CULTURE AND
LOCAL
GOVERNANCE

CULTURE ET
GOUVERNANCE
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CULTURE ET GOUVERNANCE LOCALE

*Heurs et malheurs de l'administration chargée de la protection des monuments historiques en France; 1830-1848.*

Philippe Tanchoux<fnref n="1" />
Université d'Orléans

Abstract

The french minister for the home department François Guizot offered the creation of General Inspection for historic monuments to the king Louis Philippe in 1830. Consequently, and specifically for France in Europe, the centralised administration became the principal actor in the ancient heritage preservation. Without legal bases to protect historic buildings until the 03-30-1887 and especially 12-31-1913 laws, the efficiency of this service depended on the commitment of the civil servants as Mérimée and on the public fundings granted before 1887.

Résumé

François Guizot, ministre de l'Intérieur de la Monarchie de Juillet, propose au roi de France Louis Philippe en 1830 la création d'une Inspection générale des monuments historiques. A l'image de la centralisation administrative française traditionnelle, cela conduit à l'institutionnalisation de la conservation des monuments anciens au profit d'une administration publique chargée de leur sauvegarde. Mais l'action de celle-ci est privée de base juridique efficace avant les lois du 30-03-1887 et du 31-12-1913 et demeure dépendante de l'énergie et du budget alloué aux hommes de ce service tels que Mérimée.

<footnote n="1">¹ Maître de conférences en droit. Faculté de Droit, Économie et Gestion, Domaine Universitaire, rue de Blois, 45067 Orléans cedex 2, France.</footnote>
Heurs et malheurs de l'administration chargée de la protection
des monuments historiques en France; 1830-1848.

La conservation des
monuments anciens est une attitude
récente en France née sur les
ruines laissées par la révolution de
1789¹. Cet effort de préservation a
été pensé dans un souci de
conserver les monuments qui
« appartiennent à un ordre d'idées
et de sentiments éminemment
nationaux et qui ne se
renouvellement plus »<fnref n="2" /> et qui sont
les témoins de l'histoire et/ou des
modèles d'art<fnref n="3" />. Ce changement de
mentalité dans la première moitié
du XIXᵉ siècle est lié à plusieurs
considérations d'ordre esthétique,
historique, à une période où la
révolution industrielle provoque
une réorganisation spatiale des
sociétés urbaines et une césure
importante entre les édifices
antérieurs et postérieurs à

l'industrialisation<fnref n="4" />, à l'heure aussi
où le courant romantique
prépondérant<fnref n="5" /> comme le sentiment
national<fnref n="6" /> revalorisent la place des
monuments anciens.

Toute une série d'initiatives
privées témoignent de ce regain
d'intérêt pour les édifices anciens à
l'exemple de ce qui caractérise à la
même période l'Angleterre<fnref n="7" />. Des

<footnote n="1">¹ Cf. sur le projet politique et idéologique concernant le patrimoine national des révolutionnaires, E. Pommier, *L'art et la liberté*, Gallimard, 1991, 506 p ; D. Poulot, *Musée, Nation, patrimoine 1789-1815*, Paris Gallimard, 406 p</footnote>

<footnote n="2">² Première ligne du 1er volume des *Voyages pittoresques et romantiques dans l'ancienne France*, Ch. Nodier et le Baron Taylor, Paris, 1920.</footnote>

<footnote n="3">³ Cf. *Rapport présenté au roi de F. Guizot, 23-10-1830*, (reproduit par Ph. Poirrier, *Les politiques culturelles en France*, La documentation française, Paris, 2002).</footnote>

<footnote n="4">⁴ Cf. F. Choay, *L'allégorie du patrimoine*, Paris, Seuil, 1992, 278 p, p 97-105. « Le monde révolu du passé a perdu sa continuité et l'homogénéité que lui conférait la permanence du faire manuel des hommes. Le monument historique (...) est cantonné dans un passé du passé. Un passé qui n'appartient plus à la continuité du devenir et que ne viendront plus grossir aucun présent ni aucun futur. (...) A partir des années 1820, le monument historique est inscrit sous le signe de l'irremplaçable, les dommages qu'il subit sont irréparables, sa perte irrémédiable ».</footnote>

<footnote n="5">⁵ Cf. J.M. Leniaud, *Les archipels du passé*, Paris, Fayard, 2002 chapitre 5 p 109-135</footnote>

<footnote n="6">⁶ Guizot dans son rapport (op.cit.) précise que « les monuments historiques dont le sol de la France est couvert font l'admiration et l'envie de l'Europe savante. Aussi nombreux et plus variés que ceux de quelques pays voisins, ils (...) forment une série complète et sans lacune (...) ». Aussi « la France ne saurait être indifférente à cette partie notable de sa gloire ». Le style gothique n'est-il pas reconnu par essence comme le style propre à la nation française ? (Sur cette question, J.M. Leniaud, op. cit. chapitre 6 p 135-161).</footnote>

<footnote n="7">⁷ L'attrait des Anglais pour l'archéologie et pour les églises aboutit à de nombreuses critiques envers le dés intérêt des Français pour leurs monuments et à l'achat d'éléments du patrimoine français pour le rapporter en Angleterre, (cf. P.</footnote>
sociétés savantes d'archéologie
dont la plus célèbre reste celle
dirigée par Arcisse de Caumont
pour la Normandie en 1823<sup>8</sup>, aidées
parfois par les préfets et
fonctionnaires locaux<sup>9</sup> se
multiplient dans les départements à
partir de la Restauration<sup>10</sup>. Elles
réunissent des hommes de tous
horizons dont l'ambition est
d'étudier et répertorier les
monuments anciens, d'organiser
les premiers congrès d'archéologie
et de mettre en place une revue

pour diffuser leurs travaux<sup>11</sup>, bref
« d'arracher au néant et à l'oubli par
des efforts prompts et unanimes tout
ce qui n'a pas encore péri des
monuments des souvenirs attachés à
notre sol »<sup>12</sup>.

Les initiatives publiques
avant 1830 restent limitées : si
Montalivet, ministre de l'Intérieur a
lancé une enquête sur les châteaux
et abbayes du territoire en 1810
auprès des préfets<sup>13</sup>, cette enquête
est reprise en 1818 mais les
rapports des autorités locales
tardent à venir<sup>14</sup>. Les premiers

<footnote>Léon, *La vie des monuments français*, Paris,
Picard, 1951, p 104-108). De plus, de nombreux
immigrés normands sont revenus d'Angleterre
impressionnés par les travaux de la London
Antiquaries Society qui existe depuis le XVIIIe
siècle.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Après la société linnéenne du Calvados fondée en 1820, la société des antiquaires de Normandie est créée dès 1823 par A. de Caumont. Son but est de découvrir les vieux édifices de la région, de les signaler, d’en mettre l’intérêt en valeur de les abriter contre les injures. A. de Caumont publie en 1824 un *Essai sur l’architecture religieuse du Moyen Age* puis ouvre un cours d’archéologie monumentale à Caen ; (F. Deshoulières, *Historique de la société française d’archéologie*, 1834-1924, *Congrès archéologique de France, 97e session de Paris*, 1934, vol 2, p 11).</footnote>

<footnote n="9">⁹ Cf. F. Bercé, *Des monuments historiques au patrimoine, du XVIIIe siècle à nos jours ou les égarements de l'esprit*, Paris, Flammarion, 2000, p 20-21</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Sur les initiatives publiques ciblées en faveur des monuments sous la Restauration, M.C. Chaudonneret, *L'Etat et les artistes*, Paris Flammarion, 1999, 161-182</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Le 1er congrès scientifique se tient à Caen en 1833, et les Annales archéologiques de Didron sont fondées en 1844. (cf. P. Léon, *op.cit.*, p 106).</footnote>

<footnote n="12">¹² Cf. Circulaire (par convention C.) de 1825 rédigée par Auguste Leprévost, (Cf F Berce *op.cit.*, p 22.).</footnote>

<footnote n="13">¹³ Cf. C. 18-5-1810, invitant les préfets à établir une listes des châteaux et abbayes, à restituer les œuvres d'art dispersées et à instituer des correspondants en province. Il faut préciser que depuis le Code Pénal napoléonien (art. 287), les destructeurs de monuments sont punis.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ A l'enquête reprise par A. de Laborde en 1818, 41 préfets répondent par des rapports incomplets, non méthodiques, qui multiplient les remarques sur la province ou les grandes familles ayant réalisé les édifices en question, (cf F. Bercé, *Les premiers travaux de la commission des monuments historiques*, Paris, A. J. Piccard 1979 : les annexes rappellent brièvement le contenu de ces rapports). Pour susciter le zèle des autorités locales, l'Académie des Inscriptions et Belles Lettres rédige un questionnaire à l'intention des préfets et en 1818, outre une correspondance régulière avec les préfets, un concours annuel avec attribution d'une médaille en or pour les auteurs des meilleurs mémoires est</footnote>
fonds pour la « conservation d'anciens monuments » entrant dans les « travaux d'intérêt général dans les départements » sont votés au sein du budget du ministère de l'intérieur en 1819 par la Chambre des Députés, à l'instar des dépenses concernant les prisons, thermes et lazarets. En dépit des subventions votées également par certains départements¹⁵, cela reste modeste et ne concerne encore qu'un nombre restreint d'édifices, en priorité les constructions antiques du midi de la France.

institué. De 1810 à 1818, une centaine de mémoires sont reçus par le ministre de l'Intérieur ; de 1818 à 1830 (malgré une interruption de ce concours entre 1824 et 1827), 485 mémoires sont communiqués à l'Académie et font un inventaire par région ainsi qu'une description archéologique et topographique des monuments, (Cf. P. Léon, op. cit.,p 75 et s). Quant à cette médaille, elle est détournée pour récompenser les collaborateurs de tous ordres (en 1845, Mérimée propose cette médaille pour l'évêque de Tours pour sa coopération à la restauration de la cathédrale, (Lettre juin 1845), pour le propriétaire de l'église de Bermont où priait Jeanne d'Arc qui s'engage à la donner au préfet (Lettre [par convention L.] 29-7-1846); Correspondance de P. Mérimée à L. Vitet .Paris CTHS 1998.

15 Les églises de St-Riquier, de Mantes, de Brou, de l'Epine, le château de Laval reçoivent des subventions des conseils généraux avant 1830 ; il en est de même pour les édifices antiques de Nîmes, Orange, Arles, (cf. P. Verdier, Le service des monuments historiques, Congrès archéologique de France, 97ᵉ session de Paris, p 54).

C'est à partir de ce constat, à un souverain Louis Philippe qui se veut roi de tous les Français et dans un contexte politique d'une recherche de réconciliation entre les acquis révolutionnaires et les valeurs monarchiques<fnref n="16" />, que François Guizot, nouveau ministre de l'Intérieur de la Monarchie de Juillet, propose dans son rapport du 23 octobre 1830 la création d'une Inspection générale des monuments historiques en France<fnref n="17" />. Guizot souligne la nécessité pour le ministre de l'Intérieur de prendre la direction de toutes ces bonnes intentions autour des monuments anciens<fnref n="18" />.

<footnote n="16">¹⁶ Cf. P. Rosanvallon, *La monarchie impossible, les chartes de 1814 et de 1830*, Paris Fayard, 1994, 376 p</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ A été soutenue en janvier 2006 sous la direction de J.M. Leniaud la thèse d'Arlette Auduc sur *Le service des monuments historiques de 1830 à 1940*, Paris EPHE, promise à la parution en 2007.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ « … il manquait à la science un centre de direction qui régularisât les bonnes intentions manifestées sur presque tous les points de la France : il fallait que l'impulsion partît de l'autorité supérieure elle-même, et que le ministre de l'Intérieur, non content de proposer aux chambres une allocation de fonds pour la conservation des monuments français, imprimât une direction éclairée au zèle des autorités locales » Rapport présenté au roi, op. cit., p 78. J.M. Pire, (Sociologie d'un volontarisme culturel fondateur Guizot et le gouvernement des esprits 1814-1841, Paris, L'Harmattan, 2002, 270 p) rappelle le sens politique de réconciliation nationale et d'émancipation de ces initiatives patrimoniales de la Monarchie de Juillet.</footnote>
Or c'est là l'originalité de
l'initiative française dans le
contexte européen en matière
patrimoniale<fnref n="19" /> :
l'institutionnalisation précoce de la
conservation des monuments
anciens au profit d'une
administration publique chargée
de leur sauvegarde alors qu'à la
même époque en Angleterre,
l'essentiel des initiatives reste à
l'avantage des sociétés
d'antiquaires. Pour apprécier toute
l'étendue de cette innovation entre
1830 et 1848, il faut s'intéresser
d'abord à la naissance du service
des monuments historiques (I)
avant d'examiner les difficultés et
les limites d'action de cette
nouvelle administration (II).

# I - LA NAISSANCE DE L'ADMINISTRATION
## CHARGEE DE LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

1.1 – La mise en place d’une administration spécifique et centralisée

1.1.1 L'émergence des structures administratives ministérielles

Par son rapport du 23-10-1830, Guizot demande l'institution d'un Inspecteur général des monuments historiques auprès du ministre de l'Intérieur. C'est la première base d'une administration en devenir qui est mis en place. Placé en 1833 sous l'autorité du ministre du Commerce et des Travaux publics, l'Inspecteur est à nouveau sous l'autorité du ministre de l'Intérieur à partir de 1834. La mission de cet Inspecteur est loin d'être une sinécure : 1/ parcourir la France, s'assurer sur les lieux de l'importance historique et du mérite artistique des monuments, 2/ recueillir tous les renseignements qui peuvent éclairer sur l'origine, les progrès ou la destruction de chaque édifice ; 3/ Eclairer les propriétaires sur l'intérêt des édifices dont la conservation dépend de leurs soins ; 4/ Diriger les conseils municipaux et

<footnote n="19">¹⁹ Sur le plan administratif, cette centralisation est somme toute le prolongement de la maîtrise jacobine de l’Etat et du territoire, sans réelle originalité, cf. E. Garcia de Enterria, *Révolution française et administration contemporaine*, Paris, Economica, 1993, 119 p ; L. Vandelli, *Pouvoirs locaux*, Paris Economica, 1991, 225 p ; R. von Thadden, *La centralisation contestée*, Paris, Actes Sud, 1989, 107 p</footnote>
généraux pour éviter la destruction par ignorance ou précipitation d'édifices d'un mérite incontestable ainsi que la perte d'énergie sur des édifices indignes de leurs soins.

C'est Ludovic Vitet qui sera le premier nommé à ce poste auquel succédera à partir de mai 1834 P. Mérimée. Mais les pouvoirs de l'Inspecteur ne sont pas clairement définis. Une circulaire du 16-11-1832 vient renforcer son autorité auprès des préfets qui peuvent refusés dès lors tout changement apporté aux édifices du culte non approuvé par ce dernier.

Avec l'inflation progressive des tâches de l'Inspecteur<fnref n="20" />, la structure administrative est complétée par d'autres institutions inspirées directement par l'organisation des sociétés archéologiques<fnref n="21" />.

Le Comité des monuments inédits de la littérature, de la

philosophie, des sciences et des arts est créé le 10-6-1835 puis subdivisé en cinq comités, dont celui des Arts et Monuments, qui va être chargé, sous l'autorité du ministère de l'Instruction Publique, de recueillir les textes et monographies entourant les monuments, signaler les découvertes, périls encourus et restaurations hasardeuses des édifices anciens. C'est cet organisme qui est chargé de dresser l'inventaire national des monuments.

En parallèle est créée le 10-8 et organisée le 29-9-1837 par décision ministérielle auprès du ministère de l'Intérieur une Commission des Monument historiques. Organisme scientifique dans sa composition, elle réunit le Président du Conseil Général des bâtiments civils, trois députés compétents, des archéologues (Vitet, Leprévost), deux architectes, le baron Taylor et Mérimée. Ses attributions, les règles liées au classement des monuments, la nature des subventions et des travaux organisés par l'Etat sont précisées dans trois circulaires de 1841²².

<footnote n="20">²⁰ Effectuer des tournées, dépouiller les rapports des préfets, classer les monuments dans l'inventaire général, examiner les demandes de secours et répartir les crédits...</footnote>

<footnote n="21">²¹ La Société française d'archéologie mise en place par Arcisse de Caumont en 1834 dispose d'un comité permanent et un réseau d'inspecteurs divisionnaires, d'inspecteurs départementaux et de nombreux correspondants. Mérimée partant en tournée demandera même quelques conseils à Caumont, (cf. F. Bercé, op. cit., introduction, p 3).</footnote>

<footnote n="22">²² C. 19-02-1841 ; 18-09-1841 ; 1-10-1841 confirmée par la C. 31-10-1845. Ces circulaires vont constituer pendant 50 ans la base juridique du service.</footnote>
Dès lors, les décisions ministérielles concernant les demandes de secours ou les projets de travaux de bâtiments ne sont rendues que sur le rapport de la Commission. Habilitée à faire la liste des monuments méritant d'être classés, elle cible ainsi ceux qui peuvent faire l'objet de secours par les fonds ministériels. Sauf exception, ces travaux sont établis par un architecte du département désigné par le préfet qui en dirige l'exécution.

Qui plus est, aucune modification, vente, démolition, restauration ne peut être effectuée sans l'autorisation du ministre et les préfets doivent avertir le ministre des dangers menaçant des édifices privés pour que l'Etat puisse s'en rendre acquéreur, au besoin par voie d'expropriation. De la même façon, tous travaux d'agrandissement ou d'appropriation qui altéreraient la disposition ou le caractère d'un édifice doivent être signalés au ministre par les préfets et les projets d'alignement des conseils municipaux sont subordonnés aux monuments existants et sont l'occasion pour débarrasser ces derniers des constructions modernes qui les obstruent et en compromettent la conservation.

Impulsée depuis le ministère, cette administration

nouvelle sous l'autorité de l'Inspecteur général utilise les échelons déconcentrés de l'administration générale et initie la mise en place de correspondants locaux, simples bénévoles requis faute d'agents spécifiques sur le terrain.

### 1.1.2 L'appui local sur l'administration déconcentrée et les correspondants bénévoles

Dans le cadre d'une administration d'Etat centralisée depuis la loi du 28 pluviôse an VIII dont les préfets sont les relais privilégiés, ces derniers<fnref n="23" /> sont invités à faciliter la mission de l'Inspecteur général dans les départements, et constituent ses contacts privilégiés. Mais Guizot dans son rapport prévoit la

<footnote n="23">²³ La correspondance de P. Mérimée à L. Vitet montre ce rôle considérable des préfets et sous-préfets dans la transmission des informations sur les monuments en péril, dans la réception des fonds de la Commission des Monuments historiques pour ordonner les travaux de restauration ou de fouille, dans le choix des architectes ou dessinateurs locaux, dans la conviction des autorités municipales ou du conseil général, dans l'exercice des pouvoirs de police contre les auteurs de dégradations y compris les gamins, (par exemple à Cunault ou St-Savin, L 10-7-1840 ; à Avioth L. 22-7-1846, au palais Jacques Cœur à Bourges, L. 16-7-1841). Néanmoins, ceux-ci sont parfois très occupés, et en 1843, ils n'envoient pas à temps les pièces nécessaires pour les ordonnancements de 1842, (L. 14-9-1843) *Correspondance, op.cit.*</footnote>
désignation de correspondants locaux du ministère de l'Intérieur pour la conservation des monuments historiques, lesquels ne font que prolonger les responsables locaux souhaités dès la révolution par l'abbé Grégoire et instaurés ponctuellement avant 1830. Aucune des lois décentralisatrices de la Monarchie de Juillet ne prévoient la compétence des collectivités territoriales dans ce domaine<fnref n="24" />.

Selon le rapport de 1831 et dans une logique centralisatrice qui veut s'appuyer sur des relais indiscutables en terme de compétence, l'Inspecteur soumet les noms de ces correspondants à l'acceptation du ministre. Après 1839, les préfets doivent proposer les personnes de leur département susceptibles de remplir ces fonctions, architectes ou « antiquaires ». Ce furent souvent des membres des sociétés d'archéologie dont les talents étaient connus<fnref n="25" />. Ils devaient transmettre deux fois l'an tous les renseignements relatifs aux travaux et au classement des monuments historiques. Mais en 1837 face à la rareté de leurs communications bénévoles, une médaille attribuée aux plus méritants fut instaurée

pour exciter leur zèle<fnref n="26" />. Une redéfinition de leur organisation et de leurs attributions est faite en 1839²⁷. La circulaire insiste sur leur travail de surveillance des travaux de restauration et la nécessité d'une correspondance régulière avec l'Inspecteur général. Une liste de soixante-dix-sept correspondants pour cinquante-six départements sera arrêtée en 1840, vingt-huit départements ne disposant pas de personnes ayant les titres suffisants pour ce faire<fnref n="28" />. L'action du service en sera de ce fait affaiblie et l'on comprend mieux que la tâche d'inventaire patrimonial de l'Inspecteur lui échappe rapidement.

En parallèle et suivant la même logique, avec l'apparition du Comité des Arts et Monuments précité, d'autres correspondants furent établis pour effectuer les recherches historiques et descriptives, soit constituer l'inventaire. Dans les faits, il s'agit souvent des mêmes personnes que

<footnote n="26">²⁶ C. 25-12-1837</footnote>

<footnote n="27">²⁷ C. 11-5-1839</footnote>

<footnote n="28">²⁸ Cf. les monographies L. Vadelorge (2003), La commission départementale des antiquités de la Seine-Inférieure : modèle ou alternative à la politique des monuments historiques (1818-48) et C. Giraud-Labalte (2003), la naissance d'une politique du patrimoine dans le département du Maine-et-Loire (1800-50) in Ph Poirrier, L. Vadelorge, *Pour une histoire des politiques du patrimoine*, Paris, La documentation française, 2003, pp 67-87 ; 87-123</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Cf. Loi 18-7-1837 ; Loi 10-5-1838</footnote>

<footnote n="25">²⁵ Cf. F. Bercé, *Les premiers travaux... op.cit.*, p. 10</footnote>
les correspondants de la Commission.

Ce développement
ambitieux et pionnier en Europe de
structures administratives pour
préserver le patrimoine conduit
rapidement à des demandes de
fonds auprès du Parlement pour
répondre aux premiers constats de
délabrement des édifices.

## 1.2 La définition d'un budget propre pour les monuments historiques

1.2.1 L'allocation par le Parlement de fonds pour répondre aux travaux de restauration

Les tournées de L. Vitet et P. Mérimée aboutissent à des rapports au ministre<fnref n="29" />. L'état des monuments visités invite aux premières mesures de conservation. Aussi un budget va-t-il être voté pour permettre

d'effectuer les travaux nécessaires. Mais de 1819 à 1836, le budget nécessaire à la conservation des monuments anciens reste attaché aux dépenses pour les « travaux d'intérêt général ». En 1836 ce chapitre du budget du ministère de l'Intérieur s'étend à la conservation d'anciens monuments historiques avant qu'en 1837 ne soit défini dans la loi de finances un chapitre spécial. Dès lors, la répartition des fonds se fait sur l'avis de l'Inspecteur général, au fil des constats effectués lors de ses tournées et des demandes de subventions émanant des préfets et députés, après rapport auprès de la Commission. De facto, la caution légale apportée par ces fonds votés par les députés légitime l'action du nouveau service, quand bien même aucune disposition légale ne lui donne d'outils juridiques contraignants.

La difficulté tient au caractère toujours insuffisant du budget voté malgré son augmentation rapide. Il passe de 59 104 Francs en 1831 à 104 281 Francs en 1833, à 120 000 Francs en 1836 pour atteindre 200 000 Francs en 1838, 400 000 Francs en 1840, 600 000 Francs en 1842, 800 000 Francs en 1848³⁰. Cet essor

<footnote n="29">²⁹ Rapport de L. Vitet de janvier 1831 ; rapport du 7-11-1833 prévoyant le classement et l'entretien par l'Etat de 20 « églises monumentales » qu'il entend déclarer « monuments nationaux ». Outre les rapports réguliers qu'il rédige, P. Mérimée informera de façon périodique L. Vitet par une correspondance abondante et précise sur les monuments et travaux visités (Correspondance, op. cit.), et établira une suite de conclusions après chaque tournée dans ses *Notes d'un voyage dans le midi de la France* (1835) ; *Notes d'un voyage dans l'ouest de la France* (1836) ; *Notes d'un voyage en Auvergne* (1838) ; *Notes d'un voyage en Corse* (1840).</footnote>

<footnote n="30">³⁰ P. Verdier, op.cit., p 87; Arlette Auduc (2002), Le budget des monuments historiques, 1830-1920, les moyens d'une politique de</footnote>
spectaculaire n'empêche pas la Commission de réclamer des fonds extraordinaires pour la restauration de certains monuments (château de Blois ; St-Ouen de Rouen<fnref n="31" />) et de supplier les parlementaires, l'ensemble des fonds ne permettant finalement de restaurer qu'un petit nombre (un quart environ) des édifices classés. Le choix d'une compétence publique exclusive pour la restauration et l'entretien des monuments trouve dès son origine ses premières limites.

### 1.2.2 La contrainte administrative imposée à la gestion des fonds : la définition des priorités financières par le classement

Insuffisante, cette augmentation du budget alloué par le Parlement conduit à structurer l'action de la Commission et à classer les monuments par ordre d'importance, afin que le crédit ne soit pas distribué « sous des influences étrangères à l'intérêt des

arts et de l'histoire » et ne perde pas son caractère de « crédit de subvention ».

Aussi, le ministre de l'Intérieur va-t-il demander aux préfets<fnref n="32" /> de produire les documents propres à faire connaître les anciens monuments de leurs départements, de les classer par ordre d'importance et d'indiquer les sommes nécessaires à leur conservation, sous le contrôle de la Commission. C'est l'origine de la procédure de « classement » des monuments même si sa signification n'est pas encore claire. Elle a pour objectif de faciliter le travail administratif et de mieux gérer les fonds ; mais le mot va rapidement s'appliquer aux monuments eux mêmes qui sont inscrits sur une liste spéciale et vont bénéficier de la protection du gouvernement<fnref n="33" />, dérivant ainsi d'une contrainte budgétaire en mesure de protection.

La première liste du 20-5-1840 reste modeste et classe 934 monuments dont sont exclus les cathédrales puisqu'elles relèvent de l'entretien du ministère des

<footnote>protection, in Livraison d'histoire de l'architecture, n°3, 2002, p 75-103</footnote>

<footnote n="31">³¹ La Chambre des Pairs vote sur les rapports exhaustifs de Mérimée, le 13-6-1845 un crédit de 1 318 000 F pour St Ouen ; 438 000 F pour le Château de Blois lieu symbolique pour la famille d'Orléans ; 420 000 pour les arènes d'Arles, (L. 14-12-1844, Correspondance op.cit). A défaut de tels crédits, certains monuments ne peuvent être restaurés, (église de la Charité-sur-Loire, L. 14-3-1845, Volcabrède, L. 30-8-1845, ibid.).</footnote>

<footnote n="32">³² C. 10-8-1837</footnote>

<footnote n="33">³³ Les critères empiriques pour classer un monument pour Mérimée sont la valeur historique ou esthétique des monuments, leur qualité équivalente à un édifice déjà classé et leur aspect caractéristique d'une époque, l'absence d'autre acteur que la commission pour sauver tel ou tel édifice de valeur...</footnote>
Cultes<fnref n="34" />. Ce sont pour la plupart des églises médiévales, les monuments antiques et gallo-romains, quelques édifices militaires ou monastiques, enfin quelques châteaux privés, notamment du Val de Loire (Amboise, Langeais, Chambord, Cheverny). Cette liste croît avec 2 420 édifices classés en 1842 et 2 800 en 1848. Les tentatives pour ralentir aboutissent à quelques déclassements, mais ceux-ci mécontentent les députés concernés et sont oubliés.

Pour autant, ce classement n'est pas un blanc-seing pour subventionner la restauration des édifices en cause<fnref n="35" />, les communes et départements, les fabriques et propriétaires privés étant les acteurs désignés pour veiller à la conservation de leurs édifices remarquables<fnref n="36" /> dont les dépenses

ne constituent qu'un argument supplémentaire au financement de travaux par le ministère<fnref n="37" />. Le

<footnote n="34">³⁴ J.M. Leniaud, *Les cathédrales au XIXe siècle*, Paris Economica, 1993, pp 25-40 ; 107-114 ; 139, 247-284</footnote>

<footnote n="35">³⁵ L'inscription ne donne aucun droit à être restauré (C. 19-2-1841 ; rapport de Mérimée du 24-11-1842 ; cela provoque les hésitations de Mérimée pour classer deux belles églises de la Creuse sous risque que ce soit l'occasion de demander des fonds à la commission (L. 16-7-1841 in *Correspondance*). L'inscription a pour but « *de les signaler à l'attention et au respect public sans prendre d'ailleurs aucun engagement de pourvoir à leur entretien* », rapport général de la Commission des Monuments Historiques en 1848.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ C. 10-8-1837 ; C. 19-2-1841 et C. 18-9-1841. Les collectivités comptent sur la générosité de</footnote>

<footnote>l'Etat puisqu'il est le seul parfois à s'intéresser à ces monuments : à Strasbourg, on estime que c'est au ministre de faire quelque chose de St Etienne puisque c'est lui qui l'a classée (L. 28-4-1844). A Poitiers, la ville vote une subvention pour exproprier un proche du Palais de Justice et compte sur la commission pour le reste ; idem à Tours pour l'église St Julien (L. 16-6-1845). A Evreux, il n'y a pas d'argent mais on compte sur l'inépuisable générosité de la Commission (L. 11-6-1841, *Correspondance op.cit.*).</footnote>

<footnote n="37">³⁷ La correspondance de Mérimée à L. Vitet est jalonnée de sollicitations de la générosité des conseils généraux (Charentes, L. 28-7-1840), de réemplois de sommes de travaux non effectués à d'autres travaux (des sommes pour les figures de St Savin sont réaffectées aux fresques [L.15-7-1840], des fonds pour les travaux de Vézelay sont réaffectés à St Benoît sur Loire [L. 14-9-1843], *op.cit*.). Des subventions du ministère des Cultes sont utilisées (cloître de la cathédrale de Bayonne, 16-8-1840), des curés lèvent des souscriptions auprès des paroissiens (La Charité sur Loire, L. 4-9-1844), on requiert des souscriptions auprès des sociétés archéologiques (celle des Antiquaires de l'Ouest pour le palais de justice de Poitiers, L. 12-8-1845). L'exemple type de co financement imaginé par Mérimée : l'église d'Ainay à Lyon pourrait être restaurée avec une contribution égale de 100 000 F de la mairie, de la fabrique, du ministère des Cultes, de la commission L. 13-8-1846). De façon voisine, à Dol en Bretagne, le conseil municipal promet 2 000 F, le département 3 000 F ; aux ministères d'exécuter leurs promesses équivalentes à 10 000 F (L. 18-6-1841). Tous les schémas sont imaginés par Mérimée pour faire financer par d'autres les restaurations, y compris les fonds du ministère pour l'entretien des bâtiments judiciaires pour le palais de justice de Poitiers ou les fonds pour l'organisation de travaux d'utilité communale (L. 20-12-1846). Au</footnote>
classement vaut surtout interdiction aux propriétaires d'entreprendre des travaux sans l'autorisation préalable de l'administration³⁸.

L'insuffisance chronique des crédits alloués impose la définition d'une politique pragmatique d'attribution des subventions.³⁹ Une partie sera réservée à de faibles dotations visant à encourager les acteurs locaux à conserver leurs monuments, à entreprendre les travaux minimum dans l'attente des fonds pour une restauration entière d'un édifice⁴⁰,

besoin, il faut flatter l'orgueil local comme à Toulouse où le fait de convenir que « *Charlemagne et Clovis sont des polissons et Alaric et Waifre des héros* » permet de délier les cordons de la bourse (P. Léon, *op. cit.*, p 130 et s).

³⁸ Cf. *infra* sur l'efficacité relative de ces circulaires

³⁹ Si L. Vitet s'était prononcé le 11-01-1838 en faveur de la restauration complète et rapide des monuments pour éviter l'éparpillement des sommes, Vatout et Mérimée (Déclaration 19-3 et rapport de Mérimée, 29-5-1838) soulignent la nécessité de conjurer la ruine de certains monuments par des mesures provisoires, des consolidations d'attente qui absorbent des allocations modiques mais nombreuses, (cf. P. Léon, *op. cit.*, p 130 et s).

⁴⁰ Ex. Neuvy St-Sépulcre, (L. 12-8-1845). Mérimée souligne qu'il y a beaucoup de projets où les premières sommes attribuées sont les sommes urgentes et on échelonne le reste dans l'espoir d'avoir plus (L. 21-8-1845). En 1846, il souligne que « *notre ambition est de faire le meilleur choix possible parmi le petit nombre de ceux que nous pouvons secourir.* La situation de la Commission est celle d'un chirurgien qui n'a qu'une livre de charpie pour panser des

ou bien à affirmer le droit de classement de la Commission. L'autre partie sert à la restauration entière des « *monuments types* », avec des dotations moyennes et échelonnées sur plusieurs années, de façon à préserver l'ensemble des édifices à sauver sans risque de détériorations irrémédiables. Enfin, une réserve est constituée pour les accidents imprévus<fnref n="41" />.

Reflet magistral de la centralisation administrative française dans un domaine nouveau, cette mainmise de l'Etat sur le patrimoine architectural, garante d'une unité d'action, n'est pas pour autant exonérée de difficultés ni de limites. En effet, faute d'outils juridiques cœrcitifs et de budget extensible, l'efficacité du service relève surtout du dynamisme de ses principaux acteurs.

<footnote>centaines de blessés », (Lettre à Mme X, 24-12-1846 ; Correspondance. op.cit).</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Rapport de la Commission au ministre, mars 1848</footnote>
II – LES
BALBUTIEMENTS DE
L'ACTION DU SERVICE DES
MONUMENTS HISTORIQUES

## 2.1 –Les faiblesses d'un service administratif nouveau sans agents spécialisés

### 2.1.1 L'inefficacité des correspondants et le manque de savoir-faire des architectes

Le personnel des correspondants chargés de la conservation des monuments historiques, peu efficace avant 1837, reste une source de soucis après sa réorganisation. Trop indépendants, ils posent difficulté en n'avertissant pas les préfets des travaux effectués ou en s'opposant aux architectes chargés des restaurations<fnref n="42" />. De plus, lorsqu'il ne s'agit pas des mêmes personnes, des conflits naissent entre les correspondants de la Commission et ceux chargés de l'inventaire par le Comité des Arts et Monuments, obligeant à une redéfinition précise des attributions de chacun en 1839⁴³, alors même que Commission et Comité des Arts et Monuments s'opposent dans leur rôle respectif et complémentaire.

Surtout, à défaut de préfets ou de maires toujours compétents<fnref n="44" />, les architectes nommés dans chaque département ne conviennent pas toujours aux projets de restauration, faute de connaissances pour les styles gothiques ou romans, ou par indifférence pour ces édifices<fnref n="45" />. La correspondance de P. Mérimée à L. Vitet est à cet égard révélatrice des architectes « incapables, bêtes, sans éducation <fnref n="46" />» et des travaux

<footnote n="42">⁴² P. Verdier, *op.cit.*, p 71</footnote>

<footnote n="43">⁴³ C. 11-5-1839</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ Mérimée décrit des maires ivrogne à St Savin (L. 10-7-1840) ; mou à la Charité sur Loire (L. 28-4-1844, *op.cit*.). Celui d'Avignon n'a pas le courage d'interdire de construire contre les remparts, et Mérimée désespère en estimant que dans le midi, aucun maire n'a le courage de faire exécuter les règlements de police (L. 6-9-1845). Sur les maires, J. George, *Histoire des maires en France de 1789 à 1989*, Plon 1989 ; *Les maires en France du Consulat à nos jours*, sous la direction de M. Agulhon, Paris, PU Sorbonne, 1986, 462 p</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ Outre le fait que la formation des architectes à l'Ecole des Beaux-Arts les portent surtout sur l'architecture antique, avec une coupure dans le savoir-faire depuis la disparition des corporations, les tâches de restauration des monuments anciens ne sont ni fortement rémunératrices, ni gratifiantes et prestigieuses comme le sont les créations nouvelles. Elles imposent l'humilité à l'architecte devant le bâti et la soumission des interventions architecturales à des objectifs nouveaux (cf. F. Choay, *op.cit.*, p 116-117 ; J.M. Leniaud, *Les bâtisseurs d'avenir*, Paris, Fayard 1998, chapitres 1 et 2 pp 23-170).</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ L'architecte départemental chargé des travaux de St Savin est « bête, très ignorant, paresseux et protégé du préfet », ses devis sont démesurés, (L. 10-7-1840). Cinq jours après, il n'est pas jugé si idiot même s'il est ignorant des styles</footnote>
décevants⁴⁷. Après sa visite en 1846 à Laon où l'architecte hémiplégique ne travaille que sur le rapport de ses élèves, Mérimée conclut que « nous n'avons que trois ou quatre architectes sur lesquels nous puissions compter »⁴⁸. C'est ce qui explique qu'à partir de 1840 la Commission désigne un architecte étranger au département pour effectuer les travaux⁴⁹: Face à une restauration monumentale non encore organisée ni pleinement réfléchie, Viollet le Duc, Duban, Questel, Boeswillwald... vont être

roman et gothique et « sera un bon constructeur » de Mérimée, *Correspondance, op.cit.*

⁴⁷ A St Savin, le peintre chargé de rétablir les peintures anciennes a réalisé avec zèle de grandes figures modernes d'un ton intense en contradiction avec les peintures : l'argent est perdu, la réputation de la commission est engagée, il y a une forte disparité entre les fresques anciennes et nouvelles ; la solution selon Mérimée, c'est de payer sans mot dire les peintures et leur destruction pour éviter d'ébruiter l'affaire, (L. 3-9-2844, *correspondance op.cit.*).

⁴⁸ L. 20-7-1846. De plus, après l'examen des horribles travaux effectués à St Benigne de Dijon qui aboutissent au congé de l'architecte, Mérimée dépité conclut que la commission est volée par la province : il ne faut plus se fier ni à ses archéologues, ni à ses architectes et il faut diviser la France entre Questel, Viollet Le Duc et Boeswillwald et les charger de toutes nos affaires, petites ou grandes, (L. 29-7-1847, *Correspondance, op. cit.*).

⁴⁹ Déjà en 1840, Mérimée interdit aux habitants de faire repeindre les voûtes de St Savin sauf si le peintre a un brevet signé de L. Vitet constatant ses capacités, (ibid.).

principalement chargés des chantiers, malgré les protestations des autorités locales, clergés, archéologues ou architectes évincés qui réactivent l'antagonisme Paris-province. Le recours à un personnel spécifique et spécialement formé va devenir une nécessité évidente.

## 2.1.2 Les rivalités entre administrations chargées des monuments historiques

Du fait de la nouveauté du service et des compétences encore mal définies faute de loi générale sur le patrimoine, les rivalités se retrouvent au sommet des structures administratives chargées de protéger, inventorier ou adapter les monuments. D'abord, le Comité des Arts et Monuments créé en 1834 par Guizot, souhaite participer à la conservation des monuments et ne pas être cantonné dans le seul travail scientifique d'inventaire qui ne sera pas mené à terme<fnref n="50" />.

Néanmoins, les remaniements internes de l'organisation des ministères va faire évoluer rapidement la Commission et lui conférer une

<footnote n="50">⁵⁰ P. Verdier, *op.cit.*, p 73 ; X. de Massary (2001), Les inventaires avant l'Inventaire, in *Principes, méthode et conduite de l'Inventaire général*, sous la direction de M. Melot et H. Verdier, Paris, Ed. du patrimoine 2001, p 145-151</footnote>
réelle indépendance : la Direction des bâtiments et monuments publics encadre avant 1839⁵¹ la Commission des monuments historiques et le Conseil général des bâtiments civils. Prolongement de l'ancienne surintendance des Bâtiments du roi d'Ancien Régime, ce Conseil a pour vocation d'administrer les édifices même anciens qui sont affectés aux administrations et d'effectuer les travaux nécessaires à leur affectation. Formé d'architectes de l'Académie de France à Rome chargés des travaux d'importance sur les bâtiments nationaux, ce conseil a contrôlé tous les travaux effectués sur les monuments historiques à l'initiative de l'Inspecteur général jusqu'en 1839. A cette date, les liens sont tranchés : la direction précitée dont il dépend est rattachée au ministère des Travaux publics alors que le ministère de l'Intérieur conserve la Commission qui est rattachée à la division des Beaux Arts.

Cette évolution garantit l'indépendance de la Commission mais ne met pas fin aux conflits entre les deux instances, notamment pour les travaux ordonnés par le Conseil sans respect de l'authenticité des monuments requise par la

Commission<fnref n="52" />. Les exemples du chantier de St-Denis en 1841-42 (dont les travaux de reconstruction par Debret architecte du Conseil vont menacer gravement l'ensemble de l'édifice et susciter un scandale après la chute de l'un des clochers<fnref n="53" />) ou de la Ste-Chapelle où les travaux de restauration de la Commission sont contrecarrés par l'agrandissement du Palais de Justice par la ville de Paris et la Chancellerie l'illustrent. C'est le succès des travaux de Viollet-Le-Duc à Vézelay qui consacrera la doctrine

<footnote n="52">⁵² P. Verdier, *op. cit.*, p 76. Vatout nommé président de ce conseil par ordonnance du 20-5-1837 prétendait rattacher la Commission au Conseil général des bâtiments civils, mais Vitet et Mérimée parvinrent à convaincre le ministre de l'Intérieur, Tanneguy Dûchatel de préserver leur attachement au ministère de l'Intérieur (cf. les craintes de Mérimée, L. 9-9-1842, *Correspondance op. cit.*).</footnote>

<footnote n="53">⁵³ Les parements sont retaillés en épaisseur ce qui affaiblit contreforts et arcs-boutants, la flèche de la tour nord est reconstruite de façon fantaisiste en 1837 avec une nouvelle statuaire ; trop lourde elle menace l'édifice et est détruite en 1844 en toute hâte, la flèche ainsi qu'une partie de la tour ancienne sont réduites, (cf. P. Léon, Principes de la conservation des monuments historiques, in *Congrès archéologique de France*, 1934, p 32). L'ouvrage de J.M. Leniaud, *Saint Denis de 1760 à nos jours*, (Paris, Gallimard 1996 p 137-186), retrace les vicissitudes de la restauration de la nécropole royale au XIXᵉ siècle.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ Ordonnance 23-5-1839</footnote>
architecturale et la plus grande
indépendance de la Commission<fnref n="54" />.

Ces difficultés structurelles
liées à la nouveauté du service, aux
évolutions ministérielles et à
l'absence de conception légale
d'ensemble sont encore renforcées
par l'absence de base juridique
pour soutenir son intervention
auprès des propriétaires de
monuments historiques.

## 2.2 - Une administration patrimoniale dépourvue d'outils légaux contraignants

### 2.2.1 La protection difficile des bâtiments civils et édifices des autres ministères

La mission du service des
monuments historiques, définie
administrativement par le ministère
de l'Intérieur, s'arrête devant celles
des autres ministères et un grand
nombre d'édifices échappent à la
protection de la Commission.
D'abord, les églises et cathédrales
restent sous l'autorité du ministre
des Cultes dont les fonds sont
attribués dans l'intérêt du culte et
non dans l'intérêt des arts<fnref n="55" />. Plus
attaché au goût contemporain et
aux nécessités matérielles, ce
ministère et ses représentants

locaux permettent la réalisation de
travaux contraires aux
prescriptions de restauration et
conservation qui sont propres à la
Commission<fnref n="56" />. En réaction, celle-ci
refuse le classement en 1840 des
cathédrales du fait de leur entretien
par le ministère des Cultes et
réclame le rattachement des
crédits affectés à ce ministère à son
compte. C'est en 1848 que
l'administration des Cultes adhère
aux principes de la Commission
pour les travaux effectués dans les
églises, notamment par la création
d'un comité spécial distinct de la
Commission.

La Commission doit également affronter l'administration de la guerre qui, détentrice de nombreux monuments, les utilise à des fins qui mettent en péril leur conservation<fnref n="57" /> et refuse aux architectes de la Commission de surveiller les travaux effectués par le Génie militaire aux motifs de la défense nationale ou bien de la compétence indiscutable des

<footnote n="54">⁵⁴ J.M. Leniaud, *Viollet-Le-Duc ou les délires du système*, Paris, Mengès, p 75</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ Cf. note 34</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ A Chauvigny, le curé obture les fenêtres pour en faire des niches à vierges en plâtre, peint au badigeon les chapiteaux, et réplique à la colère de Mérimée qu’il n’obtient aucun fonds de la commune et qu’il remettrait tout en l’état si le gouvernement finance, L. 15-7-1840, (Cf. *Correspondance, op.cit.*, p 8-9).</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ Eglises transformées en écuries, cloître servant de terrain de manœuvres aux chevaux, palais des Papes d'Avignon transformé en caserne..., (*Correspondance, op. cit.*)</footnote>
officiers du génie. C'est nécessairement par le biais des relations ministérielles que se résolvent ces heurts<fnref n="58" />.

Enfin, la Commission lutte aussi contre les collectivités locales non toujours portées à maintenir des monuments vétustes ou en contradiction avec les alignements nouveaux, ou qui autorisent des travaux qui altèrent l'édifice<fnref n="59" />. Il s'agit de sauver et de consolider des monuments délabrés comme la tour St-Porchaire à Poitiers, de sauver un arc romain à Saintes qui est dans la perspective d'une passerelle au dessus de la Charente, de sauver l'Hôtel-Dieu que la municipalité d'Orléans finira par raser... Le succès de la Commission est variable et si les recours contentieux contre le classement de monument par les municipalités sont rejetés par le Conseil d'Etat<fnref n="60" />, les menaces politiques de démission du maire ou les cabales auprès du ministre

tentent de contourner l'autorité de l'Inspecteur général<fnref n="61" />. A défaut d'outils juridiques contraignants mais dans les limites financières que l'on sait, la solution ultime permettant des sauvetages comme celui de l'hôtel de Sens à Paris consiste à acquérir les monuments en cause ou bien à faire financer par l'Etat leur conservation.

### 2.2.2 - L'absence d'autorité juridique de la Commission des Monuments historiques

De fait, le talon d'Achille de la Commission réside avant les lois du 30 mars 1887 et surtout du 31 décembre 1913 dans l'absence de sanction juridique de ses décisions auprès des administrations comme des particuliers. Lettres mortes, les circulaires ministérielles à l'égard des administrations sont réitérées sans succès<fnref n="62" />, les mesures de classement ne sont pas suivies d'effets<fnref n="63" />, la compétence exclusive

<footnote n="58">⁵⁸ Mérimée en 1840 sollicite M. de Rémusat pour parler à M. de Cubières du projet d'agrandissement inutile de Ste Marie des Dames à Saintes par les militaires (L. 28-7-2840, *Correspondance, op. cit.*).</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ A St-Savin, le maire a fait scier les claveaux des fenêtres en plein cintre pour apposer des persiennes aux fenêtres du clocher, (L. 15-7-1840, *Correspondance*, *op.cit*).</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ Le Conseil d'Etat estime ce classement non susceptible d'être attaqué par la voie contentieuse, Conseil d'Etat, 1846, Hôtel-Dieu de Tonnerre.</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ A Saintes, le maire menace de démissionner si la passerelle sur la Charente n'est pas réalisée ; des conseillers municipaux menacent de dégrader le monument de façon irrécupérable et Mérimée craint de prendre une raclée dans les faubourgs ; (L. 14-9-1844, *Correspondance*).</footnote>

<footnote n="62">⁶² C. 19-2-1841, C. 1-10-1841, C. 31-10-1845 réitèrent l'interdiction pour les autorités locales d'effectuer des travaux sans approbation par le ministre.</footnote>

<footnote n="63">⁶³ Mérimée s'étonne à Strasbourg de ce que « l'opinion (est) bien établie qu'un édifice classé était inviolable. Depuis le régisseur des tabacs</footnote>
de la Commission n'est pas respectée⁶⁴ et Mérimée reste perplexe sur l'attitude à adopter face aux constructions posées contre des monuments⁶⁵.

Faute de statut légal, vis à vis des propriétaires privés, la Commission n'a aucun pouvoir coercitif et sa seule ressource consiste à acquérir les monuments par voie d'expropriation publique. Discutée à partir de 1833, cette cause d'expropriation aboutit à la loi du 3 mai 1841 qui admet l'expropriation des monuments historiques et celle des constructions qui leur sont adossées ou qui les masquent.

L'outil juridique semble dès lors ouvrir une large marge de manœuvre..., mais dans la limite des crédits accordés<fnref n="66" />. Plusieurs expropriations seront réalisées avec succès<fnref n="67" />, quelques églises et abbayes et des cloîtres menacés de destruction avant 1848, l'hôtel de Cluny par un crédit spécial en 1843, quelques constructions parasites autour d'églises après 1845... Avant la loi du 30-3-1887 permettant de sanctionner juridiquement le classement des monuments fait par la Commission, « *la préservation des monuments anciens est d'abord une mentalité* »<fnref n="68" />, non partagée par tous.

jusqu'au préfet, tout le monde est pénétré de respect pour le classement : c'est le tabou de la reine Pomaré. Moi même je commence à croire un petit peu à notre omnipotence », (L. 28-4-1844, *Correspondance, op. cit*. ) D'habitude, des avis de fin de non recevoir émanent des villes propriétaires, les arrêtés ministériels s'arrêtent devant le droit de propriété.

⁶⁴ Face aux récriminations de Mérimée pour le badigeon infligé à Notre Dame du Port dans le Puy de Dôme, le curé réplique que le ministre de l'intérieur n'a rien à y voir puisqu'il ne finance pas les travaux. Mérimée ne pourra que faire disparaître les peintures et demander au ministre des Cultes la sanction du curé insolent, (L. 13-8-1846, *Correspondance, op. cit*.).

⁶⁵ Face aux constructions contre les contreforts de St-Julien de Tours, peut-on faire déguerpir le propriétaire ; pour la maison accolée au porche de l'église de Semur, faut-il indemniser le propriétaire si l'on détruit ; pour les vignes accrochés aux murs de St-Savin, peut-on exiger un tour d'échelle de 8 m, (P. Léon, *op. cit.*, p 130 et s).

Finalement, l'impulsion française aura eu pour mérite de donner aux lois de la fin du XIX et

<footnote n="66">⁶⁶ Contre les arguments favorables de Pérignon et Vatout à la Chambre des Députés, Dugalié refusait l'expropriation pour cause « *d'agrément public* ». Malgré leur succès, le comte d'Argout soulignait que préfets et maires ne peuvent empêcher la destruction d'un édifice que sous la condition de l'acquérir, ce qui montrait les limites de l'expropriation, (P. Léon, *ibid*.).</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ Mérimée proposait même en 1842 la création d'une administration spécifique pour les acquisitions à faire, dotée de fonds votés par les deux Chambres et gérée par une commission, (L. 23-10-1842 *Correspondance*). L'expropriation est parfois le moyen d'obtenir un meilleur prix d'un propriétaire trop gourmand à Orange ou à l'abbaye de Silvacane (L. 6-9 et fin sept 1845 *Correspondance op.cit*.)</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ F. Choay, *op.cit.*, p 115</footnote>
du début du XXe siècle, claires et rationnelles, un caractère précurseur qui sert de référence en Europe. Mais le caractère pragmatique de cette législation tardive est largement tributaire des premières années du développement au sein du service d'une doctrine d'action empirique dont la réglementation administrative est le prolongement tout au long du XIXe siècle. Reflet des grandes figures de la Commission, cette "coutume bureaucratique" est souple, malléable. Mais d'autorité juridique relative, elle est difficilement imposée aux autres administrations, aux particuliers. Quant à la politique de conservation initiée, si elle s'appuie sur une procédure de classement efficace dont les critères de sélection ne sont pas dictés seulement par les critères de l'érudition<fnref n="69" />, sa légalité reste contestable avant 1887 et les collectivités qui détruisent leurs édifices au grand dam de l'Inspecteur général en sont fort conscientes.

Enfin, revers de l'organisation centralisée initiée par Guizot, cette prééminence administrative dans la protection du patrimoine marginalise l'action des sociétés d'archéologie et cantonne leur

initiative dans un rôle subalterne d'érudition plutôt que de les associer à la conservation des monuments<fnref n="70" />. Face aux moyens juridiques, humains et financiers limités que le législateur alloue à l'administration pour une mission qu'il n'a pas votée, cette mise à l'écart, faute d'une acculturation générale des populations au sentiment patrimonial, réduit l'efficience de fait de la politique de conservation, alourdit la tâche des fonctionnaires et dissuade toute initiative de mécénat, au détriment des objectifs poursuivis.

<footnote n="69">⁶⁹ ibid., p 113-114</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ F. Guizot dans ses *Mémoires* justifie cette centralisation par le fait que l'Etat est seul capable de réunir les fonds nécessaires à la restauration des monuments anciens et de justifier de leur emploi ; (cité par F. Bercé, op. cit., introduction, p 12). Il s'agit d'une véritable exception française, (J.M. Leniaud (1998), L'Etat, les sociétés savantes et les associations de défense du patrimoine : l'exception française, in *Patrimoine et passions identitaires*, Actes des entretiens du patrimoine, Fayard, Paris, 1998, p 137-154)</footnote>