# La gestion collective de droits d'usage par les Prud'homies méditerranéennes de patrons pêcheurs, un modèle pour l'avenir

Elisabeth Tempier

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Elisabeth Tempier. La gestion collective de droits d'usage par les Prud'homies méditerranéennes de patrons pêcheurs, un modèle pour l'avenir. 2018. hal-03407555

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entreprendre
communs

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*Projet de recherche EnCommuns*

**Elisabeth TEMPIER**

L'Encre de mer
Association loi 1901

La gestion collective de droits d'usage par les Prud'homies méditerranéennes de patrons pêcheurs, un modèle pour l'avenir

WP 08
Janvier 2018
# La gestion collective de droits d'usage par les Prud'homies méditerranéennes de patrons pêcheurs, un modèle pour l'avenir

Elisabeth Tempier

etempier@free.fr

Issues des communautés de métiers du Moyen Age, les prud'homies de pêche de Méditerranée française ont réussi à traverser les siècles et à s'adapter au capitalisme<fnref n="1" /> mais elles fonctionnent selon une autre dynamique que le productivisme. C'est à partir des années 60 que le modèle productiviste a été mis en œuvre dans ce secteur avec l'industrialisation des pêches méditerranéennes. Il a même été renforcé dans le cadre de la construction européenne qui fait la part belle aux grands armements et qui promeut la privatisation des droits de pêche. Dans le même temps, ce sont les zones marines qui font l'objet d'un accaparement de grande envergure par les multinationales, mais aussi par certaines ONG environnementalistes, pourtant souvent très renommées et financées par des fondations américaines. Ces ONG s'impliquent pour la création de grandes réserves marines, interdites à la pêche mais plus perméables à l'industrie minière, pétrolière, éolienne ou touristique<fnref n="2" />. La forme d'administration prud'homale des pêches aurait pourtant toute sa place dans une Europe de Régions à la fois multisectorielles et complémentaires, établissant une forme de compétition qui ne donnerait plus la priorité à des multinationales ou des grands secteurs d'activité mais à des territoires dont la taille modeste permettrait de préserver les communautés sociales et culturelles et la qualité des écosystèmes<fnref n="3" />.

Dans ce document nous proposons d'effectuer un retour sur un modèle qui illustre une forme collective d'administration de la pêche, sur la base de droits d'usage pour l'accès à des ressources et des zones marines communes, et qui pensons, est un modèle d'avenir. Il montre comment les règles élaborées au sein d'un commun (ici les prudhommies de pêche) peuvent être au fondement d'un modèle économique à la fois équilibré et capable de préserver et d'entretenir la qualité des ressources halieutiques

## Fonctionnement de la Prud'homie

<footnote n="1">¹ Voir l'article de Yannick Bosc cité en référence ainsi que le WP EnCommuns de l'auteur sur ce thème</footnote>

<footnote n="2">² Pour de plus amples informations sur ce point, voir le rapport intitulé Blue charity business.</footnote>

<footnote n="3">³ Sur le littoral méditerranéen spécialisé dans les fonctions touristiques et résidentielles, les pêcheurs artisans, avec l'appui de leur organisation prud'homale, proposent des produits de grande qualité, organisent une vente locale attractive, développent une animation portuaire, constituent un ancrage historique et culturel, procèdent à une surveillance sur l'eau, effectuent un rôle d'alerte et de protection environnementales...</footnote>
Actuellement, le littoral méditerranéen est réparti en 33 prud'homies, Corse incluse, dont le territoire s'étend jusqu'à la limite des eaux territoriales françaises (10 milles nautiques). Dans le cadre de ces prud'homies les communautés de pêcheurs élisent en leur sein 3 à 7 prud'hommes chargés de réglementer la pêche sur leur territoire, juger des différends liés à l'activité et sanctionner les infractions. Les principes mis en œuvre, et transmis oralement sur les quais, visent à pérenniser la vie de la communauté sur le territoire. Contrairement au modèle productiviste qui se fonde sur la liberté individuelle d'innover et d'investir, sur la priorité donnée aux unités de pêche les plus modernes pour être compétitives sur un marché élargi et sur l'intervention publique pour améliorer les capacités productives, l'administration prud'homale « répartit des droits d'usage » définis techniquement,dans le temps et dans l'espace, donne la priorité aux pêcheurs qui ont le moins de capital, au motif que : « Tout le monde doit pouvoir vivre de son métier<fnref n="4" /> », et organise l'activité de manière à ce que chacun puisse s'adapter aux conditions productives, commerciales et financières locales. Il s'agit de faire avec ce que la nature donne, compte tenu du fait que sur les côtes rocheuses méditerranéennes qui disposent d'un plateau continental peu étendu et qui sont souvent battues par les vents, la nature est peu prolixe, les zones de pêche sont exiguës et pas toujours exploitables. Dans ce contexte de nombreux règlements visent ainsi à : « Eviter qu'un métier n'en chasse un autre, laisser reposer les espèces ou les zones, alternativement, et finalement bien vivre de la pêche et en laisser aux enfants ».<fnref n="5" /> Cette forme de régulation du prélèvement de la ressource halieutique incite les pêcheurs à la polyvalence pour l'exercice de techniques artisanales diversifiées. Ces dernières font l'objet d'une constante adaptation aux déplacements plus ou moins saisonniers et aux concentrations des espèces dans la bordure littorale. Limités par leurs droits d'usage, les pêcheurs ne sont pas enclins à investir et se spécialiser dans une ou deux techniques, mais plutôt à développer leur savoir-faire pour piéger les différentes espèces quand elles abondent à proximité.

Un modèle pour l'avenir

Expansionniste par définition, le productivisme permet d'accroître les quantités prélevées et d'étendre la filière et les emplois induits tant que le renouvellement de la ressource et des zones de pêche se prête à ce rythme d'exploitation et que les marchés absorbent les apports. Arrivée aux limites, cette dynamique devient coûteuse à la collectivité qui se doit de réguler et de contrôler l'effort de pêche et les marchés (financer la casse d'anciens bateaux et la construction de plus modernes, limiter l'effort de pêche et les débarquements, réguler l'écoulement des apports par des prix de retrait...). L'étape suivante, proposée par la Politique Commune des Pêches, consiste à déléguer la gestion de la pêche aux sociétés de pêche, en ouvrant la voie à« une mise en marché » des droits de pêche<fnref n="6" />. La moindre ressource qui faisait partie de nos biens communs peut être désormais détournée au profit de grands armements. En surexploitant les territoires, en déstructurant les réseaux sociaux, en accaparant les flux de

<footnote n="4">⁴ Le petit-métier désigne une technique de pêche avec les espèces ciblées et les zones d'action de cette technique.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Ces principes qui illustrent souvent les explications des pêcheurs m'ont permis de comprendre et d'exposer le sens communautaire de leur réglementation, lors d'une première étude sur les prud'homies en 1985. Ils ont été fréquemment repris par des prud'hommes, pour expliquer leur mode de fonctionnement auprès de tiers, et par des auteurs qui ont travaillé sur les prud'homies. (Cf. les documents et rapports cités en référence de ce WP)</footnote>

<footnote n="6">⁶ Voir règlement UE N° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013</footnote>
valeurs, de rendement d'exploitation, et de rendements de capitaux cette dynamique sape ses
propres conditions d'avenir.

D'ores et déjà, ce modèle prédateur a atteint ses limites et la pression est forte pour revenir à un modèle plus respectueux des conditions environnementales, sociales et économiques. C'est ici que le modèle prud'homal en promouvant une forme d'activité artisanale fondée sur le savoir-faire, la connaissance, l'observation, l'aspect relationnel, prend tout son sens

La prud'homie en action

Afin de comprendre la dynamique promue par la prud'homie, il est important d'avoir à l'esprit les pratiques artisanales des pêcheurs aux petits métiers. Ces dernières reposent sur une adaptabilité permanente pour faire coïncider des opportunités d'exploitation halieutique dans la bande littorale avec des opportunités de commercialisation auprès d'une clientèle, souvent locale. Pour ce faire, les artisans organisés en prud'homies ne misent pas sur l'intensité capitalistique mais plutôt sur ce qui caractérise et renforce leurs liens avec le territoire, entendu au sens large. Partant de là, l'administration prud'homale peut intervenir à différents niveaux : sur les bases de la compétition entre les acteurs, sur la répartition de l'activité entre les membres de la communauté afin que cette dernière puisse évoluer de façon homogène et enfin sur la préservation des territoires, des réseaux et des flux Sans rentrer dans des détails trop techniques, nous illustrons, à l'aide de quelques exemples, ces logiques inhérentes aux petits métiers de la pêche et à leur administration par les prud'homies. Nous choisissons le cas de petits métiers côtiers polyvalents, la forme la plus caractéristique des petits métiers, et nous nous référons à la prud'homie d'Antibes – Juan les Pins – Golfe Juan qui, malgré plus de 50 ans de résistance dans un contexte productiviste, conserve un fonctionnement caractéristique<fnref n="7" />. Ces illustrations sont déclinées à partir du marché, de la production et du rythme d'activité.

1) Le marché

Les artisans vont développer l'aspect relationnel auprès d'une clientèle attitrée lors de la vente
à l'étal ou auprès de restaurateurs spécifiques. Ils chercheront par exemple à :

- valoriser des espèces méconnues en donnant des modes de préparation culinaire, préparer même parfois un plat pour faire découvrir des poissons à certains clients,

- donner des détails de capture pour que les restaurateurs puissent raconter « l'histoire de ce produit » auprès de leurs clients,

- découper des filets de poisson, parfois « sans arêtes et sans peau », pour certains clients,

- répartir la vente entre le marché et les restaurants pour satisfaire les uns et les autres et pouvoir écouler leurs produits tout au long de l'année,

<footnote n="7">⁷ Cf. En bibliographie Elisabeth Tempier, 2017</footnote>
- adapter l'effort de pêche à la demande pour proposer en continu des produits d'extrême fraîcheur,

- négocier des prix stables avec les restaurateurs pour lisser les variations saisonnières et proposer une baisse de prix en cas d'apports plus importants pour limiter les risques de mévente,

- diversifier les espèces et les valeurs marchandes pour s'adapter à des demandes différenciées (et donc diversifier les modes de capture),

- s'entendre avec des collègues pour avoir un échantillonnage d'espèces sur chaque étal...

La *demande locale* pour des produits de la pêche diversifiés, saisonniers et vendus en frais, est quantitativement limitée, fluctuante et fondée sur une bonne réputation des produits. Les *structures locales* (places au marché, étals à quai...) sont limitées spatialement et temporellement (vente en matinée) et reposent sur la confiance envers les producteurs. Les *flux de valeurs* sont déterminés par une capacité d'achat limitée et variable du marché local, et par des habitudes de consommation. Certaines mesures prud'homales visent à conforter ces composantes du marché (communication sur les lieux de vente, sur la qualité des apports...). D'autres visent à fixer les bases et les modalités de la compétition en déterminant les modes de capture, et en répartissant l'activité entre les membres de la communauté. C'est ainsi que les pratiques en vigueur visent à :

- interdire ou limiter des techniques intensives qui procurent des apports halieutiques massifs, irréguliers et de moindre qualité afin d'éviter une saturation des débouchés locaux, des structures commerciales et des flux de valeur,

- préserver la qualité des apports par la limitation des temps de calage<fnref n="8" />, la mise à disposition de machines à glace, l'arrêt ou la baisse conjoncturels de l'effort de pêche en cas de pollution...

- organiser la répartition des places de vente entre les pêcheurs, réglementer les conditions de vente mais aussi la mise à disposition de frigos et de machines à glace,

- réduire les coûts de conservation et de commercialisation en organisant la vente locale et en gérant collectivement la fabrication de la glace, la conservation en chambre froide,

- lutter contre le braconnage qui représente une concurrence déloyale et valoriser l'origine des produits par des actions de communication et par le contrôle des pratiques de ses membres,

- inciter les pêcheurs à s'entendre pour satisfaire les clients afin de maintenir une bonne réputation des marchés et des étals,

- organiser une entente entre les pêcheurs sur les prix pratiqués sur le marché local,

Cette liste, non exhaustive donne une idée claire du rôle tenu par les règles ou les activités promues par les prud'homies

## 2°) La production

<footnote n="8">⁸ Il s'agit de limiter par exemple le temps qu'un filet ou un palangre restera dans l'eau. Une fois mort, la qualité de la chair du poisson se dégrade et il devient une proie facile pour les prédateurs...</footnote>
Les artisans chercheront à développer leur savoir-faire, leur expérience pour s'adapter aux variations et à l'évolution des écosystèmes littoraux. Il s'agit pour eux de s'adapter au changement de comportement des espèces, aux cycles saisonniers ou annuels, ou encore d'apprendre à observer le milieu marin dans lequel ils opèrent, à « sentir » l'environnement compte tenu des variations habituelles, du changement climatique, de l'urbanisation du littoral. Il s'agit aussi de limiter les risques d'accident en mer, de perte coûteuse de matériel.

La ressource marine est constituée des concentrations saisonnières des différentes espèces dans la bordure littorale ; celles-ci sont peu abondantes, fluctuantes d'un jour sur l'autre, et leur renouvellement est soumis à certaines conditions. Le réseau d'emploi autour de la pêche est souvent constitué du tissu local de gens de métiers (familles, village ou quartier de pêcheurs), peu étendu, variable selon les périodes et lié à la transmission des savoir-faire locaux. Les flux de rendements d'exploitation sont représentés par les conditions d'exploitation limitées, variables et liées aux niveaux d'abondance de la ressource marine dans cette zone.

Certaines mesures prud'homales visent à conforter ces composantes de production comme, par exemple préserver les concentrations saisonnières des différentes espèces dans la bordure littorale ou permettre le renouvellement du tissu local de gens de métier, limiter les coûts d'exploitation. Il s'agit ainsi de :

- limiter la pression exercée sur la ressource par d'autres pêcheurs, non membres de la prud'homie (pêcheurs extérieurs à la communauté ou pêcheurs de loisirs)...

- empêcher ou minimiser l'incidence d'activités annexes (pollutions, pétardements<fnref n="9" /> de la Marine nationale, rejets massifs d'eau douce et de limons dans l'Etang de Berre<fnref n="10" />, rejets d'eaux résiduelles et de boues rouges de l'entreprise d'alumine de Gardanne<fnref n="11" />...)

- prendre certaines mesures pour accroître les concentrations littorales (réserves marines<fnref n="12" />, suppression des espèces pléthoriques...)

<footnote n="9">⁹ Fréquemment la Marine Nationale procède à la destruction, par explosion, de mines sous-marines ou d'engins dangereux. Seuls les pêcheurs s'opposent à ces manœuvres ou essaient de les repousser sur des zones peu poissonneuses.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ En 1966, une partie du fleuve de la Durance a été détournée dans l'Etang de Berre pour la construction de 2 centrales hydro-électriques. Les apports irréguliers et massifs d'eau douce et de limons ont profondément perturbé la flore et la faune de l'étang. Suite à une action juridique des pêcheurs de 2004, EDF a dû réduire de 2/3 ces rejets.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Depuis plus de cinquante ans, cette entreprise rejette en eau profonde des boues et eaux résiduelles chargées en métaux lourds et radioactivité qui, par temps de mistral, remontent sur le plateau continental, étouffant et contaminant les espèces marines. Malgré des rapports scientifiques éloquents et la mobilisation de pêcheurs alliés aux citoyens, l'entreprise bénéficie toujours de dérogations.</footnote>

<footnote n="12">¹² Certaines prud'homies qui disposent d'un territoire de pêche suffisamment grand se prêtent à la création d'aires marines protégées comme le Cantonnement du Cap Roux créé par la Prud'homie de Saint-Raphaël, les réserves de Carry et La Couronne créées avec la participation des pêcheurs locaux. Au sein du Parc national de Port-Cros. la pêche professionnelle est autorisé par le biais d'une charte établie sur la base de la réglementation prud'homale. Par contre, le Parc national des Calanques dont l'immense réserve a été imposée pour correspondre aux engagements du Grenelle de l'environnement manque de cohérence aux niveaux social et environnemental.</footnote>
- favoriser la transmission des savoir-faire, dans un contexte où l'accès au métier est fortement contraint par des règlements inappropriés (cf Encadré ci-après)

- chercher à réduire les coûts d'exploitation par la gestion d'une coopérative d'avitaillement, des commandes en gros...

## Un accès au métier menacé par une règlementation inappropriée

Les conditions d'accès au métier de pêcheur sont de plus en plus difficiles alors même que ces communautés de pêcheurs ont déjà atteint une taille critique, depuis longtemps. Bien que ces pêcheurs jouent un rôle de sentinelle et contribuent à la spécialisation touristique et résidentielle du littoral, les postulants à la pêche sont, dans nos régions, soumis à des contraintes globales concernant l'octroi, et plus récemment le maintien, de permis de pêche (Permis de Mise en Exploitation -PME- pour la puissance des moteurs et le tonnage des bateaux). Ces PME se traduisent par un surenchérissement du coût des bateaux, tout comme les licences et les AEP (autorisations européennes de pêche pour le thon, l'espadon, l'anguille, la poutine...). Par ailleurs, les contraintes liées à la formation des marins (contenu, niveau, durée, coût) ne sont pas forcément adaptées à ces petits métiers.

A cela il faut ajouter que dès 2018, il est prévu de retirer leur permis aux pêcheurs qui ne travaillent pas régulièrement (à l'exception des grands métiers !). Cela revient à supprimer le droit de pêche aux pêcheurs âgés ou retraités (ceux qui ont la capacité de transmettre) et aux pluriactifs, alors même que la pluriactivité est encouragée par l'Europe comme étant l'un des moyens de réduire la pression sur les ressources marines. Cette mesure, justifiée par des arguments relevant de la gestion environnementale, permettra de casser des petits bateaux pour en construire des grands, pour le compte d'armements qui délocaliseront en fonction des circonstances. C'est ainsi que les façades maritimes n'étant pas toujours distinguées, la casse en Méditerranée pourrait permettre de nouvelles installations en Manche ou en Atlantique !

D'autres mesures visent à fixer les bases et les modalités de la compétition, en déterminant les modes de capture, et en répartissant l'activité entre les membres de la communauté. Les mesures visent alors à :

- interdire ou réglementer certaines techniques dont la capacité de capture est jugée trop importante, trop irrégulière ou de nature à entraver le renouvellement des concentrations littorales, en vertu du principe : « *Tout le monde doit pouvoir vivre de son métier* » ; il faut ici cependant noter que cette forme d'administration prud'homale bute sur la logique productiviste qui consiste à déréglementer les techniques intensives (extension des zones chalutables et des zones d'action pour les sennes tournantes et coulissantes) et à accorder des droits de pêche (licences, AEP, quotas...) à un nombre limité d'unités, parmi les plus
compétitives, à l'échelle méditerranéenne, et à un nombre limité de pêcheurs « mono-
actifs ».

- interdire les grands métiers<sup>13</sup> pour empêcher qu'ils ne monopolisent une grande part des réseaux de marins,

- interdire les grands métiers qui pourraient monopoliser une part importante des flux de rendement d'exploitation, ou entraîner une hausse des coûts liée à la diminution des niveaux d'abondance de la ressource,

- règlementer les procédés d'exploitation technique, en fonction de leur emprise spatiale et/ou temporelle, selon le principe « *Il faut éviter qu'un métier (ou un engin) n'en chasse un autre* » ; ce faisant, la prud'homie répartit les occasions de capture entre différents métiers ; lorsque cela est nécessaire, elle répartit, avec l'aide du hasard, les occasions de capture entre les membres de la communauté exerçant un même métier. La répartition se faisant dans l'espace et dans le temps, elle règle du même coup les procédés d'exploitation spatiale.

La répartition peut se faire par l'allocation de zones et périodes de pêches en favorisant les métiers les plus contraints. Les règles prud'homales étant fixées, demeure la marge de manœuvre individuelle ... Il faut noter ici que ans sa logique d'allocation des zones de pêche, en favorisant les métiers les plus contraints, la prud'homie est contrecarrée par la réglementation productiviste européenne et française. Généraliste et fondée sur les espèces (ou les techniques) plutôt que sur les écosystèmes locaux, cette dernière n'accorde qu'un petit nombre d'AEP (autorisation européenne de pêche) pour la capture du thon, à l'échelle méditerranéenne, même si, localement, cette espèce est pléthorique. Pour les prud'hommes, il est logique que les bateaux plus gros aillent cibler cette espèce abondante et bien valorisée, et laissent la place aux petits bateaux dans la bordure littorale.

L'allocation des postes de postes de pêche peut aussi se faire au sein d'un même métier. Cette répartition de droits d'usage peut donner lieu à un tirage au sort des postes de pêche, complété éventuellement d'un tour de rôle. Elle peut encore s'effectuer à travers les modes de calage des engins de pêche<fnref n="14" />, ou par le biais de des mesures de précaution destinées à limiter l'incidence de certaines techniques. La rotation de métiers sélectifs dans le temps permet de moduler la pression exercée sur chaque type d'espèces
Notons ici que l'Europe a voulu réglementer précisément les techniques de pêche (maillage, hauteur des filets...) sans tenir compte des spécificités locales. Par exemple, la taille minimale de la maille n'est pas forcément adaptée à la taille locale des espèces matures. De même la hauteur maximale des filets doit être adaptée à la géomorphologie des zones de pêche. Lorsque les fonds tombent rapidement, les zones de pêche sont très réduites et les filets doivent avoir une certaine hauteur pour être efficaces.

<footnote n="13">¹³ Alors que les petits métiers s'adaptent aux situations et conditions des composantes physiques, sociales, et économiques, les grands métiers s'en différencient par le caractère « déterminé » de leur activité en lien avec des composantes considérées et traitées comme « données ». Ainsi, par exemple, alors que les techniques inhérentes aux petits métiers vont « piéger » les espèces dans leurs comportements spécifiques, celles des grands métiers vont « capter » des objets matérialisés présents dans la mer. En Méditerranée, ces grands métiers sont illustrés par le chalutage et les grands senneurs.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Par exemple, une certaine distance doit être respectée entre les engins de pêche afin que les poissons puissent circuler et que ces « pièges » fonctionnent efficacement.</footnote>
- ajuster l'effort de pêche de la communauté du point de vue de l'intensité de capture mais également de sa répartition dans le temps et dans l'espace, afin de préserver les concentrations littorales. Les principes mis en œuvre sont : « *Il faut laisser reposer une espèce, une zone...* ». Ainsi, la prud'homme limite les temps de trempage des filets afin d'éviter que les poissons ne se détériorent et qu'il y ait un gaspillage de la ressource. Elle veille à l'équilibre des espèces<fnref n="15" /> sur le territoire. Ici encore, en réglementant par espèce ou par technique, l'Europe va à contre sens des besoins et des réalités locales et réduit progressivement la pluralité des techniques d'exploitation qui permet de cibler les espèces lorsqu'elles se concentrent à proximité. Ce faisant, elle surenchérit les coûts d'exploitation des pêcheurs qui doivent se spécialiser dans certaines techniques, se reporter sur des espèces déjà bien exploitées, et donc moins abondantes. Elle sape les fondements de l'administration prud'homale qui joue sur l'alternance des espèces ciblées et des zones exploitées...

- fixer à terre les règles d'accès aux différents services (machine à glace, chambre froide...) et veiller à la sécurité des marins...

Comme on peut le vérifier à la lecture de tous ces énoncés, l'activité de production, suppose le respect de règles de savoir faire longuement élaborées et éprouvées et ne saurait s'accommoder de réglementations conçues en dehors de ces connaissances et traditions, sauf à vouloir favoriser certaines techniques et intérêts quel que soit le coût social qui devra par ailleurs être supporté par les communautés concernées.

### 3°) Le rythme d'activité

Ici les artisans chercheront à développer leur savoir-faire, leur expérience pour s'adapter aux conditions d'exploitation des écosystèmes littoraux. Il s'agit

- d' utiliser un équipement flexible en fonction des conditions et du rythme d'activité,

- d'adapter son mode de calage à la force du courant selon les zones,

- choisir ses zones en fonction des nuisances engendrées par la prolifération de certaines espèces (thon rouge...)

- de prévoir les changements météorologiques pour éviter les dégâts matériels,

- de jouer sur les zones plus ou moins abritées en fonction de la météo,

- d' organiser sa pêche en mer en fonction des conditions de vente, de la préparation du matériel...

- d' adapter son rythme d'activité annuel en fonction des risques liés aux intempéries saisonnières

<footnote n="15">¹⁵ « Toutes les années tu changes le règlement, tu soulages l'effort de pêche sur telle variété parce qu'elle a un peu disparu. Tu vois que ça, ça s'est développé. Bon, c'est pas du poisson vraiment vendable mais tu le vends pas cher et tu en prends beaucoup. Tu vas essayer de le cibler, pas pour le détruire mais pour l'équilibrer, parce que s'il prolifère trop, ça va être une nuisance pour les autres. C'est çà le travail des prud'hommes... » Denis Génovèse, premier prud'homme.</footnote>
Les terroirs halieutiques de la prud'homie sont peu étendus, fluctuants selon les saisons et les conditions météorologiques, et dépendants des autres usages maritimes et littoraux. Le réseau institutionnel est composé des organisations professionnelles locales (prud'homie, comité départemental des pêches) et de leurs interlocuteurs institutionnels (Affaires maritimes, mairies, gendarmerie, préfecture maritime, organisations scientifiques et environnementales...). Les moyens dont disposent la prud'homie et le comité départemental des pêches sont limités (en temps, en budget, en personnel...), variables selon les saisons, et dépendants de leur prise en compte dans la politique des pêches.

Certaines mesures prud'homales visent à conforter ces composantes de rythme d'activité comme de préserver la richesse des zones de pêche, faire reconnaître le bien-fondé de l'administration prud'homale, limiter les coûts de production. Pour ce faire il s'agira

- limiter la concurrence sur le territoire prud'homale de pêcheurs d'autres prud'homies, en réservant les postes de pêche aux membres, (déjà dit plusieurs fois, non ? en fait, une même réglementation peut avoir plusieurs objectifs, avant c'était une question de ressource, là d'espace...)

- d' entreprendre des actions visant à protéger et restaurer les fonds (mise en place de zones de mouillage, extraction des filets perdus, épaves...),

- de se mobiliser contre des projets d'urbanisation mal conçus (comblement de zones de frayères, de lagunes...), susceptibles de gâcher les zones de pêche

- de (pourquoi est-ce barré ? Il s'agit d'une mesure pour faire reconnaître la logique prud'homale liée à l'artisanat...) coopérer à la gestion locale des zones marines avec les instances concernées (Affaires maritimes, gendarmerie, service des douanes, comité de gestion des Sites Natura 2000...)

- de négocier sur les places portuaires pour faciliter l'accès à des zones de pêche abritées selon les vents,

- de gérer les postes d'avitaillement quand la prud'homie prend en charge la distribution de gaz-oil, (préciser)

- de soutenir les pêcheurs dans leurs démarches administratives et dans les difficultés rencontrées,

- de procurer des services aux pêcheurs (magasins à filets, étals de poissons, chambre froide, machine à glace, place portuaire, aides personnalisées, résolution de conflits, réparation de préjudices à l'occasion de la pêche...) en gérant les biens de la communauté, en recherchant des financements complémentaires et en exerçant les attributions réglementaires et juridictionnelles prud'homales,

- militer contre le renchérissement des bateaux lié à l'octroi de droits de pêche.

D'autres mesures visent à fixer les bases et les modalités de la compétition, en déterminant les modes de capture, et en répartissant l'activité entre les membres de la communauté. Certains règlements ayant plusieurs finalités, on retrouve là plusieurs mesures édictées à propos de la ressource, des réseaux de travailleurs ou des flux de rendement d'exploitation:

- interdire ou réglementer les techniques dont l'emprise spatio-temporelle est jugée trop importante, peu sélective, nuisible pour les biotopes...
- interdire les grands métiers pour empêcher qu'ils ne monopolisent une grande part des réseaux institutionnels, (déjà dit ? non, c'était à propos des réseaux de travailleurs)

- interdire ou limiter l'usage des grands métiers et des techniques intensives qui monopoliseraient une part importante des flux de rendement des capitaux ou qui entraînerait une hausse de coûts liée à la diminution de l'étendue ou de la richesse des terroirs, (déjà dit ? non c'était en rapport avec la ressource, non le territoire)

- par la réglementation des usages, inciter les pêcheurs à la polyvalence pour la pratique des petits métiers plutôt qu'à la spécialisation pour des techniques intensives.

- organiser les modes de calage des engins de manière à permettre à tous les pêcheurs de pouvoir travailler,

- ajuster l'effort de pêche de la communauté par l'ensemble de la réglementation.

**

*

Comme nous avons essayé de le montrer la prudhommie a élaboré et mis en œuvre au cours du temps, un ensemble très important et sophistiqué de règles et de pratiques qui permettent d'assurer à la fois la reproduction de la communauté des pêcheurs et celle de la ressource, pour le plus grand bien des usagers et consommateurs locaux qui bénéficient d'un approvisionnement régulier et varié. En ce sens les prud'homies constituent de véritable « communs » au sens d'E. Ostrom<fnref n="16" />.

Ce commun est aujourd'hui fragilisé, d'une part, par la dynamique productiviste qui favorise les pêches industrielles et intensives, d'autre part par la priorité accordée à des lobbies environnementalistes dont certains masquent les intérêts de multinationales pour l'espace et les richesses maritimes tandis que d'autres se focalisent sur des espèces précises (dauphin, thon rouge, requin...) ou sur des idées généralistes, faciles à médiatiser, comme la nocivité des filets dérivant et des engins trainants (chalutage dans les grands fonds, gangui...) ou encore la panacée des aires marines protégées.

Pourtant l'héritage légué par l'histoire des prud'homies et que celles ci continuent de faire vivre est d'autant plus précieux qu'il est l'expression d'une organisation collective de la coopération entre pêcheurs, de la façon dont elle est mise en œuvre à partir des caractéristiques des territoires, des réseaux et des flux locaux, et de son efficacité dans le temps. Avec la Politique Commune des Pêches qui institue la régulation des pêches au niveau européen, seule une dynamique attentive au développement de régions européennes, de taille modeste, permettrait de reconnaître le bienfondé de l'institution prud'homale, et de lui laisser la latitude dont elle a besoin pour organiser cette activité à l'échelle des communautés de pêcheurs.

<footnote n="16">¹⁶ Pour une définition du concept de communs voir B. Coriat (2015) Chapitre 1 ainsi que les définitions proposées dans Cornu M., Orsi F., Rochfeld J.: « Dictionnaire des Biens Communs », PUF, 2017</footnote>
**Mots-clé** Prud'homie, prud'homme-pêcheur, pêche méditerranéenne, gestion collective, cogestion.

## Articles et rapports

- « Un phénomène de décentralisation contestée : les prud'homies de pêcheurs de Méditerranée » in Revue économie méridionale n°133-134, 1986, François Féral : http://www.l-encre-de-mer.fr/doc/scan_maman_pages_95-113.pdf

- Les prud'homies et la Révolution française : naissance d'un modèle, Par Yannick Bosc, Article de la revue de l'Encre de mer n°38-40

- “Prud'homie et régulation de l'effort de pêche” in Revue économie méridionale n° 133-134 1986, Elisabeth Tempier : http://www.l-encre-de-mer.fr/doc/Scan_final.pdf

- « Gouvernance : quelle articulation promouvoir entre pêche et territoires ? Analyse à partir des pêches artisanales de Méditerranée française ». Elisabeth Tempier avec la participation de César Centi 2009. Rapport du Collectif Pêche et Développement : http://www.l-encre-de-mer.fr/doc/rapport_peche_et_territoires_2009.pdf

- « Sociétés maritimes Droits et Institutions des Pêches en Méditerranée Occidentale - Revue Synthétique des Droits Collectifs et des Systèmes Décentralisés de Discipline Professionnelle » - FAO document technique sur les pêches N°420 François Féral : http://www.fao.org/docrep/005/y2788f/y2788f00.HTM

- Statuts de la Prud'homie, décret du 18/11/1859 : http://www.l-encre-de-mer.fr/2011-02-08-statuts-de-la-prudhomie-de-peche/

- « L'institution prud'homale en Méditerranée, analyse juridique » Sébastien Mabile - Etude pour la Prud'homie de Saint-Raphaël 2007 : http://www.l-encre-de-mer.fr/doc/mabile1-2.pdf

- « Un équilibre à trouver (In the balance) » in Samudra 54, revue ICSF : http://aquaticcommons.org/2855/1/ALL%284%29.pdf

- « Ces pêcheurs un peu anars, vont-ils nous aider à réinventer la propriété ? » Rémy Noyon, Rue 89, 5/10/2015.

- « Ces artisans pêcheurs qui refusent l'exploitation industrielle de la Méditerranée » Sophie Chapelle, Bastamag, 28/11/2014.

- « Blue charity business - Le business caritatif de l'environnement marin. Réforme de la Politique européenne Commune des Pêches. Premier panorama 2000-2011 Fondations internationales Organisations Non Gouvernementales Environnementales [ONGE] et Coalitions » Yan Giron avec la participation d'Alain Le Sann et Philippe Favrelière. Rapport Pêche et Développement, octobre 2012.

- « Valorisation économique, environnementale, sociale et culturelle de la petite pêche méditerranéenne. Etudes de cas den Région Provence Alpes Côtes d'Azur » Elisabeth Tempier avec les contributions de Gérard Carrodano, Jean-Michel Cei, Denis Genovèse, Benoît Perrin, Franck Roman, patrons pêcheurs, et Sophie H. Marty pour la relecture. Rapport de L'Encre de mer, octobre 2017.
Ouvrages

- Coriat B (2015, dir) : Le Rerour des Communs. la crise de l’Idéologie Propriétaire, ed LLL

- Cornu M, Orsi F, Rochfeld J (2017, dir) : Dictionnaires des Biens Communs, PUF