# Fiche n°6 - Les déchets

Bernard Nanot

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Bernard Nanot. Fiche n°6 - Les déchets. Courrier des Statistiques, 2007, 120, pp.33-35. hal-05474176

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Bernard Nanot*

Produire des déchets est une conséquence normale des activités humaines. Les orientations politiques prises en France depuis quelques années sont de réduire la production de déchets, d'en développer la valorisation (réutilisation, recyclage ou valorisation énergétique) et d'en contrôler les traitements (mise en installation de stockage, incinération, traitements physico-chimiques...), en particulier ceux des déchets dangereux. Ces orientations responsabilisent les producteurs (ménages et entreprises) quant à la « fin de vie » de leurs produits (sachant que le cycle de vie d'un produit passe par les étapes suivantes : sa conception, l'extraction des matières premières nécessaires à sa réalisation, sa fabrication, sa distribution, son utilisation et enfin, son recyclage ou son élimination).

Un règlement européen (règlement n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets, ou RSD) a fixé un cadre au développement des statistiques dans ce domaine, autour de deux questions (cf. encadré sur le considérant (1) du règlement).

1) Il faut tout d'abord savoir qui produit quoi : c'est pourquoi le règlement européen en question demande explicitement à ce qu'un tableau soit réalisé par les États membres. En

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

Source: Ademe

Encadré : Considérant (1) du règlement européen n° 2150/2002 du Parlement européen

Des statistiques communautaires régulières sur la production et la gestion des déchets générés par les entreprises et les ménages sont nécessaires à la Communauté pour suivre la mise en œuvre de la politique des déchets. Cela crée les bases pour le contrôle du respect des principes de maximisation de la valorisation et de la sécurité de l'élimination. Des outils statistiques sont cependant encore nécessaires pour évaluer les respect du principe de la prévention des déchets et pour établir le lien entre les données relatives à la production de déchets et l'inventaire de l'utilisation des ressources, aux niveaux global, national et régional.

France, c'est l'Ifen qui s'en charge, c'est-à-dire qui coordonne l'ensemble des travaux nécessaires et élabore ensuite la réponse française, les différents services statistiques français fournissant à l'Ifen les informations nécessaires, chacun dans son secteur d'activité. Au final, ce tableau croise, pour chaque pays de l'Union européenne, vingt types d'activités (regroupement d'activités NACE<fnref n="1" /> + ménages) avec 48 types de déchets.

2) Il faut aussi savoir comment sont éliminés les déchets de chaque type (incinération, décharge, recyclage).

Ces informations et ces statistiques sur la production et l'élimination des déchets sont bien sûr nécessaires à la Communauté européenne, mais aussi accessibles à tout citoyen. Ce dernier a en effet un droit d'accès aux informations sur l'environnement, en application de la convention d'Aarhus. Cette convention porte sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Ce règlement européen a fortement accéléré la mise en place du système d'information statistique français, avec des compléments ou de nouvelles enquêtes, et l'exploitation statistique de déclarations adminis-

tratives sur les circuits de traitement des déchets. Tout n'était pas opérationnel pour la première réponse, mais les progrès ont été très nets. Cette réponse, demandée en 2006, portant sur l'année 2004, comprenait plusieurs tableaux et un rapport qualité. Les déchets de l'agriculture et du tertiaire n'étaient pas compris dans cette première réponse. Par la suite, une réponse devra être adressée à l'Europe tous les deux ans pour tous les secteurs d'activité.

La production de déchets dangereux

Un transport de déchets dangereux fait l'objet d'un « bordereau de suivi » qui suit la cargaison de l'émetteur jusqu'au traitement. Ces bordereaux servent au contrôle, par l'administration<fnref n="2" />, des circuits de traitement des déchets et ne sont pas centralisés au niveau national. Depuis 2005, ils servent de base à une déclaration annuelle due à l'administration par tout établissement produisant plus de dix tonnes de déchets dangereux par

<footnote>* Au moment de la rédaction de cet article, Bernard Nanot était chef du département des méthodes, données et synthèses à l'Ifen.</footnote>

<footnote n="1">1. Nomenclature statistique des activités économiques de la Communauté européenne.</footnote>

<footnote n="2">2. Inspection des installations classées, dans chaque direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Diren).</footnote>
an. Le fichier de ces déclarations est en cours d'analyse, il permettra l'établissement de statistiques annuelles qui n'existaient pas jusqu'à présent. De plus, les installations de traitement des déchets autorisées pour les déchets dangereux déclareront à l'administration les quantités de déchets reçues, ce qui aidera cette dernière à estimer les quantités de déchets produits en dessous du seuil de dix tonnes par an.

Sont en effet déclarées, d'une part, la production des déchets dangereux par les exploitants des installations classées qui produisent plus de dix tonnes par an de déchets dangereux ; d'autre part, les quantités totales reçues par les exploitants des installations classées qui assurent le traitement et l'élimination des déchets dangereux. Confronter les deux résultats permet d'estimer l'ensemble de la production, même en deçà du seuil de déclaration de dix tonnes par an pour les quantités produites.

## La production de déchets non dangereux

Les déchets non dangereux ne sont pas suivis par l'administration au stade de leur production, car il n'y a pas d'obligation de déclarer à l'administration la production de ce type de déchets. Il faut donc, pour connaître cette production, procéder par enquête ou par estimation.

L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a réalisé des enquêtes auprès des entreprises de l'industrie et du commerce de détail pour les années 1996, 1999 et 2004. Le relais sera pris par des services statistiques. Le Scees<fnref n="3" /> et le Sessi<fnref n="4" /> ont en effet prévu une enquête spécifique sur les déchets des entreprises des secteurs industrie et industries agroalimentaires (IAA). Le Scees

fournira aussi les données du secteur de l'agriculture et les déchets organiques des IAA. L'Insee a prévu quant à lui de réaliser une enquête portant sur le secteur du commerce. Pour les services, l'Ifen fera des estimations avec la collaboration de l'Ademe. Le Sesp<fnref n="5" /> vient également de réaliser une enquête sur les déchets de l'activité de démolition, il réalisera des estimations pour les déchets des transports.

Une enquête est possible dans les domaines où, comme celui de la démolition, la gestion des déchets est un gros problème pour l'entreprise (que faire des déchets produits ?) et où la production de ces déchets est enregistrée. À l'inverse, l'enquête est impossible pour les petits établissements qui n'enregistrent pas leur production de déchets. Il faut alors recourir à des estimations, comme pour les secteurs du bâtiment et des travaux publics où les petits établissements sont particulièrement nombreux. Il en sera de même pour répondre en 2008 au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets pour de nombreuses activités tertiaires.

Pour les déchets des ménages, la seule observation possible concerne la phase d'élimination de ces déchets. L'Ademe réalise un inventaire de l'ac-

tivité des installations de traitement des ordures ménagères (Itom). Mis en œuvre depuis 1975, l'inventaire Itom a pour but de dresser un état des lieux du traitement réservé aux ordures ménagères et autres déchets ména-gers et assimilés après leur collecte. Mais Itom n'a ni le statut d'enquête statistique, ni celui de déclaration administrative.

Désormais, les exploitants d'installations classées de stockage, d'incinération, de compostage et de méthanisation de déchets non dangereux doivent effectuer une déclaration annuelle des quantités de déchets admises et traitées dans leurs installations. Ils doivent le faire par voie électronique autant que possible, en utilisant le logiciel de gestion électronique du registre des émissions polluantes mis en service en 2005. De plus, un décret de mai 2005, relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets, a renforcé les obligations de déclarations des déchets, notamment pour les installations de stockage de déchets inertes.

Les déchets collectés par les municipaux sont composés d'une part de déchets des ménages, d'autre part de déchets d'activités collectés en même temps (commerçants, artisans, etc.). Estimer la part de chacun est une opération particulièrement délicate, mais dont l'utilité réside dans la possibilité de connaître l'origine de la production des déchets, demandée dans le RSD, en distinguant les ménages des secteurs d'activités. Une enquête « collecte des déchets municipaux » portant sur l'année 2005 par l'Ademe devrait améliorer sensiblement la qualité de l'information.

## L'élimination des déchets

À compter de l'année 2005, une déclaration administrative fournira, chaque année, les quantités gérées dans chaque centre de traitement, c'est-à-dire les installations classées de stockage, d'incinération, de compostage ou de méthanisation de déchets non dangereux. La mise en place du système devrait être relativement facile dans la mesure où les centres de traitement

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Source: Sicom / Minifi</figcaption></figure>

<footnote n="3">3. Service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'Agriculture et de la Pêche.</footnote>

<footnote n="4">4. Service des études et des statistiques industrielles du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.</footnote>

<footnote n="5">5. Service économique, statistiques et prospective du ministère des Transports, de l'Équipe ment, du Tourisme et de la Mer.</footnote>
sont déjà contrôlés et suivis par l'admi-
nistration. Ce sera plus complexe pour
les installations de stockage de clas-
se III, celles qui reçoivent les déchets
inertes<fnref n="6" />. Ces décharges sont nom-
breuses et relevaient jusqu'en mars
2006 d'une simple autorisation muni-
cipale, probablement parce que, par
définition, l'enjeu environnemental des
déchets inertes est faible<fnref n="7" />. Leur regle-
mentation a évolué en mars 2006 : ces
installations vont être désormais auto-
risées et suivies par les préfectures.

Les données sur le recyclage des déchets sont beaucoup plus éclatées. Certaines sont (ou seront) suivies dans le cadre de directives européennes (emballages, déchets d'équipements électriques et électroniques, véhicules hors d'usage...). D'autres types de déchets, comme les déchets métalliques, font l'objet d'une activité économique pour ce qui est de leur réutilisation ou de leur recyclage, activité où l'État intervient moins. L'observation statistique a été initiée par l'Ademe et des syndicats professionnels dont le principal est la Fédération de la récupération, du recyclage et de la valorisation (Federec).

L'économie de la gestion
des déchets

La gestion des déchets et la récu-
pération sont des activités econo-
miques identifiables dans la NAF<fnref n="8" /> et
suivies par des enquêtes annuelles
d'entreprises (EAE) et par les sources
classiques de la statistique publique
(DADS<fnref n="9" />, par exemple). Le système
SUSE (Système unifié des statisti-
ques d'entreprises) est utilisé pour

les entreprises de moins de vingt
salariés. Cependant, une partie des
organismes gérant et récupérant les
déchets sont des services intégrés
aux collectivités locales et les don-
nées correspondantes relèvent de la
comptabilité publique.

Les dépenses des entreprises non
spécialisées pour gérer leurs propres
déchets sont connues par l'enquête
Antipol pour l'industrie, aussi bien
en ce qui concerne les dépenses
d'investissement que les dépenses
de fonctionnement. En revanche, les
dépenses liées à certaines filières de
recyclage (par exemple, les dépenses
pour collecter et traiter les piles usa-
gées, à la charge des producteurs) ne
sont pas toujours bien appréhendées
selon les filières.

À partir de ces données, l'ifen établit
chaque année le compte de dépense
de gestion des déchets. Le compte
annuel comprend aussi la dépense
de gestion des déchets municipaux.
L'estimation de la dépense courante
de gestion de ces derniers s'appuie
sur les recettes comptables (taxe et
redevance d'enlèvement des ordures
ménagères), sur les états comptables
spécifiques aux dépenses de gestion

des déchets établis par une partie
des collectivités locales, ou sur la
méthode quantités-prix en cours d'ap-
profondissement. En complément,
est établi le compte de la dépense de
gestion des déchets radioactifs et le
compte des activités de récupération
des déchets. Ces travaux s'intègrent
dans le rapport sur les comptes de
la dépense de protection de l'envi-
ronnement présentés chaque année
à la Commission des comptes et de
l'économie de l'environnement.

En conclusion, le règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets a, certes, suscité une amélioration considérable de l'information statistique sur les déchets, notamment en France. Mais les difficultés techniques restent nombreuses pour les statisticiens et l'ambition du règlement très élevée (au sens où il est difficile de fournir toutes les informations demandées). Cependant, la question des déchets est maintenant une préoccupation forte des entreprises. Elles aussi sont demandées de données mettant en évidence leurs efforts. Elles sont donc prêtes à participer aux nécessaires progrès de l'information statistique dans ce domaine.

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Source: droit réservés

<footnote n="6">6. Un déchet inerte est en effet un déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ni biologique importante. Il ne se décompose pas, ne brûle pas et ne produit aucune autre réaction physique ou chimique. Il représente donc un danger moindre pour l'environnement que d'autres types de déchets.</footnote>

<footnote n="7">7. Pour des raisons qui tiennent aux propriétés de ces déchets, cf. note de bas de page précédente.</footnote>

<footnote n="8">8. Secteurs 90B et 90E de la nomenclature d'activités françaises.</footnote>

<footnote n="9">9. Déclarations annuelles des données socia-
les.</footnote>