# Les mineurs isolés étrangers originaires d'Afrique sub-saharienne en Gironde. Protection de l'enfance, accès à l'éducation et à l'alimentation

Isabelle Rigoni, Chantal Crenn

► To cite this version:

Isabelle Rigoni, Chantal Crenn. Les mineurs isolés étrangers originaires d'Afrique sub-saharienne en Gironde. Protection de l'enfance, accès à l'éducation et à l'alimentation. Les études de la Chaire Diasporas Africaines n°1/2020, Les Afriques dans le monde; Sciences po Bordeaux; Université Bordeaux Montaigne. 2020, pp.1-82. hal-03960480

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Submitted on 27 Jan 2023

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# Les mineurs isolés étrangers
## originaires d'Afrique sub-saharienne en Gironde.
### Protection de l'enfance, accès à l'éducation et à l'alimentation.

Isabelle RIGONI

MCF sociologie, INSHEA, Grhapes,
associée à UMR Centre Émile Durkheim et à UMR MIGRINTER
isabelle.rigoni@inshea.fr

Chantal CRENN

PU anthropologie, Université Paul Valéry de Montpellier, UMR SENS,
associée à UMR Passages
chantal.crenn@univ-montp3.fr

Pour citer cet article :

RIGONI, Isabelle et CRENN, Chantal, « Les mineurs isolés étrangers originaires d'Afrique sub-saharienne en Gironde. Protection de l'enfance, accès à l'éducation et à l'alimentation », *Etudes de la Chaire Diasporas Africaines* no. 1/2020, pp. 1-82. Sciences Po Bordeaux et Université Bordeaux Montaigne.
# Sommaire

## Avertissement 4

## Introduction 5

### I. Les migrations des jeunes isolés 7

#### 1. Au départ de l'Afrique sub-saharienne 7

##### 1.1. Les routes migratoires 7

##### 1.2. Les projets migratoires 8

#### 2. En France, des MNA d'Afrique sub-saharienne aux situations hétérogènes 11

##### 2.1 Sociographie et répartition géographique des MNA 11

##### 2.2 Des procédures d'évaluation entre protection de l'enfance et contrôle migratoire 13

##### 2.3 L'issue de l'évaluation, les recours et la situation des « mijeurs » 17

### II. Les MNA en Gironde, une problématique sociale et politique 20

#### 1. La Gironde, département d'arrivée de nombreux jeunes isolés 20

##### 1.1. Augmentation des arrivées et durcissement des évaluations 20

##### 1.2. Des mineurs en provenance d'Afrique sub-saharienne 22

#### 2. Les acteurs territoriaux de la prise en charge et de l'accompagnement 23

##### 2.1. La prise en charge institutionnelle au prisme des problématiques sociales 23

###### o Hébergement 24

###### o Santé et sécurité alimentaire 25

###### o Éducation et scolarisation 28

##### 2.2. L'accompagnement par les travailleurs sociaux 29

###### o Les mutations conjoncturelles, vecteurs de tensions pour les professionnels 29

###### o Les mutations structurelles, un défi éthique et de formation 31

###### o L'éducation à l'alimentation et à la nutrition, un point nodal de l'accompagnement 34

#### 3. L'accompagnement solidaire des MNA 37

##### 3.1. Associations et collectifs en faveur de l'accès aux droits 38

###### o Séjour 38

###### o Hébergement 39

###### o Santé et sécurité alimentaire 39

###### o Éducation et scolarisation 43

##### 3.2. L'investissement des volontaires associatifs 44

### III. L'accès à l'éducation et à la scolarisation : un point nodal de la mobilisation des acteurs locaux 45

#### 1. Les actions éducatives mises en place pendant le temps de latence qui précède la reconnaissance du statut et la scolarisation 45

##### 1.1. Les acteurs de l'éducation auprès des jeunes en attente de statut 45

##### 1.2. Jeunes et accompagnants éducatifs : des relations 45
<table><tr><td>interpersonnelles complexes sur les plans générationnel, hiérarchique et culturel</td><td>47</td></tr><tr><td>1.3. Des médiations socio-culturelles au service des ambitions éducatives</td><td>49</td></tr><tr><td>2. L'accès à la scolarisation : les politiques académiques et territoriales et leur mise en pratique</td><td>51</td></tr><tr><td>2.1 Des tests de positionnement à l'affectation</td><td>52</td></tr><tr><td>2.2 Des dispositifs accueillant les MNA tantôt ciblés allophonie, tantôt grande difficulté scolaire, tantôt spécifiques aux NSA</td><td>53</td></tr><tr><td>2.3 Les MNA en établissements catholiques privés</td><td>57</td></tr><tr><td>3. La scolarisation : des « élèves modèles » auxquels sont proposés des « filières rentables »</td><td>61</td></tr><tr><td>3.1 L'orientation scolaire : le dilemme entre la rentabilité des formations et le projet personnel des jeunes</td><td>61</td></tr><tr><td>3.2 Des élèves modèles : la construction de la catégorie sociale fantasmée des MNA</td><td>66</td></tr><tr><td>Conclusion</td><td>68</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>70</td></tr><tr><td>Annexes</td><td>77</td></tr><tr><td>Glossaire des sigles et acronymes</td><td>81</td></tr></table>
## Avertissement

Ce rapport s'intéresse à la situation des jeunes migrants se déclarant mineurs et séparés de leurs représentants légaux, en quête du statut de mineur non accompagné (MNA). La catégorie administrative MNA désigne des personnes âgées de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, se trouvant sur le territoire français sans adulte responsable (Doineau, Godefroy, 2017). Jusqu'au début de l'année 2016, la dénomination de mineur isolé étranger (MIE) était utilisée. Le changement sémantique opéré par les pouvoirs publics correspond d'une part à une volonté d'harmonisation lexicale avec la notion utilisée par le droit européen (en particulier la directive 2011/95/UE du Parlement et du Conseil européens du 13 décembre 2011) et d'autre part au souhait de mettre en avant la situation de non accompagnement. Néanmoins, les associations de soutien à ces jeunes préfèrent souvent continuer à les désigner comme des MIE, afin de souligner la double contrainte de l'isolement et de l'extranéité, deux facteurs qui justifient une protection particulière des mineurs concernés. Dans ce rapport, nous faisons tour à tour référence aux deux dénominations, utilisant MIE pour désigner les jeunes d'un point de vue sociologique et MNA lorsqu'il convient de faire référence à une catégorie administrative.
Introduction

La migration des mineurs isolés étrangers est un phénomène pluri-décennal qui prend
toutefois une dimension particulière à partir du milieu des années 2010, dès lors que les flux
s'accélèrent. Au plan international, l'Unicef alerte sur le fait que le nombre d'enfants réfugiés
et migrants se déplaçant seuls a été multiplié par cinq entre 2010 et 2016, 170 000 d'entre eux
ayant demandé l'asile en Europe en 2015-2016¹. En France, les services départementaux
d'accueil et d'accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) en lien avec l'Aide
sociale à l'enfance (ASE) font également état d'une courbe ascendante de cette population,
passée de 2 555 individus en 2013 à 8 054 en 2016, 14 908 en 2017 (+85%)<fnref n="2" /> et 17 022 en 2018
(+14%)<fnref n="3" />. En 2019, pour la première fois depuis 2013, le nombre de mineurs isolés étrangers
demandant protection en France se stabilise et une légère baisse des personnes déclarées
MNA est enregistrée : 16 760, soit un retrait de 1,5% par rapport à l'année précédente<fnref n="4" />.
Toutefois, leur prise en charge demeure une préoccupation majeure des acteurs politiques et
associatifs, au niveau national comme dans les territoires. Les départements indiquent que 15
à 20% de la totalité des prises en charge par les services de la protection de l'enfance
concernent « des jeunes »<fnref n="5" /> se présentant comme MNA<fnref n="6" />. La nomination, en janvier 2019, d'un
secrétaire d'État à la protection de l'enfance souligne l'importance accordée à la situation par
les pouvoirs publics. L'une de ses missions principales est de faciliter le dialogue avec les
départements en mettant en place une « stratégie inédite de prévention et de protection de
l'enfance » qui devrait se déployer progressivement de 2020 à 2022⁷.

L'évolution des flux d'entrée s'est accompagnée d'une mutation des pays de provenance. En
dépit du manque d'informations homogènes sur le territoire français avant 2013, les rapports
produits par la sociologue Angelina Etiemple en 2002 puis par l'Inspection générale des
affaires sociales (IGAS) en 2005 indiquent la place privilégiée des pays d'Europe de l'Est et
d'Afrique sub-saharienne sur la liste des foyers de départ des mineurs isolés. Depuis 2013,
près de 80% d'entre eux sont désormais originaires d'Afrique sub-saharienne et du sous-
continent indien. En 2019, les jeunes en provenance de Guinée, du Mali, de Côte d'Ivoire et
du Cameroun constituaient à eux seuls les deux-tiers des MNA accueillis en France, suivis de

<footnote n="1">¹Unicef, *A child is a child. Protecting children on the move from violence, abuse and exploitation*, Report, May 2017.</footnote>

<footnote n="2">²Ministère de la Justice, Mission MNA, *Rapport annuel d'activité 2017*.</footnote>

<footnote n="3">³Ministère de la Justice, Mission MNA, *Rapport annuel d'activité 2019*.</footnote>

<footnote n="4">⁴Idem.</footnote>

<footnote n="5">⁵Nous avons conscience que le terme « jeune » est une catégorie sémantique largement idéologisée en France surtout lorsqu'elle est associée au terme d'« immigré ». Utilisée par le sens commun à partir des années 1980 pour désigner les enfants de migrants (de nationalité française ou pas) habitant dans les banlieues, elle est souvent associée à la délinquance ou la violence que ces derniers vivraient (Simon, 2000). Ainsi lorsque nous l'utilisons ici, c'est avec précaution et en tenant compte qu'ils (plus rarement elles) sont des « sujets » aux parcours pluriels, doués de créativité et âgé-e-s entre 13 et 18 ans (bien que certains puissent être plus jeunes encore).</footnote>

<footnote n="6">⁶Assemblée des départements de France, Fiches infos avril 2019 et septembre 2019.</footnote>

<footnote n="7">⁷Discours de M. Adrien Taquet, Secrétaire d'État en charge de la Protection de l'enfance, Présentation de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, 14 octobre 2019, http://www.infomie.net/IMG/pdf/191014_-_discours_-_presentation_de_la_stratégie_nationale_de_prévention_et_de_protection_de_l'enfance.pdf (consulté le 6 juillet 2020).</footnote>
loin par des jeunes originaires d'Angola, du Bénin, du Nigéria, de l'Ouganda, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, du Sénégal.

Les jeunes issus de l'Afrique sub-saharienne présentent des caractéristiques communes à tous les autres mineurs isolés, telles que des causes et des projets migratoires multifactoriels, des expériences de la migration diversifiées, ou encore des niveaux d'éducation très hétérogènes. Mais ils présentent aussi des particularités propres à leur situation et à leur condition, en particulier la difficulté d'apporter la preuve de leur état civil dans une région du monde où quatre enfants de moins de 5 ans sur dix n'ont jamais été enregistrés à la naissance, ainsi que l'illusion de la maîtrise linguistique dans la mesure où beaucoup d'entre eux proviennent de pays francophones. Ces situations singulières en font des populations particulièrement vulnérables, tant en matière de reconnaissance institutionnelle de leur minorité que d'accès à l'éducation et à la scolarisation.

Les problématiques auxquelles font face ces jeunes à leur arrivée en France sont de plusieurs ordres. En premier lieu, leur situation légale avec la reconnaissance institutionnelle en tant que MNA qui leur confère la protection de l'aide sociale à l'enfance (ASE). La demande puis l'obtention éventuelle du statut de MNA permettent l'accession à des droits sociaux, en particulier en matière de protection sociale et sanitaire. Ce sont ces conditions sociales qui ont retenu toute notre attention dans cette étude : c'est-à-dire la façon dont les droits sociaux s'appliquent ou non aux mineurs isolés étrangers, leurs expériences en la matière, ainsi que leur accompagnement par une multiplicité d'acteurs institutionnels, associatifs, professionnels ou bénévoles. Ainsi, il nous a semblé particulièrement pertinent de coupler éducation et alimentation afin de mieux saisir les pratiques et les représentations des acteurs qui ont en charge le suivi de ces jeunes. En effet, si depuis longtemps des réseaux associatifs se sont inquiétés de la scolarisation des mineurs isolés, celle de leur accès à l'alimentation est restée un point aveugle tant dans le milieu associatif borderline qu'au sein même du travail social. Dans les deux cas, l'étude proposée ici permet d'interroger la place accordée, sur le territoire girondin, à l'étranger quand il est mineur et à quelle citoyenneté il peut prétendre ou pas. Par ailleurs, du point de vue des bénévoles et des professionnels, ces deux éléments permettent aussi de mettre en évidence les paradoxes dans lesquels ils sont pris lorsque les collectivités locales se défaussent de leurs prérogatives, notamment relatives à la mise à l'abri et au droit à l'éducation. Finalement, que ce soit d'un point de vue éducatif ou alimentaire, cette recherche permet également de mettre en lumière les ressources, les ruses, les tactiques des acteurs associatifs et institutionnels tout en pointant la nécessité de favoriser leur réflexivité pour ne pas reproduire, à leur insu, le sens du mandat qui leur est confié par les institutions (qui peut aller à l'encontre de leurs idéaux) ou pour se démarquer de préjugés liés à un exotisme ou un paternalisme masqués (Guélamine, 2000 : 130).

Cette étude s'est appuyée sur des méthodes d'enquête qualitatives déployées sur le territoire départemental de la Gironde entre septembre 2019 et juillet 2020. L'observation active sur le terrain et notre participation à des réunions dans les cadres professionnel, syndical et associatif ont permis de recueillir de nombreuses données. Celles-ci ont été complétées par une trentaine d'entretiens semi-directifs menés auprès d'acteurs institutionnels, de professionnels du travail social, de personnels des équipes éducatives dans les établissements scolaires et de volontaires associatifs<fnref n="8" />. Chacune des deux chercheures possède en la matière

<footnote n="8">⁸Tous les entretiens ont été réalisés en présentiel, à l'exception de trois d'entre eux réalisés respectivement par téléphone, Skype et Zoom en raison du contexte sanitaire lié à la pandémie du Covid-19.</footnote>
un engagement associatif à différents endroits de la Gironde, engagement dont nous avons
conscience et sur lequel nous adoptons un point de vue réflexif dans l'analyse des données.
Cet engagement a notamment permis de suivre les réseaux de professionnels et de bénévoles
autour des mineurs isolés étrangers et de saisir leur imbrication. Enfin, pour certaines données
que nous n'avons pas pu actualiser dans le cadre de cette étude, nous nous sommes
ponctuellement appuyées sur les résultats de précédents programmes de recherche<fnref n="9" /> qui ont
porté sur la scolarisation des élèves allophones sur le même terrain d'enquête, parmi lesquels
se trouvaient des MNA. Sur la question alimentaire, nous faisons également référence aux
recherches menées dans le cadre d'un projet européen en cours sur Bordeaux et Sainte-Foy-
La-Grande, Food2gather<fnref n="10" />, réalisé en France par Sarah Marchiset, Isabelle Téchouèyres et
Chantal Crenn. Enfin, ce rapport s'appuie aussi sur des enquêtes menées par des étudiants de
la filière Licence professionnelle coordination de projet culturel IUT Bordeaux Montaigne en
octobre et novembre 2019.

# I. Les migrations des jeunes isolés

Des pays de départ en Afrique sub-saharienne à l'arrivée sur le territoire français, les modalités de la migration sont diverses et soumises aux aléas conjoncturels des politiques migratoires.

## 1. Au départ de l'Afrique sub-saharienne

Si les mineurs isolés étrangers suivent des routes migratoires similaires à celles des autres personnes migrantes, que ce soient les adultes ou les enfants accompagnants, leurs projets migratoires révèlent des situations individuelles composées de multiples tensions qui les conduisent à partir seuls.

### 1.1 Les routes migratoires

Tandis que les entrées de migrants sans titre de séjour ont diminué de près de 60% entre 2016 et 2017 en Europe, notamment en raison de la baisse des flux migratoires en Méditerranée orientale et de l'accord entre la Turquie et l'Union européenne, les arrivées en provenance du continent africain ont quant à elles augmenté. Selon l'agence Frontex, 180 000 Africains ont rejoint l'Europe en 2016 par la route de la Méditerranée centrale. Parmi eux, les Sub-sahariens ont représenté 79% des migrants entrés par l'Italie, en particulier en provenance des pays de l'Ouest et de la Corne de l'Afrique.

Les routes migratoires de l'Afrique vers l'Europe sont nombreuses mais ne diffèrent pas entre les populations adultes et les jeunes qui migrent seuls. Depuis l'Afrique de l'Ouest, les routes les plus empruntées se situent à l'extrême-ouest, le long de la côte atlantique au Sénégal, en Mauritanie puis au Maroc pour rejoindre l'Espagne ; plus au centre, à travers le Mali puis le

<footnote n="9">⁹EVASCOL (2015-18), financé par le Défenseur des droits (Armagnague-Roucher, Cossée, Mendonça Dias, Rigoni, Tersigni, 2018 ; Mendonça Dias, Azaoui, Chnane-Davin, 2020) ; ALTERECOLE (2016-19), financé par la Région Aquitaine ; EDUCINCLU (2016-19), financé par l'IRES (Armagnague-Roucher, Rigoni, 2019).</footnote>

<footnote n="10">¹⁰http://heranet.info/projects/public-spaces-culture-and-integration-in-europe/food2gather-exploring-foodscapes-as-public-spaces-for-integration/</footnote>
sud algérien et la Libye ; ou plus à l'est, par le Mali ou le Ghana puis le Niger et la Libye. Depuis la Corne de l'Afrique, les principaux trajets migratoires passent par l'Érythrée et le Soudan, puis l'Égypte ou le Tchad et enfin la Libye. Depuis la chute de Mouammar Khadafi en 2011 et l'installation de puissantes milices tribales dans différentes régions du pays, la Libye est devenue la plaque tournante du trafic d'êtres humains en provenance des pays du sud. En dépit de l'indignation des ONG quant aux nombreuses exactions perpétrées sur les migrants, la Libye demeure le principal terminal de départ des migrants africains vers l'Europe, qu'ils viennent du Maghreb, d'Afrique de l'Ouest, d'Afrique centrale ou d'Afrique de l'Est. Confrontés à l'impossibilité de rester en Libye, de rejoindre un pays plus favorable, voire de retourner dans le leur, les migrants n'ont d'autre choix que de traverser la Méditerranée centrale, dans le but d'atteindre les territoires italien ou maltais.

La nomination de Matteo Salvini en tant que ministre de l'Intérieur et vice-président du Conseil des ministres en Italie a conduit à la fermeture des frontières du pays de juin 2018 à septembre 2019 et à l'interdiction de tout débarquement de personnes migrantes sur ses côtes, ce qui contribue à provoquer une chute de 80% des arrivées dans le pays entre 2017 et 2018¹¹. Consécutivement, l'Espagne est redevenue une route migratoire, avec une augmentation de 131% des arrivées à la même période, du fait de la reprise des traversées par la Méditerranée occidentale et des tentatives récurrentes de passage dans les enclaves de Ceuta et Melilla depuis le Maroc.

Cette situation s'est traduite par des arrivées importantes de migrants, et parmi eux de mineurs isolés étrangers, dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, en provenance d'Espagne, depuis l'été 2018¹². Dans le département des Pyrénées atlantiques, une vingtaine de jeunes arrivaient hebdomadairement selon les observateurs locaux, en provenance d'Afrique sub-saharienne. Si la plupart de ces mineurs isolés souhaitaient continuer leur route vers d'autres régions de France, plusieurs milliers d'entre eux ont alors transité par un centre d'accueil ouvert dans l'urgence à Bayonne. Le centre a notamment bénéficié du soutien du maire, Jean-René Etchegaray, également président de la communauté d'agglomération, qui est par ailleurs intervenu à plusieurs reprises auprès des forces de l'ordre pour tempérer les contrôles d'identité ou encore réquisitionner une école pendant les vacances scolaires pour abriter les mineurs isolés<fnref n="13" />. Par la suite, certains de ces jeunes se sont finalement arrêtés à Bordeaux, où ils ont déposé leur demande de reconnaissance du statut de MNA auprès du département de la Gironde.

## 1.2 Les projets migratoires

Les projets des jeunes sont aussi divers que les routes migratoires sont nombreuses, mais tous tendent vers un objectif commun qui est celui d'accéder à une reconnaissance institutionnelle, à une protection et à une formation qui leur permettront d'entrer dans l'âge adulte et la vie professionnelle en toute sécurité, tant physique que psychologique. Lors de groupes de parole avec les bénévoles d'une association d'apprentissage du français auprès des mineurs isolés, les participants ont souligné à plusieurs reprises que les jeunes ne connaissaient « pas de

<footnote n="11">¹¹OIM, *Mixed Migration Flows to Europe*, Yearly Overview.</footnote>

<footnote n="12">¹²Le Rapport annuel d'activité 2019 de la Mission MNA du ministère de la Justice confirme qu'« une augmentation significative du nombre d'arrivées par la frontière espagnole a été constatée depuis 2018 » (p.29).</footnote>

<footnote n="13">¹³Philippe Gagnebet, « Les jeunes migrants isolés se réfugient en Gironde », Far-Ouest, 8 août 2019.</footnote>
sécurité intérieure » et que l'association pouvait « fonctionner comme un terreau pour eux », qui leur permettrait de grandir et de se construire.

Comme leurs aînés, certains jeunes fuient l'instabilité politique ou sociale qui menace leur sécurité, dans des pays ou des régions déchirés par des conflits armés et dans lesquels les autorités ne parviennent pas à protéger les civils voire contribuent à leur mise en danger. Ainsi nombre de jeunes fuient les exactions des autorités, comme en Guinée où le président Alpha Condé cherchait encore en 2020 à gagner un troisième mandat par une modification de la Constitution. En Côte d'Ivoire, le climat politique incertain à l'aube des élections présidentielles de 2020 constitue également un facteur de crise. Ailleurs, les civils tentent d'échapper aux exactions des milices, comme au Mali où un conflit armé sévit depuis 2012 à la suite d'une insurrection de groupes salafistes djihadistes et de groupes indépendantistes touarègues, et où la campagne des élections présidentielles de 2020 a été marquée par l'enlèvement du chef du parti de l'opposition. Depuis, la situation ne s'est guère améliorée avec la démission forcée du président Ibrahim Boubacar Keïta le 18 août 2020 et l'installation d'un gouvernement militaire. Dès lors, la Cédéao (Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest) a sanctionné le Mali en supprimant les financements des projets et les initiatives humanitaires. Cette situation provoque une plus grande précarité encore de la population malienne et engendre l'exil. Au Cameroun, au Tchad ou en République démocratique du Congo (RDC), ce sont les violences ethniques et religieuses qui provoquent des départs.

