— Le délai de reprise d'activité est principalement lié à l'endommagement du matériel. Selon la spécificité du matériel (et donc la spécificité de l'activité) ; il peut varier entre un et six mois.

— La commande de nouveau matériel peut effectivement être assez longue (trois mois pour du matériel spécifique).

— Par ailleurs le remplacement du matériel endommagé est aussi lié aux fonds disponibles. Il arrive que l'entreprise ne puisse pas financer le remplacement du matériel tant qu'elle n'a pas touché l'indemnité de l'assurance.

3. La **durée de réapprovisionnement**

4. La **réactivité de l'entreprise**

— Certains sinistrés effectuent très rapidement le nettoyage des locaux et engagent des frais (travaux, commande de matériel...) sans même attendre la validation de l'ex-pert d'assurance pour redémarrer au plus vite leur activité et ainsi réduire leur perte d'exploitation. D'autres, ont une attitude plus attentiste.

5. Le **caractère saisonnier** de l'activité

— La période d'occurrence de la crue peut influer sur le délai de reprise d'activité. Par exemple, les commerces de Draguignan touchés en juin 2010 ont repris leur activité sous 6 à 8 semaines en moyenne alors que le même délai a été constaté suite aux inondations de novembre 2011 pour des dégâts de moindre importance. Dans leur intérêt, les commerçants ont donc réagi plus vite en période estivale qu'en période hivernale.

6. La possibilité de maintenir une **activité partielle** malgré le sinistre

7. L'existence de **goulets d'étranglement**, points de passage obligés de la production, et d'autres points névralgiques dont la destruction entraînerait une paralysie importante et/ou longue de la production (centres informatiques, chaufferie centralisée...)

8. Le **secteur** dans lequel l'entreprise exerce son activité (peu ou très concurrentiel) et sa **fonction** ; le temps de reprise de l'activité diffère selon la fonction de l'entreprise. Cinq fonctions sont distinguées :

— négoce avec espace de vente;

— négoce sans espace de vente;

— production;

— négoce et production avec espace de vente;

— négoce et production sans espace de vente.

9. La **taille de l'entreprise**

— Les grandes entreprises reprennent généralement beaucoup plus vite que les petites activités (petits commerces, artisans...)

10. La possibilité pour l'entreprise de **sous-traiter les opérations sensibles**

5.1.2 Assurance perte d'exploitation

Toutes les entreprises ne souscrivent pas à la garantie perte d'exploitation qui n'est pas
systématiquement incluse dans un contrat d'assurance multirisque. De manière générale, 90 %
des entreprises des catégories « Grande distribution/Commerces de détail en zone d'activités »,
« Industries manufacturières », « Activités avec nécessité de stockage (entrepôts) » sont assurées
pour la perte d'exploitation. Alors que les artisans alimentaires et les commerces de détail en
centre-ville sont seulement 50% environ à bénéficier de cette garantie.
## Période d'indemnisation

La garantie perte d'exploitation est soumise à une reprise d'activité et limitée dans le temps. En effet, lors de la souscription du contrat, l'entreprise et l'assureur fixent la période maximale de garantie. En règle générale, il s'agit de la période qui permettrait à l'entreprise de retrouver son équilibre financier et commercial après un sinistre. À noter que les salaires (charges fixes) sont souvent garantis dans une limite de 12 mois. L'indemnité perte d'exploitation n'est pas versée juste après le sinistre contrairement aux autres garanties (garantie sur les dommages directs). L'entrepreneur doit obligatoirement reprendre son activité pour la percevoir. À partir du moment où l'entreprise redémarre, les assurances versent un premier acompte correspondant au dédommagement de l'arrêt total d'activité. Le solde est ensuite versé lorsque l'entreprise retrouve son niveau d'activité habituel. Durant la période d'interruption de l'activité, l'assuré peut donc rencontrer des difficultés pour continuer à payer ses charges fixes comme les salaires (qui sont du ressort de l'indemnisation perte d'exploitation). Ainsi, il est fréquent que les entrepreneurs utilisent les acomptes des autres garanties (dommages directs) pour payer leurs charges. Toutefois, dans le cas ou l'assuré prouve de façon indéniable sa volonté de reprendre son activité (demande de devis, commande de nouveau matériel...), l'assurance peut faire exception à la règle et lui verser une avance d'indemnisation.

## Calcul de l'indemnité

Peu après le sinistre, dès le début du dossier, les assureurs ont besoin d'avoir une idée des pertes potentielles d'exploitation. Les experts donnent alors un premier avis lors de leur visite de reconnaissance. Ensuite, pour évaluer plus précisément la perte d'exploitation, les experts observent le chiffre d'affaires mensuel (charges fixes, charges variables et bénéfice) de l'établissement sur les trois dernières années. Après avoir neutralisé l'effet saisonnier, ils repèrent la cassure de rythme correspondant à la perte de chiffre d'affaires liée au sinistre. Pour calculer le montant de l'indemnisation, ils estiment enfin la perte de marge brute en appliquant le taux de marge brute<fnref n="1" /> de l'activité à la perte de chiffre d'affaires. À cette fin, certains experts utilisent des bases de données fournissant des taux de marge brute forfaitaires propres à chaque secteur d'activités. La marge brute représente la différence entre le chiffre d'affaires et les charges variables (consommations intermédiaires (achat de marchandises, achat de matières premières, variation de stocks de marchandises, variation de matières premières, transport sur achat, transport sur vente), salaire des intérimaires)) et semi-variables (énergie, redevances).

## 5.2 Restauration

La reprise de l'activité est conditionnée :

- au nettoyage et/ou à la remise en état des locaux;

- à la remise en état et/ou au remplacement du matériel nécessaire à l'activité (principalement matériel de cuisine et équipement frigorifique);

- au renouvellement du stock.

Le temps nécessaire à la reprise de l'activité dépend donc :

- des délais de réparation du matériel;

<footnote n="1">1. Une entreprise travaillant de la matière à forte valeur ajoutée aura un taux de marge brute très faible. Un hôtel aura un taux de marge brute élevé, de l'ordre de 80-85%, étant donné la faible part de ses achats. Le taux de marge brute d'une boulangerie est de l'ordre de 50%.</footnote>
— de la disponibilité des entreprises qui réalisent les travaux (délai proposition devis + durée des travaux);

— des délais de commande de matériel qui nécessite souvent deux à trois semaines pour le gros matériel.

Selon l'ampleur des dégâts, il peut varier de quatre jours (faible hauteur d'eau, nettoyage des locaux uniquement) à plusieurs mois. Suite à un sinistre relativement important (1 m d'eau dans les locaux), sans prendre en compte les effets indirects d'une inondation de grande ampleur, un restaurant reprendra son activité un mois ou un mois et demi après le sinistre dans le meilleur des cas.

## 5.3 Bureau de profession libérale et bureau hi-tech

La reprise d'activité nécessite :

— une **parfaite remise en état des locaux et du matériel** pour les **professions libérales médicales**;

— une **remise en état sommaire et suffisante des locaux**, avec remise en état du matériel, notamment informatique, pour les **professions libérales non médicales**. Néanmoins, il arrive que, dans les gros établissements, le comité d'hygiène et de sécurité exige une parfaite remise en état des locaux pour qu'il y ait reprise d'activité. Durant la remise en état des locaux les salariés ne restent pas inactifs et travaillent dans d'autres agences, d'autres structures. Dans ce cas, les salaires sont déduits de l'indemnité.

Le temps de reprise d'activité est étroitement lié aux dommages sur le matériel. Par exemple, un dentiste devra obligatoirement remplacer son fauteuil afin de pouvoir reprendre son activité.

En règle générale, les **professions libérales n'ont pas de perte de chiffre d'affaires** suite à un sinistre inondation contrairement aux activités de négoce, par exemple. L'activité est perturbée mais il n'y a généralement pas de conséquences financières suite à cette perturbation.

Les cabinets d'experts ou bien les architectes peuvent continuer à travailler sur leurs dossiers et à générer du chiffre d'affaires même si leurs locaux ne sont pas remis en état.

Les bureaux de profession libérale connaissent généralement un creux puis un pic de chiffre d'affaires suite à un sinistre inondation. En effet, ce type d'activité a la possibilité de rattraper son retard, en effectuant le plus souvent des heures supplémentaires. C'est la raison pour laquelle les assurances ne peuvent pas indemniser un bureau de profession libérale sur la base de son chiffre d'affaires.

Les experts surveillent tout de même l'activité de l'assuré suite au sinistre pour s'assurer que l'inondation n'a pas eu d'incidence sur son chiffre d'affaires. Il est également possible qu'un établissement voie son chiffre d'affaires diminuer lorsque ses clients ne reviennent plus, même après la remise en état. Cette perte de clientèle n'est pas incluse dans la garantie perte d'exploitation.

## 5.4 Banque

En cas de sinistre, les banques peuvent avoir une perte de produit bancaire. Les assurances indemnisent donc :

— les préjudices sur les automates (commission que ne touchera pas la banque). Ce préjudice dépend de l'activité de l'automate et de sa localisation.

— les frais supplémentaires engagés par l'assuré pour organiser et mettre en place une agence de dépannage en extérieur.
Le temps d'interruption de l'activité est généralement d'un mois ou d'un mois et demi. Bien souvent, les banques n'ont pas d'assurance perte d'exploitation. Aussi, leur objectif premier est de reprendre au plus vite une activité. Lorsque l'espace autour de l'agence le permet et que la prévision de fermeture est supérieure à un mois, un bungalow est mis en place afin de pouvoir continuer une activité (suivi de dossiers clients) le temps des travaux dans les locaux. Les mairies donnent alors les accords d'installation de bungalow assez rapidement afin d'assurer aux conci-toyens un service bancaire minimum. La manipulation d'argent n'est en revanche pas possible en bungalow, car le lieu n'est pas sécurisé. Les agents peuvent aussi travailler à distance ou dans d'autres agences (suivi des dossiers). L'installation d'un bungalow coûte environ 1 200€ par semaine (hors frais d'installation). En règle générale, les banques préfèrent investir dans une construction modulaire et redémarrer leur activité trois jours après le sinistre plutôt que d'at-tendre un mois avant de pouvoir reprendre leur activité. Parfois, des distributeurs sur remorque (structure blindée) sont mis en place ponctuellement. Par ailleurs, lorsque les locaux ne sont plus en sécurité (issues et systèmes d'alarmes endommagés), les banques doivent mettre en place un système de gardiennage, jour et nuit. Cette prestation coûte environ 20 000€ par mois (ou 8 000€ par semaine). La garantie relative au gardiennage est souvent limitée dans les contrats d'assurance ce qui peut poser problème.

## 5.5 Hôtel et hébergement de courte durée

Pour qu'un hôtel puisse reprendre une activité, ne serait-ce que partielle, l'accueil doit obliga-toirement être remis en état. Dans un premier temps, l'établissement ferme ses portes au public afin de rétablir les réseaux, d'assécher et de nettoyer les espaces ouverts au public. Ensuite, l'hô-tel peut reprendre une activité partielle s'il dispose de chambres non sinistrées dans les étages. Une fois la remise en état des chambres du rez-de-chaussée terminée la reprise est totale. En tant qu'établissement recevant du public (ERP), l'hôtel ne peut toutefois rouvrir sans l'accord de la commission de sécurité qui doit vérifier à la conformité des travaux à certaines normes (sécurité incendie, conformité électrique, accessibilité). La réouverture des locaux est donc liée à la disponibilité de cette commission.

Exemples de durées d'interruption d'activité :

- Un hôtel inondé par 20 cm d'eau reprendra une activité complète deux ou trois mois après le sinistre.

- Un hôtel inondé par 2 m d'eau mettra deux fois plus de temps à reprendre son activité (cinq ou six mois).

Souvent les hôtels appartenant à une chaîne sont remis en état très rapidement (car le finan-cement des travaux n'est pas problématique). Les chaînes et les grosses structures investissent dans la remise en état sans attendre le passage des experts d'assurance ; à la différence d'un petit hôtel géré par un particulier qui n'a généralement pas les moyens d'investir sans l'aide de l'assurance. Afin de calculer l'éventuel préjudice financier de l'hôtel, les experts essaient d'obte-nir le taux de remplissage des chambres par semaine. Ce taux de remplissage est fonction de la saisonnalité. Par exemple, les hôtels situés en parc professionnel connaissent habituelle-ment une baisse d'activité l'été, et inversement pour les hôtels situés en bord de mer. Dans le cadre de la garantie de base, seule la perte d'activité directement liée au sinistre est couverte. Ainsi, la perte de clientèle durant les travaux de remise en état de l'accueil sera indemnisée, alors que la baisse de fréquentation éventuelle de l'hôtel après la réouverture ne le sera pas. Pour les hôtels-restaurants, lorsque l'inondation génère une perte d'activité sur la partie hôtel (chambres qui auraient dû être louées en temps normal), la partie restaurant perd également du
chiffre d'affaires (en supposant que les clients de l'hôtel mangent au restaurant de l'hôtel). Pour l'évaluation de la perte d'exploitation il faut toutefois distinguer les deux activités, car elles n'ont pas le même taux de marge brute. Pour avoir une idée « grossière » de la perte d'exploitation d'un petit hôtel il faut :

- observer le chiffre d'affaires annuel de plusieurs hôtels d'une trentaine de chambres

- établir un chiffre d'affaires moyen annuel pour ce type d'activité

- diviser ce chiffre d'affaires moyen par 12 pour se rendre compte de la perte mensuelle potentielle

- faire varier la perte potentielle mensuelle en fonction de la saisonnalité.

## 5.6 Entrepôt : commerce de gros et logistique

Le temps d'arrêt d'activité ne sera pas le même pour un entrepôt de stockage que pour un commerce de gros. En effet, il faut différencier les activités de logistique (stockage) des activités de négoce/investissement (achat et revente en gros aux professionnels). Un entrepôt de logistique, en cas de sinistre, n'aura pas besoin de reconstituer son stock (le stock ne lui appartient pas et il ne le vend pas), il doit seulement remettre en état son bâtiment et son matériel. La perte de marchandise n'aura donc pas d'effet direct sur la perte de chiffre d'affaires d'une activité de stockage. L'activité de l'entrepôt peut aussi être affectée dans le cas où les voies d'accès sont bloquées par l'inondation. Les chariots élévateurs n'appartiennent généralement pas à l'entreprise ; s'ils sont endommagés, ils peuvent donc être rapidement remplacés par les sociétés de location. Les racks métalliques ne subissent pas de dommage. Par ailleurs, l'activité peut reprendre même si la structure du bâtiment n'est pas totalement remise en état (bardage choqué...). Les appareils de levage peuvent également circuler et déposer la marchandise sur les racks en hauteur même si le sol n'est pas nettoyé. Le traitement des allées et venues de marchandises peut être effectué manuellement dans l'attente de la remise en état du matériel informatique. En revanche, l'arrêt d'activité d'un commerce de gros sera lié à la reconstitution du stock. L'endommagement des marchandises endommagées qui ne peuvent plus être vendues va entraîner une perte de chiffre d'affaires.

## 5.7 Station service

La reprise d'activité d'une station service après un sinistre inondation est très rapide s'il n'y a pas de dommage au niveau des équipements de distribution de carburant. Dans le cas contraire, la reprise d'activité n'a lieu qu'après remplacement du matériel de distribution, soit sous une à deux semaines, voire plus longtemps (un mois) si la commande n'est pas disponible immédiatement.

## 5.8 Commerce de détail

Lorsque toute la surface de l'établissement est touchée, il n'y a pas de reprise partielle d'activité, tout doit être remis en état (bâti, matériel, stock). De plus, les commerces de détail accueillent du public et doivent respecter certaines normes de sécurité. Après le nettoyage des locaux, l'entreprise doit donc attendre l'accord de la commission de sécurité pour pouvoir rouvrir. Quand seule une partie de l'établissement est sinistrée et que des stocks sont disponibles pour la vente, une reprise d'activité partielle est possible, en installant une tente extérieure ou
en isolant la partie des locaux sinistrée (mise en place d'une séparation temporaire). La mise en place de structures extérieures reste toutefois une solution assez compliquée pour certains commerces, notamment pour les supermarchés. Pour que ces derniers puissent fonctionner, l'élément essentiel du matériel est la ligne de caisse. Certains établissements tels que les bureaux de tabac ou les pharmacies présentent plus de difficultés que d'autres commerces à reprendre leur activité. Leurs stocks étant considérés comme des équivalents de drogue, leur renouvellement est soumis à vérification par les services de l'administration des douanes. Les débitants de tabac et les pharmacies doivent également mettre en place un système de gardiennage après un sinistre. Une semaine de gardiennage par un maître chien coûte environ 8 000€. Suite aux inondations de juin 2010 et de novembre 2011 dans le département du Var, les délais de reprise d'activité des commerces de Draguignan ont été de l'ordre de 6 à 8 semaines en moyenne. L'interruption d'activité des entreprises de la zone d'activités de La Palud à Fréjus n'a pas duré plus de deux semaines. Lorsque le commerce reprend son activité, deux phénomènes peuvent se produire :

— l'entreprise a perdu des clients qui ont pris d'autres habitudes ;

— les clients reviennent par curiosité.

En règle générale, tous les commerces de détails en zone d'activités retrouvent leur rythme de croissance habituel assez rapidement. Comme la remise en état est assez rapide, les clients n'ont pas le temps de partir définitivement.

## 5.9 Vente, location et réparation de véhicules

Généralement, un établissement de concession automobile regroupe quatre types d'activités :

— la vente de véhicules neufs (5% de marge brute);

— la vente de véhicules d'occasion (10% de marge brute);

— la vente de pièces de rechange;

— l'entretien des véhicules (65% de marge brute).

Quand la totalité de la surface de l'établissement est inondée, toutes les activités sont arrêtées. Le premier élément à remettre en état est le réseau électrique. Souvent, des moyens provisoires sont mis en place. Ces solutions provisoires permettent à l'activité de ne pas perdre sa clientèle mais entraînent tout de même des surcoûts parfois importants. L'activité passe alors par un stade « perturbé » avant de reprendre totalement. Dans un premier temps, l'établissement reprend petit à petit son activité de vente de véhicules. Parfois, des structures provisoires sont mises en place pour permettre l'activité du garage. Dans le cas où le concessionnaire sinistré possède plusieurs agences, il peut également diriger ses clients vers le garage d'une autre agence.

La vente de pièces de rechange est directement liée à la remise en état des locaux. Le nouveau matériel ainsi que les nouvelles marchandises sont commandés durant la réalisation des travaux. Avant la réouverture de l'établissement, des organismes de sécurité doivent effectuer des vérifications sur certains appareils (type pont élévateur). À noter que dès que l'activité requiert des machines particulières ou des locaux spécifiquement appropriés, les délais de reprise sont nécessairement plus longs.

De plus, une fois la concession totalement remise en état, elle peut mettre quelque temps avant de retrouver la tendance de son chiffre d'affaires habituel.

A titre d'exemple, une concession à Cahors, inondée par 1,50 m d'eau, a repris une activité partielle trois mois après le sinistre puis a retrouvé une activité totale six mois après le sinistre. Cette concession comportait environ une vingtaine d'employés. Certains ont été transférés à Montauban, d'autres étaient au chômage technique.
Quatrième partie

Annexes
# Annexe A

## Description des bases de données existantes

Ce chapitre présente les bases de données utilisées pour l'élaboration des fonctions de dommages aux entreprises.

### A.1 Base de données SIRENE

La base de données Sirene® (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements) représente la source la plus exhaustive et actualisée permettant de recenser, géolocaliser et caractériser les établissements administrativement actifs exerçant une activité économique sur le territoire. En effet, elle rassemble des informations économiques et juridiques sur tous les établissements et les entreprises auxquelles ils appartiennent, quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations...), situés en métropole ou dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion) et à Saint-Pierre et Miquelon. Les organismes publics ou privés et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriés. Sirene® base de données reprend les informations contenues dans le répertoire Sirene (qui enregistre l'état civil de toutes les entreprises et établissements situés en métropole) en les restructurant et en les complétant à partir d'autres sources administratives et de fichiers d'enquêtes administratives :

- les déclarations fiscales : impôts sur les sociétés, TVA...

- les fichiers de la comptabilité publique

- les fichiers des Urssaf

- les fichiers de la fonction publique hospitalière

- les fichiers des codes postaux

- l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA) et l'Enquête Annuelle de Production (EAP)

- les déclarations annuelles de données sociales (DADS)

**Définitions Insee** : Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) :
1. l'entreprise individuelle (entrepreneurs individuels) qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (par exemple : commerçant, artisan, profession libérale, exploitant agricole, ...)

2. L'entreprise dite personne morale (par exemple : Société Anonyme (SA), Société A Responsabilité Limitée (SARL))

La création d'une entreprise est toujours associée à la création d'au moins un établissement, le siège. L'unité légale quant à elle est l'entité juridique correspondant à l'entreprise. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (Greffes des Tribunaux, Sécurité sociale, DGI, ...) pour exister. L'unité légale est l'unité principale enregistrée au répertoire SIRENE.

Un établissement est une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier,...). L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie. C'est donc cette unité qu'il convient de considérer pour le recensement des enjeux « activités économiques » et l'évaluation des dommages correspondants dans le cadre d'une ACB.

### A.1.1 Données de localisation géographique

La base de donnée Sirene fournit notamment l'adresse de localisation de chaque établissement. Une adresse de localisation décrit, au niveau le plus fin, la localisation réelle ou conventionnelle de l'unité :

- réelle dans la plupart des cas ;

- conventionnelle pour les établissements qui n'ont pas de localisation fixe (forains, ambulants, bateliers, etc.). L'adresse localise alors un lieu où l'unité est sensée se rendre régulièrement et où l'on peut contacter un correspondant agréé. Ce peut être la mairie de rattachement ou une adresse de domiciliation.

L'adresse de localisation d'un établissement est donnée par les variables suivantes :

- NUMVOIE : indique le numéro dans la voie figurant dans l'adresse de localisation de l'établissement. Il n'est pas toujours renseigné.

- INDREP : Indice de répétition (Bis, Ter...)

- TYPEVOIE : indique le type abrégé de la voie où est localisé l'établissement (rue, avenue...). Il n'est pas toujours renseigné ou il n'en existe pas toujours dans les petites communes.

- LIBVOIE : indique le libellé de voie de la commune de localisation de l'établissement. Cette variable n'est pas toujours renseignée en particulier dans les petites communes.

- CODEVOIE : Cette variable correspond à l'identification de la voie de localisation de l'établissement : rue, ensemble immobilier, lieu-dit..; variable sous expertise juridique, non diffusée actuellement.

Dans Sirene, les voies ne sont identifiées que dans un ensemble limité de communes :

- communes ayant plus de 5000 habitants,

- communes ayant plus de 1000 établissements (SIRET),

- communes distribuées par plus d'un code postal.

Dans les autres cas, le code de la voie est à blanc.

- CODPOS : Code postal ou Cedex

- LIBCOM : Libellé de la commune d'appartenance
— COMET : Code INSEE de la commune d'appartenance

— DEPET : Code du département d'appartenance

Afin de géoréférencer les établissements, ces variables doivent cependant être retraitées. Cette opération consiste à attribuer des coordonnées géographiques (positions X,Y) à une adresse au moyen d'un logiciel de géocodage.

### Limites de la localisation géographique :

— Du fait de l'imprécision de certaines adresses (notamment pour les établissements situés en zone d'activité) et des limites des méthodes de géocodage, certains établissements ne peuvent être géolocalisés à l'adresse exacte mais seulement à la rue ou à la commune.

— Le fichier Sirene ne permet pas de distinguer les activités situées au rez-de-chaussée de celles situées en étage et qui n'engendreront éventuellement pas de dommages.

## A.1.2 Caractéristiques économiques

### Activité principale de l'établissement : variable APET700

Chacun des établissements d'une entreprise se voit attribuer par l'INSEE, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale, appelé code APE (Activité Principale Exercée). L'APE est codifiée selon la Nomenclature d'Activités Française (NAF Rév2, 2008), il est constitué de quatre chiffres et d'une lettre . Les établissements d'une même entreprise peuvent avoir des activités différentes. Si une entreprise n'a qu'un seul établissement, l'APE de l'établissement (APET) est égal à l'APE de l'entreprise (APEN).

Cette variable est systématiquement renseignée et permettra notamment de faire le lien entre un établissement recensé dans le périmètre d'étude de l'ACB et la fonction de dommages à utiliser. En effet, la typologie des fonctions de dommages a été construite sur la base de la NAF, de telle sorte que chaque code APE puisse être associé à une catégorie d'activités.

### Effectif salarié

Sirene propose deux variables relatives à l'effectif salarié au niveau de l'établissement :

1. TEFET, qui correspond à la tranche d'effectif salarié et dont la liste des modalités est la suivante :

— NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) ou unités sans mise à jour d'effectif

— 00 : 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12)

— 01 : 1 ou 2 salariés

— 02 : 3 à 5 salariés

— 03 : 6 à 9 salariés

— 11 : 10 à 19 salariés

— 12 : 20 à 49 salariés

— 21 : 50 à 99 salariés

— 22 : 100 à 199 salariés

— 31 : 200 à 249 salariés
— 32 : 250 à 499 salariés

— 41 : 500 à 999 salariés

— 42 : 1 000 à 1 999 salariés

— 51 : 2 000 à 4 999 salariés

— 52 : 5 000 à 9 999 salariés

— 53 : 10 000 salariés et plus

## 2. EFETCENT qui correspond à l'effectif salarié à la centaine près

— NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus

— 0 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

— 1 : 1 à 2 salariés

— 3 : 3 à 5 salariés

— 6 : 6 à 9 salariés

— 10 : 10 à 19 salariés

— 20 : 20 à 49 salariés

— 50 : 50 à 99 salariés

— 100 : 100 à 199 salariés

— 200 : 200 à 299 salariés

— .../... de 100 en 100 jusqu'à 999 999 salariés.

Les effectifs utilisés pour calculer ces variables sont des effectifs statistiques, millésimés au 31 décembre, élaborés à partir de données administratives (URSSAF et des Déclarations Annuelles de Données Sociales). Ces variables sont donc à rapprocher de leur date de validité, c'est-à-dire la date de mise à jour de l'effectif salarié de l'établissement (variable DEFET). Sont décomptés dans l'effectif total de l'établissement, tous les salariés inscrits à l'effectif au 31.12 quelle que soit la nature du contrat de travail. Les effectifs statistiques au 31/12 d'une année " n " sont intégrés au répertoire SIRENE en 2 vagues : la première en octobre n+1 (pour les effectifs hors collectivités territoriales, hors hôpitaux et hors agriculture), la seconde en avril n+ 2 (pour les secteurs exclus en octobre) Le niveau « entreprise » est obtenu par sommation des niveaux « établissements », il y a donc cohérence au niveau des tranches et des années.

Les seuils d'effectifs constituent un moyen efficace d'évaluer la taille d'un établissement. Par ailleurs, cette variable va être utile pour estimer la valeur des composantes d'un établissement (bâti, matériel, stocks) ou de son chiffre d'affaires, à partir des données comptables et financières des entreprises rapportées au nombre de salariés. Cf. § suivant.

## Limites des données relatives à l'effectif

Des établissements potentiellement importants dont l'effectif est inconnu (auxquels la valeur NN est attribuée), peuvent être considérés à tort comme unités non employeuses. Les fourchettes d'effectifs sont larges notamment pour les établissements de moins de 200 salariés : du simple au double entre la borne inférieure et supérieure. L'effectif est mal connu dans les établissements du secteur public : les effectifs de plusieurs établissements sont souvent centralisés dans un établissement donné qui n'est pas toujours le siège.
## A.2 Les statistiques annuelles d'entreprises : ESANE

Le dispositif ÉSANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprises) propose chaque année une photographie de la population des unités légales (sociétés, entreprises individuelles, parties d'administrations publiques et certaines associations) ou des nouvelles entreprises (reposant sur la notion de groupe) composant le système productif. L'originalité du système repose sur l'exploitation simultanée et la mise en cohérence des données administratives et des données d'enquête, se référant aux unités légales. La source principale d'ÉSANE est constituée des fichiers fiscaux des déclarations annuelles sur les bénéfices adressées chaque année, par les unités légales, à la direction générale des finances publiques (DGFiP). Elle est complétée par les déclarations annuelles de données sociales (DADS) qui fournissent des données sur les effectifs employés et leurs rémunérations. Cependant ces informations disponibles dans les sources administratives ne sont pas suffisantes à elles seules pour répondre à l'ensemble des besoins des utilisateurs de statistiques structurelles d'entreprise. Elles sont donc enrichies par une enquête statistique, réalisée sur un échantillon d'unités légales : l'ESA, enquête sectorielle annuelle. Des informations dites « sectorielles », relatives à ces données non disponibles dans les sources administratives, sont demandées via le questionnaire de l'enquête et sont, pour certaines, adaptées au secteur étudié. Une spécificité doit être mentionnée pour le secteur de l'industrie manufacturière (hors industries agroalimentaires dont les entreprises sont interrogées via l'ESA) : sur ce champ, l'enquête sert à la fois au dispositif Ésane et d'enquête de production, dite EAP (enquête annuelle de production), et pose des questions à un niveau de détail plus fin que celle réalisée sur les autres secteurs. Les données ESA sont issues de sondages en-deçà d'un certain seul de taille d'entreprises (qui varie en fonction des secteurs) et donc le champ couvert n'est pas exhaustif. Les données brutes ESA sont alors redressées afin d'estimer l'ensemble du champ des entreprises. Les grandes entreprises étant toutes enquêtées en théorie se voient attribuer un poids égal à 1, les petites entreprises ont des poids strictement supérieurs à 1. Les données diffusées concernent plus de 3 millions d'unités légales appartenant au champ des entreprises marchandes y compris les auto-entrepreneurs, à l'exception des exploitations agricoles (couvertes par de nombreuses enquêtes gérées par le service statistique du ministère de l'Agriculture) et des sociétés du secteur financier (observées par l'Autorité de contrôle prudentiel), en particulier les établissements de crédit et les assurances, par contre les sociétés holdings et les auxiliaires de services financiers et d'assurance figurent dans les données. Les unités légales sont classées selon leur code APE (activité principale exercée) qui se réfère à la nomenclature d'activités françaises (NAF). En effet, chaque unité légale interrogée dans l'enquête statistique doit fournir la répartition de son chiffre d'affaires selon ses différentes activités élémentaires1. Cette information permet à l'Insee de calculer son véritable code APE et de mettre à jour le répertoire SIRENE le cas échéant (si l'unité légale a procédé à une réorientation de ses activités depuis sa création par exemple).

Les résultats des statistiques d'entreprises s'articulent autour de six produits : Un produit concerne les branches des unités légales. Un autre produit est disponible selon les catégories d'entreprises et s'appuie sur une estimation des caractéristiques des « entreprises » au sens d'acteurs économiques et non au sens d'unités légales. Quatre produits ont trait aux secteurs des unités légales correspondants aux intitulés de nomenclature considérés. (Un secteur est l'ensemble des unités légales dont l'activité principale appartient au niveau de nomenclature défini par le secteur). Parmi ces derniers, celui proposant les caractéristiques comptables, financières et d'emploi des unités légales, détaillées au niveau le plus fin de la nomenclature d'activités, est particulièrement intéressant dans le cadre des travaux d'élaboration des fonctions de dommages aux activités économiques.
A.2.1 Caractéristiques comptables, financières et d'emploi des unités légales

Les fichiers diffusés par l'Insee présentent l'ensemble des caractéristiques comptables, financières et d'emploi des unités légales issues du dispositif ESANE, selon la nomenclature d'activités française révision 2. (NAF rév. 2, 2008). Les résultats sont classés par thème :

— Principales caractéristiques ;

— Bilan (actif brut, amortissements, passif) ;

— Compte de résultat ;

— Emploi ;

— Investissements ;

— Ratios comptables ;

et pour chacun d'entre eux, les données sont disponibles au niveau sous-classe (niveau 5 de la NAF rév. 2, 2008) et au niveau groupe (niveau 3 de la NAF rév. 2, 2008) croisé avec la tranche d'effectifs salariés en ETP. La totalité des données est téléchargeable au format TXT sur le site Internet de l'Insee.

Les variables plus particulièrement utiles pour la construction des fonctions de dommages sont les suivantes :

— Chiffre d'affaires H.T (ACTCATVALESE) : montant hors taxes des affaires réalisées par l'entreprise avec les tiers dans l'exercice de son activité professionnelle. Le chiffre d'affaires est constitué par les ventes de marchandises, de la production des biens et des services (France + Exportations et livraisons intracommunautaire).

*Cette variable est notamment intéressante pour le calcul de la perte d'exploitation.*

— Immobilisations corporelles « constructions » (BAC122VALESE) : Montant brut comprenant essentiellement les bâtiments, les installations, agencements, aménagements et les ouvrages d'infrastructure, c'est-à-dire les ouvrages destinés à assurer les communications sur terre, sous terre, par fer et par eau, ainsi que les barrages pour la retenue des eaux et les pistes d'aérodromes. Y figurent également les constructions édifiées sur sol d'autrui.

*Cette donnée peut être utilisée pour l'évaluation de la composante « bâti ».*

— Immobilisations corporelles « installations techniques, matériel et outillage industriels » (BAC123VALESE) : ce compte contient les installations complexes spécialisées, les installations à caractère spécifique, le matériel industriel, l'outillage industriel ainsi que les agencements et aménagements relatifs à ces biens (valeur brute).

— Autres immobilisations corporelles (BAC124VALESE) : montant brut des Installations générales, agencements et aménagements divers, matériel de transport, matériel de bureau et matériel informatique, acquisition de logiciel (les logiciels indissociés, acquis en même temps que le matériel, sont comptabilisés avec le matériel), mobilier, emballages récupérables.

*Les deux variables ci-dessus permettent d'estimer la valeur de la composante « matériel ».*

— Stocks (matières premières, en-cours de production, approvisionnements, produits intermédiaires, finis) (BACSTOMPPESE) : Ensemble des matières premières, des matières et fournitures consommables, des productions en cours, des produits intermédiaires, des produits finis, des produits résiduels et des emballages non destinés à être récupérés, qui sont la propriété de l'entreprise à la date de l'inventaire et dont la vente en l'état ou au terme d'un processus de production à venir ou en cours permet la réalisation d'un bénéfice d'exploitation. À partir de ce paramètre il est possible d'attribuer une valeur à la composante « stock ».
— Nombre d'entreprises (ACTENTNOMESS) : nombre total d'entreprises du secteur exerçant toujours une activité. Sont exclues les entreprises en cessation (sans activité au cours de l'exercice), les entreprises hors champ et les entreprises en sommeil. Les entreprises récemment créées n'ayant pas encore clos leur premier exercice sont également exclues.

Ce chiffre permet de calculer les valeurs moyennes par entreprise des variables précédentes, étant donné que ces dernières sont fournies pour l'ensemble des unités légales d'un même secteur NAF.

— Effectif salarié au 31/12 (EMPSALNOMESS) : Effectif salarié total inscrit dans l'entreprise au 31/12.

Tout comme le code APE, cette variable est essentielle pour faire le lien entre les données ESANE, uniquement disponibles au niveau « entreprise », et les données de la base Sirene utilisée pour le recensement des enjeux au niveau « établissement ». Cette donnée permet en effet de calculer les valeurs moyennes par salarié des différentes variables ci-dessus, qui pourront alors être croisées avec l'effectif salarié des établissements fourni par Sirene.

## Limites des données ESANE

— La base de donnée ne couvre pas les entreprises du secteur financier : banques, assurances... Les données au niveau le plus fin (sous-classes) ne sont pas diffusées pour tous les secteurs, car soumises au secret statistique lorsque le nombre d'unités légales est faible. Ce constat est toutefois plus rare pour les données diffusées au niveau groupe.

— Les chiffres concernant le bilan et notamment les immobilisations corporelles et les stocks ne sont pas disponibles au niveau 5, mais seulement au niveau 3, pour de nombreuses activités (plusieurs commerces de détail, agences immobilières...).

— Pour quelques rares activités, ces donnés n'existent ni pour le niveau 5, ni pour le niveau 3. Il s'agit principalement des activités pour la santé humaine (médecins généralistes, radiologues, chirurgiens, infirmiers, dentistes), des activités vétérinaires et des activités juridiques.

Les données fournies par le fichier sont les suivantes : identification (SIRET), adresse, localisation géographique de l'établissement, caractéristiques économiques de l'entreprise, localisation du siège. Les unités de la base de diffusion SIRENE, entreprises (unités légales représentées par leur siège) ou établissement (unités légales) peuvent être sélectionnées sur leur localisation géographique, leur tranche d'effectifs salariés, leur code APE. Ce dernier correspond en fait au code NAF à 5 caractères attribué aux sous-classes du niveau 5 de la NAF. Ce répertoire nous permets donc d'obtenir des informations précises sur les enjeux d'un territoire donné. Ces informations nous permettent de faire le lien avec notre typologie d'activité. En revanche, Sirene ne nous donne pas d'informations sur la valeur des composantes des établissement. Ce pourquoi il a été décidé d'utiliser les données Esane (Elaboration des statistiques annuelles des entreprises).

## A.3 Base de données ESANE

L'INSEE propose plusieurs bases de données statistiques sur des domaines variés. L'une d'entre elles, Esane, présente les résultats statistiques d'entreprises. Le dispositif Esane, mis en place en 2009 sur l'exercice 2008, combine des données administratives (obtenues à partir des déclarations annuelles de bénéfices que font les entreprises à l'administration fiscale et à partir des données annuelles de données sociales qui fournissent des informations sur les salariés)
et des données obtenues à partir d'un échantillon d'entreprises enquêtées par un questionnaire spécifique pour produire des statistiques structurelles d'entreprises (enquête sectorielle annuelle/ESA). Esane nous renseigne sur les caractéristiques comptables, finançière et d'emploi des unités légales. A partir de 2008, les données sont présentées selon la nomenclature d'activités française NAF (rév 2). La base Alisse, de source Esane, permet de construire ses propres tables en sélectionnant les caractéristiques et les secteurs souhaités, pour un thème donné. Les données de cette base sont issues de sept sources statistiques :

- déclaration annuelle de données sociales (données d'entreprises et d'établissements) (DAADS-Insee);

- enquête liaisons finançières (Lifi Esane, Insee)

- déclaration mensuelle de mouvements de main d'oeuvre (DMMO-Dares);

- enquête Recherche-Développement (MESR-SIES);

- Source administrative sur les déclarations de TVA (Insee);

- statistiques du commerce extérieur (DGDI);

- élaboration des statistiques annuelles d'entreprises (Esane, Insee).

A priori, les caractéristiques qui nous intéressent pour la construction des fonctions de dommages sont les suivantes :

- Construction;

- Installations techniques, matériel et outillage industriels;

- Stocks (matières premières, approvisionnements, en-cours de production de biens, en-cours de production de services, produits intermédiaires et finis et marchandises).
# Annexe B

## Travail préalable sur la typologie

Afin de définir les types d'activités économiques pertinents pour chacun desquels des fonctions d'endommagement seront élaborées, il a été retenu de se baser sur la nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) correspondant à la nomenclature statistique nationale d'activités proposée par l'INSEE. C'est notamment cette nomenclature qui permet d'identifier l'activité principale exercée par les établissements (APET700 correspondant au code NAF niveau 5) de la base de donnée SIRENE® (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements), principal fichier permettant d'identifier (numéro SIRET, nom ou raison sociale, adresse) les établissements administrativement actifs sur le territoire. C'est également selon cette nomenclature que sont publiées les données issues du dispositif ESANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprises) fournissant les caractéristiques économiques des entreprises. Dans un premier temps, afin de proposer une liste plus restreinte que les 732 sous-classes d'activités de la NAF et de cibler les activités à traiter en priorité, une analyse consistant à déterminer les activités les plus représentées en zone inondable a été menée. Dans un second temps, cette liste d'activités a été analysée dans le détail, afin d'établir des regroupements conduisant à une typologie d'activités homogènes au regard de leur vulnérabilité au risque d'inondation.

### B.1 Identification et dénombrement des activités situées en zone inondable

Dans le but d'identifier et de dénombrer les activités économiques situées en zone inondable, le groupe de travail ACB a fait le choix de croiser le fichier SIRENE® national de l'INSEE géo-référencé et la cartographie des zones inondables afin d'obtenir, pour chaque type d'activité, à un niveau donné de la nomenclature NAF :

- le nombre total d'établissements en zone inondable,

- le nombre d'établissements par tranche d'effectif (SIRENE, TEFET) en zone inondable,

- le nombre d'établissements par lieu d'activité (SIRENE, LIEUACT) en zone inondable,

- le nombre d'établissements par nature d'activité (SIRENE, ACTIVNAT) en zone inondable.

#### B.1.1 Cartographie des zones inondables retenir : atlas des zones inondables (AZI) ou enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP) ?

La cartographie des AZI et PPRI (figure B.1) issue de Cartorisques de janvier 2011 ne couvre pas l'ensemble du territoire. Un manque de données apparaît sur un certain nombre de ter-
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FIGURE B.1 – Représentation de l'ensemble des cartographies des zones inondables AZI et PPRI
(Source Cartorisques, Janvier 2011)

ritoires : Alpes, PACA, Bretagne, Landes, Loire-Atlantique, Vendée, Haute-Normandie... Par ailleurs, les AZI et PPRi couvrent, souvent, uniquement les principaux cours d'eau. La zone inondable correspondant aux affluents n'est donc pas (ou peu) cartographiée. En terme d'exhaustivité de la couverture, il est donc préférable de retenir l'EAIP (figure B.2) pour les traitements bien qu'il s'agisse d'une version maximaliste de la zone inondable. En effet, pour le débordement de cours d'eau, cette enveloppe comprend les Atlas des zones inondables, les zonages de Plan de Prévention des Risques d'Inondation, les Zones Inondées Constatées mais aussi l'enveloppe des alluvions récents le long des cours d'eau, ainsi que l'enveloppe EXZECO (qui est une méthode topographique de cartographie de talwegs). Pour la submersion marine, elle comprend les études ayant déjà été menées sur le littoral dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Littoraux; auxquelles sont ajoutées les Zones Basses Littorales, évaluations topographiques des zones vulnérables qui prennent en compte l'impact du changement climatique sur l'hypothèse extrême d'une hausse de 1 m du niveau de la mer à l'horizon 2100 (sans prise en compte par contre du recul du trait de côte).

B.1.2 Croisement des bases de données cartographiques et des bases de données entreprises

La NAF rev. 2 est constituée de 5 niveaux d'agrégation :

1. Niveau 1, 21 sections
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FIGURE B.2 – Représentation de l'Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles cours d'eau et submersion marine (EAIP)

2. Niveau 2, 88 divisions

3. Niveau 3, 272 groupes

4. Niveau 4, 615 classes

5. Niveau 5, 732 sous-classes

Le niveau le plus détaillé (niveau 5) a été retenu pour réaliser le croisement avec la zone inondable (EAIP). Le travail a été réalisé par la Mission Risques Naturels (MRN) qui participe au groupe de travail ACB et qui disposait de la base de donnée SIRENE nationale géo-référencée.

La synthèse des résultats de ce croisement est présentée dans le tableau en annexe 1 à intégrer. Une première exploitation de ces données a conduit aux observations générales suivantes :

- sur les 732 types d'activités de la nomenclature NAF, 8 n'ont aucun établissement situé en zone inondable

- 85 % des établissements situés dans l'enveloppe EAIP ont moins de 20 salariés

- l'information sur le lieu d'activité (magasin, sur chantier, en clientèle, bureau/cabinet...) est très peu renseignée et n'est donc pas exploitable, comme prévu initialement, pour aider à la construction d'une typologie d'établissements. En effet, pour 76 % des établissements, la donnée est non renseignée, sans objet ou « autre ».
## B.2 Traitement des données afin d'établir une typologie "d'entreprises"

Ce travail a été réalisé conjointement par le CGDD et le CETE Méditerranée.

### B.2.1 Exclusion des types d'activités non concernés par les fonctions de dommages aux « entreprises » ou trop spécifiques/complexes

Les activités agricoles et les activités relatives à des établissements publics, faisant l'objet de fonctions de dommages spécifiques, ont été exclues du fichier de données. Il s'agit notamment des activités correspondant aux niveaux suivants de la NAF :

- section A : Agriculture, Sylviculture et Pêche,

- section O : Administration publique,

- section P : Enseignement (à l'exception de l'enseignement de la conduite),

- groupe 52.2 : Services auxiliaires des transports (en particulier exploitation de gares et d'aéroports),

- groupe 65.3 : Caisses de retraite,

- groupe 86.1 : Activités hospitalières,

- division 87 : Hébergement médico-social et social,

- division 91 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles,

Par ailleurs, les activités très spécifiques, de production et fourniture d'énergie ou de fluides via des réseaux, et de gestion des déchets, ont été écartées :

- section D : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné,

- section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution.

La division 90 (Activités créatives, artistiques et de spectacle), n'a pas non plus été retenu, car elle correspond principalement à des artistes, groupes ou troupes indépendants, à la production/promotion de spectacles et la gestion/exploitation de salles de spectacle. Enfin, les activités de la section T (Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre) n'ont pas été prises en compte, car elles concernent des particuliers. L'adresse du lieu de l'activité dans SIRENE correspondra donc à l'adresse d'un logement personnel et non pas à un établissement d'entreprise (usine, bureau, magasin...). Ce traitement a abouti à une liste de 608 activités considérées comme des « entreprises » et bénéficiant d'établissements dédiés spécifiquement à l'exercice de leur activité.

### B.2.2 Identification des activités les plus représentées en zone inondable

Afin de restreindre la liste des activités qui constituera la base de la construction de la typologie, il a été décidé de cibler en priorité les types d'activités possédant un nombre important d'établissements dans l'enveloppe EAIP. Pour ce faire, le seuil de 1 000 établissements sur la France, qui paraissait pertinent, a été retenu.
### B.2.3 Élaboration d'une « pré-typologie »

La liste des 201 activités dont plus de 1 000 établissements sont situés en zone inondable, ainsi obtenue, a ensuite fait l'objet d'une analyse détaillée afin d'élaborer une première ébauche de typologie. Sur la base de la description de chaque activité fournie par l'INSEE, des regroupements ont été effectués, soit selon les niveaux NAF supérieurs (4 ou 3) lorsqu'ils paraissaient pertinents, soit selon le « bon sens » en associant les activités de nature, lieu d'activité et type de stock similaires.

Le tableau présentant la « pré-typologie » est joint en annexe 2.

### B.2.4 Définition de la typologie finale (liste des types d'activités qui feront prioritairement l'objet d'une fonction d'endommagement)

Les principaux experts pressentis initialement pour participer à l'élaboration de la typologie d'entreprises et des courbes de dommages étaient :

- les agents des Chambres de Commerce et d'Industrie et des Chambres de Métiers impliqués dans l'accompagnement des entreprises sinistrées et les enquêtes menées lors d'inondations importantes;

- les experts en assurance.

Afin d'identifier plus précisément l'expertise des Chambres consulaires concernant l'organisation et le fonctionnement des activités économiques et leur vulnérabilité au risque inondation, le CETE Méditerranée s'est entretenu avec deux agents de la CCI ayant connu des inondations sur leur territoire : la CCI Alès Cévennes et la CCI du Pays d'Arles.

Au vu des entretiens, il n'a pas été jugé pertinent de consulter la CCI pour définir les endommagements potentiels des biens des activités en fonction des caractéristiques des inondations. Les bases de données relatives aux demandes de subvention des entreprises sinistrées ont semblé quant à elles peu exploitables.

Par ailleurs, la Compagnie des Experts Agréés (CEA), syndicat professionnel regroupant l'ensemble des experts agréés, qualifiés ou certifiés intervenant dans le règlement des sinistres dans le cadre de l'éléction des contrats d'assurance, a été contacté par le CGDD. Cette dernière a accepté d'apporter son expertise dans le cadre des travaux menés par le groupe de travail national sur l'Analyse Coût-Bénéfice sur les dommages aux entreprises.

Le travail a consisté à parcourir la totalité de la pré-typologie avec les experts, afin de :

- valider ou infirmer les premiers regroupements d'activités proposés,

- procéder à de nouvelles agrégations, voire des dissociations d'activités, sur la base de leurs caractéristiques communes, pour obtenir une liste de catégories d'activités, homogènes en termes de vulnérabilité au risque d'inondation, suffisamment restreinte.

Les principaux traitements notables effectuées concernent :

- la catégorie « Travaux de construction spécialisés », qui a été écartée. En effet, les activités de ce type n'ont pas d'établissement dédié, elles sont exercées sur les chantiers et leur matériel est généralement stocké dans une camionnette ou un garage. Ces entreprises subissent principalement des pertes d'exploitation lorsque un chantier en cours est touché par les inondations.
— les « Commerces de détail », qui ont été scindés en deux catégories, étant donné que leur type de bâti, et par conséquent leur vulnérabilité, diffère selon que l'établissement soit situé en centre-ville ou en zone d'activités. À noter que, s'il a été possible de classer, a priori, certaines activités de commerce de détail dans l'une des deux catégories, pour de nombreuses autres, il sera nécessaire d'identifier la situation géographique des établissements (centre-ville ou zone d'activités) lors du recensement des enjeux pour les raccrocher à la catégorie d'activité correspondante.

— la catégorie « Production de films et enregistrement sonore » qui comprend :

— les activités de production de films et de programmes audiovisuels (sur pellicule, vidéocassette ou disque, destinés à être projetés directement en salles ou à être diffusés à la télévision), les activités auxiliaires telles que montage, doublage, sous-titrage, etc., la distribution de films, ainsi que leur projection. L'exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d'autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution, sont inclus.

— et les activités liées à l'enregistrement sonore : production de matrices sonores, leur promotion et leur distribution, l'édition musicale ainsi que les services d'enregistrement sonore en studio ou ailleurs.

En se basant sur leurs caractéristiques, les studios d'enregistrement et de tournage seront inclus dans la catégorie « Bureaux » de la pré-typologie.

Les résultats de ce travail sont présentés dans le tableau en annexe 3.

La typologie ainsi obtenue, est composée des 16 catégories d'activités suivantes, qui feront donc prioritairement l'objet d'une fonction d'endommagement :

— Artisans alimentaires (métiers de bouche),

— Industries manufacturières,

— Réparation et installation de machines et d'équipement,

— Vente, réparation, location de véhicules,

— Activités avec nécessité de stockage (commerce de gros, entrepôt),

— Commerce de détail en centre-ville,

— Commerce de détail en zone d'activité, Grande distribution,

— Station-service,

— Transport,

— Hôtel et hébergement de courte durée,

— Camping,

— Restauration, Bars, Cafés,

— Laboratoire, Recherche,

— Bureau « de profession libérale »,

— Bureau Hi-Tech (à forte densité informatique),

— Banque.
# Annexe C

## Endommagement des composantes des activités

### C.1 Dommages au bâti

#### C.1.1 Typologie de bâts

Les matériaux de construction seront plus ou moins différents selon la localisation et la fonction de l'activité. Ainsi, sont différenciés :

- les activités situées en centre ville;

- les activités situées en galeries marchandes;

- les activités recevant du public situées en dehors du centre ville;

- les activités ne recevant pas du public situées en dehors du centre ville.

**Les activités situées en centre ville**

En centre ville, les constructions sont généralement anciennes. On retrouve alors principalement des structures en pierre, en brique ou bien en béton aggloméré. Par manque d'espace, les locaux sont de petites tailles le plus souvent (inférieur à 100 m²). Les activités de centre ville correspondent souvent à des commerces ou des sociétés de services. Ainsi, les aménagements intérieurs sont assez soignés afin de bien recevoir le client. Néanmoins, les murs en pierre sont parfois laissés apparent. Les cloisons de distributions (peu nombreuses) peuvent être en brique ou en plaque de plâtre. Les cloisons sont peintes généralement et les revêtements au sol varient selon l'activité. Les commerces alimentaires ont du carrelage par exemple tandis que les autres activités ont souvent du parquet. Les établissements situés en centre ville possèdent également une cave. En centre ville, les locaux se chauffent au gaz ou à l'électricité. Les systèmes de pompe à chaleur sont rares en raison du manque de place en extérieur.

**les activités situées en galeries marchandes**

Les galeries marchandes abritent de nombreux commerces. A l'intérieur de la galerie, les différentes cellules sont séparées par des murs en béton aggloméré. Les surfaces sont relativement petites et les sous-sol inexistants. Ce type de local comporte des cloisons de doublage et de distribution. Les murs sont peints et les sols sont recouverts de carrelage ou de parquet.
### les activités recevant du public situées en dehors du centre ville

Nous faisons référence ici aux établissements sont situés en zone d'activités. Les surfaces de ventes et de stockage sont assez importantes. La structure correspond le plus souvent à du bardage double peau. Il s'agit d'un espace ouvert dépourvu de cloisons. Les sols sont généralement carrelés. Quelques petites pièces indépendantes se trouvent à l'intérieur du bâtiment (bureau, vestiaires etc).

### les activités ne recevant pas du public situées en dehors du centre ville

Ce type de bâti correspond aux activités de stockage principalement. Le bardage est simple peau et les aménagements intérieurs sont quasi inexistants (pas de revêtement de sol, pas de cloisons, pas de système de chauffage).

## C.1.2 Endommagement du bâti

Neuf experts en bâtiment ont été consultés :

- Olivier Chauvet (Toulon);

- Bruno Dol (Toulon);

- Hubert Rousseau (Paris);

- Franck Boussard (Paris);

- Gilles Roguet (Lyon);

- Renaud De Castillon (Lyon);

- Eric Goguyer-Deschaumes (Lyon);

- Jean-Charles Claisse (Lyon);

- Christophe Fernandez (Lyon).

La réfection d'un bâtiment ayant subit un sinistre inondation peut comprendre plusieurs étapes. Suite à un phénomène d'inondation, le bâtiment doit être asséché et nettoyé. Ensuite, les actions de remise en état des différents éléments du bâti (aménagement intérieur) diffèrent en fonction de la nature des éléments du bâti et des caractéristiques de l'aléa. Il est à noter que les actions de remise en état, peu significatives d'un point de vue monétaire, n'ont pas été prise en compte dans le calcul des dommages.

Les actions de remise en état considérées sont les suivantes :

- l'assèchement des locaux;

- le nettoyage des locaux et l'évacuation des déchets;

- la réfection des peaux métalliques (bardage);

- la réfection des isolants du bardage;

- la réfection des revêtements du sol et des murs;

- la réfection des plinthes;

- la remise en état des cloisons de doublage et de distribution;

- la remise en état des ouvertures;

- la réfection du réseau électrique et des systèmes d'alarme;

- la réfection des éléments de chauffage et de climatisation;
— la réfection des canalisations;

— la réfection du chauffe eau électrique;

— la réfection des équipements incendie.

Les dommages liés à des problèmes de structure, susceptibles de se produire lors d'évènements violents, ne sont pas considérés dans cette étude.

## L'assèchement

Les établissements sinistrés sont, dans la majorité des cas, asséchés, afin de permettre à l'entreprise de reprendre rapidement son activité. Le coût de l'assèchement correspond au coût de location des déshumidificateurs et de l'activateur ainsi qu'au coût de l'énergie. Un ou plusieurs déshumidificateurs ainsi qu'un activateur (canon à chaleur) est mis en place à l'intérieur de l'établissement. La location d'un déshumidificateur coûte entre 45 et 60€/jour. Lorsqu'il n'y a pas de stagnation de l'eau, l'opération ne dure pas moins de deux semaines. Le séchage technique permet d'accélérer l'assèchement de la structure et permet, parfois, de conserver les cloisons. Bien souvent, les prix sont forfaitisés.

## Le nettoyage et le déblaiement

Une opération de nettoyage permet d'éliminer toute la saleté déposée lors de l'inondation. Le nettoyage des locaux peut être effectué par l'assuré ou bien par une société de nettoyage. Cette opération s'élève à 3-5€/m². Les opérations de nettoyage consiste à retirer la boue ainsi que l'ensemble des débris déposés lors de l'inondation. Dans certains cas, une opération de décontamination est nécessaire, notamment pour les activités liées à l'alimentaire. Cette opération est de l'ordre de 5-7€/m². Une opération de nettoyage s'accompagne également de plusieurs tâches, tel que l'évacuation des déchets et le déplacement du mobilier. Le coût de l'ensemble de ces actions de nettoyage et déblaiement s'élève à 15 €/m².

## Réfection des peaux métalliques

Les peaux métalliques peuvent être déformées suite à un choc mécanique ou bien en cas de forte pression de l'eau. Ces phénomènes peuvent se produire uniquement lorsque la hauteur d'eau est supérieure à 1m50. Il est possible de remplacer uniquement les taules impactées.

## Réfection des isolants du bardage

L'isolant du bardage est dans la majorité des cas en laine. Cet élément peut être asséché, remplacé partiellement (sur 2m50 de hauteur) ou totalement en fonction de la hauteur d'eau de l'inondation.

## Réfection des revêtements du sol et des murs

Les revêtements des murs sont refaits de façon quasi systématique après chaque inondation, quelque soit la hauteur d'eau et quelque soit la nature du revêtement (hors faïence). La faïence n'est à remplacer qu'à partir d'une durée de submersion de 72 heures. Les revêtements de sol sont également refaits en cas d'inondation (hors carrelage). Les revêtements en carrelage sont généralement refaits une fois sur deux en cas de sinistre inondation. Le décollement du carrelage dépend de la qualité de la colle mise en oeuvre.
## Réfection des plinthes

Les plinthes en carrelage sont remplacées lorsque le carrelage est refait, soit dans un cas sur deux. Les autres types de plinthes sont refaits dans tous les cas.

## Remise en état des cloisons

Les cloisons sèches (plâtre) peuvent être conservées, réparées ou remplacées (totalement ou bien partiellement en fonction des caractéristiques de l'aléa). Une réparation de cloison sèche consiste en l'application d'un siccatif puis d'un enduit. Ce type de dommage est peu coûteux et ne sera donc pas pris en compte. Un remplacement de cloison partiel signifie que seule la partie inférieure de la cloison est remplacée. Les cloisons humides (brique) peuvent être soit réparées soit remplacées en fonction de la durée de submersion. La réparation correspond à une application d'enduit après assèchement. Il est à noter qu'il n'est techniquement pas possible de remplacer partiellement ce type de cloison.

## Réfection des ouvertures

Les portes de type alvéolaire ne résistent pas bien à l'eau selon les experts. Le bois aggloméré se déforme dès lors qu'il est en contact direct avec l'eau. Ainsi, chaque porte est automatiquement remplacé après un sinistre inondation, quelque soit la hauteur d'eau. Les portes "coupe feu" sont également systématiquement remplacées en cas d'inondation. Les portes vitrées simples, baies vitrées ou portes vitrées automatique peuvent être endommagées suite à un choc mécanique. Le dommage n'est donc pas systématique. En outre, ce type de porte est souvent protégé par un rideau en fer. Les rideaux métalliques (motorisés ou non) sont nettoyés après une inondation. Le coût du nettoyage est inclus dans le coût global du nettoyage des locaux. Parfois, lorsque la hauteur d'eau est supérieure à 1m, le rideau métallique peut être endommagé suite à un ou plusieurs chocs mécaniques.

## Réfection du réseau électrique

Les dommages aux réseaux sont directement liés aux caractéristiques de l'aléa. Lorsque la hauteur d'eau est supérieure à 15 cm et inférieure à 80 cm, seules les prises sont à remplacer. Ensuite, au delà de 80 cm de submersion, les interrupteurs sont également à remplacer. Puis, lorsque la hauteur d'eau est supérieure à 1m50, l'ensemble du réseau est à refaire. Egalement, les éléments d'une alarme (détecteur, centrale) sont remplacés en cas de contact direct avec l'eau.

## Réfection des éléments de chauffage/climatisation

Plusieurs systèmes de chauffage/climatisation sont distingués :

- les pompes à chaleur (groupe extérieur et diffuseurs intérieurs;

- les chaudières (standard);

- les chaudières industrielles;

- les chauffages électriques.

Les avis concernant l'endommagement des éléments d'un système de chauffage sont assez partagés. Néanmoins, il en ressort que les diffuseurs intérieurs et les chaudières sont vérifiés lorsqu'il n'y a pas eu de contact direct avec l'eau. En cas de contact direct avec l'eau, les diffuseurs intérieurs, les groupes extérieurs et les chauffages électriques sont remplacés. En revanche,
les chaudières (industrielle ou non) peuvent être réparées (remplacement de certaines pièces) en fonction de la hauteur d'eau de l'inondation ou bien remplacées.

### Réfection des canalisations

Le réseau de canalisations doit être nettoyé après un sinistre inondation. Une opération de curage coûte entre 300 et 1000 € l'unité.

### Réfection du chauffe eau électrique

Un chauffe eau électrique, situé au sol, sera à remplacer lorsqu'il sera immergé par 20 cm d'eau. En effet, les parties électriques de l'appareil sont situées en partie basse.

### Réfection des équipements incendie

Les avis sont partagés sur ce type de bien également. En règle générale, les extincteurs seront juste vérifiés. Les groupes motopompe sont réparés ou bien remplacés.

## C.1.3 Les éléments non pris en compte

### Dommages aux poutres métalliques

Une structure métallique est composée de poutres métalliques et d'un habillage (taules métalliques). Dans certains cas (très rares), la poutre peut être endommagée suite à un très gros choc mécanique. Les travaux de remise en état sont alors très conséquent. Ce type de travaux peut coûter une dizaine de milliers d'euros et dure une quinzaine de jours. Au vue de la rarement de ce phénomène en cas d'inondation, il a été décidé de ne pas prendre en compte ce type de dommage.

### La dalle de sol

Deux types de dalle de sol sont distingués :

- le dallage (sans vide sanitaire);

- la dalle de béton avec vide sanitaire.

Néanmoins, très peu d'entreprises disposent d'un vide sanitaire. Une dalle de sol sèche dans tous les cas naturellement. En cas de tassement du sol, la dalle peut bouger. Il existe des solutions d'injection de résine dans le sol pour redresser la dalle. Toutefois, ce type de dommage, jugé trop rare, n'a pas été pris en compte dans le calcul des dommages.

### Façade extérieure

La façade extérieure est à nettoyer uniquement dans le cas d'une eau d'inondation très polluée (fioul mélangé à l'eau d'inondation par exemple). La pollution de l'eau est un paramètre difficile à prendre en compte. Les dommages à la façade n'ont donc pas été intégré dans le calcul des dommages.

