# Pratiques commerciales et mutations frontalières dans le Dauphiné préindustriel (de 1713 à la Restauration). Entre enjeux économiques, militaires et politiques

Boris Deschanel

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Boris Deschanel. Pratiques commerciales et mutations frontalières dans le Dauphiné préindustriel (de 1713 à la Restauration). Entre enjeux économiques, militaires et politiques. Territoire en mouvement. Revue de Géographie et d'Aménagement, 2016, 29. hal-03393560

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# Pratiques commerciales et mutations frontalières dans le Dauphiné préindustriel (de 1713 à la Restauration). Entre enjeux économiques, militaires et politiques.

## Introduction.

Au XVIIIe siècle le Dauphiné devient, selon l'expression de R. Favier (1993 : 145), « une province de première ligne » entre la France et les territoires placés sous l'autorité des ducs de Savoie. La région apparaît comme l'archétype de la province frontière, au sens que revêtait le terme sous l'Ancien Régime (Nordman, 1998) : l'historiographie s'est du reste largement concentrée sur l'intérêt géopolitique des zones frontalières et les usages – notamment militaires – qui en découlaient. En revanche, la dimension économique du problème a été moins envisagée, si l'on excepte un article de P. Léon (1960 : 277-304) et quelques monographies consacrées aux activités de contrebande dans la première moitié du XVIIIe siècle.

Reste que la question des frontières, dans les Alpes occidentales, a surtout été envisagée comme un phénomène essentiellement politique, qui s'imposait aux entreprises et auquel elles devaient s'adapter. Cette approche permet de mieux comprendre l'impact des recompositions frontalières sur le commerce dauphinois. Néanmoins, elle ne permet guère d'envisager l'influence que les enjeux commerciaux eurent en retour sur la délimitation et la conception des frontières. D'où l'intérêt de s'intéresser plus largement aux interactions entre les pratiques frontalières et les pratiques marchandes, à partir de l'exemple des commerçants dauphinois. Ces derniers se définissaient par les activités marchandes qu'ils assumaient dans la région et par les désignations auxquels ils étaient assignés dans la documentation administratives (négociants, marchands, commerçants spécialisés). On peut y adjoindre des hommes d'affaires qui, sans être explicitement associés à ce type de qualification par les autorités, s'impliquaient dans des opérations similaires, connues grâce à leurs archives personnelles.

Il s'agira donc d'examiner comment la configuration des limites territoriales a influencé l'organisation des structures commerciales, c'est-à-dire la distribution des entrepreneurs dans l'espace dauphinois, mais aussi l'orientation géographique de leurs opérations marchandes. Il conviendra aussi de s'intéresser à l'impact des pratiques commerciales sur la nature des frontières intérieures ou extérieures. Plus largement, l'analyse de ces interactions nous conduira à nous interroger sur les mutations qui marquent la notion et les usages de la frontière, entre la fin de l'âge moderne et le début de l'époque contemporaine. Nous nous demanderons notamment si les commerçants dauphinois, par leurs activités professionnelles, ne contribuèrent pas à renouveler les politiques frontalières, en leur conférant une dimension économique plus marquée.

Pour mettre à l'épreuve cette hypothèse, nous examinerons d'abord le système frontalier dauphinois à la fin de l'Ancien Régime et les pratiques qui s'y rattachent. Puis, nous montrerons que ces pratiques aboutissent à un certain nombre de contradictions, où les enjeux commerciaux occupent une place centrale. Nous verrons enfin que ces tensions contribuent à remodeler les frontières et leurs représentations, entre la fin du XVIIIe et le début du XIXe siècle.

## 1. Frontières et commerce dans le Dauphiné d'Ancien Régime (1713-1760).

Aux lendemains du traité d'Utrecht, le Dauphiné apparaissait surtout comme une province à vocation militaire, dont le dynamisme économique demeurait relativement faible. Aussi les milieux d'affaires locaux devaient-ils composer avec les enjeux stratégiques internationaux liés à la définition et au contrôle des frontières par les États.

### 1. 1. Une province-frontière.
La notion de province frontière semble s'appliquer parfaitement au cas dauphinois. La région se situait en effet aux confins du royaume, entre la France et les possessions sardes. Encore faut-il préciser la signification exacte de cette expression, pour mieux saisir l'impact de cette position sur les activités commerciales.

### 1. 1. 1. Les frontières internationales : États sardes et Comtat.

« Le Dauphiné, comme province frontière, doit être organisé de manière à rassembler promptement ses forces, pour résister aux ennemis de l'État, régler les marches, les convois, avec autant de secret que de célérité ». Ces quelques observations, extraites d'un rapport de 1789, rédigé par la Commission intermédiaire de l'Assemblée, rappellent la vocation militaire qui était encore attribuée à la région dans les dernières années de l'Ancien Régime. Pendant tout le XVIIIe siècle, les limites dauphinoises coïncidaient en effet avec la frontière des États sardes (Savoie, Piémont) et des États pontificaux (Comtat venaissin<fnref n="1" />). Schématiquement, ces délimitations ont éprouvé une évolution en trois périodes successives.

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Carte 1. Les frontières du Dauphiné au XVIIIe siècle.</figcaption></figure>

Source : d'après R. Favier, 1993. Auteur : B. Deschanel.

La première séquence débute à la fin de la guerre de Succession d'Espagne. Le traité d'Utrecht (1713) restituait à Victor-Amédée II la Savoie et le Piémont occupés par les troupes françaises. De plus, Louis XIV cédait au duc les vallées de Pragela, d'Oulx, de Césane, de Bardonèche et de Château-Dauphin, comme le rapporte le recueil attribué à C. Freschot (1714 : 522-524). En contrepartie, la France acquérait la vallée de Barcelonnette, intégrée à la Provence. Afin de pallier les pertes consécutives au traité, la principauté d'Orange devait être enfin rattachée au Dauphiné. Ces délimitations ne connurent que de faibles transformations, jusqu'à la deuxième moitié des années 1790. Pendant la guerre de Succession d'Autriche, le projet d'une invasion piémontaise resta sans lendemain. Quant au traité de Turin (1760), il permit aux autorités françaises

<footnote n="1">1 Les possessions pontificales regroupaient les communautés de la région de Valréas, mais aussi deux enclaves plus petites, situées non loin de Nyons, autour des communautés d'Aubres et d'Eyrolles.</footnote>
et sardes de réajuster le tracé des limites frontalières, sans y apporter de modifications majeures.

En revanche, les guerres révolutionnaires et impériales bouleversèrent considérablement l'état des délimitations internationales. Dès 1791, les enclaves pontificales furent intégrées au royaume et réparties en 1793 entre la Drôme et le Vaucluse<fnref n="2" />. La frontière italienne fut elle aussi profondément transformées. L'annexion de la Savoie, en 1792, constitua une première étape, que consolidèrent les victoires françaises en Italie du Nord. Après la création du département du Pô (1802), la frontière extérieure fut repoussée plus à l'Est. De la sorte, plus aucun des trois départements issus de l'ancien Dauphiné (Hautes-Alpes, Drôme, Isère) ne se trouvait en position frontalière.

La situation perdura jusqu'au traité de Vienne (1815). Dès lors commence une troisième phase, qui se prolonge jusqu'au rattachement de la Savoie à la France (1860). Si l'on excepte le cas du Comtat, les limites dauphinoises internationales se caractériseraient donc par une relative stabilité. Sur le long terme, les guerres révolutionnaires et impériales n'auraient en définitive représenté qu'une parenthèse dans l'histoire de la frontière. Les commerçants implantés dans la province semblaient donc confrontés à des formes plutôt pérennes de démarcation, face auxquelles ils auraient pu développer des stratégies transfrontalières adaptées.

## 1. 1. 2. Frontières intérieures, frontières extérieures.

La représentation d'une délimitation constante, momentanément bouleversée par la Révolution, présente cependant le défaut de se focaliser exclusivement sur les limites inter-étatiques, sans s'attacher à l'examen des frontières intra-étatiques. Or, la question n'est pas dénuée d'importance, notamment sous l'Ancien Régime, en particulier pour ce qui concerne les échanges commerciaux.

Rappelons tout d'abord que jusqu'en 1789, le Dauphiné se définit comme une province réputée étrangère, séparée par des limites intérieures des provinces voisines (Provence, Languedoc, Lyonnais, Bourgogne). La circulation des biens entre ces territoires (et parfois même à l'intérieur des régions en question) obéissait à des régimes douaniers à géométrie variable, qui façonnaient la configuration des flux marchands.

Le cas des relations entre la place lyonnaise et le Dauphiné a été largement étudié par les historiens, dans la mesure où il illustre l'influence des frontières intérieures sur l'organisation spatiale des activités marchandes. Ainsi que le soulignait R. Favier (1993 : 367-379), Lyon apparaissait comme « *une place dominante dans la distribution du Dauphiné* ». Le Lyonnais bénéficiait d'un système de tarifs douaniers très avantageux, depuis le xviᵉ siècle. Pendant tout le XVIIᵉ siècle, les marchandises dauphinoises destinées à être exportées vers le territoire des cinq grosses fermes<fnref n="3" /> devaient transiter par Lyon, pour être contrôlées par les douanes. De même, l'importation de biens en Dauphiné depuis l'extérieur passait nécessairement par la place lyonnaise, qui exerçait donc un contrôle étroit sur les mouvements marchands, en particulier dans le secteur du textile.

La configuration des frontières intérieures influençait directement la manière dont les acteurs pouvaient appréhender les frontières internationales. Il aurait par exemple était plus facile, pour les négociants de Grenoble, de nouer des liens en droiture avec la Suisse, *via* la Savoie. Dans les faits, ce type d'itinéraire était pourtant délaissé : les entreprises effectuaient plutôt un détour par Lyon, de manière à soumettre leurs stocks aux formalités légales, pour les réexpédier ensuite dans les plus brefs délais.

En somme, le territoire dauphinois se définissait en référence à plusieurs formes de frontières, qui renvoyaient à des enjeux symboliques, politiques ou économiques différenciés, mais qui participaient d'une même logique géopolitique. Dans ce contexte, les limites intérieures conditionnaient en partie la manière dont les acteurs envisageaient les limites extérieures, et

<footnote n="2">2 L'incorporation fut ensuite reconnue par Pie VI lors du traité de Tolentino, en 1797.</footnote>

<footnote n="3">3 Dans les provinces situées au centre et au nord du royaume de France, où un tarif douanier unifié avait été mis en place pour le commerce extérieur en gros, à la place des anciennes douanes intérieures.</footnote>
réciproquement. La pratique de la frontière doit alors être analysée en tant que pratique des frontières, qu'elles soient inter-étatiques ou intra-étatiques.

## 1. 2. Une pluralité d'usages.

Nous avons donc affaire à un véritable système frontalier, où les démarcations intérieures et extérieures constituent non pas deux réalités séparées l'une de l'autre, mais les composantes d'un même phénomène, ou plus précisément des mêmes types de rapports, entre plusieurs territoires. Ajoutons que ces rapports entre les territoires n'étaient pas univoques : ils relevaient d'une multitude de régimes d'action, qui entretenaient entre eux des relations variées, tantôt complémentaires, tantôt contradictoires, et qui visent en dernière analyse à dégager un profit (militaire, économique, symbolique) du système frontalier. C'est en ce sens que l'on peut parler d'usages des frontières, en vue de désigner les différents champs spécifiques à l'intérieur desquels s'agencent ces acteurs et ces pratiques.

### 1. 2. 1. Frontières et enjeux militaires.

Comme le remarquait D. Nordman (1998), la vocation première de la frontière d'Ancien Régime est d'ordre militaire, au sens où ces limites résultent d'un « rapport de forces [...] entre deux appareils et militaires », selon l'expression d'Y. Lacoste (2003). Le Dauphiné des années 1713-1789 en fournit une illustration paradigmatique. Au XVIIIe siècle, la région se trouvait aux avant-postes des stratégies mises en œuvre par la monarchie, pour endiguer les ambitions des ducs de Savoie. Les traités établis entre la France et les États sardes, que ce soit à Utrecht en 1713, ou à Turin en 1760, révèlent d'ailleurs la prégnance de ces enjeux. Bien plus que des considérations économiques, c'est bien la question des intérêts militaires qui se trouve mise en avant. De même, c'est dans cette perspective que les autorités se livrèrent à un aménagement systématique des fortifications dauphinoises dans le Briançonnais, le Queyras, le Grésivaudan et la région grenobloise. Le pouvoir royal cherchait ainsi à consolider les lignes frontalières en prévision d'un éventuel conflit contre le Piémont et la Savoie.

