# Les questions sociales et médico-sociales dans les politiques culturelles ou inversement ? (Les questions culturelles dans les politiques sociales) Chapitre 1

Adèle Marie Weber Narayana, Bastienne Ophélie Weber

► To cite this version:

Adèle Marie Weber Narayana, Bastienne Ophélie Weber. Les questions sociales et médico-sociales dans les politiques culturelles ou inversement ? (Les questions culturelles dans les politiques sociales) Chapitre 1. Master. Les questions sociales dans les politiques culturelles, France. 2016, pp.5. hal-04589821

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abroad, or from public or private research centers.

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destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

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# Les questions sociales et médico-sociales dans les politiques culturelles ou inversement ? (Les questions culturelles dans les politiques sociales) Chapitre 1

Adèle Marie Weber Narayana, Bastienne Ophélie Weber

► To cite this version:

Adèle Marie Weber Narayana, Bastienne Ophélie Weber. Les questions sociales et médico-sociales dans les politiques culturelles ou inversement ? (Les questions culturelles dans les politiques sociales) Chapitre 1. Master. Les questions sociales dans les politiques culturelles, France. 2016, pp.5. hal-04589821

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Les questions sociales et médico-sociales dans les politiques culturelles ou inversement ?
(Les questions culturelles dans les politiques sociales) Chapitre 1.

Les questions sociales et médico-sociales dans les politiques culturelles, historique

Deux éléments sont essentiels dans la compréhension des politiques culturelles actuelles :

Le premier est la particularité française d'une forte implication de l'Etat dans le domaine culturel. Celle-ci remonte à la monarchie absolue de Louis XIV, où l'on assiste pour la première fois à une centralisation de la politique culturelle au niveau du pouvoir central.

Après la Révolution Française, apparaît l'idée de conservation d'un patrimoine national. C'est ainsi qu'ont été créées trois grandes institutions : les Archives Nationale, la Bibliothèque Nationale, le Muséum Central des Arts.

Le second est l'affirmation du principe d'égalité entre les citoyens.

Ces deux éléments de notre histoire, ont contribué à forger l'idée d'un patrimoine national dont l'accès est directement lié à la citoyenneté. L'idée de démocratisation de la culture, que l'on retrouvera dans les politiques culturelles du vingtième siècle, est indissociable de ce principe.

Au début du vingtième siècle, le Front populaire manifeste une intention de populariser la culture savante. Le parti communiste français donne aussi une impulsion très nette en matière d'action culturelle. Deux idées apparaissent : d'abord, la nécessité de l'intervention de l'état dans les affaires culturelles, tant sur les plans financier, qu'administratif et politique, ensuite l'idée qu'une attention particulière doit être portée à la jeunesse. Même si apparaît la volonté d'un accès à la culture pour le plus grand nombre, les projets amorcés n'aboutissent pas réellement et sont stoppés net par la seconde guerre mondiale.

Durant le régime de Vichy, la culture est un secteur particulièrement touché par les lois raciales. La censure touche tous les domaines : littérature, radio, cinéma, etc.

Après la Libération, en 1946, le Préambule de la Constitution Française, à l'article 13, prévoit que « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture »

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, votée par l'Assemblée Générale des Nations Unies en 1948, énonce quant à elle que : « Toute personne a le droit de prendre part
Les questions sociales et médico-sociales dans les politiques culturelles ou inversement ?
(Les questions culturelles dans les politiques sociales) Chapitre 1.

Les questions sociales et médico-sociales dans les politiques culturelles, historique

Deux éléments sont essentiels dans la compréhension des politiques culturelles actuelles :

Le premier est la particularité française d'une forte implication de l'Etat dans le domaine culturel. Celle-ci remonte à la monarchie absolue de Louis XIV, où l'on assiste pour la première fois à une centralisation de la politique culturelle au niveau du pouvoir central.
Après la Révolution Française, apparaît l'idée de conservation d'un patrimoine national. C'est ainsi qu'ont été créées trois grandes institutions : les Archives Nationale, la Bibliothèque Nationale, le Muséum Central des Arts.

Le second est l'affirmation du principe d'égalité entre les citoyens.

Ces deux éléments de notre histoire, ont contribué à forger l'idée d'un patrimoine national dont l'accès est directement lié à la citoyenneté. L'idée de démocratisation de la culture, que l'on retrouvera dans les politiques culturelles du vingtième siècle, est indissociable de ce principe.

Au début du vingtième siècle, le Front populaire manifeste une intention de populariser la culture savante. Le parti communiste français donne aussi une impulsion très nette en matière d'action culturelle. Deux idées apparaissent : d'abord, la nécessité de l'intervention de l'état dans les affaires culturelles, tant sur les plans financier, qu'administratif et politique, ensuite l'idée qu'une attention particulière doit être portée à la jeunesse. Même si apparaît la volonté d'un accès à la culture pour le plus grand nombre, les projets amorcés n'aboutissent pas réellement et sont stoppés net par la seconde guerre mondiale.

Durant le régime de Vichy, la culture est un secteur particulièrement touché par les lois raciales. La censure touche tous les domaines : littérature, radio, cinéma, etc.

Après la Libération, en 1946, le Préambule de la Constitution Française, à l'article 13, prévoit que « *La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture* »

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, votée par l'Assemblée Générale des Nations Unies en 1948, énonce quant à elle que : « *Toute personne a le droit de prendre part
librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès
scientifique et aux bienfaits qui en résultent »<fnref n="1" />. L'accès à la culture devient officiellement un
droit pour chaque citoyen. C'est ce qui mènera ultérieurement à la rencontre entre politiques
culturelles et politiques sociales.

Le ministère des affaires culturelles est créé sous De Gaulle, en 1958. Malraux, auparavant
porte parole du gouvernement et Ministre de l'information, devient Ministre des affaires
culturelles. Sa mission est claire, il s'agit de « rendre accessibles les œuvres capitales de
l'humanité, et d'abord de la France, au plus grand nombre possible de Français »<fnref n="2" /> Malraux a
la conviction que l'accès à la culture passe par le contact direct entre les populations et les
lieux de culture. Il pense que l'accès à la culture peut se faire par la seule rencontre avec une
œuvre, sans que cela nécessite obligatoirement une éducation particulière. En cela, il s'oppose
aux tenants de l'éducation populaire. Il créé les Maisons de la Culture, ainsi que les Comités
Régionaux des Affaires Culturelles, ancêtres des DRAC (Direction Régionale des Affaires
Culturelles). Tout un pan de son action concerne la mise en place de dispositifs permettant le
développement d'actions culturelles de qualité ainsi que la professionnalisation des artistes :
création des Conservatoires, mesures de soutien financier, protection sociale pour les
artistes...

On ne peut nier le travail effectué par Malraux. Cependant son désir de démocratisation
culturelle s'est heurté à ses propres limites. Il n'aura pas suffi d'ouvrir les portes des lieux de
culture pour faire tomber les barrières symboliques qui en bloquaient l'entrée à tout un pan de
la population. Seule une élite a réellement pu profiter de ces politiques.

A partir de cette période, les questions culturelles commencent à apparaîtrent dans les
programmes politiques. En 1981, la gauche arrive au pouvoir avec l'élection de François
Mitterrand, et Jack Lang est nommé Ministre de la culture. J. Lang est le deuxième
personnage après Malraux qui a marqué les politiques culturelles françaises, il reste Ministre
de la culture jusqu'en 1992. En 1982, le budget accordé au Ministère de la Culture est
doublé : c'est dire l'importance donnée à ce domaine.

La période Lang est caractérisée par ce que l'on a appelé le « tout culturel », qui consiste en
une tentative d'abolition des frontières entre culture légitime et culture populaire.

<footnote n="1">¹ La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, article 27.1</footnote>

<footnote n="2">² Décret du 24 juillet 1959, définissant les missions du Ministère de la culture</footnote>
librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès
scientifique et aux bienfaits qui en résultent »<fnref n="1" />. L'accès à la culture devient officiellement un
droit pour chaque citoyen. C'est ce qui mènera ultérieurement à la rencontre entre politiques
culturelles et politiques sociales.

Le ministère des affaires culturelles est créé sous De Gaulle, en 1958. Malraux, auparavant
porte parole du gouvernement et Ministre de l'information, devient Ministre des affaires
culturelles. Sa mission est claire, il s'agit de « rendre accessibles les œuvres capitales de
l'humanité, et d'abord de la France, au plus grand nombre possible de Français »<fnref n="2" /> Malraux a
la conviction que l'accès à la culture passe par le contact direct entre les populations et les
lieux de culture. Il pense que l'accès à la culture peut se faire par la seule rencontre avec une
œuvre, sans que cela nécessite obligatoirement une éducation particulière. En cela, il s'oppose
aux tenants de l'éducation populaire. Il créé les Maisons de la Culture, ainsi que les Comités
Régionaux des Affaires Culturelles, ancêtres des DRAC (Direction Régionale des Affaires
Culturelles). Tout un pan de son action concerne la mise en place de dispositifs permettant le
développement d'actions culturelles de qualité ainsi que la professionnalisation des artistes :
création des Conservatoires, mesures de soutien financier, protection sociale pour les
artistes...

On ne peut nier le travail effectué par Malraux. Cependant son désir de démocratisation
culturelle s'est heurté à ses propres limites. Il n'aura pas suffi d'ouvrir les portes des lieux de
culture pour faire tomber les barrières symboliques qui en bloquaient l'entrée à tout un pan de
la population. Seule une élite a réellement pu profiter de ces politiques.

A partir de cette période, les questions culturelles commencent à apparaîtrent dans les
programmes politiques. En 1981, la gauche arrive au pouvoir avec l'élection de François
Mitterrand, et Jack Lang est nommé Ministre de la culture. J. Lang est le deuxième
personnage après Malraux qui a marqué les politiques culturelles françaises, il reste Ministre
de la culture jusqu'en 1992. En 1982, le budget accordé au Ministère de la Culture est
doublé : c'est dire l'importance donnée à ce domaine.

La période Lang est caractérisée par ce que l'on a appelé le « tout culturel », qui consiste en
une tentative d'abolition des frontières entre culture légitime et culture populaire.

<footnote n="1">¹ La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, article 27.1</footnote>

<footnote n="2">² Décret du 24 juillet 1959, définissant les missions du Ministère de la culture</footnote>
J. Lang élargit le champ culturel à de nombreux domaines tels que ceux liés à la culture hip-
hop, les graffitis par exemple. Cette politique a été dénoncée violemment par certains
intellectuels. La démocratisation culturelle de Malraux reposait sur une volonté d'ouvrir
l'accès à la culture légitime, la démocratie culturelle de Lang consiste à penser que pour que
les gens accèdent à la culture, il faut d'une part reconnaître leur propre culture et d'autre part
les accompagner dans cette démarche. J. Lang met en place des événements très médiatiques
tels que la fête de la musique ou les journées du Patrimoine. L'attention se porte aussi sur les
collectivités territoriales. Les DRAC voient le jour, et de multiples structures sont crées, tels
que les zéniths (salles de concert) ou les centres chorégraphiques régionaux. Un partenariat
avec l'éducation nationale est pensé : les classes à projet artistique et culturel sont crées et des
formations cinématographiques voient le jour dans les universités.

Malraux et J. Lang sont les deux Ministres de la Culture qui ont montré nettement, mais de
manières différentes, une volonté politique d'œuvrer pour un accès plus large à la culture.

Audrey Azoulay est l'actuelle Ministre de la culture et de la communication. On constate de
manière générale la faible présence de la culture dans les programmes politiques actuels.

Pour mener ses actions en faveur de l'accès à la culture pour les personnes handicapées, le
Ministére de la culture et de la communication s'appuie sur la Commission nationale Culture-
Handicap, créée par arrêté le 1er février 2001 et placée sous la présidence du ministère de la
culture et du ministre en charge des personnes handicapées. Cette commission est une
instance de dialogue entre les ministéres, les principales associations représentatives des
personnes handicapées, les personnes handicapées elles-mêmes et le milieu culturel et
artistique. Elle a pour mission de « faciliter l'accès à la culture des personnes handicapées,
quelle que soit la nature de ce handicap, dans le souci de leur permettre de participer
pleinement à la vie culturelle. Elle propose des mesures dans tous les domaines concernés,
notamment l'accès aux équipements, à la pratique artistique, à la formation et aux métiers de
la culture. »(article 2)

La culture dans les politiques sociales et médico-sociales, historique

Si les problématiques sociales ne sont pas complètement absentes des actions culturelles,
l'inverse est vrai aussi.
J. Lang élargit le champ culturel à de nombreux domaines tels que ceux liés à la culture hip-
hop, les graffitis par exemple. Cette politique a été dénoncée violemment par certains
intellectuels. La démocratisation culturelle de Malraux reposait sur une volonté d'ouvrir
l'accès à la culture légitime, la démocratie culturelle de Lang consiste à penser que pour que
les gens accèdent à la culture, il faut d'une part reconnaître leur propre culture et d'autre part
les accompagner dans cette démarche. J. Lang met en place des événements très médiatiques
tels que la fête de la musique ou les journées du Patrimoine. L'attention se porte aussi sur les
collectivités territoriales. Les DRAC voient le jour, et de multiples structures sont crées, tels
que les zéniths (salles de concert) ou les centres chorégraphiques régionaux. Un partenariat
avec l'éducation nationale est pensé : les classes à projet artistique et culturel sont crées et des
formations cinématographiques voient le jour dans les universités.

Malraux et J. Lang sont les deux Ministres de la Culture qui ont montré nettement, mais de
manières différentes, une volonté politique d'œuvrer pour un accès plus large à la culture.

Audrey Azoulay est l'actuelle Ministre de la culture et de la communication. On constate de
manière générale la faible présence de la culture dans les programmes politiques actuels.

Pour mener ses actions en faveur de l'accès à la culture pour les personnes handicapées, le
Ministére de la culture et de la communication s'appuie sur la Commission nationale Culture-
Handicap, créée par arrêté le 1er février 2001 et placée sous la présidence du ministère de la
culture et du ministre en charge des personnes handicapées. Cette commission est une
instance de dialogue entre les ministéres, les principales associations représentatives des
personnes handicapées, les personnes handicapées elles-mêmes et le milieu culturel et
artistique. Elle a pour mission de « faciliter l'accès à la culture des personnes handicapées,
quelle que soit la nature de ce handicap, dans le souci de leur permettre de participer
pleinement à la vie culturelle. Elle propose des mesures dans tous les domaines concernés,
notamment l'accès aux équipements, à la pratique artistique, à la formation et aux métiers de
la culture. »(article 2)

La culture dans les politiques sociales et médico-sociales, historique

Si les problématiques sociales ne sont pas complètement absentes des actions culturelles,
l'inverse est vrai aussi.
Après que la culture soit devenue officiellement un droit pour tous en 1948, il faudra attendre quelques années avant que la culture ne pointe timidement le bout de son nez dans des politiques sociales, qui sont elles même en pleine construction.

Rappelons que trois textes jouent un rôle essentiel dans la structuration du secteur social et médico-social : Les lois de 1975 (loi 75-534, loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, et loi 75-535, relative aux institutions sociales et médico-sociales), la loi 2002-2 du 2 janvier 2002, renovant l'action sociale et médico-sociale, et la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La loi 75-534 du 30 juin 1975 évoque les difficultés d'accès à la culture pour les personnes en situation de handicap. Elle prévoit que « la prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale et l'accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l'adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation nationale. ».

Ce n'est cependant qu'en 1991, avec la Loi n° 91-663 du 13 juillet que l'accessibilité de tous les bâtiments aux personnes handicapées est prévue, disposition de nouveau rappelée par la Loi du 11 février 2005.

C'est avec la création du RMI que la culture apparaît comme un élément à prendre en compte dans les actions d'insertion en direction des personnes en situation de précarité. Cette loi pose clairement que l'exclusion du marché du travail peut-être liée à un phénomène d'exclusion culturelle. La loi de 1988 relative à la création du RMI prévoit que les actions d'insertion proposées et définies avec les bénéficiaires du RMI peuvent prendre la forme « d'actions permettant aux bénéficiaires de retrouver ou de développer leur autonomie sociale, moyennant un accompagnement social approprié, la participation à la vie familiale et civique ainsi qu'à la vie sociale, notamment du quartier ou de la commune, et à des activités de toute nature, notamment de loisir, de culture ou de sport. ». Non seulement, l'accès à la culture est reconnu comme un droit, mais il apparaît de plus en plus clairement que la pratique culturelle permet l'exercice de la citoyenneté et le développement des liens sociaux.

La Loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions stipule que : « L'égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs
Après que la culture soit devenue officiellement un droit pour tous en 1948, il faudra attendre quelques années avant que la culture ne pointe timidement le bout de son nez dans des politiques sociales, qui sont elles même en pleine construction.

Rappelons que trois textes jouent un rôle essentiel dans la structuration du secteur social et médico-social : Les lois de 1975 (loi 75-534, loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, et loi 75-535, relative aux institutions sociales et médico-sociales), la loi 2002-2 du 2 janvier 2002, renovant l'action sociale et médico-sociale, et la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La loi 75-534 du 30 juin 1975 évoque les difficultés d'accès à la culture pour les personnes en situation de handicap. Elle prévoit que « la prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale et l'accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l'adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation nationale. ».

Ce n'est cependant qu'en 1991, avec la Loi n° 91-663 du 13 juillet que l'accessibilité de tous les bâtiments aux personnes handicapées est prévue, disposition de nouveau rappelée par la Loi du 11 février 2005.

C'est avec la création du RMI que la culture apparaît comme un élément à prendre en compte dans les actions d'insertion en direction des personnes en situation de précarité. Cette loi pose clairement que l'exclusion du marché du travail peut-être liée à un phénomène d'exclusion culturelle. La loi de 1988 relative à la création du RMI prévoit que les actions d'insertion proposées et définies avec les bénéficiaires du RMI peuvent prendre la forme « d'actions permettant aux bénéficiaires de retrouver ou de développer leur autonomie sociale, moyennant un accompagnement social approprié, la participation à la vie familiale et civique ainsi qu'à la vie sociale, notamment du quartier ou de la commune, et à des activités de toute nature, notamment de loisir, de culture ou de sport. ». Non seulement, l'accès à la culture est reconnu comme un droit, mais il apparaît de plus en plus clairement que la pratique culturelle permet l'exercice de la citoyenneté et le développement des liens sociaux.

La Loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions stipule que : « L'égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs
constitue un objectif national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté. L'Etat, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les entreprises et les associations contribuent à la réalisation de cet objectif. Ils peuvent mettre en oeuvre des programmes d'action concertés pour l'accès aux pratiques artistiques et culturelles. Au titre de leur mission de service public, les établissements culturels financés par l'Etat s'engagent à lutter contre les exclusions. ».

Cette loi pose la culture comme une forme potentielle d'exclusion et impulse la mise en place de nombreux dispositifs afin de lutter contre. Les associations du secteur social sont directement concernées par cette loi et se doivent de mettre en place des actions pour favoriser l'accès à la culture des populations avec lesquelles elles travaillent.

Les lois, du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation citoyenne des personnes handicapées, évoquent la culture, en mettant l'accent sur les notions de participation à la vie sociale et de citoyenneté.

Le texte international essentiel dans le domaine des droits des personnes handicapées est la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées adoptée en 2006 et signée par la France en 2007 puis ratifiée en 2010. Ce document est essentiel car il oblige les états qui l'ont ratifié à transformer leur législation et leurs institutions, si besoin est, pour être en conformité avec cette charte complète des droits. Il faut souligner aussi que cette convention n'est pas le produit de juristes et de techniciens, mais que la participation de personnes qui vivent des situation de handicap a été inclus dans le processus d'élaboration de la charte, handicap international par exemple a été très actif. Elle énonce « Les Etats Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées de participer à la vie culturelle, sur la base de l'égalité avec les autres, et prennent toutes les mesures appropriées... » (article 30). Parmis les mesures citées figure l'accés aux produits culturels, aux émissions de télévision, aux films, aux théatres, aux musées aux monuments et sites important pour la culture national. Ces mesures permettent aux personnes handicapées « la possibilité de développer et de réaliser leur potentiel créatif, artistique et intelectuel » Les personnes ne sont donc pas seulement vues comme utilisatrices de services culturels, mais comme participantes aux processus créatifs eux-mêmes.
constitue un objectif national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté. L'Etat, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les entreprises et les associations contribuent à la réalisation de cet objectif. Ils peuvent mettre en oeuvre des programmes d'action concertés pour l'accès aux pratiques artistiques et culturelles. Au titre de leur mission de service public, les établissements culturels financés par l'Etat s'engagent à lutter contre les exclusions. ».

Cette loi pose la culture comme une forme potentielle d'exclusion et impulse la mise en place de nombreux dispositifs afin de lutter contre. Les associations du secteur social sont directement concernées par cette loi et se doivent de mettre en place des actions pour favoriser l'accès à la culture des populations avec lesquelles elles travaillent.

Les lois, du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation citoyenne des personnes handicapées, évoquent la culture, en mettant l'accent sur les notions de participation à la vie sociale et de citoyenneté.

Le texte international essentiel dans le domaine des droits des personnes handicapées est la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées adoptée en 2006 et signée par la France en 2007 puis ratifiée en 2010. Ce document est essentiel car il oblige les états qui l'ont ratifié à transformer leur législation et leurs institutions, si besoin est, pour être en conformité avec cette charte complète des droits. Il faut souligner aussi que cette convention n'est pas le produit de juristes et de techniciens, mais que la participation de personnes qui vivent des situation de handicap a été inclus dans le processus d'élaboration de la charte, handicap international par exemple a été très actif. Elle énonce « Les Etats Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées de participer à la vie culturelle, sur la base de l'égalité avec les autres, et prennent toutes les mesures appropriées... » (article 30). Parmis les mesures citées figure l'accés aux produits culturels, aux émissions de télévision, aux films, aux théatres, aux musées aux monuments et sites important pour la culture national. Ces mesures permettent aux personnes handicapées « la possibilité de développer et de réaliser leur potentiel créatif, artistique et intelectuel » Les personnes ne sont donc pas seulement vues comme utilisatrices de services culturels, mais comme participantes aux processus créatifs eux-mêmes.