Dans une précédente recherche<fnref n="3" />, nous nous sommes penchés sur la question de savoir s’il existait ou non une obligation, incombant aux États, de protéger la biodiversité *in situ* en droit international de l’environnement. Il y était souligné que, si la notion de « conservation *in situ* » de la biodiversité est largement reconnue dans les instruments de droit international de l’environnement<fnref n="4" />, ce n’est pas tout à fait le cas de l’idée d’une « protection *in situ* », plus large, recouvrant la gestion et le maintien des éléments de la biodiversité à l’intérieur et à l’extérieur des aires protégées, c’est-à-dire sur l’ensemble du territoire national. Le recours au terme de « protection » semble pourtant refléter de façon plus actuelle le rôle qui revient aux États d’assurer non seulement la conservation, mais également l’utilisation durable de la biodiversité, dans un contexte de pressions économiques et développementales grandissantes.

Une analyse positiviste des principaux instruments juridiques internationaux et régionaux<fnref n="5" /> portant sur cette protection a alors permis de répondre affirmativement à la question posée dans cette précédente recherche. Or, le contenu de l’obligation de protection *in situ* de la biodiversité, ainsi mise en évidence, reste à clarifier et c’est à cette précision que nous nous emploierons dans le présent article, en prenant essentiellement appui sur les éléments des régimes juridiques internationaux et nationaux examinés dans la précédente recherche sus-citée, mais aussi sur l’apport de la doctrine afin de compléter notre analyse documentaire. Il s’agira ici d’identifier comment se décline de façon plus fine l’obligation de protéger la biodiversité *in situ* et d’en définir les éléments constitutifs.

Nous verrons que l’analyse des principaux instruments juridiques internationaux et régionaux de protection *in situ* de la biodiversité permet de mettre en exergue plusieurs principes récurrents, qui orientent la conduite des États et participent à décliner leur obligation de protéger la biodiversité *in situ*. Ces principes peuvent être rassemblés sous le concept englobant du développement durable, pilier du droit de l’environnement moderne et fédérateur des principes de protection de l’environnement et de la biodiversité<fnref n="6" />. Parmi ses diverses composantes, il est effectivement possible de dégager des éléments communs et récurrents dans les textes examinés. Fitzmaurice, entre autres, distingue les éléments fondamentaux, inhérents au développement durable, que sont notamment les principes d’intégration et d’équité, des éléments permettant de le réaliser ou de l’opérationnaliser, tels les principes de souveraineté assortie de l’obligation de ne pas causer de dommages environnementaux transfrontières, de coopération internationale, de précaution, ainsi que d’accès à l’information, à la justice et la transparence<fnref n="7" />. Le cadre juridique international de la protection *in situ* de la biodiversité est en grande partie fondé sur ces principes<fnref n="8" />, lesquels représentent les règles substantielles et procédurales constitutives de l’obligation étatique d’assurer cette protection.

<footnote n="3">*Ibid* ; la *Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau*, 2 février 1971, 996 RTNU 245 [*Convention Ramsar*]; la *Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel*, 16 novembre 1972, 1037 RTNU 151 (entrée en vigueur : 17 décembre 1975) [*Convention sur le patrimoine mondial*]; la *Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction*, 3 mars 1973, 993 RTNU 243 (entrée en vigueur : 1<sup>er</sup> juillet 1975) [*CITES*]; la *Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage*, 23 juin 1979, 1651 RTNU 333, 19 ILM (1980) 15 (entrée en vigueur : 1<sup>er</sup> novembre 1983) [*Convention de Bonn*]; la *Convention pour la protection de la flore, de la faune et des beautés panoramiques naturelles des pays de l’Amérique*, 12 octobre 1940, 161 RTNU 193 (entrée en vigueur : 1<sup>er</sup> mai 1942) [*Convention de Washington*]; la *Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles*, 15 septembre 1968, 1001 RTNU 3 (entrée en vigueur : 16 juin 1969), révisée le 11 juillet 2003 (entrée en vigueur : 10 juillet 2016) [*Convention africaine pour la conservation de la nature*]; la *Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe*, 19 septembre 1979, STE 104 (entrée en vigueur : 1<sup>er</sup> juin 1982) [*Convention de Berne*]; la *Convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique orientale*, Nairobi, 21 juin 1985 (entrée en vigueur : 30 mai 1996) [*Convention de Nairobi*] et son *Protocole relatif aux zones protégées ainsi qu’à la faune et la flore sauvages dans la région de l’Afrique orientale*, Nairobi, 21 juin 1985 (entrée en vigueur : 30 mai 1996) [*Protocole relatif aux zones protégées*]; l’*Accord de l’ANASE sur la conservation de la nature et des ressources naturelles*, Kuala Lumpur, 9 juillet 1985 (non en vigueur) [*Accord ANASE*]; la CE, *Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages*, [2010] JO, L 20/7 [*Directive sur les*oiseaux]; la CE, *Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages*, [1992] JO, L 206/7 [*Directive sur les habitats*].</footnote>

