# Intervenir auprès des parents : réfléchir, construire et expérimenter des projets dans un contexte européen.

Olivier Prévôt, Pascale Boucaud, Guillaume Jehannin, François Boursier, Guillaume Guthleben, George Eid

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Olivier Prévôt (Dir.). Intervenir auprès des parents : réfléchir, construire et expérimenter des projets dans un contexte européen.. Familles rurales, 2010. hal-05479600

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Intervenir
auprès des parents

Réfléchir, construire
et expérimenter des projets
dans un contexte européen

Direction scientifique : Olivier Prévôt

Coordination : Eric Rossi

Auteurs :

- Guillaume Guthleben, Guillaume Jehannin (IPS)

- Pascale Boucaud, François Boursier, George Eid (ISF)

- Gwendal Hartereau, Sophie Levy (Familles Rurales)

Préfaces de Thierry Damien,
Jean-Pierre Pourtois et Jérôme Vignon
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Cette publication a été financée avec le soutien
de la Commission européenne.

Elle n'engage que ses auteurs et la Commission n'est pas
responsable de l'usage qui pourrait être fait des
informations qui y sont contenues.
# Préface de Thierry Damien

Aujourd'hui, en Europe, de nombreuses organisations familiales partagent l'idée, avec les Institutions responsables des politiques familiales, qu'il faut soutenir les familles dans leur mission d'éducation et reconnaître les parents comme acteurs à part entière de la parentalité.

Pour sa part, Familles Rurales, Mouvement familial très largement implanté en France, grâce à ses 2500 associations, favorise l'expression des parents. Sa philosophie même est de les impliquer dans l'élaboration des projets éducatifs des structures d'accueil de la petite enfance telles que les crèches, les haltes garderies, les Maisons d'assistantes maternelles, les jardins d'enfants, pour bien prendre en compte leurs valeurs éducatives et le projet qu'elles souhaitent pour leurs enfants, quelle que soit leur situation familiale.

Pour soutenir ses adhérents, notre Mouvement est actif au sein des Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) dont les missions consistent à aider les parents dans l'exercice de leur fonction parentale, avec une double préoccupation : permettre le développement des relations entre les parents et faciliter l'accès à l'information en favorisant le contact avec des professionnels. Ces réseaux fédèrent des actions en direction de toutes les familles, soutiennent les initiatives, les développent et en suscitent de nouvelles.
Familles Rurales, outre le soutien à la fonction parentale, encourage la co-éducation en créant des synergies avec tous les acteurs agissant pour et avec les enfants.

Il était donc cohérent que notre Mouvement conçoive et promeuve un projet qui favorise le lancement d'actions innovantes de soutien à la parentalité. Il était naturel d'associer des partenaires européens pour renforcer les échanges, stimuler la réflexion et faire jaillir de nouveaux concepts et de nouvelles pratiques. Le financement du programme Grundtvig en a permis la réalisation.

Outre la professionnalisation souhaitée des stagiaires ayant participé au cycle de formation, il était attendu un effet démultiplicateur auprès des familles. Les projets innovants lancés dans le cadre du programme « Clés d'accompagnement des familles en Europe » (CAFé) ont eu des retombées immédiates sur les équipes qui ont développé de nouvelles actions à partir de leurs expériences.

Pour amplifier encore cet impact, il nous a semblé nécessaire de créer ce guide destiné aux professionnels de la parentalité. Par le format, le contenu et la présentation d'actions innovantes, les auteurs de cet ouvrage souhaitent qu'il devienne l'outil de référence de tous les professionnels de la parentalité.

Tous les acteurs du projet CAFé se réjouissent de l'effet d'entraînement qu'aura leur expérience pour que naissent en Europe de nouvelles initiatives visant à conforter de nombreux parents dans leur noble fonction d'éducation.

Thierry Damien
Président de Familles Rurales,
Fédération nationale
# Préface de Jean-Pierre Pourtois

« Q uand la famille va, tout va », y compris l'école du quartier, titrait déjà en première page le Journal Le Monde du 24 mai 1994, suite à une importante étude menée par l'INSERM (Institut national de la Santé et de la Recherche médicale). La famille, quelle que soit sa structure conjugale, exerce une influence considérable, positive et/ou négative, sur le développement de l'enfant et de l'adulte. Ceci est un fait avéré, bien connu des scientifiques. Le présent ouvrage part de cette constatation et aborde, avec pertinence et intelligence, la difficile question de l'intervention auprès des parents. Comment, par quelles voies, avec quelles méthodologies peut-on permettre aux parents de progresser vers une émancipation individuelle et collective, quels que soient leur contexte de vie et leurs habitus ? Peut-on les accompagner dans leur importante mission d'éduquer, d'autant plus que les transformations récentes de la société et de la famille ont affecté la forme et la nature des rapports parents-enfants ?

Les parents n'ont plus aujourd'hui de modèle éducatif auquel se référer. Souvent, le sentiment d'impuissance, le désarroi les gagnent et ils ne trouvent que peu de soutien disponible alors que les adolescents comme les enfants, pour beaucoup, considèrent la famille comme un lieu de liberté, un espace d'épanouissement personnel qu'il n'est pas toujours facile à gérer. Le lien familial est aujourd'hui plus fort, plus profond qu'il ne l'a jamais été. L'enfant
est né du désir de ses parents ; il est l'espoir d'une famille devenue des plus affectives. Mais, paradoxalement, c'est aussi au sein de cette famille que peuvent naître les pires souffrances, les pires haines, les pires violences. La famille présente un caractère d'ambigüité plus net encore aujourd'hui qu'hier : « Famille, je vous hais » côtoie au plus près « Famille, je vous aime ». Comment soutenir les parents pris dans cette tension qui marque leur vie quotidienne ? Certaines familles s'en sortent pourtant bien. Quelles compétences mettent-elles donc en œuvre ?

La prise en compte des compétences parentales est une tâche récente en Europe. Depuis que l'école a été rendue obligatoire au début du XXème siècle, la scolarisation n'a cessé de transformer le capital éducatif de la famille en performances d'école. P. Bourdieu avait bien saisi la réalité des rapports entre l'école et la famille lorsqu'il écrivait « l'école choisit ceux qui l'ont choisie ».

En d'autres termes, la maîtrise du champ scolaire est étroitement tributaire du capital éducatif des familles. A ceci s'ajoutent aussi les champs de la santé et de la culture. Bref, si le XXème siècle fut celui de l'école, le XXIème siècle sera très certainement consacré à la famille, à la santé et à la culture. Comment vivre aujourd'hui ? Comment s'émanciper ? Que faire pour rencontrer le bonheur, pour susciter la joie de vivre ? Comment aimer ses enfants et soi-même ? La bientraitance et le développement durable en sont les fruits les plus attendus.

Le présent ouvrage est le bienvenu parce qu'il se préoccupe de la fonction parentale et pose le problème d'un soutien à la parentalité. En cela, il fait progresser l'humanité. La conciliation emploi-famille, le bonheur conjugal, le rôle des associations familiales, la promotion des droits de l'enfant, la reconnaissance des capacités parentales à éduquer, l'intimité, le cocooning, la constitution d'espaces de solidarité sont un aperçu des multiples vecteurs de l'intervention susceptibles de baliser une culture commune dont nos sociétés éprouvent le plus urgent besoin. Mais, ce qu'il y a de plus essentiel encore et que rapporte cet ouvrage, ce sont les actions engagées avec les familles. Elles sont présentées avec leurs finalités en vue de gérer au mieux les crises de société qui engagent aujourd'hui notre responsabilité : les crises du lien, du sens, du pouvoir et des valeurs.

A la lecture de ce livre dirigé par Olivier Prévôt, les professionnels des métiers de l'humain découvriront un état des lieux des tentatives mises en œuvre pour faire face aux effets de ces crises qui affectent nos modes de vie et nos espérances en un monde meilleur.

Par delà les questions que soulève l'intervention auprès des parents surgit alors le sens profond et dynamique de l'adage africain qui nous rappelle « qu'il faut tout un village pour éduquer un enfant ». C'est dans la perspective d'une reliance à bâtir entre la famille, l'école et la société que s'inscrit cet apport enrichissant et très attendu auquel nous souhaitons tout le succès qu'il mérite.

Jean-Pierre Pourtois, Professeur, Université de Mons (Belgique)
# Préface de Jérôme Vignon

## L'aide à la parentalité : un souci commun des Européens

Attendue et décevante, telle se présente souvent pour les Français l'Europe sociale, à telle enseigne que le « non » au référendum de 2005 est attribué pour une grande part au déficit de dimension sociale européenne. La déception française procède cependant d'un malentendu qu'il faut dissiper, si l'on veut progresser : la question sociale, entendue au sens de la protection des plus vulnérables, de la réduction des inégalités de niveau de vie ou de chances, fait partie intégrante des finalités de l'Union européenne. En revanche, le traité qui fonde et encadre les politiques de l'Union ne l'a dotée que de compétences sociales limitées : principe de subsidiarité oblige, c'est d'abord aux Etats qu'incombent les missions fondamentales de protection sociale et d'accès aux biens essentiels. Ainsi la recherche d'une large cohésion sociale fait elle partie des finalités de l'Union européenne. Mais elle ne dispose à son égard que de compétences complémentaires de celles des Etats, compétences « faibles », telle que la coordination volontaire des politiques sociales autour d'objectifs communs, l'échange des bonnes pratiques, l'encouragement aux réseaux innovants transnationaux, et exceptionnellement, la définition de normes minimales obligatoires.

Cependant, même sous cette forme réduite, les politiques européennes qui visent à renforcer la cohésion économique et sociale, entre les Etats membres, mais aussi au sein des Etats membres entre les citoyens, n'en jouent pas moins un rôle d'éclaireur et de propagateur d'idées neuves. C'est ce que rappelle d'abord la recherche-expérimentation conduite par deux instituts de recherche : l'IPS de Belfort et l'ISF de Lyon, ensemble avec une grande association familiale française, Familles Rurales. Alors que les politiques familiales n'entrent pas dans la compétence de l'Union européenne, celle-ci tient compte activement depuis une quinzaine d'années de l'impact de ses politiques économiques ou d'emploi sur la mise en oeuvre des politiques familiales comme sur le bien être des familles. Cette approche indirecte a fini par conduire à une réelle convergence des enjeux des politiques familiales, notamment autour de la question de la conciliation entre vie de famille et vie de travail, en lien avec les objectifs de l'égalité des chances et de la lutte contre la pauvreté.

La recherche action qui nous est ici proposée porte sur un aspect très prometteur des politiques familiales, l'aide à la parentalité. Plus précisément, elle s'attache aux conditions de succès de l'intervention des acteurs professionnels aux cotés des parents, afin de les aider à vivre et exercer pleinement leurs responsabilités et potentialités à l'égard de leurs enfants. La démarche conduite sous la responsabilité d'Olivier Prévôt est exemplaire de ce
qu'apporte sur une matière aussi délicate une approche européenne.
Selon un principe politique constant et essentiel, objet d'un consensus propre
au modèle européen de société, l'aide à la parentalité est conçue comme
universelle. Elle est donc destinée à tous publics et non exclusivement aux
familles les plus vulnérables. Elle est dans son principe même, inclusive, comme
le sont aussi les exemples d'expérimentations donnés dans la troisième partie de
l'étude où se rencontrent des familles de toutes origines.

Elle se veut transversale, pluridisciplinaire, posant du même coup un défi aux pouvoirs publics, souvent cloisonnés entre les secteurs de l'éducation, de l'emploi et de la protection sociale.

Elle s'inscrit dans une logique d'intégration et de participation qui associe les différents acteurs privés et publics, associatifs et professionnels : les parents et leurs enfants, les futurs parents, les associations familiales, les collectivités territoriales, les professionnels du travail social sont invités à établir ensemble un « diagnostic partagé », à co-construire les règles et modalités d'une action d'aide à la parentalité.

Relevons deux défis que soulève implicitement la « boîte à outils » du porteur de projet telle qu'elle nous est présentée.

Le premier est un défi français. Les préconisations adressées aux projets d'aide à la parentalité ont été élaborées, c'est leur richesse, dans une interaction entre des chercheurs en sciences sociales et des associations familiales, françaises et européennes. Elles s'adressent cependant principalement aux professionnels intervenant auprès des familles que leur formation et leurs filières professionnelles sont loin d'avoir toujours préparés à l'approche préconisée. Le rôle d'un nouveau Comité de soutien à la parentalité d'une part et celui qui devrait être confié à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales pour l'animation des Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement Parentalité, devrait être de faciliter une convergence entre travail social et dynamique participative ou associative.

Le second défi est européen. L'Union européenne, en tant qu'institution, n'est pas exempte de cloisonnements sectoriels. Les résultats d'une telle recherche sur l'intervention auprès des parents sont suffisamment transnationaux, nourris d'exemples divers et d'évaluations pour enrichir la prise en compte par les politiques européennes des besoins liés à l'aide à la parentalité en Europe. Ils devraient permettre à tout le moins de soulever de nouvelles questions : pourquoi ne pas mobiliser davantage le Fonds social européen au service de la formation des travailleurs sociaux ? A quand la création, par exemple au sein du Parlement européen, d'un intergroupe consacré aux divers aspects de la réconciliation vie de famille et vie de travail, incluant l'exercice de la responsabilité parentale ? Pourquoi ne pas développer davantage, dans le cadre d'une coordination européenne des politiques nationales d'intégration, le principe de la médiation culturelle et sociale ?

Jerôme Vignon, directeur pour la cohésion et l'inclusion sociale à la Commission européenne et président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)
# Intervenir auprès des parents

Réfléchir, construire et expérimenter des projets dans un contexte européen

## Sommaire

* Présentation du projet « Clés d'accompagnement des familles en Europe (CAFé) » et de l'ouvrage 11

## LE SOUTIEN A LA PARENTALITE 15

* Pourquoi soutenir les parents dans leur fonction d'éducation ? 15

* Définitions et enjeux autour de l'éducation familiale et parentale 17

* Soutien à la parentalité et approche écosystémique de l'éducation 21

## PREMIER VOLET :

### INTERVENIR AUPRES DES PARENTS : ELEMENTS DE REFLEXION PREALABLES 25

#### PARTIE 1 : Les problématiques familiales en Europe 27

* Les formes et configurations familiales aujourd'hui 29

* Les problématiques et les solidarités intergénérationnelles 33

* Les politiques familiales nationales en Europe : vers une politique familiale communautaire ? 38

* Vers une politique familiale communautaire : les incitations croissantes de l'Union Européenne comme accélérateur de l'homogénéisation ? 44

* L'évolution du droit de la famille en Europe 50

* Approche socioculturelle des familles en Europe 62

* L'égalité hommes-femmes et les rapports de genre au sein de la famille 72

* La conciliation entre les vies familiale, professionnelle et sociale 75

* Le contexte socio-économique et son impact sur les familles 78

#### PARTIE 2 : Les compétences éducatives 83

* Les compétences éducatives parentales et les besoins de l'enfant 85

* L'influence de la culture sur l'éducation 90

* Ethique de l'intervention en direction des familles 95

* Des connaissances à maîtriser 97

* Des compétences à mobiliser 100
## DEUXIEME VOLET :

### INTERVENIR AUPRES DES PARENTS : PROPOSITIONS DE METHODOLOGIE 103

* La méthodologie de l'intervention auprès des familles, une démarche classique ou spécifique ? 105

### PARTIE 1 : Connaître pour intervenir : le diagnostic 109

* Déterminer le périmètre de l'intervention 111

* Prendre en compte le cadre juridique et les dispositifs 115

* Travailler avec les familles, connaître leurs attentes, leurs besoins 122

* Intégrer les différences interculturelles dans les pratiques d'intervention 125

### PARTIE 2 : Définir une stratégie, conduire un projet 131

* Du diagnostic à la définition d'axes stratégiques d'intervention 133

* Définir des objectifs, hiérarchiser les priorités 135

* Choisir le programme d'intervention le plus adapté 138

* Articuler des approches individuelle et collective pour former des adultes 143

* Conduire un projet 148

* Développer des réseaux d'acteurs 150

### PARTIE 3 : Evaluer et valoriser un projet 151

* Pourquoi évaluer ? 153

* Les conditions à réunir pour réussir une évaluation 155

* Décider ce que l'on cherche à évaluer 156

* Choisir des critères et des indicateurs pertinents 158

* Les outils de l'évaluation 160

* Valoriser et rendre compte de l'évaluation 162

* Mutualisation, capitalisation des bonnes pratiques 163

## TROISIEME VOLET : INTERVENIR AUPRES DES PARENTS :

### EXPERIMENTATIONS DANS LE CADRE DU PROJET « CAFÉ » 165

* « Futurs parents et parents : un service d'échanges, le baby-sitting », Ligue des familles, Belgique 171

* « Constituer un réseau territorial de coéducation », Mutualité Sociale Agricole du Maine et Loire, France 181

* « Cinéma forum : filme von eltern für eltern », Centre de consultation pour familles de l'AWO-SPN, Neunkirchen, Allemagne 185

* « Détente et relaxation pour enfants, parents et enseignants des écoles maternelles », association Familles Rurales d'Einville-au-Jard, Meurthe et Moselle, France 193

* « Une formation spécifique conçue autour de situations familiales vécues », KMOP, Grèce 199

* « La parentalité au programme d'une formation professionnelle d'animateurs », fédération Familles Rurales des Pays de la Loire, France 203

* « Education à l'environnement et éducation familiale : conscience et confiance », Musée-école départemental de Prahova, Roumanie 207

* « Etre parent à l'ère du numérique », fédération Familles Rurales de Vendée, France 215

* Autres projets, autres idées 225

### CONCLUSION, PERSPECTIVES 227

### REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 231

### GLOSSAIRE 243

### DISCUTONS-EN ! 249

### PARTENAIRES DU PROJET 255

### PRESENTATION DES AUTEURS 259
# Présentation du projet
« Clés d'accompagnement des familles en Europe (CAFé) » et de l'ouvrage

## L'origine

L'ouvrage « Intervenir auprès des parents » est une production réalisée par les partenaires du projet européen « Clés d'accompagnement des familles en Europe (CAFé) » sous la direction d'Olivier Prévôt<fnref n="1" /> et avec la contribution de l'Institut des sciences de la famille de Lyon (France). Initié en 2007-2008 et piloté par la fédération nationale Familles Rurales en France, ce projet a consisté à regrouper des partenaires pour trouver des réponses et des solutions innovantes en matière de soutien des parents. A l'origine, à partir de l'évaluation d'un dispositif français, le « Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) », six pays se sont associés pour partager leur réflexion, construire ensemble et expérimenter de nouvelles

méthodes d'intervention auprès des parents : l'Allemagne, la Belgique, la France, la Grèce, la Lituanie, la Roumanie. Le projet s'est déroulé entre 2009 et 2010.

## Les partenaires

Des organisations de trois types ont composé le partenariat :

* Des associations ou organisations non gouvernementales (ONG) œuvrant dans l'action familiale ou le travail social en milieu urbain ou rural, en direction des familles, des parents, des jeunes et/ou des enfants : l'Arbeiterwohlfahrt SPN en Allemagne, Familles Rurales en France, la Ligue des familles en Belgique, le KMOP (family and childcare centre) en Grèce, la Confédération des organisations familiales de l'Union européenne (COFACE) en Belgique et au niveau

<footnote n="1">1. Olivier Prévôt, Maître de conférences en Sciences de l'éducation (Université de Franche-Comté, France), a coordonné la conception et la rédaction de l'ouvrage dans le cadre d'un comité de rédaction de six membres (IUT Belfort-Montbéliard-Université de Franche-Comté, France, Institut des sciences de la famille, France, COFACE, Belgique, Familles Rurales, France) missionné par le comité de pilotage du projet « CAFé ».</footnote>
européen. Ces organisations défendent les familles, les représentent, les aident en leur proposant des informations, des conseils, des activités et des services pour toutes les générations, des bébés aux aînés. Elles les accompagnent dans leur vie quotidienne, dans leur mission d'éducation, pour mieux concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale. Certaines organisations sont particulièrement attentives aux groupes vulnérables (familles fragilisées, jeunes marginalisés, minorités...).

* Des organismes de recherche, d'enseignement et de formation (enseignants, chercheurs) : l'Institut universitaire de technologie (IUT) de Belfort-Montbéliard/Université de Franche-Comté en France, l'Institut des sciences de la famille (ISF) de Lyon en France.

* Des structures d'information des familles et des enfants, et d'éducation des adultes : le musée-école départemental de Prahova en Roumanie, l'Association lituanienne d'éducation pour adultes en Lituanie.

## Le projet

Le projet de formation-action, conçu et préparé en 2007-2008, s'est réalisé en plusieurs étapes en 2009-2010 :

* un cycle de formation de 30 stagiaires européens, professionnels du secteur, avec une session théorique centralisée à Paris (France) et des sessions de formation méthodologique proposées sur différents sites,

* une phase de mise en œuvre de projets expérimentaux locaux conduits par les stagiaires, dans cinq pays,

* des activités de capitalisation et de diffusion des résultats (congrès, ouvrage, colloque).

Ce projet a pu être mis en œuvre grâce au soutien financier de l'Union européenne et l'appui technique de l'Agence exécutive « Education, audiovisuel et culture » de la Direction générale « Education & culture » de la Commission européenne.

## Le programme

En effet, en 2006, alors que la Commission européenne publiait la communication « Education et formation des adultes : il n'est jamais trop tard pour apprendre », le Parlement européen et le Conseil<fnref n="2" /> décidaient, dans la continuité d'actions précédentes, la mise en place d'un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, pour la période 2007-2013. Le sous-programme « Grundtvig »<fnref n="3" /> en constituait un volet. « Grundtvig » est dédié à l'éducation des adultes.<fnref n="4" /> Il vise à promouvoir et renforcer l'apprentissage permanent de connaissances, de compétences chez les adultes, à développer la qualité et la dimension européenne de l'éducation et de la formation. Au lancement du programme, l'éducation parentale et familiale apparaît même comme une priorité thématique.

<footnote n="2">2. Décision du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.</footnote>

<footnote n="3">3. Du nom d'un Danois (1783-1872) considéré comme le « père de l'éducation des adultes en Occident ». Voir Perspectives : revue trimestrielle d'éducation comparée, vol. XXIII, n°3-4, 1993, pp.631-641</footnote>

<footnote n="4">4. D'autres volets du programme sont davantage connus du grand public : Erasmus, Leonardo da Vinci.</footnote>
Ce programme constituait une opportunité, un cadre idéal pour développer ce projet « CAFé ». Le projet a aussi contribué à l'atteinte d'objectifs communautaires.

De sa conception à son évaluation (impact sur les pratiques professionnelles ou éducatives parentales), le projet « CAFé » a visé deux publics avec l'objectif de développer leurs compétences ou « habiletés » :

* les professionnels intervenant auprès des parents (directement ou indirectement) en actualisant les connaissances tout en cherchant à innover dans les méthodes, les techniques, les outils d'intervention. Ce projet a également visé à identifier des pratiques locales innovantes et à en faciliter le transfert.

* les parents eux-mêmes en les aidant à réfléchir sur leur mission d'éducation tout en leur proposant de développer leurs habiletés.

