# MISE EN PLACE D'UN CADRE DE RECHERCHE ADAPTER A LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Cedric Paul Yao, Gohlou Laetitia Marie Désirée Diomandé

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Cedric Paul Yao, Gohlou Laetitia Marie Désirée Diomandé. MISE EN PLACE D'UN CADRE DE RECHERCHE ADAPTER A LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE. Revue marocaine de management et systèmes d'information, 2021, 10.6084/m9 figshare.15128025. hal-03315800

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MISE EN PLACE D'UN CADRE DE RECHERCHE
ADAPTER A LA GOUVERNANCE
D'ENTREPRISE

Cédric yao

Doctorant en Informatique

Centre de recherche en pilotage des systèmes d'information

Euromarican University sup'management – Fès – Maroc

Laetitia Gohlou Diomandé

Doctorante en science de Gestion

Centre de recherche en Science de Gestion

Euromarican University sup'management – Fès - Maroc
Résumé

La gouvernance d'entreprise permet d'analyser les différents mécanismes de résolution des conflits générés par la séparation des fonctions, grâce à l'impact négatif de la séparation de la propriété et du contrôle, qui est analysé par Berle et Means. Bien que ces théories soient différentes, elles résolvent le délicat problème de la création et de la distribution de valeur à travers la relation entre le manager et un ou plusieurs autres acteurs de l'environnement. Outre ces deux théories, nous avons également observé l'émergence d'un troisième modèle récent, le modèle de gouvernance cognitive. Sur cette base, nous proposons une réflexion globale sur les théories et principes comportementaux qui affectent le fonctionnement normal de l'entreprise afin d'uniformiser le cadre global actuel de recherche en gouvernance d'entreprise dans le domaine de la supervision et de la gestion.

Abstract

Corporate governance makes it possible to analyze the different mechanisms for resolving
conflicts generated by the separation of functions, thanks to the negative impact of the
separation of ownership and control, which is analyzed by Berle and Means. Although these
theories are different, they solve the delicate problem of the creation and distribution of value
through the relationship between the manager and one or more other actors in the environment.
In addition to these two theories, we have also observed the emergence of a third recent model,
the cognitive governance model. On this basis, we offer a global reflection on the theories and
behavioral principles that affect the normal functioning of the company in order to standardize
the current global framework of research in corporate governance in the field of supervision
and management.
Table des matières

MISE RN PLACE D'UN CADRE DE RECHERCHE ADAPTER
A LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ....................................1

Résumé ....................................................................................2

Abstract ....................................................................................2

Liste des tableaux et figures ....................................................5

INTRODUCTION........................................................................6

I. THEORIE DE L'ENTREPRISE ........................................6

1. Définition d'une Entreprise................................................................6

2. Recherche sur les théories d'entreprise moderne................................7

3. Les grandes théories des firmes ................................................................9

II. LES FORMES D'ENTREPRISE ....................................12

1. Classification par la taille................................................................12

2. Classification par la forme juridique........................................13

3. Classification par concentration du capital ....................................22

4. Classification par secteur d'activité ............................................23

5. Classification par Internationalisation ....................................23

III. GOUVERNANCE ............................................................24

1. Généralité sur la gouvernance................................................24

2. Les concepts théoriques de la gouvernance ................................27

3. Approches dominantes en matière de gouvernance................................28

4. Approche cognitive de la gouvernance........................................32

5. Synthèse des modèles théorique de système de gouvernances................34
IV. DEVELOPPEMENT D'UN CADRE D'ANALYSE POUR
LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ....................................36

1. Développement d'un Cadre d'analyse pour la Théorie d'entreprise .................... 36

2. Développement d'un Cadre d'analyse pour la Gouvernance de l'entreprise ........ 37

CONCLUSION....................................................................................41

REFERENCES ....................................................................................42
# Liste des tableaux et figures

## Liste des Figures

<table><tr><td>Figure 1: illustration d'une Entreprise</td><td>7</td></tr><tr><td>Figure 2: les différents types d'entreprise</td><td>24</td></tr><tr><td>Figure 3: gouvernance d'entreprise</td><td>25</td></tr><tr><td>Figure 4: cadre de la théorie d'entreprise</td><td>37</td></tr><tr><td>Figure 5: cadre de recherche de la gouvernance</td><td>38</td></tr><tr><td>Figure 6: Le modèle de H. Simon, et les propositions de H. Mintzberg et J-L Le Moigne</td><td>40</td></tr><tr><td>Figure 7: Le modèle de H. Simon, décomposé par H. Mintzberg et al. (1976)</td><td>40</td></tr></table>

## Liste des Tableaux

<table><tr><td>Tableau 1: évolution des théories des entreprises</td><td>12</td></tr><tr><td>Tableau 2: entreprise individuelle</td><td>14</td></tr><tr><td>Tableau 3: société en nom collectif</td><td>15</td></tr><tr><td>Tableau 4: société en commandite simple</td><td>16</td></tr><tr><td>Tableau 5: Société à responsabilité limitée (Sarl)</td><td>18</td></tr><tr><td>Tableau 6: Société en Commandite par Actions (SCA)</td><td>19</td></tr><tr><td>Tableau 7: Société anonyme (SA)</td><td>21</td></tr><tr><td>Tableau 8: Société Anonyme Simplifiée (SAS)</td><td>22</td></tr><tr><td>Tableau 9: synthèse des différentes théories de gouvernance</td><td>35</td></tr></table>
# INTRODUCTION

Depuis l'analyse de Berle et Means (1932), les effets négatifs de la séparation entre la propriété et le contrôle ont été pris en compte. Cette idée est le fondement du concept de gouvernance d'entreprise. Ainsi, la gouvernance d'entreprise permet d'abord d'analyser différents mécanismes de résolution des conflits provoqués par la séparation des fonctions. La principale méthode de gouvernance d'entreprise est construite autour de deux théories principales, à savoir la théorie de la gouvernance actionnariale et la théorie de l'entreprise de partenariat. Bien que ces théories soient différentes, elles résolvent le délicat problème de la création et de la distribution de valeur à travers la relation entre le dirigeant et un ou plusieurs autres acteurs de l'environnement, qu'ils soient actionnaires (dans le cas du modèle actionnaire) ou intérêts Les parties prenantes (cas du modèle de partenariat) ainsi que ces deux théories ont émergé comme une troisième théorie récente, la théorie de la gouvernance cognitive. Ce dernier a la capacité à identifier de nouveaux problèmes et à fournir des contre-mesures appropriées en fonction de la structure au niveau du processus de création de valeur et de distribution. Néanmoins, bien que ces trois théories de gouvernance soient conceptuellement différentes, les spécificités de l'entreprise et le rôle approprié pour les dirigeants de l'entreprise restent au centre de l'analyse.

La question est de savoir s'il existe un cadre théorique relativement solide et structuré sur la gouvernance des entreprises traditionnelles, sur lequel une analyse cohérente et appropriée peut être menée. En d'autres on peut se poser la question comment définir un cadre de recherche optimale pour la gouvernance d'entreprise ?

Partant de ce constat, nous suggérons que dans le cadre de ce chapitre, une réflexion globale sur les théories et les principes comportementaux qui affectent le bon fonctionnement des entreprises devrait être utilisée pour normaliser le cadre intégré actuel de recherche sur la gouvernance d'entreprise en matière de Supervision et gestion.

# I. THEORIE DE L'ENTREPRISE

## 1. Définition d'une Entreprise

Selon l'INSEE, l'entreprise est « une unité économique juridiquement indépendante dont la fonction principale est de produire des biens ou des services pour le marché ». En d'autres termes, tant que les gens mobilisent leurs talents et leur énergie, mettent en commun leurs ressources matérielles et leur argent pour fournir aux clients des produits ou des services, ils
peuvent démarrer une entreprise [1]. Chandler définir une entreprise comme : un ensemble de capitaux (financier et monétaire), d'entité juridique, d'entité administrative, d'unité de de production et de diversification de compétences. Selon Chandler, l'entreprise est « Le principal moyen de production et de distribution de biens et de services dans une économie capitaliste » [2] dont attributs peuvent être améliorer et se combiner de plusieurs manières. Il est compréhensible qu'il soit difficile, voire impossible, d'utiliser une théorie unifiée pour saisir toutes les caractéristiques des grandes entreprises modernes, ainsi que la diversité de leur histoire, de leurs départements et de leurs formes nationales.

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Figure 1: illustration d'une Entreprise</figcaption></figure>

Source : https://business-builder.cci.fr/

## 2. Recherche sur les théories d'entreprise moderne

La théorie des entreprises d'aujourd'hui ne s'est formée que dans les années 1970, sur la base d'un article publié par Ronald Coase en 1937 [3], et a été redécouverte dans les années 1960. Elle est maintenant devenue l'une de ses classiques de la littérature économique. C'est à partir du questionnement de Coase sur la « nature de l'entreprise » qu'il a construit la vision dominante d'aujourd'hui, le concept de contrat. Ce concept est soutenu et améliorer par Oliver Williamson définit l'économie comme un "nœud contractuel" basé sur les coûts de transaction. Selon O. Williamson (1981) [4], la hiérarchie organisationnelle d'une entreprise doit être une solution à
la réduction des coûts transactionnelles de marchés (coûts d'information, de négociation et de comportement, de négociation et de rétention, dans les contrats toujours renégociés dans un laps de temps très court). Cependant, avec l'émergence de « l'entreprise » d'autres coûts, le coût d'organisation de la supervision (coûts liés à la « bureaucratie » et à la supervision, des contrats à long terme avec l'entreprise apparaîtront également). Face à cette vision, une autre perspective de recherche a émergé. Cette perspective est guidée par l'analyse de l'entreprise comme site de production, cette analyse de l'entreprise a produit une direction complètement différente. Ce point de vue s'explique principalement par la théorie des entreprises dite « basée sur les ressources » ou « basée sur les capacités ».

