# Les Archives nationales font le choix de l'Open Data culturel

Lionel Maurel

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Lionel Maurel. Les Archives nationales font le choix de l'Open Data culturel. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°49. hal-01599102

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Submitted on 1 Oct 2017

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# Les Archives nationales font le choix de l'Open Data culturel

Par Lionel Maurel.

Au mois de juillet dernier, les Archives nationales ont adopté un nouveau règlement de réutilisation<fnref n="1" /> des « informations publiques » contenues dans les documents faisant partie de leurs collections, qui marque un tournant significatif. L'établissement a en effet choisi de renoncer à sa précédente politique de redevances pour appliquer par défaut un principe de gratuité valable pour les « *les documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle.* » Dans un communiqué de presse paru au mois d'août<fnref n="2" />, le Ministère de la Culture explique que cette décision a été prise dans le cadre d'une « *une politique d'ouverture et de partage des données publiques* » s'inscrivant « *en droite ligne de la loi République numérique* ».

En réalité, ce nouveau règlement des Archives nationales constitue davantage que l'application directe de la loi République numérique adoptée en octobre 2016³. Ce texte a en effet instauré un principe d'Open Data par défaut, qui va imposer aux administrations de publier en ligne et de rendre librement réutilisables les données qu'elles produisent (sauf restrictions liées à la protection des données personnelles ou à des droits de propriété intellectuelle de tiers). Mais les institutions culturelles (bibliothèques, musées et archives publiques) restent - en vertu de la loi dite Valter<fnref n="4" /> - la seule catégorie d'établissements à bénéficier d'un régime dérogatoire. Celui-ci leur permet de continuer à percevoir des redevances de réutilisation pour les « *informations issues des opérations de numérisation des fonds et des collections* ». Alors qu'elles en avaient légalement la possibilité, les Archives nationales ont donc renoncé à cette monétisation pour embrasser une politique de libre réutilisation, conforme aux principes de l'Open Data.

Les Archives nationales ne sont pas le premier établissement national à faire ce choix (la Bibliothèque nationale de France diffuse par exemple depuis 2012 en Open Data ses données bibliographiques). Mais cette décision intervient dans le secteur des archives publiques, où la réutilisation fait l'objet depuis plusieurs années de vives tensions. Plusieurs contentieux ont notamment éclaté devant la justice administrative entre des services d'archives départementales et la société de généalogie NotreFamille.com (rebaptisée Filae en 2016) à propos de la réutilisation des données d'état civil. Dans ce contexte, le choix des Archives nationales en faveur de l'Open Data ne manquera sans doute pas de peser vis-à-vis des autres services qui doivent se positionner sur la question en revoyant leur règlement de réutilisation.

<footnote n="1">¹ Archives nationales. Réutilisation des informations publiques : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/reutilisation-des-donnees publiques?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter</footnote>

<footnote n="2">² Ministère de la Culture. Communiqué de presse du 8 août 2017 : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Droits-de-reutilisation-les-Archives-nationales-optent-pour-l-ouverture-et-la-gratuite-des-donnees</footnote>

<footnote n="3">³ LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=35378C590FE6E66CF41DB12088B9F7B0.tpdila11v_2?cidTexte=JORFTEXT000033202746&categorieLien=id</footnote>

<footnote n="4">⁴ LOI n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031701525&categorieLien=id</footnote>
Plus largement, ce sont toutes les institutions culturelles – bibliothèques, archives et musées - qui sont à présent confrontées à la question de recourir ou non au régime dérogatoire dont elles bénéficient. Si elles ne sont pas obligées d'opter pour l'Open Data, l'exemple des Archives nationales montre qu'elles peuvent le faire, aussi bien au niveau national que local. La municipalité de Toulouse a d'ailleurs adopté en juillet une délibération qui va généraliser l'Open Data pour l'ensemble de ses musées, bibliothèques et archives<fnref n="5" />.

<footnote n="5">⁵ Archives de Toulouse. Les Archives en Open Data : http://www.archives.toulouse.fr/nous-connaitre/reutilisation-des-donnees-publiques-oeuvres-et-bases-de-donnees</footnote>