<footnote n="4">Nicolas De Sadeleer et Charles-Hubert Born, *Droit international et communautaire de la biodiversité*, Paris, Dalloz, 2004 à la p 77.</footnote>

<footnote n="5">Malgosia A Fitzmaurice, *International Protection of the Environment*, recueil des cours, vol 293, Académie de Droit International de la Haye, 2001 aux pp 51–54.</footnote>

<footnote n="6">Armelle Guignier et Michel Prieur, *Le cadre juridique des aires protégées****: France*, Union internationale pour la conservation de la nature, 2010 aux pp 8–9. Selon Barbara Lausche, « aujourd’hui, le développement durable est une référence commune dans la législation moderne sur les aires protégées comme étant l’un des objectifs des systèmes d’aires protégées » [notre traduction]: Barbara Lausche, *Guidelines for Protected Areas Legislation*, Gland, Union internationale pour la conservation de la nature, 2011 à la p 69.</footnote>

<footnote n="7">Edith Brown Weiss, « International Environmental Law: Contemporary Issues and the Emergence of a New World Order » (1993) 81:3 Geo LJ 675.</footnote>

<footnote n="8">Christopher Stone, « Common but Differentiated Responsibilities in International Law » (2004) 98:2 AJIL 276 à la p 283.</footnote>
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Cet article avait pour objectif de décliner les composantes de l’obligation de protéger la biodiversité *in situ* afin de donner une idée plus claire et plus synthétique de ce en quoi elle consiste. L’analyse a démontré que la perspective particulière du développement durable a marqué la formulation des règles qui définissent cette obligation et le cadre juridique de la protection *in situ* de la biodiversité. Ainsi, les éléments constitutifs de l’obligation de protéger la biodiversité *in situ* sont fédérés au coeur de l’objectif de développement durable et de certains de ses principes, thématisés pour la protection *in situ* de la biodiversité. Ce sont les principes d’équité intra et intergénérationnelle, d’intégration, de prévention et précaution, de coopération, de participation et de souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Ces règles substantielles et procédurales constituent le fondement normatif de l’obligation de protection *in situ* de la biodiversité.

Il est à noter que cette obligation est tributaire de son contenu normatif. Bien que les principes la composant soient très présents en droit international de l’environnement, le statut juridique de certains d’entre eux demeure controversé. C’est le cas du principe de précaution qui s’apparente davantage à un principe « en voie de consolidation » et dont la nature juridique fait l’objet d’incertitudes<fnref n="137" />. Par ailleurs, certains principes, comme ceux d’équité intra et intergénérationnelle, d’intégration et de participation, sont peu contraignants, inversement à d’autres comme le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et son obligation de ne pas causer de dommages environnementaux aux autres États, le principe de prévention et son obligation d’études d’impacts, ainsi que le principe de coopération, lesquels sont des règles coutumières. Il est à noter également que le fait pour les régimes juridiques internationaux et régionaux étudiés de mettre l’accent sur des dispositions plus souples et moins coercitives, davantage axées sur la prévention que sur la réparation ou la sanction, ajoute à la relativisation de l’obligation étatique de protection *in situ* de la biodiversité. Enfin, Fitzmaurice rappelle que l’identification de règles substantielles et procédurales en droit international de l’environnement, pour plaider la responsabilité de protection des États sur la base d’un intérêt commun à l’humanité devant les tribunaux internationaux, demeure difficile et incertaine<fnref n="138" />.