# Pratiques douanières transfrontalières entre la RDC et le RWANDA : cas de bureaux douaniers de Ruzizi I et II

Jean-Bosco Lange Muzaliwa, Alain Chibashimba Muguba, Guylain Bahati

Masasi, Christian Balyahamwabo Tulinabo

► To cite this version:

Jean-Bosco Lange Muzaliwa, Alain Chibashimba Muguba, Guylain Bahati Masasi, Christian Balyahamwabo Tulinabo. Pratiques douanières transfrontalières entre la RDC et le RWANDA : cas de bureaux douaniers de Ruzizi I et II. CAHIERS DU CERUKI, NOUVELLE SERIE, 2020, 62. hal-04089038

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Submitted on 26 May 2023

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PRATIQUES DOUANIERES TRANSFRONTALIERES
ENTRE LA RDC ET LE RWANDA : CAS DE
BUREAUX DOUANIERS DE RUZIZI I ET II

LANGE MUZALIWA Jean-Bosco*, CHIBASHIMBA MUGUBA Alain*, BAHATI MASASI Guylain*, BALYAHAMWABO CHRISTIAN*

RÉSUME

Le présent article poursuit l'objectif d'analyser le Petit Commerce Transfrontalier (PCT) entre la RDC et la Rwanda. Des enquêtes auprès des services officiels concernés ont démontré que 510 petits commerçants sont impliqués dans le PCT, et sont, majoritairement des femmes. A elles seules, elles représentent 90%. Grâce aux efforts fournis par le COMESA notamment par la mise en place de Régime Commercial Simplifié (RECOS), Il s'observe que le PCT est en train de se formaliser conformément aux dispositions douanières toutefois la présence des multiples services à la frontière reste un obstacle que les commerçants transfrontaliers devront surmonter en se regrouper en association et trouver des consensus avec la douane et les autres services concerné pour bien effectuer leurs activités transfrontalières.

Mots clés : Pratiques-Douanières-Transfrontalières-RDC et Rwanda-Ruzizi I et II.

ABSTRACT

This article pursues the goal to analyze the Small Transborder Trade (PCT) between the RDC and Rwanda. Investigations near the official services concerned showed that 510 small shopkeepers are implied in the PCT, and are, mainly women. With them only, they account for 90%. Thanks to the efforts provided by the COMESA in particular by the installation of Simplified Trade arrangement (RECOS), It is observed that the PCT is formalizing itself in accordance with the customs provisions however the presence of the multiple services at the border remains an obstacle which the

<footnote>* Assistant à l'Institut Supérieur de Commerce de Bukavu, département de Douane et commerce extérieur.</footnote>

<footnote>† Professeur Docteur en économie et Directeur Général de l'UNIKAZ.</footnote>
transborder tradesmen will have to surmount in gathering in association and finding consensuses with the customs and the other services concerned for carrying out their transborder activities well.

**Keywords** : Practical-Customs-transborder-RDC and Rwanda-Ruzizi I and II.

# 1. Introduction

La frontière divise mais n'éloigne pas. Si elle peut paraître une barrière pour les populations qui vivent à l'intérieur du territoire pour lesquelles la fonctionnalisation, la rigidité imposée par l'Etat ne sont pas violables, les frontaliers, eux, ont d'habitude un moyen de contourner les frontières souvent artificielles héritées de la colonisation (Nassa, 2005).

Ainsi, la frontière offre beaucoup d'opportunités pour les pays qui la partagent. Cette situation occasionne de l'emploi concurrentiel pour les entreprises locales et les ménages mais les opportunités frontalières vont au-delà du commerce.

En effet, la libre circulation des biens et des personnes est garantie dans le cadre de la réglementation de la CEDEAO, mais l'application de cette réglementation n'est pas effective (CRDI et Diapol, 2007).

Titeca & Kimanuka (2012), Ben-Ari (2014), BRETON (2011) définissent le petit commerce transfrontalier (PCT) comme : « Toute activité transfrontalière commerciale génératrice de revenus dont la valeur des transactions commerciales journalières ne dépasse pas 100 dollars américains par commerçant ». Ils considèrent toutefois, le PCT comme étant informel, dominé par la femme mais représentant une source non négligeable de création d'emplois. Ils considèrent que le PCT entre la RDC et les pays voisins de l'Est de l'Afrique constitue la principale source de revenus pour un grand nombre de commerçants informels qui transportent leurs produits agricoles d'un endroit à un autre.

