# XVI. DATA_PROTEOLYSE : DONNEES ANALYTIQUES DE DIGESTION, PROTEOLYSE OU COMPOSITIONS EN ACIDES AMINES

## 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

### 1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

Lors de fabrication de produits mixtes, de nouvelles données de digestion statique seront produites qui auront pour but d'évaluer la digestibilité et le profil en acides aminés essentiels bioaccessibles dans les produits mixtes. Tous les outils sont disponibles au sein de l'équipe Bioactivité et Nutrition de STLO.

i) Fractionnement des produits avant ou après digestion, par précipitation au TCA, pour séparer les acides aminés libres + les peptides solubles (fraction bioaccessible), d'une part; et les peptides et protéines en suspension, d'autre part (fraction non accessible).

ii) Dosage de groupements NH2 libres - méthode OPA : Les groupements aminés libres seront dosés dans des assemblages moléculaires ou matrices alimentaires soumis à des digestions in vitro, et à différents temps au cours de ces digestions, permettant d'évaluer ainsi la cinétique de protéolyse. La méthode est basée sur la réaction de l'O-phtaldialdéhyde (OPA) et du DTT avec les amines primaires pour former un composé détectable à 340 nm. La détection est faite par mesure de l'absorbance.

iii) Profils SDS-PAGE : Les protéines présentes dans les assemblages moléculaires ou matrices alimentaires soumis à des digestions in vitro, et à différents temps au cours de ces digestions, seront séparées et semi-quantifiées par électrophorèse sur gel d'acrylamide.

iv) Hydrolyse totale puis analyse quantitative des acides aminés par chromatographie liquide HPLC pour déterminer la quantité de chaque espèce dans les différentes fractions et calculer un indice de performance nutritionnelle de type PD-CAAS.

Là où c'est possible, les données d'analyses issues des fabrications du projet doctoral DeciBELL et du projet IMAGINABLE seront réutilisées. Les données de IMAGINABLE, en particulier, sont détenues par STLO et sont totalement disponibles.

### 1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

**OPA :** Données d'absorbance traitées dans un tableur : résultats exprimés en mg ou mmol par l de digestat ou par g de matière azotée. Les données numériques sont typiquement consignées dans un fichier du type .xls de taille de quelques centaines de ko.

**SDS-PAGE :** Les données seront en premier lieu des images de gels d'électrophorèse au format constructeur .scn, qui seront aussi converties au format .tiff et/ou .jpg. Chaque fichier .scn a une taille de quelques Mo. En complément de ces images, l'intensité des bandes d'électrophorèse sera quantifiée. Ces données numériques seront compilées dans des fichiers de type .xls ou .csv. La taille de ces fichiers est typiquement de l'ordre de quelques Mo.

**HPLC :** Données spectrales d'absorbance traitées dans un tableur : résultats exprimés en mg ou mmol par l de digestat ou par g de matière azotée. Les données numériques sont typiquement consignées dans un fichier du type .xls de taille de quelques centaines de ko.

Au total, on estime le volume de données à 1 Go par copie.

## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Sauf dans le cas des analyses commandées en prestation, la réalisation de ces analyses est une expertise de l'unité STLO qui en détient le savoir-faire. La méthodologie a fait l'objet de publications antérieures (Ménard et al., 2018, 2018), y compris d'un protocole issu d'un consensus international (Brodkorb et al. 2019) auquel STLO a activement participé.

STLO s'est doté d'un système de management de la qualité et la plupart de ses modes opératoires ont fait l'objet de la rédaction d'un protocole validé et stocké dans une base de données interne.

Les métadonnées qui accompagneront les données seront typiquement le ou les auteur-trice-s, le rattachement au présent projet par le numéro du projet (23-010), le titre ou numéro de la collecte, les paramètres de la digestion (exécution du mode opératoire : quantité d'enzymes, température, agitation, prélèvements, quantité de pefabloc, etc), la date de collecte et de ses éventuelles versions (pooling, post-traitement). Dans l'encours du projet, ces métadonnées seront consignées dans le cahier de laboratoire et dans les fiches de liaisons entre services (par exemple formulaires
de demande d'analyse). En fin de projet, ces métadonnées seront plus précisément définies dans la collection "VEG&LAIT" rattachée au dataverse de STLO sur Data INRAE.

## 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

La digestion statique in vitro, le dosage OPA (y-compris le traitement des données), l'analyse des protéines par SDS-PAGE et l'analyse des acides aminés par HPLC font l'objet de fiches Assurance Qualité en cours de rédaction au STLO.

Lors des protocoles expérimentaux, des points d'étape sont prévus tels que la calibration des appareils, l'analyse de témoins ou d'étalons, la répétition des productions, la répétition des analyses et la mise en oeuvre de tests statistiques lors de l'exploitation des données. Dans le cas de la digestion statique, des validations inter-laboratoires ont également été mises en oeuvre et publiées.

Les membres INRAE et/ou Institut Agro sont invités à suivre les formations à la gestion de données proposées par leurs institutions (pour INRAE : https://callisto-formation.fr/mod/page/view.php?id=14859).

Par ailleurs, sur la plateforme NEXTCLOUD du Projet des documents de formation et information relatifs aux Plan de Gestion des données sont mis à disposition des équipes.

Chaque fichier de données devra être accompagné d'une fiche descriptive de métadonnées permettant d'identifier à minima :

- L'intitulé des données

- La ou les personnes les ayant recueillies

- Le format des données

- La date d'acquisition des données

- Chaque évolution du jeu de données donnera lieu à une incrémentation du versionnement

- L'adresse de stockage des données : la plateforme NEXTCLOUD du projet VEG&LAIT et à terme l'entrepôt (dataverse) dans DATAGOUV.

Et toute autre information qui semblera nécessaire à la description des données.

L'équipe projet assure la sensibilisation au respect des procédures qualité du personnel temporaire et des nouveaux arrivants par des offres de formations régulièrement.

## 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

### 3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait au moins 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Valérie Gagnaire ou Fanny Guyomarc'h, sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Les données sensibles identifiées sont les données couvertes par la propriété intellectuelle (voir section 4b). Pour ce produit de recherche, il n'y a pas de risque identifié : sans connaissance des autres données telles que DATA_FAB_PRODUITS, il ne peut être fait usage de DATA_PROTEOLYSE.

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE. Les entrepôts de données de la Plateforme STLO sont sécurisés et stockés pendant 3 ans.

## 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

### 4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont
accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

### 4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

### 4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

## 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

### 5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?

Le WP2 s'échelonne de 2024 à 2027.

Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

Les publications scientifiques et techniques, ainsi que les rapports de stage issus du projet seront dans la mesure du possible déposés dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les oeuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

### 5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE et le HAL Institut Agro.

### 5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

La plupart des travaux du WP2 se tiendront à UMR STLO, qui utilise LabCollector pour le partage et l'archivage des méthodes expérimentales et de leurs révisions. Dans l'en-cours du projet, les méthodes et les réalisations seront également enregistrées et datées dans un cahier de laboratoire et un classeur physiques (papier) à défaut de numérisation. Dans l'exécution des manips, les logiciels propriétaires des machines seront utilisés in situ, tels que le logiciel IMAGELAB de BIO-RAD, mais comportent tous la possibilité d'exporter les données tabulées (exemple .csv) utilisables avec Excel. Une suite bureautique classique suffit.

### 5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Le dépôt sur Data INRAE est un objectif a priori. D'autres manières d'obtenir un DOI pour le jeu de données sont la publication d'un data paper et/ou une communication scientifique.
# 6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Fanny Guyomarc'h et Valérie Gagnaire respectivement en tant que responsable du WP2 et responsable des analyses concernées.

6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

La production et la valorisation des données sont financées par le projet VEG&LAIT, et donc par une subvention ANR complétée par l'engagement des ressources des partenaires du projet. La tâche est programmée de 2024 à 2026 incluses (cf candidature).

La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 0.5 mois-personne par jeu de données.

La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne par jeu de données.

# XVII. DATA_SAFETY: DONNEES DE CONTRÔLE MICROBIOLOGIQUE DES FABRICATIONS

## 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

Le produit de recherche concerne la recherche de microorganismes pathogènes ou d'altération dans les produits alimentaires, commerciaux ou autoproduits (OBJ_PRODUITS). Les données sont typiquement obtenues par dénombrements microbiologiques réalisés en sous-traitance par LABOCEA.

Des données préexistantes pourront être réutilisées, telles que les données fournisseur ou les données issues du projet LEGALIM partagé par VALOREX et STLO depuis 2020.

1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Question sans réponse.

## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Les analyses sanitaires sont réalisées par un laboratoire prestataire agréé et accrédité, qui détient ses méthodes de travail mais fournit des métadonnées spécifiques telles que la méthode de référence utilisée (ISO ou NF) et les preuves de son accréditation (COFRAC) et de ses agréments (Ministères). Les autres métadonnées qui accompagneront les données seront typiquement le ou les personnes ayant passé commande, le rattachement au présent projet par le numéro du projet (23-010), le titre ou numéro de la collecte, la date de collecte et de ses éventuelles versions (pooling, post-traitement). Dans l'encours du projet, ces métadonnées seront consignées dans le cahier de laboratoire et dans les fiches de liaisons entre services (par exemple formulaires de demande d'analyse). En fin de projet, ces métadonnées seront plus précisément définies dans la collection "VEG&LAIT" rattachée au dataverse de STLO sur Data INRAE.

2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

L'accréditation et l'agrément du laboratoire prestataire font foi.

## 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?
Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait au moins 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Louis Delaunay et/ou Jeanne-Marie Membré, sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Les données sensibles identifiées sont les données confidentielles des procédés technologiques, des résultats du plan de contrôle microbiologique réalisé soit sur la Plateforme Lait soit chez les partenaires, et les données d'enquête (dires d'experts). La gestion de la Plateforme Lait permet de restreindre l'accès aux zones d'équipements utilisés pour le projet, pendant la durée des essais. Les données issues de la tâche 5.4 sont des RESULTATS au sens de l'accord de consortium et leur partage ou publication sont réglés par cet accord.

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE. Les entrepôts de données de la Plateforme STLO sont sécurisés et stockés pendant 3 ans.

## 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

### 4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

### 4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

### 4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

## 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

### 5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?

Le WP2 s'échelonne de 2024 à 2027.

Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

Les publications scientifiques et techniques, ainsi que les rapports de stage issus du projet seront dans la mesure du possible déposés dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour
une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les oeuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?

Ces données sont des points de contrôle et n'ont pas besoin d'être conservées sur le long terme.

5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

Les rapports d'analyse livrés par les prestataires sont lisibles par un logiciel classique de lecture de document PDF, par ex. Acrobat.

5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Il est probable que la question soit sans objet pour ce produit de recherche, même si la donnée sera conservée par STLO.

# 6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Fanny Guyomarc'h et Valérie Gagnaire respectivement en tant que responsable du WP2 et responsable des analyses concernées.

6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

Question sans réponse.

# XVIII. DATA_FERMENTATIONS : DONNEES ANALYTIQUES DE SUIVI DES FERMENTATIONS

## 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

Les données qui seront produites dans le cadre du projet sont les suivantes :

- Données sur les identifiants numérique, taxonomique et d'origine des bactéries (Jeu de données)

- Données sur les paramètres de croissance des bactéries lactiques (Jeu de données)

- Données sur les métabolites primaires des bactéries lactiques : hydrolyse des sucres, production d'acides organiques, hydrolyse des protéines, indices de protéolyse (Jeu de données). Pour ce qui est relatif aux protéines, les données sont de même nature et traitées comme pour le produit de recherche DATA_PROTEOLYSE qui englobe digestion et fermentation.

Des données préexistantes sont susceptibles d'être utilisées. Ce sont notamment :

- Données sur les identifiants des bactéries, livrés à l'achat de souches commerciales par des fabricants ou fournisseurs externes

- Données de croissance et de métabolisme issus de travaux antérieurs et conduits à STLO, tels que le projet doctoral DeciBELL ou les projets LETSPROSEED, LOCALNUTLEG ou PROBIOVEG.

1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les données quantitatives générées seront aux formats .xls et .csv. Les données qualitatives seront au format image (jpeg ou tif).

Le volume des données sera inférieur à 1 Go, par copie du jeu de données.
## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Sauf dans le cas des analyses commandées en prestation, la réalisation de ces analyses est une expertise de l'unité STLO qui en détient le savoir-faire. La méthodologie a fait l'objet de publications antérieures, en particulier dans la thèse DeciBELL (Canon et al., 2020; 2021).

STLO s'est doté d'un système de management de la qualité et la plupart de ses modes opératoires ont fait l'objet de la rédaction d'un protocole validé et stocké dans une base de données interne (LabCollector).

Les métadonnées qui accompagneront les données seront typiquement le ou les auteur-trice-s, le rattachement au présent projet par le numéro du projet (23-010), le titre ou numéro de la collecte, la date de collecte et de ses éventuelles versions (pooling, post-traitement). Dans l'encours du projet, ces métadonnées seront consignées dans le cahier de laboratoire et dans les fiches de liaisons entre services (par exemple formulaires de demande d'analyse). En fin de projet, ces métadonnées seront plus précisément définies dans la collection "VEG&LAIT" rattachée au dataverse de STLO sur Data INRAE.

### 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

Le criblage de bactéries, l'observation de cinétiques de croissance et l'observation de réponses métaboliques ont fait l'objet de publications dans des revues à comité de lecture et/ou font l'objet de fiches Assurance Qualité en cours de rédaction au STLO.

Lors des protocoles expérimentaux, des points d'étape sont prévus tels que la calibration des appareils, l'analyse de témoins ou d'étalons, la répétition des analyses et la mise en oeuvre de tests statistiques lors de l'exploitation des données.

Les membres INRAE et/ou Institut Agro sont invités à suivre les formations à la gestion de données proposées par leurs institutions (pour INRAE : https://callisto-formation.fr/mod/page/view.php?id=14859).

Par ailleurs, sur la plateforme NEXTCLOUD du Projet des documents de formation et information relatifs aux Plan de Gestion des données sont mis à disposition des équipes.

Chaque fichier de données devra être accompagné d'une fiche descriptive de métadonnées permettant d'identifier à minima :

- L'intitulé des données

- La ou les personnes les ayant recueillies

- Le format des données

- La date d'acquisition des données

- Chaque évolution du jeu de données donnera lieu à une incrémentation du versionnement

- L'adresse de stockage des données : la plateforme NEXTCLOUD du projet VEG&LAIT et à terme l'entrepôt (dataverse) dans DATAGOUV.

Et toute autre information qui semblera nécessaire à la description des données.

L'équipe projet assure la sensibilisation au respect des procédures qualité du personnel temporaire et des nouveaux arrivants par des offres de formations régulièrement.

## 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

### 3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait au moins 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Valérie Gagnaire, Gabrielle Jagorel (CDD sous la responsabilité de FG) et/ou Fanny Guyomarc'h, sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Les données sensibles identifiées sont les données couvertes par la propriété intellectuelle (voir section 4b).

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE. Les entrepôts de données de la Plateforme STLO sont sécurisés et stockés pendant 3 ans.
## 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

**4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?**

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

**4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?**

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

**4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?**

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

## 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

**5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?**

Le WP2 s'échelonne de 2024 à 2027.

Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

Les publications scientifiques et techniques, ainsi que les rapports de stage issus du projet seront dans la mesure du possible déposés dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les oeuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

**5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?**

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE et le HAL AgroParisTech.

**5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?**

La plupart des travaux du WP2 se tiendront à UMR STLO, qui utilise LabCollector pour le partage et l'archivage des méthodes expérimentales et de leurs révisions. Dans l'en-cours du projet, les méthodes et les réalisations seront
également enregistrées et datées dans un cahier de laboratoire et un classeur physiques (papier) à défaut de numérisation. Dans l'exécution des manips, les logiciels propriétaires des machines seront utilisés in situ, mais comportent tous la possibilité d'exporter les données tabulées (exemple .csv) utilisables avec Excel. Une suite bureautique classique suffit.

### 5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Le dépôt sur Data INRAE est un objectif a priori. D'autres manières d'obtenir un DOI pour le jeu de données sont la publication d'un data paper et/ou une communication scientifique.

## 6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

### 6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Fanny Guyomarc'h et Valérie Gagnaire respectivement en tant que responsable du WP2 et responsable des analyses concernées.

### 6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

La production et la valorisation des données sont financées par le projet VEG&LAIT, et donc par une subvention ANR complétée par l'engagement des ressources des partenaires du projet. La tâche est programmée de 2024 à 2026 incluses (cf candidature).

La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 0.5 mois-personne par jeu de données.

La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne par jeu de données.

# XIX. DATA_ACV : DONNEES D'INVENTAIRES ET D'ANALYSE DU CYCLE DE VIE

## 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

### 1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

Le produit de recherche concerne l'établissement de l'inventaire de cycle de vie (LCI) et l'analyse des impacts environnementaux (ACV) pour la fabrication des ingrédients végétaux issus de la tâche T2.1 et pour la fabrication in fine des produits alimentaires mixtes issus de la tâche T2.2. La collecte des données nécessaires aux LCI sera réalisée au sein de ces tâches. L'ACV elle-même est réalisée en tâche T5.3.

En première intention, une gamme de 6 à 8 ingrédients est considérée (type : farine, concentrat ou isolat; espèces : féverole, pois, lentille, lupin ou pois chiche - voir OBJIngREDIENTS). Trois types de produits sont considérés : "yaourts", crème dessert ou crème glacée (voir OBJ_PRODUITS). Pour chaque type de produit, un itinéraire technologique est mis en oeuvre avec différents scénarios, avec les facteurs de variation suivants :

* pour les ingrédients : l'espèce, les conditions agronomiques de production, le paramétrage du décorticage et celui de la turboséparation;

* pour les produits alimentaires : composition de la recette, présence ou non d'une étape d'homogénéisation, valeur de certains paramètres techniques (température, durée...).

Les données nécessaires pour la constitution de chaque LCI sont :

* le choix d'un flux de référence; par défaut : 1 fabrication de bout en bout (pour chaque inventaire)

* les différentes opérations unitaires mobilisées et leur enchaînement (description du système) y compris les opérations générales de l'installation telles que production de fluides, nettoyage en place ou traitement de l'eau

* les masses, matériaux, durée d'amortissement et durée d'occupation des machines pour 1 fabrication

* les énergies employées et leurs consommations, opération par opération

* pour les OBJIngREDIENTS, les différentes matières relatives à la graine, entrantes (récolte) et sortantes (refus de tri, pellicules, farine, son, concentré, amidon etc), et pour chaque flux : les masses, les compositions, la destination, et le cas échéant le prix de chaque matière sortante si elle n'est pas un déchet

* pour les OBJ_PRODUITS, les différentes matières relatives au produit, entrantes (ingrédients des recettes, ferments...) et sortantes (pertes, coproduits), et pour chaque flux : les masses, les compositions, la destination, et le cas échéant le prix de chaque matière sortante si elle n'est pas un déchet
* pour tous, les différentes autres matières entrantes (produits de nettoyage, produits désinfectants : fongicides, insecticides..., emballages, eau de pousse, eau de nettoyage, eau d'échange de chaleur...) et sortantes (déchets ou autres destinations) : origine, les masses, les compositions, la destination, et le cas échéant le prix de chaque matière sortante i elle n'est pas un déchet (par exemple recyclage des matériaux)

* Les éventuels transports : matériau et masse transportée, distance, modalité, énergie, ambiance contrôlée ou non, volume occupé/disponible

* Les éventuels stockages : matériau et masse stockée, durée, énergie, ambiance contrôlée ou non, volume occupé/disponible

Ces données seront prioritairement recueillies sur site, c'est-à-dire chez les partenaires STLO, VALOREX et INVITATION A LA FERME, en présentiel par Fanny Guyomarc'h et en accord avec les dispositions de l'accord de consortium. Des données complémentaires ou substitutives pourront être utilisées, telles que celles fournies en 2022 à STLO par Terres Inovia à l'occasion d'une prestation pour le projet SYALSA IMAGINABLE.

Les LCI et leurs variations (sensibilité) constituent les livrables D2.1.4 et D2.1.5 pour OBJIngREDIENTS et les livrables D2.3.2 et D2.3.4 pour OBJ_PRODUITS.

Les impacts environnementaux seront calculés après la saisie des données de l'inventaire sur le logiciel Simapro, mis à disposition des agents de l'INRAE par la plateforme MEANS co-gérée par l'INRAE et le CIRAD. La méthode choisie sera le Product Environmental Footprint 3.0 qui permet de calculer les 17 impacts mid-points et les 3 impacts end-points couramment publiés par la base de données publique AGRIBALYSE.

Les LCI et ACV sont circonscrits a priori sur un périmètre "gate-to-gate" c'est-à-dire transformation seulement, en prenant comme matière première agricole des données issues de la base de données publique AGRIBALYSE 3.1. Cependant, compte-tenu de la contribution importante de l'amont agricole dans les impacts environnementaux des produits agro-alimentaires, il sera préférable d'inclure également des données de premier plan, issues des itinéraires techniques agricoles des productions de VEG-ET-LAIT, au cours des années 2025 et suivantes. Elles pourront être introduites dans l'inventaire par le biais de l'outil MEANS IN-OUT (INRAE-CIRAD). Les données à collecter incluent le type de sol, sa pente, la succession culturale, les différentes interventions (engrais, amendements, protection, irrigation...) etc pour les cultures, et les données de cheptel, d'alimentation animale et de gestion des effluents pour les ateliers animaux (à préciser avec la plateforme MEANS).

## 1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les données collectées seront typiquement :

- un fichier Excel de volume environ 1 Mo par ICV (soit environ 20 Mo au total)

- une liasse de fichiers PDF, par exemple notices de produits commerciaux (machines, substances, etc), typiquement pour un volume de 50 Mo

Les données produites seront typiquement :

- le diagramme des flux, typiquement sur Powerpoint et si possible sur un outil de Material Flow Analysis (non disponible au T0 du projet) pour un volume de 0.1 Mo par ICV soit environ 2 Mo au total

- les ICV mis à disposition sur Data INRAE (volume inconnu au T0 du projet)

- les ICV saisies dans SIMAPRO par le biais de la plateforme MEANS (volume inconnu)

- les résultats des ACV, sous la forme d'un fichier Excel d'environ 1 Mo par ICV (soit environ 20 Mo au total)

Le volume total estimé est donc d'environ 100 Mo par copie du jeu de données.

## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Les métadonnées à rechercher et à retenir concernent :

- la traçabilité de la production (par exemple, si 1 récolte est utilisée pour fabriquer 1 ingrédient cible)

- l'entreprise responsable, le lieu et la date de la fabrication, et toute donnée permettant de se référer à son propre outil de traçabilité (par exemple ERP).

### 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

Lors de mesures, des points d'étape sont prévus tels que la calibration des appareils, l'analyse de témoins ou d'étalons, la répétition des productions, la répétition des analyses et la mise en oeuvre de tests statistiques lors de l'exploitation des données.

La qualité des données d'ICV est généralement auto-évaluée par le biais d'une matrice de PEDIGREE. Sa mise en oeuvre nécessite de connaître la représentativité de l'ICV pour des systèmes de même nature; par exemple, il sera intéressant de recueillir des données de répétitions si elles ont lieu, de savoir si la graine provient d'un territoire particulier ou peut être considérée comme "France", ou de comparer une fabrication "témoin" censée représenter le "business as usual" avec d'autres ICV disponibles ou avec des données globalisées (par exemple de rendements
typiques pour l'usine ou pour le processus). A ce stade, l'expertise du partenaire TERRES INOVIA et celle du prestataire LEGGO seront précieuses. Pour la production laitière, les données de référence Grand Ouest ou France sont disponible dans la littérature de l'IDELE ou à l'UMR SAS qui est prestataire de VEG-ET-LAIT et hébergeur de MEANS.

Les membres INRAE et/ou Institut Agro sont invités à suivre les formations à la gestion de données proposées par leurs institutions (pour INRAE : https://callisto-formation.fr/mod/page/view.php?id=14859).

Par ailleurs, sur la plateforme NEXTCLOUD du Projet des documents de formation et information relatifs aux Plan de Gestion des données sont mis à disposition des équipes.

Chaque fichier de données devra être accompagné d'une fiche descriptive de métadonnées permettant d'identifier à minima :

- L'intitulé des données

- La ou les personnes les ayant recueillies

- Le format des données

- La date d'acquisition des données

- Chaque évolution du jeu de données donnera lieu à une incrémentation du versionnement

- L'adresse de stockage des données : la plateforme NEXTCLOUD du projet VEG&LAIT et à terme l'entrepôt (dataverse) dans DATAGOUV.

Et toute autre information qui semblera nécessaire à la description des données.

L'équipe projet assure la sensibilisation au respect des procédures qualité du personnel temporaire et des nouveaux arrivants par des offres de formations régulièrement.

### 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

#### 3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Fanny Guyomarc'h, sans cryptage particulier.

- une copie sur son espace alloué sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet

Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

#### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Les données sensibles identifiées sont celles fournies par les entreprises, telles que par exemple des données de consommation énergétique. La transmission des données nécessaires à l'ICV devra donc se conformer aux dispositions de l'accord de consortium.

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

### 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

#### 4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

#### 4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?
Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

### 4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

## 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

### 5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?

Sous réserve des dispositions de l'accord de consortium, l'INRAE encourage la mise à disposition publique des ICV sur Data INRAE. La tâche 5.2 s'échelonne de 2024 à 2027.

Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

Les publications scientifiques et techniques, ainsi que les rapports de stage issus du projet seront dans la mesure du possible déposés dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les oeuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

### 5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?

Les données à conserver sont les tableaux d'inventaire complets, le schéma du système et les tableaux des résultats d'évaluation des impacts environnementaux.

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE et le HAL AgroParisTech.

### 5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

Une suite bureautique classique suffit.

### 5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Le dépôt sur Data INRAE est un objectif a priori. D'autres manières d'obtenir un DOI pour le jeu de données (ICV ou ACV) sont la publication d'un data paper et/ou une communication scientifique.

## 6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

### 6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Fanny Guyomarc'h en tant que responsable de la tâche 5.3.
6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 0.5 mois-personne.
La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne.

## XX. DATA SENSORIEL : DONNEES D'EVALUATION SENSORIELLE DES PRODUITS

### 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

#### 1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

De nouvelles données seront recueillies à l'issue de tests d'analyse sensorielle conduits auprès de différents publics :
* des groupes d'individus recrutés parmi les partenaires directs du projet, pour une évaluation entraînée des ingrédients et des aliments fabriqués, notamment à STLO, IAF et/ou VALOREX;

* des panels plus larges réalisés sur des échantillons de personnes volontaires "naïves" recrutées a priori au sein du personnel des partenaires, au delà des individus directement impliqués dans le projet. Au démarrage du projet, il n'est pas prévu de commander des analyses sensorielles plus poussées, auprès par exemple de l'Institut Agro (Rennes ou Dijon).

Chaque test fait l'objet d'un plan de contrôle. Des analyses libératoires sont prévues sur les produits dégustés et réalisées par un laboratoire sous-traitant indépendant.

Ces questionnaires proposent typiquement aux participant-e-s de qualifier un produit en verbalisant son appréciation vis-à-vis du produit (recueil de verbatims) ou en évaluant son adhésion (échelle d'accord/pas d'accord) à des énoncés concernant le produit (recueil de fréquences de réponses pour chaque niveau et chaque énoncé).

Des données pré-existantes, recueillies pendant des projets antérieurs tels que DIET+, LEG'ALIM ou IMAGINABLE pourront être utilisées à des fins de comparaisons et de discussion de nos propres résultats.

#### 1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les données sont typiquement numériques (notes, fréquences) et/ou textuelles (verbatims) et sont collectées dans des formats de type tableur. Le volume des données générées est estimé à [préciser].

### 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

#### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Pour les produits qui seront réalisés sur la Plateforme Lait du STLO, le système de management de la qualité propre à ce partenaire sera utilisé. Il met en oeuvre le numéro d'action 23-010 propre au projet VEG&LAIT et la liasse documentaire propre à la demande de fabrication (fiche projet et fiche essai) et d'analyses (fiche de résultats d'analyses de composition). D'autres documents sont joints, tels que les résultats des analyses sanitaires émis par le laboratoire indépendant.

Les métadonnées à retenir concernent principalement le numéro du projet (23-010), le numéro d'essai, les noms des personnes qui mettent en oeuvre l'analyse sensorielle, la méthodologie appliquée et la date d'obtention de la donnée.

#### 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

Lors des protocoles d'analyse sensorielle, des points d'étape sont prévus tels que l'inclusion de témoins, la répétition des tests, le recrutement d'un nombre suffisant de volontaires, la mise en place de conditions de dégustation propres à éviter les biais, et la mise en oeuvre de tests statistiques lors de l'exploitation des données.

Les membres INRAE et/ou Institut Agro sont invités à suivre les formations à la gestion de données proposées par leurs institutions (pour INRAE : https://callisto-formation.fr/mod/page/view.php?id=14859).

Par ailleurs, sur la plateforme NEXTCLOUD du Projet des documents de formation et information relatifs aux Plan de Gestion des données sont mis à disposition des équipes.

