# La confiscation des données issues de l'humanisme numérique

Marie-Luce Demonet

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Marie-Luce Demonet. La confiscation des données issues de l'humanisme numérique. Véronique Ginouvès; Isabelle Gras. La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses universitaires de Provence, 2018, Digitales, 9791032001790. hal-02068085

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Submitted on 14 Mar 2019

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# La confiscation des données issues de l'humanisme numérique

## Un paradoxe résistible

Marie-Luce Demonet<fnref n="1" />

Université de Tours, Centre d'études supérieures de la Renaissance
(CESR UMR 7323, CNRS)

**Abstract:** Authors of critical editions, monographs and contributions to collective volumes should carefully consider the contracts that are now imposed on them, especially those who reserve exclusivity of the digital version and without date limitation, thus prohibiting them from pre- or post-publish their author version online.

Cet article est issu d'une réflexion sur la nécessité d'offrir à un public le plus large possible les résultats de la recherche dans le domaine patrimonial, en particulier du patrimoine écrit des sources anciennes et de la recherche fondée sur celles-ci. La diminution du nombre d'étudiants dans les filières des humanités malgré l'accroissement global des entrées à l'université, la difficulté de maintenir un bon niveau dans les sciences historiques à une époque où l'on n'a jamais eu autant accès aux sources, et accès à autant de sources grâce aux formats numériques, peuvent s'analyser différemment selon les points de vue. Cette large diffusion est à mon avis une chance, mais elle n'est pas toujours de qualité puisque l'on peut trouver n'importe quel texte en ligne, sans aucune garantie ni de provenance ni d'évaluation. Pour maintenir une exigence minimale sur les contenus, un rempart semble la préservation du circuit auparavant obligé de la diffusion des données textuelles et portant sur le texte : la revue et le livre édité. Soumis en principe à un comité de lecture, revues et livres étaient la plupart du temps régulés par l'édition privée qui avait recours à des expertises académiques, même si les éditions universitaires ont gagné récemment du terrain et de la qualité. Il est néanmoins indispensable d'opérer une distinction fondamentale entre les articles en revue d'une part, et les monographies ou contributions à des ouvrages collectifs d'autre part, où la diffusion libre des données pose davantage problème et où les conflits d'intérêts persistent et même émergent différemment, en l'absence apparente de tout enjeu financier pour les auteurs.

<footnote n="1">1 Fondatrice et responsable des « Bibliothèques virtuelles humanistes » (2003-2016, CESR), projet devenu pôle associé de la Bibliothèque nationale de France, membre du consortium Europeana, et partenaire de l'Equipex Biblissima depuis 2013 ; responsable du consortium CAHIER de la TGIR Huma-Num (2011-2015) ; directrice du CESR (2003-2007) ; directrice de la Maison des sciences de l'homme Val-de-Loire (2012-2014).</footnote>
## De l'exclusion à l'exclusivité

Les chercheurs des domaines des humanités (philosophie, langues et littératures, musicologie, histoire, principalement), à l'intérieur de l'ensemble des SHS, sont de plus en plus souvent obligés de signer des contrats qui les lient à des éditeurs exigeant l'exclusivité de la diffusion de leurs travaux, données et analyses. Depuis la loi française pour une République numérique votée en septembre 2016, il semble pourtant qu'ils soient maintenant libres de diffuser les résultats de leurs recherches dans leur version auteur, dans un cadre non commercial, et sans les images. En fait, si la situation s'est effectivement améliorée du côté des revues, puisque la liberté de disposition est déterminée dans le cadre de la loi à un an d'embargo en SHS (suivant en cela les directives européennes), elle s'est symétriquement aggravée pour les travaux issus d'actes de colloques, les monographies et les éditions critiques, finalement écartés du cadre de cette loi : cette exclusion affecte peu les domaines des sciences dures, et peu les disciplines parmi les sciences humaines et sociales qui publient surtout en revue (psychologie, sociologie, linguistique).

Je montrerai d'abord comment certains éditeurs (dont plusieurs sont ou ont été des membres de l'enseignement supérieur, propriétaires ou actionnaires de ces entreprises) profitent de cette exception pour imposer aux auteurs des contrats d'exclusivité qui s'appliquent à la source même des travaux, c'est-à-dire à la version « auteur » fournie en format numérique. Beaucoup d'auteurs ignorant les solutions offertes par l'open access, bien qu'ils en profitent largement en tant qu'utilisateurs, il convient de leur rappeler qu'ils peuvent aussi contribuer à la diffusion de leurs travaux sans avoir à obéir à des injonctions intimidantes.

En parallèle à cette loi récente, une autre avancée apparemment très favorable à la libération des données concerne la notion de domaine public, qui a permis l'accès non réservé des numérisations des documents anciens et objets conservés par les bibliothèques publiques, aux reproductions des objets des musées, aux transcriptions des textes hors droits. Cependant, cette notion a été étendue aux éditions critiques qui portent sur des œuvres anciennes, sorties du droit d'auteur (plus de 70 ans après la mort de celui-ci), et qui de ce fait ne sont plus du tout protégées : une jurisprudence récente a nié leur caractère « créatif » d'« œuvre de l'esprit » et d'« originalité »<fnref n="2" />.

Nous sommes donc soumis à des limitations juridiques paradoxales, dont on constatera que les enjeux n'ont rien de scientifique et qui pourtant convergent : favoriser les profits des éditeurs privés subventionnés jusqu'à quatre fois par les finances publiques d'une part, conserver d'autre part à l'édition conventionnelle en sciences humaines une supériorité implicite dans l'évaluation des chercheurs, aux dépens de l'édition ouverte, encore peu ou mal considérée.

<footnote n="2">² Sur ce jugement, voir plus loin. Texte disponible sur https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/04/jugement-garnier-droz.pdf.</footnote>
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Les « auteurs » d'éditions critiques :
une disparition annoncée

Le consortium CAHIER<fnref n="3" /> de la TGIR Huma-Num a, dès sa création en 2011, engagé un groupe de travail sur les questions juridiques liées à la propriété et à la mise à disposition des sources textuelles, historiques ou littéraires : on trouvera en ligne les recommandations qui en résultent, publiées au début de l'année 2017⁴, qui précisent clairement la procédure à suivre avant la signature de tout contrat d'édition de sources, préalable présenté par les éditeurs comme obligatoire en France. La première assemblée générale de CAHIER en décembre 2011 avait invité éditeurs privés (Brepols, Droz, Classiques Garnier, Champion) et universitaires (Presses universitaires de Caen), à échanger déjà sur ces questions, ce qui avait permis de faire le point à un moment où l'encadrement légal était encore incertain. Le groupe a continué ses travaux qui ont évolué en fonction de l'évolution même du droit de la propriété intellectuelle, en France en particulier. Une pratique répandue à l'époque consistait à faire racheter par l'auteur le droit de réutiliser ses propres travaux une fois qu'ils avaient été publiés, notamment s'il désirait qu'ils soient mis à disposition gratuitement en ligne, sur HAL ou sur toute autre plateforme. Une telle pratique se perpétue pour les revues qui font payer l'auteur en amont par subvention, selon le principe de la « voie dorée », distinct de la « voie verte », où l'auteur se publie lui-même en ligne en utilisant ou non des plateformes professionnelles (Suber 2016 : 67).

Les éditions critiques de sources posent un problème particulier : l'auteur de l'édition n'est pas – n'est plus, désormais – considéré comme « l'auteur » au sens légal, pour ce qu'on appelle « l'établissement » du texte, alors que ce travail va bien au-delà d'une simple transcription ou reproduction à l'identique, si bien que par ricochet l'éditeur commercial n'en a pas non plus les droits d'exploitation exclusive. N'est considéré comme « créatif » que le travail d'annotation et d'enrichissement des données textuelles, par ailleurs difficilement séparable du premier. En effet, beaucoup de travaux de doctorat en lettres sont fondés sur la réalisation d'une édition critique, considérée jusqu'ici comme un travail universitaire évaluable : faut-il décourager les étudiants et les chercheurs d'effectuer ce type de recherche ? Et que penser de tous ces projets financés par l'Agence nationale de la recherche qui consistent à rassembler, structurer et enrichir des corpus ?

Des discussions s'étaient tenues depuis les années 1990 pour déterminer le droit de réutilisation des éditions critiques publiées, afin de constituer des corpus de type Frantext<fnref n="5" />, par exemple : un accord entre les éditeurs privés et le CNRS avait limité cette réutilisation à un droit de citation, mais l'accès reste soumis à un paiement annuel encore aujourd'hui, ce qui réduit sérieusement la portée de l'ouverture des données. Pourtant, l'avantage proposé par les bases textuelles, surtout lorsqu'elles sont en accès ouvert, est considérable pour la recherche : il permet de regrouper sous un format normalisé (au moins pour les métadonnées) des collections de textes hétérogènes susceptibles d'être annotés et enrichis, interrogeables, réutilisables

<footnote n="3">3 CAHIER : Corpus d'auteurs pour les humanités : informatisation, édition, recherche. La réflexion a aussi été menée en collaboration avec le consortium IRCOM (linguistique et multimédia).</footnote>

<footnote n="4">4 http://cahier.hypotheses.org/publication-editions-textes.</footnote>

<footnote n="5">5 http://www.frantext.fr</footnote>
et interopérables pour des traitements statistiques notamment et pour le web sémantique, transformant ainsi les bases traditionnelles en gisements de big data. En principe cette barrière a été levée de manière positive par une jurisprudence du 27 mars 2014 portant sur le procès Droz-Classiques Garnier<fnref n="6" /> : l'éditeur Droz avait accusé de contrefaçon l'éditeur Garnier, lequel avait réutilisé et vendu des données textuelles (sources médiévales) produites par le premier, alors que plus aucun contrat ne les liait. Ce jugement a été confirmé en appel le 9 juin 2017, mais il est difficile de déclarer que la discussion est close : les commentaires générés par les attendus méritent attention, car ils redéfinissent le travail du chercheur dans ce domaine.

Cette jurisprudence a suscité deux types de réaction auprès de la communauté scientifique concernée : certains – dont je suis – se sont réjouis de pouvoir utiliser les textes établis par des chercheurs confirmés pour construire leurs propres corpus sur du texte intégral consultable et visualisable à des fins de recherche linguistique, historique ou littéraire ; d'autres – dont je suis aussi – se sont inquiétés de l'application très large (trop large ?) de la notion de « domaine public » pour permettre à quiconque (y compris à des fins commerciales) de réutiliser ces textes patientement édités, sans avoir à rendre compte de leur provenance ni du travail fourni en amont. L'inquiétude a suscité l'organisation, les 2 et 3 février 2015, à l'initiative du consortium COSME<fnref n="7" /> de la TGIR Huma-Num et avec la collaboration de CAHIER, d'un colloque destiné à présenter les problèmes posés par le jugement selon lequel l'édition critique (numérique ou non) d'un texte non soumis au droit d'auteur relevait désormais du domaine public, même si l'auteur de l'édition du texte a fourni un travail savant très élaboré dans le choix des documents de base (manuscrits, éditions anciennes) et le tri entre les variantes. *A priori*, les conclusions sont favorables à la recherche puisqu'elles dispensent un autre chercheur d'être soumis à la limitation du droit de citation : ainsi, la constitution de corpus et surtout leur diffusion en ligne à partir d'éditions critiques antérieures deviennent légales alors que cette pratique avait fait débat. Toutefois, certains éditeurs commerciaux – parmi ceux qui dominent le marché de cette production en sciences humaines – font signer désormais aux éditeurs scientifiques des contrats restrictifs qui les empêchent de diffuser la version numérique de leur travail, et notamment de la déposer sur HAL, puisqu'ils se réservent l'exclusivité de l'exploitation en ligne dans le cadre de leurs propres corpus d'accès payant. Avec certains, il est possible de négocier le « rachat » des droits, avec d'autres, non.

Un autre paradoxe est qu'un chercheur qui n'est pas l'auteur pourra s'approprier et réutiliser ces sources, mais non le producteur même de ces données... Le détail du jugement en question laisse entendre que seul le texte brut est ainsi libéré, puisque, à partir des mêmes documents originaux, le résultat est sensiblement le même, quelles que soient la qualité et la compétence de l'éditeur scientifique. Ce dernier n'a même pas besoin d'être nommé, sinon sur le plan éthique, l'indication de la provenance relevant de la déontologie. Un éditeur commercial peut s'approprier ce travail et le revendre, ce qui montre que les données ouvertes n'échappent pas à la logique

<footnote n="6">6 Tribunal de grande instance : RG n° 11/01444 ; Cour d'appel de Paris n° 16/00005. Voir le commentaire juridique de Philippe Mouron dans ce même ouvrage.</footnote>

<footnote n="7">7 COSME (Consortium sources médiévales) : Programme du colloque et introduction sur https://cosme.hypotheses.org/205.</footnote>
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marchande. En revanche, l'apparat critique reste protégeable en principe, mais les spécialistes font valoir à juste titre que le choix même des variantes représente un travail de création et donc une valeur ajoutée, ce qui a été dénié<fnref n="8" />.

Le jugement reconnaît bien le travail « intellectuel » de l'établissement du texte, de la comparaison de documents sources, etc., mais cela ne le rend nullement protégeable par le droit d'auteur, car les idées et le travail intellectuel ne relèvent pas de ce droit. L'expression de la « personnalité » concerne l'auteur qui ne peut justifier d'un « apport créatif »<fnref n="9" />, et non l'éditeur commercial qui se réserve les droits patrimoniaux par contrat.

Le risque de perte d'attribution n'est pas négligeable pour les regroupements d'éditions numériques académiques qui constituent des corpus : en effet, les auteurs et créateurs de bases de données, qui ont parfois travaillé vingt ans ou davantage à les élaborer, en équipe et sur fonds publics, voient leur travail anonymisé par l'institution elle-même, soit qu'ils changent d'établissement, soit que celui-ci fasse l'objet d'une fusion, soit qu'ils partent à la retraite, contrairement à ce qui se produit pour une édition conventionnelle : qui songerait à effacer le ou les noms des éditeurs scientifiques de volumes de la Pléiade, même si le travail éditorial est poursuivi par d'autres ? Sur ce point, on ne peut offrir d'autre conseil que de publier à la fois en ligne et sur papier, ce qui n'est pas aisé à négocier avec un éditeur commercial (appelons-le « Alpha »), qui impose le contrat suivant (encadré 1) :

1. Extraits du contrat des éditions Alpha pour une édition critique de texte ancien, mai 2016

### Droit de préférence

[...] L'Auteur garantit que l'œuvre qu'il a présentée pour publication n'a pas été publiée préalablement en tout ou partie chez un autre éditeur ou dans un cadre institutionnel, ni diffusée sous quelque forme que ce soit, en particulier qu'elle n'est disponible en accès libre, fermé, gratuit ou payant, sur aucun site internet. [...] L'Auteur garantit que l'œuvre objet du contrat n'est pas la reprise remaniée (par réécriture, raccourcissements, résumés, développements, réorganisation de contenus, etc.) d'une œuvre antérieure ayant déjà fait l'objet d'une publication. [...] [...] L'Auteur s'engage à ne pas publier la même édition de texte ou la même étude chez un autre éditeur, tant que l'Éditeur assure l'exploitation suivie de son œuvre, conformément à l'article 12 et, passé le délai de dix ans, en acceptera la mise à jour. [...]

### Droits sur les éditions électroniques

[...] L'Éditeur reste seul propriétaire de tous les éléments de fabrication qu'il aura établis ou fait établir pour la réalisation des éditions électroniques de l'œuvre, et notamment des fichiers numériques sous quelque format qu'ils soient ainsi que tous les éléments logiciels et informatiques acquis par lui ou conçus spécifiquement pour la réalisation desdites éditions. Il reste également seul propriétaire de tous les éléments artistiques, sonores, visuels ou audiovisuels dont il aurait acquis les droits pour la réalisation et l'exploitation desdites éditions. [...]

<footnote n="8">⁸ Voir Maïeul Rouquette : http://apocryphes.hypotheses.org/389 et Alain Guerreau : https://scinfolex.com/2014/04/13/une-victoire-pour-le-domaine-public-un-cas-de-copyfraud-reconnu-par-un-juge-français/.</footnote>

<footnote n="9">⁹ P. 8 du jugement du TGI. CA du 9 juin 2017, qui reprend les arguments du TGI : « c'est à bon droit que les premiers juges ont dit que la société Librairie Droz ne justifie d'aucun travail créatif sur les textes, objets du litige qu'elle s'est bornée à retranscrire dans la langue originelle du Moyen Âge et qu'elle a été déboutée de ses demandes sur le fondement de la contrefaçon ».</footnote>
Ainsi devons-nous faire acheter par nos bibliothèques plusieurs bases de données privées déjà largement subventionnées par l'État (salaires, appels à projets, aides diverses du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de la Culture) et produites par ses propres chercheurs, eux-mêmes interdits de diffuser sur HAL en vertu de contrats souvent non négociables. Contrairement à certaines grandes universités américaines qui font signer un « mandat » par leurs chercheurs lorsqu'ils sont bénéficiaires de fonds publics, mandats par lesquels ils sont tenus de livrer les données en accès ouvert, les institutions françaises n'en sont qu'aux recommandations non contraignantes pour le dépôt du texte intégral. L'obligation pour un laboratoire de figurer sur HAL afin que ses publications soient prises en compte dans l'évaluation ne concerne pour l'instant que les métadonnées.

