# Paroles d'acteurs : Garde des enfants, congés parentaux et services aux personnes : Alternatives ou complémentarité des mesures

*Social Actors' Views: Child Care, Parental Leave and Services to People: Alternatives or Complementarity of Measures*

Marie Roy

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Journals

## Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/interventionseconomiques/451

DOI : 10.4000/interventionseconomiques.451

ISSN : 1710-7377

## Éditeur

Université du Québec à Montréal

## Référence électronique

Marie Roy, « Paroles d'acteurs : Garde des enfants, congés parentaux et services aux personnes : Alternatives ou complémentarité des mesures », *Revue Interventions économiques* [En ligne], 41 | 2010, mis en ligne le 01 mai 2010, consulté le 01 novembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/interventionseconomiques/451 ; DOI : https://doi.org/10.4000/interventionseconomiques.451

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# Paroles d'acteurs : Garde des enfants, congés parentaux et services aux personnes : Alternatives ou complémentarité des mesures

## Social Actors' Views: Child Care, Parental Leave and Services to People: Alternatives or Complementarity of Measures

Marie Roy

## Préambule

1. La question des services éducatifs à l'enfance me préoccupe depuis fort longtemps. Au début des années 1970, de plus en plus de femmes arrivaient sur le marché du travail. Je travaillais alors en pédopsychiatrie, dans un milieu où les jeunes parents exprimaient les nombreuses difficultés qu'ils avaient à trouver des ressources pour la garde de leur enfant. Après de nombreux échanges, le directeur de l'établissement mit en place un comité à qui il confia le mandat de développer un projet en vue d'implanter une garderie. J'ai été membre de ce comité. Nous avons développé un projet novateur qui s'est concrétisé par la création de la première garderie en milieu de travail au Québec.

2. Par la suite, j'ai toujours suivi de près l'évolution de ces services. Je me considère privilégiée. Depuis 20 ans, je travaille sur ce dossier à la CSN, d'abord comme adjointe au Comité exécutif et, depuis 2002, à titre de conseillère syndicale au module Recherche du Service des relations du travail.

3. Dans cette présentation, je traiterai des services éducatifs en milieu scolaire. Je souhaite mettre en lumière le rôle joué par la CSN dans le développement de ces services et le travail accompli avec nos membres, les partenaires et les différents
acteurs de la société civile. Par la suite, j'exposerai diverses préoccupations portant sur leur développement et l'urgence d'accroître leur qualité. Je terminerai en rappelant brièvement l'importance de poursuivre le travail afin d'assurer la pérennité des diverses mesures de conciliation famille-travail.

## L'implication de la CSN

4. La Confédération des syndicats nationaux (CSN) a été un acteur de la première heure pour le développement et la reconnaissance des services de garde éducatifs. Depuis plus de trente ans, la CSN lutte pour l'instauration de services de garde éducatifs de qualité, universels et financièrement accessibles, et ce, tant pour les services de garde à la petite enfance que pour les services de garde en milieu scolaire. Nous représentons 85 % du personnel syndiqué dans les centres de la petite enfance : des éducatrices en milieu familial, la majorité des éducatrices et des techniciennes des services éducatifs en milieu scolaire et la très grande majorité des enseignantes en Techniques d'éducation à l'enfance des cégeps.

5. Au début des années 1990, la CSN met en place un groupe de travail sous la responsabilité d'un membre du Comité exécutif. Il est composé de représentantes et de représentants de ces divers personnels. Son mandat est de conseiller les membres du Comité exécutif sur les divers volets de ce dossier. Fait à noter, les travailleuses œuvrant dans ces différents services sont regroupées dans trois fédérations, et leur syndicat est affilié à l'un des 13 conseils centraux répartis sur l'ensemble du territoire québécois.

6. En 1994, la CSN adopte une plateforme *Les services de garde au Québec, à un point tournant* présentant la vision de la CSN sur les services de garde à la petite enfance et les services de garde en milieu scolaire. Les orientations et les propositions, mises de l'avant dans cette plateforme, nous ont accompagnés au fil des ans, et elles nous ont servi d'assises dans nos diverses interventions. Plusieurs de nos propositions ont trouvé écho dans les mesures mises de l'avant dans la politique familiale *Les enfants au cœur de nos choix*¹ adoptée par le gouvernement québécois en 1997 qui a, entre autres, créé les centres de la petite enfance(CPE). Ces centres sont des organismes à but non lucratif, gérés par les parents, qui offrent des services en installation et en milieu familial. D'autres éléments de notre plate-forme, telle la reconnaissance des éducatrices et l'augmentation du financement nécessaire à l'amélioration des conditions de travail des personnels œuvrant dans ces services, ont également obtenu réponse, mais après de longues luttes.