Chaque fichier de données devra être accompagné d'une fiche descriptive de métadonnées permettant d'identifier à minima :
- L'intitulé des données

- La ou les personnes les ayant recueillies

- Le format des données

- La date d'acquisition des données

- Chaque évolution du jeu de données donnera lieu à une incrémentation du versionnement

- L'adresse de stockage des données : la plateforme NEXTCLOUD du projet VEG&LAIT et à terme l'entrepôt (dataverse) dans DATAGOUV.

Et toute autre information qui semblera nécessaire à la description des données.

L'équipe projet assure la sensibilisation au respect des procédures qualité du personnel temporaire et des nouveaux arrivants par des offres de formations régulièrement.

## 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

### 3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Il sera fait au moins 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Fanny Guyomarc'h et/ou de l'ingénieur-e en charge de l'exécution du WP2, sans cryptage particulier.

- une copie sur son/leur espace alloué sur le DataCenter INRAE

- une copie sur l'espace partagé dédié au projet

### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Les données sensibles identifiées sont les identités des volontaires recrutés pour les tests. S'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

## 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

### 4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

### 4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

### 4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?
L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

# 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

## 5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?

Le WP2 s'échelonne de 2024 à 2027.

Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

Les publications scientifiques et techniques, ainsi que les rapports de stage issus du projet seront dans la mesure du possible déposés dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les oeuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

## 5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?

Les données à conserver sont les tableaux des résultats complets d'évaluation sensorielle. Une copie sera conservée sur un disque personnel, une autre sur l'espace alloué sur le datacenter, et une enfin sur l'espace NextCloud du projet. La publication des données est un objectif a priori, sans préjudice des termes de l'accord de consortium. Elle pourra être faite par un simple dépôt sur Data INRAE, et/ou par la production d'une communication scientifique exploitant les données (article de recherche et/ou data paper). Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE et le HAL AgroParisTech.

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

## 5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

Une suite bureautique classique suffit.

## 5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Le dépôt sur Data INRAE est un objectif a priori.

# 6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

## 6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Fanny Guyomarc'h en tant que responsable du WP2.

## 6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 0.5 mois-personne.

La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne.
# XXI. DATA_CONSO : DONNEES DE TESTS CONSOMMATEURS (PROJECTIVE MAPPING ET TESTS LONGITUDINAUX)

## 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

### 1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

Les données seront produites pendant le WP3 qui consiste à questionner des consommateurs et consommatrices sur leurs perceptions et attitudes vis-à-vis de produits mixtes, en comparaison avec des produits laitiers ou végétaux de même nature, avant et après une période d'expositions périodiques à des produits mixtes au cours desquelles les sujets seront interrogés sur leur appréciation des qualités organoleptiques des produits. Au cours de ce WP3, plusieurs jeux de données seront générés qui constitueront le produit de recherche DATA_CONSO. Il s'agit :

-des données de recrutement des sujets sur la base de données PanelSens gérée par UMR CSGA, avant et après sélection en fonction de critères d'inclusion + anonymisation

-des données de consentement et d'information des sujets participant à l'étude

-du ou des questionnaires de type CATA (adhésion à des affirmations) ou SI-FCQ (identification à des motivations de choix alimentaire) ou des procédures et supports de tests de projective mapping (comparaison implicite) et d'évaluation sensorielle (avec ou sans information) conçus pour l'étude,

-de données quantitatives issues des réponses (fréquences, notes... collectées dans les questionnaires et tests), avant et après curation, puis analyse

-de données qualitatives, de type verbatims issus d'entretiens dirigés, de questions ouvertes aux questionnaires ou de focus groups, avant et après curation, puis analyse.

Des données prééxistantes pourront être réutilisées, telles que des résultats issus du projet IMAGINABLE, co-conduit par CSGA et STLO entre 2020 et 2023, dont la propriété est intégralement publique et dont les données sont donc disponibles.

### 1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les données sont principalement tabulées, au format .xls ou .csv. Les données textuelles sont au format .txt ou .doc ou .odt ou .pdf. Des données d'image ou de vidéo pourront compléter le jeu de données, les formats sont .pdf ou .png ou .jpg ou .avi ou .mov

Le volume est estimé à priori à environ 0.5 à 1 Go par copie du jeu de données.

## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Chaque dossier de données sera accompagné d'un fichier texte ou d'un document physique (cahier de labo) indiquant les métadonnées : il s'agit à minima d'identifier le contexte d'acquisition des données (auteur(s), contributeurs-trices, méthode(s) utilise(s) pour acquérir ou analyser la donnée, événements maîtrisés ou non susceptibles de modifier l'organisation des tests et/ou d'avoir des conséquences sur les résultats), les dates de collecte et de révision et les unités de mesure dans certains cas.

### 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

L'unité CSGA s'est engagée, à travers tout son personnel, à renforcer les démarches entreprises dans la mise en place et la gestion du système d'assurance de la qualité et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la fiabilité des résultats quantifiables et la traçabilité de ses activités. La cellule qualité est animée par deux agents et comporte un représentant de chaque équipe, plate-forme et service. Lors des protocoles de tests engageant des consommateurs et consommatrices, des points d'étape sont prévus tels que l'inclusion de témoins, la répétition des tests, le recrutement d'un nombre suffisant de volontaires, la mise en place de conditions de recrutement et de dégustation propres à éviter les biais, et la mise en oeuvre de tests statistiques lors de l'exploitation des données.

Ces points de contrôles sont notamment exercés par le comité d'éthique auprès duquel l'UMR CSGA obtient la validation du plan des travaux, préalablement à chaque campagne d'expérimentation.

Les membres INRAE et/ou Institut Agro sont invités à suivre les formations à la gestion de données proposées par leurs institutions (pour INRAE : https://callisto-formation.fr/mod/page/view.php?id=14859).

Par ailleurs, sur la plateforme NEXTCLOUD du Projet des documents de formation et information relatifs aux Plan de Gestion des données sont mis à disposition des équipes.

Chaque fichier de données devra être accompagné d'une fiche descriptive de métadonnées
permettant d'identifier à minima :

- L'intitulé des données

- La ou les personnes les ayant recueillies

- Le format des données

- La date d'acquisition des données

- Chaque évolution du jeu de données donnera lieu à une incrémentation du versionnement

- L'adresse de stockage des données : la plateforme NEXTCLOUD du projet VEG&LAIT et à terme l'entrepôt (dataverse) dans DATAGOUV.

Et toute autre information qui semblera nécessaire à la description des données.

L'équipe projet assure la sensibilisation au respect des procédures qualité du personnel temporaire et des nouveaux arrivants par des offres de formations régulièrement.

## 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

### 3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait au moins 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Gaëlle Arvisenet et/ou de la ou le post-doctorant à recruter, sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Les données sensibles identifiées sont les identités des membres des participants et participantes au projet VEG&LAIT, des volontaires recruté-es pour les entretiens dans les WP1 et WP4, et des volontaires recruté-es pour les tests consommateur-trices dans les WP2 et WP3 (voir section 4a) et les données couvertes par la propriété intellectuelle (voir section 4b).

