telle interaction ? Quelles réglementations s'appliquent à ces réseaux et quelles sont les possibilités de les renforcer – si nécessaire ? Quelles en sont les répercussions stratégiques et politiques pour la gouvernance forestière en Afrique ?

## Méthodologie et cadre conceptuel

La conduite d'un certain nombre d'enquêtes et d'entretiens concernant le secteur des forêts tropicales africaines pendant la période 2000 à 2006 est à la base des analyses rapportées dans cette étude et d'autres travaux.<fnref n="2" /> Ont été utilisées aussi bien des techniques d'entretiens anthropologiques semi-structurés que des méthodes d'analyse économique et d'organisation du travail dûment reconnues pour établir un lien entre l'analyse sociale, les réalités économiques du marché auxquelles sont confrontés les réseaux d'entreprises et les stratégies appliquées en conséquence par ces réseaux. Les réseaux d'entreprises du secteur forestier ont été étudiés selon les méthodes classiques de recherche des sciences sociales (Cadène et Vidal 1997), en y associant des méthodes spécifiques pour les réseaux opaques et sensibles de la filière bois (Roda 2004). Les variables utilisées dans les recherches effectuées sur le terrain pour déterminer le rôle des différents acteurs et étudier leur comportement sont résumées au tableau 17.1. Après une première phase de collecte des données ont suivi une phase d'analyse et de conceptualisation afin de formuler un modèle économique approprié pour les réseaux étudiés.

Trois courants de pensée ont inspiré le cadre conceptuel. Le premier est celui de la nouvelle économie<fnref n="3" /> et de l'approche néoclassique des groupes industriels ou clusters (Porter 1990), des théories de l'efficacité collective pour les petites et moyennes entreprises (le précurseur en étant Marshall, en 1890, et les vulgarisateurs, Becattini en 1987 et Brusco en 1982) ; du « post-fordisme » avec spécialisation flexible (Piore et Sabel 1984) ; et des adeptes de la réglementation (Boyer 1986 ; Salais et Storper 1993)<fnref n="4" />,<fnref n="5" />. Le deuxième relève l'impact de la science traditionnelle régionale, et s'oriente vers des recherches tendant à découvrir comment les acteurs se regroupent en fonction de divers facteurs comme les coûts, la

<footnote n="2">2 Roda 2000, 2001, 2005, 2006 ; Roda et Gérard 2003 ; Roda et Erdlenbruch 2003.</footnote>

<footnote n="3">3 Par nouvelle économie, on entend le passage, pour les pays développés, d'une économie productrice de richesses provenant des secteurs industriel et manufacturier à une économie basée sur le secteur des services et des valeurs nominales par suite de la mondialisation et de la manipulation des différentes monnaies par les gouvernements et leurs banques centrales.</footnote>

<footnote n="4">4 Ce courant de pensée relève du sous-domaine de l'économie industrielle qui étudie le comportement des entreprises, la structure des marchés et leur interaction, en particulier les phénomènes des regroupements industriels (clustering) et de la mise en réseau des entreprises. Il a été influencé par le concept des couches multiples et, notamment, du capital social (Weber 1968, 1922 ; Bourdieu 1980 ; Coleman 1988 ; Putnam 1995). L'analyse des systèmes de production doit beaucoup aux définitions élaborées dans ce contexte.</footnote>

<footnote n="5">5 Cette théorie définit avec une grande précision les concepts de flexibilité, efficacité et réseautage qui s'appliquent à la production et sont utiles pour analyser et comprendre divers types de réseaux d'entreprise. Les théories du post-fordisme, de la spécialisation flexible et de la réglementation s'attachent à définir la flexibilité des systèmes de production (et des échanges commerciaux) et leur efficacité sur le plan économique. Selon elles, les termes « flexible » et « flexibilité » se réfèrent à des flexibilités aussi bien fonctionnelles que numériques qui peuvent être classées comme suit : (1) flexibilité du volume de production ; (2) flexibilité du produit, laissant à l'entreprise la possibilité de modifier la configuration de son produit à bref délai sans perte sensible d'efficacité ; (3) flexibilité de l'emploi ; (4) flexibilité des pratiques de travail ; (5) flexibilité de l'outillage lourd ; (6) flexibilité de la restructuration ; et (7) flexibilité des formes d'organisation (par exemple, des réseaux de producteurs spécialisés).</footnote>
<table><caption>**Tableau 17.1** Variables utilisées dans les recherches sur le terrain pour déterminer le rôle des acteurs du secteur forestier et étudier leur comportement</caption><thead><tr><th>Questions</th><th>Historique / entreprise</th><th>Enquêtes descriptives, structurelles et contrastées</th><th>Commercialisat. et vérificat. technique</th></tr></thead><tbody><tr><td>Niveau entreprise</td><td>√</td><td><ul><li>Activités, filiales, type de société (en pleine propriété/en partenariat)</li><li>Structure et organisation</li><li>Effectifs et entrepreneurs</li><li>Logistique, intrants, produits</li><li>Nature des produits, qualité et quantité</li><li>Approvisionnement et vente</li><li>Cahier des charges technique et commercial</li><li>Données personnelles</li></ul></td><td><ul><li>Outillage lourd et équipement</li><li>Véhicules et stratégie transport</li><li>Visites chantiers, parcelles d'exploitation, expositions, etc.</li><li>Discussions avec d'autres acteurs, échange d'information</li></ul></td></tr><tr><td>Niveau produit</td><td>√</td><td><ul><li>Approvisionnement et vente</li><li>Cahier des charges technique et commercial</li><li>Données personnelles</li><li>Ethnicité, famille, religion, etc.</li><li>Relations commerciales et sociales</li></ul></td><td></td></tr><tr><td>Niveau social</td><td>√</td><td><ul><li>Ethnicité, famille, religion, etc.</li><li>Relations commerciales et sociales</li></ul></td><td></td></tr></tbody></table>

concurrence ou les externalités du réseau<fnref n="6" /> (Bernard et Vicente 2004).<fnref n="7" /> Le troisième et dernier courant fait la jonction entre la sociologie et l'organisation du travail (Castells 1998) et assume un emboîtement de réseaux au sein desquels les réseaux d'entreprises optimisent leurs stratégies en fonction des liens qu'ils peuvent établir pour étendre leurs activités aux niveaux local, national et international (Rallet 2000 ; Veltz 1996 ; Braudel et Wallerstein 2000).<fnref n="8" /> Notre approche est celle de l'intégration, autrement dit nous avons utilisé toutes ces théories pour conduire notre analyse des réseaux sociaux d'entreprises dans le secteur forestier en Afrique en ayant recours à des concepts utilisés en sociologie et dans les relations du travail.

## Constatations et discussion : une nouvelle économie pour le bois africain ?

### Spécificités des réseaux sociaux d'entreprises dans le secteur des forêts en Afrique

Les premiers signes d'une réorganisation substantielle des relations du travail dans l'industrie du bois sont apparus il y a 10 à 15 ans. La plupart des exploitants traditionnels du secteur forestier africain ont vu décliner leur influence depuis lors. Les exploitations

<footnote n="6">⁶ On peut définir ce terme « externalité du réseau » comme le changement intervenant dans les avantages ou désavantages qu'un agent retire d'un bien ou d'un service quand change le nombre d'agents faisant partie du réseau et consommant le même type de bien ou service.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Le deuxième courant de pensée va au-delà des théories de l'économie spatiale et de la localisation et, dans le cadre d'une approche multidisciplinaire, essaie d'intégrer diverses sciences (géographie, économie, sociologie, anthropologie et politique) afin d'étudier des dynamiques économiques spécifiques avec leurs contraintes humaines et naturelles.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Le troisième courant de pensée ressort du domaine de la sociologie qui étudie l'activité économique et les réseaux industriels à travers les divers réseaux sociaux qui les constituent.</footnote>
relevant de ce modèle classique (traditionnel) d'organisation industrielle tendent à avoir
les caractéristiques suivantes en commun :

* elles dépendent d'une base relativement étroite de capitaux privés, au sein d'une seule famille ;

* elles relèvent de petites niches de marchés spécifiques ;

* elles sont spécialisées dans la récolte et la transformation d'un nombre limité d'essences ;

* établies dans des pays caractérisés par une faible gouvernance et/ou une forte incertitude économique, elles tendent à se limiter aux activités assurant les plus fortes marges de profit possibles<fnref n="9" />;

* elles connaissent un fort taux de faillite et rares sont celles qui se révèlent capables de survivre longtemps ;

* leurs activités se déroulant dans un contexte économique incertain dans lequel les services de banque traditionnels sont soit inexistants soit extrêmement coûteux, elles peuvent autofinancer leurs filiales et les aider à assumer les risques.

Pour bien les distinguer des entreprises asiatiques nouvellement arrivées dans le secteur forestier africain, nous qualifions toutes les exploitations présentant les caractéristiques décrites ci-dessus d'« entreprises occidentales classiques ». Parmi ces dernières, il en est qui, en nombre non négligeable, ont tout simplement disparu ou ont été rachetées par de nouveaux venus appartenant à des réseaux sociaux d'entreprises dont l'organisation et le mode de fonctionnement diffèrent radicalement de ceux des propriétaires précédents. Alors que les travaux concernant les réseaux sociaux d'entreprises en activité en Afrique sont limités, les médias et les ONG ont commencé – en particulier, après la fin du conflit du Libéria – à alerter l'opinion à propos d'un phénomène présenté comme l'irruption des intérêts asiatiques en Afrique. Depuis le milieu des années 1990, ces réseaux d'entreprises sont en effet visibles dans toutes les forêts tropicales du monde et pas seulement en Afrique. Ils ne sont pas constitués de sociétés multinationales mais d'un tissu complexe d'entreprises transnationales – et peuvent être définis comme des réseaux dont les relations ne sont pas directement formalisées ou légalisées (par exemple, par la création de filiales) mais se tissent plutôt en raison d'une parenté proche ou éloignée entre les propriétaires de ces entreprises et par le biais de transactions informelles (par exemple, prêts accordés à titre personnel).<fnref n="10" />

Réseaux chinois

La « percée » des réseaux sociaux d'entreprise asiatiques dans le secteur forestier africain a stimulé l'imagination des médias et des associations professionnelles. Il est vrai que ces nouveaux acteurs – pour la plupart Chinois d'origine en provenance de l'Asie du Sud-Est (en particulier de Malaisie et des Philippines, mais plus récemment de la Chine

<footnote n="9">⁹ En Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale, par exemple, c'est l'exportation des « bois rouges », sous forme de grumes de grande qualité et de sciure de bois normalisée qui constitue l'une des activités permettant d'obtenir les plus fortes marges de profit.</footnote>

<footnote n="10">10 Cette mutation s'applique souvent au cas des sociétés qui ont gardé leur nom d'origine, par exemple les groupes WTK ou Vicwood.</footnote>
continentale) – sont à présent solidement implantés en Afrique, intermédiaires assurant
le transfert de l’énorme demande de la Chine et du reste de l’Asie pour les matières
premières. Ainsi, par exemple, les groupes chinois WTK, Rimbunan Hijau and M.<fnref n="11" />
(Malaisie), Vicwood (Chine, mais avec des liens aux Philippines), Integrated Timber
International et Timber World (Singapour) sont actifs au Libéria, au Cameroun, en
RCA, en République du Congo, en Afrique du Sud et au Mozambique. Ces groupes
sont tous constitués de sociétés forestières associées à des entreprises sœurs, qui sont
elles-mêmes rattachées à d'autres secteurs afin d'optimiser les coûts de transport (pour
acheminer, par exemple, les appareils ménagers d'Asie en Afrique et le bois, d'Afrique
vers l'Asie). Ils ont tout d'abord essayé d'appliquer à la lettre en Afrique les méthodes
d'abattage qu'ils utilisaient en Asie. Certains continuent à employer des travailleurs
asiatiques. D'autres, après des échecs répétés et spectaculaires,<fnref n="12" /> se sont mieux adaptés et
tendent à présent à racheter les sociétés détenues par des intérêts occidentaux et à recruter
des gestionnaires (managers) occidentaux mieux à même d'établir de bonnes relations
avec les autorités et sociétés africaines que leurs homologues chinois.<fnref n="13" /> Contrairement
à ce que font les entreprises occidentales classiques, tous ces réseaux ont fragmenté
la production en la confiant à plusieurs sous-traitants légalement indépendants. Ils
dépendent aussi dans une très large mesure des intermédiaires et sous-traitants locaux.
Cette structure de sous-traitance n'est pas toujours évidente et il arrive souvent qu'une
société qui semble intégrée de prime abord comporte diverses activités qui ont en fait été
cédées à des sous-traitants.<fnref n="14" /> Le plus souvent par l'intermédiaire de partenaires asiatiques
spécialistes de la logistique, ces réseaux se sont engagés dans un commerce triangulaire
entre l'Asie, l'Afrique et le Moyen-Orient, voire l'Europe ; à ce titre, ils importent des
produits manufacturés d'Asie et exportent du bois d'œuvre brut non transformé vers
l'Asie. Au lieu de cibler spécifiquement quelques essences de grande qualité selon la
pratique habituelle des sociétés d'exploitation occidentales, ils récoltent une plus grande
variété d'essences diverses et acceptent un plus large éventail de qualités différentes.
L'opération de tri n'est pas effectuée en Afrique avant d'exporter le bois comme le font
habituellement les sociétés d'exploitation occidentales, mais en Asie par des acheteurs et
courtiers (brokers) intermédiaires.

<footnote n="11">11 Confidentialité requise pendant les entretiens.</footnote>

<footnote n="12">12 Ces échecs avaient pour origine les différences de perception des relations interpersonnelles et de contexte entre l'Afrique et l'Asie.</footnote>

<footnote n="13">13 Par exemple, la société Vicwood suit couramment ce modèle, rachetant des sociétés auparavant détenues par des intérêts occidentaux et recrutant des managers (ou gestionnaires) occidentaux ayant travaillé de longues années en Afrique.</footnote>

<footnote n="14">14 Cette structure de sous-traitance, que l'on trouve également dans les réseaux italiens et syro-libanais et en Afrique aussi bien qu'ailleurs dans le monde, minimise les risques en répartissant les activités économiques sur divers secteurs. Pour prendre le cas, par exemple, d'une société forestière d'exploitation syro-libanaise en Afrique centrale, les opérations de transport du bois ont été confiées à une société tierce qui sous-traite en même temps des activités pour le compte d'une autre société agro-industrielle, négociant en carburants, appartenant au même réseau syro-libanais. Les coûts de transport sont donc optimisés grâce à l'utilisation de camions qui ne roulent jamais à vide. En période de diminution saisonnière des besoins en transport de bois, ce sont d'autres secteurs qui prennent le relais et les activités de transport ne connaissent pas de ralentissement.</footnote>
Réseaux indiens

Dans la même veine, les réseaux d'entreprises indiens (dirigés, pour la plupart, par des Indiens originaires de Gujarat<fnref n="15" />) s'approvisionnent largement en toutes sortes de produits forestiers ligneux et variétés d'essences diverses en provenance d'Afrique pour les acheminer essentiellement à destination de l'Inde. Plus éclectiques sans doute que les réseaux chinois, les réseaux indiens s'intéressent à une grande variété de qualités de bois, allant des grandes et belles essences des forêts tropicales humides aux petites espèces arbustives semi-décidues de l'Afrique de l'Est et aux arbres de plantations.<fnref n="16" /> Ils délèguent aussi les opérations de tri à des acheteurs et courtiers (brokers) intermédiaires en Inde. Etablis en Afrique de l'Est à l'origine, ces réseaux étendent maintenant leurs activités commerciales en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale mais de façon très discrète – même lorsqu'ils traitent de gros volumes de bois. Sur le terrain, exception faite d'une poignée de sociétés d'exploitation indiennes qui opèrent directement dans les forêts, ils préfèrent négocier directement avec les producteurs et leur acheter le bois ou travailler avec des agents africains dans ces régions. Leur forte propension à utiliser des intermédiaires et courtiers explique qu'ils soient peu visibles. Leur stratégie en matière de sources d'approvisionnement ressemble à celle des Chinois à l'exception cependant de transactions qui peuvent être effectuées avec des sociétés ou des acheteurs prêts à négocier simultanément d'autres produits forestiers non ligneux, métaux précieux et autres minerais.<fnref n="17" />

Réseaux syro-libanais

Les réseaux syro-libanais sont établis en Afrique de longue date et font partie de la mosaïque ethnique africaine type – certains ressortissants ayant acquis la nationalité du pays africain où ils résident. Ces groupes sont pour la plupart presque toujours originaires de la région en bordure de la frontière entre le Liban et la Syrie. Leurs stratégies se basent habituellement sur le développement d'entreprises de transport local et régional, se définissant souvent comme des transporteurs sous-traitants. Ils procèdent ensuite à une diversification de leurs activités, dans toute une série de branches de l'industrie agro-alimentaire ainsi que dans le secteur forestier ou encore les transports ou la distribution de carburants, optimisant leurs activités logistiques principales.<fnref n="18" /> Dès qu'ils se lancent dans l'exploitation de la ressource forestière, ils commencent à exporter divers produits ligneux vers les pays du bassin méditerranéen et du Moyen Orient. Différant en cela des réseaux d'entreprises chinois et indien, ils n'hésitent pas à étendre leurs activités vers l'aval et à transformer la matière première en meubles et autres produits finis. Comme

<footnote n="15">15 Nous avons rencontré des agents Gujarati en Côte d'Ivoire, au Cameroun, au Gabon, en RDC, en Afrique du Sud et au Mozambique. Nous avons aussi rencontré quelques agents d'origine Tamoul et de l'Île Maurice au Mozambique qui mettent à profit les relations personnelles qu'ils ont nouées avec des sectes religieuses hindouistes pour établir des relations d'affaires avec l'Inde.</footnote>

<footnote n="16">16 Dans le cas des essences plantées, les Indiens sont devenus l'un des principaux acheteurs de jeune bois de teck en provenance des plantations de Côte d'Ivoire.</footnote>

<footnote n="17">17 Selon l'adjoint au Ministre de l'Environnement de la RDC (2004), de nombreux agents indiens d'Afrique de l'Est l'auraient sollicité pour obtenir des contrats concernant divers minerais comme le coltan et l'or, le bois ne représentant qu'un intérêt secondaire à cette époque.</footnote>

<footnote n="18">18 Au nombre de ces activités logistiques, on trouve toute la gamme allant du transport de carburants (Kamach Group) au transport en camions frigorifiques et polyvalents au Gabon, sans oublier le transport du bois au Cameroun, en RDC, RCA et Côte d'Ivoire.</footnote>
dans le cas de l'industrie agroalimentaire, ils augmentent leurs économies d'échelle dans le secteur forestier en répondant à la forte demande (souvent ignorée) des marchés nationaux africains. Cela étant, ils rognent sur les coûts et les normes de qualité pour rester dans les limites du pouvoir d'achat des populations africaines tout en utilisant du bois qui est habituellement rejeté par d'autres exploitants qui privilégient les marchés d'exportation. Les scieries syro-libanaises sont, par exemple, les seules à obtenir un taux de rendement matière de 60 pour cent des essences tropicales de bois dur<fnref n="19" /> alors que les scieries occidentales traditionnelles peinent à atteindre des taux de rendement matière de 35 à 45 pour cent en raison des demandes spécifiques et sélectives de leurs clients.

## Réseaux italiens

Les réseaux d'entreprises italiens, quant à eux, se sont aménagé une niche singulière et unique en son genre. Différents des trois autres types de réseaux d'entreprises, ils évitent d'investir autant que faire se peut dans toute activité d'exploitation de la ressource forestière, préférant de loin acheter des grumes. Ils ont pour centre d'intérêt ce qu'ils revendiquent comme relevant de leur domaine de plus grande compétence : la transformation de la matière première en produits finis et semi-finis de grande qualité, grâce à un outillage et du matériel de pointe novateurs et performants, très mécanisés et automatisés. En conséquence, ils approvisionnent les provinces industrielles du nord de l'Italie,<fnref n="20" /> réputées aussi bien pour leurs machines-outils et « design » très innovants, que pour leur mode de spécialisation flexible rendu célèbre par le « post-fordisme » (Rabelotti 1995 ; Roda 2005). Grâce à leur très grande spécialisation,<fnref n="21" /> ils résistent souvent mieux aux chocs, pénuries et autres aléas dont souffrent les autres acteurs occidentaux du secteur forestier africain. Ils travaillent non en tant qu'entreprises d'exploitation forestière isolées mais principalement sous forme de réseaux d'entreprises,<fnref n="22" /> la diversification s'articulant autour des secteurs de la mécanisation et de l'outillage lourd, de l'automatisation et des travaux publics. La stratégie qui les distingue des autres réseaux consiste à élaborer avec soin des produits finis ou semi-finis qu'ils enverront à des prix relativement bas à leurs filiales en Italie et en Europe (et non en Afrique), spécialisées en marketing et capables de récupérer la plus grande partie de la valeur ajoutée. La récupération de la valeur ajoutée ne s'obtient pas du fait de la transformation du produit, mais grâce à une très bonne connaissance du marché et à la « gestion d'un Marketing-Mix » – à la recherche d'une constante flexibilité, et de lignes et modèles innovants.

<footnote n="19">19 En RCA, le *Kamach Group* a obtenu ce taux de récupération en vendant de la sciure de bois de médiocre qualité en Afrique du Nord et en Afrique de l'Ouest jusqu'en Mauritanie. En RDC, le groupe appartenant à M. Sabbagh réutilise du bois scié de petite et médiocre qualité pour fabriquer du mobilier pour les écoles du pays. En Côte d'Ivoire, un autre groupe libanais utilise les chutes de bois pour fabriquer du mobilier polyvalent destiné au marché local.</footnote>

<footnote n="20">20 Toutes les entreprises italiennes établies en Afrique centrale ont Milan et sa proche région pour origine.</footnote>

<footnote n="21">21 Cette spécialisation comporte la fabrication de toute une gamme de produits allant des parquets italiens en mosaïque produits par presque toutes les entreprises italiennes d'Afrique centrale au bois reconstitué *Alpicam* au Cameroun.</footnote>

<footnote n="22">22 Un réseau d'entreprises ou inter-entreprises est constitué d'un groupe de sociétés relevant d'un même secteur de production ou chaîne de valeur ajoutée qui coopèrent – dans une certaine mesure – les unes avec les autres par le biais d'échange d'informations et d'interactions répétées, ce qui crée diverses dynamiques favorables au groupe comme une meilleure compétitivité ou davantage de flexibilité (Piore and Sabel 1984).</footnote>
# Similitudes structurelles entre les réseaux d'entreprises chinois, syro-libanais, indiens et italiens

## Prédateurs ou relais efficaces de la demande étrangère ?

S'agissant d'activités illégales de toutes sortes, nous n'avons constaté aucune différence entre les sociétés d'exploitation forestière étudiées ici et les entreprises occidentales classiques. Lorsque des irrégularités existent, elles sont présentes dans les deux formes d'organisation industrielle. A cet égard, l'Afrique est dans la même situation que le reste du monde : les sociétés privées font en sorte d'équilibrer les divers coûts de leurs activités, y compris ceux liés à l'organisation et à leur « image ». Autrement dit, elles cherchent un équilibre entre le coût des sanctions qu'elles encourent pour activités illégales et d'autres coûts liés aux transactions commerciales (y compris les dépenses afférentes au respect des législations), non par souci de perfection morale, mais en quête d'un équilibre optimal entre profit et réputation dans chaque niche de marché applicable.

S'agissant des plans de gestion forestiers, les différences observées d'une entreprise à l'autre sont dues à la nature même des concessions forestières – y compris l'existence de plans de gestion obligatoires, la catégorie de forêt,23 et les réglementations du pays hôte (Karsenty 2007). La seule différence significative d'une catégorie d'entreprise à l'autre concerne la forte proportion de groupes italiens et indiens qui achètent des grumes uniquement par l'intermédiaire de tierces parties sur le marché national, évitant ainsi toute association ou prise d'intérêt dans des opérations forestières et se trouvant par là même libérés de tout souci et de toute responsabilité en matière de gestion forestière.

Si l'éco-certification reste une pratique encore faiblement développée dans les forêts naturelles d'Afrique, il semble cependant que seules les sociétés dont la part de marché dans les pays occidentaux (marchés relativement écosensibles) reste traditionnellement substantielle aient entrepris de se lancer dans le coûteux processus de certification. Nous avons observé qu'une seule société asiatique s'était engagée dans cette voie et encore n'en était-elle qu'aux stades très préliminaires de l'éco-certification. Il s'agit d'une société précédemment détenue par des intérêts occidentaux et récemment acquise par une société chinoise dont la plupart des marchés sont en Europe.

Tous ces réseaux d'entreprises sont capables de poursuivre leurs activités sur le plan économique dans les conditions les plus instables et les plus difficiles, assurant ainsi une forme minimale de développement économique dans des endroits où d'autres sociétés, plus classiques, échouent.24 Nos recherches tendent à montrer que ces réseaux ne sont pas plus prédateurs que les entreprises occidentales classiques mais font plutôt preuve de meilleures capacités de commercialisation leur permettant d'exploiter une plus large

<footnote n="23">23 Les pays dotés de plans de gestion obligatoires pour une catégorie de forêt présentent aussi d'autres classifications en matière de forêts au titre desquelles l'exploitation est autorisée à certaines conditions et en vertu de certaines procédures de licence mais sans plan de gestion. Ces classifications incluent les forêts non permanentes, les forêts communautaires (au Cameroun), et d'autres dénominations spécifiques à chaque pays.</footnote>

<footnote n="24">24 Dans le cas de situations fort imprévisibles (comme en RCA pendant le coup d'Etat de 2002-2003, en RDC en 2003-2004 et au Mozambique en 2001), nous avons observé que les activités des entreprises libanaises, italiennes et chinoises – dotées d'une proportion non négligeable de personnel local – semblaient se dérouler sans heurts en dépit de la période troublée que traversaient ces trois pays.</footnote>
palette d'essences que les entreprises classiques dont le rayon d'action est limité par des niches de marché trop étroites. Il en résulte une amélioration de la productivité par hectare supérieure aux 3-10 m³/ha communément observé dans le cas des entreprises occidentales classiques (Karsenty et Debroux 1997), mais l'impact écologique pourrait se révéler très conséquent. En règle générale, la rapidité d'exécution et l'efficacité de ces réseaux sont aussi grandes que par comparaison avec les mêmes tâches menées par les autres sociétés d'exploitation. C'est dans ce contexte qu'il serait possible de parler d'un caractère « prédateur » mais il semble bien que les réseaux asiatiques se bornent à faire la même chose en se montrant juste plus rapides et plus efficaces que les autres.<fnref n="25" />

Quand on compare la façon dont les mêmes groupes et réseaux fonctionnent dans divers pays africains et en dehors de l'Afrique, on s'aperçoit que leur attitude peut être très différente d'un endroit à l'autre (Roda 2005). Ils semblent en effet adapter leur comportement aux conditions de gouvernance locales en suivant strictement la réglementation en vigueur seulement dans les cas où elle existe et où elle est appliquée. Ainsi tel groupe (de sociétés d'exploitation très étroitement liées les unes aux autres) qui se comportera de façon exemplaire dans certains pays en appliquant rigoureusement les plans de gestion durable pratiquera dans d'autres pays où l'environnement économique est extrêmement incertain et la gouvernance quasi inexistante un mode d'exploitation moins policé du type « opérations éclair ». Il ira jusqu'à payer une redevance pour obtenir un accès aux ressources forestières moyennant une monnaie d'échange revêtant la forme de travaux d'infrastructure, mise à disposition de véhicules, etc. Dans certains scénarios extrêmes, cette monnaie d'échange pourra parfois même être constituée de marchandises aussi disparates que des lingots d'or et des armes si celles-ci sont réclamées par les administrations locales, les commerçants africains sur place ou les chefs de guerre – scénario qui tend à distinguer ces entreprises, sur le plan éthique, de leurs homologues occidentales classiques, plus soucieuses de leur réputation. Dans la réalité, ces réseaux ont fait la preuve de leur très grande versatilité en raison d'une organisation flexible de leurs activités qui leur permet de s'adapter à quasiment n'importe quel environnement économique. Ils agissent en tant qu'agents « intermédiaires » en reliant la ressource forestière africaine à la demande résultant de l'urbanisation croissante des économies émergentes, en particulier des pays du Golfe, de l'Inde et de la Chine. Dans les forêts d'Afrique, ils ont commencé à supplanter les branches d'activité plus classiques qui ont dominé le secteur forestier jusqu'au milieu des années 1990.

## « Coo-petition », confiance, réputation intergénérationnelle et aspects financiers

Tous ces réseaux d'entreprises ont en commun une caractéristique principale que l'on peut qualifier de coopération-compétition ou « coo-petition »,<fnref n="26" /> autrement dit, le résultat d'un mélange alliant un esprit de compétition féroce à celui d'une nécessaire coopération

<footnote n="25">25 Cette efficacité ne les préserve cependant pas de difficultés comme celles que doivent affronter, en particulier, les sociétés d'exploitation chinoises face au défi culturel de la « mentalité africaine » (tel que l'a décrit le directeur de Vicwood) ni de l'échec lorsque les profits anticipés ne se concrétisent pas (Karsenty et Debroux 1997).</footnote>

<footnote n="26">26 Le terme « coo-petition » (ou coopération-compétition) est un néologisme forgé par Cawthorne (1995) pour qualifier le mélange paradoxal entre le féroce esprit de compétition opposant les acteurs des mêmes réseaux d'entreprise et la coopération requise pour concurrencer les sociétés qui ne font pas partie de leurs réseaux.</footnote>
entre acteurs d'un même réseau. Dans le déroulement du processus de coopération-compétition, les sociétés transnationales maintiennent les liens qu'elles ont tissés à travers les frontières non pas en étant devenues propriétaires de l'entreprise ou en ayant créé des filiales, mais en nouant et faisant jouer des relations personnelles construites sur la base de parentés étendues et de proximité culturelle. Elles privilégient une coopération calculée au sein d'un cadre général de concurrence acharnée. Autrement dit, même si une société d'un groupe donné se spécialise dans un secteur spécifique, le réseau d'entreprises élargi permet une coopération multisectorielle grâce aux liens établis entre le secteur forestier et les autres secteurs (notamment, agro-alimentaire, mécanique et outillage lourd, logistique, travaux publics, médias) – ce qui laisse souvent la voie libre à la négociation avec les autorités locales, sous forme de troc. Par exemple, un contrat passé avec une entreprise de travaux publics pourra se négocier sous forme de droits d'exploitation accordés à une autre société, spécialisée dans le secteur forestier. Ce cas s'est produit au Gabon où une société chinoise a construit, pour le gouvernement de ce pays, un édifice public dont le paiement a été effectué sous forme d'une autorisation accordée à une autre société chinoise pour exploiter une plantation d'Etat – un accord étant signé entre les deux sociétés afin que chacune d'entre elles bénéficie de la situation (Roda 2005). Même si les deux sociétés n'appartiennent pas au même propriétaire, elles coopèrent en sachant qu'elles contractent une dette envers leur propre réseau. Cette dette pourra être épongée par un service rendu à d'autres sociétés du même groupe dans un autre pays ou moyennant un ordre de paiement international en devises, ou encore transférée aux générations futures. En définitive, les relations existant au sein du réseau sont effectivement régies par un esprit de coopération calculée qui résiste et perdure pendant plusieurs générations<fnref n="27" /> mais elles font aussi la part belle à la compétition et à l'opportunisme qui demeurent la règle.

Prise de décision et production sont des activités fragmentées et décentralisées ; en témoignent les cycles de vie parfois très courts de sociétés dont la création et la fermeture se succèdent à un rythme rapide, suivant un modèle qui ressemble à une sorte de « darwinisme entrepreneurial » : seules les sociétés créées au bon moment dans la bonne niche survivent et tissent des liens avec les autres entreprises du réseau.<fnref n="28" /> La clé de la compétitivité est liée au flux des informations échangées à l'intérieur même du réseau qui peut, en fait, être considéré comme une organisation visant à optimiser les coûts de transaction plutôt que les coûts de production. Cela constitue un avantage critique en des lieux ou des temps où l'information est opaque, l'environnement économique très incertain et où l'adaptation doit être rapide.

La confiance et la réputation dont jouit le réseau sont les éléments essentiels qui permettent de fédérer les entreprises du réseau. S'appuyant sur des valeurs culturelles communes qui sont une forme de capital social, les acteurs économiques éprouvent d'emblée un sentiment de confiance innée qui s'amplifie et se confirme après des échanges économiques répétés. Le sentiment de confiance inconditionnelle lié à la parenté existe

<footnote n="27">27 Pendant nos visites sur le terrain, nous avons observé le cas d'une entreprise familiale indienne remboursant une dette à la 3e génération.</footnote>

<footnote n="28">28 Cawthorne (1995) emploie la métaphore de « capitalisme amibien » pour expliquer et capturer le phénomène des entreprises qui bourgeonnent et donnent naissance à d'autres sociétés – celles que créent les employés de ces entreprises-mères lorsqu'ils les quittent, tout en gardant des liens privilégiés avec elles.</footnote>
bien mais les limites en sont rapidement atteintes dès que les sommes en jeu représentent
des montants substantiels et ce qui, en fait, structure le réseau d'entreprises tient davantage
à la réputation qu'à la confiance. La réputation est une marque d'estime associée à un
nom et peut être transmise d'une génération à l'autre ; elle constitue donc un capital
d'entreprise très fonctionnel de nature intergénérationnelle. Elle sera déterminante pour
donner à l'entreprise les moyens de se lancer dans de nouvelles activités ou lui permettre
d'obtenir des prêts proportionnels à l'estime qui lui est accordée.

Même si elle n'est qu'implicite, une forte hiérarchie de relations commerciales préside au bon équilibre entre esprit de compétition et esprit de coopération à l'intérieur de chacun des quatre grands groupes de réseaux d'entreprises. Elle est structurée en fonction de priorités relevant d'abord des liens de parenté, puis de l'appartenance à une communauté, pour passer aux affinités électives, aux partenariats occasionnels et, enfin, aux tiers. Les différents échelons de cette hiérarchie correspondent aux différents niveaux d'influence de la réputation sur l'exploitation des réseaux d'entreprises.

## Coûts d'intermédiation et de transaction

Les quatre types de réseaux d'entreprises étudiés ici ont encore un autre trait en commun : ils forment une chaîne organisationnelle continue reliant certains districts industriels (ou systèmes de production localisés) dont ils sont originaires à des groupes (*clusters*) non localisés répartis dans le monde entier. Les systèmes de production localisés sont toujours en place au Gujarat, en Malaisie (Sarawak), aux Philippines, en Italie du Nord et à la frontière syro-libanaise. Grâce à cette structure d'emboîtements successifs, les acteurs peuvent intervenir à différents niveaux pour rattacher la demande des grands centres urbains des économies émergentes à la ressource forestière africaine.

Dans tous ces réseaux, une fonction clé est celle de l'intermédiation – action consistant à servir d'intermédiaire ou de médiateur et, dans ce cas, à relier entre eux les acteurs économiques appartenant à des groupes différents ou géographiquement distants les uns des autres. Spécialistes ou généralistes, acteurs visibles ou non, intermédiaires et courtiers (*brokers*) jouent un rôle pivot pour ce qui touche aux aspects opérationnels des systèmes de production et d'échanges en assurant le transfert de la confiance et en engageant leur propre réputation en faveur de tierces parties. Les intermédiaires avec lesquels les acteurs du réseau ont établi des relations personnelles tout au long de leur vie professionnelle jouent aussi un rôle crucial en facilitant les transactions avec d'autres acteurs n'appartenant pas au réseau. C'est le cas du gestionnaire (*manager*) français ayant acquis une expérience professionnelle en Asie et en Afrique qui dirige les opérations africaines de Vicwood.

Malgré leurs différences culturelles, chacun des quatre réseaux constitue une entité sociale ayant institutionnalisé les mêmes grandes fonctions :

1. l'élaboration d'une régulation endogène relative ;

2. la mise en place d'un mécanisme garantissant la solidité de leur réputation (donc, de la confiance et de la défiance) ; et
3. la création d'un ensemble de règles de réciprocité et de redistribution des services, voire de répartition des profits.

En définitive, on constate qu'existe au sein de tous ces réseaux un système hiérarchisé de relations sociales forgées par la parenté, les liens culturels, les relations d'affaires et relations personnelles, dans lequel les coûts des transactions sont proportionnels à la « distance » existant entre les différents acteurs.

# Conséquences pour la gouvernance des forêts en Afrique

## Gouvernance forestière et réseaux d'entreprises : de la perception à la réalité

La notion de gouvernance forestière est passée de strictes définitions centrées sur les administrations publiques d'un niveau national vers une conception plus large selon laquelle « les gouvernements ne sont pas les seuls acteurs en matière de gouvernance, d'autres groupes d'intérêts dans la société et d'autres acteurs ayant [aussi] un rôle important à jouer dans les structures de prise de décision » à diverses échelles (FAO 2004). Nous n'examinons cependant pas ici la gouvernance forestière de façon exhaustive sous tous les aspects qui la rattachent aux réseaux d'entreprises faisant l'objet de notre étude. Notre propos est plutôt de cibler deux points particuliers vérifiables grâce aux observations et analyses que nous avons conduites sur le terrain :

* la stricte dimension légale (gestion du secteur public, responsabilité, application des législations, information et transparence), et

* la performance et la maîtrise en matière environnementale.

S'agissant de la dimension strictement légale de la gouvernance forestière, une opinion largement répandue concernant les réseaux d'entreprises que nous étudions ici (en particulier les réseaux relativement nouveaux venus que sont les réseaux asiatiques) est qu'ils contournent activement la loi en ayant recours à la corruption ou à l'influence politique et qu'ils portent aussi une part de responsabilité (à travers la corruption) dans le dysfonctionnement des services de l'administration publique. Une enquête menée au Cameroun (Roda 2006) n'a cependant pas pu montrer de différence significative à cet égard entre ces réseaux d'entreprises et les entreprises occidentales classiques. Les différences observées se sont révélées plus marquées entre sociétés appartenant à un même groupe que d'un groupe à l'autre. Dans tous les groupes, on retrouve le cas de « services » rendus tels que des cadeaux de carburant aux administrations locales, des indemnités journalières versées à divers agents, etc., constituant ce qui a été théorisé sous le vocable de « normes pratiques » mais qui correspond en fait à des actes de corruption quotidienne ordinaire (Nguinguiri 2007). Sur 23 sociétés étudiées ayant fait l'objet d'un audit au Cameroun, seulement quatre d'entre elles ont pu être déclarées comme observant strictement les règles et refusant de s'engager dans ce type d'activités (une italienne, une française, une libanaise, une chinoise), les autres s'y trouvant impliquées à des degrés divers. Les facteurs expliquant ces différences doivent encore faire l'objet
d'études complémentaires mais les enquêtes que nous avons effectuées tendent à montrer
la grande complexité de l'interaction de facteurs comme le nombre d'années d'activités
de l'entreprise en Afrique (plus ce chiffre est élevé, plus l'entreprise est « corrompue »),
l'écart entre les activités d'exploitation forestière et de transformation (sociétés
exploitant des concessions forestières par opposition aux sociétés ne s'occupant que de la
transformation du bois), etc. Cette même enquête (Roda 2006) n'a fait apparaître aucune
différence significative entre réseaux d'entreprises et entreprises occidentales classiques.
La gouvernance forestière au Cameroun est relativement plus avancée que dans tout
autre pays voisin, mais il serait cependant souhaitable de vérifier ces observations et
conclusions ailleurs.

S'agissant de performance environnementale et de développement durable, une
perception courante est celle de l'existence de différences notoires entre les grandes
sociétés occidentales qui mettent en œuvre des plans de gestion et le caractère limité
des opérations asiatiques du point de vue du développement durable. Comme dans le
cas précédent pourtant, les enquêtes conduites au Cameroun ne font apparaître aucune
différence significative entre les deux formes d'organisation industrielle.<fnref n="29" /> Nous avons
procédé à un audit complet du secteur forestier au Cameroun (Roda 2006) et avons de
nouveau observé de plus grandes différences entre entreprises appartenant à un même
groupe que d'un groupe à l'autre (voir tableau 17.2). D'après nos observations, la mise
en œuvre des plans de gestion n'est influencée que par le statut des concessions forestières
qui institue le caractère obligatoire ou non de l'élaboration d'un plan de gestion. Dans
le cas de toutes les entreprises, occidentales ou autres, sur lesquelles ont porté nos
observations, il nous est apparu que le choix du système d'approvisionnement en bois
(concession, octroi de licence ou sous-traitance, ou encore achat direct sur le marché
local) est normalement régi par l'orientation du marché et la stratégie industrielle<fnref n="30" /> de
la société exploitante plutôt que par un engagement spécifique à respecter les critères
de performance environnementale. Il en a été ainsi dans tous les cas que nous avons
observés, que le choix du système ait été imposé ou non et qu'il ait ou non un caractère
contraignant dans le plan de gestion.

Nous avons constaté que, mis à part leur discours politiquement correct quand il s'agit
de commercialisation, les acteurs économiques – indépendamment de leurs origines – ne
privilégient aucun type particulier de performance en matière d'environnement mais
qu'ils appliquent plutôt effectivement la réglementation en vigueur comme ils le font
pour tout autre facteur extérieur ayant une incidence sur la détermination de leurs coûts
et de leur degré de compétitivité. Il est clair qu'à l'exception de ceux qui représentent des
sociétés dont les principaux marchés sont en Europe, ces acteurs seront plus influencés
par des facteurs comme les dépenses engagées au titre de l'environnement, les frais

<footnote n="29">29 Le nombre de sociétés éco-certifiées ou éco-labélisées est le seul critère environnemental disponible permettant de bien comparer les différentes situations sur tout le continent africain. Ce critère, toutefois, dépend des conditions du marché. Les sociétés dont les marchés ne sont pas réceptifs au développement durable et qui n'exigent pas de label vert n'ont aucune raison d'assumer les coûts d'obtention dudit label, indépendamment de leur impact sur l'environnement. Certains réseaux d'entreprises qui travaillent avec des marchés principaux non éco-sensibles en Asie ou au Moyen Orient se sont inquiétés de l'amalgame possible entre absence de ce label et médiocre performance sur le plan environnemental, l'absence de label ne constituant en aucun cas une preuve de mauvaise performance.</footnote>

<footnote n="30">30 Par exemple, création de nouveaux aménagements industriels contre l'achat d'une installation préalablement existante.</footnote>
<table><caption>Tableau 17.2 Caractéristiques du comportement environnemental des 23 plus grandes sociétés exploitant des concessions forestières au Cameroun, février 2006</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="4">Nombre de sociétés</th></tr><tr><th>Grandes sociétés forestières</th><th>dotées d'un plan de gestion</th><th>d'une certification préalable à l'audit</th><th>d'une certification FSC</th></tr></thead><tbody><tr><td>Occidentales classiques</td><td>12</td><td>7</td><td>4</td><td>1</td></tr><tr><td>Entreprises en réseau</td><td>8</td><td>6</td><td>1</td><td>-</td></tr><tr><td>Chinoises</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>-</td></tr><tr><td>Italiennes</td><td>5</td><td>3</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Libanaises</td><td>2</td><td>2</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Autres (africaines)</td><td>3</td><td>3</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Total</td><td>23</td><td>16</td><td>5</td><td>1</td></tr></tbody></table>

Source : Roda 2006

de transport, le climat d'incertitude politique, les dépenses d'infrastructure, les coûts liés au dysfonctionnement des administrations et autres coûts financiers que par leurs responsabilités vis-à-vis de l'environnement. Cela signifie non pas qu'ils ne soient pas conscients des conséquences de leurs actions sur l'environnement mais que, de leur point de vue, les coûts et bénéfices de la responsabilité vis-à-vis de l'environnement sont limités quand on les compare à d'autres risques industriels.

## Enseignements en matière stratégique

Le premier grand enseignement à tirer sur le plan des stratégies politiques semble bien être que, replacés dans le contexte des nouveaux types d'acteurs économiques (comportant certes d'anciennes façons de procéder) que nous venons de décrire, tous les instruments de promotion de la gestion durable en Afrique qui se fondent sur le marché (comme l'éco-certification et les boycotts<fnref n="31" />) ainsi que les processus d'application des législations (comme le FLEGT<fnref n="32" />) pourraient n'avoir qu'un impact limité sur la nouvelle forme d'organisation industrielle étudiée ici, et qui représente une part croissante du marché. La raison en est que ce sont les sociétés de l'Occident et ses marchés qui ont les moyens d'action nécessaires pour faire adopter et appliquer ces instruments et processus. Or, à l'exception des groupes italiens, les marchés principaux des réseaux d'entreprises se situent désormais dans les pays de transition d'Asie et du Moyen-Orient où une multitude de facteurs comme les prix, la disponibilité des matériaux, etc., sont les moteurs essentiels de la demande. Les critères liés à l'environnement n'ont eu jusqu'ici que peu ou pas d'effet

<footnote n="31">31 Ces instruments sont de nature intrinsèquement différente : l'éco-certification est un outil qui incite un producteur à adopter un comportement donné pour tenir compte de la préférence de certains consommateurs (pour certains labels) et le prix éventuellement plus rémunérateur associé, tandis qu'un boycott est une sanction mise en œuvre par la suppression de l'accès au marché.</footnote>

<footnote n="32">32 « Forest law enforcement, governance and trade » : processus de négociations bilatérales entre l'UE et certains pays sélectionnés afin de garantir la légalité des produits forestiers importés en Europe.</footnote>
sur ces marchés. Dans le cas particulier des réseaux italiens, les instruments basés sur le marché pourraient aussi se révéler comme n'étant guère efficaces mais pour des raisons différentes qui tiennent aux produits ciblés par ces réseaux, à savoir des produits finis et semi-finis, lesquels ne sont pas visés par le FLEGT. Il est vrai que les instruments d'éco-certification conservent un certain potentiel d'efficacité mais comme ils sont appliqués dans des niches de marché où la matière première, le bois, a une importance moindre que l'innovation technique, le design et d'autres caractéristiques (de valeur ajoutée) du produit fini ou semi-fini, ils perdent de leur impact.

Les réseaux d'entreprises peuvent aussi être considérés comme un point d'entrée pour les gouvernements et acteurs locaux qui souhaitent tirer un revenu des exportations de bois et de la transformation (dans le respect ou non du développement durable) de cette ressource en produit à valeur ajoutée, malgré les pressions internationales croissantes exercées en matière d'environnement et de légalité. Etant donné que le commerce Sud-Sud d'approvisionnement en matières premières est maintenant bien établi, qu'il est soutenu par les intérêts géopolitiques de la Chine et que la présence de ces réseaux flexibles revêt une importance croissante pour les économies africaines, une déconnection complète entre les politiques occidentales et les modes d'exploitation de la ressource forestière devient possible. En effet, il y a lieu de relever que si aucune amélioration n'est apportée en matière de gouvernance et d'application des législations au niveau national, le caractère flexible de ces réseaux facilite le contournement des réglementations relatives à l'environnement et ce, de multiples façons, même avec les nouveaux mécanismes institutionnels envisagés comme les instruments fiscaux actuellement testés dans le Bassin du Congo.

Le deuxième enseignement découle du premier : il devient encore plus urgent d'axer actions et politiques sur les problèmes structurels des sociétés africaines avant (ou au moment) d'adopter quelque stratégie que ce soit en matière de gouvernance forestière. De par leur nature même – leur faculté à s'adapter et à tirer parti de tous les espaces de liberté existants – les réseaux flexibles peuvent être considérés, plutôt que comme prédateurs, comme révélateurs du degré de gouvernance d'un pays donné et de la dynamique de ses entreprises. Il en ressort que la gouvernance et le développement durable des forêts dépendent dans une large mesure des fondements du développement économique et de l'application du droit dans les pays africains.

Les axes traditionnels des échanges Nord-Sud sont remis en question comme l'ont montré la présence massive et l'empressement avec lequel les dirigeants africains se sont rendus à Beijing en 2006. Le fait que, sur l'échiquier planétaire et géopolitique actuel, les grandes économies de transition ont plus d'attraits qu'auparavant pour les Etats africains, implique que les réseaux flexibles continueront à gagner de l'influence sur le terrain. Combinée à la demande croissante de l'Asie pour le bois africain, cette réalité tend à subordonner la question de la gouvernance forestière aux problèmes plus vastes que sont l'instabilité chronique, les troubles civiques, la corruption ou, simplement, la pauvreté et l'inégalité. Si ces problèmes structurels ne sont pas convenablement abordés dans le cadre de politiques de développement appropriées, la question de l'impact des réseaux flexibles interentreprises sur les ressources naturelles apparaîtra probablement comme
dénuée de sens. Ces réseaux peuvent aider les pays africains sur la voie du développement économique mais au détriment du développement durable de leurs forêts. Aider à atténuer les problèmes décrits, au contraire, permettrait de réguler le comportement de ces réseaux pour favoriser l'instauration de bonnes pratiques de gouvernance tout en exploitant leur potentiel pour tirer un meilleur parti de la valeur de ressources forestières sous-évaluées sur les marchés mondiaux.

Dans une optique plus large, il y a lieu de relever deux problèmes types du commerce mondialisé d'aujourd'hui, dans la lignée de ces réseaux caractérisés par leur flexibilité. Le premier est que les réseaux flexibles sont beaucoup moins sensibles aux outils classiques de la réglementation. Le deuxième tient à l'organisation de systèmes de gouvernance africains et à la mesure dans laquelle leur efficacité peut être renforcée dans la pratique. Il semble que la gouvernance en Afrique et les nouveaux systèmes de réglementation au niveau mondial soient confrontés à des difficultés substantielles de mise en œuvre. Cette dernière réflexion nous amène au troisième enseignement que nous pouvons tirer de l'apparition de ces nouveaux acteurs économiques : il devient urgent d'inventer de nouveaux instruments de gouvernance ou de nouvelles stratégies industrielles pour réglementer le secteur forestier. C'est un défi pour la recherche sur les politiques industrielles alors que l'approche la plus pragmatique pourrait sans doute être de saisir les instruments de négociation et de réglementation d'entités comme l'ASEAN, l'UE et la CEA.

## Conclusions

Depuis le milieu des années 1990, la dynamique des échanges de bois tropicaux est de plus en plus gouvernée par la demande des grandes économies de transition au nombre desquelles la Chine joue un rôle majeur. Avant cette période, la règle était celle d'une organisation classique de type « fordiste » pour toutes les opérations d'exploitation, de transformation et de commerce de bois durs africains. Caractéristiques de cette organisation, de gros investissements étaient apportés pour de faibles marges de profit au regard du risque économique encouru.<fnref n="33" /> Quant aux stratégies, caractérisées en cela par une certaine rigidité des fonctions, elles cintaient le plus souvent quelques essences de grande valeur et une clientèle restreinte.

Au fil de ces dernières années, la forme traditionnelle d'organisation industrielle a été remise en cause en Afrique, comme dans le reste du monde, par l'apparition de nouveaux systèmes de production basés sur des réseaux sociaux d'entreprises très mobiles et dynamiques. Chacun de ces réseaux comporte la participation d'un groupe ethnique ou culturel spécifique, les plus actifs dans le secteur forestier africain étant les réseaux culturels des Chinois continentaux et d'outremer, des Indiens, des Syro-Libanais et des Italiens. Malgré leurs différences culturelles apparentes, ces quatre types de réseaux

<footnote n="33">33 Nous avons observé des marges brutes inférieures à 15 % dans le cas des sociétés forestières occidentales classiques et intégrées. Ce sont des marges très faibles au vu des investissements, des coûts des équipements lourds et des risques encourus quand on les compare aux marges brutes de profit avoisinant 25 % des sociétés travaillant en Europe avec du matériel et des investissements similaires (Roda 2006).</footnote>
ont en fait une structure très similaire. Les entreprises sont tout à la fois en situation de coopération et de compétition (coopération-compétition ou « coo-petition »), coopérant et se concurrençant simultanément, leur compétitivité s’appuyant sur un flux d’informations et sur la minimisation des coûts de transaction plutôt que celle des coûts de production.

Au-delà du secteur forestier, cette croissance sans précédent de réseaux d'entreprises flexibles illustre la profonde restructuration industrielle qui s'instaure actuellement dans l'économie mondialisée et dans les économies en développement. Les axes traditionnels Nord-Sud sont remis en cause à mesure que se redéfinit la base même de la compétitivité. Sur notre planète mondialisée, plus interconnectée que jamais auparavant, les transactions économiques des réseaux et de leurs entreprises locales se déroulent à l'échelle mondiale dans un climat de concurrence acharnée. Reflétant d'anciens modes d'exploitation, la production de réseaux d'entreprises en concurrence les uns avec les autres semble se fonder aujourd'hui sur un ensemble commun de caractéristiques et de facteurs déterminants – indépendamment du contexte culturel. La réputation et la confiance sont institutionnalisées à l'intérieur même de ces réseaux et les transactions deviennent essentielles – les entreprises optimisant leur position à travers une hiérarchie de relations entre les acteurs et des liens économiques ethnocentrés.

Références

Baroncelli, A. et Assens, C. 2002 Marché - Réseau - Hiérarchie : Une réflexion sur les types organisationnels idéaux. ESCP-EAP. *Les Actes de la XIème Conférence de l'AIMS*. AIMS, Paris.

Becattini, G. 1987 Mercato e forze locali : Il distreto industriale. Il Mulino, Bologna, Italie.

Bernard, P. et Vicente, J. 2004 Modèles décentralisés d'interactions et coexistence spatiale des modes de coordination. Disponible à : http://www.univ-tlse1.fr/lereps/publi/teleload/bvrei.pdf.

Bourdieu, P. 1980 Le capital social : Notes provisoires. *Actes de la Recherche en Sciences sociales* 31:2-3.

Boyer, R. 1986 La théorie de la tégulation : une analyse critique. Editions de la Découverte, Paris.

Braudel, F. et Wallerstein, E. 1985 L'économie monde selon Braudel et Wallerstein : civilisation matérielle, économie et capitalisme, XVe-XVIIe Siècle 1979 et la Dynamique du capitalisme 1985, p. 55. *Dans :* Géneau de Lamarlière, I. et Staszak, J.F. Principes de Géographie économique. Lerozier ed., Bréal, France.

Brusco, S. 1982 The emilian model: Productive decentralization and social integration. Cambridge Journal of Economics 6(2): 167-184.

Cadène, P. et Vidal, D. 1997 Webs of Trade: Dynamics of Business Communities in Western India. Manohar: Delhi, Inde. ISBN: 81-7304-187-3.
Castells, M. 1998 La Société en réseaux: L'ère de l'information. Fayard : Paris.

Cawthorne, P.M. 1995 Of the networks and markets: The rise of a South Indian town, the example of Tiruppur's cotton knitwear industry. World Development 23(1): 43-56.

Coase, R. 1937 The nature of the firm. Disponible à : http://www.economie2000.com.

Coase, R. 1988 The firm, the market and the law. Disponible à : http://www.economie2000.com.

Coleman, J.S. 1988 Social capital in the creation of human capital. American Journal of Sociology 94(supplement): 95-120.

Debroux, L. 1998 Vent d'est sur le Bassin du Congo: La forêt africaine face à une réalité mondiale. APFT News 5(avril): non-paginated.

FAO 2004 Trade and sustainable forest management: Impacts and interactions (Impact assessment of forest products trade in the promotion of sustainable forest management). FAO, Rome.

FAO 2008 FAOSTAT online database. Disponible à : http://faostat.fao.org/ (date d'accès en ligne : 1 juillet, 2008).

Guilguy, C. 1997 Les filières forestières africaines face aux défis d'une industrialisation durable: Faut-il avoir peur des investisseurs malaisiens ? Marchés Tropicaux 2687:1012-1015.

Humphrey, J. et Schmitz, H. 1996 The triple C approach to local industrial policy. World Development 24(12):1859-1877.

Karsenty, A. 1996 Les ambitions asiatiques en Afrique Centrale. Bois et Forêts des Tropiques 248:78.

Karsenty, A. et Debroux, L. 1997 L'implantation des sociétés forestières asiatiques en Afrique centrale: Rimbunan Hijau au Cameroun. Bois et Forêts des Tropiques 254: 80-85.

Karsenty, A. 2007 Overview of industrial forest concessions and concession-based industry in Central and West Africa and considerations of alternatives. Report for the Rights and Resources. Disponible à : http://www.cbfp.org/tl_files/archive/thematique/Forest_Concessions_and_Concession_Industry_Central.pdf (date d'accès en ligne : 10 jan, 2009)

Marshall, A. 2004 Principles of economics: An introductory volume. Disponible à : http://www.economie2000.com.

Nadvi, K. et Schmitz, H. 1998 Industrial clusters in less developed countries : Review of experiences and research agenda. *Dans* : (èds.) Cadène, P. et Holmström, M., Decentralized production in India: Industrial districts, flexible specialization, and employment, pp. 60-138. Sage : Delhi, Inde.

Nguinguiri, J-C. 2007 Gouvernance des aires protégées: L'importance des « normes pratiques » de régulation de la gestion locale pour la faisabilité des réformes dans le Bassin du Congo. Le Bulletin de L'APAD 26: 1-8.

Olivier de Sardan, J-P. 2005 Anthropology and Development. Zed Books : Londres.
Piore, M.J. et Sabel, C.F. 1984 The second industrial divide: Possibilities for prosperity. Basic Books : Washington, DC.

Porter, M.E. 1990 The competitive advantage of nations. The Free Press : New York.

Putnam, R.D. 1995 Bowling alone: America's declining social capital. Journal of Democracy 6(1): 65-78.

Rabelotti, R. 1995 Is there an industrial district model? Footwear districts in Italy and Mexico compared. World Development 23(1): 29-41.

Rallet, A. 2000 Local globalisation ou « Glocalisation » Sellon Rallet. Dans : (éds.) Géneau de Lamarlière, I. et Staszak, J.F., Principes de Géographie Économique. Lerozier : Bréal, France.

Roda, J-M. 2000 Peut-on confondre la qualité et l'excellence des produits forestiers? Bois et forêts des tropiques 264:69. Disponible à http://72.14.235.104/search?q=cache: MUU5LlIDRsoJ:bft.cirad.fr/cd/BFT_264_69.pdf.

Roda, J-M. 2001 Feasibility study for a new marketing strategy for the timber production of Grupo Madal, including ecocertification. CIRAD, Montpellier, France. Disponible à http://agritrop.cirad.fr/.

Roda, J-M. 2004 Forest products network analysis: A methodology guide. CIRAD : Montpellier, France. Disponible à http://agritrop.cirad.fr/.

Roda, J-M. 2005 Réseaux d'entreprises et stratégies industrielles dans les forêts tropicales. Phd thesis. Paris: Paris VII. 392p. Disponible à http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00011300/en/.

Roda, J-M. 2006 Diagnostic économique et fiscal de la filière bois au Cameroun. Dans : Karsenty, A., Roda, J-M., Fochivé, E., Milol, A. et Kuetche, M., Audit économique et financier du secteur forestier au Cameroun. Unpublished report. Ministère de l'Economie et des Finances : Yaoundé, Cameroun. Disponible à http://agritrop.cirad.fr/.

Roda, J-M. et Erdlenbruch, K. 2003 Analyse des conditions de reprise économique du secteur forestier en République démocratique du Congo. CIRAD – Banque Mondiale : Montpellier, France. Disponible à http://agritrop.cirad.fr/.

Roda, J-M. et Gérard, J. 2003 Etude de faisabilité de l'extension des activités industrielles de SBL/TRB dans le cadre de l'élaboration d'un Plan d'aménagement forestier, Libreville/Lastourville, Gabon. CIRAD : Montpellier, France. 58p. Disponible à http://agritrop.cirad.fr/.

Roda, J-M. et N'Sitou, M. 2005 The breakthrough of Asian networks. African Geopolitics 17(Winter): 117-126. Disponible à http://econpapers.repec.org/paper/epfwpaper/40400.htm.

Roda, J-M. et Rathi, S. 2005 Expertise « Investissement pour la production d'énergie à partir de déchets d'une scierie au Gabon. » CIRAD : Montpellier, France. 48p. Disponible à http://agritrop.cirad.fr/.

Salais, R. et Storper, M. 1993 Le Monde de Production. Paris: Ecole des hautes études en sciences sociales.
Schmitz, H. et Musyck, B. 1994 Industrial districts in Europe: Policy lessons for developing countries ? World Development 22(6): 889-910.

Sizer, N. et Plouvier, D. 2000 Increased investment and trade by transnational logging companies in Africa, the Caribbean, and the Pacific : Implications for the sustainable management and conservation of tropical forests. WWF, WRI, Commission Européenne : Bruxelles.

Veltz, P. 1996 Mondialisation, villes et territoires: L'économie d'archipel. Presses Universitaires de France : Paris.

Vicente, J. 2004 Economie régionale et urbaine. Disponible à : http://www.univ-tlse1.fr/lereps/present/vicente.html.

Weber, M. 1968 The theory of social and economic organisation (original title: Wirtschaftt und Gesellschaft ). Parsons, Talcot, Editor, Translator. 1968 (1922).

Williamson, O.E. 1985 The Economic Institutions of Capitalism. Free Press : New York.
# Chapitre 18

## Le changement climatique

### Quelles implications pour la gouvernance forestière ?<fnref n="1" />

R. Carmenza, J. Blaser et S. Byrne

### Résumé

Les forêts jouent un rôle crucial dans l'évolution du climat. Les effets des changements climatiques ont un impact considérable sur les écosystèmes forestiers et se répercutent sur les conditions de vie des communautés qui vivent dans les forêts. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) des forêts représentent jusqu'à 25 % du total annuel de ces émissions dans le monde. La mise en œuvre de pratiques de conservation et de gestion responsables dans tous les types de forêts permettrait toutefois de contribuer de façon substantielle à la réduction de ces émissions et à l'augmentation des puits de carbone. Une tâche importante de la foresterie au fil de ces prochaines années sera donc de veiller à créer les conditions propices pour que les forêts jouent un rôle dans l'adaptation au changement climatique et l'atténuation des effets de ce changement. L'utilisation des possibilités offertes par la forêt en tant que stratégie d'atténuation est actuellement très restreinte dans les pays en développement et implique de lourdes charges pour les communautés locales. L'inclusion d'une plus large gamme de mesures de foresterie dans un scénario validé après 2012 avec une série de modalités et de procédures plus accessibles pourrait être particulièrement bénéfique aux communautés locales et aider à atténuer les effets du changement climatique. Pour pouvoir utiliser ces possibilités à bon escient, il est essentiel d'améliorer la gouvernance des ressources forestières et notamment, de préciser les aspects juridiques concernant la propriété légitime des terres et/ou du carbone, de dégager un consensus aux niveaux national et local sur les objectifs et incidences des mesures pour faire face au changement climatique en y associant les parties prenantes, et de mettre en place des systèmes de suivi et des mécanismes d'incitation. Si des mesures énergiques et efficaces ne sont pas adoptées pour préciser et consolider les droits des habitants des zones rurales et forestières en matière de propriété foncière, les initiatives qui seront prises à l'avenir pour relever le défi du changement climatique ne bénéficieront qu'à un petit nombre, essentiellement constitué de riches élites, et renforceront les disparités économiques et sociales existantes.

<footnote n="1">¹ Cet article est essentiellement extrait d'un rapport préparé à l'intention de Rights and Resources Initiative, Washington, DC., 2008, par Carmenza Robledo, Jürgen Blaser, Sarah Byrne, Kaspar Schmidt (2008), intitulé « Changement climatique et gouvernance dans le secteur forestier: une synthèse des questions liées aux forêts et au changement climatique en ciblant plus spécifiquement la gouvernance dans ce secteur, le régime foncier et l'accès des parties prenantes locales à la ressource forestière ».</footnote>
# Le rôle des forêts et de la foresterie dans le contexte du changement climatique

Le changement climatique est réputé constituer l'une des plus grandes menaces pour le développement durable en raison de son impact sur la santé, l'infrastructure, les établissements humains, l'agriculture, la sécurité alimentaire et les écosystèmes forestiers. Les changements apportés à l'utilisation des terres – notamment le déboisement dans les régions tropicales, la dégradation et les incendies de forêts – sont la deuxième source principale d'émission de GES. En outre, le déboisement est l'un des problèmes d'environnement les plus graves auxquels soient confrontés les pays en développement aujourd'hui en raison de ses effets négatifs à long terme sur la biodiversité, sans oublier la perte de perspectives économiques et l'augmentation des inégalités sociales. Pour comprendre le rôle que peut jouer le secteur forestier dans le changement climatique, des réponses devront être apportées aux quatre grandes questions suivantes :

1. Comment le changement climatique influence-t-il le secteur forestier ?

2. Comment le secteur forestier peut-il contribuer à atténuer la vulnérabilité face aux changements climatiques ?

3. Dans quelle mesure le secteur forestier contribue-t-il aux changements climatiques d'origine humaine ?

4. Comment le secteur forestier peut-il contribuer à atténuer les effets du changement climatique ?

## Comment le changement climatique influence-t-il le secteur forestier ?

### Impact sur les écosystèmes forestiers

Le changement climatique devrait avoir un effet sur tous les milieux forestiers. Dans le sillage du réchauffement des températures, des problèmes d'accessibilité en eau et de l'augmentation des niveaux de gaz carbonique, les changements prévus pour les forêts devraient porter sur les aspects physiologiques et métaboliques, d'une part, et sur le fonctionnement des écosystèmes, d'autre part. Ces changements auront un impact significatif sur la disponibilité et la qualité des biens et services forestiers, y compris de la capacité des forêts à séquestrer le carbone de l'atmosphère.

### Impact sur la foresterie et les populations dépendantes des forêts

Les effets socio-économiques du changement climatique d'origine humaine sur la foresterie n'ont pas encore été chiffrés. Il est cependant clair qu'ils englobent toutes les activités forestières, y compris celles des secteurs formels et informels de l'économie, et affecteront les conditions de vie des populations qui vivent dans le milieu forestier. Citons parmi les plus importants et outre les effets sur la qualité et la quantité de bois d'œuvre, les changements liés à la disponibilité en produits forestiers non ligneux (PFNL), au fonctionnement des services des écosystèmes, à la diversité des espèces et aux schémas d'utilisation des terres.
L'impact sur les conditions de vie dans les zones forestières recouvre nombre d'éventualités allant de l'impact direct à des situations extrêmes (par exemple, perte de l'habitation), en passant par l'impact sur la santé et le bien être, la perte ou la diminution de revenus, la perte de l'emploi ou un changement des conditions de travail, une diminution de la disponibilité en nourriture, l'impact sur la santé et la perte (ou le changement) de l'habitat culturel (GIEC 2007b, c ; Robledo et Forner 2005 ; Robledo, Kanninen et Pedroni 2005 ; Klein et al. 2007). Tous ces facteurs devraient rendre les populations qui dépendent des ressources de la forêt pour vivre, encore plus vulnérables. Les conséquences en seront, entre autres, un déclin des conditions de vie et la recrudescence des conflits.

Le changement climatique peut aussi ouvrir des perspectives aux populations qui dépendent de la ressource forestière. Au nombre des aspects positifs éventuels peuvent figurer : une meilleure prise en compte des connaissances traditionnelles pour affronter les aléas climatiques ; la promotion d'espèces locales qui résistent mieux aux variations du climat et une utilisation plus diversifiée des ressources forestières de façon à diminuer l'impact de chaque activité et, par conséquent, à limiter la vulnérabilité de l'ensemble ; l'adoption de méthodes de gestion durable pour diminuer la vulnérabilité des forêts au changement climatique tout en réduisant les émissions de GES et en augmentant les puits de carbone ; ou encore la création de nouveaux débouchés pour les produits forestiers traditionnels qui résistent mieux au changement climatique.

## Comment le secteur forestier peut-il contribuer à atténuer la vulnérabilité au changement climatique ?

Gérées selon des pratiques de développement durable, les forêts peuvent améliorer la capacité d'adaptation tout en apportant d'autres bénéfices. Il est temps d'accorder à la forêt toute l'importance qu'elle mérite dans l'adaptation, le rôle joué par les communautés responsables de la gestion des forêts pour diminuer la vulnérabilité d'autres secteurs n'ayant guère été reconnu jusqu'ici. Le défi à relever est donc double puisqu'il s'agit, d'une part, de chiffrer le potentiel des forêts et de la gestion durable en tant que stratégies permettant de réduire la vulnérabilité au changement climatique et, d'autre part, de veiller à ce que les efforts des communautés les plus démunies soient reconnus et rémunérés à leur juste valeur.

## Dans quelle mesure le secteur forestier contribue-t-il aux changements climatiques d'origine humaine ?

Les forêts représentent plus de la moitié du réservoir terrestre mondial de carbone et, si on ne considère que la végétation (à l'exclusion des sols), environ 75 % du carbone terrestre. Elles jouent un rôle important dans le bilan carbone puisqu'elles peuvent être soit des sources, soit des puits de carbone atmosphérique. Les émissions dépendent aussi bien du taux de déforestation que des changements survenant dans le stock de carbone par hectare après déboisement, ces changements variant en fonction de l'utilisation des terres et selon la région, l'écosystème et l'utilisation qui est faite de la biomasse enlevée. Les incendies de forêts dégagent aussi des gaz à effet de serre. Les émissions annuelles dues aux changements d'utilisation des terres (généralement à travers le déboisement et la
dégradation dans les pays en développement des régions tropicales) représentent environ 20 % à 25 % des émissions totales de GES d'origine humaine et les émissions nettes, 17 % (Houghton 2005 ; GIEC 2007).

Les estimations concernant les futurs taux de déforestation varient beaucoup d'un auteur à l'autre. Sathaye *et al*. (2007) estiment que le déboisement se poursuivra dans toutes les régions, à des taux particulièrement élevés en Afrique et en Amérique du Sud et atteindra un total cumulé d'un peu moins de 600 millions d'hectares en 2050.

Certains signes laissent à penser que l'utilisation commerciale de la biomasse à des fins bioénergétiques dans un avenir proche devrait gagner en importance et accroître le risque de déforestation. Les superficies cultivées en plantations destinées à la fabrication des biocarburants augmentent dans de fortes proportions à travers le monde, en particulier les cultures de soja et de palmier à huile. Globalement, les plantations de soja et palmier à huile sont passées de 11 millions à 77 millions d'hectares pendant la période 1990-2002. Comme l'établissement des plantations suit le plus souvent l'abattage des forêts naturelles et le défrichage par écobuage des terres pour pouvoir les cultiver, l'augmentation des superficies recouvertes par ces plantations pourrait gravement menacer les forêts tropicales qui restent, en particulier en Asie du Sud-Est et en Amazonie.

La contribution des communautés démunies aux émissions croissantes de GES liées à l'exploitation des forêts est une question d'actualité qui intéresse la communauté internationale toute entière. D'après un rapport récent présenté au secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les activités découlant de conditions de pauvreté, en particulier le défrichage des forêts à des fins d'agriculture de subsistance, peuvent être tenues pour responsables jusqu'à 45 % de la déforestation et de la dégradation des forêts à travers le monde (Blaser et Robledo 2007). Les effets socio-économiques et écologiques de ces émissions ne sont pas encore bien compris. Au vu de ces données, il apparaît cependant nécessaire de prévoir un cadre stratégique et un financement adéquat pour promouvoir des programmes de réduction de la pauvreté visant à s'attaquer aux causes directes et sous-jacentes du déboisement et de la dégradation des forêts dans tout accord relatif à l'atténuation (des effets du changement climatique) susceptible d'être mis en place après 2012.

## Comment le secteur forestier peut-il contribuer à l'atténuation des effets du changement climatique ?

Selon le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat<fnref n="2" /> (GIEC), l'avantage le plus important du point de vue de l'atténuation des effets du changement climatique résultera de l'adoption d'une stratégie de gestion durable des forêts visant à maintenir ou à accroître à long terme les stocks de carbone des forêts et à assurer en même temps l'exploitation durable des ressources forestières : bois, fibres ou énergie (GIEC 2007c, chapitre 9). Dans son 4ème Rapport d'évaluation (AR4) le GIEC étudie

<footnote n="2">2 Le GIEC a pour mission d'évaluer de façon méthodique, objective, ouverte et transparente les informations d'ordre scientifique, technique et socio-économique nécessaires pour mieux comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d'origine humaine, cerner les impacts potentiels de ce changement et envisager d'éventuelles stratégies d'adaptation et d'atténuation.</footnote>
quatre grands groupes d'activités, dans le secteur forestier, susceptibles de réduire les émissions par source de carbone et/ou d'accroître leur élimination par les puits de carbone (GIEC 2007c) :

* conserver ou accroître les superficies forestières grâce à une réduction de la déforestation et de la dégradation et à des interventions de boisement et de reboisement<fnref n="3" />;

* conserver ou accroître la densité de carbone au niveau du peuplement (tonnes de carbone par hectare);

* conserver ou accroître la densité de carbone au niveau du paysage ; et

* accroître les stocks de carbone hors site des produits ligneux et favoriser l'adoption de produits et combustibles de substitution.

Cinq sortes de pratiques de gestion sont associées aux quatre grands groupes d'activités décrits ci-dessus pour atténuer les effets du changement climatique : boisement et reboisement ; plantations pour biocarburants et remplacement par des produits ligneux ; réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts (y compris la conservation) ; amélioration de la gestion ; réhabilitation des forêts (voir tableau 18.1).

## Boisement et reboisement<fnref n="4" />

Par boisement et reboisement on entend la conversion de terres non boisées en zones boisées grâce à une activité anthropique (plantation, semis et promotion des sources naturelles de plantation) et/ou la dissémination naturelle de graines. C'est la notion de durée, à savoir la période pendant laquelle la zone n'a pas été boisée, qui permet d'établir la distinction entre ces deux termes. Boisement et reboisement entraînent une

<table><caption>**Tableau 18.1** Stratégies visant à atténuer les effets du changement climatique (stratégies d'atténuation) et pratiques de gestion forestière</caption><thead><tr><td>Stratégies d'atténuation</td><td>Pratiques de gestion forestière</td></tr></thead><tbody><tr><td>Maintenir ou accroître les superficies boisées</td><td>Boisement et reboisement (plantations, notamment agroforesterie)<br>Réduction des émissions provenant du déboisement et de la dégradation des forêts par des pratiques de gestion et de conservation durables</td></tr><tr><td>Maintenir ou accroître la densité de carbone au niveau du peuplement</td><td>Réduction de la dégradation des forêts<br>Réhabilitation des forêts<br>Amélioration de la gestion : par ex. réduire l'impact de l'abattage</td></tr><tr><td>Maintenir ou accroître la densité de carbone au niveau du paysage</td><td>Amélioration de la gestion des forêts<br>Maîtrise du feu</td></tr><tr><td>Accroître les stocks de carbone hors site et favoriser la substitution</td><td>Plantations durables pour biocarburants<br>Remplacement par des produits ligneux</td></tr></tbody></table>

<footnote n="3">³ Boisement et reboisement s'entendent dans cette étude au sens défini par le Protocole de Kyoto (Déc. 11/CP:7).</footnote>

<footnote n="4">⁴ Ibid.</footnote>
augmentation des réserves de carbone et sont actuellement les seules pratiques de gestion acceptées au titre du mécanisme pour un développement propre (MDP, en anglais : CDM – *Clean Development Mechanism*) jusqu'en 2012.

## Plantations pour biocarburants et substitution de produits ligneux

Remplacer des produits à taux d'émission élevé en amont par des produits à taux plus faible est une formule intéressante pour essayer d'atténuer les effets du changement climatique. Trois options peuvent être notamment retenues dans le secteur forestier :

* remplacer les produits à forte consommation d'énergie par le bois dans l'industrie du bâtiment ;

* utiliser le bois pour chauffer ; et

* promouvoir les biocarburants d'origine forestière.

Le bilan carbone de ces activités est positif quand (a) le bois est produit dans des conditions de développement durable (autrement dit, quand il y a renouvellement des stocks de carbone dans la forêt) ; et (b) les taux d'émission des produits ligneux ou des biocarburants sont égaux ou inférieurs à ceux des produits qu'ils remplacent – ce qui permet à la récolte annuelle d'avoir une importance égale ou inférieure à la superficie gagnée annuellement par la forêt et qui permet aussi de maintenir ou d'accroître les stocks de carbone tout en assurant un débit annuel suffisant pour répondre aux besoins de la société en matière de fibres, bois d'œuvre et énergie (GIEC 2007c).

Outre le bois et les PFNL, quelques produits agricoles (par exemple, le maïs, la canne à sucre, l'huile de palme) sont aussi utilisés dans la fabrication de biocarburants. Deux aspects essentiels sont à prendre en compte pour évaluer la mesure dans laquelle ils peuvent aider à atténuer les effets du changement climatique :

* Dans certains cas, la mise en place d'activités agricoles suit un épisode de déboisement. Les émissions de GES qui en découlent devront alors être incluses dans le bilan carbone du biocarburant ; et

* D'autres émissions, notamment les émissions en amont (par exemple, celles qui sont dues à la production d'engrais) ainsi que toutes les émissions de GES survenant pendant la production des biocarburants devront aussi être incluses dans le bilan carbone.

## Réduction des émissions provenant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD)

Le déboisement dans les régions tropicales est une importante source d'émissions de gaz à effet de serre. Dans certaines conditions, une gestion appropriée peut retarder ou réduire la déforestation et la dégradation des forêts (Soares-Filho et al. 2006). Stratégie permettant d'atténuer ces deux effets du changement climatique dans les forêts, cette pratique est celle qui a l'impact à court terme le plus important et le plus immédiat sur le stock de carbone global par hectare et par an, en raison de l'absence d'émissions de carbone massives quand le déboisement est maîtrisé. Les coûts liés aux mesures d'atténuation
dépendent notamment des causes du déboisement (agriculture commerciale, agriculture de subsistance, extraction de bois), des rémunérations associées à l'utilisation des terres non boisées, du rendement des autres utilisations potentielles de la ressource forestière et des indemnités versées aux propriétaires privés ou institutionnels.

## Amélioration de la gestion des forêts

Les activités de gestion forestière comprennent des interventions sylvicoles qui incluent la plantation d'une plus grande proportion d'essences choisies, un peuplement plus dense et une certaine structure de distribution des diamètres des arbres, ce qui – en exploitation forestière – signifie qu'il s'agit de promouvoir le volume maximal de réserves productives utilisables et, par conséquent, de carbone ne pouvant être libéré dans l'atmosphère. Elles incluent aussi le recours à des systèmes d'exploitation qui maintiennent en partie un couvert forestier, minimisent les pertes en matière organique sèche ou en carbone du sol en limitant l'érosion et évitent d'avoir recours à la technique du slash and burn (fauchage et écobuage) et autres pratiques génératrices de forts taux d'émission. Replanter ou promouvoir la régénération naturelle, après la récolte ou des perturbations survenues dans le milieu naturel, accélère la croissance des arbres et réduit les pertes en carbone. Les techniques d'épandage d'engrais ou de drainage des sols forestiers (en particulier dans les tourbières) peuvent avoir un impact négatif sur le bilan carbone global et doivent donc être utilisées avec parcimonie. Un drainage modéré peut toutefois entraîner une plus grande accumulation de carbone sur les tourbières (Minkkinen et al. 2002). Les plus grandes contraintes sont généralement d'ordre économique puisque l'accumulation de réserves de carbone sur un site retarde la prise de bénéfices liés à la récolte (GIEC 2007c).

## Réhabilitation de la forêt

La réhabilitation des forêts est probablement la stratégie la plus prometteuse pour restaurer les stocks de carbone (Blaser et Robledo 2007). Elle consiste à combiner la plantation d'arbres et une régénération naturelle favorisée par l'homme dans des zones boisées dégradées<fnref n="5" /> ayant perdu la plus grande partie de leurs réserves de carbone. Elle vise à stimuler et accélérer les processus naturels de régénération dans les forêts (y compris les stocks de carbone) afin de retrouver une combinaison d'essences adéquate et une bonne capacité de croissance de l'écosystème forestier. Stratégie de lutte contre la dégradation des forêts, elle permet aussi d'atténuer les effets du changement climatique en complétant les actions visant à réduire les émissions de GES. Dans les conditions actuelles, de vastes superficies de forêts dégradées pourraient être réhabilitées, ce qui permettrait d'améliorer en même temps la biodiversité de ces zones et les conditions de vie des populations locales (y compris leurs revenus à long terme et leur santé). La réhabilitation des forêts est une question importante dans tous les pays en développement.

En général on peut avancer que toute action visant à promouvoir une gestion durable des forêts, y compris les activités mentionnées ci-dessus, contribuera à réduire les émissions du secteur forestier de façon permanente. En outre, ce type de gestion peut être considéré

<footnote n="5">5 Dégradation des forêts : diminution de la capacité d'une forêt à produire des biens et services; par « capacité » on entend notamment le maintien de la structure et des fonctions d'un écosystème et la rétention des stocks de carbone.</footnote>
dans un grand nombre de cas comme une mesure d'adaptation appropriée et rentable puisqu'elle ne réduit pas seulement les risques liés au climat mais aussi la vulnérabilité des hommes comme des milieux à différentes formes de stress. Toutes ces activités auront certainement des effets bénéfiques sur l'environnement ainsi que dans le domaine socio-économique. Dans les sections suivantes, nous étudierons essentiellement les interventions d'atténuation possibles dans le secteur forestier sans oublier que les stratégies d'atténuation des effets du changement climatique et d'adaptation à ce changement ne doivent être utilisées qu'en complément de toutes les autres actions entreprises dans ce secteur pour faire face aux changements climatiques.

## Les activités de foresterie relevant du Protocole de Kyoto jusqu'en 2012

Dans le Protocole de Kyoto, les activités forestières relèvent du chapitre Utilisation des terres, changements dans l'utilisation des terres et foresterie [Land Use, Land Use Change and Forestry (LULUCF)]. L'utilisation des stratégies de type LULUCF est régie par les articles 3.3 et 3.4 du Protocole de Kyoto. Les mesures prises en matière de foresterie au titre du mécanisme pour un développement propre (MDP) sont incluses dans le chapitre boisement et reboisement (A/R CDM) et n'ont été précisées que fin 2003, ce qui a retardé la réglementation et la mise en place des méthodologies relevant de ce chapitre alors que d'autres (par exemple, l'énergie) ont connu un développement plus rapide. Mention doit être faite aussi de ce que les méthodologies associées au boisement et au reboisement ont un plus haut degré de complexité et de technicité que nombre d'autres. S'il est prématuré de faire une évaluation détaillée du mécanisme, il vaut cependant la peine de faire les quelques observations suivantes :

* Le MDP est un système très lourdement réglementé dans lequel les investissements principaux doivent être apportés d'entrée de jeu. Pour les communautés pauvres, cela implique la nécessité soit de conclure des partenariats avec des investisseurs soit d'obtenir une subvention, sous une forme ou une autre, pour pouvoir participer au mécanisme.

* Il est indispensable d'avoir une très bonne connaissance des modalités, procédures et méthodologies internationalement reconnues pour concevoir un projet de boisement/reboisement au titre du mécanisme pour un développement propre. Comme cette ressource manque dans de nombreux pays, cela signifie qu'il faudra recruter des experts internationaux et que les coûts du projet s'en trouveront forcément accrus.

* Les projets de boisement/reboisement proposés au titre du MDP ont relancé l'intérêt pour la plantation d'arbres, en particulier dans les zones très dégradées. C'est une nouvelle opportunité pour le secteur forestier qui, malheureusement, ne réagit que très lentement. En conséquence, de nombreuses activités sont proposées sans tenir compte des stratégies forestières et – ce qui est plus grave – les stratégies élaborées au niveau national n'incluent pas ces projets de boisement/reboisement MDP en tant que nouveau mécanisme de promotion de la foresterie.
* Les projets boisement/reboisement du MDP, en particulier à travers les petits projets, offrent aux plus démunis la possibilité de participer, notamment grâce à la promotion de projets communautaires de foresterie. Des projets très intéressants sont en cours d'élaboration (par exemple, en Ouganda, en Colombie, à Madagascar). Ils ont pour objectifs de promouvoir la participation et la responsabilisation des communautés locales et/ou des peuples autochtones et d'améliorer non seulement le bilan carbone mais aussi les conditions de vie de ces populations. Toutefois, les modalités prétendument simplifiées des petits projets de boisement/reboisement du MDP, élaborées pour permettre aux communautés de participer, se sont révélées très largement hors de portée étant donné les coûts d'installation et de transaction très élevés de la phase de préparation de ces projets. Associée à la condition de faire valoir des titres fonciers clairement reconnus avant de pouvoir investir, cette cherté a abouti à la situation actuelle où presque tous les projets existants sont désormais axés soit sur des zones de reboisement du secteur public soit sur des plantations privées.

Ces expériences montrent bien qu'en l'état actuel des choses et structurés comme ils le sont, les marchés du carbone sont inéquitables et risquent donc d'aggraver encore l'écart qui se creuse de plus en plus entre les populations qui vivent dans les forêts et le reste de la société. Mettre à la portée des communautés pauvres des régions tropicales une approche basée sur la séquestration du carbone après 2012 est une lourde tâche qui nécessite des efforts considérables.

## Questions-clés liées à la gouvernance et au changement climatique dans le secteur forestier

Dans le contexte plus large des liens décrits dans cette étude entre changements climatiques et forêts, on entend par gouvernance l'ensemble des institutions et des processus qui forment « une tapisserie complexe de pouvoirs revendiqués en concurrence les uns avec les autres » (Mehta 1999). Toute analyse d'une situation de gouvernance devra commencer par démêler les fils qu'il a fallu nouer pour réaliser la tapisserie. Nous avons choisi d'aborder les questions sous les trois angles spécifiques de la gouvernance : le secteur public, le secteur privé et la société civile. Pourquoi la gouvernance est-elle importante pour ces trois sphères d'influence ? Voici les arguments que nous avançons :

* Le changement climatique est un sujet de préoccupation mondiale qui doit être traité par la société toute entière. Si les accords régissant les ressources forestières ne sont élaborés et mis en œuvre que dans une ou deux sphères d'activité seulement pour relever le défi du changement climatique, un grand nombre des tensions, besoins, enjeux et opportunités du secteur forestier ne seront pas pris en compte de façon adéquate. De tels accords pourraient donc rendre encore plus vulnérables les conditions de vie des populations dans les forêts et/ou renforcer les émissions de GES. Il convient d'éviter un tel scénario.

* L'impact du changement climatique sur les ressources des forêts s'exerce sans discrimination, que ces ressources soient détenues par le secteur public ou le secteur
privé ou encore dans le cadre d'un autre système foncier. En outre, le changement climatique peut exacerber les conflits existants ou raviver les sources potentielles de conflit ayant trait aux titres et droits fonciers. Il est donc indispensable d'élaborer un cadre juridique légal sur la tenure des forêts qui reconnaisse les droits coutumiers et corresponde aux intérêts légitimes de toutes les parties prenantes pour pouvoir relever le défi du changement climatique dans le secteur forestier.

* S'attaquer à la question du changement climatique requiert de gros investissements qui dépassent de loin les possibilités des budgets publics mais ouvre aussi de nouveaux débouchés commerciaux. Dans tous les cas, il faut une participation adéquate du secteur privé comme de la société civile, participation qui ne pourra être encouragée que si des accords de gouvernance reflétant les priorités de tous les secteurs sont mis en place.

* La Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) a créé des mécanismes de marché comme le mécanisme pour un développement propre (MDP). Pour assurer l'égale participation de tous les intervenants, il sera nécessaire de prendre en compte les trois sphères de gouvernance.

* Laisser de côté l'étude d'un secteur quel qu'il soit pourrait accroître les risques de conflits sociaux existants ou en créer de nouveaux.

Au vu de ce qui précède, nous avons inclus dans cette analyse des questions qui relèvent des trois sphères d'influence (secteurs public, privé et la société civile) et qui sont essentielles pour administrer les ressources forestières dans le contexte du changement climatique. Il est clair que tout ce qui touche aux titres et droits en matière de propriété foncière fait partie des conditions nécessaires clés à cet égard. C'est la raison pour laquelle la question foncière et les droits relatifs aux services environnementaux des écosystèmes forestiers sont étudiés ici. Il ne suffit cependant pas d'améliorer la situation en matière de titres et droits fonciers pour relever le défi du changement climatique et en limiter les risques. Un cadre plus intégré est donc présenté ci-après.

## Questions relevant du secteur public

Au moment de la définition des cadres institutionnels, c'est l'étude des priorités des populations dépendantes des forêts les plus démunies qui permettra dans une large mesure d'assurer une bonne gouvernance des ressources forestières ainsi que la participation et la responsabilisation de ces populations.

## Accords internationaux relatifs au changement climatique, en particulier dans le contexte de la CCNUCC

Les 191 pays signataires (dénommés les parties) de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) établissent le cadre institutionnel international et précisent les priorités mondiales en matière d'adaptation au changement climatique et d'atténuation des effets de ce changement. Leurs décisions sont prises en cercle fermé au sein duquel seules les parties ont le droit de vote. D'autres acteurs tels que les ONG ou les représentants du secteur privé participent en tant qu'observateurs.
Depuis l'accord sur les objectifs de développement du millénaire (ODM) de l'an 2000, la réduction de la pauvreté, la pérennité de l'environnement et une bonne gouvernance sont des thèmes qui revêtent une grande importance dans les discussions des instances internationales et, par conséquent, dans les négociations qui se déroulent au sein de la CCNUCC. Il reste beaucoup à faire toutefois pour que le cadre institutionnel instauré pour faire face aux changements climatiques soit formulé de façon à faciliter les initiatives en faveur des plus démunis et d'une bonne gouvernance dans le secteur forestier.

S'agissant des mesures d'atténuation, il faut inclure aussi au nombre des actions qui ont été lancées les accords conclus au titre du Protocole de Kyoto qui restreignent les activités de foresterie dans les pays en développement en les limitant au boisement et au reboisement (et à la bioénergie) dans le cadre du mécanisme pour un développement propre (MDP). La participation des « communautés ou individus ayant de faibles revenus » est requise pour les petits projets, la définition de l'expression « communautés ou individus ayant de faibles revenus » et le degré de participation (planification, mise en œuvre, appropriation) étant laissés à l'appréciation individuelle de chaque pays en développement. Les petits projets boisement/reboisement du MDP sont dotés de modalités et procédures simplifiées, notamment pour le carbone, cette simplification visant à réduire les coûts de transaction des projets tout en préservant l'exactitude de la comptabilisation du carbone.

Les discussions de la CCNUCC se déroulent actuellement au sein de trois grands processus de négociations : le groupe de travail ad hoc sur les engagements futurs des parties à l'annexe 1 au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), le groupe de travail ad hoc sur les actions de coopération à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) et les discussions en cours au sein de l'organe subsidiaire de la CCNUCC, le SBSTA. A la 15ème Conférence des parties qui se tiendra à Copenhague en 2009, ces discussions devraient converger vers la formulation d'un accord cohérent pour mettre en place des mesures d'atténuation après 2012 (voir Winkler 2008). Toutes les stratégies envisagées en foresterie pour atténuer les effets du changement climatique sont étudiées par les trois groupes de discussion mentionnés ci-dessus et doivent fusionner en un régime d'atténuation pour l'après 2012. Conclu en décembre 2007, le plan d'action de Bali (AWG-LCA) est un processus complet d'une durée de deux ans qui vise à assurer la mise en œuvre entière, effective et durable grâce à des actions de coopération à long terme dès maintenant et au-delà de 2012 (déc./CP.13 « Bali Action Plan ») et qui canalise les processus de négociation mentionnés ci-dessus. Ses répercussions sur la façon dont la forêt sera utilisée à l'avenir – et par qui – seront considérables. Il est donc extrêmement important de veiller à ce que les aspects relatifs à la bonne gouvernance soient pris en compte lors de la définition d'un régime d'atténuation pour l'après 2012.

## Cadre national (sur le changement climatique) et ses liens avec le secteur forestier et d'autres ressources naturelles

Tout pays participant à la CCNUCC définit son propre cadre institutionnel pour faire face au changement climatique, cadre qui assurera la coordination entre les décisions prises à l'échelle internationale et la mise en œuvre des programmes et projets relatifs aux
changements climatiques aux niveaux national et local. Une grande flexibilité devrait être laissée à cet espace de gouvernance afin qu'une multitude d'acteurs puisse y participer. Au niveau national, le changement climatique revêt toutes les caractéristiques d'une question transversale qui requiert une étroite coordination entre les différentes sphères d'influence devant participer aux mesures d'adaptation ou d'atténuation qui pourraient être prises. L'intégration du secteur forestier dans les actions d'atténuation des effets du changement climatique pendant la première période d'engagement (2008-2012) doit comporter les éléments suivants :

* Les pays non visés par l'annexe I (pays en développement) doivent satisfaire à un certain nombre de conditions pour pouvoir participer au MDP pendant la première période d'engagement. Ces conditions sont les suivantes :

* Créer et désigner une entité responsable au niveau des services publics.

* Déterminer les seuils des critères forestiers dans la gamme fournie au titre de la définition donnée pour la forêt (déc.11/CP.7), par pays, pendant la première période de l'engagement contracté (hauteur, superficie et couvert minimum).

* Préciser le sens de l'expression « communautés et individus ayant de faibles revenus » qui doivent prendre part aux phases de planification ou de mise en œuvre des petits projets boisement/reboisement du MDP.

* Tous les projets boisement/reboisement du MDP visent des zones qui n'ont pas été boisées depuis 1990 au moins. Dans la plupart des cas, ces zones sont affectées à une utilisation autre que forestière et les projets seront mis en œuvre sur des terres qui ne dépendent pas de la direction des forêts. Dans un tel contexte, il sera indispensable de veiller à la coordination des actions entre le secteur forestier et les autres secteurs.

* Au cas où on craindrait des répercussions négatives des projets boisement/reboisement du MDP sur l'environnement ou dans le domaine socio-économique, il sera nécessaire de procéder à une étude d'impact sur la base de la législation nationale en vigueur.

* Les projets de bioénergie sont considérés comme faisant partie des projets « énergie » du MDP. L'analyse des répercussions socio-économiques n'est pas requise et cela pourrait menacer la pérennité de ces projets qu'il est donc nécessaire d'étudier avec attention pour mieux comprendre leur impact.

Dans le contexte du nouveau régime qui devrait être mis en place après 2012, il est particulièrement important de voir comment les pays vont définir leur cadre national de participation au programme REDD et aux autres mesures d'atténuation envisagées. S'agissant des forêts destinées à devenir des réservoirs de carbone, il conviendra de préciser quelles sont les superficies à réserver à des fins de développement (forêts pouvant être reconverties suivant un processus planifié pour être réaffectées à d'autres utilisations dans un avenir prévisible) et de déterminer aussi les zones qui doivent être considérées comme domaine forestier permanent<fnref n="6" /> (Forner et al. 2006). Le cadre national qui sera élaboré au titre de la REDD devra tenir compte de tous les groupes qui revendiquent

<footnote n="6">6 L'expression « domaine forestier permanent » s'entend d'une terre, relevant du secteur public ou privé, garantie par la loi et maintenue sous couvert forestier permanent. Elle inclut les terres affectées à la production de bois d'œuvre et autres produits ligneux, à la protection des sols et de l'eau et à la conservation de la biodiversité ainsi que celles en attente d'être utilisées à l'une ou l'autre ou une combinaison de ces fonctions.</footnote>
des droits de propriété et d'usage sur les forêts. Outre l'Etat et les propriétaires privés, ces groupes incluent aussi les peuples autochtones, les exploitants, les concessionnaires et nombre d'autres groupes ayant des activités (légales et illégales) dans le secteur forestier. Toutes les activités qui seront effectuées au titre de la REDD, et qui seront rattachées à une forme ou une autre de paiement, ont besoin d'un cadre institutionnel précis qui encourage une participation uniforme de tous ces groupes, en accordant une attention spéciale aux plus démunis.

L'un des grands défis en jeu sera de veiller à la cohérence entre les programmes et plans d'atténuation pour les pays en développement et les processus de décentralisation en cours dans ces mêmes pays ; on ne dispose guère d'expériences dans ce domaine jusqu'ici. En règle générale, force est de reconnaître que les administrations locales et provinciales ne sont pas bien informées ou ne sont pas suffisamment sensibilisées aux mécanismes existants pour relever le défi des changements climatiques. Les relations se tissent directement entre les participants au projet, au niveau local, et les points focaux chargés des questions de réglementation (sur le climat), au niveau national. Il y a là une lacune en matière de gouvernance à laquelle il conviendra de remédier.

## Propriété foncière et droits d'usage y afférents

De très nombreux ouvrages ont été publiés sur les questions de propriété et de tenure forestière et droits d'usage y afférents (RRI 2007). Disons pour résumer que des centaines de millions de personnes qui vivent dans ou près des forêts et qui utilisent les terres forestières et leurs ressources n'ont que peu de droits bien établis, voire aucun droit, sur ces terres et ressources. Dans de nombreux cas, l'absence de droits et de titres fonciers est directement liée à la pauvreté ainsi qu'à la destruction et à la dégradation de la ressource forestière.

Le manque de clarté en matière de propriété foncière et de droits à l'utilisation des terres a une très forte incidence sur la mise en place de mesures d'atténuation dans le secteur forestier. Il s'agit en effet de déterminer à qui reviendront les droits d'émission, certificats et/ou autres bénéfices de la réduction des émissions de GES ou de l'augmentation de la séquestration du carbone. Pour bien comprendre, il nous faut à nouveau établir une distinction entre les accords validés au titre de la première période d'engagement et les possibilités qui seront offertes par un régime qui sera établi après 2012 et fait actuellement l'objet de négociations.

* Pendant la première période d'engagement (jusqu'en 2012), la réglementation relative aux projets boisement/reboisement du MDP prévoit que « tout changement aux conditions inhérentes aux limites du projet ayant une incidence sur les titres fonciers légitimes ou droits d'accès aux réservoirs de carbone » doit être précisé et faire l'objet d'une surveillance et d'une vérification adéquates (déc. 19. CP.9). Dans les cas où la propriété des réservoirs de carbone n'est pas clairement définie ou quand différents réservoirs appartiennent à des propriétaires différents, il est extrêmement difficile de déterminer à qui reviennent les droits d'émission de gaz carbonique ([CER Certified Emission Reductions] réduction certifiée des émissions). En l'absence de titres de propriété clairement définis en matière de CER, n'importe quelle transaction
commerciale pourra être remise en cause. Il en résultera des difficultés aussi bien pour les vendeurs que pour les acheteurs de droits d'émission, difficultés qui pourront cependant être aplanies par voie législative au niveau national ou par la conclusion d'accords et contrats clairs et spécifiques entre les propriétaires de réservoirs de carbone pour un projet donné. Il y a lieu de signaler que le règlement des différends concernant la reconnaissance des titres de propriété applicables aux droits d'émission pourrait devenir une très lourde charge pour les projets d'atténuation dépendant des mécanismes du marché dans le secteur forestier.

* Dans tout régime applicable à l'après 2012, les préoccupations liées aux « titres de propriété sur le carbone » gagneront en importance à mesure que seront envisagées d'autres activités forestières possibles pour atténuer les effets du changement climatique.

Comme nous l'avons indiqué ci-dessus, plus de 40 % du taux de déforestation et de dégradation des forêts à travers le monde est une conséquence de la pauvreté. Il faudrait donc réduire les émissions et, là où c'est possible, augmenter la capacité de séquestration du carbone (provenant du défrichage et de la dégradation) tout en améliorant les conditions de vie des communautés – et des plus démunies parmi elles – qui dépendent de la ressource forestière. Les négociateurs de la REDD ont besoin de réponses claires afin de pouvoir mettre en place un projet international qui ne favorise pas l'apparition d'inégalités supplémentaires dans le secteur forestier.

## Droits relatifs aux services des écosystèmes forestiers

C'est seulement dans un petit nombre de pays que les droits de propriété relatifs aux services des écosystèmes forestiers sont inscrits dans la législation correspondante (par exemple, législation forestière, législation territoriale, etc.). En raison de l'intérêt de plus en plus grand porté au paiement des services environnementaux (PSE), la question de l'appropriation de ces services reste ouverte. Dans le cas des scénarios d'atténuation, la réponse est essentielle pour déterminer qui devrait recueillir les fruits d'un projet prenant en compte le rôle joué par les services des écosystèmes forestiers pour réduire la vulnérabilité : les propriétaires ? Les utilisateurs ? Les administrateurs de la ressource forestière ? Le défi reste posé tant que les propriétaires de la forêt et les parties prenantes locales ne sont pas les mêmes. Les projets boisement/reboisement du MDP paient pour le service de séquestration du carbone de l'atmosphère et de sa rétention dans la biosphère. Dans le cas de la REDD, l'idée est de promouvoir les réductions d'émissions et d'améliorer la capacité de la forêt à piéger et retenir le carbone dans les cinq réservoirs de carbone. En outre, le programme a un impact direct sur la capacité de la forêt à rendre des services à l'écosystème, tels que ceux consistant à assurer une bonne régulation des débits des cours d'eau, la conservation de la diversité biologique et de l'habitat culturel, etc. Si les bénéficiaires directs de ces services possèdent ou ont des droits d'accès bien établis à la forêt et aux services de l'écosystème, ils deviendront les meilleurs alliés des actions engagées pour conserver la forêt et réduire les émissions provenant du déboisement et de la dégradation des forêts. Les conflits éventuels pouvant survenir entre les différentes parties prenantes en raison d'intérêts divergents concernant l'utilisation de la forêt devront être étudiés avec soin chaque fois que seront discutés des mécanismes de
gouvernance éventuellement applicables aux ressources forestières dans le contexte du changement climatique.

## Questions relevant du secteur privé

Le secteur privé inclut toutes les branches de l'économie, y compris les secteurs formel et informel.<fnref n="7" /> Les activités forestières requises en place des mesures d'atténuation sont souvent liées au secteur informel de l'économie. Si le comportement adopté pour traiter les affaires de ce secteur est de caractère autoritaire, il s'ensuivra une augmentation des conflits sociaux, une diminution de la permanence du carbone dans les forêts et une plus grande vulnérabilité des populations dépendantes de la ressource forestière aux changements climatiques.<fnref n="8" /> Nous préconisons donc l'adoption d'une stratégie d'atténuation qui soit toujours basée sur le dialogue avec tous les utilisateurs de la ressource forestière et qui mette à la portée de toutes les populations dépendantes des forêts des projets commerciaux assurant une répartition équitable des bénéfices. Aux fins de cette étude, nous avons qualifié ce type de projets commerciaux de « projets participatifs ».

Il faut admettre que le secteur privé n'a jusqu'à présent pas toujours joué un rôle positif dans le contexte des activités forestières et du changement climatique. Plus de 40 % des émissions provenant du déboisement et de la dégradation des forêts sont entièrement ou partiellement liés à des activités d'extraction financées par des sociétés privées. De plus, il est largement fait état de nombreux conflits d'intérêts survenus entre de grandes sociétés et des communautés locales au sujet de droits d'usage de la ressource forestière. Ces conflits ont très souvent réduit la capacité d'adaptation des écosystèmes forestiers et des populations dépendantes des forêts. Il serait donc judicieux de réorienter vers des pratiques commerciales plus participatives un secteur privé uniquement axé sur les gains à court terme afin de pouvoir utiliser les ressources forestières dans le contexte du changement climatique. Lors de l'élaboration des projets commerciaux de type participatif, un certain nombre d'aspects – dont la liste figure dans les sections ci-après – devront être pris en compte.

## Partage des bénéfices<fnref n="9" />

S'agissant des mesures d'atténuation des effets du changement climatique, les pays ayant pris des engagements en matière de réduction des émissions paient déjà pour séquestrer le carbone – par le biais du MDP – et des discussions sont en cours pour mettre en place des mécanismes de marché pour la REDD. Dans les deux cas, les activités forestières peuvent apporter de nombreux bénéfices collatéraux, notamment une amélioration des revenus. La première question qui se pose est de savoir qui bénéficiera de cet apport de

<footnote n="7">7 Le secteur formel de l'économie est celui qui est réglementé par l'Etat tandis que les activités du secteur informel n'appliquent pas ces règlements ou ne les appliquent qu'en partie (Esser, J. 1983 Migration und informeller Sektor am Beispiel Indonesien).</footnote>

<footnote n="8">8 La permanence se réfère à la période de temps pendant laquelle le carbone peut rester dans la biosphère. En raison de risques divers, y compris incendies et organismes nuisibles, le carbone peut être libéré dans l'atmosphère et diminue de ce fait l'impact du projet visant à atténuer les effets du changement climatique.</footnote>

<footnote n="9">9 Les activités forestières qui ciblent l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets entraînent de nombreux bénéfices potentiels. Dans cette section, nous ne nous intéressons cependant qu'aux bénéfices commerciaux et, notamment, aux paiements.</footnote>
revenu. Ensuite, il s'agira de déterminer les conditions requises pour que les populations dépendantes des forêts participent en tant que bénéficiaires aux mécanismes de paiement résultant de l'application de la CCNUCC. Nous estimons que ces conditions sont, au moins, au nombre de cinq :

* Reconnaissance des activités de foresterie utilisées aux fins de l'adaptation aux changements climatiques et de l'atténuation des effets de ces changements ;

* Reconnaissance du rôle-clé joué par les populations dépendantes des forêts dans la réalisation de ces activités ;

* Une bonne compréhension des nouvelles perspectives commerciales et du rôle que jouent les populations dépendantes de la ressource forestière pour pouvoir les traduire dans la réalité ;

* Elaboration d'un cadre juridique qui tienne compte des 3 points précédents a), b) et c) ;

* Création et mise en œuvre de mécanismes commerciaux qui facilitent la participation de tous les utilisateurs de la forêt à des projets commerciaux comportant des mesures d'adaptation (au changement climatique) et d'atténuation (des effets de ce changement).

Il importe aussi de noter que la faiblesse des capacités institutionnelles au niveau local peut constituer une entrave considérable quand il s'agit d'assurer une gestion équitable des recettes provenant de la forêt et de convertir le revenu forestier en gains concrets pour le développement au niveau local (encadré 18.1). Le renforcement des institutions doit faire intégralement partie des efforts pour engager les communautés à agir au sein du mécanisme REDD et à tirer parti de ses bénéfices.

## Partage des responsabilités

Une condition nécessaire et caractéristique des activités visant à atténuer les effets du changement climatique est celle qui vise à obtenir des effets à long terme. Les actions menées dans le contexte de la foresterie pour faire face au changement climatique doivent garantir la permanence des forêts pendant une durée déterminée. Par exemple, quand une forêt est perdue à la suite d'un incendie, qui doit endosser la responsabilité des émissions de GES ou de la réduction des biens et services forestiers visant à réduire la vulnérabilité ? Il sera donc très important de préciser les responsabilités de chacun dans toute activité commerciale entreprise pour atténuer les effets du changement climatique. Ce ne sont pas seulement les bénéfices que doivent se partager les utilisateurs de la forêt mais également les charges et responsabilités s'ils veulent participer aux mécanismes définis par la CCNUCC. Il leur faudra prendre en compte les points suivants :

* obtenir des précisions et, chaque fois que cela sera possible, des données d'évaluation chiffrées des risques existants ainsi que des risques futurs de perte de forêts et de réduction des services de l'écosystème ;

* définir la participation/le rôle des différents utilisateurs de la forêt dans l'augmentation/la diminution de la prise de risques à cet égard ;
* définir des instruments juridiques instituant un partage équitable des responsabilités. Ces instruments devront être rattachés aux mécanismes commerciaux de répartition des bénéfices.

## Accès aux nouvelles perspectives commerciales

Les précisions apportées ci-dessus montrent combien la participation de nouveaux acteurs du secteur privé est essentielle pour relever les défis liés aux changements climatiques. La plupart des transactions commerciales liées au changement climatique comme celles concernant le carbone par exemple, s'effectuent sur les marchés internationaux mais il existe aussi d'autres contraintes qui empêchent un grand nombre d'utilisateurs des forêts de participer à ce nouveau type de commerce. Ces contraintes – qui pourraient être surmontées par des mécanismes régulièrement oubliés dans les négociations internationales – demeurent cependant un obstacle majeur pour les utilisateurs des forêts et les populations locales dont l'accès aux marchés internationaux est entravé ainsi que l'impact qu'ils (et elles) pourraient avoir sur la gouvernance du secteur forestier.

## Questions relevant de la société civile

La troisième sphère d'influence que nous étudions ici est celle de la société civile et de sa participation à la gouvernance. Hiérarchiquement structurée – à notre avis – la société civile repose sur une base constituée d'individus qui, selon leurs caractéristiques, peuvent

### Encadré 18.1 Gouvernance des revenus forestiers générés par l'exploitation des forêts communautaires au Cameroun

J. Tsana Enama et A.J.L. Minsoum'a Bodo

### Le cadre institutionnel et le modèle organisationnel de la foresterie communautaire

L'institution de forêts communautaires représente l'une des plus grandes innovations de la législation forestière au Cameroun. L'évolution des textes juridiques témoigne de la volonté du gouvernement camerounais d'améliorer la participation des communautés locales à la gestion des ressources forestières et de faire de la foresterie communautaire une option de développement économique pour la population rurale. Ces textes mettent en place un processus de transfert progressif de l'autorité de gestion aux communautés, à travers la création et la responsabilisation d'organisations locales. En vertu de cette reconnaissance légale, l'exploitation des forêts communautaires par les populations locales peut être réalisée à travers des entités légalement reconnues comme les associations, les groupes d'initiatives communes (GIC), les coopératives ou les groupes d'intérêts économiques (GIE).

Une association est une entité composée d'un groupe d'individus nommés par la communauté dont ils sont issus pour agir au nom de cette communauté. L'association
comporte un certain nombre d'avantages : relativement facile à établir et à gérer, elle est exonérée d'impôts et les bénéfices qu'elle tire de ses activités sont investis dans des infrastructures sociales. Une association n'a toutefois droit à aucune subvention et ne peut recevoir ni don ni legs en héritage<fnref n="1" />,<fnref n="2" />. Un GIC est un groupe d'individus organisés autour d'intérêts économiques présentant les mêmes avantages qu'une association. Outre l'autorisation/la liberté de redistribuer les bénéfices qu'il perçoit à ses membres, un GIC peut recevoir des subventions, des dons et des legs. Une coopérative peut être considérée comme un GIC élargi. Cette forme d'organisation présente davantage de garanties sur le plan de la transparence financière en raison des conditions légalement imposées. Cependant, elle est dotée d'une structure de gestion complexe, hiérarchisée et bureaucratique – avec une assemblée générale, un conseil d'administration, un comité d'inspection, un directeur et un commissaire aux comptes. Un GIE a les mêmes caractéristiques qu'un GIC, mais sa durée de vie est limitée et il est imposable. Les associations et les GIC sont les formes d'organisation les plus couramment utilisées parce qu'elles sont faciles à mettre sur pied et à gérer. Une différence importante entre les deux entités toutefois porte sur la gestion des bénéfices qui, dans le cas de l'association, sont plutôt détenus et utilisés collectivement alors qu'ils sont répartis entre les membres et utilisés individuellement dans le cas du GIC – en fonction des arrangements internes conclus en matière de propriété foncière forestière.

A la fin de l'année 2007, sur les 124 forêts communautaires administrées en vertu d'accords de gestion, 87 (70 %) étaient gérées par des GIC et 37 (30 %) par des associations.

## Gestion des recettes forestières

Les recettes provenant de l'exploitation des forêts communautaires sont pour la plupart tirées de la commercialisation des produits ligneux. Les produits de sciages en provenance de 86 % des forêts communautaires sont exportés par des voies d'acheminement indirectes. Ces produits sont soit vendus à des sociétés d'exploitation forestière dotées de permis d'exportation du bois ou à des entreprises de transformation avec lesquelles des contrats de partenariat – à caractère parfois exclusif – ont été conclus, mais rarement à l'avantage des communautés locales.

Ces recettes tendent à être utilisées pour des travaux d'infrastructure communale tels que l'amélioration de l'habitat, la construction et la remise en état du parc immobilier de la commune (paroisses, salles de réunion, salles de classe), la création de palmeraies villageoises, le forage de puits, la rémunération des enseignants temporaires. Dans certains cas, les investissements portent aussi sur des activités génératrices de revenus telles que la création de scieries et d'ateliers de menuiserie, la transformation des PFNL. Dans d'autres, elles sont aussi affectées aux activités liées à l'environnement (l'écotourisme par exemple). Aucun système d'épargne et de crédit ou de bourses villageoises n'apparaît dans l'échiquier investissements.

<footnote n="1">1 Dans les années 1980-1990, ces types de groupements pilotés par l'extérieur ont été présentés aux populations locales comme le seul moyen d'avoir accès à un financement octroyé sous forme de subventions, de dons et de legs de personnalités politiques, de l'état ou d'institutions internationales. De nombreuses organisations ont été crées dans le seul but de capter ces fonds extérieurs.</footnote>

<footnote n="2">2 A moins d'être reconnu comme service d'utilité publique par décret présidentiel.</footnote>
Les pratiques de gestion financière des institutions locales sont souvent caractérisées par un manque de transparence, des pratiques de comptabilité non rigoureuses et le détournement de fonds. Cette mauvaise gestion des recettes forestières est à l'origine de situations conflictuelles qui gênent les actions engagées par les organisations locales au point d'entraîner parfois la cessation de toute activité de gestion forestière. Au nombre des contraintes faisant obstacle à la viabilité économique des entités chargées de la gestion forestière figurent : (i) la corruption de certains administrateurs des forêts ; (ii) le faible niveau de professionnalisme ; (iii) la sous-valorisation des ressources forestières identifiées lors de l'élaboration des plans de gestion ; et (iv) l'insuffisance des bénéfices récoltés sur le plan économique et les difficultés d'accès aux capitaux nécessaires pour financer les activités à engager. Tous ces facteurs affaiblissent considérablement les organisations locales en charge de l'administration des forêts et augmentent leur vulnérabilité lorsqu'elles sont confrontées à des pratiques illégales.

## Recommandations

Au vu des contraintes énumérées ci-dessus, l'amélioration des bénéfices tirés de l'exploitation des forêts communautaires et celle des conditions de vie des populations locales exige que des efforts systématiques soient déployés pour renforcer les capacités et les structures administratives des organisations locales responsables de la gestion des forêts communautaires. Les recommandations clé à cet égard sont les suivantes :

* Appuyer la formation d'alliances stratégiques et bénéfiques entre les organisations locales chargées de la gestion des forêts communautaires et les grandes sociétés d'exploitation forestière afin de promouvoir les synergies permettant d'aboutir à de meilleures prestations, au renforcement des activités de transformation et à une meilleure utilisation des ressources forestières sur le plan économique.

* Aider les organisations locales à améliorer la commercialisation des produits forestiers en leur apportant les informations pertinentes et une formation adéquate.

* Faciliter le regroupement des organisations locales chargées de la gestion des forêts en unions ou fédérations, afin de minimiser les coûts de transaction, d'avoir plus facilement accès aux nouvelles opportunités et aux marchés internationaux, et d'être à même d'influencer les décisions politiques.

* Encourager les organisations locales en charge de l'administration des forêts communautaires à faciliter la mise en œuvre d'activités génératrices de revenus au bénéfice des communautés.

* Contribuer au renforcement des capacités institutionnelles locales des organisations existantes en matière de gestion des forêts communautaires.

* Aider les organisations locales à instituer des normes qui seront effectivement respectées, à renforcer les capacités des entreprises et les assises de la société.

Si les organisations non gouvernementales et les services techniques locaux peuvent également appuyer les recommandations énumérées ci-dessus, il n'en reste pas moins que le gouvernement devrait aussi veiller à assurer une révision des règles en vigueur afin de créer un cadre juridique propice au développement de petites entreprises rurales d'exploitation forestière.
s'assembler pour former des groupes sociaux (par exemple, agriculteurs, exploitants etc.). Tous ces groupes sociaux différents agissant dans un paysage donné constituent à leur tour une communauté locale. Par « participation de la société civile », nous entendons qu'il serait judicieux d'impliquer tous les groupes sociaux dépendant des forêts dans la planification et la mise en œuvre des mesures d'adaptation au changement climatique et d'atténuation des effets de ce changement.

La participation est bien plus que le simple fait de se tenir informé ; elle suppose que les groupes sociaux puissent faire clairement connaître leurs priorités et leurs attentes, soient impliqués dans la prise de décision, puissent réaliser des bénéfices, assumer des responsabilités et être reconnus en tant que parties prenantes. La participation de la société civile sera d'autant plus active que ses droits à la ressource forestière et à la propriété foncière auront été plus clairement définis. Dans les actions menées pour faire face au changement climatique, la participation revêt une importance clé puisque les groupes sociaux impliqués dans l'utilisation des ressources de la forêt sont appelés à modifier leur comportement et les relations qu'ils entretiennent les uns avec les autres. Pour relever les défis des changements climatiques, deux démarches sont essentielles : des innovations en matière de législation, science et technologie, d'une part, et une meilleure compréhension des connaissances traditionnelles et le respect des mécanismes civiques, d'autre part. Ces deux démarches – nécessité de changer de comportement et capacité d'assimiler les innovations et de les combiner avec les connaissances traditionnelles – comportent des enjeux et des opportunités aussi bien pour la société civile que pour les institutions étatiques. Il est essentiel de prendre en compte les éléments résumés dans les sections ci-dessous pour relever ces défis et tirer parti des opportunités existantes.

## Responsabilisation

La responsabilisation est un processus complexe qui commence par la prise de conscience de l'absence de tout pouvoir (en matière de prise de décision) ainsi que de tout droit d'accès à un tel pouvoir. C'est grâce à la responsabilisation que des groupes sociaux nouvellement constitués pourront activement participer à un processus de prise de décision, autrement dit accéder à de nouveaux espaces de gouvernance. Si la responsabilisation n'est pas basée sur le dialogue et le respect mutuel, des conflits sociaux pourront survenir et mettront en péril les chances de succès d'une meilleure équité. Responsabiliser les groupes afin qu'ils soient en mesure de faire face aux changements climatiques comporte des initiatives visant à préciser les questions relatives à la propriété foncière et aux droits d'utilisation des terres, l'accès aux programmes de renforcement des capacités, la mise en valeur des connaissances locales et l'accès à d'autres types de connaissances, l'accès au commerce et aux marchés.

## Partage des connaissances

Deux processus au moins devraient théoriquement faire partie du partage des connaissances : la mise en valeur des connaissances traditionnelles et la diffusion des connaissances scientifiques.
1. **Reconnaissance et mise en valeur des connaissances locales et traditionnelles** : Dans toute action visant à relever le défi des changements climatiques, il importe de reconnaître la valeur des connaissances locales dont l'apport est tout à fait pertinent dans le contexte de l'atténuation des effets du changement climatique et, notamment de la promotion de la REDD. Il ne faut pas oublier cependant l'impact du changement climatique sur les écosystèmes forestiers, ce qui limitera l'utilité de ces connaissances – en ce qui concerne les mesures d'atténuation – à des circonstances spécifiques.

2. **Diffusion des connaissances scientifiques** : L'importance de la recherche pour comprendre le rôle du secteur forestier dans le contexte du changement climatique a été soulignée à maintes reprises. Le GIEC et la CCNUCC répètent inlassablement qu'il est nécessaire de promouvoir la recherche scientifique sur l'évolution du climat et demandent à leurs parties des financements supplémentaires. Cependant, si les résultats de ces recherches ne sont pas mis à la disposition des populations qui dépendent des forêts, ces dernières ne pourront pas comprendre les innovations requises au titre des actions à mener pour faire face au changement climatique. Un transfert des connaissances doit donc nécessairement s'opérer dans les deux sens, des chercheurs vers les communautés et vice-versa.

## Création d'associations

Un grand nombre de mesures d'atténuation devront être prises à une très vaste échelle géographique. Les groupes sociaux désireux de participer à la planification et à la mise en œuvre de ces mesures ne pourront le plus souvent en tirer parti qu'en créant des associations qui les aideront à faire inscrire leurs priorités dans les programmes d'atténuation. Des groupes d'intérêt peuvent se constituer sur la base des similitudes (par exemple, appartenance à un groupe culturel ou à un type d'utilisateur) ou de complémentarités (par exemple, investisseurs privés et petits exploitants agricoles). Les expériences en cours ont montré les avantages de promouvoir la création d'associations sur la base des complémentarités, par exemple des partenariats entre secteur public, secteur privé et société civile, ou entre société d'exploitation et communauté, ou encore entre société civile et secteur privé, etc.

## Questions transversales

### Renforcement des capacités

Le renforcement des capacités est la clé du progrès en matière de gouvernance et doit être pris en compte dans les secteurs public et privé ainsi que par la société civile. Cette activité doit permettre de développer les compétences des différents acteurs afin qu'ils agissent dans différents espaces de gouvernance, utilisant ou modifiant les mécanismes existants ou en proposant de nouveaux le cas échéant. C'est seulement grâce à une amélioration de leurs capacités que les populations dépendantes des forêts pourront tirer parti des nouvelles perspectives, être plus conscientes des risques encourus et assumer les responsabilités nécessaires à la conduite d'actions visant à s'adapter au changement climatique et à en atténuer les effets. Les connaissances nouvellement acquises en matière de mesures d'atténuation devraient faire partie intégrante du programme de renforcement
des capacités dans tout système de gestion durable des forêts avec le soutien d'organisations comme les ONG qui auraient un rôle important à jouer dans ce domaine.

## Mécanismes de prise de décisions

Relever le défi du changement climatique est une question qui se pose en grande partie à l'échelle mondiale. A cet effet, la prise de décision a été confiée à des mécanismes internationaux qui ont été mis en place pour y répondre. La mise en œuvre des activités du secteur forestier, en revanche, s'effectue au niveau local où d'autres mécanismes sont en place et prennent le relais en matière de prise de décisions. Il s'agira donc en premier lieu de veiller à ce que les mécanismes de prise de décisions sur les questions relatives aux ressources forestières et au changement climatique, soit : (i) aient été intégrés aux niveaux local, national et international ; soit : (ii) prévoient la possibilité pour les acteurs d'un espace de gouvernance donné (par exemple, local) d'avoir accès aux mécanismes de décision relevant d'autres espaces de gouvernance (par exemple, espace national, ou mondial). On ne répètera jamais assez que l'utilisation de mécanismes participatifs est un adjuvant essentiel de la prise de décision et permet de mieux faire comprendre les priorités et décisions en jeu à tous les niveaux d'intervention dans le secteur forestier pour faire face aux changements climatiques.

## Conclusions

Il est clair qu'un système de gouvernance effectif et légitime pour la foresterie (au sens élargi du terme) est au centre des défis à relever afin que cette technologie et les populations dépendantes des forêts jouent un rôle important dans l'adoption de stratégies d'adaptation et d'atténuation pour faire face aux changements climatiques. Les aspects relatifs à la légalité et à la gouvernance sont au cœur de nombreuses initiatives nationales et internationales, telles que la tenue du présent atelier ou encore de l'atelier mondial sur la gouvernance et la décentralisation à Interlaken, en Suisse, sans oublier la mise en place des divers processus FLEG ([Forest law enforcement and governance] – application des législations forestières et gouvernance) en Asie, en Afrique, en Europe et en Asie du Nord. Etant donné l'attention de plus en plus grande portée aux forêts, en particulier à travers l'inclusion du mécanisme REDD et d'autres mesures d'atténuation dans le régime qui sera instauré après 2012, on peut avancer que les pays qui amélioreront la gouvernance de leurs forêts, préciseront les aspects concernant la propriété des forêts et du carbone et prendront des mesures pour combattre l'illégalité, seront les mieux placés pour bénéficier immédiatement des incitations à adopter des mesures d'atténuation dans le secteur forestier et des investissements qui seront apportés au titre des mesures d'adaptation dans ce même secteur.

Au nombre des conclusions générales qui peuvent être tirées des expériences rapportées ci-dessus figurent notamment les suivantes :

* Etant donné le caractère à long terme des projets d'atténuation sur le terrain, de nouveaux défis sont apparus qui portent sur la planification, la mise en œuvre et le
suivi de ces projets. Il y a lieu de relever tout particulièrement la nécessité, pour ces projets, de tenir davantage compte des aspects institutionnels, environnementaux et socio-économiques, sans oublier les activités traditionnelles dans ce secteur ;

* Eveillé depuis peu, l'intérêt du secteur forestier pour les opportunités et défis associés aux stratégies d'atténuation des effets du changement climatique gagne lentement du terrain. Cependant, étant donné la complexité de la question et des conditions requises, il faudrait pouvoir disposer d'un choix plus important de programmes de renforcement des capacités ;

* Il est indispensable que les utilisateurs locaux participent activement aux mesures d'atténuation des effets du changement climatique afin d'en assurer la permanence. Exclure un groupe social de la participation aux bénéfices comme du partage des responsabilités accroît les risques de conflit social et va donc à l'encontre de l'objectif stratégique poursuivi dans le cadre de toute mesure d'atténuation ;

* L'accord sur un cadre international pour faire face au changement climatique à travers la CCNUCC a suscité un vaste intérêt dans le monde pour les possibilités offertes par la participation du secteur forestier aux mesures d'atténuation. Il faut néanmoins relever que l'inconvénient principal de ces instruments internationaux est de ne pas prendre en compte les spécificités locales. Il en résulte des difficultés d'application sur le terrain ;

* Le système envisagé au titre du mécanisme pour un développement propre (MDP) et qui comporte des actions de boisement/reboisement, est excessivement réglementé. Cette complexité a un double impact : a) l'élaboration de ce type de projets requiert un degré d'expertise élevé et b) l'injection de nouveaux investissements est nécessaire d'entrée de jeu, dès le début du projet. Ces deux conditions font des projets de boisement/reboisement envisagés au titre du MDP des projets qui ne sont pas réalisables dans des communautés dépendantes des forêts ;

* L'apport, dans le secteur forestier, d'investissements spécifiquement liés au changement climatique, est une opération qui s'inscrit dans la durée et nécessite des garanties quant à l'utilisation des terres et à l'engagement à long terme des parties concernées. Des droits et titres fonciers bien établis sont donc une condition préalable indispensable à tout apport d'investissements avant que ceux-ci puissent être effectivement utilisés à des fins d'atténuation des effets du changement climatique.

L'amélioration de la gouvernance dans le secteur forestier est un facteur sine qua non de réussite des mesures d'adaptation ou d'atténuation dans le contexte du changement climatique. Les bénéfices s'en étendront au-delà du secteur forestier et profiteront aux secteurs de l'agriculture et de l'énergie sans oublier la gestion des ressources en eau. Au contraire, si les défis qui se posent dans le secteur forestier en matière de gouvernance, de droits et de propriété foncière ne sont pas relevés, il s'ensuivra de très faibles chances de pouvoir adopter des mesures d'atténuation et, en même temps, de promouvoir un développement durable.

Tous ceux qui cherchent à relever le niveau de gouvernance des ressources forestières pour faciliter l'adoption de mesures de foresterie contribuant à l'adaptation aux changements climatiques et à l'atténuation des effets de ces changements doivent prendre en compte les éléments suivants :
* La gouvernance dépasse la notion de l'Etat centralisateur pour inclure des questions relevant du secteur public comme du secteur privé et de la société civile. Cela suppose que des espaces de gouvernance devront être créés et étoffés – en les choisissant parmi les représentants de ces sphères d'influence – de sorte que les accords, normes, législations et tout autre type d'instrument utilisé pour gérer la ressource forestière en vue de relever le défi du changement climatique puissent être élaborés en prenant en compte les priorités, possibilités et contraintes de toutes les parties prenantes (les acteurs de la gouvernance). Dans le cadre du dialogue instauré dans ces espaces de gouvernance, il faudrait rechercher un rééquilibrage des négociations conduites au sein de la CCNUCC afin d'aboutir à une représentativité égale des trois sphères d'influence dans tout processus de prise de décision ;

* Toute activité du secteur forestier axée sur l'atténuation des effets du changement climatique doit avoir pour point de départ des droits clairement établis en matière de propriété foncière forestière et d'utilisation des ressources de la forêt. Les droits relatifs à la propriété forestière (et à celle du carbone) et droits d'usage doivent donc favoriser les parties prenantes locales si le but recherché est d'utiliser les ressources forestières pour relever le défi du changement climatique. De nombreux pays auront besoin d'aide pour améliorer et faire appliquer leurs législations relatives à la propriété des terres forestières et aux droits d'usage ;

* Les parties qui négocient au sein de la CCNUCC ont besoin de mieux comprendre le rôle que peut jouer le secteur forestier et les multiples contraintes auxquelles il se heurte afin que les décisions prises au niveau international puissent être appliquées localement à des coûts abordables. Il faudrait prévoir des dispositions visant à assurer une plus grande flexibilité aux mécanismes existants du CCNUCC ainsi qu'aux mécanismes qui seront convenus au titre du régime d'atténuation de l'après 2012. Il faut aussi que les parties à la négociation aient une connaissance plus approfondie des questions forestières et des priorités des utilisateurs de la forêt pour que les accords internationaux qui seront conclus puissent être mis en œuvre effectivement de façon réaliste. Il est donc important de faire ressortir les priorités des utilisateurs locaux dans toute future stratégie intégrant le rôle que peuvent jouer les forêts dans l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets ;

* Pour aboutir à une bonne gouvernance, il faut clarifier la propriété des forêts et du carbone, ainsi que les droits d'usage, en faveur des usagers locaux qui dépendent de la forêt pour vivre. En raison de leur nature même, les pratiques de foresterie utilisées pour relever les défis du changement climatique devront toujours s'appuyer sur des normes élevées de mise en œuvre, suivi et évaluation et être donc régies par un très haut niveau de gouvernance. En l'absence de mesures énergiques et efficaces pour préciser et consolider les droits de propriété et d'usage des populations des zones rurales et forestières, les initiatives qui seront prises à l'avenir pour relever le défi du changement climatique ne bénéficieront qu'à un petit nombre, essentiellement constitué de riches élites, et renforceront les disparités économiques et sociales existantes.
Références

Achard, F., Belward, A.S., Eva, H.D., Federici, S., Mollicone, D. et Raes, F. 2005
Accounting for avoided conversion of intact and non-intact forest ; technical
options and a proposal for a policy tool. EU Joint Research Council, présenté au
COP11, Montréal, Canada, 1 déc.

Basnet-Parasai, R. 2007 Who owns carbon in community managed forest ? Rapport présenté à l'Amsterdam Summer School.

Batterbury S.P.J. et Fernando, J.L. 2006 Rescaling governance and the impacts of political and environmental decentralization : An introduction. World Development 34 : 1851-63.

Blaser J. et Robledo, C. 2007 Initial analysis on the mitigation potential in the forestry sector. Rapport préparé pour le Secretariat de la CCNUCC. août 2007. http://unfccc.int/files/cooperation_and_support/financial_mechanism/application/pdf/blaser.pdf.

Chomitz, K., Buys, P., de Luca, G., Thomas, T.S. et Wertz-kanounnikoff, S. 2007 At loggerheads ? Agricultural expansion, poverty reduction, and environment in the tropical forests. World Bank Publications.

Cogan, D. 2006 Corporate governance and climate change : Making the connection.
Ceres Inc., Boston, USA.

Gaventa, J. 2005 Reflections on the use of the power cube approach for analyzing the spaces, places and dynamics of civil society participation and engagement. CFP evaluation series 2003-2006 : no 4. MB Netwerk, La Haye, Pays Bas.

FAO 2007 Forest tenure assessment. http://www.fao.org/forestry/site/33848/en (date d'accès en ligne : 01/10/2007).

Forner, C., Blaser, J., Jotzo, F. et Robledo, C. 2006 Keeping the forest for the climate's sake: Avoiding deforestation in developing countries under the UNFCCC.
Climate Policy 6,(3) : 275-294.

Houghton, R.A. 2005 Aboveground forest biomass and the global carbon balance.
Global Change Biology 11(6): 945-958.

IPCC 2007a Climate Change 2007: The physical science basis. Contribution of working group I to the fourth assessment report of the Intergovernmental Panel on Climate Change. Summary for Policymakers.

IPCC 2007b Climate Change 2007: Climate change impacts, adaptation and vulnerability. Contribution of working group II to the fourth assessment report of the Intergovernmental Panel on Climate Change. Summary for Policymakers.

IPCC 2007c Climate Change 2007: Mitigation options. Contribution of working group III to the fourth assessment report of the Intergovernmental Panel on Climate Change. Chapter 9 – Forestry.

Minkkinen K., Korhonen, R., Savolainen, I. et Laine, J. 2002. Carbon balance and radiative forcing of Finnish peatlands 1900-2100: The impact of forestry drainage.
Global Change Biology 8(8): 785-799. doi:10.1046/j.1365-2486.2002.00504.x.
Robledo, C., Blaser, J., Byrne, S. et Schmidt, K. 2008 Climate change and governance in the forest sector: An overview of the issues on forests and climate change with specific consideration of sector governance, tenure and access for local stakeholders. RRI Publication. Rights and Resources Initiative.

Robledo, C. et Blaser, J. UNDP 2008 Key issues on land use, land use change and forestry (LULUCF) with an emphasis on developing country perspectives. United Nations Development Programme. Bureau for Development Policy. Environment and Energy Group. New York.

Robledo, C., Kanninen, M. et Pedroni, L. 2005 Tropical forests and adaptation to climate change: in search of synergies. CIFOR, Bogor, Indonésie. 186p.

Robledo, C et Forner, C. 2005 Adaptation of forest ecosystems and the forest sector to climate change. Forest and Climate Change Working Paper 2. FAO. Rome, Halie.

Sachs, W. 2007 Climate change and Human Rights. WDEV Special Report 1/2007. European Briefings on globalisation, North-South relations and International Ecology. World Economy and Development. http://www.globalpolicy.org/socecon/envronmt/climate/2007/07climatehumanrights.pdf.

Sathaye, J.A., Makundi, W., Dale, L. et Chan, P. 2007 GHG mitigation potential, costs and benefits in global forests: A dynamic partial equilibrium approach. Energy Journal, accepted in Print.

Soares-Filho, B.S., Nepstad, D.C., Curran, L.M., Cerqueira, G.C., Garcia, R.A., Ramos, C.A., Voll, E., McDonald, A., Lefebvre, P. et Schlesinger, P. 2006 Modelling conservation in the Amazon basin. Nature 440, 520-523.

Sohngen B. et Beach, R. 2006 Avoided deforestation as a greenhouse gas Mitigation tool: Economics Issues for considerations.

Stern, N. 2006 The economics of climate change. Stern report. Cambridge University Press, Cambridge, RU. p. 712.

Tavoni, M., Sohngen, B. et Bosseti, V. 2006 Forestry and the carbon market response to stabilize climate. http://ideas.repec.org/p/fem/femwpa/2007.15.html.

UNDP 1997 Governance for sustainable development: A UNDP policy document.

Winkler, H. 2008 Climate change mitigation negotiations, with an emphasis on options for developing countries. United Nations Development Programme. Bureau for Development Policy. Environment and Energy Group. New York.
# Partie 4

## Conclusions
<figure><img src="image_42.png" /></figure>
## Gouvernance forestière et décentralisation en Afrique

### Enjeux et tendances

D. Capistrano

## Décentralisation, démocratisation et réforme de la gouvernance

Dans les milieux de la politique et du développement international, il est généralement admis que la décentralisation et la bonne gouvernance font partie intégrante d'un développement durable respectueux de l'environnement et axé sur les initiatives en faveur des pauvres (pro-poor development). La tendance à la décentralisation observée depuis les années 1980 et 1990 dans de nombreuses régions, notamment en Afrique, va aussi dans ce sens. Les études publiées dans ce recueil donnent un aperçu de la façon dont les processus de réforme de la décentralisation et de la gouvernance se déroulent dans un certain nombre de pays africains. Elles en dégagent l'impact sur les acteurs et les parties prenantes à différents niveaux d'intervention et en tirent des enseignements.

Au sens large, la décentralisation implique un transfert de rôles, de responsabilités et de pouvoirs d'une autorité centrale (ou d'un gouvernement) à des acteurs et institutions aux échelons inférieurs d'une hiérarchie politico-administrative et territoriale. La plupart des pays d'Afrique qui se sont engagés dans la voie de la décentralisation à la fin des années 1980 et au début des années 1990 dans le cadre de programmes d'ajustement structurel l'ont généralement fait sous la pression des bailleurs internationaux et des institutions multilatérales, notamment la Banque mondiale et le Fond monétaire international (FMI). Initialement conçue pour dégraisser la fonction publique, en particulier au niveau central/national, la décentralisation visait en tout premier lieu à réduire le déficit budgétaire. A cet effet, les administrations locales et les citoyens devaient être dotés à la fois d'un plus vaste espace politique et d'une plus large part des bénéfices pour pouvoir prendre de plus grandes responsabilités et assumer des fonctions précédemment remplies par le gouvernement central. Le processus était accompagné d'un discours sur la participation et le partage des pouvoirs avec les sous-institutions nationales et les communautés locales. Bien que ce discours se soit progressivement nuancé (Colfer et Capistrano 2005 ; Gluck et al. 2005 ; Ribot et Larson 2005), son importance pour l'approche participative a été et reste très forte malgré un recours accru à la logique de la responsabilisation et des appels pressants aux principes de justice sociale et d'équité.
Dès la fin des années 1990, les discussions sur la décentralisation se déroulaient largement dans le contexte d'un glissement du paradigme de « gouvernement » vers celui de « gouvernance » qui conférait aux parties prenantes des droits, rôles et responsabilités pour négocier ensemble et définir les orientations stratégiques. La gouvernance englobe des mécanismes, processus et institutions qui permettent aux citoyens et aux parties prenantes de manifester leurs intérêts, d'exercer leurs droits et obligations et de régler les différends. Partie intégrante du contexte de la gouvernance, la décentralisation a été de plus en plus associée à la démocratisation et les processus faisant intervenir de multiples partenaires ont été progressivement considérés comme des manifestations d'une démocratie en marche. Dans le cas de la gouvernance décentralisée des forêts et des ressources naturelles, la citoyenneté et l'identité basées sur le lieu de résidence constituent les fondements de la participation au processus démocratique. Qu'elle se fonde sur les droits du sang ou sur des droits civiques ou territoriaux, la citoyenneté est au cœur de l'exercice du pouvoir de décision démocratique et de l'affectation des ressources en découlant. Dans de nombreuses sociétés africaines, le lignage ou le clan (un groupe de lignages descendant d'un ancêtre commun et putatif) sont les unités (souvent invisibles) qui détiennent le pouvoir de décision sur toutes les questions concernant les terres et les ressources naturelles et qui ont donc une influence aussi bien sur la détermination des droits à la propriété que sur la concrétisation des bénéfices découlant de la citoyenneté (Chapitre 3 ; Diaw 2005).

La promotion du processus de décentralisation repose sur la prémisse que si ce sont les autorités locales ayant un pouvoir discrétionnaire sur les ressources publiques qui représentent la population locale et qui ont l'obligation de lui rendre des comptes, leurs décisions aboutiront à des résultats plus efficaces et équitables que si ces décisions étaient prises par les autorités centrales (Ribot 2004). En théorie, la prise de décisions stratégiques et la mise en place de processus politiques au niveau local devraient rapprocher le gouvernement de ses administrés et donner aux citoyens plus d'occasions de participer aux affaires relevant quotidiennement de la gouvernance.

En tant que titulaires de droits, les citoyens ont le droit et la responsabilité de participer tandis que les gouvernements, qui doivent s'acquitter d'un certain nombre de devoirs, ont l'obligation de conférer un fondement au respect des droits civiques et, plus généralement, des droits de l'Homme et d'être attentif aux préoccupations des citoyens. Ces droits et obligations réciproques, à leur tour, devraient favoriser une plus grande transparence, répondre à la quête croissante des citoyens pour plus de responsabilité et de reddition de compte et inciter les gouvernements à mieux répondre aux besoins des communautés locales. Les résultats attendus sont de meilleures prestations en matière de services publics, une utilisation des ressources plus durable et plus efficace et une amélioration de la gouvernance dans son ensemble. Une meilleure collaboration entre les partenaires-clé – gouvernement local, société civile et secteur privé – devrait aussi s'instaurer en temps opportun et devenir à la fois un moteur de développement et d'innovation et une source de progrès pour la gouvernance à différents échelons.

Là où les liens du sang et les obligations sociales unissent ceux qui ont des droits et ceux qui ont des devoirs, la situation n'est pas si simple et peut même être assez complexe.
Dans le secteur forestier, les citoyens et les communautés pourraient ne pas être très motivés pour demander à l'Etat d'assumer davantage de responsabilités s'ils estiment que les profits directs retirés des forêts étatiques sont faibles et que le transfert des droits de propriété forestière aux communautés n'aboutit pas à un accroissement des taxes perçues. De faibles demandes de responsabilisation de la part des communautés peuvent constituer autant d'arguments supplémentaires pouvant dissuader l'Etat d'entreprendre les réformes nécessaires en matière de gouvernance, en particulier si le budget de l'Etat est particulièrement dépendant de l'exploitation des forêts, si les niveaux d'investissement sont faibles et les taux de rentabilité élevés (Chapitre 14). En outre, dans de nombreux pays, les Etats ne jouent pas le rôle d'arbitres neutres entre les parties prenantes, mais font souvent alliance avec de puissants groupes d'intérêts et ne sont donc pas enclins à répondre aux demandes qui leur sont présentées pour rendre des comptes si cela devait nuire aux intérêts de leurs alliés.

Au fil des années, les objectifs fixés en matière de décentralisation se sont constamment modifiés au rythme des changements de conception concernant le développement et en fonction de l'évolution des idées sur la gouvernance des ressources environnementales (Capistrano 2008). Des institutions traditionnelles et réseaux sociaux préexistants de caractère complexe ont aussi fait preuve d'une forte résilience et d'une influence qui ne s'est pas démentie. Il ne faut pas s'étonner de ce que la décentralisation, en Afrique comme dans d'autres régions du monde, ait été loin de répondre aux espoirs qu'elle avait suscités. En effet, pour être effectif, le processus de décentralisation a besoin de temps, d'efforts menés avec opiniâtreté, d'un suivi cohérent et de corrections de cap tout au long de son parcours.

Les analyses de cas effectuées à travers le monde indiquent que certaines formes de décentralisation ont apporté quelques améliorations en matière de conditions de vie, de l'utilisation des ressources et de la qualité de la prise de décisions dans certaines conditions. Dans de nombreux contextes, cependant, l'efficacité de la décentralisation et des réformes politiques y associées dans le domaine de la gouvernance a été amoindrie par toute une série de facteurs dont les plus notables sont les suivants : conflits entre droit coutumier et droit formel ; incohérences au sein du droit formel et divergences entre politique et pratique ; faiblesse des capacités institutionnelles à différents niveaux manque de volonté politique pour mettre en œuvre les réformes nécessaires en matière de décentralisation et de gouvernance en dépit des lois et stratégies existantes insuffisance des ressources nécessaires d'ordre financier et autres ; incertitude due à la tendance du gouvernement central à reprendre le contrôle des opérations ; manque de clarté et de garanties de sécurité en ce qui concerne les droits de propriété sur les terres et les ressources forestières ; quête de rentes forestières, corruption et illégalités ; et captation de la plus grosse partie des bénéfices par les groupes dominants au détriment des autres parties prenantes (Manor 1999 ; Ribot 2004 ; Capistrano et Colfer 2005 ; Colfer et al. 2008).

La façon dont les processus de décentralisation et de gouvernance se déroule en Afrique et l'impact qu'ils auront en définitive sur les différents groupes de parties prenantes dépendront dans une très grande mesure de la nature des institutions de la société et
des antécédents historiques qui ont modelé ces institutions. Intervenant à diverses échelles et dans de multiples contextes, y compris à travers des formes coutumières de représentation ou des registres de droits et titres fonciers, les institutions chargées de la gouvernance sont des éléments importants pour cerner le problème. Il est inévitable que des réformes similaires entreprises dans différents pays et différents contextes puissent avoir des trajectoires différentes même si elles présentent quelques similitudes du point de vue de leurs schémas d'évolution.

Décentralisation – formes diverses, sens controversés

Si, au sens abstrait du terme, ce qui constitue le concept de décentralisation fait généralement l'unanimité, il n'en est pas de même dans la pratique. Un certain nombre d'auteurs ont réfléchi à la question pour déterminer tout d'abord les caractéristiques de la décentralisation (selon qu'elle était, par exemple, d'ordre politique, administratif ou financier) et les distinctions à établir entre dévolution, délégation et déconcentration (Edmunds et Wollenberg 2003 ; Ferguson et Chandrasekharan 2005 ; Larson 2005 ; Ribot et Larson 2005 ; Chapitre 2 dans ce recueil).

Ribot (2004) présente des arguments en faveur de la décentralisation démocratique et distingue celle-ci de la gestion communautaire des ressources naturelles (GCRN). Il définit le processus de décentralisation démocratique comme un transfert des pouvoirs du gouvernement central aux échelons inférieurs du gouvernement, c.-à-d. aux administrations locales (réputées être représentatives et aptes à rendre des comptes) élues par les citoyens au niveau local. Opérant dans un contexte plus large et pouvant prendre la forme d'une décentralisation, la GCRN relève des types d'intervention qui engagent les « communautés » dans des projets à travers les processus participatifs. Cette distinction peut s'appliquer aussi à la gestion communautaire des forêts (GCF) et aux formes d'intervention dites de « foresterie communautaire » (FC), terme général utilisé pour qualifier toute une série de modèles de gestion communautaire des ressources forestières. En pratique, ceux qui mettent en œuvre les interventions de type GCRN/GCF/FC définissent la « communauté » (par exemple, groupes d'utilisateurs, parties prenantes, etc.) et sa représentation dans la mise en œuvre du projet (par exemple, à travers des comités élus ou nommés, des conseils de parties prenantes, etc.). Dans le contexte de la décentralisation démocratique, la « communauté » est composée de tous les citoyens relevant de la juridiction du gouvernement local et a donc un caractère plus inclusif. Le concept de « communauté locale » cependant n'apparaît pas comme une entité facilement reconnaissable avec des contours bien définis et des règlements internes stables (Chapitre 4). Il peut aussi masquer des inégalités structurelles qui aboutissent à ce que certains groupes dominent la prise de décisions et captent une plus grande partie des bénéfices au détriment des autres groupes.

Diaw (Chapitre 3) signale de nombreux cas de décentralisation de facto, « appropriation de l'espace » ou « décentralisation par défaut » à travers des efforts auto-initiés (par opposition aux projets parrainés de l'extérieur) par les communautés locales pour
protéger, restaurer et gérer les ressources forestières locales. Contrairement à la visibilité conférée aux quelques rares exemples de projets de type FC et GCRN largement pilotés de l'extérieur, les nombreuses initiatives auto-initiées de gestion communautaire des forêts ont été rendues invisibles par les paradigmes dominants de décentralisation et de conservation qui ciblent les pouvoirs, les territoires et les forces externes en tant qu'agents de changement. Ont été largement ignorés aussi bien le rôle, la légitimité et le potentiel d'innovation des communautés et acteurs locaux que leurs institutions emboîtées les unes dans les autres, leurs réseaux informels servant à modeler le devenir de ces communautés. Diaw soutient que tous ces cas apportent la preuve que les sociétés locales sont capables de conserver et de gérer leurs ressources sans avoir besoin du discours et de l'instrumentation rationnelle de la décentralisation, de la conservation et de la démocratie.

Les conflits et, en particulier, les conflits violents liés aux ressources et caractérisés par l'absence ou la faiblesse de l'Etat, peuvent aussi être à l'origine de conditions de décentralisation de facto dans lesquelles « la force prime le droit » (de Koning et al. 2008). Les situations d'après conflit peuvent offrir de très bonnes chances de réformes de gouvernance de grande envergure. Par exemple, suite à la guerre du Libéria, le gouvernement nouvellement constitué a lancé de vastes réformes pour décentraliser la gestion forestière en la confiant aux communautés locales et pour lutter contre la corruption systémique, l'illégalité et la recherche de rentes dans le secteur forestier. L'injection d'aide internationale aux opérations de reconstruction et de réhabilitation qui suivent souvent les périodes de conflit et le retour à la paix peut apporter aux Etats fragilisés par les conflits les fonds et l'assistance technique dont ils ont besoin pour engager des réformes qu'ils n'auraient autrement pas entreprises de leur propre chef (Kaimowitz 2006 ; de Koning et al. 2008). Pour les communautés et parties prenantes précédemment marginalisées, cela ouvre la voie à un accès potentiel à de nouvelles ressources et à la mobilisation éventuelle de nouveaux alliés pouvant intercéder en leur faveur pour procéder à des réformes de gouvernance. Diaw (Chapitre 3) soutient que dans les sociétés post conflit, la décentralisation gagnera à octroyer un espace d'épanouissement et d'éclosion du génie local, espace où les acteurs sociaux pourront exprimer leur propre volonté, formuler et mettre en œuvre leurs propres projets sociaux plutôt qu'à essayer de vouloir trop définir la façon dont les acteurs locaux devraient s'organiser.

Indépendamment de la signification et de la pratique de la décentralisation, il ressort de l'étude des documents existants et des débats de l'atelier de Durban que la participation des communautés locales à la gestion forestière constitue une tendance positive et un élément important de la réforme de la gouvernance forestière. En Afrique comme dans d'autres régions, force est de reconnaître que les communautés ont de plus en plus tendance à s'engager dans la gestion de leurs forêts (chapitre 2) même si les interventions relevant des stratégies politiques et de la gouvernance en place ne sont pas nécessairement décentralisées ou démocratiques. Un certain nombre d'études de cas, présentées par pays, dans ce recueil, illustrent cette tendance (Chapitres 5, 6, 10, 11– pour le Mali, Madagascar, la Tanzanie, l'Ouganda, et le Zimbabwe, respectivement). Reste à savoir, toutefois, si et dans quelle mesure la participation de la communauté à la gestion des forêts apporte des bénéfices durables sur le long terme. Il faut consacrer un temps suffisant et des efforts conséquents au renforcement des institutions et des capacités à différents niveaux si l'on
veut améliorer la gouvernance à long terme et obtenir des bénéfices soutenus. Des auteurs ont cependant signalé que certaines formes d'intervention de type GCRN/GCF/FC peuvent aboutir à contourner l'autorité de l'Etat, bloquer les réformes au niveau étatique et/ou saper l'autorité des institutions gouvernementales locales (Chapitres 4 et 10 ; Larson et Ribot 2005). Les projets de décentralisation qui s'appuient sur une aide extérieure tendent à privilégier des modèles basés sur des comités composés de membres bénévoles de la communauté plutôt que sur des administrations locales élues. De tels modèles peuvent favoriser la création d'institutions concurrentes qui se disputeront le pouvoir sur la gestion des ressources au niveau local, gênant ainsi les avancées vers des formes légitimes de représentation politique et/ou octroyant au gouvernement local des excuses pour se soustraire à ses responsabilités et éluder les réformes nécessaires.

Parallèlement à la tendance axée sur une plus grande participation de la communauté à la gestion des forêts, on constate l'existence d'une autre tendance qui porte sur une privatisation encore plus poussée des ressources de la forêt. La pression exercée pour privatiser encore davantage les terres forestières a été particulièrement forte au cours des 15 dernières années à un moment où, dans le monde entier, la politique environnementale s'est appuyée de plus en plus sur les mécanismes du marché plutôt que sur les réglementations pour influencer le comportement des acteurs et partenaires-clés (Anderson et al. 2001). La réglementation et la privatisation ont toutes deux pour point de départ la capacité des gouvernements à appliquer les législations en vigueur pour maintenir et faire respecter les droits de propriété (Chapitre 4). Cependant, alors que la réglementation dépend de l'intervention coercitive de l'Etat pour être appliquée, la privatisation s'appuie sur l'Etat et la société au sens large du terme pour faire respecter et appliquer les droits de propriété, et a recours à diverses incitations pour promouvoir l'utilisation et la gestion durables des ressources.

Les opinions des auteurs divergent quant à la considération de la privatisation comme une forme de décentralisation (Ferguson et Chandrasekharan 2005 ; Ribot et Larson 2005). Néanmoins, dans certains pays d'Afrique, la décentralisation revient en pratique à la privatisation des ressources forestières qui sont propriété étatique (Chapitre 10 ; Ribot et Larson 2005). Les ressources forestières appartenant à l'Etat et transférées aux gouvernements ou aux communautés au niveau local sont souvent captées par de puissants acteurs qui privatisent ainsi essentiellement en leur faveur des biens censés bénéficier à la collectivité. Au Mali, par exemple, bottés en touche par la décision de confier la gestion des forêts aux communautés et administrations locales, les marchands et les fonctionnaires ont effectivement saboté les politiques visant à décentraliser les recettes provenant de la récolte et du commerce du bois de chauffe qui auraient pu accroître la part touchée par les communautés. Les marchands et leurs alliés ont exercé des pressions (en formant un lobby) et réussi à faire annuler le décret. Cela a entraîné une recentralisation des recettes tirées de la ressource avant même que des bénéfices aient pu être concrètement réalisés, rétabli la domination des marchands et de leurs alliés fonctionnaires et sapé toutes les tentatives locales visant à promouvoir une exploitation durable (Chapitre 10).

Les concessions forestières accordées à des sociétés privées pour exploiter et gérer les forêts restent la forme de privatisation la plus habituelle en Afrique. La concession est un système
hérité de l'histoire coloniale de la région. Le système a continué à être appliqué avec plus ou moins les mêmes caractéristiques, y compris après l'indépendance des ex-colonies, les anciens colonisateurs étant remplacés par les gouvernements centraux. Des fractions substantielles des superficies forestières africaines continuent à être exploitées par divers types de concessions (Karsenty 2007 ; Sunderlin et al. 2008). Les surfaces forestières gérées par des communautés et des populations autochtones sont en augmentation – quoique lentement – en particulier, dans les pays dont les politiques sont favorables à une gestion commune de la ressource forestière avec les communautés. Malgré des politiques propices à une gouvernance forestière décentralisée, ce sont les concessions plutôt que les communautés locales qui continuent à gérer la plus grande partie du domaine forestier – en particulier dans les pays couverts d'épaisses forêts de l'Afrique centrale (tableau 19.1). Le rythme d'expansion rapide des modèles industriels de gestion des forêts comparé à celui des modèles de gestion communautaire donne à penser qu'il y a une prise de position biaisée en faveur de modèles d'utilisation des terres qui maximisent les recettes de l'Etat (German et Cerutti 2009).

## Impact sur les conditions de vie et le développement durable – partage des recettes et des bénéfices

Les répercussions de la décentralisation sur les conditions de vie ont été mitigées. Dans certaines conditions, la décentralisation et la dévolution des droits peuvent aboutir à une amélioration des niveaux de vie, en particulier si les interventions réalisées à ce titre impliquent une répartition des ressources, du produit des taxes et recettes, et des opportunités commerciales à valeur élevée. Elles peuvent être assorties d'initiatives énergiques pour répondre aux besoins des différents groupes sociaux et d'une coopération effective entre les communautés, les gouvernements locaux, les services forestiers et autres acteurs-clé du secteur forestier (Chapitres 2 et 11 ; Randrianarisoa et al. 2008). Les

<table><caption>Tableau 19.1 Superficie forestière gérée par des communautés et groupes autochtones (A) et par des concessions (B) dans des régions très boisées d'Afrique, en millions d'hectares (Mha)</caption><thead><tr><td>Pays</td><td>Gestion par les concessions (millions d'hectares)</td><td>par les communautés (millions d'hectares)</td><td>A/B (%)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Cameroun</td><td>6,4</td><td>1,1</td><td>17,8 %</td></tr><tr><td>RCA</td><td>5,4</td><td>0,0</td><td>0,0 %</td></tr><tr><td>Congo</td><td>8,7</td><td>0,5</td><td>5,3 %</td></tr><tr><td>RDC</td><td>33,5</td><td>0,0</td><td>0,0 %</td></tr><tr><td>Gabon</td><td>18,9</td><td>0,0</td><td>0,0 %</td></tr><tr><td>Mozambique</td><td>4,6</td><td>2,0</td><td>43,3 %</td></tr><tr><td>Tanzanie</td><td>0,6</td><td>3,6</td><td>595,1 %</td></tr></tbody></table>

Source : Calcul effectué sur la base de données provenant de Sunderlin et al. 2008
impacts espérés des réformes relatives à la décentralisation et à la gouvernance forestière sur la réduction de la pauvreté ne se sont pas encore concrétisés et les améliorations apportées aux conditions de vie tendent aussi à profiter plutôt aux communautés et familles relativement mieux pourvues. Jagger (Chapitre 5) établit une comparaison systématique des changements de revenus observés avant et après la réforme de la gouvernance du secteur forestier en Ouganda en 2003. Les résultats ont fait apparaître que ce sont les riches familles rurales vivant dans la réserve forestière centrale qui ont retiré les plus gros gains de cette manne forestière, qui s'est répercutée à la fois sur le revenu total par famille et la part de ce revenu provenant des forêts. Les familles faisant partie des quartiles de revenus les plus bas, en revanche, ont connu une baisse modérée des revenus tirés de la forêt et une perte substantielle de la part du revenu des ménages provenant de cette ressource. Sans les sauvegardes institutionnelles nécessaires, force est de reconnaître que les améliorations apportées aux conditions de vie de certains groupes et de certaines familles tendent à l'être au détriment d'acteurs moins puissants ou de familles moins riches – ou encore qu'elles nuisent à un développement durable, à long terme.

La décentralisation peut susciter la création d'incitations perverses, encourager la corruption et inciter les autorités chargées de l'application des législations forestières à percevoir des rentes, en particulier dans les zones dotées de ressources de grande valeur. Par exemple, la décentralisation et, par conséquent, le transfert des responsabilités, n'ont pas été assortis des ressources financières et autres moyens nécessaires pour aider les administrations et communautés locales à assumer leurs fonctions élargies, ce qui a entraîné une dépendance accrue vis-à-vis des revenus tirés des ressources forestières pour financer les interventions. Encourager les acteurs locaux à intensifier l'exploitation des ressources forestières va à l'encontre de ce qui est attendu de la décentralisation, à savoir qu'elle permette d'améliorer la gestion des forêts et de lutter contre la déforestation. En l'absence de mécanismes de gouvernance forts, en particulier en matière de responsabilité financière et de voies de recours en justice, et dans les cas où le pouvoir est détenu uniquement par des réseaux constitués d'élites liées par des relations de clientélisme, on se trouve dans une situation qui peut alimenter la concurrence, raffermir l'état de *statu quo* ayant précédé la réforme et inciter à la corruption. L'augmentation des revenus de la communauté et des familles peut être due à l'exploitation et à la vente illégale de produits forestiers et à la quête de rentes forestières (Chapitres 6 et 15). Sur les sites étudiés par Jagger (Chapitre 5) en Ouganda, par exemple, la plus grande partie du revenu forestier est tirée de la récolte et de la vente illégale de la sciure de bois. Les autorités chargées de l'application des législations forestières dans ces zones tendent aussi à cibler leur attention de façon disproportionnée sur les familles les plus pauvres.

En Tanzanie, les conseils des villages sont responsables de la gestion des terres et des ressources naturelles ; ils ont le pouvoir d'édicter des règlements juridiquement contraignants. Des instruments juridiques permettent aussi aux villageois de devenir propriétaires, gestionnaires ou co-gestionnaires des ressources forestières. Malgré ces dispositions qui visent à assurer l'appropriation, par le groupe ou la communauté, de presque tous les bénéfices retirés de la gestion des forêts, les résultats sont peu probants au niveau local où le transfert légal des forêts (du gouvernement central aux communautés) ne semble guère avoir été suivi d'effets sur la rentabilité économique. Les données
disponibles pour la Tanzanie du sud indiquent pour la GCF – qui est la forme de gestion participative ayant le plus fort potentiel de responsabilisation économique pour les communautés – un rendement se traduisant par des revenus modestes de l’ordre de 540 à 720 $ US par village et par an (Chapitre 6).

Les vastes pans de forêts disponibles en Tanzanie qui pourraient être gérés selon des pratiques communautaires constituent un potentiel susceptible de générer à la fois des sources régulières de revenus et des revenus plus importants. Cependant, la propension à transférer aux communautés des forêts dégradées et des ressources de moindre qualité, couplée à des échecs institutionnels généralisés et d'autres lacunes, empêche de réaliser ce potentiel. Au nombre des contraintes clés qui sont quasiment les mêmes que celles que rencontrent de nombreux autres pays en Afrique et à travers le monde, figurent notamment les suivantes : insuffisance d'informations et de données de base nécessaires à la gestion (sur la condition des forêts, leur étendue, l'exploitation durable, etc.) ; ignorance de la valeur économique des forêts et de leur potentiel en tant que source de revenus ; rôles conflictuels assumés par le gouvernement central et les autorités administratives locales en matière de gestion des forêts et de collecte des recettes y afférentes ; cupidité et corruption largement répandues ; abattage et commerce illégaux du bois ; personnel des unités administratives locales mal informé et doté de maigres ressources ; non sensibilisation des communautés dépendantes des forêts, ni à leurs droits, ni aux lois existantes : manque de communication entre les différents acteurs, ce qui gêne la responsabilisation (Chapitres 2, 4, 6, 11, 13 et 14). Les coûts et les impacts de l'abattage et du commerce illégaux peuvent être assez substantiels. En Tanzanie, la non déclaration et la sous-évaluation des quantités récoltées ont abouti à une perte de près de 96 pour cent du revenu potentiellement représenté par les taxes et recettes forestières. Pendant la seule période 2003-2004, cette perte s'est chiffrée à 58 millions de $ US (Chapitre 14).

Des ressources adéquates et un haut degré d'autonomie financière sont requis aux niveaux intermédiaires et locaux du gouvernement pour assurer l'efficacité des processus de prise de décision et de mise en œuvre des politiques. De même, les unités décentralisées devront avoir la capacité de générer des ressources financières en quantités suffisantes. Comme c'est le cas pour d'autres régions, les initiatives prises initialement en matière de décentralisation en Afrique ont fait l'objet de vives critiques au motif que le transfert des responsabilités n'allait pas de pair avec un transfert de pouvoirs et de ressources nécessaires pour entreprendre les tâches dévolues. La pression exercée sur les administrations locales pour qu'elles produisent le financement nécessaire à leurs interventions pourrait favoriser une surexploitation des ressources forestières (Larson 2005 ; Barr et al. 2006 ; Chapitre 14).

S'il existe des signes manifestes d'améliorations apportées à la qualité de la forêt suite à la mise en place d'une gestion décentralisée en de nombreux endroits, comme une meilleure protection pour les forêts placées sous la juridiction des communautés ainsi que la maîtrise des incendies et la conduite d'activités de réhabilitation (Chapitres 5, 6 et 11), on trouve également – après décentralisation – des cas de déforestation accrue et d'exploitation non durable des ressources forestières (Chapitres 12 et 14). Une gestion décentralisée n'est pas forcément meilleure qu'une gestion centralisée des forêts pour ce qui est de ses effets
pour le développement durable, en particulier si les bénéfices et revenus tirés de la forêt ne sont pas aussi attractifs que les stratégies alternatives d'utilisation des terres.

Les réformes fiscales mises en place dans un certain nombre de pays au fil de ces dernières années tendent à incorporer des dispositions visant à améliorer la répartition des recettes et bénéfices de l'exploitation des ressources forestières entre le gouvernement central, les échelons inférieurs du gouvernement et les communautés. Outre ce qu'elles apportent aux administrations et communautés locales en les incitant à adopter des pratiques de gestion durable et à investir davantage dans les technologies forestières, ces réformes devraient permettre d'accroître l'efficacité et la transparence de la collecte des taxes et recettes perçues au titre d'un régime de gouvernance forestière décentralisée (Chapitre 14 ; Oyono 2006).

Certains signes sont apparus qui laissent à penser que les dispositions concernant la répartition de ces taxes et recettes ont pu concéder quelques résultats positifs. Par exemple, l'efficacité de la collecte des recettes forestières s'est substantiellement accrue après le transfert au niveau du village des responsabilités de collecte précédemment dévolues au district d'Iringa en Tanzanie (Chapitre 14). Dans de nombreux pays, les communautés investissent de plus en plus le produit des recettes forestières dans l'infrastructure et les services sociaux et se lancent dans des entreprises communautaires. Les effets multiplicateurs de ces investissements sur l'économie locale tendent à être notablement plus élevés que ceux d'investissements de mêmes montants consentis par des acteurs extérieurs à la communauté (OIBT/RRI/ Forest Trends 2007). Avec la dévolution de la collecte des recettes au niveau de la communauté ou du village, des questions concernant la transparence financière et la responsabilité des institutions et acteurs locaux surgissent de plus en plus fréquemment. On s'inquiète aussi de fuites éventuelles et de l'augmentation de la corruption au niveau local (encadré 18.1 dans le Chapitre 18 ; Oyono 2006). Il y a lieu de signaler que des efforts doivent être déployés pour renforcer la gouvernance au niveau local si l'on veut mettre en place une décentralisation fiscale qui soit effective.

Malgré la tendance au partage des gains et des recettes dans toute l'Afrique, de sérieux obstacles continuent à être le lot des communautés qui veulent obtenir leur part. Les lourdes procédures et tracasseries administratives imposées aux communautés (par exemple, faire approuver les plans de gestion, les demandes de permis, etc.) entraînent généralement des coûts de transaction élevés et des gains incertains. Les forêts dévolues aux communautés tendent à être des zones dégradées de moindre valeur qui devront être réhabilitées au prix d'efforts considérables pour devenir productives, tandis que les forêts les plus productives et les plus riches continuent à être sous contrôle étatique.

Des droits de propriété imprécis et pas toujours bien établis sur les terres et les ressources forestières sont une source d'incertitude considérable lorsqu'il s'agit de déterminer quels sont les gains qui découlent de la décentralisation de la gestion forestière (Sunderlin et al. 2008). Les conflits et turbulences politiques qui s'abattent sur certaines régions d'Afrique de temps à autre peuvent aussi contribuer à cette incertitude (de Koning et al. 2008). Au Zimbabwe, par exemple, la crise politique dans laquelle le pays se débat depuis l'an 2000 a érodé les capacités institutionnelles et les bénéfices déjà acquis au titre
des programmes de la gestion communautaire des ressources naturelles (GCRN) et de la cogestion (Chapitre 11).

La réaction de puissants groupes d'intérêts aux réformes menées en matière de décentralisation et de gouvernance peut rendre incertaine la concrétisation de ces réformes en bénéfices tangibles. Des groupes ayant des intérêts bien établis tentent souvent de récupérer à leur avantage les pouvoirs dévolus aux communautés locales et de pousser à un retour au *statu quo ante*, d'avant la réforme. Ils cherchent aussi à mettre en place de nouveaux mécanismes et forment des alliances pour maintenir ou pousser leurs avantages sous le nouveau régime. Sous la pression de ces groupes puissants qui craignent que les réformes remettent en cause leurs intérêts et leur fassent perdre des avantages, les gouvernements peuvent soudain virer de bord complètement et annuler les bénéfices potentiels et ce, littéralement, d'un coup de plume. Au Mali, par exemple, un décret sur la décentralisation et la répartition des recettes avait attribué aux communautés villageoises de 30 à 40 pour cent des recettes collectées au titre de l'exploitation de différents types de forêts gérées par elles. Avant la mise en service des unités décentralisées et la publication de leurs droits, un autre décret réduisait leur part à la portion congrue qui passait à un pourcentage se situant entre 0 et 10 pour cent des recettes (Chapitre 11).

En Afrique comme dans d'autres régions, les femmes et les groupes marginalisés tendent à être particulièrement désavantagés au moment de la répartition des bénéfices. Des comparaisons effectuées entre le Sénégal et le Cameroun montrent que l'accès des femmes aux instances de prise de décisions en matière de gestion des ressources reste très marginal (Chapitre 7). En conséquence, les intérêts et préoccupations bien spécifiques des femmes ne sont même pas examinés, ce qui restreint leur accès aux ressources forestières et le contrôle qu'elles peuvent exercer sur les revenus en liquidités. Les minorités ethniques et populations marginalisées comme les pygmées de l'Afrique centrale vivent aussi de semblables situations d'exclusion (Chapitre 16).

## Influence des échanges internationaux sur la gouvernance au niveau local

Les mutations que connaissent les modes d'échanges commerciaux des produits forestiers en Afrique transforment le paysage et remodèlent l'architecture du secteur forestier dans de nombreux pays (Chapitres 4, 13 et 17). Si elles génèrent de nouveaux comportements commerciaux et relèvent les normes de comportement de l'Etat et des entreprises commerciales, ces mutations risquent aussi de saper les progrès qui ont déjà été accomplis.

L'expansion des échanges commerciaux en Afrique et la participation croissante des pays de ce continent aux forums internationaux et régionaux sur la gouvernance environnementale servent aussi à promouvoir l'alignement des normes et standards appliqués dans ces pays sur ceux de la communauté internationale. En réponse aux demandes pressantes de cette communauté – en particulier, des pays bailleurs occidentaux et, de plus en plus, des
pays voisins en Afrique – pour une plus grande transparence et pour un changement de comportement, les gouvernements ont été invités à procéder sans retard à une réforme des normes de gouvernance. Devenue mouvement transnational à plusieurs strates au cours des deux dernières décennies, la société civile s'est mobilisée pour faire connaître les questions liées aux forêts, ce qui a suscité de nouvelles idées et des approches novatrices pour aborder la question de la gouvernance forestière à l'intérieur comme à l'extérieur des frontières nationales. La société civile – à laquelle on se réfère souvent sous le nom d'organisations non gouvernementales (ONG) – fait intervenir les citoyens qui agissent collectivement dans une sphère publique pour faire connaître leurs intérêts, réaliser des objectifs communs, et demander des comptes à l'Etat. La participation active des peuples autochtones et des fédérations de la base à ce mouvement qui se mondialise de plus en plus a mis en lumière un élément crucial, au cœur même de la gestion et de l'utilisation durables des forêts et de leurs ressources, qui est celui des droits des populations locales. Combinées à la pression exercée depuis la base par des communautés et des associations organisées au niveau local, les pressions exercées par la communauté internationale poussent certains gouvernements africains à poursuivre le processus de décentralisation et à améliorer leurs résultats en matière de gouvernance. Les gouvernements commencent à réagir, même si c'est avec réticence parfois, sur des aspects liés au changement climatique, aux échanges et aux investissements des entreprises dans le secteur forestier et à s'aligner sur les normes internationales existant en matière de gouvernance (Chapitres 15, 16 et 18).

Ce ne sont pas seulement des normes pour l'industrie qui sont élaborées dans le cadre des initiatives dont les fers de lance sont les organisations de la société civile, les gouvernements donateurs et le secteur privé mais aussi des nouveaux outils, des codes de conduite volontaires et des principes d'éthique commerciale. Ces initiatives sont stimulées à la fois par la prise en compte de tous ces concepts et principes dans les conventions internationales sur l'environnement et par les frustrations liées à la lenteur dans la négociation et la mise en application des décisions dans les forums et processus internationaux (Gluck et al. 2005).

Des instruments novateurs, y compris la certification, ont été mis au point pour améliorer la gouvernance des forêts et des ressources forestières de façon à compléter les approches réglementaires – selon un mode décrit comme étant celui d'une « gouvernance sans gouvernement ». Au lieu de s'appuyer sur les gouvernements et leurs réglementations, ces instruments comptent donc plutôt sur les stimulants du marché, l'autoréglementation volontaire et les opérations de suivi et de vérification conduites auprès des tierces parties (Nussbaum et Simula 1995 ; Gluck et al. 2005). Ils tirent aussi parti de textes dynamiques empruntés aux conventions et traités internationaux (par exemple, droits de l'Homme, CITES, CBD, CCNUCC, etc.), aux accords internationaux juridiquement contraignants sur des sujets spécifiques (par exemple, commerce des bois tropicaux) ainsi qu'aux instruments non juridiquement contraignants (*soft law*) sur les forêts pour inciter les Etats et les grandes entreprises à un changement de comportement.

La législation et les normes de comportement élaborées autour du concept de consentement préalable libre et informé (CPLI) (*Free and Prior Informed Consent*) est un exemple de la façon dont un tel instrument peut renforcer les droits des peuples autochtones et leur
contrôle sur les ressources forestières locales. Cité dans la CBD, la convention 169 de l'OIT et la déclaration 2007 des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le CPLI concerne toutes sortes d'activités de développement ayant un impact sur les terres et les ressources des peuples autochtones. Dans la pratique, on entend par CPLI le fait qu'on accorde aux communautés locales un accès préalable à toutes les informations pertinentes concernant des activités de développement ayant un impact sur leurs terres et leurs ressources et que le processus de consultation qui s'ensuit est libre, sans qu'aucune pression ou manipulation soit exercée. Après consultation et négociation, il appartiendra aux communautés de décider si elles veulent ou non donner leur accord sachant qu'elles ont clairement le droit de dire « non » (Chapitre 16). Le CPLI est une condition requise au titre du processus de certification volontaire pour obtenir le label du *Forest Stewardship Council* (FSC), et doit être obligatoirement remplie par les états qui ratifient la CBD et la convention de l'OIT.

Faire du CPLI une condition de l'octroi de concessions forestières peut améliorer les pratiques des entreprises et diminuer l'incidence, communément associée au système des concessions, d'éventuels conflits et abus. Vulgariser l'application de ce concept peut être un atout supplémentaire pour les peuples autochtones dans leur négociation avec l'Etat et les grandes entreprises et peut aussi les aider à retirer de ces négociations avec des parties prenantes plus puissantes qu'eux, des résultats plus justes et équitables. Cependant, pour que cette démarche soit effective, il faudra l'appliquer en tenant compte de l'asymétrie des pouvoirs qui s'affrontent avec, d'un côté, des peuples autochtones souvent marginalisés et, de l'autre, des entreprises qui recherchent le consentement de ces peuples mais en traitant le consentement comme un processus actif plutôt que comme une décision prise à un moment donné (où la décision de choisir de se désengager (*opt out*) reste une possibilité au fil de l'expérience acquise). Freeman *et al*. (Chapitre 16) recommandent une série de processus et d'actions, notamment : consulter les droits coutumiers locaux ; utiliser des stratégies effectives de partage de l'information et de la communication ; veiller à ce qu'une partie des taxes et bénéfices provenant de l'exploitation de la forêt soit investie localement ; protéger les ressources forestières importantes au niveau local pour les défendre contre les effets négatifs de l'exploitation du bois d'œuvre et de la gestion de la faune et de la flore sauvages et attribuer aux populations autochtones un rôle clairement défini dans les processus de prise de décision concernant les forêts qu'elles utilisent. Ces auteurs énumèrent ensuite les mesures spécifiques que les sociétés d'exploitation doivent adopter pour mettre en place les processus et mécanismes nécessaires afin que le CPLI contribue à un mode de gestion plus équitable et durable du secteur forestier. Au nombre de ces mesures figurent le recrutement d'agents ayant les compétences requises, la formulation et la publication de stratégies d'entreprise reconnaissant et respectant les droits traditionnels des populations locales, et l'instauration d'un dialogue permanent – fondé sur le respect mutuel – entre les résidents locaux et les sociétés d'exploitation.

Des instruments de types différents sont aussi apparus – les uns, d'utilisation volontaire et, les autres, d'application réglementaire – pour s'attaquer à la corruption généralisée, à l'activité illégale et à la délinquance dans le secteur forestier. Vivement encouragés par les bailleurs et les institutions internationales, les pays africains coopèrent aussi de plus en plus entre eux et avec les organisations internationales pour relever les défis
transfrontières de la gouvernance qui leur sont communs à tous, tels que l'abattage illégal et le commerce illégal de produits forestiers, et promouvoir une gestion plus durable des forêts dans la région. Dans le cadre de l'application des législations forestières et de la gouvernance en Afrique ([AFLEG] *Africa Forest Law Enforcement and Governance*), les pays sont convenus d'un plan d'action qui met l'accent sur : le renforcement des capacités ; l'application des législations et le suivi ; l'attention portée aux ressources floristique et faunique ; les pratiques de gestion forestière ; la mobilisation des ressources financières en faveur des communautés dépendantes des forêts pour réduire les activités illégales ; la promotion d'une coopération entre les organismes chargés de faire respecter les législations aussi bien d'un pays à l'autre qu'à l'intérieur d'un même pays ; la participation des communautés locales à la prise de décisions ; et la conduite d'actions de sensibilisation à l'impact de l'abattage illégal et du commerce y afférent. Ce plan d'action invite aussi à veiller à harmoniser la mise en œuvre de l'AFLEG avec le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique ([NEPAD] et d'autres processus régionaux (Chapitre 15).

Ces initiatives à caractère régional sont complétées par des actions dont sont convenus entre eux les pays donateurs et leurs partenaires commerciaux, notamment l'Union européenne (UE). Le plan d'action de l'UE adopté par le Conseil européen en 2005 énumère une série de mesures visant à améliorer la gouvernance et renforcer les capacités dans les pays producteurs de bois d'œuvre ; à réduire la consommation dans l'UE de bois récolté illégalement, et à décourager les investissements d'institutions européennes dans des activités et projets qui contribuent à l'abattage illégal. Ce plan comporte aussi des dispositions concernant la conclusion d'accords de partenariat volontaires (APV) avec les pays producteurs de bois pour empêcher la pénétration de bois illégalement récolté sur le marché de l'UE (Chapitre 15). Ces initiatives complémentaires représentent un effort louable pour traiter les questions d'abattage illégal, du commerce y afférent et de la corruption aussi bien du côté de l'offre que de la demande. Elles sont aussi exemplaires en ce qu'elles reconnaissent les liens très étroits qui existent entre la récolte illégale de produits forestiers et le commerce y afférent, d'une part, la subsistance et les moyens de survie des communautés et ménages dépendants des forêts, d'autre part.

Ce qui constitue la « légalité » et l'« illégalité » reste en fait zone grise, en particulier quand les législations et réglementations ne sont pas conséquentes, et que le droit formel ne dit pas la même chose que le droit coutumier ou va à l'encontre des pratiques traditionnelles. Les documents administratifs onéreux demandés dans le cadre d'une bureaucratie pointilleuse et les coûts de transaction élevés pour se conformer à la légalité incitent souvent les communautés à agir en dehors de la loi, rendant techniquement illégaux les usages coutumiers de la forêt. Dans ce genre de situations, une application rigoureuse de la loi peut en définitive cibler et pénaliser injustement des communautés dépendantes des forêts, alors même que les lois et règlements sont appliqués de façon plus sélective et magnanime à l'égard des grandes sociétés et entreprises d'exploitation forestière (Colchester et al. 2006). Une autre tendance consiste à qualifier d'illégales toutes les activités économiques informelles (c.-à-d. toutes celles qui se déroulent en dehors des marchés officiels et, par conséquent, en dehors de la sphère d'influence des organismes officiels de réglementation). Les politiques économiques du gouvernement peuvent aussi avoir une grande influence sur certains segments de l'économie qu'elles orientent vers