# SIROCO: "Système informatisé répertoriant les opérations de construction"

Dominique Tessier

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Dominique Tessier. SIROCO: "Système informatisé répertoriant les opérations de construction". Cour-rier des Statistiques, 1978, 7, pp.33-37. hal-05381350

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SIROCO :
« Système informatisé
répertoriant
les opérations
de construction »

En 1976, le service des Statistiques et des Etudes économiques (SSEE) de la direction du Bâtiment et des Travaux publics et de la Conjoncture (DBTPC) a achevé la mise en place du système SIROCO. Celui-ci avait été implanté dès l'été 1972 en région Ile de France. Il est donc opérationnel depuis près de deux ans dans toute la France, et depuis 4 à 5 ans dans certaines régions.

Le système recense l'ensemble des opérations de construction génératrices de surfaces nouvelles et leurs principales caractéristiques, sur la base des informations contenues dans les permis de construire. C'est donc un système statistique exhaustif, greffé sur une procédure administrative qu'il ne conditionne pas.

D'ailleurs, d'un point de vue purement juridique, les données réunies dans SIROCO étant exclusivement d'origine administrative, n'entrent pas dans le cadre de la loi du 7 juin 1951 qui concerne les enquêtes statistiques.

Le système SIROCO permet d'obtenir des indications précises sur les rythmes et les caractéristiques de la construction de logements et de locaux et donc :

de procéder à des études sur l'évolution de la construction (analyse structurelle),

et cela à différents niveaux géographiques.

de mesurer l'activité du secteur Bâtiment (analyse de conjoncture),

# 1 - DE L'ANCIEN SYSTEME A SIROCO

## 1.1 - L'ancien système

Un premier système informatisé, succédant à la comptabilité manuelle, avait été mis en place en 1964.

Celui-ci présentait en son temps l'avantage de fournir un fier central géré sur ordinateur et alimenté par les informations relatives à chaque opération de construction.

Mais son organisation – toutes les directions départementales de l'Equipement, reliées directement à un service central, le service des Statistiques et des Etudes économiques, assurant chaque mois contrôle, entrée des données, puis traitement – s'est révélée beaucoup trop lourde et peu performante. De nombreuses difficultés sont apparues : moyens humains et matériels insuffisants pour la collecte de l'information, en particulier dans les DDE, contrôles insuffisants à l'échelon central.

Une des principales améliorations dues à SIROCO, dont le projet a été conçu entre 1969 et 1971, est obtenue par la décentralisation des opérations de collecte et de traitement des informations.

## 1.2 - SIROCO : un système décentralisé

Dans le système SIROCO, deux intervenants supplémentaires sont impliqués :

* les 22 directions régionales de l'Equipement (et en leur sein une cellule statistique qui comprend au moins un cadre A et en moyenne 2 autres agents) procèdent au contrôle et à la saisie sur cartes perforées ou sur bandes des données codifiées dans les directions départementales de l'Equipement. Elles font effectuer les exploitations informatiques, régulières («standard») ou particulières. Elles constituent l'interlocuteur des personnes qui recherchent une information sur la construction et sont en relations permanentes avec le service des Statistiques et des Etudes économiques, notamment pour les questions d'ordre méthodologique.

* les centres d'Etudes techniques de l'Equipement agissent en tant que prestataires de services informatiques. Ils écrivent des programmes spécifiques à la demande des statisticiens régionaux. Par contre, ils n'ont pas l'initiative des modifications des programmes standard.
SIROCO

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Dans ce cadre, le SSEE a un triple rôle :

Agrégation des résultats régionaux et mise au point des statistiques nationales ; constitution périodique de fichiers nationaux.

Réalisation d'études statistiques nationales et réponses aux demandes spécifiques à cette échelle.

Définition des critères et des méthodes de traitement, conception et maintenance des nouveaux outils. Cette tâche est accomplie en concertation étroite avec les statisticiens des DRE. Elle garantit l'unicité du système SIROCO tout en respectant son fonctionnement décentralisé.

