# Un droit funéraire de la pauvreté. Regard critique sur un dispositif de marginalisation des corps

Lisa Carayon

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Lisa Carayon. Un droit funéraire de la pauvreté. Regard critique sur un dispositif de marginalisation des corps. Cadavres et pauvreté. Funérailles, dénuement et précarité en Europe du XVIIIe siècle à nos jours, PUP, pp.233-246, 2025, 979-10-320-0569-9. hal-05325253

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série Postmortem

# Cadavres et pauvreté

Funérailles, dénuement et précarité
en Europe du XVIIIe siècle à nos jours

sous la direction de
Elisabeth ANSTETT et Anne CAROL

2025
PRESSES UNIVERSITAIRES DE PROVENCE
© PRESSES UNIVERSITAIRES DE PROVENCE

Aix Marseille Université

29, avenue Robert-Schuman - F - 13621 Aix-en-Provence CEDEX 1
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# Un droit funéraire de la pauvreté

## Regard critique sur un dispositif de marginalisation des corps<fnref n="1" />

LISA CARAYON

Université Sorbonne Paris Nord, CNRS, Iris UMR 8156, 723 Inserm, EHESS-USPN

L'inclusion d'une contribution strictement juridique dans un ouvrage pluridisciplinaire ne doit pas être mal comprise. Il ne s'agit pas ici de placer le droit comme un cadre, de décrire sans recul l'état du droit comme on ferait le portrait figé d'une figure d'autorité. Pas davantage ne s'agit-il de constituer le droit comme l'expression d'un « devoir être », là où les autres disciplines ne seraient constituées que comme des outils d'étude des pratiques « réelles ». Bien au contraire, il s'agit ici de proposer du droit une approche critique qui le considère comme une pratique discursive et plus largement comme une pratique sociale à part entière et, par conséquent, comme une pratique parcourue par de multiples rapports de dominations. C'est bien sûr la classe qui nous retiendra ici principalement<fnref n="2" />. Le propos sera donc ici de montrer comment le droit funéraire des personnes pauvres, sous couvert de dispositions que l'on pourrait en apparence qualifier de « sociales » ou d'« inclusives », est surtout un droit de la mise en marge des corps des défunts morts en situation de pauvreté, mais aussi de contrôle des personnes pauvres vivantes. Pour autant, on montrera également la façon dont ces populations ont pu réagir, y compris par le droit face à ces logiques de marginalisation.

<footnote n="1">1 Une part des réflexions présentées dans cette contribution ont fait l'objet d'une précédente publication dans Alain Bonnet et Nathalie Coquery, dir., *Les marchés de la misère*, Mare et Martin, 2022.</footnote>

<footnote n="2">2 Cet axe d'analyse s'élabore en lien avec des interrogations portant sur les positions raciales et religieuses, qui ne sont pas au cœur de notre analyse ici mais que nous signalerons ponctuellement.</footnote>
Prendre en charge les cadavres des personnes
pauvres : volonté d'apaisement social
et illusion d'égalité

La législation funéraire contemporaine garde la trace d'une évolution règlementaire de plus en plus attentive à éviter une trop grande disparité sociale du traitement des corps<fnref n="3" /> ; la municipalité est désormais en charge d'un véritable service public des funérailles, visant notamment à garantir à chacun, quelle que soit sa fortune, un « minimum funéraire ». Certaines dispositions concernent toute la population : l'article L. 2223-5 du Code général des collectivités territoriales établit ainsi la liste des personnes auxquelles une commune ne peut refuser sépulture. La rédaction de ce texte permet qu'aucune personne décédée en France, quelle que soit sa nationalité ou sa situation administrative, ne soit laissée sans lieu d'inhumation ou de dépôt de ses cendres<fnref n="4" />. Outre le rattachement physique du corps mort à un territoire, le droit organise spécifiquement la prise en charge des funérailles des personnes indigentes : le service est alors assuré gratuitement par la commune<fnref n="5" /> et il revient au maire de veiller à ce qu'il ait lieu dans des conditions décentes<fnref n="6" />. Depuis 2008, la prise en charge des funérailles par la commune autorise le choix de la crémation<fnref n="7" />. Si le choix se porte sur l'inhumation, la commune doit pourvoir à un emplacement

<footnote n="3">³ Cf. la contribution de Bertrand et Carol, « Cadavres et pauvreté. Une perspective historique. France XVIIe – début XXe siècle » dans ce volume.</footnote>

<footnote n="4">⁴ « La sépulture dans un cimetière d'une commune est due ; 1° Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ; 2° Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ; 3° Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ; 4° Aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci. » Des dispositions spécifiques permettent en outre le rattachement à une commune des personnes sans domiciles fixes ou nomades (qui sont de toute façon admissibles dans la commune de décès). Cependant, certaines affaires montrent que les personnes sans domicile « conventionnel », et, en l'espèce, Roms, subissent parfois des attitudes discriminatoires : v. par ex. Défenseur des Droits, Décision n° MSPMLD-2015-012, 20 janv. 2015.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Art. L.2223-27 CGCT.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Art. L.2213-7 CGCT.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Auparavant, la rédaction de l'article 2223-27 CGCT ne prévoyait que la prise en charge de l'inhumation. La loi n° 2008-1350 du 19 déc. 2008 a ajouté à cette disposition un nouvel alinéa qui autorise la prise en charge de la crémation.</footnote>
en terrain commun<fnref n="8" />. C'est par l'organisation de ce service minimal que la hiérarchisation des corps réapparait dans notre droit. L'illusion réside ici dans le fait que la question de l'égalité ne se pose plus aujourd'hui en termes *d'accès* à la sépulture mais en termes de *modalités* d'obsèques et de sépulture, l'état actuel du droit procédant, de fait, à une triple différenciation du traitement des corps des personnes les plus pauvres.

Différenciation dans le temps de mémoire accordé aux corps tout d'abord. Si, en théorie, l'inhumation en terrain commun peut être demandé par n'importe qui<fnref n="9" />, la pratique veut que le mode le plus courant de l'enterrement soit aujourd'hui le recours à une concession<fnref n="10" />. Et pour cause : la particularité de l'inhumation en terrain commun est de pouvoir, au terme d'un délai de rotation de cinq ans<fnref n="11" />, être reprise par la commune. Les personnes qui en ont les moyens – ou leur entourage – cherchent donc généralement à assurer à leur dépouille une sépulture stable et durable. L'achat d'une concession permet en effet d'envisager une sépulture perpétuelle<fnref n="12" /> ou du moins une sépulture de longue durée, renouvelable<fnref n="13" />. Certes, depuis 2008, la loi impose la création d'ossuaires dans lesquels sont déposés les restes

<footnote n="8">⁸ La mise à disposition d'un terrain commun est théoriquement la seule obligation des communes par rapport à la mise à disposition de concessions V. Cour administrative d'appel de Nancy, 27 mars 2003, n° 98NC000275, dit *Lemoine*.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Contrairement à la prise en charge des frais d'obsèques, l'accès à un terrain commun n'est pas conditionné à l'indigence du défunt : Damien Dutrieux, *Jurisclasseur, Fascicule 717, Opérations funéraires* 160.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Damien Dutrieux, « La gestion du terrain commun dans le cimetière : quels risques pour la commune ? », *Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales*, 2013, 2095, p. 2. À titre d'exemple le nombre d'inhumations « volontaires » en terrain commun oscille, à Paris, autour d'une quinzaine par an : Inspection générale de la Mairie de Paris, *Rapport audit du secteur funéraire de la ville de Paris* 05, juillet 2007/13, p. 33.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Qui constitue un minimum, la commune pouvant décider d'un délai de reprise plus long. Paradoxalement, à une période où les cimetières de la région parisienne pratiquaient toujours des inhumations en fosse commune cette sépulture n'était pas reprise avant vingt ans. La tombe individuelle n'est donc pas nécessairement plus protectrice de la protection du corps dans la durée ; voir. L. Dabot, *Droit des particuliers concernant les sépultures*, Paris, Éditions A. Fontenoy, 1898, p. 129.</footnote>

<footnote n="12">¹² À condition que l'entretien de la tombe soit perpétué par les générations suivantes, la concession pouvant être reprise en cas d'abandon de plus de trente ans ; art. L. 2223-17 CGCT.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Les communes ont la possibilité d'accorder des concessions provisoires de quinze ans au plus ou de trente ou cinquante ans ainsi que des concessions perpétuelles : art. L. 2223-14 CGCT.</footnote>
issus des terrains – ou columbariums – communs<fnref n="14" /> mais la fortune, l’intégration sociale<fnref n="15" />, déterminent toujours la durée de conservation des corps.

Différenciation et marginalisation spatiale ensuite. D'une part parce que le choix du lieu de sépulture est plus limité pour les personnes les plus pauvres, qui n'auraient pas les moyens de l'achat d'une concession, puisque ces personnes n'ont droit à la sépulture que dans leur ville de décès ou de résidence, là où les familles possédant déjà une concession ont, en plus, le choix de se faire inhumer dans celle-ci. Cette marginalisation spatiale s'opère également par les frais différenciés qui peuvent s'appliquer selon des cimetières. L'étude des tarifs funéraires pratiqués par la ville de Paris<fnref n="16" /> en est une parfaite illustration Ainsi, une case en columbarium à Paris intramuros<fnref n="17" /> coûtera 548 € pour une conservation de dix ans alors qu'il faudrait compter 930 € pour une inhumation de la même durée. Ce tarif reste cependant faible au regard du prix d'une concession perpétuelle : 16 829 €<fnref n="18" />. Concession perpétuelle impossible en columbarium où la limite est fixée à cinquante ans, pour un prix de 2772 €. Mais les écarts les plus significatifs, et les plus signifiants, restent les écarts géographiques. Une concession cinquantenaire intra muros coûte aujourd'hui 5 010 € contre 2 305 € à Bagneux, Saint-Ouen ou Ivry et 1 379 € à Pantin ou à Thiais, lieu où se trouvent également les terrains communs réservés aux inhumations payées par la commune<fnref n="19" />.

<footnote n="14">14 Ainsi que tous les restes exhumés, notamment par concession reprise : art. L. 2223-4 CGCT.</footnote>

<footnote n="15">15 La prise en charge des frais funéraires par la commune et l'inhumation en terrain commun n'étant pas, à strictement parler, réservées aux personnes indigentes mais également aux personnes dont le corps n'a pas été réclamé (R. 1112-76 II 1° CSP). Sur ce point existe une controverse quant au manque de diligence dont peuvent faire preuve les autorités publiques dans la recherche de l'identité de la personne et de son entourage, voir par exemple : Prolongeau Hubert, « Enterré sous X... », *Le Monde*, 3 avril 2007, <http://www.lemonde.fr/societe/article/2007/04/03/enterres-sous-x_891234_3224.html>, consulté le 15 avril 2024.</footnote>

<footnote n="16">16 <https://www.paris.fr/pages/formalites-liees-au-deces-d-un-proche-110#les-concessions>, consulté le 15 avril 2024.</footnote>

<footnote n="17">17 Le cimetière du Père Lachaise mis à part, dans lequel les cases, pourtant légèrement plus grandes, sont un peu moins chères : 431 € pour dix ans.</footnote>

<footnote n="18">18 On comprend alors la remarque de Yassine Chaïb : « le développement de la concession est la marque de l'embourgeoisement de la France au cours du xIXe » : *L'émigré et la mort. La mort musulmane en France*, coll. « CIDIM Mémoire et culture », Aix-en-Provence, Édisud, 2000, p. 173.</footnote>

<footnote n="19">19 Art. 15 et 28 du règlement général des cimetières parisiens. Ce cimetière est également l'un de ceux qui possèdent un large « carré musulman ».</footnote>
Différenciation de mode de sépulture et de faste, enfin. Comme l'a remarquablement étudié Pascale Trompette<fnref n="20" />, jusqu'au début des années 1990 – et malgré quelques ouvertures ponctuelles, par exemple quant à la fourniture des fleurs – le service des pompes funèbres était un monopole municipal, exercé par régie ou par délégation de service public à des entreprises privées. En 1993²¹, et sous l'impulsion de politiques européennes, les pompes funèbres sont intégralement ouvertes à la concurrence. L'ouverture de ce marché était supposée réguler les prix et la qualité des services. Cependant, le constat a rapidement été inverse, les tarifs pratiqués ayant connu une augmentation importante<fnref n="22" />. Plus de vingt ans après, ce constat se vérifie encore ; le Conseil national des opérations funéraires relève une croissance des prix largement supérieure à l'inflation<fnref n="23" />. Les associations de consommateurs quant à elles, s'inquiètent régulièrement des disparités importantes constatées dans les prestations proposées en fonction de leur coût<fnref n="24" />. De fait, cette situation n'est pas sans influence sur les modalités de sépulture puisque, notamment, la progression de la crémation est ainsi due en partie, à son moindre coût<fnref n="25" />. L'augmentation des prix ne fait donc qu'ac-

<footnote n="20">20 Pascale Trompette, *Le marché des défunt*, Paris, Les Presses de Sciences Po, 2008.</footnote>

<footnote n="21">21 L. n° 93-23 du 8 janv. 1993 dite « Sueur » : *Journal officiel* du 9 janvier 1993, p. 499. Dès 1986 (L. n° 8629 du 9 janvier 1986, *Journal officiel* du 10 janvier 1986, p. 470), il était possible de choisir librement son entreprise si les funérailles nécessitaient un transport de la commune de décès à la commune d'inhumation mais la position dominante de l'entreprise Pompes funèbres générales a conduit à un élargissement des obligations : voir Katia Blairon, « La circulation des personnes décédées dans l'Union européenne », in *La mort et le droit*, Bruno Py, dir., Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2010, p. 49 et suivante.</footnote>

<footnote n="22">22 Emmanuel Bellanger, *La mort, une affaire publique. Histoire du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne*, Paris, Les éditions de l'Atelier, 2008, p. 190. La Chambre régionale des comptes d'Île-de-France incitait elle-même, en 2006 la Société d'économie mixte à augmenter ses tarifs, notamment en raison du « prestige » du crématorium du Père-Lachaise : *Observations définitives sur la gestion de la SAEMPF*, 24 février 2006, n° G/130/06-0205 E, point 3.2.8.2.</footnote>

<footnote n="23">23 Ministère de l'Intérieur, *Rapport du Conseil national des opérations funéraires 2019-2020*, octobre 2021, p. 15.</footnote>

<footnote n="24">24 Enquête UFC-Que Choisir, octobre 2014, <https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-pompes-funebres-les-abus-sont-toujours-bien-vivants-n13125/#>, consulté le 12 avril 2024, et octobre 2019, <https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-pompes-funebres-des-abus-loin-d-etre-enterres-n72311/>, consulté le 12 avril 2024.</footnote>

<footnote n="25">25 Ministère de l'Intérieur, *Rapport du Conseil national des opérations funéraires 2017-2018*, juin 2019, p. 18, Nicolas Siounandan, « La montée de l'immatériel dans les pratiques funéraires », *Consommation et modes de vie* 270, CREDOC, ISSN 0295-9976, octobre 2014, p. 2-3. Pour les personnes les plus modestes, dont une partie des</footnote>
centuer les écarts précédemment soulignés mais la distinction visible entre les corps des personnes pauvres et ceux des autres est également permise par le fait que le droit autorise les proches – dans la limite du respect de l'ordre public et du règlement des cimetières – à apposer sur les tombes toute forme de pompes qui leur semble approprié ; rendant ainsi visible qui peut payer du marbre et qui ne peut se permettre.

Notre système juridique tolère donc, sans véritablement l'interroger<fnref n="26" />, la persistance des différences sociales dans la mort alors même que d'autres solutions juridiques seraient possibles pour, sinon l'éviter du moins parfois en limiter l'effet. Bien que chacune d'entre elles connaisse des limites, on pourrait ainsi penser des mesures telles que ; la répartition des corps selon la date de la mort, selon la distance du cimetière et du domicile du défunt, selon le « mérite » au sens où les personnes les plus impliquées dans la vie de la cité pourraient être placées au centre de celle-ci<fnref n="27" />, mais aussi à l'uniformisation totale des pierres tombales ou la suppression de celles-ci, à l'harmonisation des temps de conservation des tombes indépendamment du prix payé, à l'indexation du prix des concession sur la fortune et non à leur établissement selon un tarif forfaitaire etc. Mais au-delà de la distinction entre les corps eux-mêmes c'est l'impact du droit funéraires sur les personnes pauvres de leur vivant qu'il convient d'étudier.

## L'organisation d'un marché des funérailles : exclusion et contrôle des personnes les plus pauvres

Comprendre les difficultés posées par l'existence d'un véritable marché des funérailles nécessite de garder en tête que l'existence d'un service public des obsèques ne signifie pas nécessairement que ce service est assuré par un organisme public. Car en même temps que se mettait en place un service public du minimum funéraire émergeait également l'idée de mise

<footnote>frais d'obsèques est prise en charge par la ville de Paris, la motivation financière pouvait, jusqu'en 2004, conduire à un choix inverse en raison d'un manque de cohérence de la convention de délégation de service public qui prévoyait une prise en charge plus importante de l'inhumation que de la création : Inspection générale de la Mairie de Paris, Rapport audit du secteur funéraire de la ville de Paris 05-13, juillet 2007, p. 53.</footnote>

<footnote n="26">26 Ce qui a été fait par le passé ; les funérailles fastueuses, ayant, un temps été interdites à Rome, voir Antoine Leca « Corpus defuncti». Les limites à la dissolution de la personnalité par la mort dans la compilation de Justinien. », Revue de droit prospectif, 2004/1, p. 461.</footnote>

<footnote n="27">27 Question débattue au sein du Conseil de Paris en particulier à propos des militant·es associatifs mais qui ne semble jamais avoir été tranchée : mars 2004, débat, question n°160-QOC 2004-179.</footnote>
en concurrence des services de pompes funèbres. On peut dès lors légitime-
ment s'interroger sur la façon dont l'État a renoncé à une gestion entiè-
rement publique de l'encadrement de la mort en considération du seul
principe d'économie de marché ; reléguant le service public au rang de
filet de sécurité pour personnes dépourvues de ressources, ce qui le conduit
également à devenir un opérateur de surveillance des populations les
plus démunies<fnref n="28" />.

La multiplication des prestataires de pompes funèbres sur ce qui est, désormais, un véritable marché de la mort offre de nouvelles façons d'exercer le service public des funérailles. Le service minimum fait l'objet d'un cahier des charges, désormais considéré comme un service public industriel et commercial et, à ce titre assuré par la municipalité soit par la voie de délégation de service public, après appels d'offres<fnref n="29" /> soit par des personnes morales autonomes : régies ou sociétés d'économie mixte.

C'est cette dernière modalité qui a été choisie par la municipalité de Paris<fnref n="30" />. L'exemple parisien est particulièrement intéressant car il montre comment un service public efficace est mis en place à destination des populations les plus pauvres, mais aussi comment ce service est sous-tendu par une logique d'encadrement de cette population. La municipalité parisienne offre en effet à sa population un service funéraire qui dépasse ses obligations légales. Outre le service funéraire gratuit assuré pour les personnes sans ressource et sans entourage, la commune prend en charge, pour les personnes décédées sur son territoire, 80 % des frais funéraires dans le cas où l'entourage du défunt rencontre d'importantes difficultés financières, voire, dans un grand nombre de cas, couvre 100 % de ces frais<fnref n="31" />. Ces services sont assurés par la Société des Pompes funèbres de

<footnote n="28">28 La continuité entre système social de surveillance des populations pauvres et traitement excluant de leur cadavre est illustrée par l'épilogue du film *Moi Daniel Blake*. Réal. Ken Loach. Scénario Paul Laverty, 2016.</footnote>

<footnote n="29">29 Pour une récente condamnation pour escroquerie dans une fraude à l'attribution du marché des funérailles des indigents à la Réunion, voir <https://www.clicanoo.re/article/faits-divers/2023/04/11/funerailles-pour-les-personnes-demuniesun-couple-condamne-pour-escroquerie-6434be322fedd>, consulté le 12 avril 2024.</footnote>

<footnote n="30">30 Conseil municipal de Paris, délibération n° 1997 DLTI 4, avril 1997, créant la Société des Pompes Funèbres de Paris, dont la municipalité détient 51 % du capital. Pour le débat, voir Conseil municipal de Paris, débat n° 16-1997 DLTI 4, avril 1997.</footnote>

<footnote n="31">31 Inspection générale de la Mairie de Paris, *Rapport audit du secteur funéraire de la ville de Paris*, n° 0513, juillet 2007, p. 35 et suivante. On peut voir ici une continuité historique avec le fait que donner des funérailles aux personnes les plus pauvres a été considéré, à partir du xivᵉ siècle, comme un acte de charité ; Philippe Ariès, *Essai sur l'histoire de la mort en Occident du Moyen Âge à nos jours*, Paris, Seuil, 1975, p. 94-95.</footnote>
Paris<fnref n="32" /> mais le service est distinct selon que la personne décédée était ou non entourée de proches<fnref n="33" />. Dans le cas où le défunt est totalement isolé, le service est collectif, là où la présence de personnes susceptibles d'organiser les funérailles, même si elles ne sont pas tenues à une obligation alimentaire, permet l'accès à un « convoi social » individuel. En ce sens, la municipalité de Paris s'acquitte indubitablement de ses obligations. Pour autant, elle fait l'objet de nombreuses critiques de la part d'association qui pointent que les funérailles particulières mises en place pour les personnes les plus marginalisées manifestent une forme de déconsidération de ces populations<fnref n="34" />. L'étude de l'accès à ce service minimal montre par ailleurs que le domaine mortuaire n'est pas épargné par un mouvement général de surveillance de l'accès aux services sociaux. Le domaine funéraire est ainsi un lieu dans lequel s'exprime une certaine méfiance, pour ne pas dire de stigmatisation, des populations pauvres.

Jusqu'en 2005³⁵, l'accès à la gratuité ou à la prise en charge partielle des funérailles était conditionné au suivi de la personne défunte par le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)<fnref n="36" />. Quelques faits divers ayant démontré l'absurdité de cette exigence – certaines personnes pouvant être sans ressources sans être connues des services du CASVP<fnref n="37" /> – la convention a été modifiée. Notons cependant que la cause de cette

<footnote n="32">³² Une controverse a été soulevée par la Chambre régionale des comptes à ce sujet qui estimait que les frais n'avaient pas à être supportés par la commune elle-même mais bien par la société d'économie mixte (Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, *Observations définitives sur la gestion de la SAEMPF*, 24 février 2006, n° G/130/06-0205 E, point 3.2.4) ce à quoi s'opposait la municipalité, Inspection générale de la Mairie de Paris, *Rapport audit du secteur funéraire de la ville de Paris, op. cit.*, p. 71 et suivante.</footnote>

<footnote n="33">³³ Inspection générale de la Mairie de Paris, *Rapport audit du secteur funéraire de la ville de Paris, op. cit.*, p. 43 et suivante.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ Le collectif Morts de la rue dénonce les conditions d'inhumation indignes parfois pratiquées à l'égard des personnes indigentes : « Mort des pauvres. On leur fait (parfois) payer en humiliation, faute de participation financière. », *Mediapart*, 21 février 2014, <https://blogs.mediapart.fr/edition/vivre-la-rue-tue/article/210214/mort-des-pauvres-leur-fait-parfois-payer-en-humiliation-faute-de-participation-fina>, consulté le 15 avril 2024. Cf. la contribution de Yann Benoist, « Des morts oubliés de (presque) tous. La place de l'État et des associations dans les funérailles des sans-abris », dans ce volume.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ Date d'entrée en application de la nouvelle convention entre la municipalité et la SEM, renouvelée pour six ans.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ Inspection générale de la Mairie de Paris, *Rapport audit du secteur funéraire de la ville de Paris, op. cit.*, p. 40 et suivante.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ Conseil municipal de Paris, débats, mars 2003, question n° 149 QOC 2003-224.</footnote>
modification ne réside pas uniquement dans la volonté d'une ouverture plus large de l'accès au service : dans son audit de juillet 2007, l'Inspection générale de la mairie de Paris insistait également sur la nécessité de « construire un système de critères objectifs et un processus de recherche et de validation des ressources du défunt et de sa famille qui soient respectés par l'ensemble des partenaires<fnref n="38" /> ». L'ancien système de « certificats d'indigence » établis par le CASVP étant jugé insuffisamment rigoureux dans le contrôle des ressources tant de la personne défunte que de son entourage, la nouvelle convention prévoyait un nouveau système dans lequel les travailleurs sociaux de différents services étaient les intermédiaires obligés de la demande, validée ensuite par la Mission funéraire<fnref n="39" />. Si ce système semble avoir été légèrement amendé dans la convention aujourd'hui en vigueur, sa mise en place initiale reste signifiante.

Par ce système était en effet organisé un accès au service public nécessairement médiatisé : il était impossible pour les personnes de faire seules une demande de prise en charge des obsèques et de remplir les formulaires concernant leurs ressources. Le service public funéraire est alors non seulement un service public pour personnes pauvres mais un service public pour populations pauvres encadrées. Nous ne nions pas, évidemment, que l'aide des services sociaux puisse être précieuse à des personnes qui subissent un deuil et sont par ailleurs dans une situation de grande précarité, mais il faut noter cette particularité : l'accompagnement social devient outil de contrôle des conditions d'accès au service, de « responsabilisation<fnref n="40" /> ». La rhétorique paradoxale de la fraude est ici très présente. Dans son rapport, l'Inspection générale des services souligne à la fois la nécessité d'un système de contrôle plus performant et le fait que, sous l'empire de l'ancien système comme du nouveau, aucune demande n'a jamais été rejetée et qu'aucun cas de recouvrement de prise en charge considérée *a posteriori* comme indue n'a été constaté<fnref n="41" />. La boucle est bouclée lorsque le rapport suggère comme explication à l'absence de demande abusive le fait qu'un contrôle soit opéré, même s'il est jugé peu efficace. Nulle part la trace d'une autre explication possible : les personnes qui ont les moyens de payer ne serait ce qu'une première classe de cérémonie pour accompagner leurs morts ne choisissent

<footnote n="38">³⁸ Inspection générale de la Mairie de Paris, *Rapport audit du secteur funéraire de la ville de Paris, op. cit.*, p. 41.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ *Ibid.*, p. 45 et suivante.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ *Ibid.*, p. 58: « Les représentants [des services funéraires de la ville de Paris] estiment qu'il est sain qu'existe cette participation financière de la famille afin de la responsabiliser ».</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ *Ibid.*, p. 61.</footnote>
pas, par économie, d'abandonner les corps à des convois collectifs ; ne
choisissent pas, sans y être contraintes par les circonstances, la tombe à
durée limitée du terrain commun ; n'assument pas facilement devant leur
entourage, de ne pas pouvoir assurer mais aussi organiser elles-mêmes,
les funérailles de leurs proches décédés. Et quand bien même certains le
feraient, ne pourrait-on alors s'interroger sur les raisons de cette décision
et faire l'hypothèse que s'exprime peut-être ici un conflit familial impor-
tant, une rupture ou une forte altération des lien affectifs ? Certes, le droit
donne la possibilité à la commune de poursuivre les débiteurs de cette
obligation alimentaire. Mais il est possible de s'interroger sur la pertinence
sociale d'une telle action, surtout au regard des enjeux financiers en cause.
L'ensemble de cette politique sociale, obligatoire et supplémentaire, coûtait
à la ville de Paris environ six cent mille euros en 2007. Ce chiffre doit
être rapporté aux 14,1 millions d'euros de chiffres d'affaires enregistrés par
la seule Société des Pompes funèbres de Paris en 2010⁴² – environ 12,5
millions en 2021 – et aux taxes perçues par ailleurs par la ville au titre des
opérations funéraires. Inhumer les personnes pauvres pèse bien peu sur
les budgets.

Pourtant, il semble que l'État veille de plus en plus à donner aux
communes les moyens juridiques d'éviter de prendre en charge les
funérailles si le défunt avait un tant soit peu de quoi payer. Alors que le Code
civil offrait déjà aux communes un privilège sur les meubles du défunt<fnref n="43" /> et
prévoyait l'obligation pour les descendants et ascendants des défunts de
pourvoir aux frais funéraires<fnref n="44" />, la loi du 26 juillet 2013 est venue organiser
le prélèvement, sur les comptes du défunt et y compris par la commune,
des sommes destinées à payer les obsèques<fnref n="45" />. Ce même texte a également
introduit l'obligation, pour les bénéficiaires d'une assurance obsèques d'en

<footnote n="42">42 Mairie de Paris, Direction des Finances, sous-direction des partenariats public-privé, *Rapport délégations de service public. Exercice 2010. Évolutions 2011-2012*, juin 2012, n° DF 12-39, p. 23.</footnote>

<footnote n="43">43 Art. 2331 Code civique. Ce privilège n'est bien sûr pas spécifique aux communes mais s'étend à toute personne ayant réglé des frais funéraires, il vient en second rang après les créances de frais de justice. Notons qu'il existait déjà en droit romain : René Audibert, « Funérailles et sépultures de la Rome païenne. Des sépultures et de la liberté des funérailles en droit civil », thèse, Paris, 1885, Éditions Arthur Rousseau, p. 76.</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ Art. 806 Code civique.</footnote>

<footnote n="45">45 Voir article 72 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (JORF n° 0173 du 27 juillet 2013, p. 12530) modifiant l'art. L. 312-1-4 C. mon. fin. Sur les modifications introduites par ce texte voir Bertrand Hedin, « La prise en charge par la commune des frais d'obsèques des personnes décédées sur son territoire », *Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales* 567, 2013.</footnote>
affecter le montant à l'organisation des funérailles<fnref n="46" />. Cette mesure est d'autant plus contraignante<fnref n="47" /> qu'elle pourrait s'articuler avec l'instauration, par la loi du 12 mai 2009⁴⁸, d'un fichier national des contrats d'assurance obsèques. Ces dispositions pourraient être vues comme de simples mesures de préservation des finances publiques, mais on peut également y percevoir l'affirmation, comme en d'autres domaines, de la primauté de la capitalisation personnelle et de la solidarité familiale sur la solidarité nationale (ou, ici, communale)<fnref n="49" />.

Tout est fait donc comme si le problème majeur auquel était confronté le droit funéraire était celui des familles refusant – ou n’étant pas en mesure – de payer les obsèques, alors même que sont régulièrement dénoncés non seulement l’importance croissante des frais funéraires mais aussi leur manque de transparence. Les tentatives d’encadrement des pratiques par l’instauration de l’obligation de devis détaillé en 2010, avancent très lentement. Ainsi, l’obligation de dépôt des devis en mairie<fnref n="50" /> ne s’applique pas aux communes de moins de 5 000 habitants, ce qui conduit-à une différence de traitement entre communes urbaines et communes rurales. En outre, l’obligation d’affichage en ligne pour les communes les plus importantes ne date que de 2022⁵¹. Force est de constater que le domaine particulier des opérations funéraires n’est sans doute pas le lieu le plus propice à l’épanouissement des principes généraux du droit de la concurrence et de la consommation<fnref n="52" />. Plus encore c’est le fait que les corps des morts puissent

<footnote n="46">46 Voir article 73 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (JORF n° 0173 du 27 juillet 2013, p. 12530) modifiant l'art. L.2223-33-1 CGCT. La disposition ne prévoit pas l'éventualité où le souscripteur aurait, finalement, choisi l'option du don du corps à la science Le bénéficiaire, s'il ne lui reste aucun frais à régler, se trouveratil alors exclu du bénéfice de l'assurance ?</footnote>

<footnote n="47">47 Le Défenseur des droits se contentait d’en appeler à une clarification du régime des divers contrats proposés afin que le contractant soit informé des différentes formules qui s’offrent à lui, y compris des formules permettant d’organiser soi-même ses funérailles par avance : *Rapport relatif à la législation funéraire*, oct. 2012, p. 19 et suivante.</footnote>

<footnote n="48">48 V. art. 25, 2° de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 (JORF n° 0110 du 13 mai 2009, p. 7920) créant l’art. L. 2223-34-2 CGCT.</footnote>

<footnote n="49">49 La mise en place du fichier d'assurance obsèques est ainsi considérée comme un outil d'assurance de funérailles digne par l'Observatoire de la fin de vie : Rapport 2014, *Fin de vie et précarité*, recommandation n° 7.</footnote>

<footnote n="50">50 Art. L. 2223-21-1 CGCT.</footnote>

<footnote n="51">51 Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et décret d'application n° 2022-1127 du 5 août 2022.</footnote>

<footnote n="52">52 Ne serait-ce qu'en raison des délais très courts imposés par la législation funéraire à l'accomplissement des obsèques, pour des raisons de santé publique évidentes ;</footnote>
donner lieu à des gains par la revente des métaux issus de la crémation qui fait aujourd'hui scandale<sup>53</sup>. Cette pratique est désormais encadrée<sup>54</sup> et rebondit de façon inattendue sur la situation des populations les plus pauvres, puisque la loi impose désormais que le produit de la cession de ces métaux, si elle est faite à titre onéreux, soit affecté au financement des obsèques des personnes indigentes ou à des dons à une association d'intérêt général ou à une fondation reconnue d'utilité publique. Que le corps de tous paye pour les funérailles de certains, pourquoi pas, mais à n'en pas douter les plus gros gagnants restent les propriétaires des entreprises intermédiaires de ces ventes<sup>55</sup>.

Le constat de cette étude pourrait sembler exagérément sombre si l'on ne rappelait pas qu'historiquement, les systèmes de contrôle des corps donnent naissance à des multiples résistances. Une anecdote permet de s'en convaincre : jusqu'au début du XXe siècle, l'essentiel des corps disséqués dans les laboratoires d'anatomie provient des hospices publics<sup>56</sup> qui considèrent l'abandon des corps des personnes les plus pauvres<sup>57</sup> comme une forme de rétribution des soins prodigués<sup>58</sup>, notamment dans la vieillesse<sup>59</sup>.

art. R. 2213-33 et - 35 CGCT. Pour un reportage radiophonique sur les pratiques contestables de certaines entreprises, voir « Pompes funèbres : pompes à fric », *Secret d'info*, France Inter, 5 mai 2018, <https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-05-mai-2018>, consulté le 30 juillet 2024.

<footnote n="53">53 Voir Marie Piquemal, « Prothèses en titane, dents en or : le business des métaux après incinération », *Libération*, 29 oct. 2014.</footnote>

<footnote n="54">54 Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 : article L. 2223-18-1-1.-I CGCT.</footnote>

<footnote n="55">55 Les entreprises qui rachètent ces métaux procèdent ensuite à leur raffinage et à leur revente à l'industrie.</footnote>

<footnote n="56">56 Sur la situation en Angleterre à cette période, voir Michel Rongières, « Regard sur le corps et le cadavre dans l'Histoire », *Séminaire d'actualité de droit médical. Le respect du corps humain pendant la vie et après la mort*. Droit, éthique et culture, Anne-Marie Duguet, coord., Bordeaux, Les Études hospitalières, 2005, p. 165.</footnote>

<footnote n="57">57 Pour une comparaison des règlementations de 1802 puis 1815, voir Christelle Patin, « Les vies *post mortem* de Saartjie Baartman. Muséologie et économies sociales », in *La Vénus hottentote entre Barnum et Muséum*, Paris, Publications scientifiques Muséum d'histoire naturelle, coll. « Archives », 2013, p. 75.</footnote>

<footnote n="58">58 Ce qui explique sans doute que les autopsies ne sont autorisées que sur les personnes décédées à l'hôpital, voir Roger Brocas, « Le droit d'autopsie. Étude historique et juridique », thèse de droit, Paris, 1938, p. 107 et suivante.</footnote>

<footnote n="59">59 Mathilde Rossigneux-Meheust, « Négocier sa mort. Le combat des vieillards en institution à Paris au xixe siècle », *Revue d'histoire moderne et contemporaine* 61, 2014/3, p. 109 et suivante. Pour la reproduction du courrier du Ministre de l'Intérieur au préfet de la Seine, en 1841, s'expliquant sur sa décision d'autoriser les autopsies d'indigents</footnote>
Les personnes ainsi saisies par la science, issues de classes populaires, ne restèrent pas sans réaction ; des groupes se constituèrent, créant ainsi une forme d'assurance décès dont les membres veillaient mutuellement à ce que les cadavres des uns et des autres soient traités selon de vœu de chacun<sup>60</sup>. Cette illustration de la résistance collective aux usages stigmatisants des corps morts trouve aujourd'hui des échos troublants. L'association ATD Quart-Monde a ainsi annoncé la mise en place une assurance-obsèques sociale dénommée « Notre assurance obsèques » permettant aux plus démunis le financement d'obsèques minimales<sup>61</sup>. Une fois encore les personnes les plus précaires se réunissent pour trouver des solutions collectives à leur mise à l'écart<sup>62</sup>. De façon plus large, s'organisent aujourd'hui des propositions nouvelles de collectivisation des frais funéraires, par le biais de coopératives<sup>63</sup> ou encore via l'initiative du Collectif pour une Sécurité Sociale de la Mort<sup>64</sup>.

Ces approches invitent, plus largement, à penser un droit du funéraire qui serait véritablement indifférent à la classe, un droit établissant des prestations funéraires fixes, délivrées directement et gratuitement par les services municipaux, un droit du seul terrain commun où tous les corps resteraient le même temps offerts à la mémoire, un droit d'espaces mixtes socialement où les corps des plus pauvres ne seraient pas, comme les personnes le sont de leur vivant, relégués aux marges des grandes villes. Peut-être ici aussi les impératifs écologiques vont-ils croiser les questions sociales ? Si le cercueil

<footnote>dont les corps ne seraient pas explicitement et formellement réclamés, voir Roger Brocas, *Le droit d'autopsie, op. cit.*, p. 101 et suivante.</footnote>

<footnote n="60">60 Mathilde Rossigneux-Meheust, « Négocier sa mort », loc. cit., notamment p. 117.</footnote>

<footnote n="61">61 Voir <https://www.atd-quartmonde.fr/atd-nao-notre-assurance-obseques/>, consulté le 15 avril 2024.</footnote>

<footnote n="62">62 Notons ici la différence entre ce dispositif et le système de « cagnotte » mis en place par les Pompes funèbres de la ville de Paris pour permettre un financement collectif des funérailles. Voir Alexandre Metivier « Avec Tontine 2.0 offrez des funérailles à vos proches », *Le Parisien*, 1er novembre 2016, <http://www.leparisien.fr/paris-75/avec-tontine-2-0-offrez-des-funérailles-a-vos-proches-01-11-2016-6274002>.php, consulté le 15 avril 2024, qui organise un financement participatif des funérailles pour les familles qui ne pourraient pas les financer seules. Si le principe n'est pas inutile en lui-même, le fait qu'il soit mis en place par la municipalité suscite le doute : la pratique ne vise-t-elle pas à diminuer le nombre de personnes concernées par la prise en charge sociale des funérailles ?</footnote>

<footnote n="63">63 Pour un aperçu : <https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/la-nouvelle-ecoune-cooperative-funeraire-a-dijon-1606761067>, consulté le 15 avril 2024.</footnote>

<footnote n="64">64 <https://blogs.mediapart.fr/collectif-pour-une-securite-sociale-de-la-mort>, consulté le 15 avril 2024.</footnote>
devient un jour outil obsolète, la crémation une pratique énergétiquement insoutenable, si le standard devient l'humusation ou a minima l'inhumation en linceul en pleine terre<fnref n="65" />, les riches trouveront peut-être de moins en moins d'occasion de se distinguer dans la mort ? À condition bien sûr que le droit funéraire aille dans ce sens, pour ne pas laisser une fois encore, les nouvelles pratiques funéraires aux mains des sociétés privées et les corps des personnes pauvres à la marge des espaces collectifs.

<footnote n="65">⁶⁵ La pratique de l'inhumation en linceul – autorisée en Flandres depuis 2004, en Wallonie et à Bruxelles depuis 2019, notamment pour des raisons écologiques. Voir le Comité consultatif de Belgique, avis n° 79 du 8 novembre 2021, concernant de nouvelles formes de sépultures, notamment p. 8 et 19) – commence à faire l'objet d'une utilisation, encore limitée, par les communautés musulmanes, voir Julie Rensonnet, « Autorisé depuis janvier 2019, le linceul ne fait pas encore son trou à Bruxelles », *L'avenir*, 31 oct. 2019, <https://www.lavenir.net/regions/bruxelles/evere/2019/10/31/autorise-depuis-janvier-2019-le-linceul-ne-fait-pas-encore-son-trou-a-bruxelles-Y6ESCKAFB5GMFITMWA4IK4VG7Q>/>, consulté le 15 avril 2024.</footnote>
# Présentation des contributeurs

## Elisabeth Anstett

Anthropologue sociale, directrice de recherche au CNRS et membre de l'UMR Adès. Ses recherches abordent des questions de nécro-politiques à partir des traitements mortuaires et funéraires auxquels sont soumis les cadavres et les restes humains, notamment dans les contextes de violence de masse. Elle a ainsi codirigé avec l'archéologue Aurore Schmitt deux volumes collectifs : *Des cadavres dans nos poubelles. Restes humains et espaces détritiques de la Préhistoire à nos jours*, publié aux éditions Petra en 2020, et *Sans sépulture : Modalités et enjeux de la privation de funérailles de la Préhistoire à nos jours*, publié aux éditions ArcheoPress en 2023.

## Yann Ardagna

Ingénieur de recherche à Aix-Marseille Université, archéothanatologue et paléopathologue au sein de l'UMR Adès. Ses problématiques de recherche sont centrées sur de l'état sanitaire des populations du passé notamment de l'époque médiévale et moderne à travers l'étude des lésions paléopathologiques observables à l'échelle des ensembles funéraires. Il a notamment publié en 2022 « La paléopathologie comme outil archéothanatologique : contribution à l'interprétation des positions d'inhumations atypiques », au sein de la publication du colloque du GAAF de 2018 *Rencontre autour du corps malade. Prise en charge et traitement funéraire des individus souffrant à travers les siècles*. Il est également co-auteur de « Un dispositif singulier de l'Antiquité Tardive à la chapelle Saint-Jean de Todon (Laudun L'ardoise, Gard, France) », publié au sein de l'ouvrage *Death and the Societies of Late Antiquity: New methods, new questions?*, PUP, 2023.

