Les débats parlementaires du Québec (1792-1964)
ou la mémoire des mots

Gilles Gallichan

Au Québec, comme dans tout le Canada, un citoyen averti peut suivre, jour après jour, sur son écran de télévision, les discours et les échanges de ses représentants.¹ Il peut aussi, s’il le désire, s’abonner, pour quelques dollars, au *Journal des débats* ou le retrouver à sa bibliothèque pour y lire le détail des activités parlementaires et ainsi mieux juger les commentaires journalistiques sur ses élus. Au premier chef, cet enregistrement des débats sert le député lui-même dans son travail parlementaire; il est aussi fondamental pour la presse, pour le monde juridique et pour maints aspects de la recherche universitaire. C’est donc un fait désormais acquis pour nous; la télévision et l’édition se sont installées dans les coulisses de nos assemblées parlementaires et diffusent une information que tous considèrent enrichissante pour la qualité de notre démocratie.

Cependant, cette réalité quotidienne peut nous faire oublier que la dif-
fusion des débats parlementaires est un phénomène relativement récent et
qu’au Québec, le journal des débats est le fruit d’une longue et difficile évo-
lution de la conscience politique.

Même si le Parlement québécois est presque deux fois centenaire, son journal des débats n'a que vingt-cinq ans. L'Assemblée législative de la province de Québec, comme on la désignait à l'époque, éditait, en janvier 1964, son premier journal officiel des débats. Cette première avait été précédée d'une année de tentatives et d'expériences visant à mettre en place un bon système d'enregistrement.² Depuis un quart de siècle, l'Assemblée nationale a publié près de 300,000 pages de débats où sont inscrites les grandes lignes de l'histoire du Québec contemporain. Reflets des idées et des actions politiques, les millions de mots prononcés par les parlementaires traduisent l'évolution de la société. Le *Journal des débats* répond donc ainsi à une autre vocation, celle de conserver une mémoire du Québec à travers ses institutions politiques.

Mais ce *Journal des débats*, nous le devons à la volonté de plusieurs générations d'hommes politiques et de journalistes qui, pendant des décennies, ont réclamé la parution d'un hansard québécois.³ Cet article veut rappeler les efforts de ceux qui, depuis la fin du dix-huitième siècle,
ont souhaité enrichir la vie démocratique canadienne de cet instrument d'information politique. Il veut aussi rappeler les efforts qui ont été déployés depuis une vingtaine d'années pour éclairer, par des reconstitutions, les larges zones encore obscures de l'histoire parlementaire du Québec. En annexe, on trouvera un essai bibliographique sur les débats parlementaires du Bas-Canada, du Canada uni et de la province de Québec jusqu'à l'établissement de son journal officiel des débats, il y a vingt-cinq ans.

## La presse du Bas-Canada et l'activité parlementaire

En décembre 1792, lorsque le lieutenant-gouverneur Alured Clarke ouvrit la première session de la première législature du Bas-Canada, la *Gazette de Québec* souligna ostensiblement l'événement. Le journal de la capitale décrit la cérémonie et publia le discours du trône,⁴ inaugurant ainsi dans la colonie, la chronique parlementaire locale. Les remous soulevés autour de l'élection d'un Orateur et les débats entourant l'usage de la langue française attirèrent aussi l'attention de la *Gazette* qui publia, pendant les semaines suivantes, les premiers discours prononcés au parlement de Québec.⁵

De fait, les éditeurs de la *Gazette* connaissaient bien ce genre de chronique puisqu'ils publiaient souvent des débats des chambres britanniques qu'ils reproduisaient à partir des journaux anglais.⁶ Mais seuls furent imprimés, à cette époque, les discours rédigés et remis à l'éditeur par le député lui-même.⁷ Le journal n'engageait pas encore de sténographe; on ne pouvait donc rapporter habituellement que de vagues résumés et de sommaires comptes rendus. En 1794, le rédacteur de la *Gazette* commençant une séance de l'Assemblée écrivait:

> Il est à regretter que quelque personne versée dans l'art de la sténographie n'ait pas pris, par cette voie expéditive d'écrire, les discours prononcés à cette occasion. Ils étaient remplis d'une éloquence extraordinaire et quelques-unes des comparaisons présentées dans ces discours étaient peintes dans les couleurs les plus vives.⁸

Malgré ces regrets louangeurs, la *Gazette* préférait presque s'abstenir de publier les débats de peur de s'exposer à des griefs de la part des députés.⁹ Les annales parlementaires anglaises contenaient de nombreuses poursuites contre des journaux accusés d'atteinte aux privilèges parlementaires en rapportant des débats.

La fondation du *Quebec Mercury* (1805) et du *Canadien* (1806) modifia le paysage politique. Ces journaux clairement engagés défendaient des intérêts différents et leurs reportages parlementaires suscitèrent souvent
de vives réactions.¹⁰ Après la disparition du *Canadien*, fermé en 1810 par ordre du gouverneur Craig, peu de journaux osaient reproduire des discours parlementaires susceptibles d'attiser l'opposition de l'Assemblée contre le gouverneur et l'exécutif. Cette quasi absence des débats dans la presse fut bientôt perçue comme un handicap à la liberté de l'information au Bas-Canada. En 1816, Pierre Bédard, ancien leader de la majorité canadienne à l'Assemblée, constatait que

> La Chambre n'ira pas bien, tant qu'il n'y aura pas une presse qui publie tout ce qui s'y passe et qui la soustrait à l'influence de la galerie et des charlatans pour la mettre sous celle de la province entière.¹¹

L'équation entre la publication des débats, l'éducation politique des citoyens et une certaine qualité de la vie démocratique commença ainsi à s'imposer parmi les journalistes-éditeurs et certains politiciens. Lors de sa réouverture en 1817, *Le Canadien*, dirigé par Flavien Valleran, souhaitait également une publication régulière des débats car 'c'est souvent sur ces rapports qu'une partie du public forme ses opinions sur la conduite de ses représentants.'¹² Les journalistes, de plus en plus conscients de leur rôle social, percevaient également l'intérêt que soulevait la politique chez les lecteurs de gazettes. La liberté de la presse était proclamée 'Une des premières lois contre les vices publics'¹³ et, pour jouer son rôle, elle devait diffuser ce qui se passe à l'Assemblée pour atteindre le 'meilleur moyen d'avoir de vraies informations.'¹⁴

C'est à cette époque que furent publiées les premières brochures consacrées aux débats parlementaires.¹⁵ De nouveaux journaux, comme le *Spectateur canadien* ou la *Gazette de Trois-Rivières* consacraient une chronique aux débats de l'Assemblée.¹⁶ Certains députés s'élevèrent contre ces 'précis des débats' qui selon eux dénaturaient leurs propos. En 1819, George Van Felson, député de la Haute-Ville de Québec attaqua ainsi violemment la chronique parlementaire publiée dans *Le Canadien*. D'autres représentants, comme lui, dressaient leur immunité contre ces journalistes qui rapportaient mal leur paroles et qui risquaient même, selon certains, 'de renouveler les excès se la Révolution française.'¹⁷ Les journaux recevaient cependant l'appui de députés qui comprenaient que les éditeurs ne pouvaient publier qu'un résumé des interventions et que les premiers journalistes engagés pour suivre les débats dans les tribunes travaillaient assurément dans des conditions difficiles.¹⁸

Même entre eux, les journaux s'attaquaient au chapitre des reportages parlementaires s'accusant mutuellement de 'défendre la réputation de leurs héros' ou de publier des 'débats tout tronqués et faits pour servir des vues particulières.'¹⁹ Le choix des interventions, le résumé de longs
discours, les inévitables coquilles ou erreurs d'interprétation exposaient
des journaux à des critiques souvent injustifiées.

Occasionnellement, des initiatives personnelles permettaient la publi-
cation 'mot pour mot des débats dans la Chambre d'assemblée'²⁰ et une
brochure paraissait grâce à une souscription publique, mais de telles
entreprises étaient exceptionnelles. L'intérêt pour une publication des
débats fut relancé en 1822-23 après les discussions animées et les
assemblées populaires autour de la question de l'union des deux Canadas.
En janvier 1823, *Le Canadien* annonça fièrement qu'il reprenait la publica-
tion des débats mais avouait ses limites et celles de son sténographe.²¹ Le
Parlement du Haut-Canada donna, quant à lui, un exemple remarqué en
votant un subside pour encourager la publication de ses débats.²² Cette
initiative posait le principe de la responsabilité des Assemblées face à cette
question. 'La publication des débats,' écrivait un correspondant du *Cana-
dien*, 'est une chose due au peuple par la générosité de ses représentants
[...], c'est même un acte de justice et de devoir en même temps.'²³ Quelques
mois plus tard, un autre correspondant reprenait le même thème en insis-
tant sur l'importance d'une édition officielle des débats parlementaires.²⁴

En ces années de grande effervescence politique, la publication des débats apparaissait comme une composante de la vie démocratique. L'exemple de la France (1791), de la Grande-Bretagne (1803) et des États-Unis (1789) qui publiaient déjà leurs débats devait stimuler une émulation politique au Canada. Cependant, la majorité parlementaire demeurait réfractaire à l'idée d'une prise en charge d'un journal des débats par l'Assemblée. En 1825, elle rejeta une motion du député François Blanchet demandant que la Chambre forme un comité pour étudier le projet de 'donner plus de publicité aux délibérations de la Chambre.'²⁵ Elle refusa également, en 1831, la pétition du journaliste S.H. Wilcoke qui demandait une subvention pour l'aider à publier les débats.²⁶

Sans volonté politique, le projet d'un journal consacré aux débats parlementaires devenait impossible à réaliser et les journaux relevaient péniblement la responsabilité qui leur était abandonnée. Bien sûr, écrivait avec dépit le rédacteur du *Canadien*, 'il n'est pas dans la nature des choses que ceux qui ont un intérêt à cacher leur conduite aux électeurs, fassent de grands efforts pour se divulguer. On ne doit pas espérer tant de vertus de la fragilité humaine.'²⁷ Mais cette responsabilité était lourde pour les journalistes qui acceptaient d'assumer la chronique parlementaire. Étienne Parent savait à quoi s'en tenir lorsqu'il refusa le poste de chroniqueur de *La Minerve* en 1826. 'S'il y a du fiel dans la conduite d'un papier, les débats en sont la lie,'²⁸ écrivait-it alors à A.-N. Morin. Et il lui rappelait ses longues veillées parlementaires dans la fumée des bougies et la chaleur des tri-bunes, suant pendant des heures en notant laborieusement des discours
débités en anglais ou en français et rendus parfois inaudibles à cause de la mauvaise acoustique de la salle. Et, qui plus est, le journaliste demeurait toujours exposé aux mercuriales d'un député outré par les propos qu'on lui attribuait et prompt à imputer au chroniqueur les intentions les plus malveillantes. Louis-Joseph Papineau, grand orateur en son temps, entretenait une méfiance à peine dissimulée envers les chroniqueurs. Il s'en prit plus d'une fois aux 'mailicieux rapporteurs de la tribune.'²⁹ Le 4 février 1834, en pleine séance de l'Assemblée, Papineau fustiga durement François-Réal Angers de *La Minerve*. Celui-ci déclara le lendemain: 'Je n'ai encore jamais été assailli d'un pareil orage.'³⁰

Cette session de 1834 fut marquée par le célèbre débat sur les 92 résolutions et attira à Québec de nombreux observateurs et journalistes.³¹ Certains journaux comme la *Gazette de Québec*, *Le Canadien* et *La Minerve* s'associèrent pour engager deux chroniqueurs-sténographes.

> Si nous voulons avoir de bons débats, estimait Étienne Parent, il n'y a qu'en nous réunissant plusieurs que nous pouvons le faire, un seul et même deux établissements (de presse) ne sauraient le faire sans perdre beaucoup d'argent.³²

Ce fut une bonne session pour le reportage des débats. Le maire de Montréal, Jacques Viger, qui était venu assister aux premières séances écrivait: 'On a préparé des places avantageuses pour les sténographes en dehors de la barre et les débats seront, je l'espère, fidèlement et amplement rapportés.'³³ L'intérêt suscité par ce débat amena également la publication sous forme de brochures de ces discussions crucales sur l'état de la province.³⁴

Ainsi, pendant toute la durée du Parlement bas-canadien, la presse périodique assuma seule une publication partielle des débats de l'Assemblée. La majorité parlementaire, malgré l'expression d'opinions libérales refusa d'appuyer cet effort qui répondait pourtant manifestement à une attente du public.

## *Les débats du Canada uni et l'oeuvre de reconstitution d'Elizabeth Gibbs Nish*

La question des débats fut relancée aux lendemains de l'union des deux Canadas, en 1840. La province était désormais plus vaste et le Parlement était déplacé vers la ville de Kingston. Pour les journaux de Québec et de Toronto, habitués à publier des 'précis' des débats, le maintien d'un reporter au Parlement devenait plus onéreux.

Dès 1841, Francis Hincks, député d'Oxford (H.-C.) proposa d'étudier la possibilité de subventionner le travail de trois reporters chargés de noter
les débats. Puis, il se ravisa et proposa l'achat statutaire, par l'Assemblée, de 500 exemplaires du *Mirror of Parliament*, un nouveau journal de Kingston précisément fondé pour se consacrer à l'information parlementaire et à la publication des débats. Mais l'Assemblée demeurait divisée sur cette question. Plusieurs représentants s'opposaient à l'idée d'offrir ainsi au *Mirror* un statut quasi officiel au détriment des autres journaux qui publiaient également de larges extraits des débats. L'expérience fut tentée mais vite abandonnée.³⁵

À Kingston, les conditions de travail des jounalistes-reporters étaient pires encore qu'à Québec ou qu'à Toronto. L'acoustique médiocre de la salle faisait souvent l'objet de plaintes et de remarques et l'inconfort de la tribune du public causait les plus sérieux problèmes. En 1842, les journalistes signèrent une pétition pour que l'Assemblée leur offre quelque accommodements pour exécuter convenablement leur travail.³⁶

Au cours des sessions suivantes, la question des débats refit épisodiquement surface. À chaque fois les propositions étaient rejetées. On opposait aux diverses suggestions des scrupules constitutionnels à payer ou subventionner des sténographes qui noteraient les échanges parlemantaires.³⁷ Qui en définitive demeurait responsable du discours publié, le député ou le reporter? Un parlementaire pourrait-il contester les propos qu'on lui attribuerait dans un éventuel hansard? Serait-il encore possible de recourir à des poursuites parlementaires ou judiciaires dans les cas litigieux? Les privilèges parlementaires et l'immunité seraient-ils étendus à ceux qui notent les débats?

Les journaux continuaient néanmoins à reproduire des discours parlementaires et leur nombre augmentait tant dans le Bas que dans le Haut-Canada. De fait, au milieu du siècle, grâce aux progrès de l'alphabétisation, la presse poursuivait sa pénétration dans toutes les couches de la population. Les progrès techniques, telles les nouvelles presses à vapeur, permettaient une parution plus fréquente des journaux soit deux, trois et même quatre fois par semaine. Le télégraphe vint accélérer la diffusion des nouvelles. Bientôt, l'usage de la pâte de bois dans la fabrication du papier allait diminuer le prix unitaire du journal et en faire un bien accessible à un plus grand nombre de personnes. La presse s'imposait donc de plus en plus comme un phénomène de masse et comme une nouvelle force sociale et politique.³⁸

Les éditeurs et les journalistes comprenaient bien le rôle qu'ils jouaient dans l'orientation de l'opinion publique et ils acceptaient de moins en moins les attitudes toujours méfiantes de la classe politique envers leur travail parlementaire. Le rôle politique de la presse se révéla de façon dramatique pendant les émeutes de 1849 à Montréal soulevées contre les politiques coloniales britanniques et le célèbre bill des indemnités.³⁹ Les
journaux conservateurs de la ville allumèrent les passions contre la loi et enclenchèrent le mouvement qui aboutit à l'incendie du parlement.⁴⁰ À la suite de cette crise, plusieurs hommes publics comprirent qu'une information parlementaire honnête et complète était essentielle pour éviter la démagogie et ses conséquences tragiques.⁴¹ Cependant, la question des débats demeurait toujours une frontière sensible où le pouvoir politique frôlait constamment celui des médias.

Dans ses recherches, Elizabeth Gibbs Nish releva un incident significatif survenu en 1850. Pendant une séance, le journaliste George Ure du *Globe* de Toronto, avait, de la tribune, rappelé à l'ordre le député de Gaspé Robert Christie, qui discutait et riait, empêchant les reporters de suivre les débats. Christie fut outré de l'attitude du journaliste, il refusa ses excuses et l'obligea à comparaître à la barre de la Chambre pour répondre de son impertinence. En vertu des traditions parlementaires britanniques, l'Orateur blâma le jounaliste.

> You are no part of this House, and have no pretended position to maintain, or
> duty to perform, which can interfere with the privileges of Members, or give
> you any right over them.⁴²

C'était clair. Non seulement les hommes politiques continuaient à refuser une publication officielle mais encore considéraient-ils la présence des journalistes comme un privilège et mullement comme l'expression d'un droit fondamental des citoyens à l'information et reconnu comme tel par la législature.⁴³

L'incident Ure-Christie souleva un mouvement de sympathie des journalistes envers leur confrère. Ceux-ci, joints à plusieurs propriétaires-éditeurs de journaux, adressèrent à l'Assemblée une éloquente protestation et ils boycottèrent pendant plusieurs séances les délibérations de l'Assemblée.⁴⁴ Cet affrontement témoigne de la force que la presse de 1850 pouvait opposer aux politiciens. Il témoigne également du degré de conscience des journalistes sur leur profession et sur son rôle dans un pays qui entrait dans l'ère de la responsabilité ministérielle.

En 1854, le député de Dorchester, Barthélémy Pouliot reprit ze dossier du hansard et proposa que l'Assemblée lance un appel d'offres à un éditeur qui engagerait sept sténographes, quatre anglophones et trois francophones, pour publier un journal des débats résumés mais dont le rapport rendrait 'clairement l'argument de l'orateur en conservant ses idées dans leur pureté.'⁴⁵ On élabora même un protocole de publication incluant une révision de la forme des textes par les orateurs eux-mêmes. Les objections s'élevèrent encore contre la proposition de Pouliot y compris celle du coût de cette publication.⁴⁶ Pourtant plus d'un député considérait que la presse
négligeait les interventions courtes mais significatives ou celles portant sur des sujets régionaux.⁴⁷ De nouveau, en 1857, une autre proposition en ce sens fut rejetée par 58 voix contre 47. Cette année-là cependant, une majorité de députés québécois s'étaient prononcés en faveur d'un hansard. George Brown tenta, quant à lui, de rallier les voix autour d'une autre solution, celle de confier au bibliothécaire du Parlement le soin de dresser des dossiers de presse indexés réunissant les textes des discours publiés dans les divers journaux.⁴⁸ Même ce projet plus économique ne fut pas accepté.

De 1861 à 1864, des comités parlementaires étudièrent encore la question sans jamais convaivre la majorité de la Chambre. En 1862, le député de Laprairie, T.-J.-J. Loranger proposa qu'une subvention spéciale soit accordée à la publication des discours en français parce que ceux-ci étaient habituellement négligés ou déformés par la presse anglophone qui reflétait ainsi une image tronquée de la réalité politique du pays. Cette proposition fut, elle aussi, rejetée.⁴⁹

Cependant la grande question de la confédération des colonies britanniques jeta une lumière crue sur les problèmes liés à l'absence de journal des débats. Une majorité de députés trouvèrent alors essentiel de débloquer des crédits pour que la population soit informée des opinions exprimées en Chambre sur cette question. Tout fut mis en place pour publier l'ensemble des débats sur la Confédération au Parlement canadien. On estima à $8,000 le budget de ce hansard circonstanciel, il coûta en fait près de $15,000.⁵⁰ Après 1867, la question du journal des débats traîna encore huit ans au Parlement fédéral. Ce n'est qu'en 1875 qu'Ottawa autorisa la publication d'un hansard canadien et c'est en 1880 que celui-ci entra sous la responsabilité de la Chambre des communes et prit son caractère officiel.⁵¹ Pour les législatures provinciales, la question était laissée à leur champ de compétences respectives. La discussion allait ainsi reprendre à Québec.

Lorsqu'elle entreprit ses recherches sur le Canada uni, Elizabeth Gibbs Nish réalisa tous les problèmes que représentait l'absence d'un journal des débats pour cette période. Pourtant, malgré les avatars de la presse et du Parlement, elle constata qu'il existait de nombreuses sources contenant des fragments de discours parlementaires. Ceux-ci étaient cependant dispersés dans les journaux, dans des brochures ou de nombreux documents manuscrits et il n'existait aucun index pour les rassembler. Encouragée par le Centre d'étude du Québec de L'Université Sir George Williams (aujourd'hui Concordia), Madame Gibbs Nish mit sur pied un projet pour reconsitutuer selon une méthode critique et exhaustive les débats parlementaires du Canada sous l'Union. Depuis 1970, son équipe a publié et indexé seize des vingt-sept sessions parlementaires tenues sous l'Union.

Ce travail de reconstitution s'est révélé une contribution majeure à
notre connaissance de la vie politique du xixe siècle: l'affrontement des courants idéologiques, les alliances politiques, la formation des partis, les manoeuvres parlementaires ainsi que l'évolution sociale et intellectuelle de l'époque. L'oeuvre d'Elizabeth Gibbs Nish a inauguré chronologiquement un grand travail visant à redonner vie à l'histoire politique canadienne. Elle a prouvé qu'à force de patience, il était possible d'effacer une partie du long silence parlementaire.

*Le Parlement québécois avec ou sans parole 1867-1963*

Jocelyn Saint-Pierre publiait, en 1981, un article solidement documenté sur les circonstances qui ont retardé jusqu'en 1964, la parution d'un journal officiel des débats dans la province de Québec.⁵² Il apparaît que la question des débats prolongea au parlement de Québec la longue dialectique développée sur ce sujet entre la presse et la politique depuis 1792. Ainsi, pendant la session de 1870, on vit, comme au début du siècle, des journalistes offrir leurs services pour publier les débats de la Chambre,⁵³ et on discuta l'idée de verser une indemnité aux journalistes parlementaires.⁵⁴ Joseph-Adolphe Chapleau, alors jeune député de Terrebonne, déclarait à cette occasion:

> La publication des débats est une école politique pour les populations et une nécessité pour la discussion dans cette Chambre lorsqu'il s'agit de citer des précédents.⁵⁵

Une initiative s'amorça l'année suivante avec la parution hebdomadaire de *L'Écho de la session*, édité par R.-P. Vallée, qui reproduisait les débats.⁵⁶ La même année l'Assemblée législative reconnut le rôle des journalistes dans le travail parlementaire en instituant la Tribune de la presse. Cette reconnaissance donnait aux journalistes accrédités certains services et privilèges et créait, parmi eux, une collégialité qui s'avéra féconde pour la qualité de l'information politique.⁵⁷

La publication des débats fédéraux relança la question à Québec et aboutit enfin, en 1877 sous le gouvernement de Boucherville, à la parution d'un premier compte rendu des discussions parlementaires. Alphonse Desjardins, le célèbre fondateur des caisses populaires, fut le premier éditeur d'un jounal qui résumait les débats majeurs de l'Assemblée. Malgré de nombreuses difficultés, Desjardins poursuivit ce travail souvent pénible pendant treize ans. En 1890, le premier ministre Mercier considéra qu'il était en conflit d'intérêt en remplissant ce poste, puisque son frère, Louis-Georges, siégeait à l'Assemblée avec l'opposition conservatrice.⁵⁸ Mercier confia le journal des débats à N. Malenfant qui continua le travail de Desjardins de 1890 à 1892. Mais les conservateurs accusèrent le hansard de
'n'accorder que quelques lignes [...] aux députés siégeant dans les froides régions de l'opposition.'⁵⁹ En reprenant le pouvoir en 1891, les conservateurs abandonnèrent la subvention accordée à la parution des débats, déclarant que la réduction du déficit était la priorité du nouveau gouvernement. Louis-Georges Desjardins, devenu greffier de l'Assemblée, voulut néanmoins poursuivre l'oeuvre commencée par son frère. Il édita les débats de la session de 1892, mais il ne put maintenir la publication au cours des années suivantes.

> Je ne puis concevoir, [disait-il en 1895], que l'on conteste l'utilité, la nécessité de conserver, dans l'intérêt de la génération présente et celui de la postérité, ce que l'on est convenu d'appeler les 'Débats parlementaires.'⁶⁰

Sous le gouvernement libéral de F.-G. Marchand, de nouveau, la publication des débats refit surface. Le député de Lévis, Charles Langelier, appuya énergiquement le projet évalué à $2,500. La conjoncture semblait favorable et un comité fut nommé pour étudier la question et soumettre des propositions concrètes à l'Assemblée. Plusieurs députés approuvèrent Langelier lorsqu'il déclara:

> Qu'arrivera-t-il si la Chambre ne décide pas la reprise de la publication de ses débats? Dans 25, 50 ans, tout ce qui sera dit dans cette Chambre sera complètement oublié, et ceux qui, alors, voudront s'instruire du développement politique de cette province [...] seront dans l'impossibilité de le faire d'une manière satisfaisante.⁶¹

Mais la mort du premier ministre retarda le projet qui n'était pas une priorité aux yeux de son successeur S.-N. Parent. La question fut remise d'une session à l'autre. En 1905, Maurice Perrault, député de Chambly, rappela le sujet à l'ordre du jour mais le gouvernement le retourna rapidement aux oubliettes.⁶²

Aux yeux des politiciens au pouvoir une bonne presse ministérielle valait sans doute mieux qu'un journal officiel des débats où l'opposition serait parfois à l'honneur. Les partis politiques se disputaient en effet le contrôle des journaux à grand tirage pour en faire des organes à leur dévotion. Henri Bourassa, en fondant *Le Devoir* en 1910, voulait justement sortir la presse québécoise de cette dialectique partisane. L'oppositon parlementaire demandait un journal des débats parce que, moins bien pourvue en patronage, elle diffusait plus difficilement son message.

Sous les gouvernements Gouin et Taschereau, la question fut soulevée à quelques reprises, notamment par le chef de l'opposition, Arthur Sauvé. Sauvé, lui-même ancien journaliste, ne critiquait pas les reportages des
membres de la tribune de la presse, mais il réclamait un journal des débats pour contrer l'action de 'la presse du gouvernement, la presse stipendiée qui fausse les actes, les paroles et les gestes des législateurs.'⁶³ Pendant le règne de Maurice Duplessis, en 1946, René Chaloult et André Laurendeau proposèrent un système d'enregistrement des débats très proche de celui qui fut adopté en 1963-64.⁶⁴ Georges-Émile Lapalme en fit lui aussi une des revendications obstinées de l'opposition. Mais Duplessis, comme ses prédécesseurs, refusa toujours de passer aux actes. Pour le 'Chef,' l'objection était toute trouvée: on n'allait pas retirer des subsides aux citoyens démunis pour investir dans un hansard inutile.⁶⁵

Comprenons bien que le Québec ne fut jamais objectivement dans l'impossibilité financière d'enregistrer ses débats. Mais, pour des régimes bien établis comme l'étaient ceux de Taschereau ou de Duplessis, un journal des débats pouvait déranger le confort du pouvoir. Il risquait d'offrir un tableau trop exact des accrocs du gouvernement à l'éthique parlementaire. Cité par l'opposition, il aurait sans doute semé des notes discordantes dans un Québec où le silence et la prétendue unanimité avait si bonne presse chez les élites. Mieux valait donc renoncer à un journal des débats encombrant et offrir de véhémentes dénégations à ceux qui osaient proclamer la vérité.

On a souvent associé la révolution tranquille à une libération de la parole. Il était donc logique que l'Assemblée reprît la sienne. De 1960 à 1963, un consensus se forma autour de la publication des débats, diverses expériences furent tentées pour enregistrer les délibérations et un service fut mis sur pied. D'abord confiée au Secrétariat provincial, la responsabilité de l'édition du journal passa rapidement à l'administration de l'Orateur, sous l'autorité, donc, du pouvoir législatif.⁶⁶ Le *Journal des débats* était né.

## La reconstitution des débats (1867-1963): le projet Hamelin-Lavoie

Le projet de reconstituer les débats de l'Assemblée législative du Québec fut amorcé au cours des années 1960 par l'historien Marcel Hamelin qui étudiait les premières années post-confédératives du Parlement québécois.⁶⁷ Comme Elizabeth Nish, Monsieur Hamelin comprit à quel point l'absence de compte rendu des débats parlementaires pour cette période hypothéquait la recherche sur la politique et les institutions. Il constata également la dispersion dans de nombreuses sources, surtout journalistiques, des traces de ces débats. Malgré l'ampleur du travail à entreprendre, il décida de rassembler ces sources, de reconstruire chaque séance et chaque discours et de reconstituer ainsi les premières sessions de la législature québécoise. Aidé de quelques assistants, Monsieur Hamelin
parvint à réaliser un travail méthodique qui après son indexation apparut comme un instrument fondamental pour comprendre la genèse de l'État québécois après la Confédération.

L'historien intéressa à son travail plusieurs personnes dont Jean-Charles Bonenfant, alors bibliothécaire de la législature. Monsieur Hamelin était conscient qu'il ne pouvait pas soutenir seul la poursuite d'un tel projet au-delà des années couvertes par le hansard Desjardins-Malenfant. Au début des années 70, Jean-Noël Lavoie devint Président de l'Assemblée nationale et il entreprit une vaste réforme de la procédure parlementaire rendue nécessaire par le développement des activités gouvernementales. Il comprit lui aussi l'importance d'appuyer le progrès de l'institution sur une bonne connaissance de l'histoire et de la jurisprudence parlementaire. Encouragé par J.-C. Bonenfant, le Président Lavoie décida de faire publier, par L'Assemblée nationale, les reconstitutions de Marcel Hamelin et de poursuivre ce travail jusqu'à la session de 1963. 'La reconstitution des débats,' écrivait-il, 'nous a semblé une contribution grandement utile à l'histoire politique et en particulier à la connaissance des actes parlementaires des élus du peuple.'⁶⁸

En 1974, une petite équipe d'historiens dirigée par Mme Christiane Demers, et ensuite par M. Jocelyn Saint-Pierre, s'attacqua à cette tâche énorme. Il fallut définir une méthodologie, indentifier les sources, établir une critique rigoureuse des documents et préparer, pour l'édition, la version reconstituée et indexée des débats parlementaires. En onze ans, l'équipe dirigea l'édition des débats de 1867 à 1878, préparés par Marcel Hamelin, publia la reconstitution des sessions de 1893 à 1906, compléta une version manuscrite des sessions de 1907 à 1921 et amorça le travail de dépouillement et de reconstitution des sessions de 1922 à 1935. Ce travail fut cependant suspendu par une décision du Bureau de l'Assemblée nationale le 21 janvier 1986.⁶⁹ Sans examen du dossier, le Bureau ferma le service et réaffecta le personnel à d'autres tâches.

Aussitôt connue, cette décision souleva des réactions. Dans *Le Devoir* du 11 février 1986, Gilles Lesage écrivait:

> Tout un pan de l'histoire québécoise reste encore dans l'ombre et risque de le rester longtemps. Il y a dix ans un gouvernement libéral a entrepris de jeter un pont; dix ans plus tard, un autre gouvernement libéral en arrête la construction au milieu de la rivière.⁷⁰

Les milieux universitaires, journalistes, politiques et juridiques exprimèrent leur désaccord. Andrée Désilets, présidente de l'Institut d'histoire de l'Amérique française considérait que cet abandon était une erreur irrémédiable: 'Compléter la reconstitution des débats,' écrivait-elle,
'c'est rendre au peuple ce qui lui appartient et donner à la nation ce qu'elle a toujours réclamé.'⁷¹ Yvan Lamonde de l'université McGill écrivait de son côté: 'On sera encore surpris de voir une Assemblée nationale scier la branche sur laquelle elle peut fonder sa tradition.'⁷² Et l'historien Richard Patry ajoutait: 'Renoncer à l'étude de son passé, à sa compréhension, c'est risquer de perdre, par-delà toute conviction politique et sur un simple haussement d'épaules indifférent, le sens même de son identité.'⁷³ Le 20 mars 1986, le député de Vanier, Jean-Guy Lemieux déposait à l'Assemblée nationale une pétition de 1,500 noms provenant du Québec et de tout le Canada, demandant que le projet de reconstitution des débats soit mené à terme.⁷⁴ Ces requêtes ne reçurent cependant que peu d'échos à l'Assemblée nationale où l'on répondit que le projet n'était que suspendu temporairement pour une période indéterminée.⁷⁵

Curieusement, la question de la reconstitution des débats réveilla les mêmes thèmes qui ont soutenu, depuis le début du XIXe siècle, la longue marche vers une publication des débats: droit à l'information (même rétrospective), compréhension de la politique et des institutions, responsabilité des élus. Même après vingt-cinq ans d'enregistrement officiel des travaux parlementaires, l'hypothèque du passé continue toujours à peser sur nos choix contemporains. Voilà sans doute pourquoi les volontés exprimées depuis 1986 en faveur du projet de reconstitution évoquent celles énoncées depuis 150 ans et qui ont abouti, en 1963-64, à la création du *Journal des débats*. Ces volontés représentent, selon l'expression de Paul-André Comeau, la poursuite des efforts de rattrapage collectif commencés avec la révolution tranquille;⁷⁶ un pas de la marche du Québec vers une démocratie plus consciente d'elle-même et de ses origines.

Dans *l'Actualité* de mars 1986, Jacques Godbout écrivait: 'À force de chasser le souvenir, d'ignorer la mémoire, d'enterrer l'histoire à la vitesse des microprocesseurs, l'on se prépare une dépression nerveuse qui sera aussi terrible qu'une explosion atomique.'⁷⁷ Regard lucide sur les conséquences d'une inconscience qui nous ferme l'avenir. Cet avenir, il a en effet un grand besoin de mémoire et d'expérience pour se traduire en progrès. C'est lui aussi qui nous dira si le Québec relèvera un jour le souvenir de son Parlement.

NOTES

1. À l'Assemblée nationale, les débats sont télédiffusés depuis 1978 et à la Chambre des communes, depuis 1977.

2. Y. Thériault, '1963, l'an 1 du journal des débats,' *Bulletin de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale* 13, no. 1 (jan. 1983): 1-7.

3. Le terme 'hansard' désigne de façon générale les comptes rendus des assemblées
parlementaires de type britannique. Thomas C. Hansard fut le premier éditeur des
débats parlementaires de Grande-Bretagne en 1803.

4 *Gazette de Québec*, 20 déc. 1792, p. 2.

5 Ibid., 31 jan. 1793, p. 2. et 7 fév. 1793, p. 2.

6 La *Gazette* avait ainsi publié, en 1791, les débats sur le projet de loi relatif à la constitution du Canada.

7 Un témoin déclarait que le débat sur les langues avait été de haut calibre et que les discours publiés dans la *Gazette* n'étaient pas vraiment représentatifs des historiques séances. *Gazette de Québec*, 14 fév. 1793, p. 2.

8 *Gazette de Québec*, 23 jan. 1794, p. 2.

9 L'Assemblée avait le droit de faire comparaître un journaliste à la barre de la Chambre si les députés jugeaient qu'il avait enfreint les privilèges parlementaires. Quoiqu'il ne soit plus utilisé, ce droit est toujours en vigueur.

10 A. Beaulieu et J. Hamelin, *La presse québécoise des origines à nos jours*, 8 tomes (Québec: Presses de l'Université Laval, 1973), 1: 14-18.

11 Lettre de P. Bédard à John Neilson, Trois-Rivières, 12 mars 1816, fonds Neilson, MG 24, B 1, vol. 2, no. 563. Archives nationales du Canada.

12 *Le Canadien*, 14 juin 1817, p. 3.

13 Ibid., p. 2.

14 Ibid., p. 3.

15 Milada Vlach et Yolande Buono, *Catalogue collectif des impressions québécoises 1764-1820* (Montréal: Bibliothèque nationale du Québec, 1984), nos 0176, 0188, 0189.

16 Beaulieu et Hamelin, p. 29, 35.

17 Déclaration de Jean-Thomas Taschereau, député de Dorchester-Beauce, *Le Canadien*, 3 fév. 1819, p. 3.

18 Voir l'opinion de François Blanchet, *Le Canadien*, 3 fév., p. 3; *Le Canadien*, 23 jan. 1823, p. 6.

19 *Le Canadien*, 7 avril 1819, p. 4.

20 William S. Simpson publia ainsi en 1821, les débats entourant les résolutions de J. Neilson sur la liste civile. *Le Canadien*, 14 mars 1821, p. 64.

21 *Le Canadien*, 22 jan. 1823, p. 6.

22 Mary McLean, 'Early Parliamentary Reporting in Upper Canada,' *Canadian Historical Review* 20 (1939): 378-91.

23 *Le Canadien*, 5 mars 1823, p. 55, cité par G. Gallichan, 'Les débats parlementaires et l'idéal démocratique au Bas-Canada,' *Bulletin de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec* 16, no. 1 (mars 1986): 12-13.

24 'Un ami du pays,' *Le Canadien*, 3 sept. 1823, p. 2.

25 *Journaux de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada*, 11 jan. 1825.

26 Pétition de S. H. Wilcoke, 11 fév. 1831, RG 4, A 1, vol. 352, Archives nationales du Canada.

27 *Le Canadien*, 19 jan. 1825, p. 3.
28 Lettre d'Étienne Parent à Augustin-N. Morin, 18 oct. 1826, Archives du Séminaire de Saint-Hyacinthe, Fonds A.-N. Morin, correspondance, 1826.

29 *Gazette du Québec*, 6 fév. 1834, p. 1.

30 Ibid., p. 2.

31 *Le Canadien*, 17 fév. 1834, p. 4.

32 Lettre d'Étienne Parent à Ludger Duvernay, 10 déc. 1833, *Rapport de l'Archiviste de la Province de Québec*, vii (1926-27): 96.

33 Lettre de J. Viger à son épouse, 15 fév. 1834, Archives du Séminaire de Québec, *Saberdache bleue*, 9, p. 240.

34 N.E. Dionne, *Inventaire chronologique des livres* (Québec: s.n., 1905), 1, p. 27, no. 243, 245.

35 Elizabeth Nish, 'Canadian Hansard 1841: Interpreting the Canadian Parliamentary Press,' *Introduction à Debates of the Legislative Assembly of United Canada* (Montréal: Presses de l'École des Hautes Études commerciales, 1970), pp. xxxi-xxxii. Cette introduction résume sa thèse, *Canadian Hansard: Interpreting the Canadian Parliamentary Press during the Period of the Canadian Union*, présentée à l'Université McGill en 1971.

36 *Montréal Gazette*, 11 oct. 1842, cité par Elizabeth Nish, p. xxxiv.

37 *Kingston Chronicle*, 28 oct. 1843, cité par Elizabeth Nish, p. xxxiv.

38 Voir A. Beaulieu et J. Hamelin, 'Aperçu du journalisme québécois d'expression française,' *Recherches sociographiques* vii, no. 1-2 (1966): 305-48.

39 Denise et T. R. Olson, *Histoire du Canada français*, 10 tomes (Montréal: F. Beauval, 1976-1980), 7: 48.

40 Thomas Chapais, *Cours d'histoire du Canada*, 8 tomes (Trois-Rivières: Boréal Express, 1972), 6: 108.

41 *Le Canadien*, 17 oct. 1849, p. 3; *Debates of the Legislative Assembly of United Canada*, viii, 11: 924 et seq.

42 *The Pilot*, 23 juillet 1850, cité par E. Nish, 'Introduction,' p. xxxvii.

43 E. Nish, 'Introduction,' p. xxxvi-xli.

44 Ibid., p. xl.

45 *Journaux de l'Assemblée législative du Canada uni*, 1854-55, p. 283, cité par E. Nish, 'Introduction,' p. xliii.

46 Ibid.

47 Ibid., p. xlv.

48 Ibid.

49 Ibid.

50 P. B. Waite, *The Confederation debates in the Province of Canada, 1865* (Toronto: McClelland & Stewart Ltd., 1963), p. ix.

51 E. Nish, 'Introduction,' p. xlvi. P. B. Waite de l'université du Dalhousie réalisa, à l'occasion du centenaire de la confédération, une reconstitution des débats du Parlement fédéral entre 1867 et 1875.
52 J. Saint-Pierre, 'La publication des débats, une entreprise centenaire,' *Bulletin de la Bibliothèque de la législature* xi, no. 2 (juin 1981): 41-63.

53 Ibid., p. 42.

54 Ibid.

55 *Débats de l'Assemblée législative 1867-1870*, Séance du 31 jan. 1870, 3e session, 1ère législature (Québec: Assemblée nationale, 1974), p. 202.

56 A. Beaulieu et J. Hamelin, *La presse québécoise, 2: 180-81*. L'Écho ne parut que pendant la session de 1871.

57 J. Saint-Pierre, *La presse parlementaire au Québec 1870-1920*, Rapport de recherche non publié (Secretariat de l'Assemblée nationale du Québec).

58 Ibid., p. 45. Voir aussi sur cette question: G. Deschênes, 'Alphonse Desjardins éditeur des débats parlementaires,' *Revue Desjardins* 52, no. 3 (1986): 25-7.

59 Edmund James Flynn, séance du 29 déc. 1896, cité par J. Saint-Pierre.

60 L. G. Desjardins, *Débats de l'Assemblée législative de la province de Québec, 8e législature, session 1892* (Québec: Demers & Frères, 1895), p. vii.

61 Charles Langelier, séance du 7 mars 1899, cité par J. Saint-Pierre, *La presse parlementaire*, p. 51.

62 Ibid.

63 *Le Devoir*, 18 mars 1922.

64 *Le Devoir*, 7 mars 1946; J. Saint-Pierre, *La presse parlementaire*, pp. 54-5.

65 J. Saint-Pierre, *La presse parlementaire*, pp. 56-7.

66 Y. Thériault, '1963,' p. 89.

67 Marcel Hamelin, *Les premières années du parlementarisme québécois 1867-1878* (Québec: Presses De L'Université Laval., 1974).

68 *Débats de l'Assemblée législative 1867-1870* (Québec: Assemblée nationale, 1974), p. i.

69 *Procès verbaux du Bureau de l'Assemblée nationale*, 21 jan. 1986.

70 G. Lesage, 'Le couperet tombe à l'Assemblée nationale,' *Le Devoir*, 11 fév. 1986, p. 2.

71 A. Désilets, 'De quoi l'Assemblée nationale se souviendra-t-elle?' *Le Devoir*, 12 mars 1986, p. 9.

72 Y. Lamonde, 'Sauver la mémoire,' *Le Devoir*, 5 mars 1986, p. 90.

73 R. Patry, 'Un geste irréfléchi,' *La Presse*, 2 avril 1986, p. B-3.

74 *Journal des débats*, séance du 20 mars 1986, p. 598. La Société bibliographique du Canada appuyait cette pétition.

75 *Procès verbaux du Bureau de l'Assemblée nationale*, 26 mars 1986.

76 P.-A.Comeau, 'Je ne me souviendrai plus,' *Le Devoir*, 12 mars 1986, p. 8.

77 J. Godbout, 'Quand les media,'nterrent l'histoire,' *L'Actualité* (mars 1986), p. 133.
# Annexe

## Essai bibliographique sur les débats parlementaires du Québec (1792-1963)

### Présentation

Cette bibliographie rassemble les sources imprimées originales ou reconstituées contenant des débats, des discours ou des extraits des discours parlementaires du Bas-Canada, du Canada uni et de la province de Québec avant 1964, c'est-à-dire avant la publication du journal officiel des débats. Elle inclut également des sources non officielles qui précisent ou résument les sujets de délibérations des séances de l'Assemblée. Les périodiques n'ont été retenus que lorsqu'ils étaient consacrés entièrement à l'information parlementaire. Pour identifier les journaux et revues qui publiaient des chroniques parlementaires, on consultera les introductions des débats reconstitués ainsi que *La presse québécoise des origines à nos jours*, publiée sous la direction de Jean Hamelin.

La présente bibliographie a été compilée grâce aux collections de la Bibliothèque nationale du Québec, de la bibliothèque de l'Assemblée nationale ainsi que grâce aux notes recueillies par M. Gaétan Hébert et conservées au service de recherche de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.

1805 Prescott, Robert. *His Excellency's Speech / Harangue de Son Excellence*. [Québec]: J. Neilson, 1805. 1 p. (Discours du gouverneur devant les deux chambres en faveur du renouvellement de la loi relative aux étrangers).

1814 *Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada, sur les règles de pratique des cours de justice, et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, écuyers*. [Québec?]: 1814. [1], 67 p. Également publié en anglais.

1815 *Extracts from the Proceedings of the House of Assembly in the First Session of the Eighth Provincial Parliament of Lower Canada, Upon the existing Constitution of the Criminal and Civil Courts of Justice in the said Province*. Québec: New Printing Office, 1815. 67, [1] p.

1815 *Proceedings of the House of Assembly in the First Session of the*
*Eighth Provincial Parliament of Lower-Canada. On the State of Progress of Education as resulting from the Act of the 41st Geo. III, chapter 17th, which provides for the Establishment [sic] of Free Schools and the Advancement of Learning in this Province. Also an extract from the Improved System of Education by Joseph Lancaster.*
Québec: New Printing office, 1815. 132 p.

1815 *Proceedings in the House of Assembly, on the petition of Thomas Lee, jun. Esq. for a bill to authorize him to make and maintain turnpike roads in the vicinity of Québec.* Québec: J. Neilson, 1815. 19, [1], 19, [1] p.

1817 *Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les accusations contre l'honorable Louis-Charles Foucher, écuyer, un des juges puînés de la Cour du Banc du Roi, pour le district de Montréal.* Québec: 1817. 179, [1] p. Également publié en anglais.

1818 *Parliamentary Register of Lower Canada, for the year 1818.*
Containing the debates on various subjects in the House of Assembly.
Vol. 1. Numb. 2. Québec: J. Neilson, 1818. 52 p.

1819 *Proceedings in the Assembly of Lower-Canada on the accusations against Pierre Bédard, esq. provincial judge for the district of Three-Rivers. / Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada, sur les accusations contre Pierre Bédard, ecr, juge provincial pour le District des Trois-Rivières.* [Québec]: 1819. [4], 42 p.

1821 *Report at large of a debate in the House of Assembly of the province of Lower Canada, On the 14th February 1821, From notes taken stenographically by William S. Simpson.* Québec: T. Cary jr. & co., 1821. 64 p.

1825 *Esquisse des affaires devant le Parlement provincial du Bas-Canada dans la session qui doit s'ouvrir le 21 janvier 1826. (Extraite de la Gazette de Québec).* [Québec: 1826]. 30 p. Contient une présentation des questions débattues pendant la session de 1825 et qui devaient être reprises à la session de 1826. Également publié en anglais.

1827 *Berthelot, Amable. Discours de M. Berthelot prononcé à la Chambre d'Assemblée lors de la seconde lecture de bill de M. Vallières pour la publicité de l'hypothèque. (Extraite de la Gazette de Québec).* [s.l.: 1827]. 17 p.

1828 *The History of the session of the provincial Parliament of Lower Canada for 1828-29.* [s.l.: 1829]. 234 p.

1831 *Review of the Proceedings of the Legislature of Lower Canada, in the Session of 1831, with an appendix containing some important documents now first given to the public.*
Montréal: Thomas A. Starke, 1832. 231, 292 p.
1834 *Précis des débats de la Chambre d'assemblée. Session de 1834.*
Québec: 1834. 42 p.

1835 Viger, Denis-Benjamin. *Observations de l'Hon. D-B Viger contre la proposition faite dans le Conseil législatif, le 4 mars 1835 de rejeter le bill de l'Assemblée pour la nomination d'un agent de la province.*
Montréal: L. Duvernay, 1835. 79 p.

1835 *Précis des débats de la chambre d'assemblée. Session de 1835.*
[Québec: 1835]. 29 p.

1836 *Discussion sur l'état de la province et les subsides dans la Chambre d'assemblée du Bas-Canada en 1836.* Orateurs: MM. Morin, Lafontaine, Papineau, Rodier, T.A. Taschereau, Vanfelson, Caron, De Bleury, Côté, Ch. Drolet, Berthelot. Québec: Fréchette & cie, 1836.
38 p.

1841-72 *Decisions of the Speakers of the Legislative Assembly and House of Commons of Canada from 1841 to June 1872. With an appendix containing the Speakers' decisions on Election Petition Recognizances. By Aug. Lapierre, First Clerk, Library of Parliament.*
Published by Authority. Ottawa: Times Printing and Publishing Company, 1872. 212 p.

1841 *The Canadian Mirror of Parliament*. Kingston: Chronicle & Gazette Office, 1841. pag. var.

1841 *Debates of the Legislative Assembly of United Canada. 1841-1867.*
Published under the Direction of the Centre d'études du Québec and the Centre de recherche en histoire économique du Canada français.
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1842 *Debates of the Legislative Assembly of United Canada. 1841-1867.*
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1843 *Debates of the Legislative Assembly of United Canada. 1841-1867.*
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1844-45 *Debates of the Legislative Assembly of United Canada. 1841-1867.*
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Vol. IV, 1844-45. General editor Elizabeth Gibbs. Montréal:
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1847 *Debates of the Legislative Assembly of United Canada. 1841-1867.*
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Vol. VI, 1847. Edited by Hélène Paré. Montréal: Presses de l'École des
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1848 *Debates of the Legislative Assembly of United Canada. 1841-1867.*
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1849 *Votes and proceedings of the House of Assembly of Canada
relating to the Rebellion losses Bill.* [London]: Colonial Office, 1849.
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1850 *Debates of the Legislative Assembly of United Canada. 1841-1867.*
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des H.E.C., 1977-78. Partie I, viii, 872, [6] p.; Partie II, [873-] 1633,
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1851 *Debates of the Legislative Assembly of United Canada. 1841-1867.*
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Vol. X, 1851. Edited by Elizabeth Gibbs, Margaret MacKinnon, Lynne
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Partie I, vii, 844, [7] p.; Partie II, [845-] 1677, [146] p.

1852-53 *Debates of the Legislative Assembly of United Canada. 1841-
1867.* Published under the Direction of the Centre d'études du Québec
and the Centre de recherche en histoire économique du Canada
français. Vol. XI, 1852-53. Edited by Elizabeth Gibbs, Margaret McKinnon, Lynne Marler, Beth McAuley, Murray McGillivray. Montréal: Presses de l'École des H.E.C., 1980-82. Partie I, viii, 676, [7] p.; Partie II, [677-] 1598, [9] p.; Partie III, [3], [1599-] 2576, [9] p.; Partie IV, vi, [2577-] 3756 p.

1852-53 *Débats dans l'Assemblée législative sur la tenure seigneuriale.* Québec: Fréchette, 1853. 40 p.

1852-53 Dunkin, Christopher. *Discours de C. Dunkin écuyer, devant l'Assemblée du Canada au nom de certains seigneurs signataires d'une pétition à cette honorable Chambre contre le bill introduit par l'honorable procureur général Drummond, intitulé: Acte pour définir les droits des seigneurs et des censitaires dans le Bas-Canada et pour en faciliter le rachat.* Québec: Imprimerie d'Augustin Côté, 1853. 178 p.

1854-55 *Debates of the Legislative Assembly of United Canada. 1841-1867.* Published under the Direction of the Centre d'études du Québec and the Centre de recherche en histoire économique du Canada français. Vol. XII, 1854-55. Edited by Elizabeth Abbott Gibbs, Murray McGillivray, Kathleen McManus, Tamara Dixon et Nicole Guérin. Montréal: Presses de l'École des H.E.C., 1982-87. Partie I, v, [4] 350, viii p.; Partie II, [351-] 994, ix p.; Partie III, vi, [995-] 1440, ix p.; Partie IV, v, [1441-] 1887, viii p.; Partie V, v, [4], [1888-] 2441, x p.; Partie VI, vi, [2442-] 2977, x p.; Partie VII [3], [2978-] 3486, x p.; Partie VIII, v, [3487-] 4079 p.

1858 Gourlay, Robert F. *Mr. Gourlay's case before the Legislature with his speech delivered on Wednesday, July 1, 1858. In two Parts.* Toronto: The Globe Book and Job office, 1858. 29 p.

1860 *Le Miroir du Parlement, publié par Thompson ou compte-rendu [sic] des délibérations des deux Chambre [sic] de la Législature Canadienne 3me session 6me Parlement.* Enregistré conformément à l'Acte du Parlement Provincial, dans l'année mil huit cent soixante par Samuel Thompson, au Bureau du Régistrateur de la Province de Canada. En tête de titre *No 1, Feuille Spécimen*. Québec: Samuel Thompson & co, 1860. 12 p. Débats en français des séances des 28, 29 février et ler mars 1860.

1860 *Thompson's Mirror of Parliament, Being a report of the Debates in both Houses of Canadian Legislature, 3rd Session, 6th Parliament.* Entered according to the Act of the Provincial Parliament in the year one thousand eight hundred and sixty by Samuel Thompson in the Office of the Registrar of the Province of Canada. Québec: Samuel Thompson & co, 1860. pag. var. 45 numéros parus au cours de la session de 1860.
1862 Galt, A.T. *Speech of the Hon. A.T. Galt, Minister of Finance of Canada on introducing the budget of 1862, together with Statistical and Financial Statements. Delivered in Committee of Ways and Means, May 16th 1862.* Québec: S. Derbshire & G. Desbarats, 1862. 48 p.

1865 *The Confederation Debates in the Province of Canada / 1865. A Selection edited and introduced by P.B. Waite.* Coll. 'Carleton Library' no 2. Toronto: McClelland & Stewart Ltd., 1963. [10], 161 p.

1865 *Débats parlementaires sur la question de la confédération des provinces de l'Amérique britannique du Nord. 3e session, 8e Parlement provincial du Canada. Imprimé par ordre de la Législature.* Québec: Hunter, Rose et Lemieux, 1865. ix, 1027 p. (réimprimé en 1951). 1865 Dorion, Jean-Baptiste-Éric. *Discours de M.J.B.E. Dorion sur le projet de confédération des provinces anglaises, prononcé à la Chambre le 9 mars 1865.* L'avenir: Imprimerie du 'Défricheur,' 1865. 22 p.

1865 Galt, A.T. *Speech of the Hon. A.T. Galt, bringing down the Financial Statement, August 29th 1865.* [s.l.]: 1865. 12 p.

1865 Joly, Henri-Gustave. *Discours de Mr H.-G. Joly sur la confédération prononcé à la Chambre le 20 février 1865.* Québec: C. Darveau, 1865. 53 p.

1865 *Parliamentary Debates on the subject of the Confederation of the British North American Provinces. 3rd Session, 8th Provincial Parliament of Canada. Printed by order of the Legislature.* Québec: Hunter, Rose & Co, 1865. ix, 1032 p. (réimprimé en 1951).

1865 Perrault, Joseph. *Discours sur la confédération, prononcé pendant la dernière session du Parlement.* Sorel: Atelier typographique de la Gazette de Sorel, 1865. 56 p.

1866 Galt, A.T. *Discours prononcé par l'Honorable A.T. Galt, ministre des Finances du Canada en présentant le budget.* Ottawa: G.E. Desbarats, 1866. 43 p. Published également en anglais.

1867-1901 *Décisions des Orateurs de l'Assemblée législative de la province de Québec 1867-1901. Par L.G. Desjardins, Greffier de l'Assemblée législative. Publiées par ordre de l'Assemblée législative.* Québec, 15 janvier 1902 // *Decisions of the Speakers of the Legislative Assembly of the Province of Quebec 1867-1901.* By L.G. Desjardins. *Clerk of the Legislative Assembly.* Published by Order of the Legislative Assembly, Quebec, January 15, 1902. Québec: 1902. 1255 p.

1867-70 N.B. Les débats reconstitués des quatre sessions de la première législature de la province de Québec sont réunis sous une même reliure.
1867-68 Assemblée nationale du Québec. Débats de l'Assemblée législative, 1re Législature, 1re Session 1867-1868. Texte établi par Marcel Hamelin. Québec: Journal des débats, 1974. xvi, 251 p.

1867-68 Dunkin, Christopher. Exposé financier de l'Hon. Christopher Dunkin trésorier de la province de Québec, soumis le 14 février 1868: avec appendices. Rapporté en anglais par I. Watson. Québec: Typographie du 'Morning Chronicle,' 1868. 40 p. Publié également en anglais.

1869 Assemblée nationale du Québec. Débats de l'Assemblée législative, 1re Législature, 2e Session 1869. Texte établi par Marcel Hamelin. Québec: Journal des débats, 1974, v, 294 p.

1869-70 Assemblée nationale du Québec. Débats de l'Assemblée législative, 1re Législature, 3e Session 1869-70. Texte établi par Marcel Hamelin. Québec: Journal des débats, 1974, v, 243 p.

1870 Assemblée nationale du Québec. Débats de l'Assemblée législative, 1re Législature, 4e Session, 1870. Texte établi par Marcel Hamelin. Québec: Journal des débats, 1974. v, 220 p.

1870 Robertson, Joseph Gibb. Discours sur le budget prononcé à l'Assemblée législative le 29 novembre 1870, par l'Hon. J.G. Robinson, trésorier de la province de Québec. Québec: A. Côté et cie, [1870]. 43 p. Publié également en anglais.

1871-75 N.B. Les débats reconstitués des quatre sessions de la seconde législature de la province de Québec sont réunis sous une même reliure.

1871 Assemblée nationale du Québec. Débats de l'Assemblée législative, 2e Législature, 1re Session, 1871. Texte établi par Marcel Hamelin. Québec: Journal des débats, 1976. viii, 272 p.

1871 Robertson, Joseph Gibb. Discours sur le budget prononcé à l'Assemblée législative le 24 novembre 1871, par l'Hon. J.G. Robertson trésorier de la province de Québec. Québec: Léger Brousseau, 1872. 46 p.

1872 Assemblée nationale du Québec. Débats de l'Assemblée législative, 2e Législature, 2e Session, 1872. Texte établi par Marcel Hamelin. Québec: Journal des débats, 1976, viii, 325 p.

1872 Robertson, Joseph Gibb. Speech on the Budget by Hon. J.G. Robertson, Treasurer of the Province of Quebec, delivered in the Legislative Assembly, Quebec, 29th November, 1872. Reported for Morning Chronicle. Québec: J.J. Foote, 1872. 35 p. N'a pas été publié en français.

1873-74 Assemblée nationale du Québec. Débats de l'Assemblée législative, 2e Législature, 3e Session 1873-74. Texte établi par Marcel Hamelin. Québec: Journal des débats, 1976. viii, 289 p.
1873-74 Robertson, Joseph Gibb. *Discours sur le budget prononcé par l'Honorable J.G. Robertson, Trésorier de la province de Québec, à l'Assemblée législative le 13 janvier 1874.* (Traduit de l'anglais). Québec: Imprimerie du 'Canadien,' 1874. 62 p. Publié également en anglais.

1874-75 Assemblée nationale du Québec. *Débats de l'Assemblée législative, 2e Législature, 4e Session, 1874-75*. Texte établi par Marcel Hamelin. Québec: Journal des débats, 1976. ix, 412 p.

1874-75 Robertson, Joseph Gibb. *Discours sur le budget prononcé à l'Assemblée législative le 2 février 1875, par l'Hon. J.G. Robertson, Trésorier de la province de Québec*. Québec: Des presses à vapeur du 'Canadien,' 1875. 36 p. Publié également en anglais.

1875-78 N.B. Les débats reconstitués des trois sessions de la troisième législature de la province de Québec sont réunis sous une même reliure.

1875 Assemblée nationale du Québec. *Débats de l'Assemblée législative, 3e législature, 1re session, 1875*. Texte établi par Marcel Hamelin. Québec: Journal des débats, 1977. ix, 338 p.

1876 Assemblée nationale du Québec. *Débats de l'Assemblée législative, 3e législature, 2e session, 1876*. Texte établi par Marcel Hamelin. Québec: Journal des débats, 1977. ix, 251 p.

1876 Church, Levi Ruggles. *Discours sur le budget prononcé par l'Hon. L. R. Ruggles Church, Trésorier de la province de Québec à l'Assemblée législative le 1er décembre 1876*. Traduit de l'anglais. Québec: Imprimerie du 'Canadien,' 1877. 44 p. Publié également en anglais.

1877-78 Assemblée nationale du Québec. *Débats de l'Assemblée législative, 3e législature, 3e session, 1877-78*. Texte établi par Marcel Hamelin. Québec: Journal des débats, 1977. ix, 330 p.

1877-78 Church, Levi Ruggles. *Speech on the Budget by the Hon. L.R. Church, Q.C. Treasurer of the province of Quebec, delivered in the Legislative Assembly, Quebec, 31 January 1878*. Reported for Montreal Gazette. Montréal: T&R. White, 1878. 56 p. N'a pas été publié en français.

1877-78 Débats – *Parlement provincial de Québec – Session de décembre 1877 à mars 1878, préparés par Alphonse Desjardins*. Québec: 1878. 203 p.

1878 Débats – *parlement provincial de Québec – Session de juin 1878, suivis de la biographie des membres du cabinet fédéral formé à la suite des élections générales du 17 septembre 1878*. Préparés par G.-Alphonse Desjardins de la rédaction du 'Canadien.' Québec: Imprimerie du 'Canadien,' 1878. 196 p. L'exemplaire conservé à l'Assemblée nationale contient un index manuscrit compilé au xIXe siècle.
1879 Débats de la législature provinciale de la province de Québec. Deuxième session du quatrième Parlement de la province de Québec assemblé pour l'expédition des affaires le 19 juin 1879. Publiés par G. Alphonse Desjardins. Suivis de Débats du Conseil législatif de la province de Québec. Deuxième session du quatrième Parlement de la province de Québec assemblé pour l'expédition des affaires le 19 ju1879 in 1879. Québec: Imprimerie du 'Canadien,' 1879. 396, 100, xviii p.

1879 Discours prononcés à l'Assemblée législative de la province de Québec à l'appui des résolutions Joly par les honorables Joly, Mercier, Ross, Irvine et par MM Flynn, Racicot et Ch. Langelier suivis de l'exposé financier de l'hon. F. Langelier, compilés par P.-Aug. Choquette. Québec: Imprimerie Lévy et Bouchard, 1879. 121 p.

1879 Langelier, François. Speech on the Budget by the Hon. F. Langelier, Treasurer of the Province of Quebec delivered in the Legislative Assembly, Quebec, 22nd July 1879. Reported for Morning Chronicle. Québec: 1879. 29 p. N'a pas été publié en français.

1880 Débats de la législature provinciale de la province de Québec. Troisième session du quatrième parlement de la province de Québec assemblé le 28 mai 1880. Publiés par G.-Alphonse Desjardins. Québec: Imprimerie de L.J. Demers & Frère, 1880. 880, [1] p.

1880 Robertson, Joseph Gibb. Exposé budgétaire fait par l'Honorable J.G. Robertson, Trésorier de la province de Québec, à la séance du 16 juin 1880, de l'Assemblée législative. Extrait des débats de la législature provinciale publiés par J. Alphonse Desjardins. Québec: Imprimerie J.J. Demers, éditeur du 'Canadien,' 1881. 42 p. Publié également en anglais.

1881 Débats de la législature de la province de Québec. Quatrième session du quatrième parlement de la province de Québec assemblé le 28 avril 1881. Publiés par Alphonse Desjardins. Québec: Imprimerie de L.J. Demers & Frère, 1881. 1104 p.

1881 Robertson, Joseph Gibb. Exposé budgétaire fait par l'honorable J.G. Robertson, Trésorier de la province de Québec à la séance du 30 mai 1881 de l'Assemblée législative. Extrait des 'Débats de la Législature provinciale' publiés par G.-Alphonse Desjardins. Québec: L.J. Demers & Frère, 1881. 35 p. Publié également en anglais.

1882 Débats de la législature de la province de Québec. Première session du cinquième parlement de la province de Québec assemblée le 8 mars 1882. Publiés par Alphonse Desjardins. Québec: Imprimerie de L.J. Demers & Frère, 1882. 1560 p.

1882 Desjardins, Louis-Georges. Discours de M.L.-G. Desjardins, député du district électoral de Montmorency sur la résolution relative à la
vente de la partie ouest du chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, fait à l'Assemblée législative de la province de Québec à la séance du lundi le 3 avril 1882. Québec: 1882. 78 p.

1882 Würtele, J.S. Campbell. Discours sur le budget, prononcé le 15 mai 1882 par l'Honorable M. Würtele Trésorier de la province de Québec. Québec: Augustin Côté & cie, 1882. 64 p. Publié également en anglais.

1883 Débats de la législature de la province de Québec. Deuxième session du cinquième parlement de la province de Québec assemblée le 18 janvier 1882. Publiés par Alphonse Desjardins. Québec: Imprimerie de L.J. Demers & Frère, 1883. 1555 p.

1883 Desjardins, Louis-Georges. Discours de M. Louis-Georges Desjardins, député du district électoral de Montmorency sur les finances de la province de Québec fait à l'Assemblée législative aux séances du mardi, du jeudi et du vendredi, les 20, 22 et 23 février 1883. Québec: 1883. 123 p.

1883 Würtele, J.S. Campbell. Discours sur le budget prononcé le 16 février 1883 par l'Honorable M. Würtele, Trésorier de la province de Québec. Québec: Augustin Côté & cie, 1883. 47 p.

1884 Débats de la législature de la province de Québec. Troisième session du cinquième parlement de la province de Québec, ouverte le 27 mars et close le 10 juin 1884. Publiés par Alphonse Desjardins. Québec: Imprimerie de L.J. Demers & Frère, 1884. 1789 p.

1884 Flynn, E.-J. Réponse à l'opposition. Discours de l'honorable E.-James Flynn prononcé à l'Assemblée législative aux séances des 8, 13 et 16 mai 1884, en réponse aux reproches de l'opposition d'avoir voté, en 1879, contre le gouvernement Joly. Québec: Imprimerie générale, 1897. 42 p. Publié également en anglais.

1884 Robertson, Joseph Gibb. Discours sur le budget prononcé par l'Hon. M.J.G. Robertson, Trésorier de la province de Québec, devant l'Assemblée législative de Québec, le 2 mai 1884. Québec: Charles-François Langlois, 1884. 64 p. Publié également en anglais.

1885 Débats de la législature de la province de Québec. Quatrième session du cinquième parlement de la province de Québec, ouverte le 5 mars et close le 9 mai 1885. Publiés sous les auspices de la Législature de la province de Québec par Alphonse Desjardins. Septième année – 7me volume. Québec: Imprimerie de L.J. Demers & Frère, 1885. 1540 p.

1885 Desjardins, Louis-Georges. Discours de M.L.-G. Desjardins, député du district électoral de Montmorency fait à l'Assemblée législative à la séance de mardi le 21 avril 1885, sur les finances de la province de Québec. Québec: 1885. 28 p.

1885 Robertson, Joseph Gibb. Discours sur le budget prononcé par l'Hon.
J.G. Robertson, *Trésorier de la province de Québec. Assemblée législative, Québec, 24 mars 1885.* [Québec]: Gazette Printing Company, 1885. 59 p. Publié également en anglais.

1886 Débats de la législature de la province de Québec. Cinquième session du cinquième parlement de la province de Québec ouverte le 8 avril et close le 21 juin 1886. Publiés sous les auspices de la Législature de la province de Québec par Alphonse Desjardins. Huitième année, 8me volume. Québec: Imprimerie de L.J. Demers & Frère, 1886. 1688 p.

1886 Desjardins, Louis-Georges. Discours de M.L.-G. Desjardins, député du district électoral de Montmorency, fait à l'Assemblée législative de Québec à la séance du vendredi le 30 avril 1886. Précédé d'une lettre aux électeurs de Montmorency. Québec: 1886. 24 p.

1886 Desjardin, Louis-Georges. Discours de M.L.-G. Desjardins député du district électoral de Montmorency sur les finances de la province de Québec fait à l'Assemblée législative à la séance du mardi le 11 mai 1886. [s.l.]: 1886. 32 p.

1886 Robertson, Joseph Gibb. Exposé budgétaire fait par l'Honorable J.G. Robertson, Trésorier de la province de Québec, à la séance du 7 mai 1886 de l'Assemblée législative. Québec: L.J. Demers & Frère, 1886. 30 p.

1887 Débats de la législature de la province de Québec. Première session du sixième parlement de la province de Québec, ouverte le 27 janvier et close le 18 mai 1887. Publiés sous les auspices de la Législature de la province de Québec par Alphonse Desjardins. Neuvième année, 9me volume. Québec: Imprimerie de L.J. Demers & Frère, 1887. 1308 p.

1887 Débats du Conseil législatif de la province de Québec. Première session du sixième Parlement de la province de Québec, ouverte le 27 janvier et close le 18 mai 1887. Publiés par C.E. Rouleau. Québec: Demers & Frère, 1887. 380 p.

1887 Shehyn, Joseph. Discours sur le budget prononcé par l'Honorable M. Joseph Shehyn Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 12 avril 1887. Québec: [1887]. 61, [19] p. + annexes.

1888 Débats de la législature de la province de Québec. Deuxième session du sixième Parlement de la province de Québec, ouverte le 15 mai et close le 12 juillet 1888. Publiés sous les auspices de la Législature de la province de Québec par Alphonse Desjardins. Dixième année – 10me volume. Québec: Imprimerie L.-J. Demers, 1888. 1800 p.

1888 Desjardins, Louis-Georges. Discours de M.L.G. Desjardins, député
de Montmorency fait à l'Assemblée législative sur les finances de la province (Séance du jeudi 21 juin 1888). [s.l.]: 1888: 19 p.

1888 Desjardins, Louis-Georges. Province of Quebec. Its Financial Position Reviewed and a Comparison of Results of the Present and Past Administrations. Speech of L.-G. Desjardins esq. M.P.P. for Montmorency in reply to the speech on the budget by the Treasurer delivered in the House of Assembly, the 20th and 21st June 1888. Québec: 1888. 14 p.

1888 Shehyn, Joseph. Discours sur le budget prononcé par l'Honorable M. Joseph Shehyn, Trésorier de la province, à l'Assemblée législative de Québec, le 14 juin 1888. Québec: [1888]. 54, [1] p. Publié également en anglais.

1889 Débats de la législature de la province de Québec. Troisième session du sixième parlement de la province de Québec ouverte le 9 janvier et close le 21 mars 1889. Publiés sous les auspices de la législature de la province de Québec par Alphonse Desjardins. Onzième année, 11me volume. Québec: Imprimerie de L.J. Demers & Frère, 1889. 2925 p.

1889 Desjardins, Louis-Georges. Discours contre la politique financière du gouvernement Mercier. Séances des 15 février, 1er et 8 mars 1889. Session de la Législature de Québec de 1889. Québec: 1889. 148 p.

1889 Shehyn, Joseph. Discours sur le budget prononcé à l'Assemblée législative de Québec, le 15 février 1889 par l'Hon. M. Joseph Shehyn, Trésorier de la province. Québec: 1889. 55 p. Publié également en anglais.

1889 Shehyn, Joseph. The Financial situation of the Province of Quebec in 1889. Complete refutation of all the pretentions of the opposition. Speech of the Hon. Joseph Shehyn in reply to the criticisms of Mr. L.G. Desjardins, M.P.P. Legislative Assembly, Sitting of the 8th March 1889. Montréal: The Herald Co, 1889. 108 p.

1890 Débats de la législature de la province de Québec. Quatrième session du sixième parlement de la Province de Québec ouverte le 7 janvier et close le 2 avril 1890, 53 Vict. Publié [sic] par N. Malenfant. Québec: Imprimerie de Belleau et cie, 1890. 1041 p.

1890 Shehyn, Joseph et Honoré Mercier. Discours sur le budget prononcé à l'Assemblée législative de Québec le 21 février 1890 par l'hon. M. Joseph Shehyn, trésorier de la province et discours de l'Hon. M. Mercier premier ministre prononcé à l'Assemblée législative de Québec le 21 février 1890, en réponse à la critique faite par M. Desjardins, député de Montmorency à l'exposé budgétaire. Québec: 1890. 62 p. Publié également en anglais.
1890 Débats de la législature de la province de Québec. Première session du septième parlement de la province de Québec ouverte le 4 novembre et close le 30 décembre 1890, 54 Vict. Publiés par N. Malenfant. Québec: Imprimerie de Belleau & Cie, 1890. 583 p.

1890 Shehyn, Joseph et Honoré Mercier. Discours sur le budget prononcé à l'Assemblée législative de Québec, le 5 décembre 1890 par l'Hon. M. Joseph Shehyn, Trésorier de la province et discours de l'Hon. M. Mercier, premier ministre, prononcé à l'Assemblée législative de Québec le 31 décembre 1890, en réponse à la critique de l'exposé financier par M. Hall, député de Montréal, division no 5. Québec: 1890. 48 p. Publié également en anglais.

1892 Débats de l'Assemblée législative de la province de Québec. Première session de la huitième législature de la province de Québec ouverte le 26 avril et close le 24 juin 1892 publiée par Louis-Georges Desjardins, greffier de l'Assemblée législative. Session de 1892, 14ème année, 14ème volume. Québec: Imprimerie de L.J. Demers et Frère, 1895. xv, 328 p.

1892 Débats du Conseil législatif de la province de Québec. Première session du huitième parlement de la province de Québec, ouverte le 26 avril et close le 24 juin 1892. Publiés par C.E. Rouleau. Québec: Imprimé par L. Brousseau, 1892. 291 p.

1892 Hall, John S. Discours sur le budget, prononcé à l'Assemblée législative de Québec, vendredi, le 20 mai 1892, par l'Honorable John S. Hall, Trésorier de la province. Québec: 'Morning Chronicle,' 1892. 17 p. Publié également en anglais.

1893 Débats de l'Assemblée législative de la province de Québec. Deuxième session de la huitième législature de la province de Québec ouverte le 12 janvier et close le 27 février 1893 publiée par Louis-Georges Desjardins, greffier de l'Assemblée législative, Session de 1893, 15ème année, 15ème volume. Québec: Imprimerie L.J. Demers et Frère, 1895. [335]-664 p.

1893 Hall, John S. Discours sur le budget prononcé par l'Honorable John S. Hall, Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, mardi, le 31 janvier 1893. Québec: 'Morning Chronicle,' 1893. 20 p. Publié également en anglais.

1893-97 N.B. Les débats reconstitués des 3e, 4e, 5e et 6e sessions de la 8e législature de la province de Québec sont réunis sous une même reliure.

1893-94 Assemblée nationale du Québec. Débats de l'Assemblée législative, 8e législature, 3e session, 1893-94. Texte établi par Christiane Demers et Jocelyn Saint-Pierre. Québec: Journal des débats, 1980. ix, 473 p.
1893-94 Hall, John S. *Discours sur le budget prononcé par l'Honorable John S. Hall, Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, mardi le 5 décembre 1893*. Québec: 'Morning Chronicle,' 1893. 20 p. Publié également en anglais.

1893-94 Shehyn, Joseph. *Discours financier de l'Hon. Jos. Shehyn député de Québec-Est, prononcé à l'Assemblée législative à la séance du 3 janvier 1894*. Québec: Ateliers typographiques de 'l'Électeur,' 1894. 32 p. Publié également en anglais.

1894-95 *Assemblée nationale du Québec. Débats de l'Assemblée législative, 8e législature, 4e session 1894-95*. Texte établi par Jocelyn Saint-Pierre. Québec: Journal des débats, 1980. ix, 392 p.

1894-95 Nantel, Guillaume-Alphonse. *L'emprunt de 1894: Discours prononcé à l'Assemblée législative de Québec le 6 décembre 1894*. [s.l.: 1894]. 13 p.

1894-95 Taillon, Louis-Olivier. *Discours sur le budget prononcé par l'Honorable L.O. Taillon, premier ministre et trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, vendredi, le 21 décembre 1894*. Québec: 'Morning Chronicle,' 1894. 30 p.

1895 *Assemblée nationale du Québec. Débats de l'Assemblée législative, 8e législature, 5e session 1895*. Texte établi par Jean Boucher. Québec: Journal des débats, 1980. ix, 397 p.

1895 Lemieux, François-Xavier. *Discours de F.-X. Lemieux. Prononcés à l'Assemblée législative de Québec. Sujets: chemin de fer de la Baie des Chaleurs et destitution des employés publics dans le comté de Bonaventure*. [s.l.]: 1895. 15 p.

1895 Shehyn, Joseph. *La situation financière de la province. Discours de l'hon. M. Shehyn en réponse au discours sur le budget présenté par l'hon. premier ministre à la séance du 26 novembre 1895*. [Québec: 1895]. 16 p. Publié également en anglais.

1895 Taillon, Louis-Olivier. *Discours sur le budget prononcé par l'Honorable L.O. Taillon premier ministre et trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le mardi, 26 novembre 1895*. Québec: 'Morning Chronicle,' 1895. 37, [22] p. Publié également en anglais.

1895 *Un message de paix. La motion Marchand. Discours de MM Marchand, Gladu et Tessier à l'Assemblée législative de Québec au soutien de la motion de l'Hon. M. Marchand*. [s.l.]: 1895]. 39 p.

1896-97 *Assemblée nationale du Québec. Débats de l'Assemblée législative, 8e législature, 6e session, 1896-97*. Texte établi par Jean Boucher. Québec: Journal des débats, 1980. ix, 445 p.

1896-97 Atwater, A.W. *Discours sur le budget prononcé par l'Honorable A.W. Atwater, trésorier de la province à l'Assemblée législative de*
Québec, *le mercredi*, 9 décembre 1896. Québec: 'Morning Chronicle,' 1896. 42 p. Publié également en anglais.

1896-97 Flynn, E.-J. *Chemins de fer dans la province de Québec. Discours prononcé par l'hon. E.-J. Flynn premier ministre et commissaire des Travaux publics, à l'Assemblée législative, le 29e jour de décembre 1896, sur les résolutions touchant les subsides aux chemins de fer.* Québec: Imprimerie générale, 1897. 91 p.

1896-97 Flynn, E.-J. *L'Éducation dans la province de Québec. Discours de l'honorable M. Flynn, premier ministre, prononcé à l'Assemblée législative le 7 janvier 1897.* Québec: Imprimerie générale, 1897. 48 p.

1896-97 Marchand, Félix-Gabriel. *Discours de l'honorable Monsieur Marchand sur l'instruction primaire, prononcé à la Chambre d'assemblée durant la dernière session, en réponse au discours prononcé par le premier ministre en présentant ses résolutions sur l'instruction publique*. [s.l.]: 1897. 8 p.

1896-97 Pelletier, Louis-Philippe. *Discours de l'honorable L.-P. Pelletier, député du comté de Dorchester, prononcé à l'Assemblée législative le 18 novembre 1896*. [s.l.]: 1896. 14 p.

1897-98 Débats de l'Assemblée législative du Québec. 9e Législature, 1re Session, 1897-1898. Texte établi par Jocelyn Saint-Pierre. Orateur: l'honorable Jules Tessier. Québec: Assemblée nationale, 1982. xxv, 407 p.

1897-98 Marchand, Félix-Gabriel. *Discours sur la loi de l'instruction publique*. Québec: 1898. 16 p. Discours prononcé à la séance du 28 décembre 1897.

1897-98 Marchand, Félix-Gabriel. *Discours sur le budget prononcé par l'Honorable F.-G. Marchand, trésorier de la province, à l'Assemblée législative de Québec, le mardi, 14 décembre 1897*. Québec: Elz. Vincent, 1897. 37 p. Publié également en anglais.

1899 Atwater, A.W. et Félix Carbray. *Discours de l'Honorable A.W. Atwater, M.P.P. et de Félix Carbray, écr. M.P.P. sur le budget*. Québec: L. Demers 1899. 35 p. Publié également en anglais.

1899 Débats de l'Assemblée législative du Québec. 9e législature, 2e session, 1899. Texte établi par Marc-André Bédard. Orateur l'honorable Jules Tessier. Québec: Assemblée nationale, 1982. xi, 466 p.

1899 Marchand, Félix-Gabriel. *Discours sur le budget prononcé par l'Honorable F.-G. Marchand, Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 7 février 1899*. Québec: Frank Carrel, 1899. 54 p. Publié également en anglais.

1899 Turgeon, Adélard. *Discours de l'Honorable Adélard Turgeon sur la loi de l'éducation, prononcé à la séance du 19 janvier 1899 de l'Assemblée législative de Québec*. Québec: Le Soleil, 1899. 16 p.
1900 Chapais, Thomas. *Discours prononcé par l'Honorable Thomas Chapais contre l'abolition du Conseil législatif, le 22 mars 1900.*
Québec: 1900. 24 p. Discours prononcé au Conseil législatif.

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1915 Trahan, Arthur. Discours prononcé à l'Assemblée législative de Québec le 8 janvier 1915. [s.l.]: 1915. 15 p.

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1916 Mitchell, William George. Discours sur le budget prononcé par l'Hon. W.G. Mitchell, Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, 16 novembre 1916. [s.l.]: 1916. 34 p. Publié également en anglais.

