# Critères éthiques et évaluation des politiques publiques :
Liberté, égalité, efficacité ?

Antoinette Baujard, Nathalie Moureau

► To cite this version:

Antoinette Baujard, Nathalie Moureau. Critères éthiques et évaluation des politiques publiques : Liberté, égalité, efficacité?. 2026. halshs-05500254

HAL Id: halshs-05500254

https://shs.hal.science/halshs-05500254v1

Preprint submitted on 9 Feb 2026

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

Distributed under a Creative Commons CC BY 4.0 - Attribution - International License
WP 2602 – January 2026

# Critères éthiques et évaluation des politiques publiques : Liberté, égalité, efficacité ?

Antoinette Baujard, Nathalie Moureau

## Abstract:

Dans un cadre welfariste strict, les objectifs poursuivis par une politique publique se concentrent sur un objectif d'efficacité. Le plus souvent, il s'agit de valoriser au mieux l'utilité des individus, avec la plus grande économie de moyens, tout en négligeant d'autres critères potentiellement désirables. Les approches dites non welfaristes, auxquelles Daniel Serra a apporté plusieurs contributions, ont permis de questionner plus largement les politiques publiques en introduisant de nouveaux arguments liés à la justice sociale : l'égalité, la liberté, le non-paternalisme.

Dans cet article, nous proposons de montrer l'apport de ces approches alternatives à travers deux études de cas : celle du taux de remplissage des trains et celle de la gratuité dans les musées. Nous en tirons deux conclusions générales. Conformément à la démarche de l'économie normative, la priorité accordée à un critère éthique plutôt qu'à un autre conduit à suggérer des politiques publiques différentes. La mesure de politique qui satisfait un critère éthique donné diffère selon le contexte du cas étudié.

## Keywords:

justice, liberté, égalité, efficacité, welfarisme, post-welfarisme, analyse normative, gratuité des musées, remplissage des trains

## JEL codes:

A13, D63, I31
# Critères éthiques et évaluation des politiques publiques :
Liberté, égalité, efficacité ?

Antoinette Baujard<fnref n="1" /> et Nathalie Moureau<fnref n="2" />

Résumé. Dans un cadre welfariste strict, les objectifs poursuivis par une politique publique se concentrent sur un objectif d'efficacité. Le plus souvent, il s'agit de valoriser au mieux l'utilité des individus, avec la plus grande économie de moyens, tout en négligeant d'autres critères potentiellement désirables. Les approches dites non welfaristes, auxquelles Daniel Serra a apporté plusieurs contributions, ont permis de questionner plus largement les politiques publiques en introduisant de nouveaux arguments liés à la justice sociale : l'égalité, la liberté, le non-paternalisme.

Dans cet article, nous proposons de montrer l'apport de ces approches alternatives à travers deux études de cas : celle du taux de remplissage des trains et celle de la gratuité dans les musées. Nous en tirons deux conclusions générales. Conformément à la démarche de l'économie normative, la priorité accordée à un critère éthique plutôt qu'à un autre conduit à suggérer des politiques publiques différentes. La mesure de politique qui satisfait un critère éthique donné diffère selon le contexte du cas étudié.

JEL classification code : A13, D63, I31

Mots-clés : justice, liberté, égalité, efficacité, welfarisme, post-welfarisme, analyse normative, gratuité des musées, remplissage des trains

## 1 Introduction<fnref n="3" />

Le domaine de recherche de Daniel Serra couvre notamment les théories économiques de la justice. Il n'est pas rare que des questions fassent l'objet de peu de travaux, car elles apparaissent trop extérieures à un champ de recherche. Ce fut le cas pendant des décennies des questions normatives en science économique (Baujard 2017, 2021). Mais ces mêmes sujets peuvent redevenir légitimes avec le temps. La thématique de justice sociale, que

<footnote n="1">¹ Université Jean Monnet, Université Lyon 2, emlyon GATE Lyon Saint-Etienne, CNRS, 42 100, Saint-Etienne, France. Contact : antoinette.baujard@univ-st-etienne.fr. Orcid : 0000-0002-4156-7527.</footnote>

<footnote n="2">² Université de Montpellier Paul Valéry, RiRRa21.</footnote>

<footnote n="3">³ Cet article est une contribution à l'ouvrage collectif *Études sur les choix économiques et les politiques publiques. Mélanges en l'honneur de Daniel Serra. Un économiste pluriel*, Textes réunis par Marc Willinger, Charles Figuières et Adda Benslimane, PULM, Tome 2 : Comportements et politiques publiques. Analyses positives et perspectives normatives. L'idée originale de cet article a été discutée à la suite d'un séminaire d'Antoinette Baujard à Montpellier en 2008 avec Marion Vidal, alors doctorante de Daniel Serra et de Nathalie Moureau. Marion Vidal est brutalement décédée le 21 octobre 2021. Nous souhaitons lui dédier cet article.</footnote>
Kenneth Arrow et Amartya Sen ont abordée dans leurs travaux dans les années 1950 et 1970, n'a pas eu grand retentissement dans la façon dont les sciences économiques ont été abordées pendant la seconde moitié du XXe siècle. Pire, des éditoriaux de grandes revues d'économie (comme *Econometrica*, Sonnenschein 1979) ont redéfini les limites des sujets acceptables ou non acceptables (Salles 2005).

Les questions de l'arbitrage entre efficacité et équité, entre liberté et égalité, pourtant centrales dans toutes les décisions publiques, mais considérées comme hors du champ d'une discipline scientifique, n'avaient plus d'avenir dans les plus grandes revues d'économie. Oser traiter de ces questions fondamentales faisait prendre le risque d'être relégué aux marges de la discipline ou, pour ce qui concerne les théoriciens du choix social, à la production de « résultats ésotériques ». La norme académique exigeait de se ramener à la neutralité axiologique. Il a fallu beaucoup de ténacité et de courage de la part de chercheurs de l'époque pour y faire face. Certains sont effectivement tombés dans l'hétérodoxie critique ; d'autres, tout aussi lucides et réflexifs, ont choisi d'être constructifs.

C'est ainsi que, petit à petit, en dépit des pressions sociales et professionnelles, malgré les forces conservatrices revenant toujours à la mode du moment, quelques pionniers ont compris l'importance de penser les décisions et les recommandations de politiques publiques à l'aune des théories de la justice : Daniel Serra était de ceux-là.

Par ses travaux et son exemple, il a fait de Montpellier l'un de ces rares endroits où les générations qui ont suivi pouvaient penser les questions de justice en tant qu'économistes (plus) confortablement, avec un sentiment de légitimité.

De fait, il a été possible de porter un regard différent sur les questions d'efficacité en économie et les recommandations de politiques publiques. Une recommandation de politique publique revient à donner un conseil du type « cette politique est meilleure qu'une autre ». « Meilleur » est un terme ambigu, que l'on peut associer au critère d'efficacité et d'économie de moyens, comme le font les économistes. Mais « meilleur » (ou « optimal ») peut aussi vouloir dire : plus juste, plus équitable, plus conforme à certaines valeurs, à des principes de respect de la liberté, de l'autonomie, d'équilibre entre utilité et liberté de choix, etc.

Dit autrement, il n'y a pas de raison de limiter les buts visés à l'économie de moyens ou au cadre welfariste. Dans le cadre welfariste, l'évaluation collective ne repose que sur la seule considération des préférences individuelles (ou leur représentation fonctionnelle, les utilités individuelles). Mais cette évaluation peut aussi gagner à intégrer d'autres informations et/ou d'autres valeurs morales, comme l'a montré Daniel Serra dans l'ouvrage qu'il a coécrit avec Valérie Clément et Christine Le Clainche sur les approches post-welfaristes (Clément, Le Clainche et Serra 2008).

Ainsi, les théories économiques de la justice offrent des critères d'appréciation complémentaires ou alternatifs à l'efficacité, potentiellement tout aussi importants pour évaluer les politiques publiques ou les guider.

Ces analyses théoriques, qui établissent un pont entre la théorie du choix social qui les formalise et les théories de philosophie politique qui les interprètent, exigent de faire face à la fois à des difficultés conceptuelles et formelles, au risque de tomber dans l'oubli. Elles ont pourtant un écho réel, comme en attestent les recherches d'économie comportementale
normative (Clément et Serra 2001), ainsi que des applications en transport (Blayac et Serra 1997), en économie de la santé (Clément et Serra 2009) ou en économie de l'environnement (Clément et al. 2015 ; Rulleau et al. 2016).

Dans les versions appliquées, il est souvent question de critères distributifs, c'est-à-dire sensibles aux inégalités ou aux catégories de citoyens les moins favorisés.

Pour illustrer l'ampleur de ce que permet le non-welfarisme, ce chapitre se concentrera sur la question de la liberté de choix. En nous appuyant sur le cas concret du remplissage des trains, nous montrerons la pertinence du critère de liberté de choix et sa complémentarité avec celui d'efficacité pour la conduite des politiques publiques, notamment lorsque l'on prend en considération les possibles effets de substitution entre transports et la variabilité des préférences.

L'évaluation d'une politique publique au regard du critère de liberté est parfois plus difficile à mettre en œuvre, comme nous le montrerons dans un second temps avec l'exemple de la gratuité des musées.

## 2 Liberté, égalité, efficacité : le cas des transports publics

Est-ce que la liberté de choix individuelle devrait être valorisée pour elle-même ? Cela peut apparaître aller de soi dans une société libérale. Pourtant, cette valorisation n'a rien d'évident et résulte d'un arbitrage. Pour chaque individu, avoir plus de choix est susceptible d'être coûteux, comme le décrit la littérature sur la surabondance du choix, si bien que chaque individu fait face à un arbitrage entre liberté de choix et efficacité (Chernev et al. 2015 ; Breeze et Joseph 2023).

Au niveau collectif, valoriser à la fois la liberté et l'utilité n'est pas toujours compatible, comme établi dans le paradoxe du parétien libéral (Sen 1970). Inversement, le critère d'efficacité, notamment de l'allocation des investissements publics, apparaît comme un critère incontournable de la rationalisation.

Illustrons l'arbitrage entre efficacité et liberté en discutant la valeur collective du taux de remplissage des trains, selon une lecture welfariste d'abord, selon une lecture post-welfariste ensuite.

En termes d'efficacité de la ressource, il est absurde de faire rouler des trains à vide, et il est optimal de les faire rouler à pleine capacité. Considérons les préférences réelles des individus : certains n'ont pas cherché à prendre de billet de train, si bien que le fait de ne pas avoir l'opportunité de pouvoir le prendre parce qu'il est complet ne change rien pour eux. La situation est ici évaluée selon les personnes qui sont effectivement dans le train. Si le train avait pu rouler avec plus de voyageurs à bord, il y a une perte que le principe d'efficacité impose de remplir.

L'histoire pourrait s'arrêter là si nous restions dans un monde welfariste.

Toutefois, dans le monde post-welfariste, indépendamment des questions d'efficacité, la liberté de choisir un mode de transport plutôt qu'un autre a une valeur intrinsèque. La littérature sur la liberté de choix repose sur l'article fondateur de Pattanaik et Xu (1990, 1998).
Ils proposent de mesurer la liberté de choix indépendamment de la dénomination ou de la valorisation des biens qui composent l'ensemble d'opportunité comprenant des biens finis et dénombrables. Cette mesure doit respecter trois conditions. Selon l'indifférence entre les ensembles de non-choix, on considère que l'absence de choix {prendre la voiture} n'apporte pas plus ou pas moins de liberté que l'absence de choix {prendre le train}. Selon la condition d'indépendance à l'ajout d'options identiques, si l'on considère que l'ensemble de choix A apporte plus de liberté que B, alors, si la même option « prendre le bus » (qui n'était pas présente dans les ensembles A et B) est ajoutée à la fois à A et à B, l'ensemble composé de A et du bus apporte toujours plus de liberté que l'ensemble composé de B et du bus. Selon la condition de monotonie, on préfère pouvoir choisir entre train et voiture plutôt que le singleton voiture. Pattanaik et Xu (1990) caractérisent alors une mesure très simple de la liberté de choix qui respecte simultanément ces trois conditions : un ensemble de choix procure d'autant plus de liberté que le cardinal de cet ensemble est important — le cardinal d'un ensemble étant le nombre de biens contenus dans cet ensemble. Ainsi, il est très facile de comparer un ensemble d'opportunité composé de {voiture, train, bus} et un autre composé de {voiture, train}. Comme le cardinal du premier ensemble (3) est plus grand que celui du second (2), on sait que le premier ensemble apporte plus de liberté de choix que le second.

Cette représentation post-welfariste des choix de transport peut être critiquée. Suivant le classement cardinal caractérisé par Pattanaik et Xu (1990), la possibilité de prendre le train ou tout type d'aide publique favorisant l'accès au train, en plus de la voiture, augmente la liberté de choix des voyageurs. On doit donc en déduire une amélioration incontestable de la situation, quels que soient le contexte et les choix effectifs des agents, pris en fonction de leurs propres goûts, envies ou émotions du moment. Ce critère a ainsi été jugé simpliste à différents égards (Baujard 2007). Le classement cardinal ignore le problème de la diversité des options : on devrait considérer que l'ensemble de choix {prendre le TER de 17h24, prendre le bus de 17h24} apporte autant de liberté que l'ensemble {prendre le TER de 17h, prendre le bus de 18h} — alors que, dans un cas, on peut choisir entre deux modalités et, dans le second, on a également le choix d'une amplitude horaire.<fnref n="4" /> Le classement cardinal néglige le fait que certains choix puissent ou non apparaître raisonnables, au sens où les options sont plus ou moins susceptibles d'être choisies : le singleton {prendre le train à 17h24} est alors indifférent au singleton {prendre le train à 04h24}. Là aussi, le critère cardinal (et donc les conditions qui le caractérisent) semble, en l'état, trop simpliste.<fnref n="5" /> Le classement cardinal ne prend pas en compte les utilités réelles des agents : la possibilité de prendre le train, quand on n'aime pas prendre le train, n'apporte peut-être pas une grande liberté.

Mais, en même temps, il y a une raison pour laquelle il ne juge pas des options selon l'utilité qu'elles apportent. Les individus étant souverains, ils peuvent avoir les préférences qu'ils

<footnote n="4">⁴ Cette faiblesse est surmontée par les approches qui voient les options comme des supports pour de multiples attributs : ici une modalité et une amplitude horaire (Nehring and Puppe 2002). En outre, la modalité de transport est elle-même une façon de mesurer l'étendue du choix de destinations possibles.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Cette faiblesse-là est surmontée par les approches qui relâchent l'axiome d'indifférence entre singletons, en considérant qu'ils ne se valent pas tous (Klemisch-Ahlert 1993).</footnote>
souhaitent et choisir l'option qu'ils préfèrent. Aucune préférence ne doit a priori être écartée par l'évaluateur. Autrement, toutes les options sont susceptibles d'être choisies et sont a priori valables. Un individu qui rentre chez lui d'un trajet pendulaire (navette domicile-travail) avec le train ne privilégiera jamais le train de 4h24, mais un autre pourrait avoir de bonnes raisons de le choisir. Si, par contre, on peut montrer que certaines options ne sont susceptibles d'être choisies par aucun individu raisonnable (Jones et Sugden 1982), alors il serait justifié de ne pas les considérer dans le dénombrement. C'est ce que propose Puppe (1998) en écartant les alternatives non essentielles, c'est-à-dire celles qui ne sont pas susceptibles d'être choisies. L'explication de trois conditions pour discuter tour à tour de leur pertinence dans un cas donné est la raison d'être de la philosophie économique. En effet, cette présentation analytique permet de mettre en évidence les éléments normatifs d'une décision publique.

Appliquons désormais ce débat à une politique publique visant à la substitution de la voiture au train. Il existe pour cela deux familles de solutions, plus ou moins respectueuses des libertés individuelles. Une mesure d'emblée liberticide consiste à imposer l'utilisation du train — ou à interdire l'usage de la voiture. Une autre mesure, réputée pour être efficace mais qui s'annonce a priori compatible avec la liberté individuelle, consiste à inciter financièrement l'utilisation du train par rapport à la voiture — ou inversement, à pénaliser financièrement l'utilisation de la voiture par rapport à celle du train (au moins à condition que la pénalisation financière de la voiture ne rende pas de fait son usage prohibitif). Supposons que l'alternative train-voiture, après application des incitations financières, revienne au même. Dans cette seconde famille de solutions, toute personne doit pouvoir prendre le train si elle souhaite ne pas prendre sa voiture. Ainsi, la capacité des personnes qui ne souhaitent pas utiliser leur voiture à trouver une place dans un train devient un critère pertinent pour évaluer cette politique publique.

La crise des Gilets jaunes illustre notamment les problèmes que pose, pour un individu, la mise en place d'une politique dite « incitative » alors qu'il n'existe aucune ligne de train, aucune gare (ou autre mode de transport public incité) aux alentours de son logement. Dans ce cas particulier (mais fréquent), cette politique prend une forme strictement punitive : l'individu doit utiliser sa voiture à un prix accru (potentiellement prohibitif), sa liberté n'a pas augmenté. Si l'on avait regardé la situation dans une perspective strictement welfariste, on se serait félicité que les trains soient utilisés le plus efficacement possible — car il n'y a pas de ligne de train peu rentable — et la politique incitative (à condition, à nouveau, qu'elle ne soit pas prohibitive) aurait été appliquée tout en respectant le fait que les individus font ce qu'ils souhaitent. Pourtant, d'un point de vue post-welfariste, où la situation de choix est une information à prendre au sérieux, la politique manque à la fois ses objectifs de respect de la liberté de choix et d'incitation à la substitution. S'il avait existé une ligne de train, même peu fréquentée, la politique n'aurait pas autant échoué : la ligne de train aurait eu une rentabilité économique spécifique moindre, mais la liberté de choix aurait été préservée, et l'incitation à la substitution aurait eu des chances d'être efficace. C'est pourquoi la mesure de la valeur du taux de remplissage des trains diffère selon qu'on l'examine du point de vue welfariste ou avec une visée post-welfariste.
Dans le cas où un train existe déjà, une condition nécessaire est que la personne puisse l'emprunter et, ce, dans toutes les circonstances dans lesquelles elle aurait pu vouloir utiliser sa voiture. Contrairement au cadre welfariste pour lequel les préférences sont données, qu'un individu désire ou non prendre le train n'est pas une donnée figée : les circonstances et les préférences peuvent changer et un individu peut souhaiter prendre le train à la dernière minute, que l'on considère des préférences incertaines (Arrow 1995) ou flexibles (Kreps 1979). Une personne peut donc utiliser sa voiture lorsqu'elle l'a prévu à l'avance (et qu'il reste des places réservables dans le train), mais aussi à la dernière minute, profitant ainsi de la flexibilité du véhicule personnel. Si le train est complet, c'est comme si l'opportunité n'existait pas. Pouvoir substituer la voiture dans cet usage au train exige qu'il reste toujours des places libres dans le train. A l'extrême, on peut retraduire cela de la manière suivante : même si cet individu ne voulait pas prendre ce train ce jour-là, il aurait pu vouloir le prendre. Aussi l'existence de places vides prend-elle pour lui de la valeur, celle de la liberté de choix de prendre le train. Si les trains sont prévisiblement, ou potentiellement souvent complets, alors cette liberté de choix est réduite et la substitution de la voiture au train n'est rapidement plus une option. Ignorer que l'individu puisse vouloir prendre le train et ne le peut pas dans des circonstances réelles est un manque coupable de la politique.

L'arbitrage efficacité-liberté se retraduit ici de la façon suivante : la complétude du train permet l'efficacité de la ressource « train » du point de vue des gestionnaires, mais la focalisation sur l'efficacité conduit à l'ignorance du contexte réel de choix (l'existence ou non de l'opportunité de prendre le train) et de la complexité du bien-être individuel (ici potentiellement flexible et imprévisible). Prendre au sérieux le cadre post-welfariste en valorisant la liberté est déjà une avancée normative : on y découvre la vertu inattendue de l'existence de lignes de train faiblement fréquentées et d'un faible taux de remplissage des trains. Mais elle a également un impact de nature empirique. En l'appliquant à des cas concrets, l'évaluateur des politiques publiques post-welfariste est amené à étendre les bases informationnelles pertinentes pour sa décision. Dans ce cas précis, il convient d'avoir accès aux données micro décrivant l'accès réel aux alternatives de modalités de transport. Ces vertus normatives ne peuvent être étudiées qu'en décrivant non seulement les situations atteintes, mais aussi les situations contrefactuelles. Cette démarche d'analyse systématique nous invite à réévaluer les bases informationnelles de l'évaluation des politiques publiques.

## 3 Liberté, égalité, efficacité : le cas de la gratuité des musées

Étudions à présent un cas plus complexe, celui de la tarification des musées. La grande différence avec le cas précédent tient dans le rôle d'une hypothèse singulière, celle de l'utilité marginale croissante des biens culturels. En outre, dans le cas des biens culturels, l'espace de choix est très étendu. Du fait de ces deux spécificités, nous verrons que les arbitrages entre valeurs morales deviennent plus délicats et imposent d'adapter l'analyse normative des critères de justice.

Dès la fin du XIXe siècle, Marshall (1890) avait souligné la particularité de certains biens qui, comme la musique ou l'alcool, semblaient soumis à des phénomènes d'addiction : *the more*
good music a man hears, the stronger is his taste for it likely to become. Il avait d'ailleurs
précisé qu'il était nécessaire de retenir une période sans changement de goûts pour pouvoir
vérifier son hypothèse d'utilité marginale décroissante. Il écartait ainsi de facto ces effets
d'addiction. C'est dans les années 1970 qu'il deviendra possible, dans le cadre de l'analyse
économique, d'appréhender la demande pour les biens culturels avec le modèle proposé par
Stigler et Becker (1977) d'endogénéisation des préférences. Ils constatent que l'utilité que les
personnes retirent de l'écoute musicale est fonction du temps qu'elles y consacrent, ainsi que
de leur capital culturel, lequel comprend notamment l'éducation à la musique et l'expérience.
Plus le capital culturel accumulé est important, plus la satisfaction retirée de l'écoute d'un
morceau de musique est élevée : « l'utilité marginale du temps consacré à la musique est
accrue par une augmentation du stock de capital musical ». Les changements de
comportement des personnes sont dès lors expliqués par des changements de prix et de
revenu, ainsi que par la capacité individuelle à obtenir une plus grande productivité dans la
production de satisfaction grâce aux investissements en capital humain effectués. Le fait que
le capital culturel dépend du niveau d'éducation et d'autres formes de capital humain
explique pourquoi les consommations culturelles sont fondamentalement liées au niveau
socio-culturel des personnes. La préférence ne change pas pour ces biens de façon exogène,
comme dans le cas du train examiné précédemment, mais de façon endogène, du fait de la
consommation même du bien. Ainsi, on comprend que le plaisir intense dont bénéficient
couramment les personnes les plus habituées à la consommation de biens culturels ne peut
pas être partagé par les plus défavorisés, précisément car elles n'ont pas bénéficié de
l'expérience longue qui en est une condition ; les biens culturels offrent aux personnes la
possibilité d'acquérir un regard distancié sur le monde (Lavelle, 2006). Cette inégalité entre
ces différentes catégories de population est un point saillant que des politiques visent à
réduire.

Un autre point différencie le cas des biens culturels de l'exemple du train développé dans la
section précédente. L'ensemble de choix a priori de la production culturelle — diversité
produite — est extrêmement large, alors que l'ensemble des consommations culturelles est,
lui, beaucoup plus réduit — diversité consommée — (Benhamou et Peltier 2007).

La diversité produite est en effet spectaculaire. Dans l'édition de livres, on compte par
exemple 187 nouveaux titres par jour en 2019 — contre 42 en 1985 — et 521 nouveaux
romans à la rentrée littéraire ; on compte plus de 600 nouveaux films par an au cinéma.

Inversement, la concentration de la demande est tout autant éloquente. Mille titres faisaient
en France plus de 20 % des ventes en 2019 ; cinquante films font la moitié des entrées par an.
La concentration de la demande caractérise également les demandeurs eux-mêmes. En raison
de l'importance du capital humain dans les goûts des individus, certaines personnes sont plus
à même de consommer une plus large palette de biens que d'autres, en partie du fait de leur
origine sociale. Tous les travaux réalisés depuis de nombreuses années sur la question des
consommations culturelles montrent comment les pratiques culturelles des Français sont
fortement marquées par leur statut socio-professionnel (Donnat 2009 ; Lombardo et Wolff
2020). La dernière enquête effectuée par le Département des Études de la Prospective et des
Statistiques du Ministère de la Culture, datant de 2018, montre combien l'écart sociologique, constaté déjà depuis le début des années 1970 pour la fréquentation des lieux patrimoniaux — musées, expositions, monuments — tend encore à se creuser. Ce sont les personnes les plus diplômées et appartenant aux classes les plus favorisées qui sont les plus susceptibles de fréquenter ces lieux. Tandis que 80 % des cadres ont visité un site patrimonial en 2018, ce pourcentage n'est que de 32 % pour les employés et les ouvriers. Ces chiffres étaient respectivement de 70 % et de 44 % en 1973. Pour l'écoute de musique, l'effet social, bien qu'existant, est moins marqué. 37 % des personnes non diplômées déclarent écouter de la musique tous les jours ou presque, contre 67 % des personnes ayant fait des études supérieures et 56 % des personnes ayant un niveau baccalauréat. Le caractère distinctif de l'écoute musicale s'est amenuisé au fil du temps à la faveur de l'essor des technologies numériques (Lombardo et Wolff 2020).

L'objectif des pouvoirs publics est souvent de rendre accessibles au plus grand nombre les biens culturels en levant les freins. Un frein externe est bien entendu le coût de l'accès à cette consommation, ainsi que l'illustre la mesure de gratuité des musées. Un autre, interne, est lié à la détermination sociale. Dans le premier cas, la souveraineté des consommateurs n'est pas remise en cause. Dans l'autre, l'action publique vient chercher à modifier les préférences : les préférences sont adaptatives, et il s'agit de les adapter pour conduire à un type ou un niveau de consommation que les pouvoirs publics — et non les consommateurs eux-mêmes — jugent meilleurs. La gratuité des musées pour les enfants pourrait aller dans ce sens, de même que les sorties scolaires. Il s'agit d'initier le mécanisme d'accumulation de capital culturel. Plus tôt celui-ci sera enclenché, plus l'investissement effectué pourra être rentable.
La gratuité dans les musées est loin d'être une pratique récente. Elle s'affiche comme une valeur idéale (Gombault et alii, 2006) attachée à un lieu éducatif qui appartient à la population. Et lorsqu'en 1990 l'entrée est devenue payante le premier dimanche du mois au musée du Louvre, c'est une tradition presque bicentenaire de gratuité qui a été mise en question. Elle est toutefois réapparue six ans plus tard, d'abord à titre expérimental, puis a été étendue à l'ensemble des musées et monuments nationaux en 2000. <fnref n="6" /> De nombreuses collectivités territoriales ont suivi le mouvement et instauré à leur tour une gratuité d'accès aux collections permanentes de leurs musées le premier dimanche du mois. La France n'est pas un pays isolé : de multiples pays européens appliquent des mesures semblables. La Grande-Bretagne se distingue notamment avec la gratuité totale des collections de ses musées nationaux. Dans son application, la mesure de gratuité des musées est contestable, bien qu'elle continue d'apparaître comme défendable, voire comme un idéal. Et comme le soulignent Gombault et alii (2006) dans la recherche qu'ils ont produite pour le Ministère de la Culture sur la gratuité : « À ce jour, alors que la mesure de gratuité a retrouvé sa place, les responsables des musées et des monuments s'intéressent encore peu à la façon dont elle est appréhendée par les visiteurs. Le public n'est-il pas finalement le grand oublié de la réflexion

<footnote n="6">⁶ Premier dimanche du mois pour les musées et premier dimanche de chaque mois hors période touristique pour les monuments.</footnote>
sur la gratuité ? ». La gratuité semble en effet contestable pour différentes raisons, que nous élaborons ici, selon la méthode d'analyse introduite dans la section précédente, en distinguant successivement différentes valeurs éthiques qui pourraient prévaloir dans l'évaluation de cette politique publique : l'efficacité (ici définie dans le sens d'atteindre la cible de démocratisation de la culture) et l'objectif de redistribution, la liberté de choix et le non-paternalisme.

D'abord, la politique de gratuité des musées, conçue à l'attention des plus défavorisés, serait anti-redistributive et inefficace. Certes, la gratuité conduit à un accroissement du nombre de visiteurs, comme le montrent de nombreuses statistiques de fréquentation. Par exemple, au Royaume-Uni, une étude conduite par Falconer et Silbergh montre que le nombre d'entrées dans quatre musées anglais (V&A Museum, Musée de la Guerre impériale, Musée des Sciences, Musée national maritime) aurait augmenté de 81 % entre 2001 et 2002 à la faveur de la mise en place de la gratuité (Falconer et Silbergh, 2003). L'augmentation constatée des entrées est toutefois trompeuse, car elle ne signifie pas pour autant que l'objectif de démocratisation et d'élargissement du public a été atteint. Concrètement, les populations qui bénéficient de la gratuité des musées ne sont pas les populations cibles de la mesure, mais les plus riches. On observe des transferts progressifs (inverses aux transferts de Pigou-Dalton, c'est-à-dire des pauvres vers les riches) et un effet d'aubaine : ceux qui consomment auraient consommé même sans la mesure de politique publique. La structure du public de visiteurs reste sensiblement la même. Des études faites en Grande-Bretagne après le retour de la gratuité dans les musées en 2001 montrent que la part des catégories peu favorisées parmi les visiteurs a peu varié, passant de 15 % à 16,7 % en 2005 (Cowell, 2007).

Ensuite, la politique de gratuité des musées, conçue pour accroître la liberté de choix des plus défavorisés, est en fait justifiée par des bases paternalistes. Car, dans l'objectif de consommation culturelle, financer la gratuité des musées plutôt que d'augmenter le budget culture des visiteurs implique le jugement que les agents doivent visiter des musées plutôt que d'aller à Euro-Disney, ou aller au théâtre plutôt qu'au cinéma, même lorsque cela ne correspond pas aux préférences des citoyens eux-mêmes. Mais, inversement, la gratuité se justifie par le fait que les préférences sont endogènes : il s'agit de surmonter les freins externes et internes qui conduisent à la sous-consommation des biens culturels. Dans une perspective qui respecte la liberté des citoyens, il faut considérer non seulement les préférences réelles des personnes — qu'elles ont étant donné leur expérience passée et leurs déterminations culturelles —, mais aussi les préférences « raisonnables » — l'ensemble de celles qu'elles pourraient avoir dans différentes circonstances de vie. Il convient de valoriser les choix qu'elles prendraient pour toutes ces préférences raisonnables — que Puppe appelle les « options essentielles ». En revanche, sont non pertinentes les préférences que les populations défavorisées ne développeraient jamais, quelle que soit leur expérience. Dans le cas de la culture, le rôle des pratiques et de l'éducation dans l'enfance sur les consommations ultérieures a été observé. La mise en contact à un jeune âge permet de développer un goût et le plaisir de la consommation des biens culturels (Morrison and West 1986 ; Leroux et Moureau 2013). Cela permet de valider l'hypothèse que ces biens sont essentiels. Aussi pouvons-nous nuancer le constat de paternalisme.
Considérons enfin l’argument relatif à la liberté de choix. Pour les plus riches, la politique de gratuité permet de façon évidente d’augmenter leur liberté de choix. En élargissant la palette des propositions, la gratuité joue en faveur d’une fidélisation des publics (Falconer and Silbergh, 2003). Toutefois, l’augmentation de la fréquentation peut aussi être la conséquence d’un effort de communication de la part du musée ou de l’adjonction de nouveaux services, plutôt que de la mise en place d’une politique de gratuité (O’Hagan, 1998). Finalement, il est possible que, pour cette population aisée qui voit sa liberté de choix s’élargir, une politique concentrée sur la seule communication aurait été tout aussi efficace.

Pour les plus pauvres, la mesure de gratuité permet d’ouvrir une opportunité qui n’existait pas. Indépendamment des questions distributives étudiées plus haut, l’option nouvelle existe au sens où ils pourraient choisir une option essentielle selon des préférences raisonnables, si bien que l’accroissement de la liberté n’est pas discutable. Toutefois, le raisonnement a permis d’identifier que les freins les plus importants à la consommation de biens culturels sont bien plus internes qu’externes. Libérer l’individu, au sens de la détermination bourdieusienne, c’est lui permettre de s’affranchir de sa geôle interne qui le maintient dans son contexte de domination. En ce sens précisément, la politique de gratuité des musées semble manquer sa cible. Des politiques éducatives, menées dès le plus jeune âge et en continu, afin de faire évoluer les préférences des personnes, semblent davantage permettre d’atteindre efficacement ce projet.

En conclusion, la gratuité des musées est potentiellement une condition nécessaire, mais ni suffisante, ni la plus directe pour l’objectif de démocratisation de la culture. Pour un coût équivalent ou moindre, des politiques de communication permettraient d’accroître la liberté de choix des plus riches, et des politiques éducatives d’accompagnement constitueraient une condition nécessaire pour accroître celle des plus défavorisés. Ainsi, l’argument de liberté ne se justifie pas en lui-même, au risque d’en oublier les questions distributives et les conditions nécessaires à l’autonomie des agents.

## 4 Conclusion

La première contribution de cet article est de montrer qu’il n’y a pas de critère éthique indiscutable pour l’évaluation des politiques publiques. Un critère qui ne repose que sur les préférences individuelles, conformément au principe welfariste, est celui d’efficacité. Mais, dans une démocratie libérale, on peut avoir des raisons de considérer aussi d’autres valeurs morales comme la liberté ou l’égalité. Ces valeurs morales sont, du fait de leur pluralité, susceptibles de générer des jugements incompatibles, si bien qu’il faut accepter un nécessaire arbitrage entre elles. Dès lors, selon le présupposé de l’économie normative, l’évaluation d’une politique publique devra a priori différer selon les valeurs morales retenues (Atkinson 2001, 2009). Dans le cas de la substitution du train à la voiture, une mesure efficace peut en même temps être liberticide et inégalitaire ; dans le cas de la tarification des musées, une mesure visant la démocratisation de la culture peut s’avérer paternaliste et anti-distributive. Il convient donc d’adapter les mesures de politiques publiques ou d’en imaginer de nouvelles qui respectent les critères de liberté de choix ou d’équité sociale.
Il ne faudrait toutefois pas en conclure trop hâtivement qu'une même mesure de politique publique, par exemple une incitation financière, satisfait toujours le même critère normatif. Cet article étudie les arbitrages que des mesures particulières de politiques publiques impliquent entre valeurs éthiques. Il met en évidence la nécessité de prendre en compte le contexte (Baujard 2024). Une mesure donnée permet parfois de respecter certaines valeurs morales, mais ce n'est pas systématique. Les hypothèses sur les préférences individuelles ainsi que sur la nature et la diversité de l'offre imposent de réviser nos intuitions. Dans le cas de la substitution du train à la voiture, l'espace réel de choix de chaque personne et ses habitudes d'usage de la voiture constituent autant d'informations essentielles à identifier. Dans le cas de la tarification des musées, au contraire, l'espace de choix n'est pas un problème et la référence ne doit pas être les habitudes d'usage ; il est ici indispensable de prendre en compte les conséquences de l'utilité marginale croissante. Ainsi, une seconde contribution de cet article consiste à avoir illustré qu'aucune recette toute faite ne permet de respecter les objectifs normatifs d'une politique. De mesure de politique publique normativement acceptable dans l'absolu, il n'en existe pas. Il convient d'adapter les analyses normatives à chaque contexte. Nous espérons que cet article aura contribué à rendre cette conclusion incontournable.

Références

Arrow, K. J. (1951/1963). *Social Choice and Individual Values*, New Haven, New York / Londres, J. Wiley, 2nd édition.

Arrow, K. J. (1995). A note on freedom and flexibility. Dans K. Basu, P. Pattanaik, & K. Suzumura (Eds.), *Choice, welfare and development*. Clarendon Press.

ATKINSON, A. B. (2001). The strange disappearance of welfare economics. *Kyklos*, 54(2-3), 193-206.

ATKINSON, A. B. (2009). Economics as a moral science. *Economica*, 76, 791–804.

BAUJARD, A. (2007). Conceptions of freedom and ranking opportunity sets: A typology. *Homo Oeconomicus*, 24(2), 231–254.

BAUJARD, A. (2017). L'économie du bien-être est morte. Vive l'économie du bien-être ! Dans G. Campagnolo & J.-S. Gharbi (Eds.), *Philosophie économique* (pp. 77-128). Éditions Matériologiques.

BAUJARD, A. (2021). Values in welfare economics. Dans C. Heilmann & J. Reiss (Eds.), *The Routledge handbook of philosophy of economics* (pp. 211–222). Routledge.

BAUJARD, A. (2024). Penser l'aide à la décision publique autrement. Amartya Sen et le débat sur l'information. *Cités*. À paraître.

BENHAMOU, F., & PELTIER, S. (2007). How should cultural diversity be measured? An application using the French publishing industry. *Journal of Cultural Economics*, 31(2), 85–107.

BLAYAC, T., & SERRA, D. (1997). Tarifs publics et redistribution spatiale : Une application aux transports ferroviaires. *Revue d'Économie Régionale et Urbaine*, 3, 603–618.
BREEZE, J., & JOSEPH, J. (2023). *Choice overload: A systematic literature review*. SSRN.
https://doi.org/10.2139/ssrn.4434106

CHERNEV, A., BÖCKENHOLT, U., & GOODMAN, J. (2015). Choice overload: A conceptual review and meta-analysis. *Journal of Consumer Psychology*, 25(2), 333–358.

CLEMENT, V., LE CLAINCHE, C., & SERRA, D. (2008). *Économie de la justice et de l'équité*. Economica.

CLEMENT, V., & SERRA, D. (2001). Égalitarisme et responsabilité : Une investigation expérimentale. *Revue d'Économie Politique*, 111(1), 173-193.

CLEMENT, V., & SERRA, D. (2009). L'équité en matière de santé : qu'en pense l'opinion publique ? *Revue de Philosophie Économique*, 10(1), 55-77.

CLEMENT, V., REY-VALETTE, H., & RULLEAU, B. (2015). Perceptions on equity and responsibility in coastal zone policies. *Ecological Economics*, 119, 284-291.

COWELL, B. (2007). Measuring the impact of free admission. *Cultural Trends*, 16(3), 203–224.

DONNAT, O. (2009). *Les pratiques culturelles des Français à l'heure du numérique*. DEPS.

FALCONER, P., & SILBERGH, D. (2003). Social inclusion and access to heritage: A study of museums and galleries in the UK. *Journal of Hospitality and Tourism*. https://johat.org/wp-content/uploads/2023/06/1-Peter-K.-Falconer.pdf

GOMBAULT, A., PETR, C., BOURGEON-RENAULT, D., LE GALL-ELY, D., & URBAIN, M. (2006). *La gratuité des musées et des monuments côté publics*. La Documentation française.

JONES, P., & SUGDEN, R. (1982). Evaluating choices. *International Review of Law and Economics*, 2, 47–65.

KLEMISCH-AHLERT, M. (1993). Freedom of choice: A comparison of different rankings of opportunity sets. *Social Choice and Welfare*, 10(3), 189–207.

KREPS, D. M. (1979). A representation theorem for preference for flexibility. *Econometrica*, 47, 565–577.

LAVELLE, L. (2006). L'art comme révélation. *Revue des sciences philosophiques et théologiques*, 90(2), 319-332.

LEROUX, J.-Y., & MOUREAU, N. (2013). Introduction to theatre at primary school: A short-term evaluation of a French experience. *International Journal of Education through Art*, 9(2), 219–233.

LOMBARDO, P., & WOLFF, L. (2020). *Cinquante ans de pratiques culturelles en France*. DEPS.

MARSHALL, A. (1890). *Principles of economics* (Book III, Chap. 3).
https://www.marxists.org/reference/subject/economics/marshall/bk3ch03.htm

MORRISON, W. G., & WEST, E. G. (1986). Child exposure to the performing arts: The implications for adult demand. *Journal of Cultural Economics*, 10(1), 17–24.

NEHRING, K., & PUPPE, C. (2002). A theory of diversity. *Econometrica*, 70(3), 1155–1198.

O'HAGAN, J. (1998). *The state and the arts: An analysis of key economic policy issues in Europe and the United States*. Edward Elgar.

PATTANAIK, P. K., & XU, Y. (1990). On ranking opportunity sets in terms of freedom of choice. *Recherches Économiques de Louvain*, 56(3-4), 383-390.
PATTANAIK, P. K., & XU, Y. (1998). On preference and freedom. *Theory and Decision*, 44, 173–198.

PUPPE, C. (1998). Individual freedom and social choice. Dans M. Laslier et al. (Eds.), *Freedom in economics: New perspectives in normative analysis* (pp. 49–68). Springer.

RULLEAU, B., REY-VALETTE, H., & CLÉMENT, V. (2016). Impact of justice and solidarity variables on the acceptability of managed realignment. *Climate Policy*, 17(3), 361–377.

SALLES, M. (2005). The launching of *Social Choice and Welfare* and the creation of the Society for Social Choice and Welfare. *Social Choice and Welfare*, 25, 557–564.

SEN, A. K. (1970). The impossibility of a Paretian liberal. *Journal of Political Economy*, 78(1), 152–157.

SONNENSCHEIN, H. (1979). Report of the editor. *Econometrica*, 47(1), 226–229.

STIGLER, G. J., & BECKER, G. S. (1977). De gustibus non est disputandum. *American Economic Review*, 67(2), 76–90.