## Appel à projets générique | 2016

# AGING Impact potentiel des stéréotypes du vieillissement sur l'évaluation des déficits mnésiques et le repérage de l'état prodromal de la maladie d'Alzheimer

Ce projet teste l'hypothèse selon laquelle les stéréotypes néga-
tifs du vieillissement infiltrent implicitement les conditions de
passation des tests neuropsychologiques utilisés dans le cadre
clinique, aggravant l'expression des déficits mnésiques et
pouvant ainsi conduire à des faux positifs lors du diagnostic de
l'état prodromal de la maladie d'Alzheimer (MA).

Notre projet s'appuie sur plusieurs recherches dans le domaine
de la cognition sociale démontrant que les situations de test
considérées comme standard suffisent à activer des stéréotypes
sociaux, avec des conséquences négatives sur les performances
cognitives. Dans le présent projet, nous supposons que les condi-
tions standard de passation des tests neuropsychologiques
sont menaçantes pour le soi et donc préjudiciables aux perfor-
mances neuropsychologiques, non seulement en raison de la
nature même des tests susceptibles de révéler des déficits
cognitifs, mais également en raison des stéréotypes négatifs
du vieillissement qu'elles activent implicitement. Ces stéréo-
types conduisent à des attentes généralisées concernant les
déficits cognitifs chez les personnes âgées, lesquelles sont alors
amenées à penser qu'elles sont susceptibles de présenter ces
déficits, même lorsque ce n'est pas le cas. Si notre hypothèse
est correcte, les performances à des tests neuropsychologiques
identiques devraient être inférieures et associées à un stress
physiologique plus élevé que dans des conditions de passation
où les instructions suppriment la menace du stéréotype, révé-
lant ainsi des instructions plus efficaces pour détecter les véri-
tables déficits de mémoire.

Cela aiderait à minimiser le nombre de faux positifs dans les MCI (Mild Cognitive Impairment : troubles cognitifs légers). Pour les personnes âgées sensibles aux effets de menace du stéréotype et pouvant ainsi être assimilées à un MCI en raison d'une sous-performance aux tests neuropsychologiques, une étape critique consistera à vérifier si elles présentent ou non des signes de neurodégénérescence, grâce à l'utilisation de biomarqueurs et d'un suivi à 9 mois. Un autre objectif est d'examiner si les effets de menace du stéréotype entraînent des changements dans les zones cérébrales activées et la connectivité fonctionnelle lors du codage et de la récupération en mémoire épisodique chez les personnes âgées en bonne santé et les patients atteints de MCI.

Les expérimentations sont toujours en cours. Les résultats dis-
ponibles à ce jour concernent les études pilotes qui ont permis
de vérifier la pertinence des méthodes utilisées pour réduire
l'effet de menace du stéréotype.

Début du projet : 2016 | Durée : 60 mois |
Financement : 795 472 €

Coordination

Isabelle Regner | isabelle.regner@univ-amu.fr
CNRS

Partenaires

UMR 6024, Laboratoire de psychologie sociale et
cognitive (LAPSCO), Université Clermont Auvergne/
CNRS I UMR 7295, Centre d'étude et de recherche sur
la cognition et l'apprentissage (CeRCA), Université de
Poitiers/Université de Tours/CNRS I Inserm I Service
de neurologie comportementale, AP-HM I Laboratoire
mémoire cerveau et cognition (LMC2), Université Paris
Cité/Fondation Université Paris Cité/Circle U.
Programme Jeunes Chercheuses Jeunes Chercheurs I 2009

**TEMPO MH** Social determinants of common mental health difficulties in the population: a focus on risk trajectories

Psychiatric disorders affect up to one in four individuals during their lifetime and represent approximately 15% of the total burden of disease; the associated human, economic and social costs are massive. Mental health difficulties generally occur during the transition between adolescence and adulthood, yet current understanding of life course risk trajectories and their risk factors is incomplete.

A consistent research finding in this area is that mental disorders are disproportionately frequent among individuals who belong to socioeconomically disadvantaged groups; however the mechanisms underlying these social disparities are not yet well understood.

The aims of this project (TEMPO MH) are twofold: (1) to identify risk trajectories of mental health difficulties from childhood to adulthood and (2) to examine the mechanisms of social inequalities with regard to mental health difficulties across the life course.

This research will be based on data from four epidemiological studies that comprise individuals followed from childhood into adulthood: the EDEN cohort, the SAGE study and the TEMPO cohort in France, and the ELDEQ cohort in Canada.

Overall, this research programme will contribute to a better understanding of factors that are related to the occurrence, persistence and consequences of common mental health problems and the results will help inform efforts aiming to address the mental health needs of the population.

Début du projet : 2009 I Durée : 36 mois I
Financement : 226 370 €

Coordination
Maria Melchior I Inserm
## DSSA – Déterminants sociaux de santé | 2012

# SOCIALRISK_MH Déterminants sociaux des trajectoires de santé mentale depuis la petite enfance.

### — Objectifs

Dans les pays industrialisés, les troubles psychiatriques sont une des premières causes de morbidité et de burden of disease. Les recherches récentes suggèrent que si le risque de troubles psychiatriques est en partie lié à des facteurs génétiques et biologiques, les déterminants sociaux – tels que le genre, la position sociale et économique, le statut d’immigration, le réseau et le soutien social – sont d’importantes sources de risque et de résilience. Chez les enfants et les jeunes, la psycho-pathologie parentale est l’un des facteurs les plus prédictifs de difficultés de santé mentale, particulièrement de difficultés sévères et durables. Néanmoins, il semble que la force du lien entre troubles psychiatriques des parents et des enfants varie en fonction de facteurs sociaux, c’est-à-dire que la transmission intergénérationnelle est particulièrement forte en cas de privation sociale ou d’isolement. À notre connaissance, le rôle de différents types de déterminants sociaux, à différentes phases de la vie, par rapport au risque de difficultés de santé mentale est encore mal connu.

L'objectif de cette recherche est d'examiner le rôle des déterminants sociaux par rapport aux trajectoires de troubles psychiatriques de l'enfance à l'âge adulte, avec un intérêt particulier pour les intersections entre déterminants sociaux et facteurs de risque précoces. Ce type de recherche requiert des données longitudinales et ce projet sera basé sur l'exploitation de données provenant de trois cohortes épidémiologiques basées en population française d'ores et déjà existantes : ELFE, EDEN et TEMPO. À l'aide de différentes méthodes statistiques adaptées à l'étude de données longitudinales (et avec une attention particulière au traitement des données manquantes), nous examinerons (1) le rôle des déterminants sociaux (genre, position sociale et économique, réseau et soutien social, statut vis-à-vis de l'immigration) par rapport à la psychopathologie et aux consommations de tabac, alcool et cannabis des mères et pères de jeunes enfants au cours de la période périnatale et dans la petite enfance et (2) l'intersection entre déterminants sociaux et psychopathologie parentale, et la santé mentale des enfants au cours du développement et jusqu'à l'entrée dans la vie adulte.

Ce projet sera mis en place par un groupe de chercheurs composé d'épidémiologistes, de psychiatres cliniciens, et de psychologues, qui mettront en commun les approches conceptuelles et méthodologiques propres à chacune de leur discipline. Ainsi, il est prévu d'étudier des variables dichotomiques indiquant un niveau élevé et cliniquement significatives de troubles psychologiques, mais aussi des mesures continues de symptômes psychologiques. Cette façon de procéder permettra de faire bon usage de l'expertise de chacun des membres de l'équipe, et de parvenir à des résultats originaux qu'aucune des disciplines n'aurait été en mesure de produire à elle toute seule.

D'un point de vue conceptuel, cette recherche permettra de mieux comprendre (1) les déterminants sociaux de la psycho-pathologie et des consommations de produits psycho-actifs chez les parents de jeunes enfants au cours de périodes de vulnérabilité élevée pour les familles, et (2) les intersections entre facteurs de risque environnementaux et familiaux/biologiques qui peuvent prédire l'ajustement psychologique chez des enfants et jeunes adultes de notre époque.

Du point de vue de la santé publique, les résultats aideront à identifier les déterminants sociaux les plus pertinents par rapport au risque en matière de santé mentale à différents âges de la vie, et ces informations pourront être utiles à la réflexion et à la mise en place de programmes de prévention et dans le suivi de la santé mentale au niveau populationnel et des inégalités sociales dans ce domaine.

### — Résultats majeurs

Nos travaux, basés sur les données des cohortes ELFE et EDEN, ont montré que les inégalités sociales vis-à-vis de la santé mentale parentale peuvent avoir des conséquences sur le développement des enfants. Par ailleurs, les données montrent également que les femmes immigrées et descendantes d'immigrées, qui représentent environ 20 % des naissances en France, ont moins de conduites addictives, mais une santé mentale dégradée par rapport aux femmes non immigrées. Par ailleurs, les trajectoires de dépression des mères sont associées au risque de difficultés développementales chez les enfants.

Début du projet : 2012 | Durée : 36 mois |
Financement : 486 914 €

Coordination

Maria Melchior | maria.melchior@inserm.fr
Inserm

Partenaires

Épidémiologie des déterminants professionnels et sociaux de la santé (CESP), Inserm/Université Paris Saclay/UVSQ | Pharmaco-épidémiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations, Inserm/Université de Rouen
## RA-Covid-19 | 2020

# DIS-Covid La désorientation et Covid-19

### — Objectifs

L'objectif du projet DIS-Covid était d'étudier les effets psychologiques de la Covid-19 sur la population générale, avec l'hypothèse que certains d'entre eux s'expriment sous la forme d'un sentiment généralisé de désorientation dans de nombreux domaines (par exemple, désorientation temporelle, désorientation sociale, désorientation politique). Les nombreuses restrictions comme les confinements ou les couvre-feux, qui se sont étalés sur les années 2020 et 2021, ont ainsi provoqué d'importants changement dans la vie quotidienne des habitants de pays éprouvés par la pandémie : restrictions de déplacements, moins de contact avec des proches, travail depuis la maison, entre autres. Il semblait pertinent d'investiguer la désorientation possiblement éprouvée suite à ces adaptations des modes de vie.

### — Résultats majeurs

La méthode générale du projet a été d'établir un ensemble d'hypothèses, distribuer un questionnaire qualitatif pour exploser la phénoménologie propre à la crise, développer un questionnaire psychologique quantitatif pour mesurer différentes formes de désorientation et leurs relations, valider cet instrument en le distribuant à un large échantillon durant une période de restriction, et enfin analyser formellement l'ensemble des données récoltées.

Cinq papiers de recherche sont issus de ce projet et sont tous désormais accessibles, soit sous la forme de publication, soit sous la forme de preprint.

Un premier papier publié dans la revue *Global Discourse* en mai 2021 a présenté l'hypothèse générale de la survenue d'une désorientation généralisée à plusieurs domaines à la suite des restrictions mises en place pour lutter contre la Covid-19. Un deuxième papier détaille le développement et la validation d'un instrument psychologique quantitatif permettant d'évaluer la désorientation temporelle et la désorientation sociale dans des situations de crise comme celle de la Covid-19.

Un troisième papier, accepté dans la revue *Phenomenology and the cognitive sciences*, conduit un examen phénoménologique de plus de 149 témoignages récupérés en mars 2021 en France et au Royaume-Uni (durant une période de couvre-feu en France) par un questionnaire qualitatif.

Un quatrième papier explore ces mêmes témoignages par l'angle d'une analyse thématique et à correspondances multiples. Cette analyse nous permet d'offrir une perspective plus descriptive sur l'ensemble des témoignages récoltés.

Un cinquième papier analyse 3 306 répondants ayant entièrement complété l'instrument quantitatif aux mois de mai et juin 2021, vers la fin du troisième et dernier confinement. L'échantillon est constitué d'étudiants du supérieur, réputés plus vulnérables durant la crise, ainsi que d'utilisateurs de Twitter.

L'objectif général du projet est d'examiner les impacts psychologiques de la crise de la Covid-19, avec l'hypothèse générale que certains des effets psychologiques pourraient être liés à la désorientation dans de nombreux domaines (par exemple, désorientation temporelle, désorientation sociale, désorientation politique). Cette hypothèse est développée dans le cadre d'un papier théorique qui a été publié dans la revue *Global Discourse*. Le travail réalisé dans le cadre de ce projet consiste à éprouver empiriquement ces hypothèses par de multiples canaux.

https://doi.org/10.1332/204378921X16146158263164

Début du projet : 2020 | Durée : 12 mois |
Financement : 75 600 €

Coordination

Roberto Casati | roberto.casati@ens.fr
Institut Jean Nicod, EHESS/ENS
RA-Covid-19 | 2020

# COVIDEUIL Mort et Deuil sous COVID-19.
Deuil et santé mentale en situation restrictive
de l'accompagnement des malades et des rites

## Objectifs

À partir du constat du nombre de décès dès mars 2020 en France, notre équipe s'est intéressée aux conséquences sur les proches. Tous les effets, du confinement à ceux de l'interdiction de l'approche des malades, puis des morts, ont été étudiés de façon préliminaire, par le biais d'entretiens cliniques. Nous avons alors créé un web questionnaire pour interroger des personnes en deuil d'un proche significatif à partir de mars 2020. La population étudiée était, au départ, française. Nous avions calculé que ce n'étaient pas seulement les malades de la Covid-19 et leur famille qui avaient été soumis aux limitations des visites et de l'expression du lien affectif, mais tous les malades et morts de la période.

Les 30 177 morts du SARS-CoV-2 selon Santé publique France (entre le 1er mars et le 20 juillet 2020), ajoutés aux défunts d'autres causes, dépassaient en 4 mois la somme de 200 000 décès. L'extrapolation à deux endeuillés par défunt dénombre 400 000 personnes susceptibles de développer un deuil difficile, en raison des limitations d'accompagnement et d'obsèques. Notre thématique générale de recherche est donc : la difficulté des adieux et l'empêchement de pratiquer les rites funéraires pendant l'épidémie de SARS-CoV-2 a-t-elle entraîné ou aggravé une véritable psychopathologie du deuil ? Nous nous trouvions en effet dans une situation quasi expérimentale de limitation de la ritualité. Nous avons demandé et reçu l'accord du Comité éthique de la recherche de l'université de Strasbourg pour mettre en place une méthodologie mixte, quantitative et qualitative dans notre web questionnaire.

Sur le plan quantitatif, une enquête en ligne recueille les éléments traumatogènes de la fin de la vie puis du décès de la personne proche (avec quatre questionnaires validés). Un entretien semi-directif et l'analyse des co-occurrences de mots par le logiciel breveté ALCESTE permet l'étude qualitative ainsi qu'une analyse phénoménologique du discours.

Ce projet est donc une étude de cohorte prospective dont les données sont collectées en trois temps de mesure (T1, T2, T3) sur une période de 6 à 18 mois (T1 = 3 à 6 mois après la perte, T2 = T1+ 6 mois, T3 = T1+12 mois). La comparaison entre les temps de mesure permet d'évaluer les manifestations du deuil et leur durée afin de repérer l'éventuelle prolongation du deuil et d'une symptomatologie invalidante.

Notre étude a, depuis janvier 2021, été élargie à plusieurs pays, le Québec au Canada, la Belgique et la Suisse. L'Italie et le Mexique évaluent actuellement la faisabilité de l'étude pour l'importer.

## Résultats majeurs

Nous n'avons pas encore dépouillé l'ensemble des web questionnaires. Nous avons dû en effet attendre l'accord du Comité éthique de la recherche de l'université de Strasbourg. En revanche, nous avons débuté les entretiens qualitatifs. Nous constatons combien l'absence de dernier contact avec le malade, puis le mort, est délétère. L'absence d'adieux est vécue comme un choc. L'expérience dépressive est importante chez les endeuillés, particulièrement les jeunes et ceux qui ont accumulé des événements négatifs de perte (cumul de deuils, perte du travail).

Le projet COVIDEUIL montre que les changements sociaux sont importants en période d'épidémie. L'absence de relation directe a un coût psychologique et social. Les endeuillés déplorent leur solitude, l'aspect drastique du respect des consignes par les soignants et les personnels du funéraire. Les endeuillés se sont sentis seuls face à leurs difficultés (absence d'information et de considération politique, soignants débordés dans l'impossibilité d'aider à tolérer les mesures considérées comme cruelles, rapidité d'exécution des funérailles, promesse d'un recours ultérieur, mais en fait cette nouvelle cérémonie n'a pas eu lieu). Les personnes les plus isolées, les plus âgées, celles qui étaient séparées de leurs proches pour des raisons de migration ont été les plus touchées par l'absence de ritualisation. Les nouvelles technologies, internet, tablettes, téléphones portables n'ont apporté qu'une faible compensation. La distance n'a pu être comblée par ces appareils, qui pourtant permettaient à minima de parler et de voir leur proche mourant ou d'assister aux funérailles. Dans la littérature internationale, nous retrouvons les mêmes constats. Au Mexique, qui est un pays susceptible d'appliquer notre recherche, nous observons plus de substitut communautaire, soit plus de groupes de partage d'expérience et de soutien.

Début du projet : 2020 | Durée : 12 mois |
Financement : 149 424 €

Coordination

Marie-Frédérique Bacque | bacque@unistra.fr
UR 3071, Subjectivité, lien social et modernité (SULISOM),
Université de Strasbourg
## RA-Covid-19 | 2020

# Psy-GIPO2C Professionnels de la Psychiatrie et Covid 19 en Europe : Gestion de l'Impact Psychologique et Organisation de Crise et post Crise

### — Objectifs

La survenue de la pandémie de Covid-19 a contraint les structures et organisations ainsi que les professionnels de santé mentale à adapter leurs fonctionnements et leurs pratiques. Alors que, dans de nombreux pays, les secteurs de la psychiatrie et de la santé mentale sont sous-dotés et structurellement sous tension, un ensemble de mesures ont été déployées afin d'assurer la continuité des prises en charge et de répondre à de nouveaux besoins générés par la crise, tout en réduisant le risque de transmission du SARS-CoV-2. Face à cette crise sanitaire, l'usage des technologies numériques (et notamment la télépsychiatrie) a connu un développement sans précédent, s'ajoutant à d'autres formes d'aménagement des prises en charge.

Ce projet consiste à questionner la pertinence et l'efficience des adaptations mises en œuvre dans ce contexte inédit, et leur potentiel pour améliorer de manière pérenne l'offre de soins en santé mentale. Plus spécifiquement, il propose d'analyser l'impact de cette crise sur les conditions d'exercice, le travail thérapeutique et le vécu personnel des professionnels des services de psychiatrie. Enfin, il entend poser les jalons d'une réflexion sur les implications déontologiques et éthiques des aménagements organisationnels et des pratiques professionnelles en contexte de pandémie.

S'appuyant sur la réalisation d'une revue de littérature systématique internationale, ce projet prévoit la passation de plus de 2000 questionnaires, 20 entretiens individuels et 20 entretiens de groupe auprès de professionnels de 23 pays d'Europe. Ces données permettront de documenter les impacts de la pandémie sur les professionnels de la santé mentale, l'organisation des soins en psychiatrie et les modalités de prise en charge des personnes vivant avec des troubles psychiques. Une attention particulière est portée aux problématiques éthiques sous-jacentes aux adaptations réalisées. Ce travail doit aboutir à la formulation de recommandations souhaitables et souhaitées pour la santé mentale en Europe, et ainsi contribuer à l'amélioration de la qualité des soins.

Nos résultats montrent que cette situation a nourri les inquiétudes des professionnels face au risque d'aggravation des troubles psychiques des patients hospitalisés subissant des mesures de confinement dans les services ou en ambulatoire. Questionnés par l'impossibilité de poursuivre certains soins, des professionnels ont éprouvé le sentiment d'une dégradation de la qualité des soins et d'être dépossédés de leur rôle de professionnels en psychiatrie.

Face à ces difficultés, certains ont innové en investissant des outils numériques, en particulier la visioconférence permettant de pallier l'impossibilité de poursuivre certains soins en présentiel. Nos données laissent apparaître une intégration hétérogène des outils numériques, non seulement selon les pays, contextes et réglementations locales, mais aussi les modalités de prise en charge. Nonobstant ces variations, l'usage de la visioconférence s'est significativement développé, affectant les conditions de travail ainsi que les relations thérapeutiques. Pour ces professionnels, la pandémie a été l'occasion de se construire une expérience des soins à distance, et ainsi mieux cerner les possibilités et les limites de ces outils numériques.

Les adaptations consenties pour limiter le risque de transmission du SARS-CoV-2 ont heurté les professionnels dans leurs conceptions du soin donnant une place importante à la rencontre et à la communication, et dans leurs perceptions du sens de leur travail. Ces situations inédites soulèvent un ensemble de questions éthiques, qu'il s'agisse de la légitimité de soins en distanciel n'ayant pas fait preuve de leur efficacité, de la confidentialité et la protection des données personnelles ainsi que de l'équité dans l'accès aux soins.

### — Résultats majeurs

Notre recherche met en évidence le déploiement de stratégies communes au sein des services européens de santé mentale, avec notamment l'adoption de mesures de distanciation, la diminution des hospitalisations et le recours à la télépsychiatrie. Elle documente l'expérience des professionnels de ces services face aux réorganisations, à l'évolution de leurs conditions de travail ainsi qu'aux incertitudes liées à l'adoption de nouvelles pratiques et plus largement à la crise sanitaire.

La dimension relationnelle des soins étant centrale en psychiatrie, les mesures prises pour lutter contre la transmission de la Covid-19 ont largement entravé la poursuite des activités thérapeutiques habituelles, qu'il s'agisse de consultations, de thérapies de groupe ou d'activités extérieures. Outre les difficultés d'entretenir les relations de soins et de poursuivre les projets thérapeutiques malgré les mesures de distanciation physique, de nombreux professionnels ont été mobilisés par la réalisation d'activités liées à la gestion de la Covid-19, au point de devoir délaisser leurs activités habituelles.

Début du projet : 2020 | Durée : 12 mois |
Financement : 129 600 €

Coordination

Frédéric Denis | frederic.denis@univ-tours.fr
Éducation, Éthique, Santé (EES), Université de Tours

Partenaires

Agence de coopération scientifique Afrique Luxembourg (ACSAL) | Centre neuropsychiatrique St-Martin, Namur (Belgique) | Haute école de la Province de Namur (Belgique) | Klinik und Poliklinik für Psychiatrie und Psychotherapie Universitätmedizin, Rostock (Allemagne) | Psychopharmacology laboratory, Department of Psychiatry, Neurobiology, Pharmacology and Biotechnology
Pathologies chroniques,
situations sociales,
comportements de santé
Gwenn Menvielle, directrice de recherche, épidémiologie sociale, Inserm-Gustave Roussy-Université Paris Saclay

Les maladies chroniques telles que le cancer, les problèmes respiratoires chroniques ou le diabète ont aujourd'hui un poids majeur et en augmentation en termes de morbidité et de mortalité dans la population, en France comme au niveau international. Les DALYs (disability-adjusted life years ou espérance de vie corrigée de l'incapacité) permettent de quantifier l'impact d'une maladie sur la santé d'une population. Pour une maladie donnée, les DALYs correspondent aux années de vie en bonne santé perdues à cause de cette maladie, que ce soit en raison d'une mortalité prématurée ou d'années vécues avec une incapacité. Au niveau mondial, le poids des maladies non transmissibles sur l'ensemble des DALYs a augmenté de 20 points entre 1990 et 2019 pour passer d'un peu plus de 40 % à un peu plus de 60 %. Ce poids est encore plus important en Europe, où il a augmenté de 75 % à 83 % sur la même période. Parmi les pathologies contribuant le plus à l'ensemble des DALYs, on retrouve les maladies cardiovasculaires, le cancer, les problèmes musculosquelettiques et les pathologies mentales[1].

