# Les biens communs en France: aperçu théorique et pratique

Edouard Jourdain

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Edouard Jourdain. Les biens communs en France: aperçu théorique et pratique. FrancoAngeli. La cura dei beni comuni tra teoria e prassi, pp.213-228, 2024, 9788835166801. hal-05122037

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V.
LES BIENS COMMUNS EN FRANCE:
APERÇU THEORIQUE ET PRATIQUE

di Édouard Jourdain

SOMMARIO: 1. La particularité des communs en France dans leur position par rapport à l'État. – 2. Conceptions économiques des communs : une tradition française liée à l'économie sociale et solidaire et au socialisme autogestionnaire – 3. Quelques initiatives françaises

L'introduction de la théorie des communs d'Elinor Ostrom en
France au cours des années 1990 a marqué un tournant majeur dans
la gestion des ressources communes. Son approche, centrée sur la
capacité des communautés à s'auto-organiser et à coopérer, a remis en
question les paradigmes dominants et ouvert de nouvelles perspec-
tives pour une gestion plus durable et plus équitable des ressources
naturelles. Très vite, cependant, l'accent a été mis sur les communs en
tant qu'institutions, qui se focalisent moins sur les ressources que sur
les modalités de gouvernement et de production des règles. Plusieurs
définitions des communs ont été produites en France. Synthétisant les
travaux d'Ostrom, B. Coriat les caractérise comme des « ensembles
de ressources en accès partagé et collectivement gouvernées au moyen
d'une structure de gouvernance assurant une distribution des droits
et des obligations entre les participants au commun (commoners) et
visant à l'exploitation ordonnée de la ressource, permettant sa repro-
duction dans le long terme<fnref n="1" /> ». Avec la notion de « communs de capa-
bilités », Geneviève Fontaine ajoute aux critères de la ressource, de
la communauté et du gouvernement celui de l'accès entendu comme
capacité réelle des individus (au sens des capabilités d'Amartya Sen) à
accéder aux ressources et à l'administrer au sein du commun<fnref n="2" />. D'autre
part, un commun peut être plus ou moins fermé. La notion de « com-

<footnote n="1">¹ B. Coriat, *Communs (approche économique)*, in M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (Dir.), *Dictionnaire des biens communs*, PUF 2017, pp. 267-268.</footnote>

<footnote n="2">² G. Fontaine, *Les communs de capabilités : une analyse des Pôles Territoriaux de Coopération Economique à partir du croisement des approches d'Ostrom et de Sen*, Thèse de doctorat d'Université Paris Est, p. 428.</footnote>
munalité », conçu par un groupe de juristes, mesure et encourage
son degré d'ouverture et d'inclusivité en ce qui concerne l'accès, le
contrôle et les décisions d'usage de la chose commune<fnref n="3" />. Les communs
peuvent aussi être conçus dans leur dimension d'opposition. Nicolas
Le Strat nomme ainsi « "commun oppositionnel" cette conception
substantielle du rapport critique qui puise pareillement dans des af-
fects "négatifs" (s'opposer) et dans des affects "positifs" (communali-
ser), qui les conjugue pour, simultanément, dans le même mouvement
critique, destituer les normes d'activité dominantes et en instituer de
nouvelles<fnref n="4" /> ». D'autre part, dans la perspective d'une remise en cause
de la domination moderne entre humains et non humains, a émergé
la notion de « communs multispécifiques » : « Par cette expression,
on entend l'ensemble des lieux et des actions grâce auxquels on peut
vivre, mais qu'on ne peut pas, et qu'on ne veut pas s'approprier, pour
la raison qu'ils sont coengendrés par des relations, entre les vivants, et
entre eux et leurs milieux (que les habitant.es humain.es y occupent
une place importante ou non)<fnref n="5" /> ».

On parlera d'autre part de commun, dont la dimension est da-
vantage politique et transversale. Développé par Dardot et Laval<fnref n="6" />,
le commun est un principe politique qui désigne « le fait que des
hommes s'engagent ensemble dans une même tâche et produisent,
en agissant ainsi, des normes morales et juridiques qui règlent leur
action<fnref n="7" /> ». Aussi est-ce l'action et la capacité à instituer le commun qui
fonde l'obligation, et non l'appartenance des individus ou les biens
concernés. Ce qui importe n'est pas la chose mais la charge partagée

<footnote n="3">³ Cf. J. Rochfeld, M. Cornu, G. Martin (Dir.), « L'échelle de communalité. Pro-
positions de réforme pour intégrer les biens communs en droit ». Rapport final de
recherche GIP Mission de recherche Droit et Justice n. 17-34, avril 2021, p. 24.</footnote>

<footnote n="4">⁴ N. Le Strat, *Le travail des communs*, Editions du commun 2016, p. 109.</footnote>

<footnote n="5">⁵ L. Balaud, Léna, A. Chopot, *Nous ne sommes pas seuls. Politique des soulève-
ments terrestres*, Seuil 2021, p. 369. Sur la notion de « communs multispécifiques »,
voir par exemple P. Bresnihan, *The more-than-Human Commons : From commons to
commoning*, in S. Kirwan, L. Dawney, J. Brigstocke (éd.), *Space, Power and the Com-
mons : The struggle for alternative Futures*, Routledge 2015.</footnote>

