REGARDS

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ÉCONOMIQUES

Chômage indemnisé
contre service à la communauté ?

Bruno Van der Linden<fnref n="1" />

Avant tout, il s'agit de clarifier la nature même de la proposition. Il ne s'agit pas ici d'une forme de «politique active» standard (conseil et orientation du demandeur d'emploi, formation professionnelle, etc.). Il ne s'agit pas non plus d'offrir un contrat de travail dans des emplois réservés aux chômeurs. Sous certaines conditions (par exemple de durée d'inoccupation), il s'agit d'imposer la participation à des activités, jugées utiles par le décideur public, en échange du maintien (voire d'une amélioration) du niveau des indemnités d'assurance-chômage. Ces activités sont à temps partiel afin de ne pas empêcher la recherche d'emploi. Le participant conserve son statut d'allocataire social. Le refus de participer serait interprété comme un signe d'indisponibilité à l'égard du marché du travail et entraînerait, immédiatement ou en cas de récidive, une sanction (par exemple, la fin de droit à l'assurance-chômage). Ce type de dispositif est connu internationalement sous le nom de workfare<fnref n="2" />. Il existe depuis de nombreuses années notamment au Canada, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis dans le cadre des mécanismes d'assistance.<fnref n="3" /> Il n'est cependant pas totalement absent des mécanismes d'assurance-chômage, par exemple en Suède<fnref n="4" /> et au Royaume-Uni.<fnref n="5" />

Ce numéro de Regards économiques s'interroge sur le bien-fondé d'introduire
le workfare dans l'assurance-chômage belge. La résurgence de cette idée s'ins-
crit dans un contexte de recherche d'économies dans les dépenses publiques. On
peut estimer qu'il est injuste de rechercher des économies de cette manière alors

Imposer des «services à la
communauté» en contrepartie
de l'octroi d'indemnités de
chômage est une idée évoquée
par certains partis autour
de la table de négociation
du gouvernement fédéral. Le
journal Le Soir, notamment,
y consacrait une double page
dans son édition imprimée du
21 août dernier. Que penser
de cette idée ? Au terme d'une
analyse de ses conséquences,
il est recommandé de
l'abandonner.

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<footnote n="1">1 Je remercie Vincent Bodart, Bart Cockx, Muriel Dejemeppe, Laurence Jacquet et Martin Van der Linden pour leurs commentaires sur une première version de ce texte. Celui-ci n'engage toutefois que son auteur.</footnote>

<footnote n="2">2 Abréviation de l'expression «work-for-your-welfare» où welfare ne signifie pas ici le bien-être mais l'assistance sociale. Le workfare est parfois entendu dans un sens large qui inclut toutes les formes d'actions obligatoires, y compris les «politiques actives» (Cuff, 2000, Thurstup, Kreiner et Tranæs, 2005). Le sens retenu ci-dessus est plus étroit mais plus conforme à la nature du débat en Belgique.</footnote>

<footnote n="3">³ Voir par exemple Besley et Coate (1992, 1995) ainsi que Brett et Jacquet (2014). Un tel système existe aussi en Norvège depuis 1993 mais il a perdu de son importance (Lødemel, 2012).</footnote>

<footnote n="4">⁴ Voir Bennmarker *et al*. (2013).</footnote>

<footnote n="5">⁵ https://www.gov.uk/government/news/help-to-work-scheme-announced-by-the-government</footnote>
que d'autres sources d'économies ou de recettes nouvelles ne sont pas exploitées. *Bien que cette interpellation soit légitime*, cette réflexion n'empruntera pas cette voie. Elle n'entrera pas non plus dans le champ de la réflexion des juristes quant au conflit entre le workfare et l'interdiction du travail forcé.<fnref n="6" /> Elle cherchera en revanche à identifier les principales conséquences plausibles du workfare et à porter une appréciation sur celles-ci.

# 1. Le contexte

L'assurance-chômage se distingue d'un mécanisme d'assistance (dont le *Revenu d'Insertion Sociale* est la concrétisation principale en Belgique). Si la personne est involontairement sans emploi, à la recherche d'un emploi et disponible pour en occuper un et si elle a cotisé suffisamment,<fnref n="7" /> l'assurance-chômage lui reconnaît le droit à une couverture partielle du dommage encouru du fait de la perte d'emploi. Contrairement à un mécanisme d'assistance, la personne concernée n'a pas à prouver qu'elle est dans le besoin. Cela dit, l'assurance-chômage belge a depuis longtemps certains traits d'un mécanisme d'assistance puisqu'en particulier le niveau de l'indemnité dépend de la composition du ménage. De la sorte, on tente indirectement d'introduire une notion de besoin dans un mécanisme assuranciel. On rappellera en outre le principe exceptionnel d'octroi d'une indemnité d'assurance à durée indéterminée en Belgique. Enfin, on a maintenu dans l'assurance-chômage des personnes extrêmement éloignées du marché du travail standard, alors que d'autres pays ont eu davantage recours à d'autres statuts (comme l'invalidité).<fnref n="8" />

Une chose est d'énoncer les conditions du chômage involontaire. Une autre est de vérifier qu'elles soient remplies. Depuis mi 2004, la procédure d'activation du comportement de recherche d'emploi (ACR) vérifie périodiquement l'effort de recherche d'emploi des chômeurs de longue durée et prévoit des sanctions (pouvant aller jusqu'à la fin de droit à l'assurance-chômage) en cas d'une recherche d'emploi insuffisante.<fnref n="9" /> La législation (Art 51 § 1 de la loi du 25 novembre 2011¹⁰) indique par ailleurs que, parmi les cas de chômage volontaire, il y a le refus d'un «emploi convenable» et le refus de participer à un parcours d'insertion ou à une formation professionnelle proposée par l'office de l'emploi (ainsi que l'arrêt ou l'échec de ceux-ci). La notion d'emploi convenable est une protection des chômeurs face à des conditions d'emploi jugées précaires ou inacceptables. Toutefois, la notion d'emploi convenable est devenue plus restrictive depuis début 2012. «Un emploi est réputé non convenable s'il ne correspond ni à la profession à laquelle préparent les études ou l'apprentissage, ni à la profession habituelle, ni à une profession apparentée : 1° pendant les trois premiers mois de chômage, si le travailleur n'a pas atteint l'âge de 30 ans ou s'il a un passé professionnel de moins de 5 ans; 2° pendant les cinq premiers mois de chômage, si le travailleur ne satisfait pas au 1°» (Art. 23 modifié<fnref n="11" />).

<footnote n="6">⁶ A ce propos, voir par exemple Dermine (2013) et Dumont (2013). Le premier auteur a exprimé une opinion reprenant cet argumentaire dans</footnote>

<footnote>http://www.lalibre.be/debats/opinions/les-travaux-d-interet-general-imposes-aux-chomeurs-une-fausse-evidence-5255003435706e5fd92561fc.
La question du workfare est aussi débattue en philosophie politique et en science politique (voir par exemple, Hibbert, 2007).</footnote>

<footnote n="7">⁷ L'octroi d'une allocation d'insertion en vertu des études est une spécificité non abordée ici.</footnote>

<footnote n="8">⁸ La très longue durée du chômage est un indicateur de cet éloignement. En 2011, sur base des données administratives du Forem, 57 % des demandeurs d'emploi indemnisés (D.E.I.) étaient au chômage depuis plus d'un an; 20 % depuis plus de 5 ans; 9 % depuis plus de 10 ans. Ces pourcentages étaient grosso modo les mêmes pour les hommes et pour les femmes.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Pour plus de détails, on peut se référer aux rapports annuels de l'organisme en charge de l'assurance-chômage (l'ONEM), à Cockx et al. (2011) et Dejemeppe et Van der Linden (2014).</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991112550&table_name=loi</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Article de l'arrêté ministériel sur la réglementation du chômage, disponible à l'adresse http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991112630&table_name=loi.</footnote>
... Le contexte

Cette brève évocation du cadre législatif montre que les chômeurs belges sont soumis à des exigences croissantes et bénéficient d'une protection, certes amoindrie, contre une obligation d'accepter un emploi «à n'importe quelle condition». L'introduction du workfare présente donc une rupture puisqu'il ne s'agit pas d'offrir un emploi convenable mais une occupation dans des «services à la communauté».

L'évolution des dépenses d'assurance-chômage est un autre élément clé du contexte. Le tableau 1 présente en € constants l'évolution des dépenses de l'ONEM (en volume et par unité). On ne considère que les dépenses de prestations sociales pour ce que l'ONEM appelle le chômage complet. Ceci inclut essentiellement les chômeurs complets indemnisés (CCI) demandeurs ou non d'emploi, comme l'encadré 1 le précise. La colonne «2003-6» présente une moyenne pour les quatre années allant de 2003 à 2006. Par «unités physiques», il faut entendre la moyenne annuelle du nombre de paiements mensuels (un paiement correspondant approximativement à un allocataire). Si l'on compare les années récentes à la moyenne entre 2003 et 2006, les dépenses de prestations sociales ont baissé en € constants (2e ligne du tableau). Toutefois, les dépenses par unité (approximativement, par allocataire) sont en augmentation, avec des fluctuations liées à l'importance des entrées et de la durée moyenne passée en chômage. En 2013, la dépense unitaire s'élève à environ 8.426 €2003 sur base annuelle (4e ligne) et à 702 €2003 sur base mensuelle (5e ligne).<fnref n="12" />

<table><caption>Tableau 1. Dépenses de prestations sociales relatives au chômage complet en Belgique</caption><thead><tr><th></th><th>2003-6</th><th>2007</th><th>2008</th><th>2009</th><th>2010</th><th>2011</th><th>2012</th><th>2013</th></tr></thead><tbody><tr><td>Milliers d'€2003/an</td><td>4.917.676</td><td>4.425.829</td><td>4.318.674</td><td>4.686.940</td><td>4.596.731</td><td>4.509.204</td><td>4.453.803</td><td>4.550.506</td></tr><tr><td>Unités physiques</td><td>624.094</td><td>577.534</td><td>543.713</td><td>568.074</td><td>566.290</td><td>542.381</td><td>531.097</td><td>540.037</td></tr><tr><td>Ratio €2003/an-unité</td><td>7.879,71€</td><td>7.663,32€</td><td>7.942,93€</td><td>8.250,58€</td><td>8.117,27€</td><td>8.313,72€</td><td>8.386,04€</td><td>8.426,29€</td></tr><tr><td>Ratio €2003/mois-unité</td><td>656,64€</td><td>638,61€</td><td>661,91€</td><td>687,55€</td><td>676,44€</td><td>692,81€</td><td>698,84€</td><td>702,19€</td></tr></tbody></table>

Source : L'ONEM en 2013 Volume 2: Indicateurs du marché du travail et évolution des allocations; calculs propres

Pour clore ces éléments de contexte, il est établi que la Belgique est un pays où le risque moyen d'entrer en chômage est faible au sein de l'OCDE et où la durée attendue en chômage est parmi les plus longues.<fnref n="13" /> De là penser que les chômeurs de (très) longue durée ne trouvent jamais d'emploi, il y a un pas à ne pas franchir. L'ONEM a par exemple suivi pendant un an la population des chômeurs complets indemnisés demandeurs d'emploi ayant reçu un paiement au moins au cours du

<footnote n="12">¹² En revanche, toujours en €2003 et selon la même source, les dépenses annuelles totales de prestations de l'ONEM sont, elles, en augmentation passant d'environ 7,5 milliards en 2003 à 8,044 milliards en 2013. La dépense annuelle totale par unité (allocataire) diminue d'environ 6.600 €2003/an à 6.400 €2003/an. Ce total inclut les postes de dépenses pris en compte au tableau 1 ainsi que les dépenses d'activation, de chômage temporaire, de chômage avec complément d'entreprise (anciennement, prépensions), de crédit-temps et d'interruption de carrière.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Voir par exemple Perez et Yao (2012).</footnote>
... Le contexte

deuxième trimestre de 2010.<fnref n="14" /> Selon le tableau 9 de cette étude, parmi les chômeurs inoccupés depuis deux à cinq ans, environ 29 % d'entre eux connaissent une sortie vers l'emploi dans les douze mois.<fnref n="15" /> Ce taux fluctue de 24 (à Bruxelles) à 32 % (en Flandre). Pour les chômeurs inoccupés depuis plus de cinq années, le même taux tombe à environ 10 % dans les trois régions.

Ces éléments de contexte étant posés, la suite de cet article commencera par énumérer des arguments en faveur du workfare. Le texte présentera ensuite une contre-argumentation puis conclura.

Avant de poursuivre, il est permis de se demander si le workfare n'est pas en soi incompatible avec un système d'assurance-chômage. En effet, l'individu a cotisé, parfois longtemps, à une assurance obligatoire couvrant un risque. N'est-il donc pas saugrenu d'imposer le workfare comme condition à l'octroi du revenu de remplacement ? S'il est vrai que le chômage indemnisé ne peut être volontaire, la démonstration d'un effort de recherche et l'acceptation d'un emploi convenable devraient suffire à l'obtention du revenu de remplacement. Cet argument a une certaine pertinence. Toutefois, l'octroi d'un revenu d'assurance-chômage à durée indéterminée en Belgique est exceptionnel à l'échelle internationale. Si le workfare était limité à des chômeurs de (très) longue durée, on pourrait y voir une forme de contrepartie à la pérennisation d'un revenu de remplacement qui, dans les autres pays, serait octroyé dans un régime d'assistance. En outre, le premier argument ci-dessous conclura que le workfare a pour raison d'être une meilleure indemnisation du chômage involontaire. Par conséquent, entrons davantage dans l'argumentation.

La chômage
complet

L'expression «demandeur d'emploi» qualifiant le nom «chômeur complet indemnisé» est propre au jargon administratif belge. Un certain nombre de personnes en chômage ont le droit de ne plus être disponibles et à la recherche d'un emploi tout en conservant une indemnité d'assurance-chômage. Les autres catégories de chômeurs complets indemnisés se voient dès lors affublés de la qualification de «demandeurs d'emploi». Quand dans le reste du texte on établit la distinction entre les chômages involontaire et volontaire, il ne s'agit pas de la distinction entre les chômeurs demandeurs d'emploi et non demandeurs d'emploi du jargon administratif belge. Le chômeur indemnisé non demandeur d'emploi l'est en toute clarté vis-à-vis de l'assurance-chômage. Pour faire le lien avec le jargon administratif belge, la distinction entre les chômages involontaire et volontaire dans ce texte doit être entendue au sein du groupe des personnes chômeuses indemnisées demandeuses d'emploi.

Une désagrégation plus fine que celle du tableau 1 n'est pas disponible dans la source considérée. La légende du tableau 11.4.1 précise : Chômage complet = CCI + temps partiels volontaires + personnes âgées (non demandeuses d'emploi) + dispensées pour raisons sociales et familiales (non demandeuses d'emploi) + occupées dans un atelier protégé. Sont inclus les chômeurs admis sur base de leurs prestations de travail et ceux qui ouvrent le droit aux allocations de chômage par leurs études. Sont en revanche exclues les dépenses d'activation, de chômage temporaire, de chômage avec complément d'entreprise (anciennement, prépensions), de crédit-temps et d'interruption de carrière.

<footnote n="14">¹⁴ Rapport disponible à l'adresse http://www.rva.fgov.be/D_stat/Studies/2012/Flux/FR.pdf.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ La durée de cet emploi doit être d'au moins un mois. L'emploi salarié, le travail indépendant, le travail intérimaire et le travail étudiant sont pris en considération. Les sorties multiples au sein de l'année ne sont comptabilisées qu'une seule fois.</footnote>
## 2. Argumentaire en faveur du workfare

1. L'argument de base en faveur du workfare dans le cadre de l'assurance-chômage se présente *schématiquement* de la manière suivante (Thurstup Kreiner et Tranæs, 2005; Frediksson et Holmlund, 2006). La population en chômage indemnisé se compose de chômeurs involontaires et de chômeurs volontaires. L'organisation public en charge de l'assurance-chômage (l'ONEM) n'a, par hypothèse, pas d'instrument lui permettant de séparer les chômeurs involontaires (à indemniser) des volontaires (à ne pas indemniser). Faute de pouvoir les distinguer, les deux groupes sont dès lors indemnisés de la même manière. A budget donné, ceci entraîne une couverture insatisfaisante du dommage subi par les chômeurs involontaires. Par ailleurs, le workfare n'est, par hypothèse, pas une occupation du temps souhaitée par les chômeurs.<fnref n="16" /> Le désagrément engendré par le workfare est toutefois plus fort chez les chômeurs volontaires que chez les involontaires car les premiers ne veulent pas travailler.<fnref n="17" /> Si, dans ce contexte, le workfare est introduit et bien conçu, le chômeur volontaire quitte les registres de l'assurance-chômage préférant solliciter une indemnité d'assistance, par exemple. Le nombre d'allocataires et donc les dépenses d'assurance-chômage se réduisent. A budget total inchangé, le gain ainsi réalisé doit permettre de relever les indemnités de chômage. Les chômeurs involontaires indemnisés sont donc mieux assurés mais ils ont la perspective négative d'entrer dans le workfare. S'ils sont suffisamment soucieux d'une bonne assurance, l'effet net du workfare sur leur situation est positif.

En résumé, le workfare est avant tout un instrument qui permet à l'assurance-chômage d'effectuer un tri entre les chômeurs volontaires et involontaires. Il est possible que la situation des chômeurs involontaires s'améliore par le relèvement des indemnités que le tri permet de mettre en œuvre. On notera donc que si l'économie réalisée dans l'assurance-chômage n'est pas affectée à une meilleure assurance, le gain pour les chômeurs involontaires devient improbable. Dans ce cas, l'appréciation globale du workfare dépendra fortement de l'usage réalisé in fine avec l'économie budgétaire.

D'autres arguments circulent également.

2. S'il s'adresse à des personnes qui ont perdu les habitudes d'une vie professionnelle, le workfare pourrait aider à les retrouver et donc à se réinsérer à terme sur le marché du travail et ce, même si en soi le workfare ne comporte aucune formation. La perspective pour les chômeurs indemnisés d'entrer dans le workfare serait dès lors au minimum moins négative.

3. Si le travail exécuté dans le cadre du workfare améliore les conditions d'existence du reste de la société,<fnref n="18" /> cette contribution est à mettre en balance avec l'usage du temps correspondant en l'absence de workfare. La balance peut pencher en faveur du workfare (Besley et Coate, 1995, dans le contexte des mécanismes d'assistance).

A ces arguments, s'ajoutent un certain nombre d'effets induits qui sont incertains car ils varient selon que le workfare a un effet net positif ou négatif sur la situation des chômeurs indemnisés (point 1 ci-dessus).<fnref n="19" />

<footnote n="16">¹⁶ Le temps consacré au workfare a un usage alternatif qui a de la valeur. La participation au workfare peut aussi avoir des coûts directs (déplacement sur le lieu de travail, frais accrus de garde d'enfants, etc.). Le fait de se retrouver en workfare peut également être perçu comme stigmatisant. On suppose en particulier ici que le workfare n'augmente pas les chances de trouver un emploi (voir le deuxième argument).</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Alternativement, ils cumulent des prestations sociales avec un emploi non déclaré.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ L'expression de «services à la communauté» suggère cela. On songe à la sécurité aux abords des écoles, à du travail administratif de base dans les communes, etc.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ A titre d'exemple, Andersen et Svarer (2014) insistent sur les conséquences au niveau de la formation des salaires.</footnote>
### 3. Argumentaire en défaveur du workfare

Nous reprenons ici successivement les arguments précédents.

1. Le premier argument ci-dessus suppose que l'assurance-chômage n'a que le workfare pour limiter l'importance du chômage volontaire. Or, un élément de contexte a rappelé que ce n'est pas le cas. Même s'ils présentent aussi certaines limites, l'envoi d'offres d'emploi convenable aux chômeurs et les procédures de contrôle de l'effort de recherche sont des instruments alternatifs pour distinguer le chômage involontaire du chômage volontaire.<fnref n="20" /> Ces instruments-là s'inscrivent dans la logique de l'assurance-chômage.

Tel qu'énoncé, le premier argument n'a pas tenu compte de l'impact du workfare sur l'effort de recherche d'emploi des chômeurs involontaires eux-mêmes. L'intro-duction du workfare les incite à renforcer cet effort afin de quitter, si possible, le chômage avant le début du workfare.<fnref n="21" /> Mais parmi ceux qui entrent en workfare, le temps disponible pour la recherche d'emploi est en revanche réduit.<fnref n="22" /> Quand on prend en compte ces ajustements, il n'y a plus de conclusion tranchée à propos du lien entre le workfare et la situation du chômeur involontaire. Celle-ci peut se détériorer ou s'améliorer.

La dichotomie entre chômage volontaire et involontaire est aussi moins simple qu'il n'y paraît. Une modalité du workfare est de le cibler sur les chômeurs de longue durée car au début d'un épisode de chômage il est normal de ne pas gaspiller le temps des chômeurs. Un chômeur de longue durée peut refuser de participer au workfare parce que depuis son entrée en chômage il ne souhaite pas travailler, mais aussi par exemple parce que la longue durée du chômage a d'échec en échec créé un désengagement, une forme de repli. Le contexte belge est à cet égard particulier. Dans la partie francophone du pays, toute la société paraît s'être habituée à un chômage élevé et même à un chômage de masse dans certains groupes et sous-régions. Cette situation, qui dure depuis quarante ans, résulte notamment de choix dont la responsabilité est collective. Le désengagement ou le repli de certains chômeurs de longue durée est alors davantage une conséquence de ces choix qu'une décision délibérée. Le workfare risque donc d'engendrer le départ de l'assurance-chômage d'une population hétérogène, dont une part au moins cherchera à subvenir à ses besoins via d'autres statuts (invalidité, allocataire du CPAS, etc.). Au passage, on notera que les économies réalisées dans l'assurance-chômage se feront au détriment de dépenses accrues dans ces autres systèmes de protection sociale.

2. Le workfare n'est pas le canal obligé pour retrouver certaines habitudes de travail perdues en raison d'un long épisode de chômage. Les services publics de l'emploi ont d'autres outils pour cela, comme les formations professionnelles par exemple.<fnref n="23" />

3. Plus le workfare comportera une contribution à la production de biens et de services, plus grand est le risque qu'il se substitue à de l'emploi standard. Il ne faut par ailleurs pas sous-estimer le coût d'organisation du workfare. Un programme de workfare nécessite en effet toute une organisation, un encadrement et un contrôle des personnes en workfare. Tout ceci absorbe des ressources. De plus, une faible productivité de ces travailleurs obligés apparaît plausible.

<footnote n="20">²⁰ Au terme de leur analyse, Fredriksson et Holmlund (2006) concluent, chiffres à l'appui, que le contrôle de l'effort de recherche est préférable au workfare.</footnote>

<footnote n="21">²¹ Un nombre croissant d'évaluations des effets de politiques actives mettent de fait en évidence que leurs effets sont visibles avant l'entrée dans un programme. Ceci suggère qu'une part au moins des allocataires ne souhaite pas participer à ces politiques et renforce ses efforts pour quitter le chômage avant l'entrée dans un programme. Voir Black et al. (2003), Geersden (2006), Rosholm et Svarer (2008) et van den Berg et al. (2009).</footnote>

<footnote n="22">²² Le premier effet concerne beaucoup plus de gens que le second. On peut donc s'attendre à une élévation de l'effort de recherche d'emploi moyen parmi les chômeurs involontaires.</footnote>

<footnote n="23">²³ Leblanc (2004) montre la supériorité des formations sur le workfare.</footnote>
## 4. Conclusion

Cette courte analyse s'est interrogée sur le bien-fondé d'introduire le workfare dans l'assurance-chômage belge. Elle n'a pas d'emblée rejetée une telle réforme au nom de son caractère injuste ou d'arguments juridiques. Elle a tenté d'identifier les conséquences plausibles d'une telle réforme. Sur cette base, les conditions ne paraissent pas réunies pour qu'une telle réforme améliore la situation des chômeurs *involontaires* et les aide à retrouver plus rapidement un emploi convenable. Les effets directs et induits sur le reste de la population sont incertains.

Comme l'ensemble de la littérature consultée, cette analyse a supposé que le workfare est une activité non souhaitée. On pourrait y voir un biais et avancer que certaines personnes sans emploi se sentiraient valorisées si elles pouvaient offrir une contrepartie à leur indemnité. Si tel est le cas, la réponse est de rendre cela davantage possible que ce ne l'est pour le moment, pas, nous semble-t-il, de l'imposer.

Enfin, s'il est vrai que la société belge a maintenu dans l'assurance-chômage des personnes qui n'ont plus toutes les caractéristiques du chômeur telles que définies par le Bureau International du Travail, la responsabilité collective de cette réalité est généralement énorme comparée à la responsabilité individuelle. La réponse à ce problème extrêmement délicat ne se trouve pas dans l'imposition d'une «occupation», fût-elle un «service à la communauté».

Bruno Van der Linden est maître de recherche du Fonds National de la Recherche Scientifique - FNRS, professeur d'économie à l'UCL et chercheur à l'IRES.

Bruno Van der Linden
bruno.vanderlinden@uclouvain.be
http://perso.uclouvain.be/bruno.vanderlinden/

## Références

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