# Les violences et meurtres conjugaux (fin du XIXe - début du XXe siècle) : archives et récits

Rémi Oulion

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Rémi Oulion. Les violences et meurtres conjugaux (fin du XIXe - début du XXe siècle) : archives et récits. La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique], 2025, 29, 10.52497/revue-cmh.4066. halshs-05462742

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LES VIOLENCES ET MEURTRES CONJUGAUX (FIN
DU xIXe - DÉBUT DU XXe SIÈCLE) : ARCHIVES ET RÉCITS

Domestic violence and murders (late 19th - early 20th century): archives and stories

Rémi OULION

Professeur d'histoire du droit et des institutions, Université Clermont Auvergne, Centre Michel de L'Hospital (CMH) UR 4232, F-63000 Clermont-Ferrand, France

Mots-clés : violences conjugales, stéréotype genré, IIIe République, meurtre, presse.

Keywords: domestic violence, domestic murder, gender stereotypes,
Third Republic, press.

La justice n'a pas attendu les années 1970-1980 pour réprimer les violences conjugales. Le droit pénal a pénétré la sphère intime du couple à partir du xIXe siècle afin de condamner la violence exercée par des individus dans ce contexte privé, tout en veillant à maintenir les stéréotypes sociaux et de genre du bon père de famille et de l'épouse assignée aux tâches domestiques. Néanmoins, quelques affaires criminelles de la IIIe République, période de poussée des acquis pour les droits des femmes, traduisent la diversité des situations et brossent des portraits individuels, dans le dossier de procédure comme dans la presse régionale, qui ébranlent les certitudes sociales quant au rôle de chacun dans l'espace intime et public.

Justice did not wait until the 1970s-1980s to punish domestic violence. From the 19th century onwards, criminal law entered the intimate sphere of the couple to condemn violence perpetrated by individuals in this private context, while taking care to maintain the social and gender stereotypes of the « bon père de famille » and the wife assigned to domestic tasks. Nevertheless, a number of criminal cases from the Third Republic, a period when women's rights were gaining ground, illustrate the diversity of situations and paint individual portraits, both in the case files and in the regional press, that shake up social certainties about the role of each individual in the private and public sphere.

La Revue du Centre Michel de L'Hospital, n° 29, 2025

DOI : 10.52497/revue-cmh.4066
# I. Du débat juridique au débat public

La sanction des violences conjugales est-elle à la hauteur ? À la hauteur de quoi ? De son histoire ? Du débat public actuel ? L'histoire de la sanction des violences conjugales existe-t-elle avant les années 1970-1980 ? L'étude historique d'un tel sujet de société, très contemporain et mêlant ordre public et stricte intimité, n'est pas aisée. Le danger anachronique est double :

- Juger des comportements sociaux et juridiques du passé à la lumière des débats actuels ;

- Juger des comportements sociaux et juridiques du présent avec le corset d'arguments juridiques du passé.

Une historienne du droit, Victoria Vanneau, a dédié un ouvrage au sujet, auquel je renvoie malgré les réserves que j'émettrai sur quelques conclusions<fnref n="1" />. Sa thèse est la suivante : la justice a construit la répression des violences conjugales dès le xIXe siècle. Le législateur et les juges ont dû bâtir cette catégorie juridique des violences conjugales qui ont donc été un fait de droit avant de devenir un fait de société<fnref n="2" />. Pour cela, il a fallu que les droits civil puis pénal, avec plus de difficulté, pénètrent la sphère intime et la jugent, au-delà des manifestations extérieures de troubles à l'ordre public qui étaient jusque-là l'unique voie juridictionnelle<fnref n="3" />.

Au cours des XVIIIe et XIXe siècles, la domination politique et sociale masculine est indiscutable mais l'exercice de la violence maritale dans le couple apparaît comme un archaïsme indigne<fnref n="4" />. On pourrait égrener, depuis le Code d'Hammurabi, les textes qui autorisent et légitiment la violence des maris sur leurs femmes, ce droit de correction qui est en partie une reconstruction *a posteriori* permettant d'établir la modernité du droit par rapport à de prétendues mœurs féodales<fnref n="5" />. La violence dans le couple médiéval est pourtant assez bien documentée au travers des lettres de rémission qui, même si elles dressent de nombreux biais d'analyse, révèlent autant la variété des situations que la construction et la reproduction des stéréotypes sociaux par la langue juridique<fnref n="6" />. Avec la montée de l'individualisme, l'emprise directe de l'État sur les

<footnote n="1">1. Victoria Vanneau, *La paix des ménages. Histoire des violences conjugales, xIXe-XXe siècle*, Paris, Anamosa, 2016, 363 p.</footnote>

<footnote n="2">2. *Ibid.*, p. 333.</footnote>

<footnote n="3">3. *Ibid.*, p. 61 sq.</footnote>

<footnote n="4">4. *Ibid.*, p. 32.</footnote>

<footnote n="5">5. *Ibid*. L'expression « ius corrigendi » est absente des sources médiévales et ce pouvoir est lié à la société de statuts qui réduit la sphère subjective individuelle. Cette violence n'est donc pas un droit mais une conséquence du pouvoir lié au statut des hommes qui n'est d'ailleurs pas sans limites, déjà dans l'esprit médiéval. Cf. Leah Otis-Cour, « Un ius corrigendi marital au Moyen Âge ? », in Leah Otis-Cour (dir.), *Histoires de famille. À la convergence du droit pénal et des liens de parenté*, Limoges, Presses Universitaires de Limoges, coll. « Cahiers de l'Institut d'Anthropologie Juridique », 2012, N° 33, pp. 181-217.</footnote>

<footnote n="6">6. Sur les lettres de rémission, je renvoie au classique de Claude Gauvard, « De grace especial ». *Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge*, 2e éd., Paris, Publications de la Sorbonne, 2009, 1025 p.</footnote>
individus, le déclin des principes de statut personnel et d'honneur familial, la brèche s'ouvre pour qu'un tiers, un juge, vienne sanctionner des violences ou des meurtres commis par des conjoints, non parce que cela trouble l'ordre hiérarchique social mais parce que l'on va considérer les parties comme des individus à part entière qui commettent des violences dans ce cadre singulier du couple. Le couple et la vie de couple sont faits de raison et de contradictions que le droit s'est bien gardé de régler pendant la majorité de l'histoire de l'humanité. Encore au xIXe siècle, le juge demeure attaché à l'unité du couple et à la possibilité de réconciliation<fnref n="7" />.

La perspective de créer des incriminations de genre, de réduire les violences conjugales aux violences sur les femmes, ne constitue pas une suite logique historique, toujours fantasmée. Les praticiens du droit ont œuvré à déconstruire les carcans familiaux qu'ils avaient eux-mêmes contribué à bâtir. Pour Victoria Vanneau, « genrer » les violences conjugales reviendrait à reconstruire des statuts différenciés, à trahir la construction juridique et jurisprudentielle de la catégorie des violences conjugales et à laisser de côté les hommes victimes de violences conjugales<fnref n="8" />. C'est l'objet de sa conclusion qui dénonce la vision « où triomphent sans partage la “victimisation” du féminin et la “pénalisation” du masculin<fnref n="9" /> ». Certes, nier cette violence, ou la considérer moins répréhensible que la violence masculine, revient à perpétuer le stéréotype des femmes faibles, victimes, douces, serviables, sans autonomie d'action ni existence dans la sphère publique. Néanmoins, l'étude de cette violence, sous prétexte d'égalité, pourrait être interprétée comme un Cheval de Troie qui détournerait le regard du fait de société, l'arbre qui viendrait masquer la forêt de la violence masculine statistiquement majoritaire. On touche ici aux limites de l'histoire du droit au sens étroit, mais aussi de l'analyse statistique et sérielle<fnref n="10" />, qui a son intérêt pour certaines applications mais qui désépaissit et amenuise les « détails » qui sont autant de vies.