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1922 Turgeon, Adélard. *L'Affaire Roberts: comment il faut l'apprécier au point de vue juridique et social. Discours prononcé au Conseil législatif le mercredi 22 novembre 1922 par l'honorable Adélard Turgeon. Texte des jugements rendus en cour supérieure et en cour suprême.* [s.l.]: n.d.]. 56 p. Publié avec une version anglaise.

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1927 Taschereau, Louis-Alexandre. 'Discours de l'honorable M.L.-A. Taschereau, Premier ministre, procureur général et Ministre des Affaires Municipales à la Chambre des députés, le 13 janvier 1927,' dans *L'Administration Taschereau: les principes qui l'ont guidée et les oeuvres qu'elle a réalisées*. Québec: 1927, pp. 7-34.

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1929 Nicol, Jacob. Discours sur le budget prononcé par l'Hon. Jacob Nicol, Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, 29 janvier 1929. [s.l.]: 1928. 37 p. Publié également en anglais.

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1930 McMaster, Andrew Ross. Discours sur le budget prononcé par l'Hon. A.R. McMaster, Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, 23 janvier 1930. [s.l.]: 1929. 29 p. Publié également en anglais.

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1934 Laferté, Hector. *Deux discours importants sur la colonisation et les pêcheries, prononcés à l'Assemblée législative au cours de la session de 1934.* [Québec: 1934]. 47 p.

1934 Stockwell, Ralph Frederick. *Discours sur le budget prononcé par l'Hon. R.F. Stockwell, Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 1er février 1934.* [s.l.]: 1934. 15 p. Publié également en anglais.

1934 Taschereau, Louis-Alexandre et A. David. *La question des loteries: texte des discours prononcés à l'Assemblée législative de Québec, le 14 mars 1934, par l'Honorable Alexandre Taschereau, Premier ministre et l'Honorable Athanase David, Secrétaire de la province.* Québec: 1934. 17, 17, [4] p. Textes français et anglais présentés tête-bêche avec le texte du bill 41.

1934 Vautrin, Irénée, Robert B. Bachand et Joseph Cohen. *Le Subside fédéral, discours prononcés à l'Assemblée législative de Québec par Messieurs les députés Irénée Vautrin, représentant la division Saint-Jacques de Montréal, Robert B. Bachand, représentant la division de Shefford et M. Joseph Cohen, représentant la division Saint-Laurent de Montréal.* Montréal: 1934. 79 p.

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1935 Bouchard, T.-Damien. *Les Réformes qui s'imposent dans la régie de nos ressources hydro-électriques. Discours prononcé par le député de Saint-Hyacinthe, le jeudi 25 avril, devant le comité général de l'Assemblée législative de Québec.* Saint-Hyacinthe: Imprimerie Yamaska, 1935. 96 p.

1935 David, Athanase. *Texte révisé du discours prononcé par l'honorable Athanase David à l'Assemblée législative de Québec le mercredi treize février 1935.* [s.l.]: 1935]. 31 p.

1935 Stockwell, Ralph Frederick. *Discours sur le budget prononcé par l'Hon. R.F. Stockwell, Trésorier de la province à l'Assemblée*
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également en anglais.

1936 Bouchard, T.-Damien. *Discours prononcé par l'Hon. T.-D.*
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1936 Hamel, Philippe. *Discours du Dr Philippe Hamel prononcé à la législature de Québec le 9 et 14 avril 1936*. [s.l.]: 1936. 31 p.

1936 Stockwell, Ralph Frederick. *Discours sur le budget prononcé par l'Hon. R.F. Stockwell, Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 30 avril 1936*. [s.l.]: 1936. 17 p. Published également en anglais.

1937 Duplessis, Maurice Le Noblet. *Ce que le gouvernement a fait depuis six mois, ce qu'il entend faire. Un discours d'homme d'État.*
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1937 Fisher, Martin B. *Discours sur le budget prononcé par Hon. Martin B. Fisher, Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 6 avril 1937*. [s.l.]: 1937. 13 p. Published également en anglais.

1938 Fisher, Martin B. *Discours sur le budget prononcé par Hon. Martin B. Fisher, Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 1er mars 1938*. [s.l.]: 1938. 15 p. Published également en anglais.

1939 Bouchard, T.-Damien. *Le Régime du gaspillage: critique du budget par le chef de l'opposition parlementaire à l'Assemblée législative le 7 mars 1939*. Saint-Hyacinthe: Imprimerie Yamaska, 1939. 35 p.

1939 Bouchard, T.-Damien. *Le Sabotage de la représentation populaire.*
*Discours prononcé par le chef de l'opposition parlementaire, à l'Assemblée législative le jeudi 26 janvier 1939 en réponse au discours du trône*. Saint-Hyacinthe: Imprimerie Yamaska, 1939. 53 p.

1939 Duplessis, Maurice Le Noblet. *Revue de la législation adoptée par le gouvernement Duplessis à la session de 1939*. Québec: Union nationale, 1939. 37 p. Contient des extraits des comptes rendus des débats.

1939 Fisher, Martin B. *Discours sur le budget prononcé par l'Hon. Martin B. Fisher, Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 1er mars 1939*. [s.l.]: 1939. 19 p. Published également en anglais.

1939 Hamel, Philippe. *Discours prononcé à l'Assemblée législative de Québec les 31 janvier et 1er février 1939 par le docteur Philippe Hamel député de Québec-centre*. Québec: Ateliers de l'Action catholique, 1939. 41 p.
1940 Duplessis, Maurice Le Noblet. *La Vérité à propos des finances provinciales par l'Honorable M.L. Duplessis*. [Québec: 1940]. 11 p. Discours prononcé à l'Assemblée le 22 mai 1940.

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1941 Mathewson, James Arthur. Discours sur le budget prononcé par l'Hon. J.-A. Mathewson, Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 18 mars 1941. [s.l.]: 1941. 14 p. Publié également en anglais.

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1943 Mathewson, James Arthur. Discours sur le budget prononcé par l'Hon. J.-A. Mathewson, C.R., Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 25 mars 1943. [s.l.]: 1943. 18 p. Publié également en anglais.

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1946 Gagnon, Onésime. Discours sur le budget prononcé par l'honorable Onésime Gagnon, C.P., C.R., LL. D., Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 28 mars 1946. [s.l.]: 1946. 35 p. Publié également en anglais.

1947 Gagnon, Onésime. Discours sur le budget prononcé par l'honorable Onésime Gagnon, C.P., C.R., LL. D., Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 25 mars 1947. [s.l.]: 1947. 73 p. Publié également en anglais.

1948 Gagnon, Onésime. Discours sur le budget prononcé par l'honorable Onésime Gagnon, C.P., C.R., LL. D., Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 27 février 1948. [s.l.]: 1948. 55 p. Publié également en anglais.

1949 Gagnon, Onésime. Discours sur le budget prononcé par l'honorable Onésime Gagnon, C.P., C.R., LL. D., Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 24 février 1949. [s.l.]: 1949. 65 p. Publié également en anglais.
1950 Barrette, Antonio. *La politique ouvrière et sociale de l'Union nationale. Texte du discours de l'honorable M. Antonio Barrette, Ministre du Travail, prononcé à l'Assemblée législative le 22 mars 1950.* [Québec]: Organisation de l'Union nationale, 1950. 47 p.

1950 Gagnon, Onésime. *Discours sur le budget prononcé par l'honorable Onésime Gagnon, C.P., C.R., LL. D., Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 16 mars 1950.* [s.l.]: 1950. 57 p.
Publié également en anglais.

1950-51 Gagnon, Onésime. *Discours sur le budget prononcé par l'honorable Onésime Gagnon, C.P., C.R., LL. D., Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 1er mars 1951.* [s.l.]: 1951. 74 p.
Publié également en anglais.

1951-52 Coté, Omer. *Discours prononcé le 23 novembre 1951 à l'Assemblée législative au cours du débat sur l'adresse. Québec: 1951.* 18, xxxii p.

1951-52 Gagnon, Onésime. *Discours sur le budget prononcé par l'honorable Onésime Gagnon, C.P., C.R., LL. D., Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 9 janvier 1951.* [s.l.]: 1952. 55 p.
Publié également en anglais.

1952-53 Gagnon, Onésime. *Discours sur le budget prononcé par l'honorable Onésime Gagnon, C.P., C.R., LL. D., Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 5 février 1953.* [s.l.]: 1953. 44 p.
Publié également en anglais.

1953-54 Gagnon, Onésime. *Discours sur le budget prononcé par l'honorable Onésime Gagnon, C.P., C.R., LL. D., Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 12 février 1954.* [s.l.]: 1954. 40 p.
Publié également en anglais.

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1955-56 Gagnon, Onésime. *Discours sur le budget prononcé par l'honorable Onésime Gagnon, C.P., C.R., LL. D., Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 3 février 1956.* [s.l.]: 1956. 47 p.
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1956-57 Gagnon, Onésime. *Discours sur le budget prononcé par l'honorable Onésime Gagnon, C.P., C.R., LL. D., Trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 7 février 1957.* [s.l.]: 1957. 47, [1] p.
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1957-58 Bourque, John-S. *Discours sur le budget prononcé par l'honorable John-S. Bourque, V.D., C.D., D.C.L., Ministre des Finances de la province à l'Assemblée législative, de Québec, le 7*
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1958-59 Bourque, John-S. Discours sur le budget prononcé par l'honorable John-S. Bourque, V.D., C.D., D.C.L., Ministre des Finances de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 20 février 1959. [s.l.]: 1959. 21, [1] p. Publié également en anglais.

1959-60 Barrette, Antonio. Trois discours mémorables de l'hon. Antonio Barrette, premier ministre du Québec et chef de l'Union nationale. L'autonomie essentielle au Québec. Le problème des universités et de l'enseignement (en marge des bills 3, 58 et 60, présentés au cours de la seconde partie de la session provinciale en janvier, février et mars 1960). [s.l.]: 1960. [1], 36, [1] p.

1959-60 Bourque, John-S. Discours sur le budget prononcé par l'honorable John-S. Bourque, V.D., C.D., D.C.L., Ministre des Finances de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 10 décembre 1959. [s.l.]: 1959. 20, [1] p. Publié également en anglais.

1960-61 Lesage, Jean. Discours sur le budget prononcé par l'honorable Jean Lesage, C.P., C.R., premier Ministre et ministre des Finances de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 14 avril 1961. [s.l.]: 1961. 92 p. Publié également en anglais.

1962 Johnson, Daniel. Le Québec, mendiant ou souverain. Discours prononcé par l'Hon. Daniel Johnson, député de Bagot et chef de l'opposition à l'Assemblée législative de Québec, à l'occasion du débat sur le budget provincial, 8 mai 1962. Québec: Union nationale, 1962. 48 p.

1962 Lesage, Jean. Discours du budget prononcé par l'honorable Jean Lesage, C.P., C.R., premier Ministre et ministre des Finances de la province à l'Assemblée législative de Québec, le 12 avril 1962. [s.l.]: 1962. 138 p. Publié également en anglais.

1963 Débats de l'Assemblée législative du Québec. Première session, 27e législature. Président: l'honorable Richard Hyde. 1963. [Québec: Assemblée nationale, 1983]. Tome I, 1189 p.; Tome II, [1190-] 2442 p.; Tome III, [2443-] 2998, B-I-B-343 p. Le troisième tome contient les débats des commissions parlementaires et l'index de la session.

1963 Lesage, Jean. Discours du budget prononcé à l'Assemblée législative de Québec par l'honorable Jean Lesage, C.P., C.R., premier Ministre et ministre des Finances, le 5 avril 1963. [s.l.]: 1963. 163 p. Publié également en anglais.

1963 Débats de l'Assemblée législative du Québec. Deuxième session, 27e législature. Président: l'honorable Richard Hyde. 1963. [Québec: Assemblée nationale, 1983]. 189 p.