# Au-delà de la réalisation technique : les enjeux politiques des cadastres et de la cartographie du territoire au XVIIIe siècle

Mireille Touzery

## ► To cite this version:

Mireille Touzery. Au-delà de la réalisation technique : les enjeux politiques des cadastres et de la cartographie du territoire au XVIIIe siècle. Les agents du cadastre : hommes, pratiques, réseaux, Académie salésienne; Archives départementales de la Haute-Savoie, Dec 2019, Annecy, France. halshs-04055279

HAL Id: halshs-04055279

https://shs.hal.science/halshs-04055279

Submitted on 1 Apr 2023

HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

Distributed under a Creative Commons Attribution - ShareAlike 4.0 International License
# Au-delà de la réalisation technique : les enjeux politiques des cadastres et de la cartographie du territoire au XVIIIe siècle

Mireille Touzery-Le Chenadec

Professeur d'histoire moderne

Université Paris-Est-Créteil

Le XVIIIe siècle voit l'essor de la cartographie en Europe à tous les niveaux :

- au niveau des territoires de proximité avec les terriers seigneuriaux et les compoix du midi qui se dotent de façon plus systématique de plans et aussi avec la réalisation de nouvelles enquêtes à dimension cartographique, par exemple celle diligentée par la moderne et nouvelle administration des ponts et chaussées à l'œuvre sous Louis XV dans une politique d'aménagement routier de grande ampleur,

- au niveau de grands territoires (royaumes, continents, ciel).

## I. Un contexte culturel favorable à l'expansion de la cartographie

Quatre causes majeures, enracinées dans le XVIe siècle, expliquent cette expansion :

a. La découverte de nouveaux territoires qui rend intéressante leur figuration,

b. Les progrès des méthodes scientifiques dans la mesure de l'espace

c. La démocratisation des supports matériels : le papier coûte un peu moins cher, la gravure permet la reproduction en grand nombre et donc l'amortissement du travail initial.

d. Et par voie de conséquence, la naissance d'un public pour ce type de documents. Une culture cartographique se diffuse, au travers des globes, cartes murales, atlas, jeux, guides avec leurs cartes itinéraires, ou encore des ouvrages littéraires qui font place aux cartes comme la *Carte du Tendre*, 1654, dans *Clélie* de Madeleine de Scudéry (fig. n° 1), ou la carte de Lilliput dans les *Voyages de Gulliver* de Swift en 1726. À partir des années 1650, la carte est à la mode, objet décoratif, culturel. Les politiques se saisissent aussi de cet instrument.
<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Fig. n° 1 : La Carte du Tendre, dans Clélie, de Madame de Scudéry (1654)</figcaption></figure>

Quelles cartes ?

a. Les cartes réalisées sur des grands territoires ont une fonction surtout de prestige.

- C'est évident avec les **cartes du ciel réalisées** par le père Pardies, parues posthumes en 1674, et financées par le comte de Crécy, ambassadeur de Louis XIV dans l'Empire (fig. n° 2) :

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Fig. n° 2 : Atlas céleste du père Pardies, 6 cartes 55 cm x 43 (1674)</figcaption></figure>
- La perspective est identique pour la **carte de la Louisiane** par Guillaume Delisle, en 1718 (fig. n° 3).

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Fig n° 3 : *Carte de la Louisiane* par Guillaume Delisle, géographe du roi (1718)</figcaption></figure>

- C'est la même chose pour la **carte de Cassini**, représentation géométrique du royaume, qui n'est pas un outil de gestion (fig. n° 4).

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Fig. n° 4a : Carte d'assemblage de la carte dite de Cassini (1756-1815)</figcaption></figure>
<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Fig. n° 4b : Carte dite de Cassini, feuille de Beauvais, détail. Première feuille achevée en 1756 avec celle de Paris</figcaption></figure>

La problématique de ces cartes est la topographie. Elles sont descriptives de paysage physique, de distances.

**b. Les cartes réalisées sur de petits territoires, à grande échelle**, ont des enjeux plus diversifiés car la finesse du grain d'analyse permet de chercher à représenter autre chose que la seule topographie. C'est là que naît la cartographie thématique.

Curieusement, pour le militaire, il ne semble pas que les cartes soient un outil fondamental avant Napoléon. On fait des cartes pour garder la mémoire des batailles, plus que pour les prévoir. Les choses se passent par connaissance directe du terrain plus que par les cartes. On peut citer à ce titre l'anecdote rapportée par Jean Charles de Laveaux dans sa biographie de Frédéric II, parue en 1787-1789. L'auteur évoque l'ignorance des généraux qui entourent Frédéric. L'un va chez un libraire pour acheter des cartes de géographie.

« — Quelles cartes veut M. le général, dit le libraire. Des cartes générales ou des particulières ? — Eh, butor, s'écria l'officier, je suis général et tu me demandes quelles cartes je veux ? Des générales, entends-tu, des générales ». Au commencement du règne de Frédéric, il y avait dans son armée beaucoup de ces officiers à cartes générales, et même quelques-uns encore à la fin<fnref n="1" />.

<footnote n="1">¹ *Vie de Frédéric II, roi de Prusse*, t. VI, p. 7, à Strasbourg et à Paris, 1788 [en ligne].</footnote>
En revanche, les cartes sont là pour organiser les conquêtes et la distribution des terres par les conquérants ou leur attribution à une puissance étatique, et ce depuis les Romains.

- Sur le littoral, les cartes nautiques, désormais imprimées contrairement aux vieux portulans, manuscrits et uniques, sont là pour éviter les naufrages. On peut citer en France la réalisation du *Neptune français*, publié en 1693 à l'initiative de Colbert (fig. n° 5).

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Fig. n° 5 : Le Neptune français (1694), feuille de Belle-Île en mer</figcaption></figure>

Il est fondé sur des relevés nouveaux et levé par des ingénieurs hydrographes et des savants de l'académie des sciences. Il offre 29 cartes des côtes d'Europe, de la Norvège à Gibraltar mais fut assez mal accueilli des marins français qui le jugèrent peu utile. Jérôme de Pontchartrain, ministre de la Marine, usa de son autorité pour les obliger à l'acheter, en retenant le prix de cet atlas sur la solde des officiers qui ne l'avaient pas acheté. Il s'agissait de s'émanciper des Hollandais qui produisent à cette date les seuls recueils de carte pour la navigation. Le *Neptune* a une édition contrefaite par les Hollandais dès 1694, preuve de sa qualité.

- Mais le domaine où la cartographie se développe le plus au XVIIIe siècle est celui de la fiscalité. Les conflits internationaux ont en effet changé d'échelle à partir de
la guerre de Trente Ans (1618-1648). En France, en Espagne, dans l'Empire, en Suède, les armées comptent désormais plusieurs centaines de milliers d'hommes dont l'entretien, l'armement coûtent des sommes énormes. Tous les souverains d'Europe sont donc à la recherche de moyens pour mobiliser davantage les ressources de leurs sujets. La difficulté est l'absence d'outils statistiques permettant d'évaluer tant soit peu les capacités contributives des royaumes. Le grand objectif administratif du XVIIIe siècle, dans à peu près tous les états européens, grands ou petits, sera donc la mise au point de ces outils parmi lesquels les cartes.

## II. La cartographie, au service de l'administration fiscale

*Le projet de cadastre général de 1763 en France : une méthodologie fondée sur une information internationale*

C'est à l'initiative du contrôleur général des finances, Bertin, que ce travail fut mis en chantier, en 1762, dans la conjoncture de la guerre de Sept Ans (1756-1763). Au moment de lancer son projet, dont il espérait faire un instrument décisif dans la résolution des difficultés financières de la monarchie, le ministre commanda une enquête sur la situation fiscale française et sur les systèmes d'impositions européens, pour y puiser enseignements et idées<fnref n="2" />. Pour le royaume, les intendants de province furent interrogés ainsi que les présidents et procureurs généraux des parlements et cours des aides, à qui un questionnaire fut adressé le 18 juin 1763³.

