Plan de gestion de données (PDG) du projet "VEG&LAIT" produire, transformer et innover à la ferme un système multiperformant pour relocaliser et diversifier l'offre alimentaire en protéines de légumineuses.

Fanny Guyomarc'H

► To cite this version:

Fanny Guyomarc'H. Plan de gestion de données (PDG) du projet "VEG&LAIT" produire, transformer et innover à la ferme un système multiperformant pour relocaliser et diversifier l'offre alimentaire en protéines de légumineuses. INRAE Bretagne Normandie. 2024. hal-04662590

HAL Id: hal-04662590

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Submitted on 26 Jul 2024

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# DATA MANAGEMENT PLAN (DMP) DU PROJET "VEG-ET-LAIT" "PRODUCING, PROCESSING AND INNOVATING ON THE FARM: A MULTI-PERFORMING SYSTEM FOR RELOCATING AND DIVERSIFYING THE FOOD SUPPLY OF LEGUME PROTEINS"

## PLAN DE GESTION DE DONNEES (PGD) DU PROJET « VEG&LAIT » : PRODUIRE, TRANSFORMER ET INNOVER A LA FERME : UN SYSTEME MULTIPERFORMANT POUR RELOCALISER ET DIVERSIFIER L'OFFRE ALIMENTAIRE EN PROTEINES DE LEGUMINEUSES

Plan de gestion de données créé à l'aide de DMP OPIDOR, basé sur le modèle "ANR - Modèle de PGD (français)" fourni par Agence nationale de la recherche (ANR).

## Table des matières

- DMP du projet "VEG-ET-LAIT "Producing, processing and innovating on the farm : a multi-performing system for relocating and diversifying the food supply of legume proteins"" 1

- Renseignements sur le plan 5

- Renseignements sur le projet 6

- DMP du projet "VEG-ET-LAIT "Producing, processing and innovating on the farm : a multi-performing system for relocating and diversifying the food supply of legume proteins"" 8

I. ENQ_TRAQUE_INNOV : DONNEES D'ENQUETE - TRAQUE AUX INNOVATIONS 8

1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes 8

2. Documentation et qualité des données 8

3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche 9

4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite 9

5. Partage des données et conservation à long terme 10

6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données 10

II. ENQ_HISTORIQUE : DONNEES D'ENQUETE - ANALYSE SITUATIONNELLE ET HISTORIQUE 11

1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes 11

2. Documentation et qualité des données 11

3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche 12

4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite 12

5. Partage des données et conservation à long terme 13

6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données 13

III. ENQ_REFLEXIVE : DONNEES D'ENQUETE - ANALYSE REFLEXIVE IN ITINERE 14

1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes 14

2. Documentation et qualité des données 14

3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche 15

4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite 15

5. Partage des données et conservation à long terme 16

6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données 16
IV. DATA_CULTURES_leg : DONNEES D'EXPERIMENTATIONS AGRONOMIQUES DE CULTURES DE LEGUMINEUSES 17

1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes 17

2. Documentation et qualité des données 17

3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche 18

4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite 18

5. Partage des données et conservation à long terme 19

6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données 19

V. DATA_BILANS_FERME : DONNEES DE PERFORMANCE DES FERMES (ALIMENTATION BOVINS LAIT, AZOTE, ETC) 20

1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes 20

2. Documentation et qualité des données 20

3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche 21

4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite 21

5. Partage des données et conservation à long terme 21

6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données 22

VI. SUPPORT_PARTAGE_FERM : OUTILS ET SUPPORTS POUR LE PARTAGE DE PRATIQUES VERS/ENTRE LES FERMES 22

1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes 22

2. Documentation et qualité des données 23

3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche 23

4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite 23

5. Partage des données et conservation à long terme 24

6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données 25

VII. SUPPORT_INNOV_FERM : OUTILS ET SUPPORTS POUR LA CONCEPTION INNOVANTE PAS A PAS 25

1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes 25

2. Documentation et qualité des données 25

3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche 26

4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite 26

5. Partage des données et conservation à long terme 26

6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données 27

VIII. ENQ_IDEA4 : DONNEES D'ENQUETE - DIAGNOSTICS IDEA4 27

1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes 27

2. Documentation et qualité des données 28

3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche 29

4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite 30

5. Partage des données et conservation à long terme 30

6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données 31

IX. OBJIngREDIENTS : GRAINES, FARINES, CONCENTRATS OU ISOLATS PRODUITS PAR LE PROJET 31

1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes 31

2. Documentation et qualité des données 32

3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche 32
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite</td>
      <td>33</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5. Partage des données et conservation à long terme</td>
      <td>33</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données</td>
      <td>34</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>X. DATA_FABIngREDIENTS : DONNEES DE RECOLTE, TRI, NETTOYAGE ET SEPARATION DES INGREDIENTS VEGETAUX</td>
      <td>34</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes</td>
      <td>34</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. Documentation et qualité des données</td>
      <td>34</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche</td>
      <td>35</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite</td>
      <td>35</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5. Partage des données et conservation à long terme</td>
      <td>36</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données</td>
      <td>36</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>XI. DATACRE prop_IngREDIENTS : DONNEES ANALYTIQUES DES COMPOSITIONS ET PROPRIETES FONCTIONNELLES DES INGREDIENTS</td>
      <td>37</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes</td>
      <td>37</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. Documentation et qualité des données</td>
      <td>37</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche</td>
      <td>38</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite</td>
      <td>38</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5. Partage des données et conservation à long terme</td>
      <td>39</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données</td>
      <td>39</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>XII. OBJ_PRODUITS : ALIMENTS MIXTES DE TYPE YAOURT, CREME OU GLACE</td>
      <td>39</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes</td>
      <td>39</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. Documentation et qualité des données</td>
      <td>40</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche</td>
      <td>40</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite</td>
      <td>41</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5. Partage des données et conservation à long terme</td>
      <td>41</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données</td>
      <td>42</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>XIII. DATA_FAB_PRODUITS : DONNEES D'ITINERAIRES TECHNOLOGIQUES PLATEFORME LAIT</td>
      <td>42</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes</td>
      <td>42</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. Documentation et qualité des données</td>
      <td>43</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche</td>
      <td>43</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite</td>
      <td>44</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5. Partage des données et conservation à long terme</td>
      <td>44</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données</td>
      <td>45</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>XIV. DATA prop_PRODUITS : DONNEES ANALYTIQUES DES COMPOSITIONS ET PROPRIETES FONCTIONNELLES DES PRODUITS</td>
      <td>45</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes</td>
      <td>45</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. Documentation et qualité des données</td>
      <td>46</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche</td>
      <td>47</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite</td>
      <td>47</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5. Partage des données et conservation à long terme</td>
      <td>48</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données</td>
      <td>48</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>XV. DATA_confocal : IMAGES DE MICROSTRUCTURES DE PRODUITS</td>
      <td>49</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes</td>
      <td>49</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>2. Documentation et qualité des données</td>
      <td>49</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche</td>
      <td>50</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite</td>
      <td>50</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5. Partage des données et conservation à long terme</td>
      <td>50</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données</td>
      <td>51</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>XVI. DATA_PROTEOLYSE: DONNEES ANALYTIQUES DE DIGESTION, PROTEOLYSE OU COMPOSITIONS EN ACIDES AMINES</td>
      <td>52</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes</td>
      <td>52</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. Documentation et qualité des données</td>
      <td>52</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche</td>
      <td>53</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite</td>
      <td>53</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5. Partage des données et conservation à long terme</td>
      <td>54</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données</td>
      <td>55</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>XVII. DATA_SAFETY: DONNEES DE CONTRÔLE MICROBIOLOGIQUE DES FABRICATIONS</td>
      <td>55</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes</td>
      <td>55</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. Documentation et qualité des données</td>
      <td>55</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche</td>
      <td>55</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite</td>
      <td>56</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5. Partage des données et conservation à long terme</td>
      <td>56</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données</td>
      <td>57</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>XVIII. DATA_FERMENTATIONS: DONNEES ANALYTIQUES DE SUIVI DES FERMENTATIONS</td>
      <td>57</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes</td>
      <td>57</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. Documentation et qualité des données</td>
      <td>58</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche</td>
      <td>58</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite</td>
      <td>59</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5. Partage des données et conservation à long terme</td>
      <td>59</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données</td>
      <td>60</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>XIX. DATA_ACV: DONNEES D'INVENTAIRES ET D'ANALYSE DU CYCLE DE VIE</td>
      <td>60</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes</td>
      <td>60</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. Documentation et qualité des données</td>
      <td>61</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche</td>
      <td>62</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite</td>
      <td>62</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5. Partage des données et conservation à long terme</td>
      <td>63</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données</td>
      <td>63</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>XX. DATA SENSORIEL: DONNEES D'EVALUATION SENSORIELLE DES PRODUITS</td>
      <td>64</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes</td>
      <td>64</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. Documentation et qualité des données</td>
      <td>64</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche</td>
      <td>65</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite</td>
      <td>65</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5. Partage des données et conservation à long terme</td>
      <td>66</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données</td>
      <td>66</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>XXI. DATA_CONSO: DONNEES DE TESTS CONSOMMATEURS (PROJECTIVE MAPPING ET TESTS LONGITUDINAUX)</td>
      <td>67</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
<table><tr><td>1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes</td><td>67</td></tr><tr><td>2. Documentation et qualité des données</td><td>67</td></tr><tr><td>3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche</td><td>68</td></tr><tr><td>4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite</td><td>68</td></tr><tr><td>5. Partage des données et conservation à long terme</td><td>69</td></tr><tr><td>6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données</td><td>69</td></tr><tr><td>XXII. ENQ_MARCHE : DONNEES ET ANALYSE ETUDE DE MARCHE DES PRODUITS MIXTES</td><td>70</td></tr><tr><td>1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes</td><td>70</td></tr><tr><td>2. Documentation et qualité des données</td><td>70</td></tr><tr><td>3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche</td><td>71</td></tr><tr><td>4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite</td><td>71</td></tr><tr><td>5. Partage des données et conservation à long terme</td><td>71</td></tr><tr><td>6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données</td><td>72</td></tr><tr><td>XXIII. ENQ SAFETY : DONNEES D'ENQUETE - BIBLIO RISQUES SANITAIRES</td><td>72</td></tr><tr><td>1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes</td><td>72</td></tr><tr><td>2. Documentation et qualité des données</td><td>73</td></tr><tr><td>3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche</td><td>73</td></tr><tr><td>4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite</td><td>73</td></tr><tr><td>5. Partage des données et conservation à long terme</td><td>74</td></tr><tr><td>6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données</td><td>75</td></tr><tr><td>XXIV. DATA_CHALLENGE_TESTS : DONNEES ANALYTIQUES DE SUIVI DES CHALLENGE TESTS</td><td>75</td></tr><tr><td>1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes</td><td>75</td></tr><tr><td>2. Documentation et qualité des données</td><td>75</td></tr><tr><td>3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche</td><td>76</td></tr><tr><td>4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite</td><td>76</td></tr><tr><td>5. Partage des données et conservation à long terme</td><td>77</td></tr><tr><td>6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données</td><td>77</td></tr><tr><td>XXV. DATA_HOLISTIC : DONNEES D'EVALUATION HOLISTIQUE / BALANCE BENEFICES-RISQUES</td><td>78</td></tr><tr><td>1. Description des données et collecte ou réutilisation de données existantes</td><td>78</td></tr><tr><td>2. Documentation et qualité des données</td><td>78</td></tr><tr><td>3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de recherche</td><td>79</td></tr><tr><td>4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite</td><td>79</td></tr><tr><td>5. Partage des données et conservation à long terme</td><td>80</td></tr><tr><td>6. Responsabilités et ressources en matière de gestion des données</td><td>80</td></tr></table>

RENSEIGNEMENTS SUR LE PLAN

<table><tr><td>Titre du plan</td><td>DMP du projet "VEG-ET-LAIT "Producing, processing and innovating on the farm : a multi-performing system for relocating and diversifying the food supply of legume proteins""</td></tr><tr><td>Livrable</td><td>D6.1.3</td></tr><tr><td>Version</td><td>Version initiale</td></tr><tr><td>Objet/périmètre du plan</td><td>Ce plan a pour objet de désigner et de décrire les différentes données produites par les partenaires pendant le déroulé du projet ; leur nature, leur volume, et la manière dont leur transmission et leur archivage sont réalisés.</td></tr></table>
<table><tr><td>Domaines de recherche (selon classification de l'OCDE)</td><td>Agriculture, forestry, and fisheries, Animal and dairy science</td></tr><tr><td>Langue</td><td>fra</td></tr><tr><td>Date de création</td><td>2024-03-05</td></tr><tr><td>Date de dernière modification</td><td>2024-07-01</td></tr></table>

RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET

<table><tr><td>Titre du projet</td><td>VEG-ET-LAIT "Producing, processing and innovating on the farm : a multi-performing system for relocating and diversifying the food supply of legume proteins"</td></tr><tr><td>Acronyme</td><td>VEG-ET-LAIT</td></tr><tr><td>Résumé</td><td>En France, environ 6% des émissions de gaz à effet de serre proviennent de la production et de la transformation laitière. A masse égale, les boissons et « yaourts » végétaux sont environ deux fois moins émetteurs, mais ils sont aussi moins intéressants sur le plan nutritionnel et moins appréciés des consommateurs et consommatrices. Que ce soit en production ou en transformation laitière, les légumineuses offrent des leviers de diversification, d'autonomisation socio-technique et de réduction des impacts environnementaux. Au champ, les légumineuses (dont la surface a fortement diminué depuis les années 1990) ont de forts atouts agronomiques et environnementaux. Cependant, encore peu d'initiatives sont développées et coordonnées entre les deux échelons de la filière. VEG&LAIT propose de jouer sur la complémentarité entre le lait et les légumineuses pour concevoir de manière intégrée une filière de produits « mixtes » associant ces deux ingrédients, de la ferme à la petite cuillère. Ce premier objectif de VEG&LAIT s'inscrit pleinement dans l'axe 2 de l'appel à projets, qui concerne les enjeux de la transformation et de la consommation de légumineuses. En tant que prototype d'intégration de filière, le projet propose de s'appuyer sur des réseaux de producteurs et productrices assurant la transformation à la ferme et la distribution en circuit court. Ce dispositif permettra de mieux identifier les points de contrôle nécessaires, par exemple via des cahiers des charges, de mieux assurer la valorisation de tous les coproduits et enfin de concevoir les outils de capitalisation et de diffusion des innovations ainsi expérimentées. Ce second objectif de VEG&LAIT s'inscrit quant à lui dans l'axe 3 de l'appel à projets, qui adresse les enjeux de la diversification et de l'optimisation des systèmes alimentaires. VEG&LAIT est organisé en 6 work packages dont 3 sont en lien avec la construction de la filière « mixte » lait-légumineuses (WP1, WP2 et WP3) et 2 sont en lien avec la montée en compétence organisationnelle des réseaux de fermes (WP4) et l'évaluation multicritère du système ainsi constitué (WP5). Le WP6 prendra en charge le pilotage et l'animation du projet. Un état des lieux sera fait des pratiques existantes mettant en lien production et transformation des légumineuses à la ferme, dans et au-delà des réseaux impliqués dans le projet. La spécificité des fermes laitières sera prise en compte, par exemple sur le cycle de l'azote. Les fermes seront accompagnées dans la mise en place de cultures de légumineuses et dans le partage des résultats de ces expérimentations au sein du réseau. La première transformation des graines sera assurée par un partenaire expert. La mise en œuvre des farines et isolats sera réalisée sur des matrices de type « yaourt », crème dessert et crème glacée, qui valoriseront les protéines, l'amidon, les phospholipides ou des particules végétales. L'interdépendance entre la composition, les fonctionnalités des ingrédients et les propriétés finales du produit en termes de texture, de structure et d'apports nutritionnels sera finement analysée. Dans le cas des produits fermentés, la sélection des souches microbiennes capitalisera sur les connaissances de leurs propriétés d'hydrolyse pour constituer un consortium adapté. Positionnées a priori comme aliments « transitionnels », ces matrices mixtes seront utilisées pour évaluer les représentations que s'en font les consommateurs et consommatrices, selon qu'ils ou elles les compareront à des produits laitiers ou à des substituts végétaux commerciaux et ce de manière longitudinale. Dans la seconde partie du projet, une évaluation holistique de la filière ainsi déployée s'appuiera sur les informations recueillies sur les dimensions de marché, de nutrition, d'environnement, socio-techniques et sanitaires. Cette évaluation fournira des connaissances pour un accompagnement de l'innovation dans des fermes productrices et transformatrices de lait et de légumineuses.</td></tr><tr><td>Sources de financement</td><td><ul><li>Agence Nationale de la Recherche : ANR-23-PLEG-0006</li></ul></td></tr><tr><td>Date de début</td><td>2024-03-01</td></tr><tr><td>Date de fin</td><td>2029-02-28</td></tr><tr><td>Partenaires</td><td><ul><li>Science et Technologie du Lait et de l'Œuf</li><li>Centre des Sciences du Goût et de l'Alimentation</li><li>SECurité des ALiments et Microbiologie</li><li>Environnement, Territoires en Transition, Infrastructures, Sociétés 1456 (code codique)</li></ul></td></tr></table>
* AGRONOMIE

* TERRES INOVIA

* VALOREX

* INVITATION A LA FERME

## Contributeurs

<table><thead><tr><td>Nom</td><td>Affiliation</td><td>Rôles</td></tr></thead><tbody><tr><td>Arvisenet Gaëlle<br>0000-0001-7994-5610</td><td>UMR CSGA - 201019359D</td><td>• Personne contact pour les données (DATA_CONSO)</td></tr><tr><td>Carayon David<br>0000-0003-0217-2175</td><td>UR ETTIS - 201421784X</td><td></td></tr><tr><td>Dauguet Sylvie<br>0000-0002-2926-5518</td><td>Terres Inovia</td><td></td></tr><tr><td>Delaunay Louis<br>0009-0001-4092-7041</td><td>UMR SECALIM -199517939A</td><td>• Personne contact pour les données (ENQ_SAFETY, DATA_CHALLENGE TESTS)</td></tr><tr><td>Gagnaire Valérie<br>0000-0003-3186-0620</td><td>UMR STLO - 199117840K</td><td>• Personne contact pour les données (DATA_FERMENTATIONS, DATA_PROTEOLYSE)</td></tr><tr><td>Garric Gilles<br>0000-0002-4540-2009</td><td>UMR STLO - 199117840K</td><td>• Personne contact pour les données (DATA_FAB_PRODUITS, DATA_SAFETY)</td></tr><tr><td>Girard Sydney<br>0000-0001-5474-9699</td><td>UR ETTIS</td><td></td></tr><tr><td>Guérard Tiphaine<br>Guyomarc-h Fanny<br>0000-0002-4481-5610</td><td>INVITATION A LA FERME<br>UMR STLO - 199117840K</td><td>• Coordinateur de projet<br>• Personne contact pour les données (DATA_FABIngREDIENTS, OBJIngREDIENTS, OBJ_PRODUITS, DATA PROP IngREDNTS, DATA_ACV, DATA PROP PRODUITS, DATA Confocal, ENQ_MARCHE, DATA SENSORIEL)<br>• Responsable du plan</td></tr><tr><td>Harel-Oger Marielle<br>0009-0009-5992-2767</td><td>UMR STLO - 199117840K</td><td></td></tr><tr><td>Jeuffroy Marie-Hélène<br>0000-0003-0520-9172</td><td>UMR AGRONOMIE - 196417851P</td><td>• Personne contact pour les données (SUPPORT_INNOV_FERM)</td></tr><tr><td>Leclère Margot<br>0000-0003-2212-8307</td><td>UMR AGRONOMIE - 196417851P</td><td>• Personne contact pour les données (ENQ_HISTORIQUE, ENQ_REFLEXIVE, SUPPORT_PARTAGE_FERM)</td></tr><tr><td>Loyce Chantal<br>0000-0003-3126-8141</td><td>UMR AGRONOMIE - 196417851P</td><td></td></tr><tr><td>Membré Jeanne-Marie<br>0000-0001-6751-4426</td><td>UMR SECALIM - 199517939A</td><td>• Personne contact pour les données (DATA_HOLISTIC)</td></tr><tr><td>Paut Raphaël<br>0000-0002-9558-6627</td><td>UMR AGRONOMIE - 196417851P</td><td>• Personne contact pour les données (DATA_BILANS_FERME, DATA_CULTURES_leg)</td></tr><tr><td>Tanguy Gaëlle<br>0000-0001-9453-8407</td><td>UMR STLO - 199117840K</td><td></td></tr><tr><td>Toffolini Quentin<br>0000-0002-0838-4817</td><td>UMR AGRONOMIE - 196417851P</td><td>• Personne contact pour les données (ENQ_TRAQUE_INNOV)</td></tr><tr><td>Zahm Frédéric - 0000-0001-6484-3128</td><td>UR ETTIS - 201421784X</td><td>• Personne contact pour les données (ENQ_IDEA4)</td></tr></tbody></table>
# DMP DU PROJET "VEG-ET-LAIT "PRODUCING, PROCESSING AND INNOVATING ON THE FARM : A MULTI-PERFORMING SYSTEM FOR RELOCATING AND DIVERSIFYING THE FOOD SUPPLY OF LEGUME PROTEINS

## I. ENQ_TRAQUE_INNOV : DONNEES D'ENQUETE - TRAQUE AUX INNOVATIONS

### 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

#### 1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

La tâche 1.1 du WP1 de VEG&LAIT est abordée sous l'angle du recensement et de l'analyse de cas d'étude. De nouvelles données seront recueillies, dont :

i) Des données issues d'entretiens semi-directifs des agriculteurs et agricultrices pré-identifié-es par INVITATION A LA FERME et/ou l'association LEGGO (prestataire privilégié de VEG&LAIT).

Elles comprennent des données :

a : prioritairement qualitatives - Conduites d'entretiens qui seront menés dans le WP1, enregistrés et transcrits

b : accessoirement quantitatives – Recueil de données techniques et commerciales caractérisant l'historique de productions passées de légumineuses sur les fermes recensées

ii) Des données issues d'observations, vidéos et/ou photos.

Des observations seront conduites sur les situations de travail au sein des fermes. Ces observations pourront donner lieu au tournage de vidéos et à la prise de photos.

Des données préexistantes pourront éventuellement être réutilisées, dont :

i) Des données issues de projets antérieurs conduits par l'UMR AGRONOMIE et faisant partie de ses connaissances propres, telles que des verbatims d'agriculteur-trices ou des données techniques pertinentes par rapport au contexte des fermes étudiées, permettant d'affiner le questionnaire d'entretien. ii) Des données issues de projets connexes à VEG&LAIT et également conduits par l'UMR AGRONOMIE, tels que le projet doctoral de Maïté de Sainte Agathe.

#### 1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les données sont principalement textuelles et au format .txt ou .doc ou .odt ou .pdf. Des données enregistrées seront également produites, au format .mp3, mp4 ou .wav, puis transcrites avec un logiciel créé par l'UMR AGRONOMIE utilisant la plateforme WHISPER. Des données d'image ou de vidéo pourront compléter le jeu de données, les formats sont .pdf ou .png ou .jpg ou .avi ou .mov

Le volume est estimé à priori à environ 0.5 à 1 Go par copie du jeu de données.

### 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

#### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Chaque dossier de données sera accompagné d'un fichier texte ou document (cahier de laboratoire) indiquant les métadonnées : il s'agit à minima d'identifier le contexte d'acquisition des données (auteur(s), personne interviewée, méthode(s) utilisée(s) pour acquérir ou analyser la donnée), les dates de collecte et de révision et les unités de mesure dans certains cas.

#### 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

L'observation d'une redondance des informations au cours du recensement des cas d'étude suggérera l'atteinte de la représentativité de l'échantillon.

Les membres INRAE et/ou Institut Agro sont invités à suivre les formations à la gestion de données proposées par leurs institutions (pour INRAE : https://callisto-formation.fr/mod/page/view.php?id=14859).
Par ailleurs, sur la plateforme NEXTCLOUD du Projet des documents de formation et information relatifs aux Plan de Gestion des Données sont mis à disposition des équipes.

Chaque fichier de données devra être accompagné d'une fiche descriptive de métadonnées permettant d'identifier à minima :

- L'intitulé des données

- La ou les personnes les ayant recueillies

- Le format des données

- La date d'acquisition des données

- Chaque évolution du jeu de données donnera lieu à une incrémentation du versionnement

- L'adresse de stockage des données : la plateforme NEXTCLOUD du projet VEG&LAIT et à terme l'entrepôt (dataverse) dans Recherche Data GOUV, espace institutionnelle Data INRAE.

Et toute autre information qui semblera nécessaire à la description des données.

L'équipe projet assure la sensibilisation au respect des procédures qualité du personnel temporaire et des nouveaux arrivants par des offres de formations régulièrement.

### 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

#### 3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Quentin Toffolini, Raphaël Paut, Blandine Renault, Maïté de Sainte Agathe, Chantal Loyce, Marie-Hélène Jeuffroy et/ou Margot Leclère, sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

#### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Les données sensibles identifiées sont les identités des membres des participants et participantes au projet VEG&LAIT, des volontaires recruté-es pour les entretiens dans les WP1 et WP4, et des volontaires recruté-es pour les tests consommateur-trices dans les WP2 et WP3 (voir section 4a) et les données couvertes par la propriété intellectuelle (voir section 4b).

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

### 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

#### 4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

#### 4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses
parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

### 4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

## 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

### 5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?

Les données ou analyse d'entretiens sous leurs formes élaborées feront l'objet d'une anonymisation puis d'un partage sur la plateforme NEXTCLOUD réservée aux membres du projet, notamment à des fins d'analyse transversale entre les WP1 et WP4.

Les données ou entretiens en formats bruts seront conservé-es par les partenaires scientifiques et stocké-es sur leurs ordinateurs en respectant la nécessité de dupliquer ou tripliquer les lieux de stockage (cf section 3).

Les publications scientifiques et techniques issues du projet seront dans la mesure du possible déposées dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les œuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

### 5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE et le HAL AgroParisTech.

### 5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

Une suite bureautique suffit.

### 5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Le dépôt sur Data INRAE est un objectif a priori. D'autres manières d'obtenir un DOI pour le jeu de données sont la publication d'un data paper et/ou une communication scientifique.

## 6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

### 6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Les données d'entretiens pour la traque aux innovations, l'enquête situationnelle et historique, et l'analyse réflexive des pratiques sont produites par les personnels en charge des WP1 et WP4 de VEG&LAIT, dont les leaders sont respectivement Marie-Hélène Jeuffroy/Chantal Loyce et Margot Leclère (INRAE, UMR Agronomie).

### 6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

La production et la valorisation des données sont financées par le projet VEG&LAIT, et donc par une subvention ANR complétée par l'engagement des ressources des partenaires du projet. Les tâches des WP1 et WP4 sont programmées de 2024 à 2027 incluses (cf candidature).
La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 0.5 mois-personne par jeu de données.
La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne par jeu de données.

## II. ENQ_HISTORIQUE : DONNEES D'ENQUETE - ANALYSE SITUATIONNELLE ET HISTORIQUE

### 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

#### 1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREENSTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

La tâche 4.1 du WP4 de VEG&LAIT est abordée sous l'angle du recensement et de l'analyse de cas d'études situés géographiquement, temporellement et relationnellement. De nouvelles données seront recueillies, dont :

i) Des données issues d'entretiens semi-directifs des fondateur-trices de INVITATION A LA FERME, d'agriculteurs et agricultrices pré-identifié-es par INVITATION A LA FERME et/ou par l'association LEGGO (prestataire privilégié de VEG&LAIT).

Elles comprennent des données :

a : prioritairement qualitatives - Conduites d'entretiens qui seront menés dans le WP4, enregistrés et transcrits

b : accessoirement quantitatives – Recueil de données techniques et commerciales caractérisant l'historique d'innovations passées, individuelles ou collectives

ii) Des données issues d'observations, vidéos et/ou photos

Des observations seront conduites sur les situations de travail au sein des fermes. Ces observations pourront donner lieu pourront donner lieu au tournage de vidéos et à la prise de photos.

Des données préexistantes pourront éventuellement être réutilisées, dont :

i) Des données issues de projets antérieurs conduits par l'UMR AGRONOMIE et faisant partie de ses connaissances propres, telles que des verbatims d'agriculteur-trices ou des données techniques pertinentes par rapport au contexte des fermes étudiées, permettant d'affiner le questionnaire d'entretien.

#### 1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les données sont principalement textuelles et au format .txt ou .doc ou .odt ou .pdf. Des données enregistrées seront également produites, au format .mp3, mp4 ou .wav, puis transcrites avec un logiciel créé par l'UMR AGRONOMIE utilisant la plateforme WHISPER. Des données d'image ou de vidéo pourront compléter le jeu de données, les formats sont .pdf ou .png ou .jpg ou .avi ou .mov

Le volume est estimé à priori à environ 0.5 à 1 Go par copie du jeu de données.

### 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

#### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Chaque dossier de données sera accompagné d'un fichier texte ou d'un document physique (cahier de labo) indiquant les métadonnées : il s'agit à minima d'identifier le contexte d'acquisition des données (auteur(s), personne interviewée, méthode(s) utilisée(s) pour acquérir ou analyser la donnée), les dates de collecte et de révision et les unités de mesure dans certains cas. Pour les données d'enquête situationnelle et historique, les informations spatiales et temporelles seront collectées de manière détaillée et homogène.

#### 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

L'observation d'une redondance des informations au cours du recensement des cas d'étude suggérera l'atteinte de la représentativité de l'échantillon.

Les membres INRAE et/ou Institut Agro sont invités à suivre les formations à la gestion de données proposées par leurs institutions (pour INRAE : https://callisto-formation.fr/mod/page/view.php?id=14859)..

Par ailleurs, sur la plateforme NEXTCLOUD du Projet des documents de formation et information relatifs aux Plan de Gestion des Données sont mis à disposition des équipes.
Chaque fichier de données devra être accompagné d'une fiche descriptive de métadonnées permettant d'identifier à minima :

- L'intitulé des données

- La ou les personnes les ayant recueillies

- Le format des données

- La date d'acquisition des données

- Chaque évolution du jeu de données donnera lieu à une incrémentation du versionnement

- L'adresse de stockage des données : la plateforme NEXTCLOUD du projet VEG&LAIT et à terme l'entrepôt (dataverse) dans DATAGOUV.

Et toute autre information qui semblera nécessaire à la description des données.

L'équipe projet assure la sensibilisation au respect des procédures qualité du personnel temporaire et des nouveaux arrivants par des offres de formations régulièrement.

### 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

#### 3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Quentin Toffolini, Raphaël Paut, Blandine Renault, Maïté de Sainte Agathe, Marie-Hélène Jeuffroy, Chantal Loyce et/ou Margot Leclère, sans cryptage particulier..

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

#### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Les données sensibles identifiées sont les identités des membres des participants et participantes au projet VEG&LAIT, des volontaires recruté-es pour les entretiens dans les WP1 et WP4, et des volontaires recruté-es pour les tests consommateur-trices dans les WP2 et WP3 (voir section 4a) et les données couvertes par la propriété intellectuelle (voir section 4b).

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

### 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

#### 4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

#### 4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.
### 4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

## 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

### 5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?

Les données ou analyse d'entretiens sous leurs formes élaborées feront l'objet d'une anonymisation puis d'un partage sur la plateforme NEXTCLOUD réservée aux membres du projet, notamment à des fins d'analyse transversale entre les WP1 et WP4.

Les données ou entretiens en formats bruts seront conservé-es par les partenaires scientifiques et stocké-es sur leurs ordinateurs en respectant la nécessité de dupliquer ou tripliquer les lieux de stockage (cf section 3).

Les publications scientifiques et techniques issues du projet seront dans la mesure du possible déposées dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les œuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

### 5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE et le HAL AgroParisTech.

### 5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

Une suite bureautique suffit.

### 5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Le dépôt sur Data INRAE est un objectif a priori. D'autres manières d'obtenir un DOI pour le jeu de données sont la publication d'un data paper et/ou une communication scientifique.

## 6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

### 6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Les données d'entretiens pour la traque aux innovation, l'enquête situationnelle et historique, et l'analyse réflexive des pratiques sont produites par les personnels en charge des WP1 et WP4 de VEG&LAIT, dont les leaders sont respectivement Marie-Hélène Jeuffroy/Chantal Loyce et Margot Leclère.

### 6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

La production et la valorisation des données sont financées par le projet VEG&LAIT, et donc par une subvention ANR complétée par l'engagement des ressources des partenaires du projet. Les tâches des WP1 et WP4 sont programmées de 2024 à 2027 incluses (cf candidature).

La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 0.5 mois-personne par jeu de données.

La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne par jeu de données.
# III. ENQ_REFLEXIVE : DONNEES D'ENQUETE - ANALYSE REFLEXIVE IN ITINERE

## 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

### 1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

Les tâches 1.3 et 4.2 du WP4 de VEG&LAIT sont abordées sous l'angle du suivi d'un ou de groupes d'individus, tout au long du projet, pour l'observation des évolutions de leurs pratiques d'innovation, à la fois sur le plan strictement cultural (introduction des légumineuses) et sur le plan organisationnel (processus collectifs de décision ou de partage d'informations). Cette analyse réflexive est étendue au processus de recherche lui-même, par l'observation des pratiques des membres du consortium et de l'évolution de ces pratiques au cours du projet. De nouvelles données seront recueillies, dont:

i) Des données issues d'entretiens semi-directifs des personnels de recherche et des personnels affiliés aux partenaires; des agriculteurs et agricultrices pré-identifiées par INVITATION A LA FERME et/ou l'association LEGGO (prestataire privilégié de VEG&LAIT)

Elles comprennent des données :

a : prioritairement qualitatives - Conduites d'entretiens qui seront menés dans le WP4, enregistrés et transcrits, à des fins de monitoring du processus d'innovation couplée production/transformation de légumineuses et du projet de recherche interdisciplinaire

b : accessoirement quantitatives – Recueil de données techniques et commerciales caractérisant l'historique de productions passées de légumineuses sur les fermes recensées

ii) Des données issues d'observations, vidéos et/ou photos.

Des observations seront conduites sur les situations de travail au sein des fermes. Ces observations pourront donner lieu pourront donner lieu au tournage de vidéos et à la prise de photos.

### 1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les données sont principalement textuelles et au format .txt ou .doc ou .odt ou .pdf. Des données enregistrées seront également produites, au format .mp3, mp4 ou .wav, puis transcrites avec un logiciel créé par l'UMR AGRONOMIE utilisant la plateforme WHISPER. Des données d'image ou de vidéo pourront compléter le jeu de données, les formats sont .pdf ou .png ou .jpg ou .avi ou .mov

Le volume est estimé à priori à environ 0.5 à 1 Go par copie du jeu de données.

## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Chaque dossier de données sera accompagné d'un fichier texte ou d'un document physique (cahier de labo) indiquant les métadonnées : il s'agit à minima d'identifier le contexte d'acquisition des données (auteur(s), personnes et/ou pratiques concernées par la surveillance in itinere et/ou la conduite d'atelier(s) ou de réunion(s) de partage de savoir-faire, méthode(s) utilisée(s) pour acquérir ou analyser la donnée), les dates de collecte et de révision et les unités de mesure dans certains cas.

### 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

Les membres INRAE et/ou Institut Agro sont invités à suivre les formations à la gestion de données proposées par leurs institutions (pour INRAE : https://callisto-formation.fr/mod/page/view.php?id=14859)..

Par ailleurs, sur la plateforme NEXTCLOUD du Projet des documents de formation et information relatifs aux Plan de Gestion des Données sont mis à disposition des équipes.

Chaque fichier de données devra être accompagné d'une fiche descriptive de métadonnées permettant d'identifier à minima :

- L'intitulé des données

- La ou les personnes les ayant recueillies

- Le format des données
- La date d'acquisition des données

- Chaque évolution du jeu de données donnera lieu à une incrémentation du versionnement

- L'adresse de stockage des données : la plateforme NEXTCLOUD du projet VEG&LAIT et à terme l'entrepôt (dataverse) dans DATAGOUV.

Et toute autre information qui semblera nécessaire à la description des données.

L'équipe projet assure la sensibilisation au respect des procédures qualité du personnel temporaire et des nouveaux arrivants par des offres de formations régulièrement.

### 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

#### 3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Quentin Toffolini, Raphaël Paut, Blandine Renault, Maïté de Sainte Agathe, Marie-Hélène Jeuffroy, Chantal Loyce et/ou Margot Leclère, sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

#### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Les données sensibles identifiées sont les identités des membres des participants et participantes au projet VEG&LAIT, des volontaires recruté-es pour les entretiens dans les WP1 et WP4, et des volontaires recruté-es pour les tests consommateur-trices dans les WP2 et WP3 (voir section 4a) et les données couvertes par la propriété intellectuelle (voir section 4b).

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

### 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

#### 4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

#### 4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

#### 4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.
# 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

## 5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?

Les données ou analyse d'entretiens sous leurs formes élaborées feront l'objet d'une anonymisation puis d'un partage sur la plateforme NEXTCLOUD réservée aux membres du projet, notamment à des fins d'analyse transversale entre les WP1 et WP4.

Les données ou entretiens en formats bruts seront conservées par les partenaires scientifiques et stockées sur leurs ordinateurs en respectant la nécessité de dupliquer ou tripliquer les lieux de stockage (cf section 3).

Les publications scientifiques et techniques issues du projet seront dans la mesure du possible déposées dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les oeuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

## 5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE et le HAL AgroParisTech.

## 5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

Une suite bureautique suffit.

## 5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Le dépôt sur Data INRAE est un objectif a priori. D'autres manières d'obtenir un DOI pour le jeu de données sont la publication d'un data paper et/ou une communication scientifique.

# 6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

## 6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Les données d'entretiens pour la traque aux innovation, l'enquête situationnelle et historique, et l'analyse réflexive des pratiques sont produites par les personnels en charge des WP1 et WP4 de VEG&LAIT, dont les leaders sont respectivement Marie-Hélène Jeuffroy/Chantal Loyce et Margot Leclère.

## 6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

La production et la valorisation des données sont financées par le projet VEG&LAIT, et donc par une subvention ANR complétée par l'engagement des ressources des partenaires du projet. Les tâches des WP1 et WP4 sont programmées de 2024 à 2027 inclus (cf candidature).

La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 0.5 mois-personne par jeu de données.

La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne par jeu de données.
# IV. DATA_CULTURES_LEG : DONNEES D'EXPERIMENTATIONS AGRONOMIQUES DE CULTURES DE LEGUMINEUSES

## 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

### 1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

Ce produit de recherche concerne la production de graines de légumineuses en plein champ, chez les fermes identifiées par le partenaire INVITATION A LA FERME ou le prestataire LEGGO. Elle implique des données issues de mesures et observations qui seront réalisées sur le sol, les plantes et les graines récoltées, des données techniques telles que l'espèce, la variété et les données passeport de la semence; les dates et la nature des opérations techniques, les machines et les intrants employés et les débits de chantier; le rendement et la qualité de la production; des données calculées, telles que les émissions de différentes formes d'azote, de carbone ou d'eau dans l'air, l'eau ou le sol; et des données situationnelles telles que la nature du sol, sa profondeur, sa pente, sa réserve en eau, les conditions météorologiques et le précédent de culture.

Les nouvelles données produites par le projet seront complétées par des données préexistantes ou coexistantes réutilisées, telles que :

- les données de systèmes d'information géographique

- les données passeport de la semence

- les données de précédents culturaux dans la rotation, et les données de précédentes tentatives de cultures de légumineuses dans la même ferme ou d'autres fermes des réseaux de LEGGO ou INVITATION A LA FERME (cf. ENQ_TRAQUE_INNOVATIONS)

- les données météorologiques, pédologiques et hydrologiques produites par des tiers (Météo France, BRGM...)

- les données de compositions des intrants (fiches techniques)

- les modèles d'émission ou de bilan matière

### 1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les données sont principalement tabulées et au format .csv ou .xls ou .odt. Des données d'image ou de vidéo pourront compléter le jeu de données, les formats sont .pdf ou .png ou .jpg ou .avi ou .mov
Le volume est estimé à priori à environ 1 à 2 Go par copie du jeu de données.

## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Chaque dossier de données sera accompagné d'un fichier texte ou d'un document physique (cahier de laboratoire) indiquant les métadonnées : il s'agit à minima d'identifier le contexte d'acquisition des données (auteur(s), réponse recherchée, identification de la parcelle ou le l'exploitation, méthode(s) utilisée(s) pour acquérir ou analyser la donnée), les dates de collecte et de révision, et les unités de mesure dans certains cas.

### 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

Lors des protocoles d'observations, d'analyses ou de mesures, des points d'étape sont prévus tels que l'inclusion de témoins ou références (par exemple temporelles), la répétition des tests, le prélèvement d'un nombre représentatif d'échantillons, et la mise en oeuvre de tests statistiques lors de l'exploitation des données.

Les membres INRAE et/ou Institut Agro sont invités à suivre les formations à la gestion de données proposées par leurs institutions (pour INRAE : https://callisto-formation.fr/mod/page/view.php?id=14859)..

Par ailleurs, sur la plateforme NEXTCLOUD du Projet des documents de formation et information relatifs aux Plan de Gestion des données sont mis à disposition des équipes.

Chaque fichier de données devra être accompagné d'une fiche descriptive de métadonnées permettant d'identifier à minima :

- L'intitulé des données

- La ou les personnes les ayant recueillies

- Le format des données

- La date d'acquisition des données

- Chaque évolution du jeu de données donnera lieu à une incrémentation du versionnement

- L'adresse de stockage des données : la plateforme NEXTCLOUD du projet VEG&LAIT et à terme l'entrepôt
(dataverse) dans DATAGOUV.

Et toute autre information qui semblera nécessaire à la description des données.

L'équipe projet assure la sensibilisation au respect des procédures qualité du personnel temporaire et des nouveaux arrivants par des offres de formations régulièrement.

### 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

**3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?**

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Quentin Toffolini, Raphaël Paut, Blandine Renault, Maïté de Sainte Agathe, Marie-Hélène Jeuffroy, Chantal Loyce et/ou Margot Leclère, sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

**3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?**

Les données sensibles identifiées sont les identités des membres des participants et participantes au projet VEG&LAIT, des volontaires recruté-es pour les cultures dans les WP1 et WP4, les données socio-économiques des exploitations, et les données couvertes par la propriété intellectuelle (voir section 4b).

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE. Les entrepôts de données de la Plateforme STLO sont sécurisés et stockés pendant 3 ans.

### 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

**4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?**

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

**4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?**

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

**4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?**

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.
# 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

## 5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?

Les WP1 et WP4 s'étalent de 2024 à 2027. Les données sous leurs formes élaborées feront l'objet d'une anonymisation, d'une curation pour standardiser la désignation des fichiers et des paramètres, puis d'un partage sur la plateforme NEXTCLOUD réservée aux membres du projet, notamment à des fins d'analyse transversale entre les WP1 et WP4.

Les données ou entretiens en formats bruts seront conservé-es par les partenaires scientifiques et stocké-es sur leurs ordinateurs en respectant la nécessité de dupliquer ou tripliquer les lieux de stockage (cf section 3).

