# La publicité des audiences devant le TAS

Marc Peltier

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Marc Peltier. La publicité des audiences devant le TAS. Les cahiers de droit du sport, 2019, 53, pp.164.
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La publicité des audiences devant le TAS

Le 15 novembre dernier, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a tenu une audience publique, fortement médiatisée, dans le cadre du litige opposant l'Agence mondiale antidopage (AMA) au nageur Sun Yang et à la Fédération internationale de natation (FINA). C'est seulement la deuxième fois qu'une audience ouverte au public a lieu<fnref n="1" />. Alors que l'arbitrage est généralement présenté comme un mode confidentiel de règlement des litiges, la procédure devant le TAS est souvent médiatisée, les sentences sont généralement publiées et les audiences peuvent être publiques.

Dans le cadre de la procédure arbitrale d'appel, l'article R57 du Code de l'arbitrage en matière de sport a toujours admis la possibilité d'une audience ouverte au public. Le texte dispose en effet : « Lors de l'audience, les débats ont lieu à huis clos, sauf accord contraire des parties ».

Dans son fameux arrêt Pechstein et Mutu contre Suisse, la Cour européenne des droits de l'homme a cependant considéré que le règlement d'arbitrage du TAS devait admettre plus facilement la publicité des audiences<fnref n="2" />. Elle a en effet jugé que les règles relatives à la publicité des audiences en matière civile s'appliquent au contentieux disciplinaire relatif à la violation d'une règle antidopage susceptible de porter atteinte à l'honorabilité professionnelle et au crédit de la personne poursuivie. Elle a ajouté que cette exigence est d'autant plus forte dans le cadre d'un arbitrage forcé, comme l'est la procédure devant le TAS.

A la suite de cette décision, l'article R 57 du Code de l'arbitrage en matière de sport a été complété : « A la demande d'une personne physique partie à la procédure, une audience publique devrait être accordée si l'affaire en question est de nature disciplinaire. Une telle demande peut toutefois être refusée dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, lorsque la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice, lorsque la procédure ne porte que sur des questions de droit ou lorsqu'une audience publique a déjà eu lieu en première instance ». L'article A 19.3 du règlement d'arbitrage de la chambre anti-dopage du TAS reprend les mêmes principes.

Les corrections apportées au règlement de procédure du TAS se fondent sur une lecture particulièrement étroite de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. L'audience publique devant le TAS est loin d'être de droit pour les requérants. Seules les personnes physiques peuvent la demander, de nombreuses raisons permettent de la refuser.

En l'espèce, l'audience publique a bien eu lieu, ce qui marque à nouveau la particularité de l'arbitrage du TAS. Au-delà de l'intérêt que les parties peuvent retirer de la publicité des débats, le TAS, lui-même, pourrait en profiter.

Notamment, la chambre anti-dopage du TAS, qui n'était pas la formation saisie en l'espèce, est compétente lorsque le pouvoir disciplinaire lui est délégué par un signataire du code mondial antidopage, ce que vient de faire, par exemple, la fédération internationale de biathlon. Le TAS est ici un fournisseur de services au profit des institutions sportives. La publicité des audiences pourrait ainsi lui permettre de souligner la qualité du travail de ses arbitres et de son personnel administratif afin d'attirer de nouvelles affaires.

En l'espèce, l'audience, visible en direct, est toujours consultable en ligne sur le site du TAS. C'est naturellement un bel exemple de contentieux du sport à proposer à ceux qui enseignent et étudient le droit du sport. C'est aussi, pour les praticiens, une belle illustration

<footnote n="1">¹ La première affaire avait opposé une nageuse à la FINA : TAS, aff. 98/211, 7 juin 1999, B. C. FINA.</footnote>

<footnote n="2">² CEDH, 2 octobre 2018, aff. n° 40575/10 et 67474/10, Mutu et Pechstein c. Suisse : RTD civ. 2018, p. 850, note J.-P. Marguénaud.</footnote>
de la façon dont les avocats, habitués aux procédures des pays de common law, mènent l'interrogation des témoins.

C'est enfin un condensé des difficultés des contentieux sportifs internationaux qui nécessitent parfois des traductions, lesquelles sont parfois contestées. A l'issue de l'audience, il a en effet été décidé d'utiliser les services d'une entreprise de traduction, la qualité de la traduction assurée pendant l'audience ayant été remise en cause. Dans un communiqué en date du 10 décembre, le TAS a annoncé que la sentence ne serait pas rendue avant la mi-janvier. L'arbitrage est généralement présenté comme étant un mode confidentiel et rapide de règlement des litiges, le TAS montre toutes ses spécificités.

Marc Peltier
Maître de conférences
Université Côte d'Azur