Aux représentants du roi à l'étranger, on demanda un rapport sur l'état des impositions dans leur ressort d'activité<fnref n="4" /> par une lettre circulaire. Dans le cas de l'Italie, une mission conduite par le receveur des finances Harvoin fut envoyée en tournée, à Turin, Milan et Rome pour s'instruire directement des situations<fnref n="5" />.

Au final, des cinq volumes des *Mémoires sur les impositions* publiés en 1767 par l'intendant de Moreau de Beaumont et établis sur cette enquête, seul le premier est consacré aux systèmes européens et les quatre autres au royaume de France. Ce déséquilibre montre que la perspective de l'enquête n'était pas d'offrir un panorama complet de l'Europe<fnref n="6" />, mais d'éclairer la situation française. Pour autant, les 31 pays étudiés ne bénéficient pas du même traitement (fig. n° 6).

<footnote n="2">² Voir sur ce projet M. Touzery, *L'invention de l'impôt sur le revenu : la taille tarifée (1715-1789)*, Paris, 1994, p. 156-162, et A. Alimento, *Riforme fiscali e crisi politiche nella Francia di Luigi XV: dalla « taille tarifée » al catasto generale*, Florence, 1995 et Richard Bonney, Comparative fiscal systems on the eve of modernity: The French Enquiry of 1763, *European Science Foundation symposium on the Ottoman Empire and the European States held at Istanbul, 1991*, reprinted in R. Bonney, *The Limits of Absolutism in Ancien Regime France*, Aldershot, 1995).</footnote>

<footnote n="3">³ Archives nationales (désormais AN), 144 AP 112, voir aussi M. Touzery, *op. cit.*, p. 159 et suivantes.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Les réponses sont conservées aux AN dans la série K, monuments historiques, sous les cotes K 879 à K 882. Les réponses concernant les pays du nord de l'Europe (Angleterre, Suède, Hanse, Pays Habsbourgs, Silésie, Prusse, Saxe, Hanovre, Bavière et Mayence) ont été éditées, en allemand, dans Peter Claus Hartmann, *Das Steuersystem der Europäischen Staaten an Ende der Ancien Regime: eine offizielle Enquete (1763-1768)*, Zurich-Munich, 1979, introduction et conclusion en français.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Voir la correspondance de Harvoin et de l'intendant des finances d'Ormesson à ce sujet dans AN, 144 AP 112. Le journal de voyage de Harvoin a été publié par Antonella Alimento.</footnote>

<footnote n="6">⁶ L'empire ottoman ne fait pas partie du champ de l'enquête.</footnote>
<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Fig. n° 6 : Pays européens étudiés dans Moreau de Beaumont, *Mémoires sur les impositions* (1767)</figcaption></figure>

Sans doute les rapports des ambassadeurs ont été de qualité inégale. Mais surtout ont été privilégiés des pays avec lesquels la comparaison pouvait avoir un sens. Les États des Bourbons espagnols (cf. fig. n° 7) occupent 30% du volume avec Naples (67 pages) dont le traitement est le plus développé, le duché de Parme (45 pages) et l'Espagne à proprement parler (43 pages). Le royaume de Naples et des Deux-Siciles, malgré ses petites dimensions (80 000 km² et 6 millions d'habitants contre 400 000 à la France avec 25 millions d'habitants), est celui dont le cas semble le plus utile, peut-être à cause d'une structure administrative unifiée, contrairement aux Espagnes, ce qui le rapproche du cas français. C'est aussi celui pour lequel l'information a été la meilleure. Au contraire, si les États Habsbourg occupent près de 20% de l'ouvrage, leur différence de régime fiscal impose une analyse séparée pour chacun d'eux. Ils ne pèsent alors guère : 4 pages pour l'Autriche, à peine plus que la Prusse, dernière avec trois pages, à égalité avec la Saxe et l'archevêché de Mayence<fnref n="7" />. La Pologne, partagée une première fois au moment de la seconde édition, est absente. Une grande attention est portée aux « Républiques », Provinces Unies, Suisse et Venise (14% du volume). C'est donc une monarchie très informée qui se lança dans le projet de 1763.

<footnote n="7">⁷ Comme l’a noté Richard Bonney, *art. cit.*, l’article « Prusse » de l’*Encyclopédie méthodique* est beaucoup plus détaillé que celui de Moreau de Beaumont. C’est là qu’il faut donc chercher une information plus complète et une idée plus précise des manuscrits de base aujourd’hui disparus qui ont servi à la rédaction des deux ouvrages.</footnote>
<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Fig. n° 7 : Types d'États étudiés dans Moreau de Beaumont (% de pages de l'ouvrage)</figcaption></figure>

La problématique du projet de Louis XV

Le propre de la cartographie thématique est de poser une question et d'y répondre à l'aide d'une situation des données dans l'espace, par une ou des cartes. Dans le cas envisagé, la question est : que ou qui veut-on imposer ? De la réponse à la question dépend le type d'enquête et de documents produits.

En France, la réponse est double (fig. n° 8) :

Les revenus de personnes taillables, c'est le régime de taille personnelle

La valeur des propriétés taillables, c'est le régime de la taille réelle.

Depuis la guerre de Cent Ans, le prélèvement de la taille a fonctionné sans difficultés et sans cartes, en une cascade de répartitions successives qui débouchent au final sur des listes produites par les habitants indiquant la somme à payer par chacun d'eux. C'est la cote de taille. Cette cote est établie de deux façons soit en se calant sur une estimation systématique des parcelles de terre au sein de compoix, soit par discussion au sein de l'assemblée d'habitants, en régime de taille personnelle, dont aucune trace ne filtre au dehors.
<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Fig. n° 8 : Pays et régimes d'administration fiscale en 1778</figcaption></figure>

Quel que soit le régime, personnel ou réel, l'idée apparaît dans les milieux de gouvernement dès les années 1680 qu'il faut contrôler ces procédures qui échappent à l'administration, dans une optique de justice, le présupposé étant qu'elles sont mal faites puisque l'administration y est étrangère, et dans une optique d'amélioration du prélèvement, par de meilleurs taux de rentrée et par augmentation si possible, le tout dans un contexte de déficit des finances du roi à cause de la succession des guerres.

- Pour les pays de taille réelle, l'idée généralement répandue est que les compoix sont justes, à condition qu'ils soient régulièrement tenus à jour. Il faut donc 1) stimuler leur mise à jour, tous les trente ans environ, ce qui relève de la cour des aides et éventuellement des intendants au XVIIIe siècle, en encourageant la confection de plans parcellaires pour accompagner les listes ; pas de difficulté sur ce point, ce sont les communautés elles-mêmes qui prennent l'initiative de faire réaliser des plans. Le plan est un outil de vérification, une présentation redondante d'une information donnée sur la liste 2) essayer que l'information qu'ils donnent soit communiquée aux intendants.
- Pour les pays de taille personnelle, il faudrait faire réaliser des documents analogues, c'est à dire réaliser un dénombrement des biens fonciers. L'enjeu fiscal était très important puisque les pays de taille personnelle rapportaient 75% des impôts directs (taille, capitation, vingtième) pour 65% de la population du royaume, en imposant non seulement la propriété des personnes non privilégiées mais aussi et surtout les revenus de l'exploitation agricole, totalement ignorés en pays de taille réelle.

Louis XV ordonna la chose en avril 1763, trois mois après la signature du traité de Paris qui met fin à la guerre de Sept Ans.

## *Les réactions*

### **a. Les pays de taille réelle**

Ils dirent qu'ils n'étaient pas concernés par l'édit puisqu'ils avaient déjà des compoix. Ils firent le mort pour éviter une réalisation jugée redoutable. Il y avait en effet un changement d'esprit et d'échelle considérable dans l'édit. Il s'agissait de transformer un outil d'administration local, connu des seuls habitants, en outil de l'administration centrale. Les habitants redoutaient la mise sous les yeux du monarque de leurs facultés qui entraîneraient, à n'en pas douter, une augmentation de leur imposition. Les enquêtes conduites au même moment en Espagne, à Naples, en Savoie, au Luxembourg montraient en quoi consistait la mise en branle de l'appareil d'État moderne, avec son personnel, ses imprimés, ses tableaux récapitulatifs. Il valait mieux essayer de passer à côté.

De surcroit, dans les années 1760, si l'imposition de la propriété était au fait de sa gloire comme clé du système économique selon les physiocrates parisiens, en Languedoc, elle commençait à être contestée comme laissant de côté les revenus du salariat, de l'exploitation, du commerce, de plus en plus importants au fur et à mesure de l'essor économique du royaume. C'est pourquoi les paroisses entretenaient de moins en moins leur compoix.

Le projet de cadastre général de Louis XV était donc perçu non seulement comme une offensive centralisatrice, désagréable dans des régions à fortes institutions provinciales, mais aussi comme anachronique économiquement.

### **b. En pays de taille personnelle,** l'édit d'avril 1763 posait encore plus de questions.

Qui disait dénombrement des biens fonds, disait cadastre parcellaire et disait imposition de la propriété. Or la propriété n'est pas le critère d'imposition en pays de taille personnelle. Allait-on dénombrer la propriété et l'exploitation ou bien changer de régime de taille ? Passer à la taille réelle ? L'article V de l'édit semblait le suggérer : « Voulons que les paroisses, communautés, collectes et mandements qui, en exécution de l'article 1er du présent édit, auront fait et parachevé le dénombrement et l'estimation des biens qui les composent, puissent répartir aussitôt après, sur le pied dudit dénombrement, et conformément aux règles que nous prescrirons à cet égard, leurs
tailles, impositions qui en tiennent lieu et autres accessoires, sans néanmoins y comprendre la capitation ».

La chose n'était pas impensable. Le dixième de Desmaretz en 1710 portait sur les seuls revenus de la propriété, le vingtième de Machault d'Arnouville en 1749 aussi, mais tous deux établis sur base déclarative, sans cadastres. Mais quid alors des privilèges personnels de la noblesse, du clergé et autres exempts ? Les assujettir à la taille faisait sauter tous les équilibres de l'Ancien Régime. Certes cadastrer les biens des exempts et privilégiés ne voulait pas forcément dire les imposer. Mais une fois cette masse foncière révélée, l'exemption serait-elle longtemps tenable ?

Quid aussi des revenus autres que ceux de la propriété : ceux du travail salarié, du commerce, de l'industrie, de l'exploitation capitaliste (celle des fermiers laboureurs de l'Île-de-France), des professions libérales ? Les laisser de côté était injuste, et serait un manque à gagner pour la monarchie. Vauban avait dénoncé la difficulté pour rejeter le modèle de la taille réelle. Les compoix parcellaires allaient-ils servir à imposer encore plus l'exploitation agricole ? En bon physiocrate, Turgot avait, pour cette raison, arrêté son expérience en Limousin.

Bref, devant les observations remontées de toute part, le roi renonça au cadastre général. Des plans d'arpentage virent pourtant bien le jour en pays de taille personnelle, Île-de-France et Alsace mais à l'antipode du projet, avec des mesurages par masse de culture.

### III. Le possible de la monarchie : les cadastres par masse de culture

Faits avec des techniques éprouvées qui venaient des agrimensores romains, les outils de ces cadastres étaient la chaine, l'équerre, le rapporteur et le théorème de Pythagore.

*Que montrent-ils ?*

Ils montrent la topographie avec les routes, les cours d'eau, les points hauts. L'échelle est souvent au 1/6 000e. Il n'y a pas de format standard, mais on utilise sans doute les formats de papier en vente dans le commerce à cette époque.

Pour le cadastre de la généralité de Paris de Bertier de Sauvigny, entre 1776 et 1789, 92% des plans sont en format raisin (50x65) ou double raisin (100x65). Il n'y a pas de consignes pour le relief : les arpenteurs font ce qu'ils veulent et soulignent en général les pentes par des ombres. Il y a une rose des vents car le Nord n'est pas forcément en haut. Tout dépend de la forme de la paroisse et de la meilleure façon de la disposer sur la feuille de papier. Les masses de culture ou types de terroir, sont localisées et mesurées, avec des couleurs normalisées : jaune pour la vigne, brun pour les terres labourables, vert triste pour les forêts, vert tendre pour les pâturages, le bâti est en rouge. Le relevé est fait des mesures, dans deux unités, l'arpent du roi à 22 pieds pour perche et 100 perches l'arpent, et l'arpent local. Un procès-verbal d'arpentage
décrit le parcours de l'arpenteur, donne les résultats du mesurage et fait état de
spécificités locales, de réaction des habitants<fnref n="8" />.

Le cadastre d'Alsace (924 plans conservés) levé par l'intendant de Lucé dans la période 1760-1764 répond aux mêmes pratiques<fnref n="9" />.

À quoi servent ces cadastres par masse de culture ?

Il entrainait une certaine méfiance des habitants dans ce qui pouvait leur arriver. Le cadastre par masse de culture n'était en effet qu'un élément de toute une procédure pour améliorer la répartition de la taille. Au niveau du royaume pour la répartition entre les généralités, le flou était total ; le plus ou moins de résistance des habitants à payer, les plaidoyers des administrateurs pour leurs administrés étaient alors décisifs. À l'échelon du dessous, on pouvait essayer de faire une répartition mieux informée.

Dans cette optique, un parcellaire ne servait à rien, l'administration monarchique n'entrant pas dans le secret des paroisses où la dernière répartition restait aux habitants, pays de taille réelle ou personnelle. Le détail des propriétés ou des exploitations n'avait pas à être connu. Ceci suffit néanmoins, comme à Madrid, à Naples ou en Savoie à provoquer une déferlante administrative dont les documents aujourd'hui conservés sont le meilleur témoin (fig. n°9 à 11).

Pour ce qui est d'une connaissance plus fine des territoires, elle ne put se faire
dans le royaume de France avant la Révolution qui établit le consentement à l'impôt
et son contrôle par les assujettis. Le cadastre put alors se mettre en route, avec une sage
lenteur, sous l'Empire. Il pouvait alors être perçu comme un agent consolidateur de la
propriété dont le statut avait été clarifié par la Révolution, plus que comme un outil
d'inquisition fiscale. Pour les plus jeunes, on retrouva en 1807 une bonne partie du
personnel technique qui avait travaillé sous l'Ancien Régime.

<footnote n="8">⁸ Mireille Touzery, *Atlas de la généralité de Paris au XVIIIᵉ siècle : un paysage retrouvé*, Paris, 1995, 175 p., 30 cm.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Louis Tschaen, Le cadastre de la province d'Alsace (1760-1764) : initiative d'un intendant novateur, *De l'estime au cadastre en Europe : l'époque moderne*, sous la dir. de M. Touzery, Paris, 2007, p. 117-146.</footnote>
<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Fig. n° 9 : Archives de Naples, salle du cadastre Onciario (1740-1752), 9 000 volumes</figcaption></figure>

<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>Fig. n° 10 : Cadastre thérésien du duché de Luxembourg (1762), dépôt d'Arlon en Belgique (50 m linéaires, un tiers des résultats de l'enquête). Autres dépôts de conservation du document : Bruxelles, Namur, Eupen (Belgique), Luxembourg et Coblence (Allemagne)</figcaption></figure>
<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Fig. n° 11 : Archives de Simancas (Espagne). Castille : cadastre de La Enseñada (1749-1756), 80 000 volumes</figcaption></figure>