# Sélection des juges constitutionnels et genre : quels biais pour quelle justice ?

Mathilde Ambrosi

► To cite this version:

Mathilde Ambrosi. Sélection des juges constitutionnels et genre : quels biais pour quelle justice ?: Étude comparée France-États-Unis (1981 à nos jours). 2024. hal-04563074

HAL Id: hal-04563074

https://hal.science/hal-04563074

Submitted on 29 Apr 2024

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>
# Sélection des juges constitutionnels et genre : quels biais pour quelle justice ?

Mathilde Ambrosi

► To cite this version:

Mathilde Ambrosi. Sélection des juges constitutionnels et genre : quels biais pour quelle justice?. 2024. hal-04563074

HAL Id: hal-04563074

https://hal.science/hal-04563074v1

Submitted on 29 Apr 2024

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>
Maison des Sciences de l'Homme
M/H
BORDEAUX

Les critical studies :
des outils nécessaires pour penser
la justice et ses applications

Journée d'étude "Genre et Justice"

24 octobre 2023

# Sélection des juges constitutionnels et genre :
quels biais pour quelle justice ?
Étude comparée France-États-Unis (1981 à nos jours)

Mathilde Ambrosi

Doctorante en droit public, Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État, Université de Bordeaux

Cette communication est relative aux biais de genre qui interviennent dans le cadre de la sélection des candidats et candidates à la fonction de juge constitutionnel. Il convient de préciser à titre liminaire que le biais est tout d'abord établi par le fait que les femmes n'ont pu accéder à cette fonction que tardivement, mais aussi par le fait qu'elles sont généralement demeurées en minorité. De plus, il faut noter de manière pragmatique que pour accéder à l'audition en elle-même c'est-à-dire pour espérer être proposé à la fonction de juge constitutionnel, la carrière de la personne envisagée doit être absolument exceptionnelle. Or, il a été démontré que l'accès à de hautes responsabilités et des fonctions hiérarchiques élevées est plus difficile pour les femmes. Ainsi, même avant le stade de l'audition, le biais de genre existe.

Cette communication se base sur l'étude des auditions de nomination des candidats à la fonction de juge constitutionnel, devant des assemblées parlementaires, en France et aux États-Unis, à partir du moment où les femmes ont pu avoir accès à la fonction de juge constitutionnel, soit 1981 aux États-Unis et 1992 en France.

Les trois types de biais de genre étudiés à l'occasion de la communication sont les propos spécifiquement adressés aux candidates, les doutes pesant sur ces dernières et les interruptions subies par les candidates.

Concernant les propos spécifiquement adressés aux candidates, il convient de relever
Maison des Sciences de l'Homme
M/H
BORDEAUX

Les critical studies :
des outils nécessaires pour penser
la justice et ses applications

Journée d'étude "Genre et Justice"

24 octobre 2023

Sélection des juges constitutionnels et genre :

quels biais pour quelle justice ?

Étude comparée France-États-Unis (1981 à nos jours)

Mathilde Ambrosi

Doctorante en droit public, Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État, Université de Bordeaux

Cette communication est relative aux biais de genre qui interviennent dans le cadre de la sélection des candidats et candidates à la fonction de juge constitutionnel. Il convient de préciser à titre liminaire que le biais est tout d'abord établi par le fait que les femmes n'ont pu accéder à cette fonction que tardivement, mais aussi par le fait qu'elles sont généralement demeurées en minorité. De plus, il faut noter de manière pragmatique que pour accéder à l'audition en elle-même c'est-à-dire pour espérer être proposé à la fonction de juge constitutionnel, la carrière de la personne envisagée doit être absolument exceptionnelle. Or, il a été démontré que l'accès à de hautes responsabilités et des fonctions hiérarchiques élevées est plus difficile pour les femmes. Ainsi, même avant le stade de l'audition, le biais de genre existe.

Cette communication se base sur l'étude des auditions de nomination des candidats à la fonction de juge constitutionnel, devant des assemblées parlementaires, en France et aux États-Unis, à partir du moment où les femmes ont pu avoir accès à la fonction de juge constitutionnel, soit 1981 aux États-Unis et 1992 en France.

Les trois types de biais de genre étudiés à l'occasion de la communication sont les propos spécifiquement adressés aux candidates, les doutes pesant sur ces dernières et les interruptions subies par les candidates.

Concernant les propos spécifiquement adressés aux candidates, il convient de relever
que la qualité de femme de l'impétrante est bien souvent soulignée. De plus, la teneur des échanges entre les parlementaires et les candidates revêtent parfois un caractère extrêmement étonnant qui tranche avec les propos tenus à l'endroit de leurs homologues masculins. Autrement dit, il convient de relever des expressions et des échanges qui sont sans commune mesure avec ce qui pourrait être raisonnablement attendu dans le cas d'un candidat masculin.

