# La question de la douleur des animaux: les composantes du débat

Pierre Le Neindre, Raphaël Guatteo, Daniel Guemene, Jean-Luc Guichet, Karine Latouche, Christine Leterrier, Pazotboum Arouna Ouedraogo Pazotboum, Olivier Levionnois, Pierre Mormède, Armelle Prunier, et al.

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Pierre Le Neindre, Raphaël Guatteo, Daniel Guemene, Jean-Luc Guichet, Karine Latouche, et al. La question de la douleur des animaux: les composantes du débat. Chapitre 1 extrait du rapport complet voir lien. 2010. hal-02824315

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# 1. La question de la douleur animale : les composantes du débat

La question de la douleur animale peut au premier abord apparaître comme une question technique qui relève en priorité de l'expertise des sciences de la nature et de la médecine vétérinaire sur les modalités de survenue, de prévention et de traitement. Or cette question soulève aujourd'hui un débat dans la société qui voit s'affronter des points de vue divers et souvent antagonistes. Ce chapitre a pour objectif de clarifier les termes de ce débat en le replaçant dans l'histoire de la représentation de la douleur animale par l'homme, et en montrant les étapes de construction de la problématique.

Si plusieurs disciplines s'intéressent à la question de la douleur animale dans le champ des sciences humaines et sociales, c'est parce qu'elle ne concerne pas seulement les animaux. Elle renvoie aussi aux relations que les animaux entretiennent avec les hommes, ceux-ci pouvant par leurs actions leur causer de la douleur, la soulager ou l'aggraver. Plus globalement, cette question apparaît liée à la notion de la responsabilité morale des hommes à l'égard des animaux.

Retracer l'histoire de la douleur animale dans les sociétés occidentales, principalement en France, revient à faire une histoire des sensibilités dont les évolutions mettent en lumière une intolérance toujours plus forte à sa propre douleur et à la vision de celle des autres hommes, s'étendant progressivement à l'ensemble des êtres sensibles.

La bibliographie utilisée dans cette expertise permet de distinguer trois séquences. Une première sur les relations entre l'homme et l'animal dans les sociétés traditionnelles, et l'émergence progressive d'une reconnaissance de la sensibilité animale ; une seconde sur la montée en puissance des interrogations sur les conséquences de la reconnaissance de cette sensibilité aux 19ᵉ et 20ᵉ siècles ; une troisième qui concerne la période des trente dernières années, laquelle a marqué une accélération dans la prise en compte de la douleur animale.

## 1.1. La place de l'animal dans les sociétés traditionnelles

### 1.1.1. Hommes et animaux, des "communautés hybrides"

Depuis le Néolithique, on a toujours observé la présence d'animaux dans les communautés humaines. Des rapports de sociabilité se sont établis entre les hommes et les animaux. Les anthropologues ont mis en lumière la grande diversité des formes de ce lien, allant de la protection des troupeaux contre les animaux sauvages, à la chasse et la pêche, au compagnonnage de travail, à la compagnie d'agrément, et à l'élevage pour la production. Ces situations qui peuvent être à l'origine de douleur ou de bien-être pour les uns et pour les autres, montrent que les animaux y sont traités comme composantes d'une "sociabilité hybride", pour reprendre une expression couramment utilisée par les chercheurs, qu'ils appartiennent pleinement aux communautés humaines. Les différences entre animaux – différences physiques, comportementales, relationnelles – sont immédiatement graduées en référence à leur fonction et leur statut dans la communauté hybride.

L'analyse anthropologique décrit le mode analogique sur lequel une "pensée sauvage" peut comprendre ces vivants perçus comme plus ou moins semblables aux hommes. Dans l'imaginaire populaire, les animaux sont crédités de sentiments, d'intentions, de pensées, de vertus ou de vices. Ces représentations anthropomorphes sont pérennisées par le langage courant : le chien "veut" sortir, il "aime" son maître, l'abeille est "industrieuse", le loup "cruel". En retour, les humains sont - ou peuvent être - comparés aux animaux. L'anthropomorphisme se double en zoomorphisme et ensemble, comme en miroirs opposés, les deux faces de ce jeu d'analogies permettent de rendre compte à la fois des différences entre les hommes et les animaux, entre les hommes, et entre les animaux. Vivants comme nous, différents entre eux et différents de nous, offrant des possibilités variées d'interactions, pensables dans les termes où nous nous pensons : tels sont les animaux du point de vue humain. La communication qui s'établit entre eux est celle de vivants à vivants.

Quant aux animaux d'élevage, la relation qu'ils entretiennent avec les humains entre dans le cadre de la domestication, que les éthologues définissent comme l'état et le processus qui permettent à des populations d'animaux de croître et de se multiplier dans un milieu imposé par l'homme. L'intervention humaine sur les animaux d'élevage est essentielle pour expliquer le développement des races et leurs différenciations
morphologiques, différenciation qui s'est faite sur des caractères d'utilité. Cette intervention recouvre une large gamme d'objectifs allant des préoccupations alimentaires ou vestimentaires à des considérations plus difficiles à objectiver comme la prise en compte des relations sociales ou la conformité à des représentations socioculturelles dépassant la communauté des éleveurs.

De fait, les espèces domestiquées ont presque toutes été des espèces sociables, avec ce que cela implique de hiérarchisation et de dominance à l'intérieur de leurs groupes sociaux. La domestication ne fut d'ailleurs possible que parce que les hommes surent utiliser à leur profit les rapports de sociabilité existant chez certaines espèces animales. Les animaux domestiques ne sont plus seulement en relation entre eux, et avec leur milieu. Les animaux entretiennent une relation avec les hommes qui les élèvent et qui prennent soin d'eux, relation à base d'échanges de biens, de services et d'affects. Sans échange verbal, il existe donc entre les hommes et les animaux domestiques une sorte de négociation, d'où se dégage par apprentissage mutuel - l'attitude de l'un s'adaptant aux attentes de l'autre - une forme d'arrangement, certains auteurs mettant en avant la notion de "contrat".

Considérer les animaux comme des membres subsidiaires de la communauté humaine, c'est envisager une relation certes hiérarchique et inégalitaire, mais apte à caractériser chacun dans la fonction qu'il remplit. Cette longue cohabitation a produit des normes, variables selon les lieux et les époques, mais qui ont permis, dans chaque contexte particulier, de qualifier ce qu'était une bonne vache, un bon taureau, un bon attelage, et un bon chien aussi bien qu'un bon éleveur, un bon charretier, un bon berger.

L'élevage traditionnel ne traitait pas les animaux comme des personnes : on les mettait à mort, soit pour s'en nourrir, soit parce qu'ils ne pouvaient plus rendre service. Mais, pour autant, même s'ils étaient parfois battus, on ne les considérait pas non plus simplement comme des choses et l'intérêt pour leur santé et leur bien-être était largement partagé.

### 1.1.2. L'animal dans la tradition philosophique classique

La référence la plus courante est celle de la théorie de Descartes qui, en établissant des analogies entre le fonctionnement des animaux et celui des automates, met en avant une distance infranchissable entre l'homme et l'animal. Seul l'homme disposerait d'une âme immortelle. Les animaux ne seraient que de simples machines dénuées de toute sensibilité, considérés donc comme des choses, offertes à la manipulation et à la maîtrise. Il convient cependant noter que ce n'est qu'après Descartes que cette conception, largement hypothétique chez lui, prendra le statut d'un dogme.

La fortune de cette proposition ne saurait occulter une tradition très vivace, issue de l'Antiquité, de Plutarque, Lucrèce, à Montaigne, Rousseau et Adam Smith, qui invite à considérer que les hommes ont un devoir d'humanité à l'égard du monde vivant, qu'il s'agisse des animaux ou même des plantes. La capacité à ressentir (et exprimer) des états mentaux, comme la douleur (ou la souffrance) et le plaisir, est commune aux hommes et aux animaux. Il faut donc traiter l'animal et le respecter comme un être sensible.

Une partie de la pensée chrétienne considère également que l'homme s'est vu confier par Dieu la nature pour qu'il en use sagement. Gérant de la nature, il en est le garant et doit rendre compte à Dieu de ce qu'il fait aux créatures qui l'entourent.

Au cours du 18e siècle, la critique philosophique, stimulée par les découvertes scientifiques, en particulier les progrès de l'anatomie comparée qui fait ressortir la proximité de l'homme et de l'animal, renverse les implications de la théorie cartésienne. En effet, comme le soulignait déjà Descartes lui-même, si l'animal est considéré comme une machine, le corps humain, parce qu'il est un corps animal, doit l'être tout autant. Dans le même temps, la séparation tranchée entre instinct et raison est interrogée, et la sensibilité, commune aux hommes et aux animaux est mise en avant.

