# “ L’organisation de l’Islam en France. L’exemple du statut des ministres du culte musulman dans le cadre des mosquées ” 2015-2017 Note de synthèse

Franck Frégosi, Francis Messner, Marie-Laure Boursin, Bianchi Maria

Alessandra, Chabre Théotime, Hlaoua Aziz, Laakili Myriam, Piettre

Alexandre

► To cite this version:

Franck Frégosi, Francis Messner, Marie-Laure Boursin, Bianchi Maria Alessandra, Chabre Théotime, et al.. " L'organisation de l'Islam en France. L'exemple du statut des ministres du culte musulman dans le cadre des mosquées " 2015-2017 Note de synthèse. Université de Strasbourg / Sciences Po Aix / Bureau Central des Cultes. 2018. hal-04256938

HAL Id: hal-04256938

https://hal.science/hal-04256938v1

Submitted on 24 Oct 2023

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>
« L'organisation de l'Islam en France. L'exemple du statut des ministres du culte musulman dans le cadre des mosquées » 2015-2017

Convention 032015

Volet sociologique- Volet juridique

Franck FRÉGOSI / Francis MESSNER

Ce programme a été élaboré de façon collégiale en partenariat avec une équipe juridique issue de l'UMR Droit Religion Entreprise et Société de l'Université de Strasbourg coordonnée par Francis Messner, et l'équipe sociologique du CHERPA, laboratoire unique de Sciences Po Aix, coordonnée par Franck Frégosi.

-Le volet sociologique (partie 1) mené sous la direction scientifique de Franck Frégosi (CHERPA/Sciences Po Aix) et de Marie Laure Boursin (CHERPA/IDEMEC) vise à mieux cerner le quotidien des personnes exerçant la fonction d'imâm dans les lieux de culte musulmans de l'hexagone (centres islamiques, mosquées de quartier, salles de prière...), que celles-ci l'exercent de façon officielle, statutaire et régulièrement (imâms détachés, imâms formés en Europe...), ou de façon ponctuelle et occasionnelle (imâms conférenciers, imâms du mois de ramadhan, faisant fonction d'imâms...), et qu'elles soient dûment rémunérées pour accomplir cette fonction (fonctionnaires étrangers détachés, salariés d'association, défrayés...) ou le plus souvent bénévoles.

-Le volet normatif (partie 2) de l'enquête mené par Francis Messner au sein de l'UMR DRES (Université de Strasbourg) avec la collaboration de collègues étrangers porte sur l'analyse du statut des imâms et de l'organisation de l'islam en France dans une perspective comparative. Il s'applique à l'étude des règles religieuses (droits internes) fixant le statut des ministres du culte, musulman, catholique, protestant et juif dans le cadre de l'organisation des mosquées ainsi qu'aux droits étrangers et français relatifs à ces aspects du régime des cultes.

**Partie 1 Volet sociologique**

La première partie de ce rapport a été réalisée à partir de l'analyse de données quantitatives et qualitatives relatives à l'exercice de l'imâmat en France recueillies par une équipe de cinq jeunes
chercheurs vacataires. Les données quantitatives concernent le quotidien d'une centaine de lieux de culte musulmans de l'hexagone, quant aux données qualitatives issues de **63 entretiens réalisés avec des imâms** nous font entrer en détail le parcours de vie de ces hommes de religion, sur les conditions objectives d'exercice de la fonction d'imâm en France et l'insertion de ceux-ci dans l'espace urbain.

Bien que la présente recherche n'ait aucune prétention à l'exhaustivité, elle nous permet d'illustrer les divers aspects concrets des activités, comme des profils sociaux et biographiques d'imâms exerçant en France principalement en milieu urbain, et à partir de là de recueillir plus en creux les besoins, les attentes comme les interrogations qui prennent corps parmi cette corporation de responsables religieux tant en ce qui concerne leur absence de statut précis (imâms fonctionnaires détachés, imâms bénévoles, imâms salariés, imâms défrayés...), leur supposée polyvalence (dans et hors de la mosquée, en matière de culte, d'enseignement de la religion, de pratiques thérapeutiques, de consultants juridique, de référents dans la lutte contre la radicalisation...), leur formation ainsi que leur place objective dans l'organisation de l'islam en France (plus spectateurs qu'acteurs).

