est la suivante :

$$Y_{i,t} = \alpha_i + \sum_{g'=2}^{3} \sum_{d=2016, \neq 2019}^{2022} \beta_{t,g} \times G_{g'=g(i)} \times D_{d=t} + \gamma_t + \eta' X_{i,t} + \varepsilon_{it} \quad (4.2)$$

Où $\alpha_i$ et $\gamma_t$ sont respectivement les effets fixes entreprises et année. Dans certaines spécifications, nous ajoutons des contrôles supplémentaires. Nous ajoutons des effets fixes sectoriels (classification NAF à deux chiffres) par année. Ce contrôle permet de neutraliser les effets de chocs sectoriels spécifiques. Nous ajoutons également des effets pour les déciles de taille (selon le bilan en 2019) par secteur par année. Ce contrôle permet de prendre en compte les tailles des entreprises. Toutefois, comme les distributions des tailles d'entreprises peuvent varier fortement selon le secteur, le fait de définir les déciles par secteur permet de prendre en compte la taille de l'entreprise par rapport au reste du secteur plutôt que dans l'absolu. Ces effets fixes capturent donc des chocs qui seraient spécifiques à la taille (relative à son secteur) de l'entreprise.

### 4.3.1 Analyse de première étape

Dans un premier temps nous vérifions que les groupes ont effectivement connu une diminution des impôts de production en lien avec les prédictions. Nous vérifions également que les tendances des groupes avant la réforme étaient parallèles en ce qui concerne la CET.

Les figures 4.3 montrent les analyses de première étape sur la CET. La variable est mesurée soit en log soit en part du bilan (en 2019), et dans la second colonne nous ajoutons des contrôles secteur × année et taille×année. Ce que nous montre cet ensemble de figures, est que la tendance parallèle par rapport au groupe 1 est plutôt respectée pour le groupe 2 (et pour le groupe 3 lorsque l'on regarde en part du bilan), et que l'ajout des effets fixes secteurXannée et tailleXannée n'améliore pas fortement les tendances. Lorsque l'on regarde la CET en part du bilan, nous
FIGURE 4.3 – Analyse de première étape CET

<figure><img src="image_74.png" /></figure>

observons également que les groupes 2 et 3 suivent des tendances parallèles.

De plus, nous observons effectivement une forte baisse d'imposition au titre de la CET plus le groupe est affecté par la réforme. La CET baisse de plus de 20 % pour le groupe 3 par rapport au premier groupe. Nos prédictions de traitement basées sur l'exposition *ex-ante* sont donc vérifiées *ex-post*.

4.3.2 Analyses de seconde étape

Nous passons ensuite à l'analyse de la réforme sur d'autres variables au niveau de l'entreprise. Nos procédons à la même analyse que pour le panel (d) de la figure 4.3. Nous étudions le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée, la masse salariale et
l'investissement. Pour chacune de ces variables, l'hypothèse de tendances parallèles est peu susceptible de tenir concernant le groupe 1 au vu des pré-tendances observées. En effet, par comparaison au groupe 1, sur les quatre variables étudiées, les groupes 2 et 3 semblent plus dynamiques avant la réforme. Pour la valeur ajoutée et la masse salariale, les tendances du groupe 3 avant 2020 pourraient être considérées comme assez proche de celle du groupe 1. Néanmoins, pour ces deux variables on observe une importante déviation en 2020 (l'année COVID mais pré-réforme) et en comparaison les coefficients post-réforme semblent moins évoluer. Suite à cette analyse, nous ne pouvons pas conclure à des effets de la réforme sur les variables étudiées.

<figure><img src="image_75.png" /><figcaption>FIGURE 4.4 – Régression de différences en différences</figcaption></figure>

Une autre stratégie consiste à tenter d'estimer les effet de la réforme sur la base
de comparaisons entre les groupes 2 et 3. En effet, la figure 4.3 montre qu'il existe à la fois des tendances parallèles de la CET entre ces deux groupes avant le traitement ainsi qu'une baisse plus mesurée après la réforme pour le groupe 3 pour l'analyse de première étape. Les figures 4.4 semblent indiquer que les tendances pré-traitement des groupes 2 et 3 sont également similaires pour les variables d'intérêt.

La figure 4.5 procède à cet exercice de comparaison des groupes 2 et 3 uniquement. Dans cette analyse nous comparons ainsi les évolutions du groupe 3 par rapport au groupe 2. La panel (a) de la figure confirme la validité de l'analyse de première étape, le groupe le plus exposé *ex-ante* au traitement fait bien l'objet d'une baisse de CET plus importante après la réforme et les pré-tendances sont plutôt parallèles. Cependant, sur les autres variables, les tendances parallèles ne semblent pas être respectées, le groupe 3 semblent sur une trajectoire pré-réforme décroissante par rapport au groupe 2, à l'exception potentiellement de l'investissement. En effet, pour l'investissement, avant la réforme seul le coefficient de 2020 est significativement différent de 0. Néanmoins, nous observons tout de même une tendance croissante amorcée avant la réforme (interrompue légèrement en 2019) et qui semble se poursuivre par la suite.
<figure><img src="image_76.png" /><figcaption>FIGURE 4.5 – Régression de différences en différences - Groupes 2 et 3</figcaption></figure>
## 4.4 Différence de différences synthétique (DDS)

Les analyses précédentes ont montré qu'il était difficile de comparer ces trois groupes à l'aide de la méthode de différence en différences car l'hypothèse de tendances parallèles n'est pas plausible mais aussi car les résultats pouvaient être pollués par la crise COVID survenant un an avant la réforme. Ainsi, nous avons procédé également à une méthode de différence en différences synthétiques présentée dans la section 2.4.

Cette méthode permet de constituer un groupe de contrôle « synthétique » qui, en re-pondérant les unités contrôles de façon optimale, permet de s'assurer de tendances parallèles avant le traitement. Cette méthode s'appuie également sur une pondération différentielle des périodes pré-réformes (Arkhangelsky et al., 2021)—ce qui, dans notre contexte, permet d'aborder l'année 2020 exceptionnelle de façon adaptée.

Nous appliquons cette méthode aux groupes 1 (le groupe de contrôle) et 3 (groupe traité) dans un premier temps et aux groupes 2 (le groupe de contrôle) et 3 (groupe traité). L'avantage de comparer le groupe 3 au groupe 1 est d'exploiter la plus grande variation d'exposition à la réforme, mais l'inconvénient est que ces deux groupes sont très différents en termes de tailles et donc la correction effectuée par la méthode de différence en différences synthétiques risque d'être importante. À l'inverse, les groupes 2 et 3 sont composés d'entreprises plus comparables, mais le groupe 2 a plus bénéficié de la réforme que le premier groupe.

Pour des raisons de facilité de calcul et de comparabilité, nous limitons l'échantillon aux 20% des plus grandes entreprises en termes de valeur ajoutée au sein de chacun des deux groupes (gardant ainsi le même nombre d'entreprises par groupe). De plus, la méthode nécessite un échantillon entièrement cylindré et donc, dans l'échantillon d'estimation, toutes les entreprises sont présentes sur toute la période (de 2016 à 2023). Enfin, pour la même raison, sont exclues de l'échantillon les en-
treprises pour lesquelles la variable d'intérêt est manquante au moins une fois dans la période.

Dans les figures 4.6 et 4.7 suivantes, nous présentons les évolutions temporelles de plusieurs variables pour les deux groupes (traités et contrôles). Ces séries temporelles sont normalisées en 2020 (c'est-à-dire que l'on soustrait à chaque observation la valeur de l'année 2020, dernière année pré-réforme). Pour le groupe contrôle, nous représentons deux séries temporelles différentes. La première série temporelle est la simple moyenne des variables par année du sous-échantillon analysé (les 20% des plus grandes entreprises). Cette première série permet de comparer à la figure 4.2 qui contient 100% des entreprises dans chaque groupe. Cette première comparaison permet ainsi d'évaluer l'effet de la restriction d'échantillon sur les tendances. La deuxième série temporelle présentée pour les groupes de contrôles dans les figures 4.6 et 4.7 est la série après pondération effectuée dans le cadre de la différence en différence synthétique. Cette série temporelle pondérée est très proche et quasiment confondue avec la série temporelle du groupe de traitement avant la réforme (ce qui atteste de la capacité de la stratégie de pondération mise en place par la DDS à remplir cet objectif) et on constate que les séries divergent (plus ou moins selon l'effet de traitement) ensuite. La comparaison des deux séries temporelles des contrôles (nonpondérée et pondérée) permet d'estimer à quel point la méthode de différence en différence synthétique a dû altérer la pondération des observations contrôles pour atteindre la même pré-tendance que le groupe de contrôle.

Ce que nous montrent ces figures est tout d'abord que pour les deux groupes, les pré-tendances sont déjà très parallèles pour la CET avant pondération, quelque soit le groupe de contrôle. On remarque également que pour le chiffre d'affaires, ou encore la masse salariale, les pré-tendances de ces sous-échantillons sont plus parallèles qu'avec l'échantillon complet (dans la figure 4.2) et donc que la re-pondération de la méthode de différence en différence synthétique est assez légère. Á l'inverse,
dans les deux groupes de contrôle mais surtout lorsque le groupe 1 est utilisé en
groupe de contrôle, la re-pondération de l'investissement et de la valeur ajoutée
est beaucoup plus importante. Cette comparaison selon les différentes variables
d'intérêt souligne ici une limite la méthode de DDS qui applique des pondérations
différentes aux unités selon la variable étudiée.

Une façon d'apprécier l'ampleur de la re-pondération et de la sélection d'unités
contrôles à travers le processus de la méthode de différence en différence syn-
thétique est de regarder les tables de statistiques descriptives 4.4 et 4.5. Ainsi,
par rapport au nombre potentiel d'unités contrôles, la méthode n'en choisit qu'un
échantillon, parfois très restrictif, parfois très large et englobant quasiment toutes
les observations. Nous montrons ces deux nombres dans les tables. Ensuite, la mé-
thode vient poser un poids sur chaque observation choisie, certaines unités peuvent
ainsi se retrouver avec un très fort ou faible poids. Dans les tables, nous montrons
également le ratio entre le poids moyen par unité et la situation où toutes les obser-
vations auraient un poids identique. Lorsque ce ratio est proche de 1, la différence
en différence synthétique ne change que très marginalement par rapport à une
simple différence en différence. À l'inverse, plus ce ratio grandit, plus la méthode
opère un fort changement.

En ce qui concerne les résultats, les deux analyses de différence en différence
synthétique ne montrent aucun effet sur le chiffre d'affaires ni sur la masse sala-
riale. On note cependant un effet légèrement positif sur l'investissement et négatif
sur la valeur ajoutée des entreprises. La conjonction d'une absence d'effet sur le
chiffre d'affaires et d'un effet négatif sur la valeur ajoutée est délicate à interpréter.
Cela suggère une hausse plus rapide des consommations intermédiaires chez les
traités que chez les contrôles qui n'est pas accompagnée d'un surplus de ventes.
Néanmoins, l'interprétation de cet effet se heurte aux limites de la DDS qui, comme
mentionné ci-dessus, pondère différemment les unités en fonction des variables
dépendantes considérées.
Globalement, on se heurte aux mêmes soucis que lors de l'application de la méthode afin d'évaluer la baisse de la CFE industrielle (section 2.4) : on constate une forte variabilité des séries autour de 2020 qui rend la détection d'un effet causal difficile, toute comparaison en coupe entre groupes risquant de refléter l'effet hélopérogène de la conjoncture entre unités traités et contrôles en plus de la mise en place de la réforme.

Les tables 4.2 et 4.3 présentent les résultats des régressions des différences en différences synthétiques pour respectivement les groupes 1 et 2 comme groupes de contrôle. Ces tableaux confirment logiquement les résultats présentés dans les figures précédentes avec des effets globalement positifs sur l'investissement mais négatifs en valeur ajoutée et même chiffre d'affaires ou encore masse salariale. Le résultat sur l'investissement est robuste à l'exclusion des cessions et à une winsorisation plus exigeante (5-95 % au lieu de 1-99). Les régressions avec les variables en log plutôt qu'en part du bilan ne semblent confirmer que les résultats sur l'investissement.

Si l'on est prêt à exclure a priori la possibilité que la politique ait eu un effet négatif sur le chiffre d'affaires ou la masse salariale des entreprises, cela implique que la méthode de DDS ne parvient pas à constituer un groupe de contrôle satisfaisant sur la base du groupe de donneurs potentiels (on parle de *donor pool*) que l'on lui a fourni. Si la méthode échoue dans le cas de variables telles que le CA ou la masse salariale, il est naturel d'interpréter les résultats positifs sur l'investissement avec une grande prudence. Ils sont à ce stade suggestifs et demanderaient à être confirmés par une approche qui permette de rendre compte de façon satisfaisante et cohérente des effets de la réforme sur un ensemble plus large de variables d'intérêt.
<table><caption>TABLEAU 4.2 – Résultats statiques de la différence en différence synthétique : groupe 1 vs groupe 3</caption><thead><tr><th>Variable</th><th>Coefficient (SD)</th><th>Nb obs</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="3"><strong>Variable en log</strong></td></tr><tr><td>Log CET</td><td>-0.6323***<br>(0.0059)</td><td>255 304</td></tr><tr><td>Log chiffre d'affaire</td><td>0.0100**<br>(0.0038)</td><td>310 640</td></tr><tr><td>Log valeur ajoutée</td><td>-0.0097<br>(0.0096)</td><td>300 352</td></tr><tr><td>Log masse salariale</td><td>0.0034<br>(0.0039)</td><td>303 176</td></tr><tr><td>Log investissement corporel (brut des cessions)</td><td>0.0221**<br>(0.0110)</td><td>235 456</td></tr><tr><td>Log investissement corporel</td><td>0.0545***<br>(0.0165)</td><td>76 760</td></tr><tr><td colspan="3"><strong>Variable sur le bilan</strong></td></tr><tr><td>CET / Bilan</td><td>-0.0047***<br>(0.0001)</td><td>317 376</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée / Bilan</td><td>-0.0353***<br>(0.0029)</td><td>317 376</td></tr><tr><td>Chiffre d'affaire / Bilan</td><td>-0.0416*<br>(0.0213)</td><td>317 376</td></tr><tr><td>Masse salariale / Bilan</td><td>-0.0181***<br>(0.0034)</td><td>317 376</td></tr><tr><td>Investissement corporel (brut des cessions) / Bilan</td><td>0.0075***<br>(0.0008)</td><td>317 376</td></tr><tr><td>Investissement corporel (brut des cessions) / Bilan<br>(winsor 5%-95%)</td><td>0.0025***<br>(0.0004)</td><td>317 376</td></tr><tr><td>Investissement corporel / Bilan</td><td>0.0068***<br>(0.0007)</td><td>317 376</td></tr><tr><td>Investissement corporel / Bilan<br>(winsor 5%-95%)</td><td>0.0026***<br>(0.0003)</td><td>317 376</td></tr></tbody></table>
<table><caption>TABLEAU 4.3 – Résultats statiques de la différence en différence synthétique : groupe 2 vs groupe 3</caption><thead><tr><th>Variable</th><th>Coefficient (SD)</th><th>Nb obs</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="3"><strong>Variable en log</strong></td></tr><tr><td>Log CET</td><td>-0.3491***<br>(0.0051)</td><td>297 728</td></tr><tr><td>Log chiffre d'affaire</td><td>0.0069<br>(0.0042)</td><td>313 832</td></tr><tr><td>Log valeur ajoutée</td><td>-0.0223***<br>(0.0061)</td><td>307 248</td></tr><tr><td>Log masse salariale</td><td>-0.0107***<br>(0.0040)</td><td>305 928</td></tr><tr><td>Log investissement corporel (brut des cessions)</td><td>-0.0035<br>(0.0108)</td><td>251 072</td></tr><tr><td>Log investissement corporel</td><td>0.0198<br>(0.0153)</td><td>80 744</td></tr><tr><td colspan="3"><strong>Variable sur le bilan</strong></td></tr><tr><td>CET / Bilan</td><td>-0.0033***<br>(0.0000)</td><td>316 904</td></tr><tr><td>Chiffre d'affaire / Bilan</td><td>-0.0403**<br>(0.0151)</td><td>316 904</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée / Bilan</td><td>-0.0395***<br>(0.0030)</td><td>316 904</td></tr><tr><td>Masse salariale / Bilan</td><td>-0.0237***<br>(0.0026)</td><td>316 904</td></tr><tr><td>Investissement corporel (brut des cessions) / Bilan</td><td>0.0017**<br>(0.0007)</td><td>316 904</td></tr><tr><td>Investissement corporel (brut des cessions) / Bilan<br>(winsor 5%-95%)</td><td>0.0008**<br>(0.0004)</td><td>316 904</td></tr><tr><td>Investissement corporel / Bilan</td><td>0.0021***<br>(0.0005)</td><td>316 904</td></tr><tr><td>Investissement corporel / Bilan<br>(winsor 5%-95%)</td><td>0.0012***<br>(0.0003)</td><td>316 904</td></tr></tbody></table>
<figure><img src="image_77.png" /><figcaption>FIGURE 4.6 – Régression de différences en différences synthétiques - Groupes 1 et 3</figcaption></figure>
<caption>FIGURE 4.7 – Régression de différences en différences synthétiques - Groupes 2 et 3</caption>

