# La Canada face à l'iniquité vaccinale globale : se situer du mauvais côté de l'histoire

## Canada Facing Global Vaccine Inequity: Being on the Wrong Side of History

### Marc-André Gagnon

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OpenEdition
Journals

**Édition électronique**

URL : https://journals.openedition.org/interventionseconomiques/14794

DOI : 10.4000/interventionseconomiques.14794

ISSN : 1710-7377

**Éditeur**

Association d'Économie Politique

**Référence électronique**

Marc-André Gagnon, « La Canada face à l'iniquité vaccinale globale : se situer du mauvais côté de l'histoire », *Revue Interventions économiques* [En ligne], Hors-série. Transformations | 2021, mis en ligne le 10 novembre 2021, consulté le 22 mars 2023. URL : http://journals.openedition.org/ interventionseconomiques/14794 ; DOI : https://doi.org/10.4000/interventionseconomiques.14794

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Transformation | 2021

revue INTERVENTIONS
ÉCONOMIQUES

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# UN MONDE EN TRANSFORMATION

La mondialisation face à la crise;
l'impact de la COVID-19 sur la gouvernance globale

21 experts se prononcent

Hors-série | Novembre 2021
## Couverture et montage

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DUSTY WORKSHOP

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## Mise en page et graphisme

Catherine Saint-Onge
saintonge.catherine91@gmail.com
# LA CANADA FACE À L'INIQUITÉ VACCINALE GLOBALE : SE SITUER DU MAUVAIS CÔTÉ DE L'HISTOIRE

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Marc-André Gagnon</figcaption></figure>

Professeur de politique publique à l'Université Carleton

> « Les États des pays avancés ont vite pris en charge les couts de recherche et développement pour les traitements et vaccins prometteurs »

En cet automne 2021, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) tente d'imposer un moratoire sur la distribution par les pays riches d'une troisième dose de vaccin contre la COVID-19 pour contrer le variant Delta. La plupart des pays à faible revenu n'ont toujours pas été en mesure de vacciner 10 % de leur population et pourraient attendre jusqu'en 2023 afin de pouvoir déployer des campagnes de vaccination suffisantes pour atteindre une immunité collective. La propriété intellectuelle sur la technologie de ces vaccins par une poignée de firmes est au cœur de cette iniquité vaccinale à l'échelle globale qui nuit aux efforts pour combattre la pandémie.

Pourtant, au départ, la COVID-19 a conduit à un extraordinaire travail de collaboration entre les chercheurs au moyen d'une science

ouverte sans recours à la propriété intellectuelle. Le partage systématique des données a permis de rapidement séquencer le génome du virus, suivre son évolution et ses variations, et produire le matériel de protection ou de détection (Zastrow 2020 ; Apuzzo et Kirkpatrick 2020).

Afin de poursuivre cet effort de recherche en science ouverte, l'OMS a mis sur pied, en mai 2020, la plateforme COVID-19 Technology Access Pool (C-TAP), fondée sur les principes de la science ouverte, pour favoriser l'échange de l'expertise et des savoirs liés aux technologies permettant de combattre la COVID-19. L'organisation Medicines Patent Pool (MPP), financée par UNITAID – une
agence de santé mondiale créée en 2006 par les Nations unies pour prévenir et traiter les maladies plus rapidement et à moindre cout dans les pays à revenu faible et intermédiaire – a aussi étendu son mandat pour permettre le partage des brevets liés à la COVID-19. Tout était en place afin que le développement de traitements et de vaccins puisse se faire sans recourir aux standards traditionnels de propriété intellectuelle.

## Investissements publics, profits privés

Les États des pays avancés ont vite pris en charge les couts de recherche et développement pour les traitements et vaccins prometteurs. On peut penser à l'opération Warp Speed aux États-Unis qui a fait en sorte que des compagnies comme Moderna n'ont investi aucun argent privé pour développer leur vaccin (Hooker et Palumbo 2020). Le Royaume-Uni a financé le vaccin de l'Université Oxford (vendu sous licence par AstraZeneca) alors que le Canada avait misé sur un partenariat avec la Chine pour développer un vaccin par l'intermédiaire de la compagnie CanSino. Le partenariat a périclité suite à un refus de la Chine de coopérer plus avant. Si certaines firmes, comme Johnson & Johnson ou Pfizer (en partenariat avec BioNTech) ont quant à elles investi d'importantes sommes privées pour développer leur vaccin contre la COVID-19, elles n'ont pas eu à courir les risques financiers habituels liés à un possible échec de la recherche et du développement.

Dès le début des efforts de développement de vaccins, plusieurs pays riches dont les États-Unis, l'Union européenne, le Royaume-Uni et le Canada ont recouru à des « garanties de marché » (advance market commitments) par

l'entremise d'ententes confidentielles d'approvisionnement. En gros, sans aucune garantie que le vaccin soit efficace ou soit approuvé, les pays se sont engagés à acheter les futures livraisons (potentielles) de vaccins, éliminant par le fait même tout risque financier pour les investisseurs. Rien ne justifiait donc de recourir aux brevets en tant qu'incitatifs pour compenser les risques pris par les investisseurs privés, puisque ces risques avaient été de facto transférés aux États.

Pourtant, les firmes se sont battues becs et ongles pour s'approprier le monopole technologique des vaccins par les brevets. Les firmes se sont opposées de manière catégorique depuis octobre 2020 aux demandes formulées par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de suspendre l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) pour les technologies permettant de lutter contre la COVID-19. Près d'un an plus tard, les négociations pour une telle suspension n'avacent plus. Sans surprise, aucune firme n'a encore accepté de partager ses technologies avec la C-TAP ou la MPP et chaque firme travaille plutôt en silo pour maximiser ses revenus futurs, même si cela se fait au détriment de l'effort de guerre contre la COVID-19.

Au final, dans plusieurs pays on retrouve des manufacturiers avec des capacités de production vaccinale disponibles, comme les firmes PnuVax, Biolyse et Providence Therapeutics au Canada. Ces manufacturiers ne peuvent pas participer à l'effort de guerre contre la COVID-19 faute de
pouvoir négocier des licences avec les firmes détentrices de brevet. Seule AstraZeneca s'est montrée plus flexible, mais cela faisait partie des conditions imposées par l'Université Oxford. Les brevets ne seraient pas tant un obstacle dans la lutte à la pandémie si les firmes acceptaient d'octroyer des licences volontaires à travers le monde pour permettre à tous les manufacturiers compétents et disponibles de produire le maximum de vaccins contre des redevances. Toutefois, les firmes propriétaires de vaccins demeurent réticentes à négocier des accords de licence pour permettre une augmentation de la production (Furlong 2021). Puisque les capacités de revenu des firmes dépendent de leur capacité à maintenir le contrôle sur le savoir-faire technologique, ce n'est rien de surprenant. En particulier, la technologie des vaccins de l'ARN messager pour de futurs vaccins dans des domaines comme l'oncologie est une mine d'or potentielle que les firmes Pfizer et Moderna ne veulent pas devoir partager.

## La dynamique État-firmes

Mais en donnant la priorité aux droits de propriété des firmes plutôt qu'aux impératifs de la santé publique globale, on se retrouve dans la situation actuelle du nationalisme vaccinal : chaque pays joue des coudes afin de se mettre au premier rang devant les firmes afin que celles-ci acceptent de leur vendre des doses et les livrent le plus rapidement possible. Plutôt que chaque pays participe ensemble à l'effort de guerre pour produire le maximum de vaccins, on travaille les uns contre les autres dans une distribution globale de vaccins organisée selon les priorités des firmes. Le Canada a bien performé à ce jeu en

achetant pour l'équivalent de 500 % de ses besoins en vaccin et en devenant un des premiers pays à vacciner plus de 75 % de sa population adulte.

L'arrivée du variant Delta semble indiquer qu'une troisième dose de vaccin protègerait davantage les individus. Étant donné la rareté des vaccins et l'incapacité de fournir à la demande avec les installations actuelles, Moderna a annoncé qu'elle allait augmenter le prix de ses vaccins vendus en Europe de 15 %. Pfizer a annoncé, pour sa part, une hausse de prix de 25 %. Les couts de production n'ont pas augmenté, donc ces hausses se traduiront directement en une augmentation des profits pour les actionnaires tout en privilégiant les marchés des pays riches où le vaccin peut se vendre à plus haut prix.

## Le Canada contre la dérogation à l'ADPIC

L'Inde et l'Afrique du Sud, appuyés par une centaine de pays, demandent à l'OMC depuis octobre 2020 de suspendre l'ADPIC en lien avec les produits de la COVID-19 afin de faciliter les échanges technologiques et permettre un accroissement de la production vaccinale d'ici la fin de la pandémie (Médecins sans frontières 2021). Les États-Unis appuient une telle suspension depuis mai 2021, mais le Canada et certains pays européens dont l'Allemagne ont choisi de se positionner en faveur du maintien du monopole technologique des firmes.

L'opposition d'Ottawa à la suspension de l'ADPIC est d'autant plus surprenante que le Canada joue un rôle important dans cet accord. En cas d'urgence sanitaire, un pays
peut contourner les brevets par des licences
obligatoires (article 31 de l'ADPIC). Si le pays
ne peut lui-même produire les traitements
grâce aux licences, il peut alors se tourner vers
un seul pays : le Canada. Le Régime canadien
d'accès aux médicaments (RCAM), introduit
en 2004, permet en théorie de produire au
Canada les traitements nécessaires en cas
d'urgence sanitaire et de les exporter vers les
pays demandeurs. Toutefois, en pratique le
RCAM est une catastrophe. Seul le Rwanda y a
eu recours en 2008 pour des antirétroviraux
contre le SIDA et le système s'est alors montré
complètement inefficace, saturé de tracasseries
administratives. Le Rwanda et la firme canadienne
Apotex qui avait produit les antirétroviraux
avaient tous deux déclarés que plus jamais ils ne
participeraient au RCAM avant que des réformes
majeures soient mises en place. Le Parlement
canadien a alors voté une réforme du RCAM
en 2011 (Loi C-393) pour le rendre praticable.
Malgré la majorité du Parlement, le projet de
loi est mort au feuilleton puisqu'il n'a pas été
ratifié par le Sénat. Aux yeux de toute
personne intéressée aux questions de la
propriété intellectuelle, le RCAM reste un
monstre bureaucratique inutile et inefficace.

En décembre 2020, en défendant les raisons
pourquoi le Canada s'oppose à la suspension
de l'ADPIC, les délégués canadiens à l'OMC
ont toutefois soutenu qu'une telle suspension
n'était pas nécessaire étant donné l'existence
du RCAM. Pire, on a même prétendu que
puisqu'aucun pays n'avait eu recours au

RCAM depuis 2008, c'était la preuve que
l'ADPIC n'avait pas besoin de plus de flexibilité
(Gouvernement du Canada 2020). Pourtant,
en mai 2021, la compagnie ontarienne Biolyse
s'est malgré tout entendue avec la Bolivie afin
de produire des vaccins sous licence obligatoire
par l'entremise du RCAM (Brennan 2021). Une
tracasserie administrative imprévue empêche
toutefois d'aller de l'avant, car le Canada doit
d'abord inclure les vaccins contre la COVID-19 sur
la Liste 1 de la loi des brevets pour permettre son
exportation par l'entremise du RCAM, ce que le
Canada continue de refuser. Bref, la position
canadienne est que tout va bien puisque
personne ne recours au RCAM, mais on s'assure
simultanément qu'aucun pays ne puisse y recourir
pour des produits contre la COVID-19.

Il n'est pas clair si la prise de position
américaine en faveur de la suspension de
l'ADPIC pour les produits contre la COVID-19
conduira à amoindrir la dictature des brevets
et permettra de poser les bases d'une plus
grande collaboration scientifique à l'échelle
internationale. Dans tous les cas, la tension
grandissante entre les annonces de revenus
records pour les firmes pharmaceutiques
détentrices de brevets et l'urgence sanitaire
croissante de plusieurs pays possédant des
capacités de production non-utilisées, démontre
à quel point le système actuel de propriété
intellectuelle n'a pas été conçu pour le type de
science extraordinaire que requière une
pandémie. Jusqu'à présent, le Canada s'est placé
du mauvais côté de l'histoire.
Bibliographie

Apuzzo, Matt et David D. Kirkpatrick (2020), « Covid-19 changed how the world does science, together », *The New York Times*, 1er avril.

Brennan Zachary (2021), « How to manufacture Covid-19 vaccines without the help of J&J, Pfizer or Moderna ? Biolyse sees the difficulties up close », *Endpoint News*, 17 mai.

Furlong, Ashley (2021), « Big vaccine makers reject offers to help produce more jabs », *Politico*, 14 mai.
Gouvernement du Canada (2020), « Point 15 – Dérogation à certaines dispositions de l’Accord sur les ADPIC pour la prévention, l’endiguement et le traitement de la COVID-19 », Ottawa, 10 décembre.
En ligne :

<https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/wto-omc/2020-12-10-TRIPS-ADPIC.aspx?lang=fra>

Hooker, Lucy et Daniele Palumbo (2020), « Covid vaccines : will drug companies make bumper profits ? », *BBC News*, 18 décembre.

Médecins sans frontières (2021), « WTO Covid-19 TRIPs Waiver », Doctors without Borders Canada Briefing Note, mars.
En ligne :

https://www.doctorswithoutborders.ca/sites/default/files/msf_canada_briefer_on_trips_waiver.pdf

Zastrow, Mark (2020), « Open Science takes on Covid-19 », *Nature*, vol. 581, 7 mai.