7. Seize ans plus tard, des travaux sont en cours afin de refaire consensus sur notre vision de ces services et dégager des orientations pour l'avenir. Dans le cadre de cette démarche, nous avons invité près de 150 militantes - éducatrices, techniciennes, enseignantes et responsables politiques syndicaux - à participer à deux journées de réflexion.

8. La nouvelle plateforme issue de nos réflexions fait la démonstration de la nécessité d'avoir des services de garde éducatifs universels, accessibles et de qualité qui se déploient en collaboration avec la famille, la communauté et les autres intervenants œuvrant auprès des enfants. Elle sera présentée, pour adoption, lors du prochain Conseil confédéral² de la CSN en mars prochain.
9 Sans être prétentieuse, je pense que la CSN a été un moteur de la reconnaissance et de la valorisation des salariées œuvrant dans les services de garde. Je crois que nous avons réussi à faire cohabiter les préoccupations portant sur les réponses à donner aux besoins des enfants, les revendications des femmes et des parents et les droits des travailleuses.

## La concertation des partenaires : un maillon essentiel du développement des services de garde au Québec

10 Depuis l'élection du gouvernement libéral de Jean Charest en avril 2003, l'organisation et le financement des services à la petite enfance et en milieu scolaire ont été attaqués à différentes reprises. On a assisté à l'augmentation du coût des places à contribution réduite de 5$ à 7$ par jour, à la levée du moratoire pour le développement de nouvelles places dans les garderies à but lucratif, et à des coupes budgétaires dans les CPE et le milieu scolaire. De plus, le gouvernement s'est donné, de façon cavalière, le pouvoir d'augmenter le coût des services sans avoir à procéder à des consultations, ce qui était jusqu'alors la règle.

11 Devant ces menaces, les divers partenaires tels le mouvement des femmes, les groupes communautaires et populaires, les parents, les personnels des services éducatifs, le mouvement syndical, dont la CSN, et les acteurs de la société civile ont à chaque fois répondu présents. À chaque occasion, ils se regroupent et forment une coalition dont le dynamisme et la crédibilité reposent sur un fonctionnement démocratique et le respect des divers partenaires. D'ailleurs, ces coalitions sont devenues des phares dans les luttes pour le développement et le maintien de ces services, et elles ont grandement contribué à protéger les acquis de ce modèle québécois dont nous sommes fiers.

12 La vigilance s'impose donc. Il faut poursuivre le développement et la consolidation de ces services, et pour ce faire, travailler avec les membres de nos syndicats œuvrant dans ces secteurs, obtenir l'appui des autres membres de la CSN, et maintenir des liens étroits de collaboration et de concertation avec les divers partenaires et acteurs de la société civile.

## Un développement à vitesse grand V

13 La restructuration du système québécois des services éducatifs a permis de mettre en place un régime universel de services de garde à contribution réduite pour les enfants de 0-12 ans, d'accroître le financement de l'État et d'implanter de nouvelles modalités de financement. Les services de garde éducatifs en milieu scolaire, tout comme les services à la petite enfance, ont connu un essor fulgurant à la suite de l'adoption de la politique familiale qui répondait aux aspirations de plusieurs femmes, éducatrices et responsables de garderies populaires. Cette politique concrétisait notre engagement social et notre responsabilité collective envers le bien-être, la sécurité et le développement harmonieux des jeunes enfants et le développement de mesures de conciliation famille-travail.
14 La façon dont les services de garde se sont développés au Québec n'est pas neutre, elle reflète des choix et des valeurs que nous privilégions comme société.

15 Les enfants ont été placés au cœur de cette politique qui visait à : démocratiser les services de garde, à développer des services éducatifs de qualité, à briser l'isolement, à enrayer la pauvreté, à contrer l'exclusion, à prévenir le décrochage scolaire, à assurer une plus grande égalité des chances, à développer le plein potentiel des enfants et à faciliter une meilleure conciliation famille-travail. Les services de garde sont devenus un outil essentiel de conciliation famille-travail très apprécié des parents. Ils leur offrent des milieux où leurs enfants peuvent en toute sécurité s'épanouir, socialiser et développer leur potentiel.