D'aucuns cherchent également à échapper aux crises et aux violences familiales, en particulier dans des familles recomposées à l'occasion de la venue d'une autre épouse ou du décès d'un parent. Les témoignages recueillis sur le terrain indiquent des violences physiques avérées (un œil crevé par un beau-père violent, un pied abîmé dans une rixe familiale, et autres châtiments corporels) ainsi que des violences psychologiques (propos dévalorisants et discriminants, menaces, mises à l'écart). L'exil permet de mettre un terme à ces violences, mais aussi de fuir d'autres types d'oppression, comme l'obligation de se marier pour une fille ou celle d'occuper le même emploi que son père pour un garçon, à l'instar de Moussa<fnref n="14" /> qui s'est éloigné de son père imam pour cette raison. La déstructuration familiale et la précarité économique ruinent toute perspective d'ascension sociale, d'autant plus si le jeune est déscolarisé. Il arrive aussi que des cadets (de par leur position lignagère) ou des « cadets sociaux » (exclus potentiels ou réels des sociétés africaines), « écartés des positions d'autorité et du contrôle des sources de revenus » (Peatrik, 2020), s'exilent dans l'espoir d'une condition sociale plus favorable. Ces situations qui conduisent les jeunes à s'émanciper des membres de leur famille engendrent des ruptures biographiques (Bonnet, Delanoë, 2019) que viennent concrétiser la migration.

Les opportunités scolaires et professionnelles font également partie des motivations du départ, en particulier dans des pays où l'éducation et la formation ne sont pas des priorités nationales, laissant une jeunesse dépourvue d'espoir si elle ne tente pas l'« aventure » de l'exil, quels qu'en soient ses dangers. En Guinée, la Banque mondiale indique qu'en 2018, le chômage frappait 80% des jeunes, tandis que 80% de la population active travaillait dans le secteur informel et 57% vivait sous le seuil de pauvreté. De même, la majorité de la population a un niveau d'éducation faible, avec un taux d'alphabétisation de 32% en 2018, bien moindre que chez ses voisins ivoiriens ou sénégalais et également en-deçà de la moyenne des pays

<footnote n="14">¹⁴Tous les prénoms ont été modifiés par souci d'anonymat.</footnote>
d'Afrique sub-saharienne<fnref n="15" />. Le système éducatif guinéen se révèle également inégalitaire avec l'émergence d'écoles privées onéreuses face à des établissements publics touchés par un manque de moyens (Balde, Petit, 2012). Au Mali, tandis que les conflits armés se concentrent principalement dans le nord et le centre du pays, le sud, où la densité démographique est la plus forte, est quant à lui touché par l'extrême pauvreté. Au vu des faibles perspectives scolaires et professionnelles qui sont offertes dans leurs pays, les motivations éducatives des jeunes constituent un accélérateur du projet migratoire. Le cas emblématique de ce jeune malien de 14 ans, qui avait cousu son bulletin de notes à l'intérieur de sa veste avant de se noyer en Méditerranée, illustre bien ce phénomène ; la médecin légiste qui a examiné son corps et contribué à la médiatisation de ce drame se demandait « Avec quelles attentes ce jeune adolescent du Mali avait, avec tant de soin, caché ce document si précieux pour son futur, qui montrait ses qualités, ses aptitudes scolaires, dont il pensait qu'il lui ouvrirait les portes d'une école italienne ou européenne, et désormais réduit à des pages imbibées d'eau ? » (Cattaneo, 2019). Sur nos terrains d'enquête, la grande majorité des MNA rencontrés fondent également leurs espoirs dans l'accès à la scolarisation et à la formation professionnelle : « Je suis ici depuis un mois, je suis bien » (Boubacar, 15 ans, scolarisé en UPE2A<fnref n="16" /> au collège) ; « J'ai arrêté l'école en Guinée parce que je devais travailler et aider ma mère, mais je pense que ce sera mieux si je peux trouver un métier ici » (Cellou, 16 ans) ; « Je suis content d'aller au lycée, d'apprendre un métier, je veux devenir boulanger ! » (Ahmadou, 17 ans).

Qu'il s'agisse de fuir les violences armées ou les violences familiales, d'échapper à la pauvreté et à l'absence d'opportunités éducatives ou économiques, les raisons de l'exil sont souvent cumulatives. Elles renvoient aux notions de stratégie, d'autonomie et de projet (Berthomière, 2009 ; Ma Mung, 2009 ; De Gourcy, 2013), généralement dévolues aux adultes migrants mais qui peuvent être appliquées aux mineurs isolés. Plus que des victimes ou des mineurs dépendants de décisions prises par l'autorité familiale comme le suggéraient plusieurs cas de la typologie d'Angelina Etiemple et d'Omar Zanna (2013)<fnref n="17" />, ces jeunes sèment des indices qui révèlent leur volonté de se penser et leur capacité d'agir comme des acteurs autonomes de leur projet migratoire : « Je suis parti très vite car il y avait une place pour moi pour passer [la frontière] » (Ibrahim, 17 ans) ; « Ici je veux étudier, apprendre un métier pour travailler » (David, 16 ans). À mesure de l'évolution des connaissances sociologiques de cette population, les mineurs migrant seuls sont de plus en plus considérés comme des acteurs de leur parcours migratoire (Przybyl, 2016).

Les raisons de l'exil, liées à des contextes conjoncturels ou structurels aussi bien macro-économiques ou macro-politiques que micro-sociaux ou intrafamiliaux, ne sauraient être séparées des transformations liées aux développements en cours dans les pays de départ. L'augmentation globale du taux de scolarisation dans les pays africains (Deleigne, Pilon, 2011) ouvre le champ des possibles à une jeune génération qui mesure mieux les enjeux éducatifs en termes de survie individuelle et motive les jeunes à tenter leur chance là où ils sont le plus susceptibles d'acquérir une formation et des débouchés. Par ailleurs, les projets migratoires sont rendus opérationnalisables par les avancées technologiques des secteurs de l'information

<footnote n="15">¹⁵Banque mondiale, République de Guinée. L'emploi, la productivité et l'inclusion des jeunes, Note de politique, décembre 2019.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶Unité pédagogique pour élève allophone nouvellement arrivé. Ces dispositifs sont réservés aux jeunes arrivés depuis moins d'un an, et sont mis en place dans certains établissements des premier et second degrés.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷Les auteurs ont établi une typologie de 7 cas pour les mineurs isolés étrangers : exilé, mandaté, exploité, fugueur, errant, rejoignant, aspirant.</footnote>
et de la communication qui favorisent les échanges depuis plusieurs décennies, contribuent à la connaissance et à l'illusion d'accessibilité des pays européens et alimentent ainsi les « désirs d'immigration » (Mattelart, 2014 : 12). La volonté d'un changement de condition sociale fait désormais partie des discours juvéniles rapportés dans plusieurs recherches (El Miri, 2020 ; Vacchiano, 2014) en même temps qu'elle se donne à voir à travers une grammaire corporelle qui exprime le désir d'être (reconnu comme) un adolescent comme un autre, ou plutôt semblable à la figure stéréotypée des jeunes qui s'exposent sur les réseaux sociaux. Les marqueurs juvéniles de la réussite que sont les produits de consommation d'ordre vestimentaire (baskets neuves, jean slim, casquette de marque) constituent d'ailleurs des sources d'incompréhension notables avec certains travailleurs sociaux et nombre de bénévoles qui les accompagnent (« ils sont morts de faim mais ont ces chaussures aux pieds ! », Denise), tandis que d'autres tentent une analyse psychologique, voyant dans ces efforts relatifs à l'apparence « le moyen de refouler l'angoisse et la précarité » (Marthe). Pour les jeunes, ces signes de la réussite reflètent leur désir d'être un sujet tout autant que la garantie de choisir et de maîtriser leur propre projet de vie.

Dans leurs projets migratoires, la France n'est pas toujours la destination finale mais seulement une étape vers le Royaume-Uni, l'Allemagne ou la Suède – comme l'ont montré les nombreux cas de jeunes afghans ou irakiens documentés dans le Calaisis (Mohammadi, Deffrennes, 2010). Toutefois, la proximité linguistique des jeunes en provenance des pays d'Afrique de l'Ouest, majoritaires parmi les mineurs isolés étrangers, les incite plutôt à demander une protection en France.

## 2. En France, des MNA d'Afrique sub-saharienne aux situations hétérogènes

La répartition des MNA sur l'ensemble du territoire français révèle des situations sensiblement contrastées en fonction des départements, dont les procédures d'évaluation sont tendues par deux logiques contradictoires : la protection de l'enfance et le contrôle migratoire.

### 2.1 Sociographie et répartition géographique des MNA

L'arrivée des premiers mineurs isolés étrangers en France au cours des années 1990 représente un bouleversement pour les collectivités locales et territoriales chargées de la protection de l'enfance, qui n'avaient jamais été en contact avec ce type de public. Les points d'ancrage de ces jeunes se situent alors principalement en région parisienne et dans quelques grandes agglomérations comme Marseille. Toutefois, il faut attendre la création de la cellule nationale, placée au sein de la Mission MNA à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ, ministère de la Justice) en 2013 pour disposer de données plus précises sur le nombre et la répartition des jeunes se présentant comme MNA. Mieux renseignées, ces statistiques révèlent une situation à l'ampleur inédite, avec un accroissement exponentiel des reconnaissances de statut par décision de justice, qui passent de 2 555 en 2013 à 5 990 en 2015, 8 054 en 2016 (+34%), 14 908 en 2017 (+85%) et 17 022 en 2018 (+14%), avec toutefois une légère baisse en 2019 (16 760 soit -1,5%)<fnref n="18" />. Les jeunes reconnus MNA ne constituent cependant qu'une partie de ceux qui se présentent pour obtenir le statut : d'après le rapport

<footnote n="18">¹⁸Toutes les données présentées ici sont issues des rapports annuels d'activité de la Mission MNA du ministère de la Justice.</footnote>
de plusieurs services d'inspection et de l'Assemblée des départements de France (ADF), 54 000 évaluations de la minorité et de l'isolement auraient été réalisées en 2017¹⁹.

Les jeunes de 16-18 ans continuent de représenter la plus grande part des MNA, avec plus de 45% de jeunes de 16 ans et plus de 13% de jeunes de 17 ans en 2019. L'âge d'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance tend à se stabiliser avec, en 2019, près de 31% de jeunes âgés de 15 ans et 10% d'enfants de 10 à 14 ans. Cette situation s'explique notamment par la garantie légale d'accéder à la scolarisation en France pour les jeunes de moins de 16 ans, tandis que ceux de 16 à 18 ans connaissent parfois des parcours de scolarisation plus précaires et sont majoritairement orientés vers des filières professionnelles qu'ils n'ont pas toujours choisies. L'importance de la scolarisation et de la formation dans les projets migratoires de ces jeunes conduit ainsi à un rajeunissement progressif des MNA afin de garantir leur accès au système scolaire français.

Les pays d'origine sont principalement situés en Afrique de l'Ouest, notamment la Guinée (près de 31% des MNA en 2018, près de 25% en 2019), le Mali (20% / 23%), la Côte d'Ivoire (16% / 13%) et le Cameroun (12% en 2018) qui représentent à eux seuls les deux-tiers des MNA accueillis en France. Loin derrière, suivent les trois pays du Maghreb (Tunisie, Algérie, Maroc), ainsi que quelques-uns du continent asiatique (Afghanistan, Pakistan, Bangladesh) ou encore européen (Albanie). La proportion de filles est très faible (4,5% en 2018 et en 2019), celles-ci « disparaissant » souvent sur les routes migratoires, happées par les réseaux criminels de traite d'êtres humains.

L'augmentation globale de la prise en charge des MNA a donné lieu à des situations très hétérogènes selon les départements. Ceux ayant reconnu le plus grand nombre de MNA en 2018 sont les huit départements d'Île-de-France (4 300 MNA), la métropole de Lyon (613), ainsi que l'Isère (682), l'Aveyron (523), l'Indre-et-Loire (514), les Alpes-Maritimes (488), la Loire-Atlantique (473), le Nord (443), la Saône-et-Loire (433), Hautes-Alpes (381). Certains de ces départements ont une longue tradition d'immigration (ceux des régions francilienne et lyonnaise) ou se situent dans des espaces frontaliers (Nord, Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes), ce qui explique aisément l'importance des flux sur leurs territoires. Toutefois, certains autres étaient historiquement relativement moins impactés par l'immigration (Aveyron, Saône-et-Loire). Pour ceux-ci, les statistiques s'expliquent à la fois par les arrivées spontanées de jeunes, par les effets de la politique de péréquation<fnref n="20" />, ainsi que par une forte hétérogénéité du taux de reconnaissance du statut de MNA qui varie de 10-15% à près de 100% selon les départements (29% à Paris, 40% dans l'Isère et 58% à Lyon par exemple en 2018), alors que le taux moyen était de 56% en 2017 selon la mission bipartite Inspections-ADF<fnref n="21" />.

<footnote n="19">¹⁹Données contenues dans IGAS, IGA, IGJ, ADF, Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés, 15 février 2018. Ce chiffre ne permet toutefois pas de connaître le nombre de jeunes concernés, le rapport soulignant qu'il inclut des évaluations multiples pour les mêmes personnes.</footnote>

<footnote n="20">²⁰Cette politique consiste en la mise en œuvre d'une clé de répartition en vertu de laquelle le juge ou le procureur appelé à prendre une décision de placement du jeune saisit la Mission MNA du ministère de la Justice de façon à désengorger les départements sur-sollicités en envoyant le requérant au statut de MNA dans un département moins en tension. Depuis 2016, le nombre de MNA envoyé dans un département se faisait au prorata de la proportion de sa population âgée de 19 ans et moins selon l'INSEE. Depuis le décret n°2019-1410 du 19 décembre 2019 relatif au calcul de la clé de répartition entre les départements et l'arrêté qui s'en est suivi, le critère de calcul repose désormais sur la population générale de chaque département. Cette modification a été intégrée au calcul de la clé de répartition depuis le 15 avril 2020.</footnote>

<footnote n="21">²¹IGAS, IGA, IGJ, ADF, op. cit.</footnote>
À mesure de l'augmentation des arrivées de jeunes, les dispositifs de l'ASE se révèlent insuffisants et les départements dénoncent le manque de moyens, en particulier par le truchement de l'Assemblée des départements de France (ADF) dont les constats sont partagés par d'autres acteurs institutionnels (Doineau, Godefroy, 2017, p.39-42) qui demandent à l'État de « prendre ses responsabilités » (Ibid, p.70). Lors du Congrès des Départements de France de 2017, les présidents des départements ont adopté à l'unanimité une motion dans laquelle ils demandaient à l'État d'assurer le financement de l'évaluation de la minorité jusqu'à la mise à l'abri des MNA arrivant sur le territoire national. En 2018, l'État octroyait une enveloppe exceptionnelle de 132 millions d'euros supplémentaires pour accompagner la hausse du nombre de MNA accueillis dans les départements. En 2019, le budget total de l'aide de l'État s'élevait à 175 millions d'euros et un financement exceptionnel était une nouvelle fois alloué aux départements sur la base d'un montant de 6 000€ par jeune pour 75% des jeunes supplémentaires pris en charge par l'ASE en 2018 par rapport à 2017.

## 2.2 Des procédures d'évaluation entre protection de l'enfance et contrôle migratoire

La période d'augmentation modérée puis d'accélération des arrivées des MNA en France coïncide avec un durcissement général des conditions d'entrée et de séjour des étrangers sur le territoire national (Agier, 2011), puis avec l'avènement d'un paradigme sécuritaire qui s'oriente vers un accroissement des contrôles policiers (Kobelinski, 2008 ; Spire, 2016) et une stratégie de harcèlement des populations migrantes sans abri (Rigoni, 2018), en particulier dans les zones migratoires en tension. Dans ce contexte, les mineurs isolés « représentent un groupe spécifique que les autorités cherchent à appréhender non seulement pour mieux les accompagner, mais aussi pour mieux les contrôler avant qu'ils n'intègrent les dispositifs de protection de l'enfance » (Przybyl, 2019). Considérés tantôt comme des mineurs à protéger (Anesm, 2017 ; Bailleul, Senovilla Hernandez, 2016 ; Przybyl, 2019 ; Senovilla Hernandez, 2013)<fnref n="22" /> ; Doineau, Godefroy, 2017 ; Défenseur des droits 2017 ; UNICEF, 2016) tantôt comme des migrants à contrôler<fnref n="23" />, les mineurs isolés étrangers sont emblématiques de ces points de crispation entre le champ socio-éducatif et les orientations des politiques publiques. La suspicion de l'âge devient alors l'un des motifs prédominants du refus du statut de MNA, loin devant la suspicion de l'isolement.

Après une période au cours de laquelle les protocoles d'accès aux services de l'ASE différaient selon des départements inégalement concernés par les arrivées de mineurs isolés étrangers (Przybyl, 2017), la procédure qui veut qu'une première évaluation de l'âge et de l'isolement soit réalisée avant de se présenter à l'ASE est généralisée à l'ensemble des territoires à partir

<footnote n="22">²²Défenseur des droits, Note – Audition du Défenseur des droits par la mission désignée conjointement par le Premier ministre et l'Assemblée des départements de France relative aux phases d'évaluation et de mise à l'abri des mineurs non accompagnés, Paris, 5 décembre 2017. UNICEF, Danger every step of the way. A harrowing journey to Europe for refugee and migrant children, UNICEF Child Alert, June 2016.</footnote>

<footnote n="23">²³La loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie » est dénoncée par de nombreuses organisations de la société civile pour sa suspicion et son durcissement généralisés envers les MNA, avec la création d'un fichier biométrique des enfants (à l'image du fichier Eurodac pour les majeurs) et la désignation d'un seul département responsable de la demande de protection (à l'instar de la procédure Dublin).</footnote>
de 2013, au moment de la publication de la circulaire dite « Taubira »<fnref n="24" />. À leur arrivée, les jeunes doivent ainsi prendre contact avec le service départemental dédié à cette évaluation. Ce service est désormais géré dans les départements par un partenaire extérieur sélectionné à l'issue d'un appel d'offre, puis mandaté par le Conseil départemental pour évaluer les requérants et les mettre à l'abri durant toute la période de leur requête. Ce service dépend de l'ASE dont les missions sont, en vertu de l'Article L. 221-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, de protéger les mineurs en danger quelle que soit leur nationalité, leur apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique » et « pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service », mener des « actions de prévention des situations de danger » et enfin contrôler « les personnes physiques ou morales à qui il a confié des mineurs, en vue de s'assurer des conditions matérielles et morales de leur placement ».

La première étape de la procédure passe généralement par une vérification des papiers d'identité des jeunes, même si quelques départements n'appliquent pas ou peu la vérification documentaire. Les papiers d'état civil de certains pays étant systématiquement suspectés d'être non authentiques voire frauduleux, tels que ceux de certains pays d'Afrique sub-saharienne, leurs détenteurs doivent solliciter une authentification auprès de leur ambassade. Cette injonction de la part des collectivités territoriales est émise en dépit des différents rapports publiés depuis les années 2000 et notamment entre 2013 et 2019 qui alertent sur le fait qu'environ un enfant de moins de 5 ans sur quatre dans le monde n'a jamais été enregistré à la naissance ; cette proportion étant de quatre enfants sur dix en Afrique sub-saharienne<fnref n="25" />. Dans le département enquêté, ces demandes d'authentification des documents d'état civil concernent en particulier les Guinéens. Le caractère anxiogène et chronophage de la procédure est mentionné à la fois par les travailleurs sociaux et par les bénévoles qui accompagnent les jeunes dans cette démarche coûteuse : « les jeunes doivent prendre le train jusqu'à Paris puis trouver un hébergement car ils doivent faire la queue devant l'ambassade de Guinée dès 4 heures du matin pour espérer récupérer leurs documents dans la journée. Et encore, ce n'est pas toujours possible, parfois on demande aux jeunes de revenir plus tard ! » (Christine, bénévole) ; « parfois, les pratiques changent à l'ambassade, sans qu'on sache pourquoi. C'est très compliqué pour les jeunes et pour nous aussi parce qu'il faut qu'on leur trouve un hébergement, c'est la débrouille, on passe par nos réseaux familiaux, nos amis sur Paris... car ce n'est pas pris en charge par le département dans le cadre de l'évaluation » (Laurence, bénévole). Lorsque les jeunes sont déjà en structure d'accueil dans le cadre de la mise à l'abri, la demande d'authentification des documents peut être effectuée par l'éducateur : « lorsque je suis montée à Paris le mois dernier, j'ai pu en faire légaliser 11 d'un seul coup, sans que les jeunes aient eu besoin de venir avec moi ! Par contre, s'il leur faut une carte consulaire [établissant leur identité et leur date de naissance], la présence des jeunes est obligatoire » (Aurélie, éducatrice).

Alors que les documents d'identité, une fois authentifiés, devraient suffire à prouver la minorité des demandeurs et leur permettre de bénéficier d'une mise à l'abri, s'ajoute la deuxième étape de la procédure, celle de l'entretien individuel dit « social », au cours duquel le jeune raconte son parcours et doit prouver son isolement. La passation de ces entretiens

<footnote n="24">²⁴Circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation.</footnote>

<footnote n="25">²⁵Rapports UNICEF 2013, 2015, 2016 et 2019 ; rapport Assemblée parlementaire de la francophonie « Enfants sans identité : pour un enregistrement universel des naissances », Suisse 2015 – cité par la Mission MNA du ministère de la Justice, *Rapport annuel d'activité 2019*, p.33.</footnote>
individuels a largement été documentée par des travailleurs sociaux formés à l'accompagnement des étrangers et qui ont vu leur travail évoluer vers des missions de contrôle et de vérification de l'âge. Une ancienne éducatrice dans un service d'accueil, démissionnaire au bout d'un an et demi « avant de [s']habituer à mettre les gens dehors », en a fait un livre où elle explique quitter ses fonctions parce qu'« [elle] a peur de vriller. [...] On est tellement dans une relation déséquilibrée, en termes de pouvoir, sur la personne qui est en face de nous. Ils jouent un bout de leur vie, et pour nous c'est juste une matinée de travail. Le mec, il vient de passer deux ans sur les routes, et on lui offre une heure d'entretien pour prouver qu'il est mineur isolé. Une heure en face de toi. Et si toi t'as pas envie, si t'es énervée, fatiguée, tu peux mal lui parler, le pousser à bout, et ensuite mettre dans le rapport : "Machin répond aux questions de manière agressive". C'est grave » (Le Berre, 2017 : 194-195). Si le nombre et la durée des entretiens diffèrent selon les territoires, tous sont soumis à l'appréciation des travailleurs sociaux. Plusieurs rapports émis par un Conseil départemental et que nous avons pu consulter indiquent se fonder sur « la maturité », élément éminemment subjectif, pour déterminer la minorité ou la majorité du jeune à l'issue des entretiens. D'autres sont déclarés majeurs sur la base de discours jugés incohérents, ou encore sur celle de leur apparence physique, ce qui a également été constaté dans d'autres départements (Carayon, Mattiussi, Vuattoux, 2018 ; Paté, 2018).

Ultime étape avant l'évaluation finale, les entretiens individuels sont parfois complétés par des tests osseux, consistant à la réalisation d'une radiographie des os du poignet et de la main gauches, censée permettre de déterminer l'âge des jeunes. Le recours à un examen de pilosité ou du développement de certains organes vient parfois appuyer le diagnostic. Ces examens corporels font l'objet d'une importante controverse de la part tant du corps médical<fnref n="26" /> que des observateurs de la prise en charge de ces mineurs (Lendaro, 2020 ; Rongé, 2009 ; Souffron, 2019). L'une des critiques majeures étant que les radiographies sont comparées à une planche d'images similaires constituées dans les années 1930 à 1940 auprès d'un millier de jeunes américains en bonne santé (atlas de Greulich et Pyle) ; or des études ont révélé des différences de développement en ce qui concerne en particulier les enfants africains, dont la croissance peut être potentiellement ralentie du fait de leurs conditions socio-économique et socio-nutritionnelle. De même, l'Académie de Médecine indique que « cette méthode ne permet pas de distinction nette entre seize et dix-huit ans », âges auxquels la marge d'erreur serait d'un à deux ans<fnref n="27" />.

