## Table des matières

<table><tr><td>Présentation et résumé</td><td>1</td></tr><tr><td>Libéralisme à l'époque de A. Smith</td><td>2</td></tr><tr><td>Capitalisme de la naissance à nos jours</td><td>2</td></tr><tr><td>Discussion de « l'actif salarial »</td><td>3</td></tr><tr><td>Prise en compte d'un actif « salarial » ou « force de travail »</td><td>4</td></tr><tr><td>Contributions de chacun aux facteurs de production</td><td>4</td></tr></table>

Cet article (C-1-h) *Compléments aux propositions libérales de Valérie Charolles* est sous Creative Commons BY-SA 4.0.

Cet article appartient à la rubrique *Sortir du capitalisme (au prisme des moyens de production) du carnet l'économie au prisme des moyens de production*.

Pour être sûr de lire la version la plus récente, cliquez ICI

## Présentation et résumé

Dans un ouvrage de 2006¹ et dans une thèse soutenue en 2019² dans lesquels sont opposés libéralisme et capitalisme, Valérie Charolles propose trois évolutions pour sortir du capitalisme en revenant au libéralisme des origines, celui d'Adam Smith<fnref n="3" />.

Parmi ces trois évolutions, cet article ne discute et ne complète que la proposition qui touche directement l'entreprise et l'association des actionnaires, celle relative à « *l'actif salarial* », en prenant en compte nos articles dont *transition nécessaire pour sortir du capitalisme* et *Capitalisme au 19. siècle - deux évolutions juridiques déterminantes*

La proposition discutée de V. Charolles peut être résumée ainsi : le collectif de salariés apporte un « *actif salarial* » à l'entreprise et cet « *apport au sein de celle-ci leur permettrait d'accéder directement à leur gouvernance* »<fnref n="4" />.

Tout d'abord, cet article, comme ceux cités ci-dessus, souligne LA différence entre le libéralisme de A. Smith et le capitalisme actuel : Cette différence n'est pas la plus ou moins grande exploitation du travail des salariés pour faire du fric (elle a toujours existé !) mais les lois des années 1860 sur la « responsabilité limitée ». Cette différence là est structurelle.

Ensuite, cet article précise ce que doit représenter « *l'actif salarial* » : non pas un flux, une quantité de travail, mais le patrimoine humain de l'entreprise, à savoir les salariés avec leurs qualifications et savoir-faire, et propose une mesure de ce patrimoine, à savoir toutes les contributions faites, année après année, pour créer, améliorer et accroître ce patrimoine humain.

Enfin, cet article reprend nos propositions des articles cités ci-dessus pour y inclure « *l'actif salarial* » et déterminer le partage du pouvoir dans l'entreprise entre actionnaires et collectif de travail, : ce partage est établi au prorata de leur contributions respectives aux fonctions de production que sont (1-) des moyens de production prêts à fonctionner, (2-) un « *actif salarial* » prêt

<footnote n="1">1 Valérie Charolles : *Le libéralisme contre le capitalisme* (Édition revue et augmentée) Collection Folio essais (n° 667)</footnote>

<footnote n="2">2 Valérie Charolles : *Le libéralisme contre le capitalisme* | Thèse sur travaux | Université Paris Nanterre | 2019</footnote>

<footnote n="3">3 Adam Smith : *Les recherches sur la nature et les causes de la Richesse des nations* (1776)</footnote>

<footnote n="4">4 Valérie Charolles : *Le libéralisme contre le capitalisme* | Thèse sur travaux | Université Paris Nanterre | 2019</footnote>
à travailler en exploitant au mieux les moyens de production.

## Libéralisme à l'époque de A. Smith

Selon nous, Le « libéralisme » selon A. Smith repose (1-) sur l'acquisition et la maîtrise des moyens de production en respectant les règles d'acquisition posées par J. Locke<fnref n="5" />, (2-) sur la centralité du travail, seule source de création de richesse, (3-) sur l'initiative entrepreneuriale privée.

Du temps de A. Smith, il y a responsabilité illimitée de l'entrepreneur : il engage sa fortune personnelle pour acquérir des moyens de production, la matière première et payer les salaires. Si ça ne marche pas, il peut y perdre sa fortune (personnelle et familiale) et son honneur. L'organisation de production est composée d'un ou plusieurs entrepreneurs associés qui possèdent les moyens de production (locaux, outillages) et œuvrent activement à l'entreprise, et de salariés qui n'ont que leur travail à proposer. L'entrepreneur œuvre d'autant plus activement à l'entreprise qu'il risque d'y perdre sa fortune (personnelle et familiale) et son honneur.

*Remarque : bien des PME et TPE d'aujourd'hui semblent fonctionner selon ce schéma.*

L'économie libérale repose sur l'initiative privée d'entrepreneurs et suppose une concurrence libre et non faussée. Par contre, les règles de rétribution du travail sont très lâches : du juste salaire à la minimisation forcenée de celui-ci si la motivation principale de l'entrepreneur est la même que celle du capitaliste selon Marx : faire du fric.

Aussi, d'après nous, le capitalisme ne se distingue pas du libéralisme selon A. Smith par une exploitation différente du travail (cette exploitation peut exister de nos jours même dans une association loi 1901 à but non lucratif jusqu'à exploiter les « bénévoles ») mais il s'en distingue par ses règles d'acquisition et de maîtrise des moyens de production.

## Capitalisme de la naissance à nos jours

Le « capitalisme » n'a jamais reposé sur l'acquisition « honnête » et la mise en œuvre des moyens de production en y mettant en jeux sa fortune et son honneur comme le suppose A. Smith.

Le capitalisme « initial » ou « primitif » naît, selon Marx, avec l'appropriation privée par des nobles de terres communales ou communes, exploitées collectivement sans titre de propriété (Enclosure Movement en Angleterre) ou par des colons dans les colonies d'Afrique et des Amériques. Bien souvent, l'usage de la violence a été nécessaire, en Angleterre et dans les colonies.

Le capitalisme actuel repose sur le même argument juridique : l'inexistence juridique de ceux qui contribuent le plus aux moyens de production : hier, communauté des paysans en Europe, dans les Amériques et en Afrique ; aujourd'hui, l'entreprise et son collectif de salariés. Sans existence juridique, pas d'appropriation possible garantie juridiquement de ce que à quoi l'on contribue. L'actionnaire, parce qu'il misé au départ un « capital social » pour démarrer l'activité, est le seul propriétaire juridiquement possible des moyens de production, y compris de ceux acquis grâce aux activités lucratives de l'entreprise inexistante juridiquement (investissements d'une partie des bénéfices et emprunts remboursés)<fnref n="6" />.

Cette exclusivité d'appropriation et de contrôle des moyens de production par les actionnaires est

<footnote n="5">5 Le « droit de propriété ... serait le fruit du travail, donc qu'il sanctionnerait un mérite » (D'après Pierre Crétois, auteur de « La Part commune – Critique de la propriété privée »).</footnote>

<footnote n="6">6 Dans bien des discours et des écrits, l'actionnaire a, du fait de sa possession d'actions, deux types de revenus : dividendes et vente de ses actions avec une plus-value. C'est tout.</footnote>
LA différence entre libéralisme et capitalisme, différence qui n'a pu exister qu'après les lois sur la « responsabilité limitée » (de 1856 à 1863 en Angleterre, de 1863 et 1867 en France, en 1892 en Allemagne, etc.), donc après les écrits de A. Smith et K. Marx.

Les articles de la rubrique *Analyse du capitalisme actuel au prisme des moyens de production* de notre cahier de recherche détaillent notre analyse sur l'appropriation des moyens de production.

La motivation motrice du capitalisme est de faire de l'argent. Pour faire de l'argent, la moindre des choses et de ne pas commencer à trop en dépenser et à prendre des risques, d'où deux précautions : (1-) miser le minimum sur chaque affaire, (2-) limiter le risque financier. La « Responsabilité limitée » et l'inexistence juridique de l'entreprise permettent ces deux précautions. Puis, l'exclusivité de l'actionnaire à posséder des moyens de production lui permet d'imposer le rapport salarial de subordination et l'exploitation que ce rapport permet. Enfin, de nos jours, ces lois sur la « responsabilité limitée » permettent bien des « techniques » financières respectant cette frilosité très rentable des actionnaires, ex : effet de levier, rachat d'actions (voir cet article).

La « responsabilité limitée » et l'inexistence juridique de l'entreprise ne rendent plus nécessaire la figure de l'entrepreneur selon A. Smith ou du « capitaliste » selon K. Marx<sup>7</sup>. N'importe qui peut être actionnaire et il y a séparation très nette entre l'actionnaire-capitaliste et le PdG (« chef d'entreprise », « entrepreneur »). Toutefois, le P.d.G est soumis à l'actionnaire qui le nomme, le missionne, le récompense ou le vire « ad nutum », sans raisons à donner.

## Discussion de « l'actif salarial »

V. Charolles propose « de faire du travail une valeur comptable » prise en compte dans le bilan de l'entreprise, au même titre que les actifs de production.

« L'actif salarial » a pour but « de faire du travail une valeur dans les comptes des entreprises, sous la forme d'un nouvel actif qui viendrait matérialiser ce que les salariés apportent à l'entreprise. Du point de vue comptable, « cet actif salarial trouve sa contrepartie dans un passif social, au sein des quasi-fonds propres et fournit ainsi une assise à la participation des salariés dans les conseils d'administration sans qu'il soit besoin de recourir à la figure de l'actionnariat salarié »<sup>8</sup>. Cet « actif salarial » serait donc une nouvelle ligne dans le bilan, actif associé à un « passif social ».

Hors, le bilan est « la photographie de l'entreprise à l'instant t. À cet effet, il constate le patrimoine de l'entreprise en mettant en évidence les actifs et passifs depuis la création de l'entreprise ». Par contre Le compte de résultat « peut être comparé au film de l'entreprise : il met en évidence les flux de l'entreprise sur une année»<sup>9</sup>. Salaires et charges sont en général une part importante de ces flux.

Il est étrange de demander au bilan de « matérialiser » quoi que ce soit : le bilan donne une idée d'une réalité déjà réellement matérielle (des actifs qui se détériorent et qu'il faut déprécier, de la trésorerie, des dettes) et il n'a pas à rendre tangible, réel, un « travail » exécuté et qui n'existe plus.

Il est incohérent d'inclure dans le bilan ce qui est un flux et non un cumul à un instant donné,

<footnote n="7">7 Dans *Le Capital 1, Chap. V - Procès de travail et procès de valorisation*, Marx décrit un capitaliste qui paye de sa fortune et de sa personne : « Revenons maintenant à notre capitaliste. Nous l'avions laissé alors qu'il venait d'acheter sur le marché tous les facteurs nécessaires au procès de travail, les facteurs objectifs ou moyens de production, le facteur personnel ou force de travail. De l'œil averti du connaisseur, il a choisi les moyens de production et les forces de travail qui conviennent à son industrie particulière : filature, fabrication de chaussures, etc.. ».</footnote>

<footnote n="8">8 Charolles Valérie : *Le libéralisme contre le capitalisme* | Thèse sur travaux | Université Paris Nanterre | 2019</footnote>

<footnote n="9">9 https://www.manager-go.com/finance/compte-de-resultat.htm</footnote>
flux (de travail) d'ailleurs pris en compte dans le compte de résultat (salaires et charges) beaucoup plus opérationnel et représentatif de la vie d'une entreprise.

Par contre, le bilan constate le patrimoine matériel de l'entreprise (locaux, machines, bref les moyens de production qui peuvent être accrus, diminués, dépréciés et amortis année après année).

Il pourrait constater de la même façon le patrimoine humain de l'entreprise, bien réel, à savoir les salariés avec leurs qualifications et savoir-faire. Il convient alors de déterminer qui contribue à ces moyens humains. Nous posons que c'est d'abord l'État (la société dans son ensemble), avec son système de santé, éducatif et d'aide sociale, qui contribue à ces moyens humains. Y contribuent également les entreprises, son collectif de salariés, par les formations professionnelles qu'elles réalisent ou financent mais aussi en finançant l'État en lui versant les charges « patronales » et salariales ».

Dans *différents articles*, nous proposons une évaluation, année après année, des contributions respectives des actionnaires et du collectif de salariés afin de déterminer le pouvoir et la propriété de chacun (actionnaires et collectif de salariés) dans un C.A. ou une A.G. d'une S.A. ou S.A.R.L.

Nous proposons de même une évaluation de l'actif « salarial ».

## Prise en compte d'un actif « salarial » ou « force de travail »

L'acceptation de la notion de « capital ou actif salarial » (ou « actif force de travail »), à savoir un collectif de salariés avec son organisation et ses compétences, nécessite un discours convaincant pour le reconnaître au même titre que le capital productif, à savoir les moyens de production ou actifs de l'entreprise, déjà présents dans le bilan. La reconnaissance de cet actif fonderait, d'après V. Charolles, celle de l'entreprise, de son collectif de salariés comme sujet de droit, reconnaissance juridique nécessaire pour être représenté au C.A afin d'« *accéder directement à la gouvernance* »<fnref n="10" />.

Cette proposition prend partiellement en compte le deuxième circuit du capitalisme, celui de la production et de la reproduction de la force de travail, mis en avant par des féministes matérialistes comme Tithi Batacharia<fnref n="11" />. Toutefois, trois obstacles sont à surmonter : (1-) la reconnaissance de « l'actif force de travail » au même titre que « l'actif de production »¹², (2-) le fait que cet « actif force de travail » soit effectivement une contribution du collectif de salariés, (3-) la valorisation de cet « actif force de travail » afin d'évaluer le poids du collectif de salariés dans les décisions.

Cette proposition complète nos *propositions ayant trait au troisième circuit du capitalisme*, celui de la production et de la reproduction des moyens de production. Il y a donc agrégation des contributions de chacun (actionnaires et entreprises) aux facteurs de production (moyens de production et force de travail).

## Contributions de chacun aux facteurs de production

Les facteurs de production à inscrire dans le bilan seront donc composés des moyens de production (ce qui se fait déjà) et des moyens humains, force de travail qualifiée (proposition dérivée de celle de V. Charolles). Pour établir le partage des pouvoirs et de la propriété au sein d'une organisation de production, nous pouvons nous fonder sur la contribution de chacun, actionnaires et collectif de salariés, à tous ces facteurs de production qui lui sont nécessaires. Cette contribution agit directement, par l'intermédiaire de l'entreprise, ou indirectement, par l'intermédiaire de l'État.

<footnote n="10">¹⁰Valérie Charolles : *Le libéralisme contre le capitalisme* | Thèse sur travaux | Université Paris Nanterre | 2019</footnote>

<footnote n="11">11 Tithi Bhattacharya : *Avant 8 heures, après 17 heures*, (édition Blast, 29/05/2020)</footnote>

<footnote>12Certains pourraient dire que le travail est déjà valorisé dans la trésorerie et dans les stocks de produits finis et semi-finis.</footnote>
## Article (C-1-h) Compléments aux propositions libérales de Valérie Charolles

Le tableau suivant présente la contribution de chacun à ces facteurs de production.

Ces facteurs de production sont les moyens de production et les moyens humains ad hoc à la production des biens et/ou des services à mettre à disposition.

Nous nous limitons aux facteurs de production produits et reproduits par l'entreprise et « l'État ».

<table><tr><td>Contribution à ---&gt;<br/>Contributeurs</td><td>------&gt; l'entreprise pour :<br/>moyens de production (ex :<br/>locaux loués ou achetés,<br/>machines, véhicules, ordinateurs)<br/>moyens humains (ex :<br/>formations du personnel)</td><td>----------&gt; l'État pour :<br/>moyens humains (ex : système et<br/>dépenses de santé, éducation nationale,<br/>CAF, fonctions régaliennes)<br/>moyens de production (ex :<br/>infrastructures d'énergie, de transport,<br/>fonctions régaliennes)</td></tr><tr><td>Actionnaires</td><td>Capital social</td><td>Impôts sur les revenus (dividendes) tirés<br/>de CETTE entreprise ou « charges<br/>actionnariales » payées directement par<br/>l'entreprise au prorata du dividende<br/>versé.</td></tr><tr><td>Collectif de salariés</td><td>Toutes les dépenses relatives aux<br/>moyens de production et aux<br/>moyens humains, dont les<br/>remboursements d'emprunt et les<br/>salaires de ceux en charge de ces<br/>moyens, ex : réparateurs de<br/>machines et des locaux, DRH et<br/>chargés de formation dans<br/>l'entreprise.</td><td>Charges « patronales » et « salariales »<br/>renommées « charges salariales »</td></tr></table>

Le partage du pouvoir dans l'entreprise entre actionnaires et collectif de travail, dont celui de partager d'éventuels bénéfices, est établi au prorata de leur contributions respectives aux fonctions de production que sont (1-) des moyens de production prêts à fonctionner, (2-) un « actif salarial » prêt à travailler en exploitant au mieux les moyens de production.

Des articles de la rubrique *Sortir du capitalisme (au prisme des moyens de production)* détaillent l'estimation de ces contributions et donc de ce partage année après année en prenant également en compte la dépréciation des actifs. Cette estimation est similaire pour les moyens de production ou pour « l'actif salarial »,

Dans la plupart des cas, la contribution pour les moyens de production est largement supérieure à la contribution pour « l'actif salarial » et permet déjà à rendre le collectif de travail majoritaire dans les C.A. ou dans l'A.G. d'une S.A. ou S.A.R.L.