A partir de ces activités, le projet a d'abord permis la rencontre et la mise en réseau de structures et de personnes d'horizons différents, puis d'envisager de nouvelles coopérations.

L'ouvrage que nous vous présentons ici est en grande partie le fruit de ces réflexions collectives. Il est constitué de trois volets.

## Le premier volet constitue un état des lieux des connaissances sur les familles en Europe, les évolutions sociétales et les compétences éducatives des parents et des intervenants. Cette partie, traitée par grandes thématiques (évolution des formes et configurations familiales, droit de la famille, enjeux autour du vieillissement et des liens intergénérationnels, influence de la culture dans l'éducation, égalité hommes-femmes, éthique de l'intervention, etc.) permettra à chacun d'actualiser ses connaissances ou d'approfondir sa réflexion. Bien sûr, tous les thèmes relatifs à la famille et la parentalité ne sont pas traités. Ce sont davantage des points de repère, parfois de vigilance qu'il est utile (voire nécessaire) d'intégrer.

## Le deuxième volet est une proposition de démarche pour construire un projet de soutien à la parentalité. S'inspirant d'expérimentations, de recherches et du recensement d'actions, nous vous proposons une méthodologie de l'intervention auprès des familles et des parents. A chaque étape (rétablissement d'un diagnostic, choix d'une stratégie, d'un programme, conduite d'un projet, mise en œuvre de l'évaluation), nous avons souhaité vous faire une ou plusieurs propositions de méthodologie en les illustrant d'exemples concrets. Cette partie ne propose en aucun cas des « recettes » à appliquer sans discernement. Nous avons cherché, au contraire, à aider le
porteur de projet à effectuer ses propres choix en fonction de la situation à laquelle il est confronté.

## Le troisième volet

présente enfin différentes expérimentations locales menées dans le cadre du projet « CAFé ». Nous avons sélectionné ces projets en fonction de l'originalité du thème, du public à qui ils s'adressent ou de la méthodologie employée. Cette partie valorise des projets de tous les pays partenaires<fnref n="5" />, avec une majorité d'acteurs locaux français cependant. Une partie des projets n'est pas publiée, essentiellement parce que l'expérimentation est toujours en cours au moment de l'édition de l'ouvrage. Ils sont cependant consultables auprès de la Fédération nationale Familles Rurales, pilote du projet.

Avec ces trois entrées, réflexive, méthodologique et pratique, nous espérons que vous trouverez dans cet ouvrage des informations utiles à la réalisation de vos projets. Vous verrez très vite combien la question familiale et le soutien à la parentalité constituent un des défis majeurs de nos sociétés contemporaines. Les acteurs institutionnels, associatifs, professionnels, bénévoles, parents, enfants doivent donc être à même de relever ce défi. Cet ouvrage vise modestement à les y aider.

Tout au long de l'ouvrage, vous trouverez dans la marge de droite, cinq types de renvoi :

### Glossaire

Il s'agit ici de mots ou de concepts définis en fin d'ouvrage dans la partie « Glossaire».

### On en parle ailleurs...

Il s'agit de renvois vers d'autres parties de l'ouvrage, notamment entre les 1er et le 2ème volet, permettant d'aller et venir entre la partie réflexive et la partie méthodologique. N'hésitez pas à vous y promener !

### Discutons-en !

En écrivant cet ouvrage, les auteurs ont beaucoup échangé sur des sujets de société pour lesquels plusieurs analyses peuvent être produites. Nous souhaitons proposer au lecteur quelques éléments de ces débats afin que vous puissiez également en discuter avec d'autres. Peut-être avec les parents ?

### Exemple, illustration.

Nous proposons ici d'illustrer nos propos par des exemples.

### On a expérimenté...

Un des volets du projet « CAFé » est constitué d'expérimentations menées par les stagiaires ayant suivi le cycle de formation. Nous vous en présentons quelques-unes dans le 3ème volet de cet ouvrage.

<footnote n="5">5. A l'exception du partenaire lituanien, retiré du projet</footnote>
# Le soutien à la parentalité

## POURQUOI SOUTENIR LES PARENTS DANS LEUR FONCTION D'ÉDUCATION ?

Nos sociétés vivent de profondes mutations économiques et sociales.

La famille n'échappe pas à ces transformations. Les rôles des parents ne s'apprennent plus essentiellement par modelage et transmission entre les générations, de valeurs ou de compétences éducatives. En conséquence, les parents éprouvent parfois un sentiment d'isolement et d'impuissance face à l'inconnu et la nouveauté (Larose, Terrisse, Bédard et Karsenti, 2001⁶). De nombreux

facteurs en sont la cause : l'évolution rapide de nos sociétés, la dispersion géographique des familles, l'affaiblissement des solidarités familiales, la modification des rapports hommes-femmes, la

place des parents dans l'éducation de l'enfant, l'augmentation très sensible du nombre de familles monoparentales et recomposées (Python, Prévôt, 2005⁷), etc. Dans ce contexte, les parents se trouvent confrontés à des questionnements, à des difficultés et parfois à des problèmes demeurant sans réponse. Souvent démunis, certains recherchent des points de repère, des informations, voire un accompagnement.

De leur côté, les institutions et à travers elles l'école, notamment, font le constat de difficultés croissantes à jouer leur rôle, considérant qu'elles doivent prendre en charge ce qui relèverait, selon elles, de

<footnote n="6">⁶ Larose, F., Terrisse, B., Bédard, J. et Karsenti, T. (2001). La formation à l'enseignement au préscolaire : des compétences pour l'adaptation à une société en profonde mutation. Toronto, Ont. : Rapport de recherche, Conseil des ministres de l'éducation du Canada, Programmepancanadien de recherche en éducation. Document téléaccessible : http://www.cmec.ca</footnote>

<footnote n="7">⁷ Pithon G., Prévot O. (2005). Portrait of French Family. In J. Georgas, J. W. Berry, F. van de Vijver, Ç. Kagitçibasi, Y.H. Poortinga (Eds.). Family Structure and Function Across Cultures: Psychological Variations. Cambridge: Cambridge University Press.</footnote>
l'éducation familiale. Les parents délègueraient une part croissante de leurs responsabilités à des institutions (écoles, centres socioculturels, services d'accompagnement scolaire, professionnels de la famille ou de l'éducation...). On entend bien souvent les professionnels parler de désengagement des parents voire même de leur démission. Ainsi, seraient-ils moins disponibles, moins aptes à assumer leur rôle.

Tous les chercheurs et professionnels étudiant les relations entre l'école et la famille sont en accord pour dire que ce lien ne va pas de soi. En effet, face à des parents se comportant comme des consommateurs d'école (Ballion<fnref n="8" />, 1982), ou des « parents démissionnaires » (Kellerhals et Montadon<fnref n="9" />, 1991), l'école prend souvent une posture de « juge » envers ceux-ci et fait des « reproches » aux familles (Gayet<fnref n="10" />, 1999).

Par ailleurs, Robert Castel (1981)<fnref n="11" /> a mis en avant une analyse des interventions en direction des familles pouvant conduire à des effets inverses aux objectifs. Ainsi, parle-t-il de la multiplication des métiers de la relation et de la famille ces trente dernières années.

Les professionnels qui sont intervenus dans cette dynamique ont pu, sans le vouloir, contribuer au repli des parents, en pointant leurs lacunes, leurs difficultés et en se mettant en position de substitution du rôle

parental pour compenser ou corriger ces défaillances. Le débat sur la parentalité est donc loin de se limiter à un débat de spécialistes, à une réflexion théorique sur les frontières de la parenté. Il est aussi étroitement lié à cette controverse idéologique sécuritaire où les parents sont vus comme les « coupables » de nombreux problèmes sociaux (Bughin, Lamarche et Lefranc, 2003¹²).

Ainsi, la responsabilité éducative est partagée entre sphères publique et privée. Il est donc nécessaire de clarifier les rôles et fonctions de chacun et de respecter l'autorité des uns et des autres. L'enfant évoluant dans différents milieux de vie (famille, école, activités péri et extrascolaires, etc.), c'est dans la recherche de la plus grande cohérence éducative possible entre ces milieux que se situe, peut-être, une partie de la solution.

Le soutien à la fonction parentale, quelle qu'en soit la forme, doit intégrer une méthodologie particulière : rechercher le « faire avec », la « co-construction » plutôt que le « faire pour » voire le « faire contre ». La question de la coéducation, où chaque partenaire (parents, enseignants, animateurs, éducateurs, travailleurs sociaux...) se voit reconnu et investi de missions clairement identifiées, est donc posée<fnref n="13" />.

Il paraît ainsi plus judicieux de voir cette fonction parentale, dans un premier temps, selon le point de vue des parents eux-

<footnote n="8">8. **Ballon, R. (1982).** Les consommateurs d'école : stratégies éducatives des familles. Paris : Stock.</footnote>

<footnote n="9">9. **Kellerhalls, J. et Montandon, C. (1991).** Les stratégies éducatives des familles. Neuchâtel : Delachaux et Niestlé.</footnote>

<footnote n="10">10. **Gayet, D. (1999) : C'est la faute aux parents : les familles et l'école. Paris : Syros.**</footnote>

<footnote n="11">11. **Castel, R. (1981) :** La gestion des risques, Paris : Les Editions de minuit.</footnote>

<footnote n="12">12. **Bughin, M., Lamarche, C. et Lefranc, P. (2003).** La parentalité : une affaire d'Etat. Paris : Collection Logiques sociales, L'Harmattan.</footnote>

<footnote n="13">13. **Prévôt, O., (2008) :** Attentes des familles à l'égard de l'école : une enquête auprès de 2492 parents, in G. Pithon, C. Asdih, S. Larivée (Eds.) : Construire une communauté éducative. Bruxelles, de Boeck Université.</footnote>
mêmes. Il s'agit d'apprécier de quelles façons ils construisent un sentiment de compétences et de responsabilités parentales. Il faut également connaître leurs attentes et leurs besoins en évitant de décliner ce qu'ils devraient être et faire ou encore de définir leurs besoins sans les interroger. Il s'agit de **comprendre, tout d'abord, comment les parents se représentent et mettent en œuvre leur fonction parentale**.

L'approche de l'intervention que nous défendons ici vise à permettre aux parents de développer leurs compétences afin de favoriser l'insertion sociale et scolaire de l'enfant. Il ne s'agit pas de créer un « mode d'emploi » universel de la parentalité mais bien de mettre

en place des interventions correspondant aux attentes et besoins des familles, mais également de la société.

Une réflexion sur la parentalité et sur nos interventions ne peut donc pas se limiter à des principes, des normes, des conceptions personnelles mais bien à engager une réflexion sur la « condition parentale » aujourd'hui en tenant compte des réalités quotidiennes des familles, de leurs préoccupations et de leurs questionnements.

Avant de s'engager dans la conception de projets de soutien à la parentalité, il nous paraît indispensable d'en poser les cadres, les définitions ainsi que les principaux enjeux.

## DÉFINITIONS ET ENJEUX AUTOUR DE L'ÉDUCATION FAMILIALE ET PARENTALE

Toutes les sociétés occidentales sont confrontées aux difficultés d'adaptation sociale et scolaire d'un nombre important d'enfants. Plusieurs programmes d'éducation compensatoire ont été mis en œuvre afin de réduire ces problèmes, souvent en direction d'enfants issus de milieux socio-économiques faibles ou ayant un handicap. L'éducation compensatoire vise à porter une attention particulière, à renforcer les dispositifs ou à mettre en place des actions spécifiques en direction d'enfants et de familles

considérés comme vulnérables ou « à risques ». Nous ne nions pas l'importance d'intervenir plus fortement en direction de ce public, mais être parent s'apprend, quel que soit son milieu d'appartenance. Le **soutien à la parentalité s'adresse donc à tout parent désireux de trouver une aide pour assumer son rôle.**

Pourtant, les efforts des pouvoirs publics et des professionnels se sont essentiellement portés sur l'enfant et ses difficultés, en mettant en place des dispositifs renforcés d'accompagnement

Glossaire
Education compensatoire
## On en parle ailleurs...

Soutien à la parentalité et approche écosystémique de l'éducation

## Glossaire

### Education familiale

individuel et collectif (social, éducatif, sanitaire, psychologique, etc.).

Un des programmes d'éducation compensatoire les plus importants fut celui engagé aux Etats-Unis auprès d'enfants d'âge préscolaire : Head-Start<fnref n="14" />. Dispositif impulsé en 1964 par le Président Johnson pour lutter contre la pauvreté, son principe est de réduire les inégalités en accompagnant de façon renforcée les enfants issus de milieux socio-économiques faibles dans de nombreux domaines : hygiène, alimentation, socialisation, accès à la langue, éveil scolaire, etc. Ce programme a montré une certaine efficacité à court terme : les enfants qui en bénéficient voient leurs connaissances et compétences (notamment au niveau du langage) progresser, sans toutefois les porter au niveau moyen des autres enfants américains. Malheureusement, les progrès enregistrés ne durent pas : les enfants ayant bénéficié du programme, lorsqu'ils réintègrent le milieu ordinaire, perdent progressivement du terrain et se trouvent significativement plus en difficulté que les autres enfants.

De nombreux programmes d'intervention visent essentiellement, voire exclusivement un des acteurs de l'environnement : l'enfant, le parent, l'enseignant, l'éducateur, l'animateur, etc. ou une seule partie du système (la famille,

l'école, le périscolaire, l'extra-scolaire, la formation, le secteur économique, etc.).

Il est donc aujourd'hui démontré que ces dispositifs ont une faible efficacité à moyen et long terme si l'environnement social, culturel et éducatif de l'enfant n'est pas pris en compte (Bronfenbrenner, 1979¹⁵, Terrisse et Al., 1996¹⁶), notamment l'environnement familial direct. Il s'agit donc, lorsque l'on parle de soutien à la parentalité, de ne pas tomber dans l'excès inverse : intervenir auprès des parents (souvent de la mère d'ailleurs) sans prendre en compte l'enfant ! **L'intervention sera donc a minima triangulaire (intervenant/parents/enfants) voire systémique.**

Intervenir auprès de la famille nécessite de prendre en considération de multiples niveaux. En effet, **l'éducation familiale** peut se définir comme « un ensemble de pratiques sociales mises en œuvre par les parents, au sein des groupes familiaux en direction des enfants, et par des intervenants sociaux en direction des parents (formation parentale) et des enfants (intervention éducative d'aide ou de suppléance du groupe familial) »<fnref n="17" />.

L'éducation familiale couvre six champs d'intervention qu'il convient de repérer.

1. L'étude des processus éducatifs mis en œuvre par les parents en direction de leurs enfants,

<footnote n="14">14. Currie, J., Thomas, D. (1995): Does Head Start Make a difference? The American economic review, Vol. 85, n°3, 341-364.</footnote>

<footnote n="15">15. Bronfenbrenner, U. (1979): The ecology of Human development: Experimented by Nature and design. Cambridge, Harvard University Press, 330 p.</footnote>

<footnote n="16">16. Terrisse, B., Lefebvre, M-L., Larose, F., Martinet, N. (1996) : Les facteurs familiaux associés à la réussite des enfants de milieu socio-économiquement faible dans les programmes d'intervention précoce, in F. Peterander, O. Speck, G. Pithon, B. Terrisse, Les tendances actuelles de l'intervention précoce en Europe. Sprimont, Belgique, Mardaga éditeurs.</footnote>

<footnote n="17">17. Durning, P. (2006) : L'éducation familiale : acteurs, processus, enjeux. Paris, L'Harmattan.</footnote>
2. Les relations entre les différentes instances participant à l'éducation des enfants (famille, structures d'accueil ou modes de garde, école, institutions, etc.),

3. Les formations de parents et les interventions en direction des familles pour les aider dans leur fonction éducative,

4. Les formations d'intervenants chargés de coopérer avec les familles,

5. Les interventions de suppléance familiale,

6. L'analyse des politiques sociales en direction des familles.

Un intervenant peut s'inscrire dans un ou plusieurs de ces champs. Mais il doit tenir compte de l'ensemble de ces dimensions dans sa façon d'agir en direction des familles.

Intervenir auprès des familles et plus particulièrement des parents ne va pas de soi.<fnref n="18" /> En effet, l'intervention d'un professionnel pour soutenir ou accompagner la fonction parentale implique pour les parents qu'ils identifient la nature des difficultés qu'ils rencontrent et qu'ils acceptent une aide extérieure. **La présence du secteur public dans la sphère privée, a fortiori pour agir sur une dimension hautement symbolique et structurante comme la parentalité, doit être pensée, construite et cogérée entre la famille et les intervenants.**

Le terme de « **parentalité** » est un néologisme officialisé dans les années 1980 et présenté dans la langue courante comme la fonction de parent, notamment sur les plans juridique, moral et socioculturel. Il apparaît dans la langue française au début des années 1960 au sein du champ psychiatrique et psychanalytique, traduisant le terme de « parenthood » développé par la psychanalyste américano-hongroise Benedeck (Benedeck<fnref n="19" />, 1959). Depuis, son usage s'est largement répandu et son passage dans le sens commun en a fait un terme polysémique difficile à appréhender de par la diversité des réalités auxquelles il peut renvoyer<fnref n="20" />.

Que ce soit chez les ethnologues s'intéressant aux modèles familiaux dans les cultures non occidentales ou les sociologues se penchant sur les questions associées aux nouvelles structures familiales, **le concept de parentalité permet ainsi de mettre en avant la complexité et la diversité des fonctions parentales et de différencier la parenté biologique de la parenté sociale.**

Glossaire
Parentalité

<footnote n="18">18. Falconnet, G., Vergnory, R. (2001). Travailler avec les parents, pour une nouvelle cohésion sociale. Paris : ESF.</footnote>

<footnote n="19">19. Benedeck, T. (1959) : Parenthood as a developmental phase, Journal of the American Psychoanalytic Association, 1959 ; 7.</footnote>

<footnote n="20">20. Lamboy, B. (2009) : Soutenir la parentalité : pourquoi et comment ?.
Différentes approches pour un même concept - Médecine & Hygiène,
Devenir 2009/1 - Volume 21, pages 31 à 60.</footnote>
## Glossaire

Attitudes et pratiques éducatives parentales

Dans le domaine éducatif, la parentalité renvoie plutôt au terme « parenting » qui concerne le soin et l'éducation d'un enfant.<fnref n="21" /> C'est sous cette acceptation assez restreinte que de nombreux projets de soutien à la parentalité se sont développés. Sans rejeter (bien au contraire) la nécessité de soutenir les parents dans leur fonction éducative, il semble particulièrement pertinent de considérer le soutien à la parentalité comme l'ensemble des moyens permettant d'aider les parents dans leur rôle. Il convient donc de distinguer le soutien aux fonctions éducatives parentales du soutien à la parentalité.

De façon générale, participe de la formation parentale toute action éducative de sensibilisation, d'apprentissage, d'entraînement ou de résolution de problèmes relative aux valeurs, **aux attitudes et aux pratiques parentales** d'éducation. Dans de nombreux cas, cette « formation parentale » se construit par une interaction des parents avec leurs différents environnements (famille, milieu social, école, etc.) sans que cette fonction d'apprentissage soit conscientisée.

## On en parle ailleurs...

Expérimentation « Futurs parents et parents : un service d'échanges », Belgique

## Glossaire

Education parentale

En effet, l'éducation parentale ou formation parentale, désigne « une tentative formelle d'accroître la conscience des parents et l'utilisation des aptitudes parentales »<fnref n="22" />. Cette définition sous-entend qu'il existe des habiletés éducatives, des connaissances et compétences éducatives parentales qui favorisent l'équilibre psychoaffectif de l'enfant ainsi que son insertion sociale et scolaire. L'éducation parentale a pour but de les aider à mieux actualiser leurs ressources éducatives, à développer leur sentiment de compétence éducative et ainsi à mieux organiser et utiliser les ressources éducatives de leur environnement.<fnref n="23" />

## On en parle ailleurs...

Les compétences éducatives et les besoins de l'enfant

Le soutien à la parentalité, quant à lui, fait référence à l'ensemble des interventions, émanant du réseau social et des organismes à caractère social, communautaire et éducatif, destinées à accompagner les parents dans la réalisation de leur projet éducatif. Il a pour but, en particulier, de les aider à mieux gérer leur problématique personnelle, à mieux organiser leurs ressources et à leur rendre accessibles les services dont ils ont besoin (Terrisse, 1998).

<footnote n="21">21. Martin, C. (2004) : La parentalité en question. Perspectives sociologiques, Rapport pour le Haut Conseil de la Population et de la Famille, Rennes.</footnote>

<footnote n="22">22. Lamb, J., Lamb, A. (1978) : Parent Education and elementary counselling. New York, Human science Press.</footnote>

<footnote n="23">23. Terrisse, B. (1998) : « L'intervention socio-éducative au préscolaire : Quels savoirs, quels rapports aux savoirs », Rapport-synthèse du symposium n°7, « L'éducation préscolaire en question ». Colloque du réseau francophone de recherche en éducation et formation. Toulouse : Institut universitaire de formation des maîtres, 27 octobre.</footnote>
# SOUTIEN À LA PARENTALITÉ ET APPROCHE ÉCOSYSTÉMIQUE DE L'ÉDUCATION

Nous voyons, avec la définition que donne B. Terrisse du soutien à la parentalité qu'il recouvre de multiples dimensions. Le soutien à la parentalité intègre les politiques familiales au sens large, comprenant les allocations familiales, l'aide au logement, l'accueil de la petite enfance, le péri et l'extra-scolaire, l'aide aux devoirs, etc. Il touche de nombreux secteurs de la vie économique et sociale aidant de façon directe ou indirecte la vie des familles et donc la relation parent-enfant. Cette approche met également en exergue les principes même de la coéducation : de multiples acteurs œuvrent à leur niveau pour répondre aux besoins de l'enfant. Cette façon d'aborder le soutien à la parentalité nécessite de développer une analyse systémique dans laquelle chaque niveau influence les autres. Bronfenbrenner<fnref n="24" /> (1979) nous propose un modèle qui, à bien

des égards, éclaire l'intervention en direction des familles.

**Le macrosystème** désigne les croyances, valeurs et idéologies qui sont à la base de l'organisation collective, les fondements d'une société. C'est à ce niveau que se situent les normes (valeurs, lois, culture, coutumes et usages) qui commandent l'organisation politique et socio-économique de la société.

> Les valeurs républicaines qui fondent la société française vont influencer les systèmes qui en dépendent. Les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité (de solidarité) vont trouver leurs déclinaisons dans la loi et dans les dispositifs publics nationaux : l'école gratuite et obligatoire, les régimes sociaux, les retraites et leur principe de répartition, l'accueil de la petite enfance favorisant la conciliation entre vie familiale et professionnelle, etc.

**On en parle aussi...**
Ethique de l'intervention

**On en parle aussi...**
La conciliation entre les vies familiale, professionnelle et sociale

## Le modèle écosystémique de Bronfenbrenner (1979).

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

Exemple, illustration

<footnote n="24">²⁴. Bronfenbrenner, U. (1979): The ecology of Human Development, Cambridge, Mass. : Harvard University Press.</footnote>
L'exosystème est le niveau où se situent les structures qui encadrent la vie sociale. Beaucoup d'évènements y prennent place et vont influencer directement ou indirectement les individus (conditions de travail, décisions politiques, cadres institutionnels, législatifs et réglementaires, etc.).

Le microsystème est constitué généralement des membres de la famille et des personnes qui sont quotidiennement en interrelation avec l'enfant : les parents bien sûr, la fratrie, les grands-parents lorsqu'ils s'occupent régulièrement de l'enfant, une assistante maternelle, le beau-parent, etc.

Exemple, illustration

La crise mondiale que nous connaissons depuis 2008 prend ses racines dans un modèle économique ultralibéral, couplé à une financiarisation de l'économie à l'échelle mondiale qui a amené à une crise tout d'abord financière, puis économique et sociale. Cette crise a un impact au quotidien sur les familles.

Le mésosystème recouvre le réseau de voisinage et les services locaux : écoles, garderies, lieux d'accueil, centres sociaux, terrains de sport, transports en commun, etc. L'individu y développe des rôles, des fonctions, des interactions. Nous voyons combien ce niveau va influencer quotidiennement la vie des familles. Le nombre, la qualité de ses services seront sensiblement différents d'un pays à l'autre, d'un territoire à l'autre.

Comme nous l'avons indiqué plus haut, c'est souvent à ce niveau que s'effectue l'intervention en éducation familiale et/ou parentale, alors que le soutien à la parentalité concerne l'ensemble des niveaux du système. Bien entendu, c'est ici que se situent les attitudes et pratiques éducatives parentales, les interactions entre les différents membres de la famille. Il est pourtant nécessaire de repérer que, par exemple, l'accompagnement scolaire effectué par les parents dépend de leur rapport à l'école, au savoir (donc à leurs valeurs), de leur niveau de connaissances et compétences dans ce domaine, de la qualité des relations entre la famille et l'institution, etc.

Exemple, illustration

Exemple, illustration

Il est important d'étudier ce milieu de vie avant d'intervenir : l'environnement constitue autant d'opportunités ou de freins au développement d'un réseau social de support. Les différences peuvent par exemple être très fortes entre milieux urbains et milieux ruraux : l'offre en ville est plus dense, les personnels parfois plus qualifiés. En revanche, l'anonymat est plus répandu, l'isolement y est plus courant, les solidarités de voisinage plus rares.

**Glossaire**
Réseau social de
support
Enfin, **l'ontosystème** représente l'ensemble des caractéristiques de l'individu : ses représentations, ses connaissances, ses compétences, ses déficits, ses habiletés, etc. Ces spécificités doivent être prises en compte, chaque individu devant être reconnu comme un être unique, nécessitant une écoute et une attention particulière.

Le soutien à la parentalité ne peut donc pas être envisagé indépendamment des relations que la famille entretient avec son environnement. Nous verrons dans le premier volet de cet ouvrage que les formes et configurations familiales ont évolué ces dernières décennies, sous l'influence conjuguée de l'évolution des valeurs, des dispositifs légaux, du droit et du contexte socio-économique.

La prise en compte de l'individu comme être unique semble une évidence pour tous les intervenants. Pourtant, comment tenir compte des spécificités de chacun lorsque les individus évoluent dans un cadre collectif ? Comment tenir compte de la situation particulière d'un enfant dans un groupe classe ? Comment tenir compte de la trajectoire de vie d'une femme, mère de famille, dans un groupe de parents ? Nous voyons à travers ces deux exemples simples, que l'articulation entre une relation duelle et une approche collective doit être pensée, construite avec la plus grande attention et avec des moyens dévolus à sa réalisation.

Exemple, illustration

On en parle aussi...

Choisir le programme d'intervention le plus adapté
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PREMIER VOLET

Intervenir

auprès des parents

# Eléments de réflexion préalables

PARTIE I : LES PROBLÉMATIQUES FAMILIALES EN EUROPE

PARTIE II : LES COMPÉTENCES ÉDUCATIVES
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# Partie 1
Les problématiques familiales
en Europe

* Les formes et configurations familiales aujourd'hui

* Les problématiques et les solidarités intergénérationnelles

* Les politiques familiales nationales en Europe : de la diversité des approches à la convergence des objectifs

* Vers une politique familiale communautaire : les incitations croissantes de l'Union européenne comme accélérateur de l'homogénéisation ?

* L'évolution du droit de la famille en Europe

* Approche socioculturelle des familles en Europe

* L'égalité hommes-femmes et les rapports de genre au sein de la famille

* La conciliation entre les vies familiale, professionnelle et sociale

* Le contexte socio-économique et son impact sur les familles
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# Les formes et configurations familiales aujourd'hui

Comme nous l'avons vu avec le modèle écosystémique, la parentalité ne peut être analysée et accompagnée sans tenter de comprendre les phénomènes qui affectent les familles et l'ensemble des membres qui les composent. La parentalité ne s'exerce pas de la même façon dans les familles nucléaires, monoparentales ou recomposées. Les interrelations entre les membres de la famille sont différentes lorsqu'il y a un enfant ou plusieurs, si les membres de la famille élargie (grands-parents, oncles, tantes, cousins, etc.) vivent à proximité voire avec eux, etc. Ce chapitre vise à mieux comprendre les évolutions constatées dans les familles contemporaines.

La famille est communément considérée comme un groupe de personnes réunies par la parenté ou l'alliance. Dans nombre de pays occidentaux, cette définition a été mise à mal par l'évolution des formes et des configurations familiales contemporaines. Même si le lien de filiation reste fort, la famille élargie (notamment aux grands-parents) n'est plus le modèle dominant.

Après la seconde guerre mondiale, la famille traditionnelle, nucléaire, est le modèle dominant. Elle se compose du père et de la mère avec leur(s) enfant(s).

Les quatre dernières décennies ont profondément modifié nos sociétés occidentales, aux niveaux économique et social. L'environnement s'est transformé, s'est adapté à de nouvelles réalités. La famille a été influencée par tous ces changements et en a été pour partie actrice. Pour Cordero<fnref n="25" /> (1995), « la famille constitue un fait social et culturel dont les divers modèles à travers le monde sont le reflet. Sa structure ne peut être figée, elle évolue en fonction du contexte dans lequel elle s'insère, elle accompagne les changements sociétaux, elle ne les subit pas ». La famille induit à son tour de nouvelles règles sociales, de nouvelles pratiques et de nouvelles politiques.

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**Discutons-en !**

La famille est-elle en crise ?

Le développement du travail salarié des femmes au début du XXème siècle a contribué à l'évolution des formes et configurations familiales, qui deviennent plus égalitaires et démocratiques. Ces transformations, à leur tour, vont amener les femmes à demander une plus grande égalité sur le marché du travail qui entraîne aujourd'hui, entre autres, une revendication de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, dans l'espace européen.

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Exemple, illustration

**On a expérimenté...**

« Education à l'environnement et éducation familiale », Roumanie

<footnote n="25">²⁵. Cordero, C. (1995). *La famille. Bruxelles : Le Monde Editions*, p. 12</footnote>
**Discutons-en !**
La famille est-elle en crise ?

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Le modèle familial traditionnel, nucléaire, est questionné ; la stabilité et la fidélité dans le couple, les questions de procréation, de patrimoine n'apparaissant plus comme structurantes et intangibles. Pour François de Singly<fnref n="26" />, comme pour d'autres sociologues européens, la recherche d'un bonheur conjugal serait au centre des préoccupations, donnant plus de place aux questions affectives et sexuelles.

Ces différentes transformations ont eu un impact sur le fonctionnement traditionnel de la vie familiale et ont donné lieu à une diversification des modèles et des fonctionnements éducatifs. Ainsi, il n'existe pas un, mais plusieurs modèles familiaux contemporains rendant la réalité plus complexe : familles monoparentales, familles recomposées, familles homoparentales<fnref n="27" />, adoption, procréation médicalement assistée, etc.

En conséquence, il conviendrait davantage de parler de pluriparentalité<fnref n="28" />. Cette question, loin de nous éloigner de l'objet de l'ouvrage, nous y ramène au contraire. Nous pouvons d'ores et déjà considérer que nous devons parler des familles plutôt que de la famille. Il est donc nécessaire de prendre de la distance par rapport à ses propres références, ses propres valeurs, pour intégrer cette pluralité de formes et de configurations familiales. Dans ce contexte, comment

accompagner les acteurs œuvrant en leur direction ?

Dans le même temps, l'Europe a connu une transition démographique importante, qui peut être caractérisée par trois facteurs : le ralentissement de la croissance de la population, l'élévation de l'espérance de vie et la baisse de la fécondité sous le seuil de remplacement des générations<fnref n="29" />.

Le comportement des Européens change, passant de l'altruisme (famille et descendance) à l'individualisme (flexibilité des parcours de vie, autonomie, réalisation de soi, liberté de choix des individus).

Perméable à l'évolution des mœurs, le droit change pour répondre aux aspirations des individus, sous réserve que ces demandes ne contreviennent pas aux valeurs sociales et à l'ordre public familial. À condition de rester dans ces limites, il n'est pas inconsidéré d'admettre que la fonction parentale relève de plus de deux personnes. Il en va ainsi lorsque l'enfant est doté de trois ou quatre parents avec le cas particulier de l'adoption simple ou lorsque, au gré de nouvelles configurations familiales, plusieurs personnes exercent la parentalité.<fnref n="30" />

<footnote n="26">²⁶ De Singly F. (1996) : Le soi, le couple, la famille. Paris : Nathan.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ Gross, M. (2000) : Homo Parentalité, état des lieux. Paris : Presses Universitaires de France.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ Le Gall, D., Bettahar, Y. (2001) : La pluriparentalité. Paris : Presses Universitaires de France.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Insee, économie (2009) : Articuler mutations urbaines et démographiques – pour la prospective territoriale.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ Corpart, I. (2006) : La pluriparentalité en chantier. Presses Universitaires de France, Cités 2006/4 - n° 28, pp. 61-71.</footnote>
En effet, dans les familles recomposées, les beaux-parents occupent une place importante auprès d'enfants qui ne sont pas les leurs. Nous pouvons donc souligner ici que dans la vie de nombreuses familles, la parentalité est, de fait, partagée entre plusieurs adultes, qu'ils aient des liens de filiation avérés ou non avec l'enfant. De manière complémentaire, il est utile de souligner qu'un des aspects les plus notables dans les relations affectives, éducatives et sociales au sein de la famille est **la place de plus en plus importante que prend l'enfant** dans nos sociétés. Il est au centre de l'attention, non pas seulement comme adulte en devenir, mais comme individu à part entière, dès son plus jeune âge, voire avant même sa naissance.

Les conditions de nuptialité ont elles-mêmes évolué, avec la diffusion de la contraception médicalisée depuis les années soixante. On peut aujourd'hui choisir le nombre de ses enfants, le moment de la naissance ; on peut devenir parent avec un nouveau conjoint, sans conjoint, devenir parent tout en étant stérile ou homosexuel.<fnref n="31" />

D'autres facteurs sont également à prendre en considération pour mieux comprendre ce qui se joue dans l'évolution des formes familiales.

La hausse des cohabitations prénuptiales et surtout leur durée ont progressivement

influencé les valeurs sociétales : il est aujourd'hui largement admis qu'un couple peut se former en dehors du mariage. Progressivement, le mariage lui-même n'apparaît plus comme une nécessité pour construire une vie de couple ou une famille dans la durée.

Le nombre de mariages a ainsi chuté de façon vertigineuse en Europe. En 26 ans (1980-2006), il a diminué de plus de 737 000, ce qui représente une baisse de 23,9 %. Dans le même temps, le nombre de naissances hors mariage n'a cessé d'augmenter. **L'Estonie** (58,24 %), la **Suède** (55,47 %), la **Bulgarie** (50,79 %) et la **France** (50,49 %) sont les pays qui comptent le plus de naissances hors mariage.

La notion de durée est elle-même questionnée. L'augmentation du taux de divortialité et de séparation est importante, les choix individuels et l'amour (ou l'absence d'amour) primant sur toute autre considération. Nous constatons donc une plus grande fragilité des couples. En 26 ans (1980-2006), le nombre de ruptures en Europe a augmenté de 55 % (+ 369 365). L'Espagne est le premier pays de l'Union européenne en matière d'augmentation des ruptures familiales (progression de 268 % passant de 34 000 à 125 000 ruptures) ces dix dernières années.

**Discutons-en !**
La place des enfants est-elle aujourd'hui trop importante ?

<footnote n="31">³¹ Fine, A. (2001) : *Qu'est-ce qu'un parent ?* Pluriparentalités, genre et système de filiation dans les sociétés occidentales, in D. Le Gall et Y. Bettahar (2001), La pluriparentalité. Paris : Presses Universitaires de France, p. 69-93.</footnote>
Durant cette même période, ce sont plus de 10 millions de mariages qui ont été rompus. Plus de 15 millions d'enfants sont concernés. La durée de la vie maritale avant la rupture est de 13 ans. L'Italie est le pays de l'UE des 27 qui a la durée moyenne la plus longue (16,8 ans) des mariages rompus. L'Autriche est le pays où les mariages rompus ont la durée la plus courte (10,6 ans).

Une autre évolution marque très nettement les formes et configurations familiales : le **vieillissement de la population**. La part des personnes âgées de 80 ans et plus a augmenté de 113 %. Alors qu'elle était de 10,2 millions en

1980, elle est passée à 21,8 millions (21 876 000) en 2007, ce qui représente 4,4 % de la population totale européenne. En 1980, on comptait 36 millions de jeunes de plus par rapport aux personnes âgées ; en 2007, les personnes de plus de 65 ans sont 6 millions (5 966 400) de plus que les jeunes de 14 ans. La population de moins de 14 ans de l'UE est passée de 94 millions en 1980 à seulement 74 millions en 2007, ce qui représente une perte de 20 millions de jeunes. La population de plus de 65 ans dans l'UE est passée de 57 millions en 1980 à 80 millions en 2007, ce qui représente une augmentation de près de 23 millions de personnes âgées<fnref n="32" />.

<footnote n="32">³² Institut de politique familiale : Evolution de la famille en Europe – rapport 2008.</footnote>
# Les problématiques et les solidarités intergénérationnelles

**Remarque préalable** : en matière de vieillissement, la situation des différents pays européens étant très hétérogène, constats et analyses mentionnés dans cette partie doivent être entendus comme des généralités.

## Le vieillissement de la population européenne

Le vieillissement démographique touche la plupart des pays occidentaux. Trois phénomènes majeurs peuvent être mis en évidence pour expliquer cette situation.

### a) L'allongement de l'espérance de vie

elle est en moyenne dans l'Union Européenne de plus de 74 ans pour les hommes et de plus de 80 ans pour les femmes<fnref n="33" />, avec des écarts importants entre les pays (65 ans d'espérance de vie pour les hommes en Estonie contre 77 aux Pays-Bas, par exemple). Il faut noter que l'espérance de vie sans incapacité a également tendance à augmenter. Dans certains pays européens, elle augmente même plus vite que l'espérance de vie<fnref n="34" />, même si, là encore, de fortes disparités sont observées en fonction des catégories socioprofessionnelles (notamment liées à des différences fortes dans les

conditions de travail, à des inégalités dans l'accès aux soins, à des rapports différents à la santé, etc.).

### b) L'arrivée à la retraite des populations issues du baby-boom

(on parle aujourd'hui de « papy-boom »<fnref n="35" />) : cette population, née après la deuxième guerre mondiale, se distingue très nettement de la cohorte précédente et à tous points de vue : pouvoir d'achat globalement plus important, meilleur état de santé, revendications et incarnation de valeurs plus individualistes et plus libérales<fnref n="36" />, aptitudes à l'autonomie et à l'empowerment<fnref n="37" /> beaucoup plus développées.

## On en parle ailleurs

### Approche socio-culturelle des familles

<footnote n="33">³³. Sardon, J.P. (2006) : Évolution démographique récente des pays développés, Population, Edition française, n°3, pp. 225-300.</footnote>

<footnote n="34">³⁴. Robine, J.M., Cambois, E., Romieu, I. (1999) : L'évolution de l'espérance de vie sans incapacité, Médecine / Sciences, n° 12, vol. 15, pp. 1450-1453.</footnote>

<footnote n="35">³⁵. Rochefort, R. (2000) : Vive le papy-boom. Paris : Odile Jacob.</footnote>

<footnote n="36">³⁶. Chauvel, L. (1998) : Le destin des générations - Structure sociale et cohorte en France au XXème siècle. Paris, Presses Universitaires de France.</footnote>

<footnote n="37">³⁷. Viriot Durandal, J.P. (2003) : Le pouvoir gris. Sociologie des groupes de pression de retraités. Collection le Lien Social. Paris, Presses Universitaires de France.</footnote>
L'empowerment, approximativement traduit en français par autonomisation, peut être défini comme le processus par lequel l'individu prend conscience<fnref n="38" />, développe et utilise ses habiletés, ses compétences<fnref n="39" /> et ses ressources<fnref n="40" />, favorisant son estime de lui-même, sa confiance en lui ainsi que ses capacités d'initiative et de contrôle.

### c) Le renouvellement des générations n'est plus assuré dans la plupart des pays européens<fnref n="41" /> (avec un taux de fécondité inférieur à 2). Ce troisième phénomène amplifie l'impact démographique des deux premiers : c'est parce que les générations ne se renouvellent plus que les sociétés occidentales ont eu tendance à parler d'un problème de « vieillissement de la population »<fnref n="42" />. L'allongement de la durée de la vie ou l'existence d'une population importante de retraités sont devenues des problématiques parce que l'équilibre entre les différentes classes d'âge a été bouleversé.

**On en a déjà parlé...**

Les formes et configurations familiales aujourd'hui

## Les conséquences sur les relations entre les classes d'âge

### a) La population de retraités dépassera celle des moins de 20 ans : globalement, si la part de la population active varie peu (un peu moins de 50 % de la population), c'est le rapport en nombre entre les moins de 20 ans et les plus de 60 ans qui est en train de s'inverser. Cet « effet de ciseau » marque un tournant dans la dynamique démographique de l'Europe, essentiellement marquée par la prédominance de sa jeunesse depuis une soixantaine d'années. Ce phénomène pose plusieurs défis :

* à terme, les jeunes générations auront du mal à alimenter suffisamment le marché de l'emploi ; en compensation, le recours à l'immigration<fnref n="43" /> a largement été validé comme une solution nécessaire à l'essor économique de l'Union européenne.

* les efforts et les dépenses de politiques publiques pourraient avoir tendance à se redéployer des jeunes et de la famille vers les populations les plus âgées<fnref n="44" /> : des tensions voire des conflits entre générations risqueraient alors d'apparaître.

### b) Le pacte entre les générations pourrait être fragilisé : plus la part des retraités dans la population augmentera, plus le principe selon lequel la population active

<footnote n="38">³⁸ Kieffer, C.H. (1984). Citizen empowerment: A developmental perspectives. In J. Rappaport, R. Hess, & C. Swift (EDS.), *Studies in empowerment: Steps toward understanding and action*. New York: The Hayworth Press.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ Zimmermann, M.A. (1990). Taking aim on empowerment research: On the distinction between individual and psychological concepts. *American Journal Psychology* 18: 169-177.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Gibson, C.H. (1991). A concept analysis of empowerment. *Journal of Advanced Nursing*, 16, pp. 354-361.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Sardon, J.P. (2006) : op.cit.</footnote>

<footnote n="42">⁴² Veyret-Verner, G. (1955) : Une définition du vieillissement de la population, *Revue de géographie alpine*, Volume 43, Numéro 4, pp. 703-706.</footnote>

<footnote n="43">⁴³ Cf. conclusions du Conseil européen de Tampere (Finlande) des 15 et 16 octobre 1999.</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ Certains auteurs vont même jusqu'à reprocher aux politiques publiques de sacrifier les politiques d'éducation de la jeunesse, alors qu'elles pourraient être considérées comme le seul investissement garant d'une redynamisation des sociétés occidentales (cf. notamment Chesnais, J.C. (1995) : Le crépuscule de l'Occident. Dénatalité, condition des femmes et immigration, Robert Laffont).</footnote>
contribue à financer les dépenses relatives aux retraites deviendra fragile.

Il n'existe aujourd'hui aucune harmonisation européenne en matière de financement des retraites, même si le modèle de retraite par répartition (les salariés paient des cotisations ensuite réparties entre les retraités) est majoritaire, en opposition au modèle de retraite par capitalisation (les salariés accumulent un capital qui servira à financer leur propre retraite).<fnref n="45" />

Bien que dépourvue de compétence en la matière, l'Union européenne a mis en place une **Méthode ouverte de coordination** incitant à un partage des bonnes pratiques.<fnref n="46" />

A la question du financement des retraites s'ajoute la part grandissante des dépenses liées à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées (financement des prestations médicales, des médicaments et des aides humaines nécessaires). L'importance de ces contraintes économiques et l'absence d'anticipation dans la plupart des pays d'Europe justifient le débat public sur ces questions. Son inconvénient est de présenter le vieillissement comme une « charge » pour la société et donc de renforcer les stéréotypes associés à l'âge<fnref n="47" />.

## Les conséquences sur les rythmes de vie

a) La vie à la retraite peut désormais être envisagée comme un temps de projet : du même coup, le terme de « retraite » perd de son sens puisque les nouveaux retraités d'aujourd'hui sont à la fois en meilleure santé, peuvent espérer une retraite de plusieurs dizaines d'années et bénéficient aussi d'une habitude d'occupation du temps libre beaucoup plus développée que leurs aînés. Certains parlent d'une certaine façon, de « retraite citoyenne »<fnref n="48" />.

b) Les cycles de vie sont bouleversés : le traditionnel découpage de la vie en trois séquences (éducation – travail – retraite) est aujourd'hui battu en brèche par les évolutions démographiques et économiques<fnref n="49" />. A la période de formation initiale, plus longue qu'auparavant, s'ajoutent des carrières professionnelles de moins en moins linéaires, une alternance de périodes d'emploi et de chômage, de nécessaires formations en cours de carrière, avec une retraite pouvant être l'occasion de continuer à apprendre et à se cultiver<fnref n="50" />.

## Glossaire
La méthode ouverte de coordination (MOC)

<footnote n="45">45. Surrans, D. (2003) : Les systèmes de retraite en Europe, Synthèse, Fondation Robert Schuman, n°77.</footnote>

<footnote n="46">46. Roulleau, A. (2006) : Les systèmes de retraite en Europe. Fondation Robert Schuman, Note n° 32.</footnote>

<footnote n="47">47. Amyot, J.J., Ennuyer, B., Kariger, E., Joliot, G., Albert, H. (1997) : 100 idées reçues sur la vieillesse. UNOPA.</footnote>

<footnote n="48">48. Legrand, M., Noyer, M.P. (2001) : La retraite citoyenne, Nancy : Presses Universitaires de Nancy.</footnote>

<footnote n="49">49. Gaullier, X. (1999) : Les temps de la vie. Emploi et retraite. Paris, Editions Esprit.</footnote>

<footnote n="50">50. Avec pour preuve le développement très important des Universités du 3e Age (cf. notamment le site Internet de l'Association Internationale des Universités du Troisième Âge : http://www.aiuta.org/).</footnote>
## Les conséquences au sein des familles

### a) Les relations intergénérationnelles familiales deviennent plus complexes :

* Plus de liens possibles ne signifie pas forcément plus de relations : dans la majeure partie des pays occidentaux, quatre voire cinq générations de personnes coexistent aujourd'hui, ce qui démultiplie les interrelations, mais qui peut également concourir à éloigner les générations extrêmes, les plus jeunes et les plus âgées<fnref n="51" />. A cela s'ajoute l'éclatement des espaces (dispersion géographique des membres d'une famille du fait de la mobilité liée en partie à l'emploi), des configurations et des temps familiaux (contraintes liées aux rythmes scolaires, familles monoparentales ou recomposées, généralisation des couples où les deux parents travaillent, large utilisation du temps libre à des fins de loisirs individuels déconnectés des liens familiaux).

* Les modalités d'exercice de la grand-parentalité ont changé avec la génération du papy-boom<fnref n="52" /> : d'autres priorités et arbitrages apparaissent entre relations intergénérationnelles intrafamiliales, d'une part, et choix de vie personnels, d'autre part. Les petits-enfants continuent de garder une place importante dans

l'organisation de la vie de leurs grands-parents (notamment pour ceux qui sont à la retraite), mais elle devient une place à négocier<fnref n="53" />, ces derniers aspirant également à une retraite ouverte sur le monde.

### b) Des solidarités nouvelles se créent autour des membres les plus âgés : le vieillissement de longue durée constitue une expérience nouvelle pour les familles car les solidarités familiales traditionnelles ne peuvent s'exercer comme auparavant. La charge que représente l'aide à un parent âgé augmente pour chaque aidant parce que le nombre d'aidants par famille diminue. En effet, le nombre de naissances, très important après-guerre, n'a ensuite cessé de décroitre. Aujourd'hui, ces enfants nés après 1945 arrivent en masse à la retraite alors que les générations actives sont moins nombreuses. La difficulté à faire jouer les solidarités intergénérationnelles est aussi liée à l'éclatement géographique des familles : les enfants trouvent de plus en plus souvent un emploi loin du lieu d'habitation de leur(s) parent(s) âgé(s).

<footnote n="51">51. Arfeux-Vaucher, G. (2002) : Des familles à 5 générations en France. Recherche exploratoire, Gérontologie & Société, n° spécial, pp. 11-56.</footnote>

<footnote n="52">52. Attias- Donfut, C., Ségalen, M. (2001) : Le siècle des grands-parents. Une génération phare, ici et ailleurs. Autrement, coll. « Mutations », n° 210.</footnote>

<footnote n="53">53. Hummel, C., Perrenoud, D. (2007) : Des conjugaisons incertaines : la grand-parentalité dans le prisme de l'adolescence, in: Burton-Jeangros, C., Widmer, E., Lalive d'Epinay, C. : Interactions familiales et constructions de l'intimité. Paris : L'Harmattan.</footnote>
Par ailleurs, la génération des aidants est considérée comme une « génération pivot »<fnref n="54" /> (celle des papy-boomers d'aujourd'hui, aussi appelée « génération sandwich ») parce qu'elle est doublement sollicitée dans la lignée familiale : pour apporter une aide matérielle, humaine et financière descendante - à ses enfants qui entrent dans la vie active - et ascendante - à ses parent(s) qui entrent dans la grande vieillesse.

L'accompagnement de personnes atteintes de troubles cognitifs (maladie d'Alzheimer ou de Parkinson, par exemple) devient souvent une réelle parenthèse dans le parcours de vie, nécessitant aménagements, soutien, information voire formation<fnref n="55" />. L'épuisement des aidants est aujourd'hui considéré comme un risque majeur de santé publique dans de nombreux pays européens et peut provoquer des déséquilibres intrafamiliaux importants, au-delà des aidants eux-mêmes.

Ces évolutions importantes des formes et configurations familiales ont un impact conséquent sur la façon d'envisager la parentalité. Elles marquent notamment une dissociation entre la fonction du couple et la fonction de parent. Les rôles et fonctions de chacun (l'enfant, les parents, les enseignants, les acteurs sociaux et éducatifs) se sont vu modifiés.
Les chapitres suivants montreront que ces évolutions sont à l'origine du développement des actions de soutien à la parentalité.

<footnote n="54">54. Voir notamment Attias-Donfut, C. (1996) : Les solidarités entre générations. Paris : Nathan.</footnote>

<footnote n="55">55. Paquet, M. (2003) : Vivre une expérience de soin à domicile. Laval, Presses de l'Université de Laval.</footnote>
# Les politiques familiales nationales en Europe : de la diversité des approches à la convergence des objectifs

L'Europe est confrontée depuis plus de vingt ans à des changements démographiques importants. Le taux de fertilité est partout inférieur au seuil de renouvellement des générations. Certains pays sont entrés dans une spirale de baisse de leur population, qui marque une rupture démographique grave en Europe. Ce phénomène est sans doute révélateur d'une crise plus globale d'un espace européen marqué par une histoire dont les héritages semblent lourds à porter. En 2005, dans le cadre de l'Union européenne des 25, l'indice conjoncturel de fécondité moyen était de 1,48 enfant par femme, c'est-à-dire loin des 2,1 en descendance finale souhaitable pour permettre un renouvellement des générations.

Les situations nationales, pour l'année 2009⁵⁶, se présentent ainsi :

<table><tr><td>Allemagne :</td><td>1,4</td></tr><tr><td>Autriche :</td><td>1,4</td></tr><tr><td>Belgique :</td><td>1,7</td></tr><tr><td>Bulgarie :</td><td>1,3</td></tr><tr><td>Danemark :</td><td>1,8</td></tr><tr><td>Espagne :</td><td>1,4</td></tr><tr><td>Finlande :</td><td>1,8</td></tr></table>

<table><tr><td>France :</td><td>2,0</td></tr><tr><td>Grèce :</td><td>1,3</td></tr><tr><td>Hongrie :</td><td>1,3</td></tr><tr><td>Irlande :</td><td>2,0</td></tr><tr><td>Italie :</td><td>1,4</td></tr><tr><td>Pays-Bas :</td><td>1,7</td></tr><tr><td>Pologne :</td><td>1,2</td></tr><tr><td>Portugal :</td><td>1,5</td></tr><tr><td>Roumanie :</td><td>1,3</td></tr><tr><td>Royaume-Uni :</td><td>1,8</td></tr><tr><td>Slovaquie :</td><td>1,3</td></tr><tr><td>Suède :</td><td>1,8</td></tr><tr><td>République Tchèque :</td><td>1,2</td></tr></table>

Ces chiffres donnent une moyenne européenne de 1,36, donc en baisse par rapport à l'année 2005.

L'évolution des modes de vie, l'allongement de la durée des études, la conception même du couple amènent les Européens à faire des enfants de plus en plus tard, à 30 ans en moyenne. L'âge de la maternité a reculé de 2,6 ans dans l'UE des 25. Il est ainsi passé de 27,1 ans en 1980 à près de 30 ans (29,7) en 2006. Les Espagnoles (30,88 ans) sont, avec les Italiennes (30,8) et les Hollandaises (30,58), les femmes de l'UE des 27 qui ont leur premier enfant le plus tard.

<footnote n="56">56. Rapport Annuel de l'Institut français des relations internationales, RAMSES 2010, Dunod, 2009, 335 p.</footnote>
La démographie naturelle européenne tend donc à diminuer de façon importante. L'UE des 27 comptait en 2007 presque un million de naissances de moins (920 089) qu'en 1982, ce qui représente une diminution de 15 %. Nous constatons, de 1990 à 1995, une chute très importante du nombre de naissances (plus de 691 562 dans l'UE des 27). Pendant la période de 1995 à 2007 le nombre de naissances a augmenté de seulement 2,1 % (une croissance de 108 000 naissances). En 2007, la croissance a été de 0,9 %.

La croissance démographique de l'Europe est donc principalement liée à l'immigration (représentant 5,5 % de la population européenne), dépassant les 27 millions de personnes en Europe. L'Allemagne (7,2 millions) et l'Espagne (4,6 millions) sont les pays accueillant le plus d'immigrés. Seuls la France et les Pays-Bas ont une croissance naturelle supérieure à la croissance migratoire. Par comparaison, la croissance démographique naturelle aux Etats-Unis est quatre fois supérieure à celle de l'Europe<fnref n="57" />.

Ce contexte explique que la Commission européenne établisse dans sa communication de 2006 « L'avenir démographique de l'Europe, transformer un défi en opportunité » un lien entre cette crise démographique et les politiques sociales et familiales souhaitables et nécessaires.

Mais, s'il y a homogénéité dans la crise démographique, c'est la diversité qui prime dans le champ des politiques familiales. « L'étude des politiques familiales dans l'Union européenne constitue une matière délicate et mouvante. Délicate, car la comparabilité des politiques familiales nationales n'est pas toujours assurée. Mouvante, car la comparaison ne donne pas de résultats figés. Chaque année, en effet, les changements sont d'importance. La matière n'en reste pas moins passionnante. Elle permet d'abord de rendre compte de la signification de la devise européenne : unis dans la diversité ».<fnref n="58" />

## Le poids de l'histoire à l'aune des Etats providence

Les politiques familiales sont conditionnées par les politiques sociales européennes qui se sont construites autour de plusieurs modèles d'Etat providence. Si nous suivons Bruno Pallier, nous pouvons considérer qu'il y aurait cinq familles européennes en matière de protection sociale<fnref n="59" />.

1) La première famille est celle des pays d'Europe du Nord, qui a poussé le plus loin la logique universelle de protection assortie d'un droit pour tous aux protections.

2) La seconde famille est celle qui réserve ce système universel à l'accès à la santé, les autres prestations étant de bas niveau, adossées à la question de la

<footnote n="57">57. **Institut de politique familiale :** Evolution de la famille en Europe – rapport 2008</footnote>

<footnote n="58">58. **Damon, J. (2008) :** L'Europe des politiques familiales : la convergence dans l'hétérogénéité, Revue de droit sanitaire et social, n°4, 2008, p.601</footnote>

<footnote n="59">59. **Informations sociales :** n°129, 2006/1, pp. 87-88.</footnote>
pauvreté (c'est le cas du Royaume-Uni et de l'Irlande).

3) Une troisième famille concerne les pays du centre de l'Europe, l'Allemagne, l'Autriche, la France et le Benelux. Pour ces pays, le niveau de prestations est lié au niveau de salaire de l'assuré. Le financement se fait donc par cotisations sociales, alors que dans les deux autres familles, il repose sur l'impôt.

4) La quatrième famille est celle des pays de l'Europe du Sud, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, caractérisée par la faiblesse et le retard de son dispositif global de protection, souvent lié au rôle important joué par la famille et les églises. On ne peut sous-estimer le poids de l'expérience totalitaire et l'importance du système patriarcal dans ces pays.

5) Il est souhaitable de mettre à part les pays d'Europe centrale et orientale qui, sortant de l'expérience historique du communisme avec des familles sous dépendance, restent sur une logique d'intervention minimale de l'Etat. Aujourd'hui, leurs politiques sociales sont également largement confrontées à la crise démographique. Après avoir renvoyé la question à l'initiative privée (la famille principalement) et/ou caritative (importance de l'église catholique dans certains de ces pays comme la Pologne par exemple), ces Etats prennent la mesure des enjeux liés à la nécessité de se rapprocher des modèles des autres pays de l'Union européenne.

Pour affiner et nuancer l'observation, nous pourrions croiser cette analyse avec les différentes matrices religieuses, protestante et catholique principalement. Les politiques familiales nationales se sont en effet construites en Europe « en ordre dispersé », à partir de chaque histoire nationale et de ses spécificités.

## La diversité reste le lot des politiques familiales

La diversité des systèmes de protection sociale explique l'hétérogénéité des politiques familiales. On a pour habitude de mettre en évidence plusieurs modèles historiques :

* Le modèle pro-familial et pro-nataliste en France, qui est sans doute à l'origine de ce que l'on désigne communément comme une exception. Une politique dont les piliers historiques sont le versement d'allocations familiales et le calcul du quotient familial<fnref n="60" />. Ce modèle a su évoluer et s'adapter en permanence autour de toute une série d'objectifs : la construction de crèches, une politique du logement, des aménagements urbains, une politique de transport. Autant de faits qui ont anticipé l'enjeu de l'adéquation entre la vie professionnelle et la vie familiale chère à l'Union européenne. Un tel développement s'explique par la dimension très idéologique

<footnote n="60">60. Le quotient familial est une notion française, fruit d'un calcul simple : Revenu net imposable / Nombre de parts du foyer fiscal. Le but du quotient familial est de réduire l'impôt d'un foyer fiscal ayant des enfants à charge.</footnote>
prise par la famille dans ce pays. La visée nataliste a toujours été claire, la France est le seul pays de l'Union à ne pas verser d'allocation pour le premier enfant. C'est pour cela que de nombreux observateurs n'hésitent pas à parler d'exception française par l'ancienneté de sa politique familiale, l'intensité de celle-ci et la diversité des outils activés.

* Le modèle non interventionniste et pro-familial en Grande-Bretagne où l'éradication de la pauvreté des enfants reste au cœur des politiques familiales d'intégration sociale. Longtemps ce pays n'a pas voulu entendre parler de politique familiale, car en Grande-Bretagne, « la famille est une affaire privée ».<fnref n="61" /> « A la fin des années 1990, lorsque le gouvernement Blair entre en fonction, il s'empresse d'exposer quelques-unes des aspirations travaillistes en matière de politique familiale : conseils aux familles, relation travail-foyer, services aux couples et enfin problèmes familiaux tels que violence domestique et grossesses des adolescentes en âge scolaire... »<fnref n="62" />. Dans ce cadre, les efforts en direction de l'éducation des enfants sont prioritaires<fnref n="63" />. C'est le cas du programme « Sure start » (prendre un bon départ dans la vie) aujourd'hui étendu aux centres d'accueil de l'enfance de l'ensemble du pays.<fnref n="64" /> Mais

aussi des actions pour élever le taux d'emploi féminin par une série de mesures favorisant parentalité et emploi rémunéré. Cependant ce modèle reste non interventionniste car il refuse toute dimension nataliste de sa politique et préfère s'en tenir à la visée sociale. La Fondation Robert Schuman évoque le « revirement britannique » ; en effet, même si cette politique est éloignée d'une vocation nataliste, une prise de conscience s'est opérée à partir des difficultés des familles.

* Le modèle principalement égalitariste développé en Europe du Nord, qui vise à concilier depuis de nombreuses années le bien-être des enfants et la lutte contre la pauvreté, l'égalité des sexes. Ce modèle encourage l'indépendance économique des femmes et offre la possibilité de concilier vie professionnelle et vie familiale pour les mères et les pères en facilitant la participation des hommes à l'éducation des enfants.<fnref n="65" />

* Le modèle traditionnel en Allemagne, marqué par le renvoi à la sphère privée de la question de la famille. Dès la constitution de 1949, l'égalité des sexes et l'autonomie des enfants sont mentionnés et en 1954 un ministère de la Famille est créé. Une évolution de ce modèle est

### On en parle ailleurs...

La conciliation entre les vies familiales, professionnelles et sociales

<footnote n="61">61. Note de la Fondation Robert Schuman (2000) : La famille une idée neuve en Europe.</footnote>

<footnote n="62">62. Les politiques familiales dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, rapports d'experts, juin 2009, p. 92</footnote>

<footnote n="63">63. Henricson, C. (2008): UK family policy, An outline. Paper prepared for the Council of Europe Technical seminar on Family Policy.</footnote>

<footnote n="64">64. Daly, M. (2008): Family policy in Germany and the UK. Main settlements and sustainability. Paper prepared for the final Anglo-German Foundation conference. Sustainable welfare and sustainable growth.</footnote>

<footnote n="65">65. Les politiques familiales dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, rapports d'experts, juin 2009.</footnote>
engagée depuis quelques années. Robert Hettlage, professeur de sociologie à l'université de Regensburg, évoque la nouvelle politique familiale allemande.<fnref n="66" /> « La rapidité avec laquelle le public a été sensibilisé au concept d'une ville adaptée à l'enfant est remarquable. Grâce à une forte volonté politique, la question de l'enfant a été libérée de ses tabous. Aujourd'hui, on débat de cette question au sein des couches dirigeantes les plus diverses : l'Allemagne a besoin d'enfants, avoir des enfants est un devoir social, la politique de la famille doit être au centre de la politique ».<fnref n="67" />

François de Singly et Jacques Commaille<fnref n="68" /> utilisent huit critères qui permettent d'analyser les politiques familiales nationales : logement, maternité, prestations familiales, garde des enfants, monoparentalité, assistance à l'enseignement, précarité, prestations en nature. Ils en tirent cinq types de politiques familiales en Europe.

1. Des politiques familiales essentiellement construites autour de la lutte contre la pauvreté et le soutien au logement que l'on rencontre notamment au Royaume-Uni, en Irlande et en Grèce ;

2. Des politiques familiales centrées sur le bien-être de tous les membres de la famille, dominantes en France, au Danemark et en Espagne ;

3. Des politiques familiales où la priorité est donnée à l'enfant (Pays-Bas, Suède, Norvège, Luxembourg) ;

4. Des politiques familiales qui donnent la préférence à la femme au foyer, c'est le cas en Allemagne, en République Tchèque ;

5. Des politiques familiales non diversifiées, basées principalement sur des prestations monétaires en Belgique, en Italie, au Portugal.

« Tous les gouvernements n'identifient d'ailleurs pas explicitement la famille comme objet d'intervention publique » remarque Julien Damon<fnref n="69" />. Dans certains pays, d'Europe du Nord notamment, l'action sera dirigée vers les enfants. Le terme même de politique familiale n'est pas utilisé par tout le monde au sein de l'Union. L'hétérogénéité se lit à partir de l'observation des instruments de la politique : le montant et les règles d'attribution des prestations familiales, la part du PIB consacrée à cette politique qui va de 0,8 % en Pologne à 3,8 % au Luxembourg, les équipements, les allègements fiscaux, les congés parentaux, le critère des conditions de ressources.

Cette diversité se nourrit de préoccupations prioritaires différentes qui évoluent en fonction du contexte. On pourrait aussi classer les pays en fonction de l'intensité de l'intervention publique et de la place laissée aux solidarités privées et

<footnote n="66">66. Hettlage Robert (2006) : Démographie et nouvelle politique familiale en Allemagne, Comité d'études des relations franco-allemandes (CERFA).</footnote>

<footnote n="67">67. Hettlage, op.cit. p.12</footnote>

<footnote n="68">68. De Singly, F., Commaille, J. (1997) : La question familiale en Europe, Paris, l'Harmattan.</footnote>

<footnote n="69">69. Damon, J. (2008) : L'Europe des politiques familiales : la convergence dans l'hétérogénéité, Revue de droit sanitaire et social, n°4, p.601</footnote>
familiales. « Au final, les législations nationales reflètent toujours amplement des particularités historiques, philosophiques et religieuses».<fnref n="70" /> Mais il n’est pas inintéressant d’observer une convergence certaine, du fait de la crise démographique qui tend à réveiller les peuples et favorise la levée de certains tabous.

Une certaine « convergence »<fnref n="71" /> prime dans le champ des objectifs généraux des politiques familiales. Celles-ci sont en évolution. On évoque régulièrement la nouvelle politique familiale allemande, on parle de revirement britannique ou encore d'une exception française maintenue. Malgré la diversité, les politiques familiales ont été développées dans tous les pays européens, principalement autour de six grands objectifs que l'on retrouve déclinés avec plus ou moins d'intensité :

1. la compensation des charges familiales par la redistribution de revenus (allocations familiales, quotient familial, fiscalité),

2. le soutien à la natalité et à la fécondité,

3. le soutien aux familles défavorisées, et nous observons ici une tendance majeure à la « socialisation » des politiques familiales en Europe aujourd'hui ;

4. la consolidation du lien social et du lien familial,

5. la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, enjeu qui rejoint la promotion de l'égalité entre hommes et femmes<fnref n="72" />,

6. le soutien à la parentalité.

C'est autour de ces objectifs que se construisent aujourd'hui les politiques familiales en Europe.

<footnote n="70">70. Damon, J. op.cit., p. 605</footnote>

<footnote n="71">71. Damon, J. op.cit., p. 601</footnote>

<footnote n="72">72. Damon, J. op.cit., p. 603</footnote>
# Vers une politique familiale communautaire : les incitations croissantes de l'Union Européenne comme accélérateur de l'homogénéisation ?

Si les objectifs des politiques familiales semblent partagés, peut-on pour autant parler de tendance à l'unification de ces politiques ? En partie sans doute. « Dans l'Union européenne, les politiques familiales diffèrent encore grandement selon la distribution des responsabilités et des obligations à l'égard des membres de la famille entre les pouvoirs publics, la famille elle-même, le marché et la société civile. Pour autant, notamment en raison des pressions et questions liées aux problèmes démographiques, la tendance est désormais à la convergence<fnref n="73" />. Cette évolution est à mettre en lien avec les interventions et les incitations croissantes des institutions européennes, même si cette dynamique reste inscrite dans le cadre du « principe de subsidiarité ».

## De l'affichage de certains principes...

Evoquons certains aspects de cette politique incitative. Il faut d'abord rappeler quelques principes de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : l'article 7 consacrant le droit au respect de la vie familiale, l'article 9 relatif

au droit de se marier et de fonder une famille et l'article 33 selon lequel « la protection de la famille est assurée sur le plan juridique, économique et social. Afin de pouvoir concilier la vie familiale et professionnelle, toute personne a le droit d'être protégée contre tout licenciement pour un motif lié à la maternité ainsi que le droit à un congé de maternité payé et à un congé parental à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant ». Ici, politique sociale et politique familiale se rejoignent dans l'esprit du législateur.

L'Acte unique européen et le traité de Maastricht avaient par ailleurs précisé l'enjeu de la libre circulation des personnes, ce qui imposait de facto d'aborder la question des convergences. En 1997, le traité d'Amsterdam, dans le cadre de sa stratégie européenne pour l'emploi met en avant le modèle familial organisé autour du concept d'adulte actif. Dès le Conseil européen de Tampere en 1999, suivi du programme de La Haye en 2004, l'Union visait à mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice en matière familiale afin de mieux coordonner la diversité des législations nationales. « L'enjeu est de

<footnote n="73">73. Damon, J. op.cit., p.608</footnote>
taille : il s'agit ni plus ni moins que de coordonner la diversité des législations nationales pour éviter que chacun puisse aller faire son marché du droit de la famille, piochant au gré des législations les plus permissives celle qui sera le mieux à même de satisfaire ses intérêts »<fnref n="74" />.

La Cour européenne des Droits de l'homme (Conseil de l'Europe, à Strasbourg) est aujourd'hui rejointe par la Cour de justice des Communautés européennes (Union européenne, à Luxembourg). Celle-ci rend un certain nombre d'arrêts qui montrent « que cette dernière n'entend pas laisser les droits des personnes et des relations familiales hors du droit communautaire »<fnref n="75" />. Cette implication grandissante est une indication de l'orientation de l'Union européenne, bien que la matière familiale ne soit pas envisagée dans les traités et que de ce fait, la compétence de la CJCE ne soit pas établie en ce domaine.