<figure><img src="image_78.png" /><figcaption>(b) Chiffre d'affaire (sur bilan)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_79.png" /><figcaption>(c) Valeur ajoutée (sur bilan)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_80.png" /><figcaption>(d) Masse salariale (en log)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_81.png" /><figcaption>(e) Investissement corporel (sur bilan)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_82.png" /></figure>
<table><caption>TABLEAU 4.4 – Statistiques descriptives pondérées : groupe 1 vs groupe 3</caption><thead><tr><th></th><th>Moyenne</th><th>Groupe 1 (pondéré)<br>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th><th>Moyenne</th><th>Groupe 3<br>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th><th>Nb contrôles<br>potentiels</th><th>Nb poids<br>non-nuls</th><th>Moy. poids</th><th>Ratio poids<br>moyen/(1/N)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Chiffre d'affaire (bilan)</td><td>1.7646</td><td>1.5727</td><td>0.5652</td><td>3.1123</td><td>1.6999</td><td>1.5519</td><td>0.5368</td><td>2.9778</td><td>19608</td><td>10022</td><td>0.0000998</td><td>1.9569</td></tr><tr><td>Investissement corporel (bilan) w10</td><td>0.0396</td><td>0.0158</td><td>0.0003</td><td>0.1271</td><td>0.0416</td><td>0.0198</td><td>0.0007</td><td>0.1246</td><td>19608</td><td>19608</td><td>0.0000510</td><td>1.0000</td></tr><tr><td>Investissement corporel (bilan)</td><td>0.0734</td><td>0.0431</td><td>0.0052</td><td>0.1755</td><td>0.0469</td><td>0.0198</td><td>0.0007</td><td>0.1246</td><td>19608</td><td>10100</td><td>0.0000990</td><td>1.9412</td></tr><tr><td>Investissement (bilan)</td><td>0.0224</td><td>0.0076</td><td>-0.0087</td><td>0.0891</td><td>0.0212</td><td>0.0087</td><td>-0.0051</td><td>0.0727</td><td>19608</td><td>19608</td><td>0.0000510</td><td>1.0000</td></tr><tr><td>Investissement (bilan) w10</td><td>0.0385</td><td>0.0240</td><td>-0.0121</td><td>0.1201</td><td>0.0217</td><td>0.0087</td><td>-0.0051</td><td>0.0727</td><td>19608</td><td>10100</td><td>0.0000990</td><td>1.9412</td></tr><tr><td>Chiffre d'affaire (log)</td><td>14.6289</td><td>14.3241</td><td>13.8566</td><td>15.8355</td><td>17.3835</td><td>17.2187</td><td>16.0465</td><td>18.8923</td><td>19641</td><td>10031</td><td>0.0000997</td><td>1.9582</td></tr><tr><td>Investissement corporel (log)</td><td>10.6142</td><td>10.5559</td><td>8.4412</td><td>12.7964</td><td>13.0751</td><td>13.1314</td><td>10.4055</td><td>15.6896</td><td>17838</td><td>12580</td><td>0.0000795</td><td>1.4181</td></tr><tr><td>Investissement (log)</td><td>10.7032</td><td>10.6467</td><td>8.5289</td><td>12.9357</td><td>12.6917</td><td>12.7810</td><td>10.0461</td><td>15.2000</td><td>14750</td><td>3654</td><td>0.0002737</td><td>4.0371</td></tr><tr><td>CET (log)</td><td>8.1683</td><td>8.1032</td><td>6.9903</td><td>9.3552</td><td>12.4203</td><td>12.2049</td><td>11.3402</td><td>13.8375</td><td>15123</td><td>10075</td><td>0.0000993</td><td>1.5017</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée (log)</td><td>13.9641</td><td>13.7584</td><td>13.4592</td><td>14.7493</td><td>16.2960</td><td>16.0241</td><td>15.3882</td><td>17.5970</td><td>19601</td><td>10008</td><td>0.0000999</td><td>1.9581</td></tr><tr><td>Masse Salariale (log)</td><td>13.3661</td><td>13.2520</td><td>12.7320</td><td>14.1761</td><td>15.5677</td><td>15.3886</td><td>14.5433</td><td>16.8933</td><td>19236</td><td>10030</td><td>0.0000997</td><td>1.9178</td></tr><tr><td>CET (bilan)</td><td>0.0050</td><td>0.0034</td><td>0.0004</td><td>0.0110</td><td>0.0121</td><td>0.0103</td><td>0.0030</td><td>0.0239</td><td>19608</td><td>10049</td><td>0.0000995</td><td>1.9510</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée (bilan)</td><td>0.8851</td><td>0.7406</td><td>0.2105</td><td>1.7493</td><td>0.6280</td><td>0.4766</td><td>0.1626</td><td>1.3101</td><td>19608</td><td>10049</td><td>0.0000995</td><td>1.9510</td></tr><tr><td>Masse Salariale (bilan)</td><td>0.5481</td><td>0.4278</td><td>0.0812</td><td>1.1872</td><td>0.3546</td><td>0.2292</td><td>0.0544</td><td>0.8198</td><td>19608</td><td>10022</td><td>0.0000998</td><td>1.9569</td></tr></tbody></table>
<table><caption>TABLEAU 4.5 – Statistiques descriptives pondérées : groupe 2 vs groupe 3</caption><thead><tr><th></th><th>Moyenne</th><th>Groupe 1 (pondéré)<br>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th><th>Moyenne</th><th>Groupe 3<br>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th><th>Nb contrôles<br>potentiels</th><th>Nb poids<br>non-nuls</th><th>Moy. poids</th><th>Ratio poids<br>moyen/(1/N)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Chiffre d'affaire (/bilan)</td><td>1.7713</td><td>1.5993</td><td>0.4773</td><td>3.1836</td><td>1.6999</td><td>1.5519</td><td>0.5368</td><td>2.9778</td><td>19549</td><td>10010</td><td>0.0000999</td><td>1.9530</td></tr><tr><td>Investissement corporel (/bilan) w10</td><td>0.0394</td><td>0.0165</td><td>0.0006</td><td>0.1249</td><td>0.0416</td><td>0.0198</td><td>0.0007</td><td>0.1246</td><td>19549</td><td>19549</td><td>0.0000512</td><td>1.0009</td></tr><tr><td>Investissement corporel (/bilan)</td><td>0.0470</td><td>0.0165</td><td>0.0006</td><td>0.1223</td><td>0.0469</td><td>0.0198</td><td>0.0007</td><td>0.1246</td><td>19549</td><td>19549</td><td>0.0000512</td><td>1.0009</td></tr><tr><td>Investissement (/bilan)</td><td>0.0217</td><td>0.0078</td><td>-0.0085</td><td>0.0826</td><td>0.0212</td><td>0.0087</td><td>-0.0051</td><td>0.0727</td><td>19549</td><td>19549</td><td>0.0000512</td><td>1.0009</td></tr><tr><td>Investissement (/bilan) w10</td><td>0.0247</td><td>0.0077</td><td>-0.0085</td><td>0.0825</td><td>0.0217</td><td>0.0087</td><td>-0.0051</td><td>0.0727</td><td>19549</td><td>19549</td><td>0.0000512</td><td>1.0009</td></tr><tr><td>Chiffre d'affaire (log)</td><td>15.1563</td><td>14.9902</td><td>14.4533</td><td>15.9769</td><td>17.3835</td><td>17.2187</td><td>16.0465</td><td>18.8923</td><td>19587</td><td>10038</td><td>0.0000996</td><td>1.9509</td></tr><tr><td>Investissement corporel (log)</td><td>11.0003</td><td>10.9333</td><td>8.9337</td><td>13.0771</td><td>13.0751</td><td>13.1314</td><td>10.4055</td><td>15.6896</td><td>18242</td><td>14532</td><td>0.0000688</td><td>1.2550</td></tr><tr><td>Investissement (log)</td><td>11.0530</td><td>11.0114</td><td>8.8482</td><td>13.2022</td><td>12.6917</td><td>12.7810</td><td>10.0461</td><td>15.2000</td><td>14977</td><td>4152</td><td>0.0002408</td><td>3.6065</td></tr><tr><td>CET (log)</td><td>9.5004</td><td>9.4702</td><td>8.2946</td><td>10.5996</td><td>12.4203</td><td>12.2049</td><td>11.3402</td><td>13.8375</td><td>19206</td><td>10100</td><td>0.0000990</td><td>1.9014</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée (log)</td><td>14.4748</td><td>14.3208</td><td>13.9785</td><td>15.0726</td><td>16.2960</td><td>16.0241</td><td>15.3882</td><td>17.5970</td><td>19579</td><td>10058</td><td>0.0000994</td><td>1.9462</td></tr><tr><td>Masse Salariale (log)</td><td>13.8332</td><td>13.7656</td><td>13.1960</td><td>14.5432</td><td>15.5677</td><td>15.3886</td><td>14.5433</td><td>16.8933</td><td>19311</td><td>10023</td><td>0.0000998</td><td>1.9272</td></tr><tr><td>CET (/bilan)</td><td>0.0077</td><td>0.0058</td><td>0.0008</td><td>0.0167</td><td>0.0121</td><td>0.0103</td><td>0.0030</td><td>0.0239</td><td>19549</td><td>10032</td><td>0.0000997</td><td>1.9490</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée (/bilan)</td><td>0.9217</td><td>0.7522</td><td>0.2257</td><td>1.8842</td><td>0.6280</td><td>0.4766</td><td>0.1626</td><td>1.3101</td><td>19549</td><td>10028</td><td>0.0000997</td><td>1.9490</td></tr><tr><td>Masse Salariale (/bilan)</td><td>0.5386</td><td>0.4015</td><td>0.0578</td><td>1.2354</td><td>0.3546</td><td>0.2292</td><td>0.0544</td><td>0.8198</td><td>19549</td><td>10017</td><td>0.0000998</td><td>1.9510</td></tr></tbody></table>
# CHAPITRE A

## ÉLÉMENTS ADDITIONNELS SUR LE

### CIBLAGE
<figure><img src="image_83.png" /><figcaption>FIGURE A.1 – Gains attendus selon l’intensité en connaissances</figcaption></figure>

**Sources** : BIC-IS ; fichiers CET et CFE. **Notes** : Répartition des secteurs de services de la NAF Rev. 2 selon l'intensité en connaissances par Eurostat. Pour ce graphique, nous n'excluons pas les unités légales rattachées à un secteur financier. Dans les données sous-jacentes à ce graphique, environ 210 000 unités légales sont rattachées aux secteurs de services de marché faiblement intensifs en connaissances, 43 000 aux secteurs de services de marché intensifs en connaissances, 10 000 aux secteurs de services intensifs en connaissances et de haute technologie, 15 000 aux secteurs de services financiers intensifs en connaissances, 4 000 aux autres secteurs de services faiblement intensifs en connaissances et 24 000 aux autres secteurs de services intensifs en connaissances.
<figure><img src="image_84.png" /><figcaption>FIGURE A.2 – Gains attendus selon la part de cadres dans les heures travaillées</figcaption></figure>

**Sources** : BIC-IS ; fichiers CET et CFE ; Base Tous Salariés. **Notes** : Les cadres sont identifiés à partir de la PCS 3 (« Cadres et professions intellectuelles supérieures ») dans la Base Tous Salariés. Les déciles de valeur ajoutée rassemblent respectivement 171 000, 43 000, 27 000, 29 000, 25 000, 29 000, 25 000, 16 000, 12 000 et 16 000 unités légales environ.

<figure><img src="image_85.png" /><figcaption>FIGURE A.3 – Gains attendus selon la part d'ouvriers dans les heures travaillées</figcaption></figure>

**Sources** : BIC-IS ; fichiers CET et CFE ; Base Tous Salariés. **Notes** : Les ouvriers sont identifiés à partir de la PCS 6 (« Ouvriers ») dans la Base Tous Salariés. Les déciles de valeur ajoutée rassemblent respectivement 75 000, 57 000, 16 000, 15 000, 24 000, 29 000, 27 000, 34 000, 44 000 et 73 000 unités légales environ.
<figure><img src="image_86.png" /><figcaption>(a) Toutes entreprises confondues</figcaption></figure>

<figure><img src="image_87.png" /><figcaption>(b) Parmi les entreprises exportatrices vers l'UE entre 2015 et 2019</figcaption></figure>

**FIGURE A.4 –** Gains attendus selon le nombre de partenaires commerciaux au sein de l'UE

**Sources** : BIC-IS ; fichiers CET et CFE ; données des douanes sur les exportations de biens (DEB-DAU). **Notes** : Dans le panel supérieur, nous considérons toutes les entreprises, y compris celles qui n'exportent jamais entre 2015 et 2019. Les déciles de valeur ajoutée rassemblent respectivement 62 000, 62 000, 60 000, 53 000, 65 000, 57 000, 33 000, 7 500, 5 800 et 3 900 unités légales environ. Dans le panel inférieur, les déciles de valeur ajoutée rassemblent respectivement 3 600, 3 800, 2 600, 2 700, 1 700, 2 300, 2 000, 1 800, 1 200 et 1 300 unités légales environ.
<figure><img src="image_88.png" /><figcaption>(a) Exposition initiale à la CFE</figcaption></figure>

<figure><img src="image_89.png" /><figcaption>(b) Exposition initiale à la CVAE</figcaption></figure>

**FIGURE A.5** – Relation entre la profitabilité et l'exposition initiale à chaque composant de la CET

**Sources** : BIC-IS ; fichiers CET et CFE. **Notes** : Dans le panel supérieur, les déciles de valeur ajoutée présentés à l'axe des abscisses sont déterminés selon le ratio de la CFE due en 2019 avant plafonnement par l'entreprise sur sa valeur ajoutée. Ils rassemblent 12 000, 25 000, 40 000, 44 000, 49 000, 49 000, 60 000, 43 000, 42 000 et 46 000 unités légales environ. Dans le panel inférieur, les déciles de valeur ajoutée présentés à l'axe des abscisses sont déterminés selon le ratio de la CVAE due en 2019 avant plafonnement par l'entreprise sur sa valeur ajoutée. Ils rassemblent 149 000, 137 000, 49 000, 15 000, 10 000, 8 000, 6 000, 9 000, 12 000 et 15 000 unités légales environ. Dans les deux cas, l'axe des ordonnées présente la moyenne au sein de chaque décile du ratio de l'excédent brut d'exploitation (EBE) sur le bilan, winsorisé aux 5ème et 95ème percentiles.
<figure><img src="image_90.png" /></figure>

FIGURE A.6 – Relation entre la probabilité de rapporter un résultat fiscal strictement positif et les gains de la réforme

**Sources** : BIC-IS ; fichiers CET et CFE. **Notes** : Les déciles de valeur ajoutée présentés à l'axe des abscisses sont déterminés selon notre simulation des gains attendus par l'entreprise de la réforme de 2021, normalisés par la valeur ajoutée. Ils rassemblent respectivement 66 000, 179 000, 61 000, 32 000, 18 000, 12 000, 9 000, 9 000, 11 000 et 13 000 unités légales environ. L'axe des ordonnées présente la part d'entreprises rapportant un résultat fiscal strictement positif, entre 0 et 1.
# CHAPITRE B

## ÉLÉMENTS ADDITIONNELS SUR LA CFE
<figure><img src="image_91.png" /><figcaption>FIGURE B.1 – Effet sur le taux de CET en part de la valeur ajoutée</figcaption></figure>

Sources : BIC-IS ; fichiers CFE et CET.
<figure><img src="image_92.png" /><figcaption>FIGURE B.2 – Effet sur le taux de CFE en part de la valeur ajoutée</figcaption></figure>

Sources : BIC-IS ; fichiers CFE et CET.
<figure><img src="image_93.png" /><figcaption>FIGURE B.3 – Effet sur le taux de CVAE en part de la valeur ajoutée</figcaption></figure>

Sources : BIC-IS ; fichiers CFE et CET.
# CHAPITRE C

## ÉLÉMENTS ADDITIONNELS SUR LA RDD

### Seuil à 500 000 €

Dans cette annexe, nous procédons à la même analyse qu'au chapitre 3 (et plus particulièrement la section 3.4.1) mais pour le seuil de 500k € de chiffre d'affaire. Tout d'abord nous présentons quelques statistiques descriptives sur la population des entreprises autour de ce seuil. Ensuite nous procédons à l'analyse en régression de discontinuités.

### Statistiques descriptives

Le tableau C.1 présente la population des entreprises à gauche et à droite du suite. Comme attendu, les entreprises à droite sont en moyenne plus grande que celle de gauche (à part pour les effectifs, mais les comparaison des quantiles semblent indiquer que c'est à cause de valeurs extrêmes). Si la discontinuité n'implique d'une variation de CVAE d'environ 250 €, le changement de CET est plus important (entre 2 à 3 fois supérieur).
<table><caption>TABLEAU C.1 – Statistiques descriptives en dessous et au dessus de la discontinuité de 500 000</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="4">En dessous</th><th colspan="4">Au dessus</th></tr><tr><th>Moyenne</th><th>25ème Perc.</th><th>Médiane</th><th>75ème Perc.</th><th>Moyenne</th><th>25ème Perc.</th><th>Médiane</th><th>75ème Perc.</th></tr></thead><tbody><tr><td>CET</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>CET (k€)</td><td>1 018.63</td><td>345.00</td><td>740.00</td><td>1 296.00</td><td>2 926.16</td><td>836.00</td><td>1 686.00</td><td>2 961.00</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>13.19</td><td>1.00</td><td>2.00</td><td>3.21</td><td>8.39</td><td>3.00</td><td>5.89</td><td>9.00</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée et finances</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Valeur ajoutée (k€)</td><td>130 389</td><td>72 445</td><td>119 825</td><td>178 504</td><td>397 177</td><td>212 400</td><td>343 626</td><td>525 248</td></tr><tr><td>Dette totale (k€)</td><td>686 912</td><td>67 611</td><td>128 512</td><td>280 181</td><td>1 288 179</td><td>190 886</td><td>331 675</td><td>614 343</td></tr><tr><td>Liquidités (k€)</td><td>128 135</td><td>12 539</td><td>40 847</td><td>98 490</td><td>322 700</td><td>34 937</td><td>107 630</td><td>254 231</td></tr><tr><td>Résultat (k€)</td><td>35 691</td><td>496</td><td>13 144</td><td>35 499</td><td>95 439</td><td>6 228</td><td>36 308</td><td>85 774</td></tr><tr><td>Investissement (k€)</td><td>16 262</td><td>0</td><td>799</td><td>6 962</td><td>30 362</td><td>0</td><td>2 981</td><td>18 029</td></tr><tr><td>Observations</td><td colspan="4">3 783 240</td><td colspan="4">2 280 005</td></tr></tbody></table>

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : Les colonnes « En dessous » et « Au dessus » présentent les statistiques descriptives clés (moyenne, écart-type, médiane, etc.) des groupes définis par le critère de seuil. Les observations totales sont indiquées au bas du tableau. La période d'observation est la période 2016-2019, une même entreprise peut donc apparaître plusieurs fois

Analyse du seuil de 500k

Le tableau C.2 présente les résultats des régressions de discontinuités pour nos variables d’intérêt, à la fois en log et en part du bilan. L’analyse de première étape est très concluante, l’on observe effectivement une augmentation de la CET à la discontinuité. On observe également une baisse significative de l’investissement à la fois lorsque l’on regarde le log ou la variable en fonction du bilan. On n’observe cependant pas d’effet sur d’autres variables qui serait stable et significatif en fonction de la définition de la variable. On détecte certains effets négatifs sur les liquidités, le bilan, l’ebitda, l’IS et le résultat fiscal (significatifs uniquement quand normalisé par le bilan) mais positif sur la valeur ajoutée, les consommation intermédiaires et la masse salariale (significatifs en log uniquement).
<table><caption>TABLEAU C.2 – Résultats au seuil de 500k euros</caption><thead><tr><th>Variable</th><th>Coefficient log(var) (SD)</th><th>Coefficient var/bilan (SD)</th><th>Nb obs potentielles</th><th>Nb obs utilisées (pour var/bilan)</th><th>Moyenne variable en dessous</th><th>Moyenne variable au dessus</th></tr></thead><tbody><tr><td>CET</td><td>0.08 (0.01)</td><td>0.001 (0.000)</td><td>2 991 162</td><td>546 331</td><td>1 127</td><td>2 688</td></tr><tr><td>Impôts et taxes</td><td>0.04 (0.01)</td><td>0.001 (0.000)</td><td>2 986 742</td><td>802 189</td><td>6 106</td><td>12 231</td></tr><tr><td>Liquidités</td><td>-0.01 (0.01)</td><td>-0.004 (0.002)</td><td>2 991 162</td><td>651 265</td><td>120 570</td><td>241 948</td></tr><tr><td>IS</td><td>0.00 (0.01)</td><td>-0.001 (0.000)</td><td>2 991 162</td><td>607 292</td><td>4 677</td><td>10 310</td></tr><tr><td>Conso Interm</td><td>0.01 (0.00)</td><td>-0.009 (0.006)</td><td>2 991 162</td><td>1 161 194</td><td>191 586</td><td>434 959</td></tr><tr><td>Dette financière</td><td>-0.00 (0.02)</td><td>0.001 (0.001)</td><td>1 150 739</td><td>942 739</td><td>69 444</td><td>73 960</td></tr><tr><td>Dette totale</td><td>0.00 (0.01)</td><td>-0.002 (0.007)</td><td>1 840 423</td><td>472 236</td><td>643 494</td><td>1 043 092</td></tr><tr><td>Résultat</td><td>-0.01 (0.01)</td><td>-0.002 (0.001)</td><td>2 991 162</td><td>1 051 520</td><td>37 611</td><td>65 418</td></tr><tr><td>EBITDA</td><td>-0.01 (0.01)</td><td>-0.003 (0.001)</td><td>2 991 162</td><td>1 730 375</td><td>32 689</td><td>52 064</td></tr><tr><td>EBIT</td><td>-0.00 (0.01)</td><td>-0.002 (0.001)</td><td>2 991 162</td><td>1 172 799</td><td>18 015</td><td>38 290</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>0.01 (0.00)</td><td>-0.00 (0.000)</td><td>2 991 162</td><td>1 384 829</td><td>3</td><td>5</td></tr><tr><td>Investissement corporel</td><td>-0.03 (0.01)</td><td>-0.002 (0.000)</td><td>3 368 923</td><td>1 139 299</td><td>28 923</td><td>49 826</td></tr><tr><td>Investissement</td><td>-0.04 (0.01)</td><td>-0.002 (0.001)</td><td>2 991 162</td><td>1 002 091</td><td>15 594</td><td>24 208</td></tr><tr><td>Résultat fiscal</td><td>-0.00 (0.01)</td><td>-0.002 (0.001)</td><td>2 991 162</td><td>958 495</td><td>29 120</td><td>58 106</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée</td><td>0.01 (0.00)</td><td>-0.003 (0.003)</td><td>2 991 162</td><td>974 299</td><td>153 722</td><td>320 168</td></tr><tr><td>Masse salariale</td><td>0.01 (0.00)</td><td>-0.000 (0.002)</td><td>2 991 162</td><td>937 405</td><td>91 572</td><td>192 064</td></tr></tbody></table>

Éléments descriptifs additionnels autour des seuils de 500k et
de 2M
<table><caption>TABLEAU C.3 – Statistiques descriptives en dessous et au dessus de la discontinuité de 500k€, avec un rayon de +/- 100k€ de CA de 2016 à 2019.</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="4">En dessous</th><th colspan="4">Au dessus</th></tr><tr><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th></tr></thead><tbody><tr><td>CET</td><td>1374.79</td><td>987.00</td><td>0.00</td><td>2736.00</td><td>1812.85</td><td>1308.00</td><td>249.00</td><td>3452.00</td></tr><tr><td>Impôts</td><td>7679.08</td><td>4377.00</td><td>1212.00</td><td>14762.00</td><td>9085.42</td><td>5431.00</td><td>1693.00</td><td>17474.00</td></tr><tr><td>Masse Salariale</td><td>121225.25</td><td>113117.00</td><td>22622.00</td><td>218473.00</td><td>147209.28</td><td>137509.00</td><td>31077.00</td><td>264515.00</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>4.03</td><td>4.00</td><td>1.00</td><td>7.00</td><td>4.80</td><td>4.01</td><td>1.00</td><td>8.98</td></tr><tr><td>Résultat fiscal</td><td>35581.10</td><td>14548.00</td><td>0.00</td><td>82423.00</td><td>42610.47</td><td>16611.00</td><td>0.00</td><td>94608.00</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée</td><td>201334.15</td><td>198225.50</td><td>70423.00</td><td>347404.00</td><td>242275.07</td><td>239626.00</td><td>85762.00</td><td>421784.00</td></tr><tr><td>EBITDA</td><td>39064.82</td><td>31065.00</td><td>-18755.00</td><td>115239.00</td><td>44349.73</td><td>36323.00</td><td>-21372.00</td><td>131932.00</td></tr><tr><td>Dette totale</td><td>606629.04</td><td>153535.00</td><td>60288.00</td><td>713000.00</td><td>776209.79</td><td>182617.50</td><td>75033.00</td><td>774969.00</td></tr><tr><td>Liquidités</td><td>142381.66</td><td>47274.00</td><td>2264.00</td><td>240218.00</td><td>174282.17</td><td>56104.00</td><td>2671.00</td><td>280877.00</td></tr><tr><td>IS</td><td>5853.90</td><td>725.50</td><td>-73.00</td><td>17590.00</td><td>6752.04</td><td>905.00</td><td>-203.00</td><td>21325.00</td></tr><tr><td>Investissement</td><td>24176.10</td><td>1355.00</td><td>-3474.00</td><td>34503.00</td><td>19488.25</td><td>1664.00</td><td>-4584.00</td><td>37803.00</td></tr><tr><td>Investissement corporel</td><td>41617.41</td><td>2800.00</td><td>0.00</td><td>43863.00</td><td>40064.34</td><td>3494.00</td><td>0.00</td><td>49498.00</td></tr><tr><td>Consommations intermédiaires</td><td>246920.20</td><td>243625.00</td><td>95820.00</td><td>378246.00</td><td>309005.46</td><td>304653.00</td><td>123967.00</td><td>465853.00</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>4.03</td><td>4.00</td><td>1.00</td><td>7.00</td><td>4.80</td><td>4.01</td><td>1.00</td><td>8.98</td></tr><tr><th colspan="9">Variables sur bilan</th></tr><tr><td></td><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th></tr><tr><td>CET (/bilan)</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td></tr><tr><td>Chiffre d'affaire (/bilan)</td><td>1.90</td><td>1.47</td><td>0.42</td><td>3.53</td><td>1.90</td><td>1.51</td><td>0.45</td><td>3.48</td></tr><tr><td>Masse Salariale (/bilan)</td><td>0.48</td><td>0.35</td><td>0.04</td><td>1.02</td><td>0.48</td><td>0.35</td><td>0.05</td><td>0.98</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée (/bilan)</td><td>0.77</td><td>0.60</td><td>0.14</td><td>1.51</td><td>0.76</td><td>0.60</td><td>0.14</td><td>1.47</td></tr><tr><td>EBITDA (/bilan)</td><td>0.12</td><td>0.10</td><td>-0.05</td><td>0.32</td><td>0.11</td><td>0.10</td><td>-0.04</td><td>0.31</td></tr><tr><td>Dette totale (/bilan)</td><td>0.69</td><td>0.50</td><td>0.16</td><td>1.13</td><td>0.68</td><td>0.50</td><td>0.17</td><td>1.10</td></tr><tr><td>Liquidités (/bilan)</td><td>0.26</td><td>0.17</td><td>0.01</td><td>0.61</td><td>0.25</td><td>0.17</td><td>0.01</td><td>0.59</td></tr><tr><td>Investissement (/bilan)</td><td>0.03</td><td>0.00</td><td>-0.01</td><td>0.11</td><td>0.03</td><td>0.00</td><td>-0.01</td><td>0.10</td></tr><tr><td>Investissement corporel (/bilan)</td><td>0.05</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.15</td><td>0.05</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.14</td></tr><tr><td>Observations</td><td colspan="4">318484</td><td colspan="4">232831</td></tr></tbody></table>

