# POLITIQUES DE SECURISATION ET DE GESTION DU FONCIER DANS LE DISTRICT DE BAMAKO : CAS DE LA COMMUNE URBaine DE KALABANCORO

Seydou TOGOLA,¹ Abdramane Sadio SOUMARE²

1. Doctorant à l'Ecole Doctorale-Droits, Economie, Sciences Sociales, Lettres et Arts du Mali (l'ED-DESSLA/Mali), - [seydoutogola86@gmail.com](mailto:seydoutogola86@gmail.com)

2. Faculté des Sciences Administratives et Politiques (FSAP) de l'Université « Kurukanfuga » (UKB) de Bamako-abdramanesoumare@yahoo.fr ; [soumareabdramanesadio@gmail.com](mailto:soumareabdramanesadio@gmail.com)

## Résumé

Le foncier constitue un bien de plus en plus convoité sous l'effet des grandes évolutions actuelles : crises financières et alimentaires, croissance démographique et urbaine, changement climatique. Il est donc souvent à l'origine de conflits entre urbains et ruraux, entre agriculteurs et éleveurs, entre investisseurs privés et usagers locaux, entre autochtones et allochtones. A ce sujet, la Commune urbaine de kalabancoro n'y échappe pas à cause de sa disponibilité en terre de ses anciens villages devenus des quartiers. Pour mieux élucider cette posture sur le foncier dans cette nouvelle collectivité territoriale, nous avons posé un seul objectif principal : Montrer les dispositifs de gestion foncière et les modalités d'acquisitions de parcelles dans la commune urbaine de Kalabancoro. Pour obtenir les résultats escomptés, nous avons procédé à une enquête mixte : quantitative et qualitative. Les résultats auxquels nous sommes parvenus s'articulent ainsi : les dispositifs de gestion foncière dans cette commune sont : les acteurs traditionnels, ils participent à la gestion foncière en tant que détenteur du droit coutumier ; les dispositions du Code Domanial et Foncier (CDF), appliquées par les structures Etatiques, la mairie et les structures privées, mises en œuvre par les géomètres, les agences immobilières, les notaires, les architectes, et les urbanistes. Les modalités d'acquisitions de parcelles dans la commune sont : Les acquisitions selon la voie coutumière et celles selon le Code Domanial et Foncier (CDF) : la Cession rurale, la cession à l'amiable, la cession par adjudication publique, le bail emphytétique et le bail avec promesse de vente.

**Mots clés :** Commune urbaine de kalabancoro, sécurité foncière, gestion foncière, litiges fonciers, mode d'accès au foncier.

**********

## Abstract

Land is an increasingly coveted commodity due to current major developments: financial and food crises, population and urban growth, and climate change. It is therefore often the source of conflicts between urban and rural dwellers, between farmers and herders, between private investors and local users, and between indigenous and non-indigenous populations. In this regard, the Urban Municipality of Kalabancoro is no exception due to the availability of land in its former villages, which have become neighbourhoods. To better elucidate this position on land in this new territorial community, we posed the following research questions:
What are the land management mechanisms in the Urban Municipality of Kalabancoro? And what are the methods of acquiring plots in the Urban Municipality of Kalabancoro? The objectives we aimed for are: To show the land management systems in the urban commune of Kalabancoro. To reveal the methods of land acquisition in the urban commune of Kalabancoro. To obtain the expected results, we carried out a mixed survey: quantitative and qualitative. The results we reached are as follows: the land management systems in this commune are: traditional actors they participate in land management as holders of customary rights of use; the provisions of the Land and Property Code (CDF), applied by state structures, the town hall and private structures, implemented by surveyors, agencies real estate agents, notaries, architects, and urban planners. The methods of acquiring land in the municipality are: Acquisitions according to customary law and those according to the Land and Property Code (CDF): rural transfer, amicable transfer, and transfer by public auction, long-term lease, and lease with promise of sale.

**Key words:** Urban municipality of Kalabancoro, land security, land management, land disputes, methods of access to land.

DOI:

## INTRODUCTION

Au Mali le district de Bamako du fait de sa démographie toujours galopante 3.180.340 habitants (RGPH, 2023), continue à connaître une grande boulimie foncière. En effet à cause de son statut de capitale politique, et économique, attire les populations maliennes, parce qu'elle offre de très nombreuses opportunités d'emplois et de réussites sociales. A ce sujet la Commune rurale de kalabancoro, actuellement urbaine à cause de sa disponibilité en terre continue, à connaître une frénésie des bamakois pour leur accès au foncier ou en logement (A.S.Soumaré, H Sissoko 2023, p.10).

L'appropriation foncière à grande échelle dans cette commune rurale de Kalabancoro, érigée en commune urbaine par le décret n° 2019-0230 et 2019-0231 du 19 mars 2019, a accentué l'ampleur du phénomène. Par ce décret, les villages qui étaient rattachés à l'entité, sont devenus à cet effet des quartiers. Dans cette circonscription géographique les modes d'accès à la terre, sont nombreux et multiformes. Parmi ces modes, on peut citer la voie coutumière, l'achat, l'héritage, les contrats (mitage et fermage), les dons, les legs, les prêts etc. d'une part. Et d'autre part, on a accès au foncier à travers la voie légale par le biais du code domanial et foncier (CDF). Cette course face aux fonciers, crée de nombreuses tensions (M. Bertrand, 2015, p.20 ; J.P. Chauveau et al 2006, p.30), corruptions et malversations autour de poches foncières ou de plus vastes terrains voués au mitage, concourent à décrédibiliser le politique au moment où celui-ci semble dédié de l'extérieur à la promotion de nouveaux partenariats et concertations. (M. Bertrand, 2015, op. Cite.p.20).

Pour ce faire la prise en compte des problèmes de gestion foncière, nécessite des dispositifs administratifs, juridiques et socio-économiques qui vont encadrer le foncier.
Par rapport au cas de transferts fonciers, on constate une augmentation de prix de transfert en transfert. Il en est pour tous les autres cas de transfert selon les données issues de nos enquêtes. Le premier est moins cher que le deuxième et élevé encore que le troisième.<fnref n="1" />

Ces différences d'augmentation du prix à l'intérieur du même quartier ou ancien village ou de la même commune, pourraient s'expliquer par le niveau de viabilisation de la localisation du terrain (accès à l'eau, l'électricité, les services de transports). Dans la même lancée enfin, le prix est fonction du niveau d'équipement de la parcelle. Ce qui nous amène à soutenir que moins la logique d'investissement, la logique spéculative que (M. Bertrand, 1994 p.138), appelle « des stratégies plus résolues de placements rapides », est à l'origine pour la plupart des cas des transferts répétés des terrains.

Dans cette commune, le marché foncier et les transactions foncières, ont créé beaucoup de conflits fonciers. Ils ont pris, ces dernières décennies, une dimension importante. Des écrits et les rapports des tribunaux confirment cet état de fait. Les statistiques des litiges traités au niveau des tribunaux de grande instance de Kati (dont relevait jadis la commune urbaine de kalabancoro), montrent la forte prévalence des conflits fonciers. « Selon le procureur général de la Cour Suprême du Mali, 80% des litiges portés devant les tribunaux ont pour cause un problème foncier, tandis que le Bâtonnier affirme que l'insécurité foncière est la principale source des conflits sociaux au Mali », République du Mali 2009, cité par (Durand-Lasserve et al. 2015, p.60).

Le plus souvent ces litiges fonciers sont causés par les ventes multiples. Ils opposent les coutumiers entre eux-mêmes, les mairies et les sociétés de promotion foncière, les coutumiers à l'Etat, les sociétés de promotion foncière à l'Etat et enfin entre acquéreurs eux-mêmes.

Marcel Mauss qualifiait le foncier comme un « fait social total ». Comme tel, le foncier transperce les relations sociales. Il a donc une incidence directe sur les conditions de vie ainsi que sur la formation et la stabilité des structures sociales et politiques d'une quelconque société [cité par HENRY, 2004 : pp 165-182]. Ce qui voudrait dire que les rapports au foncier sont inéluctablement indissociables des rapports sociaux. « Ce qui est grave, dans un conflit, ...c'est le fait qu'il ne soit pas réglé et qu'il puisse dégénérer en litige puis en drame au point de devenir meurtrier » soulignait Etienne LE ROY 1996, p.40 (voir MERLET, et al. 2002, p.50).

Sur un autre registre, les moyens de résolution des conflits, existent aussi dans la commune urbaine de kalabancoro. Il s'agit du recours au conseil de village, aux religieux, à l'implication des détenteurs de la tradition orale en un premier lieu. Mais aussi on a recours à la méthode des fétiches, de bois sacré, au règlement de conflit par le recours à l'histoire, aux audiences du sous-préfet de Kalabancoro et du préfet de Kati et enfin aux tribunaux en un second lieu.

Au Mali, le contexte de la réforme foncière est marqué d'une part par une avancée importante en matière de reconnaissance des droits fonciers coutumiers collectifs et individuels notamment via la Loi d'Orientation Agricole (LOA) de 2006 ainsi que la Politique Foncière Agricole

<footnote n="1">¹ Selon monsieur THIAM du bureau local de domaine et de cadastre de Kalabancoro, le frais administratif du transfert ou plus valus est de 7% du prix d'achat d'une parcelle plus 5% de droit d'enregistrement ou frais du dossier de transfert.</footnote>
promulguée en 2017, mais d'autre part, par la fragilisation de cette reconnaissance suite à l'adoption de la Loi Domaniale et Foncière (LDF) en 2021.

Pour mieux éclairer les lanternes sur la sécurisation de la gestion foncière dans la commune urbaine de kalabancoro, nous nous sommes posé un certain nombre de questions de recherche :

Quels sont les dispositifs de gestion foncière dans la commune urbaine de Kalabancoro?
Quelles sont les modalités d'acquisition de parcelles dans la commune urbaine de Kalabancoro ?

De cette interrogation des objectifs sont aussi visés :

Révéler les dispositifs de gestion foncière dans la commune urbaine de Kalabancoro. Expliquer les modalités d'acquisition de parcelles dans la commune urbaine de kalabancoro.

Deux hypothèses aussi ont prévalu pour cette étude :

Les dispositifs de gestion foncière dans cette commune constituent : les acteurs traditionnels participent à la gestion foncière en tant que détenteur du droit coutumier d'usage ; les dispositions du Code Domanial et Foncier (CDF), appliquées par les structures Etatiques, la mairie et les structures privées, mises en œuvre par les géomètres, les agences immobilières, les notaires, les architectes, et les urbanistes.

Les modalités d'acquisitions de parcelles dans la commune sont : Les acquisitions selon la voie coutumière et celles selon le Code Domanial et Foncier (CDF) : la Cession rurale, la cession à l'amiable, la cession par adjudication publique, le bail emphytéotique et le bail avec promesse de vente.

Après avoir exposé les matériels et méthodes, nous allons décrire ce que c'est les dispositifs de gestion foncière dans la commune urbaine de kalabancoro. Expliquer les modalités d'acquisition de parcelles dans la commune urbaine de kalabancoro.

L'article se termine par une discussion et une conclusion qui portent sur l'analyse et la synthèse des éléments présentés.

# 1. MATERIELS ET METHODES UTILISES

## 1.1. Matériels

Les matériels utilisés pour cette étude furent :

-des motos, pour faire le terrain notamment les enquêtes dans les 12 quartiers qui étaient au par avant des villages.

-les guides d'entretien, c'étaient une trentaine, afin d'obtenir des données qualitatives, descriptives relatives aux transactions foncières et aux conflits fonciers. Ils ont été administrés auprès de différents types d'acteurs : étatiques communautaires, corporatistes, associatifs, spéculateurs fonciers etc.

-les questionnaires (120, soit 10 questionnaires par quartier ou anciens villages), c'étaient pour obtenir des données quantitatives auprès des populations, dans le but de les confronter à celles descriptives en un premier temps. Mais en un second temps de dresser des statistiques, des graphiques.
1.1.1. Présentation de la zone d'étude

Kalabancoro est une localité et une commune rurale du Mali, dans le Cercle de Kati et la région de Koulikoro. Cette commune fut créée par la loi n° 96-059 de Novembre 1996 portant création des communes en république du Mali. Elle couvre une superficie de 219,75 Km² avec une densité de 758,68 habitants par Km² soit un taux d'accroissement constaté de 15,1%, supérieur à celui du chef-lieu de cercle (Kati) qui est de 3,8%.

Elle devient dans le cadre de la réforme administrative de 2023, un quartier du 7e arrondissement du district de Bamako. La commune s'étend de la rive droite du fleuve Niger à la périphérie au sud du district de Bamako. Elle est située à l'Est par les communes rurales de Mountougoula et de Baguinéda, au Sud par la commune rurale de Sanankoroba, à l'Ouest par les communes de Mandé, la commune IV du district de Bamako et le fleuve Niger sur 15 Km environ et au Nord par la commune VI du district de Bamako. La commune urbaine de Kalabancoro est officiellement composée de (12) douze villages ou quartiers (Diatoula, Gouana, Kabala, Kalabancoro, Kouralé, Missaala, Missalabougou, Niamana, N'golobougou, N'Tabacoro, Sabalibougou et Siracoro Meguetana). A ces quartiers s'ajoutent (2) deux autres (N'Gomi et Binabougou) qui ne figurent pas sur la liste des villages cités dans les documents de la décentralisation du Mali. Le relief de la zone d'étude est, dans son ensemble, essentiellement dominé par les plaines, des plateaux et des collines. Le relief peu propice à l'agriculture ajouté à la pression sur les terres a beaucoup contribué au recul des concessions à vocation agricole au profit des concessions à usage d'habitat. Les coordonnées géographiques situent la zone d'étude dans le domaine tropical sous climat de type soudanien. C'est à cause de sa disponibilité en terre que cette commune abrite le plus grand campus universitaire du Mali et le grand centre sportif pour les différentes équipes nationales des aigles du Mali.

La carte N°01 ci-dessus met en exergue la commune urbaine de kalabancoro.
<figure><img src="image_1.png" /></figure>

## 1.2. Méthodes

Elle fait l'état des étapes précises de notre démarche concernant le recueil et le traitement de l'information. Tout d'abord nous présentons le choix du terrain, la recherche documentaire réalisée pour ce travail. Ensuite nous parlons de l'observation de la cartographie et des enquêtes de terrain. Celles-ci nous amènent à discuter des choix qui nous ont guidés dans la définition du champ de l'étude, de l'échantillon, des outils d'enquête et la conduite des entretiens.

Enfin nous montrerons comment nous allons analyser les données avant de parler des atouts et les limites (difficultés) du terrain d'enquête.

Les enquêtes ont duré deux mois : de janvier 2024 à février 2024.

### 1.2.1. Choix de la Commune urbaine de kalabancoro

La Commune urbaine de kalabancoro, constitue un terrain de recherche favorable pour nous. En effet, nous y avons conduit déjà un projet de recherche dans cette collectivité territoriale en un premier lieu. Et en second lieu, nous traversons certains de ses quartiers dans le cadre de nos activités quotidiennes dans la ville de Bamako. Ce qui par conséquent constitue un atout majeur pour nous dans le cadre de la collecte des données.
### 1.2.2. La recherche documentaire

La recherche documentaire fut l'un des piliers de notre approche. Elle a consisté à collecter les informations utiles à la vérification de nos hypothèses. Pour ce faire, des ouvrages relatifs à la question ou à la problématique de la gouvernance foncière au Mali, en Afrique et ailleurs, ont été consultés. Des articles scientifiques, les thèses en rapport avec le sujet de recherche, ont été exploités, afin de mieux construire notre objet d'étude.

Sachant que la recherche documentaire, à elle seule, reste toujours insuffisante pour faire un travail de recherche, nous avons orienté une bonne partie de nos efforts sur les enquêtes de terrain (entretien individuel) pour non seulement compléter, mais aussi varier nos sources d'informations.

### 1.2.3. L'observation et la cartographie :

L'observation nous a servi de mieux cerner notre objet d'étude et les variables en jeu sur les sites concernés par les conflits fonciers et les difficultés liées aux transferts fonciers. Quant à la cartographie, nous avons eu recours au SIG, au système d'information géographique pour effectuer la localisation des anciens villages devenus des nouveaux quartiers de la commune urbaine de kalabancoro.

### 1.2.4. Les enquête de terrain

Nous avions opté pour la méthode qualitative à travers l'analyse de contenu et celle quantitative.

Elles se sont déroulées à travers trois étapes fondamentales, à savoir :

- la définition de l'aire d'étude et le choix des sites d'enquête ;

- la constitution du corpus ou population cible ;

- le choix et l'élaboration des outils d'enquête et la collecte des données.

#### Le choix des sites d'enquête et des échantillons

C'est un échantillonnage raisonné qui a été choisi pour cette étude mixte, c'est-à-dire qualitative et quantitative. Ce choix raisonné a consisté à sélectionner 10 personnes par quartiers soit 120 personnes que nous estimons représentatifs des quartiers de la Commune urbaine de kalabancoro. Ces personnes choisies par hasard sont des commerçants, des paysans des ouvriers, des retraités, des chefs de ménage, des fonctionnaires (enseignants, infirmiers, militaires, médecins agents des impôts, du trésor, douaniers, policiers, gendarmes etc.) etc. Du coup ils ont répondu de façon satisfaisante à cette recherche.

Ce type d'échantillonnage avait pour but d'impliquer le maximum de couches socioprofessionnelles afin de savoir leurs opinions sur les transactions foncières dans leurs quartiers respectifs d'une part. Et d'autre part sur les conflits fonciers.

#### Les outils de collecte et la collecte des données

#### Les outils de collecte
Nous avons choisi l'entretien semi-structuré (individuel). L'entretien individuel approfondi avec des acteurs bien ciblés qui nous a paru, la technique la plus adéquate de collecter des données pour cette étude. A ce sujet, une trentaine d'entretiens avec les guides, ont pu être réalisés.

Ce choix a permis, à l'aide des guides d'entretiens préalablement élaborés, d'accéder à des discours personnalisés où nos interlocuteurs véhiculent sous diverses formes : sentiments personnels, opinions personnelles, comportements et expériences propres, récits de vie pratiques, etc. sur les transferts fonciers et les conflits fonciers engendrés par ces phénomènes.

L'élaboration de ces guides et questionnaires a été faite sous forme de thèmes (des thèmes relatifs aux questions de recherche ou aux hypothèses de recherche.).

Les différents thèmes d'entretien n'ont pas été imposés aux sujets mais abordés de manière différentielle quant à leur formulation et à leur succession. Aussi, tous les thèmes ont été abordés de façon approfondie à travers des questions de relances.

## La collecte des données

Elle a été effectuée selon des étapes suivantes :

### L'Elaboration des guides d'entretien pour la collecte de données

Cette activité a consisté dans un premier temps à faire une prise de contact avec le maire de la commune urbaine de kalabancoro, et le Sous-Préfet pour les informer de l'enquête.

Dans un deuxième temps, il s'agissait de rencontrer les chefs de quartiers ou anciens villages et conseillers pour leur expliquer aussi de l'esprit de l'enquête.

A ce sujet, à défaut d'établir un vrai agenda, nous avons rencontré les acteurs en fonction de leur disponibilité. Aussi, vu qu'il n'était pas possible de rencontrer certaines personnes cibles, on les a rencontrées tous individuellement.

### La collecte des données dans les douze quartiers

Dans ce cadre au niveau des quartiers ou enquêtes ménages, nous avons élaboré, un seul questionnaire qui a été multiplié en nombre très élevé afin de les administrer auprès de différentes catégories socioprofessionnelles concernées par cette recherche. Les acteurs suivants ont pu être rencontrés : chefs de villages et conseillers, chefs de familles, notables, personnes âgées.

#### 1.2.5. Traitement et analyse des données

Les données qualitatives et quantitatives que nous avons collectées sur le terrain, ont fait l'objet d'un traitement rigoureux. D'abord, tous les entretiens ont été écrits directement. Nous avons également procédé à un toilettage des entretiens par une relecture minutieuse en écartant les informations inutiles et superflues. En fonction de nos objectifs, nous avons catégorisé nos informations en plusieurs sous thèmes.

Le contenu de chaque entretien fut analysé afin de dégager des idées relatives à ces catégories.
Ce qui nous amène par la suite à rapprocher, rassembler et placer dans les différents sous-
thèmes, toutes les idées qui sont de même nature et qui se recoupent. L'objectif est de rendre
plus communicatif nos entretiens qui, pris individuellement, ne répondent pas tous à nos
questions. A ce titre selon René L'écuyer cité par (F. Délpeteau, 2013, p.60) il s'agit de faire
l'analyse du contenu latent ou manifeste du document. Nous avons fait aussi des tableaux à
partir des données collectées, des graphiques à partir d'Excel afin de tirer des petites
conclusions.

