écrite préalable et la mention de la source. Néanmoins les contrôles demeurent rares et
lorsqu'une pratique délicteuse est observée, les démarches ne vont pas au-delà d'une
lettre ou d'un courriel de mise en garde. Le juge français s'est penché une fois sur une af-
faire concernant la réutilisation de données culturelles mises en ligne par un organisme
public et réutilisées sur un site privé, financé par de la publicité. En l'espèce, il s'agissait
d'un faisceau de sites Internet dont les scripts aspiraient les données disponibles sur les
bases Palissy et Mérimée du ministère de la Culture et de la Communication. A l'époque
des faits, la seule mention qui apparaissait sur les sites institutionnels était l'obligation de
préciser la source, ce que les sites parasites respectaient. Face au ministère de la Culture
qui réclamait que soit reconnues la contrefaçon et l'infraction au Code de la propriété intel-
lectuelle, le juge a estimé que « les seules conditions fixées [pour la réutilisation] étaient
celles figurant sur le site web du ministère de la Culture et de la Communication, [qui
étaient] 'en cas de reproduction, même partielle, mentionner : base de données Mérimée
[et/ou Palissy] – ministère de la Culture et de la Communication, direction de
l'Architecture et du Patrimoine' » et qu'ainsi « la possibilité d'utiliser librement les notices
sans autorisation n'a[vait] pas été mentionnée » mais que « ceci n'entraîne pas
l'impossibilité de les utiliser ce qui ajouterait à la loi [du 17 juillet 1978] un élément
qu'elle ne prévoit pas »<fnref n="149" />. Notons qu'aujourd'hui, la plupart des institutions sont précises
sur les conditions de réutilisation des informations contenues sur leurs sites Internet. Ainsi
le Museum national d'histoire naturel précise que « toute reproduction, utilisation ou re-
présentation, intégrale ou partielle, des pages écrans, des données et de façon générale de
tout élément constitutif du site http://www.mnhn.fr par quelque procédé et sur quelque
support que ce soit est strictement interdite et constitue, sans autorisation écrite et préalable
du MNHN, un délit de contrefaçon »<fnref n="150" />.

Dans le cadre de l'étude ANR Propice, les réponses collectées font état de grilles tarifaires relativement souple selon les institutions. Nombreuses sont celles qui indiquent que si des tarifs fixes sont établis, la décision finale de savoir qui peut exploiter quoi et à quel prix, se fait à leur libre gré. La notion de réciprocité acquiert dans ce cas là aussi une importance. Certains musées indiquent préférer la recherche de collaborations et d'opportunités réciproques, au paiement d'une prestation.

L'exploitation des reproductions photographiques des objets conservés dans les musées
peut représenter une source de revenus importante pour les institutions. Leur exploitation à
des fins commerciales est par conséquent bien plus développée que l'exploitation des
autres contenus<fnref n="151" />. Plusieurs solutions s'offrent aux institutions pour gérer les données
photographiques : elles peuvent exploiter le fond elles-mêmes, en confier l'exploitation à
une société commerciale rattachée à l'institution ou à une société commerciale indépen-
dante. Parmi les musées contactés dans le cadre de l'étude, les trois solutions sont repré-
sentées. On note toutefois que les institutions françaises consultées ont toutes fait le choix
de confier l'exploitation de leurs fonds photographiques à des sociétés commerciales indé-
pendantes, et que ce sont en général les petits musées qui poursuivent seuls et au cas par
cas, l'exploitation de leurs fonds photographiques<fnref n="152" />. L'acquisition d'images numérisées

<footnote n="149">¹⁴⁹ TGI Paris, 31ème chambre, 7 mai 2008, « Ministère public c/ Slama ».</footnote>

<footnote n="150">¹⁵⁰ V. http://www.mnhn.fr/museum/foffice/condutil.html [consulté le 11 janvier 2012].</footnote>

<footnote n="151">151 Certains de nos interlocuteurs nous ont fait part de la remarque suivante: alors même que les musées européens chercheraient à développer toujours plus les données accessibles en ligne, et accompagneraient les descriptions d'œuvres de nombreuses images, les musées américains opéreraient une démarche inverse, en retirant une partie des contenus. Les raisons peuvent être variées, mais cela contribuerait, selon nos interlocuteurs, à un affaiblissement de la réalité du musée comme bien commun.</footnote>

<footnote n="152">152 Le Museum of London indique pour sa part gérer lui-même son fonds photographique. Les revenus générés par cette activité permettent d'assurer le financement du service en charge de la valorisation du</footnote>
auprès d'une agence ou d'une société dépendant d'un musée ne dispense généralement pas l'utilisateur de s'assurer de l'obtention des droits de reproduction auprès des ayants droit de l'œuvre (personnes physiques ou sociétés de perception)<fnref n="153" />. On observe ici un empilement d'obstacles avant réutilisation, avec la nécessité de régler une somme à une société gérant les données numérisées, exigence fondée sur une recherche de valorisation économique du patrimoine, et l'obligation de respecter les dispositions du droit d'auteur. Les contraintes économiques et juridiques heurtent dans ce cas la vision d'un bien commun librement réutilisable.

La position de l'agence photographique de la RMN mérite ici d'être soulignée. Elle indique dans sa présentation poursuivre une mission de service public, dominée par la volonté de constituer et de valoriser une photothèque universelle des collections, et en favoriser l'accès au plus grand nombre<fnref n="154" />. Le cœur de son activité demeure toutefois la vente d'images numériques, activité qui lui a rapporté 3493 K€ en 2010. On peut y voir la tension qui existe entre une proposition d'accès le plus large possible, dominée par l'idée de bien commun que constitue le patrimoine conservé dans les collections, et les obstacles mis à l'utilisation de ces données.

Les demandes formulées à des fins pédagogiques, personnelles ou académiques peuvent également faire l'objet d'accord de réutilisation à titre gracieux. Le demandeur s'engage par une demande écrite à respecter strictement la non-utilisation commerciale de la donnée photographique et à mentionner la source de l'image<fnref n="155" />.

Enfin, dans le domaine de l'exploitation des images, certaines institutions ont développé des services d'impression à la demande d'une sélection des œuvres conservées. L'utilisateur peut choisir le support, la taille, l'encadrement... de l'image qu'il souhaite voire reproduite<fnref n="156" />. Les droits d'exploitation ou de réutilisation ne sont en revanche pas cédés, ce qui est strictement mentionné dans les conditions générales<fnref n="157" />. Des services approachants sont proposés par les ateliers de moulage et de chalcographie de la RMN.

Le paysage muséal allemand voit se développer une nouvelle figure de responsabilité institutionnelle et de gestion des musées. En effet, on voit de plus en plus de fondations de droit public ou privé, dont les statuts sont limitatifs en matière d'activité commerciale, créer des structures indépendantes sous forme de sociétés à responsabilité limitée<fnref n="158" />, afin de dynamiser et de diversifier, sans les externaliser totalement, leurs sources de revenus. Ce modèle a notamment été adopté par la Stiftung Stadtmuseum Berlin, qui a fondé la société commerciale Stadtmuseum Berlin GmbH. Cette tendance avait déjà été constatée en 2007 par la

<footnote>fonds. Il ne s'agit donc pas d'une activité lucrative mais qui allège le budget de fonctionnement de l'institution. Information transmise lors d'entretiens en mars 2012.</footnote>

<footnote n="153">¹⁵³ V. not. point 2.3. des conditions générales de British Museum Images, accessible sur http://www.bmimages.com/terms.asp ; v. également http://wwwphoto.rmn.fr/cf/htm/StaticPage2.aspx?page=Presentation [consulté le 22 mai 2012].</footnote>

<footnote n="154">¹⁵⁴ V. le rapport d'activité de l'établissement public en 2010, accessible sur http://www.rmn.fr/francais/la-rmn-gp/les-rapports-d-activite, plus particulièrement la page 97, v. http://www.rmn.fr/flash/rapport.activite_2010/#/97 [consulté le 24 mai 2012].</footnote>

<footnote n="155">¹⁵⁵ V. not. http://www.vam.ac.uk/content/articles/f/finding-and-buying-images/ [consulté le 13 avril 2012].</footnote>

<footnote n="156">¹⁵⁶ V. not. http://www.vandaprints.com/, http://www.npg.org.uk/shop/prints.php...</footnote>

<footnote n="157">¹⁵⁷ V. not. Point 3. des conditions générales du service V&A Prints, accessibles sur http://www.vandaprints.com/terms.php [consulté le 13 avril 2012].</footnote>

<footnote n="158">¹⁵⁸ Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH). V. la loi sur les sociétés à responsabilité limitée, Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung, publiée dans sa version apurée et actualisée dans la Bundesgesetzblatt Teil III, Gliederungsnummer 4123-1, dernièrement modifiée par l'art. 2 al. 51 de la loi du 22 décembre 2011, BGBI. I p. 3044.</footnote>
commission d'enquête sur la culture en Allemagne<fnref n="159" />. Les musées britanniques suivent une même logique, et les Trustees du British Museum possèdent plusieurs sociétés qui assurent les aspects économiques du musée<fnref n="160" />. C'est le cas également du Victoria and Albert Museum, dont le V&A Enterprises Limited est le rassemblement de cinq divisions commerciales : V&A Images, Licensing, Publications, Retail and Corporate Events. En France, un rôle approchant est joué par la Réunion des musées nationaux

Dans le même temps, on observe un recul des activités de recherches par les conservateurs, les travaux conservatoires et scientifiques étant relégués derrière les nécessités économiques. Cet état de fait conduit parfois, dans une logique dominée par la recherche de financements, à la mise en place d'expositions temporaires peu intéressantes scientifiquement mais lucratives ou garanties économiquement par des partenariats avantageux<fnref n="161" />.

La position des institutions de sciences naturelles paraît une fois encore relativement à la marge de celles des autres musées. On observe en effet une forte volonté de mettre à la libre disposition du réutilisateur un grand nombre de données liées aux objets et aux échantillons, ainsi que parfois aussi de travaux scientifiques. Cette attitude serait justifiée par le respect plus généralisé des bonnes pratiques scientifiques et la mention des sources dans de nouveaux travaux. Les institutions contactées ont toutefois reconnus ne pas pouvoir être en état de surveiller la réalité de ce postulat, pour des raisons essentiellement matérielles.

En matière de valorisation, les accords exclusifs conclus avec certaines grandes sociétés, soit pour la réutilisation de contenus, soit dans le cadre d'autres démarches de valorisation des ressources muséales, il semble que la qualité du cocontractant importe plus que le développement d'une telle attitude. Ainsi, au Royaume-Uni, un accord comme celui du musée du Louvre et d'Abou Dabi n'aurait vraisemblablement, selon nos interlocuteurs, pas suscité de réactions semblables à celles qui ont traversé le monde des musées français. En revanche, un partenariat avec une société dont l'image est controversée (comme une grande société pétrolière ou un conglomérat incluant des producteurs d'armes) serait combatte.

### 4.4.3. Valorisation et circulation des savoir-faire

Les questions liées à la valorisation et à la circulation des savoir-faire a suscité un certains nombre d'interrogations chez nos interlocuteurs. Plusieurs ont omis de répondre aux questions posées. Le but était de comprendre dans quelle mesure ces compétences intangibles mais génératrices de résultats scientifiques, conservatoires, pédagogiques ou techniques, pouvaient être mises en valeur et soutenues par les institutions.

Les données collectées permettent d'établir que les savoir-faire sont considérés comme inhérents à la pratique des conservateurs. Leur valorisation et l'encouragement à leur circulation au-delà des tâches prévues semblent être encore balbutiants. Ces démarches apparaissent être réalisées de manière informelle, sur la base de contacts personnels et à titre

<footnote n="159">¹⁵⁹ Schlussbericht der Enquete-Kommission “Kultur in Deutschland”, 11 décembre 2007, Drucksache 16/7000, p. 125.</footnote>

<footnote n="160">¹⁶⁰ British Museum Company Limited, British Museum Ventures Limited et British Museum Great Court Limited. V. *The British Museum, report and accounts for the year ended 31 March 2011, presented to Parliament pursuant to Section 9(8) of the Museums and Galleries Act 1992*, ordered by the House of Commons to be printed 13 July 2011, p. 5. Accessible sur http://www.britishmuseum.org/pdf/TAR10_11.pdf [consulté le 20 mars 2012].</footnote>

<footnote n="161">¹⁶¹ V. aussi Sophie Flouquet, Martine Robert, « Vers une raréfaction de la manne ? », in *L’Oeil*, n° 600, Mars 2008, p. 40.</footnote>
gratuit la plupart du temps. Les savoir-faire en circulation se caractérisent par leur origina-
lité. Ce sont soit des techniques (comme les fontainiers ou les jardiniers de Versailles, ou
les réalisations de moulages spécifiques) soit des compétences scientifiques dans le traite-
ment et la conservation de collections.

Certains de ces échanges se font à titre onéreux et dans un cadre contractuel. On citera ici
l'accord entre le musée du Louvre et Abou Dabi qui prévoit la participation de plusieurs
établissements publics à l'élaboration du projet scientifique et de la politique culturelle.
Cet engagement rapporte ainsi 0,170 M € à l'établissement public du Château, du Musée et
du Domaine national de Versailles<fnref n="162" />.

De rares musées disposent de groupes de recherche scientifique organisés au sein de l'institution. Ce cas de figure se rencontre soit dans les plus grandes institutions, soit dans des musées très spécialisés. On observe ici aussi un comportement particulier des musées d'histoire naturelle, qui se distinguent par les équipes présentes.

En Allemagne, la Stiftung Preussischer Kulturbesitz fait partie de deux pôles d'excellence universitaire de la Freie Universität Berlin. Ces projets permettent une circulation des connaissances et un enrichissement réciproque, par le traitement des fonds à disposition. Des échanges avec la Max-Planck-Gesellschaft rendent aussi possible la circulation des compétences entre les chercheurs de l'institut allemand d'histoire de l'art à Florence et ceux des différentes institutions gérées par la fondation<fnref n="163" />.

En matière de circulation des savoir-faire, le *Arts Council* cherche à soutenir la création de réseaux régionaux, notamment par le biais de la refonte du programme de soutien aux musées appelé *Renaissance programme*<fnref n="164" />. Cette tentative de mobilisation des échanges d'expertises entre institutions doit également améliorer les relations entre les musées nationaux et régionaux. La position adoptée par le *Arts Council* s'explique notamment par le fait que les études réalisées ont permis de se rendre compte que la qualité des échanges – que cela soit au niveau de la circulation des intangibles mais aussi à celui des tangibles – est dominée par les liens humains, et que les contacts personnels favorisent la mise en place de collaborations ou de prêts.

Les questions liées à la circulation des savoir-faire et à leur valorisation ont conduit à en-
tendre des remarques sur les relations entre les acteurs du marché et ceux des institutions.
Les conservateurs, qu'ils soient spécialisés en beaux-arts, en ethnographie ou en sciences,
semblent être de plus en plus souvent contactés par des maisons de vente aux enchères qui
les sollicitent pour des expertises. Certains refusent, d'autres acceptent et font payer leur
prestation, à un tarif recouvrant au moins les frais engagés. L'une des explications avancée
serait l'incertitude du marché et le besoin de multiplier les références.

Conclusion

Les musées consacrent-ils la notion de bien commun, ou les réalités conservatoires, économiques et juridiques posent-elles des entraves à ce concept ? L'étude successive de la situation doctrinale – économique et juridique – puis de la réalité des pratiques permet de défendre le fait que le sentiment dominant dans les institutions muséales reste celui d'une mise à disposition large du patrimoine. La définition du bien commun appliquée au musée

<footnote n="162">¹⁶² *Rapport annuel d’activité 2010*, Etablissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles, p. 276.</footnote>

<footnote n="163">¹⁶³ Gespräch mit Prof. Dr. Dr. h.c. mult. Hermann Parzinger, Ausschuss für Kultur und Medien, Wortprotokoll, Vorsitz: Monika Grütters, MdB, 15. Sitzung, Deutscher Bundestag, 17. Wahlperiode, 9 juin 2010, Protokoll Nr. 17/15, p. 8.</footnote>

<footnote n="164">¹⁶⁴ V. http://www.artscouncil.org.uk/funding/apply-for-funding/renaissance.</footnote>
souligne la nécessité de préservation de la ressource, de libéralisation de son accès et de soutien à sa circulation. Face à cela, la figure propriétaire pourrait poser des entraves à la réalisation de ces objectifs.

Toutefois, on observe que la notion de bien commun et l'idée d'une mission de service public dominent les pratiques muséales. Les empilements législatifs et le développement de pratiques plus commerciales ne semblent pas heurter cette conception, aussi longtemps que l'accès physique et virtuel est garanti. A ce titre, les musées allemands ont pris position contre les dispositions du droit d'auteur actuellement en vigueur, qui les limite dans la mise en ligne de l'ensemble de leur collection et réduit par conséquent la garantie d'un libre accès<fnref n="165" />.

Les musées semblent donc trouver des solutions pour un aménagement du système propriétaire, qui leur permette de poursuivre l'accomplissement de leur mission de service public tout en les assurant d'une certaine autonomie financière. La rapidité d'évolution du cadre dans lequel les institutions mènent leurs actions ne semble pas les freiner dans cette démarche mais bien plus les incite à chercher toujours de nouvelles solutions.

