nécessité, les PASS peuvent organiser la prise en charge des consultations à l'hôpital, des examens et des médicaments. Le rapport de Médecins du Monde démontre d'une manière générale que les patients qui fréquentent les PASS présentent des pathologies lourdes, nécessitant l'expertise et le recours au plateau technique d'une structure hospitalière.

Pourtant, le nombre de PASS mis en place dans les hôpitaux reste encore insuffisant. Sur les 500 PASS prévues par la loi pour accueillir les personnes en situation de précarité, seules 369 ont été créées (dont une majorité ne remplit pas le cahier des charges). Le Comede observe ainsi que près de la moitié des PASS refuse des patients qui n'ont pas de droit à une couverture maladie. Or dans le cadre de leur mission, ils sont chargés de recevoir TOUS les patients en situation de précarité, quelle que soit leur situation administrative.

Les soins sont parfois différés en l'attente de l'ouverture des droits, ce qui peut conduire à un retard ou un non recours aux soins des patients nécessitant des soins urgents. Par ailleurs, certaines PASS ne fonctionnent pas en continue et leurs capacités d'accueil sont parfois saturées en raison des plages horaires limitées. Enfin, l'accès aux consultations spécialisées au sein de l'hôpital (dentaires, ophtalmologiques ou psychiatriques) est souvent difficile, de même que l'accès au plateau technique.

## Bref aperçu du cadre législatif des PASS

Les hôpitaux publics ont notamment dans leurs missions l'accès aux soins des personnes démunies et la lutte contre l'exclusion sociale.

L'article L.6112-6 du Code de la santé publique (CSP), commenté dans la circulaire DH/AF1/DGS/SP2/DAS/RV3 du 17 décembre 98, dispose que « les établissements publics de santé [...] mettent en place les Permanences d'accès aux soins de Santé, qui comprennent notamment des permanences médico sociales adaptées aux personnes en situation de précarité, visant à faciliter leur accès au système de santé et à les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. Ils concluent avec l'État des conventions prévoyant, en cas de nécessité, la prise en charge des consultations externes, des actes diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des traitements qui sont délivrés gratuitement à ces personnes ».

Selon la même circulaire :

> « Ces personnes doivent avoir accès aux soins dans les mêmes conditions que l'ensemble de la population, notamment dans le cadre de consultations de médecine générale à horaires élargis »

Source : (COMEDE, 2008).

# 4 Régularisation et maladie

## 4.1 Une législation récente et complexe

### Historique législatif

En 1997, le gouvernement met en place un principe de non expulsion des étrangers gravement malades ne pouvant se soigner dans leur pays d'origine. Le droit au séjour pour raison médicale, appelé également « régularisation médicale » a été formalisé par la loi du 11 mai 1998 (Loi Chevènement), à l'initiative de plusieurs équipes médicales, d'associations et de services ministériels, et se trouve aujourd'hui défini par l'article L313-11 11° du Ceseda. Le dispositif législatif de la régularisation pour raison médicale comporte actuellement deux volets :
- La protection contre les mesures d'éloignements administratives d'une personne étrangère « résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire » est prévue par l'article 25-8° de l'ordonnance de 1945 modifiée. L'article 131-30 du code pénal offre la même protection contre les éloignements judiciaires.

- Le droit au séjour pour toute personne étrangère remplissant les mêmes conditions est formalisé par la délivrance de plein droit d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » avec droit au travail, prévu à l'article 12 bis 11° de l'ordonnance de 1945 modifiée.

### Cas particulier

Les droits concernant les personnes étrangères atteintes par le VIH sont régis par la CIRCULAIRE N°DGS/SD6A/2005/443 du 30 septembre 2005 relative aux avis médicaux concernant les personnes étrangères atteintes par le VIH, émise dans le cadre de l'application de l'article L 313-11 11° du Ceseda. Cette circulaire a été établie en raison de « divergences d'appréciation quant à la possibilité d'accès effectif à la prise en charge médicale nécessaire dans les pays d'origine ». D'une manière générale, un nombre restreint de personnes, au regard des besoins dans les pays, peut avoir effectivement accès aux traitements, avec des critères d'éligibilité stricts y compris dans les pays bénéficiant de programmes de soutien internationaux. Dans l'ensemble des pays en développement, il n'est donc pas encore possible de considérer que les personnes séropositives peuvent avoir accès aux traitements antirétroviraux ni à la prise en charge médicale nécessaire pour les porteurs d'une infection par le VIH.

## Procédure d'obtention du titre de séjour pour régularisation médicale

### Introduction de la demande et documents nécessaires

- La personne étrangère doit se présenter en personne à la préfecture pour y solliciter la délivrance d'un titre de séjour, de préférence auprès du « bureau des étrangers » de la sous-préfecture (et non auprès de la Ddass). Certains départements déconcentrent ces services dans les commissariats de police de certaines communes ou dans des centres d'accueil spécialisés.

- En cas d'existence d'une mesure d'éloignement antérieure et/ou d'un premier refus d'enregistrement au guichet, il faut se renseigner au préalable auprès d'une association ou d'un avocat spécialisé. Cependant, la seule existence d'un ancien « Arrêté de reconduite à la frontière non exécuté » ne suffit pas à dispenser le préfet d'un examen de la nouvelle situation.

- Pour une personne étrangère hospitalisée, les services sociaux de l'hôpital peuvent saisir par courrier la préfecture du lieu de domicile (et non celle du lieu d'hospitalisation). Néanmoins, le patient peut se trouver confronté à des difficultés complémentaires telles que les pertes de pièces administratives justificatives, (pièce d'état civil, quittance, certificat d'hébergement, passeport, photos...).

### Documents imposés par la réglementation

Selon les articles R313-1 à R313-5, R313-20 et R313-22, toute personne étrangère, initiant une demande d'obtention du titre de séjour « vie privée vie famille » doit obligatoirement se munir :

- d'une pièce d'identité : toute pièce d'état civil, livret de famille (personne mariée et/ou avec enfant) ou extrait de naissance (célibataire),

- de 3 photographies d'identité,
- d'une preuve de l'ancienneté de présence en France (preuve par tout moyen),

- d'un rapport médical : dans le but de préserver le secret médical, le « rapport médical » doit toujours être délivré sous pli confidentiel, exclusivement consultable par le MISP (Médecin Inspecteur de Santé Publique). Certaines préfectures exigent la remise du rapport médical dès le dépôt de la demande, d'autres demandent à l'étranger de le transmettre lui même par la suite.

## La décision médicale

La décision de délivrance de titre pour régularisation médicale fait intervenir deux autorités ayant un rôle complémentaire :

- D'un côté le MISP, chargé de rendre un avis sous forme d'un rapport médical<fnref n="26" /> sur l'évaluation de ces trois points :

- la nécessité d'une prise en charge médicale : la surveillance médicale en cas de pathologie éventuelle qui met en jeu le pronostic vital (Arrêt CE n°192881 préfet de police c/M. H.O. 17/02/1999),

- l'évaluation de l'exceptionnelle gravité de la maladie qui relève de l'appréciation individuelle de chaque médecin, et repose en particulier sur le pronostic de l'affection en cause en l'absence de traitement (cette condition ne fait référence à aucune liste d'affection),

- l'accès au traitement dans le pays d'origine. Le MISP doit évaluer également le risque d'exclusion au traitement que le patient encourt dans son pays d'origine.

**Les Fiches pays** : Les fiches pays recensent les capacités sanitaires des pays d'origine par grands types de pathologies, mise en place le 24 juillet 2006. Elles ont été réalisées par l'intermédiaire des Ambassades des pays concernés (en incluant le ministère Intérieur français, ministère des Affaires sociales, Affaires étrangères, plusieurs MISP). Malgré des résistances provenant du secteur associatif, les 30 fiches ont été mises en ligne en intranet (uniquement consultable par les MISP et les préfets). Deux aspects inquiètent l'Observatoire de la santé des étrangers (OSDE) :

- la remise en cause de la notion d'accessibilité aux soins des personnes dans leur pays,

- le renforcement du pouvoir des préfets au dépend de celui des médecins (violation du secret médical).

- De l'autre côté, le préfet (bureau des étrangers) est chargé de la décision d'admission au séjour, suite à la consultation de l'avis médical. Il va conjointement vérifier si l'intéressé répond aux deux conditions administratives exigées :

- la condition de résidence habituelle en France. La circulaire du 12 mai 1998 précise qu'il est nécessaire de justifier d'un an d'ancienneté de séjour sur le territoire français :
    > « [...] l'ancienneté du séjour [qui] sera appréciée avec souplesse et ne sera qu'exceptionnellement inférieure à un an »,

- l'absence de menace à l'ordre public (concerne notamment les étrangers condamnés pour des délits très graves et tend à s'étendre notamment à de nombreux sortants de prison).

<footnote n="26">²⁶ Le rapport médical doit être rédigé soit par un « médecin agréé » soit par un « praticien hospitalier » (art. R313-22 du Ceseda et Arrêté du 8 juillet 1999). Le coût de la consultation du médecin agréé doit être pris en charge par la protection maladie de l'étranger (AME/CMU). Il est utile de signaler à la Ddass les cas de dépassement d'honoraires observés et/ou de refus de prise en charge parfois motivés à tort par le fait qu'une telle consultation relèverait de l'expertise (non remboursable) et non du soin.</footnote>
## L'aide par des structures type COMEDE

Afin de bénéficier de cette régularisation, le Comede conseille aux immigrés de réaliser une analyse de leur situation afin d'évaluer si le recours à ce titre leur est possible, en considérant :

- le risque médical,

- les autres possibilités de régularisation,

- l'existence de mesures d'éloignement passées,

- l'existence d'éventuels refus antérieurs pour « trouble à l'ordre public ».

La consultation individuelle d'une association spécialisée ou d'un avocat spécialisé permet d'obtenir une réponse juridiquement fiable et d'envisager les méthodes appropriées pour faire valoir un droit éventuel.

## Nature du titre de séjour obtenu et droits associés

### Titre obtenu

En pratique, la personne étrangère est convoquée par écrit par la préfecture, pour venir chercher le résultat de sa demande. C'est à ce stade qu'est réclamé le paiement éventuel de la taxe de chancellerie. Toutefois, les personnes étrangères régularisées pour raison médicale sont expressément dispensés de la taxe de séjour<fnref n="27" /> par l'article 1635-0 du Code général des impôts. Ils bénéficient d'un régime de faveur par rapport aux autres immigrés et sont soumis seulement à une taxe de chancellerie (50 €/120 €) dans certains cas seulement, et à la taxe sur le renouvellement des autorisations de travail (55 €). Une carte de séjour temporaire doit être délivrée lorsque les cinq conditions (les trois points médicaux et les deux conditions administratives définies précédemment) sont réunies. Elle porte la mention « vie privée et familiale », commune aux douze motifs de régularisation de l'article L313-11 (cité en partie 1).

La durée de validité de la carte de séjour temporaire doit être équivalente à la durée prévue du séjour telle que définie par le MISP (circulaires du 12 mai 1998 et du 5 mai 2000), dans la limite maximum d'une année (article L313-1 Ceseda). Les personnes étrangères dont la condition de résidence habituelle n'est pas remplie obtiennent une autorisation provisoire de séjour pour soins 11° de l'article L313-11 « renouvelable pendant la durée du traitement » (art. R313-22 3e alinéa du Ceseda) d'une durée maximum de six mois lui permettant de suivre un traitement médical dans des conditions décentes » (Circulaire du 12 mai 1998).

La délivrance d'une autorisation provisoire de séjour à la place de la carte de séjour temporaire est une pratique très répandue. Elle est pratiquement devenue systématique lors de la première réponse de certaines préfectures. Ces dernières imposent un « stage d'un an » sous couvert de deux autorisations provisoires de séjour de six mois sans droit au travail. Selon le Comede, les autorisations provisoires de séjour dans le cadre d'une régularisation pour raison médicale sont octroyées de manière abusive (Entretien individuel, Didier Maille, Conseiller Juridique Comede).

### Le droit au travail

La carte « vie privée vie familiale » ouvre le droit au travail. Ce n'est pas le cas de l'autorisation provisoire de séjour pour soins (APS). La circulaire du 5 mai 2000 laisse entendre qu'une autorisation provisoire de travail sera délivrée si la personne étrangère présente un contrat de travail ou une

<footnote n="27">²⁷ La « taxe perçue à l'occasion de la délivrance du premier titre de séjour » dite « taxe de séjour » est instituée au profit de l'Anaem par l'article 1635-0 bis du code général des impôts (CGI). Le montant est fixé par l'article 344 quater à l'annexe III du code général des impôts (220 € jusqu'en 2006, possiblement 275 € en 2007) (Comede).</footnote>
promesse d'embauche, et si son état de santé lui permet de travailler. Pourtant, le Comede relève qu'aucune information législative n'a été mentionnée sur l'autorité chargée de statuer sur la capacité à travailler des personnes étrangères malades (en toute logique, il s'agirait du médecin du travail), ni sur la procédure de délivrance d'une APS.

## Le droit d'aller et revenir hors de France

Le titulaire d'une APS en cours de validité est autorisé à voyager à l'étranger notamment dans son pays d'origine, et ce, sans formalités particulières (autorisation préalable de la préfecture ou visa de retour). Néanmoins il est important de considérer le risque d'un refus de retour : compte tenu des pratiques actuelles de la police aux frontières, le retour en France n'est pas garanti.

Le renouvellement du titre de séjour suppose que les conditions médicales soient toujours remplies. Les traitements de longue durée font exception à la règle puisque leur renouvellement impose de suivre la procédure de la première délivrance du titre (rapport médical et saisine du MISP).

Toute demande de renouvellement doit être engagée dans le courant des deux derniers mois précédent l'expiration du titre de séjour (dispositions communes à tous les titres de séjour selon l'article R311-2 du Ceseda), et cela même si le délai d'instruction par la préfecture est largement supérieur.

À la suite de cette demande de renouvellement, un récépissé est remis au demandeur l'autorisant à séjourner et à travailler en France (afin d'éviter que cette période de renouvellement du titre de séjour ne se traduise pas par une perte d'emploi). Ce récépissé doit être prolongé pendant toute la durée d'instruction du renouvellement et ne doit pas être confondu avec l'attestation de dépôt d'une demande de titre de séjour.

## 4.2 Bilan décennal de la mise en place du dispositif

Dix années après la mise en place de ce dispositif, de nombreuses associations dénoncent des abus et des restrictions dans la délivrance du droit de séjour pour les étrangers gravement malades résidant en France. Parallèlement aux restrictions d'accès à l'AME, le droit de régularisation pour raison médicale est fréquemment mis à mal. Selon Médecins du Monde « on assiste aujourd'hui à une véritable épidémie de refus de renouvellement des titres de séjour pour raison médicale, à des placements en rétention, voire à des expulsions de malades. Or renvoyer ou laisser renvoyer un étranger malade dans un pays où il n'aura pas accès aux soins équivaut à une peine de mort différée » (Rapport d'activités, 2008).

## Chute du taux d'accord pour régularisation médicale

Les associations de protection des droits des immigrés observent un durcissement dans l'application du droit au séjour pour raison médicale. Bien que la loi Chevènement de 1998 qui a inscrit le séjour de plein droit des étrangers malades résidant en France reste inchangée par les deux lois dite Sarkozy (2003 et 2006), elle connaît un important recul depuis 2003. L'insécurité juridique pour les immigrés en France se prononce de manière plus importante et on assiste à une augmentation de période de rupture de droit, d'acquisition de titres de séjour précaires n'autorisant à bénéficier d'aucunes ressources, des pratiques préfectorales illégales et abusives.

À l'heure actuelle, on assiste à un accroissement très significatif du taux de refus des premières demandes et des demandes de renouvellement des titres de séjour des étrangers malades.

Les multiplications de refus se justifient par une lecture restrictive des critères médicaux. De plus en plus d'étrangers se voient refuser le séjour sur le territoire français du fait de la présence théorique
d'un traitement adapté dans leur pays d'origine, sans considération quantitative et qualitative des possibilités d'accès aux traitements de la personne dans son pays d'origine (OSDE, Comede).

Le Comede a développé un pôle d'observation de l'évolution des réponses de l'administration (tableau 41). Ce tableau illustre la diminution progressive des taux d'accord concernant les primo demandes et des demandes de renouvellement. Cette observation a été réalisée selon une évaluation des critères médicaux stables dans le temps, semblable à celle retenue par l'OSDE.

Le tableau 41 illustre la baisse du taux d'accord aux demandes de cartes de séjour pour raisons médicales. De 2002 à 2004, on assiste à une baisse continue du taux excepté une hausse en 2005 de plus de 12 %. Cette hausse peut être due à la mise en place de la circulaire Direction Générale de la Santé/SD 6A n° 2005-443 du 30 septembre 2005 relative aux avis médicaux concernant les étrangers atteints par le VIH, qui a permis à un nombre important d'immigrés vivant avec le VIH/Sida de bénéficier de titre de séjour pour une prise en charge en France.

<table><caption>Tableau 41 – Évolution des taux d'accord aux demandes de cartes de séjour pour raison médicale au cours de l'année 2001 à 2007, en pourcentage et effectif</caption><thead><tr><th></th><th></th><th>2001</th><th>2002</th><th>2003</th><th>2004</th><th>2005</th><th>2006</th><th>2007</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Première demande</td><td>Taux d'accord</td><td>92 %</td><td>98 %</td><td>69 %</td><td>60 %</td><td>72 %</td><td>61 %</td><td>43 %</td><td>66 %</td></tr><tr><td>Effectif</td><td>25</td><td>44</td><td>52</td><td>78</td><td>99</td><td>85</td><td>76</td><td>459</td></tr><tr><td rowspan="2">Renouvellement</td><td>Taux d'accord</td><td>100 %</td><td>98 %</td><td>70 %</td><td>47 %</td><td>69 %</td><td>56 %</td><td>55 %</td><td>66 %</td></tr><tr><td>Effectif</td><td>24</td><td>42</td><td>66</td><td>66</td><td>68</td><td>71</td><td>55</td><td>392</td></tr></tbody></table>

Source : Données du Comede 2002-2007 recueillies dans 14 départements pour 523 malades.

Depuis 2006, les préfets et les MISP sont chargés d'utiliser les fiches pays précédemment présentées, en tant qu'aide décisionnelle à la délivrance des titres de séjour pour raison médicale. Cette pratique entraîne d'importantes restrictions et nous constatons que le taux d'accord est en nette diminution depuis la mise en place de cette pratique. Selon l'OSDE, certaines pathologies se révèlent plus fréquemment ciblées par la diminution du taux d'accord. La baisse des taux d'accord apparaît particulièrement marquée pour les personnes étrangères souffrant de maladies chroniques telles que l'hépatite B chronique, les maladies cardio-vasculaires, le diabète et l'asthme persistant. La liste suivante proposée par l'OSDE fait état des différentes pathologies pour lesquelles, il a été détecté une baisse du taux d'accord :

- l'hépatite B chronique (baisse du taux d'accord de 31 %). Selon le Comede, un cas sur cinq des personnes souffrant d'hépatite B entraîne un décès en l'absence de prise en charge médicale non accessible dans les pays concernés (Rapport d'activités du Comede, 2008),

- les maladies cardiovasculaires (baisse du taux d'accord de 16 %),

- le diabète (baisse du taux d'accord de 11 %),

- l'asthme persistant (baisse du taux d'accord de 10 %),

- les psycho-traumatismes (baisse du taux d'accord de 7 %),

- l'infection par le VIH (baisse du taux d'accord de 4 %),

- l'hépatite C chronique (baisse du taux d'accord de 4 %),
- les cancers (baisse du taux d'accord de 3 %)

- les traumatismes locomoteurs (baisse du taux d'accord de 3 %).

Le Comede met également en évidence la hausse du nombre de recours juridictionnels initiés afin de faire valoir les droits des étrangers malades. Il apparaît que le Comede a initié un nombre plus important de recours juridictionnels auprès des populations subsahariennes notamment pour les immigrés Angolais (17 %), Maliens (16 %), Mauritaniens, Camerounais et Sénégalais (15 %) (Comede, 2008).

## Dysfonctionnements des procédures administratives et médicales

« Les pratiques de nombreuses préfectures et la diffusion de textes d'application de plus en plus restrictives dessinent une politique de dissuasion et de déni du droit au séjour, le traitement des dossiers restant conçu comme humanitaire » (Veisse, 2003).

Dans l'avant-projet de loi sur l'immigration et l'intégration rendu public en 2005, le droit au séjour pour soins avait été supprimé. Le nouvel article relatif aux malades avait prévu seulement la possibilité d'accorder, à la discrétion du préfet, un titre de séjour aux personnes ayant besoin de soins urgents et vitaux. Les malades atteints de pathologies chroniques ou évolutives étaient exclus du dispositif prévu par l'avant-projet. Toutefois, sous la pression des associations de malades et de défense des étrangers, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, finit par renoncer à cette modification de la loi. Le projet finalement soumis aux députés en juillet 2006 ne comportera donc aucune mesure relative au séjour pour raison médicale (Cette France là, 2009).

Le Comede constate qu'il existe de nombreuses disparités (administratives et médicales) dans le cadre de la régularisation pour raisons médicales dans un contexte croissant de suspicion. Ce contexte de suspicion est nourri par l'absence de transparence des informations officielles sur le sujet. Selon Arnaud Veisse, à ce jour, "nous disposons des statistiques de délivrance des titres de séjour par les préfectures, toutefois, aucun rapport relatif aux avis médicaux rendus par les MISP n'a jamais été publié, alors même que ces avis fondent la majorité des refus de délivrance de titre" (Veisse, 2003).

À l'heure actuelle, les seules sources d'information globale (qui restent cependant non exhaustive) dont nous disposons pour obtenir des informations sur l'application effective du droit au séjour pour raison médicale sont les rapports du ministère de l'Intérieur et ceux élaborés par l'ODSE. De même que les effectifs de refus de délivrance de carte de séjour temporaire dont les cas de délivrance d'autorisation provisoire du travail avec ou sans droit au travail, ne sont pas communiqués par le ministère de l'Intérieur.

## Pratiques abusives de préfectures

Les associations de défense de droits en santé des immigrés dénoncent des variations des pratiques administratives selon les préfectures qui entravent l'ouverture de leur dossier de demande de régularisation ou qui bloquent les procédures administratives initiées, tels que :

- des demandes de pièces non prévues par les textes, l'exigence abusive d'un passeport que de nombreux exilés ne peuvent se procurer,

- des refus d'enregistrement des demandes ou de délivrance de récépissé,

- des exigences de paiement de certains frais dits « de chancellerie » non prévus par les textes,

- des délais d'attente de régularisation pouvant aller jusqu'à deux ans : abus de délivrance des APS qui alimentent les « petites et grandes misères de la survie » : mendicité, travail dissimulé, exploitation, prostitution (Veisse, 2003),
- des exigences pour les personnes hébergées afin que l'hébergeant se présente au guichet de la préfecture sous la menace de poursuite pénale pour aide au séjour irrégulier.

## Pénurie de Médecin Inspecteur de Santé Publique

Depuis 2007, dans la plupart des départements<fnref n="28" />, les immigrés malades rencontrent des difficultés croissantes à trouver un médecin « agréé par la préfecture » acceptant de délivrer le rapport médical. L'agrément de nombreux médecins a été supprimé par la préfecture dans un contexte de suspicion croissante à l'égard des pratiques médicales<fnref n="29" />.

## Pression exercée sur les Médecins Inspecteurs de Santé Publique

Par l'intermédiaire d'une lettre adressée à Madame la ministre de la Santé de la jeunesse et des sports, en septembre 2007, le syndicat des Médecins Inspecteurs de Santé Publique (MISP) informe cette dernière sur les pressions croissantes exercées sur les MISP dans leur gestion des dossiers auprès des « étrangers malades ». En effet, le syndicat est alerté régulièrement par des collègues qui se voient reprocher par leur directeur des pourcentages jugés excessif d'avis positifs dans le cadre la procédure dite « étrangers malades ».

Cette lettre a pour objet de repréciser le code de déontologie médicale notamment sur les aspects : 1) de secret professionnel, 2) d'aliénation de l'indépendance professionnelle du médecin, 3) de protection contre toute indiscrétion concernant les documents médicaux. Ainsi, le syndicat réclame d'appeler à l'attention des Directeurs et des services préfectoraux afin que le principe de confidentialité des certificats médicaux soit respecté et qu'aucune pression ne soit exercée ni sur les MISP, ni sur les médecins contractuels amenés à émettre des avis sur le bilan de santé des immigrés (Syndicat des Médecins Inspecteurs de Santé Publique, 2007).

Les pressions exercées sur les MISP et leur insuffisance en effectif mettent en péril la qualité de leur travail et les contraignent à ne pas effectuer systématiquement les recherches sur l'accessibilité effective aux soins du patient dans son pays d'origine, en raison d'une importante charge de travail.

## Absence de prise en compte de la notion d'accessibilité des traitements dans les pays d'origine des patients étrangers

À partir de 2005, l'administration instaure l'idée de la mise en place d'une « liste recensant les capacités sanitaires des pays d'origine par grands types de pathologie ». Dans les mois qui suivent, ces « fiches pays » seront élaborées par les médecins des ambassades françaises à l'étranger. Toutefois, leur élaboration ne sera précédée d'aucune consultation, ni avec les organes représentatifs des MISP,

<footnote n="28">²⁸ D'une part, les listes de médecins agréés dans la procédure « étrangers malades » sont très réduites dans de nombreux départements. D'autre part, de nombreux « médecins agréés » refusent la prise en charge du coût par la Complémentaire CMU ou l'AME et pratiquent des dépassements d'honoraires non prévus par la réglementation. En effet, contrairement à une certification médicale hors nomenclature et qui n'est pas demandée dans le cadre de la procédure « étrangers malades », la délivrance du rapport médical destiné au MISP constitue un acte de soins. Les actes de soins, incluant la rédaction de courriers médicaux destinés à la continuité des soins, doivent être intégralement pris en charge par la CMU de base - CMUC et l'AME pour les malades dont les ressources mensuelles sont inférieures à 600 € par mois.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Trois médecins psychiatres soignant des étrangers malades dans le Puy-de-Dôme se sont vus récemment supprimer leur agrément par le préfet, au motif notamment que l'un d'entre eux « a été amené à produire des rapports médicaux concernant des étrangers comme praticien agréé, alors que ces étrangers étaient également ses patients dans le cadre de son exercice privé ». Dans le Bas-Rhin, un autre médecin psychiatre s'est vu révoqué par le préfet pour avoir transmis « trop » de rapports médicaux relatifs à la continuité des soins de ses patients étrangers.</footnote>
ni avec les organisations humanitaires internationales. En conséquence, les fiches ne mentionnent ni les conditions d'accès aux soins, ni les quantités des traitements disponibles.

Depuis mars 2007, les informations contenues dans les fiches sont disponibles sur les sites intranet privés des préfectures et des MISP malgré le lancement d'une pétition fin avril 2007 par l'ODSE et de la contre-expertise de Médecins du Monde (Cette France là, 2009).

La complexité de la question réside dans le fait que le MISP est chargé de donner son avis sur l'admission au séjour des personnes malades sur la base de la disponibilité du traitement effectif dans le pays d'origine alors que ce dernier ne connaît pas les ressources financières et besoins spécifiques, le statut social et la région dont est issu le malade.

Comme le souligne, Arnaud Veisse, le MISP estime la situation de la disponibilité du traitement seulement à partir d'indicateurs indirects sur les systèmes de santé, fondés sur les informations fournis par les agences de l'ONU (Veisse, 2003).

De nombreuses publications démontrent la pénurie et l'insuffisance des ressources des pays en développement en matière de santé. Selon le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la moitié de la population mondiale est dépourvue de structures sanitaires, et 900 millions n'ont pas accès aux services de santé de base et ce d'autant plus pour les affections graves qui demandent du matériel médical plus spécifique. Il s'avère donc que l'offre en services de santé n'est pas dispensée en quantité suffisante, et est indisponible sur l'ensemble de l'étendue du territoire national ou que toutes les catégories de la population ne sont pas en mesure de se les procurer.

# 5. Comparaison des caractéristiques sociodémographiques des Africains subsahariens infectés par le VIH avec l'ensemble de la population subsaharienne résidant en France

L'objectif de cette cinquième et dernière partie consiste en une comparaison entre les caractéristiques sociodémographiques de la population générale des Africains subsahariens vivant en France (sur la base des chapitres précédents) avec les différentes études disponibles portant sur ceux vivant avec le VIH/Sida en France.

## 5.1 Présentation des études

En ce qui concerne les données sur les Africains subsahariens vivant avec le VIH/sida en France, nous considérerons les études suivantes :

- l'enquête ANRS-VESPA menée en 2002-2003 dont l'objectif était d'étudier les conditions de vie des personnes atteintes par l'infection VIH/Sida,

- l'enquête sur le recours tardif aux soins des personnes séropositives pour le VIH (retard), menée en 2003 et qui s'intéressait notamment aux conditions de vie et à l'univers relationnel des personnes ayant un accès tardif aux soins,

- la comparaison des caractéristiques des patients vivant avec le VIH dans la cohorte Copana selon leur origine géographique réalisée dans le cadre du contrat d'initiation ANRS 2007-2008 (Bechrouri, 2008),
- l'étude sur les parcours socio-médicaux des personnes originaires d'Afrique subsaharienne atteintes par le VIH menée par l'InVS en 2002,

- l'enquête sur les nouveaux consultants pour une infection par le VIH dans un hôpital du nord des Hauts de Seine réalisée en 2003 par l'Arès 92 et l'Hôpital Louis-Mourier, AP-HP, Colombes.

Les études sur lesquelles nous nous baserons afin de fournir des informations auprès de la population générale des Africains subsahariens en France sont les suivantes :

- le recensement de la population menée par l'INSEE au cours de l'année 1999,

- l'enquête KABP migrants sur les populations africaines d'Île de France face au VIH/Sida effectuée par l'INPES au cours de l'année 2005,

- le rapport d'activité de Médecins du Monde en 2007,

- le rapport d'activité du Comede en 2008.

L'ensemble de ces études est présenté dans le tableau figurant en annexe A qui comporte deux parties distinctes :

- la première vise à préciser les objectifs et méthodes de chacune des enquêtes, en mentionnant les biais de sélection éventuels,

- la seconde fournit les indicateurs que nous avons retenus (sur la base des indicateurs utilisés dans la partie 2 de ce rapport « caractéristiques sociodémographiques de la population générale »). Les données sont présentées de manière séparée selon le sexe afin d'apporter des informations supplémentaires sur la vulnérabilité des femmes.

Bien que l'ensemble de ces études présente des données sociodémographiques et économiques auprès de cette population, elles répondent à des objectifs différents et, de ce fait, les indicateurs ne sont pas toujours directement comparables. Par conséquent, c'est à la seule condition d'une compilation de sources que peut être établie une base de données qui permet une description plus précise des situations de vies des personnes enquêtées.

Les indicateurs utilisés sont répartis comme suit :

- Âge à l'arrivée,

- Moyenne d'âge,

- Situation administrative,

- Situation matrimoniale,

- Pays d'origine,

- Situation professionnelle,

- Niveau d'instruction,

- Religion,

- Couverture médicale,

- Motifs de migration,

- Type de logement,

- Indicateur d'isolement (cohabitation avec d'autres personnes vs seuls).
## 5.2 Différences observées entre les deux types de population

Le tableau relève un certain nombre de différences entre les caractéristiques des deux populations (infectées vs non infectées). Les différences observées portent sur le statut administratif ( titre de séjour et couverture médicale), les conditions de vie sociale (emploi, logement, niveau d'instruction) et l'isolement social (sur la base de l'indicateur par la cohabitation avec d'autres personnes).

### Statut administratif

#### Nationalité française

D'une manière générale les Africains vivant avec le VIH/Sida présentent des situations administratives plus précaires que celles observées auprès de la population générale. Ainsi, les Africains interrogés dans les études en population générale ont plus fréquemment acquis la nationalité française que les Africains malades. Ce constat peut s'expliquer, dans le cas de la population recensée par l'INSEE en 1999, puisque l'étude porte sur les ménages en France (surreprésentation des personnes en situation régulière et en situation de vie stable en France).

Toutefois, on observe que la part des Africains ayant la nationalité française est également plus importante dans l'échantillon KABP menée en 2005 (enquête auprès de tout venant dans les lieux publics, qui comprend des personnes en situation irrégulière). De manière très prononcée, la part des personnes ayant acquis la nationalité française est inférieure chez les Africains vivants avec le VIH/Sida. Seulement 11 % des Africains de l'échantillon des enquêtés InVS et 10,7 % pour les hommes et 8,1 % pour les femmes dans l'enquête VESPA ont acquis la nationalité française en comparaison à 34 % des hommes et 37 % des femmes dans le recensement de 1999 et 17,40 % pour les hommes et 28,30 % pour les femmes dans l'échantillon KABP (Lydie, 2007).

#### Situation irrégulière

En outre, on note également qu'un nombre plus important d'Africains vivant avec le VIH/Sida se déclare en situation irrégulière en comparaison avec la population générale. Pour les mêmes raisons évoquées précédemment, ce constat peut s'expliquer par une différence de structure de l'échantillon en ce qui concerne la comparaison avec la population recensée par l'INSEE. Toutefois, il se confirme par les données de l'enquête KABP qui cible une population de subsahariens « tout venants ».

L'enquête de l'InVS portant uniquement sur des personnes vivant avec le VIH/Sida originaires d'Afrique subsaharienne montre que 18 % ne disposent pas de titre de séjour en comparaison à un taux de 11 % que nous retrouvons habituellement dans la population générale. L'enquête KABP relève que les hommes sont plus fréquemment en situation irrégulière que les femmes interrogées (14 % vs 8,90 %).

Ces constats peuvent s'expliquer soit par le fait que les personnes vivant avec le VIH se sont rendues plus récemment en France (comme c'est le cas pour l'échantillon de l'InVS qui surestime le nombre de patients récemment arrivés), ou bien parce que ces dernières présentent des parcours migratoires précaires qui les ont conduit à des situations de prise de risques sexuels (l'instabilité relationnelle pouvant être tributaire de l'instabilité administrative et résidentielle).
## Couverture médicale

Étant donné que la couverture médicale est liée à l'accès aux droits ( titre de séjour), les tendances vont se révéler similaires à celles des données sur le statut administratif. Toutefois, il est important de présenter les données de cet indicateur qui est un aspect central de la prise en charge et de son suivi pour les patients infectés par le VIH ou une autre pathologie lourde. Cet indicateur a été peu documenté dans les études présentées dans le tableau. Seule l'étude InVS présente la couverture médicale des patients interrogés selon qu'ils bénéficient de la sécurité sociale, de la CMU ou de l'AME ou sans protection médicale.

Les résultats de cette enquête font état de 6 % des patients interrogés dépourvus de couverture médicale. L'étude menée dans l'hôpital des Hauts de Seine (incluant 63 % de patients subsahariens dans la population des étrangers) met en évidence que 48 % de la population des étrangers ne bénéficiaient d'aucune couverture médicale. Les Africains résidant en France interrogés au cours des enquêtes en population générale présentent une couverture médicale plus importante puisque que seulement 5 % des hommes et 2,5 % des femmes ne bénéficient pas d'une couverture médicale.

## Conditions de vie sociale

### Niveau d'instruction

Nous considérerons l'indicateur « ayant atteint au moins le niveau secondaire », pour pouvoir comparer le niveau d'instruction des différentes personnes interrogées selon les études. Cet indicateur se base sur la part des personnes ayant acquis le niveau d'étude secondaire et inclut ceux qui ont atteint le niveau supérieur. Les données présentant l'indicateur dans chacune des études ont été recalculées et présentées dans le tableau 42.

<table><caption>Tableau 42 – Part des patients et des personnes, d'origine subsaharienne, interrogés dans les diverses études, ayant atteint au moins le niveau d'études secondaires</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="4">Personnes infectées par le VIH</th><th colspan="2">Population générale</th></tr><tr><th>Vespa en %</th><th>Retard en %</th><th>Copana en %</th><th>InVS en %</th><th>KABP en %</th><th>Recensement en %</th></tr></thead><tbody><tr><th>Homme</th><td>87</td><td>77,8</td><td>86</td><td>63</td><td>57</td><td rowspan="2">66</td></tr><tr><th>Femme</th><td>80</td><td>66</td><td>74,90</td><td>68</td><td>49</td></tr></tbody></table>

Source : Enquête Vespa (2004), Enquête Retard (2008), Étude Copana (2008), Enquête InVS (2004), Enquête KABP (2005), Recensement de la population INSEE (1999).

D'une manière générale, on remarque que quelle que soit l'étude (population malade ou non) les hommes présentent un meilleur niveau d'instruction. Par ailleurs, on note que les personnes vivant avec le VIH/Sida interrogées au cours des enquêtes présentent un meilleur niveau d'étude (tableau 42). Toutefois, ce constat doit être considéré avec précaution puisque ce résultat « surprenant » est sans doute causé par un biais de la représentativité de la réalisation des études en service hospitalier qui surreprésentent les personnes maîtrisant le français (ce biais a notamment été précisé dans les présentations des résultats des enquêtes de Vespa, Retard, Copana).
## Situation matrimoniale

Les situations matrimoniales sont très contrastées au sein des études portant sur les personnes vivant avec le VIH/Sida. Les résultats de l'enquête Copana et Vespa font état d'une part plus importante de célibataires que l'enquête Retard dont la part des personnes mariées est plus élevée. Toutefois, les personnes vivant avec le VIH/Sida se déclarent moins souvent célibataires que celles interrogées en population générale -enquête KABP/2005 (tableau 43). Il est également à noter que l'échantillon KABP surreprésentent des personnes plus jeunes que la population recensée en 1999.

Notons que la part des personnes veuves ou divorcées est plus importante auprès des femmes africaines vivant avec le VIH que des hommes interrogés (tableau 43).

<table><caption>Tableau 43 – Situation matrimoniale présentée par les personnes interrogées au cours des enquêtes Vespa, Retard, Copana, KABP</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th rowspan="2"></th><th colspan="3">Personnes infectées par le VIH</th><th colspan="2">Population générale</th></tr><tr><th>Vespa en %</th><th>Retard en %</th><th>Copana en %</th><th>KABP en %</th><th>Recensement</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Célibataire</td><td>Homme</td><td>53</td><td>31</td><td>44</td><td>37,7</td><td rowspan="6">Ne disposent pas de ces informations</td></tr><tr><td>Femme</td><td>56</td><td>30</td><td>44</td><td>31</td></tr><tr><td rowspan="2">Veuf ou divorcé</td><td>Homme</td><td>13,6</td><td>15,6</td><td>3</td><td>Nd*</td></tr><tr><td>Femme</td><td>21</td><td>23</td><td>9</td><td>Nd*</td></tr><tr><td rowspan="2">Marié</td><td>Homme</td><td>32,5</td><td>53</td><td>47,5</td><td>33,4</td></tr><tr><td>Femme</td><td>22</td><td>48,6</td><td>38,40</td><td>35,5</td></tr></tbody></table>

Source : Enquête Vespa (2003), Enquête Retard (2008), Étude Copana (2008), Enquête KABP (2005).

** Données non disponibles.

## Hébergement

D'une manière générale, les deux modes d'hébergement les plus fréquents parmi la population africaine résidant en France sont les logements personnels et l'hébergement dans la famille ou chez des amis. La majorité des Africains subsahariens interrogés dans les études sont locataires de leur logement. Seules les personnes inclues dans la cohorte Copana déclarent être hébergées par des connaissances (39 % hommes et 49 % des femmes) (tableau 44).

Les logements collectifs (tels que les foyers de travailleurs migrants, les immeubles collectifs) concernent 6,8 % des hommes et 13,3 % des femmes dans l'enquête Vespa, 14 % des hommes et 10,4 % des femmes dans l'enquête Copana, 29 % des hommes et 8 % des femmes dans l'enquête InVS (tableau 44).

L'INSEE recense 9 % des hommes et une part très faible (non indiquée) des femmes qui résident dans des logements collectifs.

Ce constat peut s'expliquer par un nombre plus important de personnes en situation irrégulière dans les études portant sur les personnes atteintes par le VIH/Sida, plus souvent hébergées en logement collectif.
Isolement social

Il s'avère qu'une part importante des Africains subsahariens vivant avec le VIH déclare vivre seuls en comparaison à la population générale. 27,9 % des hommes et 33,9 % dans la cohorte Copana déclarent vivre seuls versus 26 % (pour les deux sexes) dans le recensement. À ce titre, l'enquête Vespa met en évidence la part importante des femmes infectées par les VIH/Sida résidant seules ou avec leurs enfants, supérieurs à 60 % des femmes enquêtées.

D'une manière générale, cette comparaison met en évidence des disparités dans les conditions sociales et de vie en France entre les Africains subsahariens vivants avec le VIH/Sida et la population générale. Il s'avère cependant nécessaire d'approfondir des recherches utilisant une même méthodologie et des indicateurs similaires entre les deux types de population afin de confronter ces constats.
<table><caption>Tableau 44 - Type de logement déclaré par les Africains enquêtés dans Vespa, Retard, Copana, InVS, Enquête Hôpital du Nord des Hauts de Seine, INSEE, KABP</caption><thead><tr><th rowspan="3"></th><th colspan="10">Personnes infectées par le VIH</th><th colspan="4">Population générale</th></tr><tr><th colspan="2">VESPA</th><th colspan="2">Retard</th><th colspan="2">Copana</th><th colspan="2">InVS</th><th colspan="2">Hôpital du Nord des Hauts de Seine</th><th colspan="2">Recensement population INSEE</th><th colspan="2">Enquête KABP/INPES</th></tr><tr><th>Homme en %</th><th>Femme en %</th><th>Homme en %</th><th>Femme en %</th><th>Homme en %</th><th>Femme en %</th><th>Homme en %</th><th>Femme en %</th><th>Homme en %</th><th>Femme en %</th><th>Homme en %</th><th>Femme en %</th><th>Homme en %</th><th>Femme en %</th></tr></thead><tbody><tr><td>Collectif</td><td>6,8</td><td>13,3</td><td colspan="2">7 % en foyer et 8 % en hôtel</td><td>14</td><td>10,4</td><td>31</td><td>10</td><td colspan="2">79 % de l'ensemble des patients étrangers sans logement personnel</td><td colspan="2">Majoritairement locataire secteur social et dans les collectivités (soit 9 % des hommes)</td><td>14,3</td><td>6,6</td></tr><tr><td>Logement personnel (locataire, sous-locataire, propriétaire)</td><td>69,6</td><td>55</td><td>Nd*</td><td>Nd*</td><td>40,6</td><td>35,8</td><td>35</td><td>55</td><td>Nd*</td><td>Nd*</td><td>Nd*</td><td>Nd*</td><td>59</td><td></td></tr><tr><td>Hébergé</td><td>20</td><td>24,5</td><td>Nd*</td><td>Nd*</td><td>39</td><td>49</td><td>31</td><td>34</td><td>Nd*</td><td>Nd*</td><td>Nd*</td><td>Nd*</td><td>23,8</td><td>26,2</td></tr><tr><td>SDF</td><td>2,8</td><td>7</td><td>Nd*</td><td>Nd*</td><td>6,2</td><td>4,7</td><td>0</td><td>0</td><td>Nd*</td><td>Nd*</td><td>Nd*</td><td>Nd*</td><td>0</td><td>0</td></tr></tbody></table>

Source : Enquête Vespa (2004), Enquête Retard (2008), Étude Copana (2008), Enquête InVS (2004), Enquête Hôpital du Nord des Hauts de Seine (2003), Recensement population INSEE (1999), KABP 2005).

** Données non disponibles.
Conclusion

Afin de répondre à nos premières interrogations, nous nous sommes basés sur une compilation de
sources de données complémentaires entre elles, nous permettant d'appréhender l'hétérogénéité de la
population des Africains subsahariens résidant en France. Bien que les sources ministérielles soient les
plus couramment utilisées afin de traiter le sujet des tendances de l'immigration et des flux
d'immigration dans le pays, il est nécessaire de compléter ces informations avec les résultats des
études et des enquêtes menées de manière transversale et/ou longitudinale sur des aspects spécifiques
de la population des Africains subsahariens résidant en France. Parmi ces résultats, nous pouvons
citer ceux de l'INSEE qui fournissent des données sur les caractéristiques des ménages Africains
d'origine subsaharienne et ceux du Comede, qui apportent des d'informations sur la santé et l'accès
aux soins des Africains subsahariens en situation précaire (ou irrégulière).

Ce rapport met en évidence, en un premier temps, que la part des immigrés subsahariens reste encore faible parmi l'ensemble des immigrés en France, même si l'immigration d'Afrique subsaharienne a connu un essor récent. Dans un second temps, la description des caractéristiques révèle des profils d'Africains subsahariens résidant en France très hétérogènes. Il s'avère que ces derniers présentent des situations sociales et de vie variées, expliquées aussi bien par l'hétérogénéité des parcours migratoires que par les différents statuts administratifs et les niveaux de catégories socioprofessionnelles une fois installés en France. Ils présentent un niveau d'instruction bien plus élevé que la moyenne des immigrés en France en particulier. Cela témoigne d'une grande disparité potentielle entre une population régulière et à capital social élevé, et une population précaire et moins instruite.

Bien qu'à de nombreuses reprises nous ayons fait état de la grande vulnérabilité dans laquelle vit une
partie des Africains en France (logement, accès à l'emploi restreint, non ouverture des droits en
protection sociale), il est néanmoins important de relever un certain nombre de potentialités et
d'opportunités qu'ils n'auraient pas pu obtenir dans leur pays d'origine. En particulier, dans le
domaine de la santé, ils bénéficient d'un soutien actif des communautés présentes sur le territoire
français et du tissu associatif pour faire valoir leur droit (Médecins du Monde, GISTI, Comede,
Cimade). Toutefois, une certaine forme de vulnérabilité est en train de gagner du terrain actuellement
et les associations ne cessent de dénoncer des obstacles aux droits d'accès à la santé.

Enfin ce rapport montre les difficultés dans la mise en perspective des données disparates et
incomplètes car elles proviennent d'enquêtes généralement non prévues pour collecter de
l'information spécifique à cette population des Africains vivant en France.
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Thierry, X. (2007). "Statistiques des flux d'immigration en France de l'Année 2005". Annuaire élaboré par l'INED et consultable en ligne sur :
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Todd, E. (1994). "Le destin des immigrés - Assimilation et ségrégation dans les démocraties occidentales". Edition Seuil. Paris. 391 p.

Tribalat, M. (1996). "De l'immigration à l'assimilation". Edition La découverte. 302 p.

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Veisse A. (2003). « Les avatars du droit au séjour des malades ». Article paru dans le dossier GISTI, sur l'accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités, et consultable sur :
http://www.gisti.org/IMG/pdf/je_04accesauxsoins.pdf
ANNEXE A : Comparaison des études spéléique aux Immigrés d'ABS vivant avec le VIH en France et la population générale

<table><thead><tr><th rowspan="3">Année</th><th colspan="10">Étude/Rapport</th><th colspan="2">Population générale</th><th rowspan="3">Rapport d'activité<br>de Medécin du<br>Monde</th><th rowspan="3">Rapport d'activité<br>du Comede</th></tr><tr><th colspan="4">Spéléique aux Immigrés d'Afrique subsaharienne vivant avec le VIH en France</th><th colspan="4">Population générale</th><th rowspan="2">Enquête KABP/INPES</th><th rowspan="2">Rapport d'activité<br>de Medécin du<br>Monde</th><th rowspan="2">Rapport d'activité<br>du Comede</th></tr><tr><th>VESPA</th><th>2002-2003</th><th>2003-2004</th><th>2005</th><th>2002</th><th>2003</th><th>1999</th><th>2005</th></tr></thead><tbody><tr><td>Caractéristiques</td><td>Homme</td><td>Femme</td><td>Homme</td><td>Femme</td><td>Homme</td><td>Femme</td><td>Homme</td><td>Femme</td><td>Homme</td><td>Femme</td><td>Homme</td><td>Femme</td><td>Homme</td><td>Femme</td></tr><tr><td>Population subsahérienne (N ou %)</td><td>N=139</td><td>N=190</td><td>N=45</td><td>N=95</td><td>N=69</td><td>N=112</td><td>N=91</td><td>N=159</td><td>N=47</td><td>N=36</td><td>52%</td><td>48%</td><td>48,80%</td><td>51,90%</td></tr><tr><td>Moyenne d'âge</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>39</td><td>35</td><td>43,5</td><td>33</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>39,8</td><td>29,8</td></tr><tr><td>Accident d'activité en France</td><td>avant 2000</td><td>76,10%</td><td>61,70%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>66%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>60,50% accident aiguide 96</td></tr><tr><td></td><td>depuis 2000</td><td>23,90%</td><td>36,30%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>54%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td>Age à l'arbre (N%)</td><td>avant 15 ans</td><td>4,10%</td><td>4,6%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>1,30%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>au least 15 ans</td><td>25,80%</td><td>4,6%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>2%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td>Situation administrativée</td><td>National</td><td>10,70%</td><td>8,30%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>11%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>37,00%</td><td>17,40%</td></tr><tr><td></td><td>Carte de dépôt temporaire (N° an)</td><td>36,90%</td><td>34,20%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>47,30%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>36,30%</td><td>21,70%</td></tr><tr><td></td><td>Carte de dépôt temporaire (N° an)</td><td>63,10%</td><td>65%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>44,30%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>36,30%</td><td>21,70%</td></tr><tr><td>Situation logement</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>18%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td>Situation matriculée</td><td>13,90%</td><td>21,30%</td><td>15,60%</td><td>23,30%</td><td>3,40%</td><td>9,30%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>au least 15 ans</td><td>32,90%</td><td>31,30%</td><td>31,30%</td><td>47,30%</td><td>36,40%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>44,30%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>35,30%</td><td>31,30%</td></tr><tr><td>Carte d'activer</td><td>31,90%</td><td>30,30%</td><td>31,30%</td><td>30,30%</td><td>44,30%</td><td>44,30%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>37,30%</td><td>31,30%</td></tr><tr><td>Pays d'origine</td><td>0,80%</td><td>0,30%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>40%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>59,30%</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>à l'origine</td><td>0,14%</td><td>0,40%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Autres 23,5% dont 2% sont en France</td><td>0%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td>Carte d'activer</td><td>0,80%</td><td>0,40%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>37%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>54,50%</td><td>Nd</td></tr><tr><td>Situation familiale</td><td>Emploi</td><td>58,8</td><td>68,8</td><td>46,60%</td><td>26,30%</td><td>36,30%</td><td>21,40%</td><td>63%</td><td>48%</td><td>35%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Taux d'activité de 30 % dont 20% au changement</td><td>52,70%</td><td>62,80%</td></tr><tr><td></td><td>Sous-écolarisé</td><td>41,2</td><td>53,2</td><td>53,40%</td><td>75,70%</td><td>61,80%</td><td>76,60%</td><td>37%</td><td>52%</td><td>65%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td>Moyenne d'activer</td><td>Emprunturé scolaire ou primaire</td><td>13</td><td>19,4</td><td>22,20%</td><td>33,70%</td><td>13,40%</td><td>24,30%</td><td>57%</td><td>29%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>54%</td><td>2,30%</td><td>2,80%</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>Études secondaires</td><td>50,2</td><td>62,9</td><td>22,30%</td><td>41%</td><td>55,30%</td><td>56,90%</td><td>50%</td><td>50%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>39%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td>Réligion</td><td>Études secondaires</td><td>36,8</td><td>17,7</td><td>55,60%</td><td>23,30%</td><td>31,70%</td><td>20,70%</td><td>33%</td><td>20%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>27%</td><td>57%</td><td>49,90%</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>Études secondaires</td><td>29,1</td><td>15,3</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>Carthographie</td><td>31,5</td><td>87,1</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>Autres</td><td>16,7</td><td>26,5</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>Autres</td><td>0,9</td><td>5,1</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>Pratique religieuse</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>Pratique religieuse (agriculture)</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td>Caractéristiques administratives</td><td>Securité sociale</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>52%</td><td>35%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>Sans confluctuation</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>6%</td><td>6%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>AMC</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>10%</td><td>20%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>CMU</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>25%</td><td>48%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>Famille</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>9%</td><td>48%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>Etude</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>52%</td><td>22%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>Taux d'activer</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>15%</td><td>10%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>Politique</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>9%</td><td>11%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td>Motif de résidence</td><td>Industrie</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>11%</td><td>8%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>Autres / incendie</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>0%</td><td>0%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>(Autres / incendie policiers, indicateurs)</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>0%</td><td>0%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td>Revenu personnel</td><td></td><td>58,60%</td><td>75,90%</td><td>26,6%</td><td>50,50%</td><td>50,50%</td><td>12,3%</td><td>6,5%</td><td>(moyenne actuelle)</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td>Type de logement</td><td>Collectif</td><td>6,8</td><td>13,3</td><td>63,10% dont 7% en foyer et 8% en hébergé</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>14%</td><td>10,40%</td><td>29%</td><td>8%</td><td>79%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>Logement personnel</td><td>65,66%</td><td>55,02%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>40,60%</td><td>35,80%</td><td>35%</td><td>55%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>Étudiants, au locataire, personnel</td><td>20</td><td>24,5</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>39%</td><td>49%</td><td>31%</td><td>54%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>Hôpital</td><td>2,8</td><td>7</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>6,30%</td><td>4,70%</td><td>2%</td><td>2%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>SDF</td><td>0</td><td>0</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>0,00%</td><td>500%</td><td>2%</td><td>1%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>Autre</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>39,70%</td><td>21,20%</td><td>28%</td><td>30%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td>Vitale en couple</td><td>Vitale avec enfant</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>27,80%</td><td>27,80%</td><td>28%</td><td>62%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td></td><td>Vitale avec enfant</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>18%</td><td>22%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td>Vitale d'activer</td><td>Vitale avec enfant</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>17,80%</td><td>17%</td><td>25%</td><td>18%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td>Vitale d'activer</td><td>Vitale avec enfant</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>27,90%</td><td>33,90%</td><td>24%</td><td>13%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td>Vitale d'activer</td><td>Vitale avec enfant</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>27,90%</td><td>33,90%</td><td>24%</td><td>13%</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td><td>Nd</td></tr><tr><td>Caractéristiques d'activer</td><td>en couple</td><td>10,1</td><td>10,8</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td>en couple avec enfant</td><td>29,8</td><td>20,2</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td>en couple avec enfant</td><td>5,3</td><td>31,2</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td>en couple avec enfant</td><td>9,8</td><td>6,9</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td>en couple avec enfant</td><td>14,1</td><td>9,8</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td>en couple avec enfant</td><td>32,9</td><td>21,1</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

NOTES :

Conformément aux normes sur les nationalités de VESPA, il appartient au pécunier des origines des étrangers sur l'ensemble de la population étudiée.

* Comité : religieux, demandeur d'asile, étranger malévolent.

** Les collectifs incluent les foyers de travailleurs, chômes universitaires, maisons de retraite, centre d'accompagnement, établissements religieux...
Sigles selon l'apparition chronologique dans le rapport

AIDS : Acquired Immunodeficiency Syndrome

AME : Aide Médicale d'État

ANAEM : Agence Nationale pour l'Accueil des Étrangers et des Migrants

ANF : Anciennement sous Administration Française

ANRS : Agence Nationale de Recherche sur le Sida

CAI : Contrat d'Accueil et d'Intégration

CASF : Code de l'Action Sociale et des Familles

CASO : Centre d'Accueil de Soins et d'Orientation

CESEDA : Code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile

CGI : Code Général des Impôts

CIMADE : Comité inter mouvements auprès des évacués

CMU : Couverture Médicale Universelle

CMUC : Couverture Médicale Universelle Complémentaire

CSS : Centre de Santé de la Sécurité Sociale

FTM : Foyer de Travailleurs Migrants

GISTI : Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés

HLM : Habitation à Loyer Modéré

ICF : Indice Conjoncturel de Fécondité

INED : Institut National d'Études Démographiques

INPES : Institut National de Prévention et d'Éducation pour la Santé

INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

InVs : Institut national de Veille sanitaire

IRD : Institut de Recherche pour le Développement

IRDES : Institut de Recherche et de Documentation en Économie de la Santé

KABP : Knowledge, Attitude, Beliefs and Practices

MCV : Maladie Cardio-Vasculaire

MISP : Médecin Inspecteur de Santé Publique

OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

OMI : Office des Migrations Internationales

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONI : Office National de l'Immigration

ONU : Organisation des Nations Unies
OSDE : Observatoire de la Santé des Étrangers

PASS : Permanence d'Accès aux Soins de Santé

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

SIDA : Syndrome de l'Immuno-Déficience Acquise

SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

SONACOTRA : Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

VHB : Virus Hépatique B

VHC : Virus Hépatique C

VIH : Virus de l'Immuno-Déficience Humaine
Table des matières

<table><tr><td>Préambule</td><td>1</td></tr><tr><td>Introduction</td><td>2</td></tr><tr><td>1. L'immigration d'origine subsaharienne en France : données historiques, juridiques et administratives</td><td>4</td></tr><tr><td>1.1. Histoire de l'immigration subsaharienne en France et évolution du cadre politique de l'immigration en France</td><td>4</td></tr><tr><td>Les premières immigrations africaines en France</td><td>4</td></tr><tr><td>1950-1960 le temps des indépendances</td><td>5</td></tr><tr><td>L'instauration d'une véritable politique d'immigration</td><td>6</td></tr><tr><td>De 1980 à aujourd'hui</td><td>8</td></tr><tr><td>1.2. Tendance générale de l'immigration en France</td><td>10</td></tr><tr><td>1.3. Évolution du flux d'immigration d'Afrique subsaharienne</td><td>12</td></tr><tr><td>1.4 La dynamique des entrées légales et illégales des immigrés d'origine d'Afrique subsaharienne</td><td>13</td></tr><tr><td>Principaux titre de séjours délivrés aux immigrés originaires d'Afrique subsaharienne</td><td>15</td></tr><tr><td>Taux de naturalisation</td><td>21</td></tr><tr><td>Estimation du nombre d'immigrés d'origine subsaharienne en situation irrégulière</td><td>23</td></tr><tr><td>2. Caractéristiques sociodémographiques et conditions de vie de la population : des profils hétérogènes</td><td>25</td></tr><tr><td>Avertissement méthodologique</td><td>25</td></tr><tr><td>2.1 Caractéristiques démographiques</td><td>25</td></tr><tr><td>Sexe</td><td>25</td></tr><tr><td>Âge à l'arrivée en France et structure d'âge des immigrés d'Afrique subsaharienne</td><td>27</td></tr><tr><td>2.2 Origine géographique</td><td>28</td></tr><tr><td>3.3 Situation sociale</td><td>30</td></tr><tr><td>Situation matrimoniale</td><td>30</td></tr><tr><td>Vie de famille</td><td>34</td></tr><tr><td>Fécondité des immigrées</td><td>37</td></tr><tr><td>Les conditions de logement</td><td>39</td></tr><tr><td>Autres sources d'informations : enquête transversale et secteur associatif</td><td>40</td></tr><tr><td>Le niveau d'instruction</td><td>45</td></tr><tr><td>L'emploi</td><td>47</td></tr><tr><td>La pratique d'une religion</td><td>50</td></tr><tr><td>3. Santé et accès aux soins des immigrés subsahariens</td><td>51</td></tr><tr><td>3.1 État de santé et principales pathologies des immigrés subsahariens en France</td><td>51</td></tr></table>
<table><tr><td>Données concernant les personnes en situation régulière</td><td>52</td></tr><tr><td>Les données issues du secteur associatif</td><td>56</td></tr><tr><td>Médecins du Monde</td><td>58</td></tr><tr><td>3.2 Protection sociale des immigrés subsahariens en France</td><td>62</td></tr><tr><td>Cadre théorique de la législation en matière de protection maladie des immigrés</td><td>62</td></tr><tr><td>Protection maladie des immigrés subsahariens en France</td><td>64</td></tr><tr><td>Les obstacles rencontrés par les immigrés dans l'accès aux droits et aux soins</td><td>66</td></tr><tr><td>Un difficile accès à la mutuelle complémentaire</td><td>68</td></tr><tr><td>Difficultés d'accès auprès des permanences d'accès aux soins de santé</td><td>68</td></tr><tr><td>4 Régularisation et maladie</td><td>69</td></tr><tr><td>4.1 Une législation récente et complexe</td><td>69</td></tr><tr><td>Historique législatif</td><td>69</td></tr><tr><td>Procédure d'obtention du titre de séjour pour régularisation médicale</td><td>70</td></tr><tr><td>4.2 Bilan décennal de la mise en place du dispositif</td><td>73</td></tr><tr><td>Chute du taux d'accord pour régularisation médicale</td><td>73</td></tr><tr><td>Dysfonctionnements des procédures administratives et médicales</td><td>75</td></tr><tr><td>5. Comparaison des caractéristiques sociodémographiques des Africains subsahariens infectés par le VIH avec l'ensemble de la population subsaharienne résidant en France</td><td>77</td></tr><tr><td>5.1 Présentation des études</td><td>77</td></tr><tr><td>5.2 Différences observées entre les deux types de population</td><td>79</td></tr><tr><td>Statut administratif</td><td>79</td></tr><tr><td>Conditions de vie sociale</td><td>80</td></tr><tr><td>Isolement social</td><td>82</td></tr><tr><td>Conclusion</td><td>84</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>85</td></tr><tr><td>Sigles selon l'apparition chronologique dans le rapport</td><td>90</td></tr><tr><td>Table des matières</td><td>92</td></tr><tr><td>Liste des tableaux</td><td>95</td></tr><tr><td>Liste des figures</td><td>99</td></tr></table>
<figure><img src="image_13.png" /></figure>
## Liste des tableaux

Tableau 1 – Comparaison de motifs de titre de séjours permanents délivrés en France au cours de l'année 2005, auprès des ressortissants des pays du Maghreb, de l'Afrique subsaharienne et de l'ensemble de la population immigrée, en effectif et pourcentage.................................................................................. 18

Tableau 2 – Comparaison des catégories utilisées dans le recensement des motifs de titre de séjours des étrangers en France, au cours des années 2003 et 2005.................................................................................................................. 22

Tableau 3 – Origine géographique des personnes ayant bénéficié de la nationalité française par décret au cours des années 2000 à 2006, en effectif .................................................................................................................................................. 24

Tableau 4 – Présentation des différentes sources de données utilisées dans le présent rapport (partie II, III).................................................................................................................................................................................................................. 26

Tableau 5 – Part de l'immigration africaine et de l'ensemble de la population immigrée selon le groupe d'âges. Année d'admission au séjour régulier en 2005.................................................................................................................. 28

Tableau 6 – Formation d'un couple avant de migrer et naissance d'un enfant selon le pays d'origine. 30

Tableau 7 – Formation d'un couple avant la migration selon l'origine du migrant.................................................................................................................. 31

Tableau 8 – Âge à la mise en couple des immigrés de plus de 30 ans en fonction du pays d'origine résidant en France en 1999.................................................................................................................................................................................. 31

Tableau 9 – Statut matrimonial des couples résidant en France selon leur origine géographique.................................................................................................................. 32

Tableau 10 – Statut matrimonial des Africains subsahariens enquêtés au cours de l'Enquête Migrants KABP.................................................................................................................................................................................................................. 33

Tableau 11 – Statut matrimonial stratifié par âges des Africains subsahariens enquêtés au cours de l'Enquête Migrants KABP.................................................................................................................................................................................................................. 33

Tableau 12 – Répartition des couples comprenant au moins un conjoint immigré d'Afrique subsaharienne en comparaison avec l'ensemble des couples comprenant au moins un conjoint immigré résidant en France, 1999.................................................................................................................................................. 34

Tableau 13 – Structure familiale des ménages subsahariens comparée à celles de l'ensemble des ménages des immigrés et non immigrés résidant en France en 1999.................................................................................. 35

Tableau 14 – Taille et caractéristiques des ménages immigrés selon l'origine, résidant en France, en 1999.................................................................................................................................................................................................................. 36

Tableau 15 – Indice conjoncturel de fécondité selon l'année d'arrivée en France.................................................................................................................. 37

Tableau 16 – Types de familles et nombre d'enfants parmi les familles immigrées subsahariennes, et dans l'ensemble des familles immigrées et non immigrées en France en 1999.................................................................................. 38

Tableau 17 – Estimation des caractéristiques démographiques de la population dans le monde par continent, en effectif, en 2009.................................................................................................................................................. 39

Tableau 18 – Type de logement des immigrés subsahariens résidant en France enquêtés selon leur année d'arrivée en France, en effectif et pourcentage.................................................................................................................. 40

Tableau 19 – Type de logements des immigrés hommes subsahariens selon leur âge, résidant en France, enquêtés au cours de l'enquête Migrants KABP, 2005.................................................................................................................................................. 41
Tableau 20 – Type de logements des immigrées subsahariennes selon leur âge, résidant en France, enquêtées au cours de l'enquête Migrants KABP, 2005................................................................................ 41

Tableau 21 – Vie en collectivité et type de structure des immigrés, résidant en structure collective en France, en 1999.................................................................................................................. 42

Tableau 22 – Répartition d'hommes immigrés résidant dans un foyer de travailleurs pour hommes immigrés en France.................................................................................................................. 43

Tableau 23 – Type de logement des patients des CASO de Médecins du Monde, en 2007, selon leur origine.................................................................................................................. 44

Tableau 24 – Principales nationalités des immigrés vivant en centre de rétention en France, en 2008, en effectifs.................................................................................................................. 45

Tableau 25 – Niveau de diplôme des personnes âgées de 30 à 49 ans selon le pays d'origine ................ 46

Tableau 26 – Âge moyen de fin d'étude selon le lieu d'étude et le pays d'origine.................................... 46

Tableau 27 – Taux d'activité des immigrés selon le pays d'origine, en 2002........................................ 47

Tableau 28 – Statut de l'emploi selon le pays d'origine des immigrés résidant en France, en 2002...... 48

Tableau 29 – Répartition des immigrés par secteur d'activité résidant en France en 2002.................... 48

Tableau 30 – Répartition des immigrés subsahariens employés dans le secteur tertiaire en France selon l'origine géographique, en 2002 .................................................................................................................. 49

Tableau 31 – Taux de chômage de la population immigrée résidant en France, en 2002 .................... 50

Tableau 32 – Type de religion des enquêtés subsahariens au cours de l'enquête Migrants KABP 2005 51

Tableau 33 – Répartition du taux de pathologies relevées dans les fiches médicales des primo migrants, selon la région d'origine et le sexe, en 2007, dans les bilans de santé réalisés par l'ANAEM, en pourcentage et effectif .................................................................................................................. 52

Tableau 34 – Pathologies observées parmi les primo migrants subsahariens comparées aux immigrés maghrébins et européens selon la région d'origine, au cours des bilans de santé réalisés par l'ANAEM, en pourcentage et effectif .................................................................................................................. 53

Tableau 35 – Répartition des pathologies parmi des primo migrants subsahariens, selon le sexe, en 2007, dans les bilans de santé réalisés par l'ANAEM, en pourcentage et effectif .................................... 54

Tableau 36 – Répartition des principaux pays des immigrés subsahariens ayant consulté au Comede au cours de l'année 2008, en pourcentage et effectif .................................................................................. 57

Tableau 37 – Taux de prévalence observés parmi les patients du Comede selon leur région d'origine. Taux pour 1 000 personnes parmi les 18 996 patients accueillies en médecine au cours de la période 2002-2008 .................................................................................................................. 60

Tableau 38 – Taux de prévalence des pathologies observées parmi les patients subsahariens du Comede Taux pour 1 000 personnes parmi les 18 996 patients accueillis en médecine au cours de la période 2002-2008.................................................................................................................. 61

Tableau 39 – Prévalence du VIH et des hépatites selon l'origine des patients dépistés dans le cas de St Denis, en 2007, en effectif .................................................................................................................. 62

Tableau 40 – Ouverture des droits effectifs des patients ayant consulté dans les CASO en 2007, en effectif et pourcentage .................................................................................................................. 65
<table><tr><td>Tableau 41 - Évolution des taux d'accord aux demandes de cartes de séjour pour raison médicale au cours de l'année 2001 à 2007, en pourcentage et effectif</td><td>74</td></tr></table>

<table><tr><td>Tableau 42 - Part des patients et des personnes, d'origine subsaharienne, interrogés dans les diverses études, ayant atteint au moins le niveau d'études secondaires</td><td>80</td></tr></table>

<table><tr><td>Tableau 43 - Situation matrimoniale présentée par les personnes interrogées au cours des enquêtes</td><td>Vespa, Retard, Copana, KABP</td><td>81</td></tr></table>

<table><tr><td>Tableau 44 - Type de logement déclaré par les Africains enquêtés dans Vespa, Retard, Copana, InVS, Enquête Hôpital du Nord des Hauts de Seine, INSEE, KABP</td><td>83</td></tr></table>
<figure><img src="image_14.png" /></figure>
## Liste des figures

<table><tr><td>Figure 1 – Évolution de l'effectif des immigrés résidant en France depuis 1911 selon le sexe</td><td>11</td></tr><tr><td>Figure 2 – Évolution de la population immigrée en France par région d'origine (en millions d'individus)</td><td>13</td></tr><tr><td>Figure 3 – Les statuts des étrangers en France au regard des règles de police de l'immigration</td><td>15</td></tr><tr><td>Figure 4 – Répartition en pourcentage des titres de séjours temporaires des immigrés originaires d'Afrique subsaharienne résidant en France en 2005</td><td>16</td></tr><tr><td>Figure 5 – Motifs principaux de délivrance de titre de séjour à caractère permanent</td><td>17</td></tr><tr><td>Figure 6 – Part des femmes dans la population immigrée selon le pays d'origine</td><td>26</td></tr><tr><td>Figure 7 – Âge à l'arrivée en France des immigrés résidant en France en 1999 selon le pays d'origine</td><td>27</td></tr><tr><td>Figure 8 – Répartition en pourcentage de familles (en couple) pourcentage de familles monoparentales ayant au moins deux enfants selon l'origine, 1999</td><td>38</td></tr><tr><td>Figure 9 – Répartition en pourcentage de familles monoparentales ayant au moins deux enfants selon l'origine, 1999</td><td>38</td></tr><tr><td>Figure 10 – Répartition en pourcentage des enquêtés dans l'enquête Migrants KAPB, selon leur religion</td><td>50</td></tr><tr><td>Figure 11 – Évolution de la part des étrangers disposant de droits ouverts à la couverture maladie selon le pays d'origine et la durée de résidence en France</td><td>66</td></tr></table>