Concernant les doutes pesant sur les candidates, ceux-ci se manifestent – lors des auditions de nomination – par des idées préconçues et des stéréotypes de genre. En effet, l'évaluation des candidates peut alors sembler biaisée, le caractère de l'impétrante sera scruté et jugé en des termes qui ne sont pas équivalents à ceux employés pour qualifier les candidats. Cela peut avoir des conséquences majeures sur l'évaluation des qualités objectives de la candidate. De surcroît, une forme de présomption d'incompétence semble toucher les candidates, comme cela ressort de l'analyse des auditions de nomination.

Concernant les interruptions subies par les candidates, il convient de préciser que des études ont montré qu'interrompre une personne qui parle est une forme de contrôle qui peut à la fois démontrer et perpétuer des inégalités. Il s'agit d'une façon d'exercer le contrôle, plaçant la personne qui interrompt dans une position de domination par rapport à la personne qui parlait initialement. C'est aussi une façon de contrôler le sujet de la conversation, d'empêcher la personne qui parlait de préciser son propos, ce qui peut la dépeindre négativement. Des données statistiques établies pour les auditions de nomination à la fonction de juge constitutionnel montrent que les femmes sont plus interrompues que les hommes.

Enfin, il convient de noter que ces questions ont de l'importance, notamment en matière de représentativité de la justice constitutionnelle et de perpétuation de biais.

Mots-clés : biais de genre, justice constitutionnelle, droit constitutionnel américain, droit constitutionnel français, composition des juridictions constitutionnelles, Cour suprême des États-Unis, Conseil constitutionnel, genre
que la qualité de femme de l'impétrante est bien souvent soulignée. De plus, la teneur des échanges entre les parlementaires et les candidates revêtent parfois un caractère extrêmement étonnant qui tranche avec les propos tenus à l'endroit de leurs homologues masculins. Autrement dit, il convient de relever des expressions et des échanges qui sont sans commune mesure avec ce qui pourrait être raisonnablement attendu dans le cas d'un candidat masculin.

Concernant les doutes pesant sur les candidates, ceux-ci se manifestent – lors des auditions de nomination – par des idées préconçues et des stéréotypes de genre. En effet, l'évaluation des candidates peut alors sembler biaisée, le caractère de l'impétrante sera scruté et jugé en des termes qui ne sont pas équivalents à ceux employés pour qualifier les candidats. Cela peut avoir des conséquences majeures sur l'évaluation des qualités objectives de la candidate. De surcroît, une forme de présomption d'incompétence semble toucher les candidates, comme cela ressort de l'analyse des auditions de nomination.

Concernant les interruptions subies par les candidates, il convient de préciser que des études ont montré qu'interrompre une personne qui parle est une forme de contrôle qui peut à la fois démontrer et perpétuer des inégalités. Il s'agit d'une façon d'exercer le contrôle, plaçant la personne qui interrompt dans une position de domination par rapport à la personne qui parlait initialement. C'est aussi une façon de contrôler le sujet de la conversation, d'empêcher la personne qui parlait de préciser son propos, ce qui peut la dépeindre négativement. Des données statistiques établies pour les auditions de nomination à la fonction de juge constitutionnel montrent que les femmes sont plus interrompues que les hommes.

Enfin, il convient de noter que ces questions ont de l'importance, notamment en matière de représentativité de la justice constitutionnelle et de perpétuation de biais.

Mots-clés : biais de genre, justice constitutionnelle, droit constitutionnel américain, droit constitutionnel français, composition des juridictions constitutionnelles, Cour suprême des États-Unis, Conseil constitutionnel, genre
Selecting constitutional judges and gender:
what kind of bias for what kind of justice?

A comparative study of France and the United States (1981 to the present)

Mathilde Ambrosi

Doctoral student in public law, Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État, University of Bordeaux

The paper, entitled "Selecting constitutional judges and gender: what bias for what justice? A comparative study of France and the United States (1981 to the present)", deals with the gender biases involved in the selection of candidates for the function of constitutional judge. It should be pointed out that the bias is established first and foremost by the fact that women have only been able to accede to this position at a late stage, but also by the fact that they have generally remained in the minority. In addition, it should be noted pragmatically that in order to access the hearing itself, i.e., to hope to be proposed for the position of constitutional judge, the career of the person being considered just has to be outstanding. It has been shown that it is more difficult for women to gain access to high positions of responsibility and hierarchy. So even before the confirmation hearing, gender bias do exist.

This paper is based on a study of hearings to nominate candidates for the office of
constitutional judge, before parliamentary assemblies in France and the United States,
from the time when women were given access to the role of constitutional judge, i.e. 1981
in the United States and 1992 in France.

The three types of gender bias studied in this paper are comments specifically addressed to female candidates, doubts about female candidates and interruptions suffered by female candidates.

With regard to comments specifically addressed to candidates, it should be noted that the fact that the candidate is a woman is often emphasized. What's more, the content of the exchanges between MPs and female candidates is sometimes extremely surprising, in contrast with the comments made to their male counterparts. In other words, expressions and exchanges are out of all proportion to what might reasonably be expected in the case of a male candidate.

Concerning doubts about female candidates, preconceived ideas and gender stereotypes weigh heavily on women during confirmation hearings. The assessment of female candidates can then appear biased, with the character of the candidate being scrutinized and judged in terms that are not equivalent to those used to qualify male candidates. This can have major consequences for the assessment of the candidate's objective qualities. In addition, a form of presumption of incompetence seems to weigh on the candidates, as it is apparent from the analysis of the hearings.

Regarding the interruptions suffered by candidates, studies have shown that interrupting a person who is speaking is a form of control that can both demonstrate and perpetuate
Selecting constitutional judges and gender:
what kind of bias for what kind of justice?

A comparative study of France and the United States (1981 to the present)

Mathilde Ambrosi

Doctoral student in public law, Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État, University of Bordeaux

The paper, entitled "Selecting constitutional judges and gender: what bias for what justice? A comparative study of France and the United States (1981 to the present)", deals with the gender biases involved in the selection of candidates for the function of constitutional judge. It should be pointed out that the bias is established first and foremost by the fact that women have only been able to accede to this position at a late stage, but also by the fact that they have generally remained in the minority. In addition, it should be noted pragmatically that in order to access the hearing itself, i.e., to hope to be proposed for the position of constitutional judge, the career of the person being considered just has to be outstanding. It has been shown that it is more difficult for women to gain access to high positions of responsibility and hierarchy. So even before the confirmation hearing, gender bias do exist.

This paper is based on a study of hearings to nominate candidates for the office of
constitutional judge, before parliamentary assemblies in France and the United States,
from the time when women were given access to the role of constitutional judge, i.e. 1981
in the United States and 1992 in France.

The three types of gender bias studied in this paper are comments specifically addressed to female candidates, doubts about female candidates and interruptions suffered by female candidates.

With regard to comments specifically addressed to candidates, it should be noted that the fact that the candidate is a woman is often emphasized. What's more, the content of the exchanges between MPs and female candidates is sometimes extremely surprising, in contrast with the comments made to their male counterparts. In other words, expressions and exchanges are out of all proportion to what might reasonably be expected in the case of a male candidate.

Concerning doubts about female candidates, preconceived ideas and gender stereotypes weigh heavily on women during confirmation hearings. The assessment of female candidates can then appear biased, with the character of the candidate being scrutinized and judged in terms that are not equivalent to those used to qualify male candidates. This can have major consequences for the assessment of the candidate's objective qualities. In addition, a form of presumption of incompetence seems to weigh on the candidates, as it is apparent from the analysis of the hearings.

Regarding the interruptions suffered by candidates, studies have shown that interrupting a person who is speaking is a form of control that can both demonstrate and perpetuate
inequalities. It is a way of exercising control, placing the person interrupting in a position of dominance over the person who was speaking initially. It is also a way of controlling the subject of the conversation, preventing the person who was speaking from elaborating on his or her point, which can portray them in a negative light. Statistical data drawn up for hearings on appointments to the office of constitutional judge show that women are interrupted more than men.

Finally, it should be noted that these issues are important, particularly in terms of the representativeness of constitutional justice and the perpetuation of bias.

Keywords: gender bias, constitutional justice, American constitutional law, French constitutional law, constitutional courts composition, US Supreme Court, Conseil constitutionnel, gender
inequalities. It is a way of exercising control, placing the person interrupting in a position of dominance over the person who was speaking initially. It is also a way of controlling the subject of the conversation, preventing the person who was speaking from elaborating on his or her point, which can portray them in a negative light. Statistical data drawn up for hearings on appointments to the office of constitutional judge show that women are interrupted more than men.

Finally, it should be noted that these issues are important, particularly in terms of the representativeness of constitutional justice and the perpetuation of bias.

Keywords: gender bias, constitutional justice, American constitutional law, French constitutional law, constitutional courts composition, US Supreme Court, Conseil constitutionnel, gender