Les publications scientifiques et techniques issues du projet seront dans la mesure du possible déposées dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les oeuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

## 5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE et le HAL AgroParisTech.

## 5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

Une suite bureautique suffit pour la lecture des données ou des sorties.

## 5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Le dépôt sur Data INRAE est un objectif a priori. D'autres manières d'obtenir un DOI pour le jeu de données sont la publication d'un data paper et/ou une communication scientifique.

# 6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

## 6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Les données agronomiques sont collectées et/ou produites par les personnels en charge des WP1 et WP4 de VEG&LAIT, dont les leaders sont respectivement Marie-Hélène Jeuffroy/Chantal Loyce et Margot Leclère.

## 6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

La production et la valorisation des données sont financées par le projet VEG&LAIT, et donc par une subvention ANR complétée par l'engagement des ressources des partenaires du projet. Les tâches des WP1 et WP4 sont programmées de 2024 à 2027 incluses (cf candidature).

La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 0.5 mois-personne par jeu de données.

La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne par jeu de données.
# V. DATA_BILANS_FERME : DONNEES DE PERFORMANCE DES FERMES (ALIMENTATION BOVINS LAIT, AZOTE, ETC)

## 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

### 1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

Ce produit de recherche concerne les performances des fermes ayant produit des graines de légumineuses en plein champ (cf DATA_CULTUREShuE.G). La caractérisation de ces performances implique des données issues de mesures et observations qui seront réalisées les cultures autres que les légumineuses, des données techniques des rotations et des itinéraires complets de la ferme; des données techniques sur l'atelier bovin laitier; des données techniques sur l'atelier de transformation à la ferme; le rendement et la qualité des différentes productions; des données calculées, telles que des bilans matière; et des données socio-économiques telles que la structure de l'emploi, du revenu et les données comptables.

Les nouvelles données produites par le projet seront complétées par des données préexistantes ou coexistantes
réutilisées, telles que :

- les données comptables et techniques des années précédentes

- les données météorologiques, pédologiques et hydrologiques produites par des tiers (Météo France, BRGM...)

- les données de compositions des intrants (fiches techniques)

- les modèles d'émission ou de bilan matière

### 1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les données sont principalement tabulées et au format .csv ou .xls ou .odt. Des données d'image ou de vidéo pourront
compléter le jeu de données, les formats sont .pdf ou .png ou .jpg ou .avi ou .mov
Le volume est estimé à priori à environ 1 à 2 Go par copie du jeu de données.

## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Chaque dossier de données sera accompagné d'un fichier texte ou d'un document physique (cahier de labo) indiquant
les métadonnées : il s'agit à minima d'identifier le contexte d'acquisition des données (auteur(s), réponse recherchée,
identification de la parcelle ou le l'exploitation, méthode(s) utilisée(s) pour acquérir ou analyser la donnée), les dates
de collecte et de révision, et les unités de mesure dans certains cas.

### 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

Lors des protocoles d'observations ou de mesures, des points d'étape sont prévus tels que l'inclusion de témoins ou références (par exemple temporelles), la répétition des tests, le prélèvement d'un nombre représentatif d'échantillons, et la mise en oeuvre de tests statistiques lors de l'exploitation des données.

Les membres INRAE et/ou Institut Agro sont invités à suivre les formations à la gestion de données proposées par leurs institutions (pour INRAE : https://callisto-formation.fr/mod/page/view.php?id=14859).

Par ailleurs, sur la plateforme NEXTCLOUD du Projet des documents de formation et information relatifs aux
Plan de Gestion des données sont mis à disposition des équipes.

Chaque fichier de données devra être accompagné d'une fiche descriptive de métadonnées
permettant d'identifier à minima :

- L'intitulé des données

- La ou les personnes les ayant recueillies

- Le format des données

- La date d'acquisition des données

- Chaque évolution du jeu de données donnera lieu à une incrémentation du versionnement

- L'adresse de stockage des données : la plateforme NEXTCLOUD du projet VEG&LAIT et à terme l'entrepôt (dataverse) dans DATAGOUV.

Et toute autre information qui semblera nécessaire à la description des données.

L'équipe projet assure la sensibilisation au respect des procédures qualité du personnel temporaire et
des nouveaux arrivants par des offres de formations régulièrement.
### 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

**3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?**

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Quentin Toffolini, Raphaël Paut, Blandine Renault, Maïté de Sainte Agathe, Chantal Loyce, Marie-Hélène Jeuffroy et/ou Margot Leclère, sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

**3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?**

Les données sensibles identifiées sont les identités des membres des participants et participantes au projet VEG&LAIT, des volontaires recruté-es pour les cultures dans les WP1 et WP4, les données socio-économiques des exploitations, et les données couvertes par la propriété intellectuelle (voir section 4b).

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE. Les entrepôts de données de la Plateforme STLO sont sécurisés et stockés pendant 3 ans.

### 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

**4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?**

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

**4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?**

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

**4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?**

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

### 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

**5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?**

Les WP1 et WP4 s'étalent de 2024 à 2027. Les données sous leurs formes élaborées feront l'objet d'une anonymisation, d'une curation pour standardiser la désignation des fichiers et des paramètres, puis d'un partage sur
la plateforme NEXTCLOUD réservée aux membres du projet, notamment à des fins d'analyse transversale entre les
WP1 et WP4.

Les données ou entretiens en formats bruts seront conservé-es par les partenaires scientifiques et stocké-es sur leurs ordinateurs en respectant la nécessité de dupliquer ou tripliquer les lieux de stockage (cf section 3).
Les publications scientifiques et techniques issues du projet seront dans la mesure du possible déposées dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les œuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE et le HAL AgroParisTech.

5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

Une suite bureautique suffit pour la lecture des données ou des sorties.

5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Le dépôt sur Data INRAE est un objectif a priori. D'autres manières d'obtenir un DOI pour le jeu de données sont la publication d'un data paper et/ou une communication scientifique.

6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Les données agronomiques sont collectées et/ou produites par les personnels en charge des WP1 et WP4 de VEG&LAIT, dont les leaders sont respectivement Marie-Hélène Jeuffroy/Chantal Loyce et Margot Leclère.

6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

La production et la valorisation des données sont financées par le projet VEG&LAIT, et donc par une subvention ANR complétée par l'engagement des ressources des partenaires du projet. Les tâches des WP1 et WP4 sont programmées de 2024 à 2027 incluses (cf candidature).

La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 0.5 mois-personne par jeu de données.

La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne par jeu de données.

VI. SUPPORT_PARTAGE_FERM : OUTILS ET SUPPORTS POUR LE PARTAGE DE PRATIQUES VERS/ENTRE LES FERMES

1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

Le produit de recherche concerne la livraison de supports permettant de dissémeriner les conclusions du projet en matière de culture et transformation de légumineuse, de pair à pair entre fermes et/ou par les structures ombrelles
telles que l'entreprise INVITATION A LA FERME ou l'association LEGGO, toutes deux à la tête d'un réseau de fermes.
Par essence, la tâche réutilise des données préexistantes davantage qu'elle n'en produit :

i) données préexistantes issues des WP1 et WP4 au cours du projet, notamment les DATA_CULTURES_leg, les DATA_BILANS-FERME ou les résultats d'enquêtes : ENQ.TRAQUE_INNOV, ENQ_HISTORIQUE, ENQ_REFLEXIVE, ENQ_IDEA4;

ii) données préexistantes issues des connaissances propres de UMR AGRONOMIE, d'INVITATION A LA FERME via sa certification QualiOPI ou de l'association LEGGO, pour la conception de supports.

## 1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les données sont principalement textuelles et au format .txt ou .doc ou .odt ou .pdf. Des données d'image ou de vidéo pourront compléter le jeu de données, les formats sont .pdf ou .png ou .jpg ou .avi ou .mov. A des fins de production des livrables, les données seront mises en forme de manière à pouvoir être facilement échangées avec et entre les agriculteur-trices : par exemple sous forme de diaporama .ppt ou .pdf, de poster A4 ou A0 (logigramme, fiche technique... en .ppt ou .pdf), de formulaire technique (par exemple calculateur .xls ou .odt) voire de page web grâce à l'outil open source EZ Publish utilisé par l'INRAE.

Le volume est estimé à priori à environ 1 Go par copie du jeu de données.

## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Chaque dossier de données sera accompagné d'un fichier texte indiquant les métadonnées : il s'agit à minima d'identifier le contexte de production des supports (auteur(s), relecteur(s), version, date). L'apposition d'une licence CC-BY sera envisagée.

### 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

La qualité des données est ici la qualité des supports et outils. Elle sera validée par les pairs, en particulier l'équipe scientifique de UMR AGRONOMIE, INVITATION A LA FERME via le cahier des charges de QualiOPI, et les compétences de communication de LEGGO. Un processus de contrôle sera également mis en place avec les usagers : contrôle de la satisfaction et de la compréhension, par exemple.

## 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

### 3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Quentin Toffolini, Raphaël Paut, Blandine Renault, Maïté de Sainte Agathe, Marie-Hélène Jeuffroy, Chantal Loyce et/ou Margot Leclère, sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet. Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Sans objet pour ce produit de recherche. La création des supports pourra cependant être protégée par une licence CC-BY.

## 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

### 4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il
s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

### 4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

### 4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

## 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

### 5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?

Les WP1 et WP4 s'étalent de 2024 à 2027 et la production des supports font partie des livrables de fin de tâches. Pendant l'en-cours du projet, les produits de recherche en construction feront l'objet d'un partage sur la plateforme NEXTCLOUD réservée aux membres du projet, et seront conservé-es par les partenaires scientifiques et stocké-es sur leurs ordinateurs en respectant la nécessité de dupliquer ou tripliquer les lieux de stockage (cf section 3).

Les supports produits, et les publications scientifiques et techniques issues du projet seront dans la mesure du possible déposées dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les œuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

### 5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE et le HAL AgroParisTech.

### 5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

Les supports seront en langue française. Pour les objets électroniques, une suite bureautique suffit.

### 5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Le dépôt sur Data INRAE est un objectif a priori. D'autres manières d'obtenir un DOI pour le jeu de données sont la publication d'un data paper et/ou une communication scientifique.
# 6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

**6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?**

Les supports et outils facilitant le partage d'expériences en innovation sont produits par les personnels en charge des WP1 et WP4 de VEG&LAIT, dont les leaders sont respectivement Marie-Hélène Jeuffroy/Chantal Loyce et Margot Leclère.

**6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?**

La production et la valorisation des données sont financées par le projet VEG&LAIT, et donc par une subvention ANR complétée par l'engagement des ressources des partenaires du projet. Les tâches des WP1 et WP4 sont programmées de 2024 à 2027 incluses (cf candidature).

La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 0.5 mois-personne par jeu de données.

La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne par jeu de données.

# VII. SUPPORT_INNOV_FERM : OUTILS ET SUPPORTS POUR LA CONCEPTION INNOVANTE PAS A PAS

## 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

**1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?**

Le produit de recherche concerne la livraison de supports permettant de dissémer les conclusions du projet en matière de culture et transformation de légumineuse, de pair à pair entre fermes et/ou par les structures ombrelles telles que l'entreprise INVITATION A LA FERME ou l'association LEGGO, toutes deux à la tête d'un réseau de fermes. Par essence, la tâche réutilise des données préexistantes davantage qu'elle n'en produit :

i) données préexistantes issues des WP1 et WP4 au cours du projet, notamment les ENQ_TRAQUE_INNOV, ENQ_HISTORIQUE et ENQ_REFLEXIVE ;

ii) données préexistantes issues des connaissances propres de UMR AGRONOMIE, d'INVITATION A LA FERME via sa certification QualiOPI ou de l'association LEGGO, pour la conception de supports.

**1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?**

Les données sont principalement textuelles et au format .txt ou .doc ou .odt ou .pdf. Des données d'image ou de vidéo pourront compléter le jeu de données, les formats sont .pdf ou .png ou .jpg ou .avi ou .mov. A des fins de production des livrables, les données seront mises en forme de manière à pouvoir être facilement échangées avec et entre les agriculteur-trices : par exemple sous forme de diaporama.ppt ou .pdf, de poster A4 ou A0 (logigramme, fiche technique... en .ppt ou .pdf), de formulaire technique (par exemple calculateur.xls ou .odt) voire de page web grâce à l'outil open source EZ Publish utilisé par l'INRAE.

## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

**2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?**

Chaque dossier de données sera accompagné d'un fichier texte indiquant les métadonnées : il s'agit à minima d'identifier le contexte de production des supports (auteur(s), relecteur(s), version, date). L'apposition d'une licence CC-BY sera envisagée.

**2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?**

La qualité des données est ici la qualité des supports et outils. Elle sera validée par les pairs, en particulier l'équipe scientifique de UMR AGRONOMIE, INVITATION A LA FERME via le cahier des charges de QualiOPI, et les compétences de communication de LEGGO. Un processus de contrôle sera également mis en place avec les usagers : contrôle de la satisfaction et de la compréhension, par exemple.
### 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

**3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?**

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Quentin Toffolini, Raphaël Paut, Blandine Renault, Maïté de Sainte Agathe, Marie-Hélène Jeuffroy, Chantal Loyce et/ou Margot Leclère, sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

**3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?**

Sans objet pour ce produit de recherche.

### 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

**4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?**

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

**4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?**

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

**4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?**

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

### 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

**5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?**

Les WP1 et WP4 s'étalent de 2024 à 2027 et la production des supports font partie des livrables de fin de tâches. Pendant l'en-cours du projet, les produits de recherche en construction feront l'objet d'un partage sur la plateforme NEXTCLOUD réservée aux membres du projet, et seront conservé-es par les partenaires scientifiques et stocké-es sur leurs ordinateurs en respectant la nécessité de dupliquer ou tripliquer les lieux de stockage (cf section 3). Les supports produits, et les publications scientifiques et techniques issues du projet seront dans la mesure du possible déposées dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une
science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les oeuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

### 5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE et le HAL AgroParisTech.

### 5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

Les supports seront en langue française. Pour les objets électroniques, une suite bureautique suffit.

### 5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Le dépôt sur Data INRAE est un objectif a priori. D'autres manières d'obtenir un DOI pour le jeu de données sont la publication d'un data paper et/ou une communication scientifique.

## 6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

### 6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Les supports et outils facilitant le partage d'expériences en innovation sont produits par les personnels en charge des WP1 et WP4 de VEG&LAIT, dont les leaders sont respectivement Marie-Hélène Jeuffroy/Chantal Loyce et Margot Leclère.

### 6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

La production et la valorisation des données sont financées par le projet VEG&LAIT, et donc par une subvention ANR complétée par l'engagement des ressources des partenaires du projet. Les tâches des WP1 et WP4 sont programmées de 2024 à 2027 incluses (cf candidature).

La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 0.5 mois-personne par jeu de données.

La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne par jeu de données.

# VIII. ENQ_IDEA4 : DONNEES D'ENQUETE - DIAGNOSTICS IDEA4

## 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

### 1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

Ce produit de recherche concerne l'évaluation des performances de durabilité agroécologique, socio-territoriale et économique des fermes ayant produit ou non des graines de légumineuses en plein champ (cf DATA_CULTURES与发展), avant et après l'introduction de cette nouvelle culture.

La caractérisation de ces performances implique la collecte de données socio-techniques au cours d'entretiens directifs guidés par le questionnaire IDEA4 (https://methode-idea.org/fileadmin/user upload/Documents/2.outils methode/Document de collecte des donnees 2023 07 04.pdf). Les données collectées caractérisent le profil, la situation et l'historique de l'exploitation, et détaillent ses ressources, pratiques et résultats. Au cours de ces entretiens et du travail d'analyse exercé par l'enquêteur-trice, une valeur est déterminée quantitativement pour chacun des 53 indicateurs de la méthode IDEA4 (https://methode-idea.org/outils/calculateur-idea4-et-outils-denquete). L'analyse de ces résultats produit une nouvelle typologie de
données, correspondant à une évaluation de la durabilité de l'exploitation sous deux angles de lecture : analyse par les 5 propriétés (ancrage territorial, robustesse, capacité productive et reproductive, responsabilité globale et autonomie) ou par les 3 dimensions de durabilité agroécologique, socio-territoriale et économique.

Les données seront collectées chez les agriculteurs enquêtées (une dizaine) puis enregistrées sur un calculateur Excel pour le calcul des indicateurs et enfin les données de résultats seront téléversées sur la plateforme WEB IDEA4 https://web-idea.inrae.fr/) par les enquêteurs

Ainsi, les données nouvelles produites sont les résultats d'analyse, téléversés sur WEB IDEA4.

Les données préexistantes réutilisées sont les outils utilisés pour l'enquête et données collectées pour l'analyse, à savoir :

-les outils et le cadre conceptuel de la méthode IDEA4 : guide, formulaire et calculateur (https://methode-idea.org/)

-les documents généraux demandés à l'exploitant : plans, liste des biens meubles et immeubles, relevés de consommations, déclarations PAC, etc

-les documents techniques relatifs aux différents ateliers de production et de transformation

-les documents socio-économiques relatifs à l'emploi et à la comptabilité de l'exploitation

-les résultats d'analyses IDEA4 de fermes enquêtées antérieurement au projet et dont les données peuvent être utilisées pour compléter l'échantillonnage (par exemple pour constituer un profil de référence de fermes sans production de légumineuses et/ou sans atelier de transformation à la ferme).

## 1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les données IDEA4 reportées dans le fichier .json du calculateur sont toutes listées de manières exhaustives dans l'onglet spécifique dédié (« renvoi BDD ») du calculateur Excel IDEA4. Elles sont rappelées ci-dessous selon leur type d'information :

* Type 1 : données correspondant aux valeurs numérique des 119 items calculés par le biais de la méthode IDEA4 pour l'exploitation agricole enquêtée (valeurs chiffrées allant de -6 à 20, exprimées en « unités de durabilité ») (exemple pour l'tem 1 de l'indicateur A1 : Diversité et répartition équilibrée des cultures, la valeur importée est une valeur entre 0 et 5).

* Type 2 : méta données correspondant aux données générales et structurelles de l'exploitation collectées et importées dans la plateforme WEB-IDEA classées en trois catégories (catégorie 1 : générale, catégorie 2 : données structurelles, et catégorie 3 : donnée individuelle).

Les données sont principalement tabulées et exportables au format .csv ou .xls ou .odt. Des données aux formats image ou vidéo pourront compléter le jeu de données, les formats sont .pdf ou .png ou .jpg ou .avi ou .mov
Le volume est estimé à priori à environ 1 à 2 Go par copie du jeu de données.

## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Le formulaire d'enquête comprend une première section de métadonnées explicitement demandées à l'exploitant enquêté (https://methode-idea.org/fileadmin/user_upload/Documents/2.outils_methode/Document_de_collecte_des_donnees_2023_07_04.pdf).

Chaque dossier de données collectées pour une exploitation (formulaire et pièces documentaires) sera accompagné d'un fichier texte indiquant les métadonnées : il s'agit des métadonnées suivantes listées au tableau ci-dessous

<table><thead><tr><td>N°</td><td>Nom</td><td>Type / étendue</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Version du calculateur utilisée</td><td>Alpha 10</td></tr><tr><td>2</td><td>Identifiant exploitation</td><td>Num 6</td></tr><tr><td>3</td><td>SAU</td><td>0 à 10 000 (2 dc)</td></tr><tr><td>4</td><td>UTH</td><td>0 à 10 000 (2 dc)</td></tr><tr><td>5</td><td>UTH F</td><td>0 à 100 (2 dc)</td></tr><tr><td>6</td><td>Tranche d'âge du chef d'exploitation</td><td>« -25 »,« 25-35 »,« 35-45 », « 45-55 »,« 55-65 » et « 65+ »</td></tr><tr><td>7</td><td>Typologie d'exploitation (OTEX)</td><td>Codes OTEX simplifiés</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>8</td><td>Surface en herbe en % de la SAU</td><td>0 à 100 (2 dc)</td></tr><tr><td>9</td><td>Capital d'exploitation</td><td>0 à 100 000 000</td></tr><tr><td>10</td><td>EBE</td><td>- 1 000 000 à 10 000 000</td></tr><tr><td>11</td><td>Résultat courant</td><td>- 1 000 000 à 10 000 000</td></tr><tr><td>12</td><td>Zone géographique (département)</td><td>liste des départements</td></tr><tr><td>13</td><td>Atelier hors sol : oui / non</td><td>0 ou 1</td></tr><tr><td>14</td><td>Année d'enquête</td><td>Num 4</td></tr><tr><td>15</td><td>Type d'élevage</td><td>0 - pas d'élevage / 1 - monogastrique / 2 - herbivore</td></tr><tr><td>16</td><td>Part des PP dans la SAU</td><td>0 à 100 (2 dc)</td></tr><tr><td>17</td><td>Usage des produits phytos et/ou veto : oui / non</td><td>0 ou 1</td></tr><tr><td>18</td><td>Exploitation de lycée agricole ou école</td><td>0 ou 1</td></tr></table>

L'identifiant calculateur est un code à 6 chiffres associé à un calculateur. Il est choisi par l'opérateur qui réalise le diagnostic et dépose le fichier .json correspondant sur la plateforme WEB-IDEA. Il permet de garantir la pseudonymisation des données rattachées à ce même calculateur. Une fois déposée dans la plateforme WEB-IDEA, les données issues du calculateur IDEA4 seront identifiées uniquement au moyen de ce code de manière strictement non nominative.

## 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

Les travaux du Comité scientifique de la méthode IDEA4 ont en charge la révision périodique de la méthode et la qualification des enquêteur-trices garantissent la qualité des données est assurée par des formations délivrée soit par l'équipe projet soit par le centre écodéveloppement de Villarceaux.

La tâche 5.3 est abordée avec une approche par cas d'étude. Pour dégager certaines réponses, telles que l'effet de la transformation à la ferme et/ou l'effet d'introduire des légumineuses "food" sur la durabilité globale, un nombre de cas d'étude supérieur à 4 est recherché pour chaque modalité.

## 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

### 3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Sydney Girard, David Carayon ou Frédéric Zahm, sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet

Les données anonymisées de résultats seront enfin téléversées sur la plateforme WEB IDEA4 [https://web-idea.inrae.fr/](https://web-idea.inrae.fr/) par les enquêteurs

Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : [https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo](https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo).

### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Les données sensibles identifiées sont les identités des membres des exploitations agricoles ainsi que les données sociales et comptables des exploitations engagées dans la tâche 5.3 du projet VEG&LAIT, directement (identification et recrutement par INVITATION A LA FERME ou LEGGO) ou indirectement (résultats de diagnostics antérieurs disponibles dans la base de données IDEA et utilisés pour compléter l'échantillonnage). Les données contenues dans la plateforme WEB-IDEA sont anonymisées directement par l'utilisateur et les informations (18 métadonnées ou données de résultats) contenues dans la plateforme ne permettent pas d'identifier l'exploitation agricole.

Voir aussi section 4.

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.
## 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

**4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?**

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des exploitations agricoles volontaires recrutées pour les entretiens. Le formulaire dédié spécifiquement d'information et de consentement sera remis, conformément à l'obligation qui est faite lors de l'usage de la méthode IDEA4

Un formulaire spécifiquement dédié est téléchargeable sur le site de la méthode

https://methode-

idea.org/fileadmin/user_upload/Documents/10.CasdarAction/Livrables/Formulaire_consentementrosteragriculture_INTERACTIF_2023_07_26.pdf.

Ce formulaire sera actualisé en fonction des besoins et des évolutions de la réglementation.

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE et tous les utilisateurs signent les CGU préalables au téléversement des données sur la plateforme

**4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?**

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

**4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?**

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

## 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

**5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?**

La tâche 5.3 est réalisée sur la période 2024 à 2027. Les données sensibles ne sont pas partagées. Après anonymisation et analyse, les résultats sont téléversés sur la plateforme WEB IDEA4 (https://web-idea.inrae.fr/) par les enquêteurs.

Les publications scientifiques et techniques, ainsi que les rapports de stage issus du projet seront dans la mesure du possible déposés dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les oeuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

**5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?**

La conservation et le partage de données sont inhérents à la méthode IDEA4 et se matérialisent par l'alimentation de la plateforme WEB IDEA4 (https://web-idea.inrae.fr/).

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE et le HAL AgroParisTech.
5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

La méthode restitue des données tabulées et un rapport. Une suite bureautique suffit.

5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Le dépôt sur Data INRAE est un objectif a priori. D'autres manières d'obtenir un DOI pour le jeu de données sont la publication d'un data paper et/ou une communication scientifique.

# 6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

En tant que partenaires, l'unité ETTIS et en particulier Sydney Girard, Frédéric Zham et David Carayon sont garants de la mise en oeuvre de la méthode pour les besoins du projet et de la gestion des données issues de cette activité, y compris celles produites par le biais d'une prestation de l'UMR SAS (Institut Agro Rennes Angers) ou de Cœur Fenouil (entreprise dirigée par Sydney Girard) si cette dernière est sollicitée.

6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

La production et la valorisation des données sont financées par le projet VEG&LAIT, et donc par une subvention ANR complétée par l'engagement des ressources des partenaires du projet. La tâche est programmée de 2024 à 2027 incluses (cf candidature).

La collecte des données, l'analyse, la curation et le téléversement sur la plateforme IDEA4 sont estimées à 1 mois-personne par jeu de données (4 ou 5 fermes).

La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 0.5 mois-personne par jeu de données.

La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne par jeu de données.

# IX. OBJIngREDIENTS : GRAINES, FARINES, CONCENTRATS OU ISOLATS PRODUITS PAR LE PROJET

## 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

Des ingrédients de légumineuses seront nécessaires pour la conduite de VEG&LAIT. Il peut s'agir de farines, de concentrats ou d'isolats protéiques, mais aussi de fractions enrichies en amidon ou en fibre, pour anticiper un objectif de valorisation de toute la graine.

Au cours de la ou des deux premières années, des ingrédients commerciaux seront mobilisés. Le sourcing se fera auprès du prestataire LEGGO, des partenaires VALOREX et INRAE, notamment pour ce dernier via les projets en cours LETSPROSEED et DATAVEG. Les espèces prioritaires sont la féverole, le pois, la lentille, le lupin ou le pois chiche.

Dans la suite du projet, des ingrédients seront produits par les partenaires du projet, à partir de cultures conduites par INVITATION A LA FERME et transformées par VALOREX. En première intention, 6 à 8 ingrédients protéiques seront produits par mouture et fractionnement en voie sèche. Les coproduits riches en amidon ou en fibres seront également récupérés.

1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Achat ou production d'environ 10 kg de chaque ingrédient cible.
## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Le nom de l'espèce, de la variété ou cultivar, l'année de production, les coordonnées et la localisation du producteur, le bilan matière (quantité de graines et différentes fractions) et analyse de composition (au minimum extrait sec et teneur en protéine et/ou amidon et/ou fibres) seront répertoriés dans un fichier Excel et affichées sur les échantillons, y compris après division ou reconditionnement.

### 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

La qualité technique des données sera revue par les pairs TERRES INOVIA, VALOREX ou UMR AGRONOMIE ou par le prestataire LEGGO. Il s'agira notamment d'identifier les métadonnées nécessaires à la qualité de la données, telles que mentionnées en section 2a.

Les membres INRAE et/ou Institut Agro sont invités à suivre les formations à la gestion de données proposées par leurs institutions (pour INRAE : https://callisto-formation.fr/mod/page/view.php?id=14859).

Par ailleurs, sur la plateforme NEXTCLOUD du Projet des documents de formation et information relatifs aux Plan de Gestion des données sont mis à disposition des équipes.

Chaque fichier de données devra être accompagné d'une fiche descriptive de métadonnées permettant d'identifier à minima :

- L'intitulé des données

- La ou les personnes les ayant recueillies

- Le format des données

- La date d'acquisition des données

- Chaque évolution du jeu de données donnera lieu à une incrémentation du versionnement

- L'adresse de stockage des données : la plateforme NEXTCLOUD du projet VEG&LAIT et à terme l'entrepôt (dataverse) dans DATAGOUV.

Et toute autre information qui semblera nécessaire à la description des données.

L'équipe projet assure la sensibilisation au respect des procédures qualité du personnel temporaire et des nouveaux arrivants par des offres de formations régulièrement.

## 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

### 3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Il sera fait au moins 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de la coordinatrice ou des membres du consortium, sans cryptage particulier.

- une copie sur l'espace alloué à la coordinatrice sur le DataCenter INRAE

- une copie sur l'espace partagé dédié au projet

L'étiquetage physique des produits sera également réalisé, avec une duplication en cas de division ou reconditionnement.

### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Les échantillons d'ingrédients protéiques (et coproduits associés) seront conditionnés en sac ou boîte opaque comportant 2 étiquettes d'identification et de rattachement au projet. Ils seront partagés et stockés au sein de l'UMR STLO, d'INVITATION A LA FERME et/ou de VALOREX en chambre froide ou en cave (T<20°C) pendant la durée de l'étude.

Un inventaire des stocks sera réalisé tous les 6 mois.

Dans le cas d'ingrédients protéiques faisant partie des connaissances propres de l'un ou l'autre des partenaires du consortium, le partage doit se faire aux termes de l'accord de consortium (formulaire de demande et enregistrement daté de la concession).
## 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

**4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?**

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/. Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

**4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?**

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

**4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?**

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

## 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

**5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?**

Les échantillons produits dans le cadre du projet sont disponibles dès leur fabrication et rendu disponibles aux partenaires selon les quantités nécessaires aux expérimentations prévues dans le projet.

Les échantillons faisant partie des connaissances propres de l'un ou l'autre des partenaires peuvent être partagés dans le respect des termes de l'accord de consortium.

Il n'y a pas de raison de définir un embargo.

Il pourra être mis en place un contrôle périodique de la qualité microbiologique des ingrédients, afin de restreindre leur distribution si une contamination est avérée.

**5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?**

Tous les ingrédients seront conservés sans sélection, sauf contamination avérée. Dans ce cas, ils seront détruits par autoclavage et élimination par la filière de traitement des ordures ménagères (incinération pour Rennes et agglomération).

**5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?**

sans objet

**5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?**

sans objet
# 6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Chaque partenaire sera responsable du référencement et de la conservation des ingrédients pour la part qui lui échoit.

6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

sans objet

# X. DATA_FAB IngREDIENTS : DONNEES DE RECOLTE, TRI, NETTOYAGE ET SEPARATION DES INGREDIENTS VEGETAUX

## 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

Le produit de recherche concerne spécifiquement les données de fabrications d'ingrédients (OBJIngREDIENTS) réalisés par les partenaires du projet, à partir de cultures conduites par INVITATION A LA FERME et transformées par VALOREX. En première intention, 6 à 8 ingrédients protéiques seront produits par mouture et fractionnement en voie sèche. Les coproduits riches en amidon ou en fibres seront également récupérés.

En vue de maîtriser le processus conduisant à la fabrication des OBJIngREDIENTS et de conduire les inventaires du cycle de vie (DATA_ACV), les données suivantes sont nécessaires :

* Le nom de l'espèce, de la variété ou cultivar, l'année de production, les coordonnées et la localisation du producteur et tout autre donnée agronomique utile à la traçabilité ou à l'interprétation des qualités fonctionnelles de l'ingrédient

* les différentes opérations unitaires mobilisées et leur enchaînement (description de l'itinéraire technologique)

* les différentes matières relatives à la graine, entrantes (récolte) et sortantes (refus de tri, pellicules, farine, son, concentré, amidon etc), et pour chaque flux : les masses, les compositions, la destination, et le cas échéant le prix de chaque matière sortante si elle n'est pas un déchet

* Les éventuels transports : matériau et masse transportée, distance, modalité, énergie, ambiance contrôlée ou non, volume occupé/disponible

* Les éventuels stockages : matériau et masse stockée, durée, énergie, ambiance contrôlée ou non, volume occupé/disponible

Des données préexistantes pourront être réutilisées. Il s'agira par exemple :

* d'itinéraires techniques et de bilans matières issus de la littérature et/ou de dires d'experts

* des informations qui auront pu être recueillies sur les ingrédients commerciaux utilisés en première année de VEG&LAIT, notamment les compositions, l'itinéraire technique (autant que possible) et les informations de production (année, espèce, etc).

1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les données sont principalement tabulées et au format .csv ou .xls ou .odt. Des données aux formats image ou vidéo pourront compléter le jeu de données, les formats sont .pdf ou .png ou .jpg ou .avi ou .mov

Le volume est estimé à priori à environ 1 à 2 Go par copie du jeu de données.

## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Chaque dossier de données sera accompagné d'un fichier texte ou d'un document physique (cahier de labo) indiquant les métadonnées : il s'agit à minima d'identifier le contexte d'acquisition des données (auteur(s), opérateur(s), méthode(s) utilisée(s) pour acquérir ou analyser la donnée), d'identifier la graine entrante (espèce, variété/cultivar, origine/identification de la production, lot...), d'identifier l'itinéraire technologique; d'identifier les dates de collecte et de révision des données de fabrication de l'ingrédient, et les unités de mesure.
## 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

Lors des protocoles d'observations, d'analyses ou de mesures, des points d'étape sont prévus tels que le calibrage des instruments, l'inclusion de témoins ou références (par exemple temporelles), la répétition des tests, le prélèvement d'un nombre représentatif d'échantillons, et la mise en oeuvre de tests statistiques lors de l'exploitation des données.
Les membres INRAE et/ou Institut Agro sont invités à suivre les formations à la gestion de données proposées par leurs institutions (pour INRAE : https://callisto-formation.fr/mod/page/view.php?id=14859).

Par ailleurs, sur la plateforme NEXTCLOUD du Projet des documents de formation et information relatifs aux Plan de Gestion des données sont mis à disposition des équipes.

Chaque fichier de données devra être accompagné d'une fiche descriptive de métadonnées permettant d'identifier à minima :

- L'intitulé des données

- La ou les personnes les ayant recueillies

- Le format des données

- La date d'acquisition des données

- Chaque évolution du jeu de données donnera lieu à une incrémentation du versionnement

- L'adresse de stockage des données : la plateforme NEXTCLOUD du projet VEG&LAIT et à terme l'entrepôt (dataverse) dans DATAGOUV.

Et toute autre information qui semblera nécessaire à la description des données.

L'équipe projet assure la sensibilisation au respect des procédures qualité du personnel temporaire et des nouveaux arrivants par des offres de formations régulièrement.

## 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

### 3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Fanny Guyomarc'h, Gilles Garric, Mathieu Guillevic ou Gabrielle Jagorel (CDD sous la responsabilité de F. Guyomarc'h), sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Les données sensibles identifiées sont les identités des membres des participants et participantes au projet VEG&LAIT (voir section 4a) et les données couvertes par la propriété intellectuelle (voir section 4b), notamment ici les données industrielles produites par VALOREX.

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE. Les entrepôts de données de la Plateforme STLO sont sécurisés et stockés pendant 3 ans.

## 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

### 4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.
4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?

Les données de DATA_FAB IngREDIENTS sont par essence des données confidentielles. La maîtrise de la préparation d'ingrédients végétaux est une connaissance propre à VALOREX. Si les OBJIngREDIENTS qui seront produits sont un résultat commun du projet, l'itinéraire technologique lui-même reste un résultat propre de VALOREX, qu'il pourra partager sur demande aux partenaires (par exemple à des fins d'ACV ou de mise en oeuvrêvrens des OBJ_PRODUITS) mais dont il pourra empêcher la diffusion publique.

5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?

Les données à conserver sont le schéma du système, les données relatives à la graine, aux opérations unitaires et aux bilans matières. Une copie du jeu de données sera conservée sur un disque personnel, une autre sur l'espace alloué sur le datacenter, et une enfin sur Data INRAE; sous réserve des dispositions de l'accord de consortium.

5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

Une suite bureautique suffit.

5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Cette attribution n'est pas envisagée pour ce produit de recherche, en raison de la confidentialité des opérations.

6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Fanny Guyomarc'h en tant que responsable du WP2.

6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 0.5 mois-personne.
La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne.
# XI. DATAantPropantINGREDIENTS: DONNEES ANALYTIQUES DES COMPOSITIONS ET PROPRIETES FONCTIONNELLES DES INGREDIENTS

## 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

### 1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

Le produit de recherche concerne la caractérisation de la composition et des propriétés fonctionnelles des ingrédients, commerciaux ou autoproduits (OBJماINGREDIENTS). Les données sont typiquement obtenues par la mesure et l'analyse quantitative des réponses suivantes :

* composition en nutriments (extrait sec, protéines, lipides, amidon, cendres, fibres)

* profil granulométrique, masse volumique, couleur de la poudre

* dispersibilité et mouillabilité de la poudre dans l'eau ou une solution proxy de la phase aqueuse du lait

* solubilité en fonction du pH, de la température, et/ou de la présence de caséines, et/ou du traitement thermique de la suspension

* propriétés de gélification thermique ou acide en fonction des mêmes facteurs

* stabilité des gels dans le temps (observation de synérèse ou de décantation)

Des données préexistantes pourront être réutilisées, telles que les données fournisseur ou les données issues du projet LEGALIM partagé par VALOREX et STLO depuis 2020.

### 1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les données sont principalement tabulées et au format .csv ou .xls ou .odt. Des données aux formats image ou vidéo pourront compléter le jeu de données, les formats sont .pdf ou .png ou .jpg ou .avi ou .mov
Le volume est estimé à priori à environ 2 Go par copie du jeu de données.

## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Sauf dans le cas des analyses commandées en prestation, la réalisation de ces analyses est une expertise de l'unité STLO qui en détient le savoir-faire. La méthodologie a fait l'objet de publications antérieures, en particulier dans la thèse DeciBELL (Canon et al., 2020; 2021).

STLO s'est doté d'un système de management de la qualité et la plupart de ses modes opératoires ont fait l'objet de la rédaction d'un protocole validé et stocké dans une base de données interne (LabCollector).

Les métadonnées qui accompagneront les données seront typiquement le ou les auteur-trice-s, le rattachement au présent projet par le numéro du projet (23-010), le titre ou numéro de la collecte, la date de collecte et de ses éventuelles versions (pooling, post-traitement). Dans l'encours du projet, ces métadonnées seront consignées dans le cahier de laboratoire et dans les fiches de liaisons entre services (par exemple formulaires de demande d'analyse). En fin de projet, ces métadonnées seront plus précisément définies dans la collection "VEG&LAIT" rattachée au dataverse de STLO sur Data INRAE.

### 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

L'analyse des compositions, l'analyse des propriétés physiques des poudres et l'analyse des propriétés fonctionnelles des produits font l'objet de fiches Assurance Qualité en cours de rédaction au STLO. L'analyse de l'extrait sec ou de certains macronutriments, tels que les protéines, sont adossées à des normes ISO.

Lors des protocoles d'observations, d'analyses ou de mesures, des points d'étape sont prévus tels que le calibrage des instruments, l'inclusion de témoins ou références, la répétition des tests, le prélèvement d'un nombre représentatif d'échantillons, et la mise en oeuvre de tests statistiques lors de l'exploitation des données.

Les membres INRAE et/ou Institut Agro sont invités à suivre les formations à la gestion de données proposées par leurs institutions (pour INRAE : https://callisto-formation.fr/mod/page/view.php?id=14859).

Par ailleurs, sur la plateforme NEXTCLOUD du Projet des documents de formation et information relatifs aux Plan de Gestion des données sont mis à disposition des équipes.

Chaque fichier de données devra être accompagné d'une fiche descriptive de métadonnées permettant d'identifier à minima :

- L'intitulé des données

- La ou les personnes les ayant recueillies
- Le format des données

- La date d'acquisition des données

- Chaque évolution du jeu de données donnera lieu à une incrémentation du versionnement

- L'adresse de stockage des données : la plateforme NEXTCLOUD du projet VEG&LAIT et à terme l'entrepôt (dataverse) dans DATAGOUV.

Et toute autre information qui semblera nécessaire à la description des données.

L'équipe projet assure la sensibilisation au respect des procédures qualité du personnel temporaire et des nouveaux arrivants par des offres de formations régulièrement.

### 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

#### 3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Fanny Guyomarc'h, Gilles Garric ou Gabrielle Jagorel (CDD sous la responsabilité de F. Guyomarc'h), sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

#### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Les données sensibles identifiées sont les identités des membres des participants et participantes au projet VEG&LAIT, des volontaires recruté-es pour les entretiens dans les WP1 et WP4, et des volontaires recruté-es pour les tests consommateur-trices dans les WP2 et WP3 (voir section 4a) et les données couvertes par la propriété intellectuelle (voir section 4b).

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE. Les entrepôts de données de la Plateforme STLO sont sécurisés et stockés pendant 3 ans.

### 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

#### 4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

#### 4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

#### 4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?
L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

# 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

## 5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?

Le WP2 s'échelonne de 2024 à 2027.

Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

Les publications scientifiques et techniques, ainsi que les rapports de stage issus du projet seront dans la mesure du possible déposés dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les oeuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

## 5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE et le HAL Institut Agro.

## 5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

La plupart des travaux du WP2 se tiendront à UMR STLO, qui utilise LabCollector pour le partage et l'archivage des méthodes expérimentales et de leurs révisions. Dans l'en-cours du projet, les méthodes et les réalisations seront également enregistrées et datées dans un cahier de laboratoire et un classeur physiques (papier) à défaut de numérisation. Dans l'exécution des manips, les logiciels propriétaires des machines seront utilisés in situ, mais comportent tous la possibilité d'exporter les données tabulées (exemple .csv) utilisables avec Excel.

## 5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Le dépôt sur Data INRAE est un objectif a priori. D'autres manières d'obtenir un DOI pour le jeu de données sont la publication d'un data paper et/ou une communication scientifique.

# 6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

## 6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Fanny Guyomarc'h en tant que responsable du WP2.

## 6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 0.5 mois-personne.

La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne.

# XII. OBJ_PRODUITS : ALIMENTS MIXTES DE TYPE YAOURT, CREME OU GLACE

## 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES
## 1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREENSTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

Des prototypes de 3 types de produits mixtes (analogues de yaourt, de crème dessert ou de crème glacée) seront
produits par les partenaires INRAE (Plateforme Lait de STLO), VALOREX et INVITATION A LA FERME au sein du
WP2 de VEG&LAIT. Il y aura au minimum 2 prototypes par type de produits, variant principalement par la recette
(nature et proportion de l'ingrédient végétal) et éventuellement par les paramètres des itinéraires technologiques.
La production de ces prototypes devra mettre en œuvre des OBJ_INGREDIENTS correspondant à des données
sélectionnées en amont de cette tâche dans le projet et également référencées dans ce PGD. Le produit fermenté,
analogue de yaourt, mettra en œuvre des ferments lactiques d'origine commerciale.

## 1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les fabrications seront typiquement réalisées sur des masses de recette de 5 à 50 kg, et des fabrications de 1 à 10 kg en Thermomix ou turbine à glace (volumes 3-5 L) ou sur la Plateforme Lait (10 L minimum de produit).

## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Pour les essais qui seront réalisés sur la Plateforme Lait du STLO, le système de management de la qualité propre à ce partenaire sera utilisé. Il met en œuvre le numéro d'action 23-010 et la liasse documentaire propre à la commande de fabrication (fiche projet) et d'analyses (fiches dédiées ; par exemple pour les analyses de composition).

### 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

La Plateforme Lait applique un plan de maintenance qui assure le bon fonctionnement et la propreté des locaux et des équipements. Les principaux outils de mesure (thermomètres, pesons, débitmètres, pHmètres...) sont vérifiés au moins annuellement, et au début de chaque fabrication pour le pH et les masses. Chaque fabrication est répétée au moins 3 fois de bout en bout.

Les membres INRAE et/ou Institut Agro sont invités à suivre les formations à la gestion de données proposées par leurs institutions (pour INRAE : https://callisto-formation.fr/mod/page/view.php?id=14859).

Par ailleurs, sur la plateforme NEXTCLOUD du Projet des documents de formation et information relatifs aux Plan de Gestion des données sont mis à disposition des équipes.

Chaque fichier de données devra être accompagné d'une fiche descriptive de métadonnées permettant d'identifier à minima :

- L'intitulé des données

- La ou les personnes les ayant recueillies

- Le format des données

- La date d'acquisition des données

- Chaque évolution du jeu de données donnera lieu à une incrémentation du versionnement

- L'adresse de stockage des données : la plateforme NEXTCLOUD du projet VEG&LAIT et à terme l'entrepôt (dataverse) dans DATAGOUV.

Et toute autre information qui semblera nécessaire à la description des données.

L'équipe projet assure la sensibilisation au respect des procédures qualité du personnel temporaire et des nouveaux arrivants par des offres de formations régulièrement.

## 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

### 3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Fanny Guyomarc'h, Gilles Garric ou Gabrielle Jagorel (CDD sous la responsabilité de F. Guyomarc'h), sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet

Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.
### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Les échantillons seront sous la responsabilité des partenaires industriels et pourront être mis à disposition des autres partenaires du projet pour analyses comme prévu dans le projet. En cas d'analyse sensorielle ou autres tests biologiques réalisés en interne ou par d'autres partenaires du projet, chaque partenaire sera garant de l'innocuité des produits par la mise en œuvre d'un plan de maîtrise des risques biologiques et devra assurer une logistique d'acheminement jusqu'au partenaire prévenant toute altération des échantillons.

## 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

### 4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

### 4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

### 4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

## 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

### 5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?

Les produits issus du projet sont disponibles dès leur fabrication et rendu disponibles aux partenaires selon les quantités nécessaires aux expérimentations prévues dans le projet.

Les produits faisant partie des connaissances propres de l'un ou l'autre des partenaires peuvent être partagés dans le respect des termes de l'accord de consortium.

Il n'y a pas de raison de définir un embargo.

Il pourra être mis en place un contrôle périodique de la qualité microbiologique des produits, afin de restreindre leur distribution si une contamination est avérée.

### 5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?

Congélation si besoin, avec étiquetage complet (date, numéro de projet, composition, personne contact) y compris en cas de division ou de reconditionnement.
5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

sans objet

5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

sans objet

# 6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Chaque partenaire sera responsable du référencement et de la conservation des produits pour la part qui lui échoit.

6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

sans objet

# XIII. DATA_FAB_PRODUITS : DONNEES D'ITINERAIRES TECHNOLOGIQUES PLATEFORME LAIT

## 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

Le jeu de données comprend les informations et mesures réalisées au cours des essais de fabrication de produits alimentaires mixtes à base de lait et d'un ingrédient végétal, en salle alimentaire ou sur la plateforme technologique de STLO, ou chez un partenaire du projet susceptible d'assurer ces fabrications dans des conditions alimentaires.

A priori, les données comprennent notamment

* les masses des différents intrants + produits et déchets émis

* les températures instantanées par intervalles

* les pH instantanés par intervalles

* les puissances absorbées instantanées par intervalles

* les débits instantanés de flux (dont eau) par intervalles

* et/ou les consommations cumulées d'énergies

* et/ou les consommations cumulées d'eau

Dans un souci de cohérence, les données de suivi de fermentation propres aux fabrications alimentaires sont incluses. Le produit de recherche DATA_FERMENTATION sera alors plutôt dédié à la sélection de levains ou souches.

Des données issues de projets antérieurs, constituant les CONNAISSANCES PROPRES des partenaires telles que citées ou à citer dans l'accord de consortium en cours de rédaction, pourront également être mobilisées.

1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les données seront :

* des images, typiquement des photographies, par exemple en format jpg ou png

* des tableaux, typiquement des séries temporelles ou des données croisées, en format tableur (par exemple xls, ods ou csv)

* du texte, typiquement des demandes et des rapports d'essai ou d'analyse, en format ouvert ou non, par exemple doc, odt ou pdf

* des présentations, typiquement pour de la transmission d'information ou la conceptualisation du workflow, en format ouvert ou non, par exemple ppt, odp ou pdf.

Le volume est estimé à 2 Go par copie du jeu de données.
## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Pour les produits qui seront réalisés sur la Plateforme Lait du STLO, le système de management de la qualité propre à ce partenaire sera utilisé. Il met en œuvre numéro d'action 23-010 propre au projet VEG&LAIT et la liasse documentaire propre à la demande de fabrication (fiche projet et fiche essai) et d'analyses (fiche de résultats d'analyses de composition). D'autres documents sont joints, tels que les résultats des analyses sanitaires émis par le laboratoire indépendant.

Les métadonnées à retenir concernent principalement le numéro du projet (23-010), le numéro d'essai, les noms des personnes impliquées dans l'essai (avec au moins 1 personne titulaire), la méthodologie appliquée et la date d'obtention de la donnée et les éventuelles versions (pooling, post-traitement). Dans l'encours du projet, ces métadonnées seront consignées dans le cahier de laboratoire et dans les fiches de liaisons entre services (par exemple formulaires de demande d'analyse).

STLO s'est doté d'un système de management de la qualité et la plupart de ses modes opératoires ont fait l'objet de la rédaction d'un protocole validé et stocké dans une base de données interne (LabCollector).

En fin de projet, ces métadonnées seront plus précisément définies dans la collection "VEG&LAIT" rattachée au dataverse de STLO sur Data INRAE.

### 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

Lors des essais expérimentaux, des points d'étape sont prévus tels que la calibration des appareils, l'inclusion de témoins ou références, la répétition des fabrications, le prélèvement d'un nombre représentatif d'échantillons, et la mise en œuvre de tests statistiques lors de l'exploitation des données.

La qualité des données sera également appréciée à dire d'experts, au cours d'une revue par les pairs (par exemple, comité de pilotage impliquant des personnes ayant l'expérience de ce type de fabrications).

Les membres INRAE et/ou Institut Agro sont invités à suivre les formations à la gestion de données proposées par leurs institutions (pour INRAE : https://callisto-formation.fr/mod/page/view.php?id=14859).

Par ailleurs, sur la plateforme NEXTCLOUD du Projet des documents de formation et information relatifs aux Plan de Gestion des données sont mis à disposition des équipes.

Chaque fichier de données devra être accompagné d'une fiche descriptive de métadonnées permettant d'identifier à minima :

- L'intitulé des données

- La ou les personnes les ayant recueillies

- Le format des données

- La date d'acquisition des données

- Chaque évolution du jeu de données donnera lieu à une incrémentation du versionnement

- L'adresse de stockage des données : la plateforme NEXTCLOUD du projet VEG&LAIT et à terme l'entrepôt (dataverse) dans DATAGOUV.

Et toute autre information qui semblera nécessaire à la description des données.

L'équipe projet assure la sensibilisation au respect des procédures qualité du personnel temporaire et des nouveaux arrivants par des offres de formations régulièrement.

## 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

### 3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Le système de management de la qualité de la Plateforme Lait permet le stockage, pendant 3 mois, des données mesurées automatiquement sur chaque procédé réservé et donc mobilisé pour chaque fabrication (séries temporelles stockées sur la base PCVue). Si ces données sont considérées comme nécessaires pour les objectifs du projet, le système permet aussi la création d'un entrepôt de données dans lequel sont téléversées automatiquement les informations des procédés mobilisés pour chaque essai (un entrepôt par essai). Articulées avec l'installation de compteurs, ces entrepôts pourront par exemple stocker des données cumulées de consommations d'énergies ou d'eau.

Il sera fait en outre, pendant l'en-cours de la tâche, au moins 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Fanny Guyomarc'h, Gilles Garric ou Gabrielle Jagorel (CDD sous la responsabilité de F. Guyomarc'h), sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet
Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Les données sensibles identifiées sont les données des procédés technologiques confidentielles. La gestion de la Plateforme Lait permet de restreindre l'accès aux zones d'équipements utilisés pour le projet, pendant la durée des essais. Les données issues des essais sont des RESULTATS au sens de l'accord de consortium et leur partage ou publication sont réglés par cet accord.

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE. Les entrepôts de données de la Plateforme STLO sont sécurisés et stockés pendant 3 ans.

## 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

### 4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

### 4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

### 4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

## 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

### 5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?

Le WP2 s'échelonne de 2024 à 2027.

Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

Les publications scientifiques et techniques, ainsi que les rapports de stage issus du projet seront dans la mesure du possible déposés dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les oeuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

### 5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?
Les données à conserver sont

* les fiches techniques des ingrédients utilisés

* les tableaux consommations cumulées de chaque intrant et de production cumulées de chaque coproduit ou déchet, à des fins d'inventaire du cycle de vie

* certaines séries temporelles, par exemple pH et température

* les tableaux et fichiers de résultats d'analyses physico-chimiques et sanitaires

* les métadonnées (fiche projet et fiche essai)

Une copie sera conservée sur un disque personnel (Fanny Guyomarc'h et/ou ingénieur-e contractuel-le recruté-e pour le projet), une autre sur l'espace personnel de Fanny Guyomarc'h alloué sur le datacenter, et une enfin sur l'espace NextCloud dédié du projet.Si les données le nécessitent, une copie peut être conservée 3 ans sur un entrepôt dédié attribué par la Plateforme Lait.

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE.

**5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?**

La plupart des travaux du WP2 se tiendront à UMR STLO, qui utilise LabCollector pour le partage et l'archivage des méthodes expérimentales et de leurs révisions. Dans l'en-cours du projet, les méthodes et les réalisations seront également enregistrées et datées dans un cahier de laboratoire et un classeur physiques (papier) à défaut de numérisation. Dans l'exécution des manips, les logiciels propriétaires des machines seront utilisés in situ, mais comportent tous la possibilité d'exporter les données tabulées (exemple .csv) utilisables avec Excel. Une suite bureautique classique suffit.

**5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?**

La publication des données est un objectif a priori, sans préjudice des termes de l'accord de consortium. Elle pourra être faite par un simple dépôt sur Data INRAE, et/ou par la production d'une communication scientifique exploitant les données (article de recherche et/ou data paper).

**6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES**

**6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?**

Fanny Guyomarc'h en tant que responsable du WP2.

**6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?**

La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 1 mois-personne. La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne.

# XIV. DATAantProp produits: Donnees analytiques des compositions et propriétés fonctionnelles des produits

**1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES**

**1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?**

Le produit de recherche concerne la caractérisation de la composition et des propriétés fonctionnelles des produits alimentaires, commerciaux ou autoproduits (OBJ_PRODUITS). Les données sont typiquement obtenues par la mesure et l'analyse quantitative des réponses suivantes :
* composition en nutriments (extrait sec, protéines, lipides, amidon, cendres, fibres)

* profil granulométrique, masse volumique, couleur des produits

* aspect (homogénéité, brillance, couleur, odeur) en fonction de la recette et du procédé de fabrication, notamment : présence ou non d'une homogénéisation, d'une aromatisation, d'une cuisson ou traitement thermique.

* texture (viscosité, résistance à la pénétration ou dureté, élasticité, seuil de cassure ou d'écoulement, adhésivité)

* stabilité des produits dans le temps (observation de synérèse ou de décantation)

Des données préexistantes pourront être réutilisées, telles que les données fournisseur ou les données issues du projet LEGALIM partagé par VALOREX et STLO depuis 2020.

## 1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les données sont principalement tabulées et au format .csv ou .xls ou .odt. Des données aux formats image ou vidéo pourront compléter le jeu de données, les formats sont .pdf ou .png ou .jpg ou .avi ou .mov
Le volume est estimé à priori à environ 2 Go par copie du jeu de données.

## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Sauf dans le cas des analyses commandées en prestation, la réalisation de ces analyses est une expertise de l'unité STLO qui en détient le savoir-faire.

STLO s'est doté d'un système de management de la qualité et la plupart de ses modes opératoires ont fait l'objet de la rédaction d'un protocole validé et stocké dans une base de données interne (LabCollector).

Les métadonnées qui accompagneront les données seront typiquement le ou les auteur-trice-s, le rattachement au présent projet par le numéro du projet (23-010), le titre ou numéro de la collecte, la date de collecte et de ses éventuelles versions (pooling, post-traitement). Dans l'encours du projet, ces métadonnées seront consignées dans le cahier de laboratoire et dans les fiches de liaisons entre services (par exemple formulaires de demande d'analyse). En fin de projet, ces métadonnées seront plus précisément définies dans la collection "VEG&LAIT" rattachée au dataverse de STLO sur Data INRAE.

### 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

L'analyse des compositions, l'analyse des propriétés physiques ou fonctionnelles des produits font l'objet de fiches Assurance Qualité en cours de rédaction au STLO. L'analyse de l'extrait sec ou de certains macronutriments, tels que les protéines, sont adossées à des normes ISO.

Lors des protocoles d'observations, d'analyses ou de mesures, des points d'étape sont prévus tels que le calibrage des instruments, l'inclusion de témoins ou références, la répétition des tests, le prélèvement d'un nombre représentatif d'échantillons, et la mise en œuvre de tests statistiques lors de l'exploitation des données.

Les membres INRAE et/ou Institut Agro sont invités à suivre les formations à la gestion de données proposées par leurs institutions (pour INRAE : https://callisto-formation.fr/mod/page/view.php?id=14859).

Par ailleurs, sur la plateforme NEXTCLOUD du Projet des documents de formation et information relatifs aux Plan de Gestion des données sont mis à disposition des équipes.

Chaque fichier de données devra être accompagné d'une fiche descriptive de métadonnées permettant d'identifier à minima :

- L'intitulé des données

- La ou les personnes les ayant recueillies

- Le format des données

- La date d'acquisition des données

- Chaque évolution du jeu de données donnera lieu à une incrémentation du versionnement

- L'adresse de stockage des données : la plateforme NEXTCLOUD du projet VEG&LAIT et à terme l'entrepôt (dataverse) dans DATAGOUV.

Et toute autre information qui semblera nécessaire à la description des données.

