# Des premiers pas à la genèse de la loi

1 Par exemple, le pont du Gard (Vers-Pont-du-Gard), ouvrage de l’aqueduc menant l’eau à Nîmes (Gard), (...) 1La protection au titre des monuments historiques des aqueducs en France et des aqueducs antiques de Lyon (Métropole de Lyon) en particulier1 ne peut être dissociée des avancées de la recherche sur le sujet. Elle débute en même temps que l’histoire plus générale de la procédure de protection au titre des monuments historiques.

2 Voir Germain de Montauzan 1908, où chaque tracé fait l’objet d’un chapitre. 2En 1830, François Guizot, ministre de l’Intérieur nommé par Louis-Philippe Ier, crée le service de l’Inspection des monuments historiques. Le 23 octobre 1830, Ludovic Vitet en devient le premier inspecteur. L’objectif de la prise en main par l’État de la protection et de la conservation des monuments anciens naît du constat des destructions physiques de châteaux et d’édifices religieux occasionnées par la Révolution d’une part et de la disparition d’une classe dirigeante aux moyens financiers suffisants pour maintenir en bon état les édifices remarquables d’autre part. En 1834, Prosper Mérimée succède à L. Vitet qui reste son ami et conseiller, les deux hommes partageant les mêmes inquiétudes au sujet du patrimoine. Il commence alors à voyager et à établir des rapports sur les monuments anciens du pays en s’appuyant sur un réseau naissant de correspondants locaux issus de sociétés savantes ou d’érudits parfois également titulaires de mandats d’élus. Cette démarche active aboutit à la présentation en 1840 de la première liste de monuments anciens devant être préservés. Dans cette liste, qui couvre tout le territoire de la métropole, apparaissent des tronçons d’aqueducs de façon quelque peu laconique dans le court paragraphe consacré au département du Rhône, sans précision de leur appartenance à un canal alors qu’il en existe au moins quatre à Lyon (fig. 1). Le plus spectaculaire et le mieux connu, l’aqueduc du Gier, avait fait l’objet de relevés dès 1759 par l’architecte Guillaume Marie Delorme. Trois canaux sont identifiés au moment de la publication de la liste, même si leurs tracés sont parfois incertains : Camille Germain de Montauzan2 cite notamment les travaux rendus publics des précurseurs que sont l’archéologue François Artaud (manuscrit transmis à l’académie de Lyon en 1817) et l’architecte Alexandre Flachéron (1840). À la décharge de P. Mérimée, cette imprécision est le fruit du nombre colossal de monuments à repérer, associé à la méthodologie encore balbutiante de la discipline et aux moyens de déplacement et de communication archaïques disponibles pour lui et les différents acteurs de l’opération.

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3 Au début du xixe s., des tuyaux de plomb avaient été découverts à Fourvière et sur le linéaire de l (...) 3Cependant, comme pour tous les autres monuments, et même si les ruines romantiques des arches de l’ancien aqueduc lyonnais suscitent l’intérêt des savants et du public au point de faire partie des monuments précurseurs, aucune loi n’accompagne concrètement cette liste. Seules des subventions peuvent être accordées aux collectivités et aux préfets pour restaurer, s’ils le souhaitent, leurs monuments – dont éventuellement les canaux d’aqueducs en élévation. Les seules circulaires envoyées aux préfets n’évitent donc pas partout les négligences des pouvoirs publics, les dégradations récurrentes ou les mauvaises restaurations. Les commissions décident également de la nomination des architectes et autorisent les opérations de fouilles et les travaux, ce qui permet d’avoir occasionnellement des comptes rendus et de brefs états sanitaires : c’est le cas pour le Beaunant à Sainte-Foy-lès-Lyon (Métropole de Lyon) dans le procès-verbal de la commission du 8 novembre 1850, dans lequel sont mentionnées les dégradations dues aux manipulations des ramasseurs de gravier dans le lit de l’Yzeron, qui érodent les bases des piles du siphon. L’année suivante, le 7 septembre 1851, P. Mérimée en personne déplore le manque de surveillance des aqueducs de Lyon où, dans la ville et les villages voisins, les administrés volent des morceaux de parement réticulé pour les intégrer à leurs maisons : à la commission du 7 décembre 1851, il rapporte les dégâts concernant le tronçon de l’aqueduc du Gier à Chaponost (Rhône), consécutifs aux fouilles des paysans cherchant des tuyaux de plomb3. Des travaux de restauration sont votés en 1853 pour le siphon de Beaunant. La liste de 1862 cite à nouveau l’aqueduc de Bonan (sic) de Chaponost, ce qui prouve que ces listes recelaient une grande part d’imprécision et d’incertitude quant à leur pérennisation. En effet, un vide juridique et un flou méthodologique entouraient ces listes, entraînant des localisations approximatives, voire des oublis, ou au contraire incitaient les rapporteurs à renouveler la mention d’un tronçon sur la liste en cours de rédaction.