Mais au cours des trente dernières années environ, le capitalisme a subi une transformation considérable, qui a conduit à de nouveaux problèmes et de nouvelles théories. À partir de la seconde moitié du XIXe siècle, la grande entreprise, organisée sous la forme d'une société par actions, est devenue la forme dominante d'organisation commerciale et l'institution centrale du capitalisme moderne. Il y a eu une percée radicale dans le caractère de l'entreprise, « une métamorphose du caractère de l'entreprise », comme le dit Edith Penrose [5].

Adolf Berle et Gardiner Means peuvent être considérer comme les premiers chercheurs dont les travaux ont véritablement influencé la recherche sur les grandes entreprises à travers Leur œuvre publié en 1932, "Entreprise moderne et propriété privée" dont la thèse principale est « révolution managériale » [6]. Selon eux, Le développement des grandes entreprises et la dispersion de la propriété parmi de nombreux actionnaires ont conduit à la séparation de la propriété et du contrôle des entreprises, le pouvoir de décision est passé des actionnaires aux « dirigeants ». Dans la même perspective de gestion, Galbraith affirme particulièrement dans son livre « New Industrial Nation » parut en 1963 que ce n'est pas le pouvoir des dirigeants (chefs d'entreprise) mais plutôt le pouvoir collectif des « structures techniques » qui ont des compétences et des connaissances qui deviendront (au lieu du capital) le facteur de production le plus important. Enfin, dans les années 1960, Baumol et Marris ont proposé une théorie de firme managérial mieux adaptée dans l'économie standard. Elle repose sur l'hypothèse que la firme managériale vise à maximiser l'échelle ou la croissance. Edith Penrose soutient la théorie de la firme managériale car selon elle, « l'objectif du dirigeant est de maximiser la fonction d'utilité principalement constituer de de variables de croissance et de dépenses discrétionnaire, ainsi La décision repose sur deux variables: le prix et la vitesse d'expansion de l'entreprise et la méthode du pouvoir managériale discrétionnaire repose sur un modèle d'entreprise présentant les caractéristiques suivantes :la firme est une société anonyme de type managériale,
ses ressources sont données, l'équipe managériale représente une fonction importante de l'entreprise et son environnement se définit par un contexte de concurrence imparfaite. ».[7]

Les travaux de March et Simon [8] et Cyert et March [9] ont établi la théorie dite du behaviorisme d'entreprise. Ils constituent la deuxième étape importante de l'histoire de la théorie des affaires. Ici, la vision de l'entreprise est reconnue comme une organisation complexe composée de groupes d'intérêts conflictuels qui ont une relation simultanée de conflit et de coopération. L'analyse de Cyert et March ajoute un autre aspect important que les évolutionnistes accepteront et développeront : l'entreprise est un lieu d'apprentissage collectif. Ainsi, deux dimensions clés se sont établies autour de la théorie actuelle de l'entreprise : d'une part, elle analyse le modèle de gestion des conflits d'intérêts ; d'autre part, elle analyse les conditions de formation des capacités collectives à produire. Parallèlement aux progrès de la théorie de l'organisation, Herbert Simon a développé une nouvelle approche du comportement économique, alternative à la théorie néoclassique de la rationalité et importante pour l'analyse des entreprises : la théorie de la « rationalité limitée » Ou « procédural ». Selon Herbert Simon, il s'agit d'étudier l'organisation en tant que système de décision. Par conséquent, la prise de décision elle-même est définie comme un processus de traitement de l'information, c'est-à-dire un système de traitement de l'information : l'administration est largement considérée comme l'art de « bien faire les choses ». L'accent est mis sur le processus et les méthodes pour assurer une action efficace. Par conséquent, Simon décrit l'organisation comme la modélisation de processus (informatiques) partagés qui fournissent un traitement partiel des données au lieu d'un seul cerveau. Par conséquent, l'organisation apparaît « non comme une machine à réaliser des extrants spécifiques (biens et services), mais comme une machine à prendre des décisions » [10].

### 3. Les grandes théories des firmes

Ce tableau ci-dessous est une synthèse des grandes théories des firmes inspiré des publications de Olivier Weinstein sur la théorie des firmes [11], Arena Richard, Lazaric Nathalie [12]
<table><thead><tr><td>Théorie</td><td>Auteurs</td><td>Concept</td></tr></thead><tbody><tr><td>Théorie de l'équilibre général</td><td>WALRAS (1874)</td><td>L'entreprise évolue dans un monde de concurrence pure et parfaite mais elle est réduite à une fonction de production par contre, Aucune attention n'est accordée aux méthodes de gestion et aux processus de production.<br/>L'entreprise est une boîte noire qui peut maximiser ses profits sous des contraintes de coûts.</td></tr><tr><td>Théorie de l'entrepreneur</td><td>SCHUMPETER (1911)</td><td>L'entrepreneur joue un rôle central dans le système capitaliste et est animé par des motivations de réussite dont le profit rémunère la capacité d'innovation de l'entreprise par contre il est menacé par la bureaucratie de la grande entreprise qui peut éteinte toute source d'innovation et de croissance qui pourra engendrer la disparition du modèle capitaliste.</td></tr><tr><td>Théorie managériale</td><td>BERLE & MEANS (1932), CYERT & MARCH (1963)</td><td>Les grandes entreprises ont conduit à l'émergence de technostructures (managers, cadres supérieurs, ingénieurs) distinctes des propriétaires (actionnaires) ce qui entraîne la séparation de la propriété et du contrôle de l'entreprise (Berle & Means) avec le pouvoir de décision confiné aux managers. Les objectifs de la technostructure (dépenses de prestige) peuvent entrer en conflit avec les objectifs du propriétaire-actionnaire (dont le but est de maximiser le profit) (Cyert & March) : l'entreprise engage ainsi des groupes aux intérêts multiples.<br/>Cependant, les dirigeants peuvent être contraints de changer de position dans une direction plus favorable aux actionnaires (gouvernement d'entreprise).</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>Théorie des coûts de transaction</td><td>Coase(1937), Williamson (1994)</td><td>Existences de coûts de transactions à cause de l'opportunisme humain et de la rationalité limitée qui explique l'incomplétude des contrats. La théorie permet d'expliquer la concentration de l'entreprise tout en montrant ses limites coûts (lourdeur bureaucratique). En fait, la concentration réduirait ces coûts car tout se fait en interne.</td></tr><tr><td>Théorie de l'agence</td><td>Jensen & Meckling (1976)</td><td>Relation d'agence : contrôle qui permet à une personne (le mandant) d'embaucher une autre personne (l'agent ou mandataire) pour effectuer une tâche en son nom, ce qui signifie déléguer un certain pouvoir de décision à l'agent. Une théorie décrivant la relation entre les actionnaires (mandant) et les dirigeants (mandataires). Ces relations se produisent lorsque les informations sont asymétriques et ou les agents ont des intérêts contradictoires. La théorie de l'agence reflète le mécanisme d'incitation qui permet d'éviter les conflits d'objectifs (par exemple : salaire d'efficience / Leibenstein; émission d'options sur actions aux managers, etc.)</td></tr><tr><td>Théorie de la firme évolutionniste</td><td>DOSI, NESLON & WINTER (1982)</td><td>Les entreprises sont diverses et ont des compétences spécifiques, c'est pourquoi cette théorie explique pourquoi certaines entreprises ont une meilleure performance soutenue que d'autres. C'est parce qu'il y a une accumulation de connaissances. L'entreprise se développe par l'apprentissage (le concept de « routines »). Le développement de l'entreprise n'est pas aléatoire, mais déterminé en fonction des compétences accumulées « Route incertaine ».</td></tr><tr><td>Théorie de la rationalité limitée</td><td>Herbert Simon (1969, 1973)</td><td>L'entreprise de manière organisationnelle est perçue comme une modélisation procédurale de prise de</td></tr></table>
<table><caption>Tableau 1: évolution des théories des entreprise</caption><tr><td></td><td></td><td>décision dont l'administration se base sur le processus et les méthodes pour assurer une action efficace.</td></tr></table>

## II. LES FORMES D'ENTREPRISE

La classification d'une entreprise se fait en fonction de certains critères qui peuvent se définir en fonction de :

* La taille,

* Le domaine d'activité

* La forme juridique.

### 1. Classification par la taille

**Une entreprise individuelle** est une activité économique pour son propre compte, elle correspond à celle du dirigeant responsable de son patrimoine. Dans ce cas l'entrepreneur dirige son entreprise sans créer d'entité juridique distincte.

**TPE ou micro-entreprise** est une forme de structure dotée de la personnalité juridique, dont le nombre maximum d'employés est inférieur à 10. De plus, le chiffre d'affaires annuel ou le bilan total de ces très petites entreprises ne doivent pas dépasser la limite supérieure de 2 millions d'euros.

**Une petite et moyenne entreprise (PME)** est une entreprise comptant entre 10 et 250 salariés et un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros. Ces normes varient d'un pays à l'autre.

**Les « grandes entreprises » (GE)** sont des firmes caractérisées par un chiffre d'affaire important effectif élevé d'employé. D'après l'INSEE, une grande entreprise Une grande entreprise est une entreprise qui remplit au moins l'une des deux conditions suivantes :

* Avoir au moins 5 000 employés ;

* Avoir plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires et plus de 2 milliards d'euros de bilan total.
## 2. Classification par la forme juridique

La forme juridique d'une entreprise est le statut légal sous lequel elle exerce son activité, cela dépend de sa taille et de ses risques engagés.

### a. Société individuelle

Dans ce cas, l'entreprise est constituée par un seul individu qui est le responsable. En cas de faillite de la société, ses biens peuvent être saisis. Dans ce contexte, on retrouve le statut d'entrepreneur mais il se limite à un certain chiffre d'affaires annuel. Mais il existe des formes d'entreprise individuelle qui limitent la responsabilité aux actifs de l'entreprise.

#### Entreprise individuelle [13]

<table><tr><td>Définition</td><td>Une entreprise individuelle est définie comme une entreprise exploitée par une personne physique (unique propriétaire et décideur) dont le but est de se livrer à des activités indépendantes ou économiques.</td></tr><tr><td>Avantages</td><td><ul><li>Aucun fond minimum requis ;</li><li>Création simple ;</li><li>Fonctionnent simple ;</li><li>Faible coût ;</li><li>Le responsable de l'entreprise est libre de toutes actions.</li></ul></td></tr><tr><td>Inconvénients</td><td><ul><li>Absence de patrimoine autonome-confusion avec l'entrepreneur ;</li><li>La responsabilité illimitée du chef d'entreprise ;</li><li>Absence de capitaux propre ;</li><li>Difficulté à élaborer une stratégie à long terme ;</li><li>Fragilité et vulnérabilité souvent liées à la taille modeste de ces entreprises.</li></ul></td></tr><tr><td>Obligation légales</td><td>Le responsable d'entreprise doit :<ul><li>Ouvrir un compte dans une institution bancaire ;</li><li>Tenir une comptabilité conformément à la réglementation applicable, qui peut constituer une preuve en cas de litige ;</li><li>Conservez la correspondance et les pièces justificatives pendant 10 ans.</li></ul></td></tr><tr><td>Nombre d'associé</td><td>Aucun</td></tr></table>
<table><caption>Tableau 2: entreprise individuelle</caption><tr><td>Montant du capital</td><td>Pas de notion du capital</td></tr><tr><td>Direction</td><td>L'entrepreneur est le seul maître de bord.</td></tr><tr><td>Responsabilité du dirigeant</td><td>L'entrepreneur est indéfiniment responsable des dettes sociales.</td></tr><tr><td>Régime social</td><td>Il est soumis au régime des non-salariés.</td></tr><tr><td>Régime fiscale</td><td>Le chef de l'entreprise est imposé directement à l'impôt sur le revenu (IR)</td></tr></table>

## b. Société pluripersonnelle

Dans ce cas, l'entreprise est constituée par un groupe d'individus (associés) qui se partage le pouvoir. On peut les classer en deux formes principales :

* ✓ La SARL (Société A Responsabilité Limitée) : La Sarl est une société à responsabilité limitée dont les pertes potentielles sont limitées à l'apports des associés en fonction de leurs capitaux respectifs.

* ✓ La SA (Société Anonyme) : Une société dont le capital est coté en bourse et les actions sont vendues à au moins 7 actionnaires différents. De grosses sommes d'argent peuvent être injectées pour constituer le capital de l'entreprise. Les actionnaires ne sont responsables que du nombre d'actions détenues, ils sont donc propriétaires de la société.

### Société en nom collectif (SNC) [13]

<table><tr><td>Définition</td><td>Une société en nom collectif désigne une société dans laquelle tous les associés ont le statut de commerçant et sont solidairement responsables des dettes sociales.</td></tr><tr><td>Avantages</td><td><ul><li>Aucun capital minimum requis.</li><li>Réduction des frais de constitution</li><li>Simplicité des formalités constitutionnelles</li><li>Deux associés suffisent pour créer une SNC.</li><li>Liberté de choix du système fiscal (IS / IR)</li></ul></td></tr><tr><td>Inconvénients</td><td><ul><li>C'est la seule société où tous les associés ont le statut de commerçant</li><li>Tous les associés doivent avoir la capacité commerciale.</li><li>Les associés sont solidairement responsables des dettes sociales.</li></ul></td></tr></table>
<table><caption>Tableau 3: société en nom collectif</caption><tr><td></td><td>➢ Les actions peuvent être transférées Uniquement avec le consentement de tous les associés (une forte présence de l'intuitu personae).<br/>➢ La société prend fin par le décès de l'un des associés.</td></tr><tr><td>Capital</td><td>➢ Librement fixé par les associés</td></tr><tr><td>Part social</td><td>Les actions sont nominatives, elles ne peuvent être cédées qu'avec l'accord de tous les associés.</td></tr><tr><td>Gérance</td><td><b>Nombre</b> : tous les associés sont gérants, sauf indication contraire dans les statuts.<br/><b>Qualité</b> : le gérant peut être désigné parmi les partenaires ou de l'extérieur. La SNC peut être administré par une personne morale. <b>Nomination</b> : les administrateurs associés ou non, sont nommés par les statuts ou par un acte distinct.</td></tr><tr><td>Contrôle</td><td>La désignation d'un commissaire aux comptes n'est pas nécessaire, sauf pour les sociétés dont le chiffre d'affaires atteint un montant définir selon la législation du pays à la fin de l'exercice.</td></tr><tr><td>Régime fiscale</td><td>➢ Chaque associé en tant qu'entrepreneur individuel doit payer l'impôt sur le revenu ;<br/>➢ La société peut choisir l'IR (impôt sur le revenu) ou IS (impôt sur les sociétés).</td></tr></table>

Société en commandite simple (SCS) [13]

<table><tr><td>Définition</td><td>Une société en commandite simple est une société en nom collectif composée d'associés commandités qui ont la qualité de commerçant et qui sont solidairement responsables des dettes sociales et d'associés commanditaires qui ne sont responsables que de leurs apports en capital.</td></tr><tr><td>Avantage</td><td>➢ La séparation entre les associés qui souhaitent gérer et participer à la vie de l'entreprise (commandités) et ceux qui ne souhaitent apporter que du capital tout en conservant le contrôle sur la gestion.<br/>➢ Aucun capital minimum est requis</td></tr><tr><td>Inconvénients</td><td>➢ Les actions de la société ne peuvent être transférées qu'avec le consentement de tous les associés.</td></tr></table>
<table><caption>Tableau 4: société en commandite simple</caption><tr><td></td><td><ul><li>Complexité du fonctionnement</li><li>Les commandités sont solidairement responsables des dettes sociales.</li></ul></td></tr><tr><td>Capital</td><td><ul><li>Aucun capital minimum n'est requis.</li></ul></td></tr><tr><td></td><td><ul><li>Composé de contributions en espèces ou en nature, à l'exclusion des contributions à l'industrie.</li></ul></td></tr><tr><td>Associés</td><td><ul><li>Au moins deux. Un commandité et un commanditaire.</li></ul></td></tr><tr><td>Responsabilité des associés</td><td><ul><li>Les commandités ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.</li><li>Les commanditaires sont responsables des dettes sociales à hauteur de leur contribution.</li></ul></td></tr><tr><td>Gérance</td><td><ul><li>Assurée par les associés commandités.</li></ul></td></tr><tr><td>Régime fiscal</td><td><ul><li>Les associés commandités en tant qu'entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR).</li><li>La société peut choisir entre IR (impôt sur le revenu) ou IS (impôt sur les sociétés).</li></ul></td></tr></table>

Société à responsabilité limitée (SARL) [13]

<table><tr><td>Définition</td><td>Une société à responsabilité limitée est une société commerciale qui agit comme intermédiaire entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. L'obtention de la personnalité morale est soumise à l'inscription au registre du commerce.</td></tr><tr><td>Avantages</td><td><ul><li>Aucune notion de capital pour créer une Sarl</li><li>Le blocage du capital n'est pas obligatoire sauf s'il est supérieur à un certain montant (cela dépend du pays)</li><li>La responsabilité des associés est limitée au montant des apports en capital.</li><li>La SARL peut être créée par un associé unique.</li><li>L'audit de la SARL par un commissaire aux comptes n'est pas obligatoire, sauf dans le cas où le chiffre d'affaires de l'exercice dépasse un certain montant (dépend de la législation du pays)</li><li>La SARL permet au dirigeant de bénéficier du régime social.</li></ul></td></tr></table>
<table><tr><td>Inconvénients</td><td>➢ La lourdeur de fonctionnement (assemblée générale annuelle obligatoire, comptabilité lourde, etc.)<br/>➢ Procédures strictes pour le transfert des actions (les actions peuvent être librement transférées entre conjoints, parents et alliances. Par contre, les transferts à des tiers sont plus formels).<br/>➢ Le gestionnaire peut être responsable des dettes sociales s'il est reconnu coupable de mauvaise gestion.</td></tr><tr><td>Nombre des associés</td><td>Un ou plusieurs mais ne peut excéder cinquante personnes</td></tr><tr><td>Qualité des associés</td><td>Personnes morales ou physiques, une SARL avec un seul associé ne peut pas créer une SARLAU<fnref n="1" />.</td></tr><tr><td>Responsabilité des associés</td><td>La responsabilité des associés est limitée à leurs apports en capital.</td></tr><tr><td>Gérance</td><td>Assuré par une personne physique associée ou non.</td></tr><tr><td>Montant du capital</td><td>Librement fixé par les associés.</td></tr><tr><td>Nature du capital</td><td>Le capital peut être constitué d'espèces, en nature et d'apport en industrie.</td></tr><tr><td>Apport en numéraire</td><td>Si le capital est supérieur à un certain montant (en fonction de la législation du pays), le quart doit être déposé sur un compte bancaire bloqué pour un délai de cinq ans</td></tr><tr><td>Apport en nature</td><td>Les statuts doivent inclure une évaluation par un commissaire aux comptes de chaque apport en nature si la valeur de l'apport dépasse le montant demandé en fonction de la législation et que la valeur totale de l'ensemble des apports en nature dépasse la moitié du capital.</td></tr><tr><td>Apport en industrie</td><td>À moins que l'objet de la société ne soit lié à l'activité commerciale ou artisanale, les actions d'une société à responsabilité limitée ne peuvent être exprimées en termes de contribution de l'industrie.</td></tr><tr><td>Objet</td><td>La législation n'autorise pas l'utilisation du formulaire de société à responsabilité limitée pour les sociétés d'assurance, de banque, de crédit, d'investissement, de capitalisation et d'épargne.</td></tr></table>

<footnote n="1">¹ SARLAU (Sarl avec Associé Unique)</footnote>
<table><caption>Tableau 5: Société à responsabilité limitée (Sarl)</caption><tr><td>Obligation légale</td><td><ul><li>➤ Tenir une comptabilité</li><li>➤ Établir les comptes annuels</li><li>➤ Les associés doivent approuver les comptes dans les six mois suivant la fin de chaque exercice</li><li>➤ Conservez les pièces justificatives et les documents comptables pendant 10 ans.</li></ul></td></tr><tr><td>Commissaire aux compte</td><td>L'audit de la SARL par un commissaire aux comptes n'est pas obligatoire, sauf dans le cas où le chiffre d'affaires de l'exercice dépasse un certain montant (dépend de la législation du pays)</td></tr><tr><td>Régime fiscale</td><td>La SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés</td></tr><tr><td>Régime social du gérant</td><td>Les dirigeants de la société SARL, qu'ils soient associés ou non, qu'ils soient minoritaires ou majoritaires, devraient être rémunérés en fonction de leurs activités et responsabilités réelles au sein de l'entreprise sont impérativement soumis au système de prévoyance social et au système d'assurance maladie</td></tr></table>

## Société en Commandite par Actions (SCA) [13]

<table><tr><td>Définition</td><td>Une Société en Commandite par Actions (SCA) est une forme légale de société commerciale où il existe deux types d'associés (les commanditaires et les commandités). Les commandités sont conjointement et solidairement responsables des obligations sociales, tandis que les commanditaires ne sont responsables que de leurs contributions.</td></tr><tr><td>Avantages</td><td><ul><li>➤ Flexibilité dans la rédaction des statuts (associés peuvent s'exprimer sur la rédaction des statuts)</li><li>➤ La possibilité de lever des fonds via une offre publique</li><li>➤ La SCA est un outil idéal pour assurer le contrôle de l'entreprise, elle a un statut légal et peut être vendue publiquement, tout en conservant l'orientation de l'entreprise et la gestion des groupes minoritaires.</li></ul></td></tr></table>
<table><caption>Tableau 6: Société en Commandite par Actions (SCA)</caption><tr><td>Inconvénients</td><td><ul><li>La responsabilité solidaire entre le commandité et le commanditaire est incertaine, ce qui constitue un réel déséquilibre entre les deux types d'associés.</li><li>Coexistence de deux catégories d'associés</li></ul></td></tr><tr><td>Capital</td><td><ul><li>Capital est divisé en action</li></ul></td></tr><tr><td>Associés</td><td><p>Nous avons deux catégories</p><ul><li>Commandités ;</li><li>Commanditaires.</li></ul></td></tr><tr><td>Responsabilité des associés</td><td><ul><li>Les commandités ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.</li><li>Les commanditaires sont des actionnaires, ils ne supportent les dettes sociales qu'à raison de leurs apports.</li></ul></td></tr><tr><td>Fonctionnement</td><td><ul><li>Les premiers gestionnaires sont désignés par les statuts</li><li>L'assemblée générale ordinaire désigne un conseil de surveillance, constitué d'au moins trois actionnaires.</li><li>Un associé commandité ne peut être membre du conseil de surveillance.</li><li>Le conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion</li></ul></td></tr><tr><td>Régime fiscal</td><td><ul><li>Les associés commandités en tant qu'entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR).</li><li>La société peut choisir IR (impôt sur le revenu) ou IS (impôt sur les sociétés).</li></ul></td></tr></table>

Société anonyme (SA) [13]

<table><tr><td>Définition</td><td>Une société anonyme est une forme juridique de société commerciale dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport. Les règles de gestion (versement de dividendes, nomination d'administrateurs, etc.) et sa fiscalité sont spécifiques.</td></tr><tr><td>Avantages</td><td><ul><li>Ce format est adopté par les entreprises ayant un grand nombre d'actionnaires.</li><li>Offre une solide garantie aux investisseurs et aux banquiers</li></ul></td></tr></table>
<table><tr><td></td><td><ul><li>Responsabilité des actionnaires sur les dettes qu'a la concurrence leur apport dans le capital</li><li>La flexibilité du contrat facilite le retrait où l'entrer des actionnaires</li><li>Liberté de céder ses parts (actions)</li><li>Selon les statuts, sur décision du conseil d'administration ou du comité de direction, le surplus du capital peut être libéré à raison de 1/4 dans un délai de trois ans.</li><li>Une société anonyme peut émettre des actions au public si capital social atteint un certain montant (définir par la législation du pays).</li></ul></td></tr><tr><td>Inconvénients</td><td><ul><li>Statut dédié uniquement aux grands projets.</li><li>Rassembler au moins 5 actionnaires.</li><li>Obligation de nommer un auditeur (commissaire aux comptes)</li><li>Complexité du fonctionnement (particulièrement limité)</li><li>Le grand nombre d'organes de gestion ralentir certaines procédures.</li></ul></td></tr><tr><td>Actionnaires</td><td><ul><li>Au moins cinq personnes morales ou physiques.</li><li>La loi ne précise pas de limite maximale.</li></ul></td></tr><tr><td>Responsabilité</td><td>Limité aux contributions (sauf pour les erreurs de gestion).</td></tr><tr><td>Capital</td><td><ul><li>Le montant est défini en fonction des réglementations du pays</li><li>Divisé en actions négociables investies en espèces ou en nature, à l'exclusion de toute contribution de l'industrie.</li><li>Les actions représentant des apports en espèces doivent être libérées après avoir souscrit au moins un quart de leur valeur nominale. L'excédent dans les trois ans est déterminé par le conseil d'administration ou le comité de direction.</li></ul></td></tr><tr><td>Fonctionnement</td><td>Composition :<ul><li>Trois membres au moins et douze au plus dont l'un est élu président.</li><li>Personnes physiques ou morales (qualité d'actionnaire)</li><li>Le président est absolument une personne physique.</li></ul></td></tr></table>
<table><caption>Tableau 7: Société anonyme (SA)</caption><tr><td></td><td><ul><li>Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans.</li></ul>Missions :<ul><li>Déterminer l'orientation des activités de l'entreprise et assurer leur mise en œuvre.</li><li>Effectuer les inspections et vérifications nécessaires.</li><li>Convoquer les assemblées et fixer l'ordre du jour.</li><li>Arrêt des comptes et rédaction des synthèse de gestion</li></ul></td></tr><tr><td>Régime fiscal</td><td>La S.A est soumise à l'impôt sur les sociétés.</td></tr><tr><td>Statut social des dirigeants</td><td>Les dirigeants sont assimilés salariés.</td></tr></table>

Société Anonyme Simplifiée (SAS) [13]

<table><tr><td>Définition</td><td>Une société anonyme simplifiée est une société établie entre des entités juridiques dans le but de créer ou de gérer une société contrôlée conjointement (filiale ou succursale) ou de créer une société qui deviendra leur mère conjointement.</td></tr><tr><td>Avantages</td><td><ul><li>Les actionnaires ont toute liberté pour organiser et gérer l'entreprise.</li><li>La charte (statuts) détermine le mode d'organisation et de fonctionnement.</li><li>La charte peut prévoir une clause de non-cessibilité des actions pour une durée n'excédant pas 10 ans, cette clause a pour objet de stabiliser la société, notamment en cas de démarrage d'un grand programme d'investissement.</li></ul></td></tr><tr><td>Inconvénients</td><td><ul><li>La SAS ne peut faire appel publiquement à l'épargne.</li><li>Le capital doit être entièrement libéré lors de la signature des statuts.</li><li>La rédaction des statuts est assez compliquée et nécessite de bonnes compétences.</li><li>Statuts réservés uniquement aux grandes entreprises</li></ul></td></tr><tr><td>Actionnaires</td><td><ul><li>Actionnaires de SAS sont uniquement des entreprises</li><li>Le minimum est de deux actionnaires</li></ul></td></tr></table>
<table><caption>Tableau 8: Société Anonyme Simplifiée (SAS)</caption><tr><td></td><td>➢ Les sociétés actionnaires doivent avoir un capital minimum exigés (par la législation du pays)</td></tr><tr><td>Capital</td><td>➢ Le capital estimé (législation du pays) est libéré en totalité au moment de la constitution.<br/>➢ Les apports en nature sont évalués par un commissaire aux comptes.<br/>➢ Interdiction des apports en industrie.<br/>➢ Pas de minimum exigé</td></tr><tr><td>Fonctionnement</td><td>➢ La procédure de gestion est définie dans le statut.<br/>➢ Un Président personne physique ou morale, associé ou non.<br/>➢ Possibilité d'introduire un mode de gestion différent dans le statut.</td></tr><tr><td>Contrôle</td><td>➢ Obligation de nommer un auditeur (commissaire aux comptes).<br/>➢ En pratique, SAS désigne une autorité de contrôle.</td></tr><tr><td>Régime fiscal</td><td>La SAS est soumise à l'impôt sur les sociétés</td></tr><tr><td>Statut sociale des dirigeants</td><td>Les dirigeants sont assimilés salariés.</td></tr></table>

### 3. Classification par concentration du capital

Spécifie à qui appartient l'entreprise. Une distinction importante peut déjà être trouvée entre les entreprises privées et publiques, parmi les entreprises privées certaines sont détenues par une personne ou par plusieurs associés (SARL) ou actionnaires (SA) si elles sont cotées en bourse.

Les sociétés par action (SA) ont tendance à se mettre ensemble pour former une seule entité (groupe), soit par l'achat ou la création de d'autres entreprise. On parle alors de concentration, celle-ci peut prendre plusieurs formes :

➢ **Horizontale** : deux entreprises exerçant dans le même domaine

➢ **Verticale** : deux entreprises exerçant dans des domaines complémentaires (fournisseur et distributeur)

➢ **Conglomérat** : deux entreprises exerçant dans des domaines complètement opposés.
## 4. Classification par secteur d'activité

Le domaine ou secteur d'activité d'une entreprise se caractérisent par la production des biens ou des services qu'elle commercialise.

En fonction du bien ou du service produit, on distingue trois grands secteurs d'activité :

* Le secteur primaire : rassemble toutes les entreprises utilisant le facteur naturel (ex l'agriculture, l'élevage, la pêche);

* Le secteur secondaire : regroupe les entreprises exerçant des activités allant des matières premières aux produits semi-finis ou finis ainsi que l'industrie (ex la pâtisserie)

* Le secteur tertiaire : comprend les prestataires de services et toutes les entreprises qui n'appartiennent pas aux deux autres secteurs (par exemple, marketing, communications).

## 5. Classification par Internationalisation

Certaines grandes entreprises ont des succursales ou filiale à l'étranger, elles sont généralement dénommées firmes transnationales (FTN) car leurs activités sont orientées totalement ou partiellement vers l'étranger.

Une filiale est une entité de production détenue à l'étranger (partiellement ou totalement) par firmes transnationales. Elle bénéficie de la personnalité morale et de l'autonomie comptable, mais contrôlées par le siège social ou la société mère situé dans le pays d'origine.

Schéma récapitulatif des différents types d'entreprise :

Les entreprises varient en fonction de leur taille, forme juridique, organisation et domaine d'activité.
<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 2 : les différents types d'entreprise ;</figcaption></figure>

Sources : https://www.maxicours.com/se/cours/les-differents-types-d-entreprises

### III. GOUVERNANCE

#### 1. Généralité sur la gouvernance

La gouvernance peut être la mise en place d'un ensemble de mécanismes (règles, normes, protocoles, conventions, contrats, etc.) pour garantir une excellente coordination des parties prenantes de l'organisation, de chaque partie du pouvoir, pour prendre des décisions consensuelles et entreprendre des actions communes (ISO26000). Charreaux (1997) définit la gouvernance comme l'ensemble des mécanismes organisationnels et institutionnels ayant pour effet de délimiter les pouvoirs et d'influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui « gouvernent » leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire [14].

La gouvernance d'entreprise peut également être vue comme un processus décisionnel qui résout de manière équilibrée deux problèmes principaux : la conformité et la création de valeur. Elle gère l'ensemble des décisions prises tout au long du cycle de vie de l'entreprise en s'assurant du développement à moyen ou à long terme de l'entreprise en identifiant et maîtrisant rapidement les risques qui peuvent la menacer. La théorie de la gouvernance ne concerne que pas l'étude du style de gouvernance des dirigeants, ce qui entraînera une confusion entre gouvernance et gestion, mais inclure la manière dont ils sont eux-mêmes diriger.
<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 3: gouvernance d'entreprise</figcaption></figure>

Source : Transformation numérique : évaluation de la gouvernance des SI – Les 2 volets indissociables de la gouvernance d'entreprise (JL Leignel, T. Ungaro, A. Staar aux éditions ISTE)

La gouvernance est l'organisation du processus décisionnel interne de l'entreprise. Ce concept d'entreprise est lié au concept de responsabilité. La gouvernance consiste à définir qui est responsable envers qui. La gouvernance intègre également le concept de verticalité, c'est-à-dire englobant toutes les parties prenantes de l'entreprise. Le cercle s'étend donc bien au-delà de la simple relation entre actionnaires et dirigeants. Elle existe pour soutenir et servir la stratégie et la vision de l'entreprise. De nos jours, elle se concentre aussi sur la fonction de l'entreprise, sa raison d'être, qui inclut toutes les parties prenantes, pas seulement les actionnaires. Selon Pierre-Olivier Bernard (2018), « Plus la vision stratégique de l'entreprise est partagée, notamment à travers les processus de décision, plus l'entreprise gagne en transparence et plus forte est l'adhésion des salariés à son projet » [15]. Compte tenu de la concurrence d'efficacité entre les modèles de gouvernance, le thème de la gouvernance d'entreprise a amené à reconsidérer les fondements des mécanismes gouvernementaux (Bonnafous Boucher, 2013) [16]. Malgré tout, La gouvernance d'entreprise est généralement comprise comme « un ensemble de principes et de règles qui guident et limitent les actions des dirigeants » [17]. De ce point de vue, le gouvernement est un modèle d'actionnaires créanciers contrôlant les dirigeants : « Le gouvernement est considéré comme un problème d'ajustement des intérêts entre direction et actionnaires. [...] Le profit obtenu sur le marché financier sert d'indicateur d'efficacité. Au final,
le gouvernement est considéré comme le produit technique de l'optimisation financière : les
coûts d'agence et les bénéfices » [18]. Si cette position théorique limite les organes
représentatifs de la diversification de l'entreprise, alors le fait demeure que même dans les
théories des critiques, les méthodes limitées du gouvernement dominent toujours. En fait, la
plupart des recherches sur la gouvernance d'entreprise continuent de se concentrer sur l'étude
de la relation entre les différents dispositifs de contrôle et leurs efficacités. Ce type de recherche
mobilise théoriquement et méthodiquement la théorie de l'agence et les méthodes quantitatives.
Ces chercheurs utilisent le plus souvent des méthodes disciplinaires basées sur la théorie de
l'agence et ses hypothèses « d' avatar » (Wirtz, 2008). Cependant, cette étude n'a pas réussi à
produire des résultats cohérents [19]. C'est pourquoi dans la résolution des problèmes de
gouvernance, Aguillera et al. (2008) préconise le « système fermé d'approches » [20].

Même si certains auteurs hétérogènes tentent de s'affranchir de cet état de fermeture, le
traitement du sujet reste focalisé sur la relation entre actionnaires et dirigeants. Gérard
Charreaux (1997) définit «la gouvernance d'entreprise comme celle qui comprend tous les
mécanismes qui délimitent les pouvoirs et influencent les décisions, c'est-à-dire qui régissent
leur comportement et déterminent leur pouvoir discrétionnaire » [14]. Pour sa part, Pierre-Yves
Gomez (1996) décrit « un ensemble cohérent de dispositifs institutionnels et de comportements
d'entreprise qui lui permettent de fonctionner » en matière de gouvernement d'entreprise. Il
réitère que le gouvernement constitut une opposition au management. En 1994, Olivier Patré
gagne plus de liberté en présentant une approche historique. Par gouvernance d'entreprise, il
entendait : « tous les principes de fonctionnement et de contrôle qui régissent la vie des
entreprises dans un cadre historique donné » [21]. D'autres significations de ce type apparaissent
dans la littérature. Ils s'inscrivent dans la tendance institutionnaliste : d'où ceux de Monks &
Minow (2001), Scott (1998) et Norburn (1992). Pour Monks & Minow (2001) [22], la
gouvernance d'entreprise est « un système de relations entre différents acteurs, visant à définir
l'orientation et les résultats des entreprises ». Pour Scott (1998), « la gouvernance d'entreprise
est le système qui soutient la relation avec les investisseurs autrement dit le système de
gouvernance d'une entreprise donnée est un ensemble de règles, d'incitations et de
comportements » [23]. Pour Norburn (1992), «la gouvernance d'entreprise est un mécanisme
structurel conçu pour assurer une prospérité durable des entreprises au profit des actionnaires »
[24]. Cependant, ces approches ne renouvellett pas le champ de la recherche sur la gouvernance
d'entreprise car elles ne l'intègrent pas dans l'ensemble des modèles de gouvernance d'entreprise
existants (Bonnafous-Boucher, 2013).
Certaines perspectives doivent être ouvertes : celles organisationnelles peut mettre l'accent sur l'interdépendance avec l'environnement. L'interdépendance entre différents environnements ou modèles de gouvernance permettront aux gens d'apprécier les modèles de gouvernance qui sont liés les uns aux autres. Cette vision est liée à la vision de la coexistence de modèles hybrides de gouvernement d'entreprise. Ce type de conjecture peut susciter la vague des modèles de gouvernance du point de vue de la « durabilité » du système plutôt que simplement du point de vue de la performance financière. La question est alors de savoir si l'enthousiasme des parties prenantes ou des actionnaires est susceptible de déterminer le modèle de gouvernance le plus efficient (Jeffer, 2005) [25]. Certains chercheurs soutiennent que l'activisme des actionnaires crée un modèle de gouvernance efficace. Gomez (2009) la gouvernance des actionnaires et ... explique, en se référant à l'hypothèse de la « créance résiduelle », qu'à la différence des autres parties prenantes, les actionnaires n'ont pas de créance contractuelle qui leur garantit une rémunération initiale [26]. Cela en fait les partenaires les plus soucieux de maximiser les profits et d'éviter les erreurs de gestion. Cependant, cet aspect suppose que la liquidité du marché est faible et qu'une participation ultérieure au capital est nécessaire pour rendre le revenu marginal supérieur au coût marginal, ou que le coût d'agence est inférieur au bénéfice annuel attendu. L'interaction possible entre l'argent (principalement les actionnaires) et le pouvoir (le pouvoir des dirigeants) reste les deux axes principaux de configuration du modèle de gouvernance (Morin, 1996) [27].

## 2. Les concepts théoriques de la gouvernance

La fonction d'un dispositif de gouvernance est d'aider à améliorer l'efficience de l'entreprise, en lui permettant de créer davantage de valeur. La théorie de la gouvernance sous le paradigme de l'efficience définit plus ou moins clairement le modèle spécifique basé sur la création et la distribution de valeur, et est liée à la théorie de l'organisation basée sur l'efficience. Toute organisation doit générer un surplus grâce à la coopération : les revenus de l'organisation liés à la consommation des ressources doivent être alloués de manière à garantir la durabilité de l'organisation grâce au soutien de divers partenaires.

Le concept d'efficience qui est à la base de cette vision peut être exprimé comme une adaptation de la norme d'efficacité d'allocation de Pareto<fnref n="2" />. Pour Milgrom et Roberts (1992), une

<footnote n="2">² Économiste italien Vilfredo Pareto qui mit en évidence au début du 20ème siècle un principe (loi de Pareto) en analysant les données fiscales de différents pays (Italie et autres pays d'Europe) en vue de connaître la répartition des richesses.</footnote>
organisation est inefficente s'il en existe une autre qui produit, en moyenne, sur l'ensemble des états possibles de l'environnement, de meilleurs résultats pour les différentes parties prenantes concernées. Les parties prenantes sont supposées libres de négocier et à même de mettre en œuvre et de faire exécuter leurs décisions. L'efficience ainsi définie dépend de la valeur créée, et du fait de son origine parétienne, elle dépend aussi de la distribution de cette valeur. Sachant cela, sauf pour le cas très particulier correspondant au théorème de Coase<fnref n="3" /> où les coûts de distribution seraient négligeables, la création et la distribution ne sont plus indépendants et séparables. Les difficultés d'application de cette approche font que, très souvent, elle est abandonnée au profit de la seule efficience productive (Rutherford, 1994), qui s'évalue en rapportant la production aux ressources consommées. [28]

Le concept d'information est confondu avec le concept de connaissance et occupe une place centrale dans la théorie des contrats de l'entreprise et la théorie de la gouvernance qui lui est associée. Les problèmes d'organisation ont trouvé leurs racines dans l'asymétrie de l'information et des théories. La « cognition » de l'entreprise distingue les notions d'information et de connaissance et de privilèges. Si, selon Fransman (1998), l'information fait référence à un ensemble fermé, objectif, potentiellement connaissanceable par tous les individus, de données relatives aux conséquences des événements possibles, la connaissance représente, au contraire, un ensemble ouvert, subjectif, résultant de l'interprétation de l'information par les individus, en fonction de leurs modèles cognitifs. Pour Langlois (2001), la connaissance est une structure complexe, née de l'expérience et consistant en un système de règles d'action, qui permet de déterminer la signification et l'utilité d'une information [28].

### 3. Approches dominantes en matière de gouvernance

#### a. Le modèle actionnarial de la gouvernance

Diverses théories sur la gouvernance ont été construites à l'origine autour des travaux liés à la séparation entre les fonctions de direction et de contrôle (Berle et Means, 1932) [6], et liés à l'analyse des contrats d'entreprise, en particulier la théorie des coûts de transaction (Coase, 1937) et théorie de l'agence (Jason et McLean, 1976). Par conséquent, le courant dominant de la gouvernance est de nature contractuelle et se concentre sur la résolution des conflits d'intérêts, en particulier la minimisation des coûts d'agence associés aux paires actionnaire / dirigeant (Shleifer et Vishny 1997) [29]. L'objectif de ce système de gouvernance est d'établir de

<footnote n="3">³ L'idée développée par Coase qu'en l'absence de coûts de transaction la négociation permettait d'atteindre un optimum a conduit à la formulation du théorème éponyme</footnote>
multiples mécanismes pour discipliner les dirigeants et réduire leur marge de manœuvre pour
garantir l'investissement financier des actionnaires. Le système de gouvernance actionnariale
se limite principalement au rôle disciplinaire, c'est-à-dire à la surveillance du comportement
des dirigeants afin que leur comportement ne soit cohérent qu'avec les intérêts des actionnaires.
La norme de performance est la valeur actionnariale grâce à un meilleur contrôle du processus
de création et de distribution de richesse qui profite aux principales composantes de l'entreprise.
Par conséquent, un système de gouvernance efficace est un système qui limite le risque
d'appropriation du dirigeant et la maximisation de la valeur des actionnaires. Du point de vue
du contrôle et de la discrétion managériale, les actionnaires doivent s'assurer d'avoir mis en
place un modèle d'organisation capable d'assurer la rentabilité de l'investissement financier et
un système de gouvernance d'entreprise (Shleifer et Vishny, 1997). En effet, ce modèle de
gouvernance actionnariale est une combinaison de mécanismes internes et externes qui vise à
inspecter le comportement des dirigeants (Charreaux, 2004) [28]. Les Mécanismes interne à
l'entreprise sont conçus par les parties ou les législateurs. Par contre les mécanismes externes
de gouvernance sont les résultantes du fonctionnement spontané des marchés.

Cependant, face à la difficulté de distinguer clairement les mécanismes disciplinaires internes
et externes, il est également possible de conserver les deux critères de classification initialement
proposés par Williamson (1985) dans la théorie des coûts de transaction (spécificité et
intentionnalité).

Bien que tous ces mécanismes soient utiles dans la gouvernance « actionnariale », la vérité est
que d'autres outils sont davantage utilisés et exploités comme : le « free cash-flow » (Jensen,
1986), la création de valeur boursière (Albouy et al., 1999 ; Caby et Hirigoyen, 2005), la « juste
valeur » (Bignon et al., 2004), l'attribution d'options d'achat d'actions (« stock-options »), et
the market of corporate control (Jensen et Ruback, 1983) [30].

Le modèle de gouvernance actionnariale offre un cadre théorique stimulant pour expliquer
l'émergence de formes d'organisation efficience, le comportement des propriétaires et des
dirigeants des sociétés cotées, et plus généralement les modalités de résolution des conflits
potentiels en situation de coopération. Il légitime la vision d'une entreprise appartenant
exclusivement à ses actionnaires, sans autre considération.

Selon Wirtz (2005), Les recherches sur la prémisse théorique de l'approche actionnariale
montrent que l'expression des valeurs est relativement faible, ce qui favorise la volonté politique
des bailleurs de fonds et les économies de coûts. De plus, le pouvoir explicatif du modèle
d'actionnaire semble faible [30]. Ainsi, les recherches sur Baghat et Black (1999) et Larcker, Richardson et Tuna (2004) tendent à confirmer la faiblesse du lien entre la gouvernance actionnariale et la performance financière des entreprises [30]. Enfin, ne prenant pas en compte la relation entre tous les partenaires, il a critiqué le modèle d'actionnaire, limité pour se prétendre la principale méthode dans le domaine du gouvernement d'entreprise. C'est sur le deuxième point critiqué que se concentre la tentative d'étendre la théorie positive de l'agence. Animé principalement par des spécialistes du management et de la gestion, elle vise à pallier les insuffisances liées à la perspective moniste de la version traditionnelle en explorant le modèle de gestion partenariale.

## b. Le modèle partenarial de gouvernance

Dans le modèle de gouvernance partenariale, l'entreprise est une construction sociale, réceptacle des attentes, des objectifs et des intérêts de multiples partenaires y compris les dirigeants et actionnaires mais aussi les salariés, les clients, fournisseurs et tous les autres qui peuvent influencer les décisions l'entreprise (conception du modèle de partenariat au sens strict) ou être influencé par les décisions de l'entreprise ; qui correspond au design agrandi du modèle de partenariat (Freeman et Reed, 1983) [30]. Du point de vue de ce modèle, lier la prise de décision aux seuls intérêts des actionnaires serait contre-productif car il ne peut assurer le développement durable de l'entreprise qui ne peut être produite que par l'intégration des intérêts de tous les partenaires (Donaldson et Preston, 1995) [31]. Les conséquences spécifiques de ce concept de gouvernance partenariale sont multiformes. Cela conduit donc à repenser la composition des organes de contrôle et de direction et à la question de la représentation des parties prenantes.
Les conséquences spécifiques de ce concept de gouvernance partenariale sont multiformes. En conséquence, cela a conduit à une reconsidération de la composition des agences de contrôle et de gestion, et pose la question de la représentation des parties prenantes (Jones et Wicks, 1999) et des mécanismes formels et informels qui prennent en compte leurs attentes. Les conséquences spécifiques de ce concept de gouvernance partenariale sont multiformes. Elles conduisent à une reconsidération de la composition des agences de contrôle et de gestion, et pose la question de la représentation des parties prenantes (Jones et Wicks, 1999) et des mécanismes formels et informels qui prennent en compte leurs attentes. La gouvernance de partenariat soulève également la question des compromis entre des intérêts antagoniste, soulève également la question des compromis entre les questions de légalité interne et les Moyens de résoudre les conflits (Clarkson, 1995) [30]. La principale limite du modèle de gouvernance partenariale est la multiplication d'objectifs hétérogènes difficiles à atteindre et qui pose la
question du suivi de la conformité des activités de l'organisation avec ces objectifs. Cependant,
les travaux de gestion du partenariat ne semblent pas s'exclure la relation mutuelle entre ces
mécanismes de gouvernance spécifiques et la performance financière des entreprises (Bughin
2004) [30].