### ... à une prise de conscience de la crise démographique

Une préoccupation très nette de la Commission a émergé ces dernières années à partir du constat de la crise démographique qui affectait de nombreux pays de l'Union. Avec le livre vert publié en mars 2005, consacré aux défis démographiques, la Commission avait ouvert un débat sur la nécessité de renforcer la

solidarité entre les générations. L'axe central de ce travail est un constat : il faut travailler à concilier vie familiale et vie professionnelle afin d'atteindre le nombre idéal d'enfants par famille. En octobre 2006, la communication de la Commission européenne « L'avenir démographique de l'Europe, transformer un défi en opportunité » propose cinq orientations :

* aider les citoyens à équilibrer vie professionnelle et vie privée,

* améliorer les perspectives d'emploi,

* valoriser la contribution des travailleurs âgés comme des plus jeunes,

* exploiter les avantages inhérents à l'immigration,

* veiller à la viabilité des finances publiques.

L'Union européenne construit une réponse socio-économique globale. En mai 2007, la Commission publie une nouvelle communication : « Promouvoir la solidarité entre les générations ». Plusieurs idées s'en dégagent : le soutien financier pour faire face aux coûts d'entretien d'une famille, des services de garde de qualité, un temps de travail adapté en matière d'horaires et de congés. L'affirmation de l'importance de la famille et des politiques familiales sur l'agenda européen est claire. L'avis du Comité économique et social européen du 14 mars 2007 sur la famille et l'évolution démographique en est une autre illustration. Ainsi,

**On en parle aussi...**

Les problématiques et les solidarités intergénérationnelles

<footnote n="74">74. Bosse-Platière, H. (2006) : La famille dans tous ses états, revue Informations sociales (CNAF), n°129, 1/2006</footnote>

<footnote n="75">75. Hubert Bosse-Platière, op.cit.</footnote>
comme le remarque Julien Damon, « les institutions européennes exercent une action limitée mais croissante. La famille est indirectement abordée par les initiatives et directives européennes (...) ce n'est que de traverse que la politique familiale est ainsi abordée sous des angles très divers (...) »<fnref n="76" />.

## L'engagement des institutions européennes

Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, les institutions européennes agissent à partir de la **Stratégie européenne pour l'emploi (SEE)**<fnref n="77" /> et la **Méthode ouverte de coordination (MOC)**. Dans ce cadre, l'Union formule des directives et énonce des objectifs qui relèvent du champ traditionnel des politiques familiales. Courtioux et Thévenon évoquent à leur sujet une « boîte à idées ».

Des recommandations non contraignantes et/ou des directives avec prescriptions minimales au sujet de la garde d'enfant (1992), du congé parental (1996), sur le partage des responsabilités parentales, sur l'adaptation de l'organisation du travail, ont ainsi été adoptées. Il faut ajouter également les objectifs affichés lors des Conseils européens concernant les structures d'accueil, sans oublier le travail du Parlement européen. Ainsi, les instances européennes par l'édition de normes, la création

d'outils financiers, la publication de recommandations et l'affichage politique d'objectifs encouragent-elles les Etats à amplifier leur action dans toute une série de domaines de la politique familiale.

Pour l'essentiel, cette impulsion s'exerce dans trois domaines : la conciliation emploi-famille, l'inclusion sociale et la démographie. En matière de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, elle s'organise autour de deux problématiques : l'impact de la parentalité sur l'emploi et les services de garde d'enfants. Pour l'inclusion sociale, il s'agit d'augmenter le niveau de vie des familles par des transferts sociaux et fiscaux à partir du « risque de pauvreté » qui menace les plus fragiles. L'enjeu démographique vise enfin à prendre en charge la satisfaction du désir d'enfants exprimé par les familles. « L'existence d'un lien entre politiques familiales et performance démographique est reconnue au niveau européen »<fnref n="78" />.

Cette tendance à l'européanisation des politiques converge clairement avec l'européanisation des sources du droit.

<footnote n="76">76. Damon, J. op. cit. p. 609</footnote>

<footnote n="77">77. **Courtioux P. et Thévenon O.** : Les politiques familiales dans l'Union Européenne et la stratégie de Lisbonne : quelques enseignements de l'expérience française, in *Horizons stratégiques*, revue trimestrielle du Centre d'analyse stratégique, n°4, Avril 2007</footnote>

<footnote n="78">78. **Courtioux et Thévenon, op.cit.** p.4</footnote>
### Une nouvelle tendance ?

Aujourd'hui, les politiques de l'Union européenne touchant les familles tendent à se structurer autour de la promotion de l'investissement social. Une nouvelle approche émerge autour des enfants (children mainstreaming). On parle même d'« Etat d'investissement social » dans une logique de prévention qui invite les Etats à réformer et à concentrer les moyens disponibles des politiques sociales et familiales dans un sens favorable aux familles, aux femmes actives, aux jeunes et aux enfants. Cette perspective développée dans plusieurs rapports<fnref n="79" /> « insiste sur l'importance de l'investissement dans le capital humain des jeunes enfants et sur la nécessité d'éradiquer la pauvreté infantile qui joue négativement sur le développement des enfants »<fnref n="80" />.

Ainsi, sommes-nous passés en quelques décennies d'une incompétence de principe (subsidiarité oblige) de l'Union européenne en matière familiale à une compétence partagée avec les Etats membres. La prise de conscience de la crise démographique aura été lente, mais l'action s'amplifie et les résultats se traduisent chaque jour par une intensification et une sophistication des politiques familiales dans les pays de l'Union européenne.

### L'Alliance européenne pour les familles

Depuis les années quatre-vingt, en support de sa réflexion politique et de sa production juridique, la communauté européenne a multiplié les initiatives intéressantes sur le champ familial, sans toujours leur assurer la pérennité : conseil des ministres de la famille, observatoire européen des politiques familiales nationales, groupe des hauts fonctionnaires nationaux en charge de la famille, groupe interservices de la commission européenne sur la dimension familiale, intergroupe famille au parlement européen...

En mars 2007, au cœur de la réflexion sur la question démographique, l'Union européenne réaffirme l'enjeu familial en lançant, sous présidence allemande, l'Alliance européenne pour les familles<fnref n="81" />. La création de l'Alliance confirme cette volonté partagée de coopérer, de mutualiser, d'échanger les bonnes pratiques et d'encourager les approches innovantes pour développer des mesures plus respectueuses des familles.

<footnote n="79">79. Atkinson T., Cantillon B., Marlier E., et Nolan B. (2005) : Taking Forward the EU Social inclusion Process, rapport commandé par la présidence de l'Union européenne, A New Welfare Architecture for Europe ?</footnote>

<footnote n="80">80. Courtioux et Thévenon, op.cit., p. 12</footnote>

<footnote n="81">81. « Promouvoir la solidarité entre les générations », Communication de la Commission, mai 2007, p.8</footnote>
L'Alliance se définit comme une plate-forme d'échange de bonnes pratiques et de recherche. Elle vise à mettre en place un groupe d'experts gouvernementaux, des forums et des réseaux du niveau européen au niveau local, un observatoire des bonnes pratiques, des dispositifs de recherche.82 Dans ce cadre, la Commission européenne encourage les Etats membres à mobiliser les fonds européens, comme le Fonds social européen (FSE), pour aider tous les projets innovants et les politiques publiques de soutien à la vie familiale (services, organisation du travail...).

### Le rôle des associations familiales et de la Confédération des organisations familiales de l'Union européenne (COFACE)

Des associations familiales83 se sont structurées dans la plupart des Etats membres de l'Union européenne depuis plusieurs décennies. Elles exercent un lobbying actif auprès des pouvoirs publics nationaux et des collectivités régionales ou locales. Leurs résultats sont néanmoins variables, à la mesure de leur représentativité et de leur capacité d'influence.

Au niveau européen, la naissance de la COFACE et celle des institutions communautaires se confondent. L'action européenne des organisations familiales nationales des six pays

fondateurs des Communautés européennes a commencé en 1958 par la création au sein de l'une des organisations familiales belges établie à Bruxelles d'une petite unité chargée de suivre les développements de cette entité originale supranationale qu'était la Communauté économique européenne (CEE). Le caractère exclusivement économique de la CEE et l'absence de compétence en matière de politique familiale conduiront les organisations familiales à chercher les moyens d'influencer, au profit des familles, toutes les politiques communautaires. La COFACE s'intéresse dans les années soixante à la protection des consommateurs, à partir des années soixante-dix à la relation famille-monde du travail et à l'égalité hommes-femmes (autour des projets de directives sur le congé parental et le congé pour raison familiale en 1982-83).

Si la COFACE exerce une certaine influence sur des initiatives ou des prises de décision, elle reste dans un rôle consultatif et souffre de l'absence de compétence et d'un dialogue civil reconnu et structuré, par exemple sur la question de la conciliation vie familiale-vie professionnelle où seul le dialogue social (avec les partenaires sociaux) prévaut. Sur certains domaines comme le handicap, elle a joué un rôle pionnier. La COFACE s'est aussi saisie très tôt de la question démographique, dès les années quatre-vingt.

<footnote n="82">82. Son activité et ses résultats seront évalués en 2010 dans le cadre du 3ème forum démographique.</footnote>

<footnote n="83">83. Ces associations représentent les familles, défendent leurs intérêts, les accompagnent, les aident, leurs proposent des activités et des services de l'accueil de la petite enfance aux personnes âgées.</footnote>
Partant de l'extrême diversité des approches et des politiques familiales nationales et pour faciliter l'adoption par ses membres de positions communes, la COFACE a fait évoluer ses axes de revendication. Laissant la perspective d'une compétence communautaire en matière de politique familiale, la COFACE défend le principe d'un « mainstreaming » familial, c'est-à-dire d'une prise en compte transversale de la dimension familiale par toutes les politiques de l'Union. Elle demande des mesures en faveur des familles pour répondre à leurs besoins en matière de

ressources (prestations familiales), de services (garde d'enfants, personnes âgées) et de temps (conciliation des temps de vie).

Dans le chapitre suivant, nous vous proposons d'observer l'évolution du droit de la famille en Europe. Même s'il n'existe pas de politique familiale européenne, nous allons voir que le droit de chacun des Etats membres tend à prendre en compte l'évolution sociétale, sociale, et juridique de ses voisins, tendant ainsi vers une certaine harmonisation.
# L'évolution du droit de la famille en Europe

D'après Maurice Chapelan<fnref n="84" />, « la famille est un archipel ». Cette représentation géographique illustre le groupe familial, uni ou désuni, qu'une myriade d'individus constitue. La famille est, en effet, une somme d'histoires et de relations entre des personnes, en couple ou en parenté. Il s'agit donc de comprendre les positions des législateurs des différents pays européens, garants d'un ordre public familial interne précis, mais systématiquement confrontés à des modifications sociales, à la permissivité légale de voisins étrangers et à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme.

Cette dernière a fait des notions d'égalité et de liberté, des concepts clefs dans l'évolution du droit de la famille. Nous verrons que le caractère obligatoire de ses arrêts a conduit les Etats de l'Union européenne et plus largement du Conseil de l'Europe à une harmonisation de leurs droits internes respectifs.

Des évolutions substantielles dans certains domaines doivent donc être saluées, même si ces transformations ont été accomplies en maintenant un

cadre d'origine et s'avèrent donc morcelées.

Nous retiendrons deux grands axes dans cette évolution :

* les diversités conjugales conduisant à la multiplication des modèles familiaux,

* la promotion des droits de l'enfant.

## I. Les diversités conjugales conduisant à la multiplication des modèles familiaux

Le droit de la famille s'est pendant longtemps caractérisé par un rapport exclusif d'alliance et de parenté. De sorte que sans mariage, le couple n'avait pas de réalité juridique et se trouvait ainsi sans reconnaissance sociale. La conjugalité était donc étroitement liée à l'objectif de sa formation : élever des enfants, si possible en les procréant ou, à tout le moins, en les adoptant. L'évolution s'est traduite par la reconnaissance de plusieurs formes juridiques de statuts conjugaux, conduisant à une multiplication des modèles familiaux.

<footnote n="84">⁸⁴. Chapelan M. (1964) : Amoralités familières. Paris : Grasset, p. 63.</footnote>
### A. L'égalité progressive entre les différents statuts conjugaux

#### 1. Le mariage et ses évolutions

La première évolution significative tient à la promotion de l'égalité entre les membres du couple. En effet, pendant longtemps, le mariage a consacré l'inégalité, les droits du mari effaçant ceux de la femme et, pareillement, les pouvoirs exclusifs du père s'imposant aux enfants communs.

En France, il faudra attendre la réforme de l'autorité parentale du 4 juin 1970⁸⁵ pour que la femme mariée se voie reconnaître les mêmes droits que son mari dans l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de leurs enfants communs ; puis encore attendre la loi du 23 décembre 1985⁸⁶ pour que l'égalité des époux soit totale en matière de gestion des biens communs et des biens des enfants mineurs.

Restait la question du nom patronymique, celui de la femme n'étant pas transmissible aux enfants. Cette dernière prérogative du mari disparaît en France en 2002. Il appartient désormais aux parents lorsque la filiation de l'enfant est établie à l'égard de chacun d'eux, de faire leur choix au moment de la déclaration de naissance de leur premier enfant, par une déclaration conjointe à l'officier d'état civil. Ils peuvent ainsi

choisir soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.

La seconde évolution retenue par quelques pays est plus spectaculaire : il s'agit de la remise en cause de la condition de la différence de sexe entre époux. L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe est déjà admise dans plusieurs pays européens. Les Pays-Bas ont été les premiers, par une loi du 21 décembre 2000. Puis la Belgique a suivi en 2003. Enfin l'Espagne, en 2005⁸⁷. L'article 44 du code civil espagnol prévoit que « le mariage aura les mêmes conditions et effets que les deux contractants soient du même sexe ou de sexe différent ». Ce texte a fait l'objet de nombreux débats en Espagne. Après son approbation finale, certains juges firent usage de leur liberté de conscience et ils furent sanctionnés pour avoir refusé de célébrer le mariage de couples homosexuels. Le problème des étrangers homosexuels désirant se marier en Espagne a été posé. Le gouvernement décida que les étrangers homosexuels pouvaient se marier en Espagne, que le mariage aurait plein effet en Espagne, mais que cela n'impliquait pas que le mariage soit valable à l'étranger. De fait, il y eut une explosion de demandes de mariage dans les consulats espagnols à l'étranger.<fnref n="88" />

<footnote n="85">85. L. n° 70-459 du 4 juin 1970, JO 5 juin. V. not., C. civ, art. 371-1 et 371-2 disposant à l'époque, d'une part, que « Il (l'enfant) reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation » et, d'autre part, que « L'autorité appartient aux père et mère pour protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité ».</footnote>

<footnote n="86">86. L. n° 85-1372 du 23 déc. 1985, JO 26 déc.</footnote>

<footnote n="87">87. Granet-Lambrechts F. (2006) : Parenté commune ou parentalité partagée dans les couples de même sexe – Panorama européen, Actualité juridique Famille (AJ Famille), 2006/11, pp. 409-411.</footnote>

<footnote n="88">88. Voir l'article de Sanz Caballero, S. (2009), « Le droit de la famille en Espagne et son évolution récente », in L'évolution du concept de famille en Europe, depuis trente ans, sous la direction de Pascale Boucaud, Bruxelles : Editions Bruylant.</footnote>
En France, la Cour de cassation, saisie de la question, a rejeté catégoriquement le mariage homosexuel. Nos juridictions ont eu à se prononcer sur ce point suite à la célébration d'un tel mariage par le maire de Bègles en Gironde. Le jugement du Tribunal de grande instance de Bordeaux du 27 juillet 2004 qui annulait ce mariage a été confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, rendu le 19 avril 2005⁸⁹. Le pourvoi en cassation formé par les démariés a, sans grande surprise, été rejeté le 13 mars 2007, par la Cour de cassation qui confirmait que « (...) selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme ; que ce principe n'est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme ... »<fnref n="90" />. D'après certains commentateurs<fnref n="91" />, « (...) tant que le mariage homosexuel n'aura été autorisé que par trois ou quatre des quarante-sept États membres du Conseil de l'Europe, il n'y a pratiquement aucun espoir ou aucun risque de voir la Cour européenne des Droits de l'homme l'imposer à ceux qui le repoussent ».

La Cour de cassation n'aurait pu en décider autrement depuis que l'article 1 de la loi du 4 avril 2006⁹² a symboliquement modifié l'article 144 du code civil en précisant que « l'homme et la femme » ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. La présence de la conjonction de coordination « et » remplace la virgule de

l'ancienne disposition et écarte désormais le forçage technique infondé tendant à admettre le mariage homosexuel<fnref n="93" />.

## 2. Les couples hors mariage

Les évolutions retenues dans le domaine du mariage se sont progressivement heurtées à la transformation de la société qui voyait se multiplier les situations de couples hors mariage, hétérosexuels ou homosexuels.

Plusieurs pays européens ont assez rapidement adopté des lois sur le contrat de partenariat ou d'union civile. Le premier pays a été le Danemark dès 1989, suivi en 1994 par le Groenland et la Suède, puis en 1995 par la Norvège et l'Islande. Les Pays-Bas et la Belgique adoptèrent à leur tour des textes sur la cohabitation légale en 1998. Certaines régions d'Espagne, la Catalogne en 1998, l'Aragon en 1999, créaient également de nouveaux statuts juridiques hors mariage.

En France, après un débat politique sans précédent, le législateur adoptait finalement le 15 novembre 1999, la loi relative au Pacte civil de solidarité (PACS), loi modifiée en 2006. Mais alors que la plupart des autres pays réserve ces contrats de partenariat aux couples homosexuels, le droit français ouvre le PACS aux couples hétérosexuels ou homosexuels, ce qui explique sans doute l'engouement des français pour ce statut conjugal. Le PACS est

<footnote n="89">89. Hauser J. (2005), « Mariage et couples homosexuels (suite) », RTD civ., p. 574. V. aussi, Revue Droit de la Famille (Dr. famille), Paris, Dalloz, 2005, comm., 125, M. Azavant.</footnote>

<footnote n="90">90. **Marguénaud J.-P. & Rémy-Corlay P. (2007)** : Le mariage entre personnes du même sexe renvoyé aux calendes grecques ?, RTD civ. 2007, p. 287. V. aussi, Hauser J. (2007), « Mariage entre personnes de même sexe : épilogue provisoire », RTD civ., p. 315.</footnote>

<footnote n="91">91. **Marguénaud J.-P. & Rémy-Corlay P. (2007)** : Le mariage entre personnes du même sexe renvoyé aux calendes grecques ?, RTD civ. 2007, p. 287.</footnote>

<footnote n="92">92. L. n° 2006-399 du 4 avril 2006, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, JO 5 avr. p. 5097.</footnote>

<footnote n="93">93. C'était oublier la démonstration implacable de Carbonnier J., Droit civil. La famille, L'enfant, le couple, Tome, 2, Paris, Presses universitaires de France (PUF), 2002, 21e éd., p. 367 : « (...) la corpula carnalis, qui fait le couple, hors mariage aussi bien qu'en mariage, d'ailleurs, suppose la complémentarité, et d'abord une complémentarité d'organes (...). Il n'existe aucune base dans le code civil pour un prétendu mariage d'homosexuels ».</footnote>
majoritairement conclu par des
couples hétérosexuels, la part
des unions homosexuelles
représentant de façon stable 12 %
depuis l'entrée en vigueur de la
loi. On ne peut donc que
constater la progressive égalité
de protection entre les différents
statuts conjugaux et se ranger
à l'évidence qu'il existe de moins
en moins de hiérarchie entre
eux<fnref n="94" />.

Le choix entre divers modes de
conjugalité peut être motivé par
la souplesse de certains statuts
ou au contraire par la rigueur de
leurs dispositions obligatoires.
Pourtant, peu à peu, comme des
vases communicants, il semble
que les repères d'un statut hors
mariage affectent
progressivement le mariage lui-
même après que ce dernier ait
conduit à une certaine
structuration des autres formes
de couples. Cette navigation à
vue conduit le législateur à
renoncer à « privilégier un
schéma familial »<fnref n="95" /> au détriment
ou en faveur des autres et
construit une vraie liberté dans
les réponses futures du droit.
Bien que « liberté et diversité
s'accommodent mal de la règle
de droit »<fnref n="96" />, l'égalité progressive
des différentes formes de couples
provoque aussi une vague de
libéralisation dans la rupture.

B. La multiplication des
modèles familiaux

Au modèle traditionnel de la
famille biparentale composée de
deux parents de sexe différent,
s'ajoute la famille

monoparentale, mais aussi la
famille homoparentale et la
famille recomposée. Ce sont ces
deux dernières qui sollicitent
aujourd'hui les législateurs et qui
conduisent à des avancées
juridiques sans précédent.

1. La famille
homoparentale

La famille homoparentale a été
reconnue en premier lieu par les
pays scandinaves : en Norvège,
en Suède et en Finlande, un
partenaire enregistré peut être
associé à l'exercice des
prérogatives parentales à l'égard
de l'enfant de l'autre, dans
l'intérêt du mineur. Au
Danemark, un partenaire
enregistré (pacsé) peut adopter
l'enfant de l'autre ; en Suède,
l'adoption conjointe est permise
à des partenaires depuis la loi du
18 juin 2002.

En Allemagne, la loi relative au
contrat de vie commune entre
des partenaires du même sexe,
entrée en vigueur le 1er août
2001, ne prévoyait pas
initialement l'adoption par l'un
de l'enfant de l'autre, mais elle a
été modifiée en ce sens en
2004 ; cependant l'adoption
conjointe d'un enfant par des
partenaires enregistrés n'est
toujours pas autorisée.

Au Royaume-Uni, la
responsabilité parentale peut
être partagée entre plusieurs
personnes et notamment entre
deux partenaires enregistrés, à
l'égard de l'enfant de l'un d'eux,
avec le consentement de l'autre
parent légal, et ce depuis 2005.

On en a
déjà parlé...
Les formes
et configurations
familiales
aujourd'hui

<footnote n="94">⁹⁴. Sur le rapprochement entre le mariage et le PACS, v. Simler P., Hilt P., préc., n° 2.</footnote>

<footnote n="95">⁹⁵. **Carbonnier J. (1995):** *Essais sur les lois, Paris, Defrénois, 2e éd., p. 175.*</footnote>

<footnote n="96">⁹⁶. Philippe C., « Un droit de la famille résolument tourné vers la diversité », Dr. famille 2007, études 3, p. 21, n° 3.</footnote>
Aux Pays-Bas, en Belgique et en Espagne où le mariage homosexuel est autorisé, l'adoption conjointe par les deux époux de même sexe est autorisée. Aux Pays-Bas, certaines techniques d'assistance médicale à la procréation sont pratiquées en faveur des couples de même sexe (insémination artificielle d'une lesbienne avec sperme d'un donneur, recours à une mère porteuse par un couple homosexuel masculin). Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1998, de la loi créant le partenariat enregistré, il a d'abord été prévu, en cas de partenariat entre deux femmes dont l'une est accouchée d'un enfant conçu par insémination artificielle avec donneur, que sa compagne puisse obtenir l'exercice conjoint de l'autorité parentale. La même possibilité a été offerte à deux hommes vivant en partenariat, lorsque l'un avait reconnu un enfant abandonné par la mère. Cette loi a donc permis une parentalité partagée, mais non une parenté commune.

Une loi du 21 décembre 2000 est allée plus loin : la partenaire enregistrée ou l'épouse de la mère légale d'un enfant conçu, grâce une insémination artificielle avec don de sperme (IAD), peut l'adopter dès sa naissance et donc sans même attendre le délai ordinaire d'accueil au foyer de l'enfant durant un an. L'adoption par un homme de l'enfant, abandonné par la mère et reconnu par son partenaire ou son conjoint, est

aussi permise par cette loi, l'enfant devant alors avoir été élevé au foyer depuis un an.

En France, deux situations ont été distinguées :

* la première vise le cas des couples de même sexe, qui elèvent ou qui accueillent régulièrement les enfants que l'un des partenaires a eus d'une précédente union ou d'une liaison hétérosexuelle. Toute la question est de savoir comment permettre au partenaire qui n'est pas le parent biologique, de trouver les instruments juridiques lui permettant d'accomplir en droit, une fonction de protection et d'éducation auprès des enfants de son partenaire. Il en est un dont la Cour de cassation a récemment admis l'usage : la délégation-partage de l'exercice de l'autorité parentale<fnref n="97" />. En revanche, la Cour de cassation rejette la demande d'adoption simple par le partenaire ou la partenaire<fnref n="98" />.

* dans le second cas, des personnes, vivant en couple homosexuel et sollicitant un agrément en vue de l'adoption d'un enfant, revendiquent le droit à une vie familiale au sens de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'homme.

La Cour européenne des Droits de l'homme, saisie dans l'affaire E.B contre la France<fnref n="99" />, rappelle que le droit français autorise

<footnote n="97">⁹⁷. Arrêt du 24 février 2006</footnote>

<footnote n="98">⁹⁸. Dans son arrêt du 20 février 2007, elle rappelle que l'adoptant est seul investi des droits d'autorité parentale sur l'enfant, à moins qu'il ne soit le conjoint du père ou de la mère de l'enfant adopté. Dans ce dernier cas, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux époux. Ce partage de l'autorité parentale étant réservé aux gens mariés, les partenaires ne peuvent s'en prévaloir.</footnote>

<footnote n="99">⁹⁹. CEDH, grande chambre, 22 janvier 2008, n° 43546/02, EB. c/France : J.C.P. 2008, II, obs. A. Gouttenoire et Fr. Sudre</footnote>
l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle. Compte tenu de cette réalité du régime légal interne, elle considère que les raisons avancées par le gouvernement ne sauraient être qualifiées de particulièrement graves et convaincantes pour justifier le refus d'agrément opposé à la requérante.

La raison principale était fondée sur l'absence de référent paternel dans l'entourage de la requérante. La Cour note à ce sujet très justement que les dispositions du code civil français restent muettes quant à la nécessité d'un référent de l'autre sexe. Cette décision établit l'égalité entre les personnes célibataires, candidates à l'adoption, indépendamment de leur préférence sexuelle ; elle ouvrira sans doute la voie à la reconnaissance par les différents législateurs nationaux, de l'admission de l'adoption de l'enfant du partenaire homosexuel, voire de l'adoption conjointe par un couple homosexuel.

## 2. La famille recomposée

En France, plus d'un million six cent mille enfants vivent au sein d'une famille recomposée. Dans ce type de famille, la question principale concerne la place du beau-parent vis-à-vis des beaux enfants, c'est-à-dire des enfants du premier mariage de son nouveau conjoint ou partenaire. Le gouvernement présentait un premier projet de loi à ce sujet

en juin 2008, puis une seconde version en février 2009. Une forte hostilité se manifesta alors au point que le premier Ministre confia au député Jean Léonetti la mission de procéder à l'évaluation de la loi actuelle et d'apprécier l'utilité du projet. La loi actuelle, du 4 mars 2002, a créé la délégation-partage de l'exercice de l'autorité parentale.

Le juge aux affaires familiales peut en effet décider que **pour les besoins de l'éducation de l'enfant**, les père et mère, ou l'un d'eux, partageront tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale avec le tiers délégataire, en l'occurrence le beau-parent. Ce partage nécessite actuellement l'accord du ou des parents et du beau-parent, tiers délégataire. Le parent absent du foyer recomposé doit consentir à partager l'exercice de ses droits. Il s'instaure une coopération entre les parents et le beau-parent qui exerceront les prérogatives parentales en même temps, mais seulement pour l'accomplissement des actes usuels de l'autorité parentale : aller chercher les enfants à l'école, les accompagner chez le médecin, etc. En effet, l'accord des deux parents biologiques reste nécessaire pour les actes graves : intervention chirurgicale, sortie du territoire, décision quant à l'avenir de l'enfant sur le plan scolaire, etc.

**On en parle ailleurs...**

Les compétences éducatives parentales et les besoins de l'enfant
### Glossaire
L'autorité parentale

En France, l'état actuel du droit paraît donc suffisant car même s'il arrive que des liens très forts se nouent entre un enfant et son beau-parent, celui-ci doit respecter la place des parents et en particulier de celui qu'il a remplacé dans la vie de l'autre.

Avec le projet de loi, le partage de l'autorité parentale avec le beau-parent n'aurait plus à être justifié par les besoins de l'éducation de l'enfant. La relation existant entre le beau-parent et le parent suffirait à justifier ce partage. Or, cette banalisation du partage de l'autorité parentale peut être extrêmement préjudiciable à l'enfant : la multiplication des intervenants augmente les occasions de conflits, dont l'enfant souffrira en premier lieu. Par ailleurs, une telle association d'un tiers pourra être vécue par l'enfant comme un désengagement de ses parents à son égard et instituera une concurrence inutile avec l'autre parent chez lequel l'enfant ne réside pas.

**Discutons-en !**

La place de l'enfant est-elle aujourd'hui trop importante ?

## II. La promotion des droits de l'enfant

Suscitée par la Convention internationale relative aux Droits de l'enfant, texte adopté le 20 novembre 1989 par l'assemblée générale des Nations unies, cette promotion se manifeste par la recherche d'égalité entre tous les enfants quel que soit leur statut à la naissance, tant en ce qui concerne l'établissement de leur filiation qu'en matière de droits successoraux. Elle se manifeste également par le droit pour l'enfant d'être élevé par ses deux parents et de bénéficier du maintien des relations avec ses deux parents, quoiqu'il arrive.

### A. La recherche constante de l'égalité entre tous les enfants

#### 1. Egalité quant à l'établissement de leur filiation

La parenté n'est officielle que si la filiation est juridiquement établie. Les réformes successives<fnref n="100" /> en cette matière ont recherché systématiquement une égalité dans l'établissement de la filiation, quel que soit le statut de l'enfant à sa naissance.

Pendant très longtemps, par une différenciation systématique entre les familles légitimes et les familles naturelles, la femme non mariée devait reconnaître son enfant pour que la filiation maternelle de ce dernier soit établie.

<footnote n="100">100. Loi du 3 janvier 1972, loi du 8 janvier 1993, loi du 29 juillet 1994.</footnote>
La Cour européenne des Droits de l'homme s'est positionnée sur cette question dans l'affaire Marckx contre la Belgique, le 13 juin 1979. Dans cette affaire, une mère dénonçait la loi belge en vigueur à l'époque, car celle-ci exigeait de toute mère célibataire un acte de reconnaissance de l'enfant devant les autorités. Seul cet acte créait un lien de droit entre la mère et sa fille. La Cour européenne des Droits de l'homme considéra que la loi belge violait les articles 8 et 14 de la Convention européenne des Droits de l'homme : l'article 8 protégeant le droit à la vie familiale et l'article 14 posant le principe de non-discrimination. La Cour déclara que la vie familiale existait ipso jure entre une mère et son enfant depuis le commencement de la vie, sans qu'il soit nécessaire d'exiger un acte particulier : l'inscription du nom de la mère dans l'acte de naissance doit suffire à établir la filiation maternelle naturelle. Il faudra attendre 2006 pour que le droit français adopte la même solution, alors que les naissances hors mariage sont passées de 11,4 % en 1980 à 52 % en 2009 en France<fnref n="101" />.

## 2. Egalité en matière de droits successoraux

Quel que soit le mode d'établissement de la filiation, judiciaire ou non judiciaire, du fait de la loi, d'une reconnaissance ou d'une possession d'état, les droits et les devoirs de l'enfant ne sauraient désormais être limités

par l'éventuel adultère d'un des parents. Cette avancée ne pouvait manifestement pas se produire sans l'intervention de la Cour européenne des Droits de l'homme qui a condamné la France pour violation de l'article 14 de la Convention européenne des Droits de l'homme et de l'article 1er du Protocole additionnel à la Convention, article relatif aux atteintes au droit de propriété. Le 1er février 2000, dans l'arrêt Mazurek contre la France, la juridiction européenne a en effet considéré qu'il « n'existait pas de rapport raisonnable de proportionnalité » entre les moyens employés, inégalité successorale de l'enfant adulterin, et le but visé consistant dans la protection de la cellule familiale légitime, victime de l'adultère<fnref n="102" />. Il ne pouvait donc plus raisonnablement être envisagé une différence dans le partage successoral entre les enfants d'un même auteur, selon la nature adultérine ou légitime de leur filiation. La loi du 3 décembre 2001¹⁰³ a mis en conformité le droit français avec les exigences de la Cour européenne des Droits de l'homme, en supprimant les textes discriminant l'enfant. Ainsi, l'article 310 du code civil prévoit désormais que « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux ».

<footnote n="101">101. Source INSEE – Bilan démographique.</footnote>

<footnote n="102">102. Cour EDH, 1er fév. 2000, Mazurek c. France : Massip J., Defrénois 2000, Paris, Defrénois, art. 37179, n° 29 ; Thierry J. (2000) : Recueil Dalloz (D.), Paris, Dalloz, p. 332.</footnote>

<footnote n="103">103. L. n° 2001-1135, JO 4 décembre.</footnote>
### B. Le droit pour l'enfant d'être élevé par ses deux parents et de bénéficier du maintien des relations avec ses deux parents

Le maintien des relations de l'enfant avec ses deux parents constitue un principe essentiel énoncé dans l'article 9 de la Convention internationale des Droits de l'enfant. Le contenu de ce texte trouve son équivalent dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme, tant dans le contexte d'une séparation parentale que dans celui de l'assistance éducative.

#### 1. En cas de séparation parentale

Dans le contexte d'une séparation parentale, le droit au respect de la vie familiale est invoqué pour rendre effectif le droit de visite de l'un des parents. La Cour européenne des Droits de l'homme s'est positionnée très tôt sur cette question dans l'affaire Berrehab contre les Pays-Bas, du 22 juin 1988. Monsieur Berrehab, marié à une néerlandaise, obtint pour cette raison une carte de résidence aux Pays-Bas. Ils eurent une fille, mais divorcèrent deux ans après leur mariage. On refusa alors à Monsieur Berrehab le renouvellement de sa carte de résidence. Expulsé, il eut beaucoup de difficultés à obtenir un visa pour se rendre tous les trois mois aux Pays-Bas afin d'exercer son droit de visite.

La Cour releva qu'elle n'avait pas à juger en soi la politique des Pays-Bas en matière d'immigration et de séjour des étrangers. Elle ne devait examiner que l'ingérence dans la vie familiale du requérant que constituait son expulsion et son intérêt à continuer des relations avec sa fille.

Elle retint donc la violation de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'homme.

La Cour européenne impose donc aux Etats l'obligation positive de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du droit de visite du parent qui ne vit pas avec l'enfant.

C'est ainsi que dans l'affaire Reigado-Ramos contre le Portugal, du 22 novembre 2005, la Cour retient la violation de l'article 8, les autorités portugaises n'ayant pas déployé des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter les droits de visite du père. Un règlement amiable était intervenu entre le requérant et la mère de l'enfant en 1997, aux termes duquel l'enfant, Inès, était confié à la garde de la mère, le père bénéficiant d'un droit de visite deux week-ends par mois et une partie des différentes périodes de vacances scolaires. Cependant, les termes de cet accord n'ont pas été respectés par la mère. Après l'introduction d'une demande en exécution forcée, le tribunal mit alors plus de dix mois pour prendre contact avec
la mère. La procédure d'exécution forcée s'est ainsi étendue sur cinq ans et un mois.

La Cour rappelle que les procédures relatives à l'autorité parentale et au droit de visite, y compris l'exécution de la décision rendue, appellent un traitement urgent, car le passage du temps peut avoir des conséquences irrémédiables sur les relations entre l'enfant et le parent qui ne vit pas avec lui.

## 2. En cas d'assistance éducative

Le droit au respect de la vie familiale permet aussi de fonder la revendication du maintien des relations entre l'enfant et ses parents dans le cadre de l'assistance éducative ou du retrait de l'enfant de sa famille.

Depuis très longtemps, la Cour exerce un contrôle sur la légitimité du motif de placement de l'enfant.<fnref n="104" />

Récemment encore, dans l'arrêt Havelka et autres contre la République tchèque du 21 juin 2007, elle considéra que le fait que l'appartement de la famille ne soit plus alimenté en énergie et qu'elle soit menacée d'éviction, ne constituerait pas un motif suffisant pour placer les enfants.

De même, dans l'arrêt Wallova et Walla contre ce même Etat, en date du 26 octobre 2006, la Cour précisa que « le fait qu'un enfant puisse être accueilli dans un cadre plus propice à son

éducation ne saurait en soit justifier qu'on le soustraie de force aux soins de ses parents biologiques ». Le placement d'un enfant ne peut ainsi être fondé sur une carence matérielle des parents. Celle-ci doit au contraire être compensée par des moyens autres que la séparation de la famille. La détresse économique ne justifie pas l'ingérance de l'Etat dans la vie familiale de l'enfant et de ses parents.

Dans les affaires de ce type, l'intérêt des enfants doit passer avant toute autre considération. La Cour souligne que cet intérêt présente un double aspect :

* d'un côté, il est certain que garantir aux enfants une évolution dans un environnement sain relève de cet intérêt et que l'article 8 ne saurait en aucune manière autoriser un parent à se voir imposer des mesures préjudiciables à la santé et au développement de ses enfants<fnref n="105" />. Dans l'arrêt Schmidt contre la France<fnref n="106" />, la Cour a approuvé les juges français d'avoir placé une enfant dont les parents faisaient partie d'une secte, dès lors qu'ils avaient constaté que « plusieurs indices démontraient que cette enfant était embrigadée, soumise à un régime d'enfermement, coupée du monde extérieur et subissait des atteintes à son intégrité physique ».

* de l'autre côté, il est clair qu'il est tout autant dans l'intérêt

<footnote n="104">104. **CEDH**, 22 juin 1989, Eriksson c/Suède ; O. c/ Royaume Uni, 8 juillet 1987</footnote>

<footnote n="105">105. Affaire Sahin c/ Allemagne, 8 Juillet 2003.</footnote>

<footnote n="106">106. **CEDH**, Schmidt c/ France, 26 Juillet 2007, RTD civ. 2007, p 765, obs. J. Hauser ; J.C.P.G, 2008, I-102, obs. A. Gouttenoire</footnote>
de l'enfant que les liens entre lui et sa famille soient maintenus, sauf dans les cas où celle-ci s'est montrée particulièrement indigne.

La Cour exerce donc également un contrôle rigoureux sur les modalités de prise de ces décisions de retrait et sur la protection effective des droits des parents dans ces circonstances. La jurisprudence de la Cour est ancienne puisque les premières affaires datent de 1985. Mais elle a été fondamentale et a conduit à des modifications législatives indispensables.

Dans l'affaire O contre le Royaume-Uni, qui donna lieu à un arrêt de la Cour le 8 juillet 1987, les parents se virent retirer leurs cinq enfants pour des problèmes de logement. Les enfants séjournèrent d'abord dans un foyer pour enfants. Puis les trois plus âgées furent placées chez des parents nourriciers près de la ville où habitaient leurs parents d'origine. Mais l'autorité locale envoya les 4ème et 5ème enfants chez des parents nourriciers dont elle ne communiqua pas l'adresse aux parents. Elle en décida ainsi suite à un examen périodique auquel avaient participé les travailleurs sociaux responsables des enfants. Les parents d'origine n'avaient été ni avertis ni invités à assister à cette réunion. Ils avaient cependant le droit de visiter leurs trois premiers enfants une fois par semaine. Or, quelque temps plus tard, les

parents nourriciers décidèrent que cela perturbait les enfants. Il fut donc proposé que les visites aient lieu au siège des services sociaux de la ville où résidaient les parents d'origine, une fois par an, pendant 45 minutes.

Les parents d'origine sollicitèrent alors du tribunal pour enfants, la révocation de cette décision. Celui-ci refusa. Ils saisirent la Haute Cour, sans résultat. Ils portèrent l'affaire devant la Cour européenne des Droits de l'homme qui répondit en ces termes :
> « Même si l'autorité locale a le pouvoir de restreindre, voire de supprimer les visites d'un parent à son enfant, cela ne signifie pas nécessairement la disparition de tout droit parental. Sous réserve du pouvoir du tribunal et non celui de l'autorité locale, les parents gardent le droit de consentir à l'adoption de l'enfant ou de s'y refuser. En effet, l'extinction de tout droit parental en matière de visites ne cadrerait pas avec la notion fondamentale de vie familiale que l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'homme tend à protéger ».
Selon la Cour, même après le prononcé des ordonnances d'assistance, le requérant pouvait revendiquer un droit de rendre visite à ses enfants. Dans toutes ces décisions, la Cour européenne des Droits de l'homme exigea la sauvegarde des relations entre l'enfant et ses parents d'origine, en particulier le droit pour les parents de recourir devant une juridiction indépendante et impartiale et d'être informés du contenu des décisions administratives<fnref n="107" />.

La Cour européenne continue donc plus que jamais à imposer aux Etats une protection effective des relations parents-

enfants au moyen de cette référence au concept de vie familiale.

Les familles sont confrontées à de profonds bouleversements, comme nous avons pu le voir dans le chapitre consacré aux formes et configurations familiales. Le droit évolue également dans les Etats membres de l'Union européenne, tenant compte de ces évolutions sociétales. Dans le chapitre suivant, nous allons affiner notre analyse de ces évolutions par une approche socioculturelle, afin de mieux les comprendre.

<footnote n="107">107. CEDH, 24 Février 1995, Mc Michael c/Royaume- Uni.</footnote>
# Approche socioculturelle des familles en Europe

**Discutons-en !**
Dans quelle mesure la famille renvoie-t-elle à des enjeux politiques, à une question publique ?

<figure><img src="image_10.png" /></figure>

Depuis la naissance du premier bébé éprouvette en 1987 en France, les individus peuvent devenir parents par fécondation in vitro, dons d'ovules ou de sperme, adoption (y compris par le beau-parent, le second parent ou parent de placement), mères porteuses quand cela est autorisé. Les familles peuvent se constituer par cohabitation, par fusion, par couple gay ou lesbien ... et la famille « traditionnelle », définie ici comme père et mère mariés vivant avec leurs enfants biologiques, devient parfois minoritaire dans certains pays européens<fnref n="108" />, notamment les pays nordiques. Il faut ajouter aussi que les nouvelles techniques de procréation vont élargir le champ des possibles des personnes qui souhaitent avoir des enfants biologiques, impossibles par ailleurs, ou des enfants après la ménopause ou même, si cela était autorisé, après la mort du conjoint.

La famille, que les jeunes cherchaient à fuir dans les années soixante, revient néanmoins au-devant de la scène, à la fin du XXᵉ siècle, et quelle que soit par ailleurs sa forme, comme une valeur et non comme une structure, par le biais de l'intimité d'un côté et de la solidarité de l'autre.

Exemple, illustration

<figure><img src="image_11.png" /></figure>

## I. L'intimité

L'intimité est devenue un lieu fondamental des transformations sociales dans nos sociétés contemporaines. Pour Giddens (1992), « l'idéal de l'intimité » est illustré par un désir pour la « pure » relation qui représente un niveau plus élevé de démocratie affective et sexuelle, le tout basé sur le choix et la confiance. Un des traits importants de la pure relation émane de la « sexualité plastique »<fnref n="109" /> qui atteint un statut distinctif en se séparant, donc en se libérant, de la procréation. Giddens observe que cette évolution touche tous les types de relations même si les relations gays et lesbiennes étaient pionnières, pour lui, dans ce domaine.

> Il est intéressant d'écouter les discussions familiales autour des émissions de télévision, de « télé réalité », car elles permettent souvent la confrontation entre des idéaux énoncés maladroitement (fidélité versus hédonisme dans « L'île de la tentation » par exemple) et des situations plus délicates dans lesquels les individus avancent à tâtons. Chaque téléspectateur aux prises avec ses contradictions pourra ainsi être amené à justifier ses appréciations des personnages exhibés pendant ces émissions et donc à exprimer et défendre ses valeurs. Nous avons alors une possibilité de confronter le modèle de la modernité pure (Giddens) à la modernité pratique (Pasquier).

<footnote n="108">108. Robila, M. (2004): Families in Eastern Europe. Amsterdam: Elvesier.</footnote>

<footnote n="109">109. Sexualité libérée, indépendante de la reproduction.</footnote>
Le cocooning est à la mode mais n'implique plus des devoirs traditionnels imposés par la religion et la morale bourgeoise. Le **nouvel ordre sentimental** est fondé plus sur le retrait vers le soi intime et une séparation fondamentale et retravaillée entre sphère publique et sphère privée et moins sur la tradition. Les normes morales domestiques ont changé (se marier, rester ensemble et élever des enfants). Elles ne sont plus perçues comme des obligations incontournables. Les **seuls critères qui justifient l'union sont dorénavant l'amour et le bonheur**. La famille devient une institution post morale à partir du moment où elle est de plus en plus basée sur l'autonomie et le développement personnel.

Tous ces bouleversements peuvent être ramenés à trois ensembles majeurs en Europe : le changement des **modèles**, le changement des **références** et le changement des **normes**.

### 1. Le changement de modèles : la pluralisation

Nous assistons à un degré de diversité familiale et d'arrangements domestiques beaucoup plus élevé que celui du XXème siècle. Cela traduit le fameux passage de la famille aux familles. L'individu, cherchant l'authenticité dans ses relations, va privilégier les échanges volontaires et intersubjectifs. La scène familiale se diversifie et la négociation, au cœur de la vie du couple, peut aboutir à mettre fin à l'association.

Aujourd'hui, il est difficile de savoir de façon précise qui vit en couple et qui est seul, car les critères définissant un couple deviennent flous étant donné l'instabilité des structures et l'érosion des seuils de passage. Il est évident que le mariage à lui seul ne suffit plus pour définir un couple. Le fait de vivre ensemble n'est plus une condition suffisante car de plus en plus de gens se considèrent en couple tout en vivant séparés. Ce qui veut dire que vivre en couple peut advenir aujourd'hui de différentes manières : à travers certes le mariage, mais aussi le fait de partager le même toit, l'échange interpersonnel affectif et les affinités intellectuelles.

La pluralisation se traduit à la fois dans les valeurs et les normes. Ainsi une même personne pourra conjuguer des valeurs très individualistes (chacun fait ce qu'il veut de sa vie) et très solidaristes (accepter de payer des impôts pour la collectivité par exemple), défendre l'idée de Nation (au niveau de l'organisation sociale par exemple) et celle de cosmopolitisme (au niveau des échanges, rencontres et voyages).

Au niveau des normes, les individus, comme l'a montré B. Lahire, peuvent se réaliser différemment selon les milieux dans lesquels ils évoluent, milieux qui peuvent être par ailleurs très cloisonnés les uns des autres. Ceci permet de comprendre le succès des réseaux sociaux sur la « toile », chacun pouvant développer des traits différents de sa personnalité en fonction du type de réseau.

**Discutons-en !**

La modernité est-elle la même pour tous ? Doit-elle s'imposer à tous ? Qu'est-ce qu'une famille « moderne » ?

Exemple, illustration
La vraie question est de savoir
qui est membre d'une famille :
quand un partenaire cohabitant
devient-il membre de votre
famille ? De celle de vos
enfants ? De vos parents ou de
vos frères et sœurs ? Quand une
famille recomposée est-elle
reconnue socialement comme
telle ? Beaucoup de parents et
d'enfants ont des familles très
différentes de celles existantes
il y a à peine deux générations.
Être membre d'une famille
devient problématique car les
frontières entre les familles sont
parfois perméables : quelqu'un
peut être considéré comme
membre de plusieurs foyers à la
fois, vu ses différentes activités ;
il peut être membre entier ou
partiel de foyers pour une
période de la journée ou de la
semaine mais pas pour d'autres.

## 2. Le changement de références : l'individualisation

Une des théories les plus en
vogue en postmodernité est le
processus d'individualisation.
Celui-ci renvoie de façon
particulière aux travaux d'Ulrich
Beck (1992<sup>110</sup>, 1997<sup>111</sup>) et
d'Anthony Giddens (1991<sup>112</sup>,
1992<sup>113</sup>) et aborde la
globalisation, l'implication
grandissante des femmes,
mariées ou non, sur le marché du
travail, l'affirmation des
citoyennetés libres des
stéréotypes des sexes et les
techniques de procréation de
plus en plus pointues. Tout cela
a rendu les femmes moins
dépendantes des hommes comme

époux ou partenaires et a
profondément influencé les
solidarités des couples, des
familles et des foyers.

Les femmes sont moins prises au
piège de la division sexuelle du
travail. Le mariage, la famille
nucléaire et l'organisation
domestique, quand ils existent,
deviennent moins affaires de
routine et de pratiques
contraignantes qu'affaires de
choix de styles de vie. Ainsi, les
femmes sont de plus en plus
actives dans la construction et
la négociation de leur vie
personnelle aussi bien dans la
sphère privée que publique.

La question de l'autonomie des
acteurs est importante dans
l'analyse de la modernité. Quand
on regarde de près la liberté et
l'autonomie acquises par les
femmes et les hommes, on
constate parfois des décalages
entre représentations et réalité.
Ainsi, les études sur les
comportements sexuels montrent
une évolution très lente des
comportements, alors que les
discours sur le sujet depuis trente
ans laissent penser qu'une
véritable révolution s'est produite.

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

Exemple, illustration

<footnote n="110">110. Beck, U. (1992). Risk Society. London : Sage.</footnote>

<footnote n="111">111. Beck, U. (1997). *The reinvention of politics*. Cambridge, UK : Polity.</footnote>

<footnote n="112">112. Giddens, A. (1991). Modernity and self-identity. Cambridge, UK : Polity.</footnote>

<footnote n="113">113. Giddens, A. (1992). *The transformation of intimacy*. Cambridge, UK : Polity.</footnote>
En résumé, c'est le passage de la référence au groupe à la référence à l'individu qui devient l'unité de base de la société. Dorénavant, la famille n'est plus un groupe prédéfini mais un réseau défini a posteriori par des échanges interindividuels autonomes et des choix personnels. L'avènement de la famille contemporaine, caractérisée par l'effacement partiel mais progressif des clivages entre les sexes et les âges, confirme l'individualisation des relations familiales. En réalité, il faut distinguer individualisme et processus d'individualisation qui permet d'expliquer le rôle essentiel des réseaux de proximité qui continuent à être au cœur de la sphère privée.

### 3. Le changement de normes : la privatisation

La privatisation ne fait que consolider le mouvement vers l'individualisation qui l'emporte sur le groupe. La norme collective étant moins prégnante, toute intrusion de la loi, surtout quand elle paraît coercitive, traduit l'intrusion de la société dans l'espace privé de l'autonomie individuelle et est vécue comme intolérable. Car l'individu atteint sa vraie valeur seulement en réalisant son « authenticité singulière » par l'échange intersubjectif, à travers la négociation personnelle et sans l'interférence d'un tiers. La privatisation ou l'autonomie croissante de la sphère privée, qui peut être perçue par moments comme menace à

l'ordre social, reste néanmoins le lieu central de la construction de l'identité dans les pays européens et, de façon plus générale, en Occident.

Giddens observe l'accroissement de la pure relation basée sur « l'amour confluent ». Contrairement à l'amour romantique qui est censé impliquer un engagement à vie, l'amour confluent est beaucoup plus aléatoire. Au lieu d'un engagement à vie en lien avec un mariage traditionnel, il est fermement enraciné dans les plaisirs et les satisfactions affectives qu'il engendre. Cet engagement « jusqu'à nouvel ordre » est le résultat, pour Giddens comme pour Beck, du nouveau statut des femmes, moins dépendantes des hommes, dans le cadre de changements économiques, sociaux et technologiques majeurs.

L'engagement ne suit plus, comme avant, un cheminement balisé : sortir ensemble, suivi de l'engagement puis du mariage jusqu'à ce que la mort sépare. Les promesses concernant l'avenir sont à analyser comme désirs, espoirs, ambitions, voire objectifs mais qui ne peuvent enfermer complètement. Il y a, à ce propos, de plus en plus de jeunes couples qui reconnaissent l'instabilité potentielle de leur union dès le départ et que, quels que soient leurs sentiments actuels, les circonstances peuvent parfois dramatiquement changer quelque temps plus tard. Car le bonheur et
Exemple, illustration

l'autoréalisation ne sont plus
perçus comme de simples
questions de volonté. Ils sont
plutôt du vécu résultant du
niveau de qualité de la relation.

Les études sur les valeurs montrent que les Européens attribuent une importance très forte à l'amour, tout en justifiant peut-être ainsi les éventuelles séparations. Il y a une justification des parcours chaotiques dans les relations amoureuses par la conception exigeante de l'amour.

Il y a donc peu de doute que **l'engagement** au sein du couple soit plus fragile. Cette fragilité et même cet aspect aléatoire s'observent d'abord essentiellement dans les pays scandinaves et quelques autres pays nordiques. Sont concernés ensuite les autres pays de l'Europe occidentale, au centre et à l'Ouest, et en dernier l'Espagne, l'Italie, l'Irlande et la Grèce. Enfin, les quinze anciens pays communistes (Russie, Pologne, Allemagne (de l'Est), Bulgarie, Estonie, République tchèque, Hongrie, Roumanie, Lituanie, Ukraine, Moldavie, Slovénie, Macédoine, Lettonie, Slovaquie) sont de plus en plus touchés par cette évolution.

Depuis plus de trente ans, la restructuration du marché de travail, l'accroissement du contrôle des femmes sur leur fonction reproductive, la présence accentuée des droits du citoyen ainsi que des droits de

l'homme ont certes influencé les relations homme-femme dans la sphère publique, mais aussi et surtout dans la sphère privée. Alors que la division classique du travail aussi bien que le mariage, qui était à la fois un lieu de protection et un site d'oppression, rendaient les femmes dépendantes des hommes, les conditions actuelles sont en train de permettre un glissement vers une relation de plus en plus égalitaire.

En résumé, un nouveau mode de pure relation émerge, s'appuyant moins sur les contraintes économiques et les conventions sociales et plus sur le choix et la satisfaction intrinsèque à la relation. La relation devient particulièrement expressive, structurée et négociée en théorie pour répondre aux besoins et désirs de chacun des partenaires. Elle contient une morale relationnelle différente du passé : elle n'est pas censée perdurer si, pour quelque raison que ce soit, elle cesse d'être satisfaisante pour l'une ou l'autre des personnes concernées. Il est vrai qu'il n'est pas facile, ni même souhaitable si cela est fait à la légère, de rompre une relation, surtout de longue durée, mais il est de plus en plus dévalorisant de rester dans une relation non satisfaisante.

**On en parle aussi...**
L'égalité hommes-femmes et les rapports de genre au sein de la famille

<footnote n="114">114. Galland, O., Roudet, B. (2005) : Les jeunes Européens et leurs valeurs, Paris, La Découverte.</footnote>
L'individu, dans la perspective de la pure relation et de l'amour confluent, les deux piliers du privé et de l'intime aujourd'hui en Europe, est libre et a même le droit moral de quitter une relation « fardeau », car il préfèrera dans ce cas chercher une nouvelle relation ou rester seul que de rester piégé dans une relation moribonde.

Les travaux de Beck et Giddens peuvent évidemment être critiqués (Jamieson<fnref n="115" />, 1999), mais les changements démographiques qui touchent le couple et la famille semblent leur donner raison, surtout en ce qui concerne les engagements actuels, aussi bien sexuels, domestiques que familiaux en Europe. Il est évident que les individus disposent de plus de liberté et de choix dans la construction de leur vie personnelle et, de ce fait, sont moins enclins que dans le passé à supporter la perpétuation d'une relation maritale ou de cohabitation, frustrante et handicapante. Un degré élevé de **réflexivité** au sujet de ces relations produit le sentiment fort qu'elles doivent être intrinsèquement et nécessairement gratifiantes. Il faut également ajouter que culturellement, il y a davantage de tolérance de la diversité dans la vie privée et une plus grande réticence à adhérer à un modèle unique de normativité qui soit, par définition, supérieur aux autres. Ces sujets sont perçus de plus en plus comme des questions de choix de styles de

vie et moins comme des impératifs moraux.

Il est vrai que les Etats européens reconnaissent, à travers leur politique familiale, la cohabitation croissante, les naissances extraconjugales qui sont de plus en plus légitimées et le divorce qui est de moins en moins stigmatisé. Ce dernier occupe même une place de choix à côté du mariage et de l'adultère, comme un instrument de narration central, producteur d'une vie postmoderne. On voit apparaître en Angleterre depuis peu, à côté des **listes de mariage** ouvertes par les futurs époux, des **listes de divorce** ouvertes par les couples qui se séparent. Il y a même dans ce pays, des cartes de félicitations pour divorce et des réceptions de divorce. Alors, les comportements traditionnels, y compris le mariage, perdent de leur force morale et de leur attractivité. Et ce qui était dans le passé une cérémonie publique se transforme aujourd'hui en une affaire strictement privée.

<footnote n="115">¹¹⁵. Jamieson, L., (1999). *Intimacy transformed? A critical look at the "pure relationship"*, Sociology, 33, pp. 477-494.</footnote>
## II. La solidarité

Nous venons de voir la possible fragilité et la précarité des relations au sein du couple. Qu'en est-il maintenant de l'engagement entre parents et enfants ? L'individualisation et les changements macrosociologiques ont-ils affecté les solidarités dans ce domaine ? Plus précisément, les divorces ou séparations entre adultes ont-ils fragilisé les relations parentales ? Le tableau est ici complexe et varié même si on peut déceler des modèles sous-jacents évidents : les parents apparaissent, idéologiquement et concrètement, beaucoup plus attentifs et de façon de plus en plus longue, au bien-être de leurs enfants. Ils sont plus soucieux de leur développement affectif, de leurs performances scolaires et de la qualité de leur expérience de vie comme jamais auparavant. Les enfants et adolescents, ayant naturellement besoin de soutien affectif et matériel, sont perçus comme de plus en plus vulnérables. Leur besoin de protection est poussé à l'extrême. Ajoutons à cela, une diversité plus grande qu'auparavant dans la transition vers la jeunesse et de la jeunesse au statut du jeune adulte.

Il est vrai que les enfants, forcément dépendants, sont donc devenus des « projets » **culturels et économiques signifiants** pour les parents. Mais il est vrai aussi que les évolutions démographiques rendent ce projet plus que

problématique pour beaucoup. Par exemple, les parents biologiques non résidents, essentiellement les pères, ont quelques difficultés à nouer des liens avec leur progéniture, même si la tendance juridique en Europe est de sceller ce lien du parent à l'enfant quels que soient par la suite les aléas de la vie. L'augmentation continue des remariages et remises en couple, et la formation de beaux-parents résidents et non résidents sont loin de simplifier la situation. Ce qui rend plus perméables les frontières matérielles et symboliques entre foyer de parent et celui de beau-parent.

Les autorités, en insistant donc sur une implication parentale continue auprès de l'enfant après divorce ou séparation, ouvrent la voie au développement de modèles divers de coparentalité, surtout dans les familles recomposées. En conséquence, de plus en plus d'enfants sont intégrés dans des réseaux de parentèle plus complexes, avec de nouvelles perceptions et représentations de concepts comme ceux de famille et de parenté.
## 1. Etat des lieux

Les travaux de Beck et de Beck-Gernsheim<fnref n="116" /> (1995) montrent bien comment l'individualisation a encouragé l'hétérogénéité démographique et la diversité des styles de vie, comment la fragilisation des familles et foyers traditionnels a conduit à la construction de réseaux de parentèle très complexes et comment les gens comprennent ce qu'est aujourd'hui une famille. Tout cela a bien évidemment généré pour les membres d'une même famille un réseau beaucoup plus diversifié qu'auparavant.

Le résultat direct de ces nouvelles configurations est que ces solidarités parentales ne sont plus déterminées normativement comme dans le passé mais négociées de diverses manières dans le temps. Ces négociations sont parfois explicites, mais beaucoup plus souvent implicites ou émergentes selon les cas. Elles déterminent, de toute façon, l'art et la manière de construire les responsabilités, les solidarités et, de façon générale, les liens. Elles existent aussi dans les familles traditionnelles, sauf qu'un membre de la famille est assez facilement situé la plupart du temps. Avec les nouvelles configurations familiales, les négociations sont plus compliquées car elles brassent plus large et concernent plus de personnes.

En effet, comment négocier la paternité dans les familles où il y a plusieurs pères, un père

biologique non résident, un ex-beau-parent non résident et un beau-parent résident ? Et comment négocier le statut du beau-grand-parent ? Qui fait partie d'une famille, dans quelles circonstances en est-on membre et avec quelles conséquences ? Il faut admettre qu'il y a de plus en plus d'encehevêtements, au niveau du quotidien, entre famille, maison, foyer et affaires domestiques. Or, plus la famille devient complexe et plus cette notion devient floue, et selon la terminologie de Bauman<fnref n="117" /> (2000), plus liquide et moins solide. Etant donné qu'il est plus raisonnable de comprendre aujourd'hui la famille comme un processus plutôt que comme une structure, il est de ce fait naturel que les négociations viennent à la surface, d'une façon ou d'une autre.

Les relations familiales sont donc, au moins pour certaines, plus aléatoires que dans le passé. Cela est certes dû à l'instabilité du couple et, de façon plus générale, à des configurations familiales de moins en moins prévisibles. Toute sorte d'évènements peut mener à la reconstitution de familles et de foyers si complexes que la parenté devient parfois indéchiffrable. Et le débat sur la primauté des liens de sang ou des liens électifs d'affection reste d'actualité pour rappeler parfois la dramaturgie de la situation familiale actuelle.

<footnote n="116">116. Beck, U., & Beck-Gernsheim, E. (1995). The normal chaos of love. Cambridge, UK: Polity.</footnote>

<footnote n="117">117. Bauman, Z. (2000). Liquid modernity. Cambridge, UK: Polity.</footnote>
## 2. Caractéristiques

Dans le cadre de ces bouleversements majeurs de la sphère privée, tous les travaux montrent que la famille ne rompt pas avec la logique des échanges en son sein et entre les générations à condition, négociation oblige, que soient respectés certains principes, le sentiment d'indépendance et d'autonomie de chacun des membres majeurs ou pas loin de l'être. Car ces rapports ne sont plus autant que par le passé gouvernés par l'allégeance et la fidélité.

Cette parenté, proche d'abord, recomposée et complexe ensuite, reste bien un vecteur de soutien et de service, un système de soutien social et psychologique qui exerce une protection tout au long de la vie pour prémunir, autant que faire se peut et en fonction des ressources disponibles, contre les problèmes sociaux, économiques et psychologiques. Cette « récente » découverte de la permanence de ces solidarités intrafamiliales et surtout intergénérationnelles, a lieu en même temps que se pose pour les pouvoirs publics le problème global de la solidarité collective en Europe. Autant dire que les relations intergénérationnelles sont loin d'être une simple question familiale mais aussi une question sociale et politique majeure. Et puisque le diagnostic de la crise de l'Etat providence se confirme plus que jamais et que les solidarités familiales n'ont pas à se substituer aux

solidarités institutionnelles, il faudra donc trouver autrement et ailleurs les ressources d'une solidarité nouvelle. Certains pays européens les ont trouvées dans la société civile, c'est-à-dire une solidarité portée par des acteurs associatifs et territoriaux.

Il y a donc en Europe une triple solidarité : familiale, institutionnelle ou étatique et civique. Et chaque Etat cherche à trouver son équilibre entre ces trois solidarités en mettant l'accent sur l'une ou l'autre en fonction de sa culture politique. Mais, pour revenir aux seules solidarités familiales, il faut rappeler que la famille ne se réduit donc pas à la vie privée dans sa version affective mais est aussi un réseau d'entraide qui peut se montrer tout à fait performant. Cela s'observe au travers de trois formes d'intervention dans les trois domaines suivants :

* **Domaine domestique** : le réseau familial peut assurer tout travail domestique car la parenté continue à fonctionner comme un système d'échange aujourd'hui, même si la cohabitation entre générations reste très minoritaire. Garde d'enfants, aide-ménagère, repas, courses, soins aux personnes âgées, malades ou handicapées... Un tiers des enfants de moins de trois ans, en France par exemple, dont les parents sont salariés, est régulièrement gardé par les grands-parents.

**On a déjà parlé...**
Les problématiques et les solidarités intergénérationnelles
* **Domaine social :** le réseau familial peut aussi faciliter l'accès à autrui pour trouver, par exemple, un travail (la majorité des premiers jobs des jeunes est trouvée, directement ou indirectement, par la famille), un logement (se porter caution), ou pour monter tel ou tel projet.
A chaque fois, la famille est là pour mobiliser ses ressources matérielles et symboliques ou, comme dirait Bourdieu, ses capitaux culturels et de séduction.

* **Domaine financier :** le réseau familial mobilise aussi ses ressources économiques pour opérer des transferts financiers et de patrimoine : don ou prêt d'argent, don d'équipement ménager, de voiture, d'appartement, de maison... Ces flux financiers se déroulent tout au long de la vie, pas toujours en ligne directe, c'est-à-dire des ascendants aux descendants.

Ils concernent surtout les moments de transition : passage à l'âge adulte, naissance d'un enfant, arrêt d'activité, dépendance liée au grand âge... et améliorent grandement le cours de l'existence des bénéficiaires.

Il est évident que les familles en Europe ont connu des changements majeurs depuis plus de trente ans. L'origine de ces changements est structurelle : un bouleversement dans l'ordre social et économique en postmodernité. Ces changements ont déstructuré le lien classique entre sexe, mariage et éducation des enfants. On observe à travers l'Europe, pour être plus précis, une **dissociation** croissante **entre sexe et mariage**, et une dissociation elle aussi croissante **entre mariage et éducation des enfants**.
# L'égalité hommes-femmes et les rapports de genre au sein de la famille

La famille est influencée par les rapports sociaux au sein de la société dans son ensemble, les rapports hommes-femmes en étant une dimension centrale. De fait, les grands progrès dans l'émancipation de la femme se sont traduits par une reconfiguration des rapports dans le couple, qu'il s'agisse d'indépendance matérielle de la femme (avoir un compte bancaire sans l'autorisation du mari), ou des liens entre l'homme et la femme autour de la maternité (la contraception et l'interruption volontaire de grossesse permettant à la femme de rester épouse sans être tout de suite mère et de gérer le calendrier des naissances). Ainsi, la porte s'ouvrait pour que la femme puisse gagner une place « égale » à celle de l'homme au sein de la famille.

Pourtant, la logique des normes ne parait pas avoir été fondamentalement remise en cause au sein de la famille, alors que les valeurs, elles, semblent avoir été transformées. Par exemple, les hommes sont aujourd'hui en partie considérés sous l'angle de leur féminité (il n'est qu'à voir le développement des produits de beauté et dépenses de chirurgie esthétique pour hommes<fnref n="118" />), et semblent subir l'injonction de partage des

tâches familiales (en particulier pour ce qui concerne les enfants). Les faits, eux, semblent plus têtus, et confirment les femmes dans un rôle domestique, sans véritable changement, si ce n'est à la marge<fnref n="119" />. Les tâches ménagères restent leur pré carré, le suivi des devoirs leur spécialité... alors que le discours sur le sujet reste très égalitaire. J.C Kaufmann<fnref n="120" /> a montré par exemple comment les tâches peuvent aujourd'hui se répartir au sein d'un couple jeune et moderne en prenant l'exemple du « linge ». Les femmes repassent toujours le linge, mais elles le décident avec le mari (ou partenaire) le plus souvent en invoquant le critère très moderne de la compétence. Il vaut mieux que l'homme fasse autre chose (les courses, le bricolage) puisque la femme serait plus « compétente » pour le repassage... Les valeurs ne font donc pas toujours évoluer les comportements, et peuvent justement cacher des immobilismes discutables...

On pourrait faire les mêmes constats dans d'autres domaines au sein de la famille et de la société. D. Méda<fnref n="121" /> par exemple écrit : « si le temps de travail domestique moyen des femmes de 15 à 47 ans vivant en couple est passé de plus de 7h à 4h30 par

**On en a déjà parlé...**
Les formes et configurations familiales aujourd'hui

**On en a déjà parlé...**
Approche socioculturelle de la famille

<footnote n="118">¹¹⁸. Pope, H.G., Philipps, K.A., Olivardia, R. (2000) : The Adonis complex. Simon and Schuster Ltd.</footnote>

<footnote n="119">¹¹⁹. Algava, E. (2002) : Quel temps pour les activités parentales ?, DRESS, Etudes et résultats, n°162.</footnote>

<footnote n="120">¹²⁰. Kaufmann, J.C. (1997) : La trame conjugale, sociologie du couple par son linge. Agora, 1997</footnote>

<footnote n="121">¹²¹. Méda, D. et Périvier, H. (2007) : Le deuxième âge de l'émancipation. Paris, Seuil, p. 20.</footnote>
jour entre 1960 et 1998, cette diminution doit peu à l'engagement des hommes : pour le noyau dur des tâches domestiques, la part des femmes est passée de 92 à 83 %, et celle des hommes de 8 à 17 %. Aujourd'hui, à l'arrivée d'un enfant les pères réduisent 20 fois moins leur engagement professionnel que les mères ».$^{122}$

Le monde du travail en donne un autre exemple. Si les femmes ont vu leur place s'accroitre au sein de la population diplômée et dans la population active, les situations au regard de l'orientation, de la formation et de l'emploi restent très contrastées (et inégales) entre hommes et femmes. En effet, les emplois, en France comme en Europe, restent peu diversifiés$^{123}$ (10 des 84 familles professionnelles regroupent plus de la moitié des emplois occupés par les femmes$^{124}$, 80 % des employés sont des femmes), les emplois à temps partiel sont plus développés (30,8 % pour les femmes contre 5,3 % pour les hommes$^{125}$). Cette situation fragilise financièrement les femmes, en particulier celles qui sont en situation de monoparentalité et dont le travail est la seule source de revenu (23 % des enfants pauvres vivent dans une famille monoparentale), d'autant plus que ces emplois sont moins évolutifs (les professions les plus féminisées sont celles qui connaissent les plus forts taux d'enfermement dans l'emploi non qualifié$^{126}$)...

L'organisation familiale$^{127}$ est elle-même affectée, puisque ces mêmes emplois demandent une forte disponibilité, dans le commerce et la grande distribution par exemple. Cette situation par contre diffère selon les pays européens. Si l'on prend la seule question de la pauvreté des familles monoparentales, les taux varient : « En Europe (Eurostat, 2004) si l'on retient le seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni et l'Irlande comptent 22 à 25 % d'enfants pauvres ; la France en compte 18% (dans 15 % de ménages pauvres), étant largement distancée par les performances égalitaires de pays comme la Finlande (7 %) et le Danemark (4 %) »$^{128}$.

Pire, la situation ne semble pas s'arranger : par exemple, à propos du taux d'activité des femmes, D. Méda écrit encore : « depuis une dizaine d'années, la hausse du taux d'activité féminine se fait uniquement sous forme de chômage et d'emploi à temps partiel. Si l'on corrige les taux d'emploi par la durée du travail alors l'activité féminine ne progresse plus$^{129}$ ».

Les chiffres ne sont pas meilleurs dans l'accès aux responsabilités, à quelques nuances près au niveau européen. Dans les postes de direction du secteur privé (8 % des chefs d'entreprise sont des femmes, 10,5 % des effectifs des conseils d'administration des entreprises sont des femmes),

<footnote>$^{122}$ Pour plus d'informations consulter : Dumontier, F. et Pan Ké Shon, J.L. (1999) : « En 13 ans, moins de temps contraint et plus de loisirs », INSEE première, n°675 et A. Pale et A. Solaz (2006) : « La charge de la conciliation repose essentiellement sur les femmes », Population et société, INED, N°426, 2006</footnote>

<footnote>$^{123}$ Okba, M. et Lainé, F. (2004) : « L'accès des femmes aux métiers : la longue marche vers l'égalité », premières synthèses.</footnote>

<footnote>$^{124}$ Méda, D. (2008) : « Le temps des femmes ». Paris : Flammarion.</footnote>

<footnote>$^{125}$ Le taux d'emploi à temps partiel est beaucoup plus développé chez les femmes au Royaume Uni (44 %) et aux Pays bas (74 %) mais beaucoup moins en Europe du Sud (8 % en Grèce, 14 % au Portugal, 17 % en Italie).</footnote>

<footnote>$^{126}$ Méda, D. et Périvier, H. : « Le deuxième âge de l'émancipation », op.cit</footnote>

<footnote>$^{127}$ Lesnard, L. (2009) : La famille désarticulée : les nouvelles contraintes de l'emploi du temps. Paris : Presses Universitaires de France.</footnote>

<footnote>$^{128}$ Godet, M., Sullerot, E. (2005) : La famille une affaire publique, rapport au conseil d'analyse économique, p.138</footnote>

<footnote>$^{129}$ Méda, D. et Périvier, H. : Le deuxième âge de l'émancipation, op.cit, p. 11</footnote>
dans les emplois qualifiés du public (18,5 % des femmes sont professeurs des universités), dans l'enceinte du Parlement (18,5 % des députés et 21,9% des sénateurs sont des femmes)<fnref n="130" />... Au niveau européen, dans les parlements nationaux, moins d'un député sur quatre est une femme.<fnref n="131" />

Si l'on peut donc parler avec A. Rauch<fnref n="132" /> de la crise de l'identité masculine depuis le début du siècle du fait de l'émergence de nouveaux rôles à jouer entre hommes et femmes, il apparaît que l'on reste loin d'une situation égalitaire. Pourtant, il serait également faux de vouloir dresser un tableau trop noir des rapports hommes-femmes en termes d'égalité. En effet, G. Lipovetski, par exemple, dans un ouvrage important<fnref n="133" />, a montré les avancées de la place des femmes au sein de la société comme au sein de la famille, qui l'ont faite passer du stade de femme-objet à celui de femme-sujet. Il souligne un point fondamental qui mérite d'être cité : « L'avènement de la femme sujet ne signifie pas annihilation des mécanismes de différenciation sociale entre les sexes. A mesure que s'amplifient les exigences de liberté et d'égalité, la division sociale des sexes se trouve recomposée, réactualisée sous de nouveaux traits »<fnref n="134" />.

Plus que cela, il faut aussi introduire dans cette présentation le débat qui aujourd'hui nourrit les oppositions autour de la question du « genre ». En effet, la spécificité de l'insertion

sociale des femmes, qui semble une constante anthropologique, doit être intégrée à la réflexion sur l'égalité avec les hommes. En effet, le fait d'être mère peut amener à des choix de parcours diversifiés (rester au foyer, travailler à temps partiel, aménager les formes d'exercice de travail...) que certains pays d'Europe peuvent privilégier, avec des formes de politiques publiques différentes. Les positions aussi différentes que celles de S. Agacinski<fnref n="135" /> et E. Badinter<fnref n="136" /> en France montrent que deux approches de l'égalité sont au moins possibles (nous excluons ici les positions très radicales de certaines féministes américaines avançant la nature « autre » de la femme pour réclamer des politiques systématiques de discrimination positive) :

* celles qui ne veulent pas avancer de spécificité particulière de la femme pour ne s'appuyer que sur un droit universel (refusant par exemple des politiques de parité, comme E. Badinter) et cherchant à promouvoir la femme dans un combat féministe pour qu'elle puisse être l'égale de l'homme ;

* celles qui, tenant compte des spécificités féminines (comme S. Agacinski), peuvent revendiquer des droits particuliers sans pour autant s'enfermer dans un ghetto particulariste qui placerait les femmes comme minorité (mais peut-on être considérée comme minoritaire quand on représente la moitié de l'humanité ?).

<footnote n="130">130. Mossuz-Lavau, J. (2009) : Guerre des sexes : stop ! Paris : Flammarion.</footnote>

<footnote n="131">131. Voir la base de données « Répartition hommes/femmes dans la prise de décision » sur le site Internet de la Commission européenne/DG « Emploi, affaires sociales et égalité des chances », pour des statistiques nationales détaillées pays par pays.</footnote>

<footnote n="132">132. Rauch, A. (2001) : La crise de l'identité masculine. Paris, Hachette littérature.</footnote>

<footnote n="133">133. Lipovetski, G. (1997) : La troisième femme, Paris : Gallimard.</footnote>

<footnote n="134">134. Guionnet, C., Neveu, E., (2009) : Masculin, féminin : sociologie du genre. Paris : A. Colin.</footnote>

<footnote n="135">135. Agacinski, S. (2009) : La politique des sexes. Paris : Seuil, points essais.</footnote>

<footnote n="136">136. Badinter, E. (2005) : Fausse route. Paris : Livre de poche.</footnote>
# La conciliation entre les vies familiale, professionnelle et sociale

La question de l'égalité au sein de la famille est centrale aujourd'hui comme elle l'est au sein de l'espace public et du marché de l'emploi. Alexis de Tocqueville<fnref n="137" /> avait déjà, au XIXᵉ siècle, mis en évidence cette passion pour l'égalité qui caractériserait les sociétés contemporaines, et de nouvelles recherches ont confirmé l'ampleur de cette question aussi bien au sein du couple<fnref n="138" /> que dans les relations adultes-enfants<fnref n="139" />.

Or aujourd'hui, une interrogation nouvelle apparaît du fait de la mise en place de nombreux dispositifs visant à permettre aux femmes de s'insérer professionnellement, voire même politiquement (loi sur la parité en France), sans que l'égalité ne soit garantie. Cette situation ne serait pas catastrophique pour certains puisqu'elle reflèterait une différence possible de parcours féminins au niveau professionnel du fait d'une spécificité de la place de la femme au sein de la famille : en tant que mère, la femme serait dans un mode de conciliation travail-famille spécifique, l'égalité-ressemblance avec l'homme n'étant pas un objectif en soi<fnref n="140" />.

Peut-on en rester là ? Doit-on prendre acte aujourd'hui d'une différence dans les parcours professionnels entre les hommes et les femmes du fait d'une différence de rôles sociaux définis a priori ? Ne doit-on pas regarder la réalité avec plus de finesse pour repérer les tensions qui perdurent dans la conciliation entre vies familiale et professionnelle pour les femmes ?<fnref n="141" /> Ne doit-on pas comparer les dispositifs mis en place au niveau européen pour atténuer cette tension afin d'envisager les marges de manœuvre sur cette question<fnref n="142" /> ? Ne doit-on pas non plus s'interroger sur les limites de l'intervention publique sur ces questions : doit-on aller dans des formes d'intervention en direction de la famille mêlant l'intime, le professionnel et le social ?

Le lien très étroit entre l'organisation familiale et le parcours professionnel est frappant quand on analyse l'effet des politiques familiales sur l'activité des femmes par exemple. Garantir des modes de garde collectifs pour les enfants en bas âge, par exemple au Danemark, a d'abord une incidence directe sur l'activité des femmes, puis indirecte sur leur fécondité<fnref n="143" />. Il existe ainsi un lien statistique intéressant

<footnote n="137">137. Tocqueville de, A. (1999) : De la démocratie en Amérique. Paris : Garnier-Flammarion.</footnote>

<footnote n="138">138. Kaufmann, J.C. (2005) : Le cœur à l'ouvrage : théorie de l'action ménagère. Paris, Pocket et Ferry, L. (2007) : famille je vous aime, XO éditions.</footnote>

<footnote n="139">139. De Singly, F. (2004) : Enfants-adultes : vers l'égalité des statuts ? Paris : Universalis.</footnote>

<footnote n="140">140. Agacinski, S. : La politique des sexes, op.cit.</footnote>

<footnote n="141">141. Mossuz-Lavau, J. (2009) : Guerre des sexes : stop ! Paris, Flammarion, seuil.</footnote>

<footnote n="142">142. Esping-Andersen, G., Palier, B. (2008) : Trois leçons sur l'Etat-providence. Paris : Seuil.</footnote>

<footnote n="143">143. Esping-Andersen, G., Palier, B. (2008) : Trois leçons sur l'Etat-providence. Paris : Seuil.</footnote>
dans les pays de l'OCDE entre taux d'activité des femmes et taux de fécondité (une prise de décision familiale décisive dans la question de la conciliation). Ce lien s'explique en grande partie par le fait que plus les femmes travaillent, plus l'offre de garde d'enfants augmente. Il est donc plus facile pour les femmes de se consacrer sans difficultés (surtout dans des sociétés comme les nôtres qui sollicitent la recherche identitaire et l'épanouissement de l'individu) au soin de l'enfant et autres activités de « care »<fnref n="144" />[le care renvoie aux activités qui auraient un ancrage « féminin » tout en renvoyant à des approches nouvelles dans la relation à la personne (soin, affection, relations familiales...)].

situation monoparentale en particulier), les couples avec un seul revenu et les familles avec enfants (voir schéma ci-dessous).

Par ailleurs, il apparaît clairement un lien entre activité domestique et travail des femmes : les hommes contribuent d'autant plus aux tâches domestiques que les femmes travaillent. Les hommes ayant fait des études contribuent plus aux tâches domestiques permettant de fait aux femmes, également plus qualifiées, de davantage travailler (et donc de pouvoir aussi embaucher une personne - une femme non qualifiée en général - pour s'occuper éventuellement des activités domestiques...). Les femmes aujourd'hui en Europe décident davantage d'avoir des enfants si elles peuvent en partie compter sur l'implication domestique du mari (ou conjoint) pour l'aider à réduire le « coût d'opportunité de la maternité »<fnref n="145" /> : encore une confirmation du lien entre organisation de l'intime, fécondité et travail.

En fait, il s'avère que c'est la capacité des femmes à négocier au sein de la famille qui va leur permettre de s'insérer dans le monde du travail : les dimensions culturelles gouvernent les relations hommes-femmes dans chaque pays (et peuvent également s'appréhender en fonction du milieu socioculturel) ainsi que les politiques publiques qui sont menées en leur sein (mais elles

Taux d'emploi des femmes/taux de fécondité - Source OCDE

<figure><img src="image_13.png" /></figure>

On en parle
ailleurs...
Le contexte socio-
économique et son impact
sur les familles

L'activité professionnelle des femmes est essentielle pour garantir un revenu décent aux ménages avec enfants. En effet la pauvreté concerne essentiellement les inactifs (en

<footnote n="144">144. Pour plus d'informations, voir la revue du Mauss n°32 : Amour des autres : care, philanthropie, humanitaire, La Découverte, 2008.</footnote>

<footnote n="145">145. Esping-Andersen, G. op.cit et pour plus de detail Cooke, L.P. (2004): The gendered division of labor and family outcomes in Germany, journal of marriage and the family, 66, et G. ESPING-ANDERSEN, M. GUELL et BRODMANN, S. (2007): When mothers work and fathers care. Second birth in Denmark and Spain, DEMOSOC working papers, 5</footnote>
dépendent fortement des dimensions culturelles justement...)<fnref n="146" />. Ainsi G. Esping-Andersen note-t-il<fnref n="147" /> : « Une comparaison entre le Danemark et la France en témoigne. Presque tous les couples danois de moins de 55 ans (83 %) sont calqués sur la nouvelle norme : les deux travaillent, les deux ont une carrière professionnelle. Et la Danoise moyenne contribue à 43 % au revenu total de la famille. En France, où la révolution féminine est beaucoup moins avancée, ce n'est que dans 59 % des couples que l'homme et la femme gagnent tous deux leur vie et l'apport du revenu de la femme moyenne est inférieur (30-35 %) (...). Les politiques visant à réduire le déficit d'enfants doivent aussi renforcer le pouvoir de négociation des femmes au sein de la famille ».

Cette obligation de reconnaître la nécessité à concilier vie professionnelle et vie familiale en Europe date de 1989. Elle s'est accompagnée de deux mesures principales au niveau de l'Union européenne : la recommandation de 1992 concernant la garde d'enfants et la directive de 1996 sur le congé parental<fnref n="148" />. Les actions proposées aux Etats membres sont les suivantes : développer les services de garde pour les enfants dont les parents travaillent, élaborer des politiques d'entreprise tenant compte des besoins des familles, pousser les hommes à participer davantage à la prise en charge des enfants et à prendre des congés donnant aux deux parents la possibilité de s'occuper de leurs enfants.

Quoiqu'il en soit, la politique de conciliation des temps de vies engage trop d'activités sociales et économiques connexes pour n'être considérée que comme une politique à l'égard des femmes. Il faut pour mener à bien cette politique engager les hommes, les entreprises (commerces, temps de travail) mais aussi les administrations et les acteurs des services sociaux à repenser l'organisation des temps sociaux (coordonner temps de travail, temps de l'école, temps des équipements périscolaires, des services publics, des transports...). Un autre axe de travail consiste à repenser la gestion des carrières professionnelles des femmes pour leur permettre de moins différer l'âge du premier enfant pour pouvoir commencer une carrière professionnelle à partir de 30 ans<fnref n="149" />. Sinon, les femmes organiseront leur temps de travail dans un cadre injuste au niveau du genre (qualité de l'emploi, niveau des revenus, types d'emploi...), injuste entre les femmes elles-mêmes (les femmes qualifiées faisant travailler les femmes non qualifiées à domicile, même si la responsabilité en incombe bien sûr aux hommes également), pour aboutir à des arrangements (présence des femmes dans la fonction publique où l'emploi est garanti pour mieux pouvoir gérer les contraintes familiales) et des effets nuisibles à l'économie (le manque à gagner lié au renoncement des femmes à travailler a été évalué à 1,6 point du PIB en France en comparaison au taux d'activité des Suédoises).

**On en a déjà parlé...**

Approche socio-culturelle des familles.

**On en a déjà parlé...**

L'évolution du droit de la famille en Europe

<footnote n="146">146. Esping-Andersen, G. (2007) : Les trois mondes de l'Etat-providence. Paris, Presses Universitaires de France.</footnote>

<footnote n="147">147. Esping-Andersen, G. : Trois leçons sur l'Etat-providence, op.cit., p. 35</footnote>

<footnote n="148">148. Le Bihan-Youinou, B., Martin, C. (2008) : Concilier la vie familiale et professionnelle en Europe, presses de l'EHESP.</footnote>

<footnote n="149">149. M.Godet et E.Sullerot, op.cit.</footnote>
# Le contexte socio-économique et son impact sur les familles

L'approche de la famille comme objet socio-économique remonte à l'origine de la sociologie. Il n'est qu'à relire les ouvrages d'E. Durkheim¹⁵⁰ pour s'en convaincre. D'ailleurs, l'archéologie de ce rapport entre sociologie et famille met en évidence le rôle que l'on fait tenir à la famille, et l'importance des corrélations entre facteurs de déstabilisation de la société et de la famille. Il y aurait des explications aux malaises de la société qui trouveraient leurs équivalents dans l'explication des formes de la famille. Les formes familiales sont donc alors abordées sous un prisme global (il y aurait des causes globales à des transformations de la famille) et négatif (le malaise social devant se retrouver dans un malaise familial), qui irait jusqu'à expliquer en partie le malaise social par un malaise familial. Or, cette position peut être discutée à plusieurs niveaux pour rendre peut être plus lisibles les situations des familles.

La première discussion concerne bien sûr les corrélations que l'on peut établir entre la situation sociale de la famille et l'organisation sociale globale. La famille est un lieu de

socialisation qui va servir de vecteur différent dans des conjonctures socio-économiques particulières. On peut montrer par exemple en empruntant certains concepts de P. Bourdieu comment la « famille bourgeoise » héritant d'un « habitus »¹⁵¹ peut contribuer à la reproduction sociale en protégeant davantage sa progéniture dans un entre soi très fermé¹⁵².

Le vécu et les effets de la monoparentalité par exemple ne sont pas les mêmes selon les milieux sociaux, les effets d'un ralentissement économique ne touchant pas les familles de la même façon. Pourtant, l'impact de l'organisation sociale sur le fonctionnement et le rôle des familles a pu être justement rediscuté pour montrer la complexité à l'œuvre dans ce domaine. Les travaux de R. Boudon¹⁵³ sur l'école et les injustices sociales (les familles populaires et de catégories supérieures ne sont pas obligatoirement dans des trajectoires scolaires opposées) ou ceux de B. Lahire¹⁵⁴ sur les pratiques culturelles des individus (les familles populaires peuvent avoir des pratiques bourgeoises dans le champ culturel) montrent que les

**On en a parlé...**
Formes et configurations familiales

**Discutons-en !**
Existe-t-il une causalité évidente entre individu, individualisme et cohésion sociale ?
trajectoires des individus ne se déduisent pas d'une mécanique sociale implacable passant par la famille.

Une autre discussion concerne les effets des formes familiales sur les comportements sociaux et réciproquement. Les formes familiales entraineraient des comportements particuliers, et rendraient les individus particulièrement sensibles à certaines conjonctures.

Une porte est alors ouverte pour considérer l'impact d'un contexte socio-économique sur la famille, non pas à partir du statut familial mais à partir du contexte social pour ensuite en voir les effets différenciés sur les familles.

Certaines familles seraient d'abord fragilisées par des facteurs sociaux (chômage, pauvreté...), ce qui aurait un impact sur les formes familiales.

1. Les recherches de L. Mucchielli¹⁵⁵ sur les travaux analysant les liens entre formes familiales et délinquance (par exemple la séparation des familles) montrent que les corrélations entre crise sociale, familles fragilisées et délinquance ne sont pas déterminantes. Les dimensions sociales de la crise (individualisme, isolement, « fragmentation »...) ne passent pas forcément par la famille. Il n'y a donc pas de liens automatiques entre contexte social (individualisme, autonomisation), fragmentation des familles et délinquance des enfants dans celles-ci.

2. Les études sur les liens entre divorces et réussite scolaire sont encore largement débattues. A. Lambert¹⁵⁶ par exemple écrit : « Si, selon C. Martin, huit enfants de divorcés sur 10 ne présentent aucun retard scolaire, un taux identique à celui des « familles intactes », P. Archambault démontre que la séparation des parents avant la majorité de l'enfant est systématiquement associée à une réduction des chances scolaires et de la durée des études. Pour l'économiste T. Piketty, qui a notamment étudié le devenir scolaire d'une cohorte d'élèves entre 1995 et 2002, il apparaît difficile de déduire une relation causale entre la moindre réussite scolaire des enfants de parents divorcés et la rupture conjugale. Les conflits et les carences affectives pourraient en effet jouer un rôle tout aussi important sur la carrière scolaire ».

150. Durkheim, E. (1999) : Les règles de la méthode sociologique. Paris : Flammarion, mais aussi Durkheim, E. (2007) : Le suicide, Paris, Presses universitaires de France ou Durkheim, E. (2005) : Education et sociologie, Paris : Presses Universitaires de France. Pour plus de précision, voir Borlandi, M., Mucchielli, L. (2000) : La sociologie et sa méthode : les règles de Durkheim un siècle après. Paris : l'Harmattan.

151. Façons de penser, d'agir et de ressentir les choses propres à un milieu social et/ou hérité de celui-ci.

152. Voir aussi Pinçon, M., Pinçon-Charlot, M. (2005) : Sociologie de la Bourgeoisie. Paris : La découverte.

153. Boudon, R. (2006) : L'inégalité des chances : la mobilité sociale dans les sociétés industrielles, Paris : Hachette littérature. Pour plus de précisions lire Assogba, Y. (2000) : La sociologie de Raymond Boudon. Paris : l'Harmattan.

154. Lahire, B. (2006) : L'homme pluriel : les ressorts de l'action. Paris : Hachette littérature et Lahire, B. (2006) : La culture des individus : dissonances culturelles et distinction de soi. Paris : La Découverte.

155. Mucchielli, L. (2008) : Familles et délinquance : un bilan pluridisciplinaire des recherches francophones et anglophones, problèmes politiques et sociaux, documentation française. Voir aussi Roché, S., Astor, S., Depuiset, (2008) : La famille explique-t-elle la délinquance des jeunes, CAF, dossier d'études n°102, mars 2008.

156. Lambert, A. (2009) : Des causes aux conséquences du divorce : histoire critique du champ d'analyse et principales orientations de recherche en France, population, volume 64, n°1, 2009.

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