L'équipe projet assure la sensibilisation au respect des procédures qualité du personnel temporaire et des nouveaux arrivants par des offres de formations régulièrement.
### 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

#### 3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Le système de management de la qualité de la Plateforme Lait permet le stockage, pendant 3 mois, des données mesurées automatiquement sur chaque procédé réservé et donc mobilisé pour chaque fabrication (séries temporelles stockées sur la base PCVue). Si ces données sont considérées comme nécessaires pour les objectifs du projet, le système permet aussi la création d'un entrepôt de données dans lequel sont téléversées automatiquement les informations des procédés mobilisés pour chaque essai (un entrepôt par essai). Articulées avec la demande d'analyse, ce système peut également entreposer des données d'analyses physico-chimiques sur les produits.

Par ailleurs, les données d'analyses peuvent être stockées indépendamment de la Plateforme Lait. Il en sera fait, pendant l'en-cours de la tâche, au moins 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Fanny Guyomarc'h, Gilles Garric ou Gabrielle Jagorel (CDD sous la responsabilité de F. Guyomarc'h), sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

#### 3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?

Les données sensibles identifiées sont les identités des membres des participants et participantes au projet VEG&LAIT, des volontaires recruté-es pour les entretiens dans les WP1 et WP4, et des volontaires recruté-es pour les tests consommateur-trices dans les WP2 et WP3 (voir section 4a) et les données couvertes par la propriété intellectuelle (voir section 4b).

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE. Les entrepôts de données de la Plateforme STLO sont sécurisés et stockés pendant 3 ans.

### 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

#### 4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

#### 4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

#### 4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?
L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

# 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

## 5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?

Le WP2 s'échelonne de 2024 à 2027.

Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

Les publications scientifiques et techniques, ainsi que les rapports de stage issus du projet seront dans la mesure du possible déposés dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les oeuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

## 5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE et le HAL Institut Agro.

## 5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?

La plupart des travaux du WP2 se tiendront à UMR STLO, qui utilise LabCollector pour le partage et l'archivage des méthodes expérimentales et de leurs révisions. Dans l'en-cours du projet, les méthodes et les réalisations seront également enregistrées et datées dans un cahier de laboratoire et un classeur physiques (papier) à défaut de numérisation. Dans l'exécution des manips, les logiciels propriétaires des machines seront utilisés in situ, mais comportent tous la possibilité d'exporter les données tabulées (exemple .csv) utilisables avec Excel. Une suite bureautique classique suffit.

## 5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?

Le dépôt sur Data INRAE est un objectif a priori. D'autres manières d'obtenir un DOI pour le jeu de données sont la publication d'un data paper et/ou une communication scientifique.

# 6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

## 6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?

Fanny Guyomarc'h en tant que responsable du WP2.

## 6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?

La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 1 mois-personne. La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne.
# XV. DATA_CONFOCAL : IMAGES DE MICROSTRUCTURES DE PRODUITS

## 1. DESCRIPTION DES DONNEES ET COLLECTE OU REUTILISATION DE DONNEES EXISTANTES

### 1A. COMMENT DE NOUVELLES DONNEES SERONT-ELLES RECUEILLIES OU PRODUITES ET/OU COMMENT DES DONNEES PREEXISTANTES SERONT-ELLES REUTILISEES ?

Le produit de recherche concerne la caractérisation de la microstructure des produits alimentaires, commerciaux ou autoproduits (OBJ_PRODUITS). Les données sont typiquement obtenues par imagerie confocale avec marquage spécifique des macronutriments, puis traitement d'image par exemple pour déterminer des colocalisations de constituants ou la porosité d'une structure.

Des données préexistantes pourront être réutilisées, telles que les données fournisseur ou les données issues du projet LEGALIM partagé par VALOREX et STLO depuis 2020.

### 1B. QUELLES DONNEES (TYPES, FORMATS ET VOLUMES PAR EX.) SERONT COLLECTEES OU PRODUITES ?

Les données seront en premier lieu des images au format .czi, qui seront aussi converties au format .tiff et/ou .jpg. Un échantillon est caractérisé d'abord par plusieurs images correspondant à plusieurs grossissements (mode en 2D), puis éventuellement par images en mode 3D, constituées de stacks de plusieurs. Ceci génèrera des fichiers .czi de taille allant de 2 à 3 Go par échantillon en fonction du mode d'acquisition (2D vs 3D) et de la résolution. En complément de ces images, certaines données seront quantifiées (ex : porosité) par analyse d'image externe.

Le volume est estimé à 3 Go par échantillon, soit 30 à 50 Go par campagne et jusqu'à 500 Go par copie du jeu de données au terme du projet.

## 2. DOCUMENTATION ET QUALITE DES DONNEES

### 2A. QUELLES METADONNEES ET QUELLE DOCUMENTATION (PAR EXEMPLE METHODOLOGIE DE COLLECTE ET MODE D'ORGANISATION DES DONNEES) ACCOMPAGNERONT LES DONNEES ?

Sauf dans le cas des analyses commandées en prestation, la réalisation de ces analyses est une expertise de l'unité STLO qui en détient le savoir-faire. STLO s'est doté d'un système de management de la qualité et la plupart de ses modes opératoires ont fait l'objet de la rédaction d'un protocole validé et stocké dans une base de données interne (LabCollector).

Les métadonnées qui accompagneront les données seront typiquement le ou les auteur-trice-s, le rattachement au présent projet par le numéro du projet (23-010), le titre ou numéro de la collecte, la date de collecte et de ses éventuelles versions (pooling, post-traitement). Dans l'encours du projet, ces métadonnées seront consignées dans le cahier de laboratoire et dans les fiches de liaisons entre services (par exemple formulaires de demande d'analyse). En fin de projet, ces métadonnées seront plus précisément définies dans la collection "VEG&LAIT" rattachée au dataverse de STLO sur Data INRAE.

### 2B. QUELLES MESURES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DONNEES SERONT MISES EN ŒUVRE ?

L'analyse des microstructures par microscopie fait l'objet de fiches Assurance Qualité en cours de rédaction au STLO.

L'analyse de l'extrait sec ou de certains macronutriments, tels que les protéines, sont adossées à des normes ISO.

Lors des protocoles d'observations, des points d'étape sont prévus tels que le calibrage des instruments, l'inclusion de témoins ou références, la répétition des tests, l'observation d'un nombre représentatif d'échantillons, et la mise en oeuvre de tests statistiques lors de l'exploitation des données.

Les membres INRAE et/ou Institut Agro sont invités à suivre les formations à la gestion de données proposées par leurs institutions (pour INRAE : https://callisto-formation.fr/mod/page/view.php?id=14859).

Par ailleurs, sur la plateforme NEXTCLOUD du Projet des documents de formation et information relatifs aux Plan de Gestion des données sont mis à disposition des équipes.

Chaque fichier de données devra être accompagné d'une fiche descriptive de métadonnées permettant d'identifier à minima :

- L'intitulé des données

- La ou les personnes les ayant recueillies

- Le format des données

- La date d'acquisition des données

- Chaque évolution du jeu de données donnera lieu à une incrémentation du versionnement

- L'adresse de stockage des données : la plateforme NEXTCLOUD du projet VEG&LAIT et à terme l'entrepôt (dataverse) dans DATAGOUV.

Et toute autre information qui semblera nécessaire à la description des données.

L'équipe projet assure la sensibilisation au respect des procédures qualité du personnel temporaire et des nouveaux arrivants par des offres de formations régulièrement.
### 3. STOCKAGE ET SAUVEGARDE PENDANT LE PROCESSUS DE RECHERCHE

**3A. COMMENT LES DONNEES ET LES METADONNEES SERONT-ELLES STOCKEES ET SAUVEGARDEES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?**

Pendant l'en-cours de la tâche, il sera fait au moins 3 copies :

- une copie locale sur le disque dur ou un HD externe de Fanny Guyomarc'h, Jordane Ossemond et/ou du microscope confocal, sans cryptage particulier.

- une copie sur leurs espaces respectifs alloués sur le DataCenter INRAE

- une copie sur la plateforme NEXTCLOUD partagée et dédiée au projet Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

**3B. COMMENT LA SECURITE DES DONNEES ET LA PROTECTION DES DONNEES SENSIBLES SERONT-ELLES ASSUREES TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE RECHERCHE ?**

Les données sensibles identifiées sont les données couvertes par la propriété intellectuelle (voir section 4b). Pour ce produit de recherche, il n'y a pas de risque identifié : sans connaissance des autres données telles que DATA_FAB_PRODUITS, il ne peut être fait usage de DATA_CONFOCAL.

Le DataCenter et l'espace NextCloud sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE. Les entrepôts de données de la Plateforme STLO sont sécurisés et stockés pendant 3 ans.

### 4. EXIGENCES LEGALES ET ETHIQUES, CODES DE CONDUITE

**4A. SI DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES, COMMENT LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SUR LA SECURITE DES DONNEES SERA-T-IL ASSURE ?**

Les données à caractère personnel identifiées sont les identités des personnes collaborant au projet, des volontaires recrutés pour les entretiens dans les WP1, WP3 et WP4, des expert-es consulté-es dans le WP5, et des sujets des tests d'analyse sensorielle en WP2 ou d'études consommateur en WP3. Outre les dispositions énoncées en 2b, s'il s'avère nécessaire de conserver ces identités, un formulaire d'information et de consentement leur sera remis, conformément aux recommandations de l'INRAE (https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/). Des modèles sont accessibles ici : https://donnees-personnelles.intranet.inrae.fr/les-demarches-de-mise-en-conformite/aide-au-choix-des-formalites/fiches-pratiques-referentiel (typiquement "référentiel compte utilisateur").

Le DataCenter et l'espace NextCloud, où les données sont susceptibles d'être stockées, sont des outils sécurisés par les services informatiques de l'INRAE.

**4B. COMMENT LES AUTRES QUESTIONS JURIDIQUES, COMME LA TITULARITE OU LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DONNEES, SERONT-ELLES ABORDEES ? QUELLE EST LA LEGISLATION APPLICABLE EN LA MATIERE ?**

Un accord de consortium est en cours d'écriture entre le service partenariat du Centre INRAE Bretagne-Normandie et les autres parties du projet VEG&LAIT, à savoir : VALOREX, INVITATION A LA FERME, TERRES INOVIA. Dans l'intervalle et ce depuis la préparation de la candidature auprès de l'ANR, les parties sont liées par un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Les prestataires engagés par le consortium ou par l'une ou l'autre de ses parties sont également engagées par contrat à la confidentialité des données qui leur sont confiées et des résultats qui sont produits.

**4C. COMMENT LES EVENTUELLES QUESTIONS ETHIQUES SERONT-ELLES PRISES EN COMPTE, LES CODES DEONTOLOGIQUES RESPECTES ?**

L'INRAE et ses agent-es respectent une charte de déontologie (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/Charte-Deontologie_INRAE%5BFr%5D_Print_0.pdf). Un comité ad hoc peut être saisi en cas de nécessité.

### 5. PARTAGE DES DONNEES ET CONSERVATION A LONG TERME

**5A. COMMENT ET QUAND LES DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES ? Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS AU PARTAGE DES DONNEES OU DES RAISONS DE DEFINIR UN EMBARGO ?**

Le WP2 s'échelonne de 2024 à 2027.
Lorsque le livrable est achevé, un versement dans la collection "VEG&LAIT" sera réalisé. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo.

Les publications scientifiques et techniques, ainsi que les rapports de stage issus du projet seront dans la mesure du possible déposés dans une archive ouverte (HAL) tout en respectant les recommandations de la Direction INRAE pour une science ouverte (DIPSO) encourageant l'apposition d'une licence CC-BY sur les oeuvres, et tout en respectant les politiques éditoriales des éditeurs (embargo).

**5B. COMMENT LES DONNEES A CONSERVER SERONT-ELLES SELECTIONNEES ET OU SERONT-ELLES PRESERVEES SUR LE LONG TERME (PAR EX. UN ENTREPOT DE DONNEES OU UNE ARCHIVE) ?**

Pour rendre les données librement accessibles et réutilisables pour d'autres travaux, en accord avec les principes FAIR, elles seront dans la mesure du possible déposées dans la collection "VEG&LAIT" de l'entrepôt de données DATA INRAE. Cette collection est rattachée au dataverse UMR-STLO : https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/stlo. Ce service est garanti 10 ans.

Les travaux seront publiés dans des revues nativement en open access ou dans des revues hybrides couvertes par l'accord Couperin, puis rendues libres d'accès sur le HAL INRAE et le HAL Institut Agro.

**5C. QUELLES METHODES OU QUELS OUTILS LOGICIELS SERONT NECESSAIRES POUR ACCEDER ET UTILISER LES DONNEES ?**

La plupart des travaux du WP2 se tiendront à UMR STLO, qui utilise LabCollector pour le partage et l'archivage des méthodes expérimentales et de leurs révisions. Dans l'en-cours du projet, les méthodes et les réalisations seront également enregistrées et datées dans un cahier de laboratoire et un classeur physiques (papier) à défaut de numérisation. Dans l'exécution des manips, le logiciel ZEN BLUE, propriété de ZEISS, sera utilisé in situ, mais comporte la possibilité d'exporter les données images sous un format .tiff ou .jpg utilisable avec un logiciel libre de lecture ou d'analyse d'image (ex. ImageJ).

**5D. COMMENT L'ATTRIBUTION D'UN IDENTIFIANT UNIQUE ET PERENNE (COMME LE DOI) SERA-T-ELLE ASSUREE POUR CHAQUE JEU DE DONNEES ?**

Le dépôt sur Data INRAE est un objectif a priori. D'autres manières d'obtenir un DOI pour le jeu de données sont la publication d'un data paper et/ou une communication scientifique.

# 6. RESPONSABILITES ET RESSOURCES EN MATIERE DE GESTION DES DONNEES

**6A. QUI (PAR EXEMPLE ROLE, POSITION ET INSTITUTION DE RATTACHEMENT) SERA RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNEES (C'EST-A-DIRE LE GESTIONNAIRE DES DONNEES) ?**

Fanny Guyomarc'h en tant que responsable du WP2.

**6B. QUELLES SERONT LES RESSOURCES (BUDGET ET TEMPS ALLOUES) DEDIEES A LA GESTION DES DONNEES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE LES DONNEES SERONT FAIR (FACILE A TROUVER, ACCESSIBLE, INTEROPERABLE, REUTILISABLE) ?**

La production et la valorisation des données sont financées par le projet VEG&LAIT, et donc par une subvention ANR complétée par l'engagement des ressources des partenaires du projet. La tâche est programmée de 2024 à 2026 incluses (cf candidature).

La curation et la mise à disposition sur Data INRAE est estimée à 1 mois-personne.

La préparation et la soumission d'un data paper est estimée à 1 mois-personne.