Que ce soit avec les entretiens individuels ou les tests osseux, l'évaluation de la minorité s'appuie ainsi, de l'aveu même des pouvoirs publics, sur un « faisceau d'indices »<fnref n="28" /> qui confèrent de facto un caractère éminemment subjectif à la procédure. Pour tenter de faire face aux critiques de la société civile et dans le prolongement de l'arrêté du 20 novembre 2019 relatif aux modalités d'évaluation, un guide de bonnes pratiques a été élaboré par un groupe de travail rassemblant des représentants du ministère de la Justice, du ministère des

<footnote n="26">²⁶Haut Conseil de la santé publique (HCSP), Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à l'évaluation d'un jeune isolé étranger, 2014 : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=412</footnote>

<footnote n="27">²⁷Ces études sont rapportées par Camille Gaubert, « Jeunes migrants : pourquoi les tests osseux ne peuvent pas suffire », *Sciences et Avenir*, 26 mars 2019.</footnote>

<footnote n="28">²⁸Ministère de la Justice, ministère des Affaires sociales, ministère de l'Intérieur, Assemblée des départements de France, *Dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers. Protocole entre l'État et les départements*, 31 mai 2013, p.4.</footnote>
Solidarités et de la santé, du ministère de l'Intérieur, du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de l'autorité judiciaire, des départements et du secteur associatif et publié le 23 décembre 2019<sup>29</sup>. Outil pratique à destination des professionnels chargés de l'évaluation sociale de la minorité et de l'isolement, il rappelle le cadre juridique applicable de même que la nécessité, encore, de se fonder sur le « faisceau d'indices ».

Par ailleurs, les contraintes réglementaires liées à la procédure d'évaluation ont donné lieu ces dernières années à une porosité grandissante entre la nécessité sociale de protéger ces mineurs isolés et les injonctions politiques de contrôler ces mineurs étrangers. Ainsi, le rôle de l'État dans la procédure d'évaluation s'est affirmé à travers la loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », ouvrant la possibilité de créer un « fichier d'appui à l'évaluation de la minorité »<sup>30</sup> (fichier AEM), mis en place par un décret du 30 janvier 2019<sup>31</sup>. Ce texte permet au département de s'appuyer, en plus des entretiens individuels et des tests osseux, sur le concours du préfet. Désormais, lorsque le jeune se présente pour demander une mise à l'abri, le département est fortement incité à l'envoyer en préfecture afin que son identité soit enregistrée et comparée avec les données du nouveau fichier AEM. Le ministère de l'Intérieur, en charge de la mise en œuvre du fichier, est ainsi autorisé à prélever et enregistrer les empreintes digitales des jeunes et les images numérisées de leur visage, ainsi que les données à caractère personnel (état civil, nationalité, coordonnées, langues parlées, filiation, données transmises par le département, etc.). Si un jeune est déclaré majeur suite à son évaluation, les données sont immédiatement versées dans le fichier AGDREF (application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers) et il est alors procédé à « un examen de sa situation et, le cas échéant, d'une mesure d'éloignement ». Ce fichier a fait l'objet de nombreuses critiques émanant d'associations<sup>32</sup> mais aussi du Défenseur des droits<sup>33</sup>, parmi lesquelles le fait que la prise en charge serait envisagée en premier lieu comme un enjeu migratoire et non plus de protection de l'enfance, ainsi que la crainte de l'irréversibilité du versement des données personnelles au fichier des migrants étrangers majeurs même en cas de succès de la procédure de recours qui aboutirait à la reconnaissance du statut de MNA du jeune. Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n°2019-797 du 26 juillet 2019, alerte sur le fait que la majorité d'une personne se présentant comme MNA ne saurait être déduite ni de son seul refus que ses empreintes soient recueillies, ni du seul constat qu'elle est déjà enregistrée dans les logiciels VISABIO ou AGDREF. Enfin, « une quinzaine » de collectivités ont invoqué l'intérêt supérieur de l'enfant et leur mission de

<footnote n="29"><sup>29</sup>https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide-de-bonnes-pratiques-en-matiere-d-evaluation-de-la_minorite-et-de-l-isolement.pdf</footnote>

<footnote n="30"><sup>30</sup>CESEDA, art. L.611-6-1.</footnote>

<footnote n="31"><sup>31</sup>Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes.
Les éléments présentés dans ce paragraphe s'appuient sur la synthèse réalisée par Forum Réfugiés, Cosi, *L'asile en France et en Europe. État des lieux 2019*, juin 2019.</footnote>

<footnote n="32"><sup>32</sup>Plusieurs associations (Unicef France, Médecins sans Frontières, Médecins du Monde, Secours catholique, Cimade, Gisti, Ligue des Droits de l'Homme, Uniopss, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France...) ainsi que le Conseil national des barreaux ont introduit en 2019 un recours en excès de pouvoir contre le décret du 30 janvier 2019.</footnote>

<footnote n="33"><sup>33</sup>Défenseur des droits, « Le Défenseur des droits demande l'abandon du projet de décret relatif à la mise en œuvre du fichier national biométrique des mineurs non accompagnés », Communiqué de presse, 13 décembre 2018.</footnote>
protection de l'enfance pour signifier qu'elles n'appliqueraient pas le décret du 30 janvier 2019 et, de fait, « le fichier n'a pas été déployé sur l'entièreté du territoire métropolitain »<fnref n="34" /> en 2019. Toutefois, l'ordonnance du 3 avril 2019 prise par le juge des référés du Conseil d'État contre la suspension du fichier AEM, puis la validation de ce fichier par le Conseil d'État le 5 février 2020, confirme les dispositions prises par le décret du 30 janvier 2019. De plus, la triple pression politique, administrative (des services préfectoraux qui ne vérifient pas les documents d'état civil tant que la prise d'empreinte n'a pas été effectuée) et financière (menace de ne plus toucher la participation forfaitaire de l'État pour l'évaluation et la mise à l'abri<fnref n="35" />) a souvent suffi à faire finalement plier les départements récalcitrants. C'est le cas de notre département d'enquête qui fait finalement procéder, depuis décembre 2019, à la prise d'empreinte dès que les jeunes se présentent au service d'évaluation.

## 2.3 L'issue de l'évaluation, les recours et la situation des « mijeurs »

L'ensemble de la procédure d'évaluation est officiellement limité dans le temps, conformément au cadre juridique qui ne permet aux départements d'accueillir un mineur sans décision judiciaire que pendant 5 jours. Dans les faits, cette phase d'évaluation est mise en œuvre de façon très inégale, avec une application hétérogène du cadre juridique par les départements et les juridictions en charge de l'enfance en danger. Rares sont en effet les départements qui évaluent en 5 jours, la pratique étant plus proche de plusieurs semaines, comme le reconnaît en creux l'arrêté du 28 juin 2019 augmentant la participation forfaitaire de l'État et l'élargissant jusqu'au 23e jour. Ce dispositif remplace le remboursement prévu jusqu'alors de 250 euros par jour et par jeune évalué, pour une durée maximale de 5 jours. Pendant cette période et en contrepartie des compensations financières accordées par l'État, les services départementaux sont tenus de mettre en œuvre une série de mesures au profit des jeunes requérants, dans le cadre de l'accueil provisoire d'urgence prévu par l'article L.223-2 du Code de l'action sociale et des familles. Il s'agit en particulier de garantir leur sécurité alimentaire et de leur proposer un hébergement en même temps que de mettre à disposition des travailleurs sociaux pour leur accompagnement. Toutefois, les départements n'appliquent pas systématiquement cette procédure. La variabilité de la prise en charge selon les territoires, la « saturation des capacités d'accueil » et l'« absence de mise à l'abri durant les recours judiciaires » sont soulignés dans le rapport de la mission bipartite de réflexion sur les MNA<fnref n="36" />, ce que confirment également nos observations de terrain. Ainsi, nombre de jeunes se retrouvent à la rue, aidés par les réseaux communautaires ou par les associations de soutien.

Tant que la minorité et l'isolement ne peuvent être établis, l'évaluation doit être poursuivie même au-delà du délai imparti. Pendant cette période, le juge des enfants peut être saisi et prononcer une ordonnance de placement provisoire (OPP), ce qui confère au jeune le droit à

<footnote n="34">³⁴Mission MNA du ministère de la Justice, Rapport annuel d'activité 2019, p.31.</footnote>

<footnote n="35">³⁵L'arrêté du 28 juin 2019, pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'État à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, prévoit que la compensation par l'État des dépenses engagées par les conseils départementaux se fait désormais sur la base d'un forfait de 500€ par jeune évalué, et de 90€ par jour de mise à l'abri pendant 14 jours maximum, puis 20€ par jour pendant 9 jours maximum.</footnote>

<footnote n="36">³⁶IGAS, IGA, IGJ, ADF, op. cit., p.28-30.</footnote>
une assistance éducative qui peut déboucher notamment sur un accès à la scolarisation (en fonction de la souplesse des instances locales de l'Éducation nationale), avant même que le statut de MNA ne lui soit donc accordé (ce cas de figure est toutefois relativement rare).

À l'issue de la procédure d'évaluation, le service départemental rédige un avis motivé et un rapport d'évaluation<fnref n="37" /> qu'il transmet au Conseil départemental. Sur cette base, le président du Conseil départemental prend un arrêté portant admission ou refus d'admission à l'ASE. Il est à noter que « la dispersion extrême des taux de reconnaissance de minorité d'un département à l'autre suggère des disparités de pratiques importantes »<fnref n="38" /> qui conduisent les acteurs institutionnels et associatifs à s'interroger sur la validité des décisions.

○ Si le rapport d'évaluation est positif et reconnaît la minorité et de l'isolement du jeune et donc son admission à l'ASE, le juge des enfants signale les résultats au Parquet, qui prend une réquisition aux fins de placement. Toutefois, il arrive que le Parquet décide de classer ces signalements sans suite, sans que les raisons en soient connues (en 2019, dans le département enquêté, 76 des 145 signalements effectués au Parquet ont été classés sans suite par celui-ci<fnref n="39" />), ce qui compromet l'obtention du statut de MNA.

○ Si le rapport d'évaluation est négatif, le juge des enfants est fondé à prononcer une décision de non-lieu à assistance éducative.

Le jeune concerné par un refus d'admission au statut de MNA peut déposer un recours, conformément à l'article 1191 du code de procédure civile (cf. annexe 1). Ce recours implique la saisine du juge des enfants par le jeune lui-même, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de décision. Le juge doit ensuite statuer dans les trois mois qui suivent la déclaration d'appel. Un autre type de recours peut être formulé, pour lequel le Tribunal administratif est alors saisi : les mineurs peuvent effectuer des référés-liberté devant le juge administratif lorsqu'un département refuse de les prendre en charge malgré la décision judiciaire les y contraignant<fnref n="40" />. Les rapports annuels de la Mission MNA du ministère de la Justice indiquent une augmentation de l'ensemble des recours contentieux, tant devant les tribunaux administratifs pour contraindre les départements à exécuter les décisions judiciaires que par saisines directes des juges des enfants en assistance éducative par les jeunes en demande de protection (plus de 2 000 jugements en assistance éducative auraient été pris en 2017⁴¹). De plus en plus de jeunes saisissent le juge des référés du tribunal administratif du ressort du département sur lequel ils se trouvent, au nom de leurs droits fondamentaux, le plus souvent pour défaut d'hébergement et de scolarisation. Au niveau local, notre connaissance du terrain confirme que les recours représentent une évolution tendancielle, bien que nous ne disposions d'aucune statistique permettant d'en mesurer l'ampleur. Ce

<footnote n="37">³⁷Conformément à l'arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de l'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Cet arrêté abroge et remplace celui du 17 novembre 2016.</footnote>

<footnote n="38">³⁸IGAS, IGA, IGJ, ADF, op. cit., p.33.</footnote>

<footnote n="39">³⁹Informations issues d'une réunion entre le Conseil départemental et des représentants associatifs locaux, données de terrain recueillies en juin 2020.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰Le référé-liberté permet de demander au juge de prendre en urgence une mesure nécessaire à la sauvegarde d'une des libertés fondamentales (par exemple le droit au logement pour un étranger mineur ou pour un demandeur d'asile en situation particulièrement vulnérable) si l'administration y porte atteinte de manière grave et illégale.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹Mission MNA du ministère de la Justice, Rapport annuel d'activité 2017, mars 2018, p.14.</footnote>
développement d'un contentieux de la majorité aboutit cependant à des résultats largement aléatoires. Dans le département-ville de Paris, la moitié des jeunes ayant déposé un recours ont été reconnus mineurs au terme du processus judiciaire (première instance et appel)<fnref n="42" />. Dans le département d'enquête, 31% des jeunes en recours en 2019 suite à l'évaluation négative du conseil départemental ou au classement sans suite du Parquet ont effectivement été placés après décision du juge des enfants<fnref n="43" />. Là encore, les statistiques manquent et empêchent les comparaisons, ce qui induit une vision parcellaire de la situation.

Les succès tout relatifs des recours ne sauraient masquer d'autres écueils. Compte tenu de l'engorgement des juridictions, la question des délais de jugement pour la prise en charge des jeunes est régulièrement mentionnée par les acteurs sociaux et éducatifs et a été confirmée par Doineau et Godefroy (2017, p.68) dans leur rapport au Sénat. Les conséquences sont remarquables pour les jeunes, en particulier lorsque ceux-ci avoisinent la majorité, dans la mesure où ces délais retardent et donc raccourcissent une éventuelle prise en charge par l'ASE et peuvent même conduire un mineur à atteindre finalement la majorité.

Enfin, certains jeunes sont exclus des dispositifs de protection de l'enfance en danger car considérés comme majeurs, sans que leur minorité n'ait pourtant été formellement contestée ni que leur majorité n'ait été formellement avérée. C'est le cas des jeunes dépourvus de documents d'état civil (ou dont l'authenticité ou les conditions de délivrance sont contestées) et se déclarant mineurs, mais que les services de la protection de l'enfance considèrent comme majeurs à l'issue des entretiens individuels ou des examens médico-légaux. C'est aussi le cas de jeunes considérés comme majeurs par le juge des enfants mais dont la minorité est reconnue par le juge administratif (la décision émanant du président du conseil départemental étant une décision administrative). Dans de telles circonstances, ces jeunes se trouvent dans une situation d'« entre-deux » entre minorité et majorité, qui les place dans un flou juridique. La dénomination de « mijeur » a ainsi été avancée pour faire état de leur cas particulier, qui a notamment fait l'objet d'une thèse (Perrot, 2017). La situation de ces « mijeurs » est particulièrement précaire puisqu'ils ne bénéficient ni de la protection de l'enfance, ni de l'accès aux structures réservées aux majeurs.

<footnote n="42">⁴²IGAS, IGA, IGJ, ADF, op. cit., p.32.</footnote>

<footnote n="43">⁴³Informations issues d'une réunion entre le Conseil départemental et des représentants associatifs locaux, données de terrain recueillies en juin 2020.</footnote>
## II. Les MNA en Gironde, une problématique sociale et politique

L'augmentation du nombre de MNA est une problématique commune à l'ensemble des départements français, qui induit la mobilisation de nombreux acteurs et se traduit par la mise en œuvre progressive de moyens inédits. Sur certains territoires, l'évolution est particulièrement notable, à l'instar de la Gironde qui a vu sa population de mineurs isolés étrangers s'accroître ces dernières années, contraignant les acteurs institutionnels à s'adapter et conduisant les associations à intervenir spécifiquement auprès d'eux.

### 1. La Gironde, département d'arrivée de nombreux jeunes isolés

Le territoire girondin connaît des arrivées spontanées de mineurs isolés étrangers autant que liées à la politique de péréquation. Les jeunes en provenance d'Afrique sub-saharienne y sont particulièrement présents.

#### 1.1 Augmentation des arrivées et durcissement des évaluations

En Nouvelle-Aquitaine, la progression est particulièrement sensible : le nombre de MNA pris en charge sur décision judiciaire double entre 2015 et 2016, pour avoisiner les 700 individus ; au 1er décembre 2017, un total de 1 134 MNA a été pris en charge depuis le début de l'année (+63%)<fnref n="44" /> ; en 2018, la progression se stabilise avec 1 062 jeunes reconnus MNA<fnref n="45" />. Il convient toutefois de tenir compte de possibles biais statistiques étant donné que le ministère de la Justice, dont la Mission MNA produit des rapports annuels, n'est pas en mesure de vérifier les chiffres qui lui sont transmis par les départements. De plus, les textes réglementaires ne sont pas clairs sur le fait de savoir si les départements doivent inclure dans ces données l'ensemble des mineurs pris en charge au 31 décembre, y compris ceux mis à l'abri au titre de l'accueil provisoire d'urgence à cette date, ou seulement ceux confiés par une décision judiciaire. D'ailleurs, les données recueillies par l'Agence de Services et de Paiement (chargée, pour le compte de l'État, de procéder au remboursement forfaitaire des dépenses engagées par les conseils départementaux durant la phase de mise à l'abri et d'évaluation) indiquent des chiffres notablement différents de ceux contenus dans les rapports du ministère de la Justice : ainsi, en 2016, les huit départements de Nouvelle-Aquitaine auraient annoncé un total de 943 jeunes déclarés MNA<fnref n="46" /> contre 700 selon le ministère de la Justice ! Les chiffres sont donc à considérer comme des indicateurs de tendances plutôt que comme des données indiscutables.

Sur le territoire néo-aquitain, le département de la Gironde est celui qui déclare recevoir le plus de jeunes en évaluation, que ceux-ci arrivent spontanément ou qu'ils soient issus de la répartition par péréquation. Le nombre de ces jeunes déclarés évalués par le département de la Gironde est de 202 en 2016, 389 en 2017, 400 en 2018⁴⁷ et 438 en 2019⁴⁸ - celui-ci se plaçant

<footnote n="44">⁴⁴CESER Nouvelle Aquitaine, *Mineurs non accompagnés : situation en Nouvelle Aquitaine*, décembre 2017.</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵Ministère de la Justice, Mission MNA, *Rapport annuel d'activité 2018*.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶Cité par CESER Nouvelle Aquitaine, *op. cit.*, p.23.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷Ministère de la Justice, Mission MNA, *Rapport annuel d'activité 2016, 2017 et 2018*.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸Informations issues d'une réunion entre le Conseil départemental et des représentants associatifs locaux, données de terrain recueillies en juin 2020.</footnote>
loin devant les Pyrénées-Atlantiques et la Charente-Maritime. Cette prédominance trouve un écho à l'échelle nationale où la Gironde constituait, à la fin de 2017, le deuxième département en termes de progression du nombre de MNA (383 MNA supplémentaires confiés à l'autorité judiciaire présents au 31/12/2017 par rapport au 31/12/2016), juste après l'Isère et loin devant les Bouches-du-Rhône, le Nord et même les départements franciliens<fnref n="49" />. De ce fait, le département de la Gironde s'était alors vu attribuer la deuxième plus importante dotation de l'État, avec 4,59 millions d'euros en 2018.

En revanche, le taux d'acceptation est plus faible en Gironde que dans d'autres départements, ce qui explique qu'au niveau régional, la Charente-Maritime et la Charente se situent à l'inverse loin devant, avec respectivement 271 et 140 jeunes reconnus MNA en 2018 contre 111 en Gironde<fnref n="50" />. Si le département de la Gironde est donc celui qui reçoit le plus de demandes d'évaluation au niveau régional, c'est aussi l'un des plus restrictifs en matière d'octroi du statut de MNA. Une tendance qui s'est encore durcie en 2019, quand seulement 16% de jeunes auraient été reconnus MNA à l'issue de leur évaluation (69 sur 438)<fnref n="51" />. Ce durcissement s'inscrit dans une tendance plus générale au niveau régional, avec une réduction très nette de la part de jeunes reconnus MNA au terme des évaluations (70% en 2016 contre 38% en 2017)<fnref n="52" />. Qui plus est, plusieurs observateurs institutionnels font état de constats sévères indiquant que « les départements qui accueillent le plus de mineurs en urgence ont des taux de reconnaissance de minorité moindres »<fnref n="53" />, le CESER avançant l'hypothèse que les résultats des évaluations révèleraient « davantage un processus guidé par la gestion de flux afin de limiter ou de retarder les effets des prises en charge que par la prise en compte effective de l'intérêt supérieur de l'enfant »<fnref n="54" />. Sur le terrain, des constats similaires ont été entendus : « parfois, les évaluations sont plutôt mauvaises pour les jeunes et puis quand des places d'hébergement se libèrent, elles deviennent meilleures ! » note un militant associatif, sous-entendant une corrélation entre les places disponibles en foyers ou en hôtels et les rapports d'évaluation. Ces propos sont corroborés par ceux d'une salariée de l'ASE qui indiquait lors d'un entretien en 2018 que « depuis un an, on est plus regardants car il n'y a pas [assez] de place à l'ASE... et de toute façon, ils sont majeurs ! », illustrant ainsi la suspicion de certains professionnels à l'égard de l'âge des jeunes se présentant auprès du service d'évaluation. Selon cette même interlocutrice, les associations de soutien aux mineurs isolés étrangers devraient changer d'attitude : « quand on [l'ASE] dit que les jeunes sont majeurs, il faut faire attention à ne pas enkyster nos services et à ne pas faire de procédure de recours. Beaucoup de jeunes majeurs essaient de passer les filets de l'ASE, dont certains ont plus de 25 ou 30 ans... on a été coulants auparavant, mais on ne peut plus l'être faute de place » (carnet de terrain, octobre 2018). L'avenir nous révèlera si les 586 places réparties dans une trentaine de foyers prévues d'ici la

<footnote n="49">⁴⁹Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l'État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017, NOR : SSAA1812826A, Journal officiel du 5 août 2018.</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰Ministère de la Justice, Mission MNA, *Rapport annuel d'activité 2018*.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹Informations issues d'une réunion entre le Conseil départemental et des représentants associatifs locaux, données de terrain recueillies en juin 2020.</footnote>

<footnote n="52">⁵²CESER Nouvelle Aquitaine, *op. cit.*, p.23.</footnote>

<footnote n="53">⁵³Avis de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi de finances 2018 (budget « solidarité, insertion et égalité des chances »), présenté par Mme Delphine BAGARRY, 12 octobre 2017.</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴CESER Nouvelle Aquitaine, *op. cit.*, p.28.</footnote>
fin 2021 en Gironde<fnref n="55" /> donneront lieu, ou non, à un assouplissement des résultats des évaluations.

Si l'on cumule l'ensemble des prises en charge par l'ASE dans le département de la Gironde pour la période en cours, un total de 1 279 jeunes étaient concernés à la fin de l'année 2019, parmi lesquels 492 sont des MNA et 787 sont d'anciens MNA bénéficiant d'un contrat jeune majeur (CJM)<fnref n="56" />.

## 1.2 Des mineurs en provenance d'Afrique sub-saharienne

En Nouvelle-Aquitaine, 80% des MNA évalués en 2018 étaient originaires de quatre pays d'Afrique de l'Ouest : Guinée (47%), Mali (16%), Côte d'Ivoire (11%) et Cameroun (6%) – soit une proportion plus importante que dans toutes les autres régions de France, particulièrement concernant les Guinéens qui représentent 31% des MNA évalués nationalement la même année<fnref n="57" />. En 2019, la proportion de jeunes guinéens baissait à 39%, celle de jeunes maliens augmentait à 20% tandis que les jeunes ivoiriens continuaient de représenter 10% des MNA du territoire ; les trois nationalités représentant 69% de l'ensemble des MNA de la Région<fnref n="58" />. Les données ministérielles précisent pour la première fois en 2019 la répartition par départements et par pays d'origine des jeunes. En Gironde, sur les 394 jeunes reconnus MNA, plus de 30% étaient Guinéens, plus de 23% Maliens, près de 10% Ivoiriens et 5% Camerounais ; ces quatre nationalités représentant près de 69% de l'ensemble des MNA reconnus par le département (cf. annexe 2).

Il convient de noter que ces statistiques ne concernent que les jeunes ayant obtenu le statut de MNA. Ceux qui n'ont pas obtenu le statut ou qui sont en procédure de recours sont absents de ces données. Or, si les jeunes rencontrés sur le terrain d'enquête proviennent effectivement majoritairement des quatre pays ouest-africains mentionnés, quelques-uns sont également issus, dans une moindre mesure, d'autres pays africains (Angola, Bénin, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal) et, plus marginalement encore, de pays asiatiques (Afghanistan, Bangladesh, Inde, Pakistan, Sri Lanka), du Maghreb (en particulier le Maroc) voire européens (Kosovo). À titre illustratif, le tableau ci-dessous indique les pays d'origine de 158 jeunes accueillis par une association d'aide à l'éducation et à la scolarisation dans le département d'enquête, pour la période 2016-2020 (les nationalités de 95 autres jeunes recensés par l'association ne sont pas renseignées et n'ont donc pu alimenter ces données).

<footnote n="55">⁵⁵Y. D., « Jeunes migrants : l’option foyer », Sud-Ouest, 3 juin 2020, p.12-13.</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶Le contrat jeune majeur permet de poursuivre l'aide matérielle, financière et l'accompagnement de l'ASE au-delà de la majorité du jeune, jusqu'à ses 21 ans. Le CJM signé par le jeune l'oblige à respecter certains engagements, comme par exemple ne pas abandonner sa formation professionnelle. Ce dispositif se place entre insertion professionnelle et protection de la personne. Il dépend de la volonté politique des conseils départementaux qui sont libres d'en déterminer le nombre et les conditions d'accès : certains d'entre eux l'ont supprimé, tandis qu'il subsiste dans d'autres, à l'instar de la Gironde.</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷Ministère de la Justice, Mission MNA, Rapport annuel d'activité 2018, p.15.</footnote>

<footnote n="58">⁵⁸Ministère de la Justice, Mission MNA, Rapport annuel d'activité 2019, p.17.</footnote>
## 2. Les acteurs territoriaux de la prise en charge et de l'accompagnement

De la phase d'évaluation à la reconnaissance du statut de MNA, les jeunes connaissent une multitude d'interlocuteurs institutionnels : les services départementaux de la protection de l'enfance (mise à l'abri, prise en compte des besoins fondamentaux), les services préfectoraux (contrôle dans le cadre de l'« appui à l'évaluation de la minorité », délivrance de l'autorisation provisoire de travail pour les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation), le secteur judiciaire (protection judiciaire, recours), le secteur associatif habilité (évaluation, hébergement, accompagnement socio-éducatif), sans oublier les instances locales de l'Éducation nationale (CASNAV et CIO<fnref n="59" /> qui évaluent le niveau scolaire et émettent des propositions d'affectation dans les établissements). Ces acteurs territoriaux sont, chacun dans leurs domaines spécifiques de compétences, chargés d'assurer la protection et la sécurité des mineurs, en particulier concernant la santé, l'hébergement et l'éducation. Or, les difficultés auxquelles se heurtent nombre de jeunes indiquent l'existence d'une problématique sociale et politique que les acteurs institutionnels peinent à résoudre.

### 2.1. La prise en charge institutionnelle au prisme des problématiques sociales

La procédure de reconnaissance du statut de MNA est un processus de longue haleine dont les délais diffèrent selon les départements et les moyens mis à disposition, mais également en fonction de divers paramètres comme ceux liés à l'authentification des documents d'état civil, à la passation éventuelle de tests osseux, à la prise d'empreintes par la préfecture... Nos observations auprès des jeunes et des associations qui les accompagnent révèlent des délais allant de quelques semaines à huit mois localement, auxquels s'ajoutent ceux liés à la procédure de recours dans le cas où le jeune est débouté en première instance. Le cumul de ces étapes avoisine au mieux quelques mois au pire plusieurs années. Ainsi le cas de Mamadou, originaire du Mali, arrivé en France en mars 2017 et reconnu MNA après son audience en 2ᵉ recours en août 2019, soit à l'issue de deux ans et demi de procédure. Par ailleurs, il est arrivé que la politique de péréquation allonge également les délais de procédure pour les jeunes. Évalués mineurs dans un département, certains jeunes sont envoyés dans un autre département pour y être placés selon une clé de répartition ; or, de nombreux départements, comme celui enquêté, leur faisaient passer une nouvelle évaluation qui pouvait aboutir à des résultats contradictoires. Ainsi le cas de Boubacar<fnref n="60" />, évalué une première fois à Perpignan où un test osseux et ses papiers indiquent qu'il est mineur. Envoyé à Bordeaux du fait de la péréquation, il est réévalué et cette fois considéré comme majeur. À l'issue de la procédure de recours, il est de nouveau déclaré mineur. En Gironde, la pratique de la double évaluation, coûteuse pour l'administration publique et chronophage pour les jeunes, a pris fin au printemps 2017 sur décision du conseil départemental.

<footnote n="59">⁵⁹Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) ; Centre d'information et d'orientation (CIO). Sur le territoire enquêté, le CASNAV reçoit plus particulièrement les mineurs de moins de 16 ans, les 16-18 ans étant adressés dans les CIO.</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰Cet exemple est issu de l'article de Xavier Ridon, « Visages de la précarité (3) : à Bordeaux, des réfugiés pas au bout de leurs Odyssées », *Rue89 Bordeaux*, 15 mai 2017.</footnote>
Le temps de la procédure n'est pas fait que d'incertitudes administratives. Il est également marqué par des incertitudes liées aux besoins fondamentaux et à l'accès aux droits sociaux.

○ *En matière d'hébergement tout d'abord*, dans la mesure où l'accès des jeunes à un hébergement pendant la période d'évaluation n'est pas toujours garanti, en dépit de l'obligation légale de leur mise à l'abri par les départements<fnref n="61" />. Ainsi que le constatent encore Doineau et Godefroy dans leur rapport d'information au Sénat (2017), « l'importante augmentation du flux de demandes de prise en charge par des MNA a mécaniquement placé sous tension les capacités d'hébergement disponibles par les départements ». Pendant plusieurs années, la Gironde n'a pas fait exception. Une salariée du département précise que si la question des MNA n'est pas récente en Gironde, il n'en reste pas moins que « l'arrivée de cinq jeunes par jour soit 380 par an rend l'accueil complexe. Le département a besoin des associations pour les héberger et les prendre en charge et a donc lancé des appels d'offre » (entretien, novembre 2019). Face à la pénurie de structures dédiées, le recours à l'accueil hôtelier a constitué, en période de forte augmentation des arrivées, la principale forme d'hébergement d'urgence. Les soutiens solidaires aux MNA ainsi que la presse ont pointé à plusieurs reprises des conditions d'hébergement sommaires, auxquelles s'ajoute une insuffisance des contrôles de salubrité des établissements par les équipes départementales. Dans le même temps, de nombreux autres jeunes se voyaient contraints de loger dans des squats tantôt réservés à eux seuls<fnref n="62" />, tantôt leur imposant une promiscuité avec des adultes plus ou moins bienveillants<fnref n="63" />. Ces expériences sont souvent difficiles voire traumatisantes pour les jeunes : Maryse, une bénévole associative qui accompagne un jeune malien considéré comme majeur avant d'être reconnu mineur, explique que son « parcours a été d'une grande souffrance, d'un grand stress. Il est allé au 115 où se trouvent aussi des adultes destroy. Il m'a raconté que certains se réveillent la nuit et crient ou se battent. Aujourd'hui, il ne dort pas bien et fait des insomnies »<fnref n="64" />. Nous avons recueilli de nombreux témoignages du même ordre émanant tant de jeunes que d'associatifs, à propos d'un squat accueillant à la fois des mineurs isolés et des adultes : « j'arrive pas à dormir au squat, ça se passe mal, il y a de la violence » (Moussa, 17 ans) ; « les jeunes nous racontent l'enfer qu'ils vivent dans ce squat : un tuyau d'arrosage en guise de douche pour 50 jeunes, l'obligation de sortir du squat au petit matin, le vol de leurs affaires, les rats qui mangent les sacs à dos... Les jeunes sont très perturbés et n'osent rien faire car ils ont peur des adultes qui sont dans le squat » (Bénédicte, bénévole associative). La situation a localement commencé à changer en 2019, consécutivement à l'obtention de la deuxième plus importante dotation de l'État (4,59 millions d'euros en 2018). Le conseil départemental lance alors un appel à projets pour des missions de mise à l'abri et finance l'ouverture de

<footnote n="61">⁶¹Décret 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Réaffirmé par le Conseil d'État, juge des référés, arrêt n°427169 du 25 janvier 2019, M. B. A., département d'Indre-et-Loire.</footnote>

<footnote n="62">⁶²Le squat La Ruche a abrité au total une centaine de jeunes isolés étrangers pendant l'année 2017-2018 dans un bâtiment appartenant au Conseil régional situé dans l'hyper-centre de Bordeaux. Le projet de ce lieu de vie était exclusivement destiné aux MIE et plusieurs associations ont participé à son bon fonctionnement. Xavier Ridon, « La Ruche, le squat qui dit oui aux enfants exilés », *Rue89 Bordeaux*, 28 septembre 2017.</footnote>

<footnote n="63">⁶³Certains squats sont organisés de manière très hiérarchisée et ne permettent pas que les jeunes y restent à certaines heures de la journée, les privant ainsi d'un lieu où ils puissent se reposer et s'alimenter en cuisinant eux-mêmes.</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴Extrait de citation contenu dans Xavier Ridon, op. cit.</footnote>
places d'hébergement destinées aux jeunes en cours d'évaluation. Toutefois, ceux déboutés et en procédure de recours sont exclus de la mise à l'abri, la plupart des départements estimant qu'il en va dans ce cas de la responsabilité du ministère de l'Intérieur et donc, localement, des autorités préfectorales. Ce sont eux en particulier qui, depuis 2019 en Gironde, gonflent les effectifs des squats lorsqu'ils n'ont pas l'opportunité d'être accueillis par des familles bénévoles.

Lorsque la reconnaissance du statut de MNA est effective avec ordonnancement de placement à l'ASE, les plus jeunes sont souvent envoyés dans des familles d'accueil agréées ou avec lesquelles un contrat d'accueil a été signé, tandis que d'autres sont placés en foyers, ou en appartements diffus pour les plus autonomes. Certains jeunes bénéficient de ces structures dès la phase d'évaluation, dans la mesure des places disponibles. Ces hébergements sont gérés par des structures délégataires du service public qui, localement, sont des associations comme le CEDEF, le COS, Don Bosco, le Diaconat, Emmaüs, L'Oreag, Le Prado, R'Accueil. Ces associations délégataires sont rémunérées sous la forme d'un prix de journée individuel qui doit pouvoir financer l'hébergement du jeune ainsi que son encadrement par des travailleurs sociaux spécialisés. La spécificité du public MNA est cependant parfois mal connue des professionnels de ces associations. Ce constat a été renforcé par les échanges avec une salariée du département : « Ils ont souvent entre quinze et dix-huit ans donc arrivent avec des problématiques adolescentes ce que l'on connait déjà mais on oublie ça parce qu'ils sont étrangers alors du coup on se dit qu'ils sont plus étrangers qu'ado mais parfois ils sont plus ados qu'étrangers ! » (coordinatrice projet au département, entretien avec les étudiants LP IUT en novembre 2019).

Des MNA sont également hébergés dans des foyers départementaux de l'enfance (FDE) et des maisons d'enfants à caractère social (MECS), sans que ces types d'établissements ne conviennent tout à fait à ce public spécifique qui a connu des parcours migratoires difficiles : « leur exposition à des structures peu équipées pour répondre à leurs besoins et où les phénomènes de délinquance sont courants serait [même] de nature à aggraver leur situation plus qu'à l'améliorer » (Doineau, Godefroy, 2017, p.44).

Le droit à l'hébergement et le droit à l'éducation sont les points centraux sur lesquels professionnels du travail social et bénévoles associatifs insistent le plus souvent comme garant de la citoyenneté des jeunes, évacuant fréquemment les questions de santé. De même, d'un point de vue alimentaire, les associations « bricolent » au quotidien et rares sont celles et ceux qui relèvent les difficultés rencontrées par les jeunes à s'alimenter. Ce que nous nous proposons d'aborder maintenant.

* *En matière de santé et de sécurité alimentaire d'autre part,* les besoins sont également insuffisamment couverts. Les conditions sanitaires du pays d'origine, les violences parfois subies avant et pendant la migration, et les parcours migratoires souvent périlleux nécessiteraient de faire passer aux jeunes un bilan complet de soins. Doté d'un service coordination santé pour les MNA appelé « coordo-santé-MNA-33 », le département enquêté a rencontré les structures éducatives « pour voir comment la santé avait été intégrée dans les établissements » et certains projets ont été initiés en partenariat avec la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), relatifs notamment à l'« accès à la médecine générale (création de livrets pour les médecins généralistes qui les accueillent, recommandations nationales, maladies des pays d'origine, comment faire en cas de refus »
de soin...), idem pour la santé reproductive. C'est du réseau : on prend les ressources qui existent déjà sur le territoire, on voit ce qui a besoin d'appui » (salariée auprès des MNA, mars 2020). Mais les partenariats avec le milieu hospitalier ou avec la médecine scolaire n'ont pas toujours pu être mis en place : « on s'est posé la question du lien possible avec [les infirmières scolaires] mais ça ne s'est pas fait finalement. Pareil pour les CFA, d'autant plus que chacun a son fonctionnement » (salariée auprès des MNA, mars 2020). De son côté, la direction du CHU de Bordeaux a déjà réuni tous les infectiologues pour déterminer si un bilan complet systématique était effectivement nécessaire, sans que cela n'ait abouti à une pérennisation. Lorsqu'il existe, tous les jeunes ne bénéficient pas d'un bilan effectué par les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) des hôpitaux, bien qu'une PASS mobile ait été mise en place expérimentalement. Pourtant ce bilan systématique serait indispensable, compte tenu des pathologies déjà identifiées : « sur les 80 mineurs envoyés à la PASS [de l'hôpital] Saint-André par le service départemental d'évaluation des MNA entre décembre 2016 et mai 2017, 8 avaient une hépatite B et 1 le VIH. Saint-André a mis en place un passeport santé, qui permet de faire passer les informations entre les partenaires, mais les MIE ne se l'approprient pas vraiment » (salarié de Médecins du Monde, mai 2017).

Une salariée du département déplore que « l'absence de formation des professionnels et des bénévoles des associations face aux problématiques de santé vécues par ces personnes migrantes se traduit dans leurs représentations sociales et culturelles des MNA ». La formation de cette salariée lui fait prendre conscience du processus de catégorisations culturalistes dont sont victimes ces jeunes, parfois perçus « comme amenant avec eux toutes les maladies du monde », « comme contagieux », « comme n'ayant pas eu de soin ». La question est brûlante. Un service de coordination en santé se propose d'impulser une réflexion commune autour de la santé avec tous les partenaires concernés et financés par lui. Des réticences se font sentir du côté des professionnels des associations œuvrant de longue date sur ces questions, dénonçant au passage le manque d'anticipation de l'arrivée des MNA par le département. Mais le plus lourd frein viendra de l'institution elle-même qui peine à s'adapter aux besoins du terrain du fait de règles administratives extrêmement contraignantes ne répondant pas à la souplesse que nécessiterait la réalité de terrain. Face à diverses situations sanitaires critiques, des associations s'emparent alors de la problématique. Médecins du Monde a ainsi déjà mis en place, lors de « missions squats-bidonvilles », des visites hebdomadaires auprès de jeunes migrants non reconnus mineurs. L'objectif est de leur permettre de connaître leurs droits en termes de santé et d'hygiène mais aussi de faire remonter les informations recueillies sur le terrain auprès des pouvoirs publics « afin de les mettre en face de leurs responsabilités » (salarié de Médecins du Monde, mai 2020). Notamment, « en termes de non-ramassage des déchets dans les squats, quand il y a des aliments qui pourrissent, cela engendre des maladies ainsi que la venue de nuisibles (rats qui viennent dépouiller les garde-mangers) eux aussi porteurs de maladies » (salarié de Médecins du Monde, mai 2020). La santé génétique est également un souci constant des associations accompagnant les jeunes, qui tentent de répondre aux attentes des adolescents en la matière (apporter des connaissances en termes de reproduction, de contraceptions, voire de relations amoureuses).

Outre les pathologies physiques liées aux parcours migratoires et aux conditions de vie difficiles, le soutien psychologique est également déterminant, en particulier dans la
prévention des phases de décompensation (Boutot, 2017 ; Sinanian, Robin-Poupard, 2018 ; Szikra, Radjack, Kokou-Kpolou, Baubet, Moro, 2019). Garand Coulibaly, directeur d'une MECS sur le territoire enquêté, évoque le cas d'un MNA accueilli dans sa structure :
> « Il y a quelques années, un jeune homme avait réussi son parcours et avait un travail. Mais un jour il a décompensé. Il s'est jeté sous un train parce qu'il n'avait pas pu dire au revoir à sa mère avant de quitter son pays »<fnref n="65" />.
Les familles qui hébergent des jeunes font également part de situations psychologiques complexes qui les poussent à des conduites à risque :
> « j'ai hébergé Sami pendant 9 mois. Il a un œil crevé par son beau-père et depuis il fait des cauchemars en pleine nuit, il se souvient des périodes où il était battu. Il a pu recevoir des soins à l'hôpital et a maintenant une prothèse à l'œil. Mais il déteste son corps, il m'en parle comme à une confidente. Ça a été très difficile de l'aider à avoir confiance en lui. Heureusement, il a eu un suivi avec un éducateur, ça m'a soulagée de ne pas être seule à l'accompagner. Mais il a besoin d'un soutien psychologique pour ses traumatismes ! »
(Denise, bénévole, décembre 2019). À Bordeaux, certains jeunes sont envoyés, en particulier sur les recommandations de bénévoles associatifs, vers les consultations psychiatriques et transculturelles de l'équipe de la psychiatre et anthropologue Claire Mestre à l'hôpital Saint-André qui effectuent des prises en compte globales et pas forcément médicamenteuses (Mestre, 2019). Des tentatives de collaboration entre le département et ce service de consultations psychiatriques ont également été pensées, notamment sous la forme d'une convention, mais n'ont finalement pas abouti :
> « parce que l'argent demandé [...] était sur du temps de psychologue, or pour le département c'est l'ARS qui doit se charger de ce volet »
(salariée auprès des MNA, mars 2020). Les autorités de santé ne se sont pas encore emparé de cette problématique, alors que des experts ont appelé à mettre en place des appels à projets expérimentaux via les agences régionales de santé (ARS), ou encore à établir des conventions de partenariat avec des établissements hospitaliers (Doineau, Godefroy, 2017, p.63-64). Dans quelques cas, les associations délégataires de l'évaluation et/ou de la mise à l'abri disposent d'infirmier ou de psychologue parmi leur personnel, comme c'est le cas de Don Bosco qui opère sur le territoire enquêté. Toutefois, cette pratique n'est pas répandue parmi l'ensemble des structures délégataires du service public et ne suffit pas à couvrir les besoins.

Enfin, l'accès à l'alimentation reste très dépendant, pour les jeunes migrants, des hébergements qui leur sont proposés ou imposés en fonction de leurs parcours et de l'évolution de leur statut juridique. En effet, pendant la phase d'évaluation pour la reconnaissance de la minorité et de l'isolement, lorsqu'ils sont nourris, ils le sont soit dans des restaurants de type Flunch, kebab ou autre fast-food (au moyen de tickets repas) avec lesquels des accords ont été passés par les instances départementales qui les ont en charge, soit dans des cantines collectives, soit par des plateaux repas. Au fil de leurs parcours de reconnaissance de leur minorité, la question alimentaire est vécue en sourdine tant tous les esprits sont tournés avec anxiété vers l'accès au statut juridique de MNA. D'ailleurs, note une animatrice professionnelle, « dans un premier temps les liens entre santé et alimentation sont peu établis par les jeunes ; ils ne font pas de lien entre ce qu'ils mangent et les réactions de leur corps, lorsqu'ils souffrent de diarrhée ou de

<footnote n="65">⁶⁵Audrey Gleonec, « Migrants : en Gironde, la réussite de ces mineurs bien accompagnés », *Rue89 Bordeaux*, 18 juin 2020.</footnote>
constipation. Bien sûr l'alimentation n'est pas l'unique cause d'un trouble digestif mais elle peut l'être... » (octobre 2019). Lorsqu'il y a reconnaissance en tant que MNA, plusieurs solutions s'offrent de nouveau aux jeunes. Mais l'accès à l'alimentation est toujours dépendant du type d'hébergement et des formations (CAP en alternance, lycée professionnel ou général) qu'ils ou elles vont suivre et dont nous parlerons plus bas. Ils seront alors en foyer avec l'accès à des cuisines collectives, à l'hôtel donc nourris à l'extérieur, en « logement diffus » (appartement) ou logés en famille. Chaque situation pose des questions alimentaires nouvelles auxquelles jeunes migrants et « accueillants », professionnels ou non, doivent faire face ensemble sans qu'aucune réflexion collective et/ou professionnelle ne soit vraiment engagée en amont à ce sujet. Pire encore, si les jeunes sont déboutés et déposent un recours, ils doivent alors s'en remettre aux aides des associations de soutien locales. « Avoir faim » devient le lot quotidien de ces jeunes, vivant dans l'interstice du droit français. Ni majeur, ni mineur c'est la débrouille alimentaire qui s'impose et qui devient dès lors au centre de toutes leurs préoccupations. Comme le dit Bérénice, jeune femme ayant vécu cette période de transition avec angoisse : « Pour vivre, il faut avoir comment vivre [de quoi vivre], il ne suffit pas de respirer »<fnref n="66" />. Pourtant, comme nous le verrons plus loin, accepter que l'on puisse « avoir honte d'avoir faim dans un pays riche » (Delavigne, Montagne, 2008) n'est pas une évidence pour nombre de professionnels, tandis que les bénévoles associatifs bricolent avec les moyens du bord.

○ *En matière d'accès à l'éducation et à la scolarisation enfin*, les conditions ne sont pas réunies pour assurer des parcours individuels sécurisants. Les délais d'obtention du statut de MNA, illustrés par le cas extrême de Mamadou cité plus haut avec ses deux ans et demi d'attente avant d'être reconnu mineur, contraignent les parcours scolaires voire les compromettent. Outre les conséquences anxiogènes de cette situation, cette attente a largement contribué à la précarisation de Mamadou en le privant notamment d'une scolarisation en lycée professionnel puisqu'aucune instance de l'Éducation nationale n'a accepté de le scolariser tant qu'il n'était pas reconnu MNA et donc tant qu'il n'était pas suivi par l'ASE. Pendant cette période de latence, nombre de jeunes se trouvent ainsi dans des situations de précarisation accrue et de dépendance, avec des perspectives d'insertion sociale, scolaire et professionnelle aléatoires. Cette situation était déjà dénoncée en 2017 devant le Sénat : « Compte tenu de l'engorgement que connaissent les juridictions, les différentes voies de recours existantes ont pour conséquence un allongement des délais. Ces délais retardent et donc raccourcissent une éventuelle prise en charge par l'aide sociale à l'enfance et peuvent même conduire un mineur à atteindre la majorité » (Doineau, Godefroy, 2017, p.68). La situation est particulièrement complexe pour les jeunes se prétendant mineurs mais qui se disent âgés de plus de 16 ans. L'obligation scolaire ne s'applique pas à eux, mais ils n'en demeurent pas moins titulaires du droit inconditionnel à l'éducation énoncé par la loi (Valette, 2018). Or, certaines instances territoriales de l'Éducation nationale ont adopté une ligne dont la légalité est contestée par plusieurs acteurs associatifs : les jeunes migrants en attente d'évaluation âgés de plus de 16 ans ne peuvent être scolarisés que s'ils ont fait l'objet d'une OPP. Il s'agit de la position du CASNAV de Paris, ainsi que de celle du CASNAV de Bordeaux sur notre territoire d'enquête.

<footnote n="66">⁶⁶Propos recueillis par Sarah Marchiset lors de ses enquêtes de terrain auprès de jeunes migrants arrivés mineurs à Bordeaux (en septembre 2019) dans le cadre du projet européen *Food2gather*.</footnote>
Les perspectives plus largement éducatives varient pour leur part en fonction de l'accompagnement dont bénéficient les jeunes dans les structures qui les hébergent et dont les travailleurs sociaux sont tenus d'assurer un suivi socio-éducatif. Ce suivi est lui-même dépendant du taux d'encadrement des jeunes, qui diffère de façon importante selon les types d'hébergement et les associations gestionnaires en délégation de service public. Nos observations de terrain révèlent la présence d'un éducateur pour une quarantaine de jeunes dans les hôtels, tandis que les foyers disposent d'un taux d'encadrement plus favorable et qu'au moins une association enquêtée indique un effectif de 7 à 9 jeunes par éducateur.

L'ensemble de ces difficultés voire les reports d'accès aux droits sociaux fondamentaux pour les jeunes retardent ou compromettent les possibilités d'accompagnement par les travailleurs sociaux, qui doivent assurer leur mission alors qu'ils sont eux-mêmes confrontés à plusieurs écueils.

## 2.2. L'accompagnement par les travailleurs sociaux

La hausse du nombre d'arrivées de mineurs isolés étrangers sur le territoire d'enquête et son décalage avec l'attribution des moyens financiers et humains permettant de les accompagner, a abouti à des tensions voire à des situations de crise. Dans le même temps, le métier de travailleur social a évolué, notamment en fonction des injonctions socio-politiques relatives aux problématiques migratoires, laissant ainsi place à des ajustements qui questionnent les valeurs et l'éthique professionnelle. De ces mutations conjoncturelles et structurelles, découlent une multiplicité de conséquences pour les mineurs isolés mais également pour les professionnels qui les accompagnent (Hommes et Migrations, 2011).

### ○ Les mutations conjoncturelles, vecteurs de tensions pour les professionnels

Les mutations conjoncturelles ont produit plusieurs conséquences qui se sont révélées défavorables à un exercice du métier de travailleur social dans des conditions apaisées. D'une part, l'augmentation du volume des structures d'accueil et d'hébergement au cours de ces dernières années a conduit les associations délégataires de service public à recruter des travailleurs sociaux tout juste sortis de formation initiale ou en reconversion professionnelle, et pour lesquels il s'agissait de premiers postes. Peu expérimentés, ces professionnels ont besoin d'un temps d'adaptation pour se confronter à une réalité complexe.

D'autre part, le taux d'encadrement des mineurs isolés étrangers varie considérablement en fonction des types d'hébergement (hôtels, foyers, appartements) ainsi que des structures en délégation de service public qui les gèrent. Certaines périodes ont pu accentuer ces écarts. Ainsi, entre novembre 2016 et février 2017, le département enquêté a dû accueillir des mineurs isolés étrangers en provenance du démantèlement du bidonville de Calais, en plus de ceux qui étaient envoyés par le système de péréquation ou qui arrivaient par leurs propres moyens. Les jeunes logés dans des hôtels bénéficiaient d'un encadrement très souple : seul un éducateur venait le matin pour voir si la nuit s'était bien passée, puis les jeunes devaient quitter l'hôtel de 9h à 18h en l'absence de gardien. Dans les centres d'accueil et d'orientation réservés aux mineurs isolés étrangers (CAOMIE), les jeunes pouvaient rester sans passer la journée dans la rue mais l'accompagnement socio-éducatif y était réduit : « on les met à l'abri car c'est le respect des droits de l'homme, mais il ne faut pas les retenir s'ils veulent partir. Les
dispositifs sont très défaillants, aucune démarche d'accès aux droits n'a été commencée, ça
arrange tout le monde, on entretient l'illusion de l'Angleterre » observait un gardien sous
couvert d'anonymat. Aujourd'hui encore, selon leur lieu d'exercice et leur employeur, les
travailleurs sociaux peuvent accompagner seulement quelques jeunes ou plusieurs dizaines,
rendant leur travail et son efficacité fondamentalement différents d'une structure à une autre.

On ne saurait non plus ignorer la souffrance au travail exprimée par certains travailleurs sociaux, dont des personnels de l'ASE ou des associations mandatées. Fait sans précédent dans son rapport de 2019, le ministère de la Justice pointe même « une forme de découragement, voire de détresse de services et professionnels [...] qu'ils soient chargés de l'évaluation de la minorité dans le cadre de la mise à l'abri, ou de la répartition des MNA vers les départements d'accueil. Les situations de souffrance, d'extrême vulnérabilité, d'urgence sociale et humaine ainsi que les enjeux forts sur l'avenir des personnes qu'ils reçoivent quotidiennement ou dont ils instruisent les dossiers ne peuvent rester sans effet sur ces professionnels. Cette forme de l'intervention sociale à fort impact émotionnel, révèle des situations parfois accablantes au plan humain et les risques psycho-sociaux encourus ne doivent pas être négligés »<fnref n="67" />. Sur notre terrain d'enquête, une salariée du département déplorait une situation dégradée : « C'est très frustrant. Notre objectif est le bien-être des jeunes que l'on accompagne, et la hiérarchie bloque parfois. Du coup, j'ai décidé d'arrêter ce travail. Dans le service MNA, la moitié veulent démissionner ! Si on n'est pas dans le haut de la hiérarchie, on n'a pas de marge de manœuvre. Marre de fonctionner avec du bricolage car on est quand même dans l'institution ! ». Dans un autre registre, la situation n'est guère enviable dans certains foyers accueillant les mineurs. Certains travailleurs sociaux se sont rapprochés des bénévoles et des militants associatifs locaux pour dénoncer à la fois leurs conditions de travail et, par ricochet, les conditions d'accueil des jeunes. D'importantes tensions se sont notamment exprimées lors de l'année 2018, avec le cas emblématique de foyers gérés par l'antenne girondine d'Emmaüs. Plusieurs travailleurs sociaux du pôle enfance de l'association dénoncent, pour les personnels, des arrêts maladie en chaîne, des déclarations d'inaptitudes au travail, des démissions et l'embauche d'intérimaires pour pallier le manque de personnels ; et pour les jeunes, un foyer « qui s'apparente à un squat » avec « 10 MNA par chambre », l'installation de tétrodons<fnref n="68" /> sans eau ni électricité, ceci à proximité d'« une structure avec une quinzaine de jeunes dont certains sont semi-délinquants » (carnet de terrain, réunion syndicats et associations de soutien aux migrants, octobre 2018). Les associations de soutien aux migrants, qui collectent les témoignages des jeunes avec photos à l'appui, abondent dans le même sens : « il n'y a pas d'accompagnement scolaire, pas de salle où ils peuvent travailler. Il règne un climat de violence, de menaces avec des fins de prises en charge. La direction affirme – même auprès de certains salariés – que tel ou tel jeune est en fait majeur, quitte à contredire la décision des juges pour enfant »<fnref n="69" />. Les cadres d'Emmaüs Gironde concèdent alors publiquement avoir « accueilli trop d'enfants d'un seul coup. Cela s'est fait dans l'urgence. À la fin du plan grand froid, [...] 40 MNA n'avaient pas de solution d'hébergement, nous les avons reçus à Martillac.

<footnote n="67">⁶⁷Mission MNA du ministère de la Justice, *Rapport annuel d'activité 2019*, p.42.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸Un tétrodon est une construction modulaire reposant sur un container dont le volume est augmenté à l'aide de coques en polyester dédiées aux usages domestiques (cuisine, sanitaire). Créés à la fin des années 1960, l'idée était de produire un habitat léger, industrialisé et bon marché. Un millier d'exemplaires ont été produits en France jusqu'en 1973, dont 1/10 se situaient à Claouey sur la commune Lège-Cap Ferret en Gironde, avant que certains ne soient repris par le Fonds de dotation Darwin à Bordeaux, dont Emmaüs Gironde est proche.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹Harmonie Lecerf, juriste à l'Asti, citée dans Xavier Ridon, « Emmaüs accusé de maltraiter ses enfants et salariés en Gironde », *Rue89 Bordeaux*, 23 novembre 2018.</footnote>
Alors oui, il y a eu des dortoirs le temps d'installer des tétrodons » ; mais ils accusent aussi les jeunes hébergés : « oui, il y a de la violence sur les lieux d'accueil de MNA d'Emmaüs [...] mais ce sont les MNA qui sont violents avec les éducateurs »<fnref n="70" />. Acculé, le département procède à une série d'inspections et fait provisoirement fermer la structure de Martillac, au centre de la polémique entre l'exploitant, certains de ses anciens salariés et des jeunes hébergés (décembre 2018). Au siège parisien d'Emmaüs France, la quasi-unanimité des membres réunis en assemblée générale vote en faveur de l'exclusion d'Emmaüs Gironde de la fédération nationale (mai 2019). Le siège accuse également l'antenne girondine d'avoir refusé d'envoyer ses rapports d'activité et ses comptes annuels depuis dix ans, tandis que la préfecture de Gironde lance une enquête administrative et financière. Toutefois, Emmaüs Gironde contrattaque par une action en justice et il s'ensuit un feuilleton judiciaire dont l'épilogue lui est finalement favorable : l'exclusion de la fédération nationale est cassée et la justice rejette la demande d'Emmaüs France d'un administrateur provisoire pour Emmaüs Gironde (juillet 2019). Loin d'être anecdotique même si ce cas marque un moment de crise paroxystique, cette affaire illustre le ressenti de certains professionnels expérimentés, relatif à une dégradation de l'organisation du travail éducatif depuis l'accélération des arrivées de mineurs isolés étrangers.

Ces tensions s'expliquent en particulier par la divergence de positions entre les cadres managériaux des structures éducatives et les travailleurs directement en prise avec les MNA. Si l'élément commun aux missions, aux pratiques et aux acteurs est bien la construction d'une relation d'aide ou de service, il convient toutefois de distinguer la *mission professionnelle* du travail social, basée sur une éthique de l'accompagnement, de la *mission salariée* des travailleurs sociaux, contrainte par la diversité des institutions qui emploient les travailleurs sociaux, ceux-ci pouvant être des agents de l'État et des collectivités territoriales ou appartenir au milieu associatif. Certaines institutions tolèrent difficilement que les professionnels socio-éducatifs outrepassent les limites de leur mission salariée dont les contours sont parfois contraints par une vision technocratique de la relation d'accompagnement et/ou une nécessité politique de gestion des flux migratoires. Parfois peu formés ou expérimentés, les travailleurs sociaux qui y sont recrutés doivent composer avec une logique managériale qui peut être difficilement compatible avec leur métier. Par ailleurs, les injonctions politiques relatives à la gestion des flux migratoires contraignent aussi l'exercice de la mission salariée et peuvent entrer en contradiction avec la mission professionnelle. Moins les profils des professionnels sont solidement ancrés dans le métier, plus leur réceptivité à ces injonctions politiques risque d'être élevée (Boucher, Belqasmi, 2011). À l'inverse, chez les plus expérimentés, cela peut se traduire par une souffrance au travail. Au final, les mutations conjoncturelles liées aux injonctions politiques et économiques donnent lieu à des mutations structurelles du métier de travailleur social qui peuvent se révéler profondes.

## ○ Les mutations structurelles du travail social, un défi éthique et de formation

Les travailleurs sociaux se heurtent effectivement aux transformations de leur métier, en partie liées aux impératifs économiques (rentabilité des structures) qui conduisent certains conseils départementaux à privilégier la raison économique sur la nécessité sociale. Des travailleurs sociaux particulièrement contraints également par les injonctions politiques qui creusent le fossé entre protection et contrôle (le non-national « est un sujet de contrôle avant d'être un

<footnote n="70">⁷⁰Simon Barthélémy, « Emmaüs Gironde dénonce une ‘opération concertée’ contre sa mission d’accueil des mineurs étrangers », *Rue89 Bordeaux*, 6 décembre 2018.</footnote>
sujet de droits », Spire, 2017 : 91), au risque de remettre en question les fondements du métier
(Le Berre, 2017). Ces situations conduisent à une précarisation des conditions de travail déjà
relevée (Kobelinski, 2008) mais qui se poursuit aujourd'hui, remettant parfois en cause le fait
même de pouvoir exercer son métier dans les règles éthiques qui lui sont propres, à l'instar du
cas emblématique de cette travailleuse sociale exerçant dans le département de la Marne,
sanctionnée pour avoir dénoncé publiquement les conditions d'accueil et de suivi des
jeunes migrants, après le suicide d'un jeune Malien, Denko Sissoko, le 6 janvier 2017
(Bouchaara, 2017). Ces conditions de travail, marquées par une inadéquation de la formation
et une précarisation de l'exercice du métier de travailleur social, conduisent à porter un regard
renouvelé sur l'éthique professionnelle du champ socio-éducatif, de plus en plus contrainte
voire mise à mal par des injonctions politiques qui entrent en contradiction avec ses valeurs
d'accompagnement, d'éducation et de solidarité. Les démarches administratives d'ordre
sécuritaire (prise d'empreintes auprès des préfectures ; authentification des papiers d'état civil
lors de la phase d'évaluation des jeunes) occupent une part non négligeable de
l'accompagnement effectué par les travailleurs sociaux. Or, ceux-ci ne sont que très
partiellement formés à l'accompagnement de personnes étrangères en situation de migration,
et des mineurs isolés étrangers en particulier. Depuis 2016, le centre national de formation de
la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'école nationale de la protection judiciaire de la
jeunesse (ENPJJ) organisent des sessions de formation continue, sur une durée de trois jours
par an. Mais celles-ci sont à visée strictement opérationnelle (harmonisation de l'évaluation
dans les départements, présentation du dispositif de répartition, professionnalisation des
processus d'évaluation) et concernent peu la connaissance socio-anthropologique des publics
et l'évolution socio-historique de la législation. Surtout, elles ne concernent qu'une partie des
travailleurs sociaux exerçant auprès des mineurs isolés étrangers. Les sessions de formation
sont pourtant essentielles concernant des publics à l'égard desquels l'arsenal législatif est
modifié à un rythme soutenu (21 lois sur l'immigration, l'asile et la nationalité ont été
promulguées entre la « loi Pasqua » de 1986 et la « loi Collomb » de 2018). De surcroît, de
l'avis même du ministère de la Justice, des formations sont attendues « permettant la
promotion du droit de l'asile, les compétences des services de protection de l'enfance sur ce
sujet étant souvent insuffisantes »<fnref n="71" />. Enfin, accompagner les jeunes migrants nécessite la
maîtrise d'une importante palette de connaissances et de savoir-faire que des formations
adaptées pourraient contribuer à alimenter.

D'autre part, la mise en œuvre de l'accompagnement éducatif subit également de profonds
bouleversements, à mesure de l'évolution de la sociographie du travail social. Du point de vue
de l'accès à la scolarisation et à la formation des MNA, certains travailleurs sociaux
nouvellement recrutés, qui avaient été « eux-mêmes en difficulté scolaire et qui avaient été
orientés dans leur propre parcours vers des bacs professionnels » indique une connaisseuse du
terrain, peinent à établir un diagnostic éducatif complet, en particulier concernant les parcours
de scolarisation.

Par ailleurs, les postures professionnelles des éducateurs vis-à-vis des jeunes sont parfois
mises de côté, laissant affleurer un sentiment de concurrence lié aux conditions de vie des uns
et des autres : « entre l'apprentissage et l'argent de poche qu'on leur donne, ils ont
presqu'autant que les éducateurs » (propos rapportés par une salariée du département en
visite dans les structures, mars 2020). D'autres écueils ont trait aux stéréotypes et aux discours

<footnote n="71">⁷¹Mission MNA du ministère de la Justice, *Rapport annuel d'activité 2019*, p.40.</footnote>
à portée discriminatoire : « avec les Maliens et les Ivoiriens, ça va. Mais les Guinéens, c'est autre chose ! Ils demandent tout de suite leur argent de poche » (entretien avec une salariée du département, 2018). À l'inverse, des relations de proximité vécues entre éducateurs et jeunes de la même génération d'âge conduisent parfois à des libertés qui outrepassent l'éthique professionnelle : « certains éducateurs les emmènent au sport et en font avec eux. Et même une fois, une éducatrice a été enceinte d'un MNA » (propos rapportés par une salariée du département en visite dans les structures, mars 2020). La question de l'attachement est sensible dans le travail social. La jurisprudence montre que celui-ci est assimilé à un débordement affectif préjudiciable en fonction du degré de proximité, et à ce titre banni voire sanctionné lorsque les marques de bienveillance dépassent le cadre du temps ou du lieu de travail. Ainsi, certaines relations de proximité incarnées par un accompagnement ponctuel d'une personne migrante sur le temps libre d'un travailleur social ont pu être apparentées à une trahison du secret professionnel et conduire à des poursuites administratives ou judiciaires (Wolmark, 2017). En dépit de leur extrême diversité, ces différents cas illustrent bien la nécessité de proposer des temps de formation continue pour permettre aux professionnels de renouer avec les principes éthiques et déontologiques de leur métier, tout autant que pour les accompagner eux-mêmes dans la compréhension des rapports sociaux dans un contexte migratoire en permanente évolution.

La formation des travailleurs sociaux pour mieux accompagner les mineurs isolés étrangers s'impose ainsi comme une nécessité qui permettrait notamment de mettre en balance l'éthique de la responsabilité et l'éthique de la conviction (Tenzer, 2007)<fnref n="72" />. Deux éthiques qui se situent au cœur de l'opposition entre les acteurs socio-éducatifs et les acteurs politiques, les uns devant assurer un accompagnement inconditionnel tandis que les autres imposent des politiques relatives au contrôle des personnes en situation de migration (Marino, 2019 ; Pather, 2019 ; Bouquet, Jaeger, 2011). Ces situations posent la question de la frontière entre une éthique que l'on pourrait qualifier de la responsabilité sociale, qui fait référence aux valeurs d'accueil et d'hospitalité envers des personnes recherchant un refuge (Agier, 2018 ; Boudou, 2017 ; Brugère, Le Blanc, 2017) et l'engagement professionnel, au nom duquel le travailleur social se doit d'observer la plus grande neutralité à l'égard des personnes accompagnées. D'une part, la philosophie de la responsabilité sociale place la question du devenir humain au centre de sa réflexion, en s'intéressant aux risques qui mettent en danger les personnes, parmi lesquels la sur-domination des pouvoirs notamment politiques sur les individus. Ainsi, le travailleur social qui propose une activité d'insertion sociale en dehors de son temps de travail se trouve dans une démarche qui s'apparente non seulement à une exigence sociale mais également à du droit moral. D'autre part, la déontologie professionnelle impose aux travailleurs sociaux un devoir de réserve et de neutralité quant à la situation personnelle des personnes qu'ils accompagnent. Un cas particulier ne peut ainsi pas être exposé en dehors du cadre dans lequel il est connu : les infirmières scolaires et les assistants sociaux sont soumis à la confidentialité, les éducateurs ne peuvent accompagner les jeunes au-delà de leurs missions strictement éducatives. Les solutions pour concilier l'éthique de la responsabilité sociale avec les exigences professionnelles du métier de travailleur social ne sont pas aisées à trouver sans l'aide de formations adaptées qui prennent en compte les mutations conjoncturelles et structurelles à l'œuvre.

<footnote n="72">⁷²Ce passage sur les questions éthiques a été développé plus en détails dans Rigoni (à paraître).</footnote>
o L'éducation à l'alimentation et à la nutrition, un point nodal de l'accompagnement

Au regard du diagnostic effectué en 2019 par la coordinatrice santé pour les MNA du
departement auprès des institutions et associations recevant des MNA, la question
alimentaire s'est révélée centrale de manière implicite. Selon elle, « l'alimentation est dans
tous les entretiens. Les discours sont assez manichéens : soit ils ne mangent pas, soit ils
mangent n'importe quoi, soit ils mangent toujours la même chose quand ils peuvent se faire à
manger : du riz et du poulet » (octobre 2019). De fait, cette dimension semble de plus en plus
prise en compte au quotidien par quelques structures, notamment Don Bosco<sup>73</sup> localement,
dont les éducateurs accompagnent les jeunes pour faire les courses et les « éduquent » à la
constitution des repas. Certains professionnels de cette structure encouragent aussi les
jeunes, qu'elle accompagne et qui sont logés tantôt en pavillon, tantôt en appartement
autonome en colocation de 2 à 5 places ou en appartement autonome individuel, tantôt en
chambre chez l'habitant, à fréquenter les cantines scolaires des établissements dans lesquels
ils sont scolarisés. Selon certaines animatrices interviewées, « la cantine scolaire est
l'assurance de manger un repas chaud par jour et surtout d'avoir une alimentation
equilibrée, ce que les kebabs ne permettent pas » (Élodie, juin 2020). S'il n'y a pas lieu ici de
revenir sur l'histoire des cantines scolaires en France, on peut toutefois noter comme l'a fait
Christine Tichit (2020 : 79) que « cette l'alimentation scolaire se caractérise depuis (les
premières institutions éducatives) par une relative invariance historique dans la transmission
du modèle français du repas<sup>74</sup> du point de vue du rythme, des horaires et des modalités
uniformisés de la cantine. Elle intervient ainsi dans la diffusion et l'intériorisation des « bonnes
règles » relatives à la forme du repas, comme sa durée, sa dimension commensale, le
séquençage et l'ordre des aliments, la place du pain et de l'eau comme boisson exclusive du
repas scolaire [...] ». La « cantine » deviendrait-elle centrale dans la formation du « devenir
français » ou du moins dans la fabrique d'un « en commun » (Tibère, 2018) pour ces jeunes
migrants comme nous avons pu le montrer à propos de la cantine fréquentée par les ouvriers
sénégalais de l'usine Ford de Blanquefort (Crenn, 2020) ? Si, à l'usine Ford, le temps de la
cantine est vécu comme un lieu de partage avec les autres ouvrier-e-s français-e-s et comme
un accès à « la cuisine française », il est aussi un moyen de contrôler les corps qui sont
cadensés par la chaîne. Avec les visites médicales, la cantine est aussi le lieu du contrôle social
et sanitaire avec l'inculcation des normes nutritionnelles.

Au collège ou au lycée, « c'est également la question nutritionnelle qui domine notamment avec « le PNNS (Programme National Nutrition Santé) lancé en janvier 2001, prolongé en 2006, puis relancé en 2011 pour améliorer l'état de santé de l'ensemble de la population en agissant sur la nutrition » (Tichit, 2020 : 84). Comme nous avons pu le démontrer lors de plusieurs enquêtes collectives financées par le PNNS, à propos, d'une part, de la réception des campagnes nutritionnelles du PNNS (Corbeau, Crenn, Delabarre, Delavigne, Montagne, Précigout, Téchouèyres, 2007) et, d'autre part, des parcours de vie alimentaire de sédentaires et de migrants (Corbeau, Crenn, Delabarre, Delavigne, Montagne, Précigout, Téchouèyres, 2010), l'ambition de ce programme est, comme le note Christine Tichit (2020 : 84), « de

<footnote>73« Les plateformes MNA33 de L'Institut Don Bosco accueillent 210 jeunes mineurs étrangers dits Mineurs Non-Accompagnés (MNA), âgés de 14 à 21 ans. Chaque plateforme dispose de 70 places en hébergement diffus réparties sur le territoire girondin : Bordeaux Métropole, les Hauts de Garonne et le Libournais » : http://www.institut-don-bosco.fr/les-etablissements/mna-gironde/</footnote>

<footnote n="74">⁷⁴https://ich.unesco.org/fr/RL/le-repas-gastronomique-des-francais-00437</footnote>
renforcer la standardisation diététique des repas en diminuant les apports lipidiques (gras), glucidiques (sucre) et la consommation de sel, tout en augmentant d'autres micronutriments (fer et calcium) et la consommation en fruits et légumes (vitamines et fibres) ». Dans ce cadre nutritionnel national (qui s'impose en dehors du cadre scolaire par les messages médiatisés à la télévision ou sur les réseaux sociaux avec ses slogans « mange-bouger » et « manger cinq fruits et légumes par jour »), changer les pratiques et les représentations alimentaires des personnes venues du Maghreb ou d'Afrique sub-saharienne s'est imposé à différents endroits de notre société jusque dans les familles incriminées (Crenn, 2006, 2007). Ainsi, tout au long de nos recherches (depuis quinze ans), les représentations du « mal manger » des dits « migrants » persistent dans les imaginaires des travailleurs sociaux et/ou des bénévoles comme nous avons pu le mettre en évidence dans les épiceries solidaires de Nouvelle Aquitaine gérées par l'Association Nationale Des Épiceries Solidaires (Delavigne et Crenn, 2017). De même, comme une litanie, en 2020, l'enquête auprès des travailleurs sociaux et des bénévoles qui accompagnent des jeunes (qui arrivent essentiellement d'Afrique de l'Ouest) met en évidence que, selon eux, « les normes diététiques » ne sont pas connues par ces personnes.

Ainsi, une responsable de structure accueillant des jeunes reconnus mineurs estime que la cantine est l'assurance de la commensalité nécessaire au « bien manger » tout leur permettant de rencontrer des individus de leur âge. Car, selon certaines animatrices, dans les associations fréquentées par ces jeunes migrants, en dehors des foyers, les personnes bénévoles sont souvent retraitées et ne leur permettraient pas de lier des amitiés avec des Français de leur âge, sous-entendu de « s'intégrer ». Des entretiens avec des bénévoles retraitées ayant hébergé des jeunes migrants chez elles témoignent pourtant de l'inverse et notamment autour des « repas de famille » devenus centraux pour eux. De même, la place de la cantine dans le processus de sociabilité s'est trouvée modérée par une professeure de français d'un lycée professionnel formant des jeunes mineurs migrants. Elle a surtout remarqué l'importance des invitations à dîner au domicile des parents par des lycéens français (notamment au moment de la rupture du jeûne du ramadan). Ces repas deviennent des lieux et des pratiques commensales fortes d'amitiés. Mais force est de constater que pour les quelques jeunes rencontrés, les questions nutritionnelles leur paraissent secondaires (voire ne sont pas du tout évoquées !) tandis qu'à la cantine l'absence de riz surtout (et parfois du *halal* mais cela dépend du pays de départ et de la durée de leur séjour à Bordeaux) leur paraît incompréhensible, ainsi que l'exprime Nourredine (MNA, juillet 2020) : « On n'a pas trop le choix et les plats sont « petits », il n'y a pas souvent de riz ».

D'ailleurs, Élodie, animatrice sociale, à l'instar de nombreux autres professionnels, estime que c'est surtout à l'endroit de l'alimentation que s'expriment les mécontentements des jeunes, notamment par des « grèves alimentaires ». Ainsi en 2018, à Lyon, des manifestations de rue de jeunes mineurs migrants ont eu lieu autour du foyer de la rue Ernest Renan et les revendications portaient sur la nourriture : manque de riz et de poulet et refus d'endives braisées alors « que la direction souhaite leur apprendre à manger de manières variées »<fnref n="75" />. Mais il est intéressant de noter que les jeunes mineurs ne sont pas les seuls à utiliser l'alimentation comme support de revendications. Certains travailleurs sociaux l'utilisent également. Elle devient l'expression verbale de leur sentiment d'injustice ou de lassitude

<footnote n="75">⁷⁵https://www.lyonmag.com/article/98120/villefranche-mecontents-de-la-nourriture-servie-les-mineurs-isoles-se-barricadent-dans-leur-foyer</footnote>
professionnelle vis-à-vis de ceux qu'ils appellent « leur public » (propos recueillis auprès d'une salariée du département)... Dans les deux cas, une recherche plus approfondie pourrait être menée pour saisir les ressorts de l'ethnicité qui sous-tendent ces contestations alimentaires publiques, tant du côté des jeunes que des professionnels. Ces enjeux d'ethnicité autour de l'alimentation (comme relations sociales) ne traduisent-ils pas en effet des questions structurelles et politiques ? Notamment en termes de reconnaissance tant du point de vue des travailleurs sociaux/bénévoles (salaires très bas, contractualisation, déprofessionalisation, politique préfectorale considérée comme à l'opposé de leurs propres valeurs professionnelles) que des jeunes se sentant infantilisés, mis en extériorité à la société française, décitoyennisés ?

De manière plus apaisée, c'est aussi à travers l'alimentation que des projets d'animation peuvent être montés et que des actions de sensibilisation nutritionnelle sont mises en place, notamment au moyen d'ateliers cuisine ou d'ateliers « du thé invité » accompagnés par des chefs qui font découvrir des légumes et des fruits en fabriquant des soupes peu connues de certains jeunes. « On revient sur la question du riz consommé en trop grandes quantités. On explique la chaîne du froid, les normes d'hygiène » (Nathalie, conseillère en économie sociale et familiale, juin 2020). De même, lorsque les jeunes migrants sont logés en appartement individuel, certains éducateurs s'invitent à leurs tables deux fois par semaine. Plus exactement, selon une salariée d'une structure d'accueil, l'éducateur arrive à dix-sept heures avec quelques provisions et dès lors, la préparation d'un repas s'enclenche. Selon cette même professionnelle, la lassitude des éducateurs se fait sentir lorsque les repas sont essentiellement composés de riz ou de poulet voire de plats surgelés pré-préparés. Certains, selon elle, n'hésitent pas à apporter dans ces appartements visités le repas complet, soit comme une stratégie d'évitement du riz, soit comme un moyen tant concret que symbolique d'inviter les jeunes migrants à « leur table » et ainsi atténuer leur position de contrôle.

Si les professionnels du travail social rencontrés admettent qu'il est important pour la santé des jeunes de « manger équilibré », beaucoup ont aussi conscience de la nécessité de retrouver « les goûts de la maison » pour favoriser la fabrique « d'un chez soi », des relations sociales ainsi que leur créativité : « Quand on change de pays, l'alimentation est ultra importante. Retrouver le goût du pays est ultra important » (salariée d'une structure d'accueil, mars 2020). D'autres, pointent « les incohérences des institutions qui délivrent des tickets repas kebab, Flunch matin, midi et soir » (salariée du département, juillet 2020) ou encore « les dangers du paternalisme colonial en se posant en édicteurs de norme du « bien manger », en faisant les courses avec eux... (bénévole associative, mars 2020). Une responsable associative se dit d'ailleurs attentive à respecter leurs choix de lieux de consommations, notamment le marché des Capucins « où ils peuvent trouver des produits africains ». En bref, autour de l'alimentation des jeunes mineurs migrants, le constat est paradoxal. Entre désir d'inculcation des normes nutritionnelles et absence de formation, souhait de leur permettre de retrouver « les goûts du pays », recherche d'économie, apprentissage de la gestion du budget, l'alimentation reste pourtant au second plan de la formation des professionnels et des bénévoles qui accompagnent les MNA tout en émergeant de manières bricolées dans les pratiques, ces dernières années, à l'instar de ce qui se joue ailleurs autour de l'alimentation dans la société française. En effet, il est à noter que lors de l'enquête menée par les étudiants de la licence professionnelle Coordination de Projets de Développement social et culturel de l'IUT Bordeaux Montaigne en octobre 2019 auprès des associations qui gravitent autour des squats et où peuvent se trouver des MNA, si pour beaucoup « remplir les ventres » est assuré
« l'alimentation n'est pas une urgence comparée aux problèmes de santé » (salarié d'une
association de santé, mai 2020), pour d'autres jeunes militants et/ou professionnels, il est
crucial de remettre en question le système d'approvisionnement alimentaire de leurs
associations (ramassage et dons de rebuts). Comme on l'a vu, ils s'insurgent contre la manière
dont les institutions publiques gèrent le nourrissage des jeunes, perçu comme « mauvais pour
leur santé » et donc injuste en termes d'égalité citoyenne. D'autres encore s'interrogent, de
manière plus politique (militants anarchistes), sur la place de la grande distribution et de
l'économie agricole (Paturel, 2018) dans ce dispositif dont eux, professionnels ou bénévoles,
dépendent pourtant dans leurs actions quotidiennes « pour rassasier ces jeunes en pleine
croissance qui ont faim » (directrice d'une association conventionnée, mars 2020).

3. L'accompagnement solidaire des MNA

Si la période d'évaluation des mineurs isolés étrangers donne lieu à des mises à l'abri inégales selon les départements, celle du recours juridique les exclut de toute protection. Dès lors, pendant une période de latence qui se prolonge plusieurs mois voire plusieurs années, ces jeunes ne peuvent compter que sur le soutien des acteurs solidaires, qui suppléent les carences institutionnelles en matière d'accès à l'hébergement, à la santé et à l'alimentation, ainsi qu'à l'éducation et à la scolarisation (Mendonça Dias, Rigoni, 2020). En territoire girondin, le maillage associatif est établi autour d'acteurs historiques qui sont souvent les déclinaisons locales de structures d'envergure nationale, comme le RESF, l'ASTI, la Cimade, la LDH, MdM et plus marginalement MSF, ou encore la FCPE<sup>76</sup>. En parallèle, plusieurs organisations locales spécialisées dans l'accompagnement et l'éducation des jeunes en situation de migration sont apparues dans l'agglomération bordelaise et au-delà. Ce mouvement s'inscrit dans le cadre d'une certaine effervescence observée localement à partir du milieu des années 2010, avec la création de plusieurs collectifs et associations de soutien aux personnes migrantes<sup>77</sup>. Ces différents acteurs associatifs collaborent entre eux grâce à la constitution de collectifs qui les réunissent autour de thématiques et d'actions en commun. Ainsi, le collectif solidarité réfugiés 33 (CSR33), qui regroupe une vingtaine d'organisations girondines et organise les États généraux des migrations (EGM) dans le département ; ou encore le collectif mineurs isolés étrangers (MIE), qui réunit des représentants d'une dizaine d'organisations œuvrant en faveur de ce public. Investis de différentes missions, ces collectifs puisent dans le savoir-faire des associations historiques et dans le dynamisme des jeunes structures pour mener à bien des actions en faveur des personnes en situation de migration, dont les MNA.

3.1. Associations et collectifs en faveur de l'accès aux droits

Les actions associatives de soutien aux mineurs isolés étrangers concernent particulièrement
le séjour, l'hébergement, le suivi sanitaire, ainsi que l'éducation et la scolarisation.

<footnote>76Réseau Éducation Sans Frontière (RESF), Association de Solidarité avec Tous les Immigrés (ASTI), Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), Ligue des Droits de l'Homme (LDH), Médecins du Monde (MdM), Médecins Sans Frontière (MSF), Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE).</footnote>

<footnote n="77">⁷⁷Cette tendance s'observe également au niveau national, avec le recensement par Sursaut Citoyen de 1 200 initiatives citoyennes de solidarité avec les migrants : sursaut-citoyen.org (consulté le 9 mai 2020).</footnote>
## o Séjour

Deux principales associations accompagnent localement les jeunes dans leurs démarches administratives et juridiques. Jusqu'à une période récente, un soutien leur était apporté dès leur arrivée sur le territoire dans le cadre des démarches de mise à l'abri, cette situation donnant lieu à quelques rapports de force avec les instances départementales accusées de ne pas prendre en compte tous les jeunes dès leur présentation au guichet. La situation est désormais plus apaisée à mesure de l'effectivité des mises à l'abri. Les associations interviennent dès lors principalement pendant la phase du recours juridique afin d'informer les jeunes sur leurs droits et les orienter vers des avocats. L'Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux dispose d'un pôle MNA (le seul de France à ce jour), mais un groupe d'avocats s'est par ailleurs constitué localement, ayant développé une expertise sur les dossiers des mineurs isolés étrangers. Les rapports de force ont lieu désormais avec la préfecture qui, à certaines périodes, rechigne à accorder des titres de séjour aux jeunes déboutés, au motif qu'ils ne sont pas dépourvus de liens avec leur pays d'origine.

Ponctuellement, en 2020, un autre acteur associatif d'envergure nationale a fait son apparition sur la scène locale, afin de défendre les dossiers d'une vingtaine de jeunes qui avaient été déboutés et se retrouvaient à la rue en pleine période de confinement liée au Covid-19. S'appuyant sur des actions similaires menées à Paris et à Marseille<sup>78</sup>, une action en justice a été intentée localement, au titre de l'intérêt supérieur de l'enfant, pour qu'une solution d'hébergement d'urgence leur soit proposée par les pouvoirs publics, dans cette période particulière due au confinement et dans le cadre du report de la fin de la trêve hivernale au 10 juillet. Par son ordonnance du 24 avril 2020, le Tribunal administratif de Bordeaux « fait injonction au département de la Gironde d'assurer la prise en charge de [9 mineurs isolés étrangers] en ce qui concerne l'hébergement » jusqu'à ce que le juge des enfants statue, sans que mention de la période de confinement soit faite. Pour les autres associations déjà présentes sur le territoire et soutenant les jeunes depuis plusieurs années, il s'agit d'une victoire en demi-teinte puisque ce contentieux stratégique visait uniquement la mise à l'abri dans le contexte de la crise sanitaire et non une demande de placement. Au final, la coopération entre cette association et les autres acteurs présents sur le territoire a fait long feu, perturbée par diverses tensions qui ont conduit à son retrait.

## o Hébergement

Corrélée au droit au séjour, à la mise à l'abri et à la prise en charge par l'ASE, la question de l'accès à un hébergement pour les jeunes isolés étrangers est tendue, en particulier pour ceux en situation de recours. Les instances départementales considèrent que les jeunes déboutés de leur demande de reconnaissance n'ont plus droit à une mise à l'abri. De leur côté, les jeunes

<footnote n="78"><sup>78</sup>Le 4 avril 2020, le Tribunal administratif (TA) de Marseille ordonne à la préfecture la mise à l'abri de 23 jeunes en recours jusqu'à ce que le juge des enfants statue sur leur minorité ou la fin de la crise sanitaire. De même, plusieurs décisions du TA de Paris prises à la même période ordonnent à la ville-département de Paris d'héberger durant le confinement des jeunes bien qu'en recours, dans la mesure où ils possèdent des documents d'état civil, qui doivent être présumés valides (réaffirmation de la présomption validité des documents d'état civil). Le TA de Marseille, dans un arrêt du 20 avril 2020, ordonne la prise en charge par le département et la préfecture de jeunes ayant été reconnus mineurs ou ayant des OPP. La nouveauté de cet arrêt est que la préfecture, en cas de carence du département, est reconnue responsable conjointement d'une mise à l'abri d'urgence pendant la période sanitaire. De plus, les associations MdM et MSF sont reconnues comme recevables à intervenir, elles peuvent donc saisir la justice en cas de carence dans la prise en charge de mineurs.</footnote>
qui intentent un recours ne sont pas en mesure de solliciter un abri dans le cadre de l'hébergement d'urgence du 115, dans la mesure où ce service est réservé aux personnes majeures. Face à cette impasse, des actions juridiques sont envisagées par les associations de soutien afin que les jeunes ne se retrouvent pas à la rue, à l'instar de celle citée ci-dessus pendant la période du confinement lié à la crise sanitaire, ou encore de celles plus pérennes d'associations historiquement présentes sur le territoire. Le vide juridique qui caractérise la période du recours du point de vue de l'accès à un hébergement ne facilite pas les relations entre les associations de soutien, le département et la préfecture, les deux institutions se déchargeant de leurs responsabilités l'une sur l'autre.

Dans ce contexte, l'accueil bénévole constitue une alternative au manque de places d'hébergement. Cet accueil bénévole est multiforme. Il est mis en place par des collectifs ou des associations de soutien aux migrants et/ou aux mineurs isolés étrangers, sur le principe de familles hébergeantes. Pour Doineau et Godefroy (2017), si l'« accueil familial » est « une solution à encourager » pour les MNA ayant fait l'objet d'une évaluation de minorité et d'un transfert de tutelle par le département (p.80), l'« accueil bénévole » est en revanche « une option à limiter » tant que l'évaluation n'a pas été menée à son terme. Les deux sénateurs rappellent que « tout hébergement offert sans décision judiciaire engage la responsabilité personnelle de l'accueillant », alertant sur les risques de poursuites judiciaires pour hébergement d'une personne en situation irrégulière sur le territoire français. Ils précisent que l'accueil d'un jeune « suppose des qualifications indispensables qui ne peuvent dispenser les familles d'accueil d'un agrément délivré par les services de l'aide sociale à l'enfance » (p.49). Pourtant, les départements, à l'instar de celui enquêté, ont développé depuis quelques années des dispositifs de parrainage par des familles d'accueil qui ne disposent pas d'un agrément et qui perçoivent une indemnité forfaitaire afin de pourvoir aux besoins des jeunes<sup>79</sup>. Les services départementaux contribuent ainsi à institutionnaliser une pratique qui existait et se poursuit en dehors d'eux.

## Santé et sécurité alimentaire des jeunes en attente ou en latence

Certains acteurs associatifs comme Médecins du Monde ont développé une expertise spécifique dans le domaine de la santé et des soins prodigués aux jeunes migrants en attente d'évaluation, qui peuvent consulter à Bordeaux l'un des 91 bénévoles du Centre d'accueil, de soins et d'orientation (Caso), ainsi qu'un ophtalmologue, un dentiste, deux psychologues et trois psychiatres. Au printemps 2017, l'antenne locale de Médecins du Monde déplorait que « la majorité des MIE qui se présentent ne sont pas pris en charge par l'ASE. Ils n'ont pas de couverture sociale alors qu'ils ont des pathologies cachées. Il y a un vrai problème de suivi des soins, alors on bricole. C'est un contexte aigu depuis 2015 ». Pour autant, le département reconnaît leur expertise : « Médecins du Monde intervient avant que les jeunes soient reconnus mineurs. Ils sont hyper bons sur la santé mentale » (salariée du département, mars 2020). MdM est également dotée d'une mission squats et bidonvilles coordonnée par un salarié et animée par 23 bénévoles, dont le rôle est à la fois d'informer et d'orienter les bénéficiaires vers les structures d'aide (alimentation, hygiène, vêtements, juridique, scolarité...), de proposer une prise en charge médicale, de dispenser une prévention et une éducation à la

<footnote n="79"><sup>79</sup>Le département enquêté a mis en place des conventions de parrainage depuis juillet 2018, avec l'aide d'une juriste de la Faculté de droit. Le département verse chaque mois une indemnisation de 458€ au parrain/marraine à laquelle s'ajoutent 55€ pour la vêture ; le jeune reçoit 50€ d'argent de poche. Les parrain/marraine s'engagent à effectuer les démarches relatives à la scolarisation.</footnote>
santé, de distribuer du matériel, des kits d'hygiène ou encore de sacs de couchage. D'autres associations du secteur de la santé, mais non spécialisées auprès des publics en situation de migration, interviennent également dans le cadre d'actions ponctuelles. À une échelle plus réduite, un travail de prévention et d'éducation à la santé est également proposé par une ancienne infirmière bénévole dans le cadre d'une association dédiée à l'éducation et aux apprentissages scolaires.

Du point de vue de la « sécurité alimentaire », les jeunes migrants concernés par notre enquête et qui se trouvent dans le temps de latence décrit plus haut sont, comme tous les autres précaires, au cœur des politiques de l'aide alimentaire (sanitaire, anti-gaspillage) *via* les associations qu'ils fréquentent (Bonzi, 2019). Celles-ci sont situées à la croisée de sphères différentes et parfois contradictoires, dépendant, on l'a vu, du ministère de la santé (PNNS), des intérêts de la grande distribution et de l'économie agricole, des financements européens et de l'afflux de personnes dans le besoin (Delavigne, 2016 ; Paturel, 2018 ; Delabarre, Crenn 2020). En effet, outre les acteurs historiques – Banque alimentaire, Restos du Cœur, Secours catholique, Secours populaire – les structures associatives auprès desquelles les jeunes en attente vont s'approvisionner se sont multipliées. Toutes n'ont pas vocation au départ à délivrer de l'alimentation. Mais face à la demande, les membres de ces associations s'organisent souvent de manière impromptue pour répondre aux besoins de ces jeunes démunis. Tous et toutes dépendent alors des banques alimentaires de la région ou des dons de maraîchers ou de boulangers... Comme le note une bénévole : « *un jour une association organise le petit déjeuner et c'est à Ravezy, le lendemain c'est à Bègles, bref, les lieux de distributions ne manquent pas pour les jeunes mais s'ils ne connaissent pas bien Bordeaux et qu'ils doivent prendre les transports en commun pour manger dès le matin ou faire des kilomètres à pied, ça ne marche pas.* Ils abandonnent et donc parfois ne mangent qu'un repas *par jour* ». Si la question de « l'insécurité alimentaire »<sup>80</sup> ne se pose pas selon les nombreux bénévoles et professionnels rencontrés, car nous serions dans une société de pléthore<sup>81</sup>, il n'empêche que dans le quotidien beaucoup remarquent qu'il existe tout de même une question de « précarité alimentaire ». Comme le signale également Dominique Paturel (2018 : 15) à propos de ses recherches aux Restos du Cœur, l'idée de remplir les ventres, « niant ainsi les trois autres dimensions de l'alimentation hédonique, sociale et identitaire », commence à être remise en question. En référence à Serge Paugam, Dominique Paturel (2018 : 12) fait la différence entre « insécurité alimentaire » et « précarité alimentaire » (Paugam, 1991). Pour elle, le fait de « ne pas pouvoir se faire à manger et ne pas pouvoir manger ensemble », pratique caractéristique du « modèle français », est primordial dans la compréhension de « la précarité alimentaire » vécue par les plus démunis. De fait, cette différence émerge implicitement dans les entretiens que nous avons effectués. Ainsi, l'association en charge de la formation scolaire des mineurs isolés étrangers auprès de laquelle nous avons enquêté dépense une grande partie de son budget en tickets repas (pour accéder à des repas délivrés par l'association catholique *Le Pain de l'amitié*) tandis que les bénévoles apportent

<footnote n="80"><sup>80</sup>L'insécurité alimentaire, comme le note Dominique Paturel (2018 : 11), est un terme « qui se définit par opposition à la sécurité alimentaire et trois définitions génériques servent de référence : celle de l'ONU de 1975, celle de la Banque mondiale de 1986 et celle du Programme alimentaire mondial de 1989 (Le Bihan et al., 2011) ». Plus loin, elle précise que s'il était plutôt utilisé pour les pays du Sud, il a depuis été utilisé aussi au Nord. En France, selon elle, il est concurrencé par un autre concept : celui de précarité alimentaire.</footnote>

<footnote n="81"><sup>81</sup>Ainsi que le souligne Dominique Paturel (2018 : 15), le travail social (et le bénévolat – c'est nous qui ajoutons) reposent « sur un modèle alimentaire dominant à savoir un système alimentaire productiviste dont l'objectif est d'écouler la surproduction dans l'aide alimentaire mais aussi de garder la maîtrise du marché agro-alimentaire ».</footnote>
personnellement des bananes, des sachets de thé, du café, du pain, du beurre, de la vache qui rit, le matin avant les cours... Les élèves se regroupent ainsi dans le coin cuisine de l'association autour d'un café ou d'un « *Lipton* » (thé) qu'ils ont fait réchauffer eux-mêmes, d'un morceau de baguette tartinée de vache qui rit<sup>82</sup>... tandis que trône sur une étagère le livre de cuisine *La cuisine de Moussa* (2010) comme témoin de l'ouverture des bénévoles à l'Autre par la cuisine. Toutefois, « l'alimentation à bas prix » (Paturel, 2018) à laquelle ont accès les jeunes mineurs n'est pas ou peu remise en question par les bénévoles de cette association. Peut-on poser l'hypothèse que l'alimentation n'est pas de leur vocation première ? Ou qu'ils ou elles, retraités, font partie d'une génération d'après-guerre portée par un modèle agricole ayant entre autres, pour objectifs, de vaincre la faim et d'être rentable ? Ou encore qu'ils ont eux-mêmes pris plaisir à avoir accès à cette nouvelle nourriture « variée, de luxe et pratique » maintenant stigmatisée. Et comme le signale Dominique Paturel (2018 : 11) (cette fois à propos des travailleurs sociaux), les dispositifs d'aide alimentaire sont finalement « très mal connus et peu savent qu'ils sont les prescripteurs d'une aide sociale qui participe à l'appauvrissement d'une partie de la population ».

D'ailleurs comme nous le signalions rapidement plus haut, c'est assez récemment que nous avons pu constater que certains travailleurs sociaux (les plus militants d'entre eux ? Les plus formés en sciences sociales ? Les plus jeunes ?) se préoccupent de « la qualité » l'alimentation qui est délivrée à des mineurs en devenir adultes. Les tickets repas pour manger midi et soir au Flunch ou au kebab, voire les hamburgers servis pendant la mise à l'abri des jeunes à l'hôtel lors du confinement sanitaire du printemps 2020, inquiètent certains professionnels tandis que d'autres sont scandalisés par l'écart qui existe entre discours nutritionnels intenses pour les jeunes français tandis que « *les autres seraient laissés à la malbouffe* » (Claire, travailleuse sociale, juillet 2020). Cette éducatrice embauchée récemment a convaincu sa hiérarchie d'avoir pour mission de travailler à sensibiliser politiquement, culturellement et sanitairement les MNA aux questions alimentaires, mais aussi ses collègues. Car comme nous l'avons vu plus haut lors de l'enquête effectuée par la salariée de l'ASE auprès des structures accueillant des MNA, la question alimentaire tout en étant fréquemment évoquée dans les propos des éducateurs (et nous avons nous-mêmes pu le vérifier lors de certains entretiens) reste finalement assez peu débattue en réunion d'équipe, estiment certains animateurs, sinon sous l'angle éducationnel. Ainsi, suivant Laurence Ossipow (2014 : 207) à propos « des travailleurs sociaux accueillant des jeunes en foyer (quels qu'ils soient), on peut dire que d'un côté l'alimentation est plutôt mise au service de l'éducation des jeunes dans la fabrique de leur autonomie » et de l'autre qu'elle commence à émerger comme moyen de « réaffirmer les valeurs centrales de justice sociale, de pouvoir d'agir, de respect des personnes » (Paturel, 2018 : 17) qui sont, comme le rappelle cette chercheure, « au cœur de l'histoire du travail social dans sa fonction critique de la société française lorsqu'elle laisse de côté une partie de sa population » (Paturel, *Ibid*). Ce constat est d'autant plus important qu'à l'instar de Carolina Kobelinsky (2010), nous nous sommes aperçues lors des réunions de restitution d'enquêtes menées par les étudiants de la licence professionnelle Coordination de Projets de développement social et culturel de l'IUT Bordeaux-Montaigne, que nombre d'éducateurs ou d'animateurs présents affirment démissionner ou ne pas renouveler leur contrat tant ils se trouvent face à des situations sans issue pour les demandeurs d'asile déboutés ainsi que pour

<footnote n="82"><sup>82</sup>À l'instar des habitudes corporelles observées par l'une d'entre nous à Dakar dans les *Tanganas* (sorte de restaurant de rue) qui offrent des petits déjeuners.</footnote>
les jeunes migrants en attente de la reconnaissance de leur minorité ou non reconnus mineurs. Comme le note Léna David, animatrice stagiaire en foyer et en squat, dans son mémoire professionnel (2020 : 30), « cela entre en opposition avec leurs valeurs professionnelles ». S'appuyant sur les travaux de Carolina Kobelinsky (2010 : 133), elle estime que les demandeurs d'asile « ont une "réalité" physique mais pas sociale », « comme s'ils arrêtaient d'exister, bloqués dans une attente, ils deviennent cette attente. Les personnes en situation de demande d'asile perdent alors toute autonomie, pouvoir décisionnel, elles deviennent extérieures à leur propre destin, à leur propre parcours » (David, 2020 : 30). Plus loin, elle remarque comment les militants (habitants d'un squat bodelais) dénoncent l'État français qui, selon eux, bafouerait les droits des enfants migrants isolés en ne les mettant pas à l'abri, en ne les nourrissant pas (David, 2020 : 40-41). Certains travailleurs sociaux « désobéissent » (Lendaro, 2018) et agissent donc en dehors de leur temps de travail pour faire accueillir les jeunes migrants dans les squats afin de leur permettre d'accéder à un toit et surtout à de la nourriture (entretien avec Hélène, animatrice et militante, mai 2020). Ou encore Sylvie (animatrice et militante, entretien septembre 2020) qui se félicite « d'avoir cuisiné dans les locaux de la CNT [Confédération Nationale du Travail] pour beaucoup de mineurs isolés, avec tout un tas de gens différents », lors des expulsions de squats en juillet 2019.

L'alimentation, une « bonne alimentation » pour les MNA (où qu'ils soient : en foyer, en hôtel, en squat), est devenue l'endroit où sont portées les affirmations identitaires professionnelles de quelques-uns de nos interlocuteurs (projets de Maison de l'alimentation à Bordeaux et Sainte-Foy). Toutefois, cet engagement militant autour de l'alimentation des jeunes migrants, en lien avec les questions écologiques et politiques, ne doit pas cacher les moments où autour de l'alimentation de ces jeunes se jouent, parfois sans le vouloir, des pratiques de discrimination qui sont tant liées à des questions structurelles (aide alimentaire qui distribue les rebuts de la grande distribution ; « *ils se nourrissent des surgelés* ») qu'à des questions de culturalisme où l'alimentation (le riz, les sauces) sert à tracer la frontière entre des « eux » et des « nous »... « eux », les jeunes migrants issus de cultures alimentaires « pauvres » et « nous », les professionnels français en charge de les éduquer alimentairement, et porteurs (héritiers ?) de « la gastronomie » et désormais revendicateurs d'un modèle agricole « respectueux de la planète » Cette ambiguïté est apparue d'autant plus clairement que quand les jeunes migrants réussissent brillamment leur scolarité en lycée hôtelier ou trouvent à être embauchés comme apprenti cuisinier chez un chef bodelais (de surcroît travaillant à partir de produits bio émanant de circuits courts), ils bénéficient d'une reconnaissance sociale positive, toute particulière, de la part de certains travailleurs sociaux. Ici, les imaginaires de « la gastronomie française » et de « la bonne agriculture » respectueuse de l'environnement (Crenn et Delavigne, 2020) se trouvent mobilisés. Par ce processus, une double « intégration » à la société française est supposée. D'une part en intégrant « le savoir-faire culinaire français », d'autre part en travaillant par l'alimentation à partir de produits du « terroir » (Demossier, 2018) : preuves du lien social effectif avec les membres de la société française, l'alimentation étant perçue en France comme assurant du lien social. « La gastronomie », tant évoquée par les professionnels du travail social que par certains bénévoles ou par les mineurs eux-mêmes, nous a permis d'en saisir la dimension morale^83^. Dans les

<footnote>^83^Il nous a semblé intéressant d'interroger la place de « la gastronomie » présente dans les discours recueillis lors de cette enquête car elle s'oppose à la réplétion jusque-là plutôt recherchée pour les plus démunis. La gastronomie, fondée, selon les animateurs/trices, sur la présence d'ateliers cuisine et sur la fréquentation de « chefs cuisiniers » lors des formations scolaires, nous a semblé s'articuler à d'autres logiques que celles liées aux exigences de santé. « La gastronomie » s'articule ici à des arguments éthiques et moraux enchassés dans des</footnote>
foyers, les ateliers cuisine, ou lors des formations en école d'hôtellerie (ou, mieux, en restaurant), comme ce que l'on peut constater dans les médias<sup>84</sup>, « la gastronomie » serait-elle un moyen d'améliorer « le savoir-faire » et « le savoir-être » des jeunes migrants et de les rendre socialement acceptables ?

## Éducation et scolarisation

La question éducative est l'une des plus sensibles sur tous les territoires dans la mesure où la période de la mise à l'abri ne garantit pas d'accompagnement pour tous les jeunes, leur protection se résumant essentiellement à l'accès à un hébergement généralement hôtelier. Plus encore si le jeune est débouté, la période de recours juridique ne permet aucun suivi par des professionnels de l'enfance et du travail social – même s'il s'avère à l'issue du recours que le jeune était bien mineur et non accompagné. Pendant ces longues périodes de vacuité éducative, des associations tentent de pallier ces carences, en particulier en proposant un apprentissage linguistique à visée d'intégration sociale mais aussi scolaire.

L'accès à la scolarisation et à la formation dans des établissements scolaires est une attente forte des bénévoles comme des jeunes. L'obligation scolaire pour les moins de 16 ans et le droit à l'éducation au-delà de cet âge (Valette, 2018) permettent aux jeunes, quelles que soient leur nationalité et leurs conditions de séjour en France, d'être scolarisés et/ou d'accéder à une voie qualifiante. En l'absence de responsable légal, cette scolarisation survient le plus souvent après que le juge des enfants a prononcé une ordonnance de placement provisoire (OPP) en vertu de laquelle le jeune doit être légalement placé. La scolarisation repose sur une bonne articulation entre les services départementaux et ceux de l'Éducation nationale qui, sur le territoire d'enquête, refuse de scolariser les jeunes de plus de 16 ans s'ils n'ont pas d'OPP<sup>85</sup>. Les bénévoles associatifs adoptent alors des stratégies alternatives pour que la scolarisation ait lieu, soit par l'intermédiaire de la justice (procédure des référés-libertés) soit par engagement militant (chefs d'établissement) ou religieux/œcuménique (établissements privés). Même lorsque les jeunes sont pris en charge par l'ASE, l'accès à la scolarisation et à la formation ne va pas de soi, notamment en raison de la longueur des délais qui peut avoisiner six mois, autant dire une année perdue comme l'a dénoncé le RESF dans une audition au Sénat en 2017<sup>86</sup>. Pendant ces périodes de latence, la solution qui s'offre aux jeunes est celle des associations qui proposent un accompagnement éducatif sur la base du volontariat.

<footnote>logiques écologiques, dans des associations en charge des mineurs où une rude concurrence sévit en termes de financement public.</footnote>

<footnote n="84"><sup>84</sup>La « moralité politique de la nourriture » (Sassatelli, 2004) est largement évoquée dans une grande partie de la presse et des émissions de TV culinaires. Les chefs sont aussi mis en scène comme nous permettant d'être de meilleurs citoyens et des « bonnes » personnes.</footnote>

<footnote n="85"><sup>85</sup>Il n'en va pas de même dans tous les départements. Ainsi, dans les Hautes Alpes, la Cimade a obtenu, suite à plusieurs référés-liberté au TA contre la direction départementale des services de l'Éducation nationale (DSDEN), que les jeunes de plus de 16 ans soient scolarisés même sans OPP.</footnote>

<footnote n="86"><sup>86</sup>Audition d'une délégation du RESF national au Sénat, dans le cadre de la mission MIE, le 7 février 2017. Les auditions menées ont donné lieu au rapport Doineau et Godefroy (2017).</footnote>
## 3.2. L'investissement des volontaires associatifs

Les mobilisations « accueillantes » à l'égard des mineurs isolés étrangers se situent à l'interface du bénévolat et du militantisme (Rigoni, 2018). Elles prennent appui sur des réseaux d'interconnaissances, parvenant à réunir à la fois des militants d'organisations de soutien aux migrants déjà existantes et des riverains soucieux d'offrir aide et réconfort dans une perspective humaniste. Dans le contexte des migrations récentes dont celles des mineurs isolés étrangers font partie, il convient de rappeler la distinction entre les associations de soutien, pour beaucoup historiques et qui fédèrent essentiellement des militants, et les collectifs ou associations de création plus récente, qui regroupent des bénévoles. Si les frontières de la militance et du bénévolat sont parfois ténues, les uns s'engagent plutôt dans des actions de soutien et de plaidoyer qui ont trait à l'accès aux droits, tandis que les autres proposent plutôt des activités de type éducatif. Les deux types de structures sont toutefois perméables et les volontaires associatifs s'investissent parfois simultanément dans l'une ou l'autre. Traditionnellement, dans le champ des migrations, les répertoires de mobilisation et d'action solidaristes sont d'ailleurs portés par des structures dont les membres pratiquent le multi-engagement (Pette et Eloire, 2016). Si les répertoires d'action utilisés sont pour partie liés à une dynamique locale d'entraide (moments de convivialité, ateliers, rencontres culturelles et sportives...), d'autres s'inspirent de ceux systématisés au niveau national, bénéficiant de l'appui de juristes (information et aide à des procédures de recours administratif) et de militants aguerris par leurs luttes en faveur de la liberté de circulation et d'installation (rassemblements, pétitions relayées par les réseaux sociaux...).

Lors des initiatives solidaristes, la situation peut être tendue entre professionnels du champ social et volontaires associatifs. Depuis les années 1970, les enjeux liés à la professionnalisation ont parfois éloigné les travailleurs sociaux des origines charitables ou militantes de leur métier. Le respect de l'éthique professionnelle implique pour nombre d'entre eux de laisser de côté toute posture philanthropique ou militante. Cette situation induit une tension entre, d'une part, les travailleurs sociaux des structures accueillant les MNA, qui entendent s'imposer comme garants d'un traitement professionnel de l'asile ou de l'enfance en danger et, d'autre part, les volontaires associatifs dont l'objectif est d'apporter un soutien tant aux mineurs isolés étrangers qu'aux travailleurs sociaux eux-mêmes, parfois débordés par la lourde charge inhérente au nombre de personnes qu'ils doivent accompagner. Plus les objectifs des bénévoles associatifs s'apparentent à des actions sociales, plus la relation est envisagée par les travailleurs sociaux comme une mise en concurrence. De plus, les relations entre les collectifs et associations et les travailleurs sociaux se heurtent aux velléités des uns et des autres quant aux modalités de l'accompagnement socio-éducatif, les premiers pouvant se montrer très critiques face à ce qu'ils dénoncent comme l'intransigeance des professionnels à s'arroger un rôle quasi-exclusif en matière d'accompagnement des MNA, voire comme une « industrie de l'assistance » (Rodier, 2014). Quant aux éducateurs, pris dans leurs propres difficultés professionnelles et souffrant d'un manque de reconnaissance institutionnelle, ils éprouvent des difficultés à amorcer une relation de confiance avec les bénévoles associatifs. Pourtant, intervenants associatifs et travailleurs sociaux partagent souvent les mêmes valeurs, l'engagement public des uns constituant souvent les raisons de l'engagement professionnel des autres, et les actions de chacun s'inscrivent dans une « problématique du social à dimension collective » (lon, 2005).
### III. L'accès à l'éducation et à la scolarisation : un point nodal de la mobilisation des acteurs locaux

La problématique de l'accès à l'éducation, à la scolarisation et à la formation constitue le point de jonction de tous les acteurs intervenant auprès des mineurs isolés étrangers, quelle que soit leur fonction et leur statut – professionnel ou bénévole. C'est aussi le point névralgique qui cristallise des points de vue hétérogènes, tant sur les outils à mettre en place pour ce public à besoins éducatifs particuliers que sur les questions d'orientation ou encore sur leur image d'élève.

#### 1. Les actions éducatives mises en place pendant le temps de latence qui précède la reconnaissance du statut et la scolarisation<sup>87</sup>

La période de latence qui précède la reconnaissance institutionnelle du statut de MNA et la possibilité prise en charge éducative constitue une vacuité préjudiciable pour ces jeunes dont l'accès à la scolarisation et à la formation représente des enjeux considérables. Pour y remédier, des actions éducatives sont mises en place en particulier par les volontaires associatifs.

##### 1.1. Les acteurs de l'éducation auprès des jeunes en attente de statut

Sur le territoire enquêté, nous avons travaillé auprès des deux associations spécifiquement dédiées au soutien des seuls mineurs isolés étrangers : l'une spécialisée dans les apprentissages scolaires (que nous nommerons association A pour apprentissages) et l'autre facilitant leur hébergement (que nous appellerons association H pour hébergement)<fnref n="88" />. En dépit de leurs particularités, ces initiatives associatives engagent les jeunes et leurs accompagnants volontaires dans une relation de facto éducative. Si les questions éducatives semblent plus facilement aller de pair avec les apprentissages linguistiques proposés par l'association A, les observations et les entretiens de terrain menées dans l'association H indiquent une forte imbrication des problématiques liées à l'hébergement et à l'éducation, le fait d'héberger un jeune impliquant de la part de l'hébergeant un positionnement lié aux comportements sociaux de celui-ci dans le cadre du lieu partagé d'habitation.

L'association A, créée sous forme de collectif en 2016 puis sous statut associatif en 2017, est la seule du territoire à être spécialisée dans l'accompagnement éducatif des MNA. Elle émane d'une initiative locale d'acteurs souvent retraités dont beaucoup ont travaillé durant leur activité professionnelle dans les secteurs éducatif, scolaire ou de santé. Les jeunes bénéficiaires connaissent différents types de situation de (non)accueil d'urgence, la plupart de ceux des années 2016 à 2019 étant logés en hôtel ou en squat encadré<fnref n="89" /> tandis que ceux de

<footnote n="87">⁸⁷Ce chapitre prend appui sur notre contribution à Mendonça Dias et Rigoni, 2020.</footnote>

<footnote n="88">⁸⁸À la fin de nos enquêtes de terrain, une autre structure était en cours de création, dans un premier temps sous forme de collectif de personnes hébergeant des mineurs isolés étrangers dans un quartier du centre-ville de Bordeaux. Certains de ces bénévoles émanent de l'association H enquêtée.</footnote>

<footnote n="89">⁸⁹La Ruche était un lieu de vie autogéré par les jeunes qui l'ont ouvert, en collaboration avec les mineurs isolés étrangers qui y étaient accueillis à l'exclusion de toute autre population. Situé dans l'hyper centre-ville, les</footnote>
l'année 2019-20 vivent en particulier dans un squat aux conditions très précaires voire dangereuses<fnref n="90" />. Lors des trois premières années, les jeunes arrivaient dans l'association par le bouche-à-oreille ou étaient envoyés par des associations de soutien aux migrants, voire par des associations mandatées par le Conseil départemental pour les prendre en charge. Depuis 2019, l'association ne reçoit plus que des jeunes non encore pris en charge par les services sociaux et départementaux, qui sont orientés par l'une des associations historiques de soutien aux immigrés sur le territoire. Les services qu'elle propose comprennent l'alphabétisation ou l'apprentissage du français en fonction du niveau des jeunes, et l'apprentissage du calcul et des mathématiques dans le cadre d'une initiation ou d'une mise à niveau. Les cours ont lieu tous les jours dans trois locaux répartis sur deux communes, prêtés pour l'un par une association issue d'un patronage initialement destiné aux enfants défavorisés du quartier, et pour les deux autres par des collectivités locales. Les jeunes y sont répartis en fonction de leurs niveaux scolaires très hétérogènes<fnref n="91" />. L'objectif de l'association est non seulement de préparer aux apprentissages mais également de favoriser les conditions d'accès à la scolarisation, notamment en accompagnant les jeunes dans les centres d'information et d'orientation (CIO) où ils passent un entretien et, le cas échéant, des tests de positionnement en vue de leur intégration dans des établissements scolaires, conformément au processus suivi par tous les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) (voir infra). Ces démarches sont entreprises afin de gagner du temps lorsque le jeune obtiendra son statut de MNA, assorti d'une obligatoire provisoire de placement (OPP) lui permettant d'être scolarisé par l'Éducation nationale<fnref n="92" />. L'association a également développé des liens avec l'enseignement privé et les milieux professionnels, dans la perspective de débouchés plus rapides vers des formations qualifiantes ou des contrats d'apprentissage. Enfin, l'association favorise aussi l'insertion sociale en proposant aux jeunes de les accompagner à des événements culturels ou sportifs.

