# Les nomenclatures agrégées de la NAF rév. 2

Chantal Madinier

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Chantal Madinier. Les nomenclatures agrégées de la NAF rév. 2. Courrier des Statistiques, 2008, 125, pp.55-60. hal-05413539

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# Les nomenclatures agrégées de la NAF rév. 2

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Chantal Madinier*

La nouvelle nomenclature d'activités NAF rév. 2 comporte cinq niveaux qui s'emboîtent parfaitement. Néanmoins, la nécessité de disposer de nomenclatures agrégées pour l'établissement de certaines statistiques et pour la diffusion s'est imposée au niveau international. C'est pourquoi trois niveaux supplémentaires (A 10, A 38 et A 64) ont été définis par les organismes internationaux. Ce dispositif a été complété par la France qui utilisera deux niveaux de plus (A 17 et A 129).

## Structure de la NAF rév. 2.

La NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française, révision 2) est complètement emboîtée dans la nomenclature européenne NACE rév. 2. Le système de codification à cinq positions qui a été adopté (quatre chiffres et une lettre) est devenu très lisible par rapport à la NACE puisque la racine (les quatre chiffres) est le code NACE. Il ne sera plus nécessaire, comme pour la NAF rév. 1, d'avoir recours à une table de passage pour trouver la correspondance avec la NACE.

La NAF rév. 2 comprend cinq niveaux qui s'emboîtent parfaitement :

- 21 sections (notées A à U mais qui n'apparaissent pas dans la structure du code);

- 88 divisions (notées 01 à 88 et qui constituent les deux premiers caractères du code);

- 272 groupes (notés 01.1 à 99.0 et qui constituent les trois premiers caractères du code);

- 615 classes : ce niveau est celui de la NACE (quatre chiffres);

- 732 sous-classes : ce niveau est celui de la NAF (quand les classes sont découpées, le cinquième caractère est A, B, C... ; pour les sous-classes non découpées, le cinquième caractère est Z).

La NAF rév. 1 comprenait également cinq niveaux d'agrégation mais les différences sont très importantes. En effet, le niveau le plus agrégé, celui des sections, comportait 17 postes ; ce niveau était divisé en 31 sous-sections qui détaillaient les sections des industries manufacturières et des industries extractives. Ensuite, la nomenclature était divisée en 62 divisions, elle-même réparties en 224 groupes et 712 classes. La structure de la NAF rév.1 était identique à celle de la NACE rév.1 jusqu'au niveau groupe. Les 712 classes de la NAF rév.1 étaient bien emboîtées dans les 514 classes de la NACE rév.1 mais ce n'était pas visible dans la codification.

## La nécessité de nomenclatures agrégées

Bien que le système adopté pour la NAF rév. 2 comporte déjà cinq niveaux de détail, il est nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires par rapport aux niveaux « standard » de la CITI et de la NACE (niveaux sections et divisions). Ces niveaux supplémentaires ont pour objectif de répondre aux besoins de la production de données de synthèse pour l'analyse économique et la diffusion et, notamment, à ceux de la Comptabilité nationale.

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Source : Wikipédia

<caption>Le palais des Nations abrite l'organisation des Nations Unies à Genève</caption>

<footnote>* Chantal Madinier est chef de l'unité des normes et systèmes d'information à l'Insee.</footnote>
En effet, certains utilisateurs demandent des résultats dans des nomenclatures beaucoup plus agrégées que le niveau des 21 sections, d'autres souhaitent un niveau intermédiaire entre les 21 sections et les 88 divisions. Par ailleurs, les données ne sont pas toujours disponibles et fiables pour tous les niveaux. Ces raisons avaient déjà conduit l'Insee à proposer une nomenclature économique de synthèse (la NES) lors de la précédente révision. La NES a été conçue pour les besoins de la comptabilité nationale et de la diffusion. Cette nomenclature, strictement française, a été développée au milieu des années 1990 après l'adoption de la NAF et l'abandon de la nomenclature d'activités et de produits (NAP). Elle comprend trois niveaux (16, 36 et 114) auxquels s'ajoute un niveau de travail interne à la comptabilité nationale (niveau 472). Cette nomenclature ne s'emboîte pas dans l'arborescence : en particulier, les niveaux NES 36 et 16 sont incompatibles avec la structure des divisions, sections et sous-sections de la NAF rév.1 (voir graphique). De plus, la NES ne permet aucune comparaison internationale. Pour la révision 2008, la France avait proposé à l'ONU et à Eurostat de maintenir une nomenclature de synthèse du type NES. Le choix de niveaux de regroupement non emboîtés dans l'arborescence et trop orientés vers la destination des produits a été définitivement écarté. Le classement des produits par destination (produits de consommation intermédiaire, d'investissement, de consommation durable et non durables) pose d'ailleurs des problèmes inextricables, de nombreux produits étant d'usage mixte, voire indifférencié. Prenant acte de cette situation, la Commission Nationale des Nomenclatures Économiques et Sociales (CNNES) a approuvé en 2005 l'abandon de la NES.

## Les choix faits pour la révision 2008

Mais la nécessité de niveaux supplémentaires d'agrégation a été reconnue. L'objectif est bien sûr de

permettre les comparaisons internationales les plus pertinentes. La construction de ces niveaux a été pilotée par l'OCDE (largement sur la base de propositions françaises) et a abouti à la création de deux niveaux supplémentaires, le niveau A 10 (10 positions) et le niveau A 38 intermédiaire. Ces niveaux ne font pas partie des structures officielles de la CITI et de la NACE mais leur utilisation est fortement recommandée par l'ONU. Au niveau européen, un niveau de regroupement en 64 positions (A64) compatible avec la structure de la NACE rév. 2 a été retenu pour les besoins de la comptabilité nationale. Deux autres niveaux (stric-

### Encadré 1 : la codification adoptée pour les nomenclatures agrégées

La première étape a consisté à nommer chacun des niveaux. Pour les niveaux de base de la NAF, on a conservé les noms (sections, divisions, groupes, classes). Pour les nouveaux niveaux d'agrégation, ils seront nommés en juxtaposant à la lettre A (pour agrégation) le nombre de postes concernés : par exemple, le niveau le plus agrégé qui comporte dix postes sera nommé A 10. Par souci d'homogénéité pour les niveaux de grande diffusion, le niveau division sera aussi appelé A 88.

Chacun des dix niveaux d'agrégation doit pouvoir être repéré par une codification relativement simple. Pour les niveaux de base de la NAF rév. 2, le code est numérique, des sections jusqu'aux classes, et s'emboîte complètement. Les 21 sections sont repérées par une lettre (A à U).

Pour les autres niveaux d'agrégation, les principes suivants ont été retenus :

- adopter une codification simple, logique, signifiante et ne retenir que des codes de longueur fixe ;

- considérer que la codification des niveaux A 21 et A 88 est définitive et fournit le cadre de référence ;

- assurer la cohérence entre les niveaux : deux codes ne peuvent être identiques que si et seulement si les postes correspondants ont des contenus identiques.

Cette codification a été proposée aux organismes internationaux mais le calendrier de travail de ces derniers n'était pas compatible avec le nôtre. Les décisions au niveau international ne sont donc pas encore prises.

La codification choisie utilise au mieux les lettres des sections et les chiffres des divisions. Par exemple, le niveau A 10 est codé avec deux lettres de type 'XY'. X et Y représentent la première et la dernière lettre des sections concernées par le regroupement. Par exemple, l'industrie manufacturière, qui regroupe les sections B à E, est codée BE.

Dans le cas de postes formés d'une seule section, on prend Z comme dernière lettre. Ce choix est du même type que celui qui a été opéré pour les sous-classes de la NAF rév. 2 identiques aux classes correspondantes de la NACE rév. 2.

Le niveau A 38 sera lui-aussi codé avec deux lettres de type Xy où X est le code la section et y le rang de la subdivision mais sous forme de lettre. Au cas où la section n'est pas subdivisée, on code y par Z.

Exemples :

- l'agriculture qui n'est pas subdivisée est codée AZ ;

- la « fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac » qui est la première subdivision de la section C est codée CA.

Le niveau A 129 est codé sur quatre positions de type « WxyZ » où W est la section, xy la division et Z le rang sous forme de lettre. Ainsi, la première subdivision de la division 17 « Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton » est codée C17A.

### Encadré 2 : les niveaux utilisés pour la diffusion des principales sources

Le niveau de diffusion le plus fin prévu à l'heure actuelle dépend des sources. Dans le domaine de la Comptabilité Nationale, les comptes nationaux annuels devraient être diffusés en A 88 alors que les Comptes trimestriels le seraient en A 17. Dans le domaine du court terme, les principaux indices (IPI, TVA,...) le seront dans une nomenclature A 38 aménagée. Les EAE seront publiées pour la plupart au niveau classe de la NAF. Dans le domaine social, les principaux résultats seront mis à disposition en A 38 avec quelques produits en A 88.
<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Schéma de la structure de la NAF rév. 1 et de la NAF rév. 2 et des nomenclatures associées</figcaption></figure>
<table><caption>Tableau 1 : le niveau A 17</caption><thead><tr><td>Code</td><td>Intitulé</td></tr></thead><tbody><tr><td>AZ</td><td>Agriculture, sylviculture et pêche</td></tr><tr><td>DE</td><td>Industries extractives</td></tr><tr><td>C1</td><td>Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac</td></tr><tr><td>C2</td><td>Cokéfaction et raffinage</td></tr><tr><td>C3</td><td>Fabrication d'équipements électriques</td></tr><tr><td>C4</td><td>Fabrication de matériels de transport</td></tr><tr><td>C5</td><td>Fabrication d'autres produits industriel</td></tr><tr><td>FZ</td><td>Construction</td></tr><tr><td>GZ</td><td>Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles</td></tr><tr><td>HZ</td><td>Transports en entreposage</td></tr><tr><td>IZ</td><td>Hébergement et restauration</td></tr><tr><td>JZ</td><td>Information et communication</td></tr><tr><td>KZ</td><td>Activités financières et d'assurance</td></tr><tr><td>LZ</td><td>Activités immobilières</td></tr><tr><td>MN</td><td>Activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien</td></tr><tr><td>OQ</td><td>Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale</td></tr><tr><td>RU</td><td>Autres activités de service</td></tr></tbody></table>

tement français) le A 17 et le A 129 complètent le dispositif. Ces cinq niveaux d'agrégation supplémentaires, associés à la NAF rév. 2, ont ainsi été définis après consultation des différentes unités responsables des comptes sectoriels et des Services Statistiques Ministériels. Le nouveau dispositif a, dans sa version initiale, été présenté à la CNNES lors de sa réunion du 14 juin 2007, puis à l'inter formation « Statistiques d'entreprises » du CNIS du 16 octobre 2007. Il a été discuté à plusieurs reprises au sein du Comité de pilotage « Coordination du changement de Nomenclatures »<fnref n="1" /> et validé lors de la réunion du 7 mai 2008 de cette instance.

On a ainsi dix niveaux de diffusion (voir graphique) :

- le niveau A 10 construit comme un regroupement de sections et compor- tant en fait 11 postes puisque appa- raît un « dont » ;

- le niveau A 17 intermédiaire entre le A 10 et le A 88 mais non emboîté dans le niveau section ;

- le niveau « Sections » ou A 21 avec 21 postes ;

- le niveau intermédiaire A 38 qui comprend 38 postes et regroupe des divisions entières ;

- le niveau intermédiaire A 64 destiné à la diffusion de la Comptabilité Nationale ;

- le niveau « Division », ou A 88, niveau de la nomenclature qui comprend 88 postes ;

- le niveau A 129, niveau de travail de la comptabilité nationale ;

- le niveau « Groupe », niveau de la nomenclature et qui comprend 272 postes ;

- le niveau NACE niveau de la nomenclature et qui comprend 615 classes ;

- le niveau NAF niveau de la nomenclature et qui comprend 732 sous-classes.

## Le niveau A 10

Ce niveau a été adopté par l'ONU et Eurostat. Différents critères sont possibles pour regrouper les activités. À un niveau très agrégé, un découpage entre activités primaire, industrielle et tertiaire peut être intéressant. De même, il est utile d'isoler la production marchande et non marchande. Néanmoins, ce clivage n'est pas adapté au niveau mondial pour toutes les économies. C'est pourquoi cette nomenclature ne le reprend pas. Elle tente de regrouper les activités similaires dans le cycle de production et de séparer les autres. Par ailleurs, elle intègre largement la montée des activités tertiaires qu'elle découpe en sept postes.<fnref n="2" />

## Le niveau A 17

Les deux niveaux internationaux les plus agrégés (A 10 et A 21) lais- sent regroupée l'industrie manufac- turière, ce qui est considéré comme un inconvénient majeur pour l'analyse économique et notamment l'analyse conjoncturelle. Ceci a conduit à créer un niveau, défini uniquement au niveau français, qui détaille les postes BE « Industrie manufacturière, industries extractives et autres » et GI « com- mercial de gros et de détail, transports, hébergement et restauration » du niveau A 10 en répartissant l'industrie manufacturière en cinq postes et en isolant le commerce, les transports, l'hébergement et la restauration.

## Le niveau A 38

Ce niveau, reconnu au niveau mondial, est intermédiaire entre le niveau 21 des sections et le niveau 88 des divisions. Ce sera le niveau utilisé pour les comparaisons internationa- les des comptes nationaux. Il prend en compte la demande d'assurer la continuité d'une nomenclature à

<footnote n="1">1. Voir l'article de Jean Lienhardt dans ce même numéro</footnote>

<footnote n="2">2. Dans le cadre de la Comptabilité Nationale, la section L « Activités immobilières » (notée LZ dans ce niveau) inclut les loyers imputés des logements occupés par leurs propriétaires qu'il faudra éventuellement exclure pour certaines analyses.</footnote>
l'autre, bien que cet objectif soit limité à cause des changements majeurs opérés dans la nomenclature. Le développement des services est pris en compte puisque 20 postes sur les 38 de ce niveau sont consacrés à ce domaine. Le niveau A 38 conserve un éclatement relativement important de l'industrie manufacturière pour trois raisons : les données sur l'industrie sont encore de meilleure qualité (plus comparables, plus robustes) que les données sur les services, elles fournissent une bonne représentation de la situation des pays à différents niveaux de développement et enfin, un bon nombre de séries rétrospectives pourront être établies.

Néanmoins, l'édition n'est plus dans l'industrie manufacturière mais dans la section J « Edition, audiovisuel et diffusion » et la récupération (préparation au recyclage) est maintenant dans la section E « Production et distribution d'électricité ; assainissement, gestion des déchets et dépollution ».

La section J « Edition, audiovisuel et diffusion » est découpée en trois postes en raison de son extrême importance et de sa diversité dans le monde entier. Les services de télécommunications sont à l'heure actuelle une activité à très forte croissance, dont il sera essentiel de repérer le développement. Outre les activités de production de contenu, le découpage prévu permet aussi de repérer les activités informatiques, elles-aussi au cœur du développement économique.

L'éclatement de la section Q « Santé humaine et action sociale » provient de sa taille mais également de l'importance du secteur de la santé humaine.

## Le niveau A 64

Ce niveau est intermédiaire entre le niveau 38 et celui des divisions. Il a été mis au point à Eurostat pour les besoins de la comptabilité nationale. En effet, depuis 2004, les instances européennes travaillaient à la construction d'un niveau spécifique de diffusion des comptes annuels. Ces travaux n'avaient pas abouti en NAF rév. 1 mais ont pu être menés à bien en NAF rév. 2. C'est à ce niveau qu'Eurostat publiera les résultats pour tous les États membres.

## Le niveau A 129

Ce niveau est destiné à remplacer celui de la NES 114. C'est le niveau de travail des comptables nationaux français. Il est un peu plus détaillé que celui des divisions et est emboîté dans le niveau groupes. Le niveau A 129 possède une variante « Comptabilité Nationale » en 138 postes (A 138), pendant de l'actuel niveau G en 118 postes, qui constitue une variante de la NES 114. A ce niveau sont construits le tableau des emplois intermédiaires et les comptes de production ou d'exploitation par branche. La démarche de construc-

tion de ce niveau de travail a pris en compte la double contrainte :

- cohérence avec la NACE, en particulier emboîtement dans le niveau A 88 ;

- cohérence avec les nomenclatures de travail actuelles (niveau G et niveau H) afin d'assurer la continuité du travail sur les séries comptables (rétropagation).

Par ailleurs les comptables nationaux sont tenus de prendre en compte des spécificités indispensables à l'analyse économique :

- le partage Sifim<fnref n="3" />/hors Sifim des activités d'intermédiation financière ;

- le partage loyers réels/loyers impu- tés (location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués) ;

- le partage activités marchandes/ activités non marchandes dans plusieurs divisions de la NACE (neuf rubriques au total).

Enfin, la division 99 (Activités extra- territoriales) a été supprimée car non utile en comptabilité nationale.

Ces variables sont prises en compte dans la variante A138. ■

<footnote n="3">3. Les Sifim sont les services d'intermédiation financière indirectement mesurés, part des services rendus par les intermédiaires financiers qui n'est pas facturée à la clientèle.</footnote>
<table><caption>Tableau 2 : le niveau A 38</caption><thead><tr><td>Code</td><td>Division</td><td>Intitulé</td></tr></thead><tbody><tr><td>AZ</td><td>01-03</td><td>Agriculture, sylviculture et pêche</td></tr><tr><td>BZ</td><td>05-09</td><td>Industries extractives</td></tr><tr><td>CA</td><td>10-12</td><td>Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac</td></tr><tr><td>CB</td><td>13-15</td><td>Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure</td></tr><tr><td>CC</td><td>16-18</td><td>Travail du bois, industries du papier et imprimerie</td></tr><tr><td>CD</td><td>19</td><td>Cokéfaction et raffinage</td></tr><tr><td>CE</td><td>20</td><td>Industrie chimique</td></tr><tr><td>CF</td><td>21</td><td>Industrie pharmaceutique</td></tr><tr><td>CG</td><td>22-23</td><td>Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques</td></tr><tr><td>CH</td><td>24-25</td><td>Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements</td></tr><tr><td>CI</td><td>26</td><td>Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques</td></tr><tr><td>CJ</td><td>27</td><td>Fabrication d'équipements électriques</td></tr><tr><td>CK</td><td>28</td><td>Fabrication de machines et équipements n.c.a.</td></tr><tr><td>CL</td><td>29-30</td><td>Fabrication de matériels de transport</td></tr><tr><td>CM</td><td>31-33</td><td>Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d'équipements</td></tr><tr><td>DZ</td><td>35</td><td>Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné</td></tr><tr><td>EZ</td><td>36-39</td><td>Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution</td></tr><tr><td>FZ</td><td>41-43</td><td>Construction</td></tr><tr><td>GZ</td><td>45-47</td><td>Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles</td></tr><tr><td>HZ</td><td>49-53</td><td>Transports et entreposage</td></tr><tr><td>IZ</td><td>55-56</td><td>Hébergement et restauration</td></tr><tr><td>JA</td><td>58-60</td><td>Edition, audiovisuel et diffusion</td></tr><tr><td>JB</td><td>61</td><td>Télécommunications</td></tr><tr><td>JC</td><td>62-63</td><td>Activités informatiques et services d'information</td></tr><tr><td>KZ</td><td>64-66</td><td>Activités financières et d'assurance</td></tr><tr><td>LZ</td><td>68</td><td>Activités immobilières</td></tr><tr><td>LI</td><td></td><td>Dont : loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire</td></tr><tr><td>MA</td><td>69-71</td><td>Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques</td></tr><tr><td>MB</td><td>72</td><td>Recherche-développement scientifique</td></tr><tr><td>MC</td><td>73-75</td><td>Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques</td></tr><tr><td>NZ</td><td>77-82</td><td>Activités de services administratifs et de soutien</td></tr><tr><td>OZ</td><td>84</td><td>Administration publique</td></tr><tr><td>PZ</td><td>85</td><td>Enseignement</td></tr><tr><td>QA</td><td>86</td><td>Activités pour la santé humaine</td></tr><tr><td>QB</td><td>87-88</td><td>Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement</td></tr><tr><td>RZ</td><td>90-93</td><td>Arts, spectacles et activités récréatives</td></tr><tr><td>SZ</td><td>94-96</td><td>Autres activités de services</td></tr><tr><td>TZ</td><td>97-98</td><td>Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre</td></tr><tr><td>UZ</td><td>99</td><td>Activités extraterritoriales</td></tr></tbody></table>