1.2.6. Les limites de l'étude

Pour une telle étude, on rencontrera certainement des difficultés. La question du foncier est très sensible. Nos enquêtés avaient de la méfiance vis-à-vis de nous. Les nouveaux quartiers étaient situés loin l'un de l'autre. A ce titre, cela était très fatigant pour nous. Aussi il y'avait trop de faux rendez-vous de la part des enquêtés.

2. RESULTATS OBTENUS

Les données collectées lors de nos enquêtes qualitatives et quantitatives, sont analysées,
commentées et expliquées conformément aux thématiques abordées dans nos guides et
questionnaires.

2.1. Les dispositifs de gestion foncière dans la commune urbaine de Kalabancoro.

Comme partout au Mali en général et dans la commune urbaine de kalabancoro en particulier, la prise en compte des problèmes de gestion foncière, nécessite des dispositifs administratifs, juridiques et socio-économiques qui encadrent le foncier.

Pour ce faire, dans cette entité territoriale, il existe plusieurs acteurs qui sont impliqués dans la gouvernance du foncier.

2.1.1 Les acteurs impliqués dans la gestion foncière

2.1.1.1. Les acteurs traditionnels

Autrement appelés les propriétaires coutumiers, ils participent à la gestion foncière en tant que détenteur du droit coutumier d'usage qui leur donne cette prérogative. Ils constituent le premier niveau dans l'attribution du domaine privé immobilier de l'Etat. Comme signalé dans l'encadré1, la position des détenteurs de droits coutumiers est renforcée par les dispositions du Code Domanial et Foncier (CDF). Le Code Domanial et Foncier (CDF) de 1986 a été un tournant important dans cette volonté du législateur de donner une certaine ouverture aux propriétaires coutumiers. L'Article 127 précise que « les terres détenues en vertu de droits coutumiers, font partie du domaine privé de l'Etat ».

Sur cette dynamique, le graphique N°01 qui suit, met en relief la vente des parcelles effectuées
par les coutumiers et les allochtones pendant la période de notre enquête dans la commune
urbaine de kalabancoro.
<figure><img src="image_2.png" /></figure>

**Graphique N°01** : Vente de terres par les autochtones et les allochtones.

**Source** : données de terrain, septembre 2024.

Cette figure met en exergue qu'au moment de nos enquêtes ménages, sur un échantillon de 120 personnes, 84% des autochtones, ont déclaré avoir vendu des parcelles de terrain contre 25,2% des allochtones. Par conséquent, cela met en lumière la mainmise des autochtones sur le foncier dans ladite commune. L'allochtone n'a que le droit d'usage. De ce fait, il ne peut prétendre vendre la terre empruntée. Très généralement, l'ensemble des terres, est la propriété du maître de terre du village. Ce dernier, les a hérités de ses ancêtres et les lèguera à ses descendants. Ils ont la prêtrise de la terre et le devoir de veiller sur cet héritage ancestral.

### 2.1.1.2. Le conseil de Village ou de quartier

Constituant le premier maillon de l'administration, le conseil de village (chefs de village) fait partie des instances ayant plus de responsabilités dans la gestion des terres au niveau de la commune de kalabancoro. Quand bien même la commune est dotée de conseils et de bureaux municipaux élus. Les chefs de village ou de quartier, appelés chefs des institutions infra-communales ont un rôle incitatif et un rôle participatif. Ils participent avec les responsables communaux, à la mise en œuvre de certaines dispositions et de certaines actions.

Mieux, en matière de gestion foncière, ils constituent un pouvoir à part entière en ce sens que, si la commune veut mener des actions notamment, faire des lotissements etc., elle doit solliciter obligatoirement les chefs de villages ou quartiers concernés. Ce qui signifie que théoriquement, la mairie lui est « subordonnée ». Selon les dispositions de la Loi n°02-008 du 12 février 2002 portant modification et ratification de l'ordonnance n° 00-27/P-RM du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier, le conseil du village doit toujours donner son avis sur un projet concernant son village et ses intérêts doivent être préservés. Autrement dit, la mairie doit toujours se référer à l'avis du conseil de village notamment, dans la gestion foncière.
Au-delà de ces prérogatives, dans la commune urbaine de kalabancoro, le conseil de village est sollicité dans les transactions foncières. Son intervention se situe au niveau de la notification de la vente. Comme témoigne cet enquêté dans l'encadré N°01 qui suit :

« [...] Ensemble, nous irons voir le propriétaire (qui veut vendre). Nous visitons la parcelle faisant l'objet de vente. Si l'endroit plait à l'acquéreur potentiel, nous discutons du prix. C'est après tout cela que nous allons voir le chef de village qui est le premier à signer l'acte de vente, ensuite ses conseillers, et enfin le sous-préfet qui légalise (notifie) pour attester la vente. »

**Source** ; données de terrain, septembre, 2024

Discours recueilli auprès de (O. C., courtier à Kouralé ; entretien du 16/09/2024). Les propos du Sous-préfet de Kalabancoro confirment les privilèges accordés au conseil de village : « [...] Quand vous voulez que je légalise votre attestation de vente, en la matière, j'exige la présence du chef de village et d'un conseiller du village pour témoigner qu'ils sont au courant de cette vente » (H. G., Sous-préfet de l'ex-arrondissement de Kalabancoro, entretien du 16/09/2024). De toute évidence, le conseil de village demeure un acteur incontournable dans la gestion foncière. Autorité administrative, il doit veiller à la bonne gestion des terres communautaires et / ou étatiques. De ce fait, il doit intervenir dans toutes les attributions foncières concernant son ressort territorial.

### 2.1.1.3.. Les structures Etatiques

**Le Ministère des domaines et des affaires foncières et ses démembrements**

Ce département a vu le jour avec une Direction Nationale des Domaines et du Cadastre (DNDC) créé par l'Ordonnance N°00-65/P-RM du 29 septembre 2000. La DNDC élabore les éléments de politique relative au domaine, au cadastre, au foncier et assure la coordination, le suivi et la mise en œuvre de ladite politique.

Des antennes de la DRDC ont été installées dans chaque cercle et dans chacune des communes du district de Bamako. On distingue, dans ces antennes, le bureau ordinaire et le bureau spécialisé. Le bureau ordinaire s'occupe des titres fonciers, comme le service des Domaines du bureau de Kati. Outre la délivrance des TF, le bureau ordinaire s'occupe du recouvrement des droits afférant aux transactions foncières. Le chef du Bureau des Domaines et du Cadastre de Kati avance un chiffre d'environ deux milliards cinq cent million de FCFA (2 500 000 000 FCFA) comme moyenne annuelle de recettes mobilisée par la structure depuis les trois dernières années (Entretien du 20/08/2024). Quant au bureau spécialisé, il est institué auprès des représentants de l'Etat et des collectivités afin de les assister dans la délivrance des titres précaires. Le Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières et ses Structures se trouvent, ainsi, au cœur de la gestion foncière du fait des missions, ci-dessus évoquées, qui leur sont confiées et qui font de ce ministère l'acteur clé de la gestion du foncier au Mali.

