## Noms des enseignements

Approfondissement des cas cliniques : enseignement clinique, en situation authentique individuelle, consistant pour un groupe d’étudiants à approfondir un cas clinique traité au Service d’information juridique dans des dimensions juridiques, extra-juridiques et de pratique professionnelle.

Identification d’un sujet de mémoire : enseignement clinique, en situation authentique individuelle, consistant pour un étudiant à formaliser un sujet de mémoire de recherche à partir des intérêts dégagés d’un cas clinique traité au Service d’information juridique.

Information juridique appliquée (Service d’information juridique) : enseignement clinique, en situation authentique individuelle, consistant pour un groupe d’étudiants à répondre aux demandes d’information juridique d’un usager de la Clinique du droit

Objectif droits : enseignement clinique, en situation authentique collective, consistant pour un groupe d’étudiants à délivrer une information juridique abstraite, non liée à un cas individuel, à un groupe tel qu’une classe d’élèves du secondaire, les membres d’une association ou un public cible spécifique.

Parcours compétences : enseignement clinique adossé à n’importe lequel des autres enseignements cliniques, consistant pour un étudiant, dans une approche réflexive, à identifier les expériences vécues dans l’enseignement et à formuler les compétences développées à l’occasion de ces expériences.

Recherche en actions : enseignement clinique, en situation authentique collective, consistant pour un groupe d’étudiants à réaliser une recherche documentaire et une enquête de terrain sur un thème, leur permettant d’identifier un sujet sur lequel ils formuleront des recommandations à destination du monde socioéconomique.

## Nomenclature

### Clinique du droit

Boite à outils : mallette conçue par l’équipe pédagogique de la Clinique du droit à l’attention des étudiants et enseignants-chercheurs impliqués dans un enseignement clinique et qui contient l’ensemble des guides, outils et dispositifs d’aide utiles à la réalisation de l’enseignement.

Conseil régional des notaires : partenaire privilégié de la Clinique du droit à Bordeaux. Le Conseil régional des notaires est un établissement d’utilité publique qui assure la représentation de l’ensemble des notaires du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux pour leurs droits et intérêts communs (rassemble les chambres des notaires de la Charente, Dordogne, Gironde).

ECTS : Sigle pour European Credit Transfer and Accumulation System, qui exprime, pour un enseignement, le volume d’apprentissage nécessaire sur la base d’acquis d’apprentissage définis et de la charge de travail étudiante et enseignante qui y est associée.

École des avocats (EDA) : École professionnelle, accessible à l’issue d’une première année de master, visant à former de futurs avocats. L’EDA ALIENOR est un partenaire privilégié de la Clinique du droit de Bordeaux.

École nationale de la magistrature (ENM) : École professionnelle, accessible à l’issue d’une première année de master, visant à former de futurs magistrats, partenaire privilégié de la Clinique du droit de Bordeaux.

Enseignant-chercheur : agent titulaire ou non-titulaire de la fonction publique relevant d’un établissement d’enseignement supérieur en charge de dispenser un enseignement clinique.

Enseignement en situation authentique : enseignement conçu sur le principe d’un apprentissage en situation réelle, sur une demande de la société et consistant à produire un résultat pour celle-ci.

Équipe pédagogique de la Clinique du droit : groupe d’enseignants et de personnels d’accompagnement (formateurs, ingénieurs pédagogiques et de formation, agents administratifs) qui accompagne un enseignant-chercheur en charge d’un enseignement clinique.

HeTD : Sigle pour Heure équivalent Travaux Dirigés, qui est l’unité de décompte des heures d’enseignement réalisés par un enseignant ou un enseignant-chercheur à l’université en France.

Institut d’études judiciaires (IEJ) : Institut de formation relevant de la faculté de droit et science politique ayant pour objet la préparation au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature et à l’examen d’entrée à l’École des avocats.

Moodle : Plateforme pédagogique numérique, de type Learning management system, permettant la mise en œuvre d’activités pédagogiques numériques synchrones ou asynchrones.

### Étapes d’enseignements/travaux produits

Information juridique appliquée

Anonymisation : procédé permettant de rendre impossible l’identification d’une personne afin de respecter sa vie privée.

Archives : documents conservés par la Clinique du droit afin d’établir des statistiques et/ ou d’être utilisés dans d’autres enseignements cliniques.

Brief/debrief : temps consacré par l’équipe pédagogique de la Clinique du droit à préparer les étudiants à un entretien avec un usager, puis à obtenir les réactions des étudiants après le rendez-vous.

Catégories juridiques : disciplines juridiques ouvertes au Service d’information juridique et dans lesquelles des informations juridiques peuvent être délivrées (droit de la famille ; droit des contrats, de la consommation et surendettement ; droit pénal ; droit des affaires ; droit du travail et de la protection sociale ; droit des assurances et de la responsabilité civile et médicale ; droit des relations avec l’administration ; droit des étrangers et droit international privé ; droit de l’urbanisme et de l’immobilier).

Charte de déontologie : charte élaborée par l’équipe pédagogique de la Clinique du droit fixant les devoirs que les étudiants cliniciens s’engagent à respecter en matière, notamment, de confidentialité, d’anonymat, de gratuité et de respect.

Conseil juridique : prise de parti sur la situation de l’usager consistant à l’orienter en vue de choisir la meilleure solution juridique à son cas.

Dossier clinique : cas traité par un groupe d’étudiants-cliniciens.

Enseignant-référent : enseignant-chercheur spécialiste d’une catégorie juridique qui supervise le dossier traité par un groupe d’étudiants cliniciens.

Enseignement obligatoire : enseignement intégré dans la maquette pédagogique d’un diplôme, de licence ou de master, qui fait partie intégrante de la formation de l’étudiant.

Enseignement optionnel : enseignement non intégré dans la maquette du diplôme de licence ou de master, mais ouvert aux étudiants en complément de leur formation.

Équipe du SIJ : équipe pédagogique de la Clinique du droit et bénévoles en charge du Service d’information juridique.

Entretien aller : entretien d’accueil qui permet le recueil de la situation de l’usager.

Entretien retour : entretien de restitution des informations juridiques à l’usager.

Étudiant-clinicien : étudiant inscrit à l’enseignement Information juridique appliquée.

Information juridique : exposé de l’état du droit, sans prise de parti sur la solution juridique la mieux appropriée à la situation de l’usager.

Permanence : période de quatre heures, généralement les mardi et jeudi soir, consacrée à la réception à la Clinique du droit des usagers ayant programmé des rendez-vous avec des groupes d’étudiants.

Planning d’intervention : calendrier annuel sur lequel sont positionnés les étudiants-clinicien, qui interviennent au Service d’information juridique.

Plateforme PASSOSIJ : plateforme numérique pédagogique conçue par la Clinique du droit et utilisée au Service d’information juridique, par l’équipe pédagogique, les étudiants cliniciens et les enseignants-référents, pour l’enseignement.

Points à retenir : synthèse vulgarisée des éléments exposés verbalement à l’usager lors du rendez-vous retour.

Qualification juridique : processus par lequel est attribuée une catégorie juridique à une chose ou à une situation (un fait), afin de lui associer des effets ou des conséquences juridiques.

Question de l’usager : interrogation posée par l’usager lors du premier rendez-vous avec les étudiants-cliniciens.

Question juridique : différent de la question de l’usager. Problématique identifiée par les étudiants-cliniciens suite aux questions de l’usager.

Rendez-vous : temps d’une durée de 45 minutes consacré à la réception d’un usager par un groupe de trois étudiants dans les locaux de la Clinique du droit.

Résolution du cas : proposition de solution adaptée aux questions de l’usager grâce au droit applicable, mais exclusive de tout conseil juridique.

Supervision : encadrement d’une équipe d’étudiants cliniciens par un enseignant-chercheur, consistant à vérifier la qualité formelle et juridique du traitement d’un cas et le respect de la charte de déontologie.

Synthèse des faits : histoire synthétisée de l’usager.

Traitement du cas clinique : document de travail (non remis à l’usager) rédigé par les étudiants-cliniciens grâce à leurs recherches juridiques sur le droit applicable à la situation, supervisé par un enseignant-référent.

Usager : utilisateur du Service d’information juridique.

Approfondissement des cas cliniques

Axes d’investigation : intérêts sélectionnés, parmi l’ensemble de ceux identifiés par l’étude préparatoire, pour être approfondis et pour structurer la mallette pédagogique réalisée par un groupe d’étudiants cliniciens.

Bibliographie d’approfondissement : liste structurée des références et des sources pédagogiques ou scientifiques mobilisées par un groupe d’étudiants cliniciens pour approfondir le cas clinique.

Demande d’expertise : procédé pédagogique consistant, sous la forme d’une séance de pédagogie inversée, à ce qu’un groupe d’étudiants cliniciens argumente auprès de l’ensemble des étudiants d’une promotion et des enseignants-chercheurs superviseurs pour convaincre de la pertinence d’organiser un séminaire sur un intérêt choisi et avec un professionnel relevant d’une catégorie de métier pertinente.

Étude préparatoire : travail préparatoire permettant à des étudiants cliniciens d’identifier, dans un cas traité au Service d’information juridique, les intérêts juridiques, extra-juridiques et de pratique professionnelle de ce cas.

Genially© : plateforme numérique commerciale permettant la conception de présentations dynamiques, interactives et ludiques, principalement utilisée dans le cadre pédagogique.

Intérêts : thématiques d’approfondissement d’un cas clinique identifiées à partir d’extrapolation du cas dans le champ d’autres disciplines juridiques, de disciplines non-juridiques ou des pratiques des professionnels appropriés.

Mallette pédagogique : support numérique synthétique de présentation de l’ensemble des éléments mobilisés pour l’approfondissement d’un cas clinique et ayant vocation à pouvoir être réutilisé par des étudiants dans d’autres enseignements.