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : Les colonnes « En dessous » et « Au dessus » présentent les statistiques descriptives clés (moyenne, écart-type, médiane, etc.) des groupes définis par le critère de seuil de chiffre d'affaires. Les observations totales sont indiquées au bas du tableau. La période d'observation est la période 2016-2019, une même entreprise peut donc apparaître plusieurs fois.
<table><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="4">En dessous</th><th colspan="4">Au dessus</th></tr><tr><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th></tr></thead><tbody><tr><td>CET</td><td>1361.25</td><td>962.00</td><td>0.00</td><td>2731.00</td><td>1879.08</td><td>1317.00</td><td>257.00</td><td>3529.00</td></tr><tr><td>Impôts</td><td>7518.11</td><td>4024.00</td><td>1041.00</td><td>15114.00</td><td>8933.99</td><td>5065.00</td><td>1557.00</td><td>17887.00</td></tr><tr><td>Masse Salariale</td><td>121472.83</td><td>113056.00</td><td>20888.00</td><td>218863.00</td><td>148726.88</td><td>137924.50</td><td>31411.00</td><td>266280.00</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>3.94</td><td>3.80</td><td>0.82</td><td>7.00</td><td>4.71</td><td>4.00</td><td>1.00</td><td>8.44</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée</td><td>201134.84</td><td>199146.00</td><td>71622.00</td><td>348883.00</td><td>242902.44</td><td>241378.00</td><td>87480.00</td><td>422733.00</td></tr><tr><td>EBITDA</td><td>39733.71</td><td>31867.00</td><td>-17559.00</td><td>121582.00</td><td>44256.18</td><td>37062.00</td><td>-20932.00</td><td>136766.00</td></tr><tr><td>Dette totale</td><td>617954.46</td><td>150896.00</td><td>57149.00</td><td>748124.00</td><td>1003971.91</td><td>179152.50</td><td>72136.00</td><td>819409.00</td></tr><tr><td>Liquidités</td><td>149359.23</td><td>50408.50</td><td>2634.00</td><td>250417.00</td><td>189335.04</td><td>60157.00</td><td>3034.00</td><td>289573.00</td></tr><tr><td>IS</td><td>6456.79</td><td>1307.00</td><td>0.00</td><td>19622.00</td><td>7844.98</td><td>1561.50</td><td>0.00</td><td>23090.00</td></tr><tr><td>Investissement</td><td>21932.34</td><td>1496.00</td><td>-3000.00</td><td>36183.00</td><td>22641.57</td><td>1794.50</td><td>-4491.00</td><td>39159.00</td></tr><tr><td>Investissement corporel</td><td>40668.96</td><td>2885.00</td><td>0.00</td><td>45783.00</td><td>40870.25</td><td>3636.00</td><td>0.00</td><td>51137.00</td></tr><tr><td>Consommations intermédiaires</td><td>247252.68</td><td>243875.00</td><td>95459.00</td><td>378141.00</td><td>310097.11</td><td>303541.50</td><td>122897.00</td><td>464938.00</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>3.94</td><td>3.80</td><td>0.82</td><td>7.00</td><td>4.71</td><td>4.00</td><td>1.00</td><td>8.44</td></tr><tr><td><strong>Variables sur bilan</strong></td><td><strong>Moyenne</strong></td><td><strong>Médiane</strong></td><td><strong>1er décile</strong></td><td><strong>9ème décile</strong></td><td><strong>Moyenne</strong></td><td><strong>Médiane</strong></td><td><strong>1er décile</strong></td><td><strong>9ème décile</strong></td></tr><tr><td>CET (/bilan)</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td></tr><tr><td>Chiffre d'affaire (/bilan)</td><td>1.90</td><td>1.56</td><td>0.44</td><td>3.53</td><td>1.91</td><td>1.60</td><td>0.48</td><td>3.47</td></tr><tr><td>Masse Salariale (/bilan)</td><td>0.49</td><td>0.36</td><td>0.03</td><td>1.01</td><td>0.48</td><td>0.37</td><td>0.05</td><td>0.99</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée (/bilan)</td><td>0.76</td><td>0.63</td><td>0.14</td><td>1.49</td><td>0.76</td><td>0.63</td><td>0.15</td><td>1.46</td></tr><tr><td>EBITDA (/bilan)</td><td>0.12</td><td>0.10</td><td>-0.05</td><td>0.34</td><td>0.11</td><td>0.10</td><td>-0.05</td><td>0.32</td></tr><tr><td>Dette totale (/bilan)</td><td>0.62</td><td>0.52</td><td>0.17</td><td>0.99</td><td>0.62</td><td>0.52</td><td>0.18</td><td>0.98</td></tr><tr><td>Liquidités (/bilan)</td><td>0.25</td><td>0.18</td><td>0.01</td><td>0.62</td><td>0.25</td><td>0.18</td><td>0.01</td><td>0.60</td></tr><tr><td>Investissement (/bilan)</td><td>0.03</td><td>0.00</td><td>-0.01</td><td>0.12</td><td>0.02</td><td>0.00</td><td>-0.01</td><td>0.11</td></tr><tr><td>Investissement corporel (/bilan)</td><td>0.05</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.16</td><td>0.05</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.14</td></tr><tr><td>Observations</td><td>83107</td><td></td><td></td><td></td><td>59855</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

TABLEAU C.4 – Statistiques descriptives en dessous et au dessus de la discontinuité de 500k€, avec un rayon de +/- 100k€ de CA en 2019.

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : Les colonnes « En dessous » et « Au dessus » présentent les statistiques descriptives clés (moyenne, écart-type, médiane, etc.) des groupes définis par le critère de seuil de chiffre d'affaires. Les observations totales sont indiquées au bas du tableau. La période d'observation est 2019, le nombre d'observations est identique au nombre de firmes.
<table><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="4">En dessous</th><th colspan="4">Au dessus</th></tr><tr><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th></tr></thead><tbody><tr><td>CET</td><td>1439.38</td><td>1030.00</td><td>0.00</td><td>2876.00</td><td>1753.82</td><td>1262.00</td><td>220.00</td><td>3313.00</td></tr><tr><td>Impôts</td><td>8002.93</td><td>4606.00</td><td>1291.00</td><td>15557.00</td><td>8804.93</td><td>5227.00</td><td>1633.00</td><td>16821.00</td></tr><tr><td>Masse Salariale</td><td>128162.64</td><td>120001.00</td><td>24290.00</td><td>231011.00</td><td>141988.52</td><td>132553.00</td><td>30000.00</td><td>254246.00</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>4.24</td><td>4.00</td><td>1.00</td><td>8.00</td><td>4.65</td><td>4.00</td><td>1.00</td><td>8.06</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée</td><td>212534.94</td><td>210081.00</td><td>74314.00</td><td>367968.00</td><td>233020.50</td><td>230837.00</td><td>-21248.00</td><td>127181.00</td></tr><tr><td>EBITDA</td><td>40823.92</td><td>32672.00</td><td>-19874.00</td><td>120931.00</td><td>42479.48</td><td>35112.00</td><td>-21248.00</td><td>127181.00</td></tr><tr><td>Dette totale</td><td>674754.01</td><td>162027.00</td><td>64581.00</td><td>746084.00</td><td>656871.90</td><td>177182.50</td><td>72258.00</td><td>762186.00</td></tr><tr><td>Liquidités</td><td>152366.15</td><td>50054.50</td><td>2444.00</td><td>252640.00</td><td>171692.57</td><td>54188.50</td><td>2503.00</td><td>273502.00</td></tr><tr><td>IS</td><td>5815.14</td><td>808.50</td><td>-108.00</td><td>18960.00</td><td>6614.44</td><td>859.50</td><td>-205.00</td><td>20381.00</td></tr><tr><td>Investissement</td><td>27720.84</td><td>1455.50</td><td>-3728.00</td><td>35757.00</td><td>19731.46</td><td>1570.00</td><td>-4444.00</td><td>36450.00</td></tr><tr><td>Investissement corporel</td><td>47344.63</td><td>3013.00</td><td>0.00</td><td>45829.00</td><td>38068.59</td><td>3289.50</td><td>0.00</td><td>47441.00</td></tr><tr><td>Consommations intermédiaires</td><td>262455.46</td><td>260134.00</td><td>102751.00</td><td>399020.00</td><td>295776.52</td><td>291484.50</td><td>117698.00</td><td>443729.00</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>4.24</td><td>4.00</td><td>1.00</td><td>8.00</td><td>4.65</td><td>4.00</td><td>1.00</td><td>8.06</td></tr><tr><td><strong>Variables sur bilan</strong></td><td><strong>Moyenne</strong></td><td><strong>Médiane</strong></td><td><strong>1er décile</strong></td><td><strong>9ème décile</strong></td><td><strong>Moyenne</strong></td><td><strong>Médiane</strong></td><td><strong>1er décile</strong></td><td><strong>9ème décile</strong></td></tr><tr><td>CET (/bilan)</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td></tr><tr><td>Chiffre d'affaire (/bilan)</td><td>1.90</td><td>1.48</td><td>0.42</td><td>3.52</td><td>1.90</td><td>1.50</td><td>0.44</td><td>3.48</td></tr><tr><td>Masse Salariale (/bilan)</td><td>0.48</td><td>0.35</td><td>0.04</td><td>1.01</td><td>0.48</td><td>0.35</td><td>0.05</td><td>0.99</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée (/bilan)</td><td>0.77</td><td>0.60</td><td>0.14</td><td>1.50</td><td>0.76</td><td>0.60</td><td>0.14</td><td>1.47</td></tr><tr><td>EBITDA (/bilan)</td><td>0.12</td><td>0.10</td><td>-0.05</td><td>0.32</td><td>0.12</td><td>0.10</td><td>-0.04</td><td>0.31</td></tr><tr><td>Dette totale (/bilan)</td><td>0.69</td><td>0.50</td><td>0.16</td><td>1.12</td><td>0.68</td><td>0.50</td><td>0.17</td><td>1.10</td></tr><tr><td>Liquidités (/bilan)</td><td>0.26</td><td>0.17</td><td>0.01</td><td>0.61</td><td>0.25</td><td>0.17</td><td>0.01</td><td>0.60</td></tr><tr><td>Investissement (/bilan)</td><td>0.03</td><td>0.00</td><td>-0.01</td><td>0.11</td><td>0.03</td><td>0.00</td><td>-0.01</td><td>0.10</td></tr><tr><td>Investissement corporel (/bilan)</td><td>0.05</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.14</td><td>0.05</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.14</td></tr><tr><td>Observations</td><td>143457</td><td></td><td></td><td></td><td>125126</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

TABLEAU C.5 – Statistiques descriptives en dessous et au dessus de la discontinuité de 500k€, avec un rayon de +/- 50k€ de CA de 2016 à 2019.

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : Les colonnes « En dessous » et « Au dessus » présentent les statistiques descriptives clés (moyenne, écart-type, médiane, etc.) des groupes définis par le critère de seuil de chiffre d'affaires. Les observations totales sont indiquées au bas du tableau. La période d'observation est la période 2016-2019, une même entreprise peut donc apparaître plusieurs fois.
<table><caption>TABLEAU C.6 – Statistiques descriptives en dessous et au dessus de la discontinuité de 500k€, avec un rayon de +/- 50k€ de CA en 2019.</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="4">En dessous</th><th colspan="4">Au dessus</th></tr><tr><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th></tr></thead><tbody><tr><td>CET</td><td>1411.00</td><td>996.00</td><td>0.00</td><td>2849.00</td><td>1843.90</td><td>1274.00</td><td>257.00</td><td>3406.00</td></tr><tr><td>Impôts</td><td>7660.65</td><td>4216.00</td><td>1104.00</td><td>15949.00</td><td>8656.06</td><td>4872.00</td><td>1505.00</td><td>17213.00</td></tr><tr><td>Masse Salariale</td><td>127768.91</td><td>120196.00</td><td>22727.00</td><td>231575.00</td><td>143587.18</td><td>133290.00</td><td>31015.00</td><td>255344.00</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>4.12</td><td>4.00</td><td>0.91</td><td>7.52</td><td>4.57</td><td>4.00</td><td>1.00</td><td>8.00</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée</td><td>212397.06</td><td>211326.50</td><td>74623.00</td><td>369454.00</td><td>232431.57</td><td>233096.50</td><td>-20666.00</td><td>405650.00</td></tr><tr><td>EBITDA</td><td>42776.46</td><td>33300.50</td><td>-18721.00</td><td>128405.00</td><td>40517.32</td><td>35969.50</td><td>-20666.00</td><td>131098.50</td></tr><tr><td>Dette totale</td><td>638113.63</td><td>158539.00</td><td>61621.00</td><td>776316.00</td><td>834892.38</td><td>173101.00</td><td>69495.00</td><td>779734.00</td></tr><tr><td>Liquidités</td><td>153771.25</td><td>53174.00</td><td>2879.00</td><td>263736.00</td><td>192082.18</td><td>57927.00</td><td>2868.50</td><td>280655.00</td></tr><tr><td>IS</td><td>6740.89</td><td>1448.50</td><td>0.00</td><td>21025.00</td><td>7269.80</td><td>1490.00</td><td>0.00</td><td>21938.00</td></tr><tr><td>Investissement</td><td>18237.92</td><td>1592.00</td><td>-3274.00</td><td>36822.00</td><td>27687.55</td><td>1699.00</td><td>-4404.00</td><td>37240.00</td></tr><tr><td>Investissement corporel</td><td>40622.87</td><td>3089.50</td><td>0.00</td><td>47410.50</td><td>43572.87</td><td>3416.00</td><td>0.00</td><td>48583.00</td></tr><tr><td>Consommations intermédiaires</td><td>261387.95</td><td>259499.00</td><td>102289.00</td><td>399439.00</td><td>297932.03</td><td>290339.00</td><td>117692.00</td><td>442602.50</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>4.12</td><td>4.00</td><td>0.91</td><td>7.52</td><td>4.57</td><td>4.00</td><td>1.00</td><td>8.00</td></tr><tr><td><strong>Variables sur bilan</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>CET (/bilan)</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td></tr><tr><td>Chiffre d'affaire (/bilan)</td><td>1.90</td><td>1.56</td><td>0.45</td><td>3.53</td><td>1.90</td><td>1.60</td><td>0.48</td><td>3.48</td></tr><tr><td>Masse Salariale (/bilan)</td><td>0.48</td><td>0.36</td><td>0.04</td><td>1.01</td><td>0.49</td><td>0.37</td><td>0.05</td><td>1.00</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée (/bilan)</td><td>0.76</td><td>0.63</td><td>0.14</td><td>1.48</td><td>0.76</td><td>0.63</td><td>0.15</td><td>1.47</td></tr><tr><td>EBITDA (/bilan)</td><td>0.12</td><td>0.10</td><td>-0.05</td><td>0.34</td><td>0.11</td><td>0.10</td><td>-0.06</td><td>0.33</td></tr><tr><td>Dette totale (/bilan)</td><td>0.61</td><td>0.52</td><td>0.17</td><td>0.98</td><td>0.62</td><td>0.52</td><td>0.18</td><td>0.98</td></tr><tr><td>Liquidités (/bilan)</td><td>0.26</td><td>0.18</td><td>0.01</td><td>0.62</td><td>0.25</td><td>0.18</td><td>0.01</td><td>0.61</td></tr><tr><td>Investissement (/bilan)</td><td>0.03</td><td>0.01</td><td>-0.01</td><td>0.12</td><td>0.02</td><td>0.00</td><td>-0.01</td><td>0.11</td></tr><tr><td>Investissement corporel (/bilan)</td><td>0.05</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.15</td><td>0.05</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.14</td></tr><tr><td>Observations</td><td>37440</td><td></td><td></td><td></td><td>32042</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : Les colonnes « En dessous » et « Au dessus » présentent les statistiques descriptives clés (moyenne, écart-type, médiane, etc.) des groupes définis par le critère de seuil de chiffre d'affaires. Les observations totales sont indiquées au bas du tableau. La période d'observation est 2019, le nombre d'observations est identique au nombre de firmes.
<table><caption>TABLEAU C.7 – Statistiques descriptives en dessous et au dessus de la discontinuité de 500k€, avec un rayon de +/- 10k€ de CA de 2016 à 2019.</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="4">En dessous</th><th colspan="4">Au dessus</th></tr><tr><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th></tr></thead><tbody><tr><td>CET</td><td>1470.82</td><td>1060.00</td><td>0.00</td><td>2966.00</td><td>1658.71</td><td>1216.00</td><td>194.00</td><td>3162.00</td></tr><tr><td>Impôts</td><td>8083.76</td><td>4777.00</td><td>1356.00</td><td>16153.00</td><td>8378.47</td><td>5052.00</td><td>1538.00</td><td>16049.00</td></tr><tr><td>Masse Salariale</td><td>132836.83</td><td>124152.00</td><td>24142.00</td><td>241321.00</td><td>138183.00</td><td>128104.00</td><td>29692.00</td><td>246049.00</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>4.35</td><td>4.00</td><td>1.00</td><td>8.00</td><td>4.55</td><td>4.00</td><td>1.00</td><td>8.00</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée</td><td>220821.38</td><td>219417.00</td><td>77028.00</td><td>387288.00</td><td>226488.91</td><td>223327.00</td><td>81496.00</td><td>392840.00</td></tr><tr><td>EBITDA</td><td>42598.37</td><td>33792.00</td><td>-20412.00</td><td>126820.00</td><td>42783.08</td><td>34299.00</td><td>-19763.00</td><td>122170.00</td></tr><tr><td>Dette totale</td><td>714605.10</td><td>168524.00</td><td>67811.00</td><td>791329.00</td><td>694362.28</td><td>170396.00</td><td>69475.00</td><td>749911.00</td></tr><tr><td>Liquidités</td><td>172563.41</td><td>52919.00</td><td>2605.00</td><td>271089.00</td><td>160065.02</td><td>52604.00</td><td>2497.00</td><td>265009.00</td></tr><tr><td>IS</td><td>6880.47</td><td>875.00</td><td>-80.00</td><td>20486.00</td><td>6753.07</td><td>891.00</td><td>-138.00</td><td>19311.00</td></tr><tr><td>Investissement</td><td>51533.70</td><td>1501.00</td><td>-3520.00</td><td>36086.00</td><td>24610.05</td><td>1559.00</td><td>-4152.00</td><td>35316.00</td></tr><tr><td>Investissement corporel</td><td>64931.30</td><td>3120.00</td><td>0.00</td><td>46525.00</td><td>39629.68</td><td>3190.00</td><td>0.00</td><td>45990.00</td></tr><tr><td>Consommations intermédiaires</td><td>273442.46</td><td>271488.00</td><td>103698.00</td><td>416513.00</td><td>283256.93</td><td>280198.00</td><td>111577.00</td><td>425506.00</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>4.35</td><td>4.00</td><td>1.00</td><td>8.00</td><td>4.55</td><td>4.00</td><td>1.00</td><td>8.00</td></tr><tr><td><strong>Variables sur bilan</strong></td><td><strong>Moyenne</strong></td><td><strong>Médiane</strong></td><td><strong>1er décile</strong></td><td><strong>9ème décile</strong></td><td><strong>Moyenne</strong></td><td><strong>Médiane</strong></td><td><strong>1er décile</strong></td><td><strong>9ème décile</strong></td></tr><tr><td>CET (/bilan)</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td></tr><tr><td>Chiffre d'affaire (/bilan)</td><td>1.90</td><td>1.49</td><td>0.42</td><td>3.49</td><td>1.90</td><td>1.50</td><td>0.44</td><td>3.48</td></tr><tr><td>Masse Salariale (/bilan)</td><td>0.48</td><td>0.35</td><td>0.04</td><td>1.00</td><td>0.48</td><td>0.35</td><td>0.05</td><td>0.99</td></tr><tr><td>Résultat fiscal (/bilan)</td><td>0.09</td><td>0.04</td><td>0.00</td><td>0.23</td><td>0.08</td><td>0.04</td><td>0.00</td><td>0.22</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée (/bilan)</td><td>0.76</td><td>0.59</td><td>0.14</td><td>1.49</td><td>0.76</td><td>0.60</td><td>0.15</td><td>1.48</td></tr><tr><td>EBITDA (/bilan)</td><td>0.12</td><td>0.10</td><td>-0.04</td><td>0.32</td><td>0.12</td><td>0.10</td><td>-0.04</td><td>0.31</td></tr><tr><td>Dette totale (/bilan)</td><td>0.70</td><td>0.49</td><td>0.17</td><td>1.12</td><td>0.68</td><td>0.50</td><td>0.17</td><td>1.11</td></tr><tr><td>Liquidités (/bilan)</td><td>0.26</td><td>0.17</td><td>0.01</td><td>0.62</td><td>0.25</td><td>0.17</td><td>0.01</td><td>0.59</td></tr><tr><td>Investissement (/bilan)</td><td>0.03</td><td>0.00</td><td>-0.01</td><td>0.11</td><td>0.03</td><td>0.00</td><td>-0.01</td><td>0.10</td></tr><tr><td>Investissement corporel (/bilan)</td><td>0.05</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.14</td><td>0.05</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.14</td></tr><tr><td>Observations</td><td>26915</td><td></td><td></td><td></td><td>26500</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : Les colonnes « En dessous » et « Au dessus » présentent les statistiques descriptives clés (moyenne, écart-type, médiane, etc.) des groupes définis par le critère de seuil de chiffre d'affaires. Les observations totales sont indiquées au bas du tableau. La période d'observation est la période 2016-2019, une même entreprise peut donc apparaître plusieurs fois.
<table><caption>TABLEAU C.8 – Statistiques descriptives en dessous et au dessus de la discontinuité de 500k€, avec un rayon de +/- 10k€ de CA en 2019.</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="4">En dessous</th><th colspan="4">Au dessus</th></tr><tr><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th></tr></thead><tbody><tr><td>CET</td><td>1448.44</td><td>1021.00</td><td>0.00</td><td>2900.00</td><td>1747.19</td><td>1232.00</td><td>245.00</td><td>3223.00</td></tr><tr><td>Impôts</td><td>7708.64</td><td>4412.50</td><td>1126.00</td><td>16145.00</td><td>8065.66</td><td>4743.50</td><td>1377.00</td><td>16226.00</td></tr><tr><td>Masse Salariale</td><td>133853.05</td><td>125816.00</td><td>22823.00</td><td>242065.00</td><td>138583.27</td><td>129171.00</td><td>30396.00</td><td>250199.00</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>4.26</td><td>4.00</td><td>0.93</td><td>8.00</td><td>4.41</td><td>4.00</td><td>1.00</td><td>8.00</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée</td><td>222043.92</td><td>222905.00</td><td>78809.00</td><td>385427.00</td><td>226451.53</td><td>225090.00</td><td>82807.00</td><td>393637.00</td></tr><tr><td>EBITDA</td><td>44356.80</td><td>34911.00</td><td>-21022.00</td><td>134124.00</td><td>41597.16</td><td>34673.00</td><td>-18805.00</td><td>125737.00</td></tr><tr><td>Dette totale</td><td>837850.60</td><td>166770.50</td><td>67057.00</td><td>862438.00</td><td>1052021.23</td><td>166152.50</td><td>66504.00</td><td>772044.00</td></tr><tr><td>Liquidités</td><td>166965.89</td><td>56408.00</td><td>3192.00</td><td>279642.00</td><td>147922.57</td><td>56743.00</td><td>2982.00</td><td>266932.00</td></tr><tr><td>IS</td><td>6874.18</td><td>1634.00</td><td>0.00</td><td>22323.00</td><td>5122.60</td><td>1485.00</td><td>0.00</td><td>20192.00</td></tr><tr><td>Investissement</td><td>15642.18</td><td>1599.00</td><td>-2720.00</td><td>38189.00</td><td>53456.65</td><td>1680.00</td><td>-3543.00</td><td>35930.00</td></tr><tr><td>Investissement corporel</td><td>30695.53</td><td>3168.00</td><td>0.00</td><td>48713.00</td><td>65200.83</td><td>3330.50</td><td>0.00</td><td>47018.00</td></tr><tr><td>Consommations intermédiaires</td><td>271694.92</td><td>269105.00</td><td>104921.00</td><td>415997.00</td><td>281696.54</td><td>278401.00</td><td>109620.00</td><td>424101.00</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>4.26</td><td>4.00</td><td>0.93</td><td>8.00</td><td>4.41</td><td>4.00</td><td>1.00</td><td>8.00</td></tr><tr><td>CET (/bilan)</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td></tr><tr><th colspan="9">Variables sur bilan</th></tr><tr><td>Chiffre d'affaire (/bilan)</td><td>1.87</td><td>1.57</td><td>0.44</td><td>3.43</td><td>1.91</td><td>1.60</td><td>0.46</td><td>3.52</td></tr><tr><td>Masse Salariale (/bilan)</td><td>0.48</td><td>0.36</td><td>0.04</td><td>1.01</td><td>0.49</td><td>0.38</td><td>0.05</td><td>1.01</td></tr><tr><td>Résultat fiscal (/bilan)</td><td>0.09</td><td>0.05</td><td>0.00</td><td>0.26</td><td>0.09</td><td>0.05</td><td>0.00</td><td>0.24</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée (/bilan)</td><td>0.76</td><td>0.63</td><td>0.14</td><td>1.49</td><td>0.77</td><td>0.64</td><td>0.15</td><td>1.51</td></tr><tr><td>EBITDA (/bilan)</td><td>0.12</td><td>0.10</td><td>-0.05</td><td>0.34</td><td>0.12</td><td>0.10</td><td>-0.05</td><td>0.33</td></tr><tr><td>Dette totale (/bilan)</td><td>0.61</td><td>0.52</td><td>0.18</td><td>0.98</td><td>0.61</td><td>0.52</td><td>0.18</td><td>0.98</td></tr><tr><td>Liquidités (/bilan)</td><td>0.25</td><td>0.18</td><td>0.01</td><td>0.63</td><td>0.25</td><td>0.19</td><td>0.01</td><td>0.60</td></tr><tr><td>Investissement (/bilan)</td><td>0.03</td><td>0.00</td><td>-0.01</td><td>0.12</td><td>0.02</td><td>0.00</td><td>-0.01</td><td>0.11</td></tr><tr><td>Investissement corporel (/bilan)</td><td>0.05</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.15</td><td>0.05</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.14</td></tr><tr><td>Observations</td><td colspan="4">7033</td><td colspan="4">6686</td></tr></tbody></table>

