La formation des territoires du vin et la
réglementation vitivinicole. Une histoire
séculaire (19e siècle – 1939)

01 February 2018.

Serge Wolikow

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Licence CC BY 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/)

Serge Wolikow, « La formation des territoires du vin et la réglementation vitivinicole. Une histoire séculaire (19e siècle – 1939) », *Territoires du vin* [], 8 | 2018, 01 February 2018 and connection on 19 June 2024. Copyright : Licence CC BY 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/). URL : http://preo.u-bourgogne.fr/territoiresduvin/index.php?id=1460
# La formation des territoires du vin et la réglementation vitivinicole. Une histoire séculaire (19e siècle – 1939)

## Territoires du vin

01 February 2018.

8 | 2018

Patrimoine et valorisation des territoires de la vigne et du vin

Serge Wolikow

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## La longue durée nécessaire

* Pourquoi la perspective historique longue?

* les territoires viticoles en tant que patrimoine ne sont pas constitués une fois pour toute mais ont été transmis au long d'une évolution pluriséculaire.

* La géographie des vignobles a connu des transformations en relation avec le contexte historique technique et commercial : dynamique des marchés et des consommations.

* la réglementation, loin de venir figer des territoires délimités une fois pour toute a également contribué à configurer les territoires contemporains du vin.

## L'expansion sans réglementation

* L'expansion des territoires viticoles au 19e siècle s'opère dans deux directions

- vignobles de masse

- vignobles spécialisés

Dans un premier temps la géographie des vignobles n'est pas bouleversée

La croissance de la production et des surfaces vont dans le même sens
## l'expansion des territoires viticoles
1789 - 1875

<table><thead><tr><th colspan="2">- En France :</th></tr><tr><th>Les surfaces</th><th>La production</th></tr></thead><tbody><tr><td>1788= 1 546 615 ha</td><td>25M hl</td></tr><tr><td>1829= 1 989 399 ha</td><td>31M hl</td></tr><tr><td>1849= 2 192 939 ha</td><td>35M hl</td></tr><tr><td>1875 = 2 421 247 ha</td><td>83M hl</td></tr></tbody></table>

D'après Jullien -1866- Topographie des vignobles ...Mouillefert, 1891 Les vignobles de France et de l'étranger

* Cette expansion s'est opérée depuis la révolution française sans contrôle sur le territoire en fonction de la montée de la consommation intérieure et des marchés

## Les marchés

* La régulation douanière au 19e

- la protection nationale : la politique douanière a pour effet de favoriser l'apparition, à côté de la France, de pays producteurs, et la constitution de marchés nationaux - Italie, Espagne, Portugal, - le commerce international est faible pour les vins

- Les accords de libre-échange à partir de 1860 - entre la France, la G-B, la Belgique, puis l'Allemagne

* La protection des marques au titre de la propriété industrielle comme seule disposition sur les produits...
## La déstructuration des territoires viticoles dans la crise phylloxerique

* la crise du phylloxera après 1875 a eu un effet majeur sur les territoires viticoles

* Avec la disparition de certains territoires viticoles - rétraction globale

- De 2,4Mha en 1875 à 1,5Mha en 1914

* Elle masque un double mouvement

- Disparition de vignobles dans le NE : ex l'Yonne

- Émergence de nouveaux vignobles : languedoc,

- Algérie 1880: 30 000ha 1914: 180 000 ha

## Modification des surfaces plantées

* Amorce d'une transformation dans la répartition internationale des territoires viticoles:

- Baisse absolue et relative des superficies en France - réaménagement des vignobles - le nouveau poids du sud

- Hausse absolue ou relative des superficies en Espagne, Grèce, Italie et algérie
## Nouvelles concurrences et conséquences sociales

* Montée des producteurs Italiens et Espagnols moins touchés ou plus tardivement : la France doit importée dans les années 1880.

* la concurrence accrue suscitée par l'émergence de nouveaux vignobles de masse,

* La crise du libre échange : montée des protections douanières à partir de 1892

* désorganisation des courants d'échanges, et crise de la viticulture ancienne.

* La fraude sur la qualité des vins et la provenance se généralise - révoltes des viticulteurs en France ....

## Les premiers arrangements internationaux avant 1914

* Des années 1880 à 1914 des réunions internationales – de statut très variables envisagent une réglementation concernant le commerce international des vins mais avec des résultats très limités – en raison de désaccords de fonds entre Etats producteurs et non producteurs, entre défense ou pas des producteurs...

* Au plan international : une série de conventions, unions et arrangements internationaux aux effets limités pour protéger la propriété industrielle au départ mais confondant provenance, appellation et marques ;

* Les tentatives difficiles sinon infructueuses

- Des déclarations de principes

- Des textes qui ne sont que des arrangements non contraignants
Une réglementation internationale balbutiante

* Face à la désorganisation des marchés et la montée des fraudes on n'aborde que la question de l'origine géographique

* En 1878 - Paris congrès de la propriété industrielle - texte préparatoire pour une entente rédigée en 1880 par une Conférence à Paris à l'instigation du gouvernement français.

* En 1883 Convention de l'Union de Paris adoptée pour la protection de la propriété industrielle... cependant les articles pour faire respecter le nom commercial et la provenance ne sont pas très efficaces -

* Conférences successives - Rome 1886, Madrid 1891, Bruxelles 1902, - en principe doivent améliorer la convention de l'Union de Paris ... mais faibles changements

* L'Arrangement de Madrid 14 avril 1891 est important mais limité à plusieurs titres

- initiative du gouvernement espagnol, le Bureau International pour la propriété industrielle de Berne - arrangement de Madrid pour compléter la convention de Paris ...

- La fausse indication de provenance devient un délit par lui-même

* Mais refus des délégués américains, anglais et italiens qui arguent qu'il ne s'agit pas de protéger les consommateurs... au total on refuse d'intégrer la défense de l'indication de provenance et des indications de marques génériques - donc de produit ... : est donc possible d'accepter un vin désigné comme Bordeaux australien - puisque la provenance est mentionnée ... !

Réorganisation difficile des marchés
après la guerre 1914-1919

* L'impact de la guerre mondiale

* Les bouleversements induits pendant la guerre

- La quantité plutôt que la qualité : le pinard du poilu

- Émergence de vignobles - Amérique du sud, Espagne, Italie

- Fermeture des marchés au lendemain de la guerre; la Russie, l'Allemagne, les Etats-Unis

- Le mouvement prohibitionniste et ses effets sur les consommations en europe du Nord, en amérique

Nouvelle géographie des territoires viticoles à l'échelle internationale

Les méthodes culturales se transforment : début de la mécanisation mais surtout usage des engrais et amorce de la progression des rendements
Augmentation de la
production viticole
mondiale

<table><thead><tr><th></th><th>1909</th><th>1927</th><th>1928</th><th>1929</th><th>1930</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="6">Hémisphère septentrional</td></tr><tr><td>Europe</td><td>125357</td><td>138660</td><td>153727</td><td>154047</td><td>132550</td></tr><tr><td>Asie</td><td>190</td><td>239</td><td>241</td><td>239</td><td>180</td></tr><tr><td>Afrique</td><td>8260</td><td>6868</td><td>14721</td><td>14075</td><td>15790</td></tr><tr><td>Sous Total</td><td>133807</td><td>147767</td><td>168689</td><td>168361</td><td>148520</td></tr><tr><td colspan="6">Hémisphère méridional</td></tr><tr><td>Amérique</td><td>6747</td><td>11900</td><td>12100</td><td>15835</td><td>12620</td></tr><tr><td>Afrique</td><td>341</td><td>717</td><td>637</td><td>670</td><td>660</td></tr><tr><td>Océanie</td><td>239</td><td>933</td><td>790</td><td>750</td><td>740</td></tr><tr><td>Sous Total</td><td>7327</td><td>13550</td><td>13547</td><td>17255</td><td>14020</td></tr><tr><td>Total général</td><td>141134</td><td>161317</td><td>182136</td><td>186616</td><td>162540</td></tr></tbody></table>

Les tentatives de réglementation
internationale 1919-1932

* Le traité de Versailles : interdiction de mise sur le marché de produits génériques: Champagne, Bordeaux, Cognac – cela concerne les pays vaincus – Allemagne, Hongrie...et leurs vignes...

* Après la guerre : conférences de la Haye (1925), Genève (1927) et Londres (1934)

* En 1925 on ajoute la protection de l'appellation d'origine à celle de l'indication de provenance - mais les deux termes sont considérés comme synonymes - les deux autres conférences n'aboutissent pas à des progrès significatifs par rapport à l'arrangement de Madrid

* pas d'accord pour identifier les appellations d'origine et la spécificité des produits définie qualitativement ...
La stratégie française des appellations
d'origine

* Une question déjà l'ordre du jour en France dès les années 1912 – 1913

* Mise en place d'une législation spécifique - cf intervention de Claudine Wolikow -

* Lois et décrets: 1919, 1927, 1935 : définition progressive de l'AOC

* Parallèlement la France propose une organisation internationale permanente

L'Office international du VIN
Une mise en place laborieuse
1924-1927

* L'initiative associe Ministère de l'Agriculture et celui des affaires étrangères

* Le projet s'inspire de démarche en faveur d'une nouvelle diplomatie – type SDN

* L'initiative est prise en 1924 - c'est le gouvernement du Cartel des Gauches

* Cela débouche sur l'Arrangement dit de Paris prévoyant la création d'un office international

* Mais il faut attendre 1927 pour la signature de l'accord qui consacre la création de l'OIV – présidé par un français E.Barthe
## De l'arrangement de 1924 à la signature de 1927

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## La création de l'OIV

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La réglementation internationale de
crise 1929-1935

* La crise économique mondiale qui se généralise après 1929 accentue la difficulté d'une réglementation internationale

* Protectionnisme douanier, baisse de la consommation, fermeture des marchés et effondrement du commerce international

* L'OIV organise des conférences internationales à Paris, Rome, Lisbonne,

* mais le gouvernement français développe une diplomatie de conventions bilatérales pour faire reconnaître les appellations d'origines contrôlées définies en France –
## Les deux derniers congrès de l'OIV avant la guerre

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## La réglementation en suspens

* Deux congrès de l'OIV symboliques:

– Juillet 1937 à Paris - dans le cadre de l'exposition universelle - la reconnaissance des appellations d'origine contrôlées à l'ordre du jour : les différents pays présentent leur position: approbations et réserves ....

– Aout 1939 ; Rheingau – Kreuznach les Bains - le congrès qui doit présenter les viticultures nationales et les politiques publiques - un congrès qui accepte et reconnaît les économies dirigées du vin: corportatisme, fascisme et nazisme

– Le déclenchement de la guerre arrive en forme de conclusion dramatique ....
## conclusion

* La réglementation internationale amorcée à la fin des années 1920 concernant les territoires viticoles à travers a été bousculée et finalement ajournée par la montée des politiques autarciques et dirigistes des Etats producteurs qui ont au nom du nationalisme des produits suspendus toute réglementation effective s'appuyant sur le contrôle de la qualité. Ceci a été fait avec le laissez faire des états non producteurs, le monde britannique principalement depuis toujours réticent face à une réglementation sur la qualité des produits référées aux territoires

Serge Wolikow