<footnote>À travers un exemple atypique datant de 1461, Pascal Tixier a montré que les femmes pouvaient prendre la charge de l'honneur de la famille lorsque l'époux échoue à accomplir cette tâche qui lui est socialement dévolue. Cf. Pascal Texier, « Dire le conflit conjugal. Stéréotypes genrés dans la lettre de rémission pour Catherine Dangoisse (1461) », *Conflictualité*, n° 1, 2024. [En ligne] URL : https://www.unilim.fr/conflictualite/114 [consulté le 25/04/2025].</footnote>

<footnote n="7">7. Tanguy Le Marc'hadour, « Droit de correction et intimité conjugale au début du xIXe siècle », in Leah Otis-Cour (dir.), *Histoires de famille...*, op. cit., pp. 113-137.</footnote>

<footnote n="8">8. Selon les statistiques officielles, 86 % des auteurs sont des hommes (quel que soit le sexe de la victime). Cf. Béryl Matinet, « Les violences conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2023 », *Info rapide - Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)*, n° 44, novembre 2024, p. 1.</footnote>

<footnote n="9">9. Victoria Vanneau, op. cit., p. 331.</footnote>

<footnote n="10">10. Cf. le compte-rendu de Claire Chatelain, « Victoria Vanneau, La paix des ménages. Histoire des violences conjugales, xIXe-XXIe siècle », *Genre & Histoire*, n° 25, 2020. [En ligne] URL : http://jour-nals.openedition.org/genrehistoire/5488 [consulté le 27 avril 2025] : « Si le genre est pris en compte dans cette approche, il n'en constitue pas la perspective : le choix de l'histoire du droit est légitime et fécond mais son enrichissement au moyen de la prise en compte des compétences sociales des époux assignés en justice et du contenu des pactes conjugaux (éventuellement différenciés par le mariage ou le concubinage) pourraient enrichir l'analyse de la confrontation entre prévenus et professionnels de la justice. »</footnote>
## II. Six affaires, combien de conclusions ? L'écheveau judiciaire

Afin d'apporter un peu d'eau au moulin, sans tomber dans le piège des injonctions contradictoires actuelles, il convient de poursuivre l'œuvre de mise en épaisseur par la pratique judiciaire plutôt que par la dogmatique. J'ai donc étudié six affaires criminelles du Puy-de-Dôme au tournant des xIXe-XXe siècles qui, prises dans un dépouillement sériel que je n'ai pas eu le loisir de mener, ne seraient que des exemples ou des exceptions d'un mouvement général. Les six dossiers s'inscrivent dans le même contexte de la IIIe République, entre 1878 et 1908¹¹. Il s'agit d'un échantillon réduit aux homicides, donc à la cour d'assises, une source très spécifique, avec ses propres logiques de procédure et de rédaction. Il n'est pas représentatif des violences conjugales dans leur ensemble, si l'on songe au contentieux correctionnel, mais aussi à tout ce qui échappe aux yeux de la justice, voire de la police, même si les dossiers criminels révèlent des histoires de violence continue qui auraient pu être résolues avant l'issue meurtrière<fnref n="12" />. La question de l'unité du couple ne se pose plus, mais elle apparaît en fond dans le passé qui a construit ces homicides.

À la question de savoir si la sanction des violences conjugales était à la hauteur, dans ces cas d'homicide, la réponse est mitigée. Néanmoins, le sondage archivistique témoigne d'un traitement assez différencié des meurtres conjugaux commis par des hommes par rapport à ceux commis par des femmes, démontrant une tension entre la personnalisation de la peine et le maintien de stéréotypes sociaux et de genre bousculés par la poussée des revendications et acquis féministes au tournant du siècle<fnref n="13" />. La personnalité de l'accusé et son activité sociale pèsent, jusqu'à l'extrême, dans un verdict qui est parfois décorrélé des faits, même si les magistrats ont tendance à dégrader les assassinats en simples meurtres afin d'assurer la condamnation<fnref n="14" />.

