# Le changement de nomenclature dans le répertoire Sirene : un travail de longue haleine

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Bernadette Rocca*

Le changement de nomenclature dans le répertoire d'entreprises et d'établissements Sirene s'est effectué en une fois le 7 janvier 2008. Mais ce basculement a nécessité un ensemble d'opérations qui se sont déroulées sur près de trois années.

Rappelons tout d'abord que chaque entreprise créée indique son existence à un centre de formalités des entreprises (CFE). À la suite de ces formalités, cette entreprise et ses établissements sont inscrits par l'Insee dans le répertoire administratif Sirene. L'entreprise, unité légale, se voit aussi affecter un numéro d'identification Siren et ses établissements des numéros Siret. Il est alors attribué à ces unités des codes APE (activité principale exercée) à partir du libellé en clair de leur activité, en référence à la nomenclature d'activités française (NAF) en vigueur.

Au cours de leur vie, l'entreprise et ses établissements peuvent changer d'activité principale, ce qui peut se traduire par un changement du code APE qui leur est attribué. Ces changements d'activités sont pris en compte dans le répertoire Sirene à partir de différents canaux : la déclaration des entreprises aux CFE en fonction des textes règlementaires, mais aussi les résultats des enquêtes annuelles d'entreprise (EAE) ou des déclarations spontanées des entreprises par courrier aux services Sirene des directions régionales de l'Insee.

Dans ce contexte, un changement important de nomenclature – comme c'est le cas du passage de la NAF rév.1 à la NAF rév.2 au 1er janvier 2008 – est une opération fort complexe. Elle a requis deux années de préparation et une autre année d'ajustements.

Car il n'est certes pas question d'interroger les quelque vingt millions d'unités répertoriées, avec un questionnaire qui serait nécessairement très lourd, afin de mettre à jour Sirene ! Il ne faut pas non plus que soient employés dans le public deux codes distincts, car cela constituerait une source de confusion. D'où le choix d'une date de basculement précise, proche de la date du changement officiel de la NAF : c'est le 7 janvier qui a été choisi.

Avant et après cette date, le répertoire Sirene va incorporer pour chaque unité du répertoire, pendant une période de transition d'au moins un an, deux codes APE : l'ancien, en NAF rév.1 et le nouveau, en NAF rév.2. Les informaticiens et les gestionnaires de Sirene vont exploiter

les informations disponibles et les compléter afin de disposer, début 2008, d'un répertoire de qualité.

Le 7 janvier, c'est l'équipe informatique qui est aux commandes. En reprenant l'ensemble des programmes, les informaticiens inversent la hiérarchie de ces deux codes. Ainsi, à l'échéance, le poste de travail des gestionnaires de Sirene, ainsi que toutes les informations traitées ou diffusées par le répertoire, ont pu basculer en nouvelle nomenclature.

## Avril 2006 : la marche à suivre

L'opération a commencé en avril 2006, lorsque ont été mis au point les principes du basculement. On a alors programmé les opérations et les moyens à mettre en place pour qu'en janvier 2008 tous les codes d'activités soient déterminés dans les deux nomenclatures. L'expérience des deux précédents changements, ceux

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Source: Wikipédia

<caption>Siège de l'entreprise Total à la Défense</caption>

Source: Wikipédia

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Etablissement Total : station service</figcaption></figure>

<footnote>* Bernadette Rocca travaille à l'Insee, direction des statistiques d'entreprise, division répertoire interadministratif Sirene.</footnote>
de 1993 et de 2003, a été mobilisée : on retient le même enchaînement des opérations, à partir de sources d'informations analogues. Mais on a pu aussi tirer parti des possibilités nouvelles ouvertes par le poste de travail et par l'organisation des équipes pour privilégier la qualité du basculement, notamment pour les plus grandes unités.

On a donc traité en double nomenclature dès le 1er janvier 2007 les informations concernant l'activité principale, qui parvenaient en flux au répertoire. S'agissant des créations d'entreprises, le répertoire recevait le libellé d'activité déclaré par l'entrepreneur à un CFE. Plus généralement, l'entreprise qui, au cours de sa vie, change d'activité principale, l'indique au CFE ou déclare directement cette modification à l'Insee.

