# Quand le statisticien aide l'historien : le cas de l'aryanisation économique

Jean-Marie Grosbras

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Jean-Marie Grosbras. Quand le statisticien aide l'historien: le cas de l'aryanisation économique. Courrier des Statistiques, 2005, 116, pp.33-38. hal-05482145

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# Quand le statisticien aide l'historien : le cas de l'aryanisation économique

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Jean-Marie Grosbras*

Cet article présente un travail réalisé dans le cadre de la Mission d'étude de la spoliation des Juifs de France par l'occu-
pant et le gouvernement de Vichy. Cette mission devait, en particulier, évaluer ce qu'a été l« aryanisation économique »,
c'est-à-dire la confiscation des biens appartenant à des personnes considérées comme juives. Les dossiers de l'aryia-
nisation économique, au nombre de 62 500, ont été rassemblés aux Archives nationales dans 3 640 cartons occupant
600 mètres linéaires. Il a été décidé de procéder à l'évaluation de cette aryanisation par un travail statistique portant
sur un échantillon représentatif de dossiers. L'article décrit les phases de ce travail, où l'on retrouve tous les aspects
classiques des enquêtes par sondage : définition du champ, mise en œuvre des méthodes d'échantillonnage, questions
sur les données à recueillir, traitements statistiques (codages, pondérations et prise en compte des non réponses, etc.).
Il donne quelques résultats importants obtenus à l'issue de l'enquête. Le rapport très détaillé de la mission a été publié
à la Documentation française dans le courant de l'année 2000.

La mission d'étude sur la spo-
liation des Juifs de France a
été installée en 1997 dans le but
d'étudier les conditions dans les-
quelles les biens appartenant aux
personnes considérées comme
juives ont été confisqués, acquis
par fraude, violence ou dol<fnref n="1" /> dans
le cadre de la politique antisémite
qui a sévi en France de 1940
à 1944. Il s'agit, en particulier,
d'évaluer l'ampleur des spolia-
tions<fnref n="2" /> et de préciser ce qu'il est
advenu des biens.

Le travail de la mission s'est effec-
tué dans plusieurs domaines : les
saisies opérées sur les détenus
lors de leur arrestation, interne-
ment et déportation, le pillage des
biens et objets d'art, « l'amende
du milliard » et, ce qui fait l'ob-
jet de la présente communication,
l' « aryanisation économique ». Le rapport de la mission a été remis au Premier ministre et rendu public en avril 2000. Le chapitre traitant de l'aryanisation écono-
mique a été rédigé par Antoine Prost, Rémi Skoutelski et Sonia Étienne. Il a nécessité le concours de nombreux experts : historiens, archivistes, juristes et... statisti-
ciens. On peut se le procurer à la Documentation française et y accéder par Internet sur le site : www.ladocfrancaise.gouv.fr.

Ce qu'a été l'aryanisation
économique

Il s'agit de la politique menée d'abord
par les Allemands en zone occu-
pée (ordonnances et instructions du
20 mai 1940, 27 septembre 1940,
12 novembre 1940), puis par le gou-
vernement de Vichy pour l'ensemble
du territoire (loi du 22 juillet 1941),
consistant à confier à des tiers, dési-
gnés par eux, le soin d'administrer
sous leur contrôle les entreprises
commerciales, artisanales, indus-
trielles, les immeubles, droits immo-
biliers, les parts et valeurs mobiliè-
res appartenant, totalement ou pour
partie, à des Juifs. La mission des
commissaires-gérants et des admi-
nistrateurs provisoires était de ven-
dre ou liquider tous les biens, quelle
que soit leur importance, apparte-
nant à des Juifs ou gérés par eux.
L'objectif clairement affiché était
de « supprimer définitivement l'in-
fluence juive dans l'économie fran-
çaise ». La direction de l'aryanisation
économique (DAE), pour le compte
du Commissariat général aux ques-
tions juives (CGQJ), a été en charge
d'exécuter cette politique.

En 1944 et durant les années suivan-
tes, une politique de restitution des
biens spoliés a été menée, d'abord
localement puis de façon coordon-
née (ordonnance du 21 avril 1945),

mais il n'y a pas eu d'instrument
véritable d'évaluation des mesures
prises.

L'objet du travail

Il s'agit d'abord de dresser le bilan
de la spoliation effectuée, puis de
rechercher dans quelle mesure elle a
été réparée et d'évaluer la spoliation
persistante, à partir des données
disponibles. Chaque spoliation a fait
l'objet de l'ouverture d'un dossier
au CGQJ. Les dossiers ont été uti-
lisés par les services chargés des
opérations puis versés aux archives
nationales sous la cote AJ38.

Les dossiers classés aux archives
sont au nombre de 62 410, répar-
tis en 3 640 cartons occupant 600
mètres linéaires.

<footnote>* Au moment de la rédaction de cet arti-
cle, Jean-Marie Grosbras travaillait à l'Ined.
Administrateur de l'Insee, il est actuellement
rapporteur du comité du label au sein du
département de la coordination statistique. Il
a notamment travaillé sur la méthodologie du
recensement rénové de la population, et a été
directeur de l'Ensae-CGSA, actuelle Ensai.</footnote>

<footnote n="1">1. Dol : tromperie commise en vue de décider une personne à conclure un acte juridique ou de l'amener à contracter à des conditions qui lui sont défavorables (note de la rédaction).</footnote>

<footnote n="2">2. Spoliation : action de dépouiller quelqu'un de quelque chose, par la force ou par la ruse (NDLR).</footnote>
Aucune étude systématique de ce fonds n'a été entreprise jusqu'alors. Le contenu même des dossiers est complexe : ouverts pour la spoliation, ils enregistrent avec plus ou moins de précision l'évaluation et le sort du bien spolié, et la restitution éventuelle de manière aléatoire, et l'on doit croiser des sources diverses pour tirer au clair le sort du bien. L'étude exhaustive, nécessaire, est une tâche gigantesque qui prendra plusieurs années. Dans le temps imparti à la mission (rapport d'étape au 31 décembre 1997, rapport final en avril 2000), seule une exploration par sondage était envisageable.

Le travail statistique a consisté à « auditer » la base de sondage (plans de classement, définir les variables à recueillir, construire des plans de codification, etc.), élaborer une stratégie d'échantillonnage, évolutive en fonction des résultats obtenus.

## La base de sondage

Les dossiers sont répartis en trois ensembles géographiques :

- le département de la Seine : en gros, Paris et la petite couronne ;

- la zone Nord, c'est-à-dire la zone occupée : à ce groupe appartient la Seine-et-Oise et la Seine-et-Marne, mais sont exclues l'Alsace et

la Moselle, directement sous administration allemande ;

- la zone Sud, c'est-à-dire la zone « libre », plus les départements de Vendée et Charente-Maritime.

## Dossiers du département de la Seine

Le département de la Seine représente la moitié des dossiers : il y en a 31 820, répartis dans 1 853 cartons. Ils font l'objet d'un classement précis en 14 sections correspondant à des catégories de biens spoliés (tableau 1).

Chaque section comporte deux sous-ensembles : BR, pour « bien revendiqué » et BNR, pour « bien non revendiqué ». En effet, de septembre 1945 à février 1946, un service de restitution a envoyé, à deux reprises, un formulaire à toutes les entreprises pour lesquelles le CGQJ avait ouvert un dossier d'aryanisation. La mention BR signifie simplement que le service de restitution a reçu une réponse (souvent laconique).

## Dossiers de la zone Nord

Il y a 16 978 dossiers dans 870 cartons. Ils sont d'abord classés par département, puis par provenance : DAE ou préfecture, selon qu'ils ont été recueillis au siège national de la DAE ou localement. Pour quelques

départements, mais pas tous, on retrouve la distinction BR/BNR. Les dossiers DAE sont rangés par ordre numérique, les dossiers préfecture généralement par ordre alphabétique (mais pas toujours). Il n'y a pas de classement selon la nature du bien spolié (tableau 2).

<table><caption>Tableau 2 : nombre de dossiers de la Zone Nord</caption><thead><tr><td>Département</td><td>Cartons</td><td>Dossiers</td></tr></thead><tbody><tr><td>Aisne</td><td>13</td><td>277</td></tr><tr><td>Ardennes</td><td>10</td><td>422</td></tr><tr><td>Aube</td><td>25</td><td>429</td></tr><tr><td>Calvados</td><td>15</td><td>366</td></tr><tr><td>Cher</td><td>7</td><td>83</td></tr><tr><td>Côte-d'Or</td><td>14</td><td>410</td></tr><tr><td>Côtes-du-Nord</td><td>6</td><td>124</td></tr><tr><td>Doubs</td><td>40</td><td>480</td></tr><tr><td>Eure</td><td>8</td><td>177</td></tr><tr><td>Eure-et-Loir</td><td>6</td><td>152</td></tr><tr><td>Finistère</td><td>2</td><td>74</td></tr><tr><td>Ille-et-Vilaine</td><td>4</td><td>197</td></tr><tr><td>Indre-et-Loire</td><td>17</td><td>392</td></tr><tr><td>Jura</td><td>5</td><td>48</td></tr><tr><td>Loir-et-Cher</td><td>6</td><td>70</td></tr><tr><td>Loire-Inférieure</td><td>9</td><td>184</td></tr><tr><td>Loiret</td><td>10</td><td>198</td></tr><tr><td>Maine-et-Loire</td><td>8</td><td>114</td></tr><tr><td>Manche</td><td>5</td><td>113</td></tr><tr><td>Marne</td><td>37</td><td>760</td></tr><tr><td>Haute-Marne</td><td>12</td><td>279</td></tr><tr><td>Mayenne</td><td>1</td><td>8</td></tr><tr><td>Meurthe-et-Moselle</td><td>86</td><td>2 314</td></tr><tr><td>Meuse</td><td>19</td><td>589</td></tr><tr><td>Morbihan</td><td>5</td><td>61</td></tr><tr><td>Nièvre</td><td>4</td><td>38</td></tr><tr><td>Nord</td><td>83</td><td>688</td></tr><tr><td>Oise</td><td>28</td><td>489</td></tr><tr><td>Orne</td><td>8</td><td>84</td></tr><tr><td>Pas-de-Calais</td><td>22</td><td>376</td></tr><tr><td>Haute-Saône</td><td>13</td><td>279</td></tr><tr><td>Saône-et-Loire</td><td>9</td><td>187</td></tr><tr><td>Sarthe</td><td>2</td><td>39</td></tr><tr><td>Seine-Inférieure</td><td>61</td><td>775</td></tr><tr><td>Seine-et-Oise</td><td>129</td><td>3 214</td></tr><tr><td>Seine-et-Marne</td><td>34</td><td>473</td></tr><tr><td>Deux-Sèvres</td><td>4</td><td>82</td></tr><tr><td>Somme</td><td>17</td><td>166</td></tr><tr><td>Vosges</td><td>48</td><td>1 073</td></tr><tr><td>Yonne</td><td>12</td><td>218</td></tr><tr><td>Territoire de Belfort</td><td>23</td><td>495</td></tr><tr><td>Autres</td><td>3</td><td>31</td></tr></tbody></table>

<table><caption>Tableau 1 : dossiers du département de la Seine</caption><thead><tr><td>Type de bien</td><td>Cartons</td><td>Dossiers</td></tr></thead><tbody><tr><td>Textile (confection, lingerie, chemiserie)</td><td>181</td><td>2 147</td></tr><tr><td>Textile (tissus et fourrures)</td><td>221</td><td>3 825</td></tr><tr><td>Textile (mode, marchands forains)</td><td>177</td><td>5 584</td></tr><tr><td>Textile (bonneterie)</td><td>136</td><td>2 284</td></tr><tr><td>Cuirs et peaux</td><td>220</td><td>1 929</td></tr><tr><td>Cinémas, théâtres</td><td>33</td><td>356</td></tr><tr><td>Produits chimiques, mines et carburants, imprimerie, papeterie</td><td>100</td><td>1 353</td></tr><tr><td>Immobilier</td><td>319</td><td>5 458</td></tr><tr><td>Banques et Bourse</td><td>39</td><td>693</td></tr><tr><td>Parts, valeurs, actions, obligations, bons</td><td>20</td><td>1 581</td></tr><tr><td>Bâtiment, ameublement</td><td>95</td><td>1 581</td></tr><tr><td>Marchés</td><td>8</td><td>362</td></tr><tr><td>Industries mécaniques et électriques</td><td>149</td><td>1 758</td></tr><tr><td>Commerce intérieur</td><td>155</td><td>2 909</td></tr><tr><td>Total</td><td>1 853</td><td>31 820</td></tr></tbody></table>
## Dossiers de la zone Sud

Il y a 13 615 dossiers dans 917 cartons. Ils sont subdivisés en cinq sous-groupes, correspondant aux régions « administratives » du CGQJ : Lyon et Clermont-Ferrand, Marseille, Nice, Toulouse, Limoges. Les trois premières distinguent les dossiers recueillis au siège national de la DAE (eux-mêmes séparés en BR et BNR) de ceux tenus par la direction « régionale » du CGQJ. Les dossiers de Toulouse et Limoges sont triés par département, quelques départements, mais pas tous, présentant la distinction BR/BNR (tableau 3).

<table><caption>Tableau 3 : nombre de dossiers de la Zone Sud</caption><thead><tr><td>Région</td><td>Cartons</td><td>Dossiers</td></tr></thead><tbody><tr><td>Lyon et Clermont-Ferrand</td><td>232</td><td>2 534</td></tr><tr><td>Marseille</td><td>163</td><td>2 092</td></tr><tr><td>Nice</td><td>108</td><td>1 992</td></tr><tr><td>Toulouse</td><td>294</td><td>5 445</td></tr><tr><td>Limoges</td><td>120</td><td>1 552</td></tr></tbody></table>

## Autres facteurs d'hétérogénéité

Outre le caractère disparate du plan de classement des dossiers, il y a une grande variété de contenu. Certains dossiers contiennent un grand nombre d'informations, pas toujours utiles pour l'objet de l'étude. D'autres sont au contraire très lacunaires. Cela dépend du « zèle » des acteurs de la spoliation et aussi de la richesse captée.

## Le premier échantillon

Il s'agissait d'obtenir un premier éclairage pour le rapport d'étape du 31 décembre 1997.

### La première question : que veut-on savoir ?

En d'autres termes, il s'agit de décider si le thème prioritaire de l'étude est de nature économique, auquel cas on s'intéressera aux variables monétaires et à... l'épaisseur des dossiers ; ou bien s'il est de nature humaine et sociale, et l'on s'attachera alors à comprendre ce qui est arrivé aux victimes et au sort des

biens, quels qu'ils soient. Dans cette deuxième optique, tous les dossiers « se valent ». C'est assez naturellement ce dernier point de vue qui a été déclaré prioritaire. Il n'en reste pas moins qu'un échantillon totalement satisfaisant sera difficile à obtenir dans la mesure où, dans quelques cas, un même dossier peut porter sur plusieurs biens (le fonds de commerce et l'immeuble l'abritant) et où, dans d'autres cas, plus fréquents, un même bien peut concerner plusieurs spoliés et se retrouver dans un seul ou plusieurs dossiers. Il s'ensuit que les résultats porteront davantage sur les biens que sur les personnes.

## Les contraintes du sondage

Compte tenu des délais à respecter, des moyens disponibles et d'une évaluation sommaire menée à partir de quelques dossiers, il a été estimé que la taille de l'échantillon devait être de l'ordre de 800 dossiers, soit un taux de sondage de 1,3 %.

Par ailleurs, la manipulation physique de dossiers fragiles et sensibles n'est pas sans risque. Pour les limiter, il a été décidé que le tirage de l'échantillon devait s'effectuer par cartons. Mais la prise en compte du risque physique s'accompagne d'une augmentation du risque « statistique », à savoir un effet de grappe, acccentué par l'hétérogénéité des cartons comprenant un nombre variable de dossiers.

L'effet de grappe peut intervenir dans deux domaines. Selon la nature des biens spoliés, les procédures étaient plus ou moins longues : la spoliation des échoppes des marchands forains générait un dossier plus « mince » que la spoliation d'une entreprise. Cet effet se retrouvera pour l'échantillon relatif au département de la Seine. D'autre part, le classement numérique de la majorité des dossiers est fonction des dates de leur ouverture. Un carton représente donc le fonctionnement de la machine administrative d'une époque donnée. Le risque statistique est donc une mauvaise répartition temporelle si, hypothèse réaliste,

l'activité de la spoliation a connu différentes phases.

## Le plan de sondage initial

Les particularités des plans de classement conduisent naturellement à opérer séparément dans les trois zones. L'information initiale est plus précise pour le département de la Seine, puisqu'on dispose d'une répartition relativement précise des dossiers selon la nature des biens spoliés. Les échantillon Nord et Sud devront, entre autres objectifs, fournir aussi une estimation de cette répartition.

C'est pourquoi il a été décidé de sous-échantillonner un peu, par rapport à une répartition proportionnelle, la strate du département de la Seine au profit des deux autres zones. Ainsi, compte tenu du nombre de dossiers et de l'effectif moyen de dossiers par carton, l'allocation proportionnelle aurait conduit à 24 cartons pour la Seine, alors que 20 seulement ont été retenus.

Dans chaque strate, les cartons ont été tirés à probabilités égales sans remise, par tirage systématique dans l'ordre du plan de classement de façon à suivre, pour la Seine, la nomenclature des biens et, pour les autres zones, la répartition géographique.

En définitive, on a tiré 20 cartons (47,6 % des cartons de l'échantillon) dans le département de la Seine, 12 dans la zone Nord (28,6 %) et 10 dans la zone Sud (23,8 %). Au total, 768 dossiers constituent l'échantillon initial, correspondant à près de 900 biens saisis.

Pour l'échantillon de la Seine, le contrôle succinct sur la variable BR/BNR montre que la proportion de dossiers BNR est voisine de 30 % à la fois dans la base et dans l'échantillon.

## Observations sur les premiers résultats

Un grille de saisie comportant 120 variables a été élaborée.
Quinze codes ont étés construits pour recueillir l'information. À titre d'exemple, voici les codes, agrégé et détaillé, correspondant aux procédures d'aryanisation engagées. Ces codes ont été construits par les historiens, archivistes et juristes de la mission (tableau 4).

L'échantillon indique que 69 % des biens spoliés sont du type « un bien – un propriétaire ». La précision de ce taux est de ± 3 %. La précision est du même ordre pour le pourcentage (30 %) de biens pour lesquels la destination est inconnue.

Le nombre de spoliés est estimé à 90 000, 23 000 d'entre eux auraient subi la liquidation ou la vente de leur bien. Cette proportion est supérieure dans la Seine (40 %), par rapport à

la zone Nord (25 %) et à la zone Sud (20 %).

Les spoliations concernaient majoritairement le domaine « textile » dans la Seine, des biens immobiliers dans la zone Nord, des commerces dans la Zone Sud.

## Tout se complique

Tout d'abord, il est apparu que quelques dossiers dans la base de sondage ne relevaient pas des procédures d'aryanisation. Par ailleurs les effets de grappe ont occasionné un échantillon un peu déséquilibré dans le département de la Seine pour les catégories de biens et, surtout, il s'est avéré que la base de sondage dans les zones Nord et Sud présenait des doublons de dossiers.

<table><caption>Tableau 4 : nomenclature de la destination des biens</caption><thead><tr><td>Procédure engagée</td><td>Code</td></tr></thead><tbody><tr><td>Vente</td><td>10</td></tr><tr><td>Par soumission</td><td>11</td></tr><tr><td>Par adjudication</td><td>12</td></tr><tr><td>Par licitation</td><td>13</td></tr><tr><td>Liquidation (+ expulsion sans radiation du registre du commerce)</td><td>20</td></tr><tr><td>Constatation de disparition</td><td>21</td></tr><tr><td>Liquidation judiciaire</td><td>22</td></tr><tr><td>Transformation en artisan façonnier</td><td>30</td></tr><tr><td>Autre</td><td>40</td></tr><tr><td>Disparition par absorption</td><td>41</td></tr><tr><td>Donation, échange</td><td>42</td></tr><tr><td>Tolérance d'ouverture</td><td>43</td></tr><tr><td>Dévolution à l'UGIF<fnref n="3" /></td><td>44</td></tr><tr><td>L'aryanisation dépend d'une autre société</td><td>45</td></tr><tr><td>Démission des Juifs au conseil d'administration, rupture de contrats « juifs »</td><td>46</td></tr><tr><td>Réalisation du bail ou expulsion avant nomination de l'administrateur provisoire</td><td>47</td></tr><tr><td>Confiscation, réquisition par les Allemands</td><td>48</td></tr><tr><td>Blocage de valeurs mobilières</td><td>49</td></tr><tr><td>Acte d'administration en vertu du droit commun</td><td>50</td></tr><tr><td>Expropriation</td><td>51</td></tr><tr><td>Saisie consécutive à un jugement</td><td>52</td></tr><tr><td>Résolution du contrat accordant la propriété au spolié</td><td>53</td></tr><tr><td>Renouvellement du bail des locataires</td><td>54</td></tr><tr><td>Gestion par les domaines</td><td>60</td></tr><tr><td>Séparation de biens entre époux</td><td>70</td></tr><tr><td>Inconnu</td><td>80</td></tr><tr><td>Sans objet</td><td>90</td></tr></tbody></table>

## Défauts de l'échantillon de la Seine

L'effet de grappe généré par la méthode de tirage par cartons est lié à la grande variabilité du nombre de dossiers par carton. C'est ainsi que les spoliations portant sur les marchés, les stands de forains et les portefeuilles-titres ont été particulièrement brutales et expéditives. En revanche, les magasins et entreprises du textile (et dans une moindre mesure, les biens immobiliers) ont parfois fait l'objet de procédures complexes et longues (état de la concurrence, mobilisation de réseaux, etc.). Il s'ensuit que l'échantillon initial est pauvre pour refléter la diversité des situations dans ces secteurs. Pour pallier cette lacune, un tirage complémentaire de 40 dossiers, répartis dans les deux secteurs concernés, a été effectué, par un tirage systématique de dossiers, en s'affranchissant de la contrainte de grappage par carton.

## Problèmes plus graves pour la province

Il s'agit d'un défaut de la base de sondage, non connu au moment du tirage initial, et que l'échantillon a révélé. Dans nombre de cas, il y a des doublons dans les dossiers recueillis au siège de la DAE, d'une part, et dans ceux gérés par les préfectures ou directions régionales, d'autre part. Ces doublons sont la conséquence des difficultés (réelles ou voulues) de transmission et des compétitions entre services de l'administration de Vichy. Il n'y a pas eu de rapprochement des copies ou doubles des dossiers au moment de l'archivage, par manque de connaissance. Il s'ensuit que le nombre de cas d'aryanisation est surestimé pour la province.

Plus grave, les taux de « doublonnage » sont extrêmement variables sur le territoire, notamment dans les départements de la zone Nord. Par exemple, la proportion de dossiers avec doublons est nulle pour la Seine-et-Oise et la Seine-et-Marne, elle est de 2 % dans les départe-

<footnote n="3">3. L'Union générale des israélites de France (UGIF) est un organisme créé par la loi du 29 novembre 1941, pour « représenter » la population juive auprès du gouvernement de Vichy.</footnote>
ments du Nord et du Pas-de-Calais, mais de 25 % dans la Somme, de 43 % en Eure-et-Loir et dans la Meuse, etc. Dans la zone Sud, les taux de doublonnage sont assez uniformes, de l'ordre de 40 %. Il y a même quelques cas, rares, de biens ayant fait l'ouverture de dossiers relatifs dans la zone Nord et la Zone Sud.

De ce fait, la répartition géographique de l'échantillon initial était défectueuse pour la zone Nord, et la poursuite de l'étude nécessitait qu'un complément de dossiers soit tiré pour pallier les défauts du premier tirage. La vertu de ce premier tirage a été de révéler l'existence des doublons.

La répartition temporelle de l'échantillon, en revanche, s'est avérée satisfaisante pour chacune des trois strates.

## La base de sondage rectifiée

Toutes vérifications faites, on aboutit au résultat suivant (tableau 5).

## La méthode retenue

La contrainte forte à respecter a été une contrainte de temps et de moyens. Il a fallu en effet entreprendre un travail considérable de réindexation de la base de sondage pour identifier les doublons, sachant que les dossiers DAE et régionaux n'étaient pas toujours de simples copies et comprenaient des informations complémentaires. Les dossiers faisant l'objet d'un tirage devaient être vérifiés par des investigations dans les archives départementales. Il a donc été décidé de procéder à un tirage complémentaire de 100 dossiers dans la zone Nord.

Pour garantir une couverture territoriale raisonnable de l'échantillon global, une partition a été conçue avec des historiens spécialistes de cette période. Sept strates géographiques ont ainsi été définies, regroupant des départements (les départements soulignés sont ceux qui figuraient déjà dans le premier tirage).

**Strate 1:** Finistère, Côtes-du-Nord, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieure, Sarthe, Maine-et-Loire, Mayenne.

**Strate 2:** Manche, Calvados, Orne, Eure, Seine-Inférieure.

**Strate 3:** Seine-et-Oise, Seine-et-Marne.

**Strate 4:** Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne.

**Strate 5:** Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort.

**Strate 6:** Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.

**Strate 7:** Cher, Eure-et-Loir, Indret-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres.

Soit $n$ la taille finale de l'échantillon pour l'ensemble de la zone Nord, et $n_i$ l'effectif théorique souhaité pour la strate $i$ au prorata du nombre de dossiers (sans doubles comptes) de la base.

Compte tenu des taux de doublonnage, les strates 3, 4, 6 ont déjà un nombre de dossiers compatible avec l'effectif théorique. Les autre strates (1, 2, 5, 6, 7) ont un déficit. Soit $d_i$ le déficit de la strate $i$. On prélèvera un complément d'échantillon $a_i$ dans la

strate $i$ proportionnellement à $d_i$ de sorte que le supplément global soit de 100.

On impose également (contrainte de déplacement) que chaque strate soit représentée par deux départements (dans le cas où l'échantillon initial ne respecte pas cette contrainte). Le choix des départements complémentaires à tirer s'effectue avec des probabilités fonction du nombre de dossiers (sans doubles comptes). Dans les départements retenus, le choix des dossiers s'opère par tirage systématique.

L'échantillon final est repondéré pour s'ajuster au poids de chacune des sept strates, déterminé par le nombre de dossiers sans doubles comptes. Un calcul rigoureux des probabilités d'inclusion aurait supposé que l'on puisse établir exactement la probabilité qu'un dossier soit tiré selon qu'il possède ou non au moins un double, ce calcul n'a pu être effectué dans les temps impartis.

## L'échantillon définitif

Les tableaux suivants (6, 7, 8 et 9) donnent la structure des échantillons qui ont servi de support à la rédaction du rapport.

## Quelques conclusions

L'ensemble des résultats, très riche, ne peut évidemment pas être développé ici, et le lecteur est invité à se procurer le rapport publié en avril 2000 à la Documentation française. À titre d'exemple, on peut néanmoins citer quelques résultats.

La nature des biens spoliés varie sensiblement selon la zone. Le département de la Seine se caractérise par une grande proportion d'entreprises textiles, la zone Nord par l'importance des biens immobiliers, la zone Sud par les « biens personnels » (meubles, créances, espèces, logements,etc.).

Le sort des biens spoliés dépend fortement de la date d'engagement des procédures. Plus on avance dans le temps, plus on trouve de procédures qui n'arrivent pas à leur terme, mais ce constat est variable par zone.

<table><caption>Tableau 5 : base de sondage rectifiée</caption><thead><tr><td>Territoire</td><td>Inventaire</td><td>Dossiers sans doublons</td><td>Dossiers d'aryanisation</td></tr></thead><tbody><tr><td>Seine</td><td>31 817</td><td>31 817</td><td>29 614</td></tr><tr><td>Zone Nord</td><td>16 978</td><td>12 474</td><td>12 381</td></tr><tr><td>Zone Sud</td><td>13 615</td><td>7 892</td><td>7 892</td></tr><tr><td>Total</td><td>62 410</td><td>52 183</td><td>49 887</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 6 : échantillon du département de la Seine</caption><thead><tr><td>Type de bien</td><td>Échantillon</td></tr></thead><tbody><tr><td>Textile (confection, lingerie, chemiserie)</td><td>29</td></tr><tr><td>Textile (tissus et fourrures)</td><td>33</td></tr><tr><td>Textile (mode, marchands forains)</td><td>67</td></tr><tr><td>Textile (bonneterie)</td><td>22</td></tr><tr><td>Cuirs et peaux</td><td>15</td></tr><tr><td>Cinémas, théâtres</td><td>0</td></tr><tr><td>Produits chimiques, mines et carburants, imprimerie, papeterie</td><td>17</td></tr><tr><td>Immobilier</td><td>58</td></tr><tr><td>Banques et Bourse</td><td>15</td></tr><tr><td>Parts, valeurs, actions, obligations, bons</td><td>99</td></tr><tr><td>Bâtiment, ameublement</td><td>16</td></tr><tr><td>Marchés</td><td>0</td></tr><tr><td>Industries mécaniques et électriques</td><td>20</td></tr><tr><td>Commerce intérieur</td><td>44</td></tr><tr><td>Total</td><td>435</td></tr></tbody></table>

Les chiffres suivants (tableau 10) permettent d'avoir un bref aperçu des taux estimés de destination des biens et des restitutions éventuelles.

« C'est le premier résultat de notre recherche, et sans doute le principal. Il fixe un ordre de grandeur vraisemblable : plus des deux tiers des biens au moins ont fait retour à leur propriétaire légitime » (extrait du rapport).

Ce constat global est évidemment à décliner selon les biens, les périodes et les territoires. Par exemple, le secteur textile a été particulièrement touché, avec seulement 50 % d'entreprises restituées et 30 % pour lesquelles il n'y a pas de trace de revendication. À l'inverse, les immeubles sont généralement revenus à leurs propriétaires légitimes avec un taux de restitution proche de 85 %.

Les restitutions sont plus importantes dans la zone Sud où l'organisation a été plus tardive et la politique de restitution plus active, tandis que dans la zone Nord et le département de la Seine, l'action du CGQJ et des autorités allemanes a été, hélas, plus précoce et vigoureuse, entraînant une forte spoliation définitive. ■

<table><caption>Tableau 7 : échantillon de la Zone Nord</caption><thead><tr><td>Strate</td><td>Département</td><td>Échantillon</td></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">1</td><td>Morbihan</td><td>22</td></tr><tr><td>Loire-Inférieure</td><td>10</td></tr><tr><td>Calvados</td><td>20</td></tr><tr><td rowspan="3">2</td><td>Seine-Inférieure</td><td>12</td></tr><tr><td>Seine-et-Oise</td><td>52</td></tr><tr><td>Nord</td><td>10</td></tr><tr><td rowspan="3">3</td><td>Pas-de-Calais</td><td>15</td></tr><tr><td>Aisne</td><td>15</td></tr><tr><td>Côte-d'Or</td><td>30</td></tr><tr><td rowspan="3">4</td><td>Yonne</td><td>11</td></tr><tr><td>Territoire de Belfort</td><td>32</td></tr><tr><td>Marne</td><td>43</td></tr><tr><td rowspan="3">5</td><td>Meurthe-et-Moselle</td><td>32</td></tr><tr><td>Indre-et-Loire</td><td>18</td></tr><tr><td>Loiret</td><td>10</td></tr><tr><td>Total</td><td></td><td>341</td></tr></tbody></table>

<table><caption>Tableau 8 : échantillon de la Zone Sud</caption><thead><tr><td>Région</td><td>Échantillon</td></tr></thead><tbody><tr><td>Lyon et Clermont-Ferrand</td><td>31</td></tr><tr><td>Marseille</td><td>26</td></tr><tr><td>Nice</td><td>9</td></tr><tr><td>Toulouse</td><td>33</td></tr><tr><td>Limoges</td><td>24</td></tr><tr><td>Total</td><td>123</td></tr></tbody></table>

<table><caption>Tableau 9 : structure de l'échantillon final</caption><thead><tr><td>Territoire</td><td>Taux de sondage</td><td>Dossiers</td><td>Biens</td><td>Propriétaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>Seine</td><td>1,5 %</td><td>435</td><td>445</td><td>572</td></tr><tr><td>Zone Nord</td><td>2,7 %</td><td>341</td><td>402</td><td>413</td></tr><tr><td>Zone Sud</td><td>1,6 %</td><td>123</td><td>177</td><td>213</td></tr><tr><td>Total</td><td>1,8 %</td><td>899</td><td>* 1 021</td><td>* 1 198</td></tr></tbody></table>

Note : les totaux précédés du signe * ne sont pas égaux à la somme des biens ou des propriétaires par zone : deux personnes apparaissent en effet pour différents biens dans plusieurs zones ; de la même façon, trois entreprises de la zone Nord se retrouvent également en zone Sud où elles se sont reconstituées. Et pour un certain nombre d'entreprises, on ne peut pas faire le décompte des propriétaires « juifs ».

<table><caption>Tableau 10 : bilan de la restitution</caption><thead><tr><td>Bilan</td><td>Seine %</td><td>Zone Nord %</td><td>Zone Sud %</td><td>Total %</td></tr></thead><tbody><tr><td>Restitution ou acceptation de la vente</td><td>67,1</td><td>72,5</td><td>75,4</td><td>70,2</td></tr><tr><td>Restitution inconnue mais revendication</td><td>7,8</td><td>3,2</td><td>9,4</td><td>7,0</td></tr><tr><td>Restitution inconnue, pas de trace de revendication</td><td>20,7</td><td>23,0</td><td>13,0</td><td>19,7</td></tr><tr><td>Pas de restitution</td><td>4,3</td><td>1,3</td><td>2,2</td><td>3,1</td></tr><tr><td>Total</td><td>100</td><td>100</td><td>100</td><td>100</td></tr></tbody></table>