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : Les colonnes « En dessous » et « Au dessus » présentent les statistiques descriptives clés (moyenne, écart-type, médiane, etc.) des groupes définis par le critère de seuil de chiffre d'affaires. Les observations totales sont indiquées au bas du tableau. La période d'observation est 2019, le nombre d'observations est identique au nombre de firmes.
<table><caption>TABLEAU C.9 – Statistiques descriptives en dessous et au dessus de la discontinuité de 2M, avec un rayon de +/- 100k€ de CA de 2016 à 2019.</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="4">En dessous</th><th colspan="4">Au dessus</th></tr><tr><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th></tr></thead><tbody><tr><td>CET</td><td>6213.60</td><td>3559.50</td><td>561.00</td><td>13350.50</td><td>7283.37</td><td>4630.50</td><td>722.00</td><td>15005.00</td></tr><tr><td>Impôts</td><td>27366.51</td><td>16678.50</td><td>4323.00</td><td>51844.00</td><td>29168.37</td><td>18209.00</td><td>5131.00</td><td>56956.00</td></tr><tr><td>Masse Salariale</td><td>408759.35</td><td>341039.00</td><td>76094.50</td><td>808666.50</td><td>421407.91</td><td>348498.00</td><td>78553.00</td><td>841393.00</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>12.11</td><td>10.00</td><td>2.00</td><td>23.00</td><td>12.47</td><td>10.00</td><td>2.00</td><td>24.00</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée</td><td>720245.52</td><td>636393.00</td><td>216876.50</td><td>1383473.00</td><td>745711.13</td><td>658155.00</td><td>222249.00</td><td>1445034.00</td></tr><tr><td>EBITDA</td><td>155236.39</td><td>115996.50</td><td>-41720.00</td><td>410650.00</td><td>160899.97</td><td>119369.00</td><td>-45118.00</td><td>426630.00</td></tr><tr><td>Dette totale</td><td>1979690.55</td><td>585727.50</td><td>258613.00</td><td>1992024.00</td><td>2032137.17</td><td>618049.00</td><td>276853.00</td><td>2067956.00</td></tr><tr><td>Liquidités</td><td>433354.32</td><td>153015.50</td><td>8462.50</td><td>751979.00</td><td>507719.14</td><td>163048.50</td><td>7991.00</td><td>795695.00</td></tr><tr><td>IS</td><td>21982.05</td><td>5253.00</td><td>-528.00</td><td>78948.50</td><td>28705.08</td><td>5544.50</td><td>-666.00</td><td>82481.00</td></tr><tr><td>Investissement</td><td>33510.37</td><td>5101.00</td><td>-11585.50</td><td>90038.00</td><td>88292.43</td><td>5499.50</td><td>-11554.00</td><td>97705.00</td></tr><tr><td>Investissement corporel</td><td>106499.14</td><td>11590.00</td><td>0.00</td><td>131305.00</td><td>169258.46</td><td>12563.00</td><td>0.00</td><td>142782.00</td></tr><tr><td>Consommations intermédiaires</td><td>1228615.52</td><td>1292084.00</td><td>536903.00</td><td>1722495.00</td><td>1298305.75</td><td>1372503.50</td><td>576339.00</td><td>1822240.00</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>12.11</td><td>10.00</td><td>2.00</td><td>23.00</td><td>12.47</td><td>10.00</td><td>2.00</td><td>24.00</td></tr><tr><td><strong>Variables sur bilan</strong></td><td><strong>Moyenne</strong></td><td><strong>Médiane</strong></td><td><strong>1er décile</strong></td><td><strong>9ème décile</strong></td><td><strong>Moyenne</strong></td><td><strong>Médiane</strong></td><td><strong>1er décile</strong></td><td><strong>9ème décile</strong></td></tr><tr><td>CET (/bilan)</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td></tr><tr><td>Chiffre d'affaire (/bilan)</td><td>1.99</td><td>1.57</td><td>0.54</td><td>3.52</td><td>1.98</td><td>1.57</td><td>0.53</td><td>3.54</td></tr><tr><td>Masse Salariale (/bilan)</td><td>0.38</td><td>0.27</td><td>0.04</td><td>0.79</td><td>0.37</td><td>0.26</td><td>0.04</td><td>0.77</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée (/bilan)</td><td>0.64</td><td>0.49</td><td>0.14</td><td>1.23</td><td>0.63</td><td>0.48</td><td>0.14</td><td>1.22</td></tr><tr><td>EBITDA (/bilan)</td><td>0.11</td><td>0.09</td><td>-0.02</td><td>0.28</td><td>0.11</td><td>0.09</td><td>-0.02</td><td>0.28</td></tr><tr><td>Dette totale (/bilan)</td><td>0.66</td><td>0.52</td><td>0.21</td><td>0.99</td><td>0.66</td><td>0.53</td><td>0.21</td><td>0.99</td></tr><tr><td>Liquidités (/bilan)</td><td>0.21</td><td>0.13</td><td>0.01</td><td>0.51</td><td>0.21</td><td>0.13</td><td>0.01</td><td>0.51</td></tr><tr><td>Investissement (/bilan)</td><td>0.02</td><td>0.00</td><td>-0.01</td><td>0.07</td><td>0.02</td><td>0.00</td><td>-0.01</td><td>0.07</td></tr><tr><td>Investissement corporel (/bilan)</td><td>0.04</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.10</td><td>0.04</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.10</td></tr><tr><td>Observations</td><td>29525</td><td></td><td></td><td></td><td>26991</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : Les colonnes « En dessous » et « Au dessus » présentent les statistiques descriptives clés (moyenne, écart-type, médiane, etc.) des groupes définis par le critère de seuil de chiffre d'affaires. Les observations totales sont indiquées au bas du tableau. La période d'observation est la période 2016-2019, une même entreprise peut donc apparaître plusieurs fois.
<table><caption>TABLEAU C.10 – Statistiques descriptives en dessous et au dessus de la discontinuité de 2M, avec un rayon de +/- 100k€ de CA en 2019.</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="4">En dessous</th><th colspan="4">Au dessus</th></tr><tr><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th></tr></thead><tbody><tr><td>CET</td><td>6550.90</td><td>3652.00</td><td>648.00</td><td>14640.00</td><td>7691.02</td><td>4710.00</td><td>741.50</td><td>16711.50</td></tr><tr><td>Impôts</td><td>28114.90</td><td>15463.00</td><td>3990.00</td><td>51728.00</td><td>28454.28</td><td>17135.00</td><td>4704.00</td><td>56318.00</td></tr><tr><td>Masse Salariale</td><td>413943.73</td><td>346615.50</td><td>79638.00</td><td>815787.00</td><td>425451.35</td><td>349873.50</td><td>79022.00</td><td>849067.50</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>11.94</td><td>10.00</td><td>2.00</td><td>23.00</td><td>12.18</td><td>10.00</td><td>2.00</td><td>23.00</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée</td><td>735110.06</td><td>648502.50</td><td>229558.00</td><td>1404942.00</td><td>752939.80</td><td>662225.00</td><td>229105.00</td><td>1474143.50</td></tr><tr><td>EBITDA</td><td>163429.06</td><td>121092.50</td><td>-35810.00</td><td>422487.00</td><td>167227.40</td><td>123456.50</td><td>-40874.50</td><td>446008.50</td></tr><tr><td>Dette financière</td><td>268531.62</td><td>17323.50</td><td>0.00</td><td>340000.00</td><td>301178.43</td><td>3684.00</td><td>0.00</td><td>356015.00</td></tr><tr><td>Dette totale</td><td>2228953.84</td><td>575066.00</td><td>250921.00</td><td>2003704.00</td><td>2198815.13</td><td>614409.00</td><td>270172.00</td><td>2120208.00</td></tr><tr><td>Liquidités</td><td>460437.57</td><td>164928.50</td><td>9958.00</td><td>774387.00</td><td>497674.70</td><td>172391.00</td><td>9445.50</td><td>820833.00</td></tr><tr><td>IS</td><td>30513.08</td><td>8767.50</td><td>0.00</td><td>79545.00</td><td>28367.21</td><td>9154.00</td><td>0.00</td><td>84190.00</td></tr><tr><td>Investissement</td><td>30635.37</td><td>5200.50</td><td>-12133.00</td><td>91000.00</td><td>71013.52</td><td>5727.50</td><td>-11582.50</td><td>101180.00</td></tr><tr><td>Investissement corporel</td><td>103989.10</td><td>11974.00</td><td>0.00</td><td>134188.00</td><td>158431.85</td><td>12620.00</td><td>0.00</td><td>152000.00</td></tr><tr><td>Consommations intermédiaires</td><td>1224637.60</td><td>1280333.00</td><td>513871.00</td><td>1711480.00</td><td>1290574.71</td><td>1369947.00</td><td>554274.00</td><td>1817593.50</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>11.94</td><td>10.00</td><td>2.00</td><td>23.00</td><td>12.18</td><td>10.00</td><td>2.00</td><td>23.00</td></tr><tr><th colspan="9">Variables sur bilan</th></tr><tr><td>CET (/bilan)</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td></tr><tr><td>Chiffre d'affaire (/bilan)</td><td>2.00</td><td>1.68</td><td>0.56</td><td>3.57</td><td>2.00</td><td>1.67</td><td>0.56</td><td>3.52</td></tr><tr><td>Masse Salariale (/bilan)</td><td>0.39</td><td>0.29</td><td>0.05</td><td>0.83</td><td>0.38</td><td>0.27</td><td>0.05</td><td>0.79</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée (/bilan)</td><td>0.65</td><td>0.53</td><td>0.15</td><td>1.27</td><td>0.63</td><td>0.51</td><td>0.14</td><td>1.23</td></tr><tr><td>EBITDA (/bilan)</td><td>0.12</td><td>0.10</td><td>-0.02</td><td>0.30</td><td>0.11</td><td>0.10</td><td>-0.02</td><td>0.30</td></tr><tr><td>Dette totale (/bilan)</td><td>0.60</td><td>0.55</td><td>0.24</td><td>0.93</td><td>0.62</td><td>0.56</td><td>0.24</td><td>0.94</td></tr><tr><td>Liquidités (/bilan)</td><td>0.21</td><td>0.15</td><td>0.01</td><td>0.52</td><td>0.21</td><td>0.14</td><td>0.01</td><td>0.52</td></tr><tr><td>Investissement (/bilan)</td><td>0.02</td><td>0.00</td><td>-0.01</td><td>0.08</td><td>0.02</td><td>0.00</td><td>-0.01</td><td>0.08</td></tr><tr><td>Investissement corporel (/bilan)</td><td>0.04</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.11</td><td>0.04</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.11</td></tr><tr><td>Observations</td><td colspan="4">7889</td><td colspan="4">7053</td></tr></tbody></table>

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : Les colonnes « En dessous » et « Au dessus » présentent les statistiques descriptives clés (moyenne, écart-type, médiane, etc.) des groupes définis par le critère de seuil de chiffre d'affaires. Les observations totales sont indiquées au bas du tableau. La période d'observation est 2019, le nombre d'observations est identique au nombre de firmes.
<table><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="4">En dessous</th><th colspan="4">Au dessus</th></tr><tr><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th></tr></thead><tbody><tr><td>CET</td><td>5899.00</td><td>3338.00</td><td>537.00</td><td>12545.00</td><td>7585.20</td><td>4820.00</td><td>758.00</td><td>15523.00</td></tr><tr><td>Impôts</td><td>26617.69</td><td>16186.50</td><td>4153.00</td><td>50100.00</td><td>29824.50</td><td>18788.50</td><td>5274.00</td><td>58435.00</td></tr><tr><td>Masse Salariale</td><td>398929.11</td><td>331467.50</td><td>76376.00</td><td>790473.00</td><td>430603.94</td><td>356532.00</td><td>77378.50</td><td>855510.00</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>11.82</td><td>9.59</td><td>2.00</td><td>23.00</td><td>12.78</td><td>10.00</td><td>2.00</td><td>25.00</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée</td><td>700362.53</td><td>617465.00</td><td>210177.00</td><td>1346703.00</td><td>762518.58</td><td>673393.50</td><td>223263.00</td><td>1483390.50</td></tr><tr><td>EBITDA</td><td>148599.11</td><td>112497.50</td><td>-40423.00</td><td>396929.00</td><td>165845.82</td><td>122515.50</td><td>-47378.50</td><td>439366.00</td></tr><tr><td>Dette financière</td><td>236045.93</td><td>19450.00</td><td>0.00</td><td>366556.00</td><td>309477.72</td><td>14740.00</td><td>0.00</td><td>398536.00</td></tr><tr><td>Dette totale</td><td>1943287.14</td><td>568019.00</td><td>248934.00</td><td>1934322.00</td><td>2312512.56</td><td>628847.00</td><td>281993.00</td><td>2161121.00</td></tr><tr><td>Liquidités</td><td>424343.64</td><td>151156.00</td><td>8349.00</td><td>735918.00</td><td>520741.21</td><td>166795.50</td><td>8590.00</td><td>817641.50</td></tr><tr><td>IS</td><td>22877.52</td><td>5185.50</td><td>-522.00</td><td>76864.00</td><td>26997.81</td><td>5824.50</td><td>-602.00</td><td>84666.50</td></tr><tr><td>Investissement</td><td>31994.44</td><td>5002.50</td><td>-11377.00</td><td>89351.00</td><td>71451.78</td><td>5597.00</td><td>-11748.50</td><td>99073.50</td></tr><tr><td>Investissement corporel</td><td>98921.34</td><td>11317.00</td><td>0.00</td><td>128713.00</td><td>152827.48</td><td>12921.00</td><td>0.00</td><td>145273.00</td></tr><tr><td>Consommations intermédiaires</td><td>1195318.77</td><td>1257522.50</td><td>520152.00</td><td>1680778.00</td><td>1326223.90</td><td>1400195.50</td><td>581562.00</td><td>1869546.00</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>11.82</td><td>9.59</td><td>2.00</td><td>23.00</td><td>12.78</td><td>10.00</td><td>2.00</td><td>25.00</td></tr><tr><th colspan="9">Variables sur bilan</th></tr><tr><td></td><td>Moyenne</td><td>Médiane</td><td>1er décile</td><td>9ème décile</td><td>Moyenne</td><td>Médiane</td><td>1er décile</td><td>9ème décile</td></tr><tr><td>CET (/bilan)</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td></tr><tr><td>ca<sub>al</sub><sub>bil</sub></td><td>1.98</td><td>1.57</td><td>0.52</td><td>3.52</td><td>1.98</td><td>1.58</td><td>0.51</td><td>3.57</td></tr><tr><td>Masse Salariale (/bilan)</td><td>0.38</td><td>0.27</td><td>0.04</td><td>0.79</td><td>0.37</td><td>0.26</td><td>0.04</td><td>0.78</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée (/bilan)</td><td>0.63</td><td>0.49</td><td>0.14</td><td>1.23</td><td>0.63</td><td>0.48</td><td>0.13</td><td>1.22</td></tr><tr><td>EBITDA (/bilan)</td><td>0.11</td><td>0.09</td><td>-0.02</td><td>0.28</td><td>0.11</td><td>0.09</td><td>-0.02</td><td>0.28</td></tr><tr><td>Dette totale (/bilan)</td><td>0.65</td><td>0.52</td><td>0.21</td><td>0.99</td><td>0.66</td><td>0.53</td><td>0.21</td><td>0.99</td></tr><tr><td>Liquidités (/bilan)</td><td>0.21</td><td>0.13</td><td>0.01</td><td>0.51</td><td>0.21</td><td>0.13</td><td>0.01</td><td>0.50</td></tr><tr><td>Investissement (/bilan)</td><td>0.02</td><td>0.00</td><td>-0.01</td><td>0.07</td><td>0.02</td><td>0.00</td><td>-0.01</td><td>0.07</td></tr><tr><td>Investissement corporel (/bilan)</td><td>0.04</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.10</td><td>0.04</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.10</td></tr><tr><td>Observations</td><td>61576</td><td></td><td></td><td></td><td>51655</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

TABLEAU C.11 – Statistiques descriptives en dessous et au dessus de la discontinuité de 2M, avec un rayon de +/- 200k€ de CA de 2016 à 2019.

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : Les colonnes « En dessous » et « Au dessus » présentent les statistiques descriptives clés (moyenne, écart-type, médiane, etc.) des groupes définis par le critère de seuil de chiffre d'affaires. Les observations totales sont indiquées au bas du tableau. La période d'observation est la période 2016-2019, une même entreprise peut donc apparaître plusieurs fois.
<table><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="4">En dessous</th><th colspan="4">Au dessus</th></tr><tr><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th><th>Moyenne</th><th>Médiane</th><th>1er décile</th><th>9ème décile</th></tr></thead><tbody><tr><td>CET</td><td>6247.10</td><td>3426.00</td><td>588.00</td><td>14295.00</td><td>8028.08</td><td>4904.00</td><td>834.00</td><td>17284.00</td></tr><tr><td>Impôts</td><td>26674.87</td><td>15088.00</td><td>3862.00</td><td>49608.50</td><td>28847.18</td><td>17635.00</td><td>4907.00</td><td>57002.00</td></tr><tr><td>Masse Salariale</td><td>404197.47</td><td>337923.00</td><td>78649.00</td><td>802372.00</td><td>432849.25</td><td>356024.00</td><td>77572.00</td><td>859567.00</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>11.71</td><td>9.59</td><td>2.00</td><td>22.00</td><td>12.49</td><td>10.00</td><td>2.00</td><td>24.21</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée</td><td>712850.14</td><td>629259.00</td><td>-20442.00</td><td>1362856.00</td><td>769307.05</td><td>679711.00</td><td>234294.00</td><td>1505390.00</td></tr><tr><td>EBITDA</td><td>156902.77</td><td>116156.00</td><td>-35124.00</td><td>415044.00</td><td>172319.00</td><td>127146.00</td><td>-41781.00</td><td>456258.00</td></tr><tr><td>Dette totale</td><td>2043227.63</td><td>558481.00</td><td>243160.00</td><td>1953405.00</td><td>2402605.46</td><td>624468.00</td><td>275048.00</td><td>2179724.00</td></tr><tr><td>Liquidités</td><td>440074.24</td><td>162367.00</td><td>9498.00</td><td>756400.00</td><td>500770.47</td><td>175605.00</td><td>10279.00</td><td>842101.00</td></tr><tr><td>IS</td><td>29216.84</td><td>8146.00</td><td>0.00</td><td>78201.00</td><td>28877.94</td><td>9895.00</td><td>0.00</td><td>85305.00</td></tr><tr><td>Investissement</td><td>24569.20</td><td>5205.00</td><td>-11475.00</td><td>90555.00</td><td>66281.16</td><td>5665.00</td><td>-11974.00</td><td>101540.00</td></tr><tr><td>Investissement corporel</td><td>94577.78</td><td>11696.00</td><td>0.00</td><td>131747.00</td><td>165188.27</td><td>13176.00</td><td>0.00</td><td>151247.00</td></tr><tr><td>Consommations intermédiaires</td><td>1185807.24</td><td>1247740.00</td><td>508356.00</td><td>1670223.00</td><td>1318023.32</td><td>1392669.00</td><td>561969.00</td><td>1859557.00</td></tr><tr><td>Effectifs</td><td>11.71</td><td>9.59</td><td>2.00</td><td>22.00</td><td>12.49</td><td>10.00</td><td>2.00</td><td>24.21</td></tr><tr><td><strong>Variables sur bilan</strong></td><td><strong>Moyenne</strong></td><td><strong>Médiane</strong></td><td><strong>1er décile</strong></td><td><strong>9ème décile</strong></td><td><strong>Moyenne</strong></td><td><strong>Médiane</strong></td><td><strong>1er décile</strong></td><td><strong>9ème décile</strong></td></tr><tr><td>CET (/bilan)</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.00</td><td>0.01</td></tr><tr><td>Chiffre d'affaire (/bilan)</td><td>1.99</td><td>1.68</td><td>0.56</td><td>3.54</td><td>2.00</td><td>1.69</td><td>0.55</td><td>3.56</td></tr><tr><td>Masse Salariale (/bilan)</td><td>0.39</td><td>0.29</td><td>0.05</td><td>0.82</td><td>0.38</td><td>0.28</td><td>0.04</td><td>0.79</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée (/bilan)</td><td>0.65</td><td>0.53</td><td>0.14</td><td>1.25</td><td>0.63</td><td>0.51</td><td>0.14</td><td>1.23</td></tr><tr><td>EBITDA (/bilan)</td><td>0.11</td><td>0.10</td><td>-0.02</td><td>0.30</td><td>0.11</td><td>0.10</td><td>-0.02</td><td>0.30</td></tr><tr><td>Dette totale (/bilan)</td><td>0.60</td><td>0.55</td><td>0.23</td><td>0.93</td><td>0.61</td><td>0.56</td><td>0.24</td><td>0.94</td></tr><tr><td>Liquidités (/bilan)</td><td>0.21</td><td>0.15</td><td>0.01</td><td>0.52</td><td>0.21</td><td>0.14</td><td>0.01</td><td>0.52</td></tr><tr><td>Investissement (/bilan)</td><td>0.02</td><td>0.00</td><td>-0.01</td><td>0.07</td><td>0.02</td><td>0.00</td><td>-0.01</td><td>0.08</td></tr><tr><td>Investissement corporel (/bilan)</td><td>0.04</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.11</td><td>0.04</td><td>0.01</td><td>0.00</td><td>0.11</td></tr><tr><td>Observations</td><td>16128</td><td></td><td></td><td></td><td>13593</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

TABLEAU C.12 – Statistiques descriptives en dessous et au dessus de la discontinuité de 2M, avec un rayon de +/- 200k€ de CA en 2019.

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : Les colonnes « En dessous » et « Au dessus » présentent les statistiques descriptives clés (moyenne, écart-type, médiane, etc.) des groupes définis par le critère de seuil de chiffre d'affaires. Les observations totales sont indiquées au bas du tableau. La période d'observation est 2019, le nombre d'observations est identique au nombre de firmes.
<figure><img src="image_94.png" /><figcaption>FIGURE C.1 – Distribution des observations autour du seuil de 500k€ de 2016 à 2019.</figcaption></figure>

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : La figure illustre la densité des observations à proximité du seuil de chiffre d'affaires.
<figure><img src="image_95.png" /><figcaption>FIGURE C.2 – Distribution des observations autour du seuil de 2Mk€ de 2016 à 2019.</figcaption></figure>

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : La figure illustre la densité des observations à proximité du seuil de chiffre d'affaires.
<figure><img src="image_96.png" /><figcaption>FIGURE C.3 – Distribution des observations autour du seuil de 500k€ en 2019.</figcaption></figure>

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : La figure illustre la densité des observations à proximité du seuil de chiffre d'affaires.
<figure><img src="image_97.png" /><figcaption>FIGURE C.4 – Distribution des observations autour du seuil de 2Mk€ en 2019.</figcaption></figure>

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : La figure illustre la densité des observations à proximité du seuil de chiffre d'affaires.
<figure><img src="image_98.png" /></figure>

FIGURE C.5 – Distribution des observations autour du seuil de 2M€, fenêtre élargie (200k€), 2016 à 2019.

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : La figure illustre la densité des observations à proximité du seuil de chiffre d'affaires.
<figure><img src="image_99.png" /></figure>

FIGURE C.6 – Distribution des observations autour du seuil de 2Mk€, fenêtre élargie (200k€), en 2019.

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : La figure illustre la densité des observations à proximité du seuil de chiffre d'affaires.
<figure><img src="image_100.png" /><figcaption>FIGURE C.7 – Distribution des observations autour du seuil de 500k€ de 2016 à 2019. (+/- 50k)</figcaption></figure>

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : La figure illustre la densité des observations à proximité du seuil de chiffre d'affaires.
<figure><img src="image_101.png" /><figcaption>FIGURE C.8 – Distribution des observations autour du seuil de 500k€ en 2019.
(+/- 50k)</figcaption></figure>

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : La figure illustre la densité des observations à proximité du seuil de chiffre d'affaires.
<figure><img src="image_102.png" /><figcaption>FIGURE C.9 – Distribution des observations autour du seuil de 500k€ de 2016 à 2019. (+/- 10k)</figcaption></figure>

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : La figure illustre la densité des observations à proximité du seuil de chiffre d'affaires.
<figure><img src="image_103.png" /><figcaption>FIGURE C.10 – Distribution des observations autour du seuil de 500k€ en 2019.
(+/- 10k)</figcaption></figure>

**Sources** : Données issues des fichiers CET, CFE, et BIC-IS. **Notes** : La figure illustre la densité des observations à proximité du seuil de chiffre d'affaires.
# CHAPITRE D

## ÉLÉMENTS DESCRIPTIFS ADDITIONNELS

### D.1 Analyse des dynamiques sectorielles et de l'investissement dans le secteur manufacturier

**Comparaison du secteur manufacturier avec le reste de l'économie.** Le secteur manufacturier a globalement bénéficié davantage des baisses d'impôts de production par rapport aux autres secteurs (voir Figure D.1). Cette observation repose sur une agrégation des données à partir des secteurs NAF-5d, où les ratios sont construits au niveau 5d avant d'être moyennés par groupe de secteurs (manufacturier vs non-manufacturier).

La Figure D.2 illustre que le taux d'investissement corporel en pourcentage du bilan est systématiquement plus élevé dans le secteur manufacturier. Une baisse est observée en 2020, suivie d'un rebond notable, avec une inflexion marquée en 2023. En normalisant les niveaux pré-réforme à zéro (par rapport à 2019), les données (Figure D.3) révèlent que le rebond de l'investissement a été plus fort dans le secteur manufacturier, mais aussi plus volatil.

**Différences au sein du secteur manufacturier.** Au sein du secteur manufacturier, les sous-secteurs NAF-5d ont été classés en deux groupes : ceux fortement ex-
posés et ceux faiblement exposés, en fonction du déclin du taux de taxation CET/VA entre 2019 et 2021. Comme attendu, les sous-secteurs fortement exposés ont enregistré une baisse plus importante des montants de CET (voir Figure D.4).

En termes d'investissement corporel en pourcentage du bilan, les secteurs fortement exposés présentent des taux légèrement plus élevés (Figure D.5). Une baisse est observée en 2020 dans les deux groupes, suivie d'un rebond. Après normalisation des niveaux à 2019, les tendances (Figure D.6) montrent des évolutions similaires, sans inflexion claire au moment de la réforme, suggérant une absence d'effet direct immédiatement perceptible.

**Conclusion.** Cette analyse des dynamiques sectorielles et des effets de la réforme des impôts de production met en lumière l'importance structurelle du secteur manufacturing, tant en termes de réponse aux baisses fiscales qu'en matière de dynamique d'investissement corporel. Cependant, l'absence de divergences marquées entre les sous-secteurs ciblés et non-ciblés ne permet de déceler un effet de la réforme sur l'investissement à ce niveau d'agrégation.
<figure><img src="image_104.png" /></figure>

FIGURE D.1 – Comparaison du taux d'imposition CET/VA entre le secteur manufacturier et le reste.

Notes : Les ratios CET/VA sont calculés au niveau des secteurs NAF-5d, puis moyennés par groupe de secteurs (manufacturier vs non-manufacturier).
<figure><img src="image_105.png" /><figcaption>FIGURE D.2 – Taux d’investissement corporel en % du bilan pour le secteur manufacturier.</figcaption></figure>

Notes : L’investissement corporel est rapporté au bilan pour les secteurs manufacturiers et non-manufacturiers, avec une moyenne par groupe.
<figure><img src="image_106.png" /><figcaption>FIGURE D.3 – Taux d’investissement corporel normalisé par rapport à 2019.</figcaption></figure>

Notes : Les données sont normalisées à 0 en 2019 pour neutraliser les différences de niveaux pré-réforme entre groupes.
<figure><img src="image_107.png" /><figcaption>FIGURE D.4 – Montant de CET/VA pour les secteurs manufacturiers fortement et faiblement exposés.</figcaption></figure>

Notes : Les secteurs manufacturiers sont classés selon le déclin du taux CET/VA entre 2019 et 2021, avec une agrégation au niveau NAF-5d.
<figure><img src="image_108.png" /><figcaption>FIGURE D.5 – Taux d’investissement corporel en % du bilan par exposition (forte ou faible).</figcaption></figure>

Notes : L’investissement corporel est calculé au niveau NAF-5d, puis agrégé par groupes selon l’exposition à la baisse des impôts de production.
<figure><img src="image_109.png" /></figure>

FIGURE D.6 – Taux d'investissement corporel normalisé par exposition (forte ou faible).

Notes : Les données sont normalisées à 0 en 2019 pour comparer les évolutions sans biais lié aux différences initiales.
## D.2 Focus sur les bénéficiaires de la réforme en termes absolus et relatifs

Le tableau D.1 présente des statistiques descriptives par décile pondéré de VA en fonction des gains absolus ex-ante lié à la réforme. Les entreprises des déciles D10 et D9 sont donc les plus grands bénéficiaires de la baisse de la Contribution Économique Territoriale (CET) de 2021 et réprésentent 20 % de la valeur ajoutée de notre échantillon. Naturellement, les entreprises des déciles D10 et D9 représentent une proportion extrêmement faible du nombre total d'unités légales (30 pour D10 et 168 pour D9) comparé aux déciles inférieurs et sont très grandes.

Cela reflète leur nature hautement concentrée et leur poids économique disproportionné. Les gains moyens par entreprise atteignent 26,26 millions d'euros pour D10 et 4,18 millions d'euros pour D9, contre moins de 1,3 million pour les autres déciles. Ces montants mettent en évidence la forte skewness de la distribution de la taille des firmes en plus de la variation du gains relatif. On constate d'ailleurs que le gains en part de la VA reste globalement homogènes (0,9%) lorsque l'on pondère au sein des décile par la VA des entreprise. Il y a un peu plus de variabilité dans la moyenne non pondéré, même si elle demeure entre 0.8 à 0.9 % pour les déciles D4 à D10. D10 et D9 concentrent une proportion nettement plus élevée d'exportateurs (86,7% pour D10 et 86,3% pour D9) par rapport aux autres déciles. Les entreprises des déciles D10 et D9 affichent également les parts les plus élevées des ingénieurs et des montants de crédit d'impôt recherche (CIR), tant en part de la VA qu'en montant par effectif. Logiquement, les salaires bruts moyens sont les plus élevés dans D10 (33,65 euros) et D9 (33,88 euros), reflétant une forte concentration d'emplois qualifiés et bien rémunérés.
<table><thead><tr><th>Variable</th><th>D1</th><th>D2</th><th>D3</th><th>D4</th><th>D5</th><th>D6</th><th>D7</th><th>D8</th><th>D9</th><th>D10</th></tr></thead><tbody><tr><td>Nombre d'unités légales</td><td>233800</td><td>104673</td><td>41943</td><td>17547</td><td>7341</td><td>3091</td><td>1247</td><td>468</td><td>113</td><td>23</td></tr><tr><td>Gains moyens (M euros)</td><td>.0002</td><td>.0029</td><td>.0156</td><td>.0451</td><td>.1135</td><td>.2750</td><td>.6761</td><td>1.8763</td><td>6.1280</td><td>42.2504</td></tr><tr><td>Gains moyens en % de la VA</td><td>.0600</td><td>.4790</td><td>.8592</td><td>1.0161</td><td>1.0823</td><td>2.1683</td><td>1.0900</td><td>1.2932</td><td>1.0345</td><td>.9429</td></tr><tr><td>Gains moyens en % de la VA (pondéré)</td><td>.0454</td><td>.3451</td><td>.7516</td><td>.9090</td><td>.9581</td><td>.9775</td><td>.9697</td><td>1.0093</td><td>.8047</td><td>1.1054</td></tr><tr><td>Gains agrégés (M euros)</td><td>40</td><td>300</td><td>654</td><td>791</td><td>833</td><td>850</td><td>843</td><td>878</td><td>692</td><td>972</td></tr><tr><td>% des gains agrégés</td><td>.58</td><td>4.38</td><td>9.54</td><td>11.54</td><td>12.16</td><td>12.41</td><td>12.30</td><td>12.81</td><td>10.11</td><td>14.18</td></tr><tr><td>Secteur industriel (%)</td><td>9.14</td><td>14.16</td><td>21.66</td><td>27.49</td><td>34.18</td><td>40.38</td><td>42.26</td><td>42.52</td><td>40.71</td><td>34.78</td></tr><tr><td>GE (%)</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>.014</td><td>.032</td><td>.401</td><td>10.256</td><td>61.947</td><td>100</td></tr><tr><td>ETI (%)</td><td>.006</td><td>.026</td><td>.215</td><td>2.405</td><td>26.005</td><td>84.374</td><td>99.198</td><td>89.744</td><td>38.053</td><td>0</td></tr><tr><td>CIR en % de la VA</td><td>.0171</td><td>.0311</td><td>.0522</td><td>.0717</td><td>.0861</td><td>.0951</td><td>.1114</td><td>.1294</td><td>.1611</td><td>.1964</td></tr><tr><td>CIR par effectif</td><td>201</td><td>188</td><td>233</td><td>228</td><td>207</td><td>238</td><td>247</td><td>286</td><td>431</td><td>467</td></tr><tr><td>Dividendes par rapport au bilan, winsorisé</td><td>.018</td><td>.024</td><td>.030</td><td>.031</td><td>.029</td><td>.028</td><td>.026</td><td>.028</td><td>.044</td><td>.034</td></tr><tr><td>Exportateur en 2019 (%)</td><td>6.33</td><td>14.92</td><td>25.40</td><td>38.50</td><td>49.24</td><td>61.34</td><td>73.46</td><td>83.12</td><td>87.61</td><td>82.61</td></tr><tr><td>Part ingénieurs effectif (%)</td><td>3.25</td><td>4.91</td><td>6.96</td><td>9.31</td><td>11.91</td><td>14.03</td><td>17.28</td><td>18.19</td><td>23.02</td><td>19.64</td></tr><tr><td>Part PCS3 dans effectif (%)</td><td>10.68</td><td>14.56</td><td>17.42</td><td>21.22</td><td>24.99</td><td>27.72</td><td>32.78</td><td>34.53</td><td>38.65</td><td>32.10</td></tr><tr><td>Salaire horaire brut moyen (SBrut)</td><td>16.63</td><td>18.99</td><td>20.83</td><td>22.69</td><td>24.45</td><td>26.28</td><td>29.34</td><td>30.32</td><td>33.03</td><td>31.52</td></tr><tr><td>Résultat fiscal positif (%)</td><td>72.69</td><td>70.40</td><td>71.89</td><td>73.23</td><td>74.47</td><td>76.22</td><td>76.18</td><td>78.85</td><td>88.50</td><td>86.96</td></tr><tr><td>Résultat fiscal / bilan (5-95)</td><td>.087</td><td>.085</td><td>.088</td><td>.080</td><td>.074</td><td>.069</td><td>.064</td><td>.063</td><td>.082</td><td>.071</td></tr></tbody></table>

TABLEAU D.1 – Classement des entreprises en fonction de leur gains absolus liés à la réforme

Notes : Cette table classe les entreprises selon les gains absolus en millions d'euros résultant de la réforme. Les données sont regroupées par décile. Les gains sont exprimés en termes nominaux.

