sible de se taire. C'est une première action d'urgence. Elle en induit une seconde, beaucoup plus encourageante : oser attaquer des négociations inter-collectivités sur la maîtrise raisonnée des inondations, par une politique foncière responsable et réaliste, ouvre un véritable nouveau marché, aspects financiers et commerciaux inclus, et de plus structurellement favorable à une amélioration des termes de l'échange entre collectivités plutôt rurales (souvent en amont) et plutôt urbaines (souvent en aval). En maints lieux, on rêve de renforcer les liens entre la France rurale et la France urbaine. Voilà une belle occasion à saisir, et qui dispose d'avance de son cadre juridique, si l'on veut bien s'en servir : les Sages de la dernière loi sur l'Eau. Que n'y va-t'on à grands pas ?

Le communiqué cité de janvier 1994, émanant des plus hautes autorités de l'État, était plutôt décourageant pour aller dans ce sens. En étant un peu optimiste on pourra trouver dans des communiqués plus modestes issus, depuis, des ministères concernés, des frémissements et des orientations plus réalistes et potentiellement positives. Puisse le vent enfin aller dans le bon sens, des eaux... et d'un environnement durable pour tous. À défaut, la société n'aurait pas réussi à tirer profit du côté salutaire des aléas hydrométorologiques des années 1992 et 1993, et aurait une fois de plus manqué une occasion de progrès durable.

POUR EN SAVOIR PLUS

Oberlin Guy, Oancea Victor (1993) : Les solutions apportées par l'hydrologie. *La Recherche*, vol. 24, n° 257, pp. 1039-1041.

Chastan Bernard, Givone Pierrick, Gilard Olivier, Oberlin Guy, Farissier Pierre, Gautier Jean-Noël (1993) : Une méthode intégrée pour la gestion rationnelle des zones inondables. *Sécheresse*, vol. 4, n° 3, pp. 171-176.

SANG CONTAMINÉ :
L'AFFAIRE DE LA GRÂCE

MARIE-ANGÈLE HERMITTE

Une demande de grâce est un acte bénin. Pourtant en parlant de "représailles judiciaires" à l'occasion de la condamnation de trois responsables de la transfusion sanguine, une centaine de scientifiques et médecins, et trente trois Nobel ont provoqué colère et stupéfaction. Ils ont ouvert, au sein des affaires dites du sang contaminé, une "affaire de la grâce" : en effet si jusque là, opprobre ou suspicion n'avaient pesé que sur des individus impliqués dans la conduite du système transfusionnel, ce sont ici les scientifiques, toutes disciplines confondues, qui sont atteints. L'inconscience de leur démarche, fondée sur la dénonciation d'une injustice et l'expression d'une "inquiétude du regard de l'intérêt public" est un gage d'honnêteté ou au minimum de conviction, mais aussi la marque d'une profonde rupture avec le sentiment commun.

L'injustice est celle d'une sanction pénale venue s'abattre sur trois personnes "sélectionnées", alors qu'elle prétend réprimer des « retards dans les prises de décision » qui furent, en France et à l'étranger, l'objet d'un consensus fondé sur les « incertitudes scientifiques » et « les lacunes structurelles du système ». Il est effectivement injuste de n'avoir pas inculpé tous ceux qui étaient investis d'un pouvoir autonome de comportement, mais cela ne remet pas en cause la légitimité des condamnations prononcées. Notons qu'une deuxième instruction élargit le cercle des investigations, et que le scandale gagne d'autres pays.

Plus intéressantes sont les raisons avancées par les pétitionnaires pour expliquer

l'injustice. Ce sont « l'environnement média-tique », le « sensationnel », « les arguments passionnels », qu'ils opposent à la « rigueur », aux « données objectives », qui auraient dû résulter de l'expertise scientifique, soi-disant omise. Les pétitionnaires font semblant d'ignorer qu'ils ont été nombreux à délivrer cette expertise, lors de l'instruction puis du procès. Et, où est la rigueur quand on brandit « l'incertitude des années quatre-vingt », alors que le juge, tenu par les mécanismes de la prescription, a condamné sur une courte période de 1985, postérieure à la révélation par l'un des pétitionnaires de la contamination probable de la totalité des lots destinés aux hémophiles, l'incertitude ne demeurant que sur le nombre de séropositifs qui trouveraient la mort ?

L'essentiel de la pétition porte sur les conséquences de ces condamnations au regard de "l'intérêt public" : elles provoqueront « l'arrêt des progrès en matière de santé publique ». Il s'agit là d'un argumentaire qui oppose le monde de la médecine à celui du droit, depuis le début du XIXe siècle, lorsque les tribunaux commencèrent à appliquer le droit de la responsabilité à l'activité médicale, contre l'avis d'une communauté médicale presque unanime. Or l'expérience voisine de l'industrie semble prouver au contraire qu'un droit de la responsabilité, connu et accepté (ce qui n'est pas le cas de la responsabilité médicale), conduit à l'application de techniques efficaces de prévention, et non à l'arrêt du progrès.

Mais les pétitionnaires sont allés plus loin que la vieille menace sommaire, portant
le débat au niveau d'une irrépressible opposition entre les deux systèmes de responsabilité relevant de deux univers de pensée de nature différente, le droit et la médecine : « (les condamnations) vont à l'encontre des progrès de la médecine car, par crainte des représailles judiciaires, elles dissuadent les scientifiques d'assumer les devoirs et responsabilités qui sont les leurs ». Il en résulte que l'application de la responsabilité pénale empêcherait les médecins d'assumer leurs responsabilités au sens de la médecine : la responsabilité vue par le droit conduirait à l'irresponsabilité vue par la médecine et, pour que la médecine soit responsable selon ses critères, il faudrait que les médecins soient irresponsables selon les critères juridiques.

Il ne faut pas s'étonner de cette pétition qui est dans la droite ligne de ce qu'avaient demandé les docteur Roux et Garretta avant d'être jugés : relever d'un jury d'honneur, composé d'experts internationaux. La demande de grâce de ces mêmes experts montre bien la distance entre leur point de vue et l'opinion commune qui recourt de plus en plus au traitement juridique du risque, et plus particulièrement à son traitement par le droit pénal. Et il faut se souvenir que les décisions de 1992 et 1993, jugées trop clémentes n'ont pas satisfait les victimes qui cherchent toujours à criminaliser l'affaire. Elle parviennent ce faisant, à dessiner les contours d'une nouvelle figure de la délinquance, la délinquance scientifique et technique. Ce désir de sanction pénale était évident dans l'affaire de la transfusion sanguine, mais il était difficile d'affirmer qu'il dépassait ce cadre ; les pétitionnaires, situant leur intervention au niveau « d'autres problèmes médicaux aux frontières de la connaissance », et les trente trois Nobel de diverses disciplines, ont montré par leur réaction qu'ils sentaient derrière l'événement une dimension plus universelle. Il apparaît que notre société, dont les décisions sont de plus en plus fondées sur l'expertise scientifique, sera portée à adapter les principes généraux du droit de la responsabilité à cette expertise, pour que la Science rejoigne, enfin, l'État de droit.

Marie-Angèle Hermitte : Directeur de recherche au CNRS, Sciences du droit, 16, boulevard Magenta, 75010 Paris.