C'est aussi au cours de ce siècle, en Angleterre et un peu plus tard en France, que se manifeste une sensibilité nouvelle qui revendique un contrôle social des débordements affectifs, et particulièrement des pulsions violentes. Cette sensibilité conduit les gens de la bonne société à condamner la cruauté envers les animaux. D'un point de vue politique, elle anime autant des conservateurs, soucieux d'ordre moral, que des républicains liant émancipation démocratique et protection des animaux.
## 1.2. La construction moderne de la question de la douleur animale

### 1.2.1. Douleur humaine, douleur animale, une histoire en miroir

#### Reconnaissance et prise en compte de la douleur chez l'homme

La montée en puissance d'une préoccupation de la douleur animale est intimement liée au développement de la sensibilité des hommes à leur propre douleur.

Jusqu'au tournant du 19e siècle, la douleur humaine est souvent perçue avec une certaine indifférence, notamment de la part du milieu médical. Dans des sociétés profondément christianisées, la douleur – celle du Christ rédempteur, du martyr comme du condamné – est valorisée positivement. Elle reste également longtemps un moyen exemplaire de punition comme les sévices corporels à l'école et de valorisation de la masculinité notamment à l'armée. L'importante tradition médicale de la clinique en France la considère davantage comme un moyen de guider le diagnostic de la maladie que comme un mal à guérir. Le vitalisme alors en plein essor en fait une réaction de la force vitale, une étape de la guérison qu'il ne faut donc pas entraver.

Néanmoins, le 19e siècle semble marquer un tournant. Les progrès de la connaissance physiologique de la douleur, parallèle à celle du cerveau et du système nerveux, permettent donc un usage croissant des antalgiques et des analgésiques, notamment pour l'anesthésie en chirurgie. Elle conduit à la généralisation de l'utilisation de l'éther, et aux découvertes du chloroforme et de l'aspirine. Toutefois la prise en charge systématique de la douleur chez l'homme a été généralisée tardivement, en particulier chez les très jeunes enfants. Cette évolution répond à une intolérance croissante de la population à la souffrance des corps. Dans un contexte de valorisation de l'individu et de l'intimité corporelle, la demande sociale pour un traitement toujours plus efficace contre la douleur s'accroît.

#### Prise en compte marginale de la douleur par la médecine vétérinaire

La question de la douleur intéresse encore plus tardivement les vétérinaires. Ce n'est que dans la seconde moitié du 19e siècle, que les progrès de la médecine physiologique ont permis – paradoxalement grâce à la vivisection – une meilleure connaissance comparée du système nerveux et donc une compréhension plus approfondie de la douleur animale. Son traitement jusqu'au milieu du 20e siècle reste cependant très marginal et ne concerne vraiment que les équidés, les bovins et les chiens. Les véritables pratiques anesthésiques sont rares. Les instruments classiques comme le tord-nez, les morailles, le garrot et l'alcool (notamment pour les bovins) restent longtemps en usage. Le but est moins d'éviter à l'animal la souffrance liée à l'opération que de permettre un meilleur assujettissement de l'animal pour le confort du chirurgien et de ses aides.

Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, la douleur reste essentiellement définie comme phénomène physiologique. Son traitement vétérinaire est avant tout justifié par des raisons économiques et pratiques. La douleur d'un animal nuit à sa productivité et elle peut provoquer une agitation et une agressivité dangereuses pour les hommes qui l'entourent.

#### La question de l'abattage des animaux

L'ESCo traitera exclusivement des modalités de la mise à mort des animaux de boucherie qui posent, outre la question de la douleur des animaux, celle de la sécurité sanitaire des produits. Cette question de l'abattage n'est pas récente comme pourraient le laisser penser les débats actuels. Les historiens rapportent que dès le 18e siècle, la société bourgeoise se plaint de l'exhibition des cadavres d'animaux et de la visibilité publique de l'abattage. L'abattage va être alors progressivement enfermé dans des abattoirs municipaux localisés dans les faubourgs, facilitant ainsi une surveillance accrue des autorités vétérinaires et le respect de l'hygiène publique.

La question de la douleur des animaux acquiert une dimension nouvelle avec l'apparition de la production industrielle des viandes et la création des premiers abattoirs à Cincinnati puis à Chicago, dans les années 1900, dans un vide règlementaire total, tant en matière d'hygiène que de sécurité et de manutention des animaux. Ainsi, une littérature abondante, dénonçant une industrialisation de l'abattage aussi nuisible aux animaux qu'à la qualité des produits, s'est-elle développée au début du 20e siècle aux Etats-Unis.
L'usage ordinaire était de saigner sans étourdissement préalable les animaux destinés à l'alimentation humaine. Seuls les bovins et équidés adultes étaient préalablement assommés avant d'être égorgés, pour des raisons de sécurité des hommes, et probablement pas par compassion envers les animaux. Les vétérinaires ont été les premiers à insister sur la nécessité de soulager la douleur des animaux. La pratique de l'insensibilisation des animaux de boucherie par le pistolet à tige percutante avant l'égorgement progresse donc dans l'entre-deux-guerres. En 1942, elle est officiellement rendue obligatoire à Paris, l'obligation étant étendue à tout le territoire national dans les années cinquante.

### 1.2.2. De la reconnaissance de la sensibilité animale à la protection des animaux

#### De la reconnaissance de devoirs à l'égard des animaux à l'idée de droits des animaux

La reconnaissance de la sensibilité animale amène à formaliser les relations entre l'homme et l'animal sur la base de la responsabilité morale de l'homme susceptible d'infliger de la douleur à l'être sensible qu'est l'animal. Dans la déontologie kantienne, les animaux ne sont pas des êtres de raison. Ils ne peuvent pas faire partie de la communauté morale. Seuls des êtres capables de se considérer comme des "fins en soi" et de reconnaître à leurs semblables la même qualité peuvent avoir une "valeur intrinsèque", qualité qui leur accorde des droits et impose de respecter leur vie, leur intégrité physique et morale et leur liberté. Les animaux qui, en outre, ne sont pas plus capables de revendiquer leurs droits que d'exercer des devoirs, n'ont qu'une "valeur instrumentale". Ils ne sauraient donc avoir de droits. Mais, comme il s'agit d'êtres sensibles, nous avons le devoir - envers nous-mêmes - de ne pas faire preuve de cruauté à leur égard en les faisant souffrir inutilement.

Cette prise en compte de la sensibilité est en revanche directe dans les courants contemporains d'éthique animale qui s'opposent au kantisme et sont pathocentristes, et qui renvoient à une tendance générale à juger la douleur intolérable. Les associations qui militent pour la cause des animaux s'inscrivent, explicitement ou non, dans cette inspiration. Pour ce courant, l'idée, encore très anthropocentrée, de devoirs humains à l'égard des animaux a progressivement cédé la place à celle de droits, ou du moins d'intérêts propres, des animaux. Cette évolution s'exprime à travers des courants philosophiques différenciés qui seront décrits ultérieurement.

#### Le droit appliqué aux animaux : du souci de l'ordre public à la protection animale

L'examen des sources historiques montre que l'encadrement juridique des traitements infligés aux animaux apparaît au 19ᵉ siècle avec la mise en place des premières législations et la multiplication des associations de protection des animaux. A cette époque, l'encadrement législatif des traitements infligés aux animaux répond davantage à un souci de moralisation publique, inspirée par une sensibilité accrue à la violence humaine, qu'à une préoccupation de protection des animaux. La loi Grammont, qui pénalise à partir de 1850 les mauvais traitements infligés aux animaux en public, est surtout révélatrice de l'attention des élites et des pouvoirs publics à la violence populaire et à la crainte de sa contagion sociale. C'est en effet la publicité de la violence qui est ici sanctionnée. La mort des animaux induite ou voulue par l'homme reste nécessaire et elle est acceptée. Ce qui caractérise la sensibilité à leur souffrance, c'est avant tout le refus de la visibilité et du plaisir que peuvent en ressentir leurs auteurs. C'est la raison pour laquelle la Société protectrice des animaux (SPA) et les autres associations de protection ne cherchent pas à lutter contre l'utilisation des animaux pour les transports et la boucherie mais à encadrer au mieux ces pratiques. La loi Grammont restera en vigueur pendant plus d'un siècle.

Dans les années 1880 émerge un nouveau courant de protection des animaux aux sensibilités bien différentes. Il s'illustre avec l'émergence du mouvement anti-vivisectionniste doté d'une idéologie beaucoup plus zoocentrée qui refuse la souffrance et la mort des animaux pour les besoins humains. L'animal est valorisé en tant qu'être sensible dont la souffrance ne peut être ni tolérée ni justifiée. L'idée d'établir les droits des animaux à l'image des droits de l'homme commence alors à se diffuser. Ce courant tend à s'imposer depuis le milieu du 20ᵉ siècle au sein des milieux protecteurs et contribue à l'évolution d'un discours où l'argument du bien-être de l'animal l'emporte peu à peu sur la justification morale et l'hygiène publique.
## 1.3. Les composantes de la question de la douleur animale dans le débat actuel

### 1.3.1. Des évolutions de société majeures pour la relation homme-animal

Les relations homme-animal ont subi depuis la fin de la Seconde guerre mondiale des évolutions majeures. Ces modifications ont été déterminées par un ensemble de facteurs liés au projet de développement économique et social de l'après-guerre, parmi lesquels deux facteurs majeurs peuvent être mis en avant. D'une part le plan Monnet de 1946 a inscrit l'agriculture dans un projet global, basé sur une industrie moderne et puissante, et lui a fixé pour objectif la souveraineté alimentaire du pays. C'est dans ce contexte qu'apparaissent de nouvelles formes d'élevage, organisées sur le modèle industriel dominant, capables d'assurer un approvisionnement régulier en viande, lait et œufs pour un marché urbain en expansion. D'autre part, comme le soulignent les historiens et les anthropologues, la forte urbanisation qui caractérise cette période a pour conséquence d'éloigner les citadins des réalités rurales, l'engouement pour les animaux de compagnie au cours de cette période pouvant s'interpréter comme une forme de compensation.

Ces évolutions combinées aux exigences d'une sensibilité nouvelle sont interprétées comme un élément moteur dans la revendication de refus de la douleur animale. C'est dans ce contexte de rejet des douleurs et souffrances évitables et, avec la condamnation des pratiques qui les causeraient, que sont apparues, il y a une trentaine d'années, les revendications éthiques ou juridiques concernant le traitement des animaux. Si l'expertise focalise son attention sur les causes de douleur en particulier dans les productions animales de type industriel, c'est parce que c'est essentiellement à leur sujet qu'ont été formulées des critiques concernant le bien-être des animaux, sur la base du constat des douleurs qu'ils peuvent y subir.

#### Le système d'élevage intensif

Les zootechniciens font remonter au 20e siècle les premières formes de systèmes de production animale performants du point de vue des rendements et de la productivité du travail. La réorganisation a prouvé son efficacité car, en dépit d'une augmentation importante de leur consommation, les pays européens, et tout particulièrement la France, sont parvenus à l'autosuffisance alimentaire et même à se placer parmi les pays exportateurs pour divers produits animaux. Conjointement, l'évolution des prix a permis de diminuer la part de l'alimentation dans le budget des ménages. La part de la consommation totale de viande en France dans le budget alimentaire est restée stable autour de 31% entre 1965 et 1980, puis a diminué et atteint 26% en 2006. Si les autres viandes restent au même niveau de consommation, les données INSEE pointent une baisse régulière pour le bœuf, de près de 30% sur quarante ans. Les pratiques d'élevage se sont trouvées peu à peu confrontées à la question des conditions de vie des animaux qui sont apparues de plus en plus contraignantes pour les animaux et pour les travailleurs.

L'histoire récente des productions animales montre que la recherche agronomique a contribué depuis les années 60 à façonner l'animal qui est au centre de ce système performant. En laboratoire, les zootechniciens ont "démonté" la machine animale et décrit les dispositifs de contrôle du métabolisme, de la croissance, de la production et de la reproduction. De la microbiologie du rumen à l'endocrinologie, en passant par la nutrition, la physiologie de la reproduction et l'embryologie, tout un éventail de disciplines scientifiques a été mobilisé pour affiner l'adéquation entre les caractéristiques physiologiques des organismes et les performances que l'on attend d'animaux sélectionnés – grâce à la génétique – en fonction des objectifs de production et des conditions d'élevage.

Les animaux d'élevage sont devenus, en théorie sinon dans les faits, des "machines animales" à haut rendement, comme en témoigne la substitution du terme "élevage" par la notion de "productions animales". L'organisation du travail a ainsi progressivement été rationalisée (alimentation des animaux, logement, hygiène, reproduction...), un tel processus étant souvent assimilé à une industrialisation.

Les systèmes de production animale qui en sont issus ont en effet été conçus selon les méthodes d'organisation et de standardisation du travail de l'industrie. Ces systèmes sont en outre très dépendants des industries de fabrication d'aliments du bétail et des industries pharmaceutiques et agroalimentaires (en particulier des abattoirs). Ils semblent l'être beaucoup moins des exploitations et des exploitants agricoles dans les filières très intégrées. On trouve les formes les plus achevées de cette organisation en production de porcs, de volailles et de
veaux. Ces systèmes de production coexistent avec des systèmes d'élevage plus proches de ceux que l'on qualifie de traditionnels ou avec des élevages biologiques ou des élevages extensifs contemporains.

C'est dans le contexte d'une critique sociale des formes industrielles de l'élevage contemporain, qu'une communauté scientifique s'est ainsi structurée sous l'étiquette de l'Animal Welfare. Bien mieux établie dans les pays d'Europe du Nord qu'elle ne l'est en France, cette communauté scientifique associe des éthologistes, des spécialistes de l'univers émotionnel et des aptitudes cognitives des animaux, des neurophysiologistes, mais aussi des philosophes, des théologiens et des spécialistes d'éthique animale. C'est elle qui a traduit les contestations des défenseurs de la cause animale en terme de "bien-être". Elle est parvenue à faire valoir son expertise, tant pour évaluer la réaction des animaux aux contraintes de l'élevage, que pour contribuer à définir des normes de production. Elle est ainsi à l'origine de recommandations, par espèce et par mode de production, qui sont prises en compte dans les réglementations nationales et européennes. Les recherches qui s'inscrivent dans la mouvance du bien-être animal ont permis d'apporter des améliorations aux conditions de vie des animaux dans les élevages intensifs. Elles ont aussi conduit à intégrer des critères de robustesse et de bien-être dans certains programmes de sélection.

## La question de l'abattage

La question de la douleur animale implique d'examiner celle de l'abattage. Si ses aspects techniques et "standardisés" sont abordés dans les chapitres suivants, les formes religieuses qu'il peut revêtir constituent en revanche une condition particulière, engageant une autre dimension, d'ordre culturel, qu'il faut considérer.

Les abattages rituels par saignée sans étourdissement, conformes aux règles religieuses du judaïsme et de l'islam, restent autorisés en France par dérogation, au nom de la liberté de culte. Le judaïsme et l'islam ont en effet en commun de n'autoriser la mise à mort que d'animaux conscients. Les deux confessions s'opposent donc à l'insensibilisation effectuée préalablement à la saignée. La directive 93/119/CE fait obligation d'insensibiliser les animaux de boucherie avant de les saigner, mais consent un statut d'exception aux abattages rituels par saignée directe. Divers mouvements militants préconisent un étiquetage des produits spécifiant "abattu selon un rite religieux". En effet, le jeu des circuits de commercialisation conduisant nécessairement une partie des viandes abattues rituellement sur des étals non confessionnels, cette mention permettrait d'informer les consommateurs soucieux du bien-être animal et qui seraient désireux d'éviter cet abattage – avec le risque toutefois d'une possible discrimination de ces produits pour des raisons autres que la douleur des animaux.

## Douleur des animaux, souffrance des travailleurs de l'élevage, un lien encore peu exploré

Un courant émergent de la recherche, mobilisant des experts en psychologie du travail et en ergonomie, vise à caractériser la spécificité du travail avec les animaux par rapport à d'autres types de travaux agricoles. Ces travaux mettent en avant la souffrance exprimée par certains travailleurs des élevages industriels. L'organisation du travail dans ces élevages et le primat accordé aux rationalités économiques entraînent une dégradation des relations avec les animaux. Les risques pour la santé, physique et psychique, des travailleurs sont liés aux conditions d'environnement de l'élevage (accidents du travail, blessures, exposition à des poussières et à des pathogènes) et à la nature de la relation qu'ils entretiennent avec les animaux. Le statut de l'animal comme "ressource" à transformer, en production porcine industrielle notamment, n'est pas sans incidence sur le statut des travailleurs eux-mêmes dont certains ne s'estiment pas reconnus, ni par leurs animaux, ni par leurs pairs, ni par les consommateurs.

Ces risques, font l'objet de nombreuses études sous l'angle des pathologies occasionnées mais les recherches sur l'incidence des relations homme-animal sur l'état de santé des éleveurs et des animaux ne suscitent encore que peu de travaux.

La relation entre travailleurs et animaux dans les productions animales est prise en compte dans le champ du "bien-être animal", mais elle est traitée non pas tant du point de vue de la relation intersubjective que sous l'angle du stress des travailleurs, qui est connu pour avoir une influence négative sur les animaux.
### 1.3.2. Les interrogations sur la définition de la douleur animale :
approches philosophique et éthique

#### Une question de plus en plus présente dans la littérature philosophique

L'examen de la bibliographie philosophique révèle une importance croissante ces quinze dernières années des publications consacrées soit à la douleur, soit à l'animal. Toutefois, ces travaux croisent assez rarement les deux préoccupations et ne se focalisent qu'exceptionnellement sur le problème spécifique de la douleur chez l'animal.

D'autres domaines philosophiques sont également concernés qui ne traitent pas directement de la douleur, mais l'intègrent dans leur réflexion sur la question du fondement de la morale et du droit. Les champs d'application sont rarement détaillés et pensés en tant que tels. Quand ils le sont, ils concernent principalement l'élevage et l'expérimentation animale.

Malgré les différences d'approche, des questions transversales communes semblent pouvoir être retenues comme intéressant l'ensemble du champ philosophique. Ces questions s'articulent autour de trois grands thèmes : le couple douleur/souffrance dans ses relations avec la conscience ; le statut moral de la sensibilité ; la prise en compte des contextes, économiques et culturels dans lesquels cette douleur est imposée aux animaux.

#### Une réévaluation des capacités de l'animal sur la base des avancées scientifiques

Les développements récents des disciplines comme l'éthologie, en particulier l'étude des primates, la neurophysiologie et les sciences cognitives, montrent la continuité entre les animaux et les humains dans leurs capacités cognitives. Les spécialistes de sciences cognitives étudient la capacité de certaines espèces animales à former des représentations adéquates de leur environnement et des événements qui s'y produisent, pour agir et, au besoin, rectifier leurs actions. Certains évoquent à ce propos une "subjectivité animale".

L'évolution des sciences dans ces domaines tend à accorder aux animaux (particulièrement aux mammifères) des capacités cognitives et un registre d'états mentaux allant au-delà de ce qui est attribué habituellement à un être sensible non humain. Cette évolution des conceptions est contemporaine du fait que dans les pratiques d'élevage intensif les animaux sont de plus en plus perçus comme des machines à produire. En parallèle, dans les pratiques scientifiques, les animaux sont très largement instrumentalisés comme des outils de laboratoire. Cette tension entre l'animal comme objet de souci moral et l'animal en condition d'élevage a participé à l'émergence des éthiques animales.

#### Les notions de douleur, de souffrance et de bien-être : la question des frontières

Dans la littérature consacrée aux éthiques animales, il est presque systématiquement question de souffrance (suffering) et peu de douleur (pain). C'est ainsi par exemple, que dans une recension de 84 articles, trois seulement traitent de douleur (pain).

Chez les auteurs qui dénient à l'animal toute conscience, il y a controverse sur les conséquences de cette distinction. Certains estiment que les animaux étant privés de la capacité à se représenter la douleur et donc d'accéder ainsi à un état de souffrance, ne sont pas des objets moraux pertinents. Au contraire, d'autres estiment que c'est précisément cette incapacité supposée qui peut aggraver la douleur en retirant aux animaux les capacités de rationalisation et de justification dont disposent les hommes. Certains auteurs concluent que l'ignorance où nous sommes de la manière exacte dont les animaux ressentent les situations douloureuses, selon leur espèce, devrait logiquement faire jouer le bénéfice du doute en leur faveur.

Pour les auteurs qui retiennent comme pertinente la notion de souffrance, reliée à une conscience de la douleur, on trouve également différentes interprétations. Certains développent l'idée d'un gradualisme qui pose des normes éthiques en fonction du degré d'évolution des animaux. Ceux-ci ont des systèmes biologiques très divers et plus ou moins complexes, déterminant pour chaque espèce des besoins vitaux et des aptitudes mentales singulières. Il conviendrait donc de distinguer de grandes catégories d'animaux selon leurs "aptitudes cognitives" et de leur accorder des droits spécifiques de plus en plus étendus lorsque ces aptitudes augmentent.

Le souci moral peut dépasser la simple préoccupation de protection des animaux et être étendu à la possibilité pour eux de mener la vie qui convient aux spécimens de leur espèce, et de pouvoir exprimer les comportements qui leur sont naturels. Cette position se fonde sur le fait que lorsqu'un être vivant possède certaines capacités
d'action et de comportement qui lui assurent une vie satisfaisante (de son point de vue), il est injuste de lui interdire de réaliser ces capacités et d'exprimer ces comportements. Ainsi tout être humain, quels que soient ses handicaps (sociaux, physiques ou mentaux), a le droit d'avoir la liberté de choisir la vie qui lui convient et la possibilité de s'épanouir selon ses propres capacités. Etendue aux animaux, cette revendication de justice oblige à faire en sorte que les humains prennent les mesures nécessaires pour que toutes les espèces puissent avoir la possibilité de s'épanouir selon leurs aptitudes propres.

La notion de bien-être animal, sur laquelle se fonde la réglementation sur les conditions d'élevage et d'abattage des animaux apparaît comme une tentative de concilier les différents points de vue, en substituant à l'approche par la douleur une conception positive qui prend en compte les composantes supposées décisives dans le respect de la sensibilité des animaux. Le bien-être repose sur cinq principes : 1) l'absence de faim et de soif, 2) le confort physique, 3) la bonne santé et l'absence de blessure ou de douleurs, 4) la possibilité d'exprimer le comportement normal de l'espèce, 5) l'absence de peur et de détresse. Cette approche insiste davantage sur les devoirs de l'homme vis-à-vis des animaux que sur les droits spécifiques de l'animal, la notion de bien-être animal montrant la transition entre l'exigence de non malfaisance à celle de bienfaisance.

La question des frontières entre douleur, souffrance et conscience sera traitée plus longuement dans le Chapitre 2.

## L'émergence de la question des droits des animaux : les éthiques animales

Que les animaux ne soient pas des sujets moraux est une affaire à peu près entendue pour pratiquement tous les auteurs, du moins les philosophes, en accord donc sur ce point avec la philosophie kantienne. Mais cela n'empêche nullement que les animaux puissent être considérés comme des patients moraux dès lors que l'on pose la douleur comme un critère éthiquement pertinent, ce qui est le point de vue contemporain majoritaire. Cela implique non seulement que les hommes aient le devoir de prendre soin des animaux mais peut même aller jusqu'à leur accorder des droits, ou du moins de les reconnaître comme pourvus d'intérêts propres. Mais ces devoirs ou droits demandent cependant à être davantage spécifiés. En effet, l'élargissement de la considération morale aux animaux a tendance à se calquer sur des théories morales élaborées pour régler les affaires humaines et imposer des normes aux actions et décisions susceptibles d'affecter d'autres êtres humains. L'intérêt moral pour les animaux ne permettant pas de toujours bien distinguer une attitude dégradante et cruelle d'un traitement empreint d'humanité, cette évaluation ne peut être laissée exclusivement à l'appréciation subjective des individus, laquelle est susceptible de varier selon les différentes sensibilités individuelles et la diversité des cultures. C'est dans ce contexte que sont apparues et se sont structurées des éthiques animales qui se distinguent en deux courants principaux, d'inspiration anglo-saxonne : d'une part, les utilitaristes qui cherchent à faire entrer les intérêts de tous les êtres sensibles dans un calcul global, et, d'autre part, les déontologistes, partisans de droits non négociables.

La prise en compte de la sensibilité est manifeste dans la pensée utilitariste. S'il faut selon elle, maximiser le bien-être et minimiser la souffrance de tous les êtres doués de sensibilité, il n'y a aucune raison de s'en tenir aux seuls êtres humains. Tous les êtres sensibles peuvent alors entrer dans les calculs qui évaluent toute action selon le rapport pour l'individu humain considéré, mais également les animaux, entre son coût (en termes de souffrances ou de douleurs) et ses avantages (en termes de désirs satisfaits). Les évaluations en termes de coûts-bénéfices pratiquées par certains chercheurs sont une application de cette éthique. D'autres auteurs modulent la pertinence de cette évaluation en soulignant que cette approche n'est pas égalitaire puisque ceux qui souffrent ne sont pas forcément ceux qui récoltent les fruits de la souffrance. Il faut noter que l'utilitarisme, dans l'absolu, admet le sacrifice des intérêts particuliers au profit de l'intérêt général. Il conduit à ne pas accorder de protection à chaque individu, qu'il soit un homme ou un animal. Tout individu a simplement l'assurance que ses tourments et ses satisfactions seront équitablement pris en compte dans un calcul dont le résultat peut lui être fatal.

C'est pourquoi certains auteurs estiment que, pour protéger aussi bien les hommes que les animaux, il faut leur accorder des droits moraux. Telle est la position déontologiste, illustrée par exemple par le philosophe américain Tom Regan qui fait référence pour ce courant. Même s'il rejoint souvent au plan pratique l'utilitarisme dans ses conclusions, il s'en distingue cependant nettement quant aux fondements théoriques, ce qui l'oppose à Peter Singer, figure de proue de l'utilitarisme. Ces droits seront plus ou moins étendus en fonction de la complexité de l'univers mental des animaux et/ou de leurs performances cognitives. Pour les tenants d'une éthique déontologique, tous les êtres, du moins à partir d'un certain niveau de complexité leur permettant d'être sujets
d'une vie (*subjects-of-a-life*), ont une "valeur inhérente", interdisant de les traiter comme de pures valeurs instrumentales - que ce soit par l'élevage ou pour l'expérimentation scientifique -, et de leur infliger le moindre dommage. Ce strict droit à l'égalité trouve sa traduction, au-delà du végétarisme, dans le végétalisme. Celui-ci, prolongeant le refus de la mort animale par celui de toute exploitation animale, exclut la consommation de miel, d'œufs et de lait. Il fait valoir que ces produits supposent la mise à mort d'abeilles, de poussins mâles, de veaux et d'animaux de réforme, si bien que l'innocence de ces méthodes de production (dont la finalité n'est pas la consommation carnée) n'est qu'apparente. Dans une version plus radicale encore, le "veganisme" (terme d'origine anglo-saxonne formé sur "vegetarian") se veut un véritable mode de vie et ajoute à cette liste l'utilisation du cuir, de la laine, de la soie et du travail animal.

## Encadré 1. Le végétarisme

Le discours végétarien est d'abord un discours religieux évangélique qui se forme en Angleterre dès la fin du 17ᵉ siècle et se propage dans ce pays au siècle suivant. Au 19ᵉ siècle, le végétarisme se développe autour des groupes évangéliques en Angleterre et aux Etats-Unis. En France et sur le continent européen, cette diffusion s'opère plutôt sous les auspices de médecins philanthropes. Tous ont en commun de prescrire des normes sociales et morales de bien-être au-delà du simple régime anti-viande. Une différenciation s'opère néanmoins entre un végétarisme religieux qui relève plus d'une quête de pureté spirituelle et un végétarisme sanitaire et hygiéniste qui recherche avant tout la santé des corps et le salut social des classes pauvres et laborieuses. Aujourd'hui, le végétarisme reste plus fort en Grande-Bretagne – il concerne environ 10% de la population – qu'en France (2%). Il donne lieu à des pratiques très différenciées et les publics ainsi que les institutions qui s'en réclament sont fort divers. Si l'attention à la douleur animale, hier comme aujourd'hui, demeure une ligne de fond du mouvement, elle n'en est pas la thématique centrale et première. C'est bien plutôt la recherche d'une réforme plus ample de la situation sanitaire et sociale qui reste au cœur de l'idéologie végétarienne. Il faut noter aussi dans certains milieux anarchistes en France depuis la fin du 19ᵉ siècle une tradition végétarienne certes minoritaire mais se retrouvant aujourd'hui chez les antispécistes français véganiens et donnant à leur critique de la condition animale dans nos sociétés une dimension politique d'inspiration anarchiste.

D'autres théoriciens avancent qu'il suffit d'avoir une "vie conative", c'est-à-dire des désirs et des états mentaux, pour avoir des intérêts et donc des droits. Comme l'animal est doté d'une vie conative, il a droit à la santé, il ne doit pas être excessivement entravé dans ses mouvements corporels et il faut éviter de lui infliger des souffrances, de le mutiler ou de l'affubler de difformités. En revanche, pour les auteurs de la Déclaration universelle des droits de l'animal (1978), les droits des animaux tiennent d'abord à leur vulnérabilité.

Ces écoles de pensée ne se prononcent pas nettement sur les espèces concernées par ces droits, sans doute faute d'un état suffisant des connaissances sur l'univers mental et émotionnel des animaux.

Proches de ce point de vue, certains auteurs considèrent que les hommes ont eu des échanges avec les animaux dont ils ont obtenu le concours. La domestication n'a pu se faire sans bénéfices réciproques. De tels échanges de services, d'informations et d'affects, sont porteurs d'obligations : c'est ce que signifie l'expression de "contrat domestique". Comme si "l'histoire de vie" des animaux domestiqués était tissée de sortes de consentements, réitérés d'une génération à la suivante, à la forme de société mixte ainsi créée. Ces rapports sont réciproques (les obligations ne sont pas à sens unique), mais ils sont inégalitaires (très inégalitaires, puisqu'ils incluent la possibilité de mise à mort des animaux). Le type d'obligation qui en résulte revient à "prendre soin" des animaux, ce qui suppose de prendre en charge leur alimentation, leur protection (contre les prédateurs, les parasites et les maladies) et leur reproduction, tout en leur assurant un certain "bien-être", voire même en concevant des élevages qui assureraient à tout animal une certaine liberté de mouvement, la possibilité d'explorer le milieu, d'exprimer les comportements propres à son espèce et d'avoir des relations avec ses congénères.

Par delà les divergences potentielles, on peut relever un consensus sur la réalité du problème moral de cette question, sur un constat d'aggravation de la douleur animale du fait de l'intensification des pratiques d'élevage et sur la montée d'une inquiétude sociale à l'égard de la condition animale dans nos sociétés. Devenu objet d'un souci moral, l'animal doit donc pour les auteurs être protégé par des normes assignées aux actions et décisions susceptibles de l'affecter.
## Le rôle des associations de protection des animaux

En France, les mouvements de réflexion et d'action concernant les animaux se sont formés et développés plus tardivement que dans le monde germanique et anglo-saxon. La Société pour la protection des animaux (SPA) fut créée en 1845, suivie de peu par l'adoption de la loi Grammont que la toute jeune SPA s'employa à faire appliquer.

Depuis le 19e siècle, les associations d'inspiration semblable se sont multipliées, tout en conservant, à travers leur diversité croissante, un trait constant, qui est leur composition sociale. Leurs adhérents restent majoritairement issus des classes sociales moyennes et supérieures, aisées, lettrées, et urbaines. Cela explique sans doute leur intérêt tardif pour les animaux d'élevage, chevaux exceptés. Ces animaux d'élevage durent attendre 1961 et la création de l'Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir (OABA) pour focaliser l'attention, en même temps que se préparait la première grande réorganisation de l'après-guerre de l'abattage et de la production des viandes.

Une vue panoramique des associations montre une grande diversité dans leurs conceptions de la condition animale et des relations souhaitables entre humains et animaux. Très schématiquement, on peut néanmoins distinguer, comme souvent dans les mouvances militantes, deux types de postures, entre lesquels se déclinent les nombreuses variantes réelles :

- des modérés, réformistes, prioritairement désireux de procurer aux animaux des conditions de vie décentes, ou du moins d'améliorer les conditions dans lesquelles ils se trouvent ;

- des radicaux, qui se nomment eux-mêmes "abolitionnistes", l'abolition étant celle de toute exploitation des animaux et donc, par précaution, de toute relation avec eux, pour les rendre à une naturalité supposée heureuse, délivrée de l'exploitation par les humains esclavagistes.

Si les objectifs, les modes d'action et les champs d'influence des nombreuses associations sont très variés, elles ont néanmoins en commun de déployer toujours leurs activités sur trois registres :

- celui des actions visant à améliorer très concrètement le sort des animaux, en les protégeant, les recueillant, les soignant, etc.;

- celui de la sensibilisation de l'opinion, par les moyens habituels du militantisme (campagnes d'informations, diffusion de tracts, pétitions, manifestations, etc.), ou par la pédagogie (certaines associations sont autorisées dans les établissements scolaires);

- celui enfin du groupe de pression, le plus souvent par le lobbying auprès des pouvoirs publics, nationaux et européens, et par l'activité des réseaux professionnels et relationnels, mais parfois aussi par des actions violentes visant à atteindre les intérêts économiques (notamment ceux des animaleries, des laboratoires, et des producteurs ou vendeurs de fourrures), voire - cela s'est produit en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis -, les personnes elles-mêmes, selon une logique pouvant évoquer celle des mouvements terroristes.

### 1.3.3. L'inscription de la prise en compte de la douleur animale dans le droit

Une remarque d'ordre lexical s'impose en préambule : on observe en effet que le vocabulaire juridique employé pour qualifier les états de douleur est très diversifié – "bien-être" et "souffrance", "crainte", "angoisse", "aptitude à souffrir et à se souvenir", "besoins comportementaux" - sans qu'il soit possible de conclure s'ils traduisent une prise en compte de la complexité animale et d'une forme de souffrance psychique ou s'ils reflètent simplement les incertitudes communes sur cette question.

La prise en considération de la douleur des animaux par le droit est difficilement comparable avec la prise en charge juridique de la douleur humaine. En effet, s'il faut attendre des lois récentes adoptées dans le domaine de la santé pour voir apparaître une mention explicite à la nécessaire prise en charge de la douleur des personnes humaines, la réparation et la lutte contre la douleur des hommes sont au fondement de branches essentielles et immémoriales du droit, telles que le droit pénal ou le droit de la responsabilité civile. Récemment, avec l'élargissement du champ de la notion de santé qui englobe les dimensions physiques et psychiques de cet état, on a pu constater une volonté accrue de traiter spécifiquement la douleur humaine y compris dans le contexte médical ou hospitalier. Ce nouvel état du droit a pu être mis en lien tantôt avec l'abaissement du seuil de tolérance à la souffrance et au spectacle de la fin de la vie, tantôt avec la fin du dolorisme chrétien, tantôt avec l'émergence de nouveaux moyens de lutte contre la douleur.
Quant à la prise en compte de la douleur animale, elle remonte aux premiers textes protecteurs des animaux, en France avec l'adoption de textes pénaux réprimant les mauvais traitements, en Europe avec la publication de directives posant des exigences minimales lorsque des activités impliquent des animaux.

En droit français, la diffusion d'un nouveau sentiment zoophile s'incarne dans l'évolution législative de la protection des animaux. Amorcée avec la loi Grammont, elle s'affirmera plus nettement en 1959 avec le décret qui fait disparaître la condition de publicité pour la sanction des mauvais traitements. Les textes de protection se succéderont ensuite, augmentant les sanctions encourues, attribuant des pouvoirs aux associations de protection animale et diversifiant les incriminations (mauvais traitements, actes de cruauté ou sévices graves, atteintes volontaires ou involontaires à la vie, etc.). Le fondement implicite de ces dispositions réside certainement dans la reconnaissance des capacités sensibles animales. Elle pourrait également trouver une explication dans le constat de la dépendance et de la vulnérabilité des animaux concernés vis-à-vis des personnes humaines. Lorsqu'ils ne sont plus considérés comme dépendants ou vulnérables, les animaux font en effet l'objet de solutions différentes (animaux nuisibles, chiens dangereux, etc.).

Depuis la loi du 10 juillet 1976, le droit français affirme que "tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce" (article L. 214-1 du Code rural). Un consensus se dégage sur l'importance de ce texte : la sensibilité animale est placée au fondement de la législation protectrice des animaux. Cependant, des controverses fortes existent toujours sur les implications de cette formulation. S'agit-il d'une reconnaissance de la spécificité de l'animal parmi les choses juridiques (catégorie s'opposant à celle des "personnes") ? Est-ce une démonstration de l'existence d'une troisième catégorie juridique à côté de la dichotomie traditionnelle entre les personnes et les choses ? Ou encore, s'agit-il d'un élément prouvant que les animaux ne sont plus ni des biens ni des objets de droit, mais des sujets de droit, en limitant les libertés du propriétaire et en attribuant la qualité pour agir aux associations de protection animale pour certaines infractions ?

Cette reconnaissance de l'animal comme être sensible n'a toutefois, en l'état actuel du droit, pas mis fin à l'attribution et à l'exercice de droits de propriété sur des animaux. Contrairement à une intuition commune, la loi ne semble pas considérer comme antithétiques la référence à l'« être » et l'application des règles relatives à l"avoir". La loi de 1976 elle-même fait référence au propriétaire de l'animal. En ce sens, il paraît donc difficile de ne plus qualifier les animaux de biens lorsqu'ils sont appropriables ou appropriés. La qualification de bien est donc restée inchangée en droit français - elle remonte même au droit romain. Elle justifie en principe que l'on retienne toujours la qualification générique d'objets de droit (par opposition à sujets de droits) ou de chose juridique (par opposition à personne juridique) pour les animaux. Elle ne s'oppose pas à la qualité d'"être sensible", les objets (ou choses) du droit ne se limitant pas aux réalités inertes mais recouvrant tout ce qui n'est pas sujets (ou personnes).

En droit européen, la question du statut juridique de l'animal ne s'est pas posée dans les mêmes termes qu'en droit interne. Les compétences des Communautés européennes – puis de l'Union - étant limitées, c'est au regard de celles-ci que l'on a qualifié les animaux. Il s'agit donc de "produits agricoles" dans le Traité de Rome (1957), dans le cadre du marché commun et de la libre circulation des marchandises et des personnes que l'on veut organiser (les domaines de l'agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche relevant des compétences communautaires). Cette qualification demeure inchangée, mais elle n'a pas empêché le législateur communautaire d'adopter des textes afin d'assurer une protection minimale des animaux lors de leur élevage, de leur transport et de leur abattage ou lorsqu'ils sont utilisés à des fins expérimentales. Les animaux concernés sont d'abord ceux qui sont susceptibles d'entrer et de circuler dans le marché intérieur, c'est-à-dire essentiellement les animaux d'élevage.

## La protection des animaux d'élevage en Europe

Les droits européen et communautaire (Conseil de l'Europe et Communautés puis Union européenne) jouent un rôle moteur dans l'évolution des règles relatives à la protection des animaux. Cependant, le droit français connaissait déjà des règles pénales protectrices des animaux avant que la première directive européenne ne soit adoptée. Au regard des compétences attribuées, les Communautés européennes devenues la Communauté, puis l'Union, sont essentiellement intervenues pour assurer une harmonisation minimale des législations des Etats membres en matière de protection des animaux utilisés dans un contexte agricole, marchand ou expérimental. Ce qu'il faut alors constater, c'est que les directives européennes formulent des exigences accrues de protection des animaux dans le cadre de certaines activités – donc qu'elles conduisent à prendre davantage
en compte la douleur animale. En revanche, elles ne tranchent pas la question du statut juridique de l'animal et n'édictent pas de sanctions pénales à l'encontre des personnes qui font souffrir les animaux.

Ainsi, la Communauté européenne a adopté une série de directives portant sur la protection des animaux : lors de leur étourdissement avant abattage (1974 abrogée en 1995), protection des poules pondeuses lors de leur élevage (1986, remplacée en 1999), des veaux et des porcs lors de leur élevage (1991, modifications en 1997 et 2001), protection des animaux lors de leur transport (1990, plusieurs fois modifiée et remplacée par un règlement en 2004). En 1998, une directive concernant la protection des animaux dans les élevages a posé un cadre général protecteur. Elle a ainsi fixé des règles sur les conditions d'hébergement des animaux, sur leur entretien et sur les méthodes d'élevage (prévention des blessures et des souffrances, protection des animaux élevés à l'extérieur) et constitue le socle de l'arsenal réglementaire communautaire applicable à tous les animaux d'élevage.

Ce dispositif législatif communautaire est présenté comme fixant des normes minimales générales pour la protection des animaux d'élevage en fonction des "cinq libertés" énoncées plus haut.

En 1997, un Protocole sur la protection et le bien-être des animaux, annexé au Traité d'Amsterdam, est venu affirmer que lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique communautaire dans les domaines de l'agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche, la Communauté et les Etats membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des Etats membres en matière, notamment, de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux. Cependant, en 2001 et 2008, la Cour de justice des communautés européennes a refusé de qualifier le "bien-être animal" de principe général du droit communautaire. La référence au bien-être animal s'est néanmoins diffusée dans les textes et les documents de communication des institutions communautaires.

Le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe (2004) faisait une place à la protection des animaux en précisant que "lorsqu'ils mettent en œuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et du développement technologique, l'Union et les Etats membres tiennent pleinement compte du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des Etats membres, notamment en matière de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux". Cette formule, très proche de celle figurant dans le protocole annexé au traité d'Amsterdam, a n'a pas été retenue du fait du rejet de la constitution par référendum.

Néanmoins, la réforme de la PAC a intégré le bien-être animal *via* la conditionnalité des aides (couplées ou découpées du premier pilier, certaines aides du second pilier de la PAC). La conditionnalité impose le respect de certaines mesures (dit socle minimal) pour toucher la totalité des aides. La non-conformité avec ces mesures implique, après contrôle et constat, une diminution des aides. Selon que la non-conformité est jugée intentionnelle ou non, les sanctions varient (de 1% à 20% si la non-conformité est intentionnelle, voire à 100% dans les cas extrêmes). Outre les aspects environnementaux, d'identification des animaux, de santé publique et de sécurité alimentaire, de santé animale, le respect du bien-être animal (volet protection animale) est inclus dans ce socle minimal depuis 2007. Aucune évaluation des taux de non-conformité sur les critères de protection animale n'est disponible pour l'instant.

Enfin, la Commission européenne a présenté en 2006 un plan d'action communautaire indiquant les actions qu'elle entendait conduire pour la protection et le bien-être des animaux. Il s'agit toutefois d'un document de communication sur la politique de l'Union qui n'a aucune valeur juridique. Les efforts annoncés en vue de faire accepter par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le critère du bien-être animal n'ont pas abouti.

## La protection des animaux d'élevage dans la loi et les règlements français

Le droit en France a progressivement intégré les préoccupations relatives à la douleur des animaux et le dispositif juridique de protection animale n'a cessé de s'étendre en même temps que le champ de la protection accordée. Elle concerne désormais les animaux utilisés pour la recherche, les animaux de compagnie, de même que les animaux d'élevage (techniques d'élevage, de parcage, transport et abattage des animaux). On compte depuis les années soixante-dix un grand nombre de textes réglementaires, dont certains sont dérivés des directives communautaires ou des engagements contractés par la ratification de Conventions, en particulier celles du Conseil de l'Europe. Ces textes réglementent les conditions d'élevage (avec des dispositions
spécifiques pour les veaux, les porcs et les poules pondeuses), de transport et d'abattage. Depuis 1974, l'étourdissement préalable de tous les animaux avant saignée est obligatoire, avec des dérogations pour les abattages rituels ou d'urgence des animaux. Sont également encadrées réglementairement la formation des professionnels (convoyeurs, notamment) et l'administration de médicaments vétérinaires. Il existe, aux niveaux européen et français, des comités chargés de suivre la mise en œuvre des réglementations portant sur le bien-être animal.

Le corpus des lois et règlements, d'origine communautaire ou nationale, est présenté comme se fondant sur les avancées des connaissances scientifiques en matière de comportement des animaux et de leur sensibilité à la douleur. C'est le cas, notamment, pour les animaux d'élevage, les textes s'appuyant le plus souvent sur des expertises régulièrement actualisées. Les évolutions de la législation sont également le reflet des rapports de force entre courants et groupements issus de la société, comme en témoigne, par exemple, la reconnaissance aux associations de protection des animaux du droit de se porter partie civile pour certaines infractions perpétrées contre des animaux (Code de procédure pénale français, article 2-13).

Le Code rural français connaît désormais un chapitre consacré à la protection des animaux (dans lequel figure l'article L. 214-1 issu de la loi de 1976 déjà mentionné) parmi les différents chapitres traitant de la garde des animaux, de leur circulation ou de la lutte contre les maladies animales. L'objectif de protection des animaux apparaît donc clairement au sein du droit des productions animales.

Le statut de l'animal en France relève, pour l'essentiel, de dispositions de droit civil, de droit pénal, de droit rural et de procédure pénale. Cette segmentation des solutions juridiques, en lien avec la multiplicité des activités usant des animaux, avec la diversité des espèces animales concernées et avec les différentes finalités poursuivies, ne facilite pas la compréhension par les justiciables du statut juridique de l'animal. De même, les occurrences diverses du terme douleur et de ses avatars (souffrance, mauvais traitement, etc.) compliquent l'appréhension de la douleur animale en droit de la protection animale, en particulier pour les animaux d'élevage.

### 1.3.4. La prise en compte de la douleur animale dans le contexte économique

Comme dans la littérature sur le bien-être animal, la question se pose de connaître la nature même de la prise en compte de la douleur animale. Est-ce un bien public dont le respect doit être imposé au nom de l'intérêt général ? Une externalité de l'élevage (c'est-à-dire que les conséquences de la prise en compte de la douleur animale par l'éleveur influent sur le bien-être des autres agents de la société mais l'éleveur ne reçoit pas de rémunération en échange) qui doit être internalisée par les pouvoirs publics ? Un bien privé ou une externalité "psychologique" (la sphère psychologique des agents économiques dont il est question ne relève pas de la sphère publique) qui ne relève que du jeu du marché ? Selon les auteurs, les opinions divergent et la question demeure ouverte.

Dans le cas du bien-être animal, la voie réglementaire a été privilégiée par l'Union européenne avec l'adoption des directives "ben-être" déjà citées, considérant alors le bien-être comme un bien public. Parmi les Etats membres, certains n'ont utilisé que cette voie (comme la Norvège ou la Finlande) ; dans d'autres pays comme la France, la prise en compte du bien-être animal dans les élevages a également donné lieu à des tentatives de valorisation marchande (démarches qualité volontaires).

#### La perception de la douleur animale dans la société

La demande sociale de réduction de la douleur animale est difficilement quantifiable et doit être distinguée d'autres attentes telles que le respect de l'environnement, la viabilité économique de l'exploitation et des filières, la sécurité sanitaire, les qualités organoleptiques des produits, portées par des acteurs aux motivations différentes (professionnels de l'élevage et de la distribution, associations de protection des animaux, citoyens, consommateurs...).

Les études disponibles à ce jour sur la prise en compte de la douleur animale sont en majorité anglo-saxonnes. Elles montrent que la perception par le grand public de la douleur animale par rapport au ressenti humain reste incertaine, et que les personnes travaillant avec les animaux s'accordent pour dire que les animaux ressentent la douleur. Un nombre significatif d'entre elles estiment cependant que la sensation de douleur n'est pas aussi forte chez les animaux qu'elle l'est chez l'humain. En revanche, il n'existe pas de travaux sur le consentement des producteurs à évoluer vers des pratiques plus respectueuses du bien-être animal en fonction des coûts qu'entraîneraient de tels changements.
Une étude belge confirme des différences de perception entre les producteurs et les autres citoyens. Si tous associent à la notion de bien-être animal des aspects de santé physique, de fourniture adaptée de nourriture et d'eau, de chaleur et protection, les citoyens non producteurs y ajoutent la notion de liberté de mouvements, qu'ils jugent insuffisante à l'heure actuelle dans les élevages. Pour les producteurs, si l'intérêt économique de leurs élevages et l'impact positif que pourrait avoir l'amélioration du bien-être des animaux sur l'image de leur métier prédominent, cette préoccupation concernant la douleur animale s'étend également.

## Les attentes des consommateurs

La demande spécifique des consommateurs en matière de prise en compte de la douleur dans les élevages doit pouvoir s'exprimer par le biais du marché. Sur ce sujet, les travaux disponibles concernent plus le bien-être que la douleur. S'agissant du bien-être des animaux d'élevage, de nombreuses enquêtes révèlent un fort intérêt des consommateurs pour le bien-être animal avec, dans certains cas, des consentements à payer révélés positifs et significatifs pour les produits issus de méthodes plus respectueuses des animaux. Ces études doivent cependant être interprétées avec prudence car il a été démontré par ailleurs qu'il existe parfois un écart important entre déclaration d'intention et comportement d'achat. Outre la question de la validité méthodologique des enquêtes réalisées (et notamment la définition du bien-être animal donnée aux personnes interrogées), cet écart observé peut signifier soit un manque d'information du consommateur (ce qui suppose une politique d'information et/ou d'étiquetage adaptée), soit une dualité entre le citoyen qui se veut porteur d'un certain nombre de valeurs et le consommateur qui recherche souvent les produits les moins chers, indépendamment des méthodes de production utilisées. Les consommateurs ressentent une contradiction entre l'idée d'une vie agréable pour l'animal et la perspective qu'il soit abattu pour être consommé.

De façon générale, on observe que les consommateurs associent le bien-être des animaux à la qualité au sens large (sanitaire, organoleptique...) des produits issus de ces animaux. Dans le contexte de la prise en compte de la douleur animale, l'acceptation par les consommateurs de nouvelles méthodes de production doit donc être préalablement étudiée. En effet, certaines solutions de gestion de la douleur animale comme le recours aux biotechnologies, pour les vaccins, ou l'utilisation de produits pharmacologiques, avec des risques de résidus dans les produits animaux, peuvent largement contrarier les attentes des consommateurs. Les quelques études qui existent sur cette question seront présentées dans le Chapitre 5.

## Les leviers d'action possibles pour valoriser la prise en compte de la douleur sur le marché

Si la sensibilité à la douleur ne concerne que les consommateurs, sa prise en compte relève de la sphère privée. La protection affichée du bien-être des animaux et la prise en compte explicite de la douleur des animaux créent d'ailleurs la possibilité de marchés de niche et/ou d'une segmentation du marché pour satisfaire les consommateurs intéressés. Encore faut-il que le consommateur soit clairement informé sur le produit qu'on lui propose et sur ses attributs, par exemple, par un étiquetage adapté, initié par des acteurs privés à l'aide de cahiers des charges, et/ou soutenu par les pouvoirs publics dans le but de prémunir les consommateurs du risque de fraude en garantissant l'authenticité des qualités revendiquées.

De telles démarches permettraient aux consommateurs intéressés de valoriser sur le marché les produits animaux issus d'élevages conformes à leurs attentes. Des démarches volontaires spécifiques à la prise en charge de la douleur des animaux peuvent être mises en œuvre, ou bien les cahiers des charges de démarches qualité existant déjà pourraient être étendus. De telles démarches qualité existent et certaines incluent déjà des aspects de bien-être animal. Ces aspects peuvent être centraux ou le plus souvent complémentaires d'autres aspects (qualité sanitaire, goût...).

Il conviendrait que ces initiatives ne viennent pas s'ajouter à la multiplicité des démarches existantes. Une rationalisation des démarches et une clarification de l'affichage des méthodes de prise en compte de la douleur des animaux appliquées en élevage, et, par extension, les niveaux de bien-être animal dans les élevages, auraient l'avantage de fournir une information efficace aux consommateurs. Reste à définir les critères pertinents d'un tel affichage. Le rôle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), organisme international compétent sur cette question, pourrait être important sur ce point.

En parallèle, la grande distribution apparaît aujourd'hui comme un facteur clé d'une solution marchande. Elle s'est de fait déjà emparée de certaines préoccupations des consommateurs pour valoriser des démarches volontaires dans le domaine alimentaire. Celles-ci visent en priorité des objectifs de sécurité sanitaire. Les
aspects de normes de travail, d'environnement ou de bien-être animal restent secondaires, car moins valorisables sur le marché, même si cette hiérarchie varie selon les pays. Du fait de son pouvoir de marché et de son large territoire d'approvisionnement, souvent au-delà des frontières nationales, la grande distribution pourrait jouer un rôle important pour encourager les éleveurs, en leur assurant une rémunération pour ce nouveau type de valorisation dans leurs pratiques d'élevage. Ainsi, au Royaume-Uni où le durcissement de la réglementation avait entraîné des délocalisations de la production de veaux de boucherie, la grande distribution a été à l'initiative d'une collaboration entre producteurs, pouvoirs publics, vétérinaires et militants de la cause animale qui a permis de stimuler la consommation des veaux auprès des consommateurs britanniques en travaillant sur les standards de bien-être.

Par ailleurs, certaines entreprises multinationales de la restauration imposent à leurs établissements fournisseurs des référentiels exigeants en matière de bien-être animal, sans que la motivation (éthique, marketing...) soit précisée. Ces démarches montrent qu'une demande précise exprimée par des consommateurs ou citoyens peut induire, par le biais du marché et le poids de grandes entreprises multinationales, une prise en compte de la douleur animale sur un large territoire.

## La voie réglementaire

Si l'on considère que la douleur animale est un bien public, dont la reconnaissance s'impose à tous, consommateurs et citoyens, il revient à l'Etat de faire reconnaître cette dimension par des réglementations appropriées. Des outils tels que la conditionnalité, qui soumet les versements des aides aux exploitants agricoles au respect des normes environnementales ou relatives au bien-être des animaux depuis 2003, peuvent alors être utilisés et adaptés. Les nouvelles réglementations imposant la prise en charge de la douleur des animaux d'élevage seraient alors intégrées dans le socle minimum pour le versement des aides.

La prise en charge de la douleur en élevage pourrait selon les solutions choisies occasionner des surcoûts. De tels surcoûts, liés à des changements de pratiques d'élevage, mettent potentiellement les filières animales en difficulté, avec des risques de délocalisation de la production sans bénéfice pour la condition animale. A titre d'exemple, on peut citer le cas de l'adoption de mesures sur le bien-être des veaux au Royaume-Uni au début des années 1990. Cette réglementation a finalement induit paradoxalement une diminution du bien-être puisque de nombreux producteurs ont délocalisé leur production hors du Royaume-Uni impliquant le transport des animaux vivants, et donc une détérioration supposée de leur bien-être.

Ainsi l'OIE a préconisé que des mesures d'accompagnement soient associées à une prise en compte de la douleur des animaux en élevage (comme un étiquetage adapté ou une information pertinente des consommateurs) afin de garantir aux producteurs une rémunération adaptée de leur production sur le marché national ou international et de préserver la viabilité économique des filières et leur compétitivité sur les marchés internationaux.

Les démarches volontaires des agriculteurs rémunérées par les pouvoirs publics peuvent également se développer. Des contrats négociés avec les pouvoirs publics (dans le cadre du deuxième pilier de la PAC : mesures relatives à la compétitivité de l'agriculture - axe 1 - et/ou Mesures Agri-Environnementales - MAE) pourraient par exemple inclure la prise en compte de la douleur des animaux d'élevage. La création de MAE spécifiques ou l'ajout à des MAE disponibles actuellement en France sur des aspects de prise en charge de la douleur pourraient être envisagés.

La mise en place de telles démarches permettrait ainsi à certains éleveurs, à l'instar des consommateurs, de modifier volontairement leurs pratiques d'élevages pour exprimer leurs préférences.

## Un obstacle majeur : la position de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les méthodes de production et l'absence de standard international sur la douleur des animaux

Les règles de l'OMC, qui visent à éviter les comportements protectionnistes des pays, laissent peu de place aux exigences éthiques ou sociales appliquées aux méthodes d'élevage des animaux. Elles précisent que si les produits sont qualitativement identiques, leur importation ne peut pas être refusée au motif de leurs modes de production. Dans ce contexte, les pratiques d'élevage plus respectueuses du bien-être des animaux ne sont pas considérées comme produisant des produits différents de ceux obtenus par des méthodes industrielles
classiques. Ces arguments sont également valables pour la question de la prise en compte de la douleur animale dans les élevages.

Seuls des accords bilatéraux ou multilatéraux restent recevables, mais demandent du temps et des négociations parfois difficiles. En revanche, l'adoption de standards internationaux de prise en compte de la douleur dans les élevages, selon les espèces concernées, permettrait de disposer d'un cadre international reconnu. Ce cadre serait de grande utilité pour la rationalisation des démarches volontaires et deviendrait la référence pour le développement d'une stratégie d'étiquetages pertinente, comme envisagée par l'Union européenne. Il n'existe pas à ce jour un standard international reconnu en matière de prise en charge de la douleur des animaux. L'OIE, institution internationale compétente sur cette question, a récemment publié un rapport sur la question de la douleur des animaux comme il l'avait fait sur le bien-être animal, mais aucune position officielle n'a été adoptée.

Il faut rappeler que sur la question du bien-être animal, six normes ont été adoptées par l'OIE. Cinq concernent le transport (par voies terrestre, aérienne et maritime) ou l'abattage (à des fins de consommation ou de contrôle sanitaire) des animaux ; la sixième porte sur les chiens errants.

De cette analyse, il ressort qu'il semble difficile de prendre en compte les attentes des consommateurs ou citoyens en matière de bien-être des animaux, et par extension de douleur des animaux, à l'échelle d'un seul pays.

## 1.4. Conclusion

L'examen des connaissances produites dans les différents champs disciplinaires convoqués dans ce chapitre montre un faisceau convergent des représentations, des connaissances et du droit vers une reconnaissance de la douleur animale qui ne peut plus être évaluée seulement en fonction d'impératifs économiques ou sanitaires. La question de la douleur est désormais posée dans la société, par les consommateurs et les citoyens. La référence actuelle s'est étendue à celle de bien-être qui intègre la douleur dans un cadre plus large, sur le modèle de la définition de la santé humaine adoptée par l'OMS qui s'est élargie aux composantes psychologiques et sociales.

L'état actuel de la question résulte de multiples changements dans la société :

- La prise en compte de la douleur chez l'homme, et par extension chez les animaux, a connu une forte évolution. Alors que la douleur était dans le passé considérée comme en partie inévitable, des solutions existent désormais pour la réduire sinon pour l'éliminer.

- Le public s'est éloigné des animaux de ferme et des réalités de l'élevage. Les relations des populations citadines avec les animaux de ferme se sont raréfiées et les seuls animaux avec lesquels elles sont en contact sont des animaux familiers dont le statut est différent.

- Les systèmes de production mis en place dans les différentes filières animales pour répondre à des impératifs de production suscitent de multiples interrogations.

- Les porteurs d'enjeux intervenant dans le débat se sont multipliés. Alors qu'autrefois, seul l'éleveur avait à prendre des décisions, désormais tous les acteurs des filières, des éleveurs aux consommateurs, en passant par les acteurs de la distribution, mais également d'autres acteurs tels que les associations de protection des animaux, sont présents dans le débat.