Examinons d'abord les accusés masculins. Jean Courtadon est connu pour être dangereux et violent et a été condamné à deux reprises pour coups et blessures<fnref n="15" />. Le journal *La Croix d'Auvergne* du 1er mars 1908 le décrit à l'audience comme apparaissant « tel qu'il est, brutal et menteur<fnref n="16" /> ». François Bazin est, lui, décrit comme un ivrogne, craint par ses voisins, tandis que son épouse est dépeinte comme une femme laborieuse, douce, prévenante et fidèle<fnref n="17" />. Ces portraits caractérisent typiquement

<footnote n="11">11. J'ai écarté un dossier de 1832, hors contexte, aimablement signalé et transmis par des étudiants du Master 2 Justice, procès et procédures, à l'occasion du séminaire d'Histoire de la justice, Mmes Léa Pechour-Fournier, Inès Machuraux et M. Guilhem Desmier. AD Puy-de-Dôme, U 25180, n° 1405, affaire « Marie Faye ».</footnote>

<footnote n="12">12. Victoria Vanneau insiste sur le poids des « traditions de commissariat » (op. cit., p. 38).</footnote>

<footnote n="13">13. Cf. Victoria Vanneau, op. cit., pp. 54-55.</footnote>

<footnote n="14">14. Cf. Gemma Gagnon, « L'homicide conjugal et la justice française au XIXe siècle », in Christine Bard, Frédéric Chauvaud et al. (dir.), *Femmes et justice pénale, XIXe-XXe siècles*, Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », 2002, p. 142. C'est le topos de la fameuse clémence des jurys.</footnote>

<footnote n="15">15. AD Puy-de-Dôme, U 10913, n° 80 (1908).</footnote>

<footnote n="16">16. *La Croix d'Auvergne*, 1er mars 1908.</footnote>

<footnote n="17">17. AD Puy-de-Dôme, U 10846, n° 6325 (1879).</footnote>
ment les attendus d'une « bonne » épouse et d'un « mauvais » époux, *a fortiori* dans un contexte d'accroissement de la pression étatique et morale sur l'alcoolisme<fnref n="18" />. La presse rapporte qu'à son procès, la « tâche de l'avocat général est bien facile, celle du défenseur bien ingrate<fnref n="19" /> ». Enfin, Antoine Grissolange est connu pour être violent et sa femme avait déposé plusieurs demandes de séparations de corps retirées « sur les instances du mari<fnref n="20" /> ». Les chroniques judiciaires rapportent un « réquisitoire d'une logique impeccable [qui] réclame contre l'accusé un verdict d'une extrême sévérité, un verdict sans pitié, qui aura l'approbation de tous les honnêtes gens » donc la peine capitale<fnref n="21" />. Le jury écarte la préméditation et sauve sa tête tout en réclamant, hors séance, le maintien et l'application rigoureuse de la peine de mort<fnref n="22" />.

Tous trois sont condamnés aux travaux forcés, à temps pour Courtadon (douze ans) et Grissolange (quinze ans), à perpétuité pour Bazin, du fait de l'absence de circonstances atténuantes. Ils tuent avec leur poing ou une arme contondante basique. L'utilisation du couteau par Grissolange s'explique par leur travail dans un atelier de coutellerie au moment des faits. Ils frappent de nombreux coups, comme ils en avaient l'habitude. Il n'est pas possible de cerner la réalité d'une relation conjugale qui a duré des années, dont on ne perçoit que ce qu'ont pu rapporter les témoins. Néanmoins, les témoins en nombre important, aux liens très variables avec le couple (proches, famille, voisins, policiers et juges de paix, relations professionnelles) brossent un portrait qui éclaire le verdict<fnref n="23" />.