Aux termes de cette recherche menée entre 2015 et 2017, il nous semble possible de dresser un état des lieux résolument contrasté de l'exercice de la fonction d'imâm en France.

– La plupart du temps les imâms interrogés nous ont semblé soucieux de satisfaire aux obligations qui habituellement incombent à celui qui assure la direction des prières en islam, lesquelles couvrent un spectre diversifié d'activités aussi bien cultuelles, rituelles, socio-éducatives et parfois thérapeutiques. Ces imâms ordinaires sont aussi souvent pris à témoin des difficultés de toutes natures rencontrées par leurs fidèles comme des questions qu'ils se posent. Nous avons découvert des imâms impliqués socialement, mais en même temps souvent affectés au sens psychologique du terme par les difficultés rencontrées par leurs ouailles, et parfois eux-mêmes en difficultés, pour leur apporter la réponse attendue, en l'absence de moyens tant cognitifs que matériels adaptés à leurs missions, sans oublier leur propre situation sociale, pas toujours des plus stable.

– Ces imâms semblent aussi lucides sur l'état de désœuvrement social d'une partie de leurs fidèles, tout en étant réfractaires à cautionner religieusement toutes les demandes de croyants qui entretiennent un rapport utilitariste aux textes, et ne voient l'imâm que comme l'homme ayant réponse à tout. Mais nous avons rencontré également des imâms résolument volontaristes. Ils cherchent de plus en plus à se faire entendre des fidèles comme des pouvoirs publics et des autres composantes de la société, quitte à prendre le risque de critiquer les mauvaises habitudes de ceux qui s'alignent en rangées derrière eux et dont ils tirent une partie de leur légitimité, comme de la façon dont les pouvoirs publics leur tendent aujourd'hui discrètement la main afin qu'ils s'engagent plus avant dans lutte contre la radicalisation terroriste, alors qu'hier encore ils figuraient aux rangs des accusés ou des complices indirects de la montée d'un islam contestataire sur fond de crise sociale et identitaire.

– Cette étude aura également permis de percevoir que tant les imâms bénévoles que les salariés, aspirent à une revalorisation de leur fonction au cœur de la cité séculière. Cette revalorisation passe pour certains (les imâms salariés ou simplement défrayés) par le versement de salaires dignes en tout cas supérieurs à ceux qu'on leur verse actuellement et qui s'échelonnent entre 600 € à un peu plus de 1 000 € par mois, pour un travail à temps plein. Les gratifications symboliques (*hasanat*) habituellement invoquées ne semblent plus suffire pour attirer des candidats vers cette cléricature singulière qu'est l'imâmat au sein des communautés musulmanes de l'hexagone. Il est apparu aussi que la revalorisation ne se résume pas à une simple question de juste rémunération des activités accomplies au sein de leurs mosquées, mais aussi d'un manque de reconnaissance ressentie par rapport au fait que ces imâms, s'ils ne sont pas tous des nantis, socialement issus de milieux bien dotés en capital économique, ne sont pas non plus toutes des personnes faiblement dotées en capital culturel et religieux, et semblent souffrir d'un manque de considération sociale. Nombreux sont ceux qui ont menés de front une formation universitaire et qui, en même temps, se sont investis religieusement auprès des communautés de
croyants immigrés et sont aujourd'hui autant fiers de leurs diplômes séculiers que de leur formation en sciences religieuses, que celle-ci ait été couronnée d'un titre académique ou pas.

– La revalorisation peut sans doute aussi transiter par la définition d'un cadre général d'exercice de l'imâmat en France, cristallisé sous la forme d'un statut de l'imâm en France, encore faudrait-il conférer à ce statut une dimension purement symbolique, car il semble difficile d'aller au-delà dans le cadre d'un État laïque, et compte tenu de la très grande diversité des profils d'imâms et notamment de la proportion élevée de bénévoles et de leur attachement à être dégagés de tout lien financier avec les associations en charge des mosquées. Il conviendrait que ce statut soit élaboré par un ensemble de personnes compétentes, combinant des partenaires institutionnels concernés par la gestion quotidienne des lieux de culte et des responsables religieux stricto sensu, ainsi que des imâms. Ces derniers devraient être les principaux consultés et associés à la rédaction d'un tel document afin de ne pas produire une vision trop figée de l'imâmat, qui ne prendrait en compte que le point de vue des administrateurs et des gestionnaires des lieux de culte et pas suffisamment celui des opérateurs du culte que sont les imâms.

– Si une dimension prospective peut être formulée aux termes de ce rapport, se serait donc de réfléchir à ce que la mise en place de conseils théologiques musulmans en France devrait pouvoir être complétée par la création de conseils des imâms. Des conseils d'imâms de ce type existent déjà dans certaines régions et départements (Hauts de France, Alpes-Maritimes ou en Lorraine), là plusieurs fédérations musulmanes ont fait un pas en vue de mutualiser leurs compétences en matière de formation des imâms sous la forme de processus de validation des acquis en matière de sciences religieuses et de mise à disposition pour les lieux de culte.

– L'existence d'une charte de l'imâm en France (celle du CFCM) devrait être considérée comme une simple base à des discussions futures, mais certainement pas comme un document cadre définitif censé conférer à l'imâm à la fois un statut juridique pérenne et uniforme, des droits à la formation et des obligations comme salarié, ainsi qu'une protection sociale adaptée à ses fonctions. Car si la professionnalisation de l'exercice de l'imâmat est bien engagée l'établissement d'un cahier des charges dûment précisé, des règles régissant celle-ci, comme les évolutions de carrière en interne ne cadre pas vraiment avec ce qu'est de nos jours l'exercice de l'imâmat dans l'hexagone, ou du moins tel qu'il nous est apparu sur le terrain. L'absence de statut unifié n'empêche pas par contre, comme l'ont suggéré plusieurs imâms que des séminaires transversaux et transcourants puissent être constitués autour de l'art de la prédication, tant en ce qui concerne son versant pratique, que les aspects thématiques à développer à l'adresse des fidèles. Or, il reste enfin à convaincre les fidèles que les imâms une fois redescendus du minbar ont aussi droit à une vie privée en dehors de la mosquée, et qu'ils ont aussi plus prosaïquement des droits à faire valoir. Il faudrait aussi s'interroger sur cette question de l'articulation entre la vie publique de l'imâm dans la mosquée et hors de ses murs de celle-ci, les diverses fonctions qu'ils assument, leur vie privée, leur vie familiale.

## Partie 2 Volet juridique

Le « volet régulation normative » du programme de recherche sur L'organisation de l'Islam en France. L'exemple du statut des ministres du culte musulman dans le cadre des mosquées, a concentré ses efforts sur la connaissance d'un élément majeur de la structuration et d l'intégration du culte musulman en France, à savoir les règles déterminant le statut, le rôle et la fonction des personnels cultuels et plus précisément des ministres du culte musulmans dans le cadre de l'organisation des mosquées locales, des fédérations, des CRCM et du CFCM.

La recherche a essentiellement été menée autour de deux axes combinant des études de droit interne des religions (droit canonique, discipline protestante, statut hébraïque et règlement des communautés musulmanes) et de droit français s'appliquant aux ministres du culte musulman, aux modes d'organisation institutionnelle du culte musulman en France dans une perspective comparative. Une troisième partie certes complémentaire mais plus modeste porte sur l'Islam et les valeurs de la République.
Cette partie de la recherche relative à la de la régulation normative s'adosse fort logiquement des approches strasbourgeoises combinant le comparatif et l'international. L'expérience acquise sur une longue durée en ce domaine par l'Université de Strasbourg et plus particulièrement par l'UMR DRES anciennement PRISME et SDRE a facilité une démarche visant à dégager les bonnes pratiques. Plus largement, nous pensons que la comparaison est nécessaire dans l'objectif de l'émergence et du développement d'un modèle d'islam européen. Les travaux de recherche se sont déroulés dans le cadre d'actions spécifiques et de manifestations scientifiques.

A) Les recherches sur le statut des ministres du culte musulman ont mobilisé plusieurs années de suite les étudiants de master. Cette opération a été réalisée dans le cadre des enseignements du deuxième semestre du master2 d'Islamologie de l'université de Strasbourg et plus précisément de l'Unité d'enseignement « Participation à un projet de recherche » de l'équipe d'accueil du master (UMR DRES, Université de Strasbourg). L'ensemble des étudiants du Master a été mobilisé dans le cadre d'un séminaire. Cette initiative a été menée à la fois dans l'intérêt du programme de recherche et dans l'intérêt des étudiants qui ont été associés à une recherche d'importance.

Une deuxième opération a été menée dans le cadre de l'instance régionale de dialogue avec l'Islam dont un atelier a été consacré à la rédaction d'un statut des imams. Ce groupe s'est réuni régulièrement. Il comprenait notamment les responsables musulmans locaux issus du CRCM Alsace, des élus de la ville de Strasbourg, des représentants de la préfecture de la Région Grand Est, des représentants des cultes reconnus, des étudiants du M2 Islamologie et des universitaires. Ces séminaires de travail avec des acteurs politiques associatifs et religieux ont permis la rédaction d'une charte des imams. Ce projet de charte a été présenté et discuté à l'occasion d'une table ronde organisée lors du colloque sur le statut des imams de novembre 2016 organisé par l'Université de Strasbourg. Cette « charte et statut » provisoire devrait être mise en œuvre par le CRCM Alsace en 2018.

Une troisième opération de recherche la plus significative s'est articulée autour de la conception et de la réalisation d'un colloque international et interdisciplinaire sur le statut des ministres du culte musulman dans une perspective comparative. Il s'est tenu dans les locaux de l'université de Strasbourg les 16 et 17 novembre 2016. L'objectif de cette manifestation scientifique était de définir la fonction d'imam telle qu'elle s'impose dans les textes fondateurs de l'islam et telle qu'elle est rapportée par les différentes écoles et traditions juridiques musulmanes afin de déterminer quel pourrait être l'impact des textes fondateurs et du droit musulman sur le statut actuel des imams en France. Il a paru indispensable d'ajouter un volet comparatif présentant les droits internes des confessions religieuses juive, protestante, catholique et bouddhiste relatifs au statut de leurs personnels et ministres. Cette comparaison entre les normes islamiques et les règlements, disciplines et droits internes des religions les plus significatives en France a paru nécessaire notamment aux fins de dégager les éléments communs au statut « canonique » de ces différents personnels religieux. Il est en effet difficile d'engager une réflexion sur les imams sans prendre en considération les statuts des ministres des autres cultes et cela pour trois raisons. La première tient au rôle encore important exercé par ces agents cultuels au sein de la société en raison de leur fonction de représentation auprès des pouvoirs publics, des autres confessions religieuses et des organisations non gouvernementales. La deuxième raison tient au statut particulier des ministres du culte en France au regard du droit social, du droit du travail et du droit pénal. La troisième raison tient au rôle déterminant joué par les imâms et les cadres religieux au sein même de la communauté dont ils ont la charge.

Dans un deuxième volet de cette manifestation scientifique des spécialistes belges, autrichiens et espagnols, turcs, marocains et sénégalais ont détaillé le statut des imams dans leurs pays aux fins de déterminer dans quelle mesure ce statut était influencé par des règles religieuses ou plus simplement imposé par les statuts des cultes préexistant. Il nous a paru important dans le cadre de cette démarche de prendre du recul et de traiter le statut des ministres du culte musulman en droit français séparément et de manière détaillée. La dernière partie a pris la forme d'une table ronde articulée autour de la présentation du projet de charte des imâms rédigé dans le cadre de l'instance régionale de dialogue avec l'Islam (Région Grand Est / CRCM Alsace)

Contrairement à une idée reçue, il n'existe pas en droit français, ni dans les autres Etats européens, de « statut général » de ministre du culte fixé par les textes. Les principes de neutralité et de liberté d'organisation des cultes excluent une définition et la fixation d'un
statut de ministre des cultes par les pouvoirs publics. Mais la situation particulière des
personnels religieux au regard de leur engagement religieux est prise en compte par les
différentes branches du droit. Une journée d'étude a été organisée le 5 février 2018 en vue de
mieux cerner le cas particulier des personnels du culte musulman en France et cela avec une
insistance en droit social et en droit pénal dans une perspective comparative et avec l'apport du droit
européen.

B) La recherche menée sur l'organisation des institutions de l'Islam en France dans une perspective comparative s'articule autour de deux opérations complémentaires.

La première a été réalisée, comme pour les études sur le statut des imams, dans le cadre des enseignements du deuxième semestre du master Islamologie. La deuxième opération de recherche s'applique à la conception et à l'organisation d'un colloque international à dimension comparative sur l'organisation du culte musulman en France. Nous avons pris le parti, à l'instar de la démarche mise en œuvre pour les travaux sur le statut des ministres du culte musulman, de replacer la problématique dans des contextes plus larges impliquant une comparaison des positions des autorités religieuses en matière d'organisation par le biais de leurs droits internes et une comparaison des statuts élaborés par les États étrangers pour donner une assise juridique aux institutions cultuelles et religieuses.

Ces recherches ont permis de faire un certain nombre de constats :

-Les juristes musulmans ont construit au cours des siècles un modèle idéal de l’imâm qui ne fait pas obstacle à l’adoption d’un statut à destination de ces personnels. Contrairement à une idée reçue les États musulmans n’ont pas hésité à réglementer le statut de l’imâm bien qu’il n’ait pas été introduit dans les traités de fiqh. Même l’Arabie Saoudite, qui s’oppose à la codification du droit musulman, a conféré un statut à l’imâm.

De même les dispositions en vigueur en Turquie tout comme les développements perceptibles au Maroc confirment bien que la fonction d’imam peut être organisée dans le cadre d’un statut qui précise sa fonction, son cahier de charges, les modes de recrutement, de cessation de fonction, et de rémunération. Il n’existe certes pas dans les textes fondateurs de la religion musulmane de dispositions contraignantes relatives à l’instauration d’un statut mais rien ne s’oppose à sa création. La position qui consiste à affirmer qu’il n’existe pas de fonction de ministre du culte musulman relève d’une construction théorique.

-La rédaction et l'adoption d'une charte et d'un statut de l'imâm à l'instar des statuts élaborés par les cultes chrétiens et juifs pour leurs ministres de la religion devraient constituer un objectif prioritaire pour le CFCM et les CRCM. Il pourrait comprendre une procédure de qualification ou de certification des imâms. L'idéal serait que cette certification puisse intervenir dans le cadre du CFCM. Les imâms certifiés équivalent d'imâm de premier rang ou imâm responsable cultuel d'une mosquée seraient inscrits dans un registre des imâms du CFCM et des CRCM. Cette procédure ne fait pas obstacle à ce que les mosquées fassent appel à d'autres catégories de personnels religieux. Un cahier de charges type précisant les activités et fonctions des imâms serait annexé au statut. Il pourrait être aménagé par chaque association représentant une mosquée. Le profil des imâms candidat à la certification se rapprocherait du modèle classique du ministre du culte en France en tant que leur activité découlerait essentiellement de leur engagement religieux.

-Une insistance devrait être mise sur la formation des imâms qui sollicitent la certification au CFCM ou aux CRCM. Les établissements d'enseignement supérieur privés ou publics en charge de cette formation pourraient être mentionnés dans les statuts. De même, pourrait être évoquée la possibilité pour les candidats à l'imâmat de suivre une formation diplômante en sciences humaines et sociales de l'islam dans le cadre d'universités publiques qui serait complétée par des enseignements donnés par des facultés libres de théologie musulmane.

-Il n'existe pas de dispositions contraignantes dans les textes fondateurs de la religion musulmane en matière d'organisation des institutions cultuelles. Le culte musulman a été le plus souvent organisé par les pouvoirs publics qui ont institué un système hiérarchique au sein des cadres religieux musulmans y compris sunnites. L'argument de la spécificité musulmane qui supposerait une organisation particulière incompatible avec les statuts des cultes des
Etats européens est démenti d'une part par l'analyse des textes fondateurs de la religion musulmane et d'autre part par les exemples d'organisation dans le cadre de statuts des cultes fixés par les Etats sociologiquement musulmans et par des exemples d'organisation dans les Etats européens (Autriche, Belgique, Espagne, Allemagne). **Les difficultés d'organisation sont le plus souvent générées par les communautés musulmanes elles-mêmes, en raison de leur éclatement et de la volonté de certains Etats étrangers d'exercer une tutelle sur ces communautés.**

-Les cultes historiques, anciens cultes reconnus et organisés par l'Etat en France ont adopté le cadre prévu par la loi de 1905. Les cultes protestants et juifs ont adapté leurs institutions cultuelles à la loi de séparation. Ces institutions créées par les autorités publiques au début du 19e siècle n'avaient et n'ont aucune consistance religieuse ou théologique. L'Eglise catholique dont l'organisation est fixée par le droit canonique et dont certains aspects relèvent aux termes de son droit ecclésial du « droit divin » a revendiqué des aménagements et souhaité la reconnaissance explicite de garanties sans pour autant remettre en cause la loi de 1905 sur le fond : les associations diocésaines sont des associations cultuelles.

-Les cultes historiques respectent la distinction entre le cultuel et le culturel. Les activités cultuelles relèvent de la loi de 1905, les activités culturelles sociales et éducatives sont organisées dans le cadre d'associations de la loi de 1901, d'associations d'utilité publique et de fondations. Le respect de cette distinction leur permet de bénéficier de toute la palette d'avantages notamment fiscaux attachés à ces différents mécanismes.

-Les responsables des communautés musulmanes en France pourraient s'inspirer de ce modèle qui confirmerait l'idée que l'exercice pratique de la religion musulmane n'est nullement en contradiction avec le cadre républicain des institutions.

Cette double recherche aura permis d'une part de compléter la connaissance que nous pouvons avoir de l'exercice de l'imâmat au quotidien dans l'hexagone, comme de préciser des conditions pratiques et les contours de celui-ci tant du point de vue de l'amplitude des tâches que les imâms accomplissent au sein des mosquées qu'ils desservent, comme en dehors, des types de capitaux sociaux, religieux et culturels qu'ils mobilisent afin de répondre aux attentes des fidèles qui les sollicitent, sans oublier de préciser les types de rémunérations qu'ils peuvent percevoir. **Cette recherche pionnière par le nombre de données quantitatives accumulées nous aura également permis de repérer quelques initiatives pilotes en matière de gestion locale de l'imâmat qui demanderaient à être analysées en profondeur afin d'être généralisées à l'ensemble du territoire.**

Enfin, cette recherche collective aura également permis d'identifier des pistes de réflexion s'agissant de rapprocher le cadre juridique d'exercice concret du culte musulman des standards du droit commun tels qu'ils sont notamment énoncés dans la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des cultes et de l'Etat, comme de repenser l'organisation de la représentation nationale et régionale du culte en prenant davantage en compte des besoins des principaux intéressés (fidèles comme imâms) et des réalités quotidiennes de l'islam tel qu'il est vécu.

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR