# Fiche n°2 - L'eau

Dorothée Pageaud

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Dorothée Pageaud. Fiche n°2 - L'eau. Courrier des Statistiques, 2007, 120, pp.23-25. hal-05474064

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Dorothée Pageaud*

L'eau est gérée de longue date dans le cadre d'une organisation par grand bassin hydrographique. L'organisation des données sur l'eau a suivi l'évolution de la réglementation dans ce domaine.

En 2003, le système d'information sur l'eau (SIE) a succédé au réseau national des données sur l'eau (RNDE), lui-même mis en place à la suite de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Le SIE est destiné à répondre aux nouvelles exigences de la directive cadre européenne sur l'eau du 23 octobre 2000 (DCE) et permet de faire le point, pour l'occasion, sur l'ensemble des besoins de données dans le domaine de l'eau.

Le SIE doit répondre aux besoins d'information afin d'améliorer la connaissance des milieux aquatiques et d'atteindre en particulier les objectifs suivants :

* l'évaluation de l'état des eaux demandée par la DCE ;

* l'élaboration de rapports réguliers et contributions à des travaux internationaux pour le Parlement, la Commission européenne, l'OCDE<fnref n="1" />, l'Agence européenne de l'environnement, Eurostat<fnref n="2" />, les conventions sur les pollutions maritimes (Ospar<fnref n="3" /> pour l'Atlantique du Nord-Est, Medpol<fnref n="4" /> pour la Méditerranée), la convention de Ramsar<fnref n="5" /> pour les zones humides, etc. ;

* l'évaluation des incidences des politiques publiques ;

* l'appui à l'exercice de la police de l'environnement (eau et installations classées) ;

* l'organisation et la gestion des données pour les partager et les conserver de manière pérenne ;

* l'information des populations sur les risques naturels et la gestion des crises d'inondation ou de sécheresse ;

* l'accès du public à l'information environnementale défini par la convention d'Aarhus.

Pour construire le SIE, il a fallu é laborer pour chaque bassin un schéma directeur des données sur l'eau. Ce schéma vise à préciser les orientations à prendre afin de développer ou améliorer les différentes composantes du système d'information, en particulier les réseaux de mesure, les banques de données et la diffusion des informations sur l'eau. Il définit également le plan d'actions à réaliser au cours de la période 2005-2009.

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Source : droits réservés</figcaption></figure>

Les données pour la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau

L'objectif général de la DCE est que toutes les eaux doivent atteindre un bon état en 2015 (sauf report de délai ou définition d'un objectif moindre). Des plans de gestion, actualisant les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), ainsi que des programmes de mesures à adopter d'ici 2009, doivent permettre d'atteindre cet objectif général.

Des programmes de surveillance par bas- sin hydrographique, à adopter d'ici fin 2006, permettront de vérifier que l'objectif est atteint.

Pour les eaux de surface, qui comprennent les cours d'eau mais aussi les plans d'eau et les eaux littorales ou de transition, le bon état correspond à un bon état écologique et un bon état chimique. Pour les eaux souterraines, il se définit par un bon état chimique et quantitatif. 2 3 4 5

Les trois autres objectifs de la DCE sont : la non-dégradation de l'état des eaux et des milieux ; la diminution des rejets et émissions de substances dites prioritaires définies au niveau européen (voire leur supplication pour celles d'entre elles répertoriées comme dangereuses) ; enfin, le respect de toutes les normes et tous les objectifs des zones dites protégées, c'est-à-dire des zones ou masses d'eau désignées en application d'autres directives antérieures liées à l'eau (masses d'eau employées actuellement ou dans le futur pour la fabrication d'eau potable, zones de

<footnote>* Dorothée Pageaud est responsable des études et analyses sur l'environnement dans les régions à l'Ifen.</footnote>

<footnote n="1">1. Organisation de coopération et de développement économique.</footnote>

<footnote n="2">2. Office statistique des communautés européennes.</footnote>

<footnote n="3">3. La convention Ospar (pour Oslo et Paris) date de 1992. Elle oriente la coopération internationale sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est. Elle a mis à jour et réuni la Convention d'Oslo de 1972 sur les opérations d'immersion de rejets en mer, d'une part, et la Convention de Paris de 1974 sur la pollution marine d'origine tellurique (terrestre), d'autre part.</footnote>

<footnote n="4">4. Medpol comme « Méditerranée pollution ». Il s'agit d'un programme de surveillance continue et de recherche en matière de pollution de la mer Méditerranée, dans le cadre du Plan d'action pour la Méditerranée, sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement.</footnote>

<footnote n="5">5. Du nom de la ville d'Iran où a été signée, en 1971, la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau.</footnote>
baignade, eaux conchylicoles, zones sensibles en application de la directive « eaux résiduaires urbaines », dite « ERU », zones vulnérables pour la directive Nitrates, sites Natura 2000 dont la conservation dépend de l'état des eaux, etc.).

Les réseaux de mesure, devant permettre de refléter l'état des eaux, s'appuient sur une typologie des masses d'eau (reposant sur les « hydroécorégions », définies par leur géologie, relief, climat, les tailles des cours d'eau, etc.) croisée avec les pressions anthropiques que ces masses d'eau subissent, en reprenant au maximum les données des stations de mesure des réseaux préexistants afin de tirer parti de l'existence de séries longues.

Ce réseau de surveillance est complété par une surveillance opérationnelle des masses d'eau risquant de ne pas respecter leurs objectifs (cette surveillance opérationnelle est alors centrée sur les paramètres déclassants), voire par des contrôles d'enquête destinés à mettre à jour les causes d'écart à l'objectif. Une surveillance additionnelle doit porter sur les masses d'eau utilisées pour la fabrication d'eau potable et les sites Natura 2000 risquant de ne pas respecter leurs objectifs à cause de l'état des eaux.

Pour répondre aux exigences de la DCE, il faut développer le suivi de divers éléments de qualité, comme l'hydromorphologie (facteur explicatif de l'état écologique), et ce, sur différents types d'eau peu suivis auparavant, comme les plans d'eau, l'amont des bassins versants, les eaux côtières et de transition, etc. L'appréciation de l'état des eaux se fait dorénavant par l'évaluation d'un écart aux références définies par type d'eaux et par rapport à des normes de qualité environnementale (concentrations de polluants ne devant pas être dépassées) pour les substances prioritaires. Il faut également développer des données sur les impacts des pressions exercées par les activités humaines sur l'eau et les milieux aquatiques, ainsi que des données économiques pour l'évaluation des coûts environ-

nementaux de ces impacts rapportés à leurs bénéfices en termes d'usages de l'eau, ou encore pour l'évaluation de la récupération des coûts (conformément, en particulier, au principe du pollueur-payeur), l'évaluation de l'efficacité des mesures envisagées, ou l'analyse économique de chaque intervention sur l'écosystème, qu'il s'agisse des actions de restauration ou des usages, etc.

## D'autres données sur l'eau

D'autres éléments sont aussi abordés par la DCE sans que cette directive en précise les modalités de surveillance. Concernant par exemple le suivi de la qualité des milieux, les zones humides et les poissons migrateurs participent du bon état écologique mais ne sont pas spécifiquement pris en compte dans les réseaux de surveillance des eaux de surface : ces milieux et espèces particuliers justifient donc des suivis propres. Autre exemple, concernant le suivi de l'état quantitatif des eaux : la quantité des eaux de surface participe du bon état des eaux mais ne constitue pas expressément un élément de qualité à surveiller selon la DCE, contrairement aux eaux souterraines.

Hors des exigences de la DCE, l'état quantitatif des eaux de surface est également abordé du point de vue des risques naturels, risques d'inondation ou de sécheresse. Mais il existe d'autres approches quantitatives ayant un objectif de prévention ou de suivi des risques : les services de prévision des crues, succédant aux services d'annonce de crues, ont par exemple élaboré leurs schémas directeurs de prévision des crues ; le suivi des épisodes de sécheresse est organisé au coup par coup ; les suivis et prévisions des précipitations participent aussi de cette approche « risques ».

D'autres sources de données sur les pressions dues aux activités humaines proviennent de l'autosurveillance des entreprises polluantes, de l'instruction administrative des dossiers au titre de la réglementation dans le

domaine de l'eau ou des installations classées pour la protection de l'environnement, des activités de police de l'eau, d'enquêtes diverses, etc.

Citons tout particulièrement l'enquête statistique Eau auprès des collectivités locales réalisée par l'Ifen et le Scees, en partenariat avec le ministère de l'Écologie et du Développement durable (MEDD) et les Agences de l'eau. Trois enquêtes successives ont été effectuées en 2000, 2003 et 2006 auprès de 5 000 collectivités locales, portant sur les années civiles 1998, 2001 et 2004. L'enquête étudie les services publics de l'eau sous divers aspects : les prix pratiqués, l'existence et la qualité des services rendus, l'organisation et la gestion des services, ainsi que les équipements nécessaires à leur bon fonctionnement.

Enfin, des informations supplémentaires, plus détaillées ou localisées par exemple, sont recherchées lors de l'élaboration des documents de planification, tels que les plans départementaux de protection des milieux aquatiques et de gestion piscicole, ou les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage), à l'échelle du bassin versant d'une rivière, d'un lac, d'une baie, ou encore d'une nappe souterraine...

## Le suivi de l'eau est complexe

L'observation de l'état des milieux aquatiques est réalisée aux moyens de réseaux qui regroupent des dispositifs de même nature (stations de mesures de la hauteur d'eau, points de prélèvements d'eau ou de séiments, comptages de poissons, etc.). On distingue : les réseaux de surveillance, qui servent à évaluer l'état général des eaux et la manière dont cet état évolue à l'échelle du bassin ; les réseaux d'usage, qui servent, dans un cadre réglementaire, au contrôle de l'aptitude de l'eau à un usage donné (eau potable, baignade, conchyliculture, etc.) ; les réseaux d'impact, qui servent à contrôler localement l'impact d'une activité polluante (station d'épuration, rejets
industriels, pollutions agricoles, etc.) et l'efficacité des mesures adoptées pour réduire cet impact.

Les acteurs de l'eau sont nombreux : ministère de l'Écologie et du Développement durable, Diren<fnref n="6" />, Ddass<fnref n="7" />, Drass<fnref n="8" />, DDAF<fnref n="9" />, Conseil supérieur de la pêche (CSP), Ifremer<fnref n="10" />, Agences de l'eau, BRGM<fnref n="11" />, Cemagref<fnref n="12" />, collectivités locales, FDPPMA<fnref n="13" />, CQEL<fnref n="14" />, etc.

Des référentiels géographiques ont été définis : le référentiel hydrographique des eaux douces de surface (BD Carthage<fnref n="15" />), le référentiel hydrogéologique (BD RHF<fnref n="16" /> pour les eaux souterraines), le référentiel des masses d'eau (découpage d'évaluation et de gestion pour la DCE), etc.

Le Sandre<fnref n="17" /> élabore le langage commun des données sur l'eau. À ce titre, il est notamment chargé, au sein du SIE, d'établir la normalisation des données afin de rendre compatibles et homogènes la définition et l'échange des données entre les producteurs, les utilisateurs et les banques de données.

Le suivi de l'eau comprend enfin un grand nombre de paramètres, mesurés sur différents supports (encadré).

## Les banques de données et la mise à disposition de l'information

Les données d'observation sont collectées dans les banques de données du Système d'information sur l'eau, selon leur thématique. Par exemple :

- Hydro, la banque nationale de données sur l'hydrométrie et l'hydrologie ;

- Ades<fnref n="18" />, la base qui rassemble des données qualitatives et quantitatives relatives aux eaux souterraines ;

### Encadré

**Liste des types de paramètres suivis :**

Pesticides; micropolluants minéraux ou organiques; phycotoxi-nes; paramètres quantitatifs, éco-toxiques, réglementaires, économiques et financiers, organolepti-ques, piscicoles, hydrobiologiques, environnementaux et hydromor-phologiques, physico-chimiques, microbiologiques; paramètres de synthèse, de performance, de description d'ouvrages ou zonages, de description des activités; paramètres liés à la radioactivité et aux isotopes.

**Liste des supports de mesures :**

Eau, matières en suspension, substrat dur ou roche, sédiments, eau interstitielle, air, diatomées benthiques (algues unicellulaires à coque siliceuse vivant fixées sur le fond ou sur des supports immergés), phytoplancton, algues, bryophytes (mousses), autres végétaux, poissons, macro-invertébrés benthiques (invertébrés visibles à l'œil nu vivant au fond des rivières, des lacs...), oligochètes (vers annelés portant des soies peu nombreuses vivant dans les sédiments), zooplancton, gastéropodes, échinodermes (animaux marins de type oursins et étoiles de mer), tuniciers (animaux invertébrés enveloppés d'une sorte de tunique et filtrant l'eau de mer), crustacés, bivalves (mollusques à la coquille constituée de deux parties, comme les moulles), autres animaux.

- BDMAP, la banque de données milieux aquatiques et poissons du conseil supérieur de la pêche ;

- Quadrige<fnref n="19" />, la banque de gestion et valorisation des données issues de la surveillance de la qualité du milieu marin littoral exercée par l'Ifremer et ses partenaires.

Un portail public de l'eau en France a été mis en place pour accéder à l'ensemble des informations : www.eaufrance.fr.

## Perspectives

L'exercice d'état des lieux par basin réalisé pour la mise en œuvre de la DCE de 2001 à 2004 a mis en évidence que les connaissances et la mise en œuvre de dispositifs sont encore à développer dans différents domaines, notamment :

- les pollutions d'origine diffuse (par opposition aux pollutions localisées, dont en particulier celles d'origine agricole),

- les flux de polluants de l'amont des rivières vers l'aval en général, y compris les flux à la mer,

- les zones humides, à l'interface entre les eaux de surface et les nappes superficielles,

- la prise en compte des apports aériens de polluants,

- la prise en compte des éléments radioactifs, etc. ■

<footnote n="6">6. Direction régionale de l'environnement.</footnote>

<footnote n="7">7. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.</footnote>

<footnote n="8">8. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales.</footnote>

<footnote n="9">9. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.</footnote>

<footnote n="10">10. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.</footnote>

<footnote n="11">11. Bureau de recherches géologiques et minières.</footnote>

<footnote n="12">12. Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (ancienne-ment Centre du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts).</footnote>

<footnote n="13">13. Fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques (pêche de loisirs en eau douce).</footnote>

<footnote n="14">14. Cellule de suivi de la qualité des eaux littorales.</footnote>

<footnote n="15">15. Base de données sur la cartographie thématique des agences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement.</footnote>

<footnote n="16">16. Base de données sur le référentiel hydro-géologique français.</footnote>

<footnote n="17">17. Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau.</footnote>

<footnote n="18">18. Accès aux données des eaux souterraines.</footnote>

<footnote n="19">19. Le nom de Quadrige, char romain tiré par quatre chevaux, a été donné à la banque issue de quatre réseaux « fondateurs » (RNO, réseau national d'observation, Remi, réseau de contrôle microbiologique, Rephy réseau de surveillance du phytoplancton et des phycotoxines, et IGA, impact des grands aménagements).</footnote>