### Pompage de l'eau

Lorsqu'il y a une cave (en centre ville par exemple), l'eau de la cave doit être pompée. Les coûts de pompage n'étant pas très élevés il a été décidé de ne pas les intégrer au calcul des dommages.
## C.2 Dommages au matériel

Les experts spécialistes en matériel consultés sont les suivants :

- Christophe Grepilloux (Marseille);

- Olivier Chauvet (Toulon);

- Renaud De Castillon (Lyon);

- Olivier Crétinon (Lyon).

L'objectif premier durant les entretiens avec les experts spécialistes du matériel était de discuter de la résistance à l'eau du matériel. Les experts observent les dommages puis effectuent un rapport économique entre le coût du nettoyage ou de la réparation et la valeur à neuf du matériel. Il est à noter que les différents éléments du matériel ne sont pas tous situés au sol. La question de la résistance à l'humidité c'est donc également posée.

Les éléments du matériel peuvent être classifiés en diverses catégories. La classification proposée est la suivante :

- matériel électrique/électronique à faible valeur ajoutée;

- matériel électrique/électronique à forte valeur ajoutée;

- matériel et outils mécanique;

- mobilier avec particules de bois et autres éléments sensibles à l'eau;

- mobilier métallique.

### C.2.1 Coût d'assèchement

Les experts rencontrés n'ont pas été en mesure de fournir des coûts unitaires relatifs à l'assèchement de ce type de matériel. En effet, quand plusieurs appareils ont été exposés à l'humidité, les tarifs d'assèchement sont généralement forfaitaires, car la technique consiste à isoler ces derniers sous une même cloche pour y insuffler de l'air chaud et sec. Un expert nous a toutefois indiqué que l'assèchement d'un appareil informatique ou électronique équivaudrait à environ 20% de sa valeur à neuf et qu'au-delà l'opération ne serait pas rentable. Un autre expert semble avoir appliqué ce même taux afin de nous proposer le coût que ne doit pas dépasser l'assèchement d'un onduleur pour être économiquement pertinent. En l'absence de donnée plus précise, les valeurs proposées pour l'assèchement du matériel informatique ont été calculées en appliquant le taux de 20% à la valeur à neuf du matériel. Ce choix implique donc une surestimation du dommage. Pour affiner ces données, nous avons tenté de contacter des entreprises spécialisées dans l'assèchement et la décontamination après sinistre afin de recueillir les tarifs pratiqués. Sur les trois entreprises sollicitées (3iD, AAD Phenix, DAP) seule DAP a accepté de nous recevoir. Parmi les quelques exemples de tarifs fournis par cette dernière, celui pratiqué pour la restauration d'un ordinateur de bureau (entre 80 et 150€ H.T) correspond effectivement à environ 20% de la valeur à neuf de ce type de matériel (400 à 800€ H.T).

#### Le matériel électrique/électronique à faible valeur ajoutée

Le matériel peut ne pas être touché directement par l'eau durant un sinistre inondation. Néanmoins, l'humidité ambiante dans la pièce peut causer des dommages à certains éléments. Le matériel électrique/électronique est particulièrement sensible à l'humidité et doit être asséché lorsqu'il est resté dans un environnement humide. Il n'existe pas de coût unitaire d'assèchement, il s'agit d'un coût forfaitaire. Néanmoins, il est possible de considérer que le coût de l'assèchement
correspond à 20% de la valeur du bien. Lorsque ce type de matériel entre en contact direct avec l'eau il est systématiquement remplacé. Les sociétés de nettoyage et de décontamination n'ont pas d'obligation de résultats sur le matériel. Ainsi, En effet, en raison du coût de main d'oeuvre élevé la réparation de ce type de bien n'est pas économiquement rentable. En outre, le remplacement de ce type de bien est assez rapide.

## Le matériel électrique/électronique à forte valeur ajoutée

L'endommagement de ce type de matériel est particulièrement difficile à formaliser. En effet, de nombreux facteurs rentrent en ligne de compte. Selon les experts, chaque cas est unique et entraîne discussions et réflexions. L'endommagement d'un bien dépend de sa nature, de son âge et des caractéristiques de l'aléa. Après chaque sinistre, une opération appelée "stop corrosion" est effectuée par les sociétés de décontamination afin de limiter les dommages. Selon les cas et principalement en fonction des caractéristiques de l'aléa, ce type de matériel est nettoyé, réparé ou bien remplacé.

## matériel et outils mécanique

Ce type de matériel n'est pas très sensible à l'eau. Un nettoyage et un graissage du matériel suffit généralement.

## mobilier avec particules de bois et autres éléments sensibles à l'eau

Ce type d'élément ne résiste ni à l'eau ni à l'humidité. Ce type de matériel, d'une valeur économique peu élevée, est alors automatiquement remplacé après un sinistre inondation.

## mobilier métallique

Ce type de mobilier est conservé après nettoyage après un sinistre inondation.

## C.3 Dommages aux stocks

Les stocks des activités économiques correspondent aux produits finis (prêt à la vente), aux produits en cours de transformation et aux matières premières (dans le cas d'une activité de production par exemple).

Après un sinistre, les stocks peuvent être :

- conservé en l'état ou après reconditionnement;

- soldé;

- ou bien jeté.

Théoriquement, tous les stocks, excepté les denrées alimentaires et les produits pharmaceutiques et de parapharmacie, peuvent être "sauvés" lorsqu'ils n'ont pas été en contact direct avec l'eau, autrement dit conservé ou soldé (revendu aux soldeurs ou vendu en solde par l'assuré). Les stocks ayant eu un contact direct avec l'eau sont soit jetés soit soldés.

Les stocks peuvent être classifiés de la façon suivante :

- stock très sensibles aux inondations : ce qui est jeté dans tous les cas;

- stocks sensibles souvent jetés : ce qui n'intéresse pas les soldeurs;
— stocks moins sensibles : ce qui est conservé ou qui intéresse les soldeurs.

Les stocks constituent des lots. Un soldeur n'achète pas que les stocks "secs" par exemple. Il va acheter un lot partiellement endommagé. Selon les experts de la CEA, les soldeurs rachètent les lots peu endommagé uniquement (3/4 non touché par l'eau). Le pourcentage de rachat est inférieur à 20% de la valeur du bien généralement. Par conséquent, en cas de faible hauteur d'eau (30 cm par exemple), les stocks qui intéresse les soldeurs peuvent être rachetés. Ainsi le dommage correspond à 85% de la valeur à neuf du stock. En cas de forte hauteur d'eau, tous les stocks sont jetés. Concernant les stocks très sensibles et sensibles, le dommage est systématiquement de 100% quelque soit la hauteur d'eau.
# Annexe D

## Guides d'entretien

### D.1 Guide d'entretien avec les organisations professionnelles

Présentation rapide de la mission et du but de l'entretien

Recueil d'information sommaire sur la personne interrogée

Identification des éléments de matériel ou de stocks susceptibles de représenter la majorité des dommages

- Quels sont les éléments matériels/éléments du stock essentiels les plus coûteux qui sont commun aux entreprises de la branche d'activité ?

i. Spécifiques aux Matériels : De quels matériaux sont le plus souvent composés ces éléments ?

ii. Pouvez vous situer ces éléments dans l'espace (pièces, hauteur ...) ?

- Existe-t-il des éléments matériels/stocks essentiels qui sont spécifiques à certaines entreprises ou à un certain sous-type d'entreprise de l'activité ?

i. Pouvez vous situer ces éléments dans l'espace (pièces, hauteur ...) ?

Identification des éléments de matériels ou de stocks limitant la reprise d'activité

- Quels sont les éléments matériels (outils de production) essentiels dont le dysfonctionnement pourrait retarder ou limiter la reprise d'activité ?

- Certains éléments du stock présentent-ils des délais d'approvisionnement importants ?

- Existent-ils des procédures (inspection réglementaires par exemple) nécessaires avant de pouvoir reprendre l'activité ? Peuvent-elles être un frein à une reprise rapide ?

Identification des entreprises «type» du secteur

- Pouvez-vous nous orienter vers 2 ou 3 entreprises types du secteur qui nous permettront d'avoir une vision centrale des éléments du bâti, du matériel et du stock ?

### D.2 Guide d'entretien avec les entreprises

Présentation rapide de la mission et du but de l'entretien
## Recueil d'information sommaire sur la personne interrogée

**Relevé d'information sur les éléments du bâti** Ces éléments sont relevés dans le tableau ci-dessous (table D.1)

<table><caption>TABLE D.1 – Relevé d'information sur le bâti des entreprises rencontrées</caption><thead><tr><td>Liste des pièces</td><td>Etage</td><td>Surface</td><td>Revêtement sol</td><td>Plafonds</td><td>Epaisseur Mur et cloisons</td><td>Re</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

**Relevé d'information sur les éléments du matériel et du stock** Ces éléments sont relevés dans les 2 tableau ci-dessous (table D.2 et D.3)

<table><caption>TABLE D.2 – Relevé d'information sur le stock des entreprises rencontrées</caption><thead><tr><td>Liste des éléments de stocks</td><td>Valeur (facultatif)</td><td>Localisation</td><td>Hauteur</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

<table><caption>TABLE D.3 – Relevé d'information sur le stock des entreprises rencontrées</caption><thead><tr><td>Liste des éléments matériels</td><td>Valeur (facultatif)</td><td>Localisation</td><td>Hauteur</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>