Tous les contrats privés qui se réservent les droits sur les versions numériques des fichiers remis, consultés récemment, s'engagent à maintenir accessibles (mais non gratuites ni ouvertes) les bases de données créées par ces travaux, tout en se réservant le droit de revendre ces données à un tiers (voir encadré 1) : pourtant, l'expérience montre que beaucoup de CD-Rom sont devenus obsolètes, que des bases ont changé de nom ou de main sans que les contributeurs aient été avertis des conséquences. Nul ne sait ce que deviendront ces bases avec le temps, si l'éditeur commercial va savoir les faire évoluer techniquement, mieux que les établissements à qui l'on reproche souvent à juste titre leur peu de savoir-faire dans ce domaine. Le soupçon que l'on fait peser sur Academia et ResearchGate, de ne garantir en rien la stabilité de ce modèle ouvert et gratuit, qui peut à tout moment être revendu, s'applique aussi en cas de rachat de l'éditeur par un autre de plus grande envergure, ou en cas de faillite (encadré 2).

2. Extrait du contrat des éditions Alpha pour une édition critique de texte ancien, mai 2016

[...] L'Éditeur est habilité à accorder à des tiers, tant en France qu'à l'étranger, et, le cas échéant par voie de cession, toutes les autorisations de reproduire et de représenter, de publier et d'exploiter dans la limite des droits qui lui sont conférés par le présent contrat. [...]

Ma propre expérience des différents jurys et commissions d'évaluation montre que beaucoup d'experts ne sont pas encore conscients des risques de fermeture des données que représentent les projets pour lesquels ils accordent une évaluation favorable, et pour lesquels vont être dévolus des crédits importants : lorsqu'un dossier annonce qu'il y aura constitution de corpus, sait-on toujours qui va le gérer et si les données seront librement accessibles ? Au cas fréquent où des journées d'étude ou des colloques sont prévus sur les fonds d'un projet ANR ou régional, sur des crédits de laboratoire ou de l'IUF, sait-on si la manifestation donnera lieu à publication, et à quelles conditions commerciales ? Les experts s'interrogent-ils sur la diffusion limitée des actes et sur l'interdiction possible de publication sur HAL ? En outre ces experts, dont je ne remets pas en cause les compétences scientifiques, ne réalisent pas toujours que, s'ils sont eux-mêmes directeurs de collection chez tel ou tel, ce rôle représente réellement un conflit d'intérêts. Sur le plan éthique, aucun directeur de collection ne devrait évaluer un dossier qui comprend une clause de publication dans la même maison d'édition, encore moins auprès d'une édition concurrente.
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## Signer/ne pas signer

L'adoption de la loi pour une République numérique de septembre 2016 a été présentée comme une large victoire du libre accès/accès ouvert pour les productions scientifiques en revue, ce qui est exact. Plusieurs débats ont agité les communautés SHS pendant les deux années qui ont précédé le vote, notamment en sciences historiques : on trouvera des éléments de réflexion et des prises de position dans un numéro de la *Revue d'histoire moderne et contemporaine* (2015), qui s'oppose assez nettement au mouvement pour l'accès ouvert défendu par le Cléo. Les auteurs des articles font valoir les avantages de la publication dans une revue académique grâce à un éditeur privé : les comités de rédaction et de lecture sont les garants d'une évaluation en amont, l'éditeur commercial garantit de son côté un professionnalisme éditorial pour la mise en page et l'application des normes orthotypographiques. Avec raison, ils insistent sur les compétences nécessaires du secrétaire de rédaction, rôle que le chercheur ne peut pas correctement assumer. Je ne reprendrai pas les termes de cette discussion, qui pose bien les problèmes du modèle économique en jeu dans un domaine, celui des revues, où l'acquisition de « bouquets » est devenue la règle tout en étant peu rentable pour les revues très connues, comme l'explique Étienne Anheim, directeur des *Annales* (2015).

Un autre article propose « une formule alternative », de type « platinum » (ni dorée, ni verte) : « les universités et les établissements de recherche seraient invités, avec l'aide de l'État, à supporter "en amont", de façon globale, les travaux d'édition des articles de l'ensemble de leurs chercheurs, dès lors que les éditeurs s'engageraient à diffuser ces articles sous forme numérique, gratuitement et sans aucune période d'embargo » Minon, Parisot et Bureau 2015). Je remarque pourtant que beaucoup d'universités et de laboratoires le font déjà : un secrétaire de rédaction (payé sur fonds publics) applique les normes imposées par l'éditeur, réalise la maquette avec un logiciel professionnel du type Adobe InDesign et l'éditeur commercial n'a plus qu'à reproduire et diffuser. Et pourtant, l'exclusivité exigée par celui-ci fait comme si le travail éditorial était entièrement à sa charge.

La législation récente fragilisant la rentabilité des éditeurs commerciaux de revue, ceux-ci semblent compenser ce déficit en verrouillant d'autres secteurs dont ils sont souvent aussi les maîtres. Dans le domaine des humanités, beaucoup de travaux scientifiques, outre les éditions de textes, sont constitués de monographies ou de volumes collectifs issus de colloques (les trois quarts de mes publications relèvent de ce type). Or, dans la dernière phase de la discussion de la loi française, ceux-ci ont été écartés du libre accès obligatoire, laissant les éditeurs et les auteurs négocier leurs contrats. Avant même la modification de la loi, l'éditeur Alpha s'est saisi de cette possibilité pour imposer, une fois le travail fait et la copie numérique remise et formatée selon ses exigences, des contrats non négociables à des chercheurs qui avaient eu l'imprudence d'accepter de participer à un colloque ou à un volume. Ce contrat ne leur avait pas été soumis au préalable et ils ne savaient même pas, au moment où ils ont participé à la manifestation scientifique, si et où le volume allait être publié. Le contributeur devait accepter que même sa version auteur ne soit plus sa propriété (encadré 3) :
3. Extraits du contrat des éditions Alpha pour une contribution à une édition collective (actes de colloque), juillet 2014.

### Publication

[...] Le Contributeur cède à l'Éditeur, qui accepte pour lui et ses ayants droit, dans les termes des stipulations ci-après énoncées, le droit exclusif de publier, reproduire et représenter sous toute forme et sur tout support tant actuel que futur, en toute langue et en tout pays, et d'exploiter à ses frais, risques et périls, l'œuvre. [...]

### Droits et obligation du Contributeur

[...] Le tapuscrit, le CD-Rom, la clé USB ou le fichier informatique ainsi que les documents fournis par le contributeur, sont la propriété de l'éditeur. [...]

C'est en effet une nouveauté : si l'existence d'un contrat pour les monographies s'est généralisée ces dernières années, il ne limitait pas forcément et pour toujours la diffusion numérique de la version auteur. L'exclusivité ne prenait fin que lorsque l'ouvrage, épuisé, n'était plus réimprimé, ce que l'auteur devait prouver. Généralement, il n'y avait contrat pour les volumes collectifs non périodiques que pour l'éditeur scientifique du volume ou le directeur de collection.

Un exemple récent montre que cet aspect de la loi peut être retourné contre l'intérêt même des chercheurs : le contrat Alpha impose maintenant à tous les auteurs d'un volume collectif, comme si c'était une édition de source ou une monographie, de renoncer pour toujours à la diffusion numérique de leur version auteur, gardant aussi pour l'éditeur l'exclusivité des mises à jour, et interdisant de ce fait toute publication sur HAL, OpenEdition, Academia, ResearchGate, etc. Dans une version de juillet 2014 de ce type de contrat, un contributeur, appelons-le Cléante, devait même déclarer qu'il n'avait pas déposé le texte en prépublication (encadré 4).

4. Extrait du contrat des éditions Alpha pour une contribution à une édition collective (actes de colloque), juillet 2014

### Droit de préférence

[...] Le Contributeur garantit que le tapuscrit présenté pour publication n'a pas été publié préalablement chez un autre éditeur, ni diffusé sous quelque forme que ce soit, en particulier qu'il n'est disponible en libre accès sur aucun site Internet. [...]

[...] Le Contributeur s'engage à ne pas publier la même édition de texte ou la même étude chez un autre éditeur, tant que l'Éditeur assure l'exploitation suivie de son œuvre, conformément à l'article 17 et, passé le délai de dix ans, en acceptera la mise à jour. [...]

En avril 2016, le même contributeur reçoit pour d'autres actes de colloque l'injonction à signer en ligne un contrat plus court, apparemment plus favorable tout en précisant encore l'exclusivité, mais ne laissant aucune possibilité de modification (encadré 5).

5. Extraits du contrat des éditions Alpha pour une contribution à une édition collective (actes de colloque), avril 2016

[...] L'Auteur cède à titre exclusif à l'Éditeur l'ensemble des droits patrimoniaux de propriété littéraire et artistique sur cette contribution. [...]

[...] Les droits de publier, reproduire, représenter ou faire représenter, en tous pays et en toutes langues, tout ou partie de l'œuvre collective et de ses adaptations et traductions sur tout support numérique actuel ou futur et sur tout réseau numérique ou procédé de communication au public actuel ou futur. [...]
<figure><img src="image_5.png" /></figure>

[...] L'Auteur accepte que les fichiers numériques contenant l'œuvre puissent être
téléchargés par les internautes. [...]

Droit de représentation

[...] L'Auteur cède à l'Éditeur le droit de représentation de la contribution, de ses adaptations et traductions graphiques et non graphiques, à partir d'un support destiné à la vente ou de toute autre matrice, dans des réseaux internes à des entreprises ou à des groupes d'entreprises, des bibliothèques ou des groupes de bibliothèques, des établissements d'enseignement de tous les degrés, ainsi que de toute autre personne morale de droit public ou privé. [...]

[...] L'Auteur conserve le droit de disposer librement de sa contribution pour la joindre
à un volume destiné à réunir ses propres articles, quel que soit l'éditeur de ce volume.
[...]

Les contrats d'exclusivité stipulent un mode de republication apparemment
généreux : l'auteur dispose d'emblée du droit de publier la contribution dans le
cas de la réunion d'articles en volume, éventuellement chez un autre éditeur, mais
Alpha en exclut la republication en ligne.

La contrepartie n'est pas une rémunération, mais la publication en tant que telle,
un volume gratuit (entre 30 et 70 euros, au-delà l'auteur devra acheter le volume,
tout en bénéficiant d'une remise) et une douzaine de fichiers PDF à circulation
restreinte. S'ajoute naturellement à cela et de manière implicite, le prestige de la
collection, rémunération symbolique qui prend effet au moment des recrutements
et des promotions. Ces « royalties » sont un miroir aux alouettes : 5 % du prix public
pour une édition de texte ou une monographie, 10 % sur les consultations payantes
des versions numériques, parfois l'accès en ligne gratuit pour une université qui a
fourni tout un corpus (et ce ne peut être qu'une institution munie d'Idex, Labex,
Equipex, etc.).

La plupart des chercheurs ne lisent pas les contrats et signent sans regarder :
certains mettent malgré tout leur version en ligne sur HAL ou Academia, par
ignorance le plus souvent ou par indifférence, en attendant de voir ce qui se passe.
Lorsque Cléante a modifié les clauses gênantes dans le premier contrat de ce type
qui lui été soumis (2014) uniquement sur papier, l'éditeur – qui avait présigné le
contrat – ne s'en est pas aperçu et la contribution a été publiée. Un courriel de 2016
a fait savoir à Cléante que ce contrat ainsi modifié n'était pas « valide ». Valide pour
qui et pour quoi ?

Entre les deux contrats, les mentions reproduites dans l'encadré 2 ont disparu,
mais le droit de reproduction reste exclusivement au profit de l'éditeur. Pour
que les termes du deuxième contrat soient bien clairs, et avoir la certitude que la
restriction de diffusion ne s'applique qu'au PDF établi par l'éditeur et non à une
version pré-print ou post-print, Cléante a demandé des précisions à Alpha et obtenu
la réponse suivante par courriel (4 août 2016) :

La cession des droits intellectuels concerne, bien entendu, le contenu des œuvres
et non pas leur forme (mise en pages ou non). C'est bien le sens du contrat de
contributeur, tout à fait standard, qui vous a été soumis. Si vous souhaitez conserver
la possibilité de publier votre texte ailleurs, il est préférable que vous renonciez à le
publier dans le volume collectif où il était prévu, sous la marque Alpha, pour éviter
toute contestation juridique.
Il n'est pas sûr du tout que l'auteur de ce courriel ait eu la compétence juridique nécessaire pour avancer de telles menaces. La proposition faite par Cléante d'un embargo raisonnable de deux ans a été ignorée, le contrat étant à prendre ou à laisser. Le contributeur doit ainsi retirer plusieurs articles déjà envoyés et mis aux normes Alpha, à cause de son refus de signer le contrat tel qu'il était rédigé et nullement transmis au préalable, au grand dam des éditeurs scientifiques. Des échanges de courriels ont tenté d'en modifier l'étendue par un avenant, ce que recommande le consortium CAHIER pour l'édition de sources et Peter Suber dans *Qu'est-ce que l'accès ouvert ?* (Suber 2016 : chapitre 4) Seule solution : faire jouer la concurrence, ce qui est impossible pour des actes de colloque où seul l'éditeur scientifique peut en prendre la responsabilité. Plus ou moins sensible intellectuellement ou sur le plan académique aux risques que sa recherche ou la carrière pourraient encourir en cas de retrait du texte, un contributeur peut n'avoir aucune envie, comme tout le monde, de se mettre un procès sur le dos.

Il est aisé de comprendre le refus de l'éditeur, car la modification d'un alinéa ou l'ajout d'un avenant constituerait un précédent : les auteurs se mettraient à lire plus attentivement les contrats qu'on leur demande de signer dans un délai très court, une fois le travail et la mise en forme accomplis et livrés. En fait, Alpha a transféré un contrat standard pour une monographie, qui se négocie de gré à gré entre l'éditeur et l'auteur, aux volumes collectifs et éditions d'actes, où les contributeurs se retrouvent captifs de restrictions imposées au dernier moment. Les institutions alertées (INSHS, université) par Cléante ont répondu qu'elles n'étaient pas compétentes, et ont recommandé de publier ailleurs, démarche difficile dans ce cas.

## Usages et conséquences

Si un auteur de monographie se laisse impressionner par un tel contrat dans lequel il cède à titre exclusif tous ses droits patrimoniaux, il doit pourtant savoir qu'il y a d'autres types d'accord qui limitent l'exclusivité au travail formel fourni par l'éditeur (voir les annexes), mais cette information n'est pas forcément simple à maîtriser pour un jeune chercheur dans des domaines où une poignée d'éditeurs commerciaux a la main sur tout ce qui se publie en France et dans le domaine francophone. La discussion pour les volumes collectifs est encore plus difficile : les contacts pris avec d'autres éditeurs montrent que pour ces recueils, jusque-là non soumis à contrat pour les contributeurs individuels, l'usage est effectivement d'une attente de deux à cinq ans, ce qui correspond à la retombée des ventes de la version papier. Mais la constitution de grandes bases de données éditoriales change la donne, puisqu'elle permet de générer d'autres types de profits, potentiellement perpétuels cette fois, grâce aux droits d'accès et aux licences, inclus ou non dans les bouquets dans lesquels les institutions ne peuvent guère choisir. Ce droit représente un coût considérable, d'autant plus qu'il ne concerne qu'une partie des collections, ce qui constitue une inégalité de fait entre les universités et établissements fortunés dotés d'Index, de Labex, de CPER généreux, qui peuvent se les offrir : on envisage mal que toutes les bibliothèques universitaires ou le CNRS puissent financer toutes les licences nationales nécessaires pour des publications qui sont souvent très spécialisées. Pour une partie des collections Alpha, le droit d'accès à une telle base de données est, par période historique, de 4 000 à 6 000 à euros, hors mises à jour
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annuelles, sans compter les corpus d'auteur ou thématiques spécialisés : les services de documentation des petites et moyennes universités ne peuvent pas acquérir des ensembles qui correspondraient à un pourcentage excessif des bouquets proposés. Les bases Alpha, verrouillées, sans téléchargement possible (seul le copier-coller page par page est autorisé pour les bases les plus récentes), d'une ergonomie déjà dépassée, ne sont pas indexées par les moteurs de recherche et limitent la visibilité des productions puisque la recherche plein texte est impossible sur le web, pas même avec un système à nombre de pages limité comme le proposent plusieurs éditeurs étrangers (Oxford University Press, Droz, University of Chicago Press, de Gruyter, Brill, par exemple).

Pour les volumes collectifs, d'autres éditeurs ne proposent pas de contrat par contributeur, les subventions étant alors vivement recommandées mais non obligatoires (autour de 1 500 euros pour un volume complet, souvent comprises dans le financement du colloque). Les Presses de l'université de Tours (publiques, mais autofinancées), ou les éditions Droz (privées), sont dans ce cas. Pour les premières, le contrat standard pour une monographie limite la propriété intellectuelle aux « éléments de fabrication » :

6. Extrait du contrat des Presses de l'université de Tours (monographies)

[...] Les PUFR restent seules propriétaires de tous les éléments de fabrication qu'elles auront établis ou fait établir pour la réalisation matérielle de l'œuvre, et notamment les fichiers numériques sous quelques formes que ce soit. [...] [formulation standard]

Les organisateurs de colloque et les laboratoires estiment à tort qu'ils font une bonne affaire quand les éditeurs ne demandent pas de subvention : cette « économie » relative peut se trouver répercutée dans l'achat par l'institution du bouquet qui comprend des travaux non publiables sur HAL à cause du contrat d'exclusivité signé. Les collections n'étant pas classées comme les revues – et l'on sait que ces classes-ments dans le domaine des humanités ont été fortement et justement critiqués –, seul le nom de l'éditeur « prestigieux » confère une valeur ajoutée de réputation par rapport à l'autopublication : toutefois la qualité de la mise en page n'est pas toujours à la hauteur des attentes, elle est souvent préparée par des consignes éditoriales très strictes qui facilitent le « camera ready » ou le « print-on-demand », ce qui oblige les laboratoires à payer en amont un agent ou un prestataire, comme on l'a vu.

Un autre moyen de contourner la loi peut être astucieusement appliqué par un éditeur commercial (l'exemple n'est nullement fictif) : même s'il a annoncé la parution d'une nouvelle « revue », mais dotée d'un ISBN et non d'un ISSN, l'éditeur Beta peut imposer un contrat d'exclusivité, en principe inopérant pour une revue. Mais une « collection » qui paraît une fois par an n'est pas obligatoirement une « revue », ce qui permet commodément d'échapper à la loi sur le numérique et à la libération des données après un an.

Un autre cas d'annexion de données publiques est à signaler : un accord informel avait été conclu entre une grande bibliothèque européenne et les éditions Gamma pour qu'un ouvrage ancien soit numérisé et fourni gratuitement en vue d'une édition critique : la seule condition demandée par la bibliothèque était que la diffusion en soit libre. Condition refusée par Gamma au moment de la signature du contrat, une fois le fichier transmis. Les établissements fournisseurs de données sont eux-mêmes surpris d'une telle mainmise, de fait, sur le domaine public. Signer un contrat type
de cette nature sans pouvoir le modifier implique de renoncer à l'utilisation, par soi
ou par d'autres chercheurs, des textes publiés, textes sources inclus lorsque ceux-ci
ne sont pas encore dans le domaine public.

Non seulement le dépôt en pre-print est souhaitable, y compris pour les monogra-
phies et volumes collectifs, mais encore davantage, dans le domaine littéraire, en
post-print : cette version auteur qui a pu bénéficier de deux ou plusieurs années de
recherche après la publication commerciale, s'enrichir de discussions et de mises
à jour dans un format qui n'est pas celui de l'édition papier, mais plus adapté à
la recherche en bases de données, permet une diffusion élargie et actualisée des
travaux. C'est le principe adopté par le directeur des Presses de l'université de Tours,
Samuel Leturq :

Les PUFR encouragent le dépôt du pre-print, c'est-à-dire de la version donnée pour être mise en page et valorisée par l'éditeur. En revanche, les PUFR demandent aux contributeurs de ne pas mettre en ligne les pdf/tirés à part ; en effet, si le contenu intellectuel appartient sans conteste à l'auteur qui en fait ce qu'il entend, la version mise en page contient des enrichissements qui, eux, appartiennent à l'éditeur. Mettre sur HAL le pre-print de chacun de ses articles, sans y faire circuler le tiré à part (sauf de manière privée), offre à cette contribution une audience très large et oriente vers l'ouvrage dont il est issu, pour que les lecteurs le consultent et pour qu'ils obtiennent l'ensemble des éléments nécessaires à un référencement précis. Elle fournit une publicité qui favorise la vente de l'ouvrage<fnref n="10" />.

Recommandations

Dans ce contexte, les recommandations issues de réflexions menées dans un cadre
national et européen pourraient être ainsi formulées :

Pour une monographie :

- Discuter le plus en amont possible avec l'éditeur commercial, éventuellement en prenant contact avec un concurrent, comme les cellules juridiques de l'INSHS et les universités le conseillent (démarche impossible pour des volumes collectifs) ;

- S'il y a exclusivité, en négocier la durée ;

- Déposer sur HAL les versions numériques non protégeables (textes bruts établis à partir du domaine public) en leur associant les métadonnées appropriées : au moins, l'archivage institutionnel permettra d'associer un texte à l'auteur ou l'équipe qui en aura réalisé l'édition, accompagné d'une licence Creative Commons.

Pour les actes de colloque ou les volumes collectifs :

- Refuser de participer à une manifestation dont les actes sont d'emblée prévus chez des éditeurs qui imposent l'exclusivité ; si les organisateurs ignorent quel éditeur sera intéressé, suspendre la transmission du texte à cette condition ;

- Faire pression, par l'intermédiaire des institutions, sur les directeurs de collection pour qu'eux-mêmes fassent pression sur l'éditeur ;

- Négocier la possibilité parallèle de dépôt en ligne en accès ouvert : soit par la voie « dorée » (l'auteur subventionne le traitement du fichier par un fournisseur

<footnote n="10">10 Courriel du 28 janvier 2017.</footnote>
<figure><img src="image_7.png" /></figure>

d'accès qui fonctionne avec un comité de lecture, ou en renonçant à la remise
gracieuse du volume et aux PDF) soit par la voie « verte » (l'auteur autoarchive
son texte, où il veut), avec une licence Creative Commons.

En amont, les porteurs de projets devraient vérifier qu'il n'y a pas, dans les commis-
sions d'experts dont les noms sont publics (ANR, IUF, ERC, etc.), de directeurs de
collection qui soient partie prenante (pour ou contre) dans la réalisation du projet
en question.

Mon intention n'est nullement d'organiser le déclin de l'édition papier, qui présente
encore de multiples avantages, ne serait-ce que celui d'offrir un mode d'archivage
sur support non numérique d'un état de la recherche à un moment donné, avec une
présentation en principe professionnelle. Néanmoins, il est nécessaire de connaître
les contraintes de cette nouvelle source de profit qui entre en contradiction avec
l'ouverture des données de la recherche souhaitée par les institutions : les bases
de données payantes. En se saisissant de la possibilité de publier en accès ouvert
le pre-print et le post-print, le chercheur offre à la communauté universitaire et au
public un produit d'appel non négligeable pour l'édition papier et des mises à jour
sur lesquelles il garde la main. Conserver sa liberté de diffuser permet de rééquilibrer
l'accès au savoir qui ne sera plus limité aux pôles universitaires déclarés « d'excell-
lence », lesquels concentreront bientôt, si l'on n'y prend garde, toutes les sources
d'information réservées à leurs membres.

Le contraste est considérable entre les grands discours sur l'épistémologie des
humanités numériques et la publication de postes avec ce profil, et la soumission à
la publication restreinte des données de la recherche. La lenteur de la diffusion des
travaux était due jusqu'aux années 2000 à la lourdeur de la communication par le
livre, au coût de la photocopie et à l'éloignement des grandes bibliothèques pour
une bonne moitié de la population universitaire. Désormais, il faudra reprendre le
train, comme autrefois, pour avoir accès aux précieuses collections numériques,
ou déménager. Cette régression élitiste aux années 1960 est-elle acceptée par
les chercheurs en toute connaissance de cause, comme une servitude volontaire
et nécessaire ? L'acquisition de droits d'auteur dérisoires ne doit pas leur donner
l'impression que publier chez les éditions Lambda est le signe incontestable de
leurs mérites. Il n'y a pas de recherche sans discussion sur celle-ci, et donc pas
d'avancement des connaissances, comme dirait Francis Bacon, sans connaissance
de ses avancées.
# Annexes

## Extraits de contrats d'éditeurs européens, s'appliquant à des volumes collectifs

Éditions Beta juin 2016: assez contraignantes

[...] Le Contributeur cède en exclusivité à l'Éditeur les droits protégés par les lois belges et étrangères, y compris les droits dérivés, et y compris la concession de ces droits à un tiers, pour la reproduction de l'article susmentionné en version originale ou traduite dans les formats suivants [...].

Ces droits reviendront à l'Éditeur et à ses ayants droit pour toute la période de la protection légale, dans tous les pays, pour l'exploitation selon tout procédé présent et futur, de la contribution isolée ou en édition collective. La contribution ne pourra en conséquence être offerte pour publication ailleurs sans l'autorisation expresse de l'Éditeur.

L'Éditeur reconnaît au Contributeur les droits suivants :

Le droit de copier la contribution pour la diffuser à l'intérieur de l'institution dont dépend le Contributeur.

Pour ce qui concerne l'article en son entièreté, l'Éditeur permet au Contributeur de transmettre des reproductions de l'article à des tiers autorisés par l'État, à condition que ceci soit strictement nécessaire pour des raisons professionnelles, et que les ventes du volume n'en soient pas affectées.

L'Éditeur permet par ailleurs au Contributeur de publier une version définitive, approuvée et revue, mais pas mise en page, de l'article dans un dépôt électronique interne (protégé) de l'institution du Contributeur, à condition qu'aucun autre numéro DOI que le numéro original n'y soit attaché. Les autres demandes seront évaluées de manière ad hoc.

Le Contributeur garantit que la contribution proposée n'a pas été publiée antérieurement et que ni les textes ni les originaux des textes traduits, en faisant partie, ne constituent une atteinte aux droits de tiers. [...]

Éditions Delta (février 2014): moyennement contraignantes

[...] The Author hereby assigns to the Publisher the full copyright in the Chapter, which assignment the Publisher hereby accepts. Consequently, the Publisher shall have the exclusive right throughout the world to publish and sell the Chapter in all languages, in whole or in part [...].

The Author hereby assigns to the Publisher the full copyright in the Chapter, which assignment the Publisher hereby accepts. Consequently, the Publisher shall have the exclusive right throughout the world to publish and sell the Chapter in all languages, in whole or in part, including, without limitation, any abridgement and substantial part thereof, in book form and in any other form including, without limitation, mechanical, digital, electronic and visual reproduction, electronic storage and retrieval systems, including internet and intranet delivery and all other forms
<figure><img src="image_8.png" /></figure>

of electronic publication now known or hereinafter invented. The assignment of
copyright shall include the name of the Chapter and any additions and alterations in
the event of a revision.

The Author warrants and represents that he/she is the sole Author and owner of the
Chapter, that the Chapter has never been published elsewhere in its present form.
[...]

Éditions Omega (février 2014) : peu contraignantes, bon modèle

[...] L'Auteur/les Auteurs du texte désigné ci-dessous :

autorise/autorisent Omega à le publier :

imprimé, sous la marque « Omega »

en ligne, dans l'archive électronique Omegaonline à l'adresse http://...

[sous le] contrôle préalable des épreuves exclusivement de la part de l'Éditeur du
volume/du Comité éditorial de la Revue ou Collection

accepte [...]

La publication, imprimée et en ligne, n'implique de la part des Auteurs/Éditeurs scientifiques aucune cession de copyright à l'Éditeur commercial : les Auteurs/Éditeurs scientifiques autorisent simplement la publication des formes prévues dans le présent contrat. Le copyright du contenu est intégralement maintenu aux Auteurs/Éditeurs scientifiques respectifs, étant entendu que la présentation et le travail éditorial sur les textes, publiés sur papier et/ou en ligne par Omega, appartiennent exclusivement à Omega.

L'Auteur/les Auteurs peuvent publier leurs propres textes à n'importe quel moment
et sur n'importe quel support auprès d'un autre éditeur, avec les limitations
suivantes :

La nouvelle publication ne doit pas reproduire la charte graphique publiée sous
la marque Omega, ni utiliser ni reproduire les fichiers PDF publiés sur le site web
www... ; une telle limitation est suspendue seulement pour l'autoarchivage sur des
sites institutionnels gérés par la seule université de...

Dans la nouvelle publication doivent être citées sur la page des crédits les données de
la précédente publication sous la marque Omega et l'URL de la publication en ligne ;

La nouvelle publication ne doit pas exclure ni limiter la poursuite de la publication
et de la distribution du texte, que ce soit sous le support papier, soit sous forme
numérique, de la part d'Omega. [...]