4 Arlette Auduc brosse un tableau général clair de ces difficultés (Auduc 2008, p. 32). 5 Les mégalithes sont cependant toujours pris en compte dans les listes des monuments historiques, do (...) 4Les aqueducs souffrent alors comme les autres monuments de cette situation où l’autorité de l’État ne repose que sur des circulaires et tente de se greffer à d’autres lois, telle celle du 5 mai 1841 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique4. Il faut souligner que les travaux de rénovation autorisés et subventionnés doivent être réalisés par un architecte mandaté par la commission, ce qui complexifie les choses pour ces aqueducs souvent sur la voie publique ou en campagne et n’offrant guère qu’un chantier limité, au contraire de bâtiments publics plus prestigieux. L’aqueduc pâtit également de la prise en compte des seuls éléments en élévation, qui ne constituent en fait qu’une très faible part du linéaire du canal. Cette situation illustre la frontière posée, dès la création du premier service patrimonial, entre le monument historique où l’aspect architectural et artistique prédomine, et le domaine archéologique, lui aussi en cours d’institutionnalisation, qui traite d’éléments moins nobles esthétiquement ou moins visibles pouvant donc implicitement subir destructions et amputations, pour peu que la connaissance scientifique soit préservée. En 1879 se crée la sous-commission des monuments mégalithiques pour traiter du cas particulier de certains sites préhistoriques : elle illustre très bien cette difficulté à faire le lien entre l’histoire de l’art et la science archéologique5, entre ce qui émerge du sol et ce qui y est caché.

# 1887 et 1913 : les années cruciales

En mars 1887, la première loi sur les monuments historiques voit le jour : elle ne concerne que les monuments relevant de la propriété publique et inscrits sur les listes. Les aqueducs sont toujours pris en compte assez régulièrement dans les commissions, mais l’aqueduc du Gier semble faire l’objet d’un traitement particulier sur la liste du 3 juillet 1908. Sont relevés cette fois plusieurs points de son tracé dans le département du Rhône : à Soucieu-en-Jarrest, Brignais, Chaponost et Lyon (les arches de Mornant avaient été prises en compte sur la liste de 1875). Mais pour le reste du linéaire qui circule sur des propriétés privées rurales, les dégâts se poursuivent : des voûtes du canal sont parfois emportées par des labours, détruites par des infrastructures routières en construction et les maçonneries porteuses du canal en élévation fournissent souvent une source complémentaire de matériaux de construction aux habitations privées.

Les événements liés à la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905 et la gestion à venir du patrimoine religieux vont accélérer la mise en forme de la loi du 31 décembre 1913 rapportée par Salomon Reinach (Bady et al. 2013). Les riches débats qui ont précédé la genèse du texte et la forte polyvalence du rapporteur, dont la science puise dans l’histoire, l’archéologie, les langues anciennes en passant par une pratique de la conservation muséale, archivistique et du droit public, aboutissent à une loi intelligente et assez adaptable en fonction de la nature du monument. Elle permet encore aujourd’hui de couvrir les champs variés de l’histoire, de l’art, de l’architecture, des techniques et de l’archéologie. La liste récapitulative de 1914 intègre, maladroitement encore une fois et toujours de façon imprécise, les éléments de l’aqueduc du Gier et des éléments de canal à Saint-Just à Lyon. La jurisprudence fait que les anciennes listes sont considérées comme juridiquement recevables, mais cette liste de 1914 avait pour vocation d’éviter tout contentieux. À partir du 31 décembre 1913, les monuments historiques « produisent » du droit, une servitude pérenne, même sur le champ très préservé de la propriété privée. Et aux dernières listes de monuments publics classés viennent s’ajouter les premiers arrêtés et décrets applicables aussi aux propriétaires privés, le tout opposable désormais aux tiers. Le décret d’application du 18 mars 1924 formalisera les pratiques de la loi de 1913, qui crée des obligations légales directes de suivi des travaux sur les monuments historiques par le secrétariat d’État. Les protections formalisées dans les années qui suivent par des arrêtés individualisés pour chaque monument gagnent en précision.

6 Le décret de 1924 y fait également référence, avec la mention : « inscription à l’inventaire supplé (...) 7 Pour l’évolution de la loi et son insertion actuelle dans le Code du patrimoine, livre VI. 7En 1927, au classement au titre des monuments historiques, qui touche les monuments jugés d’importance nationale, vient s’ajouter l’inscription au titre des monuments historiques6, qui représente un niveau intermédiaire, d’intérêt plus régional, entre la non-protection et le classement (Bady et al. 20137).

# Les aqueducs et la protection « MH » aujourd’hui

8 Monument historique (MH) : édifice, immeuble, parcelle ou objet présentant un intérêt suffisant au (...) 8Bien que cette protection « inscription MH8 » ait été longtemps considérée comme une protection en attente d’un futur classement, ce ne fut que rarement le cas. En effet, les deux niveaux de protection étaient encore traités à Paris et seul l’accord du propriétaire restait un obstacle juridique à franchir entre les deux niveaux de l’inscription et du classement. La loi de 1913 obligeait dès l’origine à obtenir l’accord écrit du propriétaire pour un classement, que le propriétaire soit public ou privé. Cette difficulté pour aboutir à un arrêté de classement est logique encore aujourd’hui, l’adhésion du propriétaire au niveau supérieur de protection est souvent également le gage d’avoir un associé motivé pour accompagner des travaux de qualité (Bady et al. 2018).

9 Environ 20 % des monuments historiques ont cependant des protections mixtes, cette situation ne se (...) 10 Inscription latine, datée de l’époque d’Hadrien, faisant référence à l’interdiction de planter des (...) 9Cette hiérarchisation qui paraît finalement simple, voire efficiente pour un monument ordinaire9, ne l’est cependant pas pour les aqueducs et l’aqueduc du Gier en particulier qui traverse deux départements, 19 communes et probablement entre 2 500 et 3 000 parcelles tout au long de ses 86 km. La structure des aqueducs – avec diverses formes du canal en élévation ou en souterrain, et donc une architecture plus ou moins spectaculaire – a entraîné des intérêts également divers, des demandes ou des refus de protection au titre des monuments historiques. Le linéaire n’étant pas pris en compte dans son entièreté, ce sont les éléments visibles et monumentaux qui progressivement ont généré des protections, au gré des tournées d’inspection puis en fonction de l’intérêt patrimonial des collectivités et des citoyens (fig. 2 et 3). De même pour le linéaire souterrain : seuls les rares tunnels visités par les promeneurs lors d’explorations d’amateurs ont fait l’objet d’une forme d’attention. C’est pour cette raison que la Cave du Curé sur le site de Chagnon (Loire) a pu bénéficier d’une protection : les promeneurs venant admirer la plaque antique10 classée en 1949 s’aventuraient ensuite dans le tunnel (fig. 4 et 5), qui fut inscrit en 1962.

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11 Par ordonnance du 10 juin 2010, la Conservation des hypothèques est remplacée par le SPF. 10L’alternance de parcelles publiques (cadastrées ou non) et privées complexifie également la démarche de protection même dans le cas d’un projet patrimonial volontariste de la commune pour demander le classement. Si des propriétaires sont récalcitrants ou indifférents, il devient impossible de monter le dossier au classement et alors seule l’inscription s’applique. Le bilan pour un aqueduc tel celui du Gier, qui a pourtant suscité un intérêt national, est que l’essentiel de son canal est démuni de toute protection, avec de très petits segments classés ou inscrits. La création en 1956 de la Conservation des hypothèques, associée à la précision des arrêtés, grave cependant dans le marbre les rares protections qui sont, en plus d’une publication au Journal officiel (JO), publiées au service de la publicité foncière (SPF)11 dont le segment d’aqueduc dépend.

Les risques d’une absence de protection sont également divers avec la menace évidente de destruction totale en secteur urbain, où seule la fouille préventive peut préserver les informations. En secteur rural, les dégradations par vol de matériaux se poursuivent, certes à moins grande échelle, plus par fétichisme que pour des remplois à vocation économique dans des habitations comme cela était encore signalé dans les commissions de l’année 1851 et au début du xxe s.

12 Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA) : commission siégeant à Paris et don (...) 12Le classement de la totalité du linéaire de l’aqueduc pourrait être décidé lors d’une Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA)12 qui voterait un avis favorable au classement ou par décret d’utilité publique. Un avis scientifique favorable au niveau national serait un signal fort pour les collectivités et les particuliers. Elle permettrait une publication au JO dans un premier temps avec la mention de principe de la protection globale.

13 L’arrêté ou le décret MH entraîne une servitude. Il fait l’objet d’une publication au Journal offic (...) 13Pour un classement dans sa forme stricte (arrêtés signés du ou de la ministre de la Culture avec publication au SPF) pour créer concrètement la servitude13, un repérage précis du linéaire du canal reste incontournable, le positionnement du souterrain déterminant la propriété privée sous laquelle il se trouve et qui est mentionnée dans la rédaction de l’arrêté. Ce point ne souffre guère d’approximation au regard du législateur. L’inscription est également soumise à cette nécessité de précision bien que l’avis favorable du propriétaire ne soit pas requis.

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Un programme de recherche pluri-annuel avec cet objectif de localisation serait donc un préalable pour la protection du canal. La conservation régionale des monuments historiques (site de Lyon) tente, avec l’aide du service régional de l’archéologie, de mettre en place et de financer des prospections géophysiques soumises à autorisation du préfet de région sur les tronçons de l’aqueduc au cheminement encore incertain. La collaboration entre les deux services est forte, mais reste soumise aux contraintes financières et au manque de temps que les agents peuvent consacrer à cette mission scientifique hors norme. Néanmoins, la protection par petits segments localisés, qui représente un travail long et fastidieux, reste importante : elle produit des effets pédagogiques durables sur les acteurs locaux, profitables à la conservation même partielle du canal, et contribue à la reconnaissance progressive de ce patrimoine antique, témoignage exceptionnel du génie civil.