# Un outil d'aide au découpage territorial appliqué au secteur de la santé

Brigitte Baccaïni

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Brigitte Baccaïni. Un outil d'aide au découpage territorial appliqué au secteur de la santé. Courrier des Statistiques, 2005, 116, pp.10-11. hal-05480832

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Submitted on 28 Jan 2026

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# Un outil d'aide au découpage territorial appliqué au secteur de la santé

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Brigitte Baccaïni *

Le pôle de service pour l'action régionale « analyse territoriale » a livré en 2004 aux directions régionales de l'Insee un outil leur permettant, dans le cadre d'un partenariat avec leur Agence régionale de l'hospitalisation (ARH), de réaliser un découpage de la région en « territoires de santé ».

ARH

Languedoc Roussillon

Les six pôles de service de l'action régionale (PSAR) ont été créés en 2001-2002, dans le cadre de la politique OCRE (offre cohérente aux régions) de l'Insee. Ils ont pour mission, chacun dans un segment particulier de l'offre, d'aider les

directions régionales à répondre de manière homogène et performante aux demandes émanant des acteurs du débat public en région.

Dans le domaine de l'étude du fonctionnement des territoires, le PSAR « analyse territoriale », implanté à la direction régionale (DR) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, propose à l'ensemble des DR les résultats de ses investissements sous la forme d'outils tels que : bases de données, méthodes d'analyse, programmes informatiques, modules de cartes, études types... Depuis 2005, il a intégré la mission « cartographie d'étude et de diffusion » (mission CED), ex-pôle CED.

Le programme de travail du PSAR est décidé chaque année lors d'une réunion du Comité pour l'action régionale (COPAR). Deux ou trois investissements sont ainsi programmés et livrés chaque année au réseau des DR. Depuis sa création, le PSAR a travaillé sur des thèmes variés : les transferts d'établissements, l'évolution spatiale des aires urbaines, les migrations d'étudiants, la structuration de l'espace rural par les bassins de vie, les zonages de santé... Tous intègrent une forte composante méthodologique.

L'outil d'aide au découpage appliqué à la santé, livré en 2004 aux DR, se situe dans le cadre de l'élaboration de la 3e génération des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS), objet d'une circulaire du ministère de la Santé en date du 5 mars 2004.

Les territoires de santé étaient appelés à remplacer les « secteurs sanitaires » et visaient à améliorer l'organisation de l'offre de soins. Le SROS devait également participer à l'identification de territoires d'accès aux soins de proximité. Les ARH avaient donc en charge la révision de ces territoires, et se sont, pour beaucoup d'entre elles, tournées vers l'Insee pour obtenir une aide au découpage.

L'outil proposé aux directions régionales sollicitées par leur ARH se décline en quatre volets : une étude de la desserte du territoire par les équipements (carte isochrone<fnref n="1" />) ; une proposition de découpage en bassins de santé à partir de l'analyse des flux observés (séjours hospitaliers, consultations de médecins, connus grâce aux données du PMSI² ou de l'URCAM³) ; une description des bassins ainsi constitués par l'analyse des données socio-démographiques disponibles ; une

<footnote>* Brigitte Baccaïni est responsable du Pôle de service de l'action régionale (PSAR) « Analyse territoriale » au sein du Service études et diffusion (SED) de la Direction régionale (DR) de l'Insee à Marseille. Elle était auparavant adjointe du chef de SED à la DR de l'Insee à Lyon et a été chargée de recherche à l'Institut national d'études démographiques (Ined) où elle a principalement travaillé sur la question de la mobilité (migrations résidentielles, navettes domicile-travail).</footnote>

<footnote n="1">1. Une carte isochrone permet de représenter graphiquement les temps d'accès à des pôles ; autour de chaque pôle, on trouve des courbes joignant des points correspondants à des lieux pour lesquels les temps d'accès au pôle sont les mêmes (NDLR).</footnote>
confrontation du découpage à d'autres zonages (cantons, pays, bassins de vie...).

Cet investissement a été utilisé dès sa livraison par plus de la moitié des directions régionales de l'Insee, en partenariat avec leur ARH. C'est le cas, par exemple, de la direction régionale de l'Insee en Languedoc-Roussillon.

Cette dernière a été sollicitée en septembre 2004 par l'Agence régionale d'hospitalisation pour collaborer à la définition des territoires de santé dans le cadre de l'élaboration du schéma régional d'organisation sanitaire 3e génération. La DR a répondu favorablement à cette sollicitation et, compte tenu de la complexité et de la spécificité de la demande, a décidé de participer à l'investissement national piloté par le Psar analyse territoriale.

En juin 2005, le découpage a été validé. Le territoire régional se décompose désormais en :

- 19 territoires de proximité (carte ci-contre), premier niveau d'hospitalisation qui allie technicité et sécurité des soins hospitaliers couvrants non spécialisés, et proximité vis-à-vis des bassins de vie. Parmi eux, trois territoires sont fortement liés à un pôle situé en dehors de la région.

- 8 territoires de recours, deuxième niveau d'hospitalisation qui garantit des soins hospitaliers plus spécialisés, un niveau de plateau technique et une organisation

garantissant la prise en charge des urgences hospitalières 24 heures sur 24.

Les zonages obtenus sont cohérents avec des territoires déjà existants : bassins gérontologiques, zones de patientèle, bassins de vie...

Les contours des territoires de santé ont été établis grâce à l'exploitation

des données du PMSI. Les affectations des zones difficiles à rattacher de manière automatique à un territoire donné, ont été effectuées dans le cadre d'un groupe de travail, animé par l'ARH, selon des critères clairement établis. ■

Les territoires de proximité en Languedoc-Roussillon

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

limité des territoires d'hospitalisation

Source : SROS 3 - ARH - INSEE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Exemple de publication régionale utilisant ces outils :

« Les bassins de fréquentation hospitalière en Pays de la Loire »
http://www.insee.fr/fr/inseeRegions/paysDeLaLoire/publi/publiweb/pagebassins1.htm

<footnote n="2">2. Programme de médicalisation du système d'information.</footnote>

<footnote n="3">3. Union régionale des caisses d'assurance maladie.</footnote>