# La diffusion des résultats du recensement rénové de la population

Christophe Lefranc

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Christophe Lefranc. La diffusion des résultats du recensement rénové de la population. Courrier des Statistiques, 2010, 129, pp.1-6. hal-05375965

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# La diffusion des résultats du recensement rénové de la population

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Christophe Lefranc*

La mise en œuvre de la nouvelle méthode de recensement de la population, utilisée depuis 2004, a débouché fin 2008 et en 2009 sur un premier exercice complet de diffusion des résultats de ce recensement rénové. Cet exercice de diffusion, désormais annuel, s'inscrit dans la continuité de la publication des résultats du précédent recensement de la population, celui de 1999, mais en tenant compte des caractéristiques du nouveau recensement. Plusieurs niveaux de diffusion des résultats statistiques sont proposés, dont le plus visible est accessible à tous gratuitement sur le site www.insee.fr.

Depuis 2004, la collecte des informations du recensement de la population a lieu tous les ans, selon des modalités différentes en fonction de la taille de la commune. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une commune sur cinq est enquêtée exhaustivement chaque année, alors que dans les communes de 10 000 habitants ou plus, environ 8 % des logements sont enquêtés chaque année, soit environ 40 % au bout de cinq ans. Ainsi, c'est en 2009, au terme d'un premier cycle de cinq ans, que le dispositif du recensement rénové a permis de diffuser l'ensemble des résultats statistiques. Ces résultats sont issus d'un plan d'exploitation des données qui comprend, en dehors du calcul des chiffres de populations légales et comme lors des recensements précédents, deux exploitations statistiques : d'une part une exploitation principale couvrant l'ensemble des questionnaires collectés, et d'autre part une exploitation complémentaire par sondage ; ces deux exploitations sont désormais simultanées. L'exploitation principale porte sur les caractéristiques des logements, ainsi que sur la plupart des informations recueillies sur les individus : sexe, âge, état matrimonial, niveau de diplôme, nationalité, lieu de naissance, lieu de résidence antérieure, situation d'activité, statut professionnel, lieu de travail ou d'études... Outre les variables de l'exploitation principale, l'exploi-

tation complémentaire inclut les variables portant sur la structure familiale des ménages, la catégorie sociale, la profession et le secteur d'activité économique. Cette exploitation complémentaire porte sur le quart des ménages enquêtés dans les

communes de moins de 10 000 habitants et sur l'ensemble des ménages enquêtés dans les communes de 10 000 habitants ou plus.

Les changements méthodologiques induits par la rénovation du recensement de la population et intervenus au niveau de la collecte et de l'exploitation ont conditionné la mise en place du plan de diffusion des résultats du recensement rénové. Ainsi, la disponibilité de résultats consolidés issus de cinq enquêtes annuelles de recensement (EAR), à partir de fin 2008, permet désormais de diffuser chaque année les résultats des millésimes successifs de recensement de la population (RP). Cette diffusion concerne de manière distincte les chiffres des populations légales et les résultats statistiques. Son champ couvre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM).

## Des populations légales établies chaque année

La publication des premières populations légales issues du nouveau dispositif de recensement, en remplacement de celles provenant du recensement de la population de 1999 (RP99), a eu lieu fin décembre 2008. À cette date ont été diffusés, après authentification par décret, les trois chiffres qui constituent la population légale (population municipale,

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<footnote>*Insee</footnote>
population comptée à part, popula-
tion totale), pour l'ensemble des
communes et les arrondissements
municipaux de Paris, Lyon et
Marseille, ainsi que pour les niveaux
administratifs supracommunaux :
cantons, arrondissements, départe-
ments, régions (encadré 1). Ces chif-
fres sont entrés en vigueur pour un an
le 1er janvier 2009 ; ils avaient pour
date de référence le 1er janvier 2006 et
étaient calculés à partir des résultats
des EAR de 2004 à 2008.

Chaque année n, le même dispositif est dorénavant reproduit, avec la diffusion en fin d'année des chiffres des populations légales relatifs au 1er janvier de l'année n-2, qui entrent en vigueur le 1er janvier de l'année n+1.

Par ailleurs, en mars 2009, ont été
diffusés les chiffres communaux des
populations légales pour les zones de
la politique de la ville (zones urbaines
sensibles [ZUS] zones franches urba-
nes [ZFU]) relatifs à la date de réfé-
rence du 1er janvier 2006 et issus des
EAR de 2004 à 2008. Ces chiffres ne
seront probablement pas actualisés
chaque année, mais plutôt à un
rythme quinquennal, la production
des populations en ZUS ou ZFU ne
relevant pas des textes régissant le
recensement et la diffusion des popu-
lations légales.

