REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Amphoux, P., (2004). « Le projet urbain, la pensée paysagère et l'hybridation des savoirs », dans : *Concerter, Gouverner et Concevoir Les Espaces Publics Urbains*. Presses Polytechniques et Universitaires Romandes, Lausanne, p. 31-39.

Berdoulay, V., Soubeyran, O., (2014). « Adaptation, science de la durabilité et pensée planificatrice », in : *Natures Sciences Sociétés* 22, p.114-123.

Carpenter, S., Walker, B., Anderies, J.M., Abel, N., (2001). "From metaphor to measurement: resilience of what to what?", In: *Ecosystems* 4, p.765-781.

Dugua B., Delabarre M., Novarina G., (2017), « Planification et adaptation aux changements climatiques en Europe », dans La ville résiliente : comment la construire ? Les Presses de l'Université de Montréal, p. 267-291

Gunderson L., Holling CS., (2001), *Panarchie: understanding transformations in human and natural systems*, Island Press, Washington.

Pim S.L., (1984), "The complexity and stability of ecosystems", in: *Nature* 307:321-6.

Rossano F., (2015), "From absolute protection to controlled disaster: New perspectives on flood management in times of climate change", in: *Journal of Landscape Architecture* 10, p.16-25.

Rossano F., (2016), *Floodscapes - contemporary landscape strategies in times of climate change*, Thèse de Doctorat, ETH Zurich.

Terrin J6J., (2014), *Villes inondables. Cities and flooding: prevention, adaptation, resilience*. Marsiglia: Parenthèses.

Wiart J., (2017), *État de l'environnement dans l'agglomération grenobloise*, Éditions Campus Ouvert, Paris.
# Opérationnaliser les écologies urbaines dans le projet urbain : Emergence de figures de nature en faveur de l'habitabilité des espaces publics

*Operationalize urban ecologies in the urban project: Emergence of natural figures in favour of the habitability of public spaces*

Muriel DELABARRE

Urbaniste et Docteur en Urbanisme et Aménagement de l'Espace

Maître Assistante, Institut de géographie et durabilité, Faculté des Géosciences,

Université de Lausanne

Muriel.delabarre@unil.ch

## RESUME :

Bien loin de considérer la nature selon ses caractéristiques purement esthétiques, l'urbanisme écologique se base désormais sur une reconnaissance de la fonction active de la nature dans le projet urbain. Avec l'apparition de nouveaux enjeux écologiques, l'habitabilité rencontre des enjeux (im)matériels en termes de développement et de maintien de milieux de vie de qualité. De ce fait, cette notion instaure un nouvel ordre, un ordre symbolique : elle suppose une gestion intégrée des ressources vivantes permettant de respecter les interactions des écosystèmes dont l'être humain dépend. Cependant, ce renouvellement de pensée n'éloigne pas l'habitabilité d'un idéal techniciste produisant une masse de normes encore de plus en plus rigoureuses et d'un partage entre les référentiels écologiques et humains. C'est pourtant dans cette direction, à la rencontre d'approches techniques et sensitives que la notion d'habitabilité semble pouvoir être aujourd'hui appréhendée. La proposition se propose d'explorer le concept d'habitabilité à travers une somme de composantes physiques, naturelles et matérielles mais aussi esthétiques, symboliques et signifiantes. Deux protocoles méthodologiques y sont présentés (saisie matérielle au moyen d'un outil évaluatif, saisie des pratiques et des représentations via des parcours sur sites). Du croisement de ces résultats, émergent des figures de nature en faveur de l'habitabilité des espaces publics.

**Mots-clés :** projet urbain, habitabilité, écologies urbaines, nature, espace public

## ABSTRACT:

Far from considering nature according to its purely aesthetic characteristics, ecological urban planning is now based on a recognition of the active function of nature in the urban project. With the emergence of new ecological challenges, habitability meets (im)material challenges in terms of developing and maintaining quality living environments. Thus, this notion establishes a new order, a symbolic order: it presupposes an integrated management of living resources that respects the interactions of the ecosystems on which human beings depend. However, this renewal of thought does not detract from the habitability of a technicist ideal that produces a mass of ever more rigorous standards and a sharing between ecological and human reference points. It is in this direction, however, at the meeting of technical and sensory approaches that the notion of habitability seems to be apprehended today. The proposal proposes to explore the concept of habitability through a sum of physical, natural and material components but also aesthetic, symbolic and significant. Two methodological protocols are presented here (material data entry by means of an evaluation tool, data capture of practices and representations via site visits). From the intersection of these results, figures of nature emerge in favour of the habitability of public spaces.

**Keywords:** urban project, habitability, urban ecologies, nature, public space
Le chantier de la ville durable est l'occasion de faire émerger de nouvelles compositions urbaines traduisant des sensibilités écologiques et d'expérimenter de nouvelles méthodes de travail et de conception du projet urbain pour rendre la ville plus habitable (Delabarre, 2013). Le projet urbain et, plus spécifiquement, l'aménagement des espaces publics au sein d'un quartier, constitue aujourd'hui un champ d'investigation particulièrement fécond. Il réinterroge le rôle et la valeur de la nature en ville aux croisements des dimensions technico-fonctionnaliste, construit autour de la foi dans le progrès et la rationalité, à l'invention d'une nouvelle culture du confort, tournée vers la dimension sensible de nos rapports (Da Cunha, Guinand, 2014). L'urbanisme écologique contemporain se base désormais sur une reconnaissance de la fonction active et non pas uniquement passive de la nature dans la production de la qualité de nos milieux de vie. Les enjeux traditionnels d'une écologie urbaine visant à atténuer les dangers environnementaux (pollution, climat, réduction de la biodiversité, etc.) sont aujourd'hui dépassés par une vision plus large. Celle-ci intègre d'une part l'attractivité de l'espace urbain pour les habitants, usagers et citoyens (qualité sensorielle et esthétique), saisie par le concept d'habitabilité ; et, d'autre part, sa capacité de résilience traitée dans sa dimension écologique et technique *via* notamment les dispositifs de remédiation environnementale (dispositifs matériels). Le débat actuel relatif à ce sujet repose sur un questionnement autour de l'habitabilité en milieu urbain. Que signifie l'habitabilité et quels sont les éléments d'une ville habitable ? De quelle manière rendre l'espace davantage « habitable » pour l'ensemble des habitants ? On entend par *lieu habitable*, un lieu qui offre des possibilités suffisantes de création et d'adaptation aux individus pour se l'approprier (Blanc, 2010). Notre questionnement procède pleinement des problématiques qui sont aujourd'hui embrassées dans cette large notion des écologies urbaines. En se basant sur l'analyse de plusieurs projets urbains d'espaces publics ainsi que l'ensemble des interrogations que pose la nature en secteur construit, nous faisons le constat de questionnements aussi divers que la promotion de nouvelle(s) façon(s) de concevoir, construire, faire évoluer et gérer le milieu urbain en octroyant une place prépondérante aux éléments issus de la nature tels que l'eau, le sol, le soleil ou encore le végétal afin d'offrir des espaces habitables pour l'ensemble des individus. Cette prise de conscience est liée à un souci d'amélioration de la qualité de vie des citadins. En quoi les espaces publics constituent-ils un levier efficace pour assurer l'opérationnalisation des principes d'écologies urbaines ? Les espaces publics peuvent-ils s'adapter aux nouvelles exigences écologiques pour dessiner des conditions d'habitabilité d'un lieu ? Quelles figures de nature sont produites *in fine* ?

Nous nous donnons un principe, qui tiendra lieu d'hypothèse. La notion d'habitabilité rencontre les questions environnementales, économiques et sociales avec l'apparition notamment de nouveaux enjeux écologiques en termes de développement et de maintien de milieux de vie de qualité. De ce fait, cette notion instaure un nouvel ordre, un ordre symbolique : elle suppose une gestion intégrée des ressources vivantes permettant de respecter les interactions des écosystèmes dont l'être humain dépend. Cependant, ce renouvellement de pensée n'éloigne pas l'habitabilité d'un idéal techniciste produisant une masse de normes encore de plus en plus rigoureuses et d'un partage entre les référentiels écologiques et humains. C'est pourtant dans cette direction, à la rencontre d'approches techniques et sensitives que la notion d'habitabilité semble pouvoir être aujourd'hui appréhendée.

La valorisation scientifique de la pratique d'aménagement originale de la Métropole de Lyon permet d'aborder l'embrayage de ces diverses connaissances et de comprendre quelles orientations dans la fabrication des espaces publics a été privilégiée.
# ÉCOLOGIE ET VILLE : POUR UN CHANGEMENT DE PARADIGME

Bon nombre de recherches trouvent une valorisation positive autour du thème de l'écologie urbaine. Elles embrassent des problématiques nouvelles allant des nuisances urbaines, aux ambiances, au développement durable, au principe de gouvernance, jusqu'au métabolisme urbain, en passant par l'écologie industrielle ou encore la biodiversité. Bien que non clairement structurés autour de cette expression, ces travaux explorent les interactions complexes aux différentes échelles spatiales (locale, régionale, planétaire) et temporelles (court, moyen et long terme) entre plusieurs dimensions (humaine, sociale, politique, culturelle, matérielle, écologique, etc.) du fonctionnement et de l'évolution des systèmes urbains. Les programmes de recherches sont particulièrement riches du point de vue conceptuel et des contenus informatifs (Theys, Emelianoff, 2001).

Toutefois, un changement de paradigme est perceptible à travers les récentes publications. La conception d'une ville réduite à un écosystème fait l'objet de vives critiques. Celle-ci impose une approche quantitative et technique des processus, essentiellement étudiés à partir de mesures de flux de matières et d'énergie (Theys, Emelianoff, 2001) où prédomine une représentation « déshumanisée » de l'environnement urbain. Pour reprendre la typologie de J. Theys (Theys, 1993), c'est une conception technocentrique qui domine, c'est-à-dire une approche qui aborde l'environnement comme un ensemble des dysfonctionnements, de risques et de problèmes devant être résolus par la gestion de « systèmes artificiels ». Cette conception n'appelle pas la collaboration des sciences humaines et de la nature pour progresser dans la connaissance et dans l'action. Elle mobilise essentiellement les sciences de l'ingénieur, celle de la mesure de l'analyse des systèmes. En ce sens, elle apparaît *limitative* dans la mesure où elles n'intègrent pas les comportements sociaux, collectifs et individuels, à la modélisation des processus urbains.

## UN RENOUVELLEMENT DU RAPPORT VILLE/NATURE

Si la conception technocentrique demeure encore souvent la norme dominante et oriente largement les formes d'intervention, la vision d'une ville nuisible sur son environnement urbain tend à évoluer. L'émergence de disciplines nouvelles couplé à un nouvel intérêt porté à l'urbain par des disciplines plus anciennes (l'hydrologie, la géologie et la météorologie entre autres) ; et d'autre part, aux critiques sur les modes d'action environnementaux bousculent les convictions les plus ancrées. Issus de courants scientifiques distincts, les nouvelles écologies urbaines tentent une synthèse des enjeux traités de manière séparée par différents pans de la recherche écologique (Da Cunha, 2015). Ainsi, sans nier les altérations sur les écosystèmes, plusieurs travaux récents, proposent une autre vision des relations entre les activités humaines et leur environnement naturel et construit en milieu urbain. Cette évolution apparaît notamment très nettement dans les travaux portant sur les rapports ville/nature (Blanc, 2004). Sous couvert de modes d'actions d'action spécifiques, l'espace urbain peut constituer un lieu d'accueil, voire de création de faune et de flore (Delabarre, 2013). Les services de régulation environnementale liés aux espaces à caractère naturel sont également de plus en plus démontrés.

## L'HABITABILITE DES MILIEUX URBAINS EN DEBAT

Une première série de recherches (Hucy, 2004) a confirmé que la question des écologies joue un rôle important dans les représentations anti-urbaines et que les rapports des citadins à la nature constituent une dimension négligée et pourtant essentielle pour comprendre l'évolution de l'idée de ville ainsi que les modes d'habiter. Il existerait une crise des représentations des habitants vis-à-vis de leur milieu de vie et réciproquement de la valeur des lieux au regard du bien-être qu'ils procurent aux individus. Le débat actuel interroge ainsi l'habitabilité des milieux urbains.
Que signifie l'habitabilité et quelles sont les composantes d'une ville habitable ? On retiendra la définition de Nathalie Blanc du lieu habitable à savoir « *un lieu qui offre des possibilités suffisantes de création et d'adaptation aux individus pour se l'approprier* » (Blanc, 2010, p. 56). L'habitabilité peut être définie par une somme de composantes physiques, naturelles, matérielles mais aussi esthétiques et symboliques qui concourent conjointement à dessiner la qualité de vie. Dans cette perspective, au sein des projets urbains, les espaces publics apparaissent comme des supports aptes à accueillir l'opérationnalisation des écologies dans leur matérialité.

## OPERATIONNALISER LES ECOLOGIES URBAINES POUR DEVELOPPER L'HABITABILITE DES MILIEUX DE VIE

> Premier élément de méthode, appréhension de la matérialité urbaine. L'évaluation : champ structurant et domaine d'investigation pour saisir les dispositifs d'écologie urbaine

Afin de considérer les expressions plurielles de nature dans les projets d'aménagement et d'examiner les choix des dispositifs retenus, nous nous sommes fixés pour méthode d'élaborer un outil structuré. Ces indicateurs traduisent un ensemble de données relatives aux composants écologiques des projets urbains. Chaque projet urbain - en tant que dispositif matériel - peut ainsi faire l'objet d'une telle évaluation. Pour autant, la grille d'analyse ne pratique pas une réduction fréquente de l'espace à son « socle réel ». En effet, elle interpelle son indissociable versant perceptif et sensible. Les configurations spatiales examinées au prisme de cet outil peuvent ainsi appréhender les processus naturels, fonctionnels et techniques que les dimensions sensibles et les représentations mentales dudit espace : couleurs, ambiances, sons, appréhensions physiques, sentiment de confort ou d'inconfort. L'outil proposé se veut adapté aux contextes des opérations ainsi qu'à leurs contraintes propres, en reposant néanmoins systématiquement sur un volet performant. Chaque sous-thème est lui-même décliné en objectifs et en cibles. Des indicateurs sont indexés pour chaque cible. Le choix des objectifs, des cibles et des indicateurs significatifs est un exercice fort délicat. La complexité de l'objet conduit à procéder en une déconstruction des composantes issues de la nature et de son environnement physique en « phénomènes élémentaires ». La nature, objet complexe et protéiforme, y est analysé sur la base de ses composants de nature différente (eau, air, sol, faune, flore, etc.) mais également, à l'aide d'outils conceptuels et de méthodes relevant de champs disciplinaires complémentaires à celui de l'urbanisme (géographie, hydrologie, écologie, ingénierie notamment). La construction de l'outil s'effectue par la reconstitution d'une typologie de ces éléments permettant de mettre en évidence l'architecture des phénomènes à travers la combinaison et la hiérarchie des différentes cibles. L'outil comporte 4 thèmes, 14 sous-thèmes, 27 objectifs, 62 cibles et 154 indicateurs.

Cette grille analytique sert de base commune pour caractériser les déclinaisons des écologies urbaines dans les projets urbains. À cela s'ajoute les moyens techniques et les dispositifs gestionnaires spécifiques développés dans chaque espace. En effet, il nous semble opportun de mettre en évidence les modalités de gestion car l'expression visible de la nature est manifeste d'une pratique particulière en la matière.
## Deuxième élément de méthode : appréhension ordinaire entre représentations et pratiques des individus

Construire ou tout simplement établir des conditions d'habitabilité, c'est le considérer dans sa globalité où les substrats naturels ont autant de valeur que les représentations des citadins. Notre intérêt se déplace en direction d'une analyse sensible conduite par l'énonciation des termes d'une appréhension ordinaire entre représentations et pratiques des individus au moyen de parcours sur sites. La maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre, la maîtrise de gestion (eau, propreté, espaces verts, biodiversité, qualité de l'air entre autres) des projets et la maîtrise d'usage ont participé à ce protocole.

Cette approche subjective est déterminante dans cette approche : en investissant ici la sphère de ceux qui pratiquent la ville, il devient alors possible de se saisir des leurs représentations personnelles et, plus particulièrement, des qualités sensitives et sensorielles qu'ils développent.

## EMERGENCE DE FIGURES DE NATURE

Au croisement de ces deux protocoles méthodologiques, les résultats mettent en évidence des figures de nature qui participent à l'habitabilité des espaces publics produits. Dans un premier temps, trois figures y sont repérées. Qualifiées de **nature in progress**, de **nature esthétique** et de **nature créatrice**, elles supposent une gestion intégrée des ressources vivantes. Celles-ci permettent de respecter les interactions des écosystèmes dont l'être humain dépend. Cependant, ce renouvellement de pensée n'éloigne pas la conception d'un idéal techniciste produisant une masse de normes encore de plus en plus rigoureuses et d'un partage entre les référentiels écologiques et humains. C'est donc à la rencontre d'approches techniques et sensitives que la notion d'habitabilité semble pouvoir être aujourd'hui appréhendée. Les possibilités de création et d'adaptation des individus à ce milieu sont rendues possibles au moyen d'un dispositif d'ingénierie écologique. Cette technique suggère une nouvelle capacité technique et scientifique de récréation et de manipulation du vivant via le développement d'une nature d'un autre ordre que nous qualifions de **techno-nature**. Paradoxalement, la technique se fait alors l'agent par lequel peuvent à nouveau s'exprimer les formes sensibles de la nature. Incontestablement, les projets urbains offrent un champ d'application considérable pour l'ingénierie écologique. Alors que l'ingénierie repose traditionnellement sur une disjonction entre les domaines de la technique et du social, l'ingénierie écologique soulève les questions d'intégration entre techniques et sociétés (nature des acteurs, types de commandes et processus, échelles spatiales et temporelles). Il s'agit donc d'un nouveau cadre cognitif pour l'action particulièrement fécond dans la mesure où elle remet en cause des découpages considérés comme acquis, y compris entre des disciplines. Au croisement entre les sciences sociales, spatiales et naturelles, l'ingénierie écologique offre une interface productive entre processus sociaux et biophysiques. L'ingénierie écologique brouille les frontières, introduit des hybridations entre acteurs (pluralité des savoirs, des regards et des pratiques) pour agir dans la fabrique des espaces habités.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

BLANC N., 1995, *La nature dans la cité*, thèse de doctorat en géographie, Paris, Université de Paris 1, 398 p.

BLANC N., 2004, De l'écologie dans la ville, *Ethnologie française*, n° 4, Paris, Presses universitaires de France, p. 601-607.

DA CUNHA A., 2015, Nouvelle écologie urbaine et urbanisme durable. De l'impératif écologique à la qualité urbaine, BSGIg, Vol. 65, p. 5-25.

DA CUNHA A., GUINAND S., 2014, *Qualité urbaine, justice spatiale et projet - ménager la ville*, Presses polytechniques et universitaires romandes, 355 p.

DELABARRE M, 2013, *Natures plurielles : pour une contribution à l'habitabilité de l'espace public contemporain*, thèse de doctorat, 608 p.

HUCY W., 2004, *La nature dans la ville et les modes d'habiter l'espace urbain*, Strates, n°2, http://strates.revues.org/document444.htm

THEYS J., 1993, *L'environnement à la recherche d'une définition. Derrière une définition introuvable, trois conceptions irréductibles de l'environnement*, Note de Méthode n°1, Institut Français de l'environnement, Juin, 46 p.

THEYS J., EMELIANOFF C., 2001, Les contradictions de la ville durable, *Le Débat*, n°113, p.122-135.
# Des dynamiques de Projet pour l'innovation des territoires.
## La Métropole du Grand Paris face aux défis écologiques

*Project Dynamics for territorial innovation.*
*The Greater Paris Metropolis facing the ecological challenges*

Patrizia INGALLINA
Professeur des Universités
Sorbonne Université
Laboratoire ENeC- UMR 8185
Patrizia.ingallina@paris-sorbonne.fr

## RESUME :

Le terme « dynamiques de projet » est largement employé par les acteurs de l'aménagement. Conçu comme fixateur d'innovation dans un territoire, le projet introduit des dynamiques capables de créer de nouvelles formes d'économie s'appuyant sur les dynamiques urbaines. Ces dynamiques s'inscrivent dans les logiques du clustering territorial et du KBUD (Knowledge Based Urban Development, Yigitcanlar 2009). Leur objectif n'est pas uniquement la prospérité économique, mais aussi la soutenabilité environnementale à travers une organisation socio- spatiale « juste » des villes afin de créer une économie sécurisée dans un environnement humain durable. Considérée comme un écosystème innovant la ville doit adopter des dynamiques de projet visant l'innovation écologique. Comment la Métropole du Grand Paris applique-t-elle ces concepts et ces méthodes dans la construction du Grand Paris ?

**Mots-clés** : Dynamiques de projet, Innovation, Knowledge Based Urban Development, Eco soutenabilité, Métropole du Grand Paris.

## ABSTRACT :

The term "project dynamics" is widely used by urban development stakeholders. Thought like a "fixator" of innovation in a territory, the project introduces some dynamics in order to create new forms of economy based on urban dynamics. The project dynamics are related to the territorial clustering logic, on the one hand, and on the other, to the KBUD (Knowledge Based Urban Development, Yigitcanlar 2009). They aim not only the economic prosperity, but also environmental sustainability through a 'fair' social and spatial organization of cities in order to create a safe economy in a sustainable human environment. Considered as an innovative ecosystem, the city must adopt project dynamics aimed at ecological innovation. How does the Metropolis of Greater Paris apply these concepts and methods in the construction of Greater Paris?

**Keywords:** Project dynamics, Innovation, Knowledge Based Urban Development, Ecosustainability, Greater Paris Metropolis.
# INTRODUCTION

Le terme « dynamiques de projet » est largement employé par les acteurs de l'aménagement. De plus en plus d'actions menées sur un territoire sont, en effet, désignées sous ce terme. Si le mot projet n'est pas toujours directement associé à celui de dynamiques, il n'en reste pas moins qu'il s'y réfère. Le projet agirait, en somme, comme un « stimulateur territorial » à l'instar d'un stimulateur cardiaque, capable de développer de nouvelles dynamiques<fnref n="1" />. En tant que tel, le sens du mot projet appliqué à l'urbain est rattaché à sa signification première, à savoir de démarche, de processus itératif et interactif, impliquant différents acteurs, à différentes échelles, dans des temporalités différentes<fnref n="2" />.

Conçu comme fixateur d'innovation dans un territoire, le projet introduit des dynamiques capables de créer de nouvelles formes d'économie qui nécessitent des dynamiques urbaines. Ces dynamiques de projet s'inscrivent dans les logiques du clustering territorial et du KBUD (Knowledge Based Urban Development, Yigitcanlar 2009). Leur objectif n'est pas uniquement la prospérité économique, mais aussi la soutenabilité environnementale à travers une organisation socio-spatiale « équitable » des villes afin de créer une économie sécurisée dans un environnement humain durable. Considérée comme un écosystème innovant la ville doit adopter des dynamiques de projet visant l'innovation écologique.

La Métropole du Grand Paris dont les contours sont encore incertains, constitue un terrain d'exception pour l'application de ces concepts et la poursuite d'un objectif central : l'innovation écologique.

# DYNAMIQUES DE PROJET POUR L'INNOVATION

Actuellement la notion de projet utilisée par les agences et les institutions en charge de la planification est assimilée à un ensemble d'actions aptes à redynamiser un territoire dans l'objectif de le rendre innovant.

L'idée que le projet soit porteur de dynamiques territoriales innovantes est de plus en plus répandue parmi les agences d'urbanisme et les institutions impliquées dans les processus de planification. Ces dynamiques de projet visent à réadapter les territoires aux différents impératifs et enjeux (économiques, sociaux, environnementaux etc.) qui se présentent au fur et à mesure et nécessitent d'idées nouvelles.

On parle alors de Dynamiques de projet pour l'innovation, l'objectif de ces dynamiques innovantes étant de relancer la croissance à travers de nouvelles formes d'économie qui nécessitent justement des dynamiques urbaines pour se développer. L'innovation cherchée est donc double : économique et urbaine et consiste à créer un nouvel imaginaire économique (Indergaard, 2012) basé sur la connaissance.

L'innovation économique table sur une compétitivité basée sur de nouveaux marchés, les marchés de la connaissance, à savoir tout ce qui est basé sur l'immatériel comme la production intellectuelle ou de nouveaux services, etc... Les dynamiques de projet basées sur la Compétitivité s'effectuent donc à grande échelle et sont directement liées à la productivité (PIB) : attirer des capitaux à travers la spécialisation des territoires.

<footnote n="1">¹ CAUE 92, Atelier 2 du 24 octobre 2013 : Dynamiques territoriales de projet et paysages, http://www.paysages.hauts-de-seine.developpement-durable.gouv.fr/atelier-2-du-24-octobre-2013-dynamiques-r40.html</footnote>

<footnote>AURH, Agence d'Urbanisme de la Région du Havre, Lancement de l'appel à projet Réinventer la Seine, 2016, http://www.aurh.fr/actualites/488-lancement-de-l-appel-a-projets-reinventer-la-seine.html</footnote>

<footnote n="2">² Ingallina, P. (2010, 3ème édition), Le Projet Urbain, « Que-Sais-Je ? », Paris, PUF.</footnote>
L'innovation urbaine est conçue en fonction de la capacité d'une ville à maintenir son attractivité vis-à-à-vis de flux globaux (résidents, touristes, visiteurs etc.). Les dynamiques de projet sont donc mises en place à l'échelle locale, pour améliorer l'image d'une ville et attirer des flux globaux pour renforcer la consommation à travers la création d'espaces publics et de quartiers attractifs.

Alors que les territoires compétitifs se veulent spécialisés (par exemple sous la forme de clusters scientifiques et technologiques) à grande échelle, ils revendiquent aussi un haut degré d'attractivité à l'échelle locale (qualité de vie). De même, l'attractivité ne s'exerce pas uniquement à l'échelle locale (par exemple les villes touristiques comme Paris ou Venise exercent une attractivité à l'échelle mondiale).

Il y a donc une imbrication complexe d'échelles entre compétitivité et attractivité qu'il s'agit d'articuler à travers des dynamiques de projet.

## LA VILLE COMME LIEU IDEAL POUR INNOVER ECONOMIQUEMENT ET SOCIALEMENT : DYNAMIQUES DE PROJET BASEES SUR LE KBUD

Les chercheurs en knowledge management ont démontré que la ville est le lieu le plus adapté pour développer l'innovation économique et sociale. La ville, en effet, est fortement caractérisée par des flux d'idées, de personnes et de services (Garner, 2012). On peut donc définir les villes comme des hubs de connaissance. Le contexte des marchés de la connaissance, conduit à de nouveaux pôles de croissance basé sur l'assemblage de trois forces : les universités, les instituts de recherche et l'industrie, réunis autour de plates-formes collaboratives. Ce sont des logiques d'assemblage basées sur le concept de cluster innovant (Porter, 1990, Leducq & Lusso, 2011). Les clusters innovants doivent être structurés autour de ces plateformes (connectées à travers les TTO- Technology Transfert Offices et les Technoparks).

On considère qu'il y a une relation directe entre les performances de ces clusters et leur emplacement : en zone urbaine, en effet, elles peuvent atteindre leurs plus hauts niveaux.

La ville serait donc le lieu le plus apte au développement de l'innovation économique et sociale. On parle alors de KUBD (knowledge urban based development, Yigitcanlar, 2012). Les dynamiques de projet basées sur le KUBD s'inscrivent dans les logiques du clustering territorial. Le projet est fixateur de l'innovation dans les territoires concernés par ces processus. Potentiellement, il concentre des ressources dans des territoires et engendre des économies qui lui sont rattachées.

> « The concept of knowledge-based urban development has first come to the urban planning and development agenda during the very last years of the 20thcentury as a promising paradigm to support the transformation process of cities into knowledge cities and their societies into knowledge societies. However, soon after the exponentially rapid advancements experienced, during the first decade of the 21stcentury, particularly, in the domains of economy, society, management and technology along with the severe impacts of climate change, have made the redefinition of the term a necessity » (Yigitcanlar, 2012)

## Le KUBD face aux enjeux planétaires

Aujourd'hui, dans le monde, la population totale de 27 villes a atteint des dizaines de millions (principalement des pays en développement), le plus important étant Tokyo avec plus de 34 millions de personnes (problèmes liés à l'urbanisation rapide, aux populations vulnérables face aux conséquences de catastrophes économiques ou naturelles mondiales).
De nombreuses initiatives d'action mondiales ont été entreprises : les sommets de l'ONU Habitat, le rapport de l'ONU Brundtland, la Convention des Nations Unies sur le changement climatique et le Protocole de Kyoto, afin de sensibiliser et de relever les défis environnementaux, économiques et sociaux à l'échelle mondiale.

Parallèlement à ces initiatives, au cours de ces dernières années, les spécialistes ont mis l'accent sur la nécessité d'une nouvelle compréhension et d'un modèle de planification et de développement urbain pour mieux gérer les problèmes sociaux, environnementaux et urbanistiques et de développement d'infrastructures résilientes pour les villes (Friedmann, 2005).

La KBUD est un nouveau paradigme de développement à l'ère de la connaissance objectif : créer une ville destinée à encourager et à permettre la production et la circulation du « travail abstrait »- une ville de la connaissance. KBUD vise la prospérité économique et la durabilité environnementale à travers une organisation socio-spatiale « juste » des villes, c'est-à-dire établit une économie sécurisée dans un environnement humain durable » (Yigitcanlar 2009).

Cette méthode basée sur le KBUD a été appliquée dans cinq villes : Austin, Barcelone, Helsinki, Melbourne, Singapour. Cette pratique a montré qu'une vision stratégique solide avec une planification à long terme est un « must ».

Ces villes de la connaissance de premier plan se spécialisent dans quelques secteurs seulement, mais fixent des objectifs ambitieux et elles développent leurs stratégies KBUD avec attention. Cette analyse globale des meilleures pratiques a révélé des stratégies communes KBUD pour construire des villes de la connaissance prospères ». (Yigitcanlar, 2009)
Cette analyse globale des meilleures pratiques a révélé des stratégies communes KBUD pour construire des villes de la connaissance prospères ». (Yigitcanlar, 2009) :

* Political and societal will and good governance;

* Strategic vision and dynamic long-term development plan;

* Setting-up of agencies to promote KBUD;

* Strong financial support,partnership and strategic investments;

* International and multi-cultural character of the city;

* Creation of urban innovativeness engines;

* Research excellence-universities, R&D institutions;

* Metropolitan web-portal-E-government,E-democracy;

* Value creation to citizens skill development,employment,social outcomes;

* Quality of place,life and affordable housing and urban services, and;

* Low-cost and easy access to advanced communication networks.

## Le KBUD : un paradigme qui met en son centre la transition écologique

Les principaux piliers du KBUD sont quatre : économie, société, environnement et gestion. Parallèlement à ces quatre piliers, la durabilité et les capacités organisationnelles stratégiques sont également essentielles pour le développement axé sur les connaissances des villes et des régions (figure 1).
<figure><img src="image_46.png" /><figcaption>Fig.1 : The contextual framework: four pillars of KBUD (Yigitcanlar et alii 2012)</figcaption></figure>

LA VILLE COMME UN ECOSYSTEME INNOVANT : LA METROPOLE DU GRAND PARIS
FACE AUX DEFIS ECOLOGIQUES

Faire de la ville un écosystème innovant devient une ambition stratégique pour la plupart des villes mondiales. L'innovation écologique devient donc un enjeu primordial pour ces villes. Les dynamiques de projet doivent donc englober cet objectif d'innovation écologique à différentes échelles et en adoptant différentes actions et méthodologies.

Les actions menées à l'échelle de la Métropole du Grand Paris, sont diverses et variés et s'effectuent essentiellement dans le cadre du projet du GPE (Grand Paris Express), un super métro qui s'étends sur 195 km, avec 4 lignes nouvelles et 69 gares (dont 80% en correspondance), pour 2 millions de voyageurs par jour. Parmi ces actions, on peut rappeler l'appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » I (420 candidatures de groupement d'entreprises, en mai 2017) et II (51 projets lauréats, en octobre 2017) qui est défini comme la plus grande consultation d'Europe. Dans ce cadre, il est envisagé des actions innovantes au plan écologique et urbain pour favoriser la biodiversité urbaine, les mobilités douces, l'éco-gestion, l'économie circulaire, la protection de l'environnement, l'agriculture urbaine, la résilience etc...
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Friedmann, J. (2005), *China's Urban Transition*, University of Minnesota Press.

Garner, C., Dornan, A. (2012), « Piloting knowledge based development policy and practice in building a vibrant ecosystem », in : Yigitcanlar, T. , Metaxiotis, K., Carrillo, F.J.., (2012), (sous la direction de), *Building prosperous knowledge cities*, Elgar éd.

Indergaard, M. (2012), « Réintégrer les universités dans le tissu urbain : l'assemblage d'un écosystème innovant à New York », in : Ingallina, P. (sous la direction de), *Universités et enjeux territoriaux*, Lille, Presses Universitaires du Septentrion.

Ingallina, P. (2010), *Le Projet Urbain*, « Que-sais-je ? », Paris, PUF.

Ingallina, P. (2017), « La knowledge based city : concepts et pratiques. Le cas de la Corée : de l'ubiquitous city à la tech-city », in : Leducq, D., Scarwell, H., Ingallina, P. (2017), (sous la direction de), *Modèles de la ville durable en Asie. Utopies, circulation des pratiques, gouvernance*, Peter Lang, Bruxelles.

Ingallina, P., (2017), « Knowledge Cities: Concepts and practices. The Korea and Morocco cases: towards an ecological - industrial knowledge city model? », in : Knowledge Cities World Summit, Actes du Congrès Mondial, Arequipa, 20-22 Juin.

Leducq D., Lusso, B. (2011), « Le cluster innovant : conceptualisation et application territoriale », Cybergeo, revue européenne de géographie, Espace, société, territoire.

Porter M.E., (1990), *The Competitive Advantage of Nations*, New York, Free Press.
Yigitcanlar, T. , Metaxiotis, K., Carrillo, F.J.., (2012), (sous la direction de), *Building prosperous knowledge cities*, Elgar éd.

Yigitcanlar, T. (2012), « Knowledge-based urban development redefined: from theory to practice knowledge-based development of cities », QUT – Queensland University of Technology : https://eprints.qut.edu.au/46970/2/46970.pdf.

Yigitcanlar, T. (2009), « Planning for knowledge-based urban development: global perspectives », Journal of Knowledge Management, Vol. 13 Issue: 5, pp.228-242, https://doi.org/10.1108/13673270910988079

Sites web :

APUR, IAU-IdF, Contribution au Diagnostic de la métropole du Grand Paris,
http://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/contribution_audiagnostic_de_la_mgp- nov-2015- web.pdf

Inventons la Métropole du Grand Paris, http://www.inventonslametropoledugrandparis.fr/

Métropoles du Grand Paris, https://www.apur.org/fr/mots-cles/metropole-grand-paris

Observatoire des quartiers des gares du Grand Paris,
https://www.apur.org/sites/default/files/documents/mononographie_gare_fort_issy_vanves_cl amart.pdf

CAUE 92, Atelier 2 du 24 octobre 2013 : Dynamiques territoriales de projet et paysages,
http://www.paysages.hauts-de-seine.developpement-durable.gouv.fr/atelier-2-du-24-octobre-2013-dynamiques-r40.html

AURH, Agence d'Urbanisme de la Région du Havre, Lancement de l'appel à projet Réinventer la Seine,
2016, http://www.aurh.fr/actualites/488-lancement-de-l-appel-a-projets-reinventer-la-seine.html

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# De la transition énergétique à la transition en urbanisme : une évaluation participative des projets d'aménagement et des transports en Île-de-France

From the energy transition to the transition in urbanism: a participative evaluation of transport and land development projects in the Paris region

Liu LIU

Attachée Temporaire d'Enseignement et de Recherche

Sorbonne Universités & Université de Technologie de Compiègne

Département Génie des Systèmes Urbains & EA 7284 AVENUES

Associée au laboratoire Territoires, Villes, Environnement & Société (TVES EA 4477)

Associée au Laboratoire Ville Mobilité Transport (LVMT)

liu.liu@utc.fr

## RESUME :

Les projets franciliens en termes de transition énergétique reposent sur deux grands piliers : le Grand Paris Express (GPE) et le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF). Ce papier effectue une évaluation prospective et globale de l'ensemble des projets, *via* 4 scénarios à l'horizon 2030, représentant les 4 alternatives avec ou sans réalisation des projets SDRIF et/ou GPE. Les effets économiques et environnementaux sont simulés à l'aide d'un modèle intégré transport-usage du sol. Des résultats montrent que le GPE induit une réduction significative d'impacts environnementaux mais la force incitatrice du SDRIF reste modeste. De plus, la combinaison du GPE et du SDRIF génère des conséquences négatives atténuant les gains environnementaux obtenus par rapport au GPE seul. Ces effets de rebond découlent d'inconscients ajustements relatifs aux choix modaux, de localisation et d'itinéraire, inévitables si les projets urbains et de transport sont élaborés selon des processus séparés.

**Mots-clés** : Transition énergétique, projets urbains et de transport, évaluation économique et environnementale, modélisation intégrée urbanisme-transport, région Île-de-France, projet de recherche participatif.

## ABSTRACT:

In the Paris region, projects in terms of energy transition are based on two main pillars: the Grand Paris Express (GPE) and the regional master plan (SDRIF). This paper carries out a prospective and global evaluation of all projects, *via* 4 scenarios by 2030, representing the 4 alternatives with or without projects' realization following the directives of SDRIF and/or GPE. Economic and environmental effects are simulated using an integrated land use-transport model. Results show that the GPE induces a significant reduction of environmental impacts, but the incentive force of the SDRIF remains modest. Moreover, the combination of GPE and SDRIF projects generates negative consequences that mitigate the environmental benefits compared to gains obtained from GPE alone. These rebound effects arise from the unconscious adjustments related to choices of location, of transport mode and itinerary, which may become unavoidable if urban and transport projects are developed in separate processes.

**Keywords:** Energy transition, transport and urban projects, economic and environmental evaluation, land use and transport integration modelling, the Paris region, participative research project.
Le projet du futur réseau Grand Paris Express (GPE) est profondément débattu, associé à des argumentaires économiques, sociaux ou environnementaux dès sa conception à ses phases de réalisation. Plus particulièrement, inscrit dans le contexte actuel où les enjeux de la transition énergétique et l'arrivée des Jeux Olympiques se cumulent, le GPE revient à l'avant-scène avec une plus grande prégnance. Les projets opérationnels dans le cadre du GPE sont donc attendus en vue d'apporter une nouvelle image à la mobilité des personnes ainsi qu'un mode de vie moins consommateur des ressources naturelles.

Tandis que les seules améliorations dans l'offre de transport public relèvent leurs limites pour responsabiliser ces enjeux territoriaux, d'autres investissements doivent être assemblés (Bachelet et al., 2006) afin d'atteindre les objectifs annoncés dans les documents d'urbanisme tels que la restructuration de fonctions urbaines autour des réseaux de transport, l'équilibre des pôles urbanisés, la préservation des trames vertes et bleues, et en fin de compte, la réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES).

C'est le cas notamment pour le secteur de l'aménagement, pour lequel les collectivités territoriales cherchent à accompagner les projets fonciers et immobiliers grâce au Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) dans lequel les zones à redévelopper en priorité sont identifiées. Les projets régionaux en termes d'aménagement reposent ainsi sur cette orientation à l'horizon 2030 qui intègre également le plan de déplacements urbains (PDUIF). Le SDRIF joue donc un rôle incitatif qui vise à engager une occupation du sol plus équilibrée, à travers une réorganisation des réseaux en cohérence avec le GPE, une densification des zones urbanisées et une extension urbaine géolocalisée pour mieux répondre à la demande perpétuelle de logements (L'IAU – Île-de-France, 2016).

Quelle que soit la classification dans le secteur du transport et/ou dans celui de l'aménagement, chaque projet peut faire l'objet de divers travaux d'évaluation. En revanche, peu de travaux réussissent à estimer les répercussions totales de l'ensemble des projets, ou à étudier leurs complémentarité (ou non), ou analyser les effets superposés (Gallez et al., 2015).

Ce travail vise donc à une évaluation globale des impacts économiques et environnementaux des projets envisagés dans le cadre de la planification régionale francilienne en termes de transition énergétique. Nous étudierons notamment dans quelle mesure les projets urbains et de transport sont complémentaires et génèrent des synergies, notamment concernant la modification du mode de vie et la réduction des émissions de GES.

Pour ce faire, nous considérerons quatre scénarios à l'horizon 2030, représentant les 4 alternatives avec ou sans réalisation du SDRIF et/ou du réseau GPE. Les effets de ces scénarios seront simulés à l'aide d'une chaîne de modélisation intégrée transport – aménagement – environnement, composée d'un modèle de transport macroscopique et statique à quatre-étapes (MODUS), d'un modèle de localisation des ménages (NEDUM) et enfin d'un modèle d'émission de polluants (COPCETE). Concernant les impacts socio-économiques, notre analyse portera notamment sur le loyer, le coût des transports et la localisation des ménages. Concernant les impacts environnementaux, les niveaux régionaux et locaux d'émission de GES seront examinés (Pronello, 2009).

Les données mobilisées proviennent de sources hétérogènes et datent d'années variables. Après notre recueil d'informations relatives à l'occupation du sol par parcelle, aux prix immobiliers par mètre carré, à la présence de ménages et d'emplois par commune, aux offres et aux coûts de transports publics et privés, aux motifs et aux modes de déplacement, il apparaît judicieux de choisir 2010 comme échéance de référence. Ensuite, les données sur les programmes de redéveloppement et de réaménagement sont considérées comme entrée de jeu pour établir les quatre scénarios prospectifs.
Des premiers résultats obtenus montrent que les projets inclus dans le GPE semblent induire une réduction significative des émissions de GES (-10% à l'heure de pointe du matin) et de polluants. Les impacts sur le partage modal demeurent plus modestes néanmoins. La réduction significative des GES serait donc liée à des effets parallèles sur les diminutions de distances parcourues et le niveau de congestion.

A l'inverse, les projets d'aménagement conformes au SDRIF semblent avoir un impact très limité sur les localisations des ménages, et quasiment aucun effet sur les émissions routières. Rappelons que ce résultat imprévu peut traduire probablement des mécanismes complexes sous-jacents concernant le choix de mode et de destination, mais peut aussi être lié au caractère transigeant du SDRIF, question à creuser en profondeur.

Encore plus curieusement, la réalisation de l'ensemble des projets considérés dans le cadre du GPE et du SDRIF favorise l'étalement urbain au lieu de l'empêcher, atténuant ainsi les gains environnementaux générés par le GPE seul. Bien que les seuls projets de transport ou les seuls projets urbains apparaissent à même d'aiguiller l'étalement urbain, l'alliance de deux types de projets générerait l'effet inverse de manière remarquable.

Par contre, ces résultats qui nous semblent contre-intuitifs n'ont pas surpris les élaborateurs des documents stratégiques, ni les experts de terrain. Après plusieurs validations de nos analyses, nous sommes arrivés à un consensus tant dans le cercle académique que dans le groupe de travail professionnel. En quête des incidences immédiates, chaque secteur continue à se spécialiser sur son propre chemin : les projets sur les espaces bâtis se croient seuls capables de transformer les modes de vie alors que les projets de transports se méfient d'autres solutions pour réellement modifier les comportements de déplacement. Rares sont des projets croisant plusieurs secteurs même s'ils partagent les mêmes objectifs finaux.

C'est notamment le cas pour la région Île-de-France qui se distingue des autres territoires par une étendue et une taille démographique plus réduites. Les projets franciliens sont souvent d'envergure dans le but ultime de recomposer un système plus résilient et plus soutenable. En même temps, l'ampleur de tous ces projets équivaut à une extrême complexité, impliquant à la fois les compétences diverses et les échanges débordant d'acteurs multidisciplinaires. C'est ainsi dans ces circonstances que nous pouvons présenter les résultats de nos études en vue de constituer une base de discussion.

Nous voyons trois significations majeures à l'égard de ce type d'évaluation prospective, respectivement : le long terme, l'intersection entre l'urbanisme et le transport, et l'analyse macroscopique et quantitative. :

Dans un premier temps, dès l'origine de l'urbanisme, ce secteur se trouve dans l'impératif constant de se mettre en projet. Le fait de « projeter » traduit sa nature fondamentale de se mettre en amont des actions en vue de mesurer les éventuelles conséquences. Les critiques reçues par rapport à cette approche prospective concernent le plus souvent l'inutilité de se projeter à une échéance lointaine, dépourvue des mesures volontaristes en parallèle pour maintenir les promesses affichées au préalable. Situé dans une ère numérique où toutes les transformations s'accélèrent avec de plus en plus d'aléas, certains estiment qu'il serait impossible d'assimiler toutes les évolutions même pour un future proche. Dans ces conditions, l'aménagement peut-il se passer de cette planification à long terme pour exister ? Nous craignons que la réponse soit fort négative. Dans quelle direction notre assistance à la décision doit-elle évoluer pour enraciner le mode « projet » dans la doctrine urbanistique tout en enrichissant ce mode de production ? Nous révélons nos pistes de proposition dans la première partie de conclusion.
En deuxième lieu et comme sous-entendu dans l'intégralité du texte, l'urbanisme à l'heure actuelle est bouleversé par l'enjeu d'une remise en cohérence des secteurs de proximité. Ce caractère multidisciplinaire de l'urbanisme a d'ores-et-déjà surgit dans les derniers documents de planification, dans le cas de l'intersection entre transport et aménagement pour la région Île-de-France ou pour les Hauts-de-France. Si ce n'est pas par nostalgie de son passé fortement rattaché à l'architecture et au paysage, ça devrait être une espérance, ou une vraie nécessité de foisonner les disciplines variées afin d'éviter l'éventuelle compensation des efforts qui sont pourtant raisonnables en théorie. Signalons que le résultat contre-intuitif de notre évaluation illustre parfaitement cette neutralisation : la mutualisation des moyens mobilisés conduit à la suppression des effets attendus, causé par un ajustement propre au système de modélisation, déjà simplificateur d'une appropriation humaine encore plus puissante dans la réalité. Le besoin de connaître les répercussions latentes liées aux secteurs secondaires est tout aussi important dans la réussite d'un projet d'aménagement.

Troisièmement, notre analyse macroscopique et quantitative peut être qualifiée de recherche participative. Elle fait de l'urbanisme une science orientée vers l'action et du projet un exercice de négociation démocratique. Basé sur des résultats d'une étude antérieure (Liu et al., en cours de révision dans le RTS), nous essayons de prolonger nos analyses par cette évaluation participative. Contrairement à Liu et al. (2018), qui évalue la synergie et l'antagonisme des leviers d'action franciliens en 2030, cet article accompagnant se focalise spécifiquement sur la compréhension des modes de coproduction des actions. Au final, l'objectif est de mieux appréhender, à travers une véritable étude de cas, quelles sont les barrières des urbanistes les plus préjudiciables à la fabrication d'un projet mutuel. Quelles contre-mesures sont à prévoir afin d'informer aux politiciens la potentielle neutralisation ? Quelles adaptations sont à concevoir dans la modernisation de la démarche « projet » ? Cet article étend également notre première présentation dans un atelier d'échange sur la ville, le transport et la mobilité à travers plusieurs améliorations méthodologiques concernant l'application modélisée, où le plan de mobilisation pour les transports collectifs est intégré dans les scénarios établis suite aux conseils de quelques acteurs de l'agence d'urbanisme de la région.

En perspective, notre papier représente finalement une proposition, susceptible de conduire à un mode de consommation – du point de vue des usagers – moins énergivore et moins explorateurs de ressources environnementales ; et un défi à relever – cette fois-ci sous l'angle des opérateurs – pour mener un mode de production plus efficace à long terme.

## REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Bachelet, F., Menerault, P., & Paris, D. (2006). Action publique et projet métropolitain. Editions L'Harmattan., 378p., ISBN 2-296-01722-3 (br.).

Gallez, C., Maulat, J., Roy-Baillargeon, O. & Thébert, M. (2015), « Le rôle des outils de coordination urbanisme-transports collectifs dans la fabrique politique urbaine », Flux, 101-102, (3), p. 5-15. DOI: 10.3917/flux.101.0005.

L'IAU – Île-de-France, (2016), l'Île-de-France 2030 la région se transforme : les orientations réglementaires, les carnets pratiques du SDRIF n°7, 80p., ISBN 978-2-7371-1986-6.

Liu, L., Viguié, V., Lepetit, Q., Yin, B., Coulombel, N., (2018), « Contradiction des stratégies d'aménagement sur la transition énergétique ? Une étude prospective des politiques de la ville et des transports en Île-de-France » (en cours de révision), RTS.

Pronello, C., (2009), Tools and models overview for analysis and evaluation of the transport-related environmental conditions, Chap.3, pp.123-163. In: Integrated assessment of environmental impact of traffic and transport infrastructure. Eds. Calderon E., Pronello C., Goger T., 405p., ISBN 978-84-7493-401-4.
# L'adaptation environnementale des projets d'infrastructure maritime : un facteur de transition écologique du projet d'aménager la mer ?

*Environmental adaptation for marine infrastructure projects: is it a factor for ecological transition in offshore development projects?*

Juliette LANGLOIS

Post-doctorante

CEFE UMR 5175, CNRS - Université Paul-Valéry Montpellier 3 - EPHE

34199 Montpellier cedex 5 France

ELSA, Research group for environmental life cycle sustainability assessment,

2 place Pierre Viala 34060 Montpellier, France

juliette.langlois84@gmail.com

Pierre-Yves HARDY

Maître de Conférences

CEFE UMR 5175, CNRS - Université Paul-Valéry Montpellier 3 - EPHE

34199 Montpellier cedex 5 France

Sylvain PIOCH

Post-doctorant

CEFE UMR 5175, CNRS - Université Paul-Valéry Montpellier 3 - EPHE

34199 Montpellier cedex 5 France

## RESUME :

Face à une artificialisation terrestre et une attractivité des littoraux croissantes, les projets pour gagner sur la mer se multiplient. Par exemple, à Monaco, un projet d'extension sur la mer est en cours. La vocation multi-usage de cet éco-quartier, les enjeux environnementaux autant que les défis techniques questionnent une volonté d'optimisation biophysique et socio-économique. L'intégration environnementale joue un rôle majeur dans le développement des projets, impliquant discussions, concertation, solutions innovantes, adaptation et flexibilité des acteurs pour répondre aux nouveaux défis écologiques. En complément des certifications et obligations réglementaires, nous préciserons, sur l'exemple de l'extension de Monaco, comment l'Analyse de Cycle de Vie, méthode d'écoconception transversale, permet de réduire quantitativement les impacts environnementaux et de rassembler les différents acteurs pour la coconstruction de solutions, facilitant leur acceptabilité et applicabilité.

**Mots-clés** : usage du littoral, impacts environnementaux, écoconception, transition écologique, Analyse de Cycle de Vie

## ABSTRACT:

Because of increasing terrestrial degradations and attraction of the coast, projects encroaching on the sea are growing. For example, in Monaco, a new project for reclaiming land from the sea is in progress. The multi-use vocation of this eco-neighborhood, environmental issues as well as technic challenges call into question the wish to optimize biophysical and socio-economic concerns. Environmental integration plays a major role in project development, implying discussions, concertation, innovative solutions, stakeholder's adaptation and flexibility to fulfil ecological requirements that the new societal demands imply. Besides certifications and regulatory obligations, we will detail, using the example of the Monegasque extension, how environmental Life Cycle Assessment (LCA), major cross- sectional method for eco-design, allows quantitatively reducing environmental impacts and gathering stakeholders for joint construction of solutions, facilitating their acceptability and applicability.

**Keywords:** coastal environment, environmental impacts, eco-design, ecological transition, Life Cycle Assessment
Face à une artificialisation terrestre croissante, ancrée dans un mouvement de forte attractivité des littoraux, avec près de 40% de la population mondiale vivant à moins de 100 km d'un environnement côtier (MEA, 2005), les projets d'îles artificielles ou d'exondation en mer se multiplient en France et dans le monde. La question de ces aménagements côtiers soulève à la fois la question de la gestion des risques (tempêtes et submersion) mais aussi celle de l'érosion du littoral et de sa biodiversité. En effet, les espaces littoraux sont à la fois parmi les plus vulnérables et les plus menacés mais aussi parmi les plus riches en termes de biodiversité et services rendus à l'homme (MEA, 2005). Ainsi, de récentes recommandations appellent à la relocalisation de certaines activités vers l'intérieur des terres (Mineo-Kleiner et Ferec, 2016), cela afin de limiter les risques évoqués précédemment et d'atténuer les pressions subies par les écosystèmes côtiers. Pourtant, la tendance que l'on peut observer aujourd'hui est inverse. Depuis l'Antiquité 5 251 hectares d'aménagements ont été gagnés sur les côtes françaises et 79 hectares sur les côtes monégasques, tous types d'infrastructures confondus (Meinesz et al. 2013). Par exemple, en Principauté de Monaco, un projet d'extension territoriale sur la mer, d'une superficie de 6 hectares environ (soit 3% de la superficie du pays), est en cours de réalisation. La Principauté de Monaco est l'Etat le plus densément peuplé au monde, contraint comme d'autres villes-états à ne pouvoir s'étendre que sur la mer du fait de ses frontières. D'un point de vue environnemental, les enjeux sont de taille, du fait de la grandeur du projet et des besoins en matériaux et énergie qu'il suscite, mais aussi du fait de la destruction inévitable des fonds sur lesquels il sera construit. Des mesures compensatoires ont d'ailleurs été prises afin de compenser ces pertes et limiter les perturbations sur l'environnement des constructions littorales (récifs artificiels, nettoyage des fonds, dépollution), ainsi que des mesures d'accompagnement et de recherche (transplantation de nacres, d'herbiers et autres espèces patrimoniales ou menacées).

Du fait que Monaco soit une ville-état, le cas de son extension sur la mer est particulièrement intéressant à étudier, car il concentre les problématiques d'usage du littoral des villes côtières dans un espace restreint. Bien que voulant réduire leur empreinte environnementale, les gouvernements, qui expriment une demande sociale, tentent de mixer espaces urbains et espaces naturels. Le risque est dès lors d'augmenter l'artificialisation des écosystèmes, en créant une trame « urbano-verte ». L'arbitrage entre chacun des enjeux environnementaux, démographiques, sociaux et économiques s'avère donc particulièrement complexe sur ce genre de projet car situé en zone littorale. La prise en compte des enjeux environnementaux passe par l'évaluation de l'efficacité énergétique, du maintien et de la préservation de la biodiversité ordinaire autant que des écosystèmes rares ou vulnérables, mais qui restent difficiles à appréhender. La solution apportée par l'approche éco-quartier questionne sur les objectifs locaux comme globaux de cet outil vis-à-vis de l'empreinte écologique générée. En effet, ce label indique une volonté des maitres d'ouvrages de prendre en compte l'environnement, vers une excellence en aménagement. Ces quartiers proposent une approche à mi-chemin entre la conception « classique », ou passée, d'un quartier urbain avec celle plus novatrice d'une utilisation de l'espace optimisée avec des objectifs de performances socio-environnementale : recyclage des matériaux, production d'énergies renouvelables, promotion des espaces verts, empreinte environnementale réduite... (Popovici, 2005).

De nombreux labels liés à l'impact environnemental du quartier seront visés, certifiant la prise en compte dès la phase de conception de l'efficacité énergétique des bâtiments, d'une maintenance écologique des espaces verts, d'un port géré de façon respectueuse de l'environnement. Par ailleurs, des obligations réglementaires cadrent la gestion des risques et des dommages potentiels à l'environnement, notamment à travers l'Etude d'Impact Environnemental, qui impose une connaissance précise des impacts que le projet fera subir à l'écosystème environnant, mais aussi et surtout impose des mesures de réduction, d'évitement et de compensation des impacts résiduels. En complément des certifications et obligations réglementaires environnementales, des outils d'aide à la décision existent pour orienter les choix de tels projets. La méthode d'Analyse de Cycle de Vie (ACV) fait partie des différents outils utilisés sur le projet dans le cadre de l'évaluation environnementale. Il s'agit d'une méthode d'écoconception transversale de référence, dont l'utilisation est recommandée par le
Commissariat Général au Développement Durable (CGDD, 2013) dans le cadre d'une démarche d'écoconception. Elle permet d'optimiser les choix techniques vers des options plus performantes du point de vue environnemental, en intégrant toutes les étapes du cycle de vie d'un produit (ici l'éco-quartier), sur un panel exhaustif d'impacts sur l'environnement. Des impacts aussi variés que le changement climatique, la raréfaction des ressources, la toxicité, l'eutrophisation ou l'acidification des milieux, la destruction de la couche d'ozone, la consommation d'énergie, l'émission de particules fines ou de radiations peuvent ainsi être pris en compte en ACV. Cette méthode comprend également un volet social, dont le développement a débuté il y a une vingtaine d'années, et qui permet d'élargir encore le panel des enjeux étudiés.

La Principauté de Monaco, dans un souci de faire évoluer la méthodologie de l'ACV appliquée aux projets maritimes a souhaité que son projet en cours serve de support à une étude par ACV. Ce travail de recherche soutenu par la Principauté et mené par l'Université Paul-Valéry Montpellier 3 vise d'une part à réaliser l'ACV globale du projet (infrastructures maritimes et éco-quartier) et d'autre part à développer le cadre méthodologique de l'ACV pour les infrastructures construites en zone littorale. En effet, malgré l'exhaustivité et la compléture de l'ACV, des manques méthodologiques existent pour la prise en compte des impacts sur la biodiversité en lien avec l'usage de l'espace maritime (Woods et al. 2016). Nous présenterons ici les apports de cet outil pour l'intégration environnementale d'un projet en zone littorale, en s'appuyant sur celui mené actuellement par la Principauté de Monaco. Nous préciserons le rôle de l'ACV dans l'évitement ainsi que la réduction des impacts d'origine anthropique. En particulier, l'ACV permet d'ores et déjà d'orienter le choix des matériaux utilisés, celui des lieux d'approvisionnement et des moyens de transport à privilégier. Il permet également de déterminer si le choix de techniques plus performantes en mer permet effectivement des gains notables pour l'environnement ou si elles contribuent au contraire à générer des transferts de pollution. En effet, le focus sur un type de pollution en particulier, le plus souvent l'impact sur la biodiversité locale, du fait que l'Etude d'Impact Environnemental se focalise sur ce type de dégradation, ne permet pas toujours d'identifier les solutions les plus pertinentes. Les préconisations que l'on trouve dans ces études induisent parfois des transferts de pollution, du fait que des outils transversaux tels que l'ACV n'y aient pas forcément été utilisés (Larrey-Lassalle et al, 2017). Ainsi, sur le projet monégasque, un certain nombre de mesures ont été identifiées dans l'étude d'impact environnemental, limitant au maximum le bruit, la dissémination de sédiments en mer par le lavage des matériaux et l'usage de dragues aspiratrices performantes, dont il convient de vérifier la pertinence plus globale, et qu'elles n'induisent pas des dégradations environnementales plus grandes hors site (surconsommation d'eau douce, de carburant ou autres). Toutes les consommations de ressources et émissions de substances polluantes vers l'environnement prévues sur le projet ont donc été méticuleusement répertoriées et renseignées pour permettre un bilan environnemental complet par ACV, qui justifie les solutions les plus pertinentes à retenir pour la suite du projet, et aujourd'hui clairement identifiées. Ces solutions pourront en grande partie être réutilisées pour d'autres projets d'infrastructures maritimes.

Cette quantification globale et transversale des impacts à travers l'ACV nécessite une participation active de l'ensemble des acteurs de terrain et notamment des industriels impliqués dans les phases de construction et de production. Cela implique une communication détaillée des procédés et matériaux utilisés. Une fois identifiées les étapes clés à améliorer, une concertation entre acteurs est indispensable à l'identification de solutions performantes. En effet, il convient généralement en écoconception de repenser une filière de production de manière globale, et un choix technologique à une étape engendre le plus souvent une multitude de répercussions en aval, qui requièrent alors des réajustements de la part d'autres acteurs du projet. L'apport d'une vision globale de la part de la personne en charge de l'ACV, l'anticipation de ces répercussions par la discussion et l'identification de solutions pertinentes par concertation rend les solutions plus acceptables. En effet, si elles sont pensées et décidées entre acteurs du projet, l'acceptation des décisions d'écoconception est alors facilitée.
L'écoconception et plus généralement l'intégration environnementale, jouent donc un rôle majeur dans le développement des projets, impliquant discussions, concertation, recherche de solutions innovantes, adaptation et flexibilité des différents acteurs pour répondre aux nouveaux défis posés par les récents objectifs de la transition écologique, prioritairement la lutte contre le changement climatique et contre l'érosion de la biodiversité.

Les ACV permettent de rassembler acteurs industriels, autorités décisionnaires publiques et privées et acteurs environnementaux de la transition, autour des problématiques identifiées, grâce à l'ACV, comme prioritaires. L'aspect quantitatif de cette méthode d'évaluation ainsi que la co-construction de solutions environnementales performantes facilitent en outre leur acceptabilité et leur applicabilité futures. La priorité de tout projet d'aménagement, comme le rappelle la récente loi pour la Reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages (loi n°2016-1087) étant d'éviter les impacts, puis de réduire avant de compenser les incidences significatives négatives sur l'environnement, objectifs louables et réalistes uniquement si des outils de mesure et d'analyse des performances de chaque variante d'aménagement peuvent guider les choix des décideurs publics.

## REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Commissariat Général au Développement Durable. 2013. « Tour d'horizon sur l'éco-conception des produits », http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CGDD_Eco-conception_des_proDUits.pdf

Larrey-Lassalle, P., Catel, L., Roux, P., Rosenbaum, R. K., Lopez-Ferber, M., Junqua, G., & Loiseau, E. (2017). An innovative implementation of LCA within the EIA procedure: Lessons learned from two Wastewater Treatment Plant case studies. *Environmental Impact Assessment Review*, *63*, 95-106.

Meinesz A., Blanfuné A., Chancollon O., Javel F., Longepierre S., Markovic L., Vaugelas de J. et Garcia D. 2013. Côtes méditerranéennes françaises : inventaire et impacts des aménagements gagnés sur la mer. Ed. Lab. ECOMERS, Université Nice Sophia Antipolis, 156 pp. et publication électronique : www.medam.org.

Millenium Ecosystem Assessment (2005). Chapter 19 Coastal Systems. In : Synthesis report. *Island, Washington, DC*. 513-549.

Mineo-Kleiner, L. & Meur-Ferec, C. 2016. Relocaliser les enjeux exposés aux risques côtiers en France: points de vue des acteurs institutionnels. *VertigO-la revue électronique en sciences de l'environnement*, 16(2).

Popovici E. 2005. Contribution à l'analyse du cycle de vie des quartiers. PhD thesis, Ecole des Mines de Paris, 209 pp.

Woods JS, Veltman K, Huijbregts M, Verones F, Hertwich E. 2016. "Towards a Meaningful Assessment of Marine Ecological Impacts in Life Cycle Assessment (LCA)." *Environment International* 89-90: 48-61.
# Identifier les continuités écologiques : une cohérence interterritoriale délicate sous forme de « patate chaude »

*Identify ecological networks: a tricky interterritorial coherence in the form of a “hot potato”*

Julie CHAURAND

Chercheure associée à IRSTEA Montpellier, U.M.R. T.E.T.I.S

Julie.chaurand@teledetection.fr

Magalie FRANCHOMME

Maître de conférences à l'Université de Lille, Laboratoire T.V.E.S. EA 4477

Jacques BAUDRY

Directeur de recherche à l'INRA Rennes, U.M.R. B.A.G.A.P

Jean-Philippe TONNEAU

Chercheur au CIRAD Montpellier, U.M.R. T.E.T.I.S

## RESUME :

La mise en œuvre de la politique Trame verte et bleue, outil d'aménagement du territoire qui vise le bon état des continuités écologiques (CE), se traduit par un projet intégré sur un territoire et cohérent entre les territoires. La cohérence de cette politique entre les niveaux de gouvernance est cadrée par la loi française, du national au local en passant par le régional. Mais une importante marge d'interprétation et de mise en œuvre de la politique est laissée aux territoires. Ainsi, en fonction des volontés et des capacités des territoires, l'identification des CE et leur intégration dans les projets peuvent être une « patate chaude » que les territoires se repassent les uns aux autres. La cohérence interterritoriale des projets de CE est délicate et les acteurs « relais » entre les territoires, lorsqu'ils existent, ont un rôle essentiel. Nous illustrerons notre propos par quatre études de cas sur des territoires « emboités » du national au local, dans les régions Bretagne et Occitanie.

**Mots-clés** : cohérence interterritoriale, continuités écologiques, gouvernance territoriale, patate chaude, aménagement du territoire

## ABSTRACT:

The "Trame verte et bleue", a French public policy, is intended to be a tool for landscape management. It aims at preserving and restoring ecological networks (EN). Its implementation is organized at the different governance levels, from the national to the regional to the local. The coherence of the policy between these levels is specified in French law. Nevertheless, the territories have a wide margin for interpretation and implementation of the policy. According to the willingness and capacity of territories, EN identification and their integration into projects could be a "hot potato" that territories pass to one another. Interterritorial coherence of EN projects is tricky and "bridging" actors, when they exist, have an essential role. We will illustrate our purpose with four case studies on "nested" territories from national to local, in two French regions (Bretagne and Occitanie).

**Keywords:** cross-territorial coherence, ecological networks, territorial governance, hot potato, land use planning
# INTRODUCTION

La politique française Trame verte et bleue (TVB), issue du Grenelle environnement, est un outil d'aménagement « durable » des territoires. Elle a pour objectif la préservation et la remise en « bon état » des continuités écologiques (CE) pour permettre aux espèces de se déplacer dans le paysage afin de répondre à leurs besoins vitaux de repos, de nourriture et de reproduction.

L'originalité de la TVB est notamment d'être inscrite à la fois dans le code de l'environnement et dans le code de l'urbanisme. Ainsi, elle s'impose dans les choix d'urbanisme et d'aménagement des territoires. Ces choix sont à faire aux différents niveaux de gouvernance puisque la TVB se décline du niveau national au local avec :

- des orientations nationales,

- une stratégie régionale via les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE),

- et une mise en œuvre locale, en particulier dans les collectivités territoriales en s'appuyant sur les documents d'aménagement du territoire et d'urbanisme de type schéma de cohérence territoriale (SCoT) et plan local d'urbanisme (PLU).

Ces choix doivent traduire la cohérence voire la synergie entre les enjeux/fonctions liés à la TVB et l'ensemble des autres enjeux/fonctions présents sur les territoires. Cette cohérence - entre les projets, entre les activités, entre les normes et les pratiques, etc. - est centrale pour un aménagement « durable ». Pour que la cohérence soit possible, les acteurs agissant à des niveaux différents doivent partager une vision du futur des territoires, une vision des projets et une vision des moyens de mise en œuvre. Cette vision partagée des territoires est à construire car i) les objectifs des différents porteurs d'enjeux peuvent être antagonistes et ii) une importante marge d'interprétation et de mise en œuvre de la politique est laissée aux territoires. Cette marge est née du fait de l'incomplétude de la connaissance sur les CE mais aussi de la diversité des projets que la TVB cible. Cette souplesse du cadre national se traduit en (i) une multiplicité des objectifs de la politique, (ii) une liberté de méthode pour identifier les CE, (iii) un niveau d'opposabilité juridique peu contraignant (la « prise en compte »<fnref n="1" />) pour organiser les relations entre les niveaux de gouvernance. Cette souplesse est paradoxalement à la fois source de cohérence ou d'incohérence entre les projets CE des territoires.

La loi permet des interprétations/adaptations de la TVB, mais encore faut-il que les territoires « veuillent » et « puissent » se saisir de l'opportunité des CE pour co-construire leurs projets. Les territoires doivent innover pour dépasser la logique de protection, vécue comme une contrainte, pour aller vers une logique de projet de territoire qui permette de mobiliser et d'engager les acteurs dans des démarches favorables aux CE.

Nous présentons ici différents enseignements sur la cohérence interterritoriale des projets de CE, enseignements issus de l'analyse des stratégies déployées pour décliner la TVB sur quatre territoires d'étude « emboités » du national au local, en Bretagne et en Occitanie Pyrénées-Méditerranée.

<footnote n="1">¹ La « prise en compte » est le niveau d'opposabilité dit « plancher », c'est-à-dire le plus faible après la « compatibilité » et la « conformité » qui est l'opposabilité la plus stricte. La « prise en compte » correspond à la non contrariété de la norme supérieure mais avec possibilité de déroger si cela est justifié. La « prise en compte » est imprécise bien que la jurisprudence soit en train de la préciser.</footnote>
## VOULOIR ET POUVOIR SE SAISIR DE L'OPPORTUNITE DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

La marge d'adaptation de la TVB n'est une opportunité que si les territoires veulent s'en saisir et si le projet est soutenu politiquement. Une sensibilité aux questions environnementales ou la volonté de répondre, voire d'anticiper, les obligations réglementaires motivent ce soutien. La volonté politique doit pouvoir se maintenir dans le temps, alors que la durée des mandats politiques ne permet que difficilement de répondre aux enjeux liés aux « temps écologiques » de l'évolution de la biodiversité.

En tout état de cause, vouloir s'engager sur les CE est essentiel pour dépasser l'exercice réglementaire et se donner la possibilité de s'appuyer sur et de développer les capacités pour répondre sérieusement (autant que possible) à l'exercice. Il s'agit de favoriser les capabilités des acteurs des territoires (Sen 1985). Il faut donc « vouloir » saisir l'opportunité des CE mais également « pouvoir » s'en saisir, pour faire triompher cette volonté. Par exemple, disposer d'une base de données détaillée d'occupation du sol ne présume pas de la capacité à pouvoir la valoriser pour discuter des CE. Identifier les CE implique de multiples compétences et l'absence de moyens dédiés à la politique est une limite forte à la possibilité d'adaptation, tout comme le manque de culture de l'intercommunalité ou l'absence de sensibilisation des acteurs à la préservation des CE. Un défaut dans les ressources (financières, organisationnelles, humaines, scientifiques, techniques, etc.) mène à un défaut dans les réalisations et donc à un report de la responsabilité sur d'autres acteurs et d'autres territoires. Nous parlons alors de « patate chaude » au sens d'un sujet embarrassant que l'on repasse aux autres territoires.

Pour éviter cela, le leadership, incarné par un individu ou par un groupe d'individus, est essentiel "for developing and communicating a vision of ecosystem management for the area that can frame and give direction to the cross-scale or cross-level process" (Cash et al.2006). La vision ne peut trouver un écho que si les acteurs du territoire portent ou du moins sont sensibilisés au sujet dans le temps (en lien avec le contexte politique, économique, etc.). La concrétisation de cette vision au travers notamment d'outils permet le dialogue, le transfert de connaissances entre les niveaux et les acteurs et, favorise les apprentissages collectifs.

## LES DIFFICULTES DE L'INTERCOMMUNALITE, POURTANT MISE EN AVANT...

Le niveau intercommunal tend à prendre de plus en plus d'importance dans l'action publique, en tant que niveau intermédiaire entre le local et le global (Demazière et Hernandez 2013). La réforme territoriale, continuellement en chantier, se poursuit et conforte les compétences pour une coopération intercommunale en particulier pour la planification territoriale. Ainsi, le niveau intercommunal est bien reconnu, en particulier aux niveaux national et régional, comme le niveau pertinent pour traiter des CE (Bertrand et Peyrache-Gadeau 2009). Toutefois, l'intercommunalité fait parfois face à diverses difficultés pour « s'imposer » et partager une vision de l'aménagement du territoire. Elle est souvent encore jeune sur les territoires et reste fortement dépendante de l'avis des maires. Depuis mars 2014, les citoyens élisent leurs conseillers municipaux et communautaires, mais le vote ne s'appuie ni sur un projet intercommunal distinct, ni sur un programme politique explicite pour le développement territorial. Ce fait limite le lien entre élus intercommunaux et citoyens. Les logiques communales peuvent persister, d'autant que les intercommunalités ne disposent pas de compétence générale (à l'inverse des communes) et ne peuvent ainsi exercer que les compétences qui leur sont explicitement transférées par la loi ou par les communes membres (spécialité dite « fonctionnelle »).
# L'IDENTIFICATION DES CE : UNE « PATATE CHAUDE » ENTRE LES TERRITOIRES

La cohérence interterritoriale repose sur un équilibre entre vouloir et pouvoir se saisir des CE pour construire les projets de territoire. En fonction de cet équilibre, les territoires se refilent une « patate chaude », plus ou moins chaude. Elle est « brûlante » lorsqu'aucun porteur de projet ne se saisit du sujet et se décharge sur les autres territoires ; elle est « tiède » lorsque chaque porteur de projet essaye de faire sa part en laissant aux autres niveaux une marge de manœuvre ; elle est « froide » lorsqu'un porteur de projet prend le sujet et estime avoir répondu à la question sans avoir besoin de l'apport des autres territoires.

Dès le lancement de la TVB, le « politique » semble avoir été plus rapide que le « scientifique » et avoir accepté que le socle scientifique sur les CE soit évolutif. La conséquence en est que le niveau national repasse au niveau régional une « patate brûlante » pour l'identification des CE et la précision des objectifs. De leur côté, les régions soulignent le rôle d'alerte des SRCE pour l'aménagement du territoire mais ne proposent pas une stratégie fine et peinent à préciser les objectifs des CE. Le passage de la « patate plus ou moins chaude » aboutit aux niveaux communaux et intercommunaux, pour la planification territoriale.

Nous illustrerons ce gradient sur quatre territoires d'étude avec les exemples des régions de Rennes et du bassin de Thau (« patate tiède »), de Nîmes (« patate brûlante ») et de Brest (« patate froide » ?). Nous montrerons, de façon chronologique, les liens entre les différents projets de CE, à savoir entre les orientations nationales TVB, les schémas régionaux de cohérence écologique, les SCoT, les PLU et, lorsqu'ils existent, les schémas intercommunaux volontaires sur les CE. Pour chaque territoire, nous discuterons (i) du leadership des acteurs sur les CE et du rôle de « relais » de certains, (ii) des outils mobilisés et des compétences disponibles aux différents niveaux de gouvernance puis (iii) de l'équilibre « vouloir/pouvoir » pour construire la cohérence interterritoriale.

Malgré les difficultés, certains territoires ont su trouver des accords et se compléter utilement, donnant ainsi des enseignements sur la cohérence interterritoriale (et non uniquement sur les sources d'incohérences). Dans cette construction, les acteurs « relais » ont un rôle essentiel. Ils sont alternativement ou concomitamment des « interfaces », des « passeurs » et des « vulgarisateurs » (Debray 2015). Ils favorisent et créent les proximités organisées et géographiques (Torre et Beuret 2012). Ils rendent accessibles, compréhensibles, acceptables, cartographiables les CE. Ces « relais » semblent être potentiellement nombreux mais encore faut-il qu'ils se positionnent sur le sujet des CE, ce que finalement peu d'entre eux font vraiment.

# CONCLUSION ET PERSPECTIVES

La TVB a ouvert une « fenêtre d'opportunité » pour la préservation de la biodiversité, de façon réticulaire. Mais la période est actuellement incertaine et transitoire pour la mise en œuvre de la TVB. Incertaine suite à plusieurs SRCE mais aussi à certains documents d'urbanisme qui ont récemment été annulés au titre des CE. Transitoire suite à des évolutions récentes réglementaires et législatives qui bousculent la politique TVB. En premier lieu, la loi NOTRE de 2015² a introduit un nouveau schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), schéma qui (i) intègre plusieurs schémas régionaux sectoriels dont le SRCE et qui (ii) est uniquement élaboré par les conseils régionaux (et non en co-pilotage avec les services de l'Etat comme pour le SRCE).

<footnote n="2">² Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.</footnote>
Par ailleurs, la déconnexion entre les initiatives régionales devient possible si certains conseils régionaux ne prennent pas le rôle de « chef de file » sur la biodiversité qui leur est consacré par la loi MAPTAM de 2014³. La nouvelle Agence française pour la biodiversité créée par la loi « Biodiversité » de 2016⁴ jouera-t-elle un rôle d'animation voire de « relais » avec les agences régionales pour la biodiversité ? Prendra-t-elle en compte le fait que la TVB est aussi locale, qu'elle tend à s'intensifier à ce niveau avec de nombreuses initiatives intégrant les CE, initiatives qui « tirent vers le haut depuis le bas ». La TVB a mis en lumière et a souvent induit ces initiatives et ce sont peut-être à elles désormais de remettre en lumière les CE.

## REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Sen, A. (1985). Commodities and capabilities (reedition). 104 p., Oxford University Press.
ISBN 978-0195650389

Cash, D. W., Adger, W. N., Berkes, F., Garden, P., Lebel, L., Olsson, P., ... Young, O. (2006). Scale and Cross-Scale Dynamics: Governance and Information in a Multilevel World. Ecology and Society, 11(2).

Demazière, C., & Hernandez, F. (2013). Opérations d'habitat, projets communaux et SCOT : une cohérence variable selon les échellesRésultats d'enquêtes en Val de Loire. Géocarrefour, 87(2), 101-113. https://doi.org/10.4000/geocarrefour.8700

Bertrand, N., & Peyrache-Gadeau, V. (2009). Introduction. « Cohésion sociale et cohérence territoriale », quel cadre de réflexions pour l'aménagement et le développement ? Géographie, économie, société, 11(2), 85-91. http://www.cairn.info/resume.php?IDonisotravel&Ges_112_0085

Debray, A. (2015). La trame verte et bleue, vecteur de changement des politiques de protection de la nature ou des politiques d'aménagement ? Thèse de doctorat, 576 p., Université François Rabelais de Tours, Tours.

Torre, A., & Beuret, J.-E. (2012). Proximites territoriales: contruire la gouvernance des territoires, entre conventions, conflits et concertations. 105 p., Paris: Economica. ISBN 9782717864366 2717864369

- Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

- Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

- Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

<footnote n="3">³ Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.</footnote>
# Mississippi transfert : le community design et la fabrique urbaine de communs

## Mississippi Transfert : Community Design and the Urban Making of the Commons

Jennifer BUYCK

Maîtresse de conférences

Institut d'urbanisme et de géographie alpine

Université Grenoble Alpes

UMR Pacte / en délégation CNRS à l'UMR AAU-Cresson

jennifer.buyck@univ-grenoble-alpes.fr

## RESUME :

Le delta du Mississippi est un immense marais où terres, mers, rivières et forêts se confondent. Un endroit où la faune est inhospitalière, où l'habitat est suburbain, où les équipements publics sont inexistants, et où les enjeux de santé publique sont visibles à l'oeil nu. Enfin, les récents cataclysmes climatiques et la constante érosion du delta viennent compléter le tableau et ébranlent chaque jour d'avantage notre compréhension du projet de territoire. Pourtant des initiatives s'y organisent tant pour réduire les vulnérabilités environnementales que pour lutter contre les ségrégations sociales. Regroupées sous le terme de « community design », elles renvoient à une diversité de programmes, d'échelles et de formes qui proposent autant de visions du territoire en devenir. Cette diversité de projets et les tensions qu'ils suscitent suggèrent que la transition dans le domaine de l'urbanisme – et les dimensions qu'elle pourrait prendre – ne sont pas définies à l'avance.

**Mots-clés** : community design, communs, delta du Mississippi, reconfiguration disciplinaire, résilience, urbanisme

## ABSTRACT:

The Mississippi Delta is a huge swamp where lands, seas, rivers and forests merge into each others. A place where the fauna is inhospitable, where the habitat is suburban, where the public facilities are non-existent, and where the public health's issues are visible at first sight. Finally, the recent climatic cataclysms and the constant erosion of the delta complete the picture and shake every day more our understanding of projects and urban planning. Yet initiatives are organized to reduce environmental vulnerabilities as well as to fight against social segregation. Grouped under the term "community design", they refer to a variety of programs, scales and forms that offer so many visions of the common future. This diversity of projects and the tensions they provoke suggest that the transition in the field of urban planning - and the dimensions it could take - are not defined in advance.

**Keywords:** Commons, Community Design, Disciplinary Reconfiguration, Mississippi River Delta, Resilience, Urban Planning
Le Mississippi divise les États-Unis en deux. Il en façonne l'espace, l'économie et l'histoire, comme peu d'autres éléments naturels. Pourtant, il est difficile de se représenter ce fleuve, son paysage et plus largement, son rapport aux espaces habités. Certes, la Nouvelle-Orléans, ville au formidable bouillonnement artistique et musical, fait couler beaucoup d'encre. Mais cette métropole, fortement affectée par l'ouragan Katrina, n'est que peu représentative de l'immense delta du Mississippi et *a fortiori* de l'ensemble de son bassin.

## UN TERRITOIRE INHABITABLE ET POURTANT HABITE, UN CONTEXTE DE PROJET ?

Le delta du Mississippi est un immense marais où terres, mers, rivières et forêts se confondent. Un endroit où la faune n'est pas particulièrement hospitalière, où l'habitat est suburbain, où les services et équipements publics sont quasiment inexistants, et où les enjeux de santé publique sont visibles à l'œil nu. Enfin, les récents cataclysmes climatiques et la constante érosion du delta viennent compléter le tableau et ébranlent chaque jour d'avantage notre compréhension du projet de territoire. Propice au transport, à l'agriculture et au commerce, en constant remaniement, le bassin du Mississippi est l'un des plus importants chantiers d'aménagement au monde. Plus qu'une simple action sur un fleuve, l'aménagement de cet espace fluvial relève d'une stratégie pour agir sur l'économie et la société américaines. La double déforestation du delta a fourni le bois nécessaire à la construction des États-Unis, puis la culture du coton et de la canne à sucre – allant de pair avec l'exploitation de l'homme par l'homme – ont durablement marqué l'économie mondiale, avant que l'extraction massive de pétrole finisse d'asseoir la suprématie américaine. Sans doute n'a-t-on pas suffisamment mesuré combien le territoire et son projet étaient liés à un système de gouvernement et, en Louisiane plus spécifiquement, au phénomène colonial.

## QUEL PROJET, FAUTE DE DIMENSION SYMBOLIQUE PARTAGE ?

Ici, dans le delta, c'est toute notre compréhension du projet qui s'effondre (COLTEN, 2005). À Bâton-Rouge par exemple, capitale de l'État de Louisiane, mis à part dans quelques rues du centre-ville, il n'y a pas de trottoirs, les transports publics sont quasi inexistants, l'eau du robinet n'inspire pas confiance, les rares piscines publiques sont fermées en dehors des grandes vacances... Il n'existe pas d'espace public majeur où l'on peut se rassembler hormis un tout nouvel aménagement sur les rives. Le Mississippi est totalement invisible, entouré de levees (de digues) et de fortifications. On a l'impression que toute la ville, que tout le territoire, lui tournent le dos. C'est comme si l'histoire dont le Mississippi avait été à la fois le théâtre et l'un des principaux protagonistes demeurait partiellement réprimée. Batailles de la guerre civile, ségrégation raciale, pauvreté et catastrophes naturelles en sont autant de chapitres, parmi les plus sombres et les plus violents de l'histoire américaine. La difficulté à assumer cette histoire, à la traduire dans le territoire en patrimoines, se cristallise dans le Mississippi. Source de l'économie et de l'histoire, le fleuve est en même temps la principale faille symbolique de ce territoire. Sur quelles bases alors penser le projet de ce territoire, faute de dimension symbolique partagée ?

## LE « COMMUNITY DESIGN » COMME ALTERNATIVE CONSACREE ?

Pourtant des initiatives s'y organisent tant pour réduire les vulnérabilités environnementales que pour lutter contre les ségrégations sociales. Regroupées sous le terme de « community design » (HESTER, 2010) – partiellement traduit en français par « fabrique des communs urbains » – elles renvoient à une diversité de programmes, d'échelles et de formes urbaines (jardins communautaires, marchés de producteurs, friches culturelles, occupations temporaires, chantiers participatifs, reconstruction écologique...) qui proposent autant de visions du territoire en devenir. Si ces projets partagent certaines ambitions – de justice sociale et environnementale, de démocratie locale et directe, d'appropriation et de participation citoyenne... –, certaines d'entre elles restent plus controversées comme l'occupation illégale de territoires, le développement de mouvement contestataires et le recours (ou non) à des technologies de pointe... Cette diversité de projets et les tensions qu'ils suscitent suggèrent que la transition dans le domaine de l'urbanisme – et les dimensions qu'elle pourrait prendre – ne sont pas définies à l'avance.
## RE-INVENTER LE PROJET A LA LECTURE DES COMMUNS ?

La question du commun et des communs surgit à l'heure actuelle de toute part comme une alternative à un modèle de société compétitive et peu soucieuse de l'avenir. Elle surgit dans les villes européennes comme américaines (jardins communautaires, Scop, cantines, Amap, occupations de lieux culturels, « Tiers-lieux », etc.), profitant de zones en sursis (friches, interstices, marges) ou d'espaces publics (occupation temporaire de places) et, comme en témoigne l'état de l'art, elle surgit aussi dans les sciences humaines et sociales attentives aux processus sociaux en œuvre et conscientes que le modèle social moderne est en crise profonde. La ville n'est pas épargnée par cette crise, et le modèle pour la penser et la construire — dont le projet est un des principaux outils — est en panne. Confronté aux urgences écologiques autant qu'aux exigences démocratiques d'un « droit à la ville » (HARVEY, 2012), mais aussi à la marchandisation et à la privatisation, à une normalisation mondialisée et informatisée, l'urbanisme est dans la nécessité de repenser son objet et ses pratiques et a besoin pour ce faire d'observer les processus par lesquels la ville se vit et, probablement, se réinvente (BORCH, 2015). Il s'agit donc ici moins de poser la question d'une spécificité des communs urbains (FESTA Daniela, 2017) propres au delta du Mississippi, que d'examiner dans une approche comparatiste les pratiques et projets de construction du commun à l'échelle des villes et leur rôle dans l'expérience de l'urbain, en faisant l'hypothèse que les communs ont quelque chose à apporter à la compréhension de la fabrique de l'urbain : la ville est-elle un « bien commun » (NAPOLI, 2014 ; STAVRIDES, 2016) ? Le commun « fait-il » la ville ou est-il une manière de vivre en ville (TONKISS, 2013) ? Est-il un imaginaire de la ville ? Voir dans la pratique des communs une autre manière de « fabriquer » la ville, entre « braconnage » (De Certeau) et « bricolage » (Foucault), c'est aussi postuler qu'elle permet non seulement de se (ré)approprier la ville, mais aussi de la repenser — renouvellement qui concerne les urbanistes, et au-delà les sciences humaines et sociales, car la ville est un mode d'organisation sociale.

## LA TRANSITION URBaine ENTRE EXPERIMENTATIONS IN SITU ET URBANITES ALTERNATIVES

Il est donc important d'envisager les communs urbains également à partir d'un imaginaire de la ville, par lequel s'élabore une « urbanité » alternative. Pour ce faire, la littérature et les arts tiennent une place centrale dans la démarche, non seulement en tant que témoignage et mise en œuvre d'un imaginaire, mais aussi en tant que proposition de mise en forme d'une expérience souvent temporaire et informelle, voire en tant que mode d'expérimentation, partie prenante de la construction des communs (HELFRICH, 2009). Pour la recherche en sciences humaines et sociales le défi est de taille : il s'agit d'appréhender la complexité des situations en prenant à bras le corps les dynamiques de projet qui les façonnent *in situ*. La pratique de l'urbanisme n'est pas en reste dans ce questionnement car cette pluralité de visions suggère qu'il n'existe pas de recette préétablie pour une « transition urbaine ». Cette transition est à construire et les conditions de son émergence comme celles de sa mise en débat sont fondamentales. Plus largement, c'est à la discipline même de l'urbanisme que s'adressent les principales interrogations. Entre architecture, urbanisme et sciences de l'imaginaire / du sensible, la conduite de la transition urbaine renvoie à une diversité de postures et méthodes de projets qui sont autant de voies possibles pour une future recomposition disciplinaire.
## TRANSFERT CULTUREL, RECOMPOSITION DISCIPLINAIRE

Dans une perspective comparatiste franco-américaine et dans un effort de mise en cohérence de travaux antérieurs, l'ambition est ici de rassembler au sein d'une vision d'ensemble des pensées et fabriques de commun issus d'un contexte culturel différent et riche d'enseignements pour qui souhaite interroger les savoirs et pratiques du projet en France. L'originalité de l'approche est de s'organiser autour de cette question du « *community design* » pour en dégager trois niveaux de questionnements transculturels : les contextes culturels, les lieux et pratiques situées de communs ; la fabrique commune de l'urbain en tant que processus ; et, la fabrique urbaine de communs, l'imaginaire en actes. Ces trois dimensions organisent notre compréhension des rapports entre communs et fabrique urbaine. L'étude des processus d'émergence, de formalisation et de concrétisation des projets de communs urbains situés dans le delta du Mississippi nous informe donc en retour sur les transformations et recompositions des situations, savoirs et pratiques du projet urbain contemporain. Pour asseoir cette approche sensible des environnements urbains et de leur projet, nous nous appuyons sur différents séjours de recherche effectués sur place et grâce auxquels il nous a été possible d'établir un corpus de lieux, de pratiques et de textes qui serviront plus spécifiquement d'objets d'étude. Une présentation thématique en sera proposée afin de faciliter la comparaison et compréhension des projets à l'international. L'étude du corpus est aussi élaboré à partir de visites et d'entretiens, qui permettent de préciser les modes d'organisation et les visées des « *commoners* », leur relation avec les institutions municipales, leurs pratiques et leur conception de la ville. Les communs étant un objet d'étude interdisciplinaire, l'analyse s'enrichira d'autre part en déclinant divers modes de comparaison : croisement des études de terrains et des créations artistiques et littéraires ; analyse des processus de fabriques urbaines et des fabriques de discours et d'images ; comparaison des pratiques et des imaginaires sur une base culturelle.

## PRATIQUE SITUEE DES COMMUNS, FABRIQUE COMMUNE DE L'URBAIN, FABRIQUE URBANE DE COMMUNS

Trois axes structurent donc notre questionnement sur la fabrique de l'urbain à l'aune des communs. Le premier est relatif aux contextes culturels, lieux et pratiques situées de communs. La notion et la pratique du commun fluctue d'une société à l'autre et dans l'histoire. La dimension internationale permettra d'abord de confronter les pratiques, de les situer dans une tradition et dans un imaginaire, de faire aussi un inventaire lexical en vue de préciser et d'enrichir les notions disponibles : très concrètement, l'existence d'expressions qui ne se recouvrent pas en français et en anglais a constitué un point de départ qui ouvre à la comparaison des usages et à l'affinement des concepts (*common place* / *espace public* ; « *community design* » / l'urbanisme participatif). Ce premier axe sera aussi l'occasion de présenter une typologie des pratiques. Le deuxième axe s'intéresse lui à la fabrique commune de l'urbain en tant que processus de projet. Une attention particulière est ici portée aux processus à l'œuvre (pratiques organisationnelles, espaces concernés, thèmes fédérateurs) : il s'agit d'analyser l'impact de ces pratiques sur le rapport des individus à la ville, leur capacité à modifier le rapport à l'espace urbain et aux polarités politiques (privé / public), leurs relations avec l'urbanisme institutionnel et l'intérêt que cela peut représenter pour repenser la ville. Le troisième et dernier axe se focalise sur la fabrique urbaine de communs, l'imaginaire en actes. La fabrique urbaine de communs est clairement présentée par ceux qui s'y investissent comme une forme alternative de pratique sociale. Nous souhaitons préciser en quoi cette résilience porte aussi un nouveau projet urbain, et donner des clés d'interprétation de ce discours sur la ville, qui touche des questions essentielles : Que signifie « habiter » ? Quelles relations entre projet social et spatial ? Peut-on parler de « résilience des territoires » (HESTER, 2010) ? L'espace peut-il être une « arme sociale » (KIRWAN, 2016) ? L'imaginaire jouera ici autant en termes de représentations - quel(s) imaginaire(s) de la ville ? - que pour sa puissance d'invention politique- les communs comme « imaginaire institutionnel » (Castoriadis), comme « hétérotopie » (Foucault).
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

BORCH Christian et KORNBERGER Martin éd., 2015, Urban Commons : Rethinking the City, Londres, Routledge.

COLTEN Craig, 2005, Unnatural Metropolis: Wrestling New Orleans from Nature. Baton Rouge, LSU Press.

FESTA Daniela, 2017, « Les communs urbains. L'invention du commun », Tracés. Revue de Scienceshumaines : http://journals.openedition.org/traces/6636

HARVEY David, 2012, Rebel Cities : From the Right to the City to the Urban Revolution, Londres, Verso.

HELFRICH Silke et HAAS Jörg, 2009, « The commons : a new narrative for our times », Heinrich Boell Foundation :
https://us.boell.org/sites/default/files/downloads/CommonsBook_Helfrich_-_Haasneu.pdf

HESTER Randolph, 2010, Design for Ecological Democracy, Cambridge, MIT Press.

KIRWAN Samuel, DAWNEY Leila et BRIGSTOCKE Julian, 2016, Space, Power and the Commons, Londres, Routledge.

NAPOLI Paolo, 2014, « Indisponibilité, service public, usage. Trois concepts fondamentaux pour le "commun" et les "biens communs" », Tracés, no 27, p. 211-233.

STAVRIDES Stavros, 2016, Common Space: The City as Commons, London, Zed Books.

TONKISS Fran, 2013, Cities by design: the social life of urban form. Cambridge, Polity Press.
# L'information et l'apprentissage permettent-ils de réduire les incertitudes et les risques liés à la production urbaine ?

*Do information and learning allow to reduce the uncertainties and risks associated with urban projects?*

Geneviève ZEMBRI
Maître de Conférences HDR
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire MRTE
genevieve.zembri-mary@u-cergy.fr

## RESUME :

D'une façon générale, le risque est une représentation d'un événement qui peut faire l'objet de discussions, de négociation, et être construit après un processus d'apprentissage. La littérature est assez lacunaire sur le rôle de la circulation des connaissances entre les acteurs pour appréhender l'incertitude, les risques et opportunités sociales, politiques, environnementales, financières archéologiques, etc propres aux projets. Cette communication vise à comprendre en quoi la circulation des connaissances peut être une stratégie d'adaptation à l'incertitude et en quoi elle peut permettre d'améliorer les pratiques d'identification, d'analyse et de réduction des risques au sein de la concertation, de la planification et de l'évaluation des projets. La communication porte sur la ZAC Paris Rive gauche. La méthodologie consiste à analyser la circulation des connaissances entre les acteurs du projet en deux étapes (modalités de mobilisation des connaissances et modalités d'utilisation des connaissances). Les résultats attendus permettent de montrer comment la circulation des connaissances et l'apprentissage des acteurs : (1) peuvent être des stratégies d'adaptation à l'incertitude (2) peuvent améliorer les pratiques en y intégrant l'incertitude et le risque.

**Mots-clés** : incertitude, risque, information, apprentissage.

## ABSTRACT:

Generally speaking, risk is a representation that can be discussed, negotiated and constructed after a learning process. There is a lack of literature on the role of knowledge circulation among stakeholders in understanding uncertainty, opportunities and social, political, environmental, financial, archaeological risks associated with projects. The purpose of this paper is to understand how knowledge flow can be a strategy for adapting to uncertainty and how it can improve risk identification, analysis and mitigation practices in project consultation, planning and assessment. The paper focuses on the ZAC Paris Rive Gauche. The methodology consists of analysing the knowledge flow between project actors in two stages (knowledge mobilization and knowledge use). The expected results show how the circulation of knowledge and the learning of stakeholders : (1) can be strategies for coping with uncertainty ; (2) can improve practices by integrating uncertainty and risk.

**Keywords:** uncertainty, risks, information, learning.
## ETAT DE L'ART

L'incertitude et le risque peuvent être définis ainsi : "Risk is the possibility that events, their resulting impacts and their dynamic interactions will turn out differently than anticipated. Risk is typically viewed as something that can be described in statistical terms, while uncertainty is viewed as something that applies to situations in which potential outcomes and causal forces are not fully understood (...)" (Miller, Lessard, 2008, p 148).

On peut distinguer des incertitudes/risques :

- externes au projet (risque réglementaire, technique, d'opposition sociale ou politique, archéologique),

- internes au projet (risque de retard, risque financier, etc.)

Les risques peuvent aussi faire partie de chaines de risques : un risque peut en engendrer un autre ou peut engendrer une opportunité (opportunité d'une nouvelle localisation du projet après contestation, opportunité de développement local pour un territoire, opportunité de limiter des nuisances environnementales, etc.).

Ces types de risques propres à la conduite des projets d'aménagement ont fait l'objet de recherches récentes centrées sur les contrats de partenariats publics privés (Ward, Chapman, Curtis, 1991 ; Forshaw, 1999 ; Faruqi, Smith, 1997 ; Arndt, 1998). La recherche a glissé vers l'élaboration de typologies des risques pouvant impacter le projet, et de méthodes optimisées pour identifier, analyser, réduire, éviter ou transférer les risques (Grimsey, Lewis, 2002). La recherche s'est intéressée à l'analyse des risques propres aux mégas projets (Flyvbjerg et alii, 2003 ; Priemus, Van Wee, 2013 ; OMEGA, 2012), et aux méthodes d'évaluation des jeux d'acteurs complexes propres à la planification (Macharis, Nijkamp, 2013).

Au-delà, la recherche a aussi porté sur la prise en compte des événements imprévus comme les conflits dans le déroulement des contrats de partenariats public-privé dans la longue durée (Gould, 1998).

D'une façon générale, le risque est une représentation qui peut faire l'objet de discussions, de négociation, et être construit (Coanus et alii, 2004).

Sa négociation et sa construction peuvent résulter d'un processus d'apprentissage et de circulation des connaissances des acteurs. La littérature traite notamment de la négociation (et moins de la circulation des connaissances) dans le cas de risques naturels et le risques technologiques qui peuvent affecter des projets d'aménagement (Gralepois, 2012 ; Osadtchy, 2014 ; Suraud et alii, 2014).

La recherche sur les projets d'aménagement ne porte pas en revanche sur le rôle de la circulation des connaissances entre les acteurs pour appréhender l'incertitude et les risques propres aux projets d'aménagement et définis plus haut (risque politique, social, etc).

Nous faisons l'hypothèse que l'identification des incertitudes et des risques et l'amélioration des méthodes d'analyse repose sur un processus de circulation des connaissances entre les acteurs (profanes, experts, élus, associations, etc) par différents moyens (rencontres formelles lors de la concertation, discussions informelles, etc).

## QUESTION DE RECHERCHE

Cette communication vise à comprendre en quoi la circulation des connaissances peut être une stratégie d'adaptation à l'incertitude et en quoi elle peut permettre d'améliorer les pratiques de concertation, d'évaluation et les pratiques d'identification, d'analyse et de réduction des risques liés aux projets.
La communication porte sur la ZAC Paris Rive Gauche. La réalisation de cette ZAC s'est déroulée de 1991 à aujourd'hui. D'une surface de 130 ha, elle consiste à reconvertir les terrains industriels et ferroviaires de la gare d'Austerlitz. Cette réalisation s'est accompagnée de deux incertitudes majeures pour deux groupes d'acteurs. La ville de Paris et le maître d'ouvrage SEMAPA voulaient réaliser un projet urbain fonctionnaliste, centré sur la voirie routière (à l'image de la Défense). Les associations ont considéré cette option comme une menace pour l'avenir du quartier, les habitants, etc et se sont mobilisées en faveur d'un projet de proximité, ce qui a généré un risque social pour le projet initial (et ses partisans), des changements dans la nature et la fonction de ce dernier, un retard, etc.

## METHODOLOGIE

Selon Elissalde, Gaudet, Renaud (2010), la circulation des connaissances dépend de deux processus : la mobilisation et l'utilisation des connaissances.

La mobilisation des connaissances résulte de l'interaction entre des stratégies de mise en réseau, d'échange et de valorisation.

> « La mise en réseau vise l'établissement de liens de confiance et la circulation fluide des informations entre les individus et leurs organisations. L'échange implique une interaction ponctuelle et réciproque entre des personnes ou organisations (...). La valorisation est une démarche pour optimiser l'identification et ultimement, l'utilisation des connaissances dans les différentes organisations participantes » (Elissalde, Gaudet, Renaud, 2010, p. 139-140).

L'utilisation des connaissances peut se faire sous différentes formes : modifier les pratiques, modifier les théories et concepts de référence des acteurs, ou encore servir d'argument pour asseoir une position.

La méthodologie consiste à analyser les deux dimensions de la circulation des connaissances en deux étapes.

1. Analyse de la mobilisation des connaissances par les acteurs.

Analyse de la mise en réseau des acteurs au cours de la chronologie du projet :

* Identification des acteurs de l'opération, de leur périmètre d'action, et de leurs objectifs.

* Quelles relations entretiennent-ils entre eux au fur et à mesure de la genèse du projet ?
  Quelles coalitions se forment ? Quelles alliances se nouent ? Quelles oppositions existent ?
  Dans quel cadre (formel de la concertation ou informel) ? (CERTU, 2001, p 4-8).

Analyse des échanges d'informations entre les acteurs :

* Etablissement d'une chronologie de la mise en réseau des acteurs et repérage des moments et du cadre (concertation formelle ou moment informel) où se font des échanges d'information.

2. Analyse de l'utilisation des connaissances par les acteurs à deux niveaux :

### 2-1 Au niveau du projet de la ZAC

* Repérage des moments de la genèse du projet où des changements de vision et de mentalité apparaissent au sein des groupes d'acteurs. Des connaissances nouvelles peuvent faire évoluer les points de vue sur un projet d'aménagement.

* Analyse des moments de la genèse du projet où les nouvelles connaissances sont utilisées comme argument d'autorité par les acteurs pour justifier une position, renforcer des intérêts, etc. Cette étape est faite par l'analyse des argumentaires développés par les acteurs dans les documents du débat public, de la concertation continue et de l'enquête publique.
## 2-2 Au niveau des pratiques de planification

Analyse de la contribution de la circulation des connaissances à l'intégration de l'incertitude et du risque aux pratiques de planification, d'évaluation et de concertation. On mènera notamment une analyse des textes encadrant l'ouverture progressive de la concertation et du processus de décision des projets au public et aux associations. La conception et la réalisation de la ZAC s'étend en effet des années 1990 à aujourd'hui, soit la période durant laquelle la concertation a été étendue et les risques perçus par les associations et les habitants davantage pris en compte dans les études.

## RESULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus sont de deux ordres.

1. Nous montrerons dans un premier temps comment la circulation des connaissances et l'apprentissage des acteurs peuvent être des stratégies d'adaptation à l'incertitude.

Dans le cas du projet de ZAC étudié, les acteurs publics ont adopté (mais parfois sous la pression) une stratégie d'apprentissage réciproque, qui les a conduit à modifier le projet en fonction des attentes des associations pour assurer sa réalisation. Ces dernières ont construit une expertise basée sur un échange d'informations pour éviter le risque de la réalisation d'un projet fondé sur la circulation automobile.

2. Plus largement, nous montrerons comment la circulation des connaissances et l'apprentissage peuvent améliorer les pratiques de concertation et les pratiques d'identification, d'analyse et de réduction des risques liés aux projets. Dans le cas étudié, on peut constater la création d'un organe de concertation qui a suivi la contestation. La longue durée de la genèse du projet a pu aussi contribuer, au même titre que d'autres cas de concertation, à l'apprentissage des acteurs institutionnels pour encourager à l'échelle nationale une ouverture de l'encadrement juridique permettant la prise en compte de données issues de la concertation, notamment liées aux risques, dans l'élaboration du projet.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Arndt R.H. (1998), Risk allocation in the Melbourne city link project, *Journal of project finance*, vol. 4, n° 3. Fall.

Coanus T., Duchêne F., Martinais E. (2004), Risque, territoire et longue durée. Vers une société du risque ?, *Annales de la recherche urbaine*, n°95.

CERTU, (2001), L'analyse des systèmes d'acteurs, cahier n°1, 104p.

Faruqi S. Smith N.J. (1997), *Karachi Light Rail Transit : a private finance proposal*, *Engineering, construction and architectural management*, vol. 4, n°3, september.

Elissalde J., Gaudet J., Renaud L., (2010), « Circulation des connaissances : modèle et stratégies », *Communiquer*, vol. 3-4, 2010. URL : http://communiquer.revues.org/1585 ; DOI : 10.4000/communiquer.1585

Flyvbjerg B., Bruzelius N., Rothengatter W. (2003), *Megaprojects and risks, an anatomy of an ambition*, Cambridge university press, 207 p.

Forshaw A. (1999), The UK revolution in public procurement and the value of project finance, *Journal of project finance*, vol 5., n°1, Spring.

Gralepois M. (2012), *Face aux risques d'inondation*, Paris, Éditions d'Ulm, 63 pages.

Gould N. (1998), Dispute resolution mechanisms to address unforeseen circumstances in long-term BOT contracts, *Constructional Law*, vol. 9, n°4.

Grimsey D., Lewis M.K. (2002), Evaluating the risks of public private partnerships for infrastructure projects, *International journal of project management*, n°20.

Macharis C., Nijkamp P. (2013), Multi-actor and multi-criteria analysis in evaluating mega-projects, in Priemus H., Van Wee B., International Handbook on Mega-projects, Edward Edgar, 462 p.

Nez Héloïse (2012), De l'expertise associative à la constitution d'un contre-pouvoir. Action collective et concertation à Paris rive gauche, *Espaces et Sociétés*, n°51, 2012/3.

OMEGA (2012), *Mega Projects, Executive Summary, Lessons for Decision-Makers : An Analysis of Selected International Large-scale Transport Infrastructure Projects*, UCL, Bartlett School of Planning, 52 p.

Osadtchy C. (2014), Mobilisations et conflits liés à la maitrise de l'urbanisation autour des industries à risque, *Territoire en mouvement* Revue de géographie et aménagement [En ligne], 23-24/2014, URL : http://tem.revues.org/2618

Priemus H., Van Wee B., *International Handbook on Mega-projects*, Edward Edgar, 462 p. Suraud, M.-G., Blin M.-P., et de Terssac G., (2009), *Risques industriels, quelle ouverture publique ?* Toulouse, Octarès Editions, 221 p.

Ward S.C., Chapman C.B., Curtis B. (1991), On the allocation of risks in construction projects, *International Journal of project management*, vol. 9, n°3 ; august.
# La nature en ville : comment les pratiques aménagistes s'adaptent en continu à l'impératif écologique. Etude à partir de cinq projets du Grand Ouest français

## Nature in the City: How Planning Practices Are Constantly Adapting to the Ecological Imperative. Study from Five Development Projects in Western France

Sabine EL MOUALY
Doctorante CIFRE, Université Rennes 2 & Agence Aubépine, Rennes

Guy BAUDELLE
Professeur d'aménagement de l'espace-Urbanisme, Université Rennes 2
Président de l'Institut d'aménagement et urbanisme de Rennes (IAUR)
guy.baudelle@univ-rennes2.fr

Laurence LE DU-BLAYO
Maître de conférences HDR en géographie
Université Rennes 2 & ESO-Rennes, UMR CNRS 6590

## RESUME :

La communication vise à montrer comment l'aménagement urbain a sans cesse évolué pour prendre en compte la nature. On se base sur l'examen de cinq quartiers de Rennes, Nantes et Angers aménagés des années 1950 aux années 2010, de manière à saisir comment l'impératif écologique a été introduit puis successivement pris en compte par les pratiques de l'urbanisme. Le travail a donc pour originalité d'être fondé sur une étude en longue durée basée sur l'examen systématique des documents de planification relatifs à chacun de ces quartiers mais aussi sur des entretiens avec des acteurs représentatifs des différents cercles impliqués. Le recours à une grille d'analyse unique des projets d'aménagement et au cadre théorique des économies de la grandeur permet de montrer précisément comment les aménageurs adaptent en permanence leurs aménagements urbains réalisés à l'évolution des impératifs écologiques, révélant une résilience des pratiques urbanistiques insoupçonnée.

**Mots-clés** : nature – projet – adaptation – résilience – économies de la grandeur – longue durée.

## ABSTRACT:

The purpose of this presentation is to highlight how urban planning has evolved constantly to make room for nature. It is based on the study of four neighborhoods in Rennes, Nantes and Angers – developed from the 1950s to the 2010s –, in order to understand how the ecological issue was introduced and successively implemented in urban planning practices. The paper presents the originality of being based on a long-term, systematic review of the planning documents related to each of these residential districts, but also on interviews with representatives of the different circles involved. The use of a common grid to analyze the development projects and the use of the *economies of worth* theoretical framework make it possible to demonstrate precisely how planners continuously adapt the planning process to the evolution of the ecological issues, revealing the unexpected resilience of urban planning.

**Keywords:** nature - project - adaptation - resilience - economies of worth - long-term planning.
## OBJECTIFS

La communication vise à montrer comment l'aménagement urbain a été conduit à évoluer en permanence en France pour prendre en compte « la nature » et lui faire sa place au fil de l'évolution de l'impératif écologique caractérisée par l'apparition ininterrompue de nouvelles préoccupations environnementales depuis l'après-guerre. L'objectif est de montrer comment les pratiques aménagistes des acteurs publics et privés –qui forment système en un jeu complexe– se sont transformées en continu pour s'adapter aux changements intervenus dans le regard porté sur la nature au niveau local puis global. La succession de normes et la multiplication des référentiels ont en effet obligé les aménageurs à réorganiser en permanence leurs projets d'aménagement mais aussi leurs manières de faire. Dans le même temps, il leur a fallu réadapter les réalisations passées aux mutations induites par la prise en considération des transitions écologiques. La recherche entend cerner les étapes de cette reconnaissance progressive de la nature en ville, définie en première instance de manière très large compte tenu des variations dont son appréhension a fait l'objet. Les attentes sont d'ordre historique, théorique et pratique dans la mesure où les travaux présentés résultent d'une importante recherche doctorale en cours d'achèvement réalisée dans le cadre d'une CIFRE financée par un cabinet d'ingénierie qui travaille pour les paysagistes, précisément soucieux de savoir comment les aménagements paysagers et les pratiques aménagistes avaient évolué au fil du temps en fonction des mutations des exigences socio-politiques et des commandes, de manière à inscrire leur propre stratégie dans la durée de manière avertie.

## TERRAINS

Comme il s'agissait d'identifier les multiples changements intervenus dans la prise de conscience des enjeux environnementaux et de saisir les modalités d'adaptation des pratiques visant à introduire la nature en ville consécutivement à ces évolutions incessantes des enjeux globaux et locaux à prendre en compte, une étude transversale en longue durée est apparue nécessaire. C'est pourquoi le travail est fondé sur l'examen approfondi de cinq quartiers aménagés des années 1950 aux années 2010, de manière à saisir comment l'impératif écologique a été successivement pris en compte par les pratiques de l'urbanisme. Ces cinq projets d'aménagement sont localisés dans trois villes de l'Ouest français, pour des raisons de commodité et d'unité. Ils ont été sélectionnés car considérés comme illustratifs des transformations à cerner. Ces quartiers résidentiels sont les suivants : la plus vaste ZUP (Le Blosne et Bréquigny) de Rennes, typique de l'urbanisme des décennies de croissance d'après-guerre (années 1950-1980) ; une ZAC implantée sur une friche militaro-industrielle (La Courrouze, à Rennes), symptomatique du renouvellement urbain et des contraintes liées à la dépollution (années 1990 - aujourd'hui) ; une ZAC réalisée dans une commune de la banlieue de Rennes sur des terres agricoles (Les Rives du Blosne, à Chantepie), représentative des intentions de prise en compte des haies paysannes (années 2000 - aujourd'hui) ; une ZAC aménagée sur un territoire boisé (Les Perrières à La Chapelle-sur-Erdre dans la banlieue de Nantes) (années 1990 - aujourd'hui) ; et une ZAC caractérisée par sa position dominante en frange urbaine sur une trame agricole (Le Plateau des Capucins à Angers) (années 1990 - aujourd'hui).

## SOURCES ET METHODOLOGIE

Le travail présente donc l'originalité d'être fondé sur une étude en longue durée elle-même basée sur un examen systématique de l'ensemble des documents de planification relatifs à chacun de ces quartiers résidentiels. On a aussi recouru aux fonds d'archives, notamment pour la ZUP dont une partie des promoteurs et aménageurs a disparu mais qu'un legs privé permet d'étudier avec précision.

L'autre source majeure complémentaire consiste en des entretiens originaux approfondis avec les différents acteurs représentatifs des différentes sphères professionnelles et autres (associations, élus...) impliquées dans chaque aménagement.
Le recours à une grille d'analyse commune des documents de planification et des plans d'aménagement d'une part et d'une même grille d'entretien par type d'interlocuteur d'autre part permet la comparabilité des cinq études de cas.

L'exploitation de ces sources imprimées et orales a permis de repérer les caractères initiaux du milieu avant l'urbanisation, d'identifier les ambitions initiales de chacune des opérations d'aménagement, de cerner la prise en compte de la nature dans les plans de départ, de reconstruire le système d'acteurs en présence dans chaque cas, de reconstituer l'histoire détaillée de chaque projet et, plus spécifiquement ensuite, de faire porter l'analyse sur le langage utilisé pour évoquer la nature et les impératifs écologiques, que ce soit dans les documents ou dans les témoignages.

Ce matériau abondant et inédit a fait l'objet d'une analyse lexicométrique qui a fait ressortir les principaux termes mobilisés pour évoquer la nature et, de manière plus pointue, les objets naturels considérés ainsi que la dynamique tant de leur dénomination que des occurrences lexicales associées.

L'analyse systémique et la méthode MACTOR utilisée habituellement en prospective ont en outre permis de formaliser les positionnements des différents acteurs, seuls ou au sein d'un collectif, sur l'objet nature. Cette technique a facilité l'identification des contraintes repérées par tous les types d'acteurs mais aussi les leviers prédominants reconnus et utilisés par les uns et les autres pour s'adapter aux évolutions incessantes du contexte. On a ainsi pu repérer de manière très originale et avec une certaine fiabilité les inflexions des pratiques et les modifications des projets au gré des impératifs écologiques successifs.

Enfin, le croisement de ces sources a permis d'isoler les espaces matérialisés –dits ici *objets*– traduisant la prise en compte effective de la nature et de l'impératif environnemental dans les aménagements réalisés et dans leurs modifications ultérieures. On a ainsi pu mener une analyse diachronique approfondie inédite de la façon dont la nature a été appréhendée, désignée, étudiée, conceptualisée et matérialisée dans les projets à l'échelle de zones d'aménagement.

## APPROCHE THEORIQUE

Le cadre de référence théorique global que nous avons mobilisé est celui des économies de la grandeur (Boltanski et Thévenot, 1991). Sans être original, cet appareil théorique a confirmé son efficacité heuristique pour la qualification des différentes « Cités » auxquelles font appel les acteurs dans le registre de la justification. Cette théorie a permis de catégoriser les projets de façon fine et évolutive dans leurs relations avec l'objet nature.

## RESULTATS

Contre toute attente, compte tenu de la critique croissante dont le projet fait l'objet, la recherche dévoile à quel point les aménageurs (publics et privés) sont capables d'adapter en continu les aménagements urbains qu'ils conçoivent, programment et mettent en œuvre à l'évolution des impératifs écologiques. Ce faisant, ils révèlent la plasticité inattendue du projet en planification urbaine et, en définitive, la résilience insoupçonnée des pratiques urbanistiques face à des enjeux évolutifs et instables malgré la montée en puissance des enjeux écologiques. Au-delà de ce constat d'un process planning à la française, on est en mesure de montrer les principaux ressorts de cette adaptabilité, mais aussi les limites car bien entendu un certain nombre de choix relatifs à la nature se montrent difficilement réversibles compte tenu de l'inertie propre aux cycles végétaux.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

BOLTANSKI L. et THEVENOT L., 1991 (rééd. 2008), *De la justification. Les économies de la grandeur*, Paris, Gallimard, 483 p.

CHOMARAT-RUIZ C. (dir.), 2014, *La nature urbaine en projet*, Paris, Archibooks + Sautereau, collection Crossborder, 140 p.

CLERGEAU P. et BLANC N. (dir.), 2013, *Trames vertes urbaines : de la recherche scientifique au projet urbain*, Paris, Editions du Moniteur, 339p

CHALOT R., 2015, *Écologie et urbanisme : comment les experts du vivant peuvent-ils contribuer à la conception du cadre urbain ?*, VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [Online], Débats et Perspectives, Online since 18 November 2015. URL : http://vertigo.revues.org/16561 ; DOI : 10.4000/vertigo.16561

D'ARIENZO R. et YOUNES C. (dir.), 2014, *Recycler l'urbain: pour une écologie des milieux habités*, Les Acacias, Métis Presses, 525p

INNES E. J. et BOOHER D., 2015, *Planning with complexity, an introduction to collaborative rationality for public policy*, Abingdon, Routledge, 256p.

LE CRENNE-BRULON P., 2010, *Les espaces verts au cœur de nouveaux enjeux : des projets de territoire au renouvellement des références jardinières*. Le regard des jardiniers sur l'évolution de leur métier, Brest, Institut de GéoArchitecture, Université de Bretagne Occidentale, 564 p.

MOLLI-STEFULESCO C., 1993 & 2015, *L'urbanisme végétal*, Paris, Institut pour le développement forestier, 315 p.

WALDHEIM C. (dir.), 2006, *The Landscape Urbanism reader*, New York, Princeton Architectural Press, 293 p.

ZEPF M., 2004, *Eléments de définition de la raison pratique de l'aménagement urbain : vers un continuum entre agrégation d'acteurs et processus permanent*, Habilitation à Diriger des recherches, Lyon, Université Lumière Lyon 2, 128 p.
# Représentations de la relation entre les aménagements de trames vertes et les mesures d'adaptation et d'atténuation du changement climatique par les acteurs du territoire et les habitants

*Representations of the relation between the planning of the urban greenways and the measures of adaptation and mitigation of the climate change by the stakeholders and the inhabitants*

Marion BRUN

Ingénieure de recherche, Laboratoire TVES EA 4477, Université de Lille
marion.brun@univ-lille1.fr

Magalie FRANCHOMME

Maitre de Conférences, Laboratoire TVES EA 4477, Université de Lille

Christelle HINNEWINKEL

Maitre de Conférences, Laboratoire TVES EA 4477, Université de Lille

## RESUME :

La végétalisation est une des mesures majeures en matière de lutte contre le changement climatique (CC) en ville. En France, l'outil d'aménagement du territoire que constitue la trame verte (TV) contribue à la végétalisation des villes permettant de modérer les événements climatiques extrêmes, mais peut également apporter une réponse à moyen et long terme aux effets du CC en favorisant le déplacement des aires de répartition des espèces à travers les villes. En ce sens, la TV reflète les ambitions d'une nouvelle forme de planification écologique. Tant la végétalisation que la lutte contre le CC sont l'objet d'actions citoyennes et de décisions publiques. Cependant, les relations entre TV et CC sont rarement clairement énoncées dans les documents de planification. Ainsi on peut s'interroger sur la manière dont cet outil intègre les enjeux du CC. Nous avons ainsi mené une enquête auprès des habitants et des acteurs locaux de la métropole européenne de Lille sur les représentations des liens entre TV et stratégies d'adaptation et d'atténuation au CC.

**Mots-clés** : trame verte, changement climatique, représentations, réseau d'acteurs

## ABSTRACT:

Urban greening is one of the major measures against climate change in cities. Ecological continuity preservation tool (especially greenways), contributes to cities' revegetation for mitigating extreme climatic events, but can also provide medium and long-term responses to the effects of climate change by promoting the geographical evolution of species' ranges trhoughout cities. Thereby, urban greenways reflects the aims of new environmental planning forms. Both revegetation and the fight against climate change are the object of citizen actions and public decisions. However, the relationship between urban greenways and climate change is scarcely clearly stated in urban planning documents. Thus, one may wonder how greenways' tool integrates climate change issues. We therefore have conducted a representations survey of Lille metropole's residents and local actors on the links between urban greenways and climate change adaptation and mitigation strategies.

**Keywords** : Urban greenways, climate change, representations, stakeholders network
## CONTEXTE

Avec la destruction des habitats, le dérèglement climatique est aujourd'hui reconnu comme l'une des principales causes de l'érosion de la biodiversité (MEA, 2005). Les espaces urbains sont particulièrement sensibles tant aux effets du changement climatique et qu'à la perte de biodiversité. Les institutions onusiennes, puis le Groupement intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et plus récemment l'Etat français incitent ainsi les villes et les réseaux de collectivités locales à engager des actions en faveur de l'atténuation des effets du changement climatique ou visant l'adaptation de leur territoire (Emelianoff, 2007 ; GIEC, 2014). Dans le même temps, le Conseil de l'Europe, à l'occasion de la 18ème session du congrès des pouvoirs locaux et régionaux affirme que les villes et les régions jouent un rôle moteur dans les stratégies d'adaptation et de lutte contre le changement climatique (Conseil de l'Europe, 2010). Cette résolution conforte la volonté d'un grand nombre de collectivités urbaines de devenir un acteur majeur sur cette question (Mancebo, 2011), permettant ainsi aux acteurs locaux de reprendre les commandes.

En parallèle, les corridors écologiques permettant la préservation du potentiel adaptatif des espèces et leur dispersion en milieu urbanisé, leur renforcement est considéré comme une potentielle mesure d'adaptation des effets du changement climatique (Boudes, 2012). C'est dans ce contexte, auquel nous pouvons ajouter un rapport renouvelé à la « nature », que de multiples projets de trame verte se déploient.

Déclinée comme un outil d'aménagement durable des territoires, la trame verte semble également constituer à la fois une mesure d'atténuation du changement climatique, principalement pour son rôle de captation du CO2 dans l'atmosphère, mais également une mesure d'adaptation, puisqu'elle permet notamment de réduire l'effet d'îlot de chaleur urbain ou encore l'infiltration des eaux pluviales limitant ainsi le risque inondation (Boudes, 2012). Partant de ce postulat qui considère que l'outil trame verte est une mesure potentielle d'adaptation et d'atténuation au changement climatique, notre étude consiste à analyser les représentations du lien entre trame verte et mesures d'adaptation et d'atténuation au changement climatique. Cette analyse s'appuie sur une enquête en ligne auprès d'habitants et des entretiens auprès d'agents des collectivités territoriales en charge des trames vertes et des mesures d'adaptation et d'atténuation au changement climatique de la métropole européenne de Lille (MEL).

P. Boudes (2012) souligne une absence de « conscience politique et sociale de la relation des trames vertes avec l'atmosphère – et par là, avec le climat local » qui justifierait l'absence de sociologie du lien entre trame verte et mesures d'adaptation et d'atténuation au changement climatique. Ces deux sujets font respectivement l'objet d'actions sociales – individuelles ou collectives – et prises de décisions politiques mais font référence à des politiques mises en places de façon étanche et faisant appel chacun à un réseau d'acteurs différents (Colombert et Boudes, 2012) : la trame verte est mise en place par un réseau d'acteurs agissant principalement en faveur de la protection de la biodiversité, la valorisation du cadre de vie et la gestion des espaces naturels, alors que le réseau d'acteurs lié à l'élaboration et la mise en place des stratégies de lutte contre le changement climatique est beaucoup plus complexe et est issu de domaines de compétences très variés, tels que l'énergie, l'aménagement du territoire ou la santé. Néanmoins, comme le souligne J. Haëntjens (2008), les villes et les espaces urbains, en général, ont engagé de profondes mutations dans le traitement des préoccupations environnementales, les transformant en d'incroyables laboratoires d'études. Pour de multiples raisons liées à son contexte historique, politique et environnemental, la MEL est un terrain favorable aux réflexions sur la biodiversité et sur le climat, on peut donc supposer qu'il existe des exemples concrets de mises en œuvre du lien entre trame verte et mesures d'adaptation et d'atténuation au changement climatique.
Un enchevêtrement des questions sociales et écologiques est également perceptible dans les
stratégies et politiques publiques en termes d'aménagement du territoire, qui s'engagent de plus
en plus dans la multifonctionnalité des espaces de nature, pour répondre à une demande
croissante de ces derniers par les citadins (Boutefeu, 2007 ; Bourdeau-Lepage et Vidal, 2012).
Parmi les préoccupations environnementales en ville, c'est en effet « *la demande croissante, de
la part des habitants, pour un cadre de vie agréable, confortable et pour une plus grande place
faite à la nature* » qui est la plus revendiquée (Emelianoff et Stagassy, 2010). Ces enjeux
concernent autant la vie politique et la sphère civile que le monde académique. Ils demeurent
toutefois étanches entre eux alors même que des thèmes émergents, à commencer par les îlots
de chaleur urbains ou les fonctions épuratrices des végétaux, révèlent des connexions
heuristiques, mais également politiques et techniques, entre des questionnements climatiques
et atmosphériques et des recherches abordant la végétalisation des villes (Colombert et al.,
2012). Nous supposons donc qu'une action citoyenne sur le sujet de la trame verte, ou de la
nature en ville en général peut aider à définir les objectifs d'un projet urbain durable face au
changement climatique, et interroger les cadres d'un urbanisme participatif.

HYPOTHESES ET METHODES

Acteurs locaux

Pour mieux comprendre les modalités de prise en compte du lien entre trame verte et mesures d'adaptation et d'atténuation au changement climatique dans les politiques mises en place, nous avons cherché à connaître le rôle de chaque acteur potentiellement impliqué dans ce lien, à comprendre comment ces acteurs se représentent ce lien et comment ils le qualifient, et à analyser leurs arguments ainsi que les références à ce lien dans les politiques Cette analyse a fait l'objet d'une série d'entretiens semi-directifs. Les acteurs interrogés ont été identifiés selon leurs rôles dans la planification des deux sujets d'analyse, leurs réputations ou le domaine de compétence dans lequel ils œuvrent. D'autres ont été rencontrés suite à plusieurs citations au cours des entretiens. Après l'identification du réseau d'acteurs potentiels, la première partie de notre entretien avait pour objectif d'interroger les personnes sur le rôle de leur structure, leurs actions, leurs financements et leurs interactions avec d'autres structures. Pour ne pas biaiser les résultats de la deuxième partie, relative à leurs représentations du changement climatique et du lien entre trame verte et changement climatique, l'enquête était présentée comme une enquête d'identification du réseau d'acteurs de la trame verte aux personnes œuvrant sur cette thématique et d'identification du réseau d'acteurs de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique pour les autres. Deux guides d'entretien ont donc été élaborés, un à destination des acteurs de la lutte contre le changement climatique et l'autre des acteurs de la trame verte, ils ont été élaborés selon différentes thématiques :

* analyse de la gouvernance ;

• représentations du lien entre trame verte et changement climatique ;

* mesures mises en place par la structure interrogée.

Les 25 acteurs entretenus ont tous été entretenus. Ils sont issus de structures variées (collectivités territoriales, établissement public d'État, associations etc.), agissant à des échelles différentes (commune, département, région ou encore littoral) et leur profil sont également divers (directeur(trice) de pôle, chef(fe) de service, chef(fe) de projet etc.).

Habitants de la MEL

Afin (i) de saisir la diversité des conceptions citoyennes sur la TV dans la MEL, (ii) de vérifier la
connaissance du lien trame verte et changement climatique et de (iii) vérifier l'existence – ou
non – d'actions sociales autour de ce lien, nous avons réalisé une enquête de
représentation auprès des habitants de la MEL. Selon Glatron et al. (2012), la diversité des
contextes, des politiques, des environnements urbains et des cultures locales influence
sensiblement les représentations des trames vertes par les citadins.
Nous émettons comme hypothèse que différents facteurs liés à la localisation des enquêtés vont influencer leurs représentations du lien entre trame verte et mesures d'adaptation et d'atténuation au changement climatique. Cette enquête permet donc également d'analyser les différents facteurs influençant ces représentations.

Un questionnaire à destination des habitants de la MEL a été élaboré et mis en ligne par le biais de divers canaux de diffusion (réseaux sociaux, listes de diffusion, mailing). 517 réponses complètes ont pu être analysées.

Après une analyse de la littérature scientifique sur les représentations du lien entre changement climatique et trame verte, des hypothèses en ce qui concerne ces représentations et les facteurs qui l'influencent ont été recensées. En fonction de l'objectif de cette enquête, nous avons formulé une liste de critères d'analyse :

* demande sociale en termes d'actions en matière d'adaptation aux effets du changement climatique et d'atténuation de ces effets ;

* conscience sociale du lien entre trame verte et climat local ;

* participation de la population aux mesures mises en œuvre et pratiques d'évitement élaborées par les habitants ;

* représentations du risque climatique et des nuisances d'un environnement altéré et facteurs d'influences de ces représentations ;

* confiance aux acteurs publics.

## RESULTATS PRELIMINAIRES (CONCERNANT LE QUESTIONNAIRE AUX HABITANTS)

L'enquête réalisée en ligne auprès des habitants de la MEL permet de pré-visualiser les représentations du lien étudié entre trame verte et changement climatique.

Malgré la prédominance d'autres préoccupations, le changement climatique semble fortement inquiéter les habitants enquêtés, pour leur compte personnel mais aussi pour celui des générations futures. Le changement climatique ne semble plus être un phénomène futur lointain : les habitants craignent dès aujourd'hui ses préjudices. Les effets de ce phénomène sont plutôt bien appréhendés même si les habitants ont parfois du mal à identifier réellement les effets à l'échelle locale et individuelle. Ils sont davantage inquiets par l'augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes et des périodes de canicule que par le risque d'inondation et d'élévation du niveau marin, qui sont les plus probables au niveau de la région Hauts-de-France. Les impacts sociaux (renforcement des inégalités et migrations de masse) font aussi partie des principales préoccupations des métropolitains interrogés. L'intérêt pour la biodiversité se manifeste également au travers de cette enquête. Les habitants interrogés semblent se préoccuper de l'état de cette dernière et la placent parmi leurs 3 principaux enjeux environnementaux régionaux. Ils mettent aussi en relation la biodiversité avec le changement climatique et s'inquiètent des impacts de ce dernier sur celle-ci, notamment en termes de perte de biodiversité et d'extinction d'espèces.

Face à ces inquiétudes et préoccupations, l'échantillon de population exprime le souhait de modifier considérablement leur mode de vie pour mieux respecter l'environnement et affirme déjà avoir des pratiques pour limiter les effets du changement climatique. Ces dernières concernent principalement la mobilité, les modes d'alimentation et la réduction des déchets. Bien que l'échantillon enquêté soit plutôt sensible aux enjeux environnementaux, il évoque peu les pratiques de végétalisation pour lutter contre de changement climatique. Ceci s'explique-t-il par une méconnaissance des possibilités techniques d'intégration du végétal dans le tissu urbain même dense ?
Les individus pensent, à plus de 80%, que la végétalisation peut être une solution pour atténuer et s'adapter au changement climatique et y sont majoritairement favorables. Ils pensent également que le territoire régional doit atténuer et s'adapter aux potentiels impacts du dérèglement climatique et que davantage de mesures liées à la mobilité, à l'énergie et à l'alimentation devraient être mises en place au niveau régional.

Face à une réelle action sociale autour de la question climatique et de ses potentiels impacts, les habitants semblent vouloir partager le rôle de la mise en place de mesures d'adaptation et d'atténuation au changement climatique. Quand certaines mesures paraissent pouvoir être mises en place tant à l'échelle de l'individu qu'à l'échelle régionale, les avis semblent en revanche plus partagés autour de la question de la biodiversité. Le rôle de la végétalisation pour protéger la biodiversité, d'une part, et atténuer et s'adapter au changement climatique d'une autre, semblent pourtant appréhendé et admis.

D'après l'enquête, le lien entre végétalisation et mesures de lutte contre le changement climatique semble être compris par une partie des habitants, au moins par celle qui est particulièrement sensible aux questions environnementales. Pour être en adéquation avec cette représentation de l'environnement qui semble être partagée et avec la volonté citoyenne d'une modification des modes de vie, comment la puissance publique peut-elle s'adapter pour sortir d'une approche sectorielle et favoriser l'élaboration de projets qui traitent à la fois des mesures de lutte contre le changement climatique et des mesures d'aménagement du territoire telles que les trames vertes ? Les entretiens semi-directifs menés auprès de 25 agents de collectivités territoriales permettent d'identifier les freins à la mise en place de cette adaptation de la puissance publique mais aussi les pistes actuellement envisagées pour favoriser des démarches de projet mobilisant des acteurs du réseau du changement climatique et du réseau des trames vertes.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Boudes, P., *Le sociologue, le climat, les trames vertes et la ville : croisements complexes et fécons*, VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [Enligne], Hors-série 12, mai 2012.

Bourdeau-Lepage L., Vidal R., 2012, Nature urbaine en dique en sciences de l'environnemenpond la nature en ville ? *Nature et agriculture pour la ville. Les nouveaux désirs des citadins s'imposent*, Club DEMETER, pp.293-306.

Boutefeu E., 2005, *La demande sociale de nature en ville, enquête auprès des habitants de l'agglomération lyonnaise*, éditions PUCA-CERTU, 85 p.

Colombert, M., Boudes, P., *Adaptation aux changements climatiques en milieu urbain et approche globale des trames vertes*, VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Hors-série 12, mai 2012.

Conseil de l'Europe, 2010, « Après Copenhague, les villes et les régions doivent relever le défi du changement climatique » in Notre-planete.info, www.notre-planete.info/actualites/actu_2314_villesRegionsDefiChangementClimatique.php

Emelianoff, C. et Stagassy, R., *Les pionniers de la ville durable*, Paris : Autrement, 304p, 2010.

Emelianoff, C., 2007, La ville durable : l'hypothèse d'un tournant urbanistique en Europe, *L'Information géographique*, vol. 71, n°3, pp. 48-65.

GIEC, 2014: Changements climatiques 2014: Rapport de synthèse. Contribution des Groupes de travail I, II et III au cinquième Rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [Sous la direction de l'équipe de rédaction principale, R.K. Pachauri et L.A. Meyer]. GIEC, Genève, Suisse, 161 p.

Glatron, S., Grésillon, E., Blanc N., *Les trames vertes pour les citadins : une appropriation contrastée à Marseille, Paris, Strasbourg, Développement durable et territoires* [En ligne], Vol. 3, n° 2, Juillet 2012.

Haëntjens, J., *Les « villes lièvres »*. Rendre désirable le développement durable, Futuribles, n° 342, pp. 49-53, 2008.

Mancebo F., 2011, La ville durable est-elle soluble dans le changement climatique ? *Environnement urbain*, Volume 5, 2011, pp. 1-9.

Millennium Ecosystem Assessment, 2005. Ecosystems and Human Well-being: Synthesis. Island Press, Washington, DC, 155 p.
# La place de l'adaptation au changement climatique dans l'aménagement urbain parisien : de la réglementation à l'expérimentation

*The place of adaptation to climate change in Parisian urban planning: from regulation to experimentation*

Morgane COLOMBERT

Enseignant-chercheur

Lab'Urba, Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP)

80, rue Rébeval 75019 Paris

morgane.colombert@eivp-paris.fr

## RESUME :

L'adaptation au changement climatique est un problème récent en comparaison avec l'atténuation. De plus, les mesures d'adaptation ne sont pas encore aussi bien structurées et de moindre portée. Aujourd'hui sont ainsi mis en œuvre des mesures plutôt ponctuelles, un ajustement de pratiques, sans procéder à des transformations plus profondes. Plusieurs études permettent d'analyser les multiples obstacles à la fois techniques, organisationnels, cognitifs, culturels, politiques, contextuels.

Suite à la canicule de 2003 qui avait montré sa vulnérabilité, la Ville de Paris s'est engagée à améliorer son territoire et à structurer ses actions d'adaptation. Son appropriation se fait à différents niveaux administratifs: du document de stratégie territoriale (plan climat, stratégie d'adaptation, etc.) aux expérimentations (appel à projets, rues végétalisées, arrosage des rues, etc.) et via des projets de plus grande échelle (projets d'aménagement, cartographie des îlots de fraîcheur, etc.).

**Mots-clés** : Adaptation au changement climatique; ville de Paris; projet d'aménagement urbain; document de stratégie territoriale; expérimentation

## ABSTRACT:

Adaptation to climate change is a recent issue in comparison with the issue of mitigation. As a result, adaptation measures are not yet as well structured and of lesser scope. The time is still today to implement punctual measures and adjustments of practices, than to deeper transformations. Several studies make it possible to analyze the multiple obstacles that are at the same time technical, organizational, cognitive, cultural, political, contextual, etc. Following the 2003 heat wave that had shown its vulnerability, the City of Paris has committed to improving its territory and structured its actions to adapt to climate change. Its appropriation is carried out at different administrative levels: from the territorial strategy document (climate plan, adaptation strategy, resilience strategy, etc.) to experiments (call for projects, vegetated streets, pavement irrigation, etc.) and via large-scale projects (development projects, mapping of fresh areas, etc.).

**Keywords:** Adaptation to climate change; city of Paris; urban development project; territorial strategy document; experiments
Le changement climatique est aujourd'hui un fait avéré et les rapports du GIEC (Groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude du climat) confirment avec toujours plus de précisions le fait que des changements ont déjà lieu et que ceux qui nous attendent pourraient être importants. Selon le dernier rapport du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat, « le réchauffement du système climatique est sans équivoque » (GIEC, 2013). Les futurs changements climatiques vont en grande partie dépendre des évolutions en terme d'émission de gaz à effet de serre (GES) et donc des politiques énergétiques, plus ou moins drastiques, mises en œuvre dans les pays les plus consommateurs d'énergie fossile. Les villes ont un rôle majeur à jouer. Souvent présentées comme les lieux où se concentrent la majorité des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques, elles n'en demeurent pas moins des milieux sur lesquels l'humanité dispose de leviers pour agir contre les changements climatiques et s'en prémunir, s'y préparer, s'y adapter.

La fréquence et la durée des canicules augmenteront dans de nombreuses régions françaises. Les collectivités territoriales, les aménageurs, les architectes, les gestionnaires de biens immobiliers, etc. ont aujourd'hui tout intérêt à s'en préoccuper dès maintenant car de nombreux territoires et bâtiments sont vulnérables : vagues de chaleur, confort d'été dégradé, augmentation des besoins énergétiques, etc.

Si la relation entre bâtiment, ville et climat est connue depuis de nombreuses années, le développement de modèles complexes pour les petites échelles pour examiner les effets combinés des îlots de chaleur, de la pollution atmosphérique, de l'ingénierie, de l'architecture et de l'aménagement urbain n'a été possible que récemment (Rosenzweig et al., 2010) et les outils à destination des acteurs de l'aménagement et de l'immobilier sont récents.

L'adaptation au changement climatique est ainsi un problème récent en comparaison avec la question de l'atténuation et, par ailleurs, les actions et mesures d'adaptation nécessitent une réflexion plus territorialisée car dépendantes des caractéristiques locales (Bertrand, 2013). En conséquence, et ce malgré des dispositifs identifiés comme l'institutionnalisation d'un planning sur le long terme pour anticiper les problèmes et y apporter des réponses, les stratégies « sans regret », qui réduisent la vulnérabilité à un coût négatif, nul ou négligeable, le choix de stratégies réversibles, etc. (Hallegatte, 2008), les mesures d'adaptation ne sont pas encore aussi bien structurées, de moindre portée et faiblement adossées à des réglementations (cette absence de portage réglementaire ne facilitant pas la prise en compte de l'adaptation au sein des projets d'aménagement). Aujourd'hui sont mis en œuvre des mesures ponctuelles et des ajustements de pratiques, plutôt que des transformations plus profondes. Plusieurs études et recherches permettent d'analyser les multiples obstacles à la fois techniques, organisationnels, cognitifs, culturels, politiques, contextuels, etc. lié à une intégration des enjeux énergie-climat dans les documents d'urbanisme. Afin de mobiliser plus amplement les scientifiques dans le développement d'actions d'atténuation et d'adaptation (développement de nouvelles solutions, de nouveaux outils, etc.) et fournir notamment les données climatiques permettant d'apprécier le climat passé, présent ou futur, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) soutient le développement des services climatiques dans le cadre d'un projet réunissant plusieurs organismes français (Météo-France, Institut Pierre-Simon-Laplace, BRGM, CIRED, Centre Européen de Recherche et de Formation Avancée en Calcul Scientifique, IRD). De nombreuses collectivités n'ont néanmoins pas attendu le développement de ces services pour s'engager. Dès son premier plan climat, volontaire, en 2007, la Ville de Paris intègre pleinement la question de l'adaptation au changement climatique, alors que beaucoup de plans se focalisent en premier lieu sur l'atténuation (Colombert, 2013).

L'analyse du cas parisien est instructive pour illustrer la place donnée à l'adaptation au changement climatique dans l'aménagement urbain et pour identifier les différents leviers mis en œuvre. Suite à la canicule de 2003 qui avait montré sa vulnérabilité, la Ville de Paris s'est engagée à améliorer son territoire et à structurer ses actions d'adaptation au changement climatique.
Cet engagement rejoint en outre d'autres objectifs portées par la Ville de Paris sur la biodiversité, la résilience, l'alimentation, etc. et ces différents objectifs contribuent à une considération de plus en plus importante de ce défi à long terme.

Par ailleurs, dans une volonté d'être moteur, exemplaire, et en pointe sur cet enjeu du climat, la Ville de Paris traduit également son engagement :

- en adhérant à la Convention des Maires en 2008,

- en étant signataire, tout comme la Région Île-de-France, du Global Cities Covenant on Climate ou « Pacte de Mexico » en 2010 (par lequel des dirigeants locaux s'engagent à mettre en place des stratégies ambitieuses pour réduire les émissions et permettre aux villes de s'adapter aux impacts du changement climatique),

- en s'associant au mouvement « 100 Resilient Cities » en 2015 (ce réseau réunit des villes engagées dans des efforts pour renforcer leurs capacités de résistance aux chocs et catastrophes soudains, chroniques ou diffus, qu'ils soient d'origine climatique et météorologique, mais aussi terroriste, sanitaire, etc.).

La Ville de Paris s'est aussi investie dans l'accueil de la 21ème Conférence des Parties (COP21) pour le climat, en décembre 2015. A cette occasion et dans le cadre d'une initiative portée conjointement avec Michaël Bloomberg, ancien maire de New York envoyé spécial des Nations unies pour les villes et le climat, Anne Hidalgo a reçu un millier de villes du monde entier réunies pour affirmer leur volonté de prendre leur part dans la lutte contre les changements climatiques et exercer une « pression positive » sur les négociateurs du traité international. Enfin, Madame la maire a en outre été élue présidente du C40 (sorte de G20 des villes pour le climat) en août 2016.

Pour reprendre le cadre d'analyse utilisé au sein d'un rapport de l'OCDE sur la participation du secteur privé à l'adaptation au changement climatique (Agrawala et al., 2011), les collectivités prennent aujourd'hui conscience du risque lié au changement climatique, évaluent pour certaines ce risque mais peinent plus difficilement à engager une gestion du risque à part entière. Ces barrières à la prise en compte de l'adaptation au changement climatique et la mise en œuvre d'actions sont analysées par Moser et Ekstrom (2010). A chaque étape du processus d'adaptation, des barrières économiques, sociales, techniques, décisionnelles sont identifiées. En systématisant l'identification des barrières pouvant entraver le processus d'adaptation et en les qualifiant (nature, acteur, contexte, etc.), l'objectif de Moser et Ekstrom (2010) est de proposer une feuille de route afin d'élaborer des stratégies pour contourner, supprimer, abaisser les barrières.

Etape après étape, la Ville de Paris s'est organisée afin de proposer une politique en termes d'adaptation au changement climatique ambitieuse. Après avoir identifié les grands enjeux pour son territoire (protection face au risque inondation, rafraichissement de la ville, promotion d'un approvisionnement alimentaire et d'une production d'énergie plus locaux, ou encore anticipation des risques de sécheresse et de pénurie d'eau) et mis en évidence les points de vigilance et actions à mener, la Ville de Paris a pu mettre en œuvre progressivement différentes mesures de différentes natures. Ainsi entre le premier plan climat de 2007 et celui en cours d'élaboration (après le vote du Conseil de Paris de novembre 2017, le document est entré en consultation publique et son adoption définitive est prévue pour mars 2018), la question de l'adaptation au changement climatique a évolué, s'est consolidée, a intégré de nouveaux enjeux. Ce document stratégique, mais non imposable, a permis de mettre en musique un certain nombre d'actions pour engager la Ville de Paris et son territoire dans l'adaptation au changement climatique.

Ces actions se font ainsi à différents niveaux administratifs, à différentes échelles : du document de stratégie territoriale (plan climat, plan canicule, stratégie d'adaptation, stratégie de résilience, etc.) aux expérimentations et recherches (appel à projets, rues végétalisées, arrosage des chaussées, projets européens Urban Learning et RESIN, etc.) et via des projets de plus grande échelle (projets d'aménagement, cartographie des ilots de fraicheur, etc.).
Par ailleurs, alors que certains professionnels - architectes, urbanistes, etc. - attendent une
réglementation plus restrictive comme pour la limitation des émissions de gaz à effet de
serre ou ne perçoivent pas l'urgence du problème, beaucoup d'entre eux se sont néanmoins
engagés dans une meilleure intégration de l'adaptation au changement climatique dans leurs
activités. Ce qu'il est intéressant d'observer, c'est que loin d'intégrer pleinement cet enjeu
dans des documents réglementaires tels que le PLU, la Ville de Paris accompagne cet
engagement au travers de structures et supports plus agiles : Atelier Parisien d'Urbanisme,
Agence Parisienne du Climat, Paris&Co, etc.

Aujourd'hui, l'expérience parisienne illustre les étapes nécessaires pour adapter un territoire et les leviers et les freins pour en faire une transformation complète. Cette analyse permet de mettre en évidence les transversalités nécessaires des actions d'adaptation au changement climatique avec des problématiques identifiées comme plus en adéquation avec les aspirations des citoyens: bien-être dans les villes, santé, résilience, etc. Cela se reflète également dans les actions mises en œuvre, qui non seulement réduiront l'impact climatique du changement (en luttant contre les îlots de chaleur, par exemple), mais affecteront également la vulnérabilité des habitants et des usagers de Paris.

## REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Agrawala, S. et al. 2011. Participation du secteur privé à l'adaptation au changement climatique : Approches de la gestion des risques climatiques. Document de travail de l'OCDE sur l'environnement, No. 39, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/5k9cv8kpr220-fr

Bertrand F., 2013. L'institutionnalisation locale des politiques climatiques en France., in Bertrand F., Rocher L. (Dir.), Les territoires face aux changements climatiques, une première génération d'initiatives locales, PIE Peter Lang, Bruxelles, p 25-70.

Colombert, M., 2013. Projet ADAPTATIO : Analyse de la prise en compte de l'adaptation au changement climatique dans les démarches actuelles visant à un aménagement urbain durable, septembre 2013, 42 p.

Hallegatte S., 2008. Adaptation to Climate Change: Do not count on climate scientist to do your work, Reg-Markets Center, Related Publication.

Moser, S.C. Ekstrom, J.A., 2010. A framework to diagnose barriers to climate change adaptation. PNAS, 107, n° 51, 6p.

Rosenzweig C., Solecki W., Hammer S.A., Mehrotra S., 2010. Cities lead the way in climate change action, *Nature*, 467, p. 909–911.
# Sous les fourches (caudines) des intermédiaires des marchés fonciers et immobiliers : les projets de pôle d'échanges dans la métropole lilloise

Under the forks (caudines) of the intermediaries of the land and real estate markets: the projects of exchange hubs in the Lille metropolis

Guillaume SCHMITT
Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Laboratoire CALHISTE EA 4343
schmitt_guillaume@yahoo.fr

Annette GROUX
Université de Lille
Laboratoire Territoires, Villes, Environnement & Société (TVES) EA 4477

## RÉSUMÉ :

Les quartiers de gare font l'objet depuis environ 20 ans d'actions foncières dans la métropole lilloise par la création de pôles d'échanges. Le discours des intermédiaires des marchés constitue un « matériau » témoignant de l'éventuelle transposition d'un paradigme affirmé en termes d'aspirations environnementales de projets politiques dans l'argumentaire publicitaire de la promotion immobilière. Dans ce contexte, nous avons choisi d'étudier les modalités de mobilisation des pôles d'échanges dans le marketing territorial sur les marchés fonciers et immobiliers. Nous avons mené des entretiens avec des bailleurs, agents immobiliers et promoteurs, ainsi qu'un relevé des annonces immobilières durant quatre années. Il en ressort que dans le discours des intermédiaires, les pôles d'échanges et le modèle attenant de transition vers une ville à la fois plus intense et durable sont dissimulés et dilués par la plasticité de la notion de centralité, la dualité automobile/transports en commun, leur rôle de rabattement des flux pendulaires et une logique de différenciation des usagers selon leur mobilité présumée.

**Mots-clés** : transports en commun, politique publique de déplacement, marchés fonciers et immobiliers, annonces immobilières, intermédiaires.

## ABSTRACT:

For 20 years, neighborhoods around railway stations have been at the center of land actions in the Lille metropolis through the creation of "exchange hubs". The discourse of the market intermediaries illustrates the more or less transposition of a paradigm relating to a political project into real estate advertising. In this context, we studied the effects of the creation of two "exchange hubs" on territorial marketing mobilized on the real estate markets. We conducted interviews with real estate agents and real estate developers, as well as a listing of real estate ads for four years. It emerges that in the intermediaries' discourse, the " exchange hubs " are hidden and diluted by the plasticity of centrality, the automobile / public transport duality, their role in reducing pendular flows and a logic of user differentiation, according to their presumed mobility.

**keywords:** public transport, public transport policy, land and real estate markets, real estate listings, intermediaries.
Les gares, quartiers de gare et transports en commun en site propre occupent une place croissante dans les documents de planification des grandes métropoles françaises (Offner J.-M., 2006). Ils font l'objet depuis environ deux décennies de nombreuses actions foncières (application du droit de préemption, projets de densification, pôles d'échanges...) dans la métropole lilloise (Mons D., 2009). Ces actions témoignent d'une évolution des modalités d'organisation de l'aménagement du territoire menées par les collectivités locales (Zepf M. et Andres L., 2012) : d'interventions sectorielles à une approche intégratrice des outils d'urbanisme (PLU<fnref n="1" />), de déplacements (PDU<fnref n="2" />) et d'habitat (PLH<fnref n="3" />). Le développement des pôles échanges en est l'une des manifestations les plus prégnantes, ne serait-ce que par la pluralité « des fonctions urbaines, de transport et de services » qui leurs sont attribués (Menerault Ph. (dir.), 2006). Les villes de second rang sont de plus en plus dotées d'équipements de transports collectifs, dont les pôles d'échange constituent généralement un point névralgique par la création de reports modaux dans les mobilités quotidiennes entre les centres métropolitains et leurs périphéries plus ou moins proches (Richer C., 2007). Dans la métropole lilloise, la création de pôles d'échange s'inscrit d'ailleurs dans l'idée de faire « la ville intense » et de contribuer à un modèle de ville qui serait plus durable. Le PDU métropolitain de 2000 prévoyait la création de sept pôles d'échanges. Ces pôles d'échanges peuvent être perçus comme des révélateurs des ambitions planificatrices de la densité et de la mobilité à des fins environnementales, dans la mesure où ils doivent concourir à la modification morphologique de la ville selon des principes de compacité et de concentration autour de nœuds structurants.

Le discours des intermédiaires des marchés fonciers et immobiliers constitue un « matériau » témoignant potentiellement de l'éventuelle transposition d'un paradigme affirmé en termes d'aspirations politiques dans l'argumentaire publicitaire de la promotion foncière et immobilière (Topalov C., 1974). Les promoteurs, agents immobiliers et bailleurs ont en effet un rôle de porteur et de relai d'opinion, même si leur stratégie repose avant tout sur des fondements économiques et sur une logique d'opportunité (Bonneval L., 2008). Bien que leur stratégie relève de l'anticipation des attentes des futurs résidents en fonction d'un cadre réglementaire promouvant explicitement la maîtrise de la consommation d'énergie<fnref n="4" />, il s'agit d'étudier la façon dont les intermédiaires incorporent les pôles d'échanges dans leur stratégie et plus largement comment ils intègrent l'offre effective ou potentielle de transport en commun dans leur discours et actions (Lévy J., 2010).

Il est donc nécessaire de disposer d'un appareillage statistique robuste et d'un recul spatio-temporel suffisant, afin de mesurer l'efficacité et les impacts de ces pôles multifonctionnels (Graugnard G. et Heeren N., 1999). L'exercice s'avère d'autant plus périlleux lorsque que les pôles d'échange sont récents et que les marchés fonciers et immobiliers se caractérisent par leur incertitude après une phase haussière inégalée. De plus reconnus pour leur « obscure clarté », les transactions foncières et immobilières ne sont disponibles que de manière lacunaire à différents moments de leur cheminement administratif entre la mise en vente et son enregistrement par les services fiscaux (Renard V., 2006 ; Gérard Y. et Schmitt G., 2012) Les récents textes législatifs sur le logement et le numérique<fnref n="5" /> ne cessent de tenter de surmonter les contraintes d'une approche si fractionnée générant un point aveugle de l'action publique en proposant une ouverture plus grande des données et en focalisant notre démarche en amont de la vente.

<footnote n="1">¹ Plan Local d'Urbanisme.</footnote>

<footnote n="2">² Plan de Déplacements Urbains.</footnote>

<footnote n="3">³ Programme Local de l'Habitat.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A l'instar de la loi Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 ( titre I - chapitre 1er « amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; titre III – chapitre 1er « réduction de la consommation énergétique et prévention des gaz à effet de serre »...).</footnote>

<footnote n="5">⁵ Art. 21 de la Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; Arrêté du 30 septembre 2016 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d'immeubles à titre onéreux ; Art. 24 de la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et projet de loi et chapitre 1er du projet de loi pour l'Evolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique (ELAN) contraignant plus clairement les modalités de recensement des transactions par les professions notariales.</footnote>
Nous avons ainsi interrogé le registre de la publicisation foncière et immobilière relatif à deux pôles d'échanges dans la métropole lilloise (Don-Sainghin et Armentières respectivement ouvert en 2012 et en 2008). Autrement dit, étant donné l'impossibilité de mesurer statistiquement avec fiabilité les effets de pôles d'échange récents sur les marchés fonciers et immobiliers, nous nous proposons d'interroger les marchés à leur gué par l'identification du niveau d'incorporation des pôles d'échange dans les stratégies et le discours des intermédiaires. Sur une durée de quatre ans, deux méthodes complémentaires ont été mobilisées. Nous avons effectué tout d'abord une série d'entretiens semi-directifs à objectif non-defini avec des questions reposant sur un principe de progressivité auprès d'intermédiaires intervenant à proximité des pôles d'échange (17 intermédiaires de 2012 à 2016). Une phase d'expérimentation du questionnaire a permis d'élaborer un protocole en trois étapes selon le type d'intermédiaires interrogés. Les questions posées portent au préalable sur la stratégie générale de l'entreprise, puis sont majoritairement fermées sur les critères de sélection des sites d'implantation des projets (charge foncière...) et enfin plus ouvertes sur les notions de ville dense, de mobilité et plus spécifiquement sur les pôles d'échange. De ce corpus qualitatif, il est possible de constituer des informations « révélées » sur l'incorporation des pôles d'échanges dans les stratégies des intermédiaires après interprétation et croisement des réponses. Cette interprétation repose sur une grille de lecture où les intermédiaires sont considérés comme ayant un mode de conduite de leur action par l'aval (la cession de biens en fonction d'une clientèle cible) et par un besoin de définir des actions en amont des marchés (anticipation de rente...). Dans un second temps, nous avons collecté durant quatre périodes<fnref n="6" /> 7 441 annonces sur des biens anciens en vente, 1 919 pour des locations et 369 sur projets dans le neuf dans la métropole lilloise, issues de médias spécialisés. Bien que déclaratives et reposant sur un langage normé, ces annonces, analysées selon l'iconographie et le champ lexical employés, permettent de constituer des « informations exprimées » sur les marchés fonciers et immobiliers (Rampon J.-M., 2006).

Dans cette communication il est prévu, après une mise en contexte territorial, de présenter les intermédiaires et leur rôle au regard des marchés fonciers et immobiliers régionaux et nationaux, ainsi que la méthode de collecte de données qualitatives et quantitatives sur les intermédiaires et les investigations menées. Du travail qualitatif et quantitatif, il ressort que dans le discours des intermédiaires, les pôles d'échanges et les aspirations sur la façon de faire et de projeter un modèle de ville durable sont dissimulés et dilués par quatre éléments :

- la plasticité de la notion de centralité, mobilisée aussi bien à l'échelle de l'agglomération lilloise qu'à l'échelle de la commune ;

- la dualité automobile/transports en commun. Il s'agit moins de faire mention dans les annonces à la proximité d'un échangeur autoroutier, mais de mettre en avant les possibilités de stationnement (« garage deux voitures ») ou une moindre saturation du réseau routier (« hors des axes principaux de circulation »...). Les transports en commun sont *a contrario* décrits de manière fonctionnelle et positive sans référence aux nuisances sonores par exemple ;

- leur rôle de rabattement des flux pendulaires lié à la notion même de pôle d'échanges pour limiter l'usage de l'automobile « dans les derniers kilomètres ». Bien que les deux pôles d'échanges analysés s'inscrivent dans deux modèles distincts (« californien » pour Don-Sainghin, « rhénan » pour Armentières), les conséquences quant au rabattement des voitures sont analogues. Une diffusion spatiale des usagers de ces pôles est plus nettement remarquable au-delà de 2 à 3 Km qu'à 500 mètres (distance plutôt représentative d'un rabattement piéton et correspondant aux cercles de valorisation foncière envisagés par la métropole lilloise). En effet, la proximité des deux pôles (contiguïté et visibilité) n'est que rarement perçue comme une plus-value, alors que leur accessibilité (du réseau au stationnement automobile) est, pour les agents immobiliers et les promoteurs, un moyen de contrebalancer, dans la formation de la valeur d'échange des biens périphériques, la saturation du réseau routier vers le centre de la métropole ;

<footnote n="6">⁶ oct. 2012 / janv.2013 ; oct.2013 / janv. 2014 ; oct. 2014 / janv2015 ; oct.2015 / janv.2016.</footnote>
- une logique de différenciation des usagers selon leur mobilité présumée. Deux types de public apparaissent dans les discours et les stratégies des intermédiaires pour « cibler » la clientèle. Les « captifs » n'ont pas d'autres modes de transports que la marche à pied, le vélo ou les transports en commun. Ils se voient alors proposer des biens proches des pôles. Les « volontaristes » sensibles à la rupture de charge (automobile/train par exemple) se voient conforter dans leur choix résidentiel en périphérie par la proposition d'une solution alternative à la navette quotidienne en automobile entre leur habitation et leur lieu de travail.

## REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Bonneval L., 2008, Les agents immobiliers : place et rôle des intermédiaires sur le marché du logement dans l'agglomération lyonnaise, 1990-2006, Thèse de doctorat de 3e cycle, Université de Lyon, 742 p.

Gérard Y. et Schmitt G., 2012, Bouge de là. L'observation en mouvement, *Etudes Foncières*, N°156, p. 38-44.

Graugnard G. et Heeren, N., 1999, *Prise en compte de l'impact et construction d'indicateurs d'impact. Guide méthodologique*. Centre International d'Etudes pour le Développement Local, 52 p.

Lévy J., 2010, « Le développement urbain durable entre consensus et controverse », *L'Information géographique*, Vol. 74, 3/2010, p. 39-50.

Menerault Ph., 2006, « *Les pôles d'échanges en France : Etat des connaissances, enjeux et outils d'analyse* », CERTU, Lyon, 179 p.

Mons D., 2009, « *Les formes de renouvellement urbain dans la ville de tradition industrielle* », in Paris D ; et Mons D., « *Laboratoire du renouveau urbain, Lille métropole* », Parenthèses, collection la ville en train de se faire, Marseille, p. 126-157.

Offner J.-M., 2006, « *Les Plans de Déplacements Urbains* », PREDIT, la documentation française, Paris, 93 p.

Rampon J.-M., 2006, « L'annonce immobilière en contextes. Une approche exploratoire à partir de Grand Lyon », *Chantiers politiques*, n° 4, p. 120-126.

Renard V., 2006, L'obscure clarté des marchés immobiliers, ou pourquoi l'économie immobilière n'est pas (encore) une science, *Réflexions immobilières*, Avril, p. 19-22.

Richer C., 2007, « Quelles politiques intermodales dans la planification territoriale ? », *Flux*, 3/2007 (n° 69), p. 35-48.

Topalov C., 1974, « *Les promoteurs immobiliers* », Mouton, Paris.

Zepf M. et Andres L., 2012, « Vers de nouvelles articulations entre plan territorial, plan d'urbanisme et projets urbains », *Géocarrefour*, Vol. 87, n°2/2012, p. 71-73.
# Charges d'urbanisme : entre captation de la rente foncière et compensation d'impact

*Urban planning charges: between value capturing and impact compensation*

Sébastien HENDRICKX

Chercheur à l'Université de Liège

Lepur, Centre de Recherche en Sciences de la Ville, du Territoire et du Milieu rural

Valentine DEFER

Chercheuse à l'Université de Liège

Lepur, Centre de Recherche en Sciences de la Ville, du Territoire et du Milieu rural

Hubert MALDAGUE

Chercheur à l'Université de Liège

Lepur, Centre de Recherche en Sciences de la Ville, du Territoire et du Milieu rural

Jean-Marie HALLEUX

Professeur à l'Université de Liège ECOGEO, Service de Géographie Economique

Jean-Marie.Halleux@uliege.be

## RESUME :

En Wallonie, les charges d'urbanisme constituent des obligations de faire imposées aux promoteurs dans le cadre de la délivrance de permis d'urbanisme ou d'urbanisation. Une recherche de la Conférence Permanente du Développement Territorial met en évidence l'ambiguïté qui existe entre les motivations juridiques de cet outil et les motivations effectives des acteurs locaux. Que ce soit en Wallonie ou ailleurs, ces obligations s'inscrivent dans une problématique plus globale : celle du développement des dispositifs indirects de captation de la rente foncière. Au niveau local, c'est effectivement les bénéfices de cette rente foncière que recherchent les décideurs qui imposent des charges d'urbanisme. Pourtant, du point de vue juridique, la légitimité de ces impositions repose sur la nécessité de compenser le bilan des impacts positifs et négatifs que le projet fait peser sur la collectivité. Le coût financier de ce bilan limite par ailleurs le montant des charges susceptible d'être imposé.

**Mots-clés** : Economie foncière et immobilière ; promotion immobilière ; obligations de faire ; charges d'urbanisme ; rente foncière ; compensation d'impact.

## ABSTRACT:

In Wallonia, urban planning charges (or planning obligations) consist in obligations to do which are imposed on developers in the context of building permit delivery. A research of the Conférence Permanente du Développement Territorial highlights the contradiction between, on the one hand, the legal motivations of this tool and, on the other hand, the actual motivations of local actors. Whether in Wallonia or elsewhere, these obligations are part of a more global issue: the development of indirect devices to capture land values. At the local level, it is actually the benefits related to this value capture that are expected by decision-makers who impose planning charges. However, from a legal point of view, the legitimacy of these charges is based on the need to compensate the balance of positive and negative impacts of the project on the community. In parallel, the financial cost of this balance also limits the amount able to be imposed.

**Keywords:** Land and real estate economics; real estate development; obligations to do; urban planning charges (planning obligation); land value; impact compensation.
La valeur d'un bien foncier ou immobilier varie, non seulement en fonction de ses caractéristiques intrinsèques, mais également en fonction de sa localisation au sens large. Ainsi, la théorie économique urbaine classique enseigne que « les valeurs des sols des zones les plus accessibles à l'emploi, aux loisirs et aux autres lieux d'attraction sont les plus élevées, toutes choses égales par ailleurs » (G. DEYMIER, 2003). Il en résulte que, lors de la vente d'un tel bien, le propriétaire initial capte – en vertu de la position plus ou moins stratégique de son bien et des services disponibles alentours – une partie de la richesse produite par d'autres secteurs de l'économie, notamment ceux qui sont eux-mêmes subsidiés par les pouvoirs publics. Le profit ainsi généré est appelé « rente foncière ».

Depuis longtemps déjà, le monde économique conteste le caractère légitime de la rente foncière (J.-P. GUIGOU, 1982). En effet, le foncier – à la base une ressource naturelle – est amené sur les marchés fonciers et immobiliers alors que celui-ci n'est le fruit d'aucun travail de production. Cela tient au fait qu'il n'y a pas de coût de production si l'on envisage le foncier brut non-viabilisé. Dans le cadre d'une promotion immobilière, le promoteur estime la valeur du foncier qu'il souhaite acquérir par un « calcul à rebours » dont le résultat est influencé par l'affectation finale et l'immobilier qui l'occupera (C. TOPALOV, 1974). Ce résultat intègre en partie la plus-value qui sera générée par l'adéquation entre le type de projet et sa connexité à différents services. Lors de l'acquisition de ce bien, le vendeur (le propriétaire) négocie avec le promoteur afin de percevoir une part de cette plus-value.

Dans le même temps, les autorités publiques font face à des contextes budgétaires de plus en plus difficiles mais doivent néanmoins assurer la pérennité des services publics. Or, la promotion immobilière accentue bien souvent la demande en services. Si bien que, sans l'apport de moyens supplémentaires, les autorités publiques se trouvent démunies pour répondre à cette demande. Il en résulte un rapport de force entre trois principaux acteurs – le propriétaire initial, le promoteur immobilier et les autorités publiques – dont l'enjeu est la captation d'une part de la rente foncière.

On peut différencier trois types de pratiques exercées en Europe en matière de captation de la rente foncière : les pratiques directes, les pratiques macros et les pratiques indirectes (R. ALTERMAN, 2012). Les pratiques directes partent du constat qu'il est illégitime, voire immoral, de privatiser la rente foncière. C'est sur cette base philosophique qu'elles imposent des taxations lorsque les dispositifs d'aménagement et d'urbanisme entraînent des plus-value sur les prix de vente des biens fonciers et immobiliers. Par pratiques macros, il faut entendre des politiques foncières globales qui permettent de collectiviser la rente d'urbanisation même s'il ne s'agit pas ici du but premier de ces politiques. Enfin, les pratiques indirectes consistent à solliciter des contributions de la part des propriétaires ou des promoteurs dans le cadre d'opérations d'urbanisation. Ces pratiques reposent sur le constat que, l'urbanisation entraînant à la fois des coûts et des bénéfices, il est cohérent et légitime de profiter des seconds pour financer les premiers. C'est dans ce cadre qu'interviennent les « obligations de faire liées aux permis » (OP), autrement dit, les obligations de fournir une prestation, un service ou un versement d'argent que peuvent imposer les autorités compétentes dans le cadre de la délivrance d'un permis d'urbanisme ou d'urbanisation.

Dans le cadre de son nouveau Code du Développement Territorial (CoDT), la Wallonie instaure une « taxe sur les bénéfices résultant de la planification » (CoDT, Art. D.IV.48). Cette taxe constitue un dispositif direct de captation de la plus-value foncière résultant d'une modification du zonage règlementaire (le plan de secteur). Par ailleurs, le CoDT renforce les OP déjà présentes dans les législations antérieures et connues en Wallonie sous le nom de « charges d'urbanisme » (CoDT, Art. D.IV.54). L'opérationnalisation de ces dernières constitue l'objet d'une recherche de la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) initialisée au mois de janvier 2017. Cette recherche intègre notamment une analyse juridique, une analyse comparée des dispositifs d'OP rencontrés dans d'autres régions et pays, ainsi qu'un état des lieux des pratiques usuelles en Wallonie.
La confrontation des résultats de ces analyses contribue à démontrer le caractère pour le moins ambigu des OP : les motivations juridiques ne correspondent pas aux motivations effectives des acteurs locaux (S. HENDRICKX et al., 2017).

L'analyse juridique a été réalisée en vue de retracer la volonté du législateur, par l'analyse des articles utiles du CoDT, à la lumière de la jurisprudence, des travaux parlementaires et des législations antérieures. Cette analyse se base essentiellement sur une approche documentaire. Elle aboutit à une clarification de la nature juridique des charges d'urbanisme, des concepts énoncés par le CoDT et de l'évolution de ces concepts par rapport aux textes antérieurs. Ainsi, cette analyse a permis de mettre en évidence la mutation conceptuelle des charges d'urbanisme au fur et à mesure des évolutions législatives. À l'origine semblables aux conditions de faisabilité du projet, elles ont ensuite été brièvement considérées en tant que redevances – à savoir des contreparties aux services offerts par la collectivité – pour enfin aboutir au nouveau mécanisme, spécifique à la Wallonie, de compensation de l'impact du projet sur la collectivité au niveau communal (voir à ce sujet F. HAUMONT, 2012 et P. LEVERT, 2015).

Le CoDT impose par ailleurs le respect du principe de proportionnalité : les charges d'urbanisme sont limitées par un double plafond qui s'exprime comme suit : le montant financier des charges d'urbanisme ne peut (1) être supérieur au coût financier de l'impact du projet sur la collectivité au niveau communal, (2) ni être disproportionné par rapport à l'objet du permis, autrement dit à l'investissement du promoteur. Précisons que la notion d'impact du projet doit être entendue aux sens positif et négatif.

L'état des lieux des pratiques wallonnes usuelles est essentiellement basé sur des interviews qualitatives auprès des acteurs de terrains. Les points de vue de divers acteurs communaux et représentants des professionnels du secteur immobilier ont ainsi été recueillis et analysés. Cet état des lieux a permis d'identifier les difficultés récurrentes de ceux-ci et leurs attentes en matière d'opérationnalisation. En outre, il montre que le principal souci des acteurs locaux est de profiter des contributions imposées pour développer les équipements et les services pour lesquelles ils ne disposent pas des moyens requis.

En parallèle, la recherche a investigué les dispositifs d'OP dans d'autres régions et pays – notamment la Région de Bruxelles-Capitale, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et les États-Unis – sur la base de documents de référence et d'interviews d'acteurs ayant une bonne connaissance de ces dispositifs. Ce benchmark a permis de discerner certaines caractéristiques des dispositifs observés et d'en tirer des enseignements pour la mise en pratique des OP dans le contexte wallon. Il permet d'illustrer la diversité des approches des OP.

En Région de Bruxelles-Capitale, les OP sont initialement définis comme des redevances – au moins lorsqu'il s'agit de contributions en espèces – imposées en tant que moyen d'indemnisation des coûts d'investissement publics. Dans un second temps, ils ont été perçus comme un moyen d'inciter la production de logements accessibles aux plus bas revenus, pour « compenser » la forte présence de l'immobilier d'entreprise (en particulier l'immobilier de bureaux) dans un contexte de faible disponibilité foncière. Les dispositions ont été réfléchies de manière à assurer le principe d'égalité et de non-discrimination. Le législateur prévoit un suivi des charges d'urbanisme dans le temps de manière à assurer leur imposition future dans le respect de ce principe. Par ailleurs, il rend systématique l'imposition de charges, avec des montants prédéfinis, pour les projets dépassant une certaine envergure.

Au Royaume-Uni, l'objectif des OP est clairement de permettre aux autorités locales de financer efficacement leurs infrastructures publiques, dans une vision de développement durable. Ces OP peuvent être imposés même à de petits projets (d'à peine 100 m²). Des taux différents peuvent être fixés pour des zones d'implantation différentes ou par référence à la destination des projets immobiliers.
Le montant des OP repose sur un équilibre entre les besoins en infrastructures publiques (auparavant définis dans les plans d'aménagement du territoire et d'urbanisme locaux) et les effets potentiels de la charge sur la rentabilité des projets.

Aux Pays-Bas, les OP s'inscrivent pleinement dans une logique de captation de la plus-value foncière en imposant aux propriétaires fonciers une contribution au développement (MU O, 2010). Ils reposent sur le respect de trois critères légaux : rentabilité, imputabilité, proportionnalité. La rentabilité du projet est approchée par une estimation des bénéfices pouvant être escomptés, le montant des contributions ne pouvant pas dépasser cette estimation. Elle appelle cependant une grande transparence dans la comptabilité du promoteur, transparence qui – à ce jour, en Wallonie – n'est pas souhaitée par les acteurs privés. L'imputabilité impose que les contributions doivent être liées aux impacts du projet. En Wallonie, si le montant des charges doit être lié à l'impact imputable au projet, le contenu des charges ne doit en revanche pas nécessairement être en lien avec cet impact. Enfin, le montant des charges ne peut être disproportionné par rapport à l'impact.

Aux Etats-Unis, les programmes d'*impact fees* visent à compenser les impacts des projets. Ils s'appuient souvent sur un futur désirable pour la collectivité, dans le sens où les plans et stratégies des collectivités locales expriment l'importance de la croissance future et la manière dont celle-ci va être prise en considération (D. ROSS et S. THORPE, 1992). Les outils de compensation sont ainsi régulièrement institués en fin de réflexion, en tenant compte de l'impact engendré par les projets et par les besoins futurs en infrastructures publiques si le développement suit la tendance exprimée dans les plans et schémas.

En conclusion, l'analyse réalisée démontre que le sujet des charges d'urbanisme s'intègre dans une problématique plus globale, celle du développement des dispositifs indirects de captation de la rente foncière. À l'échelle internationale, cette problématique est de plus en plus importante car, sous les impacts de la tendance haussière des valeurs immobilière et de la tendance baissière des moyens publics, nous assistons à un développement considérable des obligations imposées aux promoteurs lorsqu'ils initient des opérations foncières ou immobilières.

Les OP et les dispositifs indirects de captation de la rente foncière se caractérisent par une ambiguïté fondamentale. Cette ambiguïté résulte du décalage entre, d'une part, les motivations effectives des acteurs locaux qui imposent les obligations et négocient avec les promoteurs et, d'autre part, les motivations juridiques avancées par les législations officielles. D'un côté, les acteurs locaux cherchent prioritairement à bénéficier de la hausse de la rente foncière qui accompagne généralement le développement d'un projet d'urbanisation. En parallèle, d'un autre côté, les législations n'osent pas convoquer le sujet de la rente foncière et elles préfèrent mettre en avant le fait que les promoteurs doivent assurer certaines obligations afin de compenser les « impacts » que la réalisation de leur projet risque de faire peser sur la collectivité.

La volonté des acteurs publics locaux de participer au partage de la rente foncière ne va évidemment pas sans réaction de la part des autres acteurs, en l'occurrence les propriétaires et les promoteurs, qui se voient ainsi privés d'une partie de leurs profits potentiels. Dans cette perspective, il n'est pas étonnant que le secteur économique de la construction et de la promotion soit opposé au développement des OP. Cette opposition ne se limite évidemment pas au cadre wallon comme en atteste la littérature scientifique (voir par exemple V. BASOLO, 2011).
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

ALTERMAN, R. (2012). *Land-Use Regulations and Property Values The "Windfalls Capture" Idea Revisited*. Pre-publication version of a forthcoming chapter: Chapter 33, pp. 755-786, The Oxford Handbook of Urban Economics and Planning.

BASOLO V. (2011). *Viewpoint: Inclusionary housing: the controversy continues*. The Town Planning Review, Vol. 82 (2), pp. i-vi.

DEYMIER, G. (2003) *Capitalisation immobilière des gains d'accessibilité : État de l'art et étude de cas sur l'agglomération lyonnaise*. Thèse réalisée en vue de l'obtention de Docteur ès Sciences Economiques, mention Economie des Transports à l'Université Lumière Lyon 2.

GUIGOU, J.-P. (1982). *La rente foncière*. Les théories et leurs évolutions depuis 1650, Economica, Paris.

HAUMONT, F. (2012). *La compensation en droit de l'urbanisme et de l'environnement – Introduction*. Aménagement et Environnement, 2012/3.

HENDRICKX, S., DEFER, V., MALDAGUE, H., HAROU, R., DESTAIN, D., AZADI, H., HANIN, Y., HALLEUX, J.-M. (2017). *Charges d'urbanisme et principe de proportionnalité, rapport final de la subvention 2017*. CPDT, Rapport de recherche, 164 p.

LEVERT, P. (2015). *Ceci n'est pas une rétribution, réflexion sur la nature des charges d'urbanisme*. D'urbanisme et d'environnement, Bruylant.

MUÑOZ, D. (2010). *Capturing value increase in urban redevelopment: A study of how the economic value increase in urban redevelopment can be used to finance the necessary public infrastructure and other facilities*. Doctoral Thesis, Radboud University Nijmegen.

TOPALOV, C. (1974). *Les promoteurs immobiliers, essai d'analyse sociologique d'un système d'acteurs économiques*. CSU, Paris.

ROSS, D., THORPE, S. (1992). *Impact fees: Practical Guide for calculation and implementation*. Journal of Urban Planning and Development. 118, 3, 106-118.
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# POSTERS

## AXES 1 & 2

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IAUL
Institut
d'Aménagement
Urbanisme
de Lille

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TERRITOIRES
VILLES
ENVIRONNEMENT
& SOCIÉTÉ
EA 4477

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Université
de Lille
# La problématique de la dimension sociale du projet et la vie urbaine : cas des grands ensembles dans le grand Tunis

*The issue of the social dimension of the project and urban life: the case of large complexes in Greater Tunis*

Hammami AMEL épouse MONTASSAR

Maitre-Assistant

École Nationale d'Architecture et d'Urbanisme (ENAU), Tunis, Tunisie
hammamiamel44@yahoo.fr

## RESUME :

Notre communication porte sur la dimension sociale du projet, une problématique qui représente un enjeu majeur pour les acteurs urbains publics lors de la conception et la mise en œuvre des projets urbains. Si ces derniers ne prennent pas en compte la dimension sociale et la vie urbaine, les usagers se retrouveraient dans des espaces de vie vides de sens. L'étude menée pour appréhender cette question se situe dans le contexte tunisien et prend les grands ensembles comme cadre d'observation et d'analyse. La méthodologie adoptée est celle de l'observation visuelle et de l'entretien semi-directif avec les habitants vivant dans le grand Tunis ainsi qu'avec les décideurs et les opérationnels. L'interrogation porte sur le positionnement de la dimension sociale lors de la conception d'un projet relatif à la construction de ces types d'habitat. La participation des usagers s'imposerait comme le vecteur idéal, à notre sens. Est-elle pratiquée ? Est-ce une priorité ou un simple habillage du projet de base pour manipuler l'opinion des futurs résidents ? Le cas échéant, quelle forme prend-elle ? Quand s'opère-t-elle : avant, en cours ou après la conception du projet ? L'exemple des grands ensembles montre que ces derniers apparaissent fades, insipides et monotones. Nous observons des espaces normatifs engendrant des coûts psychologiques élevés pour les habitants : enfants, adolescents, adultes et personnes âgées faute de dimension sociale prévue initialement dans l'élaboration du projet. L'écart entre le conçu et le pratiqué, supposons-nous, en est le principal facteur puisque ces ensembles privilégient les critères normatifs à ceux culturels. La réalité démontre des grands ensembles déterminés par des caractéristiques matérielles d'un habitat dont l'entourage se caractérise par une grande distance sociale malgré la proximité physique (l'école de Chicago). L'environnement immédiat, quant à lui, présente les aspects suivants : absence de délimitation non seulement des grands ensembles par rapport au site mais aussi entre les espaces publics et privés de l'immeuble, densité, qualité architecturale dépourvue d'une « âme » vivifiant l'espace et lui attribuant une effervescence, laideur desrez-de-chaussée aveugles, sales, laids et ressemblant à un espace-dépotoir. De plus, ces grands ensembles souffrent du manque des aires de jeux, des parcelles réservées au jardinage, aux plantes ainsi qu'aux animaux familiers, des ateliers pour le bricolage, des salles polyvalentes destinées à des activités de loisirs : musique, peinture...etc. Il est clair que ces espaces exercent une fonction cathartique pour les habitants tendant à pallier l'exiguïté des appartements, la rigidité et la monotonie de ce type d'habitat. Cela exigerait une conception dès le début précise de l'espace qui devrait être effectuée en collaboration avec les habitants. Certes, ces derniers sont inconnus pour les concepteurs et les constructeurs, mais cela pourrait être réalisé à travers une stratégie de partage du projet entre ces deux acteurs publics et privés. Laquelle pourrait prévoir quelques souplesses dans la définition de départ des équipements collectifs qui ne sont pas de première urgence, mais elles sont nécessaires pour la personnalisation de ces grands ensembles, leur humanisation et leur dimension sociale. La méthode de « Community Planning » (Hauptmann et Wates) pourrait inspirer les concepteurs à ce propos. La stratégie proposée par Ariella Masbounji quant aux processus de régénérer les grands ensembles constitue également une référence fort enrichissante en la matière. Elle comporte les procédés suivants : magnifier, intensifier, détourner, apprivoiser, valoriser, contrarier, nier, raser, jouer toutes les attitudes