# Travail, emploi et transition écologique. Quels principes d'action pour les collectivités de travail ?

Alexis Bugada

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## Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/chroniquestravail/337

DOI : 10.4000/12xil

ISSN : 3074-7899

## Éditeur

Presses Universitaires de Provence

## Édition imprimée

Date de publication : 1 décembre 2022

Navigation : 65-79

ISBN : 979-103200-4197

ISSN : 2257-5650

## Référence électronique

Alexis Bugada, « Travail, emploi et transition écologique. Quels principes d'action pour les collectivités de travail ? », *Chroniques du travail* [En ligne], 12 | 2022, mis en ligne le 01 octobre 2024, consulté le 06 janvier 2025. URL : http://journals.openedition.org/chroniquestravail/337 ; DOI : https://doi.org/10.4000/12xil

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# 1 Travail, emploi et transition écologique

## Quels principes d'action pour les collectivités de travail ?

*Alexis Bugada*

### Résumé

Les entreprises sont directement concer-
nées par la transition écologique. Par
suite, les collectivités de travail doivent
se positionner par rapport à de nouvelles
contraintes qui affectent les conditions
de travail mais aussi l'emploi dès lors que
certains métiers seront amenés à évoluer
voire à disparaître. Cet article propose
d'aborder le sujet de façon générale, sous
l'angle des principes d'action qui pour-
raient, à l'avenir, animer les politiques
sociales afin de prendre en considération
les enjeux écologiques. Cinq principes
d'action sont proposés de façon pédago-
gique : identifier les enjeux d'emploi, par-
ticiper aux débats, accompagner les tran-
sitions collectives, innover socialement
sans négliger l'importance de la consul-
tation (et l'information) des travailleurs.

### Mots clefs

Travail, emploi, transition écologique,
transition énergétique, dialogue social

### Abstract

Companies are directly affected by the ecolo-
gical transition. As a result, work collectives
have to position themselves in relation to
new constraints that affect not only working
conditions but also employment, since certain
jobs will have to evolve or even disappear.
This article proposes to approach the subject
in a general way, from the angle of the prin-
ciples of action that could, in the future, ani-
mate the work collectives in order to take into
consideration the ecological challenges. Five
principles of action are proposed, in a pedago-
gical manner: identifying employment issues,
participating in debates, supporting collective
transitions, and innovating socially without
neglecting the importance of consulting (and
informing) workers.

### Keywords

work, employment, ecological transition,
energy transition, social dialogue

<footnote>* Professeur à l'université d'Aix-Marseille, directeur du Centre de Droit Social UR 901, enseignant en droit du travail à la Faculté de droit et de science politique, co-directeur du Master de droit social, labellisé Écadémie d'excellence par la Fondation A\*Midex. Coordonnateur de la partie française du rapport européen Agreement (Négociation collective et environnement), il supervise actuellement la chaire MSCA H 2020 de Paolo Tomassetti consacrée à la recherche intersectionnelle Travail/Environnement (programme GRETA : *Ground breaking Research on Employment and environmental Transitions Ahead*) dans une perspective impliquant le droit du travail mais aussi d'autres disciplines.</footnote>
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► **Introduction**

La transition écologique peut-elle être l'ennemie de l'emploi<fnref n="1" />? On comprend la crainte derrière cette question provocatrice. Mais on connaît aussi le slogan syndical « pas d'emploi sur une planète morte » : ne pas respecter l'environnement, c'est aussi maltraiter l'emploi et, plus largement, les opportunités de réaliser des « affaires » dans un monde globalisé<fnref n="2" />. Inutile d'insister sur le dernier rapport du GIEC, la perspective est sombre et multi-dimensionnelle (climat, biodiversité, océans, pollutions, etc.). Elle se dessine en réalité sur fond de conflits alimentant l'instabilité des marchés et les craintes de fractures sociales autour du pouvoir d'achat attisées par le retour de l'inflation. Du global au régional, cela conduit aussi à repenser l'indépendance énergétique de l'Europe et les politiques de ses États membres. Derrière l'enjeu climatique se niche bien, en réalité, celui énergétique qui détermine

l'ensemble des modes de production et de consommation (les deux étant liés).

Dans ce contexte, le Pacte vert pour l'Europe (green deal) et ses paquets de mesures annoncées – au titre de l'ajustement à l'« objectif 55³ » – ont bien vacation à accompagner les transformations continentales alignant l'agenda européen sur celui de l'ONU<fnref n="4" />. Cette politique aura nécessairement des incidences sur les territoires mais aussi sur les marchés économiques et financiers correspondants : loi européenne pour le climat<fnref n="5" />, fonds pour la transition juste<fnref n="6" />, taxonomie verte<fnref n="7" />, droit d'alerte environnemental<fnref n="8" />, devoir de vigilance des entreprises<fnref n="9" />, etc. Par ses actions trans-sectorielles, l'Europe entend pratiquer l'environnement « intégré » pour restructurer l'économie en l'orientant vers le but annoncé. Ces considérations auront des effets sur les conditions d'emploi et le marché du travail. Sous couvert d'une meilleure prise en compte des externalités négatives de l'activité humaine, l'argument

<footnote n="1">1 Cet article est extrait d'une présentation orale, initialement intitulée « La transition écologique est-elle l'ennemie de l'emploi? », faite pour l'Observatoire Cezam Pays de la Loire au titre d'un évènement intitulé « CSE et transition écologique » (28 septembre 2021).</footnote>

<footnote n="2">2 Cf G. RIDER: « les affaires ne peuvent réussir sur une planète qui s'effondre » (Business cannot succeed on a planet that fails) : [https://iloblog.org/2014/10/08/there-are-no-jobs-on-a-dead-planet/].</footnote>

<footnote n="3">3 [https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/green-deal/]. En adoptant la loi européenne pour le climat, l'Union et les États membres se sont engagés à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.</footnote>

<footnote n="4">4 [https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/development-agenda/].</footnote>

<footnote n="5">5 Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat »)</footnote>

<footnote n="6">6 [https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal/finance-and-green-deal/just-transition-mechanism/just-transition-funding-sources_fr].</footnote>

<footnote n="7">7 Règlement (UE) 2020/852 du parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088</footnote>

<footnote n="8">8 Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019, sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union (transposée en France par une loi du 21 mars 2022, v. F. CHOPIN, « Les lanceurs d'alerte en entreprise, entre avancée certaine et complexité », Gaz. Pal. 18, 2022, p. 47.</footnote>

<footnote n="9">9 Proposition de directive : à ce sujet, v. B. PARANCE, « L'ambition européenne d'un devoir de vigilance, une belle avancée ! Commentaire de la proposition de directive européenne relative au devoir de vigilance des entreprises du 23 février 2022 », JCP E, 2022, 1153.</footnote>
environnemental est utilisé comme un
puissant levier de restructuration des
activités économiques<fnref n="10" />.

S'agissant du cas français, deux
exemples concrets contribuent à s'en
persuader. La lecture du Journal officiel
(JORF) permet d'identifier des dispo-
sitifs applicables à des secteurs ou des
métiers dont l'importance est affectée,
historiquement, par ces transitions.
Prenons d'emblée l'exemple des métiers
du « charbon ». L'ordonnance de 2020
relative aux mesures d'accompagne-
ment des salariés des centrales à char-
bon a été ratifiée par la loi d'aût 2021
dite « Climat et résilience »<fnref n="11" />. Ce disposi-
tif est passé quasiment inaperçu. Pour-
tant, il prévoit d'importantes mesures
spécifiques d'accompagnement, des
modalités de cessation anticipée et des
mesures de reconversion pour les sala-
riés concernés par la fermeture des
sites. Ces fermetures sont justifiées
politiquement par les plafonds d'émis-
sion de gaz à effet de serre. Pourquoi?
Car pour satisfaire 1,2 % de la consom-
mation d'électricité est produit 30 %
d'émission de gaz à effet de serre (GES)
dans le secteur de production de l'élec-

tricité en France<fnref n="12" />. Prenons ensuite,
l'exemple des métiers de l'automobile.
Le décret du 29 juin 2021 crée un fonds
exceptionnel d'accompagnement et de
reconversion des salariés licenciés pour
motif économique de la filière automo-
bile<fnref n="13" />. Aux ressources de l'État s'ajoutent
les contributions des entreprises du
secteur, partenaires du dispositif<fnref n="14" />.
La gestion du fonds est confiée à Pôle
Emploi; le dispositif vise les salariés
licenciés pour motif économique entre
avril 2021 et juin 2023...pour le moment.
Ces deux exemples sont topiques mais
non exclusifs. La transition écologique
crée de nouvelles contraintes sur des
filières existantes mais elle génère
aussi de nouvelles opportunités par
ailleurs<fnref n="15" /> (emplois verts ou métiers ver-
dissants). L'admettre permet de ne pas
opposer systématiquement l'écologie et
l'emploi<fnref n="16" />.

Cela étant posé, il semble pertinent de
s'interroger sur la place qu'il convient
d'accorder à la collectivité de travail<fnref n="17" />.
Doit-elle subir le changement imposé?
Ou l'accompagner pour en être l'actrice
aussi modeste soit-elle? La question est
centrale car l'emploi et les conditions de

<footnote n="10">10 L. ELOI, *From welfare to farewell, The european social state beyond economic growth*, [https://www.etui.org/publications/welfare-farewell].</footnote>

<footnote n="11">11 Ord. n° 2020-921, 29 juill. 2020, art. 44, ratifiée par la loi n° 2021-1104 du 22 août (« loi climat et résilience »).</footnote>

<footnote n="12">12 Cf. Compte rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2020, [https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-07-29/accompagnement-des-salaries-dans-le-cadre-de-la-fermeture-de].</footnote>

<footnote n="13">13 D. n°2021-884, 29 juin 2021 relatif au fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés de la filière automobile.</footnote>

<footnote n="14">14 Le fonds est initialement doté de 50 millions d'euros. 30 millions sont apportés par l'État et 20 millions par les constructeurs partenaires du dispositif.</footnote>

<footnote n="15">15 N. MONCEL et E. SULTZER, « Incidences de la transition écologique sur les métiers et les compétences », Gaz. Pal. 2022, n°8, p. 60.</footnote>

<footnote n="16">16 J.-Chr. LAUGÉE, « Économie circulaire et transition juste : réconcilier l'écologie et l'emploi – Un déficit collectif pour les acteurs sociaux », Gaz. Pal. 8, 2022, , p. 65.</footnote>

<footnote n="17">17 Sur ce sujet : C. VANULS et A. BUGADA, « L'apport du droit social à la protection de l'environnement : la question de l'implication environnementale de la collectivité de travail », in J. LAGOUTTE (dir.), *L'apport du droit privé à la protection de l'environnement*, Le Kremlin-Bicêtre, éd. Mare et Martin, 2022.</footnote>
travail se sont construits en miroir des rapports entre le capital et le travail mais surtout en liens avec les activités industrielles « piliers » de l'économie structurelle. Les premières constructions législatives relatives à la représentation collective (étroitement reliées à la santé et la sécurité) concernaient d'ailleurs les mines de charbon<fnref n="18" />. Sans pour autant se répéter, l'histoire renouvelle les problématiques. Par une conjonction de phénomènes, c'est une transition civilisationnelle qui s'annonce ; les salariés vont nécessairement être embarqués dans cette transformation d'autant plus vive que la crise sanitaire et celle énergétique jouent un rôle d'accélérateur du changement. Face à cette contrainte, les parties prenantes de l'entreprise sont amenées à penser la transition « juste », en peu de temps, pour accompagner cette stratégie de croissance<fnref n="19" /> qui ne saurait séparer l'environnemental du social et de l'économique. Pour ce faire, la sensibilisation des collectivités de travail (salariés, élus, représentants syndicaux) pourrait reposer sur cinq principes d'action : identifier les enjeux d'emploi (1), participer aux débats (2), accompagner les transitions collectives (3), innover socialement (4) sans négliger l'importance de la consultation (et l'information) des travailleurs (5). Cette acculturation

sociale de la question environnementale présente un intérêt concret pour les employeurs dès lors qu'elle participe de l'analyse de l'efficience économique de l'entreprise.

## Identifier

Que comprend la transition écologique lorsqu'on l'aborde sous l'angle de l'emploi ? À l'analyse, l'approche mobilise quatre domaines d'analyse, si l'on s'autorise à simplifier ce sujet particulièrement complexe<fnref n="20" />, mais éclairés par les travaux de France Stratégie<fnref n="21" />. Ils relient naturellement la transition écologique à l'idée de transition juste puisqu'ils touchent au niveau d'emploi, au maintien dans l'emploi et à la sécurisation des parcours professionnels par des actions qui favorisent l'employabilité.

Le premier domaine d'analyse concerne l'accès aux marchés du travail émergents adossés à l'économie verte, au commerce équitable, à l'économie sociale et solidaire. Des économistes évaluent les besoins à hauteur de 4 millions d'emplois en France<fnref n="22" />. Il faudra former et accompagner dans ces secteurs. Dans certaines branches d'activité, l'urgence écologique sera vue comme une crise; pour d'autres filières, elle sera perçue

<footnote n="18">18 N. OLSZAK, « Histoire du droit du travail », Economica, 2011, p. 67.</footnote>

<footnote n="19">19 La notion de transition juste reste discutée quant à son contenu. Pour une analyse critique et éclairante : L. Eloi, Le Green Deal européen : juste une stratégie de croissance ou une vraie transition juste, in OFCE, L'Économie européenne 2021, Paris La Découverte, Repères 2021.</footnote>

<footnote n="20">20 On renvoie ici au remarquable article de P. BÉGUIN, V. PUEYO, C. CASSE, « Réflexions sur les liens entre le travail humain et le développement durable », Rev. trav. 2021, 306.</footnote>

<footnote n="21">21 France Stratégie : Identifier et accompagner les compétences de la transition écologique, Synthèse du cycle 2020, 8 juillet 2021 : [https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/synthese_du_cycle_2020_de_webconferences_-_identifier_et_accompagner_les_competences_de_la_transition_ecologique_o.pdf].</footnote>

<footnote n="22">22 Ibid.</footnote>
comme une aubaine. Les effets sont nécessairement hétérogènes<fnref n="23" />.

Le second domaine s'intéresse à la mutation des systèmes de production favorisant l'écodéveloppement qui prend en compte les ressources limitées des territoires ou la décarbonation. Par exemple, le passage d'une agriculture intensive vers une agriculture organique, l'abandon du moteur thermique au profit de l'électrique, etc. Cette transformation est politiquement soutenue, à l'instar des programmes « agir pour la transition » de l'Ademe<fnref n="24" /> ou encore celui de « France Relance » (dont 30 milliards d'euros sont consacrés à l'écologie et à la transition énergétique<fnref n="25" />). Ceci nécessite la transformation d'un savoir-faire et une restructuration de l'outil de production. Les exemples sont nombreux et les gains d'emplois réels restent à démontrer. Ainsi le groupe Renault a-t-il signé un accord pour regrouper ses usines de la région Nord pour la production de ses véhicules électriques (2 500 créations d'emplois dont 500 nettes annoncées<fnref n="26" />).

Le troisième grand domaine est relatif à l'adaptation du travail afin qu'il soit de qualité (travail de qualité), c'est-à-dire offrant des conditions de travail sou-

tenables et biologiquement durables<fnref n="27" /> par souci de cohérence avec la transition du mode de production. Le cœur en est la santé au travail mais aussi la protection de l'environnement dans les gestes métiers. Est ici réactivé le fameux concept de « travail décent » promu par l'OIT il y a une dizaine d'année pour le remettre en perspective avec les enjeux de la soutenabilité. Il s'agit de placer l'homme au centre des politiques de relance. On comprend bien que dans la perspective globale sous-tendue par la décarbonation, cet aspect dépasse largement la seule prévention de la santé/sécurité au travail des entreprises classées (ex. sites Seveso) et concerne potentiellement tous les secteurs d'activité<fnref n="28" />.

Enfin, le dernier domaine concerne la transformation des systèmes de protection sociale (ou d'accompagnement) lato sensu qui invite à imaginer des dispositifs pour soutenir une économie écoresponsable fondée, notamment, sur la finance sociale verte<fnref n="29" />, et organisant des actions de formation tout au long de la vie et mais aussi des prestations sociales ciblées. Il s'agit de permettre la transformation des métiers, alors même que la population active vieillissante sera en difficulté pour se former

<footnote n="23">23 ETUC: *A guide for trade unions: Adaptation to Climate change and the world of work*, [https://www.etuc.org/sites/default/files/publication/file/2020-08/ETUC-adaptation-climate-guide_EN.pdf].</footnote>

<footnote n="24">24 [https://agirpourlatransition.ademe.fr/].</footnote>

<footnote n="25">25 Programmes qui ont précédé l'actuelle planification écologique. [https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance].</footnote>

<footnote n="26">26 AEF, 9 juin 2021 et 17 sept. 2021</footnote>

<footnote n="27">27 P. BÉGUIN, V. PUEYO, C. CASSE, art. préc.</footnote>

<footnote n="28">28 C. VANULS, « Les apports du droit du travail à la gestion des risques environnementaux », RDT, 2022, p. 9. - Adde : P. TOMASSETTI, « Ambiente di lavoro e di vita : fonti regolative e sandard di prevenzione », *Revista guiridica del lavoro et della previdenza* 2, 2021, p. 160.</footnote>

<footnote n="29">29 Ainsi les statuts du régime unifié Agirc-Arro prévoient que les réserves du régime sont gérées de façon socialement responsable en tenant compte des impacts environnementaux (art. 40). Cet engagement interroge le rôle des investisseurs institutionnels composés des organismes de la protection sociale.</footnote>
(problématique soulignée par le CNC-DH)<fnref n="30" />. C'est tout l'enjeux des politiques publiques autour des « transitions collectives » qui revêt une signification particulière dans ce contexte (v. infra § 3) et qui est à mettre en perspective avec l'allongement du départ à la retraite.

Il est vrai que les effets négatifs de la transition peuvent aussi être pensés sous l'angle d'un risque à garantir sur le court, moyen et long terme. La protection de l'emploi est aussi un enjeu de protection sociale car elle en constitue une branche. Et plus largement encore, les perspectives environnementales invitent au décloisonnement des approches, y compris à partir des sujets de santé environnementale qui peuvent affecter bien des aspects de la protection sociale (maladies ordinaires, accidents professionnels<fnref n="31" />, solidarité intergénérationnelle)<fnref n="32" />. C'est une autre façon d'appréhender la désinsertion professionnelle dans une perspective plus globale. La réflexion sur le sujet est balbutiante<fnref n="33" /> et méritera d'importants investissements car les politiques publiques ne pourront pas se limiter au traitement du risque de perte d'emploi.

## Participer

Les travailleurs, via leurs organisations professionnelles, peuvent-ils être étrangers aux au débat public relatif au modèle de croissance ? Un tel débat ne concerne-t-il que les partis politiques d'un côté (pour l'écologie politique) et les associations ou ONG de l'autre (pour l'écologie militante) ? On peut en douter<fnref n="34" />. Il y a là des enjeux théoriques (maîtrise de la dialectique) mais aussi pratiques (mise en œuvre de nouveaux procédés de production) qui ont pour objet central le travail et l'emploi. Ces transformations intéressent l'entreprise, la branche et l'interprofession. L'écologie sociale, à l'analyse, est bien au cœur de la question sociale et de la justice sociale. Elle implique des débats sur la croissance économique, la croissance verte, l'écodéveloppement, le développement durable mais aussi une opinion sur la sobriété qui n'est pas à confondre avec la décroissance. D'ailleurs, la décroissance pensée par certains écologistes est-elle soutenable du point de vue de l'emploi ? Il ne s'agit pas ici de donner une réponse. Mais poser la question invite les organisations syndicales à penser ou repenser leurs sujets de revendications pour ne pas les laisser entre les seules mains d'acteurs associatifs qui n'hésitent pas, à l'inverse,

<footnote n="30">30 Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Avis « Urgence climatique et droits de l'homme », 27 mai 2021 : les politiques de formations doivent mettre l'accent sur l'accès aux nouveaux métiers de la transition écologique (§ 34).</footnote>

<footnote n="31">31 C. VANULS, *Travail et environnement – Regards sur une dynamique préventive et normative à la lumière de l'interdépendance des risques professionnel environnementaux*, PUAM, 2014</footnote>

<footnote n="32">32 J. DIRINGER, « Santé-travail, santé environnementale, santé globale...Qui trop embrasse mal êtreinte », Dr. soc., 2021, p. 934.</footnote>

<footnote n="33">33 Cf. Construire la sécurité sociale écologique du 21ᵉ siècle, Rapport d'information de Mme M. Vogel (Sénat) n° 594 (2021-2022) - 30 mars 2022 : [http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-594-notice.html].</footnote>

<footnote n="34">34 Sur ce débat : Ph. PORTIER et F. HOMMER, « Controverse, Quel droit du travail pour la transition écologique ? » RDT, 2022, p. 74</footnote>
à investir le terrain de l'écologie sociale. Cette participation au débat public est d'autant plus importante que la conversion industrielle et la transformation des services va affecter les conditions de travail. Cela permet d'envisager une mutation des préoccupations syndicales. Une des raisons est la suivante : il ne faudrait pas que les mesures de protection de l'environnement soient choisies sans qu'aient été pesées leurs effets sur l'emploi d'une part et, d'autre part, sur les conditions concrètes d'exécution du travail. Par exemple, une nouvelle technologie protectrice de l'environnement ne devrait pas sacrifier la santé des travailleurs. C'est ce que résume l'expression selon laquelle « la fumée de l'usine que l'on retient ne devrait pas pour autant ressortir par l'atelier<fnref n="35" /> ».

D'une certaine façon, la transition écologique conduit les syndicats à se repositionner par rapport à leur objet historique (défense des intérêts professionnels)<fnref n="36" />. Cela devrait les conduire à s'ouvrir sur des sujets d'intérêts généraux. Cette dynamique modifie, d'une certaine manière, la texture de l'action syndicale<fnref n="37" /> de deux façons principales.

D'abord, elle ravive le débat sur l'objet strictement professionnel des syndicats<fnref n="38" /> par opposition aux objets plus ouverts et sociétaux. Cela conduit les organisations professionnelles à coopérer soit localement soit nationalement

avec le monde associatif. Ainsi, le Pacte du pouvoir de vivre constitue une liste de propositions coconstruites. Il en va de même du partenariat entre la CGT, Greenpeace France et Attac (collectif « Plus jamais ça »). Cet élargissement de l'objet syndical peut conduire aussi à repenser les modes d'action collective, de façon plus ou moins radicale sur des sujets d'écologie sociale (ex. rébellion extinction). Enfin, ce verdissement de l'action syndicale peut contribuer à de nouvelles attentes de la part des salariés, exprimées lors des élections professionnelles, quitte à soutenir la montée d'un nouveau syndicalisme vert (ex. Fédération Printemps écologique)<fnref n="39" />, pour repenser le « contrat social » autour de la sobriété, l'écologie « intégrée » et une culture d'entreprise en adéquation avec les aspirations de la société.