Il convient de souligner que la décentralisation ne porte pas seulement, comme dans d'autres systèmes, sur la collecte des données et leur contrôle, mais sur les traitements et l'exploitation des résultats. Cette structure confère une importance capitale au statisticien régional, sur qui reposent la responsabilité de SIROCO dans sa zone d'action, l'animation du système dans la DDE (aide aux agents chargés de la codification, aide à l'utilisation des résultats...) et la «promotion» du produit SIROCO.

## 2 - LES INFORMATIONS DISPONIBLES

### 2.1 - Le champ

Le champ couvert par le système comprend les opérations de construction à usage d'habitation et à usage industriel et commercial soumises à la procédure de permis de construire, sauf pour les annexes de l'habitation (garages, abris, appentis etc.) et les opérations de modification de façade, de devanture etc...

Il est toutefois prévu de suivre, selon des procédures simplifiées, ces dernières opérations d'ici à 1980. Elles représentent en effet une part importante de l'activité des services chargés de l'instruction des permis de construire, et leur prise en compte est demandée avec force par les DDE.

En outre, les réformes de la construction de 1976-1977 ont étendu le champ d'application du permis de construire :

- à la quasi-totalité des équipements collectifs, qui sont désormais recensés par SIROCO ;

- aux changements de destination sans modification substantielle du cadre bâti (conversion d'immeubles de logement en bureaux par exemple), qui seront pris en compte prochainement.

### 2.2 - Les étapes de la construction enregistrées

Les principales étapes de la vie d'une construction neuve (habitation ou non habitation) sont recensées dans SIROCO à savoir :

- le dépôt du projet de construction : la source d'informations est la demande de permis de construire;

- la décision qui clôt l'instruction du dossier avec les différentes modalités : avis favorable, refus, sursis à statuer;

- le début des travaux;

- l'achèvement des travaux.

Ces évènements sont enregistrés dans le fichier selon la structure suivante :

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A l'heure actuelle, le «bâtiment» enregistré dans SIROCO correspond au bâtiment physique s'il s'agit de logements ; Par contre, lorsque la destination est autre (locaux professionnels), le «bâtiment» correspond à une destination. Dans l'avenir, cette anomalie sera corrigée, et la structure sera alors la suivante :

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Les principales informations caractérisant la construction sont enregistrées au stade de la demande de permis, et surtout de l'avis favorable.

Ces deux évènements, ainsi que les ouvertures de chantier et les achèvements, sont datés : on enregistre la date réelle ainsi que la date de prise en compte par l'administration (ces deux dates pouvant être assez éloignées, surtout lorsque l'information doit être fournie à la DDE de son propre chef par le titulaire du permis, ce qui est le cas des «évènements» de chantier).

## 2.3 — Le contenu du fichier

Quatre grandes catégories d'information sont prises en compte :

* **Variables d'identification** : Il s'agit des numéros d'identification des permis de construire et des bâtiments, du nom ou de la raison sociale du constructeur et de son adresse.

* **Variables de localisation** : Chaque dossier est repéré par l'adresse en clair du lieu des travaux et quand cela est possible par des identifiants de localisation : quartier et îlot, parcelles cadastrales.

* **Variables qualitatives** : Parmi les plus connues on peut citer le type de construction, le statut d'occupation, le secteur de financement, la catégorie de constructeur, la destination des locaux.

* **Variables quantitatives** : Elles sont peu nombreuses et portent essentiellement sur le nombre de logements et les surfaces (surface hors œuvre, surface habitable, surface du terrain), nombre de niveaux, de pièces.

## 3. — LES UTILISATIONS DE SIROCO

Outil statistique, SIROCO fournit deux grandes catégories d'informations :

- des résultats «standard» sont produits régulièrement (mensuellement, trimestriellement, annuellement) dans une forme homogène d'une région à l'autre, les résultats nationaux étant reconstitués et diffusés par le SSEE;

- l'ensemble de l'information recensée par SIROCO est accessible aux administrations (qu'il s'agisse des services centraux ou des services extérieurs) ainsi qu'à tous les autres utilisateurs. Etudes et traitements à la demande sont en augmentation rapide d'une année sur l'autre.

D'autre part, SIROCO produit également des listes nominatives d'opérations, éventuellement sélectionnées selon un critère statistique quelconque. (une circulaire ministérielle du 31 décembre 1976 ayant prescrit la publicité des permis de construire).

Ces listes peuvent à leur tour servir pour le tirage d'échantillons, à l'usage d'autres services du ministère (pour l'enquête sur la commercialisation des logements neufs, les enquêtes sur la maison individuelle....) et de l'INSEE (1).

### 3.1 — Les résultats «standard»

Ils donnent essentiellement une mesure des logements autorisés, commencés et achevés par secteur de financement et type de construction, et un recensement simple des locaux professionnels.

Ces statistiques sont établies chaque mois à l'échelle du département, et chaque trimestre, commune par commune. Les principaux chiffres sont reproduits dans le «Bulletin jaune» intitulé «Statistiques de la Construction», publié tous les mois par le SSEE.

Ce sont ces chiffres attendus chaque mois avec intérêt par les spécialistes qui permettent de suivre l'évolution de la conjoncture dans le secteur du bâtiment. Les directions départementales de l'Equipement, pour leur part, les utilisent pour suivre l'urbanisation dans telle commune ou la conjoncture locale.

Quant aux statistiques standard qui sont produites au rythme annuel, elles présentent :

soit des évènements *recensés* pendant une année : il s'agit alors de statistiques dites en «date de prise en compte» qui sont connues vers le 1er mars de l'année suivante,

soit l'ensemble des évènements *intervenus* pendant l'année : ce sont des statistiques dites en «date réelle» qui sont beaucoup plus variées et répondent plus à des préoccupations de

<footnote>(1) Voir l'article de Fernand CHARTIER dans le Courrier des Statistiques n° 5 : «Enquêtes auprès des ménages : le point sur l'échantillon maître 1976».</footnote>
connaissance *structurelle* (les délais de publication sont plus longs : en moyenne 18 mois).

Un catalogue des statistiques standard est établi chaque année par le Service des Statistiques et des Etudes économique; après concertation avec les statisticiens des DRE, le SSEE fournit en outre aux différents centres de traitement informationnelles les programmes correspondants.

Par contre la décentralisation des traitements offre deux avantages :

- les résultats sont disponibles plus rapidement dans les directions régionales et départementales de l'Equipement (autour du 15 du mois suivant) et sont transmis au SSEE qui est en général en mesure de donner des statistiques mensuelles nationales aux environs du 20 du mois suivant ;

- l'information est de meilleure qualité, car la sortie rapide des anomalies lors de la mise à jour des fichiers permet aux directions départementales d'analyser dans de brefs délais les erreurs et de les corriger plus facilement. La présence de statisticiens dans les directions régionales, chargés d'intervenir auprès d'un nombre limité de départements (2 à 8, 4 le plus souvent) est à cet égard un élément de force du système.

## 3.2 — Un système ouvert

Les statistiques standard, quel que soit leur intérêt, ne répondent qu'imparfaitement à tous les besoins nationaux, régionaux et locaux. Les DRE et le SSEE en sont conscients et ont entrepris, dans la mesure où des moyens étaient disponibles, de répondre à des demandes spécifiques. On ne peut donner faute de place, un catalogue complet des travaux de ce type effectués jusqu'à ce jour ou susceptibles de l'être. Citons toutefois :

### ● Statistiques nationales :

- «Densité de construction et consommation des sols», cette étude a servi notamment à la direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme lors de la préparation de loi sur l'action foncière du 31 décembre 1975,

- «Distribution des délais de construction selon plusieurs critères statistiques»

- «Caractéristiques de la construction de maisons individuelles»

- «La construction aux abords des villes» — dans le cadre des études menées par le service des Affaires économiques et financières et la DAFU (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme).

### ● Statistiques régionales et locales :

- «Nombre de logements autorisés commencés et terminés par type de construction et par zone opérationnelle». Ces statistiques offrent la possibilité de suivre l'état d'avancement des travaux soit dans les sub-divisions territoriales, soit dans les ZAC (zone d'aménagement certé), les lotissements, etc.

- «Nombre de logements autorisés et terminés par commune, par destination des logements (résidence principale, résidence secondaire), par secteur de financement

(aidé et non aidé) et par type de construction, au cours des six dernières années», en vue de réaliser une étude rétrospective détaillée sur la construction neuve pour la préparation d'un «plan d'occupation des sols» ou d'un «schéma directeur d'aménagement et d'urbanismes».

- «Statistiques par commune et par agglomération sur les permis de construire d'au moins 2 logements destinés à la vente» — pour une étude prospective sur le marché du logement neuf —

- «Nombre de logements suivant la taille des logements dans les communes faisant partie d'une circonscription scolaire en vue de déterminer la population totale prévisible et les besoins de scolarisation.

### ● Statistiques pour des utilisateurs privés :

Extrêmement diverses, ces restitutions ont connu un développement très rapide, tant au plan régional (certaines régions ont vu leurs «commandes» multipliées par 4 en 3 ans) qu'au plan national.

En retour, l'ouverture du système sur l'extérieur permet de mieux mesurer les besoins en information et, en conséquence, d'orienter dans de meilleurs conditions les spécifications du système.

## 3.3 — L'aide aux services locaux

L'information disponible dans les fichiers SIROCO provient uniquement d'une activité de collecte et de codification de données menée par les directions départementales de l'Equipe-ment, à partir de l'instruction des dossiers de permis de construire.

Une relative ambiguïté est apparue du fait que SIROCO a été conçu essentiellement comme un instrument statistique là où les DDE attendaient d'abord un outil d'aide à leur gestion. Cette discordance a d'ailleurs nourri les réflexions du SSEE, qui est chargé de préparer les futures versions du système et de concevoir, à plus long terme, les outils sophistiqués qui lui succèderont.

Cependant, même sous sa version actuelle, SIROCO est en mesure de faciliter certaines tâches de gestion assurées par la DDE. D'ores et déjà, des fiches ou des états nominatifs sont produits par l'ordinateur et remplacent progressivement les fichiers manuels remplis de manière répétitive ou occasionnelle par les DDE.

D'autre part, SIROCO permet désormais de relancer automatiquement les «pétitionnaires» qui tardent à faire connaître les ouvertures de chantier ou les achèvements. Ainsi ces évènements seront-ils mieux connus et les tâches dévolues aux DDE allégées dans ce domaine.

Enfin, la DAFU et la DBTPC ont commencé à tester un module qui devrait permettre de suivre automatiquement l'occupation des lotissements à partir de SIROCO. Grâce à ce nouveau système, les DDE devraient pouvoir appréhender la demande de terrains de ce type et jouer pleinement leur rôle auprès des services municipaux.

## 4. — L'AVENIR

SIROCO est un système évolutif, susceptible d'être amélioré.
Certes les aménagements, ou les extensions du système, ne peuvent pas être instantanées.

Les mises au point de nouveaux programmes informatiques et l'organisation de nouveaux circuits d'information sont des opérations longues et coûteuses.

Par ailleurs les modifications dans les dessins de fichiers, les nomenclatures et les concepts perturbent profondément les traitements et provoquent des ruptures dans les séries statis-tiques.

Cependant à moyen et long terme, des évolutions sont possibles, surtout si l'on parvient à ménager des périodes de transition pour assurer la continuité dans la production des statis-tiques.

D'ores et déjà, le domaine couvert par SIROCO a été étendu aux équipements collectifs, qui sont désormais soumis à permis de construire. Les nouveaux financements publics de la construction («prêt locatif aidé»; «prêt à l'accession de la propriété», «nouveau prêt conventionné») ont été intégrés dans le système dès leur mise en place.

Mais des opérations plus ambitieuses sont prévues :

## 4.1 Réforme de SIROCO

Cette réforme est rendue nécessaire pour deux motifs :

- la réforme de la construction et notamment du permis de construire,

- la nécessité d'améliorer le système statistique et de faire face aux besoins des services locaux.

Des groupes de travail, composés de représentants des DDE, des DRE et du SSEE, ont mis au point les principales orientations de la réforme, qui sera opérationnelle le 1er janvier 1980. On peut en exposer brièvement les traits dominants :

Extension du domaine de SIROCO aux transformations de locaux existants et à la construction des annexes à l'habitation (garages, abris...),

Amélioration de la précision de certaines informations (financement, localisation des travaux, répartition de l'opération en bâtiment, affectation des constructions...);

Mise au point de modules communs à SIROCO et à certaines applications de gestion des DDE, telles que le suivi automatique du permis de construire ;

Développement de l'accès des DDE aux informations contenues dans SIROCO, avec utilisation éventuelle de sous-fichiers enrichis fonctionnant en parallèle.

## 4.2 Liaison avec de grands répertoires et d'autres fichiers administratifs

Dans le cadre du CEESI (Centre d'étude et d'expérimentation des systèmes d'information) (2), plusieurs opérations sont projetées ou en cours :

Rapprochement de SIROCO et du répertoire géographique urbain en vue de sorties cartographiques (3) ;

Comparaison des données de SIROCO et des fichiers de la direction générale de la Comptabilité publique sur les équipements collectifs ;

Mise au point expérimentale d'un «répertoire de bâtiments et locaux». Plus généralement, un objectif du SSEE est de parvenir à la connaissance la plus fine possible du domaine bâti, en rassemblant et en harmonisant des informations issues de différentes sources.

Dans ce domaine, il convient de signaler qu'une convention commune de la DBTPC et de la direction générale des Impôts a entraîné entre ces deux administrations le développement des échanges. Après des expérimentations menées en 1977, les deux administrations sont en effet convenues de généraliser de nouvelles procédures qui devraient simplifier le travail des services : renseignement automatique des services fiscaux, sur les autorisations de construire, à partir de SIROCO ; transmission à l'Equipement des informations détenues par la DGI sur les achèvements de travaux.

## 4.3 Etude de bases de données sur l'urbanisme et la construction

Il s'agit du projet intitulé «base de données Urbanisme et construction» (BDUC) dont l'objectif est, dans quelques années, de constituer dans les DDE des bases de données intégrant les informations nécessaires à la gestion et à la décision des services locaux dans le domaine de l'urbanisme et de la construction.

Dans cette hypothèse, les différentes applications des directions centrales du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie seraient harmonisées et deviendraient en quelques sorte des sous-produits de systèmes d'information locaux.

Ainsi, peut-on l'espérer, serait résolu le délicat problème que pose aujourd'hui la dichotomie entre systèmes statistiques et systèmes d'aide à la gestion.

Dominique TESSIER
Chargé du bureau de l'Information d'origine administrative
Service des Statistiques et des Etudes économiques
Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie

<footnote>(2) Le Centre d'étude et d'expérimentation des systèmes d'information (ex-OPIDA) a été présenté par G. SALMONA dans le Courrier des statistiques n° 6, Avril 1978.</footnote>

<footnote>(3) Sur le «Répertoire géographique urbain», voir l'article de J.P. SABATIER dans le Courrier des Statistiques, n° 4, octobre 1977.</footnote>