16 Fait à noter, les services de garde en milieu scolaire ne sont pas spécifiés comme tels dans la politique familiale. Par contre, ils y sont étroitement associés. Lors de l'instauration des places à contribution réduite (5 $ par jour), le gouvernement québécois a décidé que tous les parents ayant un enfant en CPE (installation et milieu familial régi) ou dans un service de garde en milieu scolaire en bénéficieraient.

## Le développement de ces services a eu des impacts indéniables au plan social :

* Pour les enfants de 0-12 ans : accessibilité à des services éducatifs

* Pour les femmes : autonomie et égalité

* Pour les parents : mesure de conciliation famille-travail

* Pour le marché du travail et la société québécoise : accroissement important de la présence et du maintien des femmes sur le marché du travail.

17 Il a aussi eu des impacts au plan économique dans chacune des régions du Québec, et ce, sur le plan de l'emploi que sur le plan de l'investissement financier. D'ailleurs, cet aspect demeure trop souvent la face cachée de cette réalisation.

18 Des progrès spectaculaires ont été accomplis au fil des ans, et c'est grâce notamment à la détermination, la créativité et la ténacité des personnels que ces services à l'enfance se sont multipliés à vitesse grand V. Toutefois, beaucoup de travail reste à faire pour les consolider et accroître leur qualité.

## Complémentarité des mesures et implication de l'État

19 La conjonction des mesures portées par la politique familiale – assurance parentale, services de garde éducatifs, prime au travail, soutien aux enfants – est une démonstration de la prise en compte des besoins des parents, des enfants et de la société. La mise en place de ces diverses mesures a sûrement joué un rôle important dans la décision d'avoir un enfant.

20 C'est en janvier 2006 que la Loi sur l'assurance parentale est entrée en vigueur. Ce sujet a été l'objet de pressions constantes des divers partenaires (groupes de femmes, organisations syndicales), regroupés en coalition qui, au fil des ans, n'ont pas cessé d'exiger que le gouvernement québécois mette en place un régime de droits parentaux.

21 Le régime des droits parentaux du Québec est un choix de société. Ce régime connaît un succès grandissant, car il répond à un besoin des familles en leur donnant la possibilité de passer du temps avec leur nouveau-né, dans de bonnes conditions, et en allouant des
indemnités à la mère et au père. Il fait la démonstration que lorsque l'État met en place des mesures qui émergent des besoins des individus et visent à y répondre, ces derniers les utilisent et en sont satisfaits.

22 Compte tenu de son immense succès – augmentation du nombre de naissances et du nombre de pères qui prennent un congé parental – la Caisse d'assurance parentale à la fin de l'année serait en situation déficitaire projetée de 256 millions de dollars. Les évaluations antérieures à son implantation étaient bien en deçà de son utilisation actuelle. Une nouvelle hausse de cotisation de 4,5 % est annoncée pour 2010 et on prévoit que le nombre de naissances devrait se stabiliser au cours des prochaines années. Le gouvernement doit se responsabiliser et prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la pérennité du régime et maintenir l'intégralité des bénéfices actuels.

23 Ce régime est loin de solutionner tous les besoins des parents qui réclament plus de temps pour accompagner leurs enfants dans leur développement. Les milieux de travail sont peu proactifs sur cette question, et malgré des demandes répétées faites au gouvernement québécois, ce dernier fait du surplace. Nous avons revendiqué la mise en place d'une politique de conciliation famille-travail. Le gouvernement a répondu en rendant publique, en décembre 2006, une politique générale pour l'égalité entre les femmes et les hommes, intitulée *Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait*, basée sur des mesures incitatives. Cette politique constitue une réponse aux prérogatives des employeurs qui ne veulent d'aucune façon se voir contraindre d'implanter des mesures de conciliation famille-travail dans leur entreprise, et non une réponse aux besoins des parents.

