# L'âge de voter. Dépasser le droit de vote à 18 ans ?

Marion Paoletti, Charles-Edouard Senac

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Marion Paoletti, Charles-Edouard Senac (Dir.). L'âge de voter. Dépasser le droit de vote à 18 ans?. 2025, 10.58079/15a3x. hal-05483475

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# L'âge de voter.
Dépasser le droit de vote à 18 ans ?

Sous la direction de Charles-Édouard Sénac
et Marion Paoletti
Références électroniques :

Marion Paoletti et Charles-Edouard Sénac (dir.), « l'âge de voter. dépasser le droit de vote à 18 ans ? », mshbordeaux.hypotheses, en ligne le 4 décembre 2025.

URL: https://mshbordeaux.hypotheses.org/16847/DOI: https://doi.org/10.58079/15a3x

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# INTRODUCTION – LE BON ÂGE POUR VOTER L'ABAISSEMENT DU DROIT DE VOTE À 16 ANS EN FRANCE EST-IL SOUHAITABLE ?

Marion PAOLETTI

Professeure de science politique à l'Université de Bordeaux,
membre d'IRM

Charles-Edouard SÉNAC

Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux,
membre du CERCCLE.

La question de l'âge du vote est à l'ordre du jour de l'agenda de nombreuses sociétés démocratiques européennes et de plus en plus de l'agenda scientifique, de manière variable selon les disciplines. Le colloque international et interdisciplinaire organisé en septembre 2024 à Bordeaux a justement cherché à faire le point de l'état du débat d'un côté, des savoirs de l'autre, et des interrogations communes.

## 1. « JUSTICE GÉNÉRATIONNELLE » ET ARRIMAGE DES JEUNES À LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE : UN MOUVEMENT EN FAVEUR DU VOTE À 16 ANS EN EUROPE

Le rapport des citoyens à la démocratie représentative et au vote est devenu un enjeu dans la plupart des démocraties représentatives alors que la participation aux élections n'est tendanciellement plus perçue comme un devoir et que la démocratie représentative est en panne, particulièrement en France. Le regard se porte particulièrement sur les jeunes : même s'il ne s'agit pas de la seule catégorie de la population marquée par des tendances à l'abstention, le rapport à la politique des plus jeunes interroge particulièrement parce qu'avec le renouvellement
générationnel, c'est l'avenir des vieilles démocraties européennes qui semble se jouer. Le retrait des plus jeunes à l'égard de l'élection n'est cependant pas synonyme d'un rejet de la politique : les formes d'engagement de la jeunesse se renouvellent, plus protestataires et défiantes à l'égard des institutions, et le vote est perçu comme un moyen d'action parmi d'autres, dont l'usage est variable selon le niveau de diplôme et d'insertion sociale<fnref n="1" />.

Dès lors, l'abaissement du droit de vote à 16 ou 17 ans est apparu dans un nombre croissant de démocratie comme une solution pour arrimer ces « citoyens et citoyennes qui viennent » (selon l'expression de Vincent Tiberj) à la démocratie représentative tout en assurant une meilleure prise en compte de leurs intérêts alors que celles et ceux qui perçoivent le vote comme un devoir sont aussi les plus âgés. Au-delà d'une solution institutionnelle pour redonner du souffle à la politique, souvent portée par des acteurs de la démocratie représentative (leaders politiques, partis politiques, groupes d'intérêt etc.), il s'agit aussi, pour les promoteurs, d'une question de « justice générationnelle » permettant une prise en compte par le système politique des intérêts des personnes qui vivront l'avenir<fnref n="2" />. L'évacuation du thème du réchauffement climatique de l'agenda politique en France depuis quelques années serait-elle la même si les 16-17 ans votaient alors même que les mouvements de jeunesse pour le climat ont tendance à s'épuiser ?

C'est ainsi que le vote à 16 ans peut sembler à certains « inéluctable <fnref n="3" /> », évolution inscrite dans un mouvement historique d'élargissement du corps électoral, d'abord aux propriétaires, plus tard aux non-propriétaires, aux femmes, aux jeunes adultes.

Force est de constater qu'il y a un mouvement, relatif, en Europe depuis une vingtaine d'années en faveur d'un abaissement de la majorité électorale, qui n'est pas sans rappeler le mouvement en faveur de l'abaissement du droit de vote de 21 à 18 ans à la fin des années 60 et au début des années 1970 (et inauguré par la Grande-Bretagne en 1969 pour toutes les élections). Le droit de vote dès 16 ans était traditionnellement pratiqué en Amérique Latine, notamment en Argentine et au Brésil (le

<footnote n="1">1. Vincent Tiberj, *Les citoyens qui viennent. Comment le renouvellement générationnel transforme la politique en France*, Paris, Presses universitaires de France, 2017 ; « Le vote décentré ? Renouvellement générationnel et rapport à la participation électorale en France », *Revue française de science politique*, 2018, n° 5, vol. 68, p. 821-845.</footnote>

<footnote n="2">2. Ben Kisby et Lee Jerome, *Votes at 16. Empowering Young People and Revitalizing Democracy in Britain*, Bloomsbury Academic, 2025.</footnote>

<footnote n="3">3. *Ibid*, p. 12.</footnote>
premier pays au monde à avoir expérimenté le droit de vote à 16 ans est Cuba en 1976). Il s'agit de la région du monde qui compte le plus grand nombre de pays où l'âge de vote au niveau national est à 16 ans<fnref n="4" />. Ces vingt dernières années, des pays européens dans lesquels il y avait depuis des décennies un consensus sur l'âge du vote à 18 ans, ont abaissé le droit de vote à 16 ans (Autriche en 2007 et Malte en 2018) ou à 17 ans (Grèce en 2016). L'Autriche a été le premier État européen à ramener en 2007 le droit de vote de 18 à 16 ans pour toutes les élections et les référendums. D'autres pays, tels que l'Allemagne, la Belgique ou l'Estonie ont fait le choix d'élargir le corps électoral aux jeunes âgés de 16 ou 17 ans pour certaines élections seulement (ex : élections au Parlement européen en Allemagne depuis 2023 et en Belgique depuis 2024 ; élections locales en Estonie depuis 2016). Le type de vote concerné peut s'élargir dans le temps : comme dans le cas de l'Écosse (vote pour les 16 ans et plus au référendum sur l'indépendance en 2014 et depuis 2015 pour les élections locales et du Parlement écossais) ou de l'Allemagne (les jeunes de 16 ans et plus peuvent voter aux élections municipales en Basse-Saxe depuis 1995, à Berlin depuis 2005, pour les élections régionales et municipales à Brandebourg depuis 2012, comme pour Hambourg depuis 2013, et l'ensemble des allemandes de plus de 16 ans ont pu voter aux élections européennes de 2024), en Norvège (qui a expérimenté le vote à 16 ans aux élections municipales de 2011 et 2015 dans 20 municipalités) et au Pays de Galles (le droit de vote à 16 ans y a été introduit en 2020 pour les élections locales et au Parlement gallois en 2020)<fnref n="5" />. L'abaissement de l'âge de la majorité électorale peut ainsi être l'œuvre d'entité locale, telle que l'Écosse (2016), le Pays de Galles (2022) ou certains cantons suisses ou länder allemands.

Au-delà de la variabilité des trajectoires, un mouvement pour le vote à 16 ans (plutôt qu'à 17) traverse le continent européen, qu'il s'agit de ne pas exagérer : les situations de vote en deçà de 18 ans restent minoritaires. Il sera pourtant probablement bientôt amplifié par le Royaume-Uni puisque l'actuel Premier ministre a annoncé en juillet 2025 le dépôt d'un projet de loi abaissant à 16 ans l'âge de voter pour l'ensemble des élections.

<footnote n="4">4. Jan Eichhorn, Johannes Bergh, « introduction », in J. Eichhorn, J. Bergh (eds), *Lowering the Voting Age to 16. Learning from Real Experiences Worldwide*, Palgrave Macmillan Cham, 2020, pp. 1-12.</footnote>

<footnote n="5">5. Marion Paoletti, « Inéluctable, le vote à 16 ans ? À propos de l'ouvrage de Ben Kisby et Lee Jerome », *Lectures critiques*, *Revue Française de Science Politique*, à paraître, 2026.</footnote>
La France n'est pas en marge du débat sur l'abaissement de l'âge de la majorité, même si nous en restons à l'amorce. De nombreux acteurs, à tous les niveaux, dont des parlementaires, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), des collectifs citoyens, des associations de la jeunesse, soutiennent l'instauration du droit de vote dès 16 ans et tentent de forcer l'entrée sur l'agenda politique. Ainsi, tout récemment, dans une tribune publiée le 17 avril 2025 dans le quotidien Ouest France, l'UNICEF, soutenu par 32 maires de France (dont les maires de Paris, Lyon, Montpellier, Rennes, et Strasbourg) a demandé d'abaisser à 16 ans la majorité électorale pour le scrutin des élections municipales de mars 2026. Une proposition de loi a été déposée en ce sens par plusieurs députés le 28 octobre 2025⁶.

En l'état actuel, l'offre paraît plutôt descendante, structurée par le haut alors que l'opinion publique telle que donnée à voire par les instituts de sondage apparaît plutôt hostile à la proposition, en particulier les plus jeunes<fnref n="7" />. La question, traditionnelle, de la « compétence » et « du sentiment de compétence » des nouvelles et nouveaux accédant.es au vote, comme celle de l'appréciation de l'utilité du vote chez les adolescent.es, paraissent centrales dans cette prudence. L'évolution sur cette opportunité est susceptible d'évoluer avec la structuration du débat et les premières expériences concrètes, comme le montre l'exemple écossais et le rappelle Camille Bedock dans une des contributions qui suit. Si des entrepreneurs etentreneuses de cette cause se manifestent en France, le débat est encore peu structuré et empreint de scepticisme.

## 2. DIALOGUE PLURIDISCIPLINAIRE, AVEC LA SOCIÉTÉ ET POUR LA SOCIÉTÉ ?

Faut-il abaisser le droit de vote à 16 ans ? Cette question inhabituellement normative dans les univers académiques a structuré un colloque qui s'est tenu à l'université de Bordeaux le 19 septembre 2024⁸,

<footnote n="6">6. Pauline Hervieu et al., Proposition de loi visant à instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales, n° 2031, Assemblée nationale, 17e législature, 28 octobre 2025</footnote>

<footnote n="7">7. À titre d'exemple, un sondage IFOP effectué en 2022 indiquait que seuls 35 % des jeunes français de 18 à 25 ans jugeaient que le droit de vote à 16 ans assorti d'une meilleure éducation à la citoyenneté serait susceptible de les intéresser davantage à l'élection présidentielle, contre cependant 54 % des 16-18 ans. https://www.ifop.com/publication/les-jeunes-et-lelection-presidentielle-de-2022/</footnote>

<footnote n="8">8. Avec le soutien de la Maison des Sciences Humaines de Bordeaux, la Région Nouvelle-Aquitaine, ainsi que le département Droit et transformations sociales (DETS), l'Institut de recherches Montesquieu (IRM) et le Centre d'études et de recherches comparatives</footnote>
à l'occasion du cinquantenaire de la loi du 5 juillet 1974 qui avait en France
porté l'âge de la majorité électorale de 21 à 18 ans.

L'ambition a été de rassembler des représentants des différentes disciplines tant le projet, dans ses modalités, effets, conséquences, interroge l'ensemble des disciplines en sciences humaines et sociales. Qu'ont à nous dire la science politique, le droit public, la sociologie, l'histoire, la psychologie, la philosophie du bon âge pour voter ? Ce sont des contributions de ces différentes disciplines, issues du colloque et dialoguant avec des travaux déjà publiés, qui sont rassemblés ici. L'ambition lors du colloque a aussi été de croiser ces regards disciplinaires avec ceux d'acteurs et actrices de la société civile organisée en faveur de la citoyenneté politique des plus jeunes, en France ou en Europe, ce que le questionnement normatif de colloque a rendu particulièrement possible.

2.1. DES REGARDS NÉCESSAIREMENT PLURIDISCIPLINAIRES : QUESTIONS ET RÉSULTATS

La question intéresse centralement la science politique, discipline
qui s'est constituée historiquement sur l'acte de vote avec les travaux
fondateurs d'André Siegfried. C'est dans cette discipline qu'on trouve
des synthèses conséquentes : par exemple celle intensive réalisée
par John Eichorn, présent au colloque, sur l'expérience écossaise<fnref n="9" /> ou
celle comparative réalisée avec sa collègue Johannes Bergh sur les
expériences mondiales du vote en deçà de 18 ans (2020). Les travaux
comparatifs menés par Mark Franklin sur les effets de l'abaissement de la
majorité électorale à 18 ans dans les années soixante-dix et ceux induits
par l'abaissement plus récent à 16 ou 17 ans plaident plutôt pour cet âge
du vote en termes de participation électorale. La réticence à accorder
le droit de vote à 16 ans se nourrit en partie de la charge déceptive sur
la participation électorale globale qu'avait engendrée l'abaissement de
la majorité électorale de 21 à 18 ans dans la plupart des démocraties
occidentales au tournant des années 1970. Il s'agit d'un âge dans le cycle
de vie où les personnes quittaient le domicile familial pour le travail et
les études, peu propice à l'investissement électoral. En revanche, à 16
ans, les individus demeurent le plus souvent encadrés par leur famille
(ce qui introduit nécessairement la question des inégalités sociales

<footnote>sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE) de l'Université de Bordeaux.</footnote>

<footnote n="9">9. Jan Eichhorn, *Votes At 16: New Insights from Scotland on Enfranchisement. Parliamentary Affairs*, 2018, 71(2): 365-391.</footnote>
lors du vote à 16 ans) et l'école, âge qui paraît en cela favorable à une première participation électorale et l'acquisition dès lors d'une habitude durable<fnref n="10" />. De fait, les résultats empiriques montrent un effet plutôt positif sur la participation électorale (présente et future) de l'abaissement du droit de vote. Les questions ouvertes demeurent en science politique nombreuses : quel effet sur la prise en compte dans l'action publique des intérêts des plus jeunes ? Le vote à 16 ans favorise-t-il l'éligibilité des plus jeunes et l'émergence de jeunes leaders politiques ?

Si les contributions de science politique qui suivent n'y répondent pas explicitement, elles engagent un débat sur la capacité du vote à 16 ans à régénérer la démocratie représentative, attentes et croyances fortes des personnes qui tentent de porter le débat et la réforme institutionnelle en France.

L'un des intérêts du texte de Robin Lebrun, collaborateur scientifique au CEVIPOL de l'Université libre de Bruxelles, explicitement intitulé « La jeunesse belge peut-elle revitaliser la démocratie ? Les dessous de l'abaissement de l'âge de vote à 16 ans en Belgique à l'élection du Parlement Européen » est de décortiquer l'expérimentation belge (un droit de vote accordé aux 16 ans et plus en 2022 pour la seule élection européenne) en faisant varier les focales alors que l'abstentionnisme est sanctionné sauf pour les jeunes votants et votantes. Il revient sur le débat, l'inscription, passablement conflictuelle, de la réforme dans l'évolution du droit électoral belge, la mise en œuvre de ce droit en 2024 et dont les effets sur l'intérêt politique des adolescent.es sont façonnés par les différences sociales qui traversent la catégorie des 16-18 ans. Il rejoint, dans son évaluation de la réforme, un constat qui a pu être dressé autrement par d'autres. Si l'expérimentation belge lui apparaît, au total, comme « une occasion manquée », c'est en raison du traitement différencié de l'électorat en fonction de l'âge (pour les 16 et 17 ans, le vote est « obligatoire en théorie, mais pas dans la pratique »). Jan Eichorn montre combien l'intérêt politique des 16-18 ans, réel, suscité par leur participation au référendum sur l'indépendance de l'Écosse en 2014, dans un contexte fortement mobilisateur a pu être contrarié, lors des élections suivantes auxquelles cette catégorie d'âge n'avait pas (encore) accès.

<footnote n="10">10. Mark Franklin, *Voter Turnout and the Dynamics of Electoral Competition in Established Democracies since 1945*, New York: Cambridge University Press, 2004; « Consequences of Lowering the Voting Age to 16:Lessons from Comparative Research », in J. Eichhorn, J. Bergh (eds.), *Lowering the Voting Age to 16. Learning from Real Experiences Worldwide*, Palgrave Macmillan Cham, 2020, pp. 13-41.</footnote>
Camille Bedock, chargée de recherches au CNRS, rattachée au Centre Émile Durkheim, et Vincent Tiberj, professeur de sociologie à SciencesPo Bordeaux, rattaché au même centre de recherche, entretiennent un dialogue au long court. Tous deux spécialistes du rapport à la politique des citoyennes et citoyens, en France et en Europe, elle et il intègrent les représentations, les votes et les comportements politiques dans leurs analyses, avec un intérêt particulier pour la jeunesse. Nous reproduisons ici, avec l'aimable autorisation de l'auteur et de l'éditeur, Agora Jeunesse, un article de Vincent Tiberj déjà publié, « Voter ne suffit plus : renouvellement générationnel, rapport à l'élection et transformation de la participation politique »<fnref n="11" />. Il analyse au-delà des effets de l'âge, la persistance du renouvellement générationnel sur l'abstention électorale. L'évolution du rapport aux urnes en France est majeure, et « parce que cette évolution est portée par le renouvellement générationnel et non par des effets d'âge, il faut s'attendre à ce qu'elle persiste ». Les conséquences analysées sont claires : les inégalités entre les groupes sociaux dans les urnes, avec une marginalisation de certains alors que « les inégalités les plus criantes » sont entre générations. Pour certains des jeunes, les plus diplômés, ce retrait intermittent ne signifie pas un dés intérêt pour le politique ou un sentiment d'incompétence. Seulement le vote n'est « qu'une manière parmi d'autres de s'exprimer et pas forcément la plus efficace ». Devant le double-constat établi par Vincent Tiberj, celui des inégalités fortes dans les urnes entre les générations et de l'appréhension du vote par les plus jeunes comme moyen d'action parmi d'autres, on comprend qu'il soutient plutôt le vote à 16 ans. L'article de Camille Bedock, « Le vote à 16 ans, une réponse à la déconsolidation démocratique chez les jeunes Français ? » pose ici clairement et prudemment l'hypothèse d'une capacité de la réforme du vote à 16 ans à consolider « l'attachement aux normes démocratiques » plutôt qu'« un soutien aux alternatives autoritaires ». Elle définit la déconsolidation démocratique comme « la remise en cause de la légitimité de la norme démocratique », marquée, et de plus en plus, chez les 18-24 ans. Comme le montre les enquêtes qu'elle présente, en 2020, les 18-24 ans se distinguent particulièrement non seulement car elles et ils sont les moins explicitement attaché.es au gouvernement démocratique mais aussi les plus favorables au gouvernement des experts et surtout à celui de l'armée. Alors que les résultats empiriques sur l'exercice du vote à partir de 16 ans tendent à montrer un accroissement

<footnote n="11">11. Vincent Tiberj, « Voter ne suffit plus. Renouvellement générationnel, rapport à l'élection et transformation de la participation politique. Agora débats/jeunesses, 2020, 86(3), 143-159.</footnote>
de la participation électorale, elle cherche à formuler une question plus
large de recherche : « l'abaissement de l'âge du droit de vote permet-
il non seulement d'augmenter la participation politique mais aussi de
contribuer à la compétence politique et la satisfaction des jeunes vis-à-
vis du processus politique, et donc à leur attachement à la démocratie ? ».
Sa contribution formule une hypothèse positive à plusieurs conditions :
outre ne pas fétichiser la réforme institutionnelle, surtout « top-down »
alors que le personnel politique rend souvent l'électorat responsable du
mauvais fonctionnement de la démocratie représentative et du vote, il
est nécessaire d'encastrer le projet dans d'une réflexion plus générale sur
la place des citoyen.nes dans le système politique.

Le droit public, moins directement concerné que la science politique,
ne s'est pas encore saisi pleinement de la question. La question du droit
de vote à 16 ans ouvre pourtant une série de questions majeures pour
les juristes. Des dimensions ne sont pas prises en compte ici comme
celle du (dé)couplage de l'âge de voter et de l'âge d'éligibilité ou bien
celle des impacts juridiques de l'abaissement de la majorité électorale
et de la compatibilité des différentes majorités. Comment concilier la
majorité civile et électorale ? L'abaissement de la citoyenneté électorale
doit-elle aller de pair avec celui de la majorité civile ? En même temps,
des domaines différents peuvent impliquer des âges différents : majorité
sanitaire, responsabilité pénale, âge du consentement sexuel, du permis
de conduire... La question de l'harmonisation des âges de la majorité
selon les domaines n'est peut-être pas décisive.

Le regard des publicistes mobilisé ici est d'abord historique, en écho
de celui de l'histoire contemporaine, en s'efforçant de contextualiser
les moments de réforme de l'âge de voter dans l'histoire française, ce
qui interroge par contraste le contexte contemporain d'une éventuelle
réforme. Thomas Acar, maître de conférences en droit public à l'université
de Bordeaux et rattaché au CERCCLE, livre un vaste panorama sur « L'âge
de voter en France, de 1789 à 1958 ». Ses recherches le conduisent à
souligner la place secondaire de la question de l'âge dans les débats
politiques relatifs à la citoyenneté : « L'âge de voter n'est pas, loin s'en
faut, la préoccupation principale des législateurs et des constituants
intéressés à la détermination du corps électoral. On lui trouve une
place assez maigre, que l'on se tourne, en parcourant l'histoire, vers les
débats parlementaires ou vers la littérature soucieuse du vote et de ses
conditions d'exercice ». Ceci étant, la question du bon âge pour voter
a été débattu et les variations observées sous les différents régimes
politiques montrent que la question est moins anecdotique qu'elle n'y
pourrait paraître. C'est sur le fond d'une controverse classique entre
deux conceptions de la citoyenneté, l'une capacitaire, l'autre égalitaire,
que se joue la recherche du bon âge pour commencer à voter. Christine
Bouneau, professeure émerite d'histoire à l'Université Michel de Montaigne
et rattacée au laboratoire EMMC, prend le relais avec une présentation
plus resserrée sur les années 1960-1970 aboutissant la loi du 5 juillet
1974. Sa contribution permet ainsi de mettre en perspective historique
la loi d'abaissement de la majorité civile et civique du 5 juillet 1974 pour
comprendre en quoi cette réforme apparaissait comme nécessaire en
1974 et en quoi elle est apparue comme un aboutissement d'un processus
amorcé en France avec Mai 1968 et un symbole de la volonté politique
de libéralisation et de modernisation de la société qui s'est exprimée en
Europe dans les années 1970.

Bien sûr, une question, récurrente, et principale aujourd'hui, est celle de
la compétence politique qu'on attribue aux jeunes gens et celle qu'elles
et ils s'attribuent subjectivement, corrélée à leur intérêt pour la politique.
Selon Ben Kisby et Lee Jerome, les opposants à l'abaissement au droit
de vote s'appuient sur l'apport des Neurosciences sur le développement
du cerveau, posant que « le cerveau n'est simplement pas prêt à voter
à 16 ans »<fnref n="12" />. La question récurrente de l'immaturité des jeunes trouverait
ainsi une base scientifique. Du côté de la science politique, un article
classique de Chan et Clayton considèrent que les jeunes sont moins
mûrs politiquement que les personnes plus âgées, la maturité étant
définie comme « une capacité et une volonté de s'engager dans un choix
démocratique »<fnref n="13" />.

Pour réfléchir à l'âge de la maturité qu'il serait nécessaire d'atteindre
pour accéder à la citoyenneté politique, l'apport de la psychologie et la
philosophie se révèle décisif.

Gabrielle Radica, professeure de philosophie à l'Université de Lille et rattachée au laboratoire STL, livre une analyse particulièrement éclairante des thématiques « Citoyenneté et éducation dans la pensée de Jean-Jacques Rousseau ». Le philosophe genevois « apporte beaucoup d'éclairages utiles, qu'ils soient directs ou indirects, à la question de savoir quel est l'âge adéquat pour commencer à voter et plus généralement pour

<footnote n="12">12. Richard Dawkins et R. Elisabeth Cornwell, « Dodgy frontal lobes, Y'dis ? The brain just isn't ready to vote at 16 », *The Guardian*, 13 décembre 2003 (cités par Ben Kisby et Lee Jerome).</footnote>

<footnote n="13">13. Tak Wing Chan et Matthew Clayton, « Should the Voting Age be Lowered to Sixteen? Normative and Empirical Considerations », *Political Studies*, 2006, 54(3), p. 533–58.</footnote>
participer à la vie politique. » Dans la pensée rousseausite, « on ne naît pas citoyen, on le devient » écrit Gabrielle Radica. Dès lors « comment et sous quelles conditions passe-t-on de la minorité à la majorité civique ? Faut-il accomplir quelque chose, ou suffit-il être déclaré majeur pour exercer les droits et les devoirs qui accompagnent la majorité ? » Gabrielle Radica répond en trois temps successifs à ces questions : vouloir (par soi et de manière autonome), savoir (identifier son intérêt et l'intérêt commun, ce qui suppose informations et éducation) et faire (par soi-même, en être autonome socialement). Selon elle, « Rousseau apporte à la question de la majorité politique une réflexion sur l'indépendance de l'individu, qui contient plusieurs volets, l'autonomie qu'offre le contrat social, l'indépendance sociale et économique, le fait d'être de son plein droit, comme l'est le père de famille dont Rousseau ne remet pas la figure en cause. » Concluant sur la question de savoir si « 18 ans pour voter, est-ce trop ou pas assez ? », Gabrielle Radica répond que la condition de la majorité dépend de l'indépendance qu'acquiert l'individu, et voter contribue à faire de lui un citoyen ou une citoyenne.

Ce dernier point raisonne avec la critique étayée que Tommy Peto livre contre la thèse de l'immaturité en politique de la jeunesse développée par Chan et Clayton, précités : il est prévisible que celles et ceux qui ne sont pas autorisés à voter ne s'informent pas sur les questions politiques, alors que l'information politique ne les cible justement pas<fnref n="14" />. C'est la participation au vote qui entraîne une augmentation des connaissances politiques et de l'intérêt, du moins chez certains jeunes puisque plusieurs contributions ici signalent les inégalités sociales et politiques qui structurent la jeunesse en fonction du niveau de diplômes.

L'apport de la psychologie pour enrichir les réflexions sur les notions de maturité politique en philosophie et les notions de compétence et d'intérêt pour la politique en science politique se révèlent heuristique. Robin Lebrun rappelle que la littérature en science politique se réfère à cette période particulière dans la vie des individus de 16 et 17 ans au travers de l'hypothèse des « années impressionnables ». Il s'agit d'une notion de psychologie politique, décisive pour comprendre la socialisation politique, qui « suggère l'existence d'une période de la vie, située de l'adolescence jusqu'au début de la vie adulte, où les individus sont davantage perméables aux influences extérieures », avant une stabilisation ultérieure.

<footnote n="14">14. Tommy Peto, « Why the Voting Age Should be Lowered to 16 », *Politics, Philosophy & Economics*, 2018, 17(3): 277-97.</footnote>
Examinant les dispositifs d'éducation à la citoyenneté, Stéphanie Constans, maîtresse de conférences en psychologie à l'université de Rennes et Véronique Rouyer, professeure de psychologie à l'université de Bordeaux, toutes deux rattachées au Laboratoire de psychologie de l'université de Bordeaux, proposent d'examiner les conditions, via l'exemple de ces dispositifs, qui contribuent et peuvent favoriser l'accès des enfants et des adolescents à une pratique de la citoyenneté, avant l'âge légal du vote quel qu'il soit. Elles interrogent notamment la question de la participation des enfants à la vie de la Cité et les différentes formes d'engagement des adolescents et des jeunes.

Manque sans doute dans ce dossier l'apport propre des sciences de l'éducation alors même que cette discipline a pu dialoguer avec d'autres lors du colloque de 2024 à travers certaines discutantes. Surtout l'éducation à la citoyenneté est centralement encastrée dans celle de l'abaissement du droit dans les contributions de Gabrielle Radica et celle de Stéphanie Constans et Véronique Rouyer. Plus généralement, les effets bénéfiques du passage du droit de vote à 16 ans sur la participation électorale (par contraste avec ce qui s'est joué lors du passage à 18 ans) s'explique dans les travaux comparatifs de Franklin (dans le temps et dans l'espace) par le fait qu'à 16 ans, les individus sont encadrés par deux instances majeures de socialisation : la famille et l'école.

Si la famille, on le sait à travers la contribution de Robin Lebrun, façonne les inégalités et la participation des jeunes belges lors des élections européennes de 2024, le rôle de l'éducation à la citoyenneté politique au lycée n'est pas traitée en propre dans les contributions qui suivent. Il s'agit pourtant d'une condition d'accompagnement et de succès de l'abaissement du droit de vote à 16 ans incontournable. Les synthèses disponibles sur ces types de réformes institutionnelles insistent toutes sur ce point. C'est le cas de l'ouvrage comparatif dirigé par Jan Eichorn et Johannes Bergh. C'est particulièrement le cas dans l'ouvrage de Ben Kisby et Lee Jerome dont le dernier chapitre est consacré à l'éducation à la citoyenneté définie comme « une matière scolaire qui vise, ou devrait viser, à fournir aux élèves des connaissances et des compétences politiques et civiques et à leur inculquer des valeurs et des attitudes particulières qui leur permettent de devenir des citoyens actifs »<fnref n="15" />. Il s'agit de répondre aux besoins des citoyens d'être informés, d'être capables d'évaluer les options et de développer leurs capacités d'actions. Les problèmes politiques ne doivent pas être présentés comme des dilemmes moraux

<footnote n="15">15. Ben Kisby et Lee Jerome, op. cit., p. 97.</footnote>
individuels. Plutôt que de connaissances civiques, il s'agit de préparer les jeunes à la « nature émotionnelle, troublée (et troublante), conflictuelle de l'argumentation politique ». L'enjeu principal paraît alors être la dose de confiance professionnelle des enseignants et des élèves pour cet enseignement. Le second principe concerne le développement d'« une éducation critique aux médias »

## 2.2. PRISES DE POSITIONS ASSOCIATIVES ET INDIVIDUELLES

Ce sont bien les associations et personnalités engagées auprès de la jeunesse, invitées à développer leur position au cours d'une table ronde qui ont porté le plus nettement la nécessité du vote à 16 ans assortie d'un renouveau de l'éducation à la citoyenneté pour l'accompagner. Cela a par exemple été le cas de Stéphanie Anfray, conseillère régionale déléguée à la promotion sociale dans l'éducation au sein de la région Nouvelle-Aquitaine dont la prise de position est disponible en ligne dans le cadre de l'enregistrement du colloque.

Les associations qui se sont exprimées militent en ce sens, particulier l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ) qui, par l'intermédiaire de sa secrétaire général, Marie Pernette, a plaidé pour une réforme qui ne se borne pas au cadre institutionnel. Pour cette association, « le débat sur l'abaissement de l'âge du droit de vote ne peut être dissocié d'une réflexion globale sur les moyens d'assurer l'inclusion démocratique de tous les citoyens, dès leur plus jeune âge. La question est cruciale à l'heure où plus d'un jeune sur trois ne s'est pas déplacé pour voter aux dernières élections législatives (et seulement 1 jeune sur 3 a voté aux européennes). Il faudrait peut-être d'abord se demander comment convaincre les jeunes majeurs de l'enjeu électoral plutôt que d'étendre le droit électoral de manière illusoire »<fnref n="16" />.

Par contraste, et sans excessive surprise au regard de ce qui précède, les deux étudiant.es présent.es à la table ronde, élèves de lycée engagé.es l'année précédente au sein du conseil des délégués de de la vie lycéenne (local et/ou académique) et/ou du conseil régional de la jeunesse ont été les plus en retrait. Le droit de vote à 16 ans ne leur parait pas une urgence, et elle et il ont témoigné d'un certain sentiment d'incompétence à l'égard de la politique telle qu'elle se pratique.

<footnote n="16">16. https://www.anacej.fr/post/jeunes-et-droit-de-vote-l-enjeu-n-est-pas-tant-l-age-que-l-effectivite</footnote>
Le point de vue de jeunes organisés au niveau européen en faveur de la cause du vote à 16 ans s'est exprimé à travers la contribution de Lauren Masson, Senior Policy & Advocacy Manager, au Forum européen de la jeunesse. Son plaidoyer en faveur du vote à 16 ans, disponible dans les contributions qui suivent, insiste sur le caractère d'« évidence démocratique » du vote à 16 ans au regard notamment des exépriences européennes. Elle insiste sur la nécessité d'une éducation civique comme condition d'un succès durable du vote à 16 ans : « Les écoles jouent un rôle important non seulement dans la diffusion d'informations objectives sur les élections, mais aussi en accentuant l'effet de groupe ». Mais également d'une anticipation, sans précipitation, de la réforme, en soulignant « l'importance d'une longue période de préparation et des campagnes d'information pour faire de la réforme un succès. » Lauren Mason pose, comme Camille Bedock, cette éventuelle réforme de l'âge du vote dans une réflexion plus large de la place des citoyennes dans la démocratie représentative, pour à la fois favoriser une participation politique durable des jeunes, au-delà des élections, et consolider la démocratie représentative.

Au total, si la France parait en retrait d'un mouvement européen, relatif, en faveur du vote à 16 ans, le débat n'étant pas vraiment structuré mais seulement amorcé par quelques initiatives, les expériences européennes et les analyses qui suivent plaident plutôt en faveur d'un tel abaissement de l'âge du vote. Nous espérons que les contributions rassemblées ici, à l'occasion des cinquante ans du passage du vote de 21 ans à 18 ans en France, contribuent à structurer davantage ce débat vers, peut-être, un nouvel élargissement social de la citoyenneté politique.
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LE DROIT DE VOTE À 18 ANS :
PERSPECTIVES HISTORIQUES
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# L'ÂGE DE VOTER EN FRANCE, DE 1789 À 1958

Thomas ACAR

Maître de conférences en droit public

Université de Bordeaux (EA 7436 CERCCLE)

## Évolution de l'âge de voter et d'être élu de 1789 à 1946

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L'âge de voter n'est pas, loin s'en faut, la préoccupation principale des législateurs et des constituants intéressés à la détermination du corps électoral. On lui trouve une place assez maigre, que l'on se tourne, en parcourant l'histoire, vers les débats parlementaires ou vers la littérature soucieuse du vote et de ses conditions d'exercice. Cette rareté a poussé Pierre Rosanvallon à considérer, en commentant l'abaissement à 21 ans de l'âge de voter en 1792 que « le dossier n'allait plus être ouvert pendant
près de deux siècles, jusqu'à ce qu'une loi de 1974 abaisse à 18 ans l'âge de la majorité »<fnref n="1" />.

La sentence est brutale, en ce qu'elle nous prive d'objet, mais elle peut aussi sembler excessive. Elle n'illustre pour autant pas si bien la maxime voulant que tout ce qui est excessif est insignifiant. Laquelle, pour être vraie, peut aussi sembler excessive... Nous retiendrons donc plutôt la nuance ⌨️ puisque nous n'avons pour tout dire d'autre choix ⌨️ qui condamne l'idée d'une prégnance historique de la question de l'âge de voter, tout en atténuant le blâme ici ou là, puisqu'il y a bien dans l'histoire constitutionnelle française, des moments où la question est parue.

La question est rarement centrale, certes. Lorsque l'on se préoccupe de définir le corps électoral, et les qualités requises pour en faire partie, l'on convoque plus volontiers d'autres préoccupations que celles de l'âge : la religion, la profession, la nationalité, ou le sexe, sont ainsi en bonnes places dans les débats. Si bien que l'on trouve, dans l'histoire constitutionnelle, des moments de transformation substantielle du régime, de la forme ou du rôle du corps électoral, sans que ne soit discutée son ancienneté. De la Convention au Ier Empire, en passant par le Directoire et le Consulat, l'âge de voter se maintient, puis de la IIème République à la IIIème, par l'Empire, il n'évolue pas plus. Voilà qui peut étonner, songeant à la latitude idéologique couverte par ces différents régimes.

Qui plus est, les évolutions de cet âge, lorsqu'elles adviennent sporadiquement, n'apparaissent pas toujours comme le produit d'une réflexion *sui generis*. Elles sont alors justifiées comme la conséquence irrésistible d'une autre évolution, décidée, elle, pour ses bienfaits, ou advenue par la force des choses. Ainsi, et nous y reviendrons, de la majorité civile, de l'âge de l'enrôlement dans l'armée, mais aussi bien sûr, de l'âge d'être élu. Quand l'âge de voter n'est qu'un corollaire, comme la rançon inéluctable d'une autre préoccupation juridique, on comprendra qu'il ne concentre guère l'intérêt.

Pour autant, l'âge de voter n'est pas aussi intangible que le laisse croire un rapide survol de l'histoire de France. Il évolue d'abord, à la baisse pendant la Révolution, à la hausse sous la Restauration. Puis au sein de même de ces périodes, comme en dehors, il fait l'objet d'assauts sous lesquels il ploie parfois, mais pas toujours. Le fleuve n'est pas si tranquille qu'il n'y paraît, et ces remous méritent l'attention.

<footnote n="1">1. Pierre Rosanvallon, *Le sacre du citoyen*, Paris, Gallimard, 1992, p. 114.</footnote>
L'agitation d'un seuil, aussi symbolique soit-il, n'est pas par essence capitale, on verra d'ailleurs que l'âge de voter connaît quelques dérogations ponctuelles, quelques entorses, dont la contingence est grande, et l'implication incertaine. Cependant certains changements traduisent bien plus qu'un caprice du temps, ils sont l'expression d'une confrontation entre deux conceptions antagonistes du corps électoral, la conception capacitaire et la conception égalitaire<fnref n="2" />.

La conception capacitaire prend à la lettre l'idée de Montesquieu suivant laquelle « le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l'aristocratie »<fnref n="3" />. Mais elle enrichit ce présupposé d'un autre impliquant que la vertu sociale de ce choix dépend elle-même des capacités de l'électorat. « Tous citoyens », mais d'aucuns plus capables que d'autres, ce qui fonde la fameuse distinction proposée par Emmanuel Joseph Sieyès entre citoyens passifs et citoyens actifs<fnref n="4" />. Rappelant qu'« il faut, pour tout espèce de service public, préférer les plus capables »<fnref n="5" />, il en vient à concéder que « la loi [...] doit être l'ouvrage d'un corps de représentants choisis [...] par tous les citoyens qui ont, à la chose publique, *intérêt avec capacité* »<fnref n="6" />. De ceux-là sont exclus « les femmes, du moins dans l'état actuel, les enfants, les étrangers » et « ceux

<footnote n="2">2. Si elle n'est pas sans lien avec elle, cette distinction ne recoupe pas l'opposition classique entre électorat-droit et électorat-fonction. Il s'agit en effet dans ce dernier cas d'identifier « la nature du pouvoir électoral » (Raymond Carré de Malberg, *Contribution à une théorie juridique de l'État*, t. II, Sirey, 1922, p. 423) concédé au corps législatif, et non la forme même de ce corps législatif. En confondant ces idées, Barnave illustre bien le lien qui peut exister entre elles : « La qualité d'électeur n'est qu'une fonction publique, à laquelle personne n'a droit, que la société dispense ainsi que lui prescrit son intérêt [...]. Comme c'est pour la société entière que chacun élit, la société [...] a essentiellement le droit de déterminer les conditions sur lesquelles elle veut que soient fondés les choix que les individus font pour elle [...] La fonction d'électeur n'est pas un droit » (Antoine Barnave, Séance du jeudi 11 août 1791, Assemblée nationale, in *Archives parlementaires*, Première série, Tome XXIX, p. 356-366). Il aurait fallu distinguer le droit d'être électeur et le droit de l'électeur.</footnote>

<footnote n="3">3. Montesquieu, *De l'esprit des lois*, Garnier, 1961 [1748], Tome 1, Livre II, Chap. 2, p. 15.</footnote>

<footnote n="4">4. Emmanuel Joseph Sieyès, « Préliminaire de la Constitution française », in *Essai sur les privilèges et autres textes*, éd. Dalloz, 2007 p. 84 et s. Laquelle découle de la distinction entre droits passifs et droits actifs. Les premiers couvrent les droits naturels et civils reconnus à l'ensemble des citoyens (passifs comme actifs), les seconds sont réservés aux seuls citoyens actifs.</footnote>

<footnote n="5">5. Emmanuel Joseph Sieyès, Art. XXXVIII de la Déclaration des droits. « Préliminaire de la Constitution française », in *Essai sur les privilèges et autres textes, op. cit.*, p. 93.</footnote>

<footnote n="6">6. Emmanuel Joseph Sieyès, Art. XXX, « Préliminaire de la Constitution française », in *Essai sur les privilèges et autres textes, op. cit.*, p. 91.</footnote>
encore qui ne contribueraient en rien à soutenir l'établissement public »<fnref n="7" />. Ainsi naît le cens, dans la tranquille certitude que « l'égalité des droits politiques est un principe fondamental » et que « partout où la Loi établit des privilèges, la société dépérit, le pacte social se rompt. »<fnref n="8" />

La conception égalitaire, au rebours, abolit tout dimension capacitaire dans l'attribution du droit de vote. Qu'on l'assimile, avec Victor Hugo, à l'égale souveraineté<fnref n="9" /> ou, avec Alphonse de Lamartine<fnref n="10" />, à la démocratie, on fait de l'égalité du droit de suffrage parmi les citoyens la justification théorique du droit de suffrage : « à la base du suffrage universel, se place ainsi une présomption constitutionnelle de capacité universelle »<fnref n="11" />. Néanmoins, on s'en doute, cette conception égalitaire n'implique pas l'universalité réelle, des catégories de population demeurant exclues du corps électoral<fnref n="12" />. Elle s'appuie donc rhétoriquement sur la mise à bas de la hiérarchisation entre les citoyens, autant qu'elle engendre concrètement un accroissement, souvent considérable, du corps électoral : elle marque une tendance égalitaire sans promouvoir une véritable égalité. Le droit de suffrage y demeure borné par des critères censément naturels, objectifs et indépassables<fnref n="13" />.

<footnote n="7">7. Emmanuel Joseph Sieyès, « Préliminaire de la Constitution française », in *Essai sur les privilèges et autres textes*, op. cit., p. 84.</footnote>

<footnote n="8">8. *Ibid*., p. 84-85.</footnote>

<footnote n="9">9. « Le suffrage universel, [...] confond et unit le bourgeois et le prolétaire dans l'exercice du même pouvoir souverain », Victor Hugo, séance du 21 mai 1850, Assemblée nationale, in *Le Moniteur Universel*, 22 mai 1850, p. 1762.</footnote>

<footnote n="10">10. « Qu'est-ce que la démocratie ? C'est l'égalité, c'est-à-dire la participation à droit égal, à titre égal, à la délibération des lois et au gouvernement de la nation. Par quel procédé [...] ? Par le vote qu'ils portent tous [les citoyens] à titre égal dans l'urne d'où sort sous leur main la représentation nationale [...] Quel est ce procédé ? Le suffrage universel. Le suffrage universel est donc la démocratie elle-même », Alphonse de Lamartine, *Le passé, le présent, l'avenir de la République*, éd. des abonnés du Conseiller du peuple, 1850, p. 188-189.</footnote>

<footnote n="11">11. Raymond Carré de Malberg, *Contribution à une théorie juridique de l'État*, op. cit., p. 440.</footnote>

<footnote n="12">12. Tous les partisans de cette conception ne sont pas alignés, certains retenant une posture très inclusive tendant à l'universalité réelle. Ainsi, chez Hugo encore : « pour que le suffrage universel puisse [...] dégager la volonté nationale dans sa plénitude souveraine [...] Il faut qu'il n'ait absolument rien de contestable ; il faut qu'il soit bien réellement et bien complètement le suffrage universel ; il faut qu'il ne laisse personne, absolument personne en dehors du vote », Victor Hugo, séance du 21 mai 1850, Assemblée nationale, in *Le Moniteur Universel*, op. cit., p. 1763.</footnote>

<footnote n="13">13. On pense notamment à Condorcet dans son *Essai sur la Constitution et les fonctions des assemblées provinciales* (1788) : « Parmi les exclusions au droit de cité, il y en a qu'on peut regarder comme naturelles ; par exemple, l'exclusion des mineurs », cité par P. Rosanvallon, *Le sacre du citoyen*, op. cit., p. 105.</footnote>
En pratique, la manière dont l'on conçoit le corps électoral peut
découler de considérations qui ne prennent pas le corps électoral
comme une fin, mais comme un moyen. C'est pourquoi l'analyse doit
s'exercer à dissocier la question de la détermination du corps électoral
des autres interrogations qui le visent car, précisément, cette question
peut être première, et alors envisagée a priori et exclusivement de toute
autre considération. Rendre compte de ces subtilités suppose alors de
distinguer plutôt que d'opposer le droit et la fonction du vote<fnref n="14" />.

L'appréhension de la pratique constitutionnelle suit donc un cours
difficultueux. Car si la grille d'analyse à partir des conceptions égalitaires
et capacitaires présente un intérêt certain, elle ne doit pas éclipser le fait
que cet antagonisme ne préside pas toujours à la détermination de l'âge
de voter qui peut être le fruit de contingences extérieures.

Nous le garderons à l'esprit en retenant dans l'histoire constitutionnelle trois périodes au cours desquelles l'âge de voter est, tour à tour, le témoin ou le sujet de cette bataille idéologique pour la conception du suffrage. L'ère révolutionnaire est constitutive de l'antagonisme en ce qu'elle marque un mouvement de balancier entre les deux conceptions, capacitaire et égalitaire (1). La Restauration marque le retour en grâce d'une conception capacitaire radicale, qui tombera progressivement en défaveur sous la Monarchie de Juillet (2), jusqu'à l'avènement de la conception égalitaire, qui triomphera progressivement, au gré de l'affermissement républicain (3).

1. L'ÈRE RÉVOLUTIONNAIRE OU LA CONTROVERSE
CONCEPTUELLE AUTOUR DE L'ÂGE DE VOTER

La question de l'âge de voter ne s'est pas toujours posée sous l'Ancien Régime, par exemple pour la désignation des députés aux États

<footnote n="14">14. Carré de Malberg ne semble pas dire autre chose lorsqu'il considère qu'« [i]l faut
donc admettre que l'électorat est successivement un droit individuel et une fonction
étatique : un droit, en tant qu'il s'agit pour l'électeur de se faire admettre au vote et
d'y prendre part ; une fonction, en tant qu'il s'agit des effets que doit produire l'acte
electoral une fois accompli. », Raymond Carré de Malberg, *Contribution à une théorie
juridique de l'État*, t. II, *op. cit.*, p. 462-463.</footnote>
généraux<fnref n="15" />, alors qu'elle s'imposait sans harmonie ou précision pour l'élection du corps de ville<fnref n="16" />, ou pour les charges ecclésiastiques<fnref n="17" />. C'est bien l'inconstance, voire l'indétermination, qui caractérise alors l'âge de voter. Et ce n'est véritablement qu'avec la convocation aux États généraux de 1789 qu'il va devenir un sujet de préoccupation distinct.

Le Règlement général du 24 janvier 1789, joint à la convocation royale des États généraux, impose un âge de 25 ans pour la rédaction des cahiers de doléances et l'élection des députés, indifféremment de l'ordre auquel appartiennent les électeurs et les délégués<fnref n="18" />.