Ensuite, si l'on admet le verdissement de l'action syndicale, par un effet de ruissellement, vont nécessairement être atteints les confédérations et les fédérations<fnref n="40" />, les syndicats de branches, d'entreprises, les sections syndicales et, in fine, les CSE dont la composition reste encore corrélée à l'action syndicale du fait du monopole de présentation des candidatures au premier tour des élections professionnelles. La sensibilité des électeurs, et spécialement des nouvelles générations dont les aspirations ne sont plus les mêmes que leurs aînés,

<footnote n="35">35 Verbatim cité in *Agreement*, *Négociation collective et environnement*, Lexisnexis 2021, p. 24.</footnote>

<footnote n="36">36 Sur le redéploiement du mouvement syndical, v. *Agreement*, *Rapport français*, Lexisnexis 2021, p. 40.</footnote>

<footnote n="37">37 A. BUGADA, « La négociation collective environnementale », JCP S, 2021, 1317.</footnote>

<footnote n="38">38 C. trav., art. L. 2132-1 et L. 2132-4.</footnote>

<footnote n="39">39 [https://www.printemps-ecologique.fr/].</footnote>

<footnote n="40">40 Certains statuts confédéraux font désormais référence aux enjeux environnementaux (CFDT, CGT, par exemple) : A. BUGADA, « Le verdissement du dialogue social », JCP E, 2021, 1199.</footnote>
ont aussi vocation à s'exprimer lors des cycles électoraux.

## Accompagner

Penser la transition écologique conduit à s'interroger sur l'évolution des métiers face à l'introduction de nouvelles technologies. On sait, par exemple, que la transition écologique recoupe aussi celle numérique. Mais bien d'autres transformations techniques sont attendues. Dans cette perspective, l'obligation d'adaptation de l'employeur et les exigences du reclassement conduisent à repenser les formations internes; elles invitent aussi à négocier sur la gestion des parcours professionnels dans l'entreprise (GEPP). La problématique est classique mais actualisée avec la loi climat qui prévoit des dispositifs supplétifs, au titre de la négociation obligatoire, invitant la négociation prévisionnelle à tenir compte de la transition écologique<fnref n="41" />. On perçoit d'ailleurs que les transformations technologiques, sous couvert d'impératifs environnementaux, comportent une menace sous-jacente de licenciement économique<fnref n="42" />. Pour les prévenir, l'employabilité nécessite le maintien d'une culture efficiente de la formation continue et professionnelle. Ce sujet est classique. Mais il devient brûlant car il est situé au cœur de la transformation des filières. C'est pourquoi tant au niveau de l'entreprise que de la branche, la loi « Climat et résilience » (dans sa partie « aider l'emploi ») ajoute le sujet environnemental dans la

négociation GPEC, donc aussi au niveau sectoriel. Hélas ici la loi ne donne pas de moyens particuliers à la branche; elle ajoute simplement à la texture de sa mission. Il restera à examiner ce que les négociateurs de branche réussiront à en faire (quelles compétences mobiliser? quels outils?). Le rôle des observatoires des métiers d'une part et celui des OPCO d'autre part, seront décisifs notamment pour définir les besoins en compétences. Il y a là un travail de fond majeur – mais également technique – qui va se révéler capital pour garantir cette employabilité<fnref n="43" />. Ajoutons deux remarques.

La première c'est que peuvent fleurir, ici ou là, des dispositifs exceptionnels d'accompagnement. Tel est le cas de travailleurs des centrales à charbon (ou encore les travailleurs du secteur automobile), comme énoncé en introduction. Le dispositif « charbon » est particulièrement étoffé ce qui le rend particulièrement intéressant au regard de sa texture et peut-être son exemplarité : allocation complémentaire (au titre du congé reclassement), congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi jusqu'à 18 mois, congé d'accompagnement auprès d'un nouvel employeur, indemnité versée en cas de retour anticipé à l'emploi, etc. Il s'applique aux travailleurs desdites centrales, mais aussi aux travailleurs relevant de la CCN des ports et de la manutention affectés par la fermeture des centrales. Les travailleurs des entreprises sous-traitantes peuvent bénéfier

<footnote n="41">41 C. trav., art. L. 2141-12 (pour la branche) et L. 2242-20 pour l'entreprise.</footnote>

<footnote n="42">42 Cf. la transformation ou la suppression d'emploi résultant des mutations technologiques ou de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise (art. L. 1233-3 C. trav.).</footnote>

<footnote n="43">43 N. MONCEL et E. SULTZER, art. préc.</footnote>
cier des services d'une cellule d'accompagnement. De là, deux enseignements viennent à l'esprit. D'une part ce dispositif spécial a un coût qui repose sur l'en-gagement de l'État (solidarité). D'autre part, la fermeture d'une filière a un effet systémique qu'il faut conserver à l'esprit dans la chaine des métiers (ouvrier des centrales, manutention et sous-traitants). Cela invite à penser le façon systémique les effets sur l'emploi de la transition écologique et énergétique.

La seconde remarque porte sur la mise en place des dispositifs ambitieux au titre des politiques de l'emploi. Celui relatif aux « transitions collectives » (TransCO<fnref n="44" />) mérite une attention particulière. Ce bloc de mesures a été adopté dans le cadre du programme France Relance. Il a été institué par voie d'instructions ministérielles, celle du 7 février 2022 actualisant celle du 11 janvier 2021⁴⁵. L'idée consiste à mettre en place une politique active de l'emploi pour faciliter le changement de métier ou de profession dans des secteurs ou des branches différentes (le mécanicien automobile devient boulanger par exemple). Sont identifiés par territoires ou par bassin d'emploi, des métiers en tension et des métiers porteurs. Des listes de métiers sont établies qui peuvent être reprises dans les accords GEPP des entreprises, voire par un dispositif unilatéral pour les entreprises de moins de 300 salariés. À côté du

parcours « classique » a récemment été ajouté un dispositif complémentaire, dit de congé mobilité, susceptible de bénéficier aux salariés ayant adhéré à un projet de rupture conventionnelle collective (RCC). D'une manière générale, il s'agit de mettre en place des reconversions préventives, avec une pluralité d'acteurs publics et privés (Dreets, Opco, Crefop, Atpro, entreprises), pour faire émarger des candidats à des congés de transitions professionnelles et faciliter leur accueil dans une autre entreprise d'une autre branche. 500 millions d'euros ont été affectés à ce dispositif à ce jour. Les crédits alloués par l'État sont délégués aux Atpro (association Transitions pro). Une masse initiale des fonds est répartie par région en tenant compte de la masse salariale des établissements concernés. Dans la perspective de la transition environnementale, ce dispositif d'accompagnement, qui implique aussi Pôle emploi, mérite une appropriation particulière de la part des employeurs et de l'ensemble des partenaires sociaux pour qu'il puisse rentrer le succès attendu<fnref n="46" />.

## Innover

La transition écologique nécessite d'innover. À ce titre, la négociation collective devient progressivement la voie de passage pertinente<fnref n="47" />. Elle l'est d'autant plus si l'on admet que les syndicats peuvent avoir des revendications pro-

<footnote n="44">44 Sur le sujet : F. GÉA, « Le défi des transitions collectives », RTD, 2021, p. 298.</footnote>

<footnote n="45">45 Instruction n°DGEFP/2022/35 du 7 février 2022 relative au déploiement du dispositif « Transitions collectives » prévu par France relance.</footnote>

<footnote n="46">46 D. DELEVALLÉE, A. DRUELLES, « Mobilité – Transitions collectives, grande idée ou chimère? », JCP S, 2021, 1167.</footnote>

<footnote n="47">47 I. DESBARATS, « De la crise sanitaire à l'urgence climatique, Les salariés acteurs opérationnels au service de la trajettoire '1,5 C'? », Dr. soc., 2020, p. 725.</footnote>
fessionnelles intégrant la problématique environnementale (conditions de travail, pouvoir d'achat, prévoyance collective, etc.). À ce titre, il apparaît que l'objet de la négociation collective évolue. Cela a été constaté dans un rapport important consacré au sujet (Agreenment)<fnref n="48" /> et faisant l'état des clauses vertes trouvées dans les accords collectifs. Mais se pose en préalable la question suivante : en droit, la négociation verte est-elle possible ? Le code du travail n'énonce pas que l'environnement (en général) est un sujet de négociation collective. Les textes pertinents portent sur les conditions d'emploi, la formation professionnelle et les conditions de travail ainsi que les garanties sociales (art. L. 2221-1 C. trav.). C'est donc indirectement que les clauses vertes vont recouper ces sujets<fnref n="49" />. Des études attestent que les partenaires sociaux de tous niveaux savent bousculer les lignes bien qu'il n'existe pas encore d'accord vert à proprement parler déclinant une politique environnementale d'une entreprise ou d'un secteur dans une perspective sociale.

Cependant au niveau de l'entreprise ou du groupe d'entreprises, les exemples sont nombreux<fnref n="50" /> : promotion des comportements éco-responsables, réduction de la consommation d'énergie, meilleure gestion des déchets, soutien à la mobilité vertueuse, organisation du « green pay<fnref n="51" /> », formule d'intérêtement

intégrant un critère environnemental, élargissement des prérogatives environnementales des élus du personnel, GEPEC et GEPP<fnref n="52" /> (cf. *supra*), etc. En prenant le temps de faire du benchmarking conventionnel on s'aperçoit, finalement, que les briques de la transition juste existent dans bien des accords collectifs de travail. Ils peuvent en l'état inspirer les acteurs de la négociation collective.

Au niveau des branches, le constat est plus pauvre car les enjeux varient selon les secteurs : la filière nucléaire ne sera pas confrontée aux mêmes contraintes que celle pétrolière par exemple (du moins sous l'angle de la décarbonation). La chimie sera sensible à la question environnementale par le biais de la santé-sécurité alors que la filière alimentaire sera plus attentive à la gestion des déchets, etc. Mais il est clair que l'aproche sectorielle serait d'une grande utilité pour sensibiliser les entreprises concernées, autrement que par le recours à des chartes unilatérales ou des labels ministériels qui possèdent des limites intrinsèques pour impliquer les collectivités de travail.

Au niveau interprofessionnel, on attend toujours une feuille de route ambiytieuse. Un « round » de négociation est annoncé sur les transitions écologiques au titre de l'agenda autonome des partenaires sociaux. L'exercice est audacieux

<footnote n="48">48 A. BUGADA, V. COHEN-DONSIMONI, A. MARTINEZ, V. MONTEILLET et C. VANULS, *Négociation collective et environnement – Rapport français*, 2021, Lexisnexis.</footnote>

<footnote n="49">49 A. BUGADA, art. préc.</footnote>

<footnote n="50">50 A. MARTINEZ, « Quelques clauses conventionnelles environnementales : illustrations utiles dans la perspective de la loi Climat », *Gap. Pal.* 8, 2022, p. 70.</footnote>

<footnote n="51">51 V. ROCHE, « Rémunération et environnement », JCP S, 2021, 1320.</footnote>

<footnote n="52">52 F.-G. LAPRÉVOTE et C. LAPIERRE, « Loi Climat et résilience : nouveaux rôles des syndicats et du CSE dans l'environnement et la transition écologique », *Petites affiches* 3, 2022, p. 6.</footnote>
et la synthèse sera difficile au regard des postures différenciées des branches. L'impulsion interprofessionnelle serait pourtant décisive pour contribuer à l'élaboration d'une politique environnementale « négociée » en droit du travail. Pour autant, n'est pas nécessairement attendu un accord normatif sur le sujet, mais une déclaration qui pourrait avoir un effet d'impulsion à l'égard de l'engagement environnemental du dialogue social au niveau des branches et des entreprises.

Deux remarques finales peuvent être faites sur la négociation innovante portant sur l'environnement. D'abord, la négociation collective permet d'aborder les sujets transitionnels de façon technique et pragmatique. Mieux que les débats infinis sur les modèles de croissance, la résolution de problématiques concrètes, à objet bien défini, s'avère la meilleure méthode pour relever les défis de la transition écologique et de ses effets sociaux. Il est sain que les sujets soient abordés dans leur complexité, sans a priori. Ainsi l'ANI sur le télétravail<fnref n="53" /> souligne justement les risques d'une généralisation débriée de ce mode d'organisation du travail. Sont citées les questions de santé, de respect de la vie privée et, aussi, de surconsommation d'énergie. Ajoutons qu'il conviendra bien (un jour) de traiter les externalités négatives de la digitali-

sation qui – paradoxalement – sont loin d'être neutres sur le plan de l'empreinte carbone. Certaines vérités demeurent cachées ce qui ralentit naturellement la prise de conscience collective. Ensuite, il apparaît que le législateur élargit ponctuellement le champ de la négociation collective sur des points précis : ainsi la loi LOM<fnref n="54" /> invite à négocier dans le bloc QVT(CT)<fnref n="55" /> sur les mobilités alternatives, y compris dans les trajets domicile-travail (négociation obligatoire)<fnref n="56" />. Cela légitime davantage les clauses vertes dans les accords collectifs. Peut-être que demain, les partenaires sociaux feront du bloc QVT l'écrin de la négociation environnement-travail (QVTCT-E?). Ce domaine de négociation obligatoire pourrait s'avérer prometteur. Ajoutons, enfin, que la loi « Climat et résilience » invite en creux les partenaires sociaux à négocier sur la nouvelle BDESE en indiquant les sujets<fnref n="57" /> et le contenu des informations environnementales transmises pour consultation au CSE. Pour que le dialogue social puisse être de qualité, il devient central en effet d'identifier les indicateurs désormais soumis à l'information-consultation. Ce constat ne dépend pas de la décision préalable des partenaires sociaux d'insituer une commission environnement au sein dudit CSE (ce qui demeure une possibilité). Un décret récent est d'ailleurs venu préciser, à titre supplétif, ce que doit contenir la BDESE en l'ab-

<footnote n="53">53 ANI du 24 nov. 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail.</footnote>

<footnote n="54">54 L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019 d'orientation des mobilités.</footnote>

<footnote n="55">55 Qualité de vie au travail et conditions de travail.</footnote>

<footnote n="56">56 C. trav., art. L. 2242-17.</footnote>

<footnote n="57">57 Air, climat, bilan carbone, pollution des sols et de l'eau, bruit, déchets, consommation d'énergie, gestion des grands risques, etc.</footnote>
sence d'accord collectif<fnref n="58" />. Il y a là d'emblée un sujet informationnel qui invite les partenaires sociaux d'entreprise, ou à défaut de la branche, à traiter de l'architecture, de la densité et de la qualité de l'information environnementale qui nourrit, ensuite, le dialogue social avec les élus du CSE<fnref n="59" />.

## Consulter

Le rôle environnemental des CSE monte en puissance<fnref n="60" />. Certains accords collectifs avaient déjà augmenté les compétences environnementales de CSE (commission interne, moyens, etc.)<fnref n="61" />. La loi « climat » ouvre sans ambiguïté ses attributions générales sur « l'incidence environnementale » des décisions soumises à information/consultation<fnref n="62" />. Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés sont désormais concernées et plus seulement celles soumises au reporting extra-financier<fnref n="63" />. Les consultations récurrences sont principalement visées par la loi, l'employeur devant informer le CSE des conséquences environnementales de l'entreprise. Mais sont également concernées, par voie de conséquence, les consultations ponctuelles dès lors que la mesure envisagée recoupe le champ des attributions générales (effectifs, organisation administrative ou juridique, conditions

d'emploi et introduction de nouvelles technologies). Tout l'enjeu va être de savoir quel contenu sera consacré à ces informations. Quelles aptitudes seront nécessaires aux élus pour les assimiler ? Quelles incidences sur la régularité de la consultation si ces informations apparaissaient insuffisantes ? Etc. Et puis, osons le dire : à partir du moment où la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise doit intégrer la problématique environnementale, on doit se demander si chaque entreprise n'a pas intérêt à établir une politique environnementale qui lui soit propre. D'une certaine manière, on peut penser que la loi climat qui a modifié l'article L. 2312-8 (attributions générales du CSE) est une loi aussi importante que la loi PACTE qui a intégré la prise en compte des enjeux environnementaux dans le droit des société (art. 1833 du code civil). Elle est son pendant social et contribue au changement de paradigme qui est à l'œuvre. Certes, ces discussions auront un coût (intervention de sachants en amont pour nourrir les indicateurs, intervention en aval de l'expert-comptable ensuite); certes les représentants du personnels et syndicaux auront à monter en compétence pour consulter utilement sur ces sujets, sans moyens augmentés<fnref n="64" />. Mais en plaçant au cœur du dialogue social l'information envi-

<footnote n="58">58 D. n°2022-678, 26 avr. 2022 – A. CASADO, « Les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales », *BJT* 5, 2022, p. 3.</footnote>

<footnote n="59">59 A. KLAHR et B. MANOU, « CSE et environnement : l'opportunité de la négociation collective », *BJT* 2, 2022, p. 34.</footnote>

<footnote n="60">60 J-Y. KERBOURC'H, « Les prérogatives d'ordre environnemental du comité social et économique », *JCP S*, 2021, 1316.</footnote>

<footnote n="61">61 Cf. *Rapport Agreement*, préc. § 85 et s.</footnote>

<footnote n="62">62 Elles concernent les décisions relatives à la gestion de l'entreprise, son évolution économique, financière, l'organisation du travail, la formation professionnelle, les techniques de production, y compris au regard des conditions de travail.</footnote>

<footnote n="63">63 S. RIOCHE, « CSE et questions environnementales : les apports de la loi Climat et Résilience », *Gaz. Pal.* 8, 2022, p. 57.</footnote>

<footnote n="64">64 Ce qui interroge l'efficience du dispositif.</footnote>
ronnementale, le législateur a modifié
l'ADN du droit du travail pour l'ouvrir
sur un sujet transversal. Les entreprises
soumises à la déclaration de perfor-
mance extra-financière ne verront pas
leurs pratiques bouleversées. Les autres,
en revanche, devront fournir des infor-
mations spécifiques relatives à l'écono-
mie circulaire (prévention et gestion
des déchets, utilisation durable des res-
sources) et au changement climatique
(identification des postes d'émission
directe de gaz à effet de serre). Quant
à la politique générale de l'entreprise,
l'information portera (sans autre préci-
sion) sur « l'organisation de l'entreprise
pour prendre en compte les questions
environnementales et, le cas échéant,
les démarches d'évaluation ou de certi-
fication en matière d'environnement ».
Ainsi la loi Climat et son décret d'appli-
cation relatif à la BDESE, s'ils restent
évasifs, font cependant rentrer une part
de RSE dans les cycles du dialogue social
avec les élus. Il y a là un vecteur remar-
quable de la culture environnemen-
tale dans l'entreprise<sup>65</sup>. Reste à savoir
ce que les parties prenantes en feront
concrètement.

► Conclusion

Le droit du travail et de l'emploi du
20ème siècle était construit sur l'idée de
progrès social (diminution du temps de
travail, quête du plein emploi, augmen-
tation du pouvoir d'achat, amélioration

des conditions de travail). La conversion idéologique nécessite une autre dialectique, donc un autre vocabulaire. Aujourd'hui les mots clefs sont « adaptation à la transition »; « durabilité » et plus récemment « soutenabilité » selon une récente étude de France Stratégie (mai 2022)<fnref n="66" /> qui plaide en faveur d'une certaine planification de l'action publique en ce sens. Cette dialectique invite à mettre fin aux logiques d'actions séparées, dites en « silo ». Dans ce contexte, les collectivités de travail seront affectées et donc impliquées dans les transformations à l'œuvre qui invitent à ne plus séparer l'économique, le social et l'environnemental. Il est piquant de constater que cette perspective reproduit des schémas anciens. En effet, si l'on prend du recul historique, il apparaît que la question « travail/emploi » a toujours été confrontée aux transitions économiques et à la transformation structurelle des marchés et des modes de production<fnref n="67" />. Le passage à la fin du XIXe siècle d'une économie artisanale et agraire vers une industrie « charbonnée » fut violente. Elle a marqué durablement les imaginaires sociaux et culturels. Puis la 1ère guerre mondiale à brutalement accéléré les modes de production extracitifs et la seconde guerre mondiale a orienté la conversion vers une économie pétrolière d'une part, en promouvant également, d'autre part, la technolo-

<footnote n="65">65 L'entreprise devant se projeter comme socialement responsable, les CSE seront amenés à repenser leur fonctionnement et leurs actions. Ceux-ci seront naturellement conduit à redéfinir librement la philosophie de leurs activités sociales et culturelles. Car après tout, le CSE en tant que premier destinataire des informations environnementales ne devra-t-il pas montrer l'exemple par souci de cohérence?</footnote>

<footnote n="66">66 France Stratégie, Soutenabilités! Orchestrer et planifier l'action publique : [https://www.strategie.gouv.fr/publications/soutenabilités-orchestrer-planifier-laction-publique].</footnote>

<footnote n="67">67 P. TOMASSETTI, « Dal carbone al sole – Diritto de lavoro indentita sindacale nella transizione energetica (1800-2050) », in *Diritti lavori mercati*, ed. Scientifica, 2021, p. 77</footnote>
gie nucléaire à des fins militaires mais aussi civiles, avec toutes les craintes associées. La Communauté européenne s'est d'ailleurs construite sur les fonts baptismaux des traités CECA (charbon et acier) et Euratom (nucléaire). Et voilà les sociétés confrontées, en ce premier quart du 21ème siècle, à une orientation massive mais d'un autre genre, et dont la décarbonation de l'économie ne constitue qu'un aspect visible parmi d'autres. Cette orientation a déjà un effet sur l'emploi. La question se pose de savoir comment les pouvoirs publics, la société civile, et les entreprises vont se préparer et accompagner ce changement. Dès lors que la transition écologique est admise comme composante de l'économie réelle, toutes les parties prenantes ont intérêt à saisir le sujet à bras-le-corps. Il revient donc aussi aux travailleurs et à leurs représentants de participer à la construction de cet avenir en s'appuyant sur les outils du dialogue social, comme « levier » de la transition<sup>68</sup> sans négliger l'impérieuse nécessité de rester pragmatiques face à l'immensité des enjeux géopolitiques.

<footnote n="68">68 À ce titre, voir le remarquable référentiel réalisé par Réalités du Dialogue social (RDS) : *Dialogue social, levier de la transition écologique ? Le référentiel : enjeux, méthodologie et accompagnement des acteurs sociaux*, Édition 1, février 2022, [https://www.rds.asso.fr/publication-le-referentiel-du-dialogue-social-et-de-la-transition-ecologique-enjeux-méthodologie-et-accompagnement-des-acteurs-sociaux/]. Adde le lecteur pourra aussi se référer au « Guideline » réalisé par le réseau de chercheurs du programme Agreement, et intitulé : *Guidelines to negotiate the Just Transition to a low-carbon economy*, [https://agreenment.adapt.it/wp-content/uploads/2020/11/agreenment_guidelines-1.pdf].</footnote>
<figure><img src="image_4.png" /></figure>