### 1. 2. 2. Usages commerciaux des frontières et conflits d'usage.

De prime abord, les commerçants semblaient être tenus à l'écart des négociations diplomatiques. Bien plus : les usages militaires des frontières n'entraient-ils pas en contradiction avec les intérêts des entrepreneurs locaux ? Dans le Briançonnais, la perte des escartons d'Outremont en 1713 avait ainsi été perçue comme une véritable catastrophe économique (Vivier, 1992 : 73-75). Pour les ducs de Savoie, l'acquisition de ces nouvelles vallées revêtait un intérêt de tout premier plan. Il s'agissait d'asseoir la domination des États sardes sur des points de passage stratégiques, afin de réorienter les flux marchands à leur avantage. Les ducs imposèrent notamment des tarifs douaniers prohibitifs sur les marchandises passant par le col du Montgenèvre, pour détourner les circulations commerciales vers le col du Mont Cenis : ainsi que le relève N. Vivier (1992 : 74), le Cenis avait « l'avantage d'être entièrement situé dans [les] États [des ducs de Savoie] ». Comme l'ont établi les recherches de P. Léon (1960 : 277-304), Briançon perdait le rôle économique qu'il avait occupé dans le Haut-Dauphiné, tout en renforçant en contrepartie ses fonctions militaires. La ville passe d'une position d'interface à une situation de cul-de-sac, quand bien même des liens commerciaux transfrontaliers perduraient, surtout à l'échelle locale.

L'existence de conflits d'usage, notamment entre acteurs commerciaux, politiques et militaires, ne fait donc guère de doute. Il convient toutefois de nuancer quelque peu le constat, en soulignant que la contradiction entre usages militaires et commerciaux n'était pas systématique. D'une part, les pratiques des acteurs politiques et militaires participaient parfois à l'émergence de nouveaux marchés. Au cours du XVIIIe siècle, plusieurs familles de négociants s'étaient ainsi enrichies en approvisionnant les garnisons en matériel ou en denrées alimentaires : dans le Haut-
Dauphiné, ce fut le cas des Pinet, à Veynes et à Gap<fnref n="4" />, mais aussi des Barrillon et des Ithier (originaires de Serres et de Veynes) dans les années 1790⁵. À un niveau plus modeste, des détaillants tiraient aussi des profits substantiels de la présence des soldats : dans les années 1820, le marchand de vin briançonnais Antoine Nicolas réalisait environ 62 % de ses ventes auprès des militaires de la ville, d'après une étude portant sur un échantillon aléatoire de sa comptabilité<fnref n="6" />. Étant donné l'état de nos sources, il n'est pas envisageable de donner une estimation chiffrée (même imprécise) des profits marchands générés par ces activités militaires frontalières. Il faut donc nous contenter de bâtir des hypothèses de travail, à partir des quelques cas les mieux documentés.

### 1. 3. Des effets différenciés.

Les contre-exemples qui viennent d'être évoqués présentent surtout l'intérêt de nuancer l'idée selon laquelle les usages militaires des frontières auraient forcément été incompatibles avec des usages commerciaux. La complémentarité entre ces diverses pratiques restait cependant limitée : elle se révélait des plus inégales, selon le positionnement des individus ou des groupes d'individus considérés.

Le cas du Briançonnais en livre encore une fois un bon exemple. Après le traité d'Utrecht, les acteurs marchands adoptèrent des comportements divers, en fonction de leurs ressources économiques et relationnelles respectives. Les principaux négociants de la région parvinrent à tisser des liens durables avec le Piémont et notamment Turin, où les familles briançonnaises les plus aisées disposaient de leurs propres sociétés. En l'occurrence, les acteurs partageaient leurs opérations entre les marchés français et italiens, en jouant sur les effets de cloisonnement induits par la frontière et par la politique douanière des ducs de Savoie. Plutôt que de mettre en place une seule entreprise, qui aurait pris en charge l'ensemble de leurs transactions, les négociants briançonnais dédoublaient leurs opérations. D'un côté, ils prenaient place dans les milieux d'affaires turinois<fnref n="7" />. Dans le même temps, ils étaient fondés à solliciter les pouvoirs publics en France, pour qu'ils soutiennent leurs autres sociétés, établies à Briançon et dans la vallée de la Guisane<fnref n="8" />.

Les commerçants moins dotés en capitaux économiques ou relationnels n'étaient pas confrontés aux mêmes problèmes. Une partie d'entre eux relevait du commerce itinérant. Déjà intégrés à de vastes circuits marchands et migratoires, ils parvinrent à s'adapter sans trop d'embarras aux recompositions frontalières. Les acteurs impliqués dans les échanges locaux se trouvaient dans une situation plus incertaine. Ils étaient contraints soit de renoncer à certaines relations préexistantes, soit d'adopter des pratiques transfrontalières illégales, ce qui les exposait à des risques accrus. Non seulement les pratiques de la frontière développées par les commerçants se révélaient différenciées, mais elles présentaient en outre une fonction différentielle, dans la mesure où elles suscitaient des rapports inégaux entre les acteurs impliqués. Reste alors à s'interroger sur la façon dont les commerçants pouvaient faire face à ce processus, et dans quelle mesure ils étaient eux-mêmes aptes à transformer les pratiques et les conceptions publiques du système frontalier.

### 2. Le libéralisme dauphinois, par-delà les frontières ?

Nous avons jusqu'à présent examiné en priorité les rapports entre des pratiques différentes ou divergentes des frontières dauphinoises, telles qu'elles apparaissaient sous l'Ancien Régime. Il

<footnote n="4">4 On se reportera en particulier aux papiers familiaux des Pinet, conservés aux arch. dép. de l'Isère (18 J).</footnote>

<footnote n="5">5 Voir le fonds Ithier, conservé aux arch. dép. des Hautes-Alpes (15 J), ainsi que la notice biographique de Barrillon présentée par R. Szramkiewicz (1974 : 1-13).</footnote>

<footnote n="6">6 Arch. mun. de Briançon, CC 144.</footnote>

<footnote n="7">7 Ce fut la trajectoire suivie par le négociant Borel du Bez, dans les années 1770 (arch. dép. des Hautes-Alpes, F 3484). D'un point de vue plus général, l'almanach dauphinois de 1787 ne manquait pas de souligner que les manufacturiers et négociants briançonnais trouvaient des débouchés lucratifs dans le Piémont voisin, malgré les dispositions prises par les ducs de Savoie.</footnote>

<footnote n="8">8 À l'image des démarches entreprises par Caire-Morand, en vue d'obtenir le titre de manufacture royale pour sa fabrique de cristaux de Briançon : cf. l'arrêt du 28 décembre 1784 (arch. nat., F¹² 5).</footnote>
convient à ce stade d'expliquer comment les acteurs ont participé à remodeler les structures frontalières dauphinoises, à travers leurs pratiques et leur représentation idéologique.

## 2. 1. Confins et circuits commerciaux.

La capacité des commerçants à maîtriser et à mettre en relation plusieurs espaces de circulation déterminait, dans une large mesure, leur puissance socio-économique. Non que les acteurs les moins aisés fussent par nature étrangers aux échanges internationaux : le cas des colporteurs en fournit un contre-exemple frappant (Fontaine, 1984). Cependant, ce sont essentiellement les négociants plus aisés qui parvinrent à étendre leurs activités à l'échelle nationale ou internationale, tout en renforçant leur domination marchande et financière. Dès lors, la frontière peut apparaître comme un obstacle à ces dynamiques qui, par définition, dépassent les limites extérieures et intérieures censées borner la province.

Les principaux négociants dauphinois étaient parvenus à tisser des liens dans tout le Sud-Est de la France, mais aussi avec la Suisse, l'Italie du Nord (Turin, Gênes), la péninsule ibérique et la Caraïbe (Saint-Domingue). En comparant les informations dont nous disposons, tirées aussi bien d'archives privées de commerçants que de rapports administratifs, nous pouvons considérer que ces divers espaces regroupaient l'essentiel de la communauté dauphinoise située hors de la région<fnref n="9" />.

Là encore, un travail de quantification est très malaisé à effectuer. Aucun document ne permet en effet de déterminer précisément dans quelles proportions les milieux d'affaires s'ouvrirent à des horizons extérieurs. Les archives d'entreprise dont nous disposons (environ une vingtaine de cas en tout) témoignent d'une tendance des acteurs à s'inscrire dans des réseaux nationaux ou internationaux. La documentation épistolaire et comptable permet en outre de glaner des informations, sur la façon dont s'orchestraient ces circuits commerciaux. C'est la combinaison de puissants moyens financiers et d'une multitude d'interlocuteurs extérieurs qui faisait la force des familles les plus influentes du Dauphiné. Les Perier, à Grenoble, constituaient l'une des plus riches lignées de négociants de toute la province. La stabilité de leurs activités reposait dans une large mesure sur leur polyvalence, la diversification de leurs opérations et un ensemble particulièrement dense de relations au sein des milieux d'affaires lyonnais, marseillais, parisiens et antillais, comme l'ont montré les travaux de F. Vermale (1935) et P. Barral (1964)<fnref n="10" />.

Au-delà des différences de positionnement hiérarchique, les acteurs commerciaux présentaient en général le point commun d'asseoir leur influence à partir d'un double travail de médiation (entre des territoires différenciés) et de contrôle des rapports de crédit. En quittant le Dauphiné, les acteurs continuaient généralement à s'insérer dans des systèmes de relations familiales ou communautaires. Le même processus peut être observé aussi bien chez de grands négociants, des grossistes de moindre envergure, ou encore auprès de simples marchands et de colporteurs. Les interconnexions établies entre l'espace local (en Dauphiné) et les espaces extérieurs (en France comme à l'étranger ou dans les colonies) permettaient ainsi aux acteurs de contourner les obstacles frontaliers.

## 2. 2. Lutter contre les frontières ?

L'intégration des commerçants dans des circuits d'échanges nationaux et internationaux induisait des pratiques spécifiques des frontières, mais aussi une représentation particulière de ces pratiques et de la frontière. Pendant tout le XVIIIe siècle, les milieux d'affaires dauphinois auraient contribué, par leurs activités, à contester et à affaiblir la définition policière des frontières, telle que souhaitait l'imposer le pouvoir monarchique.

<footnote n="9">⁹ Ces conclusions recoupent en partie le constat effectué par P. Léon (1954), dans son enquête sur l'industrialisation dauphinoise (qui intégrait aussi des réflexions à propos des structures de la distribution).</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Voir aussi les archives des Perier (arch. dép. de l'Isère, 11 J), des sociétés Chauvet et Cie (arch. de la Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence, L 19/62) ou de la famille Pinet (arch. dép. de l'Isère, 14 J).</footnote>
## 2. 2. 1. Pratiques illégales de la frontière.

Cette contestation passait d'abord par le développement de pratiques illicites, liées à la contrebande internationale.

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Carte 2. Les contrebandes en Dauphiné à la fin de l'Ancien Régime.</figcaption></figure>

<table><thead><tr><th></th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td>Principaux flux de contrebande.</td><td></td></tr><tr><td>principales zones de contrebande.</td><td></td></tr><tr><td>contrebande de toiles et d'étoffes.</td><td></td></tr><tr><td>importation illégale de livres.</td><td></td></tr><tr><td>exportation clandestine de monnaie (or).</td><td></td></tr><tr><td>violences commises contre les autorités.</td><td></td></tr><tr><td>Frontières et territoires.</td><td></td></tr><tr><td>frontières provinciales (intérieures).</td><td></td></tr><tr><td>frontière extérieure du royaume de France (hors Dauphiné).</td><td></td></tr><tr><td>frontières extérieures du Dauphiné.</td><td></td></tr><tr><td>territoires rattachés au Piémont après 1713.</td><td></td></tr><tr><td>principaux pôles urbains.</td><td></td></tr><tr><td>Réprimer la contrebande.</td><td></td></tr><tr><td>brigades de maréchaussée et troupes chargées de la surveillance des douanes.</td><td></td></tr><tr><td>principaux bureaux de manufactures.</td><td></td></tr><tr><td>principales fortifications frontalières.</td><td></td></tr><tr><td>tribunaux habilités à juger des cas de contrebande</td><td></td></tr></tbody></table>

Source : d'après R. Favier, 1993, L. Fontaine, 2006. Auteur : B. Deschanel.
Le phénomène se manifeste à partir des années 1710-1720, qui coïncident avec l'établissement de nouvelles mesures protectionnistes en Piémont, ainsi qu'à une crise monétaire et commerciale, qui affecta le Dauphiné de plein fouet. Ce trafic transfrontalier s'amoindrit – sans toutefois disparaître – durant la décennie 1750, d'une part sous l'effet des accords internationaux conclus entre la France et les États sardes, d'autre part après une série de mesures plus libérales en matière d'importations et d'exportations de biens marchands.

La contrebande concernait des types de biens divers, comme le tabac, mais aussi les livres (importés de Genève et du Comtat), ou le textile. Ce dernier secteur semble concentrer l'essentiel du trafic, à l'époque considérée – du moins si l'on s'en tient aux rapports fournis à cet égard par l'intendance ou les responsables des douanes. Plusieurs facteurs favorisaient en effet ce genre d'échanges illégaux, depuis le règne de Louis XIV. L'interdiction de l'importation d'indiennes en France avait alimenté d'intenses échanges illicites, de part et d'autre de la frontière franco-sarde. Par ailleurs, les nouvelles réglementations manufacturières et commerciales élaborées sous le règne de Louis XV – en particulier le règlement de 1732 – eurent pour effet de raviver la fraude. Des contrefaçons étaient notamment importées du Piémont, pour être ensuite revendues dans le Dauphiné et le reste du royaume de France, permettant au passage d'accroître les bénéfices des négociants.

La contrebande ne concernait pas exclusivement le monde des détaillants. Certaines familles de négociants s'étaient considérablement enrichies grâce à ces opérations – à l'instar de la famille Crétet, par exemple<fnref n="11" />. Les principaux foyers de contrebande se concentraient le long de la vallée du Guiers – tout spécialement dans les environs de Pont-de-Beauvoisin –, dans le Grésivaudan le Briançonnais ou le Queyras. Ainsi, malgré les tentatives des États visant à accentuer les contrôles douaniers aux frontières, de multiples formes de résistance apparaissaient. Celles-ci pouvaient bien sûr se manifester sous l'aspect de violences locales, exercées par exemple contre les troupes royales ou le personnel administratif<fnref n="12" />.

### 2. 2. 2. Révoltes marchandes.

Plus généralement, le Dauphiné fut traversé, jusqu'aux années 1780, par une série de mouvements de protestation, voire de révolte, orchestrés par les milieux d'affaires, contre les diverses institutions douanières. Il ne s'agissait donc plus simplement de contourner ou de transgresser les contraintes frontalières, mais bien de porter la contradiction dans l'ordre du débat public.

Les critiques portaient principalement sur les réglementations royales, accusées de pénaliser le commerce dauphinois, ainsi que sur les douanes intérieures, coupables d'inhiber les activités commerciales en Dauphiné, notamment au profit de Lyon. Au cours des décennies 1770 et 1780, les doléances des négociants et des marchands se multiplièrent. En 1776-1777, une insurrection éclata ainsi à Romans, avec le soutien des commerçants de Grenoble, Vienne, Crest et Dieulefit (Léon, 1954 : 140, 155). Un an plus tard, en 1778, ce sont les grossistes en draps de Crest, Chabeuil, Dieulefit, Peyrus et Saillans qui reprirent à leur tour des revendications analogues (F. et P. Bouchardeau, 1981 : 18).

De fait, les commerçants ne cessèrent de remettre en cause la légitimité des institutions chargées de vérifier la qualité des marchandises et de contrôler leur acheminement. Ces initiatives, qu'elles soient individuelles ou collectives, démontrent en tout cas que l'on ne peut complètement dissocier la sphère politique – constituée des autorités centrales ou locales – de la sphère commerciale – composée des divers acteurs marchands –, comme si l'une et l'autre ne présentaient absolument aucune influence réciproque. En réalité, les comportement des commerçants vis-à-vis

<footnote n="11">11 Le père du banquier Emmanuel Crétet (1747-1809) avait acquis une partie de sa fortune dans des opérations de contrebande, en profitant des avantages que lui offrait sa position, à Pont-de-Beauvoisin.</footnote>

<footnote n="12">12 Les contrebandiers dauphinois et savoisiens s'opposèrent à maintes reprises aux agents de la monarchie, y compris au cours d'affrontements armés, comme en mars 1739 (un garde des fermes fut tué sur le plateau de Chambaran, et trois autres blessés), ou bien en 1753, lorsque le domicile du gouverneur du Pont-de-Beauvoisin fut assailli par plusieurs dizaines de contrebandiers.</footnote>
des frontières, légaux ou illégaux, ne cessaient d'interagir avec les pratiques administratives et politiques.

## 2. 3. Liberté et protection du commerce.

Pour reprendre le raisonnement de F. et P. Bouchardeau (1981 : 18), il semblerait que ces luttes collectives aient participé à doter les commerçants d'un certain nombre de représentations communes – voire à conférer au commerce dauphinois les apparences d'un groupe uni autour des mêmes revendications idéologiques. D'où une hypothèse, fréquemment explorée par l'historiographie régionale : négociants et marchands dauphinois auraient développé, entre les années 1770 et le début des années 1790, une véritable idéologie libérale, notamment dirigée contre les frontières intérieures d'Ancien Régime et les tarifications douanières qui en dépendaient.

### 2. 3. 1. Les ambiguïtés du « programme dauphinois ».

Après un examen plus approfondi, le « programme dauphinois » se révèle plus nuancé que prévu. La critique des frontières intérieures apparaît bel et bien comme un élément structurant des pratiques et des discours marchands. La réponse des négociants de Grenoble à leurs confrères (J.-J. Mounier, 1788) résume assez bien les positions affichées par les milieux d'affaires locaux. Les signataires du document appartenaient aux strates dominantes de la bourgeoisie d'affaires dauphinoise. Les négociants y dénonçaient les contraintes pesant sur le commerce, pour en appeler à « ne pas l'accabler de lois et de règlements » et à « détruire tous les liens, toutes les entraves qui s'opposent à sa circulation, ou qui le ralentissent ».

Le projet dauphinois ne semble admettre aucune nuance : il s'agissait de laisser le commerce « à ses propres forces » pour en garantir la prospérité. Nous voilà donc dans la droite ligne des révoltes d'Ancien Régime. De ce point de vue, les premières années de l'époque révolutionnaire peuvent passer pour une courte phase d'application des principes libre-échangistes, lentement mûris au cours des décennies qui précédent.

Observons toutefois que tous les commerçants dauphinois ne se rangeaient pas aux arguments de leurs confrères grenoblois. Dans le Haut-Dauphiné, la famille Pinet observa ainsi avec scepticisme le mouvement pré-révolutionnaire, de 1788 à 1789. L'exemple est d'autant plus frappant que les affaires des Pinet les liaient de près aux intérêts de Claude Perier, pourtant proche des milieux libéraux, qui avait d'ailleurs accueilli sur ses terres l'assemblée pré-révolutionnaire de Vizille (juillet 1788).

Le cas de Claude Perier lui-même résume à merveille les contradictions qui traversaient les milieux marchands à la fin de la décennie 1780. Perier avait accepté d'apposer sa signature à la réponse des négociants grenoblois. Il prenait donc ouvertement parti en faveur du « programme libéral », contre les barrières intérieures. Ce qui ne l'empêchait pas, dans le même temps, d'exercer ses droits sur le péage du Gapençais, dans l'actuel département des Hautes-Alpes. Et en 1792, au moment de la suppression de ces limites douanières héritées de l'Ancien Régime, Perier ne manqua pas de réclamer des dédommagements substantiels aux autorités publiques<fnref n="13" />.

### 2. 3. 2. Entre protection et libre-échange.

Surtout, il convient de souligner que tous les acteurs ne percevaient pas l'ensemble du système frontalier dauphinois en bloc, et de la même manière. Ce sont les frontières intérieures qui attirent en général l'essentiel des critiques – dont une partie sont reprises d'ailleurs en 1789, dans les réponses à un questionnaire que les communautés dauphinoises furent invitées à remettre à l'intendance, en lieu et place des cahiers de doléances<fnref n="14" />. Dans le Haut-Dauphiné, on retrouve ainsi

<footnote n="13">13 Voir la pétition conservée aux arch. dép. des Hautes-Alpes, L 1418.</footnote>

<footnote n="14">14 Comme les trois ordres avaient déjà pu délibérer en 1788, lors de plusieurs assemblées, les Dauphinois ne purent officiellement rédiger de cahiers de doléances, au contraire des habitants des autres provinces du royaume.</footnote>
des propositions visant à abolir les douanes intérieures dans plusieurs localités, comme à Bréziers, Rochebrune, Beaufort, La Rochette ou encore Le Villaret. Notons qu'il était question, dans tous les cas, de petites communautés alpines, pour la plupart proches de la vallée de la Durance, et qui souffraient probablement des contraintes tarifaires imposées par la douane du Gapençais.

En revanche, les droits perçus aux frontières extérieures échappent clairement à toute réelle remise en question. Les limites internationales apparaissent tout au contraire comme de possibles outils, destinés à protéger les intérêts des commerçants nationaux. Les démarcations frontalières et les dispositions administratives avaient en effet favorisé le développement de certaines activités manufacturières et marchandes, à proximité des zones frontalières. Pour une partie des fabriques de textile ou de vêtements, implantées dans les vallées du Briançonnais ou du Buëch, les contrôles frontaliers permettaient par exemple d'atténuer la concurrence exercée par leurs confrères piémontais.

De ce point de vue, il n'existe pas d'opposition frontale entre libéralisme et protectionnisme, tant dans les pratiques des commerçants que dans les discours politiques des années 1770 et du début de la Révolution. Comme le soulignaient J.-P. Hirsch et P. Minard (1998 : 135-158), les milieux marchands en appelaient conjointement à la protection de l'État et à une grande liberté, en fonction de leurs besoins conjoncturels. Il n'existe donc de doctrine ni purement libre-échangiste, ni purement protectionniste. En ce sens, les acteurs ne souhaitaient pas s'attaquer à la frontière en tant qu'institution essentiellement contraignante ; ils aspiraient plus exactement à une redéfinition partielle du système frontalier, en accord avec leurs pratiques collectives, telles qu'elles s'étaient développées à la fin de l'Ancien Régime.

### 3. Une redéfinition des frontières et des pratiques (1789-1830).

La Révolution ne s'ouvre donc en aucun cas sous le signe d'une reconsidération purement libre-échangiste des frontières. La séquence qui débute en 1789 doit plutôt être envisagée comme une période de redéfinition du cadre frontalier par les acteurs politiques et administratifs, redéfinition dont une partie au moins des milieux commerçants fut partie prenante.

#### 3. 1. Recompositions révolutionnaires.

Les recompositions frontalières consécutives à 1789 peuvent être réparties en deux séquences différentes. Dans un premier temps, le processus révolutionnaire conduit à une redéfinition de la notion de frontière, en lien avec l'idée de territoire national. Dans un second temps, la guerre qui éclate à partir de 1792-1793 va conduire à de profonds réaménagements frontaliers, qui ne survécurent pas à la chute de l'Empire, mais qui ne furent pas sans répercussion sur les activités commerciales en Dauphiné.

##### 3. 1. 1. Départementalisation et enjeux commerciaux (1789-1791).

Le premier élément notable tient à l'abolition des limites douanières intérieures (dès 1789), puis à la suppression d'un certain nombre de limites d'Ancien Régime, ainsi qu'à la création de nouvelles circonscriptions, à partir de l'hiver 1789. Le Dauphiné fut finalement partagé en trois départements : les Hautes-Alpes, la Drôme et l'Isère. Précisons que d'anciens territoires qui dépendaient autrefois du Comtat, rattaché à la France en 1791, furent incorporés au département drômois. La subdivision du Dauphiné n'alla pas sans négociations : plusieurs propositions furent émises, entre lesquelles les autorités centrales durent exercer leur arbitrage.

La délimitation des départements intérait des considérations économiques (Favier, 1993 : 418-420) – comme le montrent les échanges épistolaires entre les administrateurs et les autorités locales. La question du dynamisme commercial et des liens marchands fut ainsi évoquée à plusieurs reprises, pour justifier les divers projets de découpage. Les représentants de Vienne proposèrent ainsi, en 1789, de créer un département autour de leur ville, qui s'étendrait des deux côtés du
Rhône, ce qui leur permettait notamment de maintenir et de consolider des relations marchandes préexistantes, entre une partie du Lyonnais, du Vivarais et du Bas-Dauphiné. Quant aux habitants de Gap, ils firent part de leur souhait de rattacher à la ville les régions du Haut-Dauphiné, mais aussi de la Haute-Provence et du Trièves, avec lesquelles des échanges marchands réguliers existaient, comme en témoignent les archives commerciales de la famille Pinet.

Dans le même ordre d'idée, les délimitations intra-départementales et le choix des chefs-lieux fut orienté en partie par des critères économiques – et par les pressions exercées quelquefois par les membres les plus influents des milieux d'affaires locaux. La désignation du chef-lieu de la Drôme donna ainsi lieu à plusieurs candidatures, dont celle de la ville de Crest, tirant argument de la vitalité de son commerce. Même si le choix final se porta sur Valence, il n'en demeure pas moins que la distribution des commerçants (et plus exactement des grands négociants) à l'intérieur de l'espace dauphinois joua un rôle important dans la redéfinition des frontières intérieures.

### 3. 1. 2. Évolutions de la frontière franco-sarde.

Par ailleurs, la situation de la frontière franco-italienne connut des évolutions notables à partir de la déclaration de guerre de 1792. En septembre, l'armée française pénétra en Savoie et deux mois plus tard, l'ancien duché était incorporé à la République, pour former le nouveau département du Mont-Blanc, dont une portion fut ensuite rattachée au département du Léman, en 1798. Toute la partie septentrionale de l'ancienne limite entre le royaume de France et les États sardes devenait donc une simple démarcation interdépartementale. Au Sud, les troupes françaises réussirent à s'emparer de Turin plus tardivement, en 1798. Le traité de Cherasco (1798) mit un terme au conflit, en entérinant les conquêtes françaises en Savoie. Le Piémont fut dès lors placé dans l'orbite de la République française : une éphémère république-sœur fut créée en 1802, avant l'annexion à la France et la création du département du Pô. Dès lors, l'ancienne frontière delphino-piémontaise disparaissait totalement.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Carte 3. Évolution des frontières franco-sardes sous la Révolution.</figcaption></figure>

Source : d'après l'*Atlas de la Révolution française*, vol. 4-5. Auteur : B. Deschanel.
Ces renouvellements frontaliers mettaient donc un terme aux tensions douanières qui avaient
prévalu sous l'Ancien Régime, entre le Piémont et la France. À cette époque, l'âge d'or de la
contrebande dauphinoise était déjà révolu : aussi le traité de Cherasco n'eut-il guère de
répercussions sur ce plan. En revanche, l'incorporation de la Savoie et la défaite piémontaise
signaient la fin des politiques économiques des États sardes.

3.2. Les commerçants et les transformations frontalières.

Comment mesurer les répercussions de ces recompositions frontalières sur les activités
marchandes ? Une première méthode consiste à étudier la répartition géographique des acteurs et
son évolution à court ou moyen terme. Dans cette optique, nous nous sommes intéressés aux
données qui avaient été collectées par les préfectures des départements de l'Isère ou des Hautes-
Alpes, tantôt pour des raisons fiscales<fnref n="15" />, tantôt pour élaborer des listes de notables ou d'électeurs<fnref n="16" />.
Cette approche présente le défaut de se focaliser sur les négociants les plus riches et les plus
influents<fnref n="17" />, mais elle permet malgré tout de donner quelques indications.

Dans les Hautes-Alpes, les zones frontalières du Briançonnais demeurent plutôt attractives,
de 1795 à 1810. Les principaux acteurs se localisaient à Briançon, ainsi que dans plusieurs
communautés voisines, qui remplissaient un rôle important dans les circuits de colportage locaux
– comme Monêtier – ou dans le secteur manufacturier – à l’image de la Salle, dans la vallée de la
Guisane.

En Isère, la situation est un peu plus contrastée. Même si un certain nombre de négociants étaient implantés de longue date à Pont-de-Beauvoisin et dans les proches environs, l'attraction exercée par Grenoble, Voiron et Vienne structurait la répartition des acteurs. Ces derniers se concentraient principalement le long de l'Isère et dans le Bas-Dauphiné, et cette configuration resta globalement stable pendant toute la période révolutionnaire et impériale.

Par ailleurs, l'analyse des passeports émis en Isère et dans les Hautes-Alpes montre que les années 1800 et 1810 se sont caractérisées par d'importantes circulations entre l'ancien Dauphiné et l'Italie<fnref n="18" />. Toutefois, rien ne permet de déterminer clairement si ces mouvements étaient plus importants que vers la fin de l'Ancien Régime, où de telles dynamiques sont attestées, mais ne peuvent être mesurées en l'absence d'une documentation équivalente.

En définitive, les conquêtes territoriales en Italie n'ont probablement pas bouleversé radicalement les activités marchandes et leur disposition spatiale. Les interactions économiques entre les espaces dauphinois et savoisiens ou piémontais ont probablement été facilitées par la recomposition des anciennes frontières, sans occasionner de réorientation complète des flux préexistants. On ne retrouve d'ailleurs aucune trace d'une intensification de la présence dauphinoise à Turin, dans les archives administratives du département du Pô qui ont été conservées.

Ainsi, les anciens circuits commerciaux étaient préservés. Paradoxalement, les milieux d'affaires dauphinois ont sans doute été davantage affectés par des évolutions géopolitiques plus lointaines, à l'instar de la révolution haïtienne (essentiellement à partir de 1793) ou de la guerre d'indépendance espagnole de 1808, qui contraria fortement les intérêts de leurs entreprises.

3.3. Les conséquences du traité de Vienne.

En outre, aux lendemains du traité de Vienne, la frontière delphino-sarde de 1789 fut

<footnote n="15">15 C'est le cas des rôles de l'emprunt forcé de l'an IV, conservés aux arch. dép. de l'Isère (L 363-364) et des Hautes-Alpes (L 527).</footnote>

<footnote n="16">16 Nous nous référons aux listes de l'an IX, du début des années 1810 et à la liste du jury de 1829, conservées par les arch. dép. de l'Isère (4 M 5 ; 4 M 20), des Hautes-Alpes (3 M 3 ; 3 M 53) et par les arch. nat. (F¹³³³ Alpes (Hautes-)-2 ; F¹³³³ Isère-3).</footnote>

<footnote n="17">17 Les acteurs inclus à l'intérieur des listes de notables ou d'électeurs des départements ne regroupaient qu'une infime partie de la population locale (moins de 1 %).</footnote>

<footnote n="18">18 En Isère, entre l'an IX et 1812, environ 45,7 % des acteurs recensés par les autorités avaient demandé un passeport pour l'Italie ou les départements italiens, ce qui en faisait la principale destination observée.</footnote>
rétablie, de sorte que l'Isère et les Hautes-Alpes redevenaient des départements frontaliers. Dès lors,
quel bilan faut-il tirer de l'époque révolutionnaire et impériale ? Au premier abord, la
transformation du système frontalier dauphinois s'avère limitée. Cette hypothèse d'un retour à la
situation frontalière d'Ancien Régime mérite néanmoins d'être revue, à partir d'une observation
plus précise des structures commerciales sous la Restauration.

Entre 1815 et 1820, la distribution spatiale des acteurs marchands connut en effet des
mutations notables. L'exemple des Hautes-Alpes permet de rendre compte de ces évolutions.

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Carte 4. Commerce et frontières dans les Hautes-Alpes.</figcaption></figure>

Source : d'après arch. dép. des Hautes-Alpes, Auteur : B. Deschanel.

Alors que jusqu'à l'époque impériale les principaux commerçants se situait principalement à Briançon et dans ses alentours, la ville semble en perte de vitesse dans les années 1815-1830. À l'inverse, les acteurs étaient de plus en plus nombreux à Gap et dans la région de la vallée du Buëch, dans le Sud-Ouest du département. Sans doute faut-il y voir la conséquence de deux processus conjoints. D'un côté, la départementalisation avait renforcé le poids administratif de Gap – et par là même la concentration de services dans la ville. De l'autre côté, le rétablissement de la frontière à proximité du Briançonnais et le refus de rénover les infrastructures routières sur le Montgenèvre maintinrent le commerce dans un état de relative stagnation (Vivier, 1992 : 123).

La Restauration ne se réduit donc pas à un simple retour à d'anciennes pratiques frontalières
ou transfrontalières. Les modifications induites par la départementalisation et la suppressions des
limites intérieures vont en effet avoir des conséquences durables sur la structuration géographique
des activités marchandes. Le rôle économique des villes les plus peuplées et des chefs-lieux
s'accroît considérablement dans toute l'ancienne province, tandis que la libéralisation interne
favorisa un recentrage des négociants sur les marchés nationaux.

D'autre part, le rapport aux frontières extérieures évolua sensiblement. Jusqu'aux années
1780, le Dauphiné était apparu comme une zone vouée à assumer en priorité un rôle défensif. Les rapports préfectoraux rédigés après la décennie révolutionnaire montrent que ces considérations militaires n'avaient certainement pas disparu. Mais dans le même temps, la frontière nationale apparaissait de plus en plus clairement comme une protection économique, indispensable à la sauvegarde des intérêts commerciaux ou industriels du pays tout entier et à la définition d'un marché national unifié.

## Conclusion.

Pendant plus d'un siècle, les commerçants dauphinois ont ajusté leurs pratiques à l'évolution des frontières. L'enjeu n'était pas simplement de s'adapter aux fluctuations des délimitations internationales, comme si celles-ci pouvaient être considérées indépendamment des limites intérieures, qui définissaient ou qui subdivisaient l'espace dauphinois. La frontière doit être envisagée dans son épaisseur géographique, comme un véritable système, où démarcations intérieures et extérieures s'imbriquent étroitement, de sorte qu'il convient de les examiner simultanément. Du reste, la principale transformation des frontières delphino-sardes, entre le traité d'Utrecht de 1713 et le rattachement de la Savoie à la France en 1860, tient sans doute davantage à une évolution des limites et des douanes intérieures qu'aux redéfinitions ponctuelles de la ligne de démarcation entre les deux États. À travers la réorganisation de ces limites internes, il s'agissait en effet de transformer l'organisation et la définition du territoire, ce qui rejaillissait nécessairement sur la conception et la signification géopolitique des frontières extérieures – précisément au sens où l'État comme puissance politico-administrative ne cesse de construire et de définir l'État en tant que territoire, suivant l'expression de P. Bourdieu (2012 : 196-199). Les commerçants ne jouent pas un rôle passif dans ce travail de recomposition, dans la mesure où ils prennent part au jeu politique. Dès lors, la frontière ne se présente plus seulement sous l'angle d'enjeux militaires ou diplomatiques, mais aussi dans une perspective à la fois politique et économique.

La mobilisation de considérations économiques dans le débat public s'inscrit dans un mouvement progressif, au terme duquel un petit nombre de négociants réussissent à se faire reconnaître comme les porte-parole du commerce local, et avancent un discours dit « libéral », partagé en réalité entre la promotion du libre-échange et de mesures plus protectrices ou interventionnistes. Cette conception nouvelle des frontières s'impose peu à peu, tout en se renforçant à partir de la Révolution. L'interaction entre les pratiques commerciales et la délimitation des frontières intervient en effet dans un contexte bien particulier, où se constitue progressivement un nouvel espace politique national, au sein duquel l'ancienne province dauphinoise s'intégrait pleinement.

## Bibliographie.

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Hirsch J.-P., Minard P., 1998, « Laissez-nous faire et protégez-nous beaucoup », Bergeron L., Bourdelais P. (dir.), *La France n'est-elle pas douée pour l'industrie ?*, Paris, Belin, 1998, p. 135-158.

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Vivier N., 1992, *Le Briançonnais rural aux XVIIIe et XIXe siècles*, Paris, L'Harmattan, 296 p.

## Sources.

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F12 5 : arrêt de création de la manufacture royale de Briançon, 1784.

F1eIII Alpes (Hautes-)–2 ; Isère-3 : listes électorales, Restauration.

### Arch. dép. des Hautes-Alpes :

F 3484 : fonds Borel du Bez, 1633-1875.

15 J : fonds Ithier, 1641-1984.

L 527 : emprunt forcé des Hautes-Alpes, an IV.

L 1418 : pétition de Claude Perier, 1792.

3 M 3 ; 53 : listes électorales, Consulat et Empire.

### Arch. dép. de l'Isère :

11 J : fonds Perier, XVIIIe–XIXe siècles.

14 J : fonds Pinet de Manteyer, 1746-1816.

L 363-364 : emprunt forcé de l'Isère, an IV.

4 M 5 ; 20 : listes électorales, Consulat et Empire.

### Arch. de la Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence :
L 19/62 : fonds Chauvet, 1785-1805.

Arch. mun. de Briançon :

CC 144 : fonds Nicolas, 1820-1823.