Séance de pédagogie inversée : modèle pédagogique dans lequel l’ordre chronologique entre enseignement en présentiel et travaux en autonomie est inversé : le temps en autonomie précède l’échange, la discussion et les réflexions collectives qui ont lieu durant la séance.

Séminaire : atelier organisé par un groupe d’étudiants cliniciens destiné à interroger un professionnel, juriste ou non, expert sur le domaine de l’un des intérêts identifiés à partir du cas clinique.

Recherche en actions

Acteurs de terrain : professionnels ou, plus globalement, personnes issues du monde socioéconomique qui pourront être interrogés dans le cadre de l’enquête de terrain au regard de leur implication dans la dimension pratique du sujet de recherche retenu.

Atelier de restitution : atelier organisé par le groupe d’étudiants cliniciens qui réunit tous les acteurs concernés (enseignants-chercheurs, experts, acteurs de terrain sollicités pendant l’enquête, etc.) et au cours duquel les étudiants leur soumettent les recommandations formulées dans le rapport et récoltent les réactions de ces acteurs.

Contexte thématique : Ensemble des éléments contextuels juridiques et non juridiques dans lequel le thème de recherche s’insère et qui permet aux étudiants cliniciens de déterminer le sujet de recherche.

Experts/chercheurs : intervenants sollicités par un groupe d’étudiants cliniciens afin d’obtenir un complément de formation sur un élément du thème sur lequel les étudiants jugent nécessaire de devoir combler des lacunes théoriques.

Problème juridique : difficulté juridique, identifiée à partir du sujet de recherche après une étude documentaire et une enquête de terrain, à laquelle des solutions seront proposées par un groupe d’étudiants cliniciens sous la forme de recommandations

Rapport de recherche : document écrit retraçant le traitement du sujet par le groupe d’étudiants cliniciens et qui comprend le contexte thématique, l’identification des causes et des conséquences des difficultés soulevées par la recherche et les recommandations formulées au monde socioéconomique.

Sujet de recherche : thématique affinée, à partir de recherches documentaires sur le thème de recherche confié à des étudiants cliniciens, qui fera l’objet de la Recherche en actions.

Tableau de synthèse des résultats de l’enquête : outil méthodologique destiné à permettre aux étudiants de faire le tri entre les résultats pertinents (parce qu’ils confirment des éléments identifiés dans le contexte thématique, parce qu’ils apportent des éléments de réponse aux difficultés identifiées dans le contexte thématique) et non pertinents (hors sujet, subjectifs).

Thème de recherche : thématique globale et « brute » confiée par un acteur socioéconomique à un groupe d’étudiants cliniciens en vue de réaliser une Recherche en actions.

Identification d’un sujet de mémoire

Étude préparatoire : travail préparatoire permettant à des étudiants cliniciens d’identifier, dans un cas traité au Service d’information juridique, les intérêts juridiques et extra-juridiques du cas.

Intérêts : thématiques d’approfondissement d’un cas clinique identifiées à partir d’extrapolation du cas dans le champ d’autres disciplines juridiques, de disciplines non-juridiques ou des pratiques des professionnels appropriés destinées à permettre l’identification du sujet de mémoire.

Objectif droits

Équipe (étudiants et doctorant) : groupe formé par des étudiants (2 à 3) et un doctorant pour assurer l’enseignement.

Équipe pédagogique : groupe composé d’enseignants et de personnels d’accompagnement (formateurs, ingénieurs pédagogiques et de formation, agents administratifs) qui accompagnent l’enseignement.

Enseignant : enseignant de l’enseignement secondaire à l’origine de la demande d’intervention sur un thème spécifique.

Groupe (étudiants) : 2 à 3 étudiants de master 1 ou 2 qui réalise les interventions Objectifs droits.

Demandeurs d’interventions : établissement du secondaire, enseignant du secondaire.

Genially© : plateforme numérique commerciale permettant la conception de présentations dynamiques, interactives et ludiques, principalement utilisée dans le cadre pédagogique.

Public cible : groupe de personnes (lycéens, collégiens, chercheurs du programme PAUSE, ensemble de citoyens, etc.) qui reçoit l’information produite par les étudiants.

Programme Pause : programme du Collège de France pour l’accueil des chercheurs en danger.

Professeur/enseignant référent : enseignant-chercheur qui encadre une thématique et un groupe d’étudiant.

Tuteur : doctorant qui accompagne des étudiants (dans le cadre d’une équipe).

Parcours compétences

Journal d’expériences : tableau de bord dans lequel sont consignées, au fur et à mesure du déroulement d’un enseignement clinique, les expériences vécues par un étudiant-clinicien.

Activités : ou tâches ; actions précisément et concrètement réalisées par l’étudiant clinicien au cours d’un enseignement clinique.

Synthèse écrite : document produit par l’étudiant clinicien au terme du parcours compétences et visant à mettre en exergue une compétence développée dans un enseignement clinique et la façon dont cette compétence pourrait être mobilisée dans un contexte professionnel.