**Gouverneurs, préfets et sous-préfets**
Ces représentants de l'Etat sont habilités à attribuer des concessions rurales (CR) dont la dimension du terrain dépend de leur rang. Le Sous-préfet attribue des CR d'une superficie inférieure à 2,5 ha ; les CR de superficie comprise entre 2,5 et 5 ha relèvent de la compétence du Préfet ; enfin le Gouverneur intervient dans l'attribution des Concessions Rurales (CR) d'une superficie de 5 à 10 ha. Au-delà de ces superficies, les attributions relèvent des compétences du Ministre des Domaines et du Conseil des Ministres avec respectivement 10 à 100 ha et supérieures à 100 ha.

## Le Ministère de l'administration territoriale

Le Ministère de l'Administration Territoriale intervient dans la gestion en assurant le rôle d'intermédiaire dans l'affectation des terres aux communes. Selon les dispositions de la loi 96-050 du 16 octobre 1996 portant principes de constitution et de gestion du Domaine des Collectivités Territoriales et suivant la Loi n°02-008 du 12 février 2002 portant modification et ratification de l'ordonnance n° 00-27/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier (CDF), les communes ne disposent pas de ressources foncières propres, la gestion de celles-ci n'ayant pas fait l'objet de transfert par l'Etat. Toutefois, elles peuvent en disposer en demandant à l'Etat et cela par voie hiérarchique en passant par le Préfet, le Gouverneur, le Ministre de l'Administration Territoriale jusqu'au Ministre des Domaines.

## La Mairie

Créées à la faveur de la décentralisation, les communes sont confrontées à deux principales difficultés : la lenteur dans le transfert des moyens par l'Etat et l'absence de texte d'application de la loi 96-050 du 16 octobre 1996, portant principe de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales. Par conséquent, les communes ne disposent pas de ressources foncières. Les réserves foncières des villages constituent de fait le domaine foncier privé des communes.

## Le Service de l'assainissement de contrôle de la pollution et de nuisances

Il est chargé d'élaborer le programme d'activités et les rapports du service; identifier les facteurs de pollutions et de nuisances, et prescrit toutes mesures propres à les prévenir, à les réduire ou à les éliminer.

## La Brigade urbaine pour la protection de l'environnement (la BUPE)

Elle est chargée de lutter contre l'occupation anarchique du domaine public ; la culture des céréales hautes ; la divagation des animaux ; le défaut d'autorisation et autres.

### 2.1.1.4. Les structures privées

#### Les géomètres

Le géomètre expert a toujours occupé une place très importante dans la gestion domaniale et foncière au Mali. Un géomètre est le seul habilité à « dire la propriété » en fixant les limites des
biens fonciers. A ce titre, il joue un rôle de premier plan dans le respect de la propriété et des biens fonciers qui constitue l'un des fondements de la société.

Ce faisant dans cet encadré N°02 un géomètre se prononce sur la gestion foncière dans la commune urbaine de kalabancoro.

> « Ici, la gestion foncière pose des problèmes. Ce sont les chefs des villages ou quartiers qui gèrent, c'est à dire les propriétaires des terres. Nous, on lotit. Ce sont eux qui viennent nous demander de morceler leurs terres. Monsieur Traoré un agent au bureau du maire délégué de Kalabancoro disait aussi que les propriétaires de terres en complicité avec la sous-préfecture ou la préfecture ont tout morcelé et tout vendu à l'insu de la mairie sans même faire attention au schéma directeur ... ».

**Source** : données de terrain, septembre 2024.

## Les agences immobilières

Ce sont des structures dotées d'agrément délivré par l'Etat. Elles interviennent dans l'achat des terres, la vente et la location.

## Les notaires

L'organisation du foncier est essentielle dans tout pays qui souhaite assurer son essor économique et sa paix sociale. Le marché foncier d'un pays ne peut s'organiser harmonieusement que par la délivrance d'un acte par un notaire de titres fiables. La délivrance des titres de propriété représente le cœur du métier du notaire.

## Les architectes

Un architecte construit ou rénove un édifice (maison, monument, échangeur etc.), analyse le contexte et les documents qui permettront d'étudier les encadrements d'un projet, titre de propriété, servitudes, diagnostics, plans, règlements d'urbanisme, de lotissement, de copropriété etc.

## Les intermédiaires communément appelés « coxer » ou spéculateurs fonciers

C'est un travail basé d'une part sur la confiance et d'autre part sur le cercle d'interconnaissances ou capital relationnel (ensemble des connaissances dont bénéficie quelqu'un et que cette personne peut mobiliser dans les domaines spécifiques, avoir une connaissance générale sur le domaine, être compétent, entregent) de la personne.

Le tableau N°01 ci-dessous montre l'avis des enquêtés sur la gestion foncière dans la commune urbaine de kalabancoro.

**Tableau N°01** : Avis des enquêtés sur la gestion foncière dans la commune de Kalabancoro.
<table><thead><tr><td>Satisfaction de la gestion foncière</td><td>Nb. cit.</td><td>Fréq.</td></tr></thead><tbody><tr><td>Non réponse</td><td>1</td><td>1,0%</td></tr><tr><td>Oui</td><td>22</td><td>21,8%</td></tr><tr><td>Non</td><td>78</td><td>77,2%</td></tr><tr><td>TOTAL OBS.</td><td>101</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

**Source** : données de terrain, septembre, 2024.

Ce tableau révèle que 77,2% des opinions disent qu'elles ne sont pas satisfaites de la gestion foncière dans la commune de Kalabancoro reprochant aux acteurs d'être de corrompus. Ces personnes interrogées disent que le secteur foncier n'est pas transparent surtout avec une panoplie d'acteurs qui complique extrêmement la gestion du foncier dans la commune. Seulement 21,8% des personnes enquêtées sont satisfaites de la gestion foncière dans commune de Kalabancoro.

## 2.2. Les modalités d'acquisitions de parcelles dans la commune urbaine de Kalabancoro

Comme partout au Mali en général, et aussi dans la commune urbaine de kalabancoro en particulier, l'accès à la terre se fait soit auprès des autorités traditionnelles ou soit auprès des autorités administratives. Ces deux voies sont reconnues par le Code Domanial et Foncier (CDF).

### 2.2.1. Les acquisitions selon le Code Domanial et Foncier (CDF)

Le Code Domanial et Foncier (CDF) dispose en son article 35, que les terrains du domaine privé de l'Etat sont attribués selon un certain nombre de modalités, à savoir, la concession rurale, la cession, la location et l'affectation. En fonction des modalités, les documents délivrés peuvent être différents. Ils vont du titre précaire (moins contraignant) au titre foncier qui est le titre définitif et juridiquement plus contraignant.

**La Cession rurale :**

Elle est le droit accordé par l'autorité publique, le concédant, à une personne appelée concessionnaire de jouir à titre provisoire, de l'usage d'un terrain pour le mettre en valeur selon des conditions prévues dans l'acte de concession et le cahier des charges. La cession peut se faire soit à l'amiable, soit par adjudication publique.

**La cession à l'amiable :**

Toute personne désireuse d'acquérir à l'amiable un terrain domanial doit adresser une demande écrite à l'autorité compétente visée à l'article 3 du présent décret. Cette demande timbrée doit énoncer : la situation du terrain, la superficie du terrain et éventuellement les limites du terrain. La cession dûment autorisée est notifiée au demandeur par le service des domaines.

**La cession par adjudication publique :**
La vente par adjudication publique est annoncée par une publication au journal officiel ou dans un journal habilité à publier les annonces légales deux mois avant la date fixée pour la vente par le Commissaire-priseur. La publication doit indiquer : la situation, la superficie, le numéro du titre foncier du terrain, le lieu, le jour de l'adjudication, le prix de mise en vente et les dispositions principales du cahier des charges.

**Le bail emphytéotique :**

Il est un processus par lequel le bailleur confère au preneur, l'emphytéote, moyennant le versement d'une redevance annuelle, un droit réel immobilier de longue durée appelée emphytéose, susceptible d'être hypothéqué.

**Le bail avec promesse de vente :**

Il est un contrat par lequel l'Etat donne en jouissance un terrain à charge pour le locataire de le mettre en valeur, et s'engage à l'expiration du bail et à la condition que le terrain ait été mis en valeur dans les conditions fixées par le bail, à le vendre au locataire moyennant un prix fixé par décret pris en Conseil des Ministres.

**La Concession Urbaine à Usage d'Habitation (C.U.H.)**

* **Définition :**

La concession urbaine à usage d'habitation confère au bénéficiaire un droit de superficie sur un terrain à l'exclusion de tout droit de propriété. Ce droit de superficie est inscrit au livre foncier. Il ne porte que sur un terrain à usage d'habitation. Elle est octroyée par le maire après avis, du conseil de village, de fraction ou de quartier.

**Les documents administratifs fonciers dans la commune urbaine de kalabancoro :**

Selon nos enquêtes, il existe plusieurs types de documents administratifs qui sont délivrés dans cette entité territoriale

- **Les attestations de vente :**

Elles ne sont pas des documents mis en place par l'Etat, mais plutôt par les personnes concernées par la transaction foncière c'est-à-dire le vendeur et l'acquéreur de la parcelle. Les deux parties prennent toutefois le soin de mettre le cachet de la police ou du maire qui ne cherchent pas à vérifier la sincérité de l'opération en cours.

- **Les notifications :**

Elles sont également des documents délivrés par le maire en cas d'attribution de parcelles. Ce mode est très répandu dans d'autres communes également. Elle crée la majeure partie des conflits soulevés dans la commune urbaine de kalabancoro. Car beaucoup de nos enquêtés possédaient des photocopies de ces notifications dont l'origine se trouve avec d'autre personne.

**La lettre d'attribution :**
il s'agit d'un document de type « permis d'occuper » à savoir d'un droit d'usage sur la terre.
C'est le mode le plus répandu. Ceux qui le peuvent, l'utilisent comme un mode intermédiaire
pour acquérir enfin de compte un titre foncier.

**Permis d'occuper :**

C'est acte administratif qui confère au bénéficiaire un droit d'usage et d'habitation sur un terrain. Il est octroyé par le maire de la commune après avis du conseil de village, fraction ou quartier.

**Titre provisoire :**

Comme son nom l'indique, le provisoire est un acte administratif sur le foncier en attendant le titre foncier.

**Le titre foncier :**

Il est le seul document légal reconnu par la législation foncière malienne. Une parcelle avec titre foncier coûte parfois cher que celle qui n'en dispose pas car il s'agit là d'un titre officiel inattaquable vis-à-vis des lois foncières en vigueur.

**NINACAD :** Dans le cadre de la mise en œuvre de la reforme domaniale et foncière du Mali, le Numéro d'Identification National Cadastral (NINACAD) a été créé par le décret 2016-0177/PM-RM du 25 mars 2016. Son objectif est de faire une gestion foncière efficace, transparente et apaisée au Mali. Le tableau N°02 qui suit ressort les différents titres de propriété, fréquemment obtenus dans la commune urbaine de kalabancoro.

**Tableau N°02 :** les différents titres de propriété acquis par les populations dans la commune urbaine de kalabancoro.

<table><thead><tr><td>Nature du document de terrain transféré</td><td>Nb. cit.</td><td>Fréq.</td></tr></thead><tbody><tr><td>Non réponse</td><td>8</td><td>7,9%</td></tr><tr><td>Bulletin</td><td>21</td><td>20,8%</td></tr><tr><td>Lettre d'attribution</td><td>24</td><td>23,8%</td></tr><tr><td>Permis d'occupé</td><td>34</td><td>33,7%</td></tr><tr><td>Titre foncier</td><td>11</td><td>10,9%</td></tr><tr><td>Autre</td><td>3</td><td>3,0%</td></tr><tr><td>TOTAL OBS.</td><td>101</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

**Source :** données de terrain, septembre 2024.

Ce tableau relate que c'est le permis d'occupé qui émane de la mairie est le document administratif du foncier le plus nombreux avec, 33,7% des personnes enquêtées qui en disposent. Ce faisant 23,8% de l'échantillon ont la lettre d'attribution qui est délivrée par la sous-préfecture de Kalabancoro ou la préfecture de Kati, suivi de 20,8% procédant les bulletins comme document de leurs terres. Quant au titre foncier, seulement 10,9% des personnes
enquêtées en possèdent hors selon le Code Domanial et Foncier (CDF) c'est le document foncier le plus garanti.

### 2.2.2. Les acquisitions foncières dans la commune urbaine de kalabancoro selon les coutumes

Nos enquêtes dans la commune urbaine de kalabancoro, ont révélé que plusieurs propriétaires de parcelles ou de maisons, ont obtenu leur lot à partir de la voie coutumière. A ce titre la figure N°01 ci-dessous, nous dévoile la situation des personnes qui ont acquis leurs parcelles selon la voie coutumière.

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>**Figure N°01 :** la situation des personnes qui ont acquis leurs parcelles selon la voie coutumière.</figcaption></figure>

**Source :** données de terrain, septembre 2024.

Cette figure met en évidence que ce sont 70% des enquêtés qui ont acquis leur titre de propriété à partir du code domanial et foncier (CDF). Par contre 23% affirment de l'avoir obtenu, selon la voie coutumière. 8% ne se sont pas prononcés.

## 3. DISCUSSION DES RESULTATS

L'examen méthodique de nos résultats de recherche a ainsi contribué à mettre en évidence que la gestion foncière par l'implication d'une diversité d'acteurs : acteurs étatiques (services techniques de l'Etat et des collectivités), acteurs communautaires (chefs de quartiers, conseillers et populations) et les acteurs corporatistes (agence immobilière, bureau d'étude, agence d'urbanisme), est très difficile et sujette à de très nombreux litiges fonciers.

Nos résultats ont montré que les acteurs locaux (étatiques, communautaires, corporatistes), auprès desquels nous avons collecté nos données, ont chacun des degrés d'appréciations différents par rapport aux deux thématiques que nous avons étudiées avec eux.

**Les dispositifs de gestion foncière dans la commune urbaine de Kalabancoro**
A ce titre pour (A.S.Soumaré, A.Maîga, 2022,p.10), les dispositifs de gestion foncière en
commune VI sont constitués d'acteurs institutionnels publics, communautaires et privés. Notre
étude a montré que dans la commune urbaine de kalabancoro, que ce sont les mêmes acteurs
qui interviennent. Si dans la commune urbaine de kalabancoro, ce sont de très nombreux
services qui existent au sein de l'institution municipale pour la bonne gestion foncière.
Cependant cela semble être remis en cause dans les travaux de beaucoup de nos prédécesseurs
sur la ville de Bamako. A ce sujet selon (M.Bertrand 1998, p.20), la terre est en effet,
fréquemment attribuée à des prix préférentiels sur la base d'affiliations politiques).
(A.D.Lasserve, M.D.Lasserve et H.Selod, 2015, p.100), d'emboiter le pas dans leur ouvrage
intitulé : Le système d'approvisionnement en terres dans les villes d'Afrique de l'Ouest,
l'exemple de Bamako: « On peut donc dire qu'au cours des dernières décennies, les acteurs et
institutions ont agi de manière autonome sur les marchés fonciers, sans procédures
transparentes, sans pilotage ni orientation stratégique de l'Etat. ». Farvacque-Vitkovic et al.
(2007, p.90), abonde dans la partie de leur étude concernant le foncier : « le foncier, contribue
à l' aggravation des difficultés de la majorité de la population urbaine du Mali, et plus
précisément de Bamako, aux coûts très élevés et à la centralisation des procédures à suivre pour
obtenir un titre de propriété ainsi qu'à l' épuisement des réserves foncières de l'Etat, la gestion
foncière étant marquée par le clientélisme. ». (A.L. Durand et Alli, op. cite, p.70) : « Dans la
filière publique, les procédures fixées par la loi ou les décrets concernant les attributions et les
opérations de régularisation ne sont pas toujours respectées et ceux qui en bénéficient ne font
pas toujours les démarches nécessaires pour obtenir un droit d'usage ou de propriété. ». Ce
 faisant si en Commune VI, nos études ont trouvé qu'il existe de très nombreux services propres
de l'Institution communale, chargés la gestion foncière, les travaux de (M. Djiré et A. Kéita ;
2016, p.12), retiennent que : « Les questions foncières relèvent du Ministère des domaines de
l'État et des Affaires Foncières. Mais, le caractère transversal du foncier explique que plusieurs
organismes interviennent dans la mise en œuvre de la législation foncière; mais à des degrés
plus ou moins importants. Il s'agit principalement, en plus du ministère sus- cité: du Ministère
chargé de l'Agriculture ; du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat, du Ministère de
l'Environnement; du Ministère de l'Equipement et des Transports, du Ministère de l'Energie et
de l'eau, du Ministère des mines, du Ministère de l'Administration, du Ministère de la
décentralisation et de la réforme de l'Etat, du Ministère de l'Elevage et de la Pêche, du Ministère
de la Justice. »

Les modalités d'acquisition de parcelles dans la commune urbaine de Kalabancoro

Selon (P.Seufert, et V. Hategekimana, 2013, p.50), « l'accès à la terre est soumis à des règles non écrites et se fait principalement sous deux formes : l'héritage et l'affectation par le chef d'une partie des terres lignagères à une famille ou à un individu membre du lignage. ». Par contre dans la commune urbaine de kalabancoro, selon nos enquêtes, l'achat est le mode prédominant d'acquisition de terres. La grande majorité des chefs de ménage interrogés, ont obtenu leur terre par achat. La plupart de ces terres appartiennent aux chefs coutumiers et à l'Etat. Selon les opinions de nos enquêtés résumées dans le graphique N°02, dans la commune urbaine de kalabancoro, les acquisitions de parcelle se font aussi à travers des donations, héritages et locations. Cela est confirmé dans les travaux de (P.Seufert, et V. Hategekimana, op. cite, p.52) : « L'accès à la terre est soumis à des règles non écrites et se fait principalement
sous deux formes : l'héritage et l'affectation par le chef d'une partie des terres lignagères à une famille ou à un individu membre du lignage. ». En citant (M. Djiré et A. Kéita, 2016, p.12), nos travaux confirment leur assertion selon laquelle : « La législation foncière reconnait dans le même temps diverses autres catégories de droits fonciers et de modes d'accès à la terre. ». En effet, en plus de l'accès par le titre foncier et les droits coutumiers, le CDF définit d'autres modes d'accès à la terre, à savoir la concession rurale, la cession, la location, le bail emphytéotique avec ou sans promesse de vente, ou l'affectation. ». Si selon nos recherches dans la commune urbaine de kalabancoro, le code domanial et foncier (CDF) et les us et coutumes, sont les deux voies d'acquisition de terre, tel n'est pas le cas en Guinée Conakry. A ce sujet les travaux de (M. Diop et Alli 2015, p.49), avancent que : « L'État est resté en Guinée, du moins jusqu'en 1992, le seul propriétaire des terres. Les personnes physiques et morales ne jouissaient que des droits d'usage ou d'usufruitiers des terres qu'elles occupent et qui appartenaient en droit à l'État. C'est ainsi que les pouvoirs publics pouvaient expulser ou évacuer les occupants sans indemnité ni reclassement, notamment en cas de besoin d'aménagement ou de construction d'ouvrages publics. ». Dans la même posture, les travaux de (M. Djiré, et A. Kéita ; 2016, p.13) abondent dans le même sens : « La législation foncière reconnait dans le même temps diverses autres catégories de droits fonciers et de modes d'accès à la terre. En effet, en plus de l'accès par le titre foncier et les droits coutumiers, le CDF définit d'autres modes d'accès à la terre, à savoir la concession rurale, la cession, la location, le bail emphytéotique avec ou sans promesse de vente, ou l'affectation. Le CDF dispose aussi que le gouvernement pourrait, en outre, fixer par décret tout mode de gestion qu'il jugerait opportun. ». Dans la collectivité territoriale qui est la commune urbaine de kalancoro, nos travaux ont permis de mettre en évidence que les modalités d'acquisition de parcelle, constituent : « la cession, la cession à l'amiable, la cession par adjudication publique, la concession urbaine à usage d'habitation (C.U.H.), la lettre d'attribution, les attestations de vente, le titre foncier. ». Par contre selon les travaux d'investigations de (E. Lebris, et Alli, 1991,p.69) sur la Ville d'Abidjan, un premier mode d'accès à la terre, est le suivant : « les acquéreurs s'adressent directement à l'Etat, qui leur vend des parcelles via ses services ou organismes. Ici l'Etat (Institution) est propriétaire terrien et promoteur foncier. Ses interventions s'appuient sur un arsenal de dispositions définissant le régime des terres, les procédures domaniales et foncières ou encore les conditions de lotissement. La conformité de ces interventions avec les textes conférés à ces dernières un caractère régulier, légal selon l'Etat. Voilà la production de la ville codifiée. ».

## CONCLUSION

Cette étude, a permis de collecter de nombreuses données auprès des acteurs concernés d'une part. Et d'autre part, à cause d'une riche littérature sur le foncier, nous avons pu analyser les résultats des travaux de plusieurs autres auteurs qui ont abordé la thématique.

Pour ce faire en ce qui concerne, la question : *quels sont les dispositifs de gestion foncière dans la commune urbaine.de kalabancoro* ? l'étude a permis de mettre en évidence qu'il existe de nombreux services rattachés et autres organes de la Mairie, chargés de la gestion foncière : le service de l'urbanisme et de l'Habitat, l'antenne du Bureau spécialisé du domaine et du cadastre, le service de l'assainissement de contrôle de pollution et des nuisances, la brigade urbaine pour la protection de l'environnement (BUPE), les organes de la Mairie de kalabancoro
(le conseil communal, le Bureau Communal) et la commission domaniale. Nos investigations ont révélé le manque de formation continue des agents, le manque de moyens financiers pour doter les agents en matériels et équipements. Le faible niveau de rapport de collaboration entre les différents acteurs impliqués dans la gestion foncière. Nous constatons la succession des textes en matière foncière. L'inapplication de ceux-ci, cause d'énormes problèmes aux agents de l'administration foncière. La multiplication des problèmes fonciers de nos jours, touche le milieu urbain et rural à la fois. Nous pouvons déjà dire que ces problèmes ne résultent pas d'un manque de loi, c'est à- dire l'incapacité et généralement le refus de l'appliquer.

Quant à la question : *quelles sont les modalités d'acquisitions des terres ?* S'agissant de la Commune urbaine de kalabancoro, l'étude a mis l'accent sur les types de tenure foncière selon le code domanial et foncier et selon les us et coutumes. A ce sujet dans cette collectivité les autorités administratives et communales délivrent les tenures foncières selon le code domanial et foncier suivant : la cession, la cession à l'amiable, la cession par adjudication publique, la concession urbaine à usage d'Habitation (C.U.H.), la procédure d'octroi de la concession urbaine à usage d'habitation (C.U.H.). Ce faisant selon les textes en vigueur au Mali, les autres documents administratifs fonciers, sont la lettre d'attribution, les attestations de vente, le titre foncier, la donation par héritage, l'achat/ location. Pour ce qui est des us et coutumes, l'étude a souligné comment les chefs coutumiers vendent, donnent et lèguent les parcelles selon la coutume. Dans cette posture, nous avons découvert que des chefs coutumiers vendent des parcelles sans aucun document officiel. Ceux qu'ils délivrent comme documents, ne sont que des attestations de vente. Ces attestations sont aussi légalisées soit par l'autorité communale ou par la police. Selon nos enquêtes l'attestation de vente n'est pas un document reconnu par l'administration foncière. Ces attestations de vente, font l'objet de contestations au moment de leur régularisation en document de vente authentifié.

## REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Bertrand Monique (199), Émigrés internationaux maliens face aux marchés fonciers bamakois : connivences et concurrences Revue européenne de migrations internationales, Année 1999, Volume 15, Numéro 3 p. 63 – 85.

Bertrand Monique (2013), Du District Au " Grand Bamako " (Mali) : Réserves Foncières en Tension. Open Edition Journals p.21.

Bertrand Monique, (2015), Du District au « grand Bamako » (Mali) : réserves foncières en tension, gouvernance contestée. Revue européenne de géographie. Foncier et développement, p.30.

Chauveau Jean-Pierre (IRD), Colin Jean-Philippe (IRD), Jacob Jean-Pierre (IUED), Delville Philippe Lavigne (GRET), Le Meur Pierre-Yves (GRET) (Avril 2006), Mode d'accès à la terre, marchés fonciers, gouvernance et politiques foncières en Afrique de l'Ouest. Résultats du projet de recherche CLAIMS (Changes in Land Access, Institutions and Markets in West Africa) p.100.
Amel Benkalha, Bella Diallo, Ibrahima Diawara, Iba Mar Faye Peter Hochet, Pascal Rey (2016), Etude sur la situation et les enjeux du foncier rural en Guinée, rapport d'état des lieux AFD, GRET, p.16.

Djiré Moussa, Kéita Amadou (2016) Rapport Final : Cadre D'analyse De La Gouvernance Foncière Mali, p 25.

Durand Alexandre Lasserve, (2009), le système d'approvisionnement en terres dans les villes d'Afrique de l'Ouest, l'exemple de Bamako, Forum pour le développement de l'Afrique, Agence française de développement et la Banque mondiale p 47.

Durand-Alain Lasserve, Maëlys Durand-Lasserve, Selod Haris (2015) Le système d'approvisionnement en terres dans les villes d'Afrique de l'Ouest. L'exemple de Bamako. Washington, DC: World Bank et Agence Française de Développement, 133 pages.
https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/2161

GOÏTA, Mamadou (2017) et Equipe IRPAD/Afrique, Etude sur les contraintes et opportunités à l'accès sécurisé au foncier rural dans le cadre du Projet « Campagne de Lobbying et de Plaidoyer pour la diversification de la production afin d'améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Mali ».

Keïta Boulaye, 2012), le marché foncier de Bamako et l'Economie formelle p50.

Le Bris Emile (Orstom), A. Osmont (Ifu), A. Ouattara (Cnrst), F. Kinda (Urriversité De Ouagadougou), M. Sy, C. Goislard (Orstom), A. Yapl Diahou (Orstomiens Abidjan), (Septembre 1991), Contribution à la connaissance d'un Droit Foncier Intermédiaire dans les villes d'Afrique de L'ouest et Européennes, Paris, France, p 70.

LE ROY Etienne., (1996), « Des autorités foncières légitimées, autonomes et gestionnaires », in Le Roy E., Karsenty A. et Bertrand A., éd., La sécurisation foncière en Afrique : pour une gestion viable des ressources renouvelables, Paris, Karthala, p. 239-250.

Merlet Michel (2002), Cahier de propositions politiques foncières et réformes agraires IRAM (France) et Réseaux APM Agricultures Paysannes et Mondialisation.

OCDE, CILSS, Club du Sahel, (1993, p.5 Compte rendu de la réunion préparatoire sur la Conférence Régionale prévue du 21 au 25 mars 1994 à Praïa (Cap Vert) sur la problématique foncière et la décentralisation, Paris 7 et 8 avril 1993.

Rochegude, Alain. et Plançon.Caroline. (2010). Décentralisation, acteurs locaux et foncier : fiches pays. Publication du Comité technique « Foncier et développement" AFD, GRET.p.25.

Seufert, Philippe, et Hategekimana, Valentin, (2013), accaparement des terres et droits humains au Mali : les cas de Sanamadougou, Saou, Sansanding et San, publié par FIAN pour l'alliance « Hands off the Land » p.99.

Soumaré Abdamane Sadio, Maîga Abass (2022, p.24) « Approche de Gestion des Contraintes Foncières dans le District de Bamako : Cas de la Commune VI », publié dans Géo Vision, Revue du Laboratoire Africain de Démographie et des Dynamiques Spatiales, Département de
<figure><img src="image_4.png" /></figure>

ISSN : 2707-0395 Copyright @

La production de l'Habitat dans
cas des quartiers de « Baco-
ophie, Littérature Et Sciences
n 2023 Lomé-Togo ; ISSN :
Indexing, International Journal

<figure><img src="image_5.png" /></figure>