# Évolution de la réglementation concernant les émissions de CO2

Auteur(s) : Paula COUSSY

Date de publication : 10 avr. 2019

Déjà abonné ?Se connecter

Présentation

## RÉSUMÉ

La tarification du carbone se déploie à l’international et prend la forme de systèmes ETS d’échange de quotas carbone ETS et/ou d’une taxe carbone. Tous les systèmes ont des prix carbone différents et aucun n’affiche un prix carbone suffisamment élevé pour garantir de rester sous les 2 °C de variation d’ici la fin du siècle. Les prévisions de prix à l’horizon 2030 sur ces systèmes d’échange de carbone existants sont tous en deçà d’un prix carbone compatible avec les engagements de la COP21. Au rythme actuel, le Budget Carbone mondial d’émissions sera atteint avant la fin du siècle, d’autant plus que seule l’Europe, région fortement consommatrice et non productrice d’énergie fossile est seule à avoir un système ETS déployé au niveau régional. Dans ce contexte, la tarification du carbone ne permettra pas de rester sous les 2 °C d’ici la fin du siècle.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

## Auteur(s)

- Paula COUSSY : Ingénieur Recherche Économie - Direction Économie et Veille, IFPEN, Rueil Malmaison, France

### INTRODUCTION

Avec l’entrée en vigueur en 2005 du Protocole de Kyoto (PK) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), le premier système d’échange de quotas carbone naissait en Europe sous le nom de « European Union Emission Trading System » (EU ETS).

Quatre ans plus tard, avec la période d’engagement du PK (2008-2012), le système international d’échange de quotas carbone entre États était lancé. Cependant, ce système d’échange, basé sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre (GES) des Parties signataires à la CNUCC, a été peu actif en raison des sur-allocations de quotas et de l’absence d’un Protocole de Kyoto n° 2 contraignant. Le cours du quota international issu de ce marché, appelé Certified Emission Reduction (CER), s’est effondré à la fin de l’année 2012 et reste depuis à moins de 1 €/tCO2éq.

Devant l’échec des négociations internationales pour parvenir à un accord mondial de réduction des émissions de GES imposable à tous les pays, l’Accord de Paris en 2015, change de mode opératoire et laisse les Parties inscrire leurs objectifs nationaux volontaires de réduction de GES à l’horizon 2025-2030, appelés Intended National Determined Contributions (INDC). Dans le cadre de ces INDC, la tarification carbone est présentée comme un outil de politique publique de réduction des émissions de GES.

Ainsi, depuis la COP21 (conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques), des initiatives de plus en plus nombreuses de mise en place d’un système d’échange de quotas de GES et/ou d’une taxe carbone ont été mises en place au niveau mondial.

Cet article dresse un panorama des systèmes de tarification des émissions de GES existants que sont les systèmes d’échange de quotas, les taxes carbone, les systèmes volontaires et les tarifications privées des GES au sein des entreprises.

En 2015, l'Accord de Paris s’est soldé par un double objectif : contenir la hausse de température depuis l'époque préindustrielle « au-dessous de 2 °C » et viser une augmentation de 1,5 °C d’ici la fin du siècle. Ce dernier objectif paraît de plus en plus difficile à atteindre. Au regard du Budget Carbone d’émissions de GES restant d’ici la fin du siècle pour ne pas dépasser les 2 °C de hausse de la température moyenne, cet article croise le déploiement de la tarification carbone avec les dynamiques de productions et de consommations des énergies fossiles des principaux pays.

Quel est l'objectif recherché par les différents pays, juridictions et entreprises privées introduisant une tarification carbone ? La tarification carbone est-elle réellement efficace pour réduire les émissions de GES ? Telles seront les questions auxquelles cet article tente de répondre.

Les termes essentiels à la compréhension de cet article sont repris dans un glossaire en fin d’article.

CEI Communauté des États Indépendants

CER (Certified Emission Reduction) réduction d’émission carbone certifiée

CNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

EU ETS (European Union Emission Trading System) Système d’Échange de Quotas d’Émissions de l’UE (SEQE-UE)

EUA (European Emission Allowances) allocations d’émissions européennes

GES Gaz à Effet de Serre

GIEC Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

INDC (Intended National Determined Contributions) contributions prévues déterminées au niveau national à la COP21

MRV (Monitoring, Reporting and Validation) surveillance, déclaration et vérification

MSR (Market Stability Reserve) réserve de stabilité du marché

PK Protocole de Kyoto

WCI (Western Climate Initiative) initiative sur le climat occidental

Cet article est réservé aux abonnés.Il vous reste 93 % à découvrir.

Déjà abonné ? Se connecter

## MOTS-CLÉS

ETS Taxe carbone Quotas Gaz à effet de serre (GES) COP21 Système d'échange d'émissions

## DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-be7911

Article inclus dans l'offre

"Ressources énergétiques et stockage" (208 articles)

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

Cet article est réservé aux abonnés.Il vous reste 93 % à découvrir.

Déjà abonné ? Se connecter

Article inclus dans l'offre

"Ressources énergétiques et stockage" (208 articles)

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

### BIBLIOGRAPHIE

- (1) - GARRETT (H.) - The Tragedy of the Commons. - Science, vol. 162, Issue 3859, p. 1243-1248, DOI: 10.1126/science.162.3859.1243, 13 déc. 1968.

- (2) - GTSCHOW (J.), JEFFERY (L.), GIESEKE (R.), GEBE (R.) - * - The PRIMAP-hist national historical émissions time series (1850-2014). V. 1.1. GFZ Data Services (2017) http://doi.org

- (3) - NOAA, Climate.gov, Climate Change: Global Temperature, Rebecca Lindsey and LuAnn Dahlman, 1er août 2018 - https://www.climate.gov

- (4) - Rapport de synthèse sur l’effet global des contributions prévues déterminées au niveau national, Note du secrétariat, Nations Unies FCCC/CP/2015/7 - https://unfccc.int.

- (5) - High-Level Commission on Carbon Prices. - Report of the High-Level Commission on Carbon Prices. Washington, DC: World Bank. License: Creative Commons Attribution CC BY 3.0 IGO (2017).

- ...

Cet article est réservé aux abonnés.Il vous reste 92 % à découvrir.

Déjà abonné ? Se connecter

Article inclus dans l'offre

"Ressources énergétiques et stockage" (208 articles)

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre