# Les restes humains archéologiques en France : entre objets de science et sujets de droit

Rozenn Colleter and Paul-Anthelme Adèle

Volume 2, Number 3, 2019

L'Éthique en Archéologie
Ethics in Archaeology

URI: https://id.erudit.org/iderudit/1066467ar

DOI: https://doi.org/10.7202/1066467ar

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Publisher(s)

Programmes de bioéthique, École de santé publique de l'Université de Montréal

ISSN

2561-4665 (digital)

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Colleter, R. & Adèle, P.-A. (2019). Les restes humains archéologiques en France : entre objets de science et sujets de droit. *Canadian Journal of Bioethics* / *Revue canadienne de bioéthique*, 2(3), 97-108. https://doi.org/10.7202/1066467ar

## Article abstract

Over the past 40 years, the increase in the number of archaeological excavations of large funeral complexes in France has led to a considerable increase in the number of human remains in the State's excavation sites. These remains are not strictly speaking part of the archaeological material but are instead considered "scientific documentation". On the one hand, the requirements of science necessitate the mobilization of all available techniques in order to better understand the populations that have left us these traces. On the other hand, material and cultural limitations necessarily lead to sampling techniques being seen as an efficient archaeological system. On the other hand, the mission of general interest that is archaeological research requires particular care be taken with these remains, sparing them from an overly managerial and short-term vision. The ethical virtues of archaeological excellence must not be forgotten; archaeological knowledge must be based on the requirement of scientific rigour. This primary requirement is questioned in particular by the choices made in the management of human remains collections. A second ethical requirement leads to questions about the legal or moral limits of the first. Should scientific rigour be limited in certain cases, particularly when the research involves human remains? Should remains be subject to a specific legal or ethical status that would distinguish them from other elements of archaeological material? This article addresses these questions through the prism of the study of the case of the perfectly preserved body of Louise de Quengo, a 17th century Breton noble discovered in 2014 in Rennes (France).

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ARTICLE (ÉVALUÉ PAR LES PAIRS / PEER-REVIEWED)

# Les restes humains archéologiques en France : entre objets de science et sujets de droit

Rozenn Colleter<sup>a</sup>, Paul-Anthelme Adèle<sup>b</sup>

## Résumé

Depuis 40 ans, la multiplication des fouilles archéologiques de grands ensembles funéraires en France a entrainé un accroissement considérable des vestiges osseux humains dans les dépôts de fouilles de l'État. Ces restes ne font pas partie du mobilier archéologique stricto-sensu mais relèvent de la « documentation scientifique ». D'un côté, les exigences de la science commandent de mobiliser toutes les techniques disponibles afin de mieux connaître les populations qui nous ont laissé ces traces. De l'autre côté, des limites matérielles et culturelles conduirait à voir dans les techniques d'échantillonnage un dispositif archéologique efficient. La mission d'intérêt général qu'est la recherche archéologique commande au contraire de porter un soin particulier à ces vestiges en les épargnant d'une vision trop gestionnaire et de court terme. Les vertus éthiques de l'excellence archéologique ne doivent pas être oubliées, ainsi le savoir archéologique doit-il d'abord porter une exigence de rigueur scientifique. Cette exigence première est notamment questionnée par les choix de gestion des collections des restes humains. Une seconde exigence éthique conduit à s'interroger sur les limites juridiques ou morales de la première. L'ambition de rigueur scientifique doit-elle être limitée dans certaines hypothèses, notamment lorsque la recherche porte sur des restes humains? Ces restes doivent-ils faire l'objet d'un statut juridique ou éthique spécifique qui tendrait à les distinguer des autres éléments du mobilier archéologique? L'article se propose d'aborder ces questions sous le prisme de l'étude du cas du corps parfaitement bien conservé de Louise de Quengo, noble bretonne du XVII<sup>e</sup> découverte en 2014 à Rennes (France).

## Mots-clés

corps humain, éthique, mobilier archéologique, collection anthropologique, échantillonnage, droit français, intérêt général archéologique

## Abstract

Over the past 40 years, the increase in the number of archaeological excavations of large funeral complexes in France has led to a considerable increase in the number of human remains in the State's excavation sites. These remains are not strictly speaking part of the archaeological material but are instead considered "scientific documentation". On the one hand, the requirements of science necessitate the mobilization of all available techniques in order to better understand the populations that have left us these traces. On the other hand, material and cultural limitations necessarily lead to sampling techniques being seen as an efficient archaeological system. On the other hand, the mission of general interest that is archaeological research requires particular care be taken with these remains, sparing them from an overly managerial and short-term vision. The ethical virtues of archaeological excellence must not be forgotten; archaeological knowledge must be based on the requirement of scientific rigour. This primary requirement is questioned in particular by the choices made in the management of human remains collections. A second ethical requirement leads to questions about the legal or moral limits of the first. Should scientific rigour be limited in certain cases, particularly when the research involves human remains? Should remains be subject to a specific legal or ethical status that would distinguish them from other elements of archaeological material? This article addresses these questions through the prism of the study of the case of the perfectly preserved body of Louise de Quengo, a 17th century Breton noble discovered in 2014 in Rennes (France).

## Keywords

human body, ethics, archaeological material, anthropological collection, sampling, French law, archaeological general interest

Cet article est issu d'une communication présentée lors du colloque « Archéo-Éthique », accessible en français et en anglais.

## Introduction

Le développement rapide et récent de l'archéologie préventive en France a permis la fouille et l'étude de nombreux cimetières et nécropoles du passé. Pris dans ce mouvement, les professionnels qui mènent ces recherches n'ont pu être véritablement préparés aux enjeux éthiques posés par le traitement des restes humains. L'exhumation de squelettes puis leurs stockages dans des dépôts de l'État posent en effet la question de la nature même de ces vestiges, à la frontière entre objets et sujets. Pour traiter de cette problématique, deux chercheurs, une archéo-anthropologue (R. Colleter) et un juriste (P.-A. Adèle), se sont rencontrés pour étudier un cas, celui de Louise de Quengo, cadavre parfaitement bien conservé du XVII<sup>e</sup> siècle, retrouvé à l'occasion d'une fouille archéologique préventive, dans un cercueil en plomb provenant de l'ancien couvent des Jacobins de Rennes (France) [1]. Du fait de leurs formations distinctes, ils posent des regards différents sur le même objet. L'anthropologue se pose d'abord la question pratique des méthodes d'analyses quand elles sont destructives, du choix de la conservation ou de la réinhumation des squelettes après étude. La conservation va-t-elle à l'encontre de principes éthiques ou juridiques? La réinhumation est-elle obligatoire? En réalité, ces questions ne sont pas vraiment traitées par le droit français, ensemble de règles prévues d'abord pour ses contemporains et non pour les humains d'un lointain passé. Quelle attitude le chercheur peut-il ou doit-il adopter face à ces incertitudes? En raison de l'absence de solution juridique précise, des interrogations plus générales sur les rapports que peuvent entretenir l'archéologie, l'anthropologie et le droit sont soulevées. La perception naïve de la discipline juridique comme ayant vocation tantôt à prononcer des interdictions, tantôt à livrer des solutions doit être reconsidérée. Le droit est rempli de zones d'ombres et d'incomplétudes qui ne peuvent le plus souvent être réglées qu'au prix de complexités réglementaires aujourd'hui très décriées. Quel statut archéologique et juridique faut-il donc accorder aux restes humains du passé? Ils sont incontestablement objets de science. Par l'histoire qu'ils nous racontent, ils représentent un intérêt collectif qui dépasse l'intérêt individuel de la personne qui a été et dont ils ne sont qu'une partie restante. En ce sens, les restes humains sont source de savoirs, ils présentent une valeur scientifique particulière qu'il convient de prendre en compte pleinement.

L'étude des restes humains anciens est entachée de nombreux paradoxes auxquels l'anthropologue ne peut, seul, trouver de réponse. La mort fascine, mais doit rester cachée. Les restes humains anciens se confrontent également aux perceptions de la mort vue par nos sociétés contemporaines [2,3]. De cette comparaison naît une série de questions éthiques : quel traitement

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faut-il réserver aux restes humains anciens? Faut-il les traiter de la même manière que les dépouilles et sépultures de nos contemporains actuels? Pour répondre à ces questions, les exigences sociales du traitement des restes humains doivent être analysées. L'éthique archéologique mise en débat ici ambitionne donc de conjuguer deux séries d'exigences fortes vis-à-vis du traitement des restes humains : des exigences scientifiques de conservation (Section I) et des exigences sociales de respect du corps (Section II).

# I. Des exigences scientifiques

Quoique remarquable lorsqu'envisagée isolément, la découverte de la sépulture de Louise de Quengo ne prend tout son sens qu'en tant qu'élément d'une collection entière, celle du cimetière du couvent des Jacobins de Rennes (France). Pourtant lors des investigations archéologiques, la question de la fouille, de l'étude et de la conservation intégrale de la collection ostéologique a été posée. Le choix de n'en retenir qu'un échantillon déterminé sur le terrain a été diligenté par des contraintes budgétaires [4]. Aussi, la technique de l'échantillonnage pose par elle-même la question éthique du choix des sources de connaissances à retenir selon une pluralité de critères peu évidents à déterminer. Si l'intérêt général peut être compté comme ambition éthique première de l'activité archéologique (A), la technique de l'échantillonnage des restes humains la contrarie sérieusement (B). Alors que la question du devenir des collections devrait d'abord avoir une ambition éthique, elle semble limitée indûment par des enjeux économiques.

## A. L'intérêt général au centre d'une éthique archéologique

Les conditions de production du savoir archéologique posent-elles des difficultés éthiques particulières quand il s'agit de fouiller des restes humains? La fouille, l'étude et la conservation des sépultures se justifient d'abord par le statut de « missions de service public » [5]. C'est à l'aune de ce principe premier reconnu notamment par le droit français que doit être envisagée la question d'un éventuel statut spécifique des restes humains anciens parmi les autres objets d'études de l'archéologie. Bien sûr, la poursuite de tout intérêt général ne doit pas être aveugle, elle doit d'abord prendre en compte les conditions premières de sa réalisation. L'intérêt général archéologique pré suppose donc d'expliciter l'éthique des finalités de l'archéologie ainsi que l'éthique de la qualité de la connaissance qui guide les professionnels.

Quelles sont les finalités du savoir archéologique? Quels standards éthiques concernant la qualité du savoir archéologique pouvons-nous et devons-nous retenir? L'archéologie est l'histoire de tous, une histoire reconstituee grâce aux artéfacts conservés dans les dépôts sédimentaires accumulés au cours du temps. Aucune limite temporelle ou contextuelle particulière n'est fixée par la discipline comme le démontrent la diversité et la richesse des thèmes abordés dans les 15 axes de recherche du programme français du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) [6]. À côté de l'histoire, l'archéologie nous livre des archives du sol. Dans ce milieu très divers, les restes humains issus de sépultures anciennes<fnref n="1" /> ont la particularité de provenir de structures intentionnelles où les vivants mettent en scène les défunts à partir de leurs croyances et coutumes. L'étude de ces restes constitue d'abord une opportunité indéniable de restituer les gestes funéraires et d'espérer approcher les rites qui les régissent. L'évolution des pratiques funéraires, dans le temps et parmi les diverses cultures, montre un panel très varié de réponses données par notre espèce face à la mort. Cette variabilité est importante entre groupes différents, mais aussi au sein d'une même communauté où, si des normes existent, des sujets s'en écartent toujours. La perception et la caractérisation de ces groupes permettent également d'approcher la question des inégalités de traitement funéraire [7]. Au-delà de l'étude du monde des morts et de son évolution, l'archéo-anthropologie en tant que science holistique, permet ensuite d'étudier les vivants qu'ils ont été à partir de leurs restes. Les analyses anthropologiques, phénotypiques, ostéoscopiques, paléopathologiques, isotopiques, paléogénomiques, etc. permettent de restituer une sorte de carte d'identité archéologique de chaque sujet : sexe, âge au décès, morphologie, caractères, maladie, activité, alimentation, migration, ADN, microbiome. Les os sont en effet des tissus vivants qui s'adaptent aux stress mécaniques et physiologiques [8]. Le développement de ces disciplines et la démocratisation des outils informatiques (base de données relationnelles – SGBD –, modèle numérique de terrain – MNT –, système d'information géographique – SIG –, géomatique, etc.) permettent de croiser ces approches et de traiter un grand nombre de données par analyse statistique. Le but des études anthropologiques, au-delà d'une simple caractérisation physique des individus, est de comprendre les pratiques culturelles qui régissent les sociétés passées. Pour cela il s'agit de caractériser une norme, voir qui s'en écarte et en inférer des causes.

Est-il fait droit à cette place essentielle des restes humains anciens dans le savoir archéologique? La règlementation actuelle qui encadre la gestion des collections dispose que les ossements humains ne font pas partie du « mobilier archéologique » qui se compose des « objets transformés par l'activité humaine recueillis lors de l'opération » [9]. Les restes humains n'ont généralement pas subi de transformation par l'homme. C'est aussi le cas des pollens, graines, charbons de bois, prélèvements sédimentologiques... ou encore de la plupart des ossements de faune, voire de certains menhirs (liste non exhaustive). Autant de vestiges entrant ainsi dans la « documentation scientifique » qui « se compose des (...) matériaux naturels et de nature biologique recueillis lors de l'opération » [9]. Tout en étant régie par les mêmes normes de classement et d'identification que le mobilier archéologique, la documentation scientifique en est ainsi nettement distinguée. Parallèlement aux contestations scientifiques et juridiques de cette distinction française entre documentation scientifique et mobilier archéologique [10], on peut s'étonner de l'absence de statut spécifique réservé aux restes humains. Ce qu'ils apportent à la connaissance archéologique pourrait être mieux reconnu. Or, la règlementation actuelle, exclusive, engendre des divergences de pratiques

<footnote n="1">¹ Il est important de noter ici que certains restes humains retrouvés en archéologie ne proviennent pas de dépôt à caractère cultel ou religieux (champ de bataille, accident, repaire de carnivores, échouage, etc.).</footnote>
au sein du territoire national français ainsi qu'une imprécision qui peut générer des malentendus et des complications. C'est par exemple le cas lors des transports de collections, où l'on peut se demander si ces « matériaux naturels » ne peuvent pas devenir du mobilier archéologique du fait de l'intervention humaine.

Évidemment, on peut penser que ce cadre juridique protégeait les ossements humains d'éventuelles appropriations par des aménageurs, contrairement au mobilier archéologique qui pouvait y être soumis avant la promulgation de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine dite « loi LCAP » [11]. On pouvait ainsi estimer qu'il s'agissait d'un rempart contre la mise sur le marché des squelettes<fnref n="2" />. Mais un revers de cette protection indistincte semble être que leur importance scientifique n'est pas mise en évidence par le droit. D'autres mécanismes juridiques existent pour protéger les restes humains des échanges marchands. On peut rappeler qu'il est interdit de vendre ou d'acheter en France tout reste humain, le corps humain étant reconnu par principe inviolable et inaliénable en droit français. Aussi l'article 16-1 du Code civil énonce-t-il que « chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial » [15]. Ce principe s'applique au-delà même de la mort comme l'article 16-1-1 le précise : « Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence » [16]. Ces règles sont civilement, administrativement et pénalement sanctionnées. Certes, cette protection n'est pas absolue. Sur le plan pénal, la protection des cadavres et sépultures ne porte bien sûr que sur des actes non préalablement autorisés par les pouvoirs administratifs ou judiciaires<fnref n="3" />. Du point de vue civil, l'interdiction ne porte en principe que sur les transactions lucratives, c'est-à-dire susceptibles de générer des bénéfices<fnref n="4" />. Lorsque l'intérêt général est en jeu, notamment en matière médicale, cette protection est aménagée par le moyen d'opérations non lucratives réalisées par des établissements accomplissant des missions de service public<fnref n="5" />. Le même type de raisonnement a été appliqué par la jurisprudence française lorsqu'elle a reconnu que le respect dû aux dépouilles mortelles « n'exclut pas l'utilisation de cadavres à des fins scientifiques ou pédagogiques » [19]. Or, c'est précisément une mission de cette valeur juridique primordiale que remplit l'archéologie préventive : une mission de service public aux termes de la loi<fnref n="6" /> qui poursuit des fins scientifiques et pédagogiques. Une telle mission est « justifiée par l'intérêt général » comme l'a d'ailleurs reconnu le Conseil constitutionnel lors de son examen de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive [20].

En définitive, l'éthique archéologique devrait conduire à reconnaitre plus explicitement la valeur scientifique des restes humains au sein des objets d'étude en archéologie. Toutefois, cette dimension qualitative du savoir archéologique serait incomplète si l'on ne prend pas en considération l'importance de l'intégrité des collections. L'intérêt général archéologique invite donc à porter un regard critique sur la mobilisation des techniques d'échantillonnage des collections de restes humains anciens.

## B. Pratique de l'échantillonnage et éthique du savoir archéologique

L'archéo-anthropologie livre des explications causales de ses objets d'études, propose des scénarios et décrit les évolutions humaines. Loin du storytelling journalistique, la multiplication des données permet de connaître la valeur des déductions [7,21]. Elle est indispensable à une construction de la science à partir d'une éthique de la qualité du savoir. Au regard de cette ambition, les quantités importantes de restes humains fouillés récemment dans les grands ensembles funéraires demandent des investissements humains et financiers considérables. Aussi, le recours à l'échantillonnage est-il parfois envisagé comme une réponse efficiente depuis la fouille jusqu'à la conservation pérenne ou non des squelettes, à condition de garder un haut niveau d'exigence quant à la qualité des données scientifiques [4]. Concrètement, il s'agit de ne fouiller qu'une partie d'un site en restituant statistiquement à postériori l'ensemble non prélevé et/ou de ne conserver dans les dépôts qu'un ensemble témoin considéré comme représentatif de la série étudiée. Cependant, pour ne pas perdre d'informations et entrer dans une démarche scientifique éthique, les principes et modalités d'application du recours à l'échantillonnage ou à la conservation partielle des séries paléobiologiques doivent être contrôlés. Aussi, en préalable, si l'échantillonnage est la constitution d'une collection à partir d'un ensemble défini, l'absence de la connaissance de l'intégralité de la collection avant sa fouille et son étude ne permettent pas d'utiliser cette approche en archéologie. En effet, le concept implique la notion d'homogénéité de la série, de répartition aléatoire des individus (randomisation) et de reproductibilité pour être statistiquement significatif et représentatif de la population de départ.

Loin d'un véritable échantillonnage, ce sont en réalité des sélections aléatoires ou arbitraires qui sont opérées lors des fouilles. Par exemple, il peut s'agir de ne fouiller que les tombes contenant du mobilier, celles présentes dans un lieu topographique

<footnote n="2">² Pour un panorama du cadre juridique des restes humains en tant que bien patrimonial, voir Martinent [12], et plus récemment les contributions d'Agnès Mathieu, Marie Cornu et Vincent Négrì dans ce numéro [13,14]. Pour une analyse de la distinction juridique entre documentation scientifique et mobilier archéologique, voir également Wagener [10].</footnote>

<footnote n="3">³ Art. 225-17 du Code pénal [17] : « Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à l'intégrité du cadavre ».</footnote>

<footnote n="4">⁴ Pour une analyse critique récente de l'application actuelle de ce principe, voir Catto [18].</footnote>

<footnote n="5">⁵ Tels sont les cas de l'Établissement français du sang et de l'Agence de Biomédecine, en matière de dons, de prélèvement puis de transfusion ou greffe d'éléments ou produits du corps humain.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Art. L.521-1 du Code du patrimoine [5] : « L'archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l'archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus ».</footnote>
particulier, bénéficiant d'une meilleure conservation et/ou représentation, etc. Précisions par ailleurs que les populations anthropologiques étudiées en archéologie ne reflètent jamais les populations vivantes contemporaines puisque de nombreux biais affectent automatiquement les séries [22]. Ainsi et dans un premier temps, les individus prélevés ne représentent qu'une partie de l'effectif archéologique disponible à cause de contraintes économiques et temporelles. Seules quelques fouilles programmées peuvent s'enorgueillir aujourd'hui d'avoir étudié l'intégralité de grands ensembles funéraires [23-25], les fouilles préventives se limitant généralement à la fouille exhaustive de petits ensembles ou groupes de sépultures isolées, voire à la fouille partielle de très grands ensembles. Ensuite, nous sommes conscients que l'effectif archéologique exhumé ne correspond pas complètement à la population inhumée : les fouilles partielles (représentativité de la surface fouillée?), l'érosion naturelle des os et toutes les transformations post dépositionnelles (taphonomie) réduisent aussi l'ensemble disponible. De plus, cette population inhumée ne représente qu'une portion des décès. Des rites funéraires différents peuvent en effet supprimer des pans entiers de la population décédée (par exemple, sélection des individus en fonction de l'âge au décès, de la catégorie sociale, les épidémies, etc.). Enfin, les phénomènes migratoires conditionnent la représentativité de la population décédée par rapport à la population vivante à un endroit et à un moment donné.

Au final et malgré tous ces biais, nous considérons que les effectifs archéologiques issus des fouilles reflètent tout de même quelque chose des populations vivantes, comme si les squelettes constituaient une sorte de « miroir », certes déformé, d'un monde des vivants révolu. Il est par définition impossible de revenir sur un terrain archéologique, notamment préventif, où les vestiges non fouillés seront détruits par les travaux d'aménagement. Si les données ne sont pas archivées aujourd'hui, elles ne pourront plus l'être ultérieurement. Par essence, les artéfacts et squelettes extraits de ces sites constituent donc les seules collections de référence sur lesquelles il est possible de travailler. Si l'idée de ne conserver que les éléments « représentatifs » d'une collection peut éventuellement s'envisager pour des vestiges standardisés (céramique, monnaie, etc.), quel critère retenir dans le cas précis des restes humains? De quels éléments de faits sont-ils jugés représentatifs : De la démographie? De la morphologie? Des pathologies? Des liens de parenté? Des pratiques funéraires? Si le mobilier archéologique peut être classé et typé, les données biologiques ne peuvent l'être. Chaque squelette est unique et c'est de cette variabilité que découle l'analyse. Définir des critères de sélection et leur pertinence à la fouille puis pour la conservation tient alors de la gageure.

Outre les problèmes méthodologiques, une autre difficulté éthique se pose à l'anthropologue par les contraintes gestionnaires des opérateurs des services archéologiques. Ces derniers souhaitent réduire les coûts de la fouille par la réduction de la conservation des vestiges. Au-delà de l'intérêt comptable immédiat, le choix des sépultures à fouiller et des restes humains à conserver peut être motivé par l'appréciation d'un moindre risque contentieux vis-à-vis, notamment, des éventuels descendants des défunts. Face à cette menace, une autocensure des fouilles ou la réinhumation des restes humains se présentent comme une issue sécurisée comme c'est le cas aujourd'hui dans les pays anglo-saxons. Il peut être cité, pour exemple, l'annulation de la prescription de fouille d'un cimetière juif médiéval rue Pierre Sarrazin à Paris en 2000 du fait de pressions religieuses importantes [26].

Aussi, il semble qu'en France de plus en plus de collections ostéologiques humaines font l'objet de demandes de réinhumations au nom de l'éthique, de bonnes mœurs ou d'une mémoire<fnref n="7" />. Il est alors réclamé que les restes humains anciens soient traités comme tout autre, c'est-à-dire inhumés dans le respect de certaines traditions. Si ces requêtes émanent le plus souvent, dès la phase de fouille, d'élus, d'associations, de riverains ou plus rarement de descendants<fnref n="8" />, elles peuvent également venir des services de l'État. La finalité n'est alors pas la même. Dans les premiers cas, il s'agit davantage de voir respecter la volonté du défunt lorsqu'elle est identifiable ou, ce qui est le plus fréquent, voir respecter les pratiques funéraires d'une personne ou d'une communauté qui prétend représenter le défunt. Il est d'ailleurs intéressant de noter que ces considérations éthiques et juridiques proviennent plus souvent de personnes isolées que de communautés religieuses ou de groupes identifiés. Ces demandes peuvent invoquer une sorte de droit d'un ou des membres d'une collectivité, famille ou collectivité locale, à l'entretien de la mémoire d'un aïeul ou d'un ancien administré. Ce droit serait alors mobilisé pour intervenir dans le choix du sort de la dépouille. Mais ce droit n'est pas nécessairement lié à celui de l'inhumation et encore moins à l'éthique. En effet, ces personnes se prévalant d'un intérêt vis-à-vis du défunt peuvent tout à fait demander que le respect dû à ce dernier soit assuré par la conservation de sa dépouille plutôt que par son inhumation. La notion de respect est en effet loin d'être univoque. Elle peut varier selon les personnes ou les groupes sociaux intéressés. En droit, elle est encore plus mouvante, car elle peut également, selon les raisonnements jurisprudentiels, se retourner contre la volonté des personnes qu'il s'agit pourtant de respecter. Les juges fondent alors leurs décisions sur la notion de bonnes mœurs ou celle d'intérêt général<fnref n="10" />. Par ailleurs, si des collections anthropologiques sont parfois réenfouies, on est en droit de se poser la question de la conservation systématique du mobilier d'accompagnement, objets que les défunts avaient emportés avec eux pour l'autelà. Si la gestion de ces ossements semble également reposer sur des considérations philosophiques (quel regard avons-nous sur la mort?), il ne faut cependant pas perdre de vue qu'ils font partie de notre histoire commune : notre « patrimoine

<footnote n="7">⁷ Voir par exemple l'important débat suscéité par la découverte des charniers du Mans de la période des guerres vendéennes où la réinhumation des restes humains dans un lieu de mémoire spécifique a été demandée par des royalistes et régionalistes [27].</footnote>

<footnote n="8">⁸ Sur l'encadrement juridique de ce droit accordé à la « l'intérêt familial », voir Cornu [28]. La réinhumation de Louise de Quengo a été demandée par ses descendants et autorisée par les services de l'État français [29].</footnote>

<footnote n="9">⁹ Le caractère juridique ambigu des restes humains a ainsi conduit à la création d'un groupe de travail sur la conservation sélective des séries anthropologiques à la sous-direction de l'archéologie du ministère de la Culture. Parallèlement à ce groupe, une « enquête sur les pratiques de réinhumations après opérations archéologiques et études » a vu le jour [30]. Si nous ne disposons pas à ce jour de retour collégial sur la question, ces débats montrent que le sujet dépasse sans doute le seul problème, souvent évoqué, de la place disponible dans les dépôts de fouille.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Voir par exemple la validation par les juridictions administratives d'une installation de traitements et de valorisation des déchets sur le site du bois des Loges où se déroulèrent de violents combats en mars 1917 et où reposent les dépouilles de 91 soldats : Conseil d'État, 26 novembre 2008 [31], voir également [32].</footnote>
archéologique »<fnref n="11" />. En effet, on s'interroge sur le respect des sépultures tout en considérant la nécessité de reconstruire notre histoire. Et comme chaque squelette a connu une histoire différente, chacun d'entre eux nous raconte cette histoire, la somme de ces histoires constituant la base de nos récits anthropologiques. Aujourd'hui, peut-on empêcher l'étude et la possibilité de réexaminer des squelettes au nom de principes moraux alors que les avancées en anthropologie biologique permettent non seulement de reconstituer l'histoire humaine [34,35], mais également de réfuter des théories raciales et créationnistes? « Les restes humains peuvent contenir des informations indispensables à la connaissance, constituant de véritables documents d'archives, qui ont permis de contrecarrer les convictions religieuses sur l'histoire du peuplement de la planète et sur l'évolution de l'homme » [36].

Face à de telles tentations, pourquoi est-il donc indispensable de conserver les collections ? Outre les limites techniques de l'échantillonnage, il faut rappeler que les collections ostéologiques sont régulièrement réétudiées. Par exemple, de nombreux étudiants sollicitent tous les ans les anthropologues pour leur fournir une population dans le cadre de leur mémoire universitaire. Mais au-delà de cette finalité de formation, c'est bien la possibilité de réexaminer ces collections avec un œil nouveau, d'autres problématiques ou des méthodes innovantes qui prévaut. Si les études anthropologiques sont rarement exhaustives et achevées à la remise du rapport de fouille – souvent faute de moyens, de temps ou de compétences – la conservation intégrale des collections permet de revenir sur le squelette, ne serait-ce qu'à des fins de publication ou pour des besoins de vérification ou reproductibilité des résultats. Ce sont ainsi les études en dépôts de fouille de nombreuses séries qui ont permis d'affiner des recherches et de mettre en perspective des résultats (voir à ce propos toutes les thèses actuelles en anthropologie biologique, en paléopathologie, etc. dans lesquelles des méthodologies d'études sont mises au point à partir de plusieurs séries afin de les comparer). On peut aussi avoir besoin de revenir sur une collection en cas d'avis contradictoire ou de remise en question de l'étude, des méthodes, des résultats (avis de CTRA, comités de lecture de publication, échanges en colloque, etc.).

Si l'on considère donc qu'une collection ostéologique peut être réinhumée, cela sous-entend que l'étude préalablement menée est parfaite, exhaustive, que rien n'a et n'aura besoin d'être ajouté. Mais cela signifie aussi que l'étude en question ne pourra plus jamais être contredite, par exemple par de nouvelles méthodes ou de nouvelles problématiques. Une telle position de principe n'apparait pas scientifique, par la nature même de la discipline archéologique, d'une part, et d'autre part du fait de l'importance dans l'histoire des sciences du critère de la réfutabilité empirique des théories pour assoir la crédibilité de la démarche scientifique [37].

Aujourd'hui, et depuis plus de dix ans, les règlementations ministérielles strictes imposent des inventaires précis de collections mises au jour : tout est lavé, conditionné, répertorié, étiqueté et les squelettes sont même bien souvent géoréférencés. Ces inventaires, chronophages dans un premier temps, facilitent des retours rapides sur les collections (volume, état, localisation, accessibilité, etc.). Il serait alors dommage, pour ne pas dire contradictoire, de se séparer dans un second temps de ces collections récentes, parfaitement bien archivées et pour lesquelles des compléments d'études peuvent être facilement mis en œuvre en fonction de problématiques nouvelles. Mais pour que ces ambitions méthodologiques se concrétisent, encore faut-il les protéger au nom d'un intérêt général archéologique. Cette protection doit encore être précisée, mais elle permettrait de faire obstacle à certains mésusages des droits fondamentaux ou de l'éthique archéologique.

En dépit de leur exclusion du « mobilier archéologique », les séries ostéologiques devraient être gérées de la même manière. Si la nécessité de sélectionner des effectifs devait se confirmer, il faudrait à tout le moins définir des critères communs de tri. Pourquoi par exemple ne pas garantir une durée de vie minimale d'étude pour chaque collection archéologique : 50 ans soit deux générations? Les collections pourraient par exemple être notées en fonction du nombre de « visiteurs » qu'elles suscitent (étudiants, chercheurs, muséographes, etc.). Ainsi, si une série est stockée pendant plus de 50 ans et n'a intéressé personne pour des études complémentaires, peut-être pouvons-nous la considérer comme obsolète et acter sa réinhumation. Pour consensuelle qu'elle soit, cette position entraînerait tout de même l'impossibilité de revenir sur une collection, dans la perspective de problématiques et méthodes futures. Nous pourrions alors seulement envisager un échantillonnage des collections via l'ADN, avec la création de génothèques. L'idée pourrait être de séquencer tous les individus. Les conditions de stockage (chambre froide) seraient alors à définir rigoureusement afin qu'il n'y ait pas « d'accident ». Qui prendrait en charge ce stockage et à quel coût? Malgré ses intérêts, il faudra tout de même peser les limites de la technique de la génothèse qui ne saurait tout à fait remplacer un retour sur l'os (étude bucco-dentaire, traumatologie, vieillissement, etc.). En définitive, s'il convient ainsi de regretter les raisons avancées pour justifier des réinhumations, il convient surtout, à travers les mots d'Alain Froment, de rappeler positivement les raisons qui militent pour la conservation des collections : « L'intérêt d'une collection, c'est de ménager l'avenir, de conserver une archive humaine, un bien commun de l'humanité pour des études futures. Le risque, c'est la destruction. En cas de restitution et de réinhumation, on se prive de ce moyen d'exploration du passé, notamment pour les sociétés qui n'ont pas d'écriture » [38].

## II. Des exigences de respect de l'humain

Les difficultés concrètes posées à l'archéologie concernant les restes humains anciens soulèvent des questions normatives dont l'enjeu peut dépasser les seules finalités de la discipline. Dans l'esprit de nos contemporains, le traitement de ces restes

<footnote n="11">¹¹ Article L.510-1 du Code du patrimoine [33] : « Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges et autres traces de l'existence de l'humanité, dont la sauvegarde et l'étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel ».</footnote>
renvoie inévitablement à des situations très étrangères au contexte de l'archéo-anthropologie. Période de deuil personnel, charniers de guerres actuelles ou passées, préceptes religieux ou éthique médicale : les comparaisons peuvent être nombreuses. Justifiées ou non, elles perturbent nécessairement les pratiques par la peur peu maîtrisable d'un risque contentieux, plus souvent invoqué que réellement mesuré. Ces interrogations éthiques en archéo-anthropologie sont les manifestations sectorielles d'un mouvement de grande ampleur. En recherche médicale, dans les affaires, en politique ou en matière de consommation, les questionnements éthiques sont aujourd'hui légion.