Pour le Rwanda, la RDC représente le partenaire commercial le plus important. En effet, en 2017, les échanges transfrontaliers entre les deux pays ont généré environ 100 millions de dollars américains (TEA, 2017).
Pour les régions transfrontalières, il est toujours avantageux pour les pays concernés de mettre en place de mécanismes de coopération.

Toutefois, cette coopération entre les pays frontaliers exige un engagement fort des États concernés et l'adhésion effective de tous les autres acteurs économiques afin qu'elle soit totalement effective.

Le résultat du pointage des flux sur la frontière Ruzizi I et II, montrent que 2021 personnes en moyenne traversent les deux frontières (Ruzizi I et II) par jour pour y effectuer leurs approvisionnements alimentaires dont 661 ménages soit 32,7% sont des consommateurs directs des produits alimentaires et 1360 ménages soit 67,3% sont des revendeurs des produits alimentaires (Stany et Phillippe, 2013).

Néanmoins, il s'observe beaucoup de tracasseries décriées au poste transfrontalier de Ruzizi I aussi bien qu'au niveau de Ruzizi II. Le long de la frontière RDC-Rwanda, des commerçants des fruits et des légumes font face à un problème de perceuteurs des multiples impôts et taxes, dont la plupart ne donnent pas de reçus et s'ils le font, il s'agit de faux papiers écrits à mains pour justifier le paiement. Les femmes sont d'habitude exposées à la discrimination et au harcèlement, aux actes de violence, comportement impoli et menaçant de la part de certains fonctionnaires des services publics œuvrant à la frontière (Breton Paul et Soprano Carmine, 2018).

Ce manque d'harmonisation de procédures et toutes ces formes de tracasseries au sein du territoire transfrontalier de la frontière Ruzizi I et II, donnent lieu à plusieurs pratiques.

Ainsi, le présent article se focalise principalement sur l'analyse de ces pratiques et les implications qui en découlent, c'est ainsi que nous proposons des réponses aux interrogations ci-dessous :

i. Qui sont les acteurs clés du PCT entre la RDC et le Rwanda au tour de bureaux de douane de Ruzizi I et II ?

ii. Quelles sont les pratiques qui s'y observent et leurs implications ?

L'objectif général poursuivi est de déceler et d'analyser le PCT entre la RDC et le Rwanda afin d'en comprendre les tenants et les aboutissants.

De manière spécifique nous visons à :
- Présenter et expliciter les pratiques commerciales transfrontalières observées au tour du territoire transfrontalier douanier entre la RDC et le Rwanda ;

- Connaître les particularités du PCT entre la RDC et le Rwanda ;

- Montrer en quoi ces particularités respectent ou non, la réglementation douanière.

- Donner des pistes des solutions et définir les perspectives d'avenir.

Dans l'ensemble, le présent article s'articule autour des plusieurs parties dont la présentation de la méthodologie, la présentation des résultats et leurs discussions ainsi que la présentation des perspectives d'avenir.

## 2. Méthodologie

La RDC et le Rwanda partagent trois postes frontaliers : Goma/Gisenyi au nord du lac Kivu, et Bukavu/Cyangugu au Sud (INICA, 2006). A ces deux postes frontaliers s'ajoute le troisième, qu'est le poste de Kamanyola/Bugarama.

Les personnes qui traversent ces frontières chaque jour, ne sont pas seulement des commerçants et travailleurs journaliers, mais aussi des étudiants et enseignants (Doevenspeck et Nene, 2012).

En effet, c'est auprès des petits commerçants transfrontaliers que nous avons mené nos investigations telle que nous le décrivons dans les lignes qui suivent.

### 2.1. Procédure de collecte et de traitement de données

Pour collecter les données nous nous sommes servis de : (i) techniques de documentation, (ii) d'observations et (iii) d'interview. Les traitements et analyses de données, ont quant à eux, été effectués selon l'approche qualitative.

Nous avons procédé tel qu'expliqué ci-dessus :

(i) Nous avons effectué des enquêtes auprès des services officiels compétents concernés en RDC afin d'accéder aux données. Ces services sont notamment : DGDA (Direction générale des douanes et accises), OCC (office congolais de contrôle), DGM (Direction
générale des migrations), PNHF (Programme national d'hygiène aux frontières), PFCGL (Programme de facilitation de commerce dans les pays des grands lacs), ministère provincial du commerce extérieur, Bureau d'étude COMESA, ainsi que les organisations des commerçants transfrontaliers.

(ii) Notre descente sur terrain a consisté en trois phases d'investigations :

- La phase de documentation, durant laquelle une synthèse d'informations administratives, en particulier sur le PCT entre la RDC et le Rwanda a été réalisée sur base des statistiques disponibles auprès des instances officielles.

- Ensuite, des entretiens avec les dirigeants d'organisations locales de petits commerçants. Ces entretiens ont été effectués durant 2 semaines entre le poste de Ruzizi I et II à raison d'une semaine par poste (du 04 au 09 novembre au poste de Ruzizi I, et du 11 au 16 novembre au poste de Ruzizi II) et entre temps l'observation et pointages des flux commerciaux lors de la traversée de la frontière aux points d'observations (entre la ville de Bukavu-Cyangugu).

- Enfin, nous avons organisé des entretiens (interview libre) avec les responsables clés de services habilités à œuvrer à la frontière.

(iii) Sur chaque site, l'observation s'est déroulée de 09h à 15h.

(iv) Le dépouillement des données est intervenu pendant 5 jours (du 19 au 23 novembre 2019), après la semaine suivant les investigations.

### 3. Présentation des résultats

La présentation des résultats se fait en deux sections. En premier lieu nous présentons les acteurs clés du PCT entre la RDC et le Rwanda au tour de bureaux de douane de Ruzizi I et II et en dernier lieu, les pratiques transfrontalières entre la RDC et le Rwanda ainsi que leurs implications.
## 3.1. Présentation des acteurs impliqués dans le PCT au tour de la frontière Ruzizi I et II

D'après nos enquêtes, le bureau d'information commercial (BIC, 2020) a identifié 510 intervenants impliqués dans le PCT.

Nous présentons dans les lignes qui suivent, les intervenants dans le PTC selon différentes variables (âge, sexe, niveau d'étude, nationalité, commune de résidence, nature d'activité, marché d'écoulement).

### 3.1.1. Présentation des commerçants transfrontaliers selon leurs âges

Nous avons observé que la majorité des commerçants transfrontaliers est constituée par des personnes d'âge avancé.

Ils peuvent être représentés dans le tableau ci-dessous comme suit :

<table><caption>Tableau 10: Présentation des commerçants transfrontaliers selon leur tranche d'âge</caption><thead><tr><th></th><th>18 - 25 ans</th><th>26 - 35 ans</th><th>36 - 45 ans</th><th>46 - 55 ans</th><th>56 ans et plus</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><th>Fréquences</th><td>18</td><td>150</td><td>140</td><td>118</td><td>84</td><td>510</td></tr><tr><th>Pourcentage</th><td>4</td><td>29</td><td>27</td><td>23</td><td>17</td><td>100</td></tr></tbody></table>

Source : Nos enquêtes

Nous constatons que, nombreux sont, les commerçants transfrontaliers, dont l'âge varie entre 26 et 35 ans. Par contre, ils sont très moins nombreux, les commerçants transfrontaliers dont l'âge varie entre 18 et 25 ans.

Toutefois, il en découle que de plus en plus, des jeunes ont commencé à se lancer dans le commerce transfrontalier même si pour l'instant, ils sont moins nombreux que ceux qui sont plus âgés. Cela s'explique notamment parce le fait que comparativement à ces derniers, les jeunes ont moins de ressources pour se lancer dans le commerce transfrontalier.

### 3.1.2. Présentation des commerçants transfrontaliers selon leurs sexes
La plupart d'opérateurs du PCT sont des femmes. A elles seules, elles représentent 90 % environ. Les hommes ont tendance à négliger ce travail. Ils veulent de plus en plus un business avec un capital consistant.

### 3.1.3. Présentation des commerçants transfrontaliers selon leurs niveau d'étude

Selon nos entretiens avec le service chargé d'indentification de petits commerçants au sein de BIC, seulement 3 personnes ont un niveau de Licence, 7 personnes ont un niveau de grade et 400 personnes environ, n'ont pas étudié ou n'ont qu'un certificat d'étude primaire et seulement à peu près 100 petits commerçants ont le diplôme d'Etat.

Ils peuvent être représentés dans le tableau ci-dessous comme suit :

<table><caption>**Tableau 11 : Présentation des commerçants transfrontaliers selon leurs niveau d'étude**</caption><thead><tr><th></th><th>Certificat d'étude primaire ou moins</th><th>Diplôme d'Etat</th><th>Diplôme de Grade</th><th>Diplôme de Licence</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><th>Effectif</th><td>400</td><td>100</td><td>7</td><td>3</td><td>510</td></tr><tr><th>Pourcentage</th><td>78%</td><td>20%</td><td>1.4%</td><td>0.6%</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

Source : Nos enquêtes

Il s'observe que la majorité des commerçants transfrontaliers n'ont qu'un certificat d'étude primaire ou moins. Cela est dû au fait que le PCT peut être pratiqué par quiconque le veut indépendamment de son niveau d'instruction scolaire. Ceci implique que le PCT manque du professionnalisme dû au fait que, la plupart des acteurs impliqués, sont moins informés surtout en matière de commerce transfrontalier. Toutefois, Ils ont suffisamment appris à partir de l'expérience qu'ils ont tiré des nombreuses années pendant lesquelles ils exercent ce métier.

### 3.1.4. Présentation des commerçants transfrontaliers selon leurs communes de résidence

A peu près 16% des commerçants impliqués dans le PCT vivent dans la commune de Bagira, 23% vivent dans la commune de
Kadutu et 61% dans la commune d'Ibanda tel que présenté dans le tableau ci-dessus.

<table><caption>**Tableau 12 : Présentation des commerçants transfrontaliers selon leurs communes de résidence**</caption><thead><tr><td></td><td>Fréquences</td><td>Pourcentage</td></tr></thead><tbody><tr><td>Bagira</td><td>81</td><td>16</td></tr><tr><td>Kadutu</td><td>119</td><td>23</td></tr><tr><td>Ibanda</td><td>310</td><td>61</td></tr><tr><td>Total</td><td>510</td><td>100</td></tr></tbody></table>

Source : Nos enquêtes

Le fait que la majorité des personnes impliquées dans le PCT soit de la commune d'Ibanda s'explique par le fait que : « Plus la commune de résidence s'éloigne de la frontière moins ses résidents s'impliquent dans le PCT et plus la commune de résidence se rapproche de la frontière plus ses résidents s'impliquent dans les PCT ».

### 3.1.5. Présentation des commerçants transfrontaliers selon leurs nationalités

Conformément aux statistiques détenues par les institutions congolaises, les congolais sont les plus nombreux (508 personnes soit 99.6%) à s'impliquer dans le PTC. Cependant, beaucoup des Rwandais impliqués (vendant surtout le lait et autres produits) ne sont pas identifiés et des statistiques sont de moins en moins actualisées (seuls 2 Rwandais sont identifiés).

### 3.1.6. Présentation des associations des commerçants transfrontaliers et leurs membres

La plupart d'intervenants dans le PCT sont membres des associations transfrontalières tel que démontré dans le tableau ci-dessous comme suit :
<table><caption>Image 1: Présentation des associations des commerçants transfrontaliers et leurs membres</caption><thead><tr><th></th><th>LBPCT</th><th>SHALOOM</th><th>ABR</th><th>OCTD</th><th>UMOJA NI NGUVU</th><th>AVPO</th><th>AVEC MAENDELEO</th><th>AVSAM</th><th>AFVL</th><th>AHMB</th><th>IFECO</th><th>AVEC FEU VERT</th><th>AVEFA</th><th>UMOJA NI NGUVU</th><th>AVECHE</th><th>PROPEM</th><th>AVELEF</th><th>AFETRAFBU</th><th>COPEMAMA</th><th>ACT MUDAKA</th><th>ALPF</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><th>Fréquence</th><td>13</td><td>8</td><td>20</td><td>31</td><td>13</td><td>26</td><td>32</td><td>36</td><td>52</td><td>10</td><td>8</td><td>46</td><td>8</td><td>18</td><td>12</td><td>15</td><td>11</td><td>93</td><td>30</td><td>23</td><td>5</td><td>510</td></tr><tr><th>Pourcentage</th><td>3</td><td>2</td><td>4</td><td>6</td><td>3</td><td>5</td><td>6</td><td>7</td><td>10</td><td>2</td><td>2</td><td>9</td><td>2</td><td>3</td><td>2</td><td>3</td><td>2</td><td>18</td><td>6</td><td>4</td><td>1</td><td>100</td></tr></tbody></table>

Source : Nos enquêtes
Les intervenants dans le PCT sont membres majoritairement dans l'AFETRAFBU, AFVL, AVEC FEU VERT, AVSAM. Ils sont minoritairement dans ALPF, AVEFA, IFECO, et SHALOOM. Toutes ces associations ont été créés par des commerçants transfrontaliers dans le but de s'organiser et faire valoir leurs droits par des négociations pour créer un bon climat de travail.

### 3.1.7. Présentation des commerçants transfrontaliers selon leur nature d'activités

Les plus nombreux des intervenants dans le PCT entre la RDC et le Rwanda sont successivement : les transporteurs (24%), les vendeurs de poissons frais (16%), les bouchers (13%), et les vendeurs de laits naturels (9%). Ces transporteurs font à la fois le transport et sont en même temps petits commerçants.
<table><caption>Image 2 : Présentation des commerçants transfrontaliers selon leur nature d'activités</caption><thead><tr><th></th><th>Bouchers</th><th>Haricots</th><th>Poissons frais</th><th>Epices</th><th>Volailles (poules et œufs)</th><th>Divers (plastiques)</th><th>Transporteurs</th><th>Fruits</th><th>Légumes</th><th>Tomates</th><th>Lait naturels</th><th>Farines de Mais</th><th>Chèvres</th><th>Poissons salés</th><th>Pétrole</th><th>Huile végétale</th><th>Braise</th><th>Pommes de terre</th><th>Riz</th><th>Poissons fumés</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><th>Fréq</th><td>65</td><td>27</td><td>82</td><td>17</td><td>22</td><td>29</td><td>120</td><td>4</td><td>31</td><td>23</td><td>46</td><td>15</td><td>10</td><td>7</td><td>3</td><td>1</td><td>1</td><td>3</td><td>3</td><td>1</td><td>510</td></tr><tr><th>%</th><td>12,8</td><td>5,3</td><td>16</td><td>3</td><td>4,3</td><td>5,7</td><td>23,57</td><td>1</td><td>6,1</td><td>4,5</td><td>9,02</td><td>2,9</td><td>2</td><td>1</td><td>0,6</td><td>0,2</td><td>0</td><td>0,6</td><td>0,6</td><td>0,2</td><td>100</td></tr></tbody></table>

Source : Nos enquêtes
Nous observons que les activités ayant les moins d'intervenants sont entre autres : les vendeurs de braise (une seule personne identifiée), les vendeurs de fruits (1%), les vendeurs des poissons fumés (0.2%) et salés (1%), les vendeurs d'huiles végétales (0.2%), les vendeurs de riz (0.6%), les vendeurs de pétrole (0.6%), et ceux qui vendent de chèvres (2%).

Ces activités ont moins d'acteurs, entre autres parce qu'elles nécessitent beaucoup de capital initial dont la plupart d'acteurs ne disposent pas.

Les activités moyennement exploitées dans le cadre de PCT sont : la vente de Haricots, d'épices, de volailles, des divers plastiques, des légumes, des tomates, farines de maïs.

### III.1.8. Présentation des marchés d'évacuation des produits du PCT

La grande partie des produits du PCT (soit 27 %) sont vendus au tour de la frontière Ruzizi I et II. Les autres marchés, les plus importants, d'évacuations des produits issus du PCT sont notamment : le marché de Feu vert (16 %), le marché de Nyawera (11 %), le marché de Kadutu (9%). En effet, à part ces marché principaux, ils existent d'autres marchés secondaires sur lesquels sont vendus les produits du PCT. Nous pouvons citer entre autres : le marché de Bagira, Nkafu, Bondeko, camps TV et CIRIRI.

### III.2. Les pratiques du PCT entre la RDC et le Rwanda et leurs implications

Nous montrons ci-dessous les pratiques du PCT entre la RDC et le Rwanda et dégageons également ses implications.

#### a) Le PCT à sens unique

Les exportations de la RDC en général et Sud-Kivu en particulier diminue de plus en plus. Paradoxalement, la plupart des entreprises Rwandaises s'approvisionnent en matières premières en RDC (dans la plaine de Ruzizi et à Goma) surtout en produits alimentaires (dont le Maïs, haricot et pomme de terre) pour revendre le produits finis en RDC (Bukavu et Goma).
<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>Figure 1 : Flux du PCT</figcaption></figure>

Source : conçu par nous-même sur base de nos enquêtes

Dans le cadre du PCT, les petits commerçants congolais achètent au Rwanda pour revendre en RDC. En effet, pour certaines marchandises (légumes, fruit, etc.) le Rwanda reste le plus grand fournisseur pour la province de Sud-Kivu, particulièrement la ville de Bukavu.

Nous avons observé que de 2017 à 2019, moins de 3 déclarations d'exportations (de minerais), au poste de Ruzizi II, sont enregistrées par an. Pour l'année 2019, jusqu'au mois de novembre, aucune déclaration d'exportation n'a été enregistrée.

b) Les importations des certaines autorités administratives et politiques et celles des organisations religieuses et associations non gouvernementales ainsi que celles de certains opérateurs économiques bénéficient des certaines faveurs au détriment du trésor public
De 2016 à 2019, le trésor public a perdu 166.092.230.293,00 CDF soit l'équivalent de 121.766.498,6 USD ($ américain), octroyé sous forme d'exonérations.

<table><caption>Tableau 13 : Présentation en Franc Congolais (CDF) de manque à gagner dû aux exonérations</caption><thead><tr><th></th><th>Manque à gagner (Exonération) en FC</th><th>Taux de change moyen annuel (officiel)</th><th>Manque à gagner (Exonération) en $</th></tr></thead><tbody><tr><td>2016</td><td>49.181.806.539</td><td>1.010,37</td><td>48.677.025,78</td></tr><tr><td>2017</td><td>17.897.688.114</td><td>1.464,39</td><td>12.221.940,95</td></tr><tr><td>2018</td><td>79.234.901.753</td><td>1.621,73</td><td>48.858.257,39</td></tr><tr><td>2019</td><td>19.777.833.887</td><td>1.646,88</td><td>12.009.274,44</td></tr><tr><td>Total</td><td>166.092.230.293</td><td></td><td>121.766.498,6</td></tr></tbody></table>

Source : DGDA/Rapport annuel 2016, 2017, 2018, 2019.

De 2016 à 2019, les exonérations totales ou partielle des recettes ont occasionné un manque à gagner successive de 49.181.806.539,00 CDF (48.677.025,78$) en 2016 puis 17.897.688.114,00 CDF (12.221.940,95$) en 2017, ensuite 79.234.901.753,00 CDF (48.858.257,39$) en 2018, et enfin 19.777.833.887,00 CDF (12.009.274,44$) en 2019. Il s'observe que les exonérations ont été le plus accordées durant l'année 2018 comparativement aux autres années pendant la période sous examen.

### c) Multiplicités des services créant ainsi de la tracasserie

Selon le Programme nationale d'hygiène aux frontières, PNHF (l'hygiène Humaine) et SQAV (Hygiène animale), le plus grand défi reste de rendre effectif la suppression des services non habiletés à percevoir à la frontière et l'application intégrale de RECOS (régime commercial simplifié).

Selon un expert phyto sanitaire d'une expérience de 3 ans au poste frontalier de Ruzizi I, les défis sont partagés entre les institutions étatiques et les petits commerçants. D'un côté pour les institutions étatiques : le chevauchement des textes légaux et réglementaires sur le petit commerce, les tracasseries fiscales (taxation par des
services non habiletés, présence des percepteurs mobiles s'adonnant à la contrevérification alors qu'ils n'ont pas mandat), la tracasserie douanière propre à la DGDA (une même marchandise qui paie le receveur, la brigade, le garde de la barrière, le commandant, l'équipe mobile) constituent les plus grands défis alors que, de l'autre côté pour les petits commerçants : ces derniers font abstraction de ne pas connaitre la loi afin de justifier leur tendance à éviter de payer les droits et taxes dus.

Il s'observe également que le PCT au tour de Ruzizi I et II n'est ni structuré, ni organisé et les petits commerçants impliqués ignorent les lois leur concernant.

Toutefois, la plupart des petits commerçants interviewés ont avoué que le PCT constitue pour eux, une véritable opportunité et source de revenu.

Dans une interview, une femme impliquée dans le PCT a avoué que : « le PCT me permet d'être utile, à moi-même, à ma famille et à ma communauté ».

### d) Malversation des régimes douaniers

Un autre défi non de moindre, est de règlementer les irrégularités introduites par la liste de marchandises concernées par RECOS. En effet, les marchandises qui doivent bénéficier de RECOS doivent être celles originaires des pays limitrophes. Selon nos enquêtes, certaines marchandises produites dans certains pays d'Asie (Chine et Inde notamment) sont déclarées être produites dans les pays limitrophe (Etat membre COMESA, notamment le Rwanda) pour bénéficier frauduleusement et abusivement des régimes transfrontaliers avantageux (règles d'origine préférentielle).

### e) Quelques avancées observées

Avec les efforts de COMESA et la mise en place de RECOS, le petit commerce a commencé à se formaliser et les commerçants à se regrouper de plus en plus en associations.

Le Bureau d'Information Commercial (BIC) a permis d'accompagner les petits commerçants dans les processus de dédouanement. En effet, 82% des petits commerçants ont affirmé
que la qualité des services rendus par les institutions frontalières, dont notamment la DGDA et l'OCC, s'est améliorée (PFCGL, 2019).

### 4. Les solutions et perspectives d'avenir

Les petits commerçants doivent se regrouper et déclarer en association une seule marchandise et de ce fait la douane devrait les encourager à y parvenir. La liste de charges que le déclarant doit supporter afin d'entrer en possession de sa marchandise doit également diminuer, notamment par la suppression effective et définitive des services non habilités à percevoir ni d'ailleurs à œuvrer au tour de la frontière. Les sensibilisations doivent se poursuivre afin de diminuer des plus en plus des entraves au PCT et de palier au problème posé par le niveau d'instruction trop bas des petits commerçants, leur difficulté à s'adapter aux nouvelles mesures, et leur égoïsme à vouloir évoluer chacun de manière isolée.

Un guichet unique opérationnel doit être crée à cet effet. Il est également important que les textes règlementaires soient adaptés à la taille de ces petits commerçants en leur imposant par exemple une taxe unique adaptée à leurs activités.

Du coté des petits commerçants, ils doivent faire preuve du civisme fiscal. La société civile quant à elle, devrait également s'impliquer dans la gestion de la frontière.

La RDC pour sa part, a tout intérêt à développer la réciprocity dans les échanges avec le reste du monde, particulièrement les pays frontaliers dont notamment le Rwanda, en passant par la valorisation des produits congolais et la mise en place des infrastructures telles que le marché transfrontalier.

Il est également important d'accompagner et de soutenir les petits commerçants notamment en leur facilitant l'accès aux crédits afin de financer leur besoin en fonds de roulement.

D'autres questions telles que (i) lenteur dans les procédures qui fait perdre beaucoup de temps, (ii) multiplicité des services à la frontière Ruzizi I et II, (iii) insalubrité et embouteillage, (iv) insécurité grandissante dans la ville de Bukavu, doivent être
solutionnées dans le bref délais afin de permettre le bon
déroulement des activités du PCT et des affaires en général.

Les agents frontaliers doivent également connaitre des rotations afin d'éviter que certains se comportent déjà comme des chefs coutumiers. Etant publique, les recettes frontalières doivent également être mensuellement publiées afin que tout le monde en soit tenu informé. Les routes ayant directement accès à la frontière et liant celle-ci aux grands centres de consommations doivent être aménagées, asphaltées et propres.

Les institutions frontalières doivent produire de statistiques fiables
au sujet des mouvements frontaliers, aussi bien pour les personnes
que pour les marchandises et mettre ces informations à la
disposition du public.

5. Discussion des résultats

TradeMark East Africa (TMEA), une organisation qui encourage le commerce transfrontalier dans la sous-région, cité par Ighobor (2014) signale que les femmes réalisent jusqu'à 74 % des échanges informels le long de la frontière du Rwanda avec ses voisins. Ainsi, si nous ne considérons que les échanges transfrontaliers entre la RDC et le Rwanda, à travers les postes de Ruzizi I et II, nous constatons que les intervenants sont pour la plupart des femmes. A elles seules, elles représentent 546 personnes sur les 510 personnes impliquées, soit 90 % environ très largement supérieur à 74% évoqués par TMEA.

En effet, Titeca & Kimanuka (2012) ont estimé que « seuls 18 % des petits commerçant(e)s sont membres d'une association. Parmi les commerçant(e)s qui ne sont pas membres d'associations, on trouve que 77 % sont désireux d'en devenir membres ». Nous avons observé plutôt que dans le cadre du PCT entre la RDC et le Rwanda, au tour de Ruzizi I et II, 100% des commerçants impliqués dans les PCT ont adhéré et sont devenus membres des différentes associations transfrontalières. Ils sont majoritairement dans l'AFETRAFBU, AFVL, AVEC FEU VERT, AVSAM et minoritairement dans ALPF, AVEFA, IFECO, et SHALOOM.
Stany & Philippe (2013) ont constaté que : « Le taux de dépendance au Rwanda et dans une moindre mesure au Nord-Kivu pour l'ensemble des produits alimentaires, reste élevé. Avec ce taux de dépendance, la ville de Bukavu constitue l'un des grands marchés des produits alimentaires du Rwanda ». Ainsi, nous avons constaté que cette dépendance dont parlent Stany & Philippe, s'est élargi au-delà des produits alimentaires pour atteindre entre autres la vente de pétrole et de divers plastiques.

En ce qui concerne les difficultés que connaissent les commerçants impliqués dans les PCT, Ighobor (2014) a demontré que les femmes connaissent de plus en plus des difficultés suite à la méconnaissance des droits que leur confèrent les traités et protocoles commerciaux signés dans le cadre du commerce transfrontalier. Néanmoins, nos recherches ont démontré qu'avec l'implication et les efforts de COMESA et la mise en place de RECOS, les femmes commerçantes ont commencé à se formaliser et se regrouper de plus en plus en associations. Le Bureau d'Information Commercial (BIC) s'est notamment engagé à accompagner les petits commerçants dans les processus de dédouanement en leur fournissant entre autres des informations sur leurs droits et devoirs.

Néanmoins, comme l'ont souligné Titeca et Kimanuka (2012) : « une grande variété d'acteurs présents à la frontière congolaise sont impliqués dans la perception des taxes formelles et informelles dont le niveau élevé d'informalité conduit à un degré élevé de confusion ». En fait, nous avons constaté que dans le cadre du PCT, une de grandes difficultés reste de rendre effectif la suppression des services non habiletés à percevoir les droits et taxes à la frontière car cela favorise un climat de tracasserie vis-à-vis de petits commerçants.

## Conclusion

Le présent travail nous a permis d'identifier les acteurs clés du PCT entre la RDC et le Rwanda au tour de bureaux de douane de Ruzizi I et II. Il nous a également permis de connaitre certains faits et pratiques qui s'y observent.
Pour un bon déroulement du PCT, il serait mieux que les entraves et tracasseries soient combattues avec force notamment par la suppression effective et définitive des services non habilités à percevoir les droits et taxes au tour de la frontière. Toutefois, la RDC pour sa part, a tout intérêt à développer la réciprocité dans les échanges avec le reste du monde, particulièrement les pays frontaliers dont notamment le Rwanda, en passant par la valorisation des produits congolais et la mise en place des infrastructures nécessaires pour cet effet.

Enfin, nous pensons que les solutions et perspectives d'avenir évoquées dans cet article, une fois mises en place, pourraient permettre de créer un environnement de travail efficace aux usagers du PCT et par conséquent, rendre le commerce transfrontalier bénéfique à tous.

# Bibliographie

## A. Ouvrages

1. Ben-Ari N, 2014, *le commerce en Afrique une affaire inachevée, les commerçantes africaines perdent au change, des politiques commerciales freinent le progrès, Afrique nouveau*. Vol. 28 N°2.

2. Breton P. et Soprano C., 2019, *Le Petit commerce transfrontalier en Afrique : Pourquoi faut-il le soutenir, afrique passerelles*.

3. Breton P., 2011, *les femmes pauvres qui pratiquent le commerce transfrontalier dans la région des grands lacs : des affaires à risque*, Pole commerciale.

4. CRDI & Diapol E., 2007, *les dynamiques transfrontalières en Afrique de l'Ouest, Khartala, Enda Diapol, 109p*.

5. Doevenspeck M. et Nene M., 2012, *faire face à l'invisible : la frontière entre le Congo et le Rwanda comme une ressource*. s.l. : Armand Colin, Annales de géographie.

6. Ighobor K., 2014, *le commerce en Afrique une affaire inachevée. Afrique Renouveau*, Vol. 28 N°2, 32p.

7. INICA, 2006, *les dynamiques transfrontalières dans la région des grands lacs. Burundi, RDC, Ouganda et Rwanda*. s.l.:s.n.,
8. Dadié D. A. N., 2005, *Commerce transfrontalier et structuration de l'espace au Nord de la Côte D'Ivoire*, université Michel de Montaigne, Bordeaux III, 337p.

9. PFCGL, Septembre 2019, *formation sur la facilitation solidaire du commerce transfrontalier*, Bukavu, NEWSLETTER, 4p.

10. Stany V. et Philippe L., 2013, *approvisionnement alimentaire de la ville de Bukavu : flux en provenance de l'intérieur du Sud-Kivu, du Rwanda et Nord-Kivu*. Université de liège, 2p.

11. TEA, 2017. *Construction of Rusizi cross-border market faclitaties take off*. [En ligne] Available at: https://www.trademarkea.com/press-releases/construction-of-rusizi-modern-cross-border-market-facilities-take-off/ [Accès le 17 Juillet 2019].

12. Titeca K. et Kimanuka C., 2012, * marché dans l'obscurité : le commerce informel transfrontalier dans la région des grands lacs*, éd. International, 56p.

## B. Rapports

13. BIC, 2019, *rapport officiel sur l'indentification des petits commerçants transfrontaliers*.

14. DGDA, *rapports annuels 2016, 2017, 2018*.