# Les communs : une nouvelle catégorie d'action publique en construction

Maxime Leconte

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Maxime Leconte. Les communs : une nouvelle catégorie d'action publique en construction. Sociologie. 2020. dumas-03166907

HAL Id: dumas-03166907

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Submitted on 11 Mar 2021

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MASTER ACTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE

www.sociologie.univ-nantes.fr

UFR de Sociologie

# Les communs

## Une nouvelle catégorie d'action
publique en construction

Maxime Leconte

Sous la direction de Rémy Le Saout

Sous le tutorat d'Amandine Babarit

Mémoire de Master 2 Action Publique Territoriale

Université de Nantes - UFR de Sociologie

Soutenu le 8 décembre 2020

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UNIVERSITÉ DE NANTES
« *Le monde commun est à composer, tout est là.* »

Bruno Latour (2011)

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Ce mémoire de recherche est sous licence Creative Commons attribution-Non Commercial 4.0 International (CC BY-NC 4.0) <https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/>
Résumé

Réapparaissant progressivement dans le débat public, les communs deviennent un objet de plus en plus démocratisé et envisagé pour répondre aux crises environnementales, sociales, économiques et démocratiques présentes et à venir. Sans toujours porter le nom de « commun », ces organisations tendent à se multiplier sur les territoires au niveau local et sont ainsi peu à peu investies par les acteurs publics locaux. Le premier enjeu de ce mémoire est de retracer, au travers de la socio-histoire des communs, la façon dont ils se sont imposés dans le champ de l'action publique. Le second enjeu est ensuite d'observer comment les communs s'institutionnalisent aujourd'hui comme une nouvelle catégorie d'action publique, par le biais notamment de l'engagement grandissant des collectivités territoriales pour cet objet, mais également via les luttes portées par le mouvement des communs.

Mots clés : communs, biens communs, action publique, collectivités territoriales, institutionnalisation, luttes, politique, propriété, espace public, démocratie

Abstract

Gradually reappearing in the public debate, the ‘commons’ are becoming an object which is more and more democratized and considered as responding to the environmental, social, economic and democratic crises present and to come. Without always bearing the name of "commons", these organizations tend to multiply in the territories at the local level and are thus little by little taken over by local public actors. The first issue of this dissertation is to retrace, through the socio-history of the commons, the way in which they imposed themselves in the field of public action. The second issue is then to observe how the commons are being institutionalized today as a new category of public action, in particular through the growing commitment of local authorities to this object, but also through the struggles brought by the commons’ movement.

Key words : commons, common goods, public action, local authorities, institutionalization, struggles, politics, property, public space, democracy
Remerciements

Je tiens, tout d'abord, à remercier mon directeur de mémoire et responsable du Master de
Sociologie parcours Action Publique Territoriale, Rémy Le Saout, pour sa patience, sa
bienveillance et ses conseils. Je le remercie également de m'avoir fait confiance en m'acceptant
au sein de sa formation et de me permettre d'étudier cette discipline que j'affectionne.

Un grand merci également aux personnes formidables que sont Amandine Babarit, Sébastien Guimard, Sandra Rataud et Francine Fenet, qui m'ont accueilli et encadré durant mon stage et auprès desquels j'ai beaucoup appris. Merci également à toute l'équipe du Pôle Dialogue Citoyen, Catherine, Chloé, Christine, Émilie, François, Louise, Magali, Marielle, Morgane et Stéphanie, avec qui j'ai pu avoir des échanges enrichissants durant mon stage.

Mes années passées au sein de l'Université de Nantes s'achevant, je souhaite remercier
tous les professeurs et les intervenants de l'UFR de Sociologie, qui m'ont fourni les outils
nécessaires à la réussite de mes études universitaires et qui m'ont surtout procuré le goût pour la
sociologie et la recherche scientifique.

J'aimerais exprimer ma reconnaissance envers mes amis, mes camarades et mes collègues
qui m'ont apporté leur soutien et leurs conseils tout au long de ma recherche. Merci à Anne pour
sa relecture attentive. Et un merci particulier à Anthony pour son indulgence et son indéfectible
soutien.

Enfin, je tiens à témoigner tout mon amour à mes parents et ma sœur ; merci de m'avoir
toujours fait confiance et de m'avoir constamment soutenu dans mes études.
Table des matières

<table><tbody><tr><td><strong>Introduction</strong></td><td><strong>7</strong></td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;a. Que sont les communs ?</td><td>8</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;b. Une notion redécouverte au croisement de l'action publique</td><td>11</td></tr><tr><td><strong>Méthodologie</strong></td><td><strong>13</strong></td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;1. Présentation du stage</td><td>13</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;2. Méthodologie</td><td>15</td></tr><tr><td><strong>Partie 1 : la socio-histoire des communs</strong></td><td><strong>16</strong></td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;1. Une histoire ancienne et tourmentée</td><td>16</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;a. L'existence des communs avant la Révolution</td><td>16</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;b. Le premier mouvement des enclosures</td><td>18</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;c. La tragédie des communs</td><td>19</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;2. Une redécouverte académique récente</td><td>21</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;a. Un concept réédifié à partir de 1990</td><td>21</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;b. Une vision des communs en construction</td><td>23</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;c. Davantage un processus qu'une ressource</td><td>24</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;3. L'appropriation et l'institutionnalisation progressive d'un concept</td><td>26</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;a. Une diffusion dans le débat public par les mouvements citoyens</td><td>26</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;b. Une appropriation politique et médiatique récente</td><td>28</td></tr><tr><td><strong>Partie 2 : une nouvelle catégorie d'action publique</strong></td><td><strong>32</strong></td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;1. Comment s'en saisissent les collectivités territoriales ?</td><td>32</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;a. Une volonté politique, un intérêt, une opportunité, voire une nécessité ?</td><td>32</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;b. Un rattachement à d'autres politiques publiques</td><td>34</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;c. Des postures en construction face à l'émergence des communs</td><td>38</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>2.Comment les communs sont un objet de luttes ?</td><td>46</td></tr><tr><td>a.Des luttes selon les contextes</td><td>46</td></tr><tr><td>b.Des luttes pour l'espace public</td><td>48</td></tr><tr><td>c.Des luttes pour la démocratie</td><td>51</td></tr><tr><td>d.Les acteurs publics face aux luttes</td><td>54</td></tr><tr><td>Conclusion</td><td>57</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>61</td></tr><tr><td>Annexes</td><td>68</td></tr></table>
Introduction

Quel est le point commun entre une pêcherie côtière, l'Open Data, un supermarché coopératif, Wikipédia, un habitat participatif, l'eau, un jardin partagé... ? Tous sont autant d'objets pouvant être qualifiés de « communs ». Les « communs » sont une notion ancienne mais encore assez difficile à saisir. Cette notion tend toutefois à se démocratiser progressivement depuis sa redécouverte et sa réintroduction dans le débat public à partir des années 1990 grâce aux travaux d'Elinor Ostrom.

Aujourd'hui, la question des communs fait l'objet d'une redécouverte académique et de
réappropriations citoyennes dans de nombreux pays. Les crises environnementales, sociales,
économiques et démocratiques de notre époque constituent un contexte favorable à l'émergence
d'un nouveau modèle de développement à l'image des communs. Si bien que, depuis plusieurs
années, « le bien commun est sur toutes les lèvres »<fnref n="1" />, comme l'affirme le titre de l'un des articles
d'Alain Ambrosi en 2012 qui fera état de la diffusion spectaculaire de cette notion dans des
domaines très variés.

À présent, les communs commencent également à être présents dans le champ de l'action publique, notamment locale, avec de nombreuses collectivités territoriales qui les investissent. De plus en plus d'acteurs publics s'intéressent ainsi à la question des communs pour faire davantage avec les citoyens, pour partager l'action publique et ainsi la mettre en commun.

Néanmoins, cette notion est réapparue dans le débat public avec différentes dénominations : le bien commun, les biens communs et les communs. Les termes connexes aux communs, la grande variété de domaines qu'ils touchent, leurs définitions toujours en débat... beaucoup d'éléments concernant les communs rendent la notion très complexe. Il est donc nécessaire de définir les communs pour mieux les saisir.

<footnote n="1">¹ AMBROSI Alain, « Le bien commun est sur toutes les lèvres », *Remix The Commons* [en ligne], 2012</footnote>
a. Que sont les communs ?

Les communs peuvent être définis comme l'organisation qu'un groupe de personnes qui
met en place et fait vivre une ressource afin de la gérer collectivement et durablement. Pour
partager, préserver et utiliser cette ressource, la communauté définit collectivement un mode de
gouvernance et des règles d'accès et d'usage qui lui sont propres. Bien que la pensée des
communs soit constituée de plusieurs courants, s'opposant parfois dans leurs visions, cette
manière de définir les communs est aujourd'hui assez largement partagée, aussi bien par les
militants que par les chercheurs.

Dans cette approche, Daniela Festa<fnref n="2" /> indique notamment qu’un commun repose sur un
triptyque composé de trois éléments constitutifs (représenté sur le schéma<fnref n="3" /> p.9) :

* <u>Une communauté</u> qui organise et décide des droits et des obligations d'accès, d'usage, de partage et de protection de la ressource. Cette communauté peut être composée d'usagers, d'associations, d'entreprises, de collectivités... qui sont communément appelés « communeurs » ou « commoneurs » de l'anglais *commoners* ;

* <u>Une ressource</u> partagée qui peut être naturelle (l'eau, une forêt, une rivière), matérielle (une machine-outil, un habitat, un bar) ou immatérielle (des savoirs, un logiciel, un morceau de musique);

* <u>Une gouvernance</u> propre qui intègre des règles de partage, de préservation et d'utilisation de la ressource fixées par la communauté.

Cette représentation des communs en triptyque se retrouve également dans le *Dictionnaire des biens communs*<fnref n="4" />, qui rassemble les contributions de plusieurs dizaines de chercheuses et de chercheurs français sur la question, et elle est également reprise par le réseau francophone autour des communs lancé en 2009. La juriste et géographe italienne précise néanmoins que « *ces trois éléments, qui nous permettent d'avoir un schéma analytique, peuvent néanmoins s'articuler de*

<footnote n="2">² FESTA Daniela, DULONG DE ROSNAY Mélanie et MIRALLES BUIL Diego, « Notion en débat : les communs », *Géoconfluences* [en ligne], publié le 25 juin 2018</footnote>

<footnote n="3">³ Schéma de la Chambre des communs, sous licence Creative Commons BY-SA
https://chambre lescommuns.org/les-communs/</footnote>

<footnote n="4">⁴ CORNU Marie, ORSI Fabienne, ROCHFELD Judith (dir.), *Dictionnaire des biens communs*, Paris, Presses Universitaires de France, 2017</footnote>
façon très variable »<fnref n="5" />. Elle précise donc que ces éléments varient beaucoup selon la nature des communs et le contexte dans lequel ils évoluent. Cela amène ainsi à faire la distinction entre « communs » et « biens communs » pour mieux cerner l'objet dont il est question.

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La notion de « biens communs », apparue sous le nom de « common pool resources » avec Elinor Ostrom, tend progressivement à disparaitre au profit de la notion de « communs ». Ce changement de vocabulaire est venu avec un changement de vision de l'objet sur lequel l'accent n'est plus mis sur la ressource, le bien, mais sur la gouvernance, l'organisation sociale, la dynamique collective qui entoure la gestion de cette ressource. Par conséquent, ce n'est pas la nature d'un bien qui en fait un commun, mais bien un ensemble plus complexe de déterminants.

Les communs existent sous diverses formes et dans des champs très variés, c'est notamment en cela que cette notion reste complexe et difficile à saisir. Il est donc nécessaire de les classer pour mieux comprendre dans quels environnements ils évoluent. La Chambre des communs<fnref n="6" /> classe les communs selon quatre grandes catégories en fonction des enjeux liés aux ressources plutôt qu'aux ressources elles-mêmes :

<footnote n="5">⁵ FESTA Daniela, *Op.cit.*</footnote>

<footnote n="6">⁶ La Chambre des Communs est un espace neutre de coopération pour la production, le développement et la préservation des communs par et pour les acteurs économiques. Site internet de la Chambre des communs : https://chambre.lescommuns.org/</footnote>
* Les communs de la connaissance : ils forment un des groupes les plus larges sur les communs. Axés sur l'accès et la transmission de la connaissance, ces communs font face à des enjeux importants de diffusion, de pédagogie et de formation, mais aussi d'innovation qui impliquent une chaîne d'acteurs très large (école, bibliothèque, centre de recherche, entreprise, collectif citoyen...) et qui fait bien souvent appel au numérique. Parmi ces communs, les logiciels et les licences libres (ex. Licence Creatives Commons), les plateformes collaboratives (ex. Open street map,...) ou encore les données en open source (ex. Open Data) sont les plus connus.

* Les communs des ressources naturelles : ils rentrent dans le champ des biens dit rivaux, c'est à dire que leur usage réduit leur quantité, leur qualité ou empêche une autre personne de les utiliser. Un des enjeux le plus important de ces communs, auquel devra répondre la gestion collective, sera celle de la préservation de la ressource, ce qui pourra induire de restreindre l'accès et d'imposer la nécessité de la régénérer. L'eau, l'air, la biodiversité, les patrimoines forestiers... font partie de ces communs, au même titre que les énergies partagées.

* Les communs de l'espace public : ils font référence à des espaces partagés, usuellement gérés par l'acteur public seul, ou plus rarement d'autres acteurs (associatifs, privés...), et qui font appel à la gestion collective de l'usage. Les décisions et responsabilités y sont alors distribuées au sein de la communauté d'usagers. Il s'agit par exemple des rues, des places, des jardins, des friches ou des habitats partagés, mais également des recycleries, des boîtes à livres, des lycées autogérés, etc.

* Les communs de la santé et du bien-vivre : ils se recoupent parfois avec d'autres catégories de communs, mais restent une catégorie à part pour répondre aux enjeux de santé publique, avec la préservation des ressources, les partages des connaissances et l'accès à des espaces permettant la qualité de vie. Ces communs font face aux enjeux de finalité de l'usage des ressources et des externalités produites. C'est par exemple le cas des cantines/cafés/bars partagés, des plateformes d'échanges de service (ex. Repair café),
des systèmes d'échanges locaux (SEL) (ex. AMAP), des tiers lieux (Fablab, lieux de recherche indépendants, etc.) ou encore des programmes de recherche collaboratifs (ex. Open source drug discovery).

b. *Une notion redécouverte au croisement de l'action publique*

La notion de communs s'apparente alors à des objets très hétérogènes, ayant des ressources et des enjeux différents, et s'inscrivant dans des domaines parfois très disparates. Néanmoins, tous ces objets ont bien en commun la dynamique collective autour de la gestion d'une ressource partagée. Cette notion de communs laisse donc apparaitre un mode de gestion, qui n'est ni public, ni privé, et qui place l'égal accès et le partage de la ressource au-dessus de la propriété. Les communs portent ainsi un frein à l'expansion du droit de propriété exclusive et apparaissent comme une révolution sur le droit des propriétés.

C'est pourquoi, à partir des années 1990, les communs commencent à être repensés dans un contexte de raréfaction des ressources (notamment naturelles) et face au développement de la propriété intellectuelle qui vient freiner l'innovation/recherche et penser autrement la relation aux informations. Depuis les travaux d'Elinor Ostrom sur les communs, suivra un vaste mouvement de redécouverte académique autour de la notion des communs, touchant de nombreuses disciplines (philosophie, droit, économie, sociologie, géographie, etc.). Par la suite, une réappropriation citoyenne des communs verra le jour dans de nombreux pays aux travers de nombreux mouvements sociaux.

Dans ce contexte, de nouveaux communs se développeront progressivement à partir des années 2000 avec, entre autres, une volonté de lutter contre l'idéologie propriétaire. Cette réémergence des communs est apparue aussitôt via le secteur du numérique et via internet, vecteurs importants de la diffusion de la pensée des communs. Touchant de nombreux domaines, les communs continuent d'évoluer autour de différents objets comme l'environnement, la connaissance, le patrimoine, la culture, la santé, l'espace public, etc.
Aujourd'hui, la crise sanitaire récente dû à la pandémie de Covid-19 a également fait apparaître les faiblesses d'un monde industriel mondialisé en remettant en cause les modèles économiques, sociaux et démocratiques de nos institutions. Cette période a été l'opportunité d'un développement des communs, ainsi que la démonstration de leur pertinence à certaines échelles. Par exemple, beaucoup d'initiatives d'entraide, d'actions et de gestions collectives ont vu le jour durant le confinement (collectes et distributions alimentaires, fabrications de masques, etc.) et certains modèles proches des communs, comme par exemple les coopératives d'habitat, sont apparus comme propices aux yeux de certains experts dans la construction du « monde d'après »<fnref n="7" />.

