Vie scientifique

# « Régulation des risques, principe de précaution et OGM »

## Compte rendu de séminaire (Paris, 15 décembre 2004)

Christian Gollier, Nicolas Treich

Économistes, LERNA, INRA, 21 allée de Brienne, 31042 Toulouse, France

La plupart des progrès technologiques apportent des promesses de bénéfices et s'accompagnent de spectres de dangers. Ces dangers sont-ils acceptables au regard des bénéfices anticipés ? À l'image de ce qu'il en est pour les OGM, les perceptions de ces bénéfices et de ces dangers varient sensiblement au sein d'une même population, ce qui conduit aux débats publics que nous connaissons à leur sujet en France. De plus, le sentiment prévaut que les dangers sont supportés par les uns et les bénéfices, tirés par les autres. Face à ces débats, la marge de ma-nœuvre du décideur est étroite. Comment doit-il se posi-tionner ? Comment répondre à la fois à la pression du pu-blic, aux demandes des scientifiques et à celles du secteur privé ? Comment prendre de bonnes décisions alors que les connaissances scientifiques ne sont pas stabilisées ? Comment appliquer de manière raisonnée le principe de précaution ? Chartes, moratoires, campagnes d'infor-mation, normes de sécurité, labels, régimes de respon-sabilité : comment le décideur public doit-il intervenir ? La question posée aux intervenants lors de cette journée était : que peuvent nous dire les recherches en sciences sociales dans votre discipline sur ces questions ?

Cette journée a donc eu pour objectif de présenter un échantillon des différents travaux en sciences sociales ap-plicables à la régulation des risques (économie, sciences politiques, philosophie, droit, sociologie...); le domaine d'application privilégié était la question des OGM. Ini-tiée par le département Sciences sociales, agriculture et alimentation, espace et environnement (SAE2) de l'Inra, cette séance a été organisée en partenariat avec le Labora-toire d'économie des ressources naturelles (LERNA) de Toulouse. Elle s'est déroulée en trois temps : une session consacrée aux interprétations et à la mise en œuvre du principe de précaution dans le contexte international; la

présentation de sept recherches en cours par des cher-cheurs travaillant dans le département SAE2 ou dans des unités mixtes de recherche associées au départe-ment; une table ronde animée par Olivier Godard (économiste, École polytechnique, Paris), qui a permis d'engag-ger un débat sur les perspectives futures de recherches en sciences sociales, à l'Inra, sur ces questions, et de discuter des implications en termes d'aide à la décision publique. Les thèmes de recherche abordés peuvent être présentés sous trois angles.

Un premier volet important des recherches menées en sciences sociales autour de ces questions vise à com-prendre les comportements des consommateurs et, plus généralement, les mécanismes économiques et sociaux de consommation en situation d'incertitude. Cet aspect est déterminant pour évaluer l'acceptabilité d'un risque. Les questions fondamentales, ici, sont relatives à l'am-biguïté qui pèse sur les risques associés à la consom-mation. Dans son intervention, intitulée « Incertitude scientifique, théorie de la décision et principe de précau-tion », Claude Henry (économiste, École polytechnique, Paris) nous a présenté une théorie des choix sous condi-tions d'ambiguïté, qu'il a mise en rapport avec les ca-nons de la théorie de la décision bayésienne classique. Analysant le passage « de la légitimité de la transge-nèse à la raison d'être des OGM et à la responsabi-lité de leurs promoteurs », Raphaël Larrère (philosophe et sociologue, TSV, Inra, Ivry) a soulevé une série de questions éthiques relatives aux comportements face aux OGM et, plus généralement, aux prises de décision dans un contexte où les innovations sont indissociables d'un système sociotechnique et sont entachées de fortes in-certitudes scientifiques. Bernard Ruffieux (économiste, GAEL, Inra, Grenoble) a présenté les résultats de travaux d'« économie expérimentale » visant à évaluer l'accepta-bilité des produits OGM par les consommateurs.

<footnote>Auteur correspondant : N. Treich, ntreich@toulouse.inra.fr</footnote>
Un autre domaine de recherche en sciences sociales a trait à la régulation publique dans un contexte où les risques sont mal connus, controversés et évolutifs. On est là au cœur de la problématique du principe de précaution. Laurence Boy (juriste, CREDECO, CNRS-Inra, Université de Nice) a proposé un survol de « la prise en compte dans le droit du principe de précaution », en essayant d'identifier les vraies avancées juridiques qu'il représente. François Salanié et Nicolas Treich (économistes, LERNA, Inra, Toulouse) ont présenté et comparé, à l'aide d'une parabole se référant à deux types d'approches – qualifiées, l'une, de « populiste », l'autre, de « paternaliste » –, deux modèles de régulation possible en présence de perceptions des risques divergentes. Stefan Ambec (économiste, GAEL, Inra, Grenoble) a étudié, à l'aide d'un modèle bioéconomique, l'efficacité des politiques de zones refuges obligatoires et des taxes, face aux risques de développement de résistance chez les sectes en champs.

Enfin, une autre source d'enseignements est relative à l'étude comparée, à l'échelle internationale, des perceptions et des comportements, ainsi que des mesures de régulation. C'est dans cet ensemble de travaux que l'on peut situer les présentations des expériences américaine et anglaise. James Hammitt (directeur du Harvard Center for Risk Analysis, Boston, USA) s'est livré à une étude quantitative comparée Europe/États-Unis des

niveaux publics de précaution sur la période 1970-2004. Ragnar Löfstedt (directeur du King's Centre of Risk Management, London, UK) a expliqué la dynamique du processus de régulation des OGM en Angleterre. Cherchant à situer « la biosécurité entre développement et précaution », Christophe Bonneuil (sociologue et historien, TSV, CNRS-Inra, Ivry) a, quant à lui, expliqué et comparé « la dynamique des recherches en Europe et aux États-Unis sur les impacts des OGM ». Enfin, Sylvie Bonny (économiste, UMR Économie publique, Inra-INA P-G, Grignon) a tiré des « enseignements » de l'analyse de « l'expansion des cultures transgéniques aux États-Unis » en mettant en rapport le développement des cultures transgéniques avec le contexte socioéconomique de ce pays et en comparant avec la situation en Europe.

En conclusion, ce séminaire a montré que, malgré d'importantes sources d'incertitude sur les bénéfices et les coûts anticipés d'innovations comme les OGM, les sciences de l'homme et de la société sont à même d'offrir une grille d'analyse et des outils d'aide à la décision permettant d'éclairer les choix publics dans ce domaine. La mise en œuvre, à l'Inra, de conférences sur des thèmes fédérateurs, comme celui de la régulation des risques technologiques, en interdisciplinarité avec les sciences de la vie est souhaitable et envisagée dans le futur.

Les organisateurs et responsables scientifiques de cette journée ont été Christian Gollier et Nicolas Treich.