Les raisons de ce seuil sont diverses, on les trouve exposées dans le procès-verbal de l'assemblée de notables tenue à Versailles 1788. Cette assemblée a été réunie par Louis XVI précisément en vue de discuter la forme que prendront les États généraux à venir, elle est divisée en bureaux auxquels est adressée une liste de questions commune. Ainsi, à la question, « quel âge sera nécessaire pour être électeur ou éligible dans chacun des trois ordres ? », on trouve des interrogations et solutions qui pointent toutes dans la même direction. Un accord se dégage sur l'idée d'harmoniser cet âge pour l'ensemble des ordres<fnref n="19" />. A l'objection suivant laquelle « la majorité d'un noble [...] est dans un âge moins avancé que la majorité d'un non-noble »<fnref n="20" />, il est répondu qu'une telle précocité ne

<footnote n="15">15. Si l'on en croit Gustave Dauger, *De la constitution des États généraux et de ce qu'ils ont encore de réalisable*, Imprimerie Jules Le Clere, 1875, p. 7.</footnote>

<footnote n="16">16. Si l'âge de 14 ans semble être un minimum, il ne peut être déterminé avec certitude, v. Romain Telliez. « L'élection des officiers royaux en France à la fin du Moyen Âge », in *Élections et pouvoirs politiques du VIIᵉ au XVIIᵉ siècle*, Actes du colloque réuni à Paris 12, du 30 novembre au 2 décembre 2006, Pompignac, Éditions Bière, p. 226.</footnote>

<footnote n="17">17. On apprend ainsi que l'électeur, « clerc tonsuré [ayant] reçu les ordres sacrés », devait être âgé de 25 ans pour participer aux élections des « bénéfices qui ont charge d'âme », et de 27 pour celles des prélats, Olivier Christin, *Vox populi, une histoire du vote avant le suffrage universel*, Paris, Le Seuil, 2014, p. 171.</footnote>

<footnote n="18">18. L'article XVI désigne ainsi « tous les autres ecclésiastiques engagés dans les ordres, non résidants dans les villes, et tous les nobles non possédant fief, ayant la noblesse acquise et transmissible, âgés de vingt-cinq ans, nés Français ou naturalisés dans le ressort du bailliage » (les ecclésiastiques engagés dans les ordres semblent échapper à cette obligation d'ancienneté, cf. art. XV) et l'article XXV « tous les habitants composant le tiers-état, nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, pour concourir à la rédaction des cahiers et à la nomination des députés ».</footnote>

<footnote n="19">19. « On a jugé que le caractère et le droit du Citoyen étant les mêmes dans tout le Royaume et dans les Ordres, il n'était point d'Ordre où l'acquisition de ce droit ne dût être fixée à la même époque », Procès-verbal de l'assemblée de notables tenue à Versailles 1788, Gallica, p. 159-160.</footnote>

<footnote n="20">20. *Ibid.*, p. 158.</footnote>
produisait aucune constance et pouvait se retrouver indépendamment
de l'ordre, mais aussi que « l'acte d'élection ne [devait] être accordé qu'à
une majorité effective et réputée telle dans presque toutes les provinces
de France, pour les actes de la vie civile les plus importants »<fnref n="21" />.

Nous le voyons, la majorité électorale n'est pas tant considérée pour
elle-même ici, qu'en lien avec la majorité civile<fnref n="22" />, et la nécessité de
trouver un dénominateur commun dans les us du royaume. Un bureau
considère ainsi qu'« il eut été choquant de voir un mineur à qui les lois
refusent le droit de contracter valablement dans des actes de famille,
se prononcer [...] sur tous les intérêts d'une grande nation »<fnref n="23" />. C'est bien
l'âge de 25 ans qui le mieux satisfait à ces deux critères, « comme l'âge le
plus commun de la majorité dans le Royaume, et parce que, même dans
les provinces où la majorité particulière est fixée au-dessous de cet âge,
celui de vingt-cinq ans est cependant encore requis et nécessaire pour
toutes les fonctions publiques »<fnref n="24" />.

La forme de la question adressée au bureau ne fait pas, s'agissant
de l'âge, de distinction claire entre le droit d'élire et celui d'être élu, la
disjonction « électeur ou éligible » est largement comprise comme une
conjonction par les bureaux qui amalgament les deux questions et
trouvent le seuil de vingt-cinq ans pour les deux opérations<fnref n="25" />.

Les députés des États sont ceux-là même qui, constitués en
Assemblées nationale constituante, discuteront des termes de la
Constitution de 1791, en réactualisant la question. Parmi les députés, trois
camps se distinguent, les francs partisans d'un abaissement de l'âge de
voter et d'être élu, ceux qui soutiennent l'élévation de l'âge d'être élu et
les tenants du statu quo. Isaac Le Chapelier ou Pierre-Louis Roederer
militent ainsi pour un abaissement du droit de vote et d'être élu à 21 ans.

<footnote n="21">21. *Ibid*., p. 159.</footnote>

<footnote n="22">22. La logique d'une acquisition du droit de vote à la majorité civile est d'ailleurs toujours en vigueur en vertu des articles 414 du Code civil et L. 2 du Code électoral. On lira pour un argument en ce sens Romain Rambaud, *Droit des élections et des référendums politique*, éd. L.G.D.J., 2019, p. 361.</footnote>

<footnote n="23">23. Procès-verbal de l'assemblée de notables tenue à Versailles 1788, Gallica, p. 352.</footnote>

<footnote n="24">24. *Ibid*., p. 301.</footnote>

<footnote n="25">25. Par exemple : « Pour être éligible comme député aux Etats-généraux, il faudra pareillement être naturalisé et règnicole, avoir l'âge de vingt-cinq ans accomplis, et contribuer aux décimes ou aux impositions portées sur les rôles », *ibid*., p. 237.</footnote>
Considérant que les réformes dans l'éducation publique<fnref n="26" />, ou le cœur pur des jeunes gens de cet âge<fnref n="27" />, justifient une telle évolution<fnref n="28" />.

À l'inverse certains recommandent, tout en souscrivant aux propositions relatives à l'abaissement de l'âge de voter, une augmentation de l'âge d'être élu, à l'instar d'Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau qui propose un ingénieux système d'éligibilité par degré, imposant d'avoir été élu à deux reprises dans des élections municipales puis départementales pour pouvoir briguer la députation<fnref n="29" />. Celui-ci est balayé par Antoine Barnave comme le plus sûr moyen d'« anéantir la Constitution » en portant l'éligibilité à l'Assemblée nationale à 35 ans<fnref n="30" />. Pourtant, il défendra lui-même, s'agissant de l'élection des juges, la fertilité d'un écart conséquent entre l'âge de voter et l'âge d'être élu, permettant à « l'homme [de se préparer] à la chose publique »<fnref n="31" />.

L'absence de consensus pousse cependant à préserver le statu quo dans la Constitution de 1791, qui maintient un âge de voter et d'être élu de 25 ans (Chap. Ier, Sect. II, Art. 2). Toutefois, l'idée d'un abaissement de la majorité civile et politique fait son chemin en empruntant quelques détours martiaux.

<footnote n="26">26. « Les circonstances présentes, les réformes qui seront faites dans l'éducation publique, peuvent faire espérer que bien avant l'âge de vingt-cinq ans les hommes seront capables de remplir des fonctions publiques, et je pense que la majorité devrait être fixée à vingt-un ans », Isaac Le Chapelier, Séance du 22 octobre 1789, Assemblée nationale, Archives parlementaires, Première série, Tome IX, p. 478, cité par P. Rosanvallon, Le sacre du citoyen, op. cit., p. 112.</footnote>

<footnote n="27">27. « À 21 ans, sans doute, on connaît peu les hommes, on a peu d'expérience ; mais à cet âge aussi, on a un grand avantage, c'est un cœur pur : un cœur pur est le plus heureux inspirateur ; c'est un cœur pur qui fait les grands hommes : vous en voyez en Angleterre dans l'âge où l'on est à peine homme ; vous en voyez dans les gouvernements populaires, ou l'on apprend à lire dans le code de la liberté. Il faut aimer, il faut rechercher dans les jeunes gens l'ignorance des intérêts qui corrompent la volonté des autres hommes », Pierre-Louis Roederer, Séance du 7 décembre 1789, Assemblée nationale, Archives parlementaires, Première série, Tome X, p. 415.</footnote>

<footnote n="28">28. Notons que dans les deux cas, la proposition d'abaissement vise l'élection municipale.</footnote>

<footnote n="29">29. Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau, Séance du 10 décembre 1789, Assemblée nationale, Archives parlementaires, Première série, Tome X, p. 495-497.</footnote>

<footnote n="30">30. Antoine Barnave, Séance du 10 décembre 1789, Assemblée nationale, Archives parlementaires, Tome X, p. 497.</footnote>

<footnote n="31">31. Il recommande même dans ce cadre un abaissement de l'âge de voter à 20 ans, Antoine Barnave, Séance du 5 août 1790, Assemblée nationale, Archives parlementaires, Tome XVII, p. 621, cité par P. Rosanvallon, Le sacre du citoyen, op. cit., p. 113.</footnote>
En effet, l'enrôlement dans la garde nationale se fait dès 18 ans alors que les droits de citoyens actifs ne sont échus qu'à 25 ans<fnref n="32" />. Cela pose quelque difficulté lorsque l'on cherche à rendre la conscription attractive. Ainsi, le 26 juin 1790 est adopté un décret accordant la plénitude des droits de citoyen actif à tout militaire ou homme de mer ayant servi « sans reproche » pendant soixante-douze mois sur les vaisseaux de guerre<fnref n="33" />, lequel porte, dans ces circonstances particulières, l'âge de voter à 24 ans. Le présage d'une guerre imminente pousse d'ailleurs les députés à conférer les droits de citoyen actif à toute personne qui sert sans discontinuer dans la garde nationale jusqu'à ses 25 ans<fnref n="34" />.

Mais c'est à partir de la déclaration de guerre à l'Autriche le 20 avril 1792 que les choses s'emballent. En juillet, l'âge de l'enrôlement est abaissé par décret d'urgence à 16 ans<fnref n="35" /> et ressurgit concomitamment la question de l'abaissement de la majorité civile. On ne conçoit pas que des hommes entre 21 et 25 ans, qu'ils soient militaires ou gardes nationaux, qu'ils vivent de leur travail en percevant salaire ou solde, demeurent sous l'autorité paternelle. Si la minorité vise à préparer l'individu à la chose publique, faut-il encore que cette préparation soit effective par degré. Déjà en 1791, Maximilien de Robespierre s'insurgeait que le législateur a, « par le plus absurde de tous les systèmes » « franchi les bornes sacrées lorsqu'elle a prolongé la tutelle, lorsqu'elle a prolongé l'enfance de l'homme jusqu'à sa décrépitude »<fnref n="36" />.

C'est entre juin et août 1792 que se cristallise un débat marqué du sceau de l'égalité, visant à l'abaissement conjoint des majorités civiles et politiques. Au lendemain de la chute de la monarchie, la séance du 11 août en rend bien compte. À cette occasion, l'intervention du député Jean-Baptiste Mailhe traduit une posture radicale :

<footnote n="32">32. Décret du 1er décembre 1790, Assemblée nationale.</footnote>

<footnote n="33">33. Art. IX du décret du 26 juin 1790, Assemblée nationale, in *Le moniteur universel*, Dimanche 27 juin 1790, p. 727.</footnote>

<footnote n="34">34. Art. IX, décret du 17 décembre 1791, Assemblée nationale, in *Le moniteur universel*, Lundi 19 décembre 1791, p. 1476.</footnote>

<footnote n="35">35. « L'Assemblée nationale [...] autorise [...] à recevoir les jeunes gens à l'âge de 16 ans, pourvu toutefois qu'ils aient la force nécessaire pour soutenir les fatigues de la guerre, et la taille de cinq pieds », décret du 21 juillet 1792, Assemblée nationale, *Archives parlementaires*, Première série, Tome XLVII, p. 105.</footnote>

<footnote n="36">36. Assemblée nationale, Séance du 5 avril 1791, *Archives parlementaires*, Première série, Tome XXIV, p. 564.</footnote>
> Vous avez fixé un âge auquel vous croyez pouvoir confier aux jeunes gens la défense de vos frontières et de votre liberté ; je ne conçois pas comment vous pourriez leur refuser le droit de concourir à la nomination des électeurs. Je demande que les citoyens soient admis aux assemblées [primaires] à l'âge où ils sont admis pour porter les armes<fnref n="37" />.

Quand d'autres, comme Pierre Victurnien Vergniaud juge cet alignement excessif :

> Je sais qu'à 18 ans, avec toute la candeur de cet âge, on a le sentiment de la probité et l'amour ardent pour la liberté, mais on n'a aucune expérience pour former une Convention nationale. Il faut que les membres, qui y sont appelés, Joignent à un patriotisme ardent, à un amour inaltérable de la liberté, les connaissances nécessaires pour organiser le corps social d'une manière qui assure et constitue son bonheur. Toutes ces connaissances ne sont point assez développées à l'âge de 18 ans<fnref n="38" />.

Ce même jour, c'est finalement l'amendement proposé par René-Pierre Choudieu qui sera adopté en guise de compromis. Il abaisse l'âge de voter à 21 ans, tout en maintenant l'âge d'être élu à 25 ans<fnref n="39" />.

Ce n'est que 15 jours plus tard, le 26 août 1792, qu'est adopté par décret la suppression de la tutelle paternelle et finalement l'abaissement de la majorité civile à 21 ans<fnref n="40" />. Cette courte période d'un mois à peine est à notre connaissance la seule dans l'histoire de France ou la majorité civile s'est trouvée au-delà de la majorité politique, la seule où les mineurs civils étaient admis au vote.

La logique de nivellement entamée par la Convention nationale se poursuit dans les débats sur la Constitution de l'an I. La revendication égalitariste bat son plein parmi les conventionnels et celle-ci conduit à insister sur la nécessité d'aligner les âges de voter et d'être élu. Pierre Daunou se livre à un long plaidoyer en ce sens :

> Le droit de cité est indivisible de sa nature, qu'il y a contradiction à reconnaître un citoyen pour l'un de vos coassociés, pour l'un de vos égaux en droits, et à lui refuser cependant une part égale à la vôtre, dans le traitement de vos affaires communes, et des intérêts que vous avez confondus. Je pourrais ajouter qu'en méconnaissant le droit d'être élu, vous mutilez aussi le droit d'élire.

<footnote n="37">37. Assemblée nationale, Séance du 11 août 1792, *Archives parlementaires*, Première série, Tome XLVIII, p. 29</footnote>

<footnote n="38">38. Assemblée nationale, Séance du 11 août 1792, *Archives parlementaires*, Première série, Tome XLVIII, p. 29.</footnote>

<footnote n="39">39. Assemblée nationale, Décret du 11 août 1792, *Archives parlementaires*, Première série, Tome XLVIII, p. 29-30.</footnote>

<footnote n="40">40. Par la Loi du 20 septembre 1792, Convention nationale.</footnote>
Ne disons pas qu'il faut partir de l'état présent de nos institutions, et ne point
accorder l'éligibilité à ceux qu'elles n'y ont pas préparés encore. C'est par
ce raisonnement que l'on ajourne tout le bien qu'il est possible de faire aux
humains. C'est le raisonnement de l'aristocratie contre la République. Croyons
que le plus sûr moyen, le seul peut-être, d'entraîner toutes les générations,
comme tous les peuples, au perfectionnement dont elles sont susceptibles,
c'est de les appeler, dès aujourd'hui, à l'exercice de tous les droits qui leur
appartiennent<fnref n="41" />.

Celui-ci emportera l'adhésion et l'égalité des deux âges sera consacrée
à 21 ans dans la Constitution de l'an I, adoptée le même jour. Cependant
cette victoire de la conception égalitaire sera sans effet, puisque cause
de Terreur, la Constitution sera remisée dans son arche de cèdre pour
n'en être sortie que bien plus tard par les historiens, et aucune élection
n'aura lieu sous son égide.

Au moment où la Terreur s'éteint, le régime thermidorien aspire
à une Constitution très différente de celle de l'an I. Une constitution
ouvertement aristocratique et marquant explicitement un retour à la
conception capacitaire. Présentant le rapport de la commission des
onze, François-Antoine de Boissy d'Anglas dit ainsi :

> Nous devons être gouvernés par les meilleurs, les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois [...] vous ne trouverez de pareils hommes que parmi ceux qui, possédant une propriété, sont attachés aux lois qui la protègent [...] qui doivent à cette propriété et à l'aisance qu'elle donne. l'éducation qui les a rendus propres à discuter avec sagacité et justesse les avantages et les inconvénients des lois qui fixent le sort de leur patrie [...]. Un pays gouverné par les propriétaires est dans l'ordre social, un pays gouverné par les non-propriétaires est dans l'état de nature<fnref n="42" />.

Une tension naît alors entre l'âge de voter et celui d'être élu. On
continue de considérer suivant la logique égalitariste des conventionnels
que le droit de vote à 21 ans assorti de conditions largement inclusives doit
demeurer la règle, car « c'est vraiment parmi les citoyens d'une médiocre
fortune que se trouve en général la vertu réunie en lumières »<fnref n="43" />. Toutefois,
il faut assortir de conditions plus drastiques le droit d'être élu, supposant
dès lors qu'« il n'y a pas de parité entre les fonctions électorales et les
fonctions législatives », « les unes n'ont rien de difficile et n'exigent qu'un

<footnote n="41">41. Convention nationale, Séance du 24 juin 1793, *Archives parlementaires*, Première série, 32ème annexe, p. 287.</footnote>

<footnote n="42">42. Convention nationale, Séance du 23 juin 1795, in *Le moniteur universel*, 30 juin 1795, p. 1137.</footnote>

<footnote n="43">43. Louis-Marie de la Révellière Lépeaux, Convention nationale, Séance du 21 juillet 1795, in *Le moniteur universel*, 27 juillet 1795, p. 1244.</footnote>
jugement sain et de la probité », « les autres sont très difficiles à remplir,
elles veulent des talents, des lumières et des vertus »<fnref n="44" />.

Si l'on trouve bien quelques voix dissonantes qui considèrent que
les citoyens « doivent tous être également éligibles aux fonctions et
emplois publics, dès qu'ils sont une fois admis à l'exercice des droits
politiques » et qu'on ne doit pas « [exclure] de l'éligibilité les 99 centièmes
des citoyens » <fnref n="45" />. Celles-ci ne l'emporteront pas et c'est un bien un âge
d'être élu assorti d'un cens majoré qui sera retenu par la Constitution du
Directoire adoptée le 22 août 1795 <fnref n="46" />.

Bien que les institutions et l'équilibre qu'elles promeuvent changent,
les constitutions consulaire et impériale maintiendront l'âge de voter tout
en supprimant le cens. Le rétablissement du suffrage universel masculin
se voit largement canalisé par le système électoral et le triomphe de la
conception égalitaire n'est qu'apparent. Le pouvoir de désignation des
candidats revient au Sénat, acquis à l'Empereur, les listes de notabilités
formées par le peuple n'expriment qu'une volonté corsetée par le filtre
impérial. On choisit sans élire, le vote est égal mais il n'est rien, ou si peu<fnref n="47" />.

2. LA RESTAURATION MONARCHIQUE OU LE RETOUR EN
GRÂCE ÉPHÉMÈRE DE LA CONCEPTION CAPACITAIRE

Avec la Restauration, les lignes vont de nouveau bouger. Le retour du
roi s'accompagne de difficiles conciliations idéologiques. D'un côté, Louis
XVIII et la Charte qu'il octroie penchent pour une monarchie à l'anglaise
mâtinant l'absolutisme royal d'un peu de parlementarisme. On le conçoit
à la lecture de la Déclaration de Saint-Ouen qui fait dire au roi, le 2 mai
1814, que : « Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il existe
aujourd'hui ». De l'autre, ce monarchisme modéré, il faut bien l'appeler
ainsi, est combattu par une portion d'ultras, forts bien représentés dans

<footnote n="44">44. Louis-Jacques Savary, Convention nationale, Séance du 21 juillet 1795, in *Le moniteur universel*, 27 juillet 1795, p. 1244.</footnote>

<footnote n="45">45. Antoine Claire Thibaudeau, Convention nationale, Séance du 21 juillet 1795, in *Le moniteur universel*, 27 juillet 1795, p. 1245-1246.</footnote>

<footnote n="46">46. Celle-ci prévoit qu'il faut avoir 25 ans pour être éligible aux Assemblées du second degré (art. 35), 30 pour le Conseil des Cinq-cents (art. 74) et 40 pour le Conseil des Anciens (art. 83).</footnote>

<footnote n="47">47. Adolphe Thiers en dira que « c'était le suffrage universel, universel mais nul », in *Histoire du Consulat et de l'Empire*, Tome I, Paris, éd. Plon, 1845, p. 83.</footnote>
les chambres, qui brocardent le dogme de la volonté du peuple tour à tour jugé « impie »<fnref n="48" /> ou « fatal »<fnref n="49" />.

Par ailleurs, Louis XVIII se trouve confronté à l'urgence relative qui commande une implantation rapide du régime pour conjurer le risque d'une nouvelle résurrection impériale. Pour cette raison, et en contradiction avec les préceptes de la Charte qui vient d'être octroyée, Louis XVIII prend l'ordonnance du 13 juillet 1815, y déclarant : pour que « les élections servissent comme d'expression à l'opinion actuelle de nos peuples », « nous avons pensé qu'il était de notre justice de faire jouir dès-à-présent la nation des avantages qu'elle doit recueillir d'une représentation plus nombreuse et moins restreinte dans les conditions d'éligibilité ». Et il en déduit des conditions étonnamment souples inspirées de l'ère impériale, conditions qui fixent l'âge de voter à 21 ans, l'éligibilité à 21 ans pour les collèges électoraux, et à 25 pour la Chambre des députés. Certains voient dans cet élan progressiste de la monarchie une manœuvre opportuniste visant à faire élire une chambre favorable au ministère du roi. Ces conditions magnanimes n'auront pas l'effet escompté et la chambre élue ne dégagera aucune majorité, et se verra décerner le titre infamant de chambre introuvable. Elle sera dissoute, puis le système électoral indirect réformé par la loi Lâîné du 5 février de 1817 entérinera un retour aux conditions d'âge énoncées par la Charte : 30 ans pour voter (art. 40), 40 pour être élu (art. 38). Elles sont plus souples pour la Chambre des Pairs, où l'éligibilité est portée à 25 ans et la voix délibérative à 30 (art. 28). Une discrimination fondée sur la partition des ordres qui marquent symboliquement un retour aux principes de l'Ancien régime. Cette rigueur capacitaire culminera avec l'adoption de la loi sur le double vote adoptée le 29 juin 1820. Non seulement le corps électoral est alors réduit à sa portion congrue<fnref n="50" />, mais il est en outre hiérarchisé, puisque le quart le plus imposé dispose de deux voix. Paradoxalement, certains ultras en viennent à regretter ces restrictions en supposant qu'elles privent de l'électorat une frange de la population favorable à la monarchie absolue. Joseph de Villèle dira ainsi qu'« en éloignant des

<footnote n="48">48. Louis-Hyppolite de Montcalm-Gozon, cité par *Le Journal de l'Aveyron*, Samedi 8 juin 1833, Gallica.</footnote>

<footnote n="49">49. Pierre-Paul Royer-Collard, in *La vie politique de M. Royer-Collard : ses discours et ses écrits*, Prosper Brugière baron de Barante, éd. Didier et Cie, 1861, p. 290.</footnote>

<footnote n="50">50. On compte, en 1827, 89 000 électeurs pour plus de 32 millions d'habitants, cf. Marcel Morabito, *Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)*, Paris, Éd. Montchrestien, 11ème éd., 2010, p. 184.</footnote>
élections les cotes inférieures, vous privez les supérieures des auxiliaires qu'ils trouvaient dans la classe qu'ils font vivre en les faisant travailler<sup>51</sup> ».

Ce n'est qu'avec la Monarchie de Juillet, et la charte révisée du 9 août 1830, que s'amorce une libéralisation progressive marquée par un abaissement de ce seuil, à 25 ans pour l'âge de voter (art. 34) et 30 pour l'éligibilité (art. 32). La loi du 19 avril 1931 précisera les conditions de cette capacité électorale « de la manière la plus favorable à l'électeur »<sup>52</sup>.

En dépit de cet assouplissement on assiste à une résistance capacitaire singulièrement incarnée par François Guizot, ministre du roi Louis-Philippe l<sup>er</sup>. Il affirme nettement sa conception du suffrage en considérant que « c'est la capacité qui confère le droit »<sup>53</sup> de vote. Et « [la représentation] n'est point une machine arithmétique destinée à recueillir et à dénombrer les volontés individuelles. C'est un procédé naturel pour extraire du sein de la société la raison publique, qui seule a droit de la gouverner »<sup>54</sup>. Cette conception milite pour un encadrement strict du droit de suffrage, limitation largement promue par les royalistes modérés.

Elle se heurte progressivement à l'embourgeoisement et à la parlementarisation du régime à partir de 1830. La Chambre des députés est composée d'une majorité de libéraux tandis que le ministère, et donc la politique nationale, est captée par les royalistes. Cette tension voit monter la revendication pour le suffrage universel, laquelle implique un rejet de la conception capacitaire du suffrage, et, incidemment, une remise en cause des seuils d'âge qu'elle défendait.

Dès 1840, le Journal du Peuple relaie la contestation : « Qu'est-ce donc qu'un peuple libre, où 200 000 citoyens seulement sur 33 millions sont appelés à voter leurs représentants ? Il y a là une anomalie qui doit

<footnote n="51">51. Chambre des députés, séance du 28 février 1816, cité par La Gazette de France, 22 décembre 1845, Gallica.</footnote>

<footnote n="52">52. Pellegrino Rossi, *Cours de droit constitutionnel*, soixante-treizième leçon, Paris, Dalloz, 2012 [1866-1867], p. 394-395. La loi précise en effet les conditions peuvent être acquise jusqu'à la clôture de la révision annuelle, soit juste avant la constitution des listes électorales.</footnote>

<footnote n="53">53. Chambre des députés, séance du 8 février 1831, cité par Le Journal du Lot-et-Garonne, 15 février 1831, Gallica, cité par P. Rosanvallon, *Le sacre du citoyen, op. cit.*, p. 232.</footnote>

<footnote n="54">54. François Guizot, *Histoire des origines du gouvernement représentatif*, tome II, éd. Didier et Cie, 4ème éd., 1880, p. 150, cité par P. Rosanvallon, *Le sacre du citoyen, op. cit.*, p. 234.</footnote>
cesser »<fnref n="55" />. Alexandre Ledru-Rollin qui en est un ardent défenseur, dit ainsi en 1841 : « La réforme électorale est le premier pas à faire : sans elle, tout progrès pacifique est impossible. Cette réforme, il la faut radicale : que tout citoyen soit électeur, que le député soit l'homme de la nation, non de la fortune, qu'il soit désigné pour sa vertu »<fnref n="56" />. Mais la réforme électorale se heurte à l'opposition des chambres, notamment de la chambre aristocratique, ce qui conduit les revendications à se radicaliser dans la fin de l'année 1847, qui donnera lieu à la campagne des banquets, dont l'interdiction déclenchera les journées révolutionnaires de février 1848.

### 3. LA RÉPUBLICANISATION OU LE TRIOMPHE LABORIEUX DE LA CONCEPTION ÉGALITAIRE

La révolution de février emporte la monarchie et conduit à la proclamation de la République. Dans l'élan, le suffrage universel tant espéré est consacré par le gouvernement provisoire, dès le 16 mars 1848 : « La loi électorale que nous avons faite est la plus large qui, chez aucun peuple de la terre, ait jamais convoqué le peuple à l'exercice du suprême droit de l'homme, sa propre souveraineté [...]. L'élection appartient à tous sans exception. À dater de cette loi, il n'y a plus de prolétaire en France »<fnref n="57" />. Il porte le corps électoral à 9,5 millions d'électeurs.

La figure du prolétaire ou de l'îlote qui avait surgi pendant la Restauration, comme symbole d'une population laborieuse privée de droits politiques, sert ici d'étendard et de justification à l'élargissement du droit suffrage qui est accordé à 21 ans par la Constitution du 4 novembre 1848 (art. 25), ainsi aligné sur la majorité civile et libéré de toute condition censitaire. En dépit de cette ouverture, l'éligibilité, elle, sera maintenue à un seuil d'âge supérieur : 25 ans pour les députés (art. 26), 30 pour le Président de la République (art. 44).

Les résultats des législatives partielles en 1849 et 1850 laissent craindre une montée de la gauche qui inquiète les conservateurs, et certains, à l'instar d'Adolphe Thiers, cherchent un moyen d'écarter « la partie dangereuse des grandes populations agglomérées », cette

<footnote n="55">55. La tirade, prononcée lors d'un banquet démocratique, est imputée à M. Rousset, graveur, officier de la garde nationale, v. *Le Journal du peuple*, 5 juillet 1940, Gallica, cité par P. Rosanvallon, *Le sacre du citoyen, op. cit.*, p. 262.</footnote>

<footnote n="56">56. Profession de foi adressée aux électeurs du Mans, in *Courrier de la Moselle*, 3 août 1841, Gallica.</footnote>

<footnote n="57">57. Proclamation du gouvernement provisoire à la nation, 16 mars 1848, in *Recueil complet des actes du gouvernement provisoire*, Gallica, éd. Auguste Durand, p. 148-149.</footnote>
« misérable multitude » qui « a livré à tous les tyrans la liberté de toutes les républiques »<fnref n="58" />. Ce sera la loi du 31 mai 1850 restaurant une condition de domicile de 3 ans et retranchant près de 3 millions d'électeurs du corps électoral. La réminiscence capacitaire guette.

Le nouveau bonapartisme qui éclot après le coup d'État du 2 décembre 1851 se veut aussi plébiscitaire que le précédent et entreprend donc, en son premier jour, de restaurer la plénitude du suffrage universel, sans altérer les conditions d'âge.

Après la défaite de Sedan, la chute du Second Empire laisse place à une période d'incertitude dont l'âge de voter n'est qu'une éventualité. Le décret du 31 janvier 1871 organisant les élections législatives au scrutin de liste départemental rappelle un âge de voter de 21 ans en s'appuyant sur les dispositions de la loi électorale du 15 mars 1849, et c'est sur ce fondement qu'est élue l'Assemblée législative en février 1871, laquelle oppose des conservateurs républicains ou monarchistes et des républicains progressistes.

Jusqu'en juillet 1874 la lutte sera farouche autour de la question de l'ancienneté de l'électorat, comme en témoigne le rapport de la commission des trente, chargée de préparer le texte constitutionnel, et qui propose en mars 1874, un âge de voter de 25 ans<fnref n="59" />. Les monarchistes, adversaires du suffrage universel, plaident avec constance pour une limitation du droit de vote, notamment en raison de l'âge. Ainsi le duc Gaston d'Audiffret-Pasquier brocarde t'il ainsi le suffrage universel comme le « despotisme inconscient et brutal de la multitude »<fnref n="60" />. D'autres, plus subtils, comme le marquis Antoine de la Castellane, pensent qu'« il faut traiter le suffrage universel avec souplesse sous peine de provoquer une crise dont le passé est un sûr garant »<fnref n="61" />. Cette idée de limitation du suffrage universel a le vent en poupe chez les conservateurs, ainsi Henri d'Artois, Comte de Chambord, descendant des Bourbons et prétendant à la restauration en lutte avec le Comte de Paris, défend-il avec un euphémisme de bon aloi

<footnote n="58">58. Adolphe Thiers, Séance du 24 mai 1850, Assemblée législative, in *Le moniteur universel*, 25 mai 1850, p. 1805.</footnote>

<footnote n="59">59. Julien Sausse, « L'établissement de la troisième république à travers les lois constitutionnelles (1873-1875), in *Écrire la Constitution*, Éric Gasparini (dir.), Marseille, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, p. 240, n. 32.</footnote>

<footnote n="60">60. Séance du 14 décembre 1872, Assemblée nationale, in *Le moniteur universel*, 16 décembre 1872, p. 1436.</footnote>

<footnote n="61">61. Antoine de la Castellane, *Essai sur l'organisation du suffrage universel en France*, 2ème édition, éd. Lachaud, 1872, p. 64.</footnote>
un « suffrage universel honnêtement pratiqué »<fnref n="62" />. En définitive pourtant, même Adolphe Thiers que la chose a pourtant séduit plus tôt, finit par considérer qu'il serait « souverainement imprudent de songer à toucher [au suffrage universel] » quoiqu'il continue de juger envisageable « de le règlementer, de le moraliser, de l'épurer »<fnref n="63" />.

En dépit de ces résistances capacitaires, c'est bien l'âge de 21 ans qui sera entériné par la loi électorale municipale du 7 juillet 1874 et c'est finalement cet âge qui prévaudra dans la loi organique du 30 novembre 1875, l'éligibilité étant toujours fixée à 25 ans. Notons d'ailleurs que les lois constitutionnelles de 1875 n'énoncent pas d'autre limite d'âge que celle de l'éligibilité au Sénat, à 40 ans<fnref n="64" />.

En 1881 et 1882 les lois FERRY achèvent de consacrer la logique égalitaire contre la logique capacitaire. Plus exactement, elles transcendent cette dichotomie, l'instruction publique permettant de faire de l'ensemble des citoyens majeurs civilement des citoyens capables de voter. Si l'on tient qu'« il ne peut y avoir d'égalité si tous ne peuvent acquérir des idées justes sur les objets dont la connaissance est nécessaire à la conduite de la vie. L'égalité de la stupidité n'en est pas une, parce qu'il n'en existe point entre les fourbes et les dupes, et que toute société qui n'est pas éclairée par des philosophes est trompée par des charlatans »<fnref n="65" />, on pourrait alors considérer l'ambition capacitaire comme réalisée.

Pourtant, on assiste sous Vichy à une résurgence de la conception capacitaire dans les projets constitutionnels du Maréchal Philippe Pétain. Dès un message du 8 juillet 1941, sa position est explicite : « un peuple n'est pas un nombre déterminé d'individus, arbitrairement comptés au sein du corps social et comprenant seulement des natifs de sexe masculin parvenus à l'âge de raison ». « Il ne suffira plus de compter les voix, il faudra peser leur valeur pour déterminer leur part de responsabilité dans la communauté<fnref n="66" /> ».

<footnote n="62">62. Henri de Bourbon Comte de Chambord, *Manifeste de M. le Comte de Chambord*, 5 juillet 1871, Gallica, p. 4.</footnote>

<footnote n="63">63. Adolphe Thiers, Séance du 21 mai 1873, Assemblée nationale, in *Le moniteur universel*, 26 mai 1873, p. 736.</footnote>

<footnote n="64">64. Art. 3 de la loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat.</footnote>

<footnote n="65">65. Nicolas de Condorcet, Prospectus du journal d'instruction sociale, in Œuvres de Condorcet, tome XII, éd. Firmin Didot Frères, 1847 [1793], p.612, cité par P. Rosanvallon, *Le sacre du citoyen, op. cit.*, p. 360.</footnote>

<footnote n="66">66. Philippe Pétain, *Discours du 8 juillet 1941*, in *Discours aux français : 17 juin 1940 – 20 août 1944*, Paris, Albin Michel, 1989, p. 149-150.</footnote>
Non seulement le droit de vote n'est pas donné à tous, mais il n'est pas plus donné de manière égale. L'idée en sera concrétisée dans le projet de Constitution qui octroie un double vote au chef de famille<fnref n="67" />. La libération précipitera celui-ci dans l'oubli et le gouvernement provisoire entreprendra de faire reposer le processus constituant sur les lois électorales en vigueur avant la guerre, tout en élargissant le corps électoral aux femmes par l'ordonnance du 21 avril 1944.

Si la conception égalitaire apparaît dès lors inébranlable, elle demeure néanmoins perfectible. Le suffrage universel n'est jamais littéralement universel et il demeure encore possible d'« élargir le public »<fnref n="68" /> en faisant profiter du droit de vote une portion plus vaste de la population.

Dans le bref temps qui nous sépare du 4 octobre 1958, il nous reste à évoquer une tentative et une réussite s'inscrivant dans cette optique. La tentative, c'est celle du projet de constitution du 19 avril 1946, rejeté par référendum à 58.2%, qui prévoyait, au-delà des imperfections qui ont pu lui être attribuées, un abaissement de la majorité électorale à 20 ans (art. 49). La réussite, quoique ponctuelle, réside dans la loi du 2 mai 1946⁶⁹ qui accorde, à titre exceptionnel pour les opérations électorales de 1946, à tout jeune français âgé de 18 ans et titulaire de la légion d'honneur ou d'une médaille militaire, l'inscription sur les listes électorales. La Constitution du 27 octobre 1946 ne tiendra pas compte de cet abaissement et conservera l'âge traditionnel de 21 ans. On peut tout de même supposer que cet élan de générosité a inspiré le législateur de 1974, de même qu'il convaincra, peut-être, d'élargissements à venir.

<footnote n="67">67. Article 21 du Projet de Constitution du 30 janvier 1944, qui, au demeurant, conserve le seuil de 21 ans pour la majorité électorale.</footnote>

<footnote n="68">68. Jürgen Habermas, *L'espace public : archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise*, Paris, Payot, 1978, p. 141.</footnote>

<footnote n="69">69. Loi n° 46-380 du 2 mai 1946 tendant à compléter l'article 1er de la loi du 13 avril 1946 relative à l'élection des députés de la France métropolitaine, des départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de la Guyane et de Algérie.</footnote>
MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE DE LA LOI DU
5 JUILLET 1974 (ABAISSEMENT DU DROIT DE
VOTE À 18 ANS) DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE
(ANNÉES 1960-ANNÉES 1970)

Christine BOUNEAU

Professeur émérite d'histoire contemporaine
Université Bordeaux Montaigne (UR 2958 CEMMC)

« L'âge électoral en France devait être abaissé. Il ne fallait pas faire de calcul mais considérer que la France a droit à ce système normal de fonctionnement de sa vie démocratique et élective », rappelait, en 2007, Valéry Giscard d'Estaing lors du colloque *Les années Giscard. Les réformes de société (1974-1981)*<fnref n="1" />.

L'objectif de ce texte est de mettre en perspective historique la loi d'abaissement de la majorité civile et civique du 5 juillet 1974 (même si nous nous concentrerons essentiellement sur l'abaissement du droit de vote à 18 ans) pour comprendre en quoi cette réforme apparaissait comme nécessaire en 1974 et en quoi elle est apparue comme un aboutissement et un symbole.

Si cette loi relève du programme du « changement » de Valéry Giscard d'Estaing, elle s'inscrit dans un long cheminement d'aspirations et de projets concernant l'abaissement de la majorité électorale, alors fixée à 21 ans depuis la Constitution de 1848. Ce processus s'accomplit tandis que la France connaît « un coup de jeune »<fnref n="2" /> durant la période comprise entre

<footnote n="1">1. Berstein S., Sirinelli J.-F. (dir.), *Les années Giscard. Les réformes de société (1974-1981)*, Paris, A. Colin, 2007, p. 97-98.</footnote>

<footnote n="2">2. SIRINELLI J.-F., *Les baby-boomers. Une génération 1945-1969*, Paris, Fayard, 2003.</footnote>
l'après-guerre et la fin des années 1960. Plus de 16 % de la population est ainsi constituée d'individus ayant entre 16 et 24 ans en 1969 alors que le corps électoral vieillit (en 1969 la moitié du corps électoral dépasse l'âge de 45 ans en contraste avec son importante jeunesse). Or *La montée des jeunes* observée en 1959 par Alfred Sauvy<fnref n="3" />, qui a pu aboutir à *La révolte des jeunes*<fnref n="4" /> et à la « brèche »<fnref n="5" /> de 1968, s'est longtemps heurtée au pouvoir et ne s'est pas traduite par un changement pour les jeunes de leur statut de mineurs.

À la charnière des *Trente Glorieuses*<fnref n="6" /> et des *Vingt Décisives*<fnref n="7" />, comment cette loi émerge-t-elle ? Quelles en sont les interprétations et quelles perspectives ouvre-t-elle ?

La phase avant la loi, c'est-à-dire la montée des jeunes dont le statut est inchangé, sera d'abord étudiée avant de se concentrer sur la loi du 5 juillet non pas du point de vue juridique mais historique en s'attachant au contexte précis. Enfin, la réception de cette réforme, ses interprétations, limites et perspectives seront observées

# 1. UNE INEXORABLE MONTÉE DES JEUNES MAIS UN STATUT DE MINEUR INCHANGÉ

Le statut de « mineurs » pour les moins de 21 ans ne change pas pendant plus de 120 ans malgré la montée des jeunes et les voix qui s'élèvent en faveur d'un abaissement de la majorité électorale. Le pouvoir en place les ignore jusqu'en 1974.

## 1.1. LA NOUVELLE VAGUE DES BABY-BOOMERS CONTRE DES « CROULANTS DÉPASSÉS » ?

Les années 1960 sont en effet marquées par la déferlante des *baby-boomers* qui arborent des « signes extérieurs de jeunesse »<fnref n="8" /> (musique, transistor, scooter) faisant de ces classes démographiques étoffées, un groupe socio-culturel repérable, progressivement individualisé.

<footnote n="3">3. SAUVY A., *La montée des jeunes*, Paris, Calmann-Lévy, 1959.</footnote>

<footnote n="4">4. SAUVY A., *La révolte des jeunes*, Paris, Calmann-Lévy, 1970</footnote>

<footnote n="5">5. CASTORIADIS C., LEFORT C. et MORIN E., *Mai 68 : la brèche*, Paris, Fayard, 1968.</footnote>

<footnote n="6">6. FOURASTIÉ J., *Trente Glorieuses ou la révolution invisible*, Paris, Fayard, 1979.</footnote>

<footnote n="7">7. SIRINELLI J.-F., *Les Vingt Décisives. Le passé proche de notre avenir 1965-1985*, Paris, Fayard, 2007.</footnote>

<footnote n="8">8. SOHN A.-M., *Age tendre et tête de bois. Histoire des jeunes des années 1960*, Paris, Hachette Littératures, 2001, p. 65.</footnote>
La Nouvelle vague qui débute en 1957 avec l'enquête sociologique de Françoise Giroud dans *L'Express* sur la nouvelle génération et met à l'honneur la jeunesse correspond en même temps à l'âge d'or des classes moyennes avec l'épanouissement du monde des choses de Georges Pérec<fnref n="9" />. Les 15-20 ans constituent dès lors « 4 millions de bons consommateurs<fnref n="10" /> », véritables cœurs de cible.

C'est aussi pour les jeunes le temps des copains, des Yé-Yé orchestré par *Salut les Copains* (SLC) dont le point d'orgue est la nuit du 22 juin 1963 avec le concert gratuit place de la Nation pour célébrer le premier anniversaire du magazine de Daniel Filipacchi. À cet égard la question d'une culture jeune s'est d'autant plus posée que plusieurs émissions télévisées ont aussi été produites pour les 15-20 ans dès 1960.

Si la jeunesse dans sa diversité constitue un nouvel acteur collectif que les politiques publiques commencent à chercher à repérer, identifier voire encadrer (en 1958, Maurice Herzog est à la tête du Haut-commissariat à la Jeunesse et aux Sports, devenant en 1963 Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports avant que François Missoffe ne devienne Ministre), les jeunes de moins de 21 ans ne sont pas reconnus politiquement et sont toujours considérés comme des mineurs.

Dans le même temps, jeunes et adultes sont face à face avec des sentiments ambivalents, de l'indifférence à l'incompréhension voire à la méfiance. Anne-Marie Sohn, dans ses travaux sur l'histoire des jeunes dans les années 1960, souligne l'opposition entre de « jeunes incompris » contre des « croulants dépassés<fnref n="11" /> ». « Le jeune n'a qu'un seul droit : se taire<fnref n="12" /> » dénonce un groupe de jeunes, annonçant certains slogans de mai 1968.

Par ailleurs, au-delà de la montée démographique des jeunes c'est la massification de la scolarisation qui a transformé en profondeur la jeunesse et qui contribue aux prémices de son autonomisation.

L'abaissement de la majorité à 18 ans pouvait-elle répondre aux aspirations d'émancipation des jeunes ?

<footnote n="9">9. PEREC G., *Les choses. Une histoire des années soixante*, Paris, Julliard, 1965.</footnote>

<footnote n="10">10. SOHN A.-M., *Age tendre..., op. cit.*, p.66.</footnote>

<footnote n="11">11. *Ibid.*, p. 284.</footnote>

<footnote n="12">12. *Ibid.*, p. 288.</footnote>
## 1.2. DES VOIX S'ÉLÈVENT POUR UN ABAISSEMENT DE LA MAJORITÉ (À 18 ANS)

Des structures publiques telles que le Haut-comité de la Jeunesse ou le ministère de la Jeunesse, avec en 1966 le Livre blanc de la jeunesse, se penchent sur les problèmes de la jeunesse. La question de l'abaissement électoral n'est néanmoins pas approfondie.

Les voix, en faveur d'un abaissement de la majorité, proviennent plutôt des partis politiques et de leurs Jeunesses ainsi que des intellectuels, sociologues en particulier qui critiquent les restrictions civiques et politiques dont l'âge de la majorité électorale, limitant ainsi l'expression des jeunes<fnref n="13" />.

Après la Seconde Guerre mondiale, dans le cadre de la reconstruction institutionnelle et sous l'influence des idées issues de la Résistance, des voix s'étaient élevées particulièrement fortes parmi les communistes pour un abaissement de l'âge électoral sans pour autant que l'âge de 18 ans soit retenu. Les gaullistes qui y étaient préalablement favorables, par crainte d'une concurrence communiste, changèrent d'avis et les différents projets de loi furent « enterrés ».

C'est durant les années 1960 que la question resurgit. L'exemple des socialistes est éclairant. Les Jeunesses socialistes (JS)<fnref n="14" /> se prononcent pour une participation accrue de la jeunesse et pour le droit de vote à 18 ans. Dès 1964, Pierre Mauroy en tant que membre du bureau du Parti et secrétaire général de la Fédération Léo Lagrange qui sert de relais avec la jeunesse constitue l'Association pour la majorité à 18 ans. Il signe ainsi un article, dans *Agir*, revue de la Fédération Léo Lagrange, intitulé « Être libre...c'est participer aux décisions. Majorité à 18 ans<fnref n="15" /> ».

Au cours du congrès des Jeunesses socialistes de Mérignac en avril 1966, quelques mois avant la convention de la jeunesse de Suresnes, le mouvement des Jeunesses socialistes développe un discours qui cherche à « répondre aux interrogations que soulève parmi les jeunes cette époque nouvelle<fnref n="16" /> ». Or la majorité à 18 ans est placée au premier

<footnote n="13">13. BANTIGNY L., « Le savant, le jeune et le politique. Les sociologues « de la jeunesse » entre neutralité et engagement », dans BOUNEAU C. et LE MAO C. (dir.), *Jeunesse(s) et élites. Des rapports paradoxaux en Europe de l'Ancien Régime à nos jours*, Rennes, PUR, p. 67.</footnote>

<footnote n="14">14. Bouneau C., *Socialisme et jeunesse en France 1879-1969. Acteurs-Discours-Moments et lieux*, Pessac, MSHA, 2009, 862 p.</footnote>

<footnote n="15">15. Fondation Jean Jaurès (FJJ), fonds Pierre Mauroy, majorité à 18 ans.</footnote>

<footnote n="16">16. FJJ, Congrès national JS. Rapport général d'activités, Mérignac, 8-10 avril 1966, *Cahiers rouges d'éducation*, n° 142.</footnote>
rang des propositions et un appel est lancé auprès des Jeunesses
socialistes pour qu'elles adhèrent à l'Association pour la majorité à 18 ans.

En décembre 1966 se déroule à Suresnes, une convention nationale de la jeunesse, en présence de Guy Mollet et de François Mitterrand ainsi que plus de 500 jeunes. Cette rencontre doit constituer la réplique de la jeunesse de gauche au « Livre Blanc » du gouvernement. La convention nationale de la jeunesse doit « apporter la démonstration, selon François Mitterrand, que la politique de la jeunesse est d'abord conçue par nous, sous l'angle du dialogue, que nous voulons [...] nous adresser non pas à des enfants mais à de jeunes citoyens responsables<fnref n="17" /> ».

Parmi les grandes orientations du programme, la participation occupe
la première place car « pour les jeunes d'aujourd'hui, être libre, c'est
participer aux décisions<fnref n="18" /> ». La question du civisme, largement abordée, se
traduit par un développement de l'éducation civique et un abaissement de
l'âge de la majorité à dix-huit ans. La Fédération de la gauche démocrate
et socialiste (FGDS) cherche à tordre le cou à l'idée selon laquelle la
nouvelle génération se désintéresserait de la politique. Les exemples de
la responsabilité des étudiants dans les œuvres universitaires, ceux des
jeunes agriculteurs dans le domaine du syndicalisme ou les équipes socio-
éducatives de jeunes tendraient en effet à prouver le contraire. La FGDS
prône le partage des responsabilités et par conséquent l'abaissement de
la majorité. C'est d'autant plus nécessaire que la maturité des jeunes est
plus rapide et que « l'évolution des mœurs laisse aux jeunes une autonomie
beaucoup plus tôt que dans le passé<fnref n="19" /> ». Par ailleurs la FGDS développe
un argument politique et électoral en montrant que l'abaissement de
l'âge de la majorité permettrait au corps électoral de se rajeunir. En effet
dans un contexte de montée des jeunes, « la France a le corps électoral
le plus vieux du monde, contrastant singulièrement avec son importante
jeunesse<fnref n="20" /> », remarque-t-on. La FGDS développe ainsi pour les assises de
la jeunesse, un discours relativement novateur qui répond aux aspirations
de la jeunesse, en particulier l'abaissement de la majorité.

<footnote n="17">17. Arch. L'OURS, fonds FGDS, 2 APO 20 dossier 3, lettre de François Mitterrand, président de la FGDS aux secrétaires et trésoriers des comités exécutifs de la FGDS, 4 novembre 1966.</footnote>

<footnote n="18">18. Arch. L'OURS, fonds FGDS, 2 APO 20 dossier 3, Convention nationale de la Jeunesse, option : participation, document de travail, 11 décembre 1966.</footnote>

<footnote n="19">19. Arch. L'OURS, fonds FGDS, 2 APO 20 dossier 3, Convention nationale de la Jeunesse, option : civisme, document de travail, 11 décembre 1966.</footnote>

<footnote n="20">20. Ibid.</footnote>
André Lesueur rappelait dans *Agir* que la FGDS dans son programme de 1967, avait fait de la majorité à 18 ans, « la condition essentielle d'un renouvellement de la vie politique et d'un regain de civisme<fnref n="21" /> ». Un an plus tard, en juin 1968, le conseil national de la FGDS regrette que l'Assemblée nationale ne se soit pas prononcée sur la proposition du groupe socialiste du 14 décembre 1967 portant sur l'abaissement du droit de vote à 18 ans et dénonce « l'hypocrisie du pouvoir dont les candidats s'étaient ralliés à cette proposition au cours de la campagne électorale de 1967 et qui s'est gardé de faire entrer dans les faits cette revendication de la jeunesse »<fnref n="22" />.

Les intellectuels, quant à eux, ne manquent pas de sonner l'alarme tel Roger-Gérard Schwartzenberg dans « une jeunesse en exil ». Il dénonce ainsi une « discrimination [qui] se fonde d'abord sur l'âge » faisant de la jeunesse « une colonie ». Cette situation ne serait pas étrangère, selon lui à « la grande peur de mai 1968 », « c'est la société adulte qui élève aujourd'hui ses barricades » et mène une « politique d'endiguement » faisant des jeunes des « barbares » « en marge, en émigration forcée »<fnref n="23" />. Face à ces aspirations et revendications quelles sont les réponses du pouvoir ?

### 1.3. « SOIS JEUNE ET TAIS-TOI » : LA RÉPONSE DU POUVOIR ?

La célèbre affiche de mai 1968 montrant en ombre chinoise de Gaulle en képi bâillonnant un jeune résume la perception de l'attitude du pouvoir gaulliste vis-à-vis de la jeunesse qui apparaît comme une figure menaçante. Même si l'abaissement de la majorité électorale n'est pas la revendication prioritaire du mouvement de 68 (pensons au célèbre « élections, piège à cons »), celle-ci n'est néanmoins pas évacuée du registre des aspirations comme en fait état une autre affiche où l'on voit un jeune avec un pavé « Moins de 21 ans, voici votre bulletin de vote » (un pavé). Alfred Sauvy, dans *La révolte des jeunes*, assure que jusqu'en 1968, l'attitude du pouvoir peut se résumer par la « politique des portes fermées»<fnref n="24" /> ».

<footnote n="21">21. LESUEUR A., « Majorité à 18 ans », *Agir*, s.d, [probablement 1970], cité dans LASNIER Y. et LEFEBVRE D., « Les combats de Léo », *Léo Lagrange. Mémoires d'avenir*, Paris, Éditions Bruno Leprince, 2010.</footnote>

<footnote n="22">22. FJJ, « Le conseil national », *Le Populaire de Paris*, 4-5 juin 1968.</footnote>

<footnote n="23">23. SCHWARTZENBERG R.-G., « Une jeunesse en exil », *Le Monde*, 16 octobre 1971.</footnote>

<footnote n="24">24. SAUVY A., *La révolte des jeunes*, Paris, Calmann-Lévy, 1970, p. 10.</footnote>
Affiche - « Sois jeune et tais toi »

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

Affiche réalisée par l'Atelier populaire de l'École des Beaux-Arts, 1968.

Sérigraphie, 96x76 cm. Domaine public.

Source : Bibliothèque nationale de France, ENT QB-1 (1968/11)-FT6.

Un certain nombre de propositions avaient déjà été formulées par l'opposition de gauche mais aussi par certaines voix isolées de la majorité telles les propositions du député gaulliste Robert-André Vivien entre 1964 et 1968 soutenu par les jeunes gaullistes comme l'ont montré les travaux de Gérald Madérieux<fnref n="25" /> et de François Audigier<fnref n="26" />.

<footnote n="25">25. MADERIEUX G., « De Gaulle, les gaullistes et la question du droit de vote des jeunes de 1939 à 1969 », dans Fondation Charles de Gaulle, *Charles de Gaulle et la jeunesse*, Paris, Plon, 2005, p. 126-152.</footnote>

<footnote n="26">26. AUDIGIER F., *Génération gaulliste : l'Union des jeunes pour le progrès, une école de formation politique, 1965-1975*, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2005.</footnote>
De nouvelles propositions de lois furent déposées en vain à la suite
de mai 1968 émanant de différents groupes politiques mais les listes
électorales ne furent même pas révisées pour permettre aux jeunes qui
avaient atteint l'âge de 21 ans entre 1967 et 1968 de s'inscrire pour les
élections de juin 1968.

Pourtant, en novembre 1972, la Commission des Lois de l'Assemblée nationale avait néanmoins adopté le principe de l'abaissement de la majorité à 18 ans sans pour autant que la question soit portée à l'ordre du jour de la chambre. La même année, Pierre Messmer, lors de sa déclaration de politique générale, le 3 octobre 1972, avait pris l'engagement d'abaisser la majorité (à 19 ans). Le même engagement (mais à 18 ans) figurait dans le Programme commun de la gauche. Les tentatives de réforme sont cependant enterrées à cause de l'opposition farouche du Président de la République, Georges Pompidou. Valéry Giscard d'Estaing rappela ainsi lors du colloque *Les années Giscard. Les réformes de société 1974-1981* déjà cité, ces différents efforts « mais, ajoutait-il, il y avait un obstacle décisif : le Président Pompidou n'en voulait pas<fnref n="27" /> ». Il opposait « la force du bon sens » c'est-à-dire qu'il ne voulait pas prendre le risque de voir les jeunes voter contre le pouvoir.

Roger-Gérard Schwartzenberg, le 5 avril 1974, quelques jours après
le décès de Georges Pompidou et à la veille de la nouvelle élection
présidentielle, écrivait dans *Le Monde* la nécessité de « Rendre le suffrage
universel » en accordant le droit de voter à 2,5 millions de Français, âgés
de 18 à 21 ans qui sont « mis hors l'État », employant même les termes
très forts de « ségrégation » ou « apartheid ». Or, « cela ne peut durer<fnref n="28" /> »
avertissait-il. Trois mois plus tard émergeait la loi n° 74-631 du 5 juillet
1974 fixant à 18 ans l'âge de la majorité.

2. LA LOI DE 1974 : SYMBOLE(S) ET RATTRAPAGE

2.1. ABOUTISSEMENT ET MISE À NIVEAU PAR RAPPORT AUX AUTRES PAYS

Cette loi constitue bien un aboutissement en ce sens qu'elle répondait
à de nombreuses demandes portées par des groupes et des personnalités
politiques et intellectuels divers. Cette revendication s'était répandue
durant les années 1960 en parallèle à la montée des jeunes (dont l'acmé

<footnote n="27">27. Intervention de Valéry Giscard d'Estaing dans BERSTEIN S. et SIRINELLI J.-F. (dir.), *Les années Giscard. Les réformes de la société...*, op. cit., p. 97.</footnote>

<footnote n="28">28. SCHWARTZENBERG R.-G., « Rendre le suffrage universel », *Le Monde*, 5 avril 1974.</footnote>
a pu être distingué en 1968) pour s'amplifier au début des années 1970 dans le prolongement de mai 1968.

C'est donc au bout d'un long cheminement, souvent chaotique, que cette demande, devenue promesse dans les différents programmes électoraux des candidats à l'élection présidentielle de 1974, est votée à l'unanimité moins une voix.

Cette loi constitue bien un aboutissement en ce sens qu'elle correspond à une mise en conformité entre la loi et l'évolution de la société en particulier une plus grande précocité de la maturité des jeunes, y compris biologique. Il s'agissait de faire « œuvre de rajeunissement de la société française » comme le soulignait Benoît Roger-Vasselin, ancien secrétaire national du mouvement des Jeunes giscardiens (de 1974 à 1977)<fnref n="29" />.

Cette loi constitue aussi un aboutissement en ce sens qu'elle vient combler un retard au niveau international comme ne manque pas de le rappeler Valéry Giscard d'Estaing. « Ce que les jeunes Allemands peuvent faire et, aussi, les jeunes Américains ou les jeunes Britanniques, pourquoi les jeunes Français ne le feraient-ils pas ?<fnref n="30" /> ». Roger-Gérard Schwartzenberg ne disait rien d'autre à la veille des élections de 1974 en ironisant : « Serait-on plus mûr au nord qu'au sud de la Manche, à l'est qu'à l'ouest du Rhin ?<fnref n="31" /> ».

De fait la plupart des pays occidentaux avaient connu un abaissement de l'âge électoral : le Royaume-Uni en 1969, les États-Unis en 1971, le Canada et l'Allemagne de l'Ouest en 1972 et l'Australie ainsi que la Suède, comme la France en 1974. D'ailleurs, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, en 1972, avait recommandé aux États européens de procéder à un abaissement de la majorité « s'ils l'estimaient opportun à 18 ans<fnref n="32" /> ».

Du point de vue du contexte historique cette loi de 1974 s'inscrit dans un moment, un tournant politique et social.

<footnote n="29">29. Intervention de Benoît Roger-Vasselin dans BERSTEIN S. et SIRINELLI J.-F. (dir.), *Les années Giscard. Les réformes de la société...*, op. cit., p. 102.</footnote>

<footnote n="30">30. Intervention de Valéry Giscard d'Estaing dans BERSTEIN S. et SIRINELLI J.-F. (dir.), *Les années Giscard. Les réformes de la société...*, op. cit., p. 97.</footnote>

<footnote n="31">31. SCHWARTZENBERG R.-G., « Rendre le suffrage universel », *Le Monde*, 5 avril 1974.</footnote>

<footnote n="32">32. Résolution 72-29 sur l'abaissement de l'âge de la pleine capacité juridique, Conseil de l'Europe, cité dans BANTIGNY L., « Le seuil d'âge comme enjeu politique : la majorité à dix-huit ans », dans BERSTEIN S. et SIRINELLI J.-F. (dir.), *Les années Giscard. Les réformes de la société...*, op. cit., p. 80.</footnote>
## 2.2. MODERNISER ET DÉCRISPER OU LE CHANGEMENT SANS LE RISQUE ?

L'année 1974 marque, selon l'historienne Michelle Zancarini-Fournel, « une rupture historique notable<fnref n="33" /> » avec le changement de président et l'avènement du libéralisme giscardien qui cherche à prendre en compte les changements survenus dans la société.

Le « changement », terme scandé par le jeune président qui s'identifie à Kennedy, est porteur de modernité et de réformes. « Nous sommes ici pour changer la France », déclare encore Valéry Giscard d'Estaing lors du premier conseil des ministres du 29 mai<fnref n="34" />. Il prône un certain nombre de réformes accordant des droits nouveaux ou élargis aux individus, tel l'abaissement de l'âge de la majorité pour les jeunes. Un éphémère ministère des Réformes avait d'ailleurs été confié à Jean-Jacques Servan-Schreiber.

Valéry Giscard d'Estaing avait présenté l'affrontement électoral avec le candidat du Programme commun comme « une alternative entre la réforme et le risque révolutionnaire<fnref n="35" /> ». Son programme pouvait donc se définir comme « le changement sans le risque », une forme de réponse pragmatique à l'évolution de la société française marquée par la brèche de 1968. Valéry Giscard d'Estaing souligna qu'il s'agissait d« éloigner mai 1968³⁶ ». Les souvenirs de mai 1968 ne sont en effet pas si éloignés, avivés par les manifestations récentes des lycéens contre la loi Fontanet.

Le projet de modernisation et de libéralisation apparaissait donc comme un programme de changement sans le risque. Pourtant Valéry Giscard d'Estaing en portant la réforme de l'abaissement de la majorité à 18 ans, prenait le risque que Pompidou avait voulu éviter, à savoir que les nouveaux jeunes électeurs votent à gauche. Un sondage de la SOFRES du 21 juin 1974 soulignait que 59 % des jeunes de 18 à 21 ans s'ils avaient eu le droit de vote auraient voté en faveur de François Mitterrand<fnref n="37" /> et les travaux de Janine Mossuz-Lavau ont montré une « certaine gauchisation »

<footnote n="33">33. ZANCARINI-FOURNEL M., « Le début de la fin », dans ZANCARINI-FOURNEL M. et ARTIERES P., 68 *Une histoire collective*, 1962-1981, Paris, La Découverte, 2008, p. 645.</footnote>

<footnote n="34">34. Cité par ROUSSEL E., *Valéry Giscard d'Estaing*, Paris, Perrin, 2024, p. 318.</footnote>

<footnote n="35">35. BERNARD M., « Le projet gcardien face aux contraintes du pouvoir », dans BERSTEIN S. et SIRINELLI J.-F. (dir.), *Les années Giscard. Les réformes de la société..., op. cit.*, p.14.</footnote>

<footnote n="36">36. Intervention de Valéry Giscard d'Estaing dans BERSTEIN S. et SIRINELLI J.-F. (dir.), *Les années Giscard. Les réformes de la société..., op. cit.*, p. 38.</footnote>

<footnote n="37">37. Voir Ludivine Bantigny, « Le seuil d'âge comme enjeu politique : la majorité à dix-huit ans », dans BERSTEIN S. et SIRINELLI J.-F. (dir.), *Les années Giscard. Les réformes de la société..., op.cit.*, p. 78.</footnote>
des jeunes<fnref n="38" />. Valéry Giscard d'Estaing savait que dans le court terme cette réforme ne lui serait pas favorable du point de vue électorale mais que « le parti pris du progrès et de la modernisation est le seul réellement profitable au pays<fnref n="39" /> ».

Si Valéry Giscard d'Estaing subissait la méfiance des aînés de la majorité il pouvait s'appuyer sur les Jeunes républicains indépendants qui avaient porté le projet de l'abaissement de la majorité à 18 ans et avaient même créé en 1972 une association pour la promotion de cette cause.

Cette mesure de l'abaissement de la majorité (électorale) à 18 ans s'inscrit dans un ensemble de réformes de libéralisation (démantèlement de l'ORTF, élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel, abaissement de la majorité à 18 ans, puis en 1975 légalisation de l'interruption volontaire de grossesse) tenant compte de l'évolution de la société, et est adoptée très vite.

Symboliquement le texte de cette réforme en faveur de la jeunesse est en effet la première loi de libéralisation et de modernisation à être votée par le Parlement.

## 2.3. LE TRAVAIL DES PARLEMENTAIRES EN ACCÉLÉRÉ : UN « MONUMENT LÉGISLATIF » (LECANUET) POUR UNE RÉFORME CONSENSUELLE ?

Le gouvernement avait très vite produit un texte court et simple selon les vœux de Valéry Giscard d'Estaing. Le projet de loi gouvernemental déposé le 13 juin, est voté le 25 par l'Assemblée nationale, le 28 juin par le Sénat et la loi est promulguée le 5 juillet. Même si la procédure est somme toute rapide, l'écart entre les premiers projets et la loi est important et est lié à l'appréhension des différents seuils de majorités. Le premier projet abaissait le droit de vote à 19 ans mais la différence avec le droit pénal fit qu'il fût abandonné au profit du projet qui retenait l'abaissement du droit de vote à 18 ans. Le texte gouvernemental transmis au Parlement était très court puisqu'il ne comportait que deux articles. Or, pour le Parlement il ne devait pas y avoir de distinction entre majorité électorale (à 18 ans) et majorité civile (à 21 ans). C'est ce que préconisait Jean Foyer, président de la Commission des Lois à l'Assemblée et le rapporteur Alain Terrenoire, contre le garde des Sceaux Jean Lecanuet qui considérait

<footnote n="38">38. *Ibid.* p. 78. Janine Mossuz-Lavau s'appuie en particulier sur une enquête de l'IFOP de 1972.</footnote>

<footnote n="39">39. Cité dans ROUSSEL E., Valéry Giscard d'Estaing, op. cit., p. 320.</footnote>
que la distinction des majorités n'était pas inconstitutionnelle. Malgré les mises en garde de ce dernier envers la complexité d'un texte de désormais 29 articles associant les deux majorités, celui-ci fut adopté dans ce que certains considérèrent comme de la précipitation. Surtout les débats et les tribulations parlementaires avaient montré les perspectives ouvertes sur la question de l'abaissement de la majorité électorale.

Valéry Giscard d'Estaing a rappelé la « surenchère » parlementaire par rapport au projet du gouvernement. « Il y a eu un moment où le malheureux Jean Lecanuet, qui défendait le texte, s'est vu complètement débordé. On allait abaisser l'âge électoral à 16 ans ou à 15 ans. Plus rien n'arrêtait la vague<fnref n="40" /> ».

La loi fut votée à l'unanimité moins une voix ce qui faisait de ce texte une loi, du moins en apparence, consensuelle malgré la complexité de ses implications en ce qui concernait principalement l'abaissement de la majorité civile (que pour laisserons ici de côté puisque ce n'est pas l'objet de cet ouvrage).

Jean Lecanuet, mesurant la portée de cette loi, la qualifiait de « monument législatif<fnref n="41" /> ». Comment apprécier cette loi, ses interprétations et ses perspectives.

### 3. AU-DELÀ DE LA LOI DE 1974 : RÉCEPTIONS, LIMITES ET PERSPECTIVES

#### 3.1. QU'EN PENSENT LES JEUNES ? LES ADULTES ?

Valéry Giscard d'Estaing a montré combien en pleine discussion parlementaire l'opinion publique était assez indifférente aux questions précises des seuils de majorités. « Heureusement, il n'y avait pas de demande de l'opinion, assura-t-il. L'opinion demandait l'abaissement de l'âge électoral, point final<fnref n="42" /> ». Cela correspondait assez au sentiment général concernant la loi sur l'abaissement du vote à 18 ans qui répondait à des attentes anciennes et mettait la loi en adéquation avec non

<footnote n="40">40. Intervention de Valéry Giscard d'Estaing dans BERSTEIN S. et SIRINELLI J.-F. (dir.), *Les années Giscard. Les réformes de la société...*, op. cit., p. 98.</footnote>

<footnote n="41">41. Discours prononcé par Jean Lecanuet au Sénat le 28 juin 1974, cité par Ludivine Bantigny, « Le seuil d'âge comme enjeu politique : la majorité à dix-huit ans », dans BERSTEIN S. et SIRINELLI J.-F. (dir.), *Les années Giscard. Les réformes de la société...*, op. cit., p. 76.</footnote>

<footnote n="42">42. Intervention de Valéry Giscard d'Estaing dans BERSTEIN S. et SIRINELLI J.-F. (dir.), *Les années Giscard. Les réformes de la société...*, op. cit., p. 98.</footnote>
seulement l'évolution de la société française mais aussi celle de la législation de la plupart des pays voisins. Le vote de la majorité civile à 18 ans, que nous n'aborderons pas directement, devait soulever beaucoup plus de questions et d'inquiétudes.

Des « élections tests » ou « élections parallèles » réalisées auprès de jeunes de 18 à 21 ans dans de nombreuses circonscriptions lors des élections législatives de 1968, réalisées par des associations ou personnalités ayant entrepris un travail de propagande et d'éducation en faveur de l'abaissement du l'âge de la majorité, révèlent un abstentionnisme massif43. Est-ce que cela traduit un dés intérêt des jeunes à l'égard des professionnels de la politique et un goût plus marqué pour l'action directe, collective44? Ou simplement un rejet des espaces institutionnalisés de la politique sans pour autant être révolutionnaires45 ?

Un des objectifs de la loi de 1974 était de ramener les jeunes à la vie politique en en faisant des citoyens. Qu'en est-il en 1974 alors que la loi fait augmenter le corps électoral de 2,5 millions de citoyens ?

Les archives de l'INA permettent d'avoir des réponses, certes partielles mais spontanées, de jeunes interrogés à l'occasion du vote de cette loi. De façon générale, les réactions sont assez ambivalentes : entre indifférence, curiosité, parfois enthousiasme mais aussi inquiétude. Beaucoup opèrent très nettement une distinction entre les deux majorités comme lors d'un micro-trottoir un jeune homme qui se dit « entièrement d'accord pour la majorité électorale » car « les jeunes ont une place de plus en plus importante dans le pays » et indifférent pour la majorité civile car selon lui, rien ne change à cause de la dépendance financière des jeunes vis-à-vis de leurs parents46. C'est d'ailleurs une remarque récurrente car l'amalgame entre les deux majorités amène certains à rejeter la mesure ou tout au moins à considérer que rien ne change pour eux.

Le 8 juillet 1974, au cours du journal de 13h de France Inter, deux jeunes sont invités pour évoquer leur nouveau statut social : une jeune fille, étudiante en journalisme de 19 ans et un jeune homme de 20 ans étudiant en médecine. À la question de savoir s'ils ont une idée exacte de

<footnote n="43">43. COUTROT A., « Une consultation politique des jeunes de 18 à 21 ans », *Revue française de science politique*, volume 19, n° 3 (1969), p. 684-698.</footnote>

<footnote n="44">44. PERCHERON A., « Se faire entendre : morale quotidienne et attitude politique des jeunes », *La Sagesse et le désordre*, Paris, Gallimard, 1980.</footnote>

<footnote n="45">45 ZANCARINI-FOURNEL M., « Le début de la fin », dans ZANCARINI-FOURNEL M. et ARTIERES P., 68 *Une histoire collective...*, op. cit., p. 646.</footnote>

<footnote n="46">46. « Majorité à 18 ans », INA. http://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/majorite-a-18-ans</footnote>
leurs nouveaux droits, la jeune fille répond : « pour moi le plus important c'est le droit de vote ». Elle complète en précisant que c'est surtout important pour l'élection présidentielle. Quant au jeune homme il répond ironiquement que cette loi est « comme une voiture sans roue ». L'un et l'autre conviennent que leurs responsabilités sont engagées, qu'ils ont envie de les exercer depuis longtemps mais qu'ils n'y sont pas préparés. La jeune fille le déplore particulièrement en rappelant que les listes électorales avaient été ouvertes aux jeunes ayant atteint 21 ans pour pouvoir être inscrits sur les listes à la suite de la mort de Georges Pompidou et pouvoir voter à l'élection présidentielle mais que très peu de jeunes le savaient<fnref n="47" />.

La question du manque d'informations revient aussi régulièrement dans le micro-trottoir. Une mère affirme que si les jeunes ont plus le sens des responsabilités, ils ne sont « pas assez mûrs » et pour le vote, « ils ne sont pas assez informés<fnref n="48" /> ».

Quelques mois plus tard, en novembre 1974, l'émission Les Nuits de France Culture, consacre trois volets aux « Nouveaux citoyens<fnref n="49" /> ». Les réponses sont encore mitigées avec toujours de la réserve pour la majorité civile mais une meilleure appréhension de ce que représente le droit de vote.

La première intervenante explique qu'elle a 18 ans, que la moitié de ses camarades vont voter et conclut : « pour moi à part voter cela ne change pas grand-chose dans ma vie ». Même sentiment chez un jeune homme qui à propos de la loi répond : « Ce n'est pas une mauvaise chose mais ce n'est pas une chose exceptionnelle, révolutionnaire, quoi ». À la question de savoir si elle avait hâte d'être majeure, une jeune fille répond par la négative tout en précisant néanmoins qu'elle vote. Un jeune homme affirme qu'il se sent capable de voter et d'exprimer son opinion personnelle tandis qu'un autre assure que cela dépend aussi de l'appartenance catégorielle des jeunes.

La différence de statut revient dans plusieurs enquêtes : ceux qui travaillent déjà, notamment en usines, auraient une plus grande formation politique que ceux qui sont lycéens voire étudiants parce que ces derniers seraient davantage coupés du monde extérieur. La dépendance des

<footnote n="47">47. « Majorité à 18 ans », journal de 13h de France Inter, INA. http://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/majorite-a-18-ans</footnote>

<footnote n="48">48. « Majorité à 18 ans », INA. http://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/majorite-a-18-ans</footnote>

<footnote n="49">49. « Les nouveaux citoyens », INA, novembre 1974, https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/serie-les-nouveaux-citoyens-de-1974</footnote>
parents est toujours pointée du doigt. Les jeunes interrogés regrettent souvent le manque d'informations et le manque de préparation pour voter malgré la mise en place d'une formation d'instruction civique au lycée jugée insuffisante. Cela n'empêche pas un jeune homme interviewé d'assurer que désormais « on sent qu'on a du poids...ça fait plaisir<fnref n="50" /> ».

Entre enthousiasme, indifférence ou inquiétude, les jeunes sont finalement assez partagés quant à cette réforme.

Les adultes – des mères pour la plupart des interrogées – assurent qu’il faut faire confiance aux jeunes même si beaucoup les considèrent comme pas suffisamment mûrs.

Une étude portant sur « Les transformations sociales durant les années Giscard selon les magazines (L'Express, Le Nouvel Observateur, Le point)<fnref n="51" /> » met en exergue un paradoxe. Alors que les magazines déploient un réel intérêt pour les jeunes et la jeunesse, ils s'intéressent très peu à la réforme de la majorité hormis quelques articles, notamment de Françoise Giroud dans L'Express visant à rassurer sur les potentiels dangers du vote jeune. Globalement il ressort que Le Point est le plus intéressé et considère cette mesure comme une réforme majeure. Pour L'express et Le Nouvel Observateur, même si la question n'est pas absente elle fait l'objet d'une couverture médiatique relativement faible et les magazines ne placent pas cette mesure au rang des grandes transformations sociales comme le droit à l'avortement.

S'il est difficile d'appréhender la perception et la réception de cette loi, l'analyse du vote des jeunes est aussi complexe.

## 3.2. VOTER POUR LES JEUNES OU COMMENT VOTENT LES JEUNES ?

Le premier acte pour voter consiste en l'inscription sur les listes électorales. À la suite du vote de la loi de 1974, les inscriptions des jeunes sur les listes fut lente. Ainsi les deux tiers des Parisiens de 19 ans n'étaient toujours pas inscrits sur les listes en 1977 et 20 % des 18-24 ans s'étaient abstenus au premier tour des législatives de 1978⁵². Dans un article/

<footnote n="50">50. « Majorité à 18 ans », INA. http://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/majorite-a-18-ans</footnote>

<footnote n="51">51. DESSALLES Y., Les années Giscard selon les magazines (L'Express, Le Nouvel Observateur, Le Point) : les transformations sociales (1974-1981), master 2 sous la direction de Christine Bouneau, Université Bordeaux Montaigne, juin 2017, 2 tomes.</footnote>

<footnote n="52">52. ZANCARINI-FOURNEL M., « Le début de la fin », dans ZANCARINI-FOURNEL M. et ARTIERES P., 68 Une histoire collective..., op. cit., p. 646.</footnote>
reportage de L'Aurore du 20 mars 1978, « un jeune électeur » déclare :
« Moi, je me déplace que pour le second tour, c'est bien suffisant !<fnref n="53" /> ».

Vingt ans plus tard Anne Muxel évoque « une inscription différée »
pour les jeunes et un passage à l'acte très progressif. Ainsi un quart des
jeunes ne s'inscrivent pas avant l'âge de 20 ans. La politologue note
des variations selon les élections (le pourcentage d'inscription est plus
élevé les années d'élections présidentielles) et selon le degré d'insertion
sociale. Par ailleurs, les tranches d'âge des plus jeunes (18-20 ans), quand
ils sont inscrits, sont plus participationnistes que les tranches plus âgées
(20-25 ans<fnref n="54" />).

Alors comment votent les jeunes ? Valéry Giscard d'Estaing était
conscient qu'à terme la mesure ne serait pas favorable à son camp et les
sondages réalisés ont montré que François Mitterrand aurait davantage
disposé des voix des jeunes de 18 ans à 21 ans s'ils avaient pu voter.
Georges Pompidou avait déjà fait le calcul.

Une enquête de terrain en 1974 auprès d'une quinzaine d'élèves d'un
collège technique de l'est de Paris, en pleine campagne électorale intitulée
« Les jeunes sans voix » montre des individus désabusés par la politique
(« que la droite ou la gauche passe, ce sera toujours le gouvernement de
la bourgeoisie » dit l'un) par les votes de leurs parents (« mon père a une
idée à droite, une idée à gauche » assure un autre). « Ils sont généralement
plus sensibles à des mots, à des thèmes qu'à une idéologie précise »,
note le journaliste<fnref n="55" />. Même si l'affaire Lip les a marqués ainsi que l'action
du PSU, ils ne peuvent néanmoins définir ce qu'est l'autogestion.

Dans l'émission de France Culture de novembre 1974, un jeune homme répondait qu'il ne pensait pas que le vote des jeunes pouvait changer les résultats. « Je pense, continuait-il, qu'ils votent comme leurs parents peut-être plus à gauche mais légèrement<fnref n="56" /> ». À la question de la journaliste Nicole Strauss de savoir si les jeunes ont un idéal, une façon de penser différente de leurs parents, une jeune fille répond qu'elle croit qu'ils ne s'en préoccupent pas, « ils vont voter c'est tout<fnref n="57" /> ».

<footnote n="53">53. HUET S., « Dans les bureaux de vote parisiens. Tu verras quand tu auras 18 ans... », L'Aurore, 20 mars 1978.</footnote>

<footnote n="54">54. MUXEL A., *Les jeunes et la politique*, Paris, Hachette, 1996, p. 86-87.</footnote>

<footnote n="55">55. HERZLICH G., « Les jeunes sans voix », *Le Monde*, 26 avril 1974.</footnote>

<footnote n="56">56. « Les nouveaux citoyen », INA, novembre 1974, https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/serie-les-nouveaux-citoyens-de-1974</footnote>

<footnote n="57">57. Ibid.</footnote>
L'élection présidentielle de 1981 devait souligner que Valéry Giscard d'Estaing avait vu juste du moins à court terme. 63 % des 18-25 ans ont voté pour François Mitterrand (contre 52 % pour l'ensemble des Français) et en 1988 ils sont 69 % de jeunes de 18-25 ans à donner leurs voix à François Mitterrand (contre 54 % pour l'ensemble des votants). On note cependant un tournant dans le vote des jeunes lors de l'élection présidentielle en 1995 puisqu'ils sont 53 % à voter en faveur de Jacques Chirac contre 47 % pour le candidat de la gauche, Lionel Jospin. Mais la politologue Anne Muxel indique qu'en 1995, au-delà des résultats et du changement d'orientation, l'enseignement à retenir est « la perte de spécificité de choix politiques qui seraient propres à la jeunesse<fnref n="58" /> » ce qui marque un changement par rapport aux années 1980. Peut-être est-ce dû à la banalisation/institutionnalisation de la loi ou à l'intégration des jeunes dans la vie politique, objectif premier de Valéry Giscard d'Estaing ?

Cinquante ans plus tard dépasser le droit de vote à 18 ans est-il envisageable pour responsabiliser des jeunes qui manqueraient de repères et se chercheraient une identité propre ?

### 3.3. DÉPASSER LE DROIT DE VOTE À 18 ANS ?

Pour rester dans le domaine de l'histoire, rappelons que les propositions de seuil ont varié avant de s'arrêter sur 18 ans. 19 ans, 20 ans avaient été proposés. Après la Seconde Guerre mondiale, il semble que l'âge de 16 ans ait été un instant évoqué comme en 1974 au moment de la surenchère parlementaire.

Vingt ans après l'adoption de la loi sur la majorité à 18 ans, en 1994, un sondage Louis Harris-France montre que 38 % des jeunes seraient plutôt favorables à l'abaissement de la majorité à 16 ans mais 74 % des Français y seraient opposés<fnref n="59" />.

Aujourd'hui la loi du 5 juillet 1974, considérée comme un aboutissement ou un rattrapage par rapport aux pays voisins, est désormais un acquis et n'a jamais été remise en cause. Monument législatif pour certains, cette loi qui fait partie des mesures de libéralisation et de modernisation de la société française voulues par Valéry Giscard d'Estaing est pourtant parfois passée au second rang par rapport à des lois plus emblématiques comme la loi sur l'IVG. La preuve en est le peu de manifestations scientifiques

<footnote n="58">58. MUXEL A., *Les jeunes...*, op. cit., p. 93.</footnote>

<footnote n="59">59. Sondage cité dans MUXEL A., *Les jeunes...*, op. cit., p. 85.</footnote>
en 2024 pour le cinquantenaire de cette loi et pour la replacer dans la dynamique de l'histoire et de l'avenir.

Si cette loi est fondamentale parce qu'elle a reconnu le droit aux jeunes de participer à la vie politique et d'être intégrés comme citoyens, elle est importante aussi car elle constitue un seuil de reconnaissance de la légitimité des jeunes. À la manière des rites de passage dans les sociétés anciennes qui délimitaient la jeunesse<fnref n="60" />, « voter » pour la première fois pour un jeune peut constituer un rite intégrateur à un moment où les limites et les rites se brouillent ou disparaissent (suppression du service militaire par exemple) ou sont difficiles à franchir/acquérir (décohabitation).

Reste à savoir si de nos jours les aspirations ou revendications pour l'abaissement du droit de vote à 16 ans seront entendues ? Est-ce que ce droit contribuerait à une meilleure intégration de jeunes souvent désabusés de la vie politique ?

<footnote n="60">60. VIDAL-NAQUET P., *Le chasseur noir. Formes de pensée et formes de société dans le monde grec*, Paris, La découverte, 1981.</footnote>
# LE DROIT DE VOTE À 18 ANS :
## PERSPECTIVES COMPARÉES
<figure><img src="image_9.png" /></figure>
LA JEUNESSE BELGE PEUT-ELLE REVITALISER LA DÉMOCRATIE ? LES DESSOUS DE L'ABAISSEMENT DE L'ÂGE DE VOTE À 16 ANS EN BELGIQUE À L'ÉLECTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

Robin LEBRUN

Collaborateur scientifique au CEVIPOL,
Université Libre de Bruxelles

Cette communication a originellement été produite en anglais.

Depuis quelques dizaines d'années, on observe un recul de la participation politique au sein des pays occidentaux, particulièrement chez les plus jeunes (Blais et al. 2004, Dalton 2004, Franklin 2004, Putnam 2000, Rubenson et al. 2004). Cette chute de la participation a amené un certain nombre de pays à prendre des mesures, et notamment à abaisser l'âge légal pour pouvoir voter. La Belgique a suivi cette voie en 2022, en limitant toutefois ce nouveau droit au seul scrutin européen. Pour autant, l'incertitude a plané pendant de longs mois sur les modalités d'application de cette mesure.

Cet article poursuit plusieurs objectifs. Premièrement, il s'agit de revenir sur les raisons de l'abaissement du droit de vote et du débat scientifique existant à cet égard. Deuxièmement, il s'agit de contextualiser cette évolution du droit électoral belge et de revenir sur les modalités de sa mise en application. Troisièmement, nous nous intéresserons aux caractéristiques de ces nouveaux électeurs, en posant deux questions. D'une part, les jeunes sont-ils réellement différents de leurs aînés ? Vérifie-t-on en Belgique l'hypothèse d'un recul de l'engagement politique auprès des plus jeunes tel qu'il est constaté dans de nombreux pays ? D'autre part, les jeunes forment-ils un groupe homogène ? C'est ce qui
est souvent sous-entendu dans le débat public. Or, nous le verrons, les jeunes sont à l'image du reste de la société : un groupe hétérogène qui a des attitudes, des comportements et des préférences politiques variés. Nous terminerons en revenant sur l'opportunité de cette mesure et les perspectives d'analyse du cas belge pour la science politique.

# 1. POURQUOI ABAISSER L'ÂGE DE VOTE À 16 ANS ?

Dans un contexte de baisse de l'engagement politique, plusieurs pays ont fait le choix d'abaisser l'âge de vote à 16 ans ou 17 ans pour tous ou une partie des scrutins. C'est le cas notamment dans plusieurs pays d'Amérique latine – au Brésil, en Équateur, en Argentine –, mais aussi en Europe : en Autriche, à Malte, en Grèce (17 ans), en Écosse, au Pays de Galles, et dans certains Länder allemands. En 2024, l'Allemagne a, comme la Belgique, étendu le droit de vote aux 16-17 ans pour le scrutin européen.

Bien que le nombre d'exemples d'abaissement augmente, ils restent minoritaires. De nombreux dirigeants politiques manifestent d'ailleurs leur scepticisme. Les scientifiques sont aussi partagés. Une étude régulièrement citée à ce sujet est celle de Chan et Clayton (2006) et partage ce scepticisme. Ils pointent un manque de maturité des jeunes au vu de leurs faibles niveaux de connaissance et d'intérêt politique.

On peut s'interroger sur la pertinence de cet argument pour au moins deux raisons. D'une part, l'utilisation de l'indicateur de mesure de l'intérêt politique dans les enquêtes quantitatives – on demande traditionnellement aux individus de déclarer leur niveau d'intérêt sur une échelle de 0 à 10 – doit être nuancée dans le cas des jeunes. Par rapport aux individus plus âgés, ceux-ci tendent en effet à avoir une compréhension différente et plus restrictive du mot politique. Ils tendent plutôt à considérer ce mot de manière péjorative, l'associant aux institutions et au jeu politique. A contrario, ils font moins facilement le lien avec les enjeux, pour lesquels ils montrent plus facilement de l'intérêt (Henn et al. 2002).

D'autre part, et comme le pointe Tommy Peto (2018), il est en soi étrange de justifier un refus de l'abaissement de l'âge de vote en se basant sur le faible niveau de connaissance et d'intérêt politique alors que ceux-ci sont les produits des manques de la société en matière d'éducation à la citoyenneté. Qui plus est, les différentes expériences de vote à 16 et 17 ans, pour lesquelles nous commençons à avoir un recul scientifique suffisant, montrent des signes encourageants.

Ainsi, en Écosse, à l'occasion du référendum sur l'indépendance de 2014, Jan Eichhorn (2018) a pu montrer une augmentation de l'intérêt
politique et de la participation politique (électorale et non-électorale) chez les jeunes. En Autriche, on a également constaté une hausse de l'intérêt politique ainsi qu'une participation plus importante chez les 16-17 ans comparée à celle des 18-20 ans (Zeglovits et Zandonella 2013).

Ces résultats suggèrent un effet bénéfique d'une participation électorale plus précoce à court terme, mais aussi possiblement à plus long terme. En effet, durant l'enfance, l'adolescence et jusqu'au début de l'âge adulte, les attitudes politiques sont malléables. Elles tendent ensuite à se stabiliser. La littérature se réfère à cette période particulière dans la vie des individus au travers de l'hypothèse des années impressionnables (Impressionable years hypothesis ; voir Dinas 2013, Neundorf et Smets 2017). Il s'agit, en psychologie politique, d'une variante de l'hypothèse de la persistance des attitudes des individus au cours de la vie. Elle suggère l'existence d'une période de la vie, située de l'adolescence jusqu'au début de la vie adulte, où les individus sont davantage perméables aux influences extérieures. Après cette période, les attitudes se stabilisent. Les années impressionnables sont dès lors vues comme critiques pour la socialisation politique des individus. De plus en plus de travaux appuient cette théorie. C'est notamment le cas pour l'intérêt politique, qui tend à se cristalliser au début de l'âge adulte (Prior 2010, Russo et Stattin 2017).

Or, les attitudes politiques – et singulièrement l'intérêt politique – sont des déterminants clés de la participation politique (Brady et al. 1995). Dès lors, à la vue des résultats précédents, si on permet une première participation électorale à 16 ans, celle-ci aura plus de chance d'augmenter l'intérêt politique des individus qu'une participation plus tardive, mais aussi, en conséquence, d'augmenter la participation politique à plus long terme.

Un intérêt supplémentaire du vote à 16 ans réside dans l'accompagnement que les écoles peuvent mettre en place à l'occasion de cet exercice électoral. Contrairement aux individus de 18 ans et plus, l'immense majorité des individus de 16 et 17 ans fréquentent encore les établissements scolaires. Or, les écoles sont un cercle de socialisation politique important (Galston 2001, Hoskins et Janmaat 2019, Stadelmann-Steffen et Sulzer 2018), améliorant notamment les connaissances des élèves, les sensibilisant à des causes, mais aussi en étant en soi un « environnement idéal dans lequel développer les compétences civiques et politiques » (Stadelmann-Steffen et Sulzer 2018, p. 555, traduction par l'auteur).

Par ailleurs, un nombre croissant d'études montre également que l'éducation à la citoyenneté peut non seulement renforcer les attitudes
politiques des individus, mais aussi compenser des inégalités politiques préexistantes entre ceux-ci (Lebrun 2022). D'importantes différences existent en effet entre jeunes dans leurs attitudes et comportements politiques, celles-ci étant fortement corrélées à leur statut socio-économique. Les individus issus d'un milieu familial plus favorisé rapportent ainsi des niveaux plus élevés d'intérêt pour la politique, s'informent plus, discutent plus fréquemment de politique que les individus issus de milieux moins favorisés. En abaissant l'âge de vote à 16 ans, et en accompagnant cette première expérience électorale par un dispositif pédagogique généralisé, on peut espérer diminuer l'impact de ces inégalités politiques.

## 2. LES DESSOUS DE L'ABAISSEMENT DE L'ÂGE DE VOTE EN BELGIQUE

L'abaissement de l'âge de vote à 16 ans en Belgique dénote par rapport aux précédentes évolutions du droit électoral. Dans le cas présent, la demande n'émane pas d'une revendication des jeunes. Le Conseil de la jeunesse, organisme représentatif des jeunes en Fédération Wallonie-Bruxelles, partageait d'ailleurs un constat nuancé (Forum des jeunes 2015). D'une part, ils accueillent positivement l'opportunité d'abaisser l'âge de vote à 16 ans, tel que suggéré par une résolution du Parlement européen, sous la condition d'un accompagnement éducatif adéquat. D'autre part, en 2015, ils relayent un sondage réalisé par leur soin – mais dont la méthodologie ne permet pas d'en inférer le résultat à la population – qui sous-tend un large rejet de cette mesure par les jeunes concernés.

Pour autant, le semestre précédant l'élection de 2019 est marqué par une série de marches et de grèves de jeunes pour le climat inédites, soit une des plus importantes mobilisations de jeunes de l'histoire du pays. Ces événements, largement médiatisés, contribuent à visibiliser également la question de l'engagement politique des jeunes.

C'est plutôt du côté de certains partis politiques qu'il faut trouver l'initiative de cet abaissement. Ce point se retrouve dans le programme de plusieurs partis, notamment celui d'Ecolo et de Groen, mais bénéfice du soutien d'autres partis, et notamment des libéraux flamands. Les écologistes font partie des vainqueurs des élections fédérales de 2019 et rejoignent la coalition gouvernementale composée de 7 partis du gouvernement De Croo, également appelée la Vivaldi. Celle-ci fait référence aux quatre saisons du compositeur, par le rassemblement des familles socialistes, libérales, écologistes et du parti social-chrétien flamand. Ce gouvernement, fruit d'un difficile processus de formation
La jeunesse belge peut-elle revitaliser la démocratie ?...

gouvernementale de 493 jours, prévoit des mesures ayant pour but de
favoriser un « renouveau démocratique ». On retiendra ainsi de l'accord
de gouvernement (Magnette et De Croo 2020, p. 70-71) l'extrait suivant :

Le Gouvernement entend renforcer la confiance des citoyens dans la politique et l'idée qu'elle est une force positive, en faisant du renouveau politique et démocratique une priorité. Le fonctionnement démocratique doit être modernisé dans le sens d'une simplification et d'une ouverture à de nouvelles formes de participation. Cela représentera aussi un enrichissement de notre démocratie représentative via une participation plus directe des citoyens dans le processus de décision politique.

[...] Nous abaisserons l'âge de vote aux élections européennes à 16 ans. Le jeune qui souhaitera voter dans ce cadre devra s'inscrire au registre des électeurs de sa commune. Dès lors qu'il se sera inscrit, il sera soumis à l'obligation de voter.

L'accord prévoit ainsi que le vote à 16 ans et 17 ans ne soit pas
obligatoire en instaurant un mécanisme d'inscription – contrairement
aux individus majeurs pour lesquels le vote est obligatoire et ne nécessite
aucune inscription – et soit réservé au scrutin européen. Cet accord est
traduit au sein de la loi du 1er juin 2022. Celle-ci est annoncée comme
un signal d'ouverture démocratique envers la jeunesse, faisant écho aux
importantes mobilisations de 2019 sur l'enjeu climatique. Les partisans
de la mesure estiment que les jeunes sont aujourd'hui suffisamment
informés et qu'il est légitime de leur permettre de s'exprimer sur l'avenir
(Loones 2022).

Cette limitation de cet abaissement du droit de vote au seul
scrutin européen diffère des précédentes évolutions du droit électoral.
Historiquement, les élargissements du corps électoral étaient d'abord
réalisés au niveau municipal, et puis progressivement étendus aux autres
scrutins. Pourquoi ce choix de ce niveau de pouvoir ? Notamment parce
qu'il s'agit d'un changement plus simple à opérer pour ce niveau de
pouvoir, celui-ci ne requérant qu'une loi. Pour modifier l'âge de vote pour
les élections des parlements fédéraux, régionaux et communautaires,
il est nécessaire de modifier la constitution ou des lois spéciales, ce qui
complique considérablement cette transformation législative. Notons que
les élections communales et provinciales sont quant à elles organisées et
réglementées par les régions, et il leur serait loisible de porter une réforme
similaire. Même si certains promoteurs de la loi voient cet abaissement
comme une première étape, un tel élargissement n'est pas à l'ordre du jour.

En tout cas, cette limitation au scrutin européen permet de minimiser
les risques électoraux pris par les partis politiques. D'une part, parce qu'il
s'agit d'une élection de second ordre et qui bénéficie d'une attention
moindre. D'autre part, ce scrutin est organisé autour de circonscriptions
de grande taille.<fnref n="1" /> Ainsi, il est quasiment impossible pour ce nouveau groupe
d'électeurs d'influencer le résultat d'une telle manière que la distribution
des sièges entre listes puisse en être affectée. Pour l'élection de 2024,
les 16-17 ans représentent environ 2,9 % du corpus électoral du scrutin
européen (résidents européens non belges exclus), soit environ 260 000
électeurs. Le caractère facultatif de l'inscription sur la liste d'électeurs
limite d'autant plus l'impact de ce groupe sur le résultat du scrutin.

C'est l'autre nouveauté : le caractère non obligatoire du scrutin pour les individus de 16 et 17 ans, alors qu'il l'est pour les individus majeurs. Ce choix est le reflet d'un compromis politique entre les partis de la majorité gouvernementale. Cette non-obligation suppose dès lors, pour les candidats et les autorités, de convaincre les jeunes concernés de s'inscrire et de se déplacer pour voter. Or, et comme nous le vérifierons par ailleurs, les jeunes ne forment pas un tout homogène. Une certaine proportion d'entre eux sont d'ailleurs particulièrement aliénés politiquement. On sait ainsi que les individus issus de milieux socio-économiques défavorisés participent moins que les individus issus de milieux plus favorisés (Galston 2001, Kavadias et al. 2019, Levinson 2010, Torney-Purta 2002, Verba et al. 1995). On peut donc s'attendre à ce que ce soient les individus de cette dernière catégorie qui participent (bien) davantage au scrutin, et en tirent les potentiels bénéfices. Dans l'hypothèse où l'abaissement du vote améliore effectivement l'intérêt politique et, à plus long terme, les niveaux de participation politique, cela aurait mécaniquement pour effet d'augmenter les inégalités politiques entre les individus les plus et les moins favorisés au plan socio-économique.

À ce stade, le message envoyé aux jeunes est ambigu. D'un côté, on leur confère une nouvelle responsabilité en leur donnant la possibilité de voter. De l'autre, on acte une différence de traitement entre les mineurs et les majeurs. Ainsi, on ne réserve ce droit qu'à un niveau de pouvoir et le vote n'est pas obligatoire. La voix des jeunes reçoit-elle dès lors la même considération que celle d'un individu plus âgé ?

2.1. UNE MISE EN ŒUVRE MALMENÉE

L'ambiguïté de ce message sera accentuée dans les mois qui
précèdent le scrutin par des recours en annulation contre cette loi. En
2023, Mark Deweerdt, un citoyen, initie un recours en annulation auprès
de la Cour constitutionnelle. Celui-ci s'estime lésé par la loi du 1er juin

<footnote n="1">1 À l'exception de l'élection du député européen issu de la Communauté germanophone.</footnote>
car celle-ci : (1) crée une nouvelle catégorie d'électeurs non soumise au vote obligatoire ; (2) permet à des mineurs de prendre part au vote, au détriment des seuls majeurs ; (3) étend le vote à des individus n'ayant pas une maturité politique suffisante, créant de plus une distinction entre le scrutin européen et les autres scrutins. Dans son arrêt 116/2023, jugeant recevable et fondé le 1er moyen invoqué par M. Deweerdt, la Cour annule partiellement la loi en ce « qu'elle subordonne le droit de vote pour les jeunes de seize et dix-sept ans à la condition qu'ils demandent à être inscrits sur la liste des électeurs » (Cour constitutionnelle 2023, p. 12).

La Cour acte donc que la création d'une démarche d'inscription crée de manière injustifiée deux catégories d'électeurs et que cette démarche représente un obstacle à la participation politique des individus. Néanmoins, cette formulation amène également une ambiguïté quant à son interprétation. Cet arrêt signifie-t-il que l'inscription est automatique pour les individus de 16 et 17 ans mais que le vote reste facultatif ? Ou bien signifie-t-il qu'il est obligatoire pour les 16-17 ans au motif qu'il ne peut pas y avoir de différences de traitement entre ceux-ci et les individus majeurs ? Suivent alors plusieurs mois d'incertitude grandissante à mesure que se rapproche le scrutin. Le gouvernement fédéral, lui, soutient la première interprétation selon laquelle le vote ne serait dès lors pas obligatoire. Cette position est en effet la plus proche de l'esprit de l'accord de gouvernement, issu d'un compromis politique plus vaste.

Un second recours en annulation viendra éclaircir cette incertitude. La Cour constitutionnelle rend un second arrêt le 21 mars 2024 (35/2024) et rend le vote obligatoire pour les individus de 16 et 17 ans pour le scrutin européen. Le lendemain de cet arrêt, le Premier ministre, Alexander De Croo, déclarera dans la presse qu'il n'y aura aucune sanction en cas de non-participation au scrutin pour les jeunes de 16 et 17 ans. Il s'agit à nouveau de maintenir la position la plus proche du compromis gouvernemental original sur la question. Le vote est donc obligatoire en théorie, mais pas dans la pratique.

Si le caractère obligatoire du vote tempère la potentielle augmentation des inégalités politiques entre catégories de jeunes, cette déclaration du Premier ministre contribue quant à elle à les renforcer. Celle-ci consacre à nouveau que les jeunes de 16 et 17 ans ne sont pas complètement assimilés aux autres électeurs, et limite dès lors les potentiels bénéfices pour la démocratie. Ces multiples soubresauts ne facilitent pas non plus la compréhension de ce nouveau droit par les jeunes et rendent d'autant plus difficile le travail d'accompagnement éducatif que les écoles et associations tentent de mettre en place.
### 3. LES JEUNES SONT-ILS VRAIMENT DIFFÉRENTS DE LEURS AÎNÉS ?

Nous allons maintenant nous intéresser au profil politique des jeunes belges. Il s'agit de vérifier les hypothèses de la littérature sur les jeunes, et notamment si cet éloignement de l'engagement politique constaté dans de nombreux pays occidentaux est aussi constaté en Belgique. Il s'agit aussi de voir s'il est pertinent de considérer les jeunes comme une catégorie particulière, au sens où ceux-ci seraient radicalement différents des individus plus âgés, et que, dès lors, il convient de prendre des mesures afin de prendre en compte ces aspirations proches dans une optique de renforcement de la démocratie, comme un abaissement de l'âge du vote. Il importe aussi de rendre compte de l'hétérogénéité de la jeunesse quant à son engagement politique, et des conséquences de celle-ci pour la démocratie.

Malheureusement, il n'existe pas de données sur les 16-18 ans à l'échelle du pays courant la période avant l'élection de 2024. Nous comparons dès lors de manière systématique les attitudes politiques, les comportements et les préférences politiques des 18-30 ans avec les individus plus âgés. Les tableaux suivants sont basés sur la vague 1 de l'enquête RepResent Panel Voter Survey (Walgrave et al. 2022), réalisée en ligne (CAWI) en 2019. 6323 répondants ont pris part à cette vague dont 3298 en Flandre et 3025 en Wallonie. Les résidents bruxellois ne font pas partie de l'échantillon. L'échantillon surreprésente légèrement les individus diplômés de l'enseignement supérieur et les 45-65 ans. À partir de ces données, nous avons identifié deux groupes sur la base de l'âge : d'une part, les jeunes entre 18 et 30 ans (n = 1 365) ; d'autre part, les individus de plus de 30 ans (n = 5 986).

Cette section est adaptée du chapitre « Youth Political Engagement in Belgium », co-écrit avec Emilie van Haute et à paraître prochainement dans un ouvrage édité par Francesca Vassallo.

#### 3.1. ATTITUDES POLITIQUES

La littérature montre que les jeunes rapportent des niveaux plus faibles d'intérêt pour la politique (Blais et al. 2004, Zeglovits et Zandonella 2013) ainsi qu'un plus faible niveau de cynisme politique (Pattyn et al. 2012, Rubenson et al. 2004). La littérature est, par contre, moins claire concernant les niveaux de confiance, d'efficacité politique et de satisfaction vis-à-vis de la démocratie. Les études montrant tantôt des niveaux plus élevés chez les individus plus âgés, tantôt plus faibles.
La jeunesse belge peut-elle revitaliser la démocratie ?...

Dans le cas belge, nous observons des différences statistiquement significatives entre les deux groupes d'individus. L'intérêt politique est effectivement plus faible chez les jeunes que chez les plus âgés. Pour autant, on ne peut parler de dés intérêt marqué chez les jeunes, avec un score moyen proche de 5/10. Les autres variables testées montrent quant à elles que les jeunes ont un niveau de confiance envers les institutions politiques supérieures à celui des individus plus âgés. Ils sont aussi davantage satisfaits vis-à-vis de la démocratie et affichent un sentiment d'efficacité politique plus important.

<table><caption>Tableau 1 – Attitudes vis-à-vis du politique, par catégorie d'âge (moyennes)</caption><thead><tr><th></th><th>18-30 ans</th><th>&gt;31 ans</th><th>Niveau de significativité statistique</th></tr></thead><tbody><tr><td>Intérêt politique (0-10)</td><td>4,93</td><td>5,65</td><td>***</td></tr><tr><td>Satisfaction vis-à-vis des politiques gouvernementales fédérales (0-10)</td><td>4,70</td><td>4,14</td><td>***</td></tr><tr><td>Satisfaction vis-à-vis de la démocratie (1-5)</td><td>3</td><td>2,66</td><td>***</td></tr><tr><td>Confiance dans les institutions politiques (0-10)</td><td>4,19</td><td>3,62</td><td>***</td></tr><tr><td>Échelle de cynisme (1-5)</td><td>2,90</td><td>3,15</td><td>***</td></tr><tr><td>Échelle d'efficacité (1-5)</td><td>2,71</td><td>2,49</td><td>***</td></tr></tbody></table>

Note : *** p<.001, ** p<.01, * p<.05

L'intérêt politique est mesuré à l'aide de la question suivante :« Dans quelle mesure êtes-vous intéressé par la politique en général ? » (O = Aucun intérêt ; 10 = Extrêmement intéressé).

La satisfaction à l'égard des politiques du gouvernement fédéral est mesurée avec la question suivante : « Dans quelle mesure êtes-vous satisfait(e) de la politique mise aux niveaux de décision politique suivants au cours des dernières années ? » Gouvernement fédéral (O = Très insatisfait ; 10 = Très satisfait).

La satisfaction à l'égard de la démocratie est mesurée à l'aide de la question suivante : « Globalement, dans quelle mesure êtes-vous satisfait de la manière dont la démocratie fonctionne en Belgique ? »

(1 = Très satisfait ; 5 = Très insatisfait), échelle inversée.

La confiance dans les institutions politiques est un indice additif construit à partir des questions suivantes : « Pouvez-vous indiquer sur une échelle de 0 à 10 votre niveau de confiance envers chacune des
institutions suivantes ? Les partis politiques, le Parlement fédéral, les politiciens, l'Union européenne. »

L'échelle de cynisme est une échelle additive composée des affirmations suivantes (inversées lorsque nécessaire) : 1) Les politiciens sont corrompus ; 2) La plupart des politiciens sont compétents ; 3) Les politiciens essaient de tenir leurs promesses ; 4) Les politiciens ne comprennent pas ce qui se passe dans la société ; 5) De nombreux politiciens sont en place depuis trop longtemps ; 6) La manière dont nous organisons les élections dans ce pays est équitable ; 7) Les partis politiques tiennent suffisamment compte des experts indépendants lorsqu'ils prennent des décisions. (1 = Pas du tout d'accord ; 5 = Tout à fait d'accord).

L'échelle d'efficacité (efficacy scale) est une échelle additive composée des affirmations suivantes (inversées lorsque nécessaire) : 1) La plupart des citoyens n'ont pas de préférences politiques claires ; 2) Les partis politiques n'offrent pas de véritables alternatives politiques à la population ; 3) L'influence des groupes d'intérêt et des lobbies sur les politiques est trop grande ; 4) Voter ne sert à rien car les partis font ce qu'ils veulent de toute façon ; 5) En général, notre système politique fonctionne de manière équitable ; 6) Nos processus de décision politique sont suffisamment transparents ; 7) En général, notre système politique fonctionne de manière efficace. (1 = Pas du tout d'accord ; 5 = Tout à fait d'accord).

## 3.2. PRÉFÉRENCES POLITIQUES

Les recherches précédentes tendent à montrer l'existence de différences entre les jeunes et les plus âgés concernant les préférences politiques des individus. Les jeunes s'identifient davantage à gauche de l'échiquier politique (Geys et al. 2022, Glenn 1974, Grant et al. 2001, Tilley et Evans 2014)empirical evidence remains inconclusive due to a dearth of longitudinal datasets covering multiple cohorts. Using eleven rotating panels of the Norwegian Election Studies (1977-2017, ils sont moins conservateurs et ont des attitudes plus positives vis-à-vis de la migration que les individus plus âgés (Ceobanu et Escandell 2010, Cornelis et al. 2009, Gorodzeisky et Semyonov 2009, Quillian 1995). Les jeunes se sentent aussi davantage concernés par le changement climatique et davantage enclins à la prise de mesures de protection de l'environnement. L'enquête confirme ces éléments, avec l'existence de différences significatives. Seul le positionnement politique socio-économique ne diffère pas.
La jeunesse belge peut-elle revitaliser la démocratie ?...

<table><caption>Tableau 2 - Préférences politiques par catégorie d'âge</caption><thead><tr><td></td><td>18-30 ans</td><td>>31 ans</td><td>Niveau de significativité statistique</td></tr></thead><tbody><tr><td>Autopositionnement gauche droite (0-10)</td><td>5,07</td><td>5,35</td><td>***</td></tr><tr><td>Enjeu 1 : Intervention gouvernementale (0-10)</td><td>3,99</td><td>3,96</td><td>n.s.</td></tr><tr><td>Enjeu 2 : Migration (0-10)</td><td>6,16</td><td>7,43</td><td>***</td></tr><tr><td>Enjeu 3 : Environnement (0-10)</td><td>5,18</td><td>3,85</td><td>***</td></tr></tbody></table>

Note : *** p<.001, ** p<.01, * p<.05

L'auto-positionnement gauche-droite est mesuré à l'aide de la question suivante : « On utilise souvent en politique les notions de "gauche" et de "droite". Pouvez-vous situer vos propres opinions sur une échelle de 0 à 10, où 0 signifie "gauche", 5 "le centre" et 10 "droite" ? »

L'enjeu 1 est mesuré à l'aide de la question suivante : « Certaines personnes pensent que le gouvernement doit intervenir le moins possible dans l'économie. D'autres pensent que le gouvernement doit intervenir autant que possible dans l'économie. » (0 = Le gouvernement doit intervenir le moins possible ; 10 = Le gouvernement doit intervenir autant que possible) – échelle inversée.

L'enjeu 2 est mesuré à l'aide de la question suivante : « Certains pensent que les immigrés non occidentaux doivent pouvoir vivre en Europe tout en conservant leur culture d'origine. D'autres pensent que ces immigrés doivent s'adapter à la culture européenne. » (0 = Préserver complètement leur propre culture ; 10 = S'adapter complètement à la culture européenne).

L'enjeu 3 est mesuré à l'aide de la question suivante : « Dans quelle mesure êtes-vous d'accord ou non avec l'affirmation suivante : Je donnerais une partie de mon revenu si j'étais certain que cela aiderait l'environnement »

(0 = Pas du tout d'accord ; 10 = Tout à fait d'accord).

Si l'on considère les enjeux considérés comme les plus importants, on constatera la très importante primauté de l'enjeu environnemental chez les jeunes en 2019 (Tableau 3). Cet enjeu est important également chez les plus de 30 ans, mais pour une proportion nettement moindre d'individus. Cela se traduit également au niveau des intentions de vote (Tableau 4), le soutien aux partis verts étant bien plus important chez les individus plus jeunes. On notera aussi que beaucoup de jeunes ne
savaient pas pour qui voter ou avaient l'intention de déposer un bulletin blanc ou nul.

<table><caption>Tableau 3 - Enjeu le plus important par catégorie d'âge (en pourcentage)</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th>18-30 ans</th><th>&gt;31 ans</th><th>18-30 ans</th><th>&gt;31 ans</th></tr><tr><th>Enjeu 1</th><th>Enjeu 2</th><th>Enjeu 1</th><th>Enjeu 2</th></tr></thead><tbody><tr><th>Emploi</th><td><strong>21,3</strong></td><td><strong>14,4</strong></td><td><strong>15,7</strong></td><td>11</td></tr><tr><th>Environnement</th><td><strong>29,6</strong></td><td><strong>16,6</strong></td><td><strong>15,3</strong></td><td>12,7</td></tr><tr><th>Criminalité</th><td>5,6</td><td>8,1</td><td>6,3</td><td>9,6</td></tr><tr><th>Migration</th><td>12,3</td><td>13,2</td><td>16,7</td><td>13,6</td></tr><tr><th>Economie</th><td>9</td><td>12,7</td><td>11,1</td><td>10,2</td></tr><tr><th>Réformes institutionnelles</th><td>1,5</td><td>3,1</td><td>2,6</td><td>3,4</td></tr><tr><th>Défense</th><td>0,7</td><td>2,8</td><td>0,4</td><td>1,1</td></tr><tr><th>Fiscalité</th><td>8,7</td><td>12,6</td><td>12,7</td><td><strong>15,2</strong></td></tr><tr><th>Sécurité sociale</th><td>8,6</td><td>11,3</td><td>13,9</td><td><strong>16,3</strong></td></tr><tr><th>Fonctionnement de la démocratie</th><td>2,6</td><td>5,2</td><td>5,3</td><td>7,0</td></tr></tbody></table>

Note : La question sur l'enjeu le plus important est mesurée à l'aide de la question suivante :

« Pouvez-vous indiquer quels seraient les thèmes les plus importants pour déterminer votre vote si les élections avaient lieu maintenant ? Vous pouvez indiquer un maximum de deux thèmes. »

<table><caption>Tableau 4 - Intentions de vote par catégorie d'âge (en pourcentage)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Famille de partis (Flandre - Wallonie)</th><th colspan="2">Flandre</th><th colspan="2">Wallonie</th></tr><tr><th>18-30 ans</th><th>&gt;31 ans</th><th>18-30 ans</th><th>&gt;31 ans</th></tr></thead><tbody><tr><th>Chrétien-démocrates (CD&amp;V - CDH)</th><td>9</td><td>9,5</td><td>3,6</td><td>5,6</td></tr><tr><th>Verts (Groen - Ecolo)</th><td>21</td><td>10</td><td>20,9</td><td>14</td></tr><tr><th>Régionalistes (N-VA - DéFI)</th><td>17</td><td>26,9</td><td>2,7</td><td>3,9</td></tr><tr><th>Libéraux (OpenVLD - MR)</th><td>9,1</td><td>8</td><td>15</td><td>15,4</td></tr><tr><th>Socio-démocrates (sp.a - PS)</th><td>5</td><td>9,4</td><td>12,3</td><td>13,8</td></tr><tr><th>Extrême droite (VB - PP)</th><td>12,5</td><td>13</td><td>2,9</td><td>3,5</td></tr><tr><th>Extrême gauche (PVDA - PTB)</th><td>3,2</td><td>5,4</td><td>9,6</td><td>14</td></tr><tr><th>Autre / blanc ou nul / ne peut pas voter / Ne sais pas</th><td>23,1</td><td>17,8</td><td>33</td><td>29,9</td></tr></tbody></table>

L'intention de vote est mesurée à l'aide de la question suivante : « S'il y avait des élections fédérales à la Chambre aujourd'hui, pour quel parti voteriez-vous ? » (Liste des partis + autre, vote blanc/nul/ ne peut pas encore voter/ne sait pas).
### 3.3 PARTICIPATION POLITIQUE

Dans les pays occidentaux, on observe deux évolutions concernant la participation politique. D'une part, les jeunes participent moins que leurs aînés, et moins que les générations précédentes de jeunes (Blais et al. 2004, Dalton 2004, García-Albacete 2014, Putnam 2000). D'autre part, on assiste à un glissement vers des formes moins institutionnalisées de participation (Marien et al. 2010, Melo et Stockemer 2014, Shephard et Patrikios 2013, Sloam 2016, Stadelmann-Steffen et Sulzer 2018). Les individus tendent à délaisser le vote, l'engagement au sein des partis politiques, ou encore le soutien affiché à des candidats pour préférer la participation à des manifestations, le boycott, ou l'engagement associatif (Dalton 2017).

Le tableau 5 permet la comparaison des deux groupes d'individus sur une série d'indicateurs de fréquence de la participation politique. Ceux-ci sont regroupés en deux dimensions après analyse factorielle. La première mesure la participation institutionnalisée tandis que la seconde mesure la participation non institutionnalisée. Le vote est exclu de la participation institutionnalisée en raison du caractère obligatoire du vote en Belgique.

On retiendra premièrement que les Belges participent relativement peu, quel que soit leur âge. Ce sont des citoyens plutôt passifs sur le plan politique. À nouveau, des différences statistiquement significatives existent entre les catégories d'âge. Toutefois, contrairement à ce que la littérature rapporte dans les autres pays, les jeunes participent davantage que leurs aînés, et ce, quel que soit le type de participation envisagé. Seule la prise de contact avec un homme ou une femme politique est plus fréquente chez les individus plus âgés.

### 3.4 LES JEUNES NE SONT PAS UN GROUPE HOMOGÈNE

Jusqu'à présent, nous avons évoqué les jeunes comme s'il s'agissait d'un tout homogène. Or, derrière cette catégorie d'âge, on retrouve d'importantes disparités à l'image du reste de la société. Toujours avec Émilie van Haute, nous avons identifié trois clusters de jeunes (tableau 6) présentant des différences marquées. On retrouve dans un premier cluster, représentant 39,6 % des jeunes, des individus plutôt éduqués et à gauche. Plutôt non religieux, ils ont une confiance moyenne en la politique mais rapportent un certain intérêt politique. Ils se démarquent par un fort soutien aux politiques de protection de l'environnement et un positionnement plus ouvert vis-à-vis de la migration.
<table><caption>Tableau 5 - Participation politique institutionnalisée et non institutionalisée, par catégorie d'âge</caption><thead><tr><th></th><th>18-30 ans</th><th>&gt;31 ans</th><th>Niveau de significativité statistique des différences</th></tr></thead><tbody><tr><td>Être actif dans un parti politique (1-4)</td><td>1,38</td><td>1,33</td><td>*</td></tr><tr><td>Contacter un homme ou une femme politique par courrier ou par e-mail (1-4)</td><td>1,44</td><td>1,51</td><td>**</td></tr><tr><td>Placer une affiche d'un parti politique ou d'un homme/d'une femme politique (1-4)</td><td>1,43</td><td>1,36</td><td>**</td></tr><tr><td>Exprimer mon opinion sur la politique sur les médias sociaux (tels que Facebook, Twitter, Instagram ou les blogs) (1-4)</td><td>1,67</td><td>1,57</td><td>***</td></tr><tr><td>Être actif dans un mouvement social ou un groupe d'intérêt (1-4)</td><td>1,58</td><td>1,53</td><td>*</td></tr><tr><td>Indice de la participation institutionalisée (1-4)</td><td>1,50</td><td>1,46</td><td>*</td></tr><tr><td>Signer une pétition en ligne ou hors ligne (1-4)</td><td>2,10</td><td>1,97</td><td>***</td></tr><tr><td>Participer à une action de protestation, une marche de protestation ou une manifestation (1-4)</td><td>1,64</td><td>1,46</td><td>***</td></tr><tr><td>Acheter ou refuser d'acheter certains produits pour des raisons politiques, éthiques ou environnementales (1-4)</td><td>2,15</td><td>1,97</td><td>***</td></tr><tr><td>Enfreindre les règles pour des raisons politiques (1-4)</td><td>1,47</td><td>1,37</td><td>***</td></tr><tr><td>Indice de la participation non institutionalisée (1-4)</td><td>1,84</td><td>1,69</td><td>***</td></tr></tbody></table>

Note : *** p<.001, ** p<.01, * p<.05

La participation est mesurée à l'aide de la question suivante : « Il existe différentes façons pour tenter d'améliorer les choses en Belgique ou d'être politiquement actif. À quelle fréquence avez-vous fait l'une des choses suivantes au cours des 12 derniers mois ? » (1 = Jamais ; 2 = Rarement ; 3 = Parfois ; 4 = Souvent).

Un deuxième cluster est constitué d'individus plutôt centristes disposant de davantage de ressources. Ils sont également éduqués, mais, à la différence du premier cluster, plutôt religieux et moins urbains. C'est le cluster qui a le plus d'intérêt et de confiance vis-à-vis du politique. Ils soutiennent aussi les politiques de protection de l'environnement
mais se positionnent plus à droite et sont moins ouverts sur la question migratoire. Ce cluster regroupe 35,7 % des individus.

Enfin, un troisième cluster regroupe les 24,8 % des individus restants. Ceux-ci se différencient nettement des deux premiers clusters. Ils disposent de ressources beaucoup plus faibles, sont moins éduqués et bien plus aliénés politiquement. Ils rapportent peu d'intérêt et de confiance politique. Ils s'identifient plutôt à droite et sont les plus sceptiques quant à la prise de mesure de protection de l'environnement. Ce sont aussi les plus fermés sur l'enjeu migratoire.

<table><caption>Tableau 6 - Caractéristiques des jeunes électeurs</caption><thead><tr><th></th><th>Cluster 1<br>Individus<br>de gauche,<br>progressistes et<br>éduqués</th><th>Cluster 2<br>Centristes loyaux<br>bénéficiant<br>d'importantes<br>ressources</th><th>Cluster 3<br>Individus<br>aux faibles<br>ressources,<br>aliénés et de<br>droite</th></tr></thead><tbody><tr><td>Religion</td><td>No</td><td>Yes</td><td>-</td></tr><tr><td>Confiance (indice)</td><td>4,62</td><td>5,26</td><td>1,98</td></tr><tr><td>Enjeu 3 : Environnement</td><td>6,07</td><td>6</td><td>2,67</td></tr><tr><td>Intérêt politique</td><td>5,17</td><td>5,84</td><td>3,41</td></tr><tr><td>Satisfaction vis-à-vis<br>des revenus</td><td>2,24</td><td>2,34</td><td>1,85</td></tr><tr><td>Enjeu 1 : Socio-<br>économique</td><td>3,87</td><td>3,47</td><td>4,82</td></tr><tr><td>Gauche-droite</td><td>4,50</td><td>5,47</td><td>5,30</td></tr><tr><td>Éducation</td><td>2,82</td><td>2,73</td><td>2,39</td></tr><tr><td>Enjeu 2 : Migration</td><td>5,79</td><td>6,32</td><td>6,60</td></tr><tr><td>Urbanisation</td><td>1,68</td><td>1,62</td><td>1,81</td></tr><tr><td>Taille</td><td>39,6 % (N = 494)</td><td>35,7 % (N = 445)</td><td>24,8 % (N = 309)</td></tr></tbody></table>

Les teintes les plus foncées correspondent aux variables qui contribuent le plus au cluster.

Ces différences se matérialisent aussi au niveau des comportements politiques. Si tous préfèrent les formes non-institutionnalisées de participation politique, des différences importantes existent entre les trois clusters. Ce sont les individus du cluster 1, éduqués et progressistes, qui participent le plus. Suivent ensuite les individus du second cluster. Enfin, on constate que les individus du cluster 3 participent nettement moins.
<table><caption>Tableau 7 - Moyennes des niveaux de participation politique (non) institutionnels</caption><thead><tr><td></td><td>Participation institutionnalisée (1-4)</td><td>Participation non institutionnalisée (1-4)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Cluster 1</td><td>1,78</td><td>2,04</td></tr><tr><td>Cluster 2</td><td>1,38</td><td>1,81</td></tr><tr><td>Cluster 3</td><td>1,28</td><td>1,60</td></tr></tbody></table>

## 4. UNE OCCASION MANQUÉE ? DISCUSSION ET PERSPECTIVES

Si on ne peut pas parler de dés intérêt et d'une aliénation politique généralisée, la Belgique n'échappe pas pour autant à une fragilisation de la démocratie telle qu'observée dans d'autres pays occidentaux. La participation politique reste relativement occasionnelle et il est certainement opportun de prendre des mesures afin de consolider la vitalité démocratique et de prévenir le risque d'un éloignement progressif des citoyens, en particulier vis-à-vis des formes institutionnalisées de participation et notamment du vote. Alors même que le vote est obligatoire, on constate une diminution de la participation électorale en Belgique.

Nous l'avons vu, il existe de nombreuses différences statistiquement significatives entre catégories d'âge. Le cas belge tord le cou à certaines préconceptions d'un engagement politique moindre des jeunes. S'ils déclarent être moins intéressés que leurs aînés par la politique, ils participent pourtant davantage. Par ailleurs, ils se démarquent par des attitudes et des préférences politiques différentes. Il y a donc matière à se préoccuper de cette catégorie d'âge en particulier, d'autant que les jeunes poursuivent toujours leur processus de socialisation politique (McIntosh and Youniss 2010, Neundorf and Smets 2017). Ils continuent d'apprendre et d'échanger au sein d'une série de cercles de socialisation, notamment au sein de la famille et de l'école. La malléabilité de leurs attitudes, et donc, in fine, de leurs comportements politiques, offre une fenêtre d'opportunité pour agir en faveur de la vitalité démocratique.

Il convient aussi de garder à l'esprit l'hétérogénéité des jeunes. Il existe d'importantes inégalités entre individus, fortement corrélées avec leur statut socioéconomique. Une part significative d'entre eux sont beaucoup plus éloignés de la politique. Ils y portent peu d'intérêt, n'ont pas confiance dans les institutions et participent nettement moins. On sait par ailleurs qu'il existe une importante reproduction sociale de ces
inégalités politiques. Ce constat est problématique pour une démocratie. Il importe, a minima, d'assurer autant que possible une égalité des chances entre individus, que chacun soit à tout le moins informé et formé à exercer ses compétences politiques afin d'être capable d'identifier et de défendre ses intérêts.

Dans ce contexte, l'abaissement de l'âge de vote apparaît comme une opportunité. Les expériences positives dans d'autres pays européens montrent qu'il est possible de renforcer l'intérêt politique et la participation politique. En Belgique, l'abaissement intervient dans un contexte relativement favorable. Il suit une série de mobilisations, de marches et de grèves pour le climat, entamées par les jeunes en 2019.

Le législateur est toutefois bien conscient qu'il ne s'agit pas d'une solution miracle, mais certainement d'un instrument utile dans le renforcement de la démocratie. Pour autant, les conditions de cet abaissement font également paraître cette mesure comme une occasion manquée. Premièrement, parce que ce droit est circonscrit à un seul niveau de pouvoir — le Parlement européen — par ailleurs relativement peu médiatisé. Il n'y a pourtant pas de véritable argument à ne pas appliquer cette mesure pour les autres scrutins, si ce n'est la procédure de révision des lois et de la constitution. Ensuite, parce que les 16-17 ans se retrouvent face à une « fausse obligation », puisque le gouvernement a annoncé qu'il n'y aurait pas de sanctions pour les abstentionnistes. Dans la pratique, il n'y a que rarement des sanctions pour les adultes, mais jamais l'autorité gouvernementale n'avait elle-même sabordé publiquement la loi. Ces deux éléments consacrent une différence de traitement entre catégories d'âge, et ne contribuent pas à conférer le même degré de responsabilité aux 16-17 ans.

Le caractère faussement obligatoire du vote tend à en réduire les effets bénéfiques, mais surtout fait varier ceux-ci en fonction des caractéristiques sociales des individus. Les jeunes de milieux moins favorisés sont moins enclins à voter, et cette annonce d'absence de sanction ne les encouragera certainement pas à prendre part au scrutin. Cette situation risque ainsi d'accentuer les inégalités politiques entre, d'une part, les individus issus de milieux favorisés qui bénéficient d'une probable hausse d'intérêt politique et d'une participation plus importante, et, d'autre part, les individus moins favorisés qui n'en bénéficient pas.

De nombreux enseignants ont intégré des leçons et des activités en lien avec cet élargissement de vote. De même, de nombreuses associations proposaient des activités d'éducation au politique. Néanmoins, les actions des écoles n'ont pas été documentées et sont
à la discrétion des enseignants. Dans l'idéal, il faudrait pouvoir garantir à tous les élèves une formation d'éducation à la citoyenneté qui inclut une éducation au politique, avec une attention particulière pour les élèves des formations qualifiantes qui bénéficient structurellement moins de ce type d'opportunités.

Enfin, on regrettera l'absence d'évaluation de cette politique, bien mentionnée dans les discussions parlementaires (Loones 2022). L'État ne s'est pas donné les moyens d'organiser une enquête auprès des principaux concernés. Du côté scientifique, il n'y avait pas non plus de panels d'enquête recouvrant tout le territoire et incluant les 16-17 ans. Il s'agit d'un public plus difficile à inclure dans les enquêtes, notamment pour des considérations légales. Analyser les attitudes et comportements électoraux de ces jeunes supposerait aussi de suréchantillonner ces individus, ce qui est rarement fait. En l'absence de données à l'échelle individuelle, il faudra se tourner vers d'autres méthodes, telles que des analyses écologiques. Il s'agit ici d'une sérieuse limitation à la compréhension des impacts potentiels de cet abaissement de l'âge de vote à 16 ans.

L'abaissement de l'âge du vote à 16 ans en Belgique apparaît opportun, mais il sera difficile de le vérifier empiriquement. Dans tous les cas, il aurait été possible de mieux mettre en œuvre cette mesure, en considérant véritablement les 16-17 ans comme des citoyens égaux en droits à leurs aînés, et en renforçant l'accompagnement pédagogique.

## Bibliographie

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# LES COMPORTEMENTS POLITIQUES DES JEUNESSES
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# VOTER NE SUFFIT PLUS : RENOUVELLEMENT GÉNÉRATIONNEL, RAPPORT À L'ÉLECTION ET TRANSFORMATION DE LA PARTICIPATION POLITIQUE

Vincent TIBERJ

Professeur des universités, chercheur au Centre Emile Durkheim et délégué recherche de Sciences Po Bordeaux. Il a notamment publié :
*Les citoyens qui viennent, Paris, PUF, 2017* ; avec Olivier Filleule, Florence Haegel, Camille Hamidi, *Sociologie plurielle des comportements politiques*, Paris, Presses de Sciences Po, 2017 ; *Des votes et des voix. La France des urnes de Mitterrand à Hollande*, Paris, Champ social éditions, 2013.
Spécialisé dans l'analyse des comportements électoraux et politiques en France, en Europe et aux États-Unis, et la psychologie politique, ses travaux portent sur les modes de raisonnement des citoyens « ordinaires », la sociologie politique des inégalités sociales et ethniques, ainsi que sur les préjugés xénophobes et les systèmes de valeurs.

## Résumé

Lorsqu'on analyse les évolutions de l'abstention depuis les années 1980, le vote est de moins en moins automatique et trop souvent on en rend responsable les jeunes. D'abord, c'est l'abstention intermittente, et pas l'abstention systématique qui progresse. Ensuite, l'explication classique par le moratoire politique reste pertinente, mais elle ne suffit plus à rendre compte du comportement des électeurs français. Enfin, ce décentrement du vote est porté avant tout par le renouvellement générationnel et la transformation des cultures citoyennes qu'il porte. Dans les générations nées avant-guerre, le vote de devoir persiste, mais c'est de moins en moins le cas notamment parmi les générations post-baby-boom. Il faut cependant distinguer, dans les cohortes récentes, les citoyens investis politiquement pour qui le vote est un mode d'action parmi d'autres des citoyens en rupture avec le vote, mais aussi avec les autres formes de participation. Pour ces derniers, que l'on retrouve parmi les moins diplômés et les membres des catégories populaires, cela peut aboutir à leur silence politique. Leur absence des urnes et des mouvements sociaux est un défi majeur pour la démocratie française.
# INTRODUCTION

Déplorer le niveau de l'abstention fait partie des figures imposées lors des soirées électorales, surtout quand l'élection n'est pas présidentielle. Et très vite, lors de ces soirées dès que les premiers sondages sont disponibles, le regard se porte sur les jeunes. Ceux-ci ne se mobiliseraient guère surtout quand il s'agit d'élire des députés européens ou nationaux, des conseillers municipaux, départementaux ou régionaux, à la différence de leurs parents ou de leurs grands-parents qui, eux, feraient montre d'un plus grand sens civique. En réalité, bien sûr, l'abstention touche aussi d'autres catégories : les urbains, les peu diplômés, les catégories populaires, les précaires, mais les jeunes ont droit à un traitement particulier. On peut avoir l'impression qu'ils ont droit un traitement spécial, parce qu'ils sont l'avenir, parce que la collectivité mise sur eux Ces nouveaux électeurs ont fréquenté l'école, le collège et le lycée. Ils ont donc été conscientisés aux valeurs républicaines. Ils sont l'avenir. L'abstention des jeunes est souvent vue comme un défaut d'intégration dans la société. Les jeunes ne seraient pas capables de comprendre les enjeux des élections, ils ne s'intéresseraient pas assez à la politique, ils resteraient trop centrés sur eux-mêmes et pas assez sur les autres, trop sur des sujets secondaires et pas assez sur les sujets essentiels. Bref, pour certains, l'abstentionnisme serait une « maladie juvénile », qui finira par passer une fois qu'elles et ils auront mûri, fini leurs études, trouvé un travail et fondé une famille, autrement dit une fois qu'ils seront enfin adultes.

Ces débats médiatiques sont pour partie au moins corroborés par des analyses scientifiques. Plusieurs travaux réalisés dans différents pays et à différents moments insistent sur l'effet du cycle de vie. Lester W. Milbrath (1965) avait déjà constaté que le vote vient en vieillissant. Mark N. Franklin (2004) l'a également montré à partir des enquêtes électorales américaines. Les entrants sur la scène électorale outre-Atlantique s'avèrent toujours être ceux qui participent le moins – que cette entrée s'effectue dans les années 1960, 1980 ou 2000 –, puis leur participation progresse avec l'âge pour se rapprocher de celle de leurs aînés. Pour plusieurs chercheurs, cet effet tient au franchissement de différentes étapes lors de ces années de jeunesse. Dans leur article de 2001, Benjamin Highton et Raymond E. Wolfinger ont estimé, pour les États-Unis, que devenir propriétaire de son logement, passer plus de trois ans au même endroit ou entrer sur le marché du travail faisaient progresser les chances de voter respectivement de 5 %, 10 % et 6 %. Anne Muxel (2001) a noté que le rapport au vote et le rapport à la
politique en France faisaient l'objet d'une période de moratoire chez les jeunes. Durant cette période, ils mettent du temps à s'inscrire, votent moins souvent et leur identité politique est moins stable. Mais, à mesure qu'ils finissent leurs études, s'installent dans une ville et dans la vie professionnelle, fondent un foyer et deviennent parents, ils prennent le chemin des urnes. Les recherches convergent donc pour expliquer que ces évolutions de la participation électorale sont fonction du cycle de vie dans lequel se trouvent les individus. La faible participation électorale des jeunes ne serait que transitoire. Ils deviendraient des citoyens comme les autres avec l'âge. Pourtant, cela ne correspond pas à la manière dont les électeurs se comportent aujourd'hui. Les taux de participation des années 1970 qui dépassaient très régulièrement les 75 % à la plupart des élections semblent aujourd'hui quasiment inatteignables, sauf pour la présidentielle. Surtout, le vote ne semble plus automatique : on peut assister à phénomènes d'abstention ou de retours aux urnes massifs. Que cachent alors ces variations de participation ? Signifient-elles une crise ou une transformation de la démocratie et du rôle des citoyens ?

Pour y répondre, il est nécessaire de se focaliser sur une autre explication que celle de l'âge, à savoir le renouvellement générationnel. À travers lui, on pourra mieux comprendre ce qui est en train de se jouer. On a tendance à oublier en effet que continuellement de nouveaux électeurs prennent place sur la scène électorale et que d'autres la quittent. Ainsi, en 1981, 59 % des électeurs de 2017 n'étaient pas encore nés ou pas encore en âge de voter. Ne pas prendre en compte ce phénomène équivaut à supposer que les électeurs âgés en 2020 de 41 à 50 ans seraient comparables aux quarantenaires de 1980. Pourtant, les premiers sont nés dans les années 1970 et les seconds dans les années 1930. Qui a-t-il de commun entre l'enfance des premiers et celle des seconds ? Entre la société dans laquelle les premiers sont devenus adultes et celle où les seconds ont passé leur jeunesse ? Entre le contexte politique auquel sont confrontés les premiers ou les seconds ?

Dans cet article, je vais montrer qu'au-delà des effets d'âge et de cycle de vie, on assiste en France à une transformation du rapport au vote, porté par le renouvellement générationnel. Plusieurs travaux pointent l'importance politique de ce phénomène démographique sur la participation, les valeurs ou le rapport aux élites (Inglehart, 1990 ; Dalton, 2008 ; Tiberj, 2017). Le renouvellement générationnel aboutit en effet à ce que j'appelle le « décentrement du vote » (Tiberj, 2018), lequel vient réinterroger à la fois l'expression d'un vote et les significations de l'abstention. Si autrefois voter ne signifiait pas nécessairement une forte
implication dans la vie citoyenne, mais plutôt un sens du devoir, aujourd'hui le vote peut être vu comme un droit : les nouveaux électeurs choisissent de se déplacer s'ils considèrent l'élection importante – sinon, à quoi bon se rendre aux urnes. L'abstention a longtemps été vue comme le signe d'un manque d'intégration politique (Lancelot, 1968) ; aujourd'hui elle peut être considérée comme un non-vote d'indifférence, à travers lequel les électeurs prennent leur distance avec les élus (mais pas forcément avec la politique), un non-vote de rupture. Enfin, le décentrement du vote peut se traduire par l'extension des répertoires d'action citoyenne : ne pas voter se comprend également parce que les électeurs ont d'autres moyens de se faire entendre.

Pour rendre compte de cette nouvelle situation, je vais revenir dans un premier temps sur les évolutions de la participation électorale pour mettre en évidence la montée en force de l'intermittence du vote. Je montrerai ensuite l'importance du renouvellement générationnel dans ce phénomène, en me focalisant sur deux conséquences majeures : l'aggravation des inégalités électorales au sein des générations récentes d'une part, et des inégalités entre les générations d'autre part. Enfin, je remettrai en perspective le rapport au vote au regard de l'ensemble des moyens de participer et montrerai ici encore le poids du renouvellement générationnel.

# 1. LES ÉVOLUTIONS DE LA PARTICIPATION ÉLECTORALE

Au regard des données statistiques, on ne saurait réduire l'analyse de la participation électorale à une hausse systématique de l'abstention et conclure trop rapidement que celle-ci progresse inéluctablement en France. Le phénomène en effet est loin d'être uniforme. L'analyse des taux de participation électorale montre avant tout que cela dépend de l'élection, des postes en jeu et du contexte. Les citoyens continuent de se mobiliser fortement pour les élections présidentielles – et, de fait, de plus en plus d'électeurs le font<fnref n="1" /> – et beaucoup moins pour d'autres élections.

L'abstention dépend donc de plus en plus du type d'élections. On peut ainsi calculer les écarts maximaux de participation en découpant par mandat présidentiel pour les trois élections organisées sur l'ensemble de la période (présidentielles, législatives et municipales). La variation maximale de participation est de 16 points entre 1958 et 1965

<footnote n="1">1 24,5 millions d'électeurs ont voté au premier tour de la présidentielle de 1965 et 37 millions au premier tour de 2017.</footnote>
(essentiellement à cause des élections législatives de 1962²) ; mais, entre 1965 et 1969, elle stagne à 7 points de différence, et à 9 points entre 1969 et 1974. Entre 1974 et 2002, les écarts maximaux oscillent entre 13 et 15 points. À partir de 2002, ils tournent autour de 23 points. On atteint 29 points en 2017 (entre les législatives et la présidentielle) et 33,5 points (quand on inclut les municipales).

<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>Graphique 1. L'abstention électorale en France de 1958 à 2020</figcaption></figure>

Sources : résultats officiels de l'abstention aux élections présidentielles, législatives, européennes, municipales et régionales publiés par le ministère de l'intérieur entre 1958 et 2020. Compilation de l'auteur.

Note de lecture : pourcentages d'abstention pour chaque élection

Le contexte électoral joue donc de plus en plus dans le fait de voter ou de s'abstenir. On peut assister à des retours aux urnes, parfois de grande ampleur. Ce fut le cas pour les élections présidentielles en général, mais aussi pour les élections régionales de 2004 ou pour les Européennes de 2019, ou même pour le référendum de 2005 relatif au traité établissant une constitution pour l'Europe. Les explications sont conjoncturelles

<footnote n="2">2 Pour expliquer la spécificité des élections législatives de 1962, voici une proposition : ces élections font suite à la dissolution de l'Assemblée nationale par le général de Gaulle alors président dans le contexte de la fin de la guerre d'Algérie et de projet de modification de l'élection présidentielle au suffrage universel direct.</footnote>
dans ces trois cas : une remobilisation de l'électorat de gauche après « coup de tonnerre du 21 avril 2002, une mobilisation écologique dans le deuxième et une campagne clivée et donc mobilisatrice pour le troisième cas. À l'inverse, certaines caractéristiques systémiques peuvent susciter des reflux conjoncturels de participation. Par exemple, on a pu constater dès 1981 que des législatives postérieures à une élection présidentielle aboutissaient à une plus faible participation qu'à mi-mandat présidentiel. Si les élections législatives de 2002 et d'après mobilisent aussi peu, c'est parce que les perdants considèrent que les « jeux sont faits ». D'autres facteurs de court terme peuvent encore accentuer le retrait des urnes. Les municipales de 2020 vont désormais constituer l'exemple paradigmatique d'une démobilisation contextuelle avec la crise sanitaire due à la pandémie de coronavirus : pour la première fois sous la Vᵉ République, l'abstention à un même type d'élection a progressé de 17,5 points, alors que l'abstention aux municipales, le deuxième type d'élections le plus mobilisateur pour les Français depuis 2001, avait un rythme de progression relativement faible (+ 2,5 points en moyenne entre 1989 et 2014). Le 2ᵉme tour a confirmé l'impact de la crise sanitaire.

Ce n'est donc pas l'abstention systémique qui progresse, mais plutôt la participation ou l'abstention intermittente (Héran, 2004). À partir des enquêtes sur la participation électorale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Guillemette Buisson et Sandrine Penant (2017) ont estimé que les abstentionnistes constants (non-vote aux quatre scrutins organisés pour la présidentielle et les législatives) comptait pour 12 % du corps électoral en 2002 (8,6 % en 2007) et pour 13,4 % en 2017, tandis que les votants constants étaient 48 % en 2002, 51 % en 2007 et 36 % en 2017. En revanche, 40 % des électeurs de 2002 et 2007 étaient des votants intermittents contre 51 % en 2017. Derrière ce phénomène de l'intermittence, on retrouve le renouvellement générationnel.

## 2. AU-DELÀ DES EFFETS DE L'ÂGE, LA PERSISTANCE DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRATIONNEL

En reprenant la même distinction entre abstentionnistes, votants constants et votants intermittents, on constate que plusieurs effets temporels se conjuguent. Des effets de période vers plus ou moins de mobilisation affectent l'ensemble de la population pour une élection en particulier, auxquels il faut ajouter des effets d'âge (ou de cycle de vie), notamment au moment de la jeunesse ou de la vieillesse en défaveur de la participation constante, les effets de générations étant encore plus massifs, même s'ils restent généralement cachés.
<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Graphique 2. Le rapport au vote par génération et séquence électorale</figcaption></figure>

Sources : enquêtes sur la participation électorale de l'INSEE, 2002-2017.

Note de lecture : pourcentages pour chaque cohorte et chaque année d'abstentionnistes
systématiques, de votants intermittents et votants constants

Un effet de période a pu ainsi être mesuré dans l'ampleur du retour aux urnes en 2007 par rapport à 2002 et 2012. La crainte de voir se rejouer la qualification de l'extrême droite en 2007 correspond au pic de vote intermittent dans de nombreuses cohortes (et donc indépendamment de l'âge). Sans doute, une fois la non-qualification de Jean-Marie Le Pen, puis l'élection de Nicolas Sarkozy acquise, nombre d'électeurs se sont retirés.

Deux effets d'âge sont particulièrement visibles : d'une part les effets de moratoire politique chez les jeunes (Muxel, 2001) qui font que le pli du vote met du temps à être pris, et d'autre part les effets de vieillissement qui aboutissent à un retrait des urnes. Prenons la cohorte 1968-1977 dont les membres avaient entre 25 ans et 34 ans en 2002 : elle comptait le plus d'abstentionnistes systématiques (16 %) après les nés en 1927 ou avant, et faisait partie des deux cohortes comptant le moins de votants constants (28 %). En 2017, ses membres ont désormais entre 35 et 44 ans, et 7,5 % sont des abstentionnistes systématiques contre 41 % d'entre eux qui sont désormais des électeurs constants. En revanche, la fin du moratoire politique qui se traduisait généralement par plus de participation semble