SIMONETTA BERNARDI

La bulle « Coelestis pater familias » du pape Boniface VIII
et le parlement d'une ville des Marches

Le panorama institutionnel des Marches entre le XIIIe et le XIVe siècle est dans une phase de plein développement comme le démontre de façon évidente la riche documentation qui nous reste. Des inventaires des archives de nombreuses communes nous constatons, en effet, combien à partir du début du XIIIe siècle les fonds de parchemins sont de plus en plus importants<fnref n="1" />. C'est le signe indubitable que dans la culture commune s'était manifestée la nécessité de documenter, enregistrer, donner une trace légale à chaque manifestation, chaque activité : régler, en bref, selon des schémas officiels tout acte de la vie publique et privée.

La législation de Cingoli au XIVe siècle est composée de deux rédactions statutaires complètes datant de 1325 et de 1364 et également d'une série de fragments et *additiones* qui répondent aux situations contingentes qui caractérisèrent la vie de la commune durant le premier siècle de son existence<fnref n="2" />. De 1307³ datent 52 normes qui règlent et restreignent l'exercice des pouvoirs nobiliaires: ces normes furent communément définies comme le premier statut de Cingoli qui nous soit parvenu, mais on peut plus précisément les lire comme des *additiones* à un statut en vigueur à l'époque, écrites à la suite des évènements contingents qui avaient mis en danger les normes juridiques de la cité. La législation statutaire de la commune de 1325 à 1356 est contenue dans un code dit « Livre rouge »<fnref n="4" /> qui renferme outre le statut de 1325 – l’un des plus

<footnote n="1">¹ Gli Archivi Storici dei Comuni delle Marche, indici degli inventari, a c. V. Cavalcoli Andreoni, Ostra Vetere 1986.</footnote>

<footnote n="2">² Le premier témoignage d'une magistrature dans la commune de Cingoli remonte à la fin du XIIe siècle : cf. *Le pergamene del monastero di santa Caterina (1104-1215)*, a c. S. Bernardi, Roma 1983, 54, n°19.</footnote>

<footnote n="3">³ Archivio de Stato di Macerata, Archivio Comunale di Cingoli (par la suite ACCi), n°1 : L. Colini Baldeschi (éd.), *Statuti del comune di Cingoli, secoli XIV, XV, XVI*, Cingoli 1904.</footnote>

<footnote n="4">⁴ ACCi n°1.</footnote>
anciens textes statutaires des Marches parvenus complets – les *additiones* de 1328 et de 1330⁵ relatives à l’exploitation des forêts, au cadastre et à l’imposition de collectes et d’amendes. En 1334 furent rédigés de vrais statuts qui règlent les aspects fiscaux et administratifs de tels moyens de production<fnref n="6" />.

Dans les dernières années du XXᵉ siècle, P. Cartechini<fnref n="7" /> fit une description soignée et commentée de tout ce matériel.

Au cours du XIIIᵉ siècle, en concomitance aussi avec les évènements qui avaient affligé toute la région, la commune de Cingoli avait affirmé son autonomie en regard des communes limitrophes de plus importante puissance et tradition, comme c’était le cas pour Osimo<fnref n="8" />, avait consolidé sa structure institutionnelle, mis sur pied des organes administratifs, agrandi l’aire du *castrum vetus* avec la construction d’un *castrum novum* sur des terrains pris en emphytéose par l’évêque d’Osimo<fnref n="9" />. On avait construit un palais public où devait œuvrer le gouvernement et un palais du peuple, on avait délimité le périmètre des murs et identifié l’aire de domaine public<fnref n="10" />. En même temps la commune avait étendu son influence sur le territoire environnant constituant un *districtus*, aux frais des seigneurs des châteaux qui étaient sis sur son territoire et en négociant avec ces derniers, créant ainsi de puissants territoires dans la zone montagneuse pour protéger ses frontières. L’acquisition, en 1209, du château de Castriccione<fnref n="11" /> transformé en point d’appui défensif, les pactes avec les seigneurs du château de l’Isola degli Orzali<fnref n="12" />, avec les seigneurs de Civitella<fnref n="13" />, et à la fin du siècle l’annexion du château de Moscosi<fnref n="14" />, propriété comme Castriccione des seigneurs Montecampanari, avaient consolidé l’importance de la présence de Cingoli en regard des communes limitrophes et des feudataires de

<footnote n="5">⁵ ACCi n°1, cc. 53-70.</footnote>

<footnote n="6">⁶ ACCi n°1, cc. 80-82.</footnote>

<footnote n="7">⁷ P. Cartechini, « Aspetti della legislazione statutaria cingolana nei secoli XIV-XVI », *Studi Maceratesi* 19 (1986), 361-424, mais en outre des exemples de Camporotondo, dont la législation statutaire remonte à 1322, et d’Esanatoglia, 1324, cités par Cartechini, on mentionne le plus ancien statut d’Osimo de 1308.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Cf. G. Gatella, « Cingoli nelle sue pergamene », *Studi Maceratesi* 19 (1986), 324-326.</footnote>

<footnote n="9">⁹ ACCi perg. 1232 agosto 22-26 : contrat entre l’évêque Sinibaldo et les hommes de Cingoli pour loyer esplanades et maisons dans le *castro novo* entre les deux murs du château et la rue qui reliait la porte Montana et le *castrum vetus* ; pergg. 1235, 1236, 1239 : quittances laissées par le curé Morico au public de Cingoli pour l’*affictum* payé à l’évêque d’Osimo pour les terains où on bâtit le *castrum novum* : on peut interpréter cet *affictum* comme une reconnaissance de la souveraineté du diocèse.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ ACCi, perg. 1292, dans : L. Colini-Baldeschi (éd.), *L’Archivio Comunale di Cingoli e la sua importanza storica*, Cingoli MCMIX, l, doc. vii.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ ACCi, perg. 1209 septembre.</footnote>