## Andrea Benedetti

Docteur en histoire contemporaine de l'Université de Strasbourg et chercheur associé à l'UMR 7069 LinCS. Ses recherches portent sur l'histoire de l'internationalisme ouvrier et socialiste, des solidarités transnationales et des mouvements pacifistes aux xIXe-XXe siècles. Il a récemment publié « Le Bureau Socialiste International face aux pacifismes bourgeois : de l'opposition de principe à la convergence pratique, 1900-1914 » in Elisa Marcobelli, dir., *Pacifisme et socialisme : de la IIe Internationale à la Guerre froide*, L'Arbre bleu, 2024 ; et « La Deuxième Internationale face à la question coopérative » dans *Cahiers d'histoire. Revue d'histoire critique* 155, 2023.

## Yann Benoist

Socio-anthropologue à l'URC (Unité de Recherche Clinique) de l'Hôpital Robert Debré. Ses recherches portent sur la prise en charge sanitaire et sociale des personnes en situation de très grande pauvreté, et notamment, des sans-logis. Il a publié aux éditions Hermann, *Dernière demeure fixe, les SDF et leurs obsèques : une enquête sur les rites funéraires*.
Régis Bertrand

Professeur émérite d'histoire moderne d'Aix-Marseille Université, membre de l'UMR 7303 TELEMMe (AMU-CNRS). Ses recherches portent sur les rapports entre les vivants et les morts, les pratiques religieuses et les attitudes devant la vie et la mort aux Temps modernes et au début de l'époque contemporaine, les objets de la foi et l'iconographie religieuse, le patrimoine monumental, linguistique, culturel et les représentations de la Provence. Il a en dernier lieu publié « Une transition funéraire en France entre Louis XV et Louis-Philippe », dans G. Cuchet, N. Laubry, M. Lauwers, *Transitions funéraires en Occident. Une histoire des relations entre morts et vivants de l'Antiquité à nos jours*, Rome, École française de Rome, 2023, p. 423-438, « Religious Vigilance Before and After the 1720 Plague Outbreak in Provence and the Pontifical States » dans Sébastien Demichel and Mark Sven Hengerer (ed.), *Vigilance and the Plague. France confronted with the Epidemic Source during the 17th and 18th centuries*, Berlin, De Gruyter, 2024, p. 37-76, « Pourquoi étudier les cimetières ? L'exemple du cimetière Saint-Pierre à Marseille », dans Jean-Noël Bret et Régis Bertrand, dir., *Marseille d'hier, historiens d'aujourd'hui*, Marseille, Académie des sciences, lettres et arts de Marseille, 2024, p. 181-210.

Roxane Bonnardel Mira

Chercheuse postdoctorale à l'université de Padoue. Sa thèse, obtenue à l'université de Tours, explore le contrôle des mobilités des migrants à Paris entre les années 1880 et 1920. L'effet du statut administratif des étrangers sur leur arrivée et leur insertion dans la ville a fait l'objet de publications dans *Sociétés et représentations*, 2022, *Histoire urbaine*, et *Crime, Histoire et Sociétés*, 2024.

Lisa Carayon

Maîtresse de conférences en droit à l'université Sorbonne Paris Nord, membre de l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS). Ses recherches portent sur les rapports des normes juridiques aux corps, et s'élaborent dans une perspective critique. Elle a notamment publié sa thèse, *La catégorisation des corps. Étude sur l'humain avant la naissance et après la mort* aux éditions IRJS en 2019.

Anne Carol

Professeur émérite d'histoire contemporaine à Aix-Marseille Université, membre de l'UMR 7303 TELEMMe (AMU-CNRS). Ses recherches portent sur l'histoire du corps, de la médecine, des sensibilités et des pratiques autour de la mort et des morts en France aux xIXe-xxe siècles. Elle a notamment publié *La mise en pièces de Gambetta. Autopsie d'un corps politique*, Millon, 2022, et avec I. Renaudet, dir., *Des morts qui dérogent. À l'écart des normes funéraires*, PUP, 2023.

Cristina Ciancio

Professeur d'histoire du droit à l'université del Sannio de Bénévent. Ses recherches portent sur l'histoire des normes entourant la mort et le corps mort, et sur l'histoire des relations entre la science médicale et la culture juridique. Elle a notamment publié *Il momento della morte come evento giuridico. Definire, tutelare, gestire tra Ottocento e primo Novecento*, PUB, 2017 ; « Protéger le cadavre. Controverses pénales
dans le Royaume d'Italie 1861-1946 », N. Cornu Thénard, A. Mergey, S. Soleil, dir., *La controverse. Étude d'histoire de l'argumentation juridique*, Société de législation comparée, 2019, p. 455-476 ; « Eros, Thanatos et la Venere Nefanda. Per una storia del reato di necrofilia nel Regno d'Italia », *Historia et Ius. Rivista di storia giuridica dell'età moderna e contemporanea*, Paper 5, 2021/20.

## Diego Carnevale

Professeur d'histoire moderne à l'université di Napoli Federico II. Ses recherches portent sur l'histoire sociale de la sépulture dans les villes européennes, l'histoire des pratiques sanitaires, et l'histoire de la mobilité des personnes. Parmi ses publications en français on signale « Sépulture et rapatriement des corps des étrangers dans le Royaume des Deux-Siciles (1816-1860) », *Diasporas* 30, 2017, p. 69-82.

## Patrick Ferreira

Archéologue, responsable d'opérations à l'Inrap, spécialisé dans l'étude du bâti. Chercheur associé au laboratoire HiSoMA, ses travaux portent sur les édifices religieux en Corse. Il a notamment publié en 2020 dans l'ouvrage dirigé par Van Cauwelaert, V. M., Cancellieri, J. À., *et al.*, *L'édition numérique de la Chronique de Giovanni della Grossa (milieu XVᵉ siècle)*. *Un projet de recherche pluridisciplinaire sur la Corse médiévale*, un chapitre intitulé « Les lieux de mémoire de la Corse médiévale, Bonifacio un territoire d'exception », et en 2021 « Les églises piévanes Saint-Jean-Baptiste de Sainte-Lucie de Tallano (Corse du Sud) et Saint-Pierre de Barbaggio (Haute-Corse) » dans la revue des *Mélanges de l'École française de Rome - Moyen Âge*.

## Neus Jávega Bernad

Doctorante et professeur associé à l'université Rovira i Virgili de Tarragone (Espagne) au Département d'Anthropologie, Philosophie et Travail Social (DAFITS). Sa thèse porte sur la mort des Marocains dans la province de Tarragone. Ses champs de recherche sont le rapatriement et la mobilité post-mortem, les nouveaux rituels funéraires transnationaux, les économies morales funéraires et les processus d'appropriation sociale des défunts. Elle a notamment publié avec Jordi Moreras *et al.*, *Migrar, morir, ¿Retornar? Un programa de investigación sobre la muerte en contextos migratorios*, VIIᵉ Congreso sobre las Migraciones Internacionales en España, 2012, Bilbao, <https://www.nadiesinfuturo.org/IMG/pdf/TARRES_S.pdf>.

## Jordi Moreras

Serra Húnter Fellow au Département d'anthropologie, philosophie et travail social de l'Université Rovira i Virgili (Tarragone, Espagne), ses intérêts de recherche sont l'anthropologie de la mort, le pluralisme religieux et les communautés musulmanes en Espagne. Ses dernières publications sont : *Morts sense terra, cossos sense repòs. Història de la gestió funerària entre els marroquins a Catalunya*, Bellaterra Edicions, 2024, et Salam Barcelona. *Mig segle de presència musulmana*. Bellaterra, 2024.
### Tristan Portier

Docteur en histoire contemporaine et enseignant dans l'Éducation Nationale. Sa thèse, soutenue en 2023 à Aix-Marseille Université sous la direction d'Anne Carol, porte sur la gestion socio-politique des cimetières en Angleterre, et particulièrement dans la ville de Bath. Il a récemment publié « Building the city of the dead: Bath and burial reforms, 1820-1860 », *Mortality* 30, 2025/1, p. 233-251.

### Tom Riché

Doctorant en histoire du droit à l'université Paris Nanterre, membre du Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit. Ses recherches portent sur l'histoire de la justice, de la criminalité et des peines à l'époque moderne. Son projet de thèse, sous la direction de Mathieu Soula, porte sur les exécutions à mort par effigie à la fin de l'Ancien Régime (xviiᵉ-xviiiᵉ siècles).

### Catherine Rigeade

Archéo-anthropologue à l'INRAP. Chercheur associé au LA3M, ses recherches portent sur les pratiques funéraires des populations du passé, plus spécifiquement en Corse. Elle a notamment collaboré à la publication en 2022 d'une première synthèse sur le sujet, parue dans la *Revue archéologique du Centre de la France*, « Du tafoni à l'arca : inhumer en Corse du Mésolithique à l'époque moderne ». Elle a également publié en 2021, avec Laurent Vidal, « Une nouvelle tombe étrusque en Corse » au sein de l'ouvrage *La Fabrique de la France, dirigé par Dominique Garcia*.

### Christophe Ranché

Archéologue, responsable d'opération à l'INRAP, spécialisé sur les débuts de l'âge du Bronze et sur les établissements ruraux de la fin de l'âge du Fer en Languedoc occidental. Il a notamment contribué à l'ouvrage *Les occupations du Néolithique et du Bronze ancien : aire de Repos de Valros, Autoroute A75, Section Béziers - Pézenas (Valros et Montblanc, Hérault)*, Document d'archéologie préventive.
Table des matières

Elisabeth Anstett, Anne Carol
Introduction 5

Catherine Rigeade, Yann Ardagna, Patrick Ferreira, Christophe Ranché
Disparités sociales et pratiques funéraires. L'exemple du site archéologique
de la caserne Montlaur (Bonifacio, Corse du Sud) 17

Régis Bertrand, Anne Carol
Cadavres et pauvreté. Une perspective historique
France, XVIIe – début XXe siècle 29

Diego Carnevale
Des cadavres disputés. Conflits juridictionnels et pratiques sociales
autour de la sépulture des pauvres à Naples sous l'Ancien Régime 57

Tom Riché
La dégradation juridico-économique du supplicié (Toulouse, 1737-1780) 73

Tristan Portier
L'économie morale de la mort en Grande-Bretagne. Principes, crises,
disparition 93

Roxanne Bonnardel Mira
« How the poor die »
Identifications et trajectoires posthumes des cadavres étrangers à Paris
Fin XIXe siècle – début XXe siècle 109

Cristina Ciancio
Les cadavres des pauvres, ressources pour la science. Une affaire judiciaire
dans l'Italie du début du XXe siècle 135

Andrea Benedetti
La prise en charge de la dépouille de Jakov Tcherniak par l'Internationale
ouvrière. Entre disputes et solidarités, 1907 157
Jordi Moreras
L'évolution des parcours funéraires et la question du rapatriement des dépouilles. Le cas des Marocains décédés en Catalogne, 1968-2000 185

Neus Jávega Bernad
De la mort solitaire à la mort solidaire. Funérailles et solidarités financières chez les Marocains de la province de Tarragone (Espagne) 209

Lisa Carayon
Un droit funéraire de la pauvreté. Regard critique sur un dispositif de marginalisation des corps 233

Yann Benoist
Des morts oubliés de (presque) tous. La place de l'État et des associations dans les funérailles des morts de la rue 247

Présentation des contributeurs 272
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# CADAVRES ET PAUVRETÉ

## FUNÉRAILLES, DÉNUEMENT ET PRÉCARITÉ EN EUROPE DU XVIIIᵉ SIÈCLE À NOS JOURS

Sommes-nous tous égaux dans la mort, ou bien les inégalités économiques et sociales trouvent-elles, post mortem, un ultime terrain pour s'exprimer? La pauvreté des défunts ou des endeuillés a-t-elle un impact sur les soins mortuaires et les rites funéraires? Et comment les sociétés gèrent-elles les dépouilles des plus démunis ? En Europe, depuis la fin de l'époque moderne, le sort des cadavres est progressivement devenu un marqueur des sensibilités funéraires: procurer à chacun des funérailles décentes s'est imposé comme un devoir d'affection. Mais partout, ces impératifs moraux doivent composer avec des contraintes financières. Fondé sur des exemples tirés du cas français et de pays voisins, cet ouvrage explore les multiples façons dont le dénuement et la précarité économiques ont affecté et continuent d'affecter de nos jours les modalités de traitement des défunts, matériellement et symboliquement. Il donne à voir les acteurs mobilisés pour prendre en charge la dépouille des plus pauvres, qu'il s'agisse d'institutions, de collectifs religieux, culturels ou politiques, ou des proches eux-mêmes; il recense les solutions proposées, allant des dispositifs légaux aux bricolages solidaires, et s'interroge aussi sur leurs limites. Les contributions issues de l'anthropologie sociale, de l'archéologie, du droit, de l'histoire et de la sociologie posent un jalon dans le champ émergeant de la nécro-économie en éclairant un aspect particulier des relations que les vivants entretiennent avec les morts.

**Elisabeth Anstett** est anthropologue sociale et directrice de recherche au CNRS. Ses recherches portent sur le traitement social et culturel du cadavre, notamment dans les contextes contemporains de violence de masse.

**Anne Carol** est professeur émérite d'histoire contemporaine à Aix-Marseille Université. Elle travaille sur l'histoire du corps, de la médecine et de la mort en France.

## CORPS & ÂMES

Au carrefour des disciplines, c'est la totalité d'un individu physique et mental socialement confronté à d'autres corps et à d'autres individualités que cette collection entend embrasser.

Couverture

Terrain commun d'un cimetière français. © photo E. Anstett 2024.

Presses Universitaires de Provence

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Aix Marseille Université

Éditions

ADES
UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE

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