L'association H, créée en 2018, émane d'une structure associative historique de soutien aux immigrés attachée à une fédération d'envergure nationale. Les solutions d'hébergement proposées aux jeunes y sont établies sur le modèle du réseau Welcome pour l'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés<fnref n="93" />. Les jeunes qui en bénéficient sont en attente du statut de MNA et sont pour la plupart issus des squats de l'agglomération, le département se situant au quatrième rang national en termes de personnes de squats<fnref n="94" />. Une trentaine de jeunes ont pu être hébergés depuis la création de l'association, pour lesquels il a fallu trouver près de 80

<footnote>responsables du lieu y avaient développé des projets solides, en concertation avec plusieurs associations historiques de soutien aux personnes en situation de migration et/ou de précarisation.</footnote>

<footnote n="90">⁹⁰Les témoignages de jeunes ainsi que de bénévoles indiquent des conditions sanitaires déplorables doublées de l'interdiction faite aux jeunes de rester dans le squat pendant certaines plages horaires, les obligeant à errer dans les rues. Des bénévoles de différentes associations font également état de suspicion de maltraitance des responsables des lieux à l'égard des jeunes.</footnote>

<footnote n="91">⁹¹Certains ont été peu ou pas scolarisés dans leur pays d'origine, d'autres l'ont été dans des écoles privées ou coraniques, d'autres enfin ont un niveau 4e/3e équivalent quasiment à leur classe d'âge en France.</footnote>

<footnote n="92">⁹²Dès lors, les bénévoles associatifs s'effaceront face aux acteurs institutionnels et notamment scolaires, pour laisser place aux éducateurs dont le rôle est d'accompagner les jeunes protégés par l'ASE. Quelques exceptions ont néanmoins lieu lorsque des bénévoles particulièrement liés à un jeune s'engagent dans la procédure Tiers Digne de Confiance (TDC) qui est un placement judiciaire, par décision du juge des enfants.</footnote>

<footnote n="93">⁹³Welcome est un réseau d'accueil pour les demandeurs d'asile et réfugiés, mis en place en 2013 par le Service jésuite des réfugiés (JRS France). Plusieurs types d'accueil sont proposés par l'antenne locale de Welcome sur notre territoire d'enquête : au mois, le week-end, ou en urgence à la nuitée.</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴DIHAL, État des lieux des bidonvilles en France métropolitaine au 1er juillet 2018, Paris, ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, octobre 2018.</footnote>
familles hébergeantes, dont près de la moitié sont des personnes retraitées. Le *turn over* est important car il arrive souvent que les familles continuent d'héberger le jeune après que celui-ci ait été reconnu MNA (ce qui est le cas de 90% de ceux accueillis dans l'association H selon sa co-fondatrice) et s'engagent dans une convention de parrainage avec l'ASE, ce qui les conduit au moins temporairement à quitter l'association H qui n'héberge que des jeunes sans statut.

En dépit de leurs particularités, ces initiatives associatives engagent les jeunes et leurs accompagnants volontaires dans une relation de *facto* éducative, explicitement dans l'association A, et indirectement dans l'association H où les bénévoles indiquent une imbrication des problématiques liées à l'hébergement et à l'éducation, le fait d'héberger impliquant de la part de l'hébergeant un positionnement lié aux comportements sociaux du jeune dans le cadre du lieu partagé d'habitation. L'accompagnement apparaît ainsi réparti et complémentaire entre les deux associations, qui se positionnent dans le champ de l'éducation à visée d'insertion scolaire et plus largement sociale. La mise en œuvre de leurs objectifs n'est pas sans poser nombre de questionnements sur les relations interpersonnelles entre les jeunes et les accompagnants.

## 1.2. Jeunes et accompagnants éducatifs : des relations interpersonnelles complexes sur les plans générationnel, hiérarchique et culturel

« *Tout est tranquille dans ma vie, ils m'ont apporté des soucis et j'en suis bien contente !* » (Christine, association A). Les pratiques d'hébergement chez les particuliers sont souvent appréciées des jeunes mais peuvent aussi conduire à des résultats contrastés (Gerbier-Aublanc, Masson, 2019). Les relations entre les jeunes et leurs accompagnants bénévoles ne sont pas exemptes de situations d'échange rendues complexes par l'imbrication de plusieurs facteurs. Ainsi que Nathalie Auger en a fait le constat en contexte scolaire (Auger, 2007), les enjeux communicationnels dans des situations d'échanges difficiles sont contraints par une pluralité d'éléments qui viennent interférer dans la relation entre le jeune et l'adulte. Dans le cas des jeunes en situation de migration, les interférences habituellement repérées dans un contexte intergénérationnel se doublent de difficultés liées à la maîtrise linguistique et des codes culturels.

Les entretiens menés à l'association H ainsi qu'avec des bénévoles de l'association A hébergeant des apprenants font état d'« incompréhensions » voire de certaines « incompatibilités » avec des jeunes du fait de l'éloignement ou de méconnaissances culturelles de part et d'autre. La question de l'alimentation et des repas est souvent évoquée : « c'est une source d'angoisse pour les familles qui se demandent si le jeune va aimer la nourriture ; il y a un vrai stress autour de l'alimentation ! » (Amélie, association H) ; « certains jeunes disent : 'cette bouffe de blanc, on n'en veut plus !' » (Danièle, association A), évoquant la nourriture distribuée par certaines associations gestionnaires de foyers et qui servent trop de légumes et pas assez de riz à leur goût. Plutôt qu'un discours à caractère raciste, cette violence langagière traduit de la part de cette bénévole toute la difficulté à élaborer un « en commun » (Tibère, 2018) autour des pratiques alimentaires en tant que pratiques citoyennes. Car l'alimentation renvoie tout à la fois à une éducation aux saveurs, à la nutrition et aux pratiques culinaires ainsi qu'à l'imbrication de celles-ci à un espace-temps qui conditionne les horaires et les lieux des repas et des rapports sociaux hiérarchisés entre accueillants et
accueillis. L'alimentation est ainsi comprise comme un fait social qui contribue à façonner de
manières complexes les relations quotidiennes entre les jeunes et leurs accompagnants en
fonction des situations, des âges, du genre, de la situation familiale (Crenn, Hassoun, Medina,
2010).

Le partage des tâches domestiques dans le lieu d'habitation est également source de réactions
sur l'impensé de l'histoire coloniale française par les familles hébergeantes : « Les jeunes ont
parfois honte d'être redevables et ont tendance à aider beaucoup aux tâches ménagères, ce
qui peut aussi mettre mal à l'aise les familles quand le jeune en fait beaucoup, avec la
culpabilisation d'avoir l'impression d'avoir pris un boy », rappelant ainsi le passé colonial
(Amélie, association H). La gestion de la répartition des tâches ménagères engendre sinon des
situations de tensions, du moins des interrogations entre les jeunes et les adultes qui les
accueillent, d'autant que ces tâches dépendent des pratiques habituelles familiales et
culturelles des uns et des autres. Certains « accueillis » viennent de famille, en Guinée ou
ailleurs, où ils étaient devenus « la bonne » de la cour, du fait d'un remariage du père par
exemple... Être au service « de » devient encore une fois un moyen de trouver une place dans
l'espace domestique.

Enfin, les problématiques d'ordre scolaire sont également sources d'incompréhension voire
de friction comme cela peut être le cas entre jeunes et adultes référents, mais la situation
particulière des jeunes ayant migré seuls tend à complexifier les relations. Tandis que leurs
accompagnants les considèrent souvent doués d'une maturité due à leurs expériences
familiale et migratoire, les jeunes « reprennent volontiers le rôle d'enfant car la famille
d'accueil leur permet une pause » (Sylvie, association H), « chez nous, il est redevenu un enfant.
Il a pu se poser » (Chantal, association A). Ce qui conduit à quelques incompréhensions : « Les
familles sont fâchées ou désappointées si le jeune est sur son mobile, n'est pas jugé assez assidu
dans ses devoirs. Beaucoup de familles sont profs retraités, ils veulent les aider pour les devoirs,
leur donnent des exercices en plus, etc. » (Amélie, association H).

Plusieurs facteurs ajoutent à cette complexité du lien social. D'une part, les difficultés
linguistiques et langagières contraignant hébergeurs et hébergeants dans leurs échanges
quotidiens. Si la plupart des mineurs isolés étrangers sont originaires de pays d'Afrique de
l'Ouest francophones, il serait un leurre de considérer que la langue française soit leur langue
première. Celle-ci « s'inscrit dans leur répertoire linguistique aux côtés de langues familiales,
sociales, telles que malinké, peul et sa variété pular, bambara, soussou, wolof... Bien que le
français soit la langue véhiculaire partagée avec les bénévoles, la communication se réalise
avec des compétences asymétriques entre les interlocuteurs » (Mendonça Dias et Rigoni,
2020)<fnref n="95" />. D'ailleurs, lorsqu'ils sont scolarisés, ces jeunes sont considérés comme allophones et
sont invités à suivre des enseignements en langue française – ce qui invite à s'interroger sur
les différentes figures de la francophonie et de l'allophonie (Armagnague, 2019). Ainsi, la
maîtrise parfois approximative de la langue française qui n'est pas la langue première du jeune
engendre des situations au cours desquelles il est d'autant plus difficile de démêler les
incompréhensions culturelles.

D'autre part, le caractère ponctuel de l'accompagnement dans l'association H (changement
de famille toutes les trois semaines afin d'éviter l'épuisement moral des hébergeants face aux
situations d'urgence auxquels ils sont confrontés avec les jeunes) induit des ruptures

<footnote n="95">⁹⁵Pour ces précisions sur la maîtrise linguistique, nous sommes redevables de nos échanges avec Catherine Mendonça Dias.</footnote>
temporelles peu propices à la mise en œuvre de processus pérennes d'intercompréhension. Cette temporalité complexifie le suivi éducatif en multipliant les personnes intervenant auprès des jeunes, alors que celles-ci n'ont pas toujours les mêmes règles, les mêmes codes ni les mêmes valeurs à leur proposer comme modèle.

Enfin, le déséquilibre intergénérationnel constitue un autre point nodal des relations interindividuelles. Les familles hébergeantes de l'association H mettent généralement à disposition du jeune la chambre d'un enfant devenu adulte et ayant quitté le foyer, et les volontaires de l'association A sont tous retraités : les bénévoles font ainsi parfois figure de (grand-)mère/(grand-)père. L'écart d'âge entre les jeunes et les adultes qui les accompagnent est rarement comblé par des relations de camaraderie avec des pairs qui ne soient pas eux-mêmes en situation de migration et d'isolement. Pour ces jeunes, « c'est le désert affectif ! Ils sont dans une profonde solitude car ils n'ont des échanges qu'avec des vieux ou les autres MNA. Difficile de rencontrer d'autres jeunes, des filles... » (Danièle, association A).

Les relations sociales et communicationnelles entre les jeunes et leurs accompagnants volontaires sont nécessairement dissymétriques, du fait d'une maîtrise différenciée de la langue française et des codes sociaux mais aussi de rapports intergénérationnels et éducatifs qui introduisent des formes de hiérarchisation. Si les jeunes manifestent leur surprise tout autant que leur ravissement d'être enfin écoutés (« on parle souvent avec la famille qui m'héberge, je ne suis pas habitué, ici tout le monde peut parler, ils insistent pour que je parle ! », Moussa, 17 ans ; « pendant les cours, il faut dire si on ne comprend pas, et aussi on peut donner son avis sur des choses », Salif, 17 ans), des espace-temps formels de dialogue sont nécessaires pour renforcer les pratiques éducatives.

## 1.3. Des médiations socio-culturelles au service des ambitions éducatives

Pour faire face à la complexité des situations d'échange, les acteurs associatifs avancent l'argument de leur « rôle éducatif : on a des règles, des codes qu'il faut leur apprendre à respecter » (Claudine, association A). Néanmoins, les moments de dialogue entre les jeunes et leurs accompagnants en vue de la résolution des situations d'échange complexes nécessitent aussi « une distance, une décentration par rapport à ses propres valeurs » (Amélie, association H). Cet équilibre est d'autant plus difficile à tenir que les modes de résolution possibles des opacités culturelles et linguistiques sont eux-mêmes complexes et protéiformes.

L'un des paramètres de résolution de cette complexité repose sur des formes d'institutionnalisation de la relation éducative entre membres associatifs et jeunes. Les deux associations se montrent soucieuses de la nécessité de se construire et d'évoluer dans un cadre pérenne et formalisé. L'une des membres historiques de l'association A justifie ainsi le passage du collectif au statut associatif : « je crois en la nécessité d'un cadre structurant, c'est pour ça que je voulais que l'on devienne une association ». Ce cadre structurant est perçu comme fondamental à la fois pour permettre aux jeunes d'acquérir des repères, pour garantir un espace d'échange réflexif aux bénévoles, et pour se faire l'interlocuteur des pouvoirs publics territoriaux. Il est également perçu comme un outil indispensable au accompagnement, en ce qu'il favorise les relations avec d'autres acteurs associatifs engagés dans un travail éducatif complémentaire. Ainsi, ne pas être seul à accompagner apparaît comme un discours récurrent parmi les membres des associations A et H : « ça m'a soulagée
de ne pas être seule à l'accompagner ». Une bénévole de l'association A ayant hébergé un jeune avant de décider de s'engager dans une procédure tiers digne de confiance se remémore les périodes difficiles : « Il a fait sa crise d'ado chez nous : ça a été important d'être en réseau ».

Par ailleurs, des médiations socio-culturelles sont rendues possibles grâce aux ressources internes aux associations. Si l'association A propose des cours quotidiens et dans une relation interindividuelle (un bénévole pour un apprenant), les jeunes ont un enseignant différent chaque jour. Limitant volontairement les arrivées de jeunes pour maintenir ce ratio, l'association entend ainsi favoriser « un lien de confiance » (Sylvie) car « on oublie de les écouter suffisamment, de les connaître suffisamment, de savoir ce qui est prioritaire pour eux » (Danièle). Cette volonté de prendre en compte la parole et le point de vue des jeunes se donne notamment à voir dans l'atelier philo de l'association A, qui comprend des séances au cours desquelles jeunes et bénévoles se réunissent en cercle dans une salle, un sujet est donné par l'animateur puis chacun peut s'exprimer tour à tour à mesure que le bâton de parole circule. Ces séances entendent favoriser l'expression des jeunes et sont appréciées des participants pour la parole qu'elles permettent : « les jeunes sont contents, surpris de voir qu'on leur laisse la parole, de s'exprimer sur un pied d'égalité avec des adultes » (Sylvie). Si tous les jeunes n'osent ou ne peuvent s'exprimer, cet espace de parole où le point de vue du jeune a autant de valeur que celui de l'adulte participe d'un rééquilibrage relationnel et d'une (re)narcissisation des jeunes dont la parole est souvent mise en doute voire confisquée par les acteurs institutionnels extérieurs (service d'évaluation de l'âge et de l'isolement, agents préfectoraux ou liés à la procédure d'asile). L'expression des expériences et les points de vue des jeunes ont également été favorisés par la constitution du groupe Ulysse (association A) dont l'objectif était de faire réfléchir et s'exprimer les jeunes à partir d'extraits de L'Odyssée d'Homère. Cette initiative se situe dans un travail également plus global de l'association qui tend à « sublimer le réel » par la « belle littérature » pour sortir les jeunes même très faiblement scolarisés d'un travail uniquement basé sur des textes de la littérature jeunesse peu adaptés à leur âge et qui « les infantilisent », selon les mots de plusieurs bénévoles de l'association A. Ce positionnement exigeant a provoqué des débats au sein de l'association, mais révèle la volonté d'accompagner les jeunes vers des processus d'autonomisation non seulement par les actes (accéder à une scolarisation et à des formations qualifiantes ou professionnelles) mais également par la pensée.

D'autre part, des ateliers de réflexion sur les pratiques éducatives des bénévoles sont organisés par des psychothérapeutes dans les deux associations enquêtées. Ainsi, les séances de l'Arbre à palabres de l'association A qui entendent favoriser l'expression de situations problématiques par les bénévoles et la co-construction de propositions de résolution. Dans l'optique d'une « approche systémique d'accueil et d'accompagnement » (Yvette), ces séances libèrent la parole et les doutes des accompagnants face aux situations complexes auxquels ils sont confrontés. Les thèmes privilégiés portent sur « écoute versus distanciation », « les dimensions psychiques de la souffrance des jeunes », « les repères et positions d'autorité ». De même, des rencontres similaires sont organisées dans l'association H, avec la constitution d'un atelier de mise en place de pratiques animé par une psychologue clinicienne interculturelle spécialiste de l'Afrique. Les familles hébergeantes proposent des thèmes, souvent propices à engager une réflexion d'ordre philosophique sur les questions éducatives : « les raisons de l'engagement et ce qui est attendu en retour de la part du jeune », « dois-je éduquer le jeune et lui imposer des règles comme à mon enfant », « comment couper le cordon après le départ », « établir une distance émotionnelle ».
Les différents ateliers organisés par les deux associations conduisent à des réflexions similaires en interne, relatives aux rouages communicationnels permettant une meilleure compréhension et évitant les malentendus avec les jeunes, tout en les autonomisant. Ainsi s'exprime pleinement le paradigme de l'accompagnement, compris au sens de l'« être avec » et du « aller vers » chers à Maela Paul (2004), au détriment du « faire pour » : « Les grandes associations comme Saint-Vincent-de-Paul, Caritas... à l'origine de l'aide et de la lutte contre la vulnérabilité des plus démunis faisaient à la place des gens. Alors que nous [association H], on essaie d'autonomiser, de donner les clés pour s'en sortir. [...] Les familles ont tendance à beaucoup materner au début, puis se rendent compte qu'ils [les jeunes] sont matures et ont besoin d'autonomie » (Amélie).

Qu'elles soient mises en œuvre au bénéfice de l'autonomisation des jeunes ou qu'elles soient destinées à lancer les bénévoles dans la voie d'une réflexion sur leurs pratiques éducatives, ces médiations socio-culturelles contribuent à enrichir les échanges entre les jeunes et leurs accompagnants tout en les préparant à une scolarisation tant attendue.

## 2. L'accès à la scolarisation : les politiques académiques et territoriales et leur mise en pratique

La scolarisation est une obligation pour les jeunes de moins de 16 ans et un droit au-delà de cet âge, quels que soient le statut et les conditions de séjour en France (Valette, 2018). Localement, la direction académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) et la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)<fnref n="96" /> sont chargées de veiller à la mise en application de la circulaire de 2012 sur l'« organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) ». Ces instances peuvent mandater des chargés de mission appartenant au corps des inspecteurs sur la question des élèves allophones, et prennent les décisions relatives à l'ouverture ou au redéploiement, sur leur territoire, des dispositifs spécifiques dédiés aux EANA, en fonction des nouvelles arrivées et des points d'ancrage de ces populations, parfois mouvants. Dans l'académie de Bordeaux, 1 741 EANA étaient recensés en 2014-2015, ce qui la place dans la moyenne nationale, aux côtés des académies de Lille, Montpellier, Nancy, Nantes ou Strasbourg (Robin et Touahir, 2016). Si aucune statistique nationale ne permet de comparer l'évolution de cette situation scolaire durant les cinq dernières années, l'observation des effectifs de mineurs présents sur le territoire académique, et tout particulièrement en Gironde, confirme une tendance à la hausse.

Les MNA entrent dans la catégorie administrative des EANA, même lorsqu'ils sont issus de pays ouest-africains où le français est l'une des langues officielles ou principales. En effet, le français est très rarement leur langue maternelle, au profit de langues nationales telles que notamment le bambara, le bété, le dogon, l'haoussa, le malinké, le peul (ou poular), le sosso, le wolof et bien d'autres : « Le français n'est pas leur langue maternelle, ils ne sont pas francophones contrairement à ce que les gens pensent parce qu'ils arrivent d'Afrique

<footnote n="96">⁹⁶Concernant l'académie de Bordeaux, certains éléments de ce chapitre ont été collectés lors des recherches précédentes : MIGRITI d'abord, financée par l'Université Paris Lumières ; puis EVASCOL, financée par le Défenseur des droits, dont le travail de terrain dans l'académie de Bordeaux a été mené en collaboration avec Alexandra Clavé-Mercier, Catherine Mendonça Dias et Claire Schiff. Les éléments précédemment recueillis ont été actualisés et nourris par de nouveaux entretiens dans le cadre d'EDUCINCLU.</footnote>
francophone. Quand ils s'engueulent, ils le font en bambara, en peul... » précise une enseignante (entretien, mai 2020). Selon les pays d'origine, le taux de personnes estimant maîtriser le français varie significativement de 10 à 80% des personnes interrogées, la francophonie étant par exemple moins répandue au Mali qu'en Côte d'Ivoire et surtout en Guinée (OIF, 2019). De plus, les taux d'alphabétisation des jeunes en Afrique francophone sont extrêmement variables selon les pays : ils concernant notamment 26% des Nigériens, 50% des Ivoiriens, 73% des Sénégalais, 84% des Camerounais (OIF, 2019, p.65). Malgré une expansion de plus de 50% du nombre d'enfants scolarisés entre 2000 et 2010, l'Afrique sub-saharienne comptait toujours 31 millions d'enfants non scolarisés en 2010, soit le niveau le plus élevé du monde (ibid.). Et lorsque les enfants accèdent à l'école, la qualité de l'éducation reste insuffisante et les taux d'achèvement faibles<sup>97</sup>. Autant d'indicateurs qui montrent la nécessité d'une prise en charge linguistique et d'une remise à niveau scolaire dès l'arrivée des MNA dans le système scolaire français.

## 2.1. Des tests de positionnement à l'affectation

Comme pour l'ensemble des EANA, le Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des Voyageurs (CASNAV) pour les moins de 16 ans, et les Centres d'Information et d'Orientation (CIO) pour les plus de 16 ans, constituent les premiers interlocuteurs institutionnels des jeunes dans leur processus d'accès à la scolarisation. Le CASNAV a notamment pour mission d'évaluer le niveau scolaire des jeunes dans leur pays d'origine ainsi que leur maîtrise de la langue française. Cette évaluation comprend un entretien avec le jeune accompagné d'un adulte référent (généralement son éducateur, plus rarement un « tiers digne de confiance ») et un test de positionnement qui permettra de déterminer son niveau de lecture et d'écriture, dans sa langue maternelle et/ou de scolarisation première et/ou en français, et son niveau en mathématiques. À l'issue de cette phase d'accueil, une proposition d'affectation est émise dans le respect, dans la majorité des cas, autant du secteur de résidence que de l'existence d'un dispositif de soutien au sein d'un établissement de secteur. Le responsable de l'affectation au Bureau de la scolarité et de l'orientation (BSO) estimait en 2015 que 80 % des propositions d'affectation faites par le CASNAV étaient entérinées (entretien dans le cadre du programme EVASCOL, juin 2015). La récente augmentation du nombre de formateurs au CASNAV a permis une meilleure prise en charge des dossiers et un accompagnement plus efficient des jeunes vers la scolarisation, avec des délais raccourcis. Toutefois, le CASNAV ne scolarise localement que des MNA disposant d'une OPP, conformément à la volonté du Rectorat, plus intransigeante en la matière que l'inspection académique qui défend le droit inconditionnel à la scolarisation.

Pour leur part, pendant une longue période, les CIO ne recevaient les jeunes qu'en entretien sans leur faire passer de test, ce qui induisait une absence d'information sur le parcours de ces élèves, déplorée par les enseignants : « Tu vois je ne suis même pas au courant de leur scolarité, je ne sais pas si ce sont des NSA [élèves non scolarisés antérieurement]... Dans la pratique, je devrais être au courant, mais dans les faits, c'est autre chose ! Parce que tu vois, quand les élèves passent par le CIO, ils [les personnels du CIO] refusent de les évaluer, du coup je n'ai pas l'info. Après, quand ils passent par le CASNAV, là ils sont évalués » (entretien avec

<footnote n="97"><sup>97</sup>PASEC, Performances des systèmes éducatifs en Afrique subsaharienne francophone : Compétences et facteurs de réussite au primaire, 2014.</footnote>