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# Utiliser une banque de cas pour comprendre les politiques pour la santé publique et leurs enjeux éthiques

Carole Clavier, Maël Permal, France Gagnon et Matthew Hunt

Volume 8, numéro 1-2, 2025

Numéro hors-thème & Leçons tirées de la COVID
Open Issue & Lessons from COVID

URI : https://id.erudit.org/iderudit/1117870ar

DOI : https://doi.org/10.7202/1117870ar

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Éditeur(s)

Programmes de bioéthique, École de santé publique de l'Université de Montréal

ISSN

2561-4665 (numérique)

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Citer cet article

Clavier, C., Permal, M., Gagnon, F. & Hunt, M. (2025). Utiliser une banque de cas pour comprendre les politiques pour la santé publique et leurs enjeux éthiques. *Canadian Journal of Bioethics* / *Revue canadienne de bioéthique*, 8(1-2), 65-73. https://doi.org/10.7202/1117870ar

Résumé de l'article

Cet article explore l'utilisation des banques de cas pour accompagner le développement de la compétence d'analyse des enjeux éthiques et du processus des politiques publiques en contexte d'apprentissage en santé publique. Une brève synthèse de la littérature souligne la pertinence des études de cas pour acquérir des connaissances empiriques ou développer des compétences d'analyse critique. Cependant, cette synthèse n'a pas permis d'identifier d'analyses de l'utilisation d'ensembles de cas, tels que des banques de cas. Pour combler ce manque, l'article présente *PolÉthicas*, une collection d'études de cas qui décrivent les enjeux éthiques et le processus d'élaboration de politiques publiques en santé publique au Canada, et son guide d'utilisation. Ce dernier prend appui sur les arguments et méthodes identifiés dans la revue de littérature ainsi que sur l'analyse croisée de plusieurs cas portant sur des thèmes liés et structurés de façon similaire. La banque de cas *PolÉthicas* et son guide d'utilisation permettent de réfléchir aux dimensions théoriques et empiriques des choix collectifs de santé publique dans le développement des politiques publiques à partir de plusieurs cas, de questionner les valeurs en jeu dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques, les acteurs impliqués et leurs interactions ainsi que le contexte dans lequel s'inscrivent ces processus.

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ARTICLE (ÉVALUÉ PAR LES PAIRS / PEER-REVIEWED)

# Utiliser une banque de cas pour comprendre les politiques pour la santé publique et leurs enjeux éthiques

Carole Clavier<sup>a,e</sup>, Maël Permal<sup>b,e</sup>, France Gagnon<sup>c,e</sup>, Matthew Hunt<sup>d,e</sup>

## Résumé

Cet article explore l'utilisation des banques de cas pour accompagner le développement de la compétence d'analyse des enjeux éthiques et du processus des politiques publiques en contexte d'apprentissage en santé publique. Une brève synthèse de la littérature souligne la pertinence des études de cas pour acquérir des connaissances empiriques ou développer des compétences d'analyse critique. Cependant, cette synthèse n'a pas permis d'identifier d'analyses de l'utilisation d'ensembles de cas, tels que des banques de cas. Pour combler ce manque, l'article présente *PolÉthicas*, une collection d'études de cas qui décrivent les enjeux éthiques et le processus d'élaboration de politiques publiques en santé publique au Canada, et son guide d'utilisation. Ce dernier prend appui sur les arguments et méthodes identifiés dans la revue de littérature ainsi que sur l'analyse croisée de plusieurs cas portant sur des thèmes liés et structurés de façon similaire. La banque de cas *PolÉthicas* et son guide d'utilisation permettent de réfléchir aux dimensions théoriques et empiriques des choix collectifs de santé publique dans le développement des politiques publiques à partir de plusieurs cas, de questionner les valeurs en jeu dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques, les acteurs impliqués et leurs interactions ainsi que le contexte dans lequel s'inscrivent ces processus.

## Mots-clés

banque de cas, étude de cas, guide d'utilisation, politiques publiques en santé publique, éthique en santé publique

## Abstract

This article explores the use of case databases to support the development of competence in analyzing ethical issues and the public policy process in a public health learning context. A brief synthesis of the literature highlights the relevance of case studies for acquiring empirical knowledge or developing critical analysis skills. However, this synthesis did not identify any analyses of the use of case sets, such as case databases. To fill this gap, the article presents *PolÉthicas*, a collection of case studies describing ethical issues and the public health policy development process in Canada, and its user guide. The latter is based on the arguments and methods identified in the literature review, as well as on the cross-analysis of several cases dealing with related themes and structured in a similar way. The *PolÉthicas* case bank and its user guide enable us to reflect on the theoretical and empirical dimensions of collective public health choices in the development of public policies, based on a number of cases, and to question the values at stake in the development and implementation of public policies, the actors involved and their interactions, and the context in which these processes take place.

## Keywords

case database, case study, user guide, public health policy, public health ethics

## Affiliations

Correspondance / Correspondence: Carole Clavier, clavier.carole@uqam.ca

## INTRODUCTION

Fallait-il fermer les écoles pour protéger les enfants et leurs familles de la COVID-19, au risque de nuire au développement des enfants? Comment fallait-il réagir, une fois la décision prise, face aux protestations de parents d'enfants qui bénéficiaient de services particuliers et qui se trouvaient particulièrement affectés par la fermeture des écoles et la perte de ces services? Quelles recommandations fallait-il adopter sur le port du masque en l'absence de consensus scientifique lors des premiers mois de 2020? Comment les changements de recommandations ont-ils affecté l'efficacité des obligations de port du masque dans les lieux publics lorsqu'elles ont finalement été adoptées? Comme l'illustrent ces brefs exemples, la pandémie de COVID-19 a mis en évidence les dilemmes éthiques auxquels font face les décideurs lorsqu'ils élaborent et adoptent des politiques publiques. Elle a aussi mis en évidence la complexité des processus d'élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques : les choix collectifs qui en découlent font intervenir des valeurs, des intérêts, des institutions et des acteurs divers, dans un contexte de ressources limitées. Cela vaut aussi en période routinière, même si les enjeux sont moins visibles dans l'espace public. Pour les acteurs qui interviennent dans le champ de la santé des populations, il est donc incontournable de mieux comprendre les enjeux éthiques soulevés par les choix et les processus d'élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques (1,2).

Nombre d'ouvrages théoriques font le pont entre la santé des populations, la bioéthique et les études politiques pour guider de telles réflexions (3-6). Il existe également une multitude de cadres de réflexion pour guider l'analyse éthique et la prise de décision en santé publique (7), incluant des guides pratiques tels que celui du *Centre for Disease Control* de la Colombie-Britannique (8). Cependant les outils qui font le pont entre l'analyse éthique et l'analyse des politiques publiques sont plus rares. Parmi les exceptions notables, citons la *Méthode de synthèse de connaissances sur les politiques publiques* (9) et *L'Outil d'analyse de politiques publiques pour une prise de décision rapide en santé publique* (10) qui en est dérivé. Publiés

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<footnote><sup>a</sup>Département de science politique, Université du Québec à Montréal, Montréal, Québec, Canada</footnote>

<footnote><sup>b</sup>Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal, Montréal, Québec, Canada</footnote>

<footnote><sup>c</sup>École des sciences de l'administration, Université TÉLUQ, Québec, Canada</footnote>

<footnote><sup>d</sup>École de physiothérapie et d'ergothérapie, Université McGill, Montréal, Québec, Canada</footnote>

<footnote><sup>e</sup>Réseau de recherche en santé des populations du Québec, Québec, Canada</footnote>
par le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS), ces documents sont destinés au personnel professionnel et gestionnaires en santé publique au Canada et visent le transfert de connaissances sur les politiques publiques et la santé et leur intégration dans les pratiques professionnelles.

L'ambition de cet article est d'explorer la pertinence des banques de cas, un autre type d'outil, pour accompagner le développement de la compétence d'analyse des enjeux éthiques et du processus des politiques publiques en contexte d'apprentissage en santé publique, qu'il s'agisse de formation initiale à l'université ou de formation continue en milieu professionnel. *PolÉthicas*, l'outil sur lequel nous fondons notre réflexion, est une collection d'études de cas qui décrivent les enjeux éthiques et le processus d'élaboration de politiques publiques en santé publique au Canada (11). Créée en 2017 par les axes Politiques publiques et Éthique du Réseau de recherche en santé des populations du Québec (RRSPQ), *PolÉthicas* compte 18 cas en février 2025. Elle aborde « les questions morales utilisant les grands concepts de philosophie éthique et politique pour résoudre les problèmes de santé des populations » soulevés par « les lois, règlements, stratégies, plans ou encore les énoncés formels de politiques dont se dotent les gouvernements de différents paliers pour agir en matière de santé publique » (11).

Des banques de cas comme *PolÉthicas* existent dans différents domaines d'expertise et de formation, en éthique de la santé publique (12), tout comme dans les écoles de commerce ou les facultés de médecine<fnref n="1" />. Dans ces domaines, elles sont spécifiquement utilisées comme méthode de base de la formation à l'éthique. Elles sont créées dans le but de rendre les études de cas plus accessibles, plus rapidement (13) et de regrouper les savoirs et les apprentissages qui en sont issus. Leur développement est fortement lié à l'essor de l'utilisation de l'étude de cas comme méthode d'enseignement et d'analyse en médecine, marketing, gestion des ressources humaines et droit (14). C'est d'ailleurs l'école de droit de l'Université d'Harvard qui a introduit l'étude de cas comme un outil d'enseignement dès 1870 dans l'optique de confronter les juristes à des situations réelles avant d'entrer dans la vie professionnelle (13,15). Aujourd'hui, la méthode est utilisée dans de nombreux domaines d'expertise (16), incluant l'éthique et les politiques publiques (5). Ainsi, de nombreuses revues d'éthique, dont la *Revue canadienne de bioéthique*, publient régulièrement des études de cas en éthique. Notons enfin que l'usage des technologies multimédias – vidéos, balados et formats interactifs en ligne – permet de varier et d'enrichir la présentation des cas, allant jusqu'à des cas qui se dévoilent au fur et à mesure et en fonction des choix effectués par les participant(e)s (17,18).

Dans cet article, nous explorons les façons d'utiliser une banque de cas pour mieux comprendre les enjeux éthiques associés aux choix et aux processus de politiques en santé publique. Comment tirer parti de l'existence de plusieurs cas, respectant un format similaire, pour mieux comprendre les choix collectifs qui se jouent lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques relatives à la santé publique?

La première partie de l'article présente les usages et avantages potentiels du recours à des cas en situation d'apprentissage à partir d'une brève synthèse de la littérature. Cette synthèse fait ressortir un vide dans la littérature puisqu'elle n'a pas permis d'identifier d'analyse de l'utilisation de banques de cas ou d'autres ensembles de cas. Pour combler ce manque, la seconde partie de l'article présente un exemple de banque de cas – la banque *PolÉthicas* – et propose un guide pour son utilisation en contexte d'apprentissage. Ce guide d'utilisation est appuyé sur les principes d'utilisation des cas soulignés dans la littérature et sur les savoirs théoriques qui sous-tendent la structure des cas dans *PolÉthicas*. Un tel exercice vise, d'une part, à mieux appréhender la complexité des enjeux éthiques en matière de santé publique et, d'autre part, à renforcer l'analyse critique chez les acteurs impliqués dans les politiques de santé publique.

# À QUOI SERT L'ÉTUDE DE CAS EN CONTEXTE D'APPRENTISSAGE

## Une brève revue de la littérature

Le cas peut être défini comme un « compte rendu de faits » (19, p.453) ou comme un « scénario qui expose un problème précis » (13, p.9). Il est généralement divisé en plusieurs parties : la présentation du contexte et des acteurs impliqués, l'exposition d'une « situation-dilemme » (15), les actions intentées par les acteurs une fois le problème exposé et le dénouement, c'est-à-dire, comment la situation se termine et quel est son impact (20). L'étude de cas est invoquée comme étant « l'examen détaillé d'un exemple » (21, p.2) ou comme une technique de traitement de l'information (22). Nous retenons le positionnement de Lalancette qui définit les termes « cas » et « étude de cas » comme suit : « On peut retenir des points essentiels et concevoir l'étude de cas en tant que démarche d'analyse, en groupe, d'un problème réel ou fictif, le cas, dans le but de proposer des pistes de solutions et de favoriser le développement de compétences en mobilisant, entre autres, des savoirs théoriques dans d'autres cas similaires. » (13, p.11)

Pour identifier des publications sur l'utilisation d'études de cas et de banques de cas, nous avons utilisé des combinaisons de mots-clés en français et en anglais<fnref n="2" /> pour désigner les études de cas (notamment « études de cas », « méthodes de cas », « case studies ») et leur contexte d'utilisation (notamment « teaching », « enseignement », « practitioner », « administration publique ») dans des bases de données généralistes (Cairn, Hypothèses, Revues.org, Worldcat, ScienceDirect, Érudit et

<footnote n="1">¹ De nombreuses écoles de commerce possèdent leurs propres banques de cas comme l'ESSEC Business School ou l'Harvard Business School. Il existe aussi des banques de cas dans le domaine de la médecine comme celle du Groupe d'Étude en médecine obstétricale du Québec.</footnote>

<footnote n="2">² Nous avons choisi d'associer des mots-clés en français et en anglais car les recherches uniquement en français ne nous permettent d'obtenir de résultats concluants. Par exemple, l'association de « études de cas » OU « étude de cas » OU « méthode des cas » ET « administration publique » OU « pratique » ne donne aucun résultat sur Proquest.</footnote>
Google Scholar) et de sciences sociales (les bases de données suivantes ont été consultées sur ProQuest : International Bibliography of the Social Sciences (IBSS), Sociological Abstracts, Worldwide Political Science Abstracts et ABI/INFORM). La recherche à partir de mots-clés tels que « case study repository » ou « banque de cas » associé à « policy making » ou « teaching » n'a pas donné de résultats pertinents. Nous avons privilégié la recherche dans des bases de données généralistes et de sciences sociales étant donné la centralité de l'étude des politiques publiques pour la banque PolÉthicas. Les bases de données spécialisées en sciences de la santé (Scopus, PubMed) dans lesquelles nous avons testé nos critères de recherche faisaient surtout ressortir des études de cas cliniques, ce qui n'est pas l'objet de notre recherche. Il s'agit d'une limite de notre revue de littérature considérant notre intérêt pour la santé des populations. Pour pallier cette limite, nous avons également adopté une stratégie de recherche intentionnelle de références en parcourant les sites web qui hébergent des banques de cas tels que thecasecentre.org et en incluant des références déjà connues des auteurs. Nous avons exclu les textes sur l'étude de cas comme méthodologie de recherche sans implication pour l'utilisation en contexte d'apprentissage, car ce n'est pas le propos de notre analyse. Suivant ces combinaisons de mots-clés, la recherche a permis d'identifier 38 éléments soit, une monographie, quatre billets de blogues et 33 articles scientifiques. La majorité de ces références traite du cas en tant qu'outil pédagogique d'enseignement, alors que peu de sources abordent son intérêt pour l'apprentissage en milieu professionnel.

## L'utilisation des cas dans l'enseignement

L'utilisation des études de cas et, dans une moindre mesure, la sollicitation de banques de cas à des fins pédagogiques sont très documentées dans la littérature (13-16,19,20,22-27). Elles constituent tout d'abord une technique d'apprentissage innovante et efficace pour transmettre des connaissances, compatible avec différentes théories pédagogiques, telles que l'apprentissage par expérience ou par problème (13). La littérature soutient que les étudiantes et étudiants retiennent mieux le savoir lorsqu'il est illustré avec des exemples (28) et qu'ils jouent alors un rôle actif (23) dans le processus de réflexion. En se sentant impliqué dans l'analyse d'un cas, ils développent un sentiment d'efficacité personnelle et une motivation qui vont ensuite favoriser la rétention du savoir transmis en classe (16). Cette technique d'apprentissage leur offre aussi l'opportunité de développer leur pensée critique (23) en les mettant face à une situation qui nécessite de résoudre un problème ou de prendre une décision (17), de se rendre compte de leurs propres biais et de comment ceux-ci peuvent influencer leur perception d'une situation ou d'un problème (26). Ces bénéfices potentiels dépendent cependant de la rigueur, du détail et de la diversité des études de cas. Nous abordons ces limites plus loin dans le texte.

L'étude de cas a, ensuite, été identifiée dans la littérature comme une façon efficace d'illustrer les contenus théoriques (29) abordés dans l'enseignement supérieur et de démontrer à l'étudiante ou l'étudiant comment ce qu'il apprend en classe peut servir dans une situation réelle (28). Souvent, la matière théorique enseignée est perçue comme étant trop éloignée de la réalité (30). Par contraste, lorsque les professeurs présentent un cas à leurs étudiantes et étudiants, ces derniers doivent solliciter des principes théoriques pour comprendre la situation présentée et proposer des solutions, en tenant compte de la façon dont le contexte ou le comportement humain (21) peuvent affecter l'application de ces principes théoriques. En ce sens, l'étude de cas interroge et teste la théorie (31) et cela peut potentiellement l'enrichir (16) en fonction des résultats de l'étude. Ces considérations aident à développer une « vision plus nuancée de la réalité » (21, p.223). Il semble probable que l'utilisation de l'étude de cas puisse aider les étudiants à développer une appréciation plus nuancée de la façon dont la théorie éthique constitue une lentille à travers laquelle voir les « cas » : non seulement pour développer des réponses aux problèmes, mais aussi pour influencer notre perception de ce qu'est un problème ou une question. Cette possibilité semble plus susceptible de se produire avec certains types d'études de cas, par exemple celles qui sont plus richement développées ou qui invitent à l'engagement et à l'imagination morale.