## Les défis d'une intégration pleine et entière des services de garde en milieu scolaire à la vie de l'école

### Les services de garde en milieu scolaire : les parents pauvres du développement des services éducatifs

24 Dès l'entrée de leur enfant à la maternelle, les parents doivent prendre des décisions au sujet de la garde de celui-ci en dehors des heures de classe. Au début des années 90, aucune mesure n'obligeait les écoles ou les commissions scolaires à offrir des services de garde aux élèves. En 1991-1992, 51 200 élèves étaient inscrits dans un service de garde en milieu scolaire. Plusieurs élèves n'ayant pas accès à ces services étaient gardés au « noir » ou se retrouvaient avec « la clé au cou ».

25 En 1998, la responsabilité des services de garde en milieu scolaire est transférée au ministère de l'Éducation et des modifications sont apportées à la Loi sur l'instruction publique obligeant désormais les commissions scolaires à offrir un service de garde en milieu scolaire lorsqu'un Conseil d'établissement en fait la demande. Les services à la petite enfance relèvent, quant à eux, du ministère de la Famille, de l'Enfance et des Aînés.

26 Contrairement aux CPE où les nouvelles places se sont développées progressivement, les services de garde en milieu scolaire ont connu une croissance rapide, leur mise en place s'effectuant dans les locaux des écoles. Diverses pressions ont été exercées afin que les commissions scolaires et les écoles offrent ces services dès l'année scolaire 1998-1999. Les écoles, grâce à l'engagement des équipes des services de garde, ont développé ces services de façon accélérée. Dès septembre 1998, un très grand nombre
de parents ont alors eu accès à ces services à contribution réduite (5 $ par jour). En 1996-1997, 75 000 élèves étaient inscrits à un service de garde en milieu scolaire. En 2008-2009, on comptait 237 332 élèves (réguliers et sporadiques) répartis dans 1 662 services de garde.

27 Malheureusement, force est de constater qu'un très grand nombre de services éducatifs en milieu scolaire ont été laissés à eux-mêmes pour assumer et gérer leur développement; ce qui a engendré des disparités majeures entre les services. Malgré des avancées importantes en matière d'accessibilité, les services de garde en milieu scolaire demeurent les parents pauvres des mesures mises en place, tout particulièrement en qui a trait à l'accroissement de la qualité. Le Québec doit faire beaucoup mieux en cette matière.

## La reconnaissance de ces services et leur intégration pleine et entière à la vie de l'école

28 Selon le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), les services de garde en milieu scolaire poursuivent les objectifs suivants :

* veiller au bien-être général des enfants et poursuivre, dans le cadre du projet éducatif de l'école, le développement global des élèves par l'élaboration d'activités tenant compte de leurs intérêts et de leurs besoins, en complémentarité aux services éducatifs de l'école;

* assurer un soutien aux familles des élèves, notamment en offrant à ceux qui le désirent un lieu adéquat et, dans la mesure du possible, le soutien nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs travaux scolaires après la classe;

* assurer la santé et la sécurité des élèves, dans le respect des règles de conduite et de mesures de sécurité approuvées par le conseil d'établissement de l'école.

29 Pour la CSN, ces services doivent s'inscrire en continuité avec les principes d'universalité, d'accessibilité et de gratuité propres à l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire. Leur fonction éducative doit se concrétiser à travers les interventions du personnel, et aussi dans les diverses activités proposées aux jeunes. Ce défi implique que cette fonction éducative complémentaire soit largement reconnue par le monde scolaire et par la population, ce qui n'est pas le cas actuellement. La CSN, depuis de nombreuses années, et de plus en plus d'acteurs défendent cette vision, cependant certains les considèrent comme des services de surveillance ou de « gardiennage ».

30 La position du gouvernement est ambivalente : d'un côté, il énonce des objectifs soutenant le volet éducatif et l'inclusion au projet éducatif de l'école; et de l'autre, il prône une vision étroite de leur mission telle qu'énoncée dans le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire :

31 Les services de garde en milieu scolaire assurent la garde des élèves de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire d'une commission scolaire, en dehors des périodes où des services éducatifs leur sont dispensés. »

32 Il est essentiel que les services de garde soient, dans chaque école, un partenaire incontournable du projet éducatif et de la réussite éducative des élèves. Ils doivent être reconnus comme partenaires à part entière par la communauté éducative, le monde scolaire et la population.
33

Pour ce faire, nous demandons qu'ils soient formellement reconnus comme des services éducatifs complémentaires tels que définis dans le régime pédagogique. Ce dernier stipule que les services complémentaires ont pour but de favoriser la progression de l'élève dans ses différents apprentissages, et précise à l'article 4 :³

34

Les services complémentaires devant faire l'objet d'un programme en vertu du premier alinéa de l'article 224 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) sont des services :

1. de soutien qui visent à assurer à l'élève des conditions propices d'apprentissage;

2. de vie scolaire qui visent le développement de l'autonomie et du sens des responsabilités de l'élève, de sa dimension morale et spirituelle, de ses relations interpersonnelles et communautaires, ainsi que de son sentiment d'appartenance à l'école;

3. d'aide à l'élève qui visent à l'accompagner dans son cheminement scolaire et dans son orientation scolaire et professionnelle ainsi que dans la recherche de solutions aux difficultés qu'il rencontre;

4. de promotion et de prévention qui visent à donner à l'élève un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie et de compétences qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être;

35

Pour la CSN, il ne fait aucun doute que les services de garde en milieu scolaire répondent à cette définition.

36

Quant à la reconnaissance du travail effectué dans les éducatrices en milieu scolaire, des pas importants ont été franchis. Ils ont été le fruit d'une longue lutte qui s'est soldée en 1999 par une entente historique. Auparavant, les personnes qui travaillaient dans ces services étaient des « préposées ». Depuis, les personnes qui interviennent auprès des enfants sont des éducatrices, et ce changement d'appellation a été accompagné d'une nouvelle description de tâches. Les efforts doivent se poursuivre, car la reconnaissance des éducatrices est intimement liée à la reconnaissance effective du volet éducatif de ces services.

## La qualité : un enjeu majeur

37

Différentes études québécoises ont démontré les bienfaits de la fréquentation d'un service éducatif à l'enfance sur le développement global et le bien-être des enfants et sur leurs chances de réussite scolaire. D'autres études ont identifié des lacunes en ce qui a trait à la qualité des services offerts dans certains milieux, dont les services de garde en milieu scolaire. La qualité est un enjeu majeur et ne peut être uniquement fonction de la commission scolaire, de la direction d'école, de la technicienne, responsable d'un service, ou des éducatrices.

38

Contrairement aux efforts fournis pour accroître la qualité dans les CPE, le MELS a peu investi pour hausser la qualité des services éducatifs en milieu scolaire, et ce, malgré des demandes répétées des partenaires, dont la CSN. En 2001, le rapport du Vérificateur général du Québec a identifié certaines faiblesses en matière de qualité des services, notamment en ce qui a trait à la santé et à la sécurité des enfants. En septembre 2006, le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) déposait au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport un avis *Les services de garde en milieu scolaire : inscrire la qualité au cœur des priorités* dans lequel il proposait une série de recommandations en vue d'accroître la qualité des services de garde en milieu scolaire.
39 Le conseil identifie cinq grands défis en vue d'assurer la qualité :

* Assurer une saine gestion des services de garde scolaire et une réponse appropriée aux besoins de base de l'organisation;

* Poursuivre l'intégration des services de garde à l'école;

* Actualiser davantage la fonction éducative complémentaire du service de garde dans les pratiques des éducatrices et des éducateurs du service de garde;

* Resserrer la concertation entre tous les acteurs qui travaillent dans les écoles de milieux pluriethniques et de milieux défavorisés et développer la complémentarité du service de garde;

* Répondre aux besoins particuliers de certains enfants.

* Afin de relever ces défis et accroître la qualité, il cible les leviers suivants :

* Rehausser les exigences de formation pour l'obtention d'un poste et favoriser l'accès à la formation continue;

* Renforcer les mécanismes de reddition de comptes à l'égard du développement de la qualité des services de garde scolaire;

* Assurer un niveau de financement approprié en tenant compte d'un nouveau partage de coût entre les parents et l'État;

* Renforcer le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire;

* Élaborer et soutenir localement une démarche d'amélioration continue de la qualité des services;

* Soutenir et diffuser des projets mobilisateurs.

40 Ces six leviers proposés sont porteurs d'avenir et les propositions qui se greffent à chacun d'entre eux interpellent les différents partenaires en fonction des rôles et des responsabilités qu'ils assument : ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Fédération des commissions scolaires, commissions scolaires, directions d'école, responsables des services de garde et associations professionnelles. Cet avis a soulevé beaucoup d'intérêt et d'attente. À la suite de la publication de cet avis, la CSN a organisé une session de travail avec des éducatrices et des techniciennes travaillant dans ces services et des personnes-ressources du CSE afin de s'approprier le contenu et d'échanger sur les propositions mises de l'avant.

41 Plusieurs recommandations interpellent le ministère. Ce dernier a mis du temps à réagir. C'est à la suite des pressions exercées par les partenaires, qu'à l'automne 2007, la ministre met en place un Comité sur les services de garde responsable d'étudier les propositions mises de l'avant dans l'avis du CSE et de lui formuler des recommandations en vue d'accroître la qualité des services de garde en milieu scolaire.⁴

42 Les résultats de ces travaux résident dans 17 recommandations qui ont été présentées à la ministre en mai 2008 et accueillies favorablement par celle-ci. Néanmoins, vingt mois plus tard, les divers partenaires et les personnels œuvrant dans ces services sont toujours en attente des suites que donnera la ministre aux éléments proposés. Nous sommes informés que des travaux sont en cours dans les officines ministérielles. Les représentantes et représentants des organisations syndicales (CSN - CSQ - FTQ) ayant participé au comité de travail de la ministre ont demandé à rencontrer le sous-ministre responsable afin de connaître la teneur des travaux en cours. Le silence semble être de mise. Pourtant, l'enjeu entourant ces travaux porte sur la qualité des services éducatifs offerts aux enfants sur l'ensemble du territoire. La lenteur du MELS à donner suite à ces recommandations est inquiétante, et la ministre doit rapidement indiquer ce qu'elle compte faire pour améliorer la situation.
## Les actions nécessaires pour accroître la qualité selon la CSN

43 L'accroissement de la qualité doit être au cœur de nos actions. Ces services ont des impacts sur le développement global des enfants et sur leur réussite éducative et les personnels qui y œuvrent en sont conscients. Malgré la lenteur du gouvernement, de nombreuses initiatives ont été prises et des projets fort intéressants et prometteurs ont été implantés dans plusieurs services au fil des ans, et ce, à l'initiative de l'équipe du service de garde appuyée souvent de la direction de l'école. Cependant, l'accroissement de la qualité ne peut être fonction uniquement de la volonté et de l'engagement des individus qui travaillent dans ces milieux. Les résultats doivent être au rendez-vous dans tous les milieux; ce qui nécessite un soutien du gouvernement dans le développement de la qualité des services.

44 Je vous présente brièvement les préoccupations de la CSN. Comme vous pourrez le constater, plusieurs d'entre elles sont apparentées aux recommandations mises de l'avant dans l'avis du Conseil supérieur de l'éducation.

### La formation des éducatrices

45 La formation - initiale et continue - est un déterminant de la qualité auquel nous souscrivons sans réserve de même que nos membres. Les préoccupations sur cette question ne sont pas récentes. Le Règlement sur les centres de la petite enfance exige la présence de deux éducatrices qualifiées sur trois en tout temps. Ces éducatrices doivent détenir un diplôme d'études collégiales en Techniques d'éducation à l'enfance ou toute autre équivalence reconnue par le ministre. Rien de semblable n'existe dans les services de garde en milieu scolaire, et aucun moyen n'a été déployé pour atteindre un tel objectif.

46 Dans le milieu scolaire, l'exigence d'embauche pour les éducatrices est un diplôme de Secondaire V, soit 11 ans d'études, et une année d'expérience pertinente. Ces deux poids, deux mesures sont inacceptables, et ce, d'autant plus qu'on retrouve dans les services de garde en milieu scolaire, un très grand nombre d'enfants qui ont bénéficié des services offerts dans les CPE. Les exigences de formation doivent être haussées, et dans cette perspective, il est important qu'un projet de formation soit développé afin de permettre aux éducatrices en emploi de faire reconnaître leurs compétences et d'acquérir les compétences manquantes. Un programme de formation continue doit aussi être mis en place. Une attention toute particulière doit aussi être apportée à la formation des techniciennes qui assument des responsabilités importantes tant au plan éducatif qu'administratif.

### Le programme éducatif.

47 Les services de garde en milieu scolaire ne doivent pas être le prolongement de ce qui se passe en classe. Les éducatrices doivent offrir des services de qualité se déroulant dans un cadre stimulant. Elles doivent aider les élèves à développer leurs habiletés et compétences comme prévu dans le projet éducatif de l'école, à consolider certains apprentissages, à socialiser et à s'épanouir. Les aspects ludique, sportif et créatif touchés par les diverses activités proposées doivent découler de la mise en place d'un
programme d'activités dans chacun de ces services. Ce programme se doit d'être en
continuité et en cohérence avec le projet éducatif de l'école.

La réglementation

48 Dans une étude⁵ sur les services de garde en milieu scolaire, les auteurs ont démontré que l'offre de services de garde éducatifs est généralement le reflet de la réglementation en vigueur.Le règlement sur les services de garde en milieu scolaire présente des lacunes importantes, notamment au plan de l'encadrement, les fonctions décrites laissent place à interprétation et des éléments importants en sont absents telle l'obligation de se doter d'un programme d'activités, la promotion de la formation continue, les normes d'espace, etc. Le MELS doit donc renforcer le règlement et édicter des normes et des mesures visant à assurer une plus grande uniformité dans la qualité des services offerts. Le règlement devrait aussi prévoir des modalités afin que ces services soient inclus dans les obligations de reddition de comptes des commissions scolaires.

Le financement

49 Lors de la mise en place des places à contribution réduite, le gouvernement a importé bêtement le tarif décrété pour les CPE, sans prendre en considération les spécificités du milieu scolaire. Malgré le fait qu'il n'y ait aucun obstacle réglementaire à l'accessibilité à ces services, plusieurs parents sont confrontés à un frein important, soit celui de l'augmentation du coût de ces services décrétés par le gouvernement Charest en 2003 (de 5$ à 7 $ par jour).

50 Alors que dans les CPE, l'enfant a droit à 10 heures de garde par jour, au repas du midi et à deux collations, l'élève inscrit au service de garde en milieu scolaire le fréquente seulement avant et après l'école et à l'heure du dîner. Ce coût est prohibitif pour plusieurs familles, plus particulièrement pour les familles en situation de pauvreté. D'ailleurs, lors de l'augmentation du tarif, plusieurs parents ont retiré leurs enfants du service de garde en raison de cette augmentation. Les impacts de la crise économique et financière se font maintenant sentir et des parents ayant perdu leur emploi se voient dans l'obligation de retirer leurs enfants du service.

51 Malgré le fait que le budget des services de garde soit intégré à celui de l'école, ces services ont l'obligation de s'autofinancer. La contribution des parents est la principale source de financement et elle représente près de 70 % du financement total. Les allocations du MELS sont leur deuxième source de revenus. Lorsque ce dernier a augmenté le tarif des services, il a diminué sa part de financement du même montant. En plus, les commissions scolaires et les écoles prélèvent des fonctions à même le budget alloué par le ministère, ce qui est inacceptable. S'autofinancer devient un réel casse-tête pour plusieurs. Pourtant, un financement adéquat est essentiel afin d'assurer la qualité des services.

52 Tel qu'il a été précisé précédemment, nous demandons que les services éducatifs en milieu scolaire soient reconnus comme services éducatifs complémentaires, ce qui, selon la Loi sur l'instruction publique, en ferait des services gratuits.
## L'intégration des enfants ayant des besoins particuliers

53 Les enfants ayant des besoins particuliers fréquentent les services de garde et le financement alloué par le ministère à leur intégration est insuffisant. Plusieurs de ces enfants bénéficient de ressources professionnelles en classe, mais en sont privés dès qu'ils se retrouvent dans le service de garde; pourtant, leurs besoins sont les mêmes. De plus, les enfants inscrits comme sporadiques ne bénéficient pas de ces allocations, ce qui rend difficile leur intégration et alourdit les tâches des éducatrices. Un financement adéquat s'impose.

## Les conditions de travail des éducatrices

54 Les conditions de travail des éducatrices se sont améliorées au cours des dernières années. Toutefois, l'horaire établi sur des heures coupées et l'impossibilité pour la majorité de détenir un poste à temps plein sont des problèmes structurels ayant des impacts sur l'attraction et la rétention du personnel. L'ajout d'une heure et demie d'enseignement par semaine, en septembre 2006, a exercé de nouvelles pressions sur l'organisation des services en diminuant d'autant le nombre d'heures de travail des personnels. Pour stabiliser et intéresser les éducatrices à demeurer en emploi, il faudra s'attaquer à la précarité et innover en matière d'organisation du travail en songeant, entre autres, à élargir leurs tâches afin qu'elles puissent être en soutien aux activités de l'école.

55 Nous estimons que les éléments mentionnés précédemment sont des conditions pour améliorer la qualité et contribuer à la reconnaissance des éducatrices et des techniciennes. Nous sommes profondément convaincus que ces dernières peuvent jouer un plus grand rôle dans la vie de l'école et dans la lutte au décrochage scolaire. Nous souhaitons que le MELS, les commissions scolaires et les écoles développent des projets sur cette base.

## Des collaborations plus étroites au bénéfice des enfants

56 L'intervention des services éducatifs auprès des enfants doit s'ouvrir à des collaborations plus étroites avec les parents et les autres intervenants œuvrant auprès des enfants et des familles. Les services éducatifs en milieu scolaire favorisent les relations entre l'éducatrice responsable de l'enfant et les parents. La relation quotidienne qui s'établit entre eux, au début et en fin de journée, représente pour plusieurs parents un moyen privilégié de communication avec l'école. Ce canal d'échanges doit être privilégié dans tous les services.

57 Des collaborations plus étroites doivent aussi se traduire entre les éducatrices et les autres personnels de l'école, de même qu'avec les différents partenaires que l'on pense aux centres à la petite enfance, aux intervenants du réseau de la santé et des services sociaux, aux organismes communautaires familles et aux municipalités.

## Conclusion

58 Les services de garde en milieu scolaire doivent être soutenus afin de s'inscrire dans une démarche visant à en accroître la qualité. Ils doivent devenir un partenaire
incontournable du projet éducatif et de la réussite éducative des élèves. Ce projet doit être porté collectivement et être centré sur le développement global des élèves. Nous sommes convaincus que le fait de travailler de façon collective sur l'accroissement de la qualité sera un tremplin vers une plus grande reconnaissance et valorisation de ces services, et des personnes qui y travaillent.

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Depuis l'adoption de la Politique familiale, des pas importants ont été franchis, mais nous devons redoubler d'efforts et travailler avec nos membres, les divers acteurs et les décideurs politiques afin de consolider nos acquis et améliorer les mesures mises en place afin de mieux répondre aux besoins des enfants et des parents québécois.

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L'égalité entre les hommes et les femmes demeure un défi de société. La donne se modifie lentement, mais les mères sont encore celles sur qui repose, en grande partie, la responsabilité des enfants. D'autres mesures de conciliation et de soutien aux familles doivent être développées, tout particulièrement en milieu de travail, où nous sommes grandement en retard.

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Les transformations sociales et économiques nous obligent à faire le point sur les mesures mises en place depuis l'adoption de la politique familiale en 1997, et imposent que l'on poursuive la réflexion sur le rôle que doit jouer l'ensemble de la communauté à l'égard des enfants et des familles. Le gouvernement libéral a fragmenté la politique familiale pour ne plus la traiter dans une vision globale. Nous croyons qu'une nouvelle politique familiale doit être intégrée, cohérente et solidaire et innove en proposant de nouvelles mesures qui permettront de relever les défis de l'avenir en ce qui a trait à la conciliation famille-travail.

## NOTES

1. Gouvernement du Québec (1997). *Les enfants au cœur de nos choix. Nouvelles dispositions de la politique familiale* : ministère du Conseil exécutif, 40 p.

2. Le Conseil confédéral est l'instance de la CSN entre les congrès.

3. Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire. Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3, a. 447). À jour, 1er janvier 2010.

4. Le comité de travail était présidé par le sous-ministre responsable de ce dossier et regroupait des représentants du MELS et les partenaires suivants : Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones, Association des directeurs généraux des commissions scolaires, les trois associations des directions d'établissement scolaire, Association des cadres scolaires, Fédération des commissions scolaires du Québec, Association des commissions scolaires anglophones du Québec, Fédération des comités de parents, Association des services de garde en milieu scolaire, et les organisations syndicales (CSN - CSQ - FTQ).

5. Jacobs Ellen, Davina Mill et Melissa Jennings (2002). *Quality Assurance and School Age Care. Final report for the National School-Age Care Research Project 1997-1999*. Montréal : Université Concordia. 415 p.
AUTEUR

MARIE ROY