Malberg échapper à notre analyse dans la mesure où elles sont des « procédés constituants d'ordre extra-juridique »<fnref n="68" />. Puisqu'elles sont issues d'un processus de destruction de l'ordre juridique antérieur, et non d'une procédure juridique de révision constitutionnelle préalablement fixée et prévue par la constitution existante, elles ne peuvent être examinées par les juristes. Les normativistes, quant à eux, ont une analyse différente et placent, au contraire, le processus de rédaction de la nouvelle constitution au cœur de leur définition de la révolution juridique. Jean-Philippe Derosier a par exemple formulé une proposition de définition normativiste de la révolution juridique et selon lui elle consiste en « une modification de [la] norme suprême (quelle qu'en soit l'ampleur) qui opère en dehors des règles juridiques prévues par cette même constitution, aboutissant à une constitution dont la validité ne peut pas être rattachée à la constitution précédente »<fnref n="69" />. Que retenir de cette définition ? Premièrement qu'elle confirme que la révolution politique (pour qu'elle soit juridique) doit impliquer une modification de la constitution. Celle-ci peut consister en la rédaction d'une toute nouvelle constitution, mais elle peut également être une modification partielle de son contenu, ce qui permet ainsi d'y inclure l'exemple de la Glorieuse Révolution anglaise. Secondement, cette définition insiste sur l'absence de régularité du processus constituant. Dans le cadre d'une révolution, le changement constitutionnel ne peut pas être opéré en conformité avec le cadre constitutionnel préexistant, dans la mesure où la validité de la réforme ne doit pas pouvoir être rattachée à la constitution précédente.

En s'appuyant sur une telle définition, les cas égyptiens et marocains<fnref n="70" /> peuvent alors être considérés comme des révolutions politiques accompagnées d'une révolution juridique. Le cas égyptien est à cet égard le plus flagrant et le plus clair. Alors que les mouvements révolutionnaires débutent le 25 janvier 2011, la révolution juridique quant à elle prend forme rapidement, puisque la suspension de la Constitution de 1971 est immédiatement accompagnée par une annonce de la mise en place d'une commission chargée de préparer un projet de révision constitutionnelle. Le 19 mars 2011, un premier référendum est organisé afin de déterminer la procédure à suivre pour le changement de constitution, et sa rédaction est confiée à une commission constituante. Les travaux de cette commission furent particulièrement troublés (avec y compris un changement de composition suite à une dissolution par la Cour suprême administrative, le 10 avril 2012), mais ils aboutirent malgré tout à un texte, approuvé en décembre 2012 par le peuple avec une majorité de 63,8 %. Ainsi, bien que ce texte n'ait été approuvé qu'avec 32,9 % de participation, malgré le fait qu'il ne propose pas de modification radicale du système politique et s'apparente davantage à une réforme du texte précédent qu'à une véritable transformation constitutionnelle, et en dépit de sa très courte vie juridique (environ 6 mois puisqu'après la destitution

<footnote n="68">68 Raymond Carré de Malberg, op. cit., p. 497.</footnote>

<footnote n="69">69 Jean-Philippe Derosier, art. précité, p. 491. Voir aussi : Hans Kelsen, op. cit., p. 209.</footnote>

<footnote n="70">70 Pour plus de références sur le cas marocain, voir notamment : Thierry Desrues, « Le Mouvement du 20 février et le régime marocain : contestation, révision constitutionnelle et élections », *L'Année du Maghreb*, 2012, p. 359-389 ; Omar Bendourou, « La nouvelle Constitution marocaine du 29 juillet 2011 », *Revue française de droit constitutionnel*, 2012/3, n°91, p. 511-535 ; David Melloni, « La Constitution marocaine de 2011 : une mutation des ordres politique et juridique marocains », *Pouvoirs*, 2013/2, n° 145, p. 5-17.</footnote>
de Mohamed Morsi, la Constitution de 2012 est abrogée)<fnref n="71" />, la révolution égyptienne a opéré (aux yeux des normativistes) une révolution juridique. Mais qu'en est-il des autres mouvements révolutionnaires plus récents, qui eux, de manière étonnante, ne plaident pas pour un changement de constitution, mais, au contraire, pour le maintien de la constitution en vigueur ?

## Le nouveau graal juridique des révolutions : l'établissement d'un nouvel ordre constitutionnel

Les exemples français, états-uniens ou plus récemment marocains, tunisiens ou égyptiens sont des archétypes de révolutions juridiques. Toutefois, il est possible de questionner la corrélation étroite qui est faite entre révolution juridique et changement formel de constitution. Cette corrélation présente en soi quelques risques, ne serait-ce que matériels, car les phases dé-constituantes et reconstituantes ne sont pas toujours simultanées. Il peut exister parfois un long décalage entre le début des mouvements révolutionnaires et le lancement d'un processus constituant. De même, il s'agit de processus particulièrement fragiles. Cet aspect a été mis en avant par les spécialistes des transitions constitutionnelles. Jean-Pierre Massias souligne notamment le risque d'une « rupture constituante » – distincte de la « rupture constitutionnelle » évoquée précédemment – et qui se traduit par « un phénomène d'affrontement au sein du processus constituant »<fnref n="72" />. Ce type de scission met en jeu la réussite même du processus constituant sur le court mais aussi le long terme. Soit, cette rupture empêche d'aboutir à un accord sur le texte et donc à son adoption, soit, une fois le texte adopté, sa mise en œuvre ou son interprétation sont contestées, ce qui peut conduire à l'abrogation du texte constitutionnel ou à son dévoiement. Or, si un mouvement révolutionnaire aboutit à la rédaction d'une constitution mais que cette constitution est abrogée dans les mois suivants ou n'est pas appliquée ou respectée, peut-on alors véritablement considérer qu'il y a bel et bien eu révolution juridique ? On voit ici les limites de la définition normativiste de la révolution qui ne prend pas en compte le devenir du changement constitutionnel dans l'analyse de la révolution, puisqu'elle estime que la réussite du processus tient au seul changement formel de constitution.

La question n'est pas purement théorique puisqu'elle se pose dans le cas de l'Egypte. En effet, la première Constitution de 2012 a été abrogée au bout de seulement six mois et a été remplacée par une autre Constitution, adoptée en janvier 2014⁷³. Ceci s'explique par la « forte conflictualité politique [qui] s'est instaurée autour de l'élaboration de la Constitution »<fnref n="74" />, marquant ainsi une « rupture constituante » mettant en danger la pérennité du texte<fnref n="75" />. L'exemple égyptien invite en réalité à

<footnote n="71">71 Baudoin Dupret, Alexis Blouët et Fernando Arguijo, art. précité.</footnote>

<footnote n="72">72 Jean-Pierre Massias, art. précité, p. 607.</footnote>

<footnote n="73">73 Nathalie Bernard-Maugiron, « La Constitution égyptienne de 2014 : quelle réforme constitutionnelle pour l'Egypte ? », *Revue française de droit constitutionnel*, 2015/3, n° 103, p. 515-538.</footnote>

<footnote n="74">74 Alexis Blouët, op. cit., p. 25.</footnote>

<footnote n="75">75 Jean-Pierre Massias, art. précité, p. 607.</footnote>
de Mohamed Morsi, la Constitution de 2012 est abrogée)<fnref n="71" />, la révolution égyptienne a opéré (aux yeux des normativistes) une révolution juridique. Mais qu'en est-il des autres mouvements révolutionnaires plus récents, qui eux, de manière étonnante, ne plaident pas pour un changement de constitution, mais, au contraire, pour le maintien de la constitution en vigueur ?

## Le nouveau graal juridique des révolutions : l'établissement d'un nouvel ordre constitutionnel

Les exemples français, états-uniens ou plus récemment marocains, tunisiens ou égyptiens sont des archétypes de révolutions juridiques. Toutefois, il est possible de questionner la corrélation étroite qui est faite entre révolution juridique et changement formel de constitution. Cette corrélation présente en soi quelques risques, ne serait-ce que matériels, car les phases dé-constituantes et reconstituantes ne sont pas toujours simultanées. Il peut exister parfois un long décalage entre le début des mouvements révolutionnaires et le lancement d'un processus constituant. De même, il s'agit de processus particulièrement fragiles. Cet aspect a été mis en avant par les spécialistes des transitions constitutionnelles. Jean-Pierre Massias souligne notamment le risque d'une « rupture constituante » – distincte de la « rupture constitutionnelle » évoquée précédemment – et qui se traduit par « un phénomène d'affrontement au sein du processus constituant »<fnref n="72" />. Ce type de scission met en jeu la réussite même du processus constituant sur le court mais aussi le long terme. Soit, cette rupture empêche d'aboutir à un accord sur le texte et donc à son adoption, soit, une fois le texte adopté, sa mise en œuvre ou son interprétation sont contestées, ce qui peut conduire à l'abrogation du texte constitutionnel ou à son dévoiement. Or, si un mouvement révolutionnaire aboutit à la rédaction d'une constitution mais que cette constitution est abrogée dans les mois suivants ou n'est pas appliquée ou respectée, peut-on alors véritablement considérer qu'il y a bel et bien eu révolution juridique ? On voit ici les limites de la définition normativiste de la révolution qui ne prend pas en compte le devenir du changement constitutionnel dans l'analyse de la révolution, puisqu'elle estime que la réussite du processus tient au seul changement formel de constitution.

La question n'est pas purement théorique puisqu'elle se pose dans le cas de l'Egypte. En effet, la première Constitution de 2012 a été abrogée au bout de seulement six mois et a été remplacée par une autre Constitution, adoptée en janvier 2014⁷³. Ceci s'explique par la « forte conflictualité politique [qui] s'est instaurée autour de l'élaboration de la Constitution »<fnref n="74" />, marquant ainsi une « rupture constituante » mettant en danger la pérennité du texte<fnref n="75" />. L'exemple égyptien invite en réalité à

<footnote n="71">71 Baudoin Dupret, Alexis Blouët et Fernando Arguijo, art. précitée.</footnote>

<footnote n="72">72 Jean-Pierre Massias, art. précité, p. 607.</footnote>

<footnote n="73">73 Nathalie Bernard-Maugiron, « La Constitution égyptienne de 2014 : quelle réforme constitutionnelle pour l'Egypte ? », *Revue française de droit constitutionnel*, 2015/3, n° 103, p. 515-538.</footnote>

<footnote n="74">74 Alexis Blouët, op. cit., p. 25.</footnote>

<footnote n="75">75 Jean-Pierre Massias, art. précité, p. 607.</footnote>
transposer les analyses formulées pour les transitions constitutionnelles<fnref n="76" /> aux cas des mouvements révolutionnaires, en considérant que ces processus ne s'achèvent pas ou ne se résument pas à l'adoption d'une nouvelle constitution, ni à sa révision formelle. L'histoire constitutionnelle française elle-même invite à une autre perception des productions constitutionnelles révolutionnaires puisque la première Constitution française élaborée suite à la Révolution a vécu « moins longtemps que n'a été la durée de son élaboration »<fnref n="77" />.

Cette vision plus englobante présente l'avantage de ne pas adopter une vision à court terme des révolutions en arrêtant l'analyse à la première retouche constitutionnelle opérée. Par exemple, dans le cas de la « Révolution orange » en Ukraine, une définition purement normativiste aboutit à considérer que la révision constitutionnelle adoptée en décembre 2004 clôt le processus révolutionnaire. Or, dans les faits, cette révision s'est révélée, avec le temps, être un « compromis plutôt boiteux »<fnref n="78" />. Loin de clore le processus révolutionnaire, elle n'a été qu'une technique de stabilisation ou de temporisation du processus révolutionnaire. Non seulement, cette révision constitutionnelle fut annulée par la Cour constitutionnelle d'Ukraine, le 30 septembre 2010⁷⁹, pour violation de la procédure constitutionnelle de révision, mais surtout elle ne correspondait pas aux demandes formulées par les révolutionnaires.

Ni en 2004-2005, lors de la « Révolution orange », ni en 2013-2014 lors de la « Révolution EuroMaïdan », furent exprimées des volontés de changement formel de Constitution. En réalité, les changements demandés étaient bien plus matériels que formels, dans le sens où était davantage débattue la question des valeurs qui sous-tendent la Constitution ukrainienne que son contenu précis. Comme l'explique Hugo Flavier, les revendications visaient essentiellement à mettre en avant la consécration de valeurs « proprement ukrainiennes », lesquelles comprennent l'intégrité territoriale (un enjeu qui s'avère aujourd'hui crucial), l'ukrainisation de la société et l'appartenance à l'Europe<fnref n="80" />. Or, si certaines de ces valeurs ont pu être inscrites dans la Constitution par la voie de réformes constitutionnelles<fnref n="81" />, d'autres l'ont été à travers la législation ordinaire comme les incessantes réformes en matière de lutte contre la corruption. Pour mieux comprendre et analyser du point de vue juridique ce mouvement populaire, il convient dès lors de s'attacher beaucoup moins à la manière dont ces revendications ont été concrétisées (via une réforme constitutionnelle non conforme à la procédure constitutionnelle préexistante, tel que l'affirment les normativistes),

<footnote n="76">76 Pour Jean-Pierre Massias, « le processus constituant ne s'achève pas avec l'adoption de la constitution », voir : *Idem*.</footnote>

<footnote n="77">77 Ran Halévi, *art. précité*, p. 1.</footnote>

<footnote n="78">78 Hugo Flavier, « Constitution et révolution. L'effervescence ukrainienne », in Lina Megahed et Nicolas Pauthe (dir.), *Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel*, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Lextenso, coll. Transition & Justice, Paris, à paraître.</footnote>

<footnote n="79">79 Décision du 30 septembre n° 20-rp/2010.</footnote>

<footnote n="80">80 Hugo Flavier, « Constitution et révolution. L'effervescence ukrainienne », *art. précité*, à paraître.</footnote>

<footnote n="81">81 Voir notamment la révision constitutionnelle adoptée le 7 février 2019, qui permet d'introduire dans le préambule de la Constitution ukrainienne la mention de « l'identité européenne du peuple ukrainien » et « l'irréversibilité de la voie européenne et euro-atlantique de l'Ukraine ». En outre, cette réforme contraint la Rada, le président et le gouvernement à orienter leur politique afin de parvenir à terme à l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne et à l'OTAN. Pour plus de détails sur ces réformes constitutionnelles, voir : *Ibid*.</footnote>
transposer les analyses formulées pour les transitions constitutionnelles<fnref n="76" /> aux cas des mouvements révolutionnaires, en considérant que ces processus ne s'achèvent pas ou ne se résument pas à l'adoption d'une nouvelle constitution, ni à sa révision formelle. L'histoire constitutionnelle française elle-même invite à une autre perception des productions constitutionnelles révolutionnaires puisque la première Constitution française élaborée suite à la Révolution a vécu « moins longtemps que n'a été la durée de son élaboration »<fnref n="77" />.

Cette vision plus englobante présente l'avantage de ne pas adopter une vision à court terme des révolutions en arrêtant l'analyse à la première retouche constitutionnelle opérée. Par exemple, dans le cas de la « Révolution orange » en Ukraine, une définition purement normativiste aboutit à considérer que la révision constitutionnelle adoptée en décembre 2004 clôt le processus révolutionnaire. Or, dans les faits, cette révision s'est révélée, avec le temps, être un « compromis plutôt boiteux »<fnref n="78" />. Loin de clore le processus révolutionnaire, elle n'a été qu'une technique de stabilisation ou de temporisation du processus révolutionnaire. Non seulement, cette révision constitutionnelle fut annulée par la Cour constitutionnelle d'Ukraine, le 30 septembre 2010⁷⁹, pour violation de la procédure constitutionnelle de révision, mais surtout elle ne correspondait pas aux demandes formulées par les révolutionnaires.

Ni en 2004-2005, lors de la « Révolution orange », ni en 2013-2014 lors de la « Révolution EuroMaïdan », furent exprimées des volontés de changement formel de Constitution. En réalité, les changements demandés étaient bien plus matériels que formels, dans le sens où était davantage débattue la question des valeurs qui sous-tendent la Constitution ukrainienne que son contenu précis. Comme l'explique Hugo Flavier, les revendications visaient essentiellement à mettre en avant la consécration de valeurs « proprement ukrainiennes », lesquelles comprennent l'intégrité territoriale (un enjeu qui s'avère aujourd'hui crucial), l'ukrainisation de la société et l'appartenance à l'Europe<fnref n="80" />. Or, si certaines de ces valeurs ont pu être inscrites dans la Constitution par la voie de réformes constitutionnelles<fnref n="81" />, d'autres l'ont été à travers la législation ordinaire comme les incessantes réformes en matière de lutte contre la corruption. Pour mieux comprendre et analyser du point de vue juridique ce mouvement populaire, il convient dès lors de s'attacher beaucoup moins à la manière dont ces revendications ont été concrétisées (via une réforme constitutionnelle non conforme à la procédure constitutionnelle préexistante, tel que l'affirment les normativistes),

<footnote n="76">76 Pour Jean-Pierre Massias, « le processus constituant ne s'achève pas avec l'adoption de la constitution », voir : *Idem*.</footnote>

<footnote n="77">77 Ran Halévi, *art. précité*, p. 1.</footnote>

<footnote n="78">78 Hugo Flavier, « Constitution et révolution. L'effervescence ukrainienne », in Lina Megahed et Nicolas Pauthe (dir.), *Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel*, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Lextenso, coll. Transition & Justice, Paris, à paraître.</footnote>

<footnote n="79">79 Décision du 30 septembre n° 20-rp/2010.</footnote>

<footnote n="80">80 Hugo Flavier, « Constitution et révolution. L'effervescence ukrainienne », *art. précité*, à paraître.</footnote>

<footnote n="81">81 Voir notamment la révision constitutionnelle adoptée le 7 février 2019, qui permet d'introduire dans le préambule de la Constitution ukrainienne la mention de « l'identité européenne du peuple ukrainien » et « l'irréversibilité de la voie européenne et euro-atlantique de l'Ukraine ». En outre, cette réforme contraint la Rada, le président et le gouvernement à orienter leur politique afin de parvenir à terme à l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne et à l'OTAN. Pour plus de détails sur ces réformes constitutionnelles, voir : *Ibid*.</footnote>
mais davantage au fond des revendications et à leur portée matérielle. Bien que ce
mouvement n'exigeait pas un changement de constitution, il présentait une portée
juridique en ce qu'il visait à apporter une nouvelle lecture de la constitution et une
nouvelle détermination des valeurs qui sous-tendent le texte constitutionnel.

Ce passage d'une conception formelle à une conception matérielle d'une révolution juridique permettrait alors de mieux appréhender la situation biélorusse d'août 2020 où le peuple a manifesté, non pas pour procéder à un changement de constitution ni à une réforme constitutionnelle, mais pour préserver l'actuelle Constitution en exigeant une modification de son interprétation et de son application effective<fnref n="82" />. Si l'on adopte une conception matérielle de la révolution juridique, donc si l'on considère qu'en réalité le volet juridique (ou l'expression juridique ultime) d'une révolution réside dans la repossession par le peuple de son pouvoir d'interprétation de la constitution et de ses valeurs, dès lors, on peut considérer que les manifestations populaires biélorusses avaient bien une dimension révolutionnaire. Cette vision plus englobante de la révolution concorde avec celle qui avait déjà été faite par Henri Lévy-Bruhl, pour qui toute révolution a pour but de modifier le rapport des forces sociales en présence, si l'on précise que ce rapport de force se rapporte à l'interprétation de la constitution. De même, cette définition concorde avec celle de Georges Burdeau, pour qui la révolution se définit par son caractère intégriste ou intégraliste et conduit essentiellement à un « reclassement intégral de toutes les valeurs »<fnref n="83" />. De la lutte pour une nouvelle constitution, nous serions passés, au XXIᵉ siècle, à une lutte pour l'interprétation et la réappropriation de la constitution<fnref n="84" />.

Ces analyses ici présentées ne conduisent pas à opérer un bouleversement complet des conceptions juridiques des mouvements révolutionnaires. Elles visent simplement à élargir l'approche habituellement suivie par les juristes. Cette conception permet de préserver une cohérence interne à ces mouvements et de les distinguer d'autres. En effet, le soulèvement populaire biélorusse à la suite des élections présidentielles peut et doit être distingué, par exemple, des manifestations au Pérou en juin 2021 qui ont également été provoquées par des résultats à des élections présidentielles<fnref n="85" />. Si dans le cas de la Biélorussie il est possible pour un juriste d'y voir un mouvement révolutionnaire, c'est précisément parce que les revendications se fondaient sur le sens effectif à donner à la Constitution. En revanche, dans le cas du Pérou ces

<footnote n="82">82 Sur l'analyse plus fine et précise du recours à l'argument juridique par les protestataires et le pouvoir dans la mobilisation biélorusse, voir la contribution dans cet ouvrage d'Hugo Flavier.</footnote>

<footnote n="83">83 Florence Poirat, art. précité, p. 1362.</footnote>

<footnote n="84">84 Une évolution qui concorderait avec les propositions faites par le constitutionnalisme populaire, qui est un courant, né aux États-Unis et présent en Amérique latine, prônant la réappropriation par le peuple de son pouvoir d'interprétation constitutionnelle. Voir notamment : Idris Fassassi, « Justice constitutionnelle et contre-démocratie », *Annuaire International de Justice constitutionnelle*, 2017, n° 3, p. 595 ; Carolina Cerda-Guzman, « Confier l'interprétation de la Constitution au peuple. À la rencontre du constitutionnalisme populaire latino-américain », *La Revue des Droits de l'Homme*, 2022, n° 21 ; [en ligne] https://doi.org/10.4000/revdh.13250 [consulté le 06/02/2024].</footnote>

<footnote n="85">85 « Au Pérou, des manifestations sur fond d'incertitudes quant au résultat de la présidentielle », *Le Monde*, 27 juin 2021 ; [en ligne] https://www.lemonde.fr/international/article/2021/06/27/au-perou-des-manifestations-sur-fond-d-incertitudes-quant-au-resultat-de-la-presidentielle_6085875_3210.html [consulté le 06/02/2024].</footnote>
mais davantage au fond des revendications et à leur portée matérielle. Bien que ce mouvement n'exigeait pas un changement de constitution, il présentait une portée juridique en ce qu'il visait à apporter une nouvelle lecture de la constitution et une nouvelle détermination des valeurs qui sous-tendent le texte constitutionnel.

Ce passage d'une conception formelle à une conception matérielle d'une révolution juridique permettrait alors de mieux appréhender la situation biélorusse d'août 2020 où le peuple a manifesté, non pas pour procéder à un changement de constitution ni à une réforme constitutionnelle, mais pour préserver l'actuelle Constitution en exigeant une modification de son interprétation et de son application effective<fnref n="82" />. Si l'on adopte une conception matérielle de la révolution juridique, donc si l'on considère qu'en réalité le volet juridique (ou l'expression juridique ultime) d'une révolution réside dans la repossession par le peuple de son pouvoir d'interprétation de la constitution et de ses valeurs, dès lors, on peut considérer que les manifestations populaires biélorusses avaient bien une dimension révolutionnaire. Cette vision plus englobante de la révolution concorde avec celle qui avait déjà été faite par Henri Lévy-Bruhl, pour qui toute révolution a pour but de modifier le rapport des forces sociales en présence, si l'on précise que ce rapport de force se rapporte à l'interprétation de la constitution. De même, cette définition concorde avec celle de Georges Burdeau, pour qui la révolution se définit par son caractère intégriste ou intégraliste et conduit essentiellement à un « reclassement intégral de toutes les valeurs »<fnref n="83" />. De la lutte pour une nouvelle constitution, nous serions passés, au XXIᵉ siècle, à une lutte pour l'interprétation et la réappropriation de la constitution<fnref n="84" />.

Ces analyses ici présentées ne conduisent pas à opérer un bouleversement complet des conceptions juridiques des mouvements révolutionnaires. Elles visent simplement à élargir l'approche habituellement suivie par les juristes. Cette conception permet de préserver une cohérence interne à ces mouvements et de les distinguer d'autres. En effet, le soulèvement populaire biélorusse à la suite des élections présidentielles peut et doit être distingué, par exemple, des manifestations au Pérou en juin 2021 qui ont également été provoquées par des résultats à des élections présidentielles<fnref n="85" />. Si dans le cas de la Biélorussie il est possible pour un juriste d'y voir un mouvement révolutionnaire, c'est précisément parce que les revendications se fondaient sur le sens effectif à donner à la Constitution. En revanche, dans le cas du Pérou ces

<footnote n="82">82 Sur l'analyse plus fine et précise du recours à l'argument juridique par les protestataires et le pouvoir dans la mobilisation biélorusse, voir la contribution dans cet ouvrage d'Hugo Flavier.</footnote>

<footnote n="83">83 Florence Poirat, art. précité, p. 1362.</footnote>

<footnote n="84">84 Une évolution qui concorderait avec les propositions faites par le constitutionnalisme populaire, qui est un courant, né aux États-Unis et présent en Amérique latine, prônant la réappropriation par le peuple de son pouvoir d'interprétation constitutionnelle. Voir notamment : Idris Fassassi, « Justice constitutionnelle et contre-démocratie », *Annuaire International de Justice constitutionnelle*, 2017, n° 3, p. 595 ; Carolina Cerda-Guzman, « Confier l'interprétation de la Constitution au peuple. À la rencontre du constitutionnalisme populaire latino-américain », *La Revue des Droits de l'Homme*, 2022, n° 21 ; [en ligne] https://doi.org/10.4000/revdh.13250 [consulté le 06/02/2024].</footnote>

<footnote n="85">85 « Au Pérou, des manifestations sur fond d'incertitudes quant au résultat de la présidentielle », *Le Monde*, 27 juin 2021 ; [en ligne] https://www.lemonde.fr/international/article/2021/06/27/au-perou-des-manifestations-sur-fond-d-incertitudes-quant-au-resultat-de-la-presidentielle_6085875_3210.html [consulté le 06/02/2024].</footnote>
manifestations étaient essentiellement partisanes et visaient principalement et essentiellement à soutenir l'une ou l'un des candidats à l'élection présidentielle, en alléguant des actes de fraudes par l'autre camp. Alors qu'en Biélorussie, le peuple se soulevait contre la réélection de Loukachenko en se fondant sur la Constitution afin d'en dénoncer son dévoiement, au Pérou, le peuple se divisait sur une question purement politique, en se drapant fallacieusement d'arguments juridiques.

* * *

Cette conception élargie de la révolution juridique permet d'inscrire, par la même occasion, l'analyse des mouvements révolutionnaires dans le temps long. Loin de se contenter d'une modification ou d'une réforme constitutionnelle, cette conception permet d'aller au-delà des changements constitutionnels formels et d'inclure, dans la compréhension des phénomènes révolutionnaires, la manière dont ces changements sont mis en œuvre et appliqués, aussi bien par les juges que par les pouvoirs en place.

L'écrivaine biélorusse Svetlana Alexievitch, prix Nobel de Littérature en 2015, affirmait, en introduction de son œuvre *La supplication*, qu'un « évènement raconté par une seule personne est son destin. Raconté par plusieurs, il devient l'Histoire ». Le juriste pourrait répondre en écho qu'une « interprétation constitutionnelle défendue par une seule personne est un argument juridique, mais reprise et défendue par le peuple, elle devient Révolution ». Reste aux Biélorusses de poursuivre la leur et d'écrire ainsi une nouvelle page de leur Histoire.

Carolina Cerda-Guzman
Université Bordeaux

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manifestations étaient essentiellement partisanes et visaient principalement et essentiellement à soutenir l'une ou l'un des candidats à l'élection présidentielle, en alléguant des actes de fraudes par l'autre camp. Alors qu'en Biélorussie, le peuple se soulevait contre la réélection de Loukachenko en se fondant sur la Constitution afin d'en dénoncer son dévoiement, au Pérou, le peuple se divisait sur une question purement politique, en se drapant fallacieusement d'arguments juridiques.

* * *

Cette conception élargie de la révolution juridique permet d'inscrire, par la même occasion, l'analyse des mouvements révolutionnaires dans le temps long. Loin de se contenter d'une modification ou d'une réforme constitutionnelle, cette conception permet d'aller au-delà des changements constitutionnels formels et d'inclure, dans la compréhension des phénomènes révolutionnaires, la manière dont ces changements sont mis en œuvre et appliqués, aussi bien par les juges que par les pouvoirs en place.

L'écrivaine biélorusse Svetlana Alexievitch, prix Nobel de Littérature en 2015, affirmait, en introduction de son œuvre *La supplication*, qu'un « évènement raconté par une seule personne est son destin. Raconté par plusieurs, il devient l'Histoire ». Le juriste pourrait répondre en écho qu'une « interprétation constitutionnelle défendue par une seule personne est un argument juridique, mais reprise et défendue par le peuple, elle devient Révolution ». Reste aux Biélorusses de poursuivre la leur et d'écrire ainsi une nouvelle page de leur Histoire.

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Bélarus : une douloureuse quête démocratique
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Collection PrimaLun@ 17.

ISSN 2741-1818 ; Pessac (Université Bordeaux
Montaigne)

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Ce livre est imprimé en 50 exemplaires et ne peut pas être vendu.

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La réélection du président bélarusse Alexandre Loukachenko pour un sixième mandat en août 2020 a provoqué une profonde crise politique dans le pays et une forte mobilisation post-électorale pendant plusieurs mois. La stabilisation de façade rétablie à coup de violentes répressions, la nouvelle réforme constitutionnelle de 2022 et la crise géopolitique déclenchée par la guerre en Ukraine ont contribué à figer la situation sans que la crise soit résolue sur le fond. Quelle interprétation donner aux évènements de 2020 et quelle grille de lecture appliquer ? Quel impact ces événements auront-ils à long terme sur l'évolution du régime et de la société bélarusse ? Cet ouvrage réunit un ensemble de contributions qui réfléchissent à la société, au pouvoir, au droit et aux relations internationales en tant que facteurs explicatifs de cette crise politique et de ses conséquences. Si le réveil national et politique bélarusse a bien eu lieu, la quête démocratique n'en est qu'à ses débuts et la nouvelle division de l'Europe risque de rendre cette quête bien plus difficile, mais pas impossible.

The re-election of Belarusian President Alexander Lukashenko for a sixth term in August 2020 triggered a deep political crisis in the country and strong post-electoral mobilisation for several months. The stabilisation of the facade restored by violent repression, the new constitutional reform of 2022 and the geopolitical crisis caused by the war in Ukraine all contributed to freezing the situation without the crisis being resolved in substance. How should the events of 2020 be interpreted? What long-term impact will these events have on the development of the regime and Belarusian society? This book brings together a series of contributions that reflect on society, power, law and international relations as explanatory factors of this political crisis and its consequences. While the Belarusian national and political awakening has indeed taken place, the quest for democracy is still emerging, and the new division of Europe is likely to make this quest much more difficult, though not impossible.

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CENTRE D'ÉTUDES
DES MONDÉ
NATIONAL
CONTINENTAL

CERCCLE

Centre d'Etudes et de recherches
Comparatives sur les Constitutions
les Libertés et l'État

Université
de BORDEAUX

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MONTAIGNE

CRDEI

Centre de recherches et de
documentation européennes
et internationales

Cet ouvrage a obtenu le soutien financier du CEMMC, du CERCCLE, du CRDEI (Université de Bordeaux) et de l'Université Bordeaux Montaigne.

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Bélarus : une douloureuse
quête démocratique

est un livre numérique en libre accès contenant
des liens et une bibliographie Zotero.

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À retrouver sur https://una-editions.fr

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Presses
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9791030008326

Presses universitaires de Bordeaux, PrimaLun® 17 : ISSN 2741-1818 : Pessac : EAN imprimé 9791030008326
La réélection du président bélarusse Alexandre Loukachenko pour un sixième mandat en août 2020 a provoqué une profonde crise politique dans le pays et une forte mobilisation post-électorale pendant plusieurs mois. La stabilisation de façade rétablie à coup de violentes répressions, la nouvelle réforme constitutionnelle de 2022 et la crise géopolitique dédenchée par la guerre en Ukraine ont contribué à figer la situation sans que la crise soit résolue sur le fond. Quelle interprétation donner aux évènements de 2020 et quelle grille de lecture appliquer ? Quel impact ces événements auront-ils à long terme sur l'évolution du régime et de la société bélarusse ? Cet ouvrage réunit un ensemble de contributions qui réfléchissent à la société, au pouvoir, au droit et aux relations internationales en tant que facteurs explicatifs de cette crise politique et de ses conséquences. Si le réveil national et politique bélarusse a bien eu lieu, la quête démocratique n'en est qu'à ses débuts et la nouvelle division de l'Europe risque de rendre cette quête bien plus difficile, mais pas impossible.

The re-election of Belarusian President Alexander Lukashenko for a sixth term in August 2020 triggered a deep political crisis in the country and strong post-electoral mobilisation for several months. The stabilisation of the facade restored by violent repression, the new constitutional reform of 2022 and the geopolitical crisis caused by the war in Ukraine all contributed to freezing the situation without the crisis being resolved in substance. How should the events of 2020 be interpreted? What long-term impact will these events have on the development of the regime and Belarusian society? This book brings together a series of contributions that reflect on society, power, law and international relations as explanatory factors of this political crisis and its consequences. While the Belarusian national and political awakening has indeed taken place, the quest for democracy is still emerging, and the new division of Europe is likely to make this quest much more difficult, though not impossible.

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