Dans un quatrième dossier<fnref n="24" />, Pierre Tixier est condamné à seulement cinq ans de réclusion pour avoir frappé son épouse sans intention de donner la mort, avec circonstances atténuantes, alors même que l'autopsie révèle des coups nombreux, une longue lutte et une strangulation, ce qui montre l'incapacité à vouloir établir judiciairement un lien entre des coups et le décès. De tels écarts de peine entre des faits qui sont, somme toute, assez semblables, ne peuvent se comprendre que par la personnalité de l'accusé, sa capacité à reconnaître les faits et le portrait social du couple dressé lors des interrogatoires. Pierre Tixier est présenté comme un personnage méprisable et cupide, mais guère nuisible à la société publique. Il ne causait pas de tort à son entourage et au voisinage. Il exerçait une violence circonscrite au cadre domestique dans lequel son épouse était captive, décrite selon le stéréotype de la bonne épouse, d'un « caractère bon et serviable ». Cette sanction est-elle donc à la hauteur ? Notre

<footnote n="18">18. Victoria Vanneau, *op. cit.*, p. 40.</footnote>

<footnote n="19">19. *L'Union libérale*, 21 février 1879.</footnote>

<footnote n="20">20. AD Puy-de-Dôme, U 10915, n° 91 (1908).</footnote>

<footnote n="21">21. *Riom républicain*, 3 décembre 1908.</footnote>

<footnote n="22">22. Un même vœu a été formulé à la suite du procès Courtadon et reproduit dans *La Croix d'Auvergne* du 1er mars 1908 cité *supra* : « Attendu le nombre de plus en plus croissant de la criminalité [...] 1. Que la peine de mort soit absolument maintenue. 2. Que le droit de grâce soit une exception et ne devienne pas une habitude. » Le journal vilipende au passage le président Fallières qui gracie « les plus odieux assassins [...], touche 1 200 000 francs par an, avec des troupes pour le garder ; il se f... du reste ».</footnote>

<footnote n="23">23. Sur l'art délicat du témoignage judiciaire, cf. Victoria Vanneau, *op. cit.*, p. 125 et s.</footnote>

<footnote n="24">24. AD Puy-de-Dôme, U 10843, n° 6309 (1878).</footnote>
humanité autant que notre sens de la justice et du droit nous interdisent de le penser, car son épouse décédée sous ses coups n’est pas moins victime que les autres. Elle aurait même pu susciter un émoi judiciaire en son temps, mais cette affaire rappelle combien la justice pénale française a été conçue pour punir des auteurs et non pour rendre justice à une victime. La peine est indexée sur une évaluation de l’auteur et non pas sur un désir de réparation de la mémoire de la victime.

Ce choc historique n’est pourtant pas lié à un biais de genre au sens strict. Certes, les épouses victimes sont toujours décrites comme de « bonnes » victimes alors que l’évaluation judiciaire, morale et sociale des auteurs s’étalonne du « bon » au très « mauvais ». Les dossiers d’homicides commis par des femmes offrent alors des éclairements utiles. Marie Décombat et Louise Mignot, toutes deux accusées du meurtre de leur mari, sont acquittées alors que les meurtres ont eu lieu devant témoin et les faits ne laissent aucune place au doute, même à un siècle de distance. Les époux de ces femmes, surtout celui de Louise Mignot, ne sont pas décrits de manière aussi défavorable, précise, circonstanciée et unanime, que les accusés évoqués plus haut.

Certes, dans le dossier Décombat<fnref n="25" /> sont évoquées des querelles conjugales « dont les torts semblent surtout en incomber à l'homme ». Il est décrit comme ivrogne et paresseux, et sa fille dit de lui qu'il est « très méchant pour ma mère et pour moi<fnref n="26" /> ». Après l'avoir aperçu, elle s'est enfuie de Châteaugay où elle avait été placée en sécurité chez ses grands-parents maternels pour se réfugier auprès de sa mère à Cébazat. Marie Décombat avait demandé une séparation de corps, s'était réfugiée chez son frère au moment des faits et indique que ses cicatrices sont dues aux coups de son mari. La légitime défense n'est jamais évoquée dans le dossier<fnref n="27" />, alors que le droit français la connaît depuis fort longtemps, dans les critères que nous connaissons aujourd'hui. Répondre à une prise à la gorge par trois coups de revolver, dont un dans la nuque, arme qu'elle portait sur elle et disait avoir acquis par crainte de son mari, n'entre pas dans les critères de proportionnalité. La prise à la gorge n'est d'ailleurs pas prouvée, d'autant que le rapport médical ne révèle aucune blessure récente, mais des marques anciennes susceptibles d'être le fruit de coups violents. Un homme est mort, les éléments matériels sont indiscutables, mais cela aboutit à un acquittement.

Marie Décombat apparaît comme un symbole d'une émancipation qui fait son chemin dans l'esprit des juristes depuis la seconde moitié du XIXe siècle<fnref n="28" />, une femme qui a cherché à protéger sa fille au prix d'une mobilité géographique et professionnelle importante et qui entretenait financièrement son époux, lequel est donc une « mauvaise » victime. Elle ne correspond pas au profil des femmes victimes qui n'ont pu s'extraire de leurs tâches sociales assignées, du huis clos domestique qui demeure le plus souvent le lieu du crime. C'est pourquoi les femmes victimes sont décrites

<footnote n="25">25. AD Puy-de-Dôme, U 10915, n° 94 (1908).</footnote>

<footnote n="26">26. *Ibid*. Audition du 27 septembre 1908.</footnote>

<footnote n="27">27. Elle l'est d'ailleurs rarement, Gemma Gagnon ne relevant qu'un exemple dans ses dépouillements. Cf. Gemma Gagnon, art. cit., note 5.</footnote>

<footnote n="28">28. Victoria Vanneau, *op. cit.*, p. 53.</footnote>
dans nos affaires de manière idéalisée, ce qui traduit non pas une bienveillance ou une empathie sociale, mais plutôt le fait qu'elles remplissaient leurs fonctions, économiques et affectives auprès de leur mari, et que leur mort n'est donc pas justifiable aux yeux de la justice.

Le dossier de Louise Mignot est encore plus délicat<fnref n="29" />. Décrite comme une ména-
gère, mère de cinq enfants, elle paraît davantage correspondre au profil de la femme
victime plutôt qu'autrice d'un homicide conjugal. L'affaire se déroule dans une atmos-
phère familiale de proximité et de tension, notamment autour d'une querelle succes-
sorale. Le jour des faits, le mari de Louise Mignot aurait menacé la sœur de l'accusée
d'une hache. Elle aurait alors employé un bâton pour le désarmer puis saisi la hache
pour lui asséner trente coups avec une force telle que des témoins ont cru entendre
« fendre du bois ». Quelques jours avant le meurtre, Louise Mignot avait déjà été vue
en train de frapper son mari à coups de marteau, avec une issue mortelle interrompue
par un tiers. Elle aurait hurlé :

Laissez-moi encore lui donner quelques coups, il faut que ça finisse.

Cela plaide pour la préméditation du crime à venir<fnref n="30" />. Un tel déchaînement de vio-
lences est révélateur d'une volonté de détruire totalement l'individu et de « mettre fin »
selon les propres termes de l'accusée. Lors de son interrogatoire, elle dit avoir « perdu
la tête » et ne plus se souvenir de ce moment de rage où elle pense avoir frappé « quatre,
cinq ou six coups ». Elle ne cesse de répéter, comme une forme d'amnésie traumatique
qui ne correspond pas aux vagues dénégations de mauvaise foi des dossiers masculins :

Je ne sais pas, je ne sais plus.

J'étais folle.

La victime, Hippolyte Denèfle, est décrite comme paresseux et ivrogne mais de manière fort peu unanime<fnref n="31" />. D'autres témoignages avancent le contraire, dont l'ensemble des débitants de boissons de Rochefort-Montagne, et le couple n'était pas connu pour ses querelles. Certains disent même qu'ils les trouvaient unis. Il serait

<footnote n="29">29. AD Puy-de-Dôme, U 27288, n° 22 (1905).</footnote>

<footnote n="30">30. L'assassinat est souvent l'apanage des femmes puisqu'elles emploient davantage les armes blanches ou à feu. L'esprit du temps assimile ces moyens à la préméditation davantage que les coups. Chez les hommes, la préméditation ressort plutôt dans les cas où ils poursuivent une femme en fuite, ce qui est d'ailleurs assez récurrent dans nos affaires (sans que la préméditation ne soit nécessairement retenue par les jurys...).</footnote>

<footnote n="31">31. Même si l'on apprend à l'occasion qu'il trouvait des moyens de subsistance illégaux. Cf. *Riom journal* du 25 mars 1897 qui rapporte dans les faits divers qu'Hyppolyte Denèfle a purgé six jours de prison pour une vente d'un outillage de maréchal-ferrant qui ne lui appartenait pas. Ses affaires étaient par ailleurs peu florissantes. Un juge de paix de Saint-Germain-du-Teil explique dans le dossier criminel qu'il n'arrivait pas à « conserver sa clientèle ni à l'étendre » (lettre du 2 octobre 1908).</footnote>
fort étonnant qu’une querelle successorale, une simple mésentente dans un couple, aboutisse à un tel déchaînement de violence. « L’acharnement meurtrier », selon l’expression récemment consacrée<fnref n="32" />, pourrait s’analyser comme une réponse à une violence extrême subie par Louise Mignot ou une manifestation de désordres personnels inconnus. La vérité de la vie de ce couple et de la personnalité des protagonistes, n’est pas dans le dossier. Toutefois, elle est bel et bien acquittée alors que les magistrats penchaient sans doute pour la condamnation, si l’on considère les questions posées au jury. Subdiviser les questions et ne pas se contenter d’un oui/non sur le seul point de l’homicide volontaire est un moyen habituel d’assurer une condamnation, même réduite. Pourtant, dans nos affaires, les questions sont subdivisées dans les cas les moins extrêmes comme si les magistrats avaient voulu, dans les affaires « Bazin » et « Mignot », « faire tapis » et ne poser que la question de l’homicide volontaire, sans préméditation, afin d’assurer une lourde peine. Stratégie à double tranchant puisque Bazin écopa des travaux forcés à perpétuité et Mignot de l’acquittement. Dans la chronique judiciaire du journal *La Croix d’Auvergne* du 3 décembre 1905, on lit que malgré la volonté formelle de l’accusée de tuer son mari, le jury prononce l’acquittement, « impressionné par la clémence du réquisitoire et par la défense chaleureuse de son avocat, évoquant surtout l’existence des cinq enfants qu’il ne faudrait laisser complètement orphelins ». On apprend aussi dans le *Riom républicain* du 30 novembre que l’avocat général a prononcé « un réquisitoire des plus éloquents et qui cause une profonde émotion. Il demande au jury d’être sévère mais d’accorder à l’accusée les circonstances atténuantes ». Le journal rappelle que :

[La] femme Denèfle, malgré les larmes qu’elle ne cesse de verser, ne semble pas regretter profondément l’acte qu’elle a commis.

Les juges ont donc maintenu ce qu’il reste de la famille, au mépris du droit, ce qui donne matière à penser par rapport à des conclusions issues de dépouillements sériels régionaux. En effet, pour Victoria Vanneau, la cour d’assises « ne s’est pas vouée, alors, contrairement aux tribunaux correctionnels, à la défense des valeurs familiales et conjugales. [...] Les qualités de l’accusé, son sexe et sa situation sociale en particulier ont alors peu compté [...]. À l’endroit des épouses qui maltraitent, estropient ou tuent, point de cette indulgence spéciale, pétrie de paternalisme, qu’on prête si volontiers aux assises du XIXe siècle<fnref n="33" /> ». Ces modestes contre-exemples devront être étayés et enrichis par d’autres ainsi que par des développements sociologiques et criminologiques car, hier comme aujourd’hui, l’appréhension du sujet par le seul prisme juridique mène à des impasses et des conflits nuisibles à la cohésion du corps social.

<footnote n="32">32. L’expression a été suggérée par la Commission d’enrichissement de la langue française. Cf. JO du 15 mai 2024, n° 0111, texte 38.</footnote>

<footnote n="33">33. Victoria Vanneau, *op. cit.*, p. 314.</footnote>