Dans ce contexte foisonnant, le regard porté par une analyse juridique peut rassurer en clarifiant les contours de certains énoncés du droit dont les archéologues peuvent craindre qu'ils ne restreignent leurs moyens d'action. D'une manière très générale, il peut être avancé que le droit régit d'abord les vivants, parfois leur mémoire, mais pas vraiment leur mémoire oubliée, celle qui, précisément, est l'objet du travail archéo-anthropologique. Par ailleurs, certains pans du droit contemporain peuvent apparaître comme des sources d'inspiration fécondes pour une éthique archéologique. L'étude du cas de Louise de Quengo apparaît exemplaire de ce point de vue. S'il n'y était pas véritablement question de contentieux judiciaire en dehors de la peur de son risque, les questions qui se sont posées aux archéo-anthropologues concernés n'en étaient pas moins essentielles<fnref n="12" />. Comment traiter le corps d'une personne, certes décédée il y a 400 ans, mais dont l'état de conservation était comparable à nos sépultures contemporaines? Les doutes qu'ils onteus correspondaient à une aspiration éminemment éthique ; ils se sont d'abord interrogés sur les conditions d'acceptabilité de leurs pratiques par leurs contemporains. Fallait-il se conformer à certaines exigences juridiques et/ou morales applicables à tout défunt? La clé de leur interrogation semblait résider dans la proposition d'identification du défunt. Parce qu'elle pouvait avoir une identité, la dépouille de Louise de Quengo pouvait susciter des revendications de la part de contemporains invoquant un lien familial, identitaire ou religieux.

Quoique louables sur le plan éthique et moral, ces interrogations semblaient prendre comme point de départ un double malentendu juridique. En effet, en l'état du droit français, il n'existe pas d'exigence de traitement des restes humains anciens semblable à celle qui prévaut en matière de sépultures contemporaines. Bien sûr, une éthique archéo-anthropologique pourra toujours la formaliser, mais encore faudra-t-il prendre en compte au préalable les raisons qui président à un tel état du droit. Deux d'entre elles peuvent être ici avancées. D'une part, la qualification juridique du corps humain est une question difficile qui n'est pas en voie d'être véritablement tranchée. Il est bien difficile alors de délimiter précisément les contours de son respect en matière archéo-anthropologique (A). D'autre part, l'éthique médicale qui apparaît comme le point de repère principal en matière de traitement du corps humain, quoique bien plus mature que l'éthique en archéologie, ne saurait être invoquée par analogie sans d'importantes précautions (B).

## A. La qualification juridique indéterminée du corps humain

Par nature, la fouille archéologique est fréquemment confrontée à des restes humains plus ou moins anciens. Il semble que plus ces squelettes sont vieux, plus il nous paraît légitime de les traiter différemment des cadavres de nos contemporains. Pourtant, nous ne disposons pas de critère objectif, temporel ou matériel, pour déterminer si une dépouille doit ou peut être conservée et par quelle méthode.

Si le droit français apporte quelques pistes de réflexion, il ne donne guère de réponse assurée sur ce point. En effet, les frontières juridiques de la personne humaine sont toutes poreuses même si chacun d'entre nous a des idées assez précises et partageables sur ce qu'est un être humain. Plus précisément, la notion juridique de personne humaine s'accorde mal des frontières que les sciences et techniques découvrent à l'humanité. Ainsi, des individus atteints de folie, d'un handicap mental ou d'une maladie se verront considérés juridiquement comme des personnes « atténuées » dans nombre de situations concrètes. Par exemple, elles ne pourront pas toujours conclure un contrat valable si elles sont dites « incapables », ou elles ne seront pas pénalement sanctionnées suite à un crime ou un délit si elles sont jugées « irresponsables ». Sur un autre front, les différences juridiques entre l'humain et l'animal sont remises en cause. Les animaux sont aujourd'hui reconnus par la loi française comme « des êtres vivants doués de sensibilité » [40]. Ne faut-il pas reconnaître des droits quasi humains aux grands singes voire à d'autres espèces animales? [41-43] Ne devons-nous pas accorder également des droits à notre environnement pour en protéger la biodiversité? L'initiative internationale « One Health » dérive de cette nouvelle perception du monde. Il y aurait là des personnes juridiques d'un genre nouveau dont la reconnaissance permettrait de défendre les intérêts de l'humanité [44]. D'autres questionnements juridiques dérivent de la difficulté de délimitation entre la matière vivante humaine et inerte. Des dispositifs artificiels prothétiques qui prolongent l'organe humain et qui peuvent être indispensables à sa survie, comme un stimulateur cardiaque ou un appareil de dialyse, prouvent bien que le concept de corps humain peut aujourd'hui être étendu, voire « augmenté » [45]. Enfin, mieux connus, les débats éthiques de la détermination du début de la vie humaine posent la question de savoir à partir de quel moment un embryon humain devient une personne. Certains droits ne précédent-ils pas notre naissance? Mais ce sont encore d'autres frontières de l'humain qui intéressent ici les archéo-anthropologues. Qu'en est-il de la frontière finale de la personne humaine? À partir de quand ne disposons-nous plus de droits une fois notre corps devenu squelette ou cendre?

La frontière juridique entre les choses et les personnes est donc poreuse. Il n'existe pas de définition de la personne à priori susceptible d'être simplement appliquée. Il y a seulement des raisonnements législatifs, administratifs et jurisprudentiels sur certaines questions qui nous permettent d'induire des conceptions plus ou moins cohérentes de la chose et de la personne puis de les confronter au cas des restes humains en archéo-anthropologie. Ces usages juridiques de la notion de personne permettent-ils d'éclairer les doutes des archéo-anthropologues et archéologues sur le traitement des restes humains anciens?

<footnote n="12">¹² Les études des dépouilles de Louise de Quengo [1] et celle, contemporaine, de Louis Bruslon du Plessis [39], ont d'ailleurs été réalisées dans un milieu médico-légal à l'hôpital de Rangueil de Toulouse où les médecins légistes (Pr. N. Telmon et Dr. F. Dedouit) nous ont fait bénéficier de leur précieuse expertise légale.</footnote>
Le droit français mobilise d'abord la notion de personne au sens de sujet de droit, puis dans celui de personne humaine<sup>13</sup>. Par la notion de sujet de droit, on reconnaîtra qu'un individu pourra réaliser des actes juridiques, vendre, acheter, donner, mais également voter, s'inscrire à l'Université ou publier un article scientifique dans une revue internationale de bioéthique. Le droit mobilise ensuite la notion de personne humaine pour décider que certaines règles visent à protéger les individus et priment sur certaines autres. Par exemple, le principe de dignité de la personne humaine interdit à tout individu d'adopter un comportement considéré comme indigne pour lui-même comme pour la collectivité. Il peut être évoqué l'exemple très fameux en droit français d'une affaire traitée par le Conseil d'État concernant l'interdiction du « lancer de nains » [47-49]. Dans cette affaire une personne naine avait été rémunérée par une discothèque pour être lancée par les clients de l'établissement dans le cadre d'un concours festif. Par la décision d'un maire de faire interdire cette pratique dans sa commune, cette personne s'était vue finalement nier le droit de réaliser cette activité professionnelle alors qu'elle était consentante et qu'elle souhaitait même la revendiquer. La décision du maire est reconnue comme valide au motif que l'atteinte à la dignité de la personne humaine la justifiait. Ici, la notion de personne humaine est mobilisée pour justifier que la règle habilitant le maire à exercer son pouvoir de police sur sa commune prime sur la liberté d'exercice d'une activité professionnelle.

À la lumière de cette distinction entre sujet de droit et personne humaine, il n'apparaît pas envisageable de traiter les restes humains comme sujet de droit. À partir de sa mort, la personne n'est plus un sujet de droit. Au mieux pourra-t-on reconnaître, sous certaines conditions restrictives, des droits de succession au bénéfice de certains vivants. Toutefois, en ce cas, le sujet qui revendique des droits ne serait plus le défunt, mais ses héritiers ou *ayants-droits*. En revanche, la question de traiter les restes humains comme des éléments de la personne humaine se pose avec davantage d'acuité. Faut-il accorder un statut spécifique à cette matière organique du seul fait qu'elle a jadis constitué l'enveloppe charnelle d'un être humain? Le droit français ne répond en fait pas explicitement à cette question. Il existe bien un principe de respect du corps humain après la mort exprimé par l'article 16-1 du Code civil [15], mais celui-ci a été d'abord pensé à partir des problématiques posées par les activités médicales puis à partir de besoins d'encadrement législatif des pratiques de crémation. À cet égard, l'absence de l'évocation de la question archéologique lors des débats parlementaires concernant cet article est d'un silence parlant [50-53]. En d'autres termes, il n'a pas été conçu pour s'appliquer aux restes humains archéologiques. Il peut certainement être mis à profit pour argumenter en faveur d'un statut spécial, mais quel en serait le contenu exact? Quelles pratiques de terrain devrait-il induire chez les archéologues? Dans quel type de contentieux l'application d'une telle règle pourrait-elle être exigée? Sans réponse précise de l'état actuel du droit, cette question relève à ce jour de spéculations simplement éthiques. Aussi imprécises et incomplètes que soient les raisons de cet état du droit, ces dernières doivent être un point de repère pour ces spéculations.

Pour approfondir l'étude juridique du cas de Louise de Quengo, l'élément qui semble avoir perturbé le plus les réflexions des archéo-anthropologues est l'identification des restes humains concernés. Le plus souvent, la squelettisation des cadavres s'accompagne d'une anonymisation des sujets. Au-delà du caractère purement hygiéniste de l'ensevelissement des corps morts pour éviter la diffusion de maladies, c'est une réponse collective à la disparition d'un être humain. La tombe, en tant que monument funéraire, laisse une trace qui permet un effacement lent et différé de la mémoire du défunt dans le temps, alors que la mort, elle, est toujours brutale. Les concessions à perpétuité de nos cimetières actuels ne durent en fait que peu de temps à l'échelle archéologique, soit une à deux générations. Petit à petit, les défunts tombent dans l'oubli, et après le corps, c'est la mémoire qui s'éteint. En définitive, les rites funéraires sont relayés par les institutions afin d'aider les vivants à surmonter la séparation.

À la différence de la médecine légale, la découverte du corps d'un individu identifiable est très rare en archéo-anthropologie. Ces deux disciplines ne relèvent en fait pas des mêmes desseins. Seule la médecine légale est soumise à des impératifs d'identification du corps et aux évènements conduisant au décès. En archéo-anthropologie, si une identité peut parfois être proposée, elle résulte davantage d'un faisceau d'indices (inscriptions, archives, etc.) recoupant la mention d'un « état civil » dans un registre paroissial que d'une identification définitive établie par ADN. En réalité, à l'exception des travaux menés sur les deux dernières guerres mondiales [54], l'étude des sociétés anciennes n'a pas vocation à rendre des corps à des familles endeuillées, aucun financement n'est donc utilisé dans cette perspective et seule une « proposition d'identification » peut être ponctuellement formulée [29].

Les découvertes des corps présumés de Louise de Quengo (†1656) et de Louis Bruslon du Plessis (†1661) lors d'interventions archéologiques préventives à Rennes [1,39] ont conduit à leur réinhumation après études. En effet, devant l'absence de possibilité de conservation de ces corps à moyen et long termes, le choix a été fait d'en réaliser une autopsie invasive, avec de nombreux prélèvements (conservés), en partenariat avec une équipe médico-légale. Loin des considérations éthiques, c'est finalement ici la dimension matérielle et sanitaire qui a incité à la réinhumation. D'autres choix auraient pu être faits comme la conservation des corps dans une chambre frigorifique<sup>14</sup>. Par sa finalité de mise au jour et d'interprétation de rites et de sépultures oubliées, la recherche archéologique peut donc prétendre à une grande autonomie face à des revendications individuelles et collectives formulées par nos contemporains.

L'identification de la dépouille mortelle change-t-elle donc l'analyse? D'un point de vue juridique, à priori la réponse serait négative. Tout au moins, pas dans le cas standard d'un chantier archéologique qui a pour objet premier de faire resurgir des

<footnote n="13"><sup>13</sup> Pour une analyse de cette distinction et de ses fondements philosophiques, voir notamment V. Varnerot [46]. D'un point de vue historique, le concept de sujet de droit s'enracine dans le subjectivisme humaniste du XVIII<sup>e</sup> siècle alors que la notion de personne humaine est une réaction juridique du XX<sup>e</sup> siècle au régime nazi.</footnote>

<footnote n="14"><sup>14</sup> Voir par exemple la momie néolithique d'Ötzi au musée archéologique de Bozen-Bolzano ou la conservation de pièces anatomiques partielle comme la tête, les pieds et un pouce de l'homme protohistorique de Tollund [55].</footnote>
événements collectivement oubliés. En l'état actuel du droit français, nul ne semble pouvoir revendiquer un droit sur une dépouille oubliée par le seul fondement d'un lien familial ou culturel avec le défunt. Un tel droit supposerait en effet qu'une norme juridique reconnaisse un dommage subi par des contemporains dérivant de l'oubli collectif d'une sépulture. Comment penser une mémoire oubliée comme un dommage puisque sa responsabilité est imputable de manière diffuse à tous les individus qui ont vécu depuis? Il pourra bien être évoqué l'hypothèse d'un droit d'honorer la mémoire des défunts. Toutefois, ce cas est bien distinct de la découverte archéologique standard, car celle-ci ne concerne que des dépouilles précisément oubliées par la désuétude du travail mémoriel des vivants. C'est d'ailleurs précisément ce critère de l'oubli collectif qui semble justifier l'immunité de l'activité archéologique des délits d'atteintes à l'intégrité du cadavre, de violation ou de profanation de sépulture réprimés à l'article 225-17 du Code pénal français [56]. Si l'on suppose qu'un droit à l'exercice mémoriel soit un jour explicitement reconnu, il faudra encore discuter de la question de son atteinte du fait d'une conservation à des fins archéologiques. Ne serait-ce pas ici précisément l'inverse? La réinhumation ne risque-t-elle pas de constituer davantage une atteinte à l'exercice mémoriel que la conservation des collections? Ensuite, un détour par l'idée de propriété serait-il invocable? L'idée présente l'avantage de la simplicité, mais un examen attentif du droit français démontre qu'il faut plutôt l'interpréter comme une « copropriété familiale » d'un genre très particulier [38,45]. Cette copropriété emporterait un devoir, tout autant qu'un pouvoir, « de veiller à la permanence du souvenir du défunt sur les lieux consacrés à sa mémoire » [46]. Cette copropriété ne semble perdurer alors que tant que sont entretenus les souvenirs de famille. L'oubli collectif d'un défunt emporte alors un changement de régime juridique, faisant basculer les restes humains dans la catégorie des « biens culturels » permettant leur appropriation publique ou privée dans un cadre juridique spécifique.

Enfin, si l'identification des restes humains n'a pas d'impact sur la situation juridique, c'est que la notion même d'identité est une technique bien spécifique. Au regard de sa finalité, elle ne semble pas constituer un instrument pertinent pour gérer le patrimoine archéologique. En effet, en droit, l'identité des personnes est d'abord une technique de contrôle [58-60]. On pense bien sûr immédiatement aux opérations de « contrôle d'identité » d'une autorité policière, mais le concept de contrôle dépasse de loin cette hypothèse très visible pour tout citoyen. En réalité, l'identité d'une personne ne prend son sens juridique que parce qu'elle est un élément d'un ensemble d'informations plus vaste, un registre qui répertorie la même suite d'informations pour tout individu qui y est inventorié. Le cas le plus exemplaire est l'État civil qui permet de comptabiliser notamment chaque individu né en France au sein d'une population plus vaste. C'est cette comptabilisation au sein d'un registre ou d'une base de données qui constitue l'opération intellectuelle d'identification. Cette comptabilisation est toujours une forme de contrôle, car la démarche administrative qui la réalise prévoit toujours une vérification de l'authenticité des informations transmises. Sous ce jour, la technique de l'identité est d'une rare puissance [61], car elle garantit l'efficacité d'un grand nombre d'opérations juridiques très différentes les unes d'autres : une vente, une donation, un mariage, un vote, l'attribution d'une prestation sociale, mais également un contrôle fiscal ou encore une sanction pénale. Toutes ces opérations dont on voit bien la pertinence sociale ne seraient pas fiables sans un système d'État civil sécurisé.

