# Conserver et copier les mappes aux Archives de la Haute-Savoie (XIXe siècle-1960)

Julien Coppier, Hélène Maurin-Larcher

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Julien Coppier, Hélène Maurin-Larcher. Conserver et copier les mappes aux Archives de la Haute-Savoie (XIXe siècle-1960). Les agents du cadastre: hommes, pratiques, réseaux 2019, Académie salésienne; Archives départementales de la Haute-Savoie, Dec 2019, Annecy, France. halshs-04032326

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# Conserver et copier les mappes aux Archives de la Haute-Savoie
(XIXe siècle-1960)

Julien Coppier, chef du service valorisation, adjoint à la directrice,
Hélène Maurin, directrice
Archives départementales de la Haute-Savoie

## De Turin à Chambéry, le retour des mappes en couleur

À la suite de la Révolution française, au début du XIXe siècle, la Savoie et le Piémont sont tous deux placés sous administration française<fnref n="1" />. Le Consulat souhaite faire dresser une carte générale de la Savoie afin de compléter la grande carte de France de Cassini et envisage l'exécution d'un nouveau cadastre<fnref n="2" />. Dans ce contexte, un important transfert d'archives (parmi lesquelles figurent notamment des plans du cadastre sarde) se déroule, de Turin à Chambéry.

L'état de conservation des documents cadastraux, en noir et blanc, conservés à Chambéry est insatisfaisant pour prendre connaissance des informations portées sur les plans et alimenter ces projets cartographiques et cadastraux. Il est alors décidé de faire appel aux Archives de Turin, qui conservent une série de doubles, exécutés au XVIIIe siècle, en couleur et en bon état de conservation. Il est aisé pour le gouvernement français d'ordonner ce mouvement de documents : à cette période le Piémont est occupé par les troupes françaises.

Parmi les documents retenus sur place en 1802 par l'archiviste Louis-Joachim Léger<fnref n="3" /> et l'ingénieur géographe Jean-Baptiste Raymond, figurent les mappes des communes de Savoie, mais aussi d'autres documents, prélevés dans les fonds turinois qui prennent place dans 141 caisses, soit environ 300 quintaux, destinées à Chambéry.

Après la chute de l'Empire et le retour de la Maison de Savoie, Turin réclame, en 1824, les archives transférées en 1802. De nouveaux transferts d'archives ont lieu, mais les mappes restent à Chambéry.

La présence de ces documents au dépôt d'archives de Chambéry a des conséquences au long terme sur le travail des archivistes, pendant la période de la

<footnote n="1">¹ A. Perret, R. Oursel, J.-Y. Mariotte, J. Roubert, *Archives de l'ancien duché de Savoie, série SA. Inventaire*, t. 1 : *Archives de Cour SA 1 à SA 259*, Annecy, 1966, p. XXIV-XXV. J.-Y. Mariotte et R. Gabion, *Guide des Archives de la Haute-Savoie*, Annecy, 1976, p. 102-103. A. Perret, *Guide des Archives de la Savoie*, Chambéry, 1979, p. 24-27.</footnote>

<footnote n="2">² P. Guichonnet, Les cadastres genevois du XVIIIe siècle et de la période française, *Genava*, 1963, t. XI, p. 527-532.</footnote>

<footnote n="3">³ Notaire à Chambéry, substitut de son père Jean-Baptiste, qui était commissaire général des Royales Extentes depuis le 8 janvier 1759, à compter de 1772. Louis-Joachim Léger succède de fait au décès de son père en 1773 : Louis-Joachim est nommé commissaire général des extentes de SM et archiviste par lettres-patentes du 22 mars 1776. Il cesse ses fonctions d'archiviste en 1793 pour les reprendre en 1816, jusqu'à son décès à Chambéry en 1821.</footnote>
Restauration sarde, puis après la réunion à la France et la création des Archives
départementales à Annecy, jusqu'au milieu des années 1950.

L'archiviste, acteur des opérations de copie cadastrale (1815-1860)

Après le difficile et partiel établissement du cadastre dit napoléonien pendant la
période française, le retour au cadastre sarde a lieu après 1815. De cette date à 1860, en
Savoie du Nord, plusieurs communes sont contraintes de faire réaliser de nouvelles
mappes, en raison de la détérioration des plans et livres cadastraux, d'après les
documents conservés aux Archives du duché à Chambéry et d'acheter de nouveaux
livres journaliers, de transports et de numéros suivis.

L'ingénieur en chef du cadastre et archiviste Joseph Quénard<fnref n="4" />, constatant que « le travail est souvent mal exécuté et exige de celui qui en est chargé beaucoup d'attention, de soins et d'exactitude », est amené à dresser une méthodologie<fnref n="5" /> pour la refonte du cadastre par un géomètre : « La première information n'est pas de dresser le cadastre, mais les n°s suivis. La première opération du géomètre est de procéder sur les lieux à l'aide de la mappe et des indicateurs (ces indicateurs doivent de préférence être les propriétaires convoqués chaque jour) en parcourant successivement toutes les parcelles, à la reconnaissance du nom des propriétaires modernes, de la contenance des parcelles divisées et de la nature de la culture actuelle, dont il dresse le tableau indicatif par n° suivis qui n'est que le brouillon de tout le travail ».

Ces informations sont organisées en sept colonnes :

1. Numéro et portion de numéro

2. Noms, prénoms et domicile des propriétaires modernes

3. Nature de culture ancienne

4. Nature de culture actuelle

5. Désignation du mas

6. Contenance des numéro et portion de numéro

7. Taille des numéros entiers et celle proportionnelle à la contenance des numéros divisés.

« Ce tableau indicatif ainsi exécuté, le géomètre dressera une table alphabétique des noms de tous les propriétaires de la commune, fera ensuite la récapitulation de tous les n°s soit parcelles appartenant à chacun d'entre eux ; il rédigera un bulletin pour chaque propriétaire contenant sa cote entière qui lui sera envoyée pour fournir ses observations sur la justesse des opérations et indiquer les erreurs ou omissions qui pourraient s'être glissées ; ces bulletins sont envoyés au géomètre ; ils sont la minute du cadastre qu'il rédige ensuite, ainsi que le livre des mutations. Le prix ordinaire pour

<footnote n="4">⁴ Ingénieur en chef du cadastre, archiviste du département du Mont-Blanc de 1799 à 1815, substitut archiviste de Louis-Joachim Léger, il lui succède à la tête des archives du duché de Savoie de 1821 à 1843.</footnote>

<footnote n="5">⁵ ADHS, 7 FS 97. Cette méthode, en date du 7 avril 1832, est proposée lors de la refonte du cadastre de Cessens, en Savoie.</footnote>
le travail est de 20 centimes pour chaque numéro ou portion de n°, au moyen du quel (sic) le géomètre reste chargé de toutes les opérations du local et de la fourniture du papier. Le mode de payement proposé, au moyen d'un rôle de répartition dressé par le géomètre, me paraît trop arbitraire ; il est plus simple que le payement soit fait en raison des n° et portions de n° possédés par chaque propriétaire ».

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Fig. n° 1 : Méthode proposée pour la refonte du cadastre (1832), ADHS, 7 FS 97</figcaption></figure>
Les démarches de réalisation de copies de la mappe par les communes, nécessitant l'approbation de l'intendance, laissent une documentation conséquente<fnref n="6" />, qui montre que l'archiviste intervient régulièrement. En 1858, Pierre-François Collomb<fnref n="7" />, archiviste royal à Chambéry et géomètre du cadastre du duché de Savoie, est notamment chargé par les communes d'Andilly et de Saint-Blaise de réaliser des copies de leurs mappes, respectivement pour 200 et 60 livres, sans compter le transport. Le 20 décembre 1827, l'intendant de Genevois autorise le syndic d'Annecy à faire réaliser par l'archiviste une copie de la mappe originale du territoire d'Annecy, contenant 2 733 numéros, divisée en trois parties, collée sur toile et coloriée selon les règles de l'art. Cette copie est terminée au mois de juillet suivant. Toutefois, ce nouveau document semble avoir eu une vie courte<fnref n="8" />.

Trente ans après, le 22 décembre 1858, une nouvelle demande émane de la ville d'Annecy<fnref n="9" />. L'archiviste Collomb y répond tardivement (le 14 février suivant), étant surchargé par les travaux de son bureau qui ne sont traités que par lui-même.

Après avoir examiné la mappe originale et la mappe copie qui existent au bureau des Archives royales du duché de Savoie à Chambéry, plusieurs questions se posent : l'archiviste devra choisir la mappe qui lui semblera la plus convenable pour la confection de tout ou partie de la copie à effectuer ; la mappe ne peut être divisée qu'en 3, 5 ou même 6 parties pour les rendre moins embarrassantes et plus susceptibles d'être conservées ; le choix du nombre de parties et des divisions à effectuer pourra se faire en concertation avec un délégué de la commune<fnref n="10" /> ; les copies à faire seront en mappes en rouleaux sur papier collé sur toile.

Le 19 mai 1859, le conseil municipal d'Annecy prend connaissance de la lettre, du 22 avril, adressée au syndic Aimé Levet par l'archiviste Collomb, pour la confection de deux copies, d'un montant de 555 livres sur le budget de 1860 (sans compter les frais d'emballages et de transport) : une copie de la mappe de la commune et une autre de la partie concernant seulement la ville. Cette demande est justifiée pour le service de l'administration à cause de l'état de détérioration et d'usure dans lequel se trouvent les mappes conservées aux Archives de la ville.

Cette copie est finalement faite en mappes en couleurs sur papier collé sur toile, en quatre parties pour l'étendue de toute la commune. Les parcelles sont coloriées suivant la nature de culture. Le projet est approuvé par l'intendant général d'Annecy le 28 mai 1859, la copie de la mappe est entièrement terminée le 30 janvier 1860.

La commune de Cruseilles, après avoir fait réaliser de nouvelles copies de la mappe, prend des mesures pour éviter leur détérioration. La délibération, du 8 mai 1859, précise une sorte de règlement de consultation et de conservation : « les copies de la mappe seront constamment conservées et tenues dans les archives communales, où il sera facultatif à tout un chacun d'en prendre connaissance sans déplacement et sans y faire aucun trait ou lacération quelconques ; elles ne pourront sortir de la maison

<footnote n="6">⁶ ADHS, 7 FS 98.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Géomètre du cadastre, nommé par lettres-patentes du 3 juin 1843, il occupe le poste d'archiviste du duché de Savoie jusqu'en 1860.</footnote>

<footnote n="8">⁸ AM Annecy, 1 D 4/86 et 1 G 1(29)*.</footnote>

<footnote n="9">⁹ ADHS, 7 FS 98.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Ignace Monnet, architecte de la ville et agent voyer, en est chargé.</footnote>
communale qu'autant qu'elles seront remises à un conseiller qui sera chargé de veiller
à leur conservation sous sa propre responsabilité et devra les réintégrer aux archives
immédiatement après qu'elles auront servi à l'usage pour lequel elles auront été
livrées, mais sans que ledit conseiller puisse exiger aucune rétribution des parties
intéressées ».

Le retour des mappes de Chambéry à Annecy et la poursuite des opérations de copie
(1860-1880)

À la suite de la Réunion de la Savoie à la France et à la création des deux
départements savoyards et des Archives départementales correspondantes, Albert
Lecoy de La Marche<fnref n="11" /> est nommé, par arrêté préfectoral du 24 mai 1861, premier
archiviste départemental de la Haute-Savoie. Il réclame le retour dans son dépôt de
documents alors conservés à Chambéry.

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Fig. n° 2 : Albert Lecoy de La Marche, cliché Pierre Petit (1863), ADHS, 2 Fi 3911</figcaption></figure>

En avril 1861, il se rend à Chambéry pour reconnaître des documents dont la
Haute-Savoie attend la restitution, et notamment le cadastre du XVIIIe siècle, « pièces
auxquelles les communes comme les particuliers ont très souvent besoin de recourir ;
leur éloignement était pour la Haute-Savoie un préjudice et une source
d'inconvénients ». Arguant du fait que l'ancien duché est désormais divisé en deux
circonscriptions, il lui paraît juste que chacune d'elles conserve les matériaux
nécessaires à sa propre administration. Cette demande ne suscite pas l'approbation du

<footnote n="11">¹¹ Archiviste de la Haute-Savoie de 1861 à 1864. P. Tapponnier, R.-A. Lecoy de La Marche, premier archiviste départemental de la Haute-Savoie, *Revue savoisienne*, 1961, 101e a., p. 378-389.</footnote>
conseil général de la Savoie dans sa session de 1861, tandis qu'au même moment celui
de Haute-Savoie exprime une position contraire.

Albert Lecoy de La Marche indique « qu’après avoir fait constater le nombre et l’importance des documents intéressant la Haute-Savoie qui étaient restés à Chambéry »<fnref n="12" />, le préfet de la Haute-Savoie obtient une autorisation définitive du ministre de l’Intérieur, le 13 mai 1861, pour la restitution de ces documents à Annecy, malgré les inconvénients présentés par le préfet savoyard du déménagement de tant de volumineux rouleaux.

L'archiviste de Haute-Savoie se rend une nouvelle fois à Chambéry, où, avec le
concours de son homologue, il prend les mesures nécessaires au transport de ces
documents. Il signe une convention avec Gabert, emballeur, pour expédier à Annecy
les pièces restituées à raison de 3 francs par kilogramme ; la dépense totale s'étant
élevée à 450 francs<fnref n="13" />.

La partie la plus volumineuse de cet envoi est constituée de l'ancien cadastre, soit
580 plans, originaux et copies, et 2 084 registres de différentes natures. Leur
installation a lieu courant juillet 1862. Le cadastre occupe alors une salle spéciale de la
préfecture provisoire (actuel hôtel de ville d'Annecy), avant son transfert en 1865
d'abord dans l'actuelle préfecture, puis en 1885 dans un bâtiment construit à cet effet
(ancienne rue des Archives, aujourd'hui rue du 30e-Régiment-d'Infanterie).

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Fig. n° 3. Les Archives départementales de la Haute-Savoie (vers 1920), ADHS, 2 Fi 1250</figcaption></figure>

<footnote n="12">¹² Rapport imprimé de 1862 : ADHS, 3 T 26.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Rapport manuscrit annuel sur le service des Archives du département de la Haute-Savoie, 1er avril 1862 : ADHS, 3 T 29.</footnote>
<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Fig. n° 4. La salle des mappes aux Archives de la Haute-Savoie (1932), ADHS, 2 Fi 1252</figcaption></figure>

Alexis de Jussieu, archiviste de la Savoie, présente, dans son rapport de 1862, ce mouvement d'archives comme une opportunité d'accroissement prochaine dans la perspective d'une nouvelle rétrocession turinoise : « par la restitution qui vient d'être faite au département de la Haute-Savoie de tous les titres et documents qui le concernent, notamment de la collection des mappes du cadastre, une place assez considérable est devenue libre et attend les archives qui nous seront restituées de Turin »<fnref n="14" />.

L'attention et la valeur que porte l'archiviste Albert Lecoy de La Marche à ce cadastre « qui n'a guère qu'un intérêt administratif » sont significatives : des « richesses historiques et paléographiques [...] des pièces d'une valeur réelle », « des documents bien plus précieux au point de vue historique » retiennent son attention tant dans son rapport de 1862 que dans l'article qu'il consacre à ces nouveaux documents annéciens<fnref n="15" />. En 1866, le classement des mappes et registres cadastraux est complètement achevé et réalisé par commune et par canton<fnref n="16" />. Cependant, l'époque est

<footnote n="14">¹⁴ Département de la Savoie : délibérations du conseil général et rapport de M. Dieu, préfet du département. Session de 1862, Chambéry, 1862, p. 157. Sur la rétrocession de ces archives : J. Coppier, H. Maurin, et al. De part et d'autre des Alpes : le périple des Archives savoyardes, Annecy, 2017.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Département de la Savoie : délibérations..., op. cit. A. Lecoy de la Marche, Restitutions faites aux Archives de la Haute-Savoie, Revue savoisienne, 1862, 3e a., p. 56.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ ADHS, 3 T 26. Il faut attendre 1918 pour le classement définitif de la subdivision 1 C d de la série C.</footnote>
encore peu portée à l'histoire économique et sociale ; il faut attendre l'étude de Max Bruchet<fnref n="17" /> pour qu'une description précise des documents soit réalisée dans le but d'une utilisation juridique et fiscale.

— 250 —

Les principales restitutions dont j'ai à vous entretenir sont celles qui nous ont été faites par les archives du département de la Savoie. Après avoir fait constater le nombre et l'importance des documents intéressant la Haute-Savoie qui étaient restés à Chambéry, j'ai obtenu de S. Exc. M. le Ministre de l'intérieur l'autorisation de les faire transférer à Annecy. Des mesures ont été prises aussitôt à cet effet. Tout ce qui devait nous revenir a été expédié et installé au dépôt dans le courant de juillet. La partie la plus volumineuse de cet envoi est l'ancien cadastre des communes de la Haute-Savoie, composé de 580 plans, tant originaux que copies, et de 2084 registres de différentes natures. Dans votre session de 1861, vous aviez exprimé le vœu de voir le département rentrer en possession de ces pièces, auxquelles l'administration comme les particuliers ont souvent besoin de recourir ; j'ai la satisfaction de vous annoncer la réalisation de votre désir.

Le cadastre occupe une salle spéciale. Les extraits de plans ou de registres sont délivrés au public par un géomètre attaché au dépôt. Cet agent est rémunéré au moyen du produit des expéditions; ce n'est donc pas une nouvelle charge pour le budget.

Des documents bien plus précieux, au point de vue historique, accompagnaient le cadastre : 70 registres et 222 liasses ou cartons, où sont renfermés un grand nombre d'actes originaux remontant au commencement du XIIIe siècle, ont pris place dans nos archives et sont en voie de dépouillement.

Les seigneuries, les abbayes, les familles les plus illustres du Genevois, du Chablais et du Faucigny sont représentées dans ces débris encore trop peu nombreux.

Le fonds d'archives anciennes est donc en pleine réorganisation; il offre déjà aux investigateurs du passé de la Savoie une mine féconde et inexplorée. Enfin, de nouvelles restitutions nous sont dues par la cour de Turin : j'ai reçu de l'administration supérieure l'assurance que cette question serait traitée diplomatiquement; j'espère avoir bientôt à vous en annoncer la solution.

<caption>Fig. n° 5. Extrait du rapport d'Albert Lecoy de La Marche, archiviste de la Haute-Savoie, au préfet du département (1862), ADHS, 3 T 26</caption>

<footnote n="17">¹⁷ M. Bruchet, *Notice sur l'ancien cadastre de Savoie*, Annecy, 1896, 80 p. (réédition en 1977, 103 p.). Max Bruchet est archiviste de la Haute-Savoie de 1892 à 1908. J. Coppier, Max Bruchet (1868-1929), archiviste de la Haute-Savoie et pionnier de la recherche en histoire médiévale, *L'Histoire à la source : acter, compter, enregistrer (Catalogne, Savoie, Italie, XIIe-XVe siècles)*, Mélanges offerts à Christian Guilleré, Chambéry, 2017, vol. 1, p. 211-229.</footnote>
<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Fig. n° 6. Joseph Serand, archiviste adjoint, et Max Bruchet, archiviste de la Haute-Savoie, dans la salle des mappes (1897), ADHS, Académie florimontane, album 36</figcaption></figure>

Le 24 juillet 1862, Faige, géomètre à Annecy, est nommé agent spécial pour exécuter des extraits de plans demandés par les administrations ou les particuliers<fnref n="18" />. En 1863, les extraits de plans demandés par des particuliers ou communes se font aux Archives par un géomètre attaché au dépôt et suivant le tarif réglementaire. Le prix exigé pour les expéditions constitue la rémunération de ce géomètre. Quant aux extraits de registres et aux communications de pièces cadastrales quelconques, leur produit, basé sur le même tarif, est versé chaque année dans la caisse du département<fnref n="19" />. Cependant, malgré l'intervention de géomètres, la mission de copie et de certification conforme incombe quand même à l'archiviste et à son adjoint. La situation est tout autre en Savoie, où, d'après un arrêté préfectoral du 3 juillet 1873, M. Goulart-Henrionnet, géomètre en chef du cadastre du département de la Savoie, est chargé exclusivement à toute autre personne de délivrer ou faire délivrer par des géomètres, sous sa responsabilité, les copies ou extraits des plans du cadastre qui seront demandés au bureau des Archives départementales ; il les certifie et signe pour copie conforme, l'archiviste étant dégagé de cette mission<fnref n="20" />. En 1888, suite au décès de

<footnote n="18">¹⁸ ADHS, 3 T 21.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ ADHS, 3 T 26.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ ADHS, 3 T 21.</footnote>
M. Henriionnet, est nommé à son tour Guillaume Tardy, géomètre forestier attaché à la conservation des forêts de Chambéry<fnref n="21" />.

À Annecy, l'intervention de l'archiviste départemental pour ces opérations de copies de mappes implique des connaissances que les archivistes de la Haute-Savoie sont supposés maîtriser. En ce qui concerne l'archiviste adjoint, c'est le cas pour Éloi Serand<fnref n="22" />, il doit satisfaire à un examen au cours duquel sont vérifiés trois types de compétences :

- « la lecture et la transcription des documents anciens et chartes,

- diverses questions sur le classement des archives,

- les principes de la géométrie appliquée à la levée et à l'expédition de tout plan et des pièces cadastrales »<fnref n="23" />.

Les opérations de copies cadastrales réalisées par l'archiviste et son adjoint sont très chronophages : pour l'archiviste Claude-Antoine Ducis<fnref n="24" />, elles sont une des causes du retard pris sur la réalisation de l'inventaire « des archives historiques, réclamé depuis bien des années par les ministères de l'Intérieur et de l'Instruction publique. Mon collègue de la Savoie a pu déjà présenter des feuilles de cet inventaire depuis qu'il a été déchargé de la copie des mappes cadastrales »<fnref n="25" />.

Il faut attendre 1880 pour qu'à la demande de l'archiviste, appuyé par une recommandation de F. Wey, inspecteur général, le conseil général donne son accord de principe pour que les copies de mappes soient réalisées par des géomètres choisis par l'archiviste et placés sous sa direction<fnref n="26" />.

Dans ce contexte, les travaux préparatoires et de vérification des copies exécutées par le géomètre continuent à occuper des journées entières pour l'archiviste et l'archiviste adjoint. En 1870-1871, près de 46 000 numéros de plans cadastraux ont été demandés aux Archives, mais n'ont pu être expédiés, en raison d'insuffisance de personnel. L'archiviste demande à plusieurs reprises que du personnel spécialisé soit affecté à cette tâche. Par la suite, entre 1886 et 1888, l'archiviste départemental fait de nouvelles tentatives pour se décharger de cette mission, comme en Savoie, sur le bureau du cadastre aux Contributions directes et ne plus être personnellement responsable du travail du géomètre. Ces démarches ne rencontrent aucun succès<fnref n="27" />. Néanmoins, l'arrêté préfectoral du 14 décembre 1888²⁸ organise le service de l'ancien cadastre aux Archives départementales et fixe qu'à partir du 1er janvier 1889, la copie des mappes et la communication aux administrations et au public seront confiées à un géomètre attitré, qui en perçoit les droits pour son traitement<fnref n="29" />. Cette organisation est

<footnote n="21">²¹ *Ibid.*</footnote>

<footnote n="22">²² Archiviste adjoint de 1866 à 1891. F. Miquet, Éloi Serand, *Revue savoisienne*, 1892, 33e a., p. 189-195.</footnote>

<footnote n="23">²³ ADHS, 3 T 21 : arrêté préfectoral du 6 janvier 1866.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Archiviste de la Haute-Savoie de 1864 à 1892. M. Bruchet, Notice sur la vie et les travaux de M. le chanoine C.-A. Ducis, *Revue savoisienne*, 1895, 36e a., p. 14-53.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ Rapport imprimé de 1886 : ADHS, 3 T 26.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Rapport imprimé de 1880 : ADHS, 3 T 26.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ Rapports imprimés de 1886, 1887, 1888 : ADHS, 3 T 26.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ ADHS, 3 T 21 : dossiers de candidature, arrêtés de nomination, correspondance.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Rapport imprimé de 1889 : ADHS, 3 T 26.</footnote>
motivée par des raisons techniques et de conservation : « les plans (mappes) de l'ancien cadastre de Savoie ont été confectionnés d'après des procédés spéciaux que doit connaître celui qui en fait des copies ou des extraits ; qu'en outre leur état de détérioration graduelle exige dans le mode de copie des soins particuliers, pour la conservation de cette œuvre importante ; considérant (...) qu'il convient d'ailleurs de ne pas laisser sortir du dépôt des archives du département ». Le service exceptionnel de l'ancien cadastre, confié à l'archiviste départemental, est maintenu ; mais le conseil général juge préférable de charger, sous la surveillance de ce fonctionnaire, un spécialiste des copies et extraits de mappes.

## Un géomètre attaché aux Archives départementales (1889-1960)

Les archives des Archives départementales permettent de retrouver la trace d'une dizaine de géomètres attachés au service de l'ancien cadastre, entre 1889 et 1960, dont voici la liste<fnref n="30" /> :

<table><thead><tr><td>Nom</td><td>Informations</td><td>Dates d'exercice en tant que géomètre attaché aux Archives</td></tr></thead><tbody><tr><td>Victor MAYET</td><td>Dessinateur, père de famille et sans travail.</td><td>1er janvier 1889-15 mars 1897</td></tr><tr><td>Louis BERTAUX</td><td></td><td>20 août 1897-8 décembre 1897 (renvoi)</td></tr><tr><td>M. JACQUINOD</td><td>Ancien enseignant, a quitté son métier pour raison de santé. Géomètre expert de 2e classe du cadastre depuis 1894.</td><td>10 décembre 1897-28 décembre 1897</td></tr><tr><td>M. DUCHÊNE</td><td></td><td>[1898]-1901 (démission)</td></tr><tr><td>Léon-Joseph ISARD</td><td></td><td>27 novembre 1901-janvier 1902 (décès)</td></tr><tr><td>Jean-François GRUFFAZ</td><td>Instituteur en retraite.</td><td>10 janvier 1902-1907</td></tr><tr><td>Henri REVENAZ</td><td>Ancien géomètre de 1ère classe du cadastre (pendant 17 ans, démissionne en 1901), travaille à son compte comme géomètre-arpenteur à Annemasse.</td><td>29 septembre 1907-31 décembre 1910 (démission)</td></tr></tbody></table>

<footnote n="30">³⁰ ADHS, 3 T 21 et 1000 W 16.</footnote>
<table><tr><td>Ad. BALLALOUD</td><td>Ancien géomètre du cadastre (pendant 21 ans : géomètre de 1ère classe et géomètre triangulateur, a fait valoir sa retraite proportionnelle pour raisons de santé).</td><td>1er janvier 1911-1942 (décès)</td></tr><tr><td>Jean TERRIER</td><td>Ancien employé du cadastre.</td><td>28 janvier 1942-[1960]</td></tr><tr><td>M. GIGNOUX</td><td>Suppléant, car le géomètre-dessinateur est dans l'impossibilité provisoire d'effectuer des relevés.</td><td>1953</td></tr></table>

Ces géomètres attachés aux Archives sont restés en poste de quelques mois à 31 ans pour Ad. Ballaloud, qui remplit cette fonction de 1911 à son décès en 1942. La plupart sont d'anciens employés du cadastre, géomètres de métier, et l'on recense également deux anciens instituteurs. Les motivations pour rechercher cette fonction, quand elles sont connues, sont toutes assez comparables : il s'agit d'individus souvent chargés de famille et ne pouvant plus exercer le métier d'arpenteur à plein temps en raison de leur âge ou de leur état de santé. Henri Revenaz, né le 23 mars 1854 à Saint-Gervais, a 2 enfants, dont l'aînée a 7 ans en 1902 et a démissionné de son poste d'employé du cadastre à Annecy « en raison des trop grandes fatigues de l'arpenteur ». Ad. Ballaloud, ancien géomètre du cadastre, se porte candidat en apprenant la démission de Revenaz « pour un travail peu pénible n'exigeant pas une grande tension intellectuelle ».

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Fig. n° 7. Carte de visite d'Henri Revenaz, ADHS, 3 T 21</figcaption></figure>

Le géomètre attaché aux Archives est chargé sous sa responsabilité personnelle des copies et extraits des mappes de l'ancien cadastre pour les communes comme pour
les particuliers. Les copies et extraits sont certifiés par lui et visés par le secrétaire général de la préfecture, après vérification par l'archiviste départemental. Le prix des copies et extraits, conforme à un tarif adopté par délibération du conseil général, est perçu intégralement par le géomètre. L'archiviste est désormais dispensé de la délivrance des copies et extraits, mais continue à donner au public communication des mappes comme documents d'archives et conserve la surveillance réglementaire de tout le dépôt de l'ancien cadastre.

L'archiviste départemental prend à cœur la qualité et la précision du travail effectué comme le montre le conflit qui oppose Max Bruchet à Louis Bertaux. L'archiviste départemental a refusé d'attester la conformité de la copie de la mappe de Seythenex réalisée par Bertaux en raison de nombreuses erreurs constatées, refusé le paiement et congédié le géomètre<fnref n="31" />. Une autre plainte relative à la délivrance d'extraits de la mappe d'Amancy est portée par Bussat et Forestier, géomètres à Saint-Laurent<fnref n="32" /> : ils se sont servi des extraits établis par Bertaux pour la délimitation de propriétés et le tribunal civil de Bonneville a constaté de graves différences par rapport à la mappe originale (une erreur portant sur un triangle d'une base de 30 mètres).

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Fig. n° 8. Extrait du courrier de Max Bruchet au préfet (4 janvier 1898), ADHS, 3 T 21</figcaption></figure>

<footnote n="31">³¹ ADHS, 3 T 21, courrier de Max Bruchet au préfet du 3 janvier 1898.</footnote>

<footnote n="32">³² ADHS, 3 T 21, courrier du 27 décembre 1897 de Clément Bussat.</footnote>
À l'inverse, les archivistes départementaux successifs soulignent le soin apporté par Ad. Ballaloud à son travail. Ainsi Claude Faure<fnref n="33" />, dans son premier rapport annuel pour 1920-1921, indique que « M. Ballaloud, géomètre, exécute avec soin et habilité les extraits des anciennes mappes fréquemment demandés ».

Les conditions de travail, détaillées dans l'arrêté de nomination des géomètres, comprennent deux mesures principales : l'obligation de présence aux heures d'ouverture du service (qui sont, pour quasiment toute la période, 9 h-11 h 30 et 14 h-16 h du lundi au samedi) et l'interdiction de mener des opérations sur le terrain, que ce soit pour le compte de particuliers ou de communes. Ces deux conditions entraînent de nombreuses et virulentes contestations de la part des géomètres à partir de 1909, Henri Revenaz écrit par exemple : « L'on me défend la géométrie pour m'obliger à rester aux archives ». Or, ses ressources sont trop modestes pour l'entretien d'une famille et il demande à plusieurs reprises trois jours de liberté par semaine et l'autorisation d'exercer sur le terrain, ce qui ne lui est pas accordé, ni à ses successeurs : « cette interdiction est en contradiction avec le titre de géomètre que l'on me donne et anéantit les trente années d'expérience que j'ai acquise bien péniblement, me réduit au rôle de copiste et m'enlève tout moyen de suppléer à la modicité de mes émoluments ». La mention des contraintes horaires disparaît à partir de 1942 mais l'interdiction de mener des opérations de terrain perdure<fnref n="34" />.

<footnote n="33">³³ Archiviste départemental de 1920 à 1926. L. Célier, Claude Faure (1881-1942), *Bibliothèque de l'École des Chartes*, 1942, t. 103, p. 371-373.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ ADHS, 1000 W 16.</footnote>
<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Fig. n° 9. Arrêté de nomination d'Henri Revenaz (29 septembre 1907), ADHS, 3 T 21</figcaption></figure>
Dans les années 1930, le géomètre dispose d'un bureau (chauffé par un « poêle archaïque ») aux Archives<fnref n="35" />. Henri Revenaz est celui qui évoque le plus son travail quotidien, dans ses courriers de réclamation. Il insiste sur la difficulté du travail en raison du mauvais état des mappes : « l'exécution des extraits et copies des mappes qui sont de plus en plus fatiguées demande de bons yeux une grande attention et une application soutenue car ces plans ne laissent généralement que des traces à peine visibles à la loupe, quelques-unes sont très grandes ce qui rend l'installation et surtout les recherches très difficiles, le numérotage étant fait sans ordre et les chiffres mal formés ». Il liste les différentes étapes d'une commande : recherches, devis, installation, inscription au registre, démarches pour la signature de Monsieur le secrétaire général et pour l'envoi par la poste. Une partie du matériel utilisé a été conservé au sein du catalogue des modèles d'imprimés et de fournitures des Archives départementales (pour la mappe sarde, voir les n° 23-26³⁶), et des exemples des travaux produits par les géomètres ont également été conservés, sous forme d'extraits sur calques et papiers, du moins pour la période 1927-1941³⁷.

<figure><img src="image_10.png" /></figure>

<footnote n="35">³⁵ ADHS, 3 T 27, rapport imprimé pour l'exercice 1929-1930.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ ADHS, 3 T 22.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ ADHS, 3 T 38.</footnote>
<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Fig. n°10 : Exemples de travaux (s. d.), ADHS, 3 T 38</figcaption></figure>

En 1910, sur la demande d'Ad. Ballaloud, l'archiviste départemental, toujours soucieux de la justesse et de la qualité du travail de copie, affecte une somme de 100 F à la restauration des mappes de l'ancien cadastre. Dans son rapport annuel, il justifie ainsi cette dépense : « la plupart de celles-ci, en effet, par suite de leur fréquent usage, présentaient un si grand nombre de déchirures qu'il était impossible d'en délivrer des extraits authentiques. S'il n'avait été remédié à ce déplorable état de choses, dans quelques années, la partie d'art de l'ancien cadastre serait devenue d'un intérêt absolument nul à tout point de vue. Grâce à la bonne volonté de M. Ballaloud, qui a surveillé d'une manière constante le travail de restauration, les mappes sont maintenant dans un état très convenable, et l'on peut dire que la délivrance des extraits présentera les mêmes garanties d'authenticité que si elles étaient neuves »<fnref n="38" />.

<footnote n="38">³⁸ ADHS, 3 T 27, rapport imprimé pour l'exercice 1909-1910.</footnote>
La question de l'augmentation des tarifs et de la faiblesse des émoluments des géomètres attachés aux Archives revient très régulièrement tout au long de la période considérée. En 1888, sont en vigueur les tarifs adoptés par le conseil général dans sa délibération du 4 avril 1872, à savoir, pour les particuliers, 2 francs pour tout extrait de 8 parcelles et au-dessous, avec addition de 25 centimes pour chaque parcelle en sus des 8 premières ; pour les communes, 2,25 francs pour tout extrait de 15 parcelles et au-dessous, avec addition de 15 centimes pour chaque parcelle en sus des 15 premières. 10 centimes par parcelle en cas de délivrance du plan intégral de la commune.

