# De l'ordolibéralisme à l'ordo-communalisme

Sebastien Shulz, Louise Guillot, Rémy Seillier

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Sebastien Shulz, Louise Guillot, Rémy Seillier. De l'ordolibéralisme à l'ordo-communalisme. 2024. [hal-04543821](https://hal.science/hal-04543821)

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# De l'ordolibéralisme à l'ordo-communalisme

Sebastien Shulz, Louise Guillot, Rémy Seillier

► To cite this version:

Sebastien Shulz, Louise Guillot, Rémy Seillier. De l'ordolibéralisme à l'ordo-communalisme. 2024. [hal-04543821](https://hal.science/hal-04543821v1)

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# De l'ordolibéralisme à l'ordo-communalisme

*Peut-on tirer les leçons de l'ordolibéralisme pour transformer en profondeur nos institutions et promouvoir un nouveau modèle de société ?*

Les politiques néolibérales ont conduit à confier au marché l'organisation d'une part de plus en plus importante de la société. Or la vision absolutiste de l'économie de marché a, depuis de nombreuses années, montré ses limites et ses dangers. Elle se révèle notamment incapable de faire face aux enjeux écologiques et sociaux de notre siècle, voire elle contribue à les aggraver.

De nombreuses organisations tentent d'incarner une économie alternative plus sociale, solidaire et écologique. Nous pensons en particulier à celles qui se structurent autour de la logique des communs, défendant des formes de communautés coopératives, de propriétés socialisées et de gouvernance démocratique : banques coopératives, mutuelles de santé, habitats partagés, coopératives agricoles, crèches parentales. Pourtant, force est de constater qu'elles ne parviennent à occuper qu'une part encore marginale de l'économie. L'environnement institutionnel, façonné par et pour l'économie de marché, constitue un frein majeur à leur émergence et leur passage à l'échelle pour en faire une réelle alternative au capitalisme marchand. L'État, son fonctionnement et les règles qu'il institue, jouent aujourd'hui un rôle central dans la dynamique d'accélération de ce dernier.

Dans ce contexte, la question du rapport à l'État interroge l'ensemble des mouvements sociaux et des organisations qui défendent une économie des communs. Ils adoptent généralement trois stratégies face à celui ci : une stratégie de fuite qui cherche à développer les alternatives dans les interstices du système actuel<fnref n="1" /> ; une stratégie de confrontation qui vise à contrer l'Etat pour faire émerger des organisations politiques alternatives<fnref n="2" /> ; une stratégie partenariale qui plaide pour un soutien public aux initiatives<fnref n="3" />. Si cette dernière stratégie nous semble la plus à même de faire de l'économie des communs une réelle alternative au capitalisme marchand, elle envisage l'État comme un instrument, sans remettre suffisamment en question son organisation même. Or, pour sortir de l'impasse dans laquelle nous sommes, il nous semble indispensable de transformer en profondeur l'État, de façon à mettre fin aux mécanismes d'assujettissement de l'État à l'économie de marché.

Dans cet article, nous faisons l'hypothèse que les communs offrent un cadre de pensée structurant non seulement comme une alternative économique mais comme une raison politique pour transformer l'Etat. Pourtant, cette démarche ne va pas de soi. La théorie des communs a justement été construite pour prouver la capacité des communautés à s'auto-organiser sans l'Etat<fnref n="4" />. La question que nous souhaitons poser peut donc se résumer ainsi : **dans quelle mesure les communs peuvent-ils nous aider à penser une transformation des institutions publiques en vue de sortir de la toute puissance de l'économie de marché ?** Au-delà du foisonnement d'initiatives, nous défendons l'hypothèse qu'il faut

<footnote n="1">¹ Varvarousis, Angelos. « The rhizomatic expansion of commoning through social movements », Ecological Economics. 1 mai 2020, vol.171. p. 106596.</footnote>

<footnote n="2">² Dardot, Pierre et Christian Laval. Commun: essai sur la révolution au XXIe siècle. Paris. La Découverte. 2014. 592 p.</footnote>

<footnote n="3">³ Bauwens, Michel et Vasilis Kostakis. Manifeste pour une véritable économie collaborative: vers une société des communs. Paris. Editions Charles Léopold Mayer. 2017.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Ostrom, Elinor. La gouvernance des biens communs: Pour une nouvelle approche des ressources naturelles. traduit par Laurent Baechler. 1re éd. Bruxelles. Commission Universite Palais. 2010. 300 p.</footnote>
# De l'ordolibéralisme à l'ordo-communalisme

*Peut-on tirer les leçons de l'ordolibéralisme pour transformer en profondeur nos institutions et promouvoir un nouveau modèle de société ?*

Les politiques néolibérales ont conduit à confier au marché l'organisation d'une part de plus en plus importante de la société. Or la vision absolutiste de l'économie de marché a, depuis de nombreuses années, montré ses limites et ses dangers. Elle se révèle notamment incapable de faire face aux enjeux écologiques et sociaux de notre siècle, voire elle contribue à les aggraver.

