# CalypsoVet et la déclaration des utilisations d'antimicrobiens : Pourquoi ? Comment ?

Anne Chevance, Christophe Hugnet, Jacques Guérin, Delphine Urban, Franck Fourès

► To cite this version:

Anne Chevance, Christophe Hugnet, Jacques Guérin, Delphine Urban, Franck Fourès. CalypsoVet et la déclaration des utilisations d'antimicrobiens : Pourquoi ? Comment ?. Journées des GTV 2024, May 2024, Tours, France. anses-05189134

HAL Id: anses-05189134

https://anses.hal.science/anses-05189134v1

Submitted on 28 Jul 2025

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

Public Domain
# CalypsoVet et la déclaration des utilisations d'antimicrobiens : Pourquoi ? Comment ?

Anne Chevance<fnref n="1" />, Christophe Hugnet<fnref n="2" />, Jacques Guérin<fnref n="3" />, Delphine Urban<fnref n="1" />, Franck Fourès<fnref n="1" />

## Introduction

L'antibiorésistance est un problème majeur de santé publique qui affecte la santé humaine et la santé animale et nécessite une approche « One Health ». Pour préserver au mieux l'efficacité des antibiotiques, il est important de lutter contre leur mésusage et de réduire leur utilisation. La lutte contre l'antibiorésistance est un objectif phare du règlement européen sur les médicaments vétérinaires n°2019/6. Ce règlement prévoit un ensemble de mesures pour encadrer et mieux utiliser les antimicrobiens en médecine vétérinaire dont le recueil et la transmission des données de ventes et d'utilisation d'antimicrobiens à l'Agence Européenne du Médicament (EMA) par les Etats Membres.

Les vétérinaires, les pharmaciens, les fabricants et distributeurs d'aliments médicamenteux, les écoles vétérinaires, le service de santé des armées, les zoos publics doivent déclarer leurs cessions et utilisations d'antimicrobiens. Les données sont collectées via un des modules du système informatique CalypsoVet développé par le Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires (CNOV). Le processus métier de collecte des données d'usage de CalypsoVet a été conçu pour limiter la charge de travail des vétérinaires par une remontée automatique des données saisies dans les logiciels de gestion des cabinets vétérinaires.

## 1. Mise en place du système de collecte de CalypsoVet, contexte et cadre réglementaire

En France, la Loi d'Avenir Agricole pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (LAAAF, loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014) a rendu obligatoire la déclaration des cessions d'antibiotiques. Cette loi (modifiée par la loi n° 2019-774 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé) concerne notamment les entreprises qui mettent sur le marché les médicaments vétérinaires antimicrobiens et les détaillants : les entreprises assurant la fabrication et la distribution d'aliments médicamenteux, les vétérinaires et les pharmaciens.

Parallèlement, au niveau européen, le règlement (UE) n°2019/6 relatif au médicament vétérinaire [1] instaure une obligation pour les États membres de communiquer leurs données exhaustives sur les utilisations de médicaments antimicrobiens à l'EMA. Au sens de ce règlement, les antimicrobiens sont

<footnote n="1">¹Anses, Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV), 14 rue Claude Bourgelat - PA de la Grande Marche - Javené - CS 70611 - F-35306 FOUGERES Cedex</footnote>

<footnote n="2">²Clinique Vétérinaire des Lavandes, Quartier Boulagne, BP 54, 26160 LA BEGUDE DE MAZENC</footnote>

<footnote n="3">³Ordre National des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 750111 PARIS</footnote>
définis comme « toute substance ayant une action directe sur les micro-organismes et utilisée pour le traitement ou la prévention des infections ou de maladies infectieuses dont les antibiotiques, les antiviraux, les antifongiques et les antiprotozoaires ». Les États membres transmettent annuellement les données ; ainsi en 2024, l'ANMV au sein de l'Anses a transmis des données d'utilisation de l'année 2023 pour les principales espèces animales productrices de denrées alimentaires (bovins, porcs, poulets et dindes). La transmission des données d'utilisation à l'EMA pour toutes les autres espèces animales productrices de denrées alimentaires devra être opérationnelle au plus tard en 2026 pour une transmission des données avant fin juin 2027. Pour les espèces animales non productrices de denrées (dont les animaux de compagnie chiens et chats), la collecte des données au niveau européen commencera pour l'année 2029 (transmission des données avant fin juin 2030).

Au niveau national, l'ordonnance n°2022-414 de mars 2022 [2] portant diverses dispositions d'adaptation du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne étend le périmètre de déclaration à l'ensemble des antimicrobiens prescrits, cédés ou utilisés par les vétérinaires, pharmaciens, fabricants et distributeurs d'aliments médicamenteux.

Même si au niveau national, l'obligation de déclarer les utilisations d'antibiotiques est antérieure au règlement (UE) n°2019/6, avant 2023, aucun système de déclaration ne permettait aux vétérinaires et pharmaciens de remplir leurs obligations. Depuis plusieurs années, le CNOV, pilote du projet, le Ministère de l'Agriculture et l'ensemble des partenaires travaillent étroitement pour la mise en place et le déploiement d'une solution applicative dénommée CalypsoVet.

CalypsoVet est un système d'information contenant différents processus métier pour les vétérinaires et qui s'inscrit dans une démarche de transition numérique permettant notamment aux vétérinaires d'effectuer un certain nombre de démarches administratives de manière dématérialisée. Ainsi, CalypsoVet est conçu pour devenir un véritable guichet unique des relations entre les vétérinaires et l'Etat permettant d'effectuer notamment les démarches suivantes : la demande d'habilitation sanitaire auprès de la Direction départementale en charge de la Protection des populations (DDecPP), la formation pour le maintien du mandat sanitaire, la désignation du vétérinaire sanitaire par l'éleveur, la gestion du signalement sanitaire... Ces fonctionnalités seront implémentées progressivement dans CalypsoVet [3]. D'autres démarches concernant l'exercice professionnel sont également possibles et facilitées : catalogue de formation continue et incrémentation des crédits de formation continue, enregistrement des vaccinations contre l'influenza aviaire hautement pathogène... D'autres modules seront développés dans les prochaines années en fonction des besoins exprimés de la profession. Ainsi des modules dédiés à la vaccination contre la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) et la Maladie Hémorragique Epizootique (MHE) seront prochainement mis à disposition des vétérinaires.

Afin d'automatiser la remontée des données d'utilisation des antimicrobiens, la plateforme CalypsoVet inclut un processus métier dédié à la collecte des données de prescription et de cession. Ce processus métier est opérationnel depuis avril 2023 [4,5]. Ainsi les données relatives aux prescriptions, cessions et administrations de médicaments antimicrobiens par les vétérinaires, pharmaciens, fabricants d'aliments médicamenteux, écoles vétérinaires, service de santé des armées et zoos publics sont centralisées dans le processus métier 4 de CalypsoVet au travers de flux dématérialisés. Si au niveau européen, un calendrier par étape a été défini pour la remontée des données des différentes espèces, la déclaration via CalypsoVet des données d'utilisation d'antimicrobiens en France concerne toutes les espèces dès 2023. Un décret en Conseil d'Etat, actuellement en cours d'écriture, viendra prochainement préciser les modalités de collecte et d'analyse des données.
## 2. Transmission des déclarations de cessions d'antimicrobiens via le système de collecte de CalypsoVet

Les logiciels de prescription et de gestion utilisés par les vétérinaires peuvent se connecter à CalypsoVet afin de transférer automatiquement les données de cessions et de ce fait limiter les contraintes pour les vétérinaires.

Un travail associant l'ensemble des éditeurs de logiciels équipant les établissements vétérinaires a été initié depuis février 2022 par le CNOV et le prestataire Phylum<fnref n="1" /> afin de mettre en place un système de transfert de données. Les données d'utilisation des antimicrobiens transmises dans CalypsoVet sont des informations déjà renseignées dans les logiciels de gestion des cabinets vétérinaires. Aucun travail supplémentaire n'est nécessaire de la part des vétérinaires. Le vétérinaire peut suivre en se connectant à CalypsoVet où il en est dans la transmission des données de cession, prescription et utilisation des antimicrobiens.

Le module développé dans l'application CalypsoVet collecte les données de cession des antimicrobiens depuis les logiciels des cabinets vétérinaires via des API (Application Programming Interface). Chaque logiciel vétérinaire (VIMS) doit évoluer pour s'interfacer avec cette API et valider sa capacité à transmettre les données de cession des antimicrobiens via une phase de qualification. Une API est une interface logicielle qui permet de « connecter » automatiquement un logiciel ou un service à un autre afin d'échanger des données et des fonctionnalités. La transmission des données de cession d'antimicrobiens vers CalypsoVet ne peut se faire qu'avec des logiciels qualifiés.

Pour être qualifié, les logiciels doivent intégrer notamment un répertoire des médicaments vétérinaires, un référentiel espèces/catégories d'espèces, des règles de gestion du déconditionnement et réaliser différents scénarii précisés dans un cahier des charges à disposition des éditeurs de logiciels. Une fois que l'importation correcte de tous les messages transmettant les données saisies dans le logiciel a été validée par l'administrateur de CalypsoVet, l'éditeur de VIMS reçoit une confirmation que son logiciel est qualifié. Une fois cette phase de qualification validée et la nouvelle version contenant la fonctionnalité CalypsoVet installée dans les cabinets vétérinaires, les vétérinaires peuvent commencer la transmission automatisée des données de cessions des antimicrobiens. Le vétérinaire doit au préalable donner son accord pour la transmission des données, puis l'envoi des données de cessions d'antimicrobiens à CalypsoVet peut se faire automatiquement.

Pour les vétérinaires non équipés de logiciels vétérinaires et les pharmaciens, un module de saisie manuelle des données de cession est disponible. Les pharmaciens, fabricants et distributeurs d'aliment médicamenteux (FAM/DAM) disposent également d'un accès à CalypsoVet pour déclarer leurs cessions d'antimicrobiens.

<footnote n="1">¹ Société de conseil en stratégie, en organisation et en système d'information qui travaille avec les différents partenaires sur le projet Calypso</footnote>
<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>Figure : Déclaration des utilisations d'antimicrobiens via Calypso</figcaption></figure>

Les données ainsi centralisées dans CalypsoVet sont traitées et donnent lieu à la création automatique d'un fichier anonymisé accessible à l'ANMV en vue de la transmission aux autorités européennes.

## 3. La collecte des données d'utilisation, pour quoi faire ?

### Restitution aux vétérinaires

Prochainement, en se connectant à CalypsoVet, les vétérinaires pourront, s'ils le souhaitent, évaluer leur propre usage des antibiotiques et comparer leurs pratiques de prescription à des indicateurs adaptés définis par espèce, voire sous-catégorie. Un groupe de travail est conduit pour mettre à disposition des vétérinaires des indicateurs leur permettant de valoriser les données remontées (dans le temps et dans l'espace). Chaque vétérinaire aura accès aux tableaux de suivi des utilisations d'antimicrobiens du DPE auquel il appartient.

### Au niveau national

L'ANMV assure l'analyse et l'interprétation des données collectées dans CalypsoVet. Ce système de collecte permettra de disposer de données plus précises et plus proches du terrain que les données de vente de médicaments vétérinaires contenant des antimicrobiens transmises par les titulaires d'AMM [6] en apportant une possibilité de suivi temporel plus précis et une granulométrie plus fine à la fois pour les espèces et les sous-catégories. Ainsi, par exemple, avec les données de vente actuelles l'ANMV n'est pas en mesure de produire des indicateurs d'exposition aux antibiotiques distincts pour les ovins et les caprins, les données collectées via CalypsoVet permettront d'évaluer l'utilisation pour chacune des espèces séparément.

Par ailleurs, l'analyse des données d'utilisation transmises par les fabricants et distributeurs d'aliments médicamenteux a déjà montré que, pour certaines espèces mineures, l'exposition aux antibiotiques était sous-estimée dans le suivi des ventes [7]. L'analyse plus fine des données d'utilisation transmises par les différents détaillants pourra ainsi contribuer à mieux comprendre les mécanismes complexes de l'antibiorésistance.
L'analyse des données d'utilisation d'antimicrobiens fera l'objet de rapports annuels, le premier rapport a été publié en novembre 2024. De plus, ces données pourront aider à l'élaboration des politiques publiques en terme de lutte contre la résistance aux antimicrobiens et faciliteront leur évaluation.

## Au niveau européen

L'ANMV est en charge de la transmission des données de vente et d'utilisation nationales à l'EMA chaque année. À partir de septembre 2024, les États membres ont dû transmettre à l'EMA les données d'utilisation collectées pour les différentes espèces et sous-catégories animales selon le calendrier défini par le règlement (UE) n°2019/6.

Aujourd'hui, les Etats Membres transmettent à l'EMA des données de ventes d'antibiotiques, aucune analyse ne peut être réalisée par espèce, et seuls des indicateurs peu représentatifs des utilisations d'antimicrobiens sont donc calculés (tonnage de substance active rapporté ou non à une biomasse animale). Dès que des données exhaustives par espèce seront transmises à l'EMA, des indicateurs plus pertinents pourront être utilisés. L'analyse réalisée permettra de mieux évaluer la pression de sélection des antimicrobiens sur les populations bactériennes. Les données d'utilisation par espèce pourront aussi être comparées aux données de résistance aux antimicrobiens.

L'EMA analysera les données transmises par les Etats membres et publiera chaque année un rapport sur les ventes et utilisations d'antimicrobiens dans l'Union européenne.

## 4. Les résultats pour l'année 2023

Une fois le logiciel qualifié et l'accord du vétérinaire confirmé, la transmission des données d'utilisations des antimicrobiens doit se faire automatiquement. Des difficultés ont été remontées par certains vétérinaires. Si certains éditeurs de logiciels assurent la correspondance entre les espèces de leur logiciel et le référentiel espèces et sous-catégories animales de CalypsoVet, d'autres confient cette tâche aux vétérinaires. Or, cette correspondance est indispensable pour permettre le bon transfert des informations, et tant qu'elle n'a pas été réalisée, l'import des données dans CalypsoVet n'est pas possible. Par contre, une fois qu'elle est établie, la transmission les prescriptions et délivrances d'antimicrobiens devient automatique.

Depuis le lancement de la collecte des utilisations d'antimicrobiens, le nombre d'imports de données dans CalypsoVet augmente progressivement au cours du temps. Les utilisations d'antimicrobiens n'étaient pas déclarées par les vétérinaires avant 2023, le système s'est mis en place via la qualification progressive de logiciels métiers, et seulement 4 % des vétérinaires ont déclaré des cessions d'antimicrobiens pour 2023.

Le tonnage d'antimicrobiens déclarés dans CalypsoVet pour 2023 représente 17,1 % du tonnage d'antimicrobiens calculé d'après le suivi des ventes de médicaments vétérinaires. Ce tonnage est faible pour cette première année de collecte, sachant que l'objectif fixé par la règlementation européenne est de collecter toutes les utilisations d'antimicrobiens sur le territoire national.

La part du tonnage du suivi des ventes qui est déclarée dans CalypsoVet est variable selon les espèces animales : elle est de 10 % pour les bovins, 16 % pour les porcs, 27 % pour les poulets et 36 % pour les
dindes. Les premiers rapports de l'Agence européenne des médicaments concernant les données d'utilisation des antimicrobiens porteront sur ces quatre espèces animales.

## Conclusion

Le module de collecte des données d'usage dans CalypsoVet a été construit pour faciliter au maximum les tâches administratives des vétérinaires ; le service permettant la déclaration des cessions d'antimicrobiens a donc été pensé pour qu'ils puissent satisfaire aux obligations réglementaires en rajoutant le minimum de contraintes possible aux vétérinaires. En effet, une fois qu'une version qualifiée des logiciels de gestion est installée, la transmission des données se fait automatiquement.

Ce processus métier de CalypsoVet est également un outil réflexif pour les vétérinaires grâce aux tableaux de bord conçus avec la profession. Cette restitution aux vétérinaires permettra d'affiner la connaissance et d'identifier d'éventuelles marges de progrès dans les utilisations des antimicrobiens.

Les données collectées permettront d'objectiver les efforts déjà réalisés en matière de réduction des usages d'antimicrobiens au cours des deux premiers plans nationaux Ecoantibio, et alimenteront les réflexions sur les actions à mettre en place dans le cadre de la feuille de route interministérielle de lutte contre l'antibiorésistance.
Références bibliographiques

[1] Règlement (UE) 2019/6 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires ; Article 57.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32019R0006&from=FR

[2] Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux ; Article 3.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045398547

[3] Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires (CNOV). CALYPSOVET Un guichet unique au service des vétérinaires. Revue de l'Ordre National des Vétérinaires, 2022 ; 81 : 6-9.
https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2022-09/Dossier%20Calypso%20ROV81.pdf.

[4] Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires (CNOV). CALYPSOVET : la plateforme au service du quotidien des vétérinaires est en ligne depuis le 14 mars. Revue de l'Ordre National des Vétérinaires, 2023 ; 85 : 9-13.
https://www.veterinaire.fr/sites/default/files/order_review/1162-ROV85_0.pdf

[5] Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires (CNOV). CALYPSOVET : les outils en cours de développement. Revue de l'Ordre National des Vétérinaires, 2023 ; 86 : 18.
https://www.veterinaire.fr/sites/default/files/order_review/ROV86-HD_0.pdf

[6] Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Suivi des ventes de médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques en France en 2021. Rapport annuel. Anses-ANMV ; 2021a, pp.1-98.
https://www.anses.fr/fr/system/files/ANMV-Ra-Antibiotiques2021.pdf

[7] Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Cessions d'aliments médicamenteux contenant des antibiotiques en France. Résultats pour l'année 2021. Rapport annuel. Anses-ANMV ; 2021b, pp.1-59.
https://www.anses.fr/fr/system/files/RapportAN2021.pdf