Un tiers de la population âgée de plus de 16 ans en Europe rapporte souffrir d'un problème de santé chronique, chiffre qui reste similaire si on se restreint à la France.

Ce chiffre moyen cache de fortes disparités selon la situation sociale. En Europe, la part de la population déclarant souffrir d'un problème de santé chronique est de 26 % parmi le quintile de la population ayant les revenus les plus élevés, mais de 43 % parmi le quintile ayant les revenus les plus faibles. L'ampleur de ces inégalités diffère fortement entre les pays, avec des inégalités plus marquées en Europe de l'Est ou dans les Pays baltes, mais aussi dans des pays d'Europe de l'Ouest tels que la Belgique et l'Irlande.

Au contraire, ces inégalités sociales sont plus faibles en Europe du Sud et en France[2].

## Parcours de vie et maladies chroniques

Les quatre projets – EPICARSLEEP, EpiPhiNoRe, PRALIMAP-CINeCO et VITAVI – ont cherché à mieux comprendre les mécanismes des pathologies chroniques et leur retentissement sur la vie des personnes, et ont exploré comment la situation sociale pouvait impacter ces associations. Ces projets ont permis de couvrir des thématiques structurantes dans ce champ. Que ce soit la santé ou la situation sociale, il s'agit de facteurs qui évoluent tout au long de la vie. Cette dimension dynamique est prise en compte dans les projets EPICARSLEEP et VITAVI qui s'appuient sur des cohortes. Le recueil prospectif des données permet de penser la santé ou la situation sociale en termes de « trajectoires », et de mieux appréhender la complexité des mécanismes en jeu. De telles données longitudinales sont indispensables pour étudier la construction et le cumul des inégalités sociales au cours de la trajectoire de santé des personnes. Elles permettent aussi de comprendre comment la situation sociale et la santé peuvent mutuellement s'impacter ; la situation sociale ayant un effet sur la santé, mais les problèmes de santé pouvant aussi avoir une répercussion sur la situation sociale des personnes. Les méthodes développées récemment dans le domaine de la causalité sont un outil précieux pour explorer ces questions, et doivent être plus largement mobilisées. Il existe de nombreuses pathologies chroniques, et mener des projets comparatifs pour identifier des problématiques communes, mais aussi des situations propres à certaines pathologies, est particulièrement informatif.

<footnote n="1">1. https://ourworldindata.org/burden-of-disease, accès 03/01/2024</footnote>

<footnote n="2">2. OECD Health at a Glance 2021.</footnote>
Le projet VITAVI compare ainsi le cancer et le VIH, et leur retentissement sur la vie personnelle et professionnelle des personnes. De telles approches comparatives sont encore trop rares et doivent être développées.

Facteurs de risques et inégalités sociales

Les pathologies chroniques sont multifactorielles, et les données mobilisées ont pu tenir compte de l'ensemble des facteurs de risque qui peuvent être impliqués, que ce soit en termes de comportements de santé, de facteurs biologiques, mais aussi de caractéristiques moléculaires qui sont de plus en plus disponibles dans les études épidémiologiques. Comme proposé dans le projet EPICARSLEEP, il est intéressant de mettre ces données biologiques en lien avec l'ensemble des autres caractéristiques pour mieux comprendre comment la situation sociale impacte la santé des personnes. Une littérature conséquente montre en effet qu'une situation sociale défavorisée a un impact sur la santé au niveau des marqueurs biologiques, on dit que « le social passe sous la peau »[3].

L'étude des inégalités sociales de santé est à l'interface de plusieurs disciplines, qui vont de la recherche clinique et de l'épidémiologie aux sciences sociales, et bénéficie particulièrement d'approches multidisciplinaires, comme celle proposée dans le projet EpiPhiNoRe.

Combiner une approche quantitative et qualitative permet en effet d'éclairer et de mieux comprendre les résultats obtenus par chaque approche méthodologique, et amène à générer de nouvelles hypothèses de recherche.

Développer des recherches interventionnelles est indispensable lorsque l'on s'intéresse aux inégalités sociales de santé, mais représente un challenge particulier, qui est souligné dans le projet PRALIMAP-CINeCO. En effet, la plupart des pathologies chroniques sont liées à des comportements de santé sur lesquels on peut agir. Mais les évaluations des interventions se font très souvent à court terme, pour des raisons de faisabilité financière et logistique.

Or, on sait que le maintien de ces comportements dans le temps est un enjeu, et il est nécessaire de déplacer la focale sur une évaluation à plus long terme. Par ailleurs, ces interventions ciblent souvent l'individu et font reposer les changements principalement sur la personne. On sait maintenant que de telles approches ont tendance à accroître les inégalités sociales et qu'il est nécessaire d'agir à un niveau plus structurel, à travers des changements dans l'environnement de vie des personnes qui vont avoir des répercussions positives sur les comportements individuels. Il s'agit de deux défis majeurs à relever dans les études futures.

3. Kelly-Irving M, Delpierre C. (2021). Framework for understanding health inequalities over the life course: the embodiment dynamic and biological mechanisms of exogenous and endogenous origin. *J. Epidemiol. Community Health*, 75(12), pp. 1181-1186.
doi: 10.1136/jech-2021-216430. Epub 2021 Aug 10.
# Sommaire

## Pathologies chroniques, situations sociales, comportements de santé

<table><tr><td>EpiPhiNoRe</td><td>P. 353</td></tr><tr><td>EPICARSLEEP</td><td>P. 354</td></tr><tr><td>VITAVI</td><td>P. 355</td></tr><tr><td>PRALIMAP-CINeCO</td><td>P. 356</td></tr></table>
## Appel à projets générique | 2020

# EpiPhiNoRe Normalité réinventée en contexte de maladie chronique – Approches philosophique et épidémiologique du point de vue des patients

### Objectifs

Les sociétés contemporaines connaissent une augmentation massive de la prévalence des maladies chroniques et des situations de multimorbidité. Dans ce contexte, des formes de vies spécifiques émergent, marquées par la maladie, par différentes formes de médicalisation, et par des va-et-vient fréquents entre le domicile et les institutions de soin. L'analyse, par les sciences humaines et sociales, de l'expérience vécue de la maladie chronique et des différentes formes de médicalisation auxquelles elle donne lieu a donné naissance à l'idée d'une existence caractérisée par la maladie « à vie ».

Le projet EpiPhiNoRe entend plutôt aborder la vie avec la maladie, sans que la vie ne se réduise à cette dernière. Il cherche alors à explorer comment les personnes atteintes d'une ou plusieurs maladie(s) chronique(s) envisagent leur existence au quotidien, ainsi que l'aspiration – souvent formulée par les personnes malades – à vivre une vie qui ressemble autant que faire se peut à une vie « normale », « ordinaire », ou encore à leur « vie d'avant ».

À partir de cette exploration, le projet a pour objectif principal de générer des connaissances nouvelles au service de la conception de prises en charges et de parcours de soin. Il vise ainsi à étudier le sens et la portée d'une telle aspiration à vivre une vie normale, ordinaire, ou comme avant, en posant la question de la place qui pourrait lui être faite en contexte clinique, dans les prises en charges médicales et lors de la conception des parcours de soin, afin que chacun puisse vivre, s'il le souhaite, une vie aussi normale que possible et sans que le contenu de cette aspiration soit déterminé a priori par les professionnels de santé, les institutions de soin ou les politiques de santé publique.

Le projet repose sur une approche à la fois philosophique et épidémiologique des perspectives des personnes malades chroniques. Cette approche mobilise les méthodes de la philosophie (analyse conceptuelle et philosophie empirique ou de terrain) et une enquête mise en œuvre à partir de la cohorte ComPaRe (https://compare.aphp.fr/), qui regroupe une communauté de personnes atteintes de maladies chroniques. Le projet prévoit de soumettre aux participants de la cohorte une enquête sur l'aspiration à vivre une « vie comme avant », « normale » ou « ordinaire », et sur le sens et la portée de l'idée d'une « normalité réinventée » pour les personnes atteintes de maladies chroniques et de multimorbidité.

Cette enquête se déroulera en trois étapes. Étape 1 : entretiens préliminaires, observations de consultations en service de médecine interne. Étape 2 : conduite d'une large enquête par questionnaires (n = 1000) et analyse des données collectées. Étape 3 : validation des résultats via des focus groups. Enfin, le projet implique une analyse philosophique des résultats de l'enquête en termes d'implications théoriques et normatives.

Début du projet : 2020 | Durée : 36 mois |
Financement : 253 800 €

### Coordination

Marie Gaille | mariegaille@yahoo.fr
UMR 7219, Sciences, Philosophie, Histoire (SPHere), CNRS/
Université Paris Cité/Université Panthéon Sorbonne

### Partenaires

UMR 1153, Centre de recherche épidémiologiques et statistiques (CRESS), Inserm/Université Paris Cité/Université Sorbonne Paris Nord/INRAE
# Appel à projets générique | 2017
## EPICARSLEEP Épidémiologie des troubles du sommeil et des maladies cardiovasculaires en population

### — Objectifs

Il existe des disparités socio-économiques majeures concernant la distribution du niveau de santé cardiovasculaire d'une part, et des trajectoires de surcharge pondérale et d'obésité (évaluées dans notre projet par les trajectoires de silhouettes corporelles) d'autre part. Il s'agit d'explorer les relations entre santé cardiovasculaire et troubles du sommeil d'une part, et entre trajectoires de silhouettes corporelles et troubles du sommeil d'autre part, en fonction du niveau socio-économique des participants. Cette stratification peut se faire au niveau individuel (participants) et contextuel (zones d'habitation).
EPICARSLEEP s'intéresse aux mécanismes (vulnérabilités) potentiels de la relation entre plaintes subjectives du sommeil et pathologies cardiovasculaires. Quatre vulnérabilités sont abordées :

(1) comportementale, par l'étude de l'effet combiné du mode de vie et des facteurs de risque cardiovasculaire classiques ;

(2) psychosociales, par l'étude de la dépression et de facteurs socio-économiques au niveau individuel et contextuel ;

(3) moléculaire, par l'étude de biomarqueurs plasmatiques inflammatoires, non inflammatoires, et d'un large panel (n = 180) de microRNAs ;

(4) vasculaire et de dysfonction autonomique, par l'étude de la rigidité artérielle et de la sensibilité du baroréflexe (échographie statique et dynamique de la carotide).

Ce projet combine les données de suivi de deux cohortes prospectives : l'Étude prospective parisienne n° 3 (EPP3, France) et l'étude CoLaus/ HypnoLaus (Suisse). La cohorte EPP3 a été géocodée en fonction des adresses à partir des données socio-économiques disponibles sur le site de l'INSEE. Avec 17 000 sujets (40 % de femmes, de 35 à 75 ans), et un suivi entre 9 et 13 ans, EPICARSLEEP constitue la plus importante cohorte mondiale dans le domaine de l'épidémiologie du sommeil. La durée du sommeil, les symptômes d'insomnie, la somnolence diurne ont été recueillis à l'aide de questionnaires standardisés. Dans un sous-échantillon de HypnoLaus, des données de polysomnographie ambulatoires sont disponibles chez 2 200 participants, ce qui représente la plus grosse série mondiale.

Résultat 2 : l'analyse n'a pas permis de mettre en évidence d'associations significatives entre l'existence des microRNAs chez les patients avec apnée du sommeil (ceux qui vont faire un événement cardiovasculaire) et ceux qui n'en feront pas.

Résultat 3 : dans la cohorte EPP3, nous avons identifié les trajectoires de silhouettes corporelles depuis l'enfance jusqu'à l'âge adulte, puis montré qu'il existait des associations significatives entre certaines trajectoires et la présence de somnolence excessive diurne et symptômes d'insomnie (Sci Report et BMJ Open).

Résultat 4 : après avoir testé l'hypothèse vasculaire dans EPP3 et l'avoir validé dans une cohorte indépendante (cohorte de Maastricht), nous retrouvons une corrélation forte entre la présence d'apnée du sommeil et le vieillissement artériel.

Résultat 5 : en combinant les données des deux cohortes, nous avons analysé l'effet conjoint de cinq dimensions du sommeil sur le risque de pathologies cardiovasculaires incidentes. Nos résultats indiquent que plus on tend vers un score de sommeil optimal (être plutôt du matin, absence d'apnée du sommeil, absence de somnolence diurne excessive, absence d'insomnies et durée de sommeil nocturne entre 7-9h) d'une part, et plus on améliore son score de sommeil au cours du temps d'autre part, plus on abaisse de façon substantielle (jusqu'à 60 %) le risque de pathologies cardiovasculaires (Eur Heart J).

Les connaissances générées sont :

(1) l'importance de la promotion d'une santé cardiovasculaire optimale pour la prévention des troubles du sommeil ;

(2) la mise en évidence de liens forts entre la dynamique d'adiposité depuis l'enfance et la survenue de troubles du sommeil ;

(3) le travail sur les microRNAs a mis en évidence les challenges technologiques liés à l'analyse des microRNAs plasmatiques en population générale où les signaux sont probablement plus faibles que sur des populations à phénomène extrême ;

(4) le vieillissement artériel accéléré pourrait expliquer l'excès de risque CV chez les sujets atteints d'apnée du sommeil ;

(5) le projet souligne les bénéfices d'un sommeil optimal dans plusieurs dimensions par rapport au risque cardiovasculaire.

### — Résultats majeurs

Les données des deux cohortes ont été harmonisées. Les dosages des 180 microRNAs circulantes ont été effectués chez 100 sujets des deux cohortes. Dans la cohorte EPP3, nous avons réalisé les dosages des biomarqueurs inflammatoires (hs-CRP et IL-6), de stress myocardique (NT-proBNP) et de souffrance myocardique (troponine I), déjà disponibles dans CoLaus/ HypnoLaus.

Résultat 1 : nous démontrons un gradient inverse entre le niveau de santé cardiovasculaire et le risque et la sévérité du syndrome d'apnées du sommeil, ainsi que le risque de somnolence diurne excessive. Il n'y avait en revanche pas de relation significative avec la durée de sommeil ou les symptômes d'insomnie (Heart).

Début du projet : 2017 | Durée : 48 mois |
Financement : 283 892 €

Coordination

Jean-Philippe Empana | jean-philippe.empana@inserm.fr
Équipe Épidémiologie cardiovasculaire et mort subite,
Centre de recherche cardiovasculaire de Paris (PARCC)

Partenaires

U 1016 CYBIO, Institut Cochin
## Vulnérabilité - Milieux, climats et sociétés | 2008

# VITAVI Vulnérabilité professionnelle des personnes atteintes d'une Tumeur cAncéreuse ou du VIH

### Objectifs

Nous proposons de définir la vulnérabilité comme le cumul de la précarité d'une position et des difficultés à la rétablir lorsque celle-ci est perdue. Dans le domaine des sciences humaines et sociales appliquées à la santé, la plupart des travaux qui abordent cette notion privilégient un seul de ces deux aspects, et s'intéressent à l'impact du cumul des vulnérabilités (matérielle, professionnelle, familiale...) sur la santé. Ce projet vise au contraire à étudier comment un problème de santé, et en l'occurrence une maladie chronique, peut entraîner des situations de vulnérabilité (au sens défini plus haut) dans d'autres sphères de l'existence.

Nous ciblerons deux maladies chroniques avec l'ambition de les comparer, le cancer et l'infection à VIH, et nous étudierons d'abord la vulnérabilité sur le plan professionnel, avant de voir comment elle peut se propager dans d'autres sphères de l'existence. Rappelons que la plupart des séropositifs sont en âge de travailler, ainsi qu'une proportion croissante de malades du cancer (les cancers étant diagnostiqués de plus en plus tôt). Bien sûr, l'impact de ces maladies sur l'activité professionnelle est multiple et il faudra prendre en compte aussi bien des aspects biomédicaux (par exemple, statut immunovirologique pour les séropositifs, stade d'évolution du cancer...) que des aspects sociaux (représentations des malades au travail, attentes à leur égard et stigmatisation éventuelle). Il conviendra aussi d'être attentifs aux inégalités sociales : cet impact n'est sans doute pas le même pour un ouvrier et pour un cadre. Précisons en outre que la vulnérabilité professionnelle sera abordée ici de deux points de vue : la vulnérabilité de l'emploi d'une part (accès à l'emploi, type de contrat de travail...), la vulnérabilité au travail d'autre part (satisfaction au travail, relations interpersonnelles sur le lieu de travail...). Il s'agira ensuite d'étudier comment la vulnérabilité professionnelle qui peut résulter de la maladie chronique se répercute éventuellement à son tour sur les autres sphères de l'existence (conditions de vie et de logement, sociabilité familiale et extrafamiliale, vie de couple...), y compris sur l'état de santé de ces personnes qui sont déjà malades : moindre qualité de vie, moindre adhérence aux traitements, tabagisme accru... On s'intéressera en particulier au rôle que peuvent jouer à ce niveau des dispositions acquises (fatalisme, forte préférence pour le présent...).

Ce projet mobilise trois types de données complémentaires : données quantitatives longitudinales issues de cohortes de malades, entretiens qualitatifs, données quantitatives transversales issues de grandes enquêtes nationales représentatives. Ces sources complémentaires permettront, chacune à leur façon, de donner une profondeur temporelle à l'analyse, pour éclairer la dynamique des processus à l'œuvre (notre définition de la vulnérabilité implique en effet une perspective dynamique, de même que l'étude de sa propagation).

### Résultats majeurs

Au-delà de la diversité des pathologies cancéreuses, les représentations associées, parce qu'elles conditionnent largement les interactions entre les patients et leur entourage, contribuent à une homogénéisation de l'expérience des malades. L'un des aspects de cette homogénéisation, commun aux deux familles de pathologies, est d'ailleurs les réactions de stigmatisation et de discrimination que suscitent ces deux maladies, même si elles prennent des formes différentes dans les deux cas.

Le projet a également permis d'illustrer comment vulnérabilité et problèmes de santé pouvaient s'alimenter réciproquement tout au long de la « carrière » du malade.

La chronicisation du VIH et des cancers conduit à réintroduire massivement les inégalités sociales qui tendent à se cumuler tout au long de la trajectoire des patients, depuis le diagnostic jusqu'au suivi post-traitement, notamment à travers la question des ressources et des capitaux (matériels, symboliques, relationnels...) à disposition des patients. Du point de vue des déterminants de la santé dans toutes ses dimensions (physique, psychique, bien-être, qualité de vie...), les facteurs sociaux jouent un rôle propre et indépendant, aux côtés des facteurs strictement médicaux. Dans certains cas, on observe même une pré-séance des facteurs sociaux. En outre, ce sont souvent les indicateurs de précarité (de logement, d'emploi, relationnelle/familiale...) qui sont les plus prédictifs, et non les indicateurs de position sociale. De même, les indicateurs subjectifs (difficultés matérielles ressenties, sentiment d'isolement...) sont souvent plus prédictifs que les indicateurs objectifs (niveau de revenus, taille du réseau social...).

Début du projet : 2008 | Durée : 48 mois |

Financement : 250 000 €

Coordination

Patrick Peretti Watel | patrick.peretti-watel@inserm.fr
Inserm
## Appel à projets générique | 2020
# PRALIMAP-CINeCO Devenir post-intervention des adolescents de l'essai PRALIMAP-INÈS

Le surpoids et l'obésité sont de plus en plus reconnus dans le monde entier comme un problème social et de santé publique (NCD-RisC 2017). Les inégalités sociales en matière de surpoids et d'obésité sont fortes : en France, la prévalence moyenne de l'obésité est de 15 %, mais ce chiffre peut s'élever jusqu'à 24 % pour les personnes de catégories sociales les moins favorisées (Matta et al., 2016). Pour prévenir et traiter l'obésité, il est recommandé de modifier son mode de vie en adoptant une alimentation saine, en augmentant son activité physique et en réduisant la sédentarité (Martin et al., 2018).

L'adolescence est une période spécifique pour le développement de nouveaux comportements liés à la santé, avec une probabilité importante que ces comportements se maintiennent à l'âge adulte (Frech, 2012). Les interventions visant à prévenir et à réduire le surpoids ne sont pas rares (Militello et al., 2018). Le milieu scolaire est considéré comme un facilitateur pour la mise en œuvre d'un programme de prévention et peut constituer un cadre principal pour les efforts de prévention de l'obésité (Silveira et al., 2011).

Dans ce contexte, PRALIMAP-INÈS, mené entre 2012-2015, avait pour objectif de montrer qu'un accompagnement du surpoids adapté pour les adolescents moins favorisés a un effet équivalent à un accompagnement standard pour les adolescents favorisés à court terme. Cet essai comportait trois temps de mesure : T0 (avant intervention), T1 (après intervention, à la fin de l'année scolaire), T2 (un an après). Les résultats sont prometteurs pour l'efficacité à court terme des interventions.

La recherche proposée est une poursuite de PRALIMAP-INÈS avec l'ajout d'un quatrième temps de mesure (T3) pour étudier les trajectoires sociales, économiques, éducatives et sanitaires (en particulier le poids) à long terme des adolescents devenus jeunes adultes.

Les hypothèses sont les suivantes : (1) les adolescents qui ont connu une baisse ou une stabilisation du z-score de l'IMC au cours de l'intervention PRALIMAP-INÈS d'un an ont maintenu cet effet pendant les 7 années suivantes et connaîtront de meilleures trajectoires que ceux dont le z-score de l'IMC a augmenté ; (2) le gradient socio-économique des caractéristiques de santé (IMC et z-score de l'IMC, habitudes alimentaires, qualité de vie, activité physique, etc.) se maintiendra pendant la transition vers l'âge adulte ; (3) l'aggravation du surpoids est un obstacle au développement et à l'épanouissement des jeunes adultes, notamment dans les parcours éducatifs et professionnels.

L'objectif principal du projet est d'évaluer le devenir et l'impact à l'âge adulte de l'intervention PRALIMAP-INÈS, 7 ans après sa mise en œuvre chez des élèves en situation de surpoids à 15 ans.

Début du projet : 2020 | Durée : 42 mois |
Financement : 452 747 €

### Coordination

Abdou Y Omorou | y.omorou@chru-nancy.fr
Centre d'investigation clinique, CHRU Nancy

### Partenaires

Maladies Chroniques, Santé Percue Et Processus D'Adaptation. Approches Épidemiologiques Et Psychologiques (APEMAC), Université de Lorraine | Cnam
# Inégalités sociales de santé et inégalités environnementales
Valérie Siroux, épidémiologiste, directrice de recherche Inserm, équipe Environmental Epidemiology applied to the Development and Respiratory health, Institut pour l'avancée des biosciences, Centre de recherches UGA - Inserm U 1209 - CNRS, UMR 5309, Grenoble

Les cinq projets rassemblés dans ce thème se réfèrent tous à la notion d'« inégalité environnementale », apparue en France dans les années 2000 face au constat que les niveaux d'exposition de la population à des facteurs environnementaux varient suivant les territoires. Les terrains d'étude concernent la France, mais aussi des pays étrangers (Colombie, Tunisie, Europe), et les méthodes utilisées couvrent à la fois des approches quantitatives et qualitatives et le montage d'un consortium de recherche. Plus précisément, ces cinq projets peuvent être résumés autour de trois grands axes de recherche brièvement décrits ci-dessous.

## Pollution atmosphérique : perception du risque et conséquences psychosociales

L'évaluation de la perception du risque et l'analyse des conséquences psychosociales induites par le fait de vivre dans un environnement caractérisé par un fort taux de pollution sont abordées dans deux projets (ERASEd et ESPERVIE). Le projet ERASEd, conduit dans une ville proche de Bogotá en Colombie (Sibaté), visait à délimiter précisément les zones de ramblais avec de l'amiante, et à mesurer le niveau de connaissance et la perception du risque de groupes d'acteurs de cette communauté. Les résultats du projet ESPERVIE, qui comparait deux sites pollués à un site témoin en France et en Tunisie, montrent que l'évaluation de la gêne et la perception des risques pour la santé occasionnés par la pollution atmosphérique expliquait en partie la réduction des niveaux de qualité de vie et de santé perçue.

## Inégalités sociales de santé et expositions environnementales

Les interrelations entre des facteurs sociaux et les expositions environnementales sur la santé des populations ont été étudiées dans deux études écologiques conduites à l'échelle des Îlots regroupés pour l'information statistique IRIS (PAISIM et Equit'Area). Il existe un lien entre inégalités sociales de santé et inégalités environnementales : les populations socialement défavorisées sont plus à risque d'être exposées à certains facteurs environnementaux, et possiblement aussi plus sensibles aux effets sanitaires des expositions environnementales, donc soumises aux inégalités de santé. C'est précisément dans ce contexte que le projet PAISIM visait à évaluer les associations entre le statut socio-économique des zones de résidence, les expositions à court terme aux polluants atmosphériques dans le déclenchement de l'infarctus du myocarde, et l'effet modificateur du statut socio-économique dans l'association entre pollution de l'air et infarctus du myocarde. Le projet Equit'Area avait pour objectif d'évaluer la contribution d'expositions environnementales (pollution atmosphérique urbaine, proximité d'industries polluantes et nuisances sonores) aux inégalités sociales de mortalité périnatale et mortinatalité (en utilisant un indicateur de défaveur sociale pour appréhender les disparités sociales) dans quatre agglomérations (Lille, Paris, Lyon et Marseille).

## Évaluation des risques associés aux expositions chimiques

Relever les défis actuels ou émergents en matière de sécurité des substances chimiques nécessite le développement de nouvelles données, méthodes et connaissances scientifiques. Le programme PARC a été financé dans l'objectif de renforcer les collaborations européennes pour accompagner, par la recherche et
l'innovation, la transition vers de nouvelles approches méthodologiques capables d'évaluer le risque pour un très grand nombre de substances chimiques, seules ou en mélange, et de contribuer à réduire certaines inégalités face à ces expositions chimiques.

## Perspectives de recherche : vers une approche holistique

Les données françaises sur l'espérance de vie mettent en évidence l'importance des inégalités sociales de santé dans les pays développés : sur la période 2012-2016, un écart de 13 ans pour les hommes et de 8 ans pour les femmes était observé entre les 5 % les plus aisés et les 5 % les plus modestes[1]. Les déterminants de ces inégalités sociales de santé et leur rôle respectif restent à ce jour mal documentés, et nécessitent des travaux de recherche supplémentaires. Les études épidémiologiques indiquent que les facteurs de risque connus des maladies chroniques, et en premier lieu les facteurs liés au comportement (tabagisme, nutrition, activité physique, consommation d'alcool), expliquent une partie mais pas la totalité des inégalités sociales de mortalité[2]. Au-delà des conditions matérielles et d'accessibilité aux soins, des expositions environnementales (pollution atmosphérique, pollution intérieure, expositions professionnelles, polluants chimiques...) sont suspectées d'être impliquées dans les inégalités sociales de santé. L'étude des interrelations entre environnement social et expositions environnementales sur la santé portent principalement sur deux questions :

* Dans quelle mesure les expositions environnementales contribuent-elles aux inégalités sociales de santé ? Une approche possible repose sur les analyses de médiation qui font l'hypothèse que certaines expositions environnementales se situent dans la chaîne causale entre environnement social et santé.

* Dans quelle mesure l'environnement social peut-il moduler l'impact des expositions environnementales sur la santé ? Ici, des analyses d'association intégrant un terme

d'interaction ou stratifiées selon le gradient social, qui font l'hypothèse que les groupes socio-économiquement défavorisés seraient plus sensibles aux effets sanitaires de certaines expositions environnementales (compte tenu par exemple des co-expositions), peuvent être utilisées.

Le concept de l'exposome, qui préconise une vision holistique des effets des expositions environnementales sur la santé humaine en évaluant simultanément de multiples expositions (facteurs psychosociaux, comportementaux, physiques, chimiques...), ouvre de nouvelles perspectives pour investiguer plus avant les interrelations entre environnement social et expositions environnementales sur la santé. Grâce à une caractérisation de plus en plus approfondie et répétée de l'exposome dans les cohortes, les liens entre lieu de vie, désavantage social et expositions environnementales pourront être explorés plus avant à tous les âges de la vie. Si les premières études d'association environnement-santé basées sur le concept de l'exposome reposaient principalement sur l'approche Exposome-wide Association Study (ExWas), dans laquelle chaque variable d'exposition est étudiée individuellement, des approches plus intégrées apparaissent[3]. Par exemple, certaines approches permettent de prendre en compte la structure de l'exposome dans les analyses d'association (notamment en considérant que l'environnement social détermine en partie l'exposome urbain), ou de synthétiser les expositions de chaque domaine de l'exposome

<footnote n="1">1. Blanpain N. (2018) L'espérance de vie par niveau de vie : chez les hommes, 13 ans d'écart entre les plus aisés et les plus modestes, *Insee Première*, 1687.</footnote>

<footnote n="2">2. Stringhini S., et al. (2017) Socioeconomic status and the 25 × 25 risk factors as determinants of premature mortality: a multicohort study and meta-analysis of 1.7 million men and women, *Lancet*, 389(10075), pp. 1229-1237.</footnote>

<footnote n="3">3. Guillien A., et al. (2021) The Exposome Approach to Decipher the Role of Multiple Environmental and Lifestyle Determinants in Asthma, *Int J Environ Res Public Health*, 18, p. 1138.</footnote>
(exposome psychosocial, urbain, chimique...) via
des profils d'exposition, pour mieux quantifier
leur rôle respectif et leurs potentielles
interactions sur la santé(4).

Ces études, à la croisée de l'épidémiologie
environnementale, de l'épidémiologie sociale,
des sciences de l'environnement et des
biostatistiques, requièrent de larges échantillons
et des développements méthodologiques dans
le contexte des analyses d'inférence causale sur
données de grande dimension.

Une meilleure compréhension des interrelations
entre environnement social et expositions
environnementales sur la santé, à tous les âges
de la vie, permettra de définir des études
interventionnelles visant à identifier des actions
de prévention efficaces pour réduire les
inégalités de santé.

4. Guillien A., et al. (2022) Exposome Profiles and Asthma among French Adults, Am J Respir Crit Care Med, 206, p. 1208-1219.
# Sommaire

## Inégalités sociales de santé et inégalités environnementales

<table><tr><td>Equit'Area</td><td>→| https://anr.fr/Projet-ANR-10-PRSP-0002</td></tr><tr><td>ESPERVIE</td><td>P. 363</td></tr><tr><td>PARC</td><td>P. 364</td></tr><tr><td>PAISIM</td><td>→| https://anr.fr/Projet-ANR-06-SEST-0027</td></tr><tr><td>ERASEd</td><td>P. 365</td></tr></table>
# VULS - Vulnérabilités : à l'articulation du sanitaire et du social | 2008
## ESPERVIE Environnement et Santé :
perception des risques et qualité de vie

### Objectifs

Le fait d'être exposé quotidiennement à des rejets polluants constitue pour certaines communautés un critère de vulnérabilité en soi. En effet, ces problèmes environnementaux d'origine anthropique modifient les conditions de santé et de bien-être de ces populations. Il s'agira, dans le cadre de ce projet, de s'intéresser aux conséquences psychosociales induites par le fait de vivre dans un environnement caractérisé par un fort taux de pollution. Au-delà des conséquences sanitaires du problème, qui seront prises en compte à partir de données médicales, l'objectif est d'analyser comment cette réalité environnementale peut jouer un rôle au niveau de la qualité de vie perçue, et principalement au niveau de la qualité de vie environnementale. La prise en compte de la représentation du risque ainsi qu'une mesure de l'état de santé perçu devrait en outre permettre de repérer comment s'articulent ces différentes composantes lorsque l'individu est soumis quotidiennement à ce type de nuisances. Une perspective comparative Nord-Sud (comparaison France/Tunisie) est adoptée afin d'isoler des spécificités culturelles à la représentation du risque et à l'évaluation de la qualité de vie. Cette comparaison devrait, d'autre part, aider à mettre en lumière des invariants dans les processus psychosociaux impliqués à ce niveau.

Ce projet de recherche présente trois objectifs principaux :

(1) isoler l'impact de l'exposition quotidienne à des rejets polluants, en comparant les représentations du risque, les niveaux de qualité de vie globale et environnementale et l'état de santé perçu chez des populations française et tunisienne exposées à un environnement fortement pollué et des populations ne présentant pas cette caractéristique (comparaison par site). Il s'agira également de repérer dans quelle mesure, pour les populations à risque, certaines caractéristiques socio-démographiques sont susceptibles de venir accroître ou à l'inverse réduire leur vulnérabilité écologique ;

(2) élaborer et valider métriquement une échelle de mesure de la qualité de vie environnementale : deux versions seront validées en français et en arabe ;

(3) mettre à l'épreuve des données un modèle structural qui associe perception du risque, qualité de vie globale et environnementale perçues et état de santé objectif et perçu.

L'approche comparative Nord-Sud qui a été privilégiée nécessite de recueillir des données sur le terrain en France et en Tunisie. Dans chaque pays, deux sites à risque sanitaire ainsi qu'un site témoin seront sélectionnés sur la base de deux types d'indicateurs : des indices objectifs de qualité environnementale, et des indicateurs lié à l'impact sanitaire des rejets polluants dans la zone géographique concernée. Quinze entretiens exploratoires et 500 questionnaires sont requis par site (soit au total 45 entretiens et 3 000 questionnaires). Pour le recueil quantitatif et pour chaque site, la technique d'échantillonnage adoptée sera l'échantillonnage par quotas (variables structurantes : sexe, âge, CSP). La qualité de vie globale sera mesurée à partir du WHOQOL-BREF. Des échelles de perception du risque, de santé perçue et de qualité de vie environnementale seront construites pour les besoins de l'étude.

Le projet nécessite la participation de spécialistes dans le domaine des sciences humaines (psychologie) et de la santé (médecins). L'expertise des médecins français et tunisiens est indispensable, d'une part pour aider à sélectionner les sites de recueil des données en France et en Tunisie sur la base des indices sanitaires et environnementaux retenus, et d'autre part pour construire des outils de mesure qui intègrent les aspects sanitaires et de perception du risque environnemental.

### Résultats majeurs

Nous avons, dans un premier temps, examiné les effets de l'exposition quotidienne à une forte pollution atmosphérique sur les différentes dimensions de la qualité de vie, la santé perçue et l'évaluation du risque. Les résultats montrent très clairement, et comme attendu, des différences très marquées entre les sites pollués et témoin, et ceci pour la France ainsi que la Tunisie. Nous avons également montré qu'au-delà de l'exposition objective à cette nuisance, l'évaluation de la gêne ainsi que l'évaluation des risques pour la santé occasionnés par cette pollution atmosphérique, venaient expliquer une réduction des niveaux de qualité de vie et de santé perçues (Fleury-Bahi et al., 2015). Nous avons également montré l'effet combiné des vulnérabilités écologique et socio-économique sur la qualité de vie et la santé perçue chez les habitants des sites exposés (Fleury-Bahi et al., 2015).

Nous avons construit, validé et publié un outil d'évaluation de la qualité de vie environnementale (Fleury-Bahi et al., 2013) en langue française, ainsi qu'une version en langue arabe (Hassine et al., 2014). Dans la littérature, aucun instrument validé ne permet d'accéder à une mesure de cette dimension environnementale de la qualité de vie en français ou en arabe.

Début du projet : 2008 | Durée : 36 mois |

Financement : 132 100 €

Coordination

Ghozlane Fleury Bahi | Département de Psychologie,
Université de Nantes
MRSEI – Montage de réseaux scientifiques européens ou internationaux | 2020

**PARC** Partenariat européen pour l'évaluation
des risques liés aux substances chimiques

L'Anses et ses partenaires – un consortium regroupant des ins-
titutions de plus de 25 pays et plusieurs agences de l'Union euro-
péenne – préparent un Partenariat européen pour l'évaluation
des risques liés aux substances chimiques dans le cadre du
prochain programme-cadre de l'Union européenne pour la
recherche et l'innovation Horizon Europe (2021-2027).

L'objectif est de fournir aux évaluateurs et gestionnaires des risques liés aux substances chimiques de nouvelles données, connaissances et méthodes, développer les réseaux d'acteurs spécialisés et les compétences scientifiques pour relever les défis actuels, émergents et nouveaux en matière de sécurité des substances chimiques. Le Partenariat a vocation à faciliter la transition vers l'évaluation des risques de la prochaine génération afin de mieux protéger la santé humaine et l'environnement, conformément à l'ambition du Pacte vert pour l'Europe d'un environnement exempt de substances toxiques. Il servira de catalyseur à la future Stratégie durable dans le domaine des produits chimiques. Il s'appuie en partie sur les travaux entrepris et l'expérience acquise dans le cadre du programme conjoint européenne sur la biosurveillance humaine (HBM4EU) qui est en cours, mais va au-delà par sa vocation à établir un pôle d'excellence européen de recherche et d'innovation et in fine à renforcer la capacité européenne en matière d'évaluation des risques liés aux substances chimiques.

Les impacts liés aux objectifs spécifiques définis sont attendus
sur trois niveaux par :

(1) la mise en place d'un réseau interdisciplinaire durable pour identifier et convenir des besoins en matière de recherche et d'innovation, et soutenir la prise en compte des progrès conceptuels, scientifiques et techniques issus de la recherche dans l'évaluation réglementaire des risques liés aux substances chimiques ;

(2) la mise en œuvre d'activités conjointes répondant aux priorités définies en soutien aux processus actuels d'évaluation des risques réglementaires des substances chimiques et aux nouveaux défis ;

(3) le renforcement des capacités et la création de nouvelles
platesformes transdisciplinaires pour soutenir l'évaluation des
risques liés aux substances chimiques.

Le Partenariat réunit des ministères et des agences nationales de santé publique et d'évaluation des risques ainsi que des organismes de recherche et des universités de plus de 25 pays. Outre ces organismes nationaux, des représentants des Directions générales de la Commission et des agences de l'Union européenne impliquées dans la surveillance des substances chimiques et l'évaluation des risques associés (notamment ECHA, EEA, EFSA) participent également. Ce Partenariat permettra de répondre aux besoins des agences d'évaluation pour mieux anticiper les risques émergents et de répondre ainsi aux défis, ambitions et priorités des nouvelles politiques publiques européennes.

La création d'un réseau scientifique de haut niveau devrait
contribuer à une meilleure prise en compte des différents
niveaux d'exposition associer à des inégalités sociales tant dans
le cadre personnel que professionnel. En améliorant la carac-
térisation des voies de réponses biologiques, il devrait mieux
prendre en compte les variabilités en termes de vulnérabilité
associés au sexe et à l'âge.

Le projet *Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals* a été financé dans le cadre du programme Horizon Europe de la Commission européenne.

Début du projet : 2020 | Durée : 24 mois |
Financement : 30 000 €

Coordination

Pascal Sanders | pascal.sanders@anses.fr
Anses
# Appel à projets générique | 2019
ERASEd Évaluer le Risque Amiante à SibatÉ

## — Objectifs

L'amiante est un terme générique renvoyant à des silicates de texture fibreuse tous classés « cancérogènes certains », depuis 1977, par le Centre international de recherche sur le cancer. Moins de 70 pays ont (en 2021) interdit l'utilisation et la commercialisation de produits à base de ces fibres. La municipalité de Sibaté, située dans le département du Cundinamarca, à une vingtaine de kilomètres au sud de la capitale colombienne Bogotá, possède une population totale d'environ 38 000 habitants. Aux marges de la ville est installée, depuis une cinquantaine d'années, une usine d'amiante-ciment fabriquant aussi bien des plaques de couverture que des conduites d'eau. Cette usine a été et reste un important pourvoyeur d'emploi pour les populations des alentours. Malgré cela, il est clair que les expositions cancérogènes qu'elle génère sont multiples : professionnelles, mais aussi environnementales et paraprofessionnelles. Il semblerait également, selon des habitants rencontrés par les chercheurs colombiens, qu'une partie de la municipalité ait été construite sur des remblais fournis par cette usine.

Depuis décembre 2014, les médias locaux relaient des cas de maladies liées à l'amiante, aussi bien chez d'anciens travailleurs de l'usine que chez des personnes ayant simplement vécu à proximité. Les soupçons d'une contamination environnementale sont réels : plusieurs personnes sont d'ores et déjà décédées d'un cancer spécifique de l'amiante (le mésothéliome pleural), de cancers du poumon, ou sont atteintes d'asbestoses. La rumeur relative à la constitution d'un remblai amianté, à partir de matériaux fournis par l'usine, a été confirmée lors de travaux menés par des partenaires de ce projet. Plusieurs échantillons de sol ont confirmé la présence d'amiante friable dans le sol. Alors que le risque n'est pas encore socialement construit, le danger (la présence d'amiante à des niveaux superficiels du sol) est bien réel.

Par la constitution d'une équipe pluridisciplinaire et internationale associant géographes (UMR PRODIG, France) et spécialistes d'ingénierie environnementale (Universidad de Los Andes, Colombie), nous proposons de répondre à deux objectifs principaux : borner le remblai amianté à l'aide de méthodes non invasives, et mesurer la connaissance du risque et identifier les menaces majeures telles que perçues par des groupes d'acteurs spécifiques de cette communauté. Plusieurs approches seront mobilisées : analyse de l'évolution de l'occupation des sols, reconstitution des changements topographiques, recherche d'une strate polluée à l'aide de méthodes géotechniques, cartographie à dires de riverains et cartes mentales lors d'ateliers, analyse textuelle de la presse, enquête et entretiens.

## — Résultats majeurs

L'objectif principal est de borner une modalité originale d'exposition environnementale : la présence d'une couche d'amiante d'origine exogène dans le sous-sol de la ville (probablement des dépôts en provenance de l'usine pour combler des zones basses). ERASEd s'intéresse également à la construction sociale du risque amiante sur ce territoire.

Depuis le début du programme, plusieurs missions ont été réalisées.

(1) Une campagne de prélèvements opportunistes d'échantillons de sol lors de travaux sur le réseau d'évacuation des eaux de la ville. Cette mission démontre, après analyse des échantillons, la présence d'amiante friable dans le sous-sol de la ville, confirmant des mesures réalisées quelques mois plus tôt mais suspendues en raison des risques de génération d'exposition.

(2) Une campagne de mesures de type Activity Based Sampling (mesures des particules présentes dans l'air en simulant des activités) sur plusieurs sites possiblement installés sur des remblais amiantés. Les mesures effectuées indiquent (bien qu'à des niveaux assez faibles) la présence de fibres d'amiante dans l'air.

(3) Réalisation de deux ateliers intégrant des exercices de cartographie participative qui ont abouti à la réalisation de cartes de fréquence de mention des secteurs contaminés. Cet exercice a été complété par une analyse croisant d'anciennes cartes topographiques et plusieurs photographies aériennes depuis les années 1960 dans le but d'affiner la connaissance de l'espace à risque. Une première cartographie des secteurs potentiellement remblayés a ainsi été produite. Elle sera complétée par l'utilisation d'un géoradar dans pour borner ces remblais avec une précision métrique.

La pandémie a modifié le chronogramme initial et de nouveaux objectifs ont émergé :

(1) mise en place d'un modèle à base d'agents visant à quantifier les effectifs de population directement exposés par les remblais contaminés (en cours) ;

(2) cartographie des toitures en amiante-ciment à l'aide d'images satellitales haute-résolution (en cours) ;

(3) analyse de la presse et de réseaux sociaux visant à mesurer le niveau de connaissance du risque amiante des populations. Ce travail sera complété par une enquête à destination de la population générale de Sibaté.

Début du projet : 2019 | Durée : 36 mois |
Financement : 91 346 €

Coordination

Benjamin Lysaniuk | benjamin lysaniuk@cnrs.fr
UMR 8586, Pôle de recherche pour l'organisation et
la diffusion de l'information géographique (PRODIG),
CNRS/Université Paris 1 Panthéon Sorbonne/Université
Paris Cité/IRD/AgroParisTech

Partenaires

Departamento de Ingenieria civil y ambiental, Facultad
de Ingenieria, Universidad de Los Andes, Colombie
Éthique de la recherche
et du soin en temps
de pandémie
Laëtitia Atlani-Duault, directrice de recherche, IRD, anthropologie, membre de l'UMR 196 CEPED (Université Paris Cité, IRD, INSERM), professeure affiliée à Columbia University, New York, vice-présidente Europe de l'Université Paris Cité, présidente de l'Institut Covid19 Ad-memoriam

L'éthique du soin et l'intégrité de la recherche font l'objet de travaux de recherche dans différentes disciplines, et sont désormais prises en charge tant par les institutions de recherche que par les établissements de soin. Cependant, les premiers temps de la pandémie de Covid-19 ont constitué un contexte spécifique marqué par des dilemmes moraux et éthiques inédits, ainsi que par une grande incertitude scientifique sur le virus, ses modes de contamination, ses manifestations cliniques ou encore son traitement (Hirsch 2022).

Ces dilemmes moraux et éthiques sont abordés dans trois projets qui mobilisent à la fois des approches en santé publique, en éthique médicale, en épistémologie des sciences, en philosophie, en sociologie, en économie, et du point de vue des systèmes complexes, avec toujours des méthodes variées : consultations d'éthique clinique, relectures éthiques avec des professionnels de santé, des patients ou des proches, entretiens éthiques cliniques, retours d'expérience de terrain, entretiens individuels, focus group, questionnaire, traitement de corpus.... Les trois projets ont par ailleurs eu le double objectif de produire des connaissances et des recommandations pouvant répondre à l'urgence des problèmes rencontrés par les soignants, les patients et leurs proches.

## Adaptations normatives et urgence sanitaire

Le projet CovEthos, par exemple, a étudié l'impact de la situation exceptionnelle créée par la pandémie de la Covid-19 sur l'intégrité scientifique et l'éthique de la recherche et du soin, en s'interrogeant sur les dilemmes et les tensions normatives auxquels ont été exposés les chercheurs et les soignants, sur les conditions de transgression ou d'inconduite que la crise a pu engendrer, ou encore sur les motifs et les modalités de rétraction de publications scientifiques. Ces travaux mettent en évidence les effets sur l'organisation du travail scientifique et la polarisation entre les nouvelles vulnérabilités suscitées par la crise et les possibilités de renouvellement des règles de fonctionnement.

À partir de données recueillies par l'Observatoire Covid-19, éthique et société, l'équipe de COVID-ETHICS s'est quant à elle tout particulièrement intéressée à la question de la fiabilité scientifique face à certains dilemmes éthiques majeurs. Enfin, dans le cadre du projet ETIC-COVID, le Centre d'éthique clinique de l'AP-HP, qui fonctionne comme une équipe mobile d'aide à la décision médicale complexe au plan éthique, s'est concentré sur les questionnements éthiques rencontrés par les professionnels, les proches et les patients. En explorant la manière dont ils ont fait face aux questionnements éthiques soulevés par la crise sanitaire dans ses différentes dimensions (clinique, organisationnelle, relationnelle), ces travaux montrent à quel point la voix des patients et des proches a été reléguée pendant la crise sanitaire, et nous alertent : la « démocratie sanitaire » est loin d'être un acquis.

<footnote n="1">1. E. Hirsch (2022). Une éthique pour temps de crise, Éditions du Cerf.</footnote>
# Sommaire

## Éthique de la recherche et du soin en temps de pandémie

ETIC-COVID P. 369

COVID-ETHICS →| https://anr.fr/fileadmin/documents/2023/ANR-Cahier-Covid-2023-projets.pdf (p. 333)

CovETHOS P. 370
## Flash Covid-19 | 2020

# ETIC-COVID COVID-19 : les questions éthiques liées aux soins pendant et après la pandémie : qu'en disent les premiers concernés ?

### — Objectifs

Cette étude qualitative s'intéresse aux questionnements éthiques rencontrés par des professionnels, des proches et des patients, pendant et après la crise sanitaire de la Covid-19, que ceux-ci concernent des décisions médicales, l'organisation ou encore la dimension relationnelle avec les patients et leurs proches. Elle est portée par le Centre d'éthique clinique de l'AP-HP (CEC). Depuis sa création en 2002, le CEC fonctionne comme une équipe mobile d'aide à la décision médicale complexe au plan éthique. Il est accessible par des équipes soignantes, des proches ou des patients. À partir de l'expérience des premiers concernés, il s'agit d'explorer la manière dont ils font et ont fait face aux questionnements éthiques (clinique, organisationnel, relationnel) et de savoir si et comment les questionnements éthiques et les pratiques de soins ont été ou pourraient être modifiés par cette crise.

Cette étude se décompose en trois temps :

(1) consultations d'éthique clinique et les appels reçus pendant le premier confinement (mars-mai 2020) ;

(2) « relectures éthiques » avec des professionnels de santé, des patients ou des proches, souhaitant revenir à *posteriori* sur les questionnements éthiques rencontrés pendant l'urgence (mai-septembre 2020) ;

(3) entretiens d'éthique clinique auprès de spécialités cibles pour compléter le matériau recueilli dans les deux temps précédents.

Pour chaque service, il s'agit de rencontrer deux médecins, deux personnels non médicaux, un psychologue, deux patients (l'un Covid+, l'autre Covid- et deux proches de patients décédés (l'un de Covid+, l'autre d'une autre pathologie).

Les entretiens ont commencé en décembre 2020 et se termineront au mois de septembre 2021. En raison de l'évolution de l'épidémie et de la difficulté à inclure des patients et des proches, l'étude a été élargie à tout patient ou proche souhaitant témoigner de ses questionnements pendant cette période. Des thématiques nouvelles ont été abordées pendant les entretiens (comme la vaccination ou le refus de transfert du corps du défunt pour des raisons sanitaires).

Les professionnels de santé, notamment médecins, se trouvent confrontés à un double rôle : soigner un individu, tout en maximisant le nombre de vies sauvées. Les médecins qui ont appelé le CEC souhaitaient discuter et réfléchir avec un tiers, non pour se dédouaner de leur responsabilité, mais pour que les décisions soient davantage partagées, démocratiques et assumées collectivement.

Ces premiers résultats interrogent la responsabilité médicale et la démocratie sanitaire en temps de crise, mais aussi le fonctionnement de l'éthique (clinique). La deuxième partie de l'étude confirme ce que le premier temps n'avait que fait deviner : la disparition de la voix des patients et des proches. Aucune « relecture éthique », sur les 32 réalisées, n'a été demandée par des proches ou des patients, comme si la Covid-19 n'était qu'une affaire médicale. Encore une fois, les médecins sont les principaux interlocuteurs (21). Les professionnels considèrent avoir répondu à la crise en mettant en œuvre leur « savoir-faire habituel ». Pourtant, ils s'y seraient adaptés au nom de l'impératif social et politique de « sauver le plus grand nombre ». C'est la raison pour laquelle *a posteriori*, même s'ils ont fait ce que l'on attendait d'eux, certains malaises et questionnements éthiques persistent, comme le fait d'avoir privilégié le collectif sur l'individu, d'avoir accompagné les patients sans les proches, ou encore d'avoir exclu toute réflexion quant à l'obstination déraisonnable. C'est une réflexion sur ce que soigner en contexte d'urgence veut dire que l'on voit s'esquisser au fils des entretiens. La troisième partie de l'étude consolide la difficulté à faire réémerger la voix des patients et des proches. Actuellement, 10 services ont été inclus dans l'étude et 67 personnes ont été rencontrées (dont 15 médecins, 18 soignants, 6 psychologues, 9 « autres » – directeurs d'établissements, travailleurs sociaux –, et seulement 13 patients et 13 proches).

### — Résultats majeurs

Pendant le premier confinement, le CEC a été saisi 23 fois sur des sujets tels que le triage médical, la mise en place d'une cellule de soutien éthique, l'interdiction des visites ou encore la rédaction de directives anticipées. Il s'est entretenu, en particulier, avec des médecins et des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social, quelques proches, deux citoyens et aucun patient. Les deux citoyens sont les seuls à revendiquer l'existence de la « démocratie sanitaire ». Ils appellent le CEC pour être aidés à écrire des directives anticipées adaptées au contexte de la crise. Les proches, mis à mal par l'interdiction des visites, rappellent l'importance de la dimension relationnelle, indissociable du soin. Les professionnels du secteur médicosocial, quant à eux, valorisent la « juste place » (et donc un juste soin) de l'individu en situation de handicap au sein du système de santé. Il ne doit être ni plus ni moins traité.

Début du projet : 2020 | Durée : 18 mois |
Financement : 27 999 €

Coordination

Nicolas Foureur | nicolas.foureur@aphp.fr
Centre d'éthique clinique (CEC), AP-HP
## RA-Covid-19 | 2020

# CovETHOS L'intégrité scientifique, l'éthique de la recherche et du soin à l'épreuve de la Covid19

### Objectifs

Ce projet a pour objectif général d'étudier l'impact de la situation exceptionnelle créée par la pandémie de la Covid-19 sur l'intégrité scientifique, l'éthique de la recherche et du soin. Il se présente comme un exercice à la fois multidisciplinaire – l'équipe intègre des sociologues, des économistes, des spécialistes des systèmes complexes et des médecins – et participatif avec la coconstruction du dispositif d'enquête avec des membres du Réseau national des référents intégrité scientifique (RESINT) et des membres du Conseil français à l'intégrité scientifique (CoFIS).

CovETHOS part du constat selon lequel la pandémie crée une situation exceptionnelle et s'interroge sur la manière dont cette situation exceptionnelle impacte le travail scientifique. À quels dilemmes, à quelles tensions normatives, la crise sanitaire expose-t-elle les chercheurs ou les soignants ? L'urgence créée-t-elle les conditions de transgressions, et si oui de quelle manière les chercheurs et soignants perçoivent-ils la nature et l'étendue de ces transgressions et inconduites ?

Le projet correspond à un travail d'enquête original avec entretiens individuels semi structurés, focus group, élaboration et passation de questionnaire sur la base des résultats de ces derniers, élaboration et traitement de corpus documentaire. Durant l'été 2021, la partie qualitative de l'enquête (entretien, focus group) a été réalisée et la dimension quantitative avec l'élaboration et la passation d'un questionnaire auprès d'une partie du personnel CNRS et Inserm a été amorcée.

Dans le prolongement des grandes enquêtes de sciences sociales consacrées aux évolutions récentes du travail scientifique, CovETHOS a pour objectif de produire un ensemble de connaissances nouvelles sur (1) les modalités et les motifs des rétractations liées aux publications Covid-19, (2) les perceptions et les attitudes des chercheurs et des soignants, ainsi que (3) les tensions et les adaptations normatives provoquées par l'urgence sanitaire.

CovETHOS intègre, dès sa conception, la question de la diffusion de ses résultats. Elle se décline sur différents plans : des publications scientifiques et des interventions dans les conférences internationales, des ressources dédiées, une série de conférences dans des espaces culturels afin de rendre visible au grand public les enjeux de l'intégrité scientifique, de l'éthique de la recherche et du soin. Le projet possède un versant appliqué avec la production, en collaboration avec des acteurs de terrain, notamment les référents intégrité des établissements de recherche, d'un ensemble de ressources (scripts, base, guide) utiles pour enrichir et orienter les actions de formation et de sensibilisation.

### Résultats majeurs

CovETHOS est toujours en cours, mais la réalisation de la phase qualitative a d'ores et déjà permis d'identifier la diversité des formes d'expositions aux tensions normatives générées par la crise de la Covid, et ce faisant les inégalités entre les membres de la communauté scientifique et médicale face à la crise. Pour certains chercheurs ou médecins rencontrés, la crise a été un moment de déstabilisation, de doute et parfois même de réorientation professionnelle. Pour d'autres, elle a été perçue comme un moment de créativité collective intense, durant lequel il a été possible de se réinventer professionnellement, et de repenser certaines des règles de fonctionnement de la communauté. La pandémie n'apparaît pas comme un phénomène unique, mais comme une succession de séquences bien distinctes auxquelles sont associées des attitudes et des représentations différentes en fonction des profils, des lieux et des trajectoires professionnelles.

L'enquête qualitative permet également de souligner de quelle manière la mobilisation sociale et politique a eu des effets perceptibles sur l'organisation du travail scientifique. Beaucoup de chercheurs soulignent leur volonté d'avoir, pendant telle ou telle période, une forme d'utilité sociale, ce qui peut parfois créer de nouvelles formes de vulnérabilité individuelle et collective lorsque ce désir d'utilité ne parvient pas à être satisfait pour de multiples raisons. D'une façon générale, CovETHOS souligne les interactions entre la communauté scientifique et la dynamique sociale globale : le retour à une organisation sociale de type prépandémique a pu sembler dépendre des connaissances produites par la communauté scientifique. En retour, la communauté scientifique a pu bénéficier de soutiens inédits à la recherche, avec des effets de distribution pas toujours désirables, notamment au regard de la compétition entre les équipes de recherche. Le versant quantitatif de l'enquête sera l'occasion de creuser un peu plus cette question des expositions inégales aux effets de la crise Covid.

Début du projet : 2020 | Durée : 12 mois |
Financement : 91 314 €

Coordination

Michel Dubois | michel.dubois@cnrs.fr
UMR 8598, Groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique de la Sorbonne (GEMASS), Sorbonne Université/CNRS
TRANSFORMATIONS
DU TRAVAIL ET DE
L'EMPLOI : ACTIVITÉS,
CADRES, STATUTS
## Francois Dubet, sociologue, professeur émérite, Université de Bordeaux

Entre 2006 et 2020, une quarantaine de projets de recherche ont été consacrés au travail selon deux grands axes : 23 projets ont porté sur les formes d'emploi et le marché du travail ; 17 projets ont étudié la qualité du travail, les conditions de travail et les problèmes de santé. Certains de ces projets sont terminés depuis quelques années, d'autres sont en cours et d'autres encore débutent à peine, en étant plus ou moins affectés par les périodes de confinement.

L'examen de ces 40 projets montre qu'un très grand nombre d'entre eux mobilisent plusieurs disciplines, notamment l'économie et la sociologie, mais aussi le droit, le management et, de façon plus limitée, l'histoire et la psychologie du travail. Près de la moitié des projets reposent sur des comparaisons internationales, des comparaisons européennes bien sûr, surtout entre la France et l'Allemagne (Structtax, CATT), mais aussi des comparaisons plus larges avec l'Asie (DSGC) et l'Amérique latine dans quelques cas. En revanche, notons que les États-Unis sont peu présents dans ces cadres comparatifs. Comme il n'est pas possible de rendre compte précisément des résultats de ces recherches, ce qui supposerait d'identifier et de lire les multiples publications qui en sont issues, nous pouvons, pour le moins, faire état des orientations de recherche et des préoccupations du milieu scientifique français en matière de travail et d'emploi.

### Les frontières brouillées du salariat

De nombreux projets sont consacrés à la sortie des formes stables du salariat. Depuis une vingtaine d'années, les formes canoniques du salariat reculent devant la sous-traitance, les platesformes, les emplois précaires, l'intérim, le travail indépendant... devant ce qu'un projet définit comme « les formes grises » du salariat

(ZOGRIS). Les statuts, les rémunérations, les localisations, les modes d'accès au travail se multiplient et les frontières traditionnelles du travail salarié s'effacent devant des conditions hybrides et incertaines entre le salariat et le chômage, l'indépendance et la sécurité, l'entreprise et le ménage... La flexibilité et la précarité deviennent la règle. Ce thème traverse un très grand nombre de recherches, montrant que les politiques des entreprises, la concurrence internationale et les choix politiques contribuent à défaire la figure canonique du salariat. Le capitalisme de plateforme, auquel sont consacrés plusieurs projets, intensifie le travail et brouille les frontières traditionnelles entre travail amateur et professionnel, indépendant et salarié, entre domicile en entreprise, protection et sécurité (CAPLA, WORKLOG, TraPlaNum, HUSH, PÉNIBILITÉS). L'économie des platesformes collaboratives comme Airbnb ou Uber accentue plus encore la dissolution du salariat traditionnel puisqu'on y est à la fois indépendant et soumis (CEPASSOC).

Des formes déviantes, voire criminelles, du travail peuvent prendre de l'ampleur comme dans le cas du trafic international des voitures et des pièces mécaniques volées ici et revendues ailleurs (GLOBALCAR). Cependant, une recherche (Eurasemploi) portant sur la longue durée en Europe et en Asie invite à résister au récit, un peu convenu aujourd'hui, de la fin de la société salariale issu de la représentation mythique des Trente Glorieuses. Chaque pays et chaque marché du travail instaure des conditions singulières, en fonction des choix politiques, mais aussi de conceptions des solidarités familiales et élargies, de l'immigration, des cultures...

### Des classes sociales à la multiplication des inégalités

La multiplication des inégalités est sans doute l'un des thèmes le plus constant dans l'ensemble des recherches. Alors qu'aucune recherche
n'est directement consacrée au travail industriel et aux conflits de classes « classiques », tous les projets ou presque accordent en revanche une place essentielle aux inégalités de genre à travers la division du travail elle-même, comme dans les activités de nettoyage (CLEAN, PROFAM), l'aide aux personnes âgées et dépendantes. D'autres études portent sur l'articulation du travail domestique et du travail salarié, l'impact des grossesses et de l'éducation des enfants (JuDy, JOCE, Worklife, LMCM...) et des effets de ces contraintes sur les inégalités entre les femmes et les hommes. Toutes ces inégalités ne sont certainement pas nouvelles, mais elles sont désormais perçues comme un clivage central.

De la même manière, l'impact inégalitaire des technologies apparaît comme un nouveau clivage, notamment en fonction des âges, des origines des travailleurs, des vagues migratoires, des localisations, des niveaux de précarité et de discrimination (WAGE, TOPAZE). Aux inégalités intra-entreprises s'ajoutent aussi des inégalités interentreprises et celles qui relèvent des marchés du travail locaux (Ineq-at-work, OMWD). En définitive, le monde du travail apparaît comme infiniment fractionné et, s'il ne crée pas à proprement parler de nouvelles classes sociales, il décompose sans cesse les représentations plus ou moins idéalisées des « anciennes » classes sociales issues de la société industrielle et du fordisme.

## L'impact des politiques publiques sur l'emploi et les conditions de travail

De très nombreuses recherches portent sur l'impact des politiques sociales et des politiques publiques sur l'emploi et les conditions de travail. Quels sont les effets de la fiscalité sur le marché du travail (Structtax) ? Un projet (LMCM) montre que les conséquences de la maternité diffèrent sensiblement entre l'Allemagne et la France, en raison des attitudes des entreprises, et surtout des politiques de la petite enfance qui éloignent

durablement les femmes allemandes peu qualifiées du marché du travail. Une recherche (APEPP) démontre que les législations relatives au jour de carence des congés maladie peuvent avoir des effets sensible et contrastés sur l'absentéisme : en France, il semble qu'elles réduisent l'absentéisme dans les secteurs publics et l'élèvent dans le privé. Une autre recherche (CATT) met en évidence le fait que les politiques de capitalisation du temps de travail ont des effets différents en France et en Allemagne. Une autre encore (RILLM), consacrée à 281 marchés du travail locaux, montre comment la législation peut avoir des effets différents et parfois paradoxaux sur ces marchés. Dans le même ordre d'idées mais à une échelle plus serrée, quelques recherches conduites en gestion essaient de construire les politiques capables de combiner le bien-être des travailleurs avec l'efficacité économique des entreprises (AGIRE, JobSustain). Enfin, un projet original (ELUAR) examine le rapport des élus à l'argent.

## Pénibilité et santé au travail

Tout un ensemble de recherches porte sur la pénibilité et la santé au travail. De manière générale, il semble aller de soi que les conditions de travail se sont dégradées et que la pénibilité s'est accrue (PÉNIBILITÉS, STRIPAP). Quels en sont les effets sur le vieillissement, les départs en retraire (PENSARE, LONGLIVE), les arrêts maladie (FRAGITRAV) ? Bien sûr, les recherches essaient de démontrer que la pénibilité dépend de multiples facteurs, et par exemple que les troubles musculaires ne tiennent pas aux seuls déplacements des charges, mais aussi au bruit, au stress, à la charge cognitive, à l'ambiance et, bien sûr, au mode de management (FRAGITRAV, FairHealth, SPPT). Beaucoup de projets consacrés aux problèmes de santé au travail poursuivent des objectifs d'amélioration en voulant transformer les pratiques des managers et des syndicats, en proposant de nouveaux outils (ITAPAR,
QUANTICO), soulignant que la santé au travail n'est pas seulement un problème, mais qu'elle est aussi un symptôme.

Des questions à explorer : décrire le travail et son contexte politique

La principale qualité de beaucoup de ces recherches est leur ancrage empirique et leurs dimensions comparatives qui permettent de distinguer des phénomènes d'ordre général et d'autres qui dépendent d'un contexte particulier. Mais, en dépit d'une tendance générale à la diffraction des formes d'emploi et à la multiplication des inégalités, on peut noter quelques absences... relatives. La première absence (à l'exception des projet WORLOG et THEOVAIL) est celle de la description du travail lui-même, de l'activité proprement dite, de l'engagement des individus qui ont le sentiment d'être utiles ou non, de se réaliser ou non, d'avoir des relations avec autrui ou non, de leur rapport aux outils et aux règles. Le vieux thème des cultures professionnelles a quasiment disparu. Or, toutes les enquêtes montrent que le travail reste une activité essentielle, et pas seulement une activité nécessaire, d'ailleurs les chômeurs sont en plus mauvaise santé que les actifs, y compris ceux qui ont des emplois pénibles. La deuxième absence relative est celle des mouvements sociaux, des syndicats, des militants, des protestations chaudes ou froides qui résistent aux conditions de travail et, parfois, les transforment. Tous ces acteurs ont une place relativement marginale dans l'ensemble des projets recensés ici. Enfin, les chercheurs ne semblent guère s'intéresser aux dirigeants des entreprises, aux cadres et aux politiques qui organisent le travail et l'emploi, tout se passant souvent comme si les mécanismes de transformation du travail n'étaient que le produit des nécessités du marché et des technologies, alors même que les comparaisons montrent que les tendances globales n'effacent pas les singularités des marchés du travail, des cadres institutionnels et des stratégies des travailleurs.
# Formes d'emploi et marché du travail : nouvelles inégalités ?
# Sommaire

## Formes d'emploi et marché du travail :
nouvelles inégalités ?

<table><tr><td>WORKLOG</td><td>→| https://anr.fr/Projet-ANR-16-CE41-0003</td></tr><tr><td>CAPLA</td><td>P. 379</td></tr><tr><td>TraPlaNum</td><td>P. 380</td></tr><tr><td>CEPASSOC</td><td>P. 381</td></tr><tr><td>GLOBALCAR</td><td>P. 382</td></tr><tr><td>ZOGRIS</td><td>P. 383</td></tr><tr><td>COOLIEBROKERS</td><td>P. 384</td></tr><tr><td>PROFAM</td><td>P. 385</td></tr><tr><td>CATT</td><td>P. 386</td></tr><tr><td>Eurasemploi</td><td>P. 387</td></tr><tr><td>WAGE</td><td>P. 388</td></tr><tr><td>JOCE</td><td>P. 389</td></tr><tr><td>TOPAZE</td><td>P. 390</td></tr><tr><td>Structtax</td><td>→| https://anr.fr/Projet-ANR-14-FRAL-0011</td></tr><tr><td>RILLM</td><td>P. 391</td></tr><tr><td>DSGC</td><td>→| https://anr.fr/Projet-ANR-06-JCJC-0091</td></tr><tr><td>OMWD</td><td>→| https://anr.fr/Projet-ANR-19-CE26-0007</td></tr><tr><td>ineq_at_work</td><td>P. 392</td></tr><tr><td>ELUAR</td><td>P. 393</td></tr><tr><td>LMCM</td><td>P. 394</td></tr><tr><td>Worklife</td><td>P. 395</td></tr><tr><td>Fam.Conf</td><td>P. 396</td></tr><tr><td>THEOVAIL</td><td>P. 397</td></tr></table>
# Appel à projets générique | 2016

## CAPLA Fragmentation du travail, marchandisation du « travail à-côté » : le capitalisme de plateforme et ses impacts sociaux

### Objectifs

S'appuyant sur une réflexion pluridisciplinaire en sociologie (sociologie économique et sociologie du travail), et en droit, le projet a visé à répondre à quatre principales séries de questions aux enjeux théoriques, mais aussi sociaux et politiques :

(1) qui sont les travailleurs proposant leurs services *via* les platesformes et à quelles inégalités renvoie cette structuration sociale du capitalisme ? ;

(2) quels enjeux la marchandisation du travail gratuit induit-elle pour les professions ? Dans quelle mesure cette marchandisation peut-elle s'inscrire dans une trajectoire de professionnalisation ? ;

(3) quels sont les modes de travail et les statuts d'emploi liant les platesformes et les travailleurs ? Comment s'articulent subordination juridique et dépendance économique ? ;

(4) comment s'organise la régulation juridique et politique des platesformes ? En particulier, quel rôle jouent les instances de protection traditionnelles des travailleurs telles que les syndicats et organisations professionnelles ?

Il s'agissait de penser ensemble le fonctionnement des platesformes et l'ensemble des régulations et non-régulations qui constituent leur cadre : l'hybridation et la fragilisation des statuts d'emploi, le déplacement des frontières entre le marchand et le non-marchand, le professionnel et l'amateur, le travail et le loisir. Les décinaisons de cette enquête se sont appuyées sur des méthodes mixtes : qualitatives, quantitatives et documentaires. Des enquêtes ethnographiques ont été conduites à partir d'entretiens semi-directifs (avec des travailleurs des platesformes ainsi que quelques dirigeants et salariés) et d'observations des pratiques de travail. L'enquête a consisté principalement en des plongées ethnographiques au sein de plusieurs platesformes numériques : transports de personnes, livraisons de repas à vélo, microtâches en ligne, vente d'objets artisanaux, location de chefs à domicile ou encore vente de produits alimentaires plus ou moins bio. L'analyse quantitative est venue en complément, sur plusieurs platesformes, afin de disposer de données robustes et à large échelle sur les profils et les trajectoires de ces travailleurs. Cette analyse a pris la forme concrète d'extraction et d'analyse de données à partir des sites (webscraping) ainsi que de questionnaires en ligne. Enfin, l'enquête sur les décisions de justice a reposé sur le croisement des méthodes des juristes et des sociologues. Si le travail de l'équipe des juristes a consisté en une lecture des dispositifs juridiques et des jurisprudences françaises et étrangères, ceux-ci ont également participé à la conduite d'entretiens avec avocats et magistrats. Réciproquement, les sociologues ont pu participer à la lecture des décisions, avec l'appui des juristes. Cette collaboration s'est matérialisée dans l'étude conjointe des normes dites « d'habilitation ».

### Résultats majeurs

Les enquêtes ont mis en avant la grande fragilité des travailleuses et des travailleurs des platesformes, leur exclusion du droit du travail et des statuts d'emploi, leurs revenus faibles voire dérisoires. L'essor du numérique a favorisé l'émergence de marchés du travail en ligne, de lieux virtuels d'échange de biens et de services, à l'écart des régulations et du droit du travail. Les enquêtes ont permis de dénoncer le décalage entre l'image vertueuse de l'économie dite collaborative ou du partage, et la réalité d'une économie lucrative où le travail est souvent nié. Elles ont interrogé la marchandisation du temps hors-travail ou des loisirs, étudiant en cela l'extension de la sphère marchande dans le quotidien des individus. Les microtravailleurs semblent ainsi rejouer des formes de travail domestique, payé à la tâche, à l'instar du sweating system du XIXe siècle, mais cette fois rémunéré seulement quelques euros par mois. Tandis que pour amateurs et amatrices de loisirs créatifs et les cheffes et chefs à domicile, la transformation de l'activité et l'ajout d'un travail numérique spécifique induisent une intensification du travail consécutive au passage par les platesformes. Concernant les activités supposées plus intensives, et se rapprochant de formes d'emploi, les situations des travailleurs combinent bien souvent précarité et dépendance. Livreurs à vélo et chauffeurs de VTC partagent une condition faite de faibles rémunérations, d'une large amplitude horaire de travail, et de dispositifs algorithmiques qui favorisent des comportements d'allégeance, malgré une supposée indépendance professionnelle. Ce sont toutefois ces seuls espaces qui ont vu émerger des formes d'organisation collective des travailleurs (masculins), dénonçant leurs conditions de travail et de rémunération, et demandant parfois leur requalification vers le salariat, en obtenant de plus en plus souvent gain de cause dans l'espace judiciaire.

Début du projet : 2016 | Durée : 36 mois |
Financement : 319 248 €

Coordination

Sarah Abdelnour | sarah.abdelnour@dauphine.fr
Institut de recherches interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO), Université Paris Dauphine-PSL/CNRS/INRAE
# Appel à projets générique | 2019
## TraPlaNum Nouvelles formes de travail
via les platesformes numériques

### Objectifs

Le projet TraPlaNum propose un état des lieux et une analyse pluri-disciplinaire du travail *via* des platesformes numériques. En effet, le développement des platesformes numériques bouleverse les schémas tant économiques que juridiques. Le *crowdworking* est une nouvelle forme de travail effectué par la « foule », *via* un intermédiaire numérique, reposant sur l'externalisation de certaines activités. Il pose notamment des difficultés relatives au statut et à la protection des personnes effectuant ces prestations de travail sans le statut de travailleur salarié. Il entraîne également des mutations des marchés du travail. Des solutions judiciaires concernant un type désormais classique de platesformes, – comme Uber ou Deliveroo, présentant une communauté de travailleurs et une figure patronale relativement identifiables –, ou les cadres réglementaires apportés par des législateurs nationaux tels la loi El Khomri ou les statuts intermédiaires (que connaissent les droits espagnol, italien, anglais), sont-ils applicables aux travailleurs des platesformes proposant des microtâches de travail aux caractéristiques bien plus floues, type BeMyEye ou Wirk (FouleFactory) ? Nous proposons des analyses pluridisciplinaires (droit, économie, gestion) pour saisir les différents aspects et implications du phénomène de *crowdworking*. Le consortium rassemble 20 enseignants-chercheurs, chercheurs et doctorants de quatre laboratoires de recherche (CERCRID, UMR CNRS 5137 ; Triangle UMR CNRS 5206 ; Centre de Droit des Affaires à Toulouse Équipe d'accueil 780 ; Coactis Equipe d'accueil 4161). L'équipe porteuse du CERCRID a développé un savoir-faire reconnu dans le champ des recherches empiriques, grâce notamment à l'appui d'une analyste de données. Une étude empirique recense de manière inédite les platesformes proposant des tâches de microtravail en France afin d'en faire une cartographie et nous allons étudier leur *business model*, leurs modalités contrattuelles, leurs formes d'organisation du travail et de rémunération. Des études de terrain sont menées auprès de travailleurs numériques afin de mettre en évidence leurs attentes, leur statut juridique, leur protection sociale et leur représentation collective. Une des originalités du projet est de faire passer un questionnaire conçu comme une microtâche de travail rémunérée afin de recueillir des données significatives auprès d'un échantillon important de travailleurs et d'entreprises. Ces données permettront de réaliser des monographies et de proposer une classification et une typologie inédites des plateformes de *crowdworking* et de microtravail en France. Nos résultats seront confrontés aux solutions de cinq pays (certains prévoyant un statut intermédiaire entre salariés et indépendants, d'autres non) et de l'Union européenne.

### Résultats majeurs

Le projet est en cours. Nous pouvons déjà mettre en évidence quelques résultats issus de la première phase de la recherche empirique réalisée par une post-doctorante sur le recensement des platesformes proposant des microtâches de travail en France. Nous ne nous attendions pas à en dénombrer 1 007, car les projets réalisés jusqu'à présent (Diplab/CAPLA) ne se basaient que sur une quinzaine de platesformes. Les pouvoirs publics en France ne disposent pas de statistiques sur ces opérateurs, ainsi ce premier résultat quantitatif de la réalité du phénomène est inattendu.

Nous avons également élaboré un questionnaire de 135 questions destinées à préciser certaines caractéristiques de ces platesformes et de la relation contractuelle qu'elles instaurent avec leurs utilisateurs (microtravailleurs). Les donnés sont en voie de finalisation de saisie et nous devrions bientôt avoir une vue d'ensemble sur les éléments essentiels de leurs activités. Les premières indications vont dans le sens d'un vocabulaire très typique des platesformes de microtravail, une grande volatilité, et une opacité manifeste quant à certains éléments permettant de les identifier ou de caractériser des fondements de responsabilité. Nous avons également réalisé un recensement et une première étude qualitative de 40 applications proposant des tâches de microtravail en France.

Un workshop de présentation de cette recherche (novembre 2021) permet de poser les bases de l'analyse pluridisciplinaire à réaliser dans la seconde étape du projet. Enfin, nous allons amorcer une recherche en droit comparé (Italie, Angleterre, Belgique, Canada, Espagne) et européen, afin d'établir des parallèles avec les autres ordres juridiques quant à la question de la régulation du travail *via* des platesformes.

Début du projet : 2019 | Durée : 48 mois |
Financement : 401 549 €

Coordination

Emmanuelle Mazuyer | mazuyer.emmanuelle@orange.fr
UMR 5137, Centre de recherches critiques sur le droit
(CeRCriD), Université Jean Monnet Saint-Étienne/CNRS

Partenaires

UMR 5206, Action, Discours, Pensée politique et économique (TRIANGLE), CNRS/ENS Lyon/Université
Lumière Lyon 2/Sciences Po Lyon/Université Jean
Monnet Saint-Étienne | Centre de droit des affaires (CDA),
Université Toulouse Capitole | EA 4161, Coactis, Université
Lumière Lyon 2/Université Jean Monnet Saint-Étienne
# Appel à projets générique | 2020

## CEPASSOC Statut des agents de platesformes d'économie collaborative à la lumière de la citoyenneté sociale

L'économie collaborative et les platesformes numériques font désormais partie de notre quotidien (Airbnb, Uber, Deliveroo, etc). Décrites comme une quatrième révolution industrielle, elles sont sous les feux de l'actualité depuis quelques années. Les platesformes sont de nouveaux intermédiaires entre consommateurs et fournisseurs ou agents qui peuvent être des particuliers, des travailleurs indépendants ou des salariés. Ces agents bénéficient de statuts et de protections sociales divers et inégaux qui commencent tout juste à faire l'objet de régulations étatiques (France, Californie...) et qui doivent être analysés.

Cette analyse paraît d'autant plus nécessaire que la crise sanitaire de la Covid-19 a montré le besoin de venir en aide aux travailleurs vulnérables. Les gouvernements (et même, parfois, les platesformes) ont dû adopter des mesures de protection sociale d'urgence. Dans ce contexte, plus que jamais, la question de la protection sociale des travailleurs des platesformes doit être étudiée. C'est ce que le projet CEPASSOC se propose de faire.

L'objectif du projet est d'évaluer si les travailleurs de platesformes pourraient bénéficier d'une protection sociale renouvelée, rattachée à leur statut de citoyen (au nom d'une citoyenneté sociale) et non plus à celui de travailleur. La citoyenneté sociale est un modèle de protection sociale créée au Royaume-Uni dans les années 1950. Son but est d'accorder une protection universelle aux individus au seul titre de leur citoyenneté (on utilise ici les termes « citoyens » et « individus » comme des synonymes). Cela signifie que cette protection sociale n'est plus réservée aux travailleurs salariés ou indépendants. Les caractéristiques de cette citoyenneté sociale sont un champ d'application universel (tous les citoyens d'un État y accèdent) et l'universalité de ses allocations (les allocations sont accordées également indépendamment de la situation des personnes). La citoyenneté sociale pourrait constituer un outil de reconceptualisation de la protection sociale des travailleurs de platesformes dans un marché globalisé et en transformation.

Ce projet teste l'universalité d'une citoyenneté sociale des travailleurs de platesformes en s'appuyant sur trois objets d'étude concrets : (1) l'accès aux soins de santé ; (2) l'accès aux revenus d'insertion ; et (3) l'accès à la formation tout au long de la vie. Ces trois objets seront étudiés sous le prisme de trois disciplines (histoire, droit et sociologie) et dans quatre pays (France, Royaume-Uni, Suède et Portugal) ainsi que l'Union européenne.

Cinq hypothèses structurent ce projet.

(1) L'accès aux soins de santé peut-il être universellement garanti aux travailleurs de platesformes ?

(2) L'accès aux revenus d'insertion peut-il être universellement garanti aux travailleurs de platesformes ?

(3) L'accès à la formation tout au long de la vie peut-il être universellement garanti aux travailleurs de platesformes ?

Répondre à ces trois questions pratiques nous permettra de tester deux hypothèses plus générales :

(4) Comment et sous quelles conditions les travailleurs de platesformes ont-ils accès à ces protections ? Certaines catégories (minorités, femmes...) sont-elles dé/favorisées ? Ces travailleurs peuvent-ils se fédérer ?

(5) Si nos trois objets d'étude peuvent être (même relativement) universels, cela signifie-t-il que la citoyenneté sociale peut être un modèle pertinent pour réformer les protections sociales existantes des travailleurs de platesformes (a) aux niveaux nationaux et/ou (b) au niveau de l'Union européenne ?

CEPASSOC réunit 10 juristes, un sociologue et un historien issus de quatre pays différents pour proposer une étude comparative et interdisciplinaire. Celle-ci permettra la publication de publications scientifiques, d'une cartographie des données juridiques de la protection sociale des travailleurs de platesformes, d'un rapport en open source contenant des recommandations législatives et d'un guide destiné à ces travailleurs.

Début du projet : 2020 | Durée : 24 mois |
Financement : 97 465 €

Coordination

Claire Marzo | claire.marzo@u-pec.fr
Marchés, Institutions, Libertés (MIL), UPEC
## Appel à projets générique | 2020

# GLOBALCAR Global cars : une recherche transnationale sur les économie urbaines et informelles de la voiture (Europe, Afrique, Amérique du Sud)

La voiture est au cœur des économies mondiales, de ses espaces centraux à ses périphéries. Notre projet se concentre sur les activités informelles, illégales et criminelles liées aux économies des voitures d'occasion (mécanique de rue, commerce et vol de pièces détachées, vol et trafic de voitures, revente de véhicules d'occasion) en Amérique latine, en Europe et en Afrique.

Plus qu'une recherche comparative internationale, notre équipe souhaite développer une recherche empirique multisituée, à l'intersection des échelles urbaines et transnationales. Nous partons du principe que les mobilités transnationales inscrites dans les économies de l'automobile de seconde main révèlent les reconfigurations du travail dans un contexte post-fordiste, ainsi que les mécanismes de reproduction des inégalités sociales, des conflits et de la violence. Nous supposons également que le régime automobile intègre dans un même marché des pratiques et des biens légaux, informels voire criminels. Nous souhaitons étudier les rationalités sociopolitiques qui sous-tendent ces économies, ainsi que leurs effets concrets sur l'espace urbain et les reconfigurations de l'action publique en matière d'informalité. Notre projet de recherche formule ainsi l'hypothèse que différents régimes normatifs régissent les zones grises entre les économies légales et illégales de l'automobile à différentes échelles.

Ce projet cherche à dépasser certaines interprétations des économies informelles et criminelles dans les villes du Sud comme du Nord. Les activités informelles liées à l'économie automobile ne sont pas considérées dans notre projet comme faisant partie du monde souterrain des mégalopoles, mais plutôt comme une composante importante des paysages urbains du monde entier. Bien que ces économies soient considérées comme marginales et soient principalement dirigées par des opérateurs de la classe ouvrière, elles constituent également un élément important des chaînes de valeur mondialisées.

Pour ce faire, ce projet rassemble plusieurs traditions et groupes de recherche enracinés dans différents contextes nationaux et sociopolitiques. Nous proposons des ethnographies multisituées à São Paulo, Santos, Paris, Naples, Gênes, Dakar, Conakry, Abidjan et Benin City. Notre matériel empirique vise à reconstituer cinq cas empiriques et analytiques : échange de voitures volées contre de la cocaïne à la frontière entre le Brésil et la Bolivie, et exportation de cocaïne vers l'Afrique et l'Europe par le port de Santos ; trafic de voitures et de drogues entre São Paulo et l'Afrique de l'Ouest (Dakar) ; circulation de pièces détachées, véhicules et individus, entre l'Europe et l'Afrique de l'Ouest ; blanchiment d'argent entre Naples et Benin City ; et trafic de pièces détachées et de véhicules à partir de la plaque tournante d'Abidjan.

Chaque cas empirique traite d'un point de vue différent des espaces au sein desquels transitent des véhicules volés, des véhicules d'occasion ou des pièces : quartiers pauvres de la périphérie urbaine, concessionnaires automobiles, casses légales ou informelles, magasins de pièces détachées pour voitures, commissariats de police et organismes d'État qui règlementent le trafic de véhicules, ainsi que les assureurs, les ventes aux enchères de voitures et les zones frontalières nationales. Le parcours des voitures volées, des pièces détachées d'occasion, des mécaniciens et des personnes et objets qui leur sont liés révèle des liens empiriques inattendus entre les territoires, les personnes et les institutions.

L'équipe mènera des enquêtes auprès des individus impliqués dans l'économie des voitures d'occasion, en prêtant attention à leur mobilité ; une analyse des paysages urbains et de leurs transformations en lien avec cette économie ; des observations et des entretiens pour analyser le fonctionnement des espaces par lesquels transitent les pièces et les véhicules ; et des entretiens avec les acteurs chargés de réguler l'activité.

**Début du projet : 2020 | Durée : 48 mois | Financement : 287 769 €**

**Coordination**

Sébastien Jacquot | sebastien.jacquot@univ-paris1.fr
UMR 8586, Pôle de recherche pour l'organisation et la diffusion de l'information géographique (PRODIG), CNRS/Université Paris 1 Panthéon Sorbonne/Université Paris Cité/IRD/AgroParisTech

**Partenaires**

Centro brasileiro de análise e planejamento (CEBRAP), Universidade federal de São Carlos (Brésil) | Grupo de estudos dos novos ilegalismos (GENI-UFF), Universidade Federal Fluminense (Brésil)
INEG - Métamorphoses des sociétés : Inégalité, inégalités | 2011

**ZOGRIS** L'évolution des normes d'emploi et nouvelles formes d'inégalités : vers une comparaison des zones grises ?

— Objectifs

Cette étude comparative - France, États-Unis, Brésil - explore les configurations émergentes de mise au travail au prisme de la relation d'emploi et de l'évolution de ses frontières, internes aux entreprises et externes (marchés, politiques publiques, parcours individuels). Le caractère flou de ces dernières s'impose-t-il en trait dominant de la norme d'emploi et de la réglementation du travail aujourd'hui ? Quels sont les enjeux des zones grises qui en résultent et des interactions qui s'y expriment pour la reconfiguration des relations au travail ? L'éclatement de la norme d'emploi, autour de la figure du salarié, interroge les dispositifs de redistribution égalitaire. Il produit des inégalités qui requièrent une comparaison entre pays. Sont remises en cause les catégories institutionnelles présumées stabilisées (emploi, subordination, marché du travail national) et leur efficience à mesurer les phénomènes reliés à l'emploi. Notre ambition première a été de repérer les modes émergents de mise au travail et les relations qu'ils engendrent. Se dessine ainsi un espace d'interactions, distinct des dichotomies institutionnelles et conceptuelles réductrices issues du fordisme. À partir d'une mise à plat des catégories existantes par l'analyse menées par 34 chercheurs de trois continents, nous avons pu tracer les différenciations en cours ainsi que leurs divergences et convergences. Ces résultats ont été discutés au sein des ateliers thématiques transversaux qui ont permis des comparaisons entre les marchés du travail du XXIᵉ siècle et aidé à une meilleure compréhension des visées des politiques publiques. Ainsi, nous avons pu mettre en lumière des normes d'emploi émergentes et mieux appréhender dans quelle mesure elles sont productrices de nouvelles formes d'inégalités ou d'innovations dans la création d'avantages sociaux et leur répartition. Cette réflexion s'inscrit dans une perspective sociologique et politique pour penser l'inégalité, phénomène recrudescent dans nombre de sociétés contemporaines au Nord et au Sud. En interrogeant les « zones », elle a donc également pour ambition de contribuer à la construction/déconstruction des catégories sociales fondées sur les rapports au travail salarié et non salarié, et l'étude des normes et figures émergentes comme vecteurs de processus de recomposition.

— Résultats majeurs

Comprendre les transformations qui déstabilisent et recomposent les normes d'emploi est la prémisse pour mesurer les inégalités qui en découlent. Il faut les saisir dans leur mouvement : reliées à des institutions et catégories de moins en moins opérationnelles. Elles tendent vers un marché du travail encore non consolidé. Il en résulte des phénomènes et des nouvelles figures du travail caractérisés par l'incertitude. Issus des pressions d'une globalisation complexe et sous tension, des différenciations s'opèrent aussi selon des appropriations et négociations par des acteurs individuels et collectifs, à des niveaux multiples et traversées par des conflits, dans le cadre national.

La zone grise est comparable entre marchés du travail, y compris du Nord au Sud, car issue de relations d'emploi plus ou moins standardisées. Notre recherche révèle des processus de changement, des « zones grises du travail et de l'emploi », rapports dialectiques entre phénomènes en mouvement dans un espace non téléologique et non réifié. Pour dépasser les dichotomies du fordisme, la déconstruction de la relation d'emploi focalise sur les transformations de ses frontières jusqu'à ses composantes : subordination, rémunération, statuts juridiques et droits afférés. L'explosion de la triple unité du lieu du travail appelle à intégrer d'autres dimensions : comparative et interscalaire, les ressources et la capacité de les mobiliser, mobilités et nouvelles spatiotemporalités. Les études de terrain contextualisées tracent les différentiations en cours ainsi que leurs divergences et convergences. Nous repérons des « figures émergentes de la zone grise » dont le rapport à la relation d'emploi est à préciser, en interaction ou en rupture, avec elle, des figures : descendantes (en déclin) ; intermédiaires (en stagnation ou transition) ; ascendantes (instituant de nouveaux rapports au et du travail, recodification des normes). Cette confrontation donne sens aux phénomènes engendrés par l'éclatement des normes et leur (ré)appropriations dans l'action publique. Cette conceptualisation permet de rendre compte de catégories et régulations complexes, de nouvelles dynamiques à l'œuvre traitant de : individualisation, contractualisation, segmentation, hybridation, collectifs. Prenant en compte de nouvelles articulations entre vie professionnelles et privée, la zone grise occupe l'espace public, soulevant des enjeux de citoyenneté. Elle désigne des processus de transformation des relations et configurations du travail, ainsi que du changement institutionnel, analysés au prisme du salariat dans la globalisation comme source de nouvelles inégalités.

Début du projet : 2011 I Durée : 36 mois |
Financement : 180 000 €

Coordination

Donna Kesselman | dkessel11@gmail.com
Laboratoire IMAGER, UPEC

Partenaires

Institut de recherches interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO), Université Paris Dauphine-PSL/CNRS/ INRAE I UMR 5262, Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (LISE), Cnam/CNRS
## Appel à projets générique | 2020

# COOLIEBROKERS L'intermédiation dans l'organisation du travail migrant au sein de l'empire colonial français d'Asie et du Pacifique, du début du XIXe au milieu du XXe siècle

### Objectifs

Ce projet entend enrichir les savoirs empiriques et théoriques relatifs à l'intermédiation dans le domaine des migrations de travail au sein de l'empire colonial français d'Asie-Pacifique, du début du XIXe au milieu du XXe siècle. Cette notion renvoie à l'organisation de la migration de travailleurs - recrutement, administration, financement, logistique, mise au travail - par des intermédiaires (brokers). L'intermédiation migratoire est au cœur des préoccupations et des débats sociétaux, politiques et scientifiques, depuis l'explosion contemporaine des migrations internationales, aussi bien régulières qu'irrégulières. Cet objet s'inscrit dans la recherche sur le migration brokerage, un champ qui connaît un réel engouement dans le monde anglo-saxon. Ces études anglo-saxonnes dédiées au brokerage dans la migration manquent néanmoins cruellement de profondeur historique. Ce projet propose de combler cette lacune, en s'appuyant sur la littérature historique française qui a investi ce champ depuis plusieurs années, ainsi que sur des études monographiques originales conduites dans le cadre de l'empire français d'Asie-Pacifique à partir des principales filières de travailleurs migrants asiatiques qui l'irriguent, du début du XXe siècle aux années 1950 : les « coolies » chinois, mélanésiens, javanais, japonais, polynésiens, vietnamiens, et leurs intermédiaires.

L'objectif général consiste en la description de ces brokers, du brokerage et des ambiguïtés, et clichés, qui les entourent, dès l'époque coloniale, et encore de nos jours. Notre projet vise ainsi à saisir les figures sociales et politiques de ces agents essentiels des relations de travail qui demeurent un enjeu fondamental pour l'historiographie aussi bien de la colonisation que celle des migrations actuelles de travail, particulièrement en Asie-Pacifique.
La méthode mobilisée pour lancer le programme aura recours à la fois à des outils quantitatifs et qualitatifs. Notre objectif est, d'un côté, la production d'études de cas exhaustives, minutieuses et situées de l'intermédiation, dans des contextes variés, études de cas qui pourront être mises côte-à-côte à des fins comparatives ; et, d'un autre côté, la construction de corpus de données primaires relatifs à l'intermédiation migratoire en Asie-Pacifique, qui pourront faire l'objet de traitements différenciés, au-delà de la thématique de ce programme, dans le vaste champ de l'étude des migrations internationales de travail.

### Résultats majeurs

Les premiers résultats mobilisés pour la conception de COOLIEBROKERS ont été acquis sur la base de coups de sonde limités (études de plusieurs fonds d'archives, missions exploratoires courtes en Asie orientale et en Mélanésie, préparation des partenariats) opérés dans le cadre des prérecherches. Le déroulement du projet a subi les contraintes dues aux conditions sanitaires (mobilités géographiques réduites, jauges dans les centres d'archives, etc.).
L'étendue de notre terrain et des fonds documentaires, rapportée au caractère relativement pionnier de l'entreprise dans le champ investi, nous a conduits à privilégier la production d'études de cas, minutieuses et situées, de l'intermédiation. Nous nous appuierons naturellement aussi sur un traitement plus quantitatif des données recueillies, à partir d'une prosographie des brokers susceptible de mettre en lumière les régularités qui caractérisent ces acteurs et d'aider à la construction d'une typologie générale. La construction d'histoires de vie de brokers, l'examen approfondi de cas bien documentés, leur comparaison, contribueront non seulement à la restitution et l'analyse de carrières, mais aussi à situer l'exceptionnel par rapport au régulier, aux niveaux individuel et collectif. Ce travail, qualitatif et quantitatif, contribuera à approfondir la compréhension des dynamiques sociales et politiques de l'intermédiation durant la période coloniale, dynamiques saisies à partir de deux terrains distincts et connectés.

Début du projet : 2020 | Durée : 36 mois |
Financement : 380 346 €

Coordination

Eric Guerassimoff | eric.guerassimoff@gmail.com
UMR 245, Centre d'études en sciences sociales sur les mondes africains, américains et asiatiques (CESSMA),
Université de Paris/Inalco/IRD

Partenaires

UMR 7306, Institut de recherches asiatiques (IrAsia),
CNRS/Aix-Marseille Université | UMR 8043, Institut
français de recherche sur l'Asie de l'Est (IFRAE), Inalco/
Université Paris Cité/CNRS | UMR 7308, Centre de
recherche et de documentation sur l'Océanie (CREDO),
CNRS/EHESS/Aix-Marseille Université | École française
d'Extrême-Orient | Archives nationales d'Outre-Mer |
Service des Archives de la Nouvelle-Calédonie | Archives
nationales du Vietnam n° 1
## Appel à projets générique | 2017

# PROFAM Entre profession et famille, les cadres du travail d'aide aux personnes âgées

### — Objectifs

PROFAM analyse les transformations du travail d'aide aux personnes âgées en perte d'autonomie dans un contexte contemporain paradoxal : d'une part, le vieillissement de la population entraîne des besoins croissants de services aux personnes qui, pour la plupart, souhaitent rester vivre à leur domicile, d'autre part, les institutions de protection sociale disposent de budgets très contraints, et dans une perspective de libéralisation des marchés et d'encouragement à la création d'emplois, l'offre de services a été ouverte à de nouveaux acteurs. Dans une perspective constructiviste, PROFAM cherche à comprendre quels sont les cadres de ce travail soit l'ensemble des normes (d'ordre juridique ou social, explicites ou implicites), et comment elles déterminent les conditions de travail et d'emploi des différentes catégories de pourvoyeurs de l'aide.

L'originalité de PROFAM est d'analyser l'ensemble du continuum des diverses formes de travail d'aide et de soutien, qu'il soit rémunéré ou non, réalisés par des actrices et acteurs aux caractéristiques sociales très différentes (provenant du monde salarié, des professions indépendantes, de la parenté ou du cercle amical, du voisinnage, du bénévolat, etc.). Rémunéré ou non, il est majoritairement effectué par des femmes et sa reconnaissance sociale est attachée au cadre dans lequel il est effectué, à la frontière des mondes professionnel et familial.

PROFAM s'intéresse en particulier aux nouvelles formes d'emploi hybrides, empruntant à la fois aux systèmes normatifs du salariat et de la sphère privée. Alors que l'aide informelle aux vieilles personnes est habituellement analysée en termes de relations d'entraide familiale, le parti pris est ici de considérer cette aide comme un travail, afin de comprendre comment sont élaborés de nouveaux cadres normatifs et comment ces transformations affectent la qualité de ces emplois.

PROFAM s'intéresse d'abord à l'élaboration des cadres du travail aux différents niveaux institutionnels (européen, national et départemental), et en décrit l'utilisation et les déterminants de façon quantitative. Il retrace ensuite, à un niveau microlocal, les arrangements définissant la répartition du travail d'aide et leurs effets. PROFAM tente de mesurer comment les normes de classe et de genre, les jeux d'acteurs, l'usage des différents droits, et les ressources territoriales influent sur les pratiques diminuant ou en accroissant les inégalités sociales, de genre particulièrement.

### — Résultats majeurs

PROFAM souligne les lignes de fracture entre tâches plus ou moins reconnues comme travail : certaines demanderaient des compétences spécifiques, et donc une formation, alors que d'autres seraient « naturellement » intégrées à la vie quotidienne. Cette reconnaissance ou non comme travail conduit à une segmentation des cadres de chaque type de tâche et de leur financement. L'enquête menée au niveau national et européen a permis de mieux comprendre le rôle joué par les organisations patronales françaises dans le cadrage du travail salarié d'aide à la vie quotidienne, et la mise en place de régulations assez différentes de celles existant à l'étranger, grâce à un nouveau cadre théorique : le *welfare market*. Au niveau départemental, différentes logiques articulent souci du délai de réponse, de la

dépense publique et de l'équité, dans la pratique des agentes et agents en charge d'instruire les demandes d'APA, pour répartir le travail d'aide, rémunéré ou non, et donc pris ou non en charge par la solidarité nationale.

Considérer l'échelle microsociale du ménage dans un quartier populaire a montré les principes qui articulent les différents cadres matériels et normatifs du travail de maintien à domicile : l'autosuffisance, lorsque les vieilles personnes l'effectuent elles-mêmes, et la limitation des transferts matériels (des proches ou des professionnelles et professionnels), acceptés seulement comme assurage.

Une enquête en cours porte sur les nouveaux cadres construits à la frontière entre salariat et bénévolat pour des tâches d'ordre matériel ou relationnel, souvent accompagnés d'outils numériques et présentés comme de l'aide aux aidants. Échappant aux régulations salariales habituelles, ces cadres semblent paradoxalement à la fois favoriser la précarisation et fournir aux plus usées par le métier une opportunité de mise à l'abri, avec des tâches moins éprouvantes, au prix de leur retrait du marché du travail salarié classique et des protections qu'il offre. Des analyses localisées du marché du travail de l'aide à domicile ont mis en évidence les tensions dans ce métier faiblement attracatif, renforcées dans les zones touristiques fréquentées par les retraités, mais aussi le rôle majeur des employeurs dans la pré servation de conditions de travail soutenables. Face à la crise sanitaire, les employeurs ont tenté d'imposer le respect des gestes barrière, mais ceux-ci se sont révélés impraticables dans l'activité concrète de travail, faute de pouvoir contraindre les bénéficiaires dans leur propre domicile, mais aussi par souci de leur bien-être.

Début du projet : 2017 | Durée : 36 mois |
Financement : 314 766 €

#### Coordination

Annie Dussuet | Annie.Dussuet@univ-nantes.fr
UMR 6025, Centre nantais de Sociologie (CENS),
Nantes Université/CNRS

#### Partenaires

UMR 6297, Droit et Changement social, Nantes Université/CNRS | UMR 6590, Espaces et Sociétés (ESO), Université de Rennes 2/UNICAEN/Université d'Angers/Université du Mans/Université de Nantes/CNRS/Agrocampus ouest | Laboratoire d'études et de recherche en sociologie (LABERS), Université de Bretagne Occidentale/Université de Bretagne Sud | UMR 8019, Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSE), Université de Lille/CNRS | Laboratoire de droit (Lab-LEX), Université de Bretagne Occidentale/Université de Bretagne Sud | Berlin Social Science Center WZB (Berlin) | Centre interdisciplinaire de recherche Travail, État et Société (CIRTES), Université catholique de Louvain (Belgique)
## Appel à projets générique | 2015

# CATT La capitalisation des temps de travail : Négociations et usages en France et en Allemagne

### Objectifs

Comme le montre une étude de la Commission européenne (2008), les temps de travail flexibles se répandent en Europe. En France et en Allemagne, ceux-ci comprennent, pour une large partie, les comptes épargne temps (CET). Ces derniers permettent de répartir les heures de travail de manière variable sur la semaine, le mois, l'année, voire sur toute la vie active. Aux entreprises, ils offrent la possibilité de synchroniser plus étroitement les besoins de main-d'œuvre avec les fluctuations de la demande. Pour les salariés, ils peuvent permettre d'accroître la marge de manœuvre pour articuler les impératifs professionnels et privés. L'objectif de cette recherche est de comprendre dans quelle mesure les deux objectifs peuvent être combinés. Cette possibilité dépend fondamentalement des règles négociées et utilisées dans chaque entreprise. Les règles déterminent si les salariés gagnent en autonomie ou si, au contraire, la flexibilité pour l'entreprise produit de nouvelles contraintes. L'analyse quantitative comparative des accords repose sur deux ensembles de données indépendants. Pour la période allant de 1994 à 2015, la seule base de données disponible pour l'Allemagne comprend 587 accords extraits des archives de la fondation Hans Böckler (HBS). Pour la France, la production de données repose sur les services du ministère du Travail. Ainsi, sur la base d'une distribution territoriale, nous avons choisi 894 accords pour les années 2006 à 2015. Les variables clés renvoient à des informations générales sur les accords ; sur les objectifs à atteindre ; sur les limites des dettes en temps, des soldes créditeurs, des périodes d'indemnisation, des délais et enfin des éléments pouvant être épargnés ou utilisés par les salariés ainsi que sur les règles de procédure.

La seconde partie de la recherche a consisté à analyser les usages des CET par les salariés et la négociation locale au sein des huit entreprises sélectionnées (quatre en France, quatre en Allemagne). Dans chaque entreprise, nous avons analysé le contenu de la négociation collective portant sur le CET et sur le temps de travail, puis réalisé des entretiens semi-directifs (90 minutes) avec des salariés (10 pour chacune des entreprises, n = 80). Nous avons enregistré, retranscrit et analysé chaque entretien. Nous avons proposé une analyse thématique pour l'ensemble du corpus. Puis, grâce à la récolte de documents complémentaires pour chaque cas particulier (analyse monographique), nous avons rendu compte de la spécificité des entreprises, du secteur et des activités, avant d'opérer une comparaison des dispositifs entre la France et l'Allemagne.

### Résultats majeurs

Les résultats sont de deux ordres. Premièrement, il s'agit d'une recherche inédite. En France, il n'y a aucune recherche depuis la fin des années 1990 sur les CET, les données sont absentes, y compris au niveau des statistiques nationales. En Allemagne, les recherches sur le CET sont assez importantes, mais aucune n'a analysé quantitativement et qualitativement la négociation collective au niveau proposé par notre étude. La comparaison France-Allemagne comble en partie ce déficit sur une thématique importante. Deuxièmement, les résultats ont été surprenants, en regard de nos hypothèses initiales. Compte tenu d'un cadre assez comparable dans les deux pays (dispositif d'épargne et d'utilisation du temps, recours important au CET, nécessité de faire appel à une négociation locale, entreprises opérant sur les deux pays, etc.), nous avons supposé des différences renvoyant aux détails des accords négociés. Nos résultats quantitatifs ont invalidé cette vision de différences à la marge en montrant que les CET diffèrent significativement en France et en Allemagne.

En Allemagne, ils doivent avant tout offrir aux entreprises la possibilité de compenser les fluctuations à court terme de leur facteur travail, tout en laissant un peu plus d'autonomie aux employés. Il s'agit ici d'un « compte courant ». En France, l'approche est plus globale, ne distingue pas les comptes à court et à long terme, et doit donc être davantage nuancée. Des repos de courte durée aux projets au long cours en passant par la retraite anticipée, les possibilités sont diverses et variées, y compris pour des rémunérations complémentaires, contrairement au cas allemand. Il s'agit en France d'un compte « d'épargne » ou d'une « assurance vie ».

La partie qualitative de cette recherche auprès des entreprises et des salariés relativise quelque peu cette forte opposition. En effet, les pratiques couramment observées en Allemagne d'une autonomie temporelle renforcée pour prendre des journées de congé supplémentaires de très courte durée et à court terme sont également présentes en France. Dans cette perspective, le résultat principal montre bien une autonomie temporelle renforcée des salariés avec le CET, mais avec un cadre et des contreparties différenciées en France et en Allemagne.

Début du projet : 2015 | Durée : 36 mois |
Financement : 171 744 €

Coordination

Jens Thoemmes | thoemmes@univ-tlse2.fr
UMR 5044, Centre d'Étude et de Recherche Travail,
Organisation, Pouvoir (CERTOP), CNRS/Université
Toulouse 2 Jean Jaurès/Université Toulouse 3 Paul
Sabatier
# Appel à projets générique | 2016

## Eurasemploi Croissance et formes d'emploi : une comparaison euro asiatique de l'incertitude au travail

### Objectifs

Ce projet propose d'analyser, par une approche historique et sociologique comparant quatre régions, les relations entre la haute croissance économique, les mutations de l'emploi, les risques et incertitudes sociales que ces mutations engendrent. Il se fonde sur une approche comparative dans l'espace et dans le temps. Spatialement, il s'agit de confronter les configurations chinoise, japonaise et française, dans un certain nombre d'industries, tout en étendant cet éventail à l'ancienne Europe socialiste et à son Comecon, proposant un modèle de croissance alternatif. Le choix de ces terrains entraîne une comparaison entre la période de haute croissance (1950-1970) pour la France et le Japon, aussi époque d'expansion pour les pays européens du Comecon, et l'ère qui s'est ouverte depuis les années 1980 pour la Chine. Il s'agit de retracer la diversité des situations selon les industries et les formes d'emploi, en choisissant des secteurs présentant un intérêt heuristique particulier : mines, production textile et services à la personne. Il s'agit de ne pas dépendre uniquement des statistiques de l'État, mais d'utiliser aussi des données produites localement. La grille des salaires (et les prestations sociales), les informations mobiliables dans les enquêtes sanitaires et sociales de l'époque : enquêtes de budget et de budget-temps des ménages, ou celles documentant d'autre aspects des conditions de vie et des formes de vulnérabilité des travailleurs produites par des administrations, des experts au service des employeurs ou des syndicats, des universitaires ou des travailleurs sociaux. Ce traitement quantitatif documentant une approche synchronique de la précarité au travail, est complété par une approche plus diachronique, permettant une analyse des stratégies des acteurs confrontés à l'incertitude au travail. Sont suivies des trajectoires de vie professionnelle, avec une variété de méthodes et de sources : des interviews d'anciens travailleurs, de militants syndicaux ou de responsables de la gestion des ressources humaines, avec l'exploitation de documents tirés des archives d'entreprise (fiches d'embauche, de paie, de licenciement ; dossiers du personnel ; dossiers de liquidation de retraite reconstituant les carrières ; procès verbaux de procès relatifs aux maladies professionnelles). Nous avons aussi recours à des sources publiées relatant sous forme narrative l'expérience ouvrière (autobiographies d'anciens militants, témoignages...).

### Résultats majeurs

Les nombreuses interviews avec des ouvriers et ouvrières actuels, pour le premier terrain, et des anciens ouvriers et ouvrières, pour les seconds, ont permis de rassembler un corpus de sources extrêmement précieux et sans équivalent. Outre les nombreuses heures d'enregistrement, nous avons aussi rassemblé de nombreux documents liés à la vie des travailleurs. Un des objectifs scientifiques principaux du projet était de sortir d'un récit présent dans certains travaux sociologiques présentant la précarité depuis la fin des années 1980 par contraste avec une période caractérisée par une sécurisation quasi généralisée du salariat. Il s'agissait de réhistoriciser la question la question de la vulnérabilité économique.

La comparaison des terrains (Chine d'aujourd'hui avec Japon et France des trente glorieuses) nous permet de dégager une définition quelque peu différente de la précarité en situation de haute croissance de celle utilisée aujourd'hui pour décrire la situation sociale des anciens pays industrialisés. Des situations qui apparaissent comme *a priori* de quasi plein emploi cachent des différences géographiques et sectorielles extrêmes. Malgré la diversité extrême des terrains et des époques, nous avons également pu dégager certaines régularités quand au contenu de la précarité et la manière dont les acteurs tentent d'agir sur elle. On peut citer : la très grande difficulté à épargner et le recours massif à l'emprunt, avec le sur-endettement qu'il implique ; la place de la religion dans les milieux de la réforme sociale proche du patronat ; la diversité du mouvement social et de la culture ouvrière, non réductible aux traditions syndicales classiques ; le caractère tardif de l'arrivée de la consommation de masse dans les ménages ouvriers, à rebours de certaines images d'Épinal concernant les trente glorieuses et plus généralement l'intégration souvent présentée comme accélérée de la classe ouvrière à la classe moyenne et le caractère, encore très incomplet, de l'État social.

À l'inverse, nous avons relevé de grandes différences selon les terrains, comme la place de la solidarité intrafamiliale dans les stratégies ouvrières pour gérer l'incertitude économique. La comparaison des terrains et des constructions administratives et savantes de gouvernement des populations précaires, a mis en évidence l'intensité de la circulation transnationale des normes qui permettent de définir et de nommer la précarité, entre pays capitalistes mais aussi avec le bloc communiste.

Début du projet : 2016 | Durée : 60 mois |
Financement : 386 955 €

Coordination

Bernard Thomann | thomann@inalco.fr
Centre d'études japonaises (CEJ), Inalco

Partenaires

UMR 245, Centre d'études en sciences sociales sur les mondes africains, américains et asiatiques (CESSMA), Université de Paris/Inalco/IRD | UMR 8558, Études sociales et politiques des populations, de la protection sociale et de la santé (ESOPP), Centre de recherches historiques (CRH), EHESS/CNRS | Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
# MRSEI – Montage de réseaux scientifiques européens ou internationaux | 2015
## WAGE Salaires (Europe) et globalisation

### Objectifs

Depuis les années 1980, on assiste à un ralentissement de la croissance économique en Europe et des revenus de ses salariedes. Or les salaires représentent en Europe occidentale et dans les pays avancés, 50 % du produit intérieur brut, 70 % des revenus des ménages pour 80 à 90 % des personnes actives. En France, le salaire mensuel net moyen en 2015 est d'environ 2000 €, mais on constate de grandes différences entre individus. Elles s'expliquent généralement par les différences de qualification, d'âge, de sexe, de taille d'entreprise ou encore de branches économiques (industries, finances, commerces, services publics). Certaines différences sont des inégalités de traitement par rapport au travail réalisé. On constate aussi d'importants écarts de salaires moyens à l'intérieur de l'Europe (environ de 1 à 3) et entre l'Europe et les pays émergents (de 1 à 7). Ces écarts contribuent à expliquer une partie des mouvements de migration vers l'Europe.

En 2015 un groupe d'une quarantaine de chercheurs (économistes, historiens, sociologues) s'est formé pour réfléchir aux principales questions autour des salaires. Il a pris le nom de WAGE, pour Wage Analysis in a Globalising Environment (Analyse des salaires dans un environnement globalisé). Il compte déjà une dizaine d'universités européennes (Paris, Londres, Arras-Lille, Amsterdam, Padoue, etc.). Une dizaine de membres représentent d'autres continents (Maroc, Uruguay, Inde, Malaisie, Russie, etc.). Il s'appuie sur l'Organisation internationale du travail (Genève). Le projet visait le montage d'un projet européen. Il développait cinq axes de recherche : le salaire des jeunes, le salaire des femmes, la convergence mondiale ou régionale des salaires (le rapprochement progressif des salaires moyens entre pays), les salaires et les migrations et la possibilité d'un salaire décent.

Il proposait de créer un site internet dédié aux salaires, de dresser un inventaire des publications sur les salaires et des archives concernant leur histoire, une base de données internationale, des notes de recommandation pour les entreprises, les salariés et les pouvoirs publics en vue d'une stratégie salariale plus positive.

### Résultats majeurs

Les retombées du réseau WAGE : colloques et ateliers internationaux (19 entre 2015 et 2022, dont trois dans les congrès mondiaux d'histoire économique - Kyoto, 2015, Boston, 2018, Paris, 2022 -, sur quatre continents - Europe, Afrique, Amérique latine, Asie du Sud-Est-) ; site web dédié aux salaires hébergé par la MESHS de Lille https://wage.meshs.fr/ ; film (La dynamique des salaires/The dynamics of wages), https://vimeo.com/333775310/f09dc5c24d ; ouvrage Wages and globalisation since 1950, first results, Berne, Peter Lang, 2024.

(1) Les inégalités représentent un ensemble de différences injustes dans l'accès à des ressources sociales rares et valorisées comme l'éducation, le pouvoir, la culture, le capital ou le revenu (Kuznets, 1955, Piketty, Atkinson etc.), incorporant la question pluri-formelle de la justice (Rawls). Elles intègrent des champs (capital financier, capital social, revenus indépendants) éloignés des seuls salaires. WAGE s'est concentré sur leur dispersion quantitative (par qualification, genre etc.) et leur part dans la valeur ajoutée des entreprises privées, très stable en longue période.

(2) Depuis 1950, en Europe occidentale, les salaires représentent en moyenne la majorité du revenu primaire des ménages, les deux tiers de la valeur ajoutée des entreprises et autour de la moitié du PIB.

(3) Au-delà de différences mineures, on observe une grande similitude des problèmes de salaires dans les pays industriels libéraux (y compris dans les pays socialistes est-européens 1945-1990). C'est dans les années 1945-1970 que se constitue une sphère salariale dont le cœur est formé par les grilles de rémunération et les conventions collectives.

(4) Les salaires sont connus dans les pays avancés par un ensemble de données très fiables (DADS).

(5) Les années 1950-1980 marquées par une croissance rapide des salaires occidentaux (autour de 4 % par an) s'opposent aux années 1980-2020 (1 à 2 % par an), l'explication économétrique sur 60 ans dégage trois facteurs : le taux de croissance de la productivité du travail, le taux d'inflation des prix de gros et le différentiel entre prix à la consommation et prix de gros. Ils se comportent dans les modèles plus comme un coût (stratégie des employeurs) que comme un revenu (aspect plus social, stratégie des syndicats).

(6) Éléments centraux des relations professionnelles : liés en partie aux mouvements sociaux, qui varient considérablement d'un pays à l'autre, les débats cachent des modes d'ajustement sociaux discrets assez efficaces avec les conventions collectives, les juridictions du travail, et les dispositifs d'assurances sociales. À ceux-ci répondent les politiques publiques salariales (salaire minimum, traitements publics) ainsi que des éléments de politique générale comme la politique scolaire (qualifications).

Début du projet : 2015 | Durée : 18 mois |
Financement : 29 999 €

Coordination

Michel-Pierre Chelini | chelinimp@noos.fr
Centre de recherche et d'études histoire et société
(CREHS), Maison européenne des Sciences de l'Homme
et de la Société
# Appel à projets générique | 2018

## JOCE Complémentarités du travail : conséquences pour les minorités

### — Objectifs

The aim of this project is to consider the impact of job comple-
mentarities in employment on segregation, inequality, and
social mobility, focusing on differences not only across skill
levels but also across genders, residential location, and whether
individuals are migrants. The degree of complementarity
between different categories of workers is a key dimension
determining labour market outcomes. Moreover, these com-
plementarities evolve over time. In a predominantly manufac-
turing economy, the key question was the interaction between
capital and labour, but the move to a service economy has
changed this and over the past 40 years a growing comple-
mentarity across different groups of workers has appeared. It
is hence important to understand who works with whom (at
the level of the firm, the city or the region) if we want to explain
the labour market performance of different groups, notably of
minorities.

### — Résultats majeurs

Concerning the work on China, the key results are: (1) that all
workers benefit from the presence of more migrants, (2)
agglomeration effects are important having the largest effects
for high-skilled natives, then low-skilled natives, then migrants,
and (3) migration and urbanisation largely contribute to wage
disparities in China.

Concerning the work on gender, we have two key results. Using
German data, we find a complementarity between high-skilled
and low-skilled female workers. It indicates that as high-skilled
women increase their labour supply, they generate a demand
for low-skilled women which increases employment for the
latter. Another paper has focused on the gender gap during
the Great Recession. It highlights that selection into the labour
market can change considerably over time. First, we find that
male selection can be important. As for female selection (tra-
ditionally positive), it can become less positive during recessions
as a husband's job loss pushes low-skilled women to re-enter
the labour market to maintain household incomes.

Our work on social mobility is proceeding more slowly. Both UK
and French data are being analyzed. The UK data seems to
indicate that the disappearance of middle jobs has been a
brake to social mobility. Our preliminary results for France also
indicate a slowdown of mobility.

Our results so far support our initial hypothesis: that consider-
ing the overall structure of jobs and the complementarities
between them is essential to understand the dynamics of the
distribution of incomes and employment. These complemen-
tarities arise at several levels. Our work for China highlights how
migrants can complement non-migrant labour. They have an
overall positive impact on wages but, because they are more
complementary with the most skilled natives, they also tend to
rise wage inequality. In a very different context, we have exam-
ined complementarities in female employment. We focus on
Germany where female employment has risen more recently
than in most other high-income countries. Using an instrument
for high-skilled female work that allows us to identify exoge-
nous increases in their labour supply, we find that as these
professional women work more hours they generate a demand
for services that increases the employment rate of low-skilled
women. As a result the two types of employment move
together over time and across German regions.

Début du projet : 2018 | Durée : 48 mois |
Financement : 305 731 €

Coordination

Cécilia Garcia Penalosa |
cecilia.garcia-penalosa@univ-amu.fr
École d'économie d'Aix-Marseille – Aix Marseille School
of economics (AMSE)

Partenaires

UMR 5824, Groupe d'analyse et de théorie économique
(GATE), CNRS/Université Lumière Lyon 2/Université Jean
Monnet-St-Etienne/emlyon | UMR 8259, Département
d'économie, Science Po/CNRS
# Appel à projets générique | 2018

# TOPAZE Technologie et Polarisation de l'Emploi

## Objectifs

Au cours des 30 dernières années, la croissance de l'emploi a été marquée dans les emplois les mieux rémunérés (mobilisant des compétences abstraites, créatives) et les moins bien rémunérés (requérant des tâches manuelles avec interactions personnelles). À l'inverse, on observe un déclin des emplois situés au milieu de la distribution des salaires (mobilisant des tâches répétitives, routinières, facilement remplacées par des machines). Puisque les robots excellent aujourd'hui dans l'accomplissement de tâches complexes, l'emploi se polarise : on assiste à une disparition des emplois de la classe moyenne (occupés par des machines) au profit des emplois situés aux extrêmes de la distribution des salaires (non remplacés par des machines). Cette polarisation de l'emploi conduira-t-elle à une société polarisée ? Ce projet de recherche explore cette question en proposant des travaux empiriques et théoriques.

La première partie documente de nouveaux faits stylisés sur la polarisation de l'emploi, en commençant par la géographie de la polarisation et son impact sur la localisation des emplois, la dispersion spatiale des salaires et les choix résidentiels. Nous aborderons cette question à propos du Grand Paris. Le projet examinera ensuite le rôle de la polarisation des emplois dans la part croissante du travail atypique en utilisant des données d'enquête françaises. La polarisation de l'emploi, avec la dispersion des emplois routiniers et l'expansion des professions manuelles peu qualifiées, pourrait creuser l'écart entre emploi stable et instable. La perte d'emplois stables fait craindre une société de plus en plus inégale.

La deuxième partie documente l'inégalité salariale. Depuis les années 1990, la croissance médiane des salaires ne suit plus la croissance de la productivité dans la plupart des pays développés, un phénomène appelé « décrochage des salaires ». Pendant ce temps, les marchés du travail ont connu une polarisation de l'emploi. Le projet examinera le lien entre la polarisation et le décrochage des salaires. Nous étudierons également le rôle potentiel des technologies de l'information et de la communication dans la montée de l'inégalité salariale entre les entreprises, en utilisant une combinaison unique de données d'entreprises françaises. Enfin, les travailleurs âgés peuvent être particulièrement vulnérables à la polarisation car le changement professionnel implique une perte de capital humain, plus coûteuse à la fin de la vie active. Nous étudierons l'inégalité salariale inter et intragénérationnelle dans un contexte de changements technologiques rapides.

La troisième partie explore les questions de genre. Le changement technologique biaisé par genre est à l'œuvre dans les données américaines. Nous observons également une baisse des taux de nuptialité, une augmentation du nombre de ménages monoparentaux et une fécondité hors mariage. Le projet vise à explorer, notamment, le lien entre la polarisation de l'emploi, le taux de mariage et les évolutions de la structure familliale.

## Résultats majeurs

Plus les emplois routiniers disparaissent, plus le marché du travail se polarise. Sur le marché du travail flexible américain, l'impact limité a été sur l'emploi total en raison de la forte croissance de l'emploi dans les métiers manuels pour les travailleurs qui ne sont pas en mesure de se réaffecter dans des métiers abstraits bien rémunérés. Il n'en va pas de même dans certaines économies européennes à salaires rigides, qui sont capables de créer moins d'emplois manuels. Nous étudions l'effet d'une diminution de la proportion d'emplois routiniers sur les taux d'emploi et de participation, conditionnellement au niveau du salaire minimum, sur les marchés du travail locaux européens. Nos estimations montrent que le processus de polarisation a un impact négatif sur les résultats sur le marché du travail, en cas de salaire minimum élevé seulement. La participation augmente dans les pays dont le salaire minimum est modéré. Les autres travaux sont en cours.

Début du projet : 2018 | Durée : 48 mois |
Financement : 338 127 €

### Coordination

Thephitha Sopraseuth |
thephitha.sopraseuth@u-cergy.fr

UMR 8184, Laboratoire Théorie Economique,
Modélisation et Applications (THEMA), CY Cergy Paris
Université/CNRS

### Partenaires

UMR 8259, Département d'économie, Science Po/CNRS |
Association Groupe Essec
## Appel à projets générique | 2019

# RILLM Régulations, Innovation et Marchés Locaux du Travail

Depuis la crise financière de 2008, les gouvernements européens ont mis en place de nombreuses réformes des régulations anticoncurrentielles des marchés des biens et services, c'est-à-dire des réformes des lois et règlements dans les secteurs des services et des réseaux pouvant restreindre la concurrence et les choix des entreprises. Ces réformes sont soutenues par des organismes internationaux, comme l'OCDE et le FMI, et par une littérature abondante concluant à des effets négatifs de ces régulations sur l'innovation et la productivité des entreprises. Cependant, leurs effets sur le marché du travail restent assez méconnus. Les performances des marchés du travail étant mauvaises dans la plupart des pays européens, il est essentiel de combler cette lacune et c'est l'objectif principal de ce projet.

Nous allons étudier les effets des régulations anticoncurrentielles sur principalement les taux d'emploi et de participation, et les inégalités salariales notamment entre hommes et femmes, pour 31 pays européens. Pour comprendre en détail les effets des régulations, nos analyses empiriques et théoriques mettront en avant le rôle joué par l'innovation. Une attention particulière sera apportée aux innovations environnementales car elles sont nécessaires pour une croissance soutenable et peuvent avoir des effets spécifiques sur l'emploi. Nous étudierons aussi la complémentarité entre ces régulations anticoncurrentielles et celles du marché du travail, en particulier la législation sur la protection des emplois, l'allocation chômage et le salaire minimum. La plupart des analyses empiriques des effets des régulations anticoncurrentielles sur l'innovation utilisent des données de panels observées au niveau sectoriel, les régulations étant mises en œuvre à ce niveau. Cependant, comme les travailleurs sont mobiles entre secteurs d'activité, ces analyses ne permettent pas d'étudier les effets globaux sur l'emploi ou les inégalités. Parallèlement, les analyses sur données d'entreprise identifient les effets des régulations sur l'emploi et les salaires des entreprises innovantes, mais peuvent difficilement prendre en compte les effets induits sur les autres entreprises par le processus de création destructrice.

Pour dépasser ces limites, nos analyses reposeront sur l'association de données sur les secteurs et sur les marchés du travail locaux. Un marché du travail local est une aire géographique au sein de laquelle la plupart des travailleurs vivent et travaillent tandis que les entreprises y trouvent la plupart des travailleurs dont ils ont besoin. C'est donc un niveau d'étude pertinent des effets sur l'emploi et les inégalités. Notre approche nous permettra de tester si l'effet d'une régulation anticoncurrentielle sur un marché du travail local dépend de la composition sectorielle de celui-ci. Plus exactement, si l'effet des régulations d'un secteur sur un marché du travail local dépend :

(1) de la proportion de ses travailleurs employés dans le secteur régulé ;

(2) de la proportion de ses travailleurs employés dans des secteurs utilisant les biens intermédiaires produits par le secteur régulé. Ces tests devraient nous informer sur le lien de causalité entre régulation et évolutions du marché du travail. Ces analyses empiriques bénéficieront d'une base de données individuelles couvrant 281 marchés du travail locaux, de 1985 à 2016, ainsi que d'un estimateur pour panels multidimensionnels développé dans ce projet.

Notre projet permettra donc d'évaluer les effets des régulations anticoncurrentielles et des régulations du marché du travail pour 31 pays et 281 marchés du travail locaux, et notamment d'identifier parmi ces derniers les éventuels gagnants et perdants des réformes. L'impact sur les débats nationaux et internationaux, ainsi que sur les législateurs, sera renforcé par la mise à disposition gratuite d'un logiciel permettant de calculer facilement les nombreux effets possibles des réformes.

Début du projet : 2019 | Durée : 48 mois |
Financement : 249 310 €

Coordination

Jimmy Lopez | Jimmy.Lopez@u-bourgogne.fr
Laboratoire d'économie de Dijon (LEDi),
Université Bourgogne-Franche-Comté/CNRS
## Appel à projets générique | 2017

# ineq_at_work Les inégalités au travail :
etudier les mécanismes locaux des inégalités
au sein des entreprises françaises

### Objectifs

Ce projet porte sur les inégalités sur le marché du travail et étudie leurs composantes inter et intra-entreprises. Les travaux récents soulignent que l'évolution de la structure organisationnelle de la production a conduit à une polarisation croissante de la distribution des compétences entre les entreprises et à une accentuation des capacités de certaines d'entre elles à attirer les revenus du marché. De plus, le milieu de travail fonctionne aussi comme un climat social et un contexte relationnel qui agit sur la reproduction des inégalités.

Ce projet mobilise une large panoplie de bases de données et de méthodes pour mesurer les inégalités dans l'entreprise selon une multiplicité de facteurs (sexe, citoyenneté, éducation, profession, situation géographique, etc.). Trois grandes orientations caractérisent les études menées dans le cadre de ce projet :

(1) étudier les inégalités salariales sur le long terme dans une perspective comparative ;

(2) étudier les inégalités salariales en France selon plusieurs dimensions ;

(3) mesurer les discriminations sur le marché du travail et comprendre leurs mécanismes.

### Résultats majeurs

Nous avons publié un premier article dans PNAS en 2020 (Rising between-workplace inequalities in high-income countries). Il documente l'évolution des inégalités interentreprises dans 14 pays au cours des trente dernières années. Les résultats montrent que la composante interentreprise des inégalités salariales a augmenté dans 12 de ces 14 pays. L'article montre également que ces inégalités ont augmenté moins fortement dans les pays où les protections institutionnelles de l'emploi sont plus fortes, et plus rapidement lorsque ces protections du marché du travail se sont affaiblies. Nos résultats suggèrent que les restructurations au niveau des entreprises et l'augmentation des inégalités salariales entre les lieux de travail sont des facteurs importants de l'augmentation des inégalités de revenus. Cinq autres articles sont en cours. Ils utilisent tous les bases de données exhaustives sur les salaires à l'échelle de l'entreprise et se focalisent sur le genre, l'origine, la localisation géographique ou sur leurs interactions. Certains se portent uniquement sur le cas de la France et d'autres adoptent une perspective comparative. Enfin, un volet important du projet cherche à conduire une expérimentation de grande envergure sur le marché du travail français pour analyser la discrimination selon les secteurs d'activité et les métiers. Les travaux relatifs à ce volet sont en cours, mais ont été fortement ralentis par la crise sanitaire.

Début du projet : 2017 | Durée : 48 mois |
Financement : 301 644 €

**Coordination**

Mirna Safi | mirna.safi@sciencespo.fr
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

**Partenaires**

UMR 8174, Centre d'économie de la Sorbonne (CES),
CNRS/Université Paris 1
## Appel à projets générique | 2016

# ELUAR Les élus et l'argent. Analyses des conditions matérielles d'exercice des mandats électoraux

### — Objectifs

En dépit du parrainage de Max Weber qui, au début du XXe siècle, soulignait l'importance de l'étude des conditions économiques de l'activité politique et l'affirmation d'une « nouvelle sorte d'hommes politiques professionnels », qui ne vivent pas seulement « pour » la politique mais aussi « de » la politique, les relations entre rétributions financières et carrières politiques restent encore peu étudiées. En France, les rétributions financières des hommes et femmes politiques – élus locaux ou nationaux – représentent plus d'un milliard d'euros par an. Le projet interroge le rôle joué par les rétributions financières dans le processus de professionnalisation des élus. En s'inscrivant dans une approche interdisciplinaire (sociologie, science politique, histoire, droit), cette recherche collective a pour ambition de réintroduire la dimension financière au centre de l'analyse des carrières et des engagements des politiques élus. L'hypothèse centrale est de mettre en évidence l'hétérogénéité et l'inégalité des rémunérations et des formes de professionnalisation politique.

Le premier volet porte sur l'étude de la production des réformes et de l'encadrement juridique afin de mettre à jour la construction politique d'une hiérarchisation économique entre les mandats. Qui sont les acteurs investis dans la production des réformes ? Quels sont les registres de justification mobilisés depuis les années 1950 ? Quelle place occupe, en France, le principe du cumul des mandats dans ces jeux ? Quelles sont les possibilités de rémunération et de gratifications matérielles offertes aux élus ? Retrouve-t-on les mêmes logiques de hiérarchisation à l'étranger ? Le second volet analyse les usages et les appropriations des règles qui encadrent les rémunérations. L'attention aux conditions matérielles permettra de saisir la variété des formes de la professionnalisation politique, les rapports subjectifs des élus à l'argent et les usages politiques de l'argent. Par quels processus des élus arrivent-ils à abandonner leur profession initiale au profit d'un mandat ? Quelles stratégies de sécurisation économique déployent-ils ? Comment sont attribuées les indemnités et gratifications financières ? L'argent permet-il de fidéliser des équipes politiques ? Est-il construit comme une arme politique pour disqualifier l'adsersaire ? Le projet opère une double rupture : par rapport aux discours ordinaires qui tendent à homogénéiser les élus et à apprécier leurs rémunérations sous le registre de la suspicion et par rapport au point de vue savant qui affleure dans les recherches sur le travail politique selon lequel l'indemnisation fait quasi mécaniquement le professionnel.

Différentes approches sont mobilisées : socio-histoire de la production du cadre normatif et comparaison des législations en Europe. Une troisième série d'enquêtes a été menée par entretiens et questionnaires dans la perspective de concevoir la professionnalisation politique comme le résultat d'arbitrages entre différentes sphères sociales (politique, professionnelle, familiale) pourvoyeuses de revenus.

### — Résultats majeurs

Le premier résultat qui porte sur la production de la norme montre que la législation évolue de manière incrémentale et que le principal enjeu est de tenter de réduire les potentiels

scandales. La professionnalisation n'est pas un processus linéaire qui serait scandé par un continuum de positions bien définies (de l'amateurisme ou du bénévolat en passant par la « semi » puis « la » professionnalisation), mais plutôt le résultat d'ajustements, de tensions et d'arbitrages dans lesquels la dimension financière, parmi d'autres facteurs, compte. Ces travaux contribuent à revisiter la notion de « professionnel de la politique ».

Le projet a montré que les élus français sont très inégaux face à la rémunération du travail politique. Seule une minorité d'entre eux peut vivre de la politique. Prendre au sérieux l'expression « vivre de la politique » de Max Weber, permet de souligner que la rémunération est un aspect central des activités politiques, quand ces dernières envahissent les agendas et la vie quotidienne et exigent un investissement croissant. Analysée dans cette perspective, la professionnalisation politique peut être considérée comme un processus de dépendance économique aux mandats. Cette dépendance est le produit d'engagements dans l'activité politique et d'investissements dans l'exercice de mandats, qui produit, en retour des attachements à cette activité et à ces mandats. Elle peut alors être étudiée comme un processus graduel et non linéaire, articulant l'accès à des indemnités, l'accroissement de leur valeur faciale, la combinaison de revenus issus des mandats et revenus d'autres activités, le retrait progressif ou brutal de celles-ci, la confrontation à l'instabilité des mandats, la fluctuation des revenus. Autrement dit, comme un processus qui désigne des carrières politiques dont les possibilités de s'y engager et de s'y maintenir sont inégalement distribuées.

Début du projet : 2016 | Durée : 36 mois |
Financement : 404 699 €

#### Coordination

Rémy Le Saout | Remy.Le-Saout@univ-nantes.fr
UMR 6025, Centre nantais de Sociologie (CENS),
Nantes Université/CNRS

#### Partenaires

Équipe HEMOC, Centre Norbert Elias, CNRS/Avignon Université/Aix-Marseille Université | UMR 8026, Centre de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS), Université de Lille/CNRS/Sciences Po Lille I Centre de recherches juridiques (CRJ), Université Grenoble Alpes I UMR 7116, Centre de sociologie des organisations (CSO), Sciences Po/CNRS I Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique - Épistémologie et sciences sociales (CURAPP-ESS), Université Picardie Jules Verne/CNRS I Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés (LATTS), CNRS/École des Ponts ParisTech/Université Gustave Eiffel I UMR 5206, Action, Discours, Pensée politique et économique (TRIANGLE), CNRS/ENS Lyon/Université Lumière Lyon 2/ Sciences Po Lyon/Université Jean Monnet Saint-Étienne
## FRAL - France-Allemagne : Sciences humaines et sociales | 2020

# LMCM Conséquences de la maternité sur le marché du travail en France et en Allemagne

La pénalité salariale et de l'emploi consécutive à une maternité est une source majeure d'inégalité entre les sexes sur le marché du travail. Sa réduction est un objectif déclaré du Parlement européen. Nous proposons d'étudier ses causes, en utilisant des données administratives pour la France et l'Allemagne qui nous permettront d'examiner les micromécanismes dans une perspective comparative. Plus précisément, nous visons à étudier conjointement le rôle des entreprises, de la dépréciation du capital humain et des normes de genre dans la formation des conséquences d'une maternité sur les trajectoires sur le marché du travail.

Notre projet a deux objectifs principaux :

(1) synchroniser et harmoniser des données administratives de haute qualité qui existent sous des formes relativement similaires en Allemagne et en France, et préparer des outils de réplication pour la communauté scientifique ;

(2) utiliser ces données pour comparer les interruptions d'emploi liées à la famille et l'évolution des carrières maternelles. Comme les données de cet ordre mises en forme pour la recherche comparative internationale sont rares, les données qui résulteraient de notre travail seront d'une grande valeur pour la communauté scientifique. L'analyse comparative des moteurs de la pénalité salariale pour la maternité en illustrera le potentiel et contribuera à la littérature sur les inégalités entre les sexes sur le marché du travail.

Comparator la France et l'Allemagne constitue une étude de cas convaincante, car les deux pays ont suivi des voies différentes dans la rapidité avec laquelle les femmes ont rejoint la population active, la mise en œuvre des politiques familiales et le soutien aux couples bi-actifs. La France offre de vastes services de garde d'enfants permettant aux femmes de réintégrer rapidement le marché du travail et la pénalité liée à la maternité est considérablement plus basse que celle de l'Allemagne.

