# Bassin du Congo : La sécurisation des droits fonciers des femmes lue à travers la théorie des droits de propriété

Cécile Bibiane Ndjebet<fnref n="1" />

Phil René Oyono<fnref n="2" />

<footnote n="1">¹ Réseau des Femmes Africaines pour la Gestion Communautaire des Forêts (REFACOF)</footnote>

<footnote n="2">² Associé de recherche, Initiative des Droits et Ressources (Yaoundé et Washington DC)</footnote>
Table des matières

<table><tr><td>Un Problème dans le Problème</td><td>3</td></tr><tr><td>Un contexte de facteurs limitants</td><td>4</td></tr><tr><td>S'appuyer sur la théorie</td><td>5</td></tr><tr><td>À propos de l'Initiative des droits et ressources</td><td>8</td></tr><tr><td>Notes de fin du document</td><td>9</td></tr></table>
Longtemps exclues de la possession des terres par les régimes coutumiers et les régimes statutaires, il est temps que les femmes africaines détiennent et exercent des droits fonciers et forestiers sécurisés par des mécanismes formels et non formels à l'intérieur des microcosmes ruraux. D'un, ce serait une réponse énergique à l'injustice, à la violence juridique et à la violence symbolique. De deux, ce serait un levier pour l'endiguement de l'érosion de la biodiversité et des services écosystémiques. De trois, ce serait une arme de lutte contre les effets socio-écologiques des changements climatiques. De quatre, ce serait un outil de lutte contre la pauvreté.

## Un Problème dans le Problème

La concentration de la possession des droits fonciers et forestiers entre les mains des Etats africains post-indépendants a inexorablement constitué le point d'achèvement de la dépossession des communautés locales et des populations autochtones entamée par les administrations coloniales. Ce processus de confiscation des droits ancestraux est aujourd'hui typifié par l'explosion des accaparements fonciers en ce début du 21ᵉ siècle, une forme magnifiée d'accumulation foncière par la dépossession rurale et fortement structurée par l'alliance objective entre les Etats centraux et les multinationales.¹ Si les chiffres de la dépossession coloniale n'ont pas besoin d'être publicisés – étant donné qu'il n'y a qu'à voir les superficies des colonies administrées, ceux découlant de la dépossession par les Etats centraux et les multinationales² sont riches en enseignements. Les chiffres agrégés autour des estimations ne manquent pas, au-delà des disparités entre les synthèses disponibles.³ Le constat effarant qui se dégage des efforts de quantification des superficies de terres acquises par les multinationales en Afrique centrale ces dernières années est que l'agenda global et les agendas nationaux de promotion de la reconnaissance et de la sécurisation des droits fonciers et forestiers des communautés locales et des populations autochtones sont sérieusement hypothéqués. Pas du tout encourageantes, les tendances exigent que les défenseurs des droits des communautés locales et des peuples autochtones esquissent et opérationnalisent des réponses stratégiques décisives pour atténuer les évolutions en cours et leurs effets sur le bien-être humain et les équilibres socio-écologiques.

Cette redoutée impasse cohabite avec une autre impasse, plus ancienne : les barrières socio-légales pour l'accès de la femme à des droits fonciers et forestiers sécurisés et durables. Cela va sans dire que compte tenu de ses rôles et fonctions dans la production agricole, le petit élevage, la consolidation des moyens d'existence, la gestion de la biodiversité forestière et des services environnementaux, l'accumulation des actifs ménagers, etc., la subalternité des droits de la femme est un facteur extrêmement limitant pour la réduction de la pauvreté en Afrique centrale (généralement assimilée au Bassin du Congo). En fait, le problème des droits fonciers et forestiers de la femme est un problème dans le problème. Autrement dit, le problème de la reconnaissance et
sécurisation formelle des droits de tenure de la femme rurale d'Afrique centrale est plongé dans le problème, plus large, de la reconnaissance et de la sécurisation formelle des droits de tenure des communautés locales et populations autochtones. C'est donc, aussi bien verticalement qu'horizontalement, un emboîtement des deux problèmes ou de deux niveaux du même problème. Des espoirs de réformes substantives sont apparus à l'horizon : mais ils se sont très souvent évanouis par la suite. Or, face à la conjugaison des enjeux des temps présents et des temps futurs (la réduction de la pauvreté, la réduction des risques climatiques, l'accaparement et la dépossession des terres forestières coutumières et indigènes, l'insécurité alimentaire, l'amplification des effets néfastes de la lutte contre le COVID sur la biodiversité végétale, l'exclusion des groupes dominés de l'accès à la terre et aux ressources, l'insécurité alimentaire, etc.), de réelles réformes de la structure et de la distribution sociale des droits fonciers et forestiers constituent un impératif à la fois politique, juridique, sociale, économique, moral et écologique.

## Un contexte de facteurs limitants

Des études conduites récemment au Cameroun font un certain nombre de révélations⁷¹ : (i) distribués de manière asymétrique aussi bien par le droit coutumier que par le droit statutaire, les droits fonciers de la femme sont structurellement faibles et précaires : ils ne sont, pour l'essentiel, détenus et exercés que dans les espaces fonciers dédiés à l'agriculture vivrière, pas au-delà ; (ii) la détention et l'exercice des droits fonciers forts sont à l'opposé concentrés entre les mains des hommes dans les espaces dédiés aux exploitations de cultures de rente, qui sont historiquement et juridiquement emblématiques d'une forme de possession durable ; (iii) dans les villages riverains de grands complexes agro-industriels (hévéa et palmier à huile), notamment toute la région côtière, mais pas seulement, il existe quelques femmes propriétaires d'exploitations de cultures de rente : ces femmes ont des droits fonciers plus forts que les femmes confinées exclusivement dans l'agriculture vivrière, d'une part ; d'autre part, elles ont des revenus annuels quatre à cinq fois supérieurs à ceux des autres ; (iv) des droits fonciers protégés par des mécanismes de possession durable inhérents à l'agriculture de rente à l'échelle villageoise conduisent davantage à l'émancipation socio-économique de la femme et à la création de la richesse rurale.

A l'intersection d'intérêts transnationaux et d'approches controversées, la classification et l'allocation des terres sont une grande pomme de discorde entre les États centraux et les communautés locales dans toute la sous-région. Par ailleurs, les politiques nationales et les instruments d'affectation des terres et d'aménagement du territoire font la part belle à de grands et extensifs investissements et à une plus grande capitalisation de la terre, avec la multiplication des concessions agro-industrielles, minières et forestières. Ces deux facteurs sont perçus comme des moteurs de la dépossession rurale culminante à ce jour. En toile de fond, il y a la question des droits fonciers et forestiers ancestraux des communautés locales et des populations autochtones. La très faible formalisation et sécurisation des droits fonciers et forestiers communautaires reflètent la gouvernance générale des pays d'Afrique centrale à travers des modèles exagérément centralisés. Consubstantielle de l'absence de volonté politique, la réticence juridique étatique à transférer des droits de possession irrévocables aux communautés locales et populations indigènes – avec un
accent sur l'émancipation de la femme – conduit tout naturellement à l'expansion et à la sédimentation des vulnérabilités socio-économiques rurales. viii

On ne le dit pas souvent assez : la sécurisation des droits fonciers et forestiers communautaires recouvre des dynamiques politiques et économiques qui placent les États centraux dos au mur. Soit, sans détour, ils développent et formalisent des mécanismes de sécurisation foncière, soit ils reconduisent indéfiniment les tensions socio-politiques avec les acteurs sub-nationaux, principalement les communautés locales et les peuples autochtones. Les innombrables conflits de langage sur la propriété des terres et des forêts, les conflits de prééminence des droits, les opérations de violence rurale pour étouffer les revendications, les allégations de maltraitance, la mal-redistribution, etc., sont des illustrations de l'agrégation des divergences discursives, légales et symboliques entre les États centraux et les propriétaires des droits coutumiers et ancestraux. Or la sécurisation des droits fonciers et forestiers communautaires est, par induction et dans un premier temps, le chemin qui mènerait au transfert des droits fonciers et forestiers forts et durables à la femme.

## S'appuyer sur la théorie

Donc, s'il faut solder la question de l'accès sécurisé et durable de la femme à la terre (et aux terres forestières), il faut la loger dans la question plus globale de la sécurité des droits fonciers et forestiers communautaires. Les approches discursives de ce parallélisme entre les experts, les juristes et les chercheurs de la sous-région sont de plus en plus organisées autour de la proposition suivante : « que les États centraux reconnaissent d'abord juridiquement les droits communautaires protégés à l'intérieur de domaines villageois et de territoires autochtones, et la question de l'accès sécurisé et durable de la femme à la terre trouvera des réponses ensuite ».

Une fois que des domaines villageois et des micro-territoires autochtones auront été créés pour sécuriser et protéger<sup>ix</sup> les terres et les forêts des communautés locales et des populations autochtones, la question de la sécurité foncière de la femme sera plus facile à solder. La théorie peut servir de porte d'entrée pour ce changement de perspective. Face à l'étendue de l'arène théorique relative aux droits de propriété, <u>deux écoles de pensée</u> peuvent servir de plate-forme pour entrevoir des opportunités et des possibilités juridiques et transformationnelles. Ce sont l'école de la propriété commune et l'école de la structure agraire.<sup>x</sup> Pour aller au-delà des concepts que ces écoles manipulent, nous simplifions leurs propositions fondatrices et isolons les arguments qui pourraient permettre de loger la problématique générale de l'accès foncier et forestier durable et sécurisé de la femme de la sous-région dans la problématique générale de l'élévation de sa condition rurale.

En de mots clairs, l'école de la propriété commune milite ouvertement pour la cause de la propriété commune de la terre et des ressources qu'elle supporte ou alors qu'elle contient. Dans de nombreuses formations sociales du monde en développement, la propriété commune a toujours existé et façonné les équilibres sociologiques et politiques internes. Dans la sous-région, cette forme
de propriété est encore, à un degré très considérable, dominante dans le milieu rural. Bien que souvent critiquée pour son « angélisme », la propriété collective présente de nombreux avantages.

De ce point de vue, elle permet encore aux pauvres communautés locales d'avoir encore « une place dans le monde », et de ne pas devenir des « étrangers dans leurs propres terres », dans un monde de plus en plus dominé par la globalisation, l'éco-capitalisme et l'ultra-libéralisme. Enfin, le régime de propriété commune est basé sur des nœuds de relations sociales susceptibles de générer aussi bien l'horizontalité que l'équité sociale dans la détention et l'exercice des droits fonciers et forestiers pour l'amélioration des moyens d'existence en milieu rural. Lorsque les règles de gestion et les arrangements entre les usagers internes sont tranchantes et acceptées et que l'État joue bien son rôle régulateur, la propriété commune est potentiellement viable.

C'est sur la base de la « sauvegarde » qu'elle représente que la propriété commune est aussi une garantie socio-juridique pour l'amélioration du statut des droits fonciers et forestiers de la femme. L'école de la structure agraire offre des possibilités intéressantes pour la transformation sociale. C'est un effort éclectique et élastique qui tire ses certitudes d'autres courants de pensée et d'autres pistes politiques. D'une part, elle n'est pas formellement contre les formes de propriété privée basées sur des titres fonciers individuels, par exemple. Elle ne rejette donc pas du tout la propriété individuelle de la terre, contrairement à l'école de la propriété commune. D'autre part, elle ne prend pas explicitement le contre-pied de la mystique de la propriété privée de la terre et de ses postulats théoriques, économiques et politiques. C'est ainsi qu'elle trouve que la propriété collective doit absolument être protégée contre la voracité des grandes multinationales et le capital transnational.

L'école de la structure agraire va au-delà de l'apologie compréhensible du titre légal de sécurisation foncière – titre foncier par exemple – et introduit une dimension émancipatrice au plan individuel dans les contextes agraires et ruraux. En proposant des mécanismes théoriques pour la formation d'une classe moyenne comprenant des femmes à travers l'émergence d'une élite motrice détentrice de titres de sécurisation foncière, cette école de pensée fait un grand pas en avant. De telles femmes – propriétaires juridique de terres à l'intérieur des terres communautaires – tireraient les autres femmes « vers le haut », dans un processus interne de d'accumulation financière individuelle, d'investissement et de création de la richesse rurale.

En conclusion, la propriété commune est indéniablement une étape pour avancer vers la reconnaissance et la sécurisation des droits fonciers et forestiers de la femme rurale dans la sous-région. Il faut qu'en plus des documents légaux écrits, elle soit soutenue par des règles et des arrangements collectifs développés à l'intérieur des communautés locales elles-mêmes. Parallèlement, l'émancipation agraire sous-tendue par le modèle agrairien pourrait aussi être d'une séduisante efficacité. Le scenario idéal ici est qu'une élite féminine est appelée à servir de locomotive pour l'avancée vers la prospérité rurale de la femme. Autrement dit, la structure agraire est une approche juridico-institutionnelle et économique de la prospérité rurale à partir d'un noyau : elle aurait ainsi des bénéfices transversaux pour la société entière. Celle-ci verrait émerger une classe féminine détentrice de terres rurales, à qui il faut juste une structure adéquate – à comprendre au sens de modèle – d'arrangements fonciers et agraires solides. Si la propriété commune est la
première marche de l'escalier des droits fonciers, la structure agraire est sa seconde marche. L'émergence d'une élite agraire féminine détentrice de droits fonciers/forestiers sécurisés et durables pourrait aussi consolider la contribution – déjà effective – de la femme rurale à des formes de ruralité élevées, socialement justes, économiquement émancipatrices et écologiquement viables. Dans ces conditions, les femmes constitutives de cette élite vont consolider leur rôle de levier de la prospérité rurale et d'actrices du développement local et du changement.
## À propos de l'Initiative des droits et ressources

L'Initiative des Droits et Ressources est une coalition mondiale de plus de 150 organisations engagées à faire progresser les droits relatifs aux forêts, aux terres et aux ressources des peuples autochtones, des afro-descendants, des communautés locales et des femmes au sein de ces groupes. Les membres tirent parti des forces, de l'expertise et de la portée géographique de chacun pour trouver des solutions plus efficaces. RRI s'appuie sur l'expertise des membres de la coalition pour promouvoir le respect des droits locaux sur les terres et les ressources et susciter une réforme progressive des politiques et des marchés. En développant une compréhension stratégique des menaces et opportunités mondiales résultant de droits précaires sur les terres et les ressources, RRI élabore et promeut des approches commerciales et de développement fondées sur les droits et catalyse des solutions efficaces pour renforcer la réforme du régime foncier rural et la gouvernance durable des ressources.

RRI est coordonnée par le Groupe des droits et ressources, une organisation à but non lucratif basée à Washington, D.C. Pour plus d'informations, consultez www.rightsandresources.org/fr.

## Partenaires

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Alianza
Mozambicana
Naturaleza e Biodiversidade

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CED

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CIFOR

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Civic
Response

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Consejo de los Organizaciones Indígenas
de la América del Sur

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FOREST
TRENDS

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HELVETAS

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IFFA

International Family Forestry Alliance

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ISA

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Landesa

PRSMA
World Forestry and Climate Alliance

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RECOFTC

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World
Agroforestry
Centre

## Bailleurs de fonds

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Sweden
Sverige

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NICFI

Norway's International Climate and Forest Initiative

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UKaid
from the British people

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FORDFOUNDATION

Les opinions présentées ici ne sont pas forcément partagées par les organisations qui ont généreusement sponsorisé ce travail. Ce travail est sous licence Creative Commons Attribution CC BY 4.0.
Notes de fin du document

<footnote>i Voir Magdoff, F., 2013. Twenty-First-Century Land Grabs. Accumulation by Agricultural Dispossession. Monthly Review 65(6), pp. 1-17.</footnote>

<footnote>ii Cette escalade dans la dépossession par la concentration foncière est souvent présentée comme un « colonialisme corporatiste », lire Vidal, J., 2013. Indonesia Is Seeing a New Corporate Colonialism. Observer, May 25, http://the Guardian.com</footnote>

<footnote>iii Visiter, par exemple, https://rightsandresources.org/fr/le-suivi-des-donnees-foncieres/levolution-des-bases-de-donnees-foncieres-de-rri/</footnote>

<footnote>iv Le problème de l'accès sécurisé des pauvres et des catégories de genre aux droits de tenure élevés est inscrit dans les Objectifs de développement du millénaire, la Convention sur la diversité biologique, l'Agenda 2063 de l'Union africaine, le Cadre et lignes directrices de l'Union Africaine sur les politiques foncières en Afrique, les Directives sous-régionales sur la participation des populations locales/autochtones et des ONGs à la gestion durable des forêts d'Afrique centrale (Commission des forêts d'Afrique centrale), les Directives sous-régionales pour le suivi des Objectifs de développement durable relatifs aux forêts (Commission des forêts d'Afrique centrale), les axes de sécurité alimentaire des politiques nationales de développement, etc.</footnote>

<footnote>v Des indicateurs de changements – noyés dans l'océan de la stagnation juridique – sont apparus depuis le début du siècle, comme la loi sur les populations autochtones au Congo-Brazzaville, la loi sur les populations autochtones en République centrafricaine, la loi foncière de 2018 au Congo-Brazzaville et le projet de loi sur les populations autochtones en République Démocratiques du Congo à travers laquelle les droits forestiers coutumiers sont désormais susceptibles d'être formellement reconnus sur la base des procédures de la norme juridique moderne.</footnote>

<footnote>vi Il est de plus en plus reporté que beaucoup de pays forestiers, la pharmacopée est lourdement mise à contribution comme moyen empirique de prévention des infections, voir REFACOF, 2020. Test social COVID 19 au Sud-Cameroun. Une évaluation rurale rapide. REFACOF, Edéa (Cameroun).</footnote>

<footnote>vii Voir Ndjebet, C., 2020. Rapports de genre, accès à la terre et situation socio-économique de la femme dans le Littoral rural du Cameroun. Draft de Thèse de doctorat en sociologie du développement, Université Catholique du Cameroun, Yaoundé.</footnote>

<footnote>viii Lire Oyono, P.R., 2014. Tenure des ressources naturelles et vulnérabilités communautaires dans le Bassin du Congo. Un problème du passé, du présent et de l'avenir. In Sonwa, D. J. et Ndi Nkem, J. (eds), *Les forêts du Bassin du Congo et l'adaptation aux changements climatique*. Paris, Karthala, pp. 157-184.</footnote>

<footnote>ix Face, par exemple, aux appétits des multinationales foncières. Dans la sous-région du Bassin du Congo, les organisations et coalitions de la société civile engagées dans la défense des droits fonciers et forestiers des communautés locales et des peuples autochtones militent de plus en plus bruyamment pour la sécurisation des droits fonciers et forestiers communautaires (claniques et lignagers) à travers des titres collectifs délivrés au nom des lignages et des clans après un traçage des limites spatiales unanimement acceptées par toutes les communautés voisines. Il en est de même pour la création des micro-territoires des populations autochtones.</footnote>

<footnote>x L'école de la propriété privée n'est pas abordée dans la présente réflexion.</footnote>