Enfin, la multiplicité des figures institutionnelles rencontrées écarte d'autant le risque de création de monopole ou d'excluabilité, ce que même le propriétaire public ne peut garantir.

<footnote n="165">165 V. *Kulturelles Erbe im Internet sichtbar machen. Museumsobjekte und Urheberrecht*, Ein Positionspapier des Vorstandes des Deutschen Museumsbundes und der Fachgruppe Dokumentation, septembre 2011. Accessible sur http://www.museumsbund.de/fileadmin/fg_doku/termine/2011_Oktober_Herbsttagung/Beitraege/Positionspapier-Kulturelles_Erbe_im_Internet_sichtbar_machen.pdf [consulté le 27 février 2012].</footnote>
Bibliographie

Il a été choisi de procéder à une organisation de la bibliographie en trois grandes catégories, en opérant une sélection entre les doctrines économiste et juridique, et les rapports et autres ressources. Néanmoins, comme toute sélection, elle peut être sujette à débat.

**1. Doctrine économique**

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# Annexes

## 1. Liste des institutions ayant participé à l'étude et n'ayant pas requis l'anonymat

### Allemagne

- Akademie der Künste, Berlin

- Archäologisches Museum Hamburg, Hamburg

- Archäologische Staatssammlung München, München

- Augustinermuseum, Freiburg im Breisgau

- Berlinische Galerie, Berlin

- Georg Kolbe Museum, Berlin

- Museum für Kommunikation Berlin (Museumsstiftung Post und Telekommunikation), Berlin

- Museum für Naturkunde Berlin, Berlin

- Museum für Ostasiatische Kunst, Köln

- Stiftung Haus der Geschichte der Bundesrepublik Deutschland, Bonn / Berlin

- Stiftung Neue Synagoge Berlin - Centrum Judaicum, Berlin

- Stiftung Stadtmuseum Berlin, Berlin

### France

- Centre de recherches du Château de Versailles

- Cité de la musique, Paris

- Musée d'ethnographie de l'université Bordeaux-Segalen

- Musée des Arts décoratifs, Paris

- Musée du Louvre, Paris

- Musée Lansyer, Loches

- Museum national d'histoire naturelle, Paris

### Royaume-Uni

- University of Dundee Museum Collections, Dundee

## 2. Personnes rencontrées ou interrogées téléphoniquement dans le cadre de cette étude

### Allemagne

- Dr. Ursel Berger, Directrice, Georg Kolbe Museum, Berlin

- Dr. Friederike Gräfin von Brühl, Avocate, K & L Gates, Berlin

- Florentine Dietrich, rapporteur scientifique du directeur général (Wissenschaftliche Referentin des Generaldirektors), Staatliche Museen Berlin, Berlin
Dr. Ferdinand Damaschun, Conservateur, Responsable du département des expositions et de la formation (*Leiter der Abteilung Ausstellungen & Öffentliche Bildung*), Museum für Naturkunde Berlin, Berlin

Dr. Robert Knappe, Directeur administratif (*Verwaltungsdirektor*), Berlinische Galerie, Berlin

Dr. Dietmar Preißler, Directeur des collections, Stiftung Haus der Geschichte der Bundesrepublik Deutschland, Bonn / Berlin

Dr. Chana Schütz, Conservatrice, Stiftung Neue Synagoge Berlin – Centrum Judaicum, Berlin

Brinda Sommer, Rapporteur du comité directoire (*Referentin Vorstand*), Stiftung Stadtmuseum Berlin, Berlin

Dr. Wolfgang Trautwein, Directeur des archives, Akademie der Künste, Berlin

Dr. Klaus Weschenfelder, Président, ICOM Deutschland, Direktor der Kunstsammlungen der Veste Coburg, Coburg

## Royaume-Uni

Katie Childs, Projects and policy officer, National Museums Directors Conference, London

Antoinette Graves, Senior policy advisor, Copyright and IP Enforcement, Intellectual Property Office, London

Bernard Horrocks, Copyright officer, National Portrait Gallery, London

Laurence Pawley, Intellectual Property Office, London

Nick Poole, Chair, ICOM / CEO, Collections Management, London

Hedley Swain, Director Museums and Renaissance, Arts Council, London

Sean Watermann, Digitization project manager and Picture library manager, Museum of London, London

Jim Wretham, Head of information policy, National Archives, Norwich