Pour le WP3 et les tests mobilisant des consommateurs et consommatrices, l'anonymisation est assurée dès la sélection des sujets sur PanelSens. Seul(e)s les agent(e)s habilité(e)s de l'UMR CSGA, sous couvert de la direction d'unité, peuvent accéder à l'outil d'anonymisation par le biais d'un accès sécurisé par un mot de passe. Toute la suite des expérimentations sont réalisées en manipulant uniquement des codes participants. Les données individuelles (âge, genre, etc) sont traitées mais ne sont jamais reliées aux données discrètes issues des tests. Enfin, les données reliant les codes participants et les sujets sont supprimées une semaine après la fin de l'expérimentation (pour les éventuels besoins d'un rappel) ainsi que toute source de données rattachée à l'identité des sujets (par exemple les fichiers audio sont supprimés après transcription).

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE. Les entrepôts de données de la Plateforme STLO sont sécurisés et stockés pendant 3 ans.

## 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

### 4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.
4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?

Le WP3 s'échelonne de 2026 à 2028.
Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

Les publications scientifiques et techniques, ainsi que les rapports de stage issus du projet seront dans la mesure du possible déposés dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les oeuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE et le HAL INSTITUT AGRO.

5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

L'UMR CSGA mobilise des outils propriétaires pour concevoir et mettre en oeuvre les tests. Néanmoins les données curées et analysées sont livrées disponibles à une utilisation par une suite bureautique classique.

5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Le dépôt sur Data INRAE est un objectif a priori. D'autres manières d'obtenir un DOI pour le jeu de données sont la publication d'un data paper et/ou une communication scientifique.

6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Gaëlle Arvisenet est responsable du WP3.
6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

La production et la valorisation des données sont financées par le projet VEG&LAIT, et donc par une subvention ANR complétée par l'engagement des ressources des partenaires du projet. Le WP3 est programmé de 2026 à 2028 inclus (cf candidature).

La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 1 mois-personne.

La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne.

# XXII. ENQ_MARCHE : DONNEES ET ANALYSE ETUDE DE MARCHE DES PRODUITS MIXTES

## 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

### 1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

Le produit de recherche concerne les données créées ainsi que les rapports intermédiaires et le rapport final d'une étude de marché commandée par l'INRAE auprès d'un tiers prestataire. Deux lots sont prévus, attribués chacun à un prestataire : le lot 1 concerne le profilage du ou des publics susceptibles d'être intéressés par les produits mixtes; et le lot 2 concerne le repérage et l'analyse d'innovations mixtes déjà mises sur le marché, en France ou à l'étranger, sur le segment des produits "laitiers" ultra-frais. Les données créées seront issues d'entretiens téléphoniques ou présentiels semi-directifs et de questionnaires en ligne diffusées auprès du grand public. Des données issues de recherche bibliographique pourront aussi être mobilisées, par exemple par la consultation des brevets, de la presse professionnelle, de rapports d'expert(e)s diffusés sur internet ou de la presse académique.

### 1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

En amont de l'étude de marché elle-même, les données sont constituées de 6 fichiers texte constituant la liasse de l'appel d'offres et d'un tableau collectant les éléments de premiers entretiens avec des entreprises. L'ensemble occupe un volume de 3 Mo.

La liasse des offres reçues et leur examen seront également constitués de fichiers texte et tableur, pour un volume estimé à 10 Mo.

Pour l'enquête elle-même, il pourra s'agir d'enregistrements audio et de leur retranscription sous la forme de fichiers texte, de questionnaires internet de type Limesurvey et de la compilation de leurs résultats sous la forme d'un fichier tableur, de copies PDF de documents de la littérature grise, et enfin de fichiers présentation ou texte (supports des rapports intermédiaires et final de l'étude de marché).

L'ensemble occupera un volume estimé à 20 Mo par copie du jeu de données.

## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Les métadonnées à retenir concernent principalement l'auteur (l'entreprise prestataire et ses mandataires), la méthodologie appliquée et la date d'obtention de la donnée.

### 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

Il y aura un contrôle par les pairs, en l'espèce 3 partenaires ayant l'habitude de commander des études de marché. Le contrôle portera notamment sur la robustesse de l'échantillonnage pour le lot 1 (nombre de répondant-es, profilage au plus près de la démographie française au sens de l'INSEE) et sur la robustesse et la profondeur des analyses situationnelles pour le lot 2 (nombre de repérages, représentativité sur le segment ultra-frais, représentativité européenne voire française, profondeur des informations de contexte stratégique obtenues pour expliquer la mise sur le marché, les attentes et les résultats du lancement produit).
### 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

**3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?**

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait au moins 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Fanny Guyomarc'h, sans cryptage particulier.

- une copie sur son espace disque alloué sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

**3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?**

Les partenaires sont responsables de la confidentialité des informations qui leur sont confiées, aux termes de l'accord de consortium, qui inclut également la protection des données à caractère personnel (règlement européen EU 2016/679 du 27 avril 2016).

Selon le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'appel d'offres émis par l'INRAE pour sous-traiter l'étude de marché, l'entreprise prestataire est réputée devoir respecter les mêmes obligations de confidentialité et réaliser sa prestation en conformité au même règlement européen.

### 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

**4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?**

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

**4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?**

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

**4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?**

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

### 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

**5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?**

Les données ou analyse d'entretiens sous leurs formes élaborées et anonymisées feront l'objet d'un dépôt et d'un partage via l'espace NextCloud dédié au projet.
Les données ou entretiens en format bruts seront conservés par l'entreprise sous-traitante et stockés par elle par ses propres moyens. Néanmoins, à des fins de mise à disposition publique des produits de recherche financés par une subvention de l'ANR, les données brutes quantitatives et qualitative anonymisées font partie des livrables de l'étude de marché. Un embargo d'un maximum de 2 ans est susceptible d'être exigé par l'un ou l'autre des entreprises sous-traitantes des lot 1 et 2, et accordé par l'INRAE et/ou par les partenaires de l'accord de consortium, afin de lui conserver l'avantage compétitif de ce travail.

Les communications scientifiques et techniques issues du projet respecteront autant que possible les engagements de l'INRAE et de l'ANR pour une Science Ouverte. A minima, les partenaires viseront un dépôt des manuscrits dans une archive ouverte, dans le respect des dispositions de l'accord de consortium ou des politiques éditoriales des éditeurs (embargo, format...).

**5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTROPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?**

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, les données seront dans la mesure du possible publiées dans des entrepôts pérennes (ex. Data INRAE).
Les publications déposées sur le HAL INRAE seront libres d'accès.

**5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?**

Une suite bureautique classique suffit.

**5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?**

Le dépôt de données dans un entrepôt tel que Data INRAE génère l'attribution d'un DOI.
La publication d'un data paper sera envisagée, sans préjudice des termes de l'accord de consortium.

**6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES**

**6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?**

Fanny Guyomarc'h en tant que responsable de la tâche 5.1.

**6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?**

La production et la valorisation des données sont financées par le projet VEG&LAIT, et donc par une subvention ANR complétée par l'engagement des ressources des partenaires du projet. La tâche est programmée de 2024 à 2025 (cf candidature) et est intégralement supportée par la subvention. L'INRAE étant le partenaire commanditaire et acheteur de la prestation, il a spécifié dans le CCTP l'obligation de fournir un livrable contenant les données brutes curées, dans une forme réutilisable.
Le dépôt des données dans Data INRAE est estimé à 0.5 mois-personne.