Enfin, la littérature indique que l'étude de cas est fréquemment utilisée dans l'enseignement supérieur car elle augmenterait l'employabilité des étudiantes et des étudiants (27). Par exemple, l'étude de cas est un exercice collectif et appliqué qui encourage le développement d'aptitudes à travailler en équipe, à écouter ou à démontrer un point de vue (22) et qui invite à matérialiser les savoirs appris en classe en pistes d'action (16). L'étude de cas met aussi en avant la réalité des milieux professionnels car elle permet l'accumulation de connaissances sur un thème donné (21) et car elle souligne la complexité des dynamiques de prise de décision (26), influencées par les contraintes rencontrées lors de l'élaboration de politiques publiques ou par les acteurs impliqués. Létudiante ou l'étudiant acquiert alors une certaine autonomie (15), mais aussi une faculté d'adaptation (32) dans sa réflexion et sa capacité d'action.

## L'utilisation des cas dans les milieux professionnels en santé publique

Mobiliser des études de cas en contexte professionnel permet d'accumuler des connaissances qui sont essentielles pour la prise de décision, en particulier dans des domaines liés au politique (33,34) et à la santé (35,36). Ces cas sont parfois écrits conjointement par des universitaires et leurs partenaires sur le terrain, qui collaborent à la recherche sur les politiques dans lesquelles ils sont impliqués (5). En ce sens, la frontière entre utilisation des cas comme méthode de recherche et comme méthode d'apprentissage est parfois plus floue qu'en contexte d'apprentissage à l'université, puisque les deux processus sont liés. On peut à la fois obtenir des connaissances générales sur un sujet, mais aussi des connaissances plus précises (37) qui, réunies, éclairent la pratique professionnelle. Elles permettent d'abord d'avoir une vision complète (34) des facteurs qui entrent en jeu dans le développement d'une politique publique, mais aussi d'accéder à un autre type d'informations notamment l'influence des processus sociaux (36), l'agentivité des acteurs impliqués (34) ou encore l'influence des relations institutionnelles (35). De surcroit, les connaissances que les acteurs de santé publique peuvent acquérir grâce aux études de cas sont dépendantes d'un contexte (5,34-36,38), c'est-à-dire qu'elles font état d'une situation précise. Elles aident ainsi à
identifier les critères auxquels il faut prêter attention lorsque l'on met en place une politique, un programme, une stratégie, etc. Ces critères peuvent être sollicités dans d'autres cas de figure. Ce transfert de connaissances (34) permet aux professionnelles d'identifier plus rapidement ce sur quoi il est important de travailler. Les connaissances accumulées grâce à une ou plusieurs études de cas offrent des pistes de solutions et la possibilité d'entrainer des changements qui améliorent les compétences des acteurs. La littérature indique par exemple que ces connaissances peuvent aider à prédire (37) ce qui peut arriver dans une autre situation que celle étudiée dans l'étude de cas ou simplement à générer des hypothèses sur le déroulement d'un projet (33).

Ainsi, au même titre que pour les étudiantes et les étudiants, se servir de l'étude de cas dans les milieux professionnels revient à offrir une occasion d'apprentissage en continu (39) pour le développement de compétences : esprit critique ou encore résolution de problèmes (16,27). Ces compétences, associées à un ensemble de connaissances pluridisciplinaires, auraient donc le potentiel d'améliorer la capacité à comprendre et gérer des situations complexes (16) et d'entrainer des changements bénéfiques à l'élaboration de politiques de santé publique. Bien entendu, un tel transfert ne se fait pas automatiquement, mais rendre plus d'informations disponibles à partir de cas alimentent la réflexion des acteurs impliqués.

## Des principes pour une utilisation efficace de l'étude de cas et des banques de cas en contextes d'apprentissage

La littérature met en garde contre une vision trop naïve de la pertinence intrinsèque des études de cas pour l'apprentissage. L'exercice peut être affecté par le contenu des cas ainsi que par ses conditions de réalisation. En effet, certaines études de cas peuvent insister sur la recherche de solutions concrètes sans réflexion suffisante sur le contexte dans lequel se déployent les interventions étudiées ou sur les défis de la mise en œuvre de ces solutions (40). De plus, l'utilisation en contexte d'apprentissage devrait tenir compte du niveau d'expérience professionnelle des étudiantes et étudiants (30) et les inciter à adopter un regard critique sur les cas étudiés (qui les a rédigés? Dans quel contexte et à quelles fins? Quels éléments sont soulevés dans les cas et lesquels sont passés sous silence? Etc.). Pour que l'étude de cas soit une méthode d'enseignement ou de formation professionnelle efficace, la littérature insiste sur la préparation des exercices d'études de cas et, partant, sur le rôle de l'enseignement. Nous en retenons trois principes centraux.

Premièrement, il faut associer des objectifs d'apprentissage précis à l'étude de cas (13) et choisir un type d'études de cas approprié parmi la variété de typologies de cas existantes (13,16,20,21,23,31,33, 41). Par exemple, le cas prospectif, c'est-à-dire, un cas où l'on ne connait pas toute la situation, permet d'émettre des hypothèses sur le dénouement (23), le cas organisationnel permet de s'interroger sur le fonctionnement d'une organisation (20) alors que l'étude de cas multiple vise à identifier la récurrence ou non d'un phénomène (31). Ainsi, l'étude de cas peut servir à étudier la récurrence (42) ou la rareté (31) d'un phénomène et identifier ou non des facteurs de causalité, à analyser l'influence du contexte sur une situation ou un problème (38) ou encore à développer une expertise en profondeur (21) en sollicitant plusieurs études sur la même thématique. La personne responsable de la formation doit s'interroger sur les types de compétences qu'elle souhaite développer chez les étudiantes et étudiants (13) et s'assurer que le choix du ou des cas soit orienté par les principes théoriques vus en classe (42). Elle doit cibler les résultats attendus (16,38). Employée à des fins de formation continue dans les milieux professionnels, l'utilisation de l'étude de cas est surtout utile pour interroger le pourquoi et le comment (33,35), c'est-à-dire l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme, d'une politique, d'un plan, etc. Elle peut aussi servir à évaluer des compétences (27) des personnes qui participent à son analyse.

Deuxièmement, les objectifs de l'utilisation d'études de cas devraient être ajustés selon le contexte dans lequel se déroule l'exercice. Pour des étudiantes et étudiants en début de cheminement, l'étude de cas peut servir à illustrer la pratique dans la discipline étudiée (26), tandis que pour ceux qui sont plus avancés dans leurs études, elle peut servir à valider un certain niveau de connaissances (13). Dans les milieux professionnels, certains contextes sont particulièrement propices à l'utilisation de l'étude de cas : les programmes mi-carrières, la formation de cadres supérieurs ou encore les entretiens d'embauche (16,27,43).

Troisièmement, le rôle des responsables du cours ou de la conception de l'étude de cas est central pour l'utilisation efficace des études de cas en contexte d'apprentissage. À partir d'études dans le contexte de l'entretien d'embauche (43), de la formation continue de professionnels (44) et surtout de l'enseignement (13,16,22,26,30,42), on distingue un rôle de présentation, un rôle d'animation et un rôle de supervision. Le rôle de présentation désigne l'introduction au cas, soit présenter la situation ou le problème à analyser, le contexte et sa pertinence pour le cours (22,40). Ces questions peuvent être : « quelle est la problématique du cas? » ou encore « quels sont les éléments qui nous permettent de comprendre ce qui se passe dans le cas? » (40). Le rôle de présentation implique aussi de s'assurer que les étudiantes et étudiants comprennent les objectifs d'apprentissage associés à l'étude (13). Le rôle de supervision réfère à l'organisation et à la supervision du déroulement de l'activité : former ou non des groupes et sous-groupes; trouver l'équilibre entre chaque étape de l'activité (par exemple le temps alloué entre les discussions en sous-groupe et en plénière) (22); donner des instructions claires (42); conclure l'analyse du cas pour bien identifier les éléments à retenir ou ceux dont on a besoin pour améliorer les compétences des personnes en situation d'apprentissage (13,40). Enfin, le rôle d'animation renvoie à l'implication active de l'enseignante ou de l'enseignant avant et pendant l'activité : préparer du matériel additionnel pour pouvoir animer la discussion du groupe, créer des « outils d'intervention pédagogique » (30, p.397) afin de guider les apprentissages, ou encore adapter la fréquence de ses interventions aux objectifs d'apprentissage fixés. Par exemple, si le but de l'exercice est de développer l'autonomie et l'habilité
à prendre des décisions, l'enseignante ou l'enseignant guide le groupe au début de l'exercice et lui laisse ensuite plus d'indépendance (16).

Par exemple, à partir de l'étude de cas « Cholera and nothing more » (45), Braunack-Mayer suggère trois types de questions pour susciter des apprentissages distincts de la part des étudiantes et étudiants (46) : *les questions descriptives ou empiriques (naming questions)*, qui invitent à une réflexion générale sur les principes éthiques en jeu dans l'intervention des professionnels lors d'une épidémie de choléra dans un contexte de grande pauvreté; *les questions latérales (sideways looking)*, qui appellent une réflexion sur le contexte de rédaction du cas ou sur le point de vue de l'auteur; et *les questions prospectives (forward looking)*, pour réfléchir à l'importance des principes appliqués dans ce cas pour la situation, pour d'autres situations et pour la santé publique en général. L'autrice suggère également des stratégies d'animation de la réflexion et d'organisation du travail pour atteindre les objectifs d'apprentissage (discussions en petits groupes, référence au cas principal et aux commentaires sur le cas qui l'accompagnent, synthèse).

Ainsi, l'étude de cas peut être bénéfique en situation d'apprentissage initial à l'université comme en situation de formation continue en milieu professionnel, tant pour l'acquisition de connaissances spécifiques sur un enjeu que pour le développement de la pensée critique, de l'application de principes théoriques à des situations concrètes ou du travail en équipe. Ces bénéfices ne sont pas intrinsèques mais dépendent de la définition claire des objectifs de l'étude de cas, de leur adaptation au contexte d'apprentissage et de leur encadrement adéquat depuis l'élaboration jusqu'à la réalisation de l'exercice.

## UTILISER UNE BANQUE DE CAS POUR COMPRENDRE LES ENJEUX DES POLITIQUES DE SANTÉ PUBLIQUE : L'EXEMPLE DE POLÉTHICAS

La banque *PolÉthicas* regroupe un ensemble d'études de cas sur les politiques publiques en santé des populations et les considérations éthiques associées à leur élaboration et à leur mise en œuvre. Elle vise trois objectifs :

1. « Favoriser une meilleure compréhension de l'élaboration des politiques publiques et du processus décisionnel;

2. Promouvoir la compréhension des enjeux et défis éthiques dans le cadre des politiques publiques relatives à la santé des populations;

3. Offrir un outil pédagogique et de recherche aux étudiants, chercheurs et décideurs, ainsi qu'aux gestionnaires et professionnels de la santé publique. » (11)

Les cas portent sur des sujets et des politiques variés, illustrant l'action de multiples autorités publiques. Ils couvrent une large gamme de sujets liés à la santé : pesticides, lutte contre la pauvreté, le plan Alzheimer du Québec, le contrôle des chiens au Nunavik ou encore les effets de la loi sur la protection du consommateur et les enfants dans le cas des produits alimentaires. Ils sont classés par thématiques (santé environnementale, développement social, santé au travail etc.), par palier de gouvernance (local, provincial, fédéral etc.), en fonction de la nature du problème (social, économique ou technique) et en fonction du stade d'avancement de la politique (émergence, mise à l'agenda, formulation etc.) (11). Les cas sont écrits en français et, pour deux d'entre eux au moment d'écrire ces lignes, en anglais et sont disponibles en libre accès.

## Des cas structurés selon les principes de l'analyse éthique en santé publique et selon une théorie d'analyse des politiques publiques

La présentation des cas prend appui sur deux champs d'études complémentaires. L'éthique en santé publique, tout d'abord, cherche à identifier et expliciter les enjeux éthiques spécifiques à la santé publique. Elle vise également à développer des processus systématiques d'évaluation du rôle des valeurs normatives et à considérer, justifier et prioriser plusieurs stratégies d'action. Ce champ multidisciplinaire pose des questions telles que : Quelles valeurs la politique en question soutient-elle ou remet-elle en cause, implicitement ou explicitement? Existe-t-il des tensions entre plusieurs valeurs ou principes, y compris entre les préoccupations relatives aux intérêts collectifs et à l'autonomie et la capacité d'action des individus? Comment les considérations de proportionnalité, de nécessité, de réciprocité, de solidarité et de justice sociale sont-elles prises en compte? Qu'en est-il des principes liés à la rigueur procédurale (ex. : les principes de transparence, de justification, de révisabilité) (47)? Dans la structuration des cas, la réflexion sur les enjeux éthiques des politiques publiques intervient à la fois dans la présentation des valeurs et des enjeux soulevés par les acteurs et, principalement, dans l'analyse du processus.

La science politique, ensuite, offre des outils pour mieux comprendre l'élaboration des politiques publiques. Elle permet de répondre à des questions telles que : Pourquoi certains problèmes finissent-ils par retenir l'attention des gouvernements? Quels facteurs influencent ce processus? Dans quelle mesure les données probantes expliquent-elles l'émergence et la formulation de politiques publiques? Pourquoi la mise en œuvre n'est-elle pas conforme aux orientations annoncées de la politique? Quels acteurs exercent une influence sur le processus de politique publique? À quoi servent les évaluations de politiques publiques?

La structure générale des cas dans *PolÉthicas* s'appuie sur l'adaptation du cadre des coalitions de cause, un modèle théorique développé par Paul Sabatier et Hank Jenkins-Smith<fnref n="3" />. L'adaptation que Gagnon et al. (48) ont fait de ce cadre théorique pour

<footnote n="3">³ Voir l'appel à propositions de l'automne 2022. Depuis l'automne 2022, les appels proposent plus de variabilité dans la structure et l'analyse, tout en restant inspirés du cadre de Sabatier et Jenkins-Smith.</footnote>
analyser la mise en œuvre de l'article 54 de la loi de Santé publique sur les évaluations d'impact sur la santé au Québec permet de présenter systématiquement les informations suivantes sur le processus de politique publique<fnref n="4" /> :

1. La description du cas : le contexte, la période couverte par l'étude, les caractéristiques du domaine dans lequel s'inscrit la politique publique et les étapes du processus étudiés dans le cas (émergence, mise en œuvre, etc.).

2. La présentation des acteurs impliqués, de leurs positions face au problème concerné, des solutions qu'ils mettent de l'avant pour le résoudre ainsi que de différents éléments permettant de caractériser leurs croyances par rapport à la politique : le lien avec les déterminants de la santé, les connaissances et données probantes mentionnées, les valeurs et enjeux explicitement soulevés par les acteurs.

3. Le dénouement du processus étudié : la politique a-t-elle été adoptée? la mise en œuvre présente-t-elle des écarts par rapport aux orientations initiales? etc.

4. L'analyse des éléments du cas : quelle est la nature du problème? Quels facteurs contextuels expliquent le processus étudié? Peut-on identifier des gains ou des pertes pour la santé publique à l'issue du processus étudié? Existe-t-il des conflits d'intérêt entre les acteurs impliqués? Quels sont les enjeux éthiques du processus étudiés? Quels sont ses effets attendus pour la santé des populations?

Le cadre des coalitions de cause accorde une place centrale aux valeurs qui sous-tendent les choix collectifs incarnés dans les politiques publiques. De ce fait, il est particulièrement adapté pour servir de trame à l'analyse des enjeux éthiques du développement des politiques publiques. Sabatier et Jenkins-Smith ont développé le cadre des coalitions de cause à partir des années 1980 pour rendre compte de l'influence sur les politiques publiques de multiples acteurs intéressés par un problème, qui agissent de façon concertée en fonction de leurs systèmes de croyance sur le problème en question (49). Selon cette théorie, les systèmes de croyance des acteurs portent sur trois dimensions, de la plus générale à la plus particulière : leurs croyances profondes (autrement dit, leur vision du monde : préférence droite/gauche en politique, rôle de l'État dans la société, etc.); leur vision du problème (ex. : considérer l'aménagement urbain comme un enjeu de santé publique); et les instruments utilisés (pour réduire la circulation automobile en ville, les acteurs ont-ils une préférence pour des instruments incitatifs, tels que des prix sur le stationnement, ou pour des instruments interventionnistes, tels que l'accroissement du service de transport en commun et l'ajout de voies cyclables?). Les interactions entre les acteurs et les coalitions dans lesquelles ils s'insèrent sont influencées par des éléments du contexte institutionnel, politique, social, environnemental ou encore technique de la politique publique.

Ainsi, pour comprendre le changement des politiques publiques, il faut considérer à la fois l'influence de ces événements contextuels, les acteurs impliqués, les évolutions de leurs systèmes de croyance et leurs interactions dans des coalitions de cause qui défendent une vision partagée de la politique publique. Même sans utiliser ses hypothèses explicatives des changements de politiques publiques, les éléments constitutifs du cadre des coalitions de cause permettent d'identifier une large gamme de variables qui façonnent le processus de politiques publiques, tant institutionnelles, idéationnelles que liées aux acteurs.

## Outil d'analyse sur les politiques en santé publique et leurs enjeux éthiques : questions d'analyse et scénarios d'études de cas en contextes d'apprentissage

La banque PolÉthicas permet de se documenter sur un ou des sujets précis, mais son intérêt réside surtout dans le croisement entre les enjeux éthiques et le processus d'élaboration de différentes politiques grâce au cumul de cas construits de façon similaire. Elle peut donc être utile pour les acteurs de santé publique ou les étudiants pour générer des hypothèses sur leurs propres cas, c'est-à-dire sur les politiques publiques qu'ils étudient ou dans lesquelles ils sont impliqués; accumuler des connaissances pertinentes pour la prise de décision (connaissances à plusieurs paliers: local, régional, etc.); identifier comment on évalue l'impact d'une politique ou d'un programme (trouver les critères d'évaluation grâce à des cas existants); démontrer l'aspect multidimensionnel de la mise en œuvre d'une politique. Pour les universitaires en santé des populations ou en bioéthique, la banque de cas constitue aussi un outil accessible pour familiariser les étudiantes et étudiants à la compréhension de ce qu'est une politique publique, comment elle « fonctionne », quelles sont les étapes du processus et surtout la diversité d'acteurs impliqués, chacun ayant ses propres intérêts, ses propres valeurs ou visions du problème, ses propres contraintes institutionnelles. Les cas donnent un aperçu de la façon dont les acteurs interagissent et justifient leurs décisions.

Les cas de PolÉthicas peuvent être utilisés pour répondre à différents types de questions – nous nous inspirons en particulier des questions de Braunack-Mayer présentées plus haut (46) :

* La question descriptive ou empirique : par exemple, comment les acteurs de santé publique ont-ils agi pour influencer le processus d'adoption d'une politique en santé publique?

* La question conceptuelle ou théorique : par exemple, quel est le rôle des idées et des valeurs dans le processus d'adoption d'une politique en santé publique?

* La question latérale ou décentrée : par exemple, les auteurs semblent-t-ils favoriser, ou au contraire négliger, le point de vue de certains acteurs dans leurs façons de présenter les cas? Que peut-on en conclure sur la prise en compte – par exemple – des acteurs communautaires ou des citoyens dans le processus politique?

<footnote n="4">⁴ Voir le [canevas des cas PolÉthicas](#).</footnote>
* *La question prospective ou d'extrapolation* : à partir de la lecture des dénouements de un ou deux cas, imaginer les processus qui auraient pu permettre d'y arriver (quels auraient pu être les actions posées par les acteurs de santé publique, quels acteurs auraient pu être impliqués, etc.). Après l'exercice de simulation, la lecture du reste du cas permet de comparer avec ce qui s'est produit dans la réalité et de réfléchir aux facteurs qui ont été déterminants, à ceux qui sont restés dans l'ombre. Ce type de question permet de se mettre en posture d'action et est sans doute plus facile à mobiliser en contexte professionnel que d'enseignement

Le guide d'utilisation de *PolÉthicas* propose d'abord plusieurs questions pour chacune de ces catégories afin de mettre en lumière des facteurs explicatifs des décisions, du processus des politiques en santé des populations et de leurs enjeux éthiques. Les questions s'appuient sur les acquis de l'éthique en santé publique et de la science politique, en particulier le cadre des coalitions de cause. La plupart des questions s'accompagnent de la suggestion de deux ou trois cas permettant, par exemple, de comparer des cas techniques ou sociaux ou bien des cas provinciaux ou locaux. Les responsables de l'étude des cas peuvent choisir de confier à un groupe l'analyse de deux ou trois cas, ou bien de confier à chaque groupe l'analyse d'un seul cas puis de procéder à la comparaison des analyses en séance plénière.

Par la suite, le guide d'utilisation présente trois scénarios d'étude de cas, chacun composé d'une question d'analyse et de sous-questions, de suggestions de cas et de suggestions de lectures supplémentaires pour guider le travail préparatoire des responsables de la formation. Le premier scénario porte sur une question empirique portant sur les principes éthiques et les conflits de valeurs dans l'élaboration d'une politique publique. Les sous-questions guident les personnes en situation d'apprentissage pour identifier les principes éthiques sollicités dans les cas étudiés, s'ils entraînent des conflits de valeur entre les acteurs impliqués et les facteurs qui favorisent ou entravent la résolution du conflit. Elles sont invitées à formuler des recommandations pour la pratique, à partir de la comparaison de la résolution des conflits éthiques dans les cas étudiés. Les ressources complémentaires pour les responsables de la formation portent sur l'éthique en lien avec la santé publique, mais aussi sur le rôle des idées dans l'étude des politiques publiques.

Le deuxième scénario est articulé autour d'une question conceptuelle visant à comprendre les liens entre la façon dont les enjeux de santé des populations sont présentés (le cadrage des problèmes) et les collaborations intersectorielles. Les sous-questions invitent les personnes en formation à identifier les différentes manières dont la santé est conçue; associer ces conceptions aux acteurs qui les portent; identifier les collaborations et les facteurs qui semblent les favoriser ou les entraver; établir des corrélations entre les conceptions de la santé et les collaborations. Le scénario suggère également quelques lectures théoriques pour alimenter une présentation magistrale des liens entre les idées et le processus des politiques publiques.

