# Les eaux et les fiefs : étude sur le droit de pêche en Savoie (XVIe-XVIIIe siècles)

Laurent Perrillat

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Laurent Perrillat. Les eaux et les fiefs : étude sur le droit de pêche en Savoie (XVIe-XVIIIe siècles).

Eaux et histoires d'eaux: actes du 48e congrès des sociétés savantes de Savoie, Union des sociétés savantes de Savoie, Oct 2022, Aix-les-Bains (Savoie), France. pp.48-53. hal-04358720

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# Les eaux et les fiefs :
etude sur le droit de pêche en Savoie (XVIe-XVIIIe siècles)

Par Laurent Perrillat

Président de l'Académie salésienne – Université Savoie Mont-Blanc

Léman, Annecy, Bourget, Aiguebelette, pour ne citer que les plus étendus : la Savoie détient de vastes lacs, et de très nombreuses rivières, qui marquent profondément le paysage et les activités humaines. Parmi celles-ci, depuis la Préhistoire, la navigation et la pêche, si nécessaires à la survie des populations, tiennent une place considérable. Le poisson est un aliment assez facile à se procurer, riche en protéines dans une alimentation largement dominée par les céréales, et permettant de respecter certaines prescriptions religieuses, surtout l'interdiction de la consommation de viande. Les terrains de pêche sont donc abondants dans cette partie des Alpes. De même, dès le Moyen Âge central, les seigneuries fleurissent un peu partout dans la principauté savoyarde ou ses voisins : c'est dans ce cadre que la pêche est contrôlée, même si le droit qui la régule est d'origine régalienne. Les souverains de la Maison de Savoie, tout au long des XVIe-XVIIIe siècles, conservent donc une prérogative éminente sur la pêche que nul ne peut pratiquer sans accord, direct ou médiat¹. Pour bien saisir cette évolution dans la longue durée et pour tenter d'évaluer si la pêche a représenté un enjeu important dans le prestige, la politique ou les finances du duché, il faut dresser un état des lieux du droit de pêche : il convient bien sûr de le définir mais aussi de comprendre qui en sont les acteurs et quels sont les eaux concernées. Les sources nous permettent aussi de voir comment ce droit était perçu et, en forme de support et d'illustration, on pourra se concentrer sur l'étude plus détaillée de la pêche sur le lac du Bourget.

Abordons la question, dans un premier temps, sous l'angle juridique. Les juristes savoyards d'Ancien Régime ne nous sont pas d'un grand secours en la matière : si Charles-Emmanuel de Ville, dans son *Estat en abrégé*..., consacre un chapitre de six pages à la chasse et à la pêche, seules dix lignes décrivent celle-ci². On peut néanmoins affirmer que, de manière générale, le droit de pêche, d'origine princière, consiste à disposer de la faculté d'interdire ou d'autoriser la captation des poissons dans un cours d'eau ou des eaux dormantes. Il précise bien souvent le territoire sur lequel il est applicable et le type d'engins autorisés. Il constitue une prérogative appartenant au souverain, selon le droit romain, complété par les *Libri feudorum* impériaux du XIIIe siècle, au titre de *Quae sint regaliae*³ et le comte puis duc de Savoie récupère à son profit la haute main sur les eaux, courantes ou non, les rattachant à son domaine et contrôlant celles qui relèvent des fiefs de ses vassaux. Par les *Statuta Sabaudie* de 1430 (livre III, titre I, art. XII), le duc Amédée VIII autorise ses sujets à pêcher dans les cours d'eaux publics, se réservant cet

usage dans son propre domaine et dans celles des personnes (entendez seigneurs, personnes physiques ou morales) à qui il a octroyé ce droit et interdisant l'usage de tout poison à cette fin. *Les Royales Constitutions* de 1729, au livre VI, titre VII *Dei fiume e torrenti*, articles 9 et 10, précissent que tous les fleuves et rivières appartiennent au domaine royal mais ne soufflent mot des lacs. Celles de 1771, au même titre, sont un peu plus explicites et déclarent (art. 1) « royaux tous les fleuves, rivières et torrents de nos États et en conséquence appartenir à notre domaine ». Les articles 11 à 16 apportent des explications supplémentaires : ils interdisent de jeter des polluants (poisons, chaux) et d'utiliser d'autres outils que le filet pour la pêche ou encore de détourner ou obstruer les cours d'eau. Ils enjoignent aux communautés ou seigneurs (ou leurs fermiers) qui détiennent le droit de pêche de veiller au respect des interdictions. En cas de contravention, les juges ordinaires sont saisis, ils doivent prendre les informations et procéder jusqu'à sentence exclusivement. Cette dernière est prononcée par l'intendant, après conclusions de l'avocat fiscal et on en appelle auprès de la Chambre des comptes. Les peines prévues sont pécuniaires (jusqu'à cinquante écus d'amende) et impliquent la confiscation du droit, du produit de la pêche et des engins utilisés, tout en n'excluant pas une « peine corporelle subsidiaire »⁴. C'est, en définitive, bien peu d'articles pour cette matière.