De nombreuses organisations tentent d'incarner une économie alternative plus sociale, solidaire et écologique. Nous pensons en particulier à celles qui se structurent autour de la logique des communs, défendant des formes de communautés coopératives, de propriétés socialisées et de gouvernance démocratique : banques coopératives, mutuelles de santé, habitats partagés, coopératives agricoles, crèches parentales. Pourtant, force est de constater qu'elles ne parviennent à occuper qu'une part encore marginale de l'économie. L'environnement institutionnel, façonné par et pour l'économie de marché, constitue un frein majeur à leur émergence et leur passage à l'échelle pour en faire une réelle alternative au capitalisme marchand. L'État, son fonctionnement et les règles qu'il institue, jouent aujourd'hui un rôle central dans la dynamique d'accélération de ce dernier.

Dans ce contexte, la question du rapport à l'État interroge l'ensemble des mouvements sociaux et des organisations qui défendent une économie des communs. Ils adoptent généralement trois stratégies face à celui ci : une stratégie de fuite qui cherche à développer les alternatives dans les interstices du système actuel<fnref n="1" /> ; une stratégie de confrontation qui vise à contrer l'Etat pour faire émerger des organisations politiques alternatives<fnref n="2" /> ; une stratégie partenariale qui plaide pour un soutien public aux initiatives<fnref n="3" />. Si cette dernière stratégie nous semble la plus à même de faire de l'économie des communs une réelle alternative au capitalisme marchand, elle envisage l'État comme un instrument, sans remettre suffisamment en question son organisation même. Or, pour sortir de l'impasse dans laquelle nous sommes, il nous semble indispensable de transformer en profondeur l'État, de façon à mettre fin aux mécanismes d'assujettissement de l'État à l'économie de marché.

Dans cet article, nous faisons l'hypothèse que les communs offrent un cadre de pensée structurant non seulement comme une alternative économique mais comme une raison politique pour transformer l'Etat. Pourtant, cette démarche ne va pas de soi. La théorie des communs a justement été construite pour prouver la capacité des communautés à s'auto-organiser sans l'Etat<fnref n="4" />. La question que nous souhaitons poser peut donc se résumer ainsi : **dans quelle mesure les communs peuvent-ils nous aider à penser une transformation des institutions publiques en vue de sortir de la toute puissance de l'économie de marché ?** Au-delà du foisonnement d'initiatives, nous défendons l'hypothèse qu'il faut

<footnote n="1">¹ Varvarousis, Angelos. « The rhizomatic expansion of commoning through social movements », Ecological Economics. 1 mai 2020, vol.171. p. 106596.</footnote>

<footnote n="2">² Dardot, Pierre et Christian Laval. Commun: essai sur la révolution au XXIe siècle. Paris. La Découverte. 2014. 592 p.</footnote>

<footnote n="3">³ Bauwens, Michel et Vasilis Kostakis. Manifeste pour une véritable économie collaborative: vers une société des communs. Paris. Editions Charles Léopold Mayer. 2017.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Ostrom, Elinor. La gouvernance des biens communs: Pour une nouvelle approche des ressources naturelles. traduit par Laurent Baechler. 1re éd. Bruxelles. Commission Universite Palais. 2010. 300 p.</footnote>
saisir les communs comme un principe général d'organisation de l'Etat pour instituer
une société dans laquelle les acteurs ont davantage intérêt à coopérer.

Pour y répondre, nous proposons une première étape : comprendre les fondements de la
réforme néolibérale de l'État afin de construire des alternatives. Nous sommes repartis du
postulat stratégique des néolibéraux, qui ont œuvré à transformer les institutions publiques par
et pour le marché, en le retournant contre eux, pour penser leur transformation par et pour les
communs. Dans la famille des pensées néolibérales, les ordo-libéraux sont ceux qui ont
proposé la théorisation la plus élaborée du rôle et surtout de la transformation de l'État pour
structurer la vie économique, inspirant de nombreuses réformes à travers le monde, en
particulier en Allemagne et au sein de l'Union Européenne. En commençant par tirer les leçons
stratégiques de cette approche, afin de mieux la dépasser, nous allons chercher dans une
seconde partie à dessiner les contours d'un ordo-communalisme.

# I. Que nous apprend l'ordolibéralisme ?

## 1. Un État-ordonnateur, garant de la concurrence libre et non faussée

L'ordolibéralisme, dont les fondements ont été élaborés en Allemagne dans l'entre-deux guerre, considère le marché libre et non faussé comme le système économique le plus efficace et démocratique<fnref n="5" />. Comme la plupart des libéraux, les ordolibéraux considèrent que le marché permet de faire advenir le progrès par la rencontre entre l'offre de producteurs en concurrence et la demande de consommateurs rationnels, agissant librement et sans contrainte. Néanmoins, les ordolibéraux se distinguent du libéralisme économique sur un point fondamental : ils défendent que le marché n'est pas un phénomène naturel mais qu'il est nécessaire d'attribuer à l'État le rôle de garant d'une concurrence libre et non faussée<fnref n="6" />.

Pour commencer, le développement de l'économie sous la forme du libre marché n'est possible qu'à travers la mise en place d'un cadre normatif institué par un appareil politique et juridique. Ce cadre, qu'ils nomment “Constitution économique”<fnref n="7" />, est une condition de possibilité du libre marché car il permet de distribuer le pouvoir entre les agents économiques, par exemple en évitant les situations de monopole. Cette “Constitution économique” doit être instituée par des organisations politiques qui s'en portent garantes et en font appliquer les règles<fnref n="8" />. Les ordolibéraux justifient donc l'intervention d'un “État-ordonnateur” qui n'intervient pas *dans* l'économie (pour décider ce qu'il faut produire ou en quelle quantité), mais *sur* le système économique, afin de lui donner la forme particulière d'un marché libre et non-faussé.

Ensuite, cette « Constitution économique » intègre des principes généraux. Les ordo-libéraux ont élaboré des normes censées garantir que les systèmes économiques prennent la forme de libres marchés, en évitant toute situation de monopole économique ou de dirigisme politique :

<footnote n="5">⁵ Dévoluy, M. (2016). L'ordolibéralisme et la construction européenne. Revue internationale et stratégique, 103, 26-36. https://doi.org/10.3917/ris.103.0026</footnote>

<footnote n="6">⁶ W. Eucken, « Das ordnungspolitische Problem », Ordo-Jahrbuch für die Ordnung der Wirtschaft und Gesellschaft, J. B. C. Mohr, Fribourg, 1948, vol. I, p. 72.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Hugues Rabault (Dir.). L'ordolibéralisme, aux origines de l'École de Fribourg-en-Brisgau . l'Harmattan, pp.260 2016, Questionner l'Europe, 978-2-343-09120-4. (hal-01637056)</footnote>

<footnote n="8">⁸ On s'étonnera moins de cette caractéristique si on se souvient que parmi les fondateurs de cette école se trouvent, en plus d'un économiste, des juristes et des hommes politiques.</footnote>
saisir les communs comme un principe général d'organisation de l'Etat pour instituer
une société dans laquelle les acteurs ont davantage intérêt à coopérer.

Pour y répondre, nous proposons une première étape : comprendre les fondements de la
réforme néolibérale de l'État afin de construire des alternatives. Nous sommes repartis du
postulat stratégique des néolibéraux, qui ont œuvré à transformer les institutions publiques par
et pour le marché, en le retournant contre eux, pour penser leur transformation par et pour les
communs. Dans la famille des pensées néolibérales, les ordo-libéraux sont ceux qui ont
proposé la théorisation la plus élaborée du rôle et surtout de la transformation de l'État pour
structurer la vie économique, inspirant de nombreuses réformes à travers le monde, en
particulier en Allemagne et au sein de l'Union Européenne. En commençant par tirer les leçons
stratégiques de cette approche, afin de mieux la dépasser, nous allons chercher dans une
seconde partie à dessiner les contours d'un ordo-communalisme.

# I. Que nous apprend l'ordolibéralisme ?

## 1. Un État-ordonnateur, garant de la concurrence libre et non faussée

L'ordolibéralisme, dont les fondements ont été élaborés en Allemagne dans l'entre-deux guerre, considère le marché libre et non faussé comme le système économique le plus efficace et démocratique<fnref n="5" />. Comme la plupart des libéraux, les ordolibéraux considèrent que le marché permet de faire advenir le progrès par la rencontre entre l'offre de producteurs en concurrence et la demande de consommateurs rationnels, agissant librement et sans contrainte. Néanmoins, les ordolibéraux se distinguent du libéralisme économique sur un point fondamental : ils défendent que le marché n'est pas un phénomène naturel mais qu'il est nécessaire d'attribuer à l'État le rôle de garant d'une concurrence libre et non faussée<fnref n="6" />.

Pour commencer, le développement de l'économie sous la forme du libre marché n'est possible qu'à travers la mise en place d'un cadre normatif institué par un appareil politique et juridique. Ce cadre, qu'ils nomment “Constitution économique”<fnref n="7" />, est une condition de possibilité du libre marché car il permet de distribuer le pouvoir entre les agents économiques, par exemple en évitant les situations de monopole. Cette “Constitution économique” doit être instituée par des organisations politiques qui s'en portent garantes et en font appliquer les règles<fnref n="8" />. Les ordolibéraux justifient donc l'intervention d'un “État-ordonnateur” qui n'intervient pas *dans* l'économie (pour décider ce qu'il faut produire ou en quelle quantité), mais *sur* le système économique, afin de lui donner la forme particulière d'un marché libre et non-faussé.

Ensuite, cette « Constitution économique » intègre des principes généraux. Les ordo-libéraux ont élaboré des normes censées garantir que les systèmes économiques prennent la forme de libres marchés, en évitant toute situation de monopole économique ou de dirigisme politique :

<footnote n="5">⁵ Dévoluy, M. (2016). L'ordolibéralisme et la construction européenne. Revue internationale et stratégique, 103, 26-36. https://doi.org/10.3917/ris.103.0026</footnote>

<footnote n="6">⁶ W. Eucken, « Das ordnungspolitische Problem », Ordo-Jahrbuch für die Ordnung der Wirtschaft und Gesellschaft, J. B. C. Mohr, Fribourg, 1948, vol. I, p. 72.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Hugues Rabault (Dir.). L'ordolibéralisme, aux origines de l'École de Fribourg-en-Brisgau . l'Harmattan, pp.260 2016, Questionner l'Europe, 978-2-343-09120-4. (hal-01637056)</footnote>

<footnote n="8">⁸ On s'étonnera moins de cette caractéristique si on se souvient que parmi les fondateurs de cette école se trouvent, en plus d'un économiste, des juristes et des hommes politiques.</footnote>
stabilité monétaire, ouverture des marchés, protection de la propriété privée, liberté contractuelle, etc.

Enfin, ces principes généraux ont inspiré depuis les années 1980 des réformes d'institutions publiques nationales et internationales<fnref n="9" />. Ces réformes portent à la fois sur les politiques et législations mises en oeuvre par ces institutions, à l'instar des règles du droit européen qui ont conduit à l'ouverture à la concurrence de secteurs tels que le rail, et à la fois sur l'organisation même de ces institutions, l'exemple paradigmatique étant la Banque Centrale Européenne (BCE) qui est l'une des banques centrales les plus indépendantes du pouvoir politique de l'histoire<fnref n="10" />. Plus largement, le nouveau management public (new public management) s'efforce d'appliquer les préceptes libéraux de la concurrence à l'organisation des pouvoirs publics et au fonctionnement de l'ensemble des administrations publiques.

## 2. limites et leçons de l'ordolibéralisme

La croyance dans les vertus du marché ne sont pas infondées. Le marché reste un mode d'échange qui pourrait largement avoir sa place dans une société des communs. Mais son caractère absolu comporte des limites et entraîne des dangers lorsqu'il ambitionne d'organiser par la compétition l'ensemble de l'économie et des institutions publiques. Pour ne prendre qu'un exemple, la privatisation et l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie entraîne des conséquences négatives sur la justice sociale, la transition écologique ou encore la souveraineté économique.

Malgré les critiques qu'on peut faire à l'ordo-libéralisme, il nous semble utile de s'inspirer de sa démarche théorique et de sa stratégie de mise en œuvre pour la retourner contre elle-même, afin de penser un cadre institutionnel favorable, non plus au marché, mais aux communs. La logique des communs deviendrait alors, aux côtés de celles d'un marché régulé, l'un des principes « de référence à une réorganisation générale de la société et de ses institutions<fnref n="11" /> ». Si les ordo-libéraux considèrent que les pouvoirs publics doivent se transformer pour instaurer une économie de marché, nous faisons l'hypothèse qu'il en va de même pour l'établissement d'une société des communs. Au-delà de son intérêt stratégique, cette perspective permettrait d'enrichir la théorie des communs pour penser le rôle essentiel des institutions politiques dans l'épanouissement des communs. Il nous faut maintenant mettre à l'épreuve cette hypothèse et déplier cette perspective pour esquisser une théorie politique « ordo-commonaliste ».

## II. La perspective d'un ordo-communalisme

L'exercice auquel nous nous prêtons consiste à envisager quelles transformations institutionnelles il faudrait engager pour faire des communs un des principes d'organisation politique et économique de la société.

<footnote n="9">⁹ Dévoluy, M. (2016). L'ordolibéralisme et la construction européenne. Revue internationale et stratégique, 103, 26-36. https://doi.org/10.3917/ris.103.0026</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Deschamps, M. & Labondance, F. (2019). II / La Banque centrale européenne au prisme de l'ordolibéralisme. Dans : OFCE éd., *L'économie européenne 2019* (pp. 18-29). Paris: La Découverte.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Pierre Dardot et Christian Laval, Commun. Essai sur la révolution au XXe siècle, Paris, La découverte, 2014, 593 p.</footnote>
stabilité monétaire, ouverture des marchés, protection de la propriété privée, liberté contractuelle, etc.

Enfin, ces principes généraux ont inspiré depuis les années 1980 des réformes d'institutions publiques nationales et internationales<fnref n="9" />. Ces réformes portent à la fois sur les politiques et législations mises en oeuvre par ces institutions, à l'instar des règles du droit européen qui ont conduit à l'ouverture à la concurrence de secteurs tels que le rail, et à la fois sur l'organisation même de ces institutions, l'exemple paradigmatique étant la Banque Centrale Européenne (BCE) qui est l'une des banques centrales les plus indépendantes du pouvoir politique de l'histoire<fnref n="10" />. Plus largement, le nouveau management public (new public management) s'efforce d'appliquer les préceptes libéraux de la concurrence à l'organisation des pouvoirs publics et au fonctionnement de l'ensemble des administrations publiques.

## 2. limites et leçons de l'ordolibéralisme

La croyance dans les vertus du marché ne sont pas infondées. Le marché reste un mode d'échange qui pourrait largement avoir sa place dans une société des communs. Mais son caractère absolu comporte des limites et entraîne des dangers lorsqu'il ambitionne d'organiser par la compétition l'ensemble de l'économie et des institutions publiques. Pour ne prendre qu'un exemple, la privatisation et l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie entraîne des conséquences négatives sur la justice sociale, la transition écologique ou encore la souveraineté économique.

Malgré les critiques qu'on peut faire à l'ordo-libéralisme, il nous semble utile de s'inspirer de sa démarche théorique et de sa stratégie de mise en œuvre pour la retourner contre elle-même, afin de penser un cadre institutionnel favorable, non plus au marché, mais aux communs. La logique des communs deviendrait alors, aux côtés de celles d'un marché régulé, l'un des principes « de référence à une réorganisation générale de la société et de ses institutions<fnref n="11" /> ». Si les ordo-libéraux considèrent que les pouvoirs publics doivent se transformer pour instaurer une économie de marché, nous faisons l'hypothèse qu'il en va de même pour l'établissement d'une société des communs. Au-delà de son intérêt stratégique, cette perspective permettrait d'enrichir la théorie des communs pour penser le rôle essentiel des institutions politiques dans l'épanouissement des communs. Il nous faut maintenant mettre à l'épreuve cette hypothèse et déplier cette perspective pour esquisser une théorie politique « ordo-commonaliste ».

## II. La perspective d'un ordo-communalisme

L'exercice auquel nous nous prêtons consiste à envisager quelles transformations institutionnelles il faudrait engager pour faire des communs un des principes d'organisation politique et économique de la société.

<footnote n="9">⁹ Dévoluy, M. (2016). L'ordolibéralisme et la construction européenne. Revue internationale et stratégique, 103, 26-36.
https://doi.org/10.3917/ris.103.0026</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Deschamps, M. & Labondance, F. (2019). II / La Banque centrale européenne au prisme de l'ordolibéralisme. Dans : OFCE éd.,
*L'économie européenne 2019* (pp. 18-29). Paris: La Découverte.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Pierre Dardot et Christian Laval, Commun. Essai sur la révolution au XXe siècle, Paris, La découverte, 2014, 593 p.</footnote>
# 1. Un État-ordonnateur, garant de la coopération libre et de la solidarité

Nous postulons que le développement des communs comme alternative crédible au capitalisme nécessite l'établissement d'un cadre institutionnel favorable dont les pouvoirs publics seraient garants.

Pour commencer, à la différence de l'État ordolibéral qui garantit la concurrence libre et non-faussée, un État ordo-communal aurait pour rôle de garantir la coopération libre et solidaire. Ce principe fondamental permettrait de penser une transition vers une économie plus collaborative, juste et durable. Il instaure la coopération au sein et entre les entreprises, la participation citoyenne et la prise de décisions concertées pour atteindre des objectifs économiques tout en tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux.

Dans cette perspective, le marché garde une place pour organiser certains secteurs de l'activité économique, bien qu'avec des régulations importantes, à l'inverse du capitalisme qui doit être dépassé. Plutôt que de considérer la concurrence comme l'unique moteur de l'efficacité économique, cette approche reconnaît la valeur de la solidarité pour construire des sociétés plus résilientes et inclusives. **En somme, l'ordocommunalisme institue une société dans laquelle les acteurs ont davantage intérêt à coopérer.**

Ensuite, l'ordo-communalisme, comme contre-modèle à l'ordolibéralisme, pourrait s'appuyer sur certains grands principes généraux visant à réguler le marché, limiter les excès du capitalisme, et organiser un système économique en favorisant la coopération et la solidarité. Nous proposons ici un premier ensemble de principes qui peuvent constituer une base de discussion avec les mouvements politiques et citoyens désireux de construire une société des communs.

* **Démocratie monétaire** : La monnaie devient un outil au service de la justice sociale et de la stabilité environnementale. Les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics prennent collectivement le contrôle sur les monnaies qu'ils utilisent.

* **Préservation des ressources** : Les acteurs économiques sont comptables de la préservation des ressources partagées dont ils dépendent et qu'ils affectent dans l'exercice de leur activité. Ce principe pose des limites au marché et affirme la responsabilité collective (et pas uniquement *publique*) d'entretenir les ressources pour les générations futures.

* **Propriété sociale** : Les formes de propriété sociale permettent de dépasser les défauts de l'ordre propriétaire en partageant plus équitablement les droits d'utiliser et de gérer les ressources utiles à l'épanouissement humain. Elles permettent de rééquilibrer le pouvoir des propriétaires, qu'ils soient publics ou privés, avec celui des citoyens et des travailleurs tout en garantissant les intérêts des générations futures.

* **Coopération** : La coopération devient un principe d'organisation central de l'économie et de la société. Il s'agit de favoriser des partenariats durables plutôt que des relations compétitives sans contraintes.

* **Droit à la contribution citoyenne** : Tout citoyen est en mesure d'exiger de l'État que celui-ci lui permette de contribuer activement à la production et à la gestion des ressources et des lieux qui les concernent. Cela implique d'investir dans l'éducation et l'inclusion sociale pour garantir que tous les individus aient la possibilité de participer pleinement à l'économie et de bénéficier de ses avantages.

* **Subsidiarité horizontale** : Les pouvoirs publics privilégient les organisations citoyennes dans la conduite des activités d'intérêt général. Mais elles restent présentes en cas de
# 1. Un État-ordonnateur, garant de la coopération libre et de la solidarité

Nous postulons que le développement des communs comme alternative crédible au capitalisme nécessite l'établissement d'un cadre institutionnel favorable dont les pouvoirs publics seraient garants.

Pour commencer, à la différence de l'État ordolibéral qui garantit la concurrence libre et non-faussée, un État ordo-communal aurait pour rôle de garantir la coopération libre et solidaire. Ce principe fondamental permettrait de penser une transition vers une économie plus collaborative, juste et durable. Il instaure la coopération au sein et entre les entreprises, la participation citoyenne et la prise de décisions concertées pour atteindre des objectifs économiques tout en tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux.

Dans cette perspective, le marché garde une place pour organiser certains secteurs de l'activité économique, bien qu'avec des régulations importantes, à l'inverse du capitalisme qui doit être dépassé. Plutôt que de considérer la concurrence comme l'unique moteur de l'efficacité économique, cette approche reconnaît la valeur de la solidarité pour construire des sociétés plus résilientes et inclusives. **En somme, l'ordocomunalisme institue une société dans laquelle les acteurs ont davantage intérêt à coopérer.**

Ensuite, l'ordo-communalisme, comme contre-modèle à l'ordolibéralisme, pourrait s'appuyer sur certains grands principes généraux visant à réguler le marché, limiter les excès du capitalisme, et organiser un système économique en favorisant la coopération et la solidarité. Nous proposons ici un premier ensemble de principes qui peuvent constituer une base de discussion avec les mouvements politiques et citoyens désireux de construire une société des communs.

* **Démocratie monétaire** : La monnaie devient un outil au service de la justice sociale et de la stabilité environnementale. Les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics prennent collectivement le contrôle sur les monnaies qu'ils utilisent.

* **Préservation des ressources** : Les acteurs économiques sont comptables de la préservation des ressources partagées dont ils dépendent et qu'ils affectent dans l'exercice de leur activité. Ce principe pose des limites au marché et affirme la responsabilité collective (et pas uniquement *publique*) d'entretenir les ressources pour les générations futures.

* **Propriété sociale** : Les formes de propriété sociale permettent de dépasser les défauts de l'ordre propriétaire en partageant plus équitablement les droits d'utiliser et de gérer les ressources utiles à l'épanouissement humain. Elles permettent de rééquilibrer le pouvoir des propriétaires, qu'ils soient publics ou privés, avec celui des citoyens et des travailleurs tout en garantissant les intérêts des générations futures.

* **Coopération** : La coopération devient un principe d'organisation central de l'économie et de la société. Il s'agit de favoriser des partenariats durables plutôt que des relations compétitives sans contraintes.

* **Droit à la contribution citoyenne** : Tout citoyen est en mesure d'exiger de l'État que celui-ci lui permette de contribuer activement à la production et à la gestion des ressources et des lieux qui les concernent. Cela implique d'investir dans l'éducation et l'inclusion sociale pour garantir que tous les individus aient la possibilité de participer pleinement à l'économie et de bénéficier de ses avantages.

* **Subsidiarité horizontale** : Les pouvoirs publics privilégient les organisations citoyennes dans la conduite des activités d'intérêt général. Mais elles restent présentes en cas de
défaillance de l'auto-organisation des citoyens en intervenant pour garantir les droits fondamentaux et le bien-être collectif lorsque cela est nécessaire.

## 2. Une refonte de l'action de l'Etat au prisme de ces principes

Enfin, ces principes généraux pourraient être déclinés pour orienter les différents rôles des pouvoirs publics (planification, redistribution, fiscalité, etc.) mais également la transformation de leurs modes d'organisation.

L'ordo-communalisme appellerait de nouvelles régulations et politiques économiques pour organiser une économie coopérative, par exemple en généralisant des modèles entrepreneuriaux tels que les Sociétés coopératives d'intérêt collectif, ou en instaurant de nouvelles législations, telles que l'instauration d'une responsabilité d'entretenir des communs, opposable. Cela pourrait par exemple passer par la modification des articles 1832 et 1833 du Code Civil afin de faire exister l'entreprise comme un projet collectif, dont la finalité ne se réduit ni à la recherche du profit, ni à la simple prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, mais dans sa responsabilité à prendre soin des communs qu'elle affecte par son activité.

La transformation des pouvoirs publics par la logique des communs conduirait également à sortir des logiques bureaucratiques ou dictées par le nouveau management public pour aller vers des institutions publiques plus ouvertes, coopératives et démocratiques. A titre d'illustration, la Sécurité sociale à sa création assurait une mission d'intérêt général tout en étant administrée par des organismes relevant du droit privé qui étaient soumis à une gouvernance démocratique, avec l'élection de représentants des cotisants. Malgré des réformes successives, la Sécurité sociale constitue un bel exemple de la manière dont la pensée des communs nous permet de concevoir des administrations "dés-étatisées", organisées conformément aux principes de coopération, de propriété partagée et de subsidiarité. Un autre exemple d'une transformation de l'administration, tentant de sortir du modèle de gestion privée<fnref n="12" />, est l'évolution récente initiée par l'IGN, s'inspirant directement des communs<fnref n="13" /> : formation des agents à l'utilisation et au déploiement des "géocommuns"<fnref n="14" />, contribution des agents publics au développement de ces ressources ouvertes et partagées (non publics), coopération avec les communautés entretenant ces communs numériques.

## En conclusion, il est urgent de démocratiser l'Etat et de reprendre le contrôle de sa réforme

La force de l'offensive néolibérale réside dans le fait qu'elle a su faire de l'État une arme pour organiser la société autour du libre marché, du productivisme et du consumérisme. C'est pour cette raison qu'il nous semble crucial de reprendre le contrôle de la réforme de l'État. Afin de construire un contre-modèle, nous devons nous astreindre à un travail méthodique et

<footnote n="12">12 "Le Nouveau Management Public nie — ou en tout cas minimise — toute différence de nature entre gestion publique et gestion privée." Le New Public Management - reflet et initiateur d'un changement de paradigme dans la gestion des affaires publiques. Matthias Finger. IDHEAP</footnote>

<footnote n="13">13 Sébastien SORIANO, Un avenir pour le service public. Un nouvel État face à la vague écologique, numérique, démocratique, Odile Jacob, 2020</footnote>

<footnote n="14">14 https://www.ign.fr/institut/la-demarche-geocommuns</footnote>
défaillance de l'auto-organisation des citoyens en intervenant pour garantir les droits fondamentaux et le bien-être collectif lorsque cela est nécessaire.

## 2. Une refonte de l'action de l'Etat au prisme de ces principes

Enfin, ces principes généraux pourraient être déclinés pour orienter les différents rôles des pouvoirs publics (planification, redistribution, fiscalité, etc.) mais également la transformation de leurs modes d'organisation.

L'ordo-communalisme appellerait de nouvelles régulations et politiques économiques pour organiser une économie coopérative, par exemple en généralisant des modèles entrepreneuriaux tels que les Sociétés coopératives d'intérêt collectif, ou en instaurant de nouvelles législations, telles que l'instauration d'une responsabilité d'entretenir des communs, opposable. Cela pourrait par exemple passer par la modification des articles 1832 et 1833 du Code Civil afin de faire exister l'entreprise comme un projet collectif, dont la finalité ne se réduit ni à la recherche du profit, ni à la simple prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, mais dans sa responsabilité à prendre soin des communs qu'elle affecte par son activité.

La transformation des pouvoirs publics par la logique des communs conduirait également à sortir des logiques bureaucratiques ou dictées par le nouveau management public pour aller vers des institutions publiques plus ouvertes, coopératives et démocratiques. A titre d'illustration, la Sécurité sociale à sa création assurait une mission d'intérêt général tout en étant administrée par des organismes relevant du droit privé qui étaient soumis à une gouvernance démocratique, avec l'élection de représentants des cotisants. Malgré des réformes successives, la Sécurité sociale constitue un bel exemple de la manière dont la pensée des communs nous permet de concevoir des administrations "dés-étatisées", organisées conformément aux principes de coopération, de propriété partagée et de subsidiarité. Un autre exemple d'une transformation de l'administration, tentant de sortir du modèle de gestion privée<fnref n="12" />, est l'évolution récente initiée par l'IGN, s'inspirant directement des communs<fnref n="13" /> : formation des agents à l'utilisation et au déploiement des "géocommuns"<fnref n="14" />, contribution des agents publics au développement de ces ressources ouvertes et partagées (non publics), coopération avec les communautés entretenant ces communs numériques.

## En conclusion, il est urgent de démocratiser l'Etat et de reprendre le contrôle de sa réforme

La force de l'offensive néolibérale réside dans le fait qu'elle a su faire de l'État une arme pour organiser la société autour du libre marché, du productivisme et du consumérisme. C'est pour cette raison qu'il nous semble crucial de reprendre le contrôle de la réforme de l'État. Afin de construire un contre-modèle, nous devons nous astreindre à un travail méthodique et

<footnote n="12">12 "Le Nouveau Management Public nie — ou en tout cas minimise — toute différence de nature entre gestion publique et gestion privée."</footnote>

<footnote>Le New Public Management - reflet et initiateur d'un changement de paradigme dans la gestion des affaires publiques. Matthias Finger. IDHEAP</footnote>

<footnote n="13">13 Sébastien SORIANO, Un avenir pour le service public. Un nouvel État face à la vague écologique, numérique, démocratique, Odile Jacob, 2020</footnote>

<footnote n="14">14 https://www.ign.fr/institut/la-demarche-geocommuns</footnote>
stratégique pour transformer nos institutions publiques, ainsi que les structures et cadres réglementaires existants. Ce travail est d'autant plus urgent pour faire face à l'accélération de la privatisation des secteurs de la santé et de l'éducation, la réduction des services publics, la diminution du soutien aux corps intermédiaires, la financiarisation de l'économie sociale et solidaire, etc.

Si la tâche est colossale, elle n'est pas impossible. **L'État n'est pas un bloc monolithique au service du, et inspiré par le marché.** L'État joue déjà, en de nombreux endroits, un rôle de garant de la coopération et de la solidarité. Il faut nous engager à renforcer cette voix.

## Le collectif pour une Société des communs. Qui sommes-nous ?

La société des communs désigne une société structurée autour de communautés de citoyens engagés, d'entreprises coopératives et d'agents publics qui établissent des règles de gouvernance démocratiques pour co-administrer des ressources ouvertes et partagées dans une logique de justice sociale et écologique.

Face aux multiples crises actuelles, les solutions binaires entre l'État et le Marché ne suffisent plus. La société des communs s'impose comme une alternative à la fois réaliste et inspirante. Mais elle nécessite une refonte en profondeur de nos imaginaires, de nos responsabilités individuelles et collectives, de nos structures économiques et de nos institutions publiques.

**Le collectif pour une Société des communs** se mobilise pour construire un contre-modèle au néolibéralisme, dessiner les contours de ce que serait une réforme de l'État favorable au développement de la coopération et de la solidarité.

Pour y parvenir, le collectif publie et diffuse des livrets thématiques, organise la mise en débat de ses propositions avec les institutions publiques et politiques, et construit un nouveau récit politique fédérateur, s'appuyant sur les théories institutionnelles des communs.

## Auteurs

**Louise Guillot**, spécialiste des enjeux de transformation publique, elle a auparavant exploré le lien entre communs et action publique locale à la 27e Région (programme Juristes Embarqués, Enacting the commons,...).

**Sébastien Shulz**, post-doctorant en sociologie au Costech (UTC) et coordinateur du groupe de travail "politiques des communs numériques" (Centre Internet et Société)

**Rémy Seillier**, acteur de la transformation publique et de l'ESS. Il est engagé dans le mouvement des communs (Covid-Initiatives, Solidaires pour Faire, Agir par les Communs, Juristes Embarqués...), et participe activement au développement des politiques nationales de soutien aux tiers-lieux.
stratégique pour transformer nos institutions publiques, ainsi que les structures et cadres réglementaires existants. Ce travail est d'autant plus urgent pour faire face à l'accélération de la privatisation des secteurs de la santé et de l'éducation, la réduction des services publics, la diminution du soutien aux corps intermédiaires, la financiarisation de l'économie sociale et solidaire, etc.

Si la tâche est colossale, elle n'est pas impossible. **L'État n'est pas un bloc monolithique au service du, et inspiré par le marché.** L'État joue déjà, en de nombreux endroits, un rôle de garant de la coopération et de la solidarité. Il faut nous engager à renforcer cette voix.

## Le collectif pour une Société des communs. Qui sommes-nous ?

La société des communs désigne une société structurée autour de communautés de citoyens engagés, d'entreprises coopératives et d'agents publics qui établissent des règles de gouvernance démocratiques pour co-administrer des ressources ouvertes et partagées dans une logique de justice sociale et écologique.

Face aux multiples crises actuelles, les solutions binaires entre l'État et le Marché ne suffisent plus. La société des communs s'impose comme une alternative à la fois réaliste et inspirante. Mais elle nécessite une refonte en profondeur de nos imaginaires, de nos responsabilités individuelles et collectives, de nos structures économiques et de nos institutions publiques.

**Le collectif pour une Société des communs** se mobilise pour construire un contre-modèle au néolibéralisme, dessiner les contours de ce que serait une réforme de l'État favorable au développement de la coopération et de la solidarité.

Pour y parvenir, le collectif publie et diffuse des livrets thématiques, organise la mise en débat de ses propositions avec les institutions publiques et politiques, et construit un nouveau récit politique fédérateur, s'appuyant sur les théories institutionnelles des communs.

## Auteurs

**Louise Guillot**, spécialiste des enjeux de transformation publique, elle a auparavant exploré le lien entre communs et action publique locale à la 27e Région (programme Juristes Embarqués, Enacting the commons,...).

**Sébastien Shulz**, post-doctorant en sociologie au Costech (UTC) et coordinateur du groupe de travail "politiques des communs numériques" (Centre Internet et Société)

**Rémy Seillier**, acteur de la transformation publique et de l'ESS. Il est engagé dans le mouvement des communs (Covid-Initiatives, Solidaires pour Faire, Agir par les Communs, Juristes Embarqués...), et participe activement au développement des politiques nationales de soutien aux tiers-lieux.