# Annexe 1 : Lettre de saisine

2013 -SA- 0216

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Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
ET DE LA SANTE

Direction générale de la santé

COURRIER ARRIVE

25 NOV. 2013

DIRECTION GENERALE

MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI, DE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET
DU DIALOGUE SOCIAL

Direction générale du travail

Le Directeur général de la santé

Le Directeur général du travail

à

Le Directeur général de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
253, avenue du Général Leclerc
94701 Maisons-Alfort

Paris, le 28 OCT. 2013

Objet : Saisine relative au renforcement de la gestion des risques professionnels induits par le changement climatique prévue dans le cadre du plan national d'adaptation au changement climatique

La loi de programmation 2009-967 du 03 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement prévoyait la préparation d'un plan national d'adaptation dans le cadre de l'engagement de l'Etat dans la lutte contre le changement climatique et pour l'adaptation du territoire national face à ce changement.

Ce plan, qui vise à préparer la France à faire face à de nouvelles conditions climatiques et à en tirer partie, a vocation à planifier des actions d'adaptation, à prévenir la mal-adaptation et à assurer la cohérence des mesures des politiques publiques par rapport à cette adaptation.

Suite à une concertation réunissant les collèges du Grenelle Environnement menée en 2010, le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) a été élaboré autour de recommandations traduites en fiches-action thématiques pour la période 2011-2015. Outre un suivi annuel, le PNACC fait l'objet d'une revue de mi-parcours en 2013.

La fiche-action relative aux questions de santé comporte, parmi ses 5 axes, une action relative au développement d'actions de prévention sanitaire prenant en compte les conséquences des évènements extrêmes et l'adaptation des systèmes de vigilance et d'alerte. Une mesure spécifique au renforcement de la gestion des risques professionnels induits par le changement climatique (action 4, mesure 4.2) est ainsi prévue.

Dans ce contexte, et conformément aux dispositions du PNACC, je vous demande de mener l'expertise scientifique permettant d'identifier les impacts potentiels liés au changement climatique sur la santé et la sécurité des travailleurs en vue de formuler des recommandations pour éviter, réduire et prévenir les risques identifiés.

Cette expertise devra :

* dresser à travers une revue de la littérature, les effets qualitatifs potentiels du changement climatique sur la santé en général ;
* identifier les aléas climatiques exceptionnels ou durables les plus susceptibles d'augmenter en fréquence et/ou en intensité pour étudier leurs effets en priorité compte tenu notamment des nombreux effets potentiels et des incertitudes liées à la probabilité de leur réalisation ;

* à partir d'un panorama plus spécifique pour la santé et la sécurité des travailleurs, identifier les secteurs d'activité et/ou métiers exposés aux effets considérés ;

* évaluer et quantifier les risques et estimer les impacts potentiels chez les travailleurs exposés ;

* formuler des recommandations pour supprimer, réduire ou prévenir les risques identifiés ; et, le cas échéant,

* formuler des recommandations de recherche.

Vous voudrez bien me faire parvenir votre avis et rapport d'expertise assorti de recommandations pour le deuxième semestre 2015 ainsi qu'une note d'étape sur l'avancée de vos travaux à mi-parcours.

<figure><img src="image_37.png" /><figcaption>Benoît VALLET</figcaption></figure>

<figure><img src="image_38.png" /><figcaption>Jean-Denis COMBREXELLE</figcaption></figure>

Copies : Madame Patricia BLANC, Directrice générale de la prévention des risques Monsieur Laurent TAPADINHAS, Directeur de la recherche et de l'innovation
# Annexe 2 : Fiches des risques professionnels liés aux conditions climatiques en fonction des changements climatiques attendus

## Risques liés aux ambiances thermiques chaudes

**Définition** : « ce sont des risques engendrant le plus fréquemment des plaintes pour inconfort (insatisfaction, fatigue, etc.) et, plus rarement, des risques d'atteinte à la santé (malaises, dermatoses, etc.), qui peuvent être graves (hyperthermie, coup de chaleur, etc.) » (INRS 2013).

## Variables et indices climatiques / environnementaux modifiés par le changement climatique

Les indices climatiques pour lesquels les évolutions attendues connues tendent à accroître ce risque sont essentiellement liés à une augmentation des températures :

* augmentation de la fréquence, de la durée et/ou de l'intensité des vagues de chaleur ;

* augmentation des températures extrêmes chaudes ;

* augmentation des températures nocturnes élevées.

## Description du processus de l'impact sanitaire

La conjonction d'une activité physique et d'une évacuation de chaleur insuffisante aggrave les risques liés aux ambiances thermiques chaudes. À ce mécanisme d'impact sanitaire s'ajoutent tous les paramètres susceptibles d'interférer avec la régulation thermique corporelle (état physique général, etc.).

Une activité physique augmentant la production de chaleur corporelle et des conditions de travail, notamment en ambiances thermiques chaudes, empêchant l'évacuation de cette chaleur, peuvent provoquer des effets physiologiques pour les travailleurs (cf. section 4.2.1.2.1) :

* crampes et malaises ;

* déshydratation ;

* coup de chaleur ;

* mort.

L'augmentation du nombre, de la durée et de l'intensité des vagues de chaleur impactent le bilan thermique du travailleur et risque d'entrainer une élévation de sa température centrale.

Parmi les conséquences du travail en ambiance thermique chaude, des effets neuropsychologiques, à l'origine d'une baisse de vigilance, sont également possibles (cf. section 4.2.1.1.1), avec une augmentation possible des risques accidentels. Ces effets sont principalement attendus durant la phase d'acclimatation (cf. section 4.2.1.1.4). Ainsi, le risque est plus élevé au cours de la première semaine d'une vague de chaleur (Xiang, Peng, et al. 2014b).

## Circonstances d'exposition nécessaires

Les principales activités professionnelles à prendre en compte sont celles impliquant une activité en ambiance thermique chaude : au soleil, dans des locaux exposés non climatisés (vitrés, métalliques...) ou dans des environnements comportant des sources de chaleur liées au procédés (fonderies, cuisines, etc.).
Il n'est pas possible de dresser une liste exhaustive des secteurs professionnels concernés. Les populations les plus exposées sont typiquement celles du bâtiment, de l'agriculture (bucheronnage, vendanges, etc.), de la manutention (déménageurs...), de la métallurgie notamment de l'industrie primaire des métaux (fonderies), de la restauration, etc.

## Exemples de circonstances d'exposition secondaires aggravantes

Circonstances pouvant être limitées par des mesures de prévention dans l'entreprise :

* plusieurs paramètres influencent le bilan thermique et sont susceptibles d'accroître les effets de l'augmentation de température (cf. section 4.2.1.1) : l'humidité relative, la convection de l'air et le rayonnement infrarouge (IR) :

* plus l'humidité relative de l'atmosphère de travail sera élevée, plus les effets de la température seront accentués ;

* moins la convection de l'air de l'atmosphère de travail est importante, plus les effets de la température seront accentués ;

* plus l'intensité du rayonnement infrarouge auquel est exposé le travailleur augmente (notamment *via* le rayonnement solaire), plus les effets de la température seront accentués.

* des efforts physiques intenses, tout particulièrement s'ils sont prolongés, au premier rang desquels la manutention lourde ;

* une organisation du travail inadaptée à une évolution climatique (ex : maintenir des horaires de travail durant les heures les plus chaudes de la journée, conditions de pause inadaptées) ;

* hydration insuffisante ;

* le port de tenues vestimentaires obligatoires entravant l'évaporation de la sueur (tenues professionnelles, combinaisons, tenues de protection).

Autres circonstances aggravantes :

* des températures nocturnes élevées sur une période de plusieurs jours (mauvaise récupération des travailleurs pendant leur temps de repos).

Bien que les DROM des zones intertropicales constituent évidemment une zone à risque, l'acclimatement physiologique et comportemental des travailleurs locaux pourrait amortir les effets physiologiques (mais pas neuropsychologiques) des évolutions climatiques.
# Risques liés à la charge physique de travail

**Définition** : « ce sont les risques qui peuvent engendrer fatigue, douleurs, gêne fonctionnelle et aussi des lésions aiguës ou chroniques touchant le plus souvent l'appareil locomoteur. D'autres appareils peuvent être concernés (cardiovasculaire, respiratoire...) » (INRS 2013).

Ces atteintes sont consécutives à des efforts physiques intenses, prolongés, répétés, des postures inconfortables ou contraignantes.

## Variables et indices climatiques / environnementaux modifiés par le changement climatique

Les indices climatiques pour lesquels les évolutions attendues connues tendent à accroître ce risque sont essentiellement liés à une augmentation des températures :

* augmentation de la fréquence, de la durée et/ou de l'intensité des vagues de chaleur ;

* augmentation des températures extrêmes chaudes ;

* augmentation des températures nocturnes élevées.

## Description du processus de l'impact sanitaire

La conjonction d'une activité physique et d'une évacuation de chaleur insuffisante aggrave les risques liés à la charge physique de travail. A ce mécanisme d'impact sanitaire s'ajoutent tous les paramètres susceptibles d'interférer avec la régulation thermique corporelle (état physique général, etc.).

Une activité physique augmentant la production de chaleur corporelle et des conditions de travail, notamment en ambiances thermiques chaudes, empêchant l'évacuation de cette chaleur, peuvent provoquer des effets physiologiques pour les travailleurs (cf. section 4.2.1.2.1) :

* crampes et malaises ;

* déshydratation ;

* coup de chaleur ;

* mort.

L'augmentation du nombre, de la durée et de l'intensité des vagues de chaleur impactent le bilan thermique du travailleur et risque d'entrainer une élévation de sa température centrale.

Parmi les conséquences de travaux impliquant une forte charge physique, des effets neuropsychologiques, à l'origine d'une baisse de vigilance, sont également possibles (cf. section 4.2.1.1.1), avec une augmentation possible des risques accidentels. Ces effets sont principalement attendus durant la phase d'acclimatation (cf. section 4.2.1.1.4). Ainsi, le risque est plus élevé au cours de la première semaine d'une vague de chaleur (Xiang, Peng, et al. 2014b).

## Circonstances d'exposition nécessaires

Sont concernés les secteurs d'activité dans lesquels sont exercés des efforts physiques intenses, prolongés et/ou répétés, mais également des postures inconfortables ou contraignantes.

## Exemples de circonstances d'exposition secondaires aggravantes

Circonstances pouvant être limitées par des mesures de prévention dans l'entreprise :
* plusieurs paramètres influencent le bilan thermique et sont susceptibles d'accroitre les effets de l'augmentation de température (cf. section 4.2.1.1) : l'humidité relative, la convection de l'air et le rayonnement infrarouge :

* plus l'humidité relative de l'atmosphère de travail sera élevée, plus les effets de la température seront accentués ;

* moins la convection de l'air de l'atmosphère de travail est importante, plus les effets de la température seront accentués ;

* plus l'intensité du rayonnement infrarouge auquel est exposé le travailleur augmente (notamment *via* le rayonnement solaire), plus les effets de la température seront accentués.

* des efforts physiques intenses, tout particulièrement s'ils sont prolongés, au premier rang desquels la manutention lourde ;

* une organisation du travail inadaptée à une évolution climatique (ex : maintenir des horaires de travail durant les heures les plus chaudes de la journée, conditions de pause inadaptées) ;

* hydration insuffisante ;

* le port de tenues vestimentaires obligatoires entravant l'évaporation de la sueur (tenues professionnelles, combinaisons, tenues de protection).

Autres circonstances aggravantes :

* des températures nocturnes élevées sur une période de plusieurs jours (mauvaise récupération des travailleurs pendant leur temps de repos).

Bien que les DROM des zones intertropicales constituent évidemment une zone à risque, l'acclimatement physiologique et comportemental des travailleurs locaux pourrait amortir les effets physiologiques (mais pas neuropsychologiques) des évolutions climatiques.
# Risques psychosociaux

**Définition** : « ce sont des risques qui peuvent être induits par l'activité elle-même ou être générés par l'organisation du travail » (INRS 2013).

Les risques psychosociaux (RPS) concernent les situations de travail à risques de stress, de violences internes (dont le harcèlement moral et sexuel) et externes (agressions, conflits, tensions avec le public ou la clientèle.

Il est admis que toute atteinte au bien-être et à la qualité de vie au travail peut constituer une source de RPS qu'il est souhaitable de prévenir.

## Variables et indices climatiques / environnementaux modifiés par le changement climatique

Les principaux indices climatiques pour lesquels les évolutions attendues connues tendent à accroitre ce risque sont essentiellement liés à une augmentation des températures :

* augmentation de la fréquence, de la durée et/ou de l'intensité des vagues de chaleur ;

* augmentation des températures extrêmes chaudes ;

* augmentation des températures nocturnes élevées.

Sans que cette liste ne puisse prétendre à l'exhaustivité d'autres évènement climatiques sont susceptibles d'être à l'origine d'effets psychosociaux chez les travailleurs :

* augmentation des températures chaudes ressenties (en tenant compte de l'humidité : Humidex en extérieur et indice WBGT en ambiance professionnelle) ;

* aléas climatiques de par leur caractère intense et inhabituel : journées de vent fort ou en rafales, séquences orageuses (tonnerre, activité électrique, grêle, neige), ... ;

* périodes prolongées de pluie ou de manque d'exposition à la lumière solaire...

