# Les statistiques du travail en revue (1906-1950)

Etienne Penissat, Béatrice Touchelay

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Etienne Penissat, Béatrice Touchelay. Les statistiques du travail en revue (1906-1950). Courrier des Statistiques, 2009, 127, pp.21-28. hal-05394333

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# Les statistiques du travail en revue
(1906-1950)

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## Étienne Penissat* et Béatrice Touchelay**

Les sources disponibles sur les statistiques du travail entre la création d'un ministère spécialisé en 1906 et l'affirmation de son enquête fétiche (l'enquête ACEMO) dans les années 1950 sont restées très lacunaires. Dans ce contexte, le Bulletin du ministère du Travail (1906-1945), puis la Revue française du Travail après 1945 offrent des informations de premier plan. Elles nous éclairent sur la place des statistiques dans l'activité administrative et éditoriale du ministère. Leur dépouillement renseigne aussi sur la façon qu'a eue le ministère de concevoir des concepts, de collecter des données, de les exploiter et de les présenter. Cette étude enrichit l'histoire du ministère ; elle complète aussi celle des outils disponibles pour les politiques économiques et sociales de la France de la première moitié du XXᵉ siècle.

L'étude de la construction des statistiques du travail pose un problème de sources. Les archives de la Statistique générale de la France (SGF), qui publie notamment des statistiques sur les salaires ou sur les prix, ont disparu. Celles du ministère du Travail sont lacunaires. Les publications de ce ministère constituent en revanche une ressource importante sur les statistiques relatives au travail. Le *Bulletin du ministère du Travail* (BMT, 1906-1945), puis la *Revue française du Travail* (RFT, après 1945) informent sur les séries statistiques disponibles.

Ne présentant que les « produits finis », ces publications ne permettent pas de revenir à une « science chaude » qui serait en train de se faire<fnref n="1" /> mais elles renseignent sur la place des statistiques dans l'activité administrative et éditoriale du ministère. Elles constituent en elles même un objet d'étude qui a déjà été éprouvé pour d'autres revues du ministère<fnref n="2" />.

En croisant l'observation de la mise en revue des statistiques du travail avec nos travaux antérieurs pour préparer le centenaire du ministère du Travail<fnref n="3" />, nous interrogerons ces publications sur la manière de concevoir des concepts, de collecter des données, de les exploiter et des les présenter. Le BMT et la RFT fournissent également des indications sur le rôle et les fonctions du ministère.

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Source : Wikipédia

<caption>Grève en France pour les 8 heures maximum de travail par jour</caption>

La démarche consiste à envisager ensemble ou comme des co-structions les modalités de production des statistiques, l'émergence de représentations sociales sur le travail et les types d'interventions de l'État<fnref n="4" />.

La production statistique est, lors de sa création, au cœur du ministère parce qu'elle lui permet de mobiliser les syndicats ouvriers et patronaux. Une seconde période est ouverte entre les deux guerres pendant laquelle, même si les activités statistiques de l'administration restent marginales, les publications indiquent que les représentations du travail et de l'emploi deviennent plus homogènes et nationales. Dans un troisième temps, après la Libération, ce processus de rationalisation des productions statistiques s'intensifie. Avec l'étatisation

des politiques économiques, la fonction statistique devient autonome au sein du ministère.

<footnote>* CMH-ETT, EHESS, Centre Maurice Hallwachs : Enquêtes, Terrains, Théorie. École des hautes études en sciences sociales.</footnote>

<footnote>** Université de Paris 12.</footnote>

<footnote n="1">1. Bruno Latour, *La science en action*, Paris, La Découverte, 1989.</footnote>

<footnote n="2">2. « Quand le social passe en revue : Revue française du Travail Revue Française des Affaires Sociales, 1946-2006 », *Revue Française des Affaires Sociales*, n° 4, octobre-décembre 2006.</footnote>

<footnote n="3">3. Étienne Penissat, « Socio-histoire de la construction des statistiques du ministère du Travail (1906-1945) », *Rapport de recherche pour le ministère du Travail, 2006* ; Béatrice Touchelay, L'émergence des statistiques du travail entre 1891 et 1967 où la construction d'une réalité politique, économique et sociale, *Cahiers du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Chatefp* -, novembre 2008.</footnote>

<footnote n="4">4. Alain Desrosières, « Naissance d'un nouveau langage statistique entre 1940 et 1960 », *Courrier des Statistiques*, n° 108, décembre 2003, p. 41-52, ou « L'État, le marché et les statistiques », *Courrier des Statistiques*, n° 95-96, décembre 2000, p. 3-10.</footnote>
## L'essor d'une représentation chiffrée du travail ou comment faire exister un ministère (1906-1914)

L'étude des statistiques, et plus généralement du type d'informations publiées avant la première Guerre mondiale, conduit à deux constats.

Le premier est que les chiffres publiés, principalement dans le *Bulletin du ministère du Travail*, constituent un ensemble hétérogène : ils concernent les grèves, le chômage « volontaire », le travail dans les mines ou les accidents du travail, le nombre d'associations professionnelles. On trouve aussi des séries sur les salaires et la durée du travail. Ces données étayent la majeure partie des articles et des rubriques des publications du ministère.

Le second constat incite à nuancer l'importance des enquêtes et des statistiques dans la légitimation du nouveau ministère du Travail créé en 1906⁵. En effet, si la plupart des séries ou des enquêtes statistiques sont lancées entre 1892 et 1906, cette activité diminue à partir de la création du ministère en 1906, et plus sûrement dans les années précédant la guerre puisque aucune nouvelle série n'est élaborée. Le déclin du rôle de l'Office du travail dans la constitution d'enquêtes se prolonge et se confirme après la guerre. Le vivier des enquêteurs permanents ne dépasse pas trois ou quatre membres pendant la période.

### Collecte des données : la diversité des sources

Les chiffres publiés relèvent de deux types de sources. La première est celle des syndicats ouvriers et patronaux ainsi que des conseils de prud'hommes. Ceux-ci fournissent des chiffres sur le nombre ou le pourcentage

de chômeurs, la durée moyenne du travail, le nombre de syndiqués, éventuellement le salaire à la journée pour certaines professions. Par ailleurs, le Comité des houillères, organisation patronale, fournit déjà des tableaux qui indiquent le nombre d'ouvriers par bassin minier et le nombre moyen de jours d'extraction.

Le second type de sources est lié à l'activité administrative. On trouve ainsi le nombre de syndicats ouvriers et patronaux déclarés auprès du ministère, celui des grèves et accidents du travail signalés aux inspecteurs du travail, celui des sociétés de secours mutuels des ouvriers et employés des mines enregistrées, etc. De nombreuses statistiques sont présentées dans les différentes rubriques intitulés *Application des lois réglementant le travail*, ou dans des rapports comme celui qui concerne l'application de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes. Cependant, ces statistiques servent moins à appréhender un phénomène social, comme les conditions de travail par exemple, qu'à mesurer l'activité des agents (nombre de procès-verbaux, de sanctions...). L'activité statistique est donc conçue principalement comme une annexe d'une charge administrative. Ces connaissances sont complétées par des monographies de secteur d'activité ou de professions.

### Une source clé : les syndicats patronaux et ouvriers

Le mode de collecte de l'information et les références utilisées symbolisent assez bien le rôle et la place du ministère dans le paysage des institutions étatiques. La première rubrique dans les publications s'intitule : *Revue du travail*. Elle repose sur des questionnaires « sur l'état du travail et le chômage professionnel » retournés mensuellement par les syndicats ouvriers à l'Office du travail. L'Office demande : le nombre de syndiqués, le nombre d'adhérents chômeurs involontaires et les heures de travail par syndiqué.

Par ailleurs, des questions « qualitatives » sont posées : « est-ce que l'ouvrage de ce mois-ci a été plus

abondant, équivalent ou moins abondant que le mois dernier ? ». Les réponses à ces questions informent sur l'intensité de l'activité économique ou sur les conditions de travail.

À partir de ces réponses, l'Office calcule un nombre de syndicats et le total des effectifs qui y correspond, le nombre de leurs chômeurs puis une moyenne de chômeurs en rapportant ces chômeurs aux effectifs totaux.

L'utilisation des syndicats pour collecter de l'information révèle une part importante du rôle du ministère et de ses limites. Celui-ci est encore un lieu de production de connaissances. Il a peu de moyens pour jouer un rôle d'arbitre entre les classes sociales et leurs représentants. Il tente avant tout d'impliquer et de faire participer les syndicats à son activité. Autrement dit, comme l'indique Christian Topalov<fnref n="6" />, non seulement ce type de production renvoie à une réalité locale de travail et d'intervention sur la question du chômage, mais elle est aussi un moyen d'établir un lien entre l'administration et les syndicats. Il s'agit, comme le mentionne Jacques Le Goff<fnref n="7" />, de faire participer les syndicats ouvriers et patronaux au fonctionnement étatique. Les moyens d'intervention du ministère restant faibles, l'espace de régulation des rapports au travail, et des relations de travail, se construisent d'abord au niveau local, ce qui induit une présentation localisée de ces chiffres.

### Les développements difficiles des statistiques du travail (1914-1945)

Ce schéma évolue pendant et après la guerre. La production statistique tend alors à s'homogénéiser, s'intensifier et s'autonomiser mais elle reste assez pauvre en matière d'innovation conceptuelle.

Au sortir de la guerre, le type de données et les modes de collectes connaissent des évolutions sensibles. Tout d'abord, la production de données issues de l'activité administrative se renforce au détriment d'une

<footnote n="5">5. Jean Luciani (dir.), *Histoire de l'Office du Travail*, Paris, Syros, 1992.</footnote>

<footnote n="6">6. Christian Topalov, *Naissance du chômeur (1880-1910)*, Paris, Albin Michel, 1994, p. 306.</footnote>

<footnote n="7">7. Jacques Le Goff, « Syndicats-État (1890-1914) : un couple d'avenir », dans Alain Chatriot, Odile Join-Lambert et Vincent Viet (dir.), *Les politiques du Travail (1906-2006)*. Acteurs, institutions, réseaux, PUR, 2006, p. 435-448.</footnote>
information collectée auprès des
syndicats. Ainsi, la rubrique *Revue du travail* disparaît et avec elle les
questionnaires envoyés aux syndi-
cats ouvriers. Excepté sur les statis-
tiques de salaires, pour lesquelles le
ministère s'appuie sur les conseils de
prud'hommes et les syndicats patro-
naux, les statistiques publiées repo-
sent soit sur les travaux effectués par
les agents du ministère, soit sur des
séries élaborées par d'autres ministè-
res ou par la Statistique générale de
la France (SGF).