Dans tous les cas, le répertoire devait enregistrer l'activité à partir d'un libellé en clair. Pour ceci, le logiciel de codification automatique Sicore (cf. encadré dans l'article de Jean Lienhardt) est venu en appui du travail des gestionnaires du répertoire. Le travail de codification en nouvelle nomenclature, démarré avec un an d'avance, a permis de préparer très tôt l'alimentation du fichier d'apprentissage de Sicore selon les concepts de la nouvelle nomenclature. Ce travail de double codification portant sur les unités nouvelles et sur celles qui changeaient d'activité principale s'est poursuivi en 2008. C'était là une demande des statisticiens dont les bases de données ne basculeront vers la nouvelle nomenclature qu'à partir de 2009.

Outre la gestion de ces flux, il fallait prévoir la recodification du stock des unités inscrites au répertoire. Pour ce faire, on s'est appuyé en premier lieu sur les sources d'information traditionnelles (hors changement de nomenclature) du répertoire pour la mise à jour des codes d'activité. Le code d'activité est ainsi mis à jour chaque année dans le répertoire à partir des enquêtes annuelles d'entreprise (EAE). Les questionnaires de l'EAE comportent d'ailleurs un avertissement informant l'entreprise du

fait que sa réponse peut conduire à l'attribution d'un nouveau code APE rendu public par le répertoire.

En complément des EAE, des enquêtes spécifiques ont été conduites durant l'année 2007 sur les petites entreprises ou sur les établissements.

## L'année 2007 : le compte à rebours

Au cours de cette année de préparation, les deux sources d'information complémentaires sur l'APE que sont EAE et enquêtes d'amélioration du répertoire (EAR) ont été mobilisées. Mais on a aussi exploité d'autres sources.

Le respect de contraintes budgétaires serrées a été favorisé par les possibilités ouvertes par l'informationique, notamment du point de vue des appariements de fichiers, par la codification automatique et par la mise à disposition d'un poste de travail adapté.

À compter de janvier 2007, toute l'information concernant l'activité arrivant au répertoire a donc été traitée dans les deux nomenclatures. Une table de passage provisoire établie en décembre 2006 a été utilisée dans le poste de travail.

Le système pouvait traiter automatiquement la codification quand elle correspondait à une liaison univoque entre postes des deux nomenclatures. En cas d'ambiguïtés, le gestionnaire devait choisir parmi les libellés proposés sur le poste de travail, libellés issus de la table de passage. Ce travail était capitalisé dans les fichiers d'apprentissage de Sicore. Ainsi, dès le 7 janvier 2008, tous les outils de gestion du répertoire ont pu basculer en nouvelle nomenclature sans baisse significative du niveau d'automatisation des traitements.

La formation des équipes Sirene a aussi démarré fin 2006. Le dispositif de formation se fondait sur la création, au sein de chaque équipe, d'une fonction d'expert « Sirene-APE ». Le

réseau d'experts (une personne par direction régionale hébergeant un site Sirene) a été constitué dans le même temps. Ces experts ont reçu une formation de base sur les grands changements introduits par la version 2 de la nomenclature et se sont vu présenter les différents outils dont ils allaient disposer pour constituer progressive-ment l'expertise collective (tables de passage, notes explicatives). Cette formation incluait des explications sur les adaptations du poste de travail du gestionnaire pour la double codification et la gestion des EAR. Les experts ont été chargés, in fine, de la formation et de la transmission du savoir au sein des équipes.

Durant l'année 2007, un module complet de formation à la NAF rév.2 a été constitué avec l'appui d'un prestataire extérieur. Ce module, destiné aux 250 gestionnaires de Sirene, a détaillé la nouvelle version de la nomenclature mais aussi précisé la notion d'APE au sein du système statistique public et du point de vue de ses relations avec les entreprises.

## Des enquêtes Sirene calculées au plus juste

Les enquêtes de type « amélioration du répertoire » (EAR) complètent les autres sources. Elles n'ont été adressées qu'aux entreprises ou établissements pour lesquels aucune autre possibilité de codage en nouvelle nomenclature n'avait été trouvée.

Une EAR concerne donc une entreprise ou un établissement non enquêté par les enquêtes annuelles d'entreprises, qui n'a pas un code univoque et qui ne fait pas partie de l'enveloppe du pôle de traitement Sirene des entreprises des grands groupes (TSE2G). Exceptions sectorielles : les EAR ne s'adressent pas non plus aux entreprises qui appartiennent aux secteurs de l'agriculture, de l'éducation ou de la santé, pour lesquels des fichiers spécifiques ont été mobilisés.

L'EAR s'est déroulée en cinq vagues durant l'année 2007. Pour encourager
<table><caption>Tableau 1 : nombre de questionnaires des enquêtes d'amélioration du répertoire (EAR)</caption><thead><tr><th></th><th>février</th><th>avril</th><th>juin</th><th>septembre</th><th>octobre</th><th>Total</th><th>En %</th></tr></thead><tbody><tr><th>Q1</th><td>91 852</td><td>95 598</td><td>78 931</td><td>22 516</td><td>15 862</td><td>304 759</td><td>94,9</td></tr><tr><th>Q2</th><td>8 055</td><td>4 320</td><td>1 057</td><td>2 174</td><td>503</td><td>16 109</td><td>5,0</td></tr><tr><th>Q3</th><td>93</td><td>82</td><td>12</td><td>11</td><td>1</td><td>199</td><td>0,1</td></tr><tr><th>Total</th><td>100 000</td><td>100 000</td><td>80 000</td><td>24 701</td><td>16 366</td><td>321 067</td><td>100,00</td></tr></tbody></table>

la réponse, on a retenu des questionnaires très simples. Trois types de questionnaires ont été conçus pour pouvoir interroger selon les cas :

- le niveau entreprise (Q1);

- le niveau établissement non siège (Q2);

- ou simultanément le niveau entreprise et le niveau établissement siège (Q3).

Pour tous les questionnaires, le principe restait le même. Étaient rappelés à l'entreprise ou à l'établissement les données d'identification au répertoire (Siren, dénomination, adresse) et son code APE en NAF rév.1. Il était alors demandé à l'entreprise de cocher une ligne correspondant à un libellé d'activité issu des éclatements possibles de son ancienne APE en NAF rév.2.

### Encadré 1 : exemple de questionnaire

#### Code APE – Libellé 748K Services annexes à la production

Afin de faciliter la recodification de votre activité principale veuillez cocher la case qui vous paraît décrire avec le plus de précision cette activité principale :

##### Attention ne cochez qu'une seule case

- ☐ Activités spécialisées de design

- ☐ Recouvrement de factures ou information financière sur la clientèle

- ☐ Maison de vente aux enchères

- ☐ Exploitation de droits de propriété industrielle (brevet, marques...)

- ☐ Gestion de droits d'auteurs (œuvres artistiques sauf films)

- ☐ Autres activités de soutien aux entreprises.

Au fur et à mesure de la collecte d'information, par enquête ou lors de la double codification, a été mise à jour une table de comptage qui donnait les proportions d'entreprises effectuant un passage donné entre deux codes, l'un en ancienne, l'autre en nouvelle nomenclature. On a pu ainsi disposer d'une estimation de probabilité individuelle de passage

d'un code donné en NAF rév.1 à un code en NAF rév.2. Sur cette base, après la collecte des deux premières vagues des EAR, on a pu cibler pour les vagues suivantes les codes activités à interroger. En effet, il est apparu à mi-année des passages largement majoritaires qui rendaient peu utile la poursuite d'une collecte. En revanche, on a sélectionné certains codes de la NAF rév.1, non enquêtés dans les deux premières vagues, qui paraissaient donner lieu à une répartition en NAF rév.2 relativement dispersée. On a aussi inclus des secteurs d'activité ou des unités, à la demande des services enquêteurs ou du pôle spécialisé TSE2G.