Les chiffres des populations légales
sont diffusés sur un espace spécifique
du site www.insee.fr.

Pour les résultats statistiques,
plusieurs niveaux de diffusion

Le dispositif conçu pour diffuser les
résultats statistiques des millésimes
successifs de recensements de la popu-
lation est encadré par l'arrêté du 19 juil-
let 2007 relatif à la diffusion des résultats
du recensement de la population, qui
délimite le champ des possibilités au
sein duquel la stratégie et les choix de
diffusion peuvent s'exercer. Le texte de
cet arrêté a été mis au point en liaison
avec la Cnil (Commission nationale de
l'informatique et des libertés), de façon à
préserver la confidentialité des informa-
tions individuelles tout en favorisant une
diffusion aussi large que possible.

Encadré 1 - Les populations légales

**La population municipale** d'une commune comprend les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent.
Il résulte des changements méthodologiques intervenus lors de la rénovation du recensement de la population qu'il y a désormais identité, aux problèmes d'arrondis près, entre d'une part la population municipale, et d'autre part la population statistique issue de l'exploitation principale, pour toute commune ou circonscription administrative.

La population comptée à part d'une commune comprend certaines personnes dont la résidence habituelle (au sens du décret) est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune considérée :
- les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune ;
- les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :

* services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;

• communautés religieuses ;

* casernes ou établissements militaires ;

- les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ;

- les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.

La population totale d'une commune est la somme de sa population municipale et de sa population comptée à part.

Ce dispositif comprend plusieurs
niveaux : la diffusion dite standard, la
diffusion infracommunale réservée à
des organismes ayant une mission de
service public, et les produits sur
mesure. Pour ces différents niveaux,
des règles spécifiques, plus restrictives,
s'appliquent pour la diffusion d'infor-
mations relatives aux variables identi-
fiées comme sensibles : nationalité,
pays de naissance, pays de résidence
antérieure, date d'arrivée en France.

La diffusion standard consiste en la
mise à disposition gratuite sur internet
d'une gamme de produits répondant à
l'essentiel des besoins des utilisateurs
des résultats des recensements de la
population. Les résultats du recense-
ment millésimé 2006, issus du premier
cycle d'enquêtes annuelles (2004 à
2008) et présentés dans la géographie
du 1er janvier de l'année 2008 (dite
géographie 2008), ont été diffusés à
partir du 1er juillet 2009. Leur diffusion
s'est étalée sur le second semestre

2009. Ensuite, le régime de croisière
consiste à diffuser, à partir de début
juillet de chaque année n, l'ensemble
des résultats statistiques du recense-
ment millésimé n-3, issus des EAR des
années n-5 à n-1 et présentés dans la
géographie de l'année n-1. Chaque
année, l'espace consacré aux résultats
des recensements de la population sur
www.insee.fr est donc entièrement
actualisé, en une ou plusieurs fois, les
résultats des millésimes précédents
restant accessibles dans des dossiers
d'archives.

Contenu de la diffusion
standard (1) :
des fiches de chiffres clés
et des tableaux détaillés

La diffusion standard est organisée en
trois types de produits, conçus pour
des publics plus ou moins spéciali-
sés : fiches de chiffres clés, tableaux
détaillés, données téléchargeables.
Ces produits, dont les deux premiers
se déclinent par zone géographique et
thème, constituent les modes d'entrée
principaux dans l'espace consacré
aux résultats statistiques des recense-
ments de la population sur le site
www.insee.fr, espace qui est distinct
de celui relatif aux populations léga-
les. En outre, des cartes présentant des

indicateurs issus des résultats des
recensements de la population sont
disponibles dans l'espace Statistiques
locales du site (encadré 2).

Le schéma de diffusion standard
prévu pour la première année du
régime courant de diffusion (2009),

qui est présenté ci-dessous, est
susceptible d'évoluer à l'avenir en
fonction du repérage de besoins non
satisfaits, mais ses grandes lignes
devraient être peu modifiées à court
terme. Ainsi, pour la diffusion du
deuxième millésime, on pourra
noter quelques ajustements dans les
produits de diffusion et quelques
améliorations dans les fonctionnali-
tés (formats proposés, facilités d'ex-
port de données par exemple).

De manière générale, l'espace consacré
aux résultats statistiques des recense-
ments de la population sur le site
www.insee.fr est conçu pour permettre
aux utilisateurs d'être autonomes dans
la compréhension et l'utilisation des
produits de diffusion proposés. Ainsi, à
chaque niveau de navigation, des fiches
de documentation fournissent les infor-
mations nécessaires sur les différents
produits (définitions, conseils d'utilisa-
tion, méthodologie du recensement...).
Par ailleurs, la mise à disposition d'un
moteur de recherche géographique et
thématique permet à tous les internautes
d'obtenir facilement les résultats
souhaités sur une zone géographique et
un thème donnés.

Produits grand public, les fiches de
chiffres clés présentent de façon
attrayante les résultats essentiels du
recensement de la population, à partir
d'un ensemble prédéfini de quelques
tableaux et graphiques simples conte-
nant des effectifs, des pourcentages et
des indicateurs calculés. Quelques
données du RP99 et de recensements
plus anciens permettent de présenter
des évolutions, et quelques données
d'état civil (naissances et décès) sont
également inclus.

Les fiches de chiffres clés portent sur
six thèmes :

* évolution et structure de la popula-
tion ;

• famille - situation matrimoniale ;

• diplômes - formation ;

• emploi - population active ;

• formes et conditions d'emploi ;

• logement.

Au total, elles regroupent 34 tableaux
et 17 graphiques et présentent
environ 1 100 données chiffrées.

Encadré 2 - L'espace Statistiques locales

Sur le site www.insee.fr, l'espace Statistiques locales rassemble de nombreuses
données statistiques sur des territoires finement localisés. Ces données provien-
nent notamment du recensement de la population, mais aussi d'autres sources sta-
tistiques, ce qui permet de couvrir des thématiques que le recensement n'aborde
pas : salaires et revenus, entreprises, tourisme... L'espace Statistiques locales pro-
pose des chiffres clés, des cartes thématiques et des données détaillées.

Les chiffres clés sont disponibles à partir du niveau communal et pour les mêmes zona-
ges supracommunaux que les fiches de chiffres clés et les tableaux détaillés présentant
les résultats du recensement de la population. Ils comprennent, pour chaque zone,
d'une part un résumé statistique, d'autre part un dossier thématique organisé en fiches,
dont certaines reprennent les résultats du recensement de la population. Des tableaux
permettent également de comparer départements et régions selon de nombreux
critères.

Les cartes thématiques peuvent être réalisées selon différents découpages de la France : région, département, zone d'emploi, canton-ou-ville, commune, EPCI. Ce sont des cartes dynamiques portant sur un grand nombre d'indicateurs, dont environ 80 sont issus des résultats du recensement de la population et présentés dans les fiches de chiffres clés. L'espace Statistiques locales est le seul endroit du site www.insee.fr permettant d'accéder à des représentations cartographiques finement localisées des résultats du recensement.

Les données détaillées sont des données téléchargeables accessibles par thème ou
par source statistique. Elles comprennent notamment les bases de données associées
aux fiches de chiffres clés du recensement de la population.

L'espace Statistiques locales est accessible à partir de l'onglet « Bases de données » du site www.insee.fr, à la rubrique « Données locales ».

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Espace Statistiques locales sur Insee.fr

Source : Insee
Chacune des six fiches thématiques est disponible pour tous les niveaux géographiques suivants :

* commune (et arrondissement municipal pour Paris, Lyon et Marseille)<fnref n="1" />;

* canton-ou-ville (pseudo-canton)<fnref n="2" />;

* arrondissement ;

* département ;

* région ;

* établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiçabilité propre ;

* France métropolitaine / DOM / France ;

* zone d'emploi ;

* unité urbaine ;

* aire urbaine ;

* espace urbain.

Cependant, pour des raisons de précision, certains tableaux et graphiques (environ 30 %), issus de l'exploitation complémentaire, ne sont pas diffusés pour les zones de moins de 2 000 habitants. Par ailleurs, une présentation spécifique de certains tableaux est adoptée pour les DOM, et il en résulte des fiches légèrement différentes pour les DOM sur les thèmes « évolution et structure de la population », « famille - situation matrimoine » et « logement ».

Les fiches de chiffres clés sont affichables en ligne au format html, et au format excel depuis l'exercice de diffusion 2010 ; elles sont également exportables au format pdf, ce qui permet de les imprimer avec une mise en page déjà réalisée.

Par ailleurs, certains indicateurs des fiches de chiffres clés ont été sélectionnés pour faire l'objet de représentations cartographiques disponibles dans l'espace Statistiques locales du site www.insee.fr.

**Les tableaux détaillés**, mode traditionnel de diffusion des résultats des recensements de la population, sont des tableaux de taille plus importante que ceux présentés dans les fiches de chiffres clés, en raison d'un plus grand nombre de croisements de variables (2 ou 3, voire 4) et d'un plus grand détail des modalités de ces variables. Ils ne présentent que des effectifs, à l'exclusion de tout pourcentage ou indicateur calculé.

Ils sont au nombre de 84, et leur présentation est organisée selon douze thèmes, similaires à ceux des résultats du RP99 (à l'exception du thème « immeubles », qui disparaît en raison du changement de méthodologie du recensement) :

* population ;

* lieu de résidence antérieure ;

* nationalité ;

* immigration ;

* ménages ;

* familles ;

* formation ;

* emploi au lieu de travail ;

* activité des résidents ;

* déplacements domicile - travail ;

* logements ;

* résidences principales.

Les niveaux géographiques d'affichage des tableaux détaillés sont les mêmes que pour les fiches de chiffres clés :

* commune (et arrondissement municipal pour Paris, Lyon et Marseille) ;

* canton-ou-ville (pseudo-canton) ;

* arrondissement ;

* département ;

* région ;

* établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiçabilité propre ;

* France métropolitaine / DOM / France ;

* zone d'emploi ;

* unité urbaine ;

* aire urbaine ;

* espace urbain.

Cependant, compte tenu du niveau de détail des tableaux, les contraintes de respect du secret statistique et de fiabilité statistique liée au sondage dans les communes de 10 000 habitants ou plus imposent d'adopter des règles d'affichage en ligne des tableaux qui sont différentes selon la taille de la population de la zone concernée. Ainsi, les tableaux détaillés affichables en ligne sont disponibles seulement pour des zones géographiques comptant au moins 2 000 habitants. En outre, le niveau de détail des tableaux proposés pour chaque zone augmente avec sa taille : les zones de 2 000 habitants ou plus sont réparties en trois groupes selon leur population (seuils à 10 000 et

50 000 habitants), et ces groupes servent à définir le niveau de détail des tableaux proposés. L'appartenance d'une zone à une tranche de taille sera revue annuellement et s'appuiera sur les chiffres de population municipale entrés en vigueur chaque année (par exemple, pour l'année de diffusion 2010, portant sur le millésime 2007, les tranches de diffusion s'appuient sur les populations municipales entrées en vigueur au 1er janvier 2010). Par ailleurs, quelques tableaux sont spécifiques à la France métropolitaine d'une part, et aux DOM d'autre part.

Les tableaux détaillés sont affichables en ligne au format html, et ils sont également exportables en excel, afin de permettre aux utilisateurs de procéder à des calculs simples (pourcentages, ratios, nombres moyens...).

## Contenu de la diffusion standard (2) : des données téléchargeables accessibles sur internet

Alors que les fiches de chiffres clés et les tableaux détaillés sont conçus pour être utilisés tels quels par l'ensemble des utilisateurs des résultats des recensements de la population, les données téléchargeables visent à satisfaire des besoins plus spécifiques et nécessitent une certaine capacité à manipuler des données statistiques. Les données téléchargeables sont présentées sous la forme de bases de données et sous la forme de fichiers de données individuelles anonymisées. Plusieurs contenus de bases de données téléchargeables sont proposés aux utilisateurs.

<footnote n="1">1. Quelques données, issues de l'état civil et de recensements anciens, ne sont pas disponibles pour les arrondissements municipaux de Lyon et Marseille.</footnote>

<footnote n="2">2. À la différence du canton, le « canton-ou-ville » (ou pseudo-canton) est un regroupement d'une ou plusieurs communes entières. Dans les agglomérations urbaines, chaque canton comprend en général une partie de la commune principale et éventuellement une ou plusieurs communes périphériques. Dans ce cas, l'Insee considère la commune principale, entière, comme un pseudo-canton unique et distinct. Pour la ou les communes périphériques, le pseudo-canton considéré est alors identique au vrai canton amputé de la fraction de la commune principale que comprend le vrai canton.</footnote>
<figure><img src="image_6.png" /></figure>

Les cartes thématiques peuvent être réalisées selon différents découpages de la France : région, département, zone d'emploi, canton-ou-ville, commune, portant sur un grand nombre d'indicateurs, dont environ 80 sont issus des résultats du recensement de la population dans l'espace Statistique locales.

Source: Insee

### Les bases de données associées aux fiches de chiffres clés et aux tableaux détaillés

sont destinées à permettre aux utilisateurs de faire leurs propres agrégations de zones géographiques ou de modalités de variables selon leurs besoins, en restant dans le cadre des croisements de variables prévus dans les fiches de chiffres clés et les tableaux détaillés.

Les bases de données associées aux fiches de chiffres clés proposent, pour chacun des six thèmes des fiches de chiffres clés, l'ensemble des variables additives de ces fiches, pour toutes les communes et pour les arrondissements municipaux de Paris, Lyon et Marseille. À chaque thème est associée une base de données avec tous les résultats communaux. Ces bases de données permettent par exemple de produire, au niveau d'une zone constituée d'un ensemble *ad hoc* de plusieurs communes, des fiches de chiffres clés similaires à celles qui sont affichables au niveau communal.

Les bases de données associées aux tableaux détaillés proposent, pour toutes les communes et pour les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille, le contenu de tous les tableaux détaillés, dans leur version la plus détaillée (celle des zones d'au moins

50 000 habitants). À chaque tableau détaillé est associée une base de données contenant l'ensemble des données communales, sauf pour les tableaux qui concernent des variables sensibles qui ne font pas l'objet d'une base téléchargeable. Les modalités des variables d'un tableau peuvent ainsi être regroupées pour permettre la production, pour toute commune ou tout ensemble (standard ou *ad hoc*) de communes, d'un tableau adapté à la problématique de l'utilisateur.

Les bases de données téléchargeables associées aux fiches de chiffres clés sont disponibles sous forme de bases excel, et celles associées aux tableaux détaillés sont disponibles sous forme de bases excel et sous forme de fichiers txt.

D'autres bases de données téléchargeables non liées aux fiches de chiffres clés et aux tableaux détaillés concernent les flux de mobilité (migrations résidentielles, déplacements domicile - lieu de travail, déplacements domicile - lieu d'études) ; elles fournissent les flux entre communes pour chacun des types de mobilité.

Les bases de données téléchargeables constituent aussi le vecteur de diffusion des résultats infracommunaux des recensements de la population.

Ainsi, pour les communes découpées en quartiers Iris des bases de données téléchargeables spécifiques portant sur ces quartiers ont été diffusées fin 2009. Organisées selon cinq thèmes, le niveau de détail de leur contenu est voisin de celui des bases associées aux fiches de chiffres clés.

Autre type de données téléchargeables, les **fichiers détail** sont des fichiers de données individuelles anonymisées, permettant aux utilisateurs expérimentés de construire les tableaux qu'ils souhaitent, sans être limités par les croisements de variables prévus dans les produits précédents. Ces fichiers sont le moyen de diffusion privilégié des données bilinguées, c'est-à-dire des informations qui font référence à deux variables de localisation géographique.

La diffusion de huit fichiers a été réalisée en octobre 2009 : un fichier de logements et sept fichiers d'individus. Le fichier de logements, issu de l'exploitation principale, fournit les variables décrivant les logements et certaines caractéristiques des ménaiges qui les occupent, avec la commune comme variable de localisation géographique<fnref n="3" />. Parmi les fichiers d'individus, tous issus de l'exploitation complémentaire, deux sont des fichiers généraux couvrant la plupart des thèmes du recensement de la population, et cinq sont des fichiers de données bilocalisées.

Les deux fichiers d'individus généraux diffèrent par la finesse de la localisation géographique qu'ils autorisent pour le lieu de résidence des individus. Le premier est localisé à la région ; le second permet une localisation beaucoup plus fine au niveau de la variable canton-ou-ville, mais pas de la commune<fnref n="4" />. Entre ces deux fichiers, les niveaux proposés de nomenclature

<footnote n="3">3. À partir de l'exercice 2010 de diffusion, la localisation selon le quartier Iris est également incluse dans ce fichier, pour les communes découpées en quartiers Iris.</footnote>

<footnote n="4">4. À partir de l'exercice 2010 de diffusion, les départements et EPCI de plus de 700 000 habitants sont également introduits dans le fichier.</footnote>
des variables diffèrent : les modalités de certaines variables sont plus détaillées dans le fichier localisé à la région, dans lequel la localisation des individus est moins précise. En outre, c'est seulement dans ce dernier fichier que sont disponibles certaines variables sensibles à diffusion restreinte (nationalité, pays de naissance, ancienneté d'arrivée en France).

Les cinq fichiers de données bilocalisées comprennent deux variables de localisation et un nombre limité d'autres variables pour permettre d'étudier les déplacements domicile-lieu de travail (1 fichier), les déplacements domicile - lieu d'études (1 fichier), et les migrations résidentielles (3 fichiers).

Dans les fichiers se rapportant aux déplacements domicile-lieu de travail et domicile-lieu d'études, les individus sont localisés, d'une part selon leur commune de résidence<fnref n="5" />, et d'autre part selon la commune de leur lieu de travail ou de leur lieu d'études.

Les fichiers relatifs aux migrations résidentielles diffèrent entre eux selon la finesse de la localisation des lieux de résidence (actuelle) et de résidence antérieure, et selon la disponibilité de la variable sensible du pays de résidence antérieure. Cette dernière est absente du fichier localisant le plus finement les individus, d'une part selon leur commune de résidence (actuelle)<fnref n="6" />, et d'autre part selon leur commune de résidence antérieure en France métropolitaine ou dans un DOM. En revanche, le pays de résidence antérieure figure dans les deux autres fichiers proposés : le premier localise les individus selon leur département de résidence (actuelle) et leur pays de résidence antérieure, et le second selon leur commune de résidence (actuelle), si elle compte au moins 5 000 habitants, et leur pays de résidence antérieure.

## La diffusion infracommunale réservée à des organismes ayant une mission de service public

Une procédure particulière, mentionnée dans l'arrêté du 19 juillet 2007, est prévue pour répondre aux besoins d'organismes ayant une mission de service public (dont les communes et les agences d'urbanisme) et souhaitant disposer de résultats pour des zones infracommunales spécifiques sur leur territoire de compétence. Des zones à façon (ZAF) pourront ainsi être constituées pour la diffusion de certaines bases de données, sous réserve de faisabilité méthodologique. Ces zones devront comporter au moins 1 000 logements et se situer dans des communes de 10 000 habitants ou plus. Les bénéficiaires de ce service payant signeront une licence d'usage spécifique leur donnant aussi la possibilité de partir-ger les résultats avec d'autres acteurs impliqués dans les projets d'aménagement et de diffuser des résultats agrégés au public concerné par un projet. Les utilisateurs auront également la possibilité de connaître le nombre de logements des zones de moins de 1 000 logements.

La diffusion de résultats selon cette procédure interviendra à partir de 2011.

### Les produits sur mesure

La réponse à des demandes de produits sur mesure (PSM), correspondant essentiellement à des besoins non satisfaits par la diffusion standard, est possible depuis le 1er octobre 2009, date de mise en ligne de l'ensemble des produits de la diffusion standard des résultats du recensement millésimé 2006, aux niveaux communal et supra-communal. Pour ce premier exercice de diffusion des résultats du recensement rénové, les possibilités de PSM ne sont pas ouvertes au niveau infracommunal. Les réponses aux

demandes de PSM sont apportées dans le strict respect des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2007, notamment en ce qui concerne les variables identifiées comme sensibles.

Les produits sur mesure du RP sont traités dans le cadre de la stratégie globale de l'Insee vis-à-vis des PSM.

### Pour conclure

La rénovation du recensement de la population a profondément transformé l'ensemble des processus de cette opération statistique, qui est devenue annuelle et réalisée par sondage. En matière de diffusion, la mise à disposition chaque année, sur le site www.insee.fr, de résultats ayant une date de référence récente constitue un progrès très sensible.

Pour autant, la nature des informations collectées par le recensement de la population a peu changé. C'est pourquoi la diffusion des résultats du recensement rénové a été conçue de sorte que les nouveaux produits de diffusion soient aussi proches que possible de ceux du recensement de 1999. Une structuration similaire de l'offre a été adoptée pour proposer des produits adaptés à différents types d'utilisateurs, plus ou moins spécialisés. Mais la richesse des informations disponibles en ligne a été améliorée par rapport au recensement de 1999, notamment pour les publics les plus experts. Ainsi, la mise à disposition systématique de bases de données de niveau communal et la fourniture de fichiers de données individuelles anonymisées constituent une extension importante de l'offre de produits de diffusion sur le recensement de la population. ■

<footnote n="5">5. À partir de l'exercice 2010 de diffusion, pour les communes découpées en quartiers Iris, la localisation selon le quartier Iris est fournie pour les seuls Iris de 200 habitants ou plus.</footnote>

<footnote n="6">6. À partir de l'exercice 2011 de diffusion, la localisation selon le quartier Iris de résidence pourrait être également incluse dans ces fichiers, pour les communes découpées en quartiers Iris.</footnote>