# Vie scientifique

## « La Place des biotechnologies en France et en Europe »

### Compte rendu de rapport

Jean-Claude Mounolou, Françoise Fridlansky

Biologistes, Centre de génétique moléculaire (CGM), CNRS, Avenue de la Terrasse, Bât. 26, 91198 Gif-sur-Yvette cedex, France

Cet ouvrage<fnref n="1" /> présente le rapport d'une enquête commandée, en 2003, par les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et confiée à M. Jean-Yves Le Déaut. L'enquête a nécessité un travail de seize mois et quelque 140 auditions en France et à l'étranger. Le rapport, ses constats, ses propositions et ses recommandations ont été approuvés et adoptés par l'Office parlementaire en janvier 2005.

À la suite du rappel de la lettre de mission, vient une introduction qui précise que ce rapport prend à la fois la suite de rapports précédents (sur les OGM, la santé, etc.) et du recul vis-à-vis d'eux. Le corps principal du texte est organisé en deux chapitres. Le premier traite de l'urgence de reconnaître en France la dimension stratégique des sciences de la vie et des biotechnologies (les biotechnologies : une technologie-clé en matière de santé, émergeant dans un contexte contraignant ; une technologie aux enjeux controversés pour l'agriculture – les OGM – et l'alimentation). Le second chapitre explicite la nécessité d'identifier les leviers essentiels d'un développement des biotechnologies (la question cruciale du financement ; la signification du partenariat public-privé). Le rapport se termine par les conclusions, les recommandations et les propositions concrètes. Le texte est accompagné par quatre annexes : un compte rendu de mission aux États-Unis, une présentation de l'évolution des demandes d'autorisation relatives aux plantes OGM en France, la présentation des essais de plantes

OGM en France en 2004, la présentation de la genèse d'un médicament.

Deux conclusions claires ressortent du document. La première est que, dans le domaine des biotechnologies, l'Europe, et plus particulièrement la France, ont plus édicté de règles contraignantes, plus créé de structures de contrôle... qu'elles n'ont mis de produits sur le marché ; elles ont plus consacré d'efforts à évaluer les risques qu'elles n'ont accordé de moyens pour mettre à l'épreuve le concept, ce qui constitue une étape essentielle vers la démonstration d'un bénéfice tangible à en attendre. La seconde est que les enjeux des biotechnologies – en particulier sur le plan de l'économie et de l'avenir de l'emploi dans les pays européens – n'ont pas été correctement analysés par les autorités politiques et publiques.

J.-Y. Le Déaut ajoute que le retard des pays européens par rapport aux concurrents internationaux n'est peut-être pas définitif, mais qu'il demande, pour être surmonté, un effort public spécifique dont les retours bénéfiques ne se sentiront qu'à l'échelle de la dizaine d'années. L'Office parlementaire met en avant quinze grandes recommandations sur ce qu'il convient de faire pour y parvenir. Cela va de la lutte contre l'obscu-rantisme à la nature des investissements et des dé-cisions politiques nécessaires. Et, pour ne pas rester dans l'incantation, ces recommandations sur les prin-cipes sont étayées par soixante propositions concrètes et pragmatiques.

Depuis de nombreuses années, J.-Y. Le Déaut se penche sur le devenir des biotechnologies, en particulier des OGM, en France. Il a publié des rapports spécifiques qui font autorité. Celui-ci les rassemble tous et prend de la hauteur vis-à-vis des questions traitées et des contro-verses suscitées dans le pays.

<footnote>Auteur correspondant : J.-C. Mounolou, mounoloujcm@wanadoo.fr</footnote>

<footnote n="1">¹ Le Déaut, J.-Y., 2005. *La Place des biotechnologies en France et en Europe*. Rapport Assemblée nationale, 2046 ; Sénat, 158, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Paris.</footnote>
De ce fait, ce rapport constitue une œuvre majeure pour tout public, qu'il s'agisse des gestionnaires, des investisseurs, des décideurs politiques, des scientifiques ou des simples citoyens intéressés par l'avenir des activités dans les champs de l'agriculture, de la santé, de l'industrie. Quelque 200 références et la relation des positions exprimées par d'éminents spécialistes (avec leurs aspects positifs et négatifs) complètent le document ; le lecteur aura ainsi un accès personnel aux informations premières et pourra construire sa propre opinion.

Par comparaison avec l'abondante littérature qui circule sur ces sujets et souvent se répète, ce rapport apporte deux informations que l'on ne trouve que fort rarement, voire jamais. D'une part, J.-Y. Le Déaut envisage la question du bioterrorisme et montre que notre pays ne se dote pas des moyens nécessaires pour le prévenir ni y faire face. D'autre part, la question de l'usage des biotechnologies dans la politique de défense est posée ; le rapport indique que, contrairement à la réclamation bruyante de transparence qui a cours, la politique de défense française en la matière reste essentiellement secrète et, pour ce l'on en sait, bien en deçà de ce que développent d'autres pays.

Les conclusions sont loin d'être optimistes, elles laissent même prévoir que, tant sur le plan des médicaments que sur celui des produits alimentaires, l'absence de courage politique, qui repousse les décisions d'atermoiements en moratoires et en contraintes, prépare la dépendance de la France vis-à-vis des pays qui ont adopté d'autres politiques tout aussi transparentes et précautionneuses, mais bien plus dynamiques.

Certes, ce rapport ne se lit pas comme un roman facile et il emploie une langue et un vocabulaire souvent techniques. Certes, l'émergence des biotechnologies, comme en son temps celle de la physique quantique, remet en question la perception installée de la « nature humaine » et cela n'est pas examiné de façon approfondie dans le rapport. Il y aurait là matière à un autre développement, car il est vraisemblable que nombre des controverses actuelles tiennent à ce que nos sociétés ne se sont approprié ni les connaissances nouvelles ni leurs inférences. J.-Y. Le Déaut l'explique lui-même avec courage lorsqu'il indique qu'il est sans illusion sur le fait que l'adoption des recommandations et des propositions par l'Office parlementaire ne signifie nullement que les pouvoirs politiques en tiendront compte...

À lire donc... et à méditer !