# Brève analyse du rouleau royal et delphinal de la ville de Valence (1407)

Elodie Papin

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Elodie Papin. Brève analyse du rouleau royal et delphinal de la ville de Valence (1407). Revue drômoise, 2022, 586, pp.6-16. hal-03955464

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Élodie Papin. Brève analyse du rouleau royal et delphinal de la ville de Valence (1407). *Revue drômoise*, 2022, 586, pp.6-16.

Brève analyse du rouleau royal et delphinal de la ville de Valence (1407)<fnref n="1" />

## Introduction

Les Archives municipales de Valence renferment, sous la cote AA1, un rouleau de douze peaux de parchemin et mesurant près de six mètres de long. Scellé du sceau royal et delphinal de Charles VI en mai 1407, il contient en latin et en moyen français la copie d'une série d'actes liés aux lettres de sauvegarde royale accordées aux habitants de Valence, du Bourg-lès-Valence, Châteauneuf-sur-Isère, Montvendre, Beaumont-lès-Valence, Montéléger, Allex, Loriol-sur-Drôme et de Mirmande. Le roi de France y confirme prendre sous sa protection et sous sa sauvegarde les habitants de ces localités valentinoises sous certaines conditions en juillet 1397².

Ce long rouleau a été repéré au cours du projet de recherche *Rotulus — Les « cartulaires-rouleaux » et leur fonction au sein des réseaux monastiques (France, XIe-XVe siècles)<fnref n="3" />*. Se concentrant sur les cartulaires-rouleaux produits au Moyen Âge et conservés en France, ce projet considère les cartulaires-rouleaux comme des manuscrits composés, au minimum, de deux peaux de parchemin ou feuilles de papier cousues bout à bout et de deux copies d'actes<fnref n="4" />. À partir des inventaires d'archives et des catalogues de bibliothèques, l'équipe de recherche a identifié près de deux cents cartulaires-rouleaux, les plus anciens datant du XIe siècle. La pratique de copie des actes en rouleau a d'abord touché le sud de la France et est presque toujours apparue au sein des monastères, avant de s'étendre aux régions du Nord lorsque les types de commanditaires se sont diversifiés au milieu du XIIIe siècle.

Ce repérage des cartulaires-rouleaux a été réalisé à partir d'un dépouillement minutieux des inventaires d'archives, dans lesquels les archivistes ont parfois eu le souci de préciser la nature matérielle des documents. À la fin du XIXe siècle, dressant l'inventaire des

<footnote n="1">¹ Je souhaite remercier vivement Julien Mathieu, responsable du service des Archives communales et communautaires Valence Romans Agglo, de m'avoir proposé d'étudier le rouleau de Valence et, surtout, de m'avoir éclairée sur l'histoire locale me permettant ainsi d'enrichir cette première analyse.</footnote>

<footnote n="2">² André Lacroix, *Inventaire sommaire des Archives communales et des archives hospitalières de la ville de Valence antérieures à la Révolution et inventaire sommaire des archives communales de Die et Montélimar et hospitalières de Die*, Ch. Legrand et Mce Granger, Valence, 1914, p. 1.</footnote>

<footnote n="3">³ Ce projet est financé par l'Agence nationale de la Recherche pour la période 2019-2022 et porté au Centre de recherche universitaire lorrain d'histoire à l'Université de Lorraine.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Les termes spécifiques aux cartulaires-rouleaux utilisés dans le projet sont définis dans Élodie Papin, Jean-Baptiste Renault, « Glossaire des termes de description matérielle des rouleaux médiévaux », *Carnet de recherche Rotulus, Mettre l'écrit en rouleau dans l'Occident médiéval*, [en ligne] https://rotulus.hypotheses.org/306 (mis en ligne le 30/06/2020).</footnote>
archives de la ville de Valence, André Lacroix indique la présence dans une liasse d'une pièce de parchemin constituée de onze peaux, d'un grand sceau et de dix-huit petits en cire verte<fnref n="5" />. L'archiviste précise ensuite dans son analyse « des lettres du roi Charles VI » qu'il s'agit d'une « transcription de [...] divers actes ». La détermination de la nature documentaire exacte de ce document nécessitait sa consultation et son étude à la fois matérielle et diplomatique. L'agrégat des actes copiés dans le rouleau permet de reconstituer le fil des événements ayant abouti à sa confection. Par ses caractéristiques, celle-ci suit le modèle des chartes produites par la chancellerie royale au début du XVᵉ siècle.

## Le contexte de rédaction et le contenu du rouleau

Bien qu'édité par Jules Ollivier au XIXᵉ siècle, le rouleau de Valence a peu intéressé l'historiographie locale par la suite<fnref n="6" />. En 1396, épuisés des saccages de la région par les gens de guerre depuis sept ans et sans secours de la part de l'évêque et comte de Valence, du pape et du Sacré-Collège<fnref n="7" />, les habitants de Valence et de huit autres localités voisines – du Bourg-lès-Valence, de Châteauneuf-sur-Isère, Montvendre, Beaumont-lès-Valence, Montéléger, Allex, Loriol-sur-Drôme et de Mirmande – demandent la protection et la sauvegarde du roi de France, Charles VI<fnref n="8" />. Nommés à Valence le 20 juillet 1396, leurs délégués – Jean de Crest, Jean Sueras, Ébrard-Jarente du Bourg, maîtres Jean Rebel et Guillaume Juvenis, et Pierre de Mirmande dit Tortel – font dresser un acte de requête des habitants, en présence de Jean de Poitiers, évêque et comte de Valence (1390-1448, † 1452). Les six hommes se rendent à Paris, où le roi accueille la plainte des Valentinois, s'étant adressés auparavant au pape et au Sacré-Collège sans succès<fnref n="9" />.