Pour comprendre les mécanismes générateurs de cette pénalité, nous utiliserons des données appariées employeurs-employés pour estimer les pénalités d'emploi et de salaire liées aux enfants sur une base annuelle après l'accouchement. Ceci nous permettra de déterminer dans quelle mesure les baisses de salaires résultent du tri des mères vers des entreprises à bas salaires, à temps partiel et avec différents compositions de sexe. Nous nous attendons à ce que les effets liés a la ségrégation genrée sur le lieu de travail importent davantage pour produire une peine de maternité élevée en Allemagne, où une longue sortie du marché du travail et le travail à temps partiel sont plus courants. Enfin, nous visons à examiner comment les différences locales de normes de genre affectent la pénalité salariale, en espérant trouver une plus grande influence sur les carrières en Allemagne, qui a un cadre institutionnel dans lequel le retour à un travail à temps plein après la naissance constitue moins une norme sociétale.

Début du projet : 2020 | Durée : 24 mois |
Financement : 288 368 €

### Coordination

Ivaylo Petev | ivaylo.petev@ensae.fr
UMR 9194, Centre de recherche en économie et statistique (CREST), CNRS/ENSAE Paris/ENSAI/École Polytechnique

### Partenaires

Institut Für Arbeitsmarkt- Und Berufsforschung (IAB)
(Allemagne) | Centre D'Estudis Demogràfics (CED)
(Espagne)
# Appel à projets générique | 2019

## Worklife Le travail en horaires décalés : pratiques des employeurs et ajustements des familles

### — Objectifs

Le travail en horaires décalés (nuit, week-end, forte amplitude horaire) connaît un essor sans précédent et se diffuse à de nombreux pays et secteurs de l'économie. Si les États-Unis sont qualifiés de round-the-clock economy, un salarié sur cinq travaille désormais régulièrement la nuit en Europe, et 42 % des salariés français sont concernés par au moins un type d'horaire atypique. Toutes les catégories socioprofessionnelles sont touchées, même si la forme et l'intensité diffèrent. Dans certains secteurs, les horaires non standard sont contractuels et liés au poste de travail afin d'assurer la continuité de la vie sociale (santé, transport, police et sécurité) ; dans d'autres (conseil, audit, banques d'affaires, etc.), ils sont le fruit de cultures institutionnelles où les grandes amplitudes horaires sont valorisées comme norme professionnelle et signe d'investissement au travail. La progression rapide des horaires atypiques est liée à différents facteurs : hausse des besoins en santé des populations, transformation des modes de vie et de consommation, essor des technologies numériques, flexibilisation du marché du travail. Elle soulève des enjeux massifs pour les pouvoirs publics en termes de santé et de politique familiale. Les horaires non standard perturbent les rythmes de la vie biologique et de la vie sociale définis par les écoles et les grandes administrations. En outre, les couples bi-actifs font face à une désynchronisation croissante de leurs emplois du temps en Europe. Face à ce défi majeur, l'objectif du projet WORKLIFE est double : (1) analyser les effets des horaires non standard de travail sur les dynamiques familiales (fécondité et calendrier des naissances, mise en couple et séparation, partage des tâches dans la sphère domestique) ;

(2) comprendre le rôle des employeurs dans les arbitrages des salariés et les ajustements familiaux.

Notre hypothèse est que le travail en horaires décalés produit des perturbations sur la vie familiale et conjugale, avec des variations selon le sexe, les rythmes de travail des conjoints et les politiques d'entreprise. En effet, en France, l'investissement des entreprises en matière de conciliation apparaît très variable d'un secteur à l'autre et la politique familiale, quoique qualifiée de généreuse en Europe, est centrée sur les parents de jeunes enfants plutôt qu'un soutien à la conciliation tout au long de la vie active. Ainsi, après avoir caractérisé la situation des salariés en horaires décalés en France et en Europe à partir d'enquêtes par panel en population générale (Gender & Generation Surveys ; enquêtes Conditions de travail), nous nous centrerons sur quatre grandes entreprises et administrations françaises particulièrement exposées aux horaires atypiques dans les secteurs du conseil, de la santé, du transport et de l'énergie. Pour chaque cas, nous collectons les fichiers RH de l'entreprise et conduisons des entretiens auprès d'un panel de salariés en horaires non standard (n = 120) ; nous répétons les entretiens à un an pour les salariés concernés par des changements familiaux et/ou professionnels majeurs. L'intérêt de cette approche comparative et longitudinale est triple : identifier des trajectoires de conciliation ; démêler le rôle des facteurs individuels (sexe, diplôme, situation familiale) et de l'environnement professionnel ; et repérer les effets liés à l'introduction de nouveaux dispositifs de conciliation.

En définitive, par son approche longitudinale basée sur des données originales, le projet WORKLIFE renouvelle les études sur la conciliation, largement dominées par les approches transversales et l'analyse des difficultés de conciliation à un moment donné de la carrière. Il s'appuie sur une équipe interdisciplinaire (sociologie, économie, sciences de gestion, démographie) spécialiste des méthodes mixtes et des analyses longitudinales, et sur un comité scientifique composé de cinq experts internationaux.

### — Résultats majeurs

Les premiers travaux mettent en évidence les résultats suivants : les horaires atypiques de travail se concentrent dans le bas de l'échelle sociale ; ils ont un impact sur la fécondité des femmes (moindre probabilité d'avoir un enfant), mais pas sur celle des hommes. En revanche, les femmes qui ont déjà un enfant sont plus susceptibles d'en avoir un second en raison des économies d'échelle générées par la résolution des problèmes de conciliation ; les horaires atypiques de travail augmentent les reproches reçus par les femmes de la part de leur entourage en matière de temps de travail, et ce quelle que soit la durée de leur travail domestique, dans tous les milieux sociaux ; enfin, les horaires atypiques des femmes contreviennent aux normes de genre et aux rôles sociaux qui leur sont assignés, alors qu'une partie d'entre elles apprécient ces horaires de travail.

Début du projet : 2019 | Durée : 36 mois |
Financement : 314 215 €

Coordination

Anne Lambert | anne.lambert@ined.fr
Ined
RA-Covid-19 | 2020

# Fam.Conf L'expérience du confinement dans les familles

Ce projet propose d'examiner les formes de l'articulation entre travail et famille mises en place pendant et après le confinement, en les croisant avec une analyse des inégalités sociales, notamment de classes et de genre, situées dans des contextes nationaux contrastés. Nous proposons *in fine* une analyse des transformations engendrées sur le plan du maintien en emploi et de la poursuite de la carrière professionnelle (en particulier des mères), de l'organisation du travail et de son articulation avec les engagements familiaux, de l'éducation et de la continuité pédagogique.

Pour faire face à la pandémie de Covid-19 et contrôler la diffusion du virus, de nombreux gouvernements à travers le monde ont opté pour des mesures de confinement plus ou moins souples. Le confinement a ainsi contraint les couples avec enfants à faire coexister, dans un espace unique, plusieurs activités réalisées ordinairement dans des lieux et des temporalités distinctes : travail professionnel, travail domestique, et travail parental ont été menés de front par les parents. Ajoutons que ces derniers ne pouvaient plus s'appuyer sur les médiations qui participent aux arrangements familiaux. Cette situation interroge deux activités structurantes des organisations familiales contemporaines : l'emploi et les conditions de travail professionnel d'une part, et le travail parental d'éducation d'autre part. Outre les expériences différenciées du confinement en fonction des classes sociales, notre enquête interroge conjointement la façon dont se transforment les ordres genrés dans le couple et la famille, mais aussi dans l'emploi et au travail.

Cette recherche sera conduite dans trois pays d'Europe : la France, la Suède et la Suisse. Le choix des lieux d'observation se justifie par leur gestion très différenciée de la pandémie et par leur inscription dans des régimes distincts d'État social (du type libéral ou résiduel suisse à la social-démocratie suédoise, en passant par le corporatisme conservateur français). Dans chaque pays, une vingtaine de monographies familiales sera réalisée. Nous ciblerons des familles composées d'un couple et d'au moins un enfant de 0 à 12 ans, en faisant varier, selon les stratifications locales, les propriétés sociales, les positions dans l'emploi et les lieux de résidence. Il s'agira d'effectuer deux entretiens enregistrés au minimum avec deux membres de la famille portant sur : le cadre de vie, la trajectoire des membres de la famille (trajectoires sociale, scolaire, résidentielle, professionnelle, conjugale, etc.) ; l'organisation familiale et l'articulation travail/famille avant, pendant et après le confinement (répartition de la prise en charge des enfants et du foyer, rythmes familiaux, scolaires, professionnels, etc.) ; l'emploi et les conditions de travail, les pratiques de sociabilité, de loisirs des membres de la famille avant, pendant et après le confinement ; les réalisations scolaires et extra-scolaires pendant le confinement ; les relations et pratiques familiales (sociabilité, occupations, etc.) avant, pendant et après le confinement.

La mise en place rapide du protocole permettra de recueillir les expériences du confinement, puis du déconfinement, au plus près du vécu des personnes, avant que le souvenir de celui-ci ne perde en acuité.

Les résultats obtenus montreront les difficultés rencontrées par les familles et identifieront des leviers concrets d'action en cas de nouvelle pandémie. Ils pourront être mis à la disposition de partenaires intéressés par les questions d'organisation du travail et de conditions de travail, dédiés aux questions scolaires et plus largement familiales, ou mobilisés par les enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes.

Début du projet : 2020 | Durée : 12 mois |
Financement : 100 548 €

Coordination

Julie Landour | julie.landour@dauphine.psl.eu
Institut de recherches interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO), Université Paris Dauphine-PSL/CNRS/INRAE

Partenaires

Institut des sciences sociales, Université de Lausanne (Suisse) | Université d'Uppsala (Suède) | Haute école de travail social et de la santé, Lausanne (Suisse) | UMR 8209, Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP), CNRS/Université Paris 1 Panthéon Sorbonne/EHESS
## Appel à projets générique | 2019

# THEOVAIL La théorie politique au travail. Reconceptualiser l'exploitation, la démocratie et la justice à travers les écrits réflexifs de travailleurs et de travailleuses

Nous chercherons à réexaminer des questions fondamentales de théorie politique en s'appuyant sur les écrits réflexifs de travailleurs, depuis les débuts du capitalisme jusqu'à l'ère numérique. Au cours de l'histoire, dans des situations de réflexivité induites par les transformations du capitalisme et l'extension de la classe ouvrière, les travailleurs ont rédigé des textes dans lesquels ils réfléchissent à leur expérience de travail, leurs tendances d'association et de revendication de droits. Ces textes forment le continent souterrain de la théorie politique au travail. Par leur point de vue spécifique, les travailleurs peuvent éclairer les concepts d'exploitation, de démocratie et de justice, et nous renseigner sur les conditions sociales de l'activité théorique. Pour explorer cette histoire intellectuelle du capitalisme par en bas, l'équipe de recherche interdisciplinaire se concentrera sur quatre périodes historiques, explorant à chaque fois un cas français et un cas international.

**Début du projet : 2019 | Durée : 42 mois |**

**Financement : 303 954 €**

### Coordination

Samuel Hayat | samuel.hayat@sciencespo.fr
Centre de recherches politiques de Sciences Po
(CEVIPOF), Sciences Po/CNRS

### Partenaires

UMR 8026, Centre de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS), Université de Lille/CNRS/ Sciences Po Lille | Laboratoire interdisciplinaire de recherche en didactique, education et formation (LIRDEF), Université de Montpellier/Université Paul Valéry Montpellier 3 | Laboratoire Métaphysique allemande et Philosophie pratique (MAPP), Université de Poitiers
Qualité et conditions
du travail : les nouveaux
enjeux de la santé
au travail
# Sommaire

## Qualité et conditions du travail :
les nouveaux enjeux de la santé au travail

<table><tr><td>PENIBILITES</td><td>→| https://anr.fr/Projet-ANR-06-SEST-0028</td></tr><tr><td>CLEAN</td><td>→| https://anr.fr/Projet-ANR-13-JSH1-0001</td></tr><tr><td>FRAGITRAV</td><td>P. 401</td></tr><tr><td>JobSustain</td><td>P. 402</td></tr><tr><td>FABO</td><td>P. 403</td></tr><tr><td>APEPP</td><td>P. 404</td></tr><tr><td>PENSARE</td><td>→| https://anr.fr/Projet-ANR-06-SEST-0029</td></tr><tr><td>LONLIVES</td><td>P. 405</td></tr><tr><td>QUANTICO</td><td>P. 406</td></tr><tr><td>FairHealth</td><td>P. 407</td></tr><tr><td>JuDy</td><td>P. 408</td></tr><tr><td>ITAPAR</td><td>P. 409</td></tr><tr><td>SPPT</td><td>P. 410</td></tr><tr><td>STRIPAP</td><td>P. 411</td></tr><tr><td>TELTRA</td><td>P. 412</td></tr><tr><td>HUSH</td><td>→| https://anr.fr/Projet-ANR-19-CE10-0012</td></tr><tr><td>AGIRE</td><td>→| https://anr.fr/Projet-ANR-19-CE10-0014</td></tr></table>
## Appel à projets générique | 2014

# FRAGITRAV Travail et fragilisations : visibilité, invisibilité et régulations dans quelques grandes entreprises françaises

En France, plus d'un million de salariés par an se voient notifier des avis médicaux comportant des restrictions d'aptitude ou des aménagements de poste, et plusieurs milliers sont déclarés inaptes. Le contexte social et démographique renforce l'importance de cette question du maintien en emploi à tous les âges de la vie professionnelle, tandis que les entreprises font face à un environnement économique tendu par des ajustements permanents de leurs outils de production. Ces changements fréquents, organisationnels et technologiques, rendent difficile une gestion sur le long cours des déficiences de santé, et conduisent souvent à des processus d'intensification du travail, particulièrement préjudiciables aux salariés souffrant de déficiences. Nous désignons par le terme fragilisation l'ensemble des processus d'apparition de ces difficultés, dépendantes du contexte de travail, qu'elles soient ou non prises en charge par des dispositifs dédiés.

Ce projet porte un double registre de préoccupations, scientifiques et pratiques. Il s'ancre dans des préoccupations pratiques, car il s'appuie sur une collaboration avec cinq grandes entreprises des secteurs de l'industrie, des services et du transport, soucieuses de mieux prendre en compte les caractéristiques des salariés dans leurs politiques de changements du travail et de limiter les dégradations de la santé. Membres du GIS CREATP (Centre de recherches sur l'expérience, l'âge et les populations au travail), comme le sont aussi les partenaires scientifiques du projet, ces entreprises auront un rôle collaboratif important dans la mise en œuvre du projet et ses retombées concrètes, son orientation et sa dynamique.

D'un point de vue scientifique, les termes déficience, inaptitude, employabilité et restriction semblent supposer une visibilité ou une identification des difficultés des salariés, et désigner principalement des préoccupations d'acteurs de la santé ou des ressources humaines.

C'est une approche plus complexe que propose ce projet. Il s'intéresse d'une part aux processus de mise en visibilité/invisibilité de ces difficultés, et à l'ensemble des acteurs, plus ou moins visibles, ayant à faire avec cette fragilisation des salariés – notamment les encadrants, qui doivent gérer au quotidien ces salariés fragilisés tout en tenant des objectifs de performance et de qualité. Il intègre d'autre part l'idée que les salariés eux-mêmes ne sont pas passifs dans ces processus de fragilisation : ils élaborent dans l'activité de travail, individuellement et collectivement, au fil des parcours, des stratégies qui intègrent leurs difficultés. Dans cette perspective, l'analyse des relations santé/travail ne peut se limiter à considérer le travail comme un facteur de dégradation : il est aussi potentiellement une ressource pour la santé. Cette conception ouvre de nouveaux registres d'action relatifs à la conception du travail et à la prévention dans le domaine de la santé, là où les dispositifs dédiés de gestion des déficiences se concentrent essentiellement sur la prise en charge des problèmes survenus.

La fragilisation sera analysée dans ses liens avec le travail selon trois perspectives : la fragilisation par le travail, par rapport au travail et dans le travail. Et ce à plusieurs niveaux de régulation : au niveau organisationnel, au niveau des collectifs de travail et au niveau de trajectoires individuelles. Ce projet a pour ambition de combiner l'analyse des régulations sociales en jeu et des régulations individuelles et collectives dans l'activité de travail, avec une approche pluridisciplinaire articulant ergonomie, sociologie et démographie du travail et combinant analyses quantitatives et qualitatives. Considérer la fragilisation comme un processus implique aussi de développer des outils d'analyse diachronique et synchronique. L'analyse de l'activité, focalisée sur l'ici et le maintenant, sera enrichie d'analyses sur les parcours, tandis que les processus de régulation sociale seront envisagés dans une perspective historique.

**Début du projet : 2014 | Durée : 24 mois | Financement : 152 013 €**

**Coordination**

Corinne Gaudart | corinne.gaudart@cnam.fr
UMR 5262, Laboratoire interdisciplinaire pour
la sociologie économique (LISE), Cnam/CNRS

**Partenaires**

Laboratoire Paragraphe, Université Paris 8/CY Cergy Paris
Université I Centre d'études de l'emploi (CEE), Cnam I
Laboratoire Adaptations Travail Individu (LATI), Université
Paris Descartes
## Appel à projets générique | 2019

# JobSustain Qualité du Travail et Soutenabilité de l'Emploi

### Objectifs

Le but de notre projet est de mieux comprendre les ressorts de la qualité du travail et de l'emploi en analysant ses déterminants et ses effets sur la santé, ainsi que les défis que la soutenabilité du travail engendre pour les politiques publiques. Un premier work package (WP1) étudie les déterminants de la qualité du travail et de l'emploi du point de vue des entreprises et des salariés. Nous mettons en évidence de nouvelles raisons pour lesquelles les entreprises offrent des emplois de qualité variable. Nous mettons également en lumière les dimensions de la qualité du travail et de l'emploi que les salariés valorisent le plus.

Notre deuxième work package (WP2) porte sur les effets sur la santé de la qualité du travail et de l'emploi. Sur données françaises, nous étudions les effets sur la santé de la perte d'emploi et du stress au travail induit par l'organisation du temps de travail et la gestion par la performance.

Notre troisième work package (WP3) porte sur les réponses apportées par les politiques publiques aux effets néfastes que la mauvaise qualité du travail et de l'emploi a sur la santé. Nous examinons tout d'abord une politique de tarification à l'expérience incitant les entreprises à renforcer la prévention sur le lieu de travail afin de réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Nous évaluons si cette politique est parvenue à rendre le travail plus sûr. Nous examinons ensuite deux politiques visant à développer des opportunités d'emploi pour les travailleurs malades et handicapés (concernant respectivement les salariés et les travailleurs indépendants) et nous évaluons si elles ont réussi à rendre le travail plus inclusif.

### Résultats majeurs

Le WP1 se décompose en deux axes. Le premier porte sur la qualité des emplois offerts par les entreprises. Dans le cadre de ce premier axe, nous avons achevé l'étude portant sur l'impact de la pression sociale locale sur le type de contrats de travail offerts par les entreprises (Bassanini et al., 2021). Nous montrons que la pression sociale locale contre les licenciements agit comme un coût d'ajustement supplémentaire sur les contrats permanents et incite, de ce fait, les dirigeants d'entreprises à recourir aux contrats à durée déterminée, afin d'échapper à cette pression sociale. La seconde partie du WP1 vise à mettre en évidence les dimensions de la qualité de l'emploi et du travail particulièrement valorisées par les salariés. Des analyses exploratoires des liens entre qualité de l'emploi et satisfaction au travail ont été conduites sur données internationales (International Social Survey Programme, 2015).

Les premiers résultats permettent d'identifier un ensemble de facteurs jouant sur la satisfaction au travail (sécurité de l'emploi perçue, revenu, autonomie, stress, formation, conciliation...) et montrent également une hétérogénéité de ces effets entre pays.

Le WP2 étudie les effets de la qualité de l'emploi et du travail sur la santé. Une première étude est en cours qui examine les effets des licenciements économiques et de la perte d'emploi sur la santé des individus. Les premiers résultats montrent un lien entre les licenciements économiques mis en œuvre par les entreprises et la santé mentale des salariés restants. Une seconde partie de ce WP s'intéresse aux effets de la pression au travail sur le bien-être et la santé des salariés. Une première étude a porté sur les conséquences des formes flexibles d'organisation du temps de travail sur la satisfaction au travail des salariés, en utilisant des données couplées salariés/établissements portant sur la France (REPONSE, 2017). Les résultats obtenus montrent des relations complexes entre organisation du temps de travail et satisfaction : par exemple, le télétravail a un effet positif sur la satisfaction, mais cet effet semble essentiellement dû au fait que cette forme d'organisation du travail permet de mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Une seconde étude s'est intéressée à l'impact des pratiques de gestion par la performance sur deux comportements traduisant le bien-être des salariés : l'absentéisme et le présentéisme. En s'appuyant sur deux vagues (2013 et 2016) de l'enquête Conditions de travail, nous montrons que le management par objectifs et le contrôle de la performance accroissent l'intensification du travail et affectent, par ce biais, l'absentéisme et le présentéisme (Miraglia, Bouville et Dello Russo, 2020). Ces résultats ont donné lieu à la rédaction d'un article soumis pour publication.

Début du projet : 2019 | Durée : 48 mois |
Financement : 412 437 €

**Coordination**

Eve Caroli | eve.caroli@dauphine.fr
UMR 8007, Laboratoire d'économie de Dauphine (LEDa),
CNRS/IRD

**Coordination**

Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l'action (LIRSA), Cnam | UMR 5824, Groupe d'analyse et de théorie économique (GATE), CNRS/Université Lumière Lyon 2/Université Jean Monnet-Saint-Étienne/ emlyon | Institut de recherche et documentation en économie de la santé (GIP-IRDES)
## Appel à projets générique | 2020

# FABO Approche transactionnelle de la FAtigue des opérateurs travaillant dans des Bureaux Ouverts

Ce projet s'intéresse aux effets des interactions entre les individus et leur environnement dans le milieu de travail. La majorité des personnes confrontées au travail en bureaux ouverts rapportent une gêne très importante du bruit. Des travaux ont été menés depuis plusieurs années par les équipes de recherche impliquées dans ce projet pour déterminer les caractéristiques de l'environnement sonore responsables de cette gêne.

Ce projet propose d'aller plus loin dans la compréhension du phénomène et de la situation de travail vécue par les opérateurs, en identifiant les facteurs responsables de la fatigue ressentie et en portant une attention particulière à certaines caractéristiques individuelles, telles que les capacités d'inhibition attentionnelle et l'âge. Il tentera de montrer que nous ne sommes pas tous égaux face aux risques professionnels en fonction des caractéristiques individuelles qui nous définissent. Pour cela, des études de terrain et de laboratoire sont envisagées.

Début du projet : 2020 | Durée : 48 mois |
Financement : 436 945 €

**Coordination**

Edith Galy | edith.galy@unice.fr
UMR 6024, Laboratoire de psychologie sociale et
cognitive (LAPSCO), Université Clermont Auvergne/CNRS

**Coordination**

Laboratoire Vibrations Acoustiques (LVA), Insa Lyon |
INRS