Auteurs : Hervé Billard 1NULLHervé Billard

- 1 France Déchets

Loi du 13 juillet 1995Par la loi de 1992, le Parlement a voulu éradiquer le gaspillage en incitant au recyclage et à la valorisation des matériaux contenus dans les déchets : « Arrêtez de jeter bête ! »Le législateur a également réaffirmé les principes fondamentaux qui guidaient la politique de gestion des déchets :- précautions,- prévention,- meilleure technologie disponible dans des conditions économiques acceptables,- proximité,- subsidiarité.Il a enfin défini la notion « ou l'objectif » des déchets ultimes qui seuls pourraient être acceptés en décharge à partir de 2002.Une mauvaise traduction de la loiIl est à noter dès lors, que cette échéance de 2002 a marqué les esprits, même si peu d'objectifs chiffrés ont été fixés en matière de recyclage et de valorisation.Certes, des moyens incitatifs ont été mis en place (Eco­ Emballages, FMGD...) mais il a été pensé que des interdictions de mise en décharge auraient une influence notable sur les maillons amont et donc sur les producteurs.Certains ont même traduit cela par « plus de décharge en 2002 ».Cela reviendrait alors, à ne recourir qu'au tout incinération, à l'inverse de la quasi totalité des pays dans le monde qui reconnaissent la décharge comme moyen de traitement.