<table><thead><tr><th>Variable</th><th>D1</th><th>D2</th><th>D3</th><th>D4</th><th>D5</th><th>D6</th><th>D7</th><th>D8</th><th>D9</th><th>D10</th></tr></thead><tbody><tr><td>Nombre d'unités légales</td><td>155948</td><td>120760</td><td>48206</td><td>14994</td><td>9735</td><td>9809</td><td>12685</td><td>10831</td><td>10856</td><td>16422</td></tr><tr><td>Gains moyens (M euros)</td><td>.0002</td><td>.0013</td><td>.0089</td><td>.0420</td><td>.0634</td><td>.0785</td><td>.0604</td><td>.0810</td><td>.0983</td><td>.0916</td></tr><tr><td>Gains moyens en % de la VA</td><td>.031</td><td>.127</td><td>.421</td><td>.676</td><td>.748</td><td>.790</td><td>.852</td><td>.958</td><td>1.114</td><td>2.180</td></tr><tr><td>Gains moyens en % de la VA (pondéré)</td><td>.041</td><td>.182</td><td>.488</td><td>.725</td><td>.779</td><td>.813</td><td>.883</td><td>1.006</td><td>1.227</td><td>1.729</td></tr><tr><td>Gains agrégés (M euros)</td><td>35</td><td>158</td><td>427</td><td>630</td><td>617</td><td>770</td><td>767</td><td>878</td><td>1070</td><td>1500</td></tr><tr><td>% des gains agrégés</td><td>.52</td><td>2.30</td><td>6.23</td><td>9.20</td><td>9.01</td><td>11.24</td><td>11.19</td><td>12.81</td><td>15.57</td><td>21.94</td></tr><tr><td>Secteur industriel (%)</td><td>10.38</td><td>8.34</td><td>14.25</td><td>15.59</td><td>12.59</td><td>14.00</td><td>16.25</td><td>28.71</td><td>42.47</td><td>41.32</td></tr><tr><td>GE (%)</td><td>.001</td><td>.005</td><td>.015</td><td>.133</td><td>.195</td><td>.153</td><td>.181</td><td>.194</td><td>.175</td><td>.097</td></tr><tr><td>ETI (%)</td><td>.025</td><td>.078</td><td>.506</td><td>3.795</td><td>7.653</td><td>9.767</td><td>8.309</td><td>8.706</td><td>8.576</td><td>7.259</td></tr><tr><td>CIR en % de la VA</td><td>.021</td><td>.022</td><td>.043</td><td>.049</td><td>.053</td><td>.045</td><td>.033</td><td>.041</td><td>.054</td><td>.048</td></tr><tr><td>CIR par effectif</td><td>144</td><td>221</td><td>278</td><td>298</td><td>275</td><td>151</td><td>149</td><td>238</td><td>273</td><td>280</td></tr><tr><td>Dividendes par rapport au bilan, winsorisé</td><td>.0209</td><td>.0187</td><td>.0251</td><td>.0305</td><td>.0330</td><td>.0327</td><td>.0266</td><td>.0222</td><td>.0190</td><td>.0148</td></tr><tr><td>Exportateur en 2019 (%)</td><td>4.75</td><td>9.87</td><td>19.43</td><td>20.78</td><td>26.73</td><td>30.58</td><td>28.70</td><td>31.95</td><td>38.49</td><td>36.98</td></tr><tr><td>Part ingénieurs effectif (%)</td><td>3.67</td><td>3.76</td><td>6.13</td><td>8.15</td><td>10.96</td><td>8.78</td><td>5.67</td><td>5.07</td><td>5.33</td><td>4.86</td></tr><tr><td>Part PCS3 dans effectif (%)</td><td>11.29</td><td>12.16</td><td>16.35</td><td>20.70</td><td>25.56</td><td>22.36</td><td>15.95</td><td>13.05</td><td>12.38</td><td>12.09</td></tr><tr><td>Salaire horaire brut moyen (SBrut)</td><td>17.13</td><td>17.18</td><td>20.04</td><td>22.15</td><td>24.01</td><td>22.64</td><td>20.28</td><td>19.00</td><td>18.90</td><td>18.53</td></tr><tr><td>Résultat fiscal positif (%)</td><td>74.75</td><td>72.62</td><td>72.84</td><td>72.04</td><td>77.49</td><td>77.43</td><td>72.43</td><td>64.66</td><td>58.65</td><td>48.85</td></tr><tr><td>Résultat fiscal / bilan (5-95)</td><td>.097</td><td>.083</td><td>.085</td><td>.092</td><td>.097</td><td>.088</td><td>.076</td><td>.061</td><td>.052</td><td>.039</td></tr></tbody></table>

TABLEAU D.2 – Classement des entreprises en fonction de leurs gains en part de la VA liés à la réforme

Notes : Cette table classe les entreprises selon les gains rapporté à la valeur ajoutée résultant de la réforme. Les données sont regroupées par décile.
RÉFÉRENCES

Allais, M. (1977). *L'impôt sur le capital et la réforme monétaire*. Hermann, Paris, France. Préface de Raymond Aron.

Arkhangelsky, D., Athey, S., Hirshberg, D. A., Imbens, G. W., et Wager, S. (2021). Synthetic difference-in-differences. *American Economic Review*, 111(12), p. 4088–4118.

Barrot, J.-N. (2016). Trade credit and industry dynamics : Evidence from trucking firms. *The Journal of Finance*, 71(5), p. 1975–2016.

Calonico, S., Cattaneo, M. D., et Titiunik, R. (2014). Robust nonparametric confidence intervals for regression-discontinuity designs. *Econometrica*, 82(6), p. 2295–2326.

Dubief, Y. et Le Pape, J. (2018). La fiscalité de production. n° 2018-M-025-03.

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Redoulès, O. et Faudemer, J. (2023). Etat des lieux de la fiscalité locale de production. *Rexecode, Document de travail n°87*.
D.1 Classement des entreprises en fonction de leur gains absolus liés à la réforme .................................... 192

D.2 Classement des entreprises en fonction de leurs gains en part de la VA liés à la réforme .................................... 192
LISTE DES FIGURES

<table><tr><td>1.1</td><td>Distribution des gains de CET selon la CET initial (2019)</td><td>27</td></tr><tr><td>1.2</td><td>Mesure d'exposition principale</td><td>30</td></tr><tr><td>1.3</td><td>Gains monétaires selon la mesure d'exposition principale</td><td>32</td></tr><tr><td>1.4</td><td>Contribution de la CVAE et de la CFE à la mesure de gains</td><td>34</td></tr><tr><td>1.5</td><td>Gains attendus selon une nomenclature sectorielle simplifiée</td><td>36</td></tr><tr><td>1.6</td><td>Gains attendus au sein de l'industrie manufacturière</td><td>37</td></tr><tr><td>1.7</td><td>Gains attendus selon le niveau technologique</td><td>38</td></tr><tr><td>1.8</td><td>Gains attendus selon la catégorie de taille de l'unité légale</td><td>40</td></tr><tr><td>1.9</td><td>Gains attendus selon la catégorie de taille et le secteur simplifié</td><td>41</td></tr><tr><td>1.10</td><td>Gains attendus selon une nomenclature sectorielle simplifiée : comparaison des approches par unités légales et groupes fiscaux</td><td>42</td></tr><tr><td>1.11</td><td>Gains agrégés attendus selon une nomenclature sectorielle simplifiée : comparaison des approches par unités légales et groupes fiscaux</td><td>43</td></tr><tr><td>1.12</td><td>Gains attendus selon différentes mesures de taille</td><td>44</td></tr><tr><td>1.13</td><td>Gains attendus selon le salaire horaire brut</td><td>46</td></tr><tr><td>1.14</td><td>Gains attendus selon la part d'ingénieurs dans les heures travaillées</td><td>48</td></tr><tr><td>1.15</td><td>Gains attendus selon la créance de CIR sur la valeur ajoutée</td><td>49</td></tr><tr><td>1.16</td><td>Gains attendus selon la part de CDI dans les heures travaillées</td><td>50</td></tr><tr><td>1.17</td><td>Gains attendus selon les immobilisations totales sur les frais de personnel</td><td>51</td></tr></table>
<table><tr><td>1.18 Gains attendus selon les immobilisations corporelles sur les frais de personnel</td><td>52</td></tr><tr><td>1.19 Gains attendus selon la part des biens dans le chiffre d'affaires</td><td>53</td></tr><tr><td>1.20 Gains attendus selon le nombre d'années d'exportation entre 2015 et 2019</td><td>55</td></tr><tr><td>1.21 Gains attendus selon le nombre de destinations à l'export</td><td>57</td></tr><tr><td>1.22 Gains attendus selon les exportations sur le chiffre d'affaires</td><td>58</td></tr><tr><td>1.23 Gains attendus selon les exportations sur le chiffre d'affaires</td><td>60</td></tr><tr><td>1.24 Relation entre la probabilité de rapporter un résultat fiscal strictement positif et l'exposition initiale à la CET</td><td>62</td></tr><tr><td>1.25 Relation entre la profitabilité et l'exposition initiale à la CET</td><td>64</td></tr><tr><td>1.26 Relation entre la profitabilité et l'exposition initiale à chaque composant de la CET</td><td>65</td></tr><tr><td>1.27 Relation entre la profitabilité et les gains de la réforme</td><td>67</td></tr><tr><td>1.28 Relation entre le versement de dividendes et la CET</td><td>69</td></tr><tr><td>1.29 Relation entre les dividendes versés et la CET</td><td>71</td></tr><tr><td>2.1 Unités légales avec au moins un établissement industriel</td><td>77</td></tr><tr><td>2.2 Effet sur le montant de CET payé</td><td>83</td></tr><tr><td>2.3 Effet sur le montant de CFE</td><td>84</td></tr><tr><td>2.4 Effet sur le montant de CVAE</td><td>85</td></tr><tr><td>2.5 Effet sur le chiffre d'affaires (mesure annuelle)</td><td>87</td></tr><tr><td>2.6 Effet sur le chiffre d'affaires (mesure trimestrielle)</td><td>87</td></tr><tr><td>2.7 Effets sur l'investissement</td><td>89</td></tr><tr><td>2.8 Effets sur les augmentations d'immobilisations corporelles</td><td>90</td></tr><tr><td>2.9 Effets sur les exportations</td><td>91</td></tr><tr><td>2.10 Présences des entreprises dans l'échantillon d'estimation</td><td>92</td></tr><tr><td>2.11 Résultats pour le chiffre d'affaires</td><td>98</td></tr></table>
<table><tbody><tr><td>2.12</td><td>Résultats pour le chiffre d'affaires courant</td><td>98</td></tr><tr><td>2.13</td><td>Résultats pour le ratio de l'investissement sur le bilan</td><td>100</td></tr><tr><td>2.14</td><td>Résultats pour le ratio de l'investissement sur les immobilisations</td><td>101</td></tr><tr><td>2.15</td><td>Résultats pour le ratio de l'investissement sur le bilan, winsorisé aux 5ème et 95ème percentiles</td><td>101</td></tr><tr><td>2.16</td><td>Résultats pour le ratio de l'investissement sur les immobilisations, winsorisé aux 5ème et 95ème percentiles</td><td>102</td></tr><tr><td>3.1</td><td>Taux moyen/marginal de CVAE</td><td>106</td></tr><tr><td>3.2</td><td>Seuils en 2019</td><td>108</td></tr><tr><td>3.3</td><td>Illustration de la discontinuité à 7,63 millions d'euros</td><td>110</td></tr><tr><td>3.4</td><td>Histogramme du chiffre d'affaires du groupe économique</td><td>115</td></tr><tr><td>3.5</td><td>Analyse de première étape- Seuil de 2 millions</td><td>118</td></tr><tr><td>4.1</td><td>CET/bilan selon les groupes</td><td>132</td></tr><tr><td>4.2</td><td>Comparaison des groupes</td><td>133</td></tr><tr><td>4.3</td><td>Analyse de première étape CET</td><td>135</td></tr><tr><td>4.4</td><td>Régression de différences en différences</td><td>136</td></tr><tr><td>4.5</td><td>Régression de différences en différences - Groupes 2 et 3</td><td>138</td></tr><tr><td>4.6</td><td>Régression de différences en différences synthétiques - Groupes 1 et 3</td><td>145</td></tr><tr><td>4.7</td><td>Régression de différences en différences synthétiques - Groupes 2 et 3</td><td>146</td></tr><tr><td>A.1</td><td>Gains attendus selon l'intensité en connaissances</td><td>150</td></tr><tr><td>A.2</td><td>Gains attendus selon la part de cadres dans les heures travaillées</td><td>151</td></tr><tr><td>A.3</td><td>Gains attendus selon la part d'ouvriers dans les heures travaillées</td><td>151</td></tr><tr><td>A.4</td><td>Gains attendus selon le nombre de partenaires commerciaux au sein de l'UE</td><td>152</td></tr><tr><td>A.5</td><td>Relation entre la profitabilité et l'exposition initiale à chaque composant de la CET</td><td>153</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>D.2</td><td>Taux d'investissement corporel en % du bilan pour le secteur manu-facturier.</td><td>186</td></tr><tr><td>D.3</td><td>Taux d'investissement corporel normalisé par rapport à 2019.</td><td>187</td></tr><tr><td>D.4</td><td>Montant de CET/VA pour les secteurs manufacturiers fortement et faiblement exposés.</td><td>188</td></tr><tr><td>D.5</td><td>Taux d'investissement corporel en % du bilan par exposition (forte ou faible).</td><td>189</td></tr><tr><td>D.6</td><td>Taux d'investissement corporel normalisé par exposition (forte ou faible).</td><td>190</td></tr></table>
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L'Institut des politiques publiques (IPP) est développé dans le cadre d'un partenariat scientifique entre PSE-Ecole d'économie de Paris (PSE) et le Centre de Recherche en Économie et Statistique (CREST). L'IPP vise à promouvoir l'analyse et l'évaluation quantitative des politiques publiques en s'appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie.

PSE a pour ambition de développer, au plus haut niveau international, la recherche en économie et la diffusion de ses résultats. Elle rassemble une communauté de près de 140 chercheurs et 200 doctorants, et offre des enseignements en Master, École d'été et Executive education à la pointe de la discipline économique. Fondée par le CNRS, l'EHESS, l'ENS, l'École des Ponts-ParisTech, l'INRA, et l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, PSE associe à son projet des partenaires privés et institutionnels. Désormais solidement installée dans le paysage académique mondial, la fondation décloisonne ce qui doit l'être pour accomplir son ambition d'excellence : elle associe l'université et les grandes écoles, nourrit les échanges entre l'analyse économique et les autres sciences sociales, inscrit la recherche académique dans la société, et appuie les travaux de ses équipes sur de multiples partenariats. www.parisschoolofeconomics.eu

Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche. Au sein du GENES, le CREST est un centre de recherche interdisciplinaire spécialisé en méthodes quantitative appliquées aux sciences sociales regroupant des chercheurs l'ENSAE Paris, de l'ENSAI, du département d'Économie de l'École polytechnique et du CNRS.
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