# XXIII. ENQ_SAFETY : DONNEES D'ENQUETE - BIBLIO RISQUES SANITAIRES

**1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES**

**1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?**

Ce produit de recherche concerne principalement la réutilisation de données préexistantes, sous la forme d'une analyse de la littérature académique, de la presse professionnelle et d'informations issues d'organismes compétents tels que l'ANSES, pour l'identification des dangers microbiologiques et (éventuellement) chimiques susceptibles de concerner une filière de coproduction et cotransformation de lait et de légumineuses à des fins d'alimentation humaine générale. Ces données préexistantes pourront être complétées par des données nouvelles, telles que dires d'expert-es spécialement interrogé-es pour le projet.
L'ensemble de ces données constitue une enquête biblio.
## 1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les données sont principalement textuelles et au format .txt ou .doc ou .odt ou .pdf. Des données image pourront compléter le jeu de données, les formats sont .pdf ou .png ou .jpg. Des données tabulées pourront être produites au format .xls ou .csv.

Le volume est estimé à priori à moins de 0.5 Go par copie du jeu de données.

## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Les données académiques publiées, ou les données issues de l'ANSES ou d'ouvrages de référence, possèdent déjà des métadonnées formalisées (auteur(s), éditeur(s), date, DOI, ISBN, etc).

Pour les recueils de dires d'experts ou les données de littérature "grise", les métadonnées seront collectées de manière détaillée et homogène, par exemple sur une base de donnée ouverte de type Zotero. A minima la date, l'auteur et son affiliation, la personne en charge de la collecte seront identifiées. Tout élément susceptible de situer et préciser la donnée sera apporté (par exemple lieu, type de produit, etc).

## 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

Les données académiques publiées, ou les données issues de l'ANSES ou d'ouvrages de référence, ont fait la preuve de leur qualité par le biais de la revue éditoriale et/ou de la revue par les pairs. La redondance et la convergence des informations issues de sources différentes, mais pertinentes pour le cas d'étude, constitue un élément de la représentativité des données. Le croisement avec les informations du Plan de Surveillance des Oléoprotéagineux, mis en oeuvre par le partenaire Terres Inovia, ou de tout autre plan de surveillance sanitaire connu et pertinent, contribuera à renforcer la qualité des données.

## 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

### 3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait au moins 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Louis Delaunay et/ou Jeanne-Marie Membré, sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet

Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Les données sensibles identifiées sont les données confidentielles des procédés technologiques, des résultats du plan de contrôle microbiologique réalisé soit sur la Plateforme Lait soit chez les partenaires, et les données d'enquête (dires d'experts). La gestion de la Plateforme Lait permet de restreindre l'accès aux zones d'équipements utilisés pour le projet, pendant la durée des essais. Les données issues de la tâche 5.4 sont des RESULTATS au sens de l'accord de consortium et leur partage ou publication sont réglés par cet accord.

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE. Les entrepôts de données de la Plateforme STLO sont sécurisés et stockés pendant 3 ans.

## 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

### 4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?

Les données sensibles identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux
recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici :
https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-
formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-
Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?

Sous réserve des dispositions de l'accord de consortium, l'INRAE encourage la mise à disposition publique des données sur Data INRAE. La tâche 5.4 s'échelonne de 2026 à 2028.

Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

Les publications scientifiques et techniques, ainsi que les rapports de stage issus du projet seront dans la mesure du possible déposés dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les oeuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO :
https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE et le HAL de Oniris.

5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

Une suite bureautique suffit.

5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Le dépôt sur Data INRAE est un objectif a priori. D'autres manières d'obtenir un DOI pour le jeu de données sont la publication d'un data paper et/ou une communication scientifique.
# 6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Louis Delaunay et Jeanne-Marie Membré en tant que responsables de la tâche 5.4 du projet.

6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

La production et la valorisation des données sont financées par le projet VEG&LAIT, et donc par une subvention ANR complétée par l'engagement des ressources des partenaires du projet. La tâche est programmée de 2026 à 2028 (cf candidature).

Le dépôt des données dans Data INRAE est estimé à 0.5 mois-personne.

# XXIV. DATA_CHALLENGE_TESTS : DONNEES ANALYTIQUES DE SUIVI DES CHALLENGE TESTS

## 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

Pour les principaux dangers identifiés par ENQ SAFETY, une évaluation quantitative des risques pour le consommateur sera réalisée, et des suggestions de stratégies d'atténuation pour les contrôler seront fournies. L'évaluation quantitative sera basée sur des modèles probabilistes, y compris l'incertitude et la variabilité (techniques de Monte Carlo du 2e ordre) et l'analyse de sensibilité.
L'évaluation pourra être vérifiée et affinée expérimentalement par la mise en oeuvre de challenge tests sur des produits commerciaux ou prototypes.

1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les données sont principalement tabulées et au format .csv ou .xls ou .odt. Des données contextuelles aux formats image ou texte pourront compléter le jeu de données, les formats sont .pdf ou .png ou .jpg ou .doc.
Le volume est estimé à priori à environ 2 Go par copie du jeu de données.

## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Sauf dans le cas des analyses commandées en prestation, la réalisation de ces analyses est une expertise de l'unité SECALIM qui en détient le savoir-faire (ex Poissant et al., 2023). SECALIM s'est doté d'un système de management de la qualité et la plupart de ses modes opératoires ont fait l'objet de la rédaction d'un protocole validé.
Les métadonnées qui accompagneront les données seront typiquement le ou les auteur-trice-s, le titre ou numéro de la collecte, la date de collecte et de ses éventuelles versions (pooling, post-traitement). Dans l'encours du projet, ces métadonnées seront consignées dans le cahier de laboratoire physique, dans les entrées/sorties des opérations de modélisation, et/ou dans les fiches de liaisons entre partenaires (par exemple compte-rendus). En fin de projet, ces métadonnées seront plus précisément définies dans la collection "VEG&LAIT" rattachée au dataverse de STLO sur Data INRAE.

2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

Lors des protocoles de modélisation, des points d'étape sont prévus tels que l'analyse de la sensibilité des résultats aux variations des conditions observées sur pour le cas d'étude, telles que par exemple la recette, ou le barème de cuisson (s'il y a une gamme de valeurs plutôt qu'une donnée initiale précise) ou la/les populations cibles (qui pourront être précisées par ENQ MARCHE) ou la sensibilité des résultats aux éventuels proxys de modèles, s'il n'y a pas de modèle spécifique au cas d'étude. Ces contrôles nécessitent le va-et-vient avec ENQ SAFETY et ENQ MARCHE
pour décrire le cas d'étude le plus finement possible au départ de la modélisation. Enfin, la variabilité et/ou l'incertitude des paramètres du modèle sont prise en compte par une évaluation par sondage de type Monte-Carlo.

Les membres INRAE et/ou Institut Agro sont invités à suivre les formations à la gestion de données proposées par leurs institutions (pour INRAE : https://callisto-formation.fr/mod/page/view.php?id=14859).

Par ailleurs, sur la plateforme NEXTCLOUD du Projet des documents de formation et information relatifs aux Plan de Gestion des données sont mis à disposition des équipes.

Chaque fichier de données devra être accompagné d'une fiche descriptive de métadonnées permettant d'identifier à minima :

- L'intitulé des données

- La ou les personnes les ayant recueillies

- Le format des données

- La date d'acquisition des données

- Chaque évolution du jeu de données donnera lieu à une incrémentation du versionnement

- L'adresse de stockage des données : la plateforme NEXTCLOUD du projet VEG&LAIT et à terme l'entrepôt (dataverse) dans DATAGOUV.

Et toute autre information qui semblera nécessaire à la description des données.

L'équipe projet assure la sensibilisation au respect des procédures qualité du personnel temporaire et des nouveaux arrivants par des offres de formations régulièrement.

