# Vers le partage du savoir-écrire la loi ? Analyse sémio-discursive du dispositif republique-numerique.fr

Lucie Alexis, Christine Chevret-Castellani, Sarah Labelle and Eleni Mouratidou

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OpenEdition
Journals

**Electronic version**

URL: https://journals.openedition.org/semen/10624

DOI: 10.4000/semen.10624

ISSN: 1957-780X

**Publisher**

Presses universitaires de Franche-Comté

Provided by Université Paris Nanterre

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Université
Paris Nanterre

**Electronic reference**

Lucie Alexis, Christine Chevret-Castellani, Sarah Labelle and Eleni Mouratidou, "Vers le partage du savoir-écrire la loi ? Analyse sémio-discursive du dispositif republique-numerique.fr", *Semen* [Online], 42 | 2016, Online since 25 August 2017, connection on 05 February 2025. URL: http://journals.openedition.org/semen/10624; DOI: https://doi.org/10.4000/semen.10624

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# Vers le partage du savoir-écrire la loi ? Analyse sémio-discursive du dispositif republique-numerique.fr

Lucie Alexis, Christine Chevret-Castellani, Sarah Labelle and Eleni Mouratidou

<footnote n="1">1 Entre le 26 septembre et le 18 octobre 2015, le gouvernement mettait à la disposition des citoyens une plateforme de contribution au texte législatif relatif au « projet de loi pour une République numérique » (www.republique-numerique.fr/, ci-après RN.fr), élaboré par le cabinet d'Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique. Avant cela, le Conseil national du numérique (CNNum) avait mené, entre octobre 2014 et février 2015, un processus de concertation intitulé « Ambition numérique » dont a été inspiré le projet de loi. À partir des contributions recueillies, une « Stratégie numérique » a été présentée le 18 juin 2015 par le premier ministre, Manuel Valls, inscrivant le dispositif dans un long processus faisant intervenir les citoyens. Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres le 9 décembre 2015. La loi a été adoptée à l'Assemblée nationale en janvier 2016 et a été votée au Sénat en mai 2016. Cette loi repose sur trois volets: la circulation des données et du savoir, la protection des citoyens dans la société numérique et l'accès de tous au numérique. Elle s'inscrit à de nombreux égards en lien avec un précédent projet de loi dit « société de l'information », abandonné en 2001 et qui mentionnait l'obligation de « diffusion des données publiques numérisées ». Elle permet d'en établir la continuité sur les thèmes de l'Open data et de l'accessibilité. L'intérêt du texte « République Numérique » réside non seulement dans la retranscription en droit interne de directives européennes, mais aussi dans la tentative de dessiner un projet de réactualisation du droit au regard des enjeux socio-économiques des transformations médiatiques et technologiques.</footnote>

<footnote n="2">2 À l'issue des trois semaines de consultation citoyenne, 21330 participants et plus de 8000 contributions ont été recensés sur la plateforme de consultation RN.fr. Celle-ci constitue un objet extrêmement riche pour réfléchir à la notion de discours sur les écrans et à leur requalification en discours hypertextualisés. Pour cela, nous avons</footnote>
effectué une observation de la plateforme pendant la consultation en septembre et octobre 2015 et nous en avons suivi l'évolution jusqu'en janvier 2016. Les dispositifs informatisés offrent les moyens de transformer notre rapport au texte, grâce à ce glissement incessant entre les postures de lecture et d'écriture, et par la mobilisation de signes-passeurs (Jeanneret, Souchier, 1999) qui modifient la conception du texte comme configuration signifiante et organisation stable et délimitée par un seul cadre. Notre réflexion visera à comprendre comment se joue une nouvelle textualité de la loi sur RN.fr et pour cela, nous observerons le lien étroit entre des modalités sémiotiques et des représentations culturelles de la loi et de la contribution.

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Notre analyse visera à discuter la notion de discours hypertextualisé en prenant soin de ne pas opposer les notions de texte et d'hypertexte. Dans la continuité des travaux menés par Yves Jeanneret et Emmanuël Souchier, nous ne considérons pas le texte comme un objet clos, et l'hypertexte comme un signe de la plasticité du web. Partant de là, nous émettons l'hypothèse selon laquelle il existe un lien entre la mise en scène discursive et sémiotique du dispositif numérique et la possibilité offerte aux citoyens-internautes de contribuer à la co-écriture du texte de loi. Le site RN.fr est abordé en tant qu'espace de développement de multiples formes discursives susceptibles de façonner la création du texte final. De là, découle un premier constat. Si tout texte de loi est le résultat d'un processus de co-écriture, comme les différentes étapes de rédaction et d'adoption d'un texte le soulignent, il l'est d'autant plus qu'il se construit à partir d'un faisceau de formes discursives et sémiotiques présentes sur le site web institutionnel. Ces formes, nous les qualifions d'hypertextualisantes. Elles se dotent d'une dimension dynamique en fonctionnant en tant que signes-passeurs et d'une dimension de textualisation en contribuant à la formation d'un autre texte qui finira par se figer dans sa forme finale. Ce dernier, nous le qualifions de discours hypertextualisé, car il est le résultat de la réunion de ces formes hypertextualisantes, l'ayant en amont structuré. Pour cela, nous nous attelons dans cet article à analyser comment les formes discursives et sémiotiques hypertextualisantes constituent des attaches symboliques et culturelles de la contribution et de l'écriture de la loi au sein du site RN.fr considéré comme un dispositif sémiotique hétérogène.

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À l'instar de la démarche adoptée par Louise Lalonde concernant les textes de doctrine juridique, nous souhaitons reprendre la métaphore théâtrale autour du lien entre le dispositif en ligne, les différents éléments qui s'y déploient et le texte de loi. Nous envisagerons d'abord les « coulisses » (Lalonde, 2011) que constitue la plateforme sur la participation à l'écriture de la loi. Nous verrons ainsi comment, sur RN.fr, architextes et signes-passeurs jouent un rôle prépondérant, et nous nous attarderons sur la textualité singulière qui est celle du texte de loi. Nous envisagerons ensuite comment le modèle médiatique du wiki constitue une modalité textuelle qui permet au gouvernement de partager la prétention à écrire la loi l'espace d'un instant clairement délimité par le cadre logiciel et par le long processus d'écriture de la loi. Enfin, dans sa version figée, la plateforme peut être située comme une archive du projet de co-écriture de la loi.
# 1. Les coulisses du dispositif RN.fr : arrière-plan de la « co-écriture » de la loi et face cachée du discours institutionnel

Nous chercherons à dévoiler les « coulisses » de l'écriture de la loi sur le site RN.fr en distinguant, comme le propose Louise Lalonde, les coulisses comme l'« arrière-plan », d'une part, et la « face cachée », d'autre part. Les coulisses sont dans leur acception figurée les lieux cachés et méconnus. En ce sens, les coulisses peuvent être comprises aussi comme un lieu d'observation autorisant le dévoilement de l'implicite dans les discours. (Lalonde, 2011 : 53)

Nous verrons que le gouvernement construit son autorité non seulement au sein de son discours, par le cadrage de l'écriture du texte de loi, mais encore par la mobilisation de différentes médiations informatisées.

Nous pouvons décrire ce site web comme un dispositif gouvernemental dans lequel les citoyens sont invités à contribuer à l'écriture de la loi. Ce dispositif est sémiotiquement complexe ; sa textualité repose sur différentes formes juxtaposées et parfois imbriquées : modes d'emploi, retranscriptions audiovisuelles de discours politiques, architexte de participation, pour ne citer que celles-ci.

## 1.1. L'arrière-plan de la « co-écriture » de la loi

Depuis la Constitution de la Vᵉ République (1958), l'écriture du droit est travaillée par une division des lois de la première des deux assemblées. Cette division des lois mobilise un guide de légistique, portant sur la manière de rédiger le droit¹. Ce guide porte sur la conception des textes, rappelant la hiérarchie des normes juridiques et la nécessité de s'interroger sur l'utilité d'un projet de réglementation, les étapes de procédure dans l'élaboration des textes, leur rédaction proprement dite, celle relative plus spécifiquement aux textes européens ou internationaux et, enfin, des modèles de rédaction². Notamment, s'y trouve une présentation modélisée de la loi par le schéma suivant³ :
<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Image 1. Modélisation de la structuration de la loi suivant la légistique</figcaption></figure>

9 L'adoption de cette structuration est présentée par le guide de légistique comme conditionnant deux critères, « la cohérence et l'efficacité »⁴ du texte, critères relatifs à la conformité du droit. La cohérence porte sur l'équilibre de la structure interne d'un texte et sa conformité avec les autres. Aujourd'hui, la normativité du droit est considérée comme insuffisante à lui garantir une force contraignante et à le faire respecter. L'efficacité correspond d'un point de vue discursif à l'efficacité de la loi formulé par John Austin (1962, 2002 : 109). S'il y a des actes de langage dans la loi, la loi est elle-même un acte de langage.

10 Pour envisager comment, concernant le projet de loi pour une République numérique, ces critères de cohérence et d'efficacité peuvent être remplis à partir des contributions des citoyens, nous voudrions adopter une démarche de recherche sur l'écriture du droit telle qu'elle est dessinée par Bruno Latour dans *La fabrique du droit* (2002). Depuis la leçon inaugurale de Michel Foucault, en 1970 au Collège de France, une attention toute particulière est portée en France au discours juridique et, en particulier, à la manière dont le pouvoir construit un *ordre du discours* (Foucault, 1971). L'écriture de la loi, dans un contexte de débat parlementaire, est en revanche peu étudiée depuis les années 1970, la sémiotique de l'École de Paris et la socio-sémiotique (Greimas et Landowski, 1976 ; Landowski, 1977) l'ayant pourtant construite comme objet.

11 Dans *La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d'Etat* (2004), Bruno Latour reprend tout d'abord implicitement la sémiotique greimassienne ; il s'intéresse à la matérialité du texte, envisage l'importance de l'acte d'écriture dans les procédures juridiques et définit des critères de cohérence et d'efficacité du droit. Nous pouvons noter la similitude des critères de légistique et ceux proposés par B. Latour, et ce d'autant plus que ces textes sont publiés à la même période⁵. Par rapport à l'efficacité du droit, ces textes soulignent que les conditions de « félicité évaluent la qualité même du droit » (Latour, 2004:181). Pour ce faire, la démarche consiste, par exemple, à relever les
annotations et les commentaires apportés au texte de droit par les rédacteurs (Ibid : 194). C'est dans cette mesure que peut être évaluée la manière d'écrire le droit, notamment l'efficacité recherchée, c'est-à-dire sa performativité. Cette préoccupation pour la construction du droit passe aussi, pour Bruno Latour, par l'attention portée à un transfert d'« objets de valeur » (Ibid : 201). En effet, l'écriture du droit ne s'arrête pas lorsque le juriste est parvenu au droit pur, mais plutôt quand, parallèlement à la réalisation de la félicité, dix objets de valeur sont transférés et que leur « transfert » correspond à une condition de « cohérence » caractérisée par l'équilibre de la structure interne d'un texte et la conformité avec d'autres. Nous nous intéressons en particulier à trois de ces objets de valeur : l'autorité, l'organisation et le contrôle-qualité⁶.

12 Le site RN.fr respecte à de nombreux égards les « objets de valeur » qui constituent la fabrique de la loi (Latour, 2004). L'organisation, c'est-à-dire la procédure logistique, commence par la mise en ligne de la plateforme. L'autorité est alors dans un premier temps accordée aux contributeurs apportant des modifications au projet de la loi pour une République numérique. Elle est ensuite déplacée et restituée aux autorités compétentes (Conseil des ministres, Assemblée nationale et Sénat). Le cheminement est rendu visible sur le site RN.fr dans la mesure où chaque internaute peut y lire successivement les textes modifiés. Le « contrôle-qualité » est ensuite assuré par le Conseil d'État chargé de son examen et de la mise en conformité du texte. Enfin, la modification de la structure interne du droit et de sa qualité sera susceptible d'en garantir sa cohérence. Ainsi, le dispositif ne vient pas contredire les objets de valeur nécessaires à la fabrique de la loi : il s'insère à l'intérieur, en tant qu'il s'agit de répondre aux critères de cohérence et d'efficacité dans l'élaboration du droit.

Dans cet ordre d'idées, différents types de discours se superposent, l'un relevant d'une énonciation institutionnelle et l'autre en provenance des citoyens. Sur le site RN.fr, les commentaires sur les articles de la loi se présentent comme enchâssés dans une structure qui renvoie à une métaforme, c'est-à-dire à une forme citant une autre forme (Jeanneret, Labelle, 2004). En effet, l'écriture y reprend la titraille habituelle, normative et hiérarchique d'un texte de loi : « TITRE » puis « Chapitre » et « Section », titraille architectonique en tant qu'elle chapeaute et détermine les articles commentés. Si le contenu du commentaire est rédigé par l'internaute, le sujet en est cependant nécessairement défini par le titre qui lui est lié. Ce titre constitue la marque de l'autorité.

13 S'il n'est aujourd'hui plus possible de donner une force contraignante hétéronome au droit, la participation directe des citoyens à sa rédaction est inscrite dans le dispositif, dans le respect du processus d'élaboration de la loi. Ainsi, sur RN.fr, à cette énonciation normative que représente la titraille, se superposent les séquences discursives (Landowski, 1977 : 431) des internautes. La promesse faite aux citoyens de participer à l'écriture de la loi dans le domaine de l'internet date, en France, de 2001. En effet, le Forum des droits sur l'internet (2001-2010), association essentiellement financée par l'État, avait été créé en particulier dans l'objectif d'organiser des consultations publiques notamment en ligne, afin, suivant ses missions, de « faire modifier la loi » (Chevret, 2010). Sur RN.fr, les séquences discursives sont présentées comme des actes délibératifs dont la caractéristique est un dévoilement, une visée de transparence entre les participants au débat et vis-à-vis du public. Ainsi, eu égard à ce qu'il rend visible, le dispositif introduit de nouvelles possibilités et représente un levier d'implication par la possibilité offerte aux citoyens de prendre part (Zask, 2011) concrètement à l'écriture.
La « mise en capacité » (Auray, Ouardi, 2016) des contributeurs dans la rédaction du droit et la transparence des débats n'excluent toutefois pas la nécessité d'un cadrage du texte. Nous poursuivons donc notre réflexion avec l'observation des stratégies mises à l'œuvre sur le site RN.fr dans une optique d'encadrement et de suivi de la co-écriture.

## 1.2. Le cadrage des espaces de productions institutionnelles

14 Le site RN.fr se compose de discours autant verbaux que non verbaux qui accordent aux contributeurs une certaine autonomie tout en maintenant cette dernière dans un cadre contrôlé. Nous pouvons envisager le processus énonciatif de l'encadrement et du suivi de la contribution à l'instar de la métaphore du chef et de son orchestre. Les différents sujets énonciatifs7 participants orchestrent, dirigent, reprennent et font avancer un processus collectif de création se dotant d'une épaisseur, en l'occurrence des connaissances juridiques et numériques pour l'écriture du texte de loi. Afin de structurer les intentions de contribution et les contributions, le site RN.fr affirme la nécessité de se conformer à des étapes de la participation, à des prérequis présentés sous différentes formes sémiotiques.

15 Ces prérequis reposent sur la nécessité de s'informer. En ce sens, on distingue deux types d'actes de langage en relation avec la procédure de participation. D'un côté, des exercitifs (Austin, 1962, 2002) liés à tout type de consultation publique qui nécessite préalablement à la contribution de s'informer et donc d'accéder à des contenus, notamment l'intégralité du texte de l'avant-projet de loi. D'un autre côté, on identifie plusieurs directifs se rapportant aux modalités et étapes du processus de participation : « donner son avis sur les articles de la loi, commenter les articles, modifier les articles, proposer un nouvel article, voter sur les propositions des participants ». Plus précisément, l'énonciateur énumère la liste des possibilités offertes à l'internaute pour que « contribuer » soit matériellement possible, mais aussi légitime dans l'organisation de l'élaboration de la loi. Il le positionne comme pouvant réaliser des actes institutionnels, à l'instar du député à l'Assemblée nationale qui doit suivre un protocole précis lorsqu'il propose des amendements à un projet de loi. C'est une certaine conception politique de la manière de contribuer à l'écriture de la loi qui se traduit dans des propositions protéiformes : les différents objets textuels s'offrent comme autant d'espaces où peut se manifester une « hétérogénéité énonciative montrée » (Authier-Revuz, 1984). La contribution est définie comme pouvant être multiforme, fragmentée : vote, argument ou réécriture constituent des possibles offerts aux contributeurs.

16 Pour cadrer les pratiques de contribution, la page d'accueil indique d'emblée « les règles de la consultation ». Nous pouvons mettre en avant le rapport hiérarchique qu'impose le gouvernement à l'initiative du dispositif. Le citoyen est invité à co-écrire en suivant une feuille de route, en restant dans un cadre dont les règles, numérotées et structurées, sont précisées par la Charte de la consultation. Le processus est donc clairement explicité par l'État qui maîtrise et impose la manière dont le déroulement de la consultation doit avoir lieu, et ce, en recourant à des formations discursives dépassant le cadre institutionnel du dispositif.

17 Illustrons ce propos à partir d'un exemple précis : parallèlement aux discours institutionnels, la page d'accueil de RN.fr présente des discours ayant un caractère « ludique ». En effet, s'il est possible de s'informer, l'internaute est également en
mesure de « découvrir la loi numérique en 9 dessins » qui se présentent comme une alternative au texte juridique réputé aride. Au « découvrir la loi numérique en 9 dessins » est immédiatement ajouté entre parenthèses, pour caractériser le contenu de ces dessins, « dont un burger et une fusée ». Les métaphores renvoient à deux points de la loi (l'information des consommateurs et la neutralité de l'internet), ne reposent sur aucune analogie directe. Leurs caractères sont essentiellement humoristiques et font référence à la culture hacker (Coleman, 2013). C'est à une préoccupation comparable que répond le « QuizGouv ». Ce dernier est assorti d'un « testez » répété consécutivement trois fois et dont la récurrence contribue à l'effet incitatif. Le mot-valise construit à partir de « Quiz » et « Gouvernement » désigne ici un jeu sur les connaissances relatives aux différents points du projet de loi, à l'instar des questionnaires, inscrits dans les espaces visuels des réseaux socio-numériques qui ont pour vocation de favoriser la fréquentation et donc de générer du trafic. Ce type de discours divertissants constitue un renvoi référentiel à des formes ludiques et humoristiques omniprésentes sur le web, y compris lorsque ces contenus émanent d'énonciateurs institutionnels. Ce discours décalé vient en complément de discours explicatifs et réglementaires plus classiques.

18 Il en résulte une posture de monstration sur le *comment écrire* et sur la façon dont RN.fr se met en scène et sous-entend ses propres représentations quant à la co-écriture de la loi et au rôle que l'institution est appelée à jouer au sein de ce processus. Cela se manifeste au travers de différentes *prises de parole* (scripturales, iconiques, plastiques, audiovisuelles) qui contribuent à proposer un kit du contributeur « éclairé », ce citoyen qui sait de quoi il est question et qui est en mesure d'intervenir de façon constructive.

## 1.3. La face cachée du discours institutionnel sur la co-écriture

19 Il apparaît évident que le site RN.fr relève du discours politique et il n'est pas inutile d'insister sur le fait que le gouvernement s'adresse aux citoyens envisagés, nous allons le voir, comme un partenaire dans la rédaction de la loi durant une période de trois semaines. Pour ce faire, nous recourons à une approche sémiotique plastique, nous permettant d'observer les éléments formels relevant du figuratif, des couleurs, de la mise en espace et des « petites formes » (Candel, Jeanne-Perrier et Souchier, 2012). L'objectif est de rendre compte, *in fine*, de la façon dont l'énonciation éditoriale du site se met en scène et ce, à trois niveaux énonciatifs différents mais complémentaires : celui d'une énonciation réflexive où l'instance d'énonciation – le gouvernement – se définit et se montre ; celui d'une énonciation référentielle, dans le cadre de laquelle c'est le projet de la construction collaborative du texte de la loi qui ressort ; enfin celui d'une énonciation déléguée, où les citoyens potentiels contributeurs se voient accorder le statut d'énonciateur par délégation temporaire.

20 Le texte du bandeau de la page d'accueil, « La République numérique en actes », met en évidence plusieurs éléments. « République numérique » est le nom de la plateforme, mais encore l'expression s'affiche sur ce bandeau et est qualifiée par la locution « en actes ». Le nom de la loi acquiert par sa récurrence plusieurs statuts référentiels et constitue une modalité d'affirmation des formes textuelles mises à la disposition des citoyens pour défendre une posture : écrire, argumenter, commenter, voter. Le texte de loi se construit au fur et à mesure de ces différents actes rendus possibles par la
plateforme. À l'image d'une pièce de théâtre, chaque étape institutionnelle à laquelle est soumise la loi fait avancer le processus d'écriture et de validation de la loi.

21 On constate sur la page d'accueil, et particulièrement l'image du bandeau, une multiplication des symboles patriotiques. Une *Marianne* surplombe la ville. Elle porte un bonnet phrygien et le drapeau français dans la main qui s'effrite en pixels, tout comme sa robe. Les effets de réel – ses longs cheveux au vent, le mouvement qui se poursuit avec le drapeau, la tablette tactile entre ses mains – créent un écho avec le slogan du bandeau qui incite à prendre la loi République numérique en main, à l'acter : la co-écriture de la loi se traduit par le lien étroit entre le dispositif médiatique et la pratique d'écriture, les deux étant réunis au travers de la présence symbolique de la République française. On assiste alors à un procédé tautologique qui fait que l'image condense et devient synonyme du texte de loi.

22 Autre fait important, le site web a évolué durant la période de consultation : trois versions du bandeau de la page d'accueil se succèdent. La première indiquait uniquement « La République numérique en actes ». Le syntagme « en actes » met l'accent sur l'invitation faite aux internautes de participer au processus de la co-écriture. Dans un deuxième temps, l'image était proposée selon un angle plus large, dévoilant une place publique à l'instar d'une agora, avec le slogan « La République numérique en actes ». Dans la troisième version, ont été ajoutés le slogan « Écrivons ensemble la loi numérique » et « #Contribuer ». L'ajout de ces mentions a ainsi pour finalité de favoriser la compréhension du syntagme « en actes ». Cette évolution du bandeau en trois temps, comparable à l'aguichage publicitaire dont la fonction est d'attirer l'attention par l'énigme qu'il propose, met en scène l'invitation et la sollicitation des citoyens et vise à favoriser leur implication dans l'écriture.

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Image 2. Capture d'écran de la page d'accueil du site RN.fr</figcaption></figure>
effectuée le 29 septembre 2015

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Image 3. Capture d'écran de la page d'accueil du site RN.fr</figcaption></figure>

effectuée le 1er octobre 2015

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Image 4. Capture d'écran de la page d'accueil du site RN.fr</figcaption></figure>

effectuée le 6 octobre 2015

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Au sein de ce bandeau, des éléments figuratifs renvoient à une image citadine : un immeuble de services médicaux et une école, symboles majeurs de l'institution républicaine ; un espace de travaux urbains, à travers les signifiants d'une grue ; enfin, la vue d'ensemble d'une cité avec des immeubles hauts, le tout surplombé par des avions. Cette scène peut être qualifiée de métonymique dans la mesure où les éléments figuratifs et scripturaux présents renvoient à une conception de la Cité – dans son sens philosophique et se référant aux utopies qui lui sont liées –, ses services publics et institutions : protectrice grâce aux services médicaux et éducatifs, active et dynamique par les avions, et prévoyante grâce aux travaux dispensés et à l'énergie fournie. Ainsi, la ville représentée n'est pas uniquement une ville de citoyens, ces derniers étant placés en « observateurs »⁸. C'est une ville qui met avant tout en scène l'image du gouvernement et sa posture volontariste et gestionnaire. De ce point de vue, nous soulignons le double niveau énonciatif en amont évoqué : à la fois réflexif – le
gouvernement parlant de lui-même et rappelant son rôle organisateur – et référentiel –
le gouvernement postulant une image de vie qui appartient et convient aux citoyens.

24 Dans ce bandeau, l'énonciateur institutionnel s'adresse à un locuteur virtuel afin de l'engager à « co-écrire » la loi : « Écrivons ensemble la loi numérique ». À la fois élocutif et allocutif (Charaudeau, 1992 : 574-575), cet énoncé suggestif inclut aussi bien le sujet énonciatif que son observateur dans le processus d'écriture de loi. Cette inclusion est renforcée par l'espace iconique du bandeau où l'énoncé « Écrivons ensemble la loi numérique » est immédiatement suivi de « #contribuer ». Cependant, le « # » n'est pas, ici, un signe-passeur (Jeanneret, Souchier, 1999) ou un composite (Paveau, 2015) dans la mesure où il n'est pas activable. Nous pouvons considérer que sa fonctionnalité hypertextuelle lui est retirée. Il renvoie seulement au symbole du mot-dièse. Sa fonction consiste uniquement à potentialiser la circulation des énoncés. Ici, l'intention communicative est de s'adresser à l'internaute en l'insérant dans un collectif afin de l'inciter à contribuer dans l'espace public. Soulignons toutefois une tension entre les deux actes de langage dont l'objectif *in fine* est d'inciter à faire quelque chose. De l'espace collectif construit à travers l'inclusif « écrivons », on passe à un espace impersonnel, délocutif, où aucune trace de sujet parlant n'est rendue visible : « #contribuer ». D'un point de vue lexical, cette contradiction est également à souligner. Les internautes sont confrontés à deux champs sémantiques différents, l'un étant celui du partage et du dialogue (contribuer) et l'autre celui du traçage et de la pérennité (écrire).

## 2. Formes d'apparition d'une production collective

25 Si la plateforme valorise la dimension d'un processus d'écriture collectif et dynamique, nous verrons que ce positionnement institutionnel n'est que partiel. Nous nous attellerons dans cette deuxième partie à démontrer d'une part la façon dont la co-écriture n'est pas tant le résultat de la participation des contributeurs mais d'une structuration qui émane du positionnement énonciatif de l'institution. D'autre part, nous tenterons de démontrer que la dimension dynamique de la contribution est particulièrement éphémère et se produit dans un rapport espace-temps tel que choisi et développé par la plateforme.

### 2.1. La plateforme et son hétérogénéité énonciative

26 Le site web se définit explicitement et implicitement comme un dispositif d'écriture, mettant en scène un système scripto-iconique et audiovisuel qui engage et guide le contributeur dans les différents espaces de contributions qui lui sont proposés. Nombre de « petites formes » et de contenus audiovisuels permettent l'écriture à plusieurs dans une optique de normalisation de cette pratique.

27 Aussi soulignons-nous une épaisseur discursive qui détermine et structure la forme finale du texte, épaisseur dotée d'une multiplicité d'énonciateurs, de processus énonciatifs et de dimensions techniques. D'un point de vue sémiotique, cette épaisseur se manifeste en tant que *praxis* énonciative, ce processus selon lequel la signification s'établit grâce à la mise en place d'un « faisceau et un enchevêtrement d'opérations, dont l'énonciation ne prend directement en charge que ce qui concerne la présence, présence de l'énoncé ou présence de l'instance de discours » (Fontanille, 2003 : 284). Si
le texte de loi se donne en effet à être lu en tant que présence, indépendamment des processus liés à sa fabrique mais en lien avec une autorité énonciative, il est tout de même doté d'une profondeur – profondeur que nous avons étudiée du point de vue de sa double matérialité dépendante de l'énonciation éditoriale qu'organise formellement le site RN.fr. Comme le souligne à nouveau J. Fontanille, « la praxis énonciative est donc tout particulièrement concernée par l'apparition et la disparition des énoncés et des formes sémiotiques dans le champ du discours, ou par l'événement que constitue la rencontre entre l'énoncé et l'instance qui le prend en charge » (2003 : 284). Cette idée de tension entre le visible et l'invisible, le présent et l'absent, rejoint autant la notion d'« hétérogénéité énonciative montrée » – pour ce qui est du visible – et « constitutive » – désignant l'invisible – d'Authier-Revuz (1984) que celle du « montage » – pour le visible – avancée par Alain Rabatel. Selon A. Rabatel et suivant une approche à la fois argumentative et médiacritique, le « discours montré » peut se donner à être lu comme une preuve « c'est-à-dire comme des citations à faire comparaître » (2010 : 5). Le montage serait dès lors un procédé qui relève du discours visible et « démonte les situations tout en servant de support à une démonstration (reposant sur) une logique circulaire de la justification et de la preuve » (Ibid : 2).

28

Lorsque l'on observe la version actuelle du site RN.fr, on souligne la présence d'éléments formels qui rappellent constamment cette idée de la preuve et de la comparaison. À titre d'exemple, les contenus audiovisuels fournis marquent la présence de l'instance institutionnelle, instance se positionnant comme énonciateur encadrant l'ensemble du processus de co-écriture et qui potentialise constamment les conditions de cette dernière, les valeurs qui l'accompagnent au travers du dispositif. La vidéo de présentation ne cesse de rappeler le caractère innovant de ce dispositif : « retour sur une méthode gouvernementale inédite », « c'est une grande première », « la dernière étape d'une démarche inédite et participative », « une première en France ». La vidéo du discours d'Axelle Lemaire, intitulée « introduction », fait écho au discours de la vidéo précédente et reprend en partie le thème de l'innovation et celui du divertissement (évoqué en amont) : « cette société numérique, celle des données, de l'information, le gouvernement l'a vue innovante (...) c'est une grande première pour un projet de loi (...) à vous de jouer » (nous soulignons). L'on constate dès lors l'effet de montage du discours hypertextualisant au projet de la co-écriture, effet qui fonctionne de façon circulaire et démonstrative. En effet, les mêmes stratégies sont repérées dans différentes productions discursives.

29

Du point de vue de son fonctionnement technique et en tant que dispositif d'écriture qui repose sur le modèle médiatique du wiki, le site RN.fr s'organise autour de petits flux intermédiaux (Maigret, 2013 : 16) qui s'incrustent les uns dans les autres et ce, dans l'optique de contribuer de façon informationnelle et évocatrice à la construction du texte de loi. D'une part, la prolifération sémiotique se manifeste par des images, dessins, rapports institutionnels et juridiques. D'autre part, l'espace d'écriture collaborative sollicite pour l'observateur un regard en lien avec la génétique des textes et qui appelle *in fine* à une double lecture : celle de la présence – telle que nous l'avons définie en amont au travers de la notion de *praxis* énonciative – et celle également du couple présence/absence. Ce qui relève de la présence dans ce processus d'écriture collaborative n'est pas uniquement ce qui sera potentiellement actualisé mais aussi ce qui a été actualisé dans un temps x et annulé dans son actualisation dans un temps postérieur x'. Et ce, sans cesse, car l'actualisé et non annulé se donne en même temps en tant que présence potentiellement supprimable tant que le dispositif de co-écriture
est encore ouvert. Les contributeurs sont donc constamment confrontés à ce couple de présence/absence qui peut avoir deux images différentes dans l'onglet « Modification » : soit celle du texte barré en rouge suivi d'un texte susceptible de l'avoir remplacé en vert, soit du texte que nous qualifions de neutre en gris mais qui potentiellement pourrait se transformer en texte barré.

L'art de l'écrivain et l'art de la même loi du 17 juillet 1978 est remplacée par les dispositions suivantes :

« Art. 10 - Les informations publiques figurant dans des documents administratifs communiqués ou diffusés peuvent être utilisées librement par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus. Les limites et conditions de cette réutilisation sont régies par le présent chapitre.

Ne sont pas considérées comme des informations publiques, pour l'application du présent chapitre, les informations contenues dans des documents :

a) Dont la communication ne constitue pas un droit en application du chapitre Ier ou d'autres dispositions législatives, sauf si ces informations font l'objet d'une diffusion publique ;

bc) Ou sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle. Les agents publics dans le cadre de l'exercice de leur mission de service public ne sont pas considérés comme des tiers par rapport à l'administration. Par ailleurs, l'administration ne peut se prévaloir des droits mentionnés au titre IV de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 pour faire obstacle à la réutilisation d'informations publiques, telle que définie dans le présent article. »

<caption>Image 5. Capture d'écran d'une « Modification » de l'article 2, site RN.fr</caption>

Si nous admettons d'emblée que l'espace sémiotique du site web est un hypertexte, nous devons également admettre qu'en tant qu'hypertexte, il est « tout à la fois négation et accomplissement du texte » (Jeanneret, Labelle, 2004 : 2) et que ce dernier, le texte informatisé – élevé au grade de l'hypertexte – « survit en tant qu'objet de mémoire et en tant que matière travaillée par la forme » (Ibid.). Si les modalités d'action permettent ici d'agir directement sur le texte de loi, l'architexte permet de visualiser différentes couches énonciatives. Les contributions des différents énonciateurs sont réunies au sein du même espace d'écriture : l'article proposé par le gouvernement, les modifications et ajouts du contributeur. Le contraste chromatique et typographique rend visible aussi bien la diaphonie qui peut caractériser les contributions que la prétention de tous à pouvoir co-écrire la loi.

## 2.2. Manifestation d'un imaginaire du débat politique au sein de l'architexte

Cette prétention de co-écriture est en effet guidée par l'architexte et ses médiations. La possibilité d'ajouter des « Arguments » engage le contributeur différemment : à l'image d'un forum, le dispositif d'écriture permet de développer son avis sur le point traité dans l'article.

Observons un article en particulier : l'article 2 intitulé « Libre réutilisation des données des services publics industriels et commerciaux » de la Section 1. Ici, quarante-quatre arguments ont été recensés. Deux colonnes se font face : celle des arguments dits « pour » (en vert) et celle des arguments dits « contre » (en rouge). La mise en débat est ainsi perceptible dès la disposition tabulaire des différentes contributions qui sont alors, a priori, soit en accord soit en désaccord avec la proposition du gouvernement. Dans l'espace de l'architexte, nous sommes face à une polyphonie visuelle par ce jeu de colonnes qui met en opposition deux couleurs à dimension connotative, renvoyant respectivement à l'autorisé et à l'interdit, et qui questionne la possibilité d'émettre un
avis nuancé. On pourrait se demander si cette binarité du dispositif relève elle-même d'un imaginaire du débat politique comme clivé autour de positions antithétiques.

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Image 6. Capture d'écran des « Arguments » de l'article 2, site RN.fr</figcaption></figure>

33 Une analyse des contributions met en évidence le fait que les arguments des contributeurs ne sont pas si tranchés et que la structure des argumentations est plus complexe. Certains contributeurs – l'Institut national de l'audiovisuel, le syndicat Union des Transports Publics et ferroviaires et la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication, une institution publique et des groupes constitués donc⁹ – déjouent les formes prévues par le dispositif pour nuancer leurs commentaires. Ils publient le même argument dans la colonne « pour » et dans la colonne « contre », de façon simultanée. D'autres contributeurs développent une posture énonciative réflexive avec des arguments reflétant des avis plus mitigés s'opposant au dispositif standardisé « pour/contre ». S'opère alors un processus d'ajustement au cours du texte de l'argumentation. Ainsi, le connecteur argumentatif « mais » (Ducrot, 1980) est très utilisé au sein des arguments « pour » afin de tempérer les avis. Par ailleurs, les deux premiers arguments publiés pour cet article ont été introduits dans la colonne « contre ». Pourtant, les contributeurs expriment clairement une certaine distance avec le choix binaire qu'ils doivent faire. Ils ajustent la position de leur argument et le qualifient de « mitigé », reprenant ainsi les termes suggérés par le dispositif de vote :

> (Argument « mitigé », en fait.) L'esprit est bon, mais il est dommage de laisser la possibilité à l'organisme d'exiger une redevance. Si l'accès aux données est vraiment un droit, alors on ne devrait pas avoir à payer pour y accéder.
> 
> Mitigé car des entreprises spécialisées dans le big data pourraient représenter une très grosse partie des consommateurs.

34 Ces contributeurs ne scindent pas leur pensée en deux arguments – l’un pour, l’autre contre –, ils adaptent leur commentaire en faisant un choix de colonne au départ et en
assumant sur le plan énonciatif un point de vue. Cet ajustement de leur point de vue reste permis par l'architexte qui n'impose pas un nombre de signes maximum. Un autre procédé, observable sur le site web et employé par les contributeurs, à l'instar de la Fédération Nationale de l'Information d'Entreprise de la Gestion de Créances et de l'Enquête Civile, consiste à écrire un argument par la médiation d'un signe-passeur renvoyant sur sa propre page web. Nous y voyons une possibilité de s'exprimer hors du cadre de l'architexte proposé aux contributeurs, projetant aussi le discours hypertextualisé dans un espace-temps autre, le débat se prolongeant au-delà du dispositif tant que la plateforme est encore ouverte.

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Image 7. Capture d'écran d'un « Argument » de l'article 2, site RN.fr</figcaption></figure>

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Une dimension interlocutive et interne au dispositif est à souligner au sein du même espace polyphonique et visuel des deux colonnes au code chromatique opposé. En effet, certains contributeurs se répondent, rebondissant sur un commentaire précédent pour approuver ou pas l'argument. Se crée alors une interaction entre différents contributeurs qui renforcent leur avis auprès des autres usagers. Autour d'une même idée, se concentrent alors plusieurs voix et les contributeurs sont confrontés aux réactions. La popularité de certains arguments est également visible par le nombre de votes qu'ils suscitent. En revanche, il n'est pas permis par le dispositif d'indiquer son désaccord. Cette modalité d'action par le vote renvoie de façon partielle à un imaginaire démocratique du vote comme expression d'une opinion. L'architexte rend visible le fait que, à différentes échelles, chacun peut contribuer en formalisant sa contribution par un avis. Plusieurs éléments visuels rendent la participation accessible grâce à des « petites formes » (Candel, Jeanne-Perrier et Souchier, 2012) ludiques, propres aux réseaux sociaux numériques : pouce levé, baissé ou horizontal, ainsi que le vote traduit par un diagramme circulaire. L'« image de texte » (Souchier, 1998) permet une nouvelle fois de rendre signifiant le dialogue des contributeurs et d'identifier quantitativement la popularité de l'article ou de la « Modification ».

<figure><img src="image_10.png" /></figure>
Image 8. Capture d'écran des « Votes » de l'article 2, site RN.fr

## 2.3. La plateforme en version figée : une archive du projet de co-écriture

36 L'analyse de la plateforme au fil de la consultation souligne combien le dispositif met en scène cette écriture collective en train de se faire. Il est intéressant de l'étudier après cette période d'activités intenses afin de comprendre le statut qu'elle acquiert au fil du temps. Si la loi est encore vivante, en discussion dans les différentes instances parlementaires, le site, lui, est aujourd'hui figé. La fabrique de la loi est ailleurs. Elle n'est plus chroniquée sur le site web ; seule marque de cette activité parlementaire, des newsletters sont régulièrement envoyées aux participants pour les tenir informés de l'évolution du processus. L'analyse restitue une temporalité bien spécifique : la plateforme a été un espace d'écriture ; elle est aujourd'hui un espace documentaire, un lieu de l'archive.

37 En premier lieu, l'écran d'accueil est organisé autour de zones de texte horizontales qui constituent une syntaxe visuelle extrêmement simple. Chaque zone constitue un cadre organisateur de l'espace d'information et délimite un espace de sens : le bandeau de titre, la présentation de la consultation, les remerciements, etc. Cette syntaxe visuelle détermine des repères et fournit un code de lecture : chaque cadre renvoie à une unité informative et leur ordre définit une chronologie de lecture. Cette organisation tabulaire inscrit un certain rapport au temps. Ainsi, le temps de la consultation, elle constitue une stratégie pour inciter le lecteur à participer et contribuer : trois cadres se concluent par un bouton « voir la consultation ». Et la clôture de la consultation a conduit à l'ajout d'un nouveau cadre de remerciements.

38 En second lieu, dans l'onglet « Consultation », une frise temporelle verticale reprend les différentes étapes du début de la consultation à son bilan. Les dates de chaque étape sont précisées, ainsi que leur état : aujourd'hui, chaque bloc comporte la mention « Terminé ». Si cette frise évoque la transmission du texte au Conseil d'État ou au Conseil des ministres, elle n'évoque ni la première consultation via le CNNum, ni le processus de présentation de la loi à l'Assemblée nationale et au Sénat. Celle-ci se focalise sur le temps de la consultation et est constituée en parenthèse, sans englober l'ensemble du processus de fabrication de cette loi. Cette seconde structure tabulaire constitue un paratexte qui définit un cadre d'énoncé pour chaque étape et y associe des ressources documentaires. Ainsi, la plateforme opère un travail documentaire à partir des productions antérieures : elle les délimite en fonction de l'étape, elle agence chaque document en fonction de son statut et de son énonciateur, elle tisse les liens temporels et institutionnels. C'est l'ordre du discours de la consultation qui est ici institué au travers du geste documentaire.

39 L'inscription dans la temporalité du processus conduit à des découpages en documents et en signes-passeurs. La plateforme confère une matérialité aux différents énoncés et une valeur aux discours grâce à leur dimension documentarisée et hypertextualisante : la « liste des réponses aux nouveaux articles » par le gouvernement rend visible à la fois la gouvernance de la consultation et un « trésor », selon le terme de Louis Marin, constitué ici par le nombre de contributions et de locuteurs identifiables. Les énoncés deviennent des objets en représentation qui mettent en exergue le dialogue – le
gouvernement s'adresse aux différents locuteurs – et le pouvoir – le gouvernement assume son autorité en formulant son avis.

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L'abondance de documents téléchargeables, qui constituent des unités informationnelles, contribue à l'ostension d'une action publique coordonnée : administrations publiques et autres autorités sont des locuteurs indépendants et des participants à une démarche de consultation réunis ici sous l'autorité gouvernementale. Ils sont intégrés par l'uniformisation des traitements des documents. Le gouvernement assemble dans RN.fr la collection de documents issus de la consultation, il tisse une toile documentaire : la diversité des documents et de leurs énonciateurs lui permet d'établir l'image institutionnelle de la consultation et donne à voir ce qu'il faut retenir de ce processus. La structure documentaire de cette version figée, dépourvue de relation avec l'actualité de la loi, renforce la position du gouvernement comme seule instance énonçante.

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La consultation s'appuyait sur le modèle médiatique du wiki qui offrait la possibilité d'intervenir : sa clôture fait que les espaces d'écriture ne sont dorénavant plus visibles. Le figement de la plateforme laisse à voir un objet composé de multiples unités documentaires « cliquables », autant de traces d'un dialogue ayant eu lieu. Nous avons dès lors à faire avec une archive régie par la logique du lien, par cette possibilité d'afficher des discours antérieurs qui constituent une manifestation de la participation.

## Conclusion : l'écriture de la loi au prisme d'une nouvelle économie scripturale

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Nous pouvons envisager (et le « en actes » inscrit au fronton de la plateforme nous y invite) une métaphore théâtrale autour du lien entre le dispositif en ligne, l'ensemble d'éléments formels et de contenus qui s'y déploient et le texte de loi dans sa forme finale. Celle du rapport entre le texte didascalique et le texte dramatique, le premier étant ce matériau permettant d'organiser, d'ajuster et de projeter finalement un espace scénique et un jeu dramatique. Si l'on admet que le texte didascalique détermine les conditions d'énonciation du texte dramatique, et si l'on admet aussi que le texte didascalique renvoie à « la couche du texte théâtral non prononcé sur scène lors de la représentation » (Issacharoff, 1985 : 25), on saisit davantage le lien entre dispositif de co-écriture du texte de la loi et écriture effective et finale de ce dernier. L'énonciation éditoriale et l'ensemble de la mise en scène du site web étudié, et l'espace de contributions des citoyens peuvent être saisis comme un continuum didascalique qui détermine, certes en partie, les conditions de conception, de production et d'énonciation du texte de loi et qui n'est pas visible – du moins à l'œil nu – dans la version stabilisée de ce texte. Mais en même temps, ce dernier est bel est bien le fruit, encore partiel, de ce dispositif qui demeure invisible mais qui est présent en amont. Ce qui fait que, outre le rapport entre un certain prototexte – ici le dispositif numérique, sa mise en scène et la participation citoyenne – et un métatexte – le texte de loi – on est face à un tissage de matériaux sémiotiques hétérogènes, laissant des traces plus ou moins visibles dans la forme et le contenu du méta-texte.

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D'un point de vue sémiotique et plus précisément énonciatif, le texte didascalique relève d'un mode virtualisé rendant possible un monde réalisé (Fontanille, 2003). L'espace didascalique que constitue le site RN.fr est ce mode discursif virtualisé qui
pourrait laisser des traces dans ce qui deviendra par la suite le réalisé, le texte de loi. Tout processus d'hypertextualité ou d'hyperdiscursivité se manifeste aussi bien comme un carrefour de circulations de matériaux sémiotiques que comme un traçage de ces matériaux, eux-mêmes n'étant pas stables, et ce, pour deux raisons : une première qui relève de la dimension technique des formes hypertextualisantes (images, liens textuels, vidéos) imposant en effet un circuit cyclique, et une seconde qui relève de la dynamique signifiante et citationnelle introduite dans les discours sémiotiques observés, chacun renvoyant à d'autres les ayant précédés ou susceptibles de les suivre (Bonaccorsi, 2013).

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La plateforme RN.fr s'inscrit dans la continuité des dispositifs de participation reposant sur une modalité procédurale classique et mobilisant les possibilités et spécificités du discours hypertextualisant. Elle participe de cette nouvelle économie scripturaire (Jeanneret, 2014) qui favorise, grâce au pouvoir du signe, à la fois l'actualisation de la consultation et sa mémoire. L'économie scripturaire, c'est la manière dont chaque contributeur peut intervenir par la mobilisation de l'écrit, que ce soit par la création ou par la manipulation d'écrits. Ainsi, le modèle médiatique du wiki se joue de la relation entre écriture et contribution : si le propre de l'écriture est de représenter le langage, de fixer la pensée par des traces et de prétendre à une certaine pérennité, celui de la contribution s'inscrit dans un imaginaire du dialogue et du partage de ressources intellectuelles, et cela, dans la perspective d'un processus d'ajustement et de transformation. Grâce aux signes-passeurs, le discours, même figé grâce à son existence hypertextualisée, oscille entre ce qui est visible, invisible, dépliable, activable. Le discours hypertextualisé est dès lors un instrument institutionnel qui renvoie au pouvoir de créer un objet trivial et monstratif de la consultation. Trivial, non seulement parce qu'on a à faire à un objet manipulable, un objet par fragments, mais encore parce que le dispositif dans sa dimension matérielle et signifiante s'appuie sur la capacité des écrits d'écran à être une promesse d'un autre texte. Ainsi, la plateforme constitue une panoplie institutionnelle qui, dans sa version figée, donne à voir la consultation comme un objet total (Labelle, 2011).

L'objectif de cet article est d'examiner, à partir d'une analyse sémio-discursive, le dispositif de contribution au texte législatif relatif au « projet de loi pour une République numérique » (< www.republique-numerique.fr/ >), mis à la disposition des citoyens par le gouvernement français entre le 26 septembre et le 18 octobre 2015. Nous étudions une nouvelle fabrique de la loi qui en fait, durant un temps délimité par le processus, un objet non exclusivement réservé aux experts. Nous analysons, au sein de l'espace sémiotique du site web, les discours à partir desquels se structure le texte de loi, discours que nous envisageons comme hypertextualisants. Ces discours structurent en amont le texte dans sa forme finale que nous qualifions alors de discours hypertextualisé. Nous montrons d'abord, via une analyse de l'énonciation éditoriale, comment le site web est une scène d'énonciation maîtrisée par le gouvernement au sein duquel se situe un cadrage de la rédaction du texte de loi et est mis en scène un discours encadré sur la co-écriture. Puis nous proposons d'interroger la façon dont la participation citoyenne émane du positionnement énonciatif de l'institution. Images du texte, signes-passeurs et architextes permettent la mise en présence de discours dont les locuteurs ont cette visée commune d'une production collective de la loi. Dans sa version figée, la plateforme peut s'envisager comme une archive du projet de co-écriture de la loi.

Dispositif de contribution en ligne ; République numérique ; Fabrique de la loi ; Discours hypertextualisé ; Discours hypertextualisant
Based on a discursive and semiotics analysis, this paper aims to examine the online device contributing to the law project of a digital republic (< www.republique-numerique.fr >) managed by the French government between the 26th of September and the 18th of October 2015. Our goal is to analyze the process of new law's fabrication that transforms the law during a lapse of time into a topic that does not only belong to experts. We analyze the discourses that organize the law's text qualified as hypertextualising. Regarding the law's text, structured throughout hypertextualising discourses, we consider it as being an hypertextualized one. We point out the way the website forms a well-controlled enunciation scene produced by the government. We also question the way citizen participation is determined by the institutional enunciation position. Throughout the analysis of texts, links and images, we point out the discourses that reflect a common vision of the law's collective production. Regarding its definite version, the digital device becomes the project's archive platform.

Online contribution device ; Digital republic ; Law's fabrication ; Hypertextualized discourse ; Hypertextualizing discourse

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## NOTES

<footnote n="1">1. Ce guide est dirigé par le secrétariat du Gouvernement ainsi que le Conseil d'État et disponible sur le portail d'accès au droit *Légifrance*.</footnote>

<footnote n="2">2. Guide de légistique 2007, *Légifrance*, < www.legifrance.gouv.fr > (consulté le 1er avril 2016), p. 8.</footnote>

<footnote n="3">3. (Ibid : 354).</footnote>

<footnote n="4">4. (Ibid : 353).</footnote>
5. Le premier guide de légistique a été publié en 2005 et le livre de Bruno Latour en 2004.

6. Nous renvoyons pour la description de ces objets de valeur au chapitre XX du livre de Bruno Latour, *La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d'Etat*, publié en 2004.

7. À l'instar de Jacques Fontanille dans son ouvrage publié en 1989, *Les espaces subjectifs. Introduction à la sémiotique de l'observateur*, « les sujets énonciatifs sont les simulacres discursifs par lesquels l'énonciation donne l'illusion de sa présence dans le discours-énoncé » (1989 : 16). En revanche, l'énonciateur est « un archi-actant, qui syncrétise plusieurs rôles actantiels et peut, le cas échéant, trouver place dans son propre énoncé par embrayage, éventuellement sous forme d'acteur » (Ibid.). Partant du principe que la théorie énonciative proposée par J. Fontanille n'est pas réservée au discours verbal et qu'en même temps notre corpus est syncrétique, nous mobilisons ici cette théorie et plus précisément la notion de sujet énonciatif qui en effet se rapproche de celle de *locuteur* tel que pensé par Oswald Ducrot ; cf. Fontanille (1989 : 16).

8. Au sens de Jacques Fontanille, soit « le simulacre par lequel l'énonciation va manipuler, par l'intermédiaire de l'énoncé lui-même, la compétence d'observation de l'énonciataire », 1989, p. 16.

9. Les contributeurs avaient des statuts variés : institutions publiques, groupes constitués comme des syndicats, et particuliers.

## AUTHORS

### LUCIE ALEXIS

Université Paris 2 / Carism

### CHRISTINE CHEVRET-CASTELLANI

Université Paris 13 / Labsic

### SARAH LABELLE

Université Paris 13 / Labsic

### ELENI MOURATIDOU

Université Paris 13 / Labsic