Parmi les communs qui se sont développés depuis plusieurs années, beaucoup d'entre eux sont investis par des citoyens, ainsi que par des acteurs associatifs et économiques divers, regroupés parfois en réseaux. En parallèle, différents acteurs publics commencent à prendre leur part à ce nouveau mouvement. De plus en plus d'exemples nationaux et internationaux de collectivités locales s'impliquant dans les communs existent. L'émergence des communs semble constituer à terme une nouvelle catégorie d'action publique dont les prémices sont visibles dans certains pays au niveau local et qui s'institue progressivement en France. Si bien qu'aujourd'hui, nous pouvons nous demander comment les communs s'institutionnalisent progressivement comme une nouvelle catégorie d'action publique ?

Ainsi, dans une première partie, il sera question ici d'étudier l'histoire ancienne et la redécouverte récente des communs. Cette analyse historique permettra d'observer la façon dont cette notion s'est installée et se structure à présent dans le débat public actuel. Puis, il s'agira d'observer la construction des communs comme une nouvelle catégorie d'action publique, avec toutes les transformations institutionnelles que cela implique tant dans les pratiques que dans la culture des acteurs publics. Au travers de cette construction, il conviendra de regarder la manière dont les collectivités territoriales se saisissent de cette question des communs, mais également comment cet objet est empreint de luttes auquel les acteurs publics doivent répondre.

<footnote n="7">⁷ GRELIER Annabelle, « Covid-19 : les coopératives d'habitants plus fortes pendant le confinement », *France Culture* [en ligne], publié le 04 avril 2020</footnote>
# Méthodologie

Ce mémoire de recherche s'inscrit dans le cadre du Master 2 de Sociologie, parcours Action Publique Territoriale dispensé à l'UFR de Sociologie de l'Université de Nantes et dirigé par Rémy Le Saout, maître de conférences HDR en sociologie. Durant cette année de Master, j'ai réalisé un stage au sein du Pôle Dialogue Citoyen, Évaluation et Prospective (PDCEP) de Nantes Métropole. Ce travail devait prendre appui sur ce stage pour en déterminer le champ d'investigation avec un sujet et un terrain. Cependant, dès mon arrivée en stage en mars 2020, la pandémie du Covid-19, avec le confinement qu'elle a entraîné, a considérablement bouleversé ce travail de recherche, m'empêchant notamment de réaliser une enquête de terrain. Ainsi, le travail présenté ici est le résultat, non d'une enquête de terrain, mais d'une réflexion sociologique menée sur la base de recherches documentaires et épistémologiques, s'appuyant également sur l'étude prospective des communs réalisée durant mon stage.

## 1. Présentation du stage

Ce stage s'est déroulé au sein du PDCEP de Nantes Métropole durant 5 mois consécutifs de mars à juillet 2020. La structure d'accueil, Nantes Métropole, est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) régit par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et remplaçant la communauté urbaine précédente à sa création au 1er janvier 2015. La métropole nantaise réunit 24 communes de Loire-Atlantique, dont Nantes en tant que ville centre. Présidée par Johanna Rolland, maire de Nantes, cette métropole est le 1er pôle du Grand Ouest et la 6ème plus grande agglomération de France. Elle comprend 646 522 habitants en 2017⁸, donc la moitié sont nantais.

L'organisation interne est partagée entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole, ainsi une grande partie des agents et des services sont mutualisés. La collectivité est composée de près de 7 500 agents travaillant à la Ville de Nantes, à Nantes Métropole et au CCAS : soit 3 748 à la Ville et 3 750 à la métropole. Au sein de cette organisation, le PDCEP est directement relié

<footnote n="8">⁸ Source : Insee, Recensements de la population 2017</footnote>
hiérarchiquement à la Direction générale des services (DGS) de la collectivité. Co-dirigé par Francine Fenet et Sandra Rataud et composé de 12 agents, ce pôle assure auprès des directions de projet la conception des démarches de co-construction (évaluation participative, dialogue citoyen) et en garantit la cohérence et la qualité. Le pôle a également pour mission de concevoir et d'animer une vision prospective de l'action publique (réseau des veilleurs, ateliers prospectifs, ateliers transitions) afin de réfléchir et de dessiner les évolutions du service public.

C'est dans cette démarche prospective que mon stage s'est inscrit, encadré par Amandine Babarit, chargée de mission, en tant que tutrice de stage. Ma mission de stage s'est donc orientée vers la réalisation d'une étude prospective sur les communs, partagée avec une partie de l'équipe du pôle. Cette étude avait plusieurs objectifs qui se sont définis au fur et à mesure du stage. Dans un premier temps, il était question d'appréhender la notion des communs dans son ensemble, pour bien cerner et définir l'objet et savoir en quoi il pouvait être intéressant en tant qu'acteur public. Ensuite, l'idée était d'analyser ce que pourrait demander un investissement de la collectivité sur cette question, quelles transformations et quelles problématiques cela engagerait, en regardant le fonctionnement des collectivités françaises qui avait déjà avancé sur la question des communs. Enfin, une cartographie des communs et des initiatives s'en rapprochant a été amorcée pour mieux observer et étudier l'existant sur le territoire.

Pour réaliser cette étude, je me suis appuyé sur beaucoup de lectures documentaires et académiques, et j'ai également réalisé plusieurs entretiens avec des populations différentes. Tout d'abord, j'ai effectué des entretiens avec des agents internes de différents services à la Ville de Nantes et Nantes Métropole afin de cerner la vision globale des communs au sein de la collectivité et leur expérience face à des initiatives s'en rapprochant plus ou moins. Puis, je me suis entretenu avec plusieurs agents externes de collectivités différentes (Lille, Grenoble, Brest) reconnues pour leur investissement sur la question des communs. Ces entretiens m'ont permis de cerner les actions, les moyens et les postures des collectivités qui ont investi cette thématique, mais également les origines de cet investissement, ainsi que les limites et les échecs auxquels elles font face. Ces entretiens, ainsi que celui réalisé avec Sylvine Bois-Choussy, chargée de la coopération
internationale et responsable du projet « *Enacting the commons* »<fnref n="9" /> à la 27ᵉ Région, m’ont également aidé à mettre en perspective la définition des communs et leur place dans leur rapport avec l’acteur public.

## 2. Méthodologie

Dans ce mémoire de recherche, je m’appuie sur l’étude des communs réalisée durant ce stage. C’est notamment cette étude qui est à l’origine de ma réflexion sur les communs et leur transformation progressive en catégorie d’action publique. Je m’appuie également sur les entretiens que j’ai pu réaliser dans le cadre du stage, notamment les quatre entretiens avec les agents de Lille, Grenoble, Brest et de la 27ᵉ Région qui ont été les plus enrichissants sur cette problématique.

En plus de ces matériaux, mon mémoire repose également sur des recherches documentaires, académiques et épistémologiques autour des communs. Le sujet des communs étant analysé à travers le prisme de nombreuses disciplines scientifiques, ce mémoire reprend des analyses développées par l’économie, le droit, la philosophie, l’histoire, la géographie, et bien entendu la sociologie et ses branches (sociologie de l’action publique, sociologie des mouvements sociaux, sociologie de la démocratie, etc.).

<footnote n="9">⁹ En 2018, la 27e Région lance Enacting the communs, un projet de voyage apprenants pour s’inspirer des expériences menées en Europe dans le champ de ces nouvelles formes gouvernance dénommées « communs » (Pacte de coopération à Bologne – Italie, Plan de transition à Gent, nouvelles formes de coopératives en Espagne ou aux pays bas, etc.). Une enquête partenariale de 2 ans associant plusieurs villes (Lille, Grenoble, Brest) et associations, aidée par le programme européen Erasmus+, avec pour objectif de se documenter et de partager la connaissance et les réflexions sur ces initiatives pour à terme dessiner de futures expérimentations.</footnote>
# Partie 1 : la socio-histoire des communs

## 1. Une histoire ancienne et tourmentée

### a. L'existence des communs avant la Révolution

Même s'ils apparaissent aujourd'hui comme une innovation qui permet de repenser un monde nouveau, les communs ont une longue histoire et certains ont même traversé les siècles. La première apparition formalisée des communs surgit au temps des Romains dans le Code Justinien daté du VIe siècle après J-C. « *Le droit romain faisait, en effet, la distinction entre les biens privés (res privatae), les biens publics (res publicae), les choses n'appartenant à personne (res nullius) et les 'choses communes' (res communis), parmi lesquels les jurisconsultes classaient l'air, la lumière, l'eau des fleuves et des rivières, la mer et les côtes* »<fnref n="10" />. À cette époque, les res communis désignent alors « *des choses qui sont par la loi de la nature communes au genre humain* »<fnref n="11" />.

Ces « choses communes » appartiennent alors à tout le monde, à tous les citoyens, et sont de ce fait accessibles et utilisables par tous. Dans cette vision des choses, le droit de propriété et le droit d'usage étaient alors séparés. Cette conception dans le Code Justinien inspirera plus tard l'article 714 du Code civil français qui prévoit qu'« il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir. »<fnref n="12" />.

Durant le Moyen-Âge, ce qui est considéré aujourd'hui comme les premiers communs existaient sous forme de coutumes qui accordaient aux paysans le droit de couper du bois, des genêts, de récolter du miel ou de mener paître leurs animaux sur les terrains communaux. À cette époque, de nombreux modes de partage et d'appropriation collective des biens existaient sur ces terrains communaux, comme entre autres les différents droits d'usage avec, par exemple, le droit de glanage et le droit de pacage, appelé aussi droit de vaine pâture. Ces droits coutumiers d'usage

<footnote n="10">¹⁰ MAUREL Lionel, « La notion de ‘communs’, une redécouverte inachevée », *Horizons Publics*, n°12, nov-dec. 2019, p. 39</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Titre I du livre deuxième des Institutes de Justinien.</footnote>

<footnote n="12">¹² Article 714 du Code civil français créé par la Loi du 19 avril 1803, promulguée le 29 avril 1803.</footnote>
permettaient la superposition des différentes utilités sur un même bien accordées à différentes
personnes.

Ces communaux servaient alors de protection pour ses usagers, car, comme le rappelle Anne Lechêne, « les paysans usaient ainsi d’un droit coutumier d’usage sur ces biens communaux, sans avoir à payer une contrepartie à la communauté ou au seigneur, contrairement à d’autres droits seigneuriaux comme l’usage du four à pain ou du moulin. Avec le droit de pacage et le droit de glanage, le droit d’usage des communaux procurait une certaine sécurité aux familles paysannes, pour leurs besoins fondamentaux de la vie courante »<fnref n="13" />. Ces droits d’accès et de prélèvement permettaient alors aux familles paysannes d’assurer leur subsistance, constituant une forme primitive de « protection sociale ».

Les biens communaux seront également les prémices d'une forme de « propriété commune »
comme l'historicise Maurice Bourjol dans son livre « Les biens communaux ». Il précise que,
dans les biens communaux, « la communauté paysanne se présente comme un système de rapport
sociaux et juridiques entre les hommes à propos de la terre. [...] A l'origine, 'possession'
collective de la famille ou du village, le terroir devient progressivement objet du droit de propriété
collective, familiale ou villageoise, mais aussi individuelle, sans cesser pour autant d'être
soumise au dominium de la communauté »<fnref n="14" />.

Derrière ces rapports, s'organise alors une communauté qui se partageant un usage collectif
de la terre avec des rapports égalitaires de production et de distribution. M. Bourjol analyse alors
les biens communaux comme préfigurant dans leur évolution des « communes », entendues dans
le sens de l'union intime de la communauté d'habitants avec son patrimoine.

<footnote n="13">¹³ LECHENE Anne, « L'histoire méconnue des communs », *Usbek & Rica* [en ligne], publié le 27 juillet 2017</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ BOURJOL Maurice (dir.), *Les biens communaux. Voyage au centre de la propriété collective*, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, coll. « Décentralisation et développement local », 1989, p. 16</footnote>
b. Le premier mouvement des enclosures

En Angleterre, où les communs ont joué un rôle important, cette organisation traditionnelle fut remise en question à partir du XIIe siècle, et surtout entre le XVe et le XVIIIe siècle, avec le développement de la production et du commerce mondial de la laine. Au fil de ces siècles, et notamment après la révolution industrielle au début du XIXe siècle, les communs ont fait l'objet d'appropriation par de puissants propriétaires terriens. De nombreux terrains communaux se verront privatisés et clôturés, tandis que les familles paysannes tomberont dans la précarité. C'est ce que les historiens appelleront le mouvement des enclosures (enclosure acts en anglais).

« Au fil des 17e et 18e siècles, la Chambre des Communes, le Parlement anglais, mettait fin aux droits d'usage et démantelait les Communaux par les Enclosure Acts. C'est tout un 'sens de l'Histoire' favorable au libéralisme économique qui est mis en scène, avec ce premier acte d'enclosure de ressources naturelles, précédemment gérées au bénéfice de la communauté de façon coutumière. »<fnref n="15" />

Ce premier mouvement des enclosures débuté en Angleterre verra rapidement sa diffusion dans les autres pays voisins. Ainsi en France, après la Révolution française, c'est le Code Napoléon (Code civil de 1804) qui supprimera les droits d'usage des communs face au développement de la production et du commerce mondial, entraînant la privation et la clôture des terrains communaux. Ce Code Napoléon, aussi appelé « Code des bourgeois », généralisera alors le système de la propriété exclusive, c'est-à-dire la jouissance de l'ensemble des utilités d'un bien par une seule personne, le propriétaire. Ce mouvement des enclosures sera alors considéré par certains comme marquant la naissance du capitalisme. Deux articles de loi du Code civil feront encore référence aux communs comme l'article 714, ainsi que l'article 542 édictant que « *Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis* »<fnref n="16" />.

<footnote n="15">¹⁵ Ibid.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Article 542 du Code civil français créé par la Loi du 25 janvier 1804, promulguée le 4 février 1804.</footnote>
### c. La tragédie des communs

En décembre 1968, une critique des communs surgit lorsque l’écologue américain Garrett Hardin publie l’un des articles les plus influents de l’histoire de la pensée environnementale : « La tragédie des communs »<fnref n="17" />. Il y dit que la propriété commune d’une ressource conduit nécessairement à la ruine de celle-ci. Son raisonnement, fondé sur une expérience de pensée, conclut alors en l’incompatibilité entre la propriété commune d’une ressource et sa durabilité en prenant l’exemple des pâturages. Il considère qu’une ressource partagée en libre accès ne peut être préservée durablement, estimant que les humains cherchent toujours à maximiser leurs profits jusqu’à la destruction de la ressource exploitée.

« Dans les années 1970 et 1980, il [l’argument hardinien] est annexé par une pensée néolibérale en plein essor. La ‘New Resource Economics’ fait de cette supposée ‘tragédie des communs’ l’emblème de sa lutte en faveur de la propriété exclusive comme seul outil rationnel de gestion des ressources. L’argument est mobilisé pour traiter des forêts, des pêcheries, du sous-sol mais aussi des fréquences radio, des places de parking ou de la pollution. Il se diffuse dans la littérature juridique et dans tous les travaux sur la propriété. »<fnref n="18" /> Ainsi, même si la pensée hardienne est contestée dès son origine par certains économistes, elle restera très populaire tant l’article de Garrett Hardin restera une référence incontournable et se répandra dans les milieux économiques, notamment aux Etats-Unis, depuis sa publication jusqu’aux années 1990.

Cette pensée prône la nécessité d’une gestion étatique ou (surtout) d’une privatisation des ressources et des écosystèmes. Elle influencera notamment des mouvements de durcissement et d’élargissement des droits privés exclusifs sur le savoir. Ce second mouvement des enclosures verra naître un nouveau régime de propriété intellectuelle, avec par exemple la création des brevets, des droits d’auteur et de la protection administrative des données, qui débutera aux États-Unis et qui généralisera une idéologie propriétaire à travers le monde. L’économiste Benjamin Coriat rappelle également qu’« en même temps que Hardin publiait (en 1968) son fameux article

<footnote n="17">¹⁷ HARDIN Garrett, « The tragedy of the commons », *Science*, vol. 162, 13 décembre 1968</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ LOCHER Fabien, « Les pâturages de la Guerre froide : Garrett Hardin et la « Tragédie des communs » », *Revue d'histoire moderne & contemporaine*, vol. 60-1, no. 1, 2013, p. 8</footnote>
sur la ‘tragédie des communs’, prenait naissance et se répandait à travers le monde, sous le nom
de ‘théorie des droits de propriété’, un ensemble de propositions visant à faire de l’existence de
droits privés exclusifs pleinement garantis comme tels la condition d’efficience des marchés,
c’est-à-dire pour ces auteurs, de l’efficience économique tout court »<fnref n="19" />.

