Anna-Bettina Kaiser, Ausnahmeverfassungsrecht.

Weronika Adamska

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Weronika Adamska. Anna-Bettina Kaiser, Ausnahmeverfassungsrecht. Revue de l'Institut Français d'Histoire en Allemagne, 2022, 10.4000/ifha.11710. hal-04633419

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# Anna-Bettina Kaiser, *Ausnahmeverfassungsrecht.*

Weronika Adamska

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OpenEdition
Journals

**Electronic version**

URL: https://journals.openedition.org/ifha/11710

DOI: 10.4000/ifha.11710

ISSN: 2198-8943

**Publisher**

IFRA - Institut franco-allemand (sciences historiques et sociales)

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Institut
national
d'histoire
de l'art

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**Electronic reference**

Weronika Adamska, "Anna-Bettina Kaiser, *Ausnahmeverfassungsrecht*.", *Revue de l'IFHA* [Online], Date of review, Online since 20 September 2022, connection on 05 July 2024. URL: http://journals.openedition.org/ifha/11710 ; DOI: https://doi.org/10.4000/ifha.11710

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Anna-Bettina Kaiser,
*Ausnahmeverfassungsrecht.*

Weronika Adamska

REFERENCES

Anna-Bettina Kaiser, Ausnahmeverfassungsrecht, Tübingen : Mohr Siebeck (Jus Publicum, 285), 2020, 416 p., 99 €.
Necessitas legem habet, nécessité connaît-
elle une loi ? Telle est la question que pose
Anna-Bettina Kaiser, professeure de droit
public à l'Université Humboldt, dans sa
thèse d'habilitation. Elle interroge la
double contrainte pesant sur les organes
constitutionnels en circonstances
exceptionnelles : le droit doit être
suffisamment flexible pour permettre un
retour à la normalité, tout en fixant des
limites à l'action gouvernementale.
L'auteure aborde ce problème en tant que
constitutionnaliste et systématise ce
qu'elle appelle le « droit constitutionnel

ANNA-BETTINA KAISER

Ausnahme-
verfassungsrecht

Jus Publicum

285

Mohr Siebeck

d'exception » (Ausnahmeverfassungsrecht). Ce nouveau concept générique (Oberbegriff), dont la valeur est heuristique, permet à Anna-Bettina Kaiser de se saisir d'un ensemble des dispositions disparates, applicables en cas de crises de diverses natures dans un ordre constitutionnel libéral et démocratique. Elle s'en sert pour mener une analyse critique du système complexe de normes d'exception en vigueur dans la République fédérale, de leur mise en œuvre et de leur interprétation. La structure tripartite du livre découle de la méthode du « droit en contexte » (Recht im Kontext) que l'auteure emploie pour expliquer la trajectoire spécifique du droit allemand. À une partie introductive succède l'étude de la théorie et l'histoire constitutionnelles, qu'elles soient allemandes ou européennes (partie deux), puis l'examen de la législation en vigueur en Allemagne (partie trois).

Dans la partie théorico-historique se noue un « dialogue des constitutions » synchronique et diachronique. Anna-Bettina Kaiser s'intéresse en particulier aux constitutions française et belge qui, face à des circonstances exceptionnelles, prévoient respectivement un modèle de différenciation et d'unité par rapport à l'ordre normatif habituel. L'auteure retrace également le développement historique du droit allemand d'exception, de sa judiciarisation progressive dans les premiers États constitutionnels à l'élaboration de la Grundgesetz (Loi fondamentale) et à ses réformes consécutives, en passant par des pouvoirs dictatoriaux du président du Reich sous la république de Weimar. La juriste réussit avec brio à reconstruire les deux cents ans de discours sur les rapports entre droit et état d'exception. Elle échappe à ce qu'elle appelle la « déformation professionnelle » des juristes qui consiste à réduire celui-ci au seul discours juridique. Attentive aux apports de la philosophie et de la science politique, elle débat avec des auteurs et auteures de disciplines et de générations différentes, comme Carl Schmitt, Giorgio Agamben ou encore Ernst-Wolfgang Böckenförde et Gertrude Lübbe-Wolff.
Une mise en contexte historique et théorique permet à Anna-Bettina Kaiser de traiter
dans la troisième partie du livre le problème d'un possible encadrement juridique des
situations exceptionnelles. La juriste cherche la réponse dans la manière dont l'état
d'exception affecte les libertés et droits fondamentaux. Leur protection doit selon elle
constituer la pierre angulaire du droit constitutionnel d'exception. Elle fournit une
référence permettant de trancher entre le modèle d'exclusion, qui consiste dans la
suspension des droits, et le modèle d'inclusion qui admet uniquement une limitation de
ceux-ci. L'auteure se prononce clairement en faveur du second.

Au cœur de la monographie se trouve la systématisation du droit constitutionnel d'exception en vigueur dans la République fédérale. En opposition au modèle historiquement en place, la Loi fondamentale de 1949 interdit de suspendre les droits et libertés en situation exceptionnelle. Le choix des « pères et mères » de la Grundgesetz d'autoriser uniquement une « limitation limitée », soumise de surcroît aux nombreuses restrictions, était motivé par une forme de perfectionnisme légaliste et par la confiance dans le rôle stabilisateur du droit. Le droit allemand d'exception est ainsi principalement négatif. Sa fonction consiste en premier lieu à assurer que l'essence des valeurs constitutionnelles reste intangible en toutes circonstances. De nombreuses règles d'exception à la fois positives et négatives construisent un système à plusieurs niveaux, où la frontière entre le normal et l'exceptionnel est perméable. Selon Anna-Bettina Kaiser, l'opacité est le prix à payer pour la structure nuancée et complexe du droit allemand d'exception. L'auteure suit également l'évolution du cadre juridique sur le fond de situations de crise concrètes, telles que les épreuves du terrorisme djihadiste ou d'extrême gauche. En ce qu'elle commente extensivement la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, sa démarche s'inspire de la méthode « law in action ».

La monographie d'Anna-Bettina Kaiser, largement saluée en Allemagne, apporte une
contribution précieuse à la problématique de l'action gouvernementale en temps de
crise, dont l'actualité ne cesse de démontrer la pertinence. Ce livre de droit
constitutionnel évite l'écueil de chercher les solutions aux problèmes posés par l'état
d'exception exclusivement dans le droit. Bien qu'elle approuve les garde-fous prévus
dans la Loi fondamentale, l'auteure insiste sur l'existence d'autres systèmes sociaux que
le droit devant se soutenir mutuellement. Il serait donc trop naïf de placer une
confiance aveugle dans la seule législation pour prévenir les abus du pouvoir dans des
circonstances de crise. L'ouvrage met en évidence l'impossibilité de circonscrire les
limites de l'encadrement juridique des situations exceptionnelles sans prendre en
compte les enseignements de l'histoire, de la philosophie ou des sciences sociales.
L'invitation au dialogue qu'Anna-Bettina Kaiser adresse aux autres disciplines mérite
pleinement d'être entendue.

INDEX

**Subjects:** Histoire du droit

**Chronological index:** Époque contemporaine
AUTHOR

WERONIKA ADAMSKA

EHESS (France) / Université libre de Berlin (Allemagne)