<footnote n="6">⁶ P. Dardot, C. Laval, *Commun. Idée générale de la révolution au XXIème siècle*, La Découverte 2014. Si pour Hardt et Negri le commun est issu d'un processus de production immanent au capitalisme (notamment via le travail immatériel), pour Dardot et Laval il résulte d'une réinstitution de la société par elle-même.</footnote>

<footnote n="7">⁷ P. Dardot, C. Laval, *Commun. Idée générale de la révolution au XXIème siècle*, cit., p. 23.</footnote>
entre les hommes, condition de l'existence. Aussi « la coobligation des
"hommes du commun" est celle qui leur impose d'user de cet inap-
propriable de manière à le préserver et à le transmettre<fnref n="8" /> ». Le com-
mun est alors une dynamique qui conduit envisager une démocratie
radicale, économique et politique, critique à la fois du capitalisme et
de l'Etat. Dans un autre registre, François Collart Dutilleul, à propos
de la charte du Mandé originaire du Mali, observe une articulation
entre le Bien commun au sens philosophico-politique et les biens
communs dans une histoire qui remonte au XIIIème siècle. Il écrit
ainsi qu'à l'origine les biens communs ont été pensés « à partir des be-
soins communs qui fondent le lien social et la société sur un territoire
occupé et habité en commun<fnref n="9" /> ». D'autre part, la notion de « communs
sociaux » intègre à la fois les communs et le commun, supposant la
mise en communs des ressources sociales telles que la santé, l'emploi
ou la culture dans une approche à la fois micro et macro-institution-
nelle, permettant ainsi d« entrevoir la possibilité d'une alternative à
la société néolibérale<fnref n="10" /> ». Au vu de ces différentes définitions, nous
proposons de concevoir synthétiquement les communs comme des ins-
titutions gouvernées par les parties prenantes liées à une chose com-
mune ou partagée (matérielle ou immatérielle) au service d'un objet
social, garantissant collectivement les capacités et les droits fondamen-
taux (accès, gestion et décision) des parties vis-à-vis de la chose, ainsi
que leurs devoirs (préservation, ouverture et enrichissement) envers
elle.

Les communs connaissent depuis une trentaine d'années un certain
développement en France aussi bien au niveau académique et théo-
rique qu'au niveau pratique. Au regard cependant du contexte français
marqué par la tradition jacobine d'un État fort représentant l'intérêt
général, la pensée d'une politique des communs a surtout fait l'objet
de recherches théoriques (I) alors que les dimensions théoriques et
pratiques relatives aux communs se retrouvent davantage dans le
sillage de l'économie sociale, solidaire et associative (II) dont nous
donnerons quelques exemples (III).

<footnote n="8">⁸ Ivi, p. 283.</footnote>

<footnote n="9">⁹ F.C. Dutilleul, *Charte du Mandé*, in M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (Dir.), *Dictionnaire des biens communs*, cit., p. 171.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ H. Defalvard, *Des communs sociaux à la société du commun*, in RECMA, vol. 345, n. 3, 2017, p. 43.</footnote>
# I. La particularité des communs en France dans leur position par rapport à l'État

L'État tient en France une place particulièrement importante (rappelements, si besoin, que nous entendons par État, les administrations non régalières<fnref n="11" />, les services publics mais aussi les collectivités). Sur un plan aussi bien politique que financier, humain et juridique l'appareil administratif façonne notre quotidien mais au-delà, la manière dont nous envisageons la place des institutions publiques dans l'organisation de nos relations politiques et dans la prise en charge de la chose publique. L'État un acteur essentiel mais générant des asymétries profondes avec la société civile, bien au-delà de ce que les réflexions d'E. Ostrom laissent entrevoir. On pourrait dire qu'il génère de fait un rapport de force<fnref n="12" /> dont il faut, pour les communs, évidemment tenir compte. La prégnance de son modèle est telle qu'elle peut, par ailleurs, constituer un obstacle à la bonne compréhension des communs et de leur originalité auprès de l'opinion publique, des forces politiques, syndicales, militantes, académiques, etc. L'ambition des communs à porter un intérêt collectif et à ne pas s'enfermer dans un modèle propriétaire privé, peut apparaître comme une sorte de redondance inutile ou d'altération du service public.

Un débat de nature politique sur les communs et leur développement ne peut donc faire l'économie d'une prise en compte sérieuse de la question de l'État ; c'est un enjeu doctrinal et théorique (on pense au droit notamment) et donc éminemment stratégique. Pour la mener à bien, il semble important de l'inscrire dans un cadre plus large, avec le constat maintes fois établi mais très diversement appréciés selon les intéressés que les communs sont encore très dispersés et ne pèsent pas à la hauteur de leurs ambitions et de leurs réussites. Il faut en effet admettre que si la dynamique des communs est importante en France, elle repose encore principalement à l'échelle du pays sur la multiplication de « petits » projets sectoriels ou territoriaux.

<footnote n="11">¹¹ Le terme prête peut-être à confusion et n'est peut pas le mieux choisi. Il vise, sans en définir à priori le contenu, à signifier le périmètre de réflexion qui est le nôtre à savoir les domaines d'action publique dont on pense qu'ils ne sont pas du ressort exclusif de l'État.</footnote>

<footnote n="12">¹² Rapport de force pouvant aussi s'exprimer de manière bienveillante, par exemple en souhaitant traiter ou soutenir les communs comme des associations ou de simples « porteurs de projets »).</footnote>
A bien des égards, cette réalité détermine la manière de penser le développement et l'essaimage des communs. L'envie de faire ensemble, la conscience d'un intérêt partagé à gérer et préserver un bien ou une ressource, le rôle essentiel donné au collectif, etc. empêchent en effet de penser les communs comme un « modèle », pouvant faire l'objet d'un déploiement volontariste. Pour de nombreux acteurs, les communs doivent assumer cette dimension éclatée et « marginale » pour penser leur diffusion « par le bas », en « tâche d'huile », selon une logique de réseaux affinitaires et horizontaux<fnref n="13" />, et en s'organisant sur un mode « archipélique » correspondant mieux à leurs valeurs et leur organisation locale ou distribuée. Cette approche s'accompagne souvent d'une pensée sur le *vide* d'un pouvoir, dépourvu de *centre*, qui conduit à considérer une comme inadaptée toute visée d'échelle et de nature nationale ou étatique. Il ne s'agit alors pas tant de conquérir un centre que d'occuper des lieux ou des milieux. Dans ce contexte, l'action en réseau se suffirait à elle-même, l'influence des communs se faisant par essaimage ou pollinisation (grâce notamment à l'exemplarité militante et pratique). La pensée et l'organisation « archipélique » présente un double inconvénient pouvant rendre rapidement illusoires les ambitions transformatrices et l'autonomie des communs : 1) négliger le poids d'un appareil administratif très présent et très légitime encore, monopolisant largement les prises de décisions, la production de normes et la distribution des ressources ; 2) au contraire, surestimer ou surinvestir politiquement la question de l'État au point de n'en plus voir le caractère potentiellement « malléable ».

Le rapport des communs aux institutions doit être compris comme la prise en compte (sincère et sérieuse) de la problématique de leur installation et de leur rayonnement dans le paysage français. Il s'agit donc d'aller bien au-delà d'une reconnaissance sur un mode que nous pourrions qualifier de mineur, à titre d'action exemplaire, qu'elle soit militante, innovante, locale, etc. Partant de là, la question de l'institutionnalisation des communs, ou du moins le besoin d'en penser les contours, procèderait d'une triple intention : 1) acquérir une position de force dans les relations avec les autres institutions (pour se développer, obtenir leur soutien et/ou pour les transformer) ; 2) dépasser

<footnote n="13">13 Même si la réalité montre que les réseaux ne sont pas dénués de capacité à faire émerger et entretenir parmi certains de leurs membres des positions de pouvoir et de surplomb.</footnote>
le seul cadre local<fnref n="14" /> ou « militant » ; 3) anticiper les besoins et imaginer une organisation des communs entre eux. L'institutionnalisation doit donc ici être entendue comme un mouvement d'organisation et de reconnaissance de la capacité *instituante* des communs à large échelle. Sur un plan tant conceptuel et stratégique, elle relève d'une attitude ambitieuse et conquérante, anticipant les risques de dispersion et de manque d'impact des communs, et se hissant au niveau d'un débat politique sur nos institutions et l'organisation de notre action publique<fnref n="15" />.

L'État s'impose maintenant en France comme le seul garant de l'intérêt général, conçu comme une problématique d'agrégation d'intérêts particuliers subsumée par un principe supérieur mais aussi une autorité. Apparu initialement pour signifier la souveraineté de la Nation et pour limiter l'arbitraire du pouvoir et la puissance des intérêts privés, l'intérêt général de la Nation s'est progressivement trouvé accaparé par l'État (en tant qu'appareil administratif). Deux dimensions biens connues de cette dynamique française : la volonté générale procède d'individus (éclairés, isolés et abstraits : on aura reconnu le citoyen), aucun intérêt ni aucune volonté ne peuvent se retrouver entre les individus et l'État ; l'attribution progressive à l'État, à partir du 19e siècle, de droits subjectifs le consacrant comme personnalité juridique. Il en résulte la situation bien connue de confusion récurrente entre l'intérêt général et l'intérêt de l'État. Comme le résume le rapport « L'échelle de communalité. Propositions de réforme pour intégrer les biens com-

<footnote n="14">¹⁴ Ainsi, nous devons être en capacité de penser des communs à grande échelle, se substituant ou transformant des structures nationales (pensons par exemple, aux nombreux établissements offices, agences etc. qui mériteraient une discussion sérieuse sur leurs conditions de leur gouvernance et leurs manières de considérer un bien ou une ressource comme collectif).</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Sur ce point, essayons de tirer les leçons, sinon de l'échec du moins des difficul-
tés du mouvement associatif, puis de l'économie sociale et solidaire à se développer et
à peser sur les politiques publiques, à la hauteur des enjeux et des valeurs qu'ils dé-
fendent. Faute d'avoir porté une stratégie politique de transformation des institutions
et de véritable montée en généralité, ces deux secteurs peinent à se faire reconnaitre
et subissent l'inadaptation des modes de financement (multiplication/juxtaposition
d'initiatives et de projet) et réduisant considérablement leur impact. Penser et outiller
la montée en généralité des communs dans son rapport à la question institutionnelle
est indispensable pour porter leur développement : l'un et l'autre vont de pair. Faute
de quoi nous aurons pour les communs les mêmes et incessants débats que ceux sur
l'impossible changement d'échelle ou l'essaimage en matière d'innovation sociale.</footnote>
muns en droit » : « L'intérêt général (ou public) ne fait pas apparaître, et rend même invisible, la communauté – bénéficiaire, décisionnaire ou de contrôle – qui partagerait un intérêt de façon inclusive<fnref n="16" /> ». En « invisibilisant » le public dans la gouvernance du domaine public, l'administration a considérablement restreint ses capacités de participation. Au mieux informé et consulté, il n'a que rarement une place dans la gestion directe (qui peut prendre la forme d'une cogestion des particuliers avec les autorités publiques ou d'une gestion intégrale où les particuliers prennent seuls les décisions) et jamais il n'est considéré comme possible leur autogouvernance qui suppose que l'autorité publique permette aux particuliers de définir eux-mêmes les institutions de gouvernance de la ressource.

La conception française de l'État explique et justifie la manière dont nous avons organisé (et désorganisé) les services publics. Venant compléter les fonctions régaliennes, ces derniers sont en effet l'incar nation et le déploiement de l'État auprès de la population. Cette ap proche a permis de contenir la privatisation de certains biens et de dé velopper les services publics, mais elle a reporté sur ces derniers une logique d'intérêt général abstrait partant de l'individu où les services publics s'adressent avant tout à une masse indistincte. Procédant de l'État, les services publics sont aussi conçus comme des organisations créées pour exécuter. Il n'est pas prévu de les doter d'une autonomie ou d'une compétence réflexive, s'organisant par exemple par la recon naissance d'une capacité délibérative et une gouvernance ouverte. Ce point fait aussi écho au constat qu'un grand nombre de services publics ne se sentent pas véritablement dépositaire et responsable d'une ressource, à gérer, préserver, transmettre : ils ne sont que des exécutants. Par ailleurs, n'appréhendant pas la dimension relationnelle des biens et des ressources à gérer collectivement, les services publics dispensent des droits, à l'endroit d'administré. La notion d'usager si souvent utilisée pourtant, relève ici d'un registre mineur, conformé ment à la primauté donnée à la titularité sur l'usage. La passivité de l'usager<fnref n="17" /> (allant jusqu'au non recours) s'explique alors notamment par

<footnote n="16">¹⁶ J. Rochfeld, M. Cornu, G. Martin (Dir.), « L'échelle de communalité. Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit », cit.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Ce point fait écho au constat maintes fois établi que l'établissement de droits ne suffit pas à faire capacité. Les communs participent, ce faisant, d'une réflexion essentielle sur nos principes de justice et vient opportunément nourrir les perspectives</footnote>
le fait que le service public, cherchant d'abord garantir la particularité de son statut et de son domaine, n'a pas suffisamment investi la question des usages et des droits des usagers, notamment en matière de décision et de contrôle.

L'objectif est bien d'atténuer les asymétries de pouvoir entre des acteurs de poids et d'influence différentes. Il faut pour cela, sinon une théorie, du moins un cadre d'analyse rendant possible l'examen partagé des limites de chacun des protagonistes et autorisant des attentes réciproques acceptables. De ce point de vue les travaux récents d'un groupe de juristes sur l'échelle de communalité nous semblent constituer une avancée majeure. Ces travaux sont d'ores et déjà, de notre point de vue, essentiels et constituent une contribution majeure aux réflexions lancées par E. Ostrom (mais aussi les juristes italiens, etc.). En s'attachant à montrer que les dimensions de commun d'un bien ou d'une ressource ne relevaient pas strictement du statut de sa propriété (qu'elle soit privée ou public) et en soulignant que le caractère commun d'un bien ou d'une ressource empruntait à plusieurs (et non un seul) critères se combinant diversement entre eux, les auteurs en sont arrivés à proposer la notion, plus dynamique, de communalité et à forger un outil de mesure/analyse appelé « échelle de communalité ». Il ne s'agit donc plus strictement de penser exclusivement les communs mais aussi un niveau de communalité. « La notion de communalité permet de saisir la part du collectif dans les agencements de droits et intérêts à l'égard de biens ou ressources<fnref n="18" /> ». Ce qui pourrait sembler n'être qu'un léger changement de perspective s'avère en réalité d'une grande richesse, notamment dans une perspective de débat sur la dimension institutionnelle des communs. Avant de nous en expliquer, rappelons très schématiquement de quoi est faite cette échelle de communalité.

Le degré de communalité d'un bien ou d'une ressource dépend de deux critères, l'un dit d'intérêt commun et l'autre dit d'inclusivité. Le premier se rapporte à l'utilité collective du bien ou de la ressource (usage commun, impératif de préservation, gestion commune) ; le se-

ouvertes par Amartya Sen avec sa notion de capabilités. Un important programme de recherches serait à mettre en œuvre sur le lien des communs aux théories de la justice que véhicule notre action publique. Signalons que cette piste de réflexion a été ouverte de manière très intéressante, à partir du Tiers lieu qu'elle anime, par Geneviève Fontaine dans sa thèse de doctorat.

<footnote n="18">¹⁸ J. Rochfeld, M. Cornu, G. Martin (Dir.) « L'échelle de communalité. Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit », cit., p. 76.</footnote>
cond se rapporte à la possibilité pour chacun d'en revendiquer le
droit d'usage, de gestion ou de contrôle. Cette échelle de communalité
s'attaque donc au caractère par trop exclusif des droits associés à la
propriété, et s'applique indifféremment, de manière transversale, aussi
bien à la propriété privée que publique. Elle repose sur la l'identi-
fication de trois instances plus ou moins distinctes selon la manière
dont s'organise le rapport au bien ou à la ressource : une communauté
attributaire (ou d'usage), une communauté délibérative (décisionnaire)
et une communauté de contrôle. Pour résumer, « moins il est possible
d'exclure un individu du cercle des bénéficiaires mais également de ceux
des décisionnaires et encore des contrôleurs plus la chose concernée peut
être dite ouverte et plus elle peut par la suite être considérée comme com-
munalisée<fnref n="19" /> ».

De cette approche, résulte quelques points majeurs<fnref n="20" /> : 1) le collectif fondant le commun n'est plus réduit à une communauté homogène – de ce fait souvent de taille réduite – peut être désormais appréhendé de façon composite et plurielle ; 2) un commun est une combinaison de critères diversement dosés et pouvant évoluer dé-
jouant la tentation fixiste du modèle ; 3) il en résulte l'impossibilité de
tenir une position strictement binaire de type commun/pas commun.

Cette échelle propose un cadre d'analyse particulière heuristique et
doté d'une portée pratique importante. Elle s'attache à qualifier le de-
gré de communalité (dit autrement la part de collectif) dans les agen-
cements de droits et d'intérêts à l'égard de biens ou de ressources,
sans préjuger de leur statut. Elle reconnait ainsi la propriété privée et
la propriété publique comme porteuse, possiblement, de communalité.
Elle offre ce faisant une grille de lecture partagée pour penser ce que
peuvent se reprocher mutuellement communs et acteurs publics : pour
les premiers le caractère non collectif, non démocratique de la gestion
des biens et des ressources et pour les seconds, le nombre réduit de
bénéficiaires<fnref n="21" /> et le caractère parfois fermé de la communauté.

<footnote n="19">¹⁹ *Ibidem*.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ On pourrait ajouter que l'échelle de communalité, par ses dimensions graduées et plurielles, irréductible à une hiérarchisation linéaire, offre aussi un autre intérêt. Elle présente l'avantage de pouvoir libérer les acteurs des communs d'un souci, pouvant vite devenir stérile ou conflictuel, de définition exacte du/des commun(s). Rapporté à un mouvement en pleine croissance mais très divers dans sa composition et dans ses ambitions, et donc à ce titre susceptible de se diviser, ce point n'est pas dénué d'intérêt.</footnote>

<footnote n="21">²¹ Le service public s'adresse à une masse indistincte mais nombreuse de citoyens, Mettre en tension services publics et communs suscite presque immédiatement la</footnote>
Cette question de la gestion des biens et des ressources s'élargit à la question de la production et de l'échange dès lors que l'on rentre dans le domaine économique stricto-sensu où les communs connaissent en France un certain développement à partir de doctrines et de pratiques préexistantes qui viennent enrichir la notion de communs.

## 2. Conceptions économiques des communs : une tradition française liée à l'économie sociale et solidaire et au socialisme autogestionnaire

Dans la modernité industrielle, les communs s'inscrivent dans une tradition sociale française qui remonte à celle de la coutume ouvrière, avec notamment les bourses de travail, le syndicalisme, les coopératives ou les mutuelles. Il ne s'agit pas uniquement d'institutions économiques qui auraient pour finalité d'améliorer la condition matérielle des travailleurs. Elles constituent les écoles de coopération et d'auto-gestion qui préfigurent le monde à venir. Comme le souligne Marcel Mauss, ce sont des institutions qui permettent à l'individu de se transformer par l'action collective<fnref n="22" />. L'une de celles qui est le plus en adéquation avec la notion de commun est sans doute la coopérative. Les coopératives, qui émergent au début du XIXème siècle, se distinguent des sociétés de capitaux dans la mesure où le capital est au service de l'objet social et pas l'inverse. La rémunération du capital est donc limitée et les excédents permettent de constituer des réserves impartageables. D'autre part, la coopérative est une institution qui permet de s'émanciper des intermédiaires : le marchand pour les coopératives de consommation, l'usurier pour les coopératives de crédit et le patron pour les coopératives de production<fnref n="23" />. Enfin, les coopératives sont à l'origine d'un nouveau modèle économique à la dimension morale et politique. Elles ont pour devise selon l'économiste Charles Gide « à la fois le self-help, c'est-à-dire la fierté de pourvoir à ses besoins par

réaction suivante : beaucoup de communs ne sont pas universels, leurs communautés sont limitées. Rapportés à leurs bénéficiaires, ils ne sont pas aussi inclusifs que le service public.

<footnote n="22">²² Cf. M. Mauss, *L'action socialiste*, in *Ecrits politiques*, Fayard 1997, p. 78.</footnote>

<footnote n="23">²³ Cf. H. Defalvard, *Coopérative*, in M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (Dir.), *Dictionnaire des biens communs*, cit., p. 312.</footnote>
ses propres moyens, et aussi le chacun pour tous, c'est-à-dire le désir
de chercher la libération non seulement pour soi mais pour et par au-
trui<fnref n="24" /> ». Dans cette perspective, les coopératives constituent une forme
de commun dans la mesure où elles concernent une communauté (des
travailleurs) qui se donnent à eux même leurs règles pour gérer leur
production et leur travail dans la perspective d'un intérêt commun.
Si les travailleurs sont les porteurs de capitaux, ils n'en détiennent pas
les droits d'aliénation. L'assemblée générale peut mettre fin à la coo-
pérative mais non la céder à un tiers. Le propre des coopératives est
aussi de répondre au « principe de la double qualité ». « La double
qualité désigne le fait que les acteurs sociaux qui constituent les béné-
ficiaires de l'activité économique sont également les sociétaires de la
coopérative.<fnref n="25" /> » C'est ainsi par exemple que dans une mutuelle, les
mutualistes sont à la fois assurés et assureurs. D'autre part, la coopé-
rative ne sépare pas la théorie de la pratique : bien souvent la pensée
de la coopérative est le fruit de travailleurs qui y travaillent. Par cette
méthode de recherche-action, la coopérative remet en question de
manière radicale la division du travail. Plus récemment, la création
des Scic (2001) prolonge et développe le modèle des coopératives en
permettant l'association de différents coopérateurs, producteurs ou
usagers, dans un intérêt commun qui a une portée sociale. Alors que
pour Gide la coopérative représente le noyau d'une alternative au libé-
ralisme et au socialisme étatique, elle devient en réalité vite absorbée
par les logiques du marché quand bien même elle préserverait un cer-
tain fonctionnement démocratique. Comme le remarque Léon Walras,
« ce sont des sociétés qui, au début, ne possèdent que peu ou point de
capitaux et qui deviennent capitalistes par le fait même de leur entre-
prise commune, et grâce à la capitalisation incessantes des économies
qu'elles y engagent et des bénéfices qu'elles y trouvent.<fnref n="26" /> » Le succès
de certaines coopératives les amène en effet à adopter certains com-
portement des sociétés à capitaux, comme c'est le cas de Mondragon,
aujourd'hui doté de 74 000 travailleurs disposant pour d'un capital
accumulé au fil des ans difficilement partageable et qui a renoué avec

<footnote n="24">²⁴ C. Gide, *Cours d'économie politique*, Sirey 1931, pp. 179-180.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ J.-F. Draperi, *Le mouvement coopératif, une source d'inspiration pour les communs ?*, in N. Alix, J.-L. Bancel, B. Coriat, F. Sultan (Dir.), *Vers une république des biens communs ?*, LLL 2018, p. 82.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ L. Walras, *Cours d'économie appliquée, Œuvres économiques complètes*, vol. 12, Economica 1996, p. 702.</footnote>
le concept de filiales, ce qui permet aux coopératives de licencier au sein des entreprises rachetées. Le capital, quand bien même serait-il second, demeure ainsi déterminant dans les coopératives<fnref n="27" />. D'une manière plus générale, le danger qui guette le secteur associatif et l'Économie sociale et solidaire consiste en ce que, loin de porter une nouvelle économie, il se réduise à « obéir à une logique de sous-traitance à bon marché de l'État social.<fnref n="28" /> »

Plusieurs solutions se dessinent alors dans une perspective d'approche par les communs. Benoît Borrits propose par exemple de dépasser la forme coopérative grâce à deux axes : la socialisation du revenu et la socialisation des investissements. La socialisation du revenu constitue une contestation de la propriété dans la mesure où elle est issue des cotisations sociales qui imposent à un employeur de payer des charges correspondantes aux salaires versés. Une société basée uniquement sur la propriété ne payerait pas de charges. L'idée est de mutualiser un pourcentage de la richesse produite par ceux qui produisent (entreprises comme indépendants) de manière à la redistribuer égalitairement par un système de péréquation à déterminer démocratiquement<fnref n="29" />. La socialisation des investissements repose quant à elle sur un constat : le financement des entreprises peut se réaliser de deux manières. Sur fonds propres, ce qui permet aux actionnaires d'en détenir le pouvoir. Par endettement, ce qui suppose un remboursement mais non un quelconque pouvoir du prêteur sur l'entreprise. Benoît Borrits envisage un financement externe total des entreprises de manière à faire disparaître les fonds propres et donc les propriétaires des entreprises, qui pourrait prendre la forme d'un fond social d'investissement dont les orientations financières seraient gérées démocratiquement.

D'autre part, dans la perspective d'une approche par les communs de la comptabilité, qui inclut les différentes parties prenantes dans un processus collectif de préservation et d'élaboration de normes, le modèle CARE (Comprehensive Accounting in Respect of Ecology) élaboré par Jacques Richard et Alexandre Rambaud est particulièrement

<footnote n="27">²⁷ Cf. B. Borrits, *Coopératives contre capitalisme*, Syllepse 2015, et Id., *Au-delà de la propriété. Pour une économie des communs*, La Découverte 2018.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ P. Dardot, C. Laval, *Commun. Essai sur la révolution au XXIème siècle*, La Découverte 2014, p. 499.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Cf. B. Borrits, *Virer les actionnaires*, Syllepse 2020.</footnote>
pertinent<fnref n="30" />. Il prend en effet en compte les humains et l'environnement comme entités à préserver (capital-dette), ce qui permet de les soustraire à la domination du capital financier, et par là-même au salariat et à l'extractivisme. Trois capitaux donc au moins méritent d'être systématiquement conservés : le capital naturel, le capital humain et le capital financier. Les trois types de capitaux-dettes à conserver au passif ont un montant également inscrits à l'actif comme coût d'usage qui correspond à trois types d'amortissement évalués collectivement, formant alors des coûts qui constitueront le véritable prix couvrant les coûts humains et écologiques<fnref n="31" />. La nature et l'être humain n'ont pas de prix mais ont un coût de maintien. En évitant l'usure des actifs, il peut alors se dégager un profit supérieur au coût de maintien des capitaux, qui résulte de leur action en commun<fnref n="32" />. Chaque capital s'inscrit alors dans un écosystème de relations interdépendantes, ce qui suppose une gouvernance multiacteurs, en commun, à partir de laquelle vont pouvoir être prises des décisions. Une telle gouvernance suppose l'inclusion des territoires (qui peut aller du local au global) et de ses représentants dans la comptabilité qui elles aussi intègrent de tels modèles pour s'assurer de l'adéquation des besoins, de la péréquation et de la répartition des capitaux<fnref n="33" />.

### 3. Quelques initiatives françaises

De manière générale, nous sommes dans un modèle dominant où l'action privée, et même celle de l'État, tuent la caractéristique d'écosystème du territoire, en le réduisant à une plate-forme inanimée sur laquelle on applique des objets, des infrastructures, etc., en fonction

<footnote n="30">³⁰ Sur ce sujet, cf. le rapport de la Coop des communs sur ce sujet : *Publication du rapport d'étape : Comptabilité et communs, l'apport de la méthode CARE - La Coop des Communs*</footnote>

<footnote n="31">³¹ Cf. A. Rambaud, J. Richard, *The "Triple Depreciation Line" instead of the "Triple Bottom Line": Towards a genuine integrated reporting*, in *Critical Perspectives on Accounting*, 33, 2015, pp. 92-116.</footnote>

<footnote n="32">³² Marx n'a pas vu que le capital est une dette et non un actif; ce qui a des conséquences sur la conception même de profit (Richard et Rambaud, *Révolution comptable*, cit., p. 19).</footnote>

<footnote n="33">³³ Cfr. E. Jourdain, *Quelles normes comptables pour une société du communs ?*, ECLM 2018.</footnote>
de logiques sectorielles qui ne tiennent pas compte de la vie du ter-
ritoire sur le long terme. Plusieurs initiatives en France entendent
pallier néanmoins ce manque dans une logique que l'on peut qualifier
d'approche par les communs dans la mesure où elles ont une visée
d'intérêt commun en incluant ceux qui produisent et ceux qui usent
du produit (y compris en termes de service ou d'espace) dans la ges-
tion. En voici quelques exemples :

De nombreuses villes françaises s'engagent dans une démarche d'ouverture des données, rendant accessibles à tous des informations précieuses pour le développement économique et social. Ces données ouvertes nourrissent un « espace de données en Communs », accessible aux entreprises, citoyens, associations et administrations. L'association Vecam par exemple encourage les villes à adopter cette démarche en choisissant une licence favorisant le partage et la réutilisation des données. L'ouverture des données permet la création de logiciels et services innovants au bénéfice de la collectivité. Une licence adaptée, comme la licence OdbL utilisée par la ville de Rennes, garantit que les données modifiées restent ouvertes et accessibles à tous. Ce la encourage la collaboration et l'enrichissement continu de cet espace de données en Communs. Vecam promeut également l'instauration de dispositifs participatifs dans la gestion des ressources naturelles. Ces dispositifs impliquent la création d'instances locales où les habitants délimitent l'accès à la ressource, définissent des règles et des sanctions, et mettent en place des mécanismes de résolution de conflits. Pour favoriser la gestion participative de l'eau, Vecam propose la création d'observatoires de l'eau auprès des conseils municipaux. Ces observatoires, composés d'habitants et de représentants des conseils de quartier et syndicaux de copropriété, permettraient d'envisager la mise en place d'une régie publique ou d'une structure de l'économie sociale et solidaire (ESS) pour gérer l'eau. Ces initiatives d'ouverture des données et de participation citoyenne contribuent à une gestion plus durable des ressources en France. Elles encouragent l'innovation, la responsabilisation des citoyens et la préservation des ressources naturelles pour les générations futures.

Terre de Liens est un mouvement citoyen français qui s'attaque à
deux défis majeurs : l'accès à la terre pour les agriculteurs et la pré-
servation des terres agricoles. Ils combattent la spéculation foncière
et l'artificialisation des sols, deux fléaux qui menacent l'avenir de
l'agriculture durable en France. Pour sensibiliser et mobiliser le public,
Terre de Liens a créé PARCEL, un outil web innovant et pédagogique. Gratuit et accessible à tous, PARCEL permet aux citoyens et aux élus de visualiser les impacts d'une transition vers une agriculture plus durable et locale. En quelques clics, l'utilisateur peut explorer des données statistiques et des études académiques pour comprendre les enjeux et les bénéfices d'une alimentation de qualité, équilibrée, résiliente et citoyenne. PARCEL est un outil précieux pour la relocalisation de notre système alimentaire et la préservation des terres agricoles. Terre de Liens, à travers ses actions et ses outils, donne du pouvoir aux citoyens et aux élus pour construire un avenir alimentaire durable et solidaire.

Née en 2016, la Coop des Communs se positionne à la croisée des chemins entre les communs, l'économie sociale et solidaire (ESS), la recherche et la pratique. Son ambition : permettre aux communs de « faire système » et promouvoir des formes de réciprocité, d'action collective et de démocratie en phase avec les transformations numériques, écologiques et sociales en cours. Pour ce faire, la Coop des Communs mise sur la société civile, appelée à devenir un acteur croissant aux modes d'action distincts des logiques marchandes ou étatiques. Elle s'inscrit également dans la lignée de l'ESS, s'inspirant de son histoire riche en expérimentations (coopératives, mutuelles...) et en réflexions théoriques (Owen, Proudhon, Gide...). Consciente des échecs relatifs rencontrés par l'ESS, notamment la tendance des coopératives à se transformer en entreprises capitalistes et l'étatisme croissant de l'assurance sociale, la Coop des Communs croit que les communs peuvent dépasser ces limites. Dans le cadre de son groupe de travail sur la démocratie et les communs, l'association a étudié plusieurs initiatives inspirantes : Plateau Urbain, Tetris, Enercoop, l'Assemblée des Communs du Nord, Hôtel du Nord, Hôtel Pasteur et Labsus. Un constat majeur ressort : les communs attentifs à la question démocratique se caractérisent par une démarche d'éducation populaire qui se traduit par le refus des postures d'expertise et des positions de pouvoir. L'exemple de l'Assemblée des Communs de Lille est illustratif : en collaboration avec la métropole lilloise, elle a développé la notion de « tiers de confiance ». La métropole subventionne une structure qui pilote des projets en toute liberté, sans ingérence du financeur, ni évaluation a posteriori. Cette approche, basée sur le droit de tirage, a permis à la métropole de toucher des publics jusque-là inaccessibles par les politiques publiques classiques. La Coop
des Communs préconise l'incrémentation du modèle des SCIC (So-
ciétés Coopératives d'Intérêt Collectif) pour le développement des
communs. Ce modèle permet aux collectivités locales de s'associer à
d'autres acteurs au sein de coopératives multi-sociétales.

Les initiatives présentées ici illustrent la dynamique croissante des
communs en France. Ces démarches alternatives de gestion des res-
sources et de production de biens et services offrent des solutions
prometteuses aux défis environnementaux, économiques et sociaux
auxquels nous sommes confrontés. D'autre part, elles jouent un rôle
crucial dans la sensibilisation, la formation, l'accompagnement et le
développement de projets concrets. Le soutien des pouvoirs publics
est également indispensable pour favoriser l'émergence et la pérenni-
sation des communs. Il s'agit de créer un environnement juridique et
réglementaire favorable, de mobiliser des financements et de valoriser
les savoirs et les pratiques. L'avenir des communs en France est pro-
metteur. Leur capacité à s'adapter aux enjeux contemporains et à pro-
poser des solutions innovantes en fait des acteurs clés de la transition
vers une société plus juste, plus résiliente et plus durable.