Mais alors quel intérêt la technique juridique de l'identification peut-elle donc présenter en matière archéologique? Un intérêt scientifique bien sûr lorsque l'identité de la dépouille renseigne sur un contexte historique. En revanche, en tant que norme juridique, l'identification est simplement sans objet puisque l'on ne voit pas quelle règle concernant le défunt à titre individuel devrait faire l'objet d'un contrôle. Au contraire, l'intérêt du contrôle de l'identité des morts est évident lorsqu'il s'agit de restes humains récents. L'identité d'un corps sans vie peut permettre d'identifier une personne responsable de sa mort, que l'acte soit ou non volontaire. Au-delà des difficultés juridiques de qualification et de traitement des restes humains anciens, l'analyse du cas de Louise de Quengo met en évidence une seconde source de réflexions éthiques relatives au corps humain. Au sortir de la fouille, le corps de la défunte a été traité dans un contexte médicalisé. Si les techniques médicales donnent indéniablement des perspectives nouvelles à la recherche archéo-anthropologique, qu'en est-il des réflexions de l'éthique médicale? Celles-ci peuvent-elles être « importées » dans le contexte de l'archéo-anthropologie? S'il faut avec grande prudence appliquer aux restes humains anciens des techniques juridiques initialement conçues pour les contemporains, il semble en aller de même pour des réflexions éthiques initialement pensées pour les relations médicales.

## B. Des limites de l'analogie médicale

Parmi les questionnements éthiques de l'archéo-anthropologie, les comparaisons avec le domaine médical peuvent apparaître naturelles. En effet, les techniques mobilisées par l'archéologie peuvent être empruntées à la médecine de pointe comme cela a pu être le cas lors de l'autopsie du corps de Louise de Quengo à l'hôpital de Rangueil à Toulouse. Comme l'éthique est une réflexion sur les limites à poser à l'usage d'une technique, l'exportation d'une technique d'une science à l'autre peut conduire à un transfert parallèle simpliste de réflexions éthiques. La réflexion éthique suivrait la technique comme « l'accessoire suit le principal »? Aussi naturel soit-il, ce raisonnement par analogie est-il pertinent pour nourrir les réflexions éthiques de l'archéo-anthropologie? Rien n'est moins sûr du fait de la grande divergence de finalités entre la médecine et l'archéo-anthropologie. Afin de mettre en évidence ces limites de l'analogie, il faut prendre la mesure de l'histoire et de la teneur de l'éthique médicale. En matière d'éthique, le droit médical et des professions de santé font logiquement office de référence. Les raisons en sont d'abord historiques. En France notamment, la profession médicale s'est structurée d'assez longue date autour d'institutions de régulation des pratiques professionnelles (sociétés savantes, associations, syndicats, ordre national). Si la forme actuelle de l'Ordre national remonte à 1945, ses origines institutionnelles semblent bien antérieures [62]. L'élaboration de normes déontologiques et éthiques étant l'une des finalités de ces institutions, les réflexions collectives sur ces thèmes sont anciennes. Les pratiques inacceptables d'expérimentations sur des êtres humains et les programmes eugéniques du régime politique nazi ont nécessité une réaction internationale au XXe siècle. Cela justifia que soient posées les bases internationales d'une éthique médicale par la Déclaration d'Helsinki en 1964 [63]. Mais l'avancée de l'éthique médicale s'explique également par l'ampleur des procédures qui invitent les professionnels de santé à porter un regard éthique sur leurs pratiques quotidiennes.
Si ce chantier s'avère encore insuffisant tant les violences de soins sont encore nombreuses, il n'existe toutefois que peu de professions dans lesquelles la culture éthique soit aussi développée. Les attentes collectives vis-à-vis des professionnels de santé sont à la hauteur des enjeux sociaux de leur activité. À l'heure actuelle, les professionnels de l'archéologie ne disposent bien évidemment pas du même recul éthique sur leurs pratiques. Leur profession n'a pas la même histoire et ne dispose pas non plus des mêmes institutions ordinales, syndicales et savantes.

Sur le fond, un regard porté sur les principaux thèmes de réflexions éthiques atteste également de la distance importante entre éthique médicale et éthique archéologique. Une vision très synthétique de l'éthique médicale contemporaine permet de considérer que deux questionnements en constituent la colonne vertébrale : comment garantir le respect du consentement d'un patient ou celui d'une personne qui participe à une expérimentation médicale? Dans quelles conditions peut-on s'autoriser à manipuler le vivant? Ces deux interrogations diffèrent singulièrement du contexte archéologique. La notion de consentement appliquée à des restes humains ne revêt que peu de sens pour les mêmes raisons que la qualification de personne leur est refusée [63]. Quant à l'éthique de manipulation du vivant par la science médicale, difficile de la comparer à celle du traitement des restes humains anciens en archéo-anthropologie. La logique de transformation du vivant apparaît d'abord très opposée à celles de la conservation des collections archéologiques. Ensuite, les risques sanitaires liés aux manipulations génétiques ou cybernétiques des êtres humains n'ont *à priori* pas de commune mesure avec les inconvénients du développement des collections archéologiques.

Au regard de telles différences sectorielles, quelle pertinence l'analogie médicale pourrait-elle donc avoir pour une éthique archéologique? Au regard de son histoire et des éléments de rapprochements possibles entre sciences médicales et archéologiques, l'éthique médicale peut livrer des pistes de réflexion intéressantes. Il conviendra simplement d'en circonscrirre à chaque fois les limites afin que les caractéristiques de chaque discipline soient prises en compte. Un exemple de la fécondité de la comparaison peut être trouvé en France dans le célèbre avis n°111 rendu en 2010 par le Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) « sur les problèmes éthiques posés par l'utilisation des cadavres à des fins de conservation ou d'exposition muséale » [64]. La saisine du CCNE avait été suscitée principalement du fait d'un débat public et judiciaire concernant l'exposition muséale « *Our Body* ». Cette exposition avait pour objet de montrer au public des corps humains traités par une méthode de plastination spécifique permettant « d'atteindre un niveau de détails impossible à obtenir par les méthodes de conservation traditionnelles » [65]. Les organisateurs de l'exposition se prévalaient d'une démarche pédagogique d'ouverture au grand public de cette technique « utilisée dans l'enseignement dispensé aux étudiants en médecine et aux biologistes » [65]. Traitant des questions éthiques posées par cette affaire, le CCNE avait souhaité élargir le prisme de sa réflexion à l'utilisation des cadavres à des fins de conservations ou d'exposition muséale. Les pratiques archéologiques étaient donc bien concernées, mais simplement indirectement, par extension d'une question d'éthique médicale. En effet, le CCNE n'est à priori pas compétent pour se prononcer sur les questions archéologiques. Il « a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé » [66]. Cette formulation atteste bien de l'autonomie à priori de l'éthique du vivant vis-à-vis des éthiques des activités scientifiques portant sur d'autres objets, comme l'archéologie. Le CCNE a pu ainsi se saisir sur le fondement d'une acception large de la bioéthique. Citant les termes d'un rapport parlementaire, il a considéré que « la bioéthique ne saurait être définie comme étant seulement l'éthique du vivant. Elle implique aussi de définir ce que les vivants doivent s'interdire de faire avec les corps des morts, ces dépouilles qui portent la mémoire du défunt » [64, p.3].

Dans cet avis, le CCNE déplore la tentation lucrative de soumettre à la vue du public les cadavres eux-mêmes sans passer par des méthodes artificielles de représentation tout aussi efficaces pour remplir le but pédagogique officiellement poursuivi. Selon le CCNE, « déplacé d'un endroit à un autre de la planète, le cadavre cesse d'être une histoire pour devenir un spectacle. Il devient un objet de curiosité destiné à frapper les regards » [64, p.8]. Il examine pas à pas les éléments qui peuvent motiver la conservation et l'exposition muséale de restes humains anciens et invite à les concilier avec le double respect de la dignité de la personne humaine et du « devoir des peuples envers leurs morts » [64, p.10].

Cet avis est riche d'enseignement pour les pratiques archéologiques. Toutefois, il doit être interprété avec prudence pour éclairer le cas particulier des restes de Louise de Quengo et de l'ensemble de la collection dont elle fait partie. L'attention principale du CCNE porte sur ce qui motive une exposition muséale des restes humains. Cette question le conduit également à examiner l'intérêt de la conservation des restes humains issus de peuples qui ont pourtant sollicité leur retour sur leurs terres. Ces deux dimensions, les plus discutées dans cet avis, s'écartent du cas de Louise de Quengo ici étudié. En l'espèce, c'est d'abord l'intérêt scientifique de pouvoir réaliser un futur retour sur la collection, le cas échéant à l'aide de techniques nouvelles, qui a pu motiver les choix de conservation. L'exposition muséale de cette collection n'est pas envisagée. Par ailleurs, aucune question de restitution à un peuple étranger ne peut être évoquée. En revanche, l'avis du CCNE semble pouvoir être ici mobilisé dans sa manière de se référer à l'intérêt scientifique de la conservation. Cet intérêt n'est pas nié, il est même explicitement reconnu en matière paléoanthropologique pour laquelle « aucune demande de restitution ne peut être formulée à propos de ces corps qui sont, par ailleurs, sources d'études scientifiques enrichissantes pour l'humanité. Les scientifiques ont besoin de ces corps pour les étudier et comprendre l'évolution des espèces » [64, p.12]. Le CCNE envisage ici la question de manière étroite sans évoquer les intérêts scientifiques d'étude du contexte de l'évolution des populations à l'échelle de quelques siècles. On peut toutefois estimer raisonnablement qu'il y souscrirait également si la question lui était posée. En revanche, le CCNE invite à ne recourir aux restes humains que dans la mesure du nécessaire. Il s'agit ainsi de conjuguer ce recours avec les possibilités des « nouvelles techniques permettant de disposer de copies conformes des corps qui amoindrissent l'intérêt pédagogique d'avoir accès aux originaux » [64, p.14]. Si la conservation des corps était
scientifiquement inutile pour organiser les expositions muséales litigieuses, elle ne l'était vraisemblablement pas pour conduire l'étude de la collection à laquelle appartenaient les restes de Louise de Quengo.

Il faudra tout de même retenir une gêne exprimée par le CCNE concernant un éventuel critère temporel qui permettrait de distinguer les restes humains relevant d'un respect semblable à nos contemporains et ceux dont l'ancienneté atténuerait ces précautions : « même si elle peut être schématique en certaines situations, la différence entre ce qui est contemporain et ce qui est très ancien, entre ce qui est objet de demande de restitution et ce qui ne l'est pas peut donc servir de fil conducteur à la réflexion éthique ». Cette remarque lui permet de proposer une solution de restitution dans certaines affaires qui relèvent d'un travail de mémoire d'un état étranger. Cela est le cas de l'affaire « des têtes maories » [67] ou de la « Vénus hottentote » [46]. Pour le CCNE en effet « un acte de restitution d'un vestige humain contribue à rendre possible un travail de mémoire et de cicatrisation qui aide à tourner une page sur le regard que l'Européen a longtemps porté sur celui qui était différent de lui » [64, p.12]. En d'autres termes, il semble pour le CCNE que la question éthique change de nature selon qu'il existe ou non des traces de souvenirs des défunts dans les familles contemporaines. On rejoint ici le critère de l'oubli collectif pour accorder un droit de regard des contemporains sur le devenir d'une sépulture.

## Conclusion

En définitive, dans le cas particulier de Louise de Quengo, l'analogie avec l'éthique médicale du consentement semble inadaptée. Les problématiques qui se déploient en la matière ne sont pas tant médicales qu'identitaires au sens collectif du terme. Assimiler ces restes à ceux d'un patient apparaît impropre même si, à titre individuel, les sentiments du chercheur investi dans sa fonction peuvent parfaitement le conduire à personnaliser son objet d'étude et le penser comme une personne [68]. En matière archéologique, si une exigence de consentement peut être identifiée, il s'agit plutôt d'un consentement collectif des contemporains. L'appartenance de restes humains à une identité collective qui a maintenu le souvenir du défunt plaidera certainement en faveur d'une implication de cette collectivité dans le traitement de la dépouille mortelle. En l'espèce, les descendants de la famille de Louise de Quengo ont été impliqués dans la décision de réinhumation après étude. Cette implication traduit une démarche éthique qui est allée au-delà de ce que semble exiger l'état du droit. Cela en fait-il un modèle à suivre? Peut-être dans une telle hypothèse où l'intérêt scientifique et les volontés exprimées par les descendants sont convergents. Mais en toutes circonstances, il convient d'analyser au préalable la situation sous l'angle de la conciliation entre une exigence de ménagement des sensibilités contemporaines et l'ambition première d'apprendre et d'informer sur les sociétés passées. L'ambition de toute science devant être servie par des moyens justifiés et proportionnés à ses fins, il est assez logique que certaines des affaires les plus récentes concernant des restes humains aient conduit à des restitutions ou à des interdictions d'expositions muséales. Cela n'invalide en rien la pertinence de la conservation, mais invite plutôt dans quelques cas à s'assurer que l'ambition première de l'archéologie est bien poursuivie et si la conservation s'avère indispensable pour la servir.

### Remerciements

Nous souhaitons remercier vivement les organisatrices du *colloque Archéo-Éthique*, Ségolène Vandevelde et Béline Pasquini, qui nous ont permis de communiquer nos réflexions sur le sujet. Nos pensées amicales vont également au responsable de la fouille archéologique du couvent des Jacobins de Rennes, Gaétan Le Cloirec ainsi qu'à Claude Le Potier et Michel Baillieu (Inrap). Nous remercions enfin, le Service Régional d'Archéologie de Bretagne, Stéphane Deschamps puis Yves Menez qui nous ont encouragé à travailler sur la question des restes humains archéologiques identifiés.

### Conflits d'intérêts

Aucun à déclarer

### Responsabilités des évaluateurs externes

Les recommandations des évaluateurs externes sont prises en considération de façon sérieuse par les éditeurs et les auteurs dans la préparation des manuscrits pour publication. Toutefois, être nommé comme évaluateurs n'indique pas nécessairement l'approbation de ce manuscrit. Les éditeurs de la *Revue canadienne de bioéthique* assument la responsabilité entière de l'acceptation finale et de la publication d'un article.

Édition/Editors: Marie-Eve Lemoine & Louise Ringuette

Évaluation/Peer-Review: Bruno Boulestin & Germaine Depierre

### Affiliations

a Inrap, UMR 5288 (AMIS), Université de Toulouse, Toulouse, France

b Faculté de droit et de sciences politiques, Université de Nantes; Laboratoire de Droit et changement social (UMR CNRS 6297), Nantes, France

Correspondance / Correspondence: Paul-Anthelme Adèle, paul-anthelme.adele@univ-nantes.fr

Reçu/Received: 4 Jan 2019

Publi/Published: 27 Nov 2019

### Acknowledgements

We would like to thank the organizers of the *Archaeo-Ethics symposium*, Ségolène Vandevelde and Béline Pasquini, who allowed us to share our thoughts on the subject. Our thoughts also go to the person in charge of the archaeological excavation of the Jacobins de Rennes convent, Gaétan Le Cloirec, Claude Le Potier and Michel Baillieu (Inrap). Finally, we would like to thank the Regional Archaeological Service of Brittany, Stéphane Deschamps and Yves Menez, who encouraged us to work on the question of identified archaeological human remains.

### Conflicts of Interest

None to declare

### Peer-reviewer responsibilities

Reviewer evaluations are given serious consideration by the editors and authors in the preparation of manuscripts for publication. Nonetheless, being named as a reviewer does not necessarily denote approval of a manuscript; the editors of *Canadian Journal of Bioethics* take full responsibility for final acceptance and publication of an article.
Les éditeurs suivent les recommandations et les procédures décrites dans le *Code of Conduct and Best Practice Guidelines for Journal Editors* de COPE. Plus précisément, ils travaillent pour s'assurer des plus hautes normes éthiques de la publication, y compris l'identification et la gestion des conflits d'intérêts (pour les éditeurs et pour les auteurs), la juste évaluation des manuscrits et la publication de manuscrits qui répondent aux normes d'excellence de la revue.

The editors follow the recommendations and procedures outlined in the COPE Code of Conduct and Best Practice Guidelines for Journal Editors. Specifically, the editors will work to ensure the highest ethical standards of publication, including: the identification and management of conflicts of interest (for editors and for authors), the fair evaluation of manuscripts, and the publication of manuscripts that meet the journal's standards of excellence.

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