Les Cahiers de
IRAFFA

Institut de Recherche et d'Action
sur la Fraude et le Plagiat Académiques

Vol. 2, N° 1

2024

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M

Cahiers méthodologiques
Genève, 31 décembre 2024

Institut International de Recherche et d'Action sur la Fraude et le Plagiat Académiques
(IRAFPA)

Site web : https://irafpa.org

Adresse postale :

IRAFPA c/o Tal Schibler, DGE Avocats
Rue Bartholoni 6
1204 Genève
Suisse

ISSN : 2813-7787

DOI : https://doi.org/10.56240/irafpa.cm.v2n1/

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Licence Creative Commons
# L'utilisation académique d'IA générative : vers une réponse juridique ou éthique ?

Alexandre ZOLLINGER

Maître de conférences HDR de l'Université de Poitiers

Orcid : 0000-0002-0617-9254

**Mots-clefs** : Intelligence artificielle, contrefaçon, fraude, obligation de transparence, citations.

**Résumé** : Il n'est pas sûr que l'étudiant ou le chercheur, en incluant dans ses travaux un contenu généré par IA, porte atteinte ce faisant au droit d'un tiers. Une réponse académique semble toutefois nécessaire, car cette personne ne doit pas être étrangère à l'élaboration du contenu qu'elle présente comme sien, tant sur le fond que sur la forme. Quel peut être le fondement juridique d'une telle réponse ? Au-delà des qualifications traditionnelles (faute, fraude, contrefaçon), délicates à appliquer ici, l'impact du règlement européen sur l'intelligence artificielle, et plus particulièrement de la nouvelle obligation de transparence dans l'emploi d'IA générative qu'il vient consacrer, doit être étudié. Face aux incertitudes demeurant quant à l'applicabilité de cette nouvelle obligation, il peut apparaître utile, en parallèle, de préciser les usages académiques relatifs aux signatures de publication pour les adapter à l'emploi de ces outils, en amendant les règlements d'examen et chartes d'éthique et de déontologie. Une telle solution devrait s'accompagner de moyens techniques permettant d'identifier le recours à des IA. De plus, la réponse ne doit pas être trouvée dans le seul champ des sanctions potentielles, mais inclure une sensibilisation aux dangers, quant au fond, de l'emploi de ces outils, susceptibles d'être affectés par des biais et de générer des « hallucinations ». Une approche sous 4 angles complémentaires (juridique, technique, éthique et pédagogique) semble ainsi nécessaire pour répondre au défi de l'utilisation académique d'IA générative.

**Key words:** Artificial intelligence, counterfeiting, fraud, transparency obligation, citations.

**Abstract:** It is not clear whether the student or researcher, by including AI-generated content in his or her work, is infringing the rights of a third party. However, an academic response seems necessary, as this person must not be a stranger to the development of the content he or she presents as his or her own, in terms of both content and form. What is the legal basis for such a response? Beyond the traditional qualifications (fault,
fraud, counterfeiting), which are difficult to apply here, the impact of the European regulation on artificial intelligence, and more particularly the new obligation of transparency in the use of generative AI that it has just enshrined, needs to be studied. Given the uncertainties surrounding the applicability of this new obligation, it may also be useful to clarify academic practices relating to publication signatures, in order to adapt them to the use of these tools, by amending examination regulations and charters of ethics and deontology. Such a solution should be accompanied by technical means to identify the use of AIs. In addition, the answer must not be found solely in the field of potential sanctions, but must include raising awareness of the dangers, in terms of substance, of using these tools, which are likely to be affected by biases and generate "hallucinations". An approach from 4 complementary angles (legal, technical, ethical and pedagogical) therefore seems necessary to meet the challenge of the academic use of generative AI.

Introduction

Selon une enquête réalisée par Compilatio et l'institut de sondage Le Sphynx, 55% des étudiants déclarent utiliser un modèle d'intelligence artificielle générative (IA) au moins occasionnellement (et 35% des enseignants). 76% des enseignants et 65 % des étudiants considèrent que l'utilisation de l'IA pour la réalisation de devoirs ou d'examens s'apparentent à de la triche (Compilatio, 2023). Mais quelle qualification peut réellement s'appliquer à ces comportements, d'un point de vue notamment disciplinaire ? Quelles obligations juridiques pèsent sur le chercheur ou l'étudiant en l'occurrence ? L'enseignement supérieur et la recherche se sont-ils adaptés au développement de tels outils ? Une autre enquête, réalisée par l'UNESCO en mai 2023, révèle que moins de 10% des 450 établissements universitaires ou scolaires répondants avaient mis en place, à cette date, une politique interne concernant l'utilisation de l'IA générative (UNESCO, 2023).

Les réponses à cette évolution technique et sociologique sont en cours d'élaboration, mais il peut en être fait un premier état des lieux, nécessairement provisoire. L'enjeu n'est pas simplement d'identifier comment sanctionner de nouvelles sortes de triche, mais aussi de réfléchir aux missions de l'Université, à l'importance du développement de capacités personnelles d'expression, qui ne peuvent pas être déléguées à la machine, et enfin de sensibiliser aux limites de ces outils. Une vigilance particulière doit notamment être maintenue quant à la fiabilité des résultats générés par intelligence artificielle (nommés *output*), pouvant être influencés par différents biais et manifester des « hallucinations » (réponse inexacte présentée comme certaine par
l'IA) (Alix et Schertzer, 2023 ; CEPEJ, 2024 ; Joux, 2023). Le propos portera cependant davantage, dans les lignes qui suivent, sur la question de la paternité de travaux académiques : peut-on faire passer pour sien un contenu académique généré par intelligence artificielle et, dans la négative, comment éviter ces dérives et y répondre ? Dans un premier temps, l'étude portera sur les qualifications juridiques susceptibles de s'appliquer, en l'état actuel du droit français et européen, à ces nouveaux usages, avant, dans un second temps, de mener une réflexion plus prospective et de préconiser la construction d'une réponse synergique, alliant notamment le droit et l'éthique de la recherche.

# 1. Réponses juridiques à l'utilisation académique d'IA générative

Si les qualifications juridiques traditionnelles employées pour répondre, notamment, aux situations de plagiat peuvent peiner à s'appliquer à l'utilisation non indiquée d'intelligence artificielle générative au sein de travaux académiques, de nouvelles obligations semblent ressortir du règlement européen 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle.

## 1.1 Une difficile transposition des réponses juridiques au plagiat

Si le plagiat consiste à reprendre les mots et idées d'autrui en les faisant passer pour siens, peut-on considérer que l'intégration, dans des travaux académiques, de contenus générés par intelligence artificielle, sans la moindre mention de l'emploi de tels outils, constitue un nouveau type de plagiat ? A tout le moins, en l'état actuel du droit, il ne semble pas facile de transposer à ces nouvelles dérives les régimes juridiques applicables au plagiat plus « traditionnel ». Le plagiat n'est pas, du moins en France, une notion juridique ; toutefois, la reprise sans citation de travaux d'autrui peut être sanctionnée judiciairement au titre de la contrefaçon de droit d'auteur et, à titre subsidiaire, en tant que faute engageant la responsabilité civile délictuelle de celui qui l'a commise (art. 1240 du Code civil) (Zollinger, 2023 b). Les sanctions disciplinaires sont quant à elles fondées sur les notions de fraude et d'atteinte à la réputation et au fonctionnement de l'Université, en application de l'article R. 811-11 du Code de l'éducation.
Mais ces trois fondements juridiques semblent difficilement s'appliquer à l'utilisation académique d'IA générative. Les systèmes d'intelligence artificielle générative sont élaborés à partir de bases de données d'entraînement conjuguées à un algorithme ; l'utilisateur soumet une requête (ou « prompt ») à l'intelligence artificielle qui déduit de son modèle d'inférence un résultat (« output »). Ce processus peut manifester des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, c'est-à-dire des contrefaçons, mais celles-ci n'apparaissent qu'à la marge, et ne sont pas nécessairement le fait de l'utilisateur. L'éditeur d'un système d'intelligence artificielle méconnaît ainsi sans doute le droit d'auteur s'il intègre à ses données d'entraînement des œuvres préexistantes alors que son auteur s'est préalablement opposé à une telle utilisation (V. les conditions de mise en œuvre de l'exception dite de text and data mining : Dir. 2019/790, art. 4 ; Zollinger (2023 a) ; Règlement 2024/1689, art. 53 1. c). Mais cette exploitation d'œuvres antérieures n'est pas imputable à celui qui utilisera, en aval, le modèle d'intelligence artificielle. Ce dernier ne commet un acte de contrefaçon de droit d'auteur que si l'output qu'il exploite reproduit, de manière fortuite, des éléments formels originaux de certaines des œuvres intégrées aux données d'entraînement. Ce n'est pas le plus probable, si le modèle a été entraîné à partir de données nombreuses et si l'algorithme est bien pensé. Mais l'hypothèse n'est pas totalement à écarter (V. par exemple Cour d'Internet de Guangzhou, 8 février 2024), et l'on voit ici apparaître une première limite possible de l'outil : celui-ci peut éventuellement proposer, comme output, un contenu contrefaisant sans que l'utilisateur ne puisse facilement s'en rendre compte.

La responsabilité civile délictuelle peut avoir un rôle subsidiaire pour sanctionner des faits ne relevant pas directement de l'action en contrefaçon. Mais elle semble ici encore inadéquate pour appréhender l'utilisation d'IA générative, en raison d'une double difficulté à caractériser l'existence d'une faute (en quoi le comportement doit-il être considéré comme illicite ?) et d'un préjudice (deux des trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité du fait personnel en application de l'article 1240 du Code civil). Quelle personne pourrait se prévaloir d'un préjudice spécial du fait de l'utilisation académique d'IA générative (hors la situation fortuite de contrefaçon évoquée plus haut) ? L'Université dont un membre publie du contenu généré par IA sans signaler le recours à un tel outil pourrait-elle se prévaloir d'un préjudice d'image ? Ce n'est pas inenvisageable, mais relèverait davantage du cadre disciplinaire.
Sur ce dernier plan, l'article R. 811-11 du Code de l'éducation réserve le régime disciplinaire à deux hypothèses, celles « 1° D'une fraude ou d'une tentative de fraude commise notamment à l'occasion d'une inscription, d'une épreuve de contrôle continu, d'un examen ou d'un concours ; 2° De tout fait de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'université ». La question est bien de déterminer si un étudiant, générant par IA un devoir destiné à être noté, commet en cela une fraude, ou si un chercheur procédant de même pour une publication, sans signaler l'emploi de cet outil, compromet la réputation de son établissement. Ces fondements me semblent trop généraux pour être prévisibles dans leur application à l'emploi d'IA générative, à moins que les chartes déontologiques ou règlements d'examen locaux ne consacrent explicitement la prohibition de ces usages. A défaut, la possibilité de prononcer une sanction sur les fondements susmentionnés semble sujette à caution. La situation peut toutefois évoluer substantiellement si l'on consacre une nouvelle obligation juridique adaptée aux spécificités de l'utilisation d'IA générative.

## 1.2 Émergence d'une nouvelle obligation européenne de transparence

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle du 13 juin 2024 consacre en son article 50 une nouvelle obligation de transparence, intéressante dans la perspective des usages faisant l'objet de la présente étude. Ce texte a toutefois substantiellement évolué durant la procédure législative européenne. La proposition de règlement, dans sa version en date du 14 juin 2023, disposait ainsi notamment en son article 52 que les utilisateurs « précisent, de manière appropriée, claire, visible et en temps utile que les contenus ont été générés ou manipulés artificiellement ». Cette obligation, s'inscrivant explicitement dans la perspective de la lutte contre l'hypertrucage, connaissait toutefois des limites ; elle n'avait pas vocation à s'appliquer « lorsque l'utilisation d'un système d'IA qui génère ou manipule du texte, des contenus audio ou visuels est autorisée par la loi ou si elle est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et du droit à la liberté des arts et des sciences ». L'obligation d'indiquer que le contenu a été généré par intelligence artificielle, ou quelle partie de ce contenu l'a été, contribue à éloigner le spectre d'une nouvelle forme de plagiat ou de tricherie dans le cadre académique : l'étudiant ou le chercheur est alors transparent quant à l'utilisation de ces outils, et ne fait notamment pas passer pour siens des idées ou
propos formalisés par l'IA. Mais l'exclusion, dans cette version de l'article 52 de la proposition de règlement, de l'utilisation d'IA générative à des fins de liberté d'expression et de liberté des sciences faisait déjà naître un doute quant à l'application de cette obligation de transparence au cadre académique.

Dans sa version finale du 13 juin 2024, le règlement européen conserve une ambiguïté sur ce point. L'article 50 dispose désormais notamment que :

> « Les déployeurs d'un système d'IA qui génère ou manipule des images ou des contenus audio ou vidéo constituant un hypertrucage indiquent que les contenus ont été générés ou manipulés par une IA. Cette obligation ne s'applique pas lorsque l'utilisation est autorisée par la loi à des fins de prévention ou de détection des infractions pénales, d'enquêtes ou de poursuites en la matière. Lorsque le contenu fait partie d'une œuvre ou d'un programme manifestement artistique, créatif, satirique, fictif ou analogue, les obligations de transparence énoncées au présent paragraphe se limitent à la divulgation de l'existence de tels contenus générés ou manipulés d'une manière appropriée qui n'entrave pas l'affichage ou la jouissance de l'œuvre.

> Les déployeurs d'un système d'IA qui génère ou manipule des textes publiés dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public indiquent que le texte a été généré ou manipulé par une IA. Cette obligation ne s'applique pas lorsque l'utilisation est autorisée par la loi à des fins de prévention ou de détection des infractions pénales, d'enquêtes ou de poursuites en la matière, ou lorsque le contenu généré par l'IA a fait l'objet d'un processus d'examen humain ou de contrôle éditorial et lorsqu'une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de la publication du contenu ».

L'objectif semble ici de lutter contre l'hypertrucage et de préserver la véracité d'un contenu diffusé, et non véritablement de garantir l'exactitude quant à l'origine de ce contenu. Dans le contexte de la présente étude, les publications scientifiques pourraient être considérées comme contribuant à informer le public de questions d'intérêt public, mais ces travaux font, de manière quasiment systématique, l'objet d'un contrôle éditorial, d'une relecture humaine (directeur de thèse, comité de lecture...). Par ailleurs, selon l'article 3 du règlement européen, un déployeur est « une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme utilisant sous sa propre autorité un système d'IA sauf lorsque ce système est utilisé dans le cadre d'une activité personnelle à caractère non professionnel ». L'étudiant utilisant, de sa propre initiative, un système d'IA générative dans le cadre
de sa formation peut-il être qualifié de déployeur ? L'applicabilité de l'obligation de transparence à un contexte académique est donc encore incertaine à ce jour, bien que cette obligation semble pertinente pour préserver l'intégrité scientifique dans le contexte étudié.

À titre complémentaire, la Commission européenne a émis en mars 2024 des lignes directrices sur l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle générative dans la recherche, qui contiennent notamment, au titre des recommandations destinées aux chercheurs, une exigence de transparence dans l'utilisation de ces outils (Commission européenne, 2024, 2.1.2.). Mais la transparence relève ici simplement de « bonnes pratiques » et non strictement du droit. Cela met toutefois en lumière que les réflexions juridiques et éthiques peuvent se compléter et s'influencer mutuellement dans l'élaboration d'une réponse à l'utilisation académique d'IA générative.

## 2. Pour une réponse synergique à l'utilisation académique d'IA générative

Si le Droit n'apporte pas encore de cadre parfaitement clair quant à l'utilisation académique d'IA générative, si les réponses à ces usages restent encore à construire, quel système imaginer ? Il convient d'identifier les exigences préalables auxquelles de telles solutions devraient répondre, avant de proposer, à titre de synthèse, différents scénarios envisageables selon la manière dont les normes juridiques évoluent.

### 2.1 Prolégomènes

#### 2.1.1 Pas de sanction d'usages abusifs de la liberté d'expression sans texte spécial

Une sanction judiciaire ou disciplinaire de l'utilisation non explicitée d'IA générative pourrait être qualifiée de restriction de la liberté d'expression. À ce titre, elle devrait répondre à différentes conditions, notamment prévues à l'article 10 §2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (les restrictions étant valables au titre de ce texte si elles sont prévues par la loi, poursuivent un but légitime et apparaissent « nécessaires dans une société démocratique » c'est-à-dire proportionnées). À titre complémentaire, la Cour de
cassation a précisé que « la liberté d'expression est un droit dont l'exercice ne revêt
un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi »1. Ceci incite
à penser qu'il sera délicat de considérer une utilisation particulière d'IA générative
comme fautive, ou comme constituant une fraude, si aucun texte spécial ne le pose.
Un tel texte pourrait intervenir à trois niveaux, distincts ou complémentaires : européen
(voire international), national (ex. : Code français de l'éducation) ou local (règlements
d'examens...). Nous y reviendrons.

Quant à son contenu, la disposition spéciale envisagée pourrait soit consacrer une
obligation de transparence applicable à l'utilisation académique d'IA générative, soit
étendre la définition de ce que l'on nomme usuellement plagiat à ces nouveaux
usages. L'Université de Sherbrooke a fait ce dernier choix en modifiant en avril 2024
son règlement d'examen ; celui-ci sanctionne désormais le fait de « commettre un
plagiat, soit faire passer ou tenter de faire passer pour sien, dans une production
evaluée, le travail d'une autre personne, des passages ou idées tirés de l'œuvre
d'autrui ou du contenu, de toute forme, généré par un système d'intelligence artificielle
(ce qui inclut notamment le fait de ne pas indiquer la source et la référence
adéquate) ». De telles dispositions locales rendent possible une réponse disciplinaire
(à condition d'être en capacité de démontrer l'utilisation non signalée d'IA générative),
mais présentent l'inconvénient de pouvoir varier d'un établissement à l'autre.

2.1.2 Pas de réponse crédible sans possibilité de détecter l'utilisation d'IA générative

Consacrer une obligation juridique, notamment disciplinaire, de transparence dans
l'utilisation académique d'IA générative serait un progrès, mais insuffisant en soi. Le
bouquet de réponses doit aussi, nécessairement, inclure une dimension technique.
En effet, comment sanctionner éventuellement un travail académique n'ayant pas
signalé l'emploi d'IA générative si l'on n'arrive pas à identifier l'utilisation de ces outils,
à la prouver avec un degré de certitude suffisant ? Google, ainsi que les éditeurs de
logiciels anti-plagiat de type Compilatio, l'ont bien saisi, en cherchant à étendre leurs
outils au repérage de contenu généré par IA (Deffains, 2023). Le législateur européen
a également pris acte du caractère indissociable des encadrements juridiques et
techniques de l'intelligence artificielle. Ainsi, l'article 50 §2 du règlement européen
relatif à l'intelligence artificielle dispose que « Les fournisseurs de systèmes d'IA, y

<footnote n="1">¹ Cass. civ. 1ère, 22 janvier 2014, n° 12-35.264.</footnote>
compris de systèmes d'IA à usage général, qui génèrent des contenus de synthèse de type audio, image, vidéo ou texte, veillent à ce que les sorties des systèmes d'IA soient marquées dans un format lisible par machine et identifiables comme ayant été générées ou manipulées par une IA. Les fournisseurs veillent à ce que leurs solutions techniques soient aussi efficaces, interoperables, solides et fiables que la technologie le permet, compte tenu des spécificités et des limites des différents types de contenus, des coûts de mise en œuvre et de l'état de la technique généralement reconnu (...) ».

Si l'on peut espérer que ces nouvelles obligations permettent à l'avenir une détection fiable de l'utilisation d'IA générative, les outils actuels semblent, pour le moment, limités. L'UNESCO relevait ainsi récemment que « des outils sont en cours d'élaboration pour permettre l'identification des contenus produits par l'IA. Notons cependant que ces mesures ne semblent guère efficaces » (UNESCO, 2024, p. 29).

### 2.1.3 Comment respecter l'obligation de transparence dans un contexte académique ?

Enfin, prôner la transparence n'explique pas comment il conviendrait de procéder concrètement. De nouveaux usages de citation apparaissent pour expliciter la manière dont l'IA générative a été employée dans la préparation de travaux académiques. A ce titre, les universités canadiennes semblent avoir substantiellement progressé dans leur réflexion et dans la communication relative aux bons usages<fnref n="2" />. Les styles usuels de références bibliographiques, de type APA ou MLA, commencent à intégrer des conseils relatifs à l'IA générative (V. notamment APA, 2023). La structure préconisée pour de telles citations semble ainsi d'expliciter le prompt employé, de citer entre guillemets le texte exact généré par IA, puis d'y adjoindre une référence sous la forme suivante : « Éditeur du modèle d'IA. (Année du modèle). Nom du modèle (Version du modèle) [Type ou description du modèle]. Adresse web du modèle. ».

Ces nouveaux usages devront être enseignés aux étudiants comme aux chercheurs.

La réponse à l'utilisation académique d'IA générative ne peut ainsi qu'être plurielle ; la sanction juridique, à l'estimer possible, n'est envisageable qu'avec le soutien de la

<footnote n="2">² V. par exemple les pages internet (consultées le 9 juillet 2024) relatives à ce sujet des universités d'Alberta (https://guides.library.ualberta.ca/c.php?g=737964&p=5327922), de Moncton (https://www.umoncton.ca/integrite/comment_citerchatgpt), de Montréal (https://bib.umontreal.ca/citer/styles-bibliographiques/citer-oeuvres-images-style-apa?tab=5313522), de Sherbrooke (https://libguides.biblio.usherbrooke.ca/IA/redaction)...</footnote>
technique et de l'éthique (ici indissociable de la pédagogie). La manière dont ces différentes dimensions s'articuleront dépendra de l'évolution du contenu et de l'interprétation de la norme juridique. À ce titre, plusieurs scénarios peuvent être étudiés.

## 2.2 Scénarios

Dans l'hypothèse où l'obligation de transparence consacrée dans le nouveau règlement européen s'appliquerait à l'utilisation académique d'IA générative, une réponse juridique, et notamment disciplinaire, semblerait aisée à instaurer : le manquement à cette nouvelle obligation juridique pourrait être regardée comme un nouveau cas de fraude, ou d'atteinte à la réputation de l'établissement. Pour expliciter le lien entre ces sources du droit, une simple transcription de l'obligation de transparence dans les règlements d'examens voire dans le Code de l'éducation français serait envisageable, tout en assurant une certaine unité dans la réponse apportée. Si l'article 50 du règlement européen ne s'applique pas à l'utilisation académique d'IA générative, un résultat similaire pourrait être obtenu en consacrant juridiquement (au niveau local et/ou national) la recommandation de transparence posée dans les lignes directrices de la Commission européenne (Commission européenne, 2024).

Évidemment, poser un nouveau fondement d'action disciplinaire implique à la fois, comme évoqué précédemment, d'être en mesure de pouvoir détecter de manière probante la survenance des faits, mais aussi de sensibiliser la communauté scientifique à cette obligation et aux usages permettant de la respecter. Cette approche pédagogique serait également le moyen de répondre à un autre enjeu relatif à l'utilisation académique d'IA générative : mettre en évidence que la qualité des résultats générés par IA peut être limitée par l'existence de « biais » et par le phénomène des « hallucinations ». Une solution cohérente serait alors construite à l'échelle nationale voire européenne, reposant sur 4 piliers complémentaires : juridique (dont disciplinaire), technique (possibilité de détection fiable des contenus générés par IA), éthique (sensibilisation aux bons usages, susceptibles de constituer des coutumes *secundum legem*) et pédagogique (comprendre le fonctionnement de
l'IA générative et ses limites, adapter les exercices notés à ce nouveau contexte
technique).

Mais cette situation, que l'on pourrait considérer comme idéale, ne semble pas encore
atteinte en France, ni susceptible de l'être par la seule entrée en vigueur du règlement
européen sur l'intelligence artificielle au regard des incertitudes susmentionnées. Une
seconde hypothèse doit ainsi être envisagée, dans laquelle aucune obligation
juridique spéciale ne serait posée à l'échelle européenne ou nationale, s'appliquant à
l'utilisation académique d'IA générative. Cette absence de texte spécial, qui semble
bien caractériser l'état actuel du droit français, peut être compensée à l'échelle locale
par l'adaptation des règlements d'examens et chartes déontologiques propres à
chaque établissement (textes susceptibles de diverger, sauf à ce qu'ils soient pensés
de manière concertée, par exemple dans le cadre des activités de France Universités).
Toutefois, quand bien même les règlements locaux auraient été adaptés à ces
nouvelles pratiques, l'absence de moyens techniques fiables permettant de prouver
l'utilisation irrégulière d'IA générative semble constituer un obstacle à toute sanction
juridique, dont disciplinaire. La seule réponse à disposition relève alors de l'éthique de
la recherche (suppléant au silence ou à l'impuissance du Droit), accompagnée de
dispositifs pédagogiques. Il s'agit là de la réponse minimale (mais combien
nécessaire) à mettre en œuvre aujourd'hui au sein de l'ensemble des universités. Les
enseignements de méthodologie doivent, par exemple, être actualisés sans délai, ceci
permettant notamment d'intégrer les bons usages aux éléments d'évaluation de la
qualité scientifique des travaux académiques. L'UNESCO, qui s'affirme comme un
acteur majeur, si ce n'est encore de la règlementation, du moins de la concertation
internationale quant à l'utilisation de l'IA dans l'enseignement et la recherche, semble
en être arrivée à de semblables conclusions, en privilégiant une réponse
institutionnelle fondée sur la déontologie et la pédagogie (par l'adaptation, notamment,
des travaux écrits demandés) (UNESCO, 2024, p. 29).

L'éthique, en tant que philosophie morale, intervient essentiellement en amont de
l'élaboration de la norme juridique ; la construction d'usages – ici scientifiques –
considérés comme vertueux peut inspirer le législateur ou le juge (en tant que
coutume *praeter legem* ou dans l'application de principes généraux<fnref n="3" />). La problématique de l'utilisation académique d'IA générative, actuellement au confluent des réflexions éthiques et juridiques (Bensamoun, 2023), pourrait en apporter une nouvelle illustration, et manifester ce faisant l'importance des sciences de l'intégrité.

### 3. Références bibliographiques

Alix, P. et Schertzer, J.-M. (2023). Nouvelles technologies - Les avocats confrontés aux hallucinations des agents conversationnels. *Revue pratique de la prospective et de l'innovation*, n° 2, dossier 9, 5-8.

*American Psychological Association (APA)* (2023). How to cite ChatGPT. https://apastyle.apa.org/blog/how-to-cite-chatgpt, consulté le 9 juillet 2024.

Bensamoun, A. (2023). Maîtriser les risques de l'intelligence artificielle : entre éthique, responsabilisation et responsabilité. *La Semaine Juridique (JCP G)*, n°5 du 6 février 2023, doctrine 181, 280-290.

Commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) (2024). *L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) générative par les professionnels de la justice dans un contexte professionnel*. CEPEJ-GT-CYBERJUST(2023)5final.

Commission européenne (2024). *Living guidelines on the responsible use of generative AI in research*. First edition, March 2024, https://research-and-innovation.ec.europa.eu/document/download/2b6cf7e5-36ac-41cb-aab5-0d32050143dc_en?filename=ec_rtd_ai-guidelines.pdf, consulté le 9 juillet 2024.

Compilatio (2023). L'IA dans l'enseignement : résultats détaillés d'une enquête où étudiants et enseignants confrontent leurs regards. 7 nov. 2023, https://www.compilatio.net/blog/enquete-ia-enseignement-2023#chiffres-cles, consulté le 9 juillet 2024.

Deffains, B. (2023, mars). ChatGPT et le marché du droit. *La Semaine Juridique (JCP G)*, n°13 du 3 avril 2023, doctr. 430, 684-693.

Joux, A. (2023). ChatGPT ou la question de l'autorité. *La revue européenne des médias et du numérique*, n°65-66, 107-117.

UNESCO (2023). Enquête de l'UNESCO : moins de 10 % des établissements scolaires et des universités encadrent officiellement l'utilisation de l'IA. https://www.unesco.org/fr/articles/enquete-de-lunesco-moins-de-10-des-établissements-scolaires-et-des-universites-encadrent, consulté le 9 juillet 2024.

UNESCO (2024). *Orientations pour l'intelligence artificielle générative dans l'éducation et la recherche*. https://www.unesco.org/fr/articles/orientations-pour-l'intelligence-artificielle-generative-dans-l'éducation-et-la-recherche, consulté le 16 décembre 2024.

<footnote n="3">³ V. par exemple, faisant référence aux « règles en usage dans le milieu scientifique » pour apprécier l'engagement de la responsabilité civile délictuelle au titre de l'ancien article 1382 du Code civil (désormais art. 1240), TGI Paris, 1ère ch., 31 mars 1999, *RIDA*, jan. 2000, n° 183, p. 333, obs. A. Kéréver.</footnote>
Zollinger, A. (2023 a). Les créations générées par intelligence artificielle en propriété littéraire et artistique. Dans *Intelligence artificielle & Droit, Revue Marocaine d'Histoire du Droit*, Numéro spécial 3, 7-23.

Zollinger, A. (2023 b). L'intégrité académique à l'épreuve de la liberté de reproduction (domaine public et licences libres). Dans M. Bergadaà (dir.) *Les nouvelles frontières de l'intégrité académique*, Éditions EMS, 135-149.