Lex Electronica

Lex
Electronica

Préface

Nicolas Vermeys

Volume 28, numéro 2, 2023

Rencontres. Regards croisés sur la justice

URI : https://id.erudit.org/iderudit/1105660ar

DOI : https://doi.org/10.7202/1105660ar

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Éditeur(s)

Centre de recherche en droit public Université de Montréal

ISSN

1480-1787 (numérique)

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Citer ce document

Vemeys, N. (2023). Préface. *Lex Electronica*, 28(2), 9-11.
https://doi.org/10.7202/1105660ar
# PRÉFACE

[1] Il n'y a rien de plus enthousiasmant dans la carrière professorale que de lire et d'apprécier les textes issus des esprits fécons de nos étudiants et étudiantes. C'est pourquoi rédiger la préface de ce numéro spécial de la revue Lex electronica, numéro regroupant les actes des rencontres « Regards croisés sur la justice », fut un réel plaisir. Ce cahier thématique témoigne de la grande qualité des étudiants et étudiantes œuvrant au sein du Centre de recherche en droit public (CRDP) et nous confirme que la relève en recherche tant empirique que documentaire est assurée.

[2] Avec une thématique aussi vaste que l'étude des perspectives internes (le droit regarde la justice) et des perspectives externes (d'autres disciplines regardent la justice) relatives au droit et à la justice, il n'est pas surprenant de constater que les quatre contributions retenues pour ce numéro spécial abordent des questions qui semblent déconnectées, pour ne pas dire décousues : la judiciarisation des conflits liés à la mise en marché des produits agricoles, le recours à la télépsychiatrie dans les centres de détention, le système de réparation de la Cour Pénale Internationale et le contrôle de l'accès à la pornographie par les jeunes sur Internet. Pourtant, derrière cette multiplicité de sujets se cache une réflexion commune, une conception partagée d'un droit – sinon d'un système juridique – qui perd de son effectivité et de sa réactivité suite à la complexification de nos interactions sociales pour ne pas dire sociétales. Les auteurs et autrices ont également en commun une recherche de solutions novatrice à des questions qui hantent la communauté juridique depuis des décennies, voire des siècles.

[3] Par exemple, le texte de Laurence Robert, « Judiciarisation des conflits dans la mise en marché collective des produits agricoles au Québec », se propose de répondre à la sempiternelle question : « Quels facteurs alimentent le phénomène de judiciarisation, s'il existe réellement ? ». Si la question est abordée par l'ornière des litiges soumis à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ), elle s'inscrit dans une réflexion plus profonde sur les processus structurants de notre système de justice et sa capacité de répondre aux attentes des justiciables. Comme le démontre l'autrice par le biais d'une étude empirique, les dossiers tombant sous la compétence de la RMAAQ tendent à se judiciariser plus régulièrement que dans le passé. Soit, ce constat détonne par rapport aux statistiques des tribunaux judiciaires, lesquels entendent moins de litiges qu'il y a 15 ans (Lafond, 2012). Toutefois, la complexification des dossiers et la durée croissante des audiences semblent constituer une constante à travers les juridictions et les instances.

[4] Si Mme Robert avance plusieurs pistes pouvant expliquer ce constat – notamment l'accroissement de la règlementation et du nombre d'avocats dans l'écosystème – des recherches supplémentaires s'avèrent nécessaires afin de mieux circonscrire celles-ci, recherches que l'autrice se propose de mener.

[5] Dimitri Patrinos nous fait ensuite passer des lacunes de notre système judiciaire à celles de notre système carcéral. Dans « Telepsychiatry and Mental Health Equity in Correctional Facilities: Legal Opportunities and Challenges », l'auteur démontre que les ordres normatifs existants militent en faveur de la reconnaissance d'un droit à des soins
de santé mentale pour les personnes purgeant une peine de prison. Ceci s'avère d'autant important et pertinent, puisqu'une proportion inquiétante de la population carcérale canadienne souffre de troubles mentaux. Afin de s'assurer de respecter cette obligation, l'auteur propose un usage accru de la télépsychiatrie.