### 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

#### 3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait au moins 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Louis Delaunay et/ou Jeanne-Marie Membré, sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

#### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Les données sensibles identifiées sont les données confidentielles des procédés technologiques, des résultats du plan de contrôle microbiologique réalisé soit sur la Plateforme Lait soit chez les partenaires, et les données d'enquête (dires d'experts). La gestion de la Plateforme Lait permet de restreindre l'accès aux zones d'équipements utilisés pour le projet, pendant la durée des essais. Les données issues de la tâche 5.4 sont des RESULTATS au sens de l'accord de consortium et leur partage ou publication sont réglés par cet accord.

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE. Les entrepôts de données de la Plateforme STLO sont sécurisés et stockés pendant 3 ans.

### 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

#### 4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.
4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?

Sous réserve des dispositions de l'accord de consortium, l'INRAE encourage la mise à disposition publique des donnnées sur Data INRAE. La tâche 5.4 s'échelonne de 2026 à 2028.

Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

Les publications scientifiques et techniques, ainsi que les rapports de stage issus du projet seront dans la mesure du possible déposés dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les oeuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE et le HAL de Oniris.

5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

Le logiciel R est utilisé pour la modélisation mais peut être communiqué en format texte. Pour le reste des données, une suite bureautique suffit.

5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Le dépôt sur Data INRAE est un objectif a priori. D'autres manières d'obtenir un DOI pour le jeu de données sont la publication d'un data paper et/ou une communication scientifique.

6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Louis Delaunay et Jeanne-Marie Membré en tant que responsables de la tâche 5.4 du projet.
## 6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

La production et la valorisation des données sont financées par le projet VEG&LAIT, et donc par une subvention ANR complétée par l'engagement des ressources des partenaires du projet. La tâche est programmée de 2026 à 2028 (cf candidature).

La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 1 mois-personne.

La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne.

# XXV. DATA_HOLISTIC : DONNEES D'EVALUATION HOLISTIQUE / BALANCE BENEFICES-RISQUES

## 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

### 1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

Ce produit de recherche concerne l'évaluation risques-bénéfices du ou des scénario(s) de production et transformation à la ferme de produits mixtes à base de lait et de légumineuses, proposés par les WP1 et 2.

La démarche consiste à bâtir une matrice à double entrée : d'une part les paramètres actionnables du/des scénarios (par exemple l'espèce cultivée ou la recette fabriquée) et d'autre part les indicateurs pertinents pour l'évaluation des performances des scénarios sur chaque dimension considérée (économique, environnementale, nutritionnelle, sensorielle, sanitaire).

Les données qui seront produites consistent donc en matrices originales, appropriées au cas d'étude. Elle consistent également en résultats de l'évaluation risques-bénéfices, soit bruts (vecteur ou profil ou radar de notes sur toutes les dimensions) soit agrégés (et requérant des pondérations décidées en consultant les partenaires du projet).

De nombreuses données préexistantes seront réutilisées, en particulier les données issues du projet, telles que ENQ_MARCHE, ENQ_SAFETY, ENQ_IDEA4, DATAantProp-Produits, DATASENSORIEL, DATA_CONSO ou DATA_ACV.

### 1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les données sont principalement tabulées et au format .csv ou .xls ou .odt. Des données contextuelles aux formats image ou texte pourront compléter le jeu de données, les formats sont .pdf ou .png ou .jpg ou .doc.

Le volume est estimé à priori à environ 2 Go par copie du jeu de données

## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

La réalisation de la tâche 5.5 de VEG&LAIT (analyse risques-bénéfice) mobilise une expertise de l'unité SECALIM qui en détient le savoir-faire (ex Annunçao et al., 2019 et travaux projet HOLIFOOD). SECALIM s'est doté d'un système de management de la qualité et la plupart de ses modes opératoires ont fait l'objet de la rédaction d'un protocole validé.

Les métadonnées qui accompagneront les données seront typiquement le ou les auteur-trice-s, la date de réalisation et de ses éventuelles versions (pooling, post-traitement). Dans l'encours du projet, ces métadonnées seront consignées dans le cahier de laboratoire physique, dans les entrées/sorties des opérations de modélisation, et/ou dans les fiches de liaisons entre partenaires (par exemple compte-rendus). En fin de projet, ces métadonnées seront plus précisément définies dans la collection "VEG&LAIT" rattachée au dataverse de STLO sur Data INRAE.

### 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

Lors de l'évaluation risques-bénéfices, des points d'étape sont prévus tels que la participation dirigée des partenaires (experts des données qu'iels produisent) ainsi que l'analyse de la sensibilité des résultats aux variations des conditions observées sur pour le cas d'étude (par exemple incertitudes sur des rendements ou des impacts environnementaux).

Les membres INRAE et/ou Institut Agro sont invités à suivre les formations à la gestion de données proposées par leurs institutions (pour INRAE : https://callisto-formation.fr/mod/page/view.php?id=14859).

Par ailleurs, sur la plateforme NEXTCLOUD du Projet des documents de formation et information relatifs aux Plan de Gestion des données sont mis à disposition des équipes.

Chaque fichier de données devra être accompagné d'une fiche descriptive de métadonnées
permettant d'identifier à minima :

- L'intitulé des données

- La ou les personnes les ayant recueillies

- Le format des données

- La date d'acquisition des données

- Chaque évolution du jeu de données donnera lieu à une incrémentation du versionnement

- L'adresse de stockage des données : la plateforme NEXTCLOUD du projet VEG&LAIT et à terme l'entrepôt (dataverse) dans DATAGOUV.

Et toute autre information qui semblera nécessaire à la description des données.

L'équipe projet assure la sensibilisation au respect des procédures qualité du personnel temporaire et des nouveaux arrivants par des offres de formations régulièrement.

### 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

#### 3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait au moins 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Louis Delaunay et/ou Jeanne-Marie Membré, sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

#### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Les données sensibles identifiées sont les données confidentielles des procédés technologiques et les données d'enquête (dires d'experts) permettant de pondérer les différentes dimensions de l'évaluation multicritère. Les données issues de la tâche 5.5 sont des RESULTATS au sens de l'accord de consortium et leur partage ou publication sont réglés par cet accord.

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE. Les entrepôts de données de la Plateforme STLO sont sécurisés et stockés pendant 3 ans.

### 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

#### 4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

#### 4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.
4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?

Sous réserve des dispositions de l'accord de consortium, l'INRAE encourage la mise à disposition publique des résultats sur Data INRAE. La tâche 5.4 s'échelonne de 2026 à 2028.

Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

Les publications scientifiques et techniques, ainsi que les rapports de stage issus du projet seront dans la mesure du possible déposés dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les oeuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE et le HAL de Oniris.

5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

La plateforme MEANS (INRAE-CIRAD) et par exemple son outil DEXi ou un outil équivalent sur un autre accès public, seront utilisés. L'output des résultats sera en format tabulé ou texte, pour lesquels une suite bureautique suffit.

5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Le dépôt sur Data INRAE est un objectif a priori. D'autres manières d'obtenir un DOI pour le jeu de données sont la publication d'un data paper et/ou une communication scientifique.

6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Louis Delaunay et Jeanne-Marie Membré en tant que responsables de la tâche 5.4 du projet.

6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

La production et la valorisation des données sont financées par le projet VEG&LAIT, et donc par une subvention ANR complétée par l'engagement des ressources des partenaires du projet. La tâche est programmée de 2026 à 2028 (cf candidature).

La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 1 mois-personne.

La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne.