# Le développement politique et institutionnel de la Zone métropolitaine de Bruxelles : constats et perspectives

## Note de synthèse, EGB n° 10

*De politieke en institutionele ontwikkeling van het Brussels Stadsgewest: bevindingen en perspectieven*

*The political and institutional development of the Brussels Metropolitan Zone: observations and prospects*

Caroline Van Wynsberghe, Johanne Poirier, Dave Sinardet et Francois Tulkens

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OpenEdition
Journals

### Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/brussels/958

DOI : 10.4000/brussels.958

ISSN : 2031-0293

### Traduction(s) :

De politieke en institutionele ontwikkeling van het Brussels Stadsgewest: bevindingen en perspectieven - URL : https://journals.openedition.org/brussels/961 [nl]

The political and institutional development of the Brussels Metropolitan Zone: observations and prospects - URL : https://journals.openedition.org/brussels/966 [en]

### Éditeur

Université Saint-Louis Bruxelles

### Référence électronique

Caroline Van Wynsberghe, Johanne Poirier, Dave Sinardet et Francois Tulkens, « Le développement politique et institutionnel de la Zone métropolitaine de Bruxelles : constats et perspectives », *Brussels Studies* [En ligne], Notes de synthèse, mis en ligne le 02 février 2009, consulté le 09 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/brussels/958 ; DOI : https://doi.org/10.4000/brussels.958

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## Note de synthèse n° 10

# Le développement politique et institutionnel de la Zone métropolitaine de Bruxelles : constats et perspectives

C. Van Wynsberghe, J. Poirier, D. Sinardet, F. Tulkens

* **Caroline Van Wynsberghe** est licenciée en sciences politiques de l'Université catholique de Louvain et titulaire d'un DEA en sociologie politique de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris. Elle est chercheuse au Centre de Politique Comparée de l'UCL et chargée de cours aux FUCaM. Ses recherches portent, principalement, sur l'équilibre entre intérêts locaux et fédéraux dans les capitales fédérales. "Brussels" in *Finance and Governance of Capital Cities in Federal Systems* (2009).

Contact : c.vanwynsberghe@uclouvain.be

* **Johanne Poirier** (PhD, Cambridge) enseigne le droit comparé, le fédéralisme comparé et le droit public à l'Université libre de Bruxelles, où elle codirige le Centre de droit public. Ses recherches portent notamment les relations intergouvernementales et sur les accords de coopération entre partenaires fédéraux. Elle s'intéresse au statut de Bruxelles comme capitale multiple. «La coopération Bruxelles-Europe : chronique d'un dialogue amorcé » in *Brussels and Europe*, sous presse.

Contact : jpoirier@ulb.ac.be

* **Dave Sinardet** est politologue à l'Université d'Anvers et professeur invité aux Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL). Il a écrit sur le fédéralisme, le nationalisme et notamment sur le contexte belge, récemment encore dans *West-European Politics*. Il prépare un livre sur le rôle des médias dans le système fédéral belge. Il participe aussi activement, des deux côtés de la frontière linguistique, au débat de société sur l'évolution du fédéralisme belge.

Contact : dave.sinardet@ua.ac.be

* **François Tulkens** est chargé d'enseignement aux FUSL et avocat au Barreau de Bruxelles. Ses activités académiques, de recherche et de praticien portent sur le droit constitutionnel et le droit administratif. Il s'est intéressé aux évolutions institutionnelles de la Belgique, en ce compris dans les relations entre l'Etat et le privé. Il a récemment participé aux colloques "Bruxelles et son hinterland économique" (actes parus) et "Le service public : entre menaces et renouveau"(actes à paraître)

Contact : tulkens@fusl.ac.be

Les auteurs remercient Roel de Groof pour son travail attentif de relecture. Les erreurs et imperfections de cette note demeurent de la seule responsabilité des auteurs.

Conférence-débat :
9 février, 19h45

Erasmushogeschool
Campus Dansaert
r. des Six Jetons, 70
1000 Bruxelles
# I. **Constats**

## 1. Les frontières de la métropole bruxelloise

Le fait que les limites institutionnelles de Bruxelles ne correspondent pas à ses limites socio-économiques est communément admis. Des études économiques et géographiques l'ont plusieurs fois démontré. Ainsi, par exemple, l'agglomération bruxelloise s'étendrait sur 31 communes (Dujardin et al, 2007), voire 62¹ (Luyten & Van Hecke, 2007: 26) en ce compris les 19 que compte la Région de Bruxelles-Capitale. Les chiffres varient évidemment selon les critères retenus. Pour le milieu des entreprises, l'hinterland économique bruxellois dépasse largement les frontières politiques. La récente *Business Route 2018 for Metropolitan Brussels* considère ainsi que la métropole bruxelloise correspondrait au territoire des 19 communes bruxelloises auquel viendraient se joindre les communes du Brabant wallon ainsi que celles l'arrondissement de Halle-Vilvoorde (Province du Brabant flamand). Nous ne trancherons pas cette question du nombre de communes impliquées qui relève de la décision politique, c'est-à-dire dépassant les enjeux strictement économiques, géographiques ou même juridiques.

## 2. La gestion de la Zone Métropolitaine de Bruxelles et son financement <fnref n="2" />

Le consensus relatif à la non-correspondance des frontières s'effrite s'agissant de la gestion de ce territoire et de ses ressources. Nul doute que les programmes politiques en vue des élections régionales présenteront diverses solutions ayant toutes

<footnote n="1">¹ Il est alors question de région urbaine (stadsgewest), soit l'agglomération (36 communes) et la banlieue bruxelloise (Luyten & Van Hecke, 2007: 3).</footnote>

<footnote n="2">² Cette note n'aborde que les aspects fonctionnels de la gestion de la Zone métropolitaine de Bruxelles. Pour les aspects liés à la justice sociale, nous renvoyons à la thématique « Les inégalités sociales et la cohésion sociale » des EGB ; Loopmans et al., 2009.</footnote>
pour objectif la coordination métropolitaine de politiques publiques, mais variant quant aux dispositifs à mettre en œuvre.

La question de la gestion du Grand-Bruxelles est aussi vieille que la Belgique (De Groof, 2008), mais aujourd'hui la nécessité de réfléchir au développement de Bruxelles dans une perspective métropolitaine se base entre autres sur le surcoût combiné au manque à gagner résultant du fait qu'un grand nombre de travailleurs à Bruxelles n'habitent pas la Région de Bruxelles-Capitale (environ 490 millions d'euros par an ; Cattoir et al., 1999 - mise à jour par Van der Stichele, 2003 ; Lambert et al., 2002 : 410-415 ; v. Cattoir et al., 2009), mais également sur de navrantes expériences relatives à des nuisances environnementales (incinérateur de Drogenbos, dispersion des vols au-dessus de Bruxelles). Outre la coordination et l'harmonisation, une organisation métropolitaine permettrait de faire participer financièrement la majorité des utilisateurs des services publics proposés, mais aussi d'éviter les « doublons » (l'exemple le plus frappant est certainement celui des transports en commun puisque 3 compagnies régionales desservent la capitale, mais il pourrait également être question du tourisme qui est actuellement morcelé à Bruxelles) et de réaliser des économies d'échelle (Lefèvre, 1998 : 10-11).

### 3. La Zone métropole de Bruxelles et ses performances économiques

Par ailleurs, au-delà de la simple communauté d'intérêts, cette coordination métropolitaine – quelle que soit sa forme – consacrerait la place de Bruxelles comme pôle de développement et permettrait d'en accroître les performances économiques (v. Vandermotten et al., 2009).

Avant de considérer la formalisation d'accords entre des entités politiques, nous ne pouvons manquer l'occasion de souligner la récente initiative des entrepreneurs de la *Brussels Metropolitan Region* qui se sont fédérés, avec le soutien du BECI (*Brussels Enterprises Commerce And Industry*), de l'UWE (Union Wallonne des Entreprises), du Voka (*Vlaams Netwerk van Ondernemingen*) et de la FEB (Fédération des Entreprises de Belgique), autour d'un projet de *Business Route* à l'horizon 2018. Le monde des entreprises a ainsi formé une communauté d'intérêts, traversant les frontières régionales et linguistiques, afin de démontrer que le développement économique de Bruxelles ne passe pas uniquement par une voie politique et institutionnelle. A Lille, le leadership du développement métropolitain avait également été pris par un industriel, Bruno Bonduelle, qui a réussi à fédérer autour de son projet tous les *stakeholders* (entreprises, société civile, monde politique,...). Force est de constater, malgré la présence du Premier ministre et des Ministres-présidents lors du lancement de la *Business Route*, que les partis politiques sont à la traîne en la matière. Peu de programmes électoraux développent ce genre de pistes.
## II. Questions-problèmes

Si une gestion plus efficace des affaires urbaines et économiques invite à envisager une « Communauté urbaine » ou une « zone métropolitaine », le concept soulève de nombreuses interrogations. Outre la question de la faisabilité politique, se posent notamment des questions de statut, de fonctions, d'acteurs, de compétences, de pouvoirs, de financement et de mode de gouvernance.

### 1. De quoi parle-t-on ?

On peut définir les aires métropolitaines comme des « urban regions that develop along functional networks, cutting across the boundaries of existing local, regional and sometimes even national governments » (Kübler, Schwab, 2007: 473, nous soulignons). Cette conception fonctionnelle de la métropole ne dicte aucune forme spécifique de gouvernement ou de gouvernance. La gestion des politiques publiques sur ces territoires peut prendre des formes variées. Il ne s'agit nullement de préconiser la « communauté urbaine à la française », qui, depuis 1966, repose sur une forme précise de coopération intercommunale. A ce stade, de nombreuses hypothèses doivent être envisagées (v. infra).

La question du territoire concerné a été évoquée dans les constats. Nous n'en fixerons pas la taille, laissant cette tâche aux économistes et aux géographes. De plus, nous ouvrons la possibilité d'une assise différenciée, en fonction des domaines concernés. Si un tel système a l'avantage d'une grande souplesse, il faut évidemment réfléchir à la complexité qui résulterait d'arrangements à géométrie variable.

### 2. Quels acteurs ? Quelles fonctions ?

Une gestion cohérente de l'hinterland bruxellois ferait appel aux communes, provinces, Régions (et Communautés, selon les compétences envisagées), voire à l'autorité fédérale et à l'Union européenne. Un postulat de base de cette note est que l'autorité fédérale ne pourra gouverner seule cette zone. Nous excluons donc d'emblée toute zone de type territoire ou district exclusivement fédéral (voire européen).

Les domaines d'intervention – ou du moins d'intérêt – d'une éventuelle Zone métropolitaine de Bruxelles (ZMB) sont variables et potentiellement nombreux. Pointons comme incontournables la mobilité (des personnes – individuel et public – et du fret, aux niveaux routier, ferroviaire, aérien et des voies navigables), le marché de l'emploi, l'aménagement du territoire et le logement, ainsi que la fiscalité. Mais on pourrait également envisager la distribution d'eau ou d'électricité, la gestion des déchets, voire la formation professionnelle ou le jumelage systématique d'écoles des deux registres linguistiques !

Pour des raisons stratégiques et de faisabilité, mais surtout parce que le même type de problématique est présent dans d'autres zones urbaines, il semble pertinent de mettre au point une structure métropolitaine qui puisse être transposable à d'autres cas, notamment Antwerpen ou Liège (Sinardet, 2008a) Il ne devrait donc pas s'agir d'une forme ad hoc pour le seul cas bruxellois. Un compromis politique serait plus susceptible d'aboutir si cette forme de gestion métropolitaine pouvait être appliquée à d'autres espaces urbains. Par ailleurs, cela permettrait d'éviter la stigmatisation de Bruxelles et de son hinterland socio-économique en tant que région jouissant d'un statut particulier, ni tout à fait ville, ni tout à fait Région.
### 3. Quelle légitimité ?

Selon la littérature politologique, un « gouvernement » métropolitain doit disposer d'une légitimité démocratique forte (Lefèvre, 1998 : 12), puisque les actions devront être applicables à tous et, en premier lieu, aux autorités locales pré-existentes. Si la structure envisagée devait disposer de pouvoirs normatifs (v. section suivante), l'élection directe des responsables de la structure paraîtrait dès lors incontournable, même si dans la période transitoire, un système de délégation de mandataires locaux et régionaux peut être envisagé.

### 4. Des risques de complexités et de blocages ?

La complexité institutionnelle de Bruxelles est presqu'unaniment dénoncée par les acteurs de terrain. Il faut éviter que le remède n'aggrave la maladie. Dans un souci de coordination – et de mise sur pied de « guichets uniques » dans différents secteurs – il importe d'éviter de superposer une nouvelle structure politique qui rendrait la gestion encore plus complexe. Les risques de blocage – de la 'joint decision trap' – doivent être minimisés. Par ailleurs, la Zone métropolitaine ne devrait pas servir de cheval de Troie à un projet de « cogestion » bicommunautaires de Bruxelles (sur la gestion et la répartition des compétences au sein de la RBC, v. thématique « gouvernance urbaine » des EGB ; Delwit et al., 2009).

### 5. Et dans quelle(s) langue(s) svp ?

A priori, la ZMB viserait la gestion fonctionnelle de matières qui transcendent les frontières communales, régionales, de même que les frontières linguistiques. Or, il est probable que ce soit sur ce dernier aspect que les résistances soient les plus importantes, compte tenu de l'histoire politique récente autour du conflit linguistique en Belgique et de sa valeur toujours hautement symbolique pour bon nombre de responsables politiques aujourd'hui (Sinardet, 2008b). La Zone métropolitaine pourrait fonctionner en respectant les lois linguistiques actuelles, quoique cela risque de démultiplier les règles de communication (surtout si l'organe dépasse l'association de fait) : en néerlandais en Brabant flamand, en français sur le territoire du Brabant wallon et dans les deux langues dans les 19 communes. Une solution « bilingue » est possible, mais nécessiterait vraisemblablement des aménagements juridiques.

### 6. Quelle motivation politique ? Quel leadership ?

Dernier point problématique à aborder, mais sur lequel, en tant que politologues et juristes, nous n'avons aucune prise : la motivation des acteurs à être partenaires autour d'un même projet métropolitain. Vu la variété des acteurs concernés et leurs origines, ainsi que la variété des coalitions en place aux différents niveaux de pouvoir, il est probable que le degré de volontarisme soit extrêmement variable. Cela amènera à réfléchir au type de structure souhaitable, de la 'coalition of the willing', peu formalisée, à une forme plus institutionnalisée et de ce fait plus contraignante. En parallèle, il faudra envisager également la question du leadership du projet. Faut-il y voir un rôle pour Bruxelles en tant que Région ? Peut-on croire que les communes se coaliseront pour donner l'impulsion nécessaire ? Ou faudra-t-il attendre une initiative fédérale – voire européenne – pour démarrer ? Dans tous les cas de figure, outre la conviction de chacun de l'intérêt du projet, des incitants à la coopération devront être mis en place afin de réunir tous les acteurs autour d'un programme fédérateur (Kübler, 2005 : 87).
### III. Pistes politiques <fnref n="3" />

Différents scénarios peuvent être envisagés, du plus souple au plus formel, en fonction des besoins identifiés, et surtout de la volonté des acteurs. Nos voisins nous offrent différents exemples. Ainsi, Lille est à la fois au centre d'une communauté urbaine et de l'Eurométropole, un Groupement européen de coopération territoriale (GECT), deux structures disposant aujourd'hui de la personnalité juridique. Pour sa part, Berlin a tenté la fusion avec le Land du Brandebourg, mais s'est finalement tournée vers la coopération ponctuelle via des accords de coopération, la fusion ayant été bloquée par le referendum brandebourgeois. Aux Pays-Bas, des *Plusre-gio's* ont été instaurées en 2006. Il s'agit d'organismes intercommunaux établis au sein de zones urbaines. Enfin, on peut également prendre l'exemple de la Suisse où la Confédération tente, depuis 2002, de développer des synergies entre différents niveaux de pouvoirs (Confédération, cantons, villes et communes) dans le cadre de la Politique des agglomérations. Malgré l'incitant financier prévu par l'État, peu de projets ont cependant pu produire de résultats satisfaisants (Maitre, 2007). Par ailleurs, la *Business Route 2018* cite notamment « Metrobasel », « London First » et « Oakland [USA] Partnership » en exemple. Seul Bâle a du faire face à des contrain-tes linguistiques et des divisions politiques comparables à Bruxelles. Metrobasel est une ABSL chevauchant trois pays (la Suisse, la France, l'Allemagne). Au Canada, la Région de la capitale nationale chevauche bien deux provinces, l'Ontario largement anglophone et le Québec francophone, et diverses municipalités, mais ses compé-tences sont très limitées, notamment en matière de gestion des services.

Le développement métropolitain peut passer par différentes pistes (Tulkens, 2008). Notons d'emblée, concernant l'Union européenne, qu'il est envisageable de l'asso-cier dans chacune des formes de coopération proposées.

a. Ainsi, un premier degré de synergie peut être, à l'instar des relations entre Berlin et le Brandebourg, l'accord de coopération. L'article 92bis de la loi spéciale de ré-formes institutionnelles prévoit cette possibilité, à tout le moins entre l'autorité fédérale et les entités fédérées, ou entre ces dernières. A l'heure actuelle, la RBC est déjà partenaire d'accords de coopération conclus tant avec le fédéral (notamment l'accord Beliris relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles<fnref n="4" />), qu'avec les autres Régions et Communautés, dans des domaines variés (Poirier, 2008, 2006, 2002). En principe, les communes (et provinces) sont exclues de cette première forme de collaboration. De plus, si la valeur juridique de certains accords de coopération pose parfois question, c'est a fortiori le cas de ces ententes qui échappent à l'article 92bis. Cela dit, même taxé de 'gentlemen's agreements', de tels protocoles peuvent remplir des fonctions de coordination efficace. Ainsi, un Protocole d'accord relatif au Quartier Schuman a été conclu en 2006 entre l'autorité fédérale, la RBC et les communes de Bruxelles-Ville, d'Ixelles et d'Etterbeek (Poirier, 2008). Toutes ces ententes sont évidemment tributaires de la bonne volonté des partenaires, tant lors de la conclusion de ceux-ci que pour leur mise en application.

<footnote n="3">³ Ce point se base essentiellement sur l'intervention de François Tulkens lors du Colloque de juin 2008 organisé par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.</footnote>

<footnote n="4">⁴ http://www.beliris.be/pdf/moniteur/avenant10-moniteur.pdf</footnote>
b. Deuxième modalité : les associations de fait, structures ad hoc de coopération entre divers niveaux de pouvoir qui le souhaitent, du local au supranational, si l'Union européenne devait être impliquée. Il est donc possible d'associer également les communes et provinces, et sortir du cadre belgo-belge. Cette structure informelle, puisque sans existence juridique, permettrait de réunir les partenaires autour de sujets/projets spécifiques. Évidemment, elle serait entièrement tributaire de la détermination et de l'ambition de tous les acteurs à traduire les projets ou les politiques publiques envisagés. On peut supposer que la participation de l'UE (ou de ses institutions) puisse renforcer l'engagement des divers acteurs belges, ne fut-ce que pour une question de volonté de démontrer à ce(s) partenaire(s) qu'il(s) ne perdent(ent) pas son (leur) temps dans des discussions stériles. Cela pourrait encourager les parties prenantes belges à jouer sérieusement le jeu de la collaboration, comme le faisaient les entités belges (communes, provinces, régions et État) vis-à-vis de leurs partenaires français (dont l'État) au sein de l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, avant qu'elle n'adopte la structure de GECT (v. infra).

c. Troisième possibilité, la concertation communale, à l'instar de la Communauté urbaine du pays de Charleroi, Val de Sambre et Sud Hainaut. Sorte de jumelage de communes, il s'agit d'une instance légère (également une association de fait) visant la cohérence de certaines politiques publiques et ne nécessitant aucun financement propre, les communes intervenant sur base de projets ponctuels. La COPIT lilloise, embryon de l'Eurométropole, figure dans cette catégorie également. Elle servait de coupole pour le pilotage et la concertation d'intercommunales française et belges (2 wallonnes et 2 flamandes). Autant elle semble efficace pour mener des études de faisabilité ou des missions d'information, autant elle s'est avérée peu performante dans la concrétisation des projets (site internet COPIT). On se trouverait donc, dans ce cas, à un niveau de compétences uniquement local, ce qui limite l'intérêt dans le contexte de grand morcellement des compétences en Belgique, où il est indispen-sable d'impliquer au moins communes et Régions.

d. La quatrième catégorie nécessite une loi – votée au Parlement fédéral, donc – afin d'instaurer un niveau de pouvoir intermédiaire entre les communes et les Régions. On serait ici dans un cas de figure fort proche de la communauté urbaine française. Plus que de la simple concertation, des compétences communales se-raient ainsi mises en commun sur l'ensemble de la Zone métropolitaine de Bruxel-les. C'est évidemment une forme aisément transposable à d'autres aires urbaines dans le pays, mais dont la limite incontestable est qu'elle ne permet pas de coor-donner politiques communales et régionales. Il s'agirait plutôt d'un substitut aux intercommunales et aux provinces.

e. Enfin, cinquième option, on pourrait envisager la création d'une entité politique d'un nouveau type regroupant communes, provinces et Régions (voire les Commu-nautés, selon les compétences qui seraient mises en commun). Une telle structure pourrait se voir doter d'un champ d'action assez large, justifiant l'investissement consenti (en termes de perte d'influence). Elle ne serait envisageable que dans le cadre d'une vaste réforme de l'État, mais consacrerait un certain équilibre institu-tionnel, maintenant au centre de la Belgique une zone métropolitaine étendue sur trois entités majeures. Il s'agirait d'une variante strictement nationale du GECT, qui n'est applicable qu'à des zones transfrontalières (ce qui implique donc au minimum deux États membres de l'UE). En effet, les Groupements européens de coopération
territoriale sont des instruments de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale entre plusieurs États membres, mais aussi des collectivités régionales et des collectivités locales. Ceux-ci décident, par convention, des compétences qu'exerce le GECT qui dispose, par ailleurs, de la personnalité juridique.

Toutes ces pistes soulèvent des questions de transparence, d'efficacité, de risques de blocage, de légitimité démocratique. Ces risques sont évidemment accrus dans le cas de structures disposant de ressources propres et de compétences significatives. Il n'est pas souhaitable de procéder à des élections – lourdes et coûteuses – de conseils de structures purement consultatives. Seuls les conseils disposant d'un pouvoir réglementaire voire législatif pourraient être concernés ; la composition des autres se limitant à la délégation de mandataires locaux.

Outre la question de la légitimité démocratique, il faut aborder la problématique liée à l'administration et à la gestion opérationnelle des nouvelles entités. Celles-ci devront, au moins dans un premier temps, s'appuyer sur les structures existantes, que ce soit par révision de contrats de gestion pour certaines entreprises publiques qu'on imagine mal voir supprimés (ex : transport public), soit par détachement (durable) de fonctionnaires de l'organisme de départ au nouveau et dont l'expérience de terrain est incontournable.
Conclusion

L'importance – et l'urgence – de regrouper les forces vives et les pouvoirs publics à et autour de Bruxelles est indéniable. L'idée d'une Zone métropolitaine de Bruxelles est évoquée comme solution au morcellement des compétences tant matérielles (qui fait quoi ?) que territoriales (où ?). Les acteurs de terrain appellent à contrer le cloisonnement et la cacophonie institutionnelle et administrative. Ils appellent également à l'élaboration d'une vision, d'un projet collectif et fédérateur. Il existe tout un éventail de modalités pour concrétiser de telles concertations, allant de l'informel (association de fait, axées sur un projet précis) à l'institutionnel (nouvelle entité se superposant aux communes et Régions existantes, en passant par des mécanismes ciblés (accord de coopération en matière de logement social ou de mobilité, par exemple).

Nous avons exploré cinq options, qui ne sont évidemment ni limitatives (on pourrait réfléchir à des asbl transfrontalières, type MetroBasel), ni exclusives (on peut combiner organes et ententes, par exemple...).

Si les questions institutionnelles (et financières) nécessitent une réflexion approfondie, il importe surtout d'identifier les objectifs que les différents acteurs considèrent comme essentiels. Avant de détailler le « comment », il faut discuter du « pourquoi et du pour quoi faire ? ». Il est possible que, selon la tradition politique belge, les aménagements soient graduels, d'autant que la participation à une structure de coopération requiert, pour chaque entité, de renoncer à une partie – même mini-me – de ses compétences, ou du moins, de l'exercice de celles-ci. Par ailleurs, cela implique qu'une entité soit le moteur de l'édifice et ose, la première, concéder cette portion d'autonomie, en espérant que les autres suivent.

Mettre en place des instruments et des structures souples, permettant des coopérations ciblées et concrètes sera sans doute plus efficace que des structures complexes. Cela dit, un 'branding' transfrontalier, un espace de rencontre et de dialogue peut s'avérer essentiel à cette dynamisation économique de Bruxelles, que la crise actuelle rend encore plus impérieuse.
Références

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Sur les Plusregio's : http://www.stadsregios.nl/

Sur la Communauté urbaine de Charleroi : http://www.cuct.be/cuct/site.nsf/.PageW?ReadForm&Key=Qui

Sur la COPIT lilloise : http://www.espaces-transfrontaliers.org/affiche_projet.php?affiche=projet/proj_copit.html