# Fonctionnement d'un comité d'éthique en expérimentation animale

## Interview de Juliette COGNIÉ<fnref n="1" />, présidente du comité d'éthique en expérimentation animale du Val de Loire.

### CORRESPONDANCE

CEEA19@inrae.fr

En tant que présidente, Juliette Cognié, ingénieure de recherche INRAE, a à cœur de dynamiser le comité d'éthique en expérimentation animale du Val de Loire, de le rendre plus attractif, de faciliter la réflexion éthique autour de l'expérimentation animale. Ce groupe de réflexion collégiale est aujourd'hui soudé, force de proposition; les échanges en interne sont constants au fil de sujets motivants.

### À quoi sert un comité d'éthique en expérimentation animale ?

Un comité d'éthique en expérimentation animale est une structure habilitée à évaluer les projets de recherche impliquant des animaux vivants utilisés à des fins scientifiques; cette évaluation est faite selon le principe des 3 R. Le comité doit évaluer la pertinence du modèle pour répondre aux objectifs scientifiques déclarés et s'assurer que l'utilisation d'animaux est indispensable, qu'elle a été raisonnée au plus juste en termes de nombre d'animaux et que ces animaux sont traités avec tous les égards qui leur sont dus. Jusqu'en 2010, les porteurs de projets soumettaient leurs saisines au comité d'éthique régional de façon facultative. Après dissolution des comités d'éthique régionaux, et à la suite de la parution de la directive européenne 2010-63, l'évaluation éthique des projets impliquant des animaux vivants utilisés à des fins scientifiques est devenue obligatoire.

### Qui est à l'origine du comité d'éthique en expérimentation animale Val de Loire ?

Le comité d'éthique en expérimentation animale Val de Loire (CEEA VdL) a été créé en 2010 à l'initiative du centre INRAE Val de Loire et de l'université de Tours : ces deux établissements ont, dès le départ, soutenu logistiquement et financièrement le comité. Il fallait répondre rapidement et efficacement à l'obligation qui nous était faite de soumettre tous les projets impliquant une procédure<fnref n="2" /> sur des animaux utilisés à des fins scientifiques à une évaluation éthique préalable<fnref n="3" />.

<footnote n="1">1 DVM, IRHC, équipe Cognition, éthologie, bien-être animal (CEB) de l'unité de Physiologie de la Reproduction et des Comportements (PHASE), 37380 Nouzilly, France.</footnote>

<footnote n="2">2 Selon le Code rural et de la pêche maritime, on entend par « Procédure expérimentale » :
- toute utilisation, invasive ou non, d'un animal à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques ou à des fins éducatives :
  - toute intervention destinée ou de nature à aboutir à la naissance ou à l'éclosion d'un animal ou à la création et à la conservation d'une lignée d'animaux génétiquement modifiés.
  - Dès lors que cette utilisation ou cette intervention sont susceptibles de causer à cet animal une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires. »</footnote>

<footnote n="3">3 Cf. Article F. MEDALE et E. GUETTIER « Réglementation relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques » dans ce numéro.</footnote>
## Comment notre pays a-t-il organisé cette évaluation éthique obligatoire ?

La France a fait le choix de déléguer cette évaluation éthique à des comités locaux auxquels sont rattachés des établissements utilisateurs de la zone déterminée. Cependant, l'autorisation des projets émane in fine du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce fonctionnement est permis par la mise en place d'une plateforme dématérialisée, ESRI-Projets, qui permet de communiquer entre les trois acteurs impliqués dans cette évaluation : le porteur, via le délégataire de l'établissement utilisateur, le comité d'éthique et la cellule AFiS du MESRI. La plateforme permet le dépôt, et donc l'échange de documents cryptés dont le décryptage est permis par des applications (APAFiS-EU pour les responsables de la mise en œuvre du projet [RMO] et APAFiS-CE pour les présidences des comités d'éthique).

Le CEEA VdL a été agréé par le MESR en janvier 2022.

## De quels moyens dispose le CEEA VdL ?

Le comité d'éthique Val de Loire fait partie des comités les plus soutenus par ses tutelles. Il dispose en effet aujourd'hui d'une adresse générique (CEEAA19@inrae.fr), d'un budget annuel de 2 000 euros, d'une liste de diffusion et d'un espace partagé, tous deux gérés par l'université de Tours.

## Quels sont les membres du CEEA VdL ?

Depuis sa création, la présidence du CEEA VdL est partagée entre l'INRAE et l'université. J'en suis la présidente et Samuel Leman (Université de Tours) le vice-président, depuis 2015. Son élection est assurée par les membres du comité selon un vote quinquenal. Je suis assistée d'une collaboratrice qui assure le suivi administratif des dossiers.

Seize établissements utilisateurs (EU) sont rattachés au CEEA VdL : six sont issus d'INRAE, quatre de l'université de Tours, quatre d'instituts techniques agricoles et deux de lycées agricoles. Les membres sont principalement issus de ces EU.

L'entrée au comité est libre. Après avoir assisté à une réunion plénière, chacun peut devenir membre dans l'un des cinq groupes qui le constituent : concepteurs de projets, praticiens - ou expérimentateurs -, soigneurs, vétérinaires et externes (c'est-à-dire sans lien avec les activités expérimentales sur animaux vivants). Chaque membre s'engage à respecter la Charte nationale portant sur l'expérimentation animale, la confidentialité des échanges et des projets évalués et à formuler ses avis en toute indépendance et impartialité. La sortie du comité est également libre sur simple demande. Cette souplesse de la participation au comité a été vivement souhaitée par Samuel Leman et moi-même afin de faciliter l'accès à la réflexion collégiale et la promotion des principes éthiques. Fin 2023, il y avait 67 membres. Un trominoscope permet de suivre la composition du comité et de connaître les expertises de chacun. Ce nombre important de membres permet d'alléger la tâche de chacun (deux évaluations de saisines annuelles au maximum) et de diffuser plus efficacement les résultats de notre réflexion.

## Comment fonctionne le CEEA VdL ?

Le comité se réunit mensuellement sous format mixte présentiel/distanciel. Les dates sont programmées au semestre, ce qui permet une fréquentation régulière d'environ vingt membres. Le quorum est vérifié avant la tenue de la réunion : un membre de chaque groupe (concepteurs de projets, praticiens - ou expérimentateurs -, soigneurs, vétérinaires et externes) doit être présent. La liste de diffusion permet la préparation des réunions et facilite la communication entre les membres.

## Comment sont évalués les projets de recherche utilisant des animaux vivants utilisés à des fins scientifiques ?

Dès réception de la saisine via la plateforme ESRI-Projets, celle-ci est envoyée à deux rapporteurs au plus tard quinze jours avant la réunion plénière. La collaboratrice assiste les rapporteurs en leur fournissant une première analyse de la saisine, et ceci en tenant compte des attentes ministérielles concernant la rédaction, notamment pour le résumé non technique, accessible au public. Le comité rédige un compte rendu de réunion dans lequel sont compilées les remarques relatives à chaque saisine. Chacun est libre de s'exprimer sur toutes les saisines. Les membres impliqués dans un projet doivent le signaler et s'absenter de la réunion le temps de son évaluation. Les commentaires du comité sont déposés sur la plateforme ESRI-Projets 24 à 48 heures après la réunion, après validation du compte rendu par les membres. Les versions corrigées sont vérifiées par les rapporteurs et les membres du comité avant délivrance de l'avis favorable. En 2022, le CEEA VdL a évalué 91 saisines (un nombre en légère diminution depuis la crise sanitaire de 2020).

Exceptionnellement, en cas d'incompréhension majeure, une saisine peut être réévaluée à la réunion plénière suivante. Le porteur du projet est occasionnellement invité à présenter son projet lors d'une réunion plénière si cela s'avère utile à une meilleure compréhension des objectifs et des procédures réalisées sur les animaux.