<footnote n="12">¹² Archivio di Stato di Macerata, Archivio del monastero di Santa Caterina di Cingoli (par la suite ASC), perg. n°312, dans *Le pergamene del monastero di santa Caterina (1104-1215)*, a c. S. Bernardi, Roma 1983, 76, n°24; cf. S. Bernardi, « Esempi di assistenza a Cingoli nel secolo XIII, gli ospedali di Spineto e Buraco », *Studi Maceratesi* 19 (1986), 257-288.</footnote>

<footnote n="13">¹³ ACCi, perg. 1244, février.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ ACCi, pergg. 1282 février, 1290 avril, 1295 janvier, 1297 mai.</footnote>
la Val di Castro<fnref n="15" />. Cette politique expansionniste amena un mouvement démographique de la campagne vers les villes de nouvelles figures sociales: les seigneurs qui avaient cédé à la commune leurs privilèges consolidés et leurs droits et donc considéraient devoir occuper une position adéquate dans la nouvelle société<fnref n="16" />, et leurs hommes affranchis qui de cette nouvelle réalité s'attendaient à une situation totalement différente<fnref n="17" />.

Entre la fin du XIIIe siècle et le début du XIVe siècle, la commune, donc, prend conscience d'elle-même, aussi bien comme entité matérielle que comme entité institutionnelle et on ressent la nécessité de transmettre par écrit, expliquement, les principes juridiques sur lesquels la commune basait son autonomie. En 1280, les notables de Cingoli<fnref n="18" /> firent un inventaire des actes qui documentaient les droits de la commune sur le noyau urbain, sur le territoire environnant et ses anciens seigneurs, les rapports avec les communes limitrophes, les nombreuses quittances de paiements faits par la commune à ses officiers et à ses créanciers, les privilèges concédés à Cingoli par l'Église romaine<fnref n="19" />.

Toute cette ferveur témoigne combien la vie de Cingoli, durant le premier siècle de son autonomie, était complexe et articulée politiquement, basée sur des équilibres instables et combien elle avait besoin d'un apport économique et juridique vraiment solide. On chercha une réponse à ces exigences en impliquant dans le gouvernement, dirigé par un podestat et structuré en deux conscells, le Conseil général et le Conseil de « credenza », la base productive de la commune : en février 1298, une sentence qui sanctionnait une division des biens entre les monastères de Saint-André et de Sainte-Catherine et les héritiers d'un bienfaiteur, fut stipulée par un notaire sur mandat du Conseil des 120 du peuple<fnref n="20" /> ; en février 1300, les prieurs des Arts, sur mandat du Conseil général, du Conseil de « credenza », ainsi que du podestat, promulguèrent des normes concernant l'exploitation, de la part de la commune, des moulins appartenant au monastère de Sainte-Catherine<fnref n="21" />. On peut interpréter cet acte comme le début d'une politique tendant à faire rentrer dans le domaine de l'État les moyens de production comme l'acquisition et le contrôle des moulins, jusqu'alors propriété des moines ou des seigneurs et gérés par des privés;

<footnote n="15">¹⁵ G. Gatella, « Cingoli nelle sue pergamene », 319.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ En 1209 Gualtiero Otto et Gozo, seigneurs de Castriccione, s'engagèrent à habiter à Cingoli pendant trois mois et ils obtinrent la seigneurie de la forteresse de Montenero ; en 1297 Feltranuccio de Montecampanari s'engagea à habiter à Cingoli pendant six mois et à acheter un palais.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ ACCi, perg. 1298 avril, distribution des maisons dans le château de Moscosi par la commune de Cingoli.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ Ils sont les podestats *nobiles viri Clodio domini Appiliaterre et Johannucius domini Rogerii* avec le juge *Deotaiute Attonis*.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Le document original manque, il y a une copie manuscrite du XVIIIe siècle dans la Biblioteca Benedettucci, Recanati, *Codice Diplomatico Cingolano* IV (par la suite CDC), par G.A. Vogel, cc. 12-22.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ ASC n°1008.</footnote>

<footnote n="21">²¹ ASC n°1011.</footnote>
cette politique d'essor économique sous le contrôle communal, qui se poursuivit dans les premières décennies du XIVe siècle, fut l'élément fondamental qui constitua le caractère même de la commune.

Un tel développement urbain, économique et territorial et la conséquente articulation institutionnelle ne furent pas sans traumatisme : il y eut des révoltes, des luttes intestines, des tentatives de prise de pouvoir de la part des factions. Pour consolider la commune, il fallait mettre fin à ce climat et on arriva à une pacification générale en faisant amende des torts réciproques du passé. Le 18 juin 1306²² Geraldo deTastis, recteur des Marches<fnref n="23" />, émit une sentence d'absolution générale pour les révoltes qui avaient éclaté à Cingoli pendant les dix dernières années. Cette sentence parle d'une manière très détaillée des évènements qui, au delà du fait local, témoignent qu'il s'était agi de bien plus que d'une rébellion, d'ailleurs assez étendue dans la région, contre l'Eglise de Rome, ses officiers et recteurs. En l'espace de dix ans, les expulsions, les amendes, les condamnations de biens et de personnes, avaient été infligées pour homicides, adultères, viols, vols et révoltes commis sur le territoire de Cingoli, dans son district et dans beaucoup d'autres endroits des Marches par Antonio, évêque de Fiesole, quand il était recteur des Marches<fnref n="24" />, par ses officiers et par ses juges, en particulier par Oddone di Cortona, par le recteur Rambaldo et ses juges envers les sorciers Bartolo di San Gimignano et Ubertino di Reggio et par le recteur soldat Gerardo deTastis, ainsi que ses juges et officiers. Le podestat Malpelo di Pitino, le maire Jacobino di Fermo au nom de toute la commune de Cingoli, ainsi que 480 personnes, citées une par une et appartenant à diverses communes, furent acquittés du délit d'avoir emprisonné et volé Gualtiero di Firenze, à l'époque podestat de Cingoli, et toute sa famille, et par la suite d'avoir provoqué une révolte sur le territoire d'où ils avaient réussi à chasser les membres de la faction adverse. Pagnone, Giovanni zio et Ruggieruccio di Attone de la famille Cima<fnref n="25" />, Taddeo de maître Rinaldo et certains de leurs partisans furent frappés par cet exil, leurs maisons furent saccagées et détruites, malgré la paix stipulée entre les parties au temps du vicariat du seigneur Giacomo di Ronzano. Le seigneur Gonzolino, fils du seigneur Giacomo<fnref n="26" />, ainsi que ses fils et ses partisans, le seigneur Fidesmido da Monteverde, autrefois podestat de Cingoli, furent également acquittés ; ces derniers, au cours de la décennie précédente, en accord avec le seigneur Appigliaterra avaient occupé et maintenu en état de rébellion Cingoli contre l'auto-rité de la sainte Église romaine à l'époque où la partie de Cingoli, exilée au

<footnote n="22">²² ACCi, 1306 juin 18, cf. CDC IV, 398.</footnote>

<footnote n="23">²³ Il était vicaire général de Bertrando Delgot, seigneur de Durazzo, neveu du pape.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Antonio, évêque de Fiesole, était recteur en 1302.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ Famille documentée dans le territoire de Cingoli au début du XIIIe siècle, cf. *Le pergamene*, a c. S. Bernardi, 123, n°71.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Gonzolinus d'Osimo était podestat de Cingoli en 1298.</footnote>
moment de l'acquittement, avait déjà été expulsée de la ville<fnref n="27" />. On absout donc de toutes les peines le podestat Malpelo di Pitino et le maire au nom de la commune et contre le paiement d'une amende de huit cents florins d'or au bénéfice de la sainte Église romaine, leur nom est en outre effacé du livre des sorciers. Cependant, cette absolution fut seulement applicable pour ceux qui étaient châtelains de Cingoli depuis le début de la guerre et pour les étrangers partisans des habitants de Cingoli qui avaient commis des délits dans d'autres endroits à cause de cette guerre.

La réponse immédiate de la commune à cette volonté explicite du siège apostolique d'effacer, par une amnistie générale, des décennies de luttes fut, le 7 mai 1307, la promulgation d'une norme qui sanctionnait les contenus de cette absolution. Ces normes, articulées en 52 rubriques, furent communément interprétées comme le premier statut de Cingoli qui nous soit parvenu<fnref n="28" />, mais il serait plus correct de les lire comme des *additiones* à un statut en vigueur à l'époque et rédigées exactement à la suite des évènements contingents qui avaient mis en danger les normes juridiques de la ville. Mais, plus qu'une réponse à des situations locales contingentes, aussi bien la pacification que les lois qui en découlent peuvent être interprétées comme une adaptation aux normes émanées par le pape Boniface VIII dans la bulle « Coelestis pater familias » de 1303²⁹, qui sanctionnait pour les grandes et petites communes des Marches des libertés du commerce et de l'autogestion de la justice, en bref, elle reconnaissait aux nouvelles structures communautaires les privilèges que ses prédécesseurs avaient délégué à un groupe restreint de personnes en qui ils avaient entière confiance, les *nobiles*. De fait, bien que présentant un caractère essentiellement contre les classes privilégiées, ces *additiones* rentrent dans tout un ensemble de normes finalisées à la limitation et au contrôle des droits des *nobiles* et peuvent être considérées comme une nouvelle vision du concept de noblesse qui réside non plus sur un droit de naissance mais plutôt sur des qualités acquises. « Nobiles autem illos intelligi volumus qui per nos viginti de populo vel per decem de populo qui pro tempore erint extiterint declarati », récite en effet une rubrique de ces normes datant de 1307³⁰, faisant de cette manière une nouvelle distinction de classes basée sur la connaissance du droit, des normes qui règlent le « savoir vivre ensemble » et donnant une légitimité à Cingoli à la naissance du parti populaire au gouvernement.

Ces normes offrent l'un des tableaux les plus éloquents et articulés de la situation politique, institutionnelle, sociale et économique de Cingoli au début du XIVe siècle ; avec, enfin, l'explicite autorité donnée à ce texte, avec l'invi-

<footnote n="27">²⁷ CDC IV, 419.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ L. Colini Baldeschi, *Statuti del Comune di Cingoli. Secoli XIV, XV, XVI*, Cingoli MCMIV.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ A. Theiner, *Codex Diplomaticus dominii temporalis Sanctae Sedis* I, Romae 1861-2, n°571, 391 ss.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ L. Colini Baldeschi, *Statuti*, rubr. XXIII.</footnote>
tation renouvelée à la pacification interne, avec la volonté manifeste d'oublier les discordes passées, avec les limites imposées aux *nobiles*, ce texte fait bien comprendre à quel point la période écoulée avait été traumatisante.

De la compilation des normes on peut apprendre comment la classe dirigeante de la ville était structurée. Il avait fallu le podestat et 20 experts du peuple expressément élus dans le Conseil général des 500 pour rédiger ce texte qui mettait fin à toutes les revendications et à toutes les peines auxquelles Cingoli avait été exposée à cause des rébellions des années passées, et qui réglait et restreignait l'exercice du pouvoir nobiliaire. Avec ce statut étaient an-nulés tous les statuts et toutes les ordonnances et les *numera et libertates* concédés aux particuliers au temps des podestats Gonzolino di Osimo et Ferrantino des Malatesta, du seigneur Fidesmido da Monte Verde et de Mal-pelo da Pitino<fnref n="31" />. On sanctionne, en outre, que telles normes ou d'autres qui seraient faites dans l'avenir par les 120 du peuple, pour le gouvernement de Cingoli et la défense de son état pacifique, seraient observées et insérées dans les statuts. Ce Conseil, nommé Conseil majeur, est composé de 500 jurés du peuple qui devront s'efforcer le plus possible de prêter aide et conseil aux gouvernants *pro tempore* pour maintenir en tranquillité et paix la commune et les habitants de la terre de Cingoli et pour s'opposer à quiconque, citoyen ou étranger, qui voudrait la troubler, de manière évidente ou occulte<fnref n="32" />. En cas de menace d'une émeute, ils devront se rendre avec des armes offensives et défensives au palais de la commune et aller là où l'officier du podestat les aurait envoyés pour prendre les rebelles et les remettre dans les mains de ce dernier<fnref n="33" />. C'est d'ailleurs pour éviter que se forment des complots, qu'aucun juré du peuple, en cas d'émeutes, ne pourra aller, ni permettre à aucun membre de sa famille d'aller chez un noble, sous peine d'une amende de 100 livres de Rava-venne. Les jurés du peuple devront également garder le secret sur leurs fonc-tions et ne pourront les divulguer qu'avec l'autorisation de leurs officiers, en cas de manquement ils devront payer une amende de dix livres versée à la commune de Cingoli, seront radiés à perpétuité de l'administration publique et leurs effigies seront peintes dans le palais; l'accusation sera valable si sou-tenue par le consensus de la population et par deux témoins dignes de foi<fnref n="34" />. La population est divisée en dizaines: parmi celles-ci on élit un Conseil restreint de 120 membres, plus ou moins aisés, dit Conseil du peuple. Le Conseil des jurés du peuple s'appelle Conseil majeur<fnref n="35" />. Tout ce qui aura été délibéré par ce Conseil – qui, comme on le présume, devra donner à chaque occasion le con-seil le plus sage pour le bien public – aura une validité perpétuelle, et chaque

<footnote n="31">³¹ Ivi, rubr. XL.</footnote>

<footnote n="32">³² Ivi, rubr. II, III.</footnote>

<footnote n="33">³³ Ivi, rubr. IV, V.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ Ivi, rubr. VI.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ Ivi, rubr. LI, LII.</footnote>
mois le podestat devra réunir ledit Conseil et proposer des dispositions qui, approuvées, auront la même validité que celles approuvées par le Conseil général, peine d'une amende de 50 livres. Si l'un de ces conseillers, après avoir été appelé par le crieur public, devait être absent à une séance, il paierait une amende de cinq livres et en cas de décès il sera remplacé par un autre membre de sa dizaine. À l'intérieur de ces 120 seront élus – toujours par les 20 du peuple – tous les mois par rotation dix conseillers spéciaux, dits les dix du peuple, qui ne pourront recouvrir aucune autre charge pendant un an. Leur tâche sera de nommer les ambassadeurs et tous les autres officiers qui serviront et ce seront eux qui les premiers devront délibérer sur les impôts et les collectes; les dix du peuple furent tenus à être toujours présents aux Conseils sous peine de 20 sous ravennais d'amende et ils devraient contredire le podestat s'il devait faire des propositions contraires aux statuts, sous peine de dix sous d'amende<fnref n="36" />. Au cas où on devrait suivre une procédure contraire à cette forme de statut, chaque conseiller sera puni de 100 livres et le podestat de 25 livres<fnref n="37" />. On décide aussi que les recteurs et leurs officiers qui pour un temps ont le right of way de Cingoli doivent observer et exécuter fidèlement et avec attention les mandats des statuts et ordonnances de ladite forteresse et toutes les réformes et les délibérations prises par le Conseil du peuple et des 120 du peuple sous peine de retrait de leur salaire<fnref n="38" />. N'importe quel recteur, avant d'entrer dans le palais de la commune, devra jurer d'observer et de faire exécuter lesdits statuts, qui auront toujours une valeur supérieure aux autres – qu'il s'agisse de statuts précédents ou évidemment de particuliers; il ne devra, en outre, ni proposer de modifier ni annuler aucune partie de ces statuts sous peine de 100 livres d'amende, et de même, quiconque donnera des conseils en contraste avec lesdits statuts sera puni de 25 livres. Le podestat et les autres officiers ne pourront avancer aucune proposition devant le Parlement ou le Conseil avant qu'elle ne soit approuvée par les dix du peuple, sous peine de 50 livres d'amende, celui qui l'aura fait exécuter subira une amende de dix livres et la norme sera invalidée. On sanctionne, en outre, que, aussi bien collectivement qu'individuellement les jurés du peuple ont la même autorité que le Parlement et tous les hommes de Cingoli, et qu'il faut mettre en œuvre tout ce qui fut proposé par eux ou par la majeure partie d'entre eux pour le bien de Cingoli, même si certains chapitres des statuts sont contraires à certaines décisions. On donne au podestat et à ses officiers la pleine liberté d'imposer des amendes de n'importe quelle entité à quiconque et au cas où les délits ne seraient pas considérés dans les statuts, on devra procéder par similitude : c'est une norme, d'ailleurs, qui revient souvent dans la législation statutaire de l'époque. On entre donc dans le mérite des évènements de Cingoli qui viennent de s'écouler

<footnote n="36">³⁶ Ivi, rubr. XX, XXI.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ Ivi, rubr. VII, VIII, IX, X, XI.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ Ivi, rubr. XXXVIII.</footnote>
en punissant comme « personne qui s'est reconnue coupable » quiconque commettra un délit envers le recteur ou l'un de ses officiers, ceci évidemment pour éviter d'impliquer dans le délit des figures institutionnelles, mais surtout en interdisant d'insulter – terme très éloquent pour indiquer le refus des évènements précédents – d'autres personnes qui firent mention des excès commis dans le passé sous peine de dix livres si l'insulte fut prononcée devant des officiers, et de dix sous si prononcée ailleurs et selon la personne qui commettra le délit<fnref n="39" />. Le recteur ne peut donner à personne la permission de porter des armes, sans l'approbation des dix du peuple, peine de dix livres d'amende<fnref n="40" />. En cas d'émeute interne, aucun fils ni membre de la famille des jurés du peuple ne pourra intervenir pour prêter-main forte aux nobles ou aux gens du peuple, peine de 100 livres d'amende<fnref n="41" />. Si un juré devait être accusé devant la curie du marquis, il serait défendu aux frais de la commune<fnref n="42" />. Les votes devront se dérouler non pas en s'asseyant et en se levant, mais en se servant de boules blanches et noires, sous peine de dix livres d'amende et de l'invalidation du vote: on voulait évidemment sauvegarder ainsi le secret du vote<fnref n="43" />.

On sanctionne donc l'inquisition pour les recteurs à la fin de leur mandat, et cela se passera de la manière suivante : le lendemain du jour où l'officier finira son mandat, sera proclamé dans les endroits habituels de Cingoli et dans les environs l'invitation à quiconque aurait des remontrances à faire, de les exprimer dans les deux jours suivants; si rien ne se passe dans ce délai, les officiers pourront s'en aller, sinon ils devront rester pendant huit jours (y compris les deux jours écoulés) pour rendre compte de leurs actes et être absous ou condamnés. Au cas où, dans ce laps de temps, ils ne seraient pas jugés, ils pourront partir tranquillement, sinon ils seront condamnés à dédommager le tort, selon la demande de la partie lésée, et ils devront payer une amende de 50 livres. Les dix du peuple choisiront comme inquisiteur un contrôleur expert de droit qui ne devra pas être de la région, ce dernier devra rester à Cingoli pendant dix jours afin de prononcer sa sentence, il devra être accompagné d'un notaire et recevra de la commune 20 sous par jour, le notaire aura lui aussi le même traitement. Pour telle somme, le contrôleur devra, en outre, enquêter sur tous les 120 du peuple de l'année précédente et sur les dix du peuple et si quelque malversation commise par ces derniers devait être découverte, ils seraient condamnés à rendre ce qui fut pris injustement et ils seraient frappés d'une amende du quadruple de la valeur de leur fraude et seraient bannis pour toujours de toute charge. Aucune personne de Cingoli ne pourra banqueter en ville ou en dehors de la ville avec le contrôleur, son notaire, sa famille ou avec

<footnote n="39">³⁹ Ivi, rubr. XXVIII, XXIX, XXX, XXXI.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Ivi, rubr. XXXVIII.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Ivi, rubr. XVIII.</footnote>

<footnote n="42">⁴² Ivi, rubr. XIX ; le territoire de Cingoli était sous la juridiction civile du marquis d'Este.</footnote>

<footnote n="43">⁴³ Ivi, rubr. XXII.</footnote>
les recteurs sous peine de 25 livres d'amende et les inquisiteurs devront jurer de conduire leur enquête scrupuleusement<fnref n="44" />.

Il est interdit de tenir des assemblées et des réunions qui pourraient troubler la tranquillité de Cingoli et la paix de ses habitants sous peine de 500 livres d'amende, d'expulsion pour un an et de la peinture infamante dans le palais public, la même peine sera également infligée à quiconque troublera la paix citadine à peine reconquise<fnref n="45" />.

On entre dans le mérite des normes antinobiliaire en interdisant aux nobles, à moins qu'ils ne soient juges, notaires ou procurateurs, de prêter fidéljussion ou garantie à un homme du peuple imputé de sorcellerie sous peine de 25 livres d'amende, et au recteur pro tempore d'accepter éventuellement de telles garanties, qui de toute façon ne seraient pas retenues valables, sous peine de dix livres d'amende, vice versa aucun homme du peuple ne pourra accepter telles fidéljessions sous peine de 25 livres d'amende<fnref n="46" />. On prescrit, en outre, pour éviter toute possibilité de délit, qu'aucun noble n'aura la présomption et l'audace d'offenser ou de faire offenser dans la personne ou dans les choses, ni ouvertement ni de façon occulte, un quelconque homme du peuple ou juré du peuple sous peine d'une amende doublée par rapport à celle déjà contenue dans les statuts précédents<fnref n="47" />. Si un noble devait se promener dans les rues de Cingoli, aucun des jurés du peuple ou de leurs familles ne pourrait le suivre ou l'accompagner avec ou sans armes et qui enfreindra ce règlement subira une amende de 100 sous et quiconque pourra dénoncer ce dernier – la dénonciation restant secrète – sera récompensé en touchant la moitié de l'amende appliquée<fnref n="48" />. Aucun noble ou personne du peuple, homme ou femme – il faut remarquer l'implication des femmes dans ces conjurations, peut-être en mémoire de l'expérience passée, bien que parmi les absous on ne trouve pas de prénoms féminins – personne, donc, ne pourra dire des mensonges qui troubleraient la tranquillité de la commune ou qui pourraient donner naissance à un scandale et ledit mensonge devra être rapporté par un témoin digne de foi sous peine de 25 livres d'amende<fnref n="49" />.

On sanctionne, en outre, que quiconque commettra ces méfaits, excès ou délits subira une enquête, sera accusé et puni par des magistrats en charge, même si le procès se tenait contre un mineur de 14 ans et sans le consentement du tuteur et même si l'application de la sentence était renvoyée, elle resterait toujours en vigueur. Les recteurs du moment pourront tripler ou quadrupler la peine selon les circonstances et à leur discrétion ; on concède au père de pou-

<footnote n="44">⁴⁴ Ivi, rubr. XLI.</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ Ivi, rubr. XXV, XXVI : c'était une allusion à la paix de 1306.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ Ivi, rubr. XXIII, XXIV.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ Ivi, rubr. XII.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ Ivi, rubr. XLVIII.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ Ivi, rubr. XVI.</footnote>
voir payer pour son fils et si dans les normes il devait y avoir quelque chose de peu clair, les 20 du peuple pourraient apporter des explications<fnref n="50" />.

Si un homme du peuple ne devait pas agir durant ses fonctions pour le bien de la commune, il serait destitué de ses fonctions et puni selon le délit. Quand les hommes du peuple se réuniront, aucun d'entre eux ne devra provoquer d'injures, de désaccords et de séditions, sous peine de 50 livres d'amende, et au contraire, à une quelconque requête ils devront aller armés d'une lance de douze pieds de long, protégés par un écu et une cervelière<fnref n="51" />. La permission de porter des armes sera donnée par le recteur avec l'autorisation préalable des dix du peuple, sinon il y aura une amende de dix livres<fnref n="52" />. S'il devait se produire une rixe pour une demeure ou un domaine, personne ne pourrait prêter aide sous peine de 100 livres d'amende<fnref n="53" />. Il est également interdit de former une garnison et d'envoyer lettres ou messages pour convoquer des hommes en armes : à l'éventuel coupable sera infligée une amende de 500 livres, il sera exilé à cinquante milles de Cingoli et son portrait sera peint dans le palais; par le mot garnison il faut entendre le rassemblement dans un palais privé – bien entendu de *nobiles* – de cinq hommes armés n'étant pas de Cingoli et de six hommes armés de la terre de Cingoli; le messager qui aura apporté les missives aura une amende de dix livres ou sera blâmé dans tout le territoire de Cingoli<fnref n="54" />. En outre, celui qui d'une maison aura jeté des pierres ou blessé quelqu'un avec des flèches ou des arbalètes, subira une amende de 50 livres, le propriétaire de la maison aura lui aussi une amende car il sera retenu coupable des méfaits de son hôte, et la maison sera rasée au sol<fnref n="55" />.

Pour un meilleur contrôle de la sécurité intérieure, on décide que l'on doit entrer et sortir de la ville seulement par les portes – évidemment surveillées –, celui qui passera d'un autre côté – entrées privées – serait frappé d'une sanc- tion de 25 livres si cela s'est passé de nuit et de dix livres de jour ; le propriétaire de la maison qui aura servi de passage subira la même peine, qu'il l'ha- bite personnellement ou qu'il la tienne à disposition de ses amis: la moitié de l'amende reviendra à l'accusateur. Il est interdit, en outre, d'amener des cha- riots dans Cingoli<fnref n="56" /> : cette interdiction peut être, elle aussi, le fruit de l'expé- rience du passé et dénonce la crainte que les charrettes puissent celer des ar- mes, des hommes armés et se transformer en machine de guerre. On interdit aussi de porter dans la forteresse de Cingoli des armes offensives et défensi- ves: sur un itinéraire direct et sans faire halte, on permet chapeaux, serpes, bêches ou pioches tenus à la main; autrement, pour toute arme offensive il

<footnote n="50">⁵⁰ Ivi, rubr. XLIX.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ Ivi, rubr. XIII, XIV.</footnote>

<footnote n="52">⁵² Ivi, rubr. XXXVIII.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ Ivi, rubr. XXXII.</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ Ivi, rubr. XXXIII.</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ Ivi, rubr. XXXIIII, XXXV.</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ Ivi, rubr. XXXVI, XXXVII.</footnote>
y aura une amende de 100 sous, pour la brogne, pour la pansière ou pour l'écu
l'amende sera 20 sous, tandis que pour le gorgerin, la cervelière, les gantelets
et les sellières l'amende sera dix sous et ces armes deviendront propriété de la
commune. Parmi ces armes, certaines pourront être rachetées : l'écu et le cou-
teau pour cinq sous, l'épée, l'estoc et l'esponton ou toute arme offensive
pour dix sous, la brogne pour 40 sous, le gorgerin pour dix sous, la cervelière
pour cinq sous et les gantelets ainsi que les sellières pour dix sous. Présumant
que quiconque porte des armes veut commettre quelque méfait, il fut décidé
que celui qui sera vu en armes ne pourra pas se déplacer du lieu où il fut vu et
donc réprimandé par l'homme de confiance du podestat, sinon il sera consi-
déré comme coupable de porter les armes dénoncées par ce même homme de
confiance du podestat lequel lui accordera créance. Si le serviteur devait décla-
rer que l'accusé pouvait entendre son avertissement, ce dernier ne pourrait pas
se justifier en disant qu'il n'avait pas entendu; s'il devait déclarer qu'il était de
passage, on s'en remettrait aux déclarations du serviteur et si on devait trouver
une personne portant au côté un fourreau de couteau, il serait puni comme s'il
avait effectivement le couteau. Si on devait trouver un enfant armé, vu que
vraisemblablement ces armes lui furent données, il serait mis à l'isolement
jusqu'à ce que l'on sache la vérité à propos de la personne qui lui avait donné
les armes: ce dernier aurait été puni du double de ce qu'il aurait dû payer si on
l'avait trouvé lui-même en armes. Quiconque refusera que l'on enquête sur
son compte pour avoir possédé des armes aurait été retenu coupable et con-
damné au double de l'amende qu'il aurait payée si on l'avait trouvé en armes.
Au cas où une garnison ou un groupe de plus de quatre hommes armés devrait
traverser le territoire de Cingoli, de jour comme de nuit, tous les jurés du peu-
ple ou les hommes qui habitent dans les hôtels particuliers devront se rebeller
contre ces hommes en armes, les faire prisonniers et les consigner aux officiers
de Cingoli pour les faire punir et celui qui se soustraira à ce devoir devra payer
une amende de dix livres; personne ne pourra loger chez soi des personnes
étrangères à la ville ou des hommes de mauvaise réputation sans les avoir
auparavant présentés aux officiers de la forteresse et avoir été autorisé à les
recevoir, au contrevenant sera infligée une amende de dix livres; si l'invité
devecuir, au contrevenant sera infligée une amende de dix livres; si l'invité
devecuir, au contrevenant sera infligée une amende de dix livres; si l'invité
devecuir, au contrevenant sera infligée une amende de dix livres; ce qui l'avait
devrait répondre du méfait comme s'il l'avait commis lui-même<fnref n="57" />. Il est inter-
dit, en outre, de circuler dans la ville le soir après le troisième son de la cloche,
et de stationner en dehors des maisons sous peine de 20 sous d'amende<fnref n="58" />. Ceux
que l'on trouvera rassemblés et en armes de nuit – c'est-à-dire après le premier
son de la cloche – subiront une amende élevée.

Pour éviter que les revenus de la commune ne diminuent, il est interdit
à quiconque d'acheter ou d'accepter en donation des maisons ou des biens

<footnote n="57">57 Ivi, rubr. XLIII, XLIV, XLV, XLVI, XLVII.</footnote>

<footnote n="58">⁵⁸ Ivi, rubr. XXVII.</footnote>
d'habitants de Cingoli qui voudraient quitter la ville, dans le cas contraire, il faudra payer toutes les taxes que les propriétaires précédents auraient dues régler<fnref n="59" />.

Afin de maintenir et même d'augmenter l'état paisible de la ville, il est décidé que les 20 du peuple éliront un homme du lieu, juste et ayant une certaine expérience en matière juridique, pour s'occuper de l'entretien de la ville et des maisons récemment achetées par la commune et destinées aux gens du peuple<fnref n="60" />. Il est enfin décidé que le futur podestat, le gardien des maisons achetées depuis peu par la commune près de la porte Bombace et les dix du peuple devront prendre les mesures nécessaires pour que l'on travaille de manière continue afin de remettre en état les susdites maisons, jusqu'à la fin des travaux, sous peine d'une amende de 100 livres pour chacun. Ces maisons devront être bien entretenues par le peuple et le gardien, qui, en outre, devra être vigilant: personne, si ce n'est des gens de sa famille, ne devra entrer dans la tour qui appartint au sieur Appigliaterra<fnref n="61" />, et d'autre part il devra veiller à ce que deux serviteurs ou certains de ses sergents soient de garde au palais et à la tour, le gardiennage comptera quatre personnes de plus en cas de désordres sous peine de 25 livres d'amende<fnref n="62" />.

L'ensemble des statuts de Cingoli pendant les premières décennies du XIVe siècle témoigne de façon très éloquente les luttes intestines, les conflits d'intérêt, les bouleversements politiques qui scandèrent l'affirmation et la croissance de l'identité politique de la commune. Examiner ces normes dans l'optique locale semble la perspective la plus réaliste et contrôlable, de fait pour évaluer vraiment combien une interprétation qui tient compte de problèmes de grande ampleur peut être fondée, il est nécessaire avant toute chose de tenir compte de leur promulgation en fonction de situations locales. En effet, toute la production législative de Cingoli, produite en fonction de l'affirmation dans la commune de la classe populaire et de la conception complètement transformée de la noblesse, illustre les caractéristiques que l'on demande à une classe sociale destinée à émerger.

Dans les premières années du XXe siècle, Colini Baldeschi concentra toute son attention sur cette législation; il fit une description du code avec des références aux normes, en publia certains passages à son avis intéressants, y inséra quelques constitutions des légats et des seigneurs. Les normes de 1307, pu-

<footnote n="59">⁵⁹ Ivi, rubr. XVII.</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ Ivi, rubr. XLII.</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ Les seigneurs Mainetti avaient tranformé le palais près de la Porta Bombace en forteresse, selon le témoignage des Statuti di Osimo de 1308, l. IV rubr. XXIII de reinvencione ballistrarum communis et de tenutis datis contra commune recuperandis: « Addimus quod teneatur potestas, in primo mense sui regiminis, rinvenire, recuperare et procurare quod ad commune reinveniatur balliste que fuerunt acomodate domino Appiliaterre de Cingulo per Andriolum Parmizani sindicum vel ambassiatorem vel nuncium communis, prout de hiis apparet scriptum manu Manfredi Simeonis vel Jacobo Jacobi notarium vel alterius notarii [...] ».</footnote>

<footnote n="62">⁶² Ivi, rubr. L.</footnote>
bliées par Colini Baldeschi de façon erronée comme étant le premier statut de Cingoli, témoignent de manière éloquente ce changement de jugement envers les *nobiles* et l'affirmation d'une certaine hostilité envers les classes privilégiées, mais, en limitant les pouvoirs de l'ancienne classe dirigeante, ces normes sanctionnent la naissance d'un nouveau concept de la noblesse; il faut ajouter pourtant que plutôt qu'énumérer les qualités qui devront caractériser la nouvelle classe émergente, ces normes fixent avec précision les limites à l'intérieur desquels sera circonscrite la vieille aristocratie, avec de plus grandes restrictions dans les cas douteux.

La législation statutaire de la commune de 1325 à 1356 est contenue dans un code appelé « Livre rouge »<fnref n="63" /> qui contient, outre le statut de 1325 – l’un des plus anciens textes statutaires qui nous soient parvenus complets – toute une série de dispositions qui vont de 1328 à 1358.

Ce matériel fut commenté par P. Cartechini<fnref n="64" /> et, au début du XXe siècle, d'autres spécialistes, comme R. Nucci et U. Aloisi, ont aussi étudié toute cette documentation concernant l'origine de Cingoli et son histoire<fnref n="65" /> ; ils s'occupèrent en particulier de ces mêmes sources dans l'optique de vérifier à quel point cette législation devait être lue comme une interprétation et une conséquence des mouvements à l'intérieur de l'État et de l'Église et en particulier à quel point elle pouvait être le fruit des contrastes entre le siège central, Avignon, et l'autorité locale, personnifiée par le recteur, pour un plus grand contrôle sur la région<fnref n="66" />. En étudiant ces documents, on prit surtout en considération les thèmes relatifs aux luttes intestines pour la conquête du pouvoir de la part des factions et on interpréta les normes qui suivirent comme une réponse à des contingences bien particulières. On voulut donc déterminer la valeur de ces sources, en particulier les plus récentes, par rapport aux « constitutiones Egidianae ». En effet des fragments du corpus statutaire de Cingoli datant de la première moitié du XIVe siècle furent amplement cités par Colliva<fnref n="67" />, – qui les intitule « Fragmenta Cinguli », titre que changera Sella – lequel, au cours de sa recherche étudia le « Livre rouge » de Cingoli, considéra qu'il faisait partie

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

<footnote n="63">⁶³ ACCi, n°1.</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ P. Cartechini, « Aspetti della legislazione statutaria cingolana nei secoli XIV-XVI », *Studi Maceratesi* 19 (1986), 361-424, mais en outre des exemples de Camporotondo, dont la législation statutaire remonte à 1322, et d'Esanatoglia, 1324, cités par Cartechini, on mentionne le plus ancien statut d'Osimo de 1308.</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ U. Aloisi, « Sulla formazione storica del Liber Constitutionum Sanctae Matris Ecclesiae (1357) », dans : *Atti e Memorie della Regia Deputazione di Storia Patria Per le Marche nuova serie IV*, I (1904), 317-368, II (1905), 369-422, III (1906), 307-330, IV (1908), 129-168, V (1909), 126-310. R. Nucci, « L'Arte dei Notari a Cingoli nel sec. XIV fino alla riconquista dell'Albornoz », ivi IX (1914), 105-184. P. Sella, « Costituzioni dello Stato della Chiesa anterioria alla riforma albornoziana », dans : *Archivio Storico Italiano* VIII (1927), 11.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ La Marca d'Ancona fra XII e XIII secolo. Le dinamiche del potere. Atti del Convegno VIII Centenario della « Pace di Polverigi », par G. Piccinini, Ancona 2004.</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ P. Colliva, *Il Cardinale Albornoz, lo Stato della Chiesa, le « Constitutiones Egidianae » (1353-1357)* (= Studia Albornotiana XXXII), Bologna 1997, 207-350.</footnote>
intégrante d'un « Liber Constitutionum Curiae generalis Marchiae Anconitanae » à son tour source immédiate et directe des « Constitutions Egidiennes ». L'analyse rigoureuse de Colliva se fut concentrée sur les « Ordinamen, Reformationes et Statuta » promulgués au plus tard en 1356 par Francesco da Terni « per Sanctam Romanam Ecclesiam commissarium generalem et reformatorum terre Cinguli... » qui constituent la partie finale du code des statuts de Cingoli de 1325 à 1356⁶⁸. Les normes émanées par Francesco di Terni, glosées par Colini Baldeschi comme « evidente intromissione della Curie nella legislazione comunale »<fnref n="69" /> rappellent de très près les normes communales en vigueur bien avant l'année 1307. On nomme pour deux ans les CXX de populo, les cinq prieurs, le Conseil de « credenza », on décide qu'il est interdit d'« ordinare et reformare contra honorem et reverentiam S.R. Ecclesie et suorum offitialium », on réaffirme pour les prieurs la faculté d'établir l'ordre du jour du Conseil, la nécessité de la majorité des deux tiers pour délibérer sur les dépenses dépassant dix livres, à moins qu'il ne s'agisse de dépenses ordonnées par Rome.

À la lumière de toutes ces considérations, on peut estimer que les normes émanées contre les classes privilégiées datant de 1307 ne furent pas déterminées par des causes traumatiques et contingentes, mais qu'elles sont plutôt le résultat de toutes une série d'évènements qui caractérisèrent la structure même de la commune depuis les dernières décennies du XIIIe siècle. La production statutaire de Cingoli, bien que répondant à des situations contingentes locales – ce qui ne veut pas dire un état de tension continuelle parmi les familles émergentes – accompagne aussi les négociations avec le Saint-Siège pour établir une sorte d'alliance, réduire l'amende infligée pour obtenir l'absolution de l'excommunication imposée aux habitants de Cingoli à la suite des révoltes de la fin du XIIIe siècle et du début du XIVe, s'aligner au mouvement qui s'était affirmé durant ces années dans les communes des Marches pour supprimer les pouvoirs des nobles et les transférer à la structure administrative de la commune, lancer donc un signal positif en réponse aux conseils exprimés dans la bulle « Coelestis pater familias ».

<footnote n="68">⁶⁸ Comunale di Cingoli, n°1, cc. 105-115.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ L. Colini Baldeschi, *Statuti*, cit II, 21.</footnote>