Que reste-t-il de la liberté de la Pêche
en haute mer?

Essai sur le régime juridique de
l'exploitation des ressources
biologiques de la haute mer

Libros

Magali Le Hardy

Paris, France, Editions Pedone, 2002; 427 pages

Répondre à cette même question, vis à vis le principe de la nécessaire conservation des ressources biologiques et le concept de patrimoine commun de l'humanité, est le défi de l'auteur dans a cette ouvrage.

Même avant que Grotius présentait dans son oeuvre “Mare Liberum”, en 1609, les fondements de la liberté des mers, l’idée d’une mer inépuisable, de libre et égal accès et d’appropriation impossible était la conception dominante dans le monde. Ces idées, supportées surtout par les politiques économiques des Etats (que dans le domaine de l’exploitation maritime promouvaient l’absence de propriété des ressources biologiques –res nullius– autant que la responsabilité d’aucune entité pour leur destruction) avaient comme premier (et dernier) objectif lutter contre les prétentions de certains États de s’approprier de la mer adjacente à leurs côtes.

Mais quelques siècles de pratique internationale ont prouvé que, paradoxalement, ces théories avaient mené pure et simplement à une plus grande appropriation des ressources marines; la liberté de pêche (corollaire de la liberté des mers) avait été inévitablement livrée à la volonté des Etats les plus puissants.
La constatation de l'épuisabilité des ressources marines et de leur surexploitation avait obligé à la communauté internationale à changer son postulat : la notion de *res communis*, remplaçant celle de *res nulius*, se révèle comme le ciment du principe d'une gestion collective soutenue par une internalisation positive de la haute mer. Dans l'opinion de l'auteur, cette progression du droit de la mer s'inscrit dans l'évolution générale du droit international, et particulièrement du droit international économique.

La mise en oeuvre de toutes ces expositions théoriques a été, cependant, plus complexe de ce qu'on aurait pu imaginer. La volonté des États de protéger les ressources marines à leur profit implique corrélativement une protection des ressources au profit de l'ensemble des membres de la société internationale. Ces deux conceptions ne s'opposent pas, au contraire : la protection des intérêts individuels et des intérêts communs s'intègrent sous la poursuite d'un même achèvement.

Mais, à la même fois, cette réalité nous érige irrémédiablement face à deux sujets du droit international qui sont en constante interaction: les Etats pêcheurs et les Etats côtiers. Leur développement a connu plusieurs conséquences juridiques: d'une part, les Etats côtiers, constatant que leur patrimoine côtier était menacé par le fantôme de la surexploitation, ont tenté de protéger les ressources de la haute mer adjacente en étendant leur souveraineté sur ces zones; ceci aboutit à la codification du concept de ZEE<fnref n="1" />, zone qui peut s'étendre jusqu'à 200 milles au large des côtes, et où l'Etat côtier peut exercer des droits exclusifs aux fins de l'exploitation, exploration et conservation des ressources naturelles biologiques. D'autre part, et surtout des l'instauration des ZEE, les Etats pêcheurs ont témoigné la diminution de la moitié de la surface de l'haute mer, en raison de l'extension des droits des Etats côtiers (et conséquemment, l'importante limitation de ses possibilités d'exploitation).

L'enjeu de ces sujets, autant que les spéciales caractéristiques de leurs intérêts, droits et obligations face aux ressources naturelles qui nous offre la mer est le chemin que Magali Le Hardy s'aventure à parcourir dans cet ouvrage.

<footnote n="1">¹ Le concept de ZEE (Zone Economique Exclusive) a été codifié lors de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée a Mondego Bay, le 10 décembre 1982.</footnote>
Comprendre leur fonctionnement et organisation dans le monde juridique, encartés par divers traités et conventions internationales, et bientôt coordinés à l'intervention des organisations internationales spécialisés est notre tâche.

Et, subséquemment, comme professionnels ou étudiants universitaires orienter notre activité à l'analyse de cette problématique, ayant comme rêve (ou but) la coordination d'efforts d'une communauté internationale que la plupart du temps apparaît comme voué à l'échec de ses politiques : pitoyablement parce que grâce aux caractéristiques intrinsèques des gestions d'aménagement, jamais pourra établir des règles universelles (en raison de la diversité des ressources et de leur conditions d'exploitation).

La lecture est très bien menée et la problématique surtout très bien décrite ; d'ailleurs, certains chapitres nous révèlent un souhaitable analyse en profondeur et une approche incroyablement détaillé aussi que précise (de quelque manière que parfois plusieurs définitions techniques semblent quand même excessives, sous peine de risquer nous troquer la lecture un peu lourde)

En conclusion, je trouve que ce livre nous offre un excellent encadrement juridique, une très charmante exposition théorique, et une vision pratique très actuelle de la problématique exposée.

Karina Cherro

Programa de magíster en Derecho Internacional, Inversiones y Comercio
(L.L.M.) Universidad de Chile – Universidad de Heidelberg.