Le troisième scénario est bâti autour d'une question prospective ou d'extrapolation. Il invite les personnes en formation à jouer le rôle de professionnelles ou professionnels de santé publique en exercice qui considèrent différentes stratégies pour intervenir dans le domaine de l'environnement, leurs avantages ou inconvénients et qui doivent formuler une recommandation argumentée en faveur d'une stratégie. Ce scénario met d'abord l'accent sur les implications des acteurs : quels rôles les actrices et acteurs de santé publique ont-ils joué dans différentes politiques et quelles positions ont-ils défendues? Les fondements théoriques des cas peuvent être déduits à la suite de l'exercice et faire l'objet de lectures complémentaires.

Selon les objectifs associés à l'étude des cas, les trois scénarios peuvent être adaptés aux contextes d'apprentissage universitaire et de formation continue en milieu professionnel. Ainsi, le scénario trois fait appel à l'expérience des professionnelles et professionnels, les invitant à mobiliser les cas et la littérature pour porter un regard critique sur leurs pratiques, mais pourrait aussi être utilisé dans le cas de l'enseignement de premier ou deuxième cycle en donnant des points de repère sur le contexte législatif, institutionnel et idéel de la pratique professionnelle. Les scénarios peuvent aussi être adaptés à d'autres questions suggérées dans la première partie du guide d'utilisation. Les caractéristiques des cas présentées dans la base *PolÉthicas*, soit les thèmes couverts, les paliers concernés, la nature du problème et les étapes de la politique concernées, sont utiles pour sélectionner les cas.

## CONCLUSION

La littérature met en avant de nombreux arguments en faveur de l'utilisation de l'étude de cas en contexte d'apprentissage, que ce soit pour acquérir des connaissances empiriques ou développer des compétences d'analyse critique. La réalisation de ces bénéfices sera façonnée par la manière dont une étude de cas est construite et dont elle est mobilisée dans un contexte d'apprentissage particulier. La pertinence d'une banque de cas telle que *PolÉthicas* procède de l'analyse croisée de plusieurs cas portant sur des thèmes liés et structurés de façon similaire. Elle permet en effet de réfléchir aux dimensions théoriques et empiriques des choix collectifs de santé publique dans le développement des politiques publiques à partir de plusieurs cas. Par son objet et par la structure des cas, *PolÉthicas* permet de questionner les valeurs en jeu dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques, les acteurs impliqués et leurs interactions ainsi que le contexte dans lequel s'inscrivent ces processus. Pour accompagner les responsables des formations et les personnes en situation d'apprentissage, la banque de cas *PolÉthicas* et son guide d'utilisation ont vocation à être enrichis au fil du temps, y compris pour rendre compte des évolutions des politiques analysées et des transformations des problèmes qu'elles cherchent à résoudre. Ainsi, l'ajout de cas dans des formats différents – vidéos, balados, formats interactifs en ligne par exemple – devrait contribuer à sa valeur pédagogique en s'adaptant à divers contextes d'apprentissage.
**Reçu/Received:** 04/05/2024

## Remerciements

CC et MH sont respectivement responsables des axes Politiques publiques et santé des populations et Éthique du Réseau de recherche en santé des populations du Québec (RRSPQ), un réseau thématique financé par le FRQS. FG est directrice scientifique du RRSPQ et a écrit ce texte en tant qu'ancienne responsable de l'axe Politiques publiques et santé des populations et co-initiatrice de la banque PolÉthicas. CC, MH et FG n'ont pas bénéficié de financement pour l'écriture de l'article. MP était coordonnatrice de l'axe Politiques publiques et santé des populations du RRSPQ au moment de la rédaction de cet article. En préparation à cet article, elle a aussi agi à titre d'auxiliaire de recherche pour réaliser une revue de littérature sur l'utilisation de banques de cas et d'études de cas en contexte d'apprentissage pour les politiques en santé publique.

## Conflits d'intérêts

Aucun à déclarer

**Publié/Published:** 28/04/2025

## Acknowledgements

CC and MH are respectively responsible for the Public Policy and Population Health and Ethics axes of the Quebec Population Health Research Network (QPHRN), a thematic network funded by the FRQS. FG is Scientific Director of the QPHRN and wrote this text as former head of the Public Policy and Population Health axis and co-initiator of the PolÉthicas bank. CC, MH and FG did not receive funding to write the article. MP was coordinator of the RRSPQ Public Policy and Population Health axis at the time this article was written. In preparation for this article, she also acted as a research assistant for a literature review on the use of case banks and case studies in a learning context for public health policies.

## Conflicts of Interest

None to declare

**Édition/Editors:** Aliya Affdal

Les éditeurs suivent les recommandations et les procédures décrites dans le Core Practices de COPE. Plus précisément, ils outlined in the COPE Core Practices. Specifically, the editors will travaillent pour s'assurer des plus hautes normes éthiques de la work to ensure the highest ethical standards of publication, publication, y compris l'identification et la gestion des conflits including: the identification and management of conflicts of d'intérêts (pour les éditeurs et pour les auteurs), la juste interest (for editors and for authors), the fair evaluation of évaluation des manuscrits et la publication de manuscrits qui manuscripts, and the publication of manuscripts that meet the répondent aux normes d'excellence de la revue. journal's standards of excellence.

**Évaluation/Peer-Review:** Laurent Jean-Claude Ravez & Nicolas Lechopier

Les recommandations des évaluateurs externes sont prises en Reviewer evaluations are given serious consideration by the considération de façon sérieuse par les éditeurs et les auteurs editors and authors in the preparation of manuscripts for dans la préparation des manuscrits pour publication. Toutefois, publication. Nonetheless, being named as a reviewer does not être nommé comme évaluateurs n'indique pas nécessairement l'approbation de ce manuscrit. Les éditeurs de la Revue Canadian Journal of Bioethics take full responsibility for final canadienne de bioéthique assument la responsabilité entière de acceptance and publication of an article. l'acceptation finale et de la publication d'un article.

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