Lex Electronica

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Acteurs de la justice : présentation

Vincent Gautrais

Volume 27, numéro 2, 2022

Dossier Soirées de la justice du CRDP. Les acteurs de la justice

URI : https://id.erudit.org/iderudit/1099312ar

DOI : https://doi.org/10.7202/1099312ar

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Éditeur(s)

Centre de recherche en droit public Université de Montréal

ISSN

1480-1787 (numérique)

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Citer ce document

Gautrais, V. (2022). Acteurs de la justice : présentation. *Lex Electronica*, 27(2), 6-11. https://doi.org/10.7202/1099312ar
# ACTEURS DE LA JUSTICE :
PRÉSENTATION

Vincent Gautrais<fnref n="1" />

<footnote n="1">1 Professeur titulaire, Centre de recherche en droit public (ancien directeur (2014-2022)), Titulaire de la Chaire LR Wilson en droit des technologies de l'information et du commerce électronique, Faculté de droit, Université de Montréal.</footnote>
[1] Ce collectif est une version écrite quelque peu épurée d'un cycle de conférences sur les acteurs comme vecteurs de la justice sociale qui eut lieu lors de l'année 2021/2022². Plus exactement, ledit cycle se situe dans une approche en trois étapes où nous avons souhaité évaluer la notion de « Justice face aux changements » qui constitue la méta-notion étudiée par les chercheurs du Centre de recherche en droit public (CRDP). La première année, un cycle sur les écoles de la pensée avait été organisé. Du fait de la pandémie, les interventions avaient été réunies autour de deux conférences, l'une plus générale sur la notion d'écoles du savoir<fnref n="3" /> et l'autre sur les écoles de la régulation (autour des écoles de Montréal, Orléans, Bruxelles)<fnref n="4" />. En 2022/2023, la troisième perspective de ce cycle se déroule actuellement et porte cette fois sur les espaces de justice.

[2] Au-delà des chevauchements qui forcément s'immiscent dans cette approche triennale, il s'agit de mieux appréhender la notion de justice et comment celle-ci évolue dans un contexte de changements tout aussi nombreux que profonds. Paradoxalement, la notion de justice ne trouve pas une place précise dans les catégories ordinairement mobilisées par les sciences sociales. Davantage, on fait face à une indéfinition de la notion, ce qui est d'autant plus étonnant dans la mesure où il s'agit d'une référence constamment mobilisée dans l'espace public. Pourtant, l'intérêt qu'on lui porte en tant que critère de la décision collective montre qu'elle fournit des indices essentiels sur l'évolution des représentations, des institutions et des pratiques sociales. Cette imprécision de la notion de justice est de surcroît accentuée par le fait que nous vivons une période propice aux changements sociaux, où tant les professions traditionnelles que d'autres, émergentes, font face à des évolutions importantes. Afin de contribuer à une meilleure appréhension de la notion, nous allons donc nous intéresser à ses acteurs, traditionnels ou non, en tentant de déceler les facteurs d'innovation qui autorisent à davantage de justice sociale.

[3] Institutionnalisés ou spontanés, issus de la pratique, de la société civile ou de la société marchande, il importe d'analyser comment ces acteurs influencent la justice et quelle est leur imputabilité sociale. L'actualité a démontré parfois les limites de certains d'entre eux, tels les tribunaux qui face à certains types de litiges ont ouvert la voie à de nouvelles instances formelles et informelles tentant ainsi de répondre au mieux aux besoins de justice; aux aspirations de justice. Aussi, en premier lieu, les métiers classiquement associés à la justice font d'abord l'objet d'une série de phénomènes (mutualisation, déjudiciarisation, privatisation, numérisation, etc.) qui invitent au voir autrement. Ainsi, les professions traditionnelles

<footnote n="2">2 L'ensemble des conférences de ce cycle (Juges – Arbitres – Légistes – Avocat.e.s – Lanceurs d'alerte – Dénonciateur.rice.s sur les médias sociaux) peuvent être visionné à l'adresse suivante : https://www.crdp.umontreal.ca/domaines/acteurs-de-la-justice/</footnote>

<footnote n="3">3 Pour en savoir plus, Pour en savoir plus, https://www.crdp.umontreal.ca/nouvelles/2021/01/11/les-ecoles-du-savoir/</footnote>