Le travail de mise en statistique des sources administratives se poursuit : le ministère publie les statistiques des conventions collectives enregistrées (loi du 25 mars 1919), le nombre de chômeurs placés par les bureaux publics subventionnés par l'État ou encore des tableaux de salaires établis à partir de bordereaux administratifs annexés aux marchés publics. Ces bordereaux sont des annexes aux marchés passés dans le cadre des décrets de 1899 qui réglementent les marchés publics passés par l'État ou les collectivités. Ces services doivent joindre dans le cahier des charges de ces marchés un document précisant les conditions de salaire en vigueur dans la profession et le secteur employé. Ils relèvent les « salaires courants » des professions concernées par ces marchés, dans un département ou une localité.

Cette internalisation des produc-
tions statistiques va de pair avec une
recomposition du rôle du ministère
du Travail à la fin de la guerre. Dans
le domaine du travail puis dans celui
des assurances sociales, ses agents
interviennent de plus en plus pour
réguler l'économie. S'ils n'y parvien-
nent pas toujours, on assiste dans
certains domaines comme la gestion
de la main-d'œuvre aux premières
formes d'étatisation des politiques
publiques<fnref n="8" />.

Le développement du rôle d'informateur des inspecteurs du travail

Le processus d'internalisation des
productions statistiques est aussi

renforcé par des enquêtes menées
par les inspecteurs du travail. Ces
enquêtes peuvent être fondées à par-
tir d'observations qualitatives, comme
celle sur « l'utilisation des loisirs créés
par la journée de huit heures » ou plus
sûrement sur des remontées chiffrées.
Un tour d'horizon des circulaires des-
tinées aux inspecteurs du travail indi-
que que ceux-ci se transforment en
véritables informateurs : enquêtes sur
l'activité économique des établisse-
ments (1915-1923), enquêtes sur les
salaires et le coût de la vie (1920), sur
les retraites (1923), sur l'emploi de la
main-d'œuvre coloniale (1926), sur
le logement ouvrier et les allocations
familiales (1930) puis dans la seconde
moitié des années 1930 sur l'applica-
tion des nouvelles lois sociales.

Les inspecteurs du travail ont donc
un double rôle : d'un côté, vérifier
l'application des lois réglementant
le travail et l'hygiène sociale ; de
l'autre, fournir des informations sur
leur activité et sur des questions
économiques. Ceci peut amener
à des contradictions. Refusant de
mélanger ces fonctions, certains ins-
pecteurs se déclarent incompétents
pour interroger les chefs d'établis-
sements et donc pour fournir des
données sur les salaires. Une note
de la direction du travail en avril
1927⁹ envisageant une hypothétique
baisse des salaires depuis le début

de l'année montre bien que les ins-
pecteurs ne sont pas en mesure
de vérifier systématiquement ces
baisses. En dehors des procédures
réglementaires, ils n'ont « pas le
pouvoir d'exiger des employeurs des
indications sur les salaires payés,
notamment la communication des
livres de paie ».

L'échec relatif
d'un développement
de statistiques économiques

Un autre type d'évolution porte sur les objets sociaux mis en statistiques. Il y a un déplacement relatif des statistiques sociales vers des statistiques économiques (indices du coût de la vie, taux de salaires) et des indices généraux sur l'économie française. Le ministère tente de capter des thématiques-clés au sortir de la guerre et de s'imposer comme un acteur de référence dans le domaine économique.

Plusieurs acteurs tentent de lui faire
jeu er un rôle dans les relations socia-
les et dans l'activité économique. Il

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

Source : Wikipédia

<caption>Travail à la mine en 1908</caption>

<footnote n="8">8. Vincent Viet, « La politique de la main d'œuvre : un domaine d'action atypique du ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale (1914-1950) ? », dans *Les politiques... op. cit.*, p. 181-202.</footnote>

<footnote n="9">9. Centre d'accueil et de recherche des Archives nationales, F 22 296.</footnote>
s'agit de permettre au ministère de
jouer un rôle d'arbitre entre les inté-
rêts patronaux et ouvriers en mobi-
lisant des moyens réglementaires.
Toutefois, l'échec de ces tentatives
est patent. Du côté des statistiques,
ceci se traduit par l'impossibilité d'or-
ganiser l'enquête sur les salaires et
la production prévue en 1926, par
l'échec de la commission centrale
d'études du coût de la vie pour enca-
drer la production d'indices natio-
naux ou encore par l'incapacité à
construire une statistique administra-
tive des salaires<fnref n="10" />.

Le rapport des représentants du
ministère aux statistiques est ambi-
valent.

D'un côté, Charles Picquenard milite
pour une meilleure formation de ses
agents et une meilleure production de
statistiques à l'intérieur du ministère.
Il obtient qu'une épreuve d'économie
politique portant sur « des notions
élémentaires de statistiques écono-
miques et sociales (sources, objet
et principes) »<fnref n="11" /> soit ajoutée au
concours de rédacteur en 1921.

De l'autre, les statistiques restent
dépendantes des aléas de la gestion
administrative et de la bonne coo-
pération des acteurs locaux (préfets,
inspecteurs du travail et ingénieurs
des mines). Si la SGF demeure atta-
chée au ministère, elle n'en acquiert
pas moins une réelle indépendance
dans la définition de ses objectifs.
Ainsi, le ministère ne bénéficie pas
réellement d'un service de statisti-
ques ni même d'une expertise propre.
Les statistiques sont réalisées par les
personnels des différents bureaux.

Chaque bureau établit des statisti-
ques concernant son secteur ou son
activité.

Malgré tout, le processus d'auto-
nomisation et de rationalisation se
poursuit jusqu'aux années 1930. Cela
se traduit par le développement de
l'usage du tableau qui devient pres-
que systématique dans les publica-
tions. De même, les chiffres sont de
plus en plus présentés et commen-
tés de façon autonome, c'est-à-dire
en étant distingués des observations
qualitatives.

Le cas des statistiques
du chômage et du marché
du travail : vers
une rationalisation des chiffres
et une nationalisation
des représentations

Au cours de la Première Guerre mon-
diale, les chiffres du chômage pas-
sent de données récoltées auprès
des syndicats à des données sur les
chômeurs secourus, provenant des
fonds de chômage subventionnés par
les autorités publiques (1915). Une
source externe est donc délaissée au
profit d'une source étroitement liée à
une activité financière de l'État. Cette
statistique est conservée après la
guerre, et complétée à partir de 1920
par « les résultats obtenus par les
offices publics de placement ». Ces
chiffres sont présentés par départe-
ment et par groupe professionnel.

À la fin des années 1920, les diffé-
rentes statistiques du chômage sont
regroupées sous une même rubri-
que : « Le chômage et le marché du
travail ». Ces chiffres, aussi bien pour
les chômeurs secourus que pour les
chômeurs inscrits dans les offices,
ne sont plus donnés par département
mais simplement agrégés au niveau
national par mois et par année<fnref n="12" />. Le
niveau et donc la pertinence du local
sont ainsi gommés.

L'intérêt d'une observation locale
demeure cependant puisque les iné-
galités de chômage mesurées entre
les différents départements s'expli-
quent en grande partie par l'inégale
implantation des fonds de chômage<fnref n="13" />.

« Les statistiques des chômeurs sont d'abord le produit du travail social effectué par les administrations et les caisses de secours »<fnref n="14" />. Jusqu'à la fin des années 30, ces deux informations (nombre de fonds en activité et nombre de chômeurs secourus) sont fournis séparément. En 1938, un tableau les rapproche en indiquant le « pourcentage de chômeurs secourus par rapport à la population couverte par les fonds de chômage en activité ». La manière dont on donne à voir ces statistiques s'est transformée : ces informations qui n'avaient de sens que localement sont rapportées dans le courant des années 1930 à des grandeurs nationales afin de comparaer les départements ou les localités. Ceci rejoint le processus de déterritorialisation et d'homogénéisation des catégories permettant de « mettre en forme le pays » au cours des années 1930.

Un second constat résulte de la
comparaison entre les sources. La
confrontation du nombre de chô-
meurs secourus, du nombre de chô-
meurs inscrits dans les bureaux de
placement et ceux du recensement
montrent que les deux premières sta-
tistiques ne représentent respecti-
vement que 11 % et 27 % des chô-
meurs « réels ».

Cette démarche, tout en montrant
le caractère partiel de ces chiffres,
confirme la volonté scientifique des
rédacteurs du bulletin. Elle permet
aussi de pointer les points faibles
et les points forts de chaque série :
la statistique des chômeurs secou-
rus informe essentiellement sur les
crises ; les données sur les place-
ments, plus stables et moins liées à
l'émergence ou non d'une institution,
constituent un meilleur indicateur des
évolutions courantes, hors périodes
de crise, du nombre de chômeurs.

L'enquête mensuelle auprès
des établissements de plus
de 100 salariés : un pas
vers une statistique de l'emploi

Même si les sources et les catégories évoluent peu, la création en janvier 1931 d'une « statistique mensuelle »

<footnote n="10">10. Étienne Penissat et Béatrice Touchelay, « Histoire et construction des statistiques des salaires (1914-1952) : une lente institutionnalisation de la fonction statistique au sein du ministère du Travail », dans Les politiques... Op. cit., p. 89-102.</footnote>

<footnote n="11">11. Annuaire du ministère du Travail, 1922.</footnote>

<footnote n="12">12. Bulletin du ministère du Travail de 1932 (octobre-décembre) et 1933 (janvier-mars et avril-juin).</footnote>

<footnote n="13">13. Gabrielle Letellier, *Enquête sur le chômage en France 1930-1936*, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1938.</footnote>

<footnote n="14">14. Bénédicte Reynaud, Nicolas Baverez et Robert Salais, *L'invention du chômage : histoire et transformations d'une catégorie en France des années 1890 aux années 1980*, Paris, PUF, 1986.</footnote>
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Source : Wikipédia

<caption>Chaîne de montage dans les usines Ford aux Etats-Unis en 1913</caption>

des effectifs, établie par les inspecteurs du travail et par les ingénieurs des mines, constitue un changement majeur.

Cette statistique provient d'une enquête auprès des établissements occupant plus de 100 personnes. Elle indique les effectifs du mois de l'année enquêtée et du même mois l'année précédente ainsi que le nombre d'heures de travail pratiquées, ce qui permet de mesurer le chômage partiel. Le taux de réponse est de 43,5 % pour l'ensemble des établissements. L'enquête couvre les secteurs pris en charge par l'inspection et les ingénieurs des mines ce qui exclut la pêche, l'agriculture, les chemins de fer, les services publics et militaires, les professions libérales et les domestiques. Comme l'indique le bulletin, si l'enquête ne peut servir à déduire un chômage complet – toutes les catégories professionnelles et tous les mouvements de main-d'œuvre ne sont pas pris en compte – on peut parler « des statistiques de l'emploi-ment ». Ces données « permettent de mesurer, non pas le chômage, mais la diminution de l'activité des établissements enquêtés, dans la mesure où cette diminution est fonction de la

diminution des effectifs »<fnref n="15" />. Les statistiques obtenues sont d'abord présentées à un niveau national (variation des effectifs pour chaque mois) puis par catégorie professionnelle.

L'enquête succède à une première circulaire du 17 novembre 1930 qui demandait aux inspecteurs du travail d'être attentifs à l'évolution du chômage et de l'activité économique dans leur circonscription. Cette requête s'accompagne d'une critique des statistiques existantes.

Une nouvelle circulaire envoyée le 30 décembre 1930 aux inspecteurs et aux ingénieurs des mines leur demande de recueillir auprès des chefs d'établissements des informations sur leurs « effectifs et sur les heures de marche » au premier jour ouvrable de chaque mois. Elle attire leur attention sur l'absence de statistiques sur le chômage partiel qui « se développe et [qui] est même recommandée aux administrations et aux organisations patronales ». Il est conseillé de confronter les chiffres récoltés à ceux du même mois de l'année précédente pour éviter les variations saisonnières. Cette tentative de neutraliser les effets de

contexte ne se retrouve pas dans les autres séries. La circulaire contient aussi un bref argumentaire à donner aux chefs d'établissement, qui souline la nécessité pour le gouvernement de disposer de ces informations dans une période de ralentissement économique. L'enquête est donc justifiée en premier lieu par la situation économique et par l'absence de statistique fiable. Elle correspond aux premières manifestations de la crise de 1929.

L'évolution de l'usage de cette enquête, dans les années 1930 et au-delà, est représentative de ces avancées. Créée essentiellement pour mesurer le chômage partiel, elle sert aussi à mesurer l'évolution du temps de travail des établissements en 1936. On constate une déconnexion entre les statistiques du chômage et leur niveau local ou les institutions qui en sont la source. D'une perspective locale et hétéronome, les statistiques du chômage s'affirment comme des réalités nationales que l'on peut relier à d'autres séries statistiques économiques.

Ces évolutions sont interrompues par la guerre. Les statistiques du travail sont absorbées par les rouages de la collaboration d'État. Leur élaboration bénéfice alors de moyens humains, budgétaires et réglementaires sans précédent qui conduisent à un changement d'échelle radical. Les modes de collecte (technique du peignage par entreprise pour le service du travail obligatoire par exemple) et de traitement de l'information (mécanographie, décentralisation des services collecteurs) incitent à parler d'inflation statistique et de boulimie de données provenant des administrations héritées de l'avant-guerre ou créées par le régime. Les statistiques ne sont plus seulement informatives. Elles peuvent être mises au service de pratiques liberticides et ne sont pas largement diffusées. La période de Vichy constitue ainsi une rupture incontestable. Le changement d'échelle de la statistique publique qu'elle provoque est conservé à la Libération.

<footnote n="15">15. *Bulletin du ministère du Travail*, janvier-mars 1933.</footnote>
En mars 1944, les auteurs du programme du Conseil national de la Résistance s'engagent à reconstruire une démocratie économique et sociale sur de nouvelles bases. Ils invitent à s'appuyer sur de nouveaux outils pour éclairer l'action et à reconstruire avec des statistiques.

Le consensus survit à la rupture de mai 1947. Peu de directions ministérielles symbolisent autant ce consensus que le ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Il se dote d'un service de statistiques dont la caution scientifique est fournie par le nouvel Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) créé en 1946. Ses enquêtes se développement et s'affinent. Leurs résultats et les informations quantitatives produites ou centralisées par le ministère sont diffusés dans la nouvelle Revue française du Travail (RFT).

## La nouvelle donne de la Reconstruction : l'autonomisation de la fonction statistique

Après la Libération, les autorités politiques - Paul Bacon, ministre du Travail (MRP) en particulier - réclament des

données quantifiées<fnref n="16" />. L'encadrement de l'activité économique et sociale, la réglementation des salaires jusqu'en 1951, la mise en place de la planification économique et la création de la Sécurité sociale qui confirme l'augmentation du poids du salaire indirect, exigent des connaissances précises.

Le ministère du Travail s'équipe d'un Service central de statistiques qui va développer les enquêtes sur l'activité de la main-d'œuvre effectuées depuis les années 1930 et mettre au point l'enquête dite ACEMO (Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre). L'Insee et le ministère coopèrent pour assurer la reconversion de l'ancien système de perception et de traitement des informations sur le travail et mettre en place une organisation plus efficace. Le chef du service statistique du ministère est choisi parmi les cadres de l'Insee.

La création de la RFT permet de présenter l'enquête et ses résultats par le détail, en soulignant ses imperfections et ses progrès. Comme le précise André Aboughanem, chef du service statistique en 1951, « les systèmes de statistiques sont rationalisés en France plus rapidement qu'ailleurs » pour permettre à l'État d'accentuer ses interventions<fnref n="17" />.

À la Libération, l'impératif de la productivité exige d'améliorer les connaissances des ressources disponibles. Le fait que la reconstruction doive être chiffrée suscite un large consensus. Par ailleurs, l'expérience acquise au début des années quarante démontre l'efficacité des moyens mécanographiques pour établir des statistiques. Confronté à une forte demande de chiffres pour lutter contre la pénurie de main-d'œuvre, le ministère du Travail innove doublement : en confiant à un service la charge de fournir des statistiques régulières et en créant une revue pour les diffuser.

L'implantation d'un service statistique au ministère est favorisée par la délimitation de son domaine d'intervention après la formation du ministère de la Santé publique et de la population en 1945. À partir de cette date, le

ministère du Travail s'organise autour des deux pôles essentiels qui sont le travail et l'assurance sociale.

Le service de statistiques est chargé des informations quantifiées, du développement des études sur la main-d'œuvre et les salaires, de la coordination des méthodes statistiques et de l'analyse des résultats des investigations couvertes par le ministère. Il dispose d'un atelier de chiffrement et de perforation équipé en grosses machines. Ses enquêtes sont exploitées par le service mécanographique du ministère qui consacre les deux tiers de son personnel à l'enquête ACEMO. Ces traits font du service central de statistiques, devenu division en 1948¹⁸, une exception dans les administrations centrales de la période<fnref n="19" />. La structure résiste même aux importantes restrictions budgétaires introduites à partir de la fin de 1946 puisque ses effectifs restent stables (32 agents) jusqu'aux années 1950.

Toute cette activité est présentée en détails par la revue du ministère diffusée à partir de 1946²⁰.

## La Revue française du Travail : une revue scientifique pour le ministère

La volonté d'afficher un consensus sur les questions du travail apparaît dans le comité consultatif de la RFT qui réunit des personnalités de différents horizons (syndicalistes, haut fonctionnaires, professeurs d'université). La place qu'elle accorde aux statistiques, la régularité de sa publication mensuelle pendant ses quatre années, la composition de son comité consultatif, qui montre la diversité de la demande, en font un pivot du consensus autour de la nécessité de développer et de diffuser l'information sociale. La RFT informe sur les orientations du ministère et diffuse les statistiques disponibles sur le travail, la main-d'œuvre et la Sécurité sociale. Cette ambitieuse publication résiste mal aux restrictions budgétaires des « commissions de la hache et de la guillotine » des années 1950²¹. Cependant, par les détails qu'elle

<footnote n="16">16. Entretiens de 2005 avec Raymond Lévy-Bruhl, (1922-2008) inspecteur général honoraire de l'Insee, qui présente Paul Bacon comme « un ministre qui s'intéresse à la statistique ». Raymond Lévy-Bruhl donne une impulsion décisive aux statistiques du travail comme directeur du service, puis de la division chargée des statistiques au sein du ministère entre 1951 et 1961.</footnote>

<footnote n="17">17. André Aboughanem, « L'organisation et le développement des statistiques sociales en France », RFT, n° 7-8-9, juillet août septembre 1951, p. 406-436.</footnote>

<footnote n="18">18. Raymond Lévy-Bruhl, « Souvenirs de la période 1945-1960 », dans Joëlle Affichard (dir.), *Pour une histoire de la statistique*, Tome 1/ Contributions, Insee - Economica, 1987 réédition, p. 559-564.</footnote>

<footnote n="19">19. Insee, 50 ans d'Insee ou la conquête du chiffre, Paris, Insee 1996.</footnote>

<footnote n="20">20. Premier numéro de la RFT : 1er avril 1946. Revue publiée par les PUF.</footnote>

<footnote n="21">21. Raymond Lévy-Bruhl, « Souvenirs ... », dans J. Affichard, Op. cit. : « Cette période fut dure sur le plan budgétaire. Entre 1946 et 1950, les commissions administratives ou parlementaires, appelées « commissions de la hache », ou « de la guillotine », eurent pour rôle de « sabrer » les dépenses et en particulier de diminuer le nombre de fonctionnaires », p. 560.</footnote>
fournit et par leur caractère systéma-
tique, la RFT permet notamment de
suivre pas à pas les premiers temps
de l'enquête ACEMO.

Une enquête fétiche : l'enquête ACEMO

Au lendemain de la guerre, les objec-
tifs de l'enquête sont ambitieux puis-
que la main-d'œuvre n'est pas sta-
bilisée et qu'une grande partie des
usines est à reconstruire. En dépit de
ces difficultés, la mise en route est
rapide. Dès 1950, l'échantillon est
stabilisé et les inspecteurs du tra-
vail sont déchargés de toute fonction
d'enquête en 1951.

L'enquête doit compléter les don-
nées, disponibles sur la répartition
des actifs selon les groupes d'activi-
tés issues de l'enquête sur l'activité
économique du ministère du Travail,
des recensements et des travaux du
Commissariat général au Plan (CGP).
Les effectifs calculés par le CGP sont
plus élevés que ceux du ministère du
Travail, et apparaissent surestimés.
Le Plan utilise son propre tableau de
répartition de la main-d'œuvre suivant
les diverses activités professionnel-
les. Le ministère, lui, se base sur les
groupes d'activité de la SGF de 1936.
Ces différences entraînent des écarts
importants qui sont accentués par le
choix de bases distinctes.

L'enquête ACEMO comporte un
noyau permanent et une partie mobile
qui introduit des questions distinctes
chaque trimestre. Le noyau perma-
nent est établi autour de trois ques-
tions :

- durée hebdomadaire du travail ;

- effectifs inscrits ;

- taux de salaires horaire des ouvriers payés au temps (heures supplémentaires et primes exclues).

Ce cadre est assez souple pour pou-
voir prendre en compte les chan-
gements de la conjoncture ou de
la législation. Les thèmes retenus
dans la partie mobile sont choisis
en accord avec l'Insee. Ils peuvent

être « inspirés par le ministre », mais
non pas imposés, car la position
du service de statistique à l'égard
des deux directions du ministère du
Travail garantit son indépendance<fnref n="22" />.
Cette indépendance est consolidée
par la position statutaire du chef du
service, hiérarchiquement rattaché à
l'Insee et non au ministre.

Le service est également autonome
vis-à-vis de l'Insee puisque l'Institut
ne centralise pas les données. Cette
autonomie lui permet de répondre à
des « préoccupations statistiques de
moyen terme » et de laisser au second
plan les « préoccupations politiques
du moment » lorsqu'il établit ses
questionnaires. Le questionnaire tient
en une seule page recto-verso et les
questions sont extrêmement simples.
L'exploitation de l'enquête et la dif-
fusion des résultats prennent deux
mois, puis sept semaines après 1951,
ce qui est exceptionnel. Cette organi-
sation vise à limiter les contentieux et
à effectuer des redressements rapi-
des<fnref n="23" />.

L'enquête permet d'établir des indi-
ces d'évolution des effectifs salariés
par classe d'effectifs des établisse-
ments et par secteur d'activité. Elle
fournit aussi un indice de la durée
hebdomadaire moyenne du travail.
Pour la connaissance des salaires,
elle indique le taux de salaire horaire
moyen par sexe et par niveau de qua-
lification dans chaque secteur et dans
chaque zone d'abattement des salai-
res. Elle permet en outre de suivre
l'évolution des écarts entre les salai-
res masculins et féminins et selon les
qualifications.

Malgré les difficultés spécifiques
concernant les définitions de la notion
de salaire, de chômage ou de durée
du travail, la régularité de l'enquête
en fait tout l'intérêt. Ses résultats sont
présentés dans la RFT à partir d'avril
1946 et ils sont attendus. Cependant,
en 1950, alors que l'enquête acquiert
les caractères d'une enquête sta-
tistique moderne, la RFT qui la dif-
fusait n'est plus publiée. Les aléas
qui ont affecté la diffusion de la RFT
témoignent à la fois de la fragilité de
l'institution qui en est responsable et

de celle de la demande à laquelle elle
pense répondre.

Néanmoins, l'enquête ACEMO inté-
resse un large public. La commission
de la main-d'œuvre du CGP est l'un
de ses premiers « clients » puisqu'elle
souhaite définir « les conditions d'une
reprise économique où l'utilisation
à plein des richesses en hommes et
en ressources naturelles permettent
d'élever sensiblement le niveau de
vie de la population »<fnref n="24" />. La coopé-
ration entre le service statistique du
ministère et le Plan est renforcée
par Jean Fourastié, président de la
commission de la main-d'œuvre des
IIe et IIIe Plans<fnref n="25" />. Elle est confirmée
par Jacques Delors, président de la
Commission sociale du Plan, qui s'in-
téresse aux salaires au rendement.

À partir de la formation de la
Communauté européenne du char-
bon et de l'acier (CECA), les deman-
des d'informations sur les salaires
viennent autant d'organismes officiels
que des entreprises privées. Comme
chef du Service de statistique du
ministère, Raymond Lévy-Bruhl
assiste à de nombreuses réunions
à Luxembourg au cours desquel-
les ses collègues statisticiens et les
représentants des patronats et des
syndicats nationaux cherchent à uni-
formiser les informations disponibles.
Ces réunions conduisent à établir un
questionnaire spécifique sur les salai-
res versés par les grandes entreprises
pour la Haute Autorité de la Ceca.

L'équipe du Service des Études Économiques et Financières (Seef) rattachée au Trésor s'intéresse aussi aux résultats de l'enquête. Elle oriente les questions annexes vers l'évaluation des répercussions des évolutions du Smig. De nouvelles structures de recherches comme l'Institut des sciences sociales du travail par

<footnote n="22">22. Entretiens avec Raymond Lévy-Bruhl.</footnote>

<footnote n="23">23. Ibid.</footnote>

<footnote n="24">24. « Rapport de la commission de la main-d'œuvre du Commissariat général au Plan de modernisation et d'équipement », RFT, n° 10, janvier 1947, p. 33-53.</footnote>

<footnote n="25">25. Centre des archives économiques et finan-
cières (Caef) Savigny-le-Temple (77), H 1950
Direction générale de l'Insee. Travaux de la com-
mission de la main-d'œuvre. Plan de moderni-
sation et d'équipement, décembre 1955.</footnote>
exemple sont aussi des utilisatrices
de ces résultats<fnref n="26" />.

Une réponse efficace ?

Les résultats de l'enquête ACEMO
publiés dans la RFT sont détaillés.
Les choix opérés pour élaborer les
questionnaires et définir les échan-
tillons sont explicités et justifiés.
André Aboughanem, chef adjoint de
la division statistique jusqu'en 1951,
signe plusieurs articles pour éclairer
l'enquête et rappeler les progrès qui
restent à accomplir<fnref n="27" />.

Un changement important est intro-
duit dans l'organisation des enquêtes
en 1951. À la faveur d'une « grève
opportune » des inspecteurs du
travail, ceux-ci sont déchargés de
l'enquête<fnref n="28" />. Ce changement facilite
les relations entre les statisticiens
et les chefs d'entreprises interro-
gés<fnref n="29" />. Il correspond également à une
réprésentativité de l'échantillon des
entreprises qui sont désormais toutes
sélectionnées dans le fichier des éta-
blissements de l'Insee.

Au début de 1951, l'enquête concerne
la totalité des établissements de plus
de 50 salariés, 25 à 30 % des éta-
blissements de 20 à 50 salariés et
moins de 5 % des établissements de
5 à 10 salariés. Le « déchet observé »
correspond environ à 30 % des ques-
tionnaires. Le taux de réponse est
beaucoup plus élevé pour les établis-
sements de plus de 50 salariés (90 à
95 %) que pour ceux de moins de 20
salariés (40 %). L'absence d'obliga-
tion statistique avant 1952 défavorise
donc la représentation des petites et
moyennes entreprises.

À partir de 1952, l'échantillon de
l'enquête ACEMO se stabilise autour
de 29 000 établissements de plus
de 10 salariés, occupant environ
4 millions de personnes. Il inclut les
houillères, la RATP, la SNCF, GDF et
EDF et représente approximativement
72 % des effectifs du personnel tra-
vaillant dans les entreprises de plus
de 10 salariés qui relèvent des sec-
teurs considérés<fnref n="30" />. C'est la fin de la
période de rodage de l'enquête.

Au tournant des années 1950, le
ministère du Travail a acquis une
fonction statistique propre. Comme
l'Insee, il cherche à diffuser ses sta-
tistiques et crée pour cela une revue
spécialisée. La rupture avec l'avant-
guerre tient à la spécialisation de la
fonction de collecte de la statistique,
à la nationalisation du champ de
l'observation et à l'approfondisse-
ment des études qui sont systéma-
tiquement mises en relation avec
d'autres indices. La loi sur le secret
statistique votée en 1951 couronne
l'édifice. ■

<footnote n="26">26. Centre des archives contemporaines (CAC)
Fontainebleau (77), 19760131 Institut des scien-
ces sociales du travail. Question de l'enseigne-
ment et du programme, réunion du comité de
direction du 10 octobre 1957.</footnote>

<footnote n="27">27. André Aboughanem, « La masse des salai-
res distribués en 1947 », RFT, n° 10-11, octobre
novembre 1948, p. 464-558 ; « Les statistiques
du chômage en France », RFT, n° 12, décembre
1948, p. 561-654.</footnote>

<footnote n="28">28. Entretiens avec Raymond Lévy-Bruhl.</footnote>

<footnote n="29">29. Les questionnaires et formulaires d'enquê-
tes sont conservés au CAC de Fontainebleau.
Ils sont classés par département et par sec-
teur.</footnote>

<footnote n="30">30. « Statistiques. L'enquête trimestrielle ACEMO », RFT, n° 3-4, 1953, p. 76-108.</footnote>