Entre 1908 et 1917, le traitement du géomètre apparaît pour information dans les rapports de l'archiviste départemental et s'élève à 1 600 F<fnref n="39" />. À la demande d'Henri Revenaz, les tarifs sont relevés en 1910⁴⁰ et fixés indistinctement pour les communes et les particuliers, selon un droit fixe à 1 F pour tout extrait de mappe, 30 centimes par parcelle pour 100 parcelles, 25 centimes pour plus de 100 parcelles, 15 centimes par parcelle pour des copies intégrales de mappes. Après s'être opposé à cette hausse, l'archiviste Letonnelier<fnref n="41" /> y consent, reconnaissant le redoublement de précautions imposé par l'état de plus en plus mauvais des mappes. En 1927, c'est sur demande de l'archiviste départemental Robert Avezou<fnref n="42" /> que les tarifs sont doublés par la délibération du 13 septembre, « ces tarifs étant hors de proportion avec la hausse des salaires et la nature du travail à fournir ».

En 1943, on double le tarif de 1927 : pour 19 extraits réalisés en 1944, le géomètre touche 1 105 F. En 1945, le tarif est relevé à 30 F l'heure et pour 31 extraits le géomètre touche 5056,50 F. Cela représente 169 heures de travail, soit une moyenne de 5-6 heures par copie. À compter du 1er janvier 1949, est mis en place un taux horaire de 100 F. Jean Terrier touche alors un montant de 11 925 francs pour 21 extraits. Cela représente à nouveau une moyenne de 5-6 heures de travail par commande. Ce taux horaire est doublé une dernière fois le 21 août 1951 (200 F).

La quantité de copies à réaliser est connue à travers les chiffres donnés par les rapports d'activité et par le registre tenu par les géomètres successifs, de 1913 à 1963⁴³. En 1871 l'archiviste mentionne la commande de 46 000 numéros de parcelles en 2 ans. Au XXe siècle, le nombre d'extraits réalisés diminue régulièrement en passant de 280 en 1910 à 17 en 1960. L'on remarque un creux très marqué entre 1914 et 1918. En effet, la Première Guerre mondiale a eu pour conséquence aux archives de suspendre presque complètement le service de l'ancien cadastre. L'archiviste départemental ainsi que l'archiviste adjoint ayant été mobilisés et le géomètre de l'ancien cadastre n'ayant plus de travail, les Archives sont restées fermées du 2 août au 19 octobre 1914. Ad. Ballaloud a prêté à ce moment-là son concours à l'administration des Ponts et Chaussées. En 1915-1916, les recherches dans l'ancien cadastre sont au nombre de 29,

<footnote n="39">³⁹ ADHS, 3 T 27.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Délibération du conseil général du 25 août 1910.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Archiviste de la Haute-Savoie entre 1908 et 1920 : J. Coppier, Les archivistes et historiens au service au service d'Annecy et de la Haute-Savoie : Gaston Letonnelier, archiviste de la Haute-Savoie, *Cahiers des mardis du vieil Annecy*, 2019, n° 67, p. 16-28.</footnote>

<footnote n="42">⁴² Archiviste de la Haute-Savoie entre 1926 et 1941. V. Chomel, Robert Avezou (1899-1993), *Bibliothèque de l'école des chartes*, 1994, t. 152, n° 2, p. 605-607.</footnote>

<footnote n="43">⁴³ ADHS, 3 T 38* : registre des extraits et visions de mappes.</footnote>
sur 662 demandes reçues par le service : le goût pour les recherches historiques ne faiblit pas, seul le service de l'ancien cadastre connaît une baisse considérable d'activité. Le même constat se répète pour 1917 et 1918.

<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>Fig. n° 11 : Nombre d'extraits réalisés par année (1908-1960)</figcaption></figure>

Dès avant-guerre, la diminution du nombre de demandes était amorcée, et c'est d'ailleurs la raison principale de la démission d'Henri Revenaz à la fin de l'année 1910 (lettre du 18 décembre 1910) : « je ne puis me tenir plus longtemps présent aux Archives pendant les heures réglementaires sans nuire considérablement à mes intérêts vu le peu de travail qui s'y présente (...) j'ajouterai que les conditions dans lesquelles se poursuivent les travaux de réfection cadastrale ne laissent qu'un faible crédit à la vieille mappe et sous peu le géomètre ne pourra plus compter que sur quelques petits extraits demandés en partie par les communes ». En effet, les travaux de réalisation du nouveau cadastre français sont réalisés en Haute-Savoie entre 1860 et 1922 pour les dernières communes. Les mappes continuent d'être utilisées jusqu'à la livraison du nouveau cadastre, mais le sont beaucoup moins ensuite. Comme le rappelle néanmoins Max Bruchet dans sa *Notice historique sur l'ancien cadastre de Savoie*, la mappe reste le seul cadastre grâce auquel il est possible de défendre devant la justice une présomption de propriété en dehors de tout autre titre. Ceci explique la pérennité des besoins de copies et d'extraits authentiques, certifiés conformes, des mappes de l'ancien cadastre. Ce besoin s'amenuise avec le temps, et pour la recherche historique de nouveaux moyens de reproduction, comme la photographie, remplacent avantageusement les relevés manuels dont la pratique disparaît après les années 1960.