La théorie des parties prenantes reflète la reconnaissance de la diversification des objectifs de l'entreprise, pas seulement de la seule maximisation de la richesse des actionnaires. Dans le modèle de relation organisationnelle, le rapport entre actionnaires et dirigeants n'est rien de plus qu'un cas spécifique de contrats existants dans toutes les entités de production ; l'entreprise est traitée comme un ensemble de contrats spécifiques, ce dernier s'applique aux clients, fournisseurs et employés., Syndicats, apporteur de capitaux, etc. Dans ce domaine, les changements apportés s'adressent aux consommateurs qui souhaitent consommer des produits fabriqués dans le respect des principes du développement durable, ou qui souhaitent investir dans des entreprises qui souhaitent atteindre cet objectif. L'équilibre entre les intérêts des différents partenaires de l'entreprise et celui des apporteurs de capital se traduire par l'appréciation de la valeur à travers une perception multipartenaires de l'entreprise et de sa gouvernance. Dans le cas où les actionnaires ne sont pas de véritables « créanciers résiduels », ce nouveau modèle est censé mieux répartir les rentes générées au profit de tous les participants (Garvey et Swan, 1994). C'est dans cette éventualité que Blair (1995) démontre clairement la volonté de réformer les droits de propriété des salariés au nom de l'investissement dans leurs connaissances et compétences spécifiques.

Les difficultés du concept unilatéral de relations d'agence sont favorables à l'émergence de
cadres conceptuels intégrés, tels que Théorie de l'Agence Partenariale (Hill et Jones, 1992) ou
la vision de l'entreprise comme organisation multi-contrats par Laffont et Martimort (1997). Ce
travail reste dans le cadre de la théorie de l'agence positive, mais passe d'un modèle simple -
principal (actionnaire), agent (gestionnaire) - à un modèle étendu - plusieurs principaux (parties
prenantes), agent (gestionnaire). Dans cette perspective, de nouveaux mécanismes de contrôle
et systèmes d'incitation devraient être introduits pour protéger les intérêts de tous les partenaires
et optimiser la valeur du partenariat (Charreaux et Desbrières, 1998). Ces mécanismes de
gouvernance s'inspirent du fait de considérer les entreprises comme des alliances orientées vers
des objectifs communs, sa viabilité et sa durabilité. Afin de trouver un équilibre entre les
investisseurs financiers et les acteurs de l'industrie, cela impliquera de passer de la gouvernance
institutionnelle à la gouvernance de partenariat (Hirigoyen, 1997). Cependant, la limitation de
cette méthode est qu'il est difficile de satisfaire les intérêts contradictoires de tous les
participants et qu'il est impossible d'identifier les participants vraiment importants. Par conséquent, ces entreprises, en tant qu'ensemble de modèles de contrats multilatéraux implicites et explicites, découlent de la contradiction entre la théorie positive de l'agence et l'existence de coûts de transaction. Ils fournissent une représentation du système de gouvernance basée sur un jeu dynamique entre le leader et les autres partenaires (utilisé pour créer et partager les loyers). Par conséquent, plusieurs mécanismes de contrôle sont recommandés. Le concept de « coût du contrat » remplace le concept de « coût d'agent » car il prend en compte la réduction de toutes les dépenses d'utilité publique supportées par les parties prenantes pour le fonctionnement du mécanisme disciplinaire. De même, le concept de « structure institutionnelle » remplace la « structure de gouvernance » de Williamson, qui non seulement exerce des fonctions disciplinaires traditionnelles, mais assure également la mise en œuvre de contrats implicites entre partenaires.

En résumé, les relations entre les différentes parties prenantes soulèvent des questions sur la création de valeur. Dès que les partenaires ont des attentes spécifiques de l'entreprise dans laquelle ils opèrent et demandent des informations spécifiques sur l'état de ces entités de production, c'est parce que chacun de ces acteurs participe à la création de valeur. La question de la mesure de la contribution de chacun se pose également dans le cadre de méthodes d'incitation coordonnées par l'entreprise pour inciter les parties prenantes à adopter des comportements efficient et responsables dans le but commun de maximiser la valeur pour tous les partenaires.

## 4. Approche cognitive de la gouvernance

Certains auteurs estiment que la théorie cognitive est une méthode trop statique de gouvernance d'entreprise. Elle définit la gouvernance d'entreprise comme une série de mécanismes permettant aux individus de créer de la valeur par l'apprentissage et l'innovation, en distinguant la gestion de l'information et la gestion des connaissances.

De ce point de vue, le rôle de la gouvernance d'entreprise n'est plus seulement de délimiter la discrétion des managers, mais aussi d'encourager le développement de l'entreprise par l'échange, l'organisation et la capitalisation de connaissances et / ou de mobilisation de compétences en interne ou en externe. Ainsi, Charreaux (2002) a résumé cette approche, en mettant l'accent sur une nouvelle base théorique mobilisable pour établir une véritable théorie cognitive de la gouvernance. En particulier, cette approche mobilise des théories basées sur les
ressources et les capacités organisationnelles (Penrose 1959 ; Wernerfelt 1984 ; Barney 1986 ; Teece, Pisano et Shuen 1997).

D'un point de vue plus général, la théorie cognitive met l'accent sur le concept de connaissance lié au concept d'information lié au cœur du concept de contrat. Selon Loasby (2001), la différence entre la connaissance et l'information est que la connaissance est le résultat du traitement et de l'interprétation de l'information, qui est générée par des modèles cognitifs préexistants. Charreaux (2005) a mis l'accent sur la reconnaissance des conflits de comportement et des conflits d'intérêts en analysant la contribution de la finance comportementale et des modèles cognitifs à la gouvernance d'entreprise.

L'approche cognitive de l'entreprise conduit à une reconsidération du rôle de la gouvernance. Cela devrait permettre l'identification et la mise en œuvre d'investissements rentables pour atteindre une efficacité dynamique. D'après les recherches de Demsetz (1969), il est nécessaire de comprendre l'influence du cadre institutionnel (celle du système de gouvernance sur l'efficience dynamique) doit conserver trois objectifs : (1) la capacité d'encourager diverses expériences ; (2) la capacité d'encourager les investissements susceptibles d'apporter de riches résultats et de rejeter les investissements sans de telles perspectives ; (3) d'utiliser pleinement les capacités d'acquérir de nouvelles connaissances. La critique de Prahalad (1994) sur la vision financière de la gouvernance est cohérente avec cette approche: cette vision doit être élargie pour prendre en compte la qualité de la relation entre les dirigeants et les investisseurs et son potentiel à améliorer l'efficacité l'entreprise, Identifier et établir des opportunités de croissance. Dans une perspective plus large, l'approche cognitive nous amène à étudier les systèmes de gouvernance en fonction de leur influence sur différentes dimensions cognitives du processus de création de valeur.

La théorie cognitive offre de nouveaux horizons à la théorie À propos de la gouvernance. Elle offre une opportunité intéressante d'analyser la gouvernance des associations, dans laquelle la coexistence d'objectifs multiples peut créer des obstacles entre les domaines sociaux et les domaines économiques, principalement autour des sujets de mission, de rentabilité et de légitimité.
## 5. Synthèse des modèles théorique de système de gouvernances

A l'aide d'un tableau nous allons recapituler les principales caractéristiques des différentes théories des systèmes de gouvernance d'une entreprise [28].

<table><thead><tr><th rowspan="2">Théorie de la gouvernance</th><th colspan="2">Disciplinaire</th><th rowspan="2">Cognitive</th><th rowspan="2">Synthétiques</th></tr><tr><th>Actionnariale</th><th>Partenariale</th></tr></thead><tbody><tr><td>Théorie de l'entreprise</td><td>Principalement théories positive et normative de l'agence</td><td>Principalement théories positive et normative de l'agence, étendues à plusieurs parties prenantes</td><td>Théorie comportementale<br>Théorie évolutionniste<br>Théorie des ressources et des compétences</td><td>Tentatives de synthèse entre théories disciplinaires et cognitives</td></tr><tr><td>Aspects privilégiés dans la création de valeur</td><td>Discipline et répartition<br>Réduire les pertes d'efficience liées aux conflits d'intérêts entre dirigeants et investisseurs financiers. Seuls les actionnaires sont créanciers résiduel</td><td>Discipline et répartition<br>Réduire les pertes d'efficience liées aux conflits d'intérêts entre les différentes parties prenantes, notamment avec les salariés. Plusieurs catégories de créanciers résiduels</td><td>Aspect productifs cognitifs<br>Créer et percevoir de nouvelles opportunités</td><td>Dimensions disciplinaires et cognitives</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 9: synthèse des différentes théories de gouvernance</caption><tr><td>Type d'efficience</td><td>Efficience statique contrainte<br/>Vision actionnariale de l'efficience et de la propriété</td><td>Efficience statique<br/>contrainte<br/>Vision partenariale de l'efficience et de la propriété</td><td>Efficience dynamique<br/>contrainte<br/>Dimension productive<br/>cognitive</td><td>Efficience dynamique<br/>contrainte<br/>Dimensions productives<br/>cognitives et disciplinaires</td></tr><tr><td>Critère d'efficience</td><td>Valeur actionnariale</td><td>Valeur partenariale</td><td>Capacité à créer une rente organisationnelle de façon durable par l'innovation notamment</td><td>Capacité à créer une rente organisationnelle de façon durable par l'innovation et la résolution des conflits...</td></tr><tr><td>Définition du système de gouvernance</td><td>Ensemble des mécanismes permettant de sécuriser l'investissement financier</td><td>Ensemble des mécanismes permettant de pérenniser le nœud de contrats et d'optimiser la latitude managériale</td><td>Ensemble des mécanismes permettant d'avoir le meilleur potentiel de création de valeur par l'apprentissage et l'innovation</td><td>Ensemble des mécanismes agissant simultanément sur les dimensions disciplinaires et cognitives du processus de création/répartition de la valeur.</td></tr></table>

Source : G. CHARREAUX, « Les théories de la gouvernance : de la gouvernance des entreprises à la gouvernance des, » Cahier du FARGO, n°1
Cahier du FARGO n° 1040101, 2004.
# IV. DEVELOPPEMENT D'UN CADRE D'ANALYSE POUR LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

En nous appuyant sur plusieurs auteurs nous définiront un cadre pour gouvernance d'entreprise dans le but de mieux mener nos études, ce cadre servira de base pour mener nos investigations sur l'appui de la technologie pour mieux optimiser les prises de décision au sein des entreprises.
Pour l'élaboration de ce cadre nous allons sur le principe que La gouvernance est l'organisation du processus décisionnel interne de l'entreprise. Ce concept d'entreprise est lié au concept de responsabilité. La gouvernance consiste à définir qui est responsable envers qui. La gouvernance intègre également le concept de verticalité, c'est-à-dire englobant toutes les parties prenantes de l'entreprise.

Pour mieux définir notre cadre nous allons poser les questions suivantes :

* Quelles sont les acteurs qui interviennent dans le processus décisionnel des entreprises ?

* Comment ce processus décisionnel est-il hiérarchisé au sein de l'entreprise ?

* Comment un processus décisionnel peut-elle apporter de la valeur à une entreprise ?

A partir de ces questions et des recherches antérieur sur l'entreprise, théorie d'entreprise et la gouvernance d'entreprise qui sont tous liés les uns aux autres nous allons tenter de définir une nouvelle approche de la gouvernance d'entreprise.

## 1. Développement d'un Cadre d'analyse pour la Théorie d'entreprise

La plupart des concepts sur la théorie d'entreprise démontre qu'elle ont été influencer par certains paramètres de l'entreprise : les parties prenantes, de leur domaine d'activités et plus ou moins de leur organisation légale car quel que soit la théorie abordée elle fait ressortir ses différents paramètres donc nous pouvons bien affirmer que la théorie d'entreprise est l'interaction entre les parties prenantes, leur domaines d'activités et plus moins leur organisation juridique qui tiennent compte de la loi de l'offre et de la demande autrement dit, elle est un ensemble composé de parties prenantes, secteur (domaine) d'activité et ou de son organisation légale (statut juridique).

Donc théorie de l'entreprise = {parties prenantes ; domaines d'activités ; organisation légale}

Le schéma (Figure 4) suivant nous permet de mieux définir un cadre de recherche sur la théorie des entreprises adaptée aux réalités des entreprises en tenant de leurs réalités et environnement.
<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure 4: cadre de la théorie d'entreprise</figcaption></figure>

## 2. Développement d'un Cadre d'analyse pour la Gouvernance de l'entreprise

La plupart des concepts de gouvernance d'entreprise analysés dans la recherche antérieure font ressortir un consensus décisionnel entre les parties prenantes dont l'objectif final est de la création de valeur mais en tenant compte de l'aspect organisationnelle efficiente de l'entreprise car la gouvernance faire ressortir un processus décisionnel hiérarchisé. La Gouvernance dans son application doit tenir comptes de deux grands aspects : la théorie de l'entreprise efficiente et le consensus de collaboration des parties prenante en vue de favoriser des prises de décision efficaces pour garantir une création de valeur. Il est important que toutes les parties prenantes se comprennent car sans coopération parfaite, même une théorie efficiente ne peut garantir une création parfaite de valeur. Ainsi, une gouvernance d'entreprise peut être définir dans une
approche claire comme un ensemble de la théorie d'entreprise efficiente et une collaboration parfaite entre partie prenante.

Donc Gouvernance d'entreprise = {théorie d'entreprise (si et seulement si elle est jugée efficiente), Partie prenantes (si et seulement si la collaboration est parfaite)}

Le schéma (Figure 5) suivant nous permet de mieux définir un cadre de recherche sur la Gouvernance d'entreprise adaptée aux réalités des entreprises en tenant de leurs réalités et environnement.

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Figure 5: cadre de recherche de la gouvernance</figcaption></figure>

Il faut noter que ce cadre de recherche est conçu de manière à pouvoir s'adapter à toutes forme organisationnelle de l'entreprise, il est bien de signaler que chaque entreprise à une manière de fonctionner qui diffère les unes des autres donc c'est pourquoi ce cadre met un accent de
manière plus spécifique sur l'organisation et permet de nous adapter en fonction des réalités internes et externe des entreprises.

Ces différents cadres de recherche nous servirons de socles pour mieux atteindre nos objectifs dans la recherche de gouvernance des systèmes d'information car nous allons sur l'hypothèse que la gouvernance des systèmes d'information est une composante de la gouvernance d'entreprise donc de ce fait, elle est l'appui technologique qui facilite la prise de décision de l'entreprise. Cette hypothèse est plus ou moins inspiré sur la théorie procédurale ou de rationalité (Herbert Simon, 1969, 1973) qui définit l'organisation comme un système d'information de prise de décision, cette théorie a été soutenue et améliorer par les chercheurs (J.L. le Moigne, 2009 et H. Mintzberg, 1976).

Jean-Louis Le Moigne (Jean-Louis Le Moigne) a expliqué que la première étape de l'intelligence est déclenchée par l'écart ou la dissonance entre la réalité voulue et la réalité perçue. Il ne parle pas de décisions organisationnelles, mais d'« intelligence organisationnelle », car dans un tel processus, c'est l'établissement, la décision, l'action et la construction du sens de l'organisation. C'est pourquoi JL Le Moigne estime qu'Herbert Simon est l'un des principaux contributeurs au constructivisme. Premièrement : "Nous décidons que l'information est bien plus importante que de décider ; nous nous organisons pour décider, pas même simplement pour prendre une décision" (voir figure 6).

Henry Mintzberg a testé et fragmenter le modèle I<fnref n="4" /> / M<fnref n="5" /> / C<fnref n="6" /> dans la pratique organisationnelle. Il a particulièrement mis l'accent sur la dernière étape supplémentaire, l'étape d'exécution pour confirmer la décision Méthode pratique de l'ensemble du processus (voir figure 7).

<footnote n="4">⁴ I pour Intelligence</footnote>

<footnote n="5">⁵ M pour Modélisation ou conception (Modeling)</footnote>

<footnote n="6">⁶ C pour sélection (choice)</footnote>
<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Figure 6: Le modèle de H. Simon, et les propositions de H. Mintzberg et J-L Le Moigne</figcaption></figure>

Source : http://www.sietmanagement.fr/decision-organisationnelle-rationalite-procedurale-les-boucles-imc-h-simon/ [32]

H. Mintzberg nous présente un modèle plus détaillé :

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Figure 7: Le modèle de H. Simon, décomposé par H. Mintzberg et al. (1976)</figcaption></figure>

Source : http://www.sietmanagement.fr/decision-organisationnelle-rationalite-procedurale-les-boucles-imc-h-simon/ [32]
## CONCLUSION

Le mécanisme de la gouvernance est d'aider à améliorer l'efficacité de l'entreprise en lui permettant de créer plus de valeur. On pense que les parties prenantes sont libres de négocier et peuvent mettre en œuvre et appliquer leurs décisions. Les problèmes organisationnels découlent de l'asymétrie de l'information et de la théorie. La « cognition » de l'entreprise distingue les notions d'information, de connaissance et de privilège. Différentes théories de gouvernance ont été construites autour des travaux liés à la séparation des fonctions de gestion et de contrôle et à l'analyse des contrats d'entreprise, en particulier la théorie des coûts de transaction et les théories de l'agence. En effet, le modèle de gouvernance actionnariale est une combinaison de mécanismes internes et externes visant à contrôler le comportement des dirigeants. Les mécanismes internes de l'entreprise sont conçus par les parties ou le législateur. Selon Wirtz, la recherche sur la logique théorique de l'approche actionnariale montre que l'expression de la valeur est relativement faible, ce qui favorise la volonté politique des bailleurs de fonds et les économies de coûts. Dans le modèle de gouvernance de partenariat, une entreprise est une structure sociale contenant des décisions commerciales ou d'acceptation des attentes, des objectifs et des avantages de plusieurs partenaires (y compris les gestionnaires et les actionnaires), les employés, les clients, les fournisseurs et tous les partenaires qui peuvent influencer ou Impacter sur les décisions commerciales ; en adéquation avec la conception élargie du modèle de partenariat. Cependant, le travail de gestion des partenariats ne semble pas exclure l'interrelation entre ces mécanismes de gouvernance spécifiques et la performance financière de l'entreprise. Certains auteurs pensent que la théorie cognitive est une méthode statique de gouvernance d'entreprise. D'un point de vue plus général, la théorie cognitive souligne que le concept de connaissance est lié au concept d'information et que le concept d'information est lié au cœur du concept de contrat. Selon les recherches de Demsetz, il est nécessaire de comprendre l'impact du cadre institutionnel. Trois objectifs doivent être maintenus : la capacité d'encourager diverses expériences ; la capacité d'encourager les investissements susceptibles d'apporter des résultats fructueux et la capacité de rejeter les investissements sans de telles perspectives ; et d'utiliser pleinement la capacité d'acquérir de nouvelles connaissances. En nous appuyant sur plusieurs auteurs nous définiront un cadre pour gouvernance d'entreprise dans le but de mieux mener nos études, ce cadre servira de base pour mener nos investigations sur l'appui de la technologie pour mieux optimiser les prises de décision au sein des entreprises qui fera l'objet de notre prochain chapitre qui traitera la gouvernance des systèmes d'information et son impact sur la gouvernance d'entreprise.
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