Cependant, dès l'apparition de son article, le raisonnement de Garrett Hardin fut plusieurs
fois remis en cause. « Il confond en effet ce qu'il appelle des « communs » (commons) avec des
situations de libre accès où tout le monde peut se servir à sa guise. Or, le terme de « communs »
recouvre tout autre chose : il désigne des institutions grâce auxquelles des communautés ont
géré, et gèrent encore aujourd'hui, des ressources communes partout dans le monde, et souvent
de façon très durable. »<fnref n="20" /> De plus, depuis les années 1970, les sciences sociales ont documenté
empiriquement des centaines de cas de communautés présentes ou passées gérant durablement
leurs ressources sous le régime de la propriété commune. Et c'est notamment Elinor Ostrom qui
en donnera la preuve en opposition au paradigme de la « tragédie des communs » revendiqué par
G. Hardin.

<footnote n="19">¹⁹ CORIAT Benjamin (dir.), *Le retour des communs. La crise de l'idéologie propriétaire*, Editions Les liens qui libèrent, 2015, p. 9</footnote>

<footnote n="20">20 LOCHER Fabien, « La tragédie des communs était un mythe », *CNRS le journal* [en ligne], publié le 29 mars 2018</footnote>
## 2. Une redécouverte académique récente

### a. Un concept réédifié à partir de 1990

C'est dans les années 1990 que la politologue américaine Elinor Ostrom s'opposa à la vision de Garrett Hardin et remit sur le devant de scène la notion de « communs ». Elle est la première scientifique à poser les bases fondamentales de la théorisation des communs. En réponse aux arguments de G. Hardin, cette politologue réalise une vaste recherche empirique, récoltant plusieurs études de cas dans le monde, de communautés qui avaient en charge des ressources partagées de façon durable (systèmes d'irrigation, pêcheries, pâturages...). Par le biais de ses observations, elle théorise alors le modèle de « common pool resources » (traduit en « biens communs ») qui fait la démonstration de l'usage et de la préservation des ressources par des communautés associées à une gouvernance partagée dans une gestion optimale et pérenne.

Elinor Ostrom pose une définition des communs, que l'économiste Benjamin Coriat traduit en reprenant ses travaux « comme des ensembles de ressources collectivement gouvernées, au moyen d'une structure de gouvernance assurant une distribution des droits entre les partenaires participant au commun (commoneurs) et visant à l'exploitation ordonnée de la ressource, permettant sa reproduction sur le long terme »<fnref n="21" />. Cette vision est très centrée sur la ressource pensée comme le pilier socle autour duquel gravitent la communauté et la gouvernance. E. Ostrom sera notamment récompensée du Prix Nobel d'économie en 2009 pour son étude des systèmes de règles organisant les communs, au lendemain de la crise financière de 2008 et dans un contexte en plein débat sur la meilleure organisation des marchés financiers et de l'économie mondiale, mais aussi sur la protection de l'environnement et des ressources naturelles. Les travaux d'Elinor Ostrom sur la gouvernance des biens communs commenceront à attirer l'attention de la communauté scientifique française et internationale seulement après cette date.

<footnote n="21">²¹ CORIAT Benjamin (dir.), « Communs fonciers et communs intellectuels. Comment définir un commun ? » in *Le retour des communs - La crise de l'idéologie propriétaire*, Editions Les liens qui libèrent, 2015, p. 38-39</footnote>
Dans son ouvrage « Governing The Commons »<fnref n="22" /> publié en 1990, Elinor Ostrom met en évidence un ensemble de principes à respecter par la communauté afin de gérer les ressources communes de façon plus efficace pour l’exploitation comme pour la préservation à long terme de la ressource :

* des groupes aux frontières définies,

* des règles régissant l’usage des biens collectifs qui répondent aux spécificités et besoins locaux,

* la capacité des individus concernés à les modifier,

* le respect de ces règles par les autorités extérieures,

* le contrôle du respect des règles par la communauté qui dispose d'un système de sanctions graduées,

* l'accès à des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux,

* la résolution des conflits et activités de gouvernance organisées en strates différentes et imbriquées.

Après la réintroduction des communs dans le débat public, et surtout académique, par E. Ostrom et l'école de Bloomington<fnref n="23" />, cette chercheuse reste aujourd'hui une référence incontournable sur ce sujet. « Le concept de 'bien commun' connut sa pleine consécration en 2009 avec l'attribution à Elinor Ostrom du prix Nobel de l'économie pour ses travaux. La date n'est pas anodine. En 2009, le monde vivait alors le tournant le plus noir de la crise des subprimes. [...] Alors commença à s'imposer l'idée, dans ce capitalisme en crise, qu'il existait peut-être des domaines où l'appropriation privée ou publique n'est pas nécessairement la solution la plus efficace pour répondre aux besoins de l'Humanité dans son ensemble »<fnref n="24" />. Dans ce contexte, de nouveaux communs verront le jour à partir des années 2000 et le champ académique investira davantage cette question à partir de 2009.

<footnote n="22">²² OSTROM Elinor, *Governing the Commons. The Evolution of Institutions for Collective Action*, Cambridge University Press, 1990</footnote>

<footnote n="23">²³ Le « Bloomington School of Political Economy » ou école de Bloomington est un collectif d'étudiants et de collègues d'Elinor Ostrom qui fondera son école de pensée.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ PARANCE Béatrice, DE SAINT VICTOR Jacques (dir.), *Repenser les biens communs*, Paris, CNRS éditions, 2014, p. 16-17</footnote>
b. Une vision des communs en construction

Après les recherches d'Elinor Ostrom, différents courants de pensée autour des communs se constitueront et feront évoluer la notion progressivement. Beaucoup d'acteurs et d'institutions lui empruntent entre autres sa définition des communs. Mais le concept de communs fait l'objet d'un véritable réinvestissement, notamment depuis 2009, de la part des chercheurs à la croisée de différentes disciplines dans le champ scientifique. Ce renouveau est venu alimenter les réflexions existantes autour des communs pour redéfinir en permanence ce concept qui est loin d'être figé.

Geneviève Fontaine est une des figures scientifiques connues pour avoir développé une définition des communs plus élargie, en introduisant une dimension politique et éthique, à celle d'Elinor Ostrom. Elle élabore ainsi le concept de « communs de capabilités », auquel se raccrochent aujourd'hui beaucoup d'acteurs nouveaux des communs. Cette définition intègre ainsi plusieurs critères additionnels à ceux mis en avant par Elinor Ostrom :

* L'action des commoneurs reposant sur une aspiration sociale aux changements institutionnels, à la transformation sociale,

* L'accessibilité et l'inclusion de tous au commun avec un objectif en termes de capacitation individuelle et collective,

* Le questionnement sur les changements institutionnels recherchés et induits de la place et du rôle des pouvoirs publics locaux dans la construction des communs,

* La référence aux pratiques solidaires se traduisant notamment dans un modèle économique pluriel et privilégiant une solidarité de type démocratique ainsi que des formes d'échanges réciprocitaires.

Ainsi, pour Geneviève Fontaine, « les communs de capabilité sont des communs ouverts au sens où de nouveaux commoneurs doivent pouvoir en permanence avoir accès à la ressource mais aussi au processus instituant »<fnref n="25" />. La notion d'inclusion est donc très présente, si bien que qu'elle est parfois intégrée comme un quatrième élément de compositions du triptyque déjà connu

<footnote n="25">²⁵ FONTAINE Geneviève, *Les conditions d'émergence de communs porteurs de transformation sociale. Des émergences à la reconnaissance, trajectoires d'innovation*, Université du Québec, Montréal, Canada, Avril 2017, p. 5</footnote>
ressource/gouvernance/communauté. Pour Geneviève Fontaine, les communs doivent également
prôner des valeurs se rapprochant de celles de l'économie sociale et solidaire (ESS). La traduction
de sa pensée verra entre autres sa traduction dans l'intégration des communs par leur visée de
transformation sociale à la Chaire ESS.

c. Davantage un processus qu'une ressource

Contre la vision des communs davantage centrée sur les ressources, c'est-à-dire les « biens communs » comme le conçoit Elinor Ostrom, se développe une pensée davantage centrée sur l'action collective, le fait de « faire commun ». L'ouvrage qui va le plus loin dans cette logique est celui de Pierre Dardot et Christian Laval<fnref n="26" />, qui appellent explicitement à ne plus employer le terme de « biens communs » pour passer à celui de « communs ». Pour eux, l'important est la dynamique politique autour de la ressource et qu'aucune ressource ne serait commune par nature.

Avant eux, l'historien américain Perter Linebaugh a suggéré en 2008 qu'il serait plus productif de penser les communs comme un verbe, une activité, plutôt qu'un nom, en ajoutant que « parler des communs comme s'il s'agissait de ressources naturelles est, au mieux, trompeur et, au pire, dangereux, puisqu'une telle approche présuppose une vision économique de la nature et des gens conçus comme des ressources »<fnref n="27" />. Cela signifie alors qu'il faut appréhender les communs, non comme des ressources ou des choses statiques, mais comme des activités sociales fluides, en évolution, qui se déroulent dans des espaces partagés. De cette façon, la notion de « commoning » (« faire du commun » littéralement en anglais) émerge également en même temps que celle de « commun ».

C'est dans cette vision que Sylvine Bois-Choussy, chargée du programme de recherche *Enacting the commons* à la 27ᵉ Région, a décidé de ne pas poser de définition exclusive aux communs. Ainsi, dans les travaux d'enquête sur les communs engagée au cœur du programme à travers l'Europe, la 27ᵉ Région s'est concentrée sur l'angle de la gouvernance. Elle considère que

<footnote n="26">26 DARDOT Pierre, LAVAL Christian, *Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle*, Paris, La Découverte, 2014</footnote>

<footnote n="27">27 LINEBAUGH Peter, *The Magna Carta Manifesto: Liberties and Commons for All*, University of California Press, 2008 in CORNU M., *Dictionnaire des biens communs*, Op.cit.</footnote>
c'est à cet endroit que les communs agissent pour la transformation publique avec de nouvelles
formes de partage du pouvoir, de nouveaux outils de partenariat entre l'acteur public et les
citoyens. Pour elle, « *la question de la ressource semble un angle moins pertinent. La seule question de la ressource est limitante* »<fnref n="28" />. Sylvine Bois-Choussy explique alors que les limites de
l'entrée de la question des communs par la ressource se heurtent aux communs avec des
ressources multiples (comme les tiers lieux par exemple) ou à ceux avec des ressources plus
informelles.

Ainsi, les communs s'ancrent dans un processus, une démarche de faire du commun de façon
collective avec différents acteurs. Geneviève Fontaine analyse également le potentiel fort de
transformation et d'innovation sociale des communs, qui peut être facteur de changements
institutionnels de développement local. C'est notamment en cela que les communs deviennent
progressivement des objets incontournables des dynamiques territoriales, poussés massivement
par une réappropriation citoyenne et militante émergente et sur lesquels les acteurs publics
commencent à s'intéresser.

<footnote n="28">²⁸ Extrait de l'entretien mené avec Sylvine Bois-Choussy le 27/05/2020</footnote>
### 3. L'appropriation et l'institutionnalisation progressive d'un concept

#### a. Une diffusion dans le débat public par les mouvements citoyens

La redécouverte académique des communs, accrue depuis le Prix Nobel d'Elinor Ostrom en 2009 notamment, a été l'écho d'une réappropriation citoyenne bien plus vaste, touchant de nombreux pays. « *Issu d'abord du mouvement altermondialiste, le registre des communs est employé aussi bien par des activistes du numérique que par des courants municipalistes.* »<fnref n="29" />

Aujourd'hui, partout dans le monde, des citoyens inventent, créent, organisent, collaborent autour d'initiatives orientées sur la préservation d'une ressource, de son partage... parfois sans se réclamer du mouvement des communs.

Cette diffusion du concept de communs dans le débat public a commencé à partir des années 2000 et s'est multipliée avec le développement du secteur numérique et d'internet. Grand vecteur de diffusion, ce secteur a vu naître de grands communs s'appuyant sur la collaboration de communautés et sur des systèmes de licences favorisant le partage. De nombreux communs sont nés de ces dynamiques collectives, comme le système d'exploitation libre Linux, l'encyclopédie participative en ligne Wikipédia et la licence Creative Commons qui connait un succès de plus en plus vaste aujourd'hui. Certains militants considèrent même internet comme constituant un commun à part entier dans son architecture. Ainsi, ces interrogations intellectuelles se prolongent dans l'action militante sous forme de publications, d'événements avec notamment les conférences internationales comme l'*International Commons Conference* « *Constructing a Commons-Based Policy Platform* » et *Economics and the Commons Conference* ainsi que par des initiatives telles que *onthecommons.org* et *Remix the commons* qui popularisent cette notion au niveau international.

Après s'être développée via le numérique, la pensée des communs a connu son essor au croisement de mouvement sociaux et de luttes citoyennes qui y ont trouvé une solution

<footnote n="29">²⁹ MAUREL Lionel, *Op.cit.*, p. 38</footnote>
fédératrice. Comme le rappelle Lionel Maurel, « la notion avait le mérite de servir de carrefour pour les revendications de plusieurs mouvances du courant altermondialiste, en lutte contre les excès de la mondialisation. Les agriculteurs agissant pour récupérer les droits sur les semences paysannes, les activistes de la santé contestant les brevets de l'industrie pharmaceutique sur les médicaments, les opposants aux OGM et à la brevetabilité du vivant, les acteurs dénonçant la privatisation des ressources en eau par de grandes multinationales : tous, aussi divers soient-ils, pouvaient trouver dans la notion de communs un étendard fédérateur, porteur de sens pour ces militants rejetant la marchandisation des ressources essentielles à la réalisation des droits fondamentaux ».<fnref n="30" />

De nombreux militants s'inscrivent aujourd'hui dans des réseaux francophones, nationaux et locaux autour des communs. Le réseau francophone des biens communs est un réseau informel qui œuvre à faire connaître les communs en France, depuis 2009, c'est-à-dire depuis la publication du Manifeste pour la récupération des biens communs élaboré lors du Forum Social Mondial de Belém au Brésil. Ce manifeste marquera le point de départ d'une campagne de mobilisation pour la préservation, la reconquête et la création des biens communs. Au travers de ces différents réseaux mêlant recherche, communication et économie, les initiatives autour des communs se multiplient, ainsi que la publication d'articles de recherche, de blogs et de livres diffusant la pensée des communs.

Plusieurs festivals sur les communs se sont montés progressivement à partir de 2009. Initiée dès 2009 et 2011 lors du festival « Brest en biens communs », l'initiative « Villes en biens communs » a été reprise dans le cadre du réseau francophone des biens communs pour devenir un archipel d'événements auto-organisés dans toute la France du 6 au 20 octobre 2013 et coordonnés avec le soutien de l'association Vecam. En France, il est créé en 2013. Puis, en octobre 2015, est créé le festival « Le temps des communs » avec pour objectifs de sensibiliser, de faire connaître et faire grandir les initiatives des communs existantes. Dans plusieurs grandes villes françaises naitront des festivals locaux axés sur les communs, comme à Brest, mais également à Lille par exemple avec le festival ROUMICS organisés en décembre 2019 par

<footnote n="30">³⁰ MAUREL Lionel, *Op.cit.*, p.43</footnote>
l'association ANIS et le collectif Catalyst, avec une participation de la Métropole Européenne de
Lille et du programme *Enacting the Commons* de la 27ᵉ Région.

De nombreux réseaux verront le jour également, notamment les Assemblées des Communs
qui viennent structurer une communauté ouverte et œuvrant au bien commun. Ce réseau se voit
comme un « espace neutre de coopération pour la production, le développement et la préservation
des communs par et pour les citoyens »<fnref n="31" />. Constituées à l'échelle locale, souvent autour de
grandes métropoles françaises comme Brest, Toulouse, Lille, Bordeaux et Valenciennes<fnref n="32" />, ces
assemblées se donnent comme objectif de répertorier et diffuser les actions liées aux communs,
de gérer la relation aux collectivités et institutions, ainsi que de coordonner et populariser l'accès,
la défense contre les enclosures et le développement des communs sur leur territoire.
L'Assemblée des Communs est également lié à la Chambre des communs, un second réseau qui
aide et sensibilise au développement d'activités économiques autour des communs.

b. *Une appropriation politique et médiatique récente*

Progressivement, les communs se sont propagés du champ citoyen altermondialiste au champ
de la politique avec la volonté pour les militants politiques de défendre les valeurs associées au
concept, jusqu'à la remise en cause du système propriétaire capitaliste. Ces courants de pensée
ont notamment entraîné un changement visible dans le champ lexical du nom des listes aux
élections municipales avec une multiplication du substantif « en commun » (par exemple « Nantes
en commun » ou « Paris en commun »). Ces courants proches des communs se sont également
incarnés dans le « municipalisme ». Les courants municipalistes souhaitent inventer des
institutions « en commun », fondées sur de nouvelles formes de gestion publique à travers une
démocratie plus directe et un modèle de coopération public-citoyens. Ces nouvelles façons de
pensée et de faire projettent en partie les communs vers une transformation de l'action publique
dans un contexte favorable à leur investissement.

<footnote n="31">³¹ Site internet de l'Assemblée des Communs : https://assemblee.lescommuns.org/</footnote>

<footnote n="32">³² STOLL Stéphanie, « Vers des assemblées des communs dans plusieurs villes », *La Gazette des communes* [en ligne], publié le 26 février 2016</footnote>
Au-delà du champ politique, plusieurs médias spécialisés commencent à s'intéresser et à parler du concept de commun, comme *La Gazette des communes*, *Usbek & Rica* et *Horizons Publics*, mais également certains médias « grand public » comme *Le Monde*, *Médiapart*, *France Culture*, etc. Ces médias ont notamment multiplié leurs articles sur les communs durant la crise du Covid-19. Cette crise sanitaire, en venant bousculer l'économie et les habitudes de vie des citoyens, est devenue l'occasion de penser des alternatives transformatives et résilientes pour la société. Dans ces nouvelles alternatives, les communs sont parfois présentés comme « le défi global post-covid 19 »<fnref n="33" /> comme le publiait Soumaya Mestiri, professeure de philosophie politique et sociale, dans le blog de *Médiapart*. Dans leur série « Le monde d'après », Médiapart reprend également la tribune de Benjamin Coriat<fnref n="34" />, économiste spécialisé sur les communs, publiée sur le blog des Économistes atterrés, dans laquelle il défend le retour aux biens communs face à l'entrée dans « l'âge de l'anthropocène » provoquée par la pandémie de Covid-19.

Dans la suite de ces publications, le journal Le Monde a également écrit une série de six articles sur « Le retour des communs » du 27 juillet au 1er août 2020. La publication de ces articles traduit en partie une forme d'intérêt croissant pour les communs qui resurgit dans le débat, notamment à l'occasion de la pandémie du coronavirus. Dans cette série, les communs sont abordés dans leur dimension historique et dans ce qu'ils pourraient apporter du point de vue de la préservation de l'environnement, du numérique, de la santé, de l'agriculture et de l'aménagement urbain. Dans ce dernier article sur les communs urbains<fnref n="35" />, le journal rapproche les communs de l'action publique en mettant en avant la nécessité de transformation de cette dernière. « *Les communs urbains s'inscrivent dans une recherche d'alternatives aux logiques néolibérales qui, en privatisant des pans entiers de la ville, multiplient les inégalités d'accès aux ressources. De fait, en questionnant le rapport du citoyen à sa ville, la notion bouscule et transforme aussi l'action publique et le gouvernement de la cité.* ».

<footnote n="33">³³ MESTIRI Soumaya, « Faire commun, faire du commun. Le défi global post-covid 19 », *Médiapart* [en ligne], publié le 28 mars 2020</footnote>

<footnote n="34">³⁴ ORANGE Martine, « Benjamin Coriat: ‘L’âge de l’anthropocène, c’est celui du retour aux biens communs’ », *Médiapart* [en ligne], publié le 16 mai 2020</footnote>

<footnote n="35">³⁵ LEGROS Claire, « Les ‘communs urbains’, graines de démocratie locale », *Le Monde* [en ligne], publié le 1 août 2020</footnote>
La notion de communs résonne ainsi avec l'action publique et sera également reprise par des revues spécialistes du secteur public. La revue *Horizons Publics*, dédiée à la transformation publique, consacrera un dossier complet sur les communs dans son numéro 12 intitulé « Les communs, une piste pour transformer l'action publique ? » et publié en novembre 2019. Puis en septembre 2020, la revue *La Gazette des communes* publiera un dossier d'actualité également sur les communs intitulé « L'action publique de demain se façonne dans les communs ». Les dossiers sur les communs de ces deux revues sont les marqueurs d'une institutionnalisation progressive des communs dans le champ de l'action publique, notamment territoriale. La Gazette des communes rappelle que « *quelques collectivités commencent à rentrer dans le dur du sujet, de façon plus ou moins expérimentale* »<fnref n="36" /> et qu'elles travaillent notamment avec la 27e Région, association qui porte un projet d'intérêt général en matière d'innovations publiques.

Ainsi, dans une volonté de mieux comprendre quelles évolutions et inventions les administrations publiques ont opéré pour se saisir des communs, la 27e Région, think tank et laboratoire de transformation publique, a lancé le projet « *Enacting the commons* ». Ce projet, démarré en octobre 2018, associe les villes de Brest, Grenoble, la Métropole Européenne de Lille, l'association ANIS, Esopa-production / CAE Clara, POPUP, SavoirsCom1, avec le soutien du programme Erasmus + de l'Union Européenne. Ce projet se constitue en enquête partenariale où sont réalisées collectivement des « expéditions apprenantes à la rencontre d'initiatives inspirantes en Europe : Pacte de coopération à Bologne – Italie, Plan de transition vers les communs à Gent, nouvelles formes de coopératives en Espagne ou aux Pays-Bas, etc. ». Le projet « *Enacting the commons* » constitue alors un des premiers réseaux de réflexion des communs en tant que moteur de transformation de l'action publique, au sein duquel les acteurs élaborent collectivement un référentiel commun autour de la question.

Le mouvement des communs a débuté donc par des mouvements et des réseaux citoyens après la redécouverte des travaux d'Elinor Ostrom en 2009 et s'est vu investi progressivement dans le champ politique et médiatique. Cet investissement a essaimé doucement au travers de plusieurs politiques publiques dans les villes qui se sont saisi du sujet des communs. Ces expérimentations

<footnote n="36">³⁶ GERBEAU Delphine, « La vague des communs arrive », *La Gazette des communes* [en ligne], publié le 15 septembre 2020</footnote>
dans l'action publique, en France et à l'international, font l'objet de réflexions, comme au sein de
la 27e Région. Les communs se démocratisent ainsi peu à peu et s'institutionnalisent lentement
au sein de l'action publique territoriale en faisant de cet objet une nouvelle catégorie d'action
publique.
# Partie 2 : une nouvelle catégorie d'action publique

## 1. Comment s'en saisissent les collectivités territoriales ?

### a. Une volonté politique, un intérêt, une opportunité, voire une nécessité ?

De plus en plus de collectivités territoriales s'investissent aujourd'hui dans les questions autour des communs. Ces collectivités sont souvent des grandes villes ou des métropoles, c'est-à-dire des collectivités territoriales à l'échelon le plus local et le plus proche des habitants, à l'inverse des départements et des régions. L'investissement plus fort des communs dans ce type de communes peut être dû à une surreprésentation aux élections municipales des listes municipalistes qui portent davantage ces questions. « La vague verte aux municipales pourrait aussi donner un nouvel élan aux communs, dans la mesure où les programmes écologistes insistent sur la co-construction des politiques publiques avec les citoyens »<fnref n="37" />. Cet investissement peut également s'expliquer par l'échelle d'action plus locale d'une commune et donc plus idéale<fnref n="38" /> lorsqu'il s'agit des communs. Ainsi, plusieurs villes intègrent progressivement les communs dans leurs politiques publiques en expérimentant, voire en instituant, de nouvelles pratiques et de nouveaux outils. En France, trois grandes villes et métropoles sont reconnues dans les réseaux spécialisés sur les communs comme novatrices sur ce sujet : c'est le cas de Brest, Lille, et Grenoble.

Les collectivités s'engageant dans la question des communs le font pour des raisons différentes et parfois cumulées. Cet investissement des collectivités peut être dû à une volonté forte de la part d'un ou de plusieurs élus. C'est le cas par exemple à Brest avec Michel Briant, vice-président de Brest Métropole Océane en charge de l'Economie sociale et solidaire et de l'aménagement numérique du territoire jusqu'en 2014, qui a créé en 2009 le festival et réseau

<footnote n="37">³⁷ GERBEAU Delphine, « La vague des communs arrive », La Gazette des communes [en ligne], Op.cit.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ Selon Elinor Ostrom, même si « la taille n'est pas la seule caractéristique importante à considérer » dans l'efficience des communs, elle met cependant avant l'efficacité de « la gestion de ressources communes à un groupe aux frontières bien définies, et de taille limitée » in WEINSTEIN Olivier, « Comment comprendre les « communs » : Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle », Revue de la régulation [En ligne], n°14, 2e semestre / Autumn 2013, publié le 13 février 2014</footnote>
d'acteurs « Brest en commun ». Avant cette volonté, cet investissement de la question des
communs avait émergé dans le service numérique par opportunité, notamment via le
développement des communs numériques comme les logiciels libres à cette époque.

Au-delà des opportunités, beaucoup de collectivités territoriales se saisissant des communs y portent différents intérêts valorisants. Les communs peuvent être perçus comme apportant une solution nouvelle et supplémentaire pour répondre aux enjeux de transitions écologiques, sociales et démocratiques. Participant du vivre ensemble et prenant soin des ressources naturelles pour certains, les communs sont vus comme une innovation positive à expérimenter sur le territoire. Ces nouvelles pratiques sont également perçues comme une manière de favoriser la participation des habitants à la chose publique, au bien commun, développant ainsi leur autonomie et leur émancipation dans une forme d'empowerment, de capacitation citoyenne. Les communs caractérisent aussi de nouveaux modes d'actions innovants pour l'acteur public qui peuvent apparaître intéressants, en développant particulièrement ce qui ne se construit pas de manière planifiée. Ces nouveaux modes de faire, au-delà de leur qualité de transition, permettent par exemple de réduire le coût de développement de certains services publics dévolus progressivement vers des collectifs citoyens (comme par exemple, un collectif citoyen qui prend en charge l'entretien des bords de Loire ou qui anime le centre socio-culturel de la commune).

Ainsi, même si la notion des communs peut être vue comme militante et politisée, les
collectivités peuvent s'y investir également pour des raisons financières mais parfois avec une
forme de défiance. « La France est un Etat ultracentralisé par rapport aux autres pays européens,
c'est lui qui définit l'intérêt général et ce qui vient du terrain fait peur. La seconde raison est la
tendance des élus à craindre la notion de communauté, qui défendrait ses seuls intérêts privés,
particuliers, qui s'accaparerait des espaces. Si le sujet est davantage scruté aujourd'hui, c'est
que l'Etat et les collectivités ont moins de ressources financières : il faut trouver d'autres
solutions, faire confiance aux citoyens »<fnref n="39" />.

<footnote n="39">³⁹ Propos de Cécile Diguet, urbaniste à l'Institut Paris Région et auteure de plusieurs travaux sur l'urbanisme des communs, in GERBEAU Delphine, « La vague des communs arrive », *La Gazette des communes* [en ligne], Op.cit.</footnote>
Il apparaît que beaucoup de collectivités s’impliquent dans les communs, ou du moins commencent à observer et étudier de façon prospective les opportunités et les écueils de la question. Cet intérêt croissant vient notamment de la multiplication de nombreuses formes de communs existant sur tous les territoires. Se réclamant ou non du mouvement des communs, beaucoup d’initiatives citoyennes passent parfois sous le radar de l’acteur public lorsqu’elles ne rentrent pas quelquefois en confrontation avec ce dernier. Pour les collectivités, il s’agit alors de cerner et réguler ce qui se passe sur son territoire. Beaucoup de communs se constituant sur l’espace public, dans une rue, une place, une friche… les collectivités doivent se préparer à accueillir et/ou dialoguer avec les initiatives citoyennes en tant que garantes de cet espace public.

Même si l’apparition progressive des communs sur le territoire engage la nécessité pour les collectivités de se positionner sur ce sujet, elles y trouvent cependant des intérêts. Il est parfois profitable pour les collectivités d’apporter une reconnaissance à ces initiatives, mais également de cadrer, d’accompagner et de valoriser toutes celles œuvrant à la dynamique du territoire. « Il y a en effet un enjeu, pour les collectivités publiques, à être en mouvement et à répondre aux transformations en cours des sociétés : recherche de modes de décision plus horizontaux, de nouveaux moyens d’agir face à de grands enjeux comme la crise écologique; désir de réappropriation des ressources, face à des formes de privatisation par exemple (espace public, ressources naturelles, etc.) ; besoin d’inclure la pluralité des parties prenantes, de poser la diversité comme un facteur d’enrichissement et d’inventer de nouvelles formes de justice sociale, etc. »<fnref n="40" /> Il s’agit alors, pour les collectivités territoriales qui commencent à investir la question des communs, de réfléchir à la posture et à l’introduction cet objet dans des politiques publiques déjà existantes.

## b. Un rattachement à d'autres politiques publiques

En France, les collectivités territoriales qui s’engagent dans la question des communs le font toute de façon plus ou moins émergentes. « Si de plus en plus de collectivités s’intéressent aux communs, bien peu ont un ensemble d’actions cohérentes et lisibles. Rien d’étonnant car le sujet

<footnote n="40">⁴⁰ Blog *Enacting the commons* de la 27ᵉ Région : http://enactingthecommons.la27eregion.fr/2019/02/27/enacting-the-commons-cest-parti/</footnote>
émerge, il est complexe et interroge en profondeur l'action publique. »<fnref n="41" /> Néanmoins, interroger la manière dont les collectivités se sont emparées de la question permet d'observer comment l'action publique se redessine aux contours de ces nouvelles initiatives. Cet examen peut se faire au travers des trois collectivités, Lille, Grenoble et Brest, qui sont les plus reconnues en France pour avoir investi cette question des communs. Cet investissement reste récent pour ces collectivités qui investissent cette question de façon transversale avec d'autres politiques de territoire.

À la Métropole Européenne de Lille (MEL), il n'y a pas de service, ni d'élu spécifiquement dédié à la question des communs. La ville a commencé à investir la question des communs en 2015 en soutenant la chaire de l'ESS (qui intègre la question des communs) et en mettant en œuvre un plan d'action de développement de l'ESS comprenant le soutien de l'association ANIS qui organise le festival annuel ROUMICS sur les communs. Cependant, l'investissement des communs s'est particulièrement développé depuis 2 ans, notamment grâce à Silvère Mercier, un agent spécialiste de la question qui saisira l'opportunité de l'intégration de la métropole au programme *Enacting the commons* de la 27e Région en 2018. Aujourd'hui, les communs sont intégrés au sein des politiques publiques relevant de l'innovation publique de la métropole, mélangés avec d'autres formes d'expérimentations et d'initiatives citoyennes innovantes. Ainsi, à Lille, les communs sont développés de manière très diffuse avec d'autres types d'initiatives et sans y adjoindre systématiquement l'étiquette « communs ».

À la Ville de Grenoble, la création d'une « mission Communs » a vu le jour en 2018 sous l'impulsion d'Anne-Sophie Olmos, conseillère municipale déléguée au contrôle de gestion et à la commande publique, avec pour objectif d'identifier la matérialité des communs grenoblois, les valoriser et les développer. Une « boussole politique » a été élaborée en 3 axes : garantir les sécurités et les droits fondamentaux, chérir les biens communs et le vivant, et donner à chacun la liberté de contribuer. Accordant une forte vigilance à la gestion des communs, la ville a rattaché les communs au service de contrôle de gestion. Elle participe au programme *Enacting the commons*, et dans ce cadre participe également au projet « Juriste embarqué » pour faire du

<footnote n="41">⁴¹ MERCIER Silvère, LIMPENS Myriam, HUART Doriane, CASSETTE Bruno, « Communs et action publique, concrètement ? », *Horizons Publics* [en ligne], publié le 21 novembre 2019</footnote>
partage de compétences avec d'autres juristes et travailler à la création d'un cadre juridique
français de co-gestion public-communs.

En parallèle, la Ville de Grenoble exerce également un travail en interne, avec les agents des différentes directions de la collectivité. « La mission Communs dispose a priori de peu de ressources : un cinquième de poste pris pour la direction de projet sur les effectifs du service de contrôle de gestion interne devenu mission d'aide au pilotage et une stagiaire. A été ciblée une fonction garante de la performance interne et externe de l'ensemble des politiques publiques et des bons modes de gestion associés, de sa transversalité reconnue, de son rôle de business partner auprès des directions ressources et opérationnelles. [...] En interne, l'équipe projet réunit à ce jour une quinzaine de référents et d'agents de direction des affaires juridiques, du CCAS, de la culture, de la documentation, de l'international, des politiques d'action territoriale dans les quartiers et de participation, de l'environnement et des associations. Grâce aux compétences réunies et champs d'intervention couverts, ce groupe concourt à la mise en œuvre du projet et participe également à la conception des outils. »<sup>42</sup> La ville concourt ainsi à la construction collaborative de nouvelles pratiques et l'institutionnalisation d'un référentiel autour des communs.

À Brest Métropole, la question des communs a émergé dans le service numérique plutôt par opportunité notamment via les communs numériques comme les logiciels libres. Puis en 2009 sous l'impulsion d'un élu, Michel Briand, est créé le festival « Brest en commun », avec le secteur associatif, qui se déroule tous les 2 ans et dont les sujets se sont étendus progressivement au-delà du numérique. La ville réalise aujourd'hui une cartographie des communs et anime le réseau d'acteur « Brest en commun » qui est actuellement bien constitué avec un objectif d'appropriation du sujet pour les citoyens.

Mathilde Sergot, directrice de la proximité à la mairie et à la métropole de Brest, dit qu'il n'y a pas de service spécifique aux communs, mais que chaque direction concernée est sensibilisée sur ces questions et les intègre de façon autonome à ses politiques. « L'équipe municipale qui

<footnote n="42"><sup>42</sup> PERRIN Xavier, « Vers un horizon « communs » à Grenoble pour co-administrer la ville », *Horizons Publics*, n°12, nov-dec. 2019, p. 71</footnote>
vient d'être élue a inscrit dans son programme l'écriture d'une charte des communs. Nous faisons
le lien entre les notions de communs et de participation : il s'agit de reconnaître la capacité
d'initiative citoyenne, en mettant en place un cadre adapté. Cela implique de diffuser ce principe
au sein des services, ce qui ne va pas forcément de soi. »<sup>43</sup> Ainsi, la culture des communs se
diffuse ici à travers la culture et les pratiques de la collectivité, touchant à leur tour les différentes
politiques publiques avec plus ou moins de force.

« Pour Michel Briand, ancien élu de Brest en charge de la délégation Internet et multimédia, et fervent militant des contenus ouverts, trois principes régissent cette culture [des communs]. Le premier est 'le faire avec et au rythme des personnes', le deuxième est 'l'attention aux initiatives' et le troisième est de 'donner à voir' les réalisations. Ces principes ont été appliqués au développement de nombreuses actions par sa délégation, comme les cent points d'accès publics ; l'accès Internet pour un euro dans les quartiers populaires de Brest votés par les habitants eux-mêmes à travers un travail de terrain de long terme ; la mise en place du Wiki-Brest par des centaines de participants ou encore un réseau coopératif de bibliothécaires avec le projet Doc à Brest. »<sup>44</sup>

Ces trois collectivités n'ont donc pas la même approche des communs, et n'en font pas la même définition. Etant donné que la notion des communs touche une variété de domaines des politiques publiques (espace public, cohésion sociale, numérique, culture, économie, urbanisme, environnement, etc.), les communs se retrouvent investis de différentes façons par les collectivités territoriales. Deux manières marquantes dont les collectivités instituent les communs peuvent être observées : soit les communs sont intégrés de façon séparés et rattachés à une politique plus globale comme l'innovation, le contrôle de gestion ou encore le dialogue citoyen ; soit la culture des communs est distillée au travers des différents services et directions qui s'y rapportent. Elles ont toutefois chacune investit ce sujet par des entrées différentes (via l'innovation numérique, l'innovation sociale ou encore le contrôle de gestion) en n'ayant souvent pas d'élu, ni de service dédié spécifiquement aux communs, avec peu ou pas d'agent travaillant exclusivement sur la

<footnote n="43">43 Propos de Mathilde Sergot, directrice de la proximité à la mairie et à la métropole de Brest, in GERBEAU Delphine, « La vague des communs arrive », *La Gazette des communes* [en ligne], Op.cit.</footnote>

<footnote n="44">44 BEAU Franck, « L'alliance entre le public et les communs ou l'aube d'une nouvelle culture publique ? », *Horizons Publics*, n°12, nov-dec. 2019, p. 33</footnote>
question des communs. Cependant, leurs travaux autour des communs et de leur rôle sont toujours en construction, car cet objet est complexe et les collectivités se considèrent comme seulement émergentes sur ce concept.

### c. Des postures en construction face à l'émergence des communs

Face au développement de la question des communs et à la multiplication des initiatives d'acteurs citoyens ou institutionnels proches de ce mouvement, les collectivités territoriales se retrouvent à devoir définir un nouveau rôle. Dans ce contexte, un travail de positionnement des collectivités face à ces nouveaux objets devient parfois une nécessité tant les demandes de reconnaissance de ces initiatives s'amplifient. La demande d'étude prospective sur la question de communs que j'ai réalisée durant mon stage à Nantes Métropole est un bon exemple d'interrogation portée par la collectivité sur cet objet encore inconnu et complexe. Beaucoup de question se posent alors dans la construction d'un rapport public-communs, sur l'intérêt, les opportunités, mais également les limites et les risques qui peuvent être présents. Ces réflexions naissent du fait que les communs semblent remettre en cause le modèle général des collectivités territoriales et le rôle même de l'élu, tant ils sont parfois aux antipodes des fonctionnements actuels des administrations publiques.

> « Pour certains élus, les communs peuvent apparaître comme des communautés qui veulent faire à leur place. Or, ce n'est pas du tout ça la logique. [...] Les communautés qui s'organisent à l'échelle d'un territoire doivent donc être envisagées comme des opportunités, des gens qui vont apporter de nouveaux imaginaires, de nouvelles manières de faire, des bouts de réponse à des problématiques. D'où l'importance de construire des partenariats publics-communs dont je parlais. Au lieu de le prendre sur la défensive, les décideurs locaux ont intérêt à réfléchir à la manière d'associer en amont ces communautés, qui permettront, in fine, de produire quelque chose qui répond mieux aux attentes des uns et des autres. »<fnref n="45" />

<footnote n="45">⁴⁵ MAZON Romain, « Les collectivités peuvent être protecteurs des communs - Interview de Valérie Peugeot », *La Gazette des communes* [en ligne], publié le 2 décembre 2015</footnote>
En restant dans une posture défensive et de méfiance, certains élus et collectivités s'inscrivent
dans des postures d'opposants aux communs. Dans ce type de posture, la collectivité va mettre
en avant son rôle de propriétaire et de garant de l'espace public, faisant primer la puissance
publique sur toutes autres formes d'initiatives proches des communs. « *Co-administrer certains
pans de l'action publique bouscule en effet fondamentalement certains piliers de l'acteur public
: sa responsabilité face aux risques, le statut de ses contributeurs, la perméabilité avec le secteur
marchand, etc...* »<fnref n="46" /> Ainsi, cette méfiance et cette opposition aux communs peut venir de
différentes motivations, comparables pour certaines aux freins récurrents de l'innovation
publique.

Lorsque la collectivité ne s'investit pas sur la question des communs, elle n'est pas
obligatoirement dans l'opposition, mais peut se situer dans une forme d'indifférence. Cette
indifférence intervient dans les collectivités ne s'étant pas intéressées à la question des communs,
parfois par méconnaissance du sujet, ou ne souhaitant pas intervenir sur cette question, tolérant
les communs qui émergent sans les soutenir. Néanmoins, dans ce type de posture, la collectivité
peut soutenir les communs et/ou la culture des communs, sans même le savoir, en soutenant les
initiatives de co-gestion, en créant des espaces partagés, en ouvrant ses données, en développant
les tiers lieux, les plateformes collaboratives, etc. Ainsi, des collectivités, comme Nantes
Métropole<fnref n="47" /> ou d'autres, qui commencent à s'intéresser à la question des communs, peuvent se
rendre compte qu'elles participent en partie à ce mouvement à travers des projets et des initiatives
qu'elles ont pu réaliser ou soutenir précédemment.

Au-delà des postures d'opposition ou d'indifférence, certaines collectivités vont porter les
communs et adopter des postures différentes selon les actions mises en place et les rapports
entretenus aux communs. Pour saisir ces postures de relations et d'actions qu'entretiennent les
collectivités avec les communs, une analyse des processus d'émergence des communs peut être
faite. Suivant les manières dont les communs émergent sur un territoire, les collectivités vont être
dans des postures différentes, parfois complémentaires. Pour mieux saisir et analyser ces postures,

<footnote n="46">⁴⁶ Blog *Enacting the commons* de la 27ᵉ Région : article « Quelles postures de l'acteur public face aux communs ? », http://enactingthecommons.la27eregion.fr/2019/12/23/895/</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ MENGUY Brigitte, GERBEAU Delphine, « Ces collectivités qui font des communs sans le savoir », *La Gazette des communes* [en ligne], publié le 18 septembre 2020</footnote>
un tableau des processus d'émergence des communs dans leurs rapports avec la collectivité peut être réalisé.

Dans le tableau 1 ci-dessous, sont détaillées les étapes de construction des communs à l'aune du rapport direct ou indirect qu'ils entretiennent avec les collectivités territoriales. Cette déconstruction de l'émergence des communs permet de mettre en lumière la manière dont les collectivités peuvent institutionnaliser la création de communs notamment lorsqu'elles en sont à l'initiative. Ce tableau d'analyse permet également d'étudier les formes que peuvent prendre l'action publique autour des communs, dans la posture et dans la finalité. Ainsi, dans ce tableau, sept cas de processus différents d'émergence des communs ressortent comme des modèles-types.

<table><caption>Tableau 1 : Processus d'émergence et de construction des communs dans la relation avec la collectivité</caption><thead><tr><th>Etape 1 :<br>Genèse</th><th>Etape 2 : Construction<br>du rapport public/communs</th><th>Etape 3 :<br>Atterrissage</th><th>Cas</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">La collectivité identifie et met en commun une ressource qu'elle produit ou possède (fonciers, espaces, bâtiments, données...).</td><td>La collectivité met à disposition des biens communs (données en open source, plateforme collaborative...) et les acteurs utilisent et contribuent à ce bien commun.</td><td>Gestion et modération par la collectivité</td><td>1</td></tr><tr><td>La collectivité propose un cadre en amont (règles, dispositifs spécifiques, soutien financier...) dans lequel s'inscrit un collectif d'acteurs qui souhaite développer un commun.</td><td>Convention avec le collectif</td><td>2</td></tr><tr><td>Un collectif d'acteurs (citoyens, associations entreprises...) identifie et veut s'approprier, ou</td><td>Si la ressource appartient à la collectivité, les deux partis entrent alors en dialogue/négociation pour déboucher sur une contractualisation consensuelle.</td><td>Convention sur-mesure avec la collectivité</td><td>3</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td rowspan="4">préempte directement, une ressource.</td><td>Si la ressource appartient à la collectivité, mais que les deux partis n'arrivent pas à trouver un accord (volontairement ou non), ils rentrent alors dans un rapport de force mutuel.</td><td>Rupture / Rapport de force</td><td>4</td></tr><tr><td>Si la ressource appartient à la collectivité, mais que le collectif/commun passe sous les radars de l'acteur public...</td><td>Pas de lien</td><td>5</td></tr><tr><td>Si le collectif est propriétaire de la ressource, mais bénéficie de soutiens (financier, visibilité...) de la collectivité...</td><td>Soutien / Convention</td><td>6</td></tr><tr><td>Si le collectif est propriétaire de la ressource et ne souhaite pas avoir de lien avec l'acteur public...</td><td>Pas de lien</td><td>7</td></tr></table>

Dans le cas 1 et 2, c'est la collectivité qui est à l'origine de la création du commun en identifiant et mettant en commun une ressource qu'elle produit ou possède. Dans ce contexte, la collectivité peut adopter une posture de producteur de communs en contribuant à construire et à faire partager des biens communs, comme des données qu'elle possède, par exemple avec l'Open Data, ou encore en créant une plateforme collaborative mise en commun. Dans ce type de commun, la collectivité gère la diffusion des ressources qu'elle possède ou gère la modération des plateformes collaboratives sur lesquelles les citoyens contribuent à la ressource commune. La gouvernance n'est donc pas forcément ouverte et partagée avec les citoyens, mais peut cependant le devenir.

En étant à l'origine des communs, la collectivité peut aussi se placer en posture de régulateur (cas 2) en facilitant l'émergence de communs et en mettant en place des formes de régulation, comme des dispositifs spécifiques. Dans ce cas, l'émergence du projet vient d'abord de la volonté de la collectivité qui identifie des ressources et propose un cadre (règles, dispositifs encadrants...)
en amont dans lequel les collectifs d'acteurs s'inscrivent pour développer un commun. Sur le même schéma, la collectivité peut également proposer un soutien aux communs à travers la mise à disposition d'outils ou de financement, dans une posture d'aidant. Ce cas permet à la collectivité d'encourager le développement des communs sur son territoire tout en assurant des formes de régulation. Ces processus prennent alors la forme d'une convention entre la collectivité et le collectif d'acteurs. Par exemple dans le dispositif « jardins partagés » proposé à Nantes, la collectivité propose aux habitants de les accompagner dans le projet de jardins potagers s'ils trouvent un espace vert inoccupé et qu'ils se constituent en association.

Dans les cas suivants, c'est un collectif d'acteurs (citoyens, associations, entreprises...) qui est à l'origine du commun. Proche du cas 2 en termes de co-construction, le cas 3 émerge d'abord de la volonté du collectif qui souhaite s'approprier une ressource (friches, bâtiments, espaces publics, espaces verts...) de propriété publique et appartenant donc souvent à la collectivité (commune ou EPCI). Pour faire de la ressource un commun, le collectif et la collectivité s'engagent alors dans un dialogue, voire une négociation plus ou moins forte, notamment si le collectif préempte la ressource sans autorisation avant la demande. A la suite de la discussion, si les deux partis s'entendent sur un commun accord, cela donne souvent lieu à une convention sur-mesure entre la collectivité et le collectif. Cependant, ce consensus peut demander beaucoup de temps et d'énergie à la collectivité, tant aux élus qu'aux agents qui ne sont pas préparés à ce type de situation. Par exemple, à Nantes un collectif de citoyens a préempté une parcelle d'espace vert apprenant à la collectivité pour en faire un jardin partagé. Après discussion et négociation, ce jardin partagé appelé « l'Oasis du Cens » a rejoint le dispositif « Jardins partagés » de la ville en conventionnant avec.

Sur le même modèle, le cas 4 se présente comme la suite du cas 3, mais face à la situation où les deux partis n'arrivent à trouver un accord amenant alors sur un conflit de négociation avec l'autre. Cette mésentente peut en partie être due à une volonté de la part de la collectivité ou du collectif d'acteurs, caractéristique par exemple des communs qui se constituent contre un projet de la collectivité. Ces formes de communs entrent alors dans un rapport de force, dont il est difficile de sortir tant certains collectifs se posent parfois en opposition politique à la collectivité. D'autres peuvent se constituer en rupture de la collectivité, mais sans engager un rapport de force
public, ne s'opposant pas à un projet de cette dernière. Ces types de communs sont souvent très visibles, car souvent médiatisés, et peuvent demander beaucoup d'énergie à la collectivité pour garder la maîtrise et la négociation de son côté. A Nantes, un exemple de ce type de commun se retrouve dans le collectif du Bois Hardy qui défend, via des recours juridiques, un espace vert sur lequel la Métropole prévoit de construire des logements<fnref n="48" />.

Le cas 5 permet de prendre en compte les communs, ou les initiatives qui s'en rapprochent, mais qui restent sous le radar de la collectivité, malgré le fait qu'ils se constituent sur un espace public. Le fait que ces communs s'établissent dans un petit périmètre de communauté, de voisinage par exemple, les rendent parfois invisibles. Il y a le cas d'un ruisseau et d'un petit chemin piéton parallèle passant à Sainte-Luce-sur-Loire : ils sont tous deux entretenus par des riverains de façon autonome face à l'absentéisme de la ville et de la métropole qui ne s'entendent pas concernant la compétence de l'entretien du ruisseau. Ainsi, avec l'absence de lien, de valorisation et d'accompagnement, des communs invisibles peuvent se constituer, mais parfois en rupture, suite à une forme de mécontentement face la collectivité (dans le cas de Sainte-Luce, les riverains ont le sentiment de devoir agir à la place de la collectivité qui délaisse l'endroit).

Les cas 6 et 7 représentent les cas où des communs sont montés par des collectifs qui sont propriétaires de la ressource (comme une coopérative par exemple). Dans le cas 6, ces communs peuvent être reconnus par la collectivité qui va ensuite plus ou moins accompagner. Par exemple, Cowatt est une coopérative d'énergie partagée montée par des citoyens qui a bénéficié d'un accompagnement de la collectivité sur le montage de la structure, sur la communication externe et le financement, notamment en intégrant le Grand débat sur la transition énergétique de Nantes Métropole. Dans le même cas, Scopeli est également une initiative qui a bénéficié des activateurs du même Grand débat, avec un financement participatif, et qui s'est installée ensuite dans des bâtiments de la collectivité nantaise avec qui elle a souscrit un bail.

Enfin, le cas 7 met en avant l'existence des communs en dehors du champ d'action publique. C'est le cas des communs dont le collectif est propriétaire de la ressource et qui n'entretient pas

<footnote n="48">⁴⁸ CABANAS Eric, « Nantes. Bois-Hardy : ils défendent le « poumon vert alimentaire » de leur quartier », *Presse Océan* [en ligne], Published the 18 octobre 2019</footnote>
de relation avec la collectivité. Certains de ces communs ne souhaitent volontairement pas de soutien de la part de la collectivité et revendiquent cette forme d'autonomie. Par exemple à Nantes, le B17, qui était à ses débuts exclusivement un garage automobile associatif et coopératif, se revendique aujourd'hui comme un lieu collectif autogéré sans aucune subvention, se disant également « anarchiste »<fnref n="49" />.

Ainsi, la déconstruction de l'émergence des communs dans leur rapport avec l'acteur public met en avant plusieurs constats et délimite certains enjeux. Dans un premier temps, nous pouvons mieux comprendre comment une collectivité territoriale peut être instituante, productrice et/ou régulatrice des communs sur son territoire. Selon les cas, elle tient parfois un rôle essentiel d'arbitre, garante de l'intérêt général et de la cohésion territoriale. Elle peut aussi avoir un rôle déterminant dans la création et la pérennité d'un commun en lui accordant de la reconnaissance, en servant d'entremetteur, en soutenant financièrement ou en accompagnant directement l'initiative. Elinor Ostrom rappelait également l'importance que pouvaient avoir les collectivités, plus largement l'acteur public, dans la question des communs. Elle fait notamment remarquer que lorsqu'il y a commun « parfois, les acteurs de terrain sont bloqués dans des « dilemmes sociaux » dont ils ne peuvent sortir par eux-mêmes et l'action publique peut alors jouer un rôle essentiel de « catalyseur », en fournissant une aide déterminante à la constitution des communs »<fnref n="50" />.

Néanmoins, l'investissement des communs par les collectivités territoriales pose en même temps la limite du retrait de l'acteur public. En effet, l'élaboration de communs peut conduire au désengagement de l'acteur public face à un collectif qui prendrait en charge une partie de l'espace public. Mais, bien au contraire, cette élaboration nécessite un investissement important de la collectivité (rôle de garant de l'intérêt général) et des agents techniques aux côtés des citoyens pour une « administration partagée ». Cependant, faire avec les habitants ne va pas de soi, car dans la conduite de l'action publique classique chacun a son rôle (techniciens, habitants) avec des « agents dont c'est le métier à priori qui doivent partager leurs technicités »<fnref n="51" /> avec des usagers, induisant de forts conflits sur les expertises, rapporte Xavier Perrin. Par conséquent, des

<footnote n="49">⁴⁹ Propos recueilli par un représentant de l'Atelier George durant la 4ème édition de *Superville* dans un podcast sur le site internet d'Hyperville : http://www.hyperville.fr/superville/</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ MAUREL Lionel, *Op.cit.*, p. 44</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ Extrait de l'entretien mené avec Xavier Perrin le 06/07/2020</footnote>
résistances internes peuvent s'observer chez les techniciens de la collectivité, là où le politique et les habitants sont plus facilement moteurs.

Dans cette émergence des communs, une façon de faire « du » commun et une façon de faire « des » communs se distinguent. Dans un premier temps, des ressources peuvent être mises en commun par tous (citoyens, acteurs publics, entreprises...) sans une gouvernance nécessairement partagée et ouverte. Ce modèle est par exemple celui de l'Open Data (mise à disposition de tous de données par un tiers) ou des œuvres sous licence Creatives Commons. Dans ce sens, la volonté est simplement de créer un bien commun accessible, ouvert et partagé à tous, sans souci de gouvernance. Dans un second temps, la motivation est davantage centrée sur la gestion commune d'une ressource par une communauté d'acteurs avec une gouvernance et des règles établies de façon collaborative et partagée. Ce modèle correspond à celui identifié lorsqu'il est question « des communs » et s'ancre dans la définition classique avec le triptyque communauté / ressource / gouvernance. C'est notamment par ce modèle-ci que le rapport public/communs est questionné, car il nécessite parfois des formes de partenariat entre ces deux acteurs avec tous les enjeux et les limites que cela suscite.

Ce rapport public/commun s'établit lorsqu'une collectivité veut faire un commun avec d'autres acteurs ou quand un collectif d'acteurs veut faire un commun sur une ressource, un espace public. Dans le second cas, cela se heurte au contexte actuel de gestion des ressources basé sur la propriété, et notamment sur la propriété publique. Ainsi, quand un collectif crée un commun sur un espace public, cela peut trouver adhésion de la collectivité qui contractualise avec, ou cela peut générer un conflit entre les deux partis. Ce conflit peut être volontaire parfois de la part de certains collectifs qui ont des motivations s'inscrivant dans des luttes plus globales, dans ce cas le commun devient alors enjeu de luttes.
## 2. Comment les communs sont un objet de luttes ?

### a. Des luttes selon les contextes

Les communs sont des initiatives menées par différents acteurs (citoyens, associations, collectivités, entreprises, administration publique...). Ces initiatives qui émergent sont le résultat du croisement entre un contexte territorial et des motivations. Tous les communs naissent dans des circonstances différentes, avec des finalités diverses, et jamais avec les mêmes acteurs. Ainsi, chaque initiative est unique, mais toutefois il est à noter que « les communs viennent souvent de luttes de la société civile »<fnref n="52" /> comme le rappelle Sylvine Bois-Choussy. Les communs peuvent alors être pensés comme une forme d'institutionnalisation de luttes diverses.

La raison d'être des communs vient couramment d'une réaction des citoyens à un contexte, un projet, un acteur tiers, avec parfois une dimension d'opposition conflictuelle pour protéger une ressource considérée comme vulnérable. De cette façon, certains communs naissent par exemple pour lutter face à l'urgence climatique, au manque de solidarité ou de sécurité dans un quartier, à la préservation du patrimoine d'un territoire, etc. Ils peuvent également naître dans des formes de lutte en réplique directe à des projets publics, entre autres contre un projet urbain.

Il est ainsi important de restituer les contextes locaux dans lesquels les mouvements sociaux autour des communs s'inscrivent, c'est-à-dire les configurations locales que prennent les rapports sociaux et politiques. La structuration des villes, des régions, des pays, n'est pas la même, c'est-à-dire que la composition sociale n'est pas la même (l'importance des ouvriers, des cadres, des classes populaires, moyennes et supérieure, les niveaux de vie...), les types de groupements politiques et associatifs ne sont pas les mêmes, et l'histoire des luttes sociales n'est pas la même selon les territoires observés.

Le contexte environnemental, géographique et social dans lequel naît et évolue la lutte pour les communs est très important, car il définit l'approche des communs, dans leurs motivations et

<footnote n="52">⁵² Extrait de l'entretien mené avec Sylvine Bois-Choussy le 27/05/2020</footnote>
les objectifs, selon le territoire et la population. Par exemple, à Athènes il y a des formes de « communs de subsistance » qui se traduisent par l'organisation de la population pour pallier aux absences de l'Etat et des services publiques (éducatifs, santé...). Ou encore, par exemple, en Grande Bretagne, où s'est constitué le Community Wealth Building avec la mobilisation des institutions publiques locales pour travailler à la relocalisation de l'économie avec plus de justice sociale en réaction aux conséquences de l'expansion de l'économie libérale de marché du pays et de la crise provoquée par la pandémie du Covid-19.

De la même façon, les communs ne se constituent pas dans un environnement urbain ou rural. Beaucoup de communs naissent aujourd'hui dans des grandes villes urbanisées où ils se manifestent avec force. Ils s'inscrivent alors dans des luttes contre la densification urbaine et pour l'écologie, avec l'apparition de squats dans des friches, l'occupation des zones à défendre... souvent sur des espaces en voie de transformation comme des espaces verts non-utilisés ou des bâtiments abandonnés. Ces espaces occupés sont parfois utilisés en jardins partagés ou encore en lieux collectifs, culturels et artistiques. Les communs se développant en ville sont également dans des formes de luttes sociales, contre l'anonymat et l'indifférence provoqués par les espaces urbanisés, avec la volonté de transformer en profondeur les formes de vie et de d'activité. Ces communs sociaux peuvent se traduire par exemple avec les bars associatifs de quartier, les habitats partagés, les plateformes d'échanges de services, les systèmes d'échanges locaux, les centres sociaux culturels autogérés, les tiers lieux, les rues/places partagées, etc.

Aujourd'hui dans une société occidentale qui fait face à l'expansion constante du droit de propriété, les communs apparaissent comme une révolution pour laquelle certains spécialistes luttent. Le concept commence à être repensé dans un contexte de raréfaction des ressources, notamment naturelles, et face au développement de la propriété intellectuelle qui vient freiner l'innovation et la recherche, avec pour but de penser autrement la relations aux informations. De nouvelles luttes naissent alors, au moins en paroles, dans l'aspiration à refaire « monde commun », à préserver la biodiversité, à rétablir une « communication rationnelle » et à redéfinir un « vivre ensemble ».
Dans sa thèse, Geneviève Fontaine met en avant qu'aujourd'hui « les crises environnementales, sociales, économiques et démocratiques actuelles peuvent constituer un contexte favorable à l'émergence d'innovations sociales à la fois réparatrices, permettant de rendre la transition moins douloureuse, mais aussi transformatives, s'inscrivant dans la mise en œuvre d'un autre modèle de développement »<fnref n="53" />. Les communs se développent dans le contexte actuel de crises multiples (écologique, économique, sociale, démocratique...) et apparaissent comme une véritable solution à un changement de modèle. Les communs sont alors empreints de luttes dans la préservation de l'écosystème, de lien social et de la démocratie. Ils peuvent également s'inscrire dans des formes de luttes pour le contrôle de l'espace public.

### b. Des luttes pour l'espace public

Au-delà de la dimension contextuelle, la lutte des communs pour agir face aux crises actuelles peut se mêler à des luttes pour le contrôle des espaces, et notamment de l'espace public. Ainsi, certains communs peuvent prendre des formes de luttes de la société civile pour un espace, une ressource considérée comme vulnérable, et pouvant appartenir à l'espace public et donc détenu par une administration publique.

Comme le rappelle le sociologue Pascal Nicolas-Le Strat, « le commun s'inscrit d'évidence dans cette filiation ; il fait mouvement au sein de la société et la met en mouvement en portant à un haut degré de radicalité son opposition à l'artificialisation (la chosification) de la vie provoquée par la logique de marché (n'importe quel besoin ou attente peut être converti en marchandise, en bien de consommation) et sa dépossession opérée par l'État (tous les besoins et les attentes sont conformés par les administrations publiques en vue de leur 'bonne' gestion). La lutte pour le commun rejoint donc la longue et riche histoire des soulèvements et des rébellions. Le commun est lutte ; le commun sera lutte ou ne sera pas. [...] Le commun constitue, comme tel, en soi, un 'espace public oppositionnel' »<fnref n="54" />.

<footnote n="53">⁵³ FONTAINE Geneviève, *Les conditions d'émergence de communs porteurs de transformation sociale. Des émergences à la reconnaissance, trajectoires d'innovation*, Op.cit.</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ NICOLAS-LE STRAT Pascal, « Le commun oppositionnel », *Variations* [En ligne], n°19, 2016, publié le 06 avril 2016</footnote>
Ce concept d'« espace public oppositionnel » sera notamment développé par Oskar Negt<fnref n="55" /> pour représenter ces mouvements sociaux contemporains qui cherchent à formuler des expressions publiques, allant ainsi à l'encontre des institutions républicaines et réinterrogeant les fondations de l'espace public dominant. Cela appelle à la conception d'un commun plus politique, d'un « commun oppositionnel » comme le conceptualise Pascal Nicolas-Le Strat, à partir du concept d'« espace public oppositionnel » d'Oskar Negt, considérant que « la multitude d'initiatives citoyennes, de squats et de luttes pour la préservation des quartiers, de centres culturels et de maisons de jeunes indépendants au sein desquels la jeunesse échappe au contrôle des institutions, sachant que l'ensemble converge vers une conviction commune : la lutte contre le capitalisme est devenue une cause de la vie quotidienne des hommes »<fnref n="56" />.

Les communs peuvent ainsi s'instaurer dans des luttes contre le capitalisme, dans une forme d'alternative au système actuel de propriété, voire de reconquête de la propriété. C'est notamment ce que défend par exemple l'économiste Fabienne Orsi dans la revue du mouvement altermondialiste Attac<fnref n="57" />. Elle dit que « si l'on veut bien admettre que la résurgence du thème des communs participe d'une recherche de solutions alternatives à la montée de l'exclusivisme en même temps qu'à la perte du contrôle citoyen sur la chose publique, la question se pose souvent de savoir si la construction des communs doit se faire contre la propriété ou avec elle. [...] Reconquérir la propriété, c'est donc se libérer du poids de l'idéologie dominante pour s'autoriser à penser différemment la propriété. C'est ouvrir des voies pour inventer et concevoir son usage et sa fonction à des fins différentes, garantes et protectrices de valeurs telles que la préservation des ressources, le partage égalitaire des richesses, la solidarité, le droit à l'existence »<fnref n="58" />.

Les communs se construisent alors dans une lutte politique, notamment une lutte d'espace public. Ces luttes politiques se traduisent parfois en mobilisation de la société civile, de citoyens, d'acteurs, qui se réunissent et défendent un espace ensemble contre les administrations publiques, État ou collectivités territoriales par exemple. Ces luttes contre les administrations publiques se

<footnote n="55">⁵⁵ NEGT Oskar, *L'espace public oppositionnel*, Paris, Payot, 2007</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ *Ibid.*, p. 43</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l'Action Citoyenne (ATTAC)</footnote>

<footnote n="58">⁵⁸ ORSI Fabienne, « Reconquérir la propriété : un enjeu déterminant pour l'avenir des communs », *Les Possibles* [en ligne], n°5, hiver 2015, publié le 6 janvier 2015</footnote>
font indirectement à travers des mobilisations contre des projets d'aménagements engagés par ces dernières. Ce type de mobilisations s'inscrit dans un rapport familier avec des espaces proches (lieux, quartiers ou villages habités), des communs, défendus par des collectifs locaux et des riverains.

Ces mobilisations autour des « lieux du proche » ont été analysées par Stéphanie Dechézelles et Maurice Olive en considérant les mondes familiers comme des espaces possibles de critique sociale et de revendication politique. Pour ces deux politologues, « parler de 'lieux du proche' invite à se montrer attentif à la pluralité des attaches à des espaces que certains acteurs ou groupes sociaux investissent d'usages, de valeurs et surtout de signification. Procéder de la sorte permet de comprendre les tensions qui peuvent naître des tentatives des pouvoirs publics et./ou de certaines catégories sociales d'imposer des labellisations et des significations univoques à des espaces, d'en (re)prendre le contrôle pour en maîtriser le devenir, d'en transformer les pratiques ou encore le peuplement »<fnref n="59" />.

Les auteurs mettent également en avant l'importance du « capital d'autochtonie », emprunté à Jean-Noël Retière<fnref n="60" />, dans la mobilisation des groupes sociaux pour défendre des communs. S. Dechézelles développe notamment la figure de l'« autochtone protestataire »<fnref n="61" /> dans lequel elle observe l'engagement dans les mobilisations contre les parcs éoliens de grande taille en France. Elle analyse ainsi le phénomène de politisation du proche, c'est-à-dire la manière dont des groupes sociaux revendiquent aujourd'hui de prendre part à l'action publique des espaces proches d'eux, témoignant notamment d'une transformation des espaces du politique et de leurs expressions. Pour le collectif Rosa Bonheur, « la dimension spatiale des ressources est une des modalités contemporaines de résistance des classes populaires à la domination »<fnref n="62" />.

<footnote n="59">⁵⁹ DECHEZELLES Stéphanie, OLIVE Maurice (dir.), Politisation du proche. Les lieux familiers comme espace de mobilisation, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, coll. « Res Publica », 2019, p. 13</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ RETIERE Jean-Noël, « Autour de l'autochtonie. Réflexions sur la notion de capital social populaire », *Politix*, vol. 16, n°63, 2003, pp. 121-143</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ DECHEZELLES Stéphanie, « Être du coin, défendre ses lieux » in DECHEZELLES Stéphanie, OLIVE Maurice (dir.), Politisation du proche, *Op.cit.*, pp. 239-261</footnote>

<footnote n="62">⁶² Collectif Rosa Bonheur, « Comment étudier les classes populaires aujourd'hui ? Une démarche d'ethnographie comparée », *Espaces et sociétés*, vol. 156-157, n°1, 2014, pp. 125-141</footnote>
Ainsi, dans la suite de ces travaux, les communs peuvent être perçus comme l'objet de lutte
dans une dimension spatiale, dans ce qui fait commun autour de « lieux du proche » d'un groupe
social. Les mouvements engagés autour d'un commun se constituent parfois en opposition à des
administrations publiques, notamment envers des collectivités territoriales qui sont plus proches
des habitants. Selon S. Dechézelles et M. Olive, « ce qui, au final, s'exprime au travers tous ces
mouvements, est par conséquent moins une 'crise de l'intérêt général' que la revendication de
participer à l'action publique – dans le double sens d'y apporter une contribution et d'en recevoir
les bénéfices – à partir d'une attention au proche »<fnref n="63" />.

Les communs se transforment alors en une volonté de participation des citoyens aux processus de l'action publique, comme de participer à construire l'environnement du proche, la place en bas de chez soi, son quartier, son lieu de vie, etc. Cependant, cela se heurte souvent à une administration publique qui se considère unique garante de l'intérêt général et qui ne laisse que peu de place à la décision des citoyens. Les communs sont dès lors un objet de lutte pour une démocratie contributive, face aux collectivités territoriales, avec pour ambition de redonner du sens et une place aux citoyens dans la prise de décision politique de leur environnement.

c. Des luttes pour la démocratie

Les communs ouvrent à une certaine idée de la démocratie. Ils participent à l'action publique, réinventent les processus délibératifs et s'associent de nouvelles formes de participation citoyenne avec le développement du pouvoir d'agir des citoyens. La lutte des communs se transforme en une lutte pour la participation des citoyens à l'action publique et pour une forme de démocratie qui accepterait et intégrerait les communs.

En observant les expériences et pratiques italiennes, Gregorio Arena analyse comment « des
communautés de citoyens s'engagent dans des activités multiples visant 'à prendre soin des
communs', qu'il s'agisse de rouvrir une école abandonnée, de rénover une friche industrielle ou
d'aménager et exploiter un jardin partagé. Il ne s'agit plus ici seulement, pour l'administration

<footnote n="63">⁶³ *Ibid*., p. 11</footnote>
publique, notamment au plan local, de chercher à 'écouter' l'opinion des habitants sur un
nouveau projet (démocratie participative), ou de lancer des processus de discussion et de vote
pour arriver à un projet décidé par les habitants sur le futur espace public (démocratie
délibérative). Désormais, l'initiative est aussi prise par des groupes d'habitants qui commencent
à travailler directement et personnellement (démocratie contributive) »<fnref n="64" />.

Les communs rassemblent ainsi toutes ces formes de démocratie, participative, délibérative et surtout contributive. Néanmoins, ces formes de démocratie ne sont pas toujours compatibles avec les démocraties existantes. Les communs doivent donc s'adapter, lutter et se faire entendre pour exister sur l'espace public. Un autre concept de démocratie peut alors être formulé pour désigner la lutte des communs, celui de démocratie d'interpellation. Cette démocratie d'interpellation est propre aux luttes urbaines avec des communautés de riverains d'un quartier qui vont se mobiliser autour d'initiatives contre des projets urbains. Ces groupes revendiquent alors un « droit à la ville » comme l'a formulé le sociologue Henri Lefevre en 1968⁶⁵ en analysant la perception et l'appropriation de la ville dans la transformation de l'espace urbain<fnref n="66" />.

La démocratie d'interpellation s'illustre également au travers de l'exemple de l'Alma-Gare à
Roubaix dans les années 1970 mis en avant par Paula Cossart et Julien Talpin et qui constitue
pour eux l'une « des formes les plus avancées d'une démocratie d'interpellation, où la
participation émerge d'en bas et de façon autonome des pouvoirs publics »<fnref n="67" />. Les communs
peuvent donc se retrouver dans ce type de démocratie d'interpellation envers les administrations
publiques. Dans leurs luttes politiques, les communs sont ainsi entendus comme une alternative
démocratique au néolibéralisme actuel comme l'entend Pierre Dardot et Chrsitian Laval.

Dans leur ouvrage *Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle*, le philosophe et le sociologue identifient, dans le principe politique du commun, « *le sens des mouvements, des luttes*

<footnote n="64">⁶⁴ ARENA Gregorio, « Chapitre 12 : Un nouveau principe pour l'administration partagée » in ALIX Nicole, BANCEL Jean-Louis, CORIAT Benjamin et SULTAN Frédéric (dir.), *Vers une république des biens communs ?*, Paris, Editions Les liens qui libèrent, 2018, p. 168</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ LEFEVRE Henri, *Le droit à la ville*, Paris, Editions Anthropos, 1968</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ COSTES Laurence, « Le Droit à la ville de Henri Lefebvre : quel héritage politique et scientifique ? », *Espaces et sociétés*, vol. 140-141, n°1, 2010, pp. 177-191</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ COSSART Paula et TALPIN Julien, *Lutte urbaine. Participation et démocratie d'interpellation à l'Alma-Gare*, Paris, Editions du Croquant, 2015, p. 8</footnote>
et des discours, qui, ces dernières années, se sont opposés à la rationalité néolibérale un peu partout dans le monde. Les combats pour la ‘démocratie réelle’, le ‘mouvement des places’, le nouveau ‘printemps’ des peuples, les luttes étudiantes contre les universités capitalistes, les mobilisations pour le contrôle populaire de la distribution d’eau ne sont pas des événements chaotiques et aléatoires, des éruptions accidentelles et passagères, des jacqueries dispersées et sans but. Ces luttes politiques obéissent à la rationalité politique du commun, elles sont des recherches collectives de formes démocratiques nouvelles »<fnref n="68" />.

Dans cette analyse, les communs sont vus comme indéniablement politiques, car défendant des formes démocratiques en opposition à celles existantes. Pierre Sauvêtre complète leurs propos et explique que les communs impliquent donc nécessairement « une forme de démocratie conflictuelle dans laquelle les gouvernés mettent en scène un conflit public à travers lequel ils portent un principe alternatif de réorganisation de la société et une signification nouvelle pour l’existence de ses membres. Il y a bien aujourd’hui un ‘gouvernement du commun’ qui émerge dans divers endroits du monde de luttes démocratiques contre la gouvernementalité néolibérale »<fnref n="69" />.

Cette lutte pour la démocratie dans les communs peut également s’expliquer par la forme même des communs. Si les communs sont évalués à l’aune de l’échelle de la participation conceptualisée par Sherry Arnstein en 1969⁷⁰, ils représentent le niveau le plus haut de participation des citoyens, celui du contrôle des citoyens comme une communauté locale qui gère de manière autonome un équipement ou un quartier. Les communs sont par conséquent une des formes les plus abouties de « démocratie directe » ou « démocratie réelle » s’exerçant souvent au niveau local voire micro-local. Cependant, ils peuvent se heurter facilement à l’action publique et aux administrations publiques, car ils entretiennent des rapports de fait conflictuels.

<footnote n="68">⁶⁸ DARDOT Pierre, LAVAL Christian, *Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle*, Paris, La Découverte, 2014, p. 18-19</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ SAUVÊTRE Pierre, « Foucault et le conflit démocratique : le gouvernement du commun contre le gouvernement néolibéral », *Astérion* [En ligne], n°13, 2015, publié le 03 juin 2015</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ ARNSTEIN Sherry R., « A Ladder of Citizen Participation », *Journal of American Institute of Planners*, n°35/4, 1969, pp.216-224</footnote>
d. Les acteurs publics face aux luttes

Au croisement des communs, les acteurs publics se retrouvent parfois confrontés au mouvement des communs, aux luttes et aux revendications qu'ils amènent avec eux. Requestionnant la place des citoyens dans la démocratie et dans la ville, les communs bousculent et transforment l'action publique et ses acteurs. De cette manière, comme le rappelle Lionel Maurel, « les rapports entre communs et action publique sont loin d'être simples ni univoques, et là encore, les travaux d'Elinor Ostrom peuvent s'avérer précieux pour cerner les problématiques. Dans ses études de cas, Ostrom manifeste, en effet, une certaine méfiance vis-à-vis des acteurs publics, car elle insiste sur l'importance de l'auto-organisation des groupes sociaux et du respect de leur capacité à fixer par eux-mêmes leurs propres règles de gestion des ressources. Une des conditions du succès, ou de l'échec, des communs réside donc, selon elle, dans la reconnaissance par les pouvoirs publics de cette capacité d'auto-organisation et des arrangements institutionnels originaux qui en découlent. Or, Ostrom constate que, dans certains cas, l'acteur public est porté à privilégier des solutions « clés en main » imposées par le haut, sans tenir compte de la variété des situations locales, ni du point de vue des acteurs »<fnref n="71" />.

La question qui se pose alors est celle des perceptions et des (ré)actions des acteurs publics, notamment par des collectivités territoriales, face aux luttes des communs qui émergent sur le territoire. Comme vu précédemment<fnref n="72" />, les postures des collectivités publiques sont très diverses, tant les communs prennent des formes très variées. Certaines d'entre elles, notamment au niveau international, sont actives dans la mobilisation des communs avec les habitants sur leur territoire, comme Naples et Bologne en Italie, Barcelone en Espagne, Gand en Belgique, ou encore Brest, Lille et Grenoble en France. Ces collectivités ont participé au développement de chartes autour des communs, de partenariats public-communs, de mise en réseaux du mouvement des communs, de changements internes de leurs administrations, etc.

Néanmoins, beaucoup de collectivités ont une réponse vigilante concernant le mouvement des communs et les luttes qu'il amène avec lui. Dans leurs luttes pour le contrôle de l'espace

<footnote n="71">⁷¹ MAUREL Lionel, *Op.cit.*, p. 43-44</footnote>

<footnote n="72">⁷² Voir précédemment Partie 2. 1. c. Des postures en construction face à l'émergence des communs.</footnote>
public, les communs se posent parfois en opposition aux collectivités territoriales qui peuvent
percevoir ces initiatives de façon négative. Se considérant seules garantes de l'intérêt général et
étant responsables de l'espace public, les collectivités sont réticentes à laisser la gestion d'un
espace lui appartenant à une communauté d'habitants. Cette gestion des communs amène
également la question de l'autogestion propre aux communs ou de la co-gestion. Mais ces types
d'organisation viennent se heurter aux administrations publiques reversées sur ces questions.

Comme le rappelle Louise Guillot, Olivier Jaspart et Xavier Perrin, « Quand certains pans de l'action publique sont gérés et utilisés de manière mutualisée, cela bouscule fondamentalement les piliers de l'acteur public : sa responsabilité face aux risques, ses contributeurs et la manière de les valoriser, la perméabilité avec le secteur marchand »<sup>73</sup>. Ainsi, Olivier Jasper, conseiller juridique et promoteur de la théorie du droit administratif des biens communs, met en avant la nécessité d'alléger le cadre juridique pour la gestion en commun de l'action publique, à l'image des règlements d'administration partagée italienne qui s'appuie sur un principe de subsidiarité horizontale<sup>74</sup>. Cela passera par un changement de culture juridique de la part des administrations publiques, voire un changement de culture de l'action publique plus largement.

Au-delà des freins juridiques, un changement doit s'opérer dans les collectivités pour
répondre aux luttes des communs, c'est notamment le changement plus large de la participation
des citoyens à l'action publique. La montée en puissance de l'« impératif délibératif »<sup>75</sup>, comme
le formule Loïc Blondiaux et Yves Sintomer, participe à la transformation actuelle des pratiques
de décision dans les démocraties contemporaines, et, ainsi, dans les administrations publiques.
Malgré le retour de cette pensée idéologique et le développement de pratiques d'expérimentations
et de dispositifs visant à réaliser cette participation citoyenne, les collectivités restent parfois très
réticentes à laisser plus de place aux citoyens dans les processus de décisions. Ce phénomène
s'accentue pour les communs qui poussent la réflexion jusqu'à la démocratie contributive, voire
la démocratie d'interpellation.

<footnote n="73">73 GUILLOT Louise, JASPART Olivier et PERRIN Xavier, « Pour une meilleure mise en commun de l'action publique », *La Gazette des communes* [en ligne], publié le 10 septembre 2019</footnote>

<footnote n="74">74 MENGUY Brigitte, « Alléger le cadre juridique pour une mise en commun de l'action publique », *La Gazette des communes* [en ligne], publié le 21 septembre 2020</footnote>

<footnote n="75">75 BLONDIAUX Loïc et SINTOMER Yves, « L'impératif délibératif », *Rue Descartes*, vol. 63, n°1, 2009, pp. 28-38</footnote>
Les acteurs publics se retrouvent confrontés au même problème que peut poser la participation citoyenne au même tire que la question des communs. Ainsi, les communs nécessitent une véritable transformation de l'action publique, tant dans ses pratiques que sur sa culture, pour pouvoir être portés par cette dernière. Aujourd'hui, Louise Guillot, cheffe de projet à la 27e Région, affirme que « sans surprise, faute de cadre juridique clair et sécurisant, rares sont les initiatives de ce type qui passent le cap de l'expérimentation. Et quand cela advient, cela tient souvent à des qualités individuelles : un élu prêt à prendre le risque, des équipes d'agents et des citoyens à l'implication exceptionnelles »<fnref n="76" />. Il appartient alors à présent à l'action publique de se repenser dans un rapport nouveau aux citoyens en leur offrant la possibilité de co-administrer et de préserver les communs.

<footnote n="76">⁷⁶ Site internet de la 27e Région : Article de Louise Guillot, « Mise en commun de l'action publique : faut il hacker le droit ? », publié le 27 août 2019 : http://www.la27eregion.fr/mise-en-commun-de-l'action-publique-faut-il-hacker-le-droit/</footnote>
Conclusion

Existant depuis le droit romain, puis au travers des terrains communaux durant le Moyen-
Âge, les communs ont une histoire très ancienne. Ils ont subi de nombreux mouvements
d'enclosures jusqu'au siècle dernier, mais commencent doucement à être redécouverts depuis une
dizaine d'années notamment grâce aux travaux d'Elinor Ostrom. La notion de commun est
discutée de plus en plus dans les milieux spécialisés et s'installe petit à petit dans le débat public.
Néanmoins, cette notion reste encore difficile à appréhender, tant les contours de sa définition
font encore l'objet de débats et sa diversité d'application dans différents secteurs reste complexe.

Modèle de développement de demain ou simple alternative à la propriété et au marché, il
apparait que les possibilités des communs sont nombreuses, tant sur le plan juridique,
qu'économique, politique, social ou environnemental. C'est notamment dans les territoires locaux
que ces nouveaux modèles et ces nouvelles façons d'agir s'observent et s'expérimentent
doucement, notamment grâce à la mobilisation de citoyens engagés. Ce mouvement est visible
par exemple dans les grandes villes avec les communs de l'espace public. Beaucoup d'initiatives
autour des communs naissent dans ces territoires, toutefois elles n'ont pas toutes l'appellation «
communs » et ne se revendiquent pas toutes du mouvement des communs. Ainsi, cela est un
marqueur d'une véritable culture des communs qui précède les communs et qui tend à se
démocratiser.

Ce regain d'intérêt pour les communs vient se répercuter dans un contexte de recherche d'économies et d'autres façons de mener les politiques publiques pour les acteurs publics. Ce sont des nouvelles cultures et méthodes transformatives avec de nouvelles manières d'agir et de collaborer avec les citoyens qui sont en réflexion dans ces institutions. « *L'action publique peut jouer un rôle essentiel de « catalyseur » en fournissant une aide déterminante à la constitution des communs* »<sup>77</sup>. De cette manière, plusieurs collectivités territoriales ont investi la question des communs, parfois à travers la constitution de formes adaptées de « partenariats public-communs

<footnote n="77">77 MAUREL Lionel, *Op.cit.* p. 45</footnote>
» et d'autres formes de gestion des communs, venant faire de cet objet une nouvelle catégorie d'action publique s'instituant progressivement.

Cependant, cette institutionnalisation se fait lentement et parfois de façon invisible. Beaucoup de collectivités produisent des communs ou soutiennent ce mouvement sans le savoir<sup>78</sup>, par exemple avec l'utilisation en interne de logiciels libres, le partage des données en Open Data, ou encore avec le développement général des jardins partagés, des plateformes collaboratives, des tiers lieux, des habitats participatifs... dans les grandes villes en partie. Ainsi, au-delà des communs qui s'institutionnalisent, il s'agit davantage d'une culture, une manière de faire du commun qui se diffuse, comme une méthode plus qu'un objet. La valorisation des communs par les acteurs publics s'effectue via la façon dont cela réanime un quartier, des citoyens, une communauté d'acteurs, ceci à partir de l'intérêt général pour le « faire commun », en redonnant goût à la chose publique.

Les communs participent également au renouvellement de l'action publique grâce à une implication accrue des citoyens dans le processus démocratique. Démocratie participative, démocratie délibérative, démocratie contributive, démocratie d'interpellation, démocratie conflictuelle, démocratie réelle... beaucoup de ces termes peuvent traduire, en partie ou en entier, ce qu'amène le mouvement des communs. Participant de la capacitation individuelle et collective, ce mouvement est vecteur plus largement des transitions démocratiques, à différents niveaux, nécessaires face à l'impératif participatif présent aujourd'hui. De plus, les communs sont le reflet d'une transition plus vaste répondant également aux crises environnementales, sociales et économiques. Ce point de vue des communs comme solution future d'une transition à venir s'est fait ressentir au regard des conséquences de la pandémie du Covid-19. La crise sanitaire récente a mis en évidence les faiblesses d'un monde industriel mondialisé. Elle a questionné les modèles institutionnels existants et montré la nécessité de « faire commun » et de « faire des communs ».

Ainsi, les communs apparaissent comme étant une réponse intéressante aux crises à venir en participant à de nouveaux modes de gouvernance et d'usage de l'action publique de demain.

<footnote n="78"><sup>78</sup> MENGUY Brigitte, GERBEAU Delphine, « Ces collectivités qui font des communs sans le savoir », *Op.cit*.</footnote>
Néanmoins, ces nouvelles approches de la gestion des politiques publiques font face à plusieurs
obstacles auxquels les acteurs publics doivent encore réfléchir. Dans un premier temps, les freins
juridiques permettant de mettre en commun l'action publique doivent être levés. Le
développement d'un cadre juridique doit être fait pour ancrer dans le droit la reconnaissance et la
sécurité de ces pratiques de gestion, de gouvernance et de propriété en commun. Ce travail est
notamment initié par le projet « Juristes embarqués » coordonné par trois acteurs partenaires : la
27e Région, l'Agence Nationale de la Cohésion des territoires et l'association France Tiers
Lieux<sup>79</sup>.

Dans un second temps, il sera nécessaire de travailler sur la construction de la relation entre les communs et les acteurs publics. Ces relations sont loin d'être apaisées dans tous les territoires, notamment avec des luttes pour le contrôle de l'espace public fortement présentes dans les grandes villes densifiées. Ce travail doit passer notamment par la transformation des pratiques et de la culture de l'action publique et de ses acteurs. Cela pourrait passer par un accompagnement dans les changements des pratiques et des postures professionnelles des agents internes aux collectivités, ainsi qu'un décloisonnement des services. Ce décloisonnement permettrait notamment d'améliorer le dialogue en interne entre les services, mais surtout en externe avec les communs. Toutefois, même avec une volonté de dialogue, certains communs peuvent se retourner contre l'acteur public dans une discussion où chacune des deux parties disent défendre l'intérêt général. Des modalités de dialogue pour co-construire un intérêt général commun de façon partagée doivent ainsi également émerger.

Pour conclure, même si les communs sont encore difficiles à saisir, ils s'imposent
progressivement dans le débat public, dans la politique, dans l'action publique, dans la
démocratie. Ils bousculent, ils remettent en cause un système, un État et un marché institués
depuis de nombreuses années, voire des siècles, et ayant fait la preuve de leurs faiblesses. Dès
lors, les communs semblent apporter avec eux les clés pour construire un monde commun porteur
d'avenir.

<footnote n="79">79 Site internet de la 27e Région : Article « Juristes embarqués. La créativité réglementaire au service des communs urbains » http://www.la27eregion.fr/9261-2/</footnote>
« Le monde commun est à composer, tout est là. Il n’est pas déjà là enfoui dans une nature,
dans un universel, dissimulé sous les voiles chiffonnés des idéologies et des croyances et qu’il
suffirait d’écarter pour que l’accord se fasse. Il est à faire, il est à créer, il est à instaurer. Et
donc, il peut rater. C’est là toute la différence : si le monde commun est à composer, on peut rater
sa composition. »<fnref n="80" />

<footnote n="80">⁸⁰ LATOUR Bruno. « Il n'y a pas de monde commun : il faut le composer », *Multitudes*, vol. 45, n°2, 2011, p. 40</footnote>
Bibliographie

Ouvrages :

- ALIX Nicole, BANCEL Jean-Louis, CORIAT Benjamin et SULTAN Frédéric (dir.), *Vers une république des biens communs ?*, Paris, Editions Les liens qui libèrent, 2018

- BOLLIER David, *La renaissance des communs. Pour une société de coopération et de partage*, Editions Charles Léopold Mayer, 2014 (traduit de l'américain par Olivier Petitjean)

- BOURJOL Maurice (dir.), *Les biens communaux. Voyage au centre de la propriété collective*, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, coll. « Décentralisation et développement local », 1989

- CORIAT Benjamin (dir.), *Le retour des communs. La crise de l'idéologie propriétaire*, Paris, Editions Les liens qui libèrent, 2015

- CORNU Marie, ORSI Fabienne, ROCHFELD Judith (dir.), *Dictionnaire des biens communs*, Paris, Presses Universitaires de France, 2017

- COSSART Paula et TALPIN Julien, *Lutte urbaine. Participation et démocratie d'interpellation à l'Alma-Gare*, Paris, Editions du Croquant, 2015

- DARDOT Pierre, LAVAL Christian, *Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle*, Paris, La Découverte, 2014

- DECHEZELLES Stéphanie, OLIVE Maurice (dir.), *Politisation du proche. Les lieux familiers comme espace de mobilisation*, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, coll. « Res Publica », 2019

- LE CROSNIER Hervé, *En communs. Une introduction aux communs de la connaissance*, Caen, C&F éditions, 2015

- LASCOUMES Pierre, PATRICK LE GALES, *Sociologie de l'action publique (2e édition)*, Paris, Armand Colin, coll. « 128 », 2012

- LEFEVRE Henri, *Le droit à la ville*, Paris, Editions Anthropos, 1968

- LINEBAUGH Peter, *The Magna Carta Manifesto: Liberties and Commons for All*, University of California Press, 2008
- MICHON Perrine (dir.), Les biens communs, un modèle alternatif pour habiter nos territoires au XXIe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2019

- NEGT Oskar, *L'espace public oppositionnel*, Paris, Payot, 2007

- OSTROM Elinor, *Gouvernance des biens communs : pour une nouvelle approche des ressources naturelles*, Bruxelles, Editions De Boeck Université, 2010 (traduit de l'original *Governing the Commons. The Evolution of Institutions for Collective Action*, Cambridge University Press, 1990)

- PARANCE Béatrice, DE SAINT VICTOR Jacques (dir.), *Repenser les biens communs*, Paris, CNRS éditions, 2014

## Articles / Revues :

- AMBROSI Alain, « Le bien commun est sur toutes les lèvres », *Remix The Commons* [en ligne], 2012
https://wikiRemixTheCommons.org/index.php/Le_bien_commun_est_sur_toutes les 1% C3%A8vres

- ARNSTEIN Sherry R., « A Ladder of Citizen Participation », *Journal of American Institute of Planners*, n°35/4, 1969, pp.216-224

- BAZIN Chrystèle, « De l'intérêt général au bien commun », *Usbek & Rica* [en ligne], publié le 29 juin 2017 https://usbeketrica.com/article/de-l-interet-general-au-bien-commun

- BEAU Franck, « L'alliance entre le public et les communs ou l'aube d'une nouvelle culture publique ? », *Horizons Publics*, n°12, nov-dec. 2019, p. 30-37

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- LOCHER Fabien, « Les pâturages de la Guerre froide : Garrett Hardin et la « Tragédie des communs » », *Revue d'histoire moderne & contemporaine*, vol. 60-1, no. 1, 2013, pp. 7-36

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- MAUREL Lionel, « La notion de ‘communs’, une redécouverte inachevée », *Horizons Publics*, n°12, nov-dec. 2019, p. 38-45

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- MENGUY Brigitte, GERBEAU Delphine, « Ces collectivités qui font des communs sans le savoir », *La Gazette des communes* [en ligne], publié le 18 septembre 2020 https://www.lagazettedescommunes.com/696326/ces-collectivites-qui-font-des-communs-sans-le-savoir/

- MERCIER Silvère, LIMPENS Myriam, HUART Doriane, CASSETTE Bruno, « Communs et action publique, concrètement ? », *Horizons Publics* [en ligne], publié le 21 novembre 2019 https://www.horizonspublics.fr/vie-citoyenne/communs-et-action-publique-concretement

- MESTIRI Soumaya, « Faire commun, faire du commun. Le défi global post-covid 19 », *Médiapart* [en ligne], publié 28 mars 2020 https://blogs.mediapart.fr/soumayamestiri/blog/280320/faire-commun-faire-du-commun-le-defi-global-post-covid-19
- NICOLAS-LE STRAT Pascal, « Le commun oppositionnel », *Variations* [En ligne], n°19, 2016, publié le 06 avril 2016 [http://journals.openedition.org/variations/753](http://journals.openedition.org/variations/753)

- NAVA Massimo (traduit de COLOMBANI Catherine), « Comment la pandémie nous révèle l'importance du bien commun », *Slate* [en ligne], publié le 12 mai 2020 [http://www.slate.fr/story/190425/covid-19-pandemie-importance-bien-commun](http://www.slate.fr/story/190425/covid-19-pandemie-importance-bien-commun)

- ORANGE Martine, « Benjamin Coriat: ‘L’âge de l’anthropocène, c’est celui du retour aux biens communs’ », *Médiapart* [en ligne], publié 16/05/2020 [https://www.mediapart.fr/journal/economie/160520/benjamin-coriat-l-age-de-l-anthropocene-c-est-celui-du-retour-aux-biens-communs?onglet=full](https://www.mediapart.fr/journal/economie/160520/benjamin-coriat-l-age-de-l-anthropocene-c-est-celui-du-retour-aux-biens-communs?onglet=full)

- ORSI Fabienne, « Reconquérir la propriété : un enjeu déterminant pour l’avenir des communs », *Les Possibles* [en ligne], n°5, hiver 2015, publié le 6 janvier 2015 [https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-5-hiver-2015/dossier-les-biens-communs/article/reconquerir-la-propriete](https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-5-hiver-2015/dossier-les-biens-communs/article/reconquerir-la-propriete)

- PERRIN Xavier, « Vers un horizon « communs » à Grenoble pour co-administrer la ville », *Horizons Publics*, n°12, nov-dec. 2019, p. 68-77

- RETIERE Jean-Noël, « Autour de l'autochtonie. Réflexions sur la notion de capital social populaire », *Politix*, vol. 16, n°63, 2003, pp. 121-143

- SAUVÊTRE Pierre, « Foucault et le conflit démocratique : le gouvernement du commun contre le gouvernement néolibéral », *Astérion* [En ligne], n°13, 2015, publié le 03 juin 2015 [http://journals.openedition.org/asterion/2648](http://journals.openedition.org/asterion/2648)

- Solidarum, « De l'intérêt général au bien commun », *Usbek & Rica* [en ligne], publié le 19 juin 2017 [https://usbeketrica.com/fr/article/de-l-interet-general-au-bien-commun](https://usbeketrica.com/fr/article/de-l-interet-general-au-bien-commun)

- STOLL Stéphanie, « Vers des assemblées des communs dans plusieurs villes », *La Gazette des communes* [en ligne], publié le 26 février 2016 [https://www.lagazettedescommunes.com/431244/vers-des-assemblee-des-communs-dans-plusieurs-villes/](https://www.lagazettedescommunes.com/431244/vers-des-assemblee-des-communs-dans-plusieurs-villes/)

- WEINSTEIN Olivier, « Comment comprendre les « communs » : Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle », *Revue de la régulation* [En ligne], n°14, 2e semestre / Autumn 2013, publié le 13 février 2014 [http://journals.openedition.org/regulation/10452](http://journals.openedition.org/regulation/10452)
## Thèses / Mémoires :

- FONTAINE Geneviève, *Les conditions d'émergence de communs porteurs de transformation sociale. Des émergences à la reconnaissance, trajectoires d'innovation*, Université du Québec, Montréal, Canada, Avril 2017.

## Textes législatifs :

- Article 542 du Code civil français créé par la Loi du 25 janvier 1804, promulguée le 4 février 1804

- Article 714 du Code civil français créé par la Loi du 19 avril 1803, promulguée le 29 avril 1803

## Références électroniques :

- Site internet Le portail des communs : https://lescommuns.org/

- Site internet l'Assemblée des communs : https://assemblée.lescommuns.org/lescommuns/

- Site internet Le wiki des communs : https://wiki.lescommuns.org/wiki/Accueil

- Site internet la Chambre des communs : https://chambre.lescommuns.org/

- Site internet Hyperville : http://www.hyperville.fr/superville/

- Site internet de la 27e Région : http://www.la27eregion.fr/

- o Article de Louise Guillot, « Mise en commun de l'action publique : faut il hacker le droit ? », publié le 27 août 2019 : http://www.la27eregion.fr/mise-en-commun-de-l'action-publique-faut-il-hacker-le-droit/

- o Article « Juristes embarqués. La créativité réglementaire au service des communs urbains » http://www.la27eregion.fr/9261-2/

- Blog *Enacting the commons* de la 27e Région :
http://enactingthecommons.la27eregion.fr/

- o Article « Quelles postures de l'acteur public face aux communs ? »
http://enactingthecommons.la27eregion.fr/2019/12/23/895/
# Annexes

## Annexe 1 : Grille d'entretien utilisée durant le stage pour les agents externes

### Introduction et présentation

- Présentations personnelles

- Présentation du PDCEP et de la réflexion menée sur les communs par le PDCEP de Nantes métropole

- Demande sur l'enquêté : parcours professionnel, poste actuel, rapport commun

### Posture/vision de la collectivité

- Comment et pourquoi la collectivité a investi cette question des communs ? (Origine et histoire)

- A quel(s) enjeu(x) répondent(ent) les communs sur votre territoire ?

- Est-ce que vous avez une définition des communs sur laquelle vous vous référez ? Et est-ce que vous intégrer les initiatives qui n'en sont pas mais qui s'en rapprochent ?

### Pilotage

- Portage politique ? Délégation ?

- Aujourd'hui, comment s'organise et se compose le(s) service(s) en charge des communs (agents, postes, missions, etc.) ? Rattaché à quelle direction générale ?

### Actions misent en place

- Quelles actions et quels moyens sont mis en place pour les communs dans votre collectivité ? Futurs projets ?

- Quel(s) cadre(s) contractuel avec la société civile (ex: pactes), procédures, juridiquement, quels outils ? ...

- Quels impacts attendus ou inattendus sur le territoire ?

- A quelles limites la collectivité a-t-elle peu faire face ?

- Avez-vous eu des difficultés ou des échecs ? Quelles en sont les causes ?
- Qu'est que cet investissement a pu changer au sein de la collectivité ? (Changement des modes de faire ?)

- Exemples de communs ?

Si vous aviez une préconisation à faire ?

+ Connaissez-vous d'autres personnes au sein d'autres collectivités qui serait intéressantes d'interroger sur la question des communs ? ou quel est votre / vos inspirations sur la question des communs