## Est-il possible de modifier son projet de recherche après avoir obtenu un avis favorable du CEEA VdL et une autorisation ministérielle ?

En cas de modification mineure sur un projet, n'impactant pas le bien-être des animaux utilisés à des fins scientifiques, la structure « bien-être animal » (SBEA) de l'EU concerné est sollicitée. Si elle accepte les modifications, le projet se continue sans soumission au comité d'éthique. Si elle ne les accepte pas, un avenant présentant clairement les modifications attendues (sur le nombre d'animaux utilisés, les procédures réalisées, le schéma expérimental, etc.) est soumis au comité. Cet avenant est soumis à l'ensemble des membres via la liste de diffusion. Chaque membre peut s'exprimer sur ce document et soumettre des questions au porteur du projet. Environ une semaine après l'envoi de l'avenant, sans remarques contraires, un nouvel avis favorable est déposé.
## Le comité a-t-il d'autres missions que l'évaluation des saisines ?

Oui. Notre comité a à cœur de promouvoir les bonnes pratiques et leur amélioration constante : notre réseau de compétences permet d'organiser des formations techniques à des gestes raffinés (prélèvements à la veine submandibulaire chez les rongeurs, prélèvements sériés à la queue chez les rongeurs, apprentissages auprès des espèces communément utilisées, etc.). Nous motivons les porteurs de projet afin qu'ils améliorent leur schéma expérimental, par exemple : comment éviter les répétitions d'expérience, ou penser à utiliser systématiquement les deux sexes quand cela se justifie.

Certaines pratiques sont aujourd'hui prohibées dans les saisines déposées par les EU rattachés au CEEA VdL : prélèvement au sinus rétro-orbitaire, utilisation d'un seul sexe sans justification sérieuse, amputation des phalanges (dès la création du comité en 2010), contention douloureuse, etc.

La sensibilisation des concepteurs prend du temps, mais est efficace en termes d'amélioration des pratiques sur le terrain. Nous émettons des recommandations sur une première saisine en proposant des pistes d'amélioration, des conseils, voire un accompagnement, puis nous insistons sur la nécessité de changer les pratiques pour les saisines suivantes. Il nous est arrivé exceptionnellement d'envisager un avis défavorable en réponse à une volonté de ne pas modifier une pratique.

Notre ambition est de poursuivre dans cette voie de l'amélioration des pratiques: nous encourageons la sédation préalable à la dislocation cervicale chez la souris, les apprentissages et conditionnements des animaux et le replacement des animaux quand il est envisageable.

Grâce au budget qui nous est alloué annuellement, nous organisons des conférences, destinées aux expérimentateurs, sur l'anesthésie, l'analgésie, l'enrichissement du milieu, etc. La liste de diffusion permet d'informer tous les membres des formations disponibles (rendez-vous compétences, webinaires Lorier<fnref n="4" /> ou FC3R<fnref n="5" />, modules de formation continue accessibles, etc.).

D'autre part la vice-présidente et moi-même participons active-ment au fonctionnement du réseau national des comités d'éthi-que et nous sommes force de proposition pour l'amélioration constante de la procédure d'évaluation. Nous participons égale-ment aux réunions annuelles des présidents de comité d'éthique. Nous sommes régulièrement invitées à présenter les évolutions majeures du processus dématérialisé d'évaluation éthique, par exemple lors du passage à l'application APAFiS 1.2.0.

## Si vous deviez nous convaincre d'intégrer votre comité, quels seraient vos arguments ?

J'insisterais sur la convivialité. L'efficacité, la réflexion collégiale ne l'empêchent pas : nos réunions sont des espaces de parole libre, constructive, mais pas que... Nous nous retrouvons régul- lièrement pour des déjeuners, pour renforcer la cohésion de ce groupe qui reflète la société tout entière dans ses questionne-ments, ses contradictions et ses évolutions. ■

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<footnote n="4">4 Lorier : L'organisation pour une recherche Inserm éthique et responsable.</footnote>

<footnote n="5">5 Centre français des 3 R (remplacer, réduire, raffiner).</footnote>