[6] Si d'aucuns pourraient prétendre que le recours aux outils de visioconférence dans le cadre de la livraison de services de santé constitue une approche « à rabais », l'auteur démontre que l'approche s'avère préférable au statu quo, d'autant qu'elle présente plusieurs avantages liés notamment à la sécurité des psychologues et psychiatres et le prononcé de diagnostiques en temps opportun dans les régions éloignées. En ce sens, la contribution de M. Patrinos s'inscrit dans la logique voulant que les solutions technologiques puissent favoriser un meilleur accès aux services – que l'on se situe dans le cadre juridique ou médical (Zannou, 2021, p. 173). Soit, l'approche n'est pas toujours idéale, mais comme le soulignait Voltaire, « le mieux est l'ennemi du bien ».

[7] L'intitulé de la contribution de Olouwafêmi Rodrigue R. Oloudé, « Le système de réparation de la Cour Pénale Internationale : une chimère ! » peut – à première vue – sembler incendiaire. Pourtant, selon la définition retenue du terme « chimère », il appert on ne peut plus adéquat. Qualifier la Cour pénale internationale et ses mécanisme internes d'institution « composée de parties disparates, formant un ensemble sans unité », ou le processus de réparation de « projet séduisant, mais irréalisable » (Larousse, 2023) ne semble ni exagéré, ni abusif. Monsieur Oloudé nous offre en effet une démonstration éloquentes des limites dudit processus de réparation tantôt obstrué par des impératifs politiques, tantôt par des insuffisances économiques.

[8] La Justice se perçoit ici non plus comme un absolu, mais bien comme un compromis visant à assurer la paix sociale ; objectif peu satisfaisant pour les victimes de crimes de masse auxquelles le Statut de Rome promet pourtant le droit à la réparation des préjudices subis, mais conforme à une certaine forme d'idéologie collectiviste.

[9] Une forme quelque peu distincte de collectivisme, celle-ci visant à protéger les mineurs, se trouve au centre du texte « Vérifier l'âge des internautes sur les sites pornographiques pour en limiter l'accès aux personnes mineures : une mesure novatrice et nécessaire pour le droit canadien » de Marie-Pier Jolicoeur, lequel nous replonge dans le débat concernant la régulation d'Internet et de ses divers acteurs. La question soulevée – comment limiter l'accès aux contenus pornographiques pour les mineurs – n'est pas nouvelle, elle était déjà posée lors de l'émergence du cyberespace (pour reprendre la terminologie de la fin du siècle dernier). Toutefois, le législateur s'est montré lent à agir, laissant à l'industrie le souci de sélectionner les types de barrières à mettre en place. Malheureusement, l'effectivité de ces mesures laisse à désirer.

[10] L'analyse de Madame Jolicoeur vient à la fois exposer les conséquences de cet état des lieux pour les mineurs, ainsi que les mécanismes – tant juridiques que sociaux et techniques – pouvant être mis en place pour assurer un meilleur encadrement de l'accès aux contenus inadéquat pour les mineurs. Ce texte s'inscrit par ailleurs dans une réflexion plus large sur le « zonage » sur Internet (Lessig, 1999, p. 503) – réflexion entamée à la fin du siècle dernier, mais toujours d'actualité.
[10] Ces textes, tant par la richesse des recherches et des réflexions qu'ils proposent que la qualité des références desquelles ils s'inspirent sauront sans aucun doute éclairer les lecteurs et lectrices sur ces diverses problématique d'actualité. Il ne reste donc rien de plus à dire que bonne lecture...

Références bibliographiques

Dictionnaire Larousse, disponible en ligne : https://www.larousse.fr/dictionnaires/
francais/chim%C3%A8re/15341

Pierre-Claude LAFOND, *L'accès à la justice civile au Québec : portrait général*, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2012.

Lawrence LESSIG, « The Law of the Horse: What Cyberlaw Might Teach », (1999) 113/2 Harvard Law Review 501, 503.

Ledy Rivas Zannou, « La justice numérique : réalité, crainte et projection », (2021) 26-2 Lex electronica 173.

Pr Nicolas Vermey}s

Directeur - CRDP

Directeur adjoint - Laboratoire de cyberjustice

Faculté de droit - Université de Montréal