérémoines, articulée à une recherche sur les acteurs religieux musulmans et leur implication dans le débat public. Cette recherche doit contribuer à mettre au jour les rationalités de cette économie cérémonielle afin de la comparer aux formes inflationnistes qu'elle prend dans de nombreuses sociétés du monde, telle qu'au Sénégal, en Chine, au Vietnam, etc.

### Résultats majeurs

Le projet a été largement affecté par la Covid-19 rendant impossible l'accès au terrain. Le travail s'est reporté sur (1) l'organisation d'un séminaire ouvert aux étudiants visant à offrir une appréhension large de l'économie rituelle, dans ses aspects théoriques ou empiriques sur le terrain centre-asiatique mais aussi en Europe et Amérique du Sud ; (2) la veille en ligne des conséquences de la pandémie sur l'objet du projet. Nous avons recensé les mesures adoptées pour restreindre les cérémonies en temps de Covid-19 ainsi que les informations publiées dans la presse en ligne sur le degré de respect de ces contraintes. (3) Enfin, l'équipe ouzbèke a mené quelques investigations de terrain durant les périodes de relâchement des restrictions auprès des familles, lors de cérémonies et en amont et aval des festivités. Des enquêtes ont été également conduites auprès des commerçants prestataires de l'économie rituelles (marchés de gros, salles de réception) afin d'évaluer l'impact de la pandémie sur ce secteur et de le rapporter aux stratégies adoptées par les familles pour adapter l'organisation des cérémonies (de mariage ou de funérailles essentiellement). La dimension strictement financière du projet (formes d'endettement, réseaux de l'endettement) n'a pas pu être mise en œuvre.

La question de la dette a fait l'objet de deux articles à paraître dans *Journal of Extreme anthropology*, fondés sur des données collectées avant la pandémie. Les auteurs y revisitent le sens de l'endettement mutuel (Kirghizstan, Tadjikistan) dans les deux cas suivants : dans des situations de solidarité et forte cohésion communautaire d'une part et de rupture/remise en cause des liens communautaires suite aux divorces, d'autre part.

**Début du projet : 2019 | Durée : 48 mois | Financement : 420 137 €**

**Coordination**

Isabelle Ohayon | isabelle.ohayon@cnrs.fr
UMR 8083, Centre d'études des mondes russe, caucasien et centre-européen (Cercec), CNRS/EHESS

**Partenaires**

UMR 5116, Centre Émile Durkheim - Science politique et sociologie comparatives, CNRS/Sciences Po Bordeaux/ Université de Bordeaux | Institut d'histoire et d'ethnologie, Académie des Sciences d'Ouzbékistan | Laboratory for Studies in Economic Sociology HSE, National Research University Higher School Of Economics, Moscou (Russie)
## Appel à projets générique | 2018
# SMARTNIGHTS Pour des nuits urbaines durables et inclusives

Des notions telles que celles de la ville 24 heures sur 24, ou de la ville festive, ne soulignent pas seulement l'importance de la nuit urbaine dans la revitalisation de beaucoup de villes désindustrialisées mais aussi la nocturnalisation croissante de la vie quotidienne dans la société occidentale. L'économie de la nuit est devenue une des clés de l'économie urbaine, un élément crucial de la stratégie marketing de beaucoup de villes, de leur réputation internationale, tout autant qu'un facteur important de leur compétitivité touristique. Cependant, au-delà de ces potentialités, le développement de la vie nocturne est aussi caractérisé par des tendances négatives. Dans ses dimensions sociale, raciale et spatiale, l'économie de la nuit reste nettement fragmentée. Elle est dominée par la jeunesse blanche (15-35 ans) tandis que les populations d'origine non-européenne, les classes sociales les moins riches, les femmes, les plus âgés en sont plus ou moins exclus. Dans le même temps, l'expansion récente de cette économie de la nuit suscite des problèmes croissants de bruit et de comportements associaux ou violents liés aux consommations excessives d'alcool et de drogue (Gwiazdzinski, 2007).

Malgré le nombre croissant d'études sur ces dynamiques, beaucoup d'entre elles continuent d'en ignorer certaines dimensions. En particulier, les effets produits par l'expansion récente de la vie nocturne dans des villes universitaires de taille moyenne ont suscité peu d'attention. Cela doit être rapproché de l'impréparation face à l'augmentation de divers problèmes de la vie nocturne dans de nombreuses villes universitaires de taille moyenne (Crozat, 2008). En effet, beaucoup de villes découvrent une augmentation des problèmes graves concernant la coexistence entre les résidents et les usages de loisirs nocturnes alcoolisés (Nofre et al., 2017 ; Nofre et al., 2018). Ces dynamiques dégradent souvent la qualité de vie pendant la soirée et remettent en cause l'idée d'une coexistence harmo-nieuse entre groupes sociaux urbains.

L'objectif de ce projet est de constituer une base de connaissances pour développer des politiques et régulations cohérentes de la vie nocturne étudiante en déchiffrant les sources d'inégalité et de conflits qui se développent à la suite de l'expansion récente de cette dernière. Dans cette étude, la vie nocturne est définie par les pratiques de consommation et les activités réalisées pendant la soirée par les jeunes et des populations d'autres âges, qui se déroulent dans l'espace public ou des établissements nocturnes tels que les bars, discothèques, cinémas, théâtres, ainsi que dans les équipements et événements spécifiquement dédiés aux étudiants. Ces questionnements sont clairement théorisés, mais ils ne peuvent trouver de réponse qu'à partir d'une approche empirique rigoureuse au moyen de la méthode comparative.

Le projet rassemble des chercheurs qui ont montré par leurs travaux (doctorats ou publications ultérieures) leur capacité à explorer d'un côté l'évolution de la nuit urbaine et de l'autre l'observation de la jeunesse. Ce groupe conduira une étude approfondie sur les pratiques nocturnes dans quatre villes universitaires de taille moyenne : Montpellier, Reims, Lyon et Grenoble.

Début du projet : 2018 | Durée : 36 mois |
Financement : 332 989 €

### Coordination

Dominique Crozat | Dominique.Crozat@univ-montp3.fr
UMR 5281, Acteurs, ressources et territoires dans le développement (ART-Dev), CNRS/Université Paul-Valéry Montpellier 3/Cirad/Université de Montpellier/Université de Perpignan Via-Domitia

### Partenaires

UMR 5194, Laboratoire Politiques Publiques, Action Politique, Territoires (PACTE), Université Joseph Fourier/ Université Pierre Mendès France/Sciences Po Grenoble |
UMR 5206, Action, Discours, Pensée politique et économique (TRIANGLE), CNRS/ENS Lyon/Université Lumière Lyon 2/Sciences Po Lyon/Université Jean Monnet Saint-Étienne | Centre d'études en développement, territoire et paysages (Habiter), Faculté d'architecture La Cambre-Horta, Université Libre de Bruxelles (Belgique)
Des politiques publiques
et des inégalités
## Lorenzo Barrault-Stella, chargé de recherche au CNRS, politiste et sociologue, Centre de recherche sociologique et politique de Paris (CRESPPA-CSU)

Les 18 projets regroupés dans ce thème s'intéressent à la manière dont les politiques et actions publiques sont susceptibles d'affecter les diverses formes d'inégalités. L'analyse met en exergue la diversité des travaux menés en sciences humaines et sociales sur ces questions, tout en laissant apparaître, en creux, des perspectives de recherche pour l'avenir.

### Des politiques publiques et des dispositifs d'aide

Les travaux conduits abordent une grande diversité de problèmes sociaux et de politiques publiques censées les réguler : les dispositifs d'aide aux victimes ; le care, les violences de genre et les mutations de l'État social ; les politiques fiscales ; les politiques économiques et les inégalités de consommation ; l'aide aux populations vulnérables ; la petite enfance ; la santé publique et ses asymétries ; les politiques familiales et de fertilité ; les solidarités et redistributions intergénérationnelles ; l'action publique en alimentation ; la lutte contre la corruption ; l'évaluation des politiques de santé ; les réformes fiscales et leur « acceptabilité » sociale ; les politiques sanitaires, etc. Quatre recherches (deux en économie, une en droit, et une en sociologie) portent spécifiquement sur la gestion de la pandémie de Covid-19, en lien évidemment avec l'effort fourni par l'ANR et les chercheurs pendants la crise de 2020-2021. Ces recherches foisonnantes portent avant tout sur des contextes européens, voire français, même si une dimension comparée (par exemple dans TAXREV, qui aborde les politiques fiscales dans plusieurs pays de l'OCDE) est souvent présente. Dans quelques cas, l'ancrage de l'enquête dans d'autres régions du monde se révèle central (comme dans le projet CORRUPT-AL dont les travaux se situent en Amérique latine).

Une telle hétérogénéité des objets d'études et des problématisations constitue assurément une richesse collective, grâce à des approches scientifiques (disciplinaires, théoriques, méthodologiques), des jeux d'échelles (comme dans la recherche comparée autour des dynamiques locales des politiques de la Covid, LOCA-LEX COVID) particulièrement contrastés. On saisit aussi certaines évolutions et continuités, entre 2005 et 2020, des préoccupations de recherche (les transformations de l'État-providence sont, par exemple, davantage étudiées au début de la période), leur articulation avec la variabilité des phénomènes sociaux discutés au sein des débats publics, des mutations de l'État-providence aux réformes fiscales en passant par les politiques mises en œuvre durant la pandémie de SARS-CoV-2 et bien d'autres.

### Les effets des interventions publiques

Un des points communs de ces recherches est de porter la focale sur les effets des interventions publiques, davantage que sur leur contenu ou leurs conditions, notamment historiques, de possibilité. Ces effets peuvent concerner différents publics et groupes sociaux (par exemple, certains travaux autour de l'État social explorent les articulations des sphères de vie des individus) ou interroger l'efficacité de la dépense publique, notamment dans les travaux en économie. Dans toutes ces recherches, les groupes sociaux (milieux professionnels, classes d'âge, populations diverses, vulnérables ou non, etc.) apparaissent en filigrane, de même que les inégalités qui sont souvent étudiées du point de vue de leur maintien, de leur reproduction ou de leurs transformations.

### L'évaluation des politiques publiques comme question de recherche

La dimension évaluative des politiques publiques est variable, et plus ou moins explicite selon les cas. Certaines recherches se distancient d'une telle optique (en particulier en sociologie),
d'autres l'assument frontalement (notamment en économie), d'autres enfin intègrent cette dimension au cœur du questionnement (comme le projet portant sur la lutte anti-corruption, abordé depuis la science politique). Là où certains projets comme VHEALTH (Apports méthodologiques aux techniques de monétisation des gains en santé) avancent l'objectif central d'aider les décideurs publics, d'autres recherches, à l'instar de POLAL (les Politiques alimentaires en France), présentent un souci d'objectivation et de mise à distance des perspectives normatives plus fort, en étudiant l'action publique davantage pour ce qu'elle est que du point de vue de ce qu'elle pourrait ou devrait être. En creux, on perçoit que l'utilité sociale est dans tous les cas un enjeu majeur, mais aussi que les voies de sa construction sont plurielles au gré d'habitudes (sous-)disciplinaires sans cesse réactualisées, tant du point de vue des objets que de leur construction à distance inégale des enjeux politiques ou administratifs.

## Diversité de disciplines mobilisées

Le corpus donne à voir la grande richesse des enquêtes financées par l'ANR. Les travaux sont ancrés au sein de plusieurs disciplines : la sociologie (7), la démographie (1), la science politique (1), les sciences de l'information et de la communication (1), le droit (1), l'économie (6), l'épidémiologie (1). Si, la plupart du temps, les questions de recherche sont formulées à partir d'un regard disciplinaire, les chercheurs et chercheuses mobilisés, comme les références théoriques et les méthodes, relèvent parfois de plusieurs disciplines. Certains projets sont clairement pluridisciplinaires, à l'instar de la recherche EVALISS (Recherche sur les méthodologies d'évaluation des politiques publiques correctrices des inégalités sociales de santé) coordonnée par un épidémiologiste et associant des chercheurs de plusieurs sciences humaines. Les méthodes mobilisées sont, dans bien des cas, mixtes (qualitatives et quantitatives), parfois exclusivement

quantitatives (notamment dans les recherches en économie), mais plus rarement seulement qualitatives. Si l'anthropologie, la géographie et l'histoire sont peu présentes dans le corpus, ces disciplines sont représentées dans d'autres projets présentés dans ce bilan.

Enfin, s'il n'est pas possible d'évoquer dans cette introduction la diversité des résultats se dégageant de ce riche corpus de recherches, un invariant réside assurément dans la prise au sérieux des structures inégalitaires des sociétés européennes et des leviers que la puissance publique (notamment du point de vue de l'État-providence, souvent appréhendé à travers ses coûts) peut tenter d'activer pour les réguler, avec plus ou moins de succès selon les configurations. De nouveaux travaux de recherche mériteraient d'être engagés sur les reconfigurations des inégalités et les effets (positifs comme pervers) que les politiques publiques dans leur diversité (de l'Union européenne aux politique locales et dans divers secteurs, à l'instar de l'environnement ou des discriminations) peuvent produire, bien souvent de manière incontrôlée par les gouvernants. La recherche en sciences humaines et sociales a encore bien des phénomènes politiques et sociaux à éclairer sur la problématique des liens entre savoirs et pouvoirs.
# Sommaire

## Des politiques publiques et des inégalités

<table><tr><td>POLAL</td><td>P. 193</td></tr><tr><td>WOUPS</td><td>P. 194</td></tr><tr><td>POLCHI</td><td>P. 195</td></tr><tr><td>CONSO</td><td>P. 196</td></tr><tr><td>LOCA-LEX COVID</td><td>→I https://anr.fr/fileadmin/documents/2023/ANR-Cahier-Covid-2023-projets.pdf (p. 402)</td></tr><tr><td>COVID-IN-UNI</td><td>→I https://anr.fr/fileadmin/documents/2023/ANR-Cahier-Covid-2023-projets.pdf (p. 410)</td></tr><tr><td>PASOLO</td><td>P. 197</td></tr><tr><td>EVALISS</td><td>P. 198</td></tr><tr><td>MICROSIMULA</td><td>→I https://anr.fr/Projet-ANR-06-BLAN-0418</td></tr><tr><td>FamPol</td><td>P. 199</td></tr><tr><td>VITALIS</td><td>→I https://anr.fr/Projet-ANR-08-VULS-0002</td></tr><tr><td>VHEALTH</td><td>P. 200</td></tr><tr><td>ECOVID-19</td><td>→I https://anr.fr/fileadmin/documents/2023/ANR-Cahier-Covid-2023-projets.pdf (p. 399)</td></tr><tr><td>Com Covid-19</td><td>→I https://anr.fr/fileadmin/documents/2023/ANR-Cahier-Covid-2023-projets.pdf (p. 359)</td></tr><tr><td>TAXREV</td><td>P. 201</td></tr><tr><td>CORRUPT-AL</td><td>P. 202</td></tr><tr><td>covidco</td><td>→I https://anr.fr/fileadmin/documents/2023/ANR-Cahier-Covid-2023-projets.pdf (p. 427)</td></tr></table>
## Appel à projets générique | 2018

# POLAL Les politiques alimentaires en France : Innovation et recompositions de l'action publique

### Objectifs

Nous proposons de comprendre comment l'action publique, alors qu'elle s'est spécialisée et complexifiée, s'adapte et innove pour prendre en charge des questions transversales, aux objectifs parfois difficilement conciliables, relevant de juridictions administratives différentes et nécessitant des interventions trans-sectorielles. Les questions environnementales, de santé publique et de réduction des inégalités sociales sont devenues des enjeux majeurs de nos sociétés. La littérature a surtout développé des approches sectorielles de l'action publique, mais plus rarement la question des interdépendances des problèmes publics dans une perspective trans-sectorielle. Ces évolutions interrogent la nature des segments administratifs susceptibles de prendre en charge ces aspects transversaux, à la lumière des fusions administratives récentes et des nouvelles exigences européennes. Elles nécessitent de comprendre les arbitrages, les articulations et les circulations qui sont opérés autour de ces enjeux.

Au-delà du constat de la porosité croissante entre public et privé, nous proposons de rendre compte de la diversité des interfaces entre espaces public et privé, de ce que cette porosité produit sur la l'action publique et la prise en charge des enjeux de bien commun, mais aussi de la manière dont les frontières se trouvent réaffirmées. Il s'agit d'interroger la capacité des pouvoirs publics à orienter les décisions et les intérêts des acteurs économiques par de nouveaux moyens et de produire une régulation économique qui n'est pas seulement centrée sur l'encadrement des défaillances des marchés privés (France et Vauchez, 2017), mais est aussi susceptible de contraindre les décisions économiques. En outre, nous voulons comprendre à quelles conditions et avec quels effets les acteurs privés peuvent revendiquer une légitimité nouvelle dans la prise en charge des causes publiques.

Pour traiter ces deux grandes questions, les politiques alimentaires, qui se développent aujourd'hui de manière renouvelée, constituent un cas particulièrement intéressant, car elles sont à la fois trans-sectorielles et fortement articulées aux interventions des acteurs privés.

### Résultats majeurs

Le projet POLAL formule trois types d'hypothèse qui devraient lui permettre d'apporter des éclairages sur les politiques publiques contemporaines. Nous formulons une première hypothèse selon laquelle ces interfaces public-privé, concertations nationales, conseils consultatifs ou simples groupes de travail au sein des bureaucraties publiques, mais aussi échanges lors des activités de contrôle et de construction règlementaire, contribuent à la reconfiguration des intérêts et des enjeux des acteurs publics et privés. Nous proposons d'investir ces arènes comme des espaces intermédiaires de définition de l'action publique. Nous faisons, ensuite, l'hypothèse que l'examen attentif des répertoires d'actions privées donne accès aux moyens par lesquels les acteurs privés cherchent à peser sur l'action publique en intervenant eux-mêmes sur des enjeux collectifs pour tenter d'influencer les interventions publiques. Nous proposons de considérer les répertoires à la fois collectifs et individuels des entreprises.

Nous faisons enfin l'hypothèse que l'organisation, la construction et la structuration d'un champ d'expertise autour des comportements alimentaires constituent des ressources autant dans les rapports de force que dans les alliances entre acteurs publics et privés. Le projet permet d'explorer le rôle que joue l'expertise dans la légitimation des formes d'intervention publiques ou privées et la hiérarchisation des questions sociales associées à l'alimentation (environnement, santé publique, sécurité sanitaire, inégalités sociales).

Début du projet : 2018 | Durée : 36 mois |
Financement : 350 060 €

Coordination

Sophie Dubuisson-Quellier | s.dubuisson@cso.cnrs.fr
UMR 7116, Centre de sociologie des organisations (CSO),
Sciences Po/CNRS

Partenaires

Institut de recherches interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO), Université Paris Dauphine-PSL/CNRS/ INRAE | UMR 8097, Centre Maurice Halbwachs (CMH), ENS-PSL/EHESS/CNRS/INRAE | UMR 6266, Identités et différenciations de l'environnement des espaces et des sociétés (IDEES), Université de Rouen/Unicaen/ULH/ CNRS | UMR 8026, Centre de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS), Université de Lille/CNRS/ Sciences Po Lille
## Appel BLANC | 2006

# WOUPS Workers under pressure and social care

### — Objectifs

The definition of a European social model of development is facing four main challenges: a low level of fertility; aging of the population and the increase of the number of dependent elderly people; persistent inequalities between gender, in particular in the sharing of domestic and caring tasks; and a high level of unemployment which drives to the development of flexibility on the labour market, in particular of flexible and unpredictable time of work. The regulation of these challenges may have contradictory effects. The promotion of employment by various forms of flexibility may hinder the decision of a couple to have a child and/or prevent an adult to take care of her/his dependent parent. WOUPS focuses on these tensions between labour market and employment restructuring, on one side, and the caring needs and responsibilities of households, on the other side.

WOUPS proposes to compare in 7 European countries, belonging to different "welfare regimes" (Esping-Andersen, 1990), different "caring regimes" (Lewis, 1992) and diverse "working-time regulation models" (O'Reilly, 2003): France, Germany, the Netherlands, Sweden, Italy, Portugal and UK:

(1) the policy level, i.e. the way these respective countries are defining new measures to face these challenges. We aim to explore the policy response to these challenges and the way in which social policies are framed at the European level, at the national level, but also at the level of the firms;

(2) the household level and the local level, by comparing how a selected number of matched households (30 per country or 210 as a whole, with dual earner couples and lone parent households) in different local contexts, conciliate the pressure linked, on one side, to the flexibility of their employment in a public or private enterprise (and in particular unpredictable atypical times of work) and on the other side to their caring responsibilities, either because they have young children, or because one or more elderly parents are becoming dependent. We define these particular and more and more frequent workers as "workers under pressure", at two different stages of the working life cycle (young workers at the beginning of their career and ageing workers). This level of reflection concerns different aspects: practices and caring arrangements, norms of care and ethics of care, depending of some characteristics of the social conditions and constraints of these households' daily life (economic conditions, generations, cultural and social capital, etc.) This project aims first: to identify good practises and strategies to help people to face these challenges by comparing different national and local contexts; to analyse the evolution of the ethic of care of contemporary households in different national contexts; to define concrete recommendations towards decision makers to face these changes of our way of life.

### — Résultats majeurs

The main results of this comparative research have been published in a book *Work and care under Pressure: Care arrangements across Europe* (Amsterdam University Press, 2013). This book focuses in a detailed and balanced way on how people – mainly women – in 6 European countries (France, Germany, Italy, the Netherlands, Portugal and Sweden) deal with care responsibilities for their children and older parents in employment conditions that are neither secure, stable not foreseeable. It focuses on the effects of insufficient care provisions on women's relation to the labour market, as well as on the effects on family life and employment in a flexible and insecure labour market, in purely productivity-oriented economy conditions. The intention is to explore and understand, by way of national case-studies, how family members envisage and deal with combining the demands of (nearly or more than) full-time jobs, shift work, and precarious and flexible work schemes with caring for dependent and vulnerable family members. How do post-industrial female and male workers balance work and family life?

The main questions investigated in this book are: (1) What defines differences in intergenerational care work for children and frail elderly parents; in what way do conditions for coping with childcare differ from conditions for coping with care for frail elderly family members?; (2) How do women (and men) in various European welfare state cope with balancing work and family life in a context where their working conditions are increasingly complex?; and (3) How do social policies, labour market regulations, workplace conditions and care facilities enable or impede their attempts to achieve a satisfying balance between work and family life?

Début du projet : 2006 | Durée : 36 mois |
Financement : 156 000 €

Coordination

Claude Martin | CNRS

Partenaires

École des hautes études en santé publique (EHESP)
# ORA - Open Research Area for the Social Sciences in Europe | 2010

## POLCHI Gouverner les « nouveaux risques sociaux » : Le cas des politiques en direction de l'enfance dans les États-providence européens

### Objectifs

Enfants et parents représentent un point central des débats sur les « nouveaux risques sociaux » dans les États-providence européens. Les points de vue des décideurs politiques et des experts (UNICEF, OCDE, institutions européennes) convergent sur la définition de ces risques, selon un processus d'apprentissage politique et préconisent des mesures visant à mieux protéger les enfants, à activer leur potentiel, à promouvoir leur bien-être et à garantir l'égalité des chances. En même temps, on assiste à un renouveau d'une politique interventionniste et préventive, en direction des enfants, en vue de réduire les risques précoces d'exclusion et de limiter les conduites parentales à problème. Les parents sont supposés offrir à leurs enfants une éducation de qualité, mais sont aussi de plus en plus suspectés de ne pas satisfaire les attentes des pouvoirs publics. Les frontières entre ce qui peut être considéré comme relevant du rôle des parents et des politiques publiques ont été redessinées à l'appui de discours et de mesures « fondées sur la preuve » pour lutter contre les risques durant l'enfance.

Les logiques et les pratiques des politiques centrées sur l'enfance et les parents convergent-elles ou divergent-elles dans les pays étudiés : France, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède, compte tenu, d'une part, des différences au niveau de l'histoire de leur système de welfare et, d'autre part, de leur tendance croissante à importer des programmes de l'étranger et du consensus international qui se dégage sur ce que sont les « bonnes » politiques pour les enfants et leurs parents ?

Nos objectifs de recherche sont :

(1) proposer une taxinomie des programmes d'intervention en direction de l'enfance et des parents, en repérant les idées sous-jacentes dans les pays étudiés ;

(2) expliquer les mécanismes, le timing et les forces qui pré-sident à ces nouvelles politiques ;

(3) repérer comment ces programmes d'intervention et de pré-vention ont été mis en œuvre et transformés par les pratiques quotidiennes (évaluation) ; (4) d'identifier les processus d'ap-prentissage politique au sein et entre les pays.

La recherche dans chaque pays est basée sur la combinaison de différentes méthodes et sources : reconstitution historique des programmes (fondés sur la preuve) d'intervention et de prévention ; interviews avec des acteurs clés engagés dans la mise sur agenda, la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des programmes ; données sur les changements d'attitude à l'égard de la famille, de la parentalité, du rôle de l'État et du sentiment de sécurité ; analyse de documents officiels et de programmes d'action.

### Résultats majeurs

Alors que convergent les débats sur les nouveaux risques et sur la nécessité d'adopter une « stratégie d'investissement social centrée sur l'enfant », les réponses politiques à ces nouveaux défis varient selon les pays. Nous avons mis à l'épreuve l'hypothèse que ces variations résultent de l'inertie due aux dispositifs institutionnels, des opinions publiques et des cultures politiques. Le programme ORA a fourni une opportunité inédite d'étudier les politiques en direction de l'enfance et des parents dans des pays qui appartiennent à différents « mondes de politiques familiales » : France, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni, auquel nous avons ajouté la Suède, un pays considéré comme le précurseur des droits de l'enfant et de la politique d'investissement social. Nous avons comparé les idées véhiculées dans ces différents cas nationaux à propos du statut propre de l'enfant dans la société, des bonnes pratiques parentales, et étudié l'influence politique des experts mais aussi les différentes formes et le timing des changements de politiques.

Le rapport présente les résultats en cinq parties : une première porte sur les idées et les concepts et particulièrement sur la notion de parentalité/parenting ; la deuxième aborde la question des normes parentales et de leur production, sous l'angle de la construction des problèmes publics associés à l'exercice du rôle de parent sur les enfants ; la troisième partie explore la construction progressive, la généalogie d'une politique publique à l'égard des parents ; la quatrième s'intéresse aux pratiques et interventions de soutien à la parentalité dans le contexte français ; la cinquième s'intéresse au rôle des institutions européennes dans la définition de cette politique publique et la sixième à la comparaison de ces politiques dans les cinq pays retenus dans la comparaison (France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne, Suède). Dans une dernière partie, nous ajoutons deux contributions publiées en anglais sur la construction et définition de cette politique dans le cas français.

Début du projet : 2010 | Durée : 36 mois |
Financement : 169 998 €

Coordination

Claude Martin | clude.martin@ehesp.fr
École des hautes études en santé publique (EHESP)

Partenaires

University of Göttingen (Allemagne) | University of Utrecht (Pays-Bas) | Queens University Belfast
(Royaume-Uni)
GOUV - Gouverner et administrer | 2008

**CONSO** Gouverner les conduites de consommation :
les cas des politiques de lutte contre l'obésité
et de consommation durable

## Objectifs

On observe, dans la plupart des pays développés, le déploiement de différents dispositifs d'action publique visant à encadrer les conduites des consommateurs. Plusieurs secteurs des politiques publiques, comme celui de la santé ou de l'environnement, illustrent bien cette perspective. Le projet s'est attaché à analyser la forme de gouvernement qui s'exerce sur les conduites de consommation, en restituant les dispositifs publics et privés sur lesquels elle repose, mais aussi en étudiant, à partir des conduites, les formes de gouvernement qui pèsent sur elles. Ces dispositifs ont la spécificité de contribuer à prescrire des comportements dont ils affirment, dans le même temps, l'exigence d'autonomisation. Deux champs d'action publique ont été considérés. Dans la politique de consommation durable, les prescriptions des acteurs publics se combinent, s'articulent, mais parfois aussi sont concurrencées par les propositions provenant directement du secteur marchand ou les injonctions issues du secteur associatif autour de la consommation responsable. Dans la lutte contre l'obésité, les instruments de marché demeurent assez limités et sont privilégiés des outils de communication adressés aux consommateurs qui contribuent aussi à orienter les pratiques des acteurs économiques.

L'originalité de la démarche utilisée consiste à combiner les approches par les instruments développées par la sociologie de l'action publique et celles développées par la sociologie économique. Des méthodes ethnographiques (entretiens, observations, analyses documentaires) ont visé à saisir les différentes formes de coopération ou de concurrence entre acteurs publics, acteurs privés et acteurs associatifs pouvant intervenir dans le gouvernement des conduites, d'autre part l'analyse cherche à identifier la diversité des instruments (instruments de marché, de communication et d'éducation ou encore contractuel avec des partenaires) qui peuvent être développés par ces différents types d'acteurs. Enfin, une articulation entre des méthodes qualitatives et quantitatives a permis de retrouver le gouvernement des conduites au cœur des pratiques de consommation.

## Résultats majeurs

Les travaux que nous avons menés dans le cadre de ce projet permettent de produire des résultats significatifs et de portée générale sur la question du gouvernement des conduites de consommation à partir des cas spécifiques des politiques publiques de lutte contre l'obésité et de consommation durable. Le gouvernement des conduites apparaît alors comme l'une des modalités par lesquelles l'action publique parvient à cadrer des choix individuels tout en conservant les exigences de liberté qui pèsent sur eux. Il est en ce sens, comme l'avait déjà signalé Michel Foucault (2004), l'une des formes privilégiées de l'exercice du pouvoir dans les sociétés modernes. Notre projet nous a cependant permis d'examiner de plus près les formes de ce pouvoir, en en considérant trois aspects principaux qui constituent les résultats de notre recherche. Premièrement, le gouvernement des conduites de consommation repose sur le déploiement d'une action publique au sens large qui fait très largement intervenir des acteurs privés et associatifs qui s'auto-investissent de ces missions d'encadrement des conduites des consommateurs dans des contextes spécifiques de faible régulation. Deuxièmement, le gouvernement des conduites repose précisément sur l'instrumentation par l'action publique de dynamiques sociales déjà à l'œuvre et qui traduisent notamment les aspirations de liberté des individus, ces dynamiques pouvant recouvrir notamment la recherche des intérêts ou les aspirations réputationnelles. Enfin, troisièmement, les formes du gouvernement des conduites qui s'exercent sur les individus sont en permanence renégociées par les individus eux-mêmes, au gré de trajectoires biographiques qui les conduisent à être très variablement sensibles aux différentes injonctions et prescriptions qui pèsent sur eux.

Début du projet : 2008 | Durée : 36 mois |
Financement : 300 000 €

Coordination
Sophie Dubuisson Quellier | CNRS

Partenaires
Inra | Université de Toulouse II Le Mirail
# FRQSC - France-Québec: Sciences humaines et sociales | 2016
## PASOLO Personnes Âgées et Solidarités Locales

### Objectifs

Partout en Europe et au Canada, la population âgée va forte- ment augmenter dans l'avenir. Cette population est hétérogène sur les plans social, familial et culturel ce qui se traduit par des disparités territoriales importantes au sein de chaque ensemble national. Dès lors, les services et le soutien des proches sont forcément modulés par ces contextes locaux. En conséquence, l'adaptation de ces services à une population locale soulève des enjeux importants d'équité horizontale, puisque les politiques nationales visent habituellement à offrir des services similaires sur l'ensemble du territoire.

L'objectif principal de notre projet est d'étudier et de comparer la façon dont les politiques françaises et québécoises, et plus spécifiquement les services sociaux et médico-sociaux, tiennent compte des spécificités locales. Cela suppose d'identifier les transformations des politiques qui accompagnent les changements démographiques et de reconstituer une « biographie » multidimensionnelle des territoires. Une approche originale mêlant entretiens et analyses de séquences

Le caractère novateur du projet tient à l'analyse simultanée du vieillissement, de l'articulation des solidarités privées et des politiques publiques, le tout envisagé selon une perspective territoriale et longitudinale. Pour ce faire, ce projet utilise deux approches complémentaires : (1) construire des indicateurs locaux pour reconstituer les biographies des territoires. Si l'analyse biographique a fait ses preuves au niveau des perceptions et pour expliquer les situations sociales des individus, cette méthodologie n'a pas encore été mobilisée pour analyser le devenir des territoires locaux et des politiques sociales qui y sont conduites. On mobilise et combine des indicateurs (struc- ture de population, politiques, territoriaux contextuels) sur séries longues pour reconstituer les biographies territoriales ; et (2) enquêter sur le terrain pour élargir le champ d'analyse. L'analyse fine de six territoires (trois dans chaque pays), qui représente une étude comparée, permet de retracer le proces- sus décisionnel lorsqu'il y a modification de politiques ou d'instrum- ents à l'échelle locale en lien avec les changements démographiques et socio-économiques. L'arrimage de tous ces acteurs et outils requiert une analyse qualitative pour mieux saisir la collaboration entre les acteurs et les pratiques.

### Résultats majeurs

Nous avons dressé un portrait comparatif global de l'offre de services pour les personnes âgées et des outils de politiques déployés par les gouvernements français et québécois en por- tant une attention particulière aux responsabilités déléguées aux autorités locales. Nous analysons par ailleurs la capacité des acteurs locaux intervenant dans le champ de la perte d'autonome des personnes âgées à adapter les politiques nationales aux caractéristiques et spécificités territoriales, à partir des monographies qualitatives. Nos analyses permettent de formuler plusieurs premiers résultats.

D'abord, nos investigations montrent que l'organisation en silo, caractéristique du modèle québécois d'une part, et celle, plus diffuse caractéristique, du modèle français ont des répercussions importantes sur les modalités de diffusion de l'offre de services.

Ensuite, notre recherche montre la nécessité d'une analyse multiscalaire, tenant compte à la fois du cadre national (français)/provincial (québécois) d'une part et des modalités de mise en place sur les différents territoires d'autre part. Nos investigations révèlent que l'implémentation de dispositifs dans des territoires choisis pour leur similarité peut entraîner des écarts dans l'offre de services à destination des personnes âgées en perte d'autonomie ou de leurs proches. L'analyse longitudinale des données quantitatives françaises concernant l'allocation finançant la perte d'autonomie révèle de forts écarts qui perdurent dans le temps entre départements dans le déploiement de certains dispositifs.

Nos analyses permettent également de confirmer quelques de nos hypothèses de départ. Premièrement, les services sociaux reposent en grande partie sur les street-level bureau- crats qui possèdent un important pouvoir discrétionnaire, ce qui facilite aussi le développement de cultures organisation- nelles distinctes localement. Deuxièmement, les autorités locales ont des valeurs, des moyens financiers et des priorités politiques différenciées qui affectent la qualité et la quantité des services sociaux offerts. En dernier lieu, alors que la littéra- ture démontre que la structure démographique est un facteur clé pour expliquer la variation des services sociaux offerts au niveau régional, nous montrons, pour le cas français, un rôle relativement secondaire de la démographie, pouvant ainsi expliquer certaines disparités sur le territoire entre offre de service et besoins des populations.

Début du projet : 2016 | Durée : 36 mois |
Financement : 242 731 €

Coordination

Patrik Marier | patrik.marier@concordia.ca
Université Concordia (Canada)

Partenaires

Université de Montréal (Canada) | INRS | Ined |
Caisse national d'assurance vieillesse (CNAV) |
Université du Québec à Montréal (Canada)
INEG - Métamorphoses des sociétés : Inégalité, inégalités | 2011

# EVALISS Recherche sur les méthodologies d'évaluation des politiques publiques correctrices des inégalités sociales de santé

## — Objectifs

L'évaluation des politiques et interventions de santé est un enjeu majeur. L'efficacité des interventions de santé publique est-elle évaluable et comment ? D'un point de vue institutionnel et politique, l'obligation à l'efficacité justifie-t-elle le développement de politiques publiques spécifiques ? Du point de vue des professions de santé, les interventions répondent-elles aux critères de la preuve ? Telle initiative locale associative justifie-t-elle des financements publics ? Quel est le coût des interventions au regard de leur efficacité, mais aussi de leur efficience et de leur pertinence ?

Financeurs, chercheurs, praticiens, responsables et décideurs de santé publique, mais aussi citoyens, cherchent et donnent des réponses différentes à ces questions. Depuis 2009, la question des inégalités sociales de santé a été mise sur l'agenda politique en France. L'émergence rapide de cette demande d'intervention prenant en compte les inégalités sociales de santé pose des questions auxquelles il importe de répondre par une approche interdisciplinaire. Dans le domaine de la santé, la notion d'intervention fait essentiellement référence aux méthodes de la recherche clinique. Cette définition évoque une intervention précise et fixée, sur une durée limitée, sur un nombre déterminé de participants subissant passivement une action. Elle est restrictive et différente de la notion de projet, de programme ou de politique de santé. Au-delà de ces imprécisions, il serait cependant possible de concevoir des niveaux de conception et de mise en œuvre qui iraient de « stratégiques et générales » à « tactiques et spécifiques ». Dans les pays où cette question a été abordée, les méthodes d'évaluation se sont avérées assez largement inadaptées. Les méthodes de l'épidémiologie sont dès lors inadaptées, ou du moins insuffisantes, pour évaluer les effets des politiques de santé. Un rapprochement entre ces deux « mondes », celui de la santé et des politiques publiques, est sans nul doute profitable pour penser autrement que par un modèle expérimental, ce que pourrait être l'évaluation des interventions et politiques de santé et plus particulièrement celles visant à réduire les inégalités sociales de santé.

## — Résultats majeurs

Plusieurs objectifs ont été poursuivis durant ce projet et sont développés dans différents travaux et dans le livre de N. Haschar-Noé et Thierry Lang (dir.) publié en 2018. Un premier enjeu préalable à l'évaluation et posant le problème de la transférabilité était celui de la description théorique des programmes. Le deuxième enjeu était le rapprochement de deux courants d'évaluation : l'évaluation dans le domaine biomédical, fortement marquée par l'essai expérimental, et l'évaluation des politiques publiques. Avec l'objectif de mieux décrire les programmes afin de pouvoir les évaluer et assurer leur transférabilité, un travail théorique approfondi a été réalisé avec les acteurs de terrain, permettant de décrire leur activité en distinguant les fonctions clés d'un programme de son implémentation. En résumé, les fonctions clés représentent les logiques ou théories d'intervention, dont on pose l'hypothèse qu'elles sont transférables dans un autre contexte.

Ces fonctions clés sont à distinguer du processus d'implémentation ou de mise en œuvre qui est, lui, parfaitement spécifique d'un contexte. L'analyse de ces programmes dans une optique de transférabilité se doit d'analyser les éléments du contexte qui sont ou non favorables à la réussite du programme. Cette description des programmes avec les acteurs s'est avérée extrêmement féconde du point de vue des chercheurs mais aussi des acteurs. Ces travaux sont décrits dans plusieurs articles (Villeval, 2015) et dans le livre cité. Cette façon d'aborder la description du programme permettrait, en théorie de concevoir un essai expérimental basé sur la randomisation, non pas d'intervention complètement définies, mais sur la randomisation de fonctions clés.

Le second résultat important est issu de la réflexion interdisciplinaire associant des chercheurs en santé publique et épidémiologie, issus du domaine de la santé à des chercheurs en sociologie politique et en sciences politiques, dont la tradition d'évaluation est bien différente. Du point de vue des chercheurs en santé publique, les limites de l'essai expérimental ont été avancées depuis quelques années. Elles ont été précisées en distinguant d'une part ce qui étaient des critiques communes à différents domaines d'application, et donc attribuables à la théorie même de l'essai expérimental et les limites spécifiques dans différents terrains d'application. Ce travail interdisciplinaire entre chercheurs du domaine de la santé et des sciences politiques a nécessité la mise au point d'un glossaire non pas pour aboutir à une définition commune des termes, mais pour comprendre la signification du terme dans d'autres disciplines et permettre des échanges interdisciplinaires, dans lequel les malentendus pourraient être évités au maximum.

Début du projet : 2011 I Durée : 36 mois I Financement : 239 999 €

### Coordination

Thierry Lang I thierry.lang@univ-tlse3.fr
Institut fédératif d'études et de recherches interdisciplinaires santé et société (IFERISS), CNRS/ Inserm/ Université Toulouse 1 Capitole/Université Toulouse 2 Jean Jaurès/Université Toulouse 3 Paul Sabatier

### Partenaires

UMR 5044, Centre d'Étude et de Recherche Travail, Organisation, Pouvoir (CERTOP), CNRS/Université Toulouse Jean Jaurès/Université Toulouse 3 Paul Sabatier I Programme de recherche en sciences du sport et du mouvement humain (PRISSMH-SOI), Université Toulouse 3 Paul Sabatier I OCTOGONE-CERPP, Université Toulouse 2 Le Mirail I École des hautes études en santé publique (EHESP)
FRAL - France-Allemagne : Sciences humaines et sociales | 2014

**FamPol** Les effets de la politique familiale sur l'offre de travail et la fertilité : évidence empirique à partir d'un modèle structurel dynamique estimé pour la France et pour l'Allemagne

## Objectifs

Bien que l'Allemagne et la France soient des pays similaires du point de vue socio-économique, leurs taux de fécondité respectifs se situent à deux extrêmes dans la distribution sur tous les pays de l'OCDE. La politique familiale allemande tente depuis plusieurs années d'accroître ce taux, mais longtemps sans aucun signe tangible de succès. Nous avons dans ce projet réalisé une comparaison plus systématique entre l'Allemagne et la France, basée sur la théorie économique, avec une modélisation détaillée de la politique familiale et du marché du travail, et traitant de manière adéquate l'hétérogénéité des préférences des ménages. L'objectif poursuivi dans notre projet est de développer un modèle de cycle de vie qui puisse être estimé empiriquement, et dans lequel les choix de fécondité, de carrière et d'offre de travail sont endogènes. Le modèle est dynamique, les femmes réalisent des choix de carrières en fonction de leur niveau de fécondité souhaité et du coût que représente une interruption de carrière. Nous avons utilisé le modèle pour simuler des changements affectant le système de congé parental, ainsi que pour approximer la frontière efficace de fécondité et de participation au marché du travail, à niveau global constant des dépenses publiques. Les résultats principaux résultats empiriques montrent que les choix individuels sont sensibles à la politique familiale poursuivie en France et en Allemagne, et ont été directement impactés par les réformes de ces dernières années.

## Résultats majeurs

### La réforme de la politique familiale de 2014 en France

La réforme familiale d'ampleur la plus récente, a conduit le gouvernement à moduler en 2014 le montant des allocations familiales en fonction des revenus des ménages qui la perçoivent. Nelly El Mallakh (2018) a étudié et quantifié les répercussions de ces réformes sur les comportements des ménages. L'utilisation des statistiques sur les ressources et les conditions de vie, a permis d'identifier deux effets significatifs : la modulation du montant a conduit d'une part, les femmes et les hommes concernés, à augmenter de près de deux heures hebdomadaires leur offre de travail. La réforme a par ailleurs réduit la fécondité, mesurée en termes de probabilité d'occurrence d'une naissance, pour les familles les plus aisées de près de 50%.

### L'impact des politiques familiales sur la fécondité en Allemagne et en France

Abiry, Reuss et Stichnoth (2015) et Bonin Reuss et Stichnoth (2016) ont proposé un modèle structurel modélisant les différents aspects de la politique familiale, tels l'allocation à la naissance, les allocations de garde d'enfants, les allocations familiales, etc. Ce qui leur permet d'étudier l'impact des différentes facettes de la politique familiale sur la fertilité totale des ménages. Leurs résultats empiriques confirment l'impact réel des politiques familiales sur le taux de fécondité des femmes. La garde d'enfant est identifiée comme la principale variable d'action pour influencer le taux de fécondité en Allemagne. À partir de données de panel comparables pour la France et l'Allemagne, Lipowski, Wilke et Koebel (2021) ont montré qu'il est important de prendre en compte des préférences non observées pour les enfants, de manière à estimer de manière convergente l'influence du revenu, et de l'éducation de la mère sur le nombre d'enfants.

Début du projet : 2014 | Durée : 48 mois |
Financement : 131 040 €

### Coordination

Bertrand Koebel | koebel@unistra.fr
UMR 7522, Bureau d'économie théorique et appliquée
(BETA), Université de Strasbourg

### Partenaires

Zentrum Für Europäische Wirtschaftsforschung,
Mannheim (Allemagne) | Department of Economics,
Universität Bonn (Allemagne)
## Appel à projets générique | 2020

# VHEALTH Apports méthodologiques aux techniques de monétisation des gains en santé

### Objectifs

This project is motivated by the increasing need for economic tools enabling French authorities to rank policies that seek to reduce risks to life and limb. As of 2012, the multi-annual French public budget programming bill requires that for all publicly funded investments a full socioeconomic evaluation be carried out before implementation. Government agencies around the world, including French authorities, typically employ estimates of the value per statistical life (VSL) to quantify the benefits of regulation-induced or investment-induced changes in mortality risk. In the socioeconomic evaluation sphere, VSL is one of the most influential metrics. To illustrate, a retrospective analysis of the US Clean Air Act finds that reductions in mortality risk accounted for 95 percent of the present value of the Act's monetized benefits from 1970 to 1990 (US Environmental Protection Agency, 1997). Properly eliciting VSL estimates is therefore paramount. Due to a dearth of studies eliciting French-based values, the VSL currently used by the French administration (€3 million in 2010 euros) is derived based on a benefit-transfer methodology from an OECD meta-analysis (Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective, 2013). As for any benefit transfer, the underlying assumptions are strong: first, French preferences for reductions in risks to life and health are identical to the preferences of the populations in the studies included in the meta-analysis; second, all studies included are of high quality.

Our project seeks to empirically test a novel way of estimating VSL, which we describe in the ongoing work (Herrera-Araujo et Hammitt, 2020). A stated-preference study will allow us to provide empirical evidence for our theoretical findings and answer the following research questions: (1) What are the values for a mortality risk reduction and for an improvement in quality-of-life in France?; (2) Does the value of improved quality of life, and its bounds, decrease with baseline quality-of-life?; (3) Does the use of empirically elicited bounds prove informative to estimate the value for an improvement in quality-of-life?; (4) Does providing significantly larger risk reductions improve respondents understanding, and thus improve the validity of stated-preference surveys aiming at eliciting VSL estimates?

### Résultats majeurs

Many stated-preference studies that estimate the willingness-to-pay (WTP) for reductions in mortality or morbidity risk suffer from inadequate scope sensitivity. One possible reason is that the risk reductions typically presented to respondents are too small to be meaningful. Survey responses may thus not accurately reflect respondents' preferences for health and safety. In this paper we propose a novel way of estimating the value per statistical life (VSL) or the value per statistical case (VSC) based on risk reductions measurable as percentages. While such non-marginal risk reductions are easier to understand, they introduce well known feedback effects. We develop a methodology to de-bias VSL and VSC estimates derived from the evaluation of non-marginal risk reductions and prove the concept using simulated data. We are currently implementing the empirical counterpart on these findings.

Début du projet : 2020 | Durée : 36 mois |

Financement : 127 980 €

Coordination

Daniel Herrera | daniel.herrera@dauphine.psl.eu
UMR 8007, Laboratoire d'économie de Dauphine (LEDa),
CNRS/IRD

Partenaires

Center For Risk Analysis, Harvard Chen School Of Public Health, Harvard University (États-Unis) | Environmental Chemicals Agency, OCDE
## Appel à projets générique | 2020

# TAXREV Les réformes fiscales et les résistances à l'impôt en démocraties

### — Objectifs

« Réformes fiscales et résistances à l'impôt en démocraties » propose un nouveau cadre conceptuel pour l'analyse des réformes fiscales. Nous développons une notion d'efficacité qui prend en compte les contraintes liées à l'économie politique des réformes. Un système fiscal est efficace s'il n'y a pas de réforme faisable politiquement et qui améliore le bien-être. Cette faisabilité prendra en comptes plusieurs formes de participation politique (par exemple : contrainte que la majorité de la population soutienne la réforme ou qu'aucune révolte fiscale se produise une fois la réforme promulguée). Nos résultats théoriques permettront de vérifier empiriquement (avec des statistiques suffisantes, telles que la distribution des revenus ou des estimations des réponses comportementales à la fiscalité) si un schéma de taxation admet des réformes qui améliorent le bien-être et/ou sont politiquement faisables. Notre analyse élargira ainsi notre compréhension des réformes fiscales dans nos démocraties modernes.

### — Résultats majeurs

La conception des politiques fiscales est un sujet très présent dans le débat public. La crise sanitaire actuelle va exercer une pression sans précédent sur les finances publiques. L'augmentation des recettes sera une priorité lorsque se terminera cette pandémie et les questions de faisabilité politique et d'équité seront crucales.

Notre article intitulé *Politically feasible reforms of non-linear tax systems* est la première analyse théorique et empirique de réformes fiscales de barème non-linéaire sous l'angle de leur faisabilité politique. La première partie de l'article développe une analyse théorique, où l'utilisation des mathématiques permet de prolonger notre raisonnement et d'identifier les paramètres essentiels à la faisabilité politique. Nous y démontrons deux théorèmes.

Le premier prend pour hypothèse la monotonicité des réformes fiscales en fonction du revenu que nous vérifions dans un second temps dans les données. Sous cette hypothèse, nous montrons que le contribuable qui va décider de la faisabilité des réformes fiscales est celui avec le revenu médian. Ce résultat surprenant prend à revers l'ensemble des contributions existantes : les systèmes fiscaux se composent de multiples instruments (taux d'imposition, assiette fiscale, niches fiscales, etc.), ce qui rend difficile de prédire l'issue de la concurrence politique sur les politiques fiscales.

Le second théorème caractérise les directions dans lesquelles les réformes devraient aller pour être faisables politiquement à partir d'un schéma existant. De manière intéressante, cette faisabilité dépend de bornes de Pareto, dont une borne supérieure mise en lumière dans les travaux de Jules Dupuit dès 1844, mais aujourd'hui communément « attribuée » à l'économiste américain Arthur Laffer, conseiller de Ronald Reagan dans les années 1980.

Dans la seconde partie de l'article, nous réalisons une analyse empirique de plus de 900 réformes du barème de l'impôt sur le revenu au sein des pays de l'OCDE afin de regarder le soutien politique de celles-ci et d'envisager de possibles nouvelles réformes. En particulier, nous analysons toutes les réformes en France de 1914 à 2016. Pour les 11 réformes les plus importantes des États-Unis de 1964 à 2018, nous allons plus loin et utilisons un modèle de microsimulation et des bases de données des revenus administratives, pour évaluer plus précisément l'effet des réformes en prenant en compte tous les paramètres utilisés pour le calcul de l'impôt (situation de familiale, sources de revenus, lieu de la résidence, etc.).

Cette analyse nous permet de vérifier la plausibilité de notre hypothèse de monotonicité des réformes observées : la grande majorité des réformes sont en effet monotones ; par exemple en France, c'est le cas pour 84 % des réformes étudiées.

Début du projet : 2020 | Durée : 48 mois |
Financement : 299 160 €

Coordination

Pierre Boyer | pierre.boyer@polytechnique.edu
UMR 9194, Centre de recherche en économie et
statistique (CREST), CNRS/ENSAE Paris/ENSAI/École
Polytechnique
## Appel à projets générique | 2019

# CORRUPT-AL Lutter contre la corruption pour imposer les bonnes pratiques démocratiques en Amérique latine

### Objectifs

Depuis le tournant des années 2000, de nombreuses organisations politiques et économiques nationales et internationales ont érigé les politiques de lutte contre la corruption au rang de priorité. Si cette thématique a été assez largement étudiée, c'est moins le cas en ce qui concerne les processus de diffusion transnationale de ce cadrage, voire d'imposition des « bonnes pratiques » au nom de la démocratie.

Ce projet étudie les circulations du paradigme de la lutte anticorruption en s'appuyant sur une comparaison des cas mexicain et brésilien. Son originalité est d'interroger la relation entre la lutte anticorruption et le régime de la démocratie libérale à partir de trois grandes questions :

(1) la diffusion des cadres et des pratiques anticorruption par des Organisations intergouvernementales (OIG) et réseaux transnationaux ;

(2) les usages politiques et institutionnels de cette catégorie d'action publique ;

(3) l'investissement des juges dans la lutte anticorruption.

Pour y répondre, nous avions prévu des enquêtes de longue haleine qu'il n'a pas été possible de mettre en œuvre (frontières fermées, contexte sanitaire). Pour y faire face, nous avons réorganisé nos enquêtes à distance, mais cela engendre de nombreuses limitations. Nous avons choisi de nous focaliser sur plusieurs sources de données : sources de presse ; documents administratifs de communication publique des organismes engagés dans la lutte anticorruption ; ressources visuelles (vidéos de promotion de leur action, formations en ligne) de ces organismes ; projets de loi relatifs à la lutte anticorruption et débats parlementaires afférents ; documents produits par les associations de professionnels du droit en la matière (communiqués, tribunes, manifestes) ; documents produits par les juridictions en charge de procédures relatives aux infractions commises par des élus et hauts fonctionnaires publics ; bases de données de candidats aux élections (en sélectionnant les candidats faisant de la lutte anticorruption un argument de campagne).

### Résultats majeurs

Voici les résultats intermédiaires obtenus :

(1) il existe une focalisation sur la corruption dite politique, et non sur la corruption des entrepreneurs, malgré l'affaire Odebrecht qui a secoué toute l'Amérique latine. Cette focalisation est socialement construite, à la fois par des entrepreneurs qui se voient comme des entrepreneurs de morale (et de moralisation de la vie politique), par les médias et par certains juges politisés. À l'intérieur de cette focalisation, la corruption prend par ailleurs un sens spécifique (argent contre faveurs), donc un sens restrictif qui exclue d'autres possibilités (comme le trafic d'influence) ;

(2) il nous semble que si la volonté apparente de lutte contre la corruption est bipartisane (notre postulat de départ), il existe des modalités différenciées d'investissement dans cette lutte en fonction des ancrages partisans. Ainsi, la lutte anticorruption portée par des figures ancrées à droite, notamment issues du secteur privé (entrepreneurs, par exemple) est plus axée sur la corruption dite politique, dans un registre de mise en cause de l'État. Au contraire, la lutte anticorruption, telle qu'appropriées par des figures ancrées plus à gauche, constitue plutôt une manière de lutte contre les inégalités sociales comme l'appro priation indue de financements ;

(3) nous pensions qu'il serait probablement pertinent de transférer en Amérique latine l'hypothèse (confirmée notamment dans le cas italien, et l'opération Mani Pulite) que c'est en partie l'autonomisation du champ judiciaire qui a permis la mise en cause de la corruption dans le champ politique. Or, il semble qu'au contraire les dénonciations se fassent dans des milieux d'interconnaissance (alliances matrimoniales, fréquentation des mêmes écoles et/ou des mêmes cercles sociaux) et que ce soit justement cette proximité qui permette la dénonciation dans des logiques de coups et contre-coups dans des milieux de pouvoir (en tout cas au Brésil, à confirmer dans le cas mexicain).

Début du projet : 2019 | Durée : 48 mois |
Financement : 206 196 €

Coordination

Marie Laure Geoffray |
marie-laure.geoffray@sorbonne-nouvelle.fr
UMR 7227, Centre de recherche et de documentation
sur les Amériques (CREDA), CNRS/Sorbonne Nouvelle
Droits : accès
et effectivité
## Marc Pichard, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris Nanterre

La thématique « Inégalités, vulnérabilités, solidarits, société » peut difficilement faire l'économie d'une réflexion sur le droit et les droits. En effet, pour lutter contre les inégalités et les discriminations, pour protéger les personnes vulnérables ou pour imposer la solidarité lorsque les flux spontanés de richesses n'y suffisent pas, le droit s'avère le premier recours. Douze projets relevant de cette thématique et ayant le droit pour objet ont ainsi pu être identifiés. Au-delà de leur diversité, certaines tendances peuvent être mises à jour, qu'elles concernent les objets, les terrains, les méthodes, les ressources ou les ambitions poursuivies.

### Les objets : la centralité de la question de l'accès aux droits

La problématique de l'accès aux droits est très largement investie, par plus de la moitié des projets, qu'elle constitue l'objet principal ou l'un des objets de la recherche : accès des personnes vulnérables à certains services pour VULAGE ; accès aux droits et magistratures sociales pour ESA ; rôle des collectivités locales françaises dans l'accès au logement pour GLOCAL ; accès aux soins des femmes hébergées, isolées, réfugiées pour DSAFHIR ; accès aux droits pour les personnes en situation de vulnérabilité cognitive en lien avec le vieillissement pour ACSEDROITS ; accès aux droits fondamentaux des demandeurs d'asile pour DisPow ; accès aux droits sociaux en France et en Allemagne pour ACCESS-PLUS. La question de l'effectivité des droits est donc centrale.

De manière congruente à cette problématique de l'accès, les questions de recherche sont majoritairement posées en référence à des populations particulières : migrantes et migrants, détenues et détenus, personnes âgées ou en situation de handicap, femmes. Certains projets s'arrêtent sur plusieurs d'entre elles

(par exemple en s'intéressant aux femmes et aux personnes migrantes pour ACCESS-PLUS), ou identifient des populations plus spécifiques, dans une logique intersectionnelle (par exemple en se focalisant sur les seules femmes migrantes pour DSAFHIR). Si le droit social lato sensu (droit du travail, droit de la protection sociale, droit de l'aide sociale) semble le champ le plus travaillé (par près de la moitié des projets), le droit pénal (et surtout pénitentiaire), le droit civil (autour des notions d'incapacité, mais aussi de statut personnel), le droit des étrangers et, de manière générale, les droits humains et les discriminations ne sont pas négligés.

### Les terrains : la prévalence du droit français

Les terrains de recherche sont majoritairement au moins en partie nationaux : seuls deux projets ne concernent pas la France (l'un relatif aux prisons en Afrique – ECOPPAF –, l'autre aux pays à pluralité de statuts personnels – ELIPS). En revanche, les approches comparatives sont largement pratiquées, dans un tiers des projets (deux de ces quatre projets proposant une comparaison avec le Québec – COMPARISK et ACSEDROITS). Il n'en demeure pas moins que la moitié des projets porte sur des terrains nationaux, hors de toute perspective comparative. Le cadre encore principalement national de la production et de la mise en œuvre du droit, comme de la garantie des droits, semble imprimer sa marque sur les terrains de recherche.

### Les méthodes : au-delà des discours du droit et des juristes

Eu égard aux objets choisis, l'approche ne se limite jamais aux seuls discours du droit ou sur le droit, en somme à l'étude des textes, de la jurisprudence normative et des travaux de la doctrine. Certes, dans plusieurs projets, le travail sur des corpus textuels apparaît central (comme dans le projet REPAIRS, relatif aux réparations, compensations et indemnités au titre de l'esclavage) ; cependant, dans deux d'entre eux
(VULAGE et REPESO), d'une part, le corpus étudié porte non seulement sur des décisions mais aussi sur des dossiers, et entend par là saisir les pratiques, notamment à travers des approches quantitatives, d'autre part, il est accompagné d'entretiens avec des actrices et acteurs de terrain. De manière générale, la plupart des projets mobilisent des enquêtes ethnographiques ou anthropologiques ou des entretiens – plus marginalement des questionnaires.

## Les ressources : des collaborations pluridisciplinaires

L'objet « droit » n'est pas la chose des seuls juristes. Sur les 12 projets, cinq sont pilotés par des juristes, trois par des sociologues, un par une historienne, un par un anthropologue, un par une démographe et un par un politiste. À elle seule, l'identification des porteuses et porteurs ne saurait toutefois rendre compte des compétences mobilisées : les projets donnent en effet quasi-systématiquement lieu à des collaborations pluridisciplinaires ; seuls deux projets ne font pas mention d'une telle collaboration (REPAIRS et ACCESS-PLUS), ce qui du reste ne l'exclut pas nécessairement. Près de la moitié des projets (VULAGE, GLOCAL, REPESO, DisPow, ELIPS) associe juristes et sociologues, exclusivement ou pas, en toute cohérence avec la prédominance de la thématique de l'accès ou de l'effectivité.

## Les ambitions : avec et pour la société

Si tous les projets portent comme ambition première la production de connaissances nouvelles, plus de la moitié d'entre eux poursuit aussi des finalités pratiques, voire prescriptives : orienter les pratiques des acteurs et actrices de terrain ; œuvrer, en fournissant un cadre, des données ou des analyses inédites, à l'élaboration, l'amélioration ou l'évaluation de politiques publiques ; participer à une réforme législative – ou la susciter. Les responsables des projets DSAFHIR et ACSEDROITS signalent d'ailleurs que les conclusions de leur travail ont pu être présentées respectivement à des parlementaires et au rapporteur spécial de l'ONU sur les droits des personnes handicapées. Les « inégalités, vulnérabilités, solidarités » ne sont donc pas seulement des objets d'étude : elles constituent des enjeux sociaux, sur lesquels la plupart des projets entendent peser.
# Sommaire

## Droits : accès et effectivité

<table><tr><td>ESA</td><td>→| https://anr.fr/Projet-ANR-08-VULN-0020</td></tr><tr><td>VULAGE</td><td>P. 209</td></tr><tr><td>COMPARISK</td><td>→| https://anr.fr/Projet-ANR-09-JCJC-0122</td></tr><tr><td>DSAFHIR</td><td>P. 210</td></tr><tr><td>ACSEDROITS</td><td>P. 211</td></tr><tr><td>ACCESS-PLUS</td><td>→| https://anr.fr/Projet-ANR-19-FRAL-0012</td></tr><tr><td>REPESO</td><td>P. 212</td></tr><tr><td>GLOCAL</td><td>P. 213</td></tr><tr><td>DisPow</td><td>→| https://anr.fr/Projet-ANR-18-CE41-0008</td></tr><tr><td>ELIPS</td><td>P. 214</td></tr><tr><td>REPAIRS</td><td>P. 215</td></tr><tr><td>ECOPPAF</td><td>P. 216</td></tr></table>
## Vulnérabilité - Milieux, climats et sociétés | 2008

# VULAGE Parcours de vulnérabilité au grand âge :
« l’usager », le « malade », le « majeur protégé »

### Objectifs

Nous sommes partis du constat que les lois et les dispositifs prenant en compte la question des vulnérabilités au grand âge partagent un certain nombre d'orientations. Promotion de l'autonomie et responsabilisation accrue de l'individu deviennent des principes normatifs, voire des règles de droits, à tous les moments de son parcours. Ces normes se prolongent aussi par celles de la responsabilisation des proches, voire de professionnels, lorsque la personne n'est plus en situation d'assurer seule les décisions qui la concernent. À tous ces moments où des décisions interviennent, ces tiers sont chargés d'assurer la représentation des intérêts de la personne dans le domaine de la santé, des modes de vie à domicile et en établissement, et de l'appel aux services des proches et/ou de professionnels.
Cette recherche avait un double objectif :

(1) identifier les différentes acceptions, définitions et indicateurs de la vulnérabilité présents dans les rapports publics, dans les travaux scientifiques et dans le corpus juridique, pour distinguer les spécificités éventuelles de ces définitions et indicateurs dans le champ de la vieillesse ;

(2) analyser la manière concrète dont ces constructions différenciées du terme de vulnérabilité, produites par les différents acteurs, orientent et encadrent les parcours des personnes au grand âge.

La recherche s'est organisée en trois axes mobilisant à la fois des sociologues, des juristes et des politistes.

Axe 1: une analyse de la notion de vulnérabilité, ses origines, sa mobilisation par une identification des différentes acceptions, définitions et indicateurs de la vulnérabilité présents dans les rapports publics, dans les travaux scientifiques (anglophones et francophones) et dans le corpus juridique et par une identification des spécificités de ces définitions et indicateurs dans le champ de la vieillesse.

Axe 2 : la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique quant au respect de l'autonomie et de la protection de la personne. Recueil de données et analyse de 109 dossiers judiciaires suivis d'entretiens avec des magistrats, suivis d'une analyse des modalités de mise en œuvre du double objectif de la protection juridique : préserver les capacités et prendre en compte les vulnérabilités des personnes du grand âge.

Axe 3 : les prises de décisions au moment de changement dans les parcours de vie de personnes âgées de plus de 75 ans. Analyse des prises de décisions au plan de la préservation ou non des capacités d'agir des personnes. Identifier l'implication et le rôle de l'ensemble des acteurs qui participent aux décisions. Quelles sont les contenu, les formes, les limites des négociations qui se construisent entre les acteurs en situation concrète ?

### Résultats majeurs

Fragilité, dépendance et vulnérabilité sont des terminologies imbriquées, usitées de manière complémentaire, voire interchangeable, mais parfois aussi de manière contrastée. La vulnérabilité est un instrument de mesure de la faiblesse relationnelle des personnes âgées, de leur système de relation et d'adaptation au sein de la société, alors que la fragilité serait un instrument de mesure de la faiblesse physique des personnes âgées, d'un état interne qui a aussi des conséquences extérieures. Sollicitée pour une personne du grand âge, la protection juridique est envisagée comme une ressource susceptible de réduire certains processus de vulnérabilité. Le recours à celle-ci est le plus souvent lié à la nécessité d'accomplir un acte juridique important et à l'appréciation de l'autonomie du majeur. Néanmoins, une faible individualisation des mesures de protection juridique dans ses aspects de protection de la personne a été mise en exergue. De manière plus éten-due, certains arrangements de soutien manifestent l'existence de formes de vulnérabilité individuelle et collective, particuli-rement dans des contextes d'incertitude quant au niveau d'accompagnement nécessaire pour prodiguer des soins. Trois processus principaux sont présents dans les manières dont les conjoints et les enfants qualifient la dynamique de leur propre situation à l'égard de leur parent dit âgé, à certains moments du parcours : le premier montre que le processus de vulnérabilité est actif au sein de la configuration familiale de soutien lorsque ses membres sont à la recherche de ressources accrues ou nouvelles, le deuxième révèle des situations où les formes de démocratie quant aux décisions à prendre au sein de la famille ne vont pas de soi. Le troisième montre des logiques d'imbrication contrastées, entre tensions, élaboration de consensus, voire négociations, entre soutiens des professionnels et soutiens profanes, dans des contextes d'action publique peu lisibles pour les proches.

Cette recherche interdisciplinaire permet de repenser la fonction normative du droit traditionnellement fondée sur la contrainte pour penser le droit et les manifestations de la production normative autrement. Elle invite à penser que le droit n'apparaît plus seulement comme une force contraignante, la prescription d'un comportement, mais comme un « devoir-penser qui fait de la réception de la norme une condition de sa force ».

Début du projet : 2008 | Durée : 36 mois |
Financement : 250 000 €

Coordination
Muriel Rebourg | Université de Bretagne Occidentale

Partenaires
École des hautes études en santé publique (EHESP)
## Flash Asile | 2016

# DSAFHIR Droits, Santé et Accès aux soins des Femmes
Hébergées, Isolées, Réfugiées

### Objectifs

Le projet DSAFHIR associe sciences sociales et santé publique pour analyser les mécanismes producteurs d'inégalités sociales et de genre en termes d'accès à la santé et aux protections sociales et légales dans les situations d'asile et de refuge, concernant en particulier la santé sexuelle et reproductive. Il est porté par le Cridup (Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et l'Observatoire du Samusocial. Basé sur une enquête par questionnaire en deux vagues, menée auprès de 479 femmes mises à l'abri dans des chambres d'hôtel par le Samu social, sur deux séries d'entretiens approfondies et sur la mise en œuvre et l'évaluation de interventions de santé inédites dans ce contexte, DSAFHIR a permis de produire des connaissances nouvelles sur la santé sexuelle et reproductive de ces femmes généralement invisibles dans les recherches menées en population générale ou dans les structures de santé.

La méthodologie mixte (qualitative et quantitative) et interventionnelle s'inscrivait dans la double perspective de production de connaissances nouvelles sur les migrations féminines et d'outils d'amélioration des politiques publiques facilitant le recours aux droits et aux soins, et les parcours d'insertion sociale.

### Résultats majeurs

DSA FHIR a permis (1) de mieux identifier les risques spécifiques que rencontrent les femmes migrantes et réfugiées en situation de précarité administrative et sociale, (2) d'analyser les freins structurels à l'accès aux services de santé maternelle, sexuelle et reproductive existants et (3) de tester et d'évaluer la mise en place d'offres de services spécifiques de type « aller vers ». Ces parcours migratoires sont, à l'origine, chez une majorité des femmes rencontrées dans le cadre de cette étude, d'un état de santé physique et mentale dégradé dès l'arrivée dans le pays d'accueil. Les séquelles liées aux violences vécues détériorent la santé physique et psychique et elles sont renforcées par la précarisation produite par l'instabilité de leur situation administrative.

L'étude DSAFHIR montre que ces femmes ont une santé beaucoup plus mauvaise que les femmes du même âge en population générale, qu'elles souffrent davantage de maladies chroniques, et que les dysménorrhées sont plus importantes dans cette population. En ce qui concerne la santé reproductive, on constate dans cette étude que le taux d'utilisation de contraception efficace est en-deçà de celui observé en population générale, que les suivis périnataux peuvent être inadéquats, comme cela a déjà été montré dans d'autres études, que les dépistages sont moins efficaces qu'en population générale. On voit aussi dans cette étude que la santé périnatale et la prise en charge de la grossesse et de l'accouchement sont souvent les portes d'entrée pour l'accès aux droits et à la couverture médicale. Mais, en dehors du contexte spécifique de santé péri-natale et alors que leurs besoins de soins de santé sont impor-tants, elles peinent à accéder à l'exercice réel de leurs droits : avec le durcissement des politiques migratoires, le droit à la santé s'est peu à peu restreint pour les personnes sans titre de séjour stable. Ce projet a d'ores et déjà donné lieu à plusieurs publications internationales.

L'étude DSAFHIR a permis de questionner plusieurs résultats de recherches antérieures menées sur les questions de santé et migrations. Notamment le cadre théorique traditionnel du « migrant en bonne santé » à l'arrivée en Europe, et dont la santé se détériore avec le temps, s'avère particulièrement inadapté pour ces femmes puisque qu'on observe plutôt la dynamique inverse : leur état de santé semble s'améliorer avec le temps et la stabilisation administrative. Par ailleurs, si l'on a longtemps expliqué les inégalités de santé à partir des caractéristiques des populations concernées et des déterminants sociaux liés à la migration (les caractéristiques avant le départ, l'effet de la migration, les conditions de vie à l'arrivée, etc.), la réalité des discriminations systémiques et des biais implicites dans la prise en charge et le suivi de ces femmes est aussi une réalité sensible dans cette étude. De plus en plus, il apparaît que les systèmes de soins de santé eux-mêmes peuvent être considérés comme un déterminant social de la santé, qui interagissent avec le statut de migrant pour perpétuer les inégalités dans l'accès aux soins de santé.

Début du projet : 2016 | Durée : 36 mois |
Financement : 364 462 €

**Coordination**

Armelle Andro | armelle.andro@univ-paris1.fr
Centre de recherche de l'Institut de Démographie de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRIDUP)

**Partenaires**

Samusocial de Paris
FRQSC - France-Québec: Sciences humaines et sociales | 2016

# ACSEDROITS
L'accès aux droits pour les personnes en situation de vulnérabilité cognitive en lien avec le vieillissement

## — Objectifs

Face au défi du vieillissement, les États ont mis en place des mécanismes de protection juridique et des services socio-sanitaires reposant sur des droits sociaux. L'accès à ces droits est difficile en cas de vulnérabilité cognitive. Le respect des droits fondamentaux est parfois mis à mal.
L'augmentation du recours à ces mesures pose différents types de problèmes, d'autant que leur fondement juridique est aujourd'hui contesté. L'évaluation du besoin de protection repose sur des critères incertains ; le contrôle des décisions prises et des actions menées est rare ; le respect des préférences de la personne est difficile à réaliser. Ces difficultés posent le problème de l'accès aux droits des personnes en situation de fragilité cognitive. Les outils juridiques permettent-ils de résoudre ou à aggravent-ils l'accès aux droits des personnes âgées en situation de vulnérabilité cognitive ?

ACSEDROITS propose deux hypothèses :

(1) les difficultés d'accès aux droits sont renforcées par un cloisonnement des droits sociaux et des droits civils, au niveau juridique (législatif, jurisprudentiel et doctrinal) et à celui des usages sociaux et de la conscience que les personnes ont de leurs droits ;

(2) un meilleur respect des droits implique une délimitation nouvelle de la notion de capacité juridique adossée à une compréhension procédurale des processus de décisions menant à l'ouverture de régimes de protection, à la limitation de droits fondamentaux et à l'imposition légale de soins et de services. Le projet s'appuie sur un programme scientifique interdisciplinaire impliquant un éclairage ethnographique des difficultés des acteurs, une analyse théorique de la notion anthropojuridique de capacité, et une analyse de droit comparé.

## — Résultats majeurs

ACSEDROITS a conduit à différents impacts concrets en termes d'émancipation, d'intervention dans le débat public, de revendication et de reconnaissance. On a vu l'importance pour les facilitateurs-chercheurs de se sentir impliqués dans une recherche, qui ne répond pas à toutes les exigences des *disabilities studies*, mais qui s'est construite par une véritable collaboration avec différentes parties prenantes et a pu conduire à des effets émancipatoires. La méthode de mise en problème public de l'expérience implique également que les effets ne sont pas limités aux usagers, mais concernent aussi professionnels et chercheurs impliqués, conduisant certains à mobiliser le terme de « sociothérapie institutionnelle » pour évoquer les effets personnels de la démarche.

En s'appuyant sur une conception « épaisse » de la participation à l'espace public, reconnaissant des formes de présence avant d'exiger des compétences et l'échange d'arguments, la démarche a permis d'apporter un cadrage nouveau au questionnement sur les mesures légales de prise de décision substitutive et de produire des connaissances partagées. Elle a obligé des contributeurs au dialogue à mobiliser des registres de connaissance plus diversifiés et à expliciter leurs positions normatives. Au niveau national, le manifeste « Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables ! », signé par des acteurs majeurs du secteur et personnes concernées, a été publié dans

Libération, présenté à des députés de l'Assemblée nationale et a contribué à un groupe de travail interministériel sur la protection des majeurs (rapport Caron Deglise, 2018), qui a conduit à des propositions. Les résultats de la recherche et le livret de plaidoyer ont aussi été présentés à la rapporteure spéciale de l'ONU sur les droits des personnes handicapées.

Les documents ont été diffusés au niveau local : auprès des personnes protégées au groupe éthique du Nord-Pas-de-Calais ; contribution aux analyses du « groupe de réflexion des mandataires sur la réflexion autour de l'évolution et l'amélioration des pratiques professionnelles » et du « Groupe ENVOL regroupant les personnes sont protection de PACA souhaitant s'investir dans l'évolution des pratiques professionnelles ».

La référence aux droits fondamentaux semble se diffuser fortement dans les documents d'action publique relative à la protection des majeurs.

Les implications politiques d'une démarche croisant les savoirs s'est progressivement dessinée, consistant en un choix de cadrage à visée plus consensuelle que conflictuelle, s'appuyant sur une méthode plus dialogique que critique. Justifié par la position de chercheurs en sciences sociales des initiateurs de la démarche, mais aussi par les attentes exprimées par différents contributeurs en situation de handicap, ce choix a permis la publication d'une parole commune et plurielle. Cette orientation dialogique ne fait pas l'économie de conflits, qui sont parfois restés à l'état latent, se manifestant sous des formes d'intérieurisation de malaises, de renoncements silencieux à la démarche, de dissolution de groupes de travail ou de ruptures interpersonnelles. Mais elle permet de faire ressortir les savoirs expérimentiels comme des savoirs médiateurs dans les conflits.

Début du projet : 2016 | Durée : 36 mois |
Financement : 224 640 €

Coordination

Benoît Eyraud | benoit.h.eyraud@gmail.com
UMR 5283, Centre Max Weber, CNRS/ENS Lyon/Université
Jean Monnet Saint-Étienne/Université Lumière Lyon 2

Partenaires

Université du Québec à Montréal (Canada)
## Appel à projets générique | 2015

# REPESO Réprimer et Soigner : une étude empirique de l'articulation Santé-Justice pénale

Cette recherche collective et pluridisciplinaire vise à analyser, sous un angle socio-historique, juridique et sociologique, les évolutions du cadre légal, des finalités, des publics cibles, des modalités et des effets des différentes formes de croisement des interventions pénales et sanitaires sur les prises en charge des personnes sous main de justice. Elle vise à objectiver les évolutions du recours aux soins pénalement ordonnés et aux expertises psychiatriques, ainsi que l'influence des problématiques sanitaires et des conclusions des expertises sur les pratiques décisionnelles des magistrats quant au choix de la peine. Il s'agit également d'identifier les évolutions des méthodes employées par les professionnels pour évaluer les risques de récidive et des pratiques de prise en charge des publics présentant des problématiques psychopathologiques et/ou addictives. Enfin, la recherche entend analyser les modes relationnels des acteurs pénaux et sociosanitaires, les modes de gestion de leurs interdépendances et la réception par ceux-ci des réformes ou innovations portées par les responsables politiques et institutionnels.

Sur le plan empirique, nous avons adopté une approche monographique comparant les pratiques dans six juridictions. Dans chacune, nous avons extrait des données d'un échantillon représentatif de dossiers pénaux impliquant des majeurs (environ 2 700). S'agissant des crimes, l'ensemble des infractions jugées aux assises ont été prises en compte. S'agissant des affaires délictuelles, nous avons en revanche choisi de sélectionner trois catégories d'infractions eu égard aux volumes bien plus importants de délits traités dans les juridictions : les infractions à caractère sexuel, les violences conjugales et les infractions à la législation sur les stupéfiants.

Outre cette approche quantitative, nous avons réalisé une centaine d'entretiens avec l'ensemble des professionnels impliqués dans le processus judiciaire : magistrats, agents des services de probation, médecins psychiatres et psychologues intervenant en détention ou dans des centres de soin (CSAPA, CMP, etc.), médecins coordonnateurs et médecins relais, experts, etc.

**Début du projet : 2015 | Durée : 48 mois | Financement : 424 579 €**

### Coordination

Virginie Gautron | virginie.gautron@univ-nantes.fr
UMR 6297, Droit et Changement Social, Nantes
Université/CNRS

### Partenaires

UMR 6025, Centre nantais de Sociologie (CENS),
Nantes Université/CNRS | UMR 6590, Espaces et Sociétés
(ESO), Université de Rennes 2/Unicaen/Université
d'Angers/Université du Mans/Université de Nantes/CNRS/
Agrocampus ouest | Équipe poitevine de recherche et
d'encadrement doctoral en sciences criminelles (ISC-
EPRED), Université de Poitiers | Centre de recherche en
droit privé (CRDP), Université de Bretagne occidentale
## Programme Jeunes Chercheuses Jeunes Chercheurs | 2013

# GLOCAL Droits de l'homme et Collectivités territoriales françaises : entre le Global et le Local

### Objectifs

Prenant acte que les droits de l'humain n'ont de sens qu'au sein d'une collectivité et que leurs titulaires sont toujours géographiquement et socialement situés, le projet GLOCAL s'est donné pour objectif de se pencher sur l'expérience quotidienne, locale de ces droits universels. Ce projet de recherche s'est intéressé plus spécifiquement à la protection des droits de l'humain par les collectivités territoriales en France : sachant que ces droits sont traditionnellement considérés comme l'affaire exclusive des organes centraux de l'État, quel rôle les communes, les départements et les régions jouent-elles en la matière ? 70 ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la question reste largement une terra incognita en France, d'où l'intérêt de ce projet.

Le questionnement qui a animé les chercheurs de l'équipe a été double : ils se sont intéressés tant à la prise en compte des normes internationales de protection des droits de l'humain par les collectivités territoriales françaises sur leur propre territoire qu'au rôle de ces collectivités dans la gouvernance mondiale et européenne des droits de l'humain. Ces deux questionnements sont, en pratique, intimement liés. C'est pourquoi ce projet de recherche a été baptisé GLOCAL, néologisme, contractant les termes global et local. D'un point de vue méthodologique, le projet a présenté un caractère interdisciplinaire, combinant à la fois l'approche juridique et l'approche socio-logique.

En pratique, la recherche s'est concrétisée par une enquête menée auprès des élus locaux en France. Cette enquête s'est traduite à la fois par des campagnes d'entretiens ciblées (méthode qualitative) et par un questionnaire adressé aux élus (méthode quantitative). Une première campagne d'entretiens, menée en amont du questionnaire, a permis d'optimiser celui-ci. Ce questionnaire en ligne a ensuite permis d'objectiver par des statistiques les relations entre d'une part, les représentations et pratiques des droits de l'humain et d'autre part, les caractéristiques des élus et de leurs collectivités. Des entretiens complémentaires ont, enfin, été réalisés à l'issue des traitements statistiques de manière à soumettre à certains enquêtés leurs résultats.

### Résultats majeurs

Les résultats de l'enquête GLOCAL révèlent que la représentation que les élus ont des droits de l'humain est conditionnée par leurs propres trajectoires. En effet, l'affirmation d'un intérêt pour ces droits dépend principalement du niveau de diplôme et des engagements personnels – militants, religieux ou associatifs – de l'élu.

En revanche, les pratiques locales en faveur des droits de l'humain sont, quant à elle, surtout fonction du statut de la collectivité elle-même (à savoir régions et métropoles versus petites communes) et du poids démographique des collectivités, ainsi que des compétences et moyens liés.

La bonne volonté des élus locaux ne suffit donc pas toujours à permettre une bonne mise en œuvre de ces droits.

Dans le cadre du projet GLOCAL, l'accent a été mis tout particulièrement sur la non-discrimination (règle d'or des droits de l'homme) au niveau local. Un ouvrage, intitulé *Les Droits de l'homme à l'épreuve du local : la non-discrimination, l'égale dignité près de chez soi* a été publié au terme du projet GLOCAL. Cet ouvrage s'intéresse tant aux discriminations liées à l'origine, à la « race », à la religion ou au handicap qu'à celles, à raison, de la précarité sociale ou du lieu de résidence. La question de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale y est tout spécialement étudiée. De plus, les dilemmes auxquels les élus locaux sont confrontés dans ce domaine font l'objet d'une attention particulière.

Début du projet : 2013 | Durée : 52 mois |
Financement : 136 999 €

Coordination

Catherine Le Bris | Catherine.Le-Bris@univ-paris1.fr
UMR 8103, Institut de droit comparé de Paris, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne/CNRS
## Appel à projets générique | 2020

# ELIPS Égalité et droit dans les pays à pluralité de statuts personnels

Ce projet entend étudier l'évolution des systèmes juridiques qui connaissent une pluralité de statuts personnels pour les nationaux en relation avec le principe d'égalité. Plus d'une vingtaine de pays en Asie et en Afrique sont caractérisés par une multiplicité de statuts personnels. Dans ces pays, les règles concernant le mariage, la filiation et les successions ne sont pas unifiées, mais diverses selon l'appartenance des nationaux à une communauté spécifique. La recherche porte sur la tension entre cette diversité de statuts personnels et le principe d'égalité.

Le programme propose des études approfondies de la jurisprudence combinées avec des enquêtes anthropologiques dans six pays choisis en raison de l'observation de telles tensions (Inde, Indonésie, Liban, Égypte, Cameroun, Tanzanie). Il comprendra la préparation d'un ouvrage de synthèse concernant tous les systèmes juridiques qui sont concernés en Asie et en Afrique par cette pluralité de statuts personnels.

Le projet en est à ses débuts dans un contexte sanitaire empêchant les voyages en Asie et en Afrique et marqué aussi par des tensions politiques très fortes autour de la question des statuts personnels en Inde.

Début du projet : 2020 | Durée : 48 mois |
Financement : 488 812 €

### Coordination

Jean-Louis Halperin | Jean-louis.halperin@ens.fr
UMR 7074, Centre de théorie et analyse du droit (CTAD),
Université Paris Nanterre/ENS/Université Paris Sciences
et Lettres/CNRS

### Partenaires

UMR 196, Centre Population et Développement (CEPED),
Université Paris Cité/IRD | UMR 5115, Les Afriques dans
le monde (LAM), CNRS/Sciences Po Bordeaux
## Appel à projets générique | 2015

# REPAIRS Réparations, Compensations et Indemnités au titre de l'esclavage (Europe-Amériques-Afrique) (XIXe-XXIe siècles)

### — Objectifs

Le projet REPAIRS s'était fixé pour objectifs : (1) d'analyser les mécanismes de versement de compensations par les États aux propriétaires d'esclaves dans les Amériques, l'océan Indien et certaines colonies d'Afrique (Sénégal, Cape Town) en analysant parallèlement la demande d'indemnité faite par la France à l'État haïtien en 1825 ; et (2) de faire la généalogie, sur le plan national et international, des demandes de réparations formulées par des groupes, depuis 1945 jusqu'à nos jours, en insistant sur les circulations transnationales des idées et des revendications, et sur la place des agences internationales dans un débat qui se pose au niveau global et local (base de données synthétique et études de cas). Les réparations posent directement la question du maintien, dans les sociétés contemporaines, de rapports sociaux racialisés et hiérarchisés hérités de l'esclavage ; la mise en place - ou pas - de mesures de compensation, pour les anciens maîtres et/ou pour les anciens esclaves interroge l'effectivité de la sortie de l'esclavage, au-delà des déclarations formelles d'abolition. La mobilisation du passé sert ainsi à réclamer une nouvelle définition de la citoyenneté et à dénoncer le racisme et les discriminations.

### — Résultats majeurs

Le projet, sur un sujet qui provoque beaucoup de débats au sein de la société et de déclarations publiques, a produit de nombreux résultats, tant en termes scientifiques que de valorisation de la recherche. La production de résultats établis scientifiquement et leur mise à disposition du public était essentielle pour l'équipe.

La mise en valeur des archives et des sources a été un aspect important ; la réflexion sur les termes employés dans le passé et le contemporain a permis de dégager des différences entre réparations et indemnités et de montrer comment, à travers l'évolution du droit, les deux termes étaient confondus dans les débats contemporains. La mise en forme de ces résultats sous forme d'ouvrages, de carte interactive spatialisant les demandes de réparations dans le monde, de base de données sur les indemnités versées par Haïti à la France (1825) et par la Seconde République aux propriétaires d'esclaves a permis de nouveaux questionnements sur la circulation financière et la constitution de la propriété dans les sociétés esclavagistes, entre autres.

Le projet REPAIRS a permis de s'interroger sur les phénomènes de continuité des inégalités au sein des populations issues de l'histoire de l'esclavage, mais en montrant comment ce fait historique n'était pas unicausal et devait être mis en regard des conditions sociales et politiques, nationales et locales. Réciproquement, l'importance de la dimension raciale est indéniable et doit être prise en compte dans les politiques publiques de mises à égalité.

Le projet REPAIRS propose, en termes de réponses, que les crimes de traite et d'esclavage concernent l'ensemble des membres d'un pays, non sous la forme de repentance ou de victimisation mais parce qu'être citoyen d'un État comme la France comprend le bénéfice des avantages politiques, socio-économiques, offerts par le statut de citoyenneté, et le fait de supporter les coûts de ces avantages, en solidarité. La réparation ne saurait se penser comme une demande de compensation individuelle ; c'est une demande collective qui implique, pour l'avenir, un projet politique (dans ses dimensions à la fois matérielles et symboliques), voulu en commun. Réparrer consiste à opérer un changement de paradigme dans la manière dont nous voulons penser les relations avec notre passé et notre engagement à lutter contre les inégalités et le racisme structurel aujourd'hui. Une lutte antiraciste efficace passe, selon l'équipe de REPAIRS, par la reconnaissance complète de la manière dont notre passé irrigue notre présent.

Début du projet : 2015 | Durée : 42 mois |
Financement : 359 565 €

#### Coordination

Myriam Cottias | m.cottias@wanadoo.fr
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans
la Caraïbe (CRPLC), Université des Antilles/CNRS

#### Partenaires

Unité de Recherches Migrations et Société (Urmis),
Université Côte d'Azur/Université Paris Cité/IRD/CNRS |
UR 1163, Centre de recherches en histoire internationale
et atlantique (CRHIA), Université de Nantes/La Rochelle
Université | Philosophie Des Normes, Université de
Rennes 1 | Droit public, Université de Pau et des Pays
de l'Adour | UMR 5115, Les Afriques dans le monde (LAM),
CNRS/Sciences Po Bordeaux | Archéologie industrielle,
histoire, patrimoine/géographie-développement
environnement de la Caraïbe (AIHP-GEODE),
Université des Antilles | Laboratoire Identités, Cultures,
Territoires (ICT), Université Paris Cité | Centre d'études
en civilisations, langues et littératures étrangères
(CECILLE), Université de Lille | Philosophie des Normes,
Université de Rennes 1
# Appel à projets générique | 2015

# ECOPPAF Économies de la peine et de la prison en Afrique

## — Objectifs

Essentiellement tributaire des images construites par la presse et par divers rapports d'ONG, la prison africaine est largement résumée à un espace surpeuplé et délabré, symbole d'États eux-mêmes déliquescents. Largement absente des travaux en sciences sociales, le débat public la demeure lui-même timoré, pour ne pas dire absent. Ce projet a donc visé à combler un manque en dévoilant les réalités carcérales et en allant au-delà des caricatures et des généralisations hâtives à partir d'enquêtes ethnographiques. Il s'est intéressé à l'expérience qu'ont les détenus, leurs proches et les surveillants, de la vie en prison. Il a voulu aussi saisir l'inscription de la prison dans son environnement urbain ou social et dessiner les trajectoires de vie entre prison et quartiers populaires. Enfin, en veillant à une mise en perspective historique, il s'est intéressé aux actions engagées aujourd'hui pour réformer l'institution pénitentiaire à une diversité d'échelles, locale, nationale et internationale. Ce projet a souhaité offrir une meilleure connaissance du fonctionnement des prisons sur le continent, point de départ d'une transformation critique non seulement de l'institution, mais aussi des systèmes punitifs.

Ce projet s'est inscrit dans une optique comparative et pluridisciplinaire, à partir d'enquêtes de terrain menées dans neuf pays (Sénégal, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Cameroun, Burundi, Éthiopie, Nigéria, Afrique du Sud et Ghana). Nous nous sommes intéressés à l'expérience de l'incarcération, à partir d'observations, d'entretiens et de la reconstruction de biographies de détenus et de leurs proches. Nous avons aussi mené de nombreux entretiens auprès des acteurs de la réforme (agences internationales, ONG, acteurs de coopérations bilatérales, associations...). Nos travaux se sont inscrits dans le cadre de collaboration développées avec le département recherche de l'ENAP (École nationale d'administration pénitentiaire), avec le département Santé en détention du CICR, avec Expertise France (dans le cadre des enquêtes menées en Côte d'Ivoire et au Burkina Faso). Enfin, la collaboration avec l'association Prison Insider a favorisé la diffusion de nos travaux au grand public.

## — Résultats majeurs

Ce projet a débouché sur trois types majeurs de production. Tout d'abord, des rencontres scientifiques qui ont pris la forme de séminaires rassemblant l'ensemble des chercheurs ainsi que des chercheurs extérieurs invités pour poser sur nos travaux un regard critique, de colloques internationaux (le premier organisé à Lyon en 2016 était intitulé « Prisons du monde – Politiques et pratiques de l'enfermement contemporain ». Le second intitulé « La Prison au-delà des frontières », coorganisé avec l'ENAP, à Agen en 2019) et de séminaires à l'ENS de Lyon. Animé en collaboration avec l'association Prison Insider, le séminaire intitulé « Enfermement » s'est déroulé de 2017 à 2020 (30 séances).

Le programme a aussi donné lieu à une importante production scientifique. Celle-ci a pris la forme d'articles collectifs et individuels portant sur la question des dimensions politiques de la prison (émeutes, mutineries...), sur l'histoire de l'enfermement, sur la gouvernance de la prison ou la santé en détention, d'un ouvrage individuel sur l'expérience carcérale, d'un numéro de dossier en cours de publication pour la revue *Politique africaine*. Il vise à donner à voir les résultats transversaux du programme à partir des échanges menés au sein de l'équipe sur les liens entre travail et prison, les valeurs développées en contexte carcéral, la réforme carcérale et les rapports entre l'institution pénitentiaire et le pouvoir politique. Deux ouvrages collectifs ont été produits : l'un en anglais est paru aux éditions Routledge, le second en français est en cours de production (éditions ENS-Lyon). Ils présentent le détail des enquêtes et analyses menées par l'équipe à des fins de repositionnement de l'Afrique dans les études carcérales.

Enfin, tout au long du programme, les chercheurs ont eu le souci de rendre leurs résultats accessibles au plus grand nombre. Leurs résultats ont ainsi été présentés dans une série d'articles publiés dans le journal en ligne *Le Monde Afrique* et dédiés aux prisons africaines (six articles publiés entre 2016 et 2017). Ils sont également intervenus sur les ondes pour rendre compte de leur travaux (RFI). Le programme a également donné lieu à l'élaboration d'un MOOC « Des prisons en Afrique : expériences, modèles, circulations » en collaboration avec le service des usages numériques de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Ce MOOC s'adressait aux étudiants en sciences sociales, aux acteurs de l'administration pénitentiaire, aux militants (diffusé sur la plateforme funMooc en 2019 et 2020 en français et en anglais).

Début du projet : 2015 | Durée : 36 mois |
Financement : 402 859 €

### Coordination

Frédéric Le Marcis | frederic.lemarcis@ens-lyon.fr
UMR 5206, Action, Discours, Pensée politique et économique (TRIANGLE), CNRS/ENS Lyon/Université
Lumière Lyon 2/Sciences Po Lyon/Université Jean Monnet Saint-Étienne

### Partenaires

UMR 8586, Pôle de recherche pour l'organisation et la diffusion de l'information géographique (PRODIG), CNRS/Université Paris 1 Panthéon Sorbonne/Université Paris Cité/IRD/AgroParisTech | Département de sociologie, Université Cheikh Anta Diop, Dakar (Sénégal) | Laboratoire de recherche interdisciplinaire en sciences sociales et santé (LARISS), Université de Ouagadougou (Burkina Faso) | Just Detention International | Department of Social Anthropology, University of the Witwatersrand (Afrique du Sud)
Justice, éthique,
confiance
Michel Dubois, directeur de recherche au CNRS, sociologue, directeur du Groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique de la Sorbonne (GEMASS), Sorbonne Université

La crise de la Covid-19 a contribué à exacerber les enjeux d'éthique, de justice sociale et de confiance. La pandémie a confronté les systèmes de santé à des défis de taille lorsqu'il a fallu faire des choix difficiles sur l'allocation des ressources médicales limitées, comme les lits d'hôpitaux, les équipements de protection individuelle et les respirateurs artificiels. Les premières phases de distribution des vaccins ont rappelé l'importance des inégalités de santé entre les pays riches et les pays plus pauvres. Les gouvernements et les autorités de santé publique ont rapidement été confrontés au défi d'une parole souvent décrédibilisée auprès du grand public.

Pour démêler l'écheveau de ces enjeux d'éthique, de justice et confiance, il est impératif de s'appuyer sur des connaissances venues d'horizons disciplinaires variés. Parce qu'elle porte une réflexion de fond sur les valeurs qui sous-tendent les systèmes éthiques, la philosophie morale joue, par exemple, un rôle important pour la réflexion contemporaine sur les concepts de justice environnementale ou de justice intergénérationnelle. Dans le contexte de crises multiples – énergétique, sanitaire, géopolitique, etc. –, les choix réalisés aujourd'hui peuvent influencer la manière dont les coûts et les avantages sont répartis entre les générations. Et il n'est pas interdit de penser que les générations futures seront parfois affectées de manière disproportionnée par les politiques actuelles en matière de santé publique ou d'énergie.

Autre exemple : parce qu'elle documente la diversité des perceptions d'une population donnée à l'égard des inégalités ou des sentiments de justice, la sociologie alimente la réflexion sur les facteurs structurels et relationnels qui contribuent à produire, et parfois reproduire, ces représentations, mais aussi sur les conséquences de ces représentations.

Quelle que soit la sensibilité des populations enquêtées aux enjeux d'inégalité et de justice sociale, il n'existe jamais de superposition simple et parfaite entre la fréquence prêtée aux inégalités et leur degré d'acceptabilité. Les inégalités de revenu, qui sont souvent décrites comme les inégalités les plus fréquentes, ne sont généralement pas celles qui sont considérées comme les plus insupportables. De même, il existe un écart persistant entre la sensibilité générale des enquêtés aux inégalités sociales et leur perception d'être affecté par ces inégalités à titre personnel. Comme si le détail de leur situation personnelle, jugée généralement plutôt positivement, se détachait d'autant plus facilement par contraste à partir d'une toile de fond sociale jugée globalement injuste[1]. Autant dire qu'il n'y pas à avoir une vision trop mécanique des conséquences des sentiments de justice et d'inégalité en termes de mobilisation sociale et politique.
Quelles que soient les disciplines considérées – philosophie, sociologie, mais aussi anthropologie, économie, psychologie, etc. – il nous revient de renouveler régulièrement nos agendas de recherche, y compris en les ouvrant à des perspectives originales. Quiconque aujourd'hui étudierait les situations d'iniquité, de discrimination ou d'adversité sociale – situations fortement génératrice de stress – sans réaliser que de tels objets l'amène potentiellement à ouvrir un dialogue au croisement des sciences sociales et des sciences du vivant ne ferait pas qu'ignorer l'état de l'art scientifique international sur ces questions. Il laisserait filer l'occasion de regénérer en profondeur son questionnement comme sa conception des démarcations disciplinaires héritées de la fin du XIXe siècle. Les progrès des sciences sociales dépendent aujourd'hui en grande partie de la capacité de ses acteurs à prendre conscience de la révolution à l'œuvre dans les sciences du vivant, et réciproquement[2].

<footnote n="1">1. M. Forsé, O. Galland (dir.) (2011) *Les Français face aux inégalités et à la justice sociale*, Armand Colin, coll. Sociétales, 288 p.</footnote>

<footnote n="2">2. M. Dubois, C. Guaspare, S. Louvel (2018) De la génétique à l'épigénétique : une révolution « post-génomique » à l'usage des sociologues, *Revue française de sociologie*, 59(1), pp. 71-98.</footnote>
La richesse de ces perspectives scientifiques devrait conduire à renforcer le soutien concret aux approches interdisciplinaires à différentes échelles (projets, équipes, opérateurs de recherche).

Les objets et questions autour desquels s'organisent les différents projets décrits dans le thème « Justice, éthique, confiance » – AXICONF, CIESCO, EPANCOPI, Equirisk, IGEP, REACT, TRACTRUST, TrustSciTruths – sont particulièrement propices à ce « désilotage ». Chercher, par exemple, à développer des méthodes et des outils d'évaluation qui agrègent de façon cohérente différentes dimensions du bien-être dans des environnements économiques risqués suppose de prendre en compte la manière dont les différentes dimensions du bien-être interagissent entre elles, souvent de manière complexe (Equirisk). Des conditions de santé peuvent influer sur des conditions d'emploi qui, elles-mêmes, auront des effets sur le bien-être économique ressenti. Par ailleurs, comment ignorer la diversité des facteurs – culturels, géographiques, politiques, etc. – qui participent à l'appréhension des situations de risques (IGEP) ?

S'interroger sur les situations de vulnérabilité et de discrimination (AXICONF), comme sur les « pratiques réactives » qu'elles provoquent chez ceux qui en sont témoins (REACT), permet d'appréhender la diversité des dimensions tant philosophiques, psychologiques, que sociologiques à l'œuvre dans la fabrique de la notion même de « responsabilité ».

Tenter de saisir un objet aussi multiforme que la « confiance » accordée par l'opinion au discours politique en situation de crise sanitaire est l'occasion de faire dialoguer des compétences venues de l'anthropologie, la sociologie politique, les sciences de la communication, ou encore les sciences sociales computationnelles (TRACTRUST, TrustSciTruths). On sait que, durant ces dernières années, l'expression de confiance régulièrement recueillie par les instituts de sondage n'a pas toujours été à la hauteur attendue par les autorités publiques.

À tel point d'ailleurs que la communauté scientifique elle-même, malgré une mobilisation sans précédent, n'a pas toujours su échapper à la tourmente : l'accélération du temps de la recherche a été accompagnée d'un nombre frappant de rétractations de publications, jetant parfois le doute sur l'intégrité ou la déontologie de leurs auteurs.

L'autorité culturelle de la science elle-même a pu paraître contestée, en particulier sur les réseaux sociaux, ce qui a alimenté un peu plus l'idée d'une défiance croissante de l'opinion à l'égard de la science ou des experts (CIESCO). Sur ce terrain comme sur beaucoup d'autres, il revient aux chercheurs en sciences humaines et sociales d'établir les faits et de corriger les idées reçues qui alimentent parfois le débat public. Au lendemain de la crise sanitaire, il leur revient également de contribuer à la « littératie sociale » des scientifiques eux-mêmes, pour agir positivement sur leur représentation de la relation entre science et société, une représentation aujourd'hui très largement dégradée.
# Sommaire

## Justice, éthique, confiance

REACT P. 223

AXICONF P. 224

IGEP P. 225

EquiRisk →| https://anr.fr/Projet-ANR-12-INEG-0006

EPANCOPI →| https://anr.fr/fileadmin/documents/2023/ANR-Cahier-Covid-2023-projets.pdf (p. 335)

CIESCO P. 226

TrustSciTruths P. 227

TRACTRUST (Tracking Trust) →| https://anr.fr/fileadmin/documents/2023/ANR-Cahier-Covid-2023-projets.pdf (p. 341)
## Appel à projets générique | 2020

# REACT Les pratiques réactives : affronter l'injustice et le ressentiment

REACT est un projet de recherche sur les pratiques réactives – nos pratiques en rapport avec l'expérience d'une injustice ou d'un tort, telles que la punition, le blâme, la honte et le pardon. Le projet aborde les questions théoriques, normatives et empiriques relatives à ces pratiques, en se concentrant plus particulièrement sur les distorsions normatives associées à la discrimination. Son objectif est de préciser comment les pratiques réactives façonnent notre pouvoir d'agir individuel et collectif.

La notion de pratiques réactives est conçue pour faire valoir les dimensions sociales, pratiques et institutionnelles de nos attributions et répartitions de responsabilité. Que signifie faire des reproches, éprouver du ressentiment à l'égard d'une personne ou lui pardonner ? Comment ces pratiques sont-elles liées à l'autonomie, au respect mutuel, à l'inclusion et à l'autonomisation individuelle et collective ? Comment affectent-elles les personnes politiquement opprimées, socialement défavorisées ou présentant des atteintes cliniques ? Comment pouvons-nous déceler et contrecarrer les pratiques injustes et inappropriées et promouvoir des pratiques plus constructives ?

Un premier volet appliqué se concentre sur les pratiques réactives dans le contexte du crime et de la peine. Il implique des interactions de notre équipe avec des magistrats et des professionnels de la formation judiciaire. La philosophie du droit pénal a souvent simplement exploré l'expression juridique de nos attitudes réactives – comme dans les théories expressives classiques de la peine. REACT, au contraire, s'intéressera à la relation entre nos pratiques punitives et nos pratiques réactives non punitives, mais liées au crime. Comment démarquer conceptuellement ces familles de pratiques ? Par exemple, faire honte est-il une forme de punition ? Quels sont les mérites des pratiques non punitives liées au crime ? En quoi cela éclaire-t-il la manière dont nos sociétés devraient traiter les affaires criminelles impliquant une addiction ? Comment les notions de responsabilité morale, de responsabilité juridique et de capacité à répondre de soi devant les autres sont-elles articulées dans nos pratiques réactives ? De quelles manières notre approche pourrait-elle éclairer les politiques visant à prévenir la récidive ?

Un second volet appliqué est une étude de l'addiction à la lumière de nos pratiques réactives à leur propos. L'un des principaux défis des efforts descriptifs et normatifs autour de ce sujet concerne la responsabilité morale et le contrôle volontaire des actions. Cela alimente en retour les défis sociaux et judiciaires liés à nos pratiques réactives tournées vers le passé à l'égard des addicts – par exemple, blâmer, faire honte, stigmatiser et sanctionner.

Notre objectif est de clarifier comment les différentes croyances en matière de responsabilité sont liées à différents modèles descriptifs de l'addiction. Nos enquêtes devraient montrer quels modèles peuvent éventuellement soutenir des pratiques réactives non stigmatisantes et tournées vers l'avenir à l'égard des personnes réputées addicts. Globalement, l'ambition est d'offrir un cadre pour réviser nos pratiques envers les addicts, de manière à engager, soutenir et finalement restaurer leur pouvoir d'agir – en aidant leur réadaptation, leur réhabilitation et leur réinsertion dans le paysage social.

Début du projet : 2020 | Durée : 36 mois |

Financement : 256 963 €

### Coordination

Laurent Jaffro | jaffro@univ-paris1.fr
Philosophie, histoire et analyse des représentations économiques (PHARE), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

### Partenaires

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne | EA 6473 Centre atlantique de philosophie (CAPHI), Université de Rennes | Laboratorio interdisciplinare per le scienze naturali e umanistiche, Scuola internazionale superiore di studi avanzati (SISSA) (Italie)
## Appel à projets générique | 2019

# AXICONF Juger moralement ses tiers : La résolution du conflit cognitive comme pierre angulaire des jugements de transgressions morales accidentelles

### Objectifs

Lorsqu'il s'agit d'évaluer le comportement préjudiciable d'un tiers, les individus s'appuient non seulement sur l'appréciation de l'état mental de l'auteur, mais aussi sur la présence d'une conséquence dommageable pour la victime. En d'autres termes, après avoir été témoin d'un événement préjudiciable, le juge s'interroge sur les intentions de l'acteur (À quoi pensait l'agent lorsqu'il a fait l'action ?) et sur les sentiments de la victime (À quel point cela a dû être douloureux pour elle ?). Les préjudices accidentels, en particulier, suscitent un fort conflit chez l'observateur car les deux processus s'opposent en termes de résultats. Le processus basé sur l'intention se concentre sur les intentions innocentes de l'acteur et réduit la sévérité des évaluations morales. À l'inverse, le processus basé sur le résultat se concentre sur la réaction empathique envers la victime qui souffre et le rôle causal de l'agent dans la production de ce résultat et augmente la sévérité de la condamnation morale. En d'autres termes, la façon dont nous jugeons les accidents dépend de la manière dont nous résolvons le conflit cognitif posé par ces deux processus, et le fait de pardonner les préjudices accidentels implique de passer outre une puissante réaction émotionnelle face à la souffrance de la victime. Il est important de noter ici qu'un tel conflit n'est pas ressenti lors de la condamnation des cas de tentatives de dommages qui ont également un signal conflictuel provenant des deux systèmes. Le projet AXICONF vise à mieux comprendre la façon dont les gens résolvent un tel conflit lors de l'évaluation de préjudices accidentels. Cette compréhension est d'autant plus importante que les accidents – petits ou grands, nuisibles ou non – sont bien trop fréquents et nous devons tous juger les acteurs qui les provoquent.

À travers trois axes principaux complémentaires, le projet s'intéresse à la manipulation expérimentale de la force du conflit (Axe 1), à l'exploration des caractéristiques dispositionnelles et contextuelles qui modulent la résolution du conflit (Axe 2) et à l'exploration des marqueurs physiologiques et neurophysiologiques de la détection (et de la résolution) du conflit lors de l'évaluation des préjudices accidentels (Axe 3).

### Résultats majeurs

À ce jour, trois sets d'étude ont été menés. Le premier set d'études montre que les traits de personnalité des juges influence, ne serait-ce que dans une faible mesure, le jugement des transgressions. Ces traits de personnalité n'influencent pas seulement les transgressions accidentelles, mais s'étendent aux autres types de transgressions. Le deuxième set d'études montre que la sévérité de la blessure a une influence sur le jugement des tiers (jugements plus sévères), et interagit avec l'intention de l'agent. De manière intéressante, la sévérité de la blessure interagit également avec le style cognitif de raisonnement des participants, en ce que les participants raisonnant le mieux sont les plus tolérants vis-à-vis des transgressions accidentelles, mais les plus sévères vis-à-vis des transgressions intentionnelles. Le troisième set d'études montre que le statut économique de l'agent (mais pas celui de la victime) influence les jugements des juges, qui sont plus sévères lorsque l'agent est vu comme détenteur de ressources économiques importantes.

Début du projet : 2019 | Durée : 36 mois |

Financement : 211 464 €

### Coordination

Bastien Trémolière | bastien.tremoliere@gmail.com
Université Toulouse 2 Jean Jaurès

### Partenaires

CHROME : Détection, évaluation, gestion des risques chroniques et émergents, Nîmes Université | Laboratoire d'étude des mecanismes cognitifs (EMC), Université Lumière Lyon 2 | UMR 5263, Cognition, Langues, Langages, Ergonomie (CLLE), Université Toulouse Jean Jaurès/CNRS/Université Bordeaux Montaigne | Department of Psychology, Harvard University (États-Unis)
# INEG - Métamorphoses des sociétés : Inégalité, inégalités | 2012
## IGEP Inégalités entre Globalisation et Particularisation

### — Objectifs

À partir des inégalités extrêmes ouvrant sur des conflictualisations, même les moments d'inégalisation qui s'identifient en termes de violences et d'ensauvagements peuvent être représentés, selon une conception tocquevillienne, comme se résorbingent progressivement dans une dynamique d'égalisation des conditions. C'est en revanche problématique quand l'inégalisation conflictualisée suscite des déchaînements de masse, culturels ou genrés, de modèle génocidaire, à l'échelle d'une ethnie, voire d'un pays entier. Dans le lexique forgé pour penser l'humain à partir de ce basculement entre humanité et инhumanité (par inhumanisation des acteurs ou déshumanisation des victimes), nous réservons désormais les catégories d'extrémisation des inégalités aux contextes (génocidaires, féminicidaires) où la pacification du monde (Pinker, Gauchet) apparaît utopique.

Une première entrée renouvelant la réflexion a ainsi consisté à privilégier les tensions et conflictualisations résultant des inégalisations les plus extrêmes (Renaut et Lauvau, 2020) l'articulation entre les figures de l'extrémisation des inégalités et les conflictualisations qui en résultent – notamment sous les formes 1) des violences de masse animées par des religiosités idéologisées, en particulier dans le registre du terrorisme d'inspiration salafiste, et 2) des violences collectives correspondant aux conflictualisations genrées autour de l'excision. Une seconde entrée nouvelle a été procurée en 2020-2021 par le contexte de la pandémie, enrichissant la réflexion dans le registre des inégalisations sociales et globales sanitaires.

La réflexion s'est focalisée sur l'expression des inégalisations extrêmes engageant les dimensions de la violence et du risque, pour tenter de comprendre en quoi de telles situations peuvent s'articuler à la manière dont les critères des inégalités de pauvreté prennent une teneur surdéterminée. En particulier, l'attaque virale et les risques induits, l'ampleur de ce dans quoi nous nous trouvions plongés et qui retentit sur de multiples secteurs à nouveau inégalisés de la vie individuelle ou collective. Près de dix ans après le démarrage du projet IGEP, le choix des objets et des méthodes continuent de témoigner de sa fécondité.

### — Résultats majeurs

Le contexte de la pandémie a enrichi la réflexion sur la façon dont la problématique de la santé s'y est trouvée conduire à interroger l'attaque virale telle qu'elle a pu se concentrer en des lieux où se manifeste le ressenti de l'extrémisation du risque et des types spécifiques d'inégalisation auquel il correspond. Il s'est alors agi de comprendre en quoi un extraordinaire enchaînement de risques auxquels les personnes et les collectifs se trouvèrent exposés par les effets s'y produisant en série (notamment sous la forme de risques de bouleversement et de désorganisation de leur existence sociale, économique, mais aussi familiale, scolaire, culturelle, etc.) accentuaient l'inégalisation dans le registre de la vulnérabilisation.

L'inégalisation du risque, mise en avant tout au long de la pandémie, n'est pas forcément plus fondamentale au sens où elle serait plus infrastructurelle (comme vulnérabilisation) que ne le sont aujourd'hui les formes en voie d'être prises par la violence et par l'appauvrissement des plus démunis. Par la manière dont l'attaque virale et les risques propres induits par elle en matière de santé ont fait surgir, en enchaînant leurs conséquences, l'ampleur de ce dans quoi nous nous trouvions plongés et qui retentissait sur de multiples secteurs d'une vie fragilisée, il s'est manifesté que, pour penser l'inégalisation de l'humain, les violences collectives et les phénomènes de pauvreté devaient être réimpliqués dans un nouveau contexte de risque éclairant encore l'approche des inégalités.

Ce nouveau type d'approche met en relief les risques supplémentaires que le virus inflige à l'humanité. D'une part, même moins mortifère que le virus porteur de la grippe espagnole de 1918-1919, la Covid-19 restera, par sa contagiosité très forte, comme ayant été porteuse de dégâts infligés, avec une intensité très variable et des effets très inégaux, aux collectivités humaines, à hauteur, actuellement, de 170 millions de malades et de 3,5 millions de morts. D'autre part, la pandémie aura des effets indirects très redoutables du fait des conséquences économiques et sociales colossales que, notamment dans les pays où la réponse à la contamination de masse aura été le confinement, la cessation ou la diminution des activités pendant plus d'un an produira sur la plus grande partie de l'humanité, en accroissant les inégalités et la très grande pauvreté des collectivités, particulièrement des plus pauvres. Ce pourquoi l'inclusion d'une dimension d'inégalité/fragilité/vulnérabilité nouvelle ou renouvelée dans la représentation de l'humanité en est venue à occuper une place inattendue dans l'image que l'humain des Temps modernes, même au fait de la radicalité de sa finitude, avait fini par concevoir de sa puissance.

Début du projet : 2012 | Durée : 36 mois |
Financement : 100 000 €

Coordination

Alain Renaut | alainrenaut@gmail.com
Centre international de philosophie politique appliquée
(CIPPA), Paris Sorbonne
# Flash Covid-19 | 2020

## CIESCO La confiance dans les institutions étatiques et scientifiques à l'épreuve du Coronavirus

### — Objectifs

Le projet CIESCO vise à comprendre les conditions de réception et d'acceptation des discours des représentants de l'État et des scientifiques, à l'occasion de la crise du coronavirus. Les consignes pour endiguer l'épidémie nécessitent que l'ensemble de la population se les réapproprie et accepte de les mettre en œuvre. Certains y adhèrent et les appliquent, mais d'autres se montrent plus sceptiques et les transgressions peuvent être nombreuses. À partir de matériaux quantitatifs et qualitatifs, trois axes de réflexion sont privilégiés. Un premier axe de ce projet consiste à explorer le lien entre les caractéristiques sociales des personnes et leur capacité à réagir différemment aux injonctions des scientifiques et aux messages envoyés par l'État. Une deuxième série de questions porte sur le processus au terme duquel les messages de santé publique finissent par être acceptés ou ignorés. Enfin, nous étudierons les effets de la survenue d'une crise sanitaire dans un contexte de crise de l'hôpital public.

### — Résultats majeurs

L'enquête réalisée en collaboration avec le Credoc a permis de montrer que la régulation étatique de l'épidémie a accentué les clivages en fonction de l'âge : les jeunes – en particulier celles et ceux qui disposent de faibles revenus et d'une situation professionnelle instable – sont, dans l'ensemble, plus critiques à l'égard de la puissance publique que les retraités. Ils et elles se prononcent plus souvent en faveur d'une augmentation des impôts et des cotisations sociales pour améliorer le système de santé publique, là où les plus âgés souhaitent plutôt un renforcement des contrôles et blâment des comportements individuels. Le fossé est particulièrement important entre les jeunes les plus défavorisés d'un côté, et les personnes âgées les plus à l'aise financièrement de l'autre.

Cette enquête montre également que les transgressions durant le confinement de l'automne 2020 ont été nombreuses : 18 % des personnes interrogées déclarent être sorties plus d'une fois sans attestation et 23 % reconnaissent être sorties plus d'une fois avec une attestation ne correspondant pas à leur situation (sortie pour un autre motif ou une durée plus longue). On trouve un fort clivage entre les classes d'âge : pour chaque type de transgression, la probabilité de prendre des libertés avec les règles diminue à mesure qu'on vieillit. Le rapport aux institutions étatiques et à leurs injonctions reflète également une succession d'expériences accumulées au contact de ces institutions. Il existe un lien très fort entre l'expérience des discriminations et la propension à transgresser les règles de confinement instaurées par l'État : 42,6 % des personnes ayant été personnellement victimes d'une discrimination, d'une injustice, humiliation, insulte ou critique liée à l'origine ethnique sont sorties sans attestation (contre 16,2 % des personnes n'ayant pas été victimes de discrimination liée à l'origine ethnique). Tout se passe comme si le fait d'avoir eu à subir des discriminations contraires au droit renforçait la propension à s'émanciper des règles instaurées par les institutions étatiques.

Début du projet : 2020 | Durée : 18 mois |
Financement : 199 850 €

Coordination

Alexis Spire | alexis.spire@gmail.com
UMR 8156, Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS), EHESS/CNRS/Inserm/Université Sorbonne Paris Nord