# De quelle mesure de l'emploi le Recensement de la population est-il le nom ? La place du Recensement de la population dans le système de suivi de l'emploi

Jean-Benoît Massif

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Jean-Benoît Massif. De quelle mesure de l'emploi le Recensement de la population est-il le nom ? La place du Recensement de la population dans le système de suivi de l'emploi. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 2016, 483-484-485, pp.89-119. hal-05516307

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# De quelle mesure de l'emploi le Recensement de la population est-il le nom ?

## La place du Recensement de la population dans le système de suivi de l'emploi

Jean-Benoît Massif *

Par le passé, en constituant un point d'ancrage décennal des séries officielles d'estimations annuelles d'emploi (EAE), le *Recensement* sous sa forme classique occupait une place centrale dans le système de suivi de l'emploi en France. L'instauration à partir de 2004 d'un nouveau dispositif de recensement à base d'enquêtes partielles annuelles tournantes sur un pas de 5 ans a obligé à repenser cette place. Moins centrale, elle n'en demeure pas moins essentielle. Si le recensement présente désormais l'inconvénient de proposer une mesure de l'emploi lissée sur 5 ans, donc tendancielle, il n'en reste pas moins un complément indispensable aux EAE et à l'enquête *Emploi*.

Moins riche que l'enquête *Emploi* pour analyser les comportements d'activité des personnes et décrire les emplois, le *Recensement* permet en revanche une déclinaison locale très fine de ses résultats, hors de portée de cette enquête. Cette place est légitimée par le fait que la notion d'emploi au sens du recensement est proche de celle du BIT, mesurée par l'enquête *Emploi* et utile aux comparaisons internationales. Si le *Recensement* surestime quelque peu le niveau de l'emploi en étant moins précis que cette enquête dans son questionnement, cela tient à des populations bien particulières, pour lesquelles l'emploi est une situation d'activité *a priori* plus secondaire ou occasionnelle à certaines étapes du cycle de la vie : étudiants, jeunes mères de famille, retraités. Malgré cette légère différence en niveau (de l'ordre de 1,1 %), la tendance de l'emploi mesurée par le recensement est très proche de celle offerte par l'enquête *Emploi*.

Au niveau local, la primauté des sources administratives (EAE) sur le terrain du conjoncturel n'épuise pas l'intérêt des ressources du *Recensement*. Celui-ci reste plus riche pour caractériser les personnes occupant les emplois et leur ménage. Il est aussi moins sujet aux problèmes de localisation fine des emplois, pas encore complètement résolus dans les sources administratives.

Codes JEL : J23.

Mots clés : emploi, BIT, Recensement de la population, enquête Emploi, estimations d'emploi, sources administratives.

Rappel :

Les jugements et
opinions exprimés
par les auteurs
n'engagent qu'eux
mêmes, et non les
institutions auxquelles
ils appartiennent, ni
a fortiori l'Insee.

<footnote>* Insee, Direction régionale de Normandie, Pôle Codex « Chercheurs et Offre de diffusion experts ».</footnote>

<footnote>Remerciements : l'auteur remercie les rapporteurs anonymes de la revue pour leurs observations et leurs judicieux conseils. Il n'oublie pas non plus que Fabrice Danielou l'a accompagné au début de cette aventure. L'auteur n'en reste pas moins seul responsable de l'ensemble des résultats et des opinions exprimés dans cet article.</footnote>
Le Recensement de la population, institution plus que bicentenaire en France, a depuis l'origine pour objectif premier de dénombrer la population qui réside sur son territoire. Cette priorité demeure<fnref n="1" />, mais au fil de son histoire, cette simple opération de dénombrement s'est peu à peu enrichie d'informations sur les personnes recensées, et notamment sur leur situation professionnelle. Dès le milieu du XIXe siècle, l'âge et la profession des recensés sont inscrits en marge des listes nominatives ; en 1876, le bulletin individuel, qui n'existait qu'à Paris, est généralisé et offre la possibilité d'élargir le questionnement des recensés sur leurs caractéristiques ; à partir de 1896, la partie du bulletin individuel relative à la situation professionnelle fait l'objet d'une exploitation centralisée pour obtenir des statistiques sur la population active, faisant pour longtemps du

Recensement de la population la seule source statistique en ce domaine (Croze, 1987; Marchand et Thélot, 1991).

## Longtemps, une place centrale...

Avant d'entrer dans le système actuel (encadré 1), le Recensement a ainsi continué, jusque très récemment encore, à occuper une place centrale dans le dispositif de suivi de

### Encadré 1

## LE DISPOSITIF DE SUIVI DE L'EMPLOI EN FRANCE

Deux optiques sont possibles pour le suivi de l'emploi :

- L'optique « marché du travail », dans laquelle l'unité de compte est la personne physique (ce qui permet le bouclage actifs occupés/chômeurs/inactifs du marché du travail) ;

- L'optique « productive », qui raisonne en termes de facteur travail, et donc en volume de travail (mesuré par un nombre de postes de travail, ou par un volume horaire de travail par exemple).

C'est l'optique « marché du travail » qui est ici privilégiée, puisque le recensement de la population compte des personnes physiques.

Dans ce cadre, un dispositif idéal de suivi de l'emploi répond à plusieurs objectifs :

- Couvrir l'intégralité du champ de l'emploi ;

- Le circonscrire de manière précise et si possible universelle ;

- Fournir de l'information annuelle et infra-annuelle (trimestrielle et/ou mensuelle) ;

- Se décliner au niveau national comme au niveau local ;

- Apporter des informations sur les emplois occupés, sur les personnes qui les occupent et sur les employeurs.

Deux types de sources sont mobilisables pour répondre aux objectifs : l'utilisation statistique de fichiers administratifs ; des enquêtes ad hoc auprès des ménages.

Le dispositif de suivi de l'emploi en France repose ainsi sur la complémentarité entre les estimations

d'emploi et l'enquête Emploi, qui en constituent les 2 références :

- Les estimations d'emploi, synthèse de plusieurs sources administratives, sont la référence pour connaître le nombre d'emplois et son évolution car elles combinent les qualités suivantes :

L'exhaustivité du champ couvert, qui permet aussi une utilisation en comptabilité nationale (par la mesure, après quelques retraitements, de la notion d'« emploi intérieur ») : toutes les personnes travaillant en France, sans restriction de statut (salarié/non salarié), de catégorie juridique d'employeur (public/privé) ou de secteur d'activité ;

L'uniformité de la mesure sur l'ensemble du champ : un seul emploi (poste) par personne est retenu (si plusieurs sont occupés), localisé au lieu de travail, dans le secteur d'activité principal de l'établissement employeur ;

Une mesure annuelle (datée du 31 décembre sur le champ complet), mais produite aussi trimestriellement sur un champ plus restreint (l'emploi salarié dans les secteurs concurrentiels) ;

Une mesure déclinée au niveau national (y compris DOM) mais aussi régional, départemental et de la zone d'emploi, avec une cohérence entre les différents niveaux géographiques ;

Une mesure également déclinée à différents niveaux d'agrégation des secteurs d'activité (88 postes, 38, 17 ou 5 selon le niveau géographique et le statut salarié/non salarié).

Les estimations annuelles d'emploi comptabilisent le nombre de personnes résidant en France en emploi au 31 décembre de l'année (plus précisément la dernière semaine de l'année). Pour les personnes multiactives

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

<footnote n="1">1. Article 156-II de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : « II. - Le recensement a pour objet : 1° Le dénombrement de la population de la France ; 2° La description des caractéristiques démographiques et sociales de la population ; 3° Le dénombrement et la description des caractéristiques des logements ».</footnote>
l'emploi en France, au travers des estimations annuelles d'emploi (EAE).

Il en constituait la référence par son exhaustivité : l'ensemble de la population était recensé ; tous les emplois, qu'ils concernent des salariés ou des non-salariés, et quel que soit le secteur d'activité économique, étaient traités de manière homogène au sein d'une même source parfaite-ment bouclée, contrairement aux sources admis-istratives telles qu'elles pouvaient être traitées à l'époque. Les diverses sources administra-tives ou autres enquêtes qui étaient mobilisées servaient simplement ensuite à prolonger l'esti-mation du dernier recensement disponible en attendant les résultats du recensement suivant et un recalage rétrospectif de la série d'estima-tions (Belloc-Marc-Marchand, 1986 ; Tomasini, 1993 ; « Sources et méthodes : les estimations d'emploi » sur insee.fr, entre autres) (figure I).

Les estimations officielles d'emploi mesu-raient donc (ou plutôt partaient de) l'emploi « au sens du *Recensement* », c'est-à-dire d'un emploi de type déclaratif, qualifié parfois de « spontané ». Celui-ci pouvait différer de l'emploi répondant aux critères plus précis et contrôlés du Bureau international du Travail (BIT), mesuré par l'enquête *Emploi*, qui consti-tuait l'autre référence du système de suivi de l'emploi en France. Estimations d'emploi et emploi au sens du BIT constituaient ainsi deux séries d'emploi bien distinctes. Le ques-tionnaire de l'enquête *Emploi* offrait cepen-dant la possibilité d'analyser l'écart entre les deux concepts en conservant une déclar-ation « spontanée » de l'enquêté quant à sa situation vis-à-vis de l'activité et de l'emploi similaire à celle proposée par le *Recensement* (Gonzalez-Demichel et Nauze-Fichet, 2003, par exemple).

### Encadré 1 (suite)

occupant plusieurs postes de travail dans des établis-sements différents, on considère uniquement le poste correspondant à l'emploi principal. Par ailleurs, on prend en compte tous les postes de travail, y compris annexes, dès lors qu'ils sont rémunérés (notamment les contrats aidés, stages, etc.)

- Le recours à l'enquête *Emploi*, qui est une enquête auprès des ménages, est nécessaire et indispensable pour la description précise :

Des conditions d'emploi (profession, temps de tra-vail, sous-emploi, précarité de l'emploi, etc.),

Des personnes occupant ces emplois (sexe, âge, diplôme, situation familiale, etc.),

Et de leurs trajectoires (mobilité professionnelle, transitions entre emploi, chômage et inactivité).

L'enquête *Emploi* adopte pour la mesure de l'emploi comme pour celle du chômage les critères très précis du Bureau international du Travail (BIT), qui rendent possibles les comparaisons internationales.

La population active occupée « au sens du BIT » comprend ainsi les personnes (âgées de 15 ans ou plus) ayant travaillé ne serait-ce qu'une heure au cours d'une semaine donnée (appelée semaine de référence), qu'elles soient salariées, à leur compte, employeurs ou aides dans l'entreprise ou l'exploitation familiale. Elle comprend aussi les personnes pourvues d'un emploi mais qui en sont temporairement absentes pour un motif tel qu'une maladie (moins d'un an), des congés payés, un congé de maternité, un conflit du travail, une formation, une intempérie,... Les militaires du contingent, les apprentis et les stagiaires rémuné-rés font partie de la population active occupée [Bureau international du Travail, 1982]. Ces critères sont har-

monisés au niveau communautaire et sont déclinés de façon opérationnelle dans le cadre d'un questionnaire administré chaque trimestre auprès d'un échantillon (environ 100 000 répondants).

Ses inconvénients sont : un champ légèrement incomplet (restreint à la population en logements ordinaires) ; une enquête par sondage, et dont les résultats présentent donc une marge d'imprecision qui est problématique pour une déclinaison à un niveau infra-national.

- Le *Recensement de la population* complète ce dispositif.

Il ne permet pas d'appréhender l'emploi strictement au sens du BIT et n'est pas aussi riche que l'enquête *Emploi* pour décrire les emplois, mais il offre plus de descripteurs que les estimations d'emploi pour carac-tériser les personnes.

Plus précis que l'enquête *Emploi* du fait de la taille de son échantillon, il permet une déclinaison locale de ses résultats (jusqu'à la commune, voire l'Iris).

Le recensement de la population joue donc un rôle complémentaire dans le dispositif de suivi de l'emploi, surtout par sa dimension locale.

Documents de référence : « Sources et méthodes : les estimations d'emploi » (2007, insee.fr) ; « Le position-nement du recensement au sein du système d'infor-mation de l'Insee sur le marché du travail » (2011, Insee-DERA), Note à l'attention du Conseil national de l'information statistique (Groupe de travail « Évolution du questionnaire du recensement de la population », 12 octobre 2011, 3ᵉ réunion).
... mais aujourd'hui bousculée

L'emploi de l'imparfait s'impose car les années 2000 ont été marquées par d'importants changements dans le dispositif de suivi de l'emploi en France :

- Une refonte de l'enquête *Emploi* qui, d'анuelle, est devenue continue à compter de 2002-2003 (Givord, 2003) ;

- L'abandon des recensements généraux ponctuels à intervalles plus ou moins réguliers et la mise en place d'un nouveau mode de recensement par enquêtes annuelles tournantes à partir de 2004 (Godinot, 2005) ;

- L'autonomisation des estimations annuelles d'emploi à partir de septembre 2009 (données au 31/12/2007) par utilisation exclusive de sources administratives (encadré 2).

La mise en place, à partir de 2004, d'un nouveau dispositif de *Recensement*, non plus exhaustif et ponctuel, mais comportant une part d'échantillonnage (dans les communes de 10 000 habitants ou plus) et se basant sur des enquêtes annuelles ne couvrant l'ensemble du territoire qu'au terme d'un cycle de 5 années, obligeait à terme à découpler estimations d'emploi et recensement. En effet, le *Recensement* « nouveau mode » produit certes désormais des résultats chaque année, mais ces résultats représentent une situation

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 1
Emplois aux Recensements généraux de la population et estimations annuelles d'emploi (ancienne méthode)</figcaption></figure>

Note : les résultats bruts des recensements du 20/02/1975 et du 04/03/1982 ne s'insèrent pas parfaitement dans la série des estimations annuelles d'emploi ; ils ont dû faire l'objet de corrections car il a été considéré que : le recensement de 1975 a sous-estimé l'emploi, notamment non salarié (problème des femmes aides familiales) et en raison de la non-prise en compte des actifs de 15 et 16 ans (considérés systématiquement lors de ce recensement comme une population scolaire et donc inactive) [Belloc, Marc et Marchand, 1986] ; le recensement de 1982 a sous-estimé la population et donc l'emploi, notamment en milieu urbain, en raison de contrôles moindres que ceux mis en place au recensement de 1990, et parce que son exploitation par sondage au quart a fourni un niveau d'emploi moins élevé que son exploitation exhaustive (c'est l'exploitation par sondage au quart qui sert au calage des estimations annuelles d'emploi puisque les secteurs d'activité ne sont pas disponibles dans l'exploitation exhaustive) (Tomasini, 1993).

Lecture : au 31 décembre 1998, selon les estimations annuelles d'emploi, le nombre d'emplois en France métropolitaine s'élevait à 23,029 millions ; selon le Recensement de la population, il était de 23,051 millions le 8 mars 1999.

Champ : population active occupée résidant en France métropolitaine, et travaillant en France métropolitaine ou à l'étranger (« hors territoire »).

Source : Recensements généraux de la population, exploitation complémentaire par sondage ; estimations annuelles d'emploi (de 1967 à 1988 : « Marché du travail – séries longues » de juin 1998 ; de 1989 à 2007 : « Emploi départemental et sectoriel » de juillet 2009).
lissée sur cinq ans<fnref n="2" />, impropre à rendre compte du niveau « réel » de l'emploi une année donnée, et périme donc toute notion de point de référence.

Par ailleurs, ce n'est qu'en raison d'un champ d'application partiel que les sources administratives et enquêtes spécifiques ne constituaient pas une base autonome pour estimer l'emploi, d'où l'utilisation alors du *Recensement* comme base de référence. Maintenant que les efforts réalisés sur les sources administratives permettent une couverture complète et la plus homogène possible de l'emploi, les estimations d'emploi peuvent depuis 2009 être totalement déconnectées du *Recensement*, en s'appuyant sur le système de synthèse de sources administratives qu'est Estel (Estimations d'emploi localisées, encadré 2).

La contrainte du découplage recensement/estimations d'emploi imposée par la nouvelle méthode de recensement a constitué en réalité une opportunité de mettre fin au côté hybride des estimations d'emploi ancienne génération<fnref n="4" /> : des niveaux d'emplois jalonnés périodiquement par l'emploi au sens du *Recensement* (issu donc d'un questionnaire auprès de ménages et d'individus), mais prolongés en tendance par des sources administratives (qui raisonnaient en postes et non en personnes physiques).

## Vers un concept unifié d'emploi ?

Chaque mesure de l'emploi (par les estimations annuelles d'emploi, par le *Recensement de la population*, ou par l'enquête *Emploi*) répond *a priori* à un concept différent :

### Encadré 2

## ESTEL ET LES NOUVELLES ESTIMATIONS ANNUELLES D'EMPLOI

Depuis septembre 2009 et l'estimation de l'emploi au 31 décembre 2007, les estimations annuelles d'emploi s'appuient sur un nouveau dispositif : Estel (Estimations d'emploi localisées).

Contrairement à l'enquête *Emploi* et au *Recensement*, Estel ne repose pas sur une enquête, mais sur une synthèse de plusieurs sources administratives permettant une couverture complète du champ de l'emploi :

- Pour les salariés, il s'agit des *Déclarations annuelles de données sociales (DADS)* dites « grand format » car contenant, en plus des données *DADS stricto sensu*, les données du Système d'information sur les agents des services publics (Siasp), ainsi que celles provenant des fichiers des salariés des particuliers employeurs.

- Pour les non salariés agricoles, les sources mobi-lisées sont les fichiers de la Mutualité sociale agri-cole (MSA) et pour les non salariés non agricoles, les fichiers de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS).

Le système Estel traite la problématique de la multi-activité, en ne retenant pour une personne don-née que son activité principale parmi toutes celles

ayant pu être repérées dans l'ensemble des fichiers alimentant Estel.

Estel permet donc une mesure de l'emploi en per-sonnes physiques, selon un concept dit « répertorié » (car issu de l'enregistrement dans un fichier adminis-tratif). Les estimations d'emploi au 31 décembre pro-duites grâce à Estel sont calculées sur une semaine de référence (la dernière semaine de décembre), d'où le concept « répertorié BIT ».

Estel localise ces informations à la commune (de travail et de résidence pour les salariés, uniquement de travail pour les non-salariés), mais les estima-tions annuelles d'emploi diffusées qui en sont issues portent uniquement sur l'emploi au lieu de travail et se limitent aux niveaux géographiques nationaux, régio-naux, départementaux et des zones d'emploi.

Documents de référence sur insee.fr :

« Les estimations d'emploi » (http://insee.fr/fr/methodes/ default.asp?page=sources/ope-estimations-emploi.htm);

« Estimations localisées d'emploi / Estel » (http://insee. fr/fr/methodes/default.asp?page=sources/ope-adm- estel.htm).

<footnote n="2">2. Les résultats de cinq enquêtes annuelles successives sont tous ramenés, par des procédés bien définis, à une même date de référence, le 1er janvier de l'année médiane du cycle de 5 ans. Les 5 premières enquêtes annuelles, 2004 à 2008, ont par exemple alimenté les résultats du recensement millésimés au 1er janvier 2006, et diffusés en 2009. Les procédés utilisés sont en rapport avec l'objectif d'une estimation du nombre de logements et d'habitants à une date.</footnote>

<footnote n="3">3. Même si l'idée a ensuite été abandonnée (en 2004), il était prévu à l'origine que les résultats des Enquêtes annuelles de recensement (EAR) interviendraient, d'une manière ou d'une autre, dans les estimations d'emploi – voir l'avis n° 2 de la Formation Emploi-Revenus du Cnis, réunion du 11 mai 2001 : « [...] l'impact de la nouvelle enquête Emploi et du Recensement rénové de la population (RRP) sur le système d'estimations d'emploi. L'Insee a replacé cette question dans une perspective plus large, qui est celle de la relance du projet Estel - estimations d'emploi localisées. [...] Cette reprise du projet bénéficiera de l'amélioration de la source Urssaf, de la nouvelle chaîne de traitement des DADS, et intégrera l'apport du RRP, pour viser à un nouveau système d'estimation d'emploi à compter du milieu de la décennie ».</footnote>

<footnote n="4">4. *Dont on peut aussi noter qu'il s'inscrit positivement dans la perspective du Code des bonnes pratiques de la statistique européenne :* principe 9, *indicateur 4* : « Afin d'éviter la multipli-cation des demandes d'information, les sources administratives sont mises à contribution autant que possible » ; - *principe 10, indicateur 3* : « Tout est mis en œuvre pour améliorer l'exploi-tation statistique des données administratives et pour limiter le recours à des enquêtes directes ».</footnote>
- Concept « répertorié » pour les estimations annuelles d'emploi : le lien à l'emploi est défini par l'enregistrement dans une source administrative ;

- Concept « spontané » au recensement : la situation vis-à-vis de l'emploi est (auto)déclarée par la personne interrogée ;

- Concept « BIT » dans l'enquête *Emploi* : le lien à l'emploi est défini à partir des réponses de la personne enquêtée à chacun des critères objectifs normés BIT et est associé à la notion de population active occupée.

Ces différents concepts ne conduisent pas nécessairement à la même mesure du niveau d'emploi, ce qui peut créer une complexité pour les utilisateurs des différentes sources. Dans l'idéal, il serait souhaitable que les différentes sources fournissent les informations les plus homogènes et les plus cohérentes possibles aux différents niveaux d'agrégation géographique. Ceci est cependant difficilement réalisable compte tenu des écarts portant sur les concepts et les méthodes (questionnaire par enquête auprès des ménages avec d'éventuels effets de mémoire ou mobilisation de sources administratives, établies pour des usages autres que statistiques, champ couvert, etc.)

Cette recherche de convergence des notions d'emploi transparaît (de manière plus ou moins explicite) dans les choix effectués dans les années 2000 sur les estimations d'emploi et le *Recensement*.

Les estimations annuelles d'emploi ont ainsi adopté un concept « répertorié BIT » : « répertorié » car lié à des sources administratives, et « BIT » car en rapport avec une semaine de référence. Pour les estimations annuelles d'emploi au 31 décembre, est ainsi jugée en emploi toute personne enregistrée dans une source administrative, ne serait-ce que pour une heure de travail, lors de la dernière semaine de décembre.

Quant au *Recensement*, la mise en place de la nouvelle méthode dans les années 2000 a été l'occasion de modifier le bulletin individuel sur sa partie « activité » afin de mieux prendre en compte que, par le passé, des « situations mixtes » combinaient activité et inactivité (étudiants travaillant à temps partiel, retraités exercant une activité plus ou moins régulière ou occasionnelle) (Marchand, 2007). Sans pouvoir prétendre intégrer tous les critères permettant de caractériser les situations d'activité au sens du BIT (l'espace contraint du bulletin individuel

de recensement – une feuille A4 recto/verso – ne laisse pas en tout état de cause suffisamment d'espace pour cela<fnref n="5" />), il s'agit, au moins en théorie, d'une notion d'emploi plus proche de celle « BIT » que de celle qui prévalait dans les recensements généraux jusqu'en 1999 (l'emploi réel d'un étudiant pour financer ses études pouvait à l'époque échapper à l'outil de mesure « Recensement » si l'enquêté avait jugé que sa situation d'étudiant prévalait).

Des comparaisons avec le *Recensement* général de 1999 et avec l'enquête *Emploi* ont déjà montré que le nouveau questionnement sur l'activité au *Recensement* augmentait les taux d'activité et d'emploi, et sensiblement ceux des jeunes (de moins de 25 ans) et des plus âgés (55 ans ou plus), avec des conséquences sur les volumes d'emploi et leur structure par âge, par statut d'emploi, par condition d'emploi, par secteur d'activité et par catégorie socioprofessionnelle (Marchand, 2007 et 2011 ; CRIES Île-de-France, 2011).

Avec des résultats plus récents et une perspective temporelle plus longue, il s'agit ici de renouveler ces interrogations sur la mesure de l'emploi offerte par le *Recensement* :

- Se rapproche-elle des mesures de l'emploi « BIT » ? et « répertorié BIT » ?

- À défaut d'être parfaitement compatibles en niveau, permet-elle de retracer des évolutions de l'emploi de manière concordante ?

- Enfin, cette plus ou moins grande proximité des concepts d'emploi se vérifie-t-elle à des niveaux géographiques infra-nationaux, l'intérêt principal du *Recensement* sur ce thème résidant dans ses possibilités de déclinaison locale très fine de l'emploi ?

<footnote n="5">5. « En raison notamment du premier objectif [dénombrer la population de la France], le taux de refus doit rester extrêmement faible. Les questionnaires doivent donc être courts [...]. À ce titre, la taille, en nombre de questions, des questionnaires du RP 99 doit être considérée comme maximale pour des questionnaires de recensement. De plus, la collecte du recensement est réalisée par dépôt-retrait, c'est-à-dire que les questionnaires sont remplis par les personnes recensées elles-mêmes. Il faut donc veiller à ce que : les questionnaires restent simples, tant dans la formulation des questions, qui doit être facilement comprise par tous, que dans le cheminement entre les questions. [...] les questions concernent toujours une fraction relativement importante de la population » (extrait de la note n°1013/F105 de propositions de l'Insee du 11 avril 2000, produite dans le rapport du Cnis n° 67 de février 2001 portant sur les questionnaires du recensement rénové de la population : http://www.cnis.fr/files/content/sites/Cnis/files/Fichiers/publications/rapports/2001/RAP_2001_67_querynaire_recensement_renove.PDF).</footnote>
Les mesures comparées
de l'emploi

Une première analyse des séries d'emploi (figure II) offertes par le *Recensement de la population (RP)*, les estimations annuelles d'emploi (EAE) et l'enquête *Emploi (EE)* pourrait amener au constat que :

- Ces différents niveaux d'emploi peuvent être éloignés les uns des autres (jusqu'à près d'un million d'emplois d'écart en 2006 entre l'estimation la plus haute et la plus basse), avec des écarts variables d'une année sur l'autre (l'écart minimal entre EAE et EE s'élevant à environ 600 000 emplois en 2010) ;

- La notion d'emploi au sens du BIT (mesurée par l'EE) est plus restrictive que la notion d'emploi au sens du Recensement, elle-même moins large que celle d'emploi « BIT réparti-rié » (attachée aux EAE) ;

- La dynamique de l'emploi au sens du Recensement diffère sensiblement de celles mesurées par les deux autres sources, notamment en 2009 et en 2010 (le retournement de tendance observé par les EAE et l'EE n'apparaît pas avec le RP).

Ces conclusions seraient en réalité trop hâtives,
et ce pour plusieurs raisons :

- Le RP ne produit pas une mesure à une date précise mais une mesure moyenne autour de cette date, en raison de l'étalement de sa collecte sur cinq années (voir plus haut), ce qui peut expliquer les différences apparentes de tendance avec les deux autres sources ;

- Le champ d'observation n'est pas exactement le même pour les EAE que pour l'EE ou le RP (logique de localisation de l'actif occupé au lieu de travail ou au lieu de résidence, prise en compte ou non de certaines catégories de population), ce qui peut avoir des incidences en niveau, mais également en évolution ;

- D'éventuels effets de saisonnalité liés aux différentes périodes de référence de chaque source pourraient biaiser la comparaison, au moins en niveau ;

- Les EAE s'appuient sur une exploitation exhaustive de sources alors que le RP et plus encore l'EE pratiquent un échantillonnage qui introduit une marge d'imprécision de leurs résultats.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure II
Nombre d'emplois en France métropolitaine</figcaption></figure>

Lecture : le nombre d'emplois en France métropolitaine s'élevait à 26,485 millions le 31 décembre 2007 selon les estimations annuelles d'emploi, à 25,758 millions au 1er trimestre 2008 selon l'enquête Emploi et à 25,946 millions le 1er janvier 2008 selon le Recensement de la population.

Champ : France métropolitaine.

Source : estimations annuelles d'emploi (EAE) au 31 décembre ; enquêtes Emploi (EE) du 1er trimestre ; Recensements de la population (RP), exploitation principale, emplois au lieu de résidence.
Au niveau national, l'incertitude liée au sondage pour les résultats du RP est cependant très faible<fnref n="6" />, même à l'exploitation complémentaire (un effectif de 25 millions est connu à plus ou moins 20 000 près avec un sondage au quart). C'est pour l'EE que ses effets peuvent être les plus sensibles, de l'ordre de 146 000 emplois pour une estimation de 25,7 millions (Eurostat, 2014). Les techniques d'échantillonnage n'expliquent donc au mieux que très partiellement les écarts qui atteignent souvent plusieurs centaines de milliers d'emplois entre les 3 sources (RP, EAE, EE).

Plus crucial est le fait que la nouvelle méthode de Recensement, basée sur cinq Enquêtes annuelles de recensement (EAR) successives, produise des résultats lissés. Pour traiter ce problème, et bien que la mesure RP ne corresponde pas stricto sensu à une moyenne mobile simple de cinq EAR, une solution consiste à mener les comparaisons avec les deux autres sources sur la base d'une moyenne simple sur cinq années d'observations. C'est une option qui a déjà été retenue par l'Insee par le passé<fnref n="7" />, et qui élude bien des inconvénients de l'alternative d'utiliser les données (non lissées) de chaque EAR<fnref n="8" />.

Enfin, la comparaison des résultats offerts par chacune des 3 sources (EAE, RP, EE) ne peut raisonnablement se faire que sur des champs d'observation compatibles.

## Des différences entre sources ménages et sources administratives qui restent marquées

Après lissage, et en plaçant les comparaisons sur le champ des EAE, c'est-à-dire celui des actifs occupés travaillant en France métropolitaine (qu'ils résident en France ou à l'étranger), les courbes offertes par les 3 sources présentent un certain parallélisme (figure III).

Mais l'écart en niveau entre, d'une part, les EAE et, d'autre part, le RP et l'EE est important : il est de l'ordre de 1,1 million d'emplois par rapport à l'EE et de 550 000 par rapport au RP. La différence de champ entre les EAE d'une part et le RP et l'Enquête emploi en continu (EEC) d'autre part – c'est-à-dire la trentaine de milliers de travailleurs frontaliers résidant à l'étranger et travaillant en France métropolitaine (Floch, 2015) – n'est de toute évidence pas d'ampleur à expliquer ces écarts en niveau de l'ordre du million ou du demi-million d'emplois.

Comment expliquer alors de tels écarts, particulièrement entre les EAE et l'EE (surcroît d'emploi de l'ordre de 4,5 à 5 % dans les EAE) ?

La saisonnalité de l'emploi ne paraît pas en mesure de le faire puisque la fin décembre ne semble pas particulièrement plus favorable à l'emploi que le 1er trimestre (encadré 3).

La déclinaison des concepts peut jouer de façon importante sur la mesure et donc expliquer des différences de niveau entre sources ménages et sources administratives. Ainsi, stricto sensu, l'emploi au sens du BIT ne suppose pas nécessairement d'être déclaré ou « répertorié » (c'est le cas notamment des activités exercées en tant qu'aide familial, ou d'activités informelles) ; d'autre part, certains critères font sortir certaines personnes de l'emploi au sens du BIT dans l'enquête Emploi (par exemple pour congé parental long) alors que ces personnes peuvent continuer à être rémunérées et déclarées dans les sources administratives. Ces différences génèrent des écarts dans un sens ou dans un autre entre les différentes sources. Un autre motif d'écarts se situe dans la mise en oeuvre des méthodes de mesure. Les sources d'enquêtes ménages, malgré le soin apporté au protocole de collecte, peuvent souffrir de défauts de déclaration (pour raisons d'effets de mémoire de la part des enquêtés, de déclaration par une personne autre que l'intéressé). A contrario, les sources administratives très précises en termes de rémunérations perçues, y compris pour les personnes occupant un emploi de faible intensité, peuvent souffrir d'un défaut de déclaration dans la datation précise des emplois et notamment d'un risque de surdéclaration en fin d'année.

Par ailleurs, les EAE, en plus d'un écart important en niveau, fournissent une tendance légèrement moins dynamique que les deux autres sources (figure IV). À ce stade, c'est donc avec

<footnote n="6">6. Voir l'article dans ce numéro « Le passage à une collecte par sondage : quel impact sur la précision du recensement ? » (G. Brihault et N. Caron) : selon les estimations des auteurs, du fait de l'utilisation de sondages pour la population des grandes communes, la population française de métropole est connue à plus ou moins 15 800 personnes, soit à 0,05 % près.</footnote>

<footnote n="7">7. La méthode utilisée en 2009 pour rédiger la fiche-conseil sur le recensement consacrée au thème « Activité-Emploi-Chômage » (http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/resultats/doc/pdf/fiche-activite-emploi-chomage.pdf) était de comparer les résultats du recensement millésimé 2006 avec la moyenne des estimations annuelles moyennes des enquêtes Emploi des années 2004 à 2008. Elle a aussi servi de support à une présentation au séminaire Insee-Société française de statistique du 19 mai 2011 (Marchand, 2011).</footnote>

<footnote n="8">8. Leur marge d'imprécision est plus grande (l'échantillon est 5 fois plus petit), elles ne sont actuellement pas diffusées par l'Insee et les travaux qui les utilisent restent très rares (Brutel, 2014 ; Bargain et Vicard, 2012 ; Madre, Hubert et Pistre, 2015).</footnote>
celle de l'**EE** que la mesure de l'emploi par le **RP** semble présenter le plus de similitudes, en évolution tout au moins.

## Recensement et enquête Emploi : des dynamiques de moyen terme de l'emploi proches

Si leurs dynamiques de moyen terme sont très proches, il reste néanmoins un écart en niveau d'un demi-million d'emplois entre RP et EE à expliquer (figure III). Un premier élément d'explication vient du fait que l'**EE** n'est pas représentative de l'ensemble de la population française comme l'est le RP<fnref n="9" />.

Pour des comparaisons valables, il convient donc de restreindre les données du RP à la seule population des ménages âgée de 15 ans ou plus résidant en France, comme pour l'**EE**<fnref n="10" />.

Sur ce champ, les dynamiques de l'emploi enregistrées par les deux sources restent très

concordantes (figure VI). Tout juste les courbes ne se superposent-elles pas aussi parfaitement sur la période la plus récente.

En revanche, le RP fournit une estimation du nombre d'emplois qui reste supérieure à celle délivrée par l'**EE**, mais seulement de l'ordre de + 1,1 %, soit un peu moins de 300 000 emplois (figure V).

En termes de taux d'emploi (nombre d'actifs occupés rapporté à la population totale du champ d'observation), l'écart se vérifie également, à hauteur de 0,5 à 0,6 point (figure VII).

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure III
Nombre d'emplois en France métropolitaine : lissage des résultats (moyenne mobile sur 5 ans) – champ EAE</figcaption></figure>

Lecture : le nombre d'emplois (au lieu de travail) en France métropolitaine s'élevait à 25,598 millions le 1er janvier 2008 selon le Recensement de la population ; à 26,180 millions selon les estimations annuelles d'emploi (moyenne des 31 décembre 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009), et à 25,058 millions selon l'enquête Emploi (moyenne des 1er trimestres 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010).

Champ : France métropolitaine.

Source : estimations annuelles d'emploi (EAE) au 31 décembre N-1 (moyenne mobile sur 5 ans) ; enquêtes Emploi (EE) du 1er trimestre (moyenne mobile sur 5 ans), emplois au lieu de travail ; Recensements de la population (RP), exploitation principale, emplois au lieu de travail.

<footnote n="9">9. Depuis 2007, le recensement est désormais la seule enquête à produire de l'information sur l'activité des populations hors ménage (qui comprend les personnes vivant en communauté et celles en habitations mobiles, ainsi que les sans-abris). Ces populations représentent environ 250 000 actifs occupés selon le recensement (environ 220 000 issus des communautés et 30 000 des habitations mobiles). Cette estimation est toutefois plus fragile que celle concernant la population des ménages, car elle repose sur une importante proportion (de l'ordre de 30 %) de redressements par hot-deck de non-réponses à la question 10 du bulletin individuel portant sur la situation principale vis-à-vis de l'activité.</footnote>

<footnote n="10">10. Cet exercice n'est pas réalisable sur les EAE.</footnote>
Encadré 3

LA QUESTION DE LA SAISONNALITÉ DE L'EMPLOI

Les périodes d'enregistrement ou de collecte de l'information ne se recouvrent pas parfaitement entre EAE, RP et EE. L'enquête Emploi est réalisée en continu (EEC) pour produire des résultats en moyenne trimestrielle ou annuelle ; les estimations annuelles d'emploi sont datées du 31 décembre et portent sur la dernière semaine de l'année ; quant aux Enquêtes annuelles de recensement (EAR), elles s'étalent de la mi-janvier à la mi-février. Plus précisément, la collecte de recensement débute chaque année le 3e jeudi de janvier (soit le 15 janvier au plus tôt, et le 21 janvier au plus tard) et s'achève au plus tard le samedi 4 semaines plus tard dans les communes de moins de 10 000 habitants (soit, selon les années, à une date comprise entre le 14 février et le 20 février) et le samedi 5 semaines plus tard dans les communes de 10 000 habitants ou plus (soit, selon les années, à une date comprise entre le 21 et le 27 février). La date de référence officielle de l'EAR est le 3e jeudi de janvier (et c'est bien en référence à cette date que le calcul de l'âge en années révolues est réalisé par la chaîne de traitement du recensement), mais cette date n'est pas explicitement rappelée dans le questionnaire rempli par les personnes interrogées : on peut donc penser que les personnes décrivent la situation, notamment vis-à-vis de l'activité, qui est la leur au moment du remplissage du bulletin individuel, et non le 3e jeudi de janvier. Comme une bonne moitié de la collecte est réalisée dans les 2 premières

semaines (le taux d'avancement préconisé par l'Insee au bout de ce délai est de 60 %), l'information récoltée par une Enquête annuelle de recensement reflèterait plutôt la situation de la fin janvier-début février.

Dans quelle mesure ces légers décalages de période de référence entre les sources pourraient-il affecter de phénomènes de saisonnalité la comparaison de leurs résultats ?

Selon l'enquête Emploi, le 1er trimestre est généralement la période de l'année la plus creuse pour l'emploi, et le 4e trimestre à peine au-dessus (Beffy et Coudin, 2007, par exemple). L'emploi au 4e trimestre de l'année N-1 et au 1er trimestre de l'année N sont donc très proches.

Mais cela ne suffit pas pour conclure à propos des périodes infra-trimestrielles concernant les EAE (semaine précédant le 31 décembre) et le RP (mi-janvier/mi-février).

La saisonnalité des emplois, vue à travers le nombre de postes salariés présents dans l'échantillon DADS au 1/12 (échantillon des personnes nées un mois d'octobre, complété si nécessaire par d'autres salariés tirés au sort de façon à atteindre le taux de 1/12²), confirme l'analyse trimestrielle selon l'enquête Emploi (figure a).

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Figure a
Évolution du nombre de postes salariés au jour le jour</figcaption></figure>

Note : les effets de saisonnalité liés aux périodes d'enregistrement ou de collecte de l'information des EAE, RP et EE, sont ici approchés à partir de l'évolution du nombre de postes salariés du panel DADS (1/12), sur le champ restreint des salariés du secteur privé, selon une optique poste de travail et non emploi de personne physique.

Lecture : le 30e jour de l'année 2010, le nombre de postes salariés était supérieur de 2,3 % par rapport au 1er jour de l'année.

Champ : France métropolitaine, postes salariés annexes et non annexes.

Source : DADS, panel 1/12.

<figure><img src="image_7.png" /></figure>
## Encadré 3 (suite)

Plus précisément encore, elle laisse à penser que le niveau d'emploi la dernière semaine de décembre est très proche du niveau d'emploi moyen au 1er trimestre qui suit. La période de collecte de l'EAR, à cheval sur les mois de janvier et février, les plus creux de

l'année, est en revanche moins favorable à l'emploi (de l'ordre de 0,5 % par rapport à la période de référence fin décembre à fin mars : voir figure b). Le niveau d'emploi devrait donc être légèrement minoré par le RP.

### Figure b

#### Écart du nombre de postes salariés par rapport à la moyenne de la période de référence (jours -7 à 90)

<table><thead><tr><th></th><th colspan="2">en %</th></tr><tr><th></th><th>2010</th><th>2011</th></tr></thead><tbody><tr><td>Moyenne « 7 derniers jours décembre N-1 » (période des Estimations annuelles d'emploi)</td><td>- 0,1</td><td>0,1</td></tr><tr><td>Moyenne « jours 15 à 50 » (période des Enquêtes annuelles de recensement)</td><td>- 0,5</td><td>- 0,6</td></tr><tr><td>Moyenne « jours 1 à 90 » (période de l'enquête Emploi 1er trimestre)</td><td>0,0</td><td>0,0</td></tr></tbody></table>

Note : les effets de saisonnalité liés aux périodes d'enregistrement ou de collecte de l'information des EAE, RP et EE, sont ici approchés à partir de l'évolution du nombre de postes salariés du panel DADS (1/12), sur le champ restreint des salariés du secteur privé, selon une optique poste de travail et non emploi de personne physique.

Lecture : en 2010, le nombre moyen de postes salariés durant la période d'enquête annuelle de recensement (allant de la mi-janvier aux deux tiers de février) est inférieur de 0,5 % au nombre moyen de poste salariés au cours de la période de référence s'étalant de la dernière semaine de l'année 2009 jusqu'au dernier jour du 1er trimestre de l'année 2010.

Champ : France métropolitaine, postes salariés annexes et non annexes.

Source : DADS, panel 1/12.

### Figure IV

#### Évolution du nombre d'emplois : lissage des résultats (moyenne mobile sur 5 ans) – champ EAE

base 100 en 2006

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

Lecture : le nombre d'emplois (au lieu de travail) en France métropolitaine a progressé de 1,0 % selon les estimations annuelles d'emploi entre 2006 (moyenne des 31 décembre 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007) et 2008 (moyenne des 31 décembre 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009).

Champ : France métropolitaine.

Source : estimations annuelles d'emploi (EAE) au 31 décembre N-1 (moyenne mobile sur 5 ans) ; enquêtes Emploi (EE) du 1er trimestre (moyenne mobile sur 5 ans), emplois au lieu de travail ; Recensements de la population (RP), exploitation principale, emplois au lieu de travail.
<caption>Figure V</caption>

Nombre d'emplois en France métropolitaine : lissage des résultats (moyenne mobile sur 5 ans) – champ enquête Emploi

En milliers

<figure><img src="image_9.png" /></figure>

Enquête Emploi (EE) 1er trimestre

Recensement de la population (RP)

Lecture : le nombre d'emplois (au lieu de résidence) en France métropolitaine s'élevait à 25,682 millions le 1er janvier 2008 selon le Recensement de la population ; à 25,399 millions selon l'enquête Emploi (moyenne des 1er trimestres 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010).

Champ : France métropolitaine, population des ménages âgée de 15 ans ou plus.

Source : enquêtes Emploi (EE) du 1er trimestre (moyenne mobile sur 5 ans), emplois au lieu de résidence ; Recensements de la population (RP), exploitation principale, emplois au lieu de résidence.

<caption>Figure VI</caption>

Évolution du nombre d'emplois : lissage des résultats (moyenne mobile sur 5 ans) – champ enquête Emploi

base 100 en 2006

<figure><img src="image_10.png" /></figure>

Enquête Emploi (EE) 1er trimestre

Recensement de la population (RP)

Lecture : le nombre d'emplois (au lieu de résidence) en France métropolitaine a progressé de 1,4 % selon l'enquête Emploi entre 2006 (moyenne des 1er trimestres 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008) et 2008 (moyenne des 1er trimestres 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010).

Champ : France métropolitaine, population des ménages âgée de 15 ans ou plus.

Source : enquêtes Emploi (EE) du 1er trimestre (moyenne mobile sur 5 ans), emplois au lieu de résidence ; Recensements de la population (RP), exploitation principale, emplois au lieu de résidence.
Emploi au sens du Recensement
et emploi au sens du BIT :
quelle(s) différence(s) ?

Comment expliquer cet écart et son
signe, alors que la période de collecte
du *Recensement* (mi-janvier à mi-février) est
*a priori* plus défavorable à l'emploi qu'en
moyenne sur le 1er trimestre (encadré 3) ?

Des critères BIT plus précis et plus stricts

Dans le *Recensement* comme dans l'enquête *Emploi*, l'accent est mis prioritairement sur la situation d'emploi, en essayant de repérer un maximum d'emplois, même très courts (cf. la précision à la question Q11 « *Travaillez-vous actuellement ?* » du bulletin individuel de recensement qui évoque des emplois même occasionnels ou de très courte durée<fnref n="11" />), et de privilégier cette situation sur toute autre (chômage, inactivité).

Mais à la différence de l'enquête *Emploi* qui s'appuie sur des réponses à des questions<fnref n="12" /> factuelles et précises (« Durant la semaine de référence (lundi au dimanche), avez-vous effectué ne serait-ce qu'une heure de travail rémunéré ? »), le *Recensement* repose pour l'essentiel sur la déclaration spontanée des enquêtés quant à leur situation principale vis-à-vis de l'activité (question Q10 du bulletin individuel de recensement) ou leur laisse des marges d'interprétation subjective (cf. la question Q11 « Travaillez-vous actuellement ? » du bulletin individuel de recensement, qui ne fait référence ni à une date, ni à une période, ni à une durée précises).

Les critères pour qualifier une personne en
emploi au sens du BIT sont a priori plus
sévères et contrôlés que pour définir un emploi
au sens du Recensement. Ainsi, il ne paraît pas
incongru que le niveau d'emploi au sens du
BIT puisse être systématiquement inférieur à
celui mesuré par le Recensement, comme cela
a été constaté plus haut.

L'argument se vérifie en croisant dans chaque
enquête du *Recensement* ou *Emploi* la déclara-
ration spontanée de situation principale d'ac-
tivité<fnref n="13" /> et le classement en emploi ou non du
répondant. Pour chaque situation déclarée,
le *RP* classe une proportion plus importante
de personnes en emploi spontané que l'EE
(figure VIII).

Cette comparaison doit cependant être nuancée :

- La modalité « reliquat » proposée est libellée de manière différente dans l'enquête *Emploi* (« Autre inactif ») et dans le *RP* (« Autre situation »). Cette différence de libellé, bien que subtile, a des conséquences : elle provoque un recours à cette modalité beaucoup plus fréquent dans le *Recensement* (dans 4,6 % des cas dans le *RP*, contre 2,8 % dans l'EE). Alors que dans l'enquête *Emploi* le libellé « autre inactif » renvoie clairement à une situation d'inactivité (93,4 % des utilisateurs de cette modalité sont d'ailleurs bien classés *in fine* en inactivité au sens du BIT – figure VIII), dans le *Recensement* le libellé « Autre situation » est plus ambigu. L'hypothèse peut être faite qu'un certain nombre d'utilisateurs de cette modalité de réponse ont hésité entre les différentes propositions, à cause peut-être d'une situation mixte difficile à démêler. Elle est confirmée par le fait qu'une part très importante des utilisateurs de la modalité « Autre situation » (29,4 % – figure VIII) sont finalement classés en emploi au sens du *Recensement*.

- L'interrogation est moins spontanée dans l'EE car elle intervient en toute fin de questionnaire, une fois que l'enquêté a répondu à de nombreuses questions précises sur son activité ; dans le RP, la question Q10 est la première à aborder la situation vis-à-vis de l'activité.

- Dans l'enquête *Emploi*, la question est posée par un enquêteur, avec si besoin des explications sur les réponses à privilégier dans les cas ambigus.

Ces biais de réponse ne sont pas sans consé-
quence sur la répartition, dans l'une et l'autre
enquête, entre les situations d'activité perçues.
Les répondants à l'enquête *Emploi* déclarent
en effet plus souvent être en situation d'emploi
spontané qu'au *Recensement* (dans 50,9 % des

<footnote n="11">11. Note de l'auteur : tous les questionnaires mentionnés sont reproduits en annexe.</footnote>

<footnote n="12">12. Les questions de l'enquête Emploi listées ici sont celles du questionnaire 2003-2012, et non pas celles en vigueur à partir de la rénovation de l'enquête Emploi en 2013.</footnote>

<footnote n="13">13. L'enquête Emploi comporte une question de ce type (question K1 à la fin de l'entretien, sur la situation principale au moment de l'enquête), très proche de celle posée au recensement (question Q10 du bulletin individuel). Les deux questions, qui permettent aux enquêtés de déclarer leur situation principale d'activité telle qu'ils la perçoivent, n'ont cependant pas la même utilité dans l'une et l'autre enquête. Dans le recensement, la réponse à cette question est un déterminant majeur dans la codification de l'emploi, alors qu'elle ne joue aucun rôle de ce genre dans l'enquête emploi. Dans cette dernière, elle sert simplement à retracer le parcours d'activité de l'enquêté mois par mois sur 12 mois, mais n'est pas mobilisée pour déterminer s'il est en emploi au sens du BIT la semaine de référence.</footnote>
<caption>Figure VII</caption>

Taux d'emploi en France métropolitaine : lissage des résultats (moyenne mobile sur 5 ans)
- champ Enquête Emploi

<figure><img src="image_11.png" /></figure>

Lecture : le taux d'emploi (nombre d'actifs occupés rapporté à la population totale du champ d'observation) en France métropolitaine est de 51,5 % en 2008 selon l'enquête Emploi (moyenne des 1er trimestres 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010).

Champ : France métropolitaine, population des ménages âgée de 15 ans ou plus.

Source : enquêtes Emploi (EE) du 1er trimestre (moyenne mobile sur 5 ans), emplois au lieu de résidence ; Recensements de la population (RP), exploitation principale, emplois au lieu de résidence.

<caption>Figure VIII</caption>

Comparaison entre la situation principale d'activité déclarée spontanément par les enquêtés et leur classement en emploi, au chômage ou en inactivité par l'enquête Emploi et par le Recensement de la population

<table><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="3">Enquête Emploi (EE)<br>2009-2013</th><th colspan="3">Recensement de la population (RP) 2011</th></tr><tr><th>Emploi*</th><th>Chômage*</th><th>Inactivité*</th><th>Emploi**</th><th>Chômage**</th><th>Inactivité**</th></tr></thead><tbody><tr><td>Sans réponse</td><td>0,4</td><td>0,0</td><td>99,6</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>1-Emploi (salarié ou à son compte, y compris aide d'une personne dans son travail), apprentissage sous contrat ou stage rémunéré</td><td>98,7</td><td>0,3</td><td>1,0</td><td>100,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td></tr><tr><td>2-Études (élève ou étudiant) ou stage non rémunéré</td><td>4,2</td><td>1,4</td><td>94,4</td><td>6,1</td><td>3,5</td><td>90,4</td></tr><tr><td>3-Chômage (inscrit ou non à Pôle Emploi)</td><td>3,0</td><td>71,2</td><td>25,8</td><td>8,4</td><td>78,9</td><td>12,7</td></tr><tr><td>4-Retraite, pré-retraite (ancien salarié ou ancien indépendant)</td><td>0,8</td><td>0,3</td><td>98,9</td><td>1,8</td><td>0,4</td><td>97,8</td></tr><tr><td>5-Femme ou homme au foyer</td><td>0,7</td><td>2,1</td><td>97,2</td><td>1,7</td><td>12,4</td><td>85,9</td></tr><tr><td>6-Autre situation (EAR) ou autre inactif (EE)</td><td>3,4</td><td>3,2</td><td>93,4</td><td>29,4</td><td>14,7</td><td>56,0</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>51,1</td><td>5,3</td><td>43,6</td><td>51,7</td><td>7,2</td><td>41,2</td></tr></tbody></table>

Note : * au sens BIT ; ** au sens du Recensement ; *** dans l'enquête Emploi, lorsqu'il s'agit d'une réinterrogation (2e vague d'enquête ou ultérieure), les retraités et pré-retraités ne sont pas concernés par la questions. Les non-répondants sont très peu concernés par l'activité et l'emploi. Pour le Recensement, c'est la variable redressée de la non-réponse qui est présentée.

Lecture : parmi les personnes se déclarant spontanément en études ou en stage rémunéré, 6,1 % ont été classées en fine en emploi par le Recensement de la population de 2011 ; la proportion est de 4,2 % dans l'enquête Emploi. Dans le Recensement de la population, toutes les personnes se déclarant spontanément en emploi sont classées en fine en emploi (taux à 100 %).

Champ : France métropolitaine, population des ménages âgée de 15 ans ou plus.

Source : enquêtes Emploi (EE) du 1er trimestre (2009 à 2013) ; Recensement de la population (RP) 2011, exploitation principale.
cas dans l'EE, contre 48,6 % dans le RP). Le problème de libellé de la modalité « Autre » est vraisemblablement à l'origine d'une partie de cet écart.

Malgré tout, c'est probablement la déclara-
tion spontanée d'une situation d'emploi qui
est la plus problématique dans la « surestima-
tion » globale de l'emploi par le RP, car dans
le Recensement, elle aboutit de manière auto-
matique et exclusive au classement en emploi
du recensé, sans recours possible à la ques-
tion suivante Q11 (« Travaillez-vous actuelle-
ment ? »)<fnref n="14" />. Cette question ne s'adresse pas en
effet aux personnes s'étant déclarées en emploi,
en apprentissage, ou en stage rémunéré à la
question Q10 sur la situation principale d'acti-
vité : elles sont invitées par le questionnaire à
éluder la question Q11. Pourtant, en pratique,
une très large majorité (65 % dans l'Enquête
annuelle de recensement 2012 par exemple) y
répond (encore une fois, sans que cette réponse
ne soit prise en compte). Et une fraction choi-
sit l'option « ne pas travailler actuellement »,
en contradiction, au moins apparente, avec sa
déclaration précédente. 2,2 % des répondants
sont ainsi « en infraction », soit l'équivalent de
plus de 300 000 personnes, ce qui correspond à
l'écart actuel entre niveau d'emploi au sens du
Recensement et niveau d'emploi au sens du BIT.

L'influence du cycle de vie

Cette « surestimation » de l'emploi par le RP
affecte-t-elle uniformément toute la population,
ou se porte-t-elle plus sensiblement sur cer-
taines catégories de personnes ?

La position dans le cycle de vie semble déter-
minante (figure IX). L'essentiel de l'excédent
d'emploi dans le RP tient ainsi aux seuls jeunes
de moins de 25 ans (270 000 sur un écart total
de 304 000 en « 2011 lissé »<fnref n="15" />). Les 65 ans et
plus y contribuent aussi, bien que de manière
nettement moins marquée (+ 56 000). Le RP
compte également davantage de femmes de
25-39 ans en emploi que l'EE (+ 85 000).

Dans ces catégories de population, la probléma-
tique de la porosité entre activité et inactivité
n'est pas rare. L'exercice d'un travail plus ou
moins occasionnel par certaines des personnes
concernées pourrait en amener une partie à pou-
voir le déclarer au Recensement alors que dans
la même situation les critères BIT dans l'EE,
beaucoup plus stricts on l'a vu, pourraient ne
pas le permettre.

Le cas des étudiants pouvant exercer un « petit
boulot » pour financer leurs études illustre bien
ce phénomène : c'est chez les 20-24 ans en
cours de formation initiale<fnref n="16" /> que l'écart de taux
d'emploi entre le RP et l'enquête Emploi (EE)
est le plus important (écart de 10,1 points contre
0,9 points chez les jeunes du même âge dont les
études sont terminées). En « 2011 lissé », cela
génère un écart de 142 000 emplois entre les
deux sources, soit près de la moitié de l'écart
total à expliquer.

Chez les jeunes de moins de 25 ans plus généra-
lement, l'écart de taux d'emploi entre les deux
sources tient aussi aux nombreuses déclarations
au Recensement d'une situation d'apprentis-
sage ou de stage rémunéré. En particulier pour
les moins de 20 ans, chez qui ce type de posi-
tionnement représente 70 % des emplois au
sens du Recensement (à l'Enquête annuelle de
recensement 2012). Or le bulletin individuel
de recensement ne dispose pas des ressources
du questionnaire de l'EE pour contrôler ce
type de déclaration et s'assurer de la réalité de
cette situation assimilable à l'emploi (on peut
mentionner par exemple la question A2-c dans
l'EE qui interroge l'enquêté qui déclare avoir
effectué au moins une heure de travail rému-
néré dans le cadre d'un stage en entreprise ou
dans une administration : « Votre travail était-il
de la même nature que celui de vos collègues,
ou s'agissait-il d'un stage visant uniquement à
mieux connaître le fonctionnement d'une entre-
prise ou d'un service ? »). L'EE est là encore
plus précise que le Recensement grâce à son
questionnaire plus complet, et donc probable-
ment moins « permissive »<fnref n="17" />. Tout cela pourrait

<footnote n="14">14. On rappelle que dans l'enquête Emploi, la déclaration spon-
tanée de situation principale n'intervient au contraire aucune-
ment dans le classement ou non en emploi au sens du BIT.</footnote>

<footnote n="15">15. On entend par « 2011 lissé » la situation moyenne dans l'EE 1er trimestre aux années 2009 à 2013, et le millésime 2011 du RP (qui s'appuie sur les Enquêtes annuelles de recensement 2009 à 2013).</footnote>

<footnote n="16">16. La question utilisée dans l'EE porte sur la fin ou non de la formation initiale alors qu'il s'agit plus largement de l'inscription dans un établissement d'enseignement dans le recensement. Cette différence, notable dans le cas de personnes n'étant plus en âge d'être concernées par la formation initiale, peut être négligée dans le cas des personnes de moins de 25 ans (les effectifs obtenus dans l'une et l'autre enquêtes, très proches, le confirment).</footnote>

<footnote n="17">17. Malgré une prise en compte plus large des stagiaires dans l'EE depuis la diffusion de l'EE de juin 2011 (document sur insee. fr « Changements de concept pour l'activité des stagiaires et l'âge » de juin 2011 : « Jusqu'à présent, étaient considérés comme actifs occupés au sens du BIT les stagiaires (rémunérés ou non) s'ils exerçaient des tâches de même nature que celles de leurs collègues. Dorénavant, et selon les définitions retenues au niveau européen par Eurostat, l'Insee utilise le critère de rémunération pour déterminer si un stagiaire est en emploi ou non. Désormais, sont considérés comme actifs occupés les stagiaires rémunérés, et ce quelle que soit la nature du stage qu'ils effectuent »).</footnote>
expliquer que dans le *RP*, les jeunes de moins de 25 ans (ou les parents qui répondent à leur place ?) semblent avoir tendance à davantage se déclarer spontanément en emploi (ce qui inclut aussi les situations d'apprentissage et de stage rémunéré) que dans l'*EE*, contrairement à ce qui s'observe dans les autres tranches d'âge. Ce différentiel est amplifié au final par le fait que le *RP* classe directement en emploi toute personne qui déclare spontanément comme telle sa situation principale.

Pour les femmes de 25-39 ans, les différences de réponse entre les deux enquêtes à l'interrogation sur la déclaration spontanée de situation principale portent surtout sur la situation d'emploi et la catégorie « Autre ». Dans le *RP*, cet item « Autre » est davantage utilisé par cette catégorie de population, très probablement en raison de sa formulation : autant dans l'*EE* la situation est explicitement annoncée comme relevant de l'inactivité (« Autre inactif »), autant dans le *RP* le libellé (« Autre situation ») peut « séduire » par commodité les

personnes ne sachant trop comment se classer si elles se situent aux frontières de l'emploi et/ou du chômage et/ou de l'inactivité. La mise en couple, la naissance puis l'éducation de jeunes enfants semblent des périodes propices à ces situations floues d'éventuel travail occasionnel (figure X).

Bref, le questionnement plus vague proposé par le *RP* (un simple « Travaillez-vous actuellement ? », sans autre précision de date, à l'interprétation toute subjective pouvant inclure donc un passé plus ou moins reculé, voire un futur tout proche d'advenir) aurait de manière générale pour effet de surestimer l'emploi par rapport à l'*EE* (qui s'assure d'un travail effectif d'au moins une heure pendant une semaine de référence). Mais cet effet général serait plus ou moins marqué en fonction des âges de la vie : très fort aux débuts de la vie adulte, marqué au moment de la constitution d'une famille, atténué à la maturité, et en regain à la retraite. Tester ces hypothèses demanderait de pouvoir aller plus loin dans le rapprochement des

<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>Figure IX
Écart de taux d'emploi entre le Recensement de la population et l'enquête Emploi en fonction de l'âge et du sexe</figcaption></figure>

Lecture : le taux d'emploi des femmes âgées de 20 à 24 ans est supérieur de 4,9 points au Recensement de la population 2011 par rapport à celui obtenu grâce aux enquêtes Emploi des 1er trimestres 2009 à 2013.

Champ : France métropolitaine, population des ménages âgée de 15 ans ou plus.

Source : enquêtes Emploi (EE) du 1er trimestre (2009 à 2013) ; Recensement de la population (RP) 2011, exploitation principale.
Enquêtes annuelles de recensement et de l'enquête Emploi (encadré 4).

## Au niveau local, le Recensement permet des analyses comparables à celles de l'enquête Emploi

Bien que le niveau d'emploi mesuré par le *Recensement* ne soit pas si éloigné de celui observé avec l'EE (figure V), et bien que, en dépit de ce léger écart en niveau (imputable à certaines catégories de population – figure IX), les tendances mesurées par le RP et l'EE soient très concordantes (figure VI), la mesure de l'emploi offerte par le *Recensement* ne peut pas (en raison notamment de la taille contrainte de son questionnaire) prétendre répondre strictement aux critères requis par la définition du BIT de la population active occupée.

L'intérêt majeur et décisif du RP par rapport à l'EE ne peut donc résider que dans ses capacités à offrir une information finement localisée géographiquement.

Qu'offre l'EE comme information localisée ?

Dans le cadre de l'EU-LFS (European Union-Labour Force Survey), Eurostat demande aux États membres de fournir des statistiques annuelles sur le marché du travail au niveau régional NUTS 2 (correspondant, pour la France, aux régions administratives jusqu'au 1er janvier 2016) avec un certain niveau de précision. Eurostat diffuse ces données à ce

niveau géographique pour l'ensemble des pays participants (dont la France, à partir de l'EE)<fnref n="18" />. On notera toutefois qu'en France, l'Insee ne diffuse pas ces données systématiquement pour chacune des régions à partir de l'enquête Emploi, privilégiant pour l'analyse des évolutions de taux de chômage et d'emploi les estimations localisées produites pour partie à partir des sources administratives. Par ailleurs, si une majorité des États membres fournissent également des données au niveau NUTS 3 (correspondant aux départements en France), et si la plupart consentent à ce que Eurostat les utilise pour des publications, ce n'est pas le cas de la France<fnref n="19" />.

Dans le cadre de cet article, il peut néanmoins être intéressant de comparer ce que le RP et l'EE fournissent comme résultats au niveau régional, au regard des constats réalisés sur le plan national. On retient la même méthode de comparaison utilisée jusqu'ici consistant à moyenner

<table><caption>Figure X
Taux d'emploi des femmes de 25-39 ans en fonction du type de ménage : comparaison enquête Emploi / Recensement de la population</caption><thead><tr><th></th><th>Enquête Emploi (EE)<br>2009-2013</th><th>Recensement<br>de la population (RP)<br>2011</th><th>Écart RP 2011 /<br>Enquête Emploi (EE)<br>2009-2013</th></tr></thead><tbody><tr><td>1-Ménages d'une seule personne</td><td>84,0</td><td>83,8</td><td>- 0,2</td></tr><tr><td>2-Familles monoparentales</td><td>63,1</td><td>64,9</td><td>+ 1,8</td></tr><tr><td>3-Couples sans enfant</td><td>83,4</td><td>84,3</td><td>+ 0,9</td></tr><tr><td>4-Couples avec enfant(s)</td><td>72,0</td><td>74,7</td><td>+ 2,7</td></tr><tr><td>5-Ménages complexes de plus d'une personne</td><td>62,4</td><td>65,0</td><td>+ 2,5</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>74,1</td><td>75,6</td><td>+ 1,5</td></tr></tbody></table>

Lecture : le taux d'emploi des femmes âgées de 25 à 39 ans et vivant au sein d'un couple avec enfant(s) est de 74,7 % selon le Recensement de la population 2011.

Champ : France métropolitaine, population des ménages, femmes âgées de 25 à 39 ans.

Source : enquêtes Emploi (EE) du 1er trimestre (2009 à 2013) ; Recensement de la population (RP) 2011, exploitation principale.

<footnote n="18">18. Extrait du Quality report of the European Union Labour Force Survey — 2013 (2014) : « The EU-LFS is designed to give accurate quarterly information at national level and accurate annual information at NUTS 2 regional level. Microdata including the NUTS 2 level codes are provided by all the participating countries with a good degree of geographical comparability, which allows the production and dissemination of a wide set of comparable indicators ».</footnote>

<footnote n="19">19. Extrait du Quality report of the European Union Labour Force Survey — 2013 (2014) : « A majority of Member States provide the NUTS 3 code in the LFS micro data. Most of these countries have given their consent to Eurostat to use the micro data to produce the aggregations by regional typologies. In 2013, 19 Member States (Austria, Belgium, Bulgaria, Denmark, Estonia, Finland, France, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Malta, the Netherlands, Slovakia, Spain, Sweden and the United Kingdom) as well as Norway sent the NUTS 3 codes in the LFS micro data. All but two of these countries (France and Spain) have given their consent that this data can be used to publish estimates by regional typologies ».</footnote>
MIEUX IDENTIFIER ENCORE LES SOURCES DE DIVERGENCES ENTRE EMPLOI AU SENS DU RECENSEMENT ET EMPLOI AU SENS DU BIT ?

Bien que le *Recensement* et l'enquête *Emploi* abou-
tissent à des résultats très proches, les concepts
d'emploi afférents ne correspondent pas parfaite-
ment. Sans mettre en regard, au niveau individuel,
les réponses à l'une et l'autre enquête, il reste difficile
d'identifier l'origine des écarts de concept.

Cet exercice de rapprochement de l'enquête *Emploi* et du *Recensement* a longtemps été une tradition. On citera, parmi les plus marquants, les travaux menés sur le rapprochement du recensement du 15 février 1975 et de l'enquête *Emploi* annuelle d'avril-mai 1975 (Cézard, 1981), et ceux entrepris pour expliquer les écarts d'estimation de la population active française au *Recensement* de mars 1990 et à l'enquête *Emploi* annuelle de janvier 1990 (Rouault, 1993).

Plus récemment, des travaux s'apparentant à ce
rapprochement d'enquêtes ont pu être conduits.
Une enquête méthodologique dite pilote, intitulée
« Situation vis-à-vis de l'emploi », a été réalisée à
l'automne 2007 auprès d'un échantillon (non repré-
sentatif, réparti sur 6 régions) de personnes enquêtées
au *Recensement* de janvier 2007. Elle visait à tester
la possibilité d'introduire des questions dans le bul-
letin individuel du recensement permettant de mieux
approcher encore les concepts d'activité au sens du
BIT (cela confortait également les souhaits exprimés
en ce sens par le rapport IGF-IGAS de septembre
2007 sur les méthodes statistiques d'estimation du
chômage et par le rapport d'information parlementaire
Muet-Mariton de la mission d'information commune
sur la mesure des grandes données économiques
et sociales, en avril 2008 ; ce souhait d'introduire les
concepts BIT dans le recensement émane également
d'Eurostat pour son « round 2011 »). Pour ce qui
concerne l'emploi, les questions modifiées sont la 10
et 11, portant sur l'expression spontanée d'une situa-
tion principale vis-à-vis de l'activité puis sur le travail
« actuel ». Dans le questionnaire de l'enquête-pilote
(voir le bas de l'encadré), l'interrogation sur l'exer-
cice d'un emploi (avec la précision d'une période de
référence – question 10 – et la possibilité d'exprimer
l'exercice habituel d'un emploi malgré son interruption
pendant cette période – question 11 –) passe avant
celle sur la déclaration spontanée de situation princi-
pale vis-à-vis de l'activité (question 12).

L'appariement de cette enquête-pilote avec l'enquête
annuelle de recensement 2007 (Marchand, 2009) a
permis de montrer que sur les quelque 6 000 individus
ayant préalablement déclaré n'avoir pas changé de

situation professionnelle entre le début et la fin de l'an-
née 2007 (afin de s'assurer que les évolutions éven-
tuelles de situation d'activité pour un individu entre
les deux enquêtes étaient dues aux seules différences
d'enquêtes et ne correspondaient pas à une évolu-
tion réelle de situation), 9 sur 10 étaient classés entre
emploi, chômage et inactivité de la même manière
dans l'une et l'autre enquêtes. Pour ce qui concerne
plus spécifiquement l'emploi, 95 % des actifs occu-
pés au recensement le restent dans l'enquête-pilote et
93 % des actifs occupés de l'enquête-pilote l'étaient
aussi au recensement. L'enquête-pilote dénombre
ainsi plus d'actifs occupés que le recensement (envi-
ron + 2 %).

Bien que les taux et qualités de réponse n'aient pas
été jugés significativement affectés par le changement
de questionnaire dans l'enquête-pilote (Marchand,
2009), le rapport du groupe de travail « Évolution du
questionnaire du recensement de la population » en
2012 fait état de sa préconisation de ne pas modifier
le bulletin individuel pour tenter de calculer localement
des taux de chômage au sens du BIT, et n'évoque pas
de modifications à venir sur la partie emploi.

Une évolution plus modeste du questionnaire pour-
rait consister en la suppression d'un filtre à la ques-
tion Q10 actuelle afin de pouvoir utiliser pleinement
la question Q11 actuelle. Cette dernière est en effet
une tentative de condenser les questions factuelles
qui servent à déterminer l'emploi dans l'enquête
emploi. Mais dans le recensement, cette question
ne s'adresse pas en théorie aux personnes s'étant
déclarées en emploi, en apprentissage, ou en stage
rémunéré à la question Q10 sur la situation princi-
pale d'activité. En pratique, beaucoup d'entre elles
répondent pourtant à la question Q11 (près des deux
tiers). Disposer de la réponse à cette question pour
l'ensemble des personnes interrogées, donc en sup-
primant le filtre actuel posé en Q10, pourrait éven-
tuellement être un moyen de calculer dans une seule
opération (le recensement) deux concepts d'emploi :
un de type spontané (construit de la même manière
qu'actuellement, donc sans rupture de série), et un
autre de type simili-BIT, qui s'appuierait uniquement
sur la question Q11. Il conviendrait probablement
alors d'apporter encore davantage de précisions à
la note de lecture de la question Q11 actuelle (ajou-
ter la mention du cas des congés quels qu'ils soient
- rémunérés ou non, parentaux - et éventuellement
du chômage partiel).
→

<figure><img src="image_13.png" /></figure>
Encadré 4 (suite)

Questions sur l'activité et l'emploi dans le bulletin individuel-test de l'enquête-pilote de 2007

10 La semaine dernière (du lundi au dimanche),
avez-vous travaillé ?

Cochez « Oui » même s'il s'agit d'un travail occasionnel ou de très courte durée, d'une période d'apprentissage ou d'un stage rémunéré, ou encore d'une activité non rémunérée dans le cadre familial.

• Oui 1 ⇔ Tournez la page et allez en 18.

• Non 2 ⇔ Continuez.

11 Aviez-vous cependant un emploi ?

Si, par exemple, vous étiez en congé payé, RTT, congé maladie ou maternité, formation rémunérée ou chômage technique, cochez « Oui ».

• Oui 1 ⇔ Tournez la page et allez en 18.

• Non 2 ⇔ Continuez.

12 Si vous avez répondu « Non » aux questions 10 et 11, quelle était, la semaine dernière, votre situation principale ?

– Chômage (inscrit ou non à l'ANPE).................................................... 1

– Études (élève, étudiant) ou stage non rémunéré .................... 2

– Retraite ou préretraite (ancien salarié ou indépendant) ............ 3

– Femme ou homme au foyer ............................................................ 4

– Autre situation ............................................................................ 5

⇔ Tounez la page pour répondre aux questions 13 à 17.

sur 5 ans, ce qui permet à la fois de raisonner à
période comparable (le RP portant sur 5 années)
et de réduire l'effet de l'imprécision de sondage
dans l'enquête Emploi.

Cette comparaison n'est toutefois pas complè-
tement probante (figure XI). Même si les taux
d'emplois régionaux du RP sont plutôt bien
corrélés avec ceux obtenus avec l'EE du 1er tri-
mestre, d'importants écarts (+2 points selon
le RP dans la région Languedoc-Roussillon
par exemple) peuvent exister, et pas seulement
dans les régions les moins peuplées, donc les
plus sujettes à l'imprécision de l'EE liée à son
échantillonnage (comme la Corse, exclue pour
cette raison de l'exercice de comparaison).
Et contrairement au constat national, le taux
d'emploi est parfois plus bas dans le RP que
dans l'EE pour quelques régions (- 1,4 point en
Midi-Pyrénées notamment).

En évolution (figure XII), le RP et l'EE sont
globalement assez concordants sur le sens de

la tendance, à la hausse ou à la baisse : l'équa-
tion de la droite de régression sur la figure
XII confirme la grande proximité au niveau
national entre évolution mesurée par le RP
et évolution mesurée par l'EE. Mais l'assez
forte dispersion des points sur la figure XII
et l'éventail comparé des taux de croissance
régionaux (de - 1,2 % à + 0,5 % selon le RP ;
de - 2,4 % à + 1,3 % selon l'EEC) témoignent
de la plus grande fragilité de la mesure par
l'EE<fnref n="20" /> à ce niveau géographique, même en
compilant cinq années d'enquête. Il n'est
donc pas impossible que la marge d'incerti-
tude des résultats régionaux de l'EE soit plus
importante que l'évolution de la grandeur
qu'elle cherche à mesurer.

<footnote n="20">20. Renforcée probablement par le fait que l'échantillon de l'EEC était plus petit entre 2004 et 2008. Suite aux polémiques sur le chômage en 2007, l'échantillon de l'EEC a progressivement augmenté de taille de 2009 à 2010 pour atteindre sa taille actuelle. En conséquence, les résultats « 2006 lissés » (moyenne des résultats 2004 à 2008) de l'EEC du 1er trimestre sont a priori moins robustes que ceux de « 2011 lissés » (moyenne des résultats 2009 à 2013).</footnote>
Même si l'emploi au sens du *Recensement* n'est pas l'emploi au sens du BIT, l'ap-proximation devient donc plus acceptable si l'objectif poursuivi est une déclinaison locale de la mesure de l'emploi, plus robuste avec le *Recensement* qu'avec l'**EE** dès le niveau régional.

Pour les analyses locales de l'emploi, le RP apporte les caractéristiques des personnes et permet d'étudier les dynamiques de moyen terme

Une autre source que le RP, les estimations annuelles d'emploi (EAE), propose aussi des

<figure><img src="image_14.png" /><figcaption>Figure XI
Taux d'emploi régionaux selon le *Recensement de la population* et l'enquête *Emploi*</figcaption></figure>

Note : à droite de la diagonale, le taux d'emploi est plus fort selon l'**EE** que selon le RP. À gauche de la diagonale, le taux d'emploi est plus fort selon le RP que selon l'**EE**.

Les codes en usage des régions : 11-Région parisienne ; 21-Champagne-Ardenne ; 22-Picardie ; 23-Haute Normandie ; 24-Centre ; 25-Basse Normandie ; 26-Bourgogne ; 31-Nord-Pas de Calais ; 41-Lorraine ; 42-Alsace ; 43-Franche Comté ; 52-Pays de la Loire ; 53-Bretagne ; 54-Poitou-Charentes ; 72-Aquitaine ; 73-Midi-Pyrénées ; 74-Limousin ; 82-Rhône-Alpes ; 91-Languedoc-Roussillon ; 93-Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Lecture : en Languedoc-Roussillon, le taux d'emploi est de 45 % selon le Recensement de la population 2011 ; il est de 43 % selon les enquêtes Emploi des 1er trimestres 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013.

Champ : France métropolitaine (hors Corse), population des ménages âgée de 15 ans ou plus.

Source : enquêtes Emploi (EE) du 1er trimestre (2009 à 2013) ; Recensement de la population (RP) 2011, exploitation principale.
déclinaisons localisées de l'emploi, et à différents niveaux d'agrégation de secteurs d'activité, sans l'inconvénient de l'imprécision de la mesure liée au sondage (puisque les EAE sont issues d'une exploitation exhaustive de sources administratives).

Comme cela a été montré plus haut, les estimations annuelles d'emploi nationales sont en niveau nettement supérieures à l'emploi au sens du Recensement (figure III).

Que disent les comparaisons entre ces deux mesures de l'emploi quand elles sont déclinées aux niveaux géographiques proposés par les EAE : régions, départements, zones d'emploi ? Les écarts constatés au niveau national sont-ils homogènes sur le territoire ?

La « surestimation » d'emploi par les EAE au niveau national (+2,2% en « 2011 lissé en moyenne sur 5 ans ») apparaît concentrée sur 4 régions : l'Île-de-France (+6,2%),

<figure><img src="image_15.png" /><figcaption>Figure XII
Evolution comparée des taux d'emploi régionaux entre 2006 et 2011</figcaption></figure>

Note : à droite de la diagonale en pointillé, l'évolution du taux d'emploi est plus forte selon le RP que selon l'EE. À gauche de la diagonale en pointillé, l'évolution du taux d'emploi est plus forte selon l'EE que selon le RP.

Les codes en usage des régions : 11-Région parisienne ; 21-Champagne-Ardenne ; 22-Picardie ; 23-Haute Normandie ; 24-Centre ; 25-Basse Normandie ; 26-Bourgogne ; 31-Nord-Pas de Calais ; 41-Lorraine ; 42-Alsace ; 43-Franche Comté ; 52-Pays de la Loire ; 53-Bretagne ; 54-Poitou-Charentes ; 72-Aquitaine ; 73-Midi-Pyrénées ; 74-Limousin ; 82-Rhône-Alpes ; 91-Languedoc-Roussillon ; 93-Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Lecture : en Languedoc-Roussillon, le taux d'emploi a progressé entre 2006 et 2011 de 0,2 points selon le Recensement de la population ; il a reculé de 1,0 point selon l'enquête Emploi.

Champ : France métropolitaine (hors Corse), population des ménages âgée de 15 ans ou plus.

Source : enquêtes Emploi 1er trimestre « 2006 » (moyenne 2004-2008) et « 2011 » (moyenne 2009-2013) ; Recensements de la population 2006 et 2011, exploitation principale.
Provence-Alpes-Côte-d'Azur (+5,9 %), Rhône-Alpes (+2,6 %) et Nord-Pas-de-Calais (+3,1 %). Inversement, dans près de la moitié des régions, les EAE sont légèrement inférieures au niveau d'emploi mesuré par le RP.

Au niveau départemental, cette extrême concentration se confirme : c'est dans le département des Hauts-de-Seine que la « surestimation » par les EAE est la plus importante (+ 106 000 emplois en niveau soit + 11,2 %). Elle l'est aussi dans les autres départements franciliens (à l'exception du Val-d'Oise), dans les Bouches-du-Rhône, dans le Rhône, dans le Nord, dans les Alpes-Maritimes, dans une fourchette allant de + 4,6 à + 8,0 %, donc bien supérieure à la surestimation nationale (+ 2,2 %). De manière générale, l'emploi selon les EAE est supérieur à l'emploi selon le *Recensement* dans les départements sièges de capitale régionale, qui sont souvent aussi les capitales économiques de leur région. Sauf exception, dans les autres départements d'une région, c'est la situation inverse qui prévaut : l'emploi selon les EAE est inférieur à l'emploi mesuré par le *Recensement*. Parmi les exceptions les plus notables, on peut citer les Alpes-Maritimes et le Var en PACA, et l'Isère ou la Savoie<fnref n="21" /> en Rhône-Alpes. Le Limousin et la Franche-Comté sont deux exceptions d'un autre type : dans tous leurs départements, l'emploi selon les EAE est inférieur à l'emploi mesuré par le *Recensement*.

## La problématique de la bonne localisation des emplois

Il semblerait donc qu'au-delà d'un écart de mesure de l'emploi entre la synthèse de sources administratives et le *Recensement*, il existe un effet « localisation » de l'emploi. Que la « surestimation » par les EAE soit plus ou moins systématiquement localisée dans les capitales régionales, donc administratives mais souvent économiques aussi, semble l'indice d'un problème de bonne localisation des emplois. Dans les sources administratives, avec les EAE, c'est la déclaration de l'employeur qui sert à localiser l'emploi. Or, dans certains cas, il arrive que les employeurs (privés et publics) déclarent l'ensemble de leurs salariés à l'adresse de l'entreprise, indépendamment de l'établissement dans lequel ces salariés exercent leur emploi. Estel et donc les EAE traitent ces problèmes de déclaration regroupée en essayant de réaffecter au mieux ces salariés dans leur véritable établissement employeur<fnref n="22" />. Mais il n'est pas certain que

ces opérations dites de dégroupement règlent l'intégralité du problème.

La localisation de l'emploi au *Recensement* ne présente pas ce type de difficultés, puisque c'est l'actif occupé lui-même qui déclare l'adresse de son lieu de travail (question Q20 du bulletin individuel de recensement). Et c'est cette déclaration qui prime, sauf dans les cas dits ambigus comme les déclarations qui concernent des zones d'activités à cheval sur plusieurs communes (comme La Défense par exemple). À l'exploitation principale du *Recensement*, ces déclarations sont traitées suivant une clé de répartition pour affecter les personnes concernées à l'une ou l'autre des communes de travail associées à la zone d'activité. À l'exploitation complémentaire du *Recensement*, c'est l'adresse de l'établissement employeur qui est utilisée quand il a pu être identifié<fnref n="23" />. *A contra-rio*, les défauts d'identification de l'employeur dans le *Recensement* peuvent générer des approximations dans la détermination du code d'activité économique.

De fait, il semblerait que les opérations de dégroupement dans les sources administratives restent encore perfectibles en dépit des efforts déployés et des progrès réalisés<fnref n="24" />, puisque

<footnote n="21">21. Dans ce dernier cas, il s'agit peut-être d'un effet saisonnier réel, les derniers jours de décembre (vacances scolaires) pouvant être plus favorables que la fin janvier pour le tourisme de sport d'hiver caractéristique de cette région, et donc pour l'emploi.</footnote>

<footnote n="22">22. Voir par exemple pour ce qui concerne les DADS, le document « Sources et méthodes : Déclaration Annuelle de Données Sociales » de mars 2012 sur insee.fr.</footnote>

<footnote n="23">23. Voir les fiches de redressement du lieu de travail au recensement sur insee.fr : exploitation principale : www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/resultats/doc/pdf/5.5-ILT_P_R_CLT_C_P_R-et-PLT_C_P_R-2010-v15.pdf ; exploitation complémentaire : www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/resultats/doc/pdf/5.5-ILT_R_CLT_C_R-et-PLT_C_R-2009-v7.pdf.</footnote>

<footnote n="24">24. « Au niveau local le RP est la seule source de comparaison avec les estimations d'emploi couvrant l'ensemble du champ. En particulier il permet de lever des doutes sur l'emploi des secteurs non marchands (pour lesquels on ne dispose que d'une source administrative) et sa localisation. [...] Globalement la localisation de l'emploi non marchand est la principale faiblesse des sources administratives car les déclarations des employeurs sont souvent groupées. Le RP n'a pas ce défaut puisque l'on interroge directement les personnes. Aussi, la sectorisation fine de l'emploi dans le recensement reste un outil précieux pour valider l'emploi localisé des secteurs non marchands. Plus généralement il est une source de comparaison utile pour l'ensemble des données d'emploi. [...] Certaines déclarations DADS (privé et fonctions publiques territoriales et hospitalières) sont groupées sur un même établissement. Un travail important de dégroupement est effectué [...]. In fine, il peut demeurer quelques problèmes de localisation au lieu de travail dans les fichiers DADS. Pour les agents de la Fonction publique d'État (hors militaires), [...] quand la codification [à la commune] n'a pu être réalisée, le lieu de travail est le chef-lieu de département du lieu de travail. Pour les militaires, actuellement la commune de travail n'est pas renseignée dans 65 % des cas ; seul le département figure ». (Insee-DERA, 2011, « Le positionnement du recensement au sein du système d'information de l'Insee sur le marché du travail», note à l'attention du Conseil national de l'information statistique (Groupe de travail « Évolution du questionnaire du recensement de la population », 12 octobre 2011 – 3e réunion).</footnote>
l'écart de mesure de l'emploi entre EAE et RP est assez corrélé au plus ou moins grand nombre de grandes entreprises présentes sur le territoire (figure XIII). Dans les départements qui comptent moins de 50 grandes entreprises, les EAE sont presque systématiquement inférieures à l'emploi mesuré par le RP. Avec la présence d'au moins 50 grandes entreprises, c'est l'inverse qui devient la règle (avec quelques rares exceptions).

Cela se vérifie à la zone d'emploi (figure XIV) : c'est généralement dans les zones d'emploi adossées aux chefs-lieux des départements, donc aux capitales administratives et souvent économiques de ces départements, que les EAE surestiment l'emploi, au détriment des autres zones d'emploi.

On notera toutefois que les surestimations par les EAE peuvent aussi rendre compte :

- De probables effets de saisonnalité dans des territoires touristiques (on pense aux sports d'hiver en haute montagne, dans les Alpes par exemple) où la période des vacances scolaires de Noël (période de référence des EAE) est probablement plus favorable à l'emploi que la fin du mois de janvier (période hors vacances scolaires pendant laquelle les collectes de recensement sont réalisées) ;

- Du travail en France de résidents à l'étranger dans les zones frontalières (dans le Nord à la frontière belge par exemple), dont le RP ne peut faire état puisqu'il ne recense que des personnes résidant en France.

- D'autres facteurs relatifs au concept d'emploi : le surcroît d'emploi dans les sources administratives, peut ne pas être réparti uniformément sur le territoire et concerner davantage les grandes villes et les capitales administratives. Ce point devrait faire l'objet d'analyses complémentaires.

## Les dynamiques locales de moyen terme selon le Recensement et les Estimations annuelles d'emploi

En évolution, les dynamiques de moyen terme d'emploi départemental proposées par les deux sources sont assez bien corrélées (figure XV), avec globalement un rythme de croissance plus élevé selon le RP que selon les EAE (c'est le cas nationalement, comme on l'a vu plus haut, et pour 60 des 96 départements métropolitains).

La problématique de la bonne localisation des emplois n'est probablement pas sans conséquence sur la mesure de la dynamique locale de l'emploi selon les EAE : si la qualité des dégroupements s'améliore au fil du temps, alors la répartition spatiale des emplois est mieux assurée, mais les comparaisons avec le passé reflètent alors l'évolution réelle de l'emploi sur la période mais aussi pour partie l'amélioration de l'outil statistique.

Sur l'aspect dynamique de moyen terme comme en niveau, le RP reste donc une source complémentaire utile pour les analyses locales de l'emploi, y compris en dynamique de moyen terme à condition de lisser les évolutions sur 5 ans. En raison de l'étalement de la collecte de recensement sur 5 ans, il existe cependant un risque de déséquilibre de l'échantillon si, dans un territoire, un des 5 groupes de rotation de communes est plus représenté que les autres (ce qui n'est pas impossible puisque les groupes de rotation ne sont équilibrés qu'au niveau régional). En annuel, la situation de l'emploi sur ce territoire vue par le Recensement risque alors de davantage refléter la conjoncture de l'emploi de l'année d'enquête des communes du groupe de rotation surreprésenté que celle à la date médiane des cinq années de collecte<fnref n="25" />. Sur un autre territoire de comparaison, c'est une autre année de collecte qui pourra être surreprésentée.

* *

*

Si en raison de l'étalement de sa collecte sur 5 ans le Recensement présente l'inconvénient de proposer une mesure lissée de l'emploi, donc tendancielle, incapable de rendre compte de ses fluctuations conjoncturelles (mêmes annuelles), il conserve cependant une place essentielle dans le système de suivi de l'emploi en France.

Cette place, il la doit aux possibilités qu'il offre d'analyser les comportements d'activité et d'emploi en fonction de caractéristiques des

<footnote n="25">25. Le rapport du groupe de travail « Utilisation des données produites par le recensement rénové de la population et leur diffusion » du Cnis pointait déjà le problème en 2005 (« Pour la majorité des comportements démographiques, assez inertes, le décalage temporel de collecte selon les communes entre les cinq années n'apporte pas de perturbation significative. [...] En revanche, le caractère annuel de la mise à jour des données peut légitimement inciter à examiner les résultats pour des variables nettement plus conjoncturelles comme l'emploi ou le chômage. Dans ce cas, le décalage temporel, même mineur au sein d'une période de cinq années, peut induire en erreur l'utilisateur qui n'aurait pas pris quelques précautions » (Cnis, 2005)).</footnote>
personnes et de leur ménage, et à des niveaux locaux. C'est la combinaison de ces deux atouts qui en font encore un complément indispensable aux Estimations annuelles d'emploi et à l'enquête *Emploi*.

Car s'il n'est pas aussi riche que l'enquête *Emploi* pour décrire les rapports des individus à l'emploi (on peut penser à la notion de

sous-emploi par exemple, que seule l'enquête *Emploi* permet de cerner), le *Recensement* est en revanche réalisé à une échelle telle qu'il permet une déclinaison locale de ses résultats, hors de portée de l'enquête *Emploi*.

Cette place est légitimée par le fait que la notion d'emploi au sens du *Recensement* n'est pas si éloignée de celle du BIT (mesurée par l'enquête

<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>Figure XIII
Différentiel d'emploi par département entre les estimations annuelles d'emploi (EAE) et le *Recensement de la population* en fonction du nombre de grandes entreprises</figcaption></figure>

Note : le fichier détail « Dénombrement des entreprises et des établissements 2011 » contient des données sur le parc d'entreprises et d'organismes ainsi que sur le parc d'établissements en activité au 1er janvier 2011 en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Le champ des fichiers de dénombrement est défini sur les unités marchandes et non marchandes. http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=fd-sidenomb2011

Lecture : Paris, qui abrite 1 100 sièges d'entreprises de 250 salariés ou plus, compte 98 000 emplois de plus selon les estimations annuelles d'emploi que selon le *Recensement* de la population.

Champ : lieu de travail en France métropolitaine.

Source : *Recensement de la population 2011 (exploitation complémentaire) ; estimations annuelles d'emploi au « 31 décembre 2010 » (moyenne des 31 décembre 2008 à 2012) ; fichier « Dénombrement des entreprises et établissements» 2011.*
Emploi et utilisée pour les comparaisons internationales). Si le Recensement surestime quelque peu le niveau de l'emploi en étant moins précis (par contrainte) que l'enquête Emploi dans son questionnement, cela tient à des populations bien particulières, pour lesquelles l'emploi est

une situation d'activité *a priori* plus secondaire ou occasionnelle à certaines étapes du cycle de la vie : étudiants, jeunes mères de famille, retraités. Et en dépit de cette légère différence en niveau (de l'ordre de 1,1 %), la tendance de l'emploi mesurée par le Recensement est

<figure><img src="image_17.png" /><figcaption>Figure XIV
Écart entre les estimations annuelles d'emploi et le nombre d'emplois selon le Recensement de la population par zone d'emploi</figcaption></figure>

Lecture : la zone d'emploi de Paris compte 220 000 emplois de plus selon les estimations annuelles d'emploi que selon le Recensement de la population. La zone d'emploi de Limoges compte 4 000 emplois de moins selon les estimations annuelles d'emploi que selon le Recensement de la population.

Champ : lieu de travail en France métropolitaine.

Source : Recensement de la population 2011, emplois au lieu de travail ; estimations annuelles d'emploi (moyenne des 31 décembre 2008 à 2012).
remarquablement proche de celle offerte par l'enquête *Emploi*.

Au niveau local, la primauté des sources administratives (Estimations annuelles d'emploi) sur le terrain du conjoncturel n'épuise pas l'intérêt des ressources du *Recensement*. Celui-ci reste plus riche que les sources administratives pour caractériser les personnes occupant les emplois et leur ménage<fnref n="26" />. Il est également moins sujet aux problèmes de localisation fine des emplois, pas encore complètement résolus dans les sources administratives. ☐

<figure><img src="image_18.png" /><figcaption>Figure XV
Taux de croissance de l'emploi par département entre 2006 et 2011</figcaption></figure>

Note : à droite de la diagonale, le taux de croissance de l'emploi est plus fort selon le *Recensement de la population (RP)* que selon les estimations annuelles d'emploi (EAE). À gauche de la diagonale, le taux de croissance de l'emploi est plus fort selon les EAE que selon le RP.

Lecture : dans le département de l'Hérault, l'emploi a progressé de 9,6 % selon le recensement de la population ; de 5,8 % selon les estimations annuelles d'emploi.

Champ : lieu de travail en France métropolitaine.

Source : estimations annuelles d'emploi au « 31 décembre 2005 » (moyenne des 31 décembre 2003 à 2007) et au « 31 décembre 2010 » (moyenne des 31 décembre 2008 à 2012) ; Recensements de la population 2006 et 2011, exploitation principale.

<footnote n="26">26. Sur une partie de la caractérisation des emplois, l'avantage du recensement est peut-être moins assuré pour l'avenir : « Les questions sur le type de contrat et le statut temps complet/temps partiel sont en général bien renseignées dans les Dads car l'employeur connaît bien ces informations. On peut même penser qu'elles sont de meilleure qualité dans les Dads que dans le recensement, notamment quand il s'agit de repérer les contrats aidés [...] il semble possible, du point de vue du département emploi et revenus d'activité de l'Insee, de laisser tomber les questions type de contrat, statut temps complet/temps partiel dans le questionnaire du recensement, des informations équivalentes voire de meilleure qualité étant disponibles dans les Dads-grand format sur l'ensemble des salariés » (Insee-DERA, 2011, « Le positionnement du recensement au sein du système d'information de l'Insee sur le marché du travail », note à l'attention du Conseil national de l'information statistique (Groupe de travail – Évolution du questionnaire du recensement de la population, 12 octobre 2011, 3e réunion).</footnote>
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<figure><img src="image_19.png" /></figure>

Extrait du Bulletin individuel de l'Enquête annuelle de recensement 2012 (questions mobilisées pour la codification de l'emploi)

<figure><img src="image_20.png" /></figure>
Extrait du questionnaire de l'enquête Emploi 2012 (questions factuelles mobilisées pour la codification de l'emploi au sens du BIT)

SI M. A PLUS DE 75 ANS

(AG>=75)

**A1** Avez-vous un emploi actuellement ?

1. Oui → **Module B**

2. Non → **Module F**

SI M. A MOINS DE 75 ANS

(AG<75)

EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EFFECTIVE

Exercice d'une activité rémunérée la semaine de référence

**A2** a. Durant la semaine du lundi... au dimanche..., avez-vous effectué ne serait-ce qu'une heure de travail rémunéré ?

1. Oui

2. Non → **A3a**

b. Était-ce ?

1. Un travail régulier → **A5**

2. Uniquement un travail occasionnel ou un petit boulot → **A3b**

3. Uniquement un stage en entreprise ou dans une administration

Détention d'un emploi rémunéré

Si M. n'a pas eu un travail régulier la semaine de référence TTRREF≠1 ou TRAREF≠1

**A3** a. Avez-vous cependant un emploi (ou : avez-vous un autre emploi) ?

1. Oui

2. Non → **A3d**

b. Pour quelle raison n'avez vous pas travaillé dans le cadre de cet emploi ?

1. Congé rémunéré (y.c. jours de RTT) → **A5**

2. Congé maladie (y.c. pour garde d'enfant), accident du travail

3. Congé de maternité, congé de paternité (selon le sexe) → **A5**

4. Temps partiel → **A5**

5. Congé parental

6. Autres congés non rémunérés

7. Formation rémunérée par l'employeur, ou dans le cadre d'un contrat en alternance ou en apprentissage → **A5**

8. Chômage partiel (chômage technique)

9. Mise à pied, période de fin d'emploi → **A4a**

10. Grève → **A5**

11. Période de morte saison dans le cadre d'une activité de saisonnier, ou période précédant le début d'emploi → **A3e**
Exercice d'un travail non rémunéré la semaine de référence

Si M. n'avait pas un travail rémunéré la semaine de référence
[TRAREF≠1 et (RABS≠1,2,3,4,7,8,10)] ou [TTRREF≠1 et NATSTA=2 et (RABS≠1,2,3,4,7,8,10]

A4 a. La semaine du lundi... au dimanche..., avez-vous effectué un travail non rémunéré ?

1. Oui, pour aider un membre de la famille (sans être salarié), pour l'entreprise, l'exploitation ou le cabinet familial) ? → A4c

2. Oui, pour effectuer un stage (pas ou peu rémunéré) en entreprise ou dans une administration (cette modalité n'est pas proposée si TTRREF=3)

3. Oui, pour effectuer du bénévolat → A6a

4. Oui, pour effectuer des travaux domestiques ou s'occuper de sa famille → A6a

5. Non pas de travail → A6a