Outre ces trois indices, tout paramètre contribuant à modifier l'état individuel (inconfort thermique ou météo-sensibilité), tout paramètre imposant une modification des horaires ou des cycles de travail et tout paramètre susceptible de dégrader l'outil de production peuvent avoir des conséquences sur des entreprises spécifiques et sur les risques psychosociaux pour les travailleurs concernés. Ainsi, seule une évaluation au cas par cas permettra à chaque entreprise de repérer les dangers et de les prévenir.

## Description du processus de l'impact sanitaire

Les risques psychosociaux peuvent être induits par des situations de travail où sont présents, combinés ou non<sup>87</sup>:

* du stress : déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face ;

* des violences internes commises au sein de l'entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;

<footnote n="87"><sup>87</sup> Voir http://www.inrs.fr/risques/psychosociaux/ce-qu-il-faut-retenir.html</footnote>
* des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l'entreprise (insultes, menaces, agressions, etc.).

Si on analyse les RPS dans leur ensemble (c'est-à-dire selon les 7 thématiques psychosociales inventoriées dans le rapport Gollac<sup>88</sup>), les paramètres climatiques peuvent jouer sur plusieurs axes :

* effet « direct » sur l'état individuel, notamment l'humeur des travailleurs (Ely et al. 2013, Mathee, Oba, et Rose 2010) ou du public avec lequel ils peuvent interagir (avec de manière caricaturale mais explicite : irritabilité liée à l'inconfort thermique et dépression des sujets météo-sensibles) (axe 5 : rapports sociaux dégradés au travail) ;

* effets indirects liés aux modifications de l'organisation du travail (changement d'horaires (dont le risque d'interférence avec la vie privée) (axe 2 : horaires de travail difficiles), accélération des cycles de travail (rotation plus rapide sur des postes à risque : temps de travail sur chantier de désamiantage) (axe 1 : intensité et complexité du travail) ;

* effets indirects liés au retentissement psychologique d'une mise en difficulté de l'entreprise, par exemple suite à une dégradation de l'outil de production du fait d'aléas climatiques (axe 7 : insécurité du travail et de l'emploi) ;

* impact psychologique d'une sur-morbi-mortalité liée à des vagues de chaleur plus intenses et plus nombreuses dans les professions directement confrontées (milieux de soins ou travailleurs témoins de coups de chaleur) (axe 3 : exigences émotionnelles) ;

* cas d'un cadre ou chef d'entreprise contraint de choisir entre respecter un délai contractuel (en faisant travailler ses salariés dans des conditions à risque) et ou protéger ses salariés (quitte à subir des pénalités pour délais non tenus) relève de l'axe 6 (conflits de valeur).

Face à chaque problème évoqué existent des mesures préventives ou de gestion. Par exemple, dans le cas du cadre contraint de choisir entre respecter un délai et sécurité) certains contrats prévoient des exceptions aux pénalités de retard dans le cas de phénomènes climatiques extrêmes, notamment pour les grands vents lors des travaux avec grues...)

## Circonstances d'exposition nécessaires

Les RPS susceptibles d'être aggravés ou accentuées par des facteurs climatiques et environnementaux en liaison avec le changement climatique sont à même d'affecter des milieux professionnels de tous horizons et cela de façons très diverses.

## Exemples de circonstances d'exposition secondaires aggravantes

Les RPS sont par nature multifactoriels, influencés par des paramètres aussi divers que la saison (effet négatif de la chaleur sur l'humeur en été mais pas au printemps (Keller et al. 2005) ou des éléments contextuels et motivationnels (Fay et Maner 2014)). De fait, il est difficile de distinguer les processus qui mènent à leur survenue.

<footnote n="88"><sup>88</sup> 1) Intensité et complexité du travail</footnote>

<footnote n="2">2) Horaires de travail difficiles</footnote>

<footnote n="3">3) Exigences émotionnelles</footnote>

<footnote n="4">4) Faible autonomie au travail</footnote>

<footnote n="5">5) Rapports sociaux dégradés au travail</footnote>

<footnote n="6">6) Conflits de valeur</footnote>

<footnote n="7">7) Insécurité de l'emploi et du travail</footnote>
Certaines de ces circonstances aggravantes semblent pouvoir être limitées par des mesures de prévention dans l'entreprise : interférences entre horaires de travail et vie privée, facteurs de risques psychosociaux préexistanes, etc.

D'autres, comme le fait que des travailleurs résident dans des ilots de chaleur urbains nocturnes / zones particulières, semblent plus difficiles à gérer par l'entreprise.
# Risques de trébuchement, heurt ou autre perturbation du mouvement

**Définition** : « ce sont les risques que le déroulement d'une tâche soit perturbé parce que la personne glisse sur, heurte, trébuche contre, se tord ou se coince le pied, le genou le doigt... pose le pied sur une pointe, un clou... ou encore parce que l'élément contre lequel elle exerce des forces s'affaisse, cède, glisse du fait de ces forces » (INRS 2013).

## Variables et indices climatiques / environnementaux modifiés par le changement climatique

Les indices climatiques pour lesquels les évolutions attendues connues tendent à accroître ce risque sont essentiellement liés à une augmentation des températures :

* augmentation de la fréquence, de la durée et/ou de l'intensité des vagues de chaleur ;

* augmentation des températures extrêmes chaudes ;

* augmentation des températures nocturnes élevées.

## Description du processus de l'impact sanitaire

L'augmentation du nombre, de la durée et de l'intensité des vagues de chaleur impacte le bilan thermique du travailleur et risque d'entrainer une élévation de sa température centrale. Parmi les effets possibles de cette élévation (cf. ; 4.2.1.1), plusieurs sont susceptibles d'accroître le risque de trébuchement pour les travailleurs exposés à ces conditions environnementales (extérieur ou intérieur) :

* les effets neuropsychologiques, *via* une baisse de vigilance ;

* les divers effets physiologiques, notamment l'apparition de crampes et de malaises ;

* sommeil de moins bonne qualité et absence de récupération nocturne.

Ces effets sont principalement attendus durant la phase d'acclimatation (cf. section 4.2.1.1.4). Ainsi, le risque est plus élevé au cours de la première semaine d'une vague de chaleur (Xiang, Peng, et al. 2014b).

## Circonstances d'exposition nécessaires

Ce risque concerne l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur domaine d'activité.

Selon l'INRS « ce type d'accident représente le tiers des accidents déclarés avec arrêt de travail sous le régime d'assurance maladie général et touche tous les secteurs d'activité et tous les métiers » (INRS 2013).

## Exemples de circonstances d'exposition secondaires aggravantes

Circonstances pouvant être limitées par des mesures de prévention dans l'entreprise :

* plusieurs paramètres influencent le bilan thermique et sont susceptibles d'accroître les effets de l'augmentation de température (cf. § 4.2.1.1.1) : l'humidité relative, la convection de l'air et le rayonnement infrarouge :

* plus l'**humidité relative** de l'atmosphère de travail sera élevée, plus les effets de la température seront accentués ;
* moins la convection de l'air de l'atmosphère de travail est importante, plus les effets de la température seront accentués ;

* plus l'intensité du rayonnement infrarouge auquel est exposé le travailleur augmente (notamment *via* le rayonnement solaire), plus les effets de la température seront accentués.

* les travailleurs directement exposés aux ambiances thermiques chaudes et/ou dont l'activité implique des efforts physiques intenses seront plus particulièrement exposés à ce sur-risque (cf. fiche risques liés aux ambiances thermiques).

* une organisation du travail inadaptée à une évolution climatique (ex : maintenir des horaires de travail durant les heures les plus chaudes de la journée, conditions de pause inadaptées, travail au contact de surfaces chaudes) ;

* le port de tenues vestimentaires obligatoires entravant l'évaporation de la sueur (tenues professionnelles, combinaisons, tenues de protection) ;

Autres circonstances aggravantes :

* des températures nocturnes élevées sur une période de plusieurs jours (mauvaise récupération des travailleurs pendant leur temps de repos).
# Risques de chute de hauteur

**Définition** : « ce sont les risques d'accident liés à la perte d'équilibre d'une personne au droit d'une dénivellation et à sa chute dans le vide, au cours de cette perte d'équilibre (heurt, rebond contre des éléments saillants situés sur sa trajectoire) ou à l'issue de celle-ci, à sa réception sur une surface à un niveau inférieur ou sur le sol » (INRS 2013).

## Variables et indices climatiques / environnementaux modifiés par le changement climatique

Les indices climatiques pour lesquels les évolutions attendues connues tendent à accroître ce risque sont essentiellement liés à une augmentation des températures :

* augmentation de la fréquence, de la durée et/ou de l'intensité des vagues de chaleur ;

* augmentation des températures extrêmes chaudes ;

* augmentation des températures nocturnes élevées.

Les études actuelles ne permettent pas de mettre en évidence une tendance sur l'évolution du risque de vent violent. Mais compte-tenu de son impact possible sur le risque de chute, il est important de garder une veille sur les travaux futurs dans ce domaine.

## Description du processus de l'impact sanitaire

L'augmentation du nombre, de la durée et de l'intensité des vagues de chaleur impacte le bilan thermique du travailleur et risque d'entrainer une élévation de sa température centrale. Parmi les effets possibles de cette élévation (cf. 4.2.1.1), plusieurs sont susceptibles d'accroître le risque de chute de hauteur pour les travailleurs exposés à ces conditions environnementales (extérieur ou intérieur) :

* les effets neuropsychologiques, *via* une baisse de vigilance ;

* les divers effets physiologiques, notamment l'apparition de crampes et de malaises ;

* sommeil de moins bonne qualité et absence de récupération nocturne.

Ces effets sont principalement attendus durant la phase d'acclimatation (cf. section 4.2.1.1.4). Ainsi, le risque est plus élevé au cours de la première semaine d'une vague de chaleur (Xiang, Peng, et al. 2014b).

## Circonstances d'exposition nécessaires

Sont essentiellement concernés les métiers impliquant un travail ou un stockage en hauteur. A titre d'exemples :

* métiers du BTP, en particulier lors des travaux de fouille et de terrassement et lors de travaux effectués simultanément à des hauteurs ou étages différents ;

* travaux d'installation et de maintenance des éoliennes, des lignes à haute tension, téléphérique, grues, etc. ;

* travaux de creusement d'un puits/forage/tranchée profonde/galerie, etc.

Le risque lié à la température concerne à la fois les travailleurs en extérieur et les travailleurs en intérieur.

Le risque lié au vent ne concerne en revanche que les travailleurs travaillant en extérieur.
## Exemples de circonstances d'exposition secondaires aggravantes

Circonstances pouvant être limitées par des mesures de prévention dans l'entreprise :

* plusieurs paramètres influencent le bilan thermique et sont susceptibles d'accroître les effets de l'augmentation de température (cf. § 4.2.1.1.1) : l'humidité relative, la convection de l'air et le rayonnement infrarouge :

* plus l'**humidité relative** de l'atmosphère de travail sera élevée, plus les effets de la température seront accentués ;

* moins la **convection de l'air** de l'atmosphère de travail est importante, plus les effets de la température seront accentués ;

* plus l'intensité du **rayonnement infrarouge** auquel est exposé le travailleur augmente (notamment **via** le rayonnement solaire), plus les effets de la température seront accentués.

* les travailleurs directement exposés aux ambiances thermiques chaudes et/ou dont l'activité implique des efforts physiques intenses seront plus particulièrement exposés à ce sur-risque (cf. fiche risques liés aux ambiances thermiques).

* une **organisation du travail** inadaptée à une évolution climatique (ex : maintenir des horaires de travail durant les heures les plus chaudes de la journée, conditions de pause inadaptées, travail au contact de surfaces chaudes) ;

* le port de **tenues vestimentaires** obligatoires entravant l'évaporation de la sueur (tenues professionnelles, combinaisons, tenues de protection) ;

Autres circonstances aggravantes :

* des températures nocturnes élevées sur une période de plusieurs jours (mauvaise récupération des travailleurs pendant leur temps de repos).
# Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objet

**Définition** : « ce sont des risques d'accidents qui sont liés à la chute d'objets provenant de stockage, d'un étage supérieur ou de l'effondrement des matériaux. » (INRS 2013).

## Variables et indices climatiques / environnementaux modifiés par le changement climatique

Les indices climatiques pour lesquels les évolutions attendues connues tendent à accroître ce risque sont essentiellement liés à une augmentation des températures :

* augmentation de la fréquence, de la durée et/ou de l'intensité des vagues de chaleur ;

* augmentation des températures extrêmes chaudes ;

* augmentation des températures nocturnes élevées.

Même si une tendance générale semble à l'augmentation de la quantité de pluie tombant au cours des épisodes les plus extrêmes, les études actuelles ne permettent pas de mettre en évidence une tendance sur l'évolution de la survenue d'aléas de type précipitations intenses (voir la fiche aléas climatiques), susceptibles d'accroître les risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets. Il n'y a pas non plus de tendance notable sur l'évolution du risque de vent violent. Cependant, compte-tenu de son impact possible, il est important de garder une veille sur les travaux futurs dans ce domaine.

## Description du processus de l'impact sanitaire

D'une part, l'augmentation du nombre, de la durée et de l'intensité des vagues de chaleur impacte le bilan thermique du travailleur et risque d'entrainer une élévation de sa température centrale. Parmi les effets possibles de cette élévation (cf. 4.2.11), plusieurs sont susceptibles d'accroître le risque de trébuchement pour les travailleurs exposés à ces conditions environnementales (extérieur ou intérieur) :

* les effets neuropsychologiques, vía une baisse de vigilance ;

* les divers effets physiologiques, notamment l'apparition de crampes et de malaises ;

* sommeil de moins bonne qualité et absence de récupération nocturne.

Ces effets sont principalement attendus durant la phase d'acclimatation (cf. section 4.2.1.1.4). Ainsi, le risque est plus élevé au cours de la première semaine d'une vague de chaleur (Xiang, Peng, et al. 2014b).

D'autre part, même si études actuelles ne mettent pas en évidence de modification il faut garder à l'esprit que les précipitations éventuellement majorées par des aléas de type vent fort, ouragan ou tempête, pourraient être à l'origine de risques d'effondrement de matériaux et d'instabilité des engins de chantier.

Les risques liés aux aléas sont regroupés sur la fiche aléas climatiques.

## Circonstances d'exposition nécessaires

Sont essentiellement concernés les métiers impliquant un stockage en hauteur par rapport au travailleur. A titre d'exemples :

* métiers du BTP, en particulier lors des travaux de fouille et de terrassement et lors de travaux effectués simultanément à des hauteurs ou étages différents ;
* travaux d'installation et de maintenance des éoliennes, des lignes à haute tension, téléphérique, grues, etc. ;

* travaux de creusement d'un puits/forage/tranchée profonde/galerie, etc.

## Exemples de circonstances d'exposition secondaires aggravantes

Circonstances pouvant être limitées par des mesures de prévention dans l'entreprise :

* plusieurs paramètres influencent le bilan thermique et sont susceptibles d'accroître les effets de l'augmentation de température (cf. § 4.2.1.1.1) : l'humidité relative, la convection de l'air et le rayonnement infrarouge :

* plus l'*humidité relative* de l'atmosphère de travail sera élevée, plus les effets de la température seront accentués ;

* moins la *convection de l'air* de l'atmosphère de travail est importante, plus les effets de la température seront accentués ;

* plus l'intensité du *rayonnement infrarouge* auquel est exposé le travailleur augmente (notamment *via* le rayonnement solaire), plus les effets de la température seront accentués.

* les travailleurs directement exposés aux ambiances thermiques chaudes et/ou dont l'activité implique des efforts physiques intenses seront plus particulièrement exposés à ce sur-risque (cf. fiche risques liés aux ambiances thermiques).

* une *organisation du travail* inadaptée à une évolution climatique (ex : maintenir des horaires de travail durant les heures les plus chaudes de la journée, conditions de pause inadaptées, travail au contact de surfaces chaudes) ;

* le port de *tenues vestimentaires* obligatoires entravant l'évaporation de la sueur (tenues professionnelles, combinaisons, tenues de protection) ;

Autres circonstances aggravantes :

* des températures nocturnes élevées sur une période de plusieurs jours (mauvaise récupération des travailleurs pendant leur temps de repos).
# Risques liés à la manutention mécanique

**Définition** : « ce sont les risques d'accident (heurts, chute, renversement) dus à la charge manutentionnée, au moyen de manutention (rupture, défaillance) et aussi à la circulation des engins de manutention » (INRS 2013).

## Variables et indices climatiques / environnementaux modifiés par le changement climatique

Les indices climatiques pour lesquels les évolutions attendues connues tendent à accroître ce risque sont essentiellement liés à une augmentation des températures :

* augmentation de la fréquence, de la durée et/ou de l'intensité des vagues de chaleur ;

* augmentation des températures extrêmes chaudes ;

* augmentation des températures nocturnes élevées.

## Description du processus de l'impact sanitaire

L'augmentation du nombre, de la durée et de l'intensité des vagues de chaleur impacte le bilan thermique du travailleur et risque d'entrainer une élévation de sa température centrale. Parmi les effets possibles de cette élévation (cf. 4.2.1.1), plusieurs sont susceptibles d'accroître le risque lié à la manutention mécanique pour les travailleurs exposés à ces conditions environnementales (extérieur ou intérieur) :

* les effets neuropsychologiques, *via* une baisse de vigilance ;

* les divers effets physiologiques, notamment l'apparition de crampes et de malaises ;

* sommeil de moins bonne qualité et absence de récupération nocturne.

Ces effets sont principalement attendus durant la phase d'acclimatation (cf. section 4.2.1.1.4). Ainsi, le risque est plus élevé au cours de la première semaine d'une vague de chaleur (Xiang, Peng, et al. 2014b).

## Circonstances d'exposition nécessaires

Sont concernés les secteurs d'activités dans lesquels les travailleurs sont amenés réaliser de la manutention mécanique sur le site de l'entreprise, à l'intérieur d'un bâtiment ou à l'extérieur entre des bâtiments. L'augmentation de la température à l'intérieur d'un bâtiment perturbant la vigilance des travailleurs, le risque d'accident de circulation interne est augmenté là où circulent des engins motorisés (voiture, camionnette, chariot de manutention, etc.) ou non (vélo, etc.).

## Exemples de circonstances d'exposition secondaires aggravantes

Circonstances pouvant être limitées par des mesures de prévention dans l'entreprise :

* plusieurs paramètres influencent le bilan thermique et sont susceptibles d'accroître les effets de l'augmentation de température (cf. § 4.2.1.1.1) : l'humidité relative, la convection de l'air et le rayonnement infrarouge :

* plus l'**humidité relative** de l'atmosphère de travail sera élevée, plus les effets de la température seront accentués ;

* moins la **convection de l'air** de l'atmosphère de travail est importante, plus les effets de la température seront accentués ;
* plus l'intensité du rayonnement infrarouge auquel est exposé le travailleur augmente (notamment vía le rayonnement solaire), plus les effets de la température seront accentués.

* les travailleurs directement exposés aux ambiances thermiques chaudes et/ou dont l'activité implique des efforts physiques intenses seront plus particulièrement exposés à ce sur-risque (cf. fiche risques liés aux ambiances thermiques).

* une organisation du travail inadaptée à une évolution climatique (ex : maintenir des horaires de travail durant les heures les plus chaudes de la journée, conditions de pause inadaptées, travail au contact de surfaces chaudes) ;

* le port de tenues vestimentaires obligatoires entravant l'évaporation de la sueur (tenues professionnelles, combinaisons, tenues de protection) ;

Autres circonstances aggravantes :

* des températures nocturnes élevées sur une période de plusieurs jours (mauvaise récupération des travailleurs pendant leur temps de repos).
# Risques routiers en mission

**Définition** : « du fait de leur activité professionnelle, de nombreux salariés passent une partie importante de la journée au volant d'un véhicule, dans le cadre d'une mission qu'ils effectuent pour leur entreprise. Celle-ci peut nécessiter l'utilisation d'une voiture légère, d'un véhicule utilitaire ou encore d'un deux-roues motorisé, ou d'un poids lourd » (INRS 2013).

Il ne sera traité ici que des risques d'accident de la route liés au changement climatique, du fait de la modification d'indices météorologiques ou de facteurs environnementaux associés.

## Variables et indices climatiques / environnementaux modifiés par le changement climatique

Les indices climatiques pour lesquels les évolutions attendues connues tendent à accroitre ce risque sont essentiellement liés à une augmentation des températures :

* augmentation de la fréquence, de la durée et/ou de l'intensité des vagues de chaleur ;

* augmentation des températures extrêmes chaudes ;

* augmentation des températures nocturnes élevées.

L'augmentation des épisodes de conditions météorologiques rendant les conditions de conduite plus difficiles (vents forts, précipitations intenses, etc.) devrait également augmenter ce risque. Cependant, les connaissances actuelles sur le changement climatique ne permettent pas de dégager de tendance claire sur la fréquence et l'intensité de ces évènements.

## Description du processus de l'impact sanitaire

L'augmentation du nombre, de la durée et de l'intensité des vagues de chaleur impacte le bilan thermique du travailleur et risque d'entrainer une élévation de sa température centrale. Parmi les effets possibles de cette élévation (cf. 4.2.1.1), plusieurs sont susceptibles d'accroitre le risque routier en mission pour les travailleurs exposés à ces conditions environnementales (extérieur ou intérieur) :

* les effets neuropsychologiques, *via* une baisse de vigilance ;

* les divers effets physiologiques, notamment l'apparition de crampes et de malaises ;

* sommeil de moins bonne qualité et absence de récupération nocturne.

Ces effets sont principalement attendus durant la phase d'acclimatation (cf. section 4.2.1.1.4). Ainsi, le risque est plus élevé au cours de la première semaine d'une vague de chaleur (Xiang, Peng, et al. 2014b).

## Circonstances d'exposition nécessaires

Sont concernés les secteurs d'activités dans lesquels les travailleurs sont amenés à se déplacer systématiquement ou régulièrement en véhicule pour exercer leur activité professionnelle :

* chauffeurs-livreurs,

* chauffeurs de poids lourds,

* chauffeurs transport en commun,

* taxis,

* VRP,
* ambulances,

* etc.

Sont également concernés les travailleurs qui doivent utiliser un véhicule occasionnellement dans le cadre de leur activité professionnelle (réunion à l'extérieur, colloque, formation, etc.).

L'augmentation des risques routiers en mission pour les travailleurs peuvent augmenter :

* du fait de la multiplication des déplacements,

* si le véhicule n'est pas climatisé.

Enfin, la combinaison des circonstances d'exposition décrites ci-dessus est un facteur aggravant pour la survenue d'accidents.

## Exemples de circonstances d'exposition secondaires aggravantes

Circonstances pouvant être limitées par des mesures de prévention dans l'entreprise :

* plusieurs paramètres influencent le bilan thermique et sont susceptibles d'accroitre les effets de l'augmentation de température (cf. § 4.2.1.1.1) : l'humidité relative, la convection de l'air et le rayonnement infrarouge :

* plus l'humidité relative de l'atmosphère de travail sera élevée, plus les effets de la température seront accentués ;

* moins la convection de l'air de l'atmosphère de travail est importante, plus les effets de la température seront accentués ;

* plus l'intensité du rayonnement infrarouge auquel est exposé le travailleur augmente (notamment *via* le rayonnement solaire), plus les effets de la température seront accentués.

* les travailleurs directement exposés aux ambiances thermiques chaudes et/ou dont l'activité implique des efforts physiques intenses seront plus particulièrement exposés à ce sur-risque (cf. fiche risques liés aux ambiances thermiques).

* une organisation du travail inadaptée à une évolution climatique (ex : maintenir des horaires de travail durant les heures les plus chaudes de la journée, conditions de pause inadaptées, travail au contact de surfaces chaudes) ;

* le port de tenues vestimentaires obligatoires entravant l'évaporation de la sueur (tenues professionnelles, combinaisons, tenues de protection) ;

Autres circonstances aggravantes :

* des températures nocturnes élevées sur une période de plusieurs jours (mauvaise récupération des travailleurs pendant leur temps de repos).
# Risques liés aux circulations internes de véhicules

**Définition** : « ce sont des risques d'accident liés au heurt d'une personne par un véhicule (vélo, motocyclette, camion, chariot de manutention...) ou à la collision de véhicules entre eux ou contre un obstacle, au sein de l'entreprise » (INRS 2013).

## Variables et indices climatiques / environnementaux modifiés par le changement climatique

Les indices climatiques pour lesquels les évolutions attendues connues tendent à accroître ce risque sont essentiellement liés à une augmentation des températures :

* augmentation de la fréquence, de la durée et/ou de l'intensité des vagues de chaleur ;

* augmentation des températures extrêmes chaudes ;

* augmentation des températures nocturnes élevées.

Les vents forts, les précipitations intenses et les tempêtes peuvent également augmenter ce risque pour les véhicules circulant sur le site de l'entreprise à l'extérieur des bâtiments. Notons que les connaissances actuelles sur le changement climatique ne permettent pas de dégager de tendance claire sur la fréquence et l'intensité des périodes de vents forts, des pluies et de tempêtes.

## Description du processus de l'impact sanitaire

L'augmentation du nombre, de la durée et de l'intensité des vagues de chaleur impacte le bilan thermique du travailleur et risque d'entrainer une élévation de sa température centrale. Parmi les effets possibles de cette élévation (cf. 4.2.1.1), plusieurs sont susceptibles d'accroître le risque liés aux circulations internes de véhicules pour les travailleurs exposés à ces conditions environnementales (extérieur ou intérieur) :

* les effets neuropsychologiques, *via* une baisse de vigilance ;

* les divers effets physiologiques, notamment l'apparition de crampes et de malaises ;

* sommeil de moins bonne qualité et absence de récupération nocturne.

Ces effets sont principalement attendus durant la phase d'acclimatation (cf. section 4.2.1.1.4). Ainsi, le risque est plus élevé au cours de la première semaine d'une vague de chaleur (Xiang, Peng, et al. 2014b).

## Circonstances d'exposition nécessaires

Sont concernés les secteurs d'activités dans lesquels les travailleurs sont amenés à se déplacer en véhicule sur le site de l'entreprise, à l'intérieur d'un bâtiment ou à l'extérieur entre des bâtiments.

Concernant les activités pour lesquelles les travailleurs circulent en véhicule à l'intérieur de bâtiments :

* l'augmentation de la température à l'intérieur d'un bâtiment perturbant la vigilance des travailleurs, le risque d'accident de circulation interne est augmenté là où circulent des engins motorisés (voiture, camionnette, chariot de manutention, etc.) ou non (vélo, etc.).

Concernant les activités nécessitant des déplacements sur le site de l'entreprise à l'extérieur des bâtiments, ce type de risque sanitaire pour les travailleurs peut augmenter :

* du fait de la multiplication des déplacements,
* si le véhicule a stationné au soleil,

* si le véhicule n'est pas climatisé,

* si le véhicule est climatisé, mais que le déplacement est court (la climatisation n'ayant pas le temps d'être efficace).

Ce type de risque peut augmenter du fait de la combinaison des circonstances d'exposition décrites ci-dessus.

## Exemples de circonstances d'exposition secondaires aggravantes

Circonstances pouvant être limitées par des mesures de prévention dans l'entreprise :

* plusieurs paramètres influencent le bilan thermique et sont susceptibles d'accroître les effets de l'augmentation de température (cf. § 4.2.1.1.1) : l'humidité relative, la convection de l'air et le rayonnement infrarouge :

* plus l'humidité relative de l'atmosphère de travail sera élevée, plus les effets de la température seront accentués ;

* moins la convection de l'air de l'atmosphère de travail est importante, plus les effets de la température seront accentués ;

* plus l'intensité du rayonnement infrarouge auquel est exposé le travailleur augmente (notamment *via* le rayonnement solaire), plus les effets de la température seront accentués.

* les travailleurs directement exposés aux ambiances thermiques chaudes et/ou dont l'activité implique des efforts physiques intenses seront plus particulièrement exposés à ce sur-risque (cf. fiche risques liés aux ambiances thermiques).

* une organisation du travail inadaptée à une évolution climatique (ex : maintenir des horaires de travail durant les heures les plus chaudes de la journée, conditions de pause inadaptées, travail au contact de surfaces chaudes) ;

* le port de tenues vestimentaires obligatoires entravant l'évaporation de la sueur (tenues professionnelles, combinaisons, tenues de protection) ;

Autres circonstances aggravantes :

* des températures nocturnes élevées sur une période de plusieurs jours (mauvaise récupération des travailleurs pendant leur temps de repos).
# Risques liés aux équipements de travail

**Définition** : « ce sont principalement des phénomènes dangereux qui peuvent être à l'origine de blessures (écrasements, coupures, perforations...) par l'action mécanique d'éléments de machines, d'outils, de pièces, de charges, de projection de matériaux solides ou de fluides ».

Ces équipements peuvent présenter d'autres risques liés aux énergies, températures élevées, rayonnements, bruits, émission de substances dangereuses, etc. Ces risques sont traités dans les autres fiches. (INRS 2013).

## Variables et indices climatiques / environnementaux modifiés par le changement climatique

Les indices climatiques pour lesquels les évolutions attendues connues tendent à accroître ce risque sont essentiellement liés à une augmentation des températures :

* augmentation de la fréquence, de la durée et/ou de l'intensité des vagues de chaleur ;

* augmentation des températures extrêmes chaudes ;

* augmentation des températures nocturnes élevées.

## Description du processus de l'impact sanitaire

D'une part, l'augmentation du nombre, de la durée et de l'intensité des vagues de chaleur impacte le bilan thermique du travailleur et risque d'entrainer une élévation de sa température centrale. Parmi les effets possibles de cette élévation (cf. 4.2.1.1), plusieurs sont susceptibles d'accroître le risque de trébuchement pour les travailleurs exposés à ces conditions environnementales (extérieur ou intérieur) :

* les effets neuropsychologiques, *vía* une baisse de vigilance ;

* les divers effets physiologiques, notamment l'apparition de crampes et de malaises ;

* sommeil de moins bonne qualité et absence de récupération nocturne.

Ces effets sont principalement attendus durant la phase d'acclimatation (voir section 4.2.1.1.4). Ainsi, le risque est plus élevé au cours de la première semaine d'une vague de chaleur (Xiang, Peng, et al. 2014b).

## Circonstances d'exposition nécessaires

Sont concernés les secteurs d'activité mettant en jeu l'action mécanique d'éléments de machines, d'outils, de pièces, de projection de matériaux solides ou liquides.

## Exemples de circonstances d'exposition secondaires aggravantes

Circonstances pouvant être limitées par des mesures de prévention dans l'entreprise :

* plusieurs paramètres influencent le bilan thermique et sont susceptibles d'accroître les effets de l'augmentation de température (cf. § 4.2.1.1.1) : l'humidité relative, la convection de l'air et le rayonnement infrarouge :

* plus l'*humidité relative* de l'atmosphère de travail sera élevée, plus les effets de la température seront accentués ;

* moins la *convection de l'air* de l'atmosphère de travail est importante, plus les effets de la température seront accentués ;
* plus l'intensité du rayonnement infrarouge auquel est exposé le travailleur augmente (notamment *vía* le rayonnement solaire), plus les effets de la température seront accentués.

* les travailleurs directement exposés aux ambiances thermiques chaudes et/ou dont l'activité implique des efforts physiques intenses seront plus particulièrement exposés à ce sur-risque (cf. fiche risques liés aux ambiances thermiques).

* une organisation du travail inadaptée à une évolution climatique (ex : maintenir des horaires de travail durant les heures les plus chaudes de la journée, conditions de pause inadaptées, travail au contact de surfaces chaudes) ;

* le port de tenues vestimentaires obligatoires entravant l'évaporation de la sueur (tenues professionnelles, combinaisons, tenues de protection) ;

Autres circonstances aggravantes :

* des températures nocturnes élevées sur une période de plusieurs jours (mauvaise récupération des travailleurs pendant leur temps de repos).
# Risques liés à l'électricité

**Définition** : « ce sont des risques d'accidents (brûlures, électrisation, électrocution) consécutifs à un contact avec un conducteur électrique ou une partie métallique sous tension (le retour se faisant par la terre ou par un élément relié à la terre ou en contact avec le sol), ou avec deux conducteurs avec des potentiels différents. Ces risques sont présents dans toutes les entreprises » (INRS 2013).

## Variables et indices climatiques / environnementaux modifiés par le changement climatique

Les indices climatiques pour lesquels les évolutions attendues connues tendent à accroître ce risque sont essentiellement liés à une augmentation des températures :

* augmentation de la fréquence, de la durée et/ou de l'intensité des vagues de chaleur ;

* augmentation des températures extrêmes chaudes ;

* augmentation des températures nocturnes élevées.

Les études actuelles ne permettent pas de mettre en évidence une tendance sur l'évolution de la survenue d'aléas de type précipitations intenses (voir la fiche aléas climatiques), susceptibles d'accroître les risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets. Cependant, compte-tenu de son impact possible, il est important de garder une veille sur les travaux futurs dans ce domaine.

## Description du processus de l'impact sanitaire

D'une part, l'augmentation du nombre, de la durée et de l'intensité des vagues de chaleur impacte le bilan thermique du travailleur et risque d'entrainer une élévation de sa température centrale. Parmi les effets possibles de cette élévation (cf. 4.2.1.1), plusieurs sont susceptibles d'accroître le risque de trébuchement pour les travailleurs exposés à ces conditions environnementales (extérieur ou intérieur) :

* les effets neuropsychologiques, vía une baisse de vigilance ;

* les divers effets physiologiques, notamment l'apparition de crampes et de malaises ;

* sommeil de moins bonne qualité et absence de récupération nocturne.

Ces effets sont principalement attendus durant la phase d'acclimatation (cf. section 4.2.1.1.4). Ainsi, le risque est plus élevé au cours de la première semaine d'une vague de chaleur (Xiang, Peng, et al. 2014b).

Les risques liés aux aléas sont regroupés sur la fiche aléas climatiques (cf. Annexe 2 « Risques spécifiques liés aux aléas climatiques »).

## Circonstances d'exposition nécessaires

Sont principalement concernés, tout type d'activité en présence d'électricité est concerné.

## Exemples de circonstances d'exposition secondaires aggravantes

Circonstances pouvant être limitées par des mesures de prévention dans l'entreprise :

* plusieurs paramètres influencent le bilan thermique et sont susceptibles d'accroître les effets de l'augmentation de température (cf. § 4.2.1.1.1) : l'humidité relative, la convection de l'air et le rayonnement infrarouge :
* plus l'_humidité relative_ de l'atmosphère de travail sera élevée, plus les effets de la température seront accentués ;

* moins la _convection de l'air_ de l'atmosphère de travail est importante, plus les effets de la température seront accentués ;

* plus l'intensité du _rayonnement infrarouge_ auquel est exposé le travailleur augmente (notamment _vía_ le rayonnement solaire), plus les effets de la température seront accentués.

* Les travailleurs directement exposés aux ambiances thermiques chaudes et/ou dont l'activité implique des efforts physiques intenses seront plus particulièrement exposés à ce sur-risque (cf. fiche risques liés aux ambiances thermiques).

* une _organisation du travail_ inadaptée à une évolution climatique (ex : maintenir des horaires de travail durant les heures les plus chaudes de la journée, conditions de pause inadaptées, travail au contact de surfaces chaudes) ;

* le port de _tenues vestimentaires_ obligatoires entravant l'évaporation de la sueur (tenues professionnelles, combinaisons, tenues de protection) ;

Autres circonstances aggravantes :

* des températures nocturnes élevées sur une période de plusieurs jours (mauvaise récupération des travailleurs pendant leur temps de repos).
# Risques d'incendie, d'explosion

**Définition** : concernant les incendies et explosions dans les entreprises, ils peuvent être d'origine endogène (explosions de matières ou feu au sein de l'entreprise) ou exogène (entreprises en limite de zone boisée, par exemple).

« Ce sont des risques d'accident (brûlures, blessures, intoxication...) consécutifs à un incendie ou une explosion. Ce sont des risques présents dans toutes les entreprises et dont les conséquences peuvent être graves tant pour les salariés que pour les installations » (INRS 2013).

## Variables et indices climatiques / environnementaux modifiés par le changement climatique

Les indices climatiques pour lesquels les évolutions attendues connues tendent à accroître ce risque sont essentiellement liés à une augmentation des températures :

* augmentation de la fréquence, de la durée et/ou de l'intensité des vagues de chaleur ;

* augmentation des températures moyennes ($T_{min}$ et $T_{max}$) et extrêmes chaudes ;

* augmentation des phases de sécheresse estivale (région méditerranéenne) ;

* augmentation de l'indice forêt météo.

## Description du processus de l'impact sanitaire

Parmi les effets possibles liés à ces modifications de conditions climatiques, on distingue pour le risque incendie et explosion :

* le risque d'explosion physique : l'introduction d'énergie dans un récipient fermé *via* un échauffement lié à l'augmentation de température ambiante peut entrainer un dépassement de la pression admissible par le récipient qui va éclater ;

* le risque d'explosion chimique et d'incendie : ce type de risque s'accroît avec l'augmentation des températures ambiantes qui auront pour effet ;

* le rapprochement des températures ambiantes des températures minimales d'inflammation et/ou d'explosion ;

* l'accélération des phénomènes de dégradation de produits chimiques ;

* l'augmentation de l'évaporation des substances inflammables.

En lien avec ce dernier point, les COV dégagés lors des incendies de forêts, particulièrement de résineux (cf. 2.3.2), accroissent sensiblement les risques pour les pompiers en intervention, par un phénomène dit d'embrasement généralisé éclair (EGE) (Courty 2012).

L'augmentation du nombre, de la durée et de l'intensité des vagues de chaleur impacte également le bilan thermique du travailleur et risque d'entrainer une élévation de sa température centrale. Parmi les effets possibles de cette élévation (cf. 4.2.1.1), la baisse de vigilance (effet neuropsychologique) sera susceptible d'accroître ce risque d'incendie explosion. Ce dernier effet est principalement attendu durant la phase d'acclimatation (Exemple : risque plus élevé au cours de la première semaine d'une vague de chaleur).
## Circonstances d'exposition nécessaires

Sont principalement concernés les secteurs d'activité en présence de matières explosives (production, utilisation ou stockage de gaz, liquides ou poussières inflammables dégageant des gaz, vapeurs, brouillards ou poussières susceptibles de former un mélange explosible avec l'air).

Ex : Travailleurs de l'industrie chimique, secteur pétrolier, etc.

## Exemples de circonstances d'exposition secondaires aggravantes

Circonstances pouvant être limitées par des mesures de prévention dans l'entreprise :

* plusieurs paramètres influencent le bilan thermique et sont susceptibles d'accroître les effets de l'augmentation de température (cf. § 4.2.1.1.1) : l'humidité relative, la convection de l'air et le rayonnement infrarouge :

* plus l'**humidité relative** de l'atmosphère de travail sera élevée, plus les effets de la température seront accentués ;

* moins la **convection de l'air** de l'atmosphère de travail est importante, plus les effets de la température seront accentués ;

* plus l'intensité du **rayonnement infrarouge** auquel est exposé le travailleur augmente (notamment **via** le rayonnement solaire), plus les effets de la température seront accentués.

* les travailleurs directement exposés aux ambiances thermiques chaudes et/ou dont l'activité implique des efforts physiques intenses seront plus particulièrement exposés à ce sur-risque (cf. fiche risques liés aux ambiances thermiques).

* **une organisation du travail** inadaptée à une évolution climatique (ex : maintenir des horaires de travail durant les heures les plus chaudes de la journée, conditions de pause inadaptées, travail au contact de surfaces chaudes) ;

* **hydratation insuffisante** ;

* le port de **tenues vestimentaires** obligatoires entravant l'évaporation de la sueur (tenues professionnelles, combinaisons, tenues de protection) ;

Autres circonstances aggravantes :

* des températures nocturnes élevées sur une période de plusieurs jours (mauvaise récupération des travailleurs pendant leur temps de repos) ;

* sensibilité plus importance des essences forestières, suite à un dépérissement lié au changement climatique et donc à une quantité de bois mort plus grande / modification de la végétation (Méditerranéisation) conduisant à des végétations plus inflammables.
# Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets

**Définition** : « ce sont des risques d'intoxication, d'allergie, de brûlure... par inhalation, ingestion ou contact cutané de produits mis en œuvre ou émis sous forme de gaz, de particules solides ou liquides » (INRS 2013).

## Variables et indices climatiques / environnementaux modifiés par le changement climatique

Les indices climatiques pour lesquels les évolutions attendues connues tendent à accroître ce risque sont essentiellement liés à une augmentation des températures :

* augmentation de la fréquence, de la durée et/ou de l'intensité des vagues de chaleur ;

* augmentation des températures extrêmes chaudes ;

* augmentation des températures nocturnes élevées.

## Description du processus de l'impact sanitaire

Plusieurs processus sont à distinguer :

* l'augmentation des températures est susceptible d'accroître :

o le risque d'intoxication chimique ou réaction allergique par inhalation de produits chimiques. Une exposition à la température ambiante élevée favorise l'augmentation de l'évaporation des substances chimiques volatiles et pas voie de conséquence des niveaux d'exposition à ces substances par voie respiratoire. De plus, les quantités de substances absorbées par les voies pulmonaires lors du travail en ambiance thermique chaude peuvent être accrues de façon significative du fait de l'augmentation de la ventilation pulmonaire (cf. § 4.2.1) ;

o le risque d'intoxication chimique ou réaction allergique par contact cutané, la hausse du débit sanguin cutané et de la sécrétion de sueur, liées à une température ambiante élevée, peuvent favoriser l'absorption percutanée des substances chimiques comme les pesticides (cf. § 4.2.1). L'importance de cette augmentation est fonction des propriétés physico-chimiques de la substance, de la surface exposée et de l'intensité du stress thermique (IRSST 2013, Leon 2008). Cette situation est susceptible de toucher davantage les substances pour lesquelles la voie cutanée contribue déjà à l'exposition globale des travailleurs en ambiance thermique neutre (IRSST 2013). Les substances chimiques pour lesquelles les valeurs limites d'exposition sont accompagnées de la notation « peau » ou « percutanée » sont à prioriser à l'égard de cette problématique puisqu'elles sont reconnues comme traversant facilement la peau (IRSST 2013).

* l'augmentation des fréquences, de l'intensité et/ou de la durée des épisodes de sécheresses agricoles est susceptible d'augmenter le risque d'intoxication chimique ou réaction allergique par inhalation de particules. Si les sécheresses sont plus longues et plus intenses, les concentrations atmosphériques de poussières pourraient connaître une hausse à cause de l'érosion des sols par le vent. Ces hausses des concentrations de poussières pourraient entrainer une augmentation des problèmes respiratoires. La relation entre l'exposition à la poussière lors de sécheresse et les problèmes respiratoires a été documentée à plusieurs reprises (OMS 2016, Longueville et al. 2013). La toxicité des poussières peut varier selon les propriétés physico-chimiques des substances qui les constituent et selon la taille des particules.
* l'augmentation du nombre, de la durée et de l'intensité des vagues de chaleur impacte le bilan thermique du travailleur et risque d'entrainer une élévation de sa température centrale. Les effets neuropsychologiques, *via* une baisse de vigilance sont susceptibles d'accroître le risque d'accident avec des produits chimiques. Ces effets sont principalement attendus durant la phase d'acclimatement (voir section 4.2.1.1.4). Ainsi, le risque est plus élevé au cours de la première semaine d'une vague de chaleur (Xiang, Peng, et al. 2014b).

## Circonstances d'exposition nécessaires

Le risque d'intoxication chimique ou réaction allergique (par voie respiratoire) associé à l'augmentation des températures concerne les travailleurs qui sont exposés à des substances toxiques volatiles. La présence de ces substances volatiles peut de surcroît faire courrier un risque d'explosion aux travailleurs.

Le risque d'intoxication chimique ou réaction allergique (par contact cutané) associé à l'augmentation des températures concerne les travailleurs qui sont exposés à des substances pour lesquelles la voie cutanée contribue déjà à leur exposition globale.

Les secteurs de la fabrication des produits minéraux non métalliques, de la première transformation des métaux, de la fabrication de produits métalliques font parties de ceux où l'exposition simultanée aux contraintes thermiques et aux substances chimiques a été jugée très importante (IRSST 2013)<fnref n="89" />.

Le risque d'intoxication chimique ou réaction allergique associé à l'augmentation des sécheresses agricoles concernent spécifiquement tous les métiers où le travailleur est susceptible d'être exposé par inhalation à des poussières extérieures.

## Exemples de circonstances d'exposition secondaires aggravantes

Circonstances pouvant être limitées par des mesures de prévention dans l'entreprise :

* plusieurs paramètres influencent le bilan thermique et sont susceptibles d'accroître les effets de l'augmentation de température (cf. § 4.2.1.1.1) : l'humidité relative, la convection de l'air et le rayonnement infrarouge :

* plus l**humidité relative** de l'atmosphère de travail sera élevée, plus les effets de la température seront accentués ;

* moins la **convection de l'air** de l'atmosphère de travail est importante, plus les effets de la température seront accentués ;

<footnote n="89">⁸⁹ Une évaluation de risque réalisée en 2013 par l'IRSST a permis d'identifier des emplois où les travailleurs pouvaient être potentiellement exposés de façon concomitante aux contraintes thermiques et aux substances chimiques. Dans cette étude, 136 emplois ont été évalués par un groupe d'experts. Les secteurs de la fabrication des produits minéraux non métalliques, de la première transformation des métaux et de la fabrication de produits métalliques, sont ceux où l'exposition concomitante a été jugée la plus importante et les emplois les plus à risque étaient les suivants : couleur d'or, couvreur de toiture, couleur, fondeur, aide-forgeur, pompier, manœuvre en traitement des métaux, manœuvre dans les fours à cuisson, aide opérateur de four en fusion, manœuvre en fonderie, aide mouleur, mouleur, préposé au four, opérateur de four en céramique, opérateur de four à briques, opérateur de machines à fabriquer le métal, opérateur de fournaise, trempeur d'acier, extruseur, opérateur de four à fusion, opérateur d'une machine à couler sous pression, chaudronnier.</footnote>
* plus l'intensité du rayonnement infrarouge auquel est exposé le travailleur augmente (notamment *vía* le rayonnement solaire), plus les effets de la température seront accentués.

* activité physique (charge de travail) contribue à augmenter le débit ventilatoire, mais également la température corporelle, ce qui augmente les mécanismes de thermorégulation ;

* les travailleurs directement exposés aux ambiances thermiques chaudes et/ou dont l'activité implique des efforts physiques intenses seront plus particulièrement exposés à ce sur-risque (cf. fiche risques liés aux ambiances thermiques) ;

* travail en milieu clos, voire confiné ;

* une organisation du travail inadaptée à une évolution climatique (ex : maintenir des horaires de travail durant les heures les plus chaudes de la journée, conditions de pause inadaptées, travail au contact de surfaces chaudes) ;

* le port de tenues vestimentaires obligatoires entravant l'évaporation de la sueur (tenues professionnelles, combinaisons, tenues de protection) ;

Autres circonstances aggravantes :

* des températures nocturnes élevées sur une période de plusieurs jours (mauvaise récupération des travailleurs pendant leur temps de repos).
# Risques liés aux rayonnements

**Définition** : « ce sont des risques d'accidents ou d'atteinte à la santé aux conséquences plus ou moins graves selon les rayonnements qui peuvent être émis par certains appareils ou provenir spontanément de matériaux » (INRS 2013).

On distingue classiquement deux catégories de sources de rayonnements ultra-violets (UV) :

* les rayonnements artificiels : ionisants (sources radioactives, générateurs de rayons X, etc.), optiques (UV, laser, halogènes, LED, etc.), électromagnétiques (réseaux électriques, radiocommunications, machines utilisant les basses ou les hautes fréquences (microondes, presses à souder, etc.);

* les rayonnements d'origine naturelle : rayonnement solaire, matières radioactives (en particulier le radon).

* les rayonnements susceptibles d'être influencés par le changement climatique sont les rayonnements ultra-violet émis par le soleil et parvenant à la surface du sol.

## Variables et indices climatiques / environnementaux modifiés par le changement climatique

Les prévisions climatiques actuelles :

* ne prévoient pas d'évolution notable des expositions aux UV solaires liées au trou d'ozone sur le cours des 5 prochaines années ;

* et indiquent une tendance à une atténuation de ces expositions à plus long terme (à l'horizon 2050).

Néanmoins, des situations particulières sont à surveiller :

* augmentation éventuelle du nombre de journées de plein soleil au printemps et en été avec exposition accrue aux UV (hausse de l'insolation en saison estivale);

* augmentation des expositions aux UV-B en montagne : on peut craindre une exposition sensiblement plus forte en montagne l'hiver pour certains travailleurs du fait du réchauffement climatique, dans l'hypothèse raisonnable d'une élévation de l'altitude des stations de ski (en quête de pentes plus longtemps et plus fréquemment enneigées). On sait que l'index UV augmente avec l'altitude (de 10 % environ entre 1 000 et 2 000 mètres d'altitude).

## Description du processus de l'impact sanitaire

En l'absence d'évolution notable des quantités de rayonnements UV arrivant au niveau du sol, le changement climatique ne devrait pas avoir d'influence directe sur le risque UV pour les travailleurs, compte tenu de leurs comportements d'exposition actuels.

Cependant, leur exposition aux UV naturel pourrait être accrue, au printemps et en été, ou en montagne, en raison de comportements d'adaptation aux températures plus douces.

## Circonstances d'exposition nécessaires

Activités pour lesquelles les travailleurs sont exposés au soleil.

Devraient tendre à diminuer à l'avenir pour la population générale et pour la majorité des travailleurs. Néanmoins des situations à fort risque devraient subsister dans certains milieux où les circonstances professionnelles rendent les expositions aux rayonnements UVB plus fréquentes
et/ou plus intenses. Il s'agit notamment de métiers exerçant en extérieur (environ 10 % de la population active) :

* du tourisme surtout en été (et au printemps);

* de la pêche (printemps, été);

* de l'agriculture (printemps, été);

* de la montagne (accompagnateurs et moniteurs en hiver à la neige et en été, notamment sur plans d'eau réfléchissants);

* ou encore les métiers du bâtiment;

* autres métiers en extérieur (parcs et jardins, agents de la circulation, restauration, moniteurs sportifs, etc.);

* possibles périodes d'accentuation passagère du risque en lien avec des situations météorologiques particulières du début du printemps.

Cependant, l'augmentation des températures moyennes est susceptible de repousser les zones enneigées à des altitudes toujours plus hautes. Ainsi, les activités liées aux sports d'hiver pourraient être pratiquées à des altitudes croissantes, avec, une exposition aux UV B des professions concernées de plus en plus importante. Ce scénario reste encore hypothétique. Ainsi, à l'horizon temporel de cette saisine, des augmentations de ce risque ne peuvent pas être écartées du fait de changements de pratiques ou de comportement.

## Exemples de circonstances d'exposition secondaires aggravantes

Circonstances pouvant être limitées par des mesures de prévention dans l'entreprise :

* ambiance thermique de travail chaude, incitant les travailleurs à se découvrir;

* une organisation du travail inadaptée à une évolution climatique (ex: maintenir des horaires de travail durant les heures les plus exposées aux UV durant la journée);

* le port de tenues vestimentaires peu couvrants, inadaptées pour certains métiers en extérieur (notamment en cas de fortes chaleurs pour lesquels on peut craindre un habillement plus souvent « peu couvrant »).

Autres circonstances aggravantes :

* réverbération sur l'eau ou la neige;

* exposition à des altitudes élevées, auxquelles les UVB sont moins filtrés par l'atmosphère moins épaisse.
## Risques liés aux agents biologiques

* **Définition** : « ce sont les risques d'infection, d'allergie ou d'intoxication liés à la présence de micro-organismes sur les lieux de travail. La transmission peut se faire par voie respiratoire, par contact, par ingestion ou par pénétration suite à une lésion. Ce sont des risques qui peuvent avoir des conséquences graves dans certaines professions » (INRS 2013).

## Variables et indices climatiques / environnementaux modifiés par le changement climatique

Pour qu'il y ait des risques biologiques sur un lieu de travail, il faut qu'une chaîne épidémiologie puisse être présente. Le changement climatique pourrait intervenir sur le maillon « réservoir » et sur le maillon « transmission par vecteur » du fait des indices météorologiques et facteurs environnementaux associés suivants :

* augmentation de la température moyenne pour chacune des saisons ;

* diminution de la fréquence et/ou de l'intensité des périodes de vagues de froid ;

* augmentation de la fréquence, de la durée et/ou de l'intensité des vagues de chaleur ;

* allongement de la durée de la fenêtre d'exposition aux pollens.

## Description du processus de l'impact sanitaire

### Risques infectieux (cf. 4.2.3.1)

Une élévation des températures moyennes, la diminution du nombre de jours de gel, et des températures hivernales moins basses pourraient provoquer (cf. 4.2.3) :

* une augmentation ou une diminution du risque infectieux à transmission respiratoire, digestive ou cutanée ;

* une extension de la répartition des vecteurs déjà présents ainsi que l'installation ou la pérennisation de nouveaux vecteurs, en particulier les tiques (risque de maladie de Lyme) et les moustiques (risque de dengue, chikungunya, West Nile, paludisme etc.) ;

* une modification des risques actuels de zoonoses (migrations hivernales modifiées, accroissement des surfaces forestières et multiplication du gros gibier, etc.).

Par ailleurs, certains risques infectieux (en particulier, la tuberculose, le choléra et certaines parasitoses), pourraient être accentues par l'arrivée de migrants climatiques sans compter les troubles sociaux éventuels associés.

### Risques immuno-allergiques (cf. 4.2.3.2)

Les modifications climatiques pourraient provoquer l'introduction de nouvelles plantes favorisant les allergies ou le changement de production de certains allergènes par ces plantes.

### Risques toxiniques ou toxiques (cf. § 4.2.3.3)

Ce risque, liés à la production de toxines par des bactéries Gram négatif (endotoxines) ou par des moisissures en tant que métabolites secondaires (mycotoxines) pourrait être modifié par le changement climatique, même si l'état des connaissances permet difficilement de prévoir ces modifications. À titre d'exemple, la présence en quantité notable d'aflatoxines, en tant que
contaminants des récoltes, pourrait devenir un souci en matière de risques professionnels puisqu'elles peuvent pénétrer par voie respiratoire et cutanée.

## Circonstances d'exposition nécessaires

L'exposition professionnelle à des risques biologiques se rencontre, essentiellement mais non exclusivement, dans les métiers relevant des secteurs professionnels suivants :

### Risques infectieux

* travail en contact avec des personnes (personnels soignants, métiers de la petite enfance, services à la personne, services sociaux, administration des douanes, police et personnel pénitentiaire, etc.);

* travail en contact d'animaux vivants ou morts (éleveurs d'animaux de rente et d'animaux de compagnie, personnels des cliniques vétérinaires, zoos, parcs animaliers...), ou de produits d'origine animale (industrie agroalimentaire, collecte et traitement des déchets, etc.);

* travail de laboratoire sur des microorganismes ou sur des produits (sang, urines, fèces, tissus...) d'origine humaine ou animale pouvant en contenir ;

* travail en milieu naturel et/ou métiers de l'environnement tels qu'agriculteurs, céréaliers, maraîchers, forestiers, paysagistes, entretien des rivières, canaux et fossés ;

* collecte et traitement des déchets et des eaux usées ;

* etc.

### Risques immunoallergiques et toxiniques

* travail en milieu naturel et/ou métiers de l'environnement comme pour les agriculteurs, céréaliers, forestiers, pour l'entretien des rivières, canaux et fossés, etc.

* récolte, stockage, transport et transformation de céréales contaminées

* récolte, stockage, transport et transformation des fibres végétales (exposition aux poussières de lin, coton, chanvre et jute);

* travail en meunerie et boulangerie ;

* travail en animalerie et laboratoires utilisant des animaux (exposition à des poils, phanères, squames, acariens, protéines, etc.);

* etc.

## Exemples de circonstances d'exposition secondaires aggravantes

Circonstances pouvant être limitées par des mesures de prévention dans l'entreprise :

* non-respect des bonnes pratiques de sécurité vis-à-vis des risques biologiques (procédures, tenues vestimentaires, etc.);

* non prise en compte d'éventuels nouveaux risques biologiques dans pour faire évoluer les pratiques de sécurité.

Autres circonstances aggravantes :

* invasions par des plantes à fort potentiel allergisant ;

* introduction et pérennisation de nouveaux ravageurs des cultures ;
* introduction et installation de nouveaux vecteurs de maladies transmissibles (maladies humaines et zoonoses);

* augmentation des périodes de sécheresse agricole en France;

* déplacement de population / migrants climatiques (Hausse du niveau de la mer loin de la France, sécheresses, etc.).

* certains aléas climatiques (tempêtes, inondations, submersion, etc.) pourraient contribuer à la diffusion de certains pathogènes (agent du choléra, de la leptospirose, etc.). Voir la fiche aléas.
# Risques spécifiques liés aux aléas climatiques

## Définition :

À la différence des risques faisant l'objet des 15 fiches précédentes, les risques liés aux aléas climatiques ne font pas l'objet d'une définition de l'INRS. Néanmoins le groupe de travail a identifié ces risques professionnels liés aux aléas climatiques comme une catégorie de risques spécifiques pertinente à prendre en compte dans le cadre de la présente expertise.

Ces risques liés aux aléas climatiques sont associés à des indices climatiques dont les tendances sont connues à l'horizon de 5 ans et de 2050 (cf. 2.2.3). Les aléas climatiques auront des effets communautaires avant tout, mais ils vont également faire augmenter certains risques professionnels précédemment évoqués, spécifiquement pour certains professionnels amenés à intervenir de manière plus intense en cas d'aléas climatique.

## Variables et indices climatiques / environnementaux modifiés par le changement climatique

Les indices qui permettent de mesurer les aléas climatiques ont des tendances identiques à 5 ans et à l'horizon de 2050.

### 1. Risques de précipitations intenses

Tendances générale à l'augmentation de la quantité de pluie tombant au cours des épisodes les plus extrêmes, même si les évolutions attendues sont très variables géographiquement des pluies extrêmes très variables géographiquement.

### 2. Risque de vent violent

Les études actuelles ne permettent pas de mettre en évidence une tendance notable sur l'évolution du « risque de vent violent » en nombre et en intensité, qui inclue les tempêtes mais aussi des vents violents associés à des évènements météorologiques dont on ne sait pas calculer l'évolution comme les mini-tornades et les orages. Dans le cas des cyclones, à l'horizon 2050, le Giec n'accorde qu'une faible confiance à une possible intensification de l'activité cyclonique même si quelques études vont en ce sens.

### 3. Risques d'inondation et de submersion

L'augmentation du risque de submersion dans les régions côtières est attendue mais reste limitée à l'horizon 2050. Le risque de crues ne présente pas de tendance marquée, mais le cas des crues éclairs des régions méditerranéennes reste à préciser.

### 4. Risque de sécheresse

Les évolutions attendues vont dans le sens de sécheresses agricoles (définies par un déficit d'humidité du sol superficiel) plus longues et plus intenses.

### 5. Risque d'incendie

Combiné avec l'augmentation du risque de fortes chaleurs, l'augmentation du risque de sécheresse est un des facteurs principaux d'augmentation du risque de feux de forêts, avec une majoration du risque d'incendie pour les entreprises installée en zone sensible.

* En lien avec ce dernier point, les COV dégagés lors des incendies de forêts, particulièrement de résineux, accroissent sensiblement les risques pour les pompiers en intervention, par un phénomène dit d'embrasement généralisé éclair (EGE) (Courty 2012).

## Description des processus de l'impact sanitaire

Les mécanismes principaux conduisant des populations de professionnels à développer des pathologies ou à être victime d'accidents à la suite d'aléas climatiques sont :
* l'interruption de la production (interruption de circulation avec défaut d'approvisionnement ou impossibilité d'expédier, interruption de la fourniture d'énergie, destruction du stockage...) provoquée par un aléa climatique, notamment en raison de la perte des outils de production (dégâts des eaux, incendie, chute de toiture, destruction des machines, etc.), peut entrainer des périodes de chômage ou des pertes d'emplois. Ces conséquences des aléas climatiques peuvent ainsi se répercuter sur les professionnels en entrainant notamment des problèmes psychosociaux ;

* la répétition des épisodes d'aléas climatiques dans le temps peut être à l'origine de fatigues/épuisements physiques et psychiques pour tous les professionnels concernés avec notamment une augmentation des risques accidentels ;

* par ailleurs, la répétition dans le temps des épisodes d'aléas climatique peut provoquer des fatigues, voire des épuisements physiques et psychiques des équipes de secours ou des équipes de remise en état (restauration des réseaux, etc.), du fait de la multiplication des besoins dans des temps limité et de l'insuffisance des équipes.

## Circonstances d'exposition nécessaires

* l'ensemble des professionnels des entreprises ou structures professionnelles touchées par un aléa climatique fort ;

* professionnels du secours incendie et bénévoles ou équipes de secours interne à l'entreprise ;

* professionnels des secours à la personne, et bénévoles équipes de secours interne à l'entreprise ;

* professionnels de la remise en état des réseaux d'énergie, d'eau destinée à la consommation humaine, des eaux usées, des surfaces routières.

## Exemples de circonstances d'exposition secondaires aggravantes

Circonstances pouvant être limitées par des mesures de prévention dans l'entreprise :

* construction de locaux inadaptés en zone inondable, y compris sur le littoral ;

* aménagements « paysagers » inadaptés des zones artisanales ou autour des entreprises ;

Autres circonstances aggravantes :

* urbanisation du littoral, imperméabilisation des sols ;

* augmentation des surfaces forestières et augmentation des interfaces habitat-forêt ;

* « méditerranéisation » de la végétation conduisant à l'installation d'une végétation plus inflammable aux abords de l'entreprise ;

* dépérissement de la végétation lié au changement climatique et donc présence d'une biomasse facilement inflammable ;

* augmentation de l'inaccessibilité de certaines zones forestières rendant plus difficile le contrôle d'un départ de feu.
# Annexe 3 : Accident du travail et maladie professionnelle

Selon le site internet de la Cnamts www.ameli.fr, dans la rubrique « Travail, mission, trajet : les accidents indemnisés » (mise à mis à jour le 19 mai 2015) conformément à l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale, dès lors qu'il survient dans le cadre de l'activité professionnelle, un accident peut être considéré comme un accident du travail.

Selon le Code de la Sécurité sociale « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». Pour être reconnu comme tel, il doit donc constituer un « fait accidentel », pouvant être daté avec précision, à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique, et au moment duquel il existait un lien de subordination entre la victime et son employeur.

## L'accident sur le lieu de travail

Lorsqu'un salarié prouve que les faits sont survenus au cours de son activité professionnelle, sur son lieu de travail, ceux-ci sont présumés être un accident du travail. La charge de la preuve inverse revient à la caisse d'Assurance Maladie et à l'employeur. À eux de démontrer, le cas échéant, que l'accident a une origine totalement étrangère au travail ou que la victime n'était pas sous l'autorité de l'employeur.

Lorsque l'accident est survenu hors du temps du travail, c'est à la victime d'établir le lien entre le fait accidentel et la lésion subie car il y a absence de présomption d'imputabilité.

## L'accident de trajet

Est reconnu comme accident de trajet celui qui survient pendant le trajet aller-retour :

* entre le lieu de travail et le lieu de résidence principale (ou une résidence secondaire stable, ou encore un lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial) ;

* entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

Pour être considéré comme un accident de trajet, l'itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf si un détour a été rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Le trajet ne doit pas non plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel non lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou n'ayant aucun rapport avec le travail du salarié.

## L'accident du salarié en mission

S'agissant des salariés en mission, la jurisprudence de la Cour de cassation estime qu'on ne distingue pas entre acte professionnel et acte de la vie courante, « sauf s'il y a la possibilité pour l'employeur ou la caisse d'Assurance Maladie de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel ».

## Définition d'une maladie professionnelle (Article mis à jour le 10 février 2011)

Ce sont les tableaux des maladies professionnelles qui recensent les affections reconnues comme telles. Mais, sous certaines conditions, des maladies n'y figurant pas peuvent également être prises en charge.

Contrairement à l'accident de travail et à l'accident de trajet, les maladies professionnelles ne font pas l'objet d'une définition légale générale. Ce sont des tableaux spécifiques qui définissent celles qui sont indemnisables et précisent, pour chaque type d'affection, les conditions à remplir (délai de prise en charge, durée d'exposition au risque et liste d'activités concernées).

Pour qu'une affection soit prise en charge, trois conditions doivent être réunies :
* la maladie doit figurer dans un des tableaux ;

* l'intéressé doit apporter la preuve de son exposition au risque ;

* la maladie doit avoir été constatée médicalement dans le délai prévu par les tableaux (le point de départ de celui-ci se situant à la fin de l'exposition au risque).

## La maladie n'est pas inscrite aux tableaux des maladies professionnelles

Lorsqu'une maladie ne remplit pas toutes les conditions d'un tableau, voire n'apparaît dans aucun tableau, elle peut néanmoins être reconnue comme maladie professionnelle. C'est un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, qui statue sur le lien de causalité entre maladie et travail habituel de la victime. Cet avis s'impose à la caisse primaire.

Le dossier, constitué par la caisse d'Assurance Maladie, doit comprendre (entre autres) un avis motivé du médecin du travail de l'entreprise de la victime et un rapport de son employeur permettant d'apprécier les conditions d'exposition au risque professionnel.

## Peuvent ainsi être reconnues d'origine professionnelle :

* les maladies désignées dans un tableau de maladies professionnelles mais pour lesquelles une ou plusieurs conditions (tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux) ne sont pas remplies, lorsqu'il est établi qu'elles sont directement causées par le travail habituel de la victime ;

* les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu'elles entraînent une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 % ou sont à l'origine de son décès.
Annexe 4 : Éléments d'organisation de la santé au travail en France

Les pouvoirs publics se sont intéressés à l'organisation de la santé au travail dès la fin du XIXe siècle avec le principe de l'indemnisation des accidents du travail (1898) puis au début du XXe siècle avec la mise en place des premières règles générales de sécurité et d'hygiène industrielle (1913). Viendront ensuite les premiers tableaux de maladies professionnelles (1919), la création des services médicaux et sociaux du travail (1942), la généralisation de la médecine du travail dans l'après-guerre pour tous les travailleurs salariés. La pluridisciplinarité et la transformation des services de médecine du travail en Services de santé au travail (SST) seront instituées au tournant du XXIe siècle.

Le bilan annuel des conditions de travail, réalisé par le Ministère en charge du travail dresse un état des lieux complet de l'organisation de la santé au travail en France. La Figure 26 reprise et adaptée du bilan des conditions de travail de 2015 présente les différents acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels en France.

Dans le cadre de la présente expertise, afin de s'appuyer sur des termes d'usage et facilement compréhensibles dans le milieu de la santé au travail le groupe de travail a souhaité détailler plus particulièrement l'organisation de la prévention des risques professionnels et du suivi des salariés du régime général, qui représente aujourd'hui la majorité des travailleurs. Sont notamment succinctement décrits :

* le dispositif de prévention des risques professionnels en France ;

* Les grandes orientations de la politique de santé au travail en France ;

* la gestion des risques professionnels ;

* les services de santé au travail en France.

Moyennant quelques adaptations, un grand nombre des dispositions encadrant l'évaluation et la gestion des risques professionnels des salariés du régime général sont applicables au secteur agricole ou au secteur publique. Néanmoins, le groupe de travail a choisi de ne pas les développer dans ce chapitre.
<figure><img src="image_39.png" /><figcaption>Figure 26 : le système français de prévention des risques professionnels du régime général</figcaption></figure>
## Le dispositif de prévention des risques professionnels en France

Le dispositif de prévention des risques professionnels en France est piloté essentiellement, en ce qui concerne les salariés du régime général, par le ministère en charge du travail (Direction générale du travail), qui élabore et met en œuvre la politique publique de prévention de la santé et de la sécurité au travail. L'inspection du travail et les organismes de contrôle de la sécurité sociale contrôlent le respect de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail et conseillent les entreprises.

La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), à travers son réseau en régions (Carsat, Cramif, et CGSS)<fnref n="90" /> ou l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) dispose de capacités d'expertise technique mobilisables par les entreprises.

C'est également le cas de l'Anact (Agence nationale pour les conditions de travail) ou d'organismes spécialisés comme l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publiques (OPPBTP) qui mettent également leur expertise technique au service des entreprises.

Des agences ou organismes à caractère technique et scientifique apportent leur concours, notamment en matière de connaissance des risques : l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), Santé publique France ou l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN).

## Les grandes orientations de la politique de santé au travail en France

Les orientations de la politique de santé au travail de l'état se materialisent depuis plusieurs années par l'élaboration de plan pluriannuels (Plan santé au travail) élaboré sur la base d'une concertation entre tous les acteurs de la prévention, départements ministériels et services déconcentrés, organismes de sécurité sociale, de veille et de prévention, acteurs de la prévention et s'appuyant sur des orientations dégagées par les partenaires sociaux, l'état et la sécurité sociale.

Le 3ème Plan santé au travail (PST) 2016-2020, publié en janvier 2016, ne fait aucune mention d'une éventuelle évolution des risques professionnels du fait du changement climatique. (cf. PST3 http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/exe_pst_2016-2020_ok_v7_web.pdf)

La Cnamts met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels de la branche concernée.

Les grandes orientations de la Convention d'objectifs et de gestion (COG) retiennent :

* trois risques prioritaires : les troubles musculo-squelettiques, le risque de chute dans les Bâtiments et travaux publics (BTP) et l'exposition à des agents cancérogènes ;

* cinq problématiques : les seniors, les jeunes et nouveaux embauchés, les très petites entreprises (TPE), les entreprises en contact avec l'amiante et les risques psychosociaux.

Les orientations de la COG ont été identifiées à partir d'analyses de sinistralité et de faisabilité des interventions, en lien avec les orientations adoptées par la Commission des accidents du travail/maladies professionnelles (CAT/MP) et les Comités techniques nationaux (CTN). Elles sont déclinées en régions grâce aux Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des SST ; ce contrat est conclu entre la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), la Carsat et le SST dans le cadre de son

<footnote n="90">⁹⁰ Carsat : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (en métropole) et CGSS : Caisses générales de sécurité sociale (dans les DROM-COM).</footnote>
agrément par les services déconcentrés des ministères. L'objectif affiché de cette déclinaison est d'assurer une meilleure synergie entre les différentes structures régionales intervenant dans les entreprises du régime général de sécurité sociale.

## La gestion des risques professionnels

Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur est seul responsable de la sécurité et de la santé de ses employés ; il « doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement – y compris celle des travailleurs temporaires - sur la base d'une évaluation des risques existants dans son entreprise » (Ministère du travail 2015). Pour cela, il applique les 9 principes généraux de prévention des risques professionnels (cf. Tableau 27).

<table><caption>Tableau 27 : rappel des 9 principes généraux de prévention des risques professionnels</caption><thead><tr><td>L.4121-2 du Code du travail</td><td></td></tr></thead><tbody><tr><td>1) Éviter les risques</td><td>supprimer le danger ou l'exposition au danger</td></tr><tr><td>2) Évaluer les risques</td><td>apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener</td></tr><tr><td>3) Combattre les risques à la source</td><td>intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires</td></tr><tr><td>4) Adapter le travail à l'Homme</td><td>en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé</td></tr><tr><td>5) Tenir compte de l'évolution de la technique</td><td>adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles</td></tr><tr><td>6) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins</td><td>éviter l'utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres</td></tr><tr><td>7) Planifier la prévention</td><td>en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement</td></tr><tr><td>8) Donner la priorité aux mesures de protection collective</td><td>n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes</td></tr><tr><td>9) Donner les instructions appropriées aux salariés</td><td>former et informer les salariés afin qu'ils connaissent les risques</td></tr></tbody></table>

Au terme de cette évaluation de risques, l'employeur est responsable du contenu du document unique faisant état des risques existant dans son entreprise et des mesures de prévention prises ou programmées. Pour la rédaction de ce document, il peut se faire conseiller par l'équipe pluridisciplinaire de son service de santé au travail ou le médecin du travail de son entreprise. Il peut également s'appuyer sur des compétences en gestion des risques professionnels existant à l'intérieur et à l'extérieur de son entreprise :

* à l'intérieur et en fonction de la taille de l'entreprise, la ressource sera très variable, allant du salarié compétent en hygiène et sécurité du travail à une équipe sécurité dont la pluridisciplinarité sera bien évidemment adaptée aux activités de l'entreprise ;

* à l'extérieur de l'entreprise, il est possible de faire appel aux acteurs institutionnels (Carsat et CGSS, Anact, OPPBTP...), à des Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) ainsi qu'à des organismes privés qualifiés, accrédités ou certifiés (prélèvements, analyses, contrôle des machines, etc.).
Selon la structure-conseil appelée, la prestation sera facturée à l'entreprise ou sans incidence financière en cas d'appel par exemple au service prévention de la Carsat ou à l'IPRP du Service de santé au travail dont relève l'entreprise. La taille de l'entreprise et l'importance des risques attachés à ses activités seront des éléments pris en compte pour prioriser une intervention en entreprise.

En France, en 2011, les microentreprises employant moins de 10 salariés représentaient 94 % des entreprises mais n'employaient que 3 millions de personnes contre 4 millions travaillant dans des Petites et moyennes entreprises (PME). Les Entreprises de taille intermédiaire (ETI) au nombre de 4 959 et les 243 grandes entreprises employaient respectivement 3,4 et 4,5 millions de personnes (cf. Tableau 28) (Insee 2014).

<table><caption>Tableau 28 : les catégories d'entreprises en France en 2011 (d'après Insee focus N°4 – avril 2014)</caption><thead><tr><th>Type d'entreprise (E)</th><th>Nombre de personnes par E</th><th>Chiffre d'affaire en millions d'euros</th><th>Total de bilan en millions d'euros</th><th>Nombre d'E</th><th>% du Nombre d'E</th><th>Total effectifs en million de personnes</th></tr></thead><tbody><tr><td>Micro E</td><td>&lt; 10</td><td>&lt; 2</td><td>&lt; 43</td><td>3 000 000</td><td>94</td><td>3</td></tr><tr><td>PME</td><td>&lt; 250</td><td>&lt; 50</td><td>&lt; 43</td><td>137 534</td><td>&lt; 6</td><td>4</td></tr><tr><td>ETI</td><td>&lt; 5 000</td><td>&lt; 1 500</td><td>&lt; 2 000</td><td>4 959</td><td>&lt; 1</td><td>3,4</td></tr><tr><td>Grandes E</td><td>Hors classement précédent</td><td></td><td></td><td>243</td><td>&lt; 0,1</td><td>4,5</td></tr><tr><td>Total E</td><td></td><td></td><td></td><td>3 144 000</td><td></td><td>15</td></tr></tbody></table>

L'organisation de la protection de la santé au travail au sein d'une entreprise est largement conditionnée par l'effectif des travailleurs directement rattachés à l'employeur, tant pour la disponibilité de ses ressources-conseils en interne et en externe, que pour la mise en place d'un CHSCT (Comité hygiène, sécurité et conditions de travail) (obligatoire à partir de 50 équivalents temps plein et l'organisation de son service de santé au travail).

## Les services de santé au travail en France

Quel que soit le secteur d'activité, il existe 2 grands types de service de santé au travail en France : le service autonome et le service interentreprises.

### Le service autonome de groupe, d'entreprise ou d'établissement

La création d'un service autonome est possible à partir d'un effectif d'au moins 500 salariés. Ce choix relève de l'employeur. Le personnel de ce service de santé au travail relève directement de l'entreprise ou de l'établissement employeur. En service autonome, le médecin du travail et son équipe dispose en général de plus de temps et d'une plus grande liberté dans l'organisation de leur travail tout entier orienté sur les risques propres à l'entreprise.

### Le service interentreprises

L'adhésion à un service interentreprises est obligatoire dès lors que l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement est inférieur à 500 salariés. En service interentreprises, le médecin du travail et son équipe doivent avant tout respecter le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé avec la Direccte et la Carsat, contrat respectant les grandes orientations définies en haut lieu. Leur investissement dans d'autres thématiques ne pourra se faire qu'en fonction de leur charge de travail et du temps restant disponible.

Qu'il soit autonome ou interentreprises, un service de santé au travail rassemble une équipe pluridisciplinaire composée d'un ou plusieurs médecins du travail assistés de différents
collaborateurs : médecin collaborateur ou interne en médecine du travail, infirmier(e) de santé au travail, Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP), assistant de service de santé au travail et éventuellement d'autres professionnels (chimiste, ergonome, psychologue, Assistant(e) social...). Il a pour mission exclusive d'« éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » [art. L. 4622-2 du code du travail] à travers différents types d'actions en milieu de travail ayant pour but d'identifier et analyser les risques propres à l'entreprise [art. R. 4624-1 du code du travail] (cf. Tableau 29), et par le suivi individuel de l'état de santé du salarié tel que prévu par la règlementation.

<table><caption>Tableau 29 : rôle des SST et leurs actions en milieu de travail</caption><thead><tr><td>Rôle des SST<br/>(article L. 4622-2 du code du travail)</td><td>Actions en milieu de travail<br/>(article R. 4624-1 du code du travail)</td></tr></thead><tbody><tr><td><ul><li>Conduite d'actions de santé dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel</li><li>Conseil aux employeurs, aux travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin de</li><li>Éviter ou diminuer les risques professionnels</li><li>Améliorer les conditions de travail</li><li>Prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur les lieux de travail</li><li>Prévenir le harcèlement sexuel et moral</li><li>Prévenir ou réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle, et contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs</li><li>Surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité du travail et de leur âge,</li><li>Participation au suivi et à la traçabilité des expositions professionnelles ainsi qu'à la veille sanitaire</li></ul></td><td><ul><li>1° visite des lieux de travail</li><li>2° étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi</li><li>3° identification et analyse des risques professionnels</li><li>4° élaboration et mise à jour de la fiche d'entreprise</li><li>5° délivrance de conseils en matière d'organisation des secours et des services d'urgence</li><li>6° participation aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;</li><li>7° réalisation de mesures métrologiques</li><li>8° animation de campagnes d'information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle</li><li>9° enquêtes épidémiologiques</li><li>10° formation aux risques spécifiques</li><li>11° étude de toute nouvelle technique de production</li><li>12° élaboration des actions de formation à la sécurité prévues à l'article L. 4141-2 et participation à celle des secouristes.</li></ul></td></tr></tbody></table>
Annexe 5 : Risques biologiques et tableaux des maladies professionnelles
dans le régime général et le régime agricole de l'assurance maladie

Une pathologie infectieuse ou immuno-allergique est dite « professionnelle » si elle est la conséquence de l'exposition d'un travailleur à un agent biologique pouvant la provoquer, dans le cadre de son activité professionnelle.

Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, il existe aujourd'hui 21 tableaux de maladies professionnelles relatifs au risque infectieux (pour plus de 50 maladies), 2 tableaux pour le risque immuno-allergique et un tableau pour le risque toxinique. Le risque cancérogène n'apparaît que dans le tableau n° 45 relatif aux hépatites.

La reconnaissance du caractère professionnel résulte :

* soit d'une présomption de l'origine professionnelle si le malade remplit toutes les conditions inscrites au tableau.

o le salarié a été habituellement exposé au risque pris en compte par ce tableau.

o le délai entre la cessation d'exposition à l'agent biologique supposé à l'origine de la maladie et la première constatation de celle-ci n'excède pas le délai maximal, appelé « délai de prise en charge » figurant dans le tableau.

o la victime exerce, ou a exercé, un travail relevant de la liste limitative des travaux du tableau.

Dans ce cas, le malade ou ses ayants droit n'ont pas à prouver l'existence d'un lien entre la survenue de la maladie et le travail.

* soit de la reconnaissance d'un lien existant entre l'activité professionnelle du travailleur et sa maladie.

Ce lien entre l'activité professionnelle du travailleur et sa maladie est établi par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) dont relève sa Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou sa caisse de Mutualité sociale agricole (MSA). En cas de contestation de cette origine professionnelle, il appartient à la CPAM ou à la caisse de MSA ou à l'employeur de prouver la non existence de ce lien.

Le Tableau 30 liste les risques biologiques et les tableaux des maladies professionnelles dans le régime général et le régime agricole de l'assurance maladie
<table><caption>Tableau 30 : risques biologiques et tableaux des maladies professionnelles dans le régime général et le régime agricole de l'assurance maladie*</caption><thead><tr><th>N° du tableau du régime général</th><th>N° du tableau du régime agricole</th><th>Maladies</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="3">Risques infectieux</td></tr><tr><td>7</td><td>1</td><td>Tétanos professionnel</td></tr><tr><td>18</td><td>4</td><td>Charbon</td></tr><tr><td>19</td><td>5 et 5 bis</td><td>Spirochétoses (leptospirose, maladie de Lyme)</td></tr><tr><td>24</td><td>6</td><td>Brucelloses</td></tr><tr><td>28</td><td>2</td><td>Ankylostomose</td></tr><tr><td>40</td><td>16</td><td>Tuberculoses et autres infections à mycobactéries</td></tr><tr><td>45</td><td>33</td><td>Hépatites A, B, C, D et E</td></tr><tr><td>46</td><td>15</td><td>Mycoses cutanées</td></tr><tr><td>53</td><td>49</td><td>Rickettsioses et fièvre Q</td></tr><tr><td>54</td><td>38</td><td>Poliomyélite</td></tr><tr><td>55</td><td>-</td><td>Infections dues aux amibes</td></tr><tr><td>56</td><td>30</td><td>Rage</td></tr><tr><td>68</td><td>7</td><td>Tularémie</td></tr><tr><td>76</td><td>-</td><td>Maladies dues à des agents infectieux contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile</td></tr><tr><td>77</td><td>15</td><td>Périonyxis et onyxis</td></tr><tr><td>80</td><td>-</td><td>Kératoconjonctivites virales</td></tr><tr><td>86</td><td>50</td><td>Pasteurelloses</td></tr><tr><td>87</td><td>52</td><td>Ornithose-psittacose</td></tr><tr><td>88</td><td>51</td><td>Rouget du porc</td></tr><tr><td>92</td><td>55</td><td>Infections à Streptococcus suis</td></tr><tr><td>96</td><td>56</td><td>Infections à hantavirus</td></tr><tr><td colspan="3">Risques immuno-allergiques</td></tr><tr><td>66</td><td>45 A</td><td>Rhinites et asthmes</td></tr><tr><td>66 bis</td><td>45 B, C et D</td><td>Pneumopathies d'hypersensibilité</td></tr><tr><td colspan="3">Risques toxiniques</td></tr><tr><td>90</td><td>54</td><td>Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales</td></tr></tbody></table>

<footnote>* consulter le guide des maladies professionnelles sur le site www.inrs.fr/mp.</footnote>
## Annexe 6 : Quatre exercices de prospective pour essayer de dégager des tendances sur les métiers à venir

Le premier a été réalisé en 2012 avec le conseil scientifique de l'Anses afin d'imaginer les prochains grands thèmes à venir, et donc à traiter, pour l'agence. Au final, 4 grands moteurs de modification ont été identifiés :

* environnement et changement climatique, diminution de ressources ;

* effets de concentration et mondialisation ;

* ensemble de facteurs liés à la société (économiques, vieillissement de la population, inégalités, etc.);

* risques liés aux nouvelles technologies.

Ces travaux soulignent plusieurs modifications prévisibles affectant la thématique santé-travail, avec l'apparition de risques spécifiques à ces évolutions et à des changements entrainant des vulnérabilités vis à vis de risques classiques :

* des modifications démographiques et notamment, le vieillissement de la population ;

* l'émergence de nouveaux métiers (technologies vertes, recyclage, etc.);

* les évolutions dans le cadre du travail (mode d'organisation, télétravail, précarisation, etc.)

Un deuxième exercice a été effectué dans le cadre du réseau R31⁹¹. Un groupe de 15 personnes a été mandaté pour réfléchir à l'impact des technologies vertes dans 20 ans. A partir d'une méthode de travail classique en prospective qui consiste à identifier les hypothèses soutenant les grandes trajectoires, 13 microscénarios ont été élaborés, puis regroupés en 5 scénarios clés :

* priorité sans limites à la croissance ;

* technologies vertes et libéralismes ;

* sobriété et faible intensité technologique ;

* de l'impasse technologique au morcellement social ;

* transition écologique orchestrée par l'État.

Cet exercice a permis de considérer des questions spécifiques qui dépendent des scénarios, comme : des risques déjà existants, des nouveaux procédés (recyclage), des métiers « verts »<fnref n="92" />, des risques de « riches » (expositions, nouvelles technologies, urban farming), des risques de « moins riches » (système D, inégalités,...) ou des comportements (conso. collaborative, fraude, recours à objets connectés).

<footnote n="91">⁹¹ ensemble d'établissements liés à l'Anses : https://www.anses.fr/fr/content/le-r%C3%A9seau-des-partenaires-le-r31</footnote>

<footnote n="92">⁹² métiers qui prennent en compte l'enjeu de la protection de l'environnement.</footnote>
Il a également permis de prendre en considération la perception des risques qui dépend du type de société : faux sentiment de sécurité, mouvements et capacités d'expertise citoyens, contexte géopolitique, etc.

**Un troisième exercice,** piloté par l'INRS, prend en compte des scénarios qui suggèrent que, dans les 25 ans à venir, les tendances de fonds constatées ces 25 dernières années vont se poursuivre et que notre société va continuer se « servicialiser ». Ainsi, il est attendu que les secteurs de la « logistique » et de « l'aide à la personne » se développent et s'industrialisent, avec le développement de l'automatisation et de la robotisation (robotique d'assistance physique, exosquelettes).

Les activités agricoles pour une production en agriculture biologique poursuivraient leur développement. Sans venir concurrencer le modèle de production industriel, ce secteur serait pourvoyeur d'emplois. Il pourrait bénéficier lui aussi de la robotisation pour faciliter les travaux pénibles (désherbage, ...) et limiter le recours aux pesticides.

Concernant l'industrie, les scénarios étudiés envisagent la possibilité que certaines productions industrielles puissent revenir en France. En effet, que ce soit du fait d'évolutions géopolitiques qui augmenteraient les risques de conflits locaux ou régionaux, du fait d'aléas climatiques augmentant les risques de catastrophes naturelles et affectant les chaînes de production, ou du fait du rétablissement des taxes douanières qui renchériraient les importations, il pourrait y avoir un regain d'intérêt à produire en France. Cette relocalisation de la production pourrait satisfaire aux besoins de sécuriser des approvisionnements stratégiques, mais aussi d'être plus réactif vis-à-vis des attentes des clients, à rentabilité quasi-égale. Dans un tel scénario, les activités de production manufacturière, de maintenance ou de transport pourraient augmenter.

De façon transverse et tous secteurs confondus, les travaux menés par l'INRS et ses partenaires pose la question de l'évolution du « statut » du travailleur, « entre fournisseur de service et employé prestataire », de ces droits et de l'évolution de la gestion des risques professionnels.

**Le dernier et quatrième exercice** (étude ScénEnvi) a été réalisé à l'initiative de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement (AllEnvi), pour identifier les grandes familles de scénarios que mettent en avant les prospectives environnementales. À partir des 11 familles de scénarios synthétisant un corpus de 307 scénarios internationaux, cette analyse fait ressortir la multiplicité des trajectoires sociétales et environnementales possibles et met en lumière que, même dans les cas où les questions environnementales deviennent prioritaires, l'amélioration attendue de l'état de l'environnement n'est ni certaine, ni rapide, ni généralisée. Ces trajectoires se distinguent entre elles par leur forme de gouvernance et par la nature des priorités que la société ou ses décideurs se donnent.

Selon les auteurs, en privilégiant les échelles mondiale et supranationales, ces prospectives excluent probablement d'autres trajectoires s'appuyant plus spécifiquement sur des modes de gouvernance locaux ou régionaux. Cette analyse pourrait donc être complétée par une réflexion sur les éventuels scénarios manquants en explorant un autre ensemble de prospectives régionales ou locales.

Même dans les cas où l'environnement est placé au cœur des objectifs sociétaux, son état actuel et les dynamiques en cours ne laissent pas toujours présager une amélioration simultanée de tous les compartiments environnementaux. Les ressources en eau et en sol sont les plus lourdement menacées de dégradation alors que les risques environnementaux de toute nature déjà très prégnants ne peuvent que s'intensifier. Les auteurs soulignent également l'absence de travaux s'intéressant aux conséquences de ces diverses trajectoires sur les mers, l'océan, le littoral ou les forêts.
Annexe 7 : Outils destiné à hiérarchiser les risques professionnels impactés par le changement climatique, en fonction des effectifs de professionnels concernés

L'objectif de l'exercice suivant était d'élaborer un outil pour sélectionner un ou plusieurs risques professionnels prioritaires à évaluer et d'analyser les conséquences du changement climatique sur l'évolution de ces risques. Pour cela, le groupe de travail a imaginé confronter les données de santé au travail déjà compilées dans des bases de données officielles (concernant les risques professionnels, la répartition et le nombre des accidents et pathologies professionnelles par métier/secteurs d'activité, etc.), aux évolutions des risques professionnels envisagées par le groupe, sous l'effet du changement climatique (cf. section 5). L'outil devait permettre non seulement d'apprécier le « poids » respectif de chacun des risques considérés, mais également de jauger l'amplitude des évolutions identifiées en matière de risque pour la santé. Un tel outil pourrait également servir d'indicateur de suivi de ces risques dans le temps.

Au niveau national, les déclarations des accidents et maladies de travail sont disponibles par années, auprès de la Cnamts, par secteurs d'activité regroupés suivant plusieurs comités techniques nationaux (CTN<fnref n="93" />) :

* CTN A : industrie de la métallurgie ;

* CTN B : BTP (hors bureaux) ;

* CTN C : industrie des transports de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication ;

* CTN D : services, commerces et industrie de l'alimentation ;

* CTN E : industrie de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie ;

* CTN F : industrie du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu ;

* CTN G : commerces non alimentaires ;

* CTN H : activités de services I (banques, assurances, administrations, etc.) ;

* CTN I : activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage, etc.) ;

* Bureaux et sièges sociaux du CTN B ;

* Bureaux et sièges sociaux hors CTN B ;

* Autres catégories particulières<fnref n="94" />.

L'outil d'analyse imaginé pourrait se présenter sous la forme d'un tableau synthétique (voir l'exemple de tableau proposé ci-après) compilant les données Cnamts<fnref n="95" /> et le résultat de l'analyse

<footnote n="93">⁹³ Sont exclus de ces regroupements les bureaux et sièges sociaux, les agents statutaires des entreprises électriques et gazières, les élèves et étudiants de l'enseignement technique.</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴ VRP, aides à domicile, etc.</footnote>

<footnote n="95">⁹⁵ Les données de la Cnamts distinguent le type de sinistre (accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles) et la gravité du sinistre (nombre d'AT/MP, de journées d'incapacité temporaires, de nouvelles incapacités permanentes consécutives à un sinistre AT/MP et de décès). Les catégories de risques codées pour ces risques déclarés diffèrent légèrement de celles de l'INRS considérées dans le cadre de cette étude, cependant des correspondances pourraient être effectuées.</footnote>

<footnote>Suite des notes de bas de page sur la page suivante.</footnote>
du groupe de travail. Bien que comportant certaines limites à son interprétation (notamment du fait que les secteurs regroupent divers métiers peu comparables entre eux), un tel tableau apporterait néanmoins une vue d'ensemble ainsi que des éléments d'information utiles (par exemple, identification des principaux secteurs à interroger par type de risque afin d'identifier des métiers ou activités à étudier) qu'il conviendrait de croiser ensuite avec d'autres données (cf. Tableau 31).

<table><caption>Tableau 31 : exemple d'outil d'analyse des risques professionnelles par secteur d'activité</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="3">Risque 1</th><th colspan="3">Risque 2</th><th colspan="3">Etc.</th></tr><tr><th>AT</th><th>IP</th><th>Décès</th><th>AT</th><th>IP</th><th>Décès</th><th>AT</th><th>IP</th><th>Décès</th></tr></thead><tbody><tr><td>Secteurs</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Dénomination</td><td>Effectifs</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>CTN A</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>CTN B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>CTN A</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Etc.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Total</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Évolutions attendues liées aux changements climatiques</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Spécificités temporelles ou locales</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Facteurs aggravants / organisation du travail</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Facteurs aggravants / environnement de travail</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Afin de renseigner un tel outil d'analyse, le groupe de travail suggère une requête auprès de la Cnamts formulée par les ministères en charge du travail et de la santé.

Pour les accidents du travail : physique dont électrique / chimique / machines / outillage à main / manutention manuelle / routier / manutention mécanique / autres véhicules de transport / chutes de plain-pied / chutes de hauteur / agressions / autres risques.

Pour les accidents de trajet : perte de contrôle du moyen de transport / glissade / trébuchement, etc. / chute de hauteur / faux pas, glissade sans chute / mouvement non coordonnées etc. / présence de la victime ou d'un tiers créant en soi un danger pour elle/lui-même et le cas échéant pour autrui / violence, agression, menace -provenant de personnes externes à l'entreprise / agression, par animal, bousculade / en étant attrapé, entraîné, par quelque chose ou par son élan / autres déviations / non renseigné / non codé.
Notes
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