# La nécessaire réforme des institutions internationales

André Donneur

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

OpenEdition
Journals

## Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/interventionseconomiques/21013

DOI : 10.4000/interventionseconomiques.21013

ISSN : 1710-7377

## Éditeur

Université du Québec à Montréal

## Édition imprimée

Date de publication : 1 mai 1995

ISSN : 0715-3570

## Référence électronique

André Donneur, « La nécessaire réforme des institutions internationales », *Revue Interventions économiques* [En ligne], 26 | 1995, mis en ligne le 01 septembre 2023, consulté le 01 novembre 2025.
URL : http://journals.openedition.org/interventionseconomiques/21013 ; DOI : https://doi.org/10.4000/interventionseconomiques.21013

Ce document a été généré automatiquement le 1 novembre 2025.

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont susceptibles d'être soumis à des autorisations d'usage spécifiques.
# La nécessaire réforme des institutions internationales

André Donneur

## 01. Introduction

1 Dans la seconde moitié des années quatre-vingt, plusieurs propositions furent émises pour réformer le système des Nations Unies. Elles ne concernaient pas seulement les institutions politiques, mais s'étendaient longuement sur les institutions socio-économiques. Cette volonté de réforme reflétait une préoccupation sérieuse devant le désordre économique et monétaire qui régnait sur la planète. Cette situation a aujourd'hui plutôt évolué dans le sens du pire avec la désagrégation de l'empire soviétique et les immenses problèmes économiques qu'elle a entraînés et ajoutés au désordre existant. Même si ces plans de réforme ne s'adressaient pas particulièrement aux institutions de Bretton Woods, il faut bien reconnaître que c'est précisément la négligence de considérer celles-ci comme les parties d'un ensemble d'institutions, chapeautées par le Conseil économique et social des Nations Unies, qui en rend la réforme difficile.

## 02. Les projets de réformes

2 Le premier plan de réforme des années quatre-vingt fut celui de Maurice Bertrand, qui avait œuvré durant dix-sept ans dans le Corps d'inspection des Nations Unies. Maurice Bertrand se concentrait délibérément sur les affaires économiques et sociales, qui consomment la partie la plus importante du budget de l'ONU. La pièce centrale de la réforme proposée par Maurice Bertrand était la restructuration du Conseil économique et social, qui deviendrait un Conseil de sécurité économique. Organisme restreint à vingt-trois membres, ce qui permettrait néanmoins la représentation des principaux États et des principales régions du monde, il deviendrait le cerveau central de coordination des programmes économiques et sociaux. Ce conseil serait flanqué d'une
Commission d'experts hautement qualifiés, qui présenterait au conseil les questions importantes à décider (Bertrand, 1985).

3

En fait, c'est ce rôle qu'aurait dû tenir le Conseil économique et social, si l'on se réfère à la Charte des Nations Unies. Il devait, en effet, selon l'article 63, « coordonner l'activité des institutions spécialisées en se concertant avec elles, en leur adressant des recommandations, ainsi qu'en adressant des recommandations à l'Assemblée générale et aux membres des Nations Unies ».

4

Or, dès le début, le Conseil économique et social n'a pas rempli ce rôle. De plus, composé à l'origine de dix-huit membres, avec l'expansion des Nations Unies, il a été porté à cinquante-quatre membres et est devenu un organe trop lourd pour être efficace. Ensuite, même les grands débats sur les questions économiques et sociales se sont déplacés vers les deuxième et troisième Commissions de l'Assemblée générale et depuis sa création en 1964, à la Conférence des Nations Unies sur commerce et le développement (CNUCED). Finalement, le Conseil économique et social s'est contenté de recevoir chaque année les rapports des institutions spécialisées, sans leur donner des directives que sa fonction de coordination impliquait. Ces institutions ont accompli leurs tâches en toute indépendance. De plus, dans le cas du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, elles ont usurpé le rôle du Conseil économique et social en devenant des agences centrales des relations économiques internationales (Kaufmann et Schrigver, 1990, pp. 10-17).

5

En août 1986, un rapport, émis par un groupe de dix-huit éminents experts, nommés par l'Assemblée générale des Nations Unies pour donner son avis sur une réforme de l'organisation avant tout destinée à diminuer son déficit budgétaire, dénonçait la duplication des travaux des diverses institutions, un volume de documentation dépassant les limites de ce que les membres pouvaient étudier et une « structure beaucoup trop complexe qui manque généralement de cohésion ». D'une manière significative, il recommandait « une étude soignée et approfondie de la structure intergouvernementale dans les champs économique et social » (General Assembly, 1986).

6

En septembre 1987, un autre rapport important fut publié par l'Association américaine pour les Nations Unies, qui en avait confié la rédaction à un groupe international d'éminents praticiens des organisations internationales, dont notamment Robert MacNamara, qui avait été à la tête de la Banque mondiale. Cette vision d'avenir des Nations Unies consacrait sa plus grande partie au domaine économique et social. Le rapport soulignait le caractère complémentaire entre les institutions centrales de l'ONU, celles de Bretton Woods et les groupements économiques régionaux. Mais il déplorait que l'ONU ne disposât pas d'une machinerie adéquate pour traiter avec autorité et efficacité des problèmes urgents pour la sécurité économique et le bien-être social des humains. Lui aussi jugeait trop peuplés les deuxième et troisième Commissions de l'Assemblée générale et le Conseil économique et social pour assumer une telle tâche. Renonçant à réduire la taille du Conseil économique et social, il proposait, au contraire, son élargissement à l'ensemble des membres de l'ONU, mais la suppression des deuxième et troisième Commissions de l'Assemblée générale, dont il absorberait les tâches. Le Conseil économique et social réformé se réunirait une seule fois par année, concurement à l'Assemblée générale, à laquelle il ferait rapport et proposerait des résolutions. Pour assumer ses tâches alourdies, il serait doté d'un Comité de l'ordre du jour et des rapports de vingt-cinq membres, qui filtrerait les
rapports émanant des institutions spécialisées et des Commissions économiques régionales et recommanderait au conseil des textes pour adoption.

7 Mais le Conseil économique et social serait coiffé d'un Conseil ministériel de vingt-cinq membres maximum, pouvant se réunir à tous moments et composé de ministres des principaux pays et, désignés par rotation, de représentants des principales régions du monde. Il serait chargé de soulever tout problème international pouvant avoir de graves conséquences pour la sécurité économique et le bien-être de l'humanité, forger une communauté d'intérêts, appeler l'ONU et les institutions spécialisées (FMI, Assemblée générale, Conseil de sécurité notamment) à entreprendre des actions spécifiques. En outre, le secrétaire général des Nations Unies nommerait une Commission consultative de cinq experts, dont les principales tâches seraient d'identifier les problèmes socio-économiques globaux, consulter les dirigeants des institutions spécialisées et préparer des propositions d'action pour le Conseil ministériel. Au bout de cinq à sept ans, cette Commission consultative serait remplacée par une Commission de quinze à dix-huit membres, sur le modèle de la Commission de l'Union européenne, nommés par le Conseil ministériel sur la base de leur expertise, avec les mêmes fonctions que la Commission consultative, mais avec plus d'influence. Elle serait présidée par le directeur général des Nations Unies, nommé par le secrétaire général et confirmé par l'Assemblée générale. Enfin, les divers conseils exécutifs du PNUD, de l'UNICEF et du Fonds alimentaire mondial seraient remplacés par un Conseil de l'aide au développement, qui veillerait à la mise en œuvre de l'ensemble des programmes de développement, dont il élaborerait progressivement un schéma commun (United Nations Association of the USA, 1987).

8 Plus utopique fut la proposition de Marc Nerfin, président de l'Internationale Foundation for Development Alternatives. Critiquant le fait que le Conseil économique et social ne consulte pas réellement les organisations non gouvernementales, et est incapable de le faire à cause de la trop grande diversité de celles-ci, il proposait de réformer les Nations Unies en instituant trois assemblées. La première serait l'Assemblée générale actuelle représentant les gouvernements. La deuxième, appelée Chambre des marchands par Nerfin, représenterait les entreprises transnationales, nationales et locales, publiques et privées. Enfin, une troisième Chambre des citoyens, composée d'un nombre égal d'hommes et de femmes, représenterait le peuple et ses associations (Nerfin, 1985).

9 Sans tomber dans une telle utopie, le secrétaire général de l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation (UITA), Dan Gallin, posait le problème de l'implication des organisations internationales non gouvernementales dans le système des Nations Unies. Vantant le mode d'organisation de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui est la seule institution internationale où la « société réelle » est représentée par les organisations patronales et syndicales, il proposait la démocratisation des organisations internationales spécialisées. Il recommandait par exemple qu'au sein de la FAO, les entreprises transnationales de l'alimentation et l'UITA soient représentées (Gallin, 1986).

## 2.1 Actualité des réformes

10 Ces propositions de réforme gardent leur actualité. N'a-t-on pas vu, récemment, à Ottawa, le président de la Commission européenne, Jacques Delors, proposer la création
d'un « Conseil de sécurité économique » ? Selon lui, ce conseil devrait comprendre les représentants des grandes puissances économiques et démographiques et les présidents des organisations régionales. Il serait confronté aux institutions internationales actuelles, notamment la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), l'UNESCO, l'Organisation internationale du travail (OIT) et la toute nouvelle Organisation mondiale du commerce. Ce nouveau conseil aurait pour tâche de trouver des solutions pour résoudre les problèmes économiques et éviter « un nouveau protectionnisme, voire des conflits » (La Presse, 1994).

11 En effet, contrairement à ceux qui pensent que la dérégulation et la main invisible conduisent inéluctablement à un monde harmonieux, l'économie mondiale est confrontée au désordre monétaire, à de larges zones insuffisamment développées pour assurer un niveau de vie décent aux populations qui les habitent et à un sérieux problème de chômage. Il est évident que la solution de ces grands problèmes dépasse les politiques nationales et n'arrivera pas spontanément.

12 Or il faut rappeler que la communauté internationale s'était donné pour objectifs dans la Charte des Nations Unies « le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social » (article 55). Pour atteindre ces objectifs, il y avait les institutions spécialisées, dont l'ONU devait assurer la coordination des programmes et des activités par le truchement du Conseil économique et social.

13 Il apparaît donc clairement qu'il faut redonner au Conseil économique et social ou à un Conseil de sécurité économique qui le remplacerait un rôle central d'orientation et de coordination pour mettre en œuvre des politiques qui remplissent les objectifs fixés en 1945. Le Groupe des sept, qui a voulu en quelque sorte assumer cette tâche, n'est pas à sa hauteur, d'abord parce qu'il n'est composé que de pays occidentaux, ensuite parce que ses réunions sont devenues des événements médiatiques peu propices à de véritables décisions et n'ont lieu qu'une fois par année, ce qui est insuffisant. De plus, il n'a pas manifesté une volonté constante d'utiliser des moyens efficaces pour mettre en œuvre les grands objectifs de 1945, se contentant souvent de s'en remettre à des mécanismes d'orthodoxie financière, qui se sont révélés peu propices à la réalisation de ces objectifs.

14 Il faut donc au centre des institutions réformées un Conseil de sécurité économique, où seraient représentées les principales puissances économiques et les régions du monde, et qui serait flanqué d'une Commission consultative d'experts. L'idée de fusionner les deuxième et troisième Commissions de l'Assemblée générale et l'actuel Conseil économique et social en un seul organisme faisant rapport à l'Assemblée générale est aussi excellente, ainsi que la gestion unifiée des programmes de développement.

15 Toutes les organisations spécialisées seraient l'objet d'une attention soutenue du Conseil de sécurité économique, qui saurait leur rappeler, chaque fois qu'il le faudrait, les objectifs de la communauté internationale et leur dicter les mesures particulières pour les mettre en œuvre. De plus, il est important d'introduire dans le processus de décision des institutions spécialisées des mécanismes qui assurent aux principaux organismes non gouvernementaux transnationaux plus qu'un avis consultatif, mais une part à la décision. De même que les réformes économiques fondamentales à l'échelle nationale ne réussissent vraiment que si l'on utilise la concertation et l'on obtient un soutien de la majorité par le truchement d'institutions démocratiques représentatives (Pereira, Marvall et Przeworski, 1993, pp. 183 et 212), les mesures proposées par les
institutions internationales ne réussiront que si elles sont le résultat d'un processus de décisions qui prend en compte les avis de « la société réelle ».

16 Les institutions de Bretton Woods méritent une attention particulière. Un expert aussi éminent que Charles Kindleberger exprime de sérieux doutes sur les résultats que produisent le régime des taux de change flexibles et la dérégulation des marchés financiers. L'expérience historique et son instinct lui suggèrent qu'on doit revenir à des taux de change fixes et à des politiques monétaires coordonnées, en fait une seule politique monétaire pour le monde. C'est là la tâche essentielle du Fonds monétaire international (FMI). Kindleberger préconise aussi de stabiliser les prêts à long terme aux pays en développement sous l'égide de la Banque mondiale et des banques de développement régionales (Kindleberger, 1989, p. 62).

17 Un autre élément important de réforme est celui des politiques d'ajustements structurels que le Fonds monétaire international (FMI) impose lors des difficultés sérieuses de balance de paiements. Le FMI ne devrait pas se contenter, comme il le fait actuellement, de ne considérer que l'aspect financier du problème, mais devrait prendre en considération les coûts sociaux et politiques et adapter ses plans d'ajustements en conséquence. Son action doit, en effet, s'inscrire dans les objectifs fondamentaux de la communauté internationale, lesquels comprennent aussi dès 1945 « le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous » (article 55 de la Charte), c'est-à-dire l'instauration et la consolidation d'institutions démocratiques. Un tel objectif ne peut être rempli que si les réformes structurelles sont entreprises avec un filet de sécurité sociale et sont orientées vers la croissance. Le Conseil de sécurité économique serait là pour rappeler au FMI, si nécessaire, ces objectifs plus généraux.

18 Une question inévitable est celle de la démocratisation des institutions de Bretton Woods. Certes, il est naturel que les principales puissances économiques aient une part importante dans la décision, mais cette part ne doit pas être excessive. On peut ainsi se demander si les quotas souscrits au FMI doivent être le seul facteur de pondération des votes et si d'autres critères ne devraient pas être ajoutés. En tout cas, les directives du nouveau Conseil de sécurité économique devraient orienter les politiques aussi bien du FMI et de la Banque mondiale que de la nouvelle Organisation mondiale du commerce, de façon à ce qu'elles soient conformes aux grands objectifs de la communauté internationale. Il faudrait notamment que les normes environnementales, élaborées par le Programme des Nations Unies pour l'environnement et les conférences internationales, et la législation internationale du travail, adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT), soient mises en œuvre conjointement avec la libéralisation du commerce, sous peine de sanctions.

19 Sans verser dans l'utopisme et sans minimiser les obstacles à la mise en œuvre de ces réformes, on peut estimer qu'elles sont réalisables, que de nombreuses personnes influentes les préconisent et, last but not least, qu'elles sont nécessaires.
BIBLIOGRAPHIE

BERTRAND, Maurice (1985). *Some Reflections on Reform of the United Nations*, Genève, Nations Unies, Joins Inspection Unit.

BRESSER PEREIRA, Luiz Carlos, José Maria MARVALL et Adam PRZEWORSKI (1993). *Economic Reforms in New Democracies: a Social-Democratic Approach*, Cambridge, Cambridge University Press, pp. 183 et 212.

GALLIN, Dan (1986). *La dimension mondiale de la société réelle*, Genève, UITA.

GENERAL ASSEMBLY (1986). *Official Records*, 41st Session, Supplément n° 49, New York.

KAUFMANN, Johan et Nico SCHRIJVER (1990). *Changing Global Needs: Expanding Roles for the United Nations System*, Academic Council on the United Nations, 10-17.

KINDLEBERGER, Charles P. (1989). *International Capital Movements*, Cambridge, Cambridge University Press, p. 62.

LA PRESSE, « Delors prône la création d'un Conseil de sécurité économique », 17 avril 1994.

NERFIN, Marc (1985). « The Future of the United Nations System : Some Questions on the Occasion of an Anniversary », *Development Dialogue*, n° 1, 5-29.

UNITED NATIONS ASSOCIATION OF THE USA (1987). *A Successor Vision: The United Nations of Tomorrow*, Final Report, New York.

AUTEUR

ANDRÉ DONNEUR

IDREF : https://idref.fr/026834820

VIAF : http://viaf.org/viaf/29533174

ISNI : https://isni.org/isni/0000000081080428

BnF BNF : http://data.bnf.fr/ark:/12148/cb119004019