Après ces aspects théoriques, dressons à présent un état des lieux concret du droit de pêche. Parcelle d'auto-rité publique, il appartient en premier lieu au souverain (le comte puis duc de Savoie, ensuite roi de Sardaigne). Ce dernier n'exerce bien évidemment pas personnellement ce droit mais en délègue la gestion à ses agents. C'est donc tout naturellement aux personnels de son domaine qu'il revient de surveiller la pêche et d'en percevoir le produit : aux XVIe et XVIIe siècles, ce sont les officiers locaux en premier lieu, et parmi eux, le châtelain. Voici en 1560 celui du Bourget, noble Louis Bocquet, qui, sur injonction de la chambre des comptes, ordonne la criée et mise aux enchères de la ferme des pêches « dependantes du chasteau du Borget, faictes devant la banche de la chastellenie dud. Borget, les jours de court de lad. chastellenie »⁵. Au XVIIIe siècle, ces opérations se font sous la direction de l'intendant général ou provincial, qui passe baux et ac Habitations nécessaires à la perception des revenus. De même que le possesseur d'un fief peut percevoir des droits (cens, servis, laods, corvées, banvins, hommages), bénéficier de privilèges honorifiques (banc dans l'église, titres, colombier) ou encore nommer juges, greffiers et autres officiers, le seigneur est détenteur du droit de
pêche (très souvent associé au droit de chasse, notons-le dès maintenant) en vertu d'une concession que lui a accordée l'autorité souveraine (le duc, le plus souvent, mais cela peut être aussi un prélat, dans le cas d'un privilège remontant au Moyen Âge). On peut donc trouver trace et définition du droit de pêche dans les inféodations accordées par les ducs à leurs vassaux et quand, dans les années 1680, Victor-Amédée II vend des portions entières de son domaine, notamment en Genevois, il y comprend les droits de pêche⁶. Le seigneur est bien souvent une personne physique (un gentilhomme ou des co-seigneurs) mais il peut être aussi une communauté : la Ville de Thonon sur le Léman, les communiers de Lanslebourg sur le lac du Mont-Cenis, par exemple. Ce peut être également une institution religieuse : la charreuse de Mélan sur le Giffre, l'abbaye de Talloires sur le lac d'Annecy, celle d'Hautecombe sur le lac du Bourget ou encore le chapitre de Sallanches sur les cours d'eau des paroisses de Chamonix et Vallorcine « lequel droit d'ai-gage, de pêche, cours et décours d'eaux consiste en ce que personne ne peut disposer des eaux, bâtir des édifices ni pêcher dans les torrents sans l'exprès consentement du dit chapitre »⁷. Même des maisons religieuses extérieures au duché peuvent être concernées : en 1774, les Dominicains de Grenoble consignent le droit de pêche de tous les lacs existants dans les Abymes au mandement de Bellecombe. Ce privilège leur avait été concédé le 25 novembre 1337 par le dauphin de Viennois pour une durée de... 3.000 ans⁸ !

On a déjà donné quelques exemples concrets mais il convient d'apporter quelques précisions complémentaires : où s'exerçait le droit de pêche ? Concernant les eaux courantes, elles appartiennent toutes par défaut du domaine ducal / royal ou aux seigneurs du lieu, comme on vient de le voir, dans des portions définies par les privilèges concédés. Ainsi le marquis d'Alby détient le droit de pêche sur tout le cours du Chéran dans l'étendue de son mandement, c'est-à-dire depuis Gruffy (le pont de l'Abîme) jusqu'à Marigny-Saint-Marcel⁹. Il en est de même dans les lacs : si le Prince détient une bonne part des droits sur le lac d'Annecy, il doit le partager avec plusieurs autres seigneurs¹⁰. Sur le Léman, pour ne retenir que deux des sept seigneurs détenteurs du droit, le baron de Blonay étend le sien le long des paroisses d'Hermance et de Corsier, « à cause de sa terre d'Hermance » et celui d'Yvoire depuis le nant qui sépare les paroisses d'Excenevex et d'Yvoire jusqu'à la rivière du Vion¹¹. Le lac d'Aiguebelette dépendait entièrement de la baronnie du même nom¹² et on verra plus loin ce qu'il en était pour le lac du Bourget. La plupart du temps, pour opérer la délimitation du territoire de pêche, on se réfère aux frontières de la seigneurie, comme par exemple dans le lac du Bourget : le marquis de Cordon, seigneur de Bourdeau, exerce son privilège le long des limites de la juridiction de son château¹³. Les textes ne sont pas toujours nécessairement clairs sur les définitions des limites et les bornes qui étaient employées sous l'Ancien Régime n'existent peut-être plus actuellement mais il semble que les contemporains ne s'y trompaient guère. On voit ainsi en 1680 le baron de Cessens et celui de Saint-Innocent convenir, comme repère entre leurs territoires respectifs, de la pointe de la Buffaz, « à laquelle pointe seroit permis aux

parties de faire graver leurs armes pour servir de preuve à l'avenir des limites de la ditte pesche »¹⁴. Reste une étendue d'eau non négligeable : le Rhône. Nos recherches ne nous ont pas permis de retrouver des mentions explicites de droit de pêche dans le seul fleuve qui traverse la Savoie ou qui, plutôt, la longe depuis 1601. Aucun des titres des grands fiefs (Viry, Vuache, Bassy...) qui bordent le Rhône sur sa rive gauche ne fait mention explicite du droit de pêche dans ses eaux. Le fait que ce cours d'eau est navigable et sa situation de frontière expliquent peut-être le silence des sources, il faudrait sans doute explorer la législation française¹⁵ ou genevoise sur le sujet ; et, probablement, l'exploitation du droit relevait d'une pratique orale...

Détenir cette faculté implique de pêcher pour soi-même mais aussi (et surtout) d'octroyer la possibilité à d'autre de le faire. Le moyen le plus couramment utilisé pour ce faire était un contrat de location : acensement ou affermage. Sur le Léman, au XVIIIᵉ siècle, les cinq principaux seigneurs savoyards acensaient leurs droits de pêche à des Suisses¹⁶ : ces derniers n'exerçaient pas nécessairement personnellement l'activité mais en percevaient le revenu. Voyons encore en 1710, comment est gérée la pêche sur le Gelon : le châtelain de la baronnie de Châteauneuf, maître Jacques Ladoux, acense à Louis Giroud, du dit lieu, la pêche sur le Gelon, à partir du

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Piscator (le pêcheur), gravure tirée de H. Schopper, Panoplia omnium illiberalium mechanicarum aut sedentariarum artium genera continens..., Francfort, 1568

**Wikimedia Commons**</figcaption></figure>
confluent avec l'Isère jusqu'au gué de la Grande-Planche qui est au-dessous des moulins de Riottier (cette partie du Gelon est actuellement recouverte par l'autoroute A43, la rivière ayant été endiguée de manière rectiligne au XIXe siècle). Le contrat porte sur une durée de trois ans et trois journaux de terre sont également compris dans le bail, il précise que le montant annuel de la cense est de 33 florins mais n'offre guère plus de renseignements sur les modalités précises de l'activité et de la perception pécuniaire du droit¹⁷. En règle générale, néanmoins, ces contrats permettent de connaître les limites du territoire de pêche, les périodes de l'année et les horaires où elle est autorisée, la durée du contrat et, naturellement, la valeur de la ferme, qui est exprimée en somme d'argent mais aussi, souvent, en nature, le fermier ou acensataire étant tenu de fournir telle quantité de truites ou de lavarets¹⁸, par exemple. Les administrateurs du domaine ducal puis royal afferment ces droits jusqu'à la Révolution, lors de mises aux enchères. En 1560, les deux fermes de la pêche de la châtellenie du Bourget (celle de la Leysse et celle des Rosières) sont affermées à deux habitants du Bourget pour, respectivement, 21 et 22 florins¹⁹. En 1787, la « cense de la pêche sur la rivière d'Arve depuis la limite qui sépare Carouge du territoire de Genève jusqu'à Vairier » est affermée pour 20 livres par les Royales Finances²⁰. Sur le Thiou, à l'intérieur de la ville d'Annecy, le domaine afferme trois pêches jusqu'à la fin de l'Ancien Régime : le Golleyron, le Vanel et le Saint-Sépulchre²¹. Il n'est pas toujours aisé de disposer des conditions précises des contrats : certains étaient passés sous main privée, à l'instar du comte de Menthon-Montroittier en 1769 pour sa pêche dans le Fier²², et beaucoup, probablement, par simple accord oral.

Pour contrôler le respect des conditions de pêche, le seigneur fait appel en général à son fermier, son châtelain ou tout autre agent seigneurial en charge du domaine²³. Je n'ai trouvé qu'une mention explicite d'un garde-pêche, à l'occasion d'une procédure : en 1779, honnête François Rosset-Blanc, garde-pêche du seigneur de Châtillon, dénonce des habitants de Conjux qui auraient lancé leurs filets dans les eaux du lac du Bourget dépendant de ce fief²⁴. Pêche et chasse étant étroitement associées, c'est bien souvent le garde-champêtre qui assure la surveillance de ces prérogatives : ce devait ainsi être le cas dans le fief

de Saint-Paul-sur-Isère, où en 1763 le seigneur détient le droit de nommer un tel agent²⁵. Bien évidemment, des conflits ne manquent pas de surgir et peuvent entraîner des procès. En 1784, les communiers de Lanslebourg, sûrs de leur privilège, trainent le recteur du Mont-Cenis, qui le leur contestait, devant l'officialité de Maurienne et obtient- nent confirmation de leur droit de pêche dans le lac²⁶. Même opposition des habitants de Lathuile sur le petit lac d'Annecy et contre le seigneur de Duingt en 1697 : ils organisent, armés de fusils et de hallebardes, une partie de pêche symbolique pour affirmer leur droit immémorial de pêche. L'affaire est suffisamment grave pour entrainer une enquête et l'intervention du pouvoir qui soupçonne le vicaire du lieu d'avoir fomenté le coup²⁷...

En constatant ces événements, on pourrait donc supposer que les enjeux économiques autour de la pêche sont considérables. Les chiffres montrent que ce n'est pas le cas. Le revenu des droits de pêche ne rapporte pas énormément, voici quelques données à l'appui. En 1552, celle du port de Châteauvieux est acensée pour trois ans pour le prix de 110 florins²⁸. Entre 1724 et 1783, le montant de la ferme de la pêche dans le lac du Mont- Cenis passe de 33 à 531 livres (avec des fluctuations) : a- t-on bien affaire au même périmètre de pêche à chaque bail ? Des améliorations ont-elles été apportées pour rendre cette exploitation plus rentable²⁹ ? En 1787, dans la province de Tarentaise, les fermes royales (péages, leydes, loyers de bâtiments, greffes de tribunaux et autres droits seigneuriaux dépendant du domaine royal) rapport- tent 2.792 livres : sur ce total, le montant de ce qui provient du droit de pêche ne représente que 2% (une soixantaine de livres) et encore, il est compté avec les recettes liées au droit de chasse³⁰ ! L'enjeu ici n'est donc pas financier mais bien symbolique. Ce constat est encore confirmé à l'occasion de l'abolition des droits seigneu- riaux (1762-1771) : un certain nombre de droits de pêche sont rachetés par les communautés lors de cette opéra- tion mais ne disparaissent pas pour autant. De surcroît, les affranchissements n'ont pas concerné tous les fiefs et beaucoup ne seront pas encore complètement soldés au moment où survient la Révolution. Parfois même, le seigneur se réserve certains droits, dont celui de pêche : en 1771, le marquis de Lescheraine, également comte de Marthod, passe contrat avec la communauté de ce lieu

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Le cours du Gelon vers 1730, sur la mappe de Châteauneuf. Arch. dép. de la Savoie, C2575</figcaption></figure>
<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Vue du Bourget (prieuré, château et lac) par E Martellange. Gallica, BnF</figcaption></figure>

pour l'affranchissement. Les habitants paient ce dernier
mais le comte se réserve expressément le droit de pêche,
de même que le titre de comte, la faculté de nommer juge
et greffier, le droit de chasse, le droit de banc dans l'église,
les patibulaires, tous privilèges honorifiques, en somme,
qui, de fait, ne produisent pas ou bien peu de ressources
financières. Quand, en 1792, la Révolution française entre
en Savoie, elle considère le droit de pêche comme féodal
et le supprime. Il réapparait sous le Consulat et, sous la
Restauration sarde, on opère un retour complet à la légis-
lation des Royales Constitutions, à cela près que désor-
mais les fiefs n'existent plus³¹.

Pour illustrer de manière concrète la présence du droit
de pêche et comme notre congrès se déroule à Aix,
observons comment il s'est exercé sur le lac du Bourget,
en nous plaçant au XVIIIe siècle. Débutons cette descrip-
tion par le nord du lac. Les barons de Châtillon détien-
nent le droit de pêche depuis le canal de Savières
jusqu'aux Poinssons, lieu-dit qui correspond à peu près à
la limite entre les paroisses de Chindrieux et Saint-
Germain-la-Chambotte³². Depuis les Poinssons, jusqu'à la
pointe de La Buffaz (appelée, au XVIIIe siècle, Rocher ou
Groin de La Bouffa), c'est la juridiction du baron de
Cessens qui s'applique en la matière³³. Ce seigneur s'est
accordé en 1680 avec celui de Saint-Innocent pour définir
la limite à la pointe de La Buffaz, sachant que les religieux
d'Hautecombe possèdent une enclave entre ces terri-
toires, le long de leur vigne de Challières. Au
XVIIIe siècle, le baron (devenu marquis) de Saint-
Innocent étend son droit de pêche de ce point jusqu'à

son moulin, situé au lieu-dit Avenière, selon le cadastre
sarde, correspondant approximativement à Chez les
Berthet selon l'actuel ; il doit quinze lavarets par an au roi,
payables à la Saint-André pour jouir de ce droit, en vertu
d'une concession ducale datant du 20 janvier 1598³⁴.
Viennent ensuite les possessions du marquis d'Aix : en
1626, noble Louis de Seyssel, titulaire de ce fief qui
s'étend sur Aix, Saint-Simond, Saint-Hippolyte, Tresserve
et Viviers, avait déjà consigné un droit de pêche³⁵. À
Tresserve, après avoir longtemps appartenu à la famille de
Roffier, la seigneurie revient au XVIIIe siècle à la famille
Bally qui consigne dès 1701 « la pêche de Tircelina à
présent appellée Terrenuat », où on aura reconnu le site
de Terrenue³⁶. On arrive donc à la rive méridionale du lac
avec la double seigneurie du Bourget : celle du château et
celle du prieuré de ce lieu. Inféodé au cours de la seconde
moitié du XVIe siècle à la famille Berliet, le château et son
fief comportent droit de chasse et pêche dans la rivière
de Leysse et dans l'Albanne, passant par le milieu de la
ville de Chambéry, jusqu'à Apremont, ainsi que le droit de
faire bancher tout le poisson qui se prend depuis la
grange de Bomport jusqu'aux Amblières³⁷. Les Pères
jésuites de Chambéry, en qualité de prieurs du Bourget,
peuvent prétendre « pour la pesche dans le Reidon de
Laisse qui s'étend dans le lac du Bourget » à la moitié des
truites et au quart des lavarets qui seront pris tout de suite
après la pêche, en vertu de reconnaissances passées par
233 particuliers, dont 46 hommes liges tailliables pour
leurs personnes et biens, conformément aux rénovations
passées en faveur du prieuré en 1732³⁸. Nous abordons
ensuite les rivages appartenant au marquis de Cordon, en
tant que seigneur de Bourdeau. Pour autant qu'on puisse
juger d'après le consignement de 1774, son droit de pêche
s'étale dans le lac du Bourget le long des limites de la jur-
diction du château de Bordeau qui semble correspondre
à peu près à celles de la paroisse³⁹. L'essentiel de la rive
occidentale du lac appartient ensuite à l'abbaye de
Hautecombe : les moines fondent leur droit de pêche sur
des lettres patentes du 1er juillet 1621, accordées par
Charles-Emmanuel Ier, par lesquelles, dans l'étendue
d'une demi-lieue autour du monastère, il est défendu « à
toutes sortes de personnes de quelle qualité et condition
qu'ils soient de pêcher dans l'enclos de la dite demie lieue
de long, sans le congé et permissions » de l'abbé. Pour ce
privilège, l'abbaye reconnait devoir annuellement au duc
de Savoie la quantité de quinze lavarets « beaux, bons et
recevables » payables à la Saint-André. En somme, sur
tout le littoral de la paroisse de Saint-Pierre-de-Curtille,
où s'étirent les propriétés de l'abbaye, c'est celle-ci qui
détient le droit de pêche. S'y ajoute, comme on l'a vu
précédemment, celui que les religieux détiennent le long
de leur vigne située de l'autre côté du lac, à Challières⁴⁰. Le
territoire de la paroisse de Conjux touche au lac du
Bourget et, depuis 1531, il fait partie d'un fief apparte-
nant aux nobles de Mareste, marquis de Lucey⁴¹ ; on n'a
pas pu cependant trouver de traces de détention, en ce
qui les concerne, du droit de pêche. Leur revenait-il dans
cette partie du lac ou était-il possession des barons de
Châtillon ? Les comtes de Chanaz avaient acquis en 1670
les droits de chasse et de pêche sur ce fief, qui comprend
le canal de Savières et l'extrémité septentrionale du lac⁴².
Terminons en constatant que les six lots de pêche qui
existent au XXe siècle reprennent en plusieurs endroits
des limites que nous avons définies ci-dessus : pointe de
la Buffaz, Chez les Berthet, Terrenue⁴³...

La Maison de Savoie, pas plus que les grands feudataires de ce côté-ci des Alpes, n'ont mis en place de véritable administration pour gérer la question de la pêche, même s'il existait quelques bien modestes agents des eaux et forêts, dont les fonctions, à vrai dire, touchaient essentiellement la gestion des bois, ressource économique de premier plan⁴⁴. On aurait pu pourtant penser, compte tenu des vastes étendues et des nombreux cours d'eaux que compte la Savoie, que cette activité ait engendré des revenus financiers importants et, par conséquent, un commerce intense, un contrôle accru de la part de l'autorité seigneuriale et une régulation étatique renforcée. Ce n'est pas le cas. La pêche n'était, en définitive, qu'une activité annexe pour beaucoup d'habitants du duché et ne produisait guère que pour une consommation courante et locale, dans laquelle les fiefs n'ont qu'une part limitée. Il est pourtant assez facile de trouver, dans les archives ducales et seigneuriales, des mentions concernant le droit de pêche mais en général, celles-ci sont fugaces et peu loquaces et presque systématiquement associées au droit de chasse. Ces deux privilèges, dont le but initial est en définitive assez proche (procurer des protéines animales dans l'alimentation), n'ont pas du tout la même portée symbolique : la chasse s'apparente à la guerre et, comme cette dernière, constitue l'activité par excellence de la noblesse et du souverain. La pêche est une activité plus tranquille, discrète, pacifique, plus proche du labeur agricole (le

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Les principaux fiefs détenant droit de pêche sur le lac du Bourget au XVIIIe siècle
Carte de l'auteur, d'après OpenStreetMap</figcaption></figure>

pêcheur est penché sur l'eau comme le paysan l'est sur la
terre...)⁴⁵. C'est ce qui explique, sans doute, la part assez
restreinte qu'a connu la pêche dans le revenu des seigneu-
ries : sans être absolument négligeable, son rendement la
plaçait parmi les plus modestes droits féodaux. ■

NOTES

<footnote n="1">1 C. Guilleré, Le comte, la pêche et les étangs, *Mélanges offerts à M. le professeur Bernard Grosperrin*, sous la dir. de M. Vergé-Franceschi et C. Sorrel, Chambéry, 1994, p. 205-224. Pour quelques aperçus concernant l'histoire de la pêche en Savoie, on pourra se réferer à : C. Bourlon, La pêche professionnelle dans les lacs alpins, *Le Monde alpin et rhodanien: revue régionale d'ethnologie*, 1985, vol. 13, n° 4, p. 221-224 ; G. Collomb, Les « sénateurs » : note sur les pêcheurs à la senne du lac du Bourget, *Le Monde alpin et rhodanien: revue régionale d'ethnologie*, 1976, vol. 4, n° 3, p. 45-58 ; J. Loup, La pêche dans le lac du Bourget, *Rerue de géographie alpine*, 1950, t. 38, n° 1, p. 157-175 ; F. Plagnat, Les grands lacs de Savoie et la pêche, *Rerue de Savoie*, 3<sup>e</sup> trim. 1956, p. 215-228.</footnote>

<footnote n="2">2 C. E. de Ville, *Estat en abrigé de la justice ecclésiastique et séculière du pays de Savoye...*, Chambéry, 1674, p. 154.</footnote>

<footnote n="3">3 *Libri Fendorum*, livre II, titre LVI. Ce texte fondamental réserve notamment au souverain les cours d'eaux navigables et ceux qu'on rend navigables, les taxes sur les ports et les rives (*flumina navigabilia et ex quibus sunt navigabilia, portus, ripaticæ*), ainsi que les revenus des</footnote>
pêches (piscationum reeditus).

4 À noter qu'avant l'installation des intendants, au XVIIIe siècle et avant 1720, le magistrat compétent en cette matière est la chambre des comptes de Savoie, dont une des premières fonctions est de prendre soin et garde du domaine, conformément, notamment, à ses Statuts de 1579 (A. Jolly, *Compilation des anciens édits des princes de la royale maison de Savoye...*, Chambéry, 1679, p. 59).

5 ADS, SA537, fol. 73.

6 L. Perrillat, Pouvoirs seigneuriaux et châteaux en Savoie à la fin du XVIIe siècle, d'après les documents concernant l'alénation du domaine ducal, *Bulletin de la Société d'histoire et d'archéologie de Genève*, 2012, n° 42, p. 18-29. Un état des régales ducs aux officiers de la Chambre des comptes de Savoie de la fin du XVIIe siècle (ADS, SA481, fol. 3) mentionne les pêches ducales et les versements en nature effectués : Vanel (12 livres de truite) et Golleyron (12 livres de petites perches) à Annecy, Amblières (4 lavarets) et droits dus par les seigneurs justiciers du lac du Bourget (M. de Saint-Innocent, l'abbé d'Hautecombe et le baron de Cessens, chacun 15 lavarets par an). On voit donc que le produit des pêches ducales finissait sur la table des officiers de la chambre des comptes : c'était une forme de complément de revenus pour ces agents en charge de la gestion du domaine. Autre exemple : en 1587, noble Charles Gay, valet de salle du duc, obtient des lettres de don de la pêche dans la Leysse et l'Albanne (ADS, SA1006, fol. 404).

7 ADS, SA4, fol. 101.

8 ADS, SA4, fol. 178v et AD Isère, 7H74. L'examen des documents contenus dans cette dernière cote révèle que les étendues d'eau concernées se situent principalement sur l'actuelle commune de Chapareillan (donc dans le royaume de France) mais elles comprennent aussi le lac de Saint-André, qui, dans ces textes, est également appelé Grand-Lac ou lac de Méry et dépend du Dauphiné. Le traité de 1760, qui définit les limites en France et Savoie dans cette partie du Grésivaudan, fait passer le lac de Saint-André sous la domination du roi de Sardagne.

9 F. Coutin, Le marquisat d'Alby, *Revue savouistenne*, 1937, p. 94.

10 G. Détraz, Pêche et transports sur le lac d'Annecy (XIVe-XVIIIe siècles), *L'ac et reflets*, 1988, n° 17, p. 8-10 et L'exploitation du lac d'Annecy : pêche et transports (XIVe-XVIIIe siècles), *L'ac et reflets*, 1988, n° 20, p. 8-11, voir notamment la carte, très explicite, p. 11.

11 R. Huysecom, *Mille ans de pêche au Léman, des hommes, un lac, un métier*, Saint-Julien-en-Genevois, 1999, p. 13.

12 Ph. Falcoz, *Notice sur Aigüebelette et son lac*, Chambéry, 1917 (paru aussi dans *MDSSHA*, 1918, t. 58, p. 169-197).

13 ADS, SA2, fol. 176v.

14 ADS, SA1, fol. 161 et J. de Mouxy de Loche, *Histoire de Grésy-sur-Aix*, Chambéry, 1874 p. 87.

15 On pourra en trouver une synthèse dans F. de Boutaric, *Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales...*, Toulouse, 1775, p. 573-582. Cf. aussi P. Dufrénoy, *Histoire du droit de chasse et du droit de pêche dans l'ancien droit français*, thèse de doctorat, université de Paris. Nous n'avons trouvé aucune information sur le droit de pêche dans le cours moyen du Rhône dans les travaux de l'historien spécialiste de ce fleuve, Jacques Rossiaud.

16 R. Huysecom, op. cit., p. 14.

17 ADS, 2C2091, fol. 11.

18 Cf. A. Batias, Le lavaret du lac du Bourget, *Annales de la station centrale d'hydrobiologie appliquée*, 1958, t. 7 p. 97-186.

19 ADS, SA537, fol. 72-74.

20 ADS, C321, fol. 4.

21 M.-C. Rayssac, Les droits de pêche à Annecy (XVIe-XVIIIe siècles), *De la pierre au parchemin, trésors d'histoire savoyarde : mélanges dédiés à la mémoire de Gérard Détraz*, Annecy, 2007, p. 259-272. À Chambéry, la pêche dans les fossés appartient à la Ville, qui afferme ce droit depuis une concession du comte de Savoie datant de 1392 (T. Chapperon, *Chambéry à la fin du XIVe siècle*, Paris, 1863, p. 163 et A. Dufour, *Documents médiats relatifs à la Savoie, extraits de diverses archives de Turin, MDSSHA*, 1859, t. 3, p. 104 et 107).

22 ADS, SA1, fol. 58 : le comte de Menthon-Montrottier consigne le droit de pêche qu'il a dans la rivière de Fier, dans toute l'étendue de la juridiction de Montrottier (Lovagny, Étercy, Poisy, Chavanod, Meythet, Nonglard, Sillingy, Seynod, Marcellaz), ce qui lui rapporte

par an 16 livres en argent et 10 livres de truites au poids d'Annecy.

23 Les ducs de Savoie nommaient des gruyers et maîtres des eaux, bois et forêts et chasses, à la titulature variée mais qui ne comprenait jamais explicitement la pêche. Cf. L. Perrillat, L'administration des Eaux et Forêts en Savoie aux XVIIe-XVIIIe siècles, *Protection et valorisation des ressources naturelles dans les États de Savoie du Moyen Âge au XIXe siècle : contribution à une histoire du développement durable* (Cuneo, 6-7 octobre 2011), PRIDAES V, Nice, 2014, p. 27-38.

24 ADS, 2B10985.

25 ADS, AC Saint-Paul-sur-Isère, E suppl 483, DD4, acte du 2 août 1763, à l'occasion des affranchissements.

26 A. Gorré, Lanslebourg et le droit de pêche dans le lac du Mont-Cenis, *Travances de la Société d'histoire et d'archéologie de la Maurienne*, 1936, 2e série, t. VIII, p. 79-80.

27 S. Savoy, *Le cadastre sarde, ontil de construction de l'état moderne fiscal : administration, propriétés et communautés en Savoie an XIVe siècle*, thèse de doctorat, université de Genève, 2021, p. 186-188 et J. Nicolas, *La Savoie an XVIIe siècle : noblesse et bontРОЕTSO*, Paris, 1978, t. I, p. 507.

28 G. Détraz, art. cit., p. 9.

29 A. Gorré, art. cit.

30 ADS, C910.

31 Cf. sur ce point L. Vigna et V. Aliberti, *Dizionario di diritto amministrativo*, Turin, 1852, t. 5, p. 80-83.

32i ADS, SA6, fol. 197-199. Une pièce de procédure de 1780 indique que le baron de Châtillon a « indubitablement la jurisdiction dans toute l'étendue de la paroisse de Chindrieux et le droit de pêche dans toute l'étendue de sa jurisdiction ; par conséquent il a ce droit jusqu'à l'extrémité méridionale de la paroisse de Chindrieux dans l'endroit où commence celle de Saint-Germain » (ADS, 2B13778).

33 ADS, SA6, fol. 129v.

34 ADS, SA1, fol. 161. On notera que, dans l'étendue du lac, le droit s'exerce sur une largeur généralement définie par « un trait de mousquet ».

35 ADS, SA6 fol. 9v.

36 ADS, SA7, fol. 178v-179.

37i ADS, SA6, fol. 101.

38 ADS, SA1, fol. 197v.

39 ADS, SA6, fol. 95 et SA2, fol. 176v.

40 ADS, SA3, fol. 200.

41 A. de Foras, *Armorial et nobiliaire de l'ancien duché de Savoie*, Grenoble, 1863-1928, t. III, p. 369.

42 ADS, SA6, fol. 160.

43 Cf. la figure 5 : « Le lac du Bourget : division en lots de pêche, et principaux villages de pêcheurs à la senne » dans G. Collomb, art. cit., p. 51.

44 Cf. L. Perrillat, art. cit. Il est frappant de constater que dans le royaume de France l'institution en charge de la surveillance des eaux (les maîtrises des Eaux et Forêts) a connu un développement bien plus considérable, cette matière étant principalement réglée par la grande ordonnance de réformation des Eaux et Forêts de 1669, véritable code qui sera valable jusqu'au XIXe siècle (Les Eaux et Forêts du XIIe an XXe siècle, Paris, 1987 ; R. Mousnier, *Les institutions de la France sous la monarchie absolue* (1598-1789), Paris, 1974-1980 [rééd. 2005], p. 856-864).

45 J'emprunte cette analyse à J. Nicolas, *La rébellion française : mouvements populaires et conscience sociale*, Paris, 2002, p. 191-192 : « Pas de quoi déchaîner vraiment les passions seigneuriales et paysannes ». Le teudiste bourguignon Édme de La Poix de Fréminville met néanmoins l'accent sur le caractère « rentable » de la pêche, supérieur à celui de la chasse : « Quoique la pêche puisse être mise au nombre des plaisirs des seigneurs, elle a cette différence d'avec la chasse, que celle-ci est un droit d'exercice personnel plus coûteux que profitable, au lieu que la pêche est un droit réellement utile, que chaque seigneur, qui a des eaux dans sa terre, peut affermer, tout ainsi que les fruits d'un domaine, ce qui lui donne une considération intéressante » (E. de La Poix de Fréminville, *La pratique universelle pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux*, Paris, 1746-1757, t. 4, p. 573).