Le 31 juillet 1396, les clauses du traité conclu entre les représentants du roi – notamment Arnaud de Corbie, chancelier de France, du Dauphiné et du Viennois, Simon de Cramaud, patriarche de Jérusalem et de Carcassonne, Philippe de Moulins, évêque de Noyon, Nicolas du Bosc, évêque de Bayeux, Amalric d'Orgemont et Pierre Blanchet, conseillers et maîtres des requêtes de l'hôtel du roi, Éloi Copier, chevalier, Jacques de Montmaur, gouverneur

<footnote n="5">⁵ La rédaction de l'inventaire sommaire par André Lacroix date de 1888. Le manuscrit est conservé aux Archives municipales de Valence sous la cote 3 D 20.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Édition dans Jules Ollivier, *Essais historiques sur la ville de Valence, avec des additions de A. Lacroix*, Valence, 1885, n° 8, p. 287-297. Parmi les ouvrages d'histoire locale évoquant le rouleau : Nicolas Chorier, *Histoire générale du Dauphiné*, vol. 2, Lyon, Valence, 1672, p. 394-395 ; Jules Ollivier, *Essais historiques...,* p. 62-65 ; Jules Chevalier, *Mémoires pour servir à l'histoire des comtés de Valentinois et de Diois. Tome Ier, Les anciens comtes de Die et de Valence, les comtes de Valentinois de la maison de Poitiers*, Paris, 1897, p. 413-414. Plus récemment, le rouleau a été utilisé et cité par Simone Vigne, *Valence au XVᵉ siècle*, mémoire de DES d'histoire, Université de Lyon, s.d. [v.1951], p.16-17. Julien Mathieu remarque qu'en revanche, et contrairement aux franchises municipales de 1377, il n'est curieusement pas cité par Michel Goy, « Des saints martyrs au dauphin Louis », dans Collectif, *Valence-sur-Rhône*, Ville de Valence, 1991, p. 35-58.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Il est fait allusion au passage des grandes compagnies dans la région, en particulier de Raymond de Turenne, en 1390-1392, Simone Vigne, *Valence au XVᵉ siècle*, p. 16 et n. 88, p. 61.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Valence, Archives municipales, AA 1.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Nicolas Chorier, *Histoire générale du Dauphiné*, p. 394-395 ; Jules Ollivier, *Essais historiques...,* p. 62-65 ; Jules Chevalier, *Mémoires pour servir à l'histoire des comtés de Valentinois et de Diois...,* p. 413-414.</footnote>
du Dauphiné, et maître Jacques de Saint-Germain, procureur et avocat fiscal du Dauphiné – et les syndics valentinois – Gérenton Ebraud, bourgeois, maîtres Jean Revol et Guillaume Juvenis, notaires, et Pierre de Mirmande dit Tortel – sont arrêtées. Charles VI prend sous sa protection les Valentinois et leurs alliés et promet de les défendre contre quiconque et leur octroie les mêmes libertés et franchises qu’aux habitants de Grenoble, sans préjudice des gabelles, péages et sauvegardes particulières concédées auparavant. En contrepartie, les Valentinois s’engagent à contribuer aux subsides, dons, aides et fouages tels qu’ils existent à Grenoble, Romans et Embrun. Ils promettent de fournir, en temps de guerre, au roi et à ses successeurs cent sergents à pied, armés et entretenus à leurs frais un mois par an, le roi pouvant prolonger la durée de leur service s’il les prend à sa solde. Ces conventions ne doivent pas porter préjudice aux droits ni à la juridiction de l’évêque de Valence et de son chapitre. L’évêque, le chapitre de Saint-Apollinaire, les habitants de Valence et des autres localités, ainsi que la Chambre des comptes sont tenus de ratifier et d’approuver ces conventions. Le 3 octobre 1396, Charles VI ordonne à Jacques de Montmaur, gouverneur du Dauphiné, de leur prêter aide et sauvegarde comme à ses propres sujets.

Réunis en assemblée dans le réfectoire des Cordeliers, les habitants de Valence et du Bourg-lès-Valence approuvent et ratifient toutes les conditions du traité le 25 mai 1397, rappelant qu’ils ne souhaitent pas préjudicier aux droits de l’évêque et de son église<fnref n="10" />. En juillet 1397, le roi confirme aux Valentinois les lettres les plaçant ainsi sous sa protection et sa sauvegarde.

Cependant, Jean de Poitiers proteste contre les lettres du roi obtenues à son préjudice. Elles iraient en effet à l'encontre des privilèges impériaux dont l'évêque jouissait et des transactions entre les Dauphins et son église interdisant aux premiers de prêter assistance aux Valentinois. Il défend sa position devant la Chambre des comptes à Paris mais, en février 1405, elle est réfutée par Jacques de Saint-Germain, avocat et procureur fiscal du Dauphiné. Il est alors statué que les habitants jouiront de la sauvegarde royale en payant au châtelain de Chabeuil la somme de soixante écus d'or. À cette condition, ils seront exempts de tous autres impôts et du service militaire. Le 23 août 1406, les Valentinois se réunissent dans le réfectoire des Frères mineurs, avec le consentement de Jean de Poitiers. Ils jurent alors solennellement d'observer les conditions réglées avec la Chambre des comptes du roi. Ils promettent aux commissaires delphinaux de payer une redevance annuelle de quarante écus d'or sur soixante initialement prévus dans le traité. À la suite des habitants de Valence, les habitants des autres localités se soumettent à l'exécution du traité conclu par l'évêque de Valence entre les 24 et 27 août 1406.

<footnote n="10">¹⁰ Valence, Arch. municipales, AA 2, d'après Lacroix, op. cit., p. 2.</footnote>
En mai 1407, les actes sont rassemblés et copiés dans un même rouleau de parchemin à la Chambre des comptes du roi à Paris, avant que cette copie ne soit elle-même enregistrée dans les registres royaux.

Une charte royale en rouleau

Bien que sa forme d'un rouleau scellé constitue l'originalité de ce document, celui-ci suit parfaitement le modèle des lettres royales françaises. Ses principaux caractères externes et internes font de lui un acte à valeur perpétuelle produit en chancellerie royale. Sur un parchemin de bonne facture scellé d'un grand sceau de cire verte sur lacs de couleur, les lettres de sauvegarde royale sont copiées dans une écriture mixte de la chancellerie royale. Cette copie est suivie par un dispositif se composant notamment de verbes de volonté accompagnés d'une clause intentionnelle « de speciali gracia ex certa scienta », auxquels est ajoutée une clause de réserve « nostre in aliis et alieno in omnibus jure salvo ». L'acte se clôt par une date finale de lieu et de temps introduite par « Datum ». Conformément aux pratiques de la chancellerie royale au début du XVe siècle, la datation est établie avec le mois et l'année de l'Incarnation, sans indication du quantième, et avec l'année de règne.

Comme pour toute charte royale, la solennité du rouleau de Valence réside dans sa présentation matérielle. L'homogénéité visuelle qui s'en dégage découle essentiellement du soin apporté à sa confection. De très bonne facture et systématiquement écrites du côté chair, les douze peaux de parchemin ont des dimensions assez régulières. Leurs hauteurs oscillent entre 500 et 590 millimètres pour neuf d'entre elles<fnref n="11" />. Trois peaux font exception avec des hauteurs nettement inférieures (en dessous de 450 millimètres). En revanche, les largeurs de l'ensemble des peaux ont un écart moyen de quinze millimètres seulement. Le même souci d'uniformité se retrouve au niveau des zones d'assemblage. Celles-ci sont toutes de la même taille. La surface cachée par la superposition des peaux mesure systématiquement vingt-cinq millimètres de haut ; les réglures ont sans nul doute guidé le collage. L'avantage de cette technique d'assemblage est de ne pas rompre l'écriture, de ne pas créer de discontinuité dans le texte comme pourrait le faire des coutures avec des bandes de parchemin ou au fil, même en point glissé. Contrairement à ces types de couture qui créent une surépaisseur par la superposition des peaux et parfois leur repli, le collage permet d'écrire sur la zone d'assemblage. L'unité visuelle du rouleau de Valence provient également de sa mise en page soignée. Des réglures encadrent l'unique bloc d'écriture continu de la première à la dernière peau. Les marges latérales gauche et droite sont marquées verticalement par une réglure double réalisée à l'aide d'une mine de plomb. Avec le même procédé, la linéation suit une unité de réglure de six millimètres que le tracé respecte rigoureusement. Toutes les lignes réglées sont écrites, à

<footnote n="11">¹¹ Les mesures présentées ont été prises le long du côté gauche et du bord supérieur de chaque peau.</footnote>
l'exception des deux premières lignes de la première peau et d'un peu plus de la moitié (47 sur 90) de celles au bas de la dernière peau.

Répondant aux normes de la production de la chancellerie royale, une écriture mixte court à l'encre brune de manière uniforme de bout en bout du rouleau. Le notaire s'est soucié de justifier le texte en ne coupant aucun mot, respectant le mieux qu'il peut la ligne de marge latérale droite. Il a également très peu usé des abréviations dans l'ensemble du texte. Cette uniformité de l'écriture entraîne un manque de repères visuels pour appuyer la lecture. Toutefois, le notaire a appliqué un traitement graphique particulier à certaines lettres et de certains mots. Héritière indirecte des lettres allongées des diplômes royaux du haut Moyen Âge, la première ligne est animée par la mise en valeur des capitales. Les initiales de « Karolus », « Francorum », « Rex » et de « Notum » sont étirées en hauteur. Au fil du rouleau, quelques mots en gros caractères rythment le texte, facilitant ainsi la lecture.

La disposition et le contenu des mentions hors teneur suivent les pratiques de la chancellerie royale au début du XVᵉ siècle. Sur le repli, à gauche, la mention de commandement reprend la formule stéréotypée « *Per regem Dalphinum ad relacionem Consilii sui in Camera compotorum Parisius existentie* » signalant qu'en l'absence du roi-dauphin, l'acte a été commandé par le Conseil dans la Chambre des comptes étant à Paris<fnref n="12" />. Garantissant l'authenticité de l'acte avant son scellement, la signature du notaire responsable de sa rédaction a été apposée au-dessous de la mention de commandement, au bas de la dernière peau, à gauche<fnref n="13" />. Conclue par un paraphe comparable à ceux pratiqués en chancellerie royale – un motif final en forme de boucle – la signature de Guillaume de Milerac, notaire-secrétaire royal, y est clairement lisible : « *Milerac* »<fnref n="14" />. À l'opposé, à droite, est inscrite la mention de collation certifiant la qualité de la transcription et de la collation. La mention « *Collatio facta est* » est écrite de la main de Milerac indiquant la conformité de la copie à l'original et permettant la perception, ensuite, de la taxe de collation.

Introduite dans l'acte par la formule de corroboration (« *Quod ut formum et stabile perpetuo perseveret* »), suivie de l'annonce du sceau (« *presentes litteras sigilli nostri munimine fecimus roborari* »), la notion de perpétuité est attachée à la couleur verte de la cire du grand sceau delphinal royal de Charles VI, accompagné d'un contre-sceau, au bas du rouleau. Au centre du repli, d'une hauteur importante afin de solenniser l'acte, trois oculi signalent l'emplacement de l'attache du sceau. Ces oculi ou petites figures – ici, des losanges dont chaque côté est traversé d'un trait – tracées par le notaire au milieu du repli

<footnote n="12">¹² Pour une rapide synthèse sur les mentions de commandement *per regem*, voir Olivier Canteaut, Gouvernement et hommes de gouvernement sous les derniers Capétiens (1313-1328), thèse de doctorat, Université Paris I-Panthéon Sorbonne, Paris, 2005, p. 61.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Sur les signatures des notaires royaux, voir Olivier Canteaut, « Les notaires des derniers Capétiens ont-ils une signature ? », *Hypotheses*, 9, n° 1, 2006, p. 303-314.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Meillerac, Millerac (de) Guillaume, Millerat, Milleret : greffier à la Chambre des comptes, greffier du Trésor, notaire du roi, secrétaire du roi, attesté au service du roi Charles VI de 1391 à 1407, Base de données « Opération Charles VI », n° 2431, [en ligne] https://www.vjf.cnrs.fr/charlesVI/consultation.php?type=nom&requete=millerac&fiche=information&num=2431&debut=&fin= (consulté le 31/08/2021).</footnote>
de parchemin servaient d'avertissement au chauffe-cire pour que celui-ci scelle la lettre sur lacs de soie et non sur double queue<fnref n="15" />.

Lors de la rédaction de l'inventaire en 1888, André Lacroix signale la présence de dix-huit petits sceaux de cire de couleur verte, en plus du grand sceau final. Depuis, le rouleau a été amputé de ses bords latéraux et les petits sceaux ont été prélevés. L'amputation pourrait avoir eu lieu au moment du déplacement du rouleau en 1914 (conservé jusqu'alors en mairie) dans l'ancien évêché, reconverti en musée, bibliothèque et archives, après la Séparation<fnref n="16" />.

L'amputation a néanmoins laissé visible une fine trace d'encre brune au niveau des zones d'assemblage. Bien que beaucoup plus tardif, un rouleau conservé aux Archives départementales de la Drôme offre, par sa comparaison, des indices pour reconstituer en partie l'apparence du rouleau de Valence. En 1515, les chanoines de Saint-Barnard à Romans-sur-Isère obtiennent la confirmation par François Ier des privilèges que le Dauphin Humbert II leur avait accordés en 1348¹⁷. Celle-ci est rédigée sur un rouleau de parchemin mesurant dix mètres de long. À chacune des zones d'assemblage des seize peaux collées, le notaire qui a collationné la confirmation a apposé sa signature dans les marges latérales. En plus du scellement final sur lacs de soie rouge et verte, un scellage latéral a été réalisé. Des petits sceaux royaux et delphinaux de cire verte avec, pour certains encore, des étuis de protection de cuir rouge sont scellés sur lacs de soie rouge et verte. Ces lacs passent au travers des peaux de part et d'autre des zones d'assemblage. Dix petits sceaux sont encore conservés aujourd'hui, mais trente jalonnaient initialement les bords latéraux du rouleau, dont les lacs témoignent de l'existence. Le rouleau de Saint-Barnard laisse imaginer des marges latérales bien plus larges sur le rouleau de Valence avant que l'amputation ne les réduise nettement. Le notaire Milerac a très certainement apposé sa signature dans ces marges à chacune des zones d'assemblage, entre les lacs de soie rouge et verte qui devaient parcourir de part et d'autre les peaux et supporter les petits sceaux de cire verte, au nombre de vingt-deux, afin d'empêcher une éventuelle falsification du document par la substitution d'une des peaux.

En outre, le grand sceau et les vingt-deux petits concouraient à la solennité de l'acte par leur mise en scène potentielle lors de sa consultation, du déroulement des peaux à la lecture de l'acte. Enroulé initialement du haut vers le bas, refermé, le rouleau devait être entouré des cordelettes de soie du grand sceau, exposant ce dernier à la vue de ceux qui

<footnote n="15">¹⁵ Octave Morel, *La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux: de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du XIVe siècle*, éd. par Société de l'École des chartes, A. Picard et fils, Paris, 1900, p. 194-195.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Cette remarque est faite par Julien Mathieu qui souligne la tendance à séparer les sceaux de leur parchemin à cette époque-là. Certains sceaux ont ainsi été déposés comme « objet » au musée de Valence.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Valence, Archives départementales de la Drôme, 3 G 2983.</footnote>
souhaitaient le consulter, comme les vingt-deux petits sceaux qui jaillissaient, quant à
eux, de part et d'autre<fnref n="18" />.

En bas de la peau, à droite, sous le repli, est mentionné le paiement simultané des droits
du sceau et des droits d'enregistrement par les impétrants : « *Solvit xvi libras parisis pro
si[gillo] [et registro ?]*». Par sa simple présence, cette mention souligne le prix
exceptionnellement élevé de ces droits, le tarif étant habituellement de soixante sous pour
les lettres royales scellées de cire verte. Elle suppose également l'enregistrement des
lettres immédiatement après leur scellage dans les registres de la chancellerie royale<fnref n="19" />.

Au verso, au-dessus de l'attache du sceau, la mention « registrata » est apposée
probablement par la main de Milerac. Elle signale l'enregistrement de l'acte, à la requête
des bénéficiaires, dans les registres de la chancellerie royale, qui conservent les copies
des actes scellés de cire verte, à valeur perpétuelle<fnref n="20" />. Équivalente à une note dorsale, elle
est souvent inscrite par les notaires royaux sur les expéditions originales<fnref n="21" />. Le contenu du
rouleau est effectivement copié dans le registre du Trésor des chartes pour les
années 1406-1407, sous le numéro d'ordre « xvijxx iiiii », reporté dans la table en tête de
volume avec le regeste rubriqué : « Confirmacio quorumdam salvegardie obligacionis
tractatus datum universitati et civibus burgi Valencie et aliorum locorum »<fnref n="22" />. La copie des
mentions hors teneur relatives au commandement de l'acte, ainsi que la signature de
Milerac prouve qu'elle a été établie d'après le rouleau.

Conclusion

Aboutissement des échanges entre les habitants du Valentinois, l'évêque et comte de
Valence et le roi-dauphin, le rouleau de la Ville de Valence rassemble dans un même
ensemble, en 1407, une série d'actes entérinant l'exécution du traité conclu par l'évêque
en 1406 à la suite de l'obtention des lettres de sauvegarde royales et delphinales par les
habitants des localités valentinoises dix ans auparavant. Les caractéristiques matérielles
du rouleau font de lui un document exceptionnel. Ses caractères externes et internes
respectent les normes de production de la chancellerie royale du début du XVe siècle,
apportant la solennité nécessaire à tout acte à valeur perpétuelle et faisant de lui une
charte royale enregistrée dans les registres du Trésor.

<footnote n="18">¹⁸ Le rouleau est actuellement conservé roulé du bas vers le haut, les peaux offrant ainsi une protection au grand sceau. Néanmoins, l'état de conservation de la dernière peau et la présence sur celle-ci de mentions dorsales suggèrent qu'il s'agissait à un moment donné de la peau extérieure.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Sur les tarifs des droits du sceau et des droits d'enregistrement, voir O. Morel, *La grande chancellerie royale...*, p. 355-378.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ Sur les pratiques d'enregistrement en chancellerie royale aux XIVe et XVe siècles, voir notamment Olivier Canteaut, « Du bon usage des registres. Les pratiques administratives de la monarchie capétienne et la matérialité de l'enregistrement du milieu du XIIIe siècle à 1328 », Olivier Guyotjeannin (dir.), *L'art médiéval du registre, Chancelleries royales et princières*, École des chartes, Paris, 2018, p. 125-205 ; et Hélène Maurin-Larcher, « Ordre et désordre de l'enregistrement à la chancellerie de Charles VII », *ibid.*, p. 207-251.</footnote>

<footnote n="21">²¹ O. Canteaut, *Gouvernement et hommes de gouvernement...*, p. 73.</footnote>

<footnote n="22">²² Paris, Archives nationales, JJ 161, fol. 6v. et 237r-262r.</footnote>
## Regeste des actes

Copie de l'acte de Charles VI, roi de France, dauphin de Viennois, confirmant prendre sous sa protection et sous sa sauvegarde les habitants de Valence, du Bourg-lès-Valence, Châteauneuf-sur-Isère, Montvendre, Beaumont-lès-Valence, Montéléger, Allex, Loriol-sur-Drôme et de Mirmande sous certaines conditions, Paris, juillet 1397.

* Sont insérées, la confirmation par Charles VI, roi de France, dauphin de Viennois, de l'acte passé entre Jacques de Montmaur, gouverneur du Dauphiné, au nom de Charles, dauphin de Viennois, et les habitants de Valence, du Bourg-lès-Valence, Châteauneuf-sur-Isère, Montvendre, Beaumont-lès-Valence, Montéléger, Allex, Loriol-sur-Drôme et de Mirmande, qu'il prend sous sa protection et sa sauvegarde, 3 octobre 1396.

* Est inséré, le traité entre Charles VI, roi de France, dauphin de Viennois, et les habitants de Valence, du Bourg-lès-Valence, Châteauneuf-sur-Isère, Montvendre, Beaumont-lès-Valence, Montéléger, Allex, Loriol-sur-Drôme et de Mirmande, que l'évêque, le chapitre Saint-Apollinaire, la ville de Valence et la Chambre des Comptes approuveront, 31 juillet 1396.

- Grenoble, Archives départementales de l'Isère, B 3142, d'après Jules Chevalier, *Mémoires pour servir à l'histoire des comtés de Valentinois et de Diois...*, p. 414, note 1 ; Grenoble, Bibliothèque municipale, ms. U 926, fol. 1-31, d'après Jules Chevalier, *Mémoires pour servir à l'histoire des comtés de Valentinois et de Diois...*, p. 414, note 1.

- Copie du XVe siècle, registre du Trésor des chartes, Paris, Archives nationales, JJ 152, n° 100, fol. 57r-58v (p. 125-128), [en ligne] BVMM, http://medium.avance.irht.cnrs.fr/ark:/63955/md84mk61s60n (consulté le 19/08/2021).

- Copie dans un registre coté « *Gapian*, folio 116 », de la Chambre des comptes de Grenoble, détruit23, d'après *Ordonnances des rois de France de la troisième race recueillies par ordre chronologique, Huitième volume, Contenant les ordonnances de Charles VI, données depuis le commencement de l'année 1395, jusqu'à la fin de l'année 1403*, par Denis François Secousse, Paris, 1750, p. 135, note a.

- Copie du XVIIe siècle par Étienne Baluze, Paris, BnF, Latin 6008, n° 12, d'après Jules Ollivier, *Essais historiques...*, p. 272.

- Édition dans *Ordonnances des rois de France...*, 1750, p. 135-141.

Copie de la protestation devant la Chambre des comptes de Paris par Jean de Poitiers, évêque de Valence, contre les lettres du roi obtenues à son préjudice, Paris, 9 février 1405 ; collationnée par G. Millerac, à la Chambre, Paris, 10 février 1405.

Copie de l'acte par lequel les habitants de Valence se soumettent à l'exécution du traité conclu par l'évêque de Valence, à Valence, sous le grand campanile de l'église Saint-Apollinaire, 23 août 1406.

1. Sont insérés, la protestation de Jean de Poitiers, évêque de Valence, 9 février 1405.

<footnote n="23">23 « Le registre coté *Le Gapian*, des années 1344 et suivantes » fut brûlé à Grenoble à la Révolution, Auguste Prudhomme, *Les archives de l'Isère, 1790-1899*, Grenoble, 1899, p. 134-135.</footnote>
2. La prorogation par Charles VI, roi de France, à la demande de l'évêque de Valence, du traité conclu avec l'évêque, accordant à celui-ci un délai pour obtenir le consentement du pape, Paris, 6 juillet 1405, (en français).

3. Le consentement de la Chambre des Comptes du roi, Paris, 10 juillet 1405, (en français).

4. Le mandement de la Chambre des Comptes du roi à la Chambre des Comptes du Dauphiné d'envoyer l'obligation des sujets de l'évêque de Valence et le consentement de ce dernier, Paris, 7 janvier 1405, (en français).

5. Les délibérations et le consentement au traité du chapitre de Valence, en la chapelle Saint-Nicolas de l'église de Valence, 21 août 1406.

6. Le consentement de l'évêque de Valence, Valence, 20 août 1406.

* Est insérée, la protestation de Jean de Poitiers, évêque de Valence, 9 février 1405.

7. L'ordre donné aux habitants de Valence d'être présents dans le réfectoire du couvent des Frères mineurs de Valence le lundi suivant, Valence, 22 août 1406.

* Est inséré, le rapport d'Arnaud Chapotonis, preco, de l'exécution de l'ordre précédent.

8. La confirmation par Charles VI, roi de France, dauphin de Viennois, de l'acte passé entre Jacques de Montmaur, gouverneur du Dauphiné, et Jacques de Saint-Germain, procureur et avocat fiscal, au nom de Charles, dauphin de Viennois, et les habitants de Valence, du Bourg-lès-Valence, Châteauneuf-sur-Isère, Montvendre, Beaumont-lès-Valence, Montéléger, Allex, Loriol-sur-Drôme et de Mirmande, qu'il prend sous sa protection et sa sauvegarde, Paris, 3 octobre 1396.

* Est inséré, le traité entre Charles VI, roi de France, dauphin de Viennois, et les habitants de Valence, du Bourg-lès-Valence, Châteauneuf-sur-Isère, Montvendre, Beaumont-lès-Valence, Montéléger, Allex, Loriol-sur-Drôme et de Mirmande, que l'évêque, le chapitre Saint-Apollinaire, la ville de Valence et la Chambre des comptes approuveront, Paris, 31 juillet 1396.

9. La promesse des habitants de Valence aux commissaires delphinaux de payer une redevance annuelle de quarante écus d'or sur soixante initialement prévus dans le traité, 27 août 1406.

Copie de l'acte par lequel les habitants de Loriol se soumettent à l'exécution du traité conclu par l'évêque de Valence, offrant 15 florins 6 gros, Loriol, 24 août 1406.

Copie de l'acte par lequel les habitants de Mirmande se soumettent à l'exécution du traité conclu par l'évêque de Valence, offrant 4 florins 10 gros, Mirmande, 24 août 1406.

Copie de l'acte par lequel les habitants d'Allex se soumettent à l'exécution du traité conclu par l'évêque de Valence, offrant 5 florins 5 gros, Allex, 24 août 1406.

Copie de l'acte par lequel les habitants de Montvendre se soumettent à l'exécution du traité conclu par l'évêque de Valence, offrant 4 florins 3 gros, Montvendre, 25 août 1406.

Copie de l'acte par lequel les habitants de Beaumont se soumettent à l'exécution du traité conclu par l'évêque de Valence, offrant 2 florins 8 gros, Beaumont, 25 août 1406.
Copie de l'acte par lequel les habitants de Montéléger se soumettent à l'exécution du traité conclu par l'évêque de Valence, offrant 16 gros, Montéléger, 25 août 1406.

Copie de l'acte par lequel les habitants de Bourg-lès-Valence se soumettent à l'exécution du traité conclu par l'évêque de Valence, offrant deux écus, Valence, en la chapelle Sainte-Catherine de l'église Sainte-Marie du Bourg, 26 août 1406.

Copie de l'acte par lequel les habitants de Châteauneuf-sur-Isère se soumettent à l'exécution du traité conclu par l'évêque de Valence, offrant deux écus, 27 août 1406.

La transcription des actes ci-dessus a été donnée à Paris en mai 1407.

Sur le repli, est inscrite la formule « *Per regem Dalphinum, ad relacionem Consilii sui in Camera Compotorum Parisius existentis* », signé « Milerac », suivie de la formule « *Collatio facta est* ».

- Copie du XVe siècle, registre du Trésor des chartes, Paris, Archives nationales, JJ 161, n° 344, fol. 237r-262r (p. 481-531), [en ligne] BVMM, http://medium.avance.irht.cnrs.fr/ark:/63955/md902z10xf8z (consulté le 19/08/2021).

- Édition dans *Ordonnances des rois de France de la troisième race recueillies par ordre chronologique, Neuvième volume, Ordonnances de Charles VI, données depuis le commencement de l'année 1404, jusqu'à la fin de l'année 1411*, par Denis François Secousse, 1755, p. 214-237.

- Édition dans Jules Ollivier, *Essais historiques...*, n° 8, p. 287-297.

## Description matérielle du rouleau

### Cote

Valence, Archives municipales, AA 1.

### Contexte de rédaction

Date de rédaction : 1407, mai (donnée par le document).

Lieu de production : Paris, chancellerie royale (mentionné).

Rédacteur : Guillaume Milerac, notaire-secrétaire royal.

Destinataire : (?) Ville de Valence (Drôme)

### Synthèse matérielle

Support : parchemin

Format :

Hauteur (reconstituée) : 5954 mm.

Largeur du cylindre : 490 mm.

Circonférence du cylindre : 375 mm.
Nombre de peaux : 12 (complet)

Opistographie : non

Numérotation des peaux : non

## État mécanique de conservation

Antérieur supposé : roulé, recto à l'intérieur/verso à l'extérieur, du haut vers le bas.

Actuel : roulé, recto à l'intérieur/verso à l'extérieur, du bas vers le haut.

État de conservation : les bords latéraux ont été découpés et les petits sceaux prélevés (après 1888).

## Description des peaux

### Disposition du parchemin

Peaux 1 à 12 : chair au recto

### Dimensions des peaux

<table><thead><tr><td>Peau</td><td>Hauteur à gauche (en mm.)<sup>24</sup></td><td>Hauteur à droite (en mm.)</td><td>Largeur en haut (en mm.)</td><td>Largeur en bas (en mm.)</td><td>Surface cachée en bas (en mm.)</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>590</td><td>590</td><td>480</td><td>470</td><td>25</td></tr><tr><td>2</td><td>350</td><td>364</td><td>475</td><td>480</td><td>25</td></tr><tr><td>3</td><td>455</td><td>450</td><td>479</td><td>477</td><td>25</td></tr><tr><td>4</td><td>520</td><td>522</td><td>478</td><td>483</td><td>25</td></tr><tr><td>5</td><td>575</td><td>573</td><td>482</td><td>473</td><td>25</td></tr><tr><td>6</td><td>563</td><td>565</td><td>470</td><td>470</td><td>25</td></tr><tr><td>7</td><td>565</td><td>555</td><td>471</td><td>473</td><td>25</td></tr><tr><td>8</td><td>550</td><td>570</td><td>473</td><td>474</td><td>25</td></tr><tr><td>9</td><td>560</td><td>560</td><td>473</td><td>474</td><td>25</td></tr><tr><td>10</td><td>565</td><td>590</td><td>474</td><td>467</td><td>25</td></tr><tr><td>11</td><td>435</td><td>445</td><td>469</td><td>467</td><td>25</td></tr><tr><td>12</td><td>500</td><td>474</td><td>467</td><td>458</td><td>Repli de 60 mm.</td></tr></tbody></table>

<footnote n="24">24 Pour toutes les hauteurs de peau, les dimensions prennent en compte la surface de parchemin cachée par l'assemblage.</footnote>
## Description des rectos

### Réglure

### Cadre de réglure

<table><thead><tr><th>Peau</th><th>Ligne de tête à x mm. du bord supérieur (marge supérieure)</th><th>Type</th><th>Ligne de queue à x mm. du bord inférieur (marge inférieure)</th><th>Type</th><th>Ligne de marge à x mm. du bord latéral gauche</th><th>Type</th><th>Ligne de marge à x mm. du bord latéral droit</th><th>Type</th><th>Procédé de réglure</th></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>37</td><td>simple</td><td>1</td><td>simple</td><td>10-12</td><td>double</td><td>16-10</td><td>double</td><td>mine de plomb</td></tr><tr><td>2</td><td>6</td><td>simple</td><td>1</td><td>simple</td><td>2-9</td><td>double</td><td>22-15</td><td>double</td><td>mine de plomb</td></tr><tr><td>3</td><td>6</td><td>simple</td><td>2</td><td>simple</td><td>2-10</td><td>double</td><td>20-11</td><td>double</td><td>mine de plomb</td></tr><tr><td>4</td><td>4</td><td>simple</td><td>1</td><td>simple</td><td>3-6</td><td>double</td><td>13-6</td><td>double</td><td>mine de plomb</td></tr><tr><td>5</td><td>6</td><td>simple</td><td>1</td><td>simple</td><td>2-6</td><td>double</td><td>21-12</td><td>double</td><td>mine de plomb</td></tr><tr><td>6</td><td>6</td><td>simple</td><td>1</td><td>simple</td><td>1-8</td><td>double</td><td>12-4</td><td>double</td><td>mine de plomb</td></tr><tr><td>7</td><td>6</td><td>simple</td><td>0</td><td>simple</td><td>3-9</td><td>double</td><td>13-6</td><td>double</td><td>mine de plomb</td></tr><tr><td>8</td><td>6</td><td>simple</td><td>2</td><td>simple</td><td>2-8</td><td>double</td><td>6-1</td><td>double</td><td>mine de plomb</td></tr><tr><td>9</td><td>6</td><td>simple</td><td>2</td><td>simple</td><td>1-7</td><td>double</td><td>16-9</td><td>double</td><td>mine de plomb</td></tr><tr><td>10</td><td>5</td><td>simple</td><td>1</td><td>simple</td><td>2-6</td><td>double</td><td>13-5</td><td>double</td><td>mine de plomb</td></tr><tr><td>11</td><td>5</td><td>simple</td><td>1</td><td>simple</td><td>3-10</td><td>double</td><td>10-3</td><td>double</td><td>mine de plomb</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>12</td><td>4</td><td>simple</td><td>2</td><td>simple</td><td>7</td><td>simple<sup>25</sup></td><td>7-1</td><td>double</td><td>mine de plomb</td></tr></table>

## Linéation

<table><thead><tr><td>Peau</td><td>Nombre de lignes réglées</td><td>Interligne (en mm.)</td><td>Procédé de réglure</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>79</td><td>6</td><td>Mine de plomb</td></tr><tr><td>2</td><td>51</td><td>6</td><td>Mine de plomb</td></tr><tr><td>3</td><td>67</td><td>6</td><td>Mine de plomb</td></tr><tr><td>4</td><td>79</td><td>6</td><td>Mine de plomb</td></tr><tr><td>5</td><td>87</td><td>6</td><td>Mine de plomb</td></tr><tr><td>6</td><td>85</td><td>6</td><td>Mine de plomb</td></tr><tr><td>7</td><td>85</td><td>6</td><td>Mine de plomb</td></tr><tr><td>8</td><td>82</td><td>6</td><td>Mine de plomb</td></tr><tr><td>9</td><td>84</td><td>6</td><td>Mine de plomb</td></tr><tr><td>10</td><td>85</td><td>6</td><td>Mine de plomb</td></tr><tr><td>11</td><td>66</td><td>6</td><td>Mine de plomb</td></tr><tr><td>12</td><td>90</td><td>6</td><td>Mine de plomb</td></tr></tbody></table>

<footnote n="25">25 La ligne de marge était probablement double, mais l'amputation du bord latéral gauche n'a permis de conserver qu'une seule ligne.</footnote>
## Mise en page

<table><thead><tr><td>Peau</td><td>Présence de marges</td><td>Justification (largeur en mm.)</td><td>Justification (hauteur en mm.)</td><td>Nombre de lignes écrites</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>oui</td><td>454</td><td>452</td><td>77</td></tr><tr><td>2</td><td>oui</td><td>455</td><td>318</td><td>51</td></tr><tr><td>3</td><td>oui</td><td>455</td><td>423</td><td>67</td></tr><tr><td>4</td><td>oui</td><td>457</td><td>488</td><td>79</td></tr><tr><td>5</td><td>oui</td><td>460</td><td>542</td><td>87</td></tr><tr><td>6</td><td>oui</td><td>455</td><td>532</td><td>85</td></tr><tr><td>7</td><td>oui</td><td>460</td><td>536</td><td>85</td></tr><tr><td>8</td><td>oui</td><td>460</td><td>517</td><td>82</td></tr><tr><td>9</td><td>oui</td><td>455</td><td>527</td><td>84</td></tr><tr><td>10</td><td>oui</td><td>457</td><td>535</td><td>85</td></tr><tr><td>11</td><td>oui</td><td>452</td><td>407</td><td>66</td></tr><tr><td>12</td><td>oui</td><td>456</td><td>252</td><td>43</td></tr></tbody></table>

## Description des versos

<table><thead><tr><td>Peau</td><td>Description du verso</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Notes dorsales modernes</td></tr><tr><td>2</td><td>Parchemin vierge</td></tr><tr><td>3</td><td>Parchemin vierge</td></tr><tr><td>4</td><td>Parchemin vierge</td></tr><tr><td>5</td><td>Parchemin vierge</td></tr><tr><td>6</td><td>Parchemin vierge</td></tr><tr><td>7</td><td>Parchemin vierge</td></tr><tr><td>8</td><td>Parchemin vierge</td></tr><tr><td>9</td><td>Parchemin vierge</td></tr><tr><td>10</td><td>Parchemin vierge</td></tr><tr><td>11</td><td>Parchemin vierge</td></tr><tr><td>12</td><td>Parchemin vierge</td></tr></tbody></table>

## Technique d'assemblage

<table><thead><tr><td>Peau</td><td>Technique d'assemblage</td><td>Écriture sur la zone d'assemblage</td><td>Scellage latéral</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Collage</td><td>oui</td><td>Jadis, deux sceaux manquants.</td></tr><tr><td>2</td><td>Collage</td><td>oui</td><td>Jadis, deux sceaux manquants.</td></tr><tr><td>3</td><td>Collage</td><td>oui</td><td>Jadis, deux sceaux manquants.</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>4</td><td>Collage</td><td>oui</td><td>Jadis, deux sceaux manquants.</td></tr><tr><td>5</td><td>Collage</td><td>oui</td><td>Jadis, deux sceaux manquants.</td></tr><tr><td>6</td><td>Collage</td><td>oui</td><td>Jadis, deux sceaux manquants.</td></tr><tr><td>7</td><td>Collage</td><td>oui</td><td>Jadis, deux sceaux manquants.</td></tr><tr><td>8</td><td>Collage</td><td>oui</td><td>Jadis, deux sceaux manquants.</td></tr><tr><td>9</td><td>Collage</td><td>oui</td><td>Jadis, deux sceaux manquants.</td></tr><tr><td>10</td><td>Collage</td><td>oui</td><td>Jadis, deux sceaux manquants.</td></tr><tr><td>11</td><td>Collage</td><td>oui</td><td>Jadis, deux sceaux manquants.</td></tr><tr><td>12</td><td>/</td><td>/</td><td>/</td></tr></table>

## Scellement final

### Avers

#### Sceau rond

Dimension : 93 mm.

Description : écu écartelé, aux 1 et 4 semé de fleurs de lis ; aux 2 et 3 au dauphin, timbré d'une aigle essorante de profil à dextre et accostée de deux étoiles à six branches, tenu par deux hommes sauvages à mi-corps et supporté par deux lions et deux griffons. La pointe de l'écu repose sur deux tarasques affrontées. Le tout est inscrit dans un polylobe bordé intérieurement d'une frise de quartefeuilles. Ces mêmes motifs ornent les écoinçons du polylobe et le pourtour inférieur du cercle qui borde le champ<fnref n="26" />.

Légende : « [+ SI]GILL[UM] (2 fleurs) KAROLI (2 fleurs) DEI (2 fleurs) GRACIA (2 fleurs) [FRANCORUM (2 fleurs)] REGIS Z(=et) (2 fleurs) D[ALPHINI (2 fleurs) UIEN(n)ENSIS] » (en oncial).

### Revers

#### Contre-sceau rond

Dimension : 31 mm.

Description : écu écartelé, aux 1 et 4 semé des fleurs de lis ; aux 2 et 3 au dauphin, entouré de rinceaux<fnref n="27" />.

Légende : « [_________ KAROLI DEI GRACIA] FRANCORUM REG(is) [Z(=et) DALPHINI VIENNENSIS] » (en oncial).

<footnote n="26">²⁶ Description reprise de *Sigilla - Base numérique des sceaux conservés en France*, « Charles VI de France - Sceau delphinal royal », [en ligne] http://www.sigilla.org/sceau-type/charles-vi-france-sceau-delphinal-royal-70856 (consulté le 03/09/2021).</footnote>

<footnote n="27">²⁷ Description reprise de *Sigilla - Base numérique des sceaux conservés en France*, « Charles VI de France - contre-sceau delphinal », [en ligne] http://www.sigilla.org/sceau-type/charles-vi-france-contre-sceau-delphinal-70864 (consulté le 03/09/2021).</footnote>