L’ouvrage de Gabriel Galvez-Behar propose une histoire des revendications des droits intellectuels des savants sur le produit de leur travail, depuis le début du xixe siècle jusqu’au seuil de la Seconde Guerre mondiale, et étudie le projet de création d’un nouveau droit de la « propriété scientifique », débattu à la Société des Nations dans l’entre-deux-guerres, qui consacrerait les droits des savants sur leurs découvertes. Ce nouveau droit de propriété intellectuelle est imaginé pour répondre à un paradoxe : les découvertes scientifiques qui irriguent si puissamment l’économie de l’innovation ne sont protégeables ni par le droit des brevets, qui s’applique à des artefacts et à des applications techniques, ni par le droit d’auteur, qui ne saurait s’appliquer à des idées ou des concepts. Si la création de ce nouveau droit de « la propriété scientifique » ne parvint pas à s’installer à côté du droit d’auteur et du droit des brevets, en raison notamment de l’opposition du capitalisme industriel qui souhaitait continuer à utiliser les découvertes scientifiques sans encombre, l’auteur montre la diffusion croissante des pratiques de propriété intellectuelle des chercheurs et des institutions scientifiques, qui utilisent de plus en plus le droit des brevets au sortir de la Première Guerre mondiale, qu’il s’agisse des universités américaines, des associations science-industrie en Grande-Bretagne ou du nouveau CNRS français créé en 1939, qui brevette les travaux de ses physiciens. L’ouvrage livre un travail comparatif sur les institutions et les pratiques de propriété intellectuelle des chercheurs dans quatre pays, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et les États-Unis.

1 Karl Marx, Le Capital : critique de l’économie politique, livre premier, Paris, Éditions sociales, (...) 2Dans l’esprit de ses protagonistes – et c’est aussi l’approche adoptée par l’auteur –, les revendications de « propriété scientifique » sont porteuses d’une nouvelle économie politique de la science, dans laquelle les travailleurs scientifiques demandent « le partage de la valeur que le travail intellectuel crée » (p. 195), autrement dit un nouvel accord entre la « république des savants » et les profits du capitalisme industriel. Ce projet répond, d’une certaine manière, aux observations de Marx sur l’appropriation de la science par le capital : « La science ne coûte généralement rien au capitaliste, ce qui ne l’empêche pas de l’exploiter. La science d’autrui est incorporée au capital comme tout le travail d’autrui1. » Le projet de « propriété scientifique » conteste l’idée d’un domaine commun de la science laissé librement ouvert aux appétits de l’industrie : « La science n’est pas un espace dont les productions peuvent être mises librement à la disposition de tous sans que l’on se soucie de la reconnaissance morale et matérielle de leurs auteurs. » (p. 223) Ce qui rejoint les multiples assertions de savants qui émaillent le livre, par exemple celle de Paul Langevin (1872-1946) qui trouve injuste « que les industriels en aient tout le profit » (p. 160).

Il importe de souligner que les moyens de faire valoir « la propriété scientifique » étudiés par l’auteur recouvrent une grande variété de règles, de droits et de pratiques, au-delà du droit des savants discuté dans le premier xxe siècle (chapitre 6). Dans l’archéologie qu’il propose de cette notion (chapitre 1), Gabriel Galvez-Behar commence par les règles de la priorité scientifique que les communautés savantes se donnent pour réguler l’accès aux crédits symbolique et matériel selon l’antériorité des publications. Le monde de la science mobilise également le droit de la propriété littéraire et artistique pour réguler les droits entre auteurs, universités et éditeurs pour la reproduction des œuvres et des enseignements des savants, y compris ceux qui sont payés par l’État (chapitre 2). Gabriel Galvez-Behar relève ensuite que le droit des brevets institue une séparation entre découverte non brevetable et invention brevetable, entre science abstraite « exclue de l’échange marchand » et science industrielle « matérielle et vénale » (p. 72), tout en laissant la possibilité aux scientifiques qui travaillent de plain-pied avec le capitalisme industriel de déposer « des brevets de principe » dès lors qu’ils ont pris le soin de décrire les applications industrielles de leur savoir scientifique. L’auteur étudie enfin le projet de création d’un nouveau droit des savants qui consacrerait un droit inaliénable des scientifiques sur l’exploitation industrielle de leurs découvertes dès qu’elles sont publiées. On peut remarquer que ces différents systèmes de normes instituent des économies de la science plus ou moins ouvertes ou fermées : la règle de la priorité de publication régule la compétition scientifique et définit un domaine public de la science, tandis que le brevet est susceptible de fonder un monopole industriel et commercial, à moins que le scientifique breveté ne prenne la précaution de recourir à des licences non exclusives pour éviter que le brevet ne profite qu’à un seul.

L’une des grandes richesses de ce livre tient aux trajectoires stylisées de scientifiques aux prises avec l’industrie, que l’auteur analyse à différents âges du capitalisme industriel, et de l’organisation et de la professionnalisation du travail scientifique.

Gabriel Galvez-Behar documente les cheminements des « entrepreneurs scientifiques » des sciences chimiques (notamment Justus von Liebig – 1803-1873 – et Louis Pasteur – 1822-1895) ou des sciences physiques (Lord Kelvin – 1824-1907), qui développent leur science dans le contexte des applications et qui font des usages multiples des brevets qu’ils prennent pour faire valoir leur priorité scientifique, préserver leur pouvoir économique face à un exploitant industriel ou créer une société de commercialisation ou d’industrialisation de leur invention (comme la Société anonyme des bières inaltérables créée par Pasteur en 1873). L’auteur montre le double travail opéré par ces entrepreneurs scientifiques, associant science et industrie et maintenant « un double jeu » entre le domaine public de la science académique, qui fait proliférer les solutions, et le domaine réservé de la science industrielle, qui les développe en grand et les valorise. Pasteur recycle les bénéfices de la commercialisation de ses vaccins vétérinaires et de son brevet sur la bière à la fois pour créer l’Institut Pasteur – organisation hybride financée par la philanthropie, les subventions publiques et le commerce – et pour augmenter son patrimoine individuel.

L’essor du « capitalisme organisé », marqué par le renforcement de l’autonomie universitaire, la création des premiers laboratoires de recherche industrielle, la croissance du travail intellectuel et du financement public de la recherche, donne lieu à de nouveaux arrangements institutionnels pour réguler la propriété intellectuelle des scientifiques (chapitre 4). Ce trend d’institutionnalisation des droits intellectuels sur le travail scientifique se déploie de la fin du xixe siècle jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, accéléré par l’administration de la science pendant la Grande Guerre, qui aiguise l’enjeu du contrôle des retombées économiques de la science dans le contexte de collaborations entre alliés, ou de la réquisition des brevets ennemis – à l’instar des États-Unis qui s’approprient les brevets chimiques allemands et en font une ressource pour la croissance du capitalisme américain de la chimie et de la pharmacie (chapitre 5, p. 174).

Gabriel Galvez-Behar décrit minutieusement les dispositifs de contrôle de la propriété intellectuelle des savants qui se mettent en place dans les différents systèmes nationaux de recherche et de capitalisme industriel de la France, de la Grande-Bretagne, des États-Unis et de l’Allemagne (chapitres 4, 5 et 7). Le moyen privilégié de ce contrôle est le brevet, dont l’usage continue à être très discuté pour couvrir les découvertes scientifiques, a fortiori les découvertes médicales. L’intensité des collaborations entre les nouvelles organisations scientifiques allemandes et le capitalisme industriel national donne lieu à la création de structures d’interface entre l’université et l’industrie, particulièrement des fondations, susceptibles de prendre les brevets sur les résultats des chercheurs pour les mettre à la disposition des entreprises, avec un intéressement pour les chercheurs et un financement des instituts par les redevances de brevet. Aux États-Unis, une solution originale est trouvée avec la création en 1912 d’une société commerciale à but non lucratif, la Research Corporation, qui se charge d’exploiter les brevets qu’elle prend ou qu’elle reçoit et d’utiliser les revenus qu’ils produisent pour financer la recherche technique ou scientifique. Plusieurs universités américaines créent dans l’entre-deux-guerres des fondations pour assurer la valorisation de leur recherche, tout en ne gérant pas directement elles-mêmes la propriété intellectuelle (chapitre 7). En France, la mise en place d’une stratégie de propriété industrielle est consacrée par la création du Centre national de la recherche scientifique appliquée (CNRSA) en 1938.

Tandis que les organisations scientifiques et les gouvernements imaginent des dispositifs pour contrôler et valoriser les inventions issues de leurs laboratoires, en mobilisant essentiellement le système des brevets, les projets de création d’un nouveau droit des savants sur les découvertes scientifiques (chapitre 6), même s’ils n’aboutissent pas, enrichissent les discussions sur la propriété intellectuelle et l’économie de la science. S’il s’agit de cesser de considérer la science comme « une mine gratuite » (p. 202), les propositions visent à instituer un droit des savants « sans enclore la science » (p. 215). Plus avant, la proposition des chimistes français Victor Grignard et Georges Rivat (p. 182-184) aurait un impact particulier sur la structure même du capitalisme industriel, puisqu’elle vise à la fois à instaurer un droit des savants sur la découverte de nouvelles molécules chimiques et à exclure les molécules chimiques de la brevetabilité (seuls les procédés de fabrication seraient brevetables), de façon à encourager la compétition et à prévenir les monopoles industriels.

Le projet de « posséder la science », afin de maîtriser la création et la distribution de la valeur qu’elle produit, et de parvenir à un nouveau partage entre travail scientifique et capitalisme, est aussi susceptible d’aboutir à des monopoles préjudiciables à l’accessibilité des innovations ou encore à la productivité de la recherche. Les tensions sur les monopoles apparaissent dans le livre à plusieurs reprises, par exemple quand le gouvernement anglais veut éviter que les recherches ne soient captées par une seule firme (p. 172).

Au-delà du dessein de « posséder la science », ne faut-il pas envisager plus explicitement une pluralité des régimes de propriété intellectuelle et de valorisation de la science et du capital ? Tandis que des régimes d’appropriation de la science privilégient l’exploitation de droits exclusifs et visent les profits de monopoles, d’autres défendent une utilisation non exclusive des inventions, voire leur versement dans le domaine public, pour atteindre une profitabilité sociale. Cette discussion est aujourd’hui à l’œuvre à l’heure de la pandémie de covid-19, évoquée par Patrick Fridenson dans sa préface du livre (p. 7). La dispute concerne notamment l’usage qui sera fait des brevets détenus ou codétenus par le gouvernement des États-Unis sur les vaccins à ARNm, exploités de manière exclusive par telle firme de biotechnologie ou versés dans le pool de technologies créé par l’OMS pour en faire un bien public mondial. Pour la richesse de la documentation et des discussions qu’il propose, Posséder la science est un ouvrage de référence pour analyser les économies de la science.