<caption>Tableau 2 : bilan des mises à jour du répertoire</caption>

Modifications de niveau « entreprise »

<table><tr><td>Modification d'activité d'une entreprise en NAF rev.1</td><td>10 592</td></tr><tr><td>Cessation économique d'une unité Siren</td><td>4 072</td></tr><tr><td>Modification de la dénomination de l'entreprise</td><td>1 459</td></tr><tr><td>Autre modification concernant une entreprise (catégorie juridique, nom commercial)</td><td>363</td></tr><tr><td><strong>Total niveau « entreprise »</strong></td><td><strong>16 486</strong></td></tr></table>

Modifications de niveau « établissement »

<table><tr><td>Modification d'activité d'un établissements en NAF rev.1</td><td>1 034</td></tr><tr><td>Fermeture d'un établissement</td><td>401</td></tr><tr><td>Modification d'identification d'un établissement (adresse, enseigne)</td><td>4 619</td></tr><tr><td>Mise en location gérance d'un fonds de commerce</td><td>39</td></tr><tr><td><strong>Total niveau « établissement »</strong></td><td><strong>6 093</strong></td></tr><tr><td><strong>Total des modifications apportées au répertoire</strong></td><td><strong>22 579</strong></td></tr></table>

Au total, 67% des entreprises ont répondu à l'enquête. Outre l'apport essentiel en vue du changement de nomenclature, cette investigation a permis une mise à jour du répertoire sur d'autres caractéristiques que l'APE. En cela, elle a constitué une « opération qualité » du répertoire administratif. Les 10% d'unités pour lesquelles le courrier est revenu avec la mention « n'habite plus à l'adresse indiquée » (NPAI) vont être inclus dans une opération qualité sur les « fausses actives » prévue en 2009.
## Un traitement spécifique pour les entreprises des grands groupes

Le pôle TSE2G a organisé une collecte d'informations particulières auprès de quarante-neuf groupes d'entreprises dont la gestion dans le répertoire lui avait été confiée. Pour chaque groupe, TSE2G a dressé une liste circonscrite aux entreprises et établissements du groupe pour lesquels on avait noté un défaut d'information. La collecte d'information a requis de la part du pôle un contact personnalisé avec les têtes de groupe : en effet, du point de vue des groupes enquêtés, la liste ainsi définie ne présentait pas de logique. Un seul contact au niveau du groupe s'est d'ailleurs révélé insuffisant dans la plupart des cas. Une réponse au moins partielle a été obtenue de la part de quarante-quatre groupes sur les quarante-neuf.

Sur les 12 000 entreprises ou établissements visés par cette méthode, on a pu en recoder 9 400. Du point de vue des autres caractéristiques, cette collecte n'a entraîné que peu de mises à jour au répertoire. Cet épisode tend à confirmer l'intérêt de centraliser la gestion des unités des grands groupes.

## L'information tirée de fichiers administratifs ou statistiques

Comme pour les précédents changements de nomenclature, cette fois-ci encore, on a pu tirer profit du caractère inter-administratif de Sirene en mobilisant des fichiers construits par des partenaires ou associés à ce répertoire. Trois secteurs ont été concernés par cette méthode : l'agriculture, l'enseignement et le secteur sanitaire et social. Dans ces secteurs, les systèmes d'information contiennent une activité repérée dans un degré de détail plus grand que celui décrit par la nomenclature d'activités, favorisant la traduction en nouvelle nomenclature. Pour exploiter cette information, des tables de passage vers la nouvelle nomenclature ont été construites en partenariat avec le service concerné.

### Encadré 2 : les différents fichiers administratifs mobilisés

#### Ramsese a fourni le code de 13 750 établissements scolaires

Au sein de chaque rectorat est gérée la base des établissements et des autres structures administratives du système éducatif. Cette base, la BRE (base recorrale des établissements), est mise à jour en continu et alimente de manière automatique des applications nationales au niveau académique. Ce système d'information articulant les BRE et la base centrale (BCE) est appelé Ramsese (Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif). Le dispositif Ramsese repose sur les cent inspections académiques (chargées de la gestion des établissements du premier degré) et sur les trente recteurs. Leur action est coordonnée par le bureau des nomenclatures et répertoires de la Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance.
La BCE recense pour chaque unité, des caractéristiques d'identification, de localisation, et également des données administratives et de rattachement. L'identifiant principal est le numéro national d'identification du fichier établissements de l'Éducation nationale. Comme chaque école, établissement du second degré, université ou service d'administration est immatriculé à Sirene, la BCE contient l'identifiant Siret.

#### Finess a fourni le code de 24 000 unités du domaine sanitaire et social

Finess est le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux, créé par la circulaire du 3 juillet 1979. Son objectif premier est de dresser et de tenir de façon permanente l'inventaire des équipements du domaine sanitaire et social. A cette fin, le Ministère chargé de la santé et des affaires sociales et ses services déconcentrés immatriculent les structures autorisées à installer des équipements (entité juridique) ainsi que celles qui les installent physiquement (répertoire). L'identification d'un établissement sanitaire ou social se réalise par l'attribution d'un numéro Finess. Finess contient également les numéros Siren et Siret des structures qu'il recense.

#### Adeli a fourni le code de 215 000 professionnels de santé

Adeli signifie Automatisation DEs Llstes. C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Il contient l'état civil, la situation professionnelle et les activités exercées. Un numéro Adeli est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro Adeli figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique. Pour exploiter ce fichier contenant l'état-civil, ce qui permet l'appariement avec Sirene, une autorisation a été délivrée par la Commission Nationale Informatique et Libertés.

#### Le fichier du service statistique du ministère de l'agriculture a fourni le code de 372 400 exploitations agricoles

Ce fichier concentre les informations issues du Recensement général de l'agriculture de 2 000 et les éléments recueillis pour la statistique agricole annuelle de 2 006.

#### Le fichier de la MSA a fourni le code de 146 730 exploitations agricoles

Il s'agit du fichier des redevables à la Mutualité sociale agricole.

Malgré cette multiplication de sources pouvant apporter une information, près de la moitié des unités présentes dans le répertoire a été reclassée sans information complémentaire individuelle en provenance de l'entreprise ou de sources extérieures. Ces unités

sont majoritairement des entreprises de petite taille, en termes d'emploi salarié, ou des unités n'appartenant pas au système productif.

Tout d'abord, un certain nombre de passages quasi-univoques ont été
repérés au fur et à mesure de la collecte d'information de 2007, par enquête ou double codification. On a, en complément, établi des règles de détermination de l'APE en fonction des caractéristiques connues du répertoire (catégorie juridique, activité artisanale, présence de salariés ou non....). Ces règles ont permis de coder un grand nombre d'unités, pour la plupart situées hors du champ de la démographie<fnref n="1" /> d'entreprises. En fin de compte, au seul vu de leur activité en ancienne nomenclature, un certain nombre d'unités ont été classées dans le code le plus probable.

## La fiabilité du basculement

Les différentes sources utilisées ont été classées en trois catégories selon leur fiabilité. La fiabilité la plus forte (F1) est accordée quand une déclaration de l'entreprise au cours de l'année 2007 est à la source du code (liasse déclarative, courrier, enquête Sirene, EAE, contact de l'entreprise avec le pôle TSE2G) ou pour les entreprises de code rév.1 univoque. Ensuite, au deuxième niveau de fiabilité (F2), on trouve les recodifications à partir des fichiers de partenaires administratifs et les reclassements quasi univoques. Enfin, l'attribution du code par une règle ou par défaut est classée en dernière position (F3).

Comme cette fiabilité intéresse au premier chef les statisticiens, c'est

pour les quelque 4,5 millions d'entreprises « à consistance économique » qu'on souhaite que cette fiabilité soit la plus forte. C'est le cas des entreprises du champ de la démographie (graphique 1) et des plus grandes d'entre elles, qu'on connaît notamment grâce à l'EAE.

## Une table de comptage issue du basculement

Une table de comptage des unités du répertoire en ancienne et nouvelle nomenclature a été dressée au moment du basculement du répertoire, début janvier 2008. Cette table a été mise à disposition sur le site internet de l'Insee. Circoncrite aux unités à consistance économique,

elle a été limitée aux entreprises pour lesquelles l'ancien et le nouveau code APE correspondent à un lien théoriquement attendu entre postes de l'ancienne et de la nouvelle nomenclature. À ce stade, il s'agit du cas le plus fréquent car, hormis les enquêtes annuelles, toutes les autres sources mises en œuvre pour le basculement

étaient fondées sur ces liens attendus. Ainsi, les EAR proposaient à l'entreprise de se reclasser dans les activités en lien avec celle repérée en ancienne nomenclature. On observe quand même des passages inattendus entre ancien et nouveau code. C'est le cas quand l'ancien code était attribué à tort. C'est aussi le cas quand, pour les entreprises à activités multiples, les règles de détermination de l'activité principale évoluent avec la nouvelle nomenclature.

Cette table de comptage est destinée aux utilisateurs de fichiers administratifs ou de gestion issus du répertoire. Elle leur permet d'avoir une idée de l'impact qu'a la conversion en nouvelle nomenclature de l'activité des entreprises présentes dans leur fichier. Mais, pour préparer le basculement du répertoire, chaque fois que l'information individuelle s'est résumée à l'ancien code APE, on a retenu pour l'entreprise le nouveau code le plus probable. De ce fait, on a surs aimé les passages les plus fréquents. Pour cette raison, les probabilités de passage d'un ancien code à un nouveau figurant dans cette table ne peuvent servir à des travaux statistiques de conversion.

## Le besoin d'information des associés<fnref n="2" />

Sirene est au cœur de la diffusion du code APE dans la sphère administrative. À chaque modification d'APE d'une entreprise ou d'un établissement, un avis est envoyé aux différents associés administratifs du répertoire. Pour le basculement, il n'était pas envisageable d'envoyer les fichiers de modifications habituels. Durant l'année 2007, de nombreux contacts ont été établis avec les têtes de réseaux des CFE afin de permettre à chacun d'adapter ses bases d'information.

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

Source : Insee

<caption>Logo Sirene</caption>

<caption>Graphique 1</caption>

### Fiabilité du basculement

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

<footnote n="1">1. Au sein du répertoire, on distingue les entreprises formant le champ de la démographie d'entreprises (« démo » dans le graphique 1) Ce champ regroupe les entreprises exploitantes marchandes hors agriculture, soit 42% des entreprises du répertoire.</footnote>

<footnote n="2">2. Voir aussi l'article de Véronique Dutrech.</footnote>
<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Graphique 2</figcaption></figure>

Chacun des trois mille associés locaux du répertoire a reçu un CD comprenant un champ personnalisé. Pour chaque unité, il était fourni l'identifiant (Siren et Siret) et l'APE en NAF rév.1 et l'APE en NAF rév.2.

En novembre 2007, les directions régionales de l'Insee avaient prévenu l'ensemble de leurs associés locaux de l'arrivée prévue de cette information entre le 15 janvier et le 15 février 2008.

Parallèlement à cet envoi destiné aux associés, des DVD ont été fabriqués en 2008 pour les associés ou partenaires nationaux (Acoss, Banque de France, Unedic).

## Priorité aux entreprises employeuses

Au début de l'année 2008, on a cherché à communiquer leur nouveau

code APE à l'ensemble des unités du répertoire, une fois réalisée la communication autour du changement de nomenclature lui-même. La réflexion menée autour de l'utilisation du code APE (cf. article de Patrice Roussel) a abouti à notifier en priorité leur nouveau code aux entreprises employeuses, puisque le code APE figure sur les bulletins de salaire.

Ainsi, des courriers notifiant le code de l'entreprise ainsi que celui de chacun de ses établissements, ont été adressés à 1,7 million d'entreprises employeuses. Cet envoi s'est échelonné de mi-janvier à fin février. Les 700 entreprises qui comptent plus de 50 établissements ont été destinataires d'un CD. L'ensemble des demandes que les entreprises adressent aux équipes Sirène a fait l'objet fin 2007 d'un « accueil Sirene » rénové, accorvant une place nouvelle aux outils mis à disposition sur internet, de façon à

absorber les demandes relatives au changement de nomenclature.

Les entreprises ont réagi à ce courrier de notification. Fin août 2008, elles avaient envoyé près de 72 000 courriers. Neuf fois sur dix, l'entreprise demande un changement du code APE proposé. Les équipes Sirene, avec l'appui du pôle d'enquêtes structurelles de la direction régionale de Midi Pyrénées ont modifié le code six fois sur dix (graphique 2).

Six mois après le basculement du répertoire, l'image que donne le répertoire du changement de nomenclature était sans doute proche de l'image définitive. Ce changement aura provoqué une opération qualité de grande envergure. Cette opération sera poursuivie pour cerner les unités « fausses actives » du répertoire, en exploitant l'information qui réside dans les courriers non parvenus ou les non-réponses aux enquêtes. ■