<footnote n="4">4 Pour en savoir plus, https://www.crdp.umontreal.ca/nouvelles/2021/01/20/les-ecoles-de-la-regulation/</footnote>
œuvrant dans le domaine (juges, avocats, arbitres, législateurs) sont amenées à fonctionner autrement, là encore au regard d'objectifs renouvelés. Mais en second lieu, outre ces acteurs habituels, faisant généralement l'objet d'un cadre institutionnel fort, apparaissent de plus en plus des alternatives qui viennent concurrencer la trilogie « législateur – juge – avocat ». De nouveaux acteurs voient le jour (travailleurs sociaux, lanceurs, d'alerte, dénonciateur Facebook, etc.) qui de plus en plus interfèrent sans y avoir été initialement invités, à une quête d'une justice mieux adaptée à ces bouleversements. Sans prioriser un modèle par rapport à l'autre, ce cycle de conférences a tenté de préciser les contours de la justice en s'intéressant à ses acteurs; il vise à identifier les facteurs de changements qui caractérisent ces professions et préconise les modèles construits susceptibles de proposer des solutions dites innovantes.

[4] Ce collectif propose donc des regards obliques sur les acteurs de la justice qui sont sujets à cette double perspective des changements sociaux et de l'innovation. Du fait du sujet, l'ensemble des articles est très en lien, sans en être exclusif, avec la régulation institutionnelle qui constitue l'un des axes du CRDP<fnref n="5" />. En écoutant les conférences des six intervenants<fnref n="6" />, la place des institutions est en effet déterminante, et ce, même si une concurrence se présente par des regroupements non institutionnalisés mais néanmoins en quête d'une structuration gage d'assurance et de prévisibilité. Malheureusement pour ce collectif, des contraintes de délais ont fait que les acteurs institutionnalisés (légistes, juges, arbitres, avocats) sont davantage représentés que ceux qui ne le sont pas. Conscient de ce déséquilibre, nous sommes néanmoins en mesure d'identifier certains lieux communs qui semblent centraux dans l'analyse des acteurs de justice; du moins dans ceux qui composent ce compendium. Trois éléments nous semblent dignes de mention.

[5] Prosélytisme social. Dans un premier temps, plus ou moins directement, les autrices et auteurs de ce cycle regardent la capacité de ces acteurs à intégrer la quête de justice sociale que nous cherchions à évaluer. Cette analyse est d'autant plus importante que les questions économiques et sociales, de plus en plus, s'invitent dans les débats juridiques et notamment législatifs et judiciaires (Bernheim, 31). Au-delà de sa fonction régulatrice, le droit se confronte aux rapports de force; il valide des questions d'un autre ordre, légitimant et déterminant une expertise tierce. Et la réciproque est vraie. Le droit et la justice sont eux aussi « intimement liés aux pratiques et aux décisions prises dans les autres sphères de l'action publique, notamment la santé, les services sociaux, la sécurité publique, l'éducation, l'économie » (Bernheim, 40).

[6] Un va-et-vient entre droit et justice sociale s'opère dont constamment. Si l'objectif d'intégrer cette composante semble essentiel, du fait de modalités

<footnote n="5">5 Pour en savoir plus, https://www.crdp.umontreal.ca/recherche/axes/</footnote>

<footnote n="6">6 Si le cycle était originellement prévu à sept interventions, une intervenante concernant « les acteurs sociaux » s'est décommandée.</footnote>
difficiles de fonctionnement, le système judiciaire traditionnel peine à
optimiser cette prise en compte. Il en est de même auprès de certains ordres
professionnels qui, dans le cas de la France du moins, semblent peu enclins
à considérer cette valeur (Bastard, 52 citant Boigeol, 1988) ; au-delà d'actions
isolés. Dans le cadre du processus législatif, la notion de justice sociale
passe par une croissance tant de la représentativité des idées que, en sens
inverse, de la capacité des lois à les traduire simplement auprès des
administrés (Boucher, 13). La loi est donc bien cet élément de dialogue qui
exige une technique rédactionnelle irréprochable d'accessibilité. Au-delà de
son contenu, dans une société juste, la loi est donc aussi outil de
communication. Concernant l'arbitre, son affranchissement au système
dominant, étatique, nous amène à croire que la valeur de justice est quant à
elle inhérente à la prise de décision (Gélinas, 62). Elle semble davantage
centrée sur la considération des intérêts des parties que sur la mise de
l'avant d'une perspective externe, sociale.

[7] Ternalité. Il n'en demeure pas moins, et c'est notre deuxième point, que l'arbitre, comme les autres acteurs de justice, sont tous intriqués dans une relation triangulaire. Même en marge de la procédure étatique, l'arbitre, et c'est particulièrement présent dans le texte du professeur Gélinas, représente bien l'intervention d'un tiers qui en l'occurrence s'exprime dans la prise de décision (Gélinas, 61, citant Kojève, 1981 et Ost, 2021). Si au commencement était l'arbitre, étant « sans âge », cette relation ternaire se retrouve évidemment aussi dans celle orchestrée par le juge. Elle est en fait le propre de toute relation juridique qui est vouée à être interprétée ou exprimée par un tiers. Or, « [c]ette ternalité est généralement ignorée des sciences sociales » (Supiot, 2022) tout comme elle l'est de l'imaginaire technique.

[8] Désinstitutionnalisation. Enfin, en troisième lieu, la comparaison de ces différents acteurs illustre des degrés certes variables mais généralement assez élevés d'institutionnalisation. Pourtant, une tendance désinstitutionnalisante semble de mise. Les avocats, en France du moins, semblent présenter un niveau de centralisation délibérément contrôlé, une volonté inhérente, peut-être plus culturelle – liée à la manière française – que professionnelle, cherchant à ne pas trop centraliser les pouvoirs autre qu'étatiques (Bastard, 47). L'effet « loi le Chapelier » sévit toujours en France, au contraire de l'exemple de l'Allemagne cité par le professeur Bastard, où la représentation professionnelle a toujours eu meilleure presse; une sorte de légitimité naturelle. Plus exactement, les cercles d'influence sont moins institutionnalisés subissant ses « démons centrifuges » (Bastard, 53) favorisant davantage certains facteurs géographiques (la prévalence des avocats des grandes villes) ou économiques (les avocats d'affaires). Dans un autre registre, si les juges semblent œuvrer dans un contexte hautement formalisé, un certain désengagement structurel et surtout financier de l'État se constate malheureusement (Bernheim, 29). Une tendance lourde qui prévaut aussi pour les avocats (Bastard, 53) ; peut-être moindrement chez les arbitres, du fait de l'affranchissement précité de la profession. Quant aux
légistes, certes l'uniformisation des manières de faire participe à la solution. Le langage est lui aussi affaire de normes (Boucher, 16). Néanmoins, une certaine désacralisation de la loi s'opère celle-ci étant concurrencée par d'autres sources (Gélinas, 60), ne devenant plus toujours le « centre de gravité normatif ». Elle est aussi destinée au plus grand nombre, le grand public devant en bien des cas être identifié comme le destinataire principal de ces textes (Boucher, 25, citant Sullivan, 2001). Les professions juridiques n'ont pas – n'ont plus – le monopole de la destination des textes législatifs. Évidemment, cette tendance vers moins d'institutionnalisation n'est pas neutre et il importe de s'assurer que cette perte puisse se substituer par une structuration capable de maintenir les mêmes objectifs.

[9] Cette transition n'est pas aisée mais semble incontournable du fait de la socialisation grandissante tant de l'acte de juger que de celui d'exprimer le droit. L'ouverture des professions juridiques est requise; à tous les étages; auprès de tous les acteurs. Le texte de professeure Bernheim tient lieu de plaidoyer concernant les juges (Bernheim, 40). D'autres la revendiquent pour la rédaction des lois (Verpreaux et Padovani, 2021). L'indépendance inhérente et transversalement revendiquée pour tous les acteurs (les juges vis-à-vis de l'exécutif; les légistes vis-à-vis de l'administration; les arbitres vis-à-vis de l'État; les avocats vis-à-vis du Barreau) doit donc s'apprivoiser avec cette quête d'imputabilité sociale croissante.
(Par ordre de présentation des différentes conférences, voici les textes composant le présent collectif)

• Éliane Boucher, « Les acteur.trice.s de la justice : les légistes »

• Emmanuelle Bernheim, « Les juges : acteurs et actrices de la justice sociale ».

• Benoit Bastard, « Quelle contribution des avocats à la justice sociale? ».

• Fabien Gélinas, « Les arbitres comme acteurs de justice ».

Références bibliographiques

• Boigeol Anne, « De l'idéologie du désintéressement chez les avocats », (1981) 23-1 Sociologie du travail, p. 78-85.

• Kojève Alexandre, Esquisse d'une phénoménologie du droit, Paris, Gallimard : 1981.

• Ost François, Le droit ou L'empire du tiers, Paris, Dalloz : 2021.

• Sullivan Ruth, « The Promise of Plain Language Drafting », (2001) 47 R. D. McGill 97.

• Supiot Alain, « Le crédit de la parole », Le grand continent, 01 août 2022, en ligne https://legrandcontinent.eu/fr/2022/08/01/le-credit-de-la-parole/.

• Verpreaux Michel et Julien Padovani, La participation du citoyen à la confection de la loi, Paris, Mare et Martin, 2021.