# Espaces construits par la puissance publique et espace vécus par les justiciables dans le royaume de France
(1661-1789)

Victor Gay, Sébastien Poublanc

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Victor Gay, Sébastien Poublanc. Espaces construits par la puissance publique et espace vécus par les justiciables dans le royaume de France (1661-1789). Congrès de la FHRO, Fédération historique de la région Occitanie, Jun 2023, Montpellier, France. hal-04301060

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Espaces construits par la puissance publique et espace vécus par les justiciables dans le royaume de France (1661-1789). Éléments et méthodologie d'une cartographie exploratoire.

En 1788, la monarchie française se débat dans une crise financière persistante. Pour en sortir, Louis XVI et ses ministres convoquent les État généraux pour la première fois depuis 1614, entraînant de fait un débat sur leur composition. Le « résultat du Conseil » du 27 décembre 1788 se prononce sur la forme de ces États et concède l'augmentation du nombre de députés du Tiers<fnref n="1" />. Le nombre de représentants de cet ordre passe de 182 à 578, et chaque député doit être élu dans le cadre des bailliages électoraux, en grande partie calqués sur les juridictions de justice royales ordinaires que sont les bailliages et sénéchaussées<fnref n="2" />. Toutes les paroisses présentes dans chaque bailliage électoral sont identifiées lors de la Convocation, constituant ainsi le premier inventaire détaillé de cette institution à l'échelle de l'ensemble du royaume de France.

Le premier travail de recherche mobilisant la richesse des archives issues de la Convocation est l'œuvre d'Armand Brette qui constitue en 1904 un atlas donnant à voir les paroisses ayant constitué les assemblées électives des députés du Tiers État aux États généraux de 1789³. En complément de cet atlas, il produit des tableaux annexes détaillant la répartition initiale des paroisses telle que décidée par les agents du pouvoir. Leur lecture révèle que plusieurs milliers de paroisses sont allées à l'encontre de ces directives et ont comparu dans d'autres bailliages que ceux dans lesquels elles ont été convoquées, mettant au jour un contentieux entre les agents de l'État moderne et les sujets du roi. Il y a donc un décalage entre l'espace construit par ces agents sous forme de listes et l'espace vécu au quotidien par les acteurs locaux<fnref n="4" />.

Peut-on dépasser ce constat, qui ne nous renseigne que sur le *comment* de cette contestation et pas sur son *pourquoi* ? En d'appuyant sur les travaux de Dario Barriera, il est possible de considérer que le contentieux juridictionnel à l'époque moderne caractérise la tension entre l'appareil d'État – c'est-à-dire « l'ensemble que forment le gouvernement, les administrations et les corps qui en dépendent<fnref n="5" /> » – et les régnicoles, mais aussi entre les différentes composantes de ce même appareil d'État. Il constitue de la sorte un révélateur des dynamiques de construction de l'État moderne<fnref n="6" />. Pour le démontrer, il faut être en mesure de mobiliser des sources à même de restituer de l'épaisseur à ce contentieux révélé par Brette, tant dans le temps que dans l'espace ; comme il est pour l'instant impossible de le faire à l'échelle de la Convocation, il faut donc circonscrire l'espace à étudier, de l'entièreté du royaume vers la sénéchaussée de Montpellier. Pour y parvenir, nous utilisons une nouvelle documentation en cours d'indexation dans le programme ANR ObARDI<fnref n="7" />. Elle est composée des sacs à procès du

<footnote n="1">¹ Denis RICHET, *La France moderne : l'esprit des institutions*, Paris, Flammarion, 1973, p. 176.</footnote>

<footnote n="2">² Armand BRETTE, *Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789*, Paris, Imprimerie Nationale, 1894-1915. Voir en particulier les modalités de la convocation dans le chapitre introductif du tome I (p. I-CXXI). Ces modalités sont définies par le décret royal du 24 janvier 1789.</footnote>

<footnote n="3">³ Armand BRETTE, *Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789 dressé d'après les actes de la convocation conservés aux Archives nationales*, Paris, Imprimerie Nationale, 1904.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Pour ce décalage et l'importance de la pensée par liste, cf. Léonard DAUPHANT, *Géographies : ce qu'ils savaient de la France, 1100-1600*, Seyssel, Champ Vallon, 2018.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Thierry SARMANT et Mathieu STOLL, *Régner et gouverner : Louis XIV et ses ministres*, Paris, Perrin, 2010, p. 11.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Voir à ce sujet : Darío G. BARRIERA, « Gouverner les campagnes. Analyse micro-sociale et construction institutionnelle (Río de la Plata, fin du XVIIIe siècle) », *Annales. Histoire, Sciences Sociales*, trad. fr. Sébastien MALAPRADE, 73-1, 2018, p. 57-82.</footnote>

<footnote n="7">⁷ ObARDI, *Ontology-based Ancien Regime Data Infrastructure*, est un programme de recherche financé par l'ANR pour la période 2021-2025. Son programme est détaillé dans Sébastien POUBLANC et Victor GAY,</footnote>
parlement de Toulouse (vers 1661-1789), des juridictions royales de l'Atlas historique de la province de Languedoc d'Élie Pélaquier (XVIIe-XVIIIe siècles), des juridictions inférieures répertoriées dans l'Atlas des justices et seigneuries de Languedoc 1667-1789 de Didier Catarina et de celles présentes dans le dénombrement de la grande maîtrise de Toulouse de Louis de Froidour en 1672⁸.

Ces archives permettent de documenter l'étude du tournant spatial dans l'histoire des institutions et fournissent le matériau à même de percevoir l'histoire des territoires comme une trame complexe de relations sociales précisément constitutives de ces territoires<fnref n="9" />. Elles permettent aussi de représenter les dynamiques étatiques du point de vue des acteurs et à différentes échelles : en jouant sur cette dimension multiscalaire – royaume, sénéchaussée, judicatures – et en variant les approches – globale et statistique, provinciale et au ras du sol –, il devient alors possible de réaliser une représentation cartographique de cette dynamique. Celle-ci permet de dépasser le constat initial issu des travaux d'Armand Brette et de s'interroger plus avant : ces paroisses sont-elles seulement contestataires en 1789 ou ce contentieux est-il plus ancien ? Si oui, qu'est-ce que son étude peut nous apprendre des relations entre régicoles et agents du roi ?

Si ce texte entend présenter ici les éléments méthodologiques mobilisés pour répondre à ce questionnement et ses résultats, il est aussi l'occasion de revenir sur les enjeux liés à la réutilisation de données historiques anciennes – ici comprises au sens informatique du terme. Ses cas d'étude servent donc de support à une réflexion sur la manière d'interroger les bases de données anciennes pour créer des indicateurs permettant de s'orienter dans les fonds d'archives et sur les biais résultant de la part d'incertitude contenue dans ce type de données<fnref n="10" />. Il est en conséquent en grande partie exploratoire, revenant sur les avancées et les limites de la méthodologie adoptée.

## L'Atlas des bailliages et juridictions assimilées d'Armand Brette

Pour bien comprendre la portée de l'Atlas des bailliages d'Armand Brette, il faut revenir dans un premier temps sur l'organisation judicaire de l'Ancien Régime. Au sommet de cette organisation se trouvent les parlements, au nombre de 13 à la Révolution. Ils agissent en tant que cours souveraines, jugeant essentiellement en appel les affaires civiles et criminelles provenant des tribunaux inférieurs. Sous les parlements, les bailliages et sénéchaussées

<footnote>« ObARDI : un projet interdisciplinaire pour comprendre la construction de l'État moderne (1661-1789) », *Les Cahiers de Framespa. e-STORIA*, 41, 2022.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Le fonds des sacs à procès du parlement de Toulouse est évalué à plus de 100 000 sacs. Plus de 14 000 ont été dépouillés et sont accessibles dans la base de données hébergée sur le site des Archives Départementales de la Haute-Garonne : https://archives.haute-garonne.fr/archive/recherche/sacsproces/n:109. Nous remercions les AD31 de nous avoir permis d'accéder à l'ensemble de la base pour tester nos hypothèses. Élie PELAQUIER (dir.), *Atlas historique de la province de Languedoc*, Université Paul Valéry – Montpellier III, Centre de Recherches Interdisciplinaires en Sciences humaines et Sociales, 2009 ; Didier CATARINA, *Atlas des justices & seigneuries de Languedoc 1667-1789*, Fédération historique de Midi-Pyrénées, 2014 À l'issue de la réformation des Eaux et Forêts du Midi, le forestier Louis de Froidour réalise le dénombrement du ressort de la grande maîtrise, bornée à celui du parlement de Toulouse. Il y dénombre l'ensemble des paroisses qu'il classe par institutions inférieures, incluant les judicatures. La source est disponible aux AD31 sous la cote 1 A 14, f°4 r, Proces verbal d'avis concernant l'establissement des maistrises particulieres, le nombre des officiers et de leurs gages, et l'establissement d'une chambre de réformation, 5 mai 1670. .</footnote>

<footnote n="9">⁹ Angelo TORRE, « Un “tournant spatial” en histoire ? Paysages, regards, ressources », *Annales. Histoire, Sciences Sociales*, vol. 63, n° 5, 2008, p. 1127-1144.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Cédric du MOUZA, Stéphane LAMASSE et Philippe RYGIEL, « De l'histoire numérique à l'histoire données ? », *Les Cahiers de Framespa*, n° 42, 2023, p. 1-17.</footnote>
administrent la justice royale ordinaire, jugeant en première instance au civil et criminel. Ils jugent aussi en appel les affaires provenant des justices inférieures, telles que les prévôtés, châtellenies et vigueries en Languedoc. Créés au XIIe siècle, les bailliages et sénéchaussées se sont progressivement développés au fil du temps et de l'intégration de nouvelles provinces au royaume, passant d'une quarantaine au XVe siècle à plus de 400 à la veille de la Révolution<fnref n="11" />.

Bien qu'émanant de l'autorité royale, la compétence territoriale des bailliages et sénéchaussées n'a jamais été méthodiquement planifiée. En effet, leur développement s'est fait de manière incontrôlée au fil de la consolidation du domaine royal et des unions, démembrements et suppressions des fiefs féodaux. Leurs juridictions restent ainsi relativement incertaines du point de vue du pouvoir royal, lequel ne se résolût jamais à dresser une carte judiciaire de la France<fnref n="12" />. Jusqu'à la parution de celle d'Armand Brette, une telle carte a par ailleurs été jugée irréalisable<fnref n="13" />.

Face à une telle complexité, les documents issus de la convocation des État généraux de 1789 constituent une opportunité unique d'obtenir un aperçu de cette géographie judiciaire sur l'ensemble du territoire. C'est ici que Brette entre en jeu. Alors fonctionnaire à la Caisse des dépôts et consignations, il quitte son poste en 1882 pour se consacrer à des travaux d'érudition sur la Révolution française, en commençant par une étude sur le serment du Jeu de Paume<fnref n="14" />. Au terme d'une décennie de labeur, il publie entre 1894 et 1904 les trois premiers volumes de son *Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789* – le tome IV est publié dans une édition posthume en 1915¹⁵. C'est à partir des documents réunis dans son *Recueil* – les listes de comparution des paroisses aux assemblées bailliagères présentes dans les procès-verbaux de ces mêmes assemblées – que Brette constitue son *Atlas des bailliages*, composé de 33 cartes grand format, une par généralité (Figure 1)<fnref n="16" />.

<footnote n="11">¹¹ Daniel NORDMAN, Marie-Vic OZOUF MARIGNIER, Roberto GIMENO, Alexandra LACLAU, Claude LANGLOIS et Serge BONON, *Atlas de la Révolution française. Tome 4 : Le territoire (1)*. *Réalités et représentations*, Paris, éditions de l'EHESS, 1989, p. 21-29.</footnote>

<footnote n="12">¹² Bernard GUENEE, « La géographie administrative de la France à la fin du Moyen Age : élections et bailliages », *Le Moyen Age*, n° 66, 1961, p. 293-323 ; Nelly GIRARD D'ALBISSIN, « Propos sur la frontière », *Revue historique de droit français et étranger*, vol. 47, n° 4, 1969, p. 390-407.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Gustave DUPONT-FERRIER. *Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions monarchiques locales en France à la fin du moyen âge*, Paris, Émile Bouillon, 1902.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Armand BRETTE, « Le serment du jeu de Paume et ses signataires. La légende et l'histoire », *La Révolution Française. Revue d'histoire moderne et contemporaine*, n° 20, 1891, p. 385-417. Sur l'érudition et l'originalité d'Armand Brette, voir Alphonse AULARD, « Armand Brette », *La Révolution Française. Revue d'histoire moderne et contemporaine*, n° 62, 1912, p. 385-395.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Armand BRETTE, *op. cit.*, 1894-1915.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Armand BRETTE, *op. cit.*, 1904. Le fond de carte de cet atlas reprend la *Carte du Dépôt de la Guerre* produite vers 1852 à une échelle 1 : 320 000. Sur le contexte de production de cette *Carte du Dépôt de la Guerre*, voir Jean-Luc ARNAUD, « F1852. France, 1 : 320 000, 1852-1934, 33 Feuilles », dans *La Carte de France. Histoire et techniques*, Marseille, Parenthèses, 2022, p. 186-201. Exception : à cause des imbrications de leurs bailliages électoraux, les généralités de Toulouse et Perpignan sont cartographiées ensembles, ainsi que celles de Nancy et Metz. Une carte concerne aussi les possessions territoriales de l'empire français (Île de France, Île Bourbon, Saint-Domingue, Martinique, Guadeloupe, Pondichéry).</footnote>
<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Figure 1 : Les bailliages et juridictions assimilées dans la généralité de Montpellier en 1789 d'après Armand Brette</figcaption></figure>

Dès l'introduction de son atlas, l'auteur met en garde le lecteur sur les limites de son travail. Il indique tout d'abord que ses cartes ne représentent pas les limites territoriales exactes des bailliages mais indiquent plutôt si une paroisse appartient à un bailliage ou à un autre :

> Ces limites exactes – il faut bien l'entendre – ne s'appliquent qu'à l'indication des noms de lieux et non pas aux limites de paroisses, non pas même aux limites *sur le terrain* des ressorts de justice ; mais chaque nom de ville, paroisse ou communauté, cité dans les procès-verbaux des assemblées bailliagères [...], a été par nous relevé, pointé, contrôlé et fixé sur la carte<fnref n="17" />.

Il précise ensuite que les informations apparentes sur les cartes sont tributaires des incertitudes rapportées dans les tableaux complémentaires et rectificatifs. Ces tableaux listent les paroisses qui se sont sciemment opposées aux choix initiaux des agents de la puissance publique, décidant

<footnote n="17">¹⁷ Armand BRETTE, *op. cit.* 1894-1915, p. CXX.</footnote>
de comparaître en un – ou plusieurs – autre(s) bailliage(s) que celui qui leur a été attribué<fnref n="18" />. Nous avons donc superposé les informations issues des cartes et des tableaux complémentaires dans un système d’information géographique (SIG) afin de prendre la mesure de cet écart.

## Un système d’information géographique des bailliages et de la contestation

Pour ce faire, nous sommes partis de la vectorisation des cartes issues de l'*Atlas des bailliages*<fnref n="19" />. Après avoir géoréférencé chaque carte de l'atlas en projection RGF93, nous avons superposé sur celui-ci les quelque quarante mille paroisses qui existaient au moment de la Révolution, telles que localisées sur les cartes de Cassini dressées entre 1756 et 1789²⁰. Puis, nous avons attribué à chacune un bailliage tel qu'indiqué sur les cartes d'Armand Brette. Dans un second temps, nous avons mobilisé les informations contenues dans les tableaux annexes – la liste des paroisses ayant comparu dans un autre bailliage que celui où elles ont été appelées à comparaitre – que nous avons superposé sur la carte des bailliages. La Figure 2 montre ces zones de contestation sur l'ensemble du territoire via des points rouges. Comme on peut l'apercevoir, les paroisses contestataires se retrouvent aux confins des bailliages, proches de leurs limites – une intuition qui est confirmée par une analyse statistique<fnref n="21" />.

<footnote n="18">¹⁸ Il s’agit en particulier des tableaux 2 (Liste des villes, paroisses ou communautés, mi-parties ou contestées, qui ont fait défaut dans un bailliage et ont comparu dans un autre), 3 (Liste des villes [...] qui ont fait défaut dans un bailliage et ont comparu dans deux autres) et 4 (Liste des villes [...] qui ont fait défaut dans deux bailliages et ont comparu dans un autre).</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Pour plus de détails, voir Victor GAY, Paula GOBBI et Marc GOÑI, « The Atlas of Local Jurisdictions of Ancien Régime France », document de travail, 2023.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ François DE DAINVILLE, « La carte de Cassini et son intérêt géographique », *Bulletin de l'association des géographes français*, vol. 251, n° 2, 1955, p. 138-147 ; Monique PELLETIER, *La carte de Cassini. L'extraordinaire aventure de la carte de France*, Paris, Presses de l'école nationale des Ponts-et-Chaussées, 1990. La localisation des paroisses sur les cartes de Cassini provient du fichier de données suivant : Pascal CRISTOFOLI, Marie-Christine VOULOIR, Bertrand DUMENIEU et Claude MOTTE, « État géolocalisé des paroisses et autres lieux habités de la Carte Générale de la France (1756-1789) devenus chefs-lieux de communes entre 1789 et 1999, accompagné du nombre d'habitants de ces communes relevé lors des 33 recensements nationaux réalisés entre l'an III et 1999 (d'après cassini.ehess.fr) », Paris, EHESS, 2021. Ce jeu de données est disponible sur Didomena, l'entrepôt de données de l'EHESS.</footnote>

<footnote n="21">²¹ L’approche statistique retenue est la suivante : une analyse par la méthode des moindres carrés réalisée sur l’ensemble des paroisses en régressant une variable égale à 1 si la paroisse était contestée (0 si ce n’était pas le cas) sur la distance kilométrique à la frontière la plus proche du bailliage (en échelle logarithmique). Cette méthode génère un coefficient de -0.01, significatif au seuil de 1%. Le résultat reste le même si on introduit des effets fixes par bailliage. Celui-ci implique une augmentation de la probabilité de contestation de 1 point de pourcentage lorsque la distance de la paroisse à la frontière se réduit de 1% par rapport aux autres paroisses du même bailliage.</footnote>
<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 2 : Bailliages et paroisses contestataires (points rouges) en 1789 d'après Armand Brette</figcaption></figure>

Une fois la distribution spatiale établie, nous avons formulé deux hypothèses susceptibles d'expliquer la contestation des communautés : la contestation résulte d'un choix arbitraire des agents de la puissance publique ; elle est liée à des pratiques contestataires antérieures et à des dispositions politiques locales. Dans cette acceptation, un procès se déroulant sur le territoire d'une communauté contestataire est susceptible de reproduire le même type de contestation.

Pour tester ces hypothèses, le terrain a été circonscrit à un espace moins vaste et à la documentation archivistique aisément accessible pour nous. Si la cartographie de Brette montre que deux espaces méridionaux renferment des communautés contestataires – les sénéchaussées de Villefranche-de-Rouergue et de Montpellier – et sont susceptibles de fournir un terrain d'approfondissement, seule la deuxième permet d'utiliser l'ensemble des sources listées dans l'introduction. C'est donc la sénéchaussée de Montpellier qui a été retenue.

Créée par l'édit d'Henri II de 1552, l'institution a vu son ressort prélevé sur la sénéchaussée de Nîmes et borné « au diocèse de Montpellier et à quelques communautés circonvoisines. La cour montpelliéraine souffrit toujours de son étroitesse sans pouvoir jamais s'agrandir malgré les demandes réitérées de ses magistrats. De fait, bien qu'à la tête d'un immense territoire, la
sénéchaussée de Nîmes refusa toujours toute amputation supplémentaire au profit de sa rivale, reléguant ainsi durablement Montpellier au rôle de tribunal secondaire <fnref n="22" /> ».

La répartition spatiale des paroisses autour de la sénéchaussée de Montpellier est rapportée en Figure 3. Il s'agit des 299 paroisses ayant comparu dans la sénéchaussée de Montpellier, des 234 dans celle de Béziers, et des 356 dans celle de Nîmes. Ici, nous mettons en lumière le contentieux en faisant figurer les 13 paroisses qui ont fait défaut à Montpellier et ont comparu à Nîmes ou à Béziers, ainsi que les 2 paroisses qui ont fait défaut à Béziers et qui ont comparu à Montpellier (voir le Tableau 1). Comme on peut le voir sur cette carte, la contestation se situe aux confins de la sénéchaussée de Montpellier, presque sur ses limites. Pour tenter restituer de l'épaisseur à ces contentieux, nous avons d'abord sélectionné dans le fonds des sacs à procès du parlement de Toulouse les affaires qui ont pour ressort la sénéchaussée de Montpellier, avant de les géolocaliser à leur tour.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 3 : Paroisses contestées autour de la sénéchaussée de Montpellier en 1789 d'après Armand Brette</figcaption></figure>

<footnote n="22">²² Didier CATARINA, *op. cit.*</footnote>
<table><caption>Tableau 1 : Paroisses contestées autour de la sénéchaussée de Montpellier en 1789 d'après Armand Brette</caption><thead><tr><th rowspan="2">Communauté<sup>23</sup></th><th colspan="2">Bailliage où la communauté a</th></tr><tr><th>Fait défaut</th><th>Comparu</th></tr></thead><tbody><tr><td>La Boissiere</td><td>Montpellier</td><td>Béziers</td></tr><tr><td>Cazouls d'Herault</td><td>Montpellier</td><td>Béziers</td></tr><tr><td>Peret</td><td>Montpellier</td><td>Béziers</td></tr><tr><td>Puechabon</td><td>Montpellier</td><td>Béziers</td></tr><tr><td>Usclas d'Herault</td><td>Montpellier</td><td>Béziers</td></tr><tr><td>Aiguesvives</td><td>Montpellier</td><td>Nîmes</td></tr><tr><td>Mauressargues</td><td>Montpellier</td><td>Nîmes</td></tr><tr><td>Montagnac</td><td>Montpellier</td><td>Nîmes</td></tr><tr><td>Parignargues</td><td>Montpellier</td><td>Nîmes</td></tr><tr><td>Roquedur</td><td>Montpellier</td><td>Nîmes</td></tr><tr><td>Savignargues</td><td>Montpellier</td><td>Nîmes</td></tr><tr><td>Thoiras</td><td>Montpellier</td><td>Nîmes</td></tr><tr><td>Tornac</td><td>Montpellier</td><td>Nîmes</td></tr><tr><td>Plaissan</td><td>Béziers</td><td>Montpellier</td></tr><tr><td>Tressan</td><td>Béziers</td><td>Montpellier</td></tr></tbody></table>

Les sacs à procès du parlement de Toulouse, un indicateur pertinent du contentieux juridictionnel ?

La base de données des Archives départementales de la Haute-Garonne (AD31) renferme 313 procès jugés par le sénéchal de Montpellier ; parmi ceux-ci, la géolocalisation des plaignants ou des lieux des affaires met en évidence que 24 (7,6%) d'entre eux sont situés à l'extérieur du ressort de la sénéchaussée et empiètent sur les sénéchaussées de Béziers et Nîmes. C'est par exemple le cas de la procédure pour gravidation et fausse promesse de mariage opposant Joseph Julien à Jeanne Alibert<fnref n="24" />. Bien que se déroulant à Saint-Geniès-des-Mourgues, dans le ressort de la sénéchaussée de Béziers, l'affaire est jugée par le sénéchal de Montpellier puis l'appel est interjeté au parlement. De fait, la géolocalisation de ces affaires atteste que l'espace vécu par

<footnote n="23">²³ La toponymie utilisée correspond au nom des paroisses telles que sur le dénombrement de l'an 3.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ ADHG, 2 B 536, 1728.</footnote>
les justiciables est plus large que le seul ressort de la sénéchaussée de Montpellier, et que ses
acteurs – justiciables ou gens de robe – jouent de la concurrence des justices entre elles.

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure 4 : Superposition des affaires jugées par le sénéchal de Montpellier et des communautés contestataires de Bretagne</figcaption></figure>

Qu'observe-t-on si l'on superpose dans un SIG la géolocalisation des affaires issues des sacs à
procès avec la géolocalisation des communautés contestataires de Bretagne ? En premier lieu,
qu'aucune affaire n'est située sur le territoire d'une communauté contestataire. À ce titre,
l'intuition de départ a fait long feu. Toutefois, la spatialisation des procès met en évidence que
les communautés n'appartenant pas au ressort de la sénéchaussée de Montpellier, mais qui sont
jugées par le sénéchal du lieu, ne sont pas seulement situées dans des espaces contigües : elles
peuvent aussi être situées bien plus loin, comme par exemple à Vallérargues ou Mondragon<fnref n="25" />.
Ce constat génère une nouvelle interrogation : puisque des paroisses très éloignées du ressort
montpelliérain sont jugées par le sénéchal de Montpellier, peut-on en déduire que c'est le cas
des communautés contestataires qui sont, elles, adjacentes à son ressort ? Comparons avec la
sénéchaussée voisine de Nîmes de sorte à voir s'il s'agit d'une singularité ou d'un cas général.

<footnote n="25">25 ADHG, 2 B 30282, 1781 ; 2 B 22414, 1662.</footnote>
<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Figure 5 : Superposition des affaires jugées par le sénéchal de Nîmes et des communautés contestataires de Bretagne</figcaption></figure>

La cour de Nîmes empiète largement sur le ressort de celle de Montpellier mais aussi sur celles de Béziers, Castres, Carcassonne, Villeneuve-de-Berg, Annonay, Rodez et sur le bailliage de Gévaudan. Ses empiètements sont beaucoup plus nombreux que dans le cas de son homologue montpelliéraine : sur les 423 procès présents dans la base de données, seuls 241 (57%) sont situés dans son ressort, les 182 (43%) autres étant situés sur les territoires des sénéchaussées adjacentes. Deux logiques différentes, aboutissant à des dynamiques opposées, expliquent cette différence : la sénéchaussée de Montpellier souffre de l'étroitesse de son ressort et tente modestement de s'agrandir en captant des affaires. À l'inverse, sa consœur est l'héritière de l'historique sénéchaussée royale de Beaucaire créée au XIIIe siècle : malgré son démembrement, elle conserve un prestige bien supérieur qui lui permet de « braconner » sur le territoire de son ancien ressort<fnref n="26" />.

Qu'en est-il ici de la superposition entre la contestation des communautés et les affaires judiciaires ? Elle coïncide dans un cas, celui de la communauté de Tornac. Alors que cette dernière doit comparaître dans le bailliage de Montpellier, ses membres ont décidé de comparaître dans celui de Nîmes. Ce choix s'inscrit dans une logique plus ancienne puisqu'il apparait aussi dans le cas du procès relatif à la tentative d'enlèvement de l'épouse de Thomas de Soumaine qui est bien jugé au sénéchal de Nîmes près d'un siècle plus tôt<fnref n="27" />. La superposition constitue ici l'indicateur d'une antériorité dans le contentieux révélé par Bretagne ; il ne permet

<footnote n="26">²⁶ Robert MICHEL, *L'administration royale dans la sénéchaussée de Beaucaire au temps de saint Louis*, Paris, Librairie Alphonse Picard et fils, 1910 ; É. PELAQUIER (dir.), *Atlas historique de la province de Languedoc, op. cit*, p. 27 ; D. CATARINA, *Atlas des justices & seigneuries de Languedoc 1667-1789, op. cit*, p. Notice sur le diocèse de Montpellier.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ ADHG, 2 B 6724, 1702/1704.</footnote>
toutefois pas de l'expliquer pour autant. Le dépouillement d'autres sources locales est nécessaire pour étudier plus avant cet espace.

Une autre information se fait aussi jour : les procès nîmois sont limitrophes des communautés montpelliéraines contestataires et les enserrent littéralement. On peut déduire de cette proximité que ces communautés sont susceptibles d'être intégrées au jeu judiciaire de la sénéchaussée de Nîmes tout autant que dans celui de Montpellier ; on peut aussi en inférer que la représentation cartographique choisie ici fausse l'analyse : utiliser le fonds de carte Admin Express 2021 qui restitue le découpage administratif à l'échelle du territoire de la commune actuelle force à penser en termes d'espaces délimités et bornés. Or, les justiciables pensent selon une autre logique, mêlant qualité des acteurs, privilèges des communautés ou logiques institutionnelles. Dans cette acceptation, il est vain de réfléchir en termes de présence ou d'absence d'une territorialité qui est purement conceptuelle sous l'Ancien Régime.

Peut-on affiner ces constats avec le même ensemble de données ? Continuer à suivre la piste des sacs à procès nécessiterait de généraliser l'approche à l'ensemble des sénéchaussées méridionales, ce qui supposerait un long travail de normalisation des catégories avant même d'espérer en tirer une règle générale. Heureusement, une autre possibilité existe grâce à l'utilisation d'un autre jeu de données.

## Restituer l'épaisseur du mille-feuille institutionnel

L'utilisation de l'Atlas de Catarina permet en effet d'avancer dans l'enquête, en suivant la piste ouverte par la communauté d'habitants de Tornac. En partant des archives judiciaires locales, l'auteur a indiqué l'appartenance juridictionnelle de chaque communauté de Languedoc. Selon les sources consultées aux archives départementales du Gard et de l'Hérault, Tornac dépend de la sénéchaussée de Nîmes<fnref n="28" />. Si l'on regarde les rattachements pour l'ensemble des communautés contestataires de la sénéchaussée de Montpellier géolocalisées dans celle de Nîmes, et que l'on compare avec la nomenclature d'Armand Brette, on obtient le Tableau 2.

<table><caption>Tableau 1 : Comparaison des nomenclatures Brette et Catarina pour les sénéchaussées de Montpellier et Nîmes</caption><thead><tr><td>Communauté contestataire</td><td>Sénéchaussée (dans la nomenclature de Brette)</td><td>Sénéchaussée (dans la nomenclature de Catarina)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Tornac</td><td>Montpellier</td><td>Nîmes</td></tr><tr><td>Savignargues</td><td>Montpellier</td><td>Nîmes</td></tr><tr><td>Aigues-Vives</td><td>Montpellier</td><td>Montpellier</td></tr><tr><td>Boissières</td><td>Montpellier</td><td>Nîmes</td></tr><tr><td>Parignargues</td><td>Montpellier</td><td>Nîmes</td></tr></tbody></table>

<footnote n="28">²⁸ D. CATARINA, *Atlas des justices & seigneuries de Languedoc 1667-1789, op. cit*, p. notice du diocèse d'Alès, 22.</footnote>
<table><tr><td>Montagnac</td><td>Montpellier</td><td>Béziers</td></tr><tr><td>Mauressargues</td><td>Montpellier</td><td>Montpellier</td></tr><tr><td>Tornac</td><td>Montpellier</td><td>Nîmes</td></tr><tr><td>Thoiras</td><td>Montpellier</td><td>Nîmes</td></tr><tr><td>Roquedur</td><td>Montpellier</td><td>Nîmes</td></tr></table>

Seuls deux lieux – Mauressargues et Aigues-Vives, en vert – concordent entre les deux nomenclatures : la raison de leur contestation est donc à rechercher ailleurs. À l'inverse, les sources locales attestent que les autres communautés contestataires gravitent déjà dans l'orbite de la sénéchaussée nîmoise bien avant la Convocation de 1789. Leur contestation se fait donc dans le droit fil de leurs pratiques judiciaires antérieures.

Ce constat appelle plusieurs remarques. La première concerne la production de connaissance sur les espaces commis à la garde des agents du roi à l'échelle de la sénéchaussée. Leur savoir résulte d'un double mouvement : il amalgame de nombreuses connaissances, répertoriées dans les registres du greffe, issues des archives des États ou provenant des procès-verbaux de rédaction des coutumes<fnref n="29" /> ; mais il est aussi l'expression du combat de ressort que chaque institution, chaque acteur subalterne mène contre ses voisines ou contre son supérieur pour accroitre sa sphère d'influence<fnref n="30" />. De là résulte cette imprécision dans le rattachement des communautés aux bailliages. Celle-ci doit toutefois être nuancée par le faible taux de contestation à l'échelle de la sénéchaussée – 16 communautés sur 166, soit 9,6% – voire à celui du royaume dans son ensemble – environ 3,5% – qui bat en brèche la représentation classique de la puissance publique incapable d'administrer les hommes et les choses. Ce taux illustre au contraire comment l'apparition et le développement du concept d'administration dans le vocabulaire politique et juridique au cours du XVIIIe siècle constitue un élément du pouvoir exécutif<fnref n="31" />.

La seconde remarque concerne les justiciables. Ces derniers doivent être saisis au plus près du terrain, à partir de sources produites par les institutions judiciaires : celles-ci sont les plus à même de révéler la puissance d'agir des acteurs et l'espace vécu dans lequel ils évoluent. Pour mieux prendre la mesure de cet espace vécu, il faut donc descendre encore d'un cran sur l'échelle de l'analyse et porter le regard sur les juridictions inférieures, judicatures ou vigueries : elles constituent les espaces les plus parcourus par les régnicoles et ceux dans lesquels la puissance publique est la plus proche.

<footnote n="29">²⁹ A. BRETTE, *Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789*, op. cit, p. 18.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ Voir par exemple : Philippe SAGNAC, « La France en 1789 et les États généraux. D'après les travaux de M. Armand Brette », *Revue d'Histoire Moderne & Contemporaine*, 6-3, 1904, p. 165-181, ici p. 179.</footnote>

<footnote n="31">³¹ Olivier CHRISTIN (dir.), *Dictionnaire des concepts nomades en sciences humaines*, Paris, Métailié, 2016, p. 39.</footnote>
En utilisant le dénombrement produit en 1673 par Louis de Froidour, il est possible de rattacher
aux communautés d'habitants contestataires la juridiction inférieure correspondant<fnref n="32" />.

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Figure 6 : Juridictions inférieures à l'échelle des sénéchaussées de Montpellier, Nîmes et Béziers</figcaption></figure>

La géolocalisation des communautés contestataires de Tornac ou de Thoiras montre que celles-ci appartiennent à la viguerie d'Anduze, juridiction inférieure intégralement comprise dans le ressort de la sénéchaussée de Nîmes. Dans ce cas, viguerie et sénéchaussée coïncident, ce qui correspond à la nomenclature de Didier Catarina. La carte met aussi en évidence que les vigueries de Sauve, du Vigan, de Beaucaire et d'Aimargues, théoriquement constitutives de la sénéchaussée de Montpellier, sont en réalité à cheval entre les ressorts de Nîmes et de Béziers : les communautés d'habitants peuvent ainsi aisément jouer de ce chevauchement dans le cadre d'un combat de ressort. C'est par exemple ce que fait la communauté de Savignargues qui s'inscrit dans une dynamique opposée à celles des autres communautés de la viguerie d'Anduze, et privilégie l'institution la plus en prise avec sa situation géographique marginale. Si aucune autre communauté contestataire n'est présente sur ces ressorts partagés, il ne serait pas surprenant qu'un examen plus fouillé des procédures judiciaires mette au jour d'autres acteurs ou communautés utilisant ce chevauchement à leur profit.

À l'heure de conclure, peut-on dire que l'approche et les sources retenues permettent de
dépasser le constat initial ? C'est un tableau tout en nuances qu'il nous faut brosser pour y
répondre. Certes, l'étude a permis de caractériser les pratiques juridictionnelles sous l'Ancien
Régime : pour les agents de la puissance publique comme pour les justiciables, il faut savoir se
situer dans le mille-feuille juridictionnel, être à même de dissocier la justice de son propriétaire

<footnote n="32">³² ADHG, 1 A 14, f°4 r, *Proces verbal d'avis concernant l'establissement des maistrises particulieres, le nombre des officiers et de leurs gages, et l'establissement d'une chambre de réformation*, 5 mai 1670.</footnote>
pour mieux jouer de la concurrence des cours en fonction de l'intérêt du moment ; en bref, il faut savoir contester quand la situation et l'antériorité l'exigent et le permettent. Quand cela est le cas, les communautés le font avec succès, s'appuyant sur les jeux judiciaires locaux, tant à l'échelle des institutions inférieures qu'au niveau supérieur. En cela, ces résultats procurent des indicateurs qu'il convient d'approfondir par un travail plus proche des sources.

Le constat, circonscrit à l'échelle d'une unique sénéchaussée, n'autorise pas une montée en généralité à l'échelle du royaume ; porter un regard multiscalaire permet toutefois d'affirmer que la restitution d'une cartographie vécue nécessite de retracer les liens entre acteurs et institutions afin de mettre en évidence les luttes d'attribution et le jeu des intérêt qui président à son évolution. Loin des ressorts décrétés d'autorité par la puissance publique, l'espace des justiciable apparaît mouvant et à géométrie variable ; il existe en fonction des intérêts du moment, qui peuvent s'opposer à ceux de la veille et qui pourraient encore être différents de ceux du lendemain.

Enfin, il convient de se garder de réemployer les données historiques sans les critiquer : l'absence d'une documentation à même d'expliciter leur processus de création peut trop facilement conduire à des erreurs ou à des contre-sens. La comparaison avec le matériau d'origine – et donc le retour à l'archive